https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-1.pdf 7fd69111ddbf2a28628089b40eb20d2f PDF Text Text { LETTRE DU COMTE DE MIRABEAU. • A SES C 0 MME T TAN S. 17 8 9. �'L E T T R E DU COMTE DE MIRABEAU, rr JI ,UA:aAllIL .~ • A SES C 0 MME T TAN S. -0. ~ VI A T .- 3: ~ - _ l ..... '/fO J T rT v ~'") l' • MESSIE URS, NOM M t votre Représentant aux Etats- Géné- raux, je vous dois un compte particulier de tout ce qui est relatif aux affaires publiques : puisqu'il m'est physiquement impossible de remplir ce devoir envers vous rous, autrement que par la voie A • ~ �( 4- ) 'de l'impression, souffrez que je publie cette correspondance, et qu'elle devienne commune entre vous er la Narion; car bien que vous ayez des droits plus rurecrs aux insrrucrions que mes L?rrres pourront renfermer, chaq ue, Membre des ~tats­ Généraux devanr se considerer, nou comme le J)épmé d'u ~ Ord re o u d'un Dis riet " mais coMme le Procureur fondé de la Narion entière; il manquerait I :lCl 'Eremier de ses engagemehs, s'U ne l'insrruisoit de to m ce qui pem l'intéresser ; person ne, sans exceprion, ne pourrait s'y opposer, sans se rendre coupable du crime de lèze - Majesté Narionale, puisque même, de Particulier à P articulier, ce seroir une in jusri ce des plus atroces. J 'avois Cru qu'un Jomnal qu'on a annoncé, dans son Prospectus > comme devanr être rédigé par quelques Membres des Etats-G énéraux, pOllrroit, jusqu'à un certain poinr, remplir ,. enVers la Natian) ce devoir COlTI lTIUn à tous les Deputés : grace à l'exisrence de cerre feuille, je senrois moins strictement l'obligation d'un e correspondance perso nnelle' mais le lVlinisrère . .' -vient de donner le scan~~le public de deu't Arrèrs du Conseil , dont l'un, au mépris du caracrère avoué de ses Rédacrelll's , suppri;ue b Feuille des Érats - Généraux, et dont J'autre défend la publication des Ecrits périodiques. , ( 5 ) Il est donc vrai, que loin d'affranchir la Nation; on ne cherche qu'à ri ver ses fers! que c'est en face de la Nation assemblée qu'on ose produire ces décrets auliques, Olt l'on atrente à ses droits les pins sacrés ; et que, joignanr l'insulre à la dérision, on a l'incroyable impéririe de lu i faire envisager cer acre de despotisme er d'iniquité ministériels, comme un provisoire utile à ses inrérêts ! I I est heureux, Messiems , qu'on ne puisse iinpurer au Monarque ces proscriprions, que les circonstances rendent encore plus criminelles. Personne n'ignore aujourd'hui que les Arrers du Conseil SOnt des L1ux éternels, où les Ministres se pennettenr d'apposer le nom du Roi: 011 ne prend pas même la peine de déguiser cette étrange malversation; tant il eSt vrai que nous en sommes au point où les form es les plus despotiques marchene aussi rondement qu'une adm inistration égli'~ ! • Vingt-cinq million s de voix réclament la liberré de la Presse : la Nation et le Roi demandent unallimemertt le concours de toutes les lum ières. Eh bien! c'est alors qu'on nous présenre Illl veco ministériel ; c'eSt alors qu'après nous avoir leurrés d'une tolérance illusoire et perfide, un Ministi:re, soi - disant populaire, ose effrontément merrre le A j. �( 6 ) ( 7" ) scellé sur nos pensées, privilégier le trafic du mensonge, et traiter comme objet de contrebande, l'indispensable exportation de la vériré. permis de proclamer les principes les plus faux- èt· les plus absurdes: ce n'est pas non plus, 'luoiqu'on l'ait prétendu, pour avoir parlé de la tendance de la Feuille des Bénéfices? .Est-i1 personne qui ne sache et qui ne dise 'lue la Feuille des Bé,léfi ces est un des plus puissans moyens de corrup-. tian? Une vérité si triviale aurait· elle le droit de se faire remarquer? Non, M essieurs, le crime véritable de cette Feuille, celui pour lequel il n'est pas de rémission, c'est d'avoir annoncé la liberté; l'impartialité les plus sévères; c'est sur - tout de n'avoir pas encensé l'idole du jour, d'avoir cru que la vérité étoit plus nécessaire aux Nations que la louange, et qu'il imporroit plus même aux hommes en place, lorsque leur existence tenoit à leur bonne conduite , d'être servis que Aattés. Mais de quel prétexte a·t-on du moins essayé de colorer l'incroyable publicité de l'Arrêt du Conseil du 7 Mai?, A-t-on cru de bonne foi que des M em- & bres des Etats-G énéraux, pOUf écrire à leurs Commertans, fussent tenus de se soumettre aux R églemens inquisitoriaux de la Librairie? Est-i l dans ce moment un seul individu à qui cerre ridicule assertion puisse en imposer? N 'est - il pas évident que ces Arrêts proscripteurs sont un crime publ ic, don t les coupables auteurs, punissables dans les Tribunaux judiciaires, seront bien forcés, dans tous les cas , d'en rendre compte au Tribunal de la Narion? Eh! la N~tion entière n'est-elle pas insultée dans le premier de ces Arrêts , où l'on fait dire à Sa M ajesté qu'elle artend LE S onSER v AT I ONS des États - G énéraux ; comme si les États - Gé néraux n'avaient d'aurres droits que celui de faire des observations ? Mais quel est le crime de cene Feuille qu'on a cru devoir honorer d'une improbarion parriculière? Ce n'est pas sans do ure d'avoir persifBé le Discours d'un Prélat, qui, dans la Chaire de vériré, s'est D 'un antre côré , quels sont les P apiers publics 'lu'on autorise? Tous ceux avec lesquels on se Aatte d'égarer l'opiniol1 : coupables lorsqu'ils parlent, plus coupables lorsqu'ils se raisent , on sait que to ur en eux est l'effet de la complaisa nce la plus servile et la plus criminelle : s'il étoit nécessaire de cirer des fairs, je ne serais embarrassé que du choix. Sous le duumvirat Brienne et Lamoignon ; . A4 �( ~ ) n'a·t.ol) pas· vu le Journal d. Paris annoncer comme certaine l'acceptation de différens Bailliages. dont les refus étoient constatés par les ptotestations les plus énergiques? Le Mercure de Fral/C< ne vient·il pas tour récemment encore, de mentir impudemment a!LX H abitans de la Capitale et des Provinces ? Lisez l'avant dernier numéro, VOlIS Y verrez qu'à P anis , aux Assemblées de District , les Présidens n om més par la M unicipalité, se SOnt volontairem ent démis de la présidence, et l'ont presque tous obtenue du suffrage libre de l'Assemblée ; tandis qu'il est notoire qu'ils ont opposé la résistance la plus tenace et la plus indécente; et que sur le nombre de soixante , à peine en compte - t - on trois ou quatre à qui les différentes Assemblées aient décerné l'honneur qu'on leur accorde si gratuitement dans le Mercure. Vous trouverez encore dans ce même J ournal, de perfides insinuations en faveur de la dél ibéracion par Ordre : reIs sont cependant les Papiers publics auxquels un Minisrère corrupteur accorde toure sa bienveillance. TIs prennent effrontément le titre de Papiers Nationaux; Ol! pousse l'in~ig nité jusqu'à forcer la confiance du Public pour ces Archives de mensonges ; et ce Public, rrompé par abQnnement, deyiellt hü·même 1~ COll1plice de ceux qui l'é&arent, (9 ) . Je regarde donc, Messieurs , comme le devoir le plus essentiel de l'honorable mission dont vous m'avez chargé, celui dé vous prémunir contre ces coupables man œuvres : on doit voir que leur règne est fini, qu'il est temps de prendre un e aurre allure: ou s'il est vrai que l'on n'ait assemblé la Nation que pour conSommer avec plus de facilité le crime de sa mort politique et morale ; que ce ne soit pas du moins en affectant de vouloir la régénérer. Q ue la tyrannie se montre ave~ franchise, et nouS verrons alors si nous devons nous roidir ou nous envelopper la tête. Je continue le J omnal des États - G énéraux, dont les deux premières Séances sont fidèlement peintes , quoiqu'avec trop peu de détails, dans les deux numéros qui viennent d'être supprimés , et que j'ai l'honneur de VOLIS fa ire passer. (; Mai. Le Gouvernement a fait afficher de grand matin li n Placard, qui porroit ces mots: D E PAR L E R OI. " Sa Majesré ayant fair co,:,noître aux D épurés " des lrois Ordres , l'intention où elle éroir qu'ils • �( 10 ) " s'memblassent dès aujourd'hui G M ai-, les D é,., putés sont avertis que le local destiné à les re. u cevoir) sera prêt à neuf heures du matin ". U ne proclamation du H éram d'armes, a confirm é ce Placard; en conséquence, er conformément à l'ajourn ement que M. le G arde·des-Sceaux avoit prononcé devant le Roi, les Déput~ des Commun es se sont rendus à la Salle des EtatsG énéraux , à neuf heures , et ils y ont attendu jusqu'à deux heures et demie les D éputés des amres Ordres , qui n'on t point paru dans cerre Salle. A deux heures et demie, les D éputés des Communes se SOnt retirés, en convenant de s'y re trouver demain à neuf heures du matin , pour y attendre de nouveau leurs co-D éputés. Cette conduite est sage et régulière. Sa régularité est in co ntestable, puisqu'une Assemblée ajournée doit se réunir telle qu'ell e éto it lorsqu'on l'a ajournée; et d:ailleurs cette expression: le local, leveroit tous les doutes à cet égard, si , à (orce de subtilités , on parvenait à en fa ire , naltre. Cette conduire est sage ; car, pour rép "ter un e ( 11 ) expression heureuse du Discours du Directe ur.G é~ néral , il ne f aut pas être envieux du temps : l UI seul propage l'instruction, établit l'harmonie, appaise les discordes. Toure démarche des Communes les eut , ou compromis en donnant des avan tages et des prérextes à leurs adversaires, ou exposé à des résistances plllS actives , à des contrariétés plus ardentes. J Il paroÎt que l'opinion qui a prévalu dans les Commun es , a été de se "regarder , puisque lems pouvoirs n'étaient pas vérifi és , comme une agrégation d'individus présentés pom les E tats·Généraux ; individus qui pouvoient conférer amiable ment , mais qui n'avoient enCore aucun caractère pour aair", et l'on a porté le respect du principe, jusqu'à ~ refuser d'ouvrir des Lettres ad ressées au 'r 1"ersÉ tat, et remises dans la Salle. Il paroÎt aussi que .le vœu de l'Assemblée a été de laisser du temps aux Otdres privilégiés pour réAéchir, soit à l'inconséquence du" sysrême de séparation prov isoire, puisque tous les Ordres ont un intérêt égal à 1.. vérification des pouvoirs de chaque Ordte; soit à l'absurdité qu'il y auroit à confondre leur vérification et leur légitimation) et à soutenir que les pouvoirs des R eprésentans de la N ation, ne do ivent pas être légitimés par l'Assemblée Nationale ; �• ( ( 1l ) soir enfi n aux dangers d'une scission 'lue l'opiniStreté de privilégiés, sur ce premier et Important acte de Jurisdicrion, pourroit entralner. Les Ordres privilégiés n'ont pas cru devoir telllr la même conduire. Dans le Clergé, cent trente-trois M embres ont délibéré , sous la présidence proviso ire de M. le Cardinal de la RochefOllcault, 'lue les pouvoirs seroient vérifiés et légitimés cbns l'Ordre. Cent 'luatorze ont cru 'lu'ils ne pouvoient l'être 'lue dans l'Assemblée générale, sur le rapport de Commissaires triés dans les trois Ordres. Il seroi t impossible de rendte compte des opinions particulières, parce 'lu'il n'y a point eu de débat régulier, et 'lue la Délibération a été trèstlImultueuse. La Noblesse a renu également un e Séance irrégulière, dans Iaguelle M . de Montboissier, comme le plus âgé, a été nommé Président proviso ire, et M. Ch.louet, D éputé d'A lençon, Secrétaire. Les mêmes 'luestions y ont été agitées. On a [,it deux motions; l'une pour la vérification des pouvoirs par des Commissaires pris excillSivement dans 1 J ) ,":' 1'0;'dre de la Noblesse; et l'aurre POUt la ver(fica tion par des Commissaires pris dans les trois Ordtes. Voici les efforts de logigue dont on a appuyé la première de ces deux mOtions: . Ses partisans Ont ptétendu, 1°. 'lue les Députés , ayant été nbmmés dans rOrdte de la Noblesse, devaient remettre leurs pouvoirs aux ComnUssail'es de cet Ordre : il est donc bien évident 'lue ces Messieurs, flatrés de représen ter leut Ordre, n'ont pas la moindre envie d'erre les Représentans de la Narion . 1°. Que la Noblesse ne pou voit pas encore reconnaître la légitimité des pouvoirs des Membres des deux autres Ordres, ni p.l[ conséguent leur remettre les siens; c ·es.' donc en tenant ces pouvoirs bien serrés, en ne les cOln111uniquanr pas , qu'on po urra parvenir à reconnaître leur légitimité. JO. Que l'Ordre de la Nc- bl esse était seul competent pOlIr reconnoître les titres d'après les'luels on prétendait y être admis, c'est-à-dire, 'l ue Messie~rs de la Noblesse COlhposent, à eux seuls, les Etats-Généraux. 40. Que 1. vérification b'étoit pas d'aillellfs une opération assez importante pOlit s'y arrêter si long-temps , Ct 'lue l'on abrégerait beaucoup en la faisant f.,ire par des �( 1 4- ) Commissaires de J'Ordre. Il est cl:ur que ces Messieurs ne demandent qu'à économiser le remps. ( 15 . mmoncé . t n,: de . ,,l ce nombre qnt été le VicoIn te- de 1'.0 Caste lane , le Duc de Liancourt J e Marq UIS . de l' l 1 . :.J ) la Fare te ; les Députés du D auphiné ) ceux de 1j1 _ :> 1 fJ 1 1. " 1 SénéclllllSSéé d'Aix en P ;ovence et le D é ' - • l (1 J I .: _ " JI... ' . pute , glll a1 demandé a<te de la résolution 01't eo( Ampnt . ' ~~tf ' _l. t( ,~ .. i~.J 1 éfolt de f.;me"t~rei ,~es pouv,oir~ _, all élergé et aux Commun es.o' , 11 r o' - 1 ; • l,l' 1 J.., Les partisans de la motion pour la vérification des pouvoirs par des Commissaires, pris des trois OrdJ-es, ont sourenu que, les Dépurés étant envoyés am États-Généraux, c'étoit aux Etats-Généram , composés des, trois Ordres, à vérifier les pouvoirs; que, les E lections ayant été·sanctionnées par les trois Ordres de chaque Bailliage , et les D épurés ayant prêté serment en présence des trois Ordres, c'étoir deva nt les Commissaires des trois Ordres qu'ils devoient justifier de leur Mandat. 4 ,,,! t _ Il • if . ' . J f C~ux Igl~ se~o~lt le ;lu~ q~tingués parmi les Prélats , p'our la cause populaire sont Messl'eurs 1es .. ').,'." " ArchJ~ê'tlues ?7 Vienne et de ~ordeaux. . . .M. F 1 rI - l 1 , , . rete_au ~ f~!t ~n~ irnoF~~, Sur ' la,guelle: Ol} ne salt DOurqUOI, 11 1 n a pas éré délibéré' elle aVOIt . ~ rI" 'pour but de _suspendre route D élibération ,}'us gu "a . r ce gue la V,ll.e ge Pa~-is eÎlt no~né ses Député~, atrendu, dlsolr M . . Freteau, que l'AssembÎée ne pourroir être regardée CO;,]m·e . complette gu'aurant que ces. Dé'pl~rés auroient eu le temps , physigue~ ment nécessaire, pour être nommés et pour se ' \ J ,r~ndre a leur destination. Deux M embres seule~ ment Ont adopté cet avis, et, l'on n'a ,pas jugé à propos d'aller aux voix. J Ce dernier av is n'a eu que quaranre· sept voix contre cent quatre-vin gt-huit; on ne peut pas être surpris de cetre minorité dans la N oblesse ; mais ce qui doit vraiment étonner, c'est sa grande dis_proportion avec celle du Clergé. Nous nous abstiendrons de nommer ceux gui ont été de l'avis de la pluralité; car, outre qu'il ne s'agit que d'une Assemblée irrégulière , c'est un ménagement que nous croyons leur devoir dans ces prenliers nlQlnenS; luais on ne nous pardonne- roit pas de taire le n6m de ceux qui Ont en le courage de s'honorer eux-mêmes, en adhérant à la • Douze des plus ' âgés de l'Assembiée Ont éré nommés Commissaires - Vérificateurs des pouvous. \ ' # -- ' �( ic ) En voyant d'un côtë einertle) ,po lrt:tnt· taiso1l , . 1 . 1 " 1,,1 née des C ommunes, et Ge 1autre '. a prestesse , 1 t • (~ 2 ,J ." et l'activité des deux autres OrA: e , on se de_. .''''' / J mande la raison de cetre dmerel1ce :. e'11e"/'nous ,,1.h -"'"''''' ' '' Od roît bien f:icile a saI Ir: es deux l'relmep r res) V ""derendre "" < " ~,l -n'ont qu'un ' but" -'Jc'est 1celU .I-l de leuts OJ priviléaes et leuts usnrpanons. Leur mOindre nom" bre facilite pour ainsi dire , la célé,ité de l}luts ) ~ (~01 jj ")2 .... ? 'fJ;à C évolutions: IL n'en est pas ne me\ne es 0'P ' 4 -. , , •. r. ' . . ' • J 1 11~unes : pour aC'1,~€ri~ cer':e, ,~élé~\;<~~\i PQurp leur devemr S I nécessaire, et JOUIr i:lu meme avantacte que les deux "aurres Ordr~s , n o~s'Tcroyo ns - .. ù'il " setc» ind,"spens~ble } ( ,qu,e11 es'/Lietab 1"1'lSSent 1 • un '"l , J'! _, ) . rt !\ ,., .1·' JI 1 f~ ""Com it é dé rallieriz~n! 'j c esc-a-OI re , que l:/que ne; . ," , }I " ,', J !l,' plitation pr6vin ci;\le noln mâ" u(\ ou ëleul' de, ses M embres; "a 'fi lf,h 'tle' fotl11er PDCO\l?ité , oïl -se à prehdre dans P répareroien"'~ ' les Délibér~tions . tf'rn J .):;I1J' J' 1 • l'Assemblée" des Colnmunes. , r 1 ; lm 1 ! u_ .. 1')1 ' JI J Mai .'" I,! 7I J ) 1 j 1 Il L es D épu rés 'dès è ommunes , étill1 \ conv.enl\1 , 1 l • 1 ' .I.'C 1, {d" "hier de serrrendre ' 'aujourd'hui, à ne\U heures u i ." A ' l'U or; 1 1,. ,,10 matin ) ",ra SaUe des EratH.7énérallX ,,,pour y at, l ,,. rendre de nouveau leurs éo '- D éputés , s'y sont effectivement trouvés à l'heure indifluée. Leurs " été trom pees " ; ~ueSS ~,, leurs . d~ espérances ont encore la N oblesse et du ' Clergé n'onr pas jugé à pro['os d'aller les joindre. En ! 1 1 , , . ( t7 ) En conséquence. même ~né~cie que la vellle ~ point de Délibération: on.a seu-Iement chargé les six personnes les plus ~gées, de maintenir l'ordne datls les Conférences. Bientôt on a su 'que le Cl e~~ éroit assemblé dans l'une des Sa'lles voisines, et ~ue certains Membres dé la Noblesse l'éroient également dans une autre S.alle; alors-, des,rant de completter l'Assembléè N"cionale, et de lIa tnettre en actlv,ité, plàsieurs Députés des Commuoesont été inviter"lé Clflfgé et la Nebless\l !i se œndre <i.leur véritable poste; c'est.J-dire., à: se réunir avec eux, pOlir vé(i6er et légitimer les poll~ yoirs, leur déclarant que leur absence éroit cause de l'inaction des Communes. , L'Evêque de Montpellier • . celui d'Orange, et quatre aurres .Ecclésiastiques. sont vfous, quelques momens après, dans la Salle -des Etats·G énéraux ; et Ont dit aux Communes q"e le Clergé consen~ toit à ·l'lommer· des èouu;n_issaires pour conférer avec 'ceux des Ordres respectifs, sur la proposition qui "leur était faite, -er qll:il ,y inv.iteroit les autres Ordres. La N~blessse n'étant pOint assemblée, 'n' a pu se rendre à l'invitation. . Nous ignorons quelle eût été la réponse de la B �( 1S ) Noblesse; mais celle du Clergé ne nous parolt pas moins singulière qu'énigmatique. Et de quel droit ces deux Ordres ont·ils pu se permettre de s'absenter d'une Assemblée à laquelle ils éroient ajOltrnés par le L égislateur provisoire? Comment ont · ils cru qu'ils écoient .libres d'y substituer, de leur propre ilucorité, des conciliabules partiels , également at, tentatoires aux inrérêts et aux droits de la Nation et du Monarque? Qu'ils tâchent, s'il est possible, de justifier cette cOl'lduite aussi indécente qu'irrégulière : qu'ils ne nous mettent pas sur-tour dans la nécessité de la quaWier de scission. Jusqu' ici les Communes, rigoureusement atra~ chées auX vrais principes, suivent un système d'inertie dont on n'auroit pas cru que notre légèreté fÎlt capable; mais bient&t il sera temps de mettre des bornes à cette inaction, non par de vains moyens d'Wle conciliation illusoire; mais en se pénétrant de plus en plus du sentiment de leur force et· de leur dignité. Qu'elles n'attendent Fien que d'eUesm êmes, si leur patiente colérance esr sans efficacité : cour cédera bientôr à cette résolurion généreuse , et la .F rance leur devra sa gloire, ~a con~ti­ turion, sa liberté. P 0 S T - S CR l .P T U M. MON intention éroit de vous parler des Cos(Urnes des différens Ordres; mais je crois pouvoir m'en dispenser en vous adressanr la Lettre suivante, qui m'est parvenue en manuscrit. Je ccois, Monsieur, que la distinction des Costumes , donnés aux Dépurés des différens Ordres'; a été généralement désaprouvée; mais rout le monde n'est pas à même d'en sentir les conséquences politiques : la plupart n'y voyent qu'une humiliation pour les D éputés des Communes, parce qu'on ne leur accorde ni plLlInet ni dentelle,' et s'imaginent, d'après cela, que les deux autres Ordres doivent être bien fiers d"lRe pareille distinction; mais comment ne réRéchit, on pas que prescrire un Costume, quel qu'il soit, aux Mem-' bres du Corps législatif, présidé par le Monarque, et par conséquent du pouvoir Souverain, c'esc soumettre les dépositaires de ce pouvoir à l'abmrde B ~ �(' 1,0, ) .( l.! ) et ridicule législature d'u 1 Mûcre de Cérén'ionies? raine d,ç, d~~; Nest-ce pas le comtte du ·Despotisme et oe l'avI- 4es. feA;1~~s. :. lissement? Ql!'importe l'él~gance çù la richesse des habits, la servitude n'est·elle pas la même? e~ ~es ~omm~s nés pour la liberté peuvent.ils se pr~ter à. cette" honteu~e dég,ra.datÏpQ.? \U)o- qùi ), Pour une 1'( d.~, 1i~~ CS'Ncs se p~rend. par- !,am ~ , ~ , _. Il . ; • _ n Mille se prennent par les yeux. , - Donner ~ _... UR! e~ Rat4m ..J _ !' C:-os!Um~ di&reftr. ' a~'" 1_ Deru,ès-- de,; Le pouvoir arhitraire n'est pleinement satisfait différens Orores > n'esHe"&(l" '~' ·renfur<-ep c,cHé malheureuse distinction d'Ordres, qu'on peut re- que lorsqu'il voit que les décrets les plus absurdes garder comme le péché originel de JUllte, N'l1ci0n , ~t et dont il faut abso!ument que nous soyons purifiés, les plus bizar:es, sqpt aussi fidèlemen& exécùtés que les lou les plus saintes et les plus sages : alOt~, ~1. fait un cheval Corisul; si nous prétendons nous régénérer. il ordonne de saluer un chapeau, de. porrer rel ou tel habit; &c., &c. S'il est de la dignité de l'Assemblée Nationale Lorsqu'on voit de pareils sj'111ptôme~ dans une, d'adopter un Costume , c'est à cette Assemblée Nation, on pellt assure, qu'elle n'a plus rien l, seule à le prescrire ; puisqu'elle a le droit de se pe,dre, et qu'elle est complettemell,t assçrvie, consti~uer D'ailleurs, qui ne çonnoÎt point l'em~ire et constituer h Nation, à plus forre raison doit·eUe a voir celui de se costumer. Il est > j,~ probable , qu'établie pour faire des lou, eUe ne dirais presque le Despotisme, que les se!,s 6l!.er- voudra pas en recevoir eUe· même du Maître des c:nt sm nous ? C'est l\n témoignage bien humi- Cérémonies. Les Membres qui la composent, ne liant de notre faiblesse. Le, Philosophe If'en est devant paine se regarder comme les D épurés de pas plus à. l'abri que les autres;. on pourroit dire ) tel ou tel Ordre, mais comme les vrais R eprésen- de presque rous les hOP1mes, ce que la F on- tans de l'universalité du Royaume, ne peuvent S~ �( ü ) aispenser de voter l'unifonnité de Costume; cal: il doit être le symbole de cette égalité de droit et de pouvoir, dont ils sont tous essentiellement revêtus. S'ils agissoient auttement) ils méconnoÎcroient l'importance et la nature de leurs fonctions, et seroient inJignes de représenter la N ario/l, qui veut bien les avouer pour ses Députés. Je suis, &c. SALAVILLE. 1 �• SECONDE LETTRE DU COMTE DE MIRABEAU A SES COMMETTANS. Séances d es États-généraux des 8 , 9 , et I l J.VIai. • LE fy[t~me d'immobilité des Communes e{i; refté en vigueur avec une per[évérance qu'on n'attendoit pas d'un efprit public, à pein'e à fon aurore, & qui déjoue d'autant plus évidemment les ennemis de la caufe populaire, qu' il le calo mni ent davantageo Ce nOeft pas qu'on n'ait apperçu trèsdiftinét ement que les Ordres privilég iés avoient parmi les D éputés des Communes quelques aux iliaires qui, foit par de faux pretextes , [oi t par des objectiom fp éc ieufes , foit par tous les refforts d'une intri gue trèsodéliée,cher chent, à tous rifques , ànous mettre en aét i vité , & pour trancher le mot, à nous ch ambrer, afin de préjuger contre le Peupls A �(3 ) ,. ( ) la. grande &. fondamentale queftion de l'o'pinion par tête ou par Ordre. Ce projet fatal a reparu fous des formes diverIes: c'e[t lui qui, pat: de faux rapports, a produit cette préten . due députation il. laquelle le Clergé aurait bien voulu donner C!le l'exiftence , &. qui n'a jamais été que l'explotion prématurée du zèle de quelqu~sMembr~s. C' \!ft lui qui nons a fufClté un proj et de r'ciglement ; d ont le but manifefte était de nous arracher une mefure quelconque, qui pat nous faire qualifier d 'Ordre , & de nous foumew·e à une cfpèce de régime intérieur qu' aurait diri aé l'influ ence de quelqu!'!s individus b d évoués au Miniftère &. aux Ordres privilégiés. C'eft lui qui s' cft reproduit enfin daJls la d ernière féance , fous la propoii.tion de n ous réduire en grand Comité, p our trouver une manière . de nous conüituer qu i ne n ou S Gompromh pas. Mais les Communes qui n e [onû nullement en doute fur les m oyens d e jè conftituer le jour où il leur para1tra J)';ceITaire de mettre un ·terme à leur tolérance, ont également év ité tous ces piéges par une conduite fontenue, mo dérée & vraimen t fyftéroatique . Plulieurs D éputés, & même un grand nombre, fe lont diftingués dans les dé bats 'ju'occafi on n ent les conférences fur ce fuj et; & nous VOU8 apprenons, Meffieurs, avec une très-douce fatisfaél:ion , que ch aque j our dans les Communes a fait parahre & développ er de. llOmmes , du courage , des principes , d es tal ens; en uh mot, tous l es fymptômes d'on eiprit l)1]blic tr ès-énergicjue. Nous r éfum p.r ons ici le diicours d e l'un des D éputés de Co lmar, p arce qu'i l nous a paru propre à donn er une affez jufte idée des dé bats , & même du fyftême de~ Communes. Il s'agit du r églement d ont nou s avons déja p arlé : vo ici la m anière d ont s'exprime l'Oratenr. " On demande mon opin ion, après avoir donn é leél:ure du premier arti cle de réglement de po lice de notre affcmblée, d'où je conclus qu' on exige que A ij �( <1 ) (5) j'opine ft ce premier article doit ~tre adopté ou rejetté ". " Ceci fuppofe qu'on a confenti à ce qu'il fùt fait & propofé un réglemen t; & m ~me à ce que le r églement propofé f~ t difcuté daùs tous fes articles qui font au nombre de 15 ". " Mais par quoi ce conrentem ent eft- faire part de quelque\: réflexions qu'elle i l co nftaté ,,? « Nous n'avons p as délibéré fur cet objet; nous n 'avons pas encore r églé de quelle manière on voterait , pour conna1tre le vœu des perfonne! préfentes , & nous n'avons pas même décidé que n ous voterions; cependant le moins qu'oll auro i t dû faire, avant de propofer la difcuffion d'un article du réglem en t, c'étoit de fixer l a m ani ère de r ecueill ir les voix pour ~ tr e affurés légalement de l'opinion , !inon de la totalité , du molns de la pluralité des p erfonnes qui compofent ce lte "ffemblée . J e crois cette propofition préliminaire fi importante , que j'ofe vous demander , MeŒeurs , la pcrmiffion de vom nl'a fait nattre tl. " Qui fomme s-nous? Nous fommes, fi je ne m e trompe; des perfonnes préfumées légalement élues par le Tiers·Etat du R oyaume, pour D éputés aux É tats· gén éraux; & comme nous n e voyons parrui nous aucuu es pedonnes préfumées légalement élues par le Clergé & la Nobleffe du R oyaume, pour Députés aux États-généraux , que pouvons-nou$ ; que devonsnouS faire ,,? « Nous avonS, pour ainfi dire, pen ie , le m ercredi 6 Mai , qu e n ouS étions plut& t une cohu e (l','une affemblée ; (lue nous ne p ouv ions , ou du moins, que nous ne devions pas procéder à la vérification des pouvoirs, tant que le Clergé & 1" N ohleHe ne fe trouveroient p as préfens & réunis avec nous dans cette falle; & que tant que nos pouvoirs ne feraient Fa s vérifiés, TI D U S ne fe rion s pas une af1emblée capable de prendre des réfolution s, pas m&me de délibérer d'lme manière légale & conf~ �( 6 ) titutionelle : de là nous avons conclu que nous ne pouvions, fous aucun rapport, envoyer des Députés aux perfonnes préfumées élues lé galement par !e Clergé & la Nobleffe du Royaume, pour D éputés aux États-généraux, lefquelles perfonnes é toi ent affemblées dans deux autres falhls , ou chambre~, différentes de la falle des États-généraux, dans laquelle nous nous trouvons ". L'Orateur prouve enfuite que les Communes n'ont pas été tellement fidèles à ce fyft&me d'inaétion, qu'elles ne s'en foient écart6es : « tant il eft vra i, dit-il, qu'il efi: impoffible de concevoir qu'on puiITe &tre légitimement, je dirai m&me légalement réunis, fan s que l'on s'organife pour ainfi dire de foi-m ême, quand ce ne ferait que pour s'entendre ". Cependant quel eftl'inconvénientd'ru1e organifation provifoire? "Nos pouvoirs, nou s répète-t-on, ne font pas encore vérifiés; mais fuppofona, Meffieurs , qu'en entrant dans cette falle, nous y euflions trouvé le Clergé & la Nobleffe; (7 ) les trois Ordres réunis ne feroient - il5 pas organifés avant la vérification des pouvoirs? & cette organifation préliminaire indifpenià.ble, n'aurait-elle pas é té, je ne dis pas fimpl ement légitime , m ais même conftitutionelle ? Or ce que nous pourrions faire, Clergé, N obleffe & Tiers-Etat, avant la vérification des _pouvoirs , ne le pourrions-nous fà.ns Je Clergé & [ans la NobleŒ~ .... ? " Sait-on à qu oi nous pourrons être pour ainu dire forc és f Peut-&tre feronsnous dans le cas de nous déclarer L-t Nation, & de commencer l'œuvre de la reftauration de la Monarchie, fa ns le concours de toutes las perfonnes préfumées légalement élues par le Clergé & la N obleffe du Royaume, pour D éputés aux États-généraux: je dis que nous ferons peut-être amenés à -prendre ce parti, parce qu'il m'eft impoffible de concev oir que le vore par Ordre, & l'e[éérance qu'il en rèfultât jamais- aU'CU11 bien, foient dans la clarre des poffibles: mais comment parvenir à prendre ce parÙ ou ~n aufre cluelc oÎlque , 'fi noua �1 (9 ) ( 8 ) pediftons à penfer que nous nepouvons pas nouS organifer légalement & conf, titutionellemen t, Tout ce que l'Orateur propofe Jans la fuite, fe réduit à établir une police pour la collette des voix , afin qu'on n'agiffe plus pu une efp èce d'ill/piration, &; qu'on puiffe s'affurer d 'avoir re çu le vœu de tous ceux qui ff/ront préfen s à l'Affemblée lorfqu'il sera tems de prendre des délibérations; mais il ajoute, & ceci termine le ùifcours dont nous venons de donner l'extrait; " je me réfume, quant à préfent à dire que l'on n e peut s'occuper encore du Réglement en général , ni du premier article de Réglement en particulier) que la police qu'on veut nous donner, suppofe que nous nous fommes déja formés en 'TiersÉtat; en corps féparé de la No bleffe & du Clergé; gue la députation à faire à M. le Marquis de Brezé & à toute autre perfonne pour faire difpofer n os places en amphith éatre , fortifie cette féparation. Nous n'avons cependan t ) M ef~eurs, ceffé de penfer & de dire que , . l~ ia talle n'eG; pas 1t nous, qu'eile eft celle des Etats - Généraux ; que le Clergé &; la NobleITe y avoient autant de droÎt que nous: eh! que favons ~nol1s fi ce que nous demandons ne déplairoit pas à ces deux Ordres? Quels ne feroieut pas alors nos regrets d'avoir obtenu çette demande! D'ailleurs quel nom donnerions.., nous à nos Députés ? comment les éli. rion s-no.us? par où feroit - il conftaté que nous les avons légalement élus? Ecartons donc, quant à prélimt, toute idée de réglement & d'amphithéatre , Ne nous occupons que de la /TIanière ~e parvenir à regler comtneIlt oh recueillera les voix pour conftater légalement 1'0 4 pÎnion de cette Àffemblée. " Tout ce que ,dit l'Auteur du di!èol1.rs nous paroh très-judÎcieux : les Corhruu· nes doivent fonder toute leur forc~ actueIlcfur leur imlllobÎlîté; cependant en dernière analyfe, rtotiS Croyons qu'elles ne pourroIent vérîtab,Iement fe compromettte, qu'ert v~ rifiant les pouvoirs . Rien de remarquable dans l'Afiemblée dù 11, Ii ce n'eft l'apparition de douze , B �( lb ) ( 11 ) quinze Gentilshommes <Hf1idens du Dauphiné, à la tilte dcIguels étoie l'A\-. chevêque d'Embrun. Ils ont annoncé qu'ils attaqueroient la conItitution de leur Province & la nomination de fes Députés. l,es Communes ont déclaré qu'elle~ n'étoient encore rien j qu'elles ne formoient point un Ordre, qu'elles formoient une !impie affemblée de Ci. toyens réunis par une autorité légitime, pour attendre d'autres Citoyens ; qu'elles , ne pouvoient, par conféquent, examiner ce différend. Ces MM. le font également préfentés aux Affemblées partielles d es deux autres Ordres; nous r endrons compte en fon lieu des r épo nfes 'qui leur ont été faites. ' 011 Nous placerons ici, joUI' par jour, Je réfultat des opérations du qer.gé. Le 8, contin~atjon ' de la vérification ' d es pouvoirs; propo!ition de nommer la commiHion com::iliatoire, délibérée la veille : elle a été indiquée pour Ji, lendemain, à la pluralité des voix. Le 9 , délibéré que la Députation con • .,ili:l.toire feroit compofé~ de huit Corn. miflaires, &: que l'éleél:ion en feroit faite au fcrutin; les trois plus anciens d'âge, ont été nommés &rut~:eurs. Cett: opération n 'ayant pu fe termlll er, a ête l'emife !lU Lundi il ; le vafe contenant .le ....eüe des billets a été enfermé dans un appartement, clol).t M. l'Archevil5u,e de Rouen, failant les 'fonttions de PreGelent, a pris' & emporté la clef. , Le II ,) continu a.tîon 'd e l'oUverture des billets; les voix b,im: ~é"fi.fiées, M _ le Préfident a annoncé ' Elue la pluralité s'étoit réunie ~en fit'VeUl' de, IMM. , L'Archevilque de Bordeaiu~ 1 144 vo~. , ' "' 8 1 ' r 'J :E.!iEvilclue de Lan~es >'''1''''11 b 1 " ,ï ,; Cofter, ~Chan. de. Yerdun; .03, Dillon',..Gmé; ' nr 9 [ fl949" , t ': R~G11tlrd, 1 j h~ rO , "'49 ' 'Iih,ibaut~ l Curé, ' ,:Il u~ ~hO 4'2 U ~.I " " ' ' , '-~ ~q'hIL41 ù I( L ~ Se>,e , J En!uÎte l'lliJ ,étlY'nem.d.l! l.l'ne:>[jJ~l­ -tlon pO'l.lP l\l(OI'dn;II:l.~JlalNqbtéfTe ,oI eflal-· gEle de hmr fài..-e pa~ l d'ii~é~p M1Vl;~'u Cleraé dl! formet"u li llfubillnffion des "6 f • 'A différens.0rd.F!>S pour oo~1'aztllath8 ' 1 j. j • 'f: - - �( IZ ) fur les moyens de procé.ù er à la J ( 13 ) vérifr~ cation des pm.w oirs. La délib ération a é té portée, écrite. & non llgnée , attendu que la Chambre n 'àyant pas v érifi~ f-es pouvoirs d'une J11anière défmitive, n'es t pas légalement conftituée. _ , L'AiTembMe partielle d'e 11\ Nobl'effe.,. a ten\l: te Hune foon ee de fept h eures., dans laquelle. eHe a dé libéré qu'elle fe l'egardDit eornm,e fuffifamment conftitu ée. pour pmcéder à la vériucati0n des pouvoiTS ; MM.Qles DiiIidens du Dauphiné fe. font -pléfentés ,dans ce tte ÂHem blée; M. le Marcjuis ,de BlaGon, iDéputé du DauphiJlé" lèm . a demandé _s'ils rugif~ foient en leur nDm {eulement, p.arce qu'ils devoient remettre J€mrs ·poU,.yoirs ,. ils prétendrÇli;en t âgir au dans lE;) cas n om p"autres Gentilshommes , ou Ecëléjj,a,l Hqùes? lYI. l'Arc hevtlque d'Embrun - Il',répondrt qu'ils aglffoient ind ~vid'u elle­ m ent, & 'm ,J~ ur leule qUil-lité de sCi. toyens. Un, d ~ Membres de la .Noblaffe. apnt de~d~ ""UX: Gentilslwmtu~s d~ où :Dauphiné s'ils reconnoiHûient la Chambre pour leur Juge? M, de Blacon are, ,pondu qu'ils ne pouvoient avoir-J'autres Juges que les Ordres réunis; J5Uifqu'il$ Rvoient été élus par les trois Ordres> .& r epréiÈmtoient la Province du Dauphiné; mais que par refp eB: pour la NobleHè , ils s'empreffoient de lui prouver que les proteftations des Diffidens étotent PE)u fond ées , fan s enten,dre néam;noins ê tre jugés p .. r ell~ . Les Diffidens fe font aufLi rendus à l'AITemhlée du Clergé; M. l'Arch e" êque de Vienne a dit ql,l'il fe r éfervoit, 8ç à fes Co-député~ , de repo uH~.r l'attaque. f'O. ST SCRIPTUM. · J e jojns ici dc:.lx L e ttr es qui me paroi rre)~t t)ffrir de bOllll es ref\ ex ioiis fur la fltu atio n mo"aJ e dei difputes pré fentes aux Etats-Généraux. r erfaiJles, Mardi 5 Ma~. , MILOll.V • • Rendez-moï nia parole , ou fouffre z ~ue je me retra éte : l'alternati.ve rut tro~ �, 1 14 ) ( 15 ) pénible, cl' être obligé de rougir ou dtt tromper; & tel eft cependant le détroit où rr:~ ~lace mon engagement de vou~ rendre compte de n os Séances. Ce matin · , tfl..T 5' eft te,\me la première ; ah! M. Ylord, clo is- je vous la peindre P L es H éraults avoien t ~onvoqu{ les tro is Ordres pOUl' n euf h eures, à la Salle commune. L es ,Communes s'y font r endues. La Noble[[e & le Clergé n e s'y font point p réfentés. Bientôt ['on a fu qu'ils étaient clans des Chambres féparées j & de-là, fujet . de déiiLére~:".'. ' .' Ma.is comment ouvrir la délibér~t~ol( p. F~g.u r,ez-vous plus de. cinq cejU individus je:téf ,d~ns une ~alle , fans fe conn ohre; ra[[emblés de lieux divers, fans Chef, [ans hi~ rarcl~ie ·; tous ElITes , \ous é-g;'ux ';' 1i{Ü ayant 18 droit de commande'; j nul fe crbya.nt contraint d'~biir , ' &; tous voul~t ' , à la fi·ançarfo-. , être "eAtendus avant d'éco";tér. Auffi. le début a·t~ il été analogue à ces éTémens . ..... Après urte demiheure de cahos , une v6ilc h euteufement conftit!l~ fnrn àgea,nt le tumulte, s'aii: fai.t ~iJti.n guer. EJte .e,lC.prÏI:noit le l),eLoin de l'ordre; chacun en avoit le fentimel1t] elle ? obtenu un peu l'nttent ion : il nous fauL, a-t-elle dit, un Chef, un Prélident, un Doyen, qui règlent les rangs de parler: on s'eft débattu fur les mots: on a rcjetté celui du Préfident, c.omme pouvant tirer à conféqu ence . On a demandé le plus ancien d 'âge; un Citoyen s'~ft préfenté; il a demandé un jeune homme pour être fon Hérault , des AfleITeurs , pour le confeiller, & le cahos a commenoé Je prendre qu~que forme. Alors , fc font ouvertes des motions étrangères; comme de faire fOl,tir de la Salle quelques p~ophanes, de donner des co.nfignes aux Gardes d'admettre lesSup. p hans. D~s contradiéteurs fe font levés ' n'lais plufieurs Orateurs fe levant & pa:' l ant à la fois, plufi~ûrs Auditeurs impatiens fairant éclater leur àpprobation ou leur cenfure, le trouble renaiffoic à chaque inftant. Des jeunes "ens avoient d'abord parlé : des noms cbélèbres leur ont fucc édé ,& ont obtenu plus de filence. Enfm l'on efi: arrivé au fond de la queftion; & l'on a commencé d'exa- �1 ( 16 ) • " 1 . 1orl li miller ce qu l y avoit à faire. L oonIidéré que par leur abfence , les privilégiés iè01blo~ent déclarer qu'ils entendoient délibérer par ordre. Des efprits ardens ont propofé de les faifir fuit cette premi~re démarch e; & de fe conitituer en .J1J)'emblée nationale pour fl.livre b rurqllemen,t toutes les conféquences, de ce parti. Des efprits plus modéres orlt répréfenté qu;avant d'ufet' d'une reiTou rce extrême, il convenoif d'eiTayerpréalablement tous les moyens amiables & conciliatOires ; qu'il falloit d 'abord ÎJ1 v iter les abtens cie {è rendre 2. 1'Alfemblée générale à laquelle le fupr~me Magiftrat les avoit appellés: que pour Get efTet , il fal10it leur envorer quelques Membres choif,s avec la qualité de Député,s... ... Mais un tro ifième parti a obfervé qu~ toute démarche de ce genre donneroit à l;afl€mblée l'air d' ~ tre formée en clwmbre; qu'il falLoit fur-tout éviter de reconnohre cette formation ; que l 'on ne courr.oit aucun rifqne , de prendre des d élais; qu'il é toit de la pru dence de donner ;lUX privilégiés le ( 1'7 ) ÎJ.è 'tèms de 'pre~re un parti; que l'o'tt )- 'que ce po\'ti fl'tt bon, Cdit qéil fut mauvais, l'on fero it tduj'outs à 'rems cl 'ag e.. ; & lfue, dans cette l occlirren ce délicllte , 'l'n'n d to'ilt r;;:ire'~tbilt de -n è d en f'a:ire ' ab tchit. Des letttê's n~lr e[féé's au T iej·s - Éts"t dfléll{blé, Tarit furv'émfes ën illciden't , & à mOTl 'profond 'éto:nnen;oot des lë ttres "a > , . " apporrées ,"J" "' ns 'n l~ tl' lentlcHe, 'par on no fait qui ,'-te'll'li'fes on ne rait 'comment .., ' 'ol1t fait " c6nfulnei' aûx répréYenfa'ns 'de vingt,cin? ,,:,illions d: ho~rlfés, ké grofIè ]leut<e l. délibérer fi dn le~ ohvriroh 01; ' n ort. ., ~ ~ "'... \ l .f • ... " r l ' . 'Ce cleMt ' pa:f~ ~'Sù'k parÙh'u' 'de' i~ " 'députation aux, deux Ordres, 'a rep~~~·JI f:a'~o tio'" . h,: _ '1 • , .. 1. J ~ < " T '" 'H, a~ , s e mouvemeùt qu'avoient ". 'là , pl~lp'artaes J" 1M cau '!ë l,es,',.: l''eth'és, D éputés 'r . t " 1 ; ) .. é l' '0.., '. aVOIen eUVlfonn é .uLlrëàu : l 'Orateur 't' l es iai11~n:i dàhs ce ÛfoFiifêJ , a mO\lt~ ' , fu'r un"bitn d f~les 'affiftâns "/ C fa ns ' "'r.e d DTI 1let' '. 1e t-elll~ -'- ' . d ~ r :wrenàré . " 'tJ<'O l> J On t ltlurs Places • 1 . , ~onI' t' \ â.T. ] , : 1""1..: ,,[ , ,b,~ len l a ~'ec outer c e ooùt' pêlé-roê Te &" 1 ·...:fu - ~ L 'f:1.,H f <. . ·' ·t ' en c,on 110n: ' vous )u!'ez de l'aaita"cl 11 O f b t.len ei elprits; dans till e! pilfture f.i C �, " ( 18' 1 ( J') ) favorabl e j l'Ora teur, précipitant la déci:Gon, a dewanclé une opinion par" oui & par non, & _fans laiITer délibérer a propofé d'opiner, par cltangemellt d~ plat:!e ; lê olti reftant d'un c&té, & le nO'IL de l'autre, Vous le dirai-je, M)'lord , j'ai vu Je mom e;n~ où uue grave a.lTemblée, co mpofée de l' élite du RoyaUl)le de Fi:ance, d,~~ '~ mouvemen~ ~ '.effervef­ cence, cauieopa., cinq heures de débats, alloit prendre un parti digne fe 1:,1ement d'une foule populaire, HeureuIeme:r ~ quelq)les çfprits , {~ges ont pari!. le coup, 1 & remettant la Çlécifion ft une autre J ' féante , l'on s'eft ajourné Jans aroir riff,'f f:ait , pO~fr.~em\lln à neuf heures d" ma,ti,n . _ \) , ' ,Les Déplités font fOl,tis P3; ,groupes i p .J I. ~ iJ .,iJ ' l « 1 1 pour aile!' ê!~~r ~(\ qontipufIJ tj l~ ~rft rlifcuŒons; P?~, ~o,inaffligéju Jp,efl:acle que j'avois ,q.b.r;.f. ~6" je mr l /ujs 'l f~tfr6, , folitaire pour ~f li:TI<;:r, à mef r~~e~i~'1~' J e "ne p'uis Y I ous exprimer combien J" cn 1 (' : Lf ~ ',Jl 1 f' J ai fait' de filcheuf s [ : ah! Mylord, je e ·... l J ) . ... 10:) J • cro)-ois les hommes êtll81ibre& ; .J i n. (' nés , 1 pour 0. IIO!t ItfT mais quand i: Jonge à 1\1 çpntraliéfl d,e r, ".1. • &,. j") leurs opinions, à la difcorde de leurs efprits , ~ la lutte de leurs vanités; ,eTl .un mot, à leur difcuIIion perpétuelle & prefqu'incurable . . , .. ' Je ne . m 'é~on ne p lus de les voir affervis. Paris 6 Mai. Et nioi, -te m'étonne ' ~u'avec lill b on efprit , voùs ne oonIidériez jamqis les objets que par leur c&té finiftrc. Je vous l:ai dit. vingt fois, mon ami, votre j)hilofophie a befoin d'un voyage aux Alpes, Ou d'une féance a'ux eàux de Baredges, J 'étois comine vous, quand je fuis venn en France; mais dapuis que j'ai rdfpiré l'air' pur des plaines du Languedoc & des montagnes d'Am.ergne, ma bile coule mieux, & je :h e vois plus ' t.~nt en noir. Votre récit même, tout ~or oie qu'il cft, me préfente votre Affemblée fous des couleurs abfolument différentes , Je tremblois d'entendre dire que vous fulIi ez un troupeau de moutons, rangés en ordre au premier mot, obé iffant à la première vo ix, fe {oumettant an premier a \" s , Gon{ervant en lm Plot tontes ces habi- �( ~o ) tueras d'efclayage que les rots appe-~n ~ prudence, & les fripons efprit de paix. Tant mieux, que yOUS ayez peine à YOUS mettre en ordre ;. tant mieux que voli!l prétendiez tous commandee j . tant. mieux CLue vous a:yez des efprits violens, des Orateurs emport-és. I!:expériencc & 1 ~ tems. ç O)Ti~eront , a ffez tous ces défauts: mais !i le m pùt que l'9n raffemble dans nn tQnneau n e fnm~ntf! violeI)1ment., s' il ne fait effQ r~ cQntr.e [ese!'traves ,: Plie!.cLue à les brifer, la liqueur qui en ,rélultera ne fera ja~ais qu'un breu,vage plat. & . ipIipide . Et·à vo us entel)-çke ne faudroi,il P'ls que d es h o.J?llIl8s. raOembJés des. quatre coins de la France, fl).iTent d 'ac· <;o rù dès le premier.jour ? qpe des. h ()l:'!lles. qui ja~ais n 'Qn~ vu ù:oJfe.mbJées, qui, jamais n 'ont d,é ljbéré ., d.ifcllt~, opinç " connuŒmt & prat~(Juftf[eIJt tpW d 'un, çoup.le,mécapifme compliqué d es vot~~ Illens & des. délibératio1V' ? v,ous (1voo, cÇlmme,nçé par l ~ caltas., & l,e;npnde a·t·il. c ommancG par autré ch.ofe? ~ Vous avez: tlté une d emi-fLeure cl trou yer le. p remier_ a.lUl;eau; te m'étonne, moi, que vous n'1} ~ (, n ) foyez pas encore ; ca·r, a vec le fèntimen~ El'êtré to;"S libres, t01lS égaux, vous deviez> pé.'ffeil'étérnité à> ne point vous entend'r6. Mais' le htifoin de l'ordre a prévalu . ..... Vous en' a vez un go\\.t précoce ..... L'on· a ouvert des motions étrangères; ~ & , qlli jamais alla tout d'abord droit au but? ~ Et 'd es j elllWs {Jens ont parlé les premiers, ~ oili, & vous me la iffez apprendre Id'ai lleurs qU'lIs ont parlé avec fens, mefu'!:e ' & grace . Mon ami , vous avez, ile 'l'lwmeur; & avec de l'humeur on n'eit pas jufte. Les avis fe {ont contral' i és ~ Avez.vous donc·oublié que Mylorci Chatam fe mettait en colère q.uand ils éta ient unanimes? Et fuppo fant que fu r fix cen.t têtes , vous euffiez quelques cr· prits vl'aiment louches & tortus , me d·iriez·V'ol1 s en qH el pays ŒU monde l'on peut a flemb ler {I X cent t (l,tes droites ? J e. fuis.d'aill eurs bieninformé que vous avez ~l)le vraie foule d.'hommes fort s , & cela l,ml m'expli.que pourq"fo i vous ne vous entend·ez pas lilf-le.Qhamp, parce qu'encore (lue les inftrum ens de ce concert ~oient ch acun eB particul ier très· bons, �f ~2 ) iJs ne doivent pl'{)d""ire ~uellne harmo_ nie ju(qu:it ce- qu'ils kie1).t lI\ls d'acewrd l, en un mot, d,ans wut c,e que vous me mar"l\leZ , de n,e vots q,u'un feul ebjet de cenfure J c'eft la diCpQfition phyfi~ue du local.où vous êtes plutôt épars qu'a:f~ femblés, J'étois il la féance royale; ~ je me fuis convaincu parJ"les yeux que dans. une ralle comm.e la yôt~e, il eft impof:fible Je délibérer, Pour que des hommes opinent & délibèrent, il faut qu'ils ' fe. yoyent & s'entendent; il faut qlle , tous en face les uns des autres, ils fe trani'm ettent leurs [entimens par leurs ge[tes. pal' )eurs paroles, par leurs regards qu'ils lepénètrent;en unmot,par tOUS leursfens, o r, dans "otre[alle toureft ou rebeurs de. ces principes·, D 'ab::>rd VOG oancs font de niveau, & par-là vous écartent tellement qu ' il n 'y a que des voix cie Stelltor qui F-uiffent le faire entendn; ; or, en l e l'éJuifant aux fortes poitrines , on fe }>rive cie beaucoup' de têtes fortes, clui ne réunifient pas touj ours l'avan tage des poumons; & par-l,à vou~ gên ez de {ai t la lib erté , ou la fa cul té d'un e partie de ]/Afiemblé e, Enlu ire dans cetLe dif'po!i; ", ( ) t~on de b,mcs, les uns, derri ère les autres; p,er[onne n:eü,. v~ ni ne yoit : & de. là. un premier: effet n10ral, quen'étant poi.jlt c9nte,nu par de5.-i:,eg~ps ob[ervateurs', 0'\ n"y veille ni fur Ion maintleu, ni [ur {es " di[cours, S'il fe I~Ye '1nprateur, ~~ cl'"el~ ' que côté qu;11 ait le vifage" il touple, le dos à uue partie qe l'auditoirç ; & ~' iJ eii: aux bancs du bas ., .il ,donna le,. torticolis à tout le moncle:. De , là même rérulte néce.f(au'ement que, ne lachau,t li quel~ les derniers rall gs . qu'un eft, le;é 1da,ns , il doit Le lever des Orateurs dans les premiers, caufe renailI'a,nte de défqrdre Î au, He,u qu~ clalls, ~tforrn ~ ampllitéat:If'le &-.circulaire, 1.. f.,-ule qui p,tiffe CD ll y:eni,rà. foute alIemblée parlante &voyante~ n1fl, m~l,lvellJ.eu~, nul [on ne fe p~{le impunément' fi le l dé~'o rdre s'exécute en ur~ (" """ f ' , 1 • li; u "" ~o\ls les, regards ,quileèlifti~gu i!n,t Pli! e\a même le reprïn:el~t; l'pl'):a h 'i'nte de ~es cau[er" {Sc par . un ,efTet,·phy,fiq'lle &.mo,1;al, l'ordrE1 s'établit de lui:même. C;mrpence:r. ,donc, avant toute dlO[e, à ditpo.fer .votre ·local ,de manière ~ remplir fO)!t obj ~ t; & n" croyez pas, qu'en il 1 • �( -'- 4 ) l*è'n ant des délais ', vous all iez . Telon Votre expreffion . ne ,'ien' fatre: dans 'Ce mbment votre art (l'agir ert d'~tre "e\\ repos; votre armée ert pa,rtaiteitrent Calll. pée, gardez-1'ou s de faire d'ès, fftouvenielJsi défi ez-vo us 'de l'enVie d'âgh ; ternpor ifer n'eft pas petdre le teros , mai; le gagt't er:' La Frai:tc~, l'Europè valls 'r~garden t avec atten tion ', mais han avec impatienhe,' 'n'allei>; donc pas vous ïmpat ienl:er ; êta;, bliffez d'ahord 'votre police; reglez vos fin-m es d'agir & de parler j pre'n'ez qi.lin zè jour s s'il le faut, pour ces 'pi-êlimihai;es , lj cluiilze joUrs ne' font rien dans l' l~'iftoirè des fièdes où vous figurez_ Apprei,'ez dans ces gu inze jours à c'bn tenir v'dti'e démangeairoh françaife de parler fans ' écoute'r. d'interrompre èeux qùi litJ.t Ill ·' parole, & j.e réponds du refte ; &: v8us • mon ami. apprenez à voit les hommes' comine ils font. avant de les voir 'c'e qu'ils dbLvent être: vous étiez enfant avant de rai!Onner ; & ii faut bien donner à des écol iers dans l'art de gouvérlit!r, " le tems de faire'leur appre'ntiffagfl ; vale. ' , --J F I~. . AVERTISSEMENT. 1 L s'en gliffé pluGeurs fautes dans cette _tett~e ; le leé1:eur voudra bien fuppléer à la pagmatlon qui en incorreéèe. Page 10, ligne 23 , a~ lieu ~e tous. lire à tous. P. I l . Eg. 7, un. llfe qu un. P. id. lig. 18. ne font que. lire ne Cont pas. p. 7. lig. 23, retrancht{ vo~s . • p. 1 r • lig. 2 . empêchent. l:,e empec~e. p. id.. Eg. id., des loix . , lm des ~OlÛ' p. 16, lig. u., paU'ée. lire en pa[ee. p. 19, lig. 7 , tous, lire toujo~rs. :P. :u, lig., infpirer, lire expnmcr. • �---- -~-- -- TROISIEME LETTRE DU COMTE DEMIRÂBEAU A SES COMMETT ANS. Du 12 lIJai. ME SS IEURS, • La Céa n<;e du 12 s'en pafTée de Ta part des c o mll\unes, en pourparlers prélimin aires. L e Cervice pour L o ui s XV a occupé le clergé & la nobJefTe. L es députés préCu més des com mu nes s'y Cont rendlls en très-gra nd Il .J l11hre, pOlir éviter toute apparen ce de députation régulière. 13 Mai . . Les Communes obligées de prévoir que la conduite des ordres pri vil égiés pourro it exi. ger hient ot q uelque d émarche de leur part , [e Co nt occupés à Ce préparer le s moyens d'opiner, & d e d élibérer régu lièrement au mo me nt du beCoin. Le d oyen & les anciens Ont eu million de Ce procurer une li Ile com. A �[ 2 ] plette & nominale des d éputés, & l'on a al" rêté que! c!ues autres moyens de police pro· vifoire. Sur ces entrefaites , unE' députation de la noblerre, compofée de MM. le duc de PraITin, Defchatilp, le duc de Liancourt, le marquis de Crillon, Saint-Maixant, Sarafin ,le marquiS d'Avaray, le prioce de Poix, a parn dans la ralle des états- généraux, &. Y a lu à haute & impérative voix les arrêtés fui vans. Extrait des regijlres des délibérations de MM. les D iputés compa!ant la chambre de la no· bleffè aux éttlls-généraux. 1 t 31 .. de (avoir li les commilTaires qui venoient . ,) d'être nommés pour la vérification des pou,) voirs de MM. les députés de l'ordre de la " noble([e , procéderoient feuls à cette vérifi" cation. ou s'ils y députeroient en commun " avec le, députés des deux autres ordres. " Sur quoi ayant été délibéré, & les opinions " recueillies par la voix de l'appel de MM. les " députés - prifeurs, il a été décidé par la " majorité de 188 voix que MM. les commiC') faires procéderoient (euls à la vérification ,) des pouvoirs des députés de l'ordre de lit » noble{[e". D u AI<rm di 6 AI.li ' 789, '" Il a été propofé de nommer des cOl11l1lif.. faires pour la vérification des pouvoirs de " MM. lés dépntes. Sur quoi ayant été déli· » b ére, & les opinions prifes & recueillies Mt:'I: " par la voix de ~'appel ~~ tons les " députés préfens, Il a pa([e a la pluralIte de » 218 voix, de charger M. le préfident &. les " douze plus âgés de l'a([emblée, après avoir ,. vérifié lenrs pouvoirs refpeé1:ifs ', de vérifier " I=eux des autres députés fuivant l'ordre des '" bailliages & fénéchaulTées. " Il a été fait enfuite plufieurs obfervations ~ d'après lefqueUe s il a été mis en délibératiou " " " ') " " » " " " ,) " " Il a été propo(é de décider fi la chambre de la nobleffe eO: légalement & fuflifamment conO:ituée par les dé putés de Con ordre " dont les pouvoirs ont été vérifiés fans conteO:ation. La queflion mife en délibération. & les opinions ayant été re c ueilli~s par l'appel qui a été fait de chacun de MM •• calcul fait du ré(ult at des opinions, il s'olt trouvé 3 1 voix pour dire que la chambre n'eO: pas conll:ituée; 2 pour dire qu'il ny avoit pas à délibérer; 190 pour dire que I~ chambre étoit légalement & fufli fa mment çonlliruéc j 1: autres pOlU' adopter le même A:a �t io ., .. .. •• '4 l [r] avis, mais provifoirement III avec des r:n~di. fications. Ainfi il a été arrêté, à la pluralité de 193 voix. que la chambre de la noblelfe en confl:ituée par les députés dont les POLlVOlrs ont été vérifiés fans contefl: ation. " Du Mardi 12 Mai %7 89. .. Sur ce qui a été obrervé que l'arrêté pr~ ), par l'ordre du cl ergé le 7 de ce ~lois: III " remis hier à la chambre par les deputes de ,. cet ordre t cont enoit de fa part l'invitation de ., nommer des commirraires à l'dret de fe con., certer, & de conrérer avec les commirrairCls .. des autres ordres, il a été propofé de prendre .. cet objet ell confidération, & la motion .. mife en délibération, il a été arrêté à la plu» rali~ê de 173 voix, de nommer d~s-à-préfent t> des commllfaires amovibles pour fe cancer.. ter avec les atltres ordres. " Collationné conforme à la minute; VerJaille.r, le 13 Mai 1789, Si gné le C arpentier de Challouet , fe crétairc de l'ordre de la Tlob!efJe · Mais n'en- ce pas une grace que MM. de la noblelfe accordent aux autres ordres, lorfqu'ils 'nomment des commilfaires pour fe .co ..certer avec eux ? Pui[qu'ils ont eu l'e drOlt de fe rerufer à r ajournement ordonné par le Roi . dç vérijl ~r leurs pouvoirs féparér:n ent, de f~ 1 p o rée de nobr~s 8< d e prêtres , vous dem andez la crèation d'un nouveau pouvoir . d 'nne arifrocratie que la na tion & le monarque d oivent également repourrer. Et quels font vos mOIifs pour follici ter cette fune lle ilin ova ti o l1 ? L e d ange r de l' int rigue & ci e l'éloquence dans un e' affclI1bl'ce nomIneufe ; mais en fu ppofant ce : d anger, que pourrait-il en réfulter d e plus déra nreux que ce que vous' propofez? Ce danger n'exi lle-i l p as e n Amériqu e? A-t·on cru cependant qu e pour le préveni r il faillî t d ivife ,- l'alfembl ée des repréfentans d u peuple? & notez que cette divili on n'entraineroi t pas chez les Am éricains les mêmes conféquences qui en réfultcroient parmi nous: elle n'y pfQduiroi t po int un corps d'arilloc rates, puifqu'ils ont le bon heur de n'avoi r pas d'ordres privil égiés. Mai ~ ces peup les on t reconnu qu/une arremb.\ée d e repréfentans ne devoit p<l$ être c1-i vifée, même dans les pays où règ l~e l'égalité ; car qu el dt le bu t d e ces fortes d 'a[Jèmblées ? C'e rt de conn oÎtre le vœu nJtional. Or, ce vocu ne pellt refulter que d es d eDats & des difcufTions qui o nt lie u dan s un e mème a([emblée: il faut qu e tous ceux qui doive nt voter [oient préCe ns à ces d ébats. Morceler l'alfemDI':e , ce [croit en quelque fo rte e mpêcher le vœu natlo ~ A3 �[ 6 J nal de s'épurer, ou du moins le couvrir du voile de l'incertitude; mais paffons à d'autres ohjeélions; car vous ne pré(entez celle-ci que d'une manière vague & (ans l'appuyer d'aucun rai(onnement qui mérite qu'on s'occupe à le réfuter. _ Selon vom, monfeigneur, la réunion de. états-généraux préfente encore un autre vice> celui de devenir dangereu(e il l'~utorité royale; vous vous attacl,ez enfuite à nous prouver trèsdi(ertement & très-inmilemem la nécefTité de cette antorité, car je ne crois pas que per(onne fe foit encore avifé de la mettre en queIlion: vous nous menacez de !a voir s'énerver, s'a.. néantir pour faire place à tous le, dé(ordres de l' anarchie. T ran quillifez-vous, 'Jl on feigneur, croyez que c'eIl une terreur panique. L 'autorité royale ne fera jamais mieux affermie que lor(qu'elle aura la (andion des états-généraux; & pui(que vous accordez à yotre chambre. haute affez de [ageffe pour (e cont enir dans les bornes que fon int érêt pourra lui pre(crire, c onvenez qu 'il y auroit de l'inju/li ce à ne pas faire la même grace à l'affemblée nationale. Vous nous la repré(entez comme une puiffanc~ rivale de l'autorité du Roi , comme fi deux pouvoirs qui diffèrent effentiellement pouvoient être rivaux; VOlIS parlez de la tendanc [7] continuelle des corps à s'agrar.dir , comme s'il s'agiffoit du clergé, de la magiIlratllre, ou des corps dont les membres fom inamovihles. Enfin, mon(eigneur, il eIl de. fait, & vous le (avez (ans doute, que les Rois ont par-tout ufurpé le pou voi r national; tandis que les exemples du pouv oi r national attirant à foi l'autorité des Rois; (ont infiniment rares, & prefque toujours (e trou ven t juIlifiés par des ades de tyrannie. Vous (eri ez pem-êne b ien embarraffé de citer un feu l peuple qui jamais ait depo(é (es Rois (am en avoir de julles motifs , & vous n'entrepre nd rez pas fans doute de prouver qu'il n'en eût pas le droit pour un de ces exemples, qui d'ailleurs ne,. fe roi t d'aucune utilité pOlIT votre cau (1: , combien de defpotes ? leurs nom. [ouillent pre(que tolites les pages des annales du monde. L'autorilé ro yale n'a donc pas be(oin de défen(eur. Il fcroit bien plus il propos de nous prému nir contre (es u(mpation s; mais ce n'eIl pas par l'étahliffclllent d'une chambre-haute que \'ous vous voudri ez nous bire regarder comme le p(/Iladil/m de nos libertés, & qui fe roi t le co mpl ément de notre fer vimde. " La puiffance nationale a fur la pu iffance " ro)'ale ulle immen(e (upériorité de force s.• Mais cela ne doit-il pas être ? & une bonne A1 , �[ 8 ) confiitution doit-elle intervenir cet ordre qui tient à la natnre des cho fes ~ D'ailleurs ell-il bien exaél de confoudre la puilfance nationale avec celle des états-généraux? Quel el1 d onc ce pou voir li redoutable, & dont vous appréhendez fl fort l'explotion contre l'autorité royale? Les membres d es états-généraux Ile fOllt-ils pas refpollfa1)les de lenr conduite envers lems commettanS"? Leur puiflànce ne finit-di e pas à chaque renon vellement d'élections 1 On dirait à vo us entendre qn 'il leur fera libre de d étr ôner le R oi, de vendre ou d'engager la nation h1ns fan confentement. La main fnr la confci ence, monfei gneur, ne cherchèricz- vous pas il vous donn er l'échan ge fur le motif cie vos terreurs? T out cela ne fe :.:éduiroit-il pas à craind re que l'~fl embl é e nationale ne vOl,it quelque réforme pour la noblelfc & le hall t clergé. N'auriez - vous imaginé cette c hambre- haute que comme une forterelfc inexpu gnable, dans laquelle il vous f.l t libre de vOliS retrancher? c'el1 dl\ moins ce que p enfe nt vos ennemis. Une autrefois j'examin erai la fuite cie vos opinlons. [ 9 ) PRE M 1 ÈRE LET 'T R E. 'fi. M. l'Evtq ue de Langres f Îtr fa brochure in. tÎtulée: Forme d'opiner aux États-Généraux. Je croyais, m onfeig neur, que le fy!lême d 'une Chambre-haute & d'une Chamb re-baffo ne trouverait plus parmi nous ni parti fans ni adverfaires: le peu de fortune qu 'il a fait lorfque ' N[. de Calonne & au tres fe font avifés de nous le prêchér, me fembloit un motif fuffifant pour en écarter tout écrivain qui aurait la liberte du c hoix: mais, monfei g neur, vous n'ambitionnez fans d oute ni la célébrité ni la gloire. Un calcul auOi prophane n'e!l sûrement entré pour rien clans la comp ofiti o n de la broch ure que VOli S avez fait diIlribuer avec tJnt de p ro fufion. Vous n'avez-voulu q u'être utile à vo tre patrie, & vous vous êtes facri lié généreufè mcnt à la dcfe nfc d'une caufe clécriée, ie clirois prefqne perdue, dans l'opi nion publique. A u refle, Va llS n'êtes pas le feul cie votr e o rdre qui nous donne l'exemple cl'un pare!! dévouement: prefque tous ceux qui le compofe nt travaillent avec un zèle infati <Table " à rropa ger cles maximes que la pervC)·f.it é du 1iède s'oblline à marquer du [ceau du ridicule ou de l'abfurJité. Si c'e!l un devoir de votre �r [ JO ) profeffio n , il faut co nvenir que vous le rem. plifrez avec U\le exaélitude vraimen t édifiante. A :C ieu ne plaiCe, l110nfeigneur , que j'élèv e le moind re doute Cur la pureté de vos i ntentions; vous nous affinez l'ous-même de leur reélitude, c'en afrez p our que nous y croyions; mais puiCque vous femblez appel. 1er les contradiéleurs , j'efpère que vous ne . . trou verez pas mauvaIS que le me permette q uelques réflexions fur l'écrit politique que vous venez de donner au public: il roule toUl entier fur la néce ffit é & l'utilité de divifer les etats- généraux en deux chamb res , dom l'ulle Ceroit compoCée des députés de la llobleffe & du clergé, & l'autre de ceux du tiers-état. Cette idée n' eIl pas neuve , comme vOliS le dites très-b ien; mais voyons fi vous l'avez appu yée de quelque railollnement propre à lui concilier une faveur qu'ell e n'a pas encore obtenue. Vous nous .préfe lltez d'abord n ne feule affemblée, livrée à tout le. manége d e l'intrigue, tous les preiliges de l'éloque nce : ces inconvéniem frappent Cans doute; mais ne pent-on les prévenir fans l 'établifrement d'une chambre· haute? L'exemp le de l'An gl eterre & de l'Amérique n 'a rien de com mun avec nous , ni avec le fyfiême que vous prepoCez. J'ig no(c ea II J les Anglais Co nt auffi contens que vous le dites, d'avoir une C hambre des Pairs; mais je ~is bien qu'on n'en peut rien conclure il l'avantage de celles que vous voudriez éta~ nlir, parce qu'elles diffèrent efrentiellement, & que la no ble{[e en Angleterre peu nom~ breufe, ne formant un corps de magiIlrature dont les fonélions font exaélemem détermin ées, & n'élant d'ailleurs tranlillirTibl e qu'aux aînés , n',entraîne point les conféquences politiques qui réCultent de fan exiIlence pa rmi nous. Le vœu national eil corn plet fans elle, & le peuple, loin d'être regardé comme un tiers, ou une moitié, forme un tom il lui feul. Quant à l'Am érique, vous n'ignorez pas fans doute , mon[eigneur , qu'on n'y connolt aucune efpèce de noblelfe. L es deux afremniées dont vous parlez ne [ont que des frac- , tians d'un même pouvoir : l'une" fous le nom de congrès eIl dépofitaire de la puifrance légirJative ; & l'autre appellée Sénat, a le pou~ voir exéculif) qui ellez nous eil dans les mains du gouvernement. Ainfi nulle comparai fon, Ilulle induélion à tirer de l'orga niCati on de ces Carres d'afremni ées , pOUl" ce lle de nos états-généraux. Si c'efi les Am éricains que VallS prenez pour modèles , COllJmencez par anéantir en F rance la noblefre_ fj �[ J2 J & -le gouvernement; établiff'!27 enruite une affembl ée unique de reprélenrans de la nation & un [énat qui tiendra lien du monarque & de Con conCei!. Si , <c u contraire, vons va ns proporez d'Imiter les Anglais, reduiCez nos quarame mill e' fa milles d e nobles à ce nt vingt- trois i ndividus '; an ' antiilèz, pour ainfi dire, l'eAèt politique & moral de celte nobleffe, en ne la rendan t tran[mifTIb le que pour les aînés ; formez en Cuite une affemblée de repréCen tam de la nation; & fi vons ju gez à propos d'en former une de nobles, d ont vallS aurez réduit le nombre à la moindre quantité poOible, qn'ils Coient regardés comme une affemblée de di gn itaires & non comme un e fraélio n de l'affemblée nationale, - Mais une preuve qne cette chambre-l,aute a des inconvéniens clon t le s An glois mêmes font intimement convaincus, c"efl que les Am éricains . An glois d'origine , & que VO liS nous repréC.: ntez , ai nfi qne M: 'd-e Calonne, comme ayan t imité la conflitntion Angloire; n'ont pa5 cru d evoir l'J c!opter. Ils ont au comraire Cé''Vèt'ement pro[crit toute eCpèce de nobleffe, & Ce' Cont b; en gardés d e divi(cr leur affernblée l'r giOative , En elTet l, rien de pIns impolitique qne cette 'divifioH, &'fr des peuples chez Icf'luels règne la , plus ptarraite égalité ne l'ont point admire dans leur conflitution, à plus forte raiCon devons - nous nous en éloigner, nous chez qui l'on a li prodigieuCement multiplié les priviléges & les diflinétions; car quel efi le but d'un e affemblée de reprérentans du peupl e? Ce n'efl pas cette prétendue balance de pouvairs, idée fauffe & chimérique, dont le moindre inconvénient ferait de produire 11naétion. En effet, comment nos politiques pond éreurs ne voyent-ils pas que les pouvoirs ne peuvent ni ne doivent être fournis aux loix: de cet équilibre qu'ils fe flattent de maintenir? Pour que ce mécanifme fût poffible & nécef{aire , il faudrait que les pouvoirs fuffent effeotiellement é'gaux & indépendans ; mais n'ell-il pas évid ent qu'il faut que le pou voir rouverain fe trouve quelque part, que les autres n'en font qu'une émanation, & doivent par conféquent lui être fubordonnés? Il faut donc que ta confiitution ait pour but de {ubordonn er les pouvoirs & non de les balancer; car fou(Ilettre le pouvoir fou verain à ce prétendu baancement, ce fe rait l'anéantir, & Je demand e fi l'effet d'une bonn e conŒtutiol\ doit être d'ané!ntir le pouvoir rouverain. Or, d'après vos propres principes, MonCeizneur, le pouvoir fouverain r6iide dans lG �[ 14 J, · .................................... . [ JS J conCl:ituer e n chambre (ans le con(entement des autres ordres , qui les em pêchent d'aller en avant, de faire une conilitution, de régler les finances, de promulguer des loix. Les nobles ne lont-ils pas tom en Fran ce ? Qu'eil -ce qu'une corporation de vingt-quatre millions d'individus? cela vaut-il la peine d 'ê,t re compté pour quelque cllO(e? Je ne (ais à quoI penrent nos écrivains politiques lorrqu'ils nous dirent que c'ell-Ià la nation, comme fi les nobles n'étaient pas la nation par excellence. S'ils veulent bien admettre en tiers les vingt-quatre millicns d'individus non nobles, c'eil de leur part un ·................. généreux [acrif ce p urement volontaire , & que perfonne n 'a le dro it d'exiger. Demandez plutôt ;. M. l'évêque de N ancy. peuple ; comment donc pouve~ - vous VOU5 réroudre à lui opporer celui d'une corporation de nobles & de prètres? ECl: - il bien décidé que ces nobles & ces prêtrei doivent form er une puiITance rivale & indépendante? ne feroitce pas leur arroger un droit dont, quelle qu ~ Coit l'étendue de leurs prétentions, ils n'ont pas encore joui 1 car, quoique fornllnt deu~ pré tendus ordres, ils étoient confidérés comme faifânt corps avec la nation; ils n'avoient pas jufqu'à pré(ent annoncé le projet de s'en féparer, & de rivali(er avec elle. ·.................................... . ·..................................... ~ .................. . · •......•................ • .......•.. o. · .................................... . ·. , ............................. ..... , ................. ... ................... ·... .................. ............... . ·.................................... , Quoi! c'eCl: au moment où l'on (ent tout le vice de ces malheureules diCl:inébons anti-(oci ales ,que vous propofez de leur donner cette incroyable extenfion! Son gez vous qu'en delj1andaljt l'établilTement d'une chambre COl1\" • Suite du t 5' M. Mounier, député du Dauphiné , a fa it, dans l'affemblée des communes, la motion de '" nommer po ur huit jours u ne per(onne dans " chaque gou vernement. Ces per[onnes Ce'" raient adj ointes il M. le doye n pour mettre " l'ordre dans les co nfére nces , &. compter les '" voix afin d e con noltre la nnjorité d es opi,. nions (ur toutes les pra pofi tions qui [eroient '" faites pour accélére r la réunion de to us les �[ 16 J ,. " ., " '" députés dans la {aile des états - généraux: ell e reroit en co re chargée de tenir note de tout ce qui {croit détermin é pro viCoi remem, en évitanl tout ce qui pourroi t faire fupp ofer que les communes conCemem à la (éparation » des députés par ordre , & en leur confervant " foi gneufemem le caraélère d'arrcmblée non .. conilituee, dont les mp.mbres n'ont pas vé'" rjfié leurs pou voirs, &: qui n'a d'amre but ., que de completler la formation complette » des états-généraux. " Çeuc motion parrée à la pluralité des voix, il eil imporTible de parl er mieux, avec plus de raiCon, d'énergie & d'élégan ce que ne l'a fait à cette occafi on M. B arnave, jeune Dau· phinois , le député de M. Mounier , qui an· n once de grands talens, & paniculièiemen! ceux d'orateur. I4 Mai. AurTi-tôt qne l'arremblée a en une forme fi non léb"ale ) dl.] moins ré"uli ère , les motions 0 tendantes à lui d onner une forte d'aéliv ité Ce font ra pideme nt Cnccédées. Deux d 'e ntre elles ont attiré la plus C<'rieu{e attention des corn· munes. G e!! d'abord celle de M. R aTnud de Saint· Etienne, dont voici la teneur ; ~ Qu'il , i 17 ] Qu' il foit permis aux perConnes ilOmim!es dé tonférer au nombre de •.•... avèc les commillaires no l més par MM. les eccléfialliques & les nobles, pour réunir tous les députés dans la Calle nationale, {ans pouvoir jamais Ce départir des principes de l'opinion par tête, & de l'indivifibilité des états-généraux. L'autre motion efi de M. Chapelier : il défire que, c!ans une déclaration très-formelle, nous démontrions au clergé & :\ la noblelle l'irrégularité de leur conduite, & que nou~ les avifions des démarches que nous ferons forcés d 'oppoCer à leurs prétentions. Au refie, je ne fais qu'indiquer ici le Dut de cette dernière motion, qui a une certaine étendue. Prerré par l'abondance des mat ières, je me réCerve , MelTieurs , de vous en rend re un compte déraillé en parlallt des débats qu'om occafionné ces deux motions : on les a prolongés juCqu'au 16, & ils ne Cont pas encore terminés. L'ordre \lu clergé montre juCqu'ici bien plus de circonCpeélion que celui de la noblerre : il a fll[p'endll la vérification des pou vo irs ; il s'efi déclaré non cenilitué; enfin, il paroir défirer que les trois ordres puirrent Ce concil ier; & fi, d'après fes démarches, on pouvoir juger (es v érit~bles intentions, on croiroit qu'il fe B �[ 1~ 1 l' l'Opofc le rôle de médiateur, comme le ~lIS 'convenable à fon caraélère & à fcs vrais inti..4~ê [ $. / D'.après ee r-yRême d e mo dération , il n'ef! l,as étonnant que le5 aflèrubl ées du cl ero" " n'offrent rien de bien remarquable. D ans celle du 1 2, on a nommé d ouze membres p OUI affi ner-au fervice du feu Roi. Le 13, d éputation il l'o rdre du ,Îers. 111, Pévêque de Lidda portan t la parole, a dic q ue quelques membres d es communes a )'an c aéfiré avoir par écrit l'arrC'lé du clergé , il l'apportoi t : fur quoi il efi bo n d'oMer-ver qu e cette -demande n'avoit été faite que -par tln I~ u l membre des communes. Le 14 , M. le préfèd ent de l'ord re du clerr.d, -, il propo fé le remplacement d e 1\1. l'a rc hevê'llle de Vien ne, & cie M. l'évt que d e Lan g:rc,. .MM. Thiébaut, curé d:e Sainte-Croix d e M eil , l~ Goute , curé d'An gc!iers, ont,. on ne fa' t trop pourquo i, ren oncé il ieur nomination , d éclarant qu'il s d éfiroicnt que MM. les év êqu es qui a,-oient le plus de voix a près eux fufl ènr 1l 0 1llm ~ s: en con[~quellce de celte d éclaration, MM. l'archevêque d'Arles, & l 'évêque de Cie;. ~l1ont l'ont été. Enfuite M. le préfi dent a prapofé d'e nvoyer au R oi une nombreufè dépu. tatio n pom lui préfèmer les refpeéls & l'h omo [ 19 ]' mage àü clergé, & d 'in viter les autres "Ordres- à , 'y réunir: cette propolition.a été reçue avec a: cJamation. Le 15", 111:. le prélident a renoo compte de -.la milTion dORt- il s'étoit· chargé envers Sa Majefié ; il a fait· part de - la réponfe du Roi. « Je vous verrai tous a-vec plailir. » Enfui~ on a propofti de faire provifoirement-- le dépoui!!e.l1l,enr- d es-cahiers de tous les bailliages.: accepte a la pluralité à cendition 'lue. l '0 Il ne feroit point mention de5 pouvoirs GO ll celllant la. délibérati . _ on par oldre oU ' Rar " te"te & que _ - le depotll !!emen~ fe femit par ordre de 111~­ tières. Va)'ons maintenant ce qui s'eli paŒé dans les afrembUes d e la nobleffe le 'I ;, le 14, fe15" & le 16 : 01'1 a .. eomin ué de travailler .à I l examen des pouvoirs contefiés. Le 12 S~(!L1 confumé Cll Rour-parlers. rumultueux. Le If, le 'grand; fénéchal- d'A!bre~--armon ra . c rl<jrgé, par hdénéchau lfée d e Tart ~~' qu,'î c' t OI~ d.e lire à la -chambre -Ie pro{;ès-v~rbal d 'élec: tio n d e Mg r. Co mte d'Artois. Après ce tte lef:ture , il ajoura 'lue MgF. comte- d 'Artois Jvoit Ol ppris cette éleélion aveo ref:OmlOifrance & [en libilité ; mais qu 'il lui avoi t dit que le, or.J(~ d'l. R oh l'elllp"c1lOient cl ':!C (C r :~r k li ii �[ 20 ) députaùon. EnCuite M. le grancI-rénéchal, prOo p oCa d' envoyer des qéputés à Mgr. comte cl' Artois pour lui témoigner le délir que la noblefre avoit qu'il acceptât la nomination. Sur cette propolition, l'un des membres de l'arremhlée demanda à M. le CénéchaJ d'Albret fi M. le comte d'Art0is l'avoit chargé de faire le rapport à la chambre: il répondit qlle non; mais que la fénéchanfrée d'Albret l'en avoit <:hargé. Après cette réponCe , il fut arrêté que la chamhre ne connoifrant pas officiellement le refus de Mgr. comte d 'Artois, ni les ordres l)!~,e ndus du Roi, il n'y avoit lieu de délib érer. Le lendemain, M. le prélident lut une lettre de Mgr. comte d'Artois, dam laquell e il témoignoit Ces regrets fincè re~ d'être force, p ar des circonlbn ces particulières, de refufet la déplllation de Tarlas. Sur cette lettre , le préfidem fut ch argé d 'aller, au nom de la chamT:ne, remercier M. d'Artois de fon affec· tion pOlU fordre , & lui exprimer le défi! qu'auroit eu la c.harllbre de le voir liége r dam ion Cein, Le r6, le prélident Il rendu compte de fa n,im on, & lut la réponCe de M. le coo1 !~ cl' Artois. " MOllfieur , i'efray~rois en vain de yOUI t 211 " infpir er toute la reçonn0ilfance que m'inrpire " la démarche honn~te pour {uei dont la cham.. bre de la noblefre vqus ~ chargé, & les .. regrets qu'elle veut bieR éprouver. Ils aug-; .. menteroient ceux t}ue r-effent n1 0n G~: . . " fi cela étoit poflïble. Mais, Monfi~ur, veuil t\'Z " parler encore en m0n Rom à la chambFe. .. & lui donner la ferme & certaine afrur.anoe .. que le fang de mon ayeul m'a été tranfmis " dam toute fa puret~, & que tant qu'il m' Çil .. renl;ra une goutte dans les veines, je fauFai " prouver à l'univ ~rs entier que je fuis digne " d'ê!re né gentilhomme français." Je PI'ai pas beCoin dl! dife que les jl1gf!lI1en~ que la noblefre s'en permis de porte. [ur -J~ pouyoirs contenés Cont irréguliers: à cela près, ils font fondés Cur le principe que le réglement fait par le Roi doit être regardé comme une loi provifoire, & que ceux qui s'en font écartés ont fait des éleétions nulles. Le bailliage d'Auxerre, à qui le réglement ne donnoit qu'une députation, a cru que fa population lui permettoit d'en faire deux. En reconnoirrant la légitimité de cette prétention" on a prononcé que le bailliage avoit dû Cuivre le réglement ; & que fi on toléroit une pareille infra étion, on Ceroit allailli d'une foule de doublei & de triples députations. .~ �[ 22 J . EIJArtois, p!ys d'état, la no'bIelfe-qui enlieaux états avait prateilé Contre l'éleéHon faite dans les bailIiages par toute la nobleife de la -Jlravince : on ne s'eil pas arrêté à ces proter_ lations, parce que la nobleife qui entre aux états aurait dû exécuterle réglement, comme tout le reile de la nobleife du royaume l'a exécuté. La nobleife de Metz avoit cm devoir députer direétement, quoique le réglement lui enjoignît de ne nommer que des éJeéte1.lrs qui, réunis avec ceux de quelques autres fénécll auf.. fées, devaient nommer les députés, fur celle irrégularité, MM. les nobles ont déclaré nulle '~'éleélion de Metz. �QUATRIEME LETTRE DU , COMTE DE MIRABEA' U A 5 ESC 0 MME T TAN S. 1- Dans ma dernière lettre, Meffiems, Je me fuis ré[ervé de vous rendre compte de la motion de M. Chapelier; la voici dans toute fon étendue. Les députés des communes de France [e ront, en vertu de la convocation du Roi, de l'ajournemen t du garde des fceaux, & de la pub lication des hérauts d'armes, rendus le mercredi 6 clans la [aile deHinée à l'a{femblée des états- gé nérau x, & ils n' y Ont Fas trouvé les dép utés du ~lergê & 'de la noble{fe : ils ont appris avec éto nn'e ment que les dép utés de ces deux c1a{fes de citoyens ; au lieu de s'unir avec les repréfentans des communes, s'étoient retirés dans des appartemens particulier5. Ils les ont vainement attendu s pendant plulieurs heures: il en a été de même les jours [uivans. Enfin quelqu es -uns d es députés des communes s'étant Œ " " '" ,. ., " " '" ,. " " " '" '" A. �[ 2 ) " fait inllruire du lieu où étoient les déplllé, " du clergé & de la nob lelre, ont été leur " reprérenter que, par le retardement à re " rendre dans la ralle qui les appelloit, ils " rurpendoien t toules les opérations que le " peuple français attend des dépor.taires de rà " confiance. Les communes ont vu avec re'" gret que les députés du clergé & de la '" >lobleffe n 'o nt point encore déféré aux av er" tiffemens , qui ne devaient pas être nécer" faires; que les uns & les autres Ont envoyé " des députations au corps national auquel ils .. devaient re réunir, & ralu lequel ils ne " peuventrien faire de légal; qu'ils ont nommé " des commiffaires pour avirer avec deo; com'" miffaires que les reprérentans du peuple ne .. nommeront pas, à des moyens de concilia" tion qui 'ne peuvent être dircutés & délib érés '" qu'en commun dans l'affemblée des états'" généraux; que la nobleffe a ouvert un regiJ1r~ .. pa ticuÎier, pris des délibérattons, véJ:iti é ;, 'des pouvoirs, établi le ryJ1ême que ceue " vérification partielle ruffiroit pour conflater " la régularité des ·pro cuqltio ns. « Les députés des communes d ~ clarent qu'il s :n ne reconnoîtront pour rep.érentans légaux " que CCliX dont les pouvoirs auront été exa'" minés par des \;ommi lTaires nommés dans rd l'affemT,lée générale par touS ceux appellé6' ,. à la comporer; parce qu'il importe au corps' .. de la nation, comme a.ux corps privilégies , ., de connoitre & de iu ger la validité des pro,. Cluations des députés qui re prérentem, .. chaque député appartenant à l'affelllblée .. générale, & ne pouvant recevoir que d'elie :.. feule la fanélion qtli le conllitue memhre .. des états-généraux; que Fefprit pub lic étant " le premier beroin dlH'afreHlblée 11ationale , SI & la délibération commune pouvant feule .. l'établir, ils ne conrentiront pas que, . par ,. des arrêtés particuliers de d,ambrés réparées, " 011 porte atteinte au principe que dlaqhe " dépmé Il'eH plus, aprè~ J'ouverture cres états" générallx, le député d'un ordre; mals, que .. totlS ront les reprérc nta ns de la nallQIl: .. principe qui doit être accueilli avec en- , " th oufiarme par les députés des claffes d'e. .. privilégiés, pui(qu'il agrandit leurs fonc- SI :0 t1011s. )1 Les députés des COlmmllles invitent donc & interpellent les députés du clergé & de Il noble !Te à fe réunir dans le local où ils [ont attendus depuis dix iours, & à fe former eil états - général!X pour vérifier les pouvoirs de tous les reprérentans de la nation. Ils inv iren t ceux qui ont reç:l l'ordre fpéciitl de ne délibérer A ij �commu n, & ceux qui , libre~ de fui vre celle patriotique opinion, l'ont déjà mani feflée, :l donne r l 'exemple il leurs col legues, & à venir prendre la place qui leur ef!: deflin ée. C'dl dans Ce\le a([e mbl ee gCll érale, c'efl <Ja.ns - c~ tte réunion de tous les fentime ns, de tous jes "eeliX & de to utes les opi ni o ns, cj ue feront fixés (ur les principes de b raifon & de Véqui té- les droits de tous les citoyens. Qu'il t;ll cOLÎte apx députés des comml!ln es d e pen (el' qne" depuis dix jours, o n n 'a pas e ncore commencé. les travaux qui affureront le bonheur public & la fplcndeur d e l'état! ni pOrt~ à un Roi bienfaifant le tribut d hommage & d e reconnoiffance (WC lui merite l'amour qu'il :J témoigné pour fes fu jets, & la jnflice qu'i llenr a rendue ! Ceux qui pourroient encore retard er l'acc0ll1plitfement d e fi imponans devoirs , en font comptables à la natio n. f!1.1'CO Les députés, des commu nes arrêten t" qu e " la pœ(eme délibération fera remife aux d é" putés du cl ergé & de la nobleffe, pour leur " rappeller les obliga tion s que leur im pofe la » qu alité de repréfentans de la nation. " Avant eTe parler des d ébats OCca oo nnés pa r la motion de M. de Saint - É tienn e, & par celle de M. C hapelier, il m'en refle encore u ne il vons rapporter, MefTiems; c'eR celle [ 5" ) -. qu'ull mure memhre des communes a préren té à l'a([embl ée du 15" : il n'a pas craint d'annoncer lui-m ê me que (a Illotion étoit entièreme nt (bns les vues du miniilère, ce d ont il e il plus que permis de dom er. Quoi qu'il en foit, cette atrertion , jointe au rôle fuppliant que ce membre a paru fe pro pofer de faire jouer aux co mm;J ncs , n'a pas peu contribué à décrédite r les mo yens d e concilialion qu'il oHl-oit. Cette motion a été laif[ée fur le bureau ainfi conçue : u L es d éputés des com munes apprenant , " par les ar rêtés de MN!. de l'ordre de la no" bletre, qu'ils (e font co nflitués en ordre, & " qu'i ls ont ce pendant nommé des commif" faires concilia teurs, prérllment que l'inten" tion de MM. d e la notleff" efl de confe ntir :n à une vérificat io n commu ne des pouvoirs " refpe étifs , ou qu e leurs commun s conci lia", l eurs ont une autre miffi on in co nnue aux " dépnt és des co mmun es ; dans tous les cas, ~ l'ailèmb lée non conilitllée derdits députés " ne pouvant arrêter qu'e n conférence un " vee n comm un, a réfolu de le manifefler & ,,- d'en re ndre comp te au Roi & 11 la nation ainli. " qu'il fuit. " N ous dépu tés des commun es, profondé" ment pénétrés des obligation > que !lOUli A üj �r6] '" avons Eolltraélées envers la nat ion , & défi. , ram avec ardell1' d e les remplir religiellCe_ " ment , déclarollS que no tre millîon cil de " co ncourir d e tomes nos forces il arfcoi r fur ., _des fo nd emel1s in ebranlables la co nllitu ti on ,. & la pllirfance de l'empi re fran çois, de telle " fone que les droits de la natio n & ceu x du " trône, l'atitorité [jable du gou,,-erne mcnt , " la propriété 13.: la liberté légale de chacjue ., individu foit aflluée de tou te la pro teélion " des loix & de la force' publique. " Pour parvenir à cet te fin , nous devon s & défirons ardemment nous réunir à nos codép ulés MM. du Clergé & de la n oble rfe, & Coumettons aux états-généraux la vérification ~e nos pouvoirs refp eélifs. Arfemblc!s chaque lour depuis le 5 mai, nou s avons invi té avec inllaJ)ce, & nous réi térons notre inv itation il du clergé & d e la nobl elTe de procéder a cette vérification; nous efpérons d e lellr patriotifll1e, & de toutes les obliga tio ns qui leur [Ont communes avec nous , qu'il s ne déférerOIH pas plus long-temps de me ttre en aélivité l'arfemblée nation ale. Nou s deman dons e n conféquence , ou nous acceptons toute co nférence qlli auro it cet o bj et en vue, & n OliS fomm es d'autant pill s impa tiens d'en accé lérer Jç moment, qu'indépcJJdeilll1lcnt des tra vaux :"lM. importans qui d oiven t nous occuper, nous fom mes arBi oés de n'avoir pu ren dre encore o " . au Roi, pa r une d éputation d es etats- gencTaux , les remercî men s'refpeélueux , les vœux & les hom ma ges d e la nation. Nous déclaro ns formelle men t être dam l' intention d e refpeéler & n'av oir au cun droit d 'attaquer les propri étés & les prérogatives h o norifiqu es du clergé & d e la nbbl erfe. ' NOliS Commes également .convaincus qu e les diflinélions & les prétenti ons d'or dre ne mettron t aucune entrave à la réun ion & à l'aélivité nécdlaire des états-générall " . Nous ne I ~OllS croyo ns p as Permis d'avoic aucune difpoGtion irritante , aucun principe e xclufif d'u ne parfaite conciliation entre les di !lërens membres d es 'é tats , & notre intention cil d'a dop ter tons les moyens qui nous conduiront sû remen t à une conflilution qui renè ra à la nati on l'exercice de fes dro,its, l'arfurance d't\ne li be rté légale & de la paix publiqu e ; ca r tel ell notre dev oir & notre ferment. Sigllé MALou ET. Cette motion n 'a eu ni ne pouvoit avoir aucun fuc cès dans l'arfemblée d es communes. L 'improbation a été générale , fi l'on excepte toutefois quelques parti fans de M. Malouet, A iv �[ 8 ] 'lui ont faÏt de vains eRarts pour la [ou te nir-, & pour qui cette premi ère tentalÎve n'cf! guère encourageante. Les débats fur les deux autres motions fe [om prol ongés jufCju'au 18; & pOlir ne 'pas v ous fatigue r de leur multip licité , je me born er: i, Mellîeurs, à rapporter le difcours d 'un memb re des communes, qui en offre, eu quelque [one, le réfumé. MEssrEUR s, Les fentim ens très-efiimab les, Jes prin ripes en général très- purs qui caraa~rifent les d eux motions dont nou s Comm es occupes , n'o nt pas [uffi pour me ranger entièrement aux pro po filions de MM. R abaud de Saint _ Étienne & Chapelier. Je défire ro is qu'un avis mitoye n tempérât, ou plutôt réunît ces d eux opin ions. M. R abaud de Sain t-Étien ne d eman d e que nollS autorifiOll s MM. du bureau à conférer avec Jes commilTàires du clergé t'Y. de la noblelTe, pOur ob tenir la réuni o n des membres qui d oivent forme r les états. généraux. M . Cha pelier d élire que, d a',ls une d ld aration très- form elle, nous démon tri ons au dergé & à la noblelTe l'irrégularit é d e leur [ 9 ] co u duite , & que nous les avirions des démarches qu'il devi endra néceffaire d'oppofer à leurs préten ti ons. Ce dernier av is, plus aux princip es que le prem ie r', il fam e n convenir, plus an imé de cette mâle éne rg ie qui entraîne les IJOl1lmes à leur infll même, renferme, [elon moi, un g rand inconvénient dont les préopinans ne m'o nt pas paru tous affez frapp és. Ind épendamment de ce que le parti que n ous propofe, M. Chapelier tend à porter un d écret tres- foJel11 nel avant que nOLIs .yions au cune exifience légale, -ind épendamment de ce qll'i! confol<d deux ordre. qui on t tenu lln e con duite très,différente, ind épendamment d e ce qu'il avertit no s adverfaires d't;n fyllêll1e Cju 'il e f! bon d e ne leu r faire conn oître qu'en le dév eloppant rOll[ entier lor[que nOlls·mêmes e n aurOnt faifi toutes les conféqu cnces , il appelle, il nécellîte en quelq ue [one une déclarati o n d e la n obl effe encore plu s impérative que cel le cl ont nous fCimes ac cueillis llier; une déclaration que, d ans nos formes aél uelles , nous ne fommes ni prépa rés ni aptés à repourre r , & qui cependant pem exiger les réfolmion y les plus prompt es. Si nous fommes perfuadés , Mellîems , au tant. 'I"e nous dev ons l 'ê tre, qu'une d émarc!:e aullî I11 L:lI1orable, aullî , �/ [ 10 J nouvelle, aufTi profondément d écifive que celle de nous déclarer l'al1emblée nationale, & de prononcer défaut contre les autres ordres, l'le (àuroit jamais être trop mûrie , trop mefurée , trop impofame, & même qu'elle néceOite d 'autres aéles , [ans lefquels nou s pourrions obtenÏr pour tout accès, une d illàllliio n qui livreroir la France aux plus terribles d éfordres, nous deyons infiniment redouter de nous trouver contrJints cn quelque forte par notre délaration, même à faire avec précipitation ce qui J1C peut jamais être fou mis à trop de délibérations . . D'un autre côté, la motion de M. Rabaud de Saint - Étienne dil1i1l1ule cnti èrement la conduite arrogante de lJ nob le fl e ; elle don ne en quelque fort e l'a ltitude de la c1ientelle [uppliante aux commu nes, qui, ne fufre nt-elf es pas bravées & prefqlle défi ées , doivcnt fcntir qu'il ef! temps que le peupl e foit prot égé par lui feul, c'efl-à-dire par la loi qui fupp ofe l'exprefTion dc la volonté générale. Celte 111;)'tion enfin traite avec la même défércnce ceux qui, Ce rendant juges dans leur pro pre caufe , n'ont pas même dai gné co ndeCcendre à la d ifco ter ; & ceux qui, plus hahiles o u plus d élicats, couvrent du moins de quelques procédés leur marche irrégu lière & cf.ance\a nte. { JI "] Ces deu x avis, chacun dans leur Cens, me p aroiffe nt également exagé rés. Et qu'on ne nous répète pas de grands lieux ~oml11uns fur la nécemté d'une conciliation. Ri en n'en pins aifé que de r.1ifir , par le mot Caluraire, les cfprits p eu attentifs , ou même les J,ons citoy ens qui ont plus de qualités morales q ue de cOll'l1oiffancc des af[1ires, plus de zèle que de prévoyance; car le vccu de tous le. cccurs lr onn2tes efl la concorde & la paix; mais les hommes éclairés Cavent aufTi qu'une p aix durable n 'a d'an.tre bafe 'lu e la. juflice, qni ne peut repoCer que fur les principes. Mais peut-on, (;111S aveuglement volontaire, fe lIatter d'une co ncilia ti oll av ec les membres d e la Il obleffe, lorfgu'ils Ile d aign ent laiffer entrevo ir qu'ils p ourront s'y prête r qu'après av oi r diété des loix exc!unves de loute conciliation? lorfqu'ils fom précéder leur confenteme nt à nommer des commiffaires pour ft. COllcerter avec "es aut res ordres de la fi ère déc laration qu'ils fom iéga lement conilitu és. N'eflce pas Il joindre la dérifion au defp otifme? Et que lem refle· t-il il COl/certer du moment où il s s'~ dju ge nt eux-mêm es leurs pre temions~ Laiffez·le s faire, MefTictlrs, ils \'0111 nolIS do.nner m'e conIlitLltion, régler l'état, arranger les finances; & l'o n1" ous apportera Colemnelfement �[ J2 J l'extrait eTe leurs regiilres pour (ervi r déformais d e code nati onal. ...• Non, Menieurs, on ne tranfi ge point avec un tel orgueil , ou l'on ell bi entôt efc!ave. Que fi nous voulons efT:1)'er encore d es voies de conciliation, c'dl au clergé ) qui dn moins a eu pour nos invitati ons l'égard de d écla rer qu 'il ne fe regard oit pas comllle I!:onn itué légale ment ) & cela au mom e nt même où la nobl eire nOLI s di é/o it (cs décre ts fouverains; c'e Cl au clergé q ui, foit intérêt bie n entendu, foit po litique déliée, mo ntre le défir de reCler fidèle au caraélère cie médiateur; c'eil au clergé, trop hab ile pour s'expo(er au premie r CO lip de tempête ; c'e Cl au clerg~ , qui aura touj ours une gra nde part il la confia nce des peuples, & auquel il nous importera longtemps encore de la conferve r ; c'e Cl au clergé qu'il faut lIOliS adrerre r , nOn po ur arb it rer ce différent, une nation ju ge d 'e lle & d e tous [es membres ne peut avoi r ui procès , ni arbitres avec' eux; mai s pou r Înterpofer la pui(~ rance de la puirrance , d e la daélrine chrétienne, des fonélions facrées , d es min iil res de la religion, des officiers de morale & d'inIlruélion qu'elie confàcre à fa ire revenir, s'il eCl pomble , la nohleire à des prin cipes plus équitab le s , à des felltimens plus frater- ( J3 ] nels , à un (r Clême moins périlleux, avant que les d éputés d es communes, obligés de remplir enfin leur d evoi r & les vœux de leurs commettans , ne puilTent fe difpenfer de d-écl arer à leur tour les prin cipes éternels de la juilice , & les d roits imprefcriptibles de la nation. Cette mJrche a pluÎIeurs avantages; elle nous laiire le temps d e d élibérer mûrement [ur la conduite ~ tenir avec la nobleire, & fur la fuite d!!s d émarc hes qu'exigent Îes !Joftilités; elle offi·e un prétexte naturel & favo- ' rable à l'inaélion qui eil de prudence , mais n on pas de d evoir; elle fournit à la partie des déplllés d u cl ergé , qui fait des vœux pour la caufe popul aire , l 'occafion d ont ils ont pant très-avides, d e fe réunir avec n ons; elle d onn e enlln des forces à la trop peu nomJ)feufe p arti e de la nohl e nè, que fa généreufe co nduite nous permet de .regarder Comme lei au xiliaires de s bo ns principes. Vous con ferve z (fonc ainfi tous vos avantages, & VOllS ne vous co mpro mettez en aucun fe ns, ce qui ne pellt pas fe d ire dan s tous les fyClêmes ; car on aura heau fe récrier fur ce qu'on appelle d es difputes de mots: tant que les hom mes n'auront que des mots pour exprimer leur l'cnfée, il faudra pefer ces mots. E.h! d e bonne �, [ I~ ] foi. en-ce bien a ceux qui courbent la tête devant les IX'intilleries des pu'bllciIles. eIl-c ~ bien il ~eux qui nous rappellent fans cdre à de vieux textes. à de vieux titres. à de bell es phrafes, à des autorités de dircours & d'infil1uations; en - ce bien à ceux qui nous ont journellement fait dire ce que nous ne "ouliol]! p~s dire, répoudre ce que nous ne pouvions pas répondre, à nous reprocher d e pefer Cur les mots ~ Nous n'avons pas cenè de convel .ir que nous n'étions pas connitués : devo ns-nous nous permettre des fOrllll1le~ qui aient tontes les apparences d'nu aéle de juriCdiélions? Avon snous eu tort de prétendre que la puinance d o it précéder l'aélion? fi cela était vrai hier, cela ne l'en-il pins aujourçl 'hui? Si cela l'en encore, pouvons-nom plus que les jours pa ffes faire de,s déclarations Cecrètes, commencer d es regiilres, d\lUner des puuvoirs? T otl! peut je défendre, MM. J excepté l'inG:onCéquence. Envoyez au clergé, 1\1M., & n'envo)'cz point à la nobleflè , car la noblenè o rdonne & le clergé négotie. Autorilèz qui vons voudrez à conférer avec les Gommiffaires dn clergé, pourvu que vos env0yés ne puiffcnt pas propoCer la plus légère compolltion , parce que fur le point fondamental de la vérificati o n cT cs p o uvoirs d<1ns l'aUemblée nationale, vou s ne [ 1) ) pouvez VOllS départir de rien; & quant il la nobleffe, tolérez que les adjoints confèrent a vec elle comm e indivi dus, mais ne leur donnez aucun e miITion, parce qu'elle Ceroit Cans but & ne Ceroit pas Cans danger. En effe t, ne nous diITimulons pas: que dans n otre Cein même on s'efforce de former un parti pour diviCer les états·gé néraux ell trois chambres, pour les faire d élib érer & opiner par ordre, unique ôlmbition des privilégiés en cet innant & qui l'obj e t d'un véritable fanaliCme. Toute déviatio n du principe, toute apparence de compolition encouragera le parti, & entraînera ceux d'entre nous qu'on en parvenu à ébranl e r:. D éjà l'on a répandu, déjà l'on profeJTe, qu Il vaut mieux opiner par ordre que de s'expoCer à une fciITion, ( ce qui revient à dire, fép(Jr~ns-no"s" de peur de nous ftparer;) que le m1l111lr!: d efire J que le Roi veut, que le royaume craint. Si le minil1re en foible , foutenez-le contre lui-m ême, prêtez lui de vos forces, parce que vous avez beCoin de fes forces. Un aulTi bon Roi que le nôtre ne veut pas ce qll:il n'a pas le droit de vouloir. Le royaume craindroit s'il pouvoit vous croire vaci llans. Qu'il VOtIS fache ferme s & unis, vous fere z inveni s de toute Ca Cécurité. On vous flatte enfin, ( & c'en le plus adrcit des pièges que ea �[ 16 ] . cT epuis vingt-quatre heures feul ement on n'a pas craint de drerrer, même à découvert.) On nous flatte que les ordres privilégiés vont facrifier leurs exemptions pecuniaires , & quel intérêt, dit un alors, d'opiner plut ôt par tête que par ordre? Quel intérêt 1 Je comprendwis ce langage s'i l étoit adrerré à ceux qui s'appe llent les deu x premièrs o rd res; ca r co mm e ils n 'ont pas un [cu l privil ège au-d elà des exemptions pécuniaires, comme hors de ce cercle. tous n os intérêts font évidemmen t communs, le ne leur vo is pas une feule raifon de s'oppofer à la délib érati on par tête, s' ils [on t de bonne foi; & voilà, pour le dire en parrant, pourquoi je ne crois encore que foiblement à la fincèrité de leurs [acrifi ces. Mais nous qui, malgré leur fi erté dédaigneufe, avons de gra1>des raifons de douter qu'ils aie nt le privi lège excluli f de l'inftruélion &. d es lumières, nous qui ne regardon s point l'arremblée nationale comme un bureau de fubdél égués, nous qui cro yons que travailler à la conflitut io n ell le premier de nos devoirs, & la plus [aiute de nos milIions; nous qui [avons qu'il ell phyfiquement impollible de s'arrure r d'avoir obtenu le vœu national autrement que par la votation par tête, la réno nciation la plilS co mpletle & la moins ambi guë ~u x exem ptIons [ 17 ] .ions pécuniaires ne nous dé!int érerrera, nulIe~ ment du [eul mode de délibérer & d 'vpiner f ,!uql1el nos pouvQirs nous autorifent, & nO$ cOl:[ciences nOljS contraignent. 1 Ne compromettQns pas ce pr:ncipe facré, M eflieurs, n'encour~geo ns pas Iles il1\ riguaps, 11 'expofons pas lçs foibles, n'ég ~ rons pas. Il 'a larmons p~s l'opinion publique, marchons ,!vec une circon[p,eélion prévoyante, m?is·mar. , d o ns. L_a nqbl erre a rompu par l_e fait l'ajouTe~ne nt du Roi, nous devons en avi[er M. lÇ!' garde-pes-[ceau~, pour co nfiater que le pror l1ifoire e~ fini, & annoncer ainli , par la voiT la pll\s niodérée & la pins re[p eRueufF, mai~ la pIns régulière & la plus direRe , que lel çO I1101Un \!~ voni s'occuper des moyens d 'el\e~­ cer Ieprs droits & d!! conferver les pri ncip~~. Envoyon s enf\li~e Ali clergé des hommes 111)1. Dis !le notre confiance, {le auto.ri('és à jn1(iter , à entenc!rtj, mais ng n à prDpof!!r. Lai~ons lil nopldre CO llli l1ll~r paifi l? leme}1t [~ mar ~Il r \\furp ~trrce autant q~\'orgl1eillçu(e; plus ell~ a!)ra f'l it de çhemin; plus elle fF fera donnée pl'! tQIl~; plus lç. c <?r,myllC:~-, !Ipi ve'!l~rf flqil}t <1)'*, qui ,n'sr yrflT\t i amai~, feU?I!1,!\cPJllagé~s ~ux Pllncipes, ~û~ej de Ir'!! fp fce~ .& par cela )lhll~ g'p )~lU j~pg~~ati9n i plP1 If n'er Let/re Ir. li \ �[ J8 J 'c oncorde, l'enremble, l 'harmonie s'établiront panni nous; pIns l'efprit public ré formera, & de lui feul fe co mpoferont notre irré liflible puiffance, 1l0S g lorie ux & durables fllc cès. , é La motion de 111. R abaud de Saint-Etienne 'a paffé à 1 une très-gra nde pluralité , avec les deux amendel11cns fnivans: ~és cOll'l11iflàires s'occuperont de la vérificatroll des pouvoirs . - Ils rtmdront un compte écrit de leurs conférences. Le J6, plufieurs cnrés dans l'affembl ée du clergé ruent une déclaratio n écrite , fign èe, lue & dépofée fur le bureùu; portant qu'ils 1,'e fe croient point li és par la réfolution relative à la réduélion des cJhiers, prife par de, indivi8us qui ne repréfentoient point les états· gcnéraux; que leurs p ouv oirs les chargeoieu! -de- remettre les cahiers dont ils fOht porteurs < ux états--généraux; qu'ils s'y ttoient obligé. par ta rel du ferment, & qu'ils s'y con. igion , fOl1nerorei1t. Cette' conduite excita du murmure: Elle fnt ouvertement défaprouvée par lln évêque', & publiquement applaudie par un autres & beaucoup de pafieurs. Plufieurs êvêt]ues ne purent ontenir' par leurs folUcit atiOl1s, la 'déclaration fut retirée , & comme on ~l!oit procéder :. la réduaion des cahiers , lei 'bppotans , [ortirent de l'affemblée.' iJue ( 19 ) _ t~ nobleffe, dans fcs aJfemblées dU 18 , 19 & 20, s'eft conflamment occupée ~ juger de!i contellations. Elle a toujours pris Je rég lement pour hafe de fes clé cifion~, & ceux qui ne l'ont pas exécuté ont été exclus de l'affembl ée. Le. J 9, on n,omma f"pt commiifaires pour travaIller au reglement de police, favoir: MM. le duc de Mortemar, le préfident d'Ormeffon, le comte d' Autraignes, 1" Boutillier . DeprémenilIe, le duc de Luxembouro & I~ duc du Châtelet. 0 . Le même our, on procéda à la nomination ~es commiffaires-concrJia~eurs. Ceue opùatIan ne fut termin ée que le lendemain. Le choix tomba fur MM. le Boutil!ier, le duc de Luxembourg , d'Acqu evill e, de Brf!ffci, d'Autraignes de Pouilli, le duc - de Morte~ar & Cafal és. '1 La 'lomÎnation de ces ~ommîcraires prouve! combien la forme dont on fe fert efi vicienre & favoriCe les partis, puifque-quatre perfon nes fOI~t d e denx commifIions, & qu'il pourrait arnver par l~ f~tite que Il,nit ou dix gentilsllOmmes devmllem commi1fair es univerfels Cd inamovib.les. ' . ' " _ . MM. de Sabran, de MaCenod & de Sad~ aeputes " par 1es ficigneurs de fiefs dom on aJ ,déjà fait lllel1ti~n, [e font préfentés à l'aJ[eD:i1 !3 ~ , �r 20 j filée; ils ont formé oppofi tion à l'admiOlo n des députés de la noblelfe de Prov ence. Ils ont demandé eux-mêmes fi être admi" & Ollt a épo r,; Cur le bureau un mémoire ililpril11é . contenJnt leurs motifs & leurs co ndulions. D ans ma premi~rc lettre, l\1eflieurs. je vous ai déno ncé les journaux' privilt~giés COinn\e lIb rolument indignes de votre confiance. Cha. que jour offre de nou velles preuves de leur partialité. de leur falttfeté J de leur foumifli on paflive aux or,dres du miniIlère. Pourquoi le Mercure, par exemple, fe borne-t-il à dire . l:n parlant de la vérification des pouvoirs, a que ;, le' tiers-état difiroic que cette opération re " fit dans un~alfemblée général e & com mune' -;, que la noblelfe &. Ie clergé o~t au contraire ;, décidé la qtleniôn en faveur d-e la [éparatioll " des ordre ~" [ur le moti f qu e l es élections ne ;, . s'étant poin t r~ites en commun, leur légi.ti. .. mation devoit s'opérer dans la mêlil è forme.• , 'PlIiCque le rédadeu~ du l\1etcure a cru de' voir rdaterles motifs des deux premiers ordres pour la Cépa ration, pourqu oi n'a- t-il pas rap' 'pern: celui des COmmllneSen fayeur de l'union! P ç:lI1rqlloi n'a-t- il pa, dit qu.e I!:,s ç_om~~l1nCl ,e plaignoient de la déCobéfifance des deux ;premi,el's,ordres il l'ajournement d u légiflatelH ' provifoire: Pourquoi n'a -t,i! pa. fait melllion • [ 21 J des proteflations ollliCes dans !es deux ordres qui s'ap pell ent premiers contre Je [yIlême de la vérification parti elle? Voilà comme 011 inIlruit le public quand on eIl privilégié pOIlI l'in Ilrnire. Que vous dirai-je de la lettre indécente doM. de Mailfemy auxameurs du journal de Paris, & de l'extrême complaifance de ces mêmes at!teurs? Pui[qu'on vem bien leur pcrmellre de rapport er les faits, pourqu oi ft: perlllcttentils de les dénaturer & de les falli/ier? Pourquoi nOlis di.fent-il s , dam la feuille du 20 de ,ce mois. qu'on eIl all é aux opini ons , [ur la prop0lition de M_ Malouet, de [e meltre en g rand co mité, tan dis qu'il n'eIl pas vrai qu'on ait ~ té aux opin ions , ni qu'o n ait ,'oul u repre ndre le lendemai n des délibérations qui n'ont exi Ilé qu e dan$ la tête des journ aliIles. C'e !1 do nc une faufleté manifefle & dont ,i l feroit facile de deviner le motif; mais c'eIl au publi c à fa ire iuIl ice de ces papiers menteurs; i l Ceroit trop fa!1idi eux de releve r to utes leurs illlpoIlures: point de li E,e;cté pour nous li nous n'avons des p~piers libres & nationau;jj. • • �[ 22 SE CONDE J LETTRE: A M. l'Evéque-Duc de L angres. MONSEIGNEUR, 'Cc qu e je n'a vo is fait que conjeaurer dans m a première lettre, fe trou ve vérifi é par la ruite de votre ouvlage. Œ Un troifieme inconvéni en t, diteS-V Olis, '" de la réunion d es étins-g énéraux dans une " feule allè mbl ée, -e n le danger que cett e af'" fembl ée ne détruife les dil1in8 ions , les pre,. rogativ es lég itim es de la noh leffe, & n'anéall' " tiffe fes d roits & fes propriétés ». Vous ne parl ez pas de celles du cleraé mais il ell probable que vos craintes fon tle: m êmes à cet éga rd, & je Ile fais li vo tre lilence Ile le d:t pas plus éloqu emment qu e n'aurait pu le fal:e un long d ifcours ; quo iqu'i l en roit, vous craIg nez pour la noblel1è , & ce tte crainte vous met da ns la nece . lifT'lte. d e prouver qu e la nobleffe eft une partie intég rante de la monarchle', car iiI la, 1110nat'c lli' e peut c Xl, ller fans noblel1è ' , ' 'l e do u' t e que b Ien des pe rfonnes veUIllent " arta"er vo' ' . r '" r "' , s JIlqlllctu d es j .le penle d l COlltralfe qu'ri yen 3uroit d'afTez d éraifonnabl es pou r délirer qu'e ll es fu ire nt réalifées• .Expo[;;m la 1hèfe cIe la l~éccffi : é de la no- ( 23 ] filefTe, vous avez foin de vous munir d'lin parr:, ge de Monlefquien , qu'on fai~ être le patro n d ~s ordres privil ég iés. Depuis quelque temps [ur - tout ils l'invog uent avec tl ne ferveur qui n 'a pas lailré que d e faire tort à fa g loire. On foup çonne avec raifon qHe plufieurs maximes de l'E/prit des {aix de manderoi.e nt à être foumifes à 1"; nou vel examen, qu'il n'en pas prouvé qu'o n d oi ve les recev oir comme article d e foi, & je cfl>is q\le celle qu e vo us citez en d ans le cas d e la rév ifi on. Mom efquieu, d i te ~- vo us , éta bl it d'un e ma1]ière bie n claire la néceflîté d'une nohleilè d ans une monarchie: a Le pouvoir intcrmé'" diai re [ub ordon né le plus naturel e ft celui " de la nob leffe ; elle en tre en CJtlèlCJue fa ço n " dans l'efTence d e la monarc hie dont la ma" xime fondamentale en, point de monarque " poin t de noble lre; poin t de\ nob lelre, p oint: '" d e monarque, mais on a un defpote " (i)_ D'abord il en év ident que Montefquielt prend à contre-Tens la f\l bordi nation des pou'" voirs : il les claire d ans l 'ordre inverfe cie leue féri e naturell e ; car, d 'après fes principes, le peuple en qui rt fide effclltiell ement le pouvoir fou vera in, occuperoit le d ernier rang ; le ( 1 ) E1prir d,s Loix! li\', l , chap 4. Bt �( 21 J monarque auroit une puilfance illimitée ; 'a près lui la noblelfe , & finalement la n ation par q ui & pour qui IOUS les pOllvoirsd oivent ex iiler, Ce trouveroit (.Omme elle l'a été jurqu 'à pré· Ce nt, écrafée , aITervie & d évorée par le defpot irme minillèriel > & l'arillocratie priy il~g i t ~. ,T el en le réfultat de cette prétendue b alance des pouvoirs> que des charlatans v o ud roie::! nous faire envifager comnle la pi erre philofoy phale, & qui n'dl propre qu'à fa ire d es dupes & d es fripo ns. Ce n'en pas la pein e d e fonder une con fl itution fu r ce bel ordre de chofes , il n'cf! que tro p. bien établ i parmi n ollS , & nous n'a l,ions pas befoin d e nous alfelllbier pour en ~([urer là co nti nui té . u Point de monarque ,' poi nt d e n ob le{[e; '" point de noble{[e, point de mo narque >. Il ell fàch eux que cette a{[e rtion fo it démenti e par les faits. l'vl o nte f'jllieu n>ignorait pas fans d oute, ni VOli S , mo nfeig nc ur > que notre monarchie a fub fi ll é lon g-te mps falls n ob le{[e: nous av ions cepe ndant un monarq ue, p reuve bie n ce rtai ne qu e cett e ind iv i libilrté du mOllarq u ~ & de la nohleflè n'en pas tellement co nfl atée q u 'on ne pui {[e ra ifon nablemen t c n d outer. V otre commentaire du paf[age de Montefqui eu ne le re nd pas pl u;, d~­ cilif. r 25 J ~ ~ous l'empire d'un 'd eCpo te >dites-VO\l5, il " ne peut y avoir de ra ngs interméfiaires ; " to nt fe confond d evant lui; à la dillance .. imnl'enCe où il tient toUs res fujets de fa " perfonne > les dillinéli011S difparoi'{[en t , 1er nu ances s'eAà ccn i ») . II ne s'~g it pa s d e ravoir fi fo\l s l'empire d' un cl e fpOle , il ne peut y avoir d e rangs int ermédi aires. Une chofe bien plU! eITe ntrelle feroi t d e prouv er que les rangs intermédiaires font illcompati bles ave c le de fp oti fme ; ca)', (ju'i mpo rtè le nOm fi l'e ffet ef! le mêm e ? Or u ne trifle expéri e nce n e ll OU S a que tro p appri s que les rangs inte rméd ia ires> l oi!l d'ètre IIn e fauve garde co ntre le d efpot ifme > ne te nd oieut qu'à l'affermir & à le ren dre pllls red outable . Q ue d is-je ? les rangs interm édiail'es n e font-il s pas eux-ll1ême, un defpotifin e toujours exiaant > Lem but n'efl-il pas d e fou melt re aux pe rCo nn es de s' cito yens qu i ne d oivent êne foumi s q u'aux loix ? N 'alJez p<rs croire cependa nt que j'ad o pte la b el le c himère de l'eg alité pm-(aite en tre les hOlllm es ; mais je pen fe q ue c 'efi bi e n ~lfez d e l'inéga lité d e la narure & d es c hofes > fans y jo in d re L1n e inegalité de conven tion. E h 1 le bm d e la fociété ne doit·i l p as être ae corriger le, in convénie ns d e l'in égô.lit ~ naturenc, e ll leur opp ofant l'égalité po J) �, [ 26 ] Utique.; d e Cair e que des hommes qui ne pe"u~ ve nt être égaux en moyens, fOIe nt du mOlllS égaux en droits. Voyons maintenant votre dil emme fur la "difiinélion des rangs. « Si tous l es fuiet5 du monarque étoi ent .. égaux, ou ils (eroient réuni s entr'eux & exer'" ceroient une puil[an ce <ju eiconque, ou ils " feroient divifés & n'auroi ent atlcun pou voi r. '" Dans le premi er cas, leur force étant fup périe ure à celle du fouver<ii n, ils auroient " bien tôt ufurpé fon amorit,: , & fub tl itu c la " démocratie à la monarc hie. D ans le fecon d. " le pouvoir du monarque n 'aya nt ni born es " ni règles , d égenéreroit en defpoti fme. A in {i '" la monarchie ne pellt fuhl iller avec l'égal ité des ra ngs J e crois par tout ce qui précède, avoir pl ein emelll réfu té cet argum ent qui n'cil au fon d qu'un vrai fop hifm e ; car nul d oute qu e le p ouvoir du peupl e n e d oive être fup érieur à ce lui du monarque, pui[quc le mo nürql:e ne t ient fo n pouvo ir que du peuple , & d oit par co nféquellt lui être fubo rd onné ; adme ttre fe co ntraire , ce fe roit voulo ir 'lue l' e ffet ne d épen d it pas de la caufe , mais s'c n(uit- il que l e peuple foi t to uiours pr': t à ufurper le pouvoir du monarqu e ? Une concdlion n' eil "elle ;D l) . [ 27 ] pas pIns fol ide lor(qu'elle cil v<ll ontaire? "fi ell e n e l'étoit pas, ne (eroi t-ce pas plu tôt une ufurpati o n ? Et pui (que l'autorité roya le nc pcut <'n e regardée qu e comme une co nce fTi on du peu ple , ne fam-il pas d e tome n écefTi té que c ettc concefTi o n foi t volonta ire ? En lli i ôtant cette co nditi o n , fl 'ô leroit- o n pas il i'3 11 t O r ~ lc! c e qui la rend lég itim e. P rivée d e ce caraélè:"c, n e feroit-ell e pas plus compromife, plus exI? ofée il ]'invafi on, qui dès-lori n e ponrroi t ê tre con r.d érée d ans le peuple qu e comme un jufi e reto llr à fes d roits naturels ? C e fe l'o it don c;.. un e g rande fallte d 'établir de, ra ngs i ntennéd iaircs dans une mona rc hie , polir alTurer la préédomi nance du pou voir d u R oi fur cel ui: du peu ple, pui fq ue celui d u peuple dùit n aturell eme nt do min er celui du monarqu e qui n'e ll eil qu 'une émanatio n. D 'un autre cô té ~ VOliS votll ez que les rangs i ntermédiaires em pêche nt le p Oll voi r du mon arqu e d e d égén érer en d e fp otifme ; cette anè rti on ell telle· ment d émontrt e faulTe par le fait . que je croirois abu fe r d e la complaifa !lce du leéle ur f) fi j"e ntreprenois d e la réfuler par d es r:lif,)l1nemen s. L'exem ple d e toutes les monarchi es , o it v ous préteudez q u'on trOuve toèli OttrS u ne llOblc(!'c en:rc les ro i ~ & l eur l' curie, prcurt.:, �[ lS ] admirablement que la noblerre en un de!' plus fermes appuis du defpotifme. Car Eomment fuppofer qne les Rois, en inllituant la noblerre, fe Coient propofé de mettre des bornes il leur autOlité? N'e1I-il pas évid ent au contraire, qu'ils n'unt cherché qu'à lui donner la plus grande extenfion poffible? Si la noblerre était ddlinée à limiter le pouvoir du monarque. elle feroit d'inllitution populaire; mais citez l'exemple d'une feule monarchie où le peuple ait créé des nobles que vous regardez pourtant comme les remparts de fa liberté. N'ellce pas pourtant les Kois qui Ce Cont arrogé le droit d'annohlir ? Si les nobles étaient fi néce ffa ires au pcuple, croyez-vom que le peuple n'ellt pas uré quelque part du droit de les rétablir ) c'eft une preu'fe bi~n évidente qu'il s n'ont été jamais qu'onéreux & funelle s aux nations; & qlle les monarques . dont l'autorité tend toujours au dcrpotiCme. ne les ont inft itu és que pour arri ver plus sûrement & plus effi ca cement à leur but. Vous voyez. monCeig neur. qu'o n peut s'ég .u·er en fui va nt les traces de Mo ntefqui eu • & que loin de prouver la nécemté d'une noI)lerre dans une mon arch ie, vous fournirrez à vos contradiéteurs l'occafioll de démontrer .q u'en bonne politique, il n'dl peut- être l'as 1 [ 2.9 ] d'inllitution plus vicieuCe. Je laiITe à d'autres le foin d'en re lever les inconvéniens ; mais ils font gén éralement femis; & ce n 'ell Pils pat des [oph i[mes qu'on peut eCpérer de trompet le public fur de pareils objets. C'efi fans doute par plaiCamelÎe. que vous nous dites, lllonCeigneur. que a la gradation- de~ '" rangs ell comme une chaîne qui \1nit au Roi ., tons fe s flljets ~ & qui le rapproche d'eux: ., tous D. Je vois bien que vous prenC2 ici le ton ironique, & je Cerois teillé de foupçonner que l'ollvnfgc n'ell d'un bout à l'autre qu'une ironie perpetuelle. tant il me paroît difficile qu'on puiffe [érieufement avancer des principes auffi évidemment faux. Jgnorez - vous, monCeigneur, que la gradation des nngs, 10il1 de rapprocher le monarque de fes fujets, ne tend au contraire qu'à Pifoler. à le rendre pour OIinfi dire étranger à fan peuple; à le circon[{;rire dans l'étroite enceinte de quelques cour-· tirans. de quelques flatteurs à gages. qui font métier de le circonvenir& de le tromper ? P Oli ' vez-vous ignorer tOnt cela, monfeigneur? Et fi par hafard VOlIS aviez be(oin de quelque inllruélion à cet égard. ne trouveriez· vous pm: dans votre ordre même des gens qui pourroient vous en dire dei nouvelles 1 Confllltez vos �.[ 30 1 confr"rcs cTl! Tlant clergé, qui pour la phlp:nt ~onno i lTent b ien mieux la cour que leur cliocère. Conrultez enfuite ces vénérables paCleurs, témoi ns journaliers de la mi sère du peuple; demandez-l eur s'il eCl vrai que les rang> intermédiaires tendent à rapprocher le monarque de leurs malheureux paroifliens , & s' il Ile ferait pas à propos d'appJanir un peu l'intervalle qui les fépare? Je fuis, &c. �( 80 ) tôt les patriotes anglais contre leur roi ., et ramât le roi contre les patriores. Enfin, s'il fut un ministre ,!ui tînt son roi en turèle, le .peuple dans j~opp ressi on, les étrangers dans des divisions éternelles, ce fut Richelie\..!. 11 fut crai nt pend.mt sa vie, il mourut détesté-, et l'univers ne sera heureux que 19rsque son .' infernale politiqu,e sera dévouée à l'exéccariOD. (1.4 mite à torriinairl proch.ûn.) _ COURIER ,DE PROVENCE., N°. CLIX• Séance da jeudi :24 au :27 juin '79 0 ; IL n'est pas surprenant que.le traitement actuel des prélats n'ait paru trop sévète' aux uns, a 'd'autres trop doux. L'opinion dépend ici du point de comparaison. A ceux q;'~ réfléchissent qu'un tel archevêque engloutissoit par annéé cinq à six cents mille livres , il paroît excessivement dU,r de le réduire à' 3°,000 livres. Cette somme paroît excessive à ceux qui la pèsent dans la balance avec le pain noir que des millions d'individus sont encore~condamnés à manger pendant quelque' temps. Maintenant quel est le point de vue le meilleur? Quelle est la base la pIns juste? Quelle étoit celle que devoient choisir des homm~s charg~s de faire une constitution, d'améliorer le sort' du peuple, de réformer les abus? Y avoit-il à -ba': lancer? N'auroient-ils pas été coupables de se laisser séduire par l'indulgence? ., Les communes nons paient d'i.ngratitude, s'écrie le cÏ-devant haut d~rgé ! 'C'est Cnotre réu, ' r fil?n avec eUes qlU leur a donné tant de force ~ L , 'De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇO IS, Place du Théâtre Italien. / .- �( 81 ) ( 81 ) il Y a un an ' pencher la bllance en en qlU a lal , leur faveur. Faut-il , parce que nous nous sommes montrés amis du peuple, être dépouillés par ses représentans? . . . Mais c'est URe question de saVOir, SI la réu. nion du clergé a ajouté un si grand poids à celui des communes; si elle a fait pencher la balance; si tiers-état n'étoit pas alors armé d'une force assez 'grande, si l'opinion publique qui comman· doit la révolution, n'étoit pas assez puissante, pour vaincre seule les opiniâtres prétentions des deux ordres, ci·devant privilégiés. Si cette réunion a . eu lieu, à qui en a·t-on l'obligation? Ce n'est point à ces prélats super· bes qui réclament contre la sévérité de leurs traitemens. Peu d'entr'eux ont accompagné la .foule des braves curés qui sont ventiS se confondre dans le. sein des communes. Les curés ont donc presque tout le 'mérite de cette réunion. Et qu'a fait l'assemblée nationale? N'a-t-elle pas ~élioré leur ·s ort, augmenté leur traitement? Elle a donc payé la dette des communes, récompensé qui l'av oit servie. On ne peut donc la taxer d'ingratitude. - J Çe_n'esLpoint d'ailleurs lin pareil motif qui ~p'it guie~r une assem~lée d'hommes appellés à :QOStin~er l111e nation, il réformer ses abus. Ils doivent fermer les yeux sur toutes considéra"; tions particulières, ne voir que le bien général, oublier le présent, n'envisager que ' l'avenir, et frapper sur tous les abus sans aucune miséricorde. Hélas! il n'en renaîtra que trop et trop tôt. Telle est la foiblesse de la nature humaine, même sous les gouvernemens les plus libres, qu'elle rétrograde au lieu d'avancer vers la perfection, et que si l'on ne profite de l'enthousiasme qui la porte vers cette perfection, pour avancer le plus possible la réforme, on en flSque le succès, lorsque le moment d'effervescence est passé. Ces réflexions feront sans donte, nous ne disons pas pardonner, mais approuver, mais Jouer les bases du comité ecclésiastique, dans le traitement des prêtres. Le même esprit l'a guidé dans les articles qui ont été décrétés aujourd'htù. On se rappelle que le nombre des évêques avait été circonscrit an nom bre des départemens, ce qui rédnisoit les évêques actuels presqu'à moitié. Il falloit fixer le sort de ceux qui seroient supprimés. Le comité le portoit aux deux tiers du traitement de ceux qui seroient conservés et employés, c'est-à-dire, à 20, 000 livres. La douceur autant que l'éqnité avoient présid'é à cette ixation. Aussi n'a-t·elle excité auc:ms murmures. Ll. , le • l"t �( 84 ) (85 ) TI n'en a pas été de même du sort des évêques conservés, qui pourroient donner leur démission, On devoit craindre que beaucoup d'entr'eux, désespérés d'obéir au lieu de commander, de dépendliC du gouvernement civil , qu'ils fouloient ~l'X pieds, rejetteraient leur mission:Falloit-il leur conserver le même paiement? Il faut le réd,ùre à 12,000 livres, disoit M, Ricard, car si 60 évêques se démettent, voila une surcharge poilr l'état de 400,000 livres. Il faut le supprimer, s'écrioit l'austère M, ?ouche , car qui ne travaille point, ne doit point être salarié; qui abandonne son poste, doit être cassé et renvoyé. Ces idées trop sévères ont été contrebalancées par d'autres raisonnemens plus modérés, qui ont engagé l'assemblée à ajourner la question. Elle a été plus sévère pOl\r les évêques in partibus. C'étoit une espèce d'évêques sans év êchés, ou "yant des évêchés dans des pays étrangers, où la religion catholique n'est pas donünante. La création de ces évêchés étrangers, . est lm reste de cette ambitio n du saint siè"e " qui vouloit commander à toute la terre, et qui ~nvoyoit par-tout ses délégués, pour amenet;: les peuples ~ son obéissance ; ainsi l'on avoit des ~v~sue~ de Babylone, de Jérusalem , etc. La , plupart des intrigans qui obtenoient ces titres et la croix d'or, ne se souciant pas d'aller gagner la palme de martyre, restaient paisiblement à Versai lles, courant les bénéfices, ou servant les fantaisies des évêques bien rentés, auxquels ils s'attachoient. Il éloit il la vérité, parmi ces évêques, des hommes respectables, qui avaient couru des dangers, en allant prêcher la fo i dans les contrées étranègres. Mais plus les hommes s'éclaireront en mo rale et en politiqll,e, et plus ils verront que c'est 'nne espèce de crime d'aller troubler la paix des natio ns étrangères, en leur inspirant des idées religieuses, quelles qu'e!les soient. Ils laisseron t à Dieu le soin d'éclairer les peuples Sur la vraie religion, et ne contribueront pas à fa ire couler des torrens de sang, pour un dogme souvent inintelligible. Dans ce systême, l'abolition de l'institutio n immorale d.es évêchés in partibus devient nécessaire ; et il faut renvoyer ces évêques, loin des conrs, aux fonctions (Je curé ou même de vicaire; car ils ne doivent pas rester in utiles , et servir à l'ambition de ceux qui vouloient nous gouve rner. Renvoyez, dit un philosophe, au pied des autels ceux qui doivent en soutenir le clùte, et he permettez pas qu'entraînés par un e vaine ambition; ils troublent votre peuple, en voulant le �( 86 ) gouverner; leur devoir est de lever les mains vers votre divin maitre, et d'implorer pour vous son éternelle sagesse. T oute autre -occupation est un crime pour eux. Le comité, traitant trop favorablement cette espèce de prêtres exotiques, leur avoit conservé un traitement de 12,000 livres. M. Caml:s, qui a touj ours l'œil ouvert sur les déprédations, s'est élevé contre ce traitement._ Il Y a deux sortes d'évêques in partibus, a-t-il dit; ceux qui aident les évêques; ceux-là sont inutiles; et ceux qui vont prêcher la foi ; on s'occupera d'eux, quand on s'occupera des missionnaires. L'assemblée a, d'après ces considérations, rejetté l'article. Autant l'asseIllblée s'est montrée infl exible à l'égard des prêtres inutiles , autant elle a montré de générosité pour les prêtres utiles. C'est ainsi que M. Jallet ay,mt réclamé pour les curés actuels la jouissance des jardins et bâtimens destinés à leur usage , il r a obtenu. La fermeté que rassemblée avoit déployée en persévérant dans ses principes d'économie, est sans doute la cause qui a épa rgné un long combat Sur le Sort des chanoi nes, des abbés, etc. et autres -plantes parasites de l'église. Le comité demandoit que ceux qui avoient ( 87 ) un traitement de 1000 livres n'éprouvassent auCune réduction, mais qu'au-delà, le bénélîiciec n'eilt que la moitié de l'excédent, pourvu que le total ~e pOitât pas 6000 livres. Cet article a passé presque sans aucune opposition. Voilà donc les abbés ramenés à leur première simplicité, il n'ont pas à se plaindre, car originairement, l'abbé spirituel étoit un pauvre à la 'tête de plu~ieurs pauvres; mais depuis les pauvres pères spirituels avoient su accumtùer deux cents, quatre cents mille livres de rente, et il y a aujourd'hui en Allemagne des pauvres pères spirinlels qui ont un régiment de gardes. Un pauvre qui a fait serment d'être pauvre, et qui se fait souverain! cela n'est-il pas intolérable ? .• Pauvre Allemagne! quand réformeras-tll ces abus .,? Pourquoi restes-tu en arrière, toi qui vis les premiers rayons de cette reform e religieuse , qui sans doute a eu une Illf1uence sur la nôtre ! ' Séance du vendredi :d i uin. PLUS on avance dans la vente des biens ec~ c1ésiastique~ , plus la carrière s'aggrandit, plus l es difficultés augmentent; mais elles n'effi-aient Ras le courage de nos législateurs. �(88 ) Malheureusement il y a des erreurs à réparer. On a franchi avec trop de précipitation l'entrée de cette carrière ; on s'est laissé entraîner trop facilement aux suggestions d'homnles intére~sés à faire accueillir leurs idées·, ou d'ignorans inca: pables d'en démêler l'astuce. Malh eure u s~me nt encore les hommes, quoiqu'éclairés, qlll font des fautes, ne veulent pas toujours, ou les re: connoître, ou les réparer; et cette séance nous en offre un exemple. II sétoit élevé une discussion entre la municipalité de Paris et les districts; pour ;avoir à qui . seroit déférée la suite de l'aliénation des biens ecclésiastiques dans l'enceinte de Paris. On ne conçoit pas comment il pouvoit exister quelques doutes ; car si le peuple est incapable de suivre quelques opérations, ·c'est sur-tout des opéra~ tians qui sont purement administrativeS. Dès': lors qu' il .y avait une administration municipale: il failo it lui abandonner ef les achats et les rev~l~tes des biens ecclésiastiques. CClte marche étoit d'autant plus nécessaire ici, qu'il est impossible autrement d'assujétir Jes directeurs de cette opération à une surveillance exa cte~ ~onst~nte et ceatrale, et qUe n'y ayant_ plus de· sur,'cillance , la responsabilité devient mill e )' .k ( 89 ) nulle , et la porte est ouverte aux plus grandes dilapidations. Le comité de constitution ; auquel cette affaire avoit été renvo yée, n'en a pas jugé ainsi. Il lui a paru que la municipalité de Paris n'étoit que provisoire. II a oublié que provisoirement on devdit toujours administrer et surveiller, et que dès-lors qu'il existoit · une administration déjà chargée de celle des revenus et des biens , il valoit autant lui abandonner la vente. Il a oublié que non.setùement les districts qu'il préféroit, étoient aussi provisoires , mais même qu'ils étoient anéantis; qu'ainsi il n'y avoit plus ni re5ponsabilité de le nr~ ·commissaires , ni surveillance des districts. Malgré toutes ces raisons , et beaucoup d'autres, développées dans deux discours publiés à ce Slljet ( 1 ), le comité a adjugé la victoire aux distrits. Cette faveur ne tenoit-elle pas à la proximité des élections, et à l'envie de caresser ceux dont on veut obtenir les suffrages? Tout l'e moncle ne peut pas dire: Non ego 1JentosŒplehis suJfragia capto: ( )) Voyez la motion et le discours fie J. P. Brissot , ,ur la nécessité d'attribuer à la municipali té seule la vente des biens ecclésiastiques, et de la cin:onscrire ) etc. - Au Bureau àu Palriote françois. M �( 9° ) Il n'y a pas m~me eu de discussion sur cette question. C'est une chose assez remarquable que l'empire toujours croissant des comités. Ils sont .presque tous subjugués par des hommes labOrIeux, ou actifs, ou intrigalls qui s'en emparent, qui ~'arrogent toutes les afiàires importantes, font passer un rapport . au comité souvent désert et presque toujours inanentif. ,On le croit, à ~'as­ semblée, le résultat d'un examen approfondl et universel, et il est adopté. Et lorsqu'il s'élève des réclamaüons, vous voyez les autres comités se liguer, pour-ainsi-dire, pom soutenir celui qu'on attaque. Cette coalition doit fixer J'attention des patriotes, car elle peut devenir bien dangereuse. Qui pourra s'opposer à cette aristocratie coalisée ? Une grande question a partagé les esprits dans cette séance : devoit-on aliéner tous les domaines nationaux 1 Le comité le pensoit, et en avoit fait J'article premier de son décret. Aliéner tollS ces -biens à la fois, biens mon. tant à plus de deux milliards, paroissoit une opération dangereuse et bien propre à avilir les biens. même, et par conséquent a diminuer J'h,... pothèque des créanciers de J'état. Le comité répond oit qu'on av.oit des soumis~ (9 1 ) sions bien au-debl. des 400 millions, qu'il f"ll'oit ou vendre au-delà, ou rejetter ces offres. C'est alors que M. l'abbé Maurya commencé le discours le plus incohérent, le plus décousu, qu'on lui etlt encore entendu prononcer. Cet orateur n'est pas aussi familiarisé avec les matières de finance, qu'avec les objets littéraires, philosophiques, ou de la haute politique. On voit qu'il n'a pas des idées nettes, et ses traits tombent à J'aventure, parce qu'il n'a pas le coupd'~il assez exercé pour frapper juste. M. l'abbé Maury ne voyoit dans cette aliénation universelle que le chef-d'œuvre de l'agiotage, dont il dis oit tenir le secret: l'agiotage , s'écrioit-il, ne vit que de hausse et de baisse. Le repos est sa mort, et ce repos existe depuis un mois. Les agioteur meurent donc de faim, la rue Vivienne est dans la désolation. Je ne suis pas, ajoutoit.il, dans la confidence de M. l'évêque d'Autun; je crois pourtant avoir donné des secrets.... A ces mots, on crut qu'il s'écartoit de la question, qui n'étoit pas de l'échange universelle de l'évêque d'Autun, et on le rappeloit à l'ordre_ Il y rentra pOlU faire voir que la ve~te . totnle des biens nationaux étoit un réslùtat d agIotage. Nous ne suivrons pas son imagillation excen-, M l. �( 91 ) trique dans toutes ses excursions, qui ne déc., voilent qud'envie profonde d'attaquer le comité et lUl évêque que ses principes ont rendu odieux à ses confrères. Ces excursions excitoient la plus vive ferrnentatio~. TI sembloit que cet orateur s'en ap- , plaudît. Une de ses propositions sur-tout révolla ' J'assemblée. li disoit tenir du comité des finances, que la dette monto;t à 7 milliards, et il fut sur le champ démenti par topt le comit.!, qui . déclara n'avoir poiut de lumières précises sur cet objet. Vérification faite du propos hasardé, il se trouva appartenir à un membre du comité des /inances, qui n'y assistoitque depuis buit jours, et dont les sentimens bien connus sur la révolution, rend oient les assertions très-suspectes. Après différens discours, dont l'objet principal étoit d.e rassurer les esprits alarmés sur cet énorme degré olt l'abbé Maury portoit la ,dette nationale, l'article suivant du projet a été adopté. Arr. I rr, Tous les domaines nat ionaux , excepté les forêts,et ceux dont la jouissance aura été résen-ée au roi, pourront être aliénés en vertu du présen t décret , et conformément à ses dispositions, l'assemblée nationale réser"ôlnt aux as::,ionat!i" p>onDoie leur 11ypothèque 'péciale, 0 Une de ces accusations, qu'ol1-rencontre .fré_. quemmeJ1t clans les révolutions, a donnl naissance à un décret important pour l'indépendance des législateurs. M. de Lautrec, député, étoit passel à Toulouse en allant prendre les eaux de Barrège. Là, il est accusé de méditer une contre-révolution. Deux soldats déposent à la municipalité, de séduc-. tions , d'offres d'argent, de projet de guerre civile. Sur ces dépositions, le député est arrêté; interrogé, il nie tout: et ayant déclaré sa qualité, on surseoit à l'instruction du procès. Lis premiers débats se sont d'abord portés sur la vérité et la gravité dn délit. lis ne sont remarquables que par un systême bisane de M. Ga-. rat l'aîné, qui souten oit que deux témoins dépo-. sant du même fait, ne devoient être considérés que comme un témoin unique, et conséquemment devoient être de peu de poicls clans la. balance de la justice. La justification de M. Lautrec, par M. d'Ambly, a eu plus de succ~s; elle mérite d'être copiée par le ton de franchise etc!e loyauté antique qui la caractérise. C'est une ruine d'Italie qu'on rencontre dans un 'palais moderne. Je ne m'attendois pas, a dit ce vieux militaire, d'être obligé de justifier un oncien ami, aveç lequel j'ai servi Fen" �( 95 ) dant long-temps, et qui. donné des preuves de loyauté en tant d'occasions. Oui, messieurs, il est incapable de sourdes menées. Par qui est-il accusé? par deux hommes qui vien~ Dent le chercher dans un châtc:tu; et c'est pour cela qu'on oarrête un dépuré, Uft vieux militaire', qui a servi cinqUânte ans, et qui a c:uinze blessures ' liT le GOrps. On "accuse d'avoir donné de l'argent ... . En <1-c-il d'abord ~ Lautrec offrir de l'arg~nr à dellX hommes qu'il ne connoît pas! leur faÎre encore des confidences! cela tombe-t-il sous les sens ? Un écolier de huit ans ne se comporterait pas ainsi ~ et l'on veut qu~un "ieux militaire prenne de pareilles vo ies! Eh! pourq.uoi, messieurs? pour une contre-révolution qui est impossible. Je suis étonné que, dans une assemblée composée d'hommes. d'esprit et de lumières comm ~ cel!e·ci, on ait la foiblesse de le penser. On accuse Lautrec d'avoir conféré long-temps ~ec deux soldats. Vous connoissez Lautrec ~ il n'est pas long dans ses discours. Si un courier extraordinaire venoit vous apprendre que Lautrec est à la tête de dou7.e ou quin7.e cents g!nti~hommes; je dirois: oui, cela se peut; mais des menées sourdes! ... Lautrec! .. . il en est incapable! . .. (On a beaucoup applaudi à ce mouvement d'éloquence , qui peint si bien le caractère de J'accusé ) . Souvenez-volls du moment où Lau trec partit d'ici; il vous dit : Messieurs, soye7. tranquilles; je vais chez moi, et soyez sûrs' que je dirai du bien mimt du CÔlé gauche. (Ici le côté gauche a donné encore beau coup d'applaudissemens à 1'0" rateur) . ... . Je n'ai plus qu'un mot à àire, a ajouté M. d'Ambly; Lautrec e-st innrme; il ne peut pas marcher, vous le savez tous, il allait allX eau~ de Barègu, il en a besoin: je vous le demande; je vous demande ce ete gr~ ce,. de tout mon cœur; que Lautrec aille aux eaux, et je me eonstitue prisonnier à sa place. On a admiré ce dévouement de l'amitié, digne des plus beaux Îours de la chevalerie, et M. d'Ambly a été généralement applaudi. La discussio n a pris une autre tournure dans 1 la séance suivante, 011 elle a été continuée_ On a mis de côté toutes les réflexions sur I ~ délit, et sur la' validité plus ou moins grande de preuves. M. Robespirre • prenant un vol plus élevée, a VII qu'ici le caractère de l'inviolabilité des 'tIéputés étoit attaqué; il a vu dans cette atteinte l'exemple le plus dafigereux; et pour empêcher que le pouvoir exécutif n'en abusât un jour, ou pOUf corrompre, ou pour effrayer un représentant incorruptible, il a proposé de décréter que l'assemblée natio nale jugeât constamment s'il y a lieu à décréter un de ses membres, avant qu'il plÎt être poursuivi et jugé. Ces réflexio ns n'avoient besoin que d'être pré5entées pour porter la conviction dan,s tous les esprits, et l'on a senti la nécessité d'opposer un frein aux entreprises futures du pouvoir exécutif, ou de son ministère public, qui seroit toujours à ses ordres_ Afin néanmoins de ne pas soustraire à l'instruction et à la peine les députés qui se ~en­ droient coupables de quelques crimes, on a pris de sages précautions pour concilier l'intérêt de �( 96 ) la vindicte publique, avec l'indépendance des législateurs; et c'est dans cet esprit que le décret sllivant a été rendu: • L'assemblée nationale se réservant de statuer en détai l sur les moyens constitutionels d'assurer J'indépendance et la li~ becté des membres du corps législatif, déclare que, jusqu'à l'étabJissement de la loi sur les jurés en matière criminelle 1 les députés à J'assemblée nationale pe~vent, dans les cas de flagrant déli t, êtrejarrêlés conformément aux ordonnances; qu'on peu t même, excepté dans les cas indiqués par le décret du 13 juin, recevoir des plaintes et faire des informations contre eux; mais qu'ils ne peuvent être décrétés par aucun juge , avant que le corps législatif, sur le vû des informations et des pièces de conviction, ait décidéqu'il y a lieu à l'accusation; en conséquence, regardant comme non-avenu le décret prononcé le 17 de.ce mois , contr(M . de Lau trec, l'un de ses membres, lui enjàinr de venir rendre compte de sa conduire à l'assemblée nationale, qui, après l'avoir entendu et avoir examiné l'instruction commencée, laque lle pourra être continuée, nonobstant la li berté rendue à M. de Lautrec, décidera s'il ya lieu à l'accusati on , et dans le cas où l'accusation devroit être suivie, désignera le tri. buna!. SEanet du samedi, :1.0 juin. ON parla peu, on 6t. beaucoup. Jamais dans aucune séa ncé, on n'a tant décrété; et voilà le fmit des comités _préparatoires : il~ -posent les principes, raisonnent et arrangent les, détails, et épargnent untravail i11extricable à tille assemblée immense. , On a décrété quinze articles constitutionnels sur la marine, treize sur l'aliénation des domaines, et cinq articles sur le traitement des ecclésiastique's. - Ces derniers concernent le sort des ,vicaires; les seconds n'offrent que des détails peu intéressans sur la manière de vendre et de 'payer les domaines nafionau x. Deux articles méritent d'être remarqués; celui oil l'on recom-mande aux administrations de diviser , dans leu(s estimations, les objets, autant que la nature leur permettra, a6n de faciliter, autant qu'il sera · possible, les petites so umissions, et I:accioissemeht dll nombre des propriétaires. Dans un e autre, on étcnd aux administrations de département la faculté de recevoir des soumissions, vendre, etc.; c'étoit leur rendre une opération qui leur appartient naturellement. Qmu)t aux principes décrétés pour la marine, il importe ,de les consigner ici. Art. 1 er . Le roi est le chef suprême de rarmée navale: • 1, h'armée navale est essentiellement destinéè à défendi.~ . ~~ · Ja patrie contre les ennemis extérieurs, e't à protéger". ie (omm er,e maritime et les possessions nationales, dans toutés les différentes parties du globe., 41<<1 . /':" :rb-'{~ '"....'1'te -j<. ., 'c N �( 99 ) ,. n n. p.ut ~rre appellé dans l.s ports françai., ni .",. ployé au service de l>ét<it, aucunes forces navales étrangères, sans un acte du corps législatif, sanctionné par le roi. 4· Il ne peut être employé sur Jes vaisseaux, ni transporté par lesdits vaisseaux, dàns les ports du royaume et des co. Jonie!, aucun corps ou détachement de troupes étrangères, si ces troupes n'ont été admises au service de la nation par un decret du corps législatif, sanctionné par le roi . f · les sommes nécessaires à l'entretien de l'armée nMale ,. des ports et arsenaux, et autres dépenses civiles et militaires du département de la marine, seront fixées-annuellement par les législatures. em. 6. Tous les citoyens sont également admissibles aux plois civils et militaires de la marine; et les législatures ni Je pouvoir exécutif ne peuvent directement ni indircC!ement _porter aucune atteinte à ce droit, 7- U n'y aura d'autre distifl:ction entre les officiers, soit 10. Chaqu. anné.. , le '4 Juillet, il "'ra pr~té individuel- lement 'dans les grands ports t par toutes les personnes at'!' tachées aux services civils ou militaires de la marine en présence des ~ffic~ers municipau x. et des citoyens rassem~lés. le serment qUI sun: Savoir, par les officiers civils ou· militaiJes : de rester fidèles à la narion, à la loi, au roi et à la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par sa majesté; de prêter la main-fort"! requise par les corps administratifs et les officiers ,ivils ou municipaux; de n' employer jamais ceux qui sont sous leur ordres contre aucun citoyen, si ce n'est sous cette requi sitien, laquelle sera toujours lue aux troupes assembl ées; de ~:re respecter Je pavillon français, et de pw- téger, de la mantere la plus efficace, le COmmerce maritime. Et par les hommes de mer, et autres employés au sen.ice de la marine t entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la constitution; de n'aban .. civils ,~oit militaires de la marine, que celles des grades, donner jamais les vaisseaux Sur lesquels ils seront employés, -:.t SOus seront susceptibles d'avancement, suiTant les règles qui seront déterminées. et d'obéir à leurs chefs avec la plus exacte subordination~ 8_ Toute personne attachée au service civil ou militaire de la marine, conserve son domicile J nonobstant les absences fl;écessitées par sor) service, et pent uercer les foncti ons de citoyen actif, s~j l a d'ailleurs les qualités exigées par les dé. crets de rassemblée nationale, 9- Tout militaire-ou homme de mer, qui, depu is l'âge de dix~huit ans., aUra ~eC\'i sans r~proche pendant soixaote.douze mç!.s sur les vaisseaux de guerre, ou dans les grands ports , j'espace de seize an.s, jouira des , droits de ciroyen ac rif, et .. eta qispense des conditions relatives à la propriété et à la j:Qnrribution. , Les (onnules de ces s~rmens seront lues, à haute voix_, par fofficier commandant dans le port 1 lequel jurera le premier; et ensuite chaque homme de mer prononc~ra, en levant la main, ct disan t : ft jure. II. A chaque ar"m ement, ct au moment de la revue à bord "le commandant de chaque vaisseau fera Je serment ~ .r le fera répérer par l'état-major .r l'équipage, dans les termes énoncés par J'article précédent, t 2.. Le ministre ayant le dcpartement de la marine) et to~s les agens civi ls et militaires, quels" qu'ils soient, sont 'Ulets à la responsabilité , dans les cas et de la manière qui Sont et seront déterminés P"f la constitution. N ~ �( 'ICO J ( fOr ) 1). Aucun officier 'militaire de la marine ne pbllrra ~he destitué de son êmploi sans le jugement d'un conseil de' guerre, et aucun officier civil, sans avis d'un conseil cl'ad. ministration. 14· Auetms réglerncns ou ordonnances ne peuvent être' désormais promulgués , .s ur le fait de la marine , que d'après un déCI et du corps l~gislari:f, sanctionné par le roi. ~ I~, A chaque législature appartient le pouvoir de statuelj' 1 ro~ Sur les sommes à hxer annuellement pour l'entretien' de l'armée nava le, des ports et arsenaux ,. et autres dépenses' concernant le dépar~ement de la marine et des colon ies; :2,0, Sur le nombre des vaisseaux dont l'armée na.vale sera posée; , , 3°· Sur le nomhre d'officiers de chaque grade, et d'hommes de mer à entretenir pour le service de la flocte ; 4 "', Sur 13 formation des équipages; 5°· Sur la solde de chaque grade; 6 • Sur l~s règles d'admission au servi ce, et d'avançemenr dans les grades; 0 7 ' , En6n, sur les /oix relatives aux délits et aux peines m:!irjl;ires, er sur J'orgallisation des conseils de guerre et d'administration. • ) VARIÉTÉ. Suite du m/moire sur les prêtres qui ont RApPELLERAI-JE gou'flerni~ ici l'astucieu x cardinal qui succéda 1: '3.U de!pote Richelieu, cardinal Maza,rin?. . Son ministère, f~t ina rne, d.!sastreux ; li escroqua des Impots, sema une diVISion eternelle entre tous les princes, les seigneurs et le, corps puissans, plongea la France tIans les guettes civiles; car on ne demandait que son éloignement, et il s'opiniâtroit à tenir les rênes qu'on lui dispu tait, Il donnoit à la reine les plus mauvais conseils, le conseil d'opprimer son peuple,' d,e tromper les parle mens , les princes, Tout son art consistait d,ns la fines.. et la duplicité. Avide à J'excès , sans taractère comme sans génie, il mourut tranquille dans la place qu'il n'aurai t jamais dû occuper, CiteraHe cet infâme Dubois , qui parvint t par sa corn'; plaisance , à favoriser les débauches de son maître? Il vécut dans la débauche, mourut cIe la débauche, scandalisa, corrompit la nation , la rendit mép ri sable) favorisa la banque:. route de 1 72.0, cont ribua à "expulsion des conseils sagement établis au commencement de la régence ; tI voulut distribuer seulles graces , et n'avoir point de témoins de ses injustices.. Q ue de vexati ons sous son ministère! que de droits rétablis! la paulette, le contrôle , les insinuations des actes de no· f uren t taire, - Ce n'est pas tout; des taxes extraord· maires inventées, des chambres ardentes CI éées, D ubois partageait avec tous les dépouilles de la nation j et cet infame scélerat fut reçu à l'académ ie françci se , fut ccmplimenté par Fontenelle, �,( 102 ) qui lui dit qu'il itoit un prelat de toutOS los coms catholi. ques, un ministre de toutes les cours! 0 adu/alOfts! Stfllum puus ! li laut glisser sur co cardinal Fleyry, qui entretint louis dans l'enfance, pOUT guder Je miflistère; qui, se laissant diriger par les Sulpiciens et son valet-de.chambre, ne s'occupa que de querelles de séminaires, éteignit l'énergie naticnale. _ Il faut se hâtfl d'arriver au pendant de Dubois, à l'impu,. Cent Terray. TI vit encore dans notre mémoire; il est trop tonnu p,our avoir besoin d'être peint. Il vendit tout, escroqua tout ce qu'il put, força tous les impôts, plaisanta de tout, fut complice du chef de la loi, qui youlut lui substituer Je despotisme, se fit l'humble valet d'une catin extravagante dans ses dépenses ~ et fi"it par une banque .. route. T tl fut encore le tcrme honteux du ministère d'un cardinal qui n<ruS' faisoit esperer que la philosophie gouyor. aeroit avec lui; qui nous trompa. 11 croyoit , par ses astuces jé!uititfUes, arrêt~r la révolution qui grondoit; elle éclata ,_ et il fut entraîné dans son torrent , comme un Jimon impur. L'assemblée narionale nol!S a délivré de "influence et du pouvoir du clergé, il faut espérer qu'il n'arrivera plus de prélats au ministère, et ce sera sauver de grandes calarnitci ~ la nation; car, de tous les despotes, un prètre.roi est tou~ JOurs le pire, • De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien. . �COURIER DE PROVENCE. ) No. l' t OL X. ) < ' si'~1Jce d )'J- lz Ua/man,. 27 ~u J . , 3 0 /Uln '1!l0', N oU3'avonS' Jpassé . oùs -Silénce la séance du soir du 26 i ,tif! , qlü lf'olf,,!! rien' dë remarquable' qu'un débat violem; oécaslénn'é'par la lec'tur~d'è radresse!d'un département, ni dévouoit à rinfamie-Ies auteurs de la proiestailon du 13 avril: - Lgr dë ces débat-s : le p ésiHént a fait u;age d'un nou~a.u n'Ioyen prescrit F lin nouveat réglemenr ' pouF appatser -l~ tumUlte. Le- ~réSi­ dent d~it se couvrir, et -alor's d\acun doit rentrer dans l'ordre, et le sil ' nee regner. - Ma~gré ce signe, le tum~ùte a' du~ en'eore qU'elque. temps. tOn 1'16 doit point ëspêre~ae' sueeés 'd'aucun nloyen' doux, tant qu'ifJ' exlst~ra un foy~ ardent> de haines et de passions ;.let tant que tes - !1 aLlteurS du tumulte n'aurdnt'pas ~té sévèr,ement puni). MJiis'; comment ' étab1ir la 'sévirité ' d-è's peines ,' locsqu'nne constitution, se - fomre. et consêqtillll!1'1lêrlf:lorsque tous le~ f 0r\voirS ecbactifs so,nt enchaîné!!? ,\'; '1~ '10 n , Ylr 1 Cç,tte intJrttlption ' foreée" dè -l'Mdre se Lfuit sentir même dans le sem de' '' 1'ar,~oir q'ui a plt1S ~ o �cr 106 - ) d'.tctivité dans le pouvoir ministérie l. M, Bouche a dënoncé ce matjn son inertie, sa négligence, en cirant 56 décrets qui n'étoient pas encore sanctionnés. Ce ,,'est que suc ~ess!ve,ment'que tout rentrera dMs l'ordre, e"t la rév01ution étant maintenant aSSllJ;~t. il fa ut ~'anner de patience ,. cie courage, de snrveillapce'n~t, ne pas s'exposer._a briser out n~r. des n:a ) ... , .J_ "''-1. l~vemenfi trop impétu eux, _', T el paraît ê,t:re "le, SCJ;H.jment général de l'ass mblée sur f8!\S )~s, a9us' qlli se présentent en f014: ~ réformer; tei est le ~entiment que lui a i'l,spjré ~e Pfo!=f; d~ ~, Mirabeau le jeune, avec sçn régiment, dont la discus.ion a absorbé une - Jl '.1 g a'l~~ partie. d\! .Selt!! ,séance, . Ces faits, qui 1}''IPpartienne.n.t qu'à J'.Iü~toire des passions pari~:}n~es , qui ne lûisse\lt aucune: trace, ne mé~ifeJl.t ~as d'~lJ:rel Ç-OlJf)gnés dans un jo~)r}laldes­ ~é prÎIl.cipj!le'llept à SJlivre et l)1arque, les pas cle, la ,constitmi0'l, Il 'vaut mieux, nous arrêter .' ~nrapport i'Jténiss~nt f.1it par M, Thomet, all !.' !5" ,'Èf. conJi[~de constitution, pour inettx:e en ~5tiv1k !e~ déparr~~ns, - Nous le transcrirons e~ .p ry~_, car. il Hpo~e ave,~ ltant de clarté les principes qui doivent diriger ces çorps, !lue c'est ~:;qdre ~ery~ce ,lj'S n)e01bres qui les composer~nt z que ~,e )~~ ytffir) Lel1r~ méditations, \,. ( 10'7 l' " L'intérêt public demande, a dit M,l1lO uret, que les corps administratifs des départemens et des districts, soient mis incessamment en activité, puisque, du moment de lellr formati on, ils devienn ent les seuls instIumens capables de servir à l'action dll g011vernement : mais il importe beaucoup de ne lem' donner, en ces premiers momens , que J'espèce d'acti vité à laquell e ils peuvent suffire, et dont ils sont en ' état de remplir efficacement l'objet », C'est d'après cette considération, que M, Th ouret examine si c'est en nssemhlée gln/'a" Olt d. cons,il, qui, suivant le décret constitntionp.el , dureroient six semaines, que les corps administratifs doivent être mis d'abord en activité, Olt si c'est simplement ln directoires , jusqu'à une époque plus reClùée, que l'on fixeroit par un décret, n,ais qui se ro:l suffisante pour le rassemblementdes pièces et des connoissances relatives à chaque département, sans lesquelles les assemblées ne pellvent utilement délibérer: Suivant M, Thouret, les départemens n'ont à s'occuper, en ce moment, que des objets qui sont, o ~ : de simple exécution pour le r~stant de l'exercice de 1790, ou de simple préparation pour celui de 179 1. Ces fonc tions, par leur nature, appartiennent aux directoires et non aux con- 02 �( ~c8 ) ~eils OU àssemblées générales. L'es corps admi- nistratifssont, en ce moment, dénués, non-.leu· lernent des matières qui puissent les occuper en ~ssemblée de conseil, mais encore des papiers et des instructions qui doivent les éclairer SUr la situation deleurs départemens. Quelque célérité qu'o~ apporte dans la remise de ces papiers, elle exigera un temps assez considérable, à cause des précautions dont elle doit être accompagnée. " Que feroient donc en ce moment, disait M. Thouret, les membres des corps adminis. tratifs réunis pendant un mois ou six sema ines eh asseinblée générale? Privés des connoissances personnelles et des renseignemens qui pourroient leur en fournir , manquant tout-à-Ia-fois et ,l'objets de délibérations et de règles pour' difiger leurs résolutions, ils tomberoient, ou d~ns J'ennui de l'inaction, ou clalTs J'embarras des dif. .fictiltés, qu'ils ne pourroientpas vaincre, ou dans le désagrément de pvendre des arrêtés dont il deviendrcit impoSsible d'autoriser l'exécution. II seroit très-racheux de dégollter ainsi les nouveaUl( administrateurs; et le salut de la chose ~ublique est attaché au suocès de leur , tranux: li ne faut pas que lems premiers essais soient exposés '11. un discrédit, dont les ennemis de la constitution n e manquemrent . . pas de se prévaloir· ( 1°9 ) Ajoutons cette circonstance, que l e plus grafld norr.bre d'entr'eux est pris dans la c1as~e des cultivateurs, à qui l'app roche d'une abor>dante récoite, ne permet pas de. rester long-temps assemblés sans nuire à leur intérèt peqolllle1, În!Îmcment lié en cette partie à l'intérê; public. _ " Des motif.1 si fr appans, l'in\possib,lité certaine, et déjà senùc par plusieurs dcs adm illis-!rareurs élus , d'operer inutilem ent, en ass(JlIblées générales, dans ces prem iers m<,mens , Ics ~xemples qae nous avons eus des mél' ri'es dans lesquelles ces assemblées peuvent tomber, ct l'importar.ce d'entretenir, cependant, le mouvement de J'adm inistration générale , qui ne pour·;oit pas s'arrêter sans les plus fâcheux inconvéniens ; toutes ces raisons nous ont portés à VOI;S proposer le seu l parti qui peut rout conciiier. Il consiste à cc que les membres des corps administratifs élus , et ceux qui vont l'être sucees· Isi}'~ll'\eDt, s'assemblent d'abord pour s'organiser, en nommant leur président, leur secrètail'e, et Jes membres des directoires; qu'ils terminent là cette assemblée, qui ne ~era regardée que cot:une preliminaire; que leurs directoires entrent aussitôt en activité, et que J'ouverture de la premi~re session des conseils soit fixée ~u 15 septembre procha~, pour la totalité des districts, et au. �( 110 ) premier octobre suivant, pour la totalité des dé. partemens. " Pendant l'intervalle, les directoires S'OCCIl_ peront, avec plus d'efficacité que les assemblées générales ne pourroient le fuire, du soin de rassembler tous les renseignemens SUr les intérêts, les besoins et l'état des affàires du dépar_ tlilnent, et ils se mettront en état d'en présenter le tablcau aux prochaines assemblées des conseils. " Ils se livreront à tous les dlitails d'exécu_ tion , pour la continuation du service de 1790, pour l'JCcélération du recouvrement des impositions, pour la surveillance des travaux publics, autorisés et adjugés, pour l'expédition cles cliff':,. rens objets de dépen ses locales, et pour le jugement des demandes des contribmbles en décharge ou modération. ,. Us veil/eront, en se conformant aux 1nstructions qui leur seront envoyées, à l'exécution s différentes parties d'administration qui leur seront confiées par vos décrets, telles que la décision des diŒcultés Survenues dans la formation et l'organisation des municipalités, les opérations prescrites par votre décret du 25 mai dernier, l'Our constater les inégalités et doubles empl ois dans la dernière r épartition des imp05itions re- dr ( JI 1 ) l ~tivcs ,tant ;i l'administration qu'a la vente des biens nationaux. • • >, Par ce moyen, le temps qui serait perdu par l'infructueuse session des conseils, sera plus avantageusement employé par , les di~ectoi~es, il des opérations qu'el/-x scu ls pèuvent bien faire; !avoir, d'une part, aux détails de préparation indispensables, JJour mettre les, c~nse~ls en u~ile activité; et d'autre part, aux detall d exécutIOn nécessaires pour que le service de l'année présente n'éprouve aucune suspensIOn. " Les administrations des quatre-vingt-trais dénartemens viendront ensuite, toutes en même 1 l aH succ~s ' temps, et à une époque plus favora~_e àe leurs travaux ; tenir leur première seSSIon générale eil conseil. Elles trouveJ.9llt alors .tous les renseignemens recueillis, tOlites les matl èr~ disposées, et elles seront tomes égale~ent en état de répondre, par un mouvement ufllforme; à J'i':lpulsion qui leur sera .donnée simultanéi ment. " Enlin, les membres de ces -administrati ons, la plupart intéressés aux importans travaux d" la moisson, prête à s'ollvrir, n'auront pomt éré admis à la fâche use épreuve> ou d'abandonn ei leurs plus préci~~lx in~érêts, pour rester attachts, sans fmit, ~ de! séill1CCi prématllrées, 0\.1 de �( ( Il) ) 1J2 , nuire au s«:rvice public, s'ils vonloient non-seu_ lement s'y livrer sans conn oissances suffisantes , JIla!; encore le précipiter ponr être plutôt rendus illlX ~oinl <le 10ur récolte. .. li s'agir de décider pour long-temps du SOrt, pe l'influence et du crédit des corps administra: tifs ; tOlir <lépend pour eux et pour l'intérêt public , de la manière dont ils vont se montrer, I!t leur comidération tient ronte entiere à la conDance qu'elles en doivent inspirer par leur COIlduire. CelIX' qui ont osé desirer et espérer que lès ad~inistra(;o1lS ne se formeraient pas, desicent, eSI~retH " annoncent maintenant qu'eUes Ile rempliront 11a9 J'objet de leur institution ; qu'elles n'op"ér-<!ront pas, ou qu'elles opéreront mal. Cet éahec, qui serait si -tîlneste au succès de 13 oOlm:icution, p'ourrolt' aisément arriver "si 15 nouveaux administratenrs n'étoient pas difigés , -dans Oes c-ommencemens difficiles, avec la pJ1U g,ande prude·nee, et surv'eillés avec là plus sérieuse attention ; mais que l'intelligence et la çirciJ...speotÎbn gnii/enr le\! , premiers travaux: .Iors ifs ne tarderont pas il combler toutes les espérance Ce1ttl lis les citoyens. Disons le mol: ro.rg<l.tljsa[~n des corps administratifs n'est, jl:Squ'à pré ="t 'lu'üne grande et belle spéculation; , mais rien n'tu rRÎ!, s; le.n vancages que la nation en et! attend he se réalisent pas; et pour les pro': , en ce moment beawcoup de sagesse 1'1 Caut l, duue, t d'esprit de condnite JI. e C'est après ce discours, dont l'assemblée ordonna l'impression et l'envoi dans les dé~ar[emens , qu e M • Thomet a proposé un projet de décret qui, avec quelques légers amendemens. a été adopté en ces te rmes : L'assemblée nilti onale, après avoir entendu le comité de: constitution , a d éc rété et décrète ce qui sùÎ r j ART. 1 er, Les mem bres déjà nommés, et ceJX qui vont l'être successi vement pour composer les ad mini!:> rrJ[ ions de départemen t , de dist!'ict, tiendront in cessamment une p~e .. mière assemblée , dans laqu elle il$ nommeront leur pnhi dent , 1 r cecrétaire et les membres de direc toire. eu • dm' . , D ans les ancienntJ prJvÎnctI qui av~ieo{ une a \.1..I~" , co mmut, e ~ les membres des nouveaux corps , adm l" tranoo nlstra ' t'HS r n o mmeront aussi les commissair es qUI seront 1. chargé!) de la liquidation des affaires générales, a~x termes, du dernier article du décret dL! ~l decembre dernier) sur la., constitution d es assemb lées <ldm inistratives. . , étant rraites, ' 1es membres des .dmt.} j, Ces nom ,inations . ' . de département et de di strict se separeront pouC', hl stratlons . , ~ é oque quf se réunir tous en sessions de consu l, a meme p , ' sera pour cette fO ,Is , ce Ile d u 1 S sep t embre prochatn pow: , les adm '" ...... et cell e du lU OC~ toutes lnJstr:lt;ons cl e d'Istfl~, " tobre pour tou tes 1es ad mmlStratlon ' s de département. 4· Les di stricts de département s'occup~ront, penda~t _' cet intervalle de se rr.me remett re les papiers et ren\l'L' .. , , p �( Il 4 ) gnemens relatifs aUl: déparremens , d'~ n (aire J'examen pour être en etat d'en présenter les n:sulrats génér JUX ~ la pro. chair.e aSS~ll'!:b!L e du conseil, er de distribuer à c!-taque di. r ecroÎre de di:-!rict, ce\l.'( qui pourront le concerner. 5· Ifs feront for;:ler un érat ou tableau de toutes les mu. ni cipalitls, doPt leur déprcemenr est composé, aYec ind i. c.ltien , f<lnt du montant de- la popubrion a.ctive, que de celui des imp~slticns de chaille municipalité. 1 6. Ils feronc di:esS:"r egalement lin tab leau des rOutes de lel!r département, Jvec désignation de "éta t dJns lequel elles se trouvent , et de la situation , tant des oUl'rages d'art, que de ceux ci-devam di~s & rorvù, qui Sont autor!sés et mis en ccr.fection sor les fonch de mi l :)epr cCnt quatre vingt.di x. 7· Ils suinola les dÏ!.positions f.,ires pour r emploi, tant de œs fonds que de cc!.::.: dC5tin~s auX' :méliers de chari té et a:.:: tres seCOUtS de bienfJis.:lnc ,aux frais d'J.dm in istration , et aùcres dépenses q ,I Î concr:::::1t JJ SLnéralité du dépûrte. me:l t pour J'armée mi l sept cent Cj::a:re.vingHJi.". ~. lis veil!crom, sui\'am J'instruction qui leur sera enl'oyée , J: ce que tous les rôles, ttl nt des impoûtions ordtn;;Îres q!!e de ceux. de supplément Sur les ci-dI!Y<I'u privilégiés , et celJ '~ de la , onrribution pil tri otique) soient incessamment achevés, \'érjfi~s et mis en reCOuvrement. 9· Ils e~écuteront les dispOSitions du décret de J'assemb lée natio:lalc . du 25 mai dernier, pour CO:lstatcr les inégalités , erreurs Ou dourJes emplois <]ui peuvenT avoir eu Jieu dans le dernier déparremen~ des imposi tions ordinrli rcs e nIre les muni ciralités. 10. Ils eAamineront et jugeront les reqult:'s des contri- buables, en ""hartre . ou riJ··cl,·on . ou (Ilion. g u.M . r(lfilJe, . ou moJ~f ] t . Ils S'ocêllpe:'"ont i\uss i des demandes relat ives aux rf!; constructi ons et répa rations d'églises Oll de pre:;hytères , ct autres objets des dépenses locales, soi: peur fclire exécuter les dépenses déjà autorisées, soit pour vérifier, acco rder 011 refuser celles sur lesquelles il n'a pJS enco re été prononcé. I1.. Ils vérifie ront et tennineront , conformémen: <lU X décrets con;tir urionels , tOutes les d'e' mand~s relatives à i.l fo rmati on, .organisation et réunion des municipaEtés. 13· Ils se conformeront aux rnscruclio!1s qui leu r se ront donn.écs, 5!.lr-to.H ce qui COncerne l'aù ministration et la vente des biens nation:\~.l):. 14· Et généraJement les directoires de département fe- ront, tant par eux -mêmes que par rcn~remise des directo ires de district qui leur SOnt subordcnn és , tou t ce qui sera nécessaire et pourra leu r êrre prescrit, soit pour la. continua_ üôn du se n'Ire de mil sept cent quar r?-vi:1gt-di,.. , soit pour l'exécution des lMcrets déja rendus et sl nctionT!és, et de ce:..!" qui pourront l'être dans le Cours de la présen te !-e.>sion. 1) . Le r ré~ent d~cret sera pr~.>erllé incessamment ~ la sanction du roi) qu i Ser;l supplié <le J'envoyer) sam délai , à ses commissaires d:.ms les depilrtemens, peUT être notifié, pitT eu.'.;- ) ilUX hl cmbrcs élus, pOlI!' composer les co rps admi nistratifs: Ce décret important a été su:vi de la continuation du projet cie trilitemcnt de., ecclésiasti_ ques. Remettant ~ transcrire les ar'ides décr~tés( 1) (1) En comparant les divers <lrtidcs de ce décret d~ns leçdi llérentt:s feuilles qui les o:1t publt~, même I~s plus es . limées, nO lis avons trouvé des di Œérencc:; essentielles nous :arendon:;:, en coaséquence, que ce décret soit publ ié a,. Ic prooès.ver1)a!. Pz �( ,,6 ) dans lm se nI numéro, nous nous bornerons ici à remarquer les articles les plus intéressans. Ils m'ont pas été nombreux dans cette séance. Car à peine doit-on mettre de ce nombre celui qni nxe le traitement des abbés réguli e,s, infé. rieur au traiten1.ent des abbés commendataires : M. Dupont vouloit l'é lever au niveau de ces der. niers. On ne doit pas avoir, dit.il, <leux poids et deux mesures. On vous dit que ces abbcs ré. guliers sont des moines, mais les abbés commen. dataires sont des mangeurs de moines. . Cette raison n'a point ému la pitié de l'assem. blée; elle est encore restée insensible à une autre demande qui lui a été faite, d'augmenter d'un . tiers le traitement d'un ecclésiastique qui aurOlt 70 ans , lors de la publicati on du décret. Un mot très,judicieux de M. Camus, a f.'lÎt tom. ber l'intérêt qu'avoit cOlllmencé à exciter cette motion. Je ne sais pas, a-t-il dit, quel priv il~ge ~onneIa tonsure, et je demanderois <I llssi qllC rout citoyen actif ou ' non actif qui auroit 70 ans, et n'auroit pas mille livres de reven u , ob. tmt cette somme. C'étoit une cri tique adroite de la :notion; c'étoit faire sentir que l'état ne pon. VOlt, sans danger, se prêter à tous les accès de .sensibilité, secourir tous les besoins, et qu'enfin Il thm mettre un terme à la générosité. . ( "7 ) La séance du 28 juin au soir, a été COJls?c~ée à une disc ussion bien importante; celle sm le commerce au-deI" du eap de Bonne-Espérance, et sur le port ol1 se fer ont les retours de J'inde. Ce comité de commerce a présenté un projet de décret, appuyé Sur des motifs bien développés. Le proj eta été combattu par M.de Mirabeau l'aîné, et défendu par plusienrs membres. Afin de ne point séparer les divers morceaux de cette discussion, qui n'a même été suivie d'aucune décision, nous les présenterons ensemble dans le prochain numéro. La .séa nce du 29 juin a été absorbée par l'examen de différens décrets particuliers, d'un autre général sur les fo rmes ;\ suivre dans J'aliénation des biens ecclésiastiqnes , dans leur estimation, et par la continuation de la discussion du projet concernant le traitement des ecclésiastiques. Un seul article mérite d'ètre retncrqué; celui qlÛ fi xe le taux des pensions sur les bénéfices. li a {rte décrété qu'acune pension ne pourroit excéder la somme de 3GOO livres. Deux affaires ont été présentées dans cette séance, qui ont été jusées dans la séance du 30 juin, et qui méritent quelqu'attentions . L'assemblée ayant décrétée qu'auClUl commandant de gardes nationales n.e pourroit rénnir deux �( Ils ) commandemens, M. de la Fayette s'était démis de celui de la garde nationale de Ver~ailles. Cette garJe procéda à une nouvelle élection.; il parnt que le vœu gél~c:ral s'étoit réuni pour M. Charles Lameth : son élection ail oit être consommée , lorsque la mnnicipalité de VersaiUes est intervenue, et a demandé la suspension de cette nomination, sur le fondement que tous les habitans de VersaiUes vou loient être admis ,\ l'élection. Les . uns ne voyoient dans cette demande qu'un subterfelge employé pour , éloigner du commandement un officier, que des sentimens trop populaires font craindre; les modérés crioient à la nécessité de calmer les esprits et la fougue des p-drtis. C'est ce sentiment qu'a embrassé le comité et J'assemblée, qui a décrété quïl serait sursis à toute nomination de commandant général, jusqu'à l'organisation -des garà es nationales. L'autre affaire prése nte une catastrophe. affrf use. Toutes les colonies fran çoises se sont ressenties de la comm otion violente essuyée par Iii France. T abago n'en a pas été exempte; c'est, comme on sait, une île conquise par les François, dansla dernière guerre, et cédeepar les Angl ois à la FI ance lors de la paix de 1783 , Kous ne parIerons point ici de la tyrannie sous laquelle les hdbitans ont gémi, depuis qn'tm ex-ministre de la ( I19 ) morine, le maréchal Castries, trompé, sans doute, par les intrigues, s'avisa de créer une commission pour informer des emprunts f.'lÎts par les planteurs de cette lIe, et condamner ceux qui lui paroîtroi ent usuraire. On ne peut ricn imaginer de plus despotique qu'une pareille inquisition, qui fouillo it dans les papiers les plus secrets, dans lès transactions les plus éloignées, qui forçoit les débitet~rs à ne pas payer, qui dépouilloi,t à son gré des créanciers anglois, d'une propriété léaitimement aCCfuise. Les vexations commises , par cette compagnie, présidée par M. Romé de Saint-Laurent, fe ront, sans doute, 1amati re d'une discussi on, et nous y reviendrons. A cette tyrannie qtlÎ a dévasté cette île, au point de diminuer ses produits de moitié, s'est joint celui d'un "incendie considérable. La ville de Tabago, composee de 300 maisons, a été réduite en cendres. Cet accide nt a été attribué, par les uns, au bataillon alors en garnison, qui a quitté l'isle après ce feu; par d'autres. à de prétendus v olontaires de Tabago. Ce qui paraissoit bien constant, c'est qu'il régnoit une insubordination affreuse d2ns cette île; c'est que les 300 blancs qui étoient exposés a ux horreurs de la disette, redoutoient encore leur 18,000 noirs, M. kthur de Dillon a présenté un projet " �( 120 ) ( III ) de -décret pOllr venir à leur secours, Il vouloit qu'on estimât leur perte, pour les en indem" niser, Il youloit que cette île se conduisit d'après les loix angloises, jusqu'à ce que la nouvelle constitution coloniale fl'tt organisée, Il YOlùoit que le roi (tit supplié de f.1ire passer à T abago des troupes et des vivres, De tOllS ces articles, le dernier seul a passé, dans une des séances subséquentes, marbre les réclamations de M, Robesp:erre, qui craignoit qu'on ne donnât une latimde trop grande aux pouvoirs des min istres, et qu'ils n'en profirassent, pour allumer la guerre, L'aut~ur prouve qu'il est politi que, utile et nécess~ ite â~ continuer à se servir d'assignats-mon noie ; <tu e la liq uidation des objets dont on ne peut différer le paiement-sanS infusrice ct sans nuire à la chose ~ publiqu e, exige une émi~sion de 600 millions d"assignats, et que les émissions subséque ntes et - nécessaires sero nt bientôt dans une telle proportion avea , l'exti nction successive des assignats émis , qu 'il,n'y en aura. ~ jamais plus cle 600 milli ons dans la circ ulation. Cette matière peut paroître ari'de à beauCQup de lecteurs; , mais le patriotisme doit les engager à se famil iariser avec la finance; car c'est en vain qu'on établit une bonne constitll• tion , si l'on ferme les yeux su r l'état de ses nnilncesl, et. sur la meilleure méthode de les organ iser. Le systlme de r"t l'évêq ue d'Autun consiste à donner Î2' faculté à tous l~s créanc iers de l'état d'échanger volontaire-' Ml ment contre dc~ biens do mani au x leurs contrats" en les ré~ duisant à un capital réglé à ï.liso n du cleruer vingt pour tOllte~ les reotes. • VARIÉTÉ, PRiCIS de l'ouvrage dt A1. C/aviCre, in/ÉmU: DisstctiolZ da proju dt}.1. l'ivétpa d'Autun, SIU Nchongluniversd tl dirtcl des cr!..mctr de f État comrl hs hicns nationaux, à L1qUt.ilt on Il joim dl noUtJtlks considérù/ions, (ant ,fur la convcnanct d'unt grande lmùJion d'assignats - monnait, 'lm sur lu ot. rilng.!o1Cns de finance lli phu conl1tnablts aux circonstances, Ce projet est illusoire, et ... oici comme on l(! prou!"e: Ou la liquidation des biens nation:mx est ass urée; a.lor;, ils ne font que rendre la nation plus solv:able et la dette p luS" précieuse, et par conséquent le creancier ne l'échangera pas" puisqu'e ll e loi produit un intérêt bien as"suré et bien supé";' rieur à la rente de la terre.; ' Ou la Iiquid.ltion n'est pas assurée, et alors le créancier se: CET ouvrage tend à prou\'er qu'cn adoptant le plan de M. l'év;''ue-cl'Au' un C· b· - ~I . 1O n ne ICrOIt auclI n len aux fi nances, àll c.ommerce , :lUx fabriqu~s ni à l'ôgriculrure j qu'on ne ha~ '<rOI ' pas~ rncme 1J 1·IqUl·clarion . des biens . . nauonaux; qu'en u~ !:lor, 11 ne rempliroit aucun des bllt~ que l\iJ. J'évêque • <1 Autun 1< propose, _trouvera moins exposé j il aura moins de lclésagrémen rc: craindre avec son contrat qu'avec une portion de ces biens: _dOQc, dans les deux cas, on n'achetera pas j donc le projet, est illusoire. POllr prouver l'impossibilité d'amener les créanciers à url ~ç»)ange lib,e, il suffit de dire q\le, dans le pl.n de M. l' ~vêqu~ Q L'ilutew; ! �( 122, ) > • 1 un cr~an..:ie r, (l'Aphm fI, ' r r p OU f 90 liv. , devra sacrinet 15 0 ,- ~. . \ 300 . 1~v. l' IV. cl ' ", l e rente pcrpc:ruelle , de rente v lagt're : or) peut - on supposer o u t" nt Mais, di t· on, la nJtion .r ~duiril le c2RÎul en f:lison de la rente réclle q~'il fro~ua , et ~ur fe pied de J'intérêt à ci nq pour cen t. 1 ...::.... Mai~ cette réduction se roit UDe véritable banqueroute. et l'assem bl'ee natIOna > , l - cl' l j le a t:C aré, par sen' décret du 2.7 août J, -qulenrautun:;l ~j~t sCius' allcun" p;éte~t'J, il pOllrr~ être f~t d~ nouvelles réductions ~ur 311cuhès parties d~ la d,eue "f,J"jtrt!, . l . " , ne ëyeut~~n pu- voir 1 d'un seul coup... d'œi l J quelle perte immeo~e 1etat pourroit faire par ee:te spécdarion? Qu'Jn mldHe ce fait: sun'ant le dcrhier trdva; 1du comiré des financ~s ) 1;s capitaux des rent~s perp~lUelJes payées ~ l'hôtel,cremOntctlt em'iro' ':tiU' cl 6 .. l. ' ~ n a 2 J laI S ~ 3 millions J et cette 'V,n. , Ou à"imbécililé, OL! tan t de d~si nièresst!ln ent dans les cré:lOciels? • 1.J j " L'Jchange ne së roit dcs iré que pour des créa nc es dont "in. térêt ~ été réduit ~u des§oLl s dé cinq pOlit cent, en 5\1PPOsa~t 'Ille , co~formement aux arr"C-ts de réduction , l~s' capiraux: ~ero1ént f'cmboursés su r le pied de fa créa tion; mais aJ~rs cet é:cl~ange serait ru ineux pou r la naril. l1. l:l preuve résu l~e ,d'un calcu l ' furt simpl~ j le créa ncier qui échangera, sera cèrtü· là seul dont la rente est réduite, er qu i ne tO\lche,'p~ " ' pour · ., cent cl' un capila 1, qUI, 1 exemj1le}' que' cl eux et cl cml lors"-dh rembout.semenr ~ devra lui être payé en entier._ Ainsi la nation.j>àycra 1000 li,'. pour un COntrat qu i ne rend l' 1 ... 1 • qu è 25 li" . , er qlÎl p'-'êuf-êrr e a coûté moins de 500 livres. .2... Op~rarion ru ineuse , e t lq uÎ appellereÎr une foule d~ detr~s rèdofte5' depU!s lo'ng-tfrr:ps; "( Jr on ne peut f.!i le iCI d~. dts" sans corn ni' eUre cl'"1Il}11$ 1ice. l , n•octlon , ) . ~orntnc ne) eoQte en rentes à la natio n que 52. milfions 490 de avoir un produit e n terre 1 -" ( 123 mille Ji vres; c'est à peine deux pour ce nt d'intérêt. Or l'on nè pcllt pas proposer sérieusement de rembourse r dei ren rei aussi avanrageu!;es pour )'état, avec des biens qui produisent divantage., sur 1.1 ve~te desquels on perdra ~ncore, tan t pilr l'esti mation que par les autres avantages. On ne ,peut plS J 1 l ' !;, •• proposer de paye r ces ren tes a,vantJgeuses , lorsque l'ét'lt a bësoin de 5011 arge nr pour pay er ses ,dettes r'emhQ ~rsable-~ ' , ' ,. lU.;;!. II- ' · arrierees ; lorsql1e la prudence lui orclonne, ap rès les avoIr - • .. .. J _,tl .;; JI fil,.; payces, de mettre en réserve pour les accÎJens extraordi_ , . naires, les p.roduits ~ucsessi fs de ces ventes. l "li fau t observe r en effet, çl~'i l faut faire p~ur J~ cul"~~~e.. f ' .-. r Jigieux des fonds considéraLles a5sures ; que le; im pôts ne ~rbillettent P0lot penda nt quelque temps des rentrées a~. slirées; que les emprunts peu vent manquer par mille- o ~;_~ t:lcles. N'est -il pas de la so.gesse alors de l'asse mblJe nationale dè réserver, des fonds extraorClÎI1a'Ïres de la vente des biens e~c1~sias ti(lueS ,p<;n:r parer ~ ~ ces' ~~ideDs l jUS9l(~ t e q~~~ J • .... ' . • <"". • • _,,) • 1 "1 t n ... ! . ... t 1oidre SOit en tle remell t rC:â.b l ~ ec les Jmpots perçus? , Mais, dit',on, M. lPhêque d'Âutu n ne groposc qU'v ùes ' marchés" vololHaf res avec fes créJr.cier~ de l'état. C~u~:I4 ~ 1 -"1 • ! P seuls pour/ont éc!hanger , qu i ë'ô nsentl!"ont ' à red\li re le ca". , '..; 'J I' " 10 l~ pi.ta l qlli leur est dû, sur le piea de la rente,au de nier vingt; " i :}1111 .... et une transaction volontaire n est pas ,-!oe b:lOqUerOute; m9 Ls alors q;;e gagnera la nàtÎ'~n\ s~ déb~,rrassf ;-det sa'dett~ [ sur ce pied , par des capitJ.u.x gui lui rend ront le même ln.. tèr~t , au moins ? Et par quel motif, enCQIe "une fois', Je créancier se dêtc rmin era- t-i l à "ahanoc:l.ncr 1-)0 11v'. de rentc< , > sûres et c0mmodes ;,. percevoir , contre 90 li\,. de ren tes foncière s ? On ne peu t croire à des échal1 g'!5 (lombreux 'I~ qu'autJ.nt qw~il5 seront sdmulk par la d~fiao c.c, par quelque 1 .. . .. ~ r , , r Pl. �( ( 124 ( , Jl5 ) ) sor te de comrainte mor:ale, ou par l'espoir d'un rembour,e! Ces 400 millions .sont nécessaires à la capital e, et l'on ment du capi ral primitif? Q uoiqu'il en soit, M . C lavière, j nore où s'arrêteront les besoi ns et les demandes des pro- ne trouvant dans le projet de M. d'Autun aucune contrai nte vginces. A la date de la réfuta tion) elles en avoient déjà reçu qui d'aillëurs seroit bl âmable, pro uve que, sous aucun rap_ pour p ort, ce projet n'offre pas seu lement la vraisemblance d'une les demandes continuent. liquidation de la dette, et il rem<lrque qu'jJ ?e pourrait réussir 80 million s ; les em'ois mentent atljourù'hu i à D'ailleurs, ces 4 00 milli ons VOnt 8S , e t promptement rentrer que sous l'ancien ordre de choses, où la défiance) où le dans le trésor nationa l par le premier produit de la vente des diScrédit, auraient dé terminé J'échange; d'autant plus, au - biens; - r6il:Jl pu ajo u'ter, que le despotisme n'aurcit proposé cette opération que dans une granae détr esse , et pour arriver incessamment à de nouveaux emprunts. p~s aussi-tôt, p uisque ces assigna ts font les fonctions du . Nous passons sous silence une foule d'autres raisonnemens . qui ~endent ~ -pronver co'mbien il se rait dange reux pour la na- t ion, de disposer dès-à-présent de ces biens en remboursant ses créanciers, et c'est avec regret que nous les passons; 1 dr il en est d excellens : tel celui qui prouve que ce plan n appeller~ jamais à l'échange que de grands cap italistes, de , l;rands propriétaires, ce qui contr<l rie le vœu de la consti. tution ~, qui est de diviser les propriétés; tel encore celui qui prouve que c'est un e inÎustice de mettre sur la même ligne 1 ~ , l, l ' p our le remboursement, toutes I~s créances; tel enfin celui qui développe les conSéquences fâc heuses de la fermentation qu'exciterait su r la bourse un pareil proJet, Nous venons à l'autre partie de l'ouvrage, Oll J'on dén;o~tre la nécessité de créer 600 millions de nouveaux as. sïgnats. et ce seroi t un malheur qu'on n e les remplaçât numéraire qui manque. La questio n, si l'on doit créer plus d'assignats, sc résout en celle-ci: Doit-on craindre de multiplùr le numéraire? n'a+on pas JUJoin dt. La multiplication dt. ct num~rairt. ? La question ainsi simp lifiée fait disparaître toutes tel déclamations su r "absurdité d' une nouvelle émission. M. Oavière s'attache à détruire, les uns après les autres; tous les motifs allégués pOUI écarter cette nouvelle émission d'assignats. Il prouve que leur crédit est établi, que l~ pub lic est enfin convaincu qu'i l n'y a aucune comparaison à faire entr'cux et les billets de Law; il prouve que les nouveaux..assignats_ auront tous les avan tages que M, l'évêque d' Au tun a~tribue à son plan, et qui n'y sont poin t ; il prouve que ces assignaIS multip lieront le plus p ossible les moyens d'acquérir les domaines nati onaux, et de les vendre le plus avantageusem~ nt ,Une .raison décisive est l'insuffisance des 400 millions dé<tetés', msutfisao ce prouvee • par 1es b ' tOUJotlfS . . esoms crOlS$ans gent; qu'ils restaureront le crédit national; qu'enfin ils tIu conunerce, de l'industrie, de la circulation. O n trouve ici çonquéreront J par leur intérêt personnel , le plus grand nombre, ~n pa~ge bi~nphilosophi que sur les progrès que doit éprdu:ver la Clrcu/,tIOn en France depuis la conquête de s. li berté, pou r la nation; i~ prouve qu'ils diminuent t'intérêt de l'ar- de citoyens possible à la ré\'o lution. Les assignats-mon noie. 9ffrent tous ces .vantages, tandis que le pl. n de M. d'Autlln, �, J1.';4 )1 ( 126 ) , otrre to:...os les incom-éniens contraire3, Q ui pourroit donc en ~êttr l'émission? - Emission sur lùquelle 0 11 ne doit avoir accu ne inquiétude, puisque si la quantité des ilssignats ten. <toit à les avilir, ils ne se pr~cipi teroient que plus rapide_ "nent vers les biens du clergé. - EmiS!iicn que, paI; cette ~ison mime, on ne doit pas craindre de hâter, puisque, devançant b vente des biens .. ils la f,H'oriseront Ge quelque mlnière qu'on les enYisage. - Emission Q4c l'assembltc nationale a promise par son adresse aux François , da ns Une proportio n propr,e à rétablir,la circulati on et F.î:oriser Je ~mmerce, les f.lbriques et l'agricultu re.':" Emi$sion nécessaire, si l'~n .veut seri eusement affaiblir J'agiotage let:) que, CessJl'l t de s'égarer sur ce fléau, dans de ,'aines décl.una.. tions, on sente flue son vrai tombeau est dans la r~taurat i on cfu crédir"et cene-ci daus des rembours~mcns eReclifs, qu'e,,\ n exécu[cra point par des reconsl:tulions , qu'on ne peul' point efleeluer avec àc:s métaux, et pOtlr lesquels les assi~ ~ars sont "unique r.:'iSOurce. - Emission qui, donnan( aux ellèts publics u'};! mûrehe décidée vers la hausse, fer~'.l cesser Je combat perpétuel entre la ha~sse et la baisse j comba t auquel tout autre projet fournirait encore des alimen~ ~ [mi~ion bien pbs propre que le projet de M. d'Autun j) à dédommage r les timfaires auxquels la révo llltion fait perdrè etes jouiss<lnces comidèrables; car leu rs créances) devenan) par cela m~me exigibles ,on ne peu t rien fajr~ de mieux, cl cet egard 1 que de les re mbourser , afin Gue cholclIn d'eu~ ptJ1~e fai re u~ge à ~on gr~ d~! a propriét~. _ EmissiO:l plus propre que quoique ce soit ) s'il fal.:t crainclre les abu; de l'admin:srration provisoire des biens nationaux, ~ exci ter tattention du public Sur les adminisrmteurs. _ Emi!sion' a g t!!lin, à laque He 01\ seroit . toujours ramené, dès que ~ biens nationaux sont destinés à la derre publique, comme ~~ mei1l;ur emploi; dè:. que cene émission procure prcmptemen~ au tréso r public \I.1e grande ~ p;\rgne sur les intérêts,. tt qu'elle favorise en m~me temps Je rétablissement du tn.. l'ait productif. Cest d'après ce t enchaînement irrésistible de preuves; que M. Cla\'ière propose un projet de décre t en dix articJf$ , . ~omme il suie; Qu'il sera enjoint au trésor royal de procéder., dès · à prt?$ent, a.u remboursement des eltets dont le paiement a. él~ suspendu J tant par J'arrêt du 16 août l ï88) que postéridureme nt, par \lI1e suite des circons~ances; en Sorte que la dette a;iérée se trouve éteinte le pll~S promptement qu'i l sera possible, tJnt en capi:al qu'en intérLts, comptés jusqu.all jou r dl~ rembou rsement. l a. 2." . Q ue dans ce rembou rsement, se trou veront comprises; - ~ la volonté des porteurs, les cré:mces qui auront été renouveI,lées par un effet des dispositions publiées au mois de novembre dernier, sans la participation de l'assemblée nationale. J". Qu'il sera également procéd" au remboursement de tou les les reconnois!anct!s , pro\'cnant de la vai s~elle portée anx hô,e!s des monooies, qui n'auron t pas été employées aans la ~ontribution patriotiqu e. ' 41'1 , Qu'il sera même procédé au remboursement de toute de!te exigible et liquidee, tant pOL!r fournitures aux diven: dél)artemens, que pou r hl. finance des magi!t,-atures, charges., offices, fonds d'avance ou caurionr:.ernent , dom le rembour" :sement sera d~créré, et à mesure de leur liquidation j lesquels rembour5emens ne pourront cependant s'efTectucr que SUI lin décret spécÎoll de r assemblée nationale, et d'~près tl,tl rapport <lu <omité de liql:id"uon. �( li8 ) ~o. Que le paiement 'des rentes qui steffcc~~e actuelle~ ment à l'hôcel--de-ville , sera fait avec toute la dlhgence pas.. si ble ; celui des arrérages des rentes viagères et perpatuelles 1 ~ échues dans le premier semestre de 1790, sera commencé dès le premier oc.t"br~ prochain," pour lesdits paiemens aI. riér~ , êt re parachevés dans le courant de Ja présente ann eej ? et le paiement desdites rentes se faire dorénayanr, dès le premier jour qui ~uit le semestre échu. 6' _-Qu';' l'elfet de mettre le trésor roy. l en état d'effet; tuer tous les susdits pajemens et rembollrsemens , Il sera créé J!:lle nouvelle somme d'assignats-monnaie, monta nt à six cents mil lion'S , se mblables à ceux précédemment créés; lesqueJ. six cents mi llions seront remis à . . . . . . . . . . pour n'dre eWivrés au trésor roytIl , qu'à mest.; rc du besoin, et sur un bordereau signé du ministre des financ~ et du dl. recteur du trésor royal, et approuyé par J'assemblée na. rior.;le. . -r. Les 600 millions d'a ~isnats ci:dessu; ,form eront' ,con. ' loii1~ment avec les 4 00 millions déJi1 CrCes par le decret du . . .. . une seule masse d'assignats , qui sero nt tous jndiff~remment remboursés , à mesur l! qu'i l rentrera des fo nds d:ms la caisse extraordi naire . Ct ensllirc brlllés publiquement; . ,~ tout dans la forme portée al!dj~ décret. 8". Q ue lesdits six ccn ts millio ns d'assignats ce pour~ont être employés qu'au re:nboursemcnt des pan ies m entl~n. nées:\\1 bordereau énonce à Farricle 6, les effets publiCS 'f'C' lll boursés seront rapportés à . .. . . . . . . . . .. . . avec les quittances , pour J après vérifications fait es , être brûlés. ere. ylJ. Q ue toute demande r.ou \'eHe d·assignats . m onno~; fai te le trésor royal, à j'eiTer d'effectu er les rembourse.nt ,'ns ci-dessus ordonnés, sera précédé du comp te rendu de l'emploi de la précédente livraison d'Jssignats. JO'}. Qu'à compter du jour du présent décret, touS les r:mboursemens des parties échues et exigibles , pro\'eJlaru è~s emprun ts publics, seront enectués j leur éch..':ance , con~ fqrm~ment aux titr~s de-s porteurs. eu ~ t COURIER DE PROVENCE. , No. CL X 1.. Discussion relatÎYl au commerce de ['Inde, L ES philosophes qui observent la marche de l'esprit humain dans cette révolution , remarquent que l'esprit du commerce est celui qui se prête le moins aux sacrifices. li veut bien être débarrassé de ses fers, mais il ne veut pas en délivrer ceux qu'il met lui-m ême. Ainsi l'armateur du Havre veut bien l'abolition de la compagnie du Sénégal ; mais il veut avoir le droit de mettre lui-même des menottes à l'Africain . Ainsi les commerçans veulent la destruction de la compagnie des Indes; mais, afin de vexer à leur tour le public, ils veulent concentrer le commerce de l'lnde dans tille seme place, où ils feront la loi. Cet esprit d'avidité , qui dirige et déshonore le commerce en général, s'est fait sur-tout remarquer dans la discussion sur les retours de l'Inde, et sur la manière de les régler; il s'est même glissé dans le -comité, et il en a dicté la plupart des articles. Il est nécessaire d'en rapporter les principaux, afin de pouvoir entendre R • �( 13° ) ( 1)1 ) la discllSùon, ct lire avec fruit le discours' de tioQ nationale, lorsqu'ils seront expédiés pour \'Inde, un e prime éql,ivalente aux droits quc les cuivrcs bruts paicnt à l'entrée du royaume. M. 1\1irabcim l'ai né , que nous imprimons en entier, parce qu'il nous paroît réunir les raiso n_ nemens les pIcs frappa ns qu'on ait allégués CO!ltre !e mor:opole CjU'OIl veut accorder ail port de l'Orient. ee rapport, fait par M. Fol]tenay , au nom du comité de commerce et d'agriculture, présente quatre points principaux: 1°. l'armement et le retour; 2". les marchandises prohibées, ou qui ne doivent être reçues qu'en entrepôt ; 3°. les droits qu'acquitteront les marchandises q)u pourront être importées; 4°. enfin quelques dispositions relatives à l'association connue sous le nom de compagllie des Illdes. Des armemens. Oll laisse all commerce, au-delà du cap de Bonne-Espérance, la liberté de faire ses annemens dans tous les ports ouverts à notre commerce avec nos colonies d'Amérique. On accorde la franchise des droits d'entrée sur quelques ob. jets tirés de l'étranger, et qui font ordinairement partie des cargaisons. La restitution de ces droits, au moment de l'embarquement, pellt av oir moins d'ill co nvéniens que leur exemptio n à l'entrée du ro)'â<lme. On accorde aux cnivres de fabrica- Des rUO/l.i $. On pro pose d'orqollner provisoirement que les retours continueroient d'être faits au port de l'Orient., Cctte disposition , dit le comité, qui ne peut être gênan te que pOlir !es armateurs, leur est néanm oi ns convenable, en ce que, pour la réu nion des acheteurs, elle leu r procure une vente assurée. Elle est sur-tout convenable aux acheteurs , à qui la' réunion des retours d'lns lin seul port donn e les moyens de completter leurs ass.ortimens , de régler les pri x d'après la proportIOn connue entre la demande et les quantités' mises en vente. Un moti f plus déterminan t c'est l'impossi bilité d'assure" par un autre moy~n , laperceptio n des droits, de ces droits qui sont la sauve-ga rde de nos manufactures. Il seroit dangereux que les retours plISsent se faire ;\ Marseille à cause de la franchise de so n port. La plupart des antres ports du royaume offrent au versement frauduleu x des march andises les plus grandes facilités. Les vaisseaux destinés pour Nantes et Bordeaux ont il par.collfil' R2 • �( 131 ) un trajet considérable de rivières. Le grand nom. bre de bâtimens qui se trouvent dans ces ports force les employés d'~ partager ll'!ur surveil. lance. Le port de l'Orient a des avantages qui lui SOllt propres: les vaisseaux qui se présentent pour y entrer, sout apperçus il plusieurs lieues en mer. Ils doivent passer sous l'isle de Croix, résid ence d'tin poste d'employés chargés de les signaler, et de se rendre immédiatement à bord pour em. pêcher les vcrsemens. La surveillance des employés n'est pas partagée cians ce port, et les récensemens dans les magasins y sont faciles. Enfin, cette ville offre un mouillage sùr, des magasins vastes et à l'abri des incendies et des personnes habituées au bénéficiement des mar. chandises de l'Inde. A ccs raisons on joint l'opinion des députés extraordinaires du Commerce et .des manufactures, qui ont été, cpnsultés, et qUl, s'ils n'avoient pas pensé que cette disposi. tion fîtt utile, ne l'auroient pas adoptée. D es marchandis," prohibées. .Le comité proscrit les étoffes de soie , les toiles peintes et imprimées, la porcelaine dorée et de cOlùeur. Il ne conserve que les guinées ( 133 ) bleues, et les toiles rayées et à carreaux, qui !ont destinées pour le commerce d'Afrique. Relativement aux droits que les marchandises paieront, on les divise en sept classes, qu'il est inutile de détailler ici. Nous citerons se lùement la première et la cinquième. • 1°. Aucun sur les matières premières impor\ées. 5°. Marchandises blanches, - droits doublés. ..,..Lesdétails sont trop longs pour les répéter.J?ar exemple, on paieroit 80 livres du quintal de basin. Le comité propose de rendre communs, pour tous les retours de l'Inde, les magasins de l'Orient, et que les retours de la ci·devant compa. gnie soient assujettis aux mêmes droits; qu'elle cesse de percevoir les droits qui lui etoient accordés sur les toiles peintes , toiles de coton étrangères. Messieurs Nérac et Rœdérer ont précédé M. Mirabeau l'aîné dans la discussion de ce plan. M. Nérac y voyoit un moyen infaillible d~ paralyser une des branches les plus lucratives du commerce; il le porte à 60 millions; il se fait • par la réexportation des marchandises de l'Inde et l'exportati on première des .nôtres. La consi. �( 134 ) dération de nos manufactures de coton ne lui paroissoit pas suffi. a ote pour autoriser la proscription de ce comrr. erce. Ou elles an~indront à la perfection des fabriques indiennes, ou elIes n'y aneindro:lt pas; si elles y atteignent, ce com merce n'est plus à redouter; si elles n'y atteignent pas, il ne faut pas se priver des avan'tages que procure le commerce extérieur des autres. M. Rœderér , dont la perspicac!ré brille Sl1rtout dans l'art de réd uire les questions les plus compliquées aux teqnes les plus simples, traduisait ainsi les discussions qu'excitoit ce grand procès: c' (St le procès du négoce des ports contre les manufactures Ilationales. - Peut-on prévenir la fr aude des malClumdises de l'Inde, sallS le privil_c, de l'O,rient? Il ne le croyoit pas, à cause des facilités à la fraude qu'offroient les autres ports, et de l'attrait ptùssant que présentoient les droits considérabl es mis Sur les marchandises de l'Inde. Ces raisonnemens ont été fortement réfutés par M. Mirabeau l'ainé, qui, fidèle aux principes de liberté universelle, il eu l'avantage de prouver ici qu'ils se co~cilioient parfaitement avec les in! ~<;ts du commerce, du fisc et des manufactures naticnales; son discours a été so uvent et vivement applaudi. ( 135 ) OPINION d. M. de Mirabeau l'aîné, sur les retour.s de l'Ind•• MESSIEURS, La question qui s'élève au sujet des reto.urs de l'Inde, est sans doute ,de la plus grande Importance; m!üs sa discussio n a de quoi étonner ceux qui trouvent cette question déjà décidée par l'un de vos décrets. L'assemblée nationale a prononcé que le COnlnI,re' de l'Inde serait libre pour tQus les Frhnçois; et ce décret a été sanctionné. Quel est le sens de cette loi? Ou elle est inintellioible sans objet, sans applicatIOn, ou elle , assure ,la liberté du commerce de 1Inde a tous les ports du royaume, comme elle l'a rendu d t!) , , , 10/lS les François. L'assemblée nationale n'a point fi xé le siège du commerce de l'Inde dans un lieu plutôt que dans un autre; elle ra abandonné à la liberté, c'est·à·dire, aux se ules loix que prescrivent la nature dt! ce commerce et la police génél"dle du royaume: chaque commerçant peut en calculer les effets', il . les observe, ou s'en écarte, selon . . qu'il est plus ou moins habile, plus ou ~olns instruit; car en quoi peut consister la véritable �( tj6 ) a sciencè du commerce, si ce n'est pas suivre le~ indications que lui montre la nature des choses 1 J~ ne conçois donc pas comment on a proposé d'assujettir les commerçans de l'Inde il faire leurs retours dans un port plutôt que dans un autre. Les mots gêne et /ibertl ne sont synonymes dans aucune langue.-Ce n'est point après avoir aboli des privilèges, que la loi _pourroi: créer des privilég;és. Tous les avantages Jocaux, résultant d'un entrepôt exclusif, ne seroient-ils pas le do. maine particulier des setùs habitans du lieu oit il seroit rer;femlé 1 ces habitans ne seroient-ils pas cie véritables privilégiés 1 Si la natUre a créé de seinblables exclusions, celles-1:i sont respecta. bles, celles -là naisse-nt de la variété qu'elle a mise dans SES ouvrages; mais quand les législa. teurs en établissent eux-mêmes, ils ne peuvent plus dire qu'ils ont rendu libre l'usage de la chose soumise à une exclusion légale; ils ne p~uvent plus dire qu';ls conservent l'usage de la Itberté , puisque la liberté n'est autre chose que le droit et le pouvoir de se livrer aux invitations de la mture, aux spéculations de l'industrie, dans tous les lieux, de tOlites les manières, pourvu que le droit d'autrui soit conservé. Comment la question a-t-elle été posée? com.ment doit-eUe l'être? On ne sauroit demander ;\ l'assemblée ( 1j1 ) rassemblée nati onale d'assujettir les ret<1ttrs de l'Inde à ê:re déposés dans un seul port, sans lui proposer de se contredire elle-même, sans supposer qu'elle ne s'est pas entendue, lorsqu'elle a prononcé que le commetce d. l'Inde seroit libn! pOlir lous les F rançois. j Il sero:t moins c:éraisonnable de lui demander la révocation de son décret, pour le remplacer pat celui-ci: L. commerce de tInt!. sera Lib,. pour fous les François ljui voudront flti" débarquer les mOllrs d, l'Inde dans le port 'lui sera prescrit pour te déb.:zr'lucl1unt. Alors l'assemblée nationale taisonmera comme ceux qui ont recréé la cohlpagnie des lndes; ils ont dit: Le commerce d. L'Inde sera libre pour tOllS aux qui voudront le faire, elL s'associant a la compagnie des Indes. Alors ceux qui auront rétabli cette compagnie aurollt pet'tt - être été les plus sages, si là nécessité d'un seul port leur étoit démontrée, Tout change eri eff/![, dès qu'il s'agit d'ùne restriction importante. Pourquoi veut-on fi xer tin entrepôt exclusif? Afin que les marchandises de l'Inde s'y vendent d'une mani ère plus ~1fli­ iorme. Développez ce motif: êtes-vous certains que la fixation du lieu à laquelle on se détermineroit pour un plus grand bien, 'l'entraîneroit S �( IJ8 ) ( IJ9 ) pas la Jléce..<&ité de réunir les ventes dans la mail\ On propose, comme dès considérations sérieuses, ces trois motifs: les convenances des vendeurs et des acheteurs , J'intérêt des manufactures du royal\me, la facili té de la percep tion des droits. d'un selù vende'lr? a-t-on examiné la q;lesti on sous ce point de vue? il · t - on d,\t : I l n y allra qu'un /ùu dt. débarqzuTr.cnt J" voyons si celle nSl~ic_ cion n'en a,,:~ne pas d'autres. Pour peu qu e , dans cet examen, J'on trouve q'u'un selù vendenr en E\~Qpe seroit plUt convenqble à la chose Pllgl,iu,tre • n'arriv.e,oit:il point qu'on rentreroit, par cela même l Ih.!ns la convenilllce d'un seul ,!ch etem aux jn~es; et qu 'ainsi la préte ndue néc€ssité d'l\l1 seul port, uniquem ent fondée sur J'unifonnité, obligerait à revenir au privi~ge exclusif d'une compagnie. M. de Calonne JiI'au~o~ pas t~té de la rétablir , si , avant ltù, ~n rendant la liberté au commerce de J'fnde , on (l'avilit pas assuj etti les commerçans à déposer ~es retours d'4ls le port de J'Orient. Ce ne sont point là de vains raisollnemen s. TOllt est à recommencer, si J'assemblée nationale met en doute la qu estion du li eu où dé ~~r\Jl\eront désormais les vaisseaux revenans de nn~. Les lois d'égalité et de liberté proscrivent tou~ esp~c.e de, régiole exclusif, à moins qu'un granq l/lterct pi\bJJC n'exige illlpérieusement le contr<jJre : \foilà le p rincipe. Qu'aUégu e _ t _on p«.ur le combattre? Je voudrois d'ab ord que J'o n me dit qu el est celui de ces motifs qui ne serait pas plus fo rt pour fair~ renaître le privilège exclusif de b compagnie des Indes. On assure qu e j'intérêt des vendeurs et des .ach eteurs exige la réurtion des marchandises de l'Inde pour présenter aux vende urs plus d'avantages, aux ach eteurs plus de convenances. Je réponds que lorsque J'intérêt de tous exi"e évidemment qlle tous s'astreignent a la même" com, binaison , à la même mesnre, il n'est pas né.. cessaire de la détermin er par une loi. S'il est des individus à qll i cet te mes ure ne convient pas; si de nouvelles circonstances changent J'état des ch oses , et indiqu ent un antre cours aux spéculations , comm ent , et en ve rtu de quel principe; le droit qui apparti ent à J'homme de disposer à son gré tle sa propriété , pourroit-il être enchaîné ? Si ce droit a dt! êt re dans tous les temps respecté , setoit-i! yi olé par une assemblée qui a futté contre les exceptions de tous les "enres • S ]. ." �( 14° ) q\Ù a détruit tous les privilèges, qui a restitué routes les propriétés que le despotisme ou une fa usse politique avoient usurpées. Il seroit aussi contraire aux droits de l'homme, ou pllltôt aux droits du citoyen, de gêner les spéc ula_ rions d'un commerce permis, que de mettre des entraves aux transactions sociales. Il seroit aussi absurde de forcer le vendeur d'exposer sa marchandise dans tel marché plutôt que dans tel autre, sous le prétexte des convenances publiques ou particulières , qu'il le seroit de soumettre la ctùrnre de nos champs au même procédé, ou de nous fo rcer il vendre nos denrées territoriale~ dalls rel marché d~terminé. Ne diroit-on pas , pour justifier ces lois de police, que des rapports plus miles, que des approvisionnemens mieux combinés, prescrivent cette gêne en fa_ veur de l'utilité publique ? Heureusement le t~mps de ces calculs empyriques a disparu ; on .sait aujourd'hui que routes ces modifications ne sont que la violarion des principes. LAISSEZ FAIRE ; LAISSEZ PASSER : voil'!, en deux mots, le setù code raisonnable du commerCe. Mais est·il vrai que l'int érêt des vendeurs et des acheteurs soit de réunir les marchandises dans un seu l lieu ? Je ne conn ois qu'un seul intérêt p Ollr les vendeurs, c'est de bi en vendre; et pour ( 141 ) a les acheteurs , d'acheter bas prix: d'oit il Slû t que si la détermination d'un port exclusif exige des dépenses plus fortes, des frais plus considérables , par cela se nI l'intérêt des uns et des aurres est violé. Or, supposo ns qu e le port de l'Orient mt le seul 01, les retours de l'Tnde devroient aboutir , comment les armateurs de la Méditerranée ne seroient-ils pas forcés de ren oncer au commerce de J'Asie ? Leur éloignement du port de l'Orient ne les sOllmettroit-il pas il des dépenses, à des dangers qu i les emp':cheroient de soutenir la concnrrence des ports de l'Océan? Comment un ~ rmateur de Cette, de T oulon , de Marsei lle pourroit.il jouir de la liberté du commerce, si , après avoir f~it décharger son navire à l'Orient , il étoit obligé de le f,tire venir, sans fret , dans son port d'armemen t ; d'essuyer une navi g~tion de fletL,{ .mois, inutile, dangerem e et dispendieuse, et de le réexpédier, après cette surcharge de dépenses et de périls? Comment ce même armateu r pourroit-;l se décider , ch aque année , à quitter ses foyers, à traverser to ut le royaume pour all er di:sposer de sa propriété et surveiller ses ventes? Le régime exclusif ne convient ~onc pas mL'{ vendeurs; et comm ent conviendroit-il mieux at;:x achete\1rS, puisque l'excès �) des dépenses d'es uns doit touj ours être en par. tie supporté par les autres? , Personne n'ignore d'aill eurs que la réumon des marchandises de l'Inde, dans le seul port de l'Orient, en concentre la vente dans quelques maisons optùentes , qui peuvent couvrir leurs dépenses pa. l'étendue de leurs spéculations, tandis que ces mêm es dépe nses écartent tous les marchands du royaume. Ce n'est p3S tout: le commerce de l'Inde est tel que les pertes cxcè<lent les bénélices , si les navires qui apportent des marchandises pour notre consommation , n'en app ortent 'pas aussi pour les besoins de l'étranger. Je n'ai pas besoin de le prouver à CetLX qui ont la moindre connoissance de ce comm erce ; mais la réunion des retours dans un seul port est évidemment un obstacle à la réexpédition des mêmes marchandises ponr tous les ports de l'Europe. Ce n'cst pas en indiqUànt un point d'arrivée, qu'on rendra plus faciles, qu'on multipliera les diverses routes par lesquelles l'excédent de nos marchandises de l'Inde doit être distribué à nos voisins. Ce n'est pas du port de l'Orient que le négociant de la Méditerranée réexpédiera pour le Levant et pour l'Italie. VOllS nécessitez donc, pour un port exclllSif, ce commerce interl ope que le privilège ( J 42. \ ( 143 ) de la compagnie des lndes avoit intr oduit: VOliS forcez les armateurs de la Méditerr<lnée il armer leurs vaisseaux dans les ports étrangers, et à faire partager ainsi sans péril à nos volsins tous llOS avantages. On a dit qu'un des inconvéniens du comme~ce d~ \'Inde, est d'importer, pour notre consommation, des marchandises manufacturées, au préjudice de nos fabriques, d'exporter le numé- . raire nécessaire à ces mêmes fabriques; et l'on prétend que cet inconvénient sera beaucoup moindre , si les retours de l'Inçle sont concentrés à J'Crient. e est précisémeut la consécfttence opposée qu 'il est facile de. démontrer. De tous les ports d~t royaume, ceux de la Méditerranée ont le plus de moyens d'économiser le numéraire dans les exportations, et d'employer plus de marchandises d'import<jtion dans nos échanges avec l'étranger. Les d enr~es de nos provinces méridionales ) les étoffes du Languedoc, sont des objets d'échange qui réussissent parfaitement dans l'Inde , et qui suppléent le numéraire. D'lm autre côté, les besoins de l'Italie, de l'Espagne et du Levant, offrent dans la Méditerranée une consommation des retours de l'Inde, que ni le port de l'Orient, ni aucuns de ceux du Ponent, �( rH ) ne pourroient s'attribuer; et cette co n son\ma~ tion est d'autant plus avautage use, qu'elle se convertit, soit en argent, ce qui remplace le numéraire porté par l'lnde, soit en matières premières; ce qui prévient une source de commerce. Ces faits sont indubitables, les conséquences en sont évidentes. Si vous craignez la concLlrTence des marchandises de l'Inde pour vos manufactures, si vous voulez en diminu er l'effet, ne prenez-volls pas un moyen contraire à vetre propre but, lorsque vous conccntrez les retours de l'Inde dans un seul port , p'ùsq'uun seul port est moins favorable aux exportations de l'excédnet des marchandises de l'Inde? La ressemblance entre les effets du privilège ~xclusif de la compagnie des Indes et ceux du privilège exclusif d'un seul port se 'fait encore ici remarquer par rapport au commerce interlope. Les négocians fran çois de la Méditerranée, qui ont des relaüons en Asie, ont fait jusqu\\ present leurs ex péditions inr les ports d'ftalic; et les peuples de la Méditerraeée sont habitués à consommer, à recevoir directement les marchandises de !'[nde. JI arrivera donc nécessairement , si nous ne plaçons pas un entrepôt des mêmes marchandiseç à leur VOlSlnage , O l! ( 145 ) 01\ qu'ils pourvoiront eux-mêmes à leurs besoins en suivant la route que nous leur avons indiquée, ou ~ue lem co."sommation sera beaucoup momùre, s Ils ne reçoIvent ces marchanùises que par la voie de l'Orient, puisque ce transport sera plus cOllteux et plus difficile; ou plutôt qu'ils les recevront des compagnies étrangères, introd~lÎtes ainsi par nos fautes, dans les seuls approV1SIOllncmens qlie la natnre des choses les forçoit de nous abandonner. Enlin, on veut retenir les marchanùises dans un seul port, relativement aux droits du lise • pour rendre la survetllance plus facile , et diminuer les moyens de contrebande. D 'abord, si par surveillance on entend J'activité inqlÙ~te du régime des prohibitions, je ne VOIS plus 111 comlilel C~, ni liberté de commerce. Je ne veux pas que J'on· renonce à faire des droits liscaux sur les retours de J'Inde " une branc~e d~ revenu public; mais je ne conço;s pas qu Ji fadle , pour y parvenir, violer la lib erté la ~acri.lier à des inqlùétudes ; je ne conçois pa; qu 11faille blesser la justice qui est due à ch aque armateur et à chaque port, tandis que les droits de fi:c peuvent être par-tout assurés par les plus Simples précautions> par les plus modi qu~ dépenses. T • �r Jugeons-en par l'exemple même .J'es port, francs; car si le revenu public peut être assuré dans ces ports, à plus forte raison pourra-t-il l'être dans les autres? Marseille, par exemple, qtlOique port franc, fuit le commerce des colonies. Là cesse sa franchise: l'exercice fiscal s'y fait comme par-tout ailleurs '; il s'y fait avec succès : et pomquoi craindroit-on , pour les retours de l'Inde, des inconvéniens qu'on n'éprouve pas pom les retours des colonies , qui certainement sont Me branche de revenus plus féc('mde pour le trésor public? Si les droits sont payés dans un cas, pourquoi ne le seroient-ils pas dans l'autre? Si l'on peur préveNir la con. -!:rebande, même dans un port franc, comment la crainte de la contrebande seroit-elle une 01>,jection contre la liberté du commerc,e ? comment cfailléurs ces inconvéniens ne seroient - ils pas 'plus à redouter, en bornant les, retours de l'lnde à un seul port, qui n'a d'autres ressources que des consommations intérieures? Sera-t-on plus porté à faire la contrebande dans les ports qui peuvent se débarrasser de l'excédent des marchandises, par de grandes fournitures au - dehors? Au reste, messieurs, l'objection que je com-hats porte sur l!J1 principe évidemment faux, (147 } tloné le redressement va nOlis conduire à un ré. "ultat entièrement opposé. On a reconnu depuis long-temps, ell Angleterre comme chez nous, qtle les désavantages du commerce de l'Inde ne peuvent être compeusés, pom une nation, qu'autant qu'elle rapporte en Emope un grand excédent de marchandises, pour en faire un objet d'exportation. On a 'éga, lement reconnu que cette exportation ne peut se faire avec succès, qu'en exceptant de tout droit la portion de ces marchandises, qui n'étant placées dans les ports qu'en en trepôt, doit bien· tôt prendre une autre direction: et comme elt Angleterre, les droits sur les retours de l'Inde forment upe partie du revenu public, on avoi~ soumis au paiement provisoire des droits, pOlir éviter la contrebande, les marchandises mêmes que le négociant se- proposoit de réexpédier. Hé bien, messieur~, l'expérience a appris aux Anglois que œs précautions n'étoient qu'une gêne ruineuse. Ce paiement provisoire des droits écrasoit le commerce, consommoit inutilement une partie du munéraire de l'armateur. L'Angleterre' a renoncé à l'exiger, et à cet lIgard, le port de Londres est regardé aujourd'hui comme un P9J;t franc. f • Or, messieurs, appliqllez cette théorie à la T l �{' 148 ) France, et voyez·en les consé.quences. Sil eSt indispensable qu'une partie des mar chandises de l'Llde, destinées à être réexpédiées pour J'étr-dnger, ne paient aucun droit dans quelqu es ports; cette distinction peut-elle être mieux faite que aâns les ports francs? Et dès-lors; s'il était vrai que les retours de J'Inde d~lssei'l t être bornés a q1!.elqués ports, d'après le prét\!ndu syst ' me de prohibition dont on nous parle ,"né sont-ée pas les trois ports francs du royaume qu'il fand rait préférer li toudes aillees? Je vais traiter, en peu de mots, ce second point-de-vue; mais je vous prie d'observer qu'il se concilie parfaitement dans m0n systême avec la liberté des retourS de l'Inde dans tous les ports. Il suffit qu'il y ait des ports francs sur nos côtes, po'ur que J'armateur qui voudra réexpédier une pRrtie- ;~1.! ses marchandises à J'étranger, et qui p~éfé:tf'ra le régime des ports francs à celui des entrepôts, fa,se condnire daliS ceux -hl son naVIre. La liberté absolue du commerce de J'Inde dans tvus' h~s ports fournira sans doute un plus grand e»cédent de marchandises; aussi cette liberté for. me-t-ellela première parliede mon système; mais, en Supposant que J'on doive borner les retours de IIlrrclelllln seul port, ou un nombre limité a ( 149 ) de ports, vous rendrez ce commerce dangereux pour les armateurs, si vous les astreignez à débarquer leurs retours dans llll port non franc. Il fuut alors que ce commerce supporte des droits: moyen stlr d'éloigner les étrangers; il faut alors que l'armateur calct:le ses retours pour une consommation limitée ; cette obligation s'arrange assez mal avec des achats en concurrence clans Iln p,ays séparé cie la France par des milliers de lieues; et c'est ce que n'ont pas manqué de faire valoir les partisans dn commerce exclusif de la compagnie des Incles. Dans le systême des ports exclusifs, il faut donc que le lieu qui jouira seul du cirait de recevoir les retours cie l'Inde, soit un port franc; et c'est ce que J'on peut démontrer par les motifs qui ont fait établir une telle franchise. Q uels seraient ces motifs, si ce n'est les obstacles que les impositions intérieures et les formalités fiscales mettent au commerce extéri eur? Et pour quel f ommerce ces obstacles seraient-ils plus à craindre que pour celui de J'Inde , qui, plus que tout alttre, ne peut se soutenir que par la réexportatian, et dont il importe d'enlever sans cesse la surabondance, en offrant un débouché facile au concours des étrangers? Alors ce commerce sera libu. Adopter d'autres olesures, serait inviter �( 151 ) ( 15° ) les armateurs à J'entreprendre avec la certitude de se rlUner. Quels seroient dans lin tel systême les ports francs, pri vilégiés ? La réponse est dictée par la même raison qui a nécessité J'affranchissement. Ce seroient les p_orts 011 se réunissent , et la plus grande commodité pour les consommations in. térieures, et les avantages les plus propres à atti. rer les acheteurs étrangers, ou à faciliter les en. vois hors du royaume. Si laloi fait des ports fraQcs, c'est la nature qui les indique; c'est elle qui détermine notre choix, Les convenances qui nécessitent ces franchises locales, par lesquelles il a fallu rémédier à notre ignorance, ou à nos préjugés en matière d'impôts; ces convenances ont conduit à l,es mtùtiplier, et les mêmes motifs nOLIs forceraient d'admettre plnsieurs ports francs pour le commerce 'de l'Inde. Ce serait à chaque commerçant à préfé. rer celui dans lequel ses marchandises devraient arriver. Un de ces ports obtiendroit-t.illa préférence Stn- les autres? C'est sans doute parce qU11 serait plus favorable; et, sous ce rapport, corn. ment le législateur pourrait-il s'en enquérir? ~es, élémens de cette faveur peuvent-ils être 1obJet d'une loi? Ne l'ou hl lez ' JamaIs, , - messi eurs : vous avez re. a connU que la liberté consim faire tolU ce qui ne nuit pas aux autres; que t'exercice des droits naturels dl t/rbmme n'a de bornes 'flle celtes qui assurent aux 41l1rtJ me",bres tU ta société la iouissance des mêmes droits. Cette théorie n'est pas selÙement applicable àJ'état social; elle doit fomler aussi le code de votre industrie, le code de votre commerce. En suivaÎlt ainsi les conséquences naturelle$ du systême d'un port exclusif, vous voyez qu'il est impossible de tenir un milieu raisonnable enlre la liberté indéfinie et une gêne absolue; chacun de ces systèmes a ses loix; les milieux n'en ont aucune. Ce sont des faiblesses, et voilà tout: 5i vous voulez gêner, il faut embrasser dans vos gênes tout cœ qui en est susceptible; les gênes peuvent être des erreurs, mais c'esF incontestablement une absurdité que de ne pas les établir de manière à sauver les contradictions. Dira-t-on qu'nn nombre limité de ports francs est une gêne? Mais ceci tient à la police génér;ùe du royaume. Dans les arrangemens politiques, on a mis les impositions avant tout, et l'on traite encore de chimères, les idées simples qui concilieraient les avances sociales avec la liberté et la franchise de toutes les productions. Il faut donc se conformer à cet ordre, hon ou mauvais, qui au lieu d'assortir les imppsitions aux maxime~, �( 153 ) ( 1)2 ) générales du commerce et de l'industrie, a voulu plier celles-ci au){ impositions. li en a résulté des pors francs, des lieux privilégiés que la fiscalité respecte: c'est le dépôt nattlrel, le domicile des marchandises étrangères. Cela n'em. pêche pas que les commerçans ne fassent aborder et décharger leurs vaisseaux dans les ports non privilégiés, si quelque spéctùation particulière les y invite. Ainsi, tour s'arrange le moins mal possible. En laissant au décret de l'assemhlée nationale tonte sa latitude, le commerce de l'Inde sera libre pour tous les François, c'est - à- dire que cette liberté ne sera modifiée que pal' les réslù. tats nécessaires du systême des impositions. La puissance législative dit aux commerçans de l'Inde: " Nous avons besoin d'impôts; nous " croyons que les marchandises de l'Inde doi" vent en fournir, 'une partie. Pour les perce. " voir, il faut des barrières; cependant, ne vou" lant prohiber ni l'entrée ni la sortie des mar" chan~ises étr~ngères, nous avo ns senti qu'il " fallOl t des pOUltS olt ell es pussent arriver, et " prendre de-là une nouvelle direction, sans " être gênées par les impôts et les formalités " de la perception. Nous avons établi ces points, " et nous les avons placés par-tout oilles égards " que »que nous devons. au commerce étrànger; »peuvent les permettre. Faites maintenant "comme vous jugerez à propos: c'est aux " localités il diriger vos spécu lations ". L'objectio n que plnsieurs portS' nuisent plutôt qu'ils ne favorisent le commerce de l'lndc, n'en est pas une. Outre qu'elle est ''inal placée dans la bouche de ceux qui prétendent, avec raison, que le commerce des grandes lndes est désavantageux au commerce, les commerçans sont les seuls juges de ce qui est favo rable ou défavorable " leurs spéculations : c'est affuire de circonstar.ces, et la meilleure loi à cet égard , est celle de gêner le moins possible. D'ailleurs nons pouvons regarder comme certain que notre commerce des grandes Indes est dlns l'enfance. On n'est point commerçant SOtlS le rcgime des privilèges exclusifs. Les chaînes tombent: qui peut" dire olt la France portera le commerce des grandes Indes, si tous ses ports lui sont ouverts, si nous savons dès-à-présent entrer dans une grande carrière avec tous n06 avantages naturels et acquis? Que ceux qui parlent pour un entrep ôt exclusif oublient qu'il y a une révolution, que la France est maintenant Un etat libre: ce n'est pas du moins à J'asse~ blée nationale à l'oublier. y �( 154 ) ( 155 ) Mais il fuut favoriser les manufactnres indi. gènes. Veut-on tout faire? cela même est Une prétention contraire au commerce. Elle sUPpOse qu'on arrivera au point de n'avoir plus que j'or à recevoir des étrangers, ce qui réaliserait ra. pidement l'instructif apologue de l'infortuné Tantale, ou plutôt ce qui rappell e la fable du stupide Midas, cet ingénieux emblêhle de nos prétendus grands hommes en finance. On ne doit pas tout taire, lors même qu'on en auroit le moyen. Il fam donc laisser la liberté le soin d'appliquer elle-même l'industrie aux localités; il faut leur laisser le combat entre elles, car c'est à elles qu'appartiennent les vic. toires les pins sîlfes, ou plutôt ce partage heu. reux des productions de l'art, qui ~'as30rtissant à celui des productions du sol, est un moyen paisible d'alliance entre tous les peuples. Ce n'est pas tant de richesses ~ue nous avons be. soin, que de mouvemens qui développent nos facultés. La liberté nous rend cet utile service. Elle attache ces développemens des jouissances et des avantages que nous perdons par les contraintes qu'on s'impose ton jours à soi-même, lorsqu'on veut les imposer aux autres. Que si cette politique est trop simple pour nos grands administrateurs, qu'ils observent ùu moins que a a , ne favorise nutant l'industrie que la conilen currence. Quand on ne peut pas lutter d'une manière, on lutte de f autre. Lorsque les An_lois ont senti le désavantage ùu prix de leur ~ain-d'œuvre, ils ont eu recours à des machines f ;\ des perfectionne mens , à des procédés ingéniClIX. On eîlt fait comme eux , ~i l'on ne se mt pas lié aux prohibitions, et l'avantage du rix de la main-d'œ uvre seroit resté à la France, p . parce qUI' 1 nent au so 1. " Depuis le traité du commerce, <,ln pellt deJa reconnoître dans plusieurs objets, que la libre concurrence ne tarde pas à devenir un régime plus fécond que les prohibitions. Ainsi', lors m~me qu'en amoncelant les retours de l'Inde dans un seul port, on prétendroit favoriser les manuFactures indigènes, on se rfomperoit encore. L'imitation n'est ,exc:tée ,par la présence continuelle et multlpltee de 1 oOJet qu'il est avantageux d'imiter; et cette présence, qlli féconde l'imagination, est plus rare , agIt snr moins., d'individus , à proportio.n que le commerce est pins entravé. Vous voyez, Messieurs, quelles sontles conséquences du systême que je yom propose. Je vous ai montré d'a bord que les véritables pnncipes nous forçoient d'accorder, ou plutôt de Vl. ql\: �( 15 6 ) laisser à tous les ports la liberté de recevoir les retours de l'Inde. J'ai prouvé que si l'on VOll_ lait suivre le systême des ports exclusifs, le véritable résultat d'un tel systême nous forceroit il préférer des ports francs aux antres ports; mais j'ai fait remarq uer en même-temps que la conservation ' de plusieurs ports francs, nécessaires éln commerce de l'inde, se conciliait parfaitement avec la liberté indéfiJ,je, 3ccordée a tOIiS les ports. Il me reste encore il prouver pour ce".:" qui pel:.'iiste~ta soutenir qu'il ne faut qu'un seul port clans' le royaume pour y concentrer les ~etours de l'Inde; il me reste ù prouver, contre J'étrange disposition de votre comité d'agriculture ct de commerce, que pou; J'intérêt du royaume, le port de Marseille, dans le systême d'lm entrepôt exclusif, devrait remp orter Sur tous les autres par sa position unique d'envier, mais que la loi , moins qu'i l est permis . forte que la nature, ne peut lui ôter, J'ai déja montré que de tous les p orts du royaume, ceu'( de la Méditerranée ont le plus de moyens d'économiser le numéraire dans les e 'Lportations, d'écarter les co mp2gnles étran gères,. qui fréquentent d'autres parages, et apprOV1Slonnent d'autres J'ations, et d'employer plus de marchandises d'importations d:ms nOi échanges avec J'étranger, ( 15 7 ) JI est encore d'autres avantages. De tous les ays du monde, la T urquie est celui qui con;omme le plus cie marchandises de l'Inde; c'est ar la mer rouge, par le golphe Persique 'ct par pdes caravannes , que l'E mplre . ottoman s,approy; ·iOlUle de tout ce dont il a besoin. La nécessité ouvrit d'es routes avant la découverte de la navigation par le Cap de Bonne-Espérance; l'hab;tllde srnpide les fait conserver à un peuple routInier. Cepc!!dant, plusieurs négocia ns très-hab;les ont considéré quïl sera it tOllt-,\-la-foi, plus sÎlr et plus économique d'approvisionner la Turquie par la rolItc du Cap de Bonne.Espérance. On a fait le pa!'alli:le des deux spéculations; on a démontré qae , sans apprécier les Férils de la navigation sur la mer rauge , les pillages des horde~ d'Arabes, les violences qu'é pronvent souvent les ca; avannes et les révclutiùns fréquelOtes qui agitent le pays qu'elles sont ob liaées de traverser, il Y allroit une différence de ~lus de cinquante pour cent, dàns les fi'ais, à l'avantage de la ronte d'l Cap. n a encore prollvé que le transpo rt par les caravannes est nuisible aux marchandises, parce qu'elles so nt exposées à l'air, pendant trop longtemps. Ces observations ont été mises plusieurs �( 1 ~8 ( 159 ) ) fois sous les yeux du ministère; et si le crédit , de la compagnie exclusive des Indes n'y avoit apporté des obstacles invincibles, la ville de Marseille auroit obtenu depuis bien des années la ' liberté de recevoir directement les retours de [[nde dans son port , et de les faire passer de là à Constantinople. Voi là, messiellrs, un e nouvelle et grande carrière que Marseille seule peut ouvrir au Commerce. Si cette spéculation a été dédaignée par le despotisme, c'est à la liberté à J'adopter, Il sufliroit de placer l'entrepôt des marchandises de J'[nde dans le voisinage de la Turquie, pour procurer à Marseille, et par cela même au Royaume, la fourmture exclUSIve de ces marchandises dans tout J'Empire ottoman_ ' Une source immense de nouvelles spéculati ons seroit le résultat de certe n ouvell ~ conquête_ Mais l'assemblée nationale a-t-elle besoin de ce motif pour savoir que Marseille est la capitale du com~erce de J'Italie, du levant et de toute la Médite rranée, c'est-à-dire, d'une partie du globe où ce seul port peut faire le commerce de' l'Inde? Qui ignore que ce port du nudl et de l'orient de la France a des avantages. a reconquérir sur les ports d'Italie ; que ces avantages, llu ont été ravis par les meurtres de la liscalite, et que la liberté doit les lui rendre avec usu~e? Qui igno,re que ce port est plus propre qu aucun autre a lutter utilement sur un e plus grand~ partie de points, contre la concurrence de l Angleterre? Ce port est le seul oi! -le commerce, n'a pu .être déplacé par les vicisSItudes des SIècles; Il est irrévocablement mar- qué au doigt de la nature; et si la France ne devoit avoir 'lu 'un por t de mer, les temps in. diquent MarseIlle. MarseIlle est le seul port du Royaum e qui puisse empêcher l' halie, soit de faire le commerce de j'[nde, soit d'en profiter. Trois vaisseaux expédiés de Marseille pour l'Inde , sous pavillon to~ca n, SO l1 t revenus a Livou rne, sur la lin de 1année dernIère; une cargaison y ~ déja été vendue; les de~lx autres s'y vendent dans ce moment : dans hmt séances, les Italiens ont acheté pour seize cent mille livres; tous ces achats s-ont destl11és pour le Levant, pour 1'Ilalie, peut- être même pour la France. Un aUlre navire, pati de Maueille sous pa, villon savoyard, a apporté de Surate une cargaison de coto,:, qu'il a vendue à Villefranche, pour Gênes, et nous avons été privés de ces matières premières. C'est ainsi que les prohibitions les 'plus ab. smdes forcent les Marseillois à porter aux Itahens ce que les Italiens viendroien t acheter à Marseille; c'est ainsi qu'on ensei"ne a Livourne el Villefranche, à faire le com~erce des grandes Indes; et que pour quelques misérables cal. culs de fiscalité, on se laisse enlever des trésors. Qnand liniront ces honteuses ' erreurs? quand aura-t-on, en finances, des calculate urs politiques, des esprits libéraux qui sachent comparer ce qu'un peu de contrebande enlèveroit a un bureau des fermes ou de la régie, avec les pero tes ql1e la richesse natfonale, vraie source du lise, fera toujours, lorsque les commerçans seront dans l'alternative de renoncer à leurs conceptions, ou d'en partager le bénéfice avec des a �, ( 160 ) villes étrangères, qui n'en jouiroient pas, sans ces fa utes du gouvernement? , Je pourrois donc dire à ceux qui veulent un entrepôt exclusif: indiquez Ull port du royaume qui soit pb.ls propre que celui de Marsei ll e à devenir l'entrepôt des retours des Indes, à les distri buer dans une plus grande partie du globe, à se procurer des échanges qu'il f, ut porter dans l'Inde, à profiter de ceux qu'il faut recevoir des étrangers, à lm,er contre les Anglois, là olt notre position nOllS permet d'a voir sur eux de véritables avantages, à lutter COJ1tre tOlltes les com. pagn;es étrangères , succès que le port de l'O. rient ne peut obtenir, parce qu'il est trop rapproché de ces compagnies, et des marchés oil s'établiroit la concurrence. Mais comme je ne veux pas de systême excl<,sif, que ma vie entière a été et sera destinée ;\ le combattre, je me borne à dire: Marseille est un port franc; Marseille est lin grand dépôt de CO'11mel"Ce : pa r quelle bizarrerie, pO:lVant armer des vaissea'lx pour les Indes orientales, lui interdiroit-on d'en recevoir les retollrs dJns son port? Seroit·ce parce que ses retours y trou\-eroient des débouchés faciles et avantageux ? Il f:ll1t donc que les vi l. les de France se déclarent la <"uerre enrr'ellcs; qu'associées pour la liberté, elles s'en disputent les bienfaits! Hàtez-vons, messieurs, cie solliciter la fin cie ces méprises, en décrétant: O~I ~ne les retours de l'Inde pourront être portes aans tous les ports; On qu'i l n'y a lieu à délibérer, attendu votre précédeilt décret 511 r la liberté dll commerce de l'Inde. COURIER ÙÈ PROVE;NCE. No. CLXII. Stance au -/1, illt Ô jUillet 179°'- R s des décrets rendus par l'assemblée ha~ tionalc , pour la vente des biens ecclésiastiques. on avoit excepté ceux à patronage laïc. Ce n'était pas que l'assemblée ne sentît là nécessité d'assujettir à un plan uniforme tous les salaires des ministres de la religion, et ·de ne leur laisser entre les mains aucune propriété, sous qùelque titre que ce filt; mais les bénéfices à patronage lui paroissant retenir quelques caractères de propriété pa,ûculi~re, elle ne vouloit -S'en emparer qu'après une grande connoissanèe de cause, et une IDscussion partielùière; elle avoit donc chargé son comité de lui présenter sur cette matière lin rapport particulier. M. Durand a rempli cette mission avec toute l'intelligence qu'on de voit attendre d'un homme consommé dans la science canonique; il a expliqué très-lumineusement l'origine et les caractères divers du patronage laïc et de la pleine collation laÏcale; et dans le projet d~ décret qu'il a présenté, il a proposé d'assujettir les bénéfices possédés à cel titres, aux to X �mêmes règles que celles fixées pour les autres (' IP3 ,- ( 161 ) ~ bénéfices. Nous ne répéterons point ici ses développe_ mens sur une matière peu connue, peu intéressante , et que le décret de l'assemblée natio. ~ nale à frappée du néant ; il suffit de dire que les difficultés élevées par M. Andrieu, et sur-tout par M, Landine, dans un discours très-savanq olt il demandoit une el(ception pemr les bénéfices à paine collation laicale, ont été très-habilement . résolues par M. Camus; que des avis de ces habiles canonistes , est résulté une nouvelle rédacticm de décret , laquelle a été adoptée dans la séance suivante : nous la donnerons à la sll:Ïte du décreLgénéral sur l'organisation ci-vile du clergé. Dans la séance du ~oir, on a rendu deux décrets ren~rquaples; le premier concernant· les électio/16 de Paris, pour la formation de la nouvelle. municipalité. ,On les avoit, par une imprudence inexplicable, ordonnées au milieu du , tumuIte. de la fédération générale; l'assemblée ; les a différées jusqu'au 15 juillet. , Une autre atiaire aussi sérieuse a excité des · inquiétudes. On il appris que la cour des aides , poursuivoit des personnes accusées d'avoir brÎllé , les barrières d~ Paris, dans la fam euse insurrec- - ~on des et 14 jpillet; on a crn voir aan~ çe procès mystérieux le commencement d'un procès fait à la révolution. L'assemblée ne vou];mt pas sonder ces mystèEes, s'est bornée sao-ement à anéantir cette procédure. ." 13 1Séance du vendredi, 2 iu.iltet. que les ministres de l'ancien despotisme ne se bornoient pas à multiplier les prisons d'état dans toutes les provinces, à Y engloutir des François, des étrangers? creiroiton qu'ils avoient encore imàginé d'acheter- des prisons dans le~ pays étrangers , pour y renfermer, à jamais , des victimes dont ils craignoient que les cris ne se fi, sent entendre, si on les 1,aissoit en France? Tel est l'abus inconcevable que le bienfaisant abbé Grégoire a dénoncé ce I!latin à l'asst:mblée. 11 a apprIS que plusieprs ~rançois étoient embastillés en pays étrang!,!r, ~n vertu d'ordres arbitraires, émanés de l'ancien 'Jlini~ère; il Y en a , disoit-il; encore dans Je Virtef\lberg , il -Spançlau, à Stem'n. Ajnsi il existait une coalition criminelle entre tous 1es gouvetnemens pour' étouffer JOutuellement les viclÎTI)es de leurs fureu(s. L'abbé Grégoire a lu ~e ~~~e .d'nl} d~ ces priseoniers, qui marquoit = CROIROIT-ON Xl �( 164 ) Ou je suis un scélérat; et pourquoi me fait-on une pension pour vivre? ou je suis innocent, et pourquoi me tieflt - on loin de ma patrie? Sur la d.emande de ce respectable ecclésiastique, le conuté des lettres de cachet est autorisé à prendre connoissance du sort de ces infortunés, . On attend oit depuis long-temps, ayec impatlence, le rapport du comité des pensions; ce rapport , qltÎ de voit dévoiler les turpitudes" les profusions scandaleuses de l'ancien ministère, et' les bassesses de ceux qui s'étoient enrichis des deniers publics; ce rapport qltÎ devoit oltrir les règle.s d'apr~s lesquelles on devoit juger les pensIons qm méritoient d'être conservées et limiter dorénavant les dons de la narion , M. 'Camus l'a présenté, et on y a retrouvé l'inflexible austérité des censeurs de l'ancienne Rome ,J'ointe , . a cet esprit d'équité qui doit diriger à l;avenir la g~nérosité, et à cet esprit d'indlùgence qui caracte~se ~tne narien bonne par essence, et toujours prete a pardonner aux ennemis qu'elle a vaincus. Le comité des pensions a tout embrassé dans son travail; et par la division de s~s élémens il estparve nu a' b d ' a ré ger es recherches immenses . , excesSIvement compliquées, et dont l'obscurité . redoubloit encore par les refus éternels des agens de l'administration fournir des-lumières ' a ( 16 5 ) qui pussent éclairer au milieu des ténèbres • .;... Le premier rapport qu'il a présenté, concerne les . règles à suivre dans la réforme des pensions. D'après quels principes les jugera-t-on? Serace d'après ceux que l'assemblée nationale va consacrér? Mais des lois ne peuvent avoir un effet rétroactif. Jugera-t-on d'après les lois 4ui existoient antérieurement à ces pensions? Il faudroit alors les appliquer avec la dernière rigueur. Si on l'exécutait, l'économie pourroit produire d'immenses réductions, D'abord on verroit tomber tous les dons qui n'ont d'autre titre que la concession, et le bon d'un ministre ( 1) ou d'tm ordonnateur: car, à quelque point que fîtt porté le despotisme ministériel, il n'av oit encore été écrit dans aucun code que les ministres pouvoientfaire des largesses du montant des contributions publiques: on savoit bien que souvent ils disposoient, par leur mauvaise administration, de la fortune publique; mais ils n'a(! ) Pu exemple, dans le nombre des pensions accerdées Ùns le dépar tement des nnances, sous le . ministère de M. de Calonne, on voit que Je total des pensjons s'es( élevé à 1,173 ,359 liv.; sur ce totai, le roi a donné 904,841 Iiv." "M. de Calonne, de son autorité privée, a donné 374,1 7.. ' fiv!.,. Voyez 1" rapport. �(. 166 ) ( J6-; ) voient pas encore le droit de transmettre seuls à leurs créatures le droit de se l'approprier. Ensuite il faudroit rayer toute pension assise sur d'autres caisses que Sur celle du trésor royal (1), d'a près la disposition des lettres-pa_ tentes de 1778. C'est la multiplicité des caisses qui enfantoit les abus, et voila pourquoi les ministres sévères on(voulu réunir les pensions dans une setùe caisse, Il faudroit ,anéantir toutes ces pensions qui ont été accordées pour des croupes et des intérêts dans les a/!àires, parce que ces croupes ayant, été déclarées illégitimes, le trésor public n'a pas dû être cbargé du dédommagement de leur perte, Il faudroit anéantir celles pour prix d'aliénations, d'indemnité (1), de dédommagement. parce que ce n'est pas par des dons que l'état doit acquitter ses dette5, mais par des paiemens qui suivent la juste mesure de la créance: il faudrait . ( 1) Les pensions qui se paient ailleurs qu'au trésor royal. sO,nt de 3,749,24' liv, Voyez i.id. pag, 48. (2) Par exemple, on a payé. le 24 juillet '78 S, li:. à ~. de Bea~marchais, pour de vieux parcheminS qu Il a faIt transporter à la bibliothèque du roi. On ~ donné à trois garçons de la chambre de h reine. decharger le trésor public de toutes les pénsion~ ccordees en récompense de services rendus per~nneUement au roi et à sa maison, puisqu' il lui a été assigné des fonds pour payer et récompenseries services qu' on l~lÎ rend, 11 n'y a peut-être pas une pension accordée depuis 1778, qui puisse supporter l'épreuve du rapprochement de ces règles; et si J'on,remontoit aux pensions qui subsistoient avant la réducrion des retenues établies en 1770 et en 1787 (1)1 alors disparoÎtroient ces nombreux affranchissemens des retenues dont il a été indiqué des exemples; car de simples décisions , données dans le secret du cabinet, ne sont 'pas des dérogations suffisantes à une loi publique. Quel seroit le dernier terme de ces opérations longues et compliquées? Embarras insurmon~ table pour le comité qui s'est chargé de cette opération. ,L'inté,êt général des créanciers pris en masse, S{)p,pose lui-même à un pareil mode de réforme. Car l'examen sévère qui seroit fait des pensions, réduiroit leur montant au-dessous de la J60J~oo 1~,6oo liv, pour in~emnité du retour des bougiei pnmées. . SUp - (I) Par exemple , M. Coster a. en 1789. été affranchi de retenue sur une pension de 15,000 uv. Dans une autre &enre d'abus, on faisoit donner aux princes et aux ministre$ lIlle indemnité deJa capitation 'lu'i1, payoient. , �( 169 ) ( 168 ) somme lie 10 millions, qui est celle à laquelle Iii comité a proposé de les fixer; les pensionnaires auroient à pa. . tager entre eux moins de 10 mil. lions; et comme ils am'oient exigé qu'on n~ les jugeât que d'après leç anciennes lois, ils ne pourroient prétendre Il aucun secours, à aUCune gra"ce, qui ne leur est pas accordée par ces lois anciennes. Veut-on considérer rint~rêt individuel des pen. sionnaires? Un grand nombre d'entr'eux seroient victimes de la forme d'examen qu'on auroit adop. tée; ils pourroient avoir des titres légitimes à une pension, quoique celle qu'ils ont obtenue ne d~ive pas subsister. Leur pension seroit anéantie pour des défauts de forme, dont il seroit injuste de les rendre responsables, parce qu'elles ne leur étoient pas connues. Combien d'entr'eux souifri. roient encore indivii:luellement de .la 10ngAeur d'un travail qui se feroit, mais qtÙ ne se feroit que successivement, et par une espèce d'inqui. sition individuelle. A l'égard de la réduction sur les pensions sub- sistantes, quelles étoient les bases pour l'établir? Si on la lixoit à la même quote que toutes les pe.nsions, on seroit injuste envers le pensionDaIre, auquel on ôteroit cent livres, par exemple. sur mille livre6; et trop facile envers le pension. Dalre, naire, qui conserveroit 9000 livres, après avoir payé le dixièm.e de sa pension : si l'on vouloit 1 graduer la réduction, on erreroit au hasard, et /'on f1otteroit entre une infinité de considératiolloS incertaines et contraires. Le résultat trop peu favorable de ces premières vues, nécessite il recourir il un autre parti qui ' e.s! plus simple, qui n 't;st pas hors du pouvoir ' du législateur, et qui est plus avantageux pour les pensionnaires. c'est de supprimer la totalité des pensions qui existent au moment actuel ainsi >qLle les autres ,sous telle dénomination que ce sOit. Qu'on ne s'effraie pas de cet anéantissement 10~! des pensions; le même décret qtÙ le prononcera, ordonnera la création de, nouvellleS" pensions, jusqu'à la concurrence de la somme de 10 millions, en faveur de ceux qui y ont droit, . SUivant les règles que J'assemblée nationale aura décrétées. Tous ceux qtÙ ont des droits réels aux graces pécuniaires sur le trésor public, ~'ont rien' il appréhender de cette opération. Elle ne leur sera pas funeste; ils ont dans leurs services des titres sacrés (1); elle leur se~a avantageuse, parce que (1) Ainsi ce soldat qui reçoit 6 Jiv. par mois, pour avoir !t/ criblé de coups au combat de la Belle-Poule, tandis que . y �( 170 ) lems pensions ne se trouvant pas alors en COI).I C-OLll:S avec cette foule de pensions non méritées qui épuisoient le trésor public (1 ) , ils seront payés avec exactitude du pri." de leurs services A J'égard de ceux qui n'ont poir;It ~Ie droit au~ pensions dont ils jouissent, mais qui les ont obtenues par une suite de la commisération que lt:ur position malheureuse a inspirée; à J'égard de ceux même qui, dans le principe, n'ont eu auoun titre de quelque genre qu'il fîtt pour obtenir \Ille pension, mais qui ont vieilli dans J'habitude de subsister des secours publics, le comité a proposé de jeter sur eux un regard de compassion. ~t <fécarter d'eux les horreurs du désespoir e~ de la faim, en consacrant à leur soulagement un fOl)ds distribué de manière à procurer des secours il un grand Dombre. ~a liste des personnes aux. quelles ces secolll1s seront partagés, n'étant sus· ceptible d'aucun remplacement, la masse deI fonds qui leur sera destinée, recevra chaque année une diminution graduelle, et bientôt J'état, qui des cQëFreuses da princesses ont 1000 li,,_ de pension; ce soldat, dis.je, verroit sa pension :mcrmcnter !:I Il... D • (t) Tell .. s6nt Je.. pensiôns payées à la fam~l., dès P6Jigrr.rc:;dtes montent:r 437,9'00 nv., et ksyztmcationsque cetto famiUe a feçues en d1fl-èrens. Icmps , sont port~es par le- comité à :l.~100,00G liV'res. ( 17 1 ) survit -à tons les individhs, aura acquis sa liber1!· tion totale. JI est üne classe d'hommc5 respettables, Imt lesquels 1e cOlTiitê fixoit son attention :' ee som les vieillards, Chez les nations libres, il f-ut tOit;. jours rend!1 un hommage particuller à la v1e\1L lesse; et nous ne devons l'as oublier 'que lèS glaces de l'âge n'ont pas rertdn nos vieil1ards insensibles au bonheur de la revohltion. O/ï lés 'a l'US, dans cètte capitale, consaérer leurs 'derniers jours à mOlltrer aux jcunes gens le chemlll de Il! gloire; ils ont vouln que la mort qlii s'approcholt d'eux, les saisît revêtus d'un costume militaire. Ainsi l'assemblée conéiliera ce qlte l'humanité conseille. avec ce que le devoir e~ge ; tous (eux qui ont bien mérité de la patrie, seront-récotnpenses. Ceux qui 11 'avoiel1t reçu que des rkompenses inférieures il leur mérite', reçevron une augmentation. Le scandale résultant d'une ltilrlrrtude de dons obtenus par la faveur ou l'intrigue', disparoÎtra; et cep_endant la nation, touj ours lndulgente pour les fautes passées , consolera ellcore, par quelques secours, ceux qu'une justice ngollreuse auroit punis par unc perte tc::>taJe de leurs pensions; mais, pour assurer le succès de ces :ues combinées, il faut que les suppressions que rassemblée prononcera, soient absolues et uQÎ.-, y 2 �( 17-1. ) • • verselles. Nulle autre exception , nulle autre grace que celles qui seront écrites dans le texte du décret de l'~ssemblée : toutes les pensions établies Sur les caisses diverses, doivent être supprimées ; tout ce qui est pension ou don, sous .une autre dénomination ,doit être anéanti , _autre. ment la réforme ne s'établiroit pas dans le mo. ment actuel, et l'on ne doit pas se le dissimuler, les abus qui ne s~ront pas réformés par l'assemblée nationale .. ne le seront ni dans aucun temps, ni par aucune autre puissance. Cette idée, quelque affiigeante qu'elle soit, est de toute vérité. L'elfervescence vers le bien qui se manifesta dans les révolutions, va toujours en decroissant La pitié succède bientôt à la sévérité, et le re. tour sur soi-même, la crainte d'un sort futur. aggravent encore l'influence funeste de cette pi. ~ié. - Telles ont été les bases sur lesquelles ~1. Camus appuyoit laréforme dans les pensions; réforme qui devait produire une bonification de 4° millions sur les 58 millions de pensions, de gra. tifications dont le trésor royal est maintenant chargé. On le demande à ceux qui s'effraient des réformes, des amputations, à ceux' qui VOliS peIgnent quelques mille familles jetées dans l'embarras, réduites dans leurs dépenses par l'elfet de ces réformes; ne val~t.il pas mieux que 25 mil. "( 173') lions d'hommes paient le sel dellx sols la livre; plutôt que d'être écrasés d'un impôt de douze wls par livre de sel, pour subvenir aux folies et à la v1>racité de quelques courtIsans? A la suite de son rapport, M. Camus a posé, en divers articles, les principes qui devoient diriGer la réforme dans les pensions; et quoique ces "articles n'aient été décrétés que dans la séance du 10 'juillet, nous croyons devoir les présenter ici, comme dans une place plus naturelle, et pour ne pas les séparer de le~r préambule. L'ilssemblée nationale considérant que, chez un peuple libre, servir l'état est \ln de"oir que tout êrtoyen est tenu de remplir, et qu'il ne peut prétendre <le récompense qu'autant que la durée, J'éminence et la nature de -ses sct'vices lui donnent des droits à la reconnaissance particulière de la nation; que s'il est juste que, dar.s l'âge des infirmités, la patrie vienne au secours de celui qui lui a consacré ses talens et ses forces, lorsque sa fortune llli permet de se contenter de graces honori~ql1es, enes lui ,do ivent tenir lieu de réçomp~nse, il décnhé ce qui suit: Arr. 1 er. L'état doit récompenser les services rendus au corps social , quand leur importance ou leuT durée méritent ce témoignage de reconnoiS5ance : la nation doit aussi payer aux ci toyens le prix des sacrifices qu'ils ont fai t à l'util ité publique. z. Les services qu'jl convient ~ l'état de réconrlpenser; !.Ont ceux qui intérc5scnt la société entière: les services qu'un individu rend à un autre ind~vidu, ne peuvent être rangés �( 17~ ) ( 174 ) dans tette claS1e qu'autant qu'ils sont accomp~gn~s de circonstances qui en font réfléchir l'effet sur tout Je corps soçial. 3· Les sacrifices dont la nation doit payer Je prix, SOnt ceux qui nOlÎssent des pertes qu'on éprouve en défendant la pauie., ou des dépenses qu'on '3 faites pour lui procurer un avantage réel et constaté. 4. T ou t citoyen qui a servi, défendu, illustré, éclairé sa patrie, ou qui a donné un grand exemple de dévouement à la c.hose publique, a dts droits à la reconnaissance de la nation , et peut, suivant la na.ture et la dnrée de ~es services, pr.é~ tendre aux récompenses honorifiques et pécuniaires. 5·- Les marques d'hopneur décer~ées par hl narion serOnt personnelJes ; e!les seront mises au- premier rang des r éCOmL pen.es publiques. 6. Il Y aura deux espèces de réc~mpenses pécuniaires les pensions et les grati6cations. Les premières sont destinée; -au so utien honorable du citoyen qui a bien méri té de la pê:trie ; les secondes , à payer le pri x.. des pertes so uffertes ) des sacn fices faits à l'utilité publique. 7· Aucune pension ne sera accordée à qui que ce soit ave~ dau~e de réversihi lité;' mais, dans le cas de défaut de patri moine, la veuve d'un homme mort dans le .cours de son service public , pou rra ob~ enir une pension a!imentaire , e; les enfans être élevés aux dépens de la nation , jusq u'à ce <Ju'eile les ait mis en état de pourvoir eux.mêmes à leer subsistance. 8. Il ne sera compris dans l'état des pensions qGe ~e qui . est accordé pour récompense de serv ice. T Oll t cc qu i se(a prétendu à titre d'indemni:é, de dédommagement, comme prix d'al iénatio n ou autres causes sem blables , sC'ra sou mis au~ r~gJes qui seront décrt tées pou,r la liquidation dei creanners de la nation. ,. On ne pourra jamais être employé sur l'état des pen' sions qu'en un seul et même article. Ceux qui auroient usurpé 1de q!.lelque manière ql:e ce soit 1. plusieurs pensions, seront rayés de la liste des pensionnaires, et privés des gracei qui leur auroient été accordées. 10. Nul ne pourra recevoir en même·temps une pensioa ou un traitement. Aucune pension ne pOUT ra être accordée sous le nom de traitement conservé et de retraite. 11. Il ne pourra être concédé de pensions à ceux qUi jouissent d'appointemens, gages ou honoraires, sauf à leur accorder des gra tifications" .s'il y a lieu. I:!. Un pensionnaire de l'état ne p.ourra recevoir de pension sur la liste civile, ni d'aucune puissance énangère. , Séance du samedi>3 juillet. UN article important avait été omis dans la série des articles constitutionnels relatifs à la marine, ci-devant transcrits. Il a été ajouté,dans cette séance, dans les termes sui vans: Vassem blée nationale décrète qu'il n' y aura d'autres ré.. glemens et ordon nances sur le fait de la marine, que les décrets du corps législatif sanctionnés par le roi, sauf les proclamations que pou rra faire le pouvoir exécutif pour ~ppeller ou ordonner l'observati on des lois, et en déve· lopper le. détails. Ces derniers mots resserrent extrêmement le pouvoir d~ la proclamc.âoll royale , qui, en Angle~ �( 176 ) terre, a été une des sources les plus fécondes d~s actes tyranniques. A un décret, entièrement de dJtait et d'inurprè_ ration sur l'application du prix du rachat des droits féodaux dépendans des domaines nationaux, a succédé la dénonciation de deux querelles, qui, dans des temps barb~res, âuroient sur le champ occasionné une guerre. Des pêcheurs napolitains entrent dans le port de Martigues; des matelots fran çois leur enl~vent leurs filets; plainte des Napolitains; elle n'est pas 'écoutée. Ils se vengent en mer, en prenant les filets d'un pêcheur françois. - Première cause de querelle. Autre objet. Un corsaire algérien prend un bâtiment napolitain. Aux approches de Toulon, ce dernier a été repris par des Napolitains et des François réunis. L'Algérien réclame sa prise; et SUr le refus, va se plaindre à Alger. Le roi ordonne la reddition de la prise à l'Algérien. Ces deux faits ont occasionné, dans la ~éance suivante, un décret qui autorise les tribunaux à poursuivre ces délits, et les municipalités à leur prêter main-forte. Un rapport du comité ~s finances, sur les loteries, a terminé cette séance. La loterie est bien l'impôt le plus ruineux, le pIns immo:al , le plus scandaleux qui exi,te. Malheureusement il n'est pas ( 177 ) r 'Ie dans la pas laCI, . détresse , • . •011 se trouve l'état , et dans la diminutIOn rapide de ses revenus, de rempla.cer son produit par un autre . . impôt. O n .est do~c forcé de conserver Frovlsouement ce Jeu de l'état contre les individus; mais on a cru devoir assu jétir la régie de cet impôt à une réfor-. me. Les frais' de cette régie montent à 1,766,39°1. Le comité a proposé un e réduction de 203,1021. Cette réduction tomboit principalement SUr les gages des administrateurs ~ qui,' de 20,000 ~iv. etoient réduits, par le comité , a 12,000 lw. L assemblée n'a pas trouvé cette réduction suffisante; elle l'a portée à 9, 000 liv., et elle a supprimé les places d'administrateurs et de receveur général. , S,,,nce dit samedi soir, 3 juillct.. IL n'est pas snrprenantcle voir des inqu iétudes s'élever dans rame des vrais patriotes, quand on propo.s e, d;ns des momens de crise , de~honneurs particuliers pour des individus ; quand sur-tout cet, individu ne s'est pas distingué par sa popularité. C'est donc sans étonnem ent qu'on a vu, dans cett~ séance, M. Robespierre réclamer contre la faveür qu'on proposoit d'accorder à M. Albert, (ci·devant de Rioms ) nommé pour commander l'escac\!'e , de prêter le serment à la fédération. Z • �( 178 ) L'assemblée n'a pas partagé les inquiétudes de ce membre patriote, et M, Albert sera admis à cet 'honneur le 14 juillet. On ne doit pas davantage s'étonner que les décrets de l'assembl~e trouvent des réfractaires, L'histoire de la sédition arrivée à Haguenau en a fourni la preuve, Les anciens officiers municipaux, forcés de rendre leur compte ~ux nouveaux, embarrassés dans leurs affaires, sont parvenus à trouver un appui dans le conseil supérieur de Colmar, à exciter le peuple contre les officiers qui faisoient exécuter le décret de l'assemblée, Ces derniers ont été emprisonnés, menacés; le pillage et l'incendie se sont joints à ce désordre, TI sera sans doute réparé par le décret rendu par rassemblée à cette occasion, et qui autorise le département à y pourvoir. Sian" du dinuzn,h. 4 iuillu. LES inquiétudes ne sont pas encore bannies de tollS les esprits dans les provi:Jces. Les transports de poudre effrayent toujours; cependant ils sont nécessaires pour l'armement de l'escadre qu'on équippe pour la guerre qui n'aura pas lieu. Un décret rendu aujourd'hui, facilitera sans doute le traJlsport de ,es pondres. ( 179 ) Une lettre des députés du Commerce sur la 'Botte angloise qui avoit paru en mer, a paru suf/isante à un membre pour demander qu'on fit mettre à la voile notre escadre. Dans la courte diswssion que cette lettre a excitee, M. Robespierre n'a pas manqué de prémunir l'assemblée contre les desseins de ceux qui, pour miner notre constitution, veulent nous envelopper dans une guerre étrangère, On s'explique assez naturellement, comment des membres dévoués au ministère, cherch ent à soulever les esprits contre les Anglois ; mais on ne conçoit pas comment des commerçans sont assez ennemis de leurs intérêts, pour solliciter des armemens qui peuvent donner de l'ombrage à ces Anglois mêftle, assez généreux pour ne pas nous traverser dans notre révolution; armemens qui peuvent, par des imprudences, "'à1tirer une guerre, 011 le commerce françois trouveroit son tombealJ. Heureusement les alarmes de ces commerçans n'ont pas fait d'impression sur r assemblée. _ A ces craintes exagérées sur la rupture chimèrique avec nos voisins, ont succédé un réglement pour ordonner les préparatifs de la fête fé. déraIe du 14 juillet, et l'examen d'un rapport du comité des finances, r~latif aux payel:rs d~s rentes. Il paroît qu'au nombre de quarante, ils Z 1. �( 180 ) Qnt 12pOO liv. chacun ,"c~ qui fait 480,000-ov. On co;';pte encore 120,000 liv. de frais de bureau, autant pour 40 contrôleurs, 572,000 liv. pour un ariicle assez énigmatique d'éjlice~ et frais de compte. Sans entrer dans le déwil des réformes à fair e, Ol~ a réglé selùement que chaque payeur de rentes auroit 12,000 liv provisoirement. Séance du lundi, .5 juillet. L E public, qui sent la nécessité de voir rétablir les tribunaux, pour mettre un frein à la mauvaise foi des débiteurs, et pour rétablir l'ordre dans les actions civiles, désirait depuis long-temps- de voir l'assemblée nationale reprendre la discussion de l'ordre jud:caire , que I:organisation du corps ecclésiastique et d'autres objets pressans avoient interrompue. Elle a été rep,ise enfin auj ourd'hlti. 1\1. Thomet, au nom du comité, a présen té un nouveau plan, ail il a combiné les prin cipes déjit consacrés par l'assemblée nati onale, et ajouté des articles qui en étoient la conséquence naturelle. Le titre premier, contenant 22 articles, a été décrété avec quelques légers changemens, et tel que nous le rapporterons ci-apr~s, Les discussions Il'.ont pas. été longues; "les bases étoient cOlive- ( J8J ') nues: ' l'histoire de ses débats doit donc avoir "la même briéveté. Nous n'en citerons que trois. Le premier a fra ppé su r le premier article, qui porte que la justice doit élr< rendm ail nOI11 d" roi, C'étoit une observation déjà faite par M. Btnuham, dont nons avons ci -devant imprimé diverses dissertations, que tout acte doit être intitulé du 110m de celui qui le fait; qu'intituler les jugemens du nom du roi, c'e~ t ,'exposer à engendrer de filUsses idées dans l'esprit des peuples. En vain M. Pétion s'est - il élevé contre ce t article; en vain a - t - il dit que tous les pouvoirs dé~ivant de la société, c'était cn son nom seul que les jugemens devaient être rendus> l'assemblée a mieux aimé suivre l'idée de M. Frétean, qu'elle a cru entendre, quand il a dit que cet article étai t bon, parce qu'il n'y avait plus de juges seigneuriaux, et que, n~ l'assemblée nationale, ni le roi, ne pourront rendre de jugement. La suppression de l'article était la conséquence directe du dernier princi]<e. Il a cependant été conservé, Le second point, qui a excité quelques débats, était l'âge auquel un citoyen peut être juge, et la nécessité d'avoir cinq ans de pratique Comme homme de loi. Le comité voula it 30 ans, �( 18) ) ( 181 ) et cinq am de pratique, et cette do~ble idée étoit raisonnable. D'autres abrégeoient l'âge. en citant quelques exceptions, comme si des exceptions pouvoient faire des règles, et iIs proscrivoient toute espèce de pratique antérieure ,parce qu'ils y voyoient la violation de l'égalité des droits; ce qui prouve que cette égalité n'est pas encore très-bien entendue: Elle ne consiste pas en ce qu'un 'boucher et un cordonnier soient élus juges concuremment ave'c l'homme de loi, mais en ce qu'ils puissent être élus, en s'astreignant aux mêmes ,études préparatoires que l'homme de loi. La publicité des opinions des juges a excité avec plus de fondement une controverse._ Faut - il que les juges opinent publiquement'? 'Cette publicité paroît pne espèce de frein contre la corruption; mais, d'un autre côté, elle assujettit trop les esprits foibles à l'opinion publique; elle leur défend les retractations. La publicité conviendroit certainement à des républiques, 9 lt le peuple seroit juste et soumis, et olt les juges seroient indépendans dans leurs opinions; et peut-être ne sommes-nous pas encore assez dignes de cette publicité. La proposition qui 'en a été faite par M. Garat, a été écartée, et les articles suivans d écr~ tés. Art. "IH, La justice sera rendue aU nom du roi;' 2 . La' vén~lité des offices de )udicature. es~ abolie pour toujours; les Juges rendront gratuitement la Justice, et seront salariés par l'état. • J. Les juges seront élus par les justiciables. 4· lis seront élu) pour six années: à J'expiration de ce terme, il sera procédé à une éjection nouvelle, dans laquelle. les mêmes juges pourront être réélus. 5· 11 sera no~mé aussi des suppléans, qui, selon l'ordre de leur nomination, remplaceront jusqu'à l'époque de la prochaine élection, les juges dont les places viendront à vaquer dans le cours de six ann ées. Une partie sera prise: dans la vi Ue même du tribunal, pour servir d'assesseurs en cas d'empêchement momentané de quelques-uns des juges. 6. Les juges élus et les suppléans, lorsqu'ils deyront entrer en activité après la mort. ou la démission de l'un des jugeS, recevront du roi des lettres patentes scellées du ,sceau cl e l'état; elle ne pourront être refusées, et seront expédiées ~ sans retard et sans frais, sur la seule présentation du procès- verbal. . 7, Les lettres - patentes seront conçues dans les termes suivans : Louis . . , , les électeurs de . , " nous ayant fuit représenter le procès-verb:ll de l'élection qu.'ils ont faite, conformément aux décrets constitutionels, de la personne du sieur .. " pour remplir, pendant six années, un office de Juge .. , . nous avons déclaré ' et déclarons qu'honneur doit lui être porté en eeete qualité, et que la force publique sera employée, en cas de nécessité, pour J'exécu tion des jugemens auxquels il concourra, après avoir prêté le serment requis, et avoir été duement ~nstallé. " . . 8, Les officiers chal gés des fonctlOns du rnrmstère public" seront nommés il vie par le roi. 9· Les officiers chargés des foncti ons du ministère public ~ et tous juges ne pourront être desti tués que pour forfaiture duement Jugée par ju\?es compétens. 10. Nul ne pourra erre élu juge ou supp1éant , ou chargé de foncrions du ministère public ) s'il n'esc âgé de trente ans ô1ccompJis , et s'il n'a été pendant cinq ans Ju ge ou ho~me de loi, exerçant pu bli q uement -auprès d' un tribunal. II , Les tribunau x ne pourront directement ou indirecte .. ment prendre aucune part ~ l'exercice du pouvoir législatif, . - - �COURIER DE PROVENCE. nÎ emp~cher ou suspendre l'exécution des décrets dL1 (orp" législatif, sanctionnés par le roi, à peine de fo rfaiture. 1 2 . Us seront tenus de faire transtrire purement et sim.: plement, dans un registre paniculier, ec de publier dans I~ huitaine les lois qui leur seront envoyées. _ 13. Us ne po urront po int faire de réglemcns; ils s~adres. seront au corps lég.islatif toutes les fo is 'lu'ils croi ront néces_ saire J soit d'interprêter une loi, soit d'en faire une nouvelle. 14. Les fonct iol1s judicia:res seront distinc tes , et demeu_ reront toujours sépa rées des fonctions administratives. Les ' juges ne pourront, à peine de forfai ture , troubler , de qu el~lle manière qu e ce soit, I~s corps admin istratifs , ni citer devant ' eux le~ adminisa ateurs pour raison de leurs foncti.:ms. 15 . En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers , rappo rts et jugemens seront publics, et tout citoyen aura le drci r de défendre lui-même sa cause, soit verbalement, soit' par écrit. 16. La procédure par jurés aura lieu en mati ère criminer~e. 17, T our privilège en matière de jurisd icrion est aboli ; tous les citoyens, sans distinction , plaideront en la même forme et devant les mêmes juges , dans les mêm es cas, t 8. L'ordre comri turionnel des jurisclic!ions ne pOl~ rra être N°. CL XII I. Séantes du ô au 9 juillet '79 0. l'assem~lée nationale , cédant il la convenance générale plutôt qu'aux grands principes, avoit cru devoir conserver des métropolitains, il falloit fixer leurs sièges et leurs arron_ 4issemens , et cette fixation a occupé cette séance et celle du 8 juillet. Nous en rapportons ici les resultats dans le tableau qui va suivre. Les sièges des,evêchés sont décrétés; les métropoles ne le sont pas encore. Le comité avoit divisé , dans son rapport , les évêchés en trois classes; ,0. Ceux qui existent seuls dans lm département. 20 • Ceux qui existent en plus grand nombre dans un seul département. ' )0. Les départemens olt il n'yen a point. 42 départemens appartiennent à la l e,o. classe , 33 il la seconde, et 8 à la troisième. Pas de difficulté pour la première èlasse; il Jalloit y conserver les évêchés. Quant aux départe mens où il falloit ch oisir les PUISQUE ~ troublé. ni les justiciables dis traits dl! leurs juO'es nafl1rels par aucunes commissions , ni par d'autres attributions ni' évccations que celles déterminées par la loi. ' , ,r? Tous les citoyens étant égâux de,'ant la loi, et toute' pr.efé~ence pour le n.ng et et le tour d'être jugé étant ulle! IIlJ USflce, tou tes les affJ Îres , s~livant leur nature, seront jugées' dans, l'ordre, selon leqlleI le Jugement at~ra él~ req uis par h:s parties. . 1 . , w . Les Joi~ civiles ~e ront revu es ,et réform ées par les lé. gls ~atures , et JI s:~a f~ lt Ul) code genéral de lois simples ) dures et appropn ees a la constitution. =- r. Le coje de la procédure ci vile sera incessamment Téfo;~ ~ , de man ~ ère q ~e ll e soit rendue plus si mp le , p lus expedltlve et molOS coureuse . . 22. Le code pénal s~ra incessa mment r éfor mé de ma.' 111ère C!ue les p~ines sO,i ent prcport ionn ée-s au x déli:s; a nser. ~a nt q ue les p~lO es sOJe?t r:n odér ées , et n e p erdant pas de '\le cer~e max!n~e (~e 1article 8 des droits de J'homme) , fllt la lot nt dOll uabltr (JI" du peiner suicumtnl nictuai,c.f. A a r �( 186 ) évêchés à conserver ou à supprimer, ou bien où il falloit en créer, le cemité avoit établi des prin_ cipes pour fixer son choix. Ces principes étoient: 1°. La convenance de la majeure partie des ha. bitans du département; convenance presque tau· jours détermiriée par la position la plus centrale. 20. La faciIitédesabords et des communications. 3°. La pop\ùation {llus considérable qui attire et multiplie les aflàires. 4°. Les établissem.ens déjà formés pour le logement des évêques et pour remplacement des séminaires. Ces principes ont paru si sages, et les choix ont paru si raisonnables, que rassemblé nationale n'a pas balancé à les confirmer, hors un seul, hors celui de Carcassonne, à laquelle r assemblée a préféré Narbonne. Il y a eu , à la vérité , des réclamations. L'intérêt et de vieux préjugés les dictoient: les uns réclamoient le siège de révêché comme ;un honneur, les autres . comme amenant plus de consommateurs. L'idée de rhonneur est bien contraire à resprit évangélique, qui ne veut ni premier ni dernier dans la religion. Quant aux consommateurs, cet avantage n'est pas compensé par .le mauvais exemple du célibat, du luxe et de l'orgueil attachés à lm siège supérieur. ( 187 ) MÉTROPOLES ET ÉVtCHÉS. fABLEA tJ DES NOMS de5 arrondiiSemlens ml"opolitain!. NOMS SlÈGES des . des des mérropoles. départemens. évêchés. St ÈG E ____l-------r----Seine inférieure . Rouen . Calvados. . . . Lisieux. La Manche. . . . Coutance •. L'Orne. . . . . . . . Sect. Des cate. 'Evre. . . . de b Manche. . ~ .. . vreux. L-''Oise. . . . . . Deauvai~. La Somme . . . . Amiens. Le PI.s-<le-Calais . . Saint-Omer. La Marne .. . . . . Reims. l!.a ~euse . . . . . . Verdun. La- Meurthe Du Nord.Est. . REl M S. . Nancy. La Morelle. . . . . . M"tz. Les Ardennes . . . . Sedan. L'Aisne . .. . r •• Soissons. Le Nord .. . . . . . Cambray. Le Doubs . . . _ . . Besançon. Le Haut-Rhin . . . . Colmar. Le Bas-Rhin. . . . . Strasbourg. Del'Es~ BESANÇON. Les Vosges • . . . . Saint-Di... La haute Saone . ., Vesou1. La haute Marne • . . Lang"s, La CÔte-d'Or . . . . Dijon. Le 1ur. . . . . . . . Saint-Claude. Aa2 , �( 188 ) TABLEAU DES MÉTROPOLES ' ET ÉV~C N '" SIÈGES NOMS des arrondissemens des ~<5 métropolitains. mé.tropoles. départemens. M S NOMS évêchés. No M, SI ÈGE' des arrondissemenj des métropoli tains. métropoles. des La Gironde. Les côtes du Nord. La Vendée. Le Finistère. . ENNES. Le Morbihan . La Loire inférieure .I flan,t .. 1 BORDEAUX. Mayenne et Loire. . 1"neers. o La Corrè.e . . , LaM.yenne. . J Seine et Oise Eure et Loire De Paris. PAR 1 S. . fil '1 • " " ., . . .Le. Loiret. J " " 1 . ; n If,+ L'Aube . Du Su!L Loire et Cher. ï . Périgueux; . Tulles. . Limoges. La Charente. . -: : · Angoulême; Les ,deux Sèvres . · Saint-Maixenti Le Gers. • . . J ; ; . Auch. Us basses Pyr ' nées . . Oleron; ; 'aniége . . . TO\1LO\1SE. • r J : L'Indre et Loire. • La Vienne. L'Indre . . La Creuse. La Nièvre. . Agen: Id haute Vienne. . ;1 Le r her.. . Lallier. . . · Lucon. 1 Leshaute, Pyréntes . . ([arbes. Seine et Marne OllRGES. . . La haute Garonne. . . Toulouse. L'Yonne Métropole centra/é. " Lot et Garonne La D ordonne . . Le Mans: La Sarthe . . · Bordeaux. ~:sC~:::e .in~é~\~ll:e:ll~:::es. . Vannes. , 'Paris . . départemens. " Lille et Villaine. Du Norè.Ouest; SI F:GES . Moulins; ! . . . Pamiers.: LhPyrénées orientales. Perpignan; L'Aude. ; . ; • ; ; . Narbonne; L'Aveyron · Rhodès. Le Lot · Caho .... Le Tarn. • Alby. �( 19° ) ( 19 1 ) TABLEAU DES MtTROPOLES ET ÉV~CIH 5, - NOMS SIÈGES NOMS des arrondissemens des des SIÈG's d", métropolitains. métropoles. départemens. évêché.. Les bouches du Rhône. Ai,. laCorse . . . .' . . . Bastia. Le Var . . . . .1 . . . Fréjus . , , : Des C~tes Les basses Alp de la ' . . . Digne. Les hautes Alpes . . . Embrun. Méditerranée: .. La Drome. • . . • . . Valence. La Lolère. • . • . • . Mende Le Gard. . . . .1 . . Nisme.· r L'Hérault . . . . . . Montpellier, Rhône et Loire . . . . Lyon. .. . Le fuy de D~ me . . . Clermont. , l1U Sud-Est.' J 1. N. · YO , . . "",' ,'1". ." 0 · • n) ~b1 ,J . .0 }. .. .. L'Ardèche. . . S' alOt· FI our. . . Le Puy. . .. . Viviers. L'Isère. , . . . • : . . Grenoble. L'A' . ! In . : . . . • : • • Belley. " · . .. le Cantal. . . . La haute , Loire , Saone et Loire l .. Autun. La discussion occasionnée par la distribution des évêchés, a été interrompue par la lecture d'une lettre de M. Joseph-Philippe de France , ci-devant duc d'Orléans. Comme ce citoyen a joué. un rôle important au commencement de cette revolution, comme sa lettre donne l'explication de quelques événemens assez extraordinaires, rtous croyons devoir la transcrire en entier. Londres, le 3 juillet 1790' Je 'lOUS prie, monsieur, de mettre le plutôt possible, et en mon nom , sous les yeux de l'assemblée nationale , les faits dont)' exposé est cidessous. "Le 25 dt! mois dernier, j'ai eu l'honneur d'écrire au roi , pour prévenir sa majesté que je me disposois à me rendre incessamment à Paris; ma lettre a dCt arriver à M, de Montmorin le 29 du même mois. J'avois, depuis, pris en conséquence congé du roi d'Angleterre, et fixé mon, départ à aujourd'hui 3 juillet après midi; mais ce matin M, l'ambassadeur de France est venu chez moi, et m'a présenté un monsieur qu'il m'a dit être M. de Boinville, aide cle camp de M, de la Fayette, envoyé de Paris par son général, le mardi 29, pour une mission auprès de moi. Alors ce M. de Boinville m'a dit, en présence de �, ( 19 2 ( 193 ) ) ~1. l'~mbas5adeur, que M. de la Fayette mé COlt. J~lrolt de n~ pas ~e, r~ndre Paris, et parmi plu. Sleurs motIfs qlU n auroient pu fixer mon atten_ tion, il m'en a présenté un plus important, celui des troubles qu'exciteroient des gens mal-inten. tionnés, qui ne manqueroieut pas de se servir de' mon nom., Le résumé de ce message et de cette conversatlon, est , certifié par M. l'ambassadeur de France, d~s un écrit dont j'ai l'original entre les mains, et dont copie signée de moi , est c'• • 1 J~lI~te. Sans dout:e, je n'ai pas dCt compromettre legerement la tranauillité publique , et , • aJ'"l prIS le ~arti d~ suspendre toute démarche ultérieure; malS ce ~ a pu être que dans l'espoir que l'assem_ blée ' " natIOnale voudroit bien en cette occasIon r-=gler la condwte que j'ai à tenir; et voici les l'<usons sur lesquelles j'appuie cette demande. "A l'époque de mon départ pour l'Anglete:re ,ce fut M. de l a Fayette qui me fi t le premler, a,u ~om du rOI, la prop05ition de me charger de la, mISSIOn que sa majesté desiroit me conner. Le reclt , de la conversation qu'il eut avec mOI' a, ce, sUJet, est consigné dans Un exposé de ma condl~Ite (1 ), que je me propos ois de rendre pu~ bhque, seulement après mon retour à Paris', a ( 1) Cet exposé a depuis été publié. maIS le d'après ce DOUvel inçident, je pre}1ds III , • , , ' , de publier aussl-tot, comme aussI den fmre parti , bl < dé oser l'original sur le bureau de 1assem "e. P On y verra que parmi le motoifs que M. de , la Fayette me présenta pour accepter cette mlsrion, un des prin cipaux fut, dls-re , qu~ ~I1 départ ôtant tout prér,exte aux m al:intentlOnnés de se servir de ~lon nom pour eXCIter des mouve~ens tumultueux dans Paris, lai, M. ' de la Fayette, en auroit plus d~ facilité po.ur maintenir la traoqtùllité dans ,la ca pltale; et cette considération fut une de celles qtÙ me déterm ina. Ce· pendant j'ai accepté cette mission, et la capitale n'a pas été tranquille; et si, en elfet, les faurfllIS de ces tumultes n'ont' pas pu se lservir de ~on nom pOUf l.es exciter, ils n10nt pourtant pas craint d'en abnser dans vingt libelles, pour tâcher d'en Nxer les soupçons SUt moi. " Il est enfin temps de savoir quds sont les gens mal-intentiollnés dont toujours on oontlolr les projets, sans cependant pouvoi, jamais avoir aucune indice qlÙ met te sur leur.s traces, soir pour les pttnir, so.it pom les réprimer f ilest t0mpS de savoir pourquoi mon nom servirait plutet que tout autre, de prétexte il des mouvemens populaires ; il est temps enfin 'iu' on ne me l'réBb , lIlaJs ql , . �( 194 ) sente plus cc fantôme, sans me donner aucune indice de sa réalité. " En attendant, je déclare que depuis le 15 du mois .d-ernier, mon opinion est que 1110n séjour .en' -Angleterre n'est pIns dans le cas d'~e utile. ~tix in,térêts de la nation , et au service du rOl; qu en conséquence, Je regarde , comme un devoir d'aller r~prendre mes fonctions de d~pt1lé. à l'assemblée nationale ; 'flle mon vœu personnel hl'y p0rte; que l'époque du 14 'juillet, d'après les décrets de J'assemblée, semble m'y rappeller plus impérieusement encore; et qu'à moins que rassemblée ne décide d'une faço,n _contraire, et ne me fas se colU!cÎtre sa décision', je persisterai dans ma résolmion premièœ. J'ajoute que si, contre mon attente, l'assemblée jugeoit qu'il n'y a lieu à délibérer Sur ma demande, je croirais en devoir conclure qu'èlJe juge que tout ce 'flu m'a été dit par le sieur de Boin vijJe, doit être considéré . Comme non-avenu" et que rien ne s'oppose à ce que j'aille rejoivpte J'assemblée dont j'ai l'honne.ur d'être membre. Je vous prie, monsieur, après avoir fait connaître ces faits à J'assemblée nationale, ~'en déposer sur le bureau le présent détajl , signé de moi, et de so lliciter la delibération de J'assemblée à ce s\ljet. ( 195 ) " J'envoie copie de la présente lettre à sa majesté, par M. de Montmorin, et à M. de la Fayette. " Signé , L. PH. D 'O RLÉANS. M. de la Fayette demandc la parole, et cl; t : ME SSIEURS , " D'a rl1'~S ce qui s'est passé entre M. le dlle d'Orléans et moi, an mois d'octobre, et Cjlle je ne me permettrois pas de rappeller, s'il n'en entretenoit lui-m ême J'assemblée, j'ai cm devoir à M. le dne d'Orléans de J'informe.' qlle les mêmes raisons qui J'avoient déterminé il acceptçr sa mission , pouvoient encore subsister, et qllC , pent-être , on abllseroit de son nom pom répandre, sur la tranquillité publique, quelque; nnes de ces alarmes, que je ne partage pOint , mais qne tant bon citoyen sOl!h~ite écarter d'nn jour destiné la confiance et à la félicité commnne. » Quant à M. de Boinville, il habitoit J'Angleterre deDuis si" mois ; il étoit venu passer qllelqlles ici, et il son retour à Londres , il s'est chargé de dire à M. le dlle ci'Orléans, ce que je viens de répéter à l'assemblée. Pemlettez - moi, mesSIeurs, de saisir ·éette a j~urs Bh 2 �( 196 ) ( 197 ) occas:cn , comme chargé par J'assemblée de veiller, dans cette grande époque, à la tranquiUiré publique, de lni exprimer, Sur cet objet, mon opinion personnelle. Plus je vois s'approcher la joul11ée du 14 juillet, plus je me confirme dans J'idée qu'elle doit inspirer autant ùe sécurité que de satisfact ion. Ce sentim ent est sur-tOtlt fondé sur les dispositions patrio_ tiques de tous les citoyens, sur le zèle de la gôrcle nationale parisienne, et de nos frères d'armes qui arrivent de toutes les parties du royaume; er comme les amis de la çonstitutian et de l'ordre public n'ont jamais été réunis en si grand nombre, jamais nous ne serons plus forts ". M. de Biron succède à M. de la Fayette dans la tribune, et dit: des lilrellcs s'étaient absentés, a dit M. Duquesnois, l'assemblée nationnle serait maintenant dissoute. M. d'Orléons s'cst absenté , parce qu'il avoit une permission du gouv ern em ent; il vous en lit part à Versailles , et l'assemblée lui permit d'aller la remplir. Lorsque dans la saUe de l'archevêché, M. de Menou vous a parlé de la justincation de M. d'Orl~a n~, VOliS avez déclaré n'y avoir lieu à clé'libérer; et quand il s'est agi d'absence, de c ongé de plusieurs déput.!s, on a toujours demande de passer à l'ordre du jour, et vous l'avez plusieurs fois décrété. Je demande que l'on passe aussi à l'ordre du jour, et cela a été décrété ». « Dans le temps de l'ancien régime et sous le LE plan de l'ordre judiciaire, dont on a repris la discussion, a été précédé d'une décision bien importante, c'est q~le des membres de l'assemblée nationale ponvoient être arrêtés pour dettes. Autrement, disait M. Camus, l'assemblée doit payer pour eux, si. elle les dispense de payer. On n'aurait pas dù certainement précipiJ6r avec tant de légéreté une discussion aussi importnnte. Bien des motifs auraient pu être allégués en faveur dll privilége des membres des légis- despotisl)le, le SOllpçon seul pouvait empêcher 11~ homme de demeurer en sùreté dans sa patne ; mais la liberté ne permet plus ccs excès. M. d'Orléans a été SQupçonné, il a été calom~é dans vingt libelles. Chargé en Angleterre d une ,mISSIOn par le roi, je demande qu'il puisse ~evemr ~our se justifier, et prendre part à la Jale p~lblique dans le grand jour qui se prépare ". e< SI tous cèux conlI:e lesquels on a répandu Siances des 7 et 8 juillu. �( 198 ) latures. D'abord l'exemple de l'Angleterre, suivi par les Etats-Unis. Qbservez qu'il n'est aucun pays 011 l'on porte- aurant de respect à la foi des obligations, et pour l'action en mati he de dettes. Mais là on a senti que tout intérêt privé devait se taire devant l'intérêt général; là on a senti qu'en n'exceptant pas les membres des législatures de l'arres.t ation, on fournirait lin moyen aux agens du gouvernement, d'empê_ cher un membre qui lui serait contraire, de déployer ses talens Contre ses m~lversations; ennn on a réfléchi que les créanc{ers des membres ne pourraient être bien lésés par un pareil privilége; car puisqu'iJ est connu,c'est un avertissement, pour ne pas prêter trop légèrement aux membres des législatures. L'ordre judiciaire a donné lieu, pendant ces deux séances, à des débats très-animés. Les pouvoirs des juges d. paix en ont fourni la matière. Ces pouvoirs étaient nxés par le titre II du projet du comité de constitution. . Ce comité met un juge dans chaque canton, lU! donne des '1ssesseurs, le fait élire par le peuple pour deux ans, avec la faculté de réélection. Ce juge, avec deux assesseurs, pouvait juger de toutes les causes purement personnelles, ( 199) jusqu'a la valeur de 50 livres sans appel, et jusqu'a la somme de 100 livres à charge d'appel; et dans ce dernier cas, ses jugemens devaient être provisoirement exécittés. . Quand on compare ce plan du comité avec l'institution des juges de paix de l'Angleterre, chez laquelle on voulait prendre ' un modèle, on y trouve de prodigieuses di fférences, et elles ne sont pas tôujours à l'avantage du plan françois. Ce n'est pas que l'institution des juges de' paix anglais soit entièrement exempte de défauts: loin de là, elle en offi-e beaucoup. Par exemple, le choix de ces juges est confié au roi seul; et ce qui paraîtra étrange, c'est que la couronne ne tient ce droit que d'un crime atroce, Le peuple anglais élisait, dans. l'origine, ses juges ae paix. Les francs tenanciers de chaque comté s'assemblaient devant le shériff, et choisissoient ses juges, de probiorihus et potentioriblls comitalItS slli ill custodes pacis. Cet ordre. fut in • terverti par la reine Isabelle, femme d'Edouard II, lorsqu'elle le déposa, pour se livrer à ses amours, et régner sous le nom de son fils. Craignant que cette dépOSition et le meurtre de ce prince infortuné, qui suivit bientôt, n'occasionnassent des troubles, elle adressa des lettres à tous les �( 100 ) shérurs, et se défiant encore d'eux, elle se fit concéder par un parlement complaisant, le droit de nomm er désormais ces shériffs, qui, depuis, s'intitulèrent juges de paix. Le roi, qui les crée aujourd'hui, pent les de. placer à sa volonté. Ils sont donc, entièrement subordonnés à la couronne. Les foncti ons princi l?a1es de ces officiers, sont de prévenir les querelles, les tumultes ; d'ordonner à ceux qui en excitent de donner des cami ,ms ; d'arrêter et d'emprisonner les cri· minels ; de determiner .,les felonies et autres délits ne cette natur e. Ces fonction s s'étendent encore à d'autres points, et son~ si no~breuses, qu'il faudroit un volume pour les réciter; et ce n'est pas le moindre défaut de cette institution. On voit, par ce tableau , combien les fonc· rions des juges de paix anglois, diffèrent ole Gelles que le comité impose aux juges de paix f=çois. Les premiers ont pour objet principal d'en· tretenir la paix. Ce sont, à proprement parler, des juges de police, tandis que les autres ne sont que des juges contentie ux ponr une espèce d'a/làire limitée. Aussi la dénominati on qu'DJl leur applique, est,elle impropre; et certaine· ment ( lO I ') ment il falloit la rejetter, parc~ que la plupart des erreurs ne viennent que de la confusion des mots, La cumnlatioJl des pouvoirs dans la main des juges de paix , a été le premier article vi vement débattu. Suivant le systême des adversaires du comité, ces juges ne devoient être que des médiateurs, des arbitres; on ne les instiruoit que pour prévenir des procès, que pour appaiser des diseussions, que pour arrêter le mal èffroyable de la chicane. Il fa lloit danc borner leur ministèr~ à ce point. Leur attribuer le contentieux, c'étoit mettre portée des passions, des instrumen~ dangereux ; c'étoit détruire le·premier ministère. parce qu'on aimera mieux juger, que concilier ~ ordonner, qu'inviter à la paix. Le nom seul de juge de paix, disoit. M. Prugnon. a droi t d'intéresser: ce mot fait bien au cœur; il fait adorer la justice, et si je voyoi$ passer un de ces hommes destinés à faire le bonheur de ses concitoyens, je serois tenté de lui dire : J. 1IOltS salit., ho;"m. d. paix. Mais faites-en un juge contentieux, et ce n'est plus un ami de la paix, c'est lU1 juge, ce sera souyent un tyran. Ce n'étoient pas les seules objections qQi s'op- , Cc a 1 �, (.tO!") .posoie~t à cet établi~sa~ent. M: Pétion y voyoit la renaissance des Jus~lces seigneuriales, avec tout leur cortège dispendieux. Il voyoit pulluler en~ore une fois precurel1rs et huissiers dans ces vi~lages , d'ml Fon se proposoit (le banni. la chicane. Il voyoit un pouvoir terrible, remis entre les mains ô'un seul homme .; celui de juger 4espotiquement .jusJIu'à la somme de 50liv.res ! , et cette iomme choit souvent plus qu e la fortune ~e la ptupart des paysans; il voyoit e~fin dan~ c~ t~JnmaJ campagnard, un troisième degré de JlIrlsdictlOR , pmsque de-là on pOllvoit ap. peler au district; et c'étoit ressusciter les formes ~ciennes, c'éloit doubler le mal de la loi immorale des appels; c'éloit exposer les pauvres à une ruine s'Ife; c'éloit surchar-ger l'état de juges inutiles et tr-ès ~ collteux. . En parGOurant les débafS sur tin point auftsi Important, on FIe voit pas qu'il y ait el> uns répQJlSe solide faile ;\ ces abjections; et }'assemblée, suivant les idJes dit comité a' décidé ~ab.oFd que les jqges ~ paix auroi~t tille 'jurisdistion conte ntieuse. ~ux points très - délicat-s se pr.ésent.eie~ i. la suite de cett-e ~cision. ; Devoit-on accorder à ces juges le dt.oit de )ng:er saqs appel t. ~ 10J ) De\·oient.ils avoir une compétence à la charge d'appel? ' Le comité pen choit dans les deux cas pou~ l'affirmative, et fixoit le terme à 50 livres pour le premier, à 100 livres pour le second. ee second point offroit plus de difficultés à l'assemblée, car on sentoit bi€n que c'étoit ériger un troisième degré, lorsqn'on ~voit défer" miné qu'il n'y en auroit que deux. On sentoit bien que les tribunaHx de district n'étant pas éloignés des parties, il valoit mi eux les forcer d'y commencer II: procès au premier degré; mais ccs motifs n'ont .pas pesé contre l'influence du comité. Entraîné par lui, l'assemblée a décrété la double compétence, ei s'est contentée de rcstreindre le terme sans appel à 40 livres. Les autres questions que présentoit le tirre de l'instituti on des juges de paix, n'ont pas fait naître tant de difficultés. Un moment, persuadée paf M. Fr<:!teau, r assemblée pencha pour n'admctttre les j ~l ges de paix qu'à l'âge de quarante ans f mais M, Thouret li!. fit revenir trèsadroitement de cette' opinion f qui auroit rendu les choix très - diffictles, en faisant observer . ql1'on se priverait par -là de ' tous les hommes instruits depuis t'rente jusqu'à quarante ans. D'autres vouloient <IJle les juges fu ssent pour Cc' 2 �( 204 ( 10~ ) ) SIX ans. M. Barnave remarqua très-bien que ces fonctions étoient une charge, ~t que beaucoup de pers onnes la rejetteroient , s'il fall ait I"exer__ éer pendant un si long intervalle de temps. L 'électi on . de assesseurs avait été confiée , par le comité, à la municipalité de chaque canton. L'assemblée J'a rendue am< .6 toy ens actifs', mais elle a born é , avec le comité, la classe ou l'on devait élire; elle ra born ée aux citoyens éligibl es aux admin istrations de dép artement et d~ district. En Angleterre , il fau t avoir " 400 livres de rente, et cette condition nécessaIre pour J'éligibilité d'ull juge , est indispensable pour tme place qui n'olrre point de salaire, et où la pallvrelé pourrait prêœ r à la corruption. A rt:c ' "les par L'ussem hl te. ' . 1es decr TI T R E D IS Il. jlJgts dt paix. Art. IN, Il Y .aur~ dans chaq ue C:1m on Un j uge de paix, et des prud'ho n1nl C's assesseurs de j uge de p:li.x . 1. S'i l Y a d. ilS le canto n une o u plu si eurs villes ou bourg<; dont la P0 f' U;iltion cX'C t de deux mille h:lbic;ms , ces villes ou bo urgs a u ro O[ un juge de pai :c Ct nu prud'h" mmes paHiculic:rs; les villes et bouras 9u•; conb Dend(o m plus de: h ui t mi~ 1e am:s , a~rODt le nombre le . ts lug d. pail qui sera déterminé par 1. corps législatif,' . . . de d'epartement. 1 . suuetions des adrnlwUrattons .. ' , • J. Lc J· ug. de paix oe pourra cne ChOI SI que parmI les . éligiblc:s au x administtations de département ft o~~ . ,· 'Ct de (I1Stn # ct il sera âgé de: trente ans accompl Is , sans rc condition d·éligibilité. ,ut • .ln d"IVI d UC: l t ct 'a 1a ' uge de paix sera élu au scrutm 4. LC J . • • pluralité absolue des suffrages, par les ,CHar ens acufs réun~$ (0 assembl ées primaires. S'il y a plUSieurs assemblées pnmai res dans le canton, Je recensement de leurs scrutins auieuliers sera fair cn commun ~e s co~mi&Saires de :haque asscmb ltc) il en sera cie même dans les villes au· ~C5S:JS de hu it mill e amOo:i , à l'égard de s sections qui concourront à nomination du même juge de plix, f. Une ex pédit ion de l' acte de nomina tion du juge de ail sera envoyée ct dépo sée au gtelfe du tribun al de di$L'act e de nomina tion et cdu i da dépôt au greffe , ritDdront lieu de Jettres -pa rentes au juge de pair. , . Les mêmes ~lecte urs nommeront parmi les citoyeBS aCl ifs de chaque munic ipalité , au scr utin de liste ct à l.a plurali té rela tive, qua tre notables destinés à faire les foncLio ns d'assesseurs du juue de paix, Ce juge appellera ceux .. rlt éd u rleu 0 ,IiI qui serone nommes dan s" chaque mUOlCIpa aura. besoi n de leur assis ta nce , 7, Dans les vi lles et bourgs dont la popul tion excédera huit mille amcs , les prad'ho mmes assesseurs seront nommés en commu n par les scctions qui concourront à l'élection d'u n juge de .paix ; clics recenseront à cet cffC!t leurs scru· tins r artic ulie rs , comme il est dit en l'article .... ci-dessus. S. Le juge de pail: ec Jes prud'hommes seront ~lllS pOUt ' & UI ans , ct ponrront être continu és F2.f [1';' .."1CCUODS. slll 1cS ID rar la ~rict. �( 207 ) ( 106 ) " ~ 10!!;< de pair, " ' ilté dé d.d. tt'tl1eu" , co.' noh'ra a-vec eux Je f01J'cc$ I~s ca&«:s pn't'ci1l~nr pt:tsan'. celleS, "'0$ àpp<l , iusqu'. 1z ,omme de J O livlc'" Id charge o'appd jasqu'à I~ ..leur de 10' livres; cn ce dé!. nier cas, ICS jngcrnèDs seram [(ft du! u~cutoirt ! par pro~ v~sion, cn d<:,onan.t caution. Lc'f l~gjS'laturt'i pou tt6ilt 11cfa J~ t:tut de' cc::ttc com~ren ce. t o . Le juge- dt p:tix coonohr .. de: m~ rhe, !laos ap~l, fasqu'a b vzlear ck rO ".,. ct à charge d'apper, à qut rqui nlcar que la demande puisse sc monter. r D. Des ac(j6ns pO\1r dommages f;ti rs, soit par Ics hom ~ mt'"s, soie r~ r les bcsÛolux :tul t:htTnfS, fruits ou récolreS'. 1'Ct. Des dlpla:umen~ de borne.s , des uSl1rpa tions de terres, arbres, h~c$ , fossés Cr ;ucrcs clôtures, comm ises dalls f2onic; Jts entrtprrscs sut les co urs d'eau servant à J'ar. tOstJ11enr dâ prês, commises parc:illemcllt dans l'ann ée, tf .utres actioôs possessoÎ'rC's , ; 0. l:Jt's '{pararions foc3.ti\'"C's des maisons ct fermet. ..,0, Des indemnités pr~tc! d.duts par ie fermier o u locataire pOIlt' non j'ouissarrce, Ïotsque le drOIt' d'indemnité ne: se rà If" comcst~ . et dos dégradation, alléguées pa, le proptié. (3ire, lô"rsque le dro ir d'indemnité ne' sera pas contesté: J d , bU paiem'erit' des salaires des gens de travail1, et dé~ gages des domestiques J ct de rotttc:s au tres act'ion; pOU ! (das d~ serv i'ces promis, 6". D~s <larons paer injures vêrb:d es, ri xes Ct rieuses sur le peeiloire et le possusoire ; termes' barbares qu'on devroit bannir de notre langue, et remplacer par des expressions, à la portée de toutle monde, C'est un point essentiel à recommander aux législateurs qui se chargeront de la réfonne du code éivil et cr~mineL Dans Ull état libre , et ai! chacun doit connoÎtre les droits civils et politiques, la langue de la loi doit être intelligible, même pour le peuple. Cette clarté préviendra tout à la fois et les délits , et le,s procès, etl'imbroglio, que le jargon de la chicane., portoit dans toutes les a/làjres, V011!S d~ pour k squdfcs les parfic'S nc: sc se raient pas po~lv ucs paf la vo i~ criminelle, F.,it J L~ dernier a<ticJé n'a été décrété que dans la séance suivante , après des discussions minll- :a pe l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS , Place du Théâtre Italien. �COURIER DE PROVENCE. N°. C L X IV. Seances des 9 au '3 juil"t. ChOIT nne grande et belle idée qne le projet d'une confédération universelle, jur~e dans la capitale de l'empire françois, entre tons les ci ~ royens qni le composent. Ce serment étoitle sceau le plus solcm nel appbsé à cette sainte union. Mais quel rôle devoit joner le roi dans cette cérémonie ? devoit- illui-même prêter un serment? quel rang devoit y occuper l'assemblée nationale? Telles étoicn t les questions délicates que le co-mité de constitution avoit été chargé de résoudre. Quatre articles composoient le projet de décret, qu'il a proposé. Dans le premier le roi étoir prié de prendre le commandement des gardes nationales, et des troupes envoyées à la fédération. Le second porte que,dans toutes les cérémonies publiques, le président de l'assemblée nationale seroit placé à la droite dn roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui ; que les députés seroient placés ensuite immédiatement, tant a la aroite du président, qu'à la ganche du roi Dd . �( 2 10 ) Le trois!ème règle la manière dont le serment devoit être prêté par les députés des gardes nationales, par le président et les membres de l'as. semblée nationale. L~ roi, ( et c'étoit le quatrième article) devoit ensuite pr0ter un serment pa:·ticulier, en ces termes : Moi J premier citoyen, roi des François, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est défégué par la loi constitutionelle de l'état, It J1nintenir la constitution délibérée par ras.embl ~e national~ , ct acceptée par moi, et ,i faire exécuter les lois. La lecture cie ce projet était à peine finie, que M. Maurya demJndé la parole pOl,r le discuter. , Le premier article lui paroissoit indécent, inu, ?le et dangereux. Le roi devait t tre de droit le commandant général de la fédération, puisqu'il l'étoit de .toutes les troupes. Le jour 011 il existe. toit g ')S le royaume lin commandant des troupes natlonales , autre que le roi , la France auroit de ux rois, comme à Spartes, et le manichéisme polùÎ911/ perdro.it J'état. Cexe!l'ple n'est pas heureusement cite' car s ' avec éclat pendant cinq siècles, ' , partes a subSIsté ~qus ce malllchélSme politique. M. Maury croyoit bien que le roi ne pouvoit , ( 211 ) avoir de cOllàge plus brillant qu e l'assemblée nationale; expression avilissante, et qui ne convient qu'à un état despotique; expression qu i suppose que les représentans de la natio n , o u la nation, so nt subordonnés à leurs officiers publics. M. Mam y vou lait aussi qu e la compagne du Souverain , mot Cju'il se plaisait il répéter, qu oi. que rassemblée ne reconnois>e pas d'autre souverain que le pe uple ; il vouloit , dis-je , que cette compagne partageât les honneurs de roi , ain5Î que la fam ille royale, qui, disoit·il , est aussi une grande f"mille de l'état; oui , si l'on en juge par sa voracité, mais non d'après les pri ncipes. Car, un état libre ne co nnoÎt que le chef qu'il a éln , et non sa famille. Pour appaiser les murmures qu'excitoient ces expressions sociales , cet oratel!r s'écri ait : " Généreux repn:sentans d'une nation libre; n'imitons p~s ces despotes de l'Orient, qui renfermentla famille de ceux qui règnent ; n'imitons pas ces peuples qui se dégradent eux-mêmes, qui se condamn ent à un esclavage perpétuel , qui renferme';t la postérité ete leur souverain , et qui n'en fon t qu'un esclave pendant leur jelmesse , pour en faire un jour un despote absolu ". " Puisque votre trône est héréditaire, je pense. Dd l �• ( lU ) que la nation doit regarder comme un principe de sa constitution, qu' lIe ne peut trop surveiller SQn autorité, ni lui ddcerner de trop grands !,OllmILrs. Ainsi, dans une grande réi o ui,san~e publique, que la famille de Il OS monarques Ile soit ras la seule famille à qui il reste des désirs à fvrmer. Ces principes sont tr~s - dangereux; cette accumnlalion d'honneurs amène insensib!e_ ment l'acc umulation de pouvoirs, fait naître de fau sses idées dans les esprits, et les dispose à l'esclavage. C'étoit dans !e même esprit de servilité, qre M. Maury ne vOlùoit astreindre le roi à aucun serment; il devait êt.e Iih.e de prononcer celui qui hû plaicoit. Le plus bel acte de patriotisme qlle puisse faire le roi, c'est d'imiter scs am,-CS 5UJt!ts. " • ~ • De pareilles idées étaient destructives de la censtitution m~me; car, Jaisser au ro i la fclculté cie choi~ir en,œ tous les sermens , c'était le suppo er supérieur à la constitution, Il n'y a point de choix, là où il y a devoir. Il n'a pas été bien difhcile à M. Barnave de rlé~Ljce ces hérésies politiques: il a démont.é qu 'il n y avoltallcune r~latioo entre le droit d'être chef de ,cette confédération, et l'exercice du pouvoir ~xecuÎlf; qne la fédüation était un de ces acre, ( 113 ) extraordinaires, qui n'arrivent que l ors de la formation d'une constitution ; c'est un moment oit toUS les pouv oirs remontent à leur source, ct OÙ la puissance générale fixe seule les règles et les principes. C'est donc, disait-il, à lasouveraimt' des pouyoirs qu'il appartient de déo der qui sera le chef de cette féd ération. On a blâmé cette expression de M. Bamave: la souveraineté des pOllVoirs ; et elle n'est pas blâ. mable en ce sens, oil elle signine qne l'assemblée nationale réunit le double pouvoir de constituer la nallon, et de faire les lois; car jamais 1\1, Barnave n'a pensé ni voulu dire que la souveraineté résidoit dans l'assemblée nationale. Cet orateur a ensuite très-sagement etabli la distinction qu'il falloit faire entre les honneurs qu'on devoit accorder au roi, et ceux qJtÎ étaient dusa sa famille. Je crois, disait-il, que dans une constitution monarchique, il n'existe qu'un chef, il n'existe qu'un ro i ; tout le reste n'est quc des citoyens. Sans doute, la nation doit donner des marques d'affection à tout ce qui tient au monarque; elle doit des égards à ,l'hériticr de b couronne; l'ordre des successions ne peut être dérangé, sans que la paix publique n'en soittrouhlée; mais quand il s'agit de pouvoir, de cérémonies , qui s'attachent à des foncrions publiques , �( 21 4 ) alors tout doit être confondu parmi les ci toyens. Or, s'agissant ici d'une cérémonie politique, il ne doit y avoir d'autres personnes que celIcs qui exercent des pouvoirs. Les princes uu sang ne doivent pas entourer la personne du roi, parce que cet ordre dans la cérémonie tendroit;, le sé. par r de l'assemblée nationale; le président ne doit pas être non pIns. séFaré ue l'assemblée: ce n'est qlle da ns les corps OllIe président ne fait pas essentiellement partie de l'assemblée, oit il a des foncti ons particulières, qu'il peut en être séparé. C'est ainsi qu'à Rome ,les consuls ayant d'autres fonctions que le sénat, en étoient séparés. Mais toutes les fois que l'autorité est dans un corps délibérant, le président n'en est qu'un mem. bre seul; il n'est rien; il est le premier parmi ses éganx. M. Barnave croyoit d'ailleurs que Je roi devoit prêter nn serm ent différent de celui des autres citoyens', puisqn'il avoit d'autres devoirs à rem· plir ; il vOlùoit donc qu'on conservât le sennent particulier, cn en effilçant les mots impropres de pr mier citoy~n. !Il. Cazalès a tenté de détruire ces idé es simpIes, et de leur substituer tontes celles qu'il auroit pH développer ayec succès dafis un ancien conieil d'etat, • ( 21 5) Il étoit étonné qu'on disputât le ·.commande. ment de la confédération au roi, ait c./zif mprime, dont t'autorité avait prùédé ceill dt rtLS- scmbU, nationale. - Ces derniers mou ont excité et devoient excite, de violens murmures. Ce n'est pas l'autorité, mais l'usurpation royale, ~ui a précédé l'autorité de l'assemblée nationale. Le po uvoir du roi · ne date que de la révolution ; et ce mot d'aTStorid, qui suppose que le pouvoir nait de la personne même qui l'exerce, étoit mal appliqué au pouvoir transmis du roi. l! n'étoit pas moins surpris qu'on disputât une place éminente aux princes de la famille royale, Il ~t du plus grand intérêt de signaler, disoit-il , ceux qui SOnt appelés au trône, afin que Je peuple apprenne à les respecter. Mais ce n'est point par des distinctions qu'il faut appeler le respect Sur les princes; ils doivent le mériter par leurs vertus, et le peuple respectera toujours ce ux qui sont respectables. M. Cazalès oublioit d'ailleurs qu'lm prince n'est qu'un citoyen, qu'un goltl'tmé; que les distinctions ne doivent être réservées que pour les gouvernans. il étoit encore plus scandalisé de ce qu'on imposoit un serment au Roi. - Des sermens, ,'écrioit-il, entre Louis XVI et son peuple! �( 216 ) n vous a donné de si grandes preuves de pa. triotisme, qu'il seroU criminel d'en douter, C'est par ses vertus qu'il attestera la défense de la constitution, et non par des sermens. Vous pou . .... ez vous fier sur SO n civisme: tout autre ser. Plent seroit ce/ui d'un c"if d. parti.. ..• _ On devine bien que de pareilles idées ont .dù essuyer une impr<lbation universelle. Elles cor:duisent au despotisme; car les vertus des princes despotes ont fait plus de mal an peuple Gl!e la tyrannie d'cm Néron. Le peuple se lie en effet au prinee qu'il respecte ; arrive un Tybere qui r enchaîne. II faut donc être éternellement en garde contre son admir!ltion, son enthousiasme pour les bons princes ; il faut leur imposer des lois , des sermens. Eh! comment pourroit-on dire que · le sermen t prescrit au roi, ne convenoit qu'a un chef de parti! lin serment prescrit par r assemblée nationale ! Un serment qui obl i~e à exécuter une constitution à laquelle tOLlte une nation donne son 41ssemiment ! Sont-ce là les caractères d'un serment de parti? N'étoit - ce pas transformer en fac:ion, et rassemblée nationale, etla nation ellemême? On voit, par cette esquisse, combien les esprits suspects cl 'arLstocratie, ont de la peine à se ( flFl ) se familiariser a,yec l e~ conséquences d't!ne constitution libre. M. D upont lu i - même, que ses entdes polltiques dcvojen~ ({mener à des idées plus grandes, ne tomboit-il pas dans la viei Jl~ idolâtrie, quand il v ouloit associer le dauphin auX honneurs rendm à son père? Des honneurs à un t;.ltfant! Eh ! parle-t-on donc encore à des esclaves, à des hommes qu' un tyran fait gouverner par un cheval ou par une botte! Ve uton nous ramener à ces cérémonies avilissantes, olt de lâches magistrats venoient stupidement complimenter à genoux un marmot qui se jouoit dans son berceau, ou qui, à peine sorti de la lisière, osoit insulter, par sa morgue naissante, ,~ des hommes mt'trs? L'enfant d'un roi, l'enfant d'un citoyen, doivent être sur la m~me ligne aux yeux des hommes libres; ils doivent être comptés pour rien dans les cérémonies solemnelles. Après ' des débats assez vifs et très-prolongés sur ce décret, il a été adopté comme il 'suit : Arr. l ~r. Le roi sera prié ( de prendre: le commandement des (Fardes nationa , les Ct des croupes envoyées à la fé· déraüon gén6ca lc: du ' 4 juillet, et de nommer les officiers 1) ~ ( 1) M. Barnave avoit raison" il .valoit mieux dire: k roi pnndra, Ee �( 21 9 ( 2 18 ) q ui excrcetonr le commandemcnt Cil u son nom cr sous Ses S iance du samedi ordres. 1. . A cette cérémonie ( 1 ) , Je présidellt de l'assemblée Dationale sera placé à b. droite du roi , Ct sàns imcrmé_ cliaire coue le roi Ct lui. l es députés serom pl acés immédia _ t ement, tant à la droite du prés i4c:nt, qu.'à la gauch e du toi; sa majc,ré sera p ri~e • ( 2.) de don ner des ordres pour que la famille ro yale soi t convenab lemen t placée. 3· Ap rès le serment qu i sera prêté par les dépu tés des gardes n3 tiona les Ct autres croupes du royau!ll C, le prés ident de l'assemb lée narÎoD:il.lc: répé t~ r.1 1 c se rmenc prêté le: 4 février 'd ernier.i ap.rès 'l uoi , chacun des membres de l'assembl ée J .t.Jcbo ur, cc la main levée , pron oncera ces m ocs : j l Je juu 4· Le ~ermcn t que le: roi pronont:cra ensuite, sera con~u cn ces ;:ermes ; Moi J roi des Fra n~o is , je j ure à la nation d'c m ployer routle pouvoir qui m'est dél ~gllé par laloi consti tUtion nelle de I"éca t (3 ) , à maintenir b. consti tu ti on déli bérée par l"as- S'Clubléè nation ale J et acceptëc par moi J lois. - Ct à faire exécuter ~es l . ( . .I ) .Ce commcncemen t du second aniclCr ' a exci té u~ VloicD t oragc le lendemai n. M. Lam cth , et plusic t'rrs aunes , p rchenldd lent cru 'o n avo ir fai t un :1rtic1e généra l , ta ndis q ue l a majorité de l'assemblée a pen sé et d~cid é q ue ce n'érait "Ju'uu dgkllicot particulier. ( l') On com mence à faire queklu' atcemion au x dcl:lm'l,tj~ll S des patrio res ; on bannir les expressions avi JisSllltcS; pru.r rempbcc ici le supplier qu'avoit proposé le comité. ( 3) M. Malouc r vou loi r qu'o n ajoutât ici: "ar Ia-nntion; cctte a, ldirÎoll ? q ui. paroÎe tin pléonas me , ca;hoir quelq~le rnys t~re dom on vouloit UScr un jour) Ct rassemblée J'a re}ent:. ) ) 10 ilûllet. IL était impossible que, dans la' régénération: qui s'opère en France , on ne mt frappé des réclamations des protestans contre les actes t)'ranuiques du dernier siècle , qui les ont dépouillés de leurs biens : aussi , lorsqu'u n membre a prop('ç~ de décréter la rcsr:tutic n de ces biens, a-t-il été gé néraleme nt applaudi. Ah! pomqu oi les mJlhcureuses vic:imes c1n c1es poti s~1e dll grand monarq ue ne son t-d ies pas témoins de h justice qu'on rend à leurs enfans ? Leurs ombres doivent s'cn réjou ir par-tont Oi l elles SC rlt, et le remords de lems persécnteur§ doit s'en acérer encore. , L'assemblee oaeÎ o nale décrè cc CJ ue les biens des no n-catholiq ues , q4i se trou ve ne enc o rc auj o urd ' h ui cnt re les ma ins des ferm jers de b régie des biens des religi Ol~n aires ... seron t rendus a ux héritiers success eurs o u ayan,t droit des fu gitifs . à la charge par eux d\:: n justifi er au x celll\e S ct scion les formes qu e l'asse mblée n:n!o na le déc rctc'r a. Cette sc:mce a vu CO;lSâcrer l~n e autre opé . . ration bie n p1us im~ ortan tc cr (!ussi sacrée , celle de la réforme des pensions. Les principes que nous avons rapportés dans le nO. 16.1. ont été . cloptés "près une légère discussion, élevée pac Ee2 �( 220 )' quelques -membres qui voulaient adoucir cette sév érité si nécessaire de la réforme. Je suis obligé de .l'avou'er, disa it M. Camus ; il fa ut, non-seulement de l'activité , de la tenue , de la pati ence dans le travail dont vous avcz chargé le comité des pensions, mois encore le plus gra nd courage, pour résister à toutes les sollicitations qu'o n lui fait, et aux considérations sur lesquell es on s·appuie ..... On ne pent qu'encourager ce vertueux citoyen ;\ persévérer dans son imgexible s évérité , à fermer l'oreille à toutes considérations ...... Q u'il ait sans cesse sous les yeux , et ce pain noir que dévore le peuple, et ces hommes à figure Evide, à peine couverts de quelques guenilles .. .... ! Dans la séance du soir, on a remarqué le disconrs d'un e députation de quelques citoyens des Etats-U nis d·Amérique. Il était pron oncé par le célèbre P.alt"l Jones, et quelques passages méritent d'en être tr3nscrits. « La fo rce de la vérité est irrésistible, et la célérité de ses progrès est au-dessus de tout calcul. Nous avons cru , et no us le so uhaito ns sincèrement , que les bienfaits de la liberté seraient lIn jOllr appréciés; que les nations sortirai ent de leur léthJrgie, et réclamera ient les droits de l'homme avec L1ne voix que les hommes ne ( 2 21 ) pourraient pas étouffer: ncus avons ~ru que le luxe et la [lcssion de dommer perdraIent leurs charmes illusoires ; que ces chefs, ces rois, ces dieux de la terre renoncera ient aux distincti ons idolâtres qu'on leur prodiguait, pour se confondre avec leur concitoyens , et se réjouir de leur bonheur; nous avons cm que la religion se dépouillerait de ses te:Teurs empruntées, et qu'elle rejette rait les armes meurtrières de l'iiltolérance et du fanatisme, pour prendre le sceptre de la paix. Ces évén emens s'accélèrent aujourd'hui d'une man ière étonnante, et 110to S éprouvons une joie indicib'e, et jusqu'à présent inconnue, de nous trOllyer dev ant cette v énérable assemblée des héros de Ilm",a;1ité, qui, avec tmt de succès , ont cembattll dans le champ de la vérité et de la vertu. .1 Lorsqne les François combaHo;ent et vcrsoient leur sa ng ?vec nous , sous l'étendétl t de b 11berttl, ils nons ap prirent il les aimer; alljonrdl111i que l'établissement des mêmes principes n OllS rdpproche dav antage et resserre nos liens , nOl!S ne trouvons plllS dans nos cœurs qlle les doux semimens de frères et de concitoyens. Cest :lU pied de ce même autel, oit les représe nt<Jns et les soldats-citoyens d' un v aste et pu issant Empire , prononceront le serment de fid élité à la nation, 1 �( 222 J à la loi et au roi , que nOl!S jureron < une all1itié éternelle aux F rançois; oui, à t OIlS les François fidèles a,L"{ prin cipes que vous avez consacrés', car , CŒ11me vous, messieurs , nous d 'érissons la liberté; comme vous, nous aimons la palx. Le pr~sident 'Ieur a répondu: MESSIEURS, " C'est en vous aidant ;\ conquérir la liberté , que les François ont appris à b connoÎtre et à l'aimer. Les mains qlli allèrent briser vos fers n'étoient pas faites poar en porteL .... " Deu.'! sentiers différens no us ont conduit an même term~ . Le courage« rompu vos chaînes, la raison a fait tomber les nôtres. Par vous, la liberté a fondé son eV'pire dans l'Occident; mais dans rO,ient aussi elle com pte des sujets, et son trône aujourd'hui s'appuie sm les deux mondes ". C'est le sort cie la plupart des adresses qlÙ yiennent ,h, Midi, d'exciter cie violens orages (lans l'assemblée. On 'c rappelle qu'à la suite de la révolution, qui il tiré la ville d'A vignon du joug clu SaintSiège, plusieurs personnes 'lui trempoient dans ce compbt aristocratique, fu rent sauvées de la fu.ear du peuple par l'in tervention des troupes d'Orange. Mais le peuple ne les relâch a qu'en ( 223 ) les conlidn t'; ln garde de la municipalité d'Orange; jilsqu'à ce que leur procè, püt être fait. C'étoient ces prisolillliers qui réclamoient leur liberté de. rassemblée n~tio nal e, er leur demande a été vivement appuyée par MM. Malouet et l'abbé Maury, qui trai~o i e nt le peuple d'Avignon de hordes d'assassins et cie scélérats; qui citoient les grands principes du droit des gens, et la conduite de J'assemblée nationale à l'é!.'ard des deux Fribonrgeois détenus aux galères," par une compbisal1ce coupable pour les aristocrates de Fribourg. Ces exemples n'avoient aucun trait il l'affaire actuelle, suivant MM. Robespierre et Camus. Ces prisonniers étoient un dépôt, et on ne pouvoit toucher au dépôt sans le consentement de la ville d'Avignon. Les complots tramés con tre cette ville avoient une analogie avec ceux de Montauban et de Nîmes; il étoit important de les éclairer, et pent-être, aj outoit M. Camus, en les éclaircissant, trouvera-t-on la cause du Vif intérêt que M. l'abbé Ma my met à faire élargir ces prisonniers. - Ces mots ont enflammé l'ardent ecclésiastique qui vouloit filÎre un procès eu calomni e à M. Camus, et son parti s'escrimeit assez vigou reuse ment pom le so utenir. Une p!oisJntcrie de M. Bonche , qui ne �( 224 ) ( U~ ). paroissoit pas porte <l croire qu'on pi'tt calomnier M. l'abbé Maury, a mis fi!l à ce débar: l'adresse a été re nvoy~e au comitt des rapports, oit doivent être entendus les dép utés de ces Ilss::.ssins d'Avignon, comre lesquels cet abbé étolt si fort échauffé. ,. " . Séances des Il el 1,2 j uillet. Cette sance n'a été remarquable que par le civiq"c prêté par M. Louis-Joseph-Philippe de France , ci-devant duc d'Orl b ns , et par le discours patriotique qui l'a précédé. Un décret s ~rme n t pa.r~icu li er , relatif a Ll n péage, et l'examen du plan sm- les postes, qui a éré aj ollmé , plan qui ,,'a pas paru plaire à l'assemblée , a rempli le reste de h séance. , Celle du 12 ,,'a pas été pins fe rtile en matières . n t~ressantes. On y a déc-été divers articles de détail sur les maisons qu'occupent les chanoines. Dcux traits méritent cependant d'être rapportés. Un partisan du clergé vo uloit que , puisqu'on privoit les chanoines d'une partic de le nrS revenus , on résiliât les baux de leurs maisons. - li fant donc anssi, s'est écrié M. Tellier , résilier I ~s engagemens de rOllS celL" qUl sOllifrem par .r eii;~ r de la révolmion, L'au tre L'autre trait a rapport <llllL jl.er-mutatioc.s de bénéfices , qu'un abbé vOlùoit faire adopter à J'assemblée. M. Martineau a tr~s-bien fait voir qu'elles étoient j'nconstitutio nn ell~s , dans-un pays oit le!Y bénéfices étoient électifs. , Une plalme assez grave, et qui méritera 'de tlxer fanehrion de l'assemblée, lui a été présentée par un comédien qui délloncC3 son cur~ , lequel refllse de le marier. - C'est une quèsrlon trèrdé lic~t-e q\l ~ <le ~il\<Oir- siYQp peut fo rçe.r un prêtre à marie~ \\Il citoyen q~i lWPill;lt être,.d'ap'Çs, les loi~ spiritueU\!s, a~'lÏ~ 'l Ia c\>f!imU\llOSl . e/i"" aieuse. Cette idée surpreod,a peut-être.; m'lis je !le :rois pas qu 'alleune J>uissa!1ç~ "jt1e droit de forc,~ les mini~tr es de SO(l culte i conférer un ~qeflJelJt. Dans le milf!age il fallt d isJingu~ deu]' cl:u;>~~ le contrat civil et le sacre{llen,t ~pi,it\lel. f..l! ~4~ gislate~r ne peur pronol1ç_~ ql\~ ~\lr I~ II r-e!11ier t l'alllre appar·üent gll [égi'!Jll e'1.cléslast,lq\le. Il dépend d'une s.eete de_Sil fair~ de~ ~is ifltA!\Î,~r~. spiriiuelles , au ~qllell t<s doiv-ent êt~e aS~\?rj ~qit ceux qui en font parti ~, et c q\lt~ !.e~quel! es il~. ne peu.,-ent iljvoquet Le ~eqQ\l t~ d ~ la l'u iss~nh~ tempo~elle._ Que ç 9 n ç lll[~ dll [Opr celq? Q13Il' l'assemblée natio11llie doit (\éor~$er- une fqrme ciWl< pour lu mariages , qui m'{t~ toljt Gùqyen hqrs de. {a doh p.ndon" dts p-chm, ~ qli(lq}t,e reJigjqn ql"iI~ Slli."" I; f �( 12 7 ( 226 ) V A 1\ 1 É 'T ccjourd'hui vÎngt-qq<lt rc m.lrs mil sepr cent quatre - vJ Llg~" dix, est compa ru pardevant Nous, T H OMAS-J EAN ~AS­ sOT_GJV.:tm'.MAIS ON • ci-deva nt atrac hé à M. le comte É. j f, aic au comité·de "c1urck.s d· ifl (nUfll_' .... .1 cipalité de Paris, tendant dénoTlcer MM. Maillebois, Bonm.~avardin et G(tignard Saim.Priesc .' " , suivi d~ pièces justificatives et de t'arrété du com l',e.' ~ - ,P aris, c/zee Buisson, librai", nte Haute. Fmilk, N o. .20. RAPPORT r j a ) ... " LA- dénoncint:on d'un ministre est une action trop- importante pour le salut d'un état qui <eCouvre sa liberté, palU" que nous ne nous empressions pas de parler de celle de M. de SaintPriest, qui vient d'être faite par le comité de recherches de la ville de Paris. - L'l 'c onspiranO,n -de, M~, Maill ebois et Bonne·Savarilin paraît assez bien etablie par les piéces justificatives irr.primées' dans ce rapport, '_ ~a complicité du quidam désigné sous le nom de -·Farcy " ne J'est pas moins . Mais ce "z;-,urry est-''1 M. Salllt·Pnest? ~oilà la qnestion -'' et cette ques. 1 nO,n ne pent excit~r le pIns léger dOL\te pour ceux ~:Il hront attentivement, et le rappOIt, et les pl~ces, Pressés par J'espace, nous n'insérons ici qué les piéces les plus frappantes: la déclaration qm falt la base du ' , . procès ' le pla n dC conJuratIon, et enfin la cUrieuse conversation entre M. Guignard·Farcy et M. Eonne. de Mailleb~s . de pr~s eLl t à Pa tis J nO. 3 > rue 4u Théâttc Fr~ l1çois , lequel IJ OUS a déd aré qlJ e , dans le mois. de ftvricr dc(nicr, ]vi. le chcvaUcr de ,Bopne) anc::Î en capiraille au s'erviae de Hollanl'lc'. dans la légi91l de Maillebois ~ IUl a remis un mùnoù e écrit dt la m,l ill de, M. de, Maillebois, avec pI;ièrc de le copie~ pour lui, pars.e que "écrinm: eljL étoit difficile à -lire; qu'il cOllseqtir \:a Il,; copier; ql1'ap,:èJ J'avoir lu, il fut v~ ..-i{abl c meRt ~([ny é des id ées que COllIcnoit cc mémoitc; que cependant il en fit une copie qu'il remît à M. de Bonne, SÇlU S la condition que ce dernier le copieroit , Iui-mê-mc deTant lui déda,rànc, Ct lui rendl0i~ · 'ensuite sa copie , cc: qui fuc fait i que ce ~ tc coP.i C4 t fi.!t ensuite jtttée au feu; que lui d ~ c1arant remit à ,M tJ ~e BOlme l'original i qne M. de Bonne partit le 22 fé vric~ 'pour Turin ; _que. dès le soir mêfu c de son départ.J) lç déclaram ; toujours frappé de l'énormité du projet CJ.ue cont~noit le ,mémoire crUt devoir mettre par écrit les priQcr cipa les idtes quel sa mémoire pur lui fournÎr; que ~ dès ce moment il forma le projet de quitter M. de M.ailld~oi s , afin de nè Ipoînt être compromis!'" dans l Ulle 'affaire aussi grave; qu'en cou séquence il écrivit à sa mère, afin qu'cll§, Je rappelat sous un prérexte qui ne plu donnerl aucun om· brage à M. de Mailleboi.s , o1J.:'lui bisser eDtrcvJSir que Je déclaran,t -étoit instruit de son projet · que M,. de M-ai1! lebois ptév,Î.ntt le· .dé~Lara!1t qu:il arriverou des llettrcs du. cheva lier de Bonne, à l'adr.:esse suivante: A ·MOI1~éelJ.r, ~t Grand'.Maison , ' n O. 9 1. 7 rut. Grenelle-Saint-Germain. ~t comme -le -cIé..clacar\t connois s.o;c l'écriture de ce cheV;Jlier.l.. 7 Fil �( u.S , j\L \ft: Mainehois l'.li r("Cbnlm and.l de lUi feh1~O:tt ces 1t:rùes uns le$ lire ni lés ouvrir. Qùt M. doC! Maillebois ft prévint en o u le que ces lertres por tèro ient une ind'c3J. tton particulière de d l:'u.I éto'ilcs ; 'lue dcpui! il a vu ar~ ri ver dC\JJ: le[ü~ sous celte CQ uvtrr uré ~ quH -a remises à "''', de MaillebOis : que scs daimès sur ~c::s suÎtts de ccUe cO'rrtspondaO!;c b.Dt rei40ublé lorsqu 'un coup du naurd lui Q fait décOUVltr <:lue 1 d.m s k cours dè tes le rrf""s ~ M. lt t!J cvalic t de Eohi}è l-Vo it t'ait dt le$ aôrc.skc:t à hril.. mtme: iI'éclatant, èn 1:3 ppe!1 làht rar tes ffl0ts : mon cl:tr GtJrfl4'i.. Mm'07/; <Jlre. d<I"li~ cellé dkoUvutè. I~ d~tlarant chtrch' toüS lès moylms Clé qui ftèt M. , ~e M~iHtboë,; qu!.i1 tttcni <lbh po\'Jr éèc cftc lih l'{):r~ que te , 6cnllcr ·devoit Iain: à l'ili•• voragt ql>i l'et ~.lal'dt p.r . ne- anaque de goa,,. '1û'i~ t;,..ny~, 'J1lO. ne préobyan, p~. k n:nnc ob «nt tbuue nlllteil ) le d~clarant prit h:~ri de quitt~r. l~ Sbm~i, ta du êb or~ nt. le Gh~l'cau de Thuri • où dtm't u ~oit aI cette ~poqUé M.. dt Ma-illbbois; ql,'arûvé..1 Glermont, 11 prb I~s fi Utl (je! PI~ttc B-antt, ,ourn' lier 1 y demeurant 1 ~ ëba(gtr dtl ): It(! tI. 1. charnqrelJu'i'I ocoupoit au ch ... 1Itatl; iJe Thl.lr.i ~ 'tt d'\nie 'arl'floire -d~rB laqueNt érait SOQ t>t)tt~uiflt , tk lles .f>.a irc remert rt ' C'ctc:tltmeflt ~LI noml1l-E LeMi, tD...j~ i' ~!.i.dë-th~fI1br. dt M. d. Mailk>boi', 1: 1 ·hli tèëêmmtH\dant i:J 'i""k tbi-A d'il petre . m\li1/'t doNt l'a 1.. 'tlef \i,,,it ....rte au 11& 1", 'nt ; q ll '~1 a »"'il .""ui.. la tente dh' P~;i" o"à il d", activé âim:ill~bê dèrnid'; qu'll ri pfbposoit d'Y· ..lell1l<. ~. d< M~ill~bais. dt lui d~clar.t 1 * ql>'<1 le lJ'lin.i;, \' n d~ 1. 1"~".hlr q~ïl l,Oi.. instrUit rte IOn pco.jct:; tle l'I:n1;ager à y reAoQ cct, t n ~~ meh'ilc?nt Il le-d~nnè'tr, s'if n'y rto'OnçGit p.aS"~ que hiè,r , 'en allan, ,oI",.'In:Jllatne il. Maill~i$. il aPl'ri<-@ t."c.'<l.lno 'q<l< , en,"". ( 219 ) dimanche der:nier, M. de Mailltlois he voyant pas' repa-loÎtrc le décbrant ) ct ayant .su la rc comm.mda tion faile! pour le porte-feuille de lui déclarant J en a'v oit forcé la serrure; <lue M. de Maillebois éTa it ensui te puri le lundi de grand matin, sans avo ir' ind iq ué. l'endroit où i! allait, cr :Ivoit tcrit à m:ldame de Maillebois de ne point remenre à lui-déclarant, les Jcurc"s qui viend raie nt so us Son nom; qu'il cn avo;t vu une:" qui était cntre Ics mains de madame de Mamebois. Ajoute l ~ déchirant. que M . de Saint-Mauris, ,ollsciIlcr au parl ement. ruc Vi,'icone , lui avoit remit J'argent nécessaire 'pour GCi voyage; qu'il ie croit dans le secret de. cette: affaire t ainsi qu: M. l'ambassadeur de Sardaighe ; que Je mémoire d' ins tr uction 'Gnttnoi t. entr'autros ,hases, ce que lui éléclar.anl a con,igné d'apr"h ~a mémoire dans la nore an nexée aux présentes, et qu'i l a paraphée; note dans laquelle M. d~ Maillt:bois ~rt d& ig n~ sous Je nom d\m militaire et M. II: chcva lier de Donne so us celui d'un cou.rict", Er ledit sieur Massot nous a positivement décl aré que le ra'T Uiotisme s(ul l'à. e nga ~é!t faite 1.1. fré~en te dédaraûon t it qu'il n'c ncend Cil ,"ecevoir 31·lcuhe r~compense, quelle (ju'en pUÎ ue êtré "issue; et le déclalan t a sig né aveC noUS\, Ainsi signé, Massot-Grand'Maison, Brissot dt, Warvrlk , J J j w"'an dt €o;IJon , ( "6 Puton. ~ Suit Il teneUr du proj'et ann exé à la déclaration pré.. I:~dent •• PRECIS du mimoire copU par It JÏtur ,Mauot-Grani' M(zlson'~\ J'dpr~s L'origind l dt M. de MailI$~o!j, qui 4 ill rtmb sur.. le-champ à M . lt divaller dt B onni. le II Fevrier dernier l il est p àni po or T UTio Ull cou .. �( 23° ) ( 23 1 ria chargé de différentes d~pêches • ~l1tr·autras. d'une ) Jettre adressée à M. le. comte d'Artois. dans laquell e il On .commenceroit par marcher vers Lyon , où J'o n n'es': ~t pr ié de donn er croya nce et confiance -au courier SUr père éprouve r que peu de difficultés J par les privilèges qu'on les objers donc il lu i fera les prQposi t ions. ~ . Voici un r ~sumé très-sucd n t des prÎncipaux articles con. tenus dans l'instruction du courier. Un mi litaire éclairé olire à M . le cornee d' Artois ses services pour le fai re renrrer en France d 'une manière co nvenab le à sa d ignité ( ~u cas que le prince n'.eût pas d'autres vu es ). Cc militai re, qlli Groit la chose possible', propose d'engager le roi de Sardaigne à prêta vingt-cinq mille hommes de rroupes , ou cn fatsaot u ne avance d~ six millons ; D'engager l'Esp3~nc à 'entrer dans ce projet) soit en. fourni ssant des troupes, ou en faisant ûne ~vance de millions i . Sil [le: târer J'empereur, pour savoir s'il seroi ~ a ussi dans l'intention de fournir des seco urs de l'une- ou de l'.a utre espèce. . On pamÎr sûr que les due des De ux-Ponts, marg ra e de Baden) landgrave 'de Hessen) Cre. appuieront de tOutcs Jeurs forces le pl~n) puisqu'i ls Sont décidés à so ucen'Ïr leurs droits en Alsace, '\ Cette confédera.t Îon formée. il est qucsfion-de fabriq uer un mani fested':!ns l~ cabinet du prince, r édig~ pa r MM. Mou. nie. et Lafly-Tollendal J et fondé sur fa déclaratio n du IPO;S de juin (1). \ Ce n~an ifes[e, après ôlvoir été revu par le mili taire, s-eroit publié avant d'entrer en campagne. (:1) Du 2) j"in, p u bli~e à 1. ,é.nc. royale. J accNderoit d'abord à cet.re ville pour Son commerce. Un autre corps d 'armée serait diri gé par le Brabant. Er le troisième marcheroit par la LOIraine. On compte que ces trois corps d'armée se grossiraient les gens du pani anri~patriorique, On gagnerai t, par les menées de ge ns adroits, et à force: d'argent, les troupes qui sont su r les fron tières. Les trois corps d'armée .\j'avanceroient ju squ'~ Corbeil, Senlis et Meaux • d é~armeroit'nt, sur leur passage et aJ.lX en. viroos. toutes les municipalités, leur fe roient prêter serment au r~i, et les forceraient à rappt/ler leurs dép urés, au cas que les éC3eç.généraux tinssenr encore leurs séa Dces. Pari s se roit bloqué; et on espère, par ce moyen, faire venir la nation à résipiscence. infiniment par to US RiClT [,'lit 'par M. Bonnc-Sal,ardin, de sa COTlllersalÏOIt alite Farcy. Incertain du motif ou des soup~ons que l'on avoit conçus concre Illgi . puisque l'on ne mandait au comité des reehc:rches, je crus qu'il c: tOif prudent d'en préveni r faTey. J'y fus, cr eus avec lui une conversation imércsUote à m,enre sous vos ye ux , .. Quand, lui dis · je, cela nnira-t-il ? I l faudra bun qu'il y" ait lin terme, me dit il ; ct si cene esptrance nc nous sourcnoit, il faudra it menre la cltf sous la porte. Ct atcc lldre l'instant d 'être égorgés. Mais prévoycz' ous cc renne ? L printemps) puisq ue c·c.S t cctce éfoque quc le roi a choisie pour aller visicer les ~r?­ VIDces. - Mais ne craignez. vous pas l1ue t OlJte CUlt mdlce n'y mme des 'IIlravts ? qu'clIc ne veuille flOUS sllil'rt, ~t "n. 1I0S projets sam effits ? Hé bien, Sl cHe est te?tée de SUI\'rt: , nous la laisserons faire; ct quand une fO IS nous art �COURIER DE PROVENCE. ( 131 ~ le: cul auronS sur la selle • Oui nous verrons. - 1 lu: dissjc:, Je con~ob qu'a lors tl, y aurOI[ du moytr;1S 1 si 1'1IM...1: dllit{ dû IfcJUpU : mais où en trouvtrt{-vOUS ? 11 nc ré .. N°. CL X V. -pondit pas. - Coml,n Cllt valLS dl.:barr.us., ,,{ - vous dt Bt/villt ( I)? Son ambmon est vasre, et 11 est cn mesure. _ Eh! le pau vr e dla bJ c: t a~t - tl rcp{is, eSt plu ~ ep1_ barrassé que nous. - On parle de sçs proJets j qu 'Il VÇU[ êm:, coonétJble. - Et moi. dit-il) Je crO IS qu'Ii veUt êt re ce qU'li pourra) jusqu'à ct: que la constitution soir flite:) ccqu'ators il plantera là {QUtc: Ja mul t ~tll(i~ . .,..., "'l sis, Mom:Îcur, il ne la pJant~ra la _ que; poqr Ine[(~e ÇJuclqlli chose à 1.3 place i son activité cc spn ambition ne lui permentant ni d'èuc sans nen faire, ni de nc pas Fain:: <}udq.oc chose d'utile. - Quand nous n'aurons que:: lui. les moyens ne nous manqueront pas. - Mais VQUJ' man9utrt{ dt gbural, .ri vOUJ nt VOUf allocne{ Adrien (1.). Ah! je suis en ce moment bien en mC!sure d'une pareille besogne, Ct sûr de triomphct des obstacles. - Des obs· tades. Monsieur 1 il n'yen a po)nc; il ne peut y cn avoir. Personne cn France nc lui disputera en talens, c~ fcrtilit~ de ressources, cu moyens de conciliation,; Ct je crois qu'il y a long-tc::mps quc l'on auroit dû faire les 6acri6ccs les plus considérables , si sa position les eût exiaés, ~ Vou s prêchn un convcni, je le connois : mais <c:I~ n'cSt pas dans mil mesure. Au fUU, j, nt dis pas qUi ce/.J. nt .roit pM. - MaÎs, si malheurcllsemenr il en é~oic au(rcmeut. pr.",d'q·lfOUJ M. dt Clliond (3) ? Quelle folie, me répondit-il!. Il s'est conduir d'une manière à en ôter J'env ie aux plus cntê.tés, J'ai vou lu prendre SOIl parti . e~ nous nous_sommes long.temps débattus, Enfin, 3- (-il fopris 1 quç: fait-ij depUIS ce~ ins,aLlt ~ Pourquoi est il où il sIest porté ? QU'Cil C5p~re-t-il? Avec de J'énergie. une têre f il serait allé habi ter les mêmes lieux que Hermand (4) j !à, i! aurait été convenablement ~ puisqu'i l y a des posse~ions, Ma.:, la têtc n'y esr plus. Adieu. Quanti vous aurez tté à la ville venet. !'fie dire cc 9ui se sera passé, S éances du '3 aIl ,6 juillet '790 . C'EST une des grandes preuves de la liberté d'un pays, que l'accusation portée contre des ministres ou des hommes en place au tribunal qui doit les juger. La fréquel)ce <le ces accusations est une autre preuve de la surveillance et du patriotisme des citoyens (1). Les refor",es n'ont point encore malhepreusement amené cet ordre cie choses panni nous. On n'a point encore vn de citoyens a,plsateurs dénoncer aIL" tribunaux les malve~~~rio;~ publiques des ministres. La coutnme fait qn'o n se repose de ' ce soin ·imp.ortant sur un officier de justice ina• movible, que des intérêts privés engagent presque touj ouçs à écarter ce;~sortes cI'accusations. , Il est bien à desirer q~'i[ ne soit pas selù ' 1111 jour chargé de ces fonctions, et que la carrière des accusations Pllbliques soit Ollverte à tOllS les citoyens. 1 ('i M. 1. F aycrre. (. M. Maillebois. (J M. Broglie. (4 M. d'Ar lois ou de ( 1) ACCNs4tarts mullas eu, irl clvitale witt. ut, disoit Cicéron. CODd~ . Gg �( 234 ) Les troubles dont le foyer existe toujours; ont nécessité la création d'un comité de recherches, ou de sÎ,re,é, ou de secret dans le sein de l'assemblée nationale , et d'un pareil comité dans le sein de la commune de Paris, qui, par sa position et mille au tres circonstances , est natltrellement appelée à veiller pour le salut du royaume. Ces comites remp}issent, dans ces temps de cri-se . les fonc ti ons de dénonciateurs publics ; et l'on doit, au courage du dernier, la dén onciati on du complot de MM. Maillebois et Bonnc.Savardin, complot dans lequel il paroît qlle M. Guignard ( Saint-Priest ) est impliqué. Ce ministre a vouln parer le coup qu'une par eille dénonciation pouvoit hlÏ porter, en écri, 'ant à l'assemblée nationale, une lettre apoloaaétique . ct'! iI'J"ustifië ses " li,!Ïsons aveè les conjurés, et repousse J'accusation comme une calomnie. Nom n'entrerons dans aucuns détails sur) l'objet de cette lettre , quoique nous ne soyons pas portés il croire avec son ameut , que la d'énoncial'iorî soit dénüée de fondemens, d'après la lecture du rappo~t ( 1) qui a été publié de- ' " " Rapport fait au (omit( de rtcl/Crcht..s de la ville dt Paris, par J. Ph. Gaefan. suivi des pièces jusrific<aives et de l 'arrêt ~ _ tcndan t à dénoncer Mlvl. Ma ill ebois, Guignard Saint-Priest .. ( 1 ) Fcc, Paris J 1 C 235 ) puis par le comité de recherches de la ville. Il paroit que le ministre. s'il n'a pas exécuté une contre-révolution, le desi roit bien cordialement. Au surplus , comme c'est aux tribunaux à prononcer sur cette accusatioi'l; comme les mi nistres peuvent y être maintenant cités comme de sim ples individus , c'est là que l'illlmdant de la maiso;, du roi doit (,lÏre entendre sa défense. L'assemblée devoit lui ferm er l'oreille, e: l'a fermée. M. Barrère lui a présenté un objet plus satisf.1isan"t pour des patriotes; il proposoit d'élever, su: la place de la Bastille , un obélisque construit avec des pi erres même de la Bastille, sur lequel on verroit gravées la déclaration des droits , J'époque de la prise . de ce fort. C'étoit une idée gran,ie et patriotique que l'idée de ce monument si mple; et on ne conçoit pas cvmment" sous prétexte de l'approfo ndir plus mî,rement, on J'a ajo urn ée ou rejettée, ce qui revient au même. Un projet si simple ù pas besoin d'une longue discussion; et l'assemblée nationale ne devoit pas laisser cette dette à acouitter à une autre léeislatme (1). , ~ y~!. in-8o" :2.50 pages. Buisson, libraire. (1) Nous ne pouvons nolIS empêcher Îei de citr:r un fait qui n'appartient pas d la n;u:urc de cc journ,,' , ffiJh. qui fcri,\ Ggz �( 237 ) ( 2:;6 ) L'adresse d'une des députations les plns importantes qui se fusscnt encore présentées , a éle ctris~ de nouveau les patriotes. Cétoit la députation des gardes nationales de France. M. de la Fayette étoit à leur tête ; tel est Je discours qu'il a prononcé , et qui' méritcroit un commentai re. " Les gardes nationales de France viennent vous oft,ir hommage de leur respect et de leur recônnoissance. ,; La nation voulant enfin être libre, vous a chargé de lui donner un e constitution; mais en vain elle r am oit attendue , si la volonté éclairée , dont vous êtes les organes, n'avoit suscité cette force obéissante qui repose en vos mains, et si cet heureux coccert , remp laçant tout-acoup l'ordre ancien , que les premie rs mOl,vemens de la liberté faisoient disparoître, n'avoit pbisir après la leCTu re du projet cie M. Barrère. Lors de 1::1. fGre de la fédérarion 1 on avo it pÎ:lnté Sur le cerrc in de la Bas tille un bos<]uctarrif.cic l, formé de grands arbres et bien .ilJ um iné. A côté on avait amassé des ruines de la Bastille, pa rmi lesque lles on voyoi t , avec des fers ct des gri lles) It l:~s relief fa meux rep.éscn:an t des esclaves enchaînés. Ces décombres for molcm un c mtrastc fr3pp,mt , avcc ceue inscription qu'on lisait à l'entrée du bosquet DANSE. : ICI L'ON tte l,l prem ière des loix qui succédassent à celies qui n'étoient pins. " C étoit , nous osons le dire, un prix dÎt a notre zèle que cette fête , qui va rassembler tant de frères é pars , mais qui, régis à la fois par votre infl uence et pal le 'besoin impéri eux , si cher aux bons Fr3nço;s , d'assurer la tranquillite de l'état , n'ont cessé de di riger v ers un point commun lems communs efforts. C'étoit aussi, sans doute , un prix dît à v o~ travaux , que c~t accord unanime> avec lequel ils portent aujourd'hui à J'assemblée constituante de F rance , leur adhé~io n à des principes , que demain Ils l'ont jurer de maintenir et de défendre. )} Oui , messieurs , vous av~z connn, et les besoins de la France, ct le vœu des François. lorsqGe vous avez détruit le gothique édifice de notre gOt,vcrn ement et de nos loix, et n'avez respecté <[LIe le principe mOQarchique ( 1) ; lery. que l'Europe atte ntive a appris qu'un bon r oi pouvoit être l'appui d'un peu ple libre, comme il avoit été III (O!ISolation d'un peupl, oppri.?,' . (1 ) Q u)csr-cc oue le prin cipe monarchiq uc ? 11 Y a d:I11S mte tirade des idées profondcmcnt monarchiques, - Pa.r exemple, un homf!le libre pem-i1 se féliciter qll'un roi soit J'appui d'un Fcople libre ; un tel peuple ne doit avoir d'autre appui que sei-même, ou bientô t il n'~s t plus libre. �( 239 ) ( 23 8 ) " Achevez votre ouvrage, messieurs, et déterminant dans le nombre de vos écrots • 1 • . ' quI (lOlvent forme r essent1ellement ..... , ceux la c on~ti:u~ ~un française, hâtez-vans d'otTrir à notre juste unpatIence , ,ce :Qcle , dont la première législatme dOIt blentot recèvoir le dépôt sacré , et dont votre prévoyance assurera d'amant ul us la stabilité, que les moy ens constitut;on nel~ de le revoir nous seront plus exactemellt désignés, " Les droits de l'h omme sont déclarés , la 'Sou\'erameté du peuple est reconnue, les uouvairs sont délégués (1), les bases de l'; rdre public sont établies ; hâtez-vous de rendre à la force de l'état son én ergie. Le peuple vous deit la gloire d'une constitution libre; mais il vous de~cle, il attend enfin ce repos, l!Jui ne peut exIster sans une organisation ferme et complette du gouvernement (2). " Pour nous, voués à la révolution , réunis ~u n~m de la liberté, garans des propriétés mdiVlduelles, comme des pro1)riétés communes de la sltreté de tous, et de h '~(Ireté de chacun', nous qui brîùons de trouver notre place dans , , . (1) Tous ne les on t pas. e 2.) Oui. il fa ut "organiser, c·est·~-àire J'environner de barrièrcres qu'il ne pu is ~ c fra nchir. vos décrets constitutionnels, d'y lire, d'y médiler noS devoirs , et de connoÎtre comment les ciloyens sont ~rm és pour la remplir; nous, appelés de toutes les parli es de la France, par le ph1s PUiSS'!IJt de tOltS , mesurant notre confumce à votre sagesse , et nos espérances à vos bienfait.s; nous portons , sans résister, à l'autel de patrie, le serment que vous décidez à ses. soldats. " Oui, messieurs, nos mains vont s'élever ensemble, à la même heure; nos frères, de loutes les parties du royaume, prêteront le serment qlÙ va les unir. Avec quels transports nous déploierons à leurs yeux les bannières , gages de cette un ion et de l'inviolabilité' de nos selmens! avec quels transports il les recevront! " Puisse la solemni.té de ce grand jour être le lignaI de la con ciliation des partis, de l'oubli des ressenti mens , de la paix et de la félicité publiolles • ! " Et n'e craign ez point que ce saint enthousiasme nous entraîne au - delà cl s bornc's que prescrit l'ordre public, sous les auspices de la loi: l'étendart de la liberté ne deviendra jamais c:IlIi de la licence. Nous vous le jllrons , m,es~ellrs, ce respect pOlir la loi , dont nous sommes lesdéfensems; nous vous le jurons sur L'homu llr; 1; �( 2.4° ) et des hommes libres > des François ne promettent pas en vain ". On a plusi eurs fois applaudi M_ de la Fayette de toutes les parties de la sa!le, et M. le prlisi. dent lui a fait la rép o:lsC suivante: MESS I EURS, "Le jour ail le pom'oir abso lll a cessé d'être , cc jour olt les anciens ressorts qui comprimaient les voionté:;, ont cèssé de les tenir enc!laînées·, le jour enfin , oÎt 26 millio ns d'hommes qui s'étaient endormis esclaves, se sont réve:llés li· brcs, il était à craindre qu'lis rùbusassent d'un bienfait trop !!O uveau pour eux ; et que l'anar· chie ne remplaçât le malheur du despotisme; a l'instant les gardes natiocales ont paru, et la France rassur~e a vu en elles le f;énie desti~é a ~é fendre de ses propres excès comme de ses ennemis, la liberté natibna) c. _ " Que vos fonctior;s, messieurs, sont nobles et pures ! L'amo ur de votre pays est à la fois le mobi le et la seule récompense de vos travaux: qlje vos devoirs sont grands et utiles ! Veillez constamment à la st.reté des perso nnes et des propriétés, c'est-,i-dire, donnez à tOllS les ci oyens cette sécuriré S3ns laquelle il n'est point de bon· heur: protéger par-tant la Epre circnlation des grainl ( 14 1 ) _rains et des snbsistances', et prévenir par.Jà ces •prix inégaux, ces renchérissemens subits et violens qui n'ont que trop souvent causé les malheurs ou les désordres du peuple: cnfin, assurer la perc eption des contributions publiques , ct maintenir ainsi le trésor national dans cette abondance si heurcuse, si desirable, si nécessai,e: telles sont, messieurs, vos obligations civiles. L'assemblée nationale sait que vous les remplirez ; c'est à sa voix que vous êtes nés tous annés, tels que ce symbole ingénieux du courage et de la sagesse: c'est !t sa voix que, plus d'nne fois, vo us avez donné des pre lives de votre -zèle et de votre patriotisme, mais souvent même vous l'avez prévenue: elle vous regarde comme ses enfans; elle vous regarde comme sts appuis, .elle reçoit aujourd'hui votre hommage; demain la nation recevra vos sermens. DanS tous les temps vous aurez des droits à l'amour de tous les citoyens, comme à leur reconnaissance ; vous avez .formé des vœux pour le prompt .rétablisseme nt de l'ordre public , et pour l'achevement de la constitution. "Ces vœux sont dans les cœurs de tous les bQns citoyens; ils sont aussi dans le nôtre; et le plus beau jour de l'assemblée nationale sera celui oit elle pourra s'en remettre à ses sucHh , �( 24 2 ) ceskeurs du soin de consolider J'édifice nlaJ' ~ tueux qu' e II e se hâte de termin er, D'a!lttes députations, non ni oins intéress , é' antes, ont. su , , cc dé a celfes des confédérés' ... , la' l11annea porte dans son . adresse ' cette fl:anch,'se , cette loy~mé, cet esprit d'égalité qui caractérisent les manns. Nos mains maritimes, disoit]\li · d'Esto;n" "1 ., ..v b a eur "tête, ne sont pomt au,dessous de votre attention' VOUl ,:OUS cOlilplairez, peut·être, il entendre qu; les vaisseaux de guerre françOls n'étoient cl (" r ' " eJa, sous. . ancIen reg'l me, qu'une' b"rande f.1miiIl ( e. Le capltallle, le général, confondus sur le "ailla d ' " r avec 1es derlllers matelots, cécloient Solivent la place à la foule qui la leur dis!)Uto,'t. Il S almOlent ' , , a se Itl partager, :anais que, chez les Anglois , le commandant deYlent le propriétaire e,!{c1usif de l'endrOIt bÎl il se promène. La mu;n~ militaire obéira sans ,peine, l~rsque vous hu ordonnerez de ne f:"u're' , ' qu un avec 1es CItoyens utiles .... Dévoués à la fotfction de rap. p,rocher ceux que la n ature avoit le plus séparés; c est par nous prmcipalement que votre sagesse de~lendra communicative. Nous sêrons les porte. ;~LX de la liberté. Son aurore paroiS50it à peine a 1ouest , • du mond e, qu ' envoyés' pour la soutemr, nous fumes le-• p reCl1lSeurs '. d u JOur ' , "1\11 vons • ( 243 ) éclaire. Le W:\!1Ce .qui aida J'A'}l,ériql1~ pron01ça dls,lors sur le sort de la France. Dans la réponse ingénieus~ du p~ésident; on a remarqu é cette phrase: " Parmi les ,guerriers célèbres qui o~t con" duit noS flottes à la victoire; parmi ceux qt\i ont inspiré le plus de terre.ur il leurs ennemi,s, l'~is­ toire s'est pin à 'confondre les rangs comme les se;vjces. Jean Bart et d'Estrées, Tourville et Dugué.Tro llin so~t placés ensemble au 'temple de mémoire. "Aujourd'hui que l'assemblée nationale, en terrassant tous les préjugés, n'a fàit de tous les François qu'un peuple de frères? les liens qui unissent tous les corps de la marine vont encore se resserrer, etc. etc. " Deux rapports singulièrement intéressans ont absorbé le reste de la séa~ce, l'ùn su~ torgani~ation de l'armée ;'lu par f1. Noailles; l'autre sur la mendicité, par M. Liancourt. 'Com';'e la discussi~n' du premier a été entamée dans les" ~é~nces subséquentes; et a fait naître d'aur~es pbns, qu:il importe de comparer, nous différerons' à en 'rendre' compte jtlsqu'au . . . numéro qui contiendra le rapprochement de ces , ~ . ! plans. ' . Le rapport du c.omité de mendicité a offert . . Hh2 �, ( 244 ) les principes les plus philosophiques, la politi_ que la pl\1S.saine , à côté du tableau le plus aflligeant des maux qu'a causés, que cause encore à la France la lèpre, jusqu'à présent incurable, de la mendicité. - Quand Oll veut s'occuper de la guérir, on nlarche entre deux écueils éga. ment dangereux; trop on trop peu de secours entraîne des calamités presqu'égales; trop de secours encolU'age la mendicité, la fainéa ntise , aggrave l'ulcère de l'état; trop peu de seCOllfS est une cruauté impolitique; car la pauvreté abandonnée engendre bientôt le crime; et la roiie qui le punit, n'est souvent qu'un autre cnme. La guérison de la mendicité , dans un état qui a été plongé dans la misère pendant douze sièc1e5, n'est pas une de ces cures qui appartienne à la réforme ou à la création d'une constitution', ce n'est pas un de ces abus qu'un soulle ou qu'un décret puisse faire disparaître. La mendicité est un poison lent qui a corrodé toutes les parties de J'état; et ces parties ne peuvent se rétablir, redevenil;,saines, qu'avec le temps. Combien donc sont injustes ces ennemis de la révoluti on qui J'accusent d'impuissance, parce qu'i! existe encore des mendiar.s dans les rues! ils ne voient pas que la mendicité est le résultat de J'~CCl!mll- ( 245 ) lation des richesses dans un petit nombre de . tnains , de la population dans les villes, des graces et des places à la cour: ils ne voient pas que cette mendicité 'ne peut disparoître qu'en faisant refouler insensiblement hommes, numéraire, moyens d'emplois et places dans les provinces. Je dis refoltler insensibleme/U; car il en est de l'état affligé d'une longue et profonde misère , comme des membres du corps humain paralysés, ou E'elés. Un coup trop violent. un feu rro~ slibi~, les tue au lieu de les ranimer. La guérison de la mendicité n'est pas dans le pouvoir de l'assemblée nationale. Ce sera l'ouvrage des départemens et des municipalités, dirigés d'après lm plan général adopté par cette assemblée. Le comité de mendicité a bien senti la nécessité d'observer des mesures générales dans J'emploi des moyens pour prévenir la mendicité et soulager l'indigence ;' et c'étoit l'objet de son rapport. Il a bien senti également que ce soulagement n'étoit pas seulement un bienfait de la société, mais même un devoir; mais en même temps que ce devoir ne · peut être rempli que lorsque les secours, accordés par la société, sont dirigés vers l'utilité générale. �( 246 ) Si l'on pouvait, disoit.il , concevoir un état assez riche pour rép'!fldre des secours gratuits sur tous ceux de ses !)1cmbres qlÙ n'auraient pas de propriété; e.n exerçant cette per.ni~ieuse bien[.lisance, cet ~tat se rencIroit coupable, du plus grand crime; et ~i celui qui exi~te a le droit de dire à la société: foires.moi vivre, la société a éga. lem~nt le droit de lui répondre: donne . moi t~~ trayail. L'Angleterre ,est 90nc coupable d'un crime, elle, qui perçoit un impôt ~nnuel de 80. millions de livres tournois pour soulager ses p~uvres. Une somme aussi énorme pour !lhe pop,ùation de cinq millions d'~es ,'prouve qu'il y a des 'vices énorJ mes dans le .gouverr;emenr, une pa:!vreté effroyable, et u'ne richesse non moins effroyable. C-et ab.us de la richesse .nationale a frappé les meilleurs fwlitiques de cette île; ~t.il est probable que son parlement va prendre des mesures I?~ur soulager k besoin, san's et?c,ourager ,la fainéantise. .Que le misérable ait des droits sur la société, c'est Un p'rit;cipe hors de" dout~; car, dan~ , une société bien orga~isée, aucun indivicIu ne gevroit naître que propriétaire, ou ,qu'avec des moyens aSsurés de trava!! ou de subsistance. " Que la sodété ait des àroits, à son tour , sur ( 247 ) le travail de tous ses membres, c'est un autre rincipe également incontestabl'e. P C'est sur ce double princîpe que le comité appuie son systême ; systê,m~ qu'il dit av~c rais..on artenir , comme parue mtégrante, a la consapp , l ' , d' "1 litulion : il doit être dans el e; c est·a· lie, qu 1 doit ~ire tel, que sans lui -' la constitution seroit imparfaite : car, comme la classe intéressant~ et nombreuse qui réclame les secours de la SOCIété est partie intégrante de cette sociéte, :a législ~­ tion qui gouverne cette classe dOIt fatre partIe ~écessaire de la constitution établie pOIlf cette société. Cette législati"o n peut être' envisàgée sous deux aspects; le premier, de répriffier la moodlcité pour le fnt'u r; le second, ~'e ~oula ge~ la pauvreté qui existe; cette pauvrete qlU ~pp~rtJent au despotisme passé; cette pauvreté d habttude , qui a corrompu entièrement l'être qui en est attaqué; cette pauvreté sanS ressollfc.~s J,qu'il fat:t soulagcr dans ceux qui en sont les v~ct1mes, maIS dont il faut prévenir la commUntCatlOn ou la renaissance chez d'autres individus. Tel est le double objet que le comité s'est attaché à remplir dans son travail, dont il n'a p ésenté que les bases à l'assem blée; et pour le remplir avec succès , il a cru devoir s'attacher allX divisions suivantes: �( 248 ) P , Eta.t actuel de la législation du royaume, relativement aux pauvres et aux mendians ; 2°. Rapport Sur les bases de répartiti on des secours dans les différens départemens , districts et mtmicipalités, de leur administration, et du système général qui lie cette branche de législation et d'administration à.la constitution du royaume; 3 9 • Rapport sur l'estimation des fonds à attribuer au x départemens de secours; 4°· Rapport sur les secours à donner ilU X malheureux, dans les différens âges et dans les différentes circonstances de la vie. Ce mémoire, qui renfermera le systême général des secours, contiendra autant de sections que le système entier cOfltiendra de branches; 5°· Rapport Sur les moyens de réerimer ail punir des mendians qui refuseroient le travail. Séance du mercredi, lof juillel. IL n'entre pas dans le plan de ce journal de donner une description de la fête: pompeuse qui a eu lieu ce jour-là, pour célébrer l'anniversaire de la Bastille, et de la restau;ation de la liberté française. Mais des écrivains patriotes pourraient:.. ils glisser Sur ce jour , sans rendre graces d'abord à l'Eternel , (lui, après do uze siècl es ( 249 ) ~Ies de captivité, a fait tomber nos fers ; .sans se féliciter de r enthousiasme de ltberté qm a car,'sé cette auguste cérému1l1c ; sanS rac te.l , ' remar; me ' me temps les tâches de secvllltc dont que, en . ' elle a pu être fletne. Il n'est poi nt d'expression capable de rendre la s im jJ li cit ~ magnifi.que de cette f~te : elle a réalisé, mais d'une mani 're réplllbhcamc , les fameuses entrées triomphales des RomaIns ; car cette proccssio n civique n'a point été arrosée de larmes de prisonniers- esclaves , ni ornée ~e drapeaux teints de sang, ou de dépouil:es préC1e~,ses, éblouissantes. Non , c'étOIt une fete de freres , 'de famille , et rien ne peut approcher des sensations délicieuses qu'elle a dù faire naître dans 1 sames de ceux qui, depuis long-temps, se : ourrissent des sentimens de liber,té ! De quelle joie n'ont-ils pas été pénétrés, en voyant ce peuple immense, qui, pendant cette long,u e proces, bord oit les rues , ornaIt les fenetres , couSion, .. . vroit les toÎts , les promenades, les p rdlns, q~" bénoissoit la révolution , les législateurs , et frusoit retentir l'air de ses chants pour c~lébrer la ~é ~ volution , et de ses plaisantenes sur 1~nsto cratIe . 'De quelle joie n'ont-ils pas ét~ penétrés, en voyant les pro"r~s imme!)~es qu a faits dans la " lib~rté et la raison , ce peuple né Cil'h'1er a' 1a li1i , �( 25° ) b erté ! en le voyant ét~blir par-tont la police luimême, sans avoir besoin de recouri r aux bayon_ nettes ! en les v.oy ant persifficr gaiement les fameux champions de l'aristocratie , sans les in_ sul;er o u les menacer! c'est que le plus grand ~lla l tre, le meillem institlite ur , est et sera toulours la liberté. La conduite des troup es confédérées, de nos frères de provinces , a répondu à l'enth ousiasme d u peuple parisien. Ce n'étoient que chants, que cn~ d.e JOie , que danses au milieu d'une pluie Opilu a t~e ; car le. ciel sembloi( avoir conspiré , p our m_ttre lap atJence des patriotes 2. J'épreuve ; m2:S cette pa ~' ence a triomphé de tous les obst"c1°s La cér émOllle . S,est achevée sous un ciel •. -. . plus se rem , plus ami de la révolmion. Nous trahirions nos devoirs , si après avoir ren~u. hom mage à J'esprit de fraternité qui a caractens~ cette f~te, à J'esprit de liberté qui s'est déploye dans la marche, nous dissimulions le c1:~ngement de cet e~prit da ns le camp fédératif. C ctOlt un autre ai r, une autre aille. O n croy oit être au ca:p de X er:{ès et non ù Sparte , ou à Rome ' en eftet l' d . . , , a .ITIlfat lon avo it pris lin autre Co urs. Elle I: C se fixoi t plus ~ llr C s pa ri~;ens qui se mult1ph ' d e notre . Olent Sur nos pao . . ,sm .les em bl cmes liberté, sur ses vi ctoires', elle 0,"tt 1 . , ~ Je 10It a ce ( 25 1 ) trône brillant destiné pour le chef du pouvoir exécuti f. Il sembloit que la v ue de ce trône avoit paralysé , m,dusé presque tOlites les ames, et que, comme la fameufe Circé, elle avoit transformé des ames patriot es en ames royalistes. L'idolâtrie pour la monarchie se répand aV K la force la plus violente , et on a semblé oublier. les restallfateurs de la liberté fra nçoise , r assemblée nati onale , pour ne plus voir qu'un individu, que celui qu i réunissoit autrefois dans sa main tous ces pouvoirs, dont ses ministres avoient si cruellement abusé. Les cris de 'Vive l'ass,mblk ! étoi ent étouffés par les cris de 'Vive le roi ! On s'emp ressoit , on s'étouffoit pour contempler ce siège doré : étoit-ce donc là l'impatience qui convenoit à un peuple libre '? Prouvoit - il par-la qu'il s'étoit fait un e juste idée et de ses pouvoirs, et des. devoirs et de l'exist ence d'un . roi? Ne prouvoit-il pas qu'il ne s'etoit pas encore dépouillé du vieil h omme , qu'il conservoit encore ses vieilJes idées , ses pr~ju gés , so n culte superstitieux pour la monarchie ? Sans doute, il doit e, time, res pect, attachement au chef dlt pouvoir exécutif actuel ; mais l'admiration superstitieuse, mais l'idolâtrie pour un homme, quel qu'il soit, sont un crime chez un peüple bbre. Les patriotes l'ont yu avec trop de dOlù enr , l i 2 �( 252 ) r our étodrer leurs justes plaintes. Mais jls on t une trop hante idée de l'esprit de liberté qui znime leurs conc\toyens, pour ne pas croire que les préjugés serviles disparoîtront pa r l'il1strllctiou , et qne tons les François apprécieront désormais à sa jnste valeur la dignité dn chef du pouvoir exccutif. Nous' devons rendre justice aux Parisiens, aux gardes nl t!onales de Paris. Ils n'ont pas , en général, partagé cette idolâtrie; ils se sont davantage opiniâtrés à rendre leurs houilllages la Nation, et plusicms départcmens dom l'esprit vigoureux est conIlU, ont maé leurs mâles accens à ceux des hommes libres de Paris. D 'autres taches anti· patriotiques nous ont encore frappé dans cette cérémonie; et comme nous les trouvons censurées par Un journaliste q ui n OllS a précédé , nOliS r~pé tcro n s sa censure. N ous le devons, FOur cm[,~cher nos frères de reto"lber dans cette adlllicatio n monarchique, qui rappetieroit bientôt le despotisme. On esp ' roit qu e le roi, pour satisf.1ire le des;r de tous les ~ olJJrs citoy cr:s arrivés de toutes les pm : II1ces de la France, rarcourroit le camp; ~"is -: n'a paru ;quc très · tard . Et quel elFet ce spLcr<!d e n'am oir - il P iS produit , s'il se fî,t montr à cùté dn président cl l'~ss mbléc nationale, a ( 2>3 ) sur un char ouvert, à l'instar des triomphateurs romains ! Mais la politiq11e de la cour a craint le partage du triomphe, et le roi est entré presque incognito dans l'amphithéâtre, s'est placé sur le trône qui J'attendoit. C'~ toir un trône, et non pas un fauteuil comme cn av oit le préüdcnt de l'assemblée nati onal". Ce r[~ inement, ou il faut renoncer ;\ J'idée qu'on s'est faite des pouvoirs des représentans de la nation et de ceux du pouvoir exécutif, ou il faU! croire qu'il ne devoit point y avoir de trône pour le pouvoir exécutif: l'oilicier ql1i en est chargé devoit être placé sur la m' me ligne que le président et tous les membres de l'assemulée nationale. Tel al'oit é:té l'esprit du décret, qui portoir que l'assemblée et le roi ne feroient qu'un. La disti nction faite ici d'une manière si marquée, est d'autant plus blâmaule, que ce délir envers La majestl de la nation s'est commis aux yeux de tOlite b France, et qu'elle aura laissé de fausses idées à nos frères , idé es qui peuvent être dangereuses pour l'avenir. Cest le même esprit R,ti a porté les serviteurJ du pouvoir exécutif à tâch er de mettre un intervalle entre la personne du président et celle du roi_ On en a vu plusieurs se placer erotre ces delL"t chefs, et ne se r"tirer qn' , cs Je' ~ ,(1 '115 qUl , 1ne convenoient point à 1.. (L'~njf ce . u. ... n... . J..!e. 1 • �( 255 ) ( 254 ) C'est le même esprit qui a fai t pl acer les nli. nistres et autres agens du pouvoir eAécutif, dans une loge indécemment éle\'é<:! au-d essus de l'assemblée nationale; loge olt l'on déployait 1111 luxe qlti contrastait avec la sim plicité cie tous Irs François présens; luxe dont l'exem ple éta it montré par le ministre même, qui , par sa naissance, et les principes religieux ct aus tères ql,'il affiche, était appellé a pr~cher la simpli cité_ Cet esprit ministériel a influé Sur tout le reste de la fête. On espérait que le roi , qlle tOllS les soldats s'empressaient de ven ir contempler , se rendroit à leurs desirs et à on de l·oir, en allant prêter le serment sur l'autel, comme l'avoi t fait M_ la Fayette au nom des troupes. Ce serm ent prononcé par le roi, qui aurait été vu de tous le, points du camp, auroit été véritablement salem. ne!. J'ai dit que è'étoit le devoir du roi de le faire; en elfet, se transporter à l'autel , n'était-ce pas pour rendre hommage la Divinité, pour jllfer entre ses mains, respect pour la constitution et les droits de la nation? Or, l'Être suprême et la nation ne vala ient-ils pas la peine qu'un simple mQftel se déplaçât et fit quelqu es pas? La poli. tique le lui ordonnait encore. Aimé des citoyens , qu'aurait-il recueilli sur son passage ? D es applaudisse mens. a Quel effet n'auroit pas produit la vue lmiverselle du roi pr2tant le serment ? Un concours d'acclamations bien entendues, bien seories, au lieu de cell es qui n'ont pu être que successives et peu comprises, parce que le serment du roi n'avoit été entendu que de ce ux qui l'entouroient. . Séa"ce du jeudi> t5 juilJu. séa nce a ramené le plan mi litaire de de M. de Noailles. Elle a été ouverte par la discussion de la question la plus importante. Il s'agissoit de savoir si on laisseroit au pouvoir législatif la faculté de fixer le nombre d'individus dechaqu e grade qui doivent composer les troupes nationales et les tronpes de ligne. CETTE On a beaucoup agité cette qnestion, d'abord sans s'entendre; les uns ne vmùant accorder 'Cfte faculté qu'au pouv oir exécutif; d'autres la réclamant pour le p ouvoir législatip. ~. de Cullier, entr'autres, ne l'onloit pas que jamais le corps législatif délibérât sur l'armée envisagée sous ses rapports militaires. Si cette propositi on est adoptée, adit M. Dubois, je demande que M. Necker organise seul les Jinances , et M. le garde-des-sceaux la justice. Au milien de ces débats, on s'est apperçu que la �COURIER DE PROVENCE. ( 25 6 ) déi'ision de cette question tenoit il l'examen des plaJ15 du comité et du ministre, qu'on ne possédoit pas encore, et à la /L"ütion prélimi. naire des proportions de J'année. On a donc ~n­ i'ore une to is ajourné la qu estion. Les pa:·tis ont montré plus dc ch:ùenr dans le développ.eme,nt d'nne antre. ql1~st i o n. A la fédération du 14 l'ullet, on avolt benl une onflamme q ui devoit en être le signe. Il s'agissoit de savoir ot. on la déposeroit : M. l'abbé Maury voulait qll'e:.Je fil! déoosée chez lz roi; et pom le prou. ver, il s'est Jetté dans ulle érudition inutile et fastidieuse sur l'origine de l'oriflamme , Sur ses con:eurs et ses aventures; il a dit comme quoi le roi D3gobert en fit bénir tlne sur le tombeau de Saint Martin; comme quoi eUe fnt perdue â h bataille de Rosback. Enfin, disoit-il , c'est rérend.trd par excellence; donc, il doit ttre confié au roi, qlÛ en est le chef. " C'est, disoit bien plus raisonnablement M. de la Rochef'oucault, c'est la bannière de la liberté ·de la constitùtion; e!le en porte les noms; elle a été 'b4nnie à leur fête; elle en est le' signe de commémoration. Il f.1ut donc la cléposë.r SQu,s les voùtes de ce temple, 011 l'on a élevé la constitution, rétabli la liberté ". Ce motif a dicidé, et J'oriflamme, appandue à ce tte voûte, rappelle à chaque instant l'he,urellse fëclér;l ion, La séance du soir a été consacrée a l'examen de la faIneuse question SUr le privilège de J'O"'~!lt pour res retours de l'Inde. Lorsque noUS renclrons compte de la décision, neus rappelerons les nouveaux arglUneru qui ont été employés pour ou contre. N°. CL X VI. DOCRET slir l'organisation civil, dit clergé ( 1). T 1 T R E PR E 1-.1 1 E R . Des o.fJicu eccJdsioS1iqulS. 'Art, l et. CHA QUE dépancmcnt formera un seul diocèse; chaque diocèse aura la même étendue ~ les mêmes limites que le Mputemenr. 1. Il est défend u à couees églises ou paroisses dIS 1rance J Ct à tous citoyens françois ) de recol~noî[rc , en 1UCIJn cas, Ct sous quelque prétexte que cc soit, J'autorité d'QI] évèquc ordinaire ou mt~ropo l irain. donc le siége seroit étab li sous la dom,inario n d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués ) rés idens en France ou aillctlrs; le tOUt) sans pdjudicc de l'un ité de foi et de la communion) qui sera entreren ue Olvec le chef visible d<; l'eglise, ains i qu'i l sera dit ci-après. ;0 Il sera conservé tcl Jlombre de méuopoIc-s qu'il ma jugé convenab le.; Ct les lieux de leurs siéges seront d~tcrminés. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé # , ( l) Cc décret est divisé en cinq titres ou chapitres. l~ prc~ ler concerne les o.ffiCtJ ecc[isiastiques. - Le second, la Le troisième, ft lrailtmtnl du minutru du culu. - Le quatrième, la risidence du udisiasti. quu dans lt lieu dt Jeur emploi. - le cin quième ) le lraimncnt du. '/crgi aC/ut!. ~ûrc d'y pourvoir. - K .k / �( 2.59 ) dans son synode, SUl' les maucrcs de sa COIllI"rcnce. y aura lieu à recours ail m~r rapolitain, lequel pranon .. cela dans le synode métropolitain , .q. Il sera annexé au présent. décret ~ un état de, métropoles cc des évèohés qui scront attachés à chaque méc(Opalc. 4, Il sera procédé ÎnceSS:1mmc nt , er ' ur J'av is oc l'évêque cc de l'administration des districts et déparremens , à une nouve lle format-io n cc circonscrip tion de toutes les pa roisses du royaume, Le nombre Ct l'ttcndu c en seront dé terminés d'après les rfglcs qui vom être ét3blics, 6 . L'~glise cathédr31e de chaque diocèse sera ramenée à son état primitif, d'être en même-temps église épiScopale , cathédr3 le , paroissiale par la suppression des paroisses Ct le démembrement des habitations qu'il sera jugé convenable d'y réunir. ,7 . La paroisse catbédral; .n'3ura pas d'autre pasteu r .i.m~édiat que l'évêque; lt's autres prêtrcs qui y seront établis, serom ses vicaires, et en feront les fonctions . s, Il y _aura seize vicai res de l'ég lisc C& t h ~drale , dans les villes qui comp rendront plus de cen t millc arnes , Ct dans celles o~ la population se ra au-d esso us dc cent mille: ame.s 1 il Y en aura douze, " U sera conscrvé ou établi dau s chaque diocèse , un seul séminaire pour la prépa ration aux ord res J sais eotendre neanmoins rien préjuger, quant à présent , sur les autres maisons d'instruction ct d'édacatÎon . 1 0. Le: séminairc sera étab li près de l'église cathédraie, autan t que faire sc: pourra, Ct même d:1cS l'ence mte dl:s bâti mens destinés à l'habiraüoll de l'évêque. I I , L"veq u~ aura SGUS lui J pO\l.[ 12 conduite Cl l'insitl.ictioo des jeunes clercs rc~us dans Je" s~minai rc) au vicaire-supérieur ct trois vicaircs-directeurs. J 1. Les vicaires - supérieurs Ct vicaires - directcurs du séminaire, seront tenus d'assister avee leurs élèvcs à t Oli S les offices de La paroisse e3thédralc, ct d'y fai re CO llt CS les fonctions dont J'évêque ou son prcrnjcr vicaire jugcronc à propos de les charge r. ' J. L~' s vicaires dt l' ~g li s c cat hédtale , et les vicairc~ su périeur er vi caires- di recteurs du séminaire:, form eront cose mble le consci l habitud Ct pc rmancllC dc l'évêque: " qui ne pourra faire aucuu ~crc de jurisdic tion qu'apr~s (0 avoir délibér~ avec eux ~ pour cc qm concerne: le: gouvernement d u séminaire Ct celui du dioclsc. '+. Dans toutes lcs vi lles ct bourgs qui nc com pr-en.~ ,on t pas plus de six mille Olmes, il c' y Aura qu'une seule pa roisse; lc5 autres paroisses seront supprimées lit réunies à l'égl ise principa le. 15. Da ns les ~illes dont la population est de plus de six mille ames, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens , ct il en seta conservé autànt que les besoins des peuples cr les localités. Jc demanderon t. ,6, La. réunion d'une paroi sse à une autre paroisse em ... portera toujours la réunion des b~ens de la fabrique de l'é~ g~se supprimée à la fabrique de l'église à laquelle se fera la réunion. 17. L'évêque et les a5!emblces ad,mlnistratives , pourron,t même, après avoi r a rr~té en tre eux la, suppression et réunion dlone paroisse, convenir que dans les lieux écartés , ou qui pendant lIne partre de l'année, ne ~ommllniql.leroierN' que difficilement avec l'église paroissiale, il sera é~abl i ou cOI1'; Kk 2. �( 160 ) sen'e une chapelle; où le curé enverra, les jOllrS de fêtes et dim:mchcs 1 un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instruc tions nécessaires. 18. Tous ti tres et offices J autrc:s que ceux rnc:mion nts dans la prése nt e constitution, les dignités, canonicats, préocndC's, demi-préb endes, chapelles, chapellenies) fant des églises ca(h~drale s que cles églises collégi ales, les ab. b.aycs et p rieurés cn règle ou en comme nde, de l'Uil e: l'auttc sexe, ct tous l:énéfi,cs et autres chapilIes, ci~ dcvant r eguliers ct non-réguliers no bles. Oll prcstÎmoni cs généra. Icmcnt quelconques, de qu elq ue nature et sous quelque dé. nomination que ce soi t, so nt, publication d:.J à compter (h; jour de la présent décret, éte ints ct sup primés , sans qu'i l puisse jamais en être ét.:l:bli d.:: semblablcs; n'est néanmOU1S rieD préjugé, GU:'lnc 3. présent, à l'ég:ud des r:HrO'nages laïcs ct col'ation-s laïca!es. 19. L'assemblée se réscr '\'~ de statuer incessamment sur le !loct de toutes les perso nnes dont elle \'ielH de supprimer les titres, places et offices, ainsi qye Sllf l>acquit des fondations. TITR E II. D e. ~ màniul dt pourvoir aux offiCts ecclésiastiquC!. ART. Jrr. A compter du jour de la. publication du pré- sent décret, on ne connoÎtra qu'une seule manière d~ pourvoir aux é. .·êchés et aux cures , c'est à savoir la forme des élections: 2.. Toutes les élections se feront par la voie du çcrurin, et à la pluralité des suffrages. 3· L'élection de~ évêques se fera d.ns la forme pres· cri te , et p:lf le corps électoral indiqué dans le décret ù~ 2.i déce mbre 1789, pour la nOl'lolination des membres Àc !'<\S'o semblée de département. 4. L'élection de l' év~(lli C ne pO~lrra se faire ou êae corn .. mencéc qu'un jour de di manche, dans l'église principale , à l'i$Sue cIe la messe paroissiale, à laquelle sero nt tenu~ d'3~ister tOllS le~ électcurs. 5. Sur la prcr.1ière nouvelle q ue le procureur.genéral.syndic du département recevra de la vacance du siège épis copal, par mort, démission ou a\ltreme nt, il en donnera avis aux procureurs-syndics dès distriCts, à l'elfet par eux de convoquer les électeurs qui a~lront procédé à la dcrôlière nomination des membres c,le rasse mbl~e adminisi:rati,,:e; et en mêmetemps il indiquera le premier jo;:; r de la quinzaine lvant le (emps 0\1 devra sc fa i:c l'élection de l'é".~ql1e. 6. Si la vacance du siége épiscopal arrivoit dans les quarre derniers mois de l'année , Oll. doit se fai re l'élection .dt:s me mbr es de radm i ni st r~:aion de déparrcment, l'élcc.ioll de l'év~que seroit diffé rée Ct renvoyée J. la proc!u ilie as- semblée des. él~ctturs . 7. Pour êtrè ~lisible à. un évc:cht!, il sera l1 écess~ire d'avoir rempli les fonctions du ministère eccl~si J stiq\le , dans le diocèse, au moins pendan t dix ans en q ual ité de curé dans une paroi sse, eu pendant Gui nlc ans c:n qua lité de vicaire d'üG e paroisse 1 ou en qua licé dc vicaire-supérie ur Oil de via.1re-directeur de séminaire. 8. Les évêq ues, dont les si~gcs sc..ront supprimés ell clécmion du présent d~c re t, pourront être élus aux évêchés ac ruellemcnt vacans, ains i qU'd ccux qui vaGuetont par la suite, ou qui doivelÛ--être érigés en que:1ques départeme ns, encore C).u'ih n'eussent pas quinze ans d'exercice. r �( 262 ) . ,. Pourront aussi être ~lus les curés actuels qlr; aurOi'lt dix ans d'exercice dans une cure du diocèse, encore qu'ils n'eussem pas été vicaires. !on p"fê,\ue rnâtropol itain , et s'il est élu po ur le siège de la métropole, au plus ancien évêque de l'a rrondissement, avec Je procès.verbal d'élection et de proclamation; il le suppliera ch' a· nOI~es, et en général tous bénéficiers et titulaires, qui· choient de lu i accorder ]a confirmation canonique. 16. Le métropolitain ou l'ancien évêque ;lura la faculté ~bhgés à une résidence ou exerci ce des foncti ons ecclésiasti. d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine ques , et dont les bénéfices, ti tres J offices ou emplois ~e el ses mœurs; s'i l le juge capable, il lui donnera l'institutioll (3.J1oni que; s'il croit devoir le refuser, les causes de refus 10. • Seront pareillement éligibles tous dionir;tires 0' J trouvent supprimés par le présent déc ret, lorsqu' ils aurOnt quinze ans de service comptés , comme il es t d~t des cur~ dans J'article précédent. 5eront don nées par écrit, signées du métropolitai n et de son conseil, sauf aux parties intéressées de se pourvoir par la yoie d'appel comme d'abus, ainsi qu' il sera établi par la 1 1. Les Cll~és et autres ecclésiastiques J qui, au moyen du nom-el arrondissement des diocèses J se trouveront transférés suite . .lans un diocèse différent de celui où étoit situee leur Cure' ou ~e li eu d,e J'exercice de leurs fonctions, seront réputés' 17. L'évêqlle à qll\ la faculté de confirmation sera donn ée ne pourra exiger de "élu d'aut re déclaration ou serment, ~\:o~ r exerc.e ~ans les nouveaux dioc' ses , et en conséq uence eJ'g,bles , 51 cl ailleurs ils Ont Je temps de service prescrit. sinon qu'il fa it profession de la religion. catholique , aposter • 12. Les mission naires) les vicaires-généraux, les ecclésiu- lique et romai ne. 18. Le nouvel évêque ne pourra point s'adresser à l'évê- tlqu~s desservant les hameaux, et chargés de l'éducati on pubh~ue, seront pareillement éligibles, lorsqu'ils auront remplis Ieu~s fonctions pendant quin1.e ans, à compter de que de Rome pour en obtenir aucune confirmation; il ne Jeur promotion au sacerdoce. nion qu'il est dans la réso tution d'entretenir avec lui. , l~ : La.proclamation de l'élu se fera toujours en l'église ou 1electlOn aura été fa îte en présence du peuple et de tout le clergé de J'église cathédra le, et avant de commencer la mess~ solemnelle, qui sera célébrée à cet eltet. 14· Le procès-verbal de J'élection et de la proc!amatio!l sera envoyé au roi par le pr~ident de l'assemblée des éJect eu!"s, pour donner à sa majesté la connaissance du choil: qui aura été fdie. 15 · Au plus tard dans le mois qui suiv ra son élection ce~ lui qui aura été nomm e" a un evec ' .. h"e, se presentera en personne ' pourra que lui écrire comme au chef visible de " égli'.ie universelle, et en témoignage de j'unité de foi et de la commu- 19. La consécration de l'év êque ne pourra se faire que dans son égli se cathédrale, par son métropolitain, ou à son défaut par le plus ancien évêque de la m étropole, assisté des évêques des deux diocèses les plus voisins, un jour de cijmanche, avant la messe paroissiale , en présence du peuple et du clergé, 26. Avant que la cérémonie de la consécration commence , l'1:lu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solemnel, de: veiller avec soin Sl,;r le troupeau qui lui e~t con fi é) d'-ê;re fidèle à lil nation , à la loi �( 26-1 ) et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution d~créfée par rassemblee nationale et :lcteprée par le roi. 2. 1. L'évêque aura la li berté de choisir les vitalres de église cathédrale dans tOut le .clergé de son dioc\>se , SOIl à la cbarge par lui de ne pouvoir prendre que des pr~tres qui. ôluront exercé les fonctions ecclésiastiques au moins pendant di.x ans ; ni l'évêque en exercice, ni son successeur ne pour~ ront destitue r les vicaires que de J'avis de son conseil, et sur une délibération qui yaura été prise à la majorite des (ure ur.. syndic c:nvte:ra à ch aqu e municipalité la l iste de les cures auxquelles il faudra nommer. 101l[CS 17. L'électian des curés se f-cra par scrutins séparés pout' ,hl9ue 22.. Les évêques et curés aurOnt Je droit de choisir tous vicaires par mi les ecclésiastiques du diocèse ; mai s les cur~s actuellement établis en aucun:;! église Clthédrale , ainsi que ceux des paro:sses qui s nt sl!pprimées pour être réunies à j'église cathédrale, er en former le territoire, seront, de plein droi t , s'ils I~ desirent, les premicrs vicaires de l'é \·êque , chacon suirr.nt l'ordre de leur ancienneté. 3· Les yicaires sup~rje urs Ct vic3i rcs dire~ urs du s~m[}' naire seront Dommés rar l'évêque Ct so n conseil) ct ne pourront èrre destitués que de la mémc mani ~re 'lue les :! vÎcaires de l'église cathédrale. L'tlecrion des 'curés se fcd) dans 13 forme pres. criee, cr par les électeurs ind iqués dans le décrer du :11- décembre I7S9, pour la nomination des membres Je l'assemblée adminiStrative du district. 2). L'assemblte des électeurs) pour la nomination au x cures, sc formera rous les ans au mois de novembre, pourvu né::mmoins qu'il y ait une ou plusieLlrs cures va. canees dans Je disrrict; à l'effct de quoi les municipalitls seront renues de donner avis au procureur-syndic du dis. ln,[ de t~Utc,s le~ vacan ces de cures qui arriveront dans cur~ vacante. 1.8. Chaque électeur) avant de m etcre son bulletin d~ns Ct voix, en connaissance de cause. 24 , feUf arrondissement par mort ~ démission,. ou autrarn,eQri.. 26, En convoquan, l' as~emblée des élec teurs, le pro~.. Je vase du scrutin) jurc:a qu'il ~hoisir en son aille conscience, celui qu'il croit le pl us digne, sans avoir ~té déterminé par aucyns dçns) promesses , ou mc-. naccs. Cc sermen t sera prêté pour l'élection des évêques. comme pour ccllc des curés. 29. L '~lec[ion d~s curés !1C pour~a sc faire, ou êcre corn.. mencée 9u'un jour de dimanche ) d~n s la princip::dc églisç du ch f- li ::u de diStrict, à J'i ss ue de I ~ rnt:s~e paroissiale. ~ Iectcur s serom tenus d'assister. JO. La proclamation des élus sc fera pareiHemcnt à l'église principale) au jour qui sera indiqué) avant la mess!=: soicmnellc qui sera célébrée à cet effet, et Cil présence dll peuple Ct du clergé. ~ _ 3I. Po ur être élig ible à Ul1 e cme ~ il sera nécessauc Q'avoir rempJi les fonctions de vicaire dan s une ég li se parois~ liale • ou aurre maison de charité du diocèse ~ au moins pendallt l'espace de cinq ant1t~c . ( jl, Les curés, dont les paroi sses auront é-te' suppuroces en cxc:clltion du prése nt décret, pourront êFrc élus, enCOIt: ~u'ils n'eussen t pas cinq années d'ex.crci~cqans Je 4ioc~:e. 3). Pourront pa rei ll ement être t lus tous ceux qu.i ,?Dt cté ci-d\:ssm ~édaré s éligibles aux évêchés: à la]ucl!e [ous les LI k nr • •• �'. ·~4. Celui qui aara été proclamé élu Icntera cn pe rso nne à l'f vêquc avec élection et de: proclamation f i UDe cure, 'e pr~. le procès- verbal de SOn à l'ctfct d'obtenir de lui l'iDsti~· tLlriail canonique. '5. En examinant l'él u qui lui demandera l'institution canolli\1u C , l'ivêquc oc pourra exiger J e lui sur le dogme, d'autre:: déclararion ou sc'rment J si non qu'il fai r profc:ision cle la rcl iglo n catholique apostolique ct romaine. J 36. Les curés élus et institués prêteront le même serment que les lvêqucs, dans leur ~g(isc:. un jour de dimanche ~yant la messe paroissi ale 1 le cas où il UA D'yen auroit pas) il en scra nomm.~ par l'évêque dcsscrvant. 4 1• chaque cu.ré aura le droit de choisir se! vicaires; mais il ne poy.rra faire porter son choix que de s prltre. Sllr ordonD~s dans Je dioc èse, ou qui y auroient été incor .. parés; s'i l "ouloit prcndre un vicaire d'un autre diQcèsc. i1l1c pourroi t le faire que de eoneen avec son évêq ue . 42.. Aucun cur~ ne pourra ré~otque r s,cs vi caircs, que pour des causes légiti'\'cs ,}ugée. telles far l'évêque ct son conseil . . cn présence des offici ers muui: cipaux du lieu. du peuple cr du clergé . ct jusqucs.-là ils ne Du traiumtnt Ja inioiJtrts du eulte: p ourtont faire aucune fonction curi ale. t.i1nt daos l'~g l ise ca ~ hédC31e, que dans c haque église paroissiale, un registre: partic\llier J sur lequr:l le g reffier -secrét aire: de la mun-icipalir~ du lieu écrira, sall~ frais J le proc~s-verbal de la prestation du Serment de l'é,ê37. Il Y aura t 'tue ou du curé; et il o'y aura pas d'autre acte de prise dr; possession que cc procès-verbal. 38. Les évêchk et les cures serOJl,t répu tés vacans) jusqu'à ce que (c s élus aient prêté le S'Crment ci-dessus mentionné. . 39. Pcndant la vacance du siége épiscupal J le premier Ct, à son défaut , le second vicairc de J'éalise ca th édrale ' l ' 0 ' rcmp ace ra l'tvêque. tan t pour les fonctions curiales, que ~o~r les actes de jurisdiction qui n'ex igent pas le caractère \:plscopal i mais en tout, il sera tc nu de ne rien f2üe ~ans l'avis du conseil. 40. Pendant la vacance d'une cure: , l'administration de la paro~"~ sera confiée au -prem ier vicaire, sauf à y établ ir UQ VJcaw: de plus, si la munieipalité le requiert; ec dans \ft. 1u . l cs mInis tre! de la religion, exerçant les pre- mières ct les pl us importan te s foncrions de la société, d Clblig(5 de réside r continuellement dans le lieu du ' scrvice luquèl la confiance des pcuples.Je.s a ~ppcUés) seront enliènmcnr défrayés pilr la nation . t. Il scra fourni à chaque évêque) cu ré et desservant des annnes et succursales, un logement convenable) tnrcndre rien innover ~ quant SOln5 à présent, à. l'égard. du pa.. roissl: s où le logement du curé ou du d~servant en fourni cn il!gcnt à la eh.arge par cus de 'demeurer responsables j des réparatÎf;ms locatives. II leur sua en OQUC assigné le traitement qui suir; • . J. Le traitement dei ~vêqücs sera, savoir:. Pour l'ucbevêque d. Paris, d~ • . li., POlir les évêques des vil,Iesdont la population so,oeo ( st de cinquanu mflle amu Er pour IOUI tt au-JUJUJ, de 1., au "CS iv~.quc s, d. ; 2.q.co~.... 120,000 Lb �( 268 ) .;.... Le crâitcm~~f acs vicaires de! églises catliédtl!e$ SCT3, ,savoi r : A Paris J pour Je 'premier vic:lÎre ) ' de pou r le dcul:l~rne, de. 6,000 liv; 4,000 ct po ur ro us J ~s aut res, de." Dans les "illt's do rit la popul ation est dt plus de cinqu4nu milll ânle.s, ) , 000 Pour !e p'rcmlcr vicai re J dh le deu~~èmc , Ode Pour Et pour tous les :lurces, de D ans les villes do of la popula ti on est de moins de cinquante miÎk I1m~, Pour le prt:threr ' v i ~Jrirc; de Popr Je dcuxiè/'AC _. de, - i f "" Er rou r mus Jes autf~s. dè . . . ),000 '2 .400 1 ,000 ""., !: ~ Le. trai ~cmc n,t des cu;és sera, s3voi~ : . 6,00.0 .. • Dans les villd ' don t I ~' r opul adoll esf dt âr.l~lJantt mille amu ct l1u.ic.rsu.J , de . . 4 ,000 "., If.. A Farj$ , de. 1. • . - Dans celles .. • •, dOllt la ~U ? popu lati on est Je n;oins - _ft :!,n.gllf!~tc ~nilk amt;. , ({ del'lus de dix mille, de 3..000 Dans 1es vj ll~s'~ bnuras , " ' /;) do n I:t p'opularlo, n .mUte 'amu .. Cl aU-Jefslt:l (ff, (fOls ..mifie ames ) ~e • . . - . • :_ J Dans Co utes les "latres vi Hes ct bourO's don't p 1t1 population est ...4lf-dCJsous de trois milk 'a;ms J .. e st t1u;dr,wJlls dt diX de ?: Et pou r les paro isses où il n'y atlra que de 1,100 li v': 6. Le traiteme nt des viCli res sera , s.:lvoir : A Paris, pour le premier vicai re, de 1, 40 0 Pour le dêux ième . de 1,5°0 Pou r cous les au tres, de l ,OOQ Dans les vi lles do n t la population est de cinquan f~ mille aines , il au-dtssur , 1 ,20 0 POlir le pl'emie r vica ire , de J ,OOO POIlC le deux ième . de 80 0 Pour touS I<s a\ftres , dè Da bs tour es les alltres vi lles et bourgs, 800 Pou r les deu x prem iers vicaires) de Poyr tous les a urres. de 7 00 Da ns tontes les paroi sses de campagne , Pour chaqul:. .,ica ire 7°0 7. Lc rrni tc RlèïH en argent des minis tres de la religion 1 I~ [ séra. ' payé d'avance , de t rois mois en troIS mois 1 p:J.r le tréso ri er du d istric t . à peine par lui d'y être com r::l.Î"iH par corp s , sur une sim ple som mat ion j ct , Itans le cas où l'évêque, curé ou vicai re vièndroit à mo urir ou donner $a dêm iss io n avant Ja .!.fin du qua rtier 1 il ne pOllua être exercé contre lui , ni contre· ses héritie rs ~ auc ~n e répécition. 8. P~nda llt la vaca nce des évêc h~s, cures 1 e t de t ouS offices ('ccl ~siasr[Î qlles payés pa r la na t io n. les frui ts d it traitement qui y es t arrac hé, se ront versés dans la caisse du dtparte mcnr, po ur subvenir au x dépenses dont il va ~([e pa rlé. !J . l es curés qUl , à callse de leu r grand âge ou de leurs infi rmicés) ne pourraient pln'i vaque r à Icurs fane.. mil(t flm !S , DI! T1lIJins. .' - . D ans 1cs camp. - :1gncs I. [o ~ ' ur Jes paroi sses )" ou Y2uraplu.sde deuxmlltâmÛ,Jc ~ . P~our l es paroisses où il' ;; ;urâ dt diux mille nmu (J plus dl miltt de nmes, moin; j ' 2AOO 2 , 000 1,Sbo' 1, 500 �( 27 1 ) t io~s • cn donnetoieoc avis au direct oi re ' du d~p.ur cmerH . <J UI • sur les inStruction" de la m U ll i ci l~ allté du lie u Ct de l'adm inisrra ti on du district. laissera à leur choix, s'il y a J:cu • ou de prendre: un vicaire de plus, lcqud sera pa y~ sur le ru ' me pied que le s aurres vica ires, ou de: se reti rer avec une pension égale au. traitement qui aUIoit été fourm a u vica ire. Po urront aussi les v i c a ire~- supé rieurs de séminaire,,", les vicaires. les d..~se rvan.s ct aumôniers d'hêpit.:luX ' qui , , J O. a cause des m2mcs motifs . ne pourraiellt contin uer leu[s fonct ions. en (aj sant con stater leur état de la manière qu i Vlent d'êue preseriee. sc rccirer avec une pension d e la valeur du traitelnent do~t ils jouissent, pourvu qu'jJ n'excède pas la somme dr Soo Jivl;'cs. II. La fi:l,,~jon qui vient ci 'être fa ite du uaiccmCDt des minisacs de la religion) ~u ra lieu à commencer du jo ur de la publication du présent décret) mais seulement pou r ceux qui seront po urvus par Ja suü~ d'offices ecclé. siastiques) ai nsi qu e pO\lr tous les curés ci~d evant à par... don congrue) ~t pour tous CC:lX qui J'accC'preroicllt vo· JonraÎremcnt. A l'égard de s (Îtul aires actuels, soit CCUI donc les offi ces ou emplois son t supprimés, ,oit ceux <f<,ncles tirre s so ra conservés, leur traÎtement scra fixé par un décret particulier. ] 1. Au moycn du traitement qui leur est assuré p.n 13 prése nte con stitution) les évêqu es ) les curés et le4fs ",caices exerceront gratuitement les fonction s ép iscop a l~ ;:c "'lri, l-:, . TITI\.E IV: Dl Id rtsidencc du tcc//siaslÏquu d4ns lt. Art, ÜtU dt leurs mzplois: La loi de la résidence sera religieusement obser. Y~'; ct cous ceux qui seront revêtus d 'un office ou emploi eccUsiastique) y seront soumis, sans aucune exception l~ distinction. l, Aucun évêque ne pourra s'abse!uer) pendant un UplCC dc pl us de 1 f jours dans l' année) hors de son diocèse, que &ans le cas d'une véritable nécessité , e[ avec J'agréme nt, tant de son métropolitain, que du direcloire du dép:memcnc dans lc:qucI son si ~gc sera établi. J, Ne pourront pareillement les curés et Jes vicaires s'abscnter du lieu de leuu fc:>octions) au-delà du tcmps qu.i vicnt d'être fixé. que pour des raisons graves) et avec la permission, Umt Je leur évêque que: du diH~c­ lOirc de leur district. et le vicaire sans en prévenir le callL 1 er • ... Si un évtq\lc) un curé ou lin vicaire s't'cartoir de la loi de la résid:nce, la municipalité du lieu en donnerait avis a U ptocureur-géné,r al-syndic du département, qui l' avc rtirolt par une lenre missive de rentrer dans le devoir ) cc après la seconde: monirion, le poursuivroir pour le fai re déci aur déchu de son traitemenc pendant tOUt le temps de SOn absc:n,e. J . les év~quc: s , les curés ct les vicaires ne pourront ~cc~pte:r de charge: ) d'emploi ou de commission Gu i les ob.hge: roit de: s'éloigner de leur diocèse ou de leur parOlsse: ) ou qu i les cnl cv eroit aux f !)nctions de leur min istère:.·, et' ccux qlll. en serolent . ac cue:. Il cment pourvu .. t �( 273 ) serotlt rcuUS de f.a..irc leur option, ~3ns le déhi de trois mois, à compter de 13 notification 'lui leur ser:J. faite du présent décrct par le procureur-gén~ r3l.syndic de leur .épartemc.m; sinon, et après l'expiration de ce délai J leur office sera répucé vacant f et il leur s ra donné Un SiJCccsscur, en la forme ci· dessus prescrite. 6. Les Jvê~lues ~ les curés et les vicaires pourront J comme citoyens actifs, assisrer aUi .:lssc.mblées primaires cr électorales. Ct Y êrre nommes électeurs, cUpu rés aux l ~gis larure, , élus membres du conseil -gé néral de la commUDe ct du conseil des admitl1srrations de di strict cr de départemcnt i mois leurs [on"Îolls so m déçlarée .. incorup a~ib lcs a \'cc celles de maire Ct autres offiçicrs Ollmici. paul: ct de membre, des directoires de di stt"J'; c cr de dépa~temcnc; Ct s'ils ' y éroient nfî)lDm~S , ils se roient teDus de faire: leur option. 7· L'incompatibilité mentionnée dans l'article (. • n';,mrJ (fcff"et (IUC pour l'avenir i Ct si aucuns év~qucs \ curés ou vicaircs Ont éeé appellés pa r le vœu de leurs conciro)'ens , aux offices de , maire cc autres municipaux. ou o 'admÎJ uisrr:ucurs de district cc de dc:parrcmclH , ils pourron.t continucr d'en exercec I~s foncdon s, TI T R E V. D l} Ir,Ji{tmt~t du ckrg~ ac/ud, Arr, ln. A compter du premi er ja'lYier J7 90 ) le rrai. temem des arch cvêques et év êques en fonetio'l1. est filé ainsi qu'il suit; snoir ; Lcs archev~qucs Ct évêques. donc cous les revcmn cccl és i3sriques n'excèdent rJ S 1 ~) :00 IiHes ~ n'érrouve3\!CU ne réJucrion, CeUI ron e Ctu:! dont le! revenus excèdent cette somme, aUront 11,0C O li vres, plu s la moitié de l'eHédenr , sans quc le: [OUt puisse aller au - dcla de ' ~ o,o .)oo li vrcs, cr, par (lcc:pdon , l'arch l!vêque de Paris aura 7 J ,0 0 0 h \'r~s ; lesdits archevêqul.s Ct évêqu es COllrlnUeronr a jOl.l h des bâ.r:imclls Ct des jardms à leur usage, SItués daus la. v ille Ipi"opale. t, Tous les év~ques qui, par la sup pression cffccriv(: de leurs siéges, rcsr c.:ront sans foncti on s, auront poue pensio n de ruraite, les deux ti~rs du tra;rcment ci . dessu s. 3, TollS /es Cllr s acrucls a'J[ont la liberté d'opter le traitemenr fi~ é par le décret généra l !ou r l'organi sation dtl clergé en fav eur de c<,ux qUI serooc pourvus à l' avenir i et s'lis ne vt:uknt pas s'cn colltcnru , il IClOr sera acrribué. I un e somme Je 11.0..) lI v res} 1.° , la moitié de leu rs leven u! acruels ) pour va que le cout n'cxcède pas 1;.. SlJ m01e de 6coo livres , Q • 4, Le traÎtement des vicaircs actuels sera le m~me que cdui fi:xé par le décrec général sur la Douvelle organisa .. tion du cl ergé, $' Au ;TIoyen des traÏtemens fixés par les précédens articles, tant en fav~ ur des évêq ues quc de s curé s cc vicaircs} la suppressIon du ca su el ainsi que d\ s pre stations de ce genrc) qui sc p e r~o ivt:n[ so us le nom de fcu-ménag c , moisso ns. passIOn. ou sous rdlc dénonu- nation, aura lteu à compter d ll p re micr janvier 179 ' . Jusqu'à cctte (tpO tpl C ils conrÎnue;onc de les percevoir, les dnd rs at trjbut-s aux fabriqu es. coutÎnuc:ronr d'é fre pay~s, même après laduc époq ue . SUIvant les tarifs et réglc:mens, 6: Lçs tI::I.iccDlCnS qui viellncDt d'être déterminé, poue Mm �( 174 ) ( 175 ) les cur~s ct les vicaires, auront lieu à compter du premier a un rcvenu plus considérable du tien de l' cxcé.leDt, sans ; :levier 17 9 1. 7. En co qui concerne la présente année, les carés. dont les reven uS excèJ.ent 1,~OO liy. , auront: 1 0, La somme de 1,2.ooliv. J'as 6,000 liv. A l' ~ga rd des curés à patrion congrue J qui ont un rcveml J outre Jeur casuel , 700 liv. , ct en outre 500 liv. Quant à ceux qui, sans être à portion congrue , c'ont cependant pas 1 ,200 liV\ de revenu J ils continueront de toucber ce qu'ils avaient ccutame de percevoir J ct le SQr~ plus leur sera compté, dans les premiers jours de 179 1. 8. Les vicaires des ""Iles, outre leur casuel, jouiront de la somme ",cccutumée de leur ~trc payée. Ceux des campagnes aussi, outre leur casu.el) la somme de 700 tiv. ) qui leur sera payée de la manière portée par l'article 7 cidessus. 9. 1&:$ :lbbés , prLe;urs-commal)dataÎrcs ) dignataires , chanoines , prébcod~s, umi-prébcndés , chapelains, et tous aUtres bénéficiers g~néralcmcnt q uelconques, dont les revenus ecclésiaStiques D'cxcèdent pas J .000 lÎ-vrcs , n'~prouveront aucune réduction. Ceux dont les rcvenus excèdcnt ladite: somme, auront)' liv., 2°, la moitié du surplus, sans que le fuissc aller au-delà de 6,000 liv. 1°, 1000 tout tO. Les abb~s réguliers perpétuels, ct les chefs d'ordre Inamovibles joairoot. savoir: Ceul: donc les maUons ont ca revenu 10,000 le t oUti 1 r. 0211S pu isse alicr :l.u ·dclà ,le 6,000 liv. les chaêitres où les revenus communs sont inégalement répartis. de manière que les prébendes augmentent à raison de l'ancien ne té, ainsi qlle dans les cha- 2'\ La moitié de l'excédent, pourvu que 1c tout n"clcèdc moind re de I,~OO lÎv. , ils auront qllC liv. aa: Olcnn.s d'uQe ~ommt de: ,.~ooo lil'., c:e ecu dont la ma isol't- }litres où ces revenus communs s'Ont partagés en pr ~ bc:ndcs inégales t auxquelles on parvient successivemcnt par option par 3ocÎenlJcré; Le SOrt de chaque chanoine sera céterminé su r le pied de cc donc il jouit actue ll ement; mais lo rsqu'un des an cÎens 00 t h2noinc:s mourra, son traite ment pas5era, au plus an cien &s chanoin es do nc le rraitcm::nc sc: trou vera inf~ric:m, et :l.il15i successivcment; de so rt: q ue le aaitemcnt qui étai t le moindre sera le s~ul qui ces s~ ra ,. La faculté de p:!rvenir à un traitem:nr-pfu s co ns: dér:lble. n'aura li~u qu'cn faveur d"es chanoin:s q ui seront engagés dans les orJr~s !lacr(s. 12. l es ~vêque s sui se sont 3ncic:nnement démis, h:s coadj uteurs des év~ques, les év~ques de: FIance su{1r;{r,ans. de Trèves c.t B ~ [ e t jouiront d' un tçaitl1 01 Cm annl<c1 d~ 10,000· Ev., soit à cause des béné cs dont ils éroicm· pourrus, soit à cause des pens ions dont ils jonissem. D2ns le cas où ils ne jouiraient pas acrucl kmen t de cette somme, soit en pc ns ion, soit en o ~n éfice, l ~ ur traitement demeurera rd qu'i l cst: leur tr aitement comme co-adjn- te\lr cessera, lorsqu'i ls auront un titre effectiF. 1 J. Ceux qui n'ont d'autres rcve nOs ecclésiastiques qu~ des pensions sur béné6ces , continuc:ron ~ d'cu jou ir, pou rv l1 n'e xcède nt pas 1 ,000 tiv.; et si eUes e;'Ccèd~nc. l~drt-e " $ommc,1'lS }ounont, 1°, dC 1,000 1',,-. '. 1 ° . de , la moitié .de l"excédc: nt) pourvu que le tout n'aill e pas il:1-del.l de 3,00 liv .. qu'clic s Mm 1. �14: Pour parvenir à 6:r:cr les divers tr:tÏtemclH régUs pat les articles pn:'céJcns) chaque li tu laire: dressera. d'après l es baux actue llement exist:lJ]s pour les obj ets tcnus a hail "an ferm e. et d'après les comples de régie et exploitation pou r les auw!s objets . un état estimatif de cous les reven us ecclésIastiques dOAt il jouir, ains,l que des charges donc il es t grevé; ledit état sera communiqué aux municipaJ ité~ des li eu :r où les biens sone sit ués . pour être contredit ou appro u vé . Ct le d irectoi re du dépa rtement d.ms lequel sc t rou ve le chef-lieu du bénéfice, donnera sa déclsio n après avoir pr i ~ ra vIs du di recroire de d istr ict. J 5, Secont c(l mprises dan s la m:l.Ssc des revenus ecclé- siastiques dont jouit ch aque individu ~ les pensions su r b6J lices Ct sur économats ~ ains i que les dîmes; mais le casuel, ai nsi que: le produit des droîrs supprimé ~ Saus intlemnirt. ne: po urron t y c~!rer. 16. Les ch ' rges r~elles ordina ire~ de:s portions co ngrues' y compris leur augment ation, ainsi qu e des pensions dont le ticu 'aire cs. grevé, seront dédu ites sur l:l dit(: ma .. e; le tr aire01C'n t se ra en!i . e fixé ur ce qui re s era, ~'.près les pr ' porcioos régi t'cs pH les arric h:s F'r~c den s. J 7. r a f~ dl!ctioll q ui sera fai re à raison de l'aU"~mcn­ t:Jt ion des r orrion s congrues, ne po urra néa nnKins operer 13 n minU fl OI.1 des rraitem c:ns dl.'s ritulai re . . actu el s . au · dessous Ju mir.imum fixé pf) ur ch~q t e esp' ce de bénéfi ce. 1 8 , Les ti ula ires qui. par le décJ(~ t du :2.0 avril, sont au to risés à concinu: r . FOur b pr~se n n:: an l ée selllemcnr. 1-:'1 rlgie ct c:lploira-ion de leurs bie ns . -:-r riend ront par leurs ma ins les trai'emens f xés par les articles prÉeédcns, ct ceux dont les biens sont tenus t b ai l r u à f. Tmc. Seront p2}'és; lesdits rraicc-mens à la caisse du d,strict J sur les prcmiers ~enier~ qui y seront vcrsé~ p:tt les fermicU 011 locataires. 19, A dater du I t r janvier 1791" les traitemens seront payés de trois mois en [[ois mois; savoir) aux évêq ues , curé! ct vicaires, par le receveur de leur disrrict, ct à tous Its autres titu laires, par le receveur du district dans lequel ils fileront leur domicile, ct se ront les quittances de tous lesdits bénéficiers allouées pour comptant aux receveurs qur les auront pa yées. 10. Il pourra. etre accordé) sur l'avis des direc:toircs 'de département et de distlÎct) aux ccclésiasti'lues qui f ~ans être: pou rvus de ti tre s , sont attachés à de s chapitres sous le nom d'haunué . . , ou sous taul e autre dénomina tion, ainsi qu 'a ux officiers laïcs , organisees. musiciens, ct autres pmooncs destinées au ser vice du culte divin aux gages doclns chapirres) un rraitement soit en gratificatiol1, soit en pension ~ suivant le temps et la namre de l eurs services, rt cu rgard à leur âge et leurs infinni[C.~s. Les appointe mens Ct traüe:mens serOnt payés) seu lement pour la présenle année:. 21. Tou! ecu): qui seront dans la suite pourvu!i d'offices ou d'emp lois J ne pourront aVOir à la fois deux traitemens) Ct ne conser\'cront que la jouissance du tiers d'e leur premier traitement avec la totalité de l'autre; Ct dans le cas Otl ils sc trouve roient de nouveau sans office ou emploi, ils reprendront la jouissance de leur premier traitement. , 2~ , La moi tié de la somme. formant le minimum du traire ment artribu é à chaque classe d'eccl ésiastiques) tant cn activiré, que sans foncrions, sera insaisissable_ 2; . Les admin is tra tions de département ct de distric!! �( 279 ) pttlldtont la régie des bâ,imen. et édinecl qui leur a I,~ eon6~e par les décrets des avril dernier, darlS l'état ot! ils se trouveront. En constqucnce ~ les btotfi. ciers acrue!5, maisons, corps et communautés DC scrone ioquitt(s en Olucunc: manière , cn ulsan des opératiolls.. fiu'ils aurOlent dû [ure: ; cr pour l'aTcoir" ceux qui con. servcront la jouissaoccc des bâtimccs attachés à- leur béni. lice, scron t tenu.s de toutes h:s réparat.ion~ locativc:s SC" .. lcmcnt. 14 Ct 2.0 5. Les fondations faîtes pour subvenir à l'éducation dca pareDS des fondateurs. continueront d'être: exécutées J sui ... fant le titre de fondation; ct à l'égard des autres fonda. fions J les parties intéressées présenteront leurs mémoires lUX assemblées de départrmcm t pour , SUI leur avis et cdui de !"évêque diocèsain. êtrc. par le corps législatif-. " .. ué co quil appartiendra. ~rtlclt.s> aJditionnw sur 1l.S ratronagts lales te sur IfS f~":{atiolU: ART. I. Tous bénélfcc:s CD patronages laïcs 'ont sournia. à toures les dispositioDs des décrets concernant les béné. fices de pleine coll.ation ou patronage ccclésia$(ique. 2.. Soor pareillement compris 3uxdiccs dispositions tO~$ tines ct fondadoDs de pleine collatioll J aic~lc) eyccpté les chapelles actuellement desservies dans J'enceinte des maisoD5' particulières , par un chapelain ou desservant J à la scule disposition du propriétaire. 3· Le contenu dans l~s articlcs pr~cédens aura Heu. J!OOObSt3Dt tOUtes clauses J même èt réversion, apposées. dans les actes de fondation. 4· Les fondation s de messes et autres serviCes acquinésprésentement dans les ~glise5 paroissÏ4tles par les curés 011' Autres prêtres qui y sont an3.Chés J et qui ne SODt point pourvus en tÎcre de bénéfices 1 cODtinuerollt provisoi remeor à c:tre acquittés ct payés comme par le passé) sans néan .. nlOins que) dans les églises où il eSt établi des so.ciétés èe prênes pour l'acquit des fondations, sous le titre da familiers ou autres J ceux qui viendront à mourir fuissen' ~ t .. remplacés. , De l'Imprimerie du P ATRI OTE FRANÇOlS~ Plaçe du Théâtre Italien. �COURIER DE PROVENCE. N0. CLXVII. SJflT/US des ,6 au 20 juillet. O N se plaint de toutes parts que la vente des biens ecclésiastiques ne 's'effectue point assez rapidement. La lenteur dans cette opération fait croire qn'il y a des difficultes secrettes, des oppositions: le soupçon de ces opérations arrête les spéc'u.!ations. C'est sans doute un grand mal; mais on ne réfléchit pas qu'il est plus facile de détruire que de ré6dil!er, de rendre un décret ql:e de le faire exécuter; on ne réfléchit pas que cette lenteur est le résllirat forcé de l'intervention des municipalités dans cette vente, et de ce que la direction de cette affaire i!)lmense est conliée il un comité composé d'individus, qui sont membres du corps législatif, qui ont d'ailleurs leurs afiàires privées; on ne réfléchit pas enfin, que cette vente exige une foule de détails préliminaires, dont l'ensemble, n'étant pas d'abord apperçu , exige presqu'un d écr~t pour chaque détail. Telle est la nature de celui que M, la Rochefoucaut a fait rendre aujourd'hui pour accélérer la vente des biens ecclésiastiques, et pour mettre de l'uniformité dans les sownissions dei municipalités, Nn �( 283 ) (281 ) " Ce décret a f,ùt place à l'importante d'ISCUS_ sion sur la /il~3tlOn des pensions dont nOliS .'. ,avon~ deJa donne les 12 premiers articles dans le n•• 162. Les nouvealLX en étoient si bien comb ' é "1 ' III S , qu 1, S n ont-essuyé que très-peu de change mens; . et n ont occasIOnné aucun débat. Le treizième qui rejette sur la liste civile toutes les ~en~ioJls des personnes attachées au service j2artlcuher du roi, est un des plus importans el des plu.s salutaÎres. II l'emp~chera d'être déso rmais,prodigue de ses dons, et de nourrir tant de valets inutiles; ft il ne met pas ;\ la charoe du trés,o r public , ceux d'entr'eux qui l'ont si ~ruel­ lernent dilapidé. La.rédlJction de toutes les pensions à douz millions, porté par l'article 14, a elFrayé qllel~ qJ.les membres; M. Camus leur a donné laconiqU~lj~ le tableau de l'effrayant gaspillage qui .lie falso11 c1talJue année des deniers publics, sous ie tl~e de pensJ,ons , gratifications, rel1Ùses, etc. ,PenslO,ns,moIivées, • • 3°000 , , 000 l'IV. Antres, dont l'objet est inconnu 8 000 000 G 'fi ' ' , , ratl çatlo ns, . • • • 40 ,000,000 Re!lliS~ des droits féod aux, con• "e$sian.s des domaines, environ 20,000,000 TOTA.L, 98,000,000 l'I V. Réduction à • I l ,000,000 Gdin ,net pour la nation R6,oco,oco liv. M, Camus ne doutoit pas qu'en ·forçant 'eêlllC qui réclamoient des pensiohs 'à publier leurs mémoires, la honte éçarteroit beaucoup de réclamations, et que douze millions seroient plus que su/lisans. Nous ·ne parlerons pas de la justification de M. Toulous,e Lautrec, q'ù a interrompu ces 'dis* eussions. On se rappelle qu'il avoit été ~ccusé d'avoir voulu exciter une sédition à' 'f.otllopé; il s'est disculpé, et son affaire a été ref"l oyée au comité des rapports. Suit, 'es articlt.:s $liT Its pensions, 'lui ont ici décrétés k ,6 juilkt. ... AAT . J J!... La liSte civile étant dcstinie au paiement des personnes attach~cs au se rvi<:e particulier du roi ct l sa maison, tant domcsti~ue que militaire J le uésot "puhlic demeure déchargé de tOUtes les pensions ct gra~iflcations qui peuvent avoir été accordées .,. hu 'lui lp seroient par la sui te J aux personnes qui aa:roicnt été. oSont ou seront cmplo)'écs à l'Ull Olt à l'autre de cc, services. ,.... ,]1 .sera destiné .2 J'~vcnir one somme de IS. millions, à laqueJlc dem eurent fix és les fonds destinés aux 'P ensions, don s ct gratifications; savoir, 10 millions poue les pensions , et 1 mill io ns pour les dons cr grati6cations. Dans le cas où le remplacement des pensionnaires cL.:céd6s 'De laisserait pas UDe somme suffisance pOUI accorder des -pensions à tOU S ceu x qui poun~oicnt y prétend!:: , les plu' Nn1. �( 285 ) anciens d'âge ct de service auront la préférc:nc'".... J.... I·s a utr!". • l'expectative J avec assurance d'ênc les premiers pe:us \on.. , . ncs succeSSIvement. . lI ' Au moyen de la desrination de cette somme de millions, il nc pourra être payé par aUCune antre 11. caisse, ni accord~ par C]ui que cc soir, Ct sous quelque prétexte ou dénomination que ce puisse être, aUcunes pensions. dons ct gratifications, à peine contre CCUI qui les l' auraient accordées ou payées, d'cn répondre cn leur pToprc Ct pri\'é nom. 16. Ne sont compris dans la somme de 10 millions'" affe ctée au x pensions , les fonds destinés aux invalides J :lUX soldl..s ct demi - soldcs J tant de terre que de mer) sur la fixation uu diStribution de squels fo nds l'assemblée st: réserve de st~rucr les pensions de s 1C'cdlsiast!q ucs . qui cominu ~ront d'êcre payé~s surpcs fonds qui y soot ou serOQt affe ctés. J7: Aucun citOyen . hors I~ cas de blessures re çues 011 d,'infumltés conrr:::créc.s dans l'exèrcice des foncrions PI1bliqucs ) et qui le metten! hors d' ~ ra[ de conrinuer ne poorra labrenir.. de pension Gu'( J n'-ait rrcocc ans d~sc.r:ice dfectif) et ne soit âgé- Je cinquame; le tOUt sa;ls pré- j ndi ce de ' Jce 'lui sera st.'Hué par les d écret~ p,\nÎc ulicls rela tifs aux pens ions de la marine ~t de la guerre. 1S. 11 Ile se-ra accord é de pcmÎon all-dc:là l'l e ce dom on joulsroit à ti tre de tra~ [emens O ll appointemcns dans chaque grade. Pour obtenir la retraite d'u n g rad e) il faudra avoir passé le remps (lui sera déterminé par les décrets rdatifs ài::haqul! serv ice,l\1:1is quel que fût le montant de ces rra itement Ct :lppoimelllens) la pension , dan5 aucun ,as J sous aucun, pré(c1:[C, cr quel que puisse être Ies fonctions du pensionné, ne pourra jamais . a somme de 10,000 livres. ctCéd cr l La pension accordée ::.près trente années de ser19' . . , sera du qUi'lrt du traitement, sanS qu elle pUisse Vice, t Ire moindre de 1 50 livres. ~.0. Cb3que annce de service au-delà de l'époque Sxe. l ' une augmentation progressive du vingtième des prottUlra , . nois quarts rcstans des appointcmclls et tr3ltCmenS, de manière qu'après cinquante ans de service, le montant de la pensio n sc ra de I:l totalité des appointc mens et H3itemens, sans que néanmoi ns) comme on dir ddevant, cetre pension puisse jamais ex.c~Jcr la somme d Ie:graeou ra de: 10,000 lI. livres. . Le fonctionoaire public, ou tout autre cltoyen au service de l'état, que ses blessures ou ses infirmités ob!i~.tront de quilter son se rvice ou ses fonctions av~nt les trcnte année') cxpliquées ci-dessus, recevra une penslO n détcrminée p:lr la nature et la d.urée de seS services, le genre dc ses blessures 'et l'état de ses ~nfirmirés. 11.. Les peusions nc s:rollt accorJées que d'après les inStructions fournies par les directoires de département Ct de district, ct nt l'attcstalÏon des officiers-généra ux: ct autres ag~l(s du pouvoir exécutif ct judicaire J chacun dan s la panic qui le concerne. . , 1}, J\ 1'9 uverture de chaque session du corps Uglslauf, le roi lui fera remettre la liste des pensio ns à accorder aux di[érc:ntes personnes qui, d'après les règles ci - dessus. seront d:m's le C:lS d'y prttendre. A cette liste s~ra jointe celle des pensionnaires décétfés , cr des pensionnaires existans. Sur ces deux liste s envoyées par sa majesté à la Iigisla,,,,e, cllt rend ra un décret approbatif des pen<ions • �( ~86 ) 1U'cfle -«~ira «voir 'être- acçord~es; et aora. sancuonné' Je d~cre[ le! . tic . . CI Je tot J S pensions QCGOrdées d a:ne forme, SC!Tont les seu les eJ'frribl "" LI b' ClS J ct 1er &'t J ,.yau es par le ,n!sor public. ." IOl! Qccord~e$ d'ap-.. ' l ' in5 . • (s mcrnes UUGnons cr 3c,tesratioDS poctéc:s dans l' . / cha "6 ' arnc e 11 ' que grau canon 'cra donnée pour u ft · . ct ' ~I . ne OIS seutemtnt Sien -en accordé une ~ecoDdc à la même ' ce peuonnt, ·ne ser.a que lI'apfts Une nouvelle occasion ~t ~ ~ .~ R use ' un -nouveau service: ~ ct eUes serOnt dércrmiom "rd,la ~llIrc des servicos rendus. dt's penes sODfft.rccs Qpros les -besoins de cel1X aUl'quallcs cHes s"c: ' cédées.. ront con_ %.4-- Les gratifications serOQt '1.. ~ . obaqae s ' • (5StOn, 1./ sera prtsenté un état des ~ti'6cauon$ a accorder, C!t des rno'ifs qui d . èfétcrlJlmer la co ' • 01 v cQt en • ncesSlon Ct Je tnontant. L'état de Il ., ce el ont iJé fié Ju~ces êevoir être ;accordées ~ sera pareillement o te p~r 1assemblée J~gislarivc: ; et après que Je ' . aura sancClonn • 1 dé IQJ fi _ c e cret, les gratifications ;accordées dans Olme 3 seront aussi les seules payables par Je .nésor p !C. ~~"5 e: :::1' "1 !. N~anmoins dans les cas urgeos le roi 2Ccorder prcv ' . ' pour·ra ISOJremcnr des gratifiC3~jon, ! elles seront dans ré . . 11 ' rat. qUI sera présenté à la Jégislarure' "Ct 51 e t: les l' a. '. , oC accord'ces sans modfs, ou COotre les. prIa",!,,,, det,etés 1 ". " <lcs déc' . 1 e mlDlstre qu-, en :a.ura G'oncre-sio-nE 0 " IUons 1 sera tenu d'cn verser l e montant au uc:sor de / etat. . ~ompTlse!ô "2.7_ L 'état Ses . . peni1ons, rd qu'il aura été arrêré petr . bUe nationale, seca rendu public. Il lera imprimé .rt:'aJSem -œ tD~r t'Ous les d' IX ans; Cr tous ks ilns 3 d2a s le mois 4c jartVier, l'ét3t des changemens survenus daos le COUtS aU années pr~cédeD[cs, ou des concessions de nouyclJcs ~nsiolls cr gratifications, sera pareillement livr~ à l'im- pression. Ces -articles pour les' pensions futures ayant été décrétés, il falloit passer a rexamen de la méthode qu'on devoit suivre pour régler et juger les pensions existantes. M. Camus a"exposé cette méthode avec beaucoup de clarté; il a débuté par le tableau des pensions militaires,. en a parcOllm les diffé-rentes classe~. Les réformes, suivant lui, doivent commencer dans celle des peasions accordées aux officiers de tout grade , y compris les' brigadiers des armées du roi. li a dit qu'elles montaient à 6,162,061 liv., et qu'en pp rtant la plus forte à lcoo li\'., on économiserait 995,557 liv. Le scandale commence, a-t-il ajouté, quand on arrive ~t\x peDsions des officiers - généraux; les maréchaux de France, lieutenans-généraux et maréohaux de camp, touchent ensemble, tant en pensions sur le trésÇlr royal et l'ordre de S. Louis, qu'en traitemens conservés et gouvernemens, une somme de 9,771,600 livres. Une somme aussi considérable" répartie entre I}euf maréchatlx de France, cent quatre-vingt-troi,s licllle)1ansrg~néral1x, et six cents q1}arante,-troil �( 288 ) ( 28 9 ) maréch;mx de camp, pour ne rien faire, feroit penser qu'ils étouffent sous les lauriers , si l'on ignoroit que ce n'e t pas seulement avec des lauriers que nos militJircs om fixer la fortune, , Parmi ces militaires si généremClllent réconJ. pensés, la classe la plus fa\·oris.!e n'est pas celle de ces officiers-généraux qui om conquis leur traitement en faisant toutes les dernières guerres, en remplissant leur service avec as~iduité , et en rendant des services signalés ; , ces oiliciers utiles n'ont pas chacun, l'un dans l'autre, phti de 5000 liv. de pension. La classe la pius nombreme et la mieux trai. tée, est celle de ceux que leur naissance portoir de droit et de fait aux honneurs et à la fortune, et qui, presque toujo~rs, sa ns talent et sans expé. riences, l'emportoient sur les militaires les plus habiles. CO,mbien de fois l'arm ~e Il 'a·t-elle pas vu préférer aux officiers les plus cxpérimcntés, des jeunes gens qui, n'ayant pas encore usé les ~ou· liers de l'école, apparoissoient il la tête des brio gades et des divisions, avec les mêmes idées qui 'avoient fait le tourment de leur ré"imcl't ! Si d OliC " . ,an jourd'hui ces préférences étoient encore lm titre pour être mieux trüÎté > on suivroi t les erre· mens de la cour, ot. une grace obtenue devenant ~ ar!ument vict'ori€l!X contre l'oppositi on {F";i. proll\'oic "li prouvoit une nouvelle demande, l'on, demandoit d'être employé; ensuite une mspectlon , parce , qu'on avoit été employé; bientôt un gou:ernement, parce qu'on étoit inspecteur; et pUIS une décoration honorifique, parce qu'on.. étoit gouverneur; et de parce que en parce que, on arrivoit à des 60,000 livres de bienfaits du roi, pour des hauts faits de ,l'espla~ade ,et d'autrei services équivalens; tandIS que 1officIer-générai, parvenu à travers le feu de la guerre, étoit au rebut, végétoit avec quatre ou cmq rmlle francs, sans doute suffisant à ses besoins réels, mais qui l'humilioient par la comparaison, Mais le moyen de réparer ces injustices! Comment distingulir le fruit de l'intrigue d'avec celui des services rendus li la patrie? Comment sortir de ce dédale? leVOICI: 10, Respecter toute pension obtenue pendant la guerre, à titre de bl essu~es ou de services distingués il la guerre, pourvu qu'elle ne passât p:s mille écus; si elle étoit au-dessus, elle serolt re~ duite à cette somme, à moins -que l'officier-général n'ait commandé une armée en chef: en ce cas, elle pourroit être du double, et Jamais nne semblable pension ne seroit suspendue ou préacceptée. : l O. Déclarer que la nati on, ne vOlùant doré-- 00 �( 290 ) navan! payer <Jlle ceux qui la ser ~ ment, et ceux qui l' . vent actuelle_ . , ayant serVie $41 reposer elle . ' ont ménté de , n e Je.cpnnolt que des offi . gméraux en activité t d . clersretirés; qu'en consérr' e es offiCiers-généraux "uence, ceux d ffi' néraux actIJellemellt . es 0 clersgé .1. . ,pensIOnnés et . ut ol«nt rffflQQCer à re ' . .té qUI' voun,rer en ~c~v . r~)(ent les titres de 1 -. l , ,presente_.:. eUrs jerVlces a " . u ml1jistre du ""partement de la r . guerre, qm ap à é' liute, leur expédi . l , r s v ciJication el'olt ellf br"~ yer cl. e pensIOn . de retraite , etc. ' C'est d'après ces prjncj pes présenté le plan d U ' qUe M. Camus a . e r., orme d es pensIOns . laIres, mili· Mais il étoit \In article lli d '. . avant tOllS les autres 1 q . eYOIt etre dlsclllé . , ç ~ lI! !Ill! conc . preSSIOn actuelle d . . emOlt la supe toutes les . re-.cré'ation confo é pensIOns, ct Iwr i ' f1l'I mien! aux p ... . "velappés. . llnclpes cI·dessus d M. Sinetti s'est élevé suppression des pe' avec force contre cctte oslo11s.11 en tr . . tFOp n SOl1reus. s' 1'1 . OUVOlt les /Jases -, vantOlt les . essures cl ~s '1'" SerVices et les hl " ml Italres . Il . . possibled'exécute 1 l' çroyOlt qu'Il éloit iJ.n. re p an du c " . omlte, sans ouvrir 1a porte à l'inJ-ustice ,a. l"mtngue àd li us, sans s ' e x ' , e nouveaux b poser a des 1 pour le public à des ' ongueurs fatigantes , depenses énormes, et· aIl ( '1g1 ) malhenr de réduire à la détresse une foule de familles qui n'amoient aucun moyen de j'ustifie.r authentiquement de leurs tttres, M. Sinetti rejettoit donc ce p,oiet de suppression j et présentoit une méthode, au n'Ioyen de laquelle, sans entrer dans le mérite des pensions , on fixeroit ün maximum arÎthmhiq,œmt1l(, ét flein mora[tn,erzt ca\cuié l'om toutes les pensions. Ce système portoit S\If une injnstice révoltante, et onéreuse pom la nation; c'était de mettre de niveau toutes Je.s pemions, toutes les sommes grandes et petites, de consacrer ces dihpidatio!1s ~1freuses des deniers p\1blics, cf d~ condamn er le peupte, pour ks p" yer ,?t des l hi · pôts onéreux. Les objections se sont élevées ,Te tont es pari ' contre la seyerite du pl~n ; M. de Wimphen Y OU loit des exceptions; M. de Montcalm demandoi le renvoi du plan aux comités de marin e et mi litaire. M. Dupont, alarmé sur le sort des vampires pensionnés, vouloit qu'en supprimant les perrsions, on les recréât sur-le-c1w m p clans l'ctat oit elles étoient. L'implacable eni'lemi du brigandage des cours, M. Camus, a combattu ces obj ections dictées par une modération anti-patriotique OU par des vu es particulières. 11 a démontre que le mérite senl de~ 002. �( 29 2 ) pensions devoit être la ba~e des fixations; et l'as_ semblée, entralnée par ses démonstratio , a m rendu le déc-rel SlùVant : Les pen$~o~s J doos, gratifications ~ appoinremc:ns coo_ serv~s J récompeoces J (ogagemens coulr:.ctés pOur paiement de dents, ass urances de: dots cc de douaire. COn_ ccssioDs gratuites de domaines existans au prcJnic:r jan- vier 17 yo. ou accordés depuis ceue époq,uc. soor supprimés; 11 !cra procédé l unc cr~arion nouvelle de ptnsi Ons , suivant le: mode que: l'aHemblée nariooalc charge Son comité de: pensions de concener avc:c Je comicé mili ... raire cc le comit~ de marine, pour les lui présencer ~)a hUit.aine. Et Cc:pc:nd;lcr l'assemblée d~crè[,c..- que, par provision J tous les' ci-devan, pensionnaire, scronr pay~, d" arrcirages de: leurs pensions de: la présellte année. si dIes Sont 31)d:sso us SO~me de 6'00 livr~s J même jusqu'à concurrence de la de 600 livres Sur lesdits arréragcs J si leurs sions excèdenr cette somme. PCD- . Séance du samedi J '7 juillet. D .~NS unhouleversementqlÙ détrnit une foule de professions inutiles, change les emplois, ébranle les fortunes les mieux étilhlies; il ne doit point être Surprenant que des plaintes s'élèvent, que le peuple lui-même, pOur le bonheur dnquel se fait cette réforme; que le peuple, plus affeclé de besoins pressants que de la persp(ctive de ( 293 ) wn aisance future, n'éclale aussi en murmures. Ces murmures doivent s'élever, sur·toul, cla~s les ' sont les manufactures qll1 enVI·ues o uplacées , l' ttetenOien . t le g~îlt du luxe, et que le luxe a 1elle. men 101't. La ville de Lyon est de ce nombre; . . d'éprouver une de ces insurrectIOns qlll Vlenl é -cl l'é naissent, et de la misère momentan e, et e _ arement produit par des manœuvres . g Les ennemis de la conslillllion les ont excitées. Le peuple de Lyon esl att"ché à .la révolutIOn, st misérable . "1 e malSl , parce que plUSIeurs " causes arla rêlenl ses manufaclures. On lui a insmue :u~ callse de sa mi~ére étoil l'excessive quant!te d Im~ pôts qu'il payoi!. Les indirelcs monlent en elfel a , 102 789 livres . on les perçoit Sur les bOIssons, "' " "ts les bestiaux el les denrées. Celle sorte d'·Impo,. frappe el afflige davantage le peuple, pa~ce qU,.ll boil el mange tous les jours, el qlùllmagme qUII ' . mOms, . ' . ét' en palerO!I SI. ces Impots 01 ent . autre. ment assis. La marche naturelle pour les faire léformer éloil de s'~dresser, par une pétition, à l'assemblée nationill e; mais ce n'é toitpaslc comple des anti-révoll1lionnaires. Ils ont porté le pel1pl~ l supprimer les barrières, fermer les burzux, a demander à la municipalité la convocatIOn des ttente-del1x districts, pour délibérer Sur ces objers. Ces districts ont nommé chacun deux com- �( 295 ) ( 294 ) missaires; et l'assemblée de c.tS soixante-quatre commissaires, présidée par un procureur, et se regardant comme le pouvoir constimant, ce pouvoir qlÛ a tant égaré de têtes, a prononcé la suppression de toutes les entrées il Lyon, mjf le remplacemeht sur les loyers des maisons. On a forcé ensuite la municipalité à homologuer ce décret absntde. C'est ce décret que M. Chabroud a dénoncé à l'assemblée nati onale. 1\ a peint le danger de ne pas arrêter une pareille insurrection ~ sa naissance; la nécessité de ramener, par la douceur, le peuple séduit , de poursuivre et de punir les auteurs de cette révolte contre les impôts; il a fait voir qu'elle n'étoit pas isoléé, q'u'elle tenoit à des manœuvres dont les rami/ications couvroient le royaume, et qu 'il étoit nécessaire d'arrête,r, en renvoyant l'examen au comité des recherches. En/in, il a ptoposé le décret que nous rapportons plus bas. La condescendance de la municipalité de Lyon a paru à M. Martineau très-coupable, ainsi «lIe l'indifférence des gardes-nationales Sllc .ces troUbics; il proposoit de les mander à la barre, lorSq ue M. Périsse, député de Lyon, a arrêté J'impression faite par son disconts, en peignant les 'maux qu'entraîneroit cette sévérité, le triste étàt de Lyon, la ~itl1ation et de ses gardes-nationaleb en partie composées d'ouvriers, et de la municipalité, qui, conn ois sant le danger de la résistance, avoit dÎt céder, pour épargner le sang. Le peuple de Lyon est .bon, s'est-il écrié, il aime la révolution.Il respecte nos décrets; s'il y contrevient, c'est errent, c'est ignorance: instruisez-le, mais rye le punissez pas; instruisez-le, il reviendra, .e t ne sévissez que contre ces hommes d,mgereux qui l'ont excité, pour favoriser leurs desseins pervers. Ces idées ont fait llne si vive impression, que le décret suivant a été rendu: L';lSsc:mbl~c na[ional~ t après avoir ouï le compte que lui a f~i[ son comÎ té dc rapports. de ce qui S'CH passé dans la ville de Lyo n) depu ~s les faits qui our donné lieu il son Mcret du 13 Je co mois; COElsidéranc que la chose publique seroit cn danger, si les insurrectio ns contre l'impôt étoicnc tol éré es; Que le peuple de Lyo ll. connu par son attachement à la consrirution Ct sa soumi3sion aux lait J a été égaré par d'insidicu$c-s déclam.ations , do,ne les auteurs sont les vrais roupables, dignes de toute la sévérité des JOil ; InvÎr3'1t ce pCJlple, au, nom de la patrie, à réserver s~ con fiance aux officiers municipaux, dom il a faif choix, Cl attendre du no,",vcl ordre J qui ~er~ mis ~ans les fin~nçe$ ~ [DUS les soulagemens qui seront compafibles afec Le. bel" de l'é tat; 1°. A décrété cc décrère ce qui suit: Les procès-verbaux SOillS COntenan t nomination ct déJibérarion des préH:.n~ uS cam ... IRissaircs des trcnn::-dcux sections de la ville de LY91l J des �( 297 ) 9 C[ 10 de cc mois , sont ct demeureront nuls ct . . c onlln~ noD-avenus, alnSl qat: toue Cc: qui a suivi ' Ct d . ' ) ccpen ililt 1 assemblée l '~ 1 . nationale ordonne que les pi~ccs re'(I cene .. ff"urc:) s e ront remi Ses qu'cllc charge: de: prendre à son comité des r". . c1lere h~1 les rcnsci"nemcns 1 .' o nCCCSSilirn comee le s ameurs de! troubles dom il s'agit ) no, ammCl1t contre les particuliers qui one fair Ics fonctions de pt c:' s'd 1 Cot C! de secréc2irc dans; J ' ~usc:mbJée dcsdits prétendus commissailCs afin qu'il soir procédé contr'eux, scion la rigueur des lois: ~o. le décret du 13 de Cc: mois sera exécuté suivant sa f o rme cr teneur) cc • tOUS à cet effet) les barrières de la \'ille de Lyon seront ince ssamment rétablies, cr les commis rt préposés à la perception d~s droits qui y sont ~xigés, scrOnt rcmis CD poss~ ssion de Icurs foncti ons; et le roi serJ suppl ié d'emrloy~r la force armée, en nombre sufEs:1I1t pour protég~r cfficacemcnt le rérabIissem~nt des ban ièrcs'. CI Il p c rc~p.tl.on des droi ts. JJqueUc forcc scr:J. emplo)'ée à la requl5Hlon dcs co.rps adminisrracifs. conformément à la constitution. 3°· Dans la qu:nzaine après la publication du pré.stof décret) les caba[cti~rs. marchands ~t autres citoyens de J. ville de Lyon • po ur 1c compt~ d esquds sont ct seront entrées des denrées et marchandises sujettes aux droits p~ndant la cessation des barrières, seront tenus d'cn faire, dans les bureaux res pectifs, la déclaration, ct d'acquitt~r les droits à concurrence', ct passé cc délal, ' 1e rOI. ser:l sup- plié de donner des ordees pour qu'il soit informé comte ceux ' 1a déclaearion et lc paicment des . qui n"aueOlcnt pas C"r:llC drous dont il s'agit ,. d'Ice de b responsabilité des . ~ sans pre}u CIfO}'CnS compesa", , .. he ommune. qUI' scra exercée. s'il. y t'Cher , et ainsi qu'il appartiendra. Parmi Parmi tes coutumes gothiques et barbares qtÛ souillent le droit françois, il en 'étoit une dont la raison et la politique demandoient depuis longtemS la proscçption; c'est le retrait lignager, ce droit né dans les forêts de la Germanie; ce droit qui, stùvant Montesquieu, est incompatible avec une monarchie même, et , à plus forte raison, doit l'être avec une constitution libre; ce droit qui n'avoit d'autre objet que d'accumtùer et de perpétuer les mêmes héritages dans une même famille, tandis . que l'intérêt public veut qu'ils se divisent; ce droit qui nui;oit à la circulation de ces biens, qui paralisoit leur jouissance pendant une année, qui occasionnoit tant de procès, tant de parjures; ce droit enfin qui nuisoit tout-à-la-fois à l'état, au commerce, au fisc ,. au vendeur et à l'acquéreur; il a été aboli dan, cette séance, d'après un très- bQn rapport de M, Merlin, Un autre rapport, non moins intéressant, a été celui du comité de liquidation, dont les fonctions ont été règlées par le décret suivant, qui a excité peu de discnssions. On remarquera que dans l'article 2°., on a ordonné que les décisions de ce comité seroient signées par les deux tiers des membres. Ce fait prouve /importance qu'on attache à ses opéra-, Pp �( 29 8 ) tions, en même tems qu'il fait la critique de plusieurs antres comités. M. l'abbé Gouttes a dénoncé des tentatives de . , corruptIon essayées a son égard, pour P.t re adop_ ter à ce comité des créances surannées. Ces odieuses manœuvres se renouvelleront , sans doute; mais les amis du bien public doivent être ferme ,et dénoncer courage usement ceux qui succo mberont. ~ ( 299 ) 3, Toute cl"éante rejcuc:e suivant les forme-s prescrite, ; o 'Soit pal rs c ordonnl tcurS ) soit par la chambre-des- comptts ou par Jcs a utres uibw1;,aux ) ne pOJ,lrra êt re préscntée al! comité de liquid.uion. , ' Le uarrle-dcs-scc3ux sera ten u de donner GOnnOlssaoce 4 " de: liquidation. des instances pen d anteS 'a l'o(;ca .. au comité sion des appurcrnells et vérific arions des créances sur le tr~sor public. 5. l es chambres-des-cO/TIprcs feront rCll1et[~e an {ab~c.au 0 é de vtr ifications cr anpurcmens au dIC conU( r _qUI sont actudo D écret sur les duits arriérées. Arr. 1 te . L':\sscm6"!tc n:nion:l.lc décrète. com me principe cOlutiru tÎond, que Dulie créance SUt le trésor pu blic ne peut être mise au nomo , e des dcucs de j'écOle qu'cn ven u d'un décret de l'assemblée nationa le. S3!lctÎonné par le: roi. 1.. En cx~c ut i()n d u dérret sanction né J du 22 janvier J et de la d~ci sion du J ') f~ vlic r dernier, aucunes ctl~ anccs arrh~Ié c:s nc scron~ pr~scmécs à l'asscmb ltc n:ltion ale pour y ê rre dJfinirive:mcrir reCO llllu es ou rejet,r ées. <Ju'ap rès avoir I:{é soumises à l'c:xamcn. du comiré de liquid.J tioll , dom la déc ision devra être signée p:u les deux ri ers des membres du co mit~ ; lorsque le rapport d~\'ra en être fai e à l'assemblée: ) il sera imprimé et di stribué huir aine av ant d'êrre soumis à la discussion ; né:tnmoins les vc: rifi earjons des com pees) dont la chambre-des-comptes Ct autres tribunaux so nt saisis ac tu ellement, continueront provisoi re me nt à s'effectuer com me plr le passé) et jusq u'après la nouvell e organisation des tribun:1ux er l'érablisse Rlem d~s régIes Ii.res pOllf la. tompcabiliré. Icmen t sou mis à. leu r examen , 6. Les trib unaux et ordon nateurs ) magistratS' ct aunes ubli('lues se ront tenus d~ fournir ~ u comué /.de. persollocS P I) liquidation toUS les docum cns qu i leur ,seront dc m~nd ... s. 7: Tous les cré anciers qni ptt :endc:nr Cf rc em pl!lyés dans les dépenses de J'arri éré , sero t1t tenu s d~ pr~sc lltN lculs titres sav oir; d:llls le délai de dcux mOIs) a com.p ter de la pu~l ic:ltion du présent décret ~ pout les ~ctsoll.nes (I~mi010 ' l' r..' ncc ,0 d'un an pour les colomes et cn-de~a (lu CI IC:C:~ en cap de Bonne-Esptr3nce. et de trois ans pOlU ccu x deC " I IX qui 'dans cc, dél ais ~ Il',HU Got pas ml CI010' l eS au- deI'...." 1 o justifié au co mi t é de 1iq uid~tioll , soit de leurs ti tres, so~ t des actions diri('ré es devant les tribunaux, pOU l; en obteulr ~ l " la çérificatio n, seront déchus de pkill droit de eUf rl'p,:0 tition sur le m~sor public. S. L'objet dll t ravai l du comi té de liquidat ion scr:l l'examen et la liquidati on de toute crçance et demande contre le tr~sor public) qui sela suscepti ble de: contcst:t... tion ou diffic ulré, . Le comité de liquièlation pr~sen tcra à l'assemblée: na· 9 ' cestiOll:llc s(:s observations sur la nanlrt de toutes l es C(tilP Pp 2. �( 3°0 ) arrÎér i cs J sur lesqut:lIcs l'assemblée nat ionale aura à proDoueer. JI vt c.fiera pamculi~rernc D t si les créa nces arriérées comprises dans les ({ ats cerunés vbitahlcs qu i doivent lui être remi s) en exéc ution c l'aniclc 7 du décret du 12. janvier dernier , On t été ducmcnt vérifiées, jugées et :;ap_ purées dâns les formes prescrires par les rég lemcns Ct ordODoanccs. 10. Le comité sera chargé de sc proc urer tous les rcnscign cmcns nécessaires sur les cr~ ances que le trésor public a droit d'cxcrcu conue dilfércn s particuliers J Ct d'c n fOl ire le rapport au corps lég islatif. I l. Il sera rCnii un registre de to ures les déc isions <j ui :lu ront été ponées sur l'admis$ ion , rejet ou rédu ction des dive rses portions de la dette arriérée) afin <Juc: ) da ns aucun temps Ct sous aucun prttexte • les por.C!u rs de tit res rejettés ou réduits ne puissenr rc nouvd lcr leu rs prétentions. "1 2.. Conformément à l'article 9 du décrcc du 9 juin der. nic-r. IC!s déli béra tio ns du comi.é ~ ur l'admission . n:jer ou .réduClion des di verses parties de la deue arriérée, nc seront que de simples avis; aucune por tion de créance présentée gU comi té de liq uidati on . ne p6uvam être pla cée sur le tabl eau de la decce liC]uid ée , «1 u'OIprès avo ir été soumise au jugement du corps lég isla tif Ct à la sa nct ion du roi. S;ance du. '7 j uillet au soir. P A R Mlles affa ires/ particulières qui , comme de coutume, ont-ansorbé J'attention de rassemblée nationale , dans cette soirée , on en a distingué trois; celle de la mUrllcipalité de Sch lestat, ( 3°1 ) dont les officiers ont été mandés à la barre, qui ont lu un mémoire apologétique renvoy é au comité de rapports. La fameuse querelle d'Avignon étoit la ~econde. tes troubles qui déchirent le comtat Venaissin demandent l'envoi de troupes de ligne à Orange , et rassemblée ra ordonné, Les rapports secrets de ces troubles avec les nôtres exigen"! des recherches, et l'assemblée a nommé IUl comit': de six personnes pour les suivre, L'abbé f auchet, au nom de la municipalité de Paris, a ir.vité J'assemblée nationale à assister par députation à J'oraison fun èbre de Franklin qu'il devait prononcer, et l'assemblée a accepté cette invitation, qui l'honore autant que les manes de ce grand homme, S éance du dimanche ,8 juillet. Tou JOU R S des plaintes sur la lentEur du paiement de ces contributions patri'o tiques, in~a­ ginées pOli, taxer les auti-révolutionnaires, et qui n'ont écrasé que des patriotes! Toujours de . • 1 nouveaux moyens coactifs pour se faire payer. moyens infructueux! On arrête que le comité des finances en présentera d'autres. Ces assîanats qu'on attend avec tant d'impa" , i ence , ne sont pas encoru prêts; M, le Cou- • �( 3°3 ) ( 3°2 ) teux l'annonce, et 'demande la prorogati d ~éIl"h on[ u al pour ec ange de ces assignats COllt ~~ billets, et Il l'obtient. Cette séance est terminée par un règlement pour le paIement des pensions dt! clergé et d deClrnes ' ~ pendant l'année 1790, opérations contirlllées pour œtte année aüX receveurs-généraux et particlùiers. Séance du lundi, '9 juillet. Tou 5 les François sont frères, sont soldats , ' appartIennent a la même armée; tous Goivent donc porter le même uniforme; c'est la seule manière d'éviter les rivalités, les jalousies communes entre les provinces, les corps , les régimens. On doit donc applaudir à l'esprit de sagesse qui a dicté le décret su ivant. Il a de même dicté celui qui concerne le dépôt des b,mniè,es fédératives dOOllées par la municipalité de Paris , 1 ' a tous es départemens. C'est dans le sein du directoire de chaq ue département qu'il sera dl~OSé. Les départemens sont par essence les gareDS de la liberté publique; c'est c10nc dans leurs mains que la b~nnière de ' la liberté, ce monument d'une féd ration .politi ,ue, doit être confié. Un décret important a terminé cette séance ; celui/sur la composition de l'armée, proposé déjà phlsÎ eurs fois, avoit été débattu, rejetté. On s'est entend u ; on a rejetté ce qu'il 'IV oit -de louche; on a concilié les pouvoirs dans le nouveau, et lorsqu'il a été représenté dans cette séance, il a essuyé peu de difficultés. L'.lsscmblée nationa le décrète J qu'ail commencement de la session de chaque lég islature, sur la proposition du pouvoir exécutif, le nombre d'individus de chaque grade iont ser3 cornposé l'année) ser3 déterminé par un d~cret du corps l~g is l at if, sanctionné par le roi. Décru sur Ils ,mifonnu. L'assemblée n:l.tionalc 1 après avoir entendu son comité de constitution sur l'uniforme à donner aux gardes-natioJ1ales, a décrétc.! et décrète: l U, <]u'i l n'y aura <]u'un seul ct même uniforme ponr toutes les g:udes - nationales du. royaume; en conséquence) tOUS les citoyens François ~dmis dans les gardes nationales) porreront l'uniforme ci.pr~ s _ Habit bleu de roi) doublure blanch e ) paremc lls ct cenrs écarlate) p ~lSsC - poil bbnc , colet blanc) passe - poil rouge) la manche ouverte à. trols boutons ) la poche audehors ~ à troi s pointes ) boutons jaunes; sur le bouton ser3 tcrit le nom du district; épaulcues jaunes ou O'Of, rcsroussÎs écarla!::.; sur l'un ' a'cux sera écrit cc Jfu>t: tonstlJwiOIL; SUt l'autre celui-ci ~ liberté; vcste et culotte blanche, �( 3°4 ) Qae les gardes nationales qui ont ado [1 .r i ' d p c un au"e UDlrorme que ce UI one il vient d'être arlé . d P ,ncpour Iont contlOuer c le ponct que jusqu'au 1 . '1 • é 4 IUliet pro . c balD, poque de la fédération. . 3°, Que les gardes nadonales des lieux où il ' . . d"fa ' hl ' n y .VOl[ point um cmc cca l , et qui cn one pris u 1. ..J r n pOUt e Jour uC la rëdération, continueront de: le porte ' . _ . r Ju sqt.l~u 1 Julliet 179] , jour auquel routes les g ardes na,·'I Onillts . 1 dl+ royaume porteront un seul tt même uniforme. 2,0. ERR A TA. Dans le N m6ro CLXV il s'est .Iissé d-... u1 'raurc.5, ~ Page 2.)8, I i: rt note, tou s nc les ont pas', li",,· t \"Ous ne le sont pas. P.ge ~56. ligne " 3 • dl. a été han nie à leur ,. . " : hé Die " a leur fête. "te > IlSl{ L COURIER DE P ROVEN CE. N°. C L XVI II. Seances dit :1.0 au. :1.2 juillet. la grande question , si long.temps agitée; concerna!}t les retoms de l'Inde, a été décidée dans la séanc e du 19 juillet au soir. Nans ne rappellerons- pas tOllS les argumens employés par ceux qui se s,mt succédés dal;s la tribune; ils rentrent à-peu-pr~s les uns dans les autres , et M, Begouen, qui parait avoir faI t plus d'impression, M, Begouen n'a fait que copier en partie ce qt, i avait été dit avant lui, ou réfuter très _faiblement les objections de M, Mirab'eatl l'aine ; son disco urs en substance se réduisait à ENFIN ce CI : " Vous avez décrété la liberté du commerceJ ~t l'fnc\e ; yous avez aboli le J)rivilège de la compagnie. de .l'Inde ; vous avez bien fait: c'é~ toit un monopole; mais vous feriez mal, en ne ' conservant pas le I}rivilège de l'Ori ent, . , , " Eh ! pourquoi? ce privilège n'est-il'p3s un De l'Imprimerie du P ATRI OTE FRANÇOIS Place du Théâtre Italien. ' mono pole? " Monopole ou non , répondoit M. Begouen , il elt utile 1 il est nécessnire. En géRéral, si VOt~ .... . .Qq �( 3e7 ) ( 306 ) voulez pratiquer la famense règle qn'on vons a tant citée, Lais~z faire, lttiSS{{ pOHer, VOlIS rui- nerez l'agriculture ct les manufactures . .. . ..... Mais M. I:egouen ne réfléchissoit pas qne l'indnstrie ne se déployoit bien heureusement que ~ous le sy stême de cette liberté indétinie; que si J'on craig:1oit de voir l'industrie étrangère l~ vali"Se r l'ir:;dustrie nationale , il fa lloit charger <l ' r entrée les produits de la première, et non pas' donuer) tcl ott tel port la faculté exdll5iye d'impor ter ce produit. M. Begon-en ci toit l'intérêt de nos m:!nufaet urcs; pO llr imposer ces fers au commerce; il éloit applaudi , parce <jlle , chez un peuple qui n'est pas encore éclairé, on est touj ours applaüdi qmnd on parl e à son intérêt, ou plutôt ses prêJtl g~s : -Tous l'eS François ne sont pas des ' Turgot, des Smith, po ur géneraliser leurs eon- a Cèp!lO n ~. M. Begoucn -croyüit qu'avec la liberté indé. finie des retcurs , la France seroit alimentée des produIts l'InJe par les 'ti'angers ; et, pour le pron\"er, il disoit que , dans les temps les plus flori s~ans , Hctre commerce n'avoit jamais été en état de sUDve:1ir à la consommation de la France III du Le, 'ant .... Et ce fi!it m~me prouvoit contre M, Begouen; cl: 1 _ car c'est en donnant des facilites aux commel·· cans pour leurs retours, qn'on en multipliera le ;,ombre. La cause de l'insuffisance du commerce ffiUlço is étoit dans le monopole, qui se son cie plus de vendre cher que de vendre beaucoup. il n'est pas un seul des argumens prod11lt par la ollpidité du commerce, qui ne puisse être ainsi rH ute. Malheureusement très-peu d'hommes sont versés dans ces matières de commerce ; on se laisse aisément subjuguer par les noms .de ql1elqlles négocians " par l'expérience qu'ils citent, et qn'ils n'ont p01l1t. On se lalsse effrayer par ces grands mots : ragriculture: le co,:,merce , /, s m.'1nuf!lCllI.,.CJ seront ruinés. Ce charlatamsme, dont les membres négocians ont fait nn si henreux essai sur pll1si~nrs autres questions, l'a e",porté encore lUle fois sur la raison; la France ad ' cidé en leur faveur, T ous les avis se réduisoient il trois; 10. celui des comités; 2°. on demandoit l'ajonrnement de la question, si l'assemblée ne se déterminoit pas à prononcer les retours de \'!nde dans tOllS les ports de France. On propoSOlt d'enteudre \es chambres de commerc e et \cs en1 ., .treprenenrs de manufactures, sur :: question ce . 5"1 <les 1)0rlS excl usifs pour <saVOlr 1 C.' O'lt y ~ y ..... u ~ J. .les retours et les désarmemens du commerce de .l'Inde; le troisième e,nfin , tend oit à faire dé~larcr Qq l. �( 308 ) .la liberté indéfinie des retours de l'Tnde, et ;\ déterminer deux ports pour ces retou rs , run SUr J'Océan, l'aUl"re Sur la Méditerranée. Ce troisib;e avis se sous-divisoit encore en trois, re!ati\'~_ ment à la fixation du port sur la l1éditerra née: les li ns proposoient le port de Cettes, les autres celui de Marseille, d'a utres enfin ce lui de Toulon. La discuss10n il e!é fermée 3près avoir entendu t Ot's les membr s de l'assemblée qui ont Souten u ces différentes opi nions ; mais elle a été ouverte SUr b priorité entr'clles, et elle a été accordée à la motion tend2ilte à l'ajournement, qui a été mis aux voix, et rejetté. ta priorité a ensuite été demandée pOur l'avis des comités , en ce qn'il tendoit à fixer ur. seul port J)Oll- es retours de EGde, et elle a été décrétée. L'avis mis aux voix a été rejeué. Ceh:i d'ouvrir deux ports seulement au retour de l'Indé a été adopté et décrété , après avoii' obtenu b priorité Sur celui en faveur de la li berté indéfinie des retours de l'Inde, qui n'a pas éd mis aux voix. il restoit déterminer les cIeux seuls po rts qu; seront onverts anx retours de l'Inde. L'assemblée nationale a déterminé celni de J'Orient SUr j'Océan; et à l'égard du port à déterminer Snr la Méditerranée, al'rès avoir rejetté le port de Marseille et adopté celui de T onlon , il est ré- i' ( 3°9 ) slJré de t oute cette délibération j" lrticle Sllt- vant : Les retours . . " t,""" proV/i(llr .~ , Ct dés armemcns ne pourront a,'oir li eu ~ que dans !es pons de J'Orient Ct de Toulon. • 1 _ _ _ _ __ Sénllce dit mdrdi 20 jlliLLet. LA reprise de J'orga nisation des tribunaux il amené la discussion des tribunaux de dlstnct. _ Le comité, se traînant Sur les pas de nos prédicesseurs, avoit recréé t out l'ancien échaf~u­ dalTe judiciaire; il avoit , SOHS le nom de Juges de" pai x , remlscité les juges. seignenrianx ; . il vonloit ressusciter, sous cchn de Ju ges de chstfiets , les bailli?ges royaux ; et les tt!bl!nat~X de département qui au ro!ent représenté ces antIques ct redout"b lcs parlemens, devoient fermer ce triple cercle d'ar~ n e it1dici?i rc~ Vne foule d'adversaires se sont préscnté~ p~ur combattre ce projet dangereux; chacun , fi l ordinaire , avoit son plan à la main; et chaque plan, an iieu d'écl a:rcir la queôtion , y jettoit une confllsion oni ne faisoit que redoubler l'embarras des anditeurs, et rendre les opinions plus V Jcillant es. C'est ce qu'a fo rt bien senti M. Goupil, qui a représenté (lne la discussion alloit s'égarer dans �( 3I l ( JIo ) la. diversité des OpUllons pIns ou mOInS . IOge. . meuses , et. a demandé qu'clle mt renfermé e dans ,. . L . 1 ceLe . . questlOn _ ll!uque : Y aura-l-il"" trl'"lLlla par d/sract .) Ou:. Oll non . Cette. qucstion , ainsi réduite ' n'a otr t !lie r au~ Clllles chŒc111tés. La nécessité dc mettrc 1 . , ,. . • c es }nges a cULé. de ch::ql1e partle un peu con sidérable d" ~a _. soc lé té , a fui: se ntir la nécessité d'éri~oef 1.11\t;·,buna! dans chaqu e district. Le sèlll M. Tronchet, prévoyant que toutes les réformes a!loient considérablement réduire les l)roc~s , et cral'ba nant p ollr les plaideurs. et les passions trop faciles à enflammer le v oi si~a deSlrolt . . • 0ae des tr:bunau'" qu'on n'établît qu'un tribun<ll pour deux districts· ou vonloit au moins que le décret qui fixeroit u~ tnbunal par chaque district, ne ftlt pas constitut!() nncl, afin que les législatures proch aines pussent réduire ces tri bunaux. M. Delley Ini observoit qu'cn fixant un tribunal par . district, il en résultoit 540 tribunaux; que ce nombre, bien in férieur au nombre an,c.ien des bai lItages et autres si èg es, seroÎt ,\ peine suflisJ nt pOtte terminer les procès. Aussi ce?te objection n'a pas été fort accueillie; et on a déci1!é, presqu'à l'unanim ' té, "Qu'il y aura un tribunal dans ch?que district". Combien y aura-l-il de j ug,s da;s chaque triblln,y, ! ..... , ) dt diJtrict? Telle étoit la seconde question qui se présentoit li la discussion. M. Périon , qui le premier a monté à la tribune, a fait changer le cours naturel des idées qui se presentoient sur cette question. Pour la décider, disoit-il, il faut savoir quelle sera la compétence de ces juges. Leur nomb-re doit augmenter ou diininuer en raison de l'étendue pios ou moins resserrée de cette compétence. Or, je crois, ajoutoÎ t M. Pétio n , qu'il faut, avant de déterm iner cette compétence, examiner s'i l ne 'convient pa!> de rendre les juges de districts juges d'appel les I\IlS pour les autres. . III. Pétion s'étoit -{\ur:refois élevé avec force contre les appels. Il avoit prolwé combien cette forme étoit onéreuse, imm~ale et absurde. U vouloit prouver aujourd'hui qu'on diminuoit les ca lamit~s qùi résultoient de cette forme v icieuse, en introdui."nt le systême des appels circztlairrs. Ce;t un titre cfe proscription que la nouveau-' te aux y eux des igu orans et des frondeurs envieux. Les ignorans aiment et défendent leur routine, parce qu'elle s'accomm ode à leur paresse, et qu'il est fa tiguant d'examiner des sy;têmes nom'eaux et de changer ses habitudes. Les frondeurs envient tOlltes les idées brillantes, tout ce qui pent capter les applaudissemens du public. �( 3 12 ) Il semb!e 'l ' • . que ce soit !eur pro!>riété. Et nun. ra d lJpnt quI!. nous et 120S amis ' c'est l cl ' , l eVlse de c"s homqies dangereux) et le motif secrd cl tontes leurs crif!qlles. e Les ignorans 'et les frondeurs d s idL. es ' , cl ' " - qUI pre. omment aUJonrd'h l1l , se sont clonc attachés a Mchd:r le systême 1l.e appels cir'cuiai;:es ) ui p Oi, r la pr 1 mière fois) h\~té exposé par ,!YI. ~e: tiop. Us, oot dit qlh'~ld ij:.O\t inc o '~ '~le ù tous ks r eupies) et _,lQ,~yst~m~..fédéra ! des }\."l/.r'c" •. . uJns l'étoitJ'ë.IISS!' F,~\ir,i l ~ca rter tontes les<ialées incon. l1~il:s à nos p~res ? C rtc abstft'ctj é R pouttant été imprin1ée contre 1ê:ci~e IIlf\'hode i:rgén~ellse de qui se réduit à ceci. SIl:'!)OSez s'v tr: 1 •• PéJion, ,-Il"! . " . '" 01 I!"ilttn i .. ~ .bunallX de clrstqcf, dans un départç,l)1ent ; le nO. 1 re~~ortira à 2, l e 2.. Ù"3 , etc'. ct le 6 à 1. M. Pétion a déveJo-jDpé tous les aVJntages dece plan) avec' simplicité et d arté. L'assemblée s'en est pénétrée ; e~ l'accueil qu'd!e lui il fait 1\ prou" [\ . 'u. " e, que les "' O,l1HOnS l tl1 étOle nt f;n;or,lbl ~s. Cette fa,'eur, .s'~st prodigiel,\Se;ll, nt, augmentée lors. c;n'oll Cl entclld u 1\'1 .. Ch~.bro l..d dLt~!1dre cette,in~ no vailon dans un excellent cEscou!"s. Ccmme ce di$conrs rcnf"'rme tont ce qui 1\ été dit àe meilleur snr cette n,ati .re; c "mine il renferme la logique la pl,,~ saine ct les observations les plus qn es, 11 0113 le con;ignerol1~ ici. fi discours de cette ~ (qi'j )1 cett~' fbrCè \'atlt bien ''l'Ihst'6i'te de vingt débats ' ihc0h~lIèHs"et'''intltilès. 'Il ~pprena à penser;-il offre à •réfléchir. C'est sall,S •_~p,ute à ce discours f, qu'on ,~\lit,;l\ gra~c\e pJlrrieJ;adoprion des appels circuJajres; et ,polir ,la justifier aux yeux d'e la post~rité ; oil,lest nécessaire de conservèr !a base sur lattuêlle' la loi a étê 1p'6s'ée:" ' - " , 1 l ' . ..... '·,d' l - , Je propos, ,, disolt M !'Ohal5'ro~J. que l"s "Ù,uJatlit" d~ district soient emp lo yés cn',n\ême~temps, et ·pour le' pr'~~ mier.. -ct pour le second degré de jurisdiction ; que l:hacun €feu'x &oit. dans. son enclave pafticulière, rribuh' ar ~sfri!:''''' mière instance, Ct qu'ils soient hii5unaux d'appél! le~llRf ' :t l'ég:ud des autres. 'J , •• Voici lçs aV:lllu ges que je tro'u~e i'l8n":"S" èe ipliiO t):l -. .J. Il apporte une gracdc simpliêité. dAns votre org{n1'54tion judiciaire. " ~ :.. -'~. -4 Vous place7. sur la même-lighe' un certain nomBre -de juges, et vous leur disrri~.ge:L" tellcm eii! lculs foiiétid'Ô'tll qu'ils vonf suffire à cout, ! 1 f''''~ OJ~ .. " Or, si, avec un moindre nombre d'ageli$, li/oûs1 pollvel obtenir tOUt l'effet que vous atrendri'cz. d'un pl ~5 -gtànd " nombre la première méthode est préftrable, Vouk1êtes , d'une par.t, pl.us certains de vocre' résl1I N~.( J qua nd il dépefui d'un mÇluvcrnellt moins compliCjué ; eo d'autre part )il -vo"us est bien plus facilerde 1voir promprelll'tnr' lê~ d~ qui 1 0. J J tendent -au désordre, ct d'y obv~cr. ,,\ U Des tri bunaux d':Jpp.e11 fomhcront)" tâ[ . b~ tard, Q-(s com Ragnics .; , une correspondance .. "(f3\lgercuse l's·~t'.dirrra tntr'c:lk s ; elles me t trOnt Cil masse ~wr pOl}vo~r .., 'lc:ur, ,2. 0 , Rr �~ J..1't t ( JlJ 1) mo.v.ns., Js~o grand cr~d.i, :~ Idjs leur grand «éd,""' Il ""1 r..,1 ~ Q 7 .... , JJ.-C cs 1'3urom re!, da;", s,u n gr3~4 son. Que.fiua.1c(uem l " J-c m'appuyt SUt J'autorité du l:otnit~'- ct c't!St sa thèse .1. ... [Iee dépendra d'el eS. ' ,-,'. 1 .1. ' l' t 1· l } J 1 • '-'I~ JlIS.. r , , que je SQucÎeDs. 1 Je nc aonncral pas ~ us al: dévetoppernc:ns a cette idée . mais ie 'lOtIS raprdkY.ll"'es~pâl'k'rj,ens\.. dôot l ld nàu'yèlie~ ' 1 cOJllpàgrüc:sJl~ diffé'rcroient q'i!c par quelques uuàncis~ Dans le- J>\i~,iee, 10j Qifiçi.,,. <l'II p.lIIlom.ns'i6toie0'l 'alllovibles; ils n'étoie~t 'l~l j~g~S ;, il~ étpicqt , eq petit nombre. Il n'y avo)t que huit magistrats dans Je conseil d~IBhin;&\.\! ~evenu dep,ui. (e, pa~.m'D' de Grenoble : coo'41, q. I. p"ssé en fav~ur_ 4.-1;0""oi.. ' i~~ ~j9.W}a.ux de distrjct n..Cl se':ODt, jamais- d:aogtreul; Ic.~'lRi!igfi nc poucronl avoir, comme j ug.s d, pmniè,e, j",!,~nf,C-~l qu'un asceQ~ bQlné comme- J'imporranco de Jeurs fonctions. ct comme leur (crritairc; ils o'c.n,auroo{ aucun c0'AW:~uges-A~e",lc;] c~, dartS::mcs vues, ils Il'au~ tQ.iclU poi~J ~e te(rÜoir.ç,~ [SlJI\.ÎJ),é. J \ Et puis, circoDscrits dans d'é troires enclaycs, r~unis cn tr5!.-ee,i~ nombre , ..,ils- ne;. s:.fQ{meront j-amajs en compa- g~~cs--,: ""--~~eurelonf rn ~grou,pos, épars au x. places qu i leur auronr été as~gnées, ct plusieurs ceo.taines de ces g!9 UBSSt qq; sorQllt pas s.usccptiblcs de cC[te corrcsppndance, d ~ cet!e t gl,ll)ion J r(Qp. facile à raaliser,'pour vüigt [ [libllllaUx, }0, ,, 1), l1J '~ p,Arq, '}\le' Vous ne vou1.cz pas des }ugcs de deux cl;a~~Cf. · que VQU~ FfoOS.crÎV.tt cette dis tinction de Juges..su- péqc l,lq! ef '4~ j uges jnfé:r~IS, cr dits- disparités choquantes eru~-e ~~JOQ..qns q~ '1fempli sse Dt· les. mêmes fonctions. Je trouve cda dan s le plan même du comité; car il vous p, opos. <!ç i<,<r6<er quo <J,la di.ti~ction des deux degrés de j lj,r-~dis:riQQ n.'ôJ'Ab}i.c auçunc diff6tenco ni supériorité per' ~IlQ5;lIçs eg'tc-Ic. j.uges ,Ir "/ OUS aurez. d~crété. qu'il :n'y a 2UCunc diffés.upérioflÎté p'ccsonn ell cs êntre l-cs 'jûgéS) J'opinion (1 Je préjugé décrèrero nc a Ut remcn't J Ct vaas zfhabituerèz p.. lc.pçuple à <on<evoir Il'ta< du juge d'appel qUi réforme, sans pu~u:cdkncc sur l'~tat tydlJ ~prèm ie c jugc ~ qui &1. de téformé. ) J Au fond) ic suis d'accord avec le comité; mais cc qu'il réduit à uoc,déci sion de drdrt·~ je' l'établis par le Pait, qùi est toujours plus sûr que le droît. M-aÎs quand reo~ IIi 4' , Le1'J6jugé du peuplt sur la tllpérioriré des ,1Ibunau'" ; '-appelira plus loin: les juges seront peuple a'ussi sur ce poine; Ob préfuer3l.unc place dans Je tribunal d'appel # à une place dahs It tribunal al'p.Uable. Celui qui jlrgèfa qu.atre dépanemens êt celui qui.. ne j ugera qti'ftn distri'd, De se résoudront po int à s'assimiler. Qu.',e:n arrivera~r-il ~. Le jug"Cde disrrict 'sera occ upé d' un dè:gc'~ à monter; ' il séjburner.a impatiemmebt dans le premier. Je vois bien que J dans cct état des chOses les vues L(Ittrieures du juge de dÎ stlli cr polit'ront etre un ptincipt: ij,'é· Blulation, qu'il cherchera à Pléritt r par le rravail} ra$-siduité et l'inrésrité J cet avartcem Cllt qu'il <tmbitionnera': mais cent considération 110 me s~d uit pas, et j'arrêfe m'a pCDsée sur l'incésê r qu'a le peurle à anachcr un bon jug-e # à ses fonctioos . Dans tous .lts temps) on a [COP ptU fait attention à l'im- portance des fonctions qui sont remplies dans les premiers tribunaux. 11 n'y a d. boas jugem.ns que ceux qui sont c~jqué, 'IU Rr1 �( JI7 ) rinstIUCtion : or l'instruction se (ait dans les premiers tri. bunau:I; ainsi il est vrai ~ cn dernière analyse) que les bons jugemens sont 1'~)Uv rage des premiers tribunaux. Il est donc très-important que 1 les premiers tribunaUJ: soient rem plis d'hommes ~cl3irés) sages et justes ; il fa.uc • donc y o:macher ces hommes, et pour cela il faut DC Itur pas montre.r au-dessus une place qui -km fasse C1Ivie. Vous 'voulez que tOU S vos juges jouissenr d'une grande consid~ration j ne laissez. p'3S échapper le moyen principal 'lui vous est offert pOU t la leur ass urer; lje' faites poiet un panage inlgal de ceue considération; les rribunaux auxquels vous donneriez UD peu plus ~ finiroi ent par avoir tOUt. C'est par 9 uelque supérior: té quc comrnence la tYr3onit. J O. Quand j' les juges de district seront appellables les unS aux autres. J' ap pel ne se ra plus, pour les justiciables. que la pro vocation d'un nouvel (":umen des procès , et non Je recours d'une puissance à Un e puissa nce plus gflnde, Les juges auront l'j'déc d'une foncdon à remplie et non d'une autorité suptrieure à exercer; et les jugemt:ns appelJa,bl~ ou fi on tiendront leur force de la loi ~ et Don. des ,hommes qui--auf-onc- prononce:! . • - ~e~i paroiera une conception bisarre) extrê-me: les perà portée d'observer. en avoueront la vériré. Il est arrivé bien souv ent. que 1(' penchantà rendre . ma t,<]uante la supbiorité du tribunal, a eu grande part , au .. moi n.'f..J aux pro nonciations accessoi res, Je·ne laisse pas subsister cet éc u ~ i I , et cela est plus sûr -quo. J e Je donner à tv Îter. Je compte plus sur la loi qui abolit l'objet de l ~ tentation ) qtte su r la morale qui recommande de ne pas succomber, ~ sollnrs qui ont Été 66.. ~JJaud YUIIS avez ordenné la division du ra-y~um~ en dtpanemens, et des départemens en distri cts, vous 3ve~ vu la jalousie des villes écb,ter. D'ancicl!nes riva!üés ont agi; de nouv elles ont pris naissance; les préfdren ~e [ obtCDUCS t,erom long · temps , peut .être) un suj et de dI sco rde. L'établisseme 9 t des tribunaux d'appel aurl~i t le même effet; vous ajouteriez un levam à un lev ain. Il y auroit cette différ(:!1ce J qUle la premii':.re opératio n a été nécessaire, . et Gue la seconde seroit spontanée; que l'uoe a produir seulement le mécontcn 5emel1t de quelqu es villes, tand.is que l'autre S;.u scitcroit les murmureS de plusieurs dépancmens . Et ces plurmures auroient pOUt m(Qtif, outtC la jalousie ,de u:rritoire , une véritable inég:lliré dans la condition des justiciables, env ers qui il sembleroü ainsi que vou s n'Juriez. pas accompli vos promesses. L'aptitude que je, propose d'attribuer a.u x tribun:mx de ~istrict, relativement à la J onnoissance des appels , C5 ~ aussi favorable à l'égalité t que la créaF\91l des tribunaux paniculiers d'appel leur eS t oprost!ç:,.. . Mon avis est de doftner aux panies k choix de leurs )u ....t fo d'appel dans une certaine latitude t e[JIJ;0us sentez qu e la p réf~rence que la confiance acco rderoi t) T'fe ser~ it pas une ~~al~. 1 , Je dis que le système q,Qi be laisse pas même des prétextes aux rivalités et aux murmures) a des droits à votre asscD-. ùmcDt. 7 0. Les habitans des villes accoutumées à avoir dans leut sein de grands établisse mens civils, sont ici mes v(rl. tables adversaires; ils rejetteront un pJan <]ui anéantit les grands établisse mens. Je dis 4iju'ils sc feroDt Hl~sioD : à des avantages spécieux �( 3/ 8 ) ils s3cri6~ront dans leurs pensées les vrais ptincipc:s de ( ;19 ) Ja prospérir~o Dès qu'il y a d20S un! ville un grand tribunat ro 1 J Us cs regards se [Ourncoc de ce côr.~. Tout devienr JOug- à ... vocaf "procureur J greffier ~ praticien:l soJliciteur ..•• Cette Ùl~ dustric immorale, qui vit des procès:l prend la place de l'industrie utile .. des ans cc du commerce. et Une grânde cité se trouve n'avoir qu 'une existence oditast cc pr~cairt. Je dis ~cusc; car Jes richesses qui s'y amassent S<lm ncolcécs d.lns une gr;aode enclave:l au"rnilicu des Jarmfs Ct de la ruine des citoyens. Je dis précJÎrc; car la moindre réforme dan&.l'adminis. nation de: la Justice ~ une DouveJlc d.ivision de territoire, Ct mille autres év.éocmeus, renversent cette fOrtune cm.~ prunc~e. '0. 00 a dit bien sou'ent dans cecte tribune: quc les villrs l de départ~mcns sont éta blies peuples pour dloso pOUl les peuples, Ct non les Et pourtant, si vous avez. d~s uibuDau~ particulirrs d'appel, vous Livrez. les départcmens à quelqucs vilJes. leur p.opulation leur 'lSsure d'abord une grau..de rtpréselltarion ~10Utcz l' ascen~allt des grands tribun an x ct J'esprit focala. liste d'es gens de loi, Ct c)lcs disposeront de tOUt. J 'aimerois mieux dire fca~chement au; nabitans de ers villes : soyez lcs Souverains administrateurs; au moins la consti[Ution ne serait pas en contradiction avec le fai •. Les citoyens des déparrcmcns ne seroient pas lenrs propres adrninis~atcurs) mais la loi ne les aurait p~ trompés, cn les conSUtuant tels illusoi rcMenr. ;'ots Entin J la raison d'économie que je vous prie mainte. nant de pre.odre en considération., seroit sans yalJur, li ,II, é,oir iSI'I~e à des 6rabli,s,mons Q~"ssaircso L'objecrion te la dépcq~ n'est pas rcccvaole. /' Ma.is 2P'è,s qu'on. a démontré q·u'un éfàblissemcnt n'cst p~néce.ssaire, qu'on y p.eue suppléer .,· Ct qu 'il est avantageux 4:1 s"ppUc,r J alou~I~. 'oli~on d,'écQnp)TI~e est traus,(~dante. La d_pense des rribuLl3ux d'appd n'est pas un oblCt que J'01l HWsSC. néglige,r; cU~ comprcnd ,lc.s' s~lair~, des juges» des officiers qui. cxC~Cefit le, mini,stèrl:: pul;ll-ic.l dC1i greffiers» ~e leur~ 'll:~iS,i e)l.eJ~on:\prendJa c.onfectiol\ ou l\cnt(etien de. batimens d~ 1csq.u~k i)~, sc,rai<pl , ~ans, L~ pcuBI, est bicn chargé» il le seroit encore davantage; il le serait DCl.Q.seuJ~~ ç;: Fjlr 1;a d4peQSt· "om!llu~ d'entretien j n;I~is a:u.sü) mais sur· t ,O,u,t par c(,s cODtcibut'~ons)dcdit~l» que les 1. jusricj~lts ... fOl·cés d'acco'ftir.) ~p~Orre[Olen~journcJlement d.an\ 1", grand., v.i~~, . Notczencorc la dépense la plus imporCj)nte à l'état, ceUe: du.tt11lJs, si précieux à l'agriculture, si pr:éçieux au comme(~e. Si l'on m'opPQsQir le calcul se.t d~ salalre.,- des juges:» je fc[,ois, JI;lon C'.dlcul 6Ussi; et sans SO~tiI de là " pcut-êtrCr ne serois--je pas vaincu; maisjcllis que cc n'est qu'un a,~ ,csso.itC dç mon cabka,u ~(nparaüf. Ma. p,oposirÎon à l'égard des rFibunaux ~c, distrjct, tOUt i tour appdlable ct jugeant le:i appeJ,'s , est susceptible d'objrctioo.s, Je vais eXemillC( s"){J.,n'lairem~l1t adle.s q:.uc.. je p.ré,ois; je me rése rve la soluc·io.n de cellc.s que: jer n'aurai pas prévues J si l'assem blée le perme L On peut me dito ., on p,cJPler lic.u ~ qu~ les tribunaux de districrs, liés rar cJcs prérog;:tt.Î:Vcs- com~lUles ~ s'accordcIQnt pour les souun jr; qu'il y aura corr'eux un pacte de: ne pas Sc: ftforCI)cr, ec qu'cotin la voie. de l'appol dl!-,jc:nJr~ illu· .oire) I)OS juges trop.. pU is~aJls,. , c1!lc:u.u sll:n.reuccs trOp Incié4 pCQdan~$. �( 320 ( pl ). ) le craindrais tour c:c)a J si je proposais pn!cisémcnt entre les tribunaux de distr ic ts la ,c!ci procité de l'appel l c', sr-a' .. dire. par exemple, si l'appel des }ugemens du tribunal A étant nécessairement porte au tribunal B, celui des J'u ge- mens du tribunal B érait néces::.aircmcrlr au~si porté au' tri~ 1 banal A. ' Alors ces d,eux tribunaux, liés par un rapporr-r~gulitr' et! continu cl , pourraient bien avoir la pensée de s'accoraCf d'oms les vues réciproques de l'amour-pr'op re ou de J'ambi. tian) lJ1ais il est facile de trouver une: mée-hade nemptc de . , . cct IDconvenlcnt. ' \ Daos mon dcssc:in particulier) je laIss erais 3ar parties J pour chaque :!'lfàirc-; l'avantage de désîgnoJ le tdlinnal au<Juel elles porreroien't l'appel; ' s'accorder) Ct lorsqu 'dlcs ne -pourroient je ,déterminera is le choix où p:u des règles que J faurais pro!:crites) ou m":me p~r le son. Non..seu1ement) par cette méthQde, je préviens Je danj'y trouve de plus l'avanragcdc produire une émulation précieuse) ct qui aura d'heure:D.1 ger que l'on me ma nne, cJfets. Les juges, pour leur g loire, les gem de loi et de: pra .. tiflue " pour leur gloire cr pour leur inrérêt , employeront leurs effares à mériter la connan ce ) Ct de leurs justiciables D3tu.rels, et des justiciables volontaircs, que leur bonne .u:nommée attirera des districrs voisins. Er comme la ville qui possédera un tribunal de district ne scra pO Înt indifférente à l'affiuence des plaideurs, qui y sera attirée ou qui en sera repoll5sée, il s'y formera un centre d'observations et d'opinions pnbliques , qui sera pour le! j1lges et les gens de loi et de pra~i que, un aigui llon de plu~ ~ On craindra J C11 secGnd lieu, que de cette: mulcitude- de u-ibunaux, uibnnatu: , jugeant en der!l~el' ress~rt. il ne r~sulte une mu~tirudc de jurisprudences div~rses . . Ne perdons pas dl! vue qu' ici l'on cnt~nd par j,~r;isprudcDclI Ics usages des tri b unilu~, Dan.s c,e sens, je dis qg'q faut ab~lir '" tOUtCS les j~risfl'u­ dçnccS ~ cr ne laisser subs ister qu e la vraie l qui est la loi; '( dis que. noS ditférends doi cnt 'êr;e jy-gés selon la Jo' 1 .. J1 non selon les usages _des rr.ibunaux. lo~, et " 1 On réPlète rOU5 l~s jç>lt~s: ~h~z les'J~riscons~lres,ce,~ à J':lfdicoce, que les ju!!es .do~ycut , ef 'noLlles , r. co nsultc_ .,r les l oi~'J..:} 1 uemplcs. Il seroir heureux que cerre maxim ~ n'eût jamais _ 1 1'.' îl".. .. ' ",..,1 été oubliée} les rrjbunaux n'a uroienc pas introduit ces ûsa~e6,. \ .Gr J UO l'on a appcllés leur jL\rbprudcnce. q~ -' f l t l S'il est perrpis aux parties et à leurs défcI}scurs de citer des" 1 ~. I~ Cltmp! s,, une prcm ;':'re cl1torse.dénnée à la loi cn attire ,unc , . , 1"'1' ".1. ,c:conde cr UDe troisième' : voilà un usage JUDe jurisDrudencc,. .. '~ , .. t1 f U:I ~ .;, . ' V' . e~ Ja loi cède; car la citer cC:cpre dans son vraiJ'C.~~, t qU3.lfd il y a ~n usa.ge contraire rl~ tribuna l) c',e:tJ!';9:~e;r .. ~n~;~c J'amour-propre des jUCTes, u'n Clombat qç:mt le ~ucc'\c;. n'est t>J .it i.l ._Î ....... p.as doutcux. Si au co ntraire iL ,eSt ~~ ./J< ,.. j).J'l' défendu de citer des e~em,~!~.l, ~e.s j~ges peuvent sans doute commçrrrç U}1Ç ot plusieurs cçr,eurs; . ..1.. , (;\. mais ellc::s seront oubliées . mais il ne s'établira pas de com• _r ri , 1 q' : ) ' j. paraison cntre ce que la. lo(!~ut et cc qu'ils one l.~;é_~ :.c:~ , leur amour-propre n'intcrvicl'dra Cnas cntr'cux ct la 101. , 1\ 'I . , • r Ainsi, un Oll plusieurs mauvais jugcmens ne feront a40, .~ '1 • ,:oUp ::'. I' cune atteintc à la loi. Cc sc ra, tp~i~urs elle que l'on "7-0~ rç::; ra aux tribunaux comme leur guide. Je crois <J.ue voillie moyc~# spr d' 'lbvier à la diver~jlé des jU,ris.prudcnces ; Ct de !limpJes. tribunaux de d ist rict, environnés d ~ moins d'3pe~rei l J me pa[~issenc en ass~{er da, Ss �(#2' ) V3nt:lge l'dficacüé; car -ils"" n1au ront pas 1'3sCeJ l d:lot qUI. ' de .ta pan d'un grand . tri bu nal ) en impose qudq ucrolS r. ', ' . . .. r aux plaIdeurs-ct a ceux qUI les défendenr. Enfin ou p,0urra craind re: que les dépanc mclIs . .~, ,01.:';. _ , nc SOient trOp lsçlés , , trop mdependans , lorsq u'ils rc nfc rm"",-,ont .J". daos leu r 'se1,~- , - Ct le premier Ct le seco n.d degré da J'url'sd 1't tlon' . Ct je n'ai pas b'esoi n d'ex pliquer les cOllsé'lu:nccs llltéricur~ que l'im3gin:ztion cherche'ra à cet état des choses , _Je .réj)OndS d'abord quel ce d:1n 0O"c r préreoou ~cXiSll!JU3ns il ,; 0.;; le plali dé: ~eux ) en assez gland uombre dans cette :tsstm, blée: , qui veulent un trihull:t1 'd':1f'pel pou r ch aq~c dt panc_ ment. 'f Ensui,t e c'est par Jeur propre i~[ ér êt qu'il fa ut lier lcsd'. l ~ ~ • c pauemens ~ non par des institutions forc~es dOnmi:1g"bl ~nn~,,: ) cs :au plus, grand nombré, ' qhî donneront à ecu x-ci Icp':'n' h ~ . . m-!J u ~R':' .. " anr :a~ s, a r:m c .Ir d'une dè'p- el~àance péoible pour eux. l ... En mora , nIe et en po l 'ItIque , 1.'c:g;tIJ(~ . J la li bercé')1 l'ab0 l'[ ~ .....ç ~ tion, de ~Otftè: préférence, composenr lê ciment q'ili unÎr en ... .I .. ) • • tln seul tOUt les pames d'une grande socitré: ~ A~1 érn' ctS l • ~ princjp...:~,.:" la tendance à l ~ d~COlll~O s iti o ll ~c prudüît ln~vitaplclÎlcllt, ' '" ~ 1 ! .;>:.._ -~ j :;1 l , d" . n. oU'iz qu uo c: pancmcn c sera crop foiG'I ~ e~ c;~ fmiroir<: ~cr .,ch.... •0 1 . ~ " • " ) , ; , . , . p pu atlo~, po ur qu e pm:us t1 songe:: J cssaytr s~partment ses forcés ~ d ' q~c' 'so ll indusni"è; Jes p'roduc. conson W '" ~•[:11 bl' tlons - il : , "es -, _ lm:JClons ' Isscnt J CS r:t-pporfs utiles, auxq,uels sa pros pente ' . ' \ Icnt " -.. r reL, II elllcn"t (lue l'inccrverstoll ' d -~Jil" cs 0('1 il S seroit I~ :1bdi catio iîvd~ l~ahtrc= , ) AjC;>Ute2 encore que, 'si vous semblcz isol t l ld ,'dépam. mt ns, ib iÎs leur5 (fi'b Unaux r"IIIld'l'pend " :HlS, vous h:s rtlp 0 rrochcz :lUSS1-tÔ ~ '" • C" pour a'10 s·1 pa l 1el·". 1fs. un s au x :llJrres: par le rcconrs a b c;m atio n cl e.s Jl1gr.:tnC' ' j 11'1.S , et Sllr· ro\tt par cc cenrrc commun d 'a~ m i nis rr :1t i oll~, de Itgi.slation) dC ."pfOteCû,on, de f[are rnité qui sera d:111S l'assc mblée nationa le, On pourroit cnfin ne pas S'l"SUjCUir à 1<\ d..ivi ~ion ~al11inis­ tr:1tiVc ~. l'égard des uibUt!3uX , et rendre chaq ue tri bunal de district \ppellable à ceux dcs distl' icts voisins, sans considérer s'Ils SOIH ou ne sont p:lS du même dép:lr,tcmcot. Cette merhode érab liroit la li:liso~ réciproquc desdépancrncns) et dissipcroit les craintes que l'on ~~pose" D':lp rès ces réflexio ns ) je--demandc qu'il soi r décrété : cc Que les juges de districts se ront juges d'apl1clles uns à l'~g:1rd de~ 'au cres , selo n les r3pportS qui se ront détcrminés da ns les articles Slti vans ". Les articles suivans contiendront J cs détails dont il me paroÎc) 9Uilnt à pr~sen r J inutile d'occuper l'assem blée, Ce d iscour~ a fait la plus vive impressio n sur l'assemblée; elle n'a pu être détruite par les raisonnemens captieux que les a-tversa;res de ce sysrême, que les défensenrs des anciens ' abus avoient fabriqués à loisir. En vain ont-ils soutenu qu'il falloit éloigner les tribunaux d'appel des plaideurs; qn'iI ne pouvoit y avoir'des juges vraim ~nt éclairés que dans' les grandes villes. On a' vu' perccr au travers de ces sophismes le. desir aristocratifluc de fo rm er dc's cours supérie.u res qui ouvriroient des places à l'ambition des intrigl1ans, et d'orner les grandes villes de ces cours , pour humili er les petites villes, et introduire une inégalité choquante ct des rivalités dangerenses" S s' 2. �t 3~4 ) -( 325 ) Cette question importahte ayant été long lie. ment agitée dans la séaJlce du 23, le systême nouveaLl l'a emporté à une grande majorité et il a éti\ décidé que: ' l es juges de: district seront jûgcs d'3Pf'd les uns à lëgard des autres, sHan les rapports qui seront dérc rrni9é.s. S~ance da mardi soir, 20 juillet. UN des évènemens qui contriste le plus les philosophés qui suivent les progrès de la révo. lution, est la lenteur que porte l'assemblée natienale dans la restitution des droits naturels et civils des Juifs; on regrette de la voir céder à de vajnes terre urs, et ne pass'empresser à expier les outrages que les siècles passés ont faits à çette p1alheur!!us.e portion de l'humanité. On a révélé ce soir à. rassemblée un e vexation affreuse dont les Juify d'Alsace sont victimes. Ils demandent a être afIr~nchis d'un droit de protection que la cour a in;'posé Sur .eux en 1715, et qui a été abandonné à la mahron de Brancas. JO. Le droit de protection peut-il subsister désormais, soit au profit du concessionnaire, soit au pront du domain e, c'est-à-dire au profit de la nation. ~o. Supposé qu'il doive être aboli, la sup- pression doit- elle s'opére~ sans aucune indemnité pour le concesslOnnalfe? La première question ne peut faire aUClUle difficulté. La taxe levée sur les Juifs de Metz n'est ni une servitude, ni le rachat d'une serviinde; le mt-elle, elle n'échapperoit pas à la proscription. Une ~lasse d'hon:mes, à qui l'o~ ne peut contester le tItre de régmcole,. ne p~ut ~tr~ réduite à payer le priX de la permIssion d habIter le'royaume, et à acheter la protection du souverain. La condition des Juifs de Mei~ ne peut être diflërente de celle des autres habitans du royaume, et l'assüjettir il un droit de protection, landis qu"ls contribuent à tous les subsides qui se lèvent sur tous les citoyens, c'est leur fai re pàyer deux fois la même chose' Ce n'est pas seulement à Metz que ce droit odieux est exercé ; il l'est encore dans plusieurs cantons de l'Alsace et de la Lorrai,ne, au profit du domaine , et même des cr-devant seigneurs. Ce contrat honteux doit disparoître à jamais . d'une terre libre, qui ne connoît plus que les droits de la rais~n, de la justice et de l'humanité. Déja, par un édit du mois de janvier 1784, on avait supprimé les d'roits d'7 péages corporels <jIii se levoient sur les Juifs à l'entrée des différentes villes; on avoit été revolté de voir des �( ]26 ) _hommes 'assimilés à des animaux. Il faut achever cette œuvre de justice et de bienfaisance, il faut que les Juifs régnicoics ne soient plus désormais grévés d'aucune taxe qui ne leur soit Commune avec rcus les F.ançois. Quant !t l'iJ1d~mnité réclamée par MM. Brancas, auparavant de l'accorder, il falloir examiner les titres de la concession qui leur avoit été faite de ce droit revoltûnt; et c'est d'après ces silg es considératio ns que l'assemblée nationale a prononcé le décret suivant, qu i affranchit enfin les Juifs de cet impôt odieux. L'assemblée nationale , con sidéra nt que la protection de h force publique est duc à to uS les habi raps du royaume jllJisrincrcmenr, saAS ~1.lt~C condition que celle d'cn acquitte r les contributions communes; Après avoir ouï le rap port de son comi té des domaines , a d écr ~ lé et d~crètc : qu'à com pter du jour oc la publication du présent décret, la redevance anllueJle de 10 mille livres Jev~es ,>ur les Juifs de Merz Ct le pays Messi n, sous ks dé.. nominations du droit d~habitalion, proue/ion tt tolérance J en cr d c meur~ abo lie S<lilS aucune indemnité pour les concussionna ires ct possesseurs ae~ucls de ladite redevance. Décrè[~ en ourre. 'lue les redevances de même ~atur~, qoi se lèvent p,H"-roU[ ailleurs sur les Juifs, sous quelque dénominat ion Ique cc soit J sone pareillement abolîcs ct supprimées) sans indemnité de la parr des d~bircltrs J soit que Jc~dücs redevanccs sc pl.!rçoivcm au profit du rrésor paolie, ou qu'cll s soient rossédées par des viii", par des ( 327 ) uttS ou par d....s· part',eul',er' ) sa uf à statuer, aill si . . . ' ~ . Or a, sur le s i ndcmnJ(~s 'lU I pounolent eu e Il 3pp:l.rttCn qU' aux concessionnaires du gouvc:rn emtn t , _P[~w_ ... . é ' d'après l' avis des dHeccolrcs d~s dt:parte-î IItte on ceux, . territoire desquels Iesdltcs redevanc,;:es se perm(US danS 1C é . . ' l' ffet de quoi les tit res leur en se rom re pr Ç01\'(nt) il e . . • 'par les possesseurs ct co nCC:SSlOuoaues. SCDt~5 dans 1aonee , cot'Omll n2 l' Decrete en fin qu'il ne pourra être exigé .aucuns .arrc::ragcs . . d et que les poursuites qUi se rOlent ~ esd ltc s ft cvall Cei, . . . son d" IC eux , son t Ct deme urent érctn.ts. exercées pour r21 Dans la séance suivante, M . Reubell a proposé d'assujettir les Juifs à une imposition , par une addirion au décret ci-dessus. O n a' renvoyé cette morion au comité des finances, pour donner un moyen d'assujettir les Juifs au paieme.nr de l'impÔt , qui est, pour t dus les membres de la société, le prix de la protectIOn et de la force Jlublique. . . Dans la séance du 2 1 Jl1l11et , co nsacrée en partie à l'examen des finan ces, on a présenté un plan pour l'o ruanisatio n du trésor public, ,dont l'impression a été ordonnée. On a fait différentes suppressions dans le département de la f!.nance, et enfin on a reçu le compte tant attendu d~ M. Necker, de puis mai n89, jusqu'en mal 1'/90. . La société de la révolution de Londres, qm " SI v''f'a la' r éVO lution de France, prend un .1I1téret �( 328 ) a célébré le fameux anniversaire qll 14 juill Lord Stanhope ~ écrit à M. la Rochefoucau~t: llfle lettre 01. se tro uvent les détails de cett f tete, et l ' es vœux faIts pour la révolution de lae France, et pour l'union 'des deux nations. Ces vœux ont été fraternellement accueillis par l'as. semblée nationale, qui a chargé son président d'écrire à la société de Londres; Sur-tout pOur la remercier de ce souhait fait par les célébres She~dan et Priee, pour que l'harmonie la plus parfaIte règne enue les deux nations; so uhait philantropique, qu'il n'appartient qu'à de~ames profondément gangrenées de tourner en ridicule. De l'ImprimeFie clu PATRlOT E FRAN Ç OI S, Place ([u Théâtre Italien. COURIER DE PROVENCE . . N°. CL XIX. Séances dU.22 au .2J'juilLet '79<3. D iscussion sur L'organisation. de L'armée. LE philosophe qui se rappelle J'histoire des siècles passés, qui voit que le despotisme a toujours trouvé le plus formidable ' et le plus constant appui clans la force armée, qui voir que partout, et clans tous les temps , les militaires ont été dévoués aveuglément à ceux qui gouve rn oient, et ont fait un point de leur foi, de leur discipline, de sabrer, massac rer, sans examiner la justice de l'ordre ; ce philosophe doit frémir, quand il entend parler de la nécessité d'avoir constamment deux cent mille bayonnettes pour defendre un état libre. Eh! qui lui garantit que ces bayonnettes, au jourd'hui dans les mains d'excdlens patriotes , ne se tourneront pas un jour contre la liberté mêm e ? FO llr prévenir une pareille calamité, il faudroit qne le soldat pÎlt être toujours citoyen , c'est-à-àire passer un e portion considérable de l'année dans ses foy ers av ( c sa femme , ses enfans, ses amis; et la disci]line de nos armées modernes ne permet pas cette vIe Tt �( 33° ) citoyenne du soldat. On a: fait de son art un métier, une profession isolée , qui entraîne le célibat, et qui par conséquent rompt les liens qlÙ peuvent l'attacher à la société. La république de Rome subsista, tant que les armes qui la défendirent ne furent portées que par des hommes qui passoient l'été dans les camps, l'hiver près de leurs pJnates domestiques. Lorsqu'on forma des masses d'armée, constamment exercées dans des camps, étrangères aux villes et au civisme', alors elles devinrent un levier puissant dans la main des ambitieux aristocrates, qui convertirent bientôt la république en monarchie. Ces considérations doivent prouver que l'on ne peut apporter trop de précautions dans l'organisation de l'armée d'lm etat libre. Quand on est réd lût au malheur d'avoir cent cinquante mille hommes sur pied, occupés d'un exercice mécanique, qui éloigne des érndes et de la méditation, qui en inspire même le mépris, on doit toujours craindre pour cette liberté universelle, dont l'empire ne peut se soutenir et s'étendre que lorsque la raison, cultivée par chaque i'ldividu, lui démontre sa dignité , ses droirs, lui apprend à se diriger par lui-même, et non par la volonté d'autrui. En un mot, l'homme libre !Jt indépendant est celui qni ne veut , qui ne fait ( 331 ) ne ce qui lui paroît bon; et le soldat, dans nos qO'œ , est un etre Apassl ' f ,un 'Instrum ent aveugre. urS L'art militaire moderne a donc dans son sein le poison de la liberté ! " . Ah! combien sont heureux ces Amencams des Etats-Unis, qui, pour défendre une étendue de pays presque aussi grande que l'Europe; qui; pour protéger cinq millions d'hommes, n'ont besoin que de dome à quinze cent solùats! Voilà bien le pays oil la nature des choses promet à ses habitans un règne durable de liberté! Mais nouS, malheureux François, ce n'est pas assez de nos vues, de nos mœurs, qui luttent ians cesse contre la liberté que noUS avons conquise, qui tendent à la miner, à la dégrader; il faut encore que notre situation politique nouS force il conserver une armée nombreuse, une armée asservie à une discipline, presque inconciliable avec les principes de la liberté. C'est une réflexion affligeante, mais pourtant elle ne doit pas désespérer; car il est probable que la révolution de l'rance opérant insensiblement dans les autres pays le même effet que cliez nouS, en changera le gouvernement , en rendra libres, en améliorera les peuples> et les aménera à cette fraternité universelle, qui rendra tant d'armées inutiles; l'ambition seule d'e quelques rois les a, Tt2. �( 33 1 ( 333 ) ) créées, et a forcé les autres à les imiter. Les tyrans détruits, pQurquoi des fr ères conserveroient-ils un appareil aussi formidable de guerre? En attendant que ce temns heureux ,se réalise , ' J~ la France doit conserver sm pied le nombre de troupes nécessaires seulement à sa défense; car l'on doit se rappeier qu 'di e ~'esr à jamais interdite toute es,J"ce de conqL,èle. Deux opinions divisoient l'a,semblée SUr ce nombre de troupes. Le comité militaire avec le ministre, vouloient porter 1 armée active pourJ791, à 1 p,ooo hommes. Cette armée se divisoit en 110,000 hommes d'infanterie, 31,000 hommes de cavalerie, 9,9 00 hommes pour le génie et l'artillerie; les officiers devoient être compris dans ces divisions. Dans le plan de M. Emery, il ne portoit l'armée acrive, en temps de paix, qu'à 11.0,000 hommes, et en temps de guerre à 190,000. Les 70,000 hommes de différence étoient des auxiIiaires, qu,i, en temps de paix, vivoient chez eux, y recevoient .une demi-paie, et n'étoient soul1Ùs qu'a quelques exercices passagers. Ce dernier plan offroit, toLlt-à-la-fois, plus d'économie , plus de moralité, plus de politique. L'économie étoit évidente; presque la moitié de l'armée étoit citoyenne, on avoit moins craindre des troupes en temps de paix; et en a , , temps de guerre, elles présentoient une masse plus redoutable., . , Si la guerre arnvOlt, M. Emery COmptOlt beau-' coup, et avec raison, sur les services des gardes nationales. En ne les considérant, disoit-il, que comme citoyens soldats, vous pouvez espérer qu'elles défendront vos frontières, qu'elles serviront, comme les r,nilices, à tenir les garnisons. tandis que les troupes cie ligne agiront contre J'ennemi au-dehors; et si ces troupes étoient repoussées , la valeur des gardes nationales les \ appuieroit vigoureusement dans leur retraite, et l'on devroit tout attendre de leur couralie, lorsqu'elles combattroient sous les yeux de leurs femmes, de leurs enfans, et de reurs conci\ toyens. _ Ce système d'auxiliaires et de gardes nationales étoit bien préférable au régime odieux des milices; régime incompatible avec les prin~ cipes .l'un état libre; régime dont tout le poids portoit sur la classe pauvre et malheureuse. On voit par-là, que, dans les deux systêmes, on réduisoit considérablement l'ancienne force de l'armée françoise. Elle étoit de 164 mille hommes de troupes de ligne , et de 60 mille hommes de milice : et dans le plan du comité et du l1Ùnistre , l'armée devoit être composée de �( 334 ) ( 335 ) '150 mille homm es, toujours en activité, et de 60 mille auxiliaires; et dans le plan de M. Ernery, de 120 mille actifs , et de 70 mille auxiliaires. Lorsque la discussion s'est engagée sur cette matière, elle a prodigieusement divagué, parce que chaque «pinant n'envisage oit qu'un point, sans envisager l'ensemble , ou se bornoit au seul point du nombre d'hommes qui devoient composer l'armée. Ainsi les uns vouloient qu'on discutât d'abord le plan du ministre; d'autres préféroient celui de M. Emery . M. la Galissonnière observoit qu'il étoit dan- " gereux de laisser, à la disposition du chef suprême, le choix des soldats et des officiers , leur avancement, leur suppression et leur destitution_ M. Mirabeau, le jeune, revenant sur le décret ~récédent, qui laisse à la législature la fixa!Ion du nombre des troupes, le trouvoit décourageant pour les militaires. M. de Toulongeon vowoit qu'on examinât la différence des dépenses_ De toutes ces différentes observations, il est réswté un décret préparatoire, par lequel on demande au ministre le mémoire explicatif des motifs par lesquels il demande U1le armée active de 150 mille homm es, et au comité, le tableau des dépenses dans les deux systêmes quile balan- çoielit. Stance du ;>2 juillet au soi,_ ville, dans le royaum e, n'a mon~ tre une ;opposition plus marquée et pIns constante il la révolution, que cellé d Montauban. La raiSon en est Simple. Elle renferme un sixième de protestans , et la religion a été employée comme un moyen efficace de contre-révolution. Il devoit d'autant plus l'être, que toutes les vieilles haines se sont réveillées, et qu e les catholiques ont été jaloux de voir admis à ces honneurs, à \ ces dignités, qu'ils étoient accoutumés d'accaparer, les protestans qu'ils fouI oient dédaigneusement aux pieds. Le rapport de l'origine des causes et des progrès des tronbles de cette ville, qui a absorbé toute ceÉte séance, constate que la mlUlicipalité de cette ville, entièrement composée de eatholiques, et dévouée aux intérêts des prêtres, n'a cessé cl'intriguer des manœuvres pour porter le peuple à la révolte; qu'elle a d'abord cherché à s'étayer d'un corps de volontaires, qui , comme dans beaucoup d'autres villes, et sur-tout à Lyon ,. AU CUNE �( 33 6 ) composé ' de jeunes gens de familles aisées, se séparoit de la garde nationale, qu'elle méprisait, et par-là paroissoit plus propre à soutenir l'ar~, toeratie des municipaux. Il constate que, traversée dans ses desseins sinistres, par la garde nHionale de Montauban , composée de citoyens de toutes les classes, et des différentes religion$ , cette municipalité a cherché à humil ier, il anéantir, et sur-tout à pero dr.e son respectable chef, M. de Puy-Montbrun, .q ui, quoique catholique, vouloit défendre les protestans. TI constate que cette municipalité, jointe aux pt:êtres et aux nobles, a employé les libelles in. cendiaires , les neuvaines, les confessions, et la corruption par argent, pour exciter les peuples contre les protes tans , empêcher la destruction des couvens, et renverser la constitution; que différentes fois, et notamment les 7 et 10 mai, le jour du massacre, elle toléra des attroupe· mens sédirieux, qu'elle ne prit aucunes mesures pour les dissiper, quoiqu'elle pflt requérir le se· cours du régiment de Languedoc. II constate que ce jour là même, la municipalité arma le peuple, ce peuple qui si lâche' m':!nt égorgea ses dragons o u gardes nationales, traîtreusement dépouillés auparavant de leurs armes C337 ) armes par la municipalité; que le maire et les municipaux, après avoir souffert tranquillement ce massacre, conduisirent eux-mêmes, le drapeau blanc a la main, ~ette ~opulace féroce ., qui traînoit dans les posons cI?quante-s:pt ~r~­ sooniers, nuds, les cheveux epars, qUI cnolt qu'il falloit venger Favras, qui crioit encore: ,il" le roi! a bas la nation! a bas ta cocarde narional,! . - • • D'après tous ces faits, le comité avoit conclu, a ce que cette garde nationale, si indignement outragée, fÎtt rétablie, qu'il fîtt informé pardevant le juge de Toulouse, de tous 'cès excès et délits; que jusqu'à ce jugement, le maire et les officiers municipaux de Montauban, fussent suspendus de leurs fonctions, et remplacés par six personnes choisies par le directoire 'du département de Lot, etc. Ce projet a été entièrement adopté par l'assemblée nationale, dans une séante subséquente, malgré tous les sophismes 'et les mensonges de ces coupables officiers , et malgré la rage du parti ' aristocratique, dont la cabale avoit réuni tous. les efforts pour prévenir l'epprbbre dont ils ml- : ritent d'être fl étris. • Vy �( 3)8 ) SI;]lla du 1Imdredi 24 jllilu. Nous glissons sur la séance du 1) juillet; consacrée à l'examen du plan des appels cirau. laires de M. Chabroud, dont nous avons cidevant rapporté le succès; quelques articles addi, tionnels sur le traitem'ent des ecclésiastiques, ont occupé celle du 1+ - On y a réduit à 10,000 liv. le maximum des pensions des évêques, qui, par humeur ou d'autres raisons, voudraient se retirer. M. Regnaut ayant observé qu'il valait mieux faciliter leurs retraites, qpe de les forcer à rester dans leurs fonctions, où ils pourraient causer des désordres, et ne pas accorder de dispenses; M. Camus lui a répondu qu'il ne falloit pas s'abandonner à ces .erreurs; que les évêques avaient jusurpé le droit de donner des dispenses de mariage; que ce droit résidait dans la pIUSsance civile; que ce point était démontré dans un bpn ouvrage, en deux volumes, d'un homme pieux et éclairé, de M. Mordemalld. Lorsque j'ai cherché, a-t-il dit, quelles étaient les causes de l'empêchement du mariage, au quatrième degré , j'ai été fort surpris de trouver ,dans un des canons du concile de Latran, cette raison bizarre: comm. ( 339 ) U a quatre étémms dam le corps humain, il faUt y fu';i y al!. quatre d ' d' emp ecllement , 1 ausJÏ eg,es tf11 mariag'. Si \'on voulait fouiller d,ans cet arsenal, dont toutes les' armes ont été fabriquées par la cour de Rome, pour favoriser ses pieuses usurpations, on trouverait d'autres motifs aussi ridicules, et qui attesteraient son audace et l'imbécillité des peuples. , On ne sait pas, au surplus, de quel drOit les prêtres se sont jamais mêlé~ du mariage, qui est un contrat purement CIVIl. Ils ne trouveront, pas même dans l'évangile, un passage qui les y autorise. Dans la séance du soir, après la lecture d'une foule d'adresses patriotiques, on a entendu le rapport de la fameuse succession Thicrr.r, d,e tet avanfurier français, qui, dit-on, a Imssé, Il ya cent ans, à Venise, une su~ce,sion de plusieurs millions. M. GOllpil comparoit 'à la dmt {or cette affaire, dont tant d'imposteurs se sont servis, pour escroquer l'ar,gent des ho":,me~ crédules ou avides. La déciSIOn a été remise a d'autres momens; les esprits ne paraissaient pas avoir sur cet objet une opinion bien détermUlée. VV1. • �( 340 ) ( 34 1 'eUe consistoit, d'un côté, dans la diminution produit des impôts, et de l'autre, dans raugentation des dépenses. rn Cette explication préliminaire ne faisoitqu'augrnenter l'affiiction de M. Camus; il ne cona~ voit pas la rapidité de la dépense de ces 400 millions d'assignats, ou plutôt il n.e pouvoit l'expliquer que par la légèreté avec laquelle le nûnistr~ payoit, sans être autorisé, des sommes considérables. Telles, les 1,600,000 îiv., payees aM. d'Artois, frère du roi. Ce n'est qu'un simple particulier, dit Mo Camus, et ce mot fut fort applaudi; pourquoi payons-nous ses rdettes ? TeUes encore, ces 110,000 liv. payées à Ma~ dame la Mark, pour l'indemniser d'un appartement que le roi lui avoit accordé aux Tuileries., et qu'elle lui avoit cédé ensuite. M. Fréteau n'étoit pas moins révolté d'entendre toujours citer la diminution du prodtùt des impôts, sarts qu'on citât les villes qui refu.soient de payer, et les mesures qu~on prenoit pour les y forcer. Il demandoit qu'on examinât à fond ce douloureux état de nos finances, et qu'on ajournât la demande du comité des finances. Elle a 'été ajournée à trois jours, et ensuite elle a passé sans discussion. Dans la crise oit se trouve la France, pour que ru S tancé du dimanche ;13 ;uil/ft. TOUTES les séances consacrées à l'examen des finances, ne ramènent qu'incertitudes ' que va .. r • • cIilatlOns ,que contradictions, qu'une obscurité ~ésespérante ; et cette séance en a encore offert la preuve. . .~.l e Couteulx a d'emanclé, qu'à partir du 10 aout ~ commençât l'échange des assignats contre les billets de la caisse d'escompte , à raison d . e di x mille assignats par jour. Il demandoit, en outre, qu'on achevât, au tré. sor public, le paiement en billets de caisse des 95 millions nécessaires pour compléter les~mil­ lions d'assignats. Cette demande a paru très-extraordinaire à M. C!lmus, -qui rappelloit que M. Necker lIvoit ~van.cé, que le service de J'année entière se ferq:t avec les 400 millions d'assignats; qu'il rel~eroJt un excédent de II millions. Or, ajoutoitIl, on lesaur;a bientôt épuisés; comment paieronsnou~ dé . ) et comment expliquer ces con. . sormals. tradlçùons ? ~. le .C outewx a répondu que l'explication étolt facile, que le ministre la préparoit, et ) �( 341 ( 343 ) ) la réforme se fit bien dans les finance's., et que l'on pllt y yoir clair , il faudroit que les législateurs fussent des F orhonais et des Smith, ou bien qUe le ministre ressemblât au vrai patriote, "ho mmeo Turgot. a . VARIÉTÉ. \ M. DUPONT, député a l'assemblée nationale. a publié un discours pour prouver que J'An. gleterre ne cherchoit qu'à renverser notre cons_ titution , qu'à miner la France; que dans cette vue. elle cherchoit querelle à l'Espagne, ell(t fondoit des comptoirs à NootlcaSound; que dans cette vue, elle avoit dissous Son parlement, afin d'avcirun parlement guerrier; qu'elle semoit l'or par-tout en France, payoit les conspira_ teurs; en conséquence, M. Dupont dis oit qu'il falloit armer, et combattre ces maudits Anglois. Gette doctrine ministérielle a été répétée dans les clubs, et dans les gazettes ministérielles; et comme elle étoit très-dangereuse, un excel. lent patriote a pris la peine de combattre les rêveries de M. Dupont, et de lui prouver qu'il ne connoissoit ni la constitution angloise, ni J'esprit de la nation, ni celui de Son ministère, ni les circonstances de la querelle actuelle,L'événement d' nentl. 1e prophète ministériel. JI import!! 1 el . de ~iter quelques passages de cette n/anmo llls , , di 'euse réfutatIOn. , , • lu CI . , Il, Ap'otl d' ouvragt tnlau. r aux faits, a la Tauon• EXTRAIT u n . r. dt la paix, ou Lwrt Il " ,~ national en laveur . 1 Cl • 1murti A r ' l'a.sscmb/ù fUltconll c_ d pUlé dt. Htmours Il M, Dupont, , hands de nouveautis, . J Chel. tOUS les marc AParJS . on diroit que: la nation dIe monsieur) . 1 A TOUS cnten, b. ue par a guer te ,' qu'clle ne respire IDgloise ne su Slsrc q " à 'lui vo us nc refusez ue ("es mtnlSrres) Llue la guerre; q . 'è ni de arands talens. 1 . d grandes luml res , b , OO\luant pas nt e omme il ne suf6rolc r, "our la rtuerre; ct J C , 10nt passionnes p n, 1 our nouS la faIrc 1 AnO'lols la veu ent, p M~ de dire que es n é d z que c'cst contre r- " -mêmes, VQus pr tcn c loulolr a nous '_ 1 ne font que coroques - qu 1 ~ nouS qu'ils dirigcnt leurs 3n,3 ' ~es avoir accablés, ils ne mencer par nos alliés ~ et qu 3 pres us tnltver nos c%niu, de . motnS que de no ~ proposent nen . dt mintr nos porls, u - ct notre commerce, L Jùrui.Tt notre marmt > puissanct contlnentatc. 'd - 'n>itre plus tju une é d j( nous re uc'" a _ f d vos prcu\'CS r pon ' - u r J Sl la oree c Voyons, monsu~ , à la gravité de vos accusations, iou à l' égard des cn cette occas ) Et d'abord vous donnez) ,: d' 'ls [QIIlboient à notre ,. reUrOU]alS l _ Anglais, dans la me me c r 'fi Louis XV d'aspIrer ,icnt le pac i que égard lorsqu Ils accusa hic universelle, , l ' n ériq\le mona rc ~ la possession de cette c 111 . follem ent con, it si lon g-tem ps cr 51 , 1 que: son devanCier 3va 1'" 1 émient P\&~'" . f. ndécs COl\tre aleu) voitée; leurs plaintes, 0 le petit-fils- riles et probab 1emcnt ff'ecrées contre ' d celles que vous monSieu r, e On en peur dite autant, 1 . Leurs roi5 PIlh:édC'ns J formez aujourd' hUl' ,ontre les An o0 OIS, - ôl �( 344 ) ( 345 ) nés au milieu de: l'etfroi qu'avoit causé Louis XIV 11 ' , \': (Vu da.ns les camps, étoicm guerriers par babitude Ct par bc:. SOIn, durant que par politique:, ou par goÛt. GaiHaulIIc 'lui n'entendait que la guerre Ct la politique ttacas5i~rc d; son temps, avoÎt donné le branle à la nation, qui l'appcUa pour défendre sa constitution contre le bigot 1acques n. Et ~ sans ~o.utc, tieu n'étoit si facile, depuis que la phré. néslc ambitieuse: de: nocte grand roi avoir accoutumé l'Eu.. rope: à nous regarder comme les oppresseurs nés de la liberté des autres peuples. Les deux premiers Georges ont suivi l'exemple que: Guillaume: leur avoir laissé. La politique: du présent roi d'Angleterre: est bien différente. Depuis la pait de 17 6 3 ~ qui .signala son avènement au uône .. UDC seule guerre cancre nous a troublé la paix de Son règne; cc J sans doute, monsieur. vous conviendrez. qu'i l ne J'avoit pas recherchée. Les occasions, ou, si l'on veue, Ic:.s préceltcs De tui ont pas manqué. En 1768 • noere invasion de Ja Corse; en 177'. la prise des nes Falkl.nd par l'Espagne; en 177 1 , le bouleversement de: la constitution suédoise , opéré par notre: argent ct par nos intrigues i en voilà sans doute. plw '1u~il n'c~ falloit pour colorer trois guerres, pour peu 'II ue l'AngJeterre y fût dîsposée. Mais, lors mEmc que ccrte disposition existeroit, l'iS5uc de la dernière guerre sa liaison frappan te avec Jes suc~ès hrillans qui couroDcè: rent la précédente, auroient dû guérir les Anglois de c(rte maRie guerrière qui , d'ailleurs, s'accorde si mal avec "C5prÎr de commerce, Le Canada, ajouré à J'empire brir<!nniquc: en 17 6 3, a été le pn~micr anneau de cette longue chaÎce d'événemens, qui, dix-huit ans après, en onr séparé seize. provinccs bien plus importanres. Pensa-vous, monsieur, qu'ua tel é~énement puiss~ être; pcnw poUr un peuple sage? J PClliCl-YOIlS ""sd-vo us , q u'cn VOl'ant amsi J par leur propre cxpér1e germ cd s plus gra11ds revers d, ans les tI iomphe~ flCUce. é l(spuS l claraDs • les An glois n'aient pas dû êue ramenés 'oos ,' osecs et saines, qui seules peuvellt assurer le 11 c~s nOt! bail heur dc s peuples)· N'avcz-vous pas dès-lo " rs entendu . , ' usques dans Paris, ce vœu de palX_ ct de bIen((I(lI ur • ftl Il aocc UCl iversdl c ,. que non-se:J lement le roi d'Anglcministres ' mais la nation même. oor formé IClre Ct 'cs . , , des. lors CD tant d Occ~slons, Vous avez crès·bien observé, monsieur, que le mot de rtinUtflS sonne mal aux oreilles d'un peuple libre, <J ull i9tillc naturellement sa défiance; cr de ce que nous sommes , sur 1cs norres cnee momelH assez peu rassures , VOllS avez. concl u, qu'en parlant dc'i ministres Anglais et de leur paJsÎDn pour la guerre, vous parviendriez aisément à exciter de fiDquiétude contre leurs projets. , . ~bis si ces ministres avoicnt réellement tanr de paSJwn. poiI,!JJ gu.tm J vous convicnruez encore que, dcpuis sept an~ qu'i ls SOnt cn place, il Ci t assez étrange qu'ils ne l'aient point satisfaite,; vous conviendrcz que, s'i ls avaient ccrrc pmion guerrière, ils n'auroient pas renoncé) par lin tra,iré txprès (le traité de navigat ion Ct de commerce. auqud on dit que vous avez. eu rant dé pa rt) Ct dom vous vous ê~es !fodu l'apologiste) au principal avantage que leur n-arioll letiroit précédcmment de la g uerrc,; je vcux pad er de ce bugalldage maritime, r~ptouvé pôlr la moraIe , mais auIOI~é sous le nom de lettre de mer . qui si souVCnt a dc'unté les lUptUCCS. cr rempli les pons d'Angletcrre des ~pouillc:s de nos commcrçans H. L'au~e ur de CC t ouvragc expose dans un autre endroit Sri alarmes sur 1>:s ressons rnji CD œuvre pour noUS cg,- Xx • �g:l.ger l.arr:"lC'r en fJ vcurdc l'Espa.g ne? le Un D1ÎnÎsr re, d"IHI It~ à la cour de Madrid, o ù il a rés idé comme amba SSil>Cur ' ' q""tJi plaide,;. auprès de l'assemblée nartollale ) pou r 1Ul" f me "' a pprouver d t:s m~surcs _ des rrÎncipcs qui ' fcud Mt"~ ' (c rmir l' Esp:'l2.ne d ans ses prétentions nou s eus " .., ' ) scm mévi. t a blcm cm livrés au :< ennemis de: la con srÎruri o n. St. noU) Ct les avions adopr~ sans précaution . - .Un ambassade • ur depuis long-temps eût dû être f:lp pe llé de ccue qUi" COUr comme S"uspcct à la natio n , qui l'esc ennn, cr qui cepcodal1: y prolonge .son séjo ur: - les agens du minis rère , répao. d:tnt dalfs les cafés 1 dans les papiers publics 1 dans les clubs des dissertations qui rcndent au mEme bur. - JoÎ o-nc'l. ~ ,da, mon sie ur. ( OUt cc que " autorité royal e et m:nisrériclle peur gagner à des prépa r:uifs de guerre J dans un temps . où la constituti on n'est point en core achevée j tOUt ce que cette: constitution peut y perdre) si la guerre avoit n~ellemelH lieu cmre l'Esp agn e Ct l' An g leterre , conjointe- ment avec nous; les prétextes qu'elle o ffrirait à l'autorité, si dIe érait malheureuse; les mo ye ns q u'd Ie fourniIoit, ~i elle é tait heureuse, pour renfo rce r le pouvo ir de la COUf, Vorez la France) à peine libre, entourée de [ouces parts de PUiS$,lDCeS facii cs à inqui é rer, par l'exemp le <Ju'd le donne à tt: urs suje!s, ct 'lu 'u n pui ss a"nt intérêt commun semhle inviter à se réunir, pour étouffer parmi nou s la liberré naiss ante; et dites-moi s'i l y auroie pour no us guelque prud eo ce à renonce r aux rmoyens que nous o ffre la pa ix, de ri- c3blir nos finan ces, cc de consolider l e grand œuvre de, nOtre eomplette régénérai ion ? Se rait· on insen sé si l' on supposait que l' Espagne, apr~s avoir indair à ua armement maritime , ne prolongeâr son d itf~ren~ avec ks Ang lois, que poue attendre quel sera le ( 347 ) 5uccès des intrig ues <}l!'on ne ce$SC de mener contre nnus en Allemagne J à Turin ct cn Ita!ie? Ces În!"rigues son t. mlinten ant d.tn~ la plus grande aC:1 \ ité • et l'Espagne, rout en continuant d'armer, fait ente ndre aux Ang lots que leu c dilferend nC t ient plu s qu'à une question de dro it 1 dO:H tlle elige l'examen. Cet h u de suspension donne le temps dom on tI hesoi n pour s'ass urer du parti qu e prendront les so uvc rail1S 'lue noS princes abscl1s cherchent à inquiéte r sur les conséCj uen ccs de norre liberté. Cetrc tcmp'oriS3tÎon s,:roit i ~i.lpo)s ib lc , $i notre ministère n'c n ttoit pas complice, On ne peut. 'DUS aucun rappo n, le regarder co mmc l'ami de notre consti tut ioll. Il n'est que trOp vrai qu'aD peut le sO\lp~onL1c[ d'avoir profité de l'év énement de Nomk a ) dont la cause tient sans doure 2. dt s combi na isons mainten ant déran gée s rar la mort de J oseph il, et la révolte des Pa ys 8'a~ Au- üich icns; Ct si la tig ue contre la France pouvait ré us si r, si l'on pouvait fai re entrer d ans le royau me dt: s Hou pes A llemandes, Piémon to iscs, Espagno les ) etc ", (loutez-vous que les ministres n'aient es pé r~ qu e nos vaisseaux de g uc.:rre se joindroienr a lo rs à ceux des Esp:1gno ls, po ur ~olltcnir les tentativ es des mécontens? La paix entr!: l'Espagne et J'An g lete rre scrdit bientôt faire, N'ayant au ctln rrainf avec nous) les A nglo is resre· roient specrat~urs d"un combat :l.~li ge;}nt po ur les vrais am!s de la liberté . mais aU (luc! on ne voi e pas q u'ill c. ur con~ • "icnne de prend re part, ni pour) ni contre :j O,:S , l eurs armemel:s sont co nsidé. rab les , je 10: veux; O1a·s peut-on s't:n érooner) qu an d c n voit les poilUS nombreu'l: que les Anglai s Ollt 2. défend re ) chaque fois qu'il s sone menacés; quand on voit que l'Espagne avait cl l'avan ce X;< 1. , �( 349 ) d,HIS ses 3!'Q1cmeDS, H tcs continue; quand on voit que: Ct la. PI usse pour s'opposer l'A ng leterre, li~e avec b Sll~dc en comm un au:! s uccès de la Ru ssie et de l'Autriche J peut. être oblig~e à soute nir ses amis sac la Da lci<]ue. ou à se déclarer COntre la Russie; quand enfin J in cf:rraÎns Sur les succès de notre révo luti o n. ils peuvent doucer du pat!!. que p rendrait norre co ur pont achever de ruin er 1I0S espé rances . Les pc~pJes qui redoutaie nt les Rom ains • l1e se croyoicnc jamai s plus cn dan ge r que dans le temps où les p:arrÎcicus cr:'lignoient po ur leur a ristoc rati e. Le despo!isrr..c , pourvu q u'il règne 1 Il e cr:l int pas d 'avoi r so~s 5.2. verge un peuple affoIb li par la. mis lhe; il feroit la gucm: a ux Anglais pour m ie ux no us ruiller H. Terminons rar le mo rceau suivant , qui prouvera 3gec: quelle légtrc ré M, Dupont a acc usé les An glois, (( Vous aCCllSCZ l'Anglererre d'avoir des amlr dam noftt CIpit,tle:. tans !!;:s pr01.incu ft dans tou.! nos po:ts , de 5' lis at!il~ht- p.:Jr UTI LIen pz!l.ss.int. - Vous ':ljoute~ q tle le chAtlltt , la rmmiâpaliti d, P.lrÎs a 1f.S iv!.ncmcns dt J\1arscilü l'OnI ur. t~lii ,1 taslfm/;!rfc muicl/ale. Vous êtes trop rnoclt ré ' monsie ur', et puisque ,"ous cn -:ticz 2. des d~monsrrati ons de (wc: for:c , ;c m'éronne 'lue, ni la. d éclarac ion des noirs, ni les c:!puçioades de Montauban, ni Je m;tSS.1cre de Nlmes, ni. l'J...,t1u ip'!e ' 1'Ha bC;tll a' p crplgnilu, . - J.,... \.'ICOlllce de n' ne "ous . atent r as pafu dig nes de pa~ser aussi sur le compte des 5 uin ':;;s d'A ü!;kien e. Vo tre c oll~gu c , M. le Couteulx de ('~n'\,;.icu. n')' rc~arde pas de si pr~s , lorsCJl1e, d:ms la dé· c1 araaon qu' il a :ns,,:rée dans le jou rn al de Paris, au sujee de la Lure attribt!~e à M, Hope, d'A mstcrdam conrre Jes ~ssi~n"ts jJ -4;r 'II é lo~r . ra r tte · par des gens 5011(0)':1 J ' l'>" ' . • <1 ... me qu ''; c J f~ {(s AI;;;!c!S : mais re',tenons, Lt eMula, dites-vous.,! la municipalité J, Paru tt les ""1· "tp/tM d, Marstillt ont 'litifié ces iluclligcfl ces de l'A ngleA des assenions si tr anchées) il n'y a, moosieur, Il'un seul mot à opposer, ct cc mot C!le une d~négation \sitive, Jamais la 'municipalité de Paris, ni son comité dcs ~chc:rches; jamais la municipalité Marseilloise n'oor rien urtifié de pareil. Quant au châtelet, je cçnviens que da~s] un discours prononcé dans l'assemblée nationale J au sUlet des ~vé ncmens du 5 octobre, le magistrat qui présidoit ci_devant cene compagnie, a hasardé quelqu es expressions qui annoncent. que s'll y a cu à cc'n e "poque des distributions d'argent, cc magistrat a cru qu'Il écoit prudent de les attribuer à des étrangers. Mais, quelles preuves, quels indices a-t-il donné que ces éClangers fu sse nt des émissaires de l'Anglterrc ? ct quel ne sc.roit pas son embarras, ~insi que le VÔtre, si vous étiez. appelé par le ministre anglois 3.uprès de notre cour, ou par tout autre, à prouver la vérité de ces .lssertÎons inconsidérées ? 11 se[oit au COll· [raire uès.f.lcile de démontrer) qu'autant l'admiration et la joie ont été vives et un iverselles en Angleterre su r tout ( 1: qui rient à notre révo lution, autant les événemens aUXquels vous faites allusion) ont produit. rant sur le peuple aoglois que sur les ministres, cc sur la cour mêl'ne) une IWC:' profonde ct douloureuse imp ress ion. La théorie des chan <Tes vous est si familière, monsieur, " de l'invoquer à l'appui de vos as .. qu'il vous étûit naturel 5crtiollS. Le chang' s'at un pm reltvé dtpuis quelque lemps ; les negocians l';tttriblloiellt à r émission des assignats·rno nnoie, à l'heu reuse pers pective qu'offroic l'adoption de ecae mesure pour le rétabliss-c:mc:m des affaires; les banquiess à la récrulariré aononctc des paicmcns au trésor royal i o . �( 3~ 1 ( 3 ~o ) M. Necker, S3ns doute, à la ce~adon de Scs considérables ) . e d'une escadre an g laise qui croisait dan. rlOlt encor . 1 0,1 pa . é et d'aro-e nt ano- Iois répandu parmI es 1 M~ dnerran e, t) ~ baisser. Vous êtes plus clair-vo ya nt, monsieur ; ccc .amcn_ pour favori ser les soulevc:.mens. ouvr d'" sidé ration tant de légé tcté, peuvent amuser Tant mcon , . d instant la ma rIg nl'té d e ceux: qui , par ces {ralCS anee. 0:1 dc.rnent dans les ch<l1gcs est opéré. diees-vo us , par /q ;eus, Ils louis et ll.l ducats que l'Angkurr, a fait ripandrl di rtcttmmt, ou fait vustr ptlr la H ollalJdt. dans (es lùux où t/je l'a trouvé txpidùnt pour .res intirlts. J'adnlire avec <Judie prudence vous vous en tenez à ces assenions gén éral es, saD! assigner d'époque fix e à ces verscrncns d'argenr. On pour- 1'1 nneur d'un peue1e voisin, et le notre prop re . promettre la . _ . n ind accusations qui ne panent sur ne o , 9u aueu par . qui n'ont pas même le léger m érite de tüêt n autOrise, Ct achacs de bl ed J qui , tournant con cre nous la balance du commerce. 3voicm tain contribué, sdo n lui) 3 le faire lait cependant vous ' demand er comlU cllt il ar,rive qu e les écus ct les louis, répandus en sepccmbœ J pour amener les évènc mens du f occobre, n'aicnr ioBué sur Je change que neuf mois apr~s ? Ici :) 1l1onsi~ur , vous me permettrez. de: vous rappeler ces impur:ui ous faites à J'Ang leterre dès le commence ment de la révolution, impurarions non moins remarquab les par leur indécen ce er leur abs urdité, qu e par l'in ébranlable aSSurance av ec laquelle ell es Ont éré faites. Un jo ur M. de Lall y-Toh:ndal voulant faire passe r un emprunt de 30 millions que demand o ir M. Necker J faboir enten dre que la France: ~[Qir ruena~ée: par les Anglois , ~luC I~ l'à-propo s_ _ " cl ' se '" cl even us tou S ces bruits SI III. ustneu Que sont en crret _.la m~ch a ne c té ou par la so m se, SI aVLment répan cl us par , . s i propres a entrete mr. ,' dcrncnt recueillis par l Ig norance, , . x nation s faite s pour s'aimer et pour 5 uOir par des entre: deu 1 - rI ' cl Dœ u cl s ln 'ISSO lubie s , le s plus tristes et les p us Injustes p c:, . J 'ote vous annon cer , , 1 ) Ils se sOlle tOU S c:vanQUlS. N', monSlcur, qu ' il en sera de même de vos a ~ sertJon, . nOliS in spi rer aUCune con fi ance. Un au tre jour, l~s colon s de SaineDoming lle voulaient-ils nous intéresse r en faveur de lcur île ~ Nos colonies étaient en da nge r. _ Les An glais y a va ient fai e passer des fu sils et de munirions d e g uerre pour faire sou leve r les nègres. Une d e leurs escadrcs Certe p récieu se colo- nie étai t Sur le point de passer, de g ré ou de force , sous Ja dom inatio n hr:iran n i<]U I! . _ un . ' _ g r de narre caractère na[Îona l. MaiS cs 'ques aiment a JU C • 1 n , hommes sages, 1es citoyens honnêtes en rou g isse nt pour a , ), 1 nallOn cur)' ustiee sc revolte de voir si légèrement corn .. les d éclarati ons - réitérées de l'envoyé d e cette puissa nce. ne devai ent croisoie d evanr SailH-Domingue. _ a ic rs Lors d e l' affaire de T oulon , De l'lmprim erie du PAT RIO TE_ FR ANÇO I S, Place du Théâtre Italien. �COURIER UE PROVENCE. 1~ . 1)"" , , "4 '.'.JCl - • , 1 I~' 1 ) I,h '1 , , No.. 'tï;-É ~~.~ ... " " .)T,r:n t..,t r ). L';;.m ". 17 - - , , # ' , , # i Cu '--' f' .L , " ~r.t~· .110' , ~",lnces ~U :d au;:!!11fi!kt,'790. ), ~" .) peù' l'esprit d'~rt~ cbrts1 titutlBiT li'bre\ quand ;,. daô's ~ le traiiettJetJt' des officlerS pttblics , 'on ':teut Jl[c2orde dês ' somnt~s extraor8inaites pour' !a' reptl1,fitiition. - La vrai'e dignitl! 'de l'b'Rider pulllic d'utilfrépti'blic[lIe; soh vrai , !f,~in1llk, st')dans lai simplicité '; et entré des généraux hollandûis dlnant avec cl s harengs et du fromag~e , et Lucullus ,'d~p'ensant \:Ians'fe sallon d'ApoHon ' ~o,OOo Iivrès"pont régaler Pompél' ét Cicéron'! il'ne doirpas avoir à balancer, pom tout homnle "qlli aime :son'pays, $a libert{,'lt son iitaé~ ndance, P..'homml'iül ilt~ensi belt(,/o'ù!, dtpemi' !!'du' Ol!})? L'hO/,ùiik!} ? éJ.,rchda Ï';Prés,n'ta~ IL faut"CO'JilIfoltle biert y , ", 1 eton, met ta !Ji • , , flL'DlTe O;J " 1'" " t. ,,' eu n t's~ poînt. : V l , rp C'esr'po 'rtahf'ce t~bt;r; aècèn dnepl'ésen. tation 'que M. Malouet a taitvâlô n- ,pour '1ngager r~ssembl~e iiatî'o~ale à' aè~order un rrai, !emen,ç. eOl)~idé5able au;l(, vfj,içier~ de marine. ll..fallt, diso~t,i l, qu'ils aient \Ine table conve.~ nable ,; digne de la grandeur de la nation françoise. _' , 'Rh l 'poürquai 'faut,il une table? La Yy �( Hf) ,C354 1) .grandeur--,rune . , nation consiste-t-elle en ceque tous ses o/liclers. j ·ses qénutés, ses ministres ,~ ~ ~hefs de département, de ~istrict , de municipa. hté, rassemblent-touS"'lesjOurs des parasites ou des gloutons ~ Jl,~\\,rl l~~ _co~w~p.re ( F-a crainte de la corruptIOn îl'evoltau contraire faire rejetter _fl;tte 'Ris~rabje rellré~e{1taûon ~!M\Our.w.a)1di[e e~ d'é,pÎcy ré' sm:; qw, ahc~rfainefl'~nt12~!lI9.ngé 'notre .~ervitl\de, f!t qU\lJllF'\t la rap1ener. Mais ~aio~lto~t M... Malouet, 1\0S o/licie~s de marin; !!u.ro/lt.-ils un t~\ement inférieur (1) à celui des _ oljiciç,r~ anglois, espagnols, etc.? Eh ! qu'importe le trai~ement des officiers étranger~ ? Avons·nous ,suivi. c,es n,a??n~ )1;0!p?Je Imodèle.~ pOlir notre COJl-stJ~l\tlon ? N,e dr,vp'lI';nous pas au contraire .éY~ler avec soin d'ifllitpr l~s actes,dt; leur gou.,:e,rnement, dont l'\nt~r,êt évident estp'augme~t~r ,s~ns .::,~se les salaires des o/liciers, parc~ qu'ils _<!is,~9sent de, lel!q emplois, et qPC; ~f!s : créatures qu ils y place~,.leur ,sont d'autaut plus attachées, que ces salaire~ _ sont p14~ forts? On voit , dona _1 ( .. l "'..,~ • j r 1. Je .ne l 531: ~1 lv;l. Malouf![ disoit la vérité j mais je sah que la tabl~ des ofllch:rs de marine François la r(putafion en Angleterre,' 'cn 'Holiande et cn A'riiériquc d'~u( 1) i ]a plus splendidement servie. On a c1[6 encore en Amé. rique le faste de M. Esraing. Cc n'est pas avec ce faste que ici que ~. Malouet' raisonnait toujm}fS d'aptèsles idées perverses de l'ancien gouvernement; et malheureusement rassemblée nationale a adopté, sam k discuter, son projet de traitement. C'est une remarque C<!infirmée par une fouted'expériences , que cette a'Ssemblée se laisseaveuglément entraîner à l'opinion de ses éomités dans les matières qU"elle ignore. Elle devoit être ici d'autant plus sur se·s garde!, que le membre qui 1ui proposoit le projet T étoit attaché à l'ancien régime de la marine, devoit lu. êtFe SUSt flect, puisqu'il a prmwé, qu'à beaucoup d'autreS égards, il en a conservé tous. les préjugés, Elle devoit d'autant plus s'en défie~ encore, qu'il a contribué à, la tromper dans ce très-inutile armement de précaution, qui aura coû{é quelquesmillions à la l'rance, uniquemenr pour remplir les vuei étroites ou perverses de quelques individus. Ditns l'échelle de traitement accordé par l'assemblée nationale, le vice-amiral, commandant en chef, à 120 liv. par jour; le lieutenant· général, commandant en chef, '90 liv.; le lieutenant-général, comman.dani unè division en chef, 75 livres, etc. etc. ' A. la suite de ce décret sur lel traitement des officiers de marine " on a discuté le projet de' ré.J Ray ter vivoit; IJlais aussi il 'gagnoit des batallics. • Yy1. • �( 35 6 ) ( 357 ) ductioA des pensionS' ponnles militaires, proposé' paJ".M _C<!J)UlS, au nom des .comités de pensions , de la guerre et de la manne. Nous le rappor. tons ci-après tel qu'il a été adopté. Nous crdyons dev:oi~ "faite auparavant mention de quelques observatio~s faites sur ce décret. , L'article 5, qui concerne lés pensions des veu. ,,-es ~ _dei enfans de 'ce~ qui ont rendu 'des services ' à J'état, et qui rédtlÎt les veuves des maré.cbaux de France à 6000 livres de p,eitston, a exci!é les plus vives réclamations. : Si vouS'adoptez cet article, s'est écrié M.pes. tourmel, vous réduisez à la misère les veuves des l)1aréchau~ de France, les plus distingués par leuTs ~!lrvices ; telle la veuve du madchol. de Ri. ,hdieu ; il a été mis trois fois à ·la Bastille, il a rendu de grands services dans le champ de Gè. Des, et la veuve dJ\ y;ainql\enC de Mahon ne d0it pas traîner son nom dans la misère.• •• Eh l,cP9urquoi ce panég.yriste ne citoit-il pas aussi le p~llprié.tJli~E: du. fus.theux et sllSpeot pavillon d'Hanovre, l:amant de mademoiselle de Yalojs, le favQri de Lo'uis XV ? Que n'ou;vroit. ~ les lljém0ires,qp'il a laissés- ? il Y auroit trouvé des services d'une nature un .peu différente? Il au~oit vu qtte la galanterie, le libertinage, les intrigues avoient fait renfermeF à la Bastille cet iJollis'des princesses du sang; cet emeastillement a coÎlté des sommes énormes à l'état, puisque la . • chaste Valois, pour avoir la douceur de consoler Ion amant, ne p.o uvoit s'ouvrir les portes qu'en prodiguant les billets de Law ? .•• La citation de ce héros de .Ruelles, plus digne de fig,Jer à la cam d'Héliogabale que parmi des guerriers, a excité les plus violens murmures dans l'as_ semblée • . M. Dupont étoit mieux fondé lorsqu'il téclamoit pour les veuves et enfans de ceux qui , avoiènt rendu des services distingués à l'état, ,soit dans les scienœs et les arts, soit dans l'administration. li a cité le célèbre Poi vre, qui étoit digne d'appartenir' à la révolution actuelle, et par ses principes, et par ses mœurs; M. Poivre qui, en conquérant les arbres à épices, en les propageant dans nos îles, a été plus atile à la I\rance et à l'univers entier., que le monopole des avares Hollandois fait pâtir, plus utile, dis.je, que nos plus fameux généraux avec leurs ' victoires brillantes . , inutiles et coÎlteuses. Hé. bien,. disait M. Dupont, M. Poivre n'étoit pomt militaire : il a risqué sa vie') mais il n'a pas été tué; il n'a perdu qu'un ,bras dans ses travaux. On a donné mille écus de pension à sa respectable veuve, et mille fran~ à chacune de ses �, ( 35 8 ) filles, et ces pensions sont sujettes aux retenueS actuellement établies. M. Murinais n'avoit pas moins de raison de demander , qu'à côté des veuves de militaires tués au service, on plaçât leurs enfans, q'ue leur mort réduisoit à la misère. II a cité son exemple. Par un vice odieux de l'ancien régime, la nnance des places d'officiers, dans plusieurs corps, étoit énorme, et elle étoit perdue à la mort, si on n'en avoit disposé auparavant. Mon père, ajoutoit-il, a été tué : il avoit une nnance de 100,000 livres; je l'ai perdue, et j'ai été l'uiné. M. Camus observoit que ce cas se plaçait naturellement dans l'article des indemnités. Avant ~e transcrire les articles dé~rétés , nous devons faire mention d'un décret intéressant , ' adopte dans cette séance , pour la conservation de ces arbres plantés le long des grandes routes, si agréables pour les voyageurs, et si utiles pour l'érat ; mais nous devons passer sous silence la proposition d'un emprunt, à Gênes, de 70 mi~ lions, offert par des Gênois même; prop0sition qui auroit pu être agréée par un ministre dissipa. teur, mais qui ne convenoit pas à une assemblée nationale. ( 359 ) ':Ar/ielts Jécrùis~ sur les ptnJÎons dû mili.ralrt.s: AJ..T. l U, Les personnes qui , ayaDt servi l' état , sc trouveront dans les cas déjà déterminés par les décrets de l'assemblée , des l ,i ct J 6 du présem mois, ou dans les cas qui restC(\( à défer.mincr d'après Ics rappons particuliers, nladfs à cbaque nature de service, obtiendron.t une pension de la valeur de celle que lesdits décrets leur a SSOfCnC,. la pension dOllt· ils jouissoien ~ demeurera supprimée, ct elle sera remplacée- par la pension plu~ considérable qu'ils ob-: ,iendront. t.. JI sera rétabli une pens ion en faveur de ceux des of.. i<!if,S'!';l;~Dérau~ )qui . ., ayam fait des campagnes de g uerre . cn quelque grade ct én quelque lieu que ce sOÎc, avoient pr~cMemme nt ·obtellu un e pension ; mais cc tee pension ccs.. sera d'être payée, si les officiers rentrent en activité . cn sorte qu'il ne soit ja'm-a is payé au ~êm c officier pcnsion"cc traitcment , conformémenr·au décret du 16 de cc mois. La pension l'établie ne scra jamais plus . forte que celle lion, on io uissoi-t . ..si la 'pension donc on jo.uisc;oit étoit de-~ooo liv. ou' plus, la I nouvelle pension ser2 . de 2.000 li.,; .pour l;officié+-géntral 'lui 2ura fait deux campagnes d~ .guclIre; elle cl'oitra de 500 liv . • à raison d e .~h aque cam.. (pagne de guerre, au .. delà des deux plemj è re~, ; mais cet 2(l(roisseme:ot ne pO'urra po liter le: total au-delà de: la somme -de 6000 Hv. , qui est le maximum fixé: pOùr les peasions mcmionn'ée:s au présent 2rticle. 3. Les officiers des [loupe:s de li gne ct: des tronpes de mer, qui avoient: servi pendant vin gt années dans les .uoupcs de lig ne ou dans les troupes de mer , qui av oient fait deux campagnes de guerte OY deux c:xpéditioJls de met., �/ ( 360 ) ( 361 ) deus quelque grade que ce soit, ct auxquels leur retraite avoit érë accordée avcç une pension, soit par suiee de ;~. (}. les ancien s réglcrnens porcés sur les pensions, ayant , ~ différentes époques, so umis des pensions à des ré duc~ formes faîtes dans la guerre ou dans la matint. soit à une époque antérLcure aux réglemcns qui sezont mCutioDn~. en l'article suivant, jouiront d'une nouvelle pension, crUe tians. conveni cn rentes via!~ères des arrérages éc h us ct non p3yés t suspendu jl1squ'à la mort des pen sion naire s., cn leur faveur, laquelle oc pourra txcéder celle dQDr ils la disposition des articles précédeDs, qui porte que les jo~i ssoient, mais pourra lui ~ue inférieure J ainsi qtùl scra .dit l'article 7. '> ..... Les personnes qui, n'étant ni ~ans l'tut, ni dans j'autre cas prévus par lcs deux articles précédens. a\.lJOUt obtenu Je premier janvicr 17,0 , une:; pension pout m. \lices rendus à l'état, dans quelque d~partcment 'que cc Cil d'autres arrérages échus et non payés, il est déclaré 1°. que . cns ions rétablies n'excéderont pas le: mOntant des pcn- ~ions anciennes supprimées, s~entend du montant desditcs pensions, déduction faiee d e routes les re:c~nues, qu i Ont cu o~ dû avoir lieu pendant le cours de 12nnce 17 8 9, toute: exception aux rég ie mens qui établissaient le sdites ré- SOÜ, CQ co~formité des ordonnances ct -zéglcmens pbur ductions 1 étant anéantie. ~o . Que les rentes vÎ:tgères, créées pour arré rages échus Jesdirs déparrcmcns, jouiront d'une nouvelle pension éta~ et non payés, continueront à être servies aux personnes ~bJie cn leur faveur, laquelle De sera jamais au ~dcssus de «Jles dont ils jouissoieDc pr~cédcmmcQc, mais pourra,êHt mêmes dont les pensions se uouvc: roiem supprimées sanS espérance de rétablissement, et h ors la nouvelle pensJOIl au-dessus dans le s cas prescrits par l'aniçlc 7. aux personnes 1 Cil faveur de squelle s une nouv elle pCIlSIO ll 5. Les v euV1:S ct cnfans qui out obtenu des peDsions, en conformite des ordonnances et régle'rncns fairs pour seroit r ét ablie, 30. Que les arrért\gès écl'fuS • l'on pa yés cr po rtés ('Il les d(-pancmem: dans lesquels leurs maris ou feurs pèrk Mcomp te sur les · brevcts éroit'1lC ~H[ach(s à un se rvicc p_ublid, . ct Iqotammcm les veuves et curans d'officiers tu~S an sc!rvi:ce dc·Echat,jouiroo[ Ge l'état. et. payés comme tclles. tant à ceuX dOllt Ics ..de nouvelle; pensions réraltlies en leur fa1jleu['": ' ct'P.our '~ Douvelle p-e nsion. 1.o:.s penSions de sditc$ VCQVCS cr cellcStde tous le .. en fans du mêm,( phe, n'e~céderon[ pas la somme dt j Coo Ev., qui sera le maximum des pensions rétablies tn falfCur des v<:..uvcs~ Lc: s veuves dcs ~ maréchaux de .France qui avoient oln te ou des pensions, jouiront d'une peniion de 'o:aq li,. qui se,a rét.ulie,.n le ut faveur. 7. Les pensions rétablies en verru cl cs amc . l cs prccl.:'t dont le m.1xi"wm n'a pas été fixé . ne pOUfrOnt 10,OCO liv., si le: pl:!osionnairc est IiI cr uellement âgé tic m oins de so Î:\ante-d ix ~ Gu atn:-v ingt s am; Ct la somme de 10 )000 liv" s'il est âgé de plus d.: d.CIlS) Ct excéder la ~omme de '1'l:tre~ving[S an s. Tout cc qui excldcro it lesdites somm.:s demeu re ra retranché. Les pe.IlSiOIl113Îl.e$ actuels au . ~c:ssu s . · auro,·.nt une pCIl',ion a.J.e so iXII.n:e - qUinze: ans) 0\\' "l d 6. seront compris dan, h:s dc m 's pensions s'ont supprimées', qu~à ceUl: qui ol>tiC LldrolH une. somme il laq ue lle elles étaient po.,(tées:, !SOUS f là c'onditiop flt~antnoihs .ij~l e t Zz �dess us de: liv. 3000 liy" jouiront d"uue pension au moius de • 3 0 00 Ceux qui, ~y<l n [ servi dans 13 maTIne Ct les COIOlli(s 1 au ront am:int leur soixanrc-dixièmc ann ée, jouiront de la. même faveur que les aurres octOgénnircs. les veuve s des m3réchaux de Fiance qui ont aw:int l'âge de soixante-dix ou de quatre-vingts ans) jouirom de: la f2vcur accordée à ccc âge. 8. Il ne sera jamnis rétabli qu'une seule pension cn favcur d'une se ule personne, qu~nd même eUe aurait servi dOle s plusieurs déparrcmens, cr quand même cc dont clic jouit cn peosion lu i aurait été ~ccordé originairement cn pl us ieu rs anicJcs. M:u s les op~racions rela tives à la d étermination du ,. monr:wt des nouvelles pensio ns, seront faites d'après le total de s diverses pensions réunies précédemment Sur unt m ~ me r~ (c , ,. Ceu x qui. ay_mt faie quelqu'action d'~clar ) ou ayilnt rC:ld u des ~ c rv..ic cs dist ingués, dignes d'une gratifica tion . d'apr~s Ics dispositions des art icles 4 cc 6 des d écr~ ts du IO de cc mois , n'cn auroient pas été réco111F-însés , ou ne rau roie nt ~t~ que par un e pension qui sc trouveroit sup. primé e sans espéran ce de ré tablissement, seroce récom. pcns~s sur le fond s de deux. millions dest inés aux grati. 1 h.:aciom. JO. Lc:s person nes <] ui , ayam droie à une pension on à un e gnHi fic ation, préféreroient aux. récompenses p~. cun iaires les r~ c o m pcn ses énoncées dan s J'article r du déc ret Ju 10 de cc mois , en re ron t la décla ration, ct l':t~ dr.:''ic;c!''cw:, ::!u comi té des pensions ) qui cn rendra campee au CCI ps Uf;islarM: Il. L'assemblée nationale se réserve de prcudre en cOllsiMration cc qui rega rde les secOllfs acc n rd ~s au x H ollandois r~fugi é s l'U Fran ce: ,; Ct jJsqu'à cc qu 'elle ai t prononcé sur cet objer, les secours continucloll t d"ê lfc di stl i.. bu ts comme par le passé. 12 , Pour sabvcnir aux besoins pressans des personnes qui, sc trouvant privées des pensions qu'ell es av oie~ t précédemment obtenues, n'auroient pas de titre suffi sant pour en obtenir de nouvelles, et ne seraient pas dam le cas d'e u e renvoyées, soit à la liste ci vile, à cause de la na· ture de lellrs se rvices , soit au c~miré de liquidat ion J à cause des indemnités dom dI es prétcndroient que leu r pension e~ t le remboursement, il sera faie un fonds de deux millions, réparti et ,listribué d'après les règlc:s suivanre5 : 500 p"rcions de 1,000 liv., mille panions cie Joo ·liv. , 4 ,002 portions d.e !OO liv.) 1, 33 2 oe 150 liv. ' qll ,-a.. Les secou rs de I:t première classe ne serom donnes des personnes mariées ou ayant des cnrans; ceux de la seconde cI .. sse pourront être donnés à des personncs mariées ou ayant des enfans) ou sexagénrl. Î,es,; tes secours dl.! la croisième classe seront distribués à tQures personnes ql1t y auront draie. J 3. Les mtm oi res présentés dolns- le$ diff~ r..cns départeme ns pa r 'tes perso nnes qui ont ob(cnu d ::s pensions ). les décisions originales intervenues sur lesdits m~moirc s, les registres ct nores qui constatent les services rendus à l'état, ensemble les mémoire, que toUt es peIsemnes qUI prétendent avoir droit aux rtcompenses pécuni ai re s , jugeront à propos de préscn ter, seront remis au co mité des re nsions) qui les exa min era et vé rifiera } ainsi que les rt,l éDloircs qui Jui ont été ~ éj à rem is, Il se ra adjoint au co- Zz 2 �m ité six membres pris d.ms "ass emhlée, et c·hoisis ,au Set\!_ tin cn la fouu: ordinaire:: t de mani ère que le comité 3(ra à J'3 v enir~ compos é de dix- huit membres. • 14. Aprè s l'Cl'amco Ct la vér ifi ca tion des él3rs et pièct! énoncées en l'article pric éJ.cm) le co mité dressera quatre 16. Les quatre listes seront rebdues publ iques paf la ,oie de l'impress ion, avec l'exposé sommaire des motifs pour lesquels ch acun de ceux qui s'y trouveront dénommé5 y aura été compris. 17. Les pensions accordées commenceront à courir du liStes. La première comprendra les pensions .à payer sur Je fonds dl! dix millions, ordonné par l'article 15 du décret à chacun pour l'année 17,0, il sera fait impatation de cc du 16 du présent mois; la seconde comprendra les pensioll! qy.'on aurait reçu pour ladite année, en exécution du r établi es par les aniclcs 1., J J 4 et ~ du présent décr!:t; lU janvier 17,0; mais sur les arrérages qui reviendront décret du l' de ce mois. la trois ième liste comprendra les secours étaùl is par rat_ ri de 9; la quatn~me liste co mpreodra les persolloes dignu des récomp: nscs établies par l'anicle r du 10 de ce mois, et qu i les a uront préférées aux récompenses pécuniaucs. Ces lIstes seront présent ées au co rps ' législatif.. à l'clfcl d'euc approuvées ou r tformécs 1 ct le décret qui inter. à la sanction du roi. l,. !.ft. Lorsq ue le d~c re[ poné par Je corps législatif aura ét é §.~ n~r i on né par Je roi! les pensi ons comprises dans la 1' r~m ifre 115te se rom payées sur le fonds qui y est destiné parr'\iH cle ,14 du décret du 16 de ce mois. A l'égard des P~..osjons c r seCQu rS compris dans Jes seconde ct troisième 1istes , il sera fa ir fonds par addition, entre les m-aios des JI, DD cs ' c h:ugees ' dU paiement ' des pensions , du momant perso viendra sera pr~ se nt é de!di res li stes. Cha éunc des a nn ées suivanr~s , le fouds ~e cét'1dw :clJiues ne: sera fourni que dédu ction faire des por.tiPllS dont jQuissoiem les person nes g ui SCTOO\. décédées dan s le cours de l'année pr éçéde nr e ; de mani ère que lesditJ fo nds di minuent chague a nnée g rad uellement, sans que, . l sous au cun prétexte, il y :lIt lie u au re mpbcemellt d'au· • , une des pcr: onn es qui au ro nt é:é em pl oy ées dJns les sc.. ·-coad:: Ct c r ois'i~m e lüces. Seances du 2J et du 28 juillet. LA tranqtùllit{de la France, entourée de voisins qui arment, ne pouvoit manquer d'être troU-l blée, et elle l'a été par un côté, qui , depuis long-temps, causoit de l'ombrage. La révolution du Brabant, favorable dans l'origine à celle de la France, devenue depuis très-dangereuse, parce qu'elle pose sur des bases entièrement différentes, dev.olt nécessairement attirer, dans notre voisina"e les armes autrichiennes, encore plus b , redoutables que celles des hypocrites aristocra-tes, qui ,gouvernent les imbécilles Brabançons. Une députation du département des Ardennes a tout-à-coup appris, à J'assemblée nationale, les alarmes que causoit à la Flandie françoise , J'approche d'un corps considérable d'Autrichiens, et J'ordre donné à différentes municipalités, par �( 366 ) 1. Bouillé, commandant à Metz, de les laisser passer. La surprise, l'indignation, les soupçons et la terreur, se sont aussi-!ôt emparés de tous les esprits; t en rassemblant toutes les circonstances qui cm U jIlncl1 la France, et qu e différcl1smèm_ l ! c S dCl'eloppèrent emuite dans la discussion, ks OIlPÇOCS ~'aggra" o icnt fortement Sur les inh n Ion "mini;tère. O n il;s ~l ro it, en effe t, que la Flandre était presqu'eutièrement dégarnie de troupes, au ma. meil~ 01, les Brabançons et les Autrichiens se canon noient à la vue des remparts de nos villes frontières; que Rocroi, Charleville, deux places importantes , n'avoient point de garnisons, quoi. qu'on eût pressé, importuné le ministre pour en aVOIr. . On cÏtoitIes complots secrets des princes d'Allemagne, qui, mécontens de la destruction du régime féod al, craignant pour leurs états, les ef. fets de la révoluti on françoise, cabaloient et formoient une ligue Francfort sur le Mein; cabale fomentée pat l'évêque de Spire et le cardinal Rohan.. ' a , D n citoit les libelles, les placards séditieux, répandus dans l'Alsace pour la faire soulever; le camp considérable qui se formoit il Cham- ( 367 ) béry ; -ractivité singulière du prince Condé; le manifeste violent qu'on lui attribuoit ; les conférences secrettes des réfugiés François au château de Copet et à Nice; on citoit la conspiration Maillebois, etc. etc. La guerre, prête à éclater entre J'Espagne et J'Angleterre, étoit loin de rassurer. On voyoit la nécessité d'y prendre part un jour: on craignoit que cette guerre ne fùt qu'un jeu concerté entre ces deux puissances, dont les gouvernemens ne devoient voir qu'en tremblant la révolution françoise, lorsque les nations y applaudissoient. On craignoit, enfin, que cet orage ne tombât sur la France. Tant de circonstances réunies durent excjt~r violemment tous les esprits contre le ministère fran çois. - Eh ! de quel droit s'avisoit- ilJ de permettre à des troupes étrangères d'entrer sur le territoire fran ço is , lorsqu'il existoit un décret qui portoit qu'il ne pouvoit être introduit ~u­ cunes troupes étrangères sans le consente,menrrr, du corps législatif? De quel droit, sur- tout, lais;oit - on entrer des troupes autrichiennes, dont on devoit se défier, et qui n'avoient d'objet apparent, que d'aBer dévaster un pays qui cherchoit à recouvrer sa liberté? Aussi le premier cri fut-il de mander les mi- �( 368 ) bistres à la barre. Cette marche étoit plus Con-venable à la dignité du corps législatif; mais comme le danger étoit urgent, on jugea plu; expéditif de nommer six commissaires, pour aller prendre sur-le - champ connoissance des ordres donnés par le ministre de la guerre, et de la situation politique des diverses puissances de l'Europe relativement à la France. Les commissaires firent leur rapport, et le ministre des affaires étrangères écrivit une leute justificative. Ce dernier remarquoit que le mi· nistre de la guerre n'avoit fait que suivre lin usage réciproque, èrabli entre deux puissance! voisines, en accordant le passage aux troupes atltrichiennes; il citoit un traité de 1769, n ajoutoir qUil n'avoit pas cru que ce passage fût compris au décret de rassemblée nationale, con· cernant l'introduction des troupes étrangères en France. Il rendoit compte de la force armée qui garnissoit toutes les frontières; enfin, il se jus. tifioit de n'avoir pas instruit rassemblée des dangers qui menaçoient la France, parce qu'il .n'avoit pas voulu troubler la féte de la fédération. Cette justification étoit loin de satisfaire l'as· semblée. M. Fréteau, l'un des commissaires, observa d'abord que le traité de 1769, qu'on citoit pour autoriser le passage, ne pari oit que de ( 369 ) de celui qu'on devoit accorder aux troupCII fran;'; çoises, passant sur le territoire brabançon. Il se récrie sur l'ignorance des ministres, qui n ~ veu.lent pas entendre nos décrets, et sur la singulière excuse qui avoit privé l'assemblée de la connoissance des ligues qui se forment audehors. Il ne dissimule pas que plusieurs villes frontières étoient sans garnison. M. Aiguillon s'empressa de condure qu'il falloit 11l1prouver la conduite des ministres. M. Mirabeau, J'aîné , cro'yant q~t'il ne 'falloit pas se borner à les improuver, s'ils étoient coupables) qu'il falloit les juger, mais qu'on n'avoit pas assez de preuves pour les juger, détourna l'attention sur M. Condé, dont il cita le manifeste. Il faut, disoit·il) le forcer à le désavouer; et s'il ne le désavoue pas, il faut confisquer ses biens, et donner une leçon aux autres fugitifs. . Cette motion, fort applaudie des tribunes, fit naître des soupçons dans rame de plusieurs paIriotes. M. Roberspierre, entr'autres , s'écriant qu'il y avoit moins de courage à attaquer un prince fugitif, qme des ministres en place, rejettoit la motion, parce qu'elle étoit spécifiée, et qu'il la vouloit générale : il demandoit qu'on improuvât les ministres: M. Castellane, qui, depuis quelque temps, montre de la ten~ A a~ �( 37 1 ( 37° ) dresse pour eux, cherchait à les justifier. Enfin après que la motion de M. de Mirabeau em fai: place à l'ordre du jour, on rendit le décret sui. \ vaut, . . qui parvint à calmer l'effervescence . pro. dlgleuse que cet événement avait excité dans Paris. " L'asseDlblée nationale déclare, que conform~mellt au dccrct dù 2.8 fé~rier, accepté par le:: roi. le passage d'aucunes •troupes trrangèrc::s Sllr le territoire de francc ...."e dOlt' ~ être accordé qu'c,! vertu d'un dt!crct du corps législatif, $aucrionné par sa majes té i qu'cn conséquence:: > les ordr(s émanés du sc::cr~tariat de:: Il guerre ct ad ressés aUI com__ mand2DS des ..frontières du roy aume J se rom reputés nonavepU$; et cependant l'assemblée na tion ale. sc réserve de $rlcu;cr sur le passage demandé par l':unbassadcur du roi de Hongrie). lorsqu'clle aUta connaissance du nombre du troupes J dts différcnrcs espèces d'ar mes cc a rcirails de guerre, de l'ordre de leur m.3rc he, et de J'objet de I~ut dcscinarion : ' >~ L'assembUe nationale instrui te des plai nres ponées par le.lu ambassadeur du roi de H ongrie , ét voula nt maintcnir les principes de la justice qU:ellc a annoncé prend re p.our hase de ses décrets, Ct pour J'uni que motif des armemcns qu'elle prdonncra, charge so n président de sc: refiref pOlr~ dcYcrs Je roi, pour supplier sa majcSlé de donner des or, clrcs prlcis, à l'effet d'entretcnir la police la plus sév~r •• et de prevenir . . toute 10 ' f[action · au,. dro its des gens, " ~', D~crèLc en oucrc, que le roi sera pri é de prendre 1 les puissances açcue!l-::ment en guerre J les pré , U·a.-YiS o ) ca utinns n~ccSs:\ires pour assurer la ribcrté d\J. comme rc, ~ des Fr.3n ~ois , et notamment ~ur la Meuse. >1 Et attendu les réclamations de plusieurs m\J nicipalit& des frontières , à l'effet d'ê tre armécs pour la consritution • 'Cl qu'clics ont juré de ma inte nir, ct d'assurel; la rra.nqnillicé publique, t'assemblée natio nal e d~crète ; <lJ;t~l mlnistres du roi sc: ront tenus de donner, au comité mi litaire) connaissance des d~ma l1dcs d'armes ct munitions, qui seront faites par les municipalités des frontières, de l'avis des di .. rectoires de départemcnt) et d'y joindre rf l!tat' des armes et munitions distribuécs ~ ces' municipalltés. ; ~ •• Décrète en outre, que le 'roi st r<Ï 'supp1ié" de donner' de, ord'reS les plus prompts pour la fab[;~aliod' des canons , • l fusils et autres ar'mes, ct des muriitl'ons 'nécessaires , lè tout suinnt les prix ct conditions qui aùront été è OJnmunjqués au comi té mili taire; que le r..ei ~c:[" pljé de faire distribuer des ord res au x citoyens., par . tp~:, où la défense du r&yaumc rC t1dr~ ce tte prée al\t~on ~écc\ssai[e; et ce sur la demande des direc toires. )) L'assemblée décrète que 1~s1 mini~trcs du rbi seront tenus de donner au comité militaire, connoissance des de..' m;lIIdes d' armes ct de munitions qui seront faites par Ics' muni ci palités des fron tihes 1 de l'avis des dire'doires dt:: département, et \l'y joindre 'l'état des armes ct munition&. 0 distribué'es aux. municipalités. Le lendemain on a rendu un décret qtli étQir deslré d~puis long-temps , qui aurait été rendit· depuis long-temps, si l'on ne craignoit p~ la trop grande influence des comités, et leur communicatio n avec le ministère. On a décrété qu'il A a a l. �( 37 1 Y autoit un comité d'affaires étrangères, corn. posé de six personnes chargees de prendre con. noissance des traités existans entre la France et les puiss:lI1çes é;rangères , et des engagemens respectifs en résultent. ciw VARIÉTÉ, , L'objccl-o de. Jladres~c suivante , qui nous a été cnvoyé-c; a paru si impor~ ant, que no us croyons devoir la réim. primer ici .. Le5 travaux de cene société bienfaisante con. .DOUS counont, ~jV~S celle d,;~ondrcs , pour l':lOéantisscrnCDI de la [faire ~ qlÙ ~.ans do~ltc UgisJature. ' sera profloncé dans la prochaint tCl 'A. D RE 's S E m ' ami dt. l' hutnl1nlt;; par la sociùé dû amit titi nôtrS, .s'Ur lt pla';'" dt sés travaux ; lut au ,omiti, 1, 4juin '790, '".,e t ; tb~pnmé, p4.r son ordre. LA fociété des amis des noirs a annoncé, dans sa seconde rassemblée nationale, le s<,rrncnt que toUS ses membres avoicnt.faic,de ne point io te rrompl'e leu rs travaux, que la tr.aite dcs.,noirs ne fût abolie, er l'esclavage. adouci. Pour remplir cet obje.~ ..sacré , la société croit devoir adoprer un plan de travail , propre à répandre, dans le public des lumières si vives su r cerre matière, que personne ne puisse résist'er à la conviction. On ne connaît point a~cz généralement et les faits, ct les raisonncmens , ct les calculs, On se laisse séduIre, entraîner pa une vieille rourine et par les sophismes ,d'un intérêt mal entendu, U fau.t anaquer zégQliètc:mem ct çeete routine, Ct cet in térêt j il faut dé. adre~e ~ ( 373 ) ) , toutes tes obJ'cctions , ct ne laisser aucun doute; trUire Ou a dû remarquer que la plupart des objections faitej par les armateurs et les planteurs , tomboi cnt sur l'état de l'Afrique, sur le physique et le mor:ll des l\ègres, SU t le sort dont ils jouissaient dans les colonies, sur les conséuences fâcheuses qui résulterl!:l ient, pour leur commerce ; ~e l'abolition Je la traite) sur l'impos~ibilité d'amener gradudlemcnt l'aboliciGn de l'esclavage. , • pour embrasser cet.amas d'objections, de maOlère 'lu :lU· :Ul\C ne puisse éc happer, la société divise ses recherches seS travaux cn six branches: ] 0, Tableau de l'Afrique; ~ o, Tableau de la traite des noirs; , '; 0, Etat des Doirs esclavqs dans les Îles; 40, Etat des colonies ct coméquenccs pour leur (am" ct meree de l'aboEtion de la ruite; JO. De l'état des esclaves chez. les anciens , ct parmi les na tions europée nnes actuelles; 60, Méthode pour amener graduellement et avec fruit l'abolition de J'esclavage. Cinq membres de la société ont entrepris cette tâche immense; chacun se dévo ue à en exploite r un e branc he, d'après un plan commun de travail. Sur chaculle , on consulte toUS les voyag eurs, cous les auteurs ~ touees les déposi ti ous faitCS et au conseil pri vé) et au parlement d'A ngleterre, Lorsque touteSles recberchcsseront finie s , lorsque chaque . seta épulsee, ., a1ors 1e som . de 1a rédaction de,"cous ' les parne , . fi ' , marenaux !Cfa con c· a un ~eu·1 mem bre , aGn qu.1 pUisse ., . • essaires dans un 1" mett re cet ensemble, cette umte) SI nec • ouvrage O\t taU[ doit être cnchain: , pour operer la con- viction. ... �( 374 ) 11 en résultera UD tableau généra l de fairs , de ralSonDC_ " lnc:ns, de: calculs , qui t n '~ ranc pas trop velu: . . , mlncux Ct qUI cependant offra nt cc qu'il y a de plus essentiel ' '. . ' lQStrUlri le . public, ct pourra servir de base: aux décisions fUt ures SOlt de l'assemblée nati onale, si clic: peut enta mer 1 d"' a iS. cuss ian GC cette matière , soie à la l~gislacion qui lu i Suc- • cédera. O n ne peut fixer le temps oll cet ouv.rage pou rra a. roÏtre. Comme la société dcs irc avec le plus vif cmprcs~c: ment de répandre la lumière par-tout, ct d'accélerer la-dé.. cisio ll qu' exige l'h umanité , on doit bien penser que ~ mem bres ne perdront pas un moment pour remplir son v œu. Indépendall1fficnr de ce g raod travail, la société se propose de publier incessamment: ] 0. Le discours que devoit pr~noncer M. Mirabc.au. l'ajné à la séance du. fi mars, Ct dORc il a bien voulu lui faire présent,; 1.~ . Le comp te de tous les travaux de la société , dcpuii son origine j us<]u 'à ces derniers temps .; 3~. ~e recueil de toutes les lettres , mémoires et pi~ces partIculi ères qui, depuis cette époque, oat paru dans les 1 jourcaux , et C]ui mérirent d'être rccu eiUis ,' 4°, La description d'un v2isseau nl'grier, avec une CI~ plicarion en fran~ois , J Q. ~érie de q~ cs tions sur la traite ct l'esclavage, pro- posées 2 eCUI les colonies, qUI ont voyagé ou résidé en Afriq ue ct dans L a soclet "' é ose Se Aattcr que ce plan de travai l t non· seulement obtiendra le suffraoe des vrais am is de l'huma" 0 wté et de la liberté ) c'est -à-dire, de ceux qui De dçmall~ (m) pas la liber l~ pour eux Ct des cha1 nes pour les aU"trCS , mais encore que toUS la seconderoD t dans cetre vaste cnuepri!ic. Elle sc flatte que les voyageurs , les académies , les geus de lenres , ct géné ralement touS ceux qui ont dei lumières et des connaissances sur cette matière, voudront bicil les lui fournir, cille s'empressera d'en profiter, Afin de les meuee à portée de le fairC/ méthodiquement, elle va imp rim er la sé rie questions dont il est parlé ci-dess us. QU21lt à ceux qui n'ont pas de connoissances , mais qui vculcnc Ct peuvent être utiles à l'humanite , ils doivent seconder la societé pal leurs so uscr ip tions, C'est par de semblables souscriptions que la société de Londres a pu fiire face à des dépenses qui ont monté jusqu'à présent plus de 1.00,000 liv res, On ne peut , eD effet, éclairer les espri ts , sa ns repand!e, s,,:ms prodiguer les livres!, et l'impression des livres est cOÎtteuse , tandis 'lue la vente co devieot de jour en jour l'lus difficile. Si l'on veut donc que l'erre ur se dis.. sipc , que le bien se fasse, c'est en distribuant la tlum ière gratuiœOlcm au puLlic. Mais , pour le faire, il faut que les am is de l'h umanité , qui jouissent d'une cel'taine fo rtune, Cil co nsacrent quelques Ug: res portions. L'esprit de liberté amenant ~ sa suite l'esprit public Otl la gé nérosité , pour les elHrcprises patriotiques , nouS nc doutons point que les seco urs ne devi ennent abondans. la société d'Angleterre a ouvert une souscri ption libre; nou\ imiterons sa condui te , cc nous 'ren oncerons à la règle <Ju'on s'étoic p r~­ (lite à l'o rigine de cett e société. Les souscripti ons seront donc illi mitées ,; on y mettra son Dom, ou on le cachera ; la volonté nc sera poi nt gê née. T ous les six mois on publiera ) comme cn Angleterre } la liste des dons ct leur d CIU a �COURIER DE PROVENCE. emploi. C'est le moyen d'exciter la confiance , et d'encou. rager l'esprit public. Si la narion angloise demande presque unanime ment l''a. holüion de la traiee, on De doit ce sublime CODee " .' . rtqua la ,hSCUSSIOB publ!ijue depuis rcois ans , qu'à la profusion des écrits. Le même: effet aura bien plurô t lieu parmi nos cond toyens, douc l'human ité, la scnsibilic-é, n'ont pas d'ailleun à combattre de si grands intérêts. No us pOuvons assurer avee une confi ance consolante, que, depuis la tempête Cl:citee par l'intrigue au mois de mars dernier, l'opinion de: b. s.oClété acquiert l'ar-cotit des prosélytes, e t c;esr év)dcrn. ment le produit des bons ouvrages qu'clle a distribués dep uis. Ne cessons donc de les rnuldplier, Ct la cause: de l'humanité l'emportcra. Arrêté que cette: adresse se ra imprimée " publiee le plus que possible dans tOllS les journaux, cnvoyée aux acadé· mies, clubs politiques, sociétés, etc. Arrêté que cous les am is de l'humanité et de la liberté JOont invités à seconder les travaux de la societé, soit pa: leurs lumières, soit par leurs souscriptions. Les mémoires et Jcs souscriptions doi"ent être adressées à M. le Page, trésorier, au comité de la société des :!mis des noirs, nO. f, rll c Favart, où sc tient le comué le vendredi de: chaque semaine, à 5 heures du soir. Signé, PÉTION DE VlLLENf.U"f, président. BRISSOT- DE WA RVI LLE, secrétaire. .; De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇ OIS, Place du T héâtre Italien. CLXXI. Séanc,s dIt :>9 au 3 1juillft 179 0 • Av AN T de passer au récit des objets qui ont' t>ccnpé J'assemblée pendant ces trois jours, nous devons rappeller deux décrets, que J'abondanc~ 'des matières nouS a f<lIces d'omettre dans le der- nier numéro . L'un a rapport à la représentation de la Guadeloupe, et il a été rendu dans la seance dn 27 juillet. Cette île regardant ses anciens déplHe", comme n'ayant pas légalement ses pouvoirs, en a nommé trois ' nouvea ux. Un combat s'est élevé entreux ; et pOlu' les mettre tous d'accord, l'assemblée les a tous reçus dans son sein. C'est ainsi qu'une faute en entraîne touj ours plllSi enrs à sa suite. On av oit eu tort; 1°. 'd'admettre dans J'assemblée des déP',ttéS des lies; 2°, on "v~it eu tort d'en admettre en trop grand nombre ct d'illégaux; et ces deux fautes ont nécessité la. troisième. li est très-singulier que les îles, qui ne veulent point se s'oumettre aux lois de l'assemblée nati c nàle , l'inondent de ses députations; Mputations qui sont loin d'y apporter un esprit da lib : rt~ , Bbb �f379 ) ( 378 ) Le seconcl décret a rapport aux jtiges de di _ tri ct. Nous transcrirons ici les articles qlU' ontS été adoptés presque sans discussion. ART. 1 ~r-. II sera établi , en chaqne district 1 un tn_ ' bunal, composé de cinq juO'es) auprès duqud il y o aura Uil officier ch,:ltg~ "- des fonctions du ministère publ,'e • Lcs sup_ plcaos y serom au nombre de quatre , dont deux au mOinS ' seront pris dans la ville de l'établissement. l.. Dans un district où il sc trouvera Une ville dont la population excédera cinquante mille ames) le nombre des juges du tci.blln~l de district pourra être porté à six J lorsque le corp~ léglSJ~tlf aura :cconnu. la nécessité de CCUe aug_ mematlon, d après les IOsrcucuons des administrations des déparrcmcns. Ces six juges sc diviscrom en deux chambres, four jugcrconcurrcmmcm les causes de première instanc(, ct les appels des juges de paix. ,. Celui des jugcs 'C]ui aura été él u le premier présider3 i dans les trihunaux qui se trouveroient divisés en deux chambres) le juge qui auroit été élu le second, prc:sidm le second tribunal. 4, Les juges de district connaîtront 1 en première ios.' tance) de tOUtes les causes personnelles, réelles ct mines en routes matières, excepté seulement celles qui ont été d~­ darées ci·dessus être de la compétence des juges de paix, et les affai res de commerce dans les districts où il y aura des tribunaux de commerce établis •.•. 6. Sn toutes m:nières personnelles, récl/~s ou mixtes, à quelque somme otr valeur que l'obj et de la contestacion puisse monter) les parties seront tenues de déclare-c , au commencemcnt dc la procédure, si elles consemCnt à êcre. jugées sans appel, et auront encore , pendant tOUt le cours cle J'instruction) la faculté d'en convenir i auquel cas les juges de di strict prononceront en premier Ct dernier ressort. 7. L'appd de s jugemcns des juges de paix. lorsqu'ils se;ont sujets à l'ap pel", sera porte devant les juges de district de leur arrondissement, pour y être jugé sommairement à l'audience, sur simple exploj.[ d'appeL 8, Lorsq ue le tribunal de district cOAnoÎtra, soü en première instance, ou à charge d'appel, soit de l'appel des juges de paix, il pourra prononcer au nombre:. de nais juges ;; ct IOlsqu'il connaîtra des autres cas en dernier ressOrt, soit pil[ 3ppe~ d'un district, soit au cas de l'article 5 ci-dessus, il ne pourra prononcer en moindre nombre que. de quane. 1 1 1 J. Lcs juges de districts connoîtrollt, en premier ct en dernic!' resson, jusqu'à la valeur de 10 00 liv" de loures affaires personnelles, et des affaires mobilières réelles, dont l'obje t se ra de 50 Iiv. de revenu déterminé, soit en r(me, ,oit par prh de bail. Rapport et discussion du plan militaire. On doit se rappeller que l'assemblée avoit demandé au ministre de la guerre, quels étoient ses motifs pour demander une armée de cent cinquante-un mille hommes , en temps de paix. Le ministre a répondu, dans une lettte qu'a lue le rapporteur du comité militaire. - C'est de la nature de son gouvernement, a-t-il dit, de sa position géographique, de son étendue, de sa population, de ses alliances, des ennemis qu'il B bb 2 �( 380 ) peut avoir, des forces qu'ils peuvent envoyer que se compose le systême de la défense -d'u~ état; et telles sont les considérations d'après les. quelles on a fixé quelle armée peut être nécessaire . \ a la France, pOLlr la guerre, et à combien on peut la réduire pour la paix. Sans doute, il fatl! renoncer à toute idée d co nquête, a-t-il ,ajouté, à toute idée de gue,,: .offensIve; _ mais . s Il ne faut pas vouloir la gue ne, 11 faut pouvoIr la repousser avec viaueur b " " Nous avons douc besoin d'armées forres et manœuvrières, qui, agissant au déhors, éloig. ne~t, d~ notre pays, les maux de tout genre, qu entrame la guerre après elle. . Si vous considerez la force des armes qlu ~?uvent nous être opposées, vous verrez que 1etat de paIx du roi de Hongrie est de 1)0 m!lle hommes, et que la conscription établie dans ses états, peut le por,er fac ilement au-delà de 300 mille livres. - L'état de paix du roi de Frnsse est de 200 mille hommes, et une cons· cription d'lm genre plus rigoureux encore, peut le porter également à 300 mille hommes. NolIS devons nous rappeller, qu'en temps de guerre, nous avons à faire face, non pas simple· ment à un e plùss3nce , mais à plusieurs; que nOliS avons_à défendre nos colonies contre des Pllir sances maritimes très-considérables. ( 381 ) Or dans cet état, la France ne petit se dispenser d'avoir une force de 2S0 mille hommes, nombre inférieur à celui des autres puissances. Elle ne doit cette diminetion qn\\. J'heurel!se situation de ses côtes et de ses frontières. - T cl est l'emploi de ces 2S0 mille hommes. - 80 ~lnille depuis Bâle, jusqu'à la lVleuse ; - 60 mille pour pénétrer dans les Pays-Bas et s'y m.intcni r; _ 30 mille pour la frontière du cùté des Alpes; _ 18 mille pour la garnison <les vaisseaux; réserve de 44 mille pour réparer les postes ct pour la défense des forteresses. Le ministre citoit ensuite, et il oubli oit alors que ces temps ne sont pins applicables aux temps actuels, il citoit l'histoire des siècles passés, pour prouver qu'une pareille force étoit nécessaire à la sîlreté de la France. Il répartissoit ensuite ainsi ces 2 SO mille hommes; 40 mille, cavalerie; - 160 mille, infanterie; _ 14 mille, artillerie; - 36 mille, réserve. Quant à la réduction, en temps de paix, il l'ordonnoit ainsi; - 10 mille, cavalerie; 4 mille, artillerie; SO mille, infanterie; 36 mille, réserve; _ et c'est ainsi qu'il réduis oit l'armée, en temps de paix, de cent mille hommes. Ce plan du ministre ne s'éloignoit pas beaucoup de celui du comité, qui, quoique bien �( 382 ) pèrsuadé, qu'un jour il seroit possible de faire une plus grande réduction, croyoit que, dans les circonstances actuelles, la France devait se tenir dans un état respectable de défense. Le plan du ministre, ainsi que celtù du co. mité, étoit dressé en 10 sections. l m . Tableau gé~éral de la formation de l'ar. mée; Tableau général des dépenses de l'état. major de l'armée ; 2'. 3'· et 4' . Formation des régimens d~infan­ terie ; 5' · et 6' . Formation des régimens de cava. Jerie ; 7 ' · Formation de l'artillerie; !l'. Corps du génie ; 9' · Etat des dépenses nécessaires; 10' . Etat général des dépenses de l'armée. II nOLiS est impossible de parcourir tous les détails de ce plan, et les développemens qu'en a faits M. Alexandre Lameth, au nom du co. mité. , Nous ne marquerons que les principaux pomts. _. Le comité vouloit doubler les régi mens , les composer de quatre bataillons au-lieu de deux. II croyoit que, par cette incorporation, on mettoit plus d'ensemble dans l'armée, on faisait ( 383 ) des masses plus imposantes, et qu'on écono ~ misoit. Il voulait attacher à chaque régiment un maréchal.de-camp. . JI ne croyoit pas que les troupes auxIliaires dussent être portées au -delà de 48,000 hommes. . Et, enfin, la fixation de la dépense de cette année, telle que le comité l'évaluait, ne moutoit guère au-delà de 88 millions. Ce qui est 4 millions au-delà de ce qui avait précédemment été voté pour le service de l'année. Un moment, M. Larochefoucault. - Liancourt a voulu arrêter la discussion de ce plan , en disant qu'on ne devoit pas délibérer sur les chânaemeIÏs proposés sur le plan du ministre, sans ~n référer au roi, parce qu'il avait l'iniiUtrive. C'est ne pas entendre les mots, ou c'est violemm ent en abuser, que de raisonner ainsi. Donner l'initiative au roi, n'est pas lui donner le droit, lorsqu'il a fait une proposition, d'arrêter la discussion sur Ghaque point qui aura été changé. Ne lui reste-t-il pas toujt!lllrS son veto suspensif? Le plan du mini stre et du comité, paroissoit préférable à celui de M. Emery, au moins aux yeux de beaucoup de militaires, paree qu'ils ne \ �( 384 ) ( 385 ) cmient pas qu'on ptlt convertir si facilement et si promptement ces auxiliaires en bons soldats. En suivant toute cette discussion, il nous a semblé que ces militaires raison naient toujours d'après l'ancien ordre de choses, d'a près leur expérience. N'ayant jamais guidé que des automates, n'ayant jamais ca\culé la force prodigieuse de la liberté, et l'influence qu'clle avait sur l'homme, ils raisonnent des François de 1790 comme de ceux de 1787' M. de Beallharr.ois était donc bien fondé 'luand il se plaignait que le comité n'avait pas assez envisagé l'organisation de l'année dans son rapport avec la constitution. Il a oublié, dir-il, que, dans tous les départemens, il doit y avoir un certain nombre de gardes nationales, et que ce nombre doit influer sur celui de la force active. D'après cette idée, il ne croyait pas qu'elle dt,t monter au-delà de 120,000 hommes. Le comité part, ajoute-t-il, de l'hypothèse d' une atraque générale; mais, alors, sera-ce une armée de 200,000 hommes qui nous défendra? militair~ Non, ce sera la nation entière qui sauvera la nation: c'est 5 millions d'hommes libres ann~s pom la défense de leurs foyers, si nous VOlùons ils5ujenir les nations voisines, avoir des armées nombreuses, nombreuses; mais si nouS voulons vivre libres et heureux, ayons une force publiqlle nationale. fi nouS faut un noyau d'année .. lin cadre propre à recevoir une augme"tat:on proportionnee aux moyens des ennemis qui nous attaqueraient. On cite, disait-il encore, l'exemple des armées etrangères ; mais peut - on comparer des états arbitraires ,\ un état libre , ail un se ul ne commanGe qu'a u nom de tous ? .... L'organisation méchaniqlle de l'armée est d'une im portance bien faible, auprès de la nécessité d'établir une force puissante dans la constitution. Qt:ant à la différence qui se trouvait entre le ministre et le comité, sur le nombre des bataillons et des escadrons qui doivent composer un régiment, M, Beauharnais était si convaincll . de l'instabilité nécessaire de t outes les dispoSltlons de cette esp~ce, qll'il Y arracha it pell d'intérêt. Effectivement, comme le remarque M. Ambly; autant de militaires qu'on entend, autant d'avis diHèrem, L'tIn vellt incorporer les régimens, l'autre croit l'incorporation vicieuse et fun este. L'nn vellt l'llnion de l'artillerie au génie, l'autre la rejette. L'un citait son exoéricnce de } <0 ans' l'autre lts principes, un troi~ièm~ la méthode Ccc . �, ( 3 86 ) prussienne; un quatricme voula it qu'on s'en ra • • P p ortat au . rOI sur tous ces changemens. Ce dernier point a sur·tout été vivement con. testé. Les partisans du pouvoir exécutif Soute_ no:ent que c'était l'usurper, que de déterminer combie n il devait y avoir de colonels ; et aprè~ llllC longue 'et fatiguante discussion, continuée pendant trois séances, on a décrété une série cl'articles, dans la S,b ll C~ du 31 j ltillet, tall[ Sur la compos:tion de l'armee que Sur son traite. ment. Nous nous born erons à transcrire le pre. miel', les autres ne concernant que cles détails. L'assemblée natiollale décr~{c qt c "armée serJ. composée en officiers, ~ous officiers cc sold;1(s , savoir , de ccm dix à celle [ccne mille hommes d'infanterie, Je trente-un à trente-deux mille de cavalerie, de dix à Ollze mille d'ar~ til!cr ie ou de génie . Après avoir épuisé l'attention de nos lecteurs i nr le spectacle fatiguant de la guerre, il est agréable de porter leur attention sur un sujet plus humain , plus frate rnel, sur le discours pro· noncé par le doct Ur Price , à la ~ociété de la r évolution de Londres , réunie pour célébrer l'anniversaire le 14 juillet. Ce discours, d'un de ces hommes vertueux q ui n'o nt jamais travaillé que pour le bonhenr du genre humain, est un présage de l'un:on heureuse qui liera, conunc' ( 387 ) frères, deu~ peuples, el)tre lesquels leurs gal!; vern em e ne cessèrent d'entretenir la jalousie. " En conséquence, disait le docteur Price , des cinq derni ères guerres dans lesquelles nouS avons été engagés depuis 1688, époque de notre r évolution , l'état est surchargé d'une dette Immense, qui embarrasse toutes les parties de l'administration, et nous prive des moyens de sup porter les frais d'une nouvelle guerre;, au. moins ne peut-on nous y engager aUJ ourd htll, sa~s nouS exposer aux plus dangereuses consequences: Il y a certainement des bornes au créclit public, il Y a un terme à une. dette nationale , et si on les outr e-passe une~ fOlS, la banljueroute· est inévitable ; nOlIS marchon~ v ers ce précipice , si nous nous engageons a prése nt clans une guerre. Le temps se ul peut re médler à nos maux : une longue paix est donc nécessaire pour a liéger le fardeau CJui nous écrase; elle est nécessaire à nos richesses person nelles , et peut-être mêm e il notre existence po:iti,que. " En France, les esprits sont disposés a s umr à nous, pour établir le systême d'une paix durable; une telle alliance entre les dcuA premiers royaumes du monde, serait l'union hl plus louable pour le dessein le plus noble. U ne telle alliance serait Ccc 2 �( 388 ) ~n effet bie.) n de la n . os h' . .digne de. 1'1I~io . ,. op .e et de la pol.tJqllc , qll1 d.stinguent si honorable_ ment l'ùge présent. Cet te all iance feroit le salut de la Grande -Bretagne; clle répandroit la fé licité dans l'u niv ers entie r , et accompli roit l'espoir et les desirs de tous les amis de la liberté et du bonheur d" genre humain. Je sais par des !,ersonnes très:respectab les , qu'il y a eu un proJet formé dans l'assemblée nati onale de France, pour f~ ire il l'Anglete rre la proposition d'une telle allia nce. " 0 philantropes , dignes d'un e gloire immort elle , vous méritez l'estime et l'amour , nonseulement de vos .concitoy ens, mais de tous les peuples du monde ! Vons avez déjà déclaré que vous renonciez pom toujours à toutes viles de conquêtes et à toutes guerres offensives ; vous donnez pa r-là une preuve du respect d ù aux d roits cie l'h omme, et VOli S êtes les premiers législ'ueurs qui aient donne un si grand exemple; mai, VOLlS irez encore plus loin, vous inviterez la G.ande-nret"gne il form er la même résolut ion , et à faire avec vous un pacte pour étab li,. la paix dans l'univers en tier, et inspirer la ')icn eillance à tous les hommes. " Tels s""t , m~ siellfs, les fruits de cette gki lise lévolntion qne nous célébrons anjollr. ( 389 ) d'hui; elle est le présage d'nn juste et d'un noU' "el ordre da ns les affaires humaines. Les passions des rois ont jusqu'" prése nt plongé tro p sonvent les nations dans les horreurs et les calamités de la guerre; mais aujonrd'hll i , graces itl'assemblée nationale de France, l'on vicnt de faire un grand pas pour prévenir cette cause des misères hllma ines; et la tranquillité des hommes ne scra probablement plus troublée dorénavant par des intri gues de cour. - En Angleterre , nons avon s été long-temps accountmés ù parler des Français comme de noS ennemis naturels. " Pendant qu'on ne voyoit en Fra" ce qu'tin maître et des esclaves, ce langage, qHoique injuste et immoral , pouvoit, en quelque sorte , être e:\"'Cusé; ",ais aujourd'hui les Français ont seconé le joug honteux qu'il s portoient ; ils ont brisé leurs fers avec un courage qui étonne le monde entier, et qui fa it trembler tous' les tyrans. En cela, nous lem avons montré l'exemple. Aujol1rd'hni ils nous en donnent eux-mêmes 'tln autre; et n'ollS avons lieu de croire qu'ils couronneront bientôt leur o uv rage glorieux, en nous appellant , non sur tin champ de bataille , pour exécuter les ordres sanguinaires d'un despote, mois sur le t errain sacré de la liberté , pour nOLIs embrasser comme frères, pour fai re ;' �( 39° ) des vœux récipro ques d'une amitié éternelle, et former une confé dération, po ur étendre les bi~n­ faits de la paix et de la liberté, dans l'univers entier. Les den x royaumes ainsi unis, seront tout pnis5~ns cn Europe~ ils entralnerollt bientôt dans leur confédé ratio n, la Holl ande, et en Amériqne les nonveaux États-Unis ; et quand quelque partie du globe ser:! menacée d'une guerre, ils pourront dire aux pnissa nces divisées, l" paix; et la paix sera faite . j'ai donc pensé qu'il seroit digne de la compagnIe res. respe table , assemblée ici à l'occasion d'M événement si heureux, d'exprimer son sentiment sur le succès de la proposition do;]t je viens de nous rendre compte; en buvant une allUme< entre la France et ta Grande-Bretaune pOli' " , pup/ru,y la paix et rmdre tous us p"'ples ·hm- a Cette adresse, disoit M. Charles de Lameth, rév le au monde le secret des tyrans et celui des peuples_ Le discours du ministre des affaires étr.mgères aux six commissaires nom~és par rassemblée, annonce une fédératio n des têtes couronnées contre ,la li berté françoise. Cest pour un projet impie qu'ils voudroien t répandre le sang de cellX qu'ils appellent leurs sujets, et qui ne le sont pas. La France est Lill ~pouven- ( 39 1 ) rail polir tous les tyra'1s ; peut-être, daps leur trame abominable, sortt-ils seccndés par ceux dont le nll" ,." ~re et i';mtorité devroient être em· ployés à entll:lt:nir la l'ai...:. :"tS A"[lois furent autrefois no,) cnne,l..:s. 1 :l ~imoie~lt la l;ber(é, et DOtiS ne la COl nois$i u:~ S pas. NO~3 l'wons conquise, et 0.1 ne no~'s la r,lvira ~0~-::. Une ~()J rieté de génc,eilx Ang:"is Vl ~ i1t ;\ 'lcns, profitons de ccere circ..c ll'itancc ; il e~t tel.J J que J(:.5 peuples s'e'l.c!ldent c()ntre les tyrans , dans les moyens de 50: 'ir cie 1e;,clavage. Je demande qu'on fasse parvenir une adresse aux An"lois amis de la constitution françoise. Cette morion est importante, et l'assemblée peu nombreuse. Je demande qu'on en délibàre demain_ Ces idées ont trouvé un violent c ontradic~ leur clans M. D upont. TI dit: L'Angleterre est gouvernée par L1I1 p~r1cD1ent et non par la société des am is de la constitu· tion [rançoi, e. Cette société n'est pas déposimire du vœu national. Pendant que v ous entre-. tiendrez avec elle une correspondance de flagornerie , vous ne prendrez aucune précaution contre le gouH~.rnement. Ne perdons pas un seul iflltaOj le sentiment de notre dignité. Eh ! comment M. Dupo nt pouvoit-il caraco tiriscr de jlùgomerie \J!"l,e correspondance aussi • �( 39 2 ) philantropique, aussi noble? Les flagorneurs sont ceux qui , pour plaire à des mi nistres , prêchent la guerre entre des nations. Des représentans d'une nat ion libre ne se déshonorent point pour accueillir les senti mens fraternels d'une société d'hommes re. pectables dans une nation voisine; le décorum de l'ancie nn e diplo. matie doit être r elégu ~ avec tons les préjugés gothiques du régime passé. La motion philantropique de M. Lameth ayant été ajournée, on en a décrété une autre, necessaire dans les circonstances aCtlleiles , 011, malgré les deèrets de l'assemblée, la faveur distribuoit encore l'avancement dans l'e militaire. On a dé· crété qu'il sera sursis à la nomi nation de toU! emplois militaires, jusql1'au moment très.pro. chai n olt l'assemblée aura arrêté les dispositions rdatives !t l'avancement militaire. • L'adresse d'un vieux soldat, de celui qui avoit, à Laufeld, 6 it prisonnier le général Ligonier, a é mu t OIlS les cœurs, et fait entrevoir ce que sero it le soldat fran çofs sous le régime de la li· b erté, puisqlle, sous le despotisme, il avoit "'1l10ntré tant de générosité. Ce générJl offroit ;l'gent , diam3ns, billets, afin de se sauver. Le brave soldat lui répondit, qu'il faisoit la guerre po ur l'hon neur, et not:! p O:le l'arge nt. On lui 3voit ( 393 ) avoit accordé une pension de 200 liv. , et on avoit passé sept ans sans le payer; ce vieillard demandoit une addition à sa pen·sion. Une aventnre extraordinaire, en comblant de joie les patriotes, a confondu leurs ennemis. Nous avons ci·devant parié de la dénonciation de M. Bonne-Savardin, .comme criminel de lèsenatio~. Il s'étoit évadé des prisons de l'abbaye, la veille même de la fédérat ion: on désespéroit de le saisir de nouveau; et les amis de la révolution en étoient profondément .amigés , parce que, d'après la lecture du rapport publié dans cette aflàire, ils sentoiènt combien cet homme étoit précieux pour découvrir le fil d'une foule de trâmes contre la liberté publique. Une lettre de la municipalité de Châlons-sur·Marne , a annoncé qu'il venoit d'être anêté , avec M. l'abbé Perrotin·Barmond, membre de l'assemblée nationale, et M. Eggs, se disant fédéré d'Alsace . M. Perrotin , en écriva nt une lettre justificative à l'assemblée', déclaroit que c'étoit à la sensibilit, seule que M. Bonne avoit dÎt un asyle dans sa voitnre; qu'ill'avoit d'abord refusé; puis, qu'il lui avoit dit qne sa voiture étoit ouverte, qu'i! ne l'en chasseroit pa~; qu'il s'étoit déterminé alui rendre ce service, sachant que l e châtelet ne l'avoit pas décrété, e, que la municipalité de Ddd �( 394 ) Paris, ~n le d~nonçant, s'étoit désaisie de la personne. Aucun membre n'a été dupe de çe mouvement ge sensibilité; il a fait rire ceux qui cOJJnois. ~oient e~ le~ opiJ)ions de M. Perrotin, et l~ 1;èle ç.veç le!1uel i~ avo it recueilli çe profi,sscl/r de cOl'!Spirations ctans sa call1p<lgn~, et le soi n avec Ie.quel il s'y déroboit à tous le~ œg<l,rds; et malgré le sophisme sous .lequel il ,a VOlJlu déguiser sa coupable hospitalité, l'assemQI ~e n'en a pas moins décrété, qu'il seroit transféré , §ous bonne !!t sÎlre garde, jusqu'à Paris, pour y rendre c0I1}pte q~ sa consluite à 1'00ssemblée, et qlle MM. Bonne et Eggs, y seroi~nt transférés dans les prisons. Ces. patriotes vOyqge~1rS alloient trollver le cardipal Rohan, l o!~qu'ils ont été si ljlplheure)l' Sl!ll1e/l! int~rrompys dilns lepr VOyilge . .Ce , q r· dinat ~st, comme l'on sait, up des plus ardejls promoteurs de la ligue des princ es d'Allemagne. On a saisi l'occasion d'un e querelle, qui e ~t SlIr, venue entre lili et son chapitre de Strasbourg, pour lui ordonner de venir rendre compte de sa c.onduite. Ce n'est pas simplement en Alsace que les en· nemis de la révoluti on soufflent le feu de la r évolte. Lyon est un des foyers principaux Olt ( 395 ) ils amassent touS les combustibles nécessaireS. II y a éclaté lifte nouvelle sédition, dont le III est aisé à découvrir. Le commandant de cette ville, très· peu aWectfoilllé à la révolution, commé son prédécesseur, avoit fui, red outant les effets des derniers décrets de l'assemblée. Quelqnes ouvriers, animés par· des aristocratés; le de.mandent à grands cris. Des avennuiers se joignent à eux: ils s'emparent de quelqués..,arm'è , marchent vers J'arsena'l, l'attaquent; mais là, l~ne décharge vigoureuse réprime leur ' fhreur. L'arrestation de quelqltes përsonnes procurera, sans dOlue , des lumières sur les auteurs infatigables de ces éternels complots. Leur objet est, sans doute d-e commencer à former à Lyon un noyau de colltre-révolution; son voisinag: des frontières de la Savoye, les nombreux parus.ans qn'y a l'aristocratie, donnent de l'espoir. Dans cette seance on a rendu lm décret intéressant , relatif aux pensions militaires. . L'article 5 a fait naître un incident, qU1 a fait doublement h onneur à la générOSité fran, , çOlse. M. Fréteau a annoncé que madame Damas, fille du général Montcalm, tué à Québec, c~n­ sentoit à réduire la pension qu'elle toucholt, dqooo Iiv., à 1000 !iv.Cette générosité a excité Ddd1 �( 396 ) ( 397 ) les . plus vifs applaudissemens. 'On n'en a pas mOlllS ,donné , quand M. Fréteau a dit, qu'il étoit juste et digne de la nation fran çaise , qu'une pareille pension de 1000 livres mt faite a chacun des c:oI.1nS de ce br~ve et vertl;eux guerrlcr: ... " Dans la dernière ,guerre, disait M. Noailles , les sauv~ges nous envoyèrent des députés pour sayoir ce qu'étaient dev~nus ses en fans ' leur offrir lin asyle et des secours ch ez eux' s'ils en avaient besoin, et témoigner les plu; vifs regr-ets de la perte du malheureu x p~re, Er J'on ridiculise ces hommes simples! 011 les assimile aux brntes ! Cette fave ur, ou plutôt cette justice de l'a;semblée nationale, doit d'autant plus être remarquée, qu'il a été un temps ol' l'on dédaignoit <i la cour les services des Montcalm. , A rlicl,:s particuliers .I llr lu pcnssiofinain:s des diffi'rU/ul c!a.ues. Chaque campagne de guerre, et dUl.que ann ée de service , ou de garnison hors de l' Europe, sera comptée pour deux .ms. Chaque année d'embarquement, en cernps de paix, ~ era comptée pour dix-huit mois. Ce calcu l aura lieu, dans quelque grade que les campagnes Ct les années de service ou d'cmbarqucmen t ai ent éte faites , dans le grade . de soldat c~mmc:. dans tout autre . 2. T o us officiers , soit ét rangers, soit Fra n~ois , employés dans lr:s troupes de Etne, fr~n~oi scs ou érrangères , a.u serv ice de l'é tat, de quelqu'arm e ct de quelqu e g rade qu'ils soi ent, seront traités, pour leur pension, sur le pied de l'i nfanter ie fral1 ~oi se. Tous les offi cie rs d'u n même grade, quoique de classe différe nte t même simp lement commissionn és , mais en activicé, ~eront pensionnés également sur le pied de ceu.x de la première clas5"c. ) . On n'obtiendla la pension attachée à un grade qu'au- lant qu'on "aura occupé pendJnt deux auS enüers, excepté si on :t été blessé, da ns le cours des deux années, de m:tnière à être obl igé de sc r et irer. 4. Le nombre d'années de service nécessaire, clans la marine, pour obtenir un e pension, sera de lJ ann ées de ser vi ce effc.cc if; ct pour fil:cr le montant de la pension, il Art. les I cr. Le nombre d'., anécs de ~e rvicc n é cessaircc~ns à ces ann ées de ser vice les années résultantes de ligne, pour obtenir un e pr:nsio n, sera de. des campagnes de guerre; tes ann ées de service qu'on auroit ann ées de. ser vice effectif i mais pour déte rminer le. . rempli es da ns des emplois civils hors de l'Europe, seront trOll p CS trC'nte: sera ajouté rn on l Jllt dè la pcns io ,~ , il sera ajouté à cc;; années de m · vice, les ann ées ré~ tl l ran tcs des campagnes de gue rre, d'em· comptées pOIJr deu x :lOnécs, loisque les 30 années de ser- harquement, de service , o u en garn ison hors de l'Eu rop: , vi ces effe ctif seront d' ailleurs camplerres. Emb:trquernent , service ou garnison de d':lprès les propOJ [io ns suiva ntes, da ns les rn~mes proportions qui one été fiXlCS par l'arüc1e . . l'Europe, �( 39-9 ~ t 398 ) • premier, pour• les tro upes de terre') cc cale U"1 aura htu ' , . quel qu air ,ére la• claSSe• ou le: (l'1:) rade d,1ns lesqUt 1S on ail• commencé a servir; mais on n'aura la pension acta h' . id . è l' . cec: all gr ,.' e, qu apr , . s avoir occllpé pen l\;:tOl deux aus c: nt'Icrs, alh5 i qu il eSt dit dan s l'article t roi sième. s·, l'éLe Strvl fi' . taox de b pcnsio,'l qu'on ' obtiendra ès ' d ,apr aVOI( rat ans les emp lois civ ils ' pendant fr core: ann~es crrcctlv c:s , s, ra rég lé sur le rraitcm è: nt qu'on avo't d d ' 1. 1 ans le cml cr cmp 01, pourvu qu'on l'ait occupé pendant trois ann ées entières. 1 6. Les pensions qui émient établies Sur 1· ca 'isse dt • " 1 ancienne adm inisuJ1Îon du clergé ' seront pa ye' Cs sur eeUe • caIsse, pour les premiers six mo is de 1:1 présenre année sur . le pied n~anrnoiDs de 600 livres au plus ' pou r l' aMtt.' entIère, conformément au décret du 1 fi d e ce mois. .7· Nonobstant l'article J du. décrtt du 2.6 J. UI'IIct, r~· Ja!lf aux officiers tu és à la bauiJIe de Qu"b ' , cc , les cOlans du généra l Montca lm, tué à cette bataille, au li~u de la So, mme de JO oo liv • se ul ement , qu "1 ' 1 s cl evrOlcnc partager entr eux, aux termes dudit article, toucheront loooliv, chacnn. L'asscmb lée )1,:t' ClO na l c ' 1es autonse commissaires par die nomm és, pour la distribution dcs nouvell es pensjon~ à expruller, dans le brevet de 1000 l iv. , qui sera déJi9ré ~ chacun desdits enfans , C]ue CClte exctption il été dicritù par l'asstmblet nariona!t, commt unt preuve dt sa véniration POI1:t {;1 mémoirt. d'un ~fficier aussi distingul pfJr ses lalens Cl son nu· maniti , aUt 1 par sa bral/ourt . u slS S(MllCCS cc!atanJ. VARIÉTt . bmu écrites à M, Ctruti, par M. CJaviirt , Jur les prochains arrangtmtns dt financt.r; premièrc publication. A Paris, de l' imprimerie du Patr io te Françoi s. Cet infatigab le écrivain poursui t, avec un courage vrai- ment patrio t ique, la eau se des as signats-monnaie, de laqu elle dépend peut-ê tre le SOrt de la r~vol ut ion. Son objet principal esr dc prouve r qu' il faut mettre en circulation de nouveaux a ss ig na ts ; que la disette appareme du. numéraire l'exi ge ; que la vente des bi ens ec cl és iastiques le commande ; qu 'i l faut sur-co ut divi ser les ass ignats en petites sommes. Ce dernier article mérite d'être lu avee la plus grande: anenti on. M. Clavière reprend encore ici la discussion qu'il a fai te du systême de l'évêquc d'Autun, e t dont cc prélat a craint 1 sans do ute, d'cnrreprendrc la réfutation . Il rép ond à des obj ectlons f:li ces par les parti sans de cc sySt eme. Enfin. on t rouve d:ms CC t ouvrage, comme dans tou S ceux de cet auteur) la m ême logiq ue et le m ê me patriotisme. Deux ce ns millions de petits assIgnats dc 50) 36 ) 3°, ct 2. 4 li vres, ne portant point d'intérêt, feront gag nct dix m illions par an à l' é tat, VIvifieront la circulation, serv iront à plusieurs paiemclls de l'armée , détr ui ront plusieurs causes de murmures .J multiplieront les cré anciers des biens natÎon:lux, cus SUt Ct rendront moins néçcssaires les marchands d'é- lesquels s'accumule l'opi nion publique. On peut (lambiner les coupures de manière à faciliter les paiemens �( 400 ) aès-peu de numéraire; et j'indiquerai, aj oute-t_il , uh moyen facile ct juste d'entrerenir , dans les villes popu. leuscs, une cai sse pou , " ch2n~er les il oss iguacs de 14 livres ôlVCC COURIER DE PROVENCE. No. CLXXII. contre des écus. Stances du 3' juillet au 2 août '790' S' 1L est un gouvernement où l'on doive s'attacher à favoriser, par des encouragemens, les sciences et les arts, c'est sur-tout un gouverne- De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien. ment libre. Leurs développemens tienpent aux progrès de la/aison etles accélèrent, et ces progrès de la raison sont la base la plus solide de la liberte: Il importe doue de multiplier les hommes qui, par leurs écrits, peuvent propager dans tOl~tes les professions, imphnter dans les am es les vrais principes qui doivent diriger l'homme et la société. Mais ces hommes, presque toujours avec une fortune médiocre, insoucialls Sur les moyens de l'étendre, ont besoin que J'état vienne à leur secours, et les récompense des services qu'ils ont rendus. - Veut-on voir ce qu'est une masse d'hommes sans lumières, qui prétend à la liberté ? Qu'on compare le Braban superstitieux, Ou J'igno17.nt Hongrois au François éclairé; le François conservera sa liberté; les Brabançons s'~ ritent s3ns"ordre, pour prendre de nouveat\x fers, -et rentrerlVnt peut-être dans les anciens; Eee �, ( 4°2 ) des flots de sang arroseront les plaines de Hon: grie , avant que les doux rayons de la liberté les fecondent. Sous cet aspect, on ne peut donc donner trop d'éloges aux décrets sni vans , relatifs aux graces pécuniaires pour les savans et les artistes. Art. 1 er, Les artistes, les savans, les gens de letrre, ceux à soulager l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles, auront pau au x réco mpenses nation ales, ~'a­ Inès les règles générales adoptées par les décrets des 10 et 16 du pré~ent mois, et les règ les p:1rticuli ~ rcs qui serom ( 4°] ) trava.il sc: ra c:n tièt emcnt achevé, ou Ior<<ju'çllcs auront at..,;' te int un âge qui ne leur permettra pl tl s dc- Ies continuer, 4. JI pourr3 néanmoins êue accord é des grat ifi c.Jtiolls annu elle s , soit aux jcu nes élèves qu e l'on cnverr:l ch ez l'étrange r, pour sc perft'ctiooncr d~ns les artS ctltS sc iences , soir · à ceux que l' on' fcro it vO y33c r pO:1r rec:lcill ir des cOlllloissances ll ti les à l'étot . qui autont fait un e granlle découverte, propre énoncées ci·après. r . Celui qui aura sacrifié son cemps, sa fortune. ! :I santé, à. des voyages lon g s Ct peri lleux:, pour des rcdm. cbcs uri!es à l'économie publique, ou au progrès des sciences et des ans, pourra obtenir un e gratific:Hion propo[(joqné:: à l' importance de ses découv ertes et à l'étendue de ses uavaux; s' il peri 'so it dans le: cours de son entreprise, !a femme ct ses e:nfans'seront traites de la même manière que la VCll ve Ct les enrans des hommes mons au serv Îce de l'état, 3· Les edcouragemens qlli pouvo i\!nt être :lccordés aUï pcrsonnes"q!tÎ s'appliquent à des recherches, à des découve rtes ct-c\cs tr..aV<lllX, utiles , ne seront point donnés à raison d'une so.;nmc, annuell e.; In:lÎs seulement à raison des progr~s ~. J r. effectifs de ces [cavau~ (1); Ct la récompense <] u'il5 pouT-roient,mérircc', ne Leu r ~c r:l délivrée que lorsque leur Ct ( ~) Ai ns t "011 ne paye ra plus pend ant vingt ans une ~ en51?n. ,~r fa ire un dJ(;cloouai re de comhv;:rce J qui n'.) ... l anul s ete fdÎt. . , Sm le cinquième article, l'v!. Delbecq il dit: "VO US avez fixé le maxim~"n des pensions que pouvoient obtenir les officiers-généraux, à six mille livres ; si vous avez ainsÎ déterminé les récompenses de ceux qni peuvent sauver l'Etat par le gain d'une bataille, pourquoi fi xeriezvous à dix mille livres ceux qui n'ont fait que méditer sans ex poser leur vie ,,? C'est que, pouvoit-on répondre à ce détracteur des sciences, la méditation peut mener il une bonne constitution ; et les batailles n'entraînent que des pl eurs et des dettes. Les avocats n'aiment pas plus les sciences que les militaires. On méprise ton jours ce qu'on Ignore. /( Avant de soulager les savans , il faut soulager les peuples, s'écrioit M. Martin eau : sans doute , il faut indemniser les savans des dépenses utiles à la société; mais il ne faut pas confondre les indemnités avec les pensions. Je demande Ee e 2 �( 4°4 ) que le mllXlmum soit de deux, quatre et six mille livres pour les trois classes. Les savans pourront vivre avec cette somme ; ils ne Sont pas amis du luxe, et ils n'ont pas de besoins factices : d'ailleurs, la gloire est pour eux un assez puissant aiguillon. Sans doute, disoit M. Duqucsnois, en réfutant les idées étroites et mesqtùnes du slippôt de la chicane, les savans, ces h ommes qui, dans tous les genres, reculent les bornes des connoissances humaines , ne travaillent pas dans l'espoir d'un peu d'argent; mais ils ont, comme tOllS les hommes, besoin d'avoir, à la rul de leur carrière, une existence aisée et hon orable. -115 ont besoin cle l'espérance cle voir le urs enfaus vivre commodémenr. Eh! comment voulez-vous que, sans cet espoir, tin père consacre l'eofance de ses fils à une étude pénible? Comment voulez-\'Ous que les hommes s'y dévouent toute leu r vie, qu'ils s'y li rent sans partage, qu'ils oublient leur fanülle , leurs affaires, ect. ? On parle du peuple: eh! qui clone mérite mieux de l'human ité, qui a autant de droits :\ la reconn cÎssance publique qlle le philosophe, qui éclai re le peuple sur ses clevoirs et les princes Sllr leurs devoirs? Les artistes qui perfecrionnent n os ll1anufactures, et enri'chissent notre ( 4°5 ) cotnmerce? l es savans qui facilitent la navi ga. nouS hent il toutes les m!tlOns de la tel:re, non, cl l'h' . et por tent clans { tOlltes .les branches .e\ IstOlre. naturelle et de la physIque, les lumleres de la raison et cle l'expérience? On veut que cle tel s hommes présentent aux dép.rtemens leurs mém oires de dépenses. La mesquinerie de cette idée V OliS frappe, meSSlenrs; peignez-vous, je vous supplie, l'abbé de ~~abl~, l'abbé Reynal, Montesql1Îcu, Rousseau, Pingre, Poivre, la P~yrouse, Buffon, Morvans , Bailly, Condorcet, Petit, Louis, ect., ect. apportant leur mémoire de dépense. Malheurcusement, de tels hommes sont rares ; et cela est un e prEuve de plus, que la prerosition qu'~n vous fait est une pa r~imonie hO:1reuse. Encouragez les lettres et les sciences , messieurs , elles enrichissent l'Etat; elles rendent l'Europe tributaire d'une nation ir.dustrieuse et active' elles ' éclairent le peuple; €Iles le préserven~ du plus orancl des dangers, cle l'igno~ , rance de ses clroits. Je demand e donc que Ion rejette l'amendement de M. M artineau, et qu'on aille aux voix sur l'article du comité. Les avocats sont opiniâtres; M' Martineau, sc croyant au palais , voulut répliquer, et finit par se couvrir d'une fange encore plllS épaisse. �( 406 ) S'il s'agit , disait-il , de dépenses l'Our des ex é. . des IIlVentlo ' - ns et des voyages utilesP nences, . , les sava ns po urrOlent remettre aux législatures leurs mémoires , p our être indem nisés. (De gran. des marq ues d'impro bation o nt arrêté l'orateur , qui s'est écrié bientôt après :" DonnereZ-VOlij donc aussi des prix à l'admi nistratellr, à l'aori. o cole, et à l'homm e v ertueux? (oui ·, nOlis en do nnerons, lui a-t-o n répo ndu ). L'état n'est pas assez riche , a répliqué M. Ma rtineau ; ce n'est pas avec de l'argent, mais avec des honnems, qu'il fant récompenser. Ce n'est pas de savans et d'artistes que no us av o ns besoin, c'est de mœurs et de patriotisme .... Mc Marti nean n'ava it qu'à demi raison; 3n défaut de mœ nrs , il faut suppléer par les lumit. res.; et nous n'avons pas de mœ urs : ce ne sont pas les moeurs qui ont fait la révolutio n; ce sont les lumières , et la révoluti o n .ne pourra s'éten. dre que par l'extensio n des lumi ères. La questi on préalable sur l'am endement de M. Martineau, a été demandée par M. Regnalld ,et adoptée, et les articles) et 6 ont été décrétés ainsi : 5· Les pensio ns destin ées à récompenser les pCfSonnCS ci-dessus désignées , seron~ di visées en trois classes. i a première , cd le des pensions donc te maximuOl sm&~ 3 000 livres. La seconde:, celle des pc n ~ion s qu i cl'cédcront 3000 liv.; cr donc, le maximum ne pourra !:l'élever :lu -dessus de 6000 liv. La rroi!lième classe comprendra les pensions au-dessus de 6000 liv res, jU!:Iqu'au maximum de 1 0,00 0 Evres , fixé par les précédens décrets. " Le genre de travail , les occupatio ns habic:lclles de celui qui méritera d'être récompensé, détcrmineront la classe dans l:Iqudle il convient de les placer, Ct Ja 'lualicé de ses services fixcra le J.nonrant de sa pension, de man ière néan .. moins 'lu'il ne puisse atteindre le maximum de la cl~ssc où il aura été placé ) que conformémellt aux règle s d'accroissemene déterminées par les articles J9 cc lO des décrets du 1(1 du présent mois. D u samedi SOlT 3 ' juillet. LA dernière loi il f~i re pour tin peuple libre et capable par ses mœurs de som enir la liberté , serait une loi contre les lib elles. C1ez un pareil peuple , cette loi serait inutile, parce qu'il semit accoutumé éln e point co ndamn er sans entendre , à ne poi~t condamner sur des oui- dire , ou des écrits anonymes. Ces écrits, méprisés , ensevehs dans l'o ubli même leur naissance, deviendroient on nuls Olt rares ; on ne calomn ie point là oit la calomnie n'est pas crue. Les François ne sont pas malheureusement arrivés à ce degré de perfectio n , o ù la raison de chaque individu n'a pas besoin du certifi cat d'un juge, pour saVOIr ce a �( 40 8 ) qu'il doit penser de son conciroy en, ils ft' ' d e lIb ' ell . es ils dem lSSon 1 ee d , neut encore a, l"d ' . . ' an ent des 100s qlU les repnment, Les Ïmprudens! ils ne savent pas qu'its demandent des fers ' l'b ' pOUr l'h cnnde 1 erté meme. Que de precautions a prendre pour constmire un e pareille loi ! La première et la plus essen, tielle, est de ne la faire que la dernière de tout . . es, lorsque la conStitutIOn sera en;ièrement achevée; ~ar jusques-là, on a besoin de la plus 'grande .ndépendance dans les écrivains, soit pour la discussion des matières les plus délicates, soil pour effi-aye. les ennemis de la révolution, qui tenteront, si la presse ne les surveilloit pas 1~ . ' Ci en arrêter les progrès par mille manœuvres, Si presque toutes les manœuvres du parli aris, tocratique ont été dérouvertes jusqu'à ce jOllr , à qui doit-on ce service? à la libert,é de la presse, Ce parti doit clonc faire les plus grands elfom pour I~ellchai ner dès-à présent, Allssi n'a-t-on point été surpris cie voir dans cette séance, 1'1'1. Malouet se servir du prétexte cl~rn écrit véri tablement incendiaire, pour jetter r ;;krme dans J'assemblée, en demand er la proscri pl':'on, et y env eloppe r habilement tous les écrits 0 11 Ifs ennemis de la révolution pouvoient " tre incvlpés, Ce ( 4°9 ) Ce panphle't, qui a si fort excité le CourrOux cie cet apôtre du pouvoir exécutif, a pour titre, ,'en <st fait, et porte le nomdu fa meux, Marat; d'olt le dénonciateur a très-justement conclu que Marat en étoit l'auteur, et qu'il falloit le dénoncer. Il faut en convenir, aucun énergumène n'a produit de sermon aussi séditieux. On y invite les Parisiens il faire prisonnier le roi, la reine, le général, l'étaf-major, à abattre 5 à 600 têtes, etc. Comme M. Malouet annonçoit ce projet sous le point de vue d'une conjuration qui alloit s'e.,,,écuter, un éclat de rire l'a déconcerté , JI a crié il l'impiété: il ne voyoit pas qu'on n oit de sa fausse terreur, et non du crime imaginaire. M. Malouet auroit été excusable s'il se fût borné à la dénonciation d'un écrit aussi scandaleux . On n'auroit vu dans lui qu'ttn bon citoyen, dont les idées étroites ne lui permettoient pas de voir, que dans un bouleversement ltnÎversel, les libelles et les écrits séditieux son~ de&' résultats forcés, qu'il est absurde de vouloir les réprimer, tant que l'instrument qui les produit sert en même temps il la cause de la liberté, et que pour faire une bonne loi SUr les libelles, if faut attendre que la constitution et la libeiteL _ li soient assises. , Fff �( ,po) Mais un ressentiment personnel a égaré ce ci. devant intendant du pouvoir exéçntif. Peu i;mi. Iiarisé avec les censures et le satyres, il s'étoit y u a.vec peine, depuis quelque temps, l'objet des sarcasmes des écrivains du parti patriote, et sur-tout de l'original et piquant Camille Des' moulins, qui avoit versé sur lui tout le ridiclùc possible. li J'a donc env~loppé Jans sa ~engeal1ce. .. .J'ai fendu plainte, a-t-ll cht , contre lauteur des révolutions. Après un \ln de silence et de mépris. j'ai Cql devoir le faire comme représentant de la nation. Mais ce n'est plus cette plainte qui m'occupe. Eh! que m'importe une réparation de ces hommes que J'opinion publique a frappés! Lisez, (uessieurs, le dernier numéro des révolution.; voyez comment il pa de de la fédération; comme il dégrade le spectacle attendrissant oll les douces étreintes de la fraternité ont réuni tous les François. ! ' J;!:n parlant du rpi, il parle du jaltteuit du POliliOÏ[ ~"lqftif; il appelle le tri omphe de PaulEmile une fête nationale, 011 un roi, les mains Jié~_ ~errière le dos, suivit, dans l'h llllliliation, le cha~_ du triomph ateur. Il prend cet exemple bistoJjjque " p.ollr faire une allusion criminel~e il Ja.f~dération. UçiteJes Romains, qui ne payolent IIi aides, ni gabelles, pour exciter le peuple ala i • ( 41:1 ~ révolte. Jài parlé au procnrenr général du parlement, et an procmenr du roi du ch âtelet; j'ai provoqué la rigucurde leur ministère ; ils ont paru craindre...... ; mais s'ils ne veulent pas se dévouer généreusement au salut de la chose publique, si les loi x sont ImpUIssantes , Il faut donc ,etter un crèpe funèbre sur le tem ple de la justice, pour avertir les citoyens qu'il n'y a plus de loi, et pleurer sur les mines de J'empire ....... Pour vons, n;e~sieurs , vous dénoncer ces crimes , c'est en assnrer le châtiment: je demande que le procureur du roi, au châtelet, soit mandé, séance tenante, pour recevoir J'ordre de poursuivre , comme crjminels de lèze-nation, les écrivains qui provoquent le peuple à J'effusiorl du ,ang et à la désobéissance aux loix ». ' . M. Malouet a proposé, en conséquenée, Li~ projet de décret. Alors d'autres membres ont demandé pour amendement , qüe J'assemblée com, prit aussi, dans so n décret, les libelles arIStocratiques, les Actes des Apôtres, la Ga{ette de Pa- , TU, uc.. M. Goupille a dit : " Nous sommes seul~ ipuriés dans ces ouvraaes méprisables; cette raIson suffit pour laisser aua cours ordinaire des tn'b IT" naux la repression de cette licence. L'esprit p.ub1ic et l'amom de l'ordre feront bientôt oublier Fff2. • �( 411 ) les fruits amers et passagers que prodüit le désordre de l'esprit et le déréglement des ~œllrs. La , malignité oisive, ou l'intérêt.personnel irrité, s amusent de semblables libelles; mais nous ne devons pas nous en occuper un seul instant: je demande la question préalable ". L'assemblée nationale n'a pas statné snr ra. mendement; elle a rendu le décret suivant: u L'assemblée nationale, sur I:J dénonciation qui lui a été fa ite , par un de ses. membres , d'une fCllil1c intitulée ; C m est f.dt d~ nous , te du dtrnicr numùo du rtvallitions de France u de Brabant , a déc ré té, que, séance tename'. , le procureur du roi 2U chârdct de Paris , sera mandé , Ct qu'il lui .sera dO:lOé o rdre de poursuivre , comme crimi.. nels de lèze-ncrion, tous auteurs , imprimeu rs st col- à "insurrec tion contre tes loi;, à l'effusion du sana' et au renv ersement de la , ~ porteurs d'écrits excitant le peupl e çQnstitution H. . Pour ne point intcrr?mpre le 61 de cette étrange dénonciation, nouS'Süivrons les accidens qu'elle éprOl1Va dans les séances suivantes. Ce décret étoit trop affligeant ponr le parti patriote, pour qu'il le>!aissât subsister long.~emps: Mais comment l'avoit-il laissé rendre? Comment ne s'y étoit,il pas opposé? Ces circonstances méritent d'être consignées, pour expliqUe! cet énigmatique décret. ( 41 3 ) • Depuis quelque temps les membres de I;a"; semblée nationale, les plus dévoués au patriotisme, s'étoient divisés. Etoit-ce diversité d'opinions? étoit-ce diversité d'intérêt? C'étoit l'un et J'autre. Les opinions ne servoient que de prétexte, l'intérêt étoit le seul mobile des chefs habiles qui faisoi ent mouvoir à leur gré les deux partis. Cette désunion n'échappa point à la faction qui s'oppose à la révoluti on. Elle résolut .d'en profiter: seule, elle étoit plus nombreuse que chacun des deux partis populaires ; sa prépondérance parut, et dans les élections des divers officiers de l'assemblée, et dans plusieurs décrets, et notamment dans celui qu'on vient de rapporter. Il péchoit par qu"tre côtés principaux. D'abord, on y dénonçoit des lib elles et écrits séditieux, avant d'avoir fait une loi qui définît ces écrits; on les dénonçoit , avant d'avoir institué un juré, .le seul tribunal qui puisse juger des -libelles, amoins qu'on ne veuille retomber sous le despotisme ; on y désignoit des personnes comme auteurs de tels ou tels libelles, sans avoir la certitude qu'elles en fussent réellement les auteurs, et que ces écrits fussent des libelles; enfin, on donnoit une latitude à la tlénonciation des écrits, qui, dans les mains d'un �( 4 14 ) mipistère public dévoué au gouvernement, pou: "Voit servir d'instrument à la vengeance contre les écrivains les plus respectables. Tous ces ~ices avoien.t vi.vement frappé M. Rabaud, qm , le lendemain, proposa diverses additions à ce décret; entr'autres, que l'on poursuivrait ceux qui inviteroient les princes à entrer dans le royalime avec des troupes étrangères. C'était une petite ruse qui frappoit Sllr le parti noir, qui ne l'effraya pas. L'addition passa. I! ,~l' en fut p~s de même de celle Sur le juré , qu Il propOSOlt de mettre en activité, pour juger ·Jes libelles. On lui opposa que le mode des jurés n 'était point encore décrété, et qu'il ne falloit pas, pour faire une exception à un seul délit, se hâter d'en presser l'institution. Le véritable motif, c'est J'attachement que le parti ennemi de la liberté de la presse, avait voué au châtelep, la confiance qu'il avait dans ses principes; et dans la barbarie des anciennes loix. M. Dubois de Crancé, voyant qu'il était impossible d'entamer le décret par ce côté, annonça qu'il dénoncerait le . lendemain une foule d'autres écrits; et une séance extraordinaire fut fixée au soir, . pour entendre cette dénonciation. Cette séance fut ouverte par la lecture d'un~ ( 4') ) adresse de M. Desmoulins , qui réclamait contre le décret du samedi. Il se fondait Sur deux moyens, sur ce que M. Malouet avait travesti le sens du numéro qu'il avait dénoncé , sur ce qu'on renvoyait le jugement de cette dénonciation à un tribunal que depuis long-temps il récLlsoit, que récusait aussi la commune de Paris. Il faut citer le pa ssage de M. Desmoulins, qui avait si fortement excité les cris de M. Malouet. " Dans le triomphe de Paul-Emile , dit-il , deux choses rendaient la procession bi en intéressante, c'étoit de voir Persée , sa femme e( ses enf ans, enchaînés derrière le char du consul. Je conçois que ce devait être un grand régal pour des Romains, de voir des rois et des rein es , les mains derrière le dos, ces mains qui avaient signé tant de lenres de cachet; de promerret ainsi, depuis la porte triomphale jusqu'au capitole, ces hommes qui se croyaient pétris d'une autre argile, et qui éto i ~nt élevés dans les principes, qu'il valait mi eux périr que d'êtFe assis sur un fameuil comme les autres macristrats " ~t non pas sur un .trône comme Jupiter. Un bourgeois du Montaventin ponrroit sans crime goûter quelque plaisir ;\ voir le pouvoir eXiécutif suprême de Macédoine, le pouvoir exé- , • �• ( 4 16 ) tutif le plus formidable, celui dont les minislres étaient les plus in solens valets qu'il y eÎlt dans les trois parties du monde connu; Un bourgeois, clis-je, pourrait trquver un certain plaisir philosophique à cOlltempler ce pouvoir exécutif, qui passait sur son escalier la revue des pha, lan"es macédoniennes, qbi n'aurait pas fait un pas" au-devant de ~o millions d'hommes v,enus du Gange ou de l'Euphrate pour le complimenter; maintenant, descendu du trône, découronné, ne voulant point encore marcher, mais contraint par des chaînes que traÎnoient les deux chevaux blancs de Paul-Emile, de suivre le char; et derrière, un peuple immense, criant à sa majesté, qui refusoit d'avancer: Ah! ça ira> ça ira> etc, .. On voit dans cette tirade un homme enthousiaste du républicanisme, ennemi de la royauté, qui peint, à la manière de Calot, une scène IIncieane Ull peu désagréable pour les rois, qui peut-être a eu envie de fàire quelques allusions particulières. Mais, au total, M., Malouet auroit pu mieux choisir ses exemples d'incendiarisme, et oula liberté n'est qu'un mot ', ou il est permis à un écrivain, dans une monarchie libre, de développer ses opinions contre la royauté. Quoi qu'il en soit, M_ Malouet ayant cherché à se justifier des inculpatiom qu'élevoit conlre lui • • 4 17 ) lui M. Desmoulins dans son adresse, un accident imprévu l'interrompit dans le cours de ses mouvemens oratoires. Camille Démoulins . dIsoit, il, est-il coupable ou non des excès que j'ai dénoncés? S'il prétend ne l'être pas, qu'il se présente un défenseur: j'ai été, je serai enCore l'accusateur.••.. Mais ose-r-il seulemênt se justifier ? Oui> je l'ose, s'est écrié Camille Desmoulins, du fond d'une ttibune. Ces mots ont jetté le trouble dans l'assemblée, et l'étonnement dans l'ame de tous les auditeurs. M. Desmoulins, qui doit être instruit du respect religieux qu'on doit à la première assemblée ô'un éfat libre, étoit sans doute conàamnable, d'in!er~ompre ainsi les délibérations de l'assemblée ntltionalc. - Mais c'était un mouvement si natun~1 , si pardonnable dans un homme attaqué, déchiré par un autre homme qui l'insultait, parce qu'il ne pouvait se défendre, que sa situation et sa faute ont excité le plus vif intérêt. En le justifiant sous ce point de vue, M. Roberspierre a demandé qu'on passât à l'ordre du jour, et on y a passé. M. Desmoulins, dont la liberté avait paru un instant menacée, étoit disparu. M. Dubois de Crancé est monté à la tribune, pour faire la dénonciation qu'il avoit promise de tous les écrits- anti-patriotiques. Le choix seul G gg �· ( 4 18 ) en étoit difticiJe; car le nOljlbre en est im1uel1se. ç:ependant, M. Dub.oi,~ li'est réduit à quelques citations de deux ou trois g!!zettes méprilables; et 'r"'ar une _ transition inco/1cevable> qui sembloit un piège t@ndu. pour distrai re l ~asse mbl ée sur un autre obj t; 11 a cité le comité des recherches de hi ville de Paris. - Il vieJ1t" a-t-il dit, de publier tme dénonciation contre M. Maillebois, et al! M. Gl)ignard est im pliqué. Ou les faits sont vrais , et il faut que l'assemblée rompe toute communication avec le ministre; ou ils ~ont faux·, et on doit poursuivre les membres du mité des recherches comme des calomniateurs.Je demande donc qu'ils soient mandés pour nOLlS mo!}trer leurs preuves. Si ceqe motion était faite dans des vues patriotiqnes, elle étoi~ bien mal-adroitement presentée; CDr , n'étoit-ce pas la faire, tomber, que de l'attacher à la question des libelles 1 L'une et l'au!re alloient disparoître , lorsque M. Pétion , malo-ré '" les violens murmures des ci-devant privitégiés, a ramené les esprits. En convc"ant qu'il [;lloit une loi pour prévenir et punir les calomnies, il a fait voir que le décret du 3 1 juillet était rendu en termes si vagues , qu'il pouvait do~ner lieu aux poursuites les plus iniques contre les écrivains les pl.us eHimables, - On ( 4 19 ) us Y parle de punit' les insurreclÎolIs conti·, loix ..• Mais insun'ection n'est pas le mot; c'est révolte, - Toute insurrection est légitime; et les r~"ol­ tés son t les seuls tyrans. - Et cl'~il!ems, dj:lllto itil , de quelles loix en te::clez-vous pJrkr? Des loix miciennes? NollS sommes en insnrrectio n contr'clles. Des nouvelle,1 ? dites-le donc clairement. - Partant de-là, M. Pétion a prouvé gu'i l était absurde de punir , lorsqu'il n'y avait ni loi,: ni tribunaux; lorsqlle les auteurs qui s'étaient livrés a leurs écarts, ponvoient y avoir été er.couragés par l'impunité de ceux qni avoient répandu les idées les plus séditieuses. D'aj1'rès ces réflexions, il a proposé le projet de décret s~tivant : L'assemb lée nationa le décrèrc qu'il ne pourra êrre in tenté aucun e action ~ dirigé 3tl CUue poursuite pour les écrits qui om été publies jusqu'J cc jour sur les affaires publjq~es ; Elle ch :uac son comi té de consti tut ion b Ct . ., celUi de ]U rt S- p~udcnce 1° . cr,imindlc réu ni s) de lui présenter illcc~sll;m mcnr) un projet de loi sur les libelles Ct les ca lomnies, Ct sur les peines app li cables à ces délits ; 1. ~ : un projet de loi su~ 1. procédure par juré. L'assscmbléc sursoir jusqu'à ce à l'exécution de son décret du 31 juiller, et à rom jugemtnt sm le s plaintes cr dénonciations cn m:lCière de libelle ,ct de calomnie. Ce projet étoÎl certainement t"ès - sage , et G g g 2. �( 410 ') remplissait , toutes les vues que peuvent avoir les vrais amis de la liberté, q\li veulent qu'en punissant les calomnies, on ne s'expose point à gêner- la liberté , qui veulent que la peine tombe Sur la licence, et non sur la liberté. Il a cependûnt excité les débats les plus vifs, Les ennemis de la liberté de la presse Soute. noient qile c'était J'enverser le premier décret. Parmi ceux qui ont défend!) celui de M. Pétion, on a remarqué MM. Roberspierre et Ale:;andre Lameth. O n auroit desiré voir dans la liste des défenseurs de la liberté de la presse , les Barnave, Mirabeau, Chapelier, Syeyes, - Ils ont gardé)e silence. Une division afl]igeante d'intérêts entre les deux cl ubs des Jacobins et de 1789, en a été la cause. - Eh! po nrquoi ne pas sacrifier ces petites considérations au salut de la patrie? C'est à M. Camus qu'on doit l'exception faite dans ce décret, pour l'écrit véritablement inceJldiaire, du C'çn est f ait, mais dont on ne connoît pas légalement l'auteur; car il seroit possible que ce fùt l'ouvrage d'lIn aristocrate, déguisé sous le nom d'un patriote. On doit se rappeller à cet égard la ruse de \Valpole, pour enchaîner la liberté en Angleterre (1 ). ( 421 ) La mention de l'indignation de l'assemblée sur toUS ces écrits virulens, a été proposée par M,la Roch efoucau lt , qui a bien v U qne c'étoit le se\ù moye n de concilier tons les e'prits. , Il eôt été à desi rer qu'on eî,t adopté en entIer le Mcret tel ql1 e M, Pétio n l'avoit proposé: en a substitué à la fin des id ées peu claires. Voici le décret adopté, qui a tranquillisé de nouveau les .patriotes. L'assemblée nationale Mcrè:c c]uï lne pourra tue i n[en ! ~ ~uc une action. • ni dj r i g~ all cu ne po urs ui te: pour les écra s publiés jusqu'à ce jour sur les affiljn:s publiques, à l'cJecp· lion de l'c!cric inti tulé : C ta (Jt fait dt. nom; Ct cependant l'assemblée , ju stement indignée coo tre: les écrivai os qui, dans ces derniers temps) om abusé de la li be rté de la presse, a cherge son comit é de const itutio n J join t à cel ui de jurisprudence cri min elle, de lu i pr~scnrcr incessam ment un projet de loi sur le mode d'exécution de son décret dll JI juillet, Nous ne devons pas terminer l'histoire de cette discussion, provoquée par le seul ressentim ent, sans rapporter un fait qui contrastoit régulièrement avec la persécution suscitée aux écrivains patriotes. Elle avoit été interrompue par la lecture d'une adresse des vainqueurs de la, Bastille , qui invitoient l'assemblée à un servic~ solemnel pour célébrer la mémoire de ceux qm avaient péri en attaquant cette forteresse. Dans. �( 4 22 ) cette adresse ,. ils invitoient üu%i, en les nom· mant, les écrivains qui Ont le mie ux défendu la cause de la libe rté , er du nombre de ces écrivains étoient préciséml:nt les d eux que pour. SUIVOIt M. Ma loner. La ,eu le crainte (l'~xci ter Un nouvel orage , engagea sans doure l'assemblée à ne pas recevoir directemen t l'invitation, mais à l é~ré tcr elle- même le 5 rvice. Si l'assemblée devait s'honorer, comme le disoir un membse , en honorant les martyrs de la liberté, eH ~ auroit eu plus deo gloire à dé. daigner les petites considérations (lui l ui fai, soient refuser un corps respectable, que ses bienflits précédéns avoient rendu malheureux. Dan s la séance dn premie r aoftt, on ne voit ri en de rcmaramble, (lu • l e la lecture d'une lettre de M. Necker, qui se justifie des re proches que lui ava it fai ts M. Cam us dans la séance doi 1) jl\illet, ~ I) d'avoir p"yé diffé rentes sommes à M. d'Artois, 'frère du roi, et acC)rdé ulle somme de 120,ooo· liv. à madame la Marck. . Sur le p remser point , il sQuti ent .n'avoir pay~ M. d'Artois que SOIl ttaitem ent annuel de trois eJilli ons , supplément de son apannge , et 90:),0001. de r entes viagères à s~s créanci ers. Il affi;moÜ 1ù 1vo ir pas payé les 1,60 0 ,000 li". cilles par a ( 1) Vo)''{ page h '. ( 42 3 ) chaque année à ses autres créanciers. A l'éga rd du don f<lir à madame la M~ rck , il disoit n'en avoir eu auc un e connoi!).)'lnce , et que les 30,cJOO liv. pay ees l'étcient par le garde-meubles. Cel te réponse, qui a fait triom pher un moment les ennemis du p<ttriotisme ct de M. C mltls , étoit fa ci le à renverser. Car , de quel droit M. Necker a- t·il payé les deux prerro iers articles? N'existe-r.il l'as un décret qui c'éfend de payer les pens,om , dons, traitemen;, gratifications, à tOllS ran çais absens du roy aume? M. d'Artois n'est-il pas citoyen? n'est'II pas hors du roya ume? Les troi s milli ons qu'on Itr; paie chaque année , ne so nt·ils pas une pension ou un traitement? Q l.lant aux 9co ,000 Ev. de rentes viagères dues Ir ses creanCier., de quel droit M. l'I eck er les C' -t-ll mises au rang des deites de l'Etat? Existe - t - il lin décre t qui l'y auto rise ? Non. Il a donc doubl ement viol é les décrets. Relativement au don f~,t à maJame la J larck, il n'éroi t pas plus excusable. Car, q,'eil e idée se f2ire d'une acln"!ini:: tration 011 l'on l:üt des dons de 120,000 il v. sa ns que le ministre en sache rien ? Puis , cet argEnt a été pris sm les deniers publics, quoiq ue paye par le garde-meuble, puisque le gard e - me uble appa.rtenoi t. à la natio n avant Ittabiissemenr de la lISte CIV il e (1). SOllS tOI,S les rapr-c,!> , M. Necko:r éWlt donc condamnable, malgrE 1"l'ologie bnllante qu'en a frite 1\1. Vernie , • dons un rapp ort sur les ( 1 ) M. l:lITIUS :l publié depu is une répons~ à 1'.1. Necker ~ où il développe \'l CWW;U~Cll1en c to u S ces Il''lO}' tus . �( 4°4 ) linances, qu'il a lu à la:séance suiva!1te du 2 aollt; caPjJort qui ne présente 9ue d ~s ap.perç.ns vagues, quoIque consolans ; qu 11 est lfiutlle cl analyser' dont J'assemblée même n'a pas voulu crdonne; l'impression. - Je crois ?ev?ir , disoit M. Vernier, rendre hamement Jus.tlce alU' vertus du ministre; c' r:.st Ull fort :/ 91/on rz.t:aqu~ de (OIiS CÔlls, tt qui est imprenable. M. vernier est assuré. ment un mauvais tacticien politique. Les ministres, qui causoient autrefois tant de rerrenrs, et dont la grande ame ne trouvait que des apologistes, paroisse nt bien petits, maintenant que l'opinion publique, armée de son mi, cr o ~cope, scrute toutes leurs actIons. Une nouvelle f2ute de M. Montmorin n'a pas échappé à la critiqu e. Le jour même oit r e n avoit la certitude qne la paix étoit signée entre l'Espagne et l'Angleterre, M. Montmorin communiquoit à J'dssemblée de viei lles lettres du ministère espagnol, qui réclame il grands cris l'exécmion du pacte de fam ill e. On a renvoyé au comité des aŒdlfes étrangères cette communication risible. Une question importante pour le militaire, a été décidée dans cette séance, cell e de J'ir.car· portuian Oll d;doubü mcnt des rigimenJ'. - On s'est décide pour la négative. La crainte des jalousies, les rivalirés entre les divers récrimcns ; de mettre des c orps disci plinés avec cel~x q ui ne le sont pas, d'écondu;re beaucoup d'officiers, etc., ont été les principaux m o ti f~ détenninans. De l'Imprimerie du PAT R IOTE FRANÇOl l, Place du Théâ tre Italien. COURIER DE PROVENCE'. No. CLXXIIL S t llilCes du 3 cu 6 aOût '79 °'- ONauroit pu croire que la perséc llt' • . IOn exCItée contre le~ écrivains, sous le spécieux prétexte de répnmer les pamphlets incendiaires, aurOlt cessé avec le décret rend u le 2 aoftt _ . m ~,s lIn~ n Ollvelle dénonciation de quelques éel'lts Cjt1J CIrculent dans les cam pagnes, aux en. ~',rons de Mont~rgi.s , et oÎl l'on exhorte le peupJe a ne payer III jdlmes, ni-champarts, a ressuscité b déclamations des ennemis de la presse. La manœuvre a été conduite cette fois par les impartiaux (r), M. Dup ont ;\ lem tête. 11 a, dans . ( 1) Pou r l'intelligence de la pOSlériré, il faur expliquar c~rte dénomination; clic a été donnée à ces hommes sans, caractè re , 'lui) ~ous prérex ~e de modération) affectent de. • , 1 ne tefllf a auc un parti) ct qui les blâm:tnc et leS louant tour.. à-tour, suivant leur prépond érance, sc ménagent des ressources J pour être tOujo urs bien avec les \.ainqueurs. Tire-Live ~ Mac hiavel ~ Monta igne. Ct avec eux cous le. boos poliriques ~ s'accordent à dire que c'esr, dans les discussions civiles Ct lors des grcmdes réformes , Je pa rc i le pl~ , ~J(')gcreux Je plus médiocre en raleus , J Ct rnC'pru;able, Hhh, je rl~ �( 416 ) ( 427 ) un discours bien tr ~v ûJlé , tonné contre l'art hot'rible des séditions ; ar t infiniment perfectionné e t qui se perfc criü nne chaque jour., Il a peint , en partageant l'illtr!pidité du vertt"'tx Desmeuniers , la manière dont les grOl! peS séditieux se f'Ûrm oient au Palais-royal ; la fa cilité avec laquelle ils se grossissoient... ... . . On vous disoit dans cette . salle, aj outoit-il , que c'étoient seulement 40 citoyens qui demandoient de rnièrement l'expllision des ministres ; il est possible en effet qu'on n'eÎlt dépensé que quarante écus. ... . . Nous aimons à croire que toutes ces terreurs ~l e M. Dupont sur les séditions , l'art de les travailler, et sur la cormption du peuple , ne sont -qu'imagin,üres. On peut expliquer d'une manière b ien plus simple , plus nat urelle, ces groupes ef· frayans , et leurs mouvemens subits. Le peupleest ignora nt ; il a été si long.temps trompé, si longt mps encbainé , il doit être in quiet. Crédule à l'excès , il doit acloptcr toutes les visions qu'on -illi préser.t e , pour peu qu'il y ait quelqu'ap_parcnce. II n'est donc pas nécessaire de recourir .1 la 'corruption, pour expli quer les mouvemens, "lue- M. Dupont appell t3 séditieux ; ils sont le r ésultat du caractère ' du peuple et de la nantre ae~ c;rcO:l:;tances. C'est à la cour , c'est dans les ministères, c.'e,. da ns )es comi tés, que se trOllye l'~rt de tr~vaille~ les esprits, de vainc~~ les princ~ pes, tl enchalOer et de corrompre les opima ns. Et M . Dupont devroit bien plutÔt déclamer contre cette corruption réelle , et ql:~ ne fait que trop de progrès ! - ,M. D upont s'élevoit ; avec beaucoup plus de ra:so n , contre les séditions excitées pOlU' ërrl: pecber la vente de l'argent; mais il ret611'l boit encore clans !'errenr , et dans les idéês "ëi'rO'Ï'tesde l'anci n régime, q;l3ii d, pour répriMer t @s désordres , i l proposoit d'enchaîner la ifb~ r;é de la presse. Instruisez , instruisez , d'tlft ~/}fé ; e t de l'autre, encouragez la vente pubfiqüe If.? l'argent, et ne craignez rien des pamPh letS ' Sé~ ditil!ux. lI-L D upont ne co~venoir-ll pa~ qu'avec li garai na ti onale, on n'en redoute aueu!, ?j Mais il étoit bien plüs condamnabl e , lorsque : travestissa nt les idées , les principes, et les ex: pressions des défenseurs de la liberté de la presse, il les acc nsoit de violer les loix , en excitant' à les violer. Ils ne sont pas , dis oit-il , les amis Ifl la constitution -Ils blasphément ce Ilom ; ils l'usnrpenr. Ce sont des despotes , qui , , 'étant créés, par séditi on et par argent, une armée indisciplinée , mais redo utable, veule!'! conseryer lelft empire ; ct a 1 risque de perdre votte constitution , votre liberté , notre comm une patrie) Hhh 2 �( 428 ) 1 veu 1ent pro onger entre leu rs mains le pouv<-oir de faire, trembler tous les hommes de bien, q'ù résisteront' à leurs complots. Si l'auteur de ce discours avait en vue, dans 'c~r-e diatribe séditieuse, les membres du club des amis de la cp nstitution , c'était un calomniateur, puisq,!'il prêtait des complots il des hommes qui n'ont d'autre obj et que d'assu rer à la France une _. 1 const~,~~~?n libre, et d'empêcher qu'elle ne soit :souillée ,par les articles insidieux, que les minis: tériels, les impartiaux, et les aristocrates . voudrpient y glisser. Si les amis de la constitntion <lvoient v.oulu r criminer contre le membre qui les attaquait, quelle carrière s'ouvrait devant eux! Ils ont m~prisé les injures; et cette tirade ; ..ministérielle s'est brisée contre le roc de la li~ berté. M. Dupont, avant de prononcer son oraison impartiale, avait fait 'une autre motion, qui p ouvait lni servir de pendant. - Il avoit demandé que les veuves des ministres passés ,fl'Ssent traitées comme les veuves des mnréchanx de France. Bon Dieu! les veuves d'hommes imbéciles ou fripp ons , q:lÏ, q J'exceprion de deux OU trois, ont tyrannisé, spolié, et ruiné la france! 11 citait la veuve de M. Fourquens, qui allait au conseil,- mal gré sa goutte, pour sou~ ( 42 9 ) tenir la double représentation dn tiers: - Ad poprdum phaleras. - Que ne citoit-il aussi la venve du cclèbre Verge nnes, qui avait sacrifié ses veilles et sa fortune pour donner la liberté à J'Am ériqne ! Cette m'otion a r~volté les uns, fait sourire de pitié les autres, et on a passé à l'ordre du jour: il appell oit à lacliscussion l'ordre jndiciaire. On doit se rappeller que M. Chabroud avait,' malgré 13 nuée des avocats, emporté la décision des appels circul.1im. Il s'agissait de déterminer la circ:darion de ces appels; et on a choisi un mode qui ré unit bien des avantages: c'est celui de laisser choisir par les parties le tribunal àe lenr appel. De cette manière, le choix des juges est vol ontaire ; et il n'y a point à craindre cette corruption qui s'établit, quand le centre des app els est régulier. On a donc arrêté qne dans chJqlle district on ferait le tableau de sept tribunaux les plus voisins du district; qu~ l'appellant et l'intimé auroientle d~oit d'exclnre chacun trois tribunaux, et que celui qui resterait, serait juge de l'appel. S'il y a trois parties, elles n'excluront, chacune, que deux tribunaux. S'il Y a plus de six parties, le directoire du district formera un supplément proportion!1é de tribunaux, parmi lesquels se fera le choix. . , �( 43 1 ( 43° ) . Dans la séance suivante, on a fixé le t erme des appels. Tout le monde sait , a dit -. 1\1 Th ottrer que• le sang bouillonne dans les veines de œUI quI a perdu son procès; on sait aussi que les avocats cberchent à rejetter sur l'im')éritie cl . ' r 11 Juge, la perte d'une cause qu'ils ont mal défendue. ~Lors , le plaideur veut appeller. POlir donner a cette impatience le temps de se calmer et à la réflexion celui de re venir, on a pro: posé de ne permettre de signification d'apoels qu'après la nuitaine de .Ia sentence, et de' n'e~ plus permettre au-defà de trois mois. Cette dernière clause paroissoit une injustice à, t.~ ~a~eau : il yale plus grand danger, disot[-il , a fixer une époque pour interjetter l'appel. 1: Oui, répliquoit sagement M. Thouret, l'ar- • ticle a lm aspect défavorable pour les avocats : car il cfin,inue les appels; mais, n'est-ce pas un bien pour le public que cette diminution? L'article a éte décrété: Graces soient rendues à nos lécrislateurs · enlin " , on entendra les sentences, et leur jargon ne ' sera plus un mystère indéchifrable pour tout autre qu~ pour les gens du métier. L'article suivant porte que les juge mens an noneeront clairement, 1°, les questions de fait ) et de droit qui constituent les procès; 2°. Je résultat des îai~, r!!connus ou constatés par l'instructi on ; et, 3°. ie dispositif du jugement. Pourquoi ce mot effrayan t de dispositif, mot qui appartient encore à la chicane? La forme des élections des jllges a ensuite fixé l'attention de l'assemblée nationale. La principale question qu'elle présentait, était celle-ci: Les juges seront-ils nommés en chaque district par les électeurs seuls du district, ou par les électeurs de tolis les districts du département? Le comité penchait pour ce dernier avis. Il se fondait Sur ce que, par la forme des appels, les juges de chaque district devenoient ceux de tant le dép"rtement. On lui objectoit que les électeurs de district connoissoient mieux le mérite des candidats. Mais on ne 'songe pas à la communication qui va s'établir entre tous les districts et les départemens, créer des relations, et mettre en · évidence tous les hommes publics. SGr dix hommes qui discutent, neuf ne jugent toujours que par le passé: un selù envisage dans l'avenir les effets de la révolution et du nouvel ordre de choses. C'est véritablement une grande et populaire idée, que celle adoptée pour la prestati~n du serment des juges, et leur intronisation. L; �( 432 ) conseil général de chaque commune, lors de cette auguste cérémonie, si~gera a" tribunal , rece.vra le serment des jl'ges , h;i cèdera ses places, et ensuite, à so n t our, ce conseil jurera de perter au tribunal et il ses jl1geœe!!s , le respect et l'obéissance que t Qut citoyen doit à la loi et à ses organes. Suivoit la question la plus déli cate, celle qui concern oit ta faculté d'accuser. Dans f origine , le comité J'avoit confiée a u minisrère public; nlGIS depuis que la nomination à ce ministère avoit été remise au pouvoir exéCtltif, scul, le comité avoit cru p om'oir détacher de ses foncti ons l'accusat ion publique: Cette privation devoit naturellement faire jetter les hants cris aux adorateurs dn pouvoir exécutif, qui ont demandé qu cette question fût solemnel.lement traité.e , et cette justice leur a ,été accordée. Cette séance a été terminée par l'article des greffi ers de chaque tribunal : leur choix a été confié au tribnnal: ils doivent être élus et inamovibles. Les deux · premières dispositions sont e;;:cellentes; la troisième est un vice: J'homme. inamovible di ns un tribunal , a t oujonrs, quoi9. u'inférieur; une grande infl uence, et souvent plus grande que celle des amovibles_ Articll! ( 433 ) ',Arricks SUT tordrejudiciairt : dtcrétés dans la sianct du 1 août. ART. 1er , Si les parties De peuvent s'accorder pour le choix d'ua tribunal d'appel, il sera d~terminé sou s le s fGrmes ci-de sso us pre scrües. 1, Le direc toire de chaque district proposera un tablea u 4 es sept rdbunaux les plu s voisin s du di srri ct, lequ el tablea u sera rapporté. à l'assembl ée nationa le , revu et arrêté défin itivement par elle, Ct ensuite dépos é au grdfe, cc affiché clan s l'auditoire. i. L' un de s sept tribunaux dU département. 1 au moins, sera choisi hOfS: ; 4. Lorsqu'il n'y aura que deux panic s) l'appcIlant pourra exclure p~remp toi r emem 1 cr san s Cil donn e: r aucuns motifs, nois des sept tribunaux composam le tableau. 5. 11 sera libre: à l'incimé de propo se r un e semblable ex~ du sion de crois des Hib unaux composant le tab leau. 6 . S'il y a plu sieurs appdlans ou plusie urs' intimés cou· sons , o u qui aient eu, en première instance, les rAêmes défcliseurs, il s seront respectivernem ten us de sc réunir cc de s'accorde;-, ainsi qu'ils avise:rollt, pou r proposer leurs récu satio ns, 7 . L~l'squ'j l y aura eu l en première insrance .. trois par- t ies ayant des in té rêts opposés cc défen du s séparémclH , chacuue d'e ll es pourra récuse r se ulem ent dcux des SCpt tribunaux du tabl eau; si le no mbre: des parties est au-dess us <le trois jusqu'à six, chacunc d'c ll ~s exclura seulem ent l'un des sept tribu naux; et lorsq u'il y aura plu s de six panics, l' appcl la nr s' adresse ra au dIreCtoire du disuic r , qui fera au tab leau un supp lément d'autant de nouveaux. tribunaux les plu s voisi ns, qu 'i l du nombre sil: . y ~ura de partics au-dess us 1i i �( 434 ) ( 435 ) Vappcllant proposera, dan s s~n acte d'appel , l'ex. clusion qui lui est permise:) et les alJlrcs parties seront te- s. Des jug(mms, nues dc.]roposer leurs c:xclu3ion~ par acte au greffe) signé à l'éga rd de celles d"·)l1.[ le domicile sera à la La rédac ti on des jugem ens. tant SUI l'appel qU\'n première in stance J conci endrct quatre panics dl stincles , Dans la premi ère) les noms et les qualités des, panics serom disrancç. de plus de vingt lieue s, le délai sera augmenté d'~ 11 jqur pç).U[ dix, lieues. , énoncés; dans la seconde) la que st ion de fait Ct de: dra ie qu i consti tue le procès J sera posée avec pré cis ion , 9· Auennes exclusions nc seront reçues de: la part de J'aPR c ll ~O[ après l'acre: d'ap pel, ni de la parc des aUtres parties, apr ès le délai prescrit dan s l'arcic1c: précédenr. Dans la troisième) le r6s u\.ac des fnits reconnus ou constatés p2f l'in str uction ) sera exprim é , ainsi que les motifs qui aurOllt déccrmÎhé le jugcmcur" d'c lics o u de leurs proc ure urs) spécialcmclH fondés, dans l.a huitaine ap rès la sig nification qui lui -aura été faire de [appc~ j ct 10 . Si J lorsque les pardes auront proposé leurs exclusions des sept triby'!l3ijX du tab lea u, il n'cn rc~tc qu'un qui n'aie pas été excl u, la con noissance Ge l' appel lui Sera dévo lue:. 1 J. Si lcs pani cs négligen t d'user de leurs faculrés d'Cl- clure en COUt ou en par de J ou si J eu égard a u nombre dcs parties, Iles récusa ti ons n'atteignent pas six des sept tribunaux du tableau J le choix de l'un des tribunaux nOIl exclu appan iendra à celle des pan ics <Jui ajo urnera la prcmière au tribunal d'appel. et en cas de conco urs de dat e J l'ajournement de l' appe ll ant prévaud ra Dts appris. Au cun appel d'un jugement contradictoire ne pourra ~tre signifié 1 ni aVallt le délai de h uitaine) à da ter du jour du j ugement. ni après l'e xp iration de trois mo is, à datcr du j our de la sign ification du jugeme nt. Ces deux [c rrnes soue fie rig ueu r) Ct leur inobservation emportera la déchéance de l'appe l. En eonstquence, l'exéc ution des jugemens qui ne sOI~r pas exécutoires par provi sion pendue pendant le délai de hu itaine. J demeurera sus· Dt la fonnt du éltctlorl.J . ART. l ~r. PO Ut . procéder à la llomin2cion des juges de dist ricts" les éjecte urs du district , 'convoqué, par le procureur-synd ic , se réuniront au jour et au li t u qui aurOllt çté in d i~u és par la convoc~tion.; ec) après avoir formé l'assembl ée électorale dans lcs form es prescr ites par l'a rticle .1.4 de la première sect io n du décret du 11. septembre deroier, ils éliront des juges a u se rutin individuel d~ la pluralicl absolue des suffrages. Lcs électeurs de fOUS les districts, convoqu és par les procureu rs-syndics se réuniront au jour Ct au li eu qui auront été fi xés par le) directoire de départ emens, cc ind iqués' par la convoc ôl tion des procureurs-syndics, et éliront tOu s CIls.c mble cinq jll~es pour chacun des districts ~u Mp:lrtemcnr. ::. . Lorsqu'il s'agira de renouveller les Juges, après le [erme de six ans) les él ecteurs seron t convoqll~s quarre ' 'Ie'me aDnée • de mani ère mOI,s aV31l t l'ex" pnat!on d e :tl SIX que tOUtes les élect ions pui ssent être faires 1 e les procès" ' avan t lIa 6D de cette:. verbaux presentes 3D rOI' deux mOlS sixième année. 1i i 1. �( 437 ) 3. Si, pu quel• év~nement que ce pui'lse être ) Je- te_ nouvdlemc:n[ des juges. d'un tribunal sc trou voit rerardé -au-delà de six ans J les juges cn exercice SC,fOUt tenus de comin uer leurs foncrions J. u' qu'à cc que leaes suc cesseurs puissent entrer en actîvité. De l'insl~l1ation du juges. ART. lU. lorsqne les } · ugcs élus aurOll' reçu le$ 1er. nes-pa[cntes du roi) ils seront insta ll és cn la forme: sui. vante! 1.. Les membres du conseil-général de la commune du Heu où le .tribunal . soit Je première instance. soit d'appd, sera établi, se rendrODt cn la saUe d'audience. et y oc- ç.upcrom le siège. ~. L,es jugc~ introduits dans l'inrtrieur du parquer, pttrCfont a la 93noo er au roi .. devant les membres du conseil général de la commune, pour ce délégués par la consli. .cution-, ~[ ~n présence: de Ja commune assiStan te, le ~cr­ rnem de mainunir de tout leur poufJoir II conS/itutwn Ju roy aume, d'être foitles à la nation~ à la loi tt lm roi, t/ Je runplir ll1'lC exactitude li ÎmptZrliLlliti lu fonctions de [WT! ~ffiw. 4· Après ce s~rmem prêté, les membres du conseil gt.Déral de la commune:, ckscendus dans le parquet, instal-\ Jetont les juges , ec, au lIom du peuple, prononceront pour lui" l'engagement de porter au tribunal et à ses jugemens. le tespect Cf J'obéissance que [Out citoyen doit ~ la loi et à ses organes. / 5· Les officiers du miniStère public seront reçus, ct ,rêteront serment devant les juges, a..... ot d'être admis à J'c~ercice de leurs fouctions. S,fana s dIt j au 7 ao/a. est une idée sédcusante , une idée que l'on s'empresse d'adopter au prem;er coup-a'œil, c'est bien celle des bureaux de paix, de ces bureaux, dont l'objet est de calmer les passions des plaideurs, et de les empêcher d'aller s'égorger à grands frais dans la triste arène de la justice. Cette idée n'a pas échappé au comité de constitution, dans son plan de l'organisation de l'ordre judiciaire. Elle a cependant trouvé de sévères censeurs; et quand on pèse les inconvéniens de ces tribunaux pacifiques, on balance ensuite sur leur adoption. En effet, ou vous donnez un droit coactif à ces tribunaux, ou vous n'en donnez point. Dans le premier cas, c'est-un siège de despotisme que vous formez; dans le second, c'est un tribunal inutile, ou même dan.gereux. Car, ou sa décision n'aurà aucune in.fluence sur les autres tribunaux, et c'est une décision inutile; ou elle en a une, et dans ce dernier cas, les plaideurs seront obligés d'employer les mêmes moyens, et le ministère des avocats pour éclairer leurs juges, et par conséquent, de faire les mêmes mis qu'à un tribunal de justice, et par conséquent encore, S' IL �• ( 43 8 ) c'est un troisième degré de jurisdiction que vous formez. En cffet, on y dressera des procès.ver_ baux; et, comme l'observoit fo rt bien M. Vilas, un procès - verbal est un procès : au lieu d'un bureau de paix, vous aurez donc un bureau de guerre. Malgré ces raisons, le plan des bureaux de paix a été adopté , ainsi que nous le transcrirons ci-après. Celui des tribunaux domestiques ou de famille n'a pas en moins de succès. Un argument fait en faveur des lettres - de - cachet a donné naissance à cette idée. Les partisans de ces horribles instrumens du despotisme, en soutenaient la nécessité, pour prévenir le déshonneur qui pourrbit être ,imprimé aux fami lles par les désordres d'une jelmesse fo ugueuse. On réprimoit ses écarts, en renfermant dans des prisons d'état ces malheureuses victim es, et on les arrachoit par-là à une mort flétrissante . . Les adversaires dès lettres -de-cachet répondoient qu'il étoit d'autres .moyens de prévenir ces exces; q u'il falloit créer un tribunal de famille l d'après les décisions duquel on pourroit priver de la liberté un jeune homme accusé de désordres. Il est évident que c'étoit ' transférer aux fam illes le pouvoir de délivrer des lettres-de-èachet. Le comité de constitiltion a encore accueilli cette ( 439 ) institution ; et, ce qui étonnera, c'esf que le principe n'en a pas été contesté', c'est qu e personne n'a douté de la bonté de cette Il1stlCUtlOn. On n'a contesté que. Sur J'âge auquel expireroit le pouvoir p arerutll. Le comité le fixoit à vingt ans. M.)e Chapelier le portoit à vingt-un ans , . parce que c'est l'époque du, pIemie~, acte politique d'un Jeune homme. D alltr~s 1etendOlel)t jusqu'à vingt - cinq ans; c'est alors, disoient MM. Loys et Lanjuinais, que la Jeunesse est plus impétueuse; c'est alors qu'elle est pius sujette aux mouvemenS!:, alJ X agitations les plus déplorables. D ans un siècle de dépravation, les législateurs ne saurolent rechercher avec trop de soin les moy ens de rappeller les mœurs, et de s'opposer à leur pel:te totale. L'extension de l'autorité de famille jnsqlLà vingt - cinq ans est un de ces !noyens ; elle ne peut dégrader , puisque c'est l'autorité de la nature . . Je ne connois rien , lui ~épondo it M. Barnave', ri en de ~ i propre à dégrader les ames, qu~ d'asser'-vir la jeunesse, dans l'âge de la ralson, a d'àutre empire qu'à celui de la loi. Vo u~ ave~ dé'Jà retardé par vos décrets, l'état clVlque a , , é' vingt - cinq ans, tandis que clans 1Am r;que septe'1tri onale, oll la nature ren.cl les facu l:és physiques et morales plus tardives qu en �( 44° ) ( 441 ) France (1), les hommes peuvent avoir la con. tiance de' leurs concitoyens à vingt ans. En pre. Dant ce même terme, vous vous rapportez à votre premier décret, qui établit à cet âge leur inscnption sur le tableau civique. Ils se prépareronr ainsi à l'exercice et à l'ac. tivité de l'état de citoyen, et par ce moyen ils ne passeront pas immédiatement de la servitude de la famille à la servimde de la loi. Il y aura un intervalle qui donnera une grande energie aux jeunes gens. Je demande que l'âge auquel cessera la puissance des familles Sur les enfans soit tixé à vingt ans. Quand on s'est nourri des loix romaines, di· soit un autre membre, il en coÎlte de renoncer à l'idée de la longue minorité qu'elles avoient établie; mais il faut considérer que, dans un empire libre, borner l'autorité des faplilles à vingt.un ans , c'est favoriser la véritable puis· ( 1) M. Barnave avançoir ici uuc gra t1dc erreur; pro~ bablemcnr il l'a copiée dans les ouvrages ou les loma~s injuneux de M. Paw sur les habi c:lOs de l'Arncrique. QUl~ conque a \ écu avc:c les Américains du nord, Il'a dû appcrcc:voir aUCUDC diff~ rence pour le moral et l'intellectuel, • ' . éd e fal' son, entre cux C! les Eu· t:t IDemc pour la puont ropéens, et s'JI y a une: différence, clle est a, l' av2Dragc: des premiers. sance sance des parens, qui consiste dans les conseils ; dans les ressources de la confiance, et dans les 'touchantes communicati ons que la nat ure a muI• tipJiées dans les familles; e t que prol onger au contraire leur pou voi r jusqu';l vingt-cir.q ans .. c'est le dénaturer, le dessécher dans sa Source; c'est enfin changer une institution imm uable de la natm e en un e institution civil e et arbitraire. Mais falloit-il se borner à ces réflexions? t ne devoit-o n pas s'élever plus haut? ne devoit~ o n pas examiner si l'institUlion de ce tribunal de f.lmi ll e , même jusqu'A vingt.un ans, n'étoit pas contraire aux principes de liberté qui font la base de notre constitution? Cest une question qu'a plus profondément examinée M. Cre lIse-laT ouche, membre de l'assemblée nationale, dis-. tin gué par son patrioti~me et des lumières qu'on., regrette de ne lui voir pas développer dans cette: assemblée; nous insérons ici ses réflexions, qu'il nous a adressées, et qui ont précedé le décret. Qu'il nous soit permis de les faire précéder , de quel.ques remarques. En copiant les institutions des peuples anciens; on ne calcule pas assez les difterences qui existent entr'eux et nous, soit pour les habitudes. soit pour les aUlres circonstanc s po litiques et morales. Quand on voit le fils de Caton, quoique, Kkk• �r ( 44 1 ) marié, assujetti aux volontés de son père, on $e réconcilie avec cette autorité si prolongée, en se rapp ellant les vertus sévères de ce censeur, el} se rappellant qu'au milieu du plus grand luxe, que Rome étalait alors, Caton se promenait sur la place publique pieds nuds; que, de toutes ses maiso ns de campagne, il n'y en avait pas une qni flLt crépie ou blanchie; que, pour son dlner , il ne faisait jamais acheter de la viande au- delà de trois livres quinze sous (1), On pardonne encore il Caton cette ap torité Sur ses enfans, quand on se rappell e les soins qu'il se donnait, pour les soigner lui-m ême dans leur enfance, les élever ensuite dans tous les exer"c ices physiques et moraux. Cato n , dit Plutarque, les dressoit il combattre a coups de poing, il souffrir le froid et le chaud, à surmonter ,1 la , ' '\ naae le courant le plus impétueux d une nVI"re, , " JI rappelle lui·m ême ,qu'il écrivait pom !tli des Ttistoires de sa propre main, et en gros t.ractères: .. : Il évitait toute parole sale et déshonnête devant son fil s" comm e il l'amoit évit€e devant les vestales .. , . . On ne risque point certainement de donner ([) Poytt Vic de: Pluc3rquf:» traducftion de Dl,icr) "(Qm-; V J pag. 85. ( 443 ) à de tels pères une autorité grande et prolongée silr leurs enfans. Mais sont-ce là les pères de nos jours? lis sortent des fers d'un despotisme gui a duré douze siècles, c'est-à·dire, que toutes les dégradations que ce fléau peut causer. dans le physique et dans le moral de l'homme ; sont accumulées sur leur nature flétri e; c'est-àdire, que les pères d'aujourd'hui ont tous les vices de l'esclavage et du despotisme; c'est-àdire, qu'antre fois bas et tremblans sous leurs maîtres, ils doive nt être insolens avec leurs égaux, dnrs avec leurs inférieurs; c'est-ii-dire' , ~I'égoïstes, avides de jouissances e.t de voluptés, ils doivent être insatiables d'or! Et c'est à de pareils êtres que 'vous confiez une aqtorité despotique sur leurs en fans , jusqu'à l'âge de 21 ans! sur ces en fa ns qui, nés au milieu de~ triomphes de la liberté, n'entendant par - fout ~tentir que les cfls de liberté, senti'ront seuls le poids des chaînes imposées par des êtres auxquels , dès leur jeunesse m~me" ils seront infininient supérieurs. et par ces talen s inconnus on étouffés so us le despotisme, et par leur amoilr pour le bien public ! Ah! si l'on veut assujettir Fes enfans à' leurs pères, donnez-leur donc ~es l)ères dignes d'eux; régénérez don c ces pères; et si cette régénération est impossibfe , ou at;' -, . ~ kkl. �( 445 ) tendez, pour mettre votre loi à exécution, que la génération naissante ait enseveli dans le tombeau nos vices avec nos habitudes, qu'elle ait 'développé les vertus, compagnes de la liberté. Ces vertus seules donnent le droit à l'amorité paternelle: mais alors, elles la rend ent inurile ,' car, un père vertu eux regne bien plus dans le cœur de ses enfans, par ses vertu s , que par l'autorité de la loi. - j 'en atteste ce qui se passe c bez les Américai ns du nord. Ils n'ont pas songé, -dans leurs codes, à donner des fers ;\ la nature , _à marquer le point oit la raison devoit naître; ils n'ont' point créé des tribun aux de famille. Ils ont senti que celui qui n'avoit pas besoin de lisières, avoit le clroi t de marcher seul, quand il le vouloit, et que le de'(oir de protec tion de. ,voit ~nir avec le beSOIn et l~ volonté.du protégé. (LeJJiscours de M. Çre"ut d au N°. prochain.) , . VARIÉTÉ. ~ux ridacuurs~ au suju d'uflt hévue de sur un fait dt finan ce. ft1. l'ahbé J\1aury ; et mon si~ur, je v:1is démontrer qu e la di st in ct ion f::aite par 1\'1. J' abbé Maury C$f absolum ent chi meri que; que les rentes qu'il décrie:) et celles '1u 'il respe cre , SOnt exacte~ ment de m~me valeur, Ct qu'il n'a donné qu e de fausses id ées à cet ég ard. Le ro i a créé deux ccpèccs de rcntc~ via g~ res , dont les conditions ~ont dilférent es , les unes sur une seule tère, les aurrcs . plus cht-fes , ~ur deux rêtes. Dalls le premier cas , toute la rente est éteinte 1 quand la têtc s ur laquelle ~euc rente est con s tituée v ien t à mour ir. Dans le seco nd \ cas, la mo rt de l'une des 'deux rêces cho sics par le re n ~ ier n'appone aucun e diminu;ion à sa rente; certe fente ::,'~te int à la Illon de la sec o nd e tê te. Or , qU:lOd on pa de des ren;cs constitu ées en Fr:m ce par le s étrangers sur pl usieurs t~ {CS Re n e voi ~('s, il faut savoÎ r <]u'il ne s'ag it qu e des re ntes gni so nt d:ms le premi er cas dom je vien s de parl er, c\:st· ~· dire qui ont ~tJ: conscimJe s de I~la n i ère 1 qu'à la malt d' une: tête, tOme 1:1 r ClUe plac~e sur elle messieurs, de [ clcyeD ic i une (:rrt~ur capira le, que M. J' abbé Maury S'CSt permis d',wanccr dan, la séance de J'assemblée nacionalc du 2. J juin dern icr. ' 11 a dis tingué deux espèces de reotcs viagères j Jcs uoes P lRMET T EZ-MOl, :lcquises par les François, les aurres par Ics &rangcrs, constitué:s sur (fcnte tètes genevoises. Les prcmièlcs de ces rcnr es rrouvem grace devant M, l' abbé Maury; les ~ c­ condes irritent sa bile; il in v ite l'asscmblée nationale à traite r sanS quartier ces créanciers cup ides et ru ine ux , Or, . ,s·~te int en tièreme nt. Qtl·esr. ce donc que a s rentes con 'itiruées sur treme !ères genevo ises? U n ex emple va rendre sensible ceue o p~ r:'lti on . Supposons trente pères de famille , qui \·otd:tnt acquéri r mil le livres de rentes vi:tg~rcs chacun , t'Il r:l ie nt le clpi rJ. 1 au gouvernement, et le place nt chacun sur la tête d'lIlle: de leurs filles, Vo ilà tren te contrats sur le rr ~sor public, ql1i vaknr cn ~cmm; trc:;;te m:lk liv[~s de rCJltCS Vlag~rcs. 1 �"< M:. inten;;nt, ~Jle ccs trentes pères de famill e s'asscmhl . • t nt, et sc: < . Use nt : Ceu x d cntre nous d nt les fill es. 010 IHrOnt 1C5 plcnllèrcs, perd ront tome la rcnte nu ' sur -, 'ils ont pl acec: leurs d Ies. Ponr obvier à fa grande ur de cc:; pertes Ca5uc1Jes formol \s l!IlC associati o n, metlons nos rent es Cil comlnun ' ct, quoifiu'il anÎ \'c J parrageo ns les jmqu'~ la fia par éo'tJJe: . d'(!S- 1ors , Cll aqt; C [CU:, ' portions; en mOUTant, ne 0 rel a p erdre à. ch:,cull de nou s , ou à '~es h ér iti ers , [ queflacn.. t ikme paqie de sa rente , jusqu'à cc qne ra d ~ rn ièrc des trente têtes venant à mmber, la to talité des- r COCCi soi t éte-;ntc 2 ~! pro fit de !'empr umeut. Voil à lï lll 3ge exacte des constÎ rmions genevoises sur trente [etcs. Celui qui a acq ui s des rentes ainsi constituées au lieu de placer son capital en ender sur une têtc qud: COll ue, n'en a placé q ue la trentième: panic su r chacune de~ tre:ne: t~tes. Ainsi, celle qui vit le Ijlus, compense pour le relltier cell e qui vit le moins, de mani ~ re: qu'il en rJsul tc un e du rée mo}/t: nnc de VIes, qui fait le fondemeD t de . s~s esrérances. Or , il est :'lise de vo ir que cet a rr<1 lJ~a e me n t ,des vial"é0 n stes ent re eux, cs. pa rfùitemenr étr:lIlI'cr am: conditions o lc~sll uc lles ils acquis leur viJ.ger t:n France. Qu'imporrI.! à celu i qu i pa ye les ren tes , si ch:tque rent ier a pl,tc~ se n ron ds sur une seul é tête , o u si la masse de ces rentiers SOU'i Ollt ?Jacé ~ cs fonds en commun s ur to utes ces t€t CS r~llnics? N'est-il p:ts ~v id C l1t qll e, de quelq ue u12nièrc que les rCLl~ .:J. ti ers j uge nt à prcp os de sc rcpanir leurs relUes, celui qui les dOit ne p:lic jamai s ni plus , ni moi ns ? AiuSi la mét hode des Genevois da ns la conSt iCUtion de: l eurs rentes vi~ghes J ne: fait poin: de ces ren te5 une cI:lSSe sépa rée, rel auvem: nt à l'emprunteur qui 1 s li étabiiC40. Les m~ mes ~dits 447 ) appclt: égtllcment tou S les prê(cur1 '; soir françois, SOlt éuangers , a confie r leurs fonds; Cc sont les mêmes conditions pour tou s) l~ s mêmes C'llgagemens Ollt réciproques. Q ue pré eend donc M . l'abbé Maur y) 9uand il dit 'l ue les renti ers fra0'i0 is sont d'honn êtes cHoyens , 'lui Ont fait un pad avec le ro i ) cc donc il f"ue mainte nir les ticres j m:lis q ue les éu an ge rs qui OUl cons ci rué leurs rentes sur (fence t êtes, ont Jo ué l co up sû r , Ct qu'il faut déchi rer leurs contra tS : Q uoi! \11) homme qui ama placé sa rente sur la têre de son enfant ., est un créancier respectable, Ct u ente hOll1lnes, ou IJn plus gr.md uombre) qui 3uront placé leurs rell tes sur ((cnre enfans, lont des usuriers, -à qui l'on peut manqu er de parole ! L'cxcès d'a bsurdi té fair douter si M. l'abbé Maurya bien nprimé S3 pensée. Le grand :l V:l m3ge de s rcntes genevoises constiluées sur plusi eurs u:r:es, c'est le bon choix t}ui a été fait de ces têtes, pour le squell es les éd its du roi n'oDt fixé aucun âge. Or ~ ce choix eSt un act e de f:lison ct de sages.,se, dont on ne s-:lll l"o Îr sé rieuscment faire un rc:prothe aUl: renti ers. M . l'abbé Maury pre ndroit - il pour hypothèque, en prêraot ses fonds , une maison 'l ui tombe en ruin e? placeroit- il indiffàemm ent ses capit:'\ux cn des m:1i ns é~lljVOqllCS ou en des mt\ins S\tres? un homme, eon n , lui paroicra-t-i l Ult. propriéraire plus respectab le, s' Il dispose de sa fonune .au hasard, que s' il cherche à la placer sol id melH ? . Si M. J'abbé Maury :1voir représen té. en généra l ) comme impolitiq ue et onéreux à b Franc e:. le mode d'emprunts <]u' ell c a adopté so us la forme de Times viagères; s'il les a voit pro~ c rites pour l'avenir. il u' au ro ir point rencontré d e cont rad icteurs. Mais quand il fait de fau~ ses disunctioJls �Cin tre les pr~teurs; quand) Supposant gratuitement Unt: usure) il propose une inju st ice pour la réparer, il eSt imposSible de garder le sil ence . , Je fini s , messie urs, par une réflexion : c'CSt qu'il eSt COURIER DE PROVENCE,' ,No. C L x: XIV. tri ste de voir un homme qui préten d donner le [ail cn J être c:lpable de si grands écans ; Il est triste que des personnes, dont Je suffrage compre dolas la chose publi que , s'en laîssenc impoSer qu elquefois par ces assert Ions rr:mch:1l1téS J 'lu'ellcs ne sc donnent pas la peille d'namillcr. Si l'as~Glllbl~e nati o na le n'avoir pas dêj~ d onné ta ne de preuvc dc Ses lumi ères c c de sa sagesse) on pourr ait s'effray er de voi r de si grands intérêts agités ainsi dans son sein) par la bo uche de la légércté ou de l'ignorance, m:nière de finan ceS R,Jjle.y;ion.s de M. Creu.sé-la_ Touche, rf/put/. pour Chatel/erau! al'as.semhlée natwnaü, .sur ( institu_ tion dcs tribunaux domestiques ou de famille. QU OIQUE de bail' écri"ain, politiques "corumanaen, avec chaleur l'iostirurion dt s rribunalfx domestiques, je ne puis croire avec eux qu'ils so(enr propres à réformer les E"ota du numt"ro eLXIX. Page 33 1 , ligne IJ) cc n'est pas assez de nos vues ; lise{: de nos vi ces. 33 4. Eg. s} ou sc bornoie; lisr{ : ou se borner. 33$, ligue 2.1, d' innigu cr cles man œuvres; ÜJl:{: d'intriguer, de manœuvrer, Errata du N o. CLXXl1. 4 L1 ) li g ne 12, qui conrrastoir rég ulièrcment;/iur <]u i conrrastoÏc singulièrcmcnc, mœu rs, ni qu 'ils :lient tOus J.:s av antages qu 'on leur actrjbtre i je crois, au comraire) qu'ils peuvent entraîner le. plu s gra es in con véni cns. Pour prouver la nécess ité de cet érablissemem, On afJè' .. gue la fou g ue des pass ions,' leurs pr estiges, la prodig:!liré. J inexpé ri ence de.; Ja jeulle.~se; et je demande si les membres J1<:s de ces rribunaux 'lue l'on veur ériger, peuvent éue suppo!=ts exe mpts eU l:-m t-mes des passions , d"a mbition, (l'avb"ri~e, d'ig nora nce, d'org ueîl et d'injusti ce ~ Je trouve dejà un préjugé peu favorable à ccs jugemcliS de famillv:, dans une observ~[ion de fait que COUt le monde peut vé ... 4 '2 2, ligne 10, un l1l cmbse ; lise{: un membre. { 0 4 ; liJt{: pa ge 424 _ ri6cr. C'CSt 'lu e prcsgue tous ' Jcs homm es 'lui ont le plus )1 onol'é leur patrie pa r leurs ra lens et leurs l uln ières ~ n'Ollt pu sc li vre r aux impulsions de Jeur gén ie, ni lui donner Ull L'II.1PRI MER IE DU PATRIOTE F RANÇOIS, parC'ns, cr en bravam Jeur animadversion, plein ess or, 'lu'en se dérobant à la direction de Jcuu Place du Thé âtre Italien. Ccux 'lui ne trouvem rien dt mieux que la maturit~ n. )'âJ:e à oppo ser comre: ceUe dépra vation universelle J om-ila L Il �( 45° ) ( 4)1 ) constaté que cette dép ravati on , étoi e moindre dans la g~né: ration qui passe, qu e dans celle q ui commence. ? Il me semble cependant que: cette question mérite ra it d'être dis~ cutée; et si jamais il y eut quelque circonstance propre à en rendre la solmion plus facile J je crois que c'est la révolution actuelle. Cc fut toujours une des Jnanic.s du despotisme J de se croire en possession de la Sllprêmc sagesse, Ct de prétendre. co conséquence .luire, [OUt J faire tout Ct régl er J tout ordonn er J tOUt tout corrige r. En viv ant sous con- Son ré- 4 c la justice' envers eux, comme, il le faisoir cn v~ rs nous; ct nous se mblon s ne pas plus douter de narre jnfaillibll iré ~ qu 'il ne: doutoir dc la sienn.e) pour gouverner ceux qu; nous voulons nons assujettir, . Mais, Diogè l~ e donna Uil so u fRet à un précepteu r, dont Ji voyolt que relève mangeoit t rop gou lum eDt. Avant donc d'attribuer à unc famille le droit de juger dts fautes pour lesq uelles clic se croira compromise) ne faudroit-il pas examiner si ces désordres nc 50n.t poillt Son ouvrage et si les chefs de cet aréopage, au lieu J'Cil exercer ies~ fonc- (J'ime, nouS av ions pris ses courtes vues ct ses maximes tions, ne mériteroient pas plutôt 'lue Diogène leur donnât pratiques oppressives. cr noUS les conservons encore apIes la conquête de noue liberré. Nous avonS parfaitem ent senti. en fondant une comtitutien nouvelle, l'obligatio n d'abolir les magistraturtJ hM· dililiru et les jusllets patrimonlalu; de remettre aux cito}'rns ks élections de leurs juges j de leu r donner ~ pou r faire des soufflets? Il est temps n , cnn[i de reconnoître l1u C les \'ices de la jeuneS5c ont été jus9u'à prése nt les fru its de l'éducatian; et l' éducation elle·m.ê me uo résultat tout-à - la-fois ct des institutions dépravées . ct de leu r corruption. d~ l'imp érit ie des pères o~ Rien ne me paraît plus injustement conçu, so us tOUS les lat~tudc presq ue iofinie. et de leur garantir. poin ts de vue, que ces étr anges tr ibun aûx, toujours com- par des précautions divelses, la capacité de It:urs magistrats . po~és des membres td s quels, de la famille des justiciabl es, leur intégrité , Nous oous sommes crus obligés de fair c plus eocor,e pour où il po urroi t arriver très-souvent qu 'on ne trouv ât ni ca- ces choix) Ct DOC les accusés. en leur donnant ~ avec des dUcnse urs pri, libre~ ment parmi leurs cOll lîdcllS Ct leurs amis) des j ur ts parnu paci té ~ ni l umières , m ais où l'QIl peut bien compter <]ue ~ domineroient constamment la suffisance • les pré}'u('Iés la 0 • j alo usie du despoti sme, avec une ligue d'intérêts identiques,.. l eurs pairs. Et cc seroir pour ramener noS enfans da os la ct de pass ious en opposition avec cd lcs qu'il s' agiroit do voie de 13 sagesse, que nouS violerio ns) à le ur égard tou~ts juger. Ricn n'cst plus. commun que de voir les préjugés et ces loix fo ndées sur les règles les plus é troites de la JUSClce l es vices d'un âge ou d'une f~mille, traiter comme des dé- cr de la raison . Comme le despotisme ne voyoit dJOS les nations que , encore dans nOS enses troupeaux. nouS ne savons VOIr , . ' un pkm fans que des propué rés do nt nou s pen so ns aVOir ' ' au-dessus .4 roit d'ab use r. Nous nous m etton s) sans h CSltC r , so rdres des sentÎm ens profonds qui leur Sont opposés_ j j Que dirions-n o us si on nous proposait de former des tribunaul' des jeunes gens de chaque famille " pour y ;ugcr le s actes de ma uv aise foi" d'oppressio n, de prévarication., ou de ces sottises, auxquc:l s les homlUQS Lill. �( 451 ) lt'I~..f5 , sans cn e:rc~p[cr les pères , ~Ollt si sujets ( 453 ) à sc liv!'cr ~ (( Ce n'cS[ point J dit Montesquieu, le peup le nai ssan! 1t qui dé.g~Qère; il 'oc sc perd que lorsque les hommes " faits SOnt déjà corrompus ". C'éroic aussi un homme formé; c'é(oit un père .. même un de ces pt~rendus jugts-nù des nations, que celui de qui nom. tenons ceHe rna:rimc CJ:écrab[c, que l'on amust Us hommes avec dts urmon-s ) comme k.r enfans al/ec du jouus. Si norre jeunesse est perverse. notre âge mûr l'esr. pou li k moins, alitant. Où donc CH la rai son de rendre cclui·ci contre em: ~ ou à être subjtlgu~s eux-m ~mes pa-r l'<tscend ant modéré de la puissance, préviendront cr ai griront conrre qu 'ils auront à juger ? Les jeunes gens. les fils de f.mille ne son{·i ls pas, comme leurs pareIls, des citoyens C!t des hommes, C!t à ce double titre, la justice et 13 libené ne tèur sont·dles pas égakmcnr d ucs? DiSOOS le mOt: c'est moins souve nr un e perversité réelle dont les parens s'ala rm ent, que des pcnchans qui déra ngent leurS C'xécrables spéculations de tyrannie, J'lvaricc et d'orgueil. 11 eSt ridicule d'a ller citer la facilité de comraett:r des Jutu, lorsque nous avons sur cet objet des lois que quel. d'un parent plus richc Ct plus puiss:tnt que: les 31.ltres) qui seroit en m ême temps plu s corrompu cc moins judi cieux. Ce Soor cepencl3nt ces ~trangcs tribunaux ll tle J'on demande: au nom d(I mœllrs! Et l'on ne: craint pas. en ra[~ laut pour les mœurs) de proposer des érab lisselnens» d'Olt, su ivant tomes les probabilités, la sagesse scroit bannie, Ct od la justice scroit étouffée! 00 Il e craint pa s de troubler la paix et l'union de s fam"! es , en le:) ,tiviS3nt en deux parti-s irré.concilia blcs d'e sclaves cr de cy ra ns forcés de vivre ensemble! Et où recourront le, jeunes ciroycns, tOut pleins de' ces doutonr cux ressem·i fT. os que portene dans le s ames neuves les premi ères in· justices . qu'on obligera cncore de respecrer, d'honorer" p~ll[. être même d· ncenser ct de louer l'iniquit é de leurs j ~ges . de ces juges sans cesse devanc leurs }' CUX ~Ut l es accabl eront ~ touS les ins ran s de leur aut o rit~ , de leuc suffisance cc de leur hu mcuI? Des enfans asser vis à tH\ te:! de spotisme, ne prendront-ils pas leurs parens en haine? La maison patern elle deviendroi t pour eux le pÎre des sc! . . jours, et la société de la f<llnille, la plus ins upponable. Tous l<.:s liens de confiance Ct d'amiti é se ront pour jama.ls rom pus. Lcs cofans, corrompus d'abord pat ces prcmi trs ques réformes peuvent rendre suffisant.; !. exemp les dïnjuHice) Mgr:tdés par la !crvirudc , endurcis Mais, quand il seroit nécessaire de parti cu lariser nos lois. et d'introduire daos la justice des acceplions de pcr~ SODncs à I"égard des jeunes gens. il sero it roujours souveraioemcl1c inique de les I;vrcr à ces consi sto ires. où ils par juge exclusif de:: l'autre, et souver;ain arbitraire dc ses ac· tians? Où donc est cdl: dt: co nfé rer cc pouv oir des tOrt S à cellX qu o res pcctifs, des inc~ rêrs co mraires • Je desir im- CCliI 11'aucoicm souvent ni juges capahlC's • ni d~fenseurs. dont tou$ les mt mbrcs pour(OÎent être leurs panics. mérirer leurs reproches, avoir uu intérêt COmn'lUll Je sc soutenir lCUIS pro pres souffrances, perdan~ le gont des pbisirs innocens , cherc hc[Om des dédommagetnrlls au dehors . dan s les jouissances les plus immoral es et les soci ~ds 1..:, plu s pernicicuses , CeSfons de r~ péter ces d~clnmatioos de co Uège sur les mœurs. Sachons, un e bonne fois, qu·on ne fait point des ma:urs avec rous ces cxpédiells d'Îu vciluon muua-. �( 4~4 ) ( 455 ) cale, de corrections , ~c prisons et de péniu~nces; moyens qui aigri ssent , qui soulèvent) qui fl étrissent l'âme ôtent :t l'homme son énerg.ie avec sa propre estime. c:: ne: pcuvcn-t <lue le d~g radcr à ses propres yeux. Il faut des ch âtilll cns pour puni r les cr imes; ('Dcore la justice tian t ct de"toutes les sc iences utiles à l'humanité i enfin, lor$quc les enfans, par venus à l' âgc de rli son , cr prérs à être in ~cri ts sur le livre civique, seront les égaux et les amis de leurs pt-rcs i et qu'à la place d'un despot isme: f arouc he et d'un triste c sclav~ ge , nou s ne verron s plu s ) ".cut-elI ~ qu'il s soi~nt infligés par des juges étrangers , ,bus les famill es san s passIOn, sanS IIltéret, et di g nes de toute la con .. l'indulgence et les égards réciproques ) q ui en un iront fiance des coupables. Mais Jes mœu rs aut re chose. tous les membres, Se font avec toute: Encore quelque tem ps , et nous auro ns des merurs. Elles viendront d'clics-mêmes , quand nous aurORS fair cc: qu'il faut faire pour ccl à. Ce sera lorsque nous n'au rons pl us d'abbés sans fonctions J de prélats voluptu eux, de nobluJl Mridittlirt n'in spireront plus p2rmi les d- toyens , l'insolence d'une part, ct la bassesse de l'autre j Jorsque l'industrie commerciale Ct 'lue la liberté. la dou ce confiance, 'Articles décrùù sur les hurtaux dt pa"" fam illt. tl les rribunaux de (0[4 ruptenrs poissans , d'oi sifs entassés dans Jes grandes villes, ni de: célibataires; lorsque les mots de princu , ducs, ma,'lui J la vie champêtre ne 5erOllt plus un dés honneur) et que tous les ci toyens ART. l U, Dans toutes les mati ères qui excéderaI)( la compétence des juges de paix, ce juge ct ses assesseurs for meront un b ureau de pa il: ct de concili :ltion. 1, Aucu ne action ne sera reçue au civil devant les juges de district, entre pa rties qui seront toutes domiciliées dans le resso rt du mêm e ju ge de pai x, soit à la vi lle J soit à la campagne, si le demand eur n'a pas donné ', en tête de à se porter an trava il.; lorsque les ta lellS estimables pourroot prétendre à tous les emplois , ct que 1J. vertu modeste sera recherch ée ct récompensée son exploi t . copic du certificat du bureau de paix , consta- au lieu d'ê t re délaissée» opprim ée ct o utragée) CQlurne- ou qu'il a ciflploy é seront ensagés J clic l'avai t été jusq u'à cc jour) Lors,]uc nos cérémonies, nos fêtes , 110S insctiptions et nos monum enS publics , loiD d '~garer Dotre jugement, et d'honorer des vices , sa uront parler à nos cœ urs en y rappelant J'amour de la liberté ct de la p<l.trie . 'et en nous excit ant aux actions vert ueuses: IOl1>qu'au Ji eu d'étudie r le bl ason droit canOn ct le.; fiefs , DOS le jeunes gens nourriront ieur ' ame des études de la nature, de celles de l'J.dl1linistr.a~ tant que sa partie a été inuti lement <\ppcll ée à ce bureau, Sa n S fruit sa médiatio n, 3, Dans le cas où les deux parti es comparaîtront devant le bureau, il dressera Uil procès ~vcrb a l de leurs dire s. aveux ou dénégation s sur les points de faie ; leq uel procès-vcrb.a l sera signé des parties . ou, à leur requ~te, il sera fait m ention de leur refus de signer, ~ , En chaCjue vi ll e où il y aura de s juges de district, le. corps municipal formera un bureau de pzi:r:. composé de six membres ~hoisis , pour deu.x ans . pa~mi les citoyens rç- �( 4,6 ) comm andilbl~s par lenl" f:1.trioti5lTIc ct leu r probité. dont t!'cis, au mOins) serOI\[ homm.:s de lob: . S· AUCUilC action nu ch'il nc sera reçue cntre ranies domicil ites dans les rC6~rts des d:{Fàcns juges de palt 1 ~i Je: demande ur n'a pas d onné copie du certificat du bure.:.u ~e p.aix àe district', :linsl 9u'" est di t dans l'article Il ci-dc~us ; et ) si Jes parties comp3roi sscn t J il sera de Ell e aura éga le me nt lieu contre les in rim ts qui auront refu sé de paroÎrre deva lH le bure<tu de paix . lorsque le gement sera réformt . uU d~négation s Sur les points L':t.ppd d~s jugemcns des jugos de district nc SOfa pôtS reç u, si l'appelant n'a. pas signifié copic du certificat --adverse :'1: ét< inarilement appelée devant cc bureau) pOLU: c:trc conciliée sur l'appel > ou qu'il a employé, sans icuit. 10 . 7· Le bureau de pail: du district sera, en même-temps, bureau de jurispruden~e c h ~rjtablc ~ chargé d'examiner les affaires des pauvres qu i se pré!eot<:ront. de leu r donner des con seils -causes. et de défen d re:: ou faire d éfendre leurs I l . da ns les bu:ettux de pilix et dejurisprudena cluùitabk, leur vaudra l'e:i"ercice public des fOll crions de leur état auprès des jages ; cr le te mps en sera compré po ur l'éligibilité a ax p'laces de j uge. 9· Tout appeJlant don t l'appel sera jugé mal fondl, sera cOll damné eJ] Une amende de , livres, pou r un appd du jugeme nt des juges de pai x .. et de 60 li v. pour un appel des juges de district) sans ql!e cette amende puisse Elfe '(emise ni ulodéJéc sous aUCUn p!"ét-tl te. Elle N en Le produi r de ces am endes ~ versé dan s la caiss e Ju Aucu ne femme ne po urra se pour;-o ir en junice cooc re son m:ni, auc un mari cancre sa femme, allcun fi ls ou pec Îe -fi ls com re san père ou So n ;ùeul , aucun frère COI1[(e son fr ère, aUClHl neve u conrre So n oncle, aU Cu n pupille .con cre son Cllt,:: t;r . pendanr crois ans, depuis la t utelle C:~ réciproque mem , Clu'après avoir no mm é des pa- rens, en nombre ég;l l . pour arbitres, dcv:lnr lesq uels ils éclairciron r leurs différends, cc qui , après Its avoir en tend :ls, cr ':l:\'oir pris les conno!:;:sances né ccss~ires, rendront une d~cjsio n motivée. J 1. . "8. Le service qui se ra fait par les Irotnmes de loil, ju~ ceux qui. district, sera empl oyé au se rvice dt:s burea ux de jurispr udl"ncC charitable. fbi e) sa médiation. COlll,e :1voir oDl'cnu le cercilic3t) scront . p:lr ceue raison, jugés uon · reccvab les. 6. d u hureau d e plix du district . co nstatallf 'lue sa partie clic 'liera double ayant appe ll é sans s'èc rc présencé au bu rea u de pa ix, même dressé procès-ni bal som m aire ) par le bureau) de leurs dires , aveux , de fait. cr Si un pèrc. ou une mère J ou un t ute ur a des suj ees de mÉco lHcnrcmcn r cc çfalarnH:s cr~ s-graves SUt la conduite d 'u n enfant o u d' un pupille do nt il ne puissc plu s Ttp rim er l es écarrs , il po u rra en poner sa pl ain te au tribunal do- ",utique. dt la ftlmillt .. a ssembl ée au nomb re d e huit parens les pIns proche'i) o u de si x au moi ns , s'il n'est p ilS paisib le d'en réuni r un plus gran d llomb le. ! J . Le rnb ull:11 de fa:uill e, après ,lV oir vh ifié les sujets de pbin .e, pourr,] :mêrcr Clue le jeune homme, s'il t.sl tÎgi ç(, mOltls & vingt.un ans ~ sera renfermé pcndant un tcmps; qui ne po urra exc~dcr celui d 'un e année , dans Je9 cas 1e$ pl us grans. Mm m �( 459 ) à son secours. Ils sont tous patriotes ; ils obéis éance du .5 août au soir. que la liberté luit sur tout l'empire françois, il faut s'attendre à une foule de t éclamations contre les anciennes iniquités ministériell es. D e ce nombre est la destitution de M. Moreton, com me colonel du régiment de la Fère, sur une simple lettre de M. Brienne, ministre de la guerre. - L'assemblée , après avoir entendu ses motifs de défense , a renvoyé la décision il un consei l de guerre , comp osé suivant les ordonnances. Il paroissoi t pins juste d'ordonner , comme le demar.doit 1\1. Mirabeau l'aîné, que M. Moreton fllt d'abord réintégré dans sa MAI NTENANT place. S lance du 6' aOÎlt matin. LES nouvelles des În5UTrectiMs, dans les troupes de terre et de mer, se multiplient; et on s'en ~tonne , on s'en effraie : on a tort. Pourquoi les soldats et les mateiots ne sentiroient-ils pas les effets de l'esprit de liberté ? ils seroient donc paralisés. Et qu'o n ne craigne pas que ces soldats fra nçois, qu i secouent le joug de l'ancienne subordination , abandonnent lem patrie dans le péril. On les verra tous , n'en doutez pas , voler ront à la voix de la patrie. Ce n'est pas sous ce point de vue, que l es ministres de la marine et de la guerre envisageo ient les insurrections qu'ils ont dénoncées auj ourd'hui à l'assemblée. Suivant l'un, les escar!res stationnées aux Antilles manifestoient un violent esprit d'insubordination. Le mal h Qit ~ien pIns grand, suivant l'autre ; mais nous revie ndrons sn soh discours. O n doit se rappeller le procès épouvantable intenté', paf les députes de Saint - D omingue, à M. la Luzerne , ministre de la marine , et des treize chefs d'accusation produits contre lui , sa ns aucnne pièce à l'appni. A peine ont-ils été con nus, qne M. la Luzerne y a' réI,Jondu, dans un volume in-4 0 • M. Gouy, l'accusatelur principal, qui, depuis six mois, prépare des pièces et son mémoire , a annoncé qu'il en av oit cent cinquante, et les a déposées ~u comité des rapports. M: la Ll12erne en a demandé communicati on. Refu~. On lui a offert des extraits. Il a insisté; et il a fallu un décret, pour contraindre M. Gouy et consorts à les lui communiquer intégralement. Il faut avoir mauvaise idée d'une accusation , oit l'accusé poursuit ses accusateurs , et oit ceux-ci mettent tant de délais et de chicanes. Mmmz. �( 460 ) A ce misérable procès, a succédé un jndicielLl rapport de M. Barrère, sur I ~ droit d'aubaine; ce droit, enfanté par l'ignorance et la barbarie, et cons rvé par un esprit de nscalit0 , plus igno_ rant et plus absurde enc,ore ; ce droit, qui ne peut snbsister à côté d'tu,e constit ution libre. Croiroit - on qu'en France, 0 11 tant d'étrangers arrivent de toutes parts, le produit de cett~ vexation gothique ne· montoit qu'a 40,coo liv./ ' , v Ce droit ponvoit e!lcore êtç~ un obstacle J'énü-!?:-ation en France d'une foule d'étrangers. que sa. constitutio.p g<;lllvelle, et la facilité d'y acquérir des biens, pfl ur,roient, y jlttirer ; et en conséquenc , M. ,Bauère ' en a demandé l'abolition. - !--"assemb~ée !;~ionale l'a aboli:" En considéra.n~ , dit·elle , que. le droit d'aubaine est con traire aux, principes d,e la fraternit~ , qui doivent li,e r tous les hommes, qu elque soit leur pays etJeur gouvernement; que ce droit, établi dans d,es temps barbares, doit être prosprit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droitç de l'h omme etdu citoyen, et que la France, libre, doit ouvrir son sein à tOllS les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité ". a M. BalTère a fait un second rapport , au nom ( 46 1 ) de cinq comités réunis, sm la question de savoir, s'il étoit plus utile que ~ 'lisibl~ à la nati on, de conserver les grandes ma'ses de bois et forêts nationales. Après avoir présenté rapidement le tableau de l'admini stratio n des bois jusqu'à nos jours, il a établi que les besoins de la marine. de l'agricu lture, du commerce , des manuf?ctures et des usines à feu, sc joignoient aux besoins dès constrllctions de tons genres, aux usages journali ers des villes et des cam pagnes y et à l'intérêt pressant du peuple , pour ,ne pas livrer les bois du royaume , soit à des particuliers qui n'auroient, ni le temps d'attendre le prod tût seul des bo is, ni les moyens de les repeupler, soi t à des compaguies qui ne calculeroient que les profits, qui paieroient le prix des acqui,itions par la superfici e, accapareroient les bois dans tout le roy"ume , abattroient sans replanter, et réaliseroient, en moi ns de 25 ans "la prédiction de Colbert , que /a F rance pùiroù lUl jortr par /,1 disette de bois. Une objection se présentoit; elle étoit prise de l'état désastreux 011 se trouvent aujourd'hui nos forêts , état que les auteurs de l'objection attribuent an régime actu el, dont ils relèvent les vices. M. Barrère a présenté les bases d'u ne bonne administr«tion forestière, la facilité de �( 462 ) réformer quelques dispositions abusives de l'or~onn a nce de 1669, et les moyens de régénéra_ tIOn et de repeu plement , par une adminisTraTion centrale, surveillée par les di,tricts et les dé partemens, et qui connoîtroit de la police locale et jo~trnali ~re sm les délits légers, tandis que les tnbunaux ordlt1alres connoÎtroient de tolltes les questions de propriété , et de tous les autres objets relatifs à l'ordre judiciaire. Après quelques discussions , rassemblée a dé· crété en su,bstance, que les grandes masses de bo~s ,et de forêts natio naux ne seroient point ahenees; que ceux qui peuvent prod uire des bois de marine ne le seroient que de r avis du dépar· tement. ElI~ a chargé ses comités de lui J-fésenter un plan d'administ ration fore stière. Ce décret a été suivi d'un autre contenant J'alién~tion des biens nationaux à la ~unicipalité de Pans, p OUf 184,930,317 liv. On ne fait pas assez d'attention il la différence des circonstances politiques des deux nations et des deux armées, quand on compare les natl?nS et armées romaines et françoises, pour en bre. un résultat semblable; et c'est l'inadver· tance qui est échappée à M. la T our·du·Pin, quand il a dénoncé aujourd'hui ,; r assemblée l'insubordination des troupes françoises. Les plaies profondes que fir ent à l'empire romain ; dit· il , de semblables excès, les maux occasionnés chez un peuple v oisin, dans le siècle dernier, par des associat ions semblables à celles des comités des régi mens françois, sont autant .d'effrayans avis que vous donne l'histoire. Mais l'empire romain étoit le théâtre du despotisme, quand les gardes prétoriennes y donnèrent la loi; et il n'existoit pas d'imprimerie. _ Or, nouS sommes libres; et en 24 heures on peut instruire les so ldats par la presse. - Dans la révolution de 1650, en Angleterre, plusieurs autres causes donnhent de l'empire aux soldats. _ Le long parlement n'étoit que le centre d'une aristocratie effrayante: il n'y avoit par.tou! aiI'l eurs, ni gardes nationales, ni départemens, ni municipalités populaires; et le peuple étoit féroce et superstitieux. Le ministre demandoit des prompts remèdes; .'e t l'assemblée s'est hâtee d'y pourvoir: dans le r èglement qu'elle a adopté à cet effet, elle a su concilier ce qu'elle devoit aux soldats comme h ommes, comme citoyens, avec ce qu'exigeoient la discipline militaire et la sî,reté de l'Etat. Elic a ordonné le maintien de l'ancien régime, jusqu;" la promulgation du nouveau. Elle a cassé �(464 ) ces comités, qui ne peuvent subsister il coté de ce régime. Mais elle a introduit une forme de' compte, qui a r~ssu;é le soldat sur ses droits; ell e a assujetti la pcine des cartouches jaunes ;\ u ne forme qui en proscrit l'arbiirGire; elle a ôt~, à celles données depuis Je prem icr mai 1789, le car~c~ère flétrissa nt qu'elles em portoient. Enfin, elle a raooellé aux oŒciers la justice et les égards qu'ils leur devoient; et aliX soldats, le respect et 1'0béiss~ ncê .bsolue qd'ils voient jurée à leurs officiers. Puisse ce rég lement calmer les impatiences bien excusables du militaire fioançois ! S éana dit 7 aOût. passons so us silence un long décret rendu clans ' Ia séance du ven dredi 6 au soir, dont l'objet étoit d'accélerer le paiement des ecclésiastiques , objet bien impo rtant, bien sacré; car , comment veut-on que des religieuses brisent les fers qui les retiennent encore, bi des secours assurés ne les attendent p<lS , en sortant de leurs cachNs ? Nons ne nous arr~terons , pas davantage a' N OliS qu z)ques décrets législ2tifs p~r!Îc uliers , qui .ont ollvert la séance du 7, tel cjue celui qui suspend, pOI:r les élections de la n:ur:icipaEté de Paris , la ( 46 5 ) la condition d'être insc"it parmi les gardes nationales. 11 sembloit qu'on n'eîlt pas mis assez d'entraves au drqit d'élection, qu'on n'eîtt pas écarté un assez grand nombre de citoyens, par la nécessité de la contribution patriotique forcée, pal' la taxe de trois ou àix journées de travail; envouloit enCOfe que chacun eÎtt endossé l'unifOfme, ou fîtt prêt à l'endosser : condition au~si dispendieuse qu'inconvenable aux habitanS'd'une ville immense. . Autre décret sm l'échange des assignats contre les billets de caisse, sur les formes à observer. Autre, sur les réd ucti-Ol1 s de dépençes dans les bureaux de la chancellerie, des finances, etc. etc. L'intèrêt de ces matières reglementaires a fait place à un plus grand intérêt, lorsqu e I~ ComPao nie des magistrats du châtelet a sollIcIté 1~t" . 1e. (ention de l'assemblée natIOn. " Nous venons, enfin, a dit son oratetir , M. Boucher déchirer le voile qui couvre malheureuseme:1t un e procédure trop célèbre. Lt5 voila découverts ces secrets pleins d'hom"r. Ils vont être révélés, ces forfaits qui ont souillé le pa-Iais d~ nes rois dans la matinée du 6 octobre. H~las . (le.vio ns -nou~ le prévoir, lorsque vous nous ayez appellés aux fonctions les plus honorables, lorsque, VOIlS nous avez investis du drOIt ternble Nnn �( 46 6 ) de venger les atteintes portées à la liberté naissante (1) ,que nous deviendrions nous-mêmes J'objet des imputations les plus atroces, et des calomnies les plus absurdes. Sans doute nous en avons été dOlùoureusement affectés; mais notre courage n'en a jamais été ébranlé. Constamment fidèles à nos devoirs, nous continuerons de les remplir avec zèle et impartialité, jusqu'au moment olt nous aurons à remettre en d'autres mains la balance et le glaive dont nous avons été jusqu'ic,i dépositaires. "Pourquoi craindrions-nous de le dire 1 tant , d'efforts dirigés depuis quelque temps contre le tribunal honoré de votre choix, n'ont pu avoir d'autre objet que de nous forcer, par la terreur, à l'abandon du poste que vous nous avez confié: les ennemis du bien public nous ont donc cru assez vils pour les craindre; ils ignorent donc, qu'ainsi 'lue Mars, Thémis a ses héros, et que des magistrats, qui, pour défendre ces foibles vestiges des antiques droits de la nation, ont pu braver plus d'une fois, sous l'ancien régime, les ordres de l'autorité arbitraire, plus forts aujour. ( 1) Ils l'on, en elf" bien vengle dan. les procès Bcuilval. Larubcsc) des cnrôlcmtns) d,s orgies fic Ver· s~illcs) etc. ( 467 ) d'hui de toute l'énergie de la liberté consritntionelle, hti feroient avec joie le sacrifice d'e leurs vies même, plutôt que de manquer aux obligations qui leur sont im posées. ", Dans cette procéd ure, à laquelle nous avons été provoqu és par la commune de la capitale, nous n'avons jamais perdu de vue l'objet que nous avons déjà eu l'honnem de vous· expèser par forgane d'uri'de nos chefs. Nous d'evions distinguer les citoyens généreux armés..poùr la liberté, et qui, dirigés par les motifs les plus purs, se sont abandonnés à tonte ' liardeur dè leur patriotisme, de ces hommes r é6ilpal>les , qui n'orit emprunt6 les dehors du civisme =que pour masquer l'ambition la plus cri~ille11€', en imposer à la multitude, si facile'" tromper, et la renclre complice de leurs crimes. .jJ~O ' " Mais quelle a été' notre dot/feur, IOIsque nous avons reconnu parmi ceux ql1e « !e' nombreux témoignages accusent, qltelqilês tfiembres ./ de cette auguste assemblée.' Ah ! sam doitte, ils s'honoreront de descendre dans ' llllrtène de la justice, pour y m~lIli.fester lellf innocence. Ah! sans doute, ils s'empresseront de prouver à J'Europe attentive; 'l'fils sont encore dignes d'être l'rançais et représentans d'un pe\lple libre; malS vous nous avez mis dans l'h eureuse illlNn n2. �( 468 ) puissaltûe-de les tirer en jugemens; graces VflU~ soient renduès d'nIT déci"et qlli nOLIs épargne au moins qne).q ll es hai nes, et à nos ennemis, de nOllvdles inj ustices, "C'est vous qui allez devenir, en-quelque Sorte, g~tans ffivcrs la nation, des j"gemens qllc MUS allHlAS à prononcer par la suite; c'est vous <j1û, cessart llf\ moment d'être législateurs pour dev~!J)'r jl'ges, discerherez .dans -Ja procédt.re que n OIl6 venofls soumertreà votre sagesse, les efforts da véritable patrioti~llJe d'avec les attentats de 1;<lrI.1!Jil;ion Ol~ cJ:e)a ve ngeance; c'est VOLIS qHi 'I1Q,ljsi.JjdiqHerez ~uelle influenCe les circons' tallC~S p'~nvent -avo-ïr sur les dépositions des tém,0;~s ;'c'est vous el1Rjl, qtIi. notls apprendrez 5lu~Ue Galj~e l$! glai.ç.-e d~s loi'X doit venger, ct quels coupables il doit frapper! etc. etc. >1. , , ApJ;ès c-e disGours, l'erateur a dit qu'il venait dépj)s~~ ,sljr le Dureat\ de l'assemblée, un extrait de (da,.Jpr~Gé<klre et des clécrets re'nd 1I~ par le chât~letf ' -NOllS sommes redevabl es, a - t, Il ajout-é ,1f à' la..j ,lSücè de rassemblée, des tioc'Imens :qtlc s~n c'omi~ des rech erches nOLIS à donnés, cn vertu de son décret; mais nOLIs' n'a· , vans pu obtenir la m~lnC! justice du comité des r:echerches lie Fa:is .. .. . Le paqllet scellé )!fue, -ItOUS remettons , renf~f\)e plusieurs décrets; ( 469 ) nous avertissons l'assemblée de les laisser dans le secret, pOlir que les pcrsonnes intéressées n'éludent pas les recherches de la j",stice. " L'assemblée, et sur-tout le partl patriote, ne fut pas peu surpris de l'apparition du châtelet et de l'objet de cette/ apparition, On n'ignorait pas que, chargé uniquement d'informer Sur le massacre des gardes du corps, commis le 6 octobre dans le palais de Versailles, il étendait ses informations SUr la fameuse et à jamais mémorable journée du 5, qui a rendu le roi à la capitale, qui l'a sauvé des mains des traîtres qui voulaient l'enlever à la constitution, On n'igno. roit pas que des mains perfides tendaient des Elets, pour y faire tomber les plus ardens défenseurs de la liberté. On connaissait les victimes désignées au coutean aristocratique ; mai. on savait aussi que la prépondérance dn part! patriote arrêterait les persécutions qll'on méditoitl Qtrelle dur donc être la ,douleur de ce 'parti j ,ell voy,!nt le c1vî~elet, prontal)t habilement de la mésintelligence qui rÉgnait ,parmi st'S rtl'ernbrés, mmpre routes mesuras, produire au grand jour la procédure, s'applaudir de sa dé.cquYerte, oublier mê,ne qu'il sé rendait inca> pabJe de juger, en affichant son j\'gement'! QueUe _cIut êtré sa surprise, en entendant un magistrat, / , �( 47° ) oubliant sa dignité, citer des vers emphatiques! Mais sa surprise redoubla encore en voyant paroÎtre à la triBune M. Mirabeau l'aîné, un des deux membres que les bruits publics désignoient depuis long-temps. " La marche de l'assemblée nationale, dit-il, ne peut être embarassante. Elle ne peut être ni accusateur ni juge; elle n'a qu'un intérêt, qu'un droit; c'est de connoîrre les charges qui, après dix mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de J'inviolabilité. L'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses mem. bres ne fl'tt poursuivi, sans qu'elle eÎtt elle-même jugé s'il y a lieu à accusation. On parle de procédure secèrte à faire, de renvois à un autre tribunal. Certes, il seroit commode, qu'après dix mois employés à multiplier, à répandre les soupçons, les alannes et les terreurs contre de bons ou de mauvais citoyens, le tribunal, dont l'histoire sera peut-être nécessaire à la parfaite instruction de cette affairê: , cessât d'être en cause, etc. · 1 M. Mirabeau concluoit à ce que l'affaire fût renvoyée au comit~ des recherches , pour, après son rapport, être statué s'il y .avoit lieu à inculper les deux membre dénoncés au procès. M. l'abbé Maury s'est attaché à combattre la ( 47 1 ) dot trine de 'l'inviolabilité , sur laquelle le préopinant ne paroissoit former aucun doute. Deux décrets avoient été rendus Sur cette inviolabjlité; le premier la suspendoit dans le cas de délits civils; le second, en matière criminelle arrêtoit les poursuites, jusqu'à ce que rassemblée fîtt informée des causes. Mais ce dernier n'étoit que particulier; il avoit été rendu pour M. Toulouse-Lautrec. Il étoit inapplicable aux crimes de haute trahison, de lèze-nation. M. Maury qualifioit ainsi les délits du 6 octobre. C'étoit Iii jurisprudence du parlement d'Angleterre. Le privilége cess oit pour ces sortes de crimes •....• L'assemblée voudroit-elle mettre ses membres hors de l'atteinte de la loi, dont le glaive est suspendu sur la tête de tons les citoyens? Quelle face présenteroit la France, si 1200 citoyens pouvoient refuser de répondre il la loi? Il n'étoit pas difficile de détruire ces raisonnemens et ces fausses terreurs. IIn'étoit pas question dè soustraire des coupables a la loi, mais · d'empêcher que les rigueurs de la procédure criminelle ne devinssent jamais un instrument dans la main du pouvoir exécutif, pour nuire a J'indépendance des opinions des membres de [assemblée nati onale, on pour se venger de ses adversaires. Or • on 5auvoit cette indépendance, , �( 47 1 ) et on concilioit la justice universelle avec elle en transformant J'assemblée nationale en gran~ juré, qui examineroit s'il y avoit lieu à accu. sation contre ses membres. T els étoient les vrais principes Sur cette ma. tière; principes que M. Pétion a développés avec tant de clarté; principes qu e n'a pas osé atta. quer M. Cazalès, qui J'a suivi dans la tribune, et qui s'est livré à des déclamations révoltantes sur l'exécrable nuit du 6 octobre ; principes enfin qui ont triomphé des oppositions de ·son parti, et qui ont déterminé le décret rendn ensuite. Ce décret renvoie les pièces au co' mité des rapports, pOlir, après le rapport, être statué s'il y avoir lien à accllsation contre ses membres; sans arrêter cependant les poursuires à J'égard des accusés. Le secret dont le châtelet <lvoit paru enve· lopper les noms des deux membres, n'a pas subsisté long-temps. Le journal de Paris, en copiant, le l'e ndemain, les noms de tqus ce'l~ qui étoient décrétés, J'a révélé au public. Le cbâtelet a eu l'air d'être courroucé de cette pi). 'blicité. Mais personne n'a été dupe de cçFr~ 1 double manœuvre. DE L'I MPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS, ' Place dn Thé ~ tre It~li e l1. COURIER DE PROVENCE. No, CLXXV. Slances du 8 au 10 aolÎt )7.90' le peuple , · et il obeira. N.ous "v-ons souvent répété cette maxime; et le rap: port que fit M. Noailles, dms la séance du 8 aotlt, de la manière dont il avoit appaisé les troubles dans le Gatinois, offre une nouvelle preuve de. sa vérité. Les paysa,ns, égarés par une fausse Interprétation des décrets, refusoient de payer les champarts. ],vi. Noailles leur a fait voir que, suivant leGdéc".~ts, ils devoien t être payés, tant qu'ils ne seroient pas rachetés; et leur a fait voir que ces troubles ne servoient qu'à arrêter rassemblée nationale dans ses travaux; et les paysans se sont empressés de payer. INSTRUI SEZ A une nouvelle demande de 40 millions de la part du ministre des finances, accordés , sans qu'il ait justillé .cl!! l'emploi fmur, comme prescrivoient les décrets passés, a succédé Ull décret, pour forcer à payer la contribmion volontaire : les riches, les mécontens, ont trouvé par-tout les moyens de J'élnder : on veut les y 000 �( -174 ) ( 475 ) COlltrainJre ; nnis tous ces moyens coactifs fr appan t sur le bon citoyen peu.fortllné, comme ~;lr l'aristocrate n!écontent, présentent touj ours 1111 côté odieux. Une ([uestion importante 'vint ranimer tous [es esprits dans la séance du 9. Il s'agissoit de déterminer , a oui seroit dtfJré. le droie il' accuser. Etoi[~ce à l'ancien ministère public? étoit-ce aux juges? étoit-ce à de nouveaux délégués du peuple? Rien de plus importaFlt que cette question clan l'ordr~ judiciaire. Elle devoit offrir peu de difficultés à ceux qui connoissoient les bases des gouvernemens libres, il ceux qui n'avoient pas observé sans fruit les injustices commises envers les parriculiers par le despotisme, al) moyen de l'organe souple et complaisant du ministère public. On a dit que ce ministère ayoit été creé pour protéger la sÎlreté publique, et pour em· pêcher le pouvoir exécutif de se livrer à ses vcngeances privées. Mais ce n'étoit qu'un palliatif adroit, pour tromper les peuples. Ces gms dit ra;, dépendans de lui, créés par lui , espé· rans tout de lui, étoient toujOllfS prêts à se dévouer à ses ordres les plus injustes et les plllS sangninaires. Combien de tois n'ont.ils pas joué un rôle honteux, dans les embastillemens si nombreux, sou~ Loù is XIV, dans les procès qu'il :~ltentoit a~x citoyens qll:il vouloit perdre, ql1 JI arracholt à lems juges natllrels ? C'est \111 grand fl éau dans un état libre, qtùm homme 'lm fait métier d'accuser, qui n'existe que par ~e métier, qui, en l'exerçant, n'a de compte B rendre qu'à uu seul individu; qu'un homme qUI pellt accuser, et poursuivre un innocent impunément,. ! Tel étoit le fléau dont on avoit à JéfeJ1dre la C0nstitution nouvelle. Et il faut avouer que ce sujet a fait naître d'excellellS discours, où l'on a peint, avec énergie et vérité, les maux qu'il avoit causés. Les partisallS de l'ancien système insistoient ~)Ir la nécessité de prévenir par la [erreur, ct d'arrêt~r par la sévérité, les crimes. Us ne voyaient pas que, sous une consritlltion libre, les crimes dll peuple doivent devenir plus rares, parce qu'il doit dev enir insensiblement plus aisé. pIns éclairé. Un ministère de sang n'est donc pas si nécessaire. - Mais il étoit une espèce de c rimes qui étoient constamment restés impunis dans l'ancien systême ; c'étoient Ils criméS minisdrieLs. Jamnis un procureur-général les avoit-il poursuivis? Avoitil jamais dénoncé des dilapidations si mani. festes, si excessives du trésor public? Non; tandis . ft 0002 �( 47 6 ) qu'on sévissoit avec barbarie contre l'indigent qui déroboit un pain pour aSsouvir sa faim, on éloevoÏt. de~ autels au tyran qui suçait son sang. Or, voilà !'e' pèce d'e cnimes il laqllelle on doit s'attnc}. er le plu, dans les constitutions libres. Co~ t pm' r cette eSl'èce de crimes, que l'ac. cuôat:o!1 Plll,lique est mile, nécessaire, efficace. Ce;t peu r 1 s arrêter déso rmais, qu'il falloit 11 r eSSU$c u ", r. Sept opinions principales partagèrent les esprits. Les uns vouloient conserver au ministère pubEc actu el le droit d'accuser. Le cOr.1ité de constitution le lui ôtoit , et l'attribuoit à un des juges élus par le peuple. D'autre, voul oien t r endre ce droit au peuple, et ressusciter les accusati ons publiques des Romains. Suivant d'autres, il falloir le confier à llIl commissaire na ti on ~!, amovible , élu par le peuple. Q!le!qll es ur:s , tels ql!e M. Bamn etz, alliaient ces del'x cl miers moyens , c~éoi ent un accusateNr pub!:c, en bissant aux citoyens la faculté d'accuser, quand ils Jugeroient à propos. Le procure ur-syndi c de la cOllmnnme paroissoir à un autre me mbre l'homn!c propre â exercer cette fo nction délicate. ( 477 ) M. Barrère adm ettait bien ce fonctionn aire public ; mais il le voulait -inamovibl e , pour le rendre indépend ant des fluctuati ons du peuple: ' La première de ces opini o n ~ , éelle qui accordoit une part dans l'accusation au ministère public, n'a eu q ue de foibles défenseurs. N'osant pa y , envisager la question au fonds, ni examiner les droits du pouvoir exécutif, d'après les principes du pacte social, ils se bornoi ent à dire , qu'il n'y avoit rien à craindre du roi; que ce n'étoit pas lui qui pOlltsuivoit, mais bien le procureurgénéral ; qu ~ cet homme étant inamovible, excepté pour forfa iture, était indépendant. Tel était l'argument proposé par M. Dreven. Il ajoutait que l'assemblée nationale , en co nf~­ rant le ministère p\lblic, avoir et! nécessairement l'intention de lui conserver la faculté de l'accusati on publique, sans laquelle son ministère seroit très-borné. A ces foibles raisons, M. l'abbé Mauryajoutoit, que c'étoit dépouiller le p; uvoir exécutif de tous les attributs de ses principales fonctions; qu'il était difficile de citer des exemples 'de l'abus fait pa, le ministère public de son pou- d'accuser.. . . < VOlr On auroit pu lui citer mille exemples, et d'acCll satious dictées, et d'accusations qui n'a- �(47 8 ) voient pas existé, et qui auroient dtt être faités , 6i le patriotisme avoit animé le ministère puulic, ou plutôt si l'intérêt ou la terrel\r n'avoient pas enchainé son br<ls. Po ur prouver qu'on dépoui lloit le roi de ses attributs essentiels, il falloit prouver, qu'm pouvoir exécutif étoit essentldlement inhérent le droit d'accuser. Or, une pareille assertion est absurde. Car, qui souffre du crime? La société. Par con séquent, c'est ell e .seule qui a droit de poursui vre la réparation , Si eUe lù'xerce pas ce droit, elle le délègue. D O\lC tout pouvoir qui poursuit le crime n'est qu'un pouvoir délégué, M. Thouret donnoit une raison plus ingénieuse que solid e, pom dépouill er le pouvoir exécutif du droit d'acc usati on publique , quand il disoit qu'en le lui accordant, o n rabaùsoit le cbef du pouvoir exécntif suprême au rôle d'un plai. deur occupé à intenter et ~ poursuiv re des ac· cusations, à gagner et à perdre des procès.-11 n'y a rie n de bas il poursuivre la réparation d'un crime puulic, pas plus qu'à faire exécuter le jl\gement qui condamne le cou pable. AHéguerde pareils motifs, c'est invoquer à son ap,pui les erreurs ?e l'ancienne opinion publiq\u~. M. !houret émit miel)X fondé, lorsqu'il peignoit les inconvé niens qui suivroient l'accllsa- ( 479 ) ûon p1lblique , si elle étoit con liée à l'homme du roi. li y a deux abus pos~i bles, disoit - il ; ne pas agir qtt:lnd l'intérêt publié l'exige, ou agir d'une manière opposée à l'intérêt pllbli~. D ans le premier C3S, ni les jurés ni les juges pe peuvent empêcher l'abus; car, avant d'agir, ~l faut un e accusation. On dira, mais les dé· nonciations ! -:' Le dénonciatel11' ne s'adresse qu'à l'accllsateur public. Si cet accusa tem n'agit pas, que fai re? - Les parties rendront plainte. _ Cela est bon pour des délits privés. - On ajoutera que les juges pourront suppléer au refus que l'accusateur feroit d'agir ; - mais il faudra que ce refus ait assez duré pour que le dénonciateur se décide à frapper l'oreille du juge; et combien il s'écoulera de temps pour achever et exécuter le complot, tJour la soustraction des preuves , po ur l'évasion des coupables! Le vrai mot, le mot décisif contre l'intervention, du ministère public dans les accllSations, étoit cehlÏ-ci: le ~rime fr"-ppe .sur le peuple, le vengeur doit donc être nommé par le pellpl~ ; or le millistère public est selù nommé par le roi. Le second avis proposé par le comité âvoit quelque c, ose de sp~cie ux: il conlioit l'accusation pnbltque il IUl juge qui feroit l'office de rapp0rlCIU', �( 480 ) Mais il s'élevait contre cette opinion line objection dont le comité n'a jamais pu se tirer; c'est que pitr-là on cumulait dans les mains d'un seul homme deux pouvoirs bien différen<; celui de partie publique, et celui de juge. Rien de si séduisant po ur des homme libres. qUe l'espoir âe ressuciter les accusasio ns publiques, en lIsage chez les Grecs, et Sur-tout chez les. Romains. L'objection qui a frappé davantage les esprits contre cette institution, était l'état de nos mœurs et de nos habitudes. L'égoïsme, fruit natnrel du despotisme, a séparé, depuis long-temps, toutes les ames de la chose publique, n'a fait envisager qu'avec indifle rcnce les crimes qui se commettent contre elle. Accuser est une peine , et peut occasionner des travaux, des soins. Et qui voudrait gratuitement prendre b peine de poursuivre un criminel 1 Un autre préjugé, fmit du despotisme, s'y oppose en" core. Comme il exerçait ses ravages par-tollt; comme la mendicité , la misère et les crimes étaient son ouvrage, on nàimoit pas à les hù dénoncer. Il semblait qu'il y eût de la lâcheté " déférer un malheureux que les circonstances poliriques portaient il des désordres. On se serait cru déshonoré de cette délation ; et, d'après cette ( 48 1 ) c ~tte idée, qui existe encore, les mots accusation , dénonciation , délation se cvnfondent encore dans presque tous les esprits, et y occasion nent une espèce de terreur. Le temps, seul, les lumières et des exemples salutaires, pourront détruire ces préj ngés. Peut-&tre ne éesseront-ils d'exister qae l orsque la génération actu elle aura fait pla~e à celle qui se prépl re. Mais jusqu'a l'époque de la destructi on du préju"é , devait-on laisser au peuple, seul, le droit (\';ccuser? N'était - ce pas provoquer l'impunité 1 Ici, ceux qui veulent se borner à l'accusation du peuple, comme ceu x qui désespèrent de voir renaître jamais a~el de mœurs, pour que l'accusation du peuple ait lieu, sont égaleme nt mal fondés. L'usage de ces accusatIons pourra contribuer à rameller les mœurs publiques; c'est une loi de ré3ction, dOI:t les elfets SOllt bien connus daris les étatS lIbres. S,les mœurs souIÎehnent la liberté, à son tour, la liberté améliore les mœurs. Les dan "ers ?ttachés à l'"ccllsation que Iii peuple seul" exercerait, ont ' occà5i onné le qu,:" rri~me a~s, qui consistoit cil dêférer ce drOIt à un fonctionnaire, à temps, qui serait' nomm~ par le peuple. Comme lès'2vantages d-e cettetnsPpp • �( 4 81 ) ( 483 ) titution ont été développés avec 11l\e' -grande, clarté, et beaucoup de force, par M. Breyet_ Bea\;jour, dans un discours dont l'assefl1blée na, tionale a ordonné l'impression: nous le transcrirons, après avoir épuiséles argumens allegnés en faveur des autres opinions. M. Beaumets, tout en admirant cette institution d'lm commissai re national , ne vouloit pas qu'on privât le peuple du droit d'accuser pubi quement. Pourquoi désespérer, disoit-il, d'un peuple qui, au premier signe de liberté., a montré tant d'énergie ? Craignez-vous les effets de la calonu1Îe? soumettez l'accusateur à la responsabilité. il y a douze siècles, les Germains, nos aïellx, jouissoient de ce droit. Il appartient à leurs descendans de le recouvrer pour jamais. _ En un mot , c'en est fait du civisme et .d e l'esprit public en France, si vous ne lais· sez pas à chaque citoyen le droit d'accuser. Une des objections qui ont frappé davantage contre l'établissement d'un nouveau fonctionnaire p~\blic, étoit Je mettre de l'économie dans la Cféarion des places nouvelles et des places Judiciaires. Pour parer à cette ohjection, un membre proposoit de déférer le droit d'aecu~er au procureur-syndic de chaque commune. Mais on observa très-.bien qu'il ne fa lloit pas cltmuler ce pouvoir avec un pOllroir de surveiller une administration muniéipale ; il sont très-différens, et le dernier entraîne d'ailleurs de grands travaux. B ilt1,ç les nombr.-ux développemens des avantages attaches il l'action d'un accusateur public, M . Barrère avo;t été frap pé Far un inco nv<2nléIlt" il craignoh qu'étant élu par le peu le , il rie fètt 'trop dépendant de lui; il vouloit qu'il inamovible. Mais l'inamobivilité est la somee du despotisme.On Jevi.e nt aisémenrindifférent, 0 \\ injuste" .oll partial, quand on est sÎtr d'être impuni. -mt Discol:,! dt M. Brtvtt- Bt fujour , sur la qutslion : P,u qai J'accusation publique sera·c-cll c cxcrc~c? La qu.cs:ioll qui vous occupe a cda de commun avec toutes les grandes questions que vous avez agü~cs jusqU'1 cc jour ; clIc rcnferme un ' assez grand nombre de questions second aircs , qui d'abo rd semb lent devoir compliquer I!t., embarrasser la .ti scussion. Si cependant o n rétlécbissoit qu'il s'agit uniquement ' d~ porte r iCI une loi g~ néralc: , et que presq\lC tOut le restc 3~­ panicm !m ~n.ellc , à des dttai ls et des formul es de pro cédure CrIéga lement :1pplicablcs à to uS les systêmes) peur- être. . serQ.Ît-il possible de .simplifiee beaucoup l'ob jet acruel de nouc trayaif i c'esc Ju moins la marche ~uc: je me suis 'prescrire à IDaj-m : mc, con vaincu d'ailleurs qt:lc Lt qaesfion ainsi limitée '> offroit encore un as sn vaste champ à nG.$ , ",méditations. Ppp1 �è1llC aut,re l'cn sé e ,m 'a di rigé •daus mes ..,I:cchcrclre, · J" • • );lJ , a u que cette c a us~, qui eSt véritablem ent la cause . d J'h onneu r , de 101 vic ct de tous lcs droirs des citoyens ôc:voJ[ êt re décidée 1 1 non J 'ap rès des fa ix mobil es et des- r Oliques ) disc utées devaot vo ~ s. mais d'ap;ès Ic:s règles Jnunuables de 13 n3 t u rc cc de la raison J cc qu'enfin ce en coromun leurs fonds et leur s volonté!, pour garantir ).' tbacun la plus gr ande aisance plus grand bonh ur rO.$sible. 1 les plus grandes sûretés , le Mai s co.mmc rouc'c infraction à la loi jurée 1 blesse à ).e vo yan.[ ec ne con naissant dans le monde d'autre IQi qu,c 1. fois chaque individu. ct met en péril la socleté entière , chacun de ses membres a donc un incérêt ég.al à ce que ~'ordrc IlulJlic so it consta mm ent mai ntenu) à ce que la loi soit religicl\sement respectée, et qu'u.ne terreur sal ucaire.., ct sans cc:sse mt:naçante, rende les délits pte. . quc impossibtes ; , ainsi tOUS les citoyens sont oéce!l5aircmcnt des loi romaine) la lo i canonique ou la loi cou t umière ; trai. surveillans rcsFcaifs Jes unS à l'égard des autres ; et la li.. ro icn~ des pri n.:ipes , des loix, comme un esclave : daos les fe rs . po urrait raisonner de la libert é. ~roit de cité. qui appartient ~ga lement D'C tOÎt pas, sur-tout dans cette circon stance solcmndlc qu',l c6nven~it de faire revi vre, au milieu de J'assemblé; Datio (~ 31 e . ces jurisconsultes des temps passes ., tqul, ne Je !lIC prepose donc d', xamincr :1VtC VO llS • .!à 'lU! il con:.. vient de déléguer chez. nou~ le droit d 'accu ~a[ion 1 c'cst-àditc 1 d ans le s e n~ Ic plus', ét endu. le d roit d'impurer pU4 bliqlle menr un Cl lme à un citoye n , po ur <Jue la sociéré ~Il p OUrsU iVe: ce ntre lui la vengeance, ' d'après le~ loil vidus \lu'c;.Ile renfermc.t. '.I .Mais, par une const quence O r. pour obtenir la salution de ce problËme , il me 'Sc:mb1c qu' il con vicm de rechercher " a vant to utes chose.l', <JudIe est j'origine de cc d roit, quel en eu J'objct, quels CD 'd<:Jfuent erre les caractères . ct à qui le pouvoir en a ·ét~ priRü ti vc lllCnt co nféré ) d'tlpœs les pTinc ipc s namrels dt 'fom e associar ion poliriquo. Si nous .parvenohs -à répandre 'quel~que jot? t sor ces poims pu~:li m jnaire1i fo nda ment2UI, il me s emble que nous' av ons~ de gran.4 es f:1eili~s' pour trouva le princi pe qu e noU's e-bel'<: hons 2 6 ta~ hr.Jacj o\Jf d \hui : 1 1 L'origi ne e1 le droit' dlOi ccusatlon se (:l'auvent d:ms le CODtrat ,$.ocia l m~ me ~ dorte j 1 forme une des bnses les. plus J des h ommts ont. mis tOUt à chacun des indi .. au ssi évidente cn pacte social, il ne faut pas que l'Cl ercice de ce' dto it puisse contrarier jamais le but de son insrruction : il ne faur pas que, sous prétexte de pro téger la..sûreté iodivlClu elle et puà les ruiner toutes deu'X; il ne faut p:n que, sur d.e fri'wles indices, ,un citoyen pWS5e. trainer impunément un cito yen .d ans les fers. Les hommd, en se réunissant 1 n'ont pas enteDdl1-quc leur repos pût êrre troublé à si P(!U de frais. -La QOrnbin'4.tson de l'usage de ce droit doit .,dODc ,être teHe, qu'elle épOuv3nte à b fois et le calomniat~ltrj ~~J'accusé coupable; en sorte que la Jiberté :les accot§ a~io..Ds, r..tndc difficiles le d:é:cr'ctct l'impunité du Icrime ~ ltt ,.qu~ rdo- l~aw:re , _hl peiDe soit toujours prê.te à fondre sur .cclui qui 3UoIQit hasardé une accu5ation calomnieuse. . ,) tEr.ne pensez p.lSJ mess ieuts , que je \tous entreticone îei d'une yaine théorie; je la vois prati'qu ée avec succès-.chê:r. -ces aDtlens.peuples, qui, _plus près que DOUS du berccaQ ..hlique, il serve b.bü" .. essent ielJe$, En vertu de ce contrar berté des a ccusatlous est, dans son onginc, un véritab le �tle sociétés, conservaient encore dans Jeurs imti tutions les premiers ~l émens de la natole) tous consid~ roicnt la Inarchcs et teus les moyens dont il $e servait pour sou.. li berté d\. s accusa tions comme une prérog,.uivc, où plutôt comme un délit inhbent à la qualité de Cltoy~ n. soit qu'il entretînt les t~ruoil1S (1 ), Le gardien voy oit loue, 11 seroir uop fastidieux de ,,"ous éta ler ici ce qui 5e pratiq uait à cet: égard chez les Hébreux, en Egy pte et dam Ja Grèce; mais je doi s fixer un instanl: vos rcg:u ds sur-I. jurisprudence des accusations publ i'lues chez un pcupl'e Sage ·ct dcs plus éclairés. Je m'appuyerai principalerncot, dam: cc rapide eX31llCn , des rcc helCbes d'un aUte ur ttès-'r~cent • d 'un de ces h o mmes rarcs qui o nt éc rit sur la législation 'a vec sens cr philoso phie, dt t'illustrt Filangitri, A Rome!, 1 ct dans les beaux jours de la républiq ue, [OUt ciroyeQ avoit la liberté d 'inte ntcr ull e 3cclfsatioo contre Un 3url't tenir so n accusation, soit qu'il cOllfé,ât avec les juges, entendoi t tou t: telle ~toi t , dit Plutarque, l'assiduité de cette infatigable scntinelle, quc l'accusateur ne pouvoir avoir de: peosée si secrette, qu'clIc ne fût saisie Ct connue. L'objet de ceS lo ix étoit de punir la c:J lomnie ; mais un grand nombre d'au tres étoient destill ét:s à la prévenu. les unes ôtaient à une cen aine cl asse de gcns le dro it d'accusation, et pla çoie nt hors de $es ?tteintcs une autre classe de personnes ( 1 ) ; cclles-ci deconcerroienr les col .. lusio ns frau duleuses entre JtS accusés cr les accu ~ateurs ; d'a utres proscrivoient dcs formules cla ïl CS , précises , Ct .-:itoyen, et J'util iré de ce droit 1 fùt si heureusement rigoureusement in variab les dans ces sorres d'actions. Enfin il eSt impossible d'é tudier cene bell e pa rtie de la ]Connu, q ue l'ionocence n'eû t jamais à s'c n effrayer, ourre légis latio n romaine J sans admirer avec quel respect ce peuple q ne l'accusation ttoit pubIiqué, ct connue de l'acc ufé daM SUt conserver à chaque citoyen son droit naturel d'accusa .. .ses moi ndres d ~tai Is. ) l'accusateur ne pou voit plus la ri tüer avant l'i ntervention du j ugem enr; c'était à lui seul de t ioli' , Ct avec quelle prudence consommée Il en SUt diriger l'eHèr vers le plus gran d bien de la chose publique. prouver si, du' délit ct de j'insuffisance des preuves, ré-? ulcoit la justificatibn de J'2 ccusé. ~ Et qui le croiroit, les barbares du hUitièm e s:ècle étoie nt . étrangers q u,e nous a" cettl! I nStHl . ' "'• · 00 ' En fcud letttn t mOllls :. leurs cod\!s des loil. et nos c~pi r ulaires, on rcoeOlHfC de L'absolut ion de celui - ci entraÎnoit donc ordinliremeoc la perte de l'aune , et lorsqne le pr~teu r Vavoit prononcé Ja flom brcux vesti ges qui attes tent en effet que la " bene des formule terrible 'lui déclaroit d1acrioo calom'nie use J l'aé. -<.ttsateur . _'par ùla seu!, ét'oi c frappé d'infamie. cr,' abi~soit b ,même peine 'loi attcndcit J'accu sé, s'il avoit étt recOl\na ootlpab le: Ces pri,c autions ne satisfirent . pas les ltgislateujs ro mains i ils s'3vist:rent d'un dernier ex pédient) qui ren. dirent presque impossible le s suites de- Ja ID3uvalse foi , La Joi a utorisoi[ l'accusé à "lader un gardien auprès de SOu accusa~e!Jr i ce galdicD ck.vo~t ép.ier toutes: Jes' d6- ". ( 1 ) Ce mo yen parClt! biell peu praticable. et ~ bc~uc o up d'incol1véllle n.l ) 011 n\: n con~on pas ~l ê me l'cxecutl on Il a un e fo uJc u'uc;agcs ch n les ~nClcns , . dol~ r , faut\. de !onnoîtrc les détaih, on pcut se fa ire dlffi cllemcnt une id ée. d ' 1 s à l'é,y:lIir~ (1.) Tou tcs ~cs dIStinct ions son t es msu te r des droJCs de citoy ens; qUI l'eue acçuser, doit couJours avoir le droit de le fa ire, �Iccusations publiq ues ~toit le dro it et le dt:Y'oir de c~aqut citoyen, que: les pr~cautioos a voienr été multipliées conrre! les dfc:rs de la calQmnie. ' le ne m'arrêcerai pOint à soulever cc voile de ctnrbru qui couvre les remps postérieurs à Cha, temagnc, pour rechercher comment les Ftan~ois one perdu l'exercice: de cc: droi t J Ct comment il sc trouve aujourd'hui conccnrré dans notre miniscère public, Ma"is , t 5 H est vrai que vous veuillieù fonder Votre cons.. titution sur la base immortel le des droits du ciioyen, et si, d'un autre côté, je suis con va incu que la liberté des aCCU4 S3tion5 est un de ses droies primitif:, Ct indestructibles, j'ai donc à examint"l m;;lÎntenam, s'il ne se roit pas de VOtre: devoi r de consacrer c:rte liberté dans un principe (Dnsci. tutionel. Or, trois quescions sc présentt:nt ici, q u'il Fain rapidc ment discurell. 4 - 1". La liberté des acccsations est-elle compatible àvee la forme d'un gou\ternemem mo na rchique? 1. 0, Si cc ne li b"né est compati ble avec la forme d'un gouvernement monarchique, peut-elle s'alIier à 11 05 mœu rs actuelles ? 3"· Si nos m<;t'urs ac tuelles répugnent à cette alliance, à qui, de l'homme du roi , ou de l'homme du peuple , l'autorité de cc droit doit- cHe irre confiée? La lt bcrté. d es accusat1ou~ eSH:lle compatible ave, les formes d'un gou vernernenc monarchique? Dès le premier pas , je me vois arrêté par une autoriré bien impo5anre, ceHe de Montesquieu~ Vo us savez. ,!uïl enseignoit que la liberté ces :1 rcmaticns ~ u Ile dans une: république:, Ct pernic"icuse dans une monarchie. !larchie; parce Cj:Jc, dit-il., dans la première J chaque ci. royen doit avoir pour le bien publ ic un zèle Sans bornes ' et est censé tcnir cous les droits de la patrie dans se: mains, Ct que dans Ja monarchie . 1'011 pourroit abuser de cc droit pour favori ser les vues cr les proj ets du prince j Ct c'est pour avoir suivi, so us les empereurs . les ma ximes de la républiqu e ) que Rome, selon lui 1 se vit infecrée d'une troupe de déla te urs. Il part de-là pour faire un gr;lOd éloge Je la loi qui confie la poursu ire de:s crimes à un officier public, et c'esc pa r cette loi qu'il trouve que les fonCt ion, des dnlCcurs Sonr 3néaotic.s, Pour :tpprécier les principes de Montesquie u Sur cetce matière, sou!frn que je rraduise ici que lques p/Jrascs cc. manluablcs de J'aurcur Iralim que j'ai déjà ciré. cc Si la liberté d'accuser emportait la facilhô de calomnier, 13 loi ne pourroit ~ ni , dans une monarchie J ni dans une rép ubl iCltlc ) donner ce droit barbare à un ciroycn , Les conséqu ences en seroient égalernent mond les pour cous les gouverncmens. Rome libre et Rome esclave auroient été éga. lement victimes d'un abus destructeur de tOUt upos Ct de rOute l iben~. Lors donc 1J1Ie I"on pade de ro Utc liberté d'a ccuscr, 'on la suppose toujours co mbinée avec la plus grande difIicu lcé etc calom ni er ~ cr dans ce cas . je ne vois plus COillment elle pourroit être ulile dans une république. ec pernicieuse dans une monarc hie, Il nc faut pas confondre la monarchie Ct le despotisme, Dans une monarchie. IJ loi eSt écrite ~ la loi est connuc, la loi s'cxécute; 5i donc la liberté d'accuser esc réglée d'après des loix sages cc préci ses , le juge doit les -suivre J ou il prévarique. Le prince cn doit protéger l'exécution, ou il renverse la cons: ticu:ion de l'~l a[ , c t mec son trône Cil péril. Qqq �( 49 1 ( 49° ) Ma is si le peuple: ne: peut Cl:crcct aujourd'hui, par lui .. Not', tant qu'il y aura Dnc loi <1u~dessus du prince f la liberté des accusation. ne se ra d'aucun dangcr pout" l'innocence. En sup.posaot ta lite fais que ce da'n ger existât) cc: sct être le moment d'exami ner si cette partie pupeu- " rOlt bliquc, telle que Montesquieu la concevoit, Ct si vantée: · n'offre pas un remède pire que le mal. Mais par 1Ul, comme cc t obJ' ct rcutre dans le: dtvcloppem cnt de: la troisième question, je diffère jusques- là, d.c vous cn cntrc- " Ct ]"c dois auparavant va us expilque::r) en peu de tentr, " sur la liberté des accusatiuns , considérée: mot. ma p"Dséc ... rciativ cln.clH à nos mœurs acruelles. Pour quî cou que aime à réA çc hir sur le gouvcroc:mcnt d'cs pcwples :andens 1 il est d ifficile qu'il ne se sente pas ' sou vent transporté du vif dcsir d:. voir n aturaliser. dans sa atrie, quelques-une s de ces belles insti t utÎon s qui les p " J " honorèrent j mais presque toujours :lU SS I, or~ qu a cc p.t.(:- . rni(!r mouvement. si naturel · Ulle ct: si louable, on f::lit succéder plus sérieuse attention, on déco uv le que la plupart de ces loix cllèbres sont devenues impraticables Ct d'angetcuses dans leur ;;pplication. En général, l"écat de . . én a- lité) de corruption> et dè servitude. infecte pres(]ue trop ptofondém~ni toutes les nations de l'Europe, pour ,qu'~ !1e s né rdlcDt pas accabl ées sous le poids de ces insm~t~~n~ cb a'srè's ct ""vigo u ~eli~e!>, que porta si fièrement la Virilite des· .anciens 'eetlpies Me la Grèce ct de l'Ic alie i et pour ne pas perdré ,Je i u'e notre objct. qui est la libcné &cs ac· cusati~ns > Ij ~ivoue , avec douléur, que no uS sommCS ln.).1 "0de , : " dCOlt " du CItoyen, " dignes ce '" premier . 'Frfun ) me ssie urs ,mon premier ct dern Ier mot sur cet article, esr que nos mœurs actuelles sont u op mall,,"aises pou une si bonnc loi. ) même, le droit d'accusation publiq ue) ~ qui d,oAc le déU; '"' guerez-vous en son nom ? . En établissant que les circonstances particulières de oOf mœurs ne permeuoient à chaque citoyen de reteniI' s~ péril ['exercice de ce droit ~ j'ai encore pro uvé, ce me sem- bic, qu'il était du moins pour lui d'une: souvera4te imE!0rtance d e délég uer cet exercice, en relie Sorte qu'il opérât le plus grand bien de tO~1 Ct de chacun. Si do oc vous entcndez que les commiss~ires du loi contin~leront de remplir cette grande fonc.~on , il (aut dans ce moment que vous divisiez. et reconstit~~ toU] les pouvoirs i que vous commenciez. par porte~ llJle loi é'luivalenre à celle-ci: cc Nous, François ., aPr"ts nf}UJ ;tr~ dtssauis de T'lotre droit natunl d'acclls~r , lei diliguons IUt roi» pour 'lu'il le fasse exercer Ul son nom ". " Et voyez que d'inconséquences et de dangers dans ce ~Il ~e mots. D'abord, d'où rés llltçnt, dans un e monarchie, les: v~lir3bles contrepoids du pouvoir exécutif et la s a~ve.garde de toutes les libertés? De ce principc, qui veut que l dans l'exercice de ses délégations, le peuple n'abandonne pas à so n reprc:senr3nt h éréd itaire, ce qu'i l peut confier à dcs représenrans de Son choir. VOyC:2> ensuite sorti r de-l~ ce qui naîtra toujours d'u ne violation de principes; de graQds ioconvénicns. Non seulement Je citoyen pauvre perdra le droit ~laturel d'accu ser, mais il nc connoîtra pas même celui qtlÏ l'exerce pour lui. Presque toujours son choix seroit tombé Sur u~ autre i mais trop souvent, cn effet, ccr irrégulier ct faux repr~sentant méritcra peu d'iDspirer ~etrc con Dance sans bornes, qui en pourcanr Je premier bc:soin d'une si ha.ute: fon ction. IJ y a touee raison d'appréhend r qu'U'l Qq q Jo �( 49 2 ho~me non~mé par le prin ce) qui ri ent ~ On état du pri llce, qui ancndJdu prince seu l l'a lll élio(:ltion de sail état, ne $oit plutôt I: homme de la cour Ct du ministre. que l'homme du peuplè th dll ciro yen. Que deviendraient et la liberté de chacun et la SÛfc~é d .: cous , ct la "cngeancc d( s crimes ct le ·main ticn de rordrc ) cr toutes les loix cons:ir ution_ fIc lIes 1 ~ ( 493 ) ) 'Lions- no us étroiccmclJ[ au x principes. , Tom citoyen) p:H b for ce d e l':tccc 'lui 1'3 investi de ce duc, jouit du dcoic d'a êcusc r. Quand il nc veUt pas cxer\:~t par IUI~ même cet te fonctio n , il it1:lporrc à son repos p eut dcconnoî t[c cel ui qu i l'exer ce ra po ur lui} donc lui seul c t doir-nomrncr son rep résentant pour cette partie; donc, il faut' I appo'r ter une modificatio n; J' article même de votre com'it~ En dttr , je ne vois p:1 S pourquoi le. comit~ place de s tntemlédi::tires éle cteurs entre le citoyen ct le juge qu i doit faire, pour le citoyen, la ch <lrgc d'accusateur public, , To us les juges, il est vra i ) seront ~ga l ernenr du choix du pcup1t'~ m'ais- il ~'eS[ pas moin s évident <lu e par ce mode d'é lectio n, ccll~ de l'accusateur publi c ne sera pas le fruit immédiat de la confi .. nce du peuple, cr 'lu'il esc possible <lue Jesjuges ne conno issent pa'. tou jou rs cnn'cux ,dut ~ue scs l ~lTtfragcs auroient préfùé, J e crois donc Ulile cr conforme 'à vos m:. ximes) de décrùcr CHie dans les tri~ "j ' , bunauI.~ où il y aorcie de~lX cham bres , le st'Con d ou le" troisième juge, ~ lu s par le peup le, sefa, par cela seul, désigné l'out va<Jucr 3U1:: accu sations crimillcs. Alors vous aurez fait pour chaque citoycn cc qu'il ~(Qit Cil droie d'cxige r de lui: Vous au rez respecté ensemble Ct son droit naturel ct Jc libre eIt:rcÎce de sa confiance. Voas lui auUz; présenté un dél ég u ~ qui sentira bien qu 'o ll peut- usurper pou, quelque <omps la <onfian<c du peuple , ",ai, qu'II .J'I'cst qu' un e seule voie pour sc la conserver long-tc mps; savoir, de rempl ir ses fonctions ave c zèl~ , courage et impartialité~ Enfin, cc c'cSt un des pl us singuliers avaml;cs de:: la loi qu'on vo us propose . par- là vous fermcz la seule porte, r eur -êrre , par où la corruption puisse s'illtloduirc dans vorre m inist~ rc publi c .i par- IJ. vous en levcz aux séduct ions 11linisr~rie lJ cs , :llll: intrigues des puiss:mces, toute action sur sur les fonctions des commissaires du roi, pou r les rendre :1m.:ntatoircs à la liberté individuelle. La lcctnre de ce discours fait naître quelques doutes sm l'efficacité de l'accusation publique chez les Romains, On ne conçoit pas comment il se trouvoit des accusateurs, s'ils étorent soumis à la même peine que l'eîlt été la personne qu'ils dénonçoient, si elle étoit jugée coupable, Il y a une très-grande injustice dans ce talion; 1 ' car, supposez un Verrès accuS é d' assaSSll1ats devant les tribunaux, et dans un pays oil l'assass:nat est puni par la mort, Ol! les concussions publiques sont punies par des confiscati ons considérables ; supposez qu'à défaut de preuves assez concluantes, ce Verrès soit déchargé de l'accusation; son dénonciateur seroit donc condam né ù perdre tonte sa fortune, et à ' , Id'apres ~ monter à la potence ! QIll. vou d rOlt cette réciprocité de peines, s'exposer à la dénonciation du crime le pIns avéré ? Qui voudroit �( 494 -) mettI:e 'linsi sa fortune et sa v' " le en dan } U ne pareIlle 10 1 tuerait les ace ' ger USatlons publi ques, U faut certainement rend 1 d' ffi ' , , re a calom ' 1 cIle; maIs Il ne faut pas dégoihe l ' me cl' r es cltO)'e es accusations publiques ou b' ns ]'" , len vous assu ez Impunité du crime, y a-t-il rien de ' d'fli ,r d SI 1 cde que e rassembler les preuves des dél' " ' é ' 1 ) Its mlllJ5 t ne s , Les hommes en place "le s' 1 t '1 d' , ellve oppent_ -1 s pas un secret Imp énétrable) N' '1 mille " , ontl s pat , moyens d anéantir les preuves de 1 vexaClons _? eUrs La loi du talion, en matière d' , br ilCCUsatlOn pu Ique, est donc tout-à-Ia-fois inJ' 'Ist ' li ' , e et In!_ po tique. TI faut punir l'accusateur,ca1 om ma ' tfUr .. com~e UR calomniateur, et non comme u; assasslfl ou un scélérat _ c C'est Un e gran~c ~uesti~n qui n'a pas été enore bien dlscntee Jusqu 'auJ' ourd'hui cl ' ' l' , que e savaII Sion doit p11fllr '1 a ca lomnie , sur-tout' contre les hommes publi cs. Aufpremier c d' '1 ' ' ' 1 • , oup- Œ I , nen ne révolte Illu5 a a é é 1 ' v rit , que de voir un lâche assassin déch Irer dans un I)affi hl l'h .' p et omme le plus respecta bl e, iletrlI ses ve r t us, l III' preter • des actions exécrables Ri " ' " en ne parolt plus digne d'un châtiment exemplaire. ' Mais •guand, ' on r éfJ éCI, h' d' un au tre cote, • . que ( 495 ) la responsabilité attachée aux écrits, est le plus terrible frein pOlir la liberté de la presse; que cette resp onsabilité une fois établie, est nécessai rement sujette à l'arbitraire; que, presque nulle l'orsque la liberté triomphe, elle acqniert üne terrible latitude, lorsque le ministère r emporte; lorsqu'on réfl échit qu'alors l'écrivain, ayant sans cesse l'image des procès, vacille , masque ses idées, les excuse, et que par conséquent le vice reste impuni, et les abus s'agrandissent ; quand, dis-je, on compare ces réflexions, on est tenté de préférer la liberté de la presse, avec tous ces inconveniens , à la gêne de la presse, qui en a de si cruels. Il en est de même de l'àmbition publique. En lui attachant une si grande responsabilité , il est impossIble qu'on ne s'cn ef!Taye pas, et que parconséquent on ne l'ablndonne pas. Toute la 'lues' tion se réduit ici a; avoir, s'il vaut mieux laisser dix briga nds imp unis, pour deux innocens qu'on dénonce, et qui seront presqn'imfailliblement absout, O n cite Aristode, et Cicéron, et Caton accusé quarante ou cinquante fo is, pour prouver le da nger des accusations publiques, Mais Caton succomba-t-il ~OllYent? Ah! heureux les pays o lt les Catons même sont accuses; il est impos..,ible que les mechans échappent. �( 496 ) COURIER DE PROVENCE. Cette grande question SUl" le mode cl' exercer , " l accusatIon publi que après avo: é é ' , If t aatté dans les séances des 8 9 et JO n' ,0 e , , , a p OIll! et' décIdée ; on n'en a déterminé qu'un ' ,e , N°. CL X X V I. p Oint Im- • portant , c est ql~e L'acc/lsation publiaI . 1 te ne seroll P?lnt co.nfiee ail COflllTûssaire du roi · et "on a rem'oyl aux Comites ~e constitutIOn et de )'urisprl cl . . l ence • 1 • Stances du • 1 cnmlll ell e " pOllr ~rés enter Un projet Sl1r les formes de 1acc usatIon publi q lle, Page 4-5 1 , ligne 7 # on 1;_ amUSe ust{ : avec d.:s strm en/;. Ml~mc page, ligne 11 , les hommes avre d,.s Sc ,. rmons,. exécrables spéculat ions ; li.st{: coupabJes spéculacioni. \ DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FitANÇOlS, Place du Th éâtre Italien. aft '4 aota ' 790. A V-A NT " Errata du. numtro CLXXlf/. Il 1 de passer au récit des objets nombreux qui ont occupé la séance du Il,, nous he devons pas passer., sous silence la séance orageuse du 10 au soir, Trois adresses l'absor'bèrent entièrement. La première était bien propre réveiller_les haines et l'eprit de partL' Le régiment de' Larrgued oc, en garnison a Montauban, et qu e,l'assemblé nationale avoit ordonné d'éloigner de cette ville, se croyant 'inculpé, envoyoit ' une députation pour se justifier: L'adresse n'étoit pas entièrement du gO"Îlt des patriotes: leurs. adversaires le sentoient bien ; et en demandoient l'mpression. La demandel fiut rejettée, et le tumulte commença, On ne peut se fa,j~e llil e idée des cris, des invectives, des rugissemens du côté droit, Le côté gal!che resta cahne, et persista dans le refus, Cesvugissemens devintent encore plus violens, lorsque le comité de recherches de la munici-, palité de Paris parut à la barre. Ce comité est, a , r. rr �( 498 ) depuis long-temps, la terreur des anti-révolu_ tionnaires. Il tenoit en ce moment le 61 d'un complot, auquel des membres de l'assemblée même n'étoient pas étrangers. Il venoit se justifier des inculpations qui lui avoient été faltes par le châtelet, de ue lui avoir pas remis les documells qu'il avoit sur l'affaire célèbre du 6 octobre. ~ L'orateur qui parla au nom de ce comité,affirma que l'on avoit ~emis à ce tribunal tous les documens sur les délits du 6 octobre. Il avança que plusieurs 'magislrats lui ay,mt proposé d'étendre la plainte sur les évènemens du 5, et sttr 'd'autres faifs antérieurs, qui paroissoient plutôt dignes de la reconnoissance publique, que d'être poursuivis:c, il avoit rejetté une proposition, qui ne tendoit à rien moins qu'à faire le pr.ocès à la révolution. " Il . aj<!>ltta, que ce comité se seroit cru grandemeiltcoupable de dénoncer la journée du 5 oetobEe., "lui avoit sauvé Paris, et la France entière, etc. ; çette .doctrine devoit exciter la plus vive in-, clignation dans le cœur des partisans de l'ancien despotisme; aussi, mêlèrent-ils leurs murm"ures et leu.s hurlemens aux applaudissemenli des patriotes, qui les étouffoient. ( 499 ) le comité avoit à peine entendu la réponse honorable et fl atteuse que leur lit le présiden~ , que M. l'abbé Maury monte à la tribune , pour disserter sur cette adresse palriotique. Mai~ annonçant, dans son exorde, la modération de ses principes, et vantant la sainteté de son ca'ractère, il fut interrompu par de violens éclats de rire, qui lui annonçoient l'opinion qu'on avoit de lui. Aussi·tôt il descend: grande rumeur parmi le clergé; la religion étoit insultée .... • Ce tumulte, concerté, dura environ une heure, et fit place à une autre scène, occ~sionn.ée par une adresse de la commune de Pans, qm, trèsimpolitiquement , ven oit demander la réduc~on de ses impôts. Le sévère M. Camus ne. put 1entendre sans indignation; il la pulvénsa , dans un discours énergique, qu'il termina plus énergiquement encore, en disant q,ue ce n'étoie qu'une motion réchauffée de M. 1abbé Maury. Slance du Il août. Doit.il paroitre surprenant que, dan~ un temp~· de révolution, les dem, partis, vlOlemme~t acharnés l'un contre l'autre, s'accablent réCIl'belles proquemen t de l , et emploient .toutes les manœuvres que la presse peut favoriser, pour Rnt. �( 500 ) se perdre munlellement dans l'opillion 'publique? Les plamtes SUr ces libelles sont aussi inutiles que puériles. 11 faut vouloir ce que vem la na, ture des choses, combattre et ne pas se plaindre, déjouer les manœuvres, et ne pas crier contre la liberté de la pre.se, parce qu'on en est un peu blessé. L'ouverture de cette séance a encore retenti. de r~clamations contre des libelles. Mais ces. libelles étoient dirigés cette foi s contre les défenseurs dll parti populaire. Cetoit une f.lusse lettre de M. Alexan<ke Lameth , adressée à tOllS les régimens, qu'on faisoit" circuler dans ]'ar~ mée, afin d'arriver à des fins plus coupables encore. Ce pampblet a été renvoyé au comité des, r~chcrches; c'es -à-dire , qll 'il Y sera enseveli avec, une foule d'autr.es de cette nature, contre lesquels les poursuites viennent se briser, parce que le femps , qui use tout, use aussi la haine et la vengeance, et bien plu~ vîte chez le François que chez tout autre peuple; parce _ que, d'ailleurs , le ' comité ne pourroit suffire à po ursuivre J'essairp de libelles; parce qu'enfin, il falldroit un tribunal auquel on pÎlt /adresser, avec c'ÜRflance, et qu'il n'en existe point. ( 5°1 ) D es commissaires du. f Ol • . ON a vu dans les numéros précédens, les discussions qu'avoit excitées la fixati on des pouvoirs du ministère public , ou plmât des commissaires du roi : elle a étédétermi née dans cette séance. On les a caractérisés d'ag,ns du pouvoir txécrttif aitpris des trihunaux. Leurs fonctions con sistent, 1°. à faire observer, dans les jugemens à rendre, les loix qui intéressent l'ordre géné-, raI. Cette manière de s'exprimer est vague; car, comment feront-ils observer? On dit dans l'article second, qu'ils ne peuvent faire que des. requisitions. 2°. Ils consistent il faire exécuter les jugemens rendus. Suivant J'article 3, ils doivent être 'entendus dans toutes les causes de minems, d'interdits ,_ de femmes mariées, et dans celles oit les communes seront intéressées. L'article 4 leur interdit J'accusation publique; mais il porte. qu'ils seront entendus Sur toutes · les accusations intentées et poursuivies suivantle mode ql\~ l'assemblée nationale déter::,inera;, qu'ils réquéreront, pendant le cours de l Instruction , pour la régularité des formes, et avant le jugement pour l'application de la loi. Cett intervention etces réquisitions sont-elles_ �( 50t ) bien nécessaires? Ne doit-on pas croire que les juges appliqueront la loi sans l'organe de ce commissaire du roi? Sont-ce donc des enfans ou des hommes pervers qu'on élévera au tribunal? N'est·il pas dans l'ordre judiciaire, des moyens de réprimer ces derniers? On décrète; comme si l'ordre passé et ses effets devaient encore exister, Puisqu'il y aura un accusateur public, puisque les accusés ont un ' conseil, qu'est-il besoin d'entendre encore un tiers, qui ne doit veiller qu'à l'exécution de la 101, hors du tribunal? Son ministère va donc emorasser toutes les causes criminelles, se compliquer ,'et par conséquent il faudra le salarier plus forte· ment, Et qui payera ce salaire? ·la nation", Il me semble que cette considération aurait dît f~ire retrancher cet article, qui d'ailleurs est une espèce de deviation oblique à l'article qui in·' rerclit l'accusation publique au commissaire du roi, ' Il y a bien plus de sagesse dans. l'article sni· vant, qui interdit aux commissaires du roi la faculté d'occuper une place dans les corps administratift, les directoires ou les corps mùuicipaux. Des trwunaux de commerce. L'institution de ces tribunaux est presque la seule de taures celles faites ' par le despotisme , ( 5°3 ) ~lÙ ait reçu des éloges unanimes, C'étoit une Image du juré; et si l'on avoit voulu connoître les avantages du juré, il suffisait de jetter les yeux sur ceux des juges-consuls. Les jiigemens e~ matière ,de commerce, avoient deux qualités bien, essentielles pour le favoriser, la célérité des jugemens et la modicité des frais. Il en est une troisième que, par la suite, ces tribunaux acq,ué~eront, mais qu'ils n'ont pas; c'est J'invanablhté et J'inflexibilité. On a trop souvent Violé la 101, trop sOLlvent capitulé avec la mauvaise foi. . Les décrets rendus pour fixer les fonctions de ces tribunaux, ne déterminent point leur siége ni leur limite; ils laissent ce soin aux administrations de département. L'étendue et les limites de la jurisdiction consulaire ne sont pas davantage fixés. On promet un réglement parIIculer pour cet objet· L'article 2 porte seulement, que ce tribunal connaîtra de tOLItes les affitires de commerce, tant de terre que de mer. Un autre article porte à roo livres la somme, au-delà de laquelle ils ne pourront juger sans appel. Chaque tribunal doit être composé de cinq juges. - Ces juges doivent être élus au scrutin individuel, dans une assemblée de iléao. 0 Clans, banquiers , marchands, manufactmiers, etc. �( 50 4 ) _ Ponr être juge, il faudra avoir pratiqué le commerce pendant cinq ans. - Les juges ne pourront être en exercice que pendant ci~q ans, etc. Des trihunaux de police. La police est une des matières les plus importantes pOUT le bonheur individuel. C'est le frein qui touche, d'une manière plus sensible et par un plus grand nombre de points, chaque ' -çitoyen; c'est donc celui qu'il convient le plus de limiter et de surveiller dans nn état libre. La police. anc~enne avoit la fureur d'intervenir par-tout, de régler tout, de substituer sa décision à celle de l'intérêt privé. Le nouveau régime adopté, n'est pas tout à fait exempt de cette malaqie; car, par exemple, on assujettit tes entrepreneurs de ~pectacles à demander une i!utorisation du corps municipal. Il est des spectacles qui peuvent être dangereux : punissez-en les ~uteurs, réprimez.les par des défenses, quand vous en avez vu les e:l::.s ; mais n'appliquez pas une cmSUT< p,ùzl,fl,ü. Cette espèce de ce.nsure est trop àbstraite l)o ur la tolérer. Ensuite, dans le même article , on laisse au corps municipal la faculté de refuser, et on n'indique, à cet égard, aucunes limites; on ne fixe poinl les ( iO~ ) tes cas. Voilà donc des hommes maîtres du sort d'autres hommes, lorsque la loi seule devroic faIre. . On a bien restreint la durée des emprison. nemens, comme peine de police. Plût au Ciel .qu'on pÎlt la' supprimer en entier, et substituee ·un autre genre de peine! car il est bien démontt'é, qu'en même temps qu'eHe frappe sur "la famil le innocente de l'individu coupable, elle né f~it que détérior~r le caractère m9ral du prisoumer. Ce réglement sur la police est d'ailleurs tel.~ Jement impo1'tant pour chaque citoyen, que nous croyons devoir le rapp orter 1P en entier. Du jugu d, polie<. AAT. 1 er , L~ corps municipaux veilleront Ct tiendront Ja main) dans l'~ tend ue de ch:J:qu e municipalité, ill'exé ... .cution de, loi x cc des régi e mens de po lice) ct connaîtront du contentieux aucjuc! cetCe c:xécution pourra donner lieu. l.. Le procuteur de la commu ne poursuivra d'office les contravcnclaos QUX, loix. au>x réglemcns de police i rt Ct cependant chaque citoyen qui en ressentira un tOrt ou un dange r personnel. pourra intenter l'acrion cn son nom . J. Les objet{; de police confiés à la vigilaoce cc à t': umcité des corps f}lunicipault , sont : 1° . TO ll t cc qui intéresse la sûreté cr la cornmodicé da. j passage 6ans les rues. quais) places et voÎ(:s publiques; ·cc q\I.Î. comprend le ncttoic.Jllcnc l l'illumination) l'cnlc-\'c.... Sss �( 506 ) Ulcot des cncombremcns. la démalil ion ou la rép:H.:lt ioR des bâtimens rnco3 ça nr de rui ne, l'inrerdi crion de rien cxpo,cr aux fenêues .. ou autres panics des bâtllllcns. qui puisse nuire p3C 53 ,h ûrc J cr celie de ricn j Uer qui puisse blesse r ou endommagcr les passans , ou causer des cxhal.ü_ s.ons nuisible s. • 1. Il. Le soin de réprimer cr de puni r les d ~ lirs conrre la tr3nquilliré publique, tels que les tins cr dISpU tes accOJn_ pagnées d'amcutemenr dans les rues, le tumulte excité dJlls les lieux d'as semblées pu bligucs, les bruits cc :u\foupcmcns- noctu rnes qui troublent le repos des citoyens. JO, Le tnaillticn du bon ordre dans ll!s endroits où il Sc fait de gr31lds rasscmblemens d hommes) teIs 'lue les fOires, marché.s) réjoui ss ances cr cér~m onics ' publiques. églises J spectacles , jeux, caf~s et aucres lieux publi cs . ... 0 . L'inspection sor la fidél;ré du débi t des denrées de première! nécessüé, qui se vendtnt au poid5 , à .l'auoe ou ~ la me sure, et sur la salubrité des commestiblcs n'posés cn vence publiq ue. SC>· Le soi n de prévenir, par les précautions convenablcs, Ct celui de: faire cesser, p:H la d isrribution des 'ecours ne:cj!ssain:s, les accid cns cc fléaux ' calamiteux, rcls que les incendies, les ~pidémic:s, les épizooties. en pro vo qu-ant dans ces deux de rniers cas l'autor üé des admilliStr.;ltiou~ de déparccmellt e t d~ di str ict. . 6°. Le soin d'obv ier ou de remédi er aux événclllcm~­ cheux qui pcurroienc eue occasionnés par les insensés ou les furi l.'UX laissés cn liberté . Ct par la divagation d~s animaL'x rr.alfais311S ou féroces. 4· Les spectac 1cs pu bl. les ' nc pourront e~ ... ce per ma ee au. , 1 .. 1 C T.o nsc:s ~ uc pa r e corp:; m ur:tc'pa. eux de s <·m . ~"prene u" et ·direct('u rs actuels. , qui OIU obtenu des autorisations; soir des gOl1ve rllcurs des anciennes provinces, soie de: rourt autre manière. sc pourvoirolU devant les officiers municipaux, qui con6rmeront leur jouissance pour le tem ps q ui cn reste à courir, Il charge d'une redc\'ance Cil favcu'r des pauvres. S· Les con traventions au faie de la police ne pourrollr être punies que de l' un e de ces deux peines, ou de la con .... ~amnatioll à u ne amende pécuniaire .. ou de J'emprüonne_ ment, par forme de correction, pour un temps qui ne pourra excéder huit jours, pOUl", les vi lles, cc uois , pour les campagnes, daos les cas les plus graves. Tous les j ugefficn s ) Cil m3rÎl:rc de police, SCOOnt c"é .. cUt~S pa r pro vision, nonobstanr l'appe-l, Ct sans y préju-, d icier : l'appc.l cn se ra porré au tribunal de di strict. 6 . Les officiers municipaux sont spécïalcment chargt's de dissiper les 3rrrollpemens et émeutes popu laires, conformément 3l!X dispositions de la loi martiale, cc rcspODS3blcs. de leur négli gence dans cerce pa rtie de leur service. S éance da I :l. août. Du tribu/lal de cassatio/l, QUA N 1')" on a malheureusement adopté l'im morale et rnineuse méth ode des appels ·, on ne sait pins aqu el point s'arrêter, Quand on la fon~e et SUr l'intérêt des plaideurs, et sm des POSSIbilités de corrnption on d'ignorance des juges, et sur la nécessité de les surveiller, alors l~ S Si 2. �( 508 ) d €g~s ' d'appels et de surveillance doivent se multiplier, !,pri:s avoir créé des tribunaux cl'appels, 011 a cru devoir, pour être conséquent, créer 1111 tribunal de' cassation, tribunal dont r objet étoit d'examiner si les jugemens rendus étoient conformes aux -loix, et de les casser, quand ils ne le seroient pas. , Le comité de constitution, p~lUr favoriser l'accès de ce tribunal aux plaideurs, le divisoit en sept chambres, dont une sédentaire aParis, et les six autres départies dans le reste du royaume. Ces dernières avoient pour fonction de recevoir des requêtes en cassation, d'instruire l'affaire, et d'envoyer ensuite l'inslrllcrion à €elle de Pari~, qui devoit ;uger, si la l'equête devoit être 'admise_ M. Thouret, qui présentôit cè projet au nom du comité, tronvoit deux grands avantages à cette forme: l'unité de la chambr.e sédentaire de Paris , le rassuroit Sur l'invariabilité de la jurisprudence dans ce 'tribunal surveillant; et, d'II Il autre côté, la dispersion des six antres chambres dans le reste du royaume , mettoit les plaideurs à portée de se pourvoir contre les injustices. C'étoit préci5ément ce point de vue SOll9 lequel on élevoit les pfl,s fortes objections cGntre ce plan du comité. En mettant ces tri- ( S09 ) bunaux à côté des plaideurs, on les invitoit à plaider , à éptùset tous les degrés, à perpétuer leurs querelles et leurs procès. V ne assemblée, disoit M. Prugnon, qll i a mis en problême s'il , y auroit des tribunaux d'appels, poutroit-elle la multiolicité des tribunaux de cassao 1 ProtéO'er rion? Ce seroit nllllti plier les incendies. On a rut encore qu'il fa\l oit un qalancier qui réglât le mouvement de toutes les roues; mais est-il possible 'd'admettre sept balanciers? Vne autre objection s'opposoit encore à l'admission des six chambres d'arrondissement. Ce plan créoit deux degrés ~ans cette hiérarchie de cassation. Premier degré, instruction dans les chambres d'arrondissement. Second degré, jugement à la chambre de Paris. Ce mode devenoit infinim ent dispendieux. Ces motifs . bien déve ppés par MM. Gossin,. Prngnon et, Duport, ont fait rej etter le proj et du comité, et il a été décidé qu'il ny auroit qu'un tribunal unique et sMentaire de clt5sati01l p rès dIt corps tegislatif. , Séance du '3 aout. E Nvoyant tant de réformes se succéder r:pidemQflt, tant d'abus détruits, tant de dllapl- �( 510 ) da.tions taries à leur Source, on ' se demandoit depuis long.temps, ce que deviendroient les appa nages fastueux des princes. Les patriotes, les homm es éclairés , qui sont convainc us que . , sous une constitution libl:e, il f.lll t diminuer , le plus qu'il est possible, les grandes forttmes, parce qu'elles entraînent. toujours à leur suite lI!1 Im:e scandaleux, l'aviiissement des uns, et l'insolence des alltres; ces patriotes , qui ne mettent aucune distinction parmi les hommes, qui ne veulent, dans une monarchie libre, voir que des citoyens et un roi; ces patriotes, cJi -je, demandoient qu'enfin on réduisi t , pa, "; fait, les princes 'à l'état de citoyens. Leur moment est enfin venu; un décret a forcé les princes à redevenir de simples citoyens. Deux questions se présentoient relativement à leurs appanages: que devoit-on fai re pour l'avenir? et quel mode de réforme devoit-onadopter pour le passé? ' Le comité des domaines, qUI présentoit le projet du décret, n'étoit pas embarrassé pour l'avenir; il c royoit qu'il fallei t supprimer toute espèce d'appanages fonciers, et réduire le-s princes à un e simple pension, fixée par la législatnre. Mais pour les appanages existans, en' Ies sup.' , ( 5Il ) primant, comment et avec quelle somme les remplacer ? C'étoit la 'question la plus délicate. Pour se déterminer, le comité cherchoit des exemples dans l'histoire des siècles passés; il voyoit que dans' l'origine de la monarchie, les frères du roi part~geoie nt le royaume avec l'aîné; que leurs enfans possédoient même leurs terres à titre de souveraine té. . En parcour~nt des époques plus rapprochées <le nous , il voyoit qu'o n avoit toujours traité les princes avec générosité, avec éclat; qu'ils avoient toujours eu des maisons fastueusement entretenues. En examinant enfin leur traitement sous le règne de Louis X IV, il voyoit qu'à la vérité on n'avoit porté leurs appanages qu'à 200,CCO liv., ce qui équivaloit, d'après le prix du marc .d'argent d'alors, comparé avec le prix actuel, ·à 4 ou 500,000 livres; mais qu'en même temps, on lem donn oit pour cette somme des do'rnaines éva lués foiblement, et qui devoient rendre bien au.de là de cette somme. De toutes ces c; mparaisons, le comité con· cluoit qtùl faUoit accorder au moins un million 'à chaque prince. . Il est certain qu'en se décidant par l'exemple d~ passé, cete somme dçit paroître modique �( 51 2 ) et même m esquine, sur-tour aux yeu~ ,des hommes habitués à voir dans. les prinçes dei êtres supérieurs. Qu'est - ce , en elfet, qU'lin million pour un prince qtÙ, en qu atre ou cinq am , a dévoré à la nation. plus de 40 mil lions , en y comprenant son reveml? Q u'est-ce ql;'t1J) milli~n , comparé aux six " sept millions dont jouissoit le seulj)CÎI1ce d'Orléans? Mais étoit.-ce là la règle de comparaison qu'il falloit suivre ? Il falloit considérer, d'un c<>té , 1 ce qu'étoit un prince , de l'autre, ce qu'étoit l a nati on, et enfin ce qu'elle devoit, et pour q ui elle devoit-. V II prince n'est qu'un simple citoyen , frère 0 11 parent du chef du pOllvoir exécutif ; mais cett~ fraternité ne lui commlUlique aucun droit. S'il n'est qu'un simple citoyen, pourquoi lui dODner un revenu aussi prodigieux qiÙlI1 million? quel est le citoyen qui en ait un semblilble? Voule[vous le mettre eJ:1core à portée d'avoir d es é Cllrie~ ordinaires , ex~raoJdUlaires, à l'angloise ; d'avoir des palais et des chlÎtejlUx, d'ali,n enter un~ foule de frippons qui le rongent, sous Je nom d) ntendans . d~ geps d'affaire, etc. j d'avoir ,Jln~ maison miEtaire, etc.? Si l'on veut supprimer tous ces abu~, un millic.n est certaiIlj;!ment une $Omme excessive ~ ( Si3 ) Élie l'rst sur-tout en considérant l'état de la nation. Elle est libré; elle a uoe constitution libre: cette constitution ne péut se ~oufenir que par la simplicité des mœ urs, que par I;égàlité, que par la diminution des grande~ {ortunes~ En ayant des propriétaires à mi. million, vous créez des poisons qui doivent ronger la constitution, donner de d'aflgerenx exemples, et introduire la corrupti on. Ce -n'est pas tout; la mitlon qui donne, est une nation qui doit , <jni de long - temps rie poura s'acquitter. Peut-elle dolic ainsi prostituer le gage de ses créanciers? Et pour qui le pros· tituer ? pOlir les princes même qui ont contribué à augmenter la dette plrbliq!le. On pade toujours de la naissance illustre, de la splend eur de l'état des princes. Mais, ou ce sont des mots qu'il faut bannir de notre langue, ou il faut déchirer la constitution. Si tous les hommes naissent égaüx, la splendeur'de la naissance est une ch'im ëre, un meElsonge; et il est indigne d'hommes libres de ton sacrer ce préjugé, en 'se servarit de pareilles locutions. Aussi les' a·t-ofl vus reparoître aveC peine dans le rapport du comité. . Au surplus , M. Camus, qtÙ a parlé, avec une énergie vraiment républicaine, contre le trait«! Ttt �'C )14 ) ment fJ5tt~e Ux des princes, de leurs dépenses excessives; a·t-il tellement ébranlé les esprits que ron a pas même accordé la SOI11~e fixée le ffomité . On a ajourné. pa; Il fallt rendre la justice à M. d'Orléans, de dire ' . - . qu'il (est ,spumis avec patriotisme à ces réduc. · tio~s, .~t qu'il a demandé simplement que l'as· s . mblé~. prît SeS dettes en considération. Le décret q{ü a été rendu porte, dans son · premier article, tlne 4isposition rem?rquable; il ordonne gue les fil~'p~linés de France , serOGt élevés jusqu'a l'âge de'v~ngt-cinq ans aux dépens de la liste civile; et <étoit un devoir de le décider ainsi, ~PSès a~oir fixé U!H: 'somme aussi considé. rable, que celle de),5 millions, pour la liste civile. ~ Toutes les concessions d'a~anagc et des droits r ~gaJ i ; lls ; en . dépendans, sont révoquées; ces droits, dans les apanagFs" étoient énormes. 0IL d pit ,{e~arq~ef qpe , M. d'Odéans , par exemple". touchoit eflvir9.n 12 à 1,500,000 liv. "'~ L. 1 de .droits d'aides; . . que , ses, forêts lui rappor... t . . ... _ t oient ,I,800,QCO Ev. , :J ) ," . f l , Yn. ~r~cle co~stitutionnel porte qU'5>n ,ne . P0Hr1f l~n.~is accorde;- aucun apanage réel. Les autres disposit~~ns ne sont que des détails dérivans de Iii révocation. -Ce dés-ret j été peu.;~ombattu, et adop(é presqu'à -}.'\!n ~nimité. ( 515 r Nous ne fais ons point ici mention d'es séancesdu soir qui ont eu lieu du Il au 14. Elles n'offrent rien d'intéressant relarivement à la consti- ' tution ; et nous ne fi.1/0 1: 5 nos regards que sur les décrets et sur les débats qui peuvent éclaircir ' l'histoire de cette révoluti on. Par la même raison, nous avons omis quelqu es décrets particuliers, rendus dans les séances du matin , dont les détails n'appartiennent qu 'aux journaux consacrés il donner un tableau fidèle de tout ce qui se passe à l'assemblée nationale. _, Nons ne pouvons <epen dant passer sous silence, par",i ces décrets, llil qni a éré provoqué par M. BJilly , maire de Paris, lequel a présenté un compte, dont le réSlIhat étoir, que la nation devoit à cette capitale rrois cents et tant de mille livres. Sans discuter ce compte, on en. a, donn é le paiement; ce qui prouve insouciance ou crainte d'abord er J'état des finances; insouciance et craintes inexcusables dans des législateurs. Ce m êm~ · M. I3ai lly a cru, sans doute, CJ.lle sa réélection à la place ,de :naire, intéressoit toute la nation, pmsqu il n a pas manqué d'en- faire part à l'assemblée, ainsi qu.e de~ 12,000 suffrages, sur 14,000 votans: fait 'lm prouve combien peu d'esprit public exis.te dans tlne ville qui devroit fo urnir ICO,OOO citoyens Ttt 1. �( 516 )actifs, ou ' combien il est gêné par les' décrets: ( 517 ) Nous terminerons ce l1llméro p2r l'extrait d'une adresse, pour l'abolition du droit d'aînesse, lue à J'assemb~ée natiollale, rédigée par M. Lan. tenas , fervent patriote. Elle renferme des ré. flexions si judicieuses . qne nons regrettons de Il'el) donner qu'ulle eX'Inisse. Et d'abord, messieurs, C' CSi: vorre juscice que nous réclamons, Vous avez. décrété , quc pour jouir des di ff:érclls dro its de c ir~ , il Faudrait avoi r divers degrés de propriété. ;Les pu înés ~ Ont donc mcnJcés de la privadon la plus cruelle, si.1cs draies ou les usages . :1m:queIs ils Ont étt: jusqu'id sacri6és, par Jeuu parens, ou P"'{ J'a loi , cnl~. vellt encore aujourd'hui , à !:te:lUco up d'ente'eul , précisémem ce qu'j lleur faudrait de fUr(une , pour êrre admis à e~erccr les draies de citoyen actif, ou ceux de: citoyen 1 ç'l"h' Ig l ~e, • V A R 1 , É T E. III décrélant ensu ite la juste préfé rence que doi t avoir, 'F.xTnAIT d'un, m/;e,s.st pdsGI1tlt d f auonblù. nJtionr.!(,. pour dmz.mdtr (p't. f igd:fd du part.1gr..r, entre les mf.Ins j s'Jit rétablie , PAR liN DÉCR E T CONSTITVT lO.VNEL ; 1t/ unc érr.ar.cipation ~Ugaû soit fixée, ct '1'" la (flculti d'Il. dopur, soit Itndue à ceux 'lui sont .U llU po!tùiti. 3\1ez aboli le droit d 'aînc:~sc:, sur les hiens nobles; le, puinés des familles c>: -p riviIégiécs Ont des ;]cdo ns de graces ~aniculi èl4s i vo us rendre , de Jes avo ir affr3nch is . le! premiers. Vous n'oubliez. pas. sa ns do ute, qu'un aurre droit d'aînesse! ) ~tabli sur les biens . dies aucrefois de ro/urt. . opprime encore beal!coup de p.a}'~ de co ucu me, Vo us n'oubliez point, qu e dlns les pays de droi t écrit, l'insri~ turion d'h éritier CSt l'occ <1sion e~ Je prétexte 4'unc in~gal i l é de . . parcage, plus oppr~ssive, plus fun csi:c encore. S.1ns d O(HC vous êres c.Jnvai ncus) q u'ap rès avo ir d~cré{é la destruction emièrc: de la féodalité, vo us nc pouvez laisser subslS rer, nulle pa.t , ni ces loix, ni cos usages barbau~s ) fUi fn (!~T;'Yt1ft, Vous Ct dans les élec ti ons , Je èiroyen marié sur les c~libataires Il vous avez jené u.1e ~orre de t;lche bien j:":Ste sur le céliba t. Ma is cet é t:l t . pour 13 plupart des puîll~s 1 da us les pa ys où ils am éré, jusqu'ici, balbarement i mlllol~s il l'orgueil Ct à l'ambiti on, n'esr poin r de leur choix, Victimes de mauvaises Joix, ou du des potisme des pJ:,etlS dénat urés. fau re de la [oreune qu i leur esr ôtée, ils SOnt obligés de renoncer, malg ré eux ct pour leur malheur, aux do ux noms de père et d'Ip()u~ , De pl us # on nc peut doutCI qu'i ls n'a pplaud issent, du fond de leûr cœur, à la réform e 'lu i vient de frap per sur le clergé; Ct ils ne craindront pas de VO llS dire 1 que ce ne réforme, si vous ne venin à leurs secours. aggravc:roir extrêmement leur ma lhe ur. On leur pr~s t!nto it en perspeF'ri ve. comme un dédo mmagement du son rigoureux au qu el la loi ou leurs parens les réduisent • .ces places J ucr~l{ i vcs ct aistes ~ qu e vans avez dérruites; ou bie n , o n leur offioie pou r ;lsy lc, ces cloîtres que vous av:::r. fermé.. , 1 Après avoir,) mc s~icurs 1 intén::~!:é votre jusrice ~ l'01Ct �( 518 ) ( 519 ) d'autres motifs) non moins pu issa ns, que nous Soume:t_ [fons à votre , SAGESSE . Le despot isme, pour s'affermÎr Sur Je peup le François, a su iv i sa maxime connue de D1VISIR. Mais la division la plus funeste a été cclle que la DISTlNc- des d!nés» et l'humil iation (lui en résulta it pour les pumb, ont Înrcoduitcs. Elle a dépravé raDs les caractères: chaque citoyen a été corrompu au ocrcc:lu; il a sucé» avec le lait, -J'insolence ou la. lâcheté: Ct pC 'J(-on s'éTION tonner, après cda, q u'il n'y ait eu , en France:, si longtemps, 9u~ ~crvi [lj.de ? Norre pri mogéniture érollffa donc nos vcnll s . ElI c no us prit un ct clle fur la source Ct à un p OIU 110US J'ali ment de cet esprit corrompre. 1 à la foi s . uS3 ges qui ont' formé ces citoyens dang"reux . d'al'JJ eurs, .. , qucJqu c raiso n que vous ayez de comprer Sur J' actac h cment du pell pl" fr ar.rois.) i l Ile vous paroÎtra pas indifférene de rendre amis ' a1cmenr • _ . . ee défenseurs de la constiturion • cg par con VICtlOJJ ee par inrérêe l ceu e multitudes d C clcoyens ' puînés de leurs fam illes. 'lUF vous dél ivrerez par un sage cr• . décret, Enfin l'aboliti on de Ja féoJ ,.' J;ré ' - ) d es rareS _et Je la noblesse l'exige. Le besoin de dIvi ser les grandes JUSte l.ortuQ..CS . les possessions terricoriales, sur- toue) le com_ _fl14u dc. Cc n'est cn un mat que la suite de vos prinCipes . , c', ""e conséquence fi é ' cl cessa1CC:' e tous vos dtcrcts constit Ut ionnels. Si vous ne décré"z. comme consti rutio nnelle d'es clavage ct de tyrannie, q u'o n ne pe ur m ieux carflcré- l'égalité parfaJre des part ages ent re les cnfans, que nou; Tis er, aujourd' hui, q ue paf le nom d'ARISTOCRA TE, Cel vous demand o ns , quel s mau x ne feraient pas des loix civiles ) qui. an sein de lI o tre constüution, fond ée suc l'ég al ité . la i~seroj e nt subsister, par le droit ou par du Suburfug(S, l'i négali té dans les familles? L'Inéga lité volontaire en pa)'s de: dro it écrit) est in~ déracina bic • sanS les loi x prohi bitives les plus précises. Cetre inégal ité peut fa C' ilcment J en ourre J remplace r le dro it d'aînesse, dans les pa ys de coutume j et vous êtes ainsi heu reusement conrraints de tarir. dès à présent, une 3.u rre source.: féconde de corruption. En effet, san s ex a~li ner au trem en t ic i les i ncon vénicns essentiels des donations , du substitutions u dts /e..stamtm ; sans 2voit besoin de. rappckr cc qu'o n a tant dit. qu'i l y a J le plus souvent , de la fo i blesse ou de la folie, à donntr CI! dont peut avoir blIoin , et de l'absurd ité à permenre qu'un homme mort commandl mcort drspotlqllCmmt IlprjJ lui} pour vous engager tà · pr~)O oncer l'abolifioo de tOUS ces aCteS, tOll( :lU moins ~ qu and il reste des enfap~ , il suffi t que VOIlS sc:ntlc2. l'ini- f:(prit circula dans ro ures les classes) cc trô ne ju~ ques s 'ér~ nd jt depuis le à la chaumière. Il ne sc forma par-tout, ct principalement dan s les p3ys de droit ~crit , (lue des csda\·cs . ou des tyrans; des ho mme~ , hab i~uts à t OIl[ so uffrir) !ans résistance; ct d'autres capables d'op primer leu rs frères ct J'bumanité, aV'e c lJl1 cril sec Ct un ca:ur 5<\11 5 remords , Si rhabitu~e de l'in égalit~ dans les fam ill es ) nous :l .Ü bien façonnés ~ pendant de::; siècles, pour pone r des fer! , il est de b plus hau te importance , m C5s Îcu rs) que celle de l'égalité- la plus sa inre n'y fo rme) d6 0rmais que de vrais cito}'ens, Nou s n'avons <]ue trOp de c eS hom mes que les di stincti ons passées Ont flétri s ct dég radés; de ccs hommes dépr avés, Gue l'éga li té à I:tqu elle lis renJÎ ssenr ) fait mo ur ir de chagrin) ct qui, nl.ludi ~:a nt inté rieuremer. t la consti ru tion , !eroient prêts de toue tenter , si J'occ4lsion l: ur pa ro issoit jamais f~v orablc po ur la Jéu uire. Il importe donc ext rême ment d' <iuolir" efficacemenT !coS Ich c.t les J �( po ) la néces'i,é de l'égalité la plus parfaite d" parcages) p01V l'appui el Il .succès de /4 COnStllll!ÏOll. Car ~es facultés, de donner, de substÎtUe r ct de: [e~ tcr, si l ong~ temps funestes dans les pa ys de droit écr it, pourraient bientô t suppléer par .. tQur, GOO1I'1.1( là, le droit d'aînesse, COURIER DE PROVENCE. POrt;!nCC <t auquclles ennem is de la révolution sont ccrraincmem rrè! .. attachés. Elles conservcroicnc alors, au moyen de mille !ubrerfl1gcs, cette inégal ité cntre les eilfans, (lue vos pria. eipes conqamnehr. Vos pro pres décrets seroien t même, ainsi, rcndus·illusoires.; ct notre constitution t dont la ba9C: est l'égalité, scroÎcnt ccrtainem'Cnt mise cn d21lgcr,' ; . -: IH l'IMPRIMERIE DU P AT RIOT E FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien. N°. C L X X V 1.1 Seanus du '4 au '7 août '790. 1L étoit, et il est digne ,rune nation ,qui doit principalement à ses-Iumières, sa révolljtion, de porter des regards favorables Sur les sciences, et d:en :~ ncourager les prog.rès par des récom~e?ses. L anCIen despotIsme hu en donnOlt aussi. Lei tirans ont souvent senti le besoin de ;e faire louer; ils croyoient dor~r les fers ' que portoient leurs peuples, en appellant aMot~r d'eux les savans, les grands géomètres, les phy~i~i~ns, les poeites , dont les éloges couvroienc les malédictions de là misère et des opprimés. Le prince qui a le mieux récompensé les sciences, et qui , a peupl é les Bastilles de plus dïnfortunés, est certainement Louis XIV. L'état des dépe nses faites par le tréso.r pu-. blic , avoit bien diminu é depuis ce monarque. n ne montoit qu'à 150, 000 liv., et le comité des fina nces a proposé une réd uction de 40,000 liv. cerle réduction n'étoit point un mal, en cO!lsidéràn~ qu'elle va frapper sur des hommes de lettres qui avoient surpris des pensions, en prosYvv �( 522, ) ri'tnallt ;I\lX ministres lenrs él oges , on en d~. fendant leurs projets per~ers. T el étoit M. Mo. rean, porté dans l'état des travaux litté r~ ires pour 3°,000 liv. ; cet homme qni n'a étudié notre histoire que pour en altérer les monumens et les plier à ses idées mesqt\ines et dangereuse: sur la liberté de la France; cet homm e qui, alors même que l'on jettoit les fondemens de l'édifire de la c~nstitution françoise, les décrioit, on cherchoit à les réduire au petit niveau des fan. dement gothiques pÇ>sés par nos pères (1). Mais celte réduction Il'est sans do ute que pro. visoire; et il est à espérer que lorsqne les fin ances ae la oation seront dans un bon état, alors des somm~s 'plus considérables seront fixées pour encomager, dans toutes les parti es de la France, les déve!oppemens des sciences et des lettres. C'est dans cet esprit que l'assemblée nationale a décrét~ aujourd'hlù que "les administrations des départemens, les ordonnateurs et les autres agens du ponvoir exécutif, adresseront au roi l'état des travaux littéraires qu'ils croiront utiles ; que I.e roi fera présenter au corps législatif , l'état des travau.x à faire, et de ceux qni seront ac· tueU ement entretenus ; que l'assembl ée décré· ( 1) VO)' OZ M . Mweau. la d'finst dt la cons';llliion fr.n fois" rat ( 51J ) , , tera l'état après l'avoir examiné , et les sommes nécessaires pom la dépense ». Ainsi les homm es de génie qui font de grand es déc ouvertes, ne seront plus obligés de se -dégrader dans l'antichambre des ministres, ou de leurs commis , pom obtenir quelques foibles récompenses, ql\'Une main dédaigneuse ou avare partageoit encore avec ellx. , Parmi les institutÎons dans c;e genre, favori· sées pàr l'ancien gouvernement, étoit l'imprimerie royale, qui coûtoit des sommes prodigieuse à la nation. Là, on imprimoit gratuitement les ouvrages des auteurs qui étoient assez hemeux pour plaire au ministre de la maison du roi, ou à quelques-uos de ses favoris; et ces auteurs n'étoient, comme on lé devine bien, pour la plupart, que des intriguans, assez bas pour caresser les caprices de ministre, Ce n'est point de ces press_es que ~ont sortis l'Emile, l;Esprit des Loix, les ouvrages de Mably; ' on les. proscrivoit, au contraire, lorsqu'on fais oit gé mir les presses royales sous les mensonges érudis de M. Moreau, chargé de pr9uver, q!l~la • 1 . " nation .avoit toujours été, étOlt et ae.v?lt erre éterne-Uement dans un état d'esclavage. L'assemblée a ordonné qu'invèritai,re 'sero{t fait de tous ies caractères, poinçons, etc. dé- �( 514 ) pendans de cette imprimerie, qui appartientà la nation. Si le roi désarmais veut en entretenir une, elle sera payée aux dépens de la liste civile. Cette séance n'offre ensuite que des décrets peu intéressans. . . L'un concerne la liquidatian de l'ancienne compagnie des indes. L'aùtre a rappart aux assignars-mamlnaie, am, farme§ à emplir paur les annuller quand ils rentreront au trésar public. A ces décrets a succédé lUI rapport fait par. M. Dupont, sur le made de remplacement de l'impôt sur lès cuirs, les amidans, gabelles. On a bien senti qu'il était impassible d'adapter aucunes des parties du décret prapasé à la suite, sans avait médité tautes les bases de ce plan, et l'impressian en a été .ordan née. La séance du sair a étè de même cansacrée à des décrets particuliers peu impartans. On y a entendu, en partie, une adresse du châtelet. qui cherche à justiner son étrange conditite dans l'aflàire du 6 octabre; ellè a été reRv~yée au camité des rapparts. , 'P!U'mi les autres adresses, on a distingué celle d'uo' étranger, qui fait l'harnmilge à la nation de, la décauverte d'une machine de guerre, qll1 tirerait 360 caups de fnsil par mitw re • .. - ', - , .J ..... ( 515 ) Cet hommage aurait pu convenir à des Ctln. quérans qui ne méditent que la destruction du genre humain ; mais un . peuple de frères, qui veut ne former, avec taus les autres hommes, qu'une grande famille, ne voit qu'avec horreur le génie prostitué au perfectiannel"ent de ces infernales machines _. L'exemple de l'insubordination gagne, et pro. duit chaque jour de nouveaux traits. Le régiment de Poitau a forcé son lientenant-coloncl à Souscrire des obligations a son pront, pour la somme de 40,000 liv. - L'assemblée a déclaré cette .obligation nulle, et a improuvé fortement la canduite de ce régiment. Que cèux qui, d'après de pareils traits, presqu'inséparables des révolutians, calomnient les militaires français, comparent cette conduite avec les épouventables excès, auxquels se livrèrent les Italiens et les Anglais dans leurs révolutions, et ils verront combien la comparaisan est à l'avantage de nos militaires. On voit, dans leurs désordres mêmes, que la IClyauté et le patriatisme sont tau jours respectés. Elles ont été bien fOlùées aux pieds par cette municipalité de Schelestat en Alsace, dont nous avons déjà parlé. Le maire a trouvé un moyen simple, pour .obtenir de ses concitoyens quit- �" ( )27 ) ( 526 ) . tance dé 'sommes qu'il n'a point rendues. Appuyé par son parti, il a fait éleve r une potence, près ·d'une table; et là, il proposoit aux citoyens ~ signer ou d'être pendus. On signoit. Mais cet excès de despotisme et d'infamie, a été dénoncé, et l'assemblée nationale, en priant le pouvoir exécutif d'y eHvoyer des truupes, a ordonné la poursuite de ces délits. S éanee du 15 août. • ON ne s'attendoit pas que le même homme mli "uère , avoit élevé une l)ersécution via· -1 · ' n'a b lente contre la liberte de la pre ~se , rendrait aujourd'hui hommage à un des ecrivains qui, sous le despotisme même, n'avoit pas craint de dévoiler les vérités les plus hardies. On ne s'attendoit pas qu'un membre idolâtre de la royauté, prendroit la défense dè celui qui avoit écrit, lorsque la Bastille existoit encore, que les/zom· mes nt seraient heureux, que lorsque le glaive de /~ justice se promèneroit sur la du. des rois ,omml SU~ celle des autres horrimes. Ce spectacle a été donne par M. Malouet. On se rappelle qu e l'histoire philosophique et poli:it!jue des deux Indes, par M. l'abbé Ray nal; avoit été, à l'instlgalJOn du ministère, brÎllée par arrêt du parlement, et son auteur décrété de prise-de-corps. C'est contre ce décret honteux que M. Malouet a réclamé. Voici son discours; il merite d'être connu. Lorsqu'on vo us a dü dans cene tribune: Franklin tir mort ,.OU$ vous ~ tcs c:mpn:ssés d'honorer sa memoire. Je vous rappelle que) parmi nos concitoyens 1 il cxÏstC ~ pour nous Ct pour la postérité J un vieillard ve nerable <Jui fut aus~i le préc urseur Ct l'apôtre de la liberré) cc donl la viei liesc..e es t fl t crie par un décret la ncé comre sa person ne Ct ses écrits.. C'est l'abbé Ra yna l qui réclame aujourd'hui) par ma voix, la justice, les princ ipes et la prorecl ion de I~cmbléc nationa le. Qu'il me soit permis, mcssieur.!. , de m'honorer 3vos yeux d'une:: mission que je nois à l'amicié de cer homme célèbre i qu'il me soi r permis de vous dire ) que ce lui qui ~'illdi g ne aux cr is fur ieux de 1;, Jjccnre ) s'unit avec transport à la paix d'un nes plus gén~rc u :r: défenseurs de la liberté. Personne n'ignore CJ u'il fuc un temps où le desporisme voulam arrêtcr lcs progrès de la raÎson, fab riquoir ) pour les hommes de génie) des chaînes que ceu x - ci ne sc lassaient pas de rompre ou de braver.Parmi les ouvrages im mow: Js 'Ill e nouS Icurdevons, on distin guera long- tem ps l'histoire philosophique Ct polirique t\es deux Indes. Cc vasre dépôt de faits Ct de lumières ) pré.. sen te to ut-à-la-fois les crimes et les succès de l'ambition, de l' ind ustrie ee de la cupidité i les combinaisons les plus !5avances de la polidque) de l';!,gricuhure ec du commerce; les droits des peuples) les devoirs des princes ~ Jes fau E(s de tous les go uvernemcns .. les v~ rit ab l cs imérêts de toutes les sociétés poli tiqu es. 11 semble) messie urs, 'lue celui qui avoit sw. se placer aiDsi sur Je pOÎnt le plus ~ lcvé du globe .. �( 519 ) · ( 52 8 ) pour parler dc-1à à toUS les peuples de 1. 'me. dos loir civiles et religie uses qui les régissent, ec du bonlu:ur auquel il leur est permis d'atteindre; qui. dans cene diversité bi. sarre de préjugés. de vices ct de venus, offroie à tous un point de ralliement dans la: raison universelle, dans CCtte jusdcc: ~t(Jncllc) qui préctd3. nos institutions cc qui leur survivra; un tcl hommage po uvoir sans doute me lcr à de grandes vérités quelques erreurs i mais quel tribunal OSera sc c~argc: r de calculer les fa utes d'un homme de génie, dont la mora le: est pure et la vie sans reproc he; de con~crtir ccs erreurs en ,rimes publics, Ct d'y appliquer des peines afflictives? Ainsi fut traité parmi nous l'abb~ Raynal , Mcrété de prise-de-corps par le parlement de Paris, Je l.f mai 178 1. Il sortir du royaume cn fugitif; mais ce fut pour recueillir sur sa fOUte les témoignages de l'estime er de la bienveillance des peuples Ct des princes auxqucts il avoir adressé les critiques les plus !>évères. Un de ces potentats , le premier de notre âge, le pl us absol u de l'Europe, celui dont il a'voj[ pei nt en homme libre les grandes qualités ct le, d ~fa u[5. Frédéric lui offrir un asyle dans ,ses étars. l'hisroire ne dédaignera pas, messieurs, de nouS tranS~ menre la première entrevue d u g rand Frédéric Ct de Ra yna l j cli c nous peindra ce monarque entou ré de ses g':nér au x) \ , car il n'avoir pas d'autres courrisans , rc nd;1nt la OIJ.II\ a la philosophie, lui offrant un siège à ses coces , el lui dlSant ôlVCC ceue simplicüé des re mps héroiqucs : /lious Jommu vÎcux t OUJ lts dtu.."" aJstyons- rzocs a CaIiSOllS. CC t honorable exil de l'abbé Raynal DO US procura, mcssieu!'"s , de nouvelles riches!es ; il travaillolt encore pour sa p:ltrie, quand il en paroissoit abaudonné, Mais le roi. dont les prlDcipcs et 1" Id mœurs personnels ont toujou rs été cellcs de la 'jusdCf ec de la lo yauté, ne tarda point à rappdler l'abbé Raynal, malgré 1'arret toujo urs subsisrant. C'est 'alors que, dans le siége d'un département de marine) dom il avoir censuré lcs faures comme celles des rois" j'eus le bonheur dc revoir mon illusn e ami; et son décret nc·fut long-temps , pour lui , que l'époqu'c Ct la caûse: d'un depl:ilcc m":llt dom li ne se plaignoit plus: mais sa sensibi lité fut vive Ct profonde , lorsqu'occupé dc dIvers olen:s de bienfai! ance, il fut mis en qucstion par un notaire, si l'abbé R ay nal, décréte après aVOIr éclairé ses concitoye ns., pouvait va lablement employer sa fOHune à leur êrre uti le. Les états-géné raux furene alo rs convoqués, et j'eus \ pendant quelques insrans, l'espéran ce d'y voir siéger l'abbé Ra yn al; mais Son âge cc ses inlirmüés ne lui Ollt permis " messieurs , que de s' unir par ses vœux à vos travauX"; et sa modestie, l'amour de l'ordre, qui dis[Îngua toujours ICi vrais amis de la liberté, lui a fait différer jusqu'a cc ma .. meDt-ci de valls prése nter ses justes réclamations. Soul'lllit ~ auX" loix an ciennes qui l'one oppri~é ~ il a Toulu. sc sou.. meure aux formes qu'elles imposent, Pour obtenir justice, je me suis 'pour vu au consei l du ro i J pour faire casser J'arrêt du partemcllt. l es magis t'rats du conseil ont déCIdé que leur compérenc e ne s'eteodoit que 'sur les jugemcns: des cours , Ct non sur l'ins[[uc~ion des p.cocédures commencées. L'a bbé Raynd s'est alors poun'u au parJcmeot J s'est rend u opposant à l'arrêt rer.,du par défaut ~ sa,ns Înform.'l'" tia ns préa!:llJlcs. Je ne doiÇ ?as vous lnisser igoorer" mtss icurs, <Jue j'ai trouvé clans M. le proco reur Jénéral touS les secours de la j usriee J de l'humanité . ct d'un. Xxx ,- �( 53° ) l2.ison supérieure à l'empire des formes; rn.ais cet empire -est ,encore irrésistible dans l'esprit des anciens magistrats; cc c'est peue-être un spectacle intéressant, quoique j'aie à m'cn plaindre) que cdui de cette austérité persévérance de l'ancienne magistrature, qui finie, qui va disparOÎtre:, cc ~e tient [Oujours sur la même ligne. On uigcoÎc d'abord la comparution de l'accusé J ensuite un certificat du. mé ... decia , cnfin un désaveu de "éâirioll. Ici messieurs, a dû s'arrtrer la résignation de "abbé Raynal, ct de celui qui agissait en son nom. Il est loin de comprendre, ainsi que moi l , daos la liberté de la presse, les crilllcs {nouis dont eUe est aujourd'hui 1'0cJ casiou ; mais le sacrifice de nos pensées J de nos opinions politiques ou religieuses, lorsqu'dIes conservent même: dans leurs erreurs le caractère Cit Ja dignité de J'homme librc~ cct hommage n'eS[ dû qu'à la Divinité; cr les hom. mes n'ont pas le droie de l'exiger. Tel esr l'esprit de vo, décrets ! telle est la base nécessaire d'une constitution raisonnable. Je ne vous demanderai cependant pas, messieurs, d'an'lUler. de caSSer l'arret du parlement de Paris. A Dieu ne plaise que je contribue, par mon suffrage, à la c0nfusion $Î dangereuse des pouvoirs: je: me bornerai à vous rappeler vos principes i Ct leur simple expression suffira pour procurer à l'abbé Raynal la justice qu'il a droit d'aetendre de vous. Tel est l'objet du projet de décret que j'ai l'honneur de vous proposer. M. Malol}et a lu un projet dont le préambule a été trouvé trop long; il tendoit à renvoyer au ~ouvoir exécutif, po~ donne~ des ordEes pour ( ~31 ) que la procédure fîtt anéantie, et le décret aIt corps regardé comme non-avenu. On doit juger de l'étonnement au parti patriote , en entendant un pareil discours dans hl bouche de M. Malouet. Le timeo danaos et dOllit jeremes, se présenta s.ans doute il plusieurs esprits. Quelqu~s-ullS, en examinant de près le projet de décret, crurent y découvri, le dessein d'attribuer au pouvoir exécutif une faculté dang.e. reuse. Mais ,. malgré les soupçons de ce parti , ca ne fut pas de ce côté que le projet de décret éprouva plus de difficultés. Le clergé Ile pouvoit pardonner à Raynal son immortel ouvrage. li s~voit qu'il avoit porté les derniers coups à la superstition, et préparé la révolution qui englouti ~ soit la hiérarchie cléri. cale. Il savoit que c'étoit lui, sur-tout, qui avoit semé ces grandes vérités politiques qu'on mettoit aujourd'hui en pratique. Aussi les prélats, et quelques ci-devant nobles, réclamèrent - ils contre J'hommage qu'on vouloit renclre à cet ouvrage impie, scandaleux. Sans doute, s'écrioit M. Dufraisse, if Y a de grandes vét~tés dans cet ouvrage; mais les erreurs n'y sont pas moindres; mais la religion :Y:' est inslll~ée, outragée; et l'on ne peut SlIppri.~ Xxx ~ �( 531. ) mer le décret que l'auteur ne se soit rétracté. La déclaration des droits ne peut avoir d'elfet rétroactif. ( 533 ) assez bas pour fl échir sous les ordres d'un mInistre, et bd'tler un ouvrage excellent. M. Dufraisse ignore apparemment que ces droits ne peuvent jamais cesser d'êrre, et qu'ils antecèdent toute espèce de vi olation. L'assemblée nationale . sur le compte C]ui lui a été rendu clu décret lancé conu e l' abbé Rayn al J cc de la sa isie ct 311- M. Dufraisse disoit encore qu'il fa lloit connoÎtre les motifs .de cet arrêt. ... lis sont trèssimples, répondirent MM. Dionis et Dupcrt. Le parlement de Paris ne ra rendu qu'en vertu de trois lettres de jussion, envoyées par M. de Manrepas, 'i ui v01ùoit faire sa cour au roi de Pmsse. . . • ct imprescriptib les de l'homme , rappcll és dans l'arriclc TO de la déclaration des droits de J'h omme Ct du cicoycn le Et se venger aussi personn ellement; car jamais ce vieux et débile courtisan ne put pardonn er à l'autenr cette tirade éloquente , oil il dit que la France n'eîlt pas, dans l'origine de la guerre d'Amérique, fletri sa dignité par une conduite mesquine, si elle n'eÎtt pas eté go uvernée par lin ministre, qui n'avoit été appellé au ministère, que dans les deux périodes de la vie olt Ton est moins capable de gouverner, dans l'adolescence et la vieiIYesse. Malgré les clameurs des évêques et des abbés, le décret suivant a été rendu, justice a éré faite, et l'assemblée a efucé l'impiété d'un parlement, notation de ses biens par le parl ement de Paris cn 17& r , décla re que ce d ~c re [ étant .coutraÎre au x droits natu rels J toue eSt comme non- avenu; cha rg e son président de sc ret ire r devers Je ro i po ur le pric r de don net les ordres néce ssaires pour l'exé cu tion du présent décre t. J On a repris ensuite le tableau de réduction des diverses dépenses publiques. M. le Brun a fait un rapport sur la société royale d'agriculture; établissement qui peut devenir de la plus grande utilité, dans lm moment olt le premier des arts est délivré des entraves du lisc et de la féodalité. Ce rapport a fait naître plutôt une conversation qu'un débat sm les divers établi s'semens d'instruction publique'. On a entendu, avec' plaisir, M. Delley, dans cette conversation , développer les idées dit comité, et ce qlle la nation devoit faire pour le perfectionnement de cette partie importante. Il a observé que " dans les différens rapports qui alloient être faits sur la bibliothèque du rOl , �( 535 ) ( 534 ) le jardin du roi, le cabinet d'histoire naturelle~ les académies françoises, des inscriptions , et des sciences, la société ro yale de médecine, les travaux lit téraires, l'observatoire, les dépenses relatives aux sciences, la souscription pour divers ouvrages, l'enseignement public, l'instruc_ tion des sages-femmes en provinces, enfin , les sociétés d'agriculture, l'intention du comité des fi nances n'a été que d'dITir une réduction dans les sommes ci-devant affectées à ces établissemens. Il me semble, a -t-il ajouté, que ces objets, si essentiels à la perfection des lumières et des arts, sont dignes, sous un autre point de vue, de votre sollicitude ; et qu'en délibérant S1lr les dépenses qu'ils nécessitent , dépenses que vous mettez en entier à la charge de la nation, vous apprendrez à la nation , qu'en exigeant d'elle des sacrifices, vous vous occuperez des ~oyens propres à fixer l!n jour l'organisation de ces établissemens , afin que rien ne puisse, à l'avenir, altérer le but de leur institution, la gloire et le bonheur de l'empire. Vous n'ignorez pas combien de fois ces éta~ blissemens ont gémi sous l'influence du despotisme o u de l'intrigue ,~c o mbieJ1 de fois la faveur en a fait rejetter le génie. Que de grands talens n'ont pu parvenir à des places qu'ils auroient illustrées, parce qu'ils n'avaient pas voulu plier sous le joug présenté à tous les candidats ! Vous devez à ces grands hommes, fiers et victimes de leur am our pour la liberté, celle dont vo us jouissez ; rendez à leurs mânes, l'hommage le plus dioane de leurs œuvres immortelles , en épurant bientôt , par des constitusions nouvelles, les despotiques entraves qui tuoient le génie, so us prétexte de le vivifier; qui le rendaient esclave. sous prétexte de le décorer. Enfin, les académies de peinture , sculpture; architecture , et tous les établissemens de ce genre, répandus dans le royaume, étant tous des établissemens nationaux, ils ont des droits égaux à-votre protection; mais la nécessité d'accélérer la fi xation de la dépense publique, ne vans permettant point d'ajourner les rapports de votre comité des finances, sur celles qu'i! vans propose de décréter pour ces divers objets, daignez accueillir le projet de décret que je vais avoir J'honneur de . vous lire, leqnel , sans suspendre le travail de votre comité, conservera à tous les établissemens publics pour le progrès des lettres , des sciences et des arts, l'assurance: ' future d'une organisation é~alement favorablfl . 1 �( )36 ) à leur travaux et à la liberté. adopté comme il suit: L'assemblée nationale décrète J ( 537 ) L'assemblée l'a 9ue jusqu'à, cc qu'i l été statué par le corps législatif sur l'o rgan isation de 3ÎC tOU5 les érabli ssemcns pour le progrès Iles lenres J des sciences Ct des ar ts J les dépenses de ceux dom le comité des finances s'est occupé, seront réglées ainsi qu'il sera dit ulcéncu... cemenr. • S Janee du 16 aoÎtt. l LE S traits d'insubordination partiels qu'on a lus dans les précédens numéros , ont dù préparer à l'affligeimte nouvelle, qui a presqu'absorbé cette séance en entier. Les hommes ont tant d'attraits pour la liberté ; elle doit paroître si douce pour ceux, sur-tout , qui ont, plus que les autres , été déch irés par l e collier de fer, que la rapidité avec laqt{elle les exemples de l'insurrection militaire se so nt propagés et multipliés, ne doit aucun ement étonner, A ces motifs, s'en joint un autre. Le militaire françois sait que la France doi t en partie son salut il la défection patriotique des gardes - fran çoises. Il sait que le patri otisme du soldat françois, son attachement pour la cause de la révolution. est regardé comme son plus ferme appui. Comment alors , al ors ne pre ndroit-il pas une plus haute id~e da soi-même? Comment , s'estimant à son vrai prix, et étant pénétré des principes de la liberté souffriroit-il ' . les hautellfs • les duretés , le lan gage' anstocra!1que de ses officiers ? T outes ces considérations peuvent expliqucr cette insurrection rde l'armée, devenue presque baénérale , mais ne excusent pas dans tOUles lçs ci rconsta nces• Elles doivent simp lement engager l'assemblée natio nale à porter plus d'indu lgence dans ses décrets. De tous les tableaux de l'insurrection militaire, exagéres pat les ministres ct les mecontens, aucun n'a déchiré ph!s cruellemen.t l'assemblée nationale que celui de l'insurrecti'on de Nancy. Trois régimens y sont en garnison, dont 11n Swsse; et, tous les trois, comme frappés du même coup électrique, se sont en même temps révoltés contre lems otliciers , se sont emparés de la caisse , ont voitlu faire squscrire des obligations à leurs officiers, en ont ch assé la plttpart, et créé d'autres. La mu nicipaliré n'a pu leo arrêter. On craignoit que Nancy ne flit bientôt, livré au pillage. Mais cettc terreur, répandue dans l'assemblée. prouve qu'on ignore les causes d~ cette révolution militaire. Ce n'est point les citoye ns que le soldat menace; il ne veut .que secou er l'ancien joug> que se payer par ses Yyy' �( 53 8 ) mains de vols dont il est la victime depuis ~ long-temps, qu'anticiper la jouissance de ces droits d'égalité qn~ l'assemblée nationale leur prépare. Mais il n'est aucun soldat qui ne rougît d'attenter il la vie et à la propriété d 'Lm citoyen. On n'a pas assez approfon di ces réflexions, avant le décret qui a été proposé. On a trop écouté la terreur, peut-être fausse et artificieuse, d'hommes qui ne cherchent qu'à diviser l'assemblée nati onale de l'arm ée. ori a trop écouté la v oix de la rigueur; on n'a pas scnti que , dans une révolution qui fait retentir par-tout les cris ae la liberté, il est absurde d'espérer d'enchainer les militaires. On n'a i)as assez senti qu'il f:liloit, non capituloc avec eux, mais leur parler franchem ent , et lem dire : Citoyens - soldats, nous ne prétendons pas garder p om nous seu ls J-a liberte ; elle est à VQU S : sans do u!e , le contra! qui vous lie est ' ty rannique. Il faut le dissoudre. Mais , arrêtez : la patrie est en danger; des en. neô1Îs extérieurs et intérieurs nous menacent. Restez autour de vos drapeaux, jusqu'à ce que • ]a constitution de l'armée vous ait rendus soldats l~bres et yolontaires..... Ah! quel est le lâche <lui eî~t osé abandonner Son drapeau? < La voix de la rais on et du patri otisme doit iÎvoi r autant d'e'~pire sm le cœur du soldat que - ( 539 ) sur celui de tout autre citoyen; et l'on regrette que l'assemblée n'ait pas employé ce noble et touch ant moyen, au lieu de déployer une sévérité qui seroit dangereuse , si les soldats n'étoient pas nos frères, et décidés à être soumis , au lieu d'armer des ci toyens contre des citoyens. Tel est So n d~cret : l 'assemblée nac ion:tl e , indignh'tlc llilsubordination con... d iluée de la garnison de Nancy > par le h~gimcnt du Roi, in fan te rie , de Mcstrc -d: -camp cav~lcric > et de Châteauvieux> sui!:sc) depuis et au n ~pris du décre t du 8 de: ce mois , quoi qu'il renfermât les dispositions propres à leur Ol ssurcr III justice qu'ils pOUfrOnt récla mer par des voies J ~gitjmcs j conv:!.ÎnclIc que le respect pour la loi Ct la sc..umissÎon <Ju'elle coml1l41ndc aux ordres du chef suprême:: ,de l'a rm~e ' ainsi que des offi ciels . ct .lUI: règles de la djscipli ne militaire ~ sone les cJr :lGr~ re5 essentiels , comme le premi er devoir des so ldars citoye ns; et que ceux <lui # s'éc artent de ces devo irs. JU préjudi ce du bon ord rc sont quilliser les bons ciroyens . si1tÎsfa:rc à la juste indignation des braves milita ires, qui Ont vu avec horrcur la conduire de leurs indignes cam:Hadc'i; ({clairc T cr reTenir par une tcrr~ur mili ta ire ceux (]lH: ,'C'rr ur ou la foi b:~~se a fait condes cendre aux suggeStions d'hommes cll•m. I .... 1. ~ ~ c t premices aut eurs de ccs r~volt es) Y yy " 3 des en nem is publics, donc la licence est co ntraire à la véritable liberté Ct à la cOLlsciru lion ) considérant combien il importe Je r~primcr avc:c sév~rité de semblables excès; cr de donne r promp rrmcnt un e: cmpte td Cj u'iI puisse tran- 1- �( 540 ) ( 54T ) A déc rtté et décrète 'lue b vio lation à main armée pu cu troupes t du d~crc: r de l':lssc mbléc n:uion:llc ) sanctionné pou le roi . est un crime de lèse-nation au pre. Illier chef; que ceux qui ont exécuté la rcbcllion de la garnison de Nancy) doiven tè rre poursuivis CtplllllS comme coupa.bles de cc crime. 3. la requête du ministère pubEc " devaoc les tribunaux chargés par les décrets de la pour.suite, instruction et puni rions de semblables crimes cr délits. Qu~ ceux qui ay ant pris F:Ut à la rcbclli oll) de '1udque m anière que ce so it, [l 'aU l'OIH p:l S d;::ns les 24 heures 1 à compter de la publication du prése nt dé cr c~. déclaré à leurs chefs re spectIfs par écrit) SI ces chefs l'C ,IC Î::;Cnt , qu'ils reconnaissen t leurs erreurs . s'en r~pcnte nr, se ront éga - Jcmem) après ce dé :ai ~coul~ , poursuiv is ct punis comme f~u tturs Ct pardcipans d'u n crime de lèsc-nari:m i qu e le présLdcm de l'assem b l ~c. n:aioualc sc reti re ra lInm éd jatt~ ment parde\'crs le roi , pour le suppLcr de pl t:ndre les mes ures les pl us cfficacc<; pour l'elHî~[(: et parFaite exécuti on du présent décret; cn conséquence) <] uc ~on procureur au bailliage de Nan cy , rend ra pl a in te contre tome personne de q u c:I~ue ran g, grade Ct condi non que ce soie, !\:oup~ol1né d avoir été insri ga teur ~ f:lut eu r ce part icipant de: la rcbellio n qui a cu li, u dans la garnison de N all ~ y) depui s la' proclamation du décret du 6 Cf 7 de: cc mois. - Enjoint aux juges du bai lliage dé Nancy de procéder sur ladite pla int e , co nformémen t au x dé crets précédens rendus. concernant !'i nsrrui.':üon Ct le jugement des crimes de l~se- na[ion ; d'ord onne r pareill ement à la municipalité cc aux gardes nationales du département cle la Meune et de cous les dép:Jnemens voisius ) $OllS les ordrcsde [cl offtcicr génera l qu'il plai ra à sa majesté de comm~ttte, à l" cffn d'~ rptl)' cr 1exécution du présent d~C1Ctl ct d~ Cai re en sorte que la li berté et b su:tté des citoyen.!. salt effi cacement r rotLg~c contre qui conque ,h c: r~hclolt a y r0rte r atteinte ; à l' effe t de quo i , cet oRiclC r g{nérnl sn..l spécialement aUlOrisé J cass er Ct lice ncier fOUS lt:s r~gjm ens de la garnison de Nancy, dans 1:: cas Olt iJ<; I1C n~ nrrc­ ront pas immédiatement da rr s J'o rdre. où sï Js tcn :o;cll t d·opposer la moind re r6 istan cc au c:Muiment des premiers coupables. A ce décret en a succédé un autre sur les arbit rages , où l'on a suivi un bon principe, en dégageant cette manière peu dispendieu!e de juger , de tontes les formes de la vieille jurisprudence. VARIÉTÉ. écrÎus li M. CmilÎ, par M. ClaJ,i~",; sur Les prochain s arrang';fl.'ens d..! finance, seconde publicati on. - A Paris, de l'imprimerie du Patriote François. LETTRES No U 5 avons, dans un numéro précédent, rendu compte de la première pl:blication de M. Clavière. L'objet de cell e-ci est de prouver la nécessité de mettre en cirwhtion de petits assignats de 50 liv., 36 Iiv, et 24 1iv• �( 54 1 ( 543 ) ) C'est une de ces mesures qui porte, au premi r coup-d'œil, l',effi:oi dans les esprits , hRbi_ tués à l'idée que le papier chasse l'argent: ils disent que plus on divise le papier, plt~s on le met à portée de s'introduire dans les petits ea' naux qui lui étaient inaccessibles. Alors, al! lieu d'argent , ils ro ulent dll papier; parce ql'e, par-tout 011 il Y a du papier et de l'argent, y ayant IIne différence à l'avantage de j'argent, on le garde, et on se débarrasse du papier. M. Clavière combat cette objection, et lui oppose lin systême très-ingénieusement présenté, et qui se réduit à ceci: L'argent est rare, non qu'il man que, mais parce que, d' lin côté, la crainte arrête er.core la circulation , fait retenir en réserve de grandes ~ommes ; parce que, d-un autre côté, les marchands de papier ct d'argent cherchent à prolonger notre détresse. Quel est le moyen de remédier ;{ cette disette d'argent? C'est de diminu er le nombre des circonstances oü J'on a besoin d'argent effectif; c'est de réduire à la pl us p tite somme possible le besoi n dll numéraire effectif, c'est-à-dire, à la fabrication de petits assignats . _ Ces petits assignat5 , i1 ne les vent pas andessous de 24 liv. M:lis afin qu'on puisse les échanger facilement) il propose d'é ablir, dans toutes les vill~s, une caisse patriotique; sur les bases suivantes. Qu'il soit formé dans touees ll!s villes, où la popularioQ le pennec , une cais se p:u rioti<]ue . où J'on écbangera les :I.SSig I1 3rs-monnoÎc de jO, j 6) JO ct 1.+ li vres, de 1:1 ma- nière suivante: , Contre un assig nat de 50 liv., on donnera un assign at de ,0 ou de ,0 li v. , et le reste cn argcm. Comre: un 3ssignat de }6 liv . , on donnera un assign2:t de ; 0 ou de 2.4 ,l iv .• C t .I.e restc cn argcor. Contre un a~ igllat de 30 jiy.) 1.4 liv .• cr ~ix liv . en argent. Co ntre lin assignat de 14 liv. J 011 en donnera un dt on donnera de l'argent; cn rdle soree 'lu'il ne puisse jamais êrre livr~ à une seule pc:rsonnc plus de 1.4 livrts. Les fonds de cette cai sse scrpnt faies Ct entreten us pat l es citoyens ai~és i prÎllcipalernenr pat ceux qui C;\eiCent Je commerce , la banque, ou qui sout à la t~[e de qucfque: grande fabrique) 011 de quelque grande elltrepri ~c d'agriculture : les frai s en ~e rom 5upporrés par les intéressés. Ell e sera gérée par GUX) à (Qur de rÔJ.:) gratuitement. et avec toutes l C5 prrcJution~ propres à éviter les abus i c'est .. à-dire, à écarter rour échange qui ne serait pOiS Iléccss:tirc: au porteur de l' a~ign;lt; Ct à cet eRcr, les règles qui Se r ODt ékl.blies conformément aux localüés, Seront readues publiqu<s. Les assiguacs échangés SerOnt enregistrés avec leurs nu.4 méros ) le nom du porteur, Ct la namre de l'échange. On n~ fera jam:us, dans Je même: jour t qu'un seuJ échange: avec la même personne, �( 544 ) Nul étr2Dger OD pôlssagc:r ne pourra éch3nger un billet, qu'en se fais3n[ accomrag;n~ r par un ciToyen domici hé , 011 connu dans le: li u de l'échange. COURIER DE PROVENCE: N°. C L X X VIII. L'échange sera entièrement réser vé aux personues qui en ont un bc:~oiQ absoru. Une d~s grandes raisons de cet a uteur pour ·vouloir de petits assignats, est l'impossi bilité de soutenir l'échange de ceux de 200 liv. avec de l"r;:gcnt : il en fant trop, et en distribuant ainsi r ~ bange , partie en argent , partie en assignats, ·on faci lite singuli rement l"éch2nge. Si ]'on a établ i à Bordeaux , à Mor.tpellier, des caisses ~'- ,~lables plus difficiles à solltenir, comment ne pourrait-on en établir une moins difficile Paris? a Errata du numéro CLXXV. P~gc +9 f J ligne: J 5 . l':trr.bjtion publique; /ut{: l'accusa .. [Jon publique. l biJ. ht,;nc :' 1, Aristodc; "fisrt: Aristide. N°, CLÀXV I, page 50.y, ligne :.. }, ~[tropabstrai[c ; lis,\.: trop 3il>Îtr:a:rc: . (JE l '!MPR r ;-'HUrE m; PATRIOTE FRANÇOIS, Place du Théâtre !t.ben. Stances du '7 art 20 août '790: LES discllssions orageuses qui ent déèhiré le sein de l'assemblée nationale , ont presque toutes eu leur origine dans des affdires pal;tÎculières. oit l'esprit de parti déployoit tous ses efforts. La séance du 17, dont Je tumulte a été ~on­ sidérable, semble o/frir une preuve du con~ traire. Mais l'orage, qui n'a éclaté que sur un mémoire ' du ministre des lînances, avait été préparé par la fermentation qu'a excitée dans le comm ence.ment la lecture d'une lettre d~ M. l'abbé Perrotin, dit Barmond. Nous avons raconté ci.Jevant ( 1 ) la manière dont il avoie· été arrêté, en voyageûnt avec M. Bonne-Savardin, dénoncé au châtelet comme criminel de lèse-I1Jtion. Nous avons cité le décret qui avoit été rendu, qui le forçait à venir rendre compte à rassemblée de sa conduite. Cet abbé, si hospitalier, était arrivé à Paris; il demandait à être entendu. Mais Olt, et corn(1) VOY'{ le numéro ' 7', p'g. ln· ZI7. �( 546 ) ( 547 ) ment devait-on l'entendre ? A la tribune, disaient ses amis. A la barre, disait le pa rti populaire; et cet avis a prévalu , avec raiso n. Comme l'observoit fort bien M. Goupil, il av oit été pris en flagrant délit : on lui avait donné des gardes, et ces gardes n'étaient pas , à coup sùr , des gardes d'honneur. Puisqu'il était arrêté, puisque son inviolabilité était violée , il n'était plus intlgri staltÎs , il ne pouvait pre ndre place dans l'assemblée. . On s'occupait ensuite à disserter sur l'organisation de l'armée , sur le nombre des officiers généraux, qu e le plan du ministre portait à 94; nombre excessif , suivant les uns, qui trouv aient celte eSl3èce' trop vorace et trop embarrassante; nombre très-nécessaire, suivant d'autres , q,;i pensaient que la force de rarmée consiste dans cette sorte d'officiers; lorsque ces dissertations ont été interrompues par la lecnue du mém oire suivant de M. Necker. }OUisst' Dr sur le trésor de l'tUt; ct sa majes té De. vout.. !; Aüm(}!rt adrusi à l'JJilmbUc nil/wnal" le /7 aotÎ.t '790, polr lt premitr minuta du finanets. MES S 1 f..U R S, LI: RO I CS[ illforlll~ qu'une infinité de particul iers vivc:nt dans une cruelle incertitude', en a ttendant la détcr- lRination .!lui m a prise à l'éga rd des g taces dont ils pil 'i pro longer ccue sit uation pénible, en int roduisant de n o uvell es discussions, S'Cst déte rminée ~ sa nc tion ner Je: d écre t généra l que vous lu i aVez. prése nté, rclatif aux pensions,; elle croit cependant que plusieurs dis positions de cettc loi cxigeroie nr une: mod ific:ation de votr e parc; Ct, co nfo rm tmeoc al1X Viles de S. M., je vais vous donn er çon noissa ncc des re.fl exions 'lui one fi:xé son aUenr ion. S. M . est sensib lement atE.:ctée des pri vations 3uJ:~ ueJl« un g rand nombre de GÎteyens vont être so umis p.r J' effet de vos . rég lcmcns; mais: elle voit tOUt cc: q u'exigent les circonsta nces, ct, pleioe cie con62nee dans vos mo tifs , elle a jugé con ve ll able de s'cn cem eure à votre sagesse. C('pendam elle vous cng.:tge à com id~ rer que: la r~gl c de vingt-ci nq ct treme ans de service J pour avoir dro it à une pen!ion, devient sévèl'c qU:Uld dIe cS[ rétroactive:. Les mêmes disposit ions ne pa raissc nt pas arp lic.:t blcs 3U pas!1 et à l'avcni r : on se: prépa re à Son SOrt quand on le conn oi t 2 l'aV:lIlCC , cr qua lld o n CSI encore le maître de cho isir sa route; mais lorst:Jue: la vic est .:1 vancée:, lorsqUe! la stabil ité d'une: récompellsc modique a été la condition d\lI1 établissement 1 ll' un mariage 1 du genre: d'éducation de sc:s cnfans. la dcs~ ruc (i on tOtil!.: de cette réco mpe nse: en raison d'une: 10 1 cruvelJe:, cette destruction , q ui vous fait décbeoir d'un éta t p ai~ib l e pour tombcr, avec cc qu'on aime le plus , dans. une grande déttesse , devient u n genre de malh,ur digne d.e coute l'attention de ceux qui Sont les lcprésenrans des inttrê cs et des sc:ntimcns de la communauté nationale. Vous avez été occ np{s , messieurs, de ces c0115idéradoQi 'lo rsqu: vous :tvez d écrété une distribut ion de dcux m illi on. de pensions, dirisées to petites parties , dep uis calt c~­ ZZZ 2 �( 549 ) quante lj,'re:.s jusqu'à mille fran cs; mais S. M . a rCJn::arqué fjuc ' vous n'avie:z soumis ce:tte distribution à aucune règle i ct 1 quoique le:: comir~ des pensions :tit adopté des ll1C$ures sages pour ta divi s:on de so n travail , il ne réslihcra pas moins de l'immensité dc:s dem;lndcs, qu'un t rès - pctit nombre de personnes dc.\·iel1dron~ Je ce:nuc le tOmes les scIJicitatÎ'ons, ct les di spensareurs v~ritablcs du plus gr:c nd l'Jombrc des grâces. s, 1,,1. vous do nnc à réA~c h ir si cet :.s~ndan r, si cc pouvoi r remis 3. q uelq ues dépurés cl..:: l' ass~rnblée o:nionalc, n'cst pas comraÎre aux principes g~Llé .. Jaux et con sciultÎonds que vous avez adoptés. Indêpend.lmm-r:l1t des fonds dom l'c;,;mpl oi do ir être fait en pensions) vous rbcrvez :mnu d! ement une somme de deu x: lndJions pour être rc:pa!'rie en gra ti fications e1traordina ires, Cene: somme, vous la dl:sr inez, Ct au x rcËcompemes des services rend us 1 Ct aux ind mnir~s des dommages souffe rts . et au so ula ge meno: des pe rso nnes qui peuvenc Eue dan.) le oesoin; mais on ne voit pas comment une l imite fixe et positive peut êue appliquée égalcmelH, ct 3Ct~ de justice) et J ispositions de bien fai sa nce. . Vous voulez de plus , qu'aucune partie des gr3tifi~atioils ne puisse être :lceordée sans le conSClHCmCnt dcs légidatu rcs ; mais une telle: condition, établie ct main re nue dans taure l'étendue de 53 restdction) acheveroit d'.Jlfoiblir le 'gouve r n<h1! n't) pui sq u'on le verroit dan s l'impuissance d'acco rder de !OD chef le plus peti t encou rage ment au l. agens aèIlX .lUX de tOUt genre, qu'il est obligé d'employer pour le scnicc. public. Un 3rticJe du décrcr au roris e, à la vérité ) le pou voit à don n r proviso irement quelques gratifications .tiUl~ ttI cas urgens; maü un cncollrJgement utile) ct même ext cutif nécessaire, nc peue pas tou jours êt re compris visibIemcntp dans lu cas u~g!!ns, cc cc serait :lu mo ins un sujet continuel de douee et de COntroverse. D'ailleurs. vous ajoutez pour condi tio n, que si les mOtif:, d'ulle wanfica:ion accordée ne sont pas approuv ~s par la. législat ure, le minim:c qu i aura cOlltresigné la décIsion, sera tenu d'en. vustr ft. montant ail 11ùor public.. Une relie condiri on ) 'lu i fait dépendre le bien de r érat de I:t d ispo:iitioll d'un ministre 3 compromenre sa f on uue, pr~ sc;,;nte sûrement des inconvéni ens; je ne sais même 'lucl homme dclicat voudrait, à ce prix, accepter une récompense, Il est des liens utiles ct raisoDD:lbles; il cn CSt d' aut res 'lui arrêtent toute espèce J'action ,.Ct C'CSt d'une juste mesure qu e d(:pcnd le mOl'-ve-mc:nt rég ulier de l'administr;trion pub lique. Je a oito is dOllc 'luc, sa:1spé roge r ni à la loi génér:l.lc de responsabilité de la part dcs mini$ucs 1 ni 3 la di$position qui obl ige de rendl e campee de toures les dépcm:e3, saDS di st inctioll , une <!isrrib utio n :ton tlc"c en gratificatio ns d'u ne $('Imenc préciçe div h.éc en tee ks' divC1S Mpar'tcmcns, dcv roÎr être remi ~e à la sagcs!c du roi. Toutc~ les p\,(!c:!.utio1l.$ 'lue peut inr pirer 3. rassembJ~c n:uioll alc un esprit de prudence, paroîtroi~nr de cette mani ère e,ac[e nl ~nt rem plies , cn mEme -temps (lue b dignité d'u ne loi n,niolla lc SCloit parfaitement COn~CfTlc. En gfllérl l, mc:<;üeurs, osc roi~-j e le dire? vous bissel. te roi trop à l'~ca rr daus la disrri burion de s récompenses. Sans doure ccllcs d éccrn~cs 3. Marl borough Ct:" Chatham p:lf les rc pr~sctHa ns du peuple an g lols . reçurent de ce vœu nanon.al un plu"" grand éclat ; car une mu nificcnce rare et splendide, dont cha<]u c !'iécle donne:" pdne un ou deux exemples. eSt une pompe de plus ajoutée aux grandes actious j mais de �( )50 ) ( 551 ) modiques gratifications. le plus sou 'leot accord~es à de, travaux obscurs. er néanmoins utiles. nr: doivent ras êtr~ di speQsées par une assemblée nombr,:ust:; car les récoln_ penses :Hrribuécs à de pareils sc::rvices 1 ne peuvent jamais être d ' terminées par un mouvement géué r3J, cc d~s que leur distribution devrait êue constamment ptéc~dée d'ulle discussiou publique, d'une discuuion• qui. dans So n libre cou rs. atteint égalemcnr Ct les acci ons Ct les p('fronnes 1 ceux qui auraient d roie 1 ses n':com pt nses hés iteroient pcut ~~ crc à les rechercher: cependant il r~Ut <]u'il existe des cocouragcrncos, il faut 'lu'on Ic::s desirc, Ct il im po rte ~ l'état que leur concession soit réglée: d..:- la ma nière la plus propre à en maintcnir la valeur; cc peu t-ê tre (Jue, par Ct morif, il est des grâces dont la nation doi t confier l.l di~­ rributioo à Son rcp réscn tam hérédiraire:. à celui Qui , Dar 52 l)Jure dignité. son rang uniq ue Ct Son l:lé v2tion s ~p rê~c , ajoute uu prix d'opi Gi on aux moindres dons pécuniaires, 'luand il eo' csr le cJispcils3rcu r. Cette deroière idée que je viens de tracer, cc n'est POiDt Gorn du roi que je la présente; mais S. M. m'a ordonné ex pressémcm de vous faire con naî tre qu'clic a é prollv~ . un moment de: pelne, cn voyant r~unic dans un mrmc ;Jr~ ride de vorre décre t, l'ÎmerdiccÎon aux pcmiollnaires de l'~[at, de recevoir Ulle pensio n des pu i~sances étrangères ) Ct la défense d'en recevoir aucun e sur la liste civile (1)' Cc l.approch cment aura S:l:nS doucç échappé à VOtre attention i car VOtre seotimcnc VOliS dira touj ours que c'est 3rcc 2U ( 1 ) Arri,ü XII. Un pensionnai re: de J"!tat ne pl"lurra recevoi r de pension, ni !>ur la Ji :..t C ci vi J e~ III d'aucuoe puissance éuangC:re. les bienfaitS de la. patrie que ceux du roi doircnt ttrc:: confondus. Enfin, messieuts, le roi n'a pas vu avec indiJférence. qu'après l'avoir engagé à 6xer lu i-même les fondsnécessairc:J. à la dépense de sa maiso n, après avoir donné à sa proposition un acq uiesceme m absol u J cr après a.voir accompagné ~et acC]uiescemem de tout ce qui pouvait Je rendre aJfec[ueux Ct touchant, vous mettiez cependant à la charge de la Es~e civile une so mme considérable d'anciennes pensions. le roi se bornera toujours, dans tout ce qui lui est persounc1 J à J'expressiou d'un simple se ntiment : ainsÎ j'obéis aux ordres de S. M., en n'i nsÎsr3nc pas sur l'obse rvat ion que je viens de faire; mais elle m'a 3umrü é à vous informer ou.à vous rappel 1er , qu'unc grande partie . des pensions dont jouissent les personnes qui ont rempli des places dans sa maison, ou dans cclle de son aïeul, om été accordées pour des scrvices politiques ou militaires, cr pour d'autres encore rendu s cn qualité de commandans des provinces, ou de comm issaires aUJ: .as.."embJées des pays d'états ; ainsi mèmc dans la riO'ueur du principe établi par VOtre décrc:t. ' D . ' . e~ cn reje nant sur la lisce civile toules les pensIOns 1nSCrltCS sous le titrc de maisoll du roi, il Y auroit en core un eJ:amen , C". " d, J'u sr<:s distinctions à déccrminer. " ar;urc,c ~ Le roi, messieurs , vous invite à prendre en consldérauoD. l~~ dive rses réAcxions contenueS dans cc mémoire, On ne peut exprimer le mécontentement Universel qu'inspirèrent à l'assemblée la plupart des phrases de ce pesant et perfide mémoire. Il faut éco' Iter en silence, disait M. le président Dupont, �( ,)2 ) i l faut écouter jnsqu'au b? ut le mémoire du ministre du roi, Eût-il tenu ce langage en 1 77~ , ou en 1787? Rien n'oblige, disoit M. Bouridoux , à entendre ces insolences ministlrielles. Ce mémoire n'est pas signé, s'écrioit M. Bia usat ; il doit être renvoyé à celui qui l'a adressé a l'assembl ée. Il réslùte des observations de M. Necker ,remarquoit plus fi nement M. Goupil , que r assemblée doit décréter une seconde liste civile , qui seroit à la disposition des ministres. Cette remarque, fo rt applaudie, augmenta er.core la fermentation des esprits , qu'un incident vint porter au plus haut degré. Il faut l'avouer; ce mécontentement de l'assemblée étoit bien naturel. Elle voy oit le ministre rejeHant sur elle toht l'odieux de la suppression des pensions ; tandis que, par un contraste p rfide , on remplissoit l'ame du roi de sentimens douloureux sur ces retranchemens ; sentimens qui devoient nécessairement augmenter l'amour des François pour l eur roi , et leur inspi rer de la haine pour r assembl ée nationale. Elle voy oit le ministre faire adroitement des réflexions ph ilanthropiques sur la sévérité des règles adoptées pour le retranchement des pensions ; réflexions qu'i! s'étoit bien gardé de faire avant (m ) avant le sanctionnement, parce qu'en sanctionnant , il rejettoit sur l'assemblée tout l'odieux de la r [orme. Elle vOyOlt le ministre élever des jalousies , des soupçons dans r ame des peuples Sur les membres du comité des pensions, auxquels elle avoit renvoyé le t ravail , pour distribuer l e~ deux mill ions réservés alTx petites pensions . . Elle voyoit élever des nuages , tout' a - lafois, et sur les règles qu'ell e avoit posées, pour là distribution des pensions , ct sur la pureté de ses principes. , Mais so n indi gnation devoit sur-tout augmenter , en entendânt le mini stre se pl ai~dre qu'on ne réservât au pouvoir exéc utif aucune somme, avec laquelle il pfIt dispenser des grâces de son chef; se p l~indre que cette réserve ach everoit d'affoiblir le go uvernem ent ; qu'on lai ssoit trop le roi à l'écart .. . . Il oubli oit donc , ce ministre , qu e la distri bution des ... râces pécuni3ircs est une des somc es les pl us féc~nùes en corruption, et qu'i l ,vaut mieux av oir un oouvern ement inaccessible a la corrupb 1 tion , qu'éncr!!iqu e dans ses mouvemens; 1 ou" blioit qa'on n'avoit deji accordé à ce g o uv~rnement qùe trop de moy ens de corruptIon ; 11oublioit ql' r.: l ~ roi actué l etoit l'ami de l'ordre A a aa �( 5H ) et de son peuple, dix de ses successe nrs eu seroient les eunc'nis. Il oublioit qne les grâces pécuniaires, auxquelles les services ont droit de prétendre, touch ent bien plus quand eUes sont conférées p1r les représen_ tans de la nation, sont motns nombreuses et plus pnres, qne venant du gouvernemrt. TI parloit le langage de la servitnde et de l'a. dulation orientale, quand il relevoit avec faste, dans le roi, cette hautè dignité, cette élévation suprême, qui, sui~a nt lui, r j olltOÙn l un prix d 'opinion a!lX moindres dons picuniairlS , quand iL e/l est ü dispmsaI"'!'. Pepsoit-on, louoit - on autreme!1t à la cour de Louis X IV ? Et n'a - t - 011 pas raison dt: dire et de répéter que M. Necker n'est p:!s au niveau de la constitution, ou n 'y' crûi: pas? C qui réyclto!t encore , étoit le regret prê t~ au roi, sur la dis? osition qui renvoyoit à la li~:e c!Vile les p~nsiof15 de sa maison. U n tcl r~re t p","oit àémentÏ par le dévouement que e princc avoit juré pom tOlites. les économles ta ite ~ par l'ass,emblée natiOl.ale. es réflexions , qui Cr?pp<:rcn t à-la-fois tollS le; t ':'fit its, durent les porter à éC 2rter avec Olé .. l-rjs ces lin o!;3~ rvai'i o ns tardives, qui paroisscient pi ég.e tendu à l'assemblé<l, ( 5~5 ) Dan~ cette ferme ntation, 1:n parti consiclérable demandoit l'ordre du jour; d'a utres membres demandoient le renvoi au comité des finances. Le président , qui voyoit l'orage se former , ".ccoll e h ~bi lement les deux propoùiolls; les met, avec so n o;'gane {oible, aux voix, et décrète le renvo i au comité des finances, et de 'passer à l'brdre du jour. En' entendant cette conj onction de motio.llS t rav e~~i e en décret, la majeure partie de l'assemblée crie à l'astuce, à 1<1 p~rfidie , dit qu'elle Il 'a entend u voter que sur l'ordre du jO'lr. Le president nie, souti ent le décret. li s'éleve ua cOfilbat sc~ndaleux entre l'<1ssemblée et lui. Il seroit inntile ct dO'llonreux de raconter tous les détails de ce débat, olt l'on vit le président. égaré par son amitié pour le ministre , persister, avec une opiniâtreté condamnable, dans ua décret surpris , se faire lui-mêm e, plnsienrs fois , rappeler à l'ordre , abuser d'lm signe qui ne devroit f<1ppeler que le respect, mais qui ne le rappelera jamais , quand il sera contraire à la justice et It la vérité. ( M. Dupont se couvnt la tête ). Enfin, après avoi r combattu pendan t deux heures , l'éco nomiste céda à une esp~ce de , voie conciliative) ouverte par M. Bonnay: 1assem· Aa a a l �( H6J ( 5;7 ) I)lée dé.ida qu'eHe passeroit à l'Qrdre du jour, c'est-à-dire que le mémoire du ministre fùt mis , à J'écaft, comme non-avenu_ Ceux qlÙ se plaignent qu'on affoiblit les ressqrts du gouvernement, qu'an diminue la di.gnité du roi, ne devruient-ils pas réfléchir que de par,ûlks èémarches contribuent bien plus que les libelles à relàcher sa force, et diminuer le respect qu'ou doit avoir pour hù? - a j 4 • S <allce du lundi soir. "E U e cadre étoit armée pour la prémière fois, depuis la glorieuse révolution; pOlir la première fois un corps législatif avoir donné son consentement à. cet armement. Des forces maritimes, devenues nationales, étaient prêtes à se déployer, non plus, comme autrefois, pOlir servir les vues ambitieuses ou intéressées d'un petit nombre de courtisans, mais pour Fintérêt de la nation même> réintégrée dans tous ses droits, pOlir sa véritable gloire, inséparable de la justice et de l'humanité, pour prévenir ou abréger la guerre, le plus grand crime de noS gouvernemens modernes, ·et qui, graces aux principes de l'assemblée nationale, ne pourra plus ~tre pour nous qu'nn cas nécessaire. Devoit- on laisser échapper c~tte circonstan::e de Té.form er le code maritim e , de soumettre ~ des loi x di gnes d'Ull peuple lihre , c tte claosc particulière d'hommes qui form ent , [:our ainsi dire, une soci éte particulière, avec des mœurs, des usages qni n'existent point dans la grande so;ciété? Lorsque la sÎlreté de cette société éphémère pouvait être si facilement compromise par des délits que n'ont pas prévu les loix; lorsqllc, d'ailleurs, les droits de 111Omme, foulés am:: pieds par les anciens législateurs, demc.ndoient d'être gar~ntis par un <, u re code, ne falloir-il pas cr<!er des loix pénales , adaptées fi la const,turion libre, dont les marins doivent, comme I Ci <lutres François , ressentir les bi enfaits ? Il existe, à la vérité, déjà des lois; mais elles ont été créées sous Louis XIV, dans ce moment . 01" enyvré de sa gloire , les hommes auxqu ls il dédaignoit de se comparer, lui p<1roissoient d'une espèce inféri eure à la sienne. Eiles font partie d'un code , ouvrage d'un :ldministrateu[ ctélèbre, qui renferme des Vlles saines sur l'ad, ministration, mais qui ne porte l'empreinte de celte philosophie douce, éh'anghe ail siècle ail il écrivait. Le gouvernement qui a succédé à Louis XIV, plus faible que le sien, n'était ni plus vertueux, ni pltlS éclairé, et les loix pé- �( Hg ) nales de l'ordonnance de 1689, ont été copiées dans le code de I76 î , le recueil le phls complet d'ordonnances ou de réglemens sur la marine. Tous ces ouvrages d'un despotisme plus ou moins dur et impérieux, ne pe uvent convenir à nl1 peuple 1ibre. Telles étoient les idées qui ont frappé le comité de marine, chargé de réformer le code maritime. L'escadre qui s'éq uippe les forçoit ;', p,é. cipiter leur trava; l ; malgré cette précipitation, on re trouve d'excell entes idées dans le plan qu'i fs o proposé. Une grande et belle idée , que des hommes coapob!es ou jgnorims peuvent seuls cO!ldar.1ner, est d'y avoir natur:ùisé le jury dans les CililSC3 crimine ll es; l'assemblée ni!tionale lui avoit tracé la runte qu'il dey oit sui",e. Cette institu(ion, véritable base de la liberté civile, de voit surtOlit être mise en usage là oil les déli!s ne sont pas compliqués, et peuvent être fdcilcment cOn.ltatés. La composition du jnry offroit des difficultés à vaincre; ell es ont été vaincues; le projet du comité est de nature à concilier l'intérêt de l'ordre vublic, auquel tient la sÎlreté de tous avec la sÎlreté de J'accusé , dans qu elque rang inférieur qu'il soit placé; mais , atten du b localités, ce jury de voit être assuje!!i à des règles particulières. ( 5)9 ) Là 011 le jury seul prononce que l'acCllsé est ~oupa?le .ou non coupable du crime qui lui est Imputé, II sembleroit que le ministère d'lUI seul juge , organe de la loi, et qui la fait parler sans l'interprêter , serait suffi,a nt. Le comité y a vu des inconvéni ens. Ce juge ne pourroit être que le capitaine de yaisseau, ou bien il y auroit à 90n bord une autorité individuelle , supérieure à la siënne; ce qui est contraire à tous les principes d'un e bonne discipline et d'organisation militaire. Ce capitaine, à qni al! laisse la nomination des hommes , parmi lesquels l'accusé choisit ceux qui doivent composer le jury, pourrai t, s'il le vouloit , influer SUr l'opinion de ces hommes bons et honnêtes, mais simples, modérés, et n'osant compter sm lems propres lumières; et il pourro!t ;'établir une certaine connivence entre le j uge et le jury. Tel est l'inconvénient que le comité a voulu prévenir en établissant un juge collectif et nombreux , qui ne seroit pas plus corrupteur que corruptible, et il a attribué les fonctions de prononcer la peine, lorsque le jury auroit déclaré l'accusé coupable, non plus à un conseil de guerre ( en abolissant les fonctions anciennes , il faut aussi Sllpprimer les mots qui les rappellent), mais à un conseil de justice, composé de j'état major. Il en a même éloigné le �( 560 ) chef de vaisseau, dont il a redouté la trop puissante influence; mais, pour ne point l'avilir par une exception injurieuse aux yeux de ceux qu'il commande, il hù a attribué le plus beau des droits , un droit qui, fond ant son empire sur la bicnfai,ance, le rend aussi solide que doux, ce!tù de commuer en une peine plus légère, la peine prononcée par le conseil. Un tel droit, quelque beau qu'il soit, !tù a paru pouvoir être le juste partôge cl cet hoœme, qui représentant, pour mnsi dire, la nation et son chef, doit en retracer la dignité et en rappeller la bienfaisa nce . • . . • TI a établi la forme de procéder la plus simple; tel est l'objet du titre rer• • • • • Le titre Il ne renferme qlle des dispositions pénales, distin_ suées en peines afflictives et en peines de discipline. Les premières ne peuvent être infligées que par le conseil, d'après le jugement du jury. Les secondes peuvent l'être par le capitaine, SUiV:IP. t qu~ l'exige l'u tilité dl! service: une sorte d'autorité paternelle ne pem être dangere use. Puisse cette loi, disoit M. Champagny en finissant so n rapport, devenir, m ' me dans son état <!imperfection, le germe 0'une loi plus parfaIte. Que les marins redoublent de zèle ponr Ulle patTie . q~ü voit en epx ses enf~ns, et qu'ils C il! si bien ser\'i~, · jorsq!l·eHe ne les pJyoit que de riguenr. et ( 5?1J) et d'ingratitude. D!entôt les peuples de l'Europe'; jaloux de notre sort et de nos progrès, voudront imiter notre exemple , et les marins fer ont connoÎtre aux extrêmités du monde, la \ félicité de la nation fran coise. _ C'est après ce rapport, qui a été très-applnl!cli, et dont l'impression a été demandée , ' ffiIe le .rapporteur a fai\ la lectll.lre de ce projet ~e dé• cret: le préambule a été l adopté spLvant)a Irédacti on dl! comité, !Juf le mot prov;soimnmt. L'assemblée en a orJonné la rédaction, .P!2'lC ~S$nrer particulièrement l'e~éc~ltio n de la loi. Voici le préambule du décret. " L'assemblée nationale s'étant fajt rendr~ c ompte, par so n comité de la marine, des loix pénales , suivies jusqu'à ce jour dans les escadres et sm les vaisseaux de guerre, et ,les ayant jugées incompatibtes ,avec les p,incipes d'une constitution libre , décrète ce. qui s\li.r, etc. .~ Nous n'entrerons pas dans le détail cffis, arricles de ce code maritim e. Nons ne transcritons mê~le pas tous ces articles, qui formen t· UI] r eç!,§~l volumineux. Nous observerons, cepend3j1tr q)l~ nous y avons vu avec regret, la peine tte ;Aort prono.ncée trop souvent, et po ur des délits qui .certainement ne la méritent l'as; par .exem,ple . Bbbb �( 562 ) l'àrtlcle t7 du titre 2, po rte, que tollt matelot Ù\.\ officier marinier, cou pable d'avo ir frappé un "Officier, sera condamhé ;\ tllort. Les rédacteurs de cette loi am oilblié ici le prLT d~ la vie d'lin homme libre. Peut-on la sacrifier en expiation d'une offense 1 so livent dlctée par un mouvement irresistib.lr de colère t , L'injustlct se- joint, ~ahs cétte peine , à la parllàlitë. Cat l'article 3 l porte enmite que tout bfficier coupable d:avoir maltraité ou blessé un hommè d e l'équipage, n e ser~ qu'interdit de se~ fondions et nlis en prison pendant un certain temps. Certes, il fam mettre de b différence dàns les peines, à raison du rang des èotipallles, mais une si grahne difft!rence est lIne partialité anti - constitlltion elle. On condamne enc<>re à mort un capitltÎne qui fll>and6hhe tin ccmvo: , ou qui abandonne son pânllol1' , ~orsquïl est encore en état de se déf e ndre. L1bfimie avec dégradation , était la seule 1"éi1lè ~i'H fal lolt prononcer dans ce cas; pourl:t"Oi cl hc être si p rodigue dn sang..J~ hommes ~ E~f-ae IlYéc la crainte des gibets qlt'on fait des mlWes) 1.à Peiné <lés galètes èSt -de même p rodiglléè fl~'té tme l~gêteté qui "Hé pouvoit convcnÎI' ( 56) ) q u'an despotisme. J..'art. 40 porte , qu'up pilote c0tier , qui aura perdn nn navire p~r i~lpéritie ou p~r négligence, sera c o n~amné à trois ans de galères. Comment d'~bo rd mettre s'a la même ligne la négligence et l'impéritie ? L'nn est \lll déli~, l'.m:re n'est qu' un malhcur; or, doit-on punir tlne mal-adresse par un châtiment aussi rigoureux ? Les aute urs de ce code n'ont pas assez réfléchi que le pilote co upable avoit une famille, et on'cn le p unissant de trois ans de galères> on 'rédu!soit à la mendicité, pendant trois ans, çinq ~ six individus. Il y a donc ici injustice et inwolitique . . aénéral on ne retronve point dans le titre .11 0 ' . 't des délits ec des peines de la man ne, cet espn la q lll. ca 1Cl! le les n Q uvell~s convenances de . E liberté , qui a dicté l'excell ente idée du Juré; on y retrouve , au contraire , l'atlC1e~ne sévé. . 1 d·· ·; s ~ ( classi!ications Ollnt,ltleuscs p.te, cs lVls .. on ~ .., " . , d'"lits' t"OP de parnahlc COJ!Lre le Simple fJes ç " , fi' matelot trop de prévention pour l ot lOf' , . 1\n or,rfi cr, i.e ilisrot un L 'h onnCltr seul ['tIlde " . "."\ J . doi! donc être ditfcrzntc membre, 1a peme . . ') Eh 1 oi l'honneur ne glllde·t-ll pour l UI., . qu, so.1Jat? L'eflicLec as miSSI le matelot ' " le P , Ebbb 2 �( 564 ) n·est·il pas salarié comme eux? M. Robespterre SClÙ a dé en du les matelots. Un ci-devant nohIe, VDuloit qu'on chassât d e la t ribune "tri. bun de p,up!:. On regrette qu'il n'ait pas été secondé par d'autres tribuns, pour purger ce code 0l3ntlme de tontes ses teintes aristocratiques. krf&hg· 4 S éùt:c, du mercredi ,8 ao/a. OK a er.tendu avec surpri ~ e il cette séance, la lecture d'une lettre de M. Guignard, qui contient la liste des châteal!X et domaines que reclame le roi. Si quelqu'un de ses enr.em is avoit vonlu décrier ce prince dans la nati on, il n'a!lroit pas ~ u lui donner un plus perfide conseil, <Jue celui d'enfler cette liste, qni contraste singulièl' mem avec tous les sacr~fices qu'il avoit annoncés. II n'est pas un seul des anciens domaines que k roi ne veuille conse rver; il cn dCf!1ande même de nouveaux, tels que les Champs.Elysées, promem;de nécessaire an public, et les bie ns ecclésiastiques de Fontaineblea LI, Compiègne et Rambouillet. Comment a-t-on Illl lui conseiller de demander ces biens, qui sont le gage d s er~anciers de l'état, et lorsqu'il est dtmontré qne la liste civile du roi, est plus que sufiisanté pour ses !:;esoiJls? l in roi, sous un gou- vern ement libre, qui veut conserver le reçpcct public, ne doit jamais s· cxposer à Un rdus . que le peuple même approuvera. Cct·c réclamation a indigné les patriotes , et il est :\ croire qu'on accordera se ulement <UI roi les châteaux q u'il habite. La discussion des détails du plan militairc a suivi ceae demande. Elle n'offre ricn d'inté ressant , et nous la passerons sous si!e"ce , ainsi que le rapport sur le placement des tribuI:,mx de districts, plac ment qui n'a don né li eu ql 'à des débats ari des, dictés par de petits intérêts. Un rapport important cIu comité des imposit ions, sm le plan général qu'il a adopté , a tir~ h ssemblée de la léthargie que cal1 ~o it la tri~tc nomencl;; ture des districts. On a vtt av ec pbisir que le comité avoit abandonné la {olle idée d'un impôt unique, assis sur la ferre, impôt si long-temps palfocù;.J par les prédi cul1s économistes, impôt qn i ne convient pas même it Lill pel!ple ne uf , et, à plus forte raison, à un pen pIc tr,Lvalllé depnis si long-temps par le despotisme. Le com ité lui substitue: Une contributio n répartie, par égalité proport iollcIIe , sur toutes les propriétés fonei res . ; Une contribution sur les faccltés, qlll m'fa �( '5(6 ) b-1ses la qualité de citoyen actif, et le pri du loyer des maiso ns ; mesure qui n'est pas d'une exactitude rigoureuse, mais la moins iml'Jl fait e de toutes; Uo droit sur les.acte ~, \ln autre Sur les l"lltatians de propriété, et un timbre, dont les !onnes seront moins vexatoires que celles du c c nti ~m e -denier et des dl'Oi~s domaniaux, dont les tarifs seront plus clairs , les gradations mieux établies. Le comité se croit forcé de conserver des droits sur lés boissoi'ls et SUr les entrées des v;!les, mais il se p:'opose de réformer les tarifs actuels , de mani ère que les c}: jet; de luxe p o rt ,~~ t Ilne plus forte charge, et les alimens du pE l:pl e éprouvent une g,:ande diminuti on. Il supprime les traites de J'intérieur, établit ttn droit unique aux frontière s du r O)' ::i 1me, sans mure au commerce. Le droit de tmn5it jouira de to utes les fa cilité, que les précautions il prendre contre la frauuu pcnne!trcnt de bi donner. La culture du tabac, sa f~ bricatio n, son débit ~C1o n t libres ; on espè:re ql1e l'impo rtation de c,rte denrée restant entre les r.J3ins d'une com-pagme, produira un revenu considérable , quoIque. le prix soit bais ~ à un taux cjui ne puisst plus e~ ci ter la contrebande. ( 567 ) pOtlT On se propose d'améli orer les autres branches de revenus, com . . me les postes et les messagenes. de l'impôt de la lotene ' parOit . . La suppressIOn . neceSSaIre au comité. Il regarde cette taxe co nune . I~morale, comme exerçant sur-tout sa séductlOn sur le pauvre', et comme extr emement ' . llD. politique. Tous ces articles doivent faire la matière de rapports séparés: iis doivent être précédés des artIcles constitutionels relatifs aux impôts. La lecture de ce rapport> remarquable par S;I ch:rté, la classification des objets, et l'excellent esprit qlÙ l'a dicté, a causé une vive satisfaction , et l'impression en a été ordonnée. N ous espenons " .1 ue pouvoir rendre compte dans cette Stance de la j lIstification de M. l'abbé Perrotin, ci-dev ant Barmond; le peu d'espace qui nous reste nOlis force de la remettre au numéro prochain. , �COURIER DE PROVENCÉ: N°. CL X XIX. 'AVERTISSEMENT LE BureaIt du Courier de Provence n'est plus Séances du '9 au ·rue de L'ÉcheUe; il a été transfér; dans le lieu ou. .eriplEursIl fout done maintenant s'adresser, pour ce qui :concerne le Courùr de Provence, à M. Castel, .Place du Théâtf< IÙllim, à t' lmprimrrie du Patriote François. ::: De llmprimerie du P ATRIOTE FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien. août '790. Continuation dt la séance du /8. ·c. Journal s'imprinu, afin de détruire la dmlitre cause des retards qu'éprouvait 1• .servic. des Sous- .22 ON avoit prédit que la séance oh M. l'abbé ,Perrotin devoit se justifier, seroit orageuse, et la prédiction s'est vérifiée; mais l'issue en a été bien contraire à ce qu'en espéroient les ennemis du bien public. C'est il la barre qu'a paru cet abbé, qui y avoit été accompagné par des gardes. C'est-là qu'il a tenté d'éblouir ses juges par une oraison bien travaillée. Nous nous garderons de le suivre dans toutes ses excursions sur sa vie passée, sur les services qu'il a rendus aux gardes-du-corps, il ~es coll ègues entachés d'aristocratie, sur ses œuvres de bienfaisance f etc. Il a cherché il pallier la protection et l'hospitalité qu'il avoit accordées il M, Bonlle-Savardin"., .. C'étoit un infortuné , implorant sa pitié , demandant un asyle. Quel cœur de brome ne le lui auroit pas accordé! Cet infortuné n'étoit point dans les liens d'lin déeret : il n'étoit poursuivi que par un tribunal odieux (le comiû J.ej redarclzes ; trib/t1wl qui ,am~ne Ir, Je.spotiSll.le aU Ccc c �( f7° ) mili,ud, fil libmi . . .. ) II ne concevait pas comment on pouvait le priver de .sa liberté. po ur un acte d'humanité; et il la réclamait. Devait-il avoir provisoiremenr sa liberté ? Telle était la question qui se présentait à juger. Il était si absurde de raccord er, avant de connaître les faits autrement que par l'organe de l'accusé, que M. l'abbé Maury, au milieu de ses déclamations ordinaires contre le comité des recherches . ne put s'empêcher de convenir que son collègue devait 1rester arrêté, Jusqu'à ce que son dénonciateur eÎLt porté sa dénonciation au tribunal. M. Barnave demandoit, plus raisonnablement le renvoi de l'affaire au comité des rapports, pour en faire son rappo rt très-prochainem ent. Cette motion alloit être décrétée, lorsqu'une extravagance fa natique de 'M. Lambert , ci-de, vant de Frondeville, a jeté le plus grand désor-cire dans l'assemblée. Il avoit préparé le discours , le plus violent po ur justifie r l'abbé Perrotin. II y demandoit que les comités des recherches fussent poursuivis et punis, pour la tyrannie qu'i ls e](ercent, au mépris de la déclarati on des draits de rhomme •.. . L'abbé de Barmond, s'écrioit-il , a été leur victime, pOlir une bonne action ; lillldis qu,. depuis di:, moLs . les assassins de nos ( 57 1 ) princes parcourent {enceinte de ceUe capitale, tl sont p eut-être assis parmi nous . .. .. A ces mots, l'explosion la plus violente déchire !e sein de rassemblée; on crie '1 Torateur de descendre à la barre; on crie la cen' snn!; et, après un tumulte effroyable, que n'arrête pas une mauvaise justification de cette id€e volcanique, donnée par M. Lambert même, on décide qu'il serait censl1ré , et que son discours resterait sur le bureau; et on charge le comité de recherches de fai re son rapport , le lundi suivant , sur l'aftàire de M. Perratin. a :9 Séance du mercredi soi, ,8 aoû[~ CETTE séance n'a été remarqllablê' que par un décret qui a tranquillisé les pratestans d'Alsace : ils craignoient que, sous le préte:Jne du décret qui remet les bi ens ecclésiastiques aux aoinaines de la nation , on ne leur enlevât ces biens dont ils s'éto'ient emparés avant leur union à la France. Ils demandaient encore que la différence des opinions religeuses n'influ ât poinr sur la nomination aux places. Le décret de l'assemblée les a satisfaits sur ces deux points. Cet esprit de tolérance, prêché par les protest ans , n'est pas celui qiü anime l'èvêqne de Cc CCl �( 572 ) ( 573 ) Toulon. Réfugié en Savoye, il a déployé .l'esprit Je plus incendiaire dans une lettre pastorale adressée à son diocèse. On a ordonné l'in. formation sur cette lettre, et la séquestration du traitement pécuniaire du prélat patriote. Ce dernier 1 atticle calmera sans doute son zèle apostolique. La séance du 19 juillet a été entièrement consacrée à l'examen du code penal pour la marine, dont nous aV.QllS ci-d evant parlé. Aucun e discussion ne 1)1érite d'être rapportée. Si.me< du vendredi ;>0 août. avec une joie bien perfide que les ennemis de la révolution propagent les nouvelles qvi arrivent de "J'insubordination des régimens. Ces insurrections passagères ont toutes présenré, jusqu'à présent, un caractère qui devreit bien amortir la malignité des aristocrates. li n'est pas un se t:! régiment qui ait déso béi aux décrqns!le J'asse;nblée; et ce fait frappant décèle le véri· table .esprit qui anime le soldat; il ne se revolte que contre l'a ristocratie de ses officiers. D eux n!mvclles LnsJlrt;!!ctions ont été dénoJ]cÉes à l'assemblée, rune arrivée à Metz, J'autre à T oulon. A Metz, les.régimens on t voulu s'emp.arer de la carsse militaire. M. Bouill~ s'y <!s~ opposé avec la pins grande intrépidité; il a été couché en joue, et cependant il a résisté; pour le délivrer, on a donné de l'argent aux soldats. A TOlùon, M. Castellet, neve u de M. de Suffren, avoit échappé à la corde, dans une sédition qui paroissoit avoir été excitée par des brigands. M. Malonet venoit de rendre compte de ces faits, et de proposer un décret part~c ulier peur la sédition de Toulon, lorsque M. Mirabeau l'aîné , détourne les idées de cet objet, pour les porter sur des considérations générales relatitivement à l'état actuel de l'armée. C'EST C'eSt daQs de bien pénibles circonstances qu'on vient nous offrir des mesures panicUes dans une maladie malheureusoment HOp générale, [Cop malheureusement con- tagieuse. Je viens. pour un mal gé ne:raL. offrir des mesures générales. Sans cn·rrc:r dans le déc::til déplorable des inSUHections militaires qui se manifestent ,Ians jes différentes parties du royaume, je vous pric de rechercJlcr si ricn ne prouve qu'dlos ,son t sys t~maciqu cs; vous devez. aussi rcmarc1u cr que la tendance des cbpses Ct l'esprit du mome;lt ont occasionné une jlccÎon cc une réaction qui attaquent le corps emier. Un corps ulcéré no peut pas êrrc: pansé plaie à plaie, ulcère: à ulcère; mais il faut une transfusion de sang noUveau. Entre toutes les causes qui ont subveni la subordination militaire , j'en remarq ue deux .princi pales, I:im- 1 �( 574 ) pulsion des chefs, qui d'"!bord a tendu à détraquer ( 575 .> CnUn .sens les corps, Ct l'impulsion de l' esprit du moment, qui :a. r~2g i par une terrible action COJH TC l'impulsion qu'on essayait de donner. Je pourrais prouver ' certe th éorie par des détails. Un membre de cette as semb lée a , sur Cc qui s'est passé à Hc,dio, une relation rrès-é vide o[l~: sous cc rap pon, ct je dcsirerois qu'elle fût commun iquée à 1'as-semblée avant la 6n de cerre séance. . Je coutinue l' esquisse de ma thtarie. Je dis Gu' une action ct un e réanion, cn sens contraire, ind épendamment des circonstances , om plus ou rnofns e~cité les mOUvemens de que les développcmtn~ que la contrariété des opinions exigera peut-être, présentera ma théorie. Il montrera à ceux qui professent des opinions diverses ) que si je leur suis également désagréabl e en cc moment, ,"est qu e j'estime Un juste milieu : or la justice et la vérüé Sont là. Voici le décret q ue j'Ji l'honneur de propos er: « L'assemblée na tion 21c: instruite ) p:1r les diffé:cns rap .. pOrts qui lui ont été faits , du mécont entement Ct de l'insub0rdin .. tion des soldats) considérant que la. paix pu- votre arm ée. Je dis que si vous faites des décrets particulie rs blique nc: peut subsister avec une armée insubordonnée i qu'une arm ée ne peut exister sans l'observation Ja plus à chaque insurrection particulière, sur des récics qui vous exacte de la discipline militai re ; 'lu e Son relâchement ac- arrivent à travers le prisme des passions, vous ne ferez pas tuel provient de ce que l'organi!>acion de la liberté publique n'est point encor e complcue; que J'ordre sera bientôt une cbose efficace. Vous ne pouvez. pas vous déguiser à l'Dus-mêmes que l'arm ée ne sait pas ~ssez qu'clle ne peut exister sans Dnc discipline sévère; que la paix publique ne peut subsister avec une armée insubordonnée. Vous ne POUVet pas vous dissimuler que' si Ja déclaration des droits de J'homme concenait des principes hors de la portée com~ mUlle, l'arm ée ne sau rai! ~rre assez argaoîsée pour asseoir la hberté publiqu e , quesur la déclaration des devoirs de chaque dtoyen (Il s'élève des mUrmures et des applaudisscmen, ). Rè:rmerrcz-mai de vous observer que je n'ai encore mé. lité ni blâme " ni éloge dans cette affaire: je n'ai exposé qtsC des principes très- simpl es ) qui me conduisent à une conclusion ferme ct sévère " Dans des circonstances diffi ciles, vous De pouvez. moItir Sans danger, sanS être indig nes de vq4. s -m ~ m es; viJus ne pouvez punir sans défiance) et S30S une grandc .prév o y-ancc de ".3v-enir. Je propose que l'as- scmblée pOtle le décret qu.e jç v"is lire, et qui, mieux ré t~bli dans l'armée, lo rsque les sold"cs aUfQlU appri s à ne pas séparer leurs droits de leurs devoirs; ») D~cr~te, que ~OD président se retirera vers le roi; pour le supplier d'envo yer des commissaires dans les diffé .. r enres gunisons du roya ume. le 10 à l" d fee de licencier J'armée du mois prochain , de la recomposer sur le ehamp d es mêmes individus ) d'ap rès J'organi sati on dé" écée par l'assembl ée: nationale e~ ne recevant J J acce ptée et sanction née pa r Je roi) soie pGur soldats ) soit pour chefs , que les citoyens qui prêrcronr Jc:. sermenr de remplir les devoirs .arrachés à leur état, tels qu'ils auron[ bé stat ués par l'assemblée nationale. ), Décrète en outre, qu'il sera e,woyé incessamment Llnc .adresse à l"a rmée) pour développer le nouveau se rmen t qui va la régénérer J enseig ner aux sol dats leurs rappons avec les autres citoye ns J Ct faire concowrir ainsi ~ au ré- tabli ssement de la pail':) jï nscrucrÎon et la loi ~,. �( 576 ) Ce discours, entendu avec la 'plus profonde attention, fit naître des idées bien différentes dans rassemblée. Les uns étaient effrayé, d'une mesure aussi violente; d'autres la prenaie nt pour un piége; d'autres, espérant qu'elle produiroit une 'dissolution universelle, l'applaudissaient. Le récit de l'histoire du régiment Royal Champagne, en garnison à Hesdin, vint interrom pre le cours dé ces idees. De ce récit- trop long et trop particulier pour être consigné ici, il réstùtoit setùement que les désordres repro_ chés à ce régiment, n'étaient que des gaietés qui sont la suite d'une f':te patriotique; que la mésintelligence entre les soldats et les officiers, p rovenait du . royali6me anti-nationale de ces derniers ; que la municipalité d'Hesdin, qui partagoit ces sentimens, avait mal-à-propos demandé des troupes étrangères, et usurpé le pouvoir militaire, etc., etc. , Ce récit n'éclaircissait point la nouvelle question présentée par M. Mirabeau. 11 fall ait fixer les idées, prendre une détermination. Celle qu'à offerte M. Alexandre Lameth, a été saisie avec avidité, comme offrant un point d'appui dans le vuide oit l'on errait. li a dit que le comité militaire avait deux rapports à faire , l'un sur les avancemens , l'autre sur les pei nes militCl irc5 ; ( 577 ) 'militaire; que la cassation et la reconstitution de l'armée devaient être précédées de dëcrets Sur ces deux points, parce que le soldat devait savoir, avant tout, ce qu'il avait à espérer et ce qu'i! avait à craindre; qu'il fallait donc ajourner la première partie de la motion de . M. Mirabeau. Quant à l'adresse, ou la lettre à .écrire à l'armée, il n'y voyait que des avantages. M. Toulongeon pensoit de. même; mais craignant que M. Mirabeau ne fût chargé de faire cette lettre, il proposa de substituer le cachet du comit~ militaire ' à celui d'un simple particulier On n'aime pas la gloire qu'on ne peut acquér,ir ; et M. Toulongeon, en vOlùant enlever celle-là à M. Mirabeau, n'a fait que panner sa mesure. 11 a donc été décrété que la lettre serait écrite à J'armée. Antérieurement on avait décrété que le procès serait fait à tous les séditieux de Toulon. En examinant de près la motion hardie de M. Mirabeau, relativement au licenciement des troupes , on ne la trouve pas si digne de blâme qu'elle l'a paru; mais aussi elle n'était pas sans inconvéniens. Quelle est la cause de J'insubordination de Ddd d �( 51 8 ) l'armée? La contrariété d'opinions, d'interêts et de partis, entre les officiers et les soldats. Ceux-ci veulent la révolution, ceux-là ne l'aiment pas. Ces derniers veulent soutenir leur aucienne autorité, les antres la dédaignent. De là , querelles, dêsobéissance, insubordination. Et cet état de choses restera , tant que les régimens resteront sur le même pied. Voulezvous le clétruire, détruisez cet ordre de choises , n'ouvrez la carrière · dp nouveau service qn'ù ceux qui voudront défendre la constitution. Ce motif est certainement plausible. Mais, d'un alllre côté r convient-il de frappe r un si grand coup, lorsque la constitution n'est pas finie? Ne pourroit-il pas en résulter des calamités qtù arrêteroient, ou même détruiroient cette constitution? Avec quelle force, enslùte, ramèneriez-vous l'ordre? si vous vo uliez l'employer, ne créeriez-vous pas la guerre civile? Il est impossible que lors de la création de la nouvelle armée , une grande partie d'officiers nese retire du service. Voilà donc un corps nombreux de mécontens. QIÙ vous répondra qu'il ne formera pas un noyal) d'armée anti-révoluti onnaire ? En recréant cette armée, comment distribu erez-vous les grad es? Par élection. On doit craindre d'affreuses divisions. Laisserez-vous ce ( 579 ) soin au pouvoir exécutif? Mécontens ou contens, tous seront également ,\ craindre. , d s eance , IL . r d·L.2 1 aout. satne Les, désordres se, semt multipliés depuis qll~l­ ques temj>s d.ms le sein de l'assemblée nationale ; l'audace de quelqtles membres a été p.ortée à un degré inoui. La ra:son en est simple. Il y a bien un réglement de police ; mais les peines en sont extrêmement foibles. :Aussi les dédaignet-on; il Y a-même eu d.es membres assez impudens pour. demander à être èel'l~Îlrés. f Dans le réglement de police qui avoit été proposé, on a~oit mis très-sagement au rang des peines, l'emprisonnement. Cet article a malheureusement été, ajourné; c'était le seul moyen cependant d'empêcher les tumultes de renaitre. Mais .'convient-il , disait-on , à la dignité d'ul! re- présentant de la nation fran çoise , d'ê!r~ .con~ fond u dans les prisons, parmI les cnol/nels. Eh ! pourquoi non, s'il s'est rendu coupable ? N'est-ce pas un grand crime que de manqu er ;\ la nation dans la personne de ses représenfa ns ? Les hommes qlÙ font cette objection, paroisselJ t toujour~ retenir leurs anciens préjugés. Ils yeuDddd 2. . ' �( 580 ) lent introduire la différ~nce des peines, à raison de la diiférence abolie des rangs. Si cette peine de l'emprisonnement avoit été décrétée, la scène scandaleuse qui s'est passée aujourd'hui dans le sein de l'assemblée, n'auroit pas eu lieu sans doute. On se rappele le discours extravagant, prononcé par M. Lambert, ci-devant Frondeville, pour justifier M. l'abbé Perrotin ; on se r.appele que ce discours avoit été censLtré par l'assemblée , et qu'il avoit éJé ordonné qu'il seroit déIlosé sur le bureau. Ce fanatique enthousiaste de l'aristocratie, bravant cette censur~, a imprimé ce discours avec cette épigraphe; Dai vlnitlm corvis J 'Vt.Xtlt censura colurnhas. On lit cbns l'aval;t-pr~pos, cette phrase insolente; Cw.x 'lui prendront la pei(le de fire mon discours , devineroimt difficilement p Qur'ltwi j elefais impri,;-er , si j e, ne me " d'pis de leur apprendre ''1 u 'iI ,, a ete HOJ)' ORE DE L(l CENSURE DE L 'ASSEMBLÉE NATIONALE. ie flli connaisse. Cesc <Il effet le seul mlri" 'lue , ASSttrément il n'est aucune assemblée dans une, benne constitution, qui ne dÎtt s'offenser d'u~ pareilourrage, et le punir. L'impunité pour- ( 581 ) roit enhardir à J'imitation, et J'excès d'insolence pourroit être porté contre J'assemblée" par Se'S membres, même au point de la rendre J'objet du mépris de la France, et de faire tomber le glorieux ouvrage qu'elle avoit élevé. . Tels étoient les motifs que M. Goupil a fait valoir, en dénonçant cette brochure; les cris à l'o~dre du jour, la question pré~lable, les mau. .vaises plaisanteries, ont été envai;l, employées pu le côté droit de l'assemblée , pour étouffer cette motion.,-M. Goupil a persisté, et la rnaj orite a écarté les sttatagêmes. ., Avant de prendre des conclusions contre M. Lambert, sO!1 'dénonciateur <1 demandé qu'il fût interpellé de déclarer s'il avoit fait imprimer et distribuer lui·même ce discours. Il a répondu affirmativement ; et alors M. GOllpil-a demandé que, pour ce manquem ent au œsp~ct dù à l'as: semblée, M. Lambert fîtt Gondamné à huit jours de prison. . Cette peine n'égal oit certainemen\ pas l'ou. trag~; car l'insulte étoit un véritable blasphême, et on ne sauroit être trop sévère, lorsqu'on élève une constitution libre, contre ses profanateurs. M. Bonnai la trouvoit cependant tfOp forte, ~t ne voyoit point de loi qui la prononcât. ~ se bornoit à cette cenSltre, dont le coupable meme �( 581 ) s'honoroit, et à la ridiclùe et implùssante formule de la radiation de ce pamphlet. L'assemblée a emprunté beaucoup d'usages de l'Angleterre; il étoit naturel qu'on recoun1t à son autorité, dans un cas qui n'étoit point encore déterminé. Aussi M. 'Alexandre Lameth J'a.t.il citée, pour appuyer la motion de M. Goupil. 11 citoit ces exemples de la chqmbre des communes, envoy,mt à la Tour les membres ,qui lui manquoient. On ne conçoit pas qu'il y ait euidans l'assemblée un homme -assez ignorant, ou d'assez mauvaise foi, pour nier ' cette autorité. Il s'en est tro\1Vé cependant uni Cet homme étoit M.l'abbé Maury. Il est sans exemple, a·r-il dit , que le parlement d'Angleterre ait envoyé ilia' Tourun de sesmem. bres , autrement que pour crime de haute trahi. son. Jamais, ajoutoit-il , il ne peut appartertir aux représentans d'une nation d'infliger lm 'châti. ment qui n'est pas légal. Et ici il n'y a point de loi, et la peine de la prison qu'on vous propose $!st scandaleuse. Un législateur et une prison ..'.. Souv,enez·yous-que vous. êtes responsable: la na· tion vous écoute et J'Europ~~.af v-ous juger.)? ' , Oui, sans doute ,l'assemblée étoitresponsable. Elle a dans; ses mains J'hoMeur de la nation : et par conséquent elle doit avoir l~ pouvoir 'dé'pll' ( 583) nir les insolens ,les rebelles 'qui velùent la flé. trir. _Otez ce pouvoir, et cette assemblée sera bientôLOu déshonorée ou dissoute. Cette doctrine paroissoit dominer dans l'asJ semblée; on allait aux voix, lorsque M. Malouet a €herché à arrêter, en proposant de censùrer cette foi~ ci , et de prononcer pour l'avenir la peine de la prison ; ce qui étoit une dérision. M. l'abbé Maury proposait de même, par dérision, d'instituer lUl juré. En réfutant ces ridicules opinions, M. Barnave dis oit : quand on s'est honoré de la censure, la prison est la peine la plus doltce. • • • . A ces mots, un homme furieux s'élance au milieu de la salle, en criant: Ceci a l'air d'une gue", ouyertt de La majorité contrt la minorité; et> pour la faire Jinir, il n'y a qu'un moyen, ,'est J, romb." le sabre la main, sur ces gaillards-la. - a Le membre qui donnait ainsi le signal de la guerre civile, éroit M, Faucigni. Ce ne f ut qn'un cri d'indignation dans la partie gauche de l'assemblée. En résumant son opinion, M. Barnave demanda que M. de Faucigni fùt arr~ té sur-le-champ. La scène change. M. Lambert s'élance à la triblme. En visant les funestes conséquences de l'attentat de de M. Faucigni, il se rétrac e; �( 584 ) ( )85 ) il s'accuse lui-même; il demande que sa têiê tous les membres de cette assemblée, de don~ ner : mon avis est, depuis le commencement de la scène scandaleuse dont nous sommes témoins, que pour la sÎLreté même du membre dont je suis l<lin de vouloir aggraver le délit. puisqu'il le reconnoit lui-même, il soit mis en état d'arrestation. Je me suis occupé uniquement de cette idé e) au milieu de ce spectacle bideux en soi, et dont les suites m'ont véritablement effrayé) parce que nous avons tant d'auxiliaire" que, dans une telle occurrence) c'est notr, fore, 'llti luÎt notre loiblm,. C'est l'observation que, depuis un e demi-heure, je faisois auprès de .cette tribl.t ne) et qui avait pour objet la sÎLreté de MM. Frondeville et Faucigni: tous ceux de mes collègues qui m'entourent m'ont éntendu. Beaucoup en effet se sont levés, pour attester la vérité de c.ette réponse à la ~oire calomnie de M. l'abbé Maury. , L'acte de contrition de M . Lambert n'avoit point été perdu pour M. Faucigni. Plein de Ir~ pentir lui-même, il monte à la tribune ) désavoue la phrase incendiaire qu'il avait prononcée) convient qu'il n'avait pas la tête a lui .... M. Bonnay, profitant du retour àl'indl.ùgence que faisait .naÎtre cette humble déclaration, a voulu'por\er les esprits à l'oubli de cette injure. seule soit frappée; il implore la clémence de rassemblée pour son imprudent défenseur, et supplie qu'on décrète contre lui la motion de M. Goupil. Ce généreux retour de M. Lambert lui valut une modification douce: on convertit les huit jours de prison en huit jours d'arrêt dans sa propre maison. Il s'agissoit alors de juger M. Faucigni. M. Mirabeaul'aÎné a1loit parler, lorsqu'une autre scène d'impudence indigne de nouveau rassemblée. M. l'abbé Maury s'écrie: avant d'entendre M. Riql.H:tti, je detnande qu'il soit interpeléde, déclarer ,,'il est vrai qu'à l'instant il a dit: ail,} ~y.,ûr u peupü. ,Je ne m'abaisserai pas, repondit avec· beaucoup de dignité M. de Mirabeau, à repousser une telle accusation, jusqu'au moment oid 'assemblée l'aura relevée jusqu'à moi, en m'ordonnant d'y répondre; et alors même, pour toute réponse et pour toute apologie, je croïo rois avoir assez dit, en nommant mon accusa~ te ur ,et en me nommant. Ce que je. me dois ) en ce moment, a-t-il ajouté, c'est de présenter l'opini on que je crois la plus sage, et qtùl m'appartient, ainsi qll'ù tous Ee e e . �( 587 ) ( 586 ) En désavouant son propos, a-t-il dit, M. Fau. cigni a fait une espèce d'amende - hon orable a l'assemblée. Ces mots ont excité du murmure dans la partie droite ; mais il a été appaisé par le coupable même, qlÙ a soutenu que c'étoit une amende-hon6rablé. M. Bonnay, reprenant, a demandé qu'en' acc<J7tant le désayeu d. M. \Faucigni, on lui remît la peine gray. qu'il ayoit lncourUt; et cette m'otion a été adoptée. Ainsi s'est teroùnée une des séances les plu < orageuses qu'on eût encore vues. Cette conclusion a entierement consterné le parti appelé des noirs. Il a fait voir la foiblesse de leur audace, et avec quelle facilité on pourroit abattre leurs todomontades, en déployant de la sévérité. La hardiesse de MM. Lambert et Faucigni, a' paru tenir quelque plan secret. La ,crainte de ce' machinations secrètes av<;>it !oujours arrêté la majorité. On a vu qu'on étoit pkinement dans l'erreur. Sévérité, mais justice envers les ennemis de la chose publique, et il n'y a rien à redoutet: Il peuple <St la. ~ , 22 août. LA séance du 1, JaU soir ayant été absorbée par un rapport sur l'emplacement des tribunaux J . a Séance du samedi de ,distri~t, nous la passerons sous silence, pour. arriver a celle du 22, oIl la fameuse question des libelles est encore reve nu~ sl~r le tapis. Ce .jour ayoit été fixé pour entendre le rapport ,des comités de constitution et, de jurisprudence rcriminelle sur .Ja loi contre les libelles . . M. Chapelier a observé, aIt norrr de ces comités, qu'il étoit impossibl e de. .f.lire un e bonfle loi contre les libelles, sans avoir aupar;vant dé, teroùné la procéd ure par juré; ,que les comités devoient très - promptement ,soumettre il l'assemblée le projet de ceHe der!,ière loi. Ce nouveau délai a excité les lamentations J hypocrites des·.ennemis de la liberté de la presse; , .ils crioient ql,le Paris ,étoit inondé de libelles, qu'on ne pouvoit y vivre en sûreté, .au milieu 1 de tant , d'écrits incendiaires.. , .. . Eh! qui · d'entr'eUf, cependant, avoit été la victime de • ces écrit,s , p~p~tis la tran s! a ri cn .~ e rassemblée, il Paris-? Ils ne citoient pas répou antable eS,mm de libell~.s et de calomni~s sortis de leurs propres atl~liers" , M. Malouet, qui ne voit, qui ne rève, qlU J f\e lit que Marat, et dop! les gibets et le~ lanternes dérang ~ nt appar~mment le sommet,! ' a l encore \tne!ois dénoncé cet écrivain fr.énétlque. • Voyez, lisez, disoit-il, et craipnez; - JI el(~orte Ee e e 2 • �( 538 ) ( 589 ) le peuple à dresser huit cent potences dans les Tuileries, pour toute l'assemblée, M. Mirabeau à la tête. . . . • . Il faut arrêter l'imprimeur criaient les uns, et les audacieux colporteurs' disait M. Regnaud, en se joignant au chœur... : Est-ce une dérision, répondait M. Mirabeau 1'ainé, qui a un peu calmé ces terreurs paniques? doit - on se permettre de dénoncer de pareilles démences? Sans doute il cst bon de faire des ' loix sur les delits qui peuvent sé com~ettre par la voie de la presse. . .. i mais ce qui est mauvais, c'est de. se hàter sur une semblable ' matière, c'est de se hâter, parce qu'on publie des extravagances. Je vous prie, messieurs, ' continuait-il, de remarquer qué', dâns ce para, graphe d'hommes yvres, je suis seul nommé. On parle des noirs dans ce libelle. Eh bien! c'est au châtelet du Sénégal qu'il faut le dén'oncer. .- .• , Parmi les libelles les plus f.1meux, il 'en est un, , ilhetiILs famosILs, ce fameux libelle est de l'homme à qui on veut renvoyer l'ext'ravagance qu'on , vous dénonce; cet homme est le procureur du , roi du châtelet? " ., l ' Malgré ces raisons et les ' cris à l'or dre du , j.ollI 1 M. Malouet et ses partisans voulaient qu'on donnât or~re au maire de Paris, d'arrêler Marat et coilsors; ce qlli étmt bien le renversement de toutes les règles; car un pareil ordre r garde le tribunal de justice, et non le chef d'une ad· ministration : mais le délire n'écoute rien. Cette 'nouvelle tentative a encore avorté, et on a laissé là les jérémiades sur les libelles, pour s'occuper d'un rapport de M. le Couteulx sur la -comptabilité des collecteurs et percepteurs des .impôts, relativement à remploi" et circulation des assignats; rapport dont l'impression a été ordonnée, et la discussion ajournée. Une adresse des Béarnois, pour la conserva· tion du château de Pau, oil Henri ·IV a été . éle'vé , a produit une sensation désagréable dans l'assemblée. Cette adresse étoit envoyée par M. Guignard, ministre. On a été choqué de la voir arriver par ce canal , de ce qu'elle étoit adressé-e au roi, et non à rassemblée, des idées serviles qu'elle contenait; , idées qu'on 'ne croiroit pas pouvoir (sortir deJ'ame des -braves et presque républi-tàihs BéarHoi~. Cette adresse a été renvoyée au _comité dès >dom4ines. Ce renvoi a été suivi -d'un dééret provisoire et 'r~glementaire sur 'la ~réLlnion 'dèS Ipestes aux chevaux. postes aux lettres, et m,ssageries. On n:a pas encore, pour =la premièrl! , <~opté l'excellent régime de l'Anlleterre. Oir'attend des temps plus propres à la �- (590 ) rëfo e. On se contente, en conservaht les deux: premières institutions telles ' qu'elles étoient, d'en réformer les abus les pltis 'pressans. La question importante sur la conservation -des académies patentées et payée~ par le gou'Vernement ., a été .agitée dans cette sé$lnce. Qu'il faille encourager les individus qui cultivent les sc·iences, cela est hors de doutè. Mais n'est-ce pas un mal que 1 d'encourager et protéger des corporations de savans qui ont des .réglemens particuliers, qui distribuent les éloges et le blâme, prétendent régler l'opinion publi~ue, admettent ou excluent de leur ·sein â ,Iellr fantaisie? Et n'est-ce .pas un mal. que d'encourager les académies, telles ,qlÙ!lles étoient sous Jj! despotisme? L'empire des sierlees ne doit ) Q.onnoÎtre ni ~esposfes ,ni aristocriltes, ni privilèges. Il dQit ·offrir l'image d\u'le. république parf\lÎ'te. Admettre un despote ,Olt des êtr,es ) privilégiés l}\\i., ,pjlr prevet · ro~al ,. mettent ,le' sç.eau ,aU1l: 'P(Q_ idllcriôos dU;llénie. , ç'est"' vi~liIb il,a '!l'ature d~s rlhoses, la,libg5il:>de Fgsprlt)hl~fIljtin ~.e:es~ q~telJ­ ' ter à l'!ilpini~n .pub;Ijq1l6 ,- qiti!~e,\~le .i()Je.d(oit !je ,OO!tronne ~e;g6n.i~. .i ,,), "C.~ , , ,]JI 11Ic§hacacJ..ë!bies S~l'lt · des o~lls . ge. la. -mêllle iature q~1i Je~,c0;~gc:s' -i!~ j!}'! u~.e,.sités '!Kt ( 59 1 ) l'hist~he de ces derniers est celle des académies; et la science, la vraie science , n'a point eu de plus mortels engemis. que les gens de collèges et d'université, Desc<U"tes nous en offre I~ qUI lIve Ce fut un professeur de. collège pre. fi' 1 1 . fit faire son procès; et combien de OIS es ne l'ont-elles pas fait faire il ceux qui décrièrent leurs travaux,1 . Serviles par essence et par contratnte, ~Iles ont d'ailleurs été touj ours aux genoux du m.lmstère ,et 1eur bassesse retard oit la. révolutIOn, . . l' ISO es h i! sophes et les pohuques lorsque 1es po . l'accéléroient par leurs ouvrages hardis. C es considérations doivent sans doute sus, . S', ce endre la conservation des aca deml~ , sont p . b bl t ont détermtné 1assemelles qUi, pro a emen, ée les lée il ne décreter que pour cette ann b é é t , à ordonner fonds qui leur sont r serv s,.e 1 è lemens u'elles remettroient dans un mOI~ es r g ' . devoi'ent fixer leur ,constltutlon. qqUi ... :C~démies . ~,,,,,,,~ , .... ;,\ ..., "-::' ('. ~~ ~ ., ':>" a ~ • l'IMPRIMERIE DU PATRI OTE FRANÇOIS, . D E P lace du Théâtre ltahen, � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-2.pdf 7933fbadc8d56b9d0ada41e8a2295cd9 PDF Text Text COURIER DE PROV~E~~E;,;",.. 5.. j 0 }J1 t N.O x x. Pour Jervir de .fuite aux de .lJ:fi raIJt!au à jes CommettallS. No u s n 'abn ferons pas de la patie nce de, Leél:enrs par des détail s ennuyeux (nr les vérifica_ lions de pouvoirs: an jou rJ' hui .gue les principes dans ceue m :Hière [Uilt (rès-con:.l.1 Y' ces procès particuliers Ollt perdu leur inrérêc à côré des gral13s ob jets qui caplivent en ce mom ent l':a rr ellriun publique, Il nous importe muins de grolTir le, Feuilles qne de les remplir; nous promercou, de ne pas COUt dire: La rrot'eflation du haut Clergé t & des Noblei: de Bretagne, contre l'éleél:iol1 des D épmés des Commun es de leur Province> n'a P2" eté accueillie. C es MelTieurs vouloienr qne l'él ection des D éputés des trois Ordres re fit par les Erars de 1. B ' efJgn e ; m,is l'Arfembl ée a déclaré v,didc ceile qui s'eft opérée dam /e fein des Bailli ages, fe/on le Regleme nr; e:le s'cft eflim ée heu reufe .,j'avoir :l prononcer un~ dociGun .uni JLft d ea A \ .. �~ elle - m ~ L11 t , qu'elle ell: favo rable a fes t(~Ya ux. 3 oelni du «Jrand-Conreil, celni du Parl ement de Paris , cel ui dt la Cou r des A ides, celn i de la Cha mbre des Fin ances (0 fom p,efcn:és fu ccemvement <"< à jours dlfférem. Il y Clet à leur occalion quelques débats {ur le cérémonial. M. Frérea u en reconn oiff.,nc q"e rous les Co rr s, toures l e~ Co n:pagn~es ,devoient le plus pro.fo nd re{pet!: à 1 AfT"mb le~ le!;l llatl ve , a reprUente 'lue plliCqu 'on aVa it cru devo ir lairrcr le grand Nbître des Cé ré" ,onies parler ams & couvert , il ra roiffo it qu'u n Préli deoc de Cour fu périeure po uvait prétendre & de cOllferve r d~ coopcrate "rs qui ont ;cquis par leurs lum i~res & Itur fermeté l'd\ime de tous teurs coll ?gues. Les Adrdfes envoyees à l'Affemblée Nationale par un gralld nombre de Villes du Royaume, & lll es ch aque jour ;\ l'ouvert ure des Séa nces, mérirenr une lttCl,tioll fX\rtlculière, 1l 0 11-feul em enr com me une récompenfe hOllorah le po ur les RepréreN:\Il s de la Nat io n) J11ais f llr-roll t comme un e pre uv e dl! la rapide circulat ioll des idées li bres, de la renaiffallce de l'([prit "p ubl ic, dont 011 peut efperer des prodiges, & du concours de toure la Fran ce d,ils cerre grande révolm ion ; conccu rs bien propre à foutelli r les effons de l'Arremblée, à rallier de pl us ell pl,ts les Patri otes, & :i décourage r les en. nemis de la Régénération qui fe prépare. }. h! )'on Ilom a fub jugu6s par 'nos dlViliolls j mais nOLI S fomm ès hb res. Ii nous favo ns enfi n penfer, agir de co nce n , & perfé\f~re r dans notre réun ion . Les 'Cours Souvera ines , que fans dame on appell era dUorma is Co urs jupaicures, perfu ad res enhn qu'elle était vraiment l....aliona/e, l'A fTemblée <lue tous les effort, du Minill:ère n'avoient pu inti. mid er , ont (enti qu'il éroit temps de lui rappor. tor leurs hOlllm ages. Le premie r Prélid ent de la Cour des Monnaies demanda & rC~ lIt au dience j , , au même hOAneur. M . de Mirabeau a répon du q u'il lu i [embloi t arrez !impie que l ' A(fembl ~e ne le fûr pas encore occupée de régler le pouvoir (xécurif des céréD)onies, & q ue les rilibles pr6c enti ons d u M arquis de, grézé lui euffenc parti (ailS conféquence: malS qu deVa it fe rappel 1er qu e les Corps f~ i. f.o! enr regl~re de t Ollt ) transfo.moie,],! toutes les préte ntions en droirs , tous les ha(ards e~ uf.'ge , rC~lre"s It s f0rm~tles en proprÎL1:é ~ & C]u'c,n ne pnuYOlt err e trup ClrconCp et!: aV t C les compagn ies que la monll:rue llfe alliance des pouvoirs judiciaire & politique avait rend u li iormidables a nos pères <lI: /S.:. à nous-m êmes. Les Dép utés des Cou rs fupérieures ont parlé deb" ut &: déco""erts; le Prélident de j ' AtTet>1bl<~ A2 �4 N.titlnale les a faie .lfeoir après leur Difcsurs; a repondu ./Tis & avec beaucoup de di gnité. Ce qui tient aux principes publics eCl fi important que nous devo ns relever une formule qui ne nouS paroÎc pas faice pour le diél:ionn .. ire d'un Peuple libce. Nous attendons l'Os ordrts J a die le D éputé de la Cour des Aides, lorfque vous occupant dl< .1 l Jou/acement des P euples J vous daic,zere~ defcendre dans les décails des impojicions J des p erceptions J &<. . . . Voilà le langage des counilâ ns , le Clyle bas & rampant avec lequel ils crompe" r les Rois. On leur perfuade qu'i l eCl pref'lue au - deffous d'e ux de remp1ir leur devoir. Lorfque l'AjJemblée Nationale daignera' . .• . . Pourquoi donc a-r-elle été convoquée? Pourquoi [es Membres one-i ls écé ehoiGs? ECl-ce pour régier le cou rs du foleil? Ar-elle des fonél:ions fupérieures au devoi r de foulager les Peuples, de fcrueer les Clufes de leurs misères ? Lor[qu'elle s'en occupe , eCl-ce un e faveur q,t'elle qaigne accorde r, Oll une mifIion facr ée qu'elle doive remp lir) La r.mplieicé d'exprellioJ15 ellun des caraél:ères de la li berté; cecce obfervacion ne paroitr. min ucieu[e qu'à ceux à qui elle eCl n6ce lfa ire. ' Dans la Séance du 2\, on s'eCl occupé d'une fu ppligue de la Ville de Ve fon l en Franche- Com cé. ElLe demande à l'Alfemblée Nacionale un décret. 5 pour ramener la tranquillicé pBrml les gens de !~ campagn e J gui doutenc de la .ériré d~s der'llier, imp rim és, diClnbués par les C;:;mman d'lns de la Prov ince, & pour êrre "ucoriC'e a empl oye r une force ca pable de concenir des bandes de gens fanl; aveu, qlll merrenr [Que Q feu & ci ' fang. A inG lè Gouvernemellr, gui a perdu la confiance Pllblig ue. ne pellc plus parl er .u Peup1e 'failS caLlcio n. 1 M . Punelle, Député de cerre Province, a (,it: le récu ,d'Url! forfaic exécmble, à .J'oecalio n <I~ 1.- ~é'­ union des trois Ordres. 1 Un Confeiller au Parleinellc y M. de Mefl1Y.lY, Seig neur de QUincey, près dell/eCoul, a donn éll ne fête civ ique dans [on C hâre:a u, aux H:.bir:\I>S de fo" voilinage.IAu m:lieu de~ dan fe~ &.de la joie, 11éxp1o_ fion foudalne dU lie min e a répandu .1'rpotwlÙ-He' ~ la mort. A l'ouie de cetle 'lhocJrible n\'i~'1él!e ' le Peuplel, 'le fe r & la Ramm~ a la: !pailll , s!ei{ jeci (ôt pluii e,1CS G:h3,ceaux & l'0né 'nnx ddt.kie.r. e'xéès:n '1 M. ,Punell e " conclu ' C~ a~reux récic'ùl' lil!!m , 1ildanr,. Olltre J:< tnbli lfe menr d'une Mil ice Bourha:ta,1 une Décbr~,ip n de liAJere'"ablée" pouu "(f;e~I'h~ P,euple qu e- la' pU<l1ri dn feroit pro pvcc io" lr4J _'lt, çf))l)~ , . & 'que le ,coupable n'échapperoit ' i JaS *Jfu ~Ind,él:e, N,.tlQual e. . , ', 1 ,tJ~q T s~ teG Jes grandes alfemb!é,eS ..{Olit fouv~ht.. rrèSl. fufeepClbl es , & même beaucollp trop , -lJ:e~é",ê>. , ,, A 3 , �6 tions, dromaci'lues , Q uoique ce rocit (û ~c co "'p ag né de circonlbnces dont !)inven tio n n ' ~r o i[ g uè re préfUlllable, quoiq u'i l fil[ a"ellé par un O ffic ier publi c l'atroc iré roême du crime avo ir J. l'()~ yeux tous les caraétères de Pinvrai fembl :\ J1 ce ; nous euf li uns cr u. en y ajDII,"nt dès le prem ier [T'o rn ent un e foi im pli ci te, calo mn ier la nature hnn'l;1i ne qui ne fe protli me pas -à com lnetr re des fo !t'artS oum révolta ns , {a ns ies pl us viplèntes fédu é'iio n< de l'i n t6 r ~( ou du rd[e ntÎnlell f. La c d ll fp i[(J~;o n 'd t S poudres avait {on motif; l'a!fociatio-Il du fln:>1 illl, e' & du ae(porifme exp-li\.j tré to ur : Iln is ' pcu ; 1 ,' n .c'p liq" cr co mm ent lU; S'tig"eur de l'aroliTe dévou'è j .; têee aux pl us aftreux wppl: ces , {on l'a m, l',,éC_\~p0 '1 clos fi ècles, ' fa poltérité !TI( ;ne ,,' I:0l'probr e -p,\ [, lI,n arre lleat abominable 'lui n'.1 l'0i nd d'ùbjer 1 qu i nè l',,éfenre auctln de ffein , & qd i ,liv:e ind in cin8:Ll11 · nt au rrepas des fr. mtnes . J('" ("!~f.~n~, d.e$ V3 rr.H IX t3 tre mb lés a\l-no m du pl'ti C,,? Cu fumr ;\ dej ~oq!igé,ra,t io n s de cette': ll:ltu r e <lu i f.llil~ .uldùtè o nt ,1:" it, .tépandre que cet év6nemen; "Il ,i n Il n,rd (ù· ,J;\eI'§~ , & nOJl P,lI LIll èom?loc t a m, o~;' ~ l"~ ~~ fern mé I~ t~,I , enf,ms du 'prétendu ~ -é l ôMr Cdnf;J " p nombre ,~d, , iéh mes ; 'lU'lI11 <o,,"""u de ptl o<b!l " gm;M pou r l es chaffe s , l'l l cé dans lll; '. U..-.i ..1 " f& t ~hl. /l ôtn l-aJ :par <luclqu'ér:ncelld, a c,ufi arre ;ex plüfi on ' -, ' ' ) géfAitteUIe. 1 1De nouve lles Relations plus détaill ées & panaot des per(onnes les moins (" fpeaes d'eXlgératio n, {Oll t vennes dénlf lHir ces officieu(es rou ill ures 1 'lue p.:> ur l'honn eur de l ' h u m a ni((~ HOllS cllOio ns éti rrès - CIlcl i ll ~ à adm ettre, Le M .ailhat Jé~a b <- n e n'a oi nt d'e nfa nt; (a ["m me éroit éloinée ', luiP e> Jnê me en fa ifa nt o uvri r fun C hâreau à fes vO lfin ! , ovoi t cherc hé de ridi cul es prtrext." pou r (e diC. penfe r d'ex ercer en per(on ne cette aftreu(e hoCpitalité. Il s'étoi r .bre nté comme Parlementaire. comm e Membre de la Nob letfe l' reteftance , comm. Sec rér.\i re de cette même Nobl ell'c, qui , di rait-il. Je ,ueroi t , s' il adhé ra it à l'Affemb lée Nationale • C'en a in ~ q ue CCt homme dépravé , ou furi eux, cou vroi r,ellc::\lom ni Jl1t fa n prop.e pu ri , l'exécrablo trahirai) gu'il médira it contre un Peup le que r. forrun e, (on rang , {on devoi t de Maginmt rccomr,l .lnJuien r égal e ment à fa proreéb o n. L' AtTe mblée Nanon. le, ap rès bea ucoup de difculliJ ns {ur le choix des I1loyens pour s'affur er du coupab le , & {m le Tribunal 'l ui devoi t le juger , l'Ali embl ée adopta J. Motion d" M. de Serent dall' b fo rm e (ll ivante , : " Le~ur c fa it e d'uné>lenre de la Ville de Ve. " {oui ; en ' cl or" du 11 J ui ll "t, adrt ffée ~ l'Af" ["", blée Naé iona le, & d't,,; Pr<lcès - yerb, 1 clreff~ " le ! Q du même mois', ' ~a r'- un Br igd icr de< A4 J �, 8 , .. C~valiers de M :o.réchauiTée, à la rc'lidence de .. V e[oul, dom l'ex péJ iti o n a été rel1life [ur le " Bure.lu : 1 AiT",,,bl ée Nationale délibcrJnt [ur " les deHX pi ères , ap rès avoir entendu le réc it de " l'événement arrivé le 19 • du même mois au Châ- " rcau de Qlllncey, près de Veron] , a arrêté qUet " M le Prélident (e reti rera pard t vers le Roi. " pour lui ré noigner l 'h,,! eur & l'in dig natio n cl a m " [ _' US les Membres de l'AiTemb lée ont été {a lli~ " en 'l'pre nan t un crime li ho rrib le , pour fupplier " Sa M .\jdlé d'ordo nner qu'" [oi t f.ir in ctf(Jm~ " l11e~ r toutes l'our[ui, es néceiTaires pour chercher " les au teu rs :x les complices de ce forf.,it ; & d ans " le c.u où ils feraient rerirrs en p~ys ~ [ra {) ge r ) " ["pplier Sa Majerté d'elljoindre à fes Minifires " d e les rec!nme r , afi n q ue les co upables foien~ " punis par les (upp liccs qu'ils méritent". M . G .' ur,~, n, un des Dépntf s de FrancheC o mté , " OU luit pro!it-e r de la circonfla nee pour fa ire attribue r au feul J.uge royal du lieu la COI1noifE " ce d'u n délit don; .la ' punition ne (auroir hre ni trop prompte, ", i rro p exempiaife. Il repféren t. que le Magi fira t déGgn': par la voix pub li qu~ , comme l '~k.ur de ce forfair, érait C<lnfeiller au Parleinem; que li UI1 prétendu privMge np ri buoitl ~ la 'Grand'chambre de chaqu e parlement la connoilfance ' d~s f.ils criminels corn- , mIs pac leurs Membres, cetre règle ne pouvoir s'appli quer qu'aux accufés qui étaient dép décrétés & confiitués prifonniers , & 110n à ceux qui ~roienr en fuite; qu'en to ut cas la première conIloiflâ nce d'un déltt, le droit d'en confia ter l'ex iflenee, de faire les ptemières inform ations , d'atd o nn er l e~ premiets décre ts, appartenait inco l1ref1:abl ement au Juge royal ; que j'interv ention du Parlement dans cette partie de la pQucfu ite ne pouvoit avoir aucun avantage; qu'au li eu de co ntribuer à ramen er le calm e dans une Provin ce agitée, elle auroit le fun efie effet d' augme nter les défiances & les craintes, difpoli rio ns malheu.eufes, (ans dame, m ais auxquelle s la conduire du Parle ment de Beranço n, lo rs de la convocario n des Etars-Généraux , avait ' tro p jufl em enr donn é lieu; qu'enfin, par les..d ivers Cah ier; de cette Province, les D épu tés de Franche-Comté éroienr clurgés Je requéri r la [u!'prefTion d' une Cour 'lui ne s'étoit fervi de fan amo rité que pour la re ndre odi eufe, A combien plu s forte rai fait était-il néceiT:,ire 'd ans les circo nfl, "ces cie ne pas biiTer emre fes mains le droit de juger UI1 cr ime dont de f.u ffe, nat tons d 'honneur, un intérê t de co rps mal entendl~ ., ma :s [ro~~ erdinaire aux Cottrs~ pp\t"roient, l\li faire defi rer ]''1 ttélllt ~,iQl)! M, Tronchet 1 appuyé ces réBexions par d~ �le obforva,io ns plus gé nérales. lia propofé que l'l,C· {emblée demandât au Roi des LeHres - p"e n,es qui auroflf.ff"n, les premiers JU ,~e s :l prononcer définitive ment , fouf l'appel à ,ell e autre Cour du Royaume gu'i! plairait au Roi Je pomme'. L' Affembl ée n'a pas jugé à propos de dél ibérer {ur cerre Motioll. Elle a [enri qu'un cor ps légifbtif Il',,t,,it appelé à s'o cClI per des délits g ll e ponr les claifer d'ulle mani ère rl ai!.e & julle . pour d ~ [Crmiller avec précifJon les peines, inrrodu ire dan s l'i nltru a .on crimin eIJa , <j es Formes C\gcs, égales pour tOllS , propres :i rou jo uos a(Jl lr .:-r le triomphe de l'innocence, &. la prompte pun ition ~c s cO Ci pable;. 0 " a dnllc lai(fé aux Dépur ~s rie Fr.lIKhe C omté le (o il1 d e s' ~ dre rrer COl11m!! ils l'entond.oieut au p 1 i\VO'" exéclltif (1 ) ( l ' L,~~ C te' y ' n< ~~ Ec ra " ço ~ fc Cont armb & in co rrorés rn ~Ih·;: p.o:' rc,oQi r(: . & <l 0{ eo"me neé un (clvic ,: M:li. tair ~ ln rll :r '1 e !a (Vl-puI Jce voul.J it brÎt 'er t;a l111 iCo n de M. dl.: .\1.c(.1):ty , J'un ~ I' ~m r '('" ltx dl :111é en informer M de L : lI1go on. ( omm::..n itlnc dG- Il Provin ce, & lui a offat ks Icr v:ces d(; I l Co mmune • .pour prlv('n:r une cJéclHion (1I.1i , quelq ue !nél ; é~ CJ:.1'ell t: fllt, Fouvoit avoir de'i effet; li ndl r""C". Le Com n13.nJ a n t~ :lccer t': n:uc olfre . !{ a or~onn t lui a UI: pones voÎ(ns de: prêr: r m nin· fon.: dès 'lu'o n le (c '~ an dcro i(. Ccs mdures Ont orc-~(é une {ntière tr.an- quill,, <. 11 Le Prélident a di, :l l'Atremblée 'qu'i l avait reçu la veille, de la pm de M. Bail ly, Maire pmvi(oire de Paris, UI1 paquer dans lequel étaient co nfenues trois Jeures ouvertes) & une Jeure du Comte d'A rrois ; qlle ces pi èces avoient été prifes au Barn" de Colld llau, ré{idellt - cle Frnn ce à Genève; qu'a u moment o~ il s' émir vu arrt:rl-,' il avoir déchiré une INne) mais qu'o n en aVOlt Le P:lTlement de Bd::a r çon, r.:ndu (~bt: p;'l [ cer cxr:mplc, a nommé deuX' C o mmj{f:ti rcs pour all er ~ V e 'oul. rren.dre d: concert avec l e ~ Dail :iagcs. l ' Hô((~ I - dc·. i\' (: , & la M:!rtchauffée, rour~5 le s rn for madon s nécdr,lire~ . Il a envoyé unq D~ plH ll rion à )'Hô:cl-dc- Vi llc. poor cngagu les Citoyens à déletlllin cr 'm ~tagj llr:H popu lai re- , M , de VerciJamp<. à êt re l'IJfi _d.~s Commi!Taires. Cc)vlag:(hat s'cu.d\: ;Jcufé par rai[o~ de lanc~. ... ! ! Dr.! Icur côté 1!cs '-Ci; oyens ont député qlldqucs-uns d'enrr'~ux. pour re:mercÎeç le Parl cment d'avoir jeté. I c~ ) eux {tir lin Magiflrar qui lui eft agréable. rmu l'inviter ,~, ~prc:ltr tous cellx Je fes M embres que la crainte pourrolt renir élo ig"ér , ch l'affurant que chaque Ci(Q)'cn Icu r réf oud4 ic qu 'i lS (t: roiciu. re n~ siheré. ~1 le Comtc- l de' Narbonne J nue la .Commune a honoré du ~, • • -j Ijrrç. de Citoyen Je b , ~ani è rc h plU;; Ramu fe ~ Il éré nommé c:.bd de cett~ ~é f.~ta cioll j & DOUS devons dirc:'J à la. louange o ~ s lumières &" ~u bon {;.: ns du Parlernc:~t de BeJançoll , 1\J':.lffe a été: ~'c:'~f1C avc:c I~'i m êr:ltS 'honccucs 'l ue cene Cout> ~n ;l ccooluméc a'J r endie :ux dél;utalions de la Noblta-c. �n. 13 ratremblcf lu frag mens. M. d e Liancourt 'joUtil que l'Affemblée n'aya nt aUCun pOlLvo ir ex écu tif, il .voit cru d evo ir renvoye r le p.quet entier à :M. Bailly, bien sû r> d'aillems, qu~on l'auroit toujours an be{oin . cotre violation d ' un - droit narurel. Q ui peu dé eide r en effet qu' une le me cache rée dl: fil [peél:e , <J u'elle ·eft relative aux affa ,res publiqu es) &c. &c. Je me comenterai d'obferve r à l'Affembléc, .lit l'Evêque de Lang res" q ue wus les {, èc les OUt. o.pplaudi ~ la géné rofité d e Pompée, qui livra anx Aamm es les lemes que les SéL1lreurs avoienr écrites à Sertorius. Re fpeél:o ns nos Mandats. Ne renverrons pas d 'avance un principe que nous devo ns établ ir. La D élibération occalinn" . e par cet incide nt, fur très-longue, en rai ron d e '" div~ dit é d es {. n-' rimens. Le Com te d e C hâte naÏ propo!à d ' arrête r que les lettres inrerceptées c~ll1m e {n{peél:es, feroient g"d ées dans un d épôt pour être repre(entées à l' Arr. mol oc N"iona le, lor[qu'e ll e comménceroit le procè, de tous les auteurs des Ca.lamités publ.Ï\luçs.. Il propo{a encore d 'inviter les Ollicie rs municipaux de Paris à raffemble r les pa, pien Lro Ll vés 1. ~aft,lle, .po ur en cem po{e r le' !:Lbleau des atr<,ntar~ d û Gouveniement arbit raire,' &. forme r en quelque m anière)a préface de 1. a .'. Con' fi'ltu non. , , 1 1 . M. Cam us réclall)'. contre l,a premiè re' parti~" de cette Morion. Tous.les Ca hi ers con[anent l'in-, vio.labilité des lettres" . , dir il , & l'Aff, mblée Nario nale ne d,,; t pas att enter a u" principe de la 16'i 'pllbliq ue:"1!o}i' a' une cxc"pt i,?" 'pour les , perfOlI';,!!s q~ i foi]f m,j's ta m ain del{ J uftice. 0" pe ut gt1~~~I;J~es I~rl['' '''~:n ~~ ~H) 'e1les on t écr ires\:'-J pu qui $ .'r: ., • fin I \ Il leur font '.) a,~ré(fées , ann ,de, CiJ p lJoÎtrc leurs co~,gli.ces j m ais des pJ:~w:np.tÎtins ,n e ,{uf!ifenr pas ' po~r autorif, t. M. Gouy d ' Arcy a repréfenté que dans un temps de fe rmentarion , des principes parriculiers r édoienc a u gt3nd principe du falUt de l'Erat • qu'on int ercepro it les leteres pendanr la guerre, & qu'il ne fallait qll'ouvrir les yeux [ur la lieua. tion de la France pOUf convenir, qu'enviro nnés de complots & d 'enne mis, nous étion s véri tab lement tlans un érat de gue rre. M . Dupo nt a dit: n J e n'examine point li, ,. po ur un e g rande utilir':, il peut jam ais convenir " à une Nation de fa ire llne grande injultice e Je .. m e contence rai d'o b{erve r que dans la mefu re " propofée, l'utilir" cft d o uteufe & le dangee " manifell:e. " J 'ai vLi de ce d anger d es exem pl es terribles: " j'ai vu pe rdre le m ei lle ur , le plus vetl ucu. , " le plus grand des C iroyens qui ayenr jl,m i ~ " [ervi narre Nation; j'ai vu perdre M . T u'i;or �" " " .. .. ,. n 14 par une correfpond.nce limulée, par un e infâme nllnœuvre, 'lui faifoit palier (ous le s ye ux d u Roi des lettres 'lu'on fuppo(oi t , dreffée' à ce Minill:re, & des [(:ponfes 'lU'OIl (ill' l'0(OIt ven ir d e lu i i lettres qu'iln',voit jooHi s lues, répo nfes qu'il n'avoi r jam:lis éCri tes : cene perfide correfpond ance a duré lix mo is, .. D ès qn 'on fair 'lue les lettres fe ront ouverte,. " on peut im moler & (auver qui J'o n veut: 0 11 .. peut d O,"ile r les i:n prefli ons les plus f.u ffes & .. les alarmes les plus frivoles , On peu t (,risr,ire tOllteS les vengeances priv l cs & cOmprOl1ld~re .. routes les per(onnes publiques. Qu'on ne propof~ J) • donc p JS à une N~tio n génc:reufe de p[~ren~llS " m oyens , qui peuvenr aullï fouv ent fervir le crime qu'opprimer aiCémenr b ve nu. )) Ces RéRexions de M , Dn po nr nous paroiffe nr auai julles , 'lue la perte de M , T urgor • par des lettres inlidieu (es , cil: un fair cerra in , On ponrroir lit ajourer beau coup d'a orres confidéra rÎon s, loure s puifées dans la morale , feu le bouflàlle inf.li ll ible de la politique, EIl:-ce à u~ Peuple ~ui veut devenir libre . à emprunter les maxim es & les procédés de la tyrannie? Peut-il lu i ccuvenir de b leffcr la m orale , "près avoir été li longre.mps viél:ime de ceux q ui la violèrenr? Que ces poliriqués vu lga ires, qui font pa ffe. avant 13 j ull:ice ce que. d ,m . leurs 15 étroites combinai(ons, ils ofent al'peler l'utilid publiqu, ; que ces polirique. nous difent du m oins qu el int érêr peur colorer cerre violation de 1• prob iré N ar ionale , Q u'appren drons - nous pH la hOlJreufe in quiorion d es lem es ? de viles &: {ales i llt rigue<, J es anecdores {candal eules , de mrpri{ab les f rivoli rés , Cro ir ·on 'lue les complots cir~llent par les Co uricrs ordi naires? C ro it-o n mêm e qu e les no"ve ll .s po liri']ues de 'Juelque importance paffenr pH cerre vo ie' Quelle grande ambaffade , quel homme c h ~ rgé d'une négooiation d éli ca re , ne correfpond pas direé1:emenr, & ne {.l it pas éc happer à l'e{pi.onnage de la p"ll:e aux ler((es? ç'tll: donc (ails aucune utilité qu'oll VI oler,,,, les fec re" des famill " , le tommerce d es abf.n$, les confidences de l'amilié, la confi ance entre les hommes, Un procédé li coupable n'aurait pas m&me une excu(e ) & l'oh diroÎ{ de nous dnns l' Europe : En Fran c\?', (ails le pr':rex re de la sllreré pu b lique . on prive les C itoyen s de tour droi r de propriété fur les lemes qui fOllr les produé1:ions du cœur & le ",' for d e la con n.nce. C e de rn ier ary le de la liberté . écé impunéme nt violé pa r ceux même que I:t Nat ion avoir dél t~~u~s pl~ ur affurer rous {es droits, I ls ail[ décid.! p,"r le fa", q ue le , plus (ecrèces comm!lIJ ications de l'a~l e, les conjeél:ures les plu s Illfudées de l'e(prit. les �16 émÇltions d'une colère {ouvént m.l fond ée, les erreurs. {au vent rdreffées le moment d'après, pouvaient être transformées en dépofitions contre d es ti ers; que le cicoyen, l'ami , le fils, le père devien droient ainfi juges les uns des autres , fans le {avoir; qu'ils pourront périr un jour J'Lill par l" lltre : car l' Affemblée National e a d éclaré, qu'elle fecoit fetvir de ba{e à fes jugemc ns des comll1llnications équivoques & fur prifes, qu'elle n'a pu fe procuter qlle par LllI Crime, Les Confidétations comraires, llniqller.'lent fondées fllt des citcon!bnœs palla gè res , pré{t n. rées par différens Membres de l'Affem blée, ont (lccu pé une grande partie de la Séa nce du 17, On a recbmé les lertres fu rprifes entre les mai ns de M. de Callelnau. Les débats fe font renouvelés , les uns argumel1tallf du falut du Pe up le, du d a ~ ge t de J'Etat, des piéges dOllt nous fommes env iron ll és , du nombre & de la qualité de nos ennollois; les autres s'appnyant de la loy auré. q ui ell de ra LIS .les temps, des principes de la foi Pllblique, de l'inur ili :c: de ces mefllfes, des m ax imes fond amentales de il liberté, qu'on ne d oit point établir par des moyens indignes d'elle, Apr's cette difcullî on, on s'occup. du parti que l'o n devoir pren d re relativement à J'Abbé de Calonne & à l'Abbé Maury, tous deux arrêtés. l'un l'urt 17 a a Nogent.fur.Seille, l'autre Péronne. Lo premier coucoit la polle fous un nOI11 {uppofé , fans coll ume & fans pa(J'eport; quelques incertitudes dans [es «:po nfes avoie"t determill C: l'r! ôte lde-Vilr. à s'ell a(J'u re r; le pane-feuill e de l'Abbé, pl ein de lettres & de cna"f" lls , avoi r con ltaté (011 vrai nom & {on état . Ce double deguifem enc Je rend oit» d.ns J. circon!1:ance "é1:udlc , Ull per{onna ge équivoque. L' Abbé Maury ne l'ell FOs » {on càraé1:ère en: même très· d écidé ; mois la ville de Pérdllile a été furprire de voir arriver tout d 'un coup le D épuré de {on Clergé, qu'elle croya it, {ur le bruit public, fo rr allîdu & fort utile à \' Affemblée Nariona le. Il a "oulu fe défendre: il a rfpréfenté, dit-on, qu'affl igé d'être lié par L1n Mand at impérJtif, il étOie venu ponr éci.irer fes Commetrans {u r les dangers des Ordres> fur le velO des Ordres, fur la déllbé· rJti on par Ordre: o n lui a jeé'::é qu'il avoir de' de polle, & non des chJ ngcmande des chevaux ti1ens de pouvoirs , qu'on le (oupço nnoit d~ fonger un iquem ent à fair e fon chem in ; & I ~ Milice Bou rgeoife lui a ordonné rrès-impé(J[ivemel)( de ne point quitrer l'Hôtcl-dc-Ville , où il "Il [aIlS bonne gard e. L'Affemb:ée a délibéré long. temps fur ces deux Abb :s : elle a écrit pl! fou Préiident à Nogenr.fllr- . 0: B �,8 Seine) pour qu'oll eîu :i mettre cn liberté l'Abb~ de Calonne) anendu qu'il e1l: Supplcf.1lt aux Etats. Génétaux) & qu'un Citoyen doit être accu[é pOUt être arrêté. Elle a écrit à I>éronne , .. que les devoi" " de l'Abbé Maury, & l'illtérêt de [es Commet. " tans , exigeoient fa préfellce dans l'AffembJée " , Nationale, .. (en effet, la controver[e dl: plus neceffalre au culte de la liberté qu'a tout autre; ) .. que MM, les Officiers Municipaux devoient " lUI accorder tou t:> la liberté nécd"WIire pour s'y " rendre:,. ,ce qui exclur la liberté de ne s'y rendre pas) que l'Abbé Maury auroit peut.êrre pré- férée. Plu(jeurs Deputations, une du Châtelet de Paris , très·vivement applaudie, en récornpenfe de III fermeré que cene Cour oppo[a l'année dernière aux attentats des Minifl:res; une de la ville de Pontaife ; ~ne r.éclamation du Bailliage de Chauny, renvoyce au Comite: des vérilicatiqns) Gnt croifé les t[lvaux de l'Alfèmbl{e. A l'ouvenure de la Séance on avoit lu différentes lettres, celle d 'un Curé, qui dénollcoit des accap>remens de g,"i,~s ; l'autre, d' un Direél:e ur d es Aides de R"eims) qui demandoit s'il devoit percevoir les droits comme à l'ordinaire . une d'Alençon, qui contenoit le réci~ des excès) commis dans ce canton de la Normandie; une du P~r- '9 the j une de Valenciennes, re nferman t des dér.ilJ fur les brigandages produits par la misè re, la che rté des grains, & la fufpen~oll de i'aLHori,é des Ttibunaux, trop foible. pour s'opposet à ce[[e anarchie. Tous ces incid ens q"i retarden t la mlfche de l'Alfembh'e , & la fat iguen t fans aucune milité) om oCCl~on"e une Motion de M. Je Volney . " Vous avez dll obrerver) dit·il , que depuis huit " jours nous ne fo mmes occupés que des objets :le qui) p:u leur nature , apparriennenc au pouvoir " exécutif. Pendant crois jours, le tum ulte de Patt ris, ellfuire le mmu !te de C;;:lillr~Germain) en(uirtl » Il ptoc!an1ltion, & chlque jour une multitude " de rapports. 11 me femble que (j nous ne VOll" Ions pas nous 'jeter d,ns un dédale immenre; fi " nous ne voulons plr nous trans forme r eu " Lieurenans d e Police du Ro yaume; (j nous tH) .. voulons pas nous occuper de rous les intérêts par" ticuliers, nous, qui placés all [ommet de la py" ramide de rol\S les inr<! rêts > devons les embraffer " IOUS enfemble, il nous f1ut trollver lm expédient " qui, f.~ns nous priv er de cette correfpondanre " de détails, nous économife un temps précieux. " Je propofe qu'il foit fait un Comi té de rap" pOrts, auquel on renv oie routes les affaires d'ad· " micifl:ration & de police. Nous avonS l'exemple u de ces Comités d:ms le COIIgrè3 Américain. B :l.. 1). �/ 20 Après quelq.es converfarioll5 vagues & di vergenres . 1. difcullion ae ce tte Morion Nt remifa .ll lendell1lin. Le Préfidellt annc1nç. que l'Arrcmbl~e pourroit s'occuper illceffaol11menr de la Con!l:;[Utio", le c~. mité ayall t ~ ni [es travaux préliminair(is. L'Archev " q~e ole Borde au~ en rendit compre avec beaucoup d' intérêr & de dano, En parlant de la décl a. rarion des droits de l'homm e & du citoyen , il Il'a, pas oublié les obligarions qu'" cet ég"j nouS avions à ce nouveau Mqnde • que l'Europe avo it de{hné à Il'être qu'une m:raitie peuplée c'cfclav"s, c qui , devenue la patrie de la liberté , en renvoie au l1)ilieu de not.ls les vrais principes. Obfervons cependanr qu'avant l'indépendance de l'Amérique Angloife le conrrar focia l avoir pa ru, Le Républicain Philofophe a éclairé les Héros de 1· J,bené; jufqu'a lui, 1. plupa-rt des Publi ci fles avoient raiConné comme des efclave.r t:nandus de /turs martres, ou '!l'oient employé toUt lem efpriL' cqmme Montefquieu, pour jultifier ce qui ofl, lx farder nos inflitotions d'un vernis trompeur: lui f(ml éttldi:tnt J.es droits n~tUrels d l'homme , ""rrant b pouflière & le fable, c'err-l-dire, ces relarions extérieures de foibleffe & de puiffance, de riclieffe & de pauvreté , d ' inég~lité, d'ariflocrarie d; tome efpèce> a df.""vert les fOlldemen~ r ~3ls " i' \le ta fociété; il a montré que l'~difice pôrcolt fa ux par·t011t olt il n'"toir pas .ais fur la bafe dd ~onfentemen t des hOll1 n;es & des conventions i:é~ Giptoques, Non > jama is on ne doit parler de I ~ li berté fans payer un tribm d'hommages à d:f immortel vellgehr de la Narure humaine. . " . .' , Les déclarations de dmits de l'Abaé Sieyes 8< de M: Mounier, lu es à l'Affemblée; & déjà cor/hues dll Pllblic , n'ont pas encore été foumifes :l 111le olifcuflion fpécial~, . "", Dans la Séance du i8, commencée par la leé1:urè ile diffé tentes Adreffes de pluG eurs vi lles dd Roy.un;e, & des Déclarations de quelques Bailliages qui s'empreffent de changer les pouvoirs impératifs donnés:\ leurs COlllméttaris, l'Affemblée a <epris le cours de fes travaux. Le Prélident annonça que là M ilice Bourgeoife "de Verfaill es demandoit à fe rvir de Garde d'hollTi cur à l'Arremblée ; s'il faut une Garde aux Repréfenrans de la Nati on; elle dpir, fans dome; être compoféè de Citoyens. On propofa cependa nt; pom ménager la Milice Bourgeoife , de lui affocier les Gardes de la Prévôté, qui, chargés de cette fo nél:ion jufqu'à préfent, n'o nt point démérité M !'Arremblée. n . M, Perion de Villeneuve obfern que les Habira ll j de Verf.,illes pourraient s'of" fèufer d'une ~Iro';'atio n qui femb.leroit les , (if),; B ;; ~. i �H' :?1 ,. fl'n~Ee ~:\'ecdes Tr9.l1pes mercenaires." les idée.. i1~ l'h?nn~u.r du (erv.ice ' . les (emimens d'haLi,~de ; '\l~ fefoit ' il ~as plus convet)able de charger fu.~ ~~ ~efpeél: pouf d'anciens C9rpS. atta.qués Ptt'; C~~tl; ~311droi[ - il ~a~ ~i e u x encore reny~.)'e r ,aux, Mi~ !Iift res ~out ce qlll co~ ce r n.e le pouvOIr exeçutlfl Ce d e n~ie r avi.s '! ~ fu.t pas accu eilli ; 011 fait [fol,'> g~fy~ption, ~t~ir?xe~lt ~ M., de Villcneuve IIQ n;yr~l!re ~Jl dH~pprflbati.o'1 8l1j l'ijlterrompir 11\1 . Jnqmen~ ; m a i~ i lj~(l:ifia (a pelJ fée . el) faiJa!1t feq' ti~ If !.a diffçf~nce ~(1ç,re d~s. Stipeudiaires lX de~ r. Citoyens. eAue des II00u mes don t l 'o'p'éirranc~ •' ~mir l,e de~oir" ~ d.es f>atrip['c~ d'j'nt l.a i;l;>ert~ ~ ennobliffoi[ le {er ~ice ... .L'Affemblée, qui, a vou ly marquer {a fati s& c~ ~ion aux G~rd és de la Prév"té,. a décidé q~'e ll\! !es co.nt in ll çroit d.l'.s leur polle 'honorablç , o,ù il~ ~e (Ont toujours c0n.d lli~s. en Soldors nari.o nall x, aveç r~(fociatipn çle l~ M ilicc ~o, ll[geo i{e de VerL,illes. M. de Vo lney a rappelé l'a,tention de l'Affcm. blé~ f\lr la m~:ltiol\ qu'il avoit /?ropofée la vcill~ rOUf l'~Jablirr~ment d'UII Çomi,é de raf POrcs. Dilférenr~s sueftl olls s'éleyèrenr ~ Fapr-il mUltiplier lc,s Comités? fa ut - il inférer dans l'A rrêt,é les ~xpre(­ /ion s de f olie< & d' A1mt"ifl~a'io,! ? !Ile femble l: t~ lIes pas empiéter {ar le po av oir cxécuçif? Ne devroir-Qn pas' y fllbfl;~u~r ~clics-c i : l~.s Mémoir~;, §.e'i.uêces & P laillus? Ce Çomité doir-i l être comro{é de rre,\re p'~r{on n ~s ? doir:it être no~m é pa~r !lu~eaux ou par G énéralités l do ir-il rendre COmp l(t i ~ 1!f~tpblét ro u~ les jours. ou... tp_u[e~'" les femaiRe~ ., ". . . ..~ , ... ~ ~ çelli.yem,t~ r cha'l.ae Bure'la de ce travai l? ne; que les Bure"l~ de l'Actll.'iniftratioll {Ont chargés ~.e Mémoites & de Plain tes , qu'o n j ett~ au rebut t f~lI s qu'on d~i g ne I,s pa rcou~ i r .. M .' de Voln ey f"ifilr,1It l'efp rit .Je . ces di vc r~ .a'mendemem, m'ldifja {a m otion, qui a palré p,e(!" .. gue à l ' un a l1iL~1i[ ç i elle ~ ft cn ces ternl ~s : AU<Ildu les diflraélions Ci les r<lards 'lu 'appOfl<n~ ,?-UX cral/au."C de r AJJ~f!Zbi{, & 4 l' ou..v"a8~ unporCQ,!' J.e la Confli ,ùcion, le s affaires de E,a, ~ui fo mul~ip liellc chaqlle jour, il fora ùahli ~n Comid d~ "apporcs. compofé <je crence M embres choijis pat ~, 1 r ~ureaux, auqud[eront ren voyés cous les Mimoires,_ G', s ~if 1 a liell ~ le rapport <Il êcre fa it à l'AJ[emblù glné"!. Tale. M;. Du,po.r t a d e m a lld~ la parole pO\lr introd'Uit~ une morion de la plllS grande importance. D~ évènemens qef,ft reux, des traces de con{piratio;n • ~e co~plo~ affre~x qe BreO:., a- t~il dir > nous forcent !;le pr ~ lIdr.e qn.e ré{olation. Les deftins de la France ~0 1l5 {ont confiés , point de renvoi aux Tribunaux; :O(9.L\~ I~ e difpenferez d.e cerre di{Clill'ion. 11 f~ uç fla.ùues & Adreffis , pour X être examinés j �2~ acquérir d'affreufes & d'indifpenC:,bles connbit. fances, Je propof' de nommer un Comité dé quatre Membres ) pour entendre G' recevoir toutd informations, ..... ayis & informations qui lui flront 'donnés, tant fÎlr le complot de Bref! que for leS autreS projets contraird à la s ftret. d. i'Ewt G' des Citoyens, pour en rendre compa à l')Jffimblù Na; lionale, & être prü par elle le parti qu'ellt: jugera cOnl'enable. Le Vico~l1[e de Noailles, le Duc de la RocheFoucault om appu yé cette motion; le dernier a fair fentir que plus cette commiliion écoit délicate) plus il falloir apporter de fccupule & d'exanoeri dans le choix des per[onnes qui en [eroienr revêrues. M, Gouy d'Arcy a indiqué Une méthode pout nommer un Comite de fix per[onnes qui carrefpondcoient direél:emeiJt avec le Maire & le Commandant de Paris, fans êtte connués d'al1cune alltre perron ne. Il s'agilfoit d'élire trenti: individus qlti fe réd uiroi enr à dix, & ces dix auroiellt 1': nomination des lix Commilfaires) fous le ferment du [ecret. , M. de Boulflees s'etl: eppofé à coute Commif.; (;on, à tout T ribun.l, à tout ce qui peut attaquer les principes ae la morale & dLl droit public pou'r l'in.,iolabilité des lettres. M I de Vicieux a combattu Cette propolitioh i Il quoiqu'elle n'eÎtt point eu d~ fu ccès... le Gouver" nemcm de Venif", a-t-il dir, efl: llniverfelle" ment abhorré, parce qu'un Confeil invilible & " i~connll répand la terreur & verfe le poiroll " de la dohance fur les plus intim es li.ifons. C'efl: " ainli qu 'o n affuiblit la Société par la défunion de " fes Mem bres; c'efl: .ffili (lue fous les app.tenu ces de ia concorde, on fomehre les germes d'ull~ » divirion inre!l:ine; ('en: ainCi qn'en armant feu crèremel1t .. les indiv idus les uns Contre les autres, " on donn e au dcfporifme un moyen inf.,illible u de les enchJîne r tou S ". Fnhn I., Motion de M, Dupon) après de longs déb:u s , a parré à till e très-grande majorité; mais la comm:iuon a été po n ée au nombre de douze, qui feront nommés Pl[ les Bureaux) fans égard à la proportion é[lblie. �COURIER DE PROVENCE. Pourferuir de fuite aux Lettres du Comt4 .de 11firabeazt à fes Commettalls. N. ~ R,E X X 1. da'lant~ge N ne frappe un Obfervateur que le pcnch 1I1r Hiliverfei à croi re, à exagérer les nouvelles fini{hes dans les remps de calamités. Il {emble que la logique ne confifte plus à calculer le,. d egrés de problbilité , mais à prêter de h vraifemblanco aux rumeurs les plus vagues> tit6r qu'elles :lilooncc:nt d es attentats, & agi renr l'ÎnlaginltioIt Far de fambres terreurs. NOlis relremblollS alors aux enf.lIIs de qui les COlHes les plus elfrayans fGlnt toujours le ,~ieux écoutés. Les ennemis de la liberté fa\'enr fe prévaloir de CWe difpa(itian pour excéder le peuple par de f""lres "larmes, & l'endormir en{uite d~ns un e fécuriré fll Il efte . Car, {ouvenr abu{é par des avis frivoles & trompeurs, il n'ell plus, au befain, di{pofé à reGevair les plus {ages. Cell le devoir & la prudence des Chefs de IOut écouter, de (e défier de to ut) de ne pas méprifer les plus faibles ind ices; A • �2 1l1aÎs leur vioilance ne doit lamais reffetnblet :\ l'inqlliétude • "ni fati guer le public. qu'il faut fcrupuleufement ménager. de peut que les travaux qu'impofe la liberté naiffante ne lUi p~rOlffent plus pefans que le jOllg habituel de la fervltude. . co Toute une m.if':m> dit un gr.nd homme. • s'éveille & Ce ti ent en .Iarmes aux premiers cris " d'un bon & fidèle gardien. qui n'aboie jamais .. qu'à l'approche des voleurs; mais on .hait l'im• pormnité de ces alllmaux bruyans. qUI t(o u~lent .. fans celfe le repos public. & dont les averuffe.. mens continuel. & déplacés ne (e font pas même " écouter au n10ment qu'ils font nécdra ires ", Ces refléxions (ont amotif"es par des faits rtcens. Des Ville$, des l'foQvinces ont eté remplies de terreuro paniques; les Citadins. les Labellreurs pnt quitté leurs travaux pour courir :lUX arme!. La Municipalité de SoiITons informa l'Affcmblée Nationale. le ~ 7 de ce mois. ql1e des / trol1pes . ~e btiganJs fauchoi.ent las bleds avant le.ur m.rume. & que les habitans des ~il.la gcs reth";ll:nt dans les ville<- Mais cette accl1(atlon "trace n aVOlt pOlllt de fondement réel. Des pay(ans gui avoient pris , ql1erelle & (e barroient, répanclirent l'effroi parmi les ouvriers de la campagne. De proche en proche il s'hoit propagé dans le pays. & les fugitifs · HoyoicDt voir des milliets de btigands à leur pour- 'l tlite. les Officiers Ml1nicipaux ql1i. dans le p!e~ nlier moment, avaient demandé des fecours i l'AGembJée Nalion.le. mieux informés, fe font empreffés d'effacer leut errem. la Capit.le • fut les mêmes bruits. a fait mar-' chet à Sainr-Oellls du canon & des troupe" mais on n'a trouvé aUCune trace de ce forfait; & ceux qui s'écoient refuf.!s à croite à cet excès dç petverlllé) au (cin de la France, Ont eu raif.,n. Qu el gue (n it notre dédain pour la politigue in'" quiète gui a Il long- remps gouver.no l'A ngleterre; & dont , Il 11 0US fomm es jull:es . nous co"vi6ndrons gue notre tr.correri e , cabill 6t des .ffaires étrangèt e•• lui • trop malheureufemenr pour nous donne: l'exemple; guclque (oit le prix énorme qu e Coûte jufgu'l pré(ent à cette puiffance, le tri!l:e hon neu!: de (e mêle t de tout fur le Continent. il no us e~ impomble de croire il !'inrelltion nbominabîe qu'on a prêtée à fO/1 minifl:ète. Si la Nation en démence éroit capable de ce noir fotfait, il faudrait invoguer une croif.de pour la détruire comme l'enneai du genre humain. Mais Pin ell: trop jaloux de fo. gh,ire pour amaifet fut fa tête l'exécution des fiècles, trOp éclairé pour ne pas fentir gue la liberté des François affermit celle de fa patrie, qu(t les Peuples libres Ont encore plus d'intérêts à s'unir p3ut le mainrieu de lellt indépendance. qlle lc~ A l �~ ~ èefpotes n' en ont à guerroyer pour étendre le11l: domination. Pitt eil: tour·à-la·fois trOp hUlllain, ~ trop fage, trop impatient de .réduire l'énorme ~ette fous le poi ds de laq'H; lle gélllit fa patrie, pou~ l'engager dans de nouv elles guerres avec nous, pour ne pas vo ir que deux Peuples rivau x, contre toute raifon nature ll e , n-'o l1t qu'à vivre en paix pour s'enrichir mutuellement de toUS les d o ns de le ur fol & de leur indufl:rie. Et quanu le Minilhe ne pen feroir pas ainti, la Nation Angloife iL la f.ge lfe inJépendame de celle de fon G ouverne ment : la morale des érats, la bienv eilknce univerfelle, ne font pas pOlU elle lIne chinl"re. L' Europe viellt de voir avec aèlmir.rion le n oble concours que cerre Nation générellfe a produir pour l'abolition de la Traite des Nègres. U ces Philo(ophes refpeél:ables ,Ciroyens du ll1 <lnde , .de{irenr q ue les François foie nt aU!Ti. libres , & plus libres qu'eux-mêmos. Quelques- uns d'entr'eux ont confacré lents veilles pour nous eclairer fur les vices de leur Gouvernement, pour nous marquer les Geueil. que nous devions év;rer. Nous pourrions citer à l'appui de ces obferV3~tions, la leme écrite ~ M. le Comte de Montm orin , pac l'AmbaŒadeur d'Angleterre , cette leme .qui prouve que dès le commencement de Juin, . ~lli,fiè~. Britanllique ~ou. avoir fa ir aver:.ir .!Ç J'lm complot formé pour Ini livret B rdl :mois il} ~ dépendomment de ce qlle cette lettre ell: tr è s~ rép,nd ue , & qu'o n cil: trOp fouvent pané :l fuf.; peél:er tout ce qui portGle car.él:ère de' la diplomatic, nOlis CroyOR S fatisf,.ire encore mieux nos Lecteurs , en leur rappelant ces plain tes (i honorabl es pour Il Nation Anglo;fe , élevées de routes parts d.ms fan Parlement, contte les Minilhes, pour n'avoir point envoyé immédiate<ncnt les 1 0 , 000 L,cs de fatine > dom M . Necker avoit fait demandet l'exporta tion. A moins d'une impoJJihilid abjàIlle, difoient en ~ette o<cafion les ptincipaux Membres dn Parlement (1) , ordinai rement féparés par des partis, mais réunis alors par le plus grand de tous le; intérêts, celui de l'humanité & de l'hon · (1) Parm i les per[onnes qui Cc Cont difiinguc:cG à cc Cujer; nous fai (ons un devoir de nommer MM. Vilberforce • Fub:n,::y , Dcmpll:cr OCde, l'Aldc: rman Varro n, "le Major Scort, l'Aldcrman Ncunoham, lo rd NorwÎogton, Lorcl \'Q'drcotc:, &: MM. Wyndh::tm Ac:firushcr , & le Chcyalier 110US Cooper. Le réfulta t de !(tJr dé1l1arche faite le 6 Juillet a été )'é(abl iffemcnt d'wn comü~ de quinze per[ennes, pour~J'cxa­ men de la quantité de bled & de farine qui Ce trouvoient dans le Royaume. Lequel a rapporté que d'apr,h la comparaifort. des prix du 6ted m ANg!t.urre & tn France.. 10,000 facs da f;rin e ne dcvoknr welle, p :lS ê tre C::tport~s dans h circonCbncc acé �1 !leur nAtion.l; à moins d'lIn~ impo{fibi/ùé abfo!II ~, il convient, il efi honorahle d'envoyer f.1!IS retard ce (ecours une Nation vc;iline 'lui a eu la noble cenliance de nous le oIemander. A ce mouvement précieux d'une A(jemblée refp eéhble, nous joindrons comme llll exe mple de cene dOllce philanthropi e , fi commune eu Anglet erre, une lerrrc .drerrée à M, Briifot de W arville . par un Anglois (M, Granville Sharl' ), que [a fublime bienfaifancc doit rendre cher à tous (es ~ mblables, Nous l'ext rayons du Journal intitulé le p.triote François, N''. 111. a E.YlfaÏt d'Ilne L ettre de 101, Granville S lzarp à M. Briffot de Warville. Lond r~s J 1,9 Juil!ct. "J'apprends avec bien de 1. peine que le Comité 'd e no.,-e Parl e(!l'41t eil: d'opinion qu'on ne peu t exportet aucu n bled pom [ubvenir à la dét reife de nos frères les François, Beaucoup de perfon nes aNec lefgue iles j'ai raironné [or ce [ujet, penfen t "lue nous devrions, com me de vrais Chrétiens, divirer notre dernier pain avec nos voilins, & nous conli er à la Pcoyjdence fur les fuites de cet afre d 'humanité, L e refus du Parlement a pou rront <]ucl'lues fondemens r.ifonnables, D 'abord on fait que quatre ou: cinq Maifons Françeifes établies 1 Loudres ont déjà acheté des bleds pom plus do ~'50'o , ooo liv. ; opération qui a renchéri dans nos marchés le bled au point d'y porter l'al.rme. & d'empêchor le Parlement d'acccord~r à vo ue Am.baifadellf 1. qu.ntité qu:il en_ demandait, J'ap"! prends au/Ti qu'une Maifon Américaine très·conlilér.ble, établie à Londres. a reçu [cpt vaiifeam: charg~s de bled amérigain, & deftinés pour la France. en forr e que vous allez être ince,ifamrnent hor& d'inquiétude, Si la crainte de la diCerte conr;nuoie, je con[âllerois d'arrêter les diil:i!leries ici pendallt 1111 an, ahn d'e l11pêcher les diftillateurs d 'acheter les différentes forres de grains. tels que le feigle , l'avoine & l'orge ou les .. t>mmes d e terres, le [quels combinés ôu féparés. peuvent fervir à faire un pail! recherchable tians le temps de diferre, La feul e objeébon qtlon pour",it élever. eil: la perre ql1'éprouveroit le Tré[or de ce Pay., par l'excife ou le droie fur les eaux fpiritu elifes, Mais voue Gouvernement poucroit indemnif<l,l: le nôtre de cerre pene ", Ce n'ell: pai fans peine que nous reviendri ons fur l'odieux épifode que la Franche·Comté nuus ft fourni> s'il n'olfteit à nos Le ~ u'" un nou.vel indice de l'heureufe & prudente réfipifcellc~ cll4 Parlement deJ3ef:.nçoll. A 't �, t:Arr~ té de cette Cour, du z3 Jüillet ; a été communique à l'Alfemblée N,tionale par M . le premier Prélidenr de Gtosbois, en filite d'un ordre de fa compagnie. On y voit que les Commi ssaires d,argés de la pour(uire du for fai r de Quincey, n'ayant pu exécuter leur commiflïon , le Parlement s'eft non - [eulement déte rminé" à fupplier le Roi ,& l'Alfe mblée Nationale de pourvo ir le plus promp"tel11ent pollible all'X' moyens de faire celfer les d éfordres qui affligent la Province ; tels que des -démoliriom de C hâteaux, incendies de D épôts publics & d'Archives paniculières, arrronpem ens '& excès €Olnl11is contre différentes per(onnes, fait chns leim domiciles, fait fur les dl emi ns pub lics , malgré tous les foin s que l'auto rité civil e & militairo , & les CommWles des villes y ont apportés ju(qu'à pré(ent; mais encore qu'ell e a arTu.e le Roi & i'Alf\, l11bléc Nationale de fa confiaoce la plus entière dans les me(ures & les moyens qu'ils croiront devoir employer pour le bonh eur de la Narion, & pour arrurer à tous les citGyens la liberté & lafûreté de leuri perfonnes , ainti que 'la 'proprlétéde leurs bi ens; déclarant qu'elle amna- & qu'elle delire l'ét.bliffemenc de toures Lois & décrets ql1e: leur ["gelfe leut diétera , auxq.uelles la Co ur décl are qu'elle fera auffi inviolablement attachée qu'elle l'a été j u (qu'~ pr éf€nr à celles dont l'exécution: lui a été confiée »• • 9 Ces detnières exprcfIlo ns n'olFritoit nt qu'un verbiage ob(cur, li M. De~ llzy, Député de cette Provi nce, ne s'éroie chargé de les cOt11ni e ntc[, en pré .. [entant le rable. u des maximes q ui jl1(qu'alors avaient fervi de droit Pllblic au Parlement de Be{ançon, & qui , dws le [ai t , Ont <'re h première & vétitable call(e des troub les de la Fran clte- Comté. Ces maxi mes confacrees avec L ne da,. un Arrêré d u '7 Janvier, poŒérieur par cQnfé gucnt au Règlemenr du P,o i pour la convocarion des EtarsGéné raux, avoiem deux objets , 1. co mpoGtion des Etars provinciaux de la Franche-Comté, que la. juŒice d .. Roi venait de rendre à cotte Province, & celle des Etats-Généraux eux-mêmes. , Après avoir effayé de borner aux fo uIs N ohle" 'tl'ulle Nobl4Je aC9ulje & tranfmif!ible, poJJédanc fi'f avec j uridiaiofl , le droit de [Calice & de fuf/rage aux Etats provinciaux , dalls la Ch ambr" de la NoMeiJe , les MagiŒrars de Befan ç6 n avaient entl'epris de régler la police des Et. ts-Génaraux de h France ent-i!:re. Sel on eux, les D épmés aux Etats-Généraux d e ~ voi ent <cre élu. pa r les Etats particulîers de la Province; & de tell e -manière qlle deux Bail liages'dont l'un avait un e population triple d'un outre. devaient n'avo ir qu'un nombre égal de D eplltés. �le Il Selon eux. les Etats-Généraux devoient ~rre convoqlJés dans la forme de IGI+. en nombre égal de Dépurés de chaque Ordre) & ne délibcrer jamais que féparément. Selon eux. les Députés aux Etats·Génétaux ne p0uvoient ricn chang." d.ns la c0nllicuriull des Etats particuliers , falls le vœu de la Narion entière affemblée iodividudlement , ou de fes Dépurés qui en auroient resu le mandat {pécial de chaque individu. Selon eux, enfin, les Impôts devoi~.r être confentis par les Etars de la Province con(hcutionf.ldlement affemblés. & vérifiés au Parlement. Cette ptére"rion d 'un tribunal de judicature, d'une Gmple Cour de jugeurs de procès; (car les Parlemens n'ont j>mais dll être, ils Ile fullt, Sc ils nc feront jamais que cela) cette prérention à faire dcs Lois poliri"lues , des L"is fo ..damen[ales pour une Province, à l es fJire contre le vœu du Monarque, contre le vœu bien con nu des {ujers , éroit dej. pour le m oins bizarre; celle de les éten,d re fur la gé,,<'ra lité du Royaume, de réclamer ce qui s'e'tOi t fait dans ce Royanme Ulle époque où la Franche-Comté n'en faifoit plS portie , était tout-à-ia-fois une tebellion, & une rebellion bien ab rulde. Que l'oa compare c~ langage G ineptelllem def· a potique du m0is de Janvier, :lVfe cetle colifiance la plus entière du mois de J ailler, dans les mcfures & les moyens que le Roi &: l'Affemblée N.tionale croirollt devoir employer pour le bonh~ur de la Nation, avec celte attcnte & c~ deGr de l'étab/ijJement d. toutes Lois & décrus que leur [agepe leur diélua> avec cetlc promeffe d y être ;',vio/ab/ement attachés; & qu'on nous dire fi les g<néreux Francs-Comtois n'am pas à s'applaudir du progrès des lumières & de la raifon dans !eUtS Provinc~s 1 No"s voyons avec peine que quelques-uns de ces !vleflieurs , ne trouvent poim que cc {oit affez. L'un d'entr'eux paraît bo rner fes àeffeills à une· révocation formelle & textuelle de l'Arrêr incendiaire du ~ 7 Janviet; les autre~ ne penfenr p'" que le calme puiffe renaître dans. la Franch:Comté, tl llt que le Parlement fubfillera. Les pièces de ce gtanJ proc.ès, qui {eta {ou mis à l'Affem blée Nationale , font entré' les mains de plufieurs Députés , & fOll jugemwt déja pro,lOncé dans le cœur des Peuples. On s'cil occupé dans la mbne Séance du 19, du Roglcm ent de police G néceffa ire à la liberté d'une gtande Affemblée, & cette délibérorion a. donné lieu à une queflio!1 u ès-intére{fthre. M. Bouche venoit de prepofer l'ad.)ptÎon ptO- , • �. '1' vi foire du Règlement, & la nOnlllJatlOI1 d'hl!<, Député par IIureau pour en e~"miner quelques at~ rides , lorfqlle deux Membre~ du C lergé ont réclamé contre la pluralitélimple, c'efl-:l·dire, fixée à la' moitit des Votans, plus un, laquelle, fel on le Règlement, devoit être déci live & obligatoire p~ur l'A{f2mblée, Ils reprefenroient qu'une voix de plus ne fuffifoir point dans des queflions importantes, & qu'il falloit graduer fui .. ant les cas, la majerité requife fut ce principe, que d.ns les matières conaitlltion nelles, elle devoit s'approcher le plus que poflîble , de l'unanimité des (uft'rages, M. Frtteau , en appuyant l'adoption provifoi re ; a demandé que la queflioll de la pluralité jimplo ou graduée, vu fon importance, fût re nvoyée au temps où l'on traireroit de b Conflillltion. Le Comte de Mirabeau a demandé la parole; il a dit : " Je n'ai pas celfé un moment de croire que, " quel 'lue foit le Règlement de police 'lue l'on, " nous pro pare ,il fera [u[ceptible d'inconveniens. " Eh! quelle inn;cution humaine n'en a pas? Mais " il me paroÎt cn gé néral compofé av"c .{fez de " fage!fe , & pénétré d'un .!fez bon efprit pour » que je delire fon adoption, au moins provin foire, & fauf les améliorations que pourra nODS " fuggérer l'eXpérience de chaque jour. Toute Loi ~; a .;, efl par fa nature révocable la volonté de celQi ., qui l'a faiee, Le principe coner,tire fero ie l'opo " théofe des préj ugés, la profcripei on de la ca in fon, Mais les premiers él<'mens de l'o, dre <l oi· " vent êere admis le plucôt poiTible, lorfqu'ou u Vell[ tiro,vail1er à un plan digne de gouv..e rner " les h ùll1m~s , & capable d 'opérer 110tre bon., beur. Hâtons-nous d'aJoprer une police quel" conque, en accendan t que l'habirude ces A f" fe mblées, le dépouillement des préjugés , & no " propres ob[crvations nous donnene unc police " perfet1:ionnée, " Cependallt pour vC 'JS ôc<r les regrets 'lue deux " des Préopinans voudroi e,,, vous donner fur 1'0." doption de la pluralité {impie que p,efcrit le R?.,., glemcnr , fexamillerai en peu de mOtS celui " des plu rali tés gr.\duées 'lue l'on vous propofe d'y " fll bltiruer , - Si vous (onfu lrez la nacure des ,) chores, VO ll S verrez que route r~lInLOn d'hommes " en [ac iéré doit être got1verA ée p:-.r le vœu de I.a " ." )) " plllraliré de! fes Merrbres, Gert là une condition nécelf., ire de rome ~r.oc iaeion {ans laquelle VOLlS la d ~vouez à l'iI;;enie, ou à de'i troubles roujours renailfans. Ceux qui s'oppofent à cette >, Loi fom iéduirs Far l'efpèce de frayeur que lenr " çanfe l'id ée de voir la p,épondér.nce d 'un [eu l ~. î~ffrage décider l~ queflions les plus impor: �'1 4 " .. " " " " N " " " " " " " " .. " " " " " " " " " tlOtes, Mai.; qu'il s ne s'y trompent pas : ce n'cft pas tel ou tel futfrage qui décide, c'eil: la Com· par,i fon de la fomme de ceux qui difen t oui, avec la fomm e de ceux qui difent nOll , Dan s le cas où ces deux fommes feroient égales, il n'y autoit point de déci {ion , ou plmôt il yen au· roit une; car alors la Loi ancienne feroit pré. fér ée à la Loi nouvelle. Dans le cas où la fomme des vui furpaffe celle des non, alots la Loi nou·, velle doit l'emporter; car enfin quand la balance eil: juil:e , le moindre poids fu!lit pour la faire pancher de l'u n des ctités. " A b place de cet inconvénient chim étique , on fubl1:irue le plus grave de touS les inconvéniens, le plus grand de rous les dangers, celui de rranfporrer à la minorité des fuffrages l'influence qu e le bien général donne inco llteftablemellt à l""majotité. NO\ls fomm es ici douze cents: dans le fyrtême de la pluralité, Ii~ cem- un fu!liront pour [aire adopter une réfolurion contre le vœu de cinq cent quatre-vingt-dix neuf qui ne voudroi~nt pas qu'elle fla prife, ou ce qui revient au même, qui préféreroient à l'état de chofes qu'on vo us propofe, l'ét.t de chofes où nous fomme" tant que la téfolurion propoféen'a point parré, " Suivez l'avis de ceux qui .ttaquent le fyftême 15 ;, de 1. pluralité [uhftituez-y une loi qui exige ,) plus des trois quarts des fu ffrages pour former t) ,une ré{olutio n l ~ga le . Qll)a rriYerl~!- il? Qu'a" lors trois cenrs ouront plus de f'.. rce pour mair" tenir le ut opinion, que neuf cents n'en auront .. pour la détruire; que tant qU'llc e propoHlion ,. n'aura pas pour elle neuf centS llne voix, elle .. fera fans force, ou, ce 'lui revient au même, " 'lue le vœu de n ~uf cents qui veulent d'une .. manière, fera fournis à celui de trois cenrs d'un .. amre. Dans ce fyftême, Mellieure , 'lue devient " la jufl:ice? que devient le vœu commun? Cornu ment alors pourroit-o];] dire "Iwe la Loi e11: l'ex" preiIion de 1. volonté gén érale ? H o rs du prin" cipe clair & fécond de la pluralité Ii,nple, je u ne voi! qu'une renova.rion {ourde, m aIS très... ffeé1:ive des Ordres du Y<to' & de rous ces .. mouvemens conrradié1:oires qui désorganifent la " (ociété,,, Ces réfl exion s paroiff.l1t avC'i.e porté la CGnvi,. tion daus les efprits, M. le Chevalier de Boufflers a mêlé au débat (par voie d'amend" llenl.) ) une que!hon nO'lvelle, & a propofé de déc!.."et que l'AfIèmblée ne feroir .omplette pour déli lx'rer, qu~ qHand il y auroit la majorité des Membres; de mani è ~ que h majorité de cette majorité, rendît 1 e d~cr@t, �16 De fOll .&té M, l'Evêque de Chartres ra:'nemo, la q lleltion à [es vrais ~€tm es, a paru doucer s'il l Ie conviendrait pas d'''pporter plus de folemnité pour déuuire une Loi ancienne, que pour en érablir une nO'lVdle; pour faire un changemenr l une Loi importanre IX gtlve , que pou r paflèr une (impIe loi d'ordre, qui 11 'a uroU: 'llcu ne connexion néceff.ire o'lec renremble de Il Conftirut ian & des loix, Dans le p,emior cas , il pen fo it -que 1, pl ura lité (,m?le ponvoit f uffire; dans le fecond, il exigeoit au moills les deux tiers des .. " .. .. " .. " n " " VOI X. " " " " " " " " " • " Le doute de M, l'Evêque de Chames doit êrre réfolu , a repris M. de Mir3be.ul; [UUt ce qui fort de la bouche d'u n Préla r oufli refpectable, d'un ami aulE pur de la juftioe IX des bo.ns princip es , mérire:l. mes yeux la plus f.rupul eu fe atte ntion, De gra ndes autori tés ont accr ediré l'erreur des pluralités gradu ées, vers 10que lle il me PJtOft iucliner; mais chaque jour nous apprend mieu x 'lue la Vérité eft la fill e du Temps, IX non des Autorirés, " S'il f,ut une plus grande majorit é pour .néan" tir une L oi ancienne, que po ur établi r une Loi " no uvelle, comment dirtingucrcz-vous entre ce " deux cas? lifr·il une Loi llouveUe qui n'emporte " pas " .. .. .. " " " " " " " " " " 17 pas l!)U textuellemenr, 011 dans res cenféquences, l '3né.ntiffem.enr d'une loi ancienne? " Exigerez . vous une plus grande majorité pour une Loi importanre & grave, que pour une Loi qui Ile le feroit pas? mais alors encore, où fer. la ligne de démarcation? Quelle dt la Loi qui ne fera l'U fufceptible d'être importante &. grave d'ans un temps, minutieufe & peu ;mportante dans Iln autre? où (era le criterium qui guider. l'Alferoblée pOllt les dill:inguer? Et fans lin criurium bien clair & bien précis, n'aurezvous P'S multiplié les difficultés. les emb:ura~, & p.r là m~me les intrigues & les divi/ions? Vainement, Mellieurs, a-t·on dit qu'on peut établir deux majotités fixes, dont l'exercice fetoit déterminé par la Loi, Je répondrai tOU jours que deux majorités fixes ne me paroilfent pouvoir tien produire que des réfultats crès· peu fix es, & 'lue douze cents per[onnes délibérant enfemb le, ont déji par la nature des chqfe$ affez de peine à s'entendre & à expédiet le~ affaires, pou. qu'on ne leur fu[cite pas encore de frè'luenres queftions de compétence • .. Et li, comme quelqu'un l'a propoCé, vou. dé- • cidez que la lilajorité ne pourra pten~re une ré. foluti" " que dans le cas feulement où la plucalice: des Rcpréfencans de, l~ Na~io n Ce rrouVl:j Ji �18 » " " n .. " " ,. " " " " " " " " ., " .. " " " t> " rcit ra{femblée; .lors,MeOi curs, vous ttablitret un ordre des chores , où pour exerce r Ic plus irré{jf!il3le vao, il ru Air" de l',,brence. Or, ce genre de l'fl O' ef! d~ to US le plus redoute.ble & le plus sûr; car enfin on peut efpérer, ovec des rairons, de fl échir ou de convaincre des perfonnes pr é(entes : mais quelle influ ence p<llurezvous avo ir {ur ccux qu,i pout tOutC réponfe ne paroi rrCnt pas? ~ Sans doute il convient de fixer le nombre de VOt:1nS n<'cerraire pour légali(er une Affemblée, mais garë!ons-nous de fixer un nombre trop petit; car alors il (eroit trop fa cile à un Pré(ident qui voudrai t ilHriguer, de faire parr,r rout ce qu'il voudroit. Gardons-nous encore de fi xer un nombre rrop grand, car alors combien de facil ité ne donnerions-nou s pas :i ceux qui p" leur abCence voudraien t paralyfer l'Affell1blée? A cet éga:-J le règ lement me paroÎr obCerver un milieu fage. Il fixe ce nombre à deux cents ; c'ef! proportionnell ement le double d" nombre que les Anglois 0)][ fix é : car leur Chambre des Communes eft de cinq cent - cin_ qu.nte, & ils fe contentent de qu.ra me Mem ' bres pour tomes les délibérar.ion s. En fui vant la ,) proportion, 1 nous devrions êrre con(ens d'avoi r .. fixé' Je nombre à cellt. Je Il'aiJ'as eu le temp< t~ de méditer fur cetre qudl:ion' ; mai, je ne v~r-" rois pas d'inconvénient à ce· que 1'0" exigenc " pour toute délibération le tiers- de la totalité de~ » Membres de l'Alf"mbl ée Nationale " . - M.\Il. Cou'pé , Pet ion de Villeneuve, Target, Garat, Prieur &: l'Arc hevêque d'Aix, Ont pJrlé, tant fur L, qucf! ion de la pluralité graduée, que . fur l'idée de M . I ~ C hevalier de Bo,,ffl,,,s, d'une malliere qui hlir cga lement honn eu r à leur élocutio" & à leurs principes: nous nOlis empreffe rions d'en rendre un compte Mtaillé , fi cela fe pouvoir fans d'inutiles répétirions. M . l'A rch evêque d'Aix nous a paru préfenter· cne confidératio n nouvelle contre l'opinion de M. de Bouffi ~ rs • en renvoyant au règlement, quipour toutes les affaires liées à la 1égiilarion ou aur impôts, exige trois difculllons po n ées à trois Séances différel1tes. " Par ce moyen •• -r-il dic, tCo llS " les Repréfent"'s ont la f>cilite de (e rendre i " la d,rcuITi on. S'ils ne le font pas, c'ef! de la parr t' des ab(ens ulle marque de mauva ife volonte: , ~ qui ne doi t pa s expofer J'Affemblée à voir fon " aüivité fL,fpendue: ceux qui aOif!enr. font les " feuls qui doivent être adm is à repréfenter le vœu u gél1~ra l. )) Ces différentes quefrions [uccenlvement pro· pafées à l'Alfemblée , l'amendement de M. dr l' ~ B .1 �Ul 11 .8,m~ers, ~ o'é . rejeté ;. le m~me degrè de plu..: rahce a ete enfUite admLS pour tontes les matières ind iftinél:cmellt, & 1'011 a enfin arrête d'adopw le reglement qui fi:t,.·t la ma; oril i à une vOIX au· d,fTus de ta lI<o;u é , J au[ les chang anw s que l'exp Uïe llU fe ra troliver ne'-ceffaires. Qu'on nous permette ici quelques réAexiol1S : il n'ell: d' IlS toute ,tfociJtion p"litiquc q,,'un {eul aél:e qUI, par fa natllte, exi ge un co nfelltemenc fu perie"r , à celui . de la plutalité : , 'eft Je paéte foctal q u~ , de IUl·n1ême, étant enti~rcmen[ vo.. lontaire, 11 0 pellt exill:er f.ns Uil confenremcnt a,nanime,. L'un des premi ers effe ts cie ce p.él:e , c ell: la 101 de la pluralité des fulfra oes. C'ell: cerre loi qui confiitlle , pour ainG dir~, l'exifience, le MO' moral, J'aétivité de l'alTèlCiation, C'tll: .. Ile qlli donne :l fes ,él:es Je caraél:ère f.1cré dœ la Joi , en conlhtant ql\'il~ font en cffet l'exprellîoll .lu vœu général. Qu'à cette Gmple & belle Joi de la pluralité, 1'011 fubltitue tOUt autre deori de majorité; d ès le moment toutes les ;;'i~ ~u',u~ obje: quelconque aura rél;ni une pluralité lO,fene~re a la m ajorité requi!e ' 1 la Société cft necetf'Hemem condamnée au (chi(me, car il 1>'e[, à2.o! la nature (ociéré légitime, l]Ue 1e plus, grand nombre {oit "ffujetti à la minorité, '1 dtauC\.Ule t;1 (I~ le danger de tout autre lieJ>re d. plnrolité que la plural it" limple, même dous lin Etat nailTant, combien ce dauger ne deviel\t -il pas imminent dans Un Etat c"mme la France, où [Out efr i créer, là combiner, à méaiter ln~111e? où tll1e longue férie d'abus de tout gelue, & des Gècles d'efclavage, (n convrant la futface entiêr.. de la conftitucioll & de l'adminiA:racion dJns tourCi leurs parties, ne montre pas une feule loi à <rablir qu'au rra,vers. cI' une crallte épailfe de préjugés oa de défordres à corriger? Eft-ce dans an tel état de chofes qu'on peut raifollllablemenc .pporc-er d~s obl1acles à i~ facul,é de vouloir? Et li jamais <elte facul~é -doit être lailfée à coure fon aél:i. it" , n'dt-ce pas fur-tout lork~' clle eft entre les Ina.ins d'un corps conf\:i{ué, comme l'Atfemblee Nationale, de parries hétérogènes dont quelques-unes ont ell tant de peine :l s'amalgnmmer en rout , & eutre lefquelles il ferait li .ife de réunir une minorité fuffifame pour arrher teuu;. On a tant ditféqué le VOIe par Ordre; Oll a tallt frémi du veto des Ordres! Eh ! 1'\'e~-il pas clair que la plurJJité graduée ell: ex.él:ement la m!:mot précention fous un nom plns doux? & que daM ce cas, comme da~ l'autre, ce feroit roujour$ Je qaarr ou le tiers de l' A~emblée qui donnetoit .os lo.ix à la Nacioll1 . •• ~ S, �I l Toute 'l'érfann.e -qUI/ a 'ab(erve -l'es ·Etats 'Répu- blica ins , y vetra .les nob les ctfc~s de cerre orift(l_ , cratique lnventtien. ".I! ...! ,D.ns b légifuù"n 'lue 1l0S CQmm Î6 de Bur ~tll( d(i)nnè~n l i " mn in arn1ée. à un ~cil1ev Î's Jen 17 l , ,ils enreur f", in~ ~l'i nt",dll iTe cene .1'0i dt Jn piuraliré gradllée , tOrflm e I;é~ide du' de(pa tifme ",irto~ra l i 'l'"e & mi litl ire , "-lI'l,rel ils alT,(j etti(faiellt c~rre peü ,e ~ m~is , re(peél:.. ble Rép "l>Ii~., e . l'lM caorens de ce q U 'O~CU Jl, 'loi' ,;~ f!dH'Y(1it -ê tre f.i l<l par l'Alfemblée 'gft,ùa le fans le canrenr : me'l ' préJ lable de J OUK C;o nfei ls a~ rni, " i frra<elm" , i~s m irCllt la pl url! i,': des "ois q uans Je; lu1ffages 'Il h r ace ole ,I:i. p~;,,~ I ;té ii mp!è "l'i; tal1j<>lIrs -!lvoir exilté, ' Aillii iin-e loi qU Î /l ',,,,,ir éré iflt,bl'<lui re "que par la force, qui n'.vcit reCll p"ut ·faHifrian IOl1ve raip.e ' qu~ celle d~lme A'f<,,,,b1te -d' nt ks Tf is q ua rts des Memh re, . étoie/lt \C' US i mnil) g rm 6~) d ~v~)\ 'être m:l inrtl1ue contre la 'IIOjGncé de tOus p" r lé !impie 'V&.\I ' dti "!llarr '\ plllS U'1, ,d'tm ~ll1pf-t <!!on{e il q:'éH,iniihntion ' ! Qu'el1~it a rr ive del c:€ir~ 1 i? J.a.",.is G~'l~ve nfa ité pl us tna theu relltè '"'1'lus fOU(016nrée, jamais (esarrogn ns Arindcr. ~es Mx-mêmes n'alH <'ré plu~ 4Tlépri fés, moins redoutés, ma lgré lems revup.s , m~lgré <l,,~ ferme!l& forc':s , que depuis 'que leurs Conçiroyel!S Oljt été roumis à fet i ~bll1rde ,~ , , ' " , > '" " A la ' premiere oec,lIrOll q UI se", 3\J ·n1~." 1 ne. l l 0 1' en ex.'.'C'..II :Oll J , ell place par une , M ïh.HS tl1 J.tn renus " o u dt::s , 191 ~ ) 1 nOltvetner .) 111lcen , 'cl OIX ahr vo u U b Il mino"'c e v , 1 1 l '',,,èr~ ér' ncC e a .. ~ rêc ' !1 P us "'b ' . , dIe soit trO llve ,p , , . r 1" crullte dun e 'rtant regtme. offerre d e m eerre a" "li Ce; l'embrâCemenr , 1 . ... Attere"'. pn " d'u n nouveau ' Genè\'GI fi,\ge "tI ) . " 110tlVe\le ga eat1fl, " f \1 ' qu'une "'p'l.c garantIe r ' lte lOI 0 ,e , r -- a cOl1lerve ce , 'd' d' 'e r Jnm1\is ell e ne I([a . ' f cee a. . oth " .' armée l , VO lt or r' rrat'quill e , tant que . aT cOnJe~ l nt l r. 111 liblC, n; p, - , !' ePe am'pilion de ,es d.. ta cnnt n . ce m otll\ met1r -'" 11' e fera l'as cntl ,(Chefs & de notre Will lce n men t dérruÎ r: , . auX' pll1ralHe " ' 5 graduées dons . . Ma;s pour revet1l[ d E ar fuppafLiIs la Ù I1 grau [, leur " l'po rt avec ' . , fe faire, & voyons , ' [, ire ou nrere a , Con (\ ItlHto n , r 1 r 't on pou rro;t M Fret"' " e pCl1lù l , li , c"mllle ' - .. l ' de' ce gen re po ut - ' 1\ dre abrs quelque 01 y ),)1 , , 1 COI\(titürton, . ' , gaton", • cl li eHre h Con(\ltlltlc lt Si c'd t d'l\s le bur ~' l~~; (l '" if '~.1<1L1'a lt . t..lU corps- .....ü' , ~ il l',lbri do toure atteU1r~ " le moyen ell: , br 1 plurlltrc gr~'nuee , • ve, 1[ Cf' , l ( , n ' L Cani1:irution Il "pn t pl! vW)!emenr lI1f'lffi.fJ'<l1t, il, cl P upIe llli - l\1<me. , h , valonce II e s~on(' r ~ r q\.l.e p:\f . ' ne pJ[ fe n aveu : ~ re detHllte q '. elle !le peur cl " r 1 1. C c nl1 ,lttltll'l1. . ' : . COllwcrez- e ~:.. ]1 __ v1ilà le pnncpe " ' ç!1: en rl1reté, B~ 0, �14I!ll:-ce pour les loir de détail que l'on vou.; <lroic ':tablir la pluralité graduée? Dans ce cas, ourte les inconvéniens déjà énoncés, n'e/t.il pas clair que vous privez les futurs Reptéfentans de la Nation de leur liberté de légillation ? Eh ! 'lui fait à quel poim cette e: -ave que vous mette~ i une faculté li nécelraire dans toot bon Gouvernement, peut ~cre nuilible à la Polléric':! Locf~ que les Anglois autorisèrent au commencement du fiècle le fatal fyfrême des emprunts nationaux, lor{qu'i!., voulurent rejetler fur leurs defcenclallS tine porcion du fardeau qu'ils prétendoient trop pefant pour eUlt, prévoyoienr_iIs que cette bévue en linance nuiroit un jour ~ l'influence qU"ils avoient \'oull1 réfer,.er au Peuple, en mettant les fublid es entièrement à fa di{r-licion ? Concurremment avec cette gf3nde quefrion, 01) ft difeuté quelques autres points du règlement: (ar J'Alfemblée ne s'efr pas encore alfez alfujerrie à 1", regle fuprhne de l'uniti du Jùjet dans les MIibéra_ ns tio . II fe m~Ie i une motion principale des motions connexes, d'où jl réfulte 'lue 'les forces de tous qui devroient fe porter vers un feul objer, fe dil'i{ent & s'affoiblilfenr. Nous aurOlls (oin, dans les compees que nous rendron!, de rapprocher rOUf ce gui fe rapporte à la même matière, alin que la réunion des rayons concentrés dan, un feul foyCI: \ 15 produire plus de lumiere & pIns de ch,leur. II faur bien g'Jelque efpece de compen(ation aux Je~e urs privé! du pbilir d'en tendre les Orate~rs eux-memes_ L. methode des recenfours ponc rc;cuetlllr les voix, a ét~ rejetée: tous les membres dekra m que leur opinion prononcée hautement eût le Publtc pour témoin & pOl~r ju~e, on a ré{olu qoe, tes feu les motions relonves a la Con/htutlon, a la Légiaation & aux Finances, feroient imprimées. L'Alfemblée a donne audience au Reaeur de l'Uni ver lité de Paris, cette Fille afnie de nos R~is dont J'âge cependam n'a pas, comme on le croyou. affoibli la caifon.M. Dumoochel, dans un difcours qni faic honneur à ceux dont il exprimoi,' les fentimens & :i lui - môme, invogn e une educ~ tI <>1l vraiment Nationale. "C'cft avec tr~n(p()rr , a.c-il ,. dit) que l'UnLverhré recevra de vos m:l~ns ce " dépôt précieux & {acré n. Voy: z les pmgrcs des lumi'res. JI n'y a pas pl os de CI nq cents ans que l'UniverGcé inftfllit t, Jeu nelfe , & déjà ell e com mence;\ fe doucer <Jue l'éduc:!Cion des Collégcs nCl répond ni au.x befoins de l'Hum anicé, ni aux vœux; de la Patrie. Une dépuration des BurcdUX des Finances de toures les ' Provi nces du ROy~ lIme s'ell: prHellrée pour rcmerrre lIn rvl ~ moire & offrÎr la déI1011ci=tr,i c~1 ~es abus qui /eJ Ont forci s de lai{f<r .io/er /" di[ et �• ~7 16 que la Notioll I@tH avoir éo nfié. Voi ci le jour d~ confeffions , mais héla' ! il faudra qne I"ATe;nblée Nationale Ce cOlltente de . la contrition; car de reniru:ions il n'yen a point a eCpérer. L' EIe,~1:ion de Pari s , dalls nn diCcours refpetl:ueux , pl:lça nt COll éloquence :lUX bJrnes de l'él oquence hum"Îne, a dit, cc que , ' s'il élOit do1nné aux cœt)rs Vr:l lm eilt " Fra ncos de Cencir com bien l'Arremb!cie éroit " chè r~! ~ la N;j tion, il n'étoit p1S donn é aJ' hofl1me " de pouvoir exprim er ce fell timem du (Œnr tel " qu'fi en ". L'Affemblée , (ans touch er à b) uri[· lI itl::on de l'Académie Fra ,, ~o iCe, l'roîcriroir "olen· ti ers tOli:es ('es h Y l'erbole~. ." Ces (cènes ci'étiquette éta ient ~ Ilie" lor(quc le P, éi,d cllt a dit que M. Necker alloi[ [e ren dre dans l' Affemblée : toute lil Nari~n doit r.woir, pu ;(q "e f~s repréfelHlllts n'ont fa i~ qu'expr im er le lell ti·me n t cle leurs P rov inces, q 'le c'e Mi nifl:re a été reçu -o u milieu cl es' applaudi lfemcn ts I c~ plu s réf é:é•. On • recue illi le peu de p,Ho les, q u~ {on é mo' [ i8~ Illi a perm is cle prollonce r • , . • Je ,;,'emprtlfe de tém oigner à cerre i1pg,;fie " A ffembJée ml refpetl:ueufe rec o nn9iffo q ~ e pOli r " les III uqll~s d i ;t ' r ~ t &: cle bCln tb dont e ll ~ m'a n ho;,oté; elle m'a im pofé de gr",ds devo: rs : ce n n'eft qu'e n me p~nétr:lnt de (es Centimens, & .. en ?r0!Ît.lnt rie (es Illl\1i è ..<:s , que je pellx COllr~t­ }J ver un f :? l1 de CO '.tf :g:r ". . , Le Pr6litlent a éré interrcm?u trois feis dans [.1 Tépollfe par des applall di!lê-mens llili ver(els. Le ,.0', 'on n'a point tcnu de Sé.,nce p<lbliqu e; le matin on a travatl lé dans les Bure"," (ur la · d éci~rn,i()n , cles drmts ; ,& le foir , l'/lffem bl ée s'ell: orc III', e de quelques "'pports fails par le . nOllvellll Con it': , ·dt s Mémoires, oid i 'Ille J'tlOe .Motio n ~j'e M. 8ollche, don t il Cera pa, lé dans , 10 S6a'nGe du 30. ' i.. La dt rermi nario n de M. Ncrke r de (c rendre t ti ans P ~ "i·s , de témo!gll er fa {ehfi bilité à un PeuF'e -'lu i a f"it FErmer les [petl:ade, duront fon e,i l , qlli l'a rede-m~lldé avec tallt .d'é heTgie ; ron difrouts à l ' l~ t,te l da · Ville , (~s prières en favt llr d~ M. de Bezenv, l , res inV itation> au bon mœre & à la pài,- , olHOien[ produi t cl ans la Ca pi tale tOUt ce 'ln 'i l''ponvoi[ Ce prolll ettre de fon illHuel1ce C"r -{es I,"bitans , (alls ·tilje circonibnce m alh e u r ell~ q ui a F.1ir éV;l ll ouir [ùn :lttenre. Apr~s "vo ir III di[cc urs à lï1ô,e!·de· Vill e , "" ux R'e,rr,lfenr"" d es Bifuiél:s , en qui ,-'<Ode l'oute ri•• l' rol' ,f'01 re de 'la Ml1n;cipa li~ é , il f(- ft rendu thns b &olle de, El-eél:curs de Paris Cl ttl , ' J Il ont ja;m is été , deru:s l'Cletl:i"n /i" ie, q:re des Pm icuEcrs r~lls pOlIVOirs , un Club 'd'in"èliVidtilo qui fe . réunlffdicnt pUll"" cres objers 2e b~ h "pt:!'-blK:;' 'T0 ' · ont rendu des {"êl'v:\'es eff~1Tri Is d~!lt [0 11 �H <leI momen~ de trouble, tnlis qui n'ont jamais poffédé aucune autorité légale, & dont le zi:lt fUtabondant n'~ pas même Ull prétexte, depuis que les Dilhiéls onr conféré des titres & des l'0uvoirs à cent· vingt Repréfentans cie la Cornn.une. M. Necker a ignoré ces détails, Il a lu le même dÎfcours aux Eleéleur.~ , comme s'il leur eût fuppofé guelgue p~rt à l'Adminifh.tion de Paris. L'émotion la plus louable en (oi, pnifgu 'elle tenoÎt à des fentimens généreux, les a tous rapidement entraînés. Ces Eled-eurs) oubliant gUII exil1:oit auprès d'eux ulle aut"rité légitime, ont pri~ un Arrêti 311 nom de la Commune : ils ont déclaré qu'elle pardonne à tOllS fl,s ennèmiJ, quJefle proforic lout aDe de 1'lolence contraire au préfen t Arrété , 6· qu' elk regarde tliformais comm, l, s fi u!.s ennemis dt la l'·/atiOll ~eux qu.i troubleroient par aucul1 txcès La lTanquillicé publique. L'Hôtel· de-Ville, de fOIl côté, cédant aux mêmes mouvemens, envoya deux Citoyens \ à Nogent, autorifés pour mettre en liberté M, de Bezeuv al, & le conduire en fûreré dans f. patri. , C erre conduir~, alI moin! bien extraordinaire, li 'T~mellé le trouble dans la Capitale: les Dil1:rilts Ce {ont affe mb!és ; ils Ont réclamé contre l'illégale témériré deI Elcétems , & contre le , d écru 19 cie 1'l!ôtel. de,ViUe, L' un de ces Diflriél, a exp'!..; clié d eux perfonnes à Nogent pour y retenir M. do: Bezenval. Tour Paris retentit de plaintes & de menaces : les Eleéleurs , effrayés de la fermenta. ti on gu'ils avoiQnt cau rée , ont interprété leur Arrêcé: ils ont déclo.(é q~'ils n'avolent point pri~ tendu pronollcer la grace de ceux f/ui ferai ent prévenus J accuftEs ou convaincus de crimes rie /èfiNation, nûûs o.nnonce' 'lue !(JJG Citoyens ne vOul~ienL diformais agir & punir que par les Loix, &c. LHôtd· de·Ytlle pnbiia dès-le foir même un Arrêté qui révoguoit les ordres pour la liberré dit M, de Bezenval , IX fir partir d'autres Citoye ns pour s'affurer de fa per[unne, IX le tenir fous bonne garde. SiaM' dM J t. M. Target fit une Motion peur engager l'Affemblée Nationale déclarer que la conduite de l'Hôtel-de-Ville & des Eleét~ur5 de Paris était louable par les mptifs qui les avoient déterminés, mais qu'elle p"rGr1:e dans {es préeé. dens Arr::t';. relarifs à Il re(pon(abilité dés Minil1:res, & des ~ge us du Pliluvoir exéeucif, l'établiffement d 'un Tribunal 'lui prononcera. IX d' un Comité del1:iné à re ", ~ illir lei renfeignemells 'lui puurroi ent lui être envoyés. M, Godard, Préfid ellt du Dirtriét des BlancsMa.nteanx, inu"d~it à la barre ole !'Alfolnblé. Na- a a �3° tionale, expo:'1 très-bien gue l'imprudent Arrhé des Hcél:eurs, contrlire à rous les principes de la jur. ti,,:e, co nrr.1 ire même ~ lU Jéc rets des RGpr ~(en r :lUs de Il N,rion, avoi t [eul troublé Il tranguillilé publi gue, M, de Mirabelu fut le premier- à olfrir l ~s ro/l ex ions [uÎV.1lHes à l'Affe mbléc. " Qucl'] ue purs gue loien t les mot ifs, guel" qu'e nrraÎllans que foient les nlo uve m e ns oraroi- .. res 'lui ont déterminé hie, la démarche de l'Hô- " rel de -Ville & des El eél:e urs, ils nous el\: il1l" polTib!e de l'a pp rouver. " Le mot de pa.rdon, l'ordre de relâ, her M, de " Bèzennl, fon t égaleme nt impolitigu es & re~ préhe;, fibles, Nous-m êmes n'avons p.IS le droit " de prononcer ulle amn il\:ic, Accurateurs naturels " de roUt crime public , inrlitutcurs préfumés du " tribullll dcltiné l ie pourruivre , nous ne pOhlvcns " ni punir, ni ab[oudre ; nous fai[ons les loix; " nous nc les appliguons pas; nous pou rCui vons " l€s gra nds tOupables, & par cela même nous ne " ne les jugeons pas, Nous pouvons , bien retirer " notr e ,ccufation, li ell e nous pawîr dénuée de $'- .., de hire grace , rant qu'il exil\:e, ré(; de em:nem o ,. ment dms la per[on ne du MOlllrgue; je dis » tan t 'lu'il ex ilte , parce qlle c'cl\: IIl1e grande " 'Juefbon gue de déterminer fi ce pou"ir de f, ira " grace pen t cxiaec , dan s quelles mains illéfidel3 " s'il exi{\e. & fi les crimes contre les N"io"s " dt;!\'~ojei1t )t 111t' me er~lcurer ce s ÇJu ertioll s; je ne les ~i pas ) encore alTez é{l1di~cs; il ne s'en agir po:nr au- " jourJ 'h" i; il [ufl]t que le droir de f,lire gr_ce " nouS (Jt: étrange r. » Il nouS cft plus étranger en core d.lI!s ecce " cccofion gue dans route autre, A Dicu ne plai[e que r ag.j[,ne la ll!u :g iùn de M. de B(z~l1val ! " il e{\ arrêté , il el\: [U!reCc, i! dl: l11:lhtureux; )l )") al1[~nt de ra lfolls de m'abnenÎr : mais vous avez " d :claré les chefs mi!itair"s re[pon[abJes des é,é· ) nemens; M . de Bezen"Jl en. ;iccufé p::. r il 1l0~ " • )"éto pub ligue ; &. unc 'Munici palité, un Hôtel" de-Vill e , une V!lle auroit pu dO/lIoe: des oreles " pour le rel âc her . puur l'innoce nter, pour le [od" tr,üre à la juflice pub l.gCle! Non, Mdlie;HS: pu if)) que 1l0US-m2mes ne le pouvons p2.S , aucune (0()) poration paniclIlihe ,) preuves ) mais nous ne pouvons pas innocenter " celui gue la nororiété pw bligue d éfi~ne comme " coupable, ni priver aucun individu, aucune cor" po ration dll droit de le pour[uivre, Le pouvoir j tillais être remis. Je ne pré[\!n ds pas " Il n Oli S er: dO:JC Il ':\ ce pouvoi r. impollible d'ap;)[ouver fOlls ~ aucun p " int~Je-vlle une d lmlr( h~ inconfJérétf l' q"i 0 excité d .. "s Poris une f,rnoelO tlticn très· �p naturelle, & , j'ote le dire, rrès-cflimable. St m t'me je ne regardais pas les Eleél:eurs comme d 'excellens C itoyens, fi je ne fongeois pas aux (crviccs effemiel s qu'ils Ollt rendus dans d es momens orageux, je vous pro uveroi s que les diffem imens élevés entre les Eleél:eurs &; les Distriél:s' , fOllt un des levains ,les plus aél:ifs de .:etre fe rm en tation de la C apirale: je vous ré pétero is ce q ue j'ai aéjl eu l'ho nne ur de vous expo [cr, q ue les EIcc1wrs fe font prévalus de la m~ni i: re dont vous les aviez accueill is , q u'ils en ont co ncl u q ue leurs prérentions vous paroi(foient fondées, ,& qu'il d l: im poflible de diŒm ul er, de plâtrer plus long-(emps cet érat de chofes mbi gu & conrradi él:oi re. Je vall S d iro is enh'1 que les D iltriél:s n'ont pas o ub li' leurs d roits , q u'il s to nt rous les jours des r écla mations plus fermes & pl us perfél'érantes , &; que , po ur préveni r les fui tes des diffe nrim ens . i l fallt que l'AC!! femblée narionale prononce . li les Eleél:eurs ne » fe ret ir ~ n t pas d'eux- mêmes H . " " " " " u " " " " " " .. " " .. " " .. M . C1e rm on'- Tonnerre d it qu e la liberré civile f~roi [ . n". mi e . q li'i l n'y aurait pins de jull:ice fi un C itoyen émit arrôté fans accu("rion : ,1 lui p JroilToit affreux qU 'ail Cl' t al'pelé ces prin cipes j,nés des li<"x communs , des trivialicOs qui n8 s'~p p liquo i er. t pcillt aux circo n ll:ances a.él:uelles. , II jull:ifi a H j ullifi. tes Eleaeurs d'aVOir cédé aux ém otion~ rou.. ha ll tes q U'.lvoi, excilées la préfe l" 'c d' un ',l Jll ll:re chéri d ans la C apitale , & la dU LI ce per(u ' h 'n de fOIl éluqu ence. lI déno nça un e ell: , m pe 'lu 'o n vendait publi quemel ,' à l'.,is , &; 'l ui avoir été [, ;te .lans 1. v u~ de préparer des pro(cn p, ions nouve lvell es JI conclut pour la Motion de M T org<: r. M, de Vo lney repléfenra q u'on ne devoi, point fe d'fl " er dans un e A lle mblée légi l!.>rive pa r des émotio~ls ph yr. qll es ; 'lue le pl'&0l'inallt (e mb loit céder à fa [enr. bili,é anx d épens de 1. jufl ice que la N ation avoi r J roit d'exigEr , &; q n'i l ét0it ce rrain que le Peu ple avai t pu arrêter des ho m mes fufpeél:s , des O ffi ciers refpon fabl-s , 1 0 r(~l1 'a u mom ent même des Mcrets de l'Affemb lée ; pour l'<'rabl,ffe ment d' un T ribnna l des crimes de lèfeN ation , ils prena ient la fu ite, Ces débats du rè rent fo rr long- temps : mais les mêmes o bfervation s [e reprodUl fi rent [." ,vent fous différentes fo rm el_ C el ui qui plf'iJ a le plus éloquem ment en favellr d u pardon & de l'amn ill:ie , énéra!e, fut M . Garat lè jeune. V oici fon D i[cours: DI SCO URS d. M. Garat. " Je ne fuis pas fn rpris , Mefli eurs, de I"hort eur qu'i"[pitent les en.. emis de 1. Nation ) le C; �34plus gr:tnd des crimes e~ d'a.ttenter à la liber~é publique quand clle ell: ctabhe , ou de VO~~Olr l'étouffer dans fa miiEnce 'Iuand elle va s etablir. " CeCl-1à le véritable crime de lèfe-Majeflé: " Mais toutes les prérentions des ennem is de la liberté publique ont éré confondues; rous leurs complots Ont écl,oué ; les uns s'enfuyant , font allés cacher leurs \'ains reifenrimens & leur orgueil humilié chez les Nations étrangères; les ourres Ont trouvé des fupplices avant de trouver des JIlC"es . & pour les punir, chez le Peuple le plm hl7ma;n de la terre, on s'ell: difputé les horrib:es fonél:ions de bourreau. n D , ns ce moment roures les Villes du Royaume fom fous la <7~rde de leurs Municipalités & " arm(-e; les troupes reg , l ces, ' de leur DoufC1eoitÎe " que la liberté n'a jamais regardées L1ns .la.rmes, (e fom retirées devallt elle, Ol1 fe font JOintes à eUe pour la défendre. Enhn ces .ennemi~ Il~hes & cruels de la Nation, ne pouvOlent nmre a fa liberté qu'en égarant le Monarque par. leurs, p:rlides confeils; le Monarque les a élOIgnés a Jamais de fa perfonne. c~ Roi fi prompt à ftyenir des erreurs qu'on lui avoir furprifes, s'eft abandonné à fan Peuple; & aujourd'hui c'eft . l~ liberté de la Nation qui doir relever l'auronte Royale, H " Rien ne nous menace donc plus, MelIieurs; ra ures lei forces qui nous enr"urent nous [Ont propices, Ceil: dans la plus enrière !i curité, & en q uelq ue fane avec une pleine pUlffanee que nous allons promulguer dans la confiirution, les droits éternels des hommes & les lois de la libené & de la fouve rain ~ré de la Nation Françoife, Er dans un te l moment, Mellie urs , nous pounions penfer que nOLlS aVOns eu des ennemis! & lorfque ceux qui 011 [ ~[é nos ennemis ~ mais qui ne peuvent plus l'être, font [aiiis & arrhés; dLl milieu de norre triomphe, nous pourrions ronger à des vengeances! " Sans doute la Narion a le droit de punir li s ennemis; mais elle a un bien plus beau droit encore, celui de leur faire grace; & lorfqu'il n:y a plus de péril, la clémence efi une juitice revêcue de roure fa pLl iifance pour la venger: eCl.ce donc pour exercer fa démence que nous ferions [ans pouvoir? " Mellieurs, c'eft ulle maxime de la guerre m ême, & des tyrans qui fOnt toujours dans un éta, de guerre, qu'aui!i·tôr que les rroubles Ont ceilé. il taur ft: hâter de pardonner; parce qu'une amnifiie fans réfe rve & fans limite peur leule a{[urer la paix qu'on donne & celle qu'on reçoit; parce que les ,e{[emimel1s qui ' peuvent reftcr au C l. �sG ~ond cl es <'lme S s'allum etoi ent encore par les puniIl . o. "1 dl tate qu e rout ne s'adou ci{fe tl Ons, l........ qu 1 • 1 oénérofi,e & par la clémence. pa, > " , 1. 1( ) " Il n'y a pas jUlqu 'au d ctdbb le. !'vi an lave i l . qlll Il e e la bl e rr" ce. d O I1I !e ce co nlei l :\ (on exc • ] uoeo ns donc 1"[ là, Melheur' . fi un Peuple ~ r r enl.\in"."../. flil' la' [e rr o par f, douceur :« p Ir on . ., \ ;t ovo r d ·· s m .lximes n, o .ns humai.. 1l UITI.Hllte , ( U'I nes q ue les tyrans & la guerre ! . , " J e fui s bie n loin , Mdli~urs, de vou~oltatte. ' ne des ennelll'.s de narre II berce naliTannuer 1e nH ' 1; fi n.Jus étions in exorah 1es env ers eux,.' te, n"l . Id uli j'o!'e dire 'lue nouS Juge rio ns bIen ma e. ce q. y a de plu, heureu" & de plus dIgne d adm\[a~ " (1 ) On com prend que cc o'cfl que par ,fa morale q l~c M~ .. ' . d el\a l'I .) il efi a,! ttll " blc par ron .rpm. . 1 e \llave peur - e [1.: . C'e-H. le- \<\ o nc(quic\J do fà., ièllW ficd e. N d ho mm e aV ~Dt 1 l ui n'avoir w nml l'aT" de tirer des toi~(':s ~ai t~ épar~ da! s les H~(. • les gra nd" rc[ulr:ns de la po j'i'l ue: : Il eCt le, rrcm l ~: . b' ...... ris \] t: le ha'La Id I,è gouvci non pas .gU I. ,m lt'O co... · . 1 /St que le éV~ r' CfT'cn" nadToien t que lquefoIS de 1 d mo r c ~ ~ 1 Il ne ru .ttnc:: des hommes, pre!q ue wuj ours de leur '-> it . pas à la veHU ) par ce qu'i l o'e o vo)'oir pa' d nS [on ~rut . to ur rour l( ~ r e' pu b 'ICa i n, ) oS<: pour lei , . 1 Il écrivH tom-a· 'b' " '< On crOirai " uc fon I)nncc dl:. ~crit Far Tl c::rc: J t yr al . .. '1 1 ~n.Je [cs DI cours fur Ti re- Li ve Pl[ Brutus ..... - Mals cc: a mc: r I< , C peu, f.lle juger de iii ",ora!e. 37 ll!!n d.llls l'él'0que oll nous Com mes: A peine il y a deux ans ont comlnencé à retentir parmi nous ces . mots li doux & IÎ fiers : Liberd llldiYl~ duelle , libad llQllBllale , confliwlion; & pcndan t ces deux ann ées, 0 11 diroir qa'il s'ere écoulé deux li ec les. tanr les événemens [e [ont p:effés , tant les lumières & le. rév oluriolls [e [one hârées par d es progtès roujours accélé rés, ra nt rour a changé p arm i nous, les efprirs , les principes, le langage & les cho[es! Etc-il li éto nnanr, Metlieurs , que dans un mouvemenr & dans lIne m arche li rapid es , quelques e(prirs courbés fous d'ant iques pré. jugés , & quelques ames d égradées par des int é ~ rêrs per(onnels donr les lois elles· mêmes éraient compli ces , (oienc rereés en arrêt! Eh bien! -M etlieurs , il fallt croire q ue ces hommes qui olle éré in capab les de vous {uivre, [one rereés à deux lii:c1es de vous, & il fa ur leur pardonner, cam me H O US pordonnons à l'igno rance & it la barbarie dOllr nos pères ont éré les viéhmes. " D ans ces palfages li [ubirs d'un éra r polirique ;\ un aurre éroc poliriquc , celui qui combat cancre la Loi, peur cruire combacr re pour la Loi; les limires d u crime & de la vertu one comme ~hangé de place; les opinions les plus in(enfées peuvent êrre lincères ; & il faut leur fnire gracs Cl �:~"~ tomme on fait grace à la démence & à la folie ' • aptès les avoir enchaînées ou défarmées. " Une hcmeufe expérieuce le démontre ; Meffieurs , c'ell le car.étère des Peuples libres d 'être doux; dans leurs loix pénales & modérés dans leur jullice: ils puniffent peu, & il manife!tem leur humanité jllfqlle dans leurs exécutions: ils hiffent les Lois implacables, les inq ui(,tions prolongées, les fupplices inévirables & rafinés, aux Peuples efc1.veschez lefqueh la ju!tice même fe perd d ans la fureur de la vengeance. M3tquons donc, M effieurs , cette heureufe époque où nous écartons de nous toute trace d'efcbvage, oÙ nous établi(fons <lne liberté inébranlable fur les principes cie la rai· fon & {ur les affeétions de la nature; marquons· la en dannant à notre jurrice cet augu lte & rouchant car.étère de modération & d 'hum aniré , qui a roujours honoré le Code Criminel des Peuples libres. " Enfin, Meffieurs, au milieu d e ces grandes conGdérations N ariona les, il e!t fans dame peri"is de porter auffi {es regards fur un homme devenu (. cber & li nécelfaire à la Nation. Le départ d e M. Necker fut le Ggnal de rous les malheurs & de toutes les exécu{Îons glU ont enfanglanté une révo .. ,llltion qu e la raifon feu le auroit pu achever; que fan retou r en fait Inerme. La Nation a ulle grande d ette à acquitter Cll\~ers le Mi1llUre qui dans lU1~ ;' telle époque, a éte vertueux & populaire auprès dll TrËlIle, Er la plus bell e, la plus donce récompenfe <I"e vous puiniez lui décerner, c'e!t que le mon1CIlt où it'treparoît, foit le nloment des graces &. de la clémence. Il vous le demande ;\ genoux. Eh ! queUe .me pourrait refter inflexible à cette prièr~ d'un grand hOffilne, gui lui- nl ênl e ne ferma jl nIais fOIl ame à 1. pri ère du m.lhem ! " Si les principes 'l"e je viens d'érablir font les v&rres , M effieurs, il n'e{\ pas difficile de voir quelle réfolution VOliS devez prendre fur le fan de M. de Befenval. " Il ell évid ent d'abord, que , n.i \' Affemblée des Eleéteurs de Paris, ni le Curps Mun icipal dc celte Ville> n'ont rien pu !t. tuer légalement, ni fm la détention de M. d e Bezenval , ni fur fa n élargif-fement. Ils ont écouté l~ur humanÎré, qui érolt fans bornes, & n'ont pas vu les 11mites de leur autorité. M . de Bezen". l eft .CClIC" par la voix publique d'être coupable enyers la N.tion; m.is par qui peut-il être légitimement dénoncé, & devant quel Tribunal doir-il l'être? Je nc crois p" , Meffieurs, que dans ce moment il exi!tc cn Fra nc!! un Tribunal revêtu de pouvoirs néce(Eires pour recev oir & pour juge r une femblable aC(u(atio n. " Le d élits de ce genre doivent être Mnoncés pat la Natiol\ ou par fes Repréfentans, C'eU dalle N �·~t ~o VOliS ) Meffiel!rs, qUI devri ez êrre Jies 'M, d énoncia~ tenrs. " M ais vous ne pouvez pas êrre Ces d' . tenrs & Ces J . ., enonClauges ) prellllcremenr parce q ne 0 " ) ue vous p uvez pas erre J ugcs à la foi s & D '· . cnonClateurs fec d , on emenr) parce que vo us êtes L é Il reta,rs , & ne pouvez pas être non gl ateurs & J u"es n " fY:Il f.ttd roit. d OllC ) M d Iileurs) que VOLIS ~ri"ealllez 'lU J" Jugera it . 0 ' apres , les for mes d' ' 1un TrIbunal ' . apres S. es L OIX que va us lUl' aunez pre[c ri r cs " 1 vous youl z q ue 1 B ' Ji ' . , e arOIl ed Be zenval aIr ju ge~ c'eft l'unique . prendre , parti q ue vous ayez à ~ue_vous plusg~é~ '" . " Il y en a un autre qui ell; é"aleme d . {;' - 0 nt ans vos pouvo: rs 3.: , ) c q UI t:Ol t davan ~gc , ce m e femble (l ans vorre humanité. ) " C e (eroi t de prononcer une am iet' ,' . nom de la N' l i n te genc r.le, ,. d' r a.lO n a p us noble & la plus mtJienco r lelll e , po ur les d e.lts T COtttl11lS ' co ntre ell . avant ce jo ur dep aix o Ù la N ario n & 1 M e Ont renouvelé , en quelq ue f . el Qnarq ue d'u nion & d'al olte, ellr contrar n our )). aU . Une D' putat .lon de la Commun e d P ' 1 ' ' . e ans, e dlfco urs de M , B, ill n o us avons d ' y, & le rec lr des fa lls dont rell li compre . . cul!jOIl de l'Arr hl ' ) tllterromptrenr la die, Ben1 \. e. Gleizen ,tamena 1. que nion à res premiers termes: on ne doit) diroi t. ,I, ni approuver la COIlattite des Eleélems, ni écouter des fentim ens vagues de généro!ité, 'l,und il s'agit d 'une co nfpiration qui expofe peut être encore le falut de l' E"t. Quand no us .urons approfo ndi le crime, on pourra parl er de clémenc e , mais l'A {fem blée n'a point de nouveaux decrets à f. ire; elle doit rappe ller fes Arrêtés précedens, & demeur er conféquente " elle- D1t:me. M, Barnave reprerent. qu'il ne fallait que comparer les fait s pour Il OUVE( le veritlble moyen de ramener la tranquillité pnblique : .. Le calme. dit-il , s'dt rétabli dans l' ''; s ;l ufli -t ôt que nouS avons nommé lin Comité pOUT s'occuper de la reche rche des crimes publics; la fermen tatio n a recom ln ence au 1l10111 ell[ oÙ les Elt:él:curs ont oré proclamer une . ",niftie. Voi ll cc qui doit nous diri ger. On nonS a ouv ert trois partis: appro uver les Eleéteurs ) le, b 'âmec , inrerpr é,er l, UI conduite. Il cft Im "oflib le de les aprr,)uYCr , puif. qu'ils ont ex ci dé bm pouv oirs; ib fe f,mr bitTé entraîner p:l. r un t!lHh l.lU fi J me gén~ re ux fans doute, m ais que la raif,m Il e p<ut l'prouv er. La clém ence. fes momells : !i , Ile vien' ", «5 la jur. tice, elle .ft honor,lble , elle cft dOLlce .\ ex e r~er ; mais la. clemence pardonne des f.utes r~larives à �.1 4Z. elle ne conlill:e point à pardonner des crimes ,' des .crenrats contre la patrie, Les Eleéteurs Out par~onné; ils avoiem donc le droit de punir! Ils ctolent donc les Juges des ennemis de l'Erat! ils pou voient donc annuller les décrets de l'Alfem_ blée Narionale ! Il ell: ttop évident que leur démarche mériteroit notce cen[ure , li une [enlibilité excitée pac les circonftances n'étoir une apologie que nous lrouvons tous pour eux au fond de nos cceurs. Il s ont interprété leur arrêté: [uivons ce[te ouverture, adoptons leur interprétation, Je pen[e , avec le préopinanr, qu'i l ne s'agit pas ici de ra, mener les principes généraux [ur la lIberté civile: nos arrê;és [om décififs, nous avo;,s prononcé la re[pon[abilité des Mini!lrcs & de tous les chefs militaites; M, Bezenval, atrêté fur dcs clameurs .publiques, ell: dans nos liens; ab[ous , s'il ell: InnOCent;. puni, s'il cil: coupable: il doü être jugé [ur [es ,étIOns, Ce qui importe à préfenr, c',,1l: de ne point l'expo[er à une fureur rumulrucu{e mais de l'environner de norre prudencé, & de décl.rer qu'il ell: (a us la fauve-garde de la loi, L 'inll:ruétion légale peut [eule prévenir la vengeance populaire, " MM" Freteau & Chapelier ajourerent quelq~es ob[ervanons qui fnrcnr adoptées , & !' Alfemblée a pris l'arrêté [uivanr : DOUS, .Après avoir elUClldu le rapp ort des D éputés des ·H Rtprfflntans de la Nation> de la Commune, C;' tÜS Diputis des D ijlri8s dts Blancs-Manceaux. 1'.1[flmblée Nationale diclare qu' die apprQuve l'explication donnie par les Eleaturs de Paris ci leur arr<té pris le matin du 30 Juillet; que Ji un peuple cénlreu.'( G' humain doit s'inurdi.re pour toujours les profi;riptions, les Repréfèntans de la Nation foncftriaement obligis de faire juger & punirceux qui: fora ient accufés & convaincus d'avoir attenté au jà/ue. de l'Etat, ci la liberté & au "pas public; en COIIféquence, l'A.fJemhlfe Nationale pcfifle dans fès pricédens arr2tés, rdatifs ci la refponfabiliti dt! M iniJlres & Agens du pouvoir exécutif) à réta ... bli.fJement alln Tribunal qui prononcera, & d'un ComicE ddlin~ à recueillir les indications ~ inJlruc .. tions & renfoignemens qui pourraient lui ;tre envoyéj. L'A.fJemblie Nationale déclare en outre, que la perfonne du Baron de B étenval. Ji elle eft encore détenut, do;, étre rtmifo en liai sur fi fo us une gardl fi,ffifante> dans la Ville la plus prochaine du lieu où il aura élé arrêté , & que qui que ce fo it ne peut attencer ci la perfar.ne du Baron de Bezenval, qui eJl fous la garde de la Loi, �-COURIER DE PROVENCE. ERRATA du N°, XIX. Pour .fervir de .faite aux L ettres da Comte de 1Ilfiraoeaa à fis CommeUans . Pape 7, lig, 1., Palais, lifez CJhinet. P. 12, lig 1.0 ôtez , La. Plorrtde ' (h:)' . , 6' désh oorwt l , es Morount. , l P' ;' la. t , , , P. 1ig~ t 9 , n'i nfiûoit, Iifez •ù'fi.lcolt. li l , ant iciper, Itfe>: d ant"'per. P · ~1. g, 4 r " " ' l'l g. 1 4, l'intelligible , l'liez lnlllte II',P.ld. gib/<. , l' r P. 4; , lig, Pénu 1tleme, Gouveffle«rs. l1et, N .o i/ gou vernans . P S li a. 1 autre, lifez d'autre. invincible. P·· 44 6 ,) li:0 , l ') invi(ih /e, lifez • . . P • 56 ' liaz,' 1 "~ .) à j'am a.1S , Itfez Jam aIs.1 e. P · 57 , li"" . 9 ' au combl. , li(ez comb .r. . P. 53, lig. 6, rejlexions, Itfez obJ"vatlons, ERRATA Page liane du N°. XX. --- rapporter --- lifez apporter. 5 d ' . ' 1 ltone 4-, lign. 3 , ce qui lie/J.! ol t erre ;l a b ' 1 ) pw --- h[ez peut. l'an 1{ lb ' . ' 't --l'liez r --- pourrount. 1 G , lion ., ."' pouvoun 1, ,, . l - U( t ) M . de I l P Orte' a r~c lamé com re l' a..~~ r t:on " ~o n - (,Mi .. • • 1 i cut propaCe le l~mc:nt 9u' 1 e;Jt a ce ?tc • rpalS q u on u nifh.rc dans ' cs Clrco nÜauccs. X X l 1. Dep uis le:: prem ier jufqu'all ~ Août' 17 89. T la France atrend des rrlvaux del'Affclll blée N ariooale, UIU C"iflUlitioll . Ce rerm_e .abfhalr qu i n'étoi t prono ll cé, il Y a deux ans, gue p" guelgues ~(p ri rs rém ér:1ires & aventureux , en d evenu l'objet de 10US les écrits , de tous les elltretiens. Nous nou s "ppelons eaco re les propos [enre nci eux de cetre ügeffe rou, in ée 'lu i cOIlIill:e pu e.cellcncc à ne riel) v" ir au- delà de ce gui dt. Les ,; ou vell e, vues étaie nt des frjlêmcs, & ce ma c avoir un e vert u l11:1glqll e pour répond re à tour; l ~s amis du bien public , 0es tùes , ~xaltécs : cellx q ui pro pofoiell t les Anglois pOLIr modèle , des ,,\'tro1vügans ) des anglomants (1). Ll Narion nous di(oirO UH ( 1) O n ne peut Ce rcruCer à cü er un mt :t dl! pél)étratioo d'un p rc:m i ~ r Commis des Aff.lircs étrang~rc ~ . Sur la: premi ère nouvelle qu'il rf"ç ur, pll: r les GJ.'z'c ucs, des cumul.cs a:r} vés 3 Lo ndres cn 1 ï So , à J'occaGoo de l'J./ToclariC''fl Pro {d 'lame: oc: Vous vc:rr~. VO lIS ver:-,ez , dirait-il avec la u ruffira nce myl1ériel1 (c ô'un rOt co plac~. vous ver rez cc: u q ue va dt ... .:.pir l' .\nskLcr·c; (.:1 cor.!titutÎon n'dl: que A �.COURIER DE PROVENCE. ERR A T A Pape 7, lig. dn N°. Xl X. Pour .fervir de .fuite aux Lettres du Comte de lVIirabeau à fis Commettans . Palais, lifez CJbinet. P. 12, lig 1-0 ô:ez, La Porrte ' <h:)' ' " G di shoorent' lt . . des . onorount. P. 31) l ,tg.1) . P. id. lig. 19, n'inJù:lOit ,.'Ifez ,znJu.llOlt. P l li . 1 , aHl iciper. ltfez d antICIper. 4- • g 4l' r , ', . Il' P.• id. li g. 14-, l'inulligible, Ilez znmte ,1, N.o X X IL D~p u is le premier jufqu'au ~ Août J 78, . TO UTE la France attend des travaux del'A(fc l11 bl ée NatlOol le , U!le C,'nfiWltion . Ce teJ"no llbrlrair qui n'étoit prononce, il Y a denx ans, que pH gotlgues gib/~.. l' r P. 43, lig. Pénu 1neme, Gouvefn<MfS. net\ gouvernans . . 1 a 1 autre . ltfez d autre, P· 4- 5 , li o' , , 'bl P. 4-6, lig. 1 , invi(ible, lifez invln" , e. a , .,:/ , li j'amais, Iifez Jamars. P · 56 ' li O' . P· 5 7li". ' 09 ' au comble, II(ez comble.. P. 53 , li g. 6 , "flexions , IICez obj'ervallOnf, ERRATA du N°. XX, 1·Igne '5 ,-- rapporte r ." liCez apporter, , 4-, lign. 3 , ce qui cient dO "l[ erre a• 1al",ne b' Il, li gn. l, peu --- li fez peut. . 1 6, lign. ; , PQuvoient ---liCez --- pourrount. P ge 1 a U'.. (1 ) M. dr: Il Porte a réclame, contre l' a"~cr ,:on J ,\on.(, Mi . qu .on 1ui tut propore:: le l'c:me nt <'lu' 1 e;J( a ct"~~[ e, • (J\:US 1 ni llerc dans 'cs circooÜauccs. efprirs tél1lér:.irt:s & avenwreux > dl: de ve nu l'obj et de tous les éc ri,s, de tOus I~s entre<iens. Nous nou s rappelons e:>core les ptopos femen ci eux de cette C\ge(fe rou, in ée 'lui conli(èe par e"cellence à ne rien v,oir au,delà de ce gui dl:. Les l;ouvelle s- vues éroient des f,jlêmcs, & ce 111üt avoir Une venu magique pOlir répondre à rOllt; 1.0;5 am is du bie n pub lic , des tEtes exaüles ; ceux gu i propofoi en t les Anglois pOll r mod èle, des extravagans) des ang/oma!us (1). Ll N arion nous di(oi [_ (r) On ne peut re reFu(u à cit er un t-ra:r <1<: pénbrarioD d'un prcmirr Commis des Aff'.li res é(rangèl C: ~. Sur la: première nouvelle quïl re~ut • par les Gulc nes ) des tum ul'es a::rj vés à Londres en lï8o . à l'occaGoc de i 'Affbc l3 rÎC'1l Pro. tenante : Vou .. v err~ • VO \I S ve r~,cz, dirait-il avec la n ruffi(a nce myl1ér iell fc tf 'lI n ror en place: . vous verrez cc l1li; u que -va dt V.!liir 1'.\ IlSkLÇTC j (::1 cor.nü utiou n'd't qu e A �2 0n aravemem • n'ell faite que pour s'occuper de bag~te\les: la liberté fera 'lu elque temps la mode réo nante. comme l' Encyclopédie <"< les Pann"s, m:is la Cour efl: trop dép ravée, la Ca pitale trop fri~ole, l'O péra trop important> les pr~v in ces trop ignorantes, les Peuple·s uop façon nes au Joug, pou r qu'o n puiffe efpé rer une régénéra tion: DI te à la France d'être libre, parce que la hbe rte efl: le prem ier des biens , c'efl: dire à un vieillard cacechyme & goutteux de [.lIre beaucoup de ma livemens, parce que l'exercice entretient la f~nté. Eh! qui raifonnoit ainli 1 QuelquefOIS des ~hd ~ro phes chagrins, effrayés de la dégradation de 1efp<ce humair.e fo us l'empire du defponfme ; n1>ls plus [auvent d'aimables Atticus 'lui dans une révolu, tion générale craignaient le dérange ment de leur tranquillité j des hommes corrompus & pl\lrf.1ns. aux yeux def'luels cout ef! hien , parce qu 'ds rentreront dans le néa nt le jour où lout fora mieux: Voilà le fecret de cette repouffante incréd ulité -l) d'hier, Ccl::! n'a poillt de (olidiré. L~i(ft.'''L faire, une fec:ou!fc.. r fuffira pour la rc nver(cr ". H eurC UlcmCnt pour \' Aoale0 terre cc ar a.nd homme dér1oyoic alors tOUS (cs tale:ns POU! , une" tempête da ns un VCIfC d'cau. Qu'cn-il ". arnv · ~'. L a n:cÎtcr » retite République a été boulcverréc , m: is l'Angkterrc a «happé · & la aril.ndc Monarchie:, dom le Gouvane:mell t Durc3u,:atique: ; aroirfoit fi parfait 3U Mi~ifhe Cuba!tern c , dlc rch-c aujourd'hui (a Conllitution. 3 'lu'lIs oppofoi cnr ("ns cLffe aux e{pérances des vra is patriotes: incrédulité qu i eût (, it leur défefpair , s'ds euffen t Connu les émot ions déliciell fes de I"hllman ité, & qui (.ifoit leur confolation, Cil ra[furant lell r aride & barba re égoïfl ne . Au jourd'bll i [QUt efl: cha ngé : ceux qui croyoient le moins à la révolll[ion {e vament de r avo it prevue. Loin de refl:e r en arrière par légèreté, (auven t par foiblE!lè on parre le but ; comme li la Co nfl:itllt ion pouvait êt!e l'ouvrage d'un jour: fans do me cetre imp:uien ce n'elt pas général e ! Salls doure , il ne (era plus vrai , ce mot ingénieu, d'u ne femme: cc 'llle les français (on t des enf:l lls " qu i , )) après aVQir mis dans la terre une (eme nce, vont .. gratter le fol le lendemain, pour voir li elle ne à le ver " . Nous fau rollS dono er à chaque objet le temps " commence po int ll éceff.1 ire pour fO Il développement, nous ne VOlldrio ns pas n1 ème les primeurs forc ées <l'u ne {errechaude. Combien ils (e trompent, cellX qllt, impatiens de voir éclore la COllfii[tl[io~l, s~ima~ i ne nr qlle r Anè mbl ée Nationale allroi r dû preffer fa n travai l, au mltiell de [Qutes les crifes, & qu'elle doit Téparer ce temps perdll, par la pllls iuf,I(igable di. lige ll ce ! Ce tem ps perdll! en fur-il j"mais au contia ire de plus urilemellt employé ? Efl:- il perd" , ce temps penda nt lequef des hom mes raffcmblés de routes les plrtl eS de la A2 �+ France, étonnés de fe voir reunis, ont eu les moyens de fe mefurer, de s'apprécier, d'affurer leur confiance mutuelle? 5"roit-il perdn, quand il Il'auroit fervi qu'à effacer des prejuges, à concilier des prétentions, :l faire connoÎtre les diff"renres mJni ères de voi r, à fo rmer un dépôt COlnml1n de rnax imes & de lum ières, d'où rcifultent l'efprit gene tal de l'Affemblee, & pell r être celui de la Natio n? Seroir-il perdu , qu, nd il n'amoit produit d'alllre avantage que d'accouru mer à ces difc~flions publiques, à ces (ol1rr,ldiétio115 rai Con nées , à cette pol ice que I~ tal en t ne fupp lce point, & qui dl le fruit de l'h abitu de? Quand on confidé rera d'ailleurs la grande & h eureufe décifion de cene fa raie queniDIl des ordres , L, fageffe de \' A (femblée Nationale à éviter [ OU3 les pi egee; des rem péramens conciliatoires, fa fermeté lor fqu' ell e éloit afli égée, fa perfévérance à fo ire face aux en nemi s de l'Erat , àlesdé mafqu er , à lesgbcer de terrem jnfque dans les b.,s dl! Monarc!ue, dont ils abl!foienl la bon le , on con viendra qu'il a f.,lIn rollres ces épreuves pour nllier amou r d'eHe ron les les parti es de la Fronce, pour opére r cet étonna nt cOlleen de ta nt d'\flrerêrs ju Cqu'a!ors oppof s , pour créer ce r e[prit pu· blic, qui n'avoir jamais e, irré pa rmi nouS. C, amps perda a pins avanc é la C onftitulion que ne l'auroienl fa il les rraval!Xles plus affi:!us, fi ell e eût étécomnl encée rans réfifla llce & conti nuée fans orage. Ces réfl e;;ions ie préfenrent natu rellemen t, en ! rend,lIl[ compte de la Séa nce d" premier Aoi',r. Le vœu ùnlverCei de hâ[er la C::.w{1nurion Ile cermet · toie de dOlln er qll'une defi."Ii-a[remlon à to:lt aurre objer. Le PréGd en r dit à l'Arremblée que M. le Duc de la V' auguyan hoir arr êté au H.wre :wec fan fils . Effray é des évéllell1e ns qui l'avoient [Jit forrir d" Milliilère, .valH même qu'il el" eu le te\n ps d'en exercer aucune fon éban ) cet ex - I\1 iù if1:re des A ff.ires t rrangè res s'éroir préfenté au fl avre , pour parret en Anglererre , avec un parreport, fou s le nom d'un Négocian r, nommé C hevalier; il defiroit un bil let de palr.,~e pout lui, & l'l' ur un . jeune homme, qu 'll .ppelloi, rOll fils. Cerre crrconil.nce avoit donné des IOClpçons : les Offic iers municipaux, uanCponés à fOll3uberge) onC interrogé le voyage ur; il s'ell embJrra(fc ; enfi n il ,<il déc1 aré, en dirant qu'il [o[[oi, du Royo ume pom a\ler aux ea llx avec la permiflioll du Roi . Sm ce qU'a il lui a dem",dé pourquo i il avoit l' ris cette route, & dé'g uiré ron vér itable nom, il a fa it obfe rve r tlu'au mil ieu de la fermentation qui agite (j violemm en r toUS les erpri« , le foin de f., propre sl'reté lui diéloir ces deux précau ti ons: il ~ ajomé que (011 intention éto lr de re p~.frer d'A ngleter re à Oflend c , pour fe rendre aux eaux, On ne peut difconvenir qu e les évtncmens de chaque jour ne jnliifienc pl einement l'incognità de M, de 1. Vauguyon : q uoiqu'il n'ct" pas élé ace uCé �6 des malheurs publics, il avoi t éré dé(jgné pour un départem ent du Minillère; & en dell1eurant en France, en bravant pour ain(j dire la colère du peup le , il n'éroit ras im poOïble qu'il trouv't des bou rreaux, plutôt <Jue des Juges. L'Aflèmb lée a Ienvoy é la connoilfallce de cette affaire au Comité des Informations. Le Pr,,!idem a annonce! d es dépu tations de Dieppe, de Sens, d 'O rl éans, d e rari s, & a demandé li 011 vouloit les rece9'oir. Beaucoup de murmures fe font élevés: l'Affemblée Ile fe voyoit qu'avec peine foumife à des interrup tions fi fré quenres. Laconve rfatio n gênérai e, d'abord brll)'Jnte & tU ll1ultueufe, a produit d ifférentes Motions. M. Regnault a c bfervé <Jue l'AITemb lée avoit des objets plus importans <Jue de recevoir des députations, & 'iu'il y avoit un com iré nommé pour les affaires de cette efpèce ; enfllite voyant <Jue parmi les dépurations ann oncées , il yen avoit une de Pari s , craignant <Jue l'Alfe mblée Ile fÛt C,ns celfe occupée des affaires de la Capita le, & voulall t fdns d oute couper le mal dans fa r. r in c, il a propofé qu'il fût défendu à [Out Membre de l'A Cfemblée Nationale de fe ttanfpone r d~ns les difrriél:sde Paris, à m oi ns qu'il n'eûrreçu un c.r.étère à ce t effet. Quelques batremens de m ains s'érant fait entendre, M. de Mirabea u s'ell: levé & a dit, qu'il n'aurolt pas cru néce lf.ire de combattre la propor.tion f 7 de l'honorable Membre, li en dépit du règleme nt . & de la raifon, elle n'avoit pas été accueillie de q u el~ 'lues applaudilfemens tum.ulrueux ... : ~ ~'ordre, l'ordre ont ctié quelques VOIX. ,. Je fUIS a 1ordre are· pris M. de M irabeau, pui;que je réclame le , r~gle­ ment. Il défend de donne r Qes lignes bruyans d appro· borion ou d'improbation, & certes nouS pro uvons chaque jour que la règle ell fage, puifqu,e les con" adiétoires font applaud is, & que la m ethode des improbations inarriculées é,ablit un véri table. ollracifme & nuit à la liberté des difcuflïons. Ma lS pou r reveni, à la quellion, je demande le<Juel de nous en recevant l'honneur d'hre nommé Repréfentan t de la _ ation , a penfé abdiquer les devoirs o u les droits de CitOyens. Je demande li parce que nous forn mes éminemment les furveillam de 1. chofe publique, nous pç>u vons être pri vés du. droit d e concouri t individuell ement :i l'orgal11[atlon de fes détails dans nos Municipalités. Je demande comment on pourrait interdire à ceux d'enrre oous gu i ont leur omicile à Paris, de porte. le urs lumières & leurs vœux dans le urs dill:riéts , de remplir les d~voirs de limples Cito~ens s'il leur ell: poflible, en même temps que les fonéti on s d' ho mmes p u ~ blics. Je demande enfin quelle œuvre ell plus dl l;ne d'un Membre de certe Affemblée, ql!e de chercher" de concert avec fes Conciroyens une forme municipale gui facilite la perf"étion de rous les dér;;ils , foulage le Roi, fes Serviteurs , l'Alfemblée Nario. �g Jl~l e , & promette à Paris des ava m ages- fi gronds. fi imporr, ns. fi multi pl iés q ue je ne pUIS y lIVrer nlo n imagination, (a ns Ulle e(p~ce de rav lfTe 1 m enr. Cerres. l' Affe mblée N .ll ion. le ne peur 'lU" PFbudir à de tels ttavau>; i,l feroir aufli coupab le de craindre q ue peu pru dcm de provoguer d e fa part des ord res qu i lell r f(llrellt contra ires : d'aill eurs, elle fl moit bientô t 'l u 'aux bo rnes de la r aifon fe trouveo t les bornes de (o n em pire, & que le véritable ami de la li berté n'obéir jama is aux décrets qui la bleÛ~nt, de que lque auto rité qu'ils . manen[ (1 ) ». (1) Ma IgrI l':;ppa.rcnte fJv~u r tc~l1'Ioigoéc d'abord à la Motion de M. R~gnallit. Motion do nt Cet dl-imahle Député n'avoir (30S do.lfe p~s eu le temps de 'méditer Je~ CC'oréttuences nOllC avôn .. fa Glt i· faétion d'annoncer qu'ellc: n'a été pro- tég~e de ptrronn e , P?s même de lu i; rant '~ vérit~ a de force PQltc.rdornphe: des pré'l!: nr:om ! Le: Pubhc a. d amant plus li! u cl: s'J.ppbuàir du non- Cuccèo:.: ete ccac Mot,l o n ~ <rie fi cHe etH tr~ :lçcncillil!, le: Comité établi dans la C. pm.le, pour la rédaé\::nn d un pla n de: Mun icipalité , auro it probable me nt été rrivé des lumières que M l'Abbé Sieycs, M. !e Comte Fie Cafic:l~:ln e. & M. le: ConHe,je Montmorency oot ~té lui C6mnVlnÎqucr Dima . . chc: dunier. L'on àpprcnd . '1 IJC c;.e" troi .. d;gncs Citoyens. dont le: zèle pour le: bien Pllbh' nC [e rerScr:ne: pas dans les E.!':'it,~ S de: la connitulÎoll g~ né~a le. de la Mooa.fcb ic , oQ,t lu dans cc comité un proj t t de: confiuut lon ~lun icipiillc:, & 1'00 erpèrc qu e:. même en Jonnar. t de ,nouvelles idé..s Cur un ùavail de cettt: importance:, ces McŒeurs aurQc t p:1rriculièrc:mtnr infiftt {ur la oc!uffité d'cn accélérer la COD- durton. " Qu ant 9 .. Q uan t à la propo ~ rio n de ne plus adm ettre les dép utatio ns des P rovi nces , j'efpère q u'e lle ne peur pas même être mire en q uell:ion. Nom n'a vons pas plus le dtoit que re de Gr de re fufet les av is, les confulra[ions , les communica[ions de nos Co mlUettanS ; & s'il pouvait s'é le're r dans notre fein , de rel ies prétentions, J'opi nion p u151ique les aurait bi entôr mifes à leu r place Il. M. Pi ron d u Ga lland a fai t une M c;1tion. motivée fur l'import,nce d ~s travaux d e l'AlT'e mblée , pOllr q u'il f1h arrêté q u'à l'avenir , & à d ater du 8 de ce mois, elle ne recevroit plus de dépurotions , in vitant les villes , k s bourgs , les corporarions ; donner con noi ffa nce de leurs affaires à l'AlT'e mblée pa r des mémoires. Après des dé bats où plufieurs Membres Ont pris patt, il s'ell: formé une fotce de fchiflll e , la minorité vo ulant 'qu'on difcutât , la imjorit': qu'on . 1I~ aux VOlX. M. Bura t a repréfenté qu'il n'éroit ni convem ble ni déce nt de refufer d'ad mem e les D éputat ions. qu'e ll es appottoient des rém oig nages fl atteurs o u des in ll:rué1:ions de la part d« leurs co"ftituans, qu e l'Affemblée n'<toi t fotte que de la fo rce d u peuple, & q ue ces dép utations for ma ient un lien de plus entre l'Affemblée & les Provinces. Il a propo (é d'a rrêter que p" ur évite r les interrupti ons, on nxât deux jo urs de 1. {emaine où les députations (eroient ad mi res. C et amende ment a ér" rejeré , & la motion B �1 1 10 de M. PiCon du Galland, adoptee p,r ull e grande majorité ; mais plu fie nrs Membres Ont réclamé l'art icle du rég lement qui décide q ue toute mo· tio n doit êrte prefent ée trois foi s ~ l'AfTemblée M. de Sémonvill e , Dépuré de la Commune de Paris , admis à la barre • a J emandé l'établi/Tem ent d'un Tribunal revêtu de la fanétion Nationale & de celle du Roi , & chargé d'informer fur les crimes de lèfe- Nation. Le Pré{iâent a répondu que l'A{femblée prer.d ro it en con{idérarion cetre demande de 1. Ville de Paris. No us aVOIJ$ remarqu é ent r'autres ti n fentiment généreux dans le di Cco urs de la dépntation d'O rléüns. " P" ur prix de leurs fervices , & du fan g qu'ils versèrent pOtlr l'Etat , nos pères obtinrent des exemptions & des Priviléges" . " U n M iniftre oppte{feur nous les a ravis dans ces dern iers temps . & jamais cette inj uf1:ice ne nous fnt plus fen fible qu e dans un mom ent où ell e no us prive de la douce fatisfaétio!> d'en fa ire à la Patrie le facrifice libre & volontaire" . Nous ne nous l.{ferons jam•.is dt! recueill ir ces rrai ts q ui prouvent li bien q ue les François Ont conçu l'idée de la liberté > puiCqu'il s (avent mépri(er les pril'iléges. Plu{i eurs Mem bres de l'A tTemblée , qui ont toujotm appl aud i à la di gnité de leur Prélident , quand il a conferve to nte la (upétiorité de fa place vis- à-vis des CO tH S fouv erain es , & hu mi- lié la morgue de ces Corps dom l'o rgueil pefoit depuis {i long te mps (ur les Peu ples j plu{ieurs Membres de l'AtTem blée , uroie~ , deriré gu'en répond. fl[ all x dépu,a,i" ns des Vill es il eû t éré ' . , m Oins Iacolll<] lIG' & ' moins aufière : Cf l'Affimblée ~) rlfoit a vec f atisf aaion l'exp reffion de vos fi n" tlmens & de v os refpec1s » , C erre réponfe re n ~ [e,me tO ut. fi l'on veur ; mais un developpemenr plus. doux , u'ne exprenlo n pl us ,n .dogue au patrlon lme dont la vi lle d'O rléans venoi r donner l 'exe l~lpl e , en 111êlll e temps qu'e lle eût été plus a(fortte au car(lél:ère :1inub !e & â llX calcns dn Pré{iden r , auro ien t mieux faris(,it les perfonnes gui oo us o n t ré('o lTIm :1.I1 dé cer ce ob[er va ri o ll. 'c,,, Il tardoi r à les Membres de l'A lf"mblée de s'oe uper enfin de I.t Confl icution ; & quand le Pr.,rident mit en délibéra,ion la chartre National e , la décl"raâon. des droilS , il yen' un bea u mouvement de flti' (.l étion . La guc llion préliminaire s'o ffro ir cI'a':lord à l'examcn de l' AtTemblée. Falloir-il un e déclarat ion de droirs ) S'il en (,d l" it une . devoi,-ell e êr re féparée de la , COll llimt ion ) Il {eroir ,u ni diffi cile qu e t.l ll idieux de répéte r tOut ce qn i a été dit fur une gnef1:ion telle ment {im pie , 'lu'aprè; l'expolltion des principes . il Ile reCloi t plus à ccux qui entraient en lice , qu'à éte ndre des raifonne mens auxquels ils ne pouvaient rien ajoueer. Après avoi robfetvé que MM. T arget. de C , llellan c > &c. & quelques au cres on t mo nrr~ B l �1) Il. dam 1. difcullioll de cette Séance beaucoup de hlens, de connoiffances, de fail.cité , nous donnerons une plus grande érendue ou difcours univerfellemenr applaudi de M, de MOllrmor;ncy j il n', biffé à ceux qui ont voulu parler après lui en faveur de la déclaration des droirs, que quelques objeétions à refo udre, " Lorfqu'un Peuple fe [touve à l'heUteufe époque de créer ou de régénérer fa confl:iturion, lorfqu'il a confié à fes Repréfenrans ces hautes fan étions . & ce grand rravail, il me fomble inconrefl:able ql1e fes Repréfenrans , pour remplir un pareil devoir avec l'exaétimde que {on importance exige, & fur-tout avec cet ordre & ceue fuire fans laquelle il n'efl: guère de bon réfulrar , doivent jerer les fondemens avant d'é lever l'édifice, pofer les principes avant d'en rirer les conféquences, fixer d' une m anière invariable leur but & leur objet, avant de chai Gr la rame & les m oyens. Or, l'objet de [Oure conflitutio n politique, comme de toute union fociale, ne peut être q<le la confervation & la garantie des droirs de l' homme & du Citoyen, Les Repréfenrans du Peuple fe doivent donc à eux-mêmes , pour guider leur marche , ils .loivenr à leurs Commertans qui ont à connoître & juger leurs morifs , à leurs (uccerreurs qui Oll[ à fouir de leur ouvrage & à le perf,étionner , aux autres Peuples qui peuvenr apprécier & mettre :l profit leurs exemples, ils doivent enMn, fe us tous les rapports, donn er à leur Parrie , comme prél iminaire indifpellfable de la confl:itution , Ulle déclararion des droirs de l'Homme & dn Citoyen . C'efl une vérité à l'app ui de bquelle fe préfenre tour de (uire l'exemple de l'Amérique, &c, Une pareille déclorar ion de droirs ne Cauroir être provifoir.menr adoprée, comme je l'ai entendu propofer dans ce[te m ême Salle , Ca r ces mors feu ls de provifoire & de déclarations des droits me femb lenr imp li quer une conrradiétion manifefle. Les drpirs de l'homme, & de l'ho mme en Sociéré , fonr érernels, inali,,n~bles , impre fcriptibl es, Ils n'exi fleronr jamais, o u ils onr to ujours ex i!lé. Ils ne font point foumis :lUX révo lutions que le temps am ène, nL à aucune fanttion ou influence érrangère , & il Y auroir alitant d'inconfôquence que de bizarrerie adopter pro vifoirement ce qui prend fa (ource dans Il Nature> ce qu'elle a gravé dans les cœurs, ce qui efl de toUS les temps, de tou S les mom ens , de rous les Pays. C'efl-I à une vériré de principe qu i ne fauroi r plier fous aucune raifoll de con- a Venll1Ce. " Une déclaration de droits doir offrir des rCfulrats clairs , {impies, & précis ; car il faur fe faire enr~ndre par rou s > quand on parle pour touS; ch ac un doit êne à B1êm e de connaître & d'étudi er cc qui ap partienr ~ chacun; & loin de nous ces idées barbares , conçues dans d'a utres rcmp', mai s indi gnes du nôt re, que les Rep(éfe nrans d ' un Peupl e peuvenr craindre de l'éclairer, qu'il �'4 faut lui cacher fe s droits, qu'il ell: dangereux qu'il n'en .bu(e....... L'ignorlnce (enle ell: dnngereufe ; c'ell: de l'ignorance & de l'erreur qu'on. trop long. rem ps abufé pour a!Tervir les Peuples; & la vérité ne peur que les conduire au bonheur. Si les François ne l'eu!Tenr pas entrevue, s'ils Il'eu!Tent pas déjà conçu qnelq u'idée de leurs droits , feriolls,nOlis ici 1 {erio ns-nous , {ur - tOll[ , an pOInt ou nous en fommes 1...... " li fallt donc 'l1i'un Peuple connoi!Te {es droit., qu'il les connoi (f~ tous; & dès- lors J ils dq,vent lui être dairenlenr énoncés ....... . "Mais une déclaration de droits doit-elle {e born er à ces {eu ls réfulrats? ou ces ré{u ltats doi ventils êrre précédés par lIne di!Tertation rai{onnée qui les motive, par nn développemenr de vérités & de principes, qui ne (auroit e,ill:er [,ns quelqu'érendue) & {ans exiger néce(fairemenr un e :1trenrion plus férieufe 1 C'ell:-là, Menieurs, la qnefrion qui parcagera peur-êrre l'AlTemblée ; nous a·vons à la décide r; les exemples font {ous nos yeux .... _. Il feroi t deor.ble, je dirai même néce!Ta ire, que neus fixalTio ns nos idées & notre travail {ur les mêmes bafes, que chacun ne (e crllt pas obligé de faire (a déclaracion des d roits ; gu'enfin il n 'y eût pas autallr de déclarations de <i(oits 'lue d'opinion. & d'individ us. Je me fuis demandé à 11l0i-même quels inconvénie .. s pourroir offrir une déclaration des droits raifonnée, &. des rUultats Gmples l m ais motiv rs ) .lS Et j'avou@ qu'il n'ell: aucun inconvénient qui' m'ait frappé, ni aucun objeéèion 'lue j'aye conçue. La raifan & la vériré, rendues évidentes par un dJveloppement, tel qlle les taJ ens des Membres de l'A (femblée nous l'affurent, peuvent elles .ffoibl ir, & ne doive'tt-e Jles pas au contraire fortifier des droits 'lui font (ondes [ur la véri,é & ·la raifon? L'homme même à qui il faut pour aino dire des fa irs, & non des ruors) l'homme d qui l'on doit dire [elli oment 'l" 'i l cil: libre, croira- r-il moins à la liberté, parce qll 'il (era prouvé à l'homme plus in[truitqu'ell e lui appartient errenriellemerrt 1 Ne fautil pas rravailler pom toutes les cbfTes, pour rous les indi vid us , & pOlir ceux qui Ont des lumières , & pour ce~, qll i n'en ont point? Qlle Je's maximes limp les & les réfultats foient po ur les uns , les preuv es & le~ "i{onnemcns {erorrr- pUll r 'les autres; à la confiance que nons in(pirerons peutêtre à tollS, [e Joindra chez pluoeurs la force de la conviéèion; & nul droi t ne pènrra hre cO'lrell:é, &c . . _ .. _ Ces dernières conodéra tions me décideroient en faveur d'une décla ration raifonnée , &c. . , , . Si J'Amérique que j'ai déjà citée,l'Amériqne qui nOliS a dbnné un gtlnd exemple, que nous pouVons cepe ndant perfeéètonier, nous oppofe l!i1e forme toute différente, je penfe q ue cet ava ntage devoir peut-être appartenir à cet hémifphère [ur l'autre, d 'invoquer plus hautement la rai[on, & de lui bifTer parler un langage plus pur. Oui, il �17 16 appartient auX peuples à qui nous parlons, & à l'époque où nouS padons, en d~ux m~ts 11 appar,tieur à la France & au dlX- hultleme fiecle de pre· fentet à l'univers un nouveau modèle, & un code de raifon & de fageffe qui fait ad miré & imué par les autres Nations. Je me réfu me : je voudrais que notre premier pas fût une déclaratlol' ~e s draltS de l'Homme & du Clrayen, que cerre declaranon fùt raifonnée 13< motivée. Mon avis feroÎt q ue celle que M. l'Abbé Siey<s nous a offerte dans ce oenr~, fllt méditée, difcul'ée dans tous les pnno &c ... , mais que nous ad ûFta!li ons d e' fi Hl. cipes, tivement la forme dont il nous a offert 'e mod èle, & un li excellent n,adèle . .... . Plulieurs Membr son t objeél:é copere route déclararion de draits, fur-tom olltérie ure à la Conftitutioll, MM, Crenière, Grandin, le Duc de Lévis, l'Evêque de Langres , Ont forrement inli{\é fur les inconvéni éns qui réfult eroient , felon e~x, d' une expolition des droits de l'homme & du Citoyen dans une Mon archie, où l'état aél:uel des chofes leur eft li fOlwem en op politian direél:e , que le Peuple peut en abufer. C'e{\ un voile qu'il feroit imprudent de lever tout·àcoup. C'eft un feeret qu'il f.ut l ui cacher , j ul~ qu'à ce qu' une bonne Conftitlltion l'ait mis en état de l'entendre fans danger. Un homme fagc ne réveille point un fomn.nbule qui m arche entre des précipices, parce qu'au-lieu de le f.uvcr, il rifqueroir ck le perdre. On ne s'eft pas exprimé de de cerre tlla ntc re , m aiS nous re ndo ns le (ens de, objeél:ions qni nous ont frapRé, 1:< nous fauvons à 110S Lelteurs l'ennlli des répériti o ns. On connoÎtr, mi eux encore les difficulrés de détai 1 qu'on a élevées , par les difcours qui les réfu renr. M. B:trn :tve a terminé cerre Sé,lllce par dlls réAcx ions très-bien préfentécs, Nous n'en pOllvo ns donner qu 'un extrait rapide. " L, déclaration des droits a deux utilités pratiqnes ; la première ef!: de fixer l'efprit de la lég i{Jation : afi n qu'ell e ne varie pIns à l'avenir; la feco nde e{\ de diri ger les Repréfenrans de la Nation dans la compo!ition de toutes lcs Loix , dans tous les détails de la légiflation dont le complément ne peut être que l'ouvrage du remps, Cette déclaratiolJ, a·t-on dit, eCt ilultile, parce qu'elle eft. éctite dans les cœurs; elle eft dangereufe, parce qlle le Peu pl e peut .bufer de fes 1 droies, J e conv iens qu'elle ef!: écrite dans les cœurs, m. is il Il'eCt pas mo ins nécefT.,ire de la promul°uer : depuis q lle la Narion Fran coife e,i{\e, ~ l'eX péri ence nous apprend qu'elle oublie facilebn ent fes avamages , & qu'e lle m'nquc de perfévérance pour le maintien de fes droirs: li cette déclaration avoit ex ifté , les fauteurs du defporifme n'auraient pas ofé publier tant de maxim es perni,ioufes qui Ont ob f.mci les v':ritab les prin cipes , Quant au Janger de voir le Peupl B abufer dc fes droies qu and il les connoÎrra, p:u coureZ' {oure l"Hi{\oire , elle d épofe contre ces [errcurs. Le, . C �18 Peuples éclairés (ont tranquiilts ; les Peuples igno- fa, lS s'agiten t dans l'inquiétude. Je crois que narre légillation [eroit défeaueu[e, li elle ne comenoit plS une déclaration des droits de l'homme; mais il faUt qu'elle [oit limple,à la porrée de toUS les e[pti", .& qu'elle devienne le catéchi[me national ". Après cette di[cuO,ol1, encore li loin d'ôtre terminée, 'lu'il y avait quarante- neuf pet [onnes in[crites pour parler, 1· Affemblée. reçu de, députations, & le [oit, s'ell: divifée en Bureaux pout dICe un Prélidenr & de, Secréraires. D.ns la Séance du ;, M. de Clermont- T onnerre a demandé l'amDtion de l'Alfemblée, & f"n intetvention au fuj et d' un événement 'lui jetait l'alarme dans fa famille. Un des oncles de M. de Tonnene, 'lui a le malheur de ne pa, parcager lu principes qu, " neveu a toujours fait gloire de projeffer, avoit cru devoir quiner le Royaume: il élOit chez l' Evê'lue de Porentru. Des lettres continuelles y menaça ien t [a sûreté. L'Affemblée Nanonale ne d .• igneroit-elle pas autorifer f"n Préfidenr :l. lui el1vo)"et Uli P l lfe· porr, pour venir, fous 11 I:," ve .g.u de de Cette Affemblée ~ [oumeme fa conduite à de li augu(1:es [C:11101l15 ? L'A ffemblée a paru condefcendre à la demande Je M. de Tonnerre ; lmis M. le Vicomte de Ilo.lille, s·é,allt oppo[é à la Motion, & entr"a~nes Ill .>tiis , ayan t dit 'lue I·AIf" mblée rifquoit de fe ,ompromeme ; M. de T olendal a répondu que " l'A{{:mh 'ie n ~ pO'Il/oi! fi corn ram~{(rt: qu'en f)f'tane de fon caraéière & fil fa lurifJic7ion: puis M. de T o' elldal , dans \111 mouvement de fa belle ame, fe li vrant à 'l uelques exagérations, rarl é de M. de Dampi erre ) '/Omme VUllIOX, fon a ~lli d,puis quinre ans) don t il Je porllJit cautio n, qui. étOlt arrêci à M OfU, ,,~ de r1u(ieurs ~LHres ,:vé a nemens de ce genre. L'/Uft mbl ée, à lagu ell e on dénon çoit quel 'lues conrrariétés particuli ères , _ comme J'horrihles calamités, quelques préca utions de méfiJ.llce ~ comme des aGes de firocltl , l' A(1 embl ée a d,mné quelques lignes d"improbot io l1 & d·impatience pOlir les fr éqnells épi fad es donc on la farig ooir. " 'h " " " " M . de Mitabeau a dit al o rs: " Je penfe co mme le préopi n"", Gue l' Affemblée Nati nnale (e co mpro mettra fL'ri eufer.u nt wutes les fo is qu'cHe f"rtira de fan c,raé1:ère ) & qu·el le eHédera les born es de fa jurifd ié1:io n nat urelle; mais loin d'en tirer b m ême conféguence que Ini, je foumets:i votre fag elfe cette queO:ion prélimin aire : " les po..oe-porrs Jônt·i/s ou. ne fan c-i./s pas de voue " jurifrliaion? li eO: d·,utant plus nécefT:,ir e de la " décider, que fi vous accordez un feul pa!fe- porr. » vallS ne devez en refn[er aucun. Sans douce il y " a quelqu es cOIHrariétés) je dirai même avec le " préop inant, quelques calamités particu !ières, " m:lis elles tiennent inévitablement ::nlX cab:niré<ï " publiql1es auxquelles [enles nous (o m",e, ch a l"'~ :' " de rem edier. Qneiqucs P.1rticuliers c m été ar C ~ �la .., rèré~ d:ms I<wr voyage, quelques· uns tn ême déren us ju[qu'" ce gu'on air pris des ':cl" iru cirfemens (ur eux: ne voil:t -t. il r H lIll m aje (lu e llx .' fujer de dilhaél:ion pour l'Alfemhlée N" iol1,l e ? .. Cell: une aimable quolrté, f.1ns J oute , q ue la " f.1cilité :lU'X émotions, tn :1 is ellc txclut (ouvent u les vertus & même la [agelfe de l'homn, e pu" blic. u Quoi qu'il ell (oi t) Mcflienrs, hier on VOllS a .. officiellement avenis 'lu\rn CitOyen norahle, qui " a occupé de tr ès-grandes places , où de grands .. [uccès ont précédé le momen t f"al qui l', fi " cruellernenr compromis par tl ne app:l rent e ::Iron ciation avec des hommes chargés du mépris pnblic, & qui, dans ce m Oll1en t même) eft.revêtu " d'un caraél:ère qu'on et" refpeél:é dallS touS les u pays de l'Europe , cel" i d'Ambalfadeur du Roi, )} a été arrêté) & qu'i l eJl d ~ rel1L1 :1l1 l:bvrc pl' ur " une lïm ple contravent ioll de Po lice) lln changeH gemenr de nom) qu'avec des préventio ns pl LIS " favorables on eût appe lé un aél:e de prudence, " Vous n'avez pris aucu n pani à cet égard; vous " avez CCli devoir l.ilfe, all er le cours ""urel cl.es .. chores: pouvez-vous accorder aujourd'hui à l'on" cie èe M. de Ton nerre,.\ l'.mi Je M. de To len.. dal, ce que vous avez refufé hier à l'Arnba lfadeur du Roi ? je ne le crois pas i & je crois " moins en core) qu'il VO Ll S convienne de vous " perdre dans des dérails de POlice intérieure & .. pniculière da ns Un mom ent fi cr itiqne , & lùrf.. [ 0 111 )J N 11 " 'lue vos Commett:llls attendent de vous des tra" \'fl UX fi urgens <Jue po nt vous ell occuper (ail s relâche ) vans :l'Vez cru devoir refu(e r d'admettre " I(:s Dépl!l t:ui o lls des Prov inces », La qu eflion pré:illl ina ire [ur la Mc laration des droits a été reprife; mais on a plutôt varie les formes qu'ajouté" la fomme des idées. M. Desmeunieres, en inliflant fur l'utilité de cette Déc lrl[Jtion de droits, a critiqué celle de l'Abbé Sieyes avec rous les éga rds dus aux tal ens &: aux intentions de cet €xceil cnt Patrior e. \1 :l voulll mOntrer qu'el le donne rait lieu r des quertians de méraphy'lique interminables i qu'ell e conrelloit pl ufieurs idées 'lui lui paroilfoiellf' des (0phifmes , & qui, rrop fufeepribles de doures & de corma diél:iolls, éroient préei fément l'oppofé d'ulle Déclararion de droits donc l'év idence devoir frapp er rous les efprits. Mais enfuire, avec b Illêm~ candeur, il a répùndu à plufiel'" objeél:lons qlll Ollt été faites contre cette Dé clararion ) & qui nous Ollt paru trop frivoles pour être ind iquées. M. d'Enrraigues a réfuré viél:orieu[ement dive rfes objeél:ions qu'il s'é r~it faites ù lui-m ême. Ell parlant des droits de l'homme, en f.if.,tlt voir qu'il fall"it les puifer dalls une étude approfondie de la nantre humaine. il a rendu à l'immort el Roulfeau des hommages do,,, l'exprelTion venoir du cœur. Heureux) dit-i l ) heureux ce grand homme , s'il fltt alfez vécu pour voir l'influ ence des [ublimes vérités qu'i l a r< pandues , pour voir le genre-humain deve)l �H nir libre ~ meilleur p" 1. méditation de [es Ouvraaes ! Heureux s'il eû, pu fuivre les deninées " Nation qu'éclair. fon gblie .. ! de cerre M. M.louet , reprefentant les précautions avec Jefquelles doit marcher le Légilhteur, inolh fur le d.noet d' ifolet la Déclaration des dtoits : " Nous " point dans 1. même otuation que l'A méne fommes ri que , difoit il; là, rous font cultivateuts, tous font propriétaires, toUS (ont égaux. Commençons par f.ire des loix qui rapprochent les homm es, qui les accoucument ;\ poner docilement le joug .le l'égaliré, qui diminuent, fur-tout, l'indigence cle la clalfe la plus nombreufe. Jufqu'alors, un6 Déclaration de droits, 0 elle illimitée, fera clangereufe ; fi elle eCt reltreinte) ~lle fera fauffe. Le feul principe 'lue nous devons proclamer folemnellement , c'el1 que les hommes font lihres , & que cetre liberté con olle d.ns l'obé; {[,nce aux loi" 10tLlu'elies font t'ouvogc de la volonté ~é­ nérale; mais la Dcelat,Hion des droits de l'holTIme doit fUlvre une bonne conCticurion, & non la précéder. Pourquoi tranfportet les ho mmes fur le haut d'une montagne, & de·là leur montrer rout le domaine de leurs droits, puifque nous fommes obligés enfuite de les en faire redefcendre, d'afligner les limites, & de les rejeter dans le monde réel, où il , trOUVetont des botnes à chaque pas ~ Lot[que nOLIs 'lllO Il S fait la Conl1itntio'n , nouS pourrons y app ro pr; er avec plus de jul1 elfe la Décla- cd 23 ration des dr oits ; & cette concordJllce rellclrales Loix plus chères au l'euple. " M. Mouniet termina la Séance . II. répondic à M . ~c Landine, qui avait infil1é fur les dangers de la dcd.uatlon des dtolts, qu'clle ne pou VOlt être dangere.ufe , felonl 'opiniondes objeébl's, que par l'adn11fllon dt: cenl Îns principes , mais que s.'il écoie démontré dans l'examen d cta;!lé qui devoit fuivre, qu'un principe el\, dangereux, il ferait prouvé par cela même gue cc ptincipe el1 faux, vu .q ue le droir de nuire n'exifte pas, & que tOut ce gui el1 concraite au bien publ'ic , efr comraire aux droits de tous • En s'expliqu31lt [ur la déclacari vn préfenrée par l'Abbé Si eyes , il ne l'approuvoit pas en entier; elle lui paroilfoit tro p metaphyoque & trop obfcure; ce [om des axiollle., dit -il, qJe nous voulons étaétablir; & des vérités évidentes saffoibhlfem toutes les fois qu'on tente de les démontrer. Nous avenS négli gé ju[gu'à ptéfetlt lesargumens qu' un Curé clltreptit de joindre à la difcullion . Je vous demande quin",e minutes (1) pour le plus timide des débutans , pourvu toutefois que je me faffe comprendre; cor je me {ou viens de l'illull:re Poëte de Rome poienne, b"yü effi laboro; ohfcurus fic .... Mille éclats de rire (e confondirent dans l'Alfelllblée ... Mais, Mellieurs, mes chers col( , ) Ceci fait atlul'ion à la Moti(,lIl que M.. Bouche a faire la même séance:. pour qu'il fu[ dHc nd~ à {Qut Membee de.: l'A lEmbl ~ c de: parleI plu ~ de cin,! minct.s. d ,l OS - �14 Jégues, nous ne fomm es pas païe ns , nous fo mmes m embres de l' Eglife Corho lique, Apoftoliq ue & R o maine; nous ~royo ns en D ien) n<, US croyons e n J. C .fun fils , crucifié po ur nos pec hés . . . U n indigne C uré, un pauvre C uré qui ne fair que fOIl brévi" ire & qui eft le Pafteur de fon tfOU pea u, ne s'avifera p as de parler de ce grand objet qui V')US occupe: non nojlrum rjl taillas componere lices. M esyellx qui fe pro mènem, voient parmi vo us des Plibliciftes> des Légiaes , des Juri lles > des Pli riaes , de g rallds Ora,eurs , des Académies ; Je vo is l'A réopage , je vois le Sanh edrin > j ~ vois le Sénat de R o me> je vois mieux• •.. je vois l' Affimblù N ation'l/l . . . . Je rev iens 3. mon fu jet; ne vous impatientez pas . Le Pope Ganganell i , cet illuarc Ponnfe ... qU';1uroir-i l dit) ô ccmpora) ô mores ! . . . J'ai vu dans une chambre voifi"e lIll Amel , el! ce un Aur el à JupÎrer) dl-ce un A urel au Dieu if/connu , ignolo D ea, que S. Paul vit dans A,hènes? Non : ,'eil: un Amel Ol\ nO tre Dieu s'inu nole pO Uf no us ; ne trouve ra- t-on pas un Aumônier dans ces trois cenrs Ecléfiarli'lnes q ui ve ui lle di re cha'] ue jour un a'e profundis fur l'a me d' un D épuré qui eft m on? .. V o ilà ma morion & je continue. .. ' . L 'attemion de l'Alfemblée n'a pu fc fou tenir plus long-rem ps.. " On s'eft rappelé ce mot Je V o ltaire à un b enin Eccléliafti 'l ue Proteftane qu i venan t lu, fa" e v, ûre s'an nonça pour le Pafteur de la Pacoi ffe. A loI, '. d ir le Narquois viei llard ije vou, auraIS pm plUlOl pour /a brebis. COURIER DE PROVENCE. Pour.lervir de .luite aux Lettres du Comte de Mirabeau à .les COllllllettalls . N. " X X I I I. D u j au 5 AGÛ C 178j. N o u s n'.vo ns pas fatig ué le P ublic de lug ubres hom éli es fur les tro ubles des Prov in ces> la ce lTa- lion des. impôrs) l'a néallciffenlen r de J'a uro riré, la deftruél:ion des châteaux IX des archives de la fervi",de féoclale. N OliS {ento ns co m bien ces c)rcon ftances fone aflligeanres ; n o u~ avons m <me ofé prévoir gu'elles {erOle nt le trifte, l'inévi table effer des folies d'lin G ouvernem ent q ui d ep uis J eux cen ts ans ,ravaille , d e la m . nière la plus {yflém Rtig ue & la plus conftanre, à fe ruiner da ns l'efprir des P euples. No us voyo ns co mbi en ces défo rdres fo urn iffenr à l'é loq uence de tablea llx pathé riq ues; mais nOliS I1t voyo ns p,'s éga le men t q.ue cerre {cnlibil irc! larmoyanre air prél'en u b.ea llcoup de malhems. Q ui ne le Lit pas? le paffage du mll au bien el! fouvem plus terr ible q ue le m al lu i- même: l'in(ubordi na tion du Pe up le entraîne des excès affreux ; A ) �\ . lies maux, cm voulru.lt adouCir 1es augmenre ; en re(ufont de payer, il s'a ppauv rit; en fufpend.nt fe s rr:>vaux, il pr ~pa re une nouvelle fam ine. Tour cela vrai) trivial même; mais ,_qu and on ajoure 'lue le de( ,o tifme valait mieux 'lue l'anarchie , & de mallv.ifes loix que nulle loi , on avance un prin cipe f.lUx , ex cravaganc , dereftable. NOliS ne fe rons pas un e compar.j fonm éthod ique de b lic'ence & de la tyrann ie; rou tes deux fom fécondes en malheurs , routes deux dén. tluent l'homme , rol1tes .Jcux le fHn ili arifen t avec les attentats & a,'ec le fang. M. is il ne sen fuit pas 'lue leuts conie']ueuces foi en t ég.l les. L'Hifroirc ne nous monrre auc une Narion qui air perfillé dans un état d'anarc hie; le befoin, l'i n. ,.. <Juiélude,- le malheur même [:l mènenr aux loix; le Peup le puni de fe s propres excès ne tatde pas à en chercher le remède ; la licellcc étant préjudicia. ble à tous , la v" lorx é générale tend de rollte fa fo(,ce l la fa ire ce rfe r. Elle n'eft don c jamais gU"ll1 1 orage, une cri(o paff.1gère ; il eft pollib le qu'un e main habil e profite de la lutte des parris pour les en,"'î"er les Ulll pules. urres, mais ileft co ntre la na. mr. des chofes 'lue la licence fa it Ull etat permanent. La rjrannie au comraire forge en ii le ncc .J es ch,lÎnes que les Peuples ne peuve nt plus rompre ; le temps , les vices, le, préjuges , les abus, tant en '1 1. 3 lui fert; tout colltribue :l l',lferm ir: plus elle a fait de mal, plus clle a de moyens d'en fa il e. Ses m a n~ (ont terribl es , ils' fOnt f.,ns limites ils (Ont làns r~ m èd e , r arce 'l ll'Îls ne rombenc 'g lle fllc ce qll vn appelle (a. canai!!e, & que le Go uvernement eit bo n pOllr tons , excepté pon r la pant t de la Sociéré, qui ne mérire aucune :urentio n c'clè ~d-d irc) pO lir les dix neuf villpùèm es du CleIH; humain. Ainli des Nations peuv~nt viei llir b dans la fervltude , mais elles périlrent dans la licence ou elles réform ent leur GOllverncmenr. ' T el lera le (a rt de il France : eliQ ne périra pOllJt , cll e ne fera pOlllt fnbju onée ' elle de l'ie n. d l' b " , " . 1 re, le défordre .éhlel hâtera le mOille ;; r de f~ Il,bert~ > parce qn 'il dc! rer mincra les cialTts pl';V;' legl~es ;l d~s r.1~ri fices ntc eli':lires. Dès que l.t JlIitl CC fcra rctabbe, c'el:-:l·dire , dès 'lne les rondltlons de la Socié té feron t é<>alèS pour rous l'imé. , d " , ccc li plu s gra nd nombre r~m ~ nera le (;lIme & J'obc! iff.1ncè aux loi, . l e l Aon t, J'A'Tem blée fe fO:'m, I ~ fair el , Bu reaux ) pour h 110111 in.ltio n d'un ~ PiéfÎd';I; t. M .. T honrct , élu dans nn e fé"nce précédelltè , aVO lt dOll né fa démitlion. Ce feroit peu:. être un C h. pltre curic ux pour ceux 'lni érudient l'dprit des gra ndes a{femb lées, quc le dé toil des rairo ns, ou li l'o n VCI't de S- :\llec doces LX • . d es ' . . . JnctJ gUl"S Ci'!1 ) A 2 �4 contre le vœu bien énoncé de M. Thourct, l'on t déterminé à re(uCer l'hollneur que lui avoit (ait r Affemblée, &. qui ont f.,it accepte r fi ("ilem ellt cette démiŒon à cette même Afft> mblée , où il avoit trouvé plus de luft"ges qu'al;cun de fes colleg ues. ~ cré po ur une nouv elle éleEtion , M . le Chapelier, ce o.tputé de BretaOne fi dillin"ué depuis le co mlOlenctment des t.orCqu'oll aux VO I X o " E[ars-Généraux ) a éu: élu ~ & l'on :1 \lo:é des rcmerci emc!ns à. M. de Li all(OLII t. Le Com ité de r,' ppores a fa it part des nouvelles affiige.ntas qu'i l avoit reçues des Provinc es . Les impôts, les redev,1I1ees [ei gneu riales ne (ont plus paycs , IOUS les revenus tatiffe nt, les loix (Ollt (ans ligueur, &. le lien [oci.1 ell prefqu e rompu , Pour remédier à ({UH de mallX ~ le Cornj[é a propofé à l' ,>.ffemblee de pClblier le plutôt pulTible une décbtotion Colemnelle, po ut t~ m o ig\ler fa profonde douleur des troubles qui agirent 1es Pr9vinces, [on improbation du refus que font les Peuples de pay er e"é1:ement les impôts, les cens, les rentes , & les autres redevJJ1ccs féodales .) & pOUf annoncer que ju[qu'à ce qu'elle ait eu le remps de Ilaruer fur ces obie" , il n'exilloir aucun motif qu i pÎlt jullifier un pareil tcfus, Ce projer de Mdarati on " occafionn é los pltts gr>nJ s débats, Les tins repré(e ntoient que les loi x O. ,la féodalité ~toient {COP iniques, les impôts trop Illega lem ent repartI S, la misère trop géncralc pour e(peret aucun heureux enet d' u"e telle déclaration: elle tombetoit bientôt d.ns l'oubli, comm o la proel"m tion p'Our h paix; elle agg ravero it les m. ux de l' Etat, en man iferra nt l'impui fEn ce de l'Arrembl ée Nat iolnle; clic irrirctoir m ême le Peuple qui al'oir be:oil1 de (oulagement , &: dont 011 Ile pou voi t, (ans une efpèce de dérifion , da ns les circonfb ncc s .étue! les , exiger le payeme!·, t des taxes d o nt il {avoir bien que chacun {omoi, l'injullice . Les aut res ne nunquoient pas o' infifcc r (ur le danger de l.irrer croître le Mfordre, (ur le< droirs {acrés de pt 'prié té , [ur le déficit immen{e dont 011 émit men:1cé, fur cc que l'Affemblée Na tiona le [e fetolt mep rifcr, fi cl le ne pr enait des mefnres vigoureu(es, fur la néceJ1irc de rétabl ir l'auto; ité des T ribull.1l.tX, & fur d'amres raifo lHiemc ns du même genre , qui CUtTl' IH érc plu's beaux encore , plus conclu ans, FI'.!s ariles, fi les parti fans de Jo déclarat io n avoie nt oJf~rt l'ombre d' nl1 moycn d'cn affurer l'exécut io n, ne fùtccc que pour un jour. Après des dch:H$ ([ès - 31ii111és, il :1 été ar- rêté , qu'on fera it ulle dé'dacation pour le maintien des propriétés , &: que de coutes les idées ptO- • �7 6 porées, le Comi té de rédnet ion co mpo reroi t Un p"'jet 'lui [croit difCtaé le lendemain à l'AITem· blée du [a ir. Le Co mité cle rappom " info rmé l'Aff<mblée qu';i T hionvill e , le Maréchal de [lrocrb li e s"!roit permis de F.oire ell lcver de l'Hôre l de ·Vi li e to u- [ès les :H m es qu'oll y renoÎt t n dépo~; cecre l'H e. fure , l'ml le comble de "imprudence , dans nn Ill ome nr où les Commtlll 1utés [ont obligée s de s'anner pour la SliCeté publicl"c & part icul ière: On J décidé que le Pr.!(ident sJdrelTeroit au Mini!he de la guerre pour F.1ire rendre ces armes , <"< prévenir des Jet s li capn~lcs de jeter le rroub:e d:lIls un e Pro\'Înce fro ntiè re. Que fe pro;lofe: donc encore cet homme, déj:1 t~op {nfpeét :l il Nation? Al',ès l'horrible con fptr.1t1on dont il a Aétri fes lauriers ( 1 ) , ,,'etr( 1) T c(') Îs i ou r~ <lprès la prire de h Ihl1ille les M ~('o n" "II' ' , , D.nt WI:VJl - a bJÎ t1èr lcc; c r~n(';tllx d'cll \-Îron deux ?t troi ') pIeds dll côré de la rue S· A . a IO(- nfOlllC, du Fauxbourg & Jcs Voul ~v Hd~. I!s com!llençoiC:<lt 2. hu it heures du (bi c wl vadlo;('nt jU(<JU'l miouir. & ~ , JI Y a vo ir l lOC f]u.ranrJÎnc de SuilTes '\a!is-5amade cO \'oyés a la gard. de b DaWJJ· d'.. s 1e Sl mc d'1 1TI1tln, . . • 1 ~ Jour du rco roi dc M. N ('ckcr. r ~c~ Dlm;'lOcile & Lu ndi apr~<;. les Sn;(fco; & les JO\'alidcs tt;.lcn,t cn .grand nombre. &. c!:argèrcm le s canons dès le un 1) a trl)l~ heures du lIIa 'in. ce point a{fez pour lui, d'a voir échappé à la vengeance publiqu e? Qu .e ne fe hâte-t-il de rélioner • D des emplois qui d,lIls [es mains Ile font qa'accroître I l défia ll ce., & le dévo uer toujou rs plus à ce même reŒ'entll1l ell t dOllt de moins conpables ,ont ét". déja les viét imes ? Deux cen ts quatre-vi ngt I11ll1 e li vres de bienf.,its ·annu els du Roi payel][ .!fez noblement un e viétoire domenfe ; mais penfe-t-il qu e la N.ti on le la iffe paifible po(fe(fem d'une de nos principales forte reffes? Pen fee·il qu 'e lle le Iailre long. remps difpo(er d'un e Pro-. vince qui ouvre d l'ennemi l'entrée jufque dans le cœur du Royaume? Ne voit·il pas l'arrêt de fa de!htution, da ns cette Leme du Roi ;i l'Affembl ée N,tio","e , leme qu i tém oigne alTez que le Chef de la Naeion ne veur plus [e confier qu'à des Perfonnes honorées de l'eitime & de la confiance publique? 4 Août 178.9 . " Je crois , Mehi eurs , répondre aux [en timens " de confiance qui doivent régner en tre no us) " en vous falfant part direétemenr dé ja manière " dom je viens de remplir jes places vacantes u dan s m 011 mini ftère. " Je donne les [ceaux à Mgr, l'Archevêq ue • de Bardeau" la f;uille des Bénéfices :i Mgr. �, 8 " l'Archevêque de Vienne , & le Dép,nemem de "a 1.\ . de la T our-du-Plll- Pauhn ; & 1 G uerre :l' '1 •, "a elle dans mon confeil M . le Mlféchal de pp Les choi x que J'e fais dans votre ,. JBeauveau. " Affemblée m ~ m e vous ann oncem le deCir que ., . d'enu erenir avec elle. la . plus co ntta nte & » Jal • " la plu, amicale hormon,e. Slgn< Lou!s . sl,ance du 4 Aout au matin. O n nous difpell fer. de revenir fur la queftion preliminaire de la D éclaration des D roits . 11 a été d éci~é par . lIne grande majorité qu'on fetOlt ceu e decbra. , " qu'elle fcro ir lépa:ée de la C"lll fbm tlon ("."X uo n. Quant à l"amendemc';t pre p,of~ par M. Cam us: & rejeté Pl[ l'Affemblce , d Y JOllld re une D~­ cJa rct. lon des devoirs , nons ComInes per[uades que la plupart de nos Leél:eu rs au roient Je bOll e ~ tit de n'y n en compren dre: Jis L vent affez p . ~. , que l'ob fervation de touS les drolts COllllltlle neceffairemenr cell e de rous les devoIrS, & Ils ne verronr da ns ces difbmfrions que des argut ies grammaticales , peu dignes d ' un~ Affemblée politique. . La Séance cl u foir émit attendue avec llnpatience. Les oppofans à la Déclaratio n appon oient à ce combat de nOllvelles atmes ; il, fe Aattoient d'enrraÎne r d'entral" er tOllS les fu lfrages . en fa if.lJlt felltlr ' que le patri otifm e comma ndoit de grands f,cri fiees , & qu'a u lieu de vaines for mules adhortatoires , bi entô t méprifées par le Peu pl e , il fa llo it porter des offrandes (ur l'Aurel de la Pdix . Tel fut le fens du difco urs du V icomte de No. illes , lorfq u'a près la leél:ure de la décla ration du Comit é rédaéteur ,pour le m,i ntien des pre . ptiétés , & le payement des Impôts , il prit la parole , & montra d)un e llllni è re tr ès-énergique , • que le Roya nm e f1ott oi t dans ce moment entre " l'alternativ e de la ddhuél:ion de la S~ciété , Dl! " d'un gouvernement qu i feta adUliré & [u iv i " de tolite l'Ellrepe. " " " " " " )) Co mment obteni r ce go uvernement, dit il, com lllenr raffermir les liens de la SDcié té? En ca lmant le peuple , en s'oeenpan t de fon bonheur, en lui montra nt gu'on ne lui rélifte que dans ce q u'i l dl: intérelfl nt po ur lu i·même de col1 (erve r. P our parveni r à cette tranquillité li néceffa ire ) je propoCe , " " " " Qu' ,] {oit dit, ava nt la déclaration projetée par le Comité, gue les Repréfent'IlS de la Nation onr déèidé que l'ImpÔ t feroir payé pa r rous les individus du Royaume, d,ns 12 proportion de leurs revenus. " 10 . B �10 Il Que toures les ch arges publ iqu es (eronr " à l'avenir {lipporrécS é~ple m e nr par to us. " ,o. Que to us les droi ts feodea ux (eront " rembourrés en arge n[ par les Co mmunalHés , " ou écha nges {u, le prix d'u ne ju ne efi im,Hi on, ,. ,0 , ,., c'en à.d ire, d'après le reve llu d' ull e a lH~é c COI11" mune , prife (ur dix années de revenu. " 4°, Que les corvées feignel1ria les ) les mains. " mortes > & alltres (ervitudes perfonnelles [eront dérrn Îtes (ans rac hat. J) Q ue les remes feig neuriales en volail» les,. comefiibl es, g rains 1 argen t, & c. feront " rembour(, bles pat les Propri ha ires, o u Soli. " daires des terrei ns y {ujets , fuivam l'évJl uatio n " jO, " des mêmes Ji x années ". Le Duc d'A ig ui :Jon feLonda cette M otion qui avoit été vil'emem applaudi e , ou plu tô t il en fi t une rend ante au même but. u Il n'elt per{on ne , d it-i l , qui n e gé mi rre des [cè nes ü'horreur dont la France offre le [pecrocle, C erre efferv e(cence des Peupl es qui a affermi la liberté, lorfq ue des Min ifir es co upables vouloient nous la ravir , efi un a bftacle à cwe m ême liberté dans le momem préfcnr , o ù les vues d u Gouvernem en t (emb lent s'accorde r avec nos d efTeins pouc le bonh eur publ ic. " li faut l'avouer, M ellieurs , ce tte j nfurrec- rion pellt rrOllver fon exc u(e d ans les vexaltOI!.! dont le Peupl e efi la viél:i me. l es propri ét ,ires des Fi efs , des Terres Seig neuriales, Ile co mmettent que bien rarement les excès cl UIH (e pl ligll ent leu rs V.1(Eux; m aiS IUli s ge ll s d'aff"i re, fOll t (ouvell[ (an s piti é , & le m a ~ h ç u r~ u x Culil v,HLllr, (o umis aux (eft es b" bares d es L"i, h'ù d.les , gémit de la c" "rraint e dOllt il efi la viél:ime, A cette époque forru née , où réU11is p,u le bo ,heu r publ Ic, & d~gagés de w ue inrérêl perfollnel, nous l lrons travaill er d. la r égé n éra [ ~o n de l'E tat , il me (un hlr , M ellicurs, q u' ,l faudroi r, avanr d 'étab'ir Cl r, C "ftituti un fi deGrée , que la 1\, ' ioll attend, prouve r à reus les Citoyens , que lIorre imenrion en d éta- blir le plus promp te ment polllbl , cette <'g.,:it.! de J roits, qui peut feu le alfure r leur I; berré. " Je propofe d" " c q ue l'Arremb lée Norionale dh lare , q ue le, impôts (ero nt (up pon és égalemen t par tous les C itoye ns , en propo rtion de leurs facuités , & 'l ue d Hor mais to us les DroitS Féodaux des Fiefs & T erre, Sei""e", i>. les, (eront ra. hetés par les V arra nx de ce; m êmes Fi : fs &: Terres , s'ils le deGrent ; q ue le rembonrfemen t (era porté au deni er fi xe par l ' Alfemb\é~ , qui dans mon api. nion dev rai t êue au deuier tren te. n Le D ifeours du Duc d'Aign ilbn , & (" propo fi- fi 2 �u tlon, furenr reçus de l'AlfembJée .vee des [e ntimens qu'Il ell impoffible de rendre. a On {e Jivroit la plus douce des émorions , quand M. Legrand vint la calmer par une d ilfe rtation également doéle & {olide (ur les droits de Fief..5' Ces droirs [onr de trois [orres, ou purem ent perflnnels , ou purement réel.s ou mixtes. Les premiers , tels que les ltfain - mortes, la Tailliabiliu', les Corvées, (Oll( tour-a.la-tois vicieux dans leur origine) contraires :Il1X droits il11pre(ctip,ibles de l'homme, & par con{équent tellement injufles , qn'en ordonner le rac hat, ferait non-feu lement une imprudence, m ais un e injllftice palpable . Lem abolition pure <"< !impie; voilà ce qu'a{(enden t de nous & la Nation & notre !iècle. VoiB ce qui fur ces objets peut (eul op~rer le bien que nous vOltions faire. u Quant aux droits -riels) tels que les cens) les renUJ & redevances en grains non-feulement il faut les déclarer rachetables, mais encore ordonner que los ren[es folidaires pOLHronr ~tre rédimées en enrier par l'un des coob!igés, qui alors aum [on reco~lrs conrre les autres intére(fés) fuivJ.nr leu r portion . J .." Les droits mixtes, tels que les banna/irés, partlc'pans de la nature des deux autres clalfes , il efi 13 ev iden t que leur rachat doit êrre ["it un moindre taux que les droits puremellt réels ». M. Legrand ap:, t pofé ces prinei pes, M. le Guen de Kerangal e{[,Y" de les éclaircir par des exemples ; il en étoit à ce bizarre droit étabJi dans quelques-unes de nos Provinces , p"' lequ el les Va{['L1x [ont obligés de battre J'ea u des marais, qUlnd la Same du lieu ell en couche, pour la déli vret d" bruit importun des gre nouilles; nuis "n b ruit plus forr encore, élevé dans l'AiTemblée même, in ter rompir [011 Difcollrs. Un D épu té de Franche-Comté, M. la Poule, fai!i r cette occ?fion pOUt émouvoir l'Aaemblée fur lesrr ifles refiesde fer"; t"de, fous lefquels aém ilTû it fa Province, !i mal. A-p ropos appelée Franche, m ontra que Hombre de dro its qui paroi/Tenr riels, émient perfonnels dJns leur orig ine, & devraient par conféquenr être abol is {ans t étribution. Il cita pom exemple le drai r de Gucc <"< de Garde COnverti en une rente d' un alltre genre , dep uis que Ja Police féoda le ayallt chanaé la earde des Villes & des lieux forts appartient néeea:,iremenr au Roi. li ml" ,tra que les Citoyens faifant les frais de cette Garde par la portion qu'ils f"pporrent des contributions puhliques, ils [eroit abfurde qu 'ils conrinu,if. nt la reme qu'ils payenr à ce fujet aux Seigneurs. a '" . .' �1+ Entralnc: p" l'horreur que doivent infpirer :l rou te ,me hon nête les déplorables velh ges de la Barbarie (éodale, M. la fl oul e parla de la Mainmorte tant réelle gue pufonnelle , de l'obli gat ion impo fée à gue lgues Vaffallx , d. nourrir les chi ens du Sei"o neur ) & de cet horrible droit) rélégué fans doute depu is des Gèci es nans les poudreux 1110nu mens de 1. barb.ltie de nos pères , pa, leq uel le Seigneur émît aurori fé " dans certai ns ( .ll1tOn s ) à faire eventrer deux de fes ValTaux ri fon retO ut de la chaife , pOlit fe délaifet el1 mettant fes pieds d. ns le corp' (angbnt de ces mal heure ux ..... . U n cri d'indignarion & d'horreur n'a pas permis à ce Député d'achever cette , ffreu fe pei nture. M. le Duc du Charel« a témoigné fes regrets d'avoir écé prévenu d:ms l'inrenrio ll où il tra it de faire lui -même la Morion du ra chat des cl roirs féodaux; il a prOllVé gue le rac hat n'eroit pas moins avantageux ;lUX Seigneurs qu'a ux va (fa ux euxmêmes. M. le Comte de Guiche a r~p rere lH é gue le prix du rachat des droits feod.lux d ev~it êrre mis à un t .1UX plus modéré que celui gu'avoir in diqué M. le Du c d'Ai guillon, & vari er feloll les Provinces; que celui de bannalité en partic,!lie r ne lui paroiifoit pas fufcepri ble de rembourfement. M. Fouc3ulr au contraire a propofé de décider '5 la Motion par un il ny a lieu à d'lihù" . En mêmetemps il a préfenre avec énergie les :\bos énormes des penfi ons & des pla ces de Cour li mul ri pliées en France, double menc cO lHr<1 ires an bien oénéral, & p.uce gu'ell es éroi ent le plus onére ux "de rous les far dea ux pour le Pellp le , forcé d'"l imelH er aux dépells de fon néce ffa ire le luxe des G. ands , & parce gu e retenom les grands prop rié.tll res ;\ la Cour, ell es les empêc hellt de vivifie r les Provinces par leur préfence. Il • di fl: ingué de ux forres de places & de penGon s; cd:es gu i , accordées al! mérite & aux fervÎces ) peuvenc être cepe ndall[ à guelgues égards fufcepribles de réd uétion > & cel les gui font uniquem ent le prix de l'intrigue & de la f.,y eur. Sur ces der nières il a dit qu'oll ne fau roit être ni trop prom pt ni trop févère à les (upprimer. M. Corin J e Nantes ) a expofé gu'il a déjà fair ;\ la Parrie le {artific e de {es cl ro irs féo daux , mais gu'il ne pellfe pOillt gue ce {oit aifez; gu'i l fa ut "bfol ument pro fc rire à la fois , non-feule ment roureLo d aliré , mais euco re toures les ]urifd ic[i ons des Seigneurs . Sur un e obferva tion d u Comte Je M ontmorency, le Pré!ideilt a fai r li re le Rég lement gu i ordonne d'all er aux voix > 10tfqu'ilne fe préfen te pI cs perCon ne qui veui lle p, r1 er comre une lVl otion; cepend.. nr il a ajouté qu'auc un de MM. du Cl etgé �17 16 n'ay.nt encore eu Il (aen!ré de (e faire elHendre, il fe rcprocherüir de mettre fin à cerre inréreffanre difcuflion, 31'31H que ceux d'enrre eux qui voulaient parl er, eurrenr fair connaître leurs fenrimens. A cetre efpèce d' invitation, M. l'Evt qwe de Nancy a dCclaré , que témoin con fbnt & f" nGble de la misère des Peuples, le Clergé foupiroit fans doute aptès une pccafion de conrribuer à leur foubgement j gue les préopinans av oient exprimé, mais non formé avant lui cet honorable vœu; 'qu'il lui donnait la plus entière .pprobation, qu'i l fe penuettroit d 'y propcfer un e .dditi0n, tend ante :l ce gue le ptix du rachat des féoda lités Eccléfiaftiques ne tournât p's. u profit des Bénéficiers .él:u.ls, m ais ft'tt auflitôt employé en fondation pour le foulag ement des pauvres. M, l'Evêqu e de C hartres n'avait pas efpéré qu 'o n en vînt fitôt aux facrifices, En 'ppro uv3m tOUS ceux 'lui avaient ére prepor.:s, il a demandé q U'Oil ï toignît cd ui des droits de cMf!< . Ce refpeél:Jble Préb t a peint l'injurrice de ces loix, non moins abfurdes qu'oppreflives, qui forcent l'habitallt des campagnes à être tranquille fp cébtcur du r3vage de fes récol tes , le condamnent :\ des peines cruelles s'il fuit la direél:ion Je la Nlture, dont le pre miet mouveme'H le porte à tuer les animaux qui lui nuifent; & il a recommandé qu'cn rérablif[ant fallt acet eg>rd l' homme dans rous fes droits> on ela foin de po urvoir aux Încon véniens. l'yI. le Prélident de Sainr-Farjeau a dit qu'il Ile fe levait que pout d r I,nder une explication relat ivement aux taxes dont le Clergé & la Noblclfe offroielH de partager le fardeau. " Nous donno ns au Peuple u ne efpérance , nous lui devo ns une réal ité. Nous avons ordonné q ue provifoire ll1 ent les i mpôts continueraie nt d'êrre pa yés comm e ils l'ont été jufqu·à préfe nt , c'efi:-à-aire, que no us a\'ons rofer'!é au Clergé & à la N obleffe le bénéfice de leurs ~e lllptions jufqu'à ce qu'e ll es ay ent été expreffément r~voquées. Pourquoi C:lrderiol1s- nolls à b pro non .:er Ce[~e révocatiùn, dont prefq ue [OllS nos cah iets nous fom une loi) Je propnfe que nonfeulement dès les derniers lix mois de l'ann ée , m3is dès le commencc mem, rous les privilégiés, fans exception , fu pporce nt lenr part proportionnelle des contr ibut io',lS publ iq ues; & cn atten dan t q ue cette A ITe11lblée ait étab li les prin cipes d'après lefquds la génera lité des rax es fer" pa)'ée , je fuis d 'avis qu'on renvoye aUx Affembl ées Provi nciales, aux Affemblées de départem ent, & aux M u nicipali,és, le (oin de faite les év"lultio ns néceffaires , & de rlgler les cOJ1rriburions de b manière la plus équitable ... A mef",e qu'on avançait dan-s la difcuilïon des propo(ition s GU Vicomte C �18 de NOJilles , on Ce penétroit de la ,,':ce(]ité d'effacer to utes les tr3Ces d e fervieud e. Tous s'e mpreffoient à indiquer :l leu rs C o llègues lES nouvea ux [ .c rifices qu'ils pOllvoi ent Gire pour enrichir la Patrie. L' un de manda it la fupre(]io n des g" ennes , un autre cell e des d roits de pêche , un troiflème cell e de b vé nalité ,{es charges , & propofo ir que b J ull:ice flh enfi n gr;,tllite . N DlIs ne pouv o ns pas al rurer que ce dernie r flIt UII con feillera u Parl em en r. Le C uré de Soup" , au no m de fes Co nfrères , j oi ~ni t l'offt ande du Pauvre à ces hécacombes d Oll t la p!uparr ne coû roienr ri en à ceux qu i les pro poCoient; il dÉclara q tù nim és d u defir de conttibuer 3U Co ul agement d es Pcuples , l es Cures reno nç)ie nt d ès-à- préfen t à cet te parti e d e Icurs hono raires q U'a il appe ll e le caJuel. C e [fa ir de g : l1 ~ro{jce li mple , & vraime n[ r lb lim e , a p todu it fu r 1" i\lfemb lée une dmlce émotion mê lée d'attend riff"lllelH , qlle b propofi tio n du Du c dLt C hâte let n'a P" effacer. 11 a pris lIn e Ceconde fois la parole pO lir propoCe r que toutes les dixm es fuffent conve rti es e tl redeva ncei pécuniai res , & pl1lfen~ êrre rachetées à la volomé des redevables . " Je Cu is comme Catulle, a dit M. de Virieux , " & je demande la permduo!l d'ofrir au (]i ma il " moi ne.u > ( ce tce expreflioll EXcita beallco up 19 " de g3 icté dans l' A fTe mbiee , & q uel'l u' un ayant " dit tOLlt haut, il eft ici plus d'une Leshie prù.< " J l'acceplu > b Sa ll e rerenti t d'édats pl us " bmy. ns) ; il ell: un objet afTez léger ena ppate nce, " repri t- il, mai~ q ui ell: très-onéreux aux C ulti" n tem s , ce fo nt les cok5mbiers ; j'en demande " )'cl)ùère {up pre(]io u d.1lS tout le Ro ya um e " . M. le Du c d é la Rocll ef0 ucault, . près avoir a pplllldi tolites ces p',!poiit ioAs , a remarq ué que le ,R oi ava it dQn.llo l'exe m ple en 1787., de l'affranchiffe ment des Se rfs d ans tOLl S {es domai nes, q ue le mo,n ell t éto; t v-41l1 d'étendre ce bienEti t à tou t le Royau me. Ce Citoyen Philanthrope n'a l' II s'a rrêter à cette idée Cans y joindre celle des m.d heure l1 res viétimes que notre _cupidité reti enr d, ns J'efebvage COLIS un allt re hémi{l'hère. Il a prié l'A ff"mblée de confidérer cet objet ava nt la. fi n d e la Sem on. L'A rchevêque d'Aix a repréfenté qu e e~ ne feroi, poin t .ffez d'avoir " ho li pour le préfer/{ tant d'abus dont les . effe ts ava ient été fi malheureux pOUt les P e u ~les , fi l'o n n'étendo it ce bienFait aax races FlIt ures. Il a pro po fé d'I nterd ire tolite efpèce de conven tio n qu i pourrait tendre à re(fufeiter la féo dalit é dans tOllS les tem ps à avenit. Il a en[L1ite d eveloppé les m aLlx que 1. fi Ce.li, é a fai ts à la N ation, III a LI X nO/1 m OinS a C1 �10 i!rands , non moins in tolérables que ceux de 1. Jeodal ité ; & il a demandé qu'on procurât à cet é>ard le rou la oem ent des Peuples en abolirfant la" vénalit c de " toUS les O ffices , & pourvoyant, qllOnd on s'occu pera des fin ances , à des rembourreme" s progreffi fs. M. D uport, vivement tO ucha de la généroGté des Curés.) <t déclaré qu'il ne ( De venoit pas à la Nation d'accepter de il patt à'un Otdte au ffi util e, anlu mo t.llemenr lié aU l>onh~ ur du Peuple & ~ l'n rdre public > l'abandon de [on " éceiTaire, II a montré qu'nn grand no mbre d'en rre eux éCll Îenr loin d'avoi r un (o rt proporti onné :l. leurs tran ux & à lem & il a propo[é qu'on p un'ûr a augment€r les pon ions co ngruës & à la dO(3.tion des V icair es. Cene lTIOtlO n a exci[é la plus univerfe lle & la pins vi ve iatisfafrion. il y a long-remps que chaque Membre de l'A rfc L11 ' blée at te"doit l'oeca lio,, de témoignet [es fentimen<à ce rte parti e "raiment précieu fe de l'Ord re E ccléGalli que , .dont 1. iagerfe &. la ferm eté Oll t eu /ra"t de part à l'heureufe réuniun de l'Arfemblée Nar ion. le. PluGeurs Bénéfi ciers ayant denx ou pl uft eurs Bé"éfices , n'ont pas voulu fe lairfer vaincre en généroli,é ; ils ont déclaré qu'il s éro ien t réfolus à fe borner à Ull feul, fdon les C anons , "'ot , 11 M, le Com te d' Agou lt a exprim é le vœu que toutes les Prov inces du Roy.ume im it.rfent la rHolliti on qu 'avai t pri ie la Province du' Dar:phiné , de reno nccr à fO US fes droi ts & pri vil rg?S particuli e rs) & qu e routes ~ d'u n comm un ac- cord, (e décl arl rfenr (ati , ft ;res du nO l1) glorieux & des dro iLS de C iro )'cns franço ls. Ce rre id ce a été (m le champ f, iGe par toures les Prov in ces qui o nt des capitulations p:uO tic uIi ères. La Breng ne a donn é l'ex emp le. Quais ne liés p:t r des m:H1Jar s Îm p( LHifs rur CH ohjt.: !: ~ Jes Dépurés de ce tre Pro vince Ont décl are que fou s des au fpices tels qse ce ux de cetre AIfe m· bl ée , il s croy aien t pouvoi r répondre de l', dl.é lion de leurs Conll irua"s, Les Dépurés de la Fran che- Com t'; , de l' Arro is, de la Bom~on ,. :'" ne & de toures les autres Pr ovinces , onr [:li t des décla rations du m ~ ll1 e ge nre. D ans le même rcmps , il s'dl: ôlevé de ro lit es parrs dans 1'r\!Temb! éeune mult;rude d~ pro po[, tions pi llSou moins Înrére(fantes. La fupp rdlio l1 Jes aj1nates, ce ll e des d!porcs que dans certain es Pr ov;nces les C urés do;vent à leurs Evêques , celle des Jro;rs de jurand es , ceUe des vœux barbares qui Cll ch:lî nenr des m.\lheureux pour la vie, - Libmé pleine & ent ière pour les It on -ca tholiques. - Admiffion de tOllS les C iroyen s aux offi ces ecclélial1: iques , ci vil s �23 & militaires. - Abolition de la pluralité des ren(iOIlS eccl·'iafhques. - U ne médaille bppée pour rran(mcrrre à la poltérite cene m~ll1orable jOllrnée. _ Un Te D"m chanté dalls to utes les paroiffes du Royaum e. - Le Roi, dOllt la fanélion à ces ré[olmions palr Îotiques ne fau rai t hre dolltel1re, proclamé le R 41aiira teur de la fiherLé Franfolfe· Tel dt l'ab ré,,é l'Affe lllblée o des vœux gu'exprima . dans les dernieh p.:;omfnS de la (canee. O n s'éronne p:ul11i tGnt de vœux de n'en pas voir un {eul fur la liberté in dividu elle , pas un feul (ur la hberté de la pretTe j nu is ces deux objets tiennent à J'ordre géné~al, fon t commuils à la N ation en , ière) & il ne s'agiffoit dans cetre Séance que de privil éges c d'exempt ions, de (anifices que l'on offroit à l'intérêt public. Nons avons rendu compte de la fuite ,des mo- tions de cette Sé:l.I1ce remarql1 ::lble ; malS l'e(prit de 1 Alfembke> la vlvaciré de, (emime ns, le paffage rapide d'une impreffioll gené:-eu (e à une fell(ation épigrammatique, le dc:ford,e des mouvemens gui faifo;, oublier des légi ihteurs pour >nontre' des hommes (enobles, l'efpèce de défi réciproque & de combat de g~nero(iré, le trait national q~li Ce faifoit (emir dalis une f,lcilit': aimable, dans une prol11ptitllde ["duif.nte, dans un enthouo.(me foud ain, & en[uite d,ns r.ttmit d'une plai(anterie, au milieu des ob jers les plus (t'Iienx, tollt ce.\ eit impnlTible à décrire: !Jous avons vu des ét rJngers, des Angleis convelHr, avec admiration, que les François ",'oient plus fait dans quelques heures de cerre nuit mém orable) ql1e d';l.U[[es Nations da ns un (iècleAvouons qu'on pOllvoit appliquer i l'imm en(e région des abus, ce qu ' un Romain dif"i t de l' Afeiq ue, qu'eli, offroit une ample moi{Turi d, triomphe;: il ne {alloi t qu e venir , voir & vaiucre. Tou tes ces rt'{olutions de l'Affembl, e Nationale font irrevoca"les ; elles (ont (ous 1. garontie [,crée de l' honneur, il n'eit P,IS un Fronçois 'lui ne crût Aecrir la g loire national e & s'avili, lu i -même en propofant d'attenter:l des {,crifices qui font devenus le bien de la l'orrie. Le lend emai n, d,ns le plus grand fang- fro Id, on a fait des add itions plu tôt que des rerranchemens la line honorable de ces cO ll cefTiOlls. Mais il f.utles (otlm errre à une délibératio n nouvelle pou r leurdonner L1ne fon"e léga le & en rendre l'execu ti on f,lcile li nOliS (era bien doux, après avoir déclit ce qu'un généreux enthonoa(mea in(piré pùur le bien pub lic, d'en Cu ivre les d évelop peme ns dans les travain réaéchis de laJaoeffe '> a �ERRATA '4 du N°. XXI. · '3 , tracalTèrie ;, 119. '.1J') cahi"et , lifez traca[fier cabinet. 4, lig. l ' , à /0 fagcffi, lifez a fa /ageffi . ", li!,. '4, dcffiin, , lIfez dejïfJ . . 15) li ba ' 1 0 ) après ces mocs crOiS cents , ajourez 1,ui veu/uu . Ihid., li g. '7, deJ O rdre. du velO, l,fez d" 2!, Ordres) du ligne 5 , a, l' U O. lJ.ll G o 'l, t' n~l' , lifez aux Ge- l1tVOI S. 25, lig. 7, On a réfolll à la li gne. , dM " l reS ) lifez 27 , ligne 7) Co mi [~) es em() Cornili des /v.lémoires. 13 lig. , 5 , de l'A ffimb/ée ; pour , lirez de L'AJJèmbiù pour. . . revetue, l,fe z JuilLce. 35, li"o' 17 ) ,'uniee 'JL R'V ~r~Ls. I h'd l . , I,'a h' 18 , Vlnbaer .' ,fi. :iL ce , 1. veng er , ejl-ce. . 37, lig. " deux am ont commencé , lIfez deu.\.' ans, ont comm ence. Ihid.) lig. 15 J en arrêt, li rez en arrière. P age 36 J aJ'DUtez. à la note -- - N ort du l' Auuur du Dlf • • cours. Nous fom lll es loin de partager ron o pin IOn (ur MaCh·lav el • que nous regardoos comme un des plus .grands . hommes) &. un des plus utiles am is de la li be rté GUI aient . . eXI'flé 1. C'efl le M"r.der que I". ppekr le MonlerJ<lmal' 0 C]ui~u d" rcizième lli:c1c. COURIER DE PROVENCE. Pourforvir de fidte aux L ettres du Comt~ de lJfirabeau à fls Comntettans . D. 5 au 7 Aoa, '7 89; LES nombreufes offrandes [aires à la Patrie.dans la Séance de là nuir du 4 Août, onr exciré une ' {arisfaaion générale, mais non {ans quel'l.ue mé~ lange de cen{ure. Les uns blâmem des Arrêrés qui , di{ellt~ ils, onc immolé la propriéré de plulieurs milliers de familles à une vaine captotion de populari{me. D 'aurres {e plaignent qu'oll ait nég ligé les règles & les formes par lefquelles route A(femblée qui nfpire :i quelque maturité dans (es réfultats, dirige fes examens; ils improuvent le choix d'une Séance .le l'après-midi, 1. rapide (uccelllon des objets avant qu'aucun ait pu être peCé, leur entalfemem) les acclamations continuelles qui n'admettaient pai même la pollibilité pqyliqu.e d'une di{cullion reflécbie. Quoi! diCent-ils) les affaire~ les plus impor-' tantes {erent donc toujours traitées avec cette l~­ gère té qui nous cu.aériCoit avant que nous [",Ilions A �,+ ERR AT A du N°. XXI. · l 3 , trücan<r;e P:lge ;) 1Ig. '.JJ') cahinet, lifez tracaf fier cahinu. 'aaeffi , lifez a fa fageffi . 4, 1·lg.I I, à fa J'b, 0 11' 1 +':il' d,n<ins , IIfez dejirs . . Il,~. lia 1 0 15) b' , après ces mors trOLS (eIllS, aj omez 'l,ui veuünc , l lJi'd • J l'l bn ' 17 , des Ordres du Veto, Il de. Ordres, du l 't'l O. 2.1, ligne 5 ) à un G enevois, lirez aux Ge~ ne vois. 25, li;;. 7 , On a rf(ofll à la li gne. 27 . ligne 7, Comil!, des 1I1émoires li rez Comüi des 111émoires. lJ lig. 15, de l'Affimblie; pOlir, lirez de l'Affimhlie pour. ,5 • lig. 17 . jujlice revêtue, lirez JuJlice. COURIER DE PROVENCE. .Pourforvir de fiûte aux L ettr"s du Comtl de l1firabealt à./ès COlllmettans. rez Rev:t!!s. Ihid. ) lig. 18 , venger: ifi~ce , 1. venger, eJl-ce. 37. lig. '. deux ans Dm commencé, lirez deux ans ) ont commencé. ibid. ) lig. 15, en arrêt , li rez en arrière:. Page ;6, ajoutez. à la no[e --- Nolt. du.l'Auuur du Vtf cours. Nous (om lllcs loin de p.anager fon opin ion (nr Machiavd • Clue nous regardons Comme un des plus grands hommes, &" un des plus miles amis de la liberté Cjui aicm jamais cxiné! C'cn le dégradcr que ";ippc:l::r le ~lontcf­ 'luic:u dit rc:izièmc: {j~cle. D. 5 au 7 Aoa, '7 89; LES 1. nombreufes offrandes raires à Patrie i dans la Soance de Iilnuit du 4 Aoûr, Ollt excité une ' fatisraétion générale. mais non f.,ns quelque mé., lange de cenfure. Les uns blâment des Arrêtés 'lui, difent-ils, on t immolé la propriété de plulieurs milliers de familles à Ulle vaine c' pCOtion de populariiine. D 'aurres fe plaignent qu 'o n ait nég ligé les règles & les formes par lefquelles toute Alfemblée 'lui nfpire à quelque maturité dans fes réfuleats, dirige fes examens; ils improuvenc le choix d'une Séance de l'après.midi • la rapide fuccellion des objets avam qu'aucun ait pu être pefé, leur enra{femenc. les acclamations continuelles 'lui n'admettoient pas même la pollibilité phyliqu,e d'une difcullion cefléchie. Quoi! dirent-ils. les afFaire~ les plus impor-' tantes feront donc toujours trairées avec cette légèreté qui nous caraétérifoit avant que no us fullions A �r 1.' réellement une Naùon! Jouets ~ternets de nom: vivacité, des traitS nous décideront fur les points les plus graves; des faillies feront nos argumells; nous ferons follement les chofes les plus fages, & & notre roifon même tiendra toujours par quelque fil à l'inl"onféqtlence ! Long-temps nous avolls reproché à l'AifembUc Nationale de s'appefamir fur des obje" rninutielllc, de ne pas faire aifez pour le bien général; & foudain, dans une feule nuit, elle décide par acclamation plus de vingt IOlx importantes! Tant d'ouvrage fait en li peu d'heures, nous étonne; il nous fembte que ce foit lUI rêve. Nous n'ayons point difTimulé ceue objeél:ion • parce qu'il dl: eifentiel de préfenter quelques_pen- · {ées qui peuvent l'affoiblir. 11 eft certain que la Séance du 4 AOl'u offroit à des obfervateurs un fpeél:acle lingulier. Des hommes d'un rang diftingué, propofant l'abolition du r~gime f~odal, & la reftitution des premiers droits du Peuple, (car ce n'ef\: pas eux qui ont déilionoré ces aél:es d'équité, en les appelalH d~s facrificcs) excitèrent des acclamations uni ver{elles, efpèce de trib~t qu'on paye tous les jours :l des phrafes purement fonores , & qu'on ne pouva it tefuler à des fenrimells p.rti"tiques. Pour qui can· noÎt les gtandes Aifemblées, les émQtions dramatiques dont elles [Qllt fl:\[ceptibles, la féduél:iou. des .pplaudiifemens, l'émulation de renchétir fut" des collègues, l'honneur du définrérelfemem perConne!, enfin cette efpèce d'ivreife n,o ble qui aC"compagne tlne effervefcence de générorité· pour qui. réAéchit f'lr le concours de ces caufes , :out ce <JllI paroît extraCilrdinaire dans cette Séance; rentre dans la c1.ife des choCes CO'IlJnuaes. L'Aifemblée ".toit dans un toutbillon éleél:ri'lue ) & les commotlons fe Cucoédoie·J1t fans intervalle. Pourquoi déliQérer quand 011 eft d'accord? Le ' bien commun ne fe montroit-il pas avec évidenee? Ne fufEfoit ·il pas d'énoncer toutes ces propolitions pattlG~lques pour les prouver? Le premier qui in·dtquolt un nouveau tribllt à l'intérêt public) ne faif~it ~u'exprimet ce 'l'ue tons avoient déjà fenti : il n etolt pas beCoin de diifettation ni d'éloquence · adopter ce qui était déjà réfolu par le• pour fme plus gr~,~d nombre, & commandé par l'impofante alita me des Mandats de la Nation. . . O~l auroit pl! procéder avec des forn1es plus meIhodlques; mais les réfllitats n'auraient pas été plus avantage ux. L'efpèce de défi oies différens Or.dres, qui Ce provoquoient à des concellions réciproques, tournoit tout elitier au biell o~néral· il fembloie qu'on mît à l'enchère rous "'les vi;lllC effets, tous ces titres poudreux de la féodali té de 16li1"" ' a ca ue) &; que le pnx demandé pour la deil:rua- A f 2. �4tioll de l'un, fût la deftruél:ion d 'un antre. L. Sé. llce du 5 Août a com mence apros-midi. M. Frételu a dit que plllCieurs Curés avoient aband Ollné des bénéfices pour fe conformer "1 déCintérerrement de l'Arremblée. On a demandé leurs n oms avec perfévérance, procédé de théâ tre bon p ou r l'amour- propre timide & déli car d\1I1 poëte embarr.rré entre fa modeO:ic & fa gloi re ) mais m oins convenable envers des homm es juO:es pH confeience , & bienfaifalls fans oltentatioll , Le Com ité des Ra pp"ttS a rempli l'aurre panie d e la Séance. \1 paroir que malgré les précaurions pofes par l'H ote l -~e- Ville d e Paris , pour faciliter la circulation des grains & l'~pprovili onnemenr de la Capitale , les convois fOIl[ fou vent arrêtés . La Milice Bourgeoife d' Elbœaf efcorroit des bateallX c;hargés de guins deO:inés pou r Puis, qui re1110 Il. roient la Seine; celle de L<luvier a f.ili les·bateaux; le Peupl e de cerre d ernière Vilie s'eft attro llpé ; le Citoyen d'El bœuf qui commandoit l't{co rte a été n1enaCe & jeté dans un cachor , pour le dérobu à ~n accès de panion dont il alloit d eveni r la viaime; les grains Ont été cond uits d ans Louvier. Un défordre du m~me gen re & pou r le même obj et. avoit déjà eu lieu à ProvIns. Deu~ Elefreurs de Paris, env.oyés par le Comité d e -SubiiO:ances S de la C apitale, pOUt ach ete r d es groi ns accumulés cn cerre petite Ville, d ,111S une qu,lIltité bi"n {up érico re à. (es befoins ) onc été faifi s ) r etènU S , & r-cfufts au x demandes réitérées de l 'Hôtel-J~­ V ille. M. de la Fayette a été obligé de f,ire appuy er cette réel.mation, pat un d étachement de hui, cents homm es, & quelques pi èces d'arriIiCTie. Ces épifodes & div ers Olmes égalem en t Gch eux, qu i menacent la première V ille dll r ca i .mlte, " ' rRo yau me de la plus a ffte[he Ollt delc miné l'A[fem blée à prendre fnr-l e-champ, & à pubEer li" Arrêré qui invite les Milices Bolll" geoifes & les M unicipalités à s'uppofer :l. ccs défurdres (1). (~) L'Aff( mbl~e N2 l ionalc~ connamment o cc upée de prc- ( mer à la France: un bonheur gén~ral , 'lui ne p... uc êrre aIfu r': 'lue par une (;tge. ConflirutÎon J appl end à ch aque infl:ê'lnr, avec une nOllYcile dmlleur, les vio lences & vo:cs-dc-f;lit dont 0 0 li Ce (" n Jiff~ rcns lieux, Contre les p ropljét~s & ks pcrConncs de divl:r~ citOyens , & p;:mictJil ércml.: llt contre des convois de Grains & de Farines, d dl:H1~cS à J':approvili.ounement de ddftrcnti:s V,lic:s du Rop umt" , Elle déclare cn conréquC:1CC <tu':1 dl: du devoir de .. Muni cip.li!és à Mi!i~c BourgeoiCe de s'oppo ~c r à d: t:e lIcs cmr prires; elle invite en même tCf1!PS i~ Gouv~r[lcme nt 2 prè.cr à l'a ~to(it~ Municipale l'afiifbmce d ~ la force: l\lilitairc d:ms �'6 On s'ell: enfuite occupé de la détention du duc de la Vauguio ll, Le Comité des R apports (1), qll1 cene :tff.'lire avoi t ~té renvoy ée, a efi imé gue Cet objet étOi t uni quement du [effort du pouvoir exécutif, Quelques D éputés O!1r prétend u que M. de la Vaugioll ay. nt pris dans le Miniil:ère la place de a 1 M. de Montmorin ', était par-là même prcfumé ,avoir trempé dans la conCpiration, & devait êrre pourCu iv i. D'autres , parmi leCqu els on compte l'A bbé Sieyes, n'ont pas trOlivé de connexité entre l':1eceptation d'une place au Département des Affaires Etrangères) & une con[p iration iluérieure ; ils Ollt réclamé les formes Cans leCquelles ancu n C itOyen Ile doit être privé de Ca liberté; - formes d'aurant plus reCpeé1:.bles pour l'Affemblée , qu'elle eft expreffément chargée de les couCacrer dans h ConfUtution. Sur des cris redoublés qui demandoient les voix, M . de Mirabeau a pri é l'Affemblée d'obCerver le cas de nécdIiré t & lorCqu'il en aura ét~ requis pour rérablir la récurité des Citoyens, la liberté du Commerce & le boa ordre univerCd. ( 1) Quoique par erreur nous ayons dit, plgC 6 du N.· XX II qu'elle ayoit été reovoyée à cc\ui des l nforma,-ion.s. 7 que s'i l éloit un cas O~l l'opin ion d'ul! petit nom: bre de Membres dût l'emporter [ur celle du pl us grand, c'eil: lorrq'1e ce petit nombre déclaroic r.'être pas arTi,z inf1:ruir pour donner un .vis réRéchi,lor[qn'i J demandoit ~ s'echirCit par l'avis des autres. Enruite il a repréfenré q ue l~ Duc de la Vauguion étoit arrêté) o u po ur une {jr~ple contravention de Police, & qu 'alors iJ avai t été . ffea puni par plu(ieurs jours d 'aJarmes ou de détentian, ou pOllr caufe de conCpiration; & qu'en ce cas, il devait être gardé dallS une priron 'ûre, En un mot, a·c·il ajouté, s'il étoit quelqu'un 'lui connoiffe un crime la charge de M. de la V.ugion, qll!'i1 l'allègue, & [u r le champ nous ordonnerons qu'il [oir transféré fou s bonne baarde-, nous nC'mmerons le Tribunal qui dojt le juger, & les Commiff.,ires qui doiv@1lt procéder à l'.ccuCation. Si per[onne n'accufe le Citoyen qui ré. clame [, liberté, pOllvons-nous le retenir un inftant, (ans bleffe r la juil:ice? L'Alfemblée a décidé que le Prélident CCrltOlt aux Offici ers muni cipaux du Havre, qu'elle 11@ connoiffoit pas de motif pour prolonger la détention du Duc de, la Vauguion, & qu'elle biffait la déci Gan de ce qui le concerne au pouvoir ex';cl1ti f. a Dans la Séance du (# , après 1. leé1:l.Ire du pro., �,~ 'S Rédaél:ioll J.et d'A [l,"ete, cl relf" par le Comiré de. . , Ont ere différentes ubfervatlons II d pour ce e u 4 , C li L' d' :l bor d avec ulle Cotte de comu Ion. 1 un ' f aIres) ." fe plaignoit <]u'on [upprimât le droIt. de pec le , ' tO e'rél fatr aucune mention dans. la d Ollt 1'l n' a v · . ' d'l 4', lIn autre voulOIr la [.nél:lOn l cr atl0n ' D c'l'b' Royale pou, cette Loi , comm~ ,polir rous les autres aél:es léuiflatifs. - Un Cure 11111ploroH pour roUt ce qui ri~nr aux droits de l'Eglife. Le Prélidenr a fage menr ra.mené la Délibération à fon véritable objet • en faifant obferver <]u'on ne pouvoit examiner l'Ar~êté ,dans touS f:s articles à la fois. Il a demande <]u on [e bornat d'abotd au préambule, & qu'on pafsâ, [ucceOivelllent à cous les anic1es. L'examen du préa mbule (1) a tenu peu de temps. Un Curé. en applaudilfanr au déGocéreife(t ) L' Alfcmblé.c. Nationa le confidérant, Jo. que dans ~n ~rat libre . les propriétés dOl"cnt êrre: aufil libres que les pcr["mnes; 1 0, que la force de l'Empire ne peut réCu!tcr que de la réunioo parfaite de toures les panics, & de l' éga lité d:s droiu & des charges. Que tou s les Membres privilégiés , & les Rcpréft:l1tans des Provinces & des Villes Ce: C ont emprdfés, comme à l'envi de, [lire, 2U nom de: le urs Cornrnc:ttan(, entre: les m!Îns de la Nation) la renonc iation folc:mndle à leurs droits paniculiers, &. à tous privilégcs, a. ,0, 1 "(r.,é 8< décréré cc qui fui r. b'lem cles fal:tifices faits dans l'Arre"tnblé~ , s'en: fd. licité de n'en avoir point eu de per[onnels à of. fri r ; ajoutaht <]u'il n'avoit pas cru devoir Cuivre J'exemple de CCLI X <]ui donnoient. ce ,qui ne lellr appartenoit pas. Il a din:,ingné les celIions générales fa ites pac des Provinces & des Vi lles , de ces cer.iol1s faites par des particuliers qui peuc-être e'n engageaient d ':lllrr~s {ans efl avoir reçu ~ e pou . . voirs : les prem ièrcs , a ·c·il dit, fone louables , & devroient f • •ll e. être comprifes dans l'Ac rêré ; les aUtres demand ent la matumé de la réAex ion : /fO ll S devons agic avec la [age lenteur de la Loi. M. de Cufline & M. Bafot [e fOll! oppofés aux lenteurs OÙ cette propolîtion poutroir jecer l'Arremblée. C e derniet a [olHenu que les biens eècloliofli. '<]uês apyat'tenoie", à la Nacion ; & après des figiles d'improbation très-marqués & fui vis de I.eaucoup d'a pplaudilfemens, il l'a prouvé en mo ntranC que c'efl de la Nation fcule <]ue les Cnrés oc' te ndaient l 'aug mentation des portions congruës..' La qu eflion, a-t -il ajouté , n'efl pas de [avoir li td an rel arricle en: convenable, mais s'il elt bie n ou ma l rc'd'Ige, . Au mi lieu de ces di[cuflions • le préa mbu le a été oubli t ; per rono e n'en a relcv.! çette lingll li ora . ifenion : 'l"e dans ~n ,Etat libre, tes P ropriùét 13 ment �"'Id 'Joivtnt 2cre aûffi libm que {es 'Perfonnes; Si eitEf dl elaéle. il en ,,'fuite J ou que la propriétS de l'homme fur les chofes en: <lné.ntie • ou que les Pufonnes ne doivent pas être plus libres 'lue l<s Propriétes . & conféquemment qu'e lles peuvent &rre également acquifes • vendues, rranfmifes par fucceOïon, p,r donation. De-là, non pas la féo, dalit é • m.is l'efcl.v.ge pur & /impie. à la m.nière de celui des Romains, où ]'efclave étoir ~u tout point .l1imilé à la chofe. Cette obfervation paroîtra fri vole. mais enfin , 'en: une remarque de réd.élion. & c'en: ici de Ié~ daélion qu'il s'agi t. L es deux premiers Articles ( l ) ont été dl(clltés en môme-temps , parce qu'ils n'avaient qu' un feul & même objet. (1) An. premier. Les mains-m ones) tailles, corvées, droit de feu J g u Ct te. garde J & mutes autres Cc:rvitudes féodales 1 (ous quelque déoominanon que cc Coit,1même les rc:dcvan ..; C~ & les prdbltions pécuniaires, établie, Cil remplacement ck tOU S ces droifs, {om abolis à jamais (an s aucune indemnité . . Arr. II. les droirs de bannallté quels '1u'jls (oient ~ & [OU§ droits fcigncuriaul', tels que cens, rcmes, rcd(.vances . droiD cie mutation &. champart.J terrage, droit de minage, me(u ... rage &: autres, Cous quelque dénomination 'lue ce Coit, feront racbetables à la yolonté des redevables, au prix qui fera .fix~, foi, de gré à gré, foit foivant les proponions qui (croR' ~'" pa' l'AlfolDblé. Natioo,Jo, "Ir M. Foucault apm r':c1amé les [rois tours de ttli fcul1ion • M. de Bel umé lui a répondu qu'ull . l'an d:. patri.otifme. n'avait pas befoin de trois l aurs' & le Duc <le L,ancourt. que comme on ne pou> t'oit pas varier dans de cds fin timens ) les trols IOurs foraient une inutile perle de temps. _ Hâ- ,ons-nous d. faire jouir nos Concitoyens d. ce que le patriotifm. nous a dic7é, a dir un autre Mem - bre de la N obleffe. Un aurre Membre de la Nobleffe a demandé que les droits de feu & les droits de commutation pour la main-morte, fuffent rachetables. M. Target s'en: empreffé d'y confenrir; il a dit 'lue la cor ~ ée même devait être rachetable, lorfqu'elle était le prix de la jouiffanoe aéluell e d'U11 héritage. Uu Dtputé de la Nobl effe a pofé un principe 'l'our le moins tour aulli philofophiq ue, lmis plu$ ~énéral ~ue ,celui de M. T arget. en difa nt qu'il etOlt pree a renoncer a toue droit fei" I1 eurial 'lui ne [eroit pas évide";ment fond é (ur u~e caufe 1 ~I'1 e ali redevable. Un Députe! Nobl e de Franche-Comté a dic qu'il confentoit volonti ers à l'abolition de la ~aill~moru perfomuUe , ffil ÎS il a rigourcufemel1t defendu la Alain-morte rielle • qu'il regardoit comme l'un des droies les plus utiles, les phl$ lia. �" ~' heureufement trouvés poUt fa Provin çe; & il :i demandé que fi l'on vouloir la ([\pp rim er, 01\ fç bomar du moins à en ordonner le rachat. M. Cochard, Député des Communes de b '" mains-rnortes réelles e" Franche-Colllté , a monrré qu'elles avoient pour unique caufe I:afferviffe, ment des Jler{onnes. "'" Av~nr l'année 154-9 ,tout~ Pedonne de condition fran che pou\'ru t librem ell, pofféder des biens de main'morre > & en difpofer comme de biens fr,ncs. ~ Cette jurifprudellcc rendant les échûtes trop rares 'l\ gré des Sei~ gneurs, ils imaginèrent d'étendte aux Pet {on~es ftanches une condition qui juf<Jn'alors n'avoir eliŒé que pOlU les Serfs. - La v,iciel\fe organifa, tian des Etats de Franche-Comté leut en: fa cili,. les moyens. Pat un décret de ces Erats, où les Communes n'avaient alors .ucune inAuente , les Perfollnes franches furent d.fçhues du droit d'acquétir des biens de main-morte, à d'auttes COltditions qu'a celles où c'Iles étaient pp,fféd ées p~ les Serfs: ainG de perfonlldle qu'étrur la m ail)fllorte, elle ell: develÎue uniquement réelle ; c'ell; ilepllis ce moment que les ':ch'ltes {e fOllt multipliées ell Franche-Co mté. De ces f.lÎrs notojres, M. Cochard a tiré cette confégllente, que la m.in-Illone delle devoit être abolie fans in demnit é, cOl11l11e la main-motte perronnelle, ou que tlu moin s l'Affemblée devoir {upptimer l'injufl:e décret de 1549 > 8c rétablir à cet égard les chofes C<lns le même érar où eUes écoient anrélicuremcnc à cette époque. Quanr aux Corvées, M. Coch"d a ob fetvé que devant être acquittées Far le Corvéable Cil perronnc> 011 ne pouvoit les en vi[ager 'lue comllle lIne (ervirude purement perjônnd/e; gue r, des ]uti{con[ultes> inréreffés pe ut-être à lem confettion) les avoient repréfenrées comme étant le prix de la concefTion orig in elle des biens 'lui y font fujet', il les défiair de prod uire en preuve de leur affenion, aucun aél:e , gue des terriers ou des r<conno![Jances, prefque toujours ouvrage de l'erreur ou de 1. {utprife, 8c qui, confidétés comme 'les d'é pôts des nanfaétions du Loup avec la Brebis , ne devoient faire aucune foi (ontte celle-ci. (1) C'dl le même: Député qui, pa r une erreur typogra ... phiqllC inconcevable ., (c tro'lve-, d.ms le N,o XXI.) appeHé ~ncl1c ~ ~ om qui D'Cline pas d.ns l'AiJ'ernbléc. Sur les Bannalit és ,ce m~m e Dépuré a 'prouvé qu'clles ne preno ient le llr fource gue dans la farco opprefTi'Ve des Scign eL\ts, dans la foibl effe> l'i. j;pocance & la pauvreté des V.ura~x, & confé. même Province (1 ), remontant à l'c.rigine des �I~ contrai:e queml'llenr d ans une inJ·u!lice égalemen . .t . 'è dtt liécle & aux pnnclpes v~almen~ aux 1uml r e s , . 1 . d" . l' '\ffemblée NatlOna libcraux qUI Ingeolen c .. . , 1 e. Cetce défenfe de moudre fon grOI n :t te '''oulin, de cuire fan pain:l rel fou:, e~-elle, autre çhofe qu'une atteinte man.fell:e a la hbene . per{onnelle, qu'une trace honrenfe de cetce ,fervlrud e . lera ' bl e, dOllt la (aaeffe de l'Affemblee a enfitl Utta b féfolu de délivrer la Narion? M. Dunorr a rerminé la difcutlion en proporant t . " , l'Arrêté ci-aptès , qtll a ete ac~epte. ., •• L'Alfemblée Nariona!e detrlllt en[lerement le, 'al'Ine Féodal & déclare que dans les d,oits & de-\ ft::')). . . voirs, tant Feodaux que cen(uels) ceux 'lUI rlel1l~e n[ ~ la Main-morte c/.elle <;lU perfonnelle , & la fervltude pet(onnelle, &ceu. qui les repré(entcl~ r. fn,m abol.s {,ns indemnité , & tous Jes autres dccb rtlS rac h~­ tablcs, & le prix & le ",ode du rach at fero nt fixes. par l'Alfemblée Nationale. Ordonne qu e ceux de{liits droits qui ne font pos fu p.prim és 'par Je décret çi-delfus" continueront néanmoins il êt re p_l çns jufqu'au remboutfemcnt ". . La Séance du Jeudi 6 au foir a été ul1lqucment Employée à hl difcutlion de l'a~ticle III de l' Arrêt~ du 4, con cernant les Colombiets. 5tl la prope>!>tion de M. Rabaut de Saint _ Etie)lpe , o,n l'a ~eijlé q,mme (uit " te dtoir "J des Fuies & Colom"iers el! ahojii tes pigeons fero nt renfermés aux époq ues fixées par les Communa utés ; &, durlnt ce temps, ils feront rega rdés ,comme gibier, & chacun pourra les ruer fur fan hérit3ge ... \l a Dans la Seance dn 7, on avoit examiner Ja tédaétion du quatrième arricle) qui était en ceQ termes: .. Le droit exclulif de là cJi alTe & de Ja p~che; t ll: parei ll eme nt abo li, & toUt Propriçtai re.1l: auforifé :i pêchet & raire pêcher dans les rivières & ruilfea ux qui coulent le long de fa terre, à ~é­ huire & faire détruire feu lement fur fan hérirage toure efpècde gibier.;; On propofa d'abord de .raiter dill:inétetnent les dellx articl e~ renfermés dans celui-là; la Chalfe & la pêche, & Cet amendement fll[ .dopté. Quelques Membres de la Nebleffe reclatn ère nt Imfuire les e'preilions qu'avoit employées l'Evêque de Chartres, & qui I·eur paroi.iraient elfentielles dans cet Arrêté.; f.voir qu'i l {eroit petmis de défruire le gibi-er avec des armes innocentes. L'Evêque de C hartres donna lui-même une explic.tion de ces paroles, & dit: qu'il entendoit les pi_éges, Jes filet; & tout ce qui n'expofoit pas la sûreté publiqu e. Il y eut une gra nd e varieté d·,vis. M. Bafor. tepréfem. qu'il cOl;lnoiLfoit deux Provmces où c~ �'l~ qtre Propriétaire av~it le droit,de ~hdr~ r avec deg armes de route efpece, & qu tl n en refLllcolt aucun inconvénient, mais que l'on ne pouvoit donner l'exdUhon auX armes à feu fans rédui rc le droit cle propriété. M. de C ultine obferva, que les piéges, les hlets , femblables aux ancien nes Loix, prendrai ent les Per drix & les Lapins; mais b ifferai ent paffet lçs Loups & les SanglIe rs , qu'il écoit bi en plus imporrant de dérrUi re. M .de C lermolU-Tonnetre propofa de joindre à l'Arrêté cette dau{e, qui leveroit coutes les difficultés ,JaufàJe conformu aux Loide Police qui feroi~nl fa ites pour la sûreté gén érale. " JI faut aulu comptendre dans cCt Arrêté, dit-il, l'abol ition de ces I,oix qui mettent l'homme au-delTa us du gibier J la deltruétioll de ces Capitaineries . d ont il èfr impoffible d'exprimer touS les ravages. Nous pouVOliS él'. n(ner /" Plaifirs du Roi) ell fai{aut des loi x , qUI cependant ne les rendent pas [u neftes tl. la liberté & la prop, iété d ~s fu jers. Les pl.nurs des Princes ne doivellt p.•s rappe ler l' idée affreu{e des cachots, des fup plices ; i 15 ne d oive nt pas ~tre fondé s fur la misère (,. leS malhe urs des a homm es. " Enfin pour ne point laiffer de traces de cette ·Qotrible régilne ) il demanda ql~'OIl ouvrît les p, i. [ons 17 Cons d es C a pit~ineries, q u'on fu pp rimât tous les Tribunaux, & que l'on abolk tou S les Procès commencés, & tout ce qui concernait les délits de Cha(fe. Le Duc d'Orléans obferva qu'on devo ir 1jourer les motS de Capitain eries_ R oyales & autres , vu que plulieurs per[onnes en p ~ {réd o i ent de l'un e Be de l'a utre efpèce . Comme ces divers amendemens exciroienr beaucoup des débats J le Prélident fir d' abord aller aux voix {ur Ja propofiti on qui fuit & qui a été adoptée. " Le droit exclulif de la cha(fe & celui des " a, " rennes ouvertes fane pareillemen: abol is , & to ur Propriéraire a le droit de détruire & faire détruire, feulement{ur {es hérirages, route e{pèce de gibier ". On a enfuite paffé au,," amen demens , & J'on a approuvé celui- ci : " Cauf :l fe C0nforme, aux Lois de Pol ice qui ferone fait es relativement :l b sûrere publique par l'Affemblée N~t i on a le. " On a d emandé que les Capitain es des Ch.ffes fu(fenr obl igés de rembourret les Particuliers aveG lefqu els ils avaient fait des contrats. Quelqu'un a dit que le vende ur & J'achete ur é[Oi ent également coupables , & qu'i l n'y avoir lieu à des rembout[emens. Cepend ant, s'ils écoient égalem ent coupab les , il ell: sÎtc que par cette Mcilion, ils ne [ont pas égalemenr rraités: l'nn ell: C �lS puni par [es remords (les remords d'un e'pit.ine de Ch.ffe)! l'aurre eft puni par la perte de fa .. ~rgent, M, de Clermont-Tonnerre a diningué différens ,onrrars : le, Capitaines des Chaffes engageaient à un paniclllicr un Canton où il avoir àrmir de charrer, & recevaient guelgu efoi s jurgu';\ cent & même deux rents mi lle livres pour prix de ce, marchés: ils vendaient aulli des emplois civils ou jndiciaires relatifs allX Capitaineries, & l'achetell[ o'enrichiIToit ordinairement par les profirs arraché, à ces emplois, \1 pen rait gu'on dev ~it lailfer aux T ribunaux la dircullion de ces quellions de Propri~ (I:. M. de Mirabeau a parlé fur la ré[erve propofée par M, de Clermonr-Tonnerre. relarivement aux Plaifirs dN R oi : il obferva que l'AlTemblée venait de dédarer 'lue le oiroit de Chalfe croir inhé. rent à 1. Propriété. & ne pouvait plus en (tre (cparé, " Je ne comprends pas, dit-il , commenr l'ail prapore à l'AITemblée, qui vient de ftat~er ce princi pe. de décider que le Roi. ce ga rdien, ce proteaéur de'toutes les Propriérés. fera l'obJer d'une exceprion dans une Loi qui confacre le Proprierés, Je ne comprends p" comment l'augufté Délégué .le 1. N.rionl'eut être difpenfé cle la Loi€orrunune. ., Je ne comprends pas comment veu~ pourri e!!: di(po(er en f,. faveur de Propriétés qui ne [Onl pas vôtres. " Ma is la prérogat;ve Royale! Ah! ~ertes la préroga tive Royale en d'un prix trop élevé à mes yeux pou r que je coufente l la faire confifter dans le futile privi lege d'un paITe, temps oppref1if, Qu"nd il fera qudhon de L. prerogat ive Rople , c'eft-àdire, com,me je le démontrerai en (on te'mps, dtl plus précieux domaine du Peup!e, on .jugera fi j'en connais l'é tend ue Eh! je défi e d'avance le plus refpeaab le de mes Co llèg tles d'en porter pi lls loin le refp ea religieux , " Mais la prérogative Royale n'a rien de com_ mun ~vec ce qu'on appelle les plaifirs du Roi, qu i n'enferrent pas une écendue moindre que la circ0uférence d'lin rayo n de vingt lieues , où s'exercent tous les ra fi nemens de la tyrannie des chaITes, Que le Roi comme tOut au tre propri étaire chaIre dat;s res, doma in es') ils [ont aITez erendus fans d"ute. Tom homm e a droit de chaITe (ur fan champ, nul n'a droit de chaITe (ur le champ d'autrui: ce pri ncipe dl fa cre i' our le Monarq ue com!1l6 pour t0Ut autre. " Quant à la fu ppref1io n des Trib unatlX pour le fait des chaITes , ell e elt impenîble à pro :)once r fans un alHrœ arr.n!lement dans l'ordre judi ciai re C t �10 pui[qu'ils connoiffem d'autres délits; & l'addition que l'on vous propo Ce dl: inmile, 'puifque du momelH où vou s déclarez qu'il ne peut plus y avoir de délit pour le fait des chaffes, vous abrogez les Loix qui les con cernoiem, & vous d épouillez par le fait tous les Tribunaux de cerre }urifdiétion, " En général, Mellieurs, prenons gard e de (urcharger nos décrers de formul es oifeufes & de préceptions inutiles : c'ell: ainli que l'o n difcrédire h LOI, & que l'on introduit l'arbitraire; & pour en citer un exemple avec tolite la circonfpet1:ion que l'on doit à un Arrêté déjà pris, je delire vivement que cette formule, fau! /.s Loix de Poliu qui pourront être faites) n'émane jamais de cette Affemblée: car elle ell: fupedlue li elle énonce limplemenr que le LégiOareur pellt faire des Loix pour la slJre,é publique ; mais elle ell: dangereufe, elle favorife 1. tytannie , li elle [ubordElnne le droit commun des Citoyeus, à d" Loix qui pourront êta fa ïus J'. Les autres amendemens ont été art~tés dalls la fotme fuiv:1IJte: " Taures Capiraineries, même R oya les, & toutes r':ferves des plailirs. fous quelque dénomination que ce fait, font dès ce mGm ent abo lies; il fera pourvu par des moyens compatibles avec l.I le refpeél: d'l aux propriérés & à la liberté, à la confervation d es plailirs petfonnels du Roi ", M. le Pré{ident a enfuite été chargé de demander au Roi la grace des galériens, & le retour Cles bannis pour {impie f.it de chatre, l'élargiffemenr des prifon niers aél:uellement détenus, & l'abolition des procédures à ce t égard. Nous artèrons ici le compte rendu de la Séance du 7, parce qu'à cet inll:anr a commencé la difcullio n de l'emprunt dont les Minill:res fOIl( venus demande r, au non,' du Roi, l'. moruation. & qUG nous voulons préfenter dans un {eul tablea u > & tous ces intérelf.1 ns débacs, & ce beau fpeébcle qui a vraiment confacté la révolurion faite en Fr.nce. Nous finirons par une leme d'un Anglais qu i, (urpris de voir renouveller dan s cette Séa nce des imputations injurieufes à fa Nation, nous a prié de la publie r, LETTR<E d'u n Anglais au Cornu d. M iraheau. Ver (ailles , 7 Août 1789. Permettez que je m'adreffe à vous, mon che!: Comte, pour me fOll lage r du fentiment pénible que j'éptouvai hier d.ns l'AfTemb lée Nationale. lor{gu' un de vos plus refpet1:ables Orateurs , en �~3 11 tllerr~ qyj nécellitcnt la France à s'armer, qu'e&- prerr.nt la nécellité d'accorder un emp~u~t au Go~­ vernement, fir entendre que la Fmn,e etott menace. par les Anglois, Ik que les Déclaratiom réitéréei de notre Amba{fadeur ne devoient vous infpitcr sucuite confiance, Je ne vous diffimuler-aÎ pas que la révolte intérieure de mes fentimens re{fembl"it beaucoup ,à l'indignation: je me difois à moi- mêm~, que li j'avois un jour l'honneur de Liéger d.ns notre Parlement, je peferois fcrupuleufen1ent mes Di (cours. je n'irriterois pas la riv.liré des deux Peuples, je ne chercherois pas fur des bruits populaires à sigui{er les h.ines Nationales; fur-tout je crai ndrois de calomnier la Nation Françoife, en lui impurant la lâche politique de nous révéler les complors de ceux qui ont voulu lui livrer notre Flocre & un de nos Pom, de manifeÎter deux fois {olemnellement les in!encions de paix, afin de /lOUS infpirer ulle {écuriré funelte & de l'oi 1er des delfelns perfides, Je me di[ois que li ces imputations cI'individu à individu feroienc telles que je m'abfriens de les caraél:érifer, de Nation à N ation. elles {ont aulli comraires à la politique qu'à la m-orale. Ce qui m'aflIigcoit plus fenGblemenc, c'elt que l'honorable Membre n'éroit poillt provoqué à cette <trange digrellion; elle ':roit donc prémédirée. Ell elfet, li les Anglois font des préparatifs de ce, ~u Un e?,prunc de rrente millions? emprunt qui de,a pellt-erre efi . bforbé par les dépenfes du me>menr, L'honorable Membre ef\: l'ami de M. Necker le il n'auroit _ pas voulu l'accu fer cI'ineptie. Or: certalnemene " y auroir de l'ineprie à ne demander q,ue trente millio,?s, li le Minilhe avoie le plus lege,r dGlute fur les IntentIons de notre cabiner, La (o~~le de cet Orate,,:' éroir donc étrangère à l'objet 'lu Il étoIt appelé à traiter. Que puis - je en conclure? que l'honorable Membre, quoique bien fait pour planer au-delfus des préjugés, s'ef\: livré [ans examen, dans cerre "ccaGo n , à une poliei,!ue vulgaire, , Mais G les meilleurs efprits fe lailfent encraîner a cette erreur, 'lue Ile doit - on pas craindre des aurres ? Je, ne croi, donc point inutile de préfenter ail Pu~11C , fous vos aufpiee., quelques conlidérariom qUI prouvent que l'honneut de l'An oleterre fon • '" '. • ::> ) Interet pOlItIque & commercial ne lui permettent pas de faIre la guerre à la France, & que le .cru N ational s'y oppoferoit, fi le Minillre étoit affi'f. pcrv,rs, .lfez exttavag.nr pour la projeter, L 'Ang leterre jouit des précieux avanraoes de la liberté. Elle en uouerir le delir chez "'tous le, Peuples; & parti ,!ue ce .tcur lei <ouQuir à fe �'. • d u d erpOli'fme, les Analois délivrer des chameS 0 choihroient ce moment pout fe livrer auX fugge:; nn!lte. tians d e 1eur 1la •me, ou d'une f.n<TUIIUlre b . , ' 1" Le Peuple FrançoIs , en pamcu 1er, ne pourrOlt pas,' fans s'expofer à noS anaq,:es, ,établir chez lui la liberté dont noUS fommes il fiers, ne do 11N on, M Olllleur , notre GOllvernemelH .' tel fcandale' il eXCiterait contre rbnous' nera pdS u n ) l'exécution univerfelle, S'il el\: vrai que la 1 ett': {oit le plus précieux des biens, le plus grand ennemi , lerolt r ' 1e Peup le qUi voudrait du genre humalll , {eul en jouir; & quand (outes l~s Nallons Ce confédéreraient GGlltre lui, quand Il devlendrOlr un objet d'horreur, ce ne feroir là qu'un effet ' "'al' re d'un li J'ul\:e rdfenument. nature 1 ~& ncceu; Je penfe d'ailleurs que 110tre Minil\:ère s'abuferait érranaement, s'il croyoit le mQIllent favo~ , ~ rable pOUt attaquer la Franc~. Ses Provl~1Ces ont réunies par un même vœu, l'Affemblee Nallonale jouit de la confiance la, pl~s gr,,,:de ~ la mieux méritée; toute l'atmee s ell: JOinte ~ la Nation pour arriver de concert avec elle au meme but, , On n'obferve qu'un très-petit nombre de refraétaires difperfés ; ils n'one ni fyftême régulier, ni motifs impofans ; il ne rélil\:ent que par cc.inte de perdre des prérogatives ou des pnvllegos , 1; 15 a ses perfonll els , d'tlll e nature peu propre " Ilier autour d'e ux une grande l11u lti mde. Croyez- mo i ) Mon(iellr ) l'e:o.périencc a démontré, même à nos l\1 illifhes , 'l ue les ho mm es qui a[pirent à la liberté font inv in cibles. La France ferait-e ll e dans une por,tion moins favorable pour combattre fes ennemis . que na J'ém it l'Am érigue ? M ais , vous ne craiull ez pas q ue l'Anuleee rre '" l'ons aet,lgn e .I ans l'intérieur du Royaum e. Vous penfez gue norre pol it igue peut nous porter à nOlis <;ll1parer des Ines Fr' :lçoi fC'S , ces renes de poffefli ons loint aines , gu'il nOliS en peut-ô"e uri le que l'OUS conferviez, puifque , feloll In OIl fyllêm e fur res C olonies , eltes vous affoibliffent. S'il eit de prillcipe gue des Colon ies ne devraient être que des excéde ns de populati on , gue la révullion d'une propriété trop gra nde pour l'cfpace où e,lle {e déclare. la France cl\: loin encore de pouvoir pofféder des Co lonies, Son fol fercile n'a point acqui s la culture dont il ell: fuCce ptible ; &: comme la France ne tire nu ll em ent fa {o ree de ces po ffeflio~s lointai nes , mais unique ment de l:, pop"btion , & du merveil letlx arrondi ffemen c de fan territoire , il ell: a(fez rai[onnab le de croi re que fe s dépenfes l'our la proteétio n <"< la conferbtion de ce, Wes , fo nt autant de perres pour le, " .D �16 véritables fources de fa force & de fa profpé.rj[é. On fair que le rréfor public reçoit beaucoup m oins des Colonies, qu'elles ne lui coÎltent, & -que l'énorme dépen:e de la Marine a pour objet principal la confervarion des \Oes . Suppofons qu'elles fonr perdues: une partie de cerce dépenfe, appliquee:l l'intérieur du Royaume, ouvrira des fOllCces de riche{[es qui dédommlgerone amplement de eecce perce. Le Commerce n'en fouffriro it même plS J car la France aura de quoi [e faire delirer & refpefrer par-roue où il y a des échanges à faire; or ces échanges ':ram dégagés des frais prodigieux de défenCe locale, de }ucifdifrion, de Municipalité , &c. il sen fuit que, fans avoir à craindre aucune avarie, les Comll1er~ans François auraient l'anntage dans le. marchés, & s'elllichiroien. plus que ceux qui relteroiene chargés de rous ces frais. On peur répliquer qu'ils ~ll[oient à craindre la loi du monopole; mais on elt je crois .([ez avancé en fair dé commerce, pour [avoir que l@ monopole enrre les mains d'Wl feul', dérruir fOI1 pbjet, & qu'encre les mains de tOUS les individus d'une N.rion , il ne peut pas avoir l'elfet de tonit Je. prix beat\coup ail' delfus dtl rapPQrt réel, 17 el\rre la produé\ion & les frais d'un cbte , & r-., con[ommOlion de l'autre, De m ême, en s'emparant des Ines Françoifes, les Anglais fero ient peu de mal ~ux Colons, ou à leurs créanciers; car· , comme les Anglais ne s'empareroient pas des Ines pour les rendre déferces, il faudrait bien q'ùls les lai{[,ffenr à ceux 'lui les cultivent. Les produétions & les échanges prendraient des e1irefrio ns ou des m ali' vemCllS différens; Inais) COllune l'Angll!terre na pourroit pas créer de nouveaux confommateuts) il elt i,?'pollible qu'il réfu l,ât de grands malheurs a'un événemellt qui .fe bornerait à lin limple rranfpore de la f.,uver,ineté. Aujourd' hui, qu'on ne connoÎt prefs"e rlus que des guerres de COIl)merce, on doit ca\culer avec plus de profondeur, nOIl-feulement le mal qu'on peut faiee :i fon ennemi, mais le bien ou le mal q ue l'oC) en éprouvera foi-m.ème. Or, fous ce point-de-vue> que g~gnçroit l'Anglererre à s'emparer des Ines Françoife&? COl11rpellt fe.déd"l11m.geroit-elle de fes .déper;fes; d'épellf.s d'ac'ltli~ firion, dépenfes de confer<atioll, dépenfes de précautio"s & de vigilallCe cOlltre une Narion puiffanre, devenue énergique. & qui feroi. rro'fondém enr irritée? Mais fu t' qui [Qmberoieoc .es d épellfes? SUit Dl.. • �,s un Peu ple d:!j:\ (urchargé d'une dette énorme , (ur un Peu ple chez qui le re n c hé , i rre m ~ n r cle toutes 1~5 c h ~ (cs néce!Tai res ) mu lciplie l'i ndigence rel ative en proportion de l',ccroi llè mem de Jo r:- cherre abCùll1e. Il elt de (" it qn', ujourd'hui , dalls pluGenrs ete nos Prov ill èes, 011 dl: d'a litant p'ns emb,\rraOe d'arrêter la mul cipl idl tio ll des panvres , q u'o n y dt pallvre ) qu 'on y a re cours i l' a(1î (b l1 ce , avec le même pécul e , qui CufliCoit antrefùis, & r qui fuflic par-tout ailleurs pou r vivre dans ulle aiCall ee tolérable. Commem cer écar de choCes s'arrange. fJ r- il avec llll Curera,r de raxes ? N'eft· il pas , u conrraire très·pro b.ble q ue de notlvcaux ( I l l ' prunrs & de nouvelles ta'es accroîtront ee déCord re? Le grand fccrer de faire jouir la c!'lfe labo· rieu (e des aV:J. ntao:es de l'a ugmenra{io lJ des ri" cherrt s , n'eft pas encore trotlvé en Angletetre. Il eft dangereux pa r· tOln d ~ tlégliger ceite recherche , il l'el1: plus encore dans l'1s pays libres ; C3 r 1'[1 iCtoire démo ntre 'lue par·ro m où l'équilibre s'l ltère dans 1.1 bab n.e des propri étés , de gra nrl!es ré'/o lutions {e prepare"r. Si l' illéga lité s'accroît pHmi nous , re -ne pe", ~ tre <Iu'au ptoli r de l 'A,i(locratie, a\1 o<tril\1 cm de la liberté. Nos Mini(1:,es {eroieu <· ils alfez d,'I''"v,:s pont accélérer ~i fUlle(\., p r,, ~r< s / 19 E:ntill, qu nous garantira qlie les IIles dont, nous ferions la conqnêre, n'en , deviend ront pas plos promptem eut indépendantes ! Q ue l monopole, pourra d éformais Cublif1:er à coté des Erat.s - Unisl d'Amérlqne, dans les mers dont ils doive nt naturell elll ent devenir les domin ateurs l Et fi IO UU ' monopole tire neceffair emenr a fa kn, fi 11 0[((~ Comm erce tend plus qu'un ""tre a devenir li bre " vaut·il la peine de dép. nCet de nouv eaux ttHo r~ , de verfer du fang , de fomem er de nouvelles-, h. in es , pour acquérir de nouvell es po{feHians" dont la fouve raineté ne fcra bientôt plus q u'un embarras ? E!l:· i1 vroi qu'une Nation chargée d'un e derte imm enCc , peut l'accroître fans mefure, & refl et néanmoins fidèle :i fe s engage lll ens ? O n ne peut pas Ce bercet d'une pareille chimère : dès· lors , quelle plus bell e conquête que de préven ir les malheurs incalculaales 'd'une banqu erou<e l Quelle plus fage politique qne de perfévérer da,lS l'uniqne moyen d 'éviter cette honreufe catnf1:rophe? Ces réfl exions m e perfu adem que nos Miniftres n'on t p" eu la fo ll e & coupable penCée de troubler vorre liberté: mais s'ils en al'oient formé le projet , l'opinion publigue les aurai t forcés de l'aba ndonner. NOli S efl:imons g ue lt]uefois nas Minif1:rcs ; nous ne les adorons jamais, �3" té nolIS les furveillons toujours. Notre Parlement lui-même, au moyen de 13 fage lenreur de fes délibérarions, a toujours le remps de confulrer Je. {entime"t de la Narion entière; & ce (elllimenr ,'eft manifeCté avec éclat en votre faveur. Tous nos papiers publics, (ans celfe oppof.!s Cilu'eux, fe (ont réunis pour admirer votre révo_ lution, & célébrer la conduire des Habitans de Paris. J'ofe vous exprimer mes (entimen s , parce <Ju'ils {ont ceux du plus grand nombre de mes ,omp.trlotes. Je (uis, &c. ERRATA du N'. XXIII. Pages 1+, ligne 11 , M. Je Comte de Guiche , fifer, de GuCtine. 15 • ligne > 1. touteféo d.liré, lifet toute féodaliré. 17' ligne 16, dès les, lifet, FOur les. • • �COURIER DE PROVENCE.' Pour fèrvir d e .fuite aux Lettres du Comt~ dr: lJ!tirabeau à fès Commettans. •• N. o X X V. LESévénemens ont leur ~oint d'optique, coml1le les tablea ux. On ne peut les juger faineme nt gu'en les confidérant (ous divers afpeth. Pour (. ilir rour ce "Iu'i! y a de frappant dans celuI gue nUHS . Ilons expofer) replaçons-nous à cetre époque fi récenre où la Narion perdùe dans fa nullité, n'ex ifroir plus pOlit le GOllvernement que fous le capllorr des Im pôrs, où il n'"",it plus quefrion qu'elle fût heureufe, m. is qu'elle payât; où l'on ne da ignait s'occuper des Peuples que pour calculer ce qU'Cid pouvoir encore leur Clvir. Rappelons-nolis 'lue villgt-cing mill ion s de François ne formo icur alors qu'un affemblage d'ind ivid us d ont les plus forrs préfenta ient gaiement l::t tête :tu jo ug, à la feule con- . dition de l'ap pd11ltir fu r les plus fa ibles; rr. n(porrons-noliS à c'e temps où le dcfpatifme minifré .; riel avoir tour remplacé) où les déprédat ions les "hs affr~ufes étaient le train ord!u.ire des cho- , fes ; où dans l'cxcès du mal , l'elpoir même s'écei):n0it. au fond des cœurs; & conficiérons à ccnl A �.,; èif1:ance l'événement dont nous \'anons d'~tre lee témoins : ce rapptochemell! {eul élève a de grondes~ r ' flexions. Dans queiqu'état qu'un Peuple {oit IOmbé, il doi, donc afpirer à la liberté, puifqu'elle n'dt jamais au-deffu, de fes moyens! Nous avons vu les Mi niftres du Roi (1), au milieu des Repré{entans de la Nation, abdiquer (Oute, les anciennes maximes, demallder la confi ance publique, Ce déclarer refponfa bles , reconnaître la véritable fource de tOllle autor ité> implorer une Confli(l1,\on qui Coideur aryle, & ren dre hommago ace principe Cuprême, que les fonétions du Gouvernement ne font paim un contrat, niais UA vœu d'obéifflnce. La dématche des Minif1:tes avoit deux objers: le Garde~des -Sceaux, après avoir repré(emé les Loix f.ns force, & les Tribunaux (ans aétivité; demandei , à rAlfe mblée N.tionale qu'elle s'occt!· pôt de mefures coërcitives , & rendit à la fo"e publique l'influence qu'elle a perdue. Il a indiqué les cau {es du déCordre aétuel, dans un parrnge reJuarquable> où il a très·bien apperçu que le Peuple (J) L'A cchcvêque de Bordeaux, Gardc:-dc:s-Scc.:r.U:Ij le Maré. cl1al dé BcalJ vc:al\ , le Comte de: Mommorin le Comte de-; la 'Iour-.:lu-Pin Paulin, M. Ncckcr le C~rnte de Saint.. Pric:.Jt" M. de la LOl.CnlC: lk l'Arche~êque de Vienne. - 'J h'en freint les Loix que lor 'rJe le GOllvernement - l11i~ m êine les a Je prem ier violées. " Soi, que le rc lrclHimen, des .bus donr le Roi ' veur la rt foQne , &. l1'le vous de1irez de proflrire pour roujour~, air ':garé les Peuples ; fait q t1C l'annonce d'une régénér:uion l1niver(elle air fait chanceler les pouvoirs divers {nr lefqllels repofe l'ordr<t {ocial; fair que des pat1lons ennemies de notre bonheur ayent ropandu leur ma ligne inAue nce fur cer Empire: quelle gu'en {oit la caufe, Meilie urs , la vérité eft qnc l'o rdre & la tranqlIillité publique fan, troublés dans pre[que roUIes les parties dll Ruya um e ". M. Necht, après avoir expo(é le déplorable éta, des Finances, les dépenfes exrraordinaires & les diminutions inluenducs dans le produit des revenus, n d mandé , au nom d'l Roi, que l'A'f. fembl ée f. nél:ionnât un emprunt de (fan te millions -polir ("isfaire am. engagemens & allx dépe l fus il~~y ,tà bles pendant den~ mois. 'Je crois, a t il dit, qu'il ne [allt point chercher ' à décidet la 'cUl'fian ce P'f de bau'!s intélêts ; je propoferois que c'e t emprunt fÛ t {i.mplelllcnt:i cinq pobr cen,; pa, an ". -II y a joint qllelqlles attraits de fpéculàtion l'o ur les Prête nrs, -nI ais en d é cl~tallt qu'il fallo it (u,tout -compter pour le fuccès de l'emprunt fur 1- s fentimens parriotiql1es) ainG que fur les inotifs (je ÂQ" H �"4 propres PolitÎclle 1 ) a déterminer les Capit.liftes: • 1 h • Il en: malllf~fl:e que chacun :l un Interet nla)eUr à prpl/enlC une cpnfufion génér3 le , & ~ vous cc hiffer le te mps d'amve r à vorre tenn e, Ah.! Mef"- nece ' If:aICe, ' l qu," 1en"- pr eiTaIlt'. fieurs, qllece terme en Vous VOyl Z les défordres qui régnent de tOlHes pan. - dalls le Royau me ! ces dCfordres s'accroîtront, li vous n'y portez Fas (ans délai, un e main falutaire & co nfer."rile. JI ne faut pas 'I"e les maten aux du bâtiment 'oient diJr erfé.1 ou anéantis, pendant que les pl us habi les ardùteél:es elt compofent le aeûin ". Les VIves émotions 'de l'Affe mbl ée , les applandiffemens bruyaus, éclatans même, la propolitioll de M. de Clermont-Lodève pour f. ire vuter l' Em- prunt par açclamation en préfence des Miniftres; celle de M , Foucault '1"ioffrir li. cents mille li vres de caurion individ uelle, s'il n'engageoi t pas fa Provi'lee à vote r l'Em.prunt; cette effeniefcenee Ci . contegieufe, qlli n'dl: après rout qu'une fenlibilité phylique, déterminée p"' des com mot iol1!., _fan< :ucanr de prenves qu'il fau t beaucoup de telllt'~ f.Qur s'acc~lItu m.r à l'exercice reRéclti de fes droi ,i;: pour (e défond re d'un certain inftinéC de confiaJnce & d'a b2ndon, pour [ub(l:ltUer le re(peéC des principes à la foi avcugle dans les perfonnes, l'0~r ~I~ve r y ne ll,omb:'cuC, A(fembl ' e à cene graa- <Q~nr j a calm e, cette dign ité [olltenue, qui réprim" les élans, les a.:clamations, & qui pCllt feu le concilier dans le corps légifi llif l'avantage du nombre avec celui de la [agefle & de la mat uriré. ' Le Comte de Mirabeau réclama l'abfence des 'Miniftres & la délibémion; pluli eurs vo ix pré.pondérantes {e réunirent à la lien ne ; les Miniftre. fe retirèrent : M, de Cle rm ont-Lodève effuya d., 'vives apoftrophes; on lui reprocha de compromet.tte pnr un e propor.tion fervile l'honn eur de la N.tian, M ais il (,Ilnr .ffez de te,nps avant que l'A(fembl ée fûr rranq uille & voul ût écouter. Le Préli<le nt ayom dit que douze perfonnes qui s'étaienr infcrites voulaien t parl er pour l'Emprunt, & qu'aucun ne demandoit ~ parler contre, il (embloit à plulÎenrs Membres qu'il était inurile de les entendre .. E"fi n, M.· Camus pti t la pa r ~ le. " Cell: un ' bea u mouvement, dir-il, de venit au {ecours de l'Erat, & de voter un Emprunt dans les circonf. tan es .éCuelles; mais il ne s'agi t point de céder · à une impulr.on de généralité : 1.. Nation nous a .établi s fts RepréCentans, afin ique tour fait pefé, rout exam iné. Vorre Comité des Fi nances doit vous donn er un compte exaél: des état' qui viennent de nOLIS être remis, & demai n vous délibérerez de ,f3llg-froid Cur l'Emprunt. Il'eft d 'ajll e ur~ différens �b ,mieles qui demandent d'êrre examinés. 'tels que J'int r t à clIlq pour cen' , Il forme de. bIllets au porteur, foyer éternel d'agiotage. La déclara tioll 'lue cet EmpculH n'dl fujet à aucune retenue. ple p:troîr (onuaire au gr:md principe que (ou res )es proprif tés , quelles qu'elles foient, doivent égaIement ê"e impor".s : enfin, pouvons-nous oublier qtl e 110S Commen:ms ne nouS Qnt permis d'e tnprunter qu'après la ConO:itlltioll? Je denlande donc le renvoi au Comité des Finances, pOllt que [Ol~. .préavis foit porté demain à l'Aifemblée", M. Goui d'Arcy, voalant démontret la nécer(ué très reCOl:nne de l' Emprunt, fut cruellement interrompu à plufieurs reprifes, L'hinoire de Dbmonhène qui s'exerçoit à parlet fur les bords de la me-r dans les tcmps d'ouge, pour s'accourumqc au tumulte des grandes Affemblées • peut fai~e . juger r. ces accidens n'arrivent pas à toUS les OralU"'. Ils ne déconcertent point celui qui a la coti{cience de [es t.lens & de fon patriotifmc, M, de b lly-ToleIl<LI, tOujours ecoute avec inté.rêt. prir la 'parole; il dit: " On nouS .demanJe fi nous pouvons accorder un Emprunt: &;. je demande au cOlluaire l fi nous po uvons le réfufer, L'Affemblée Nationale a Melar" qu'elle merluit tous les C réanciers de l'Etat fous la fa uve-garde ~e la foi publique, & qU'illl'é,oir aucun pouvoir ~ fur la terre qui l'lit prononcer le mot inrame d& banquetoute : mois "lue ferions-nous, M ellieurs. li nous refulions un Emprunt, fans lequel il cft impoffible de remplir les engage m en~ de la Nation? Qu'aurions-nous à répondre au R~i , s'il nous alfoit: je vous ai convoqués pour réparer tous les d éfordre s ; & vous avez ouvert la plu s grande fo urce de défurdres, vous m'avez rôfufé le feul moyen d. raffermir l'autorité chancelante; & fous vos yeux m ême, je fuis forcé de violer mes plus faintes promefTes. Qu 'aurions-nolis à répondre à ce Minifl::re venueux 'lue nOllS avon s redemandé avec tant d'inflances, & reçu avec Unt rie tran[" pOrtS, lorrq u'i l nous diroi,: vous ne m'avez rappelé 'lue pour compromettre ma gloire: j'aurois trouvé le porr; vous m'avez te jeté au fein des orages, & \'Ous Ill'aba ndon nez quand j'invoque votre [ecours. Non, vous ne dementircz puinr j'cCtim e qu e V 0 11S avez tél1loi ~néc :l fes vert us, à fon dé\'ouement pout le bonheur de la France. Mais je m'arrÊte: il y arrois remain es <]u'il falloit le loner / il ne fa ut l'lus que le feconder auj"urd"hll i. Voyez comme tOut nous en impofe la loi, ju/qu'à <es déclarations affeél:écs d ' une Cour étrangère> dont tes deffeins dangereux ne nous en impo[ent pas, dont l'inimitié n 'eO: qtte plus flHlene pour tIre voilée. Que nous oppofelOit-on ? des Cahiers; ~ des Cahiers muets qui n'ont rien pr~vu, qui �,, " ont ibtl1é cene chufe dans un mome~t où 1''''11 IIvoit be Coin èe garants pour s'affurer de b Conil:iturion,; des Cahiers <lue l'o n contrediroit ell leur obéiffanr, puiCqu'ils n'ont pas ordonné que nous fiillons des Loi x pour un Etat qui n'ex ifieroit plus. Non) vos Commettans vous défavoueroienc fi vous pouviez réfuCer de rauver la Patrie; mais concilions la prudence avec le Cemiment. Des im pulGons [ubites ne doivent point diriger cette Affcmbléc : je demande, avec un des préopin.ns, que les Bureaux examinentcetre queil:ion (ous rous res aCpeél:s, & que le Comité des Finances en farre demain à l'Alfemblée un rappo;t qui [air la ba[e de notre déllbération. n M, de Mirabeau avou, qu'il éroir preffé entre la "éceOité d'un Emprunr, & la Lettre impérieu[e des man dars, " La première idée qui Ce prérente à moi, dit-il, c'efi de dunner l'exemple des contributions patriotiques & volontaires. Offrons nacre 'créài r individuel; voilà ce que nous nous devons d:. n ous, mêmes& à la choCe publique: s'i l faur quelque chofe de plus, adreffons·nous à nos Comm ettons; demandons leur amoriration pour [ubvenir au courant de mois en mois; [ur . tout , fairons convoquer les Affemblées Provinciales, afin qu'elles pourvoye nr aux moyens de rétablir les perceptions & de rendre aux Provinces la tranquillité." Il in- fiail Ma chfuire fur le ren voi de la délibér.tioll,lll1Jen, demain, puùr laiffer à chacun ie' (eiÏips de la flexion & de l'examen. . - ., . Dans la Se.Olce du B, on reprit:i midi la " ère de l'Emprunt. Le Duc d ' Aigui llon fir avec be.ucoup de préCliion le rapport :Jau Comité des finances. On y avoit l'eC<)lll)i! ·Ia' )lbt.eŒré d'un<! prompte reffoll1rce, m Jis on y ,wpi;" penfé qu' ut}" Emprunt nàtional pouvoit fe ,paJTér, des moyens! fubGdiaires; dont on avai t prèpo[é ' de l'érayer. :, ;é-' "'3-. Il [eroit .P~u inréreŒ.m de rippo ter 'les no',;'i -= breux Difcouu de Cette S~nce, L. feul e chofe qui> appartienne à' l'Hifioire, ce Conr ' l'es différent es' opinions qui furellt prepofees, M, Euz'; , dalls Ull Di[colHs ravant & judicieux, ihlilla"'[ur la l ~ trre ' des Mandats impératifs contré ';' rom 1 Emprullr. ~vant que la ConCl'itlltion ' fû't faite, H!pehïoit ~ue l 'Aff~mblée devoit com'~lencer par la ,vcrifica;iolt l de la Dette,- & il fit un t. \;Jléa\' 'êlIdyaht des del' pellfes du Gouvernement dalis le c\lurant d~ J'~ul_ J , 1'1 fi t vOir ' que la'"Vc\Jne d'ecoratlon"ae'ta l " 1 1. 'C6àr ' 1 nee; , 7 le fafie & le d érangemenr-de ' quèlquès' jeu'nes gell~' de famille, écrafoienr le Peuple; il ' voulo ir q d'a,) vant rom on jetât quelques bafes de la Conlli"i:" tion, & qll'énfin pour placer fur la même J.r g,l'e · le bien & ,le mal, la charge & le [owlagemem, 00 o ., B �" t rIe iélln~t le décret du ~ Aoûr, au décret de l'EI1li prunt, \ la M, de Mirabeau ouvrit un fecond avis, l pat Ilinfi : MESSlEl1JtS, ." En chargeant le C.,mité des Finances d~ DOIIS porter un préavis fur ~". demand.e ,que nous font les Mini{tres, d'autonfer le ROI a 1111 Emprunt de trente millions, vous avez; vault. laiffer i chacun des Membres de cette Affemblée le temps de la réftexion; car nul travail aéluel fur l'état des Finances ne pout rait fecvir à diriger notre déterminatÎoR, Il n'entre dans l'efprit de perfonne 'lue le Tréf.,r puilfe fe paffer de fecours ce n'e{t pas un emprunt det rente mtlhons qUI empirera le rapport de nos Finances avec les reffour- ,!k I=es Nationales. .. Nous devons nOlis cliriger par ·de plus hau~es confidérations, Il faut fans doute pourvoir au ~ourant. Telle elt même la nalure des malheurs qui multiplient nos embarras, que nouS courrions le cifque de les aggraver, li une rigidité de pnncipes que rien ne tempéroroir , nous laiffoic indifféJens pour des befoins ou des égards dont il impo!lible de fe diffimnler l'impomnce. ~ M.is n'ca-il allCUII moycn cie conferver cette ea rigidité, & de répondre cependant l \'attentG d. Miniftère? Si ce moyen exifte. le parriotifme, 1. faine politique, & ,s'il faut parler clairement ,lt! ménagemellS infinis avec lefquels ROUS devons ufer de la confiance de nos Commettans , ne nous font-ils pas la loi de nous fervir de CI moyen? " AvanD de vous le propofer • qn'il me {oit permis, Meffieurs, d'exprimer une réAexion 'lus m'arrache le fentiment de la grandeur de nos de· vairs. " EUe ne peut plus exiller dans l'ordre nouveau qui va régir l'Empire, cette prompte obéir· fanee que notre fenlibilité {avait transformer ell témoignage d'amonr pour la perfonne du MOItarque que nous repréfenroient fes Minilhes. Aucult d'eux ne doit déformais rien attendre que des volontés libres de la Nation i & un examen téflechi peut feul leur imprimer ce carall:ère, E. nous tenant en garde contre les réfolutÎoRs pré. cipitées, nouS éloignerons de l'efprit des Mini{tres toute telltative qni ne s'a!lrefferoit pas uniquement à notre raiflDn ; & dès-lors rien n'81l viendra troubler le libre exercice. " Surpris hier par une demande à laquelle nous n'étions pas préparés. je hafard.i mon opiIlion pins que je ne la donnai j & me reprHoo,,: B 2. �'u. 13 (wt la pluralité des in{huaions de nos Com:: lnen .ms , & les circonfl ances où fe trouve l'Affemblée , il m'e partH que les premiers nous empêchoient d'accorder l'Emprunt fOlU les for~nes ordinaires , 1.'< que les f~c"ndes nous I!lterdlfOl ent l'effai d'un crédit que nOtts ne devons jamais complo me m e. '; " Je propofai donc d'avoir recours à nos Comm ettans , en lem indiquant lIne form e qui ne c"ompromer point les matifs généreux qu'ils ont d e n'accorder les fecours pécuniaires gu'après avoir irrévocablement fixé les bafes de la Conflicu· t!on. " On a craint tro p de lenteur dans cetre manière de pourvoir à des befoins rrès-urgens. Cependant je crois impolIible d'échapper à ce dilerpme. ,) Ou nous avons la certitude morale que p as Commettans nous aurorifero iem à faire les emprunts gue ces befo!ns exige nt, &; alors la réfolution de demander cette aurorif.,tion fuflit d.jà au Miniflre des Finances, pour trouver dan, (cs prop.es reffources les moyens d'attendre cetre aurorifation; " Ou nous devons la regarder comme rrèsdollteufe, Il<: alors nous prononçons nous-mêmes l'impolIi~i lité d 'accorder l'.utorifation qui nOlis efl: demandée. " Dira-t-on qu'en fup pofanr poJlible le refus de l',u ro ri fation li no us la d emandions , noUS n'avons pas à craindre le défa"",u du confemement que nOlis donnerons pour la Nation à l' Emprunt, fans la confulte r , parce q u'au défa ut des égards auxquels nOUS avons droit de prétendre, les circonfrances impérie ufes q lle nos Commettalls n'unt pas pu prévoir, j u!li fieroient .ffez notre coBduite, & d'autant r;n ieux qu'un Em prunt de trente mill ions eO: trop peu conlidérable pour diminuer la force des chofes q ui rend à la Nat ion fa liberté, ou pour aggraver le poids J e la Dette? " rad mettrai cetre réponfe, MelIieurs. Eh hien ! qu'en réfulte-t-il ? q ue nous n'ofons pas nous fi er à la certitude de l'au torif.,tio n que la rigueur de n~tre devoir nous ob lige à demander à nOs Com• mertans en tOlit état de caufe , & que nous nous prévalons, pour aurorife r l'Emprunt, d'un confentement que par décence la Naiion ne pourra pas refn fer, une fois que nous ['aurons donné. " M ais puifque nous prelfentons ce réfu ltat de notre polirion , ne nudroit-il pas mieux refpe &er fcrupuleufement la [age politique de nOS Commettans , & faire fe rvir dans certe circonfrance norre propre refp onfabilité , comme médiatrice entre l'inflexibilité avec laquelle la N l tion doir fe maintenir dans la polition qu'elle a prife n)- �15 '4 ht;l'ement à l'Iro pbr> & la néce!Iiré de p6ur'I1Dir à des beCoins q u'il feroir trop dangereux de né· gliger ? " Songez, Me1Iieurs, à l'état .Gl:uel des eCprits, Une défiance exce1Iive & fourde à toliS les raifonnemeRs , ell: toujours prête à diGl:er les ré[olu,ions les plus étranges : faut-il noUS expo[er i lui donner contre nous l'o mbre d'un prétexte ? Ceux qui nous ont menacés de Paris, nouS dema~d.n,t compte d'avoir refu[é l' Emprunt , croientil. que les Provinces ayenr renoncé a 11 droir de DOUS dire: Pourquoi l'avt{ -VOUS 4" ord,f ! Pour 1[10; , j. frémis de ce danger , & ne penfant pas 4lu'il puiffe jam.is nous con venir de réliner à ylie défiançe m,roe injune ; je crois que n..,u,s de1'ons '19US réfoudre à [OUS les [acrifices perfonI1cls qui, ~cronr çn lIotre pouvoir , plmôll> qu e de AOUS écarter de la lettre de nos Mandars fur l'obfct des fublides, ' ' , " Je n'hélire dORe pas à vous propofer que l'emprunt de ~,;~nte "millions .Gl:uellement nêcesbire au Gouvernement, foit fait fur l'engage ment ~es ~embres de ~et,te AJfemblée , chacun pour la fo!"me d~nt fes facultés permettront de fe rendre tefpo~f~~le envers les prôrems ; Comme dont nO~lS ferons incerramment la [oufcription _mre les mains de notre Prélidcnt, pour être remiCe à Sa M ajené , & [crvir de cautio n i l'emprunt de trente millions dont Ces MiuiCu C$ demandent l'autorifation à l'AJfemblée ". .. J'ai déjl indiqué un puirrant motif pour nous déterminer à cette rHolution pattiotique . Elle nous laiJfe toute la confiance de nos Commetrans , puifque nouS renons fid èles auX intentions eonlignées dans leuls mandats [ur les fecours pé~uniaires , & que nous ne les obligeolU point à s'en rapporter :l. nous [ur le jugement des circOlln. nces qui remient cet emprunt nécessaire ; enCorte qu' ils ne peuvent pas redouter de favotiCer aUC!olne politique ténébreufe qui conlinetoir à g. gne r du remps par des inci dens; car n'engageant pas 1. N ation> nos prorres hyppothèques ne pourroient pas fe répéter deux fois de Cwite avec fucc ès «. .. M ais celte r"f"IUlion a d'aUltes avantages : .lle ell: patriotique ; & , fous ce point de vue > nous donnons l'exemple le plus ptopte à t ameller rous les Suj ets de l'Empire à la ["bord i"ation volontaire q ui caractéri[e l'homtl1e lib re, le vrai C itoyen, No us mettons le [ceau à norre Arr~ré d u 4 de ce mois , dont la ptécipiration femble nous accufet du befoin d'émotions vives , four nous recoudre à des facrifices généreux , �16 tAndis 'lu'on doit également les attendre de no' pl us mûres délibérations_ " Elle nouS revêr de toute la force morale dont nous ~vons befolll) pour rérablir & confen' er la erception des Impôrs & l ~ foum illion aux Loix taux ufages • jufqu':i ce que les changem ens ~nnoncés f"ient mis en état de prelldre Jeur pla.e . " Deven ant nous-mômes dans nos propres perfonnes la caution d'un emprunt deftin" aux befoins de l'Era r . nous avertiffons avec éne rgie rout iat':rtt fordide de s'éloigner enfin d'opbrarions gui font le trifte fruir cle nos malheurs : nous appelons de plus en plus l'efprit publ ic ) li néceffaire ' 2U rétabli ffe ment de la lû reté générale & individuelle : nous montrons 110tre confiance dans les relTources Nationales. pour maimen ir la foi publigue) tandis gue nos ennémis n'avaient gU61 l'exécrable reffource de la violer. Nous annonçons que mett.m rout noue efpoir dans les bons exemples, une inAexible ri gueut doit pourfuivre les mauvais. " Enfin le Roi lui-même pren dra dans norre d':vouement toure la force dont il p e ~, avoir be[oin > pour réGfter non :i fes goûrs. puifgue nul Monarque ne fur plus difpofé à la (, mplici,é qlii appa rtient ;l la vraie grandeur. mais aux arrifans de 17 de ce fafte déprédateur gui multipli e 2utour dtl Trône tallt d'êtres in ut iles H, " Vous n'héGterez donc pas. MM, à pren dre le noble parri gne je vous propofe; & li vous ':prouvez à cet égard qnelgue doute > il viendra de la cr:lint(? de n'être généreux <]ll~en apparence; tant il y a lieu de cr oite gue la Nation fe hâte ra de vous te levet de vos engagemens! N 'impo rre, MefTiel1rs: vous aurez touj ours aux yeux de cette Nation ge néteure , aux yeux de l'Eutope attentive, un gtand mérire • celui dz la fidOlité la plu s exofre anX mand ats dont VOLI S ê~es les dép0lÎcai res & dans un point [Llr leguel la Nation fai, r~ po[e r Ja certi tude de la 1 re!hurarion de l'Em pire . Cette propoGeion fut teçue avec be,nconp de faveut; ellc p?rur rénnit toutes les opinions de ,'Affen.blée, & fufp endi, un monlCl:t les déba ts. Mais ils rec omm encèrent bientôt, M. de la Cafte reprére nt. 'lue le Peuple était accablé [ous li. cents millions de contriblltions régulières; qn'on ne devoi, point augmenter le fardeau de la dette Nationale, tandis g u'il teft oit :i l'Etat une reffource imm enfe dans les biens eccl':fiaftiques gue la Nation pouvoir s'~ppropri er fans touch et aux revenus de ceux 'lui en jouilT'oie,nt aél:Llellem ent. lllailT'a parfcr l~s applaudiffemens-& C �1 18 • les mm eurs , & parl a de l',m<lio",r;o n du Cart ~s e lités, & de la de1huél:ion des Ordres mon;.,lhques. Le Chevalier de Lall,el h ajoura pluuelits réRe,i"ns fu r la Darure des fond ariolls en général, Lr le droit inconreibble du corps légifhtif de fu}'pflm.r des inrtirurs pol itiques , s'Ils éroielH nuiubIcs :\ la Sociére , d'o ppliquer leurs bi(BS a des ufIges utiles , & :l plus forre raifon de les don ner f our gage d'un flup rul1t. li crr diilicile de dOll ner une idée des mouvem"ll & du rumulre qu 'occauonnèrenr ces propdir O!lS [ ,' liS doure prémllurées, Le Vi(Qmre de Mirobe,lU pen[uir qu'ell voraur r Emprunr, on de\'oir en chl!rche r le vérirable gage d,\ll5 les moyens d'économ ie, reis qua , la [uppref",," des penfions exeellives , l'exam en des bienfairs ,ie la Conr; il donnair de bon cœUf , ajoura'l.il, cer exemple de facri fices deye nlls n~cdraire5 ) en renonçanr à une penGon de deux mille livres qui croir le prix de fes fe[l.iees en Am~rique, & la CeLll e qlle fa famille etn jamais poffédée; On crur appercevoir pluGeurs rraiis de perConn ali ré dans les différenres ecnv erfarions qui s'élevèrent à ce fuj et. Enfin, M, de Clermonr-Tonnerre ramenanr l~ q udlicn q~e l'on oublioir au milieu de 'ces debats. 19 demanda qu'on votât fur l'Emprnnt, en r(n Vop<1 r :!u lendemain de décider 'luelles en feroie!:. la form e & les cand irio ns, D im,nche 9 , les avis (ur Il forme de l'em prunr (e réduiCoient à rr~is : les uns , & prin C1palemenr le Duc de Liancourt, l'adop teiell e (ous l'engagement per[onnel des Membres de l'Alfcmblée , L:s au~res jugeoie nr qu'un e';'prun r de fi peri te .on(equ enc~ ne pouvoir être refu fé , & que fi a" le croyait cont raire au vœu de b N:u ion ) 011 Ile violeroir pas moi ns l'efprit des """d,ts par un en gageme nr Colidaire qu'un principe Fort erm it à conColider. .M. Pet ion de Ville n~uvc dévdopp.t cer avIS ; m, lS e" appro uvant l'emprunr Nor ional , il s'éleva comre J'ilHérêc de cini pour cene, qui Ile devoir plus exifler du mom enr oll le crédi r re poCoir fm la bafe de h foi publique, Le troiGème avis, dévelop pé avec beaucoup de force par M. de L.ndine , éroir d'hyporhéque r l'emprunt fur les bi ens de l'EgliCe, " Venez, diCoir·il " au Clerge , venez au [ecours de Il Patrie, Gell: ,. une piéré magnanime que celle qui prévienr le " bouleverfemenr d'un Em pire, Vous n'êres que " les Cages ufufrniti ers des biens de 1. Nltion', " vous lui en devez le fac ri fice ; & c'ell: l'avait ,; obrenu que de vous en offrir l'idée n, e 2 �10 Le C lerge , donr l'Archevêque, d'Aix exprima le, femimens, loin de fe refufer à certe hypOlhèque , s'y pr~fenroi[ avec un empreffement hO.I~or~b!e, nuis le Duc de' Lial,coutt ohferva que c ctOlt un trop grand moyen pour un perir objN ) ~ qu '~ n ne devOlt po< biffer :l. une p,rtie de b NatIOn, 1hOIlneurdc cette gMant ie. L'abondance de la matière dont nons fommes fur · charg~s depuis qu e l'Affemblée NatiOlde fe biffe :l. peine chaque jour quelques heures de repos> nOLlS a obligés) dans cette queftion in\éte(f., tHe ) de fupprimer les développemens des opinions dont nouS 3\"On5 rendu comp te, & qui ont luis en lé"ne d~s talens di{\ingués. Mais pour ind iquer (lue\,,~~s obfervations de.. détail) nous citerons M. • • Danér':, qui demando:t qu'on n'admît point les billets au porteur, rrop favorables à l'agiotage ; M. d'Entraigues) qui fit femir la nCeellit': d'éloignet pnr Il b"itTe àe l"intérêt ) cette fOllle de Vam· pires ard ns qui f!l rent le fang des Peuples; M. Mounier, qui repréfenta qu'on ne devait point nommer un Comité pom funeiller l'emploi de l'Emprunt j qu'il fllflitoit pour il fécurit é <le la N.rion) que les Minia res rcndiffem nn compte févère de l'adminir.,,tion des deniers j M . Barrere de Vieufac) qui obferv, qu'en devait foumettrc les prêteurs aux retenues) afin qllC les Citoycm tt les plus rle hes co ·, trI'b uat1ellt rr" ~ llX ch ' r".s "'n',r ues' ,M d.' M ' b ..'. ~'ri ~ Ir 'l ). . ~ 1ft!. eHl ! q lll dcn~"'l'l' " J,. ~ .1 l'U .Cl) n e pUUVO i r) (al S ac rcn'er cl. l, C' d . ( l1 ; , : roi, CS en "a 7' tm 1ever le plus 1téO'er !Tibllr r: lr 1· ~ .. ,.. .... ) · . ~ • ~I : 11" l.lt~Ol e r IlHerCt,s - . 11 hl1!t c:::s r Cn,,-S t :lnç l e nl ~ e s les nOl!velles ) fans rçh,H1lre - I~ & curam el'r rc- un e P'r:llld .~ (". re e,) C \ 1 .., . . .,....'. U l ' '''ll'' .... p.u demand t.: r c:,o 11';ie .~ IL' 1-,.,., • .J' - ".,; • . . 1" ".~' !' .'.<llf' 1 Illr hlu re. 'Im pon~nce fû r\ """""'I' t); , u " , ... J ',- ;.;" ,"· , . . } ... .. ,,;e,J plie) & mtice..Ln t d, f':j]( c·.e , pnJfqu'cl'e dcvo;fc'J 'I;':;r'd' 1'/ -' _~t du ,. . ' ((edlCliarlolf.ll. .r • e C; Uc •.': ... L:.~1 .. r, J. ..") lo'l n c iU & _4.~~." . . .... D ,las::.llll ref'l1ps otl"7ls' 'tf,J)f..~ -r{: {'H · ::"~ . . . < .S "'. _ omme 8): dp <f C Il. lroyc;n ~ (ont le cri ;:,O'ellér.1.1 ~.. ~ü ·hl1·,.... ',,=,. -, 1 ·l ..m ~ n [, Qq rellatIt>tlOll d" crial pu6/ic 1 il,. ,. " ,~ CU!ne R 'u de Jona,!) d<Lo.dres, eft 1',,'11 Jde's"pr€""1~,t6b'e>o I~ , . . .)." \IUl.'; ) <:C 3ment l ,anct>dorn j< <k.n§' \"r lo' , ' . - , "l' ., '''' ' l , .' . , tc1l1p~ al! ..d\emblé ,NatlQo31e .vlem .t!!. ·déc%re r gl,.. l'" { ' / .- ";"1' · . ',c p ace cs (U:M' ~J as dt! l ''Eta{< foù.s> Id fl'-"'/~ _:'\'~-ir'td;J")/' ~",.1 ~.: i . . , " g'.r" e hO/lfil'w. <, .ù la.. Lay \ ltO ;"ft!t>na &, )' O',l c!H"e:l. ' dol . "':'1 " ,"}:I Ir ) q u: "Il a~. parll~nl a pufollne d.: IJrO~(lfICer .I.' ;r. r;;,~_ B . . r - ,; 1 f j w. ,~... n lOf t.:. anq!u:.ro!Jte -' 110 l~S ÜVùlls! l,ciHo ,1 ( >" .II r; ; , .' , e a cpncevotr c"ftrp rropù.It. un . d . lfl'I ~,,,lt Id Cr;" c" , ..ançlers de I,r Ct.,~ .1. .des lln ~oGt'Ol1S ""'eS' r;'fflll" 1 ''' 1 1 ~ ""pr . ) ... u èS II r es rcnres g ue leur d.J IC b N :Hi ~ llf/" ""'J ~, .•• · On m>us dit g"e touté N" t~ct>n " etJ..n~ " J fûuv-e raIne) n ert II ee par fes propres ',Çè ,J 'li' , . -" ) qu ' mom 'lu e e juge a ptopos de l'tuf C)l1tilllle r là C1:.a'OIl Cette 111Ox:mc clt vraie') elle el''[ JU1Le . " re lanvemell ' • C • • . , l' , C 3 �1J l.t oéles par lefquels cerre Narion .. gir (ur ellem èm e; mlis elle ne l'cfb p,s relatlvel1'lent i "1' tll X p" lefque's elle contr.éle avec ane 'utre «UX 'P mie . Les premien fcnt des fe,lx .. vr~: e ) ém anation5 de Il vo:onré g ~ n 6 ra'e , qui cetTent d'exifier [Outes les foi,; 'lne b yolonré qui leur donn" l'èrre, juge à P"'FOS de Jes d:'rr,,!'e. Les <lucres (OIU de vérirables contr:l[S foum is aux mêm-es r~gles , al1X mèmes princ ip s que lEs con ... venrjol1i enrre p:lrric u liers , ~i . ' par le canuat) la N acÎo I, s'tll obJjg:é-e e n recev:tl) [ une cerr~ine (omme ra payer .:I. nnuel!€ li1enr une (ert a iJ~c rente" cer~è oblig3rion e!l: .ulli Ca crée pour el!e que pour ro ut parùcu-lier qui en :'lutait con(r ~ él:d une du \ même genre; & li ce'ui -ci ne pourroir ,r.fuCer le 'paie m ~ilt de ce qu 'i l auroit promis, 'fans to mber d a n~ 1ïnjuJlICe ou l:a. Banqueruute , commen:, ,& Cous quel p,é,eHe une Nation pourroit elle s'e,r diCpenCer ? ' _ .. On nous J it 'lue la Nari.", a le d,,,i r d', mpofer. S.as dou te qlle les Impofi tions doi" er. r êt re réparties avec juOice; - - notis e n conven ons en · core; ... Mais on ajoure qu'il faut 'pollr cela qub to us les genres de pro priété Coient impofés: ceci demande quelques explications. " Il n'cil point vtai qu'il f:ulIe que touS les gen, re' de propriété {oient impo{~s ; mais ce qlli ell yui, c'ea que t~~s les individus {ons exemptio~ a ,iloivenr ~t re Coùmis l'Impôt. Or, direz' vou s, par exemrle, qu'un Impôt mis ' (ur les rerres feulement ne porre que fur les Pro· priétaires , ou les Fermiers? N'ea-il pa, év ident que s'ils en font l'avance, ils exercent à leur ro ur .une repriCe {ur le ConCommateur, & qu'en der"ier réful,ot, c'cCl roujou" celui·ci qui paye l'lm'pôt , quoiqu'en -. ppacence l' Etlt ne lui dem a n d~ rien '? O r' , ce Confàmm.te,u, qui vien, de payer {a pan de l'Impôt fur ies terres, en préci{ém e~t ce R entier fur qui ~o us voudriez mettr~ un [mPÔt direél, en l;,i retenant une parrie d'e la rente que lui doit la Nation. ' ' la m ême ob Ce rvarion peut Ce faire pour tOUS les .utres Impôts , Gabell es, Tmires, Aides, &c_ II n'en en aucnn que le Reotier ne {np pon e en l'Toponioh de Ces facult es & de Ces dépénCés. ' Soumerrre le Rentier à une reten ue, à un Im'PÔt direéf fur Ca' renre , ce ~'en d'ont ' p,lS v"u~ ·fo;r qu'il paye {a porc des contri bmions publique<; ('eil: vouloir qn'il .la paye deux foi ;. ,c' Et combien ' cerre prêtention n'en elle r as injunc. li l'on te 8échit que cerre "ten"" cerre i~l pojùion direéèe COn, formellem ent co ,;clamn<es par je contrat du Remi.. avec 1. N Hion ; 'e!1 'lu �, 15 ' - 1 lui demond, nr {on argent, on lui a promis qu'aucun' r tenue , allCUIl i mpôt ne pourr.oient sVQtr lieu fu r il renee q ui lui fut promi(e 1 Alo lS 1.1 f ;{.tlillC ) l'Impôt àOllc on parle , étant un e (utlt r3.\'~ llt ion mani fdte à un çontrar exprès> de\i ~.! nnem, qu.a m à 1:1 NatiOn qui a promis JJ .C]uall t au Prê teur à qui b prolll efI è :l cté. Jaite" une vé rilable h.1l1querou.u. .. Ne Il us LItrons po; nc tromper p:\r des .mots 1 U n~ b""'l"c"v",e n'dl: autr e cbo 'e 'I"e la ru ptlu:e d .!s engagemens d'un Debiteur ellv ers [es Créa nciers. Elle dl: ;r.noC>n!o lorfqu'elle rc~fulte d' une dmpolTibilité r.éoUie Je rempl ir ,(es eng'1ge mens : elle e{l [raudubit ' lor(que cet1é impo Oibil jté n'el1: quo (,mulée, lor('lu~ le D ébiteu r 'lui prétend ne pOllvoit pas payer -; e{l réè lle rr!C'nt en état de le h ire, Q_Ie l c{l ici le cas de la Natio n! Qllelqu'0l' p"ut,il dire qu 'clle fo i, hors d'é ta, d~ payer 1 &: l ors mêmgr,qu'on bafard eroit de 1" d ire, cfl:, il pi en vrai qu' une tel4e . (fenion fuffî< pOllr a~ , ori­ fer ce qui , ç1a n~ le fa it, e{l 'une harzqu /rOu!C1 ) Ne pe rdo ns point de vue que Ir:s e llgageme ns des r;'"ions enyers les parri culiers , fo nt du m em~ genre, one la m,êm e force -, eo ~ r;lÎl1e ll( les m t m~? obiigltions , &: - de pll!s {l riaes "Cncote, que ceux des plrri:uliers entr eux. Suffit-il qùm Négociant dife à (e$Créanc iers: j. nt puis pas paycr l<s intùêts que'je you, ai promis, pour qu'il fo it difpenfé de les payer en enrier? La Loi civile, qui n'efl: ici que l'interprète du droit namrel , l'afruj errit à d es formalités dont le but eft .le prouver que cette impolTibilité exi{le: ne fau t- il FOS qu'il dreffe un état parriculiet de fes créance~ & de fes dettes ; qu'il le préfen te aux creanciers. '1u11 joigne routes les pièces , qu' il en affitme la véri té par fermen t ? Et 1'0 11 voudroit gl1e, fans aucun examen, fans avoi r (, it fon inventaire, avant d'avoir fondé fes reffources, u" e Nation riche & pnirf. nre manque à Ces eng:tgcmens; que Ce décb.r:tnt htlllquerouGière., opprobre inoni dans les f.{les des Nations , elle prive pour jam ais de ro ut moyen de rétablir {Olt crédi t 1 Il n'ell: pas douteux que l'A(femblée Nationale ne foit difpofée à conlidérer cet objet fous route, fes faces, On en peut juger par la promptitude avec laquelle 011 s'y cil: détermin é en faveur d'un emprUl't dont le pri nc ipal bm ert cie meltre le Gouvernem em Cil étar de rempli r l es engageme n ~ Nationa"" Vo ici l'Arrêté de l'Afrcmblée N.Lionale pris le 9 A oû t (1 ). 1 re ( 1) NO\lS ne: fau rions trop recommander au!. D'pUlls, la lcébsre des Opir.ions J'UR. C,lancier de fE t lll fur ,u.elq.cs �., 16 L'A[embl<e Nationale, 'in formée des befoins urgens de l'Etat, décrète un emprunt de trerHe millions, aUX conditions fuiv .ntes, ART l C LEP R ]; M I E R. L'illtélêt fera de quatre & demi pour cent falls aucune retenue. A It T,Ir. La jOlli!fance de l'intérêr appartiendra aux Prêteurs , à commencer du jour allqnel ils auront po rte leurs deniers. ART. 1 1 J. Le premier paieme nt des intérêts fe fera le premier Jonvier 1790, & les autres paiemcns fe feront enfuite, tOllS les fI" m OlS , par l' Adm iniilratellt du TréCor-Public. ART. 1 V. 11 Ce" delivr'; .1 chaque Prêteur des quittances cb finonce, Cous [on nom , avec promdfe de pa["t C()n H~t.J cOilformément au modèle ci après. 4 -- mati~ 'ts dl Finar.Cts ir;:~orlim(CS d,J1:s [, momtnl cc7l1el ) pdr fi!. C LAYïFR ) ch Er ii.lifJo:z, Lib,ain ) ru! H.luu-FeuiLlt; OU'.'r2g.:: F!cin d.: "ucs {ur etUC r..1:l.t! è~c irltérdrante , dont l' Auteur r1év c:loppe les conao. ff::mcci les plus profoodcs. (ur tout ce qui tient au crédit public & :l. ~I X Finaocc!_ Nous nOUS propa(ons de rendre un comFt: d~tüil~ d: cet O:lvrage ) dans lt:il de nos prochatDs l!on1~ros . ART. 1 V. Àucune quittance ne pourra être paffée au-deCfo us de mille livres. Au reCl:e, nous obferverons qu'o n n'a encore rien décidé fur la forme de l'aéte par leq ucll 'Em· prunr fera orcl onn". Sera·cc un aéte émané de l'Affemblée N ar ion ale > muni de la f.nétio" du Roi? Sera·ce un Ar,rêt du ConCei l fait avec l'a pprobation & le confelltem ent de L'A [embl ée Nationale? CeCl: ce qu'cm n'a pas e~core penCé à examiner. �COURIER DE PROVENCE .. Pour firvir de flûte aux L ettres du Comt" de l1:Iira beau à fis Commettans. travau~ Tou 5 les de Il'A ffemblée depui, le 4AOttt , les de ux Séances générales cle chaque jour, le décret pour le rétabliffemem cle la tranquillité publique , l'amotif. ti on d e l'Em pru nt, dix- huit articles rédigés & arrêu!s avec rall t de promptÎcude, Ont pOlit objet de r':tablir dans le Roya ume l'aurotité des loix , de donnet au Peu ple des a rrhes de fon bonheur, & de modérer fon in qu iétude par une prompre jouiffance des pre miers bienfaits de la liberté. Qu'on ne s'éronne point, cependant, li l'etfervefcence gé nérale ne fe calm e pas (ubirernenr. le fyl1:ême de b féoda li ré , en trelacé d ep uis de, liè:des avec roures nos infrirurio lls., {e ral1lifi ant dans les propriétés , dans les jul1:i ces . d ans l'ordre des famill es , ne peut roulber fu biremenr [,ns excitar quelques (eco uffes ; il faur Ull certain tem ps, apros qu'on a effacé roures les anciennes bo rnes, pour A , �1 Gue les nouvelles limites [oient con nues &. refpeétées. Mais que fo nt ces incon vcniens palfager» .l côn: de (Ous les biens qu'un" conil:llmion duit produire? En r<unifEnr /l.ms notre J :rni ère feuille tout c~ qui con ce rnait h matière de l'Emprnnt) nous avons l"rTé en arrière guelques obj ets fur l efquel~ llOUS fommes appel és a revenir. Le S dans la Séance du foir, le Comité de R ' pporr avoi r préfe nté l1l1 tableau affligean t de la f. rwe ntatioll das Provinces dont les nouvelles confirmaient rrop ce que le Gard e- des-Sceaux avait dit l' ArTemb éc, de la foiblerTe du pouvoir exécutif, & de la nécetTité de venir à fon fecouts. a Parmi ces di tt~renres Motions 'lui avaien t routes pour objet le rét.blilfement de l'ordre public, on diltingua celle du B"on de W imp fen: il propofoir à l'Alfl!mblée d'i nviter le Roi à ordonner aux Régimens de prêter main· fane , q l12nd ils en fer oient reqnis par les Municipalités des Villes ou les ArTemblées Provinciales, & d'agir de concere avec les M ilices Bourgeoi[es. (' Si les preuves de fidélité qu'a données l'armé" dans cerre révQlution ne fuflifoienr pas pour ralfnrer votre confiance, njouta -r- il, ordonnez qu'elle pr«te [ermem la Nation & au Roi; & je fwii a ,. ,;uant que jam.is, nOIl jamais l'armée l'rançoife n'aura jeté de plus beaux cris de joie ". Dan, la Seance du 1 0, M. Target a lu la ré • daétioll qu'ava it faite le Comité , d'a près les Motions qu'on avoit pro po[oes dans cell e du 8. Nous tl'entreroLlS poilH dans les difcuflîollS p"u effentielles gue fit naître ett Arrêté. M . du Pont parla du Bill de Mu!iny, qn'on publie, difoit-i l , en Angleterre, dan> les Cas d'é. nleute, &. réclama l'(aécucion des Inêm cs formes. Nous obferverons guel. M utiny B il l n'a aucun rappon aux émeutes; ce lt l'aél-e qui règ le la d ifcipline de l'armée J & la met chague année d.lns le pouvoir dn R o i. M. dn Pont vouloir r arl er du rioe aél, qui défend les attroupemens fédirieu x , & gu 'un Magifh at ci vi l doit avoit ln troi s fois , en préfence des rroupes , avant gn'elles foie1)t amorifées à faire ufage de la force pour dilTiper les pelotons & les amollpemens qui excèdcnr un cenain nomb re d'hommes, Ce D éputé ajoura que les Municipalir':s devroienr ~tre al1rorifées à requ érir les trou pes de prête r main · fo rre au x Mili ces Nationales, & il ad opta la m,9tioll de M. Mounier, pour les [oumetue " Ult ferm ent dOllr il avoir proporé la formule . Ce ferm ent & cetre fo rce mi re enrre les main$ des Maginrats civi15. firent naître beancoup d'ob- A L �4 Jeêl:ions: mais M, Barnave ob[erva qu'on ne prérend"ir poinr préjuger une quellion importante qui ne devoir êcre déli bérée qu',wec la C onniuuion; que ce Règlement n'étoit que provifoite, adapté aux circonnances , néceffaire pour rérablir 10 fubotdin.tion> & pOUt enchaîner les troupes à l'ordre civil. La proclamation fur unanimem ent réfollle , mais on décida en même-temps que se décret ne ferait point réparé de l'A"êté du 4, L'ordre des matières que nous avolls {uivi pat préférence à celui des jours, nous r:lInène à la Séance du 8 au marin ~ où l'on avoic [rai ré l'ar- ticle des J urifdiél:ions feigneuri ales, L'emprerre Ul6nt av"c lequel on avoir, d ans la Séance du 4 Aoûr, [upprimé les Jurifdiél:ions [eignemiales, n'a pas permis de s'arrêter long-temps à l'article qui les concerne, Sans examin er avec Monte[quieu ,le coryphée des arinocrates, fi l'origille de ces Jurifdiél:ions fe perd d ans la nuir des forêts de la Germ anie; fi ce [ont des droits inhérens aux Fiefs , ou [eulement des llfurpations des Seigneurs féodaux, fous la deu.ième race de nos Rois; nous nous contenterons d 'obferver que ce fyaême, incompatible avec le Gouve rn ement purement monarchique, où tonte Jurifd iél:ion émane de la puiKance royale, comme celle-ci du vœu . S national, ne pouvoit plus exifier, depuis que les fi efs & le régime fé odal ne [ubfiCtenr pIns, Sa de[truél:io n fut J'UIl des prem iers pas des Angla is vers la liberté ; il emir dans l'o rdre qu'elle figna lâr le rétablilrement de la nôtre, Quelq ues D éputés O nt paru reg retter les J u(tices feignemiales , pour la confervarion des fo rêts li horribl ement dévaltées , difent·ils ; d'autres pour le maintien de la police ; d'autres pour les tutell es & curatell es; d'autres ennn pour conferv er un lien de fraterni té el'me le Seigneur & les Habitai" de h " campagne. Nous ig norons quelle forte de li en, de rracafli crs pe tits Juges , nonm.és par le Seigneur, tenu s d ans [a dépe ndance , fu fpeéts à chaque inftant de ne juge r qu'e n fa fave ur, pou vai ent fo rmer entre lui & fes Vaffaux ; mais nous douro ns qu'il fû t bien fraternel, Q uant aux autres incollvénie ns , rien de plus aire qu e d 'y pour voir par des jurifdiél:ions Iodes fond ées [u r d es principes [ages & im paniaux , liées aux Municipa!i tes qu i doiven t être étab lies dans toures les Pa roiffes de campagne , & qui, au d roit de connaître [ommairem enr de to US les objets de localjcé, pourroient réunir celui de term iner par des atbittltions équitables , toutes les difficultés en~ �G 7 cre les ParoifTiens, lorfqu'clles ne mérieeroiclle pas d'occuper les Juges· Roy.lux ( 1 ). La qlleflion des dîmes, l' une des plus importances, des plus féco ndes en conféquences, &: fa ns contredie la plus delicate de toutes celles qu'offroie l'Arr"ré du 4 Août, a entraîne de gra ndes & vives difcunions. Elles ont occupé les Séances du l.undi 10 , mati'l & fair, '" celle du Mardi I l au tnatlll.- La n:daétion q;Ie le Comite avoir préeen eee à Un très dlimable CÏcoyCQ de l'A vranchin DOUS écrit '0& (.c Le plus Caioe é(ablilfclllcot qu'invoque la Patrie cc\ui 9\lC l'A ~r icuhcu r philoCophe propaCe à genoux 3 J'auguft'! Affe:nbléc Naciooale ) ,'en l' érabli(fchlcn rdes Trib,,n2Ul de conciliation daos les Campagnes. Il n'dt point de fléau plus âccablaot, plue ruineux, plus digne de commiCéra don. que la rage des Procès dans l'Avrancbin. Ce que je pourrois établir à cet égard paraîtrai! vraiment au dctlous du vrai Ccmblable. Pour \lne racine coupée dans le folTé dé.gradé d'un vaitin, pout' qu elques choux hroutés, pour une poignée <le feui lles ramaIf:cs dans un droit de creUI ~ pour un de mi~ !ilIon prétendu mat dÎmé. e:nnn , pour que1l1ues mots vraiment in (jgni6.t n~; } :! i yu dcs familles aiCées 3u par:.vanr, réduites au pain i j'eo ai vu (~chcr de: déCerpoit & périr de misère: lente. Tel procès il" juncme:nt rau{mu pu deux petircs Paroirfcs) leur a coûté dix mille quelques cents liyres. Les p!euv~ ~c rites de ceUe calamité (ont à J'Inttndance de Caën lit. proprc~ parolc::s: 1 4 l'Affemblée fu r cee objee, (Articl e 7 ) (1) é(~ ie fu~ jette à plulieurs difficultés, qui am éeo rrè~~jen expofées par divers Dépmés , tels que MM. l\Jes lill, Devill iers ) Arnoux, la Poule. du Pom, lan~ juin.is , Grégoire. . P armi cellX qlli om répandu le plus de lumières fur cerre queflion, nous citerons M. Chaffer, Dépmé du Beaujolois. Voici la fublbnce de fOll difcours: " Quel était l'efprit de l'A(femblée ? Que fe proporoit.elle dans ce bea u moment où IfS élans du p'triotifme amen èrent des fac rifices volontaires, reis que l'hirl:oire d'aucun Peup le n'en prérente de pareils? Le com pl émen t de la franchire des rerres, le foulagement des C ulti vareurs, & même le bie n des Parteurs fi ':l portée de les Confolet: eh bi en ! Mellieurs , ce grand but dl: manqué par la rédaél:ion que le Comité nous propore. " "La fran chi fe ell: nulle, puifqu'à une conttibution en natute , on fubllitlle une redevance en argent ; (1) ~ ART. VII. Les dîmes cn narure ecclélÎJfiiqlles) !aï.' '.lues &. inféodées ~ pourront être converties en rcJcv:mecs pécuniaires & racherab le:s à la volonré des redc vabl c~ , (clon la propof'ion qui (cra rr~l ée . ({lit de g r ~ . .à gré. {oit par la IDÎ. Cauf le remploi à faire p3r le décimatcur J s'il y a Leu. �, Il la ch, l~ge ell: .ggr~vée , puifqu e d'un (ublicle on f \ t une dette; il (emble même, en quelque en , l ' . , r 1 qu'on veut li er la Notion, en Ul ot. ,,, a Ion , Ob ' jamais la faculré d'oOlgner une. autre rem. U[lOll au fervi ce dl. Culte , & à l'entretien des MlIlllhes de~ Autels, Le racbar de la redevance en "'gent. en laquelle on veut conve rtir la dîme. en natu~, Il. ' proricabl e fans des moyens HlI lleux qu 011 eu. lm , . 1" doit "vitet quand on le peu t, pattlcu lCtement pour l'inrérêt de ces L1lêmes Minif\:res ) J. " Commellt veut 011 qu'ils fouffrenr ce ta chat fans les plus grands embarras ? Dix rachere ront , dix ne rachereront pas ; l'un s'affranchIr. pO~H Ull !lrpent; un ~u[(e pour quatre . ~e. mcla nge d ans l"aOl"nat des honoraites du MlIllll:re , les rend ra inc~rrains ou difficiles à recueill ir. Ce Il'e [1: as to ut ,' & l'interêt clu redevable eft -il à n,fglir P aer ) La convcruon & le rachat fe [erom a ,es "f rais ; & conçOIt-On . • erl ). L ce qn "1 l l Ut' en cout . a dîm e a bien une quotité fixe, mais elle n'a pOInt àe quantité déterminée. Proportionnee à la récoite, elle Ile peur comm e cel le -ci , préfenter <J'l' une ba fe incertaine pou r fon énluarion. ,D e-là. 'des frai s d'experrs, & des procès rui neux pour tOUS les de ux. C'eft dOliC une nn uvoife loi, que de prononcer la conver{ioll & le rachat. Ce feroit un funefte préfent que l'A lfemblü feroit à 1 la la Nation; ell« compromettroit d'ailleurs fa gloite & fa fagelfe, " w On objeél:e que, s'écarter d e la rédaél:iolt du COlnit~, c'eA: contrevenir au décret: a{furéme1.'t ce n'e.fi pas l'enfreindre dans fon efptitj mais la le me mêm e eft encore refpeél:ée dans ce que je propofe, Le Comité dit que lès dtmes en nature pourront être converties. En s'arrêtant à ces mots, il clt clair qne les dtmes en nature font ftlpprimées & enfuite remplacées, Eh bien! 1JeOleurs , déclare:l -les Cupptimées ; prenez du remps pour poutvoir au remplocement, & néanmoins jufqu'à ce qu'il ait été effeél:ué , ordonne:/; que les dîmes continuent d'êrte perçues ", " Ce remplacement eft une grande & belle op6ration qui doit honorer votre fagelfe ; mais il f.ut qu'il foit le fruit d'une profonde médirarior. . " La Nation a tout pouvo ir à ce fuj et : c'e ftelle qui a afligné la dîme pour le Culte des Au , tels ; elle pourta donc faire de nouveaux alIignats quand vous lui en préfenterez de .moins onéreux: voilà pour les dîmes puteme nt Eccléliaftiques. " " Les dîm es inféodées peu ven t <Cre d éclaré.es rachetables; & quoique leut rachat foit .uOl difficile que celui des première~ , il faut l'otdonner, puifqu'il n'. ft pas d'autres m oyens de complétor l'.ffranchilfemcm des terres, C-en d'ailleurs a. B �H' Il devotr de le pronœncer , parce qu'il y auroit ,Is J'injuftice à les [upprim or [ans indemnité. - Qnel. ques.uns le voudroient ainfi, fous pretexte que les dtmes inféodées ne [ont amre chofe que des dîme' Eccléfiafti'lues, ufurpées ou tranfmifes à la Noble{fe : je nie que cette origine foit la feule. ri en des dîmes laïques qui ne font point infeo.Jées ', & dont le tit;ë primitif a pour caufe la tradition -du fonds; il en c(1: d'inféodées qUI om une otigin'e femblable, qui ont eté concédées à la cflltge de b foi & hommage. " " Si dans le principe la Nation a afIigné ces dîmes au Culte Jes Autels, fi à ce titre elles ont été une conttibution deninee à un tel empl oi, la Nation a pu en Mtmire une partie pour un ~utre emploi; pat cette opérarion , elles ont changé de nature d,e conrributioh, elles ont été converties en droits. La grande portion qu i dl renée pour le Clergé, en demeurée en allignlt; l'autto a éte mife dans le Commerce, & eft devenue difponible à la volonté des po{fe{feurs. Les en priver, ce feroit une atteinte à la propriété parti· a- t-i l eu un titre plus étendu pour les dlmes q ui, culière; inconvénient qui ne fe renCOl1cre pas à j; égard du Clergé, parce qu'il n'a jamais été propriétaire d'aucuus biens· fonds ; couGdéré comme c~rps , ou pris ,individuellement, il n'en a jamais èl~ que l'adminintateûr, & bien moins encore 0. fon égard, n'étant qu'une contribu tion, .n "ollc jamais pu devenir une proptiété d ans fes maIns ". " Aiufi, je propofe que les dîmes in féo dées ne foienr pas fupprimées, co mme les dîl,l es ~c­ c1éfiaf\iqaes, mais fculcm e\<t déclarées rachet"bles. Et comme il peut fe fairc que l'Egli{è en pofsède d'inféodées il eft de juf\ice que celleS-Cl fOlem traitées con~me celles d es Laïques : cependant il falH que du ptix il cn foit fait .un e1l1plo~ , t~ut comme il fant en faÎte un du priX des droltS feodau~ & ·ceuruels poffédés par l'Egiife, & énoncés au premier Arricle." _ Si les obferv"ions de M. Cha{fet ont [ait une forre imprefIion fur l'A{['e mblée, ,c~lles ~u e l~ . de Mirabeau y a joimes ', n't,;nt pas ete m (;llI1S Ul1lve r'" fellement applaudies , . . ., ., " Le préopin. nt a fi bIen dl{eute la man cre des a dit M de Mirabeau, Il • en a. tellement , \ . D tnH;S ) , . "ofé les principes , qu'il Ij'y a l'teCque rten a a~ou­ ~er. J e voudra is cependant rendre plus [enllble encore qu'il ne 1'" fait, combien l':rticle ~apt, de b rédaétion duqHel ''ou. êtes ocntpe, cxpnme mal vos intention s ", " VO llS n',wez pas pu, je le Coutiens, 11ealeutS, {b ruet ce q ue fe mble dire cet article : favolt , ~ue la Dîme Jetoit repréie!l.tée par une fomme d ;u:Il l �i1 gent toute pareille: car elle ell li excellivement opptellive, que nous ne pourrions fans trahit nos plus faints devoirs la laiffer fublillcr, f~lt ell n.- • tUr6, {oit dans un équivalent propomannel i 11 me (era facile de le démontrer en deux mots ". " Suppofons le produit d'une terre quelconqud douze gerbes. . 12" Les frai. de culture, femences , :lvances, récolte) entretien) &c') emportent au moins la moirié , ci (; " Les droits du Roi font éva. lués à lin huitième de la récolte; ci, 1 gerbe & î. " Droits du Roi de nouveau, pour l'année de jachère. 1 1 , ,• , î ,. Relleau Culrivateur feulement trois p~~. " Dont il donne au décimateur. • " Il lui rene les deux tiers de fon produit net. 3 1 ~ " Le Décimateur emporte donc le tiers de la porrion nerre du Cultivareur. " Si à cer apperçu, qui loin d'être exagéré, porte fur ùne moyenne très-affaiblie, vous joi~ne,. q les conlidératiIOIlS d'économie politique, 'l"t petl~ vent fervir à apprécier cet im pôt, relIes que la perception d 'un tel revenu (ans participer aux avances, ni !llême à tous les bafatds ; l'enlève ment d'une grande portion des pailles dom ch oque champ fe trouve dépouiHé & qui prive par (on{équenr le Cultivateur d'une partie conlid érable de fes engrais; enfin la multipliciré de, objets (Ut lefquels fe ptélhe la Dîme, les lins, les chanvres , les fruits, les olives, les agneaux, quelquefois les foins, &<. vous prendrez une idée julle de de ce tribur opprellif, que l'on voudroit couv,it du be.n no m d e propriété ". " Non, Mellieurs , la D îme n'efi point une propriété; la propriété ne sem en d gue d e celui qui peut aliéner le fo nds ; & jamais le C lergé ne l'a pu, L'Hin oire nous offre mille foits de {u{penGo n de D îmes , d'appli cation" de Dîm es en faveur des Seigneurs ou " d 'autres ufages & de refijtution en{uite à l' Eg li{e : oinG les Dîmes n'ont jamais été pour le C lergé que des jouiffances annuell es , de limples porfeRions révocable, :l la volonté dt! Souverain ,~ . » Il y a plus, la D îme n'efi pas même une poffea'on co mme on l'a dir , elle en une co ntribution deninée à cette patti e du fervice public gui COncerne les Min ifi res des Autals ; c'en le fubli de �J5 q, , 1 Officiers de Molivec leguel la Nation [alma es , raie & d'inftrué1:\Ou , • . " r./' r beaucoup d. , d à ce mot Ja art' , .' , " J enten , " " 1 bleiTe Il dli;ll.tc murmures , (li il [eroit remp,' i Me .ellts, d u Sacetdoce; ma ,s , ' f ' "dorte tant dç , 1 on qUi :l It " dans cette rcvO un " ue l'on ab jurat , 'ft Sc ocnereux, g d' Cennmens JU es 0 " 'II fe q ui fon t c· , 'd" rance orgue. eu , les prejuges .gno , & Ja/arib . J e ne conno.S d Il Socic té ; il dJ.ioner les mots fa/a,'" , b , d'exlfter ans , SALARIE. q ue trOIs m an.eres C ' e ' MENDIAN T, VOLEUR ou , d ,"ut y ett , " e le prem.e r es '" 'e{~ I<u- meme 'lU Le Propnet. lre n 1 loa iren- ent [a ,'C ons appe ons vu ~ J fal.nes, e 'lue n r . 1 prix 'lue lUI paye ," 'ft tre cho e 'lue e , prapnetc , ne au , " 'il cft charge " , , 1 s dtl~nbunons 'lu la SOClete pOlI[ e , " r [es con[omm •. de faire aux aur res Ind,v Idus pa " . , 'es [ont le! , & ros dépen[es : les propnctal! tIans " . r ' 1 du corps l oC ta 1)aoe ns les Economes ffi' d Morale & b' , 1 0 ciers e . " Qttoi qn' il en [Olt, es ns doute une place <l'inftrué1:ion dOIvent ten\[, [a l' ~ , le' il leur \ .' 1 dans la hlerarc ue QGa. ) [rcs dl(b ngl1e~ . "1 ' mOJ1[(cn.t " fin q UI s sen Gd faut de la con 1 cranon , afi " 1 'cfforcenr tOl.l' r é1: ' e a n 'lu 1 s s <lignes' du relpe m<m " , f de l'ai , d' 'riter ,-.1 leur aut en me ), f ' C 11 cft J'ufte J' ours davantage " 'fi< 'tre bIen II ans, fance, pom qU llspm ente d ' d'une m.nièro & convenable qu'.ls [o.ent otes" ' Il. ' e i< , "de leur mln.,,<[ , conforme a' 1a d'Ignne & l'on dITolt 'lu, z l'im portance de leurs foné1:io ns, mai. il ne fnur pas qu'il s puiiTenr ",clamer un mode pernicieux de contribution comme une propriété u . u Je ne [ais pou rquoi 0 ;1 le ur di Cpu reroit 'lL\e la D1111e efi dïnflirllrion nationale; elle l'e ft en elfer, & c'eft :l cauCe de ce la même 'l ue la Nation a le drait de la révoquer & d 'y [ubfiitLIer une alUre in['tÎtLItion. Si l'on n' érait pas enfin parvenu à dédai. gne r aUtall t qu'on Je doit la frivole autoriré des Erud its en matière de droit narurel ou public, je défierais de trou ver à propos des Dîmes, dans les C api tLIb ires de Charlemagne, le mot .fa/verinc ; c'efl d,derim 'lue l'on y rencontre toujours; mais 'lu'importe? La Nat ion .bolit les Dîmes Ecel". fi.tli ques , parce gu'elles [one on moyen onéreux de paye r la partie du [ervice public aU'lud elles Cont det1inées , & gu'il efi facile de les remplacer ,j'une manière m oins difpendieufe & plus <'gale ». J) Quant aux Dîm~3 inf~odêes & laïques, le préopinant a to ut dit, Il a bicn expoCé le p rincipe, 'l L1e la prop riété I,"apparti ent rée llement gu'à ce lui qui peur tr.n[m ettre , & qu'on troublerait tout en remontant au travers du commerce des proprit tts pour jeter des doures [ur le titre primitif, " Tels furent , dans la Séance du 1 0 au matin, les principaux Opil1ôns en faveur de l'abolition pure & li mple de la dîme eccléGaftique. CCliX qui �·6 .. nt parlé po"r la confer va tian de cette même .tÎme, ou du moins pour fa convedion & fa n rachar en argent, y ont mis toute la chaleur, l'érudition & l'int': rêr dont la mat ière étoit fufceptible. M. Francois, Curé, a ptétendu que les p auvres fouffriroie';t de la fupproOion des dîmes en norure; M. Jal/u & d'autres Curés l'ont appuyé. M. l'Evêque de Dijon a dit que li le facr ince des '<lÎm es pouvait t,ire le bonheur des Peuples, le Cler~é s'eml'reOè roit , fans donte , à Y confelltir; rnaisVque des Ufufruitiers ne pouvaient pas aliéner. Il a prepofé le rempl.cemellt de la dîme par un équivalent en fonds de rerre : M. Grégoire a foutènu cerre Motio n. Ce qu'i l y a eu de vr.iment remarquable dam ~ette difculTion, c'dt que l',rmi le grand nombre d'Eccléfiatligues qui ont été entendus fut cet objet, aucun Il'a entrepris de faire conlidétet la dîme comme éranr de droit divin; que ceux des Opinans laïques qui ont entrepris de réfurer cette idée, ont été fut le champ relevés p" divers Curés qui ont déclaré que ce n'était point là leur prin. cipe; & qu'ils fe [ont bornés à fourenir qu'elle étoir 17 ole pbilir, que l'année dern i~re 1. mhne quet'tioa ayant été agirée dans le Parlement d'Irlande, la gothique & bizarre idée de la divinité du droit de, dA , , lOutenue> r IInes y a ete & avec fuccès , par des hommes du mérite le plus dilligué, mais chez qui, [ans doute) la libéralité des principes n'a pas en~ore fait les mêmes progrès qu'au milieu de nous. Dans la Séance du Lundi fair> après que M. l'Evêqut d. Rhodts a eu prérenté > en faveur des dîmes ., quelques cou{jdérations tirées du main.ieR de la Religion elle-même & du Culte public; M. l'Abbé Sieyes a dit: " Je ne fais, Mefli etlfs, (1) fi quelques per(onnes Irouveront que les obfervations que j'ai à vous préfenter feraient mie u~ placées dans toute amre bouche 'lue dal1s la mienne; une plus haute C011lidération me frappe: c'ell que toUt M embre de l'Affemblée lui doi t fon opinion quand elle julle , ~ qu'il la croit utile. Je dirai donc mon avis" . . " L' Affemblée Nationale a arrêté le 4 , que la tlÎme étoir racherable. Aujourd'hui, il s'agir de tel .. ( 1) M. J'Abb~ Sicycs en nous cnvQyant cette opinion lement liée à la chofè publique, qu'on ne pouvoir la retirer fans danger. Nous faifom cette obfetvation avec d'autant plus de fur la rédaétion de l'Arrêté du .... Août relatif :l UI dîmes l'a fait pr~céJer i, q."qllu principts fur le fond d, ~ IJutflion. j Ils parottront ùni aotre prochain DUClcro , avec .ai eb[cna'.ioM. une conceŒion nationale, mais une con ce{lion �. l' 13 la rédaaion de cet article, & l'on vous propore de prononcer que la dîm~, n: doit point être r>chétée, Soutiendra-t-on 'lu Il Il y a dan s ce changement qu'une différence de , rédaaion ? Certes, une telle plaiCa ncerie dl: trop !ecmne; el le mOntre bien d'où part le mOuvemen t irrégulier 'lui s'eft , depuis peu, emparé de l'Alfembl ée , ce I~Oll­ vement que nos ennemis applaudilfent en rOl1r ,"n,~' & qui peur nous conduire à notre"perce , Pu~fqu Il f .! ut remonter aux morifs [ecrers qlll nous glllden t, & dont, f.ns doute, vous ne vous êtes p.1S rendu " comp[e , fa ferai vous, les , révéler. " Si la dîme ecdelialhq ue el\: fu pprunce fans indemni[é, ainli qLl'on vous le pwpofe , que s'enfuit-il? que la dîme [eftera entre les mains de celui qoi la devait, au-lieu d'aller ~ celui à qui elle el\: due? Prenez gar~e, Menieurs, ~uc l'avarice ne fe nllfque fous 1apparence du zele. 11 n'el\: pas UHe ' erre qui n'ait eté vendue & ravendue depuis l'é tablilfemel1t de la dîme. Or> je vous le deman de > lorfque vou s ach etez une terre, ne l'acherez VOliS pas moins les redevances dont elle eft chargée, mOin S la dîme qu'elle pa ye de temps immél11ori~l? La dixmc n'app.ttienti aucun des Propriétaires qui la payent aujourd 'hu I; je le t':père , aucun n'a ache[~ ) n'a :lcqll1S en proFrié,é , ce rte partie du revenu ge fOI1 bieJ<. Donc ~UCun Propriétaire ne doit s'en el1lpar~r. Je me fuis demandé pourquoi, au mili eu de tant d'opin.ns "lui paroilfelH n'annoncer 'lne le deor su bien Pllblic, aucun) cependant, n'a été au- delà du bien part:culicr, On veut tirer la dîme cles mains cccl élia fl:iq" es ; pomqu oi ? eft- ce pour le fervi ce publi c? eft-ce pour guel qu'établiffomenr mile ? Non , c'el\: que le Propriétaire voudroit bien ceflèr de 1. payer : elle ne lui appartient' pa~ ; n'importe, c'el\: un déb,iteur 'lai fe pbint d'avo ir:l payer fon , créancier, & ce débiteur croit avoir le droit de fe faire juge da ns fa propre ~ffa ire n. " S'il eft polTible encore de révei ller l'amour de la juftice > qu i devrait n'avoir pas befoill d'être rév illé; je vons demanderai non pas s'il vous ell: commode, s'il vous fft urile de vons emparet de l.dîme, mais li c'ell: nne il~juftice. Je le prbuve avec évidence, en démol1c(::lIlt ) comme je viens de le fa ire, qne la dîme, quel que fai t fan fort futur> ne vous 'ppartient pa~. Si elle efl: fuppri. mée dans la main du Créancier; elle ne doit pas l'être pour ccla dans 'c~'lle du 'Débireur. Si elle ell: fllpprimée) ce n'dl: p:ts -à VOUS:l en profir-er ,. Il eft temps de le dire , Melliears, un mouvement d'enrhouliafme nous ft pl acés rouc-l -COUP dam 11I1,a liruation- que nom n'a nrions pas' of" H. C 1 �~ . • fpérer. On cloir applaudir an rétulrar; mais la forme a été m.uvaiCe; ne fai[ons pas dire à 1:\ France. à l'Europe-, que le bien même, nous ne le faifons mal. Nous Commes nouS - m~mes éronnés cle la rapidité de notre march~, effrayés preC'l.ue de l'extrémité à laquelle un fentimenr irréfléchi aurait pu nou' conduire. Eh bien! dans cene nuit fi Couvent .itée, où l'on ne peut pas vous reprocher le manque de zèle, vous avez déclaté que les dl mes éraient rachetables; vous n'avez pas cru pouvoir aller plus loin, dons le moment où vous avez cependant monné le plus de force pour marcher en avant; aujourd'hui vous ne favez plus YOu S contenir; la dîme, li l'Oll. vous ell croit, ne mérite plus même d'être rachetée; elle ne dOIt pas même devenir une teff(lurce pour l' Etat. Vous projetez d'en augmelHer vorre fortune particulière clans un moment où tOUS les autres Contibuables font menacés de voir diminuer la leur. " Je dois le dire, Meflieurs ; li vous ne vous contentez pas de rédiger vos Arrêtés du 4' li vous les changez de tout en tout, comme vous prétendez le faire à l'égard de la dîme; nul autre atrêté n'aura le drair de fubliCl:er: il fuA1ra à un petit nombre d'elllre nous de demander la révilion de tous les artides, d'en propo(er le changement. Rien n'aUfa été fait, & les Provin- 11 ees apprendront avec étonnement que nous re'" mettons fano ceffe en queftion les objets de no' .élibérations ". " J'ofe déliat que l'on réponde à ce raifonnement; la dîme a été déclarée rac hetable; donc elle a été reconnue pat l'Alfcmblée elle - même pour ce qu'elle eft, pour une poffelIion légitime j clle a été déclarée rachetable; donc vous ne pouvez pas la déclarer non-rachetable "_ .. Je n'entretai point dans une autre diCcu!lion. Si vous jugez que cerre queCl:ion doive Cubir Ull alltre examen {ur le fond, attendons au moi ns. MelIieurs> que l'Alfelilblée s'occupe d es objets de légill.tion; alors vous conviendrez peut-être que je fuis aufli révère en cette matière, 'lue ceux qui ont la plus haute opinion des C.crilices que les cOtpS doivent s'empreffer de faire l l'int' rêt général de la N oti o n. Mais alors je Coutienurai encore, je {omiendrai juf'lu'à l'extrèmité, que ces {acrifices doivent être faits à l'intérêt national, ail foulagement du peuple, & non à l'inrérêt particu~ lier des propriétairesfollciers, c'eil-a-dire, en gé~ néral des claffes les plus aifées de la fociété ". " Jerne borne dOliC, pour le moment, i ce qui doit faire robjet de votre délibémion actuelle, & je propofe l'article fuivant, qui n'ell: que le dé"elopp~menr de votre arrêté du .. -. �·1 " Toutes les dÎmes feront r"hetables 011 n.t ure ou en argent, de gré à gré, entre les Corn. munautés & les Décimarems, ou d'après le mode qui {era fixé par l'Alfemblée nationale, & le prix du rachat des dîmes eccléGaf1:iq'les fera CO>1venj cu revenus affurés, pour être emp loyés aw gré de la 1 i, à lem véri~able dellinarion ". M, l'AM,. de Montefquiou a défendu la même cau{e par des argu meus différens . - La Natioll pas donllé Il dîme , ~-t-i l dit; elle cxill:oir uant CIz~rlcmagne , comme le prouveut les Capitulaires; elle {e payait depuis Clo)';s, non comme un dOI1. mais comme une derte. Si elle ell: un~ <l·ette, el'.e ne peur ' " fL une pro- . erre revoquee. - C'elr priété aufli {acrée que toutes les aurres; ~lle Il'ell: pas à Il vériré la propriété de tel Eccléfiallique , mais celle de Id Corporation, de la Communauté appelée l'Et/if.:, dont les Membres du Clergé font les adminill:rateurs. - Telle ell: à cet égard la vérit~ du pri ncipe, que dalls rous les Etats [oit Génér.1UX , [air Provinciaux, le C lergé ell: con(rammem admis J comme propriétaire de ces mêmes biens, dont 011 Veut aujourd 'hu i lui cOlHell:er la propriété. - Suppo{ons, a-t -il ajouté , que cette propriété {oit im aginai re , que la dîme n'ell: qu'une cOlnriburion; toujours fera- t-il vrl i qu'elle ell: de SOUtes les contributions, la plus {impie la plllS D'a 1~ . aifee à repartir, la plus analogue à toute, las cir.0nll:al1ces , pui{qll'elle ell: roujOUtS à l'.bri de roUte variation dans les monnaies. M. Garat " ,eune a f,i t une réponfe direae ~ M. l'Abbé Sieyes , que nous aurons pelU-êrre occ.lion de tlppeler en expo{ant le dôveloppement des principes de M . :'Abbé Sieyes. L'AfTemblée ell: enfuite ~ lI ée aux voix fu r l'Arrêté, rel qne le Comité l'avo it fl-di gé ; & , comme la majorité a paru domeu{e, la Séance a été remife .lI lendemain. Le 1 1 au marin, divers M~mbres du Clergé ont apporté leur confencement par éctit à l'abolirion d~ la dîme en narure. L'Archevêque de Paris & le Cardinal de la Rochefoucault ont déclaré su nom de tour le Clergé , qu'il s donnoienr le même cOllfence mcl1t, s'en remettant à la juHicc de la Nation fll[ le trairement à faire aux Ecclél.iall:iqlles. D~s ce moment, ln Délibér.Hion ell: devenue l'article de l'Arrêté con•plus calme , l'on a rédi"é h cernant les dîm es , conformeéme nr aù vœu gt lléral de l' Alfel1lblée , & l'on el\ incontinent p.lfé à la difcullion des aurces arricles: lIne p"rf.lÎre conformité fur le fonds des chofes a tellement accéléré leur rédaa:ion , qu'encre la fin de oeree �'tr ~4 ~lnce & celle du lendemain J 1 ; los 1-+ Anicl" rell.ns ont tcé fixés & COJ1venus. Nou ••1I0ns 'joindre ici la localicé de l'Arrêté tel qu'il .. écé préfenté au Roi le 1 J AoÎtr. ÂIlTIG.L:I lUe décrète que dans les droits & cicvoirs. tant féodaux qlle ccn(ucls) eeut. qui tiennent à la main-mont réelle ou pcr(onment) &: à la Ccrvirudc: pcrConndle &: ceux q~i le~ rcpréfcDreDt , (ont abolis (ans indemnité; touS les auues [ont déclarée j 8( le: mode du ucbat (cront fixés par )'Alfcmblée Nationale. Ceux deCdirs droits qui ne ront point fupprimés par cc décret) continueront néaDmoins ~ être pcr~u5 juCqu'au rc:mbourCcl1I.cnt. II. Le droit cxch~Gf des fuies Be colombiers dl: aboli. Les pigeons (croDt enfermés aux époqccs fil ées par le, (:ommunautés; durant cc t~mps il (croct regardés comme ,ibier J & chacun aura le droit d~ les: tuet [ur (on tcrrein. Ill. Le: droit cxclulif de la chalfe & des: garennes ollver~ ac.s cft pareillemcnt aboli J & toUt Propriétaire a le droit de détruire & faire déuuire, (culement fur fcs polfelfions:) toute '[pèce de gibier) fauf à fe conformer au", Loix de Police 'lui pourront être faites rel ativemcot à la sû.rcté p." plique. Toute Capif3.inerie J même royale ~ l'élargiif'cment des "Prifonniers aauellême nt détc nu' , & l'abCJ. lidon des proc:édt.lres exiChntcs 2 cet égard# IV: Toutes le s JuIliees PIIJ.lIX1. L'Atfembl~c Nationale détruit enti~[cmcn[ le régime féodal~ uchetablcs ; Br le prix M. le PtMa<ot Cc-ra chàrg~ dd dcnla~J.r au Roi Je t6Pt>d ..cs galériclu & des bl!lnnis pO{lr !impie fait de chaITe i Be toyte ré(erve de chatre J (ous quelque déooJZlioatioD que cc (oit, foot paIc:Jlement abolis) & il fe ra pounu • par des moyens comp'· tiblc!; avec le refpet\: dû aux propriétés &c à la liberté. à 1.. ... or",~,i •• des plai6n p<.,f.'D<I. au Roi. M. Seigoçuri.Ic~- éoor fuprriméc; tao. cc;· aucun e i~d ~m n i [é, & néanmojns k s. diFici~rs 'de J~nice' comipu rom leurs fonaieus jufqu'à ê~ q~':1 ~i( ér!- p~,~·r vu pilt 7 1" Atf'p,blée "Nationale à l'érablifiême"r dl~r. noovcJ "oYdré C:l ici lire. 1 • , 1\ ~.,l .~ ..... j •• . J Y-. l.es Dtmes dt toute natllre J &: lcs (cçl.cy<1Jvres <lüi qt lieu, fous quclC]l.Ies d'~ n"o_mi9aüons qll'dJes [oient connues & rC:.r~ues , même par :aboI)n~mcI}t, po§édt~,.'P'" lts Corps (éculie:rs &. réguliqs J . -paf Ie§_ Bénéficiqs.) lc;s. Fa.briqyss • .ac tons gens de mai!1' rpOl"~!; " l"1;lême p:u l'tOr.d:ce d. .Malthe t &. au rres Ordr!=s Relig!cux & Militaires J'jDême çcl,la qui auroicntf té aban~onn4e.s à de'a ~~~ues, ,en [empl~ce:ment: k pou~ ..gpt i9Jl d~ pOClion~... ~oDgr~~s , fom abolies , [2uf à avifer au x moyens de fubvenir, d'u~e ~utre n;anière J à J,a _dtpenfc du ,Çulte Divin, J à l'.ent~~~ien d:.s Mj niares ~î~ AutFJs, RJl loultag'cmcnt ~e~ Pauyc:s? aux réparations f3l. re; conllruého ... des Eglifcs &< Presbyreres, & à tous 1« érablir[(mcns. JéAlrin~ifes) écoles ' . c~:jép~~> :hÔ~ita}lx, cOFJw~oau~ tés. & autres, à l'cLltrctku dc:Cquc:~s tll; s rOnt a~~Jlc,,?en~ tic:nnen~. .ffelltos. Et cerend."" jprqu~ ~c qu'il y ait ,ré poucyu, ~ 9~c Id aocions,potTF(fcurs [oie nt entrés en jouH(aoce de leur rcmpla. .emenq ·l' A,1fel!lbl~e Natio!laLc " o(~ODne qlle lc(dj[(!S qîmc; ·conti nu erom d'l1.tre pcr~l1e:s fuivant les Lçix &:: co la m",nièi;, _ccO\u~ITl,éc. . .., Quant au~ aut res dtmlls, de quelcil'te natw.re <.ju'çllzs:(b.!cAe• li) �~i 1I<, . I:"o~, r~he,_bl ... d~ Irt In,ni~r" qbi «t~ , rlglk P'~ J' Mfctnh'dC J . & , juf'lu'au R~glcml:ht à filir~ à ce flljc:~ . rA~mçlJ~ Nationale ordonne ~uc la pcrcepd~n co fDra av!,! fontioate. .' . "{J. '[omes les rc:nt~ fon ci ères pcrp~tuclles , roi t.. co na. • ~ r:.' - 1 .. :nrc J 101[ cn .Hgnu, d ~ q~'!qm: t(peee 'lu 'dlcs [ojcl1t'l:Juelk gue CO,it -'CUT origi ne.- ~ qurl lG CS pcrfon ncs qu'd!cs roie~t " rn om:, dorn':\I"cs ' ,).aues .• gc:n~1" '"~ main ~ p anag .JnC: ~ 1 ord1 re d) M ~rch~'; (c: rc ~lt racb :~J.Drcs i le.. chamr:urs de toute (fpèce: J ~ rous toU( ~~ M [)Om ÎI11tÎoIlS le feront p:lreiUc: mc: nt ' :lU rauI (erl' ~t pH 1 ..ttfc.:rt"bléë: DCfenCcs (erom faltes 'Je plus: ~ J'avb~r; créèr aucuoe redevaode D o n-rc:m ~ourfQ~le.,~ . "'YT-I. l'a tén:tl ir~ dès Gffiees de Judic3cn re & dè M.unf. ~pa~iré c1l:: (upprimét ' dèf Cct ioO:ant. La jufiite (c:i'à- r('fl du~ gt3'ü:tJ-~!ni i & ~6Hm Orri~ les Officiers pourvus de: cu O IA2et'1:oi":irlUe rom d/e:rt:rcer leurs fo ndions , & d'en pe rctvok]es émolumens jufqu'.à· cc qu'il ait tt.é -pourvu, pa, rAlrcmbl~e J aux moyens: qc: lèur pr ocurer leur rembourCe-1;.. " qùi M 'm m ~ . , 1 • • VIII. Le< droitS caCud, de, Cur~ de Camp.gne (011' (up. d'è' n: p~yés ~ I~ufli-rôt qu'if aura été pouryu à l'a ug ltlem~fÎbri "des pCl nions conO-t ues.l ~ 'à ' la pen.~. fion d~s Vic:ôlhrs; &. Il fera !~i t u,n Règlem·cn~ porir ' fi~er lit. Jidmé~, &. cdTeront X. Une tonni,utÎon N,tion,le &: b !;berr~ pub liqll< ."., plus avanra'gc ufes aux Provinces que )cs privilégcs dont quc:l, gues-unes jouilroie nc , &: dont le [acl i6ce dl: ntcdfai re à runion indme de ~ou[c:s les Pri viltges parti culiel s des Pro-: yin ces , Principautés, Pays) Cantons. Villes &: Comm uIlJuté d'Habit ms.J Coit pécu niaires J foit de toute autre na: l1Jre ront ab oli s (ans retour J & demeurcroqt confond us dan. ie droie co mmun de fOUS les Fran}ois. . XI. T ous les Cit6yt'hS. (ans diflinétioh de naillance. ~ porn· être adrt'lis à t:'0\o1S les'Emp!ois, &. Dîgnit~s EcçkGaft lquts j tlvhs !Ji Mititaircs J &t nulle: Pr9.fcllion peile n'cmp O t lc t:l ~bo);ear.ce . . ' , XH. A l'avt'nir J il ne fera envoy é co Cour ne Rome J el~ la vicê-Léga'cipn d'A vignon, en la NOllciâture: de Lucerne~ ;l1cun deni er pour Annarcs ou pour Cjl1dq u'autrc c':lUfe que -,te: (oit· . mais les Diocé Cains s'a'tlrdfcront ~ leutS E\'êques pou r toure, le, provifion, de bénib,e, & di(p.enl;". lcC9c , lIcs Ce-; font ad:ol'dlt:s grat~itcmeDr) nonobnam tOUn 's n~rcrves , (XV~'l\:~(j\fCS & pah 3gcs- de mois ; rout~s- le, EgliCes d~ Franc~ 4!evant jouir de la mbne liberté. 1 (mi , • IX. L~ Privilégcs pécu nia ires, pufonllels ou l~dç .. en. matière de 6,Jbfides.J rcin t ab olIs 3. jama is: La perception fe: fera fur fOUS le5 Citoycris & . fur tous les biens, de la même manière: & dans la même: forrne i & il va être avifé aux nl oyco\ .'ctfc-Œler le p:!.Ïc:rncm proportionnel de toutes ' les conrri"bu~ons) m~mc pour Ip U derniers mois de l'almée d'impol!tio.iJi 1· Xll1. ~~pOrlS -, droits dê cotf~morte, dépoQilks,\ , ',uat.l droits ce.llCa~x, deniers de S. Pierte, Sc a.urres de, r ime !gcnr.e étabJis en fav~ ur des Evê~fiè(s, A·rd\idlacics., N ch"i-l'>rêlrcs J ~GhJéitres .. Curés pr;mitifs, ' st tOUS autres ~ f~u~ qu ~lquc nom que cc {oit. Coot ;:;. b6Iis; f2Ufà pourveÎr, ~rcit · qu'il :lp.pa'rd cndra. à la dotatiori .des Arcbidiacon~s &:. ~cs Archi.Prê(rés qui ne Ceroient p~~ [uffil1uument dotés. ~J. ?GY. La ~lDr41li[é'd"es bénéfices n'> aura pla~) liti à l'avenir, lor!9ue !c', reYenu' JIl bénéfice oU dei b 1"Mfiecs dom on (01\ timlairc cxcédc .on~ la rémme:. de:. trois mille livres. llllt [er\ ,.,·lan .., ~, perm i. DOD_plll' de ~olféd~r plufieur! fenflons Cor .~,~': ~on '3d Curts des Vitlef. ' :. . - . , ~ Ldi • r .. -= �zs' tco-, fi le prodai, &s objets de e" ~enre que l'en l'Ors~~4 ciéjà excède la mê me fomme de: uois mill e livres. . X V. Sur le compte qui [cra rc:odu à l'Affembl ée Nationale èc: l'~tat des pe nuons , g laces &: tr:lÎtemc ns J elle s'oecu pITa 1 de cenccl'[ a\tee le Roi " de la CuprrdGon de celles qui n'au... roicm pas été. méritées. Be de la rrou'frion de cdles qui fc· toieot cx cdlivC5; Ca uf à déterminer pour l' avenir une fomme dom le Roi pourra difpC1(c-r pour ccc obj et. XVli. L'Alfcmblée Nationale décrète: qu'~n mémoire des grandes -& importances D~libér;\(ion5 qui vi ennCI\t d'ê,~~\l pliCcs pour l e bonlH:ur de la Frauce, une médaille fera frappée, &: qu'il fera chan té en afrion de graccs, un T. D tum dans tO l:! cc:s!.cs ParoiJfcs & EgliCcs du.Ao.ya umc.. XYlI l. L'Alfcmbléc: Nationale proda;nc svlc:mncllcm:n( le Roi Louis XVI1f.tjlaurauur dt Id Libtru Frdnfoifl. L'A(fcmbléc N<1tionalc. ft rendra en CÔlpS a,uprès du Roi .. pour préCe nter à Sa 1bjen.; l'Arrêté qu'Elle vicnr de prendre. )I!i porter l'bommage de (a plus reCpeé'l:uettCe re,onooir: fan ce , & la fupplier de permettre qw: le Tc D tum [o it chaDt~ dans Ca Chapelle, & d'y allifler EUe-même. ' XIX. L'Aifemblée Nationale s'occupera jmméd13temeht IIFrès la Confiitution , de la rédaétion des L~ix nécdfaircs pour le dcve!oppcQlcnt des principes qu'cUe ,a fixés par le préCcDt Arrêt~ J q'tii [ua incdramment envoy é pat MM. IC$ ».épurcs da-ns to~tes les Provinces , avec 'le Dét ret du' 10 cJl cc mois J pour l'un!f. ra~trc y ~[(e imprimés, publiés, mê~ au Prône des Paroiffes , & affich és par-tout où beJoin (cra. !ûgnl, 1.1 CHA PILlER , Prl-fidtn t i i'Abbé Sicycs , -lq Comte dc 'Lally-Tollcndal , Freteau. Pelion de Villeneuve .. l'Abbé de Monre[quiou, Emmcry ~ Stcrhat'rts, N . B. Il s'dl gliJfé dans le N° 1." le conue ·(e ns que voi J ci, page 6. pre~ihc: lig~e de la Noce; J. JbUrs' après .' a pei" de la BaIliU •• lil't, 1 J leulS aVO Dt!. prI(e dela Baflllle. COURIER DE PROVENCE. Pour fe rvir de fuite aux L ettres du Comte de M lR ,lBEAU ci fes Commeuans. N°. X X VII. DAN S la féance du 12 , le duc de Liallcourt propofa de fixer, pour les dép utés, un traitement dont le gou vernement fetoit l'avance , & qui dl: rlpan; entre les prov!nces. Cette pC0l'0lition dié1:ée 'pat un fentiment d'équité, mais ftoidement accueil lie par un fcrupule de délicateffe, dl: ttOP conforme à la faine politique pour np. pas mériter l'mentio" du peuple, Il ne s'Dgit point, fans doute, d'att acher aux foné1:ians publ iques des émolumens oné reux : loin de nous la vil e pen fée 'de fubllitu er le 'mobile de l'intérêt à celui du parriolirme, & de payer à prix d'or des {ervices dont le bien public doit être le but & la récompenfe. Mais l'intérêt du peuple yem que {es repréfenrans foient (~latiés; ils ne fom point là pour eux, ' mais pour leurs commertans, & ce rapport de dépenda nce ne pem être mieux marqué que par J'obligation de recevoir un fal aire, D 'ai lleurs, l'opulen ce envahit toutes les places; quand des conlidérations domelliques forcent l'honnête médiocrité à les redomer: le premier défordre ell [uivi de mille aucres. Voyez J'Angleterre; Je A �( 1 ) ( 3) ea mel' Il eur d e 11res cireyens , le dernier qui Îe foie honore, d e recevoir le {alaire de fe s commettans. Cet exemple ea Ju liede paffé. peut. N ous ne re'pe'terons poim ce qU'Oll. eXàgere . • dl ' l'Ite' du parlemem bmannlque, du erre e a vena c 1 des [CanC lOl1t e u X des fuffrages , de la valeur ". ' vertus .dont \Valpole fe glorifioie de connoure hnf.me tarif. _ _ ,' N ous n'infulterons poim une nanon qlU mente a rds d'êere refpeétée: mais a, Cl Ut d"eba . quand l'ufage d de {alatier les repréfentans fue aboh dan~ la Gran, ~. Bretagne, on auroit pu prédire ce qUI ~a arnve, Vos choix vont ceffer d'être libres ; aunons-nous dit aux anglois, les talens & les vertus ne {uflirom plus pour fervir la parri~ . L'honn:ur ,de repréfenr er la nation va develllr le pammol11c de quelques familles; l'ambitieux {ans fortune {e fera le L1tellite & le protégé des grands. Vous, alle21 .infi réu nir toure la confid ératÎon des emploIs dans les mains qui ont déjà l'illu!lration de l'opulence ; , d rez -vous , quan d 011 rouaira d'êree que devlen 0 pauvre, quand la foreune menera feule auX han: neurs, quand les fièges de vorre Sénat feront a 'r l'enchère , & que leur pnx lera conn U 1_ Gouvernée par une .ri!lo~ratie d'hommes riches, votre , , r l' e f pm' & 1a fierté , au-deh.ors en lUlvra Polltlque , d"ec 1a t , de jaloufe, hautaine, avide de bruI[, ' r CI3 rouche , pro-_ conquêœs ; au- d ed ans déd alguell1e, èliglle de peines capitales, elle fera payer tous {es fervices d'a utant plus cher. que dans le nombre& les émolumens des emplois, elle fongera moins aux befoins de l'Etat qu'à ceux des individus_ Vo us aurez épargné le falaire des R.epréfentan. de la Natioll , mai. vous 'le payerez cent fois en impôts. Si , au contraire, une modique rérribmioll permet a11 citoyen le moills opulenr de remplir ce polle hOllorable , VOIlS excitez Ilne émulation univerfelle; vous vous ouvrez, puar vos éleétions , un champ illimité ; votre Sénat fera comporé de vrais défenfeurs du peuple, de vrais reprérentalls de la cl.lTe la plus nombreuCe, des meilleurs citoyens dont le choix même atre!le les vertus. Que de mérite . en effet! que de fervices ne fa ut-il pas celui qui furmonre tOus les déCavamages du rang & de la fortune, à celui qui ne peur offrir que lui-même, & que rien ne diaingue , excepté {es , calens. a D 'ailleurs, qui ea le plus incorruptible, l'homme opulent oule cireyen pauvre? Qui des cleux Voit-on ramper dans les Cours, qui fe traîne le plus {ouvent aux pieds des Mini!lres, qui étudie l'art de violer la confcience des Princes, qui maudit avec in{olence, reçoit avec orgueil, & regarde une faveur obtenue comme le droit d'en obreni r une nouvelle, qui peut cacher . ifémenr ce qu'il a reçl4 A ij �( 5 ,. ( 4 ) ilans ce qu'il pofsède, & qui, par (es profulions nlêmes , Ce reud plus (u[peél de rapines? L'homme pauvre ou médiocrement aifé que vous allez exclure, vous offre, dans l'habirude de' l'ordre & des m,?'urs domefliques, un gage de fon imégrité; moins il pofsède, pills il dl près de vous, de vos intérêts; plus il a befoin de mériter votre eflime, pui(que votre eflime lui donne un luflre fupérieur à l'opulence, &: place a11delfous de lui le millionnaire qui n'a que fon Dr . . Généreux Bretans! Ci vous voulez être libres .fongez·y bien; le jour où vous ce (ferez de payer vos Repréfentans , les riches fe difpureront :l prix d'or vos fuffrages, & croyez qu'on n'ell pas loin de vendre ce q11'on a la b.lfelfe d'acheter. L'A(femblee nationale avoir fait demander par {on PréCidenr, d'être admife à pr"fenter au Roi lei arrêrés dont elle venoit de s'occuper; ce n'étoi, point la "nélion royale qu'elle vouloit réchmer, tous les cahiers l'exigent, à la vérité; mais la for· m.ule d'une loi n'efl pas encore déterminée, & ne peut l'être que -par la conflitution ; c'était une çommunication rçgulière, un témoignage de confiance dans les intentions de Sa Majeflé, à qui l'A(femblée nationale doit le premier honunage .Je tous fes travaux pour le bonheur de la France. Cene délmrche s'O(l exécutée le 1 $ avec une, trallde (oleml1it~ de la part des Repréfenralls d4 Il Nation, Le PréCident a prononcé (e difcours (1). SIR E , L'AfTemb lée nationale apporte à Votre Majelté une offrande vraiment dign~ de votre cœut ; c'cfl: UI~ mO,IllI111 en t élevé ~ "r le parriütifme & là gén er~(jte d~ ta,us les é1toyens . .Les privilèges, les drOIts particuliers, les diflitlélions nuilibles all bien l'ublic Ont difparu. Provinces, Villes> Eccléliaftiques, Nobles , Citoyens des Communes rous ont fait éclater, comme à l'eI1vi, Je dévol;emenr le plus mémorable; rous om abandonné leuts antiques u{,'ges , avec plus de joie que la vanité n'aVolt ( 1) Cette adrerre J dans [a première réda8:ion, avoit Une tournure trop académique; le fiyle mag~ifique cRIe fI)'le des e(claves. L a pompe des moIS annonce la Il i riiité des fent imens : on- fairait dire à l'A(fetnbl ée nationale 'ju'. Ue apportoi t ""X pieds d< Sa MajtfU; q\lel~u'un qui plai(antc rar'emeRt, obferva que la majejU n'a poillt d~ pied.I. On (airait dire enco re qu'elle ttoit t llÎV'Ù de. la g loire de fut! Roi . Le même Député obferva qu'il n' é,toit jamais déce nt de repré(enter une AlTembléc lég i(lat~ve comme iyre ni enivrù. Pour parler friln ~ois) o~ dou dire que les cfprhs foi bles Ce laiffent f'blollir par Ict vaine gloire) & que les déclamateurs s'enivrent d'eau. froide. A iij �0' ( 6 ) f~mais mis d'.rdeur à les réclamer, Vou s ne voye't devant vous, Sire , q ue Jes François fournis aUJ( mêmes loix, gouvernés par les mêmes prin cipes, pénétrés des mêmes (enrimens, & prêts à donner leur vie pour les intérêts de la Nation & de fan Roi , Comment cer efprit li noble & li pur n'aurait- il pas été ranimé encore par l'exprelIion de votre confiance, par la touchanre promelfe de cette conO:.nte & amica.le .harmonie , don t , jufqu'à préfent, peu de Rois .voien: affuré leurs fajets, & ,dont Vorre MajeO:é a finti que les François éraient dignes, Votre choix, Sire, offre à la N ation des Mini(hes qu'elle vous eût prUentés elle-même: c'eO: parmi les dépoGtaires des intérêts publics que vous choiriffez les déporitaires de votre autoriré. Vous voulez que l'A{femblée nation ale fe réuni{fe à Vorre Majefié pour le rétabli{fement de l'ordre public & de la tranquillité générale; vous facrifiez au bonheur du peuple vos plailirs pcrfo nnels. Agréez donc, Sire , noue refpeél:ue ufe reconnoirfance, l' hommage de notre amour, & portez, dans toUS Jes âges, le feul ritre qui puirfe ajouter de l'éclat à la Majefié Royale, le titre que nos acclamations unanimes vous ont déféré, le titre de reaaurateur de la liberté fr ançoife. Le Roi a r~pondu : J'accepte avec reconnoilfancc Je titre que vous me donnez; il répond aux motifs qui m'am guidé, lorfque j'ai ra{femblé autour de moi les R epréfentans de ma Nation. Mon vœu maint enant dl: d'affurer avec vous la liberté publique pa r le retour fi néceffaire de l'ordre & de la tranquillité. V os lumières & vos intentions m'infpirenr une grande confiance dans le rCfultat de vos délibérations. Allons prier le ciel de nous accord er fOIl afliftance) & rendon s·llli des aétions de graces des fentimens généreux qui règnenr dans votre Affembl ée. La fé.nce du fair ( 13 ) • avait pour' objet la nominarion des quatre Comités propofés la vei lle par M. Ch aifet ; le premier devait s'occuper du fort des Curés , & des remplacemens de la dîme ; le fecond, des arrangemens [elatifs à la fup- , preflion de la vénaliré des offices de judicature; le troilième , de tour ce qui concernait la charTe & les droirs feigneuriau x ; le quatrième, des penfions & des "races de la Cour. On réfolut de nommer deux M embres par b\ueau, en chargeant les foixante perfonn es él ues de Ce répartir en quatre Comités de quinze pour fe livrer à ces ditférens " objets, M, de Clermont-Tonnerre réclama l'attentioll fLlr l'article des dîmes; il propofoit un doute important. La rédaél:ion imprimée de l'arrêté ne lui fembloit pas conforme à celle qu'avait aJopté l'ArfemA iv �(s) \ 9 ) blée : "Ec cepert-dant jufqu',i ce qu'il y .it été " pourvu, & 'lue lèSanciens polfelleurs foi ent en,. crés en jOllilfance de leur remplacemellt, l'Alfetn. " blée nationale ordonne que lefdires dîmes contin nueront d'être perçues fuivant les loi x & en la Cette or.genre coneellation [ur un arcêté déj i prérent" au Roi, déjà connu du Public dt, nous devons l'avouer, bicn étrange, bien ca raél:érifrique, bien propre à faire [emir qu'au milieu du bruit, du mouve me nt) t OUt dl: f ujc c à l'e rre nr , " , )) manlere accourunlee " . Ce remp/acemelll, di[oit-il, n'a point éte dans norre intencion , li je ne me crompe; il rendrou: illufoire & mème on';reux le decrer de l'abolitiolt des dîmes. L'Alfemblee approuva cette obfervation; mais il y eue béa ucoup de monvemens & de tumulre pendant plus de deux heures. Les Secréraires jll[' rHièrent la réd.él:ion imprimée, en affi rmant qu'die avait été lue plufieurs fois. M. Chaifer décI .. ra que non-feulement il l'avoit entendue, mais qu'il étoir venu au bureau pour faire [llPprimer le mor de remplacement; que n'ayant eu aucuil fllccès, il avoir conclu que la rédaél:ioll exprimait le vœ~ de l'Alfemblée. . Cependant plufieurs Membres affinTIoient qlle la rédaél:iOIl imprim ée ne rendoir-point leur vrai felltimenr; qu'eHe étoir ambiguë, dangereu[e, & contraire aux délibérations de l'AfTembl ée, & qu'ils .voient voté fimpl ement qu'all x dîmes curiales; on fub (htueroit au Clei'gé un e concribution, p<lllr affitrer allX Membres uliles du C lergé une fubiiftance honorable, & qu'on Ile doit point pronon cer de/cene tn anière les loix , <]ui fom le dellin des peuples. L'A{femblée a rétabli fan acrêté fur les dîmes dans les termes fui vans: " Attendu qu 'il a éré reconnu par " l'Affembl ée que le mot remplacement ne fign ifie " point un fOl1rni ffc menr égal & équivalenc, mais » fenl emcnt un rraitement honnête & convenable, " il n'y a li eu à délibérer". On a cité plus d'une fois , dans le cours de cet te féa nce, l'opinioll de M. l'abbé Sieyes, Plus ce Député, fi diflingué par la libéral ité de fes fe ::timens , a montré de zèle pou r les droits du peuple, plus on s'éronne qu'il air adopt.! [ur les dîmes un fyfl ême où l'on a cru voir l'efprit eccl éGallique plu tôr que l'eCprir n"i0l13l. Il a dépofe fes principes dans une déduél:ion qn'il ~ biell voulu nous communiquer, & :i laquelle nOUi joindrons quelques nores. Le Leél:eur juge ra fi ces moti fs , écrirs ap rès la prononciation d,~ Dlfcours , en feront l'excufe ou la juftificarion , & décide ra encre M . l'abbé S ie ye~ & l'Alfembl ée natiomle. " Mes principes fur la dîme ec~l éGa lli ql1e n'ont -- �( 10 t J pas pu hre expof~s dans cette f<ance j il ne devait pas être quelliol\ de juger l'affaire au fond (1) , mais feul ement de rédiger l'article 7 de l'arrêré du 4: le comité de rédaaion l'avait ainli exprimé, d'après le vœu de l'atremblée: " Les dîmes ell nature, ecclélialliques, laïques " & in féodées, pourront être converties en rede· " vances pécuniaires, & rachetables à la volonté " des contribuables, felon la proportion qui feta " réglée, foit de gré 'à gré, foir P" la loi, fauf le " remploi à faire par les décimareurs, s'il Ya lieu ". Je cannois aufli bien qu'un autre tous les inconvélliens de la dîme, & j'aurais pu à cet égard enchérir fur tout ce qui a été dir. M ais parce que LI dîme cft un véritable fléau pour l'agriculture, parce qu'i l ell plus nécetraire d'affranchir les tertes de cette charge, que de toute autre redevance, & parce qu'il ell certain encore que le ( 1) Nous ne voyons pas pourquoi , lorfqu'il s'agit de rldiger une réColution , l'Affemblée qui l'a prife s'inter- dirait toute réflexion (ur les motifs qui l'ont déterminée, fur le but qu'elle s'eCl propofé, (ur l'étendue ou les limites qu'elle a voulu lui donner. S'il y a pour nous quelque chaCe d'évident, c:ell qu'une réfolution n'ell point con(ommée, tan t que la rédaétion n'en en pas faîte & approuvée par l'Affemb lée; & que jurqu'alors, chaque Membre a droit d'exporer tout ce qui lui paraît propre ~ inlluer fur la délibération. II ) rachat de la dîme peut être employé plus utilement & plus égalemenr que Il dîme elle-même, je n'ell conclus pas qu'il (aille faire préfent d'enviton foixante-dix millions de renre aux propriéraires fonciers (1). Quand le légillateur exige ou reçoit des facrifices dans une circonllance comme celle-ci, ils ne doi vent p,s tourner au profit des riches; fo ixantedix millions de rente étoient une rerrource immenfe: elle ell perdue aujourd'hui. Je dois croire que j'ai rort, puifque l'atremblée en a jugé auttemenr; mais peur· être ce tort ne paroÎtra-t-il pas li grave à ceux qui voudror.t bien m'enrendre, \ On a comparé la dîme à un impôt, elle a trèscenainemenr les incollvéniens du plus détellable de tous les impôrs; mais on fe trompe, Cinon (1) Deux motifs ont parti culiérement déterminé Cabo4 li don de la' dîme. L~lLn fe tire des vices de cette con .. tribution, qui affeéte non la terre elle· même) mais le e:ultivateur, & qui n'étant point fupportée par le propriétaire , lor(qul l laiffe (es terres fans les cultiver, peut être juClement d ~fi n ie; une prime contre l'agr:cul... tUre , une amende fur l'indullrie. L 'aucrt motif dérive de l'injufti ce extrême d~ la répartiùon de ron produu, (jui parre pre(qu'en entier , dans les mains de ceux des ecdéfiafiiques qui s'occupent le moins deoc; fenétions re 4 ligieures. Pour parer à ce double inconv énient, que fjl\l oit4il? Trois chores: on les a faires. ) 0 . Aholir li contribution; 1 0 , annoncer en mérne temps la ré[olu- �( Il ) fur Ces effets, au moins fur fom origine. Lotrqu. la narion, oU plur6t la loi a parl é pO~lr la première fois de la dîme, elle s'étoir déjà établie depuis plus de rrois liècles; elle étoit différente, fuivant les lieux, fair dans Ca quotité, foit relalivemenl aux efpeces du produit. Ces variations étaient la fuite namrelle de la manière dont la dîme seroit établie. Elle a été d'abo rd un don libre &' volontaire de la part de ql1~lques propriétaires. P; u. à.peu l',fcendanr des idées religieufes l'a étendue ptcfque par-tout; elle a fini par être une véritable ceffion , fur-r our par ceux qui ttanfmerroienr leurs biens; & les héritiers ou les donataires les acquéraient à cette condition. Ainli, il faut regarder la dîme comme une charge ou une redevance impofée à f-ion de fub~ellir d'une maniùe cOnlltnablt à. (on cb)'et · o •- 3 . ordonner que Ju(qu'al ors ' 1 la contr ibuti on foit pUfll~ en la manière a"'(.'OUlumÙ. De quoi donc [e plaint ici M. rA,bb~ Sieyes ! Une (ubvent;on julle, (.gemen, per- çue, equttablement appliquée, va fuccéder à une contri bution qui de ron aveu même) ea lm fl éau pour l'agriculture. Où ell ici le prlfint de Joi xanre·dix million s de TeIlU aux propriétaires j'oncùrJ ? Qui lui a dit "lue cette (ubvention qu'on (e propo(e de lever n'lra pas ;à cene même fomme , dont il prétend qu'on l.wr fait préfent? Q.Ul lui a dit que les propriùai reJ {oncia J en (eront d~chargés.., & qu'a près avoir jugé la dîme trop olléreu(e pour le pauvre, l'ArTemblée Nationale ne {aura pas trouver les moyens de la fai re p Ol ter fur le rich( J , ( 13 ) 11 terre, non par la nation, comlne on le prétend, fans aucune efpece de preuve, mais par le propriér.ire lui - même , libre affurémenr de donner fOll bien à telles conditions (,) qu'il lui plai{6ir, Il y a plus, c'ell: qu'il ell impoflible d'i maginer comment ni quand la nation auroir pu impofer cetre (,) Soit. La dlme en un don de l'imbécille crédulité de nos devanciers; mais à qui ces dons ont-ils été fai ts? Aux I\llininres de la religion. Et qui font les Minifires de la reli g ion ? E{l~ ce Jean héritier de Pierre, Jac'lues héritier de Guillaume ? Non. Ce Cont des individus auxquels Le gouvernement des chores fp irit uelles, la difiribution de la manne céleOe, ont été confiées, & qui fe fuccèdent, comme ceux qui (ont chargés du gouvernement des chores temporelles. Or , à qui appartiennent les gouvernernens 1 M. l'Abbê Sieyes ne nous dira pas que le gouvernement des chores temporelles s'appartient à luimême; rd doéhine fur les droits de l'homme efi trop connue. Mais prétendra.t-il qu'il n'en eIl pas aiO'li du gouvernement des chores rpirituelles J Que ~l'un n'en pas aurIi bi en que l'autre, un arrangement Cocial & dépendant de la N .. ion 1 Non, ce n'en pas de M.l'Abbé Sieyes que nous deVons appréh ender de telles contradi.8:ions, Une Nation en propriéta ire de Con gouvernement, à l'égard du {pi rituel 8< du temporel; elle ea par conréquent, propriétaire des chores données à l'être moral, qui forme l'une ou l'autre adminifiration. Si ell e en en propriétaire, elle en peut dirpo(er comme ~on lui [emble, �( 14 ) ( Ij ) prétendue taxe publique. Oil voit (elilement que be.ucoup de redevables , tantôt dans un r ~ leu, tal~tot dans un autre, refufoient guelquefois d'ac_ qUitter cette charge: alors ccs cOlueflations {;e ter. . minaient, comme tous les procès p l ' '. ' ar es Juges. Les premières 100x connues d cet éa.rd ' , , 0 Il one ete que la. rcda6bon d ufaaes en vigueur EII ' b • es n ont p,as ~lt: la dîme fera établie ; nuis elles Ont dit: c efl: torr que. qu~lques-uns refu[eroient de payet la dllne. La 1~1 ~Olt garantir toutes les propriétés, & elle garantlffOlt celIc-Il comme toutes les aut ~ Q~a.n d on conGdère, avec impartialité , à quelle or~~l~le on peut faÎre remo nter routes les pro .. pnet~s >on a bien tOrt affurément de fe mOntrer dlfIictie [ur l'origine des dîmes. leurs biens par les premiers propriétaires (1) ; ~ 0, pl r con[équent, elle ne doit pas être fupp rimée 3 11 profit des propriétaires aél:ue\s, qui d'ailleurs favem très-bien qu'ils n'ont jamais acheté la dî me, & gu'ellene fauroirl eur appartenir (.) ; 3°. néanmoins la dîme étant à jufle raifon placée dans la clalfe des propriétés légitimes à la vérité > mais lJuifibles à la chofe l'ublique, il faut l'éteindre comme on éteint ces forres de propriétés, c'efl-à-dire, en of- 1 ' . ~uoi gu'il en [oit, il [uit, 1 0 • gue la dîme ne dOit p~II1C êcre comparée à un impôt, ou une taxe lnIfe fur ces terres , tels gue 1es vltlg . nemes . par exemple > mais'a une venta , . bl e redevance mife [ur Quelle que foi t l'origine du domain e den- ' , l' tretien de J "fI, me a en"" a pUI ance temporelle , per(onne n'.a ju (qu'à p:éfenc entrepris de contefier à b Nati on le droi t d'en dl(po(er. Comment don . . " " ' c pourrou-on lut difpurer ce droit a 1 egard du dom . . r ' . . ' aine qUI ter( a l en.re uen des magie. trars de la choCe fpi rüuelle! Mais. , nous dit l'Il l'Abb'e S leyes ' l ' , les tuns ont t't' l ranfinifts il la ch a rge de payer la dtme. Suppofons cela vra1 •. cetttl C1large, en faveur de qui eR-elle irnpofée ? N'efi-ce pas en faveur de la Nation, qui) Cans cela, eut été obligée de pour voir de quelqu'autre manière à l'en tret ien de (es condutieurs fpiri. tuels 1 & li cette Nation propriétaire de la dîme, ne veut plus que les agriculteurs y Coient fourn is, fi elle préfère de convertir cette contribution en une autre, de quel droit les donateurs ptlimitifs, eux -mêmes , pourroient-ils l'en empêcher? N ous ne dlfion s pas nous; mais nous prions M. l'abb é Sieyes de répondre. (1) Que la dîme foit une redevance ou un imp ôt, elle appartient à la Nation. Elle peut faire cerrer l'une comme l'autre. (t.) Et pourquoi donc la fu pprefll on ne tournerai t-elle pas au profit du propriéraire att uel ? Parce qu'il n'a pa.r ac/tué la dîme. V oilà vraimenc une raifon bien Colide ! Autant vaudrait dire , que la fuppreflion de la main-mone, ne deva it pas tourner au profit du mai n·mortable, parce qu'il ne poftédoit que (ous la condition de la main· morte. Quand on achète une terre, on l'aquiert avec Ces chanceli: \'eureu(es ou rnalheureufes. Quoiqu'en général, un acheleur calcule touj ours le prix d'un fonds- fur (es: charges �( 1 (; ) { '7 ) frant une indemniré (1); 4'· le rncll.ltdoit être convenu de gré à gré enrre les communlu[és & les :aéluelles ; prétendra-t-on que ces ch~rges ne peuvent être augmentées , ou qu'en cas qu'elles le fOien,t, l'ac~e:e~ur (croît tenu à pour(ui ,'rc le vendeur en indemnite. Et {i ceue pr ~ tènti o n (croie le comble du ridicule, que devient l'argument de M. l'Abbé Sieyes? Une chance heureure n'apparti ent-t- elle pas au propriél:l ire aéluel d'un fo nd~ , toUt comme la chltnce malheureuCe] Mais, encore une fois, qui a dit à AI. l'Abbé, que l'Affemblée Nationale vouloit laiffer les propriécaircs fonciers jouir du bénéfice de la dîme, (ans les f.1.ire contribuer de quelque autre manière aux divers objets auxquels cerce dlme éroie dellinée? Le décre t méme qu'il aHaque, ne prouve.t·il pas manifeêtement le comraire? (I) Une Îlld(mnid! Le mot ell: très-bo n, ft la dîme eccl éfiaflique eil la proprilu' des décimateurs ; mais nous avons . prouvé qu 'elle n'en eCl une que pour la Nation: ai nfi, c'ea à elle, & à eIle (eule , que ,l'indem nité pourra être due. Sur cette indemni té) il n'eA: pas doufeux que la Nat ion ne prenne ce qu'il (era june d'allouer aux réels ecc1 éfi~ Iliques , décimateurs ou non; ~ux vrais j)'finillres des AUlels; .J. ceux qui, par leur réfidence au milieu de leurs paroifIiens , par leur exemple, autant que par leurs préceptes) contri buent à l'édification publique, :m (oulagemenr des pauvres, au maintien des mœurs : elle ne négligera rien pour rendre l<:ur état auRi heureux qu 'il cil utile & rerpeétable. L es frêlons -de la ru che ne feronc peur- êlle pas auRl- bien traités. Mais quelqu'urt pour ra -t-il s'en plaindre? Elre payé pour un [ervice .q~e d'aulres fon t; ,,~vre de l'Autel [ans fervir l'Autel; re cuedl'f, déci matcnrs , élécimateurs; ou rtglé au taux le plus modique par l'affemblée nationale; 5°. enfin, les [ommei provenantes de ce rachat peuvent être placées de maniere à ne pas manquer à l'objet primitif des dîmes. & cel'endant elles peuvent fournir à l'état (la d'autres sèment, tout cela peut-il jamaiS' être un droit l Et fi les fautes~, l'égarement t la collufion de ceux qui gouvernent, l'inattention, la foibleffe ou l'ineptie des gouvernés lont ,pendant long-tems donné lieu à de tels dé{ordres, s'enfuit-il qu'une (aciéré qui veut fixer (a conCtitution, qui remonte, pour cet effet, aux principes dLJ juRe & de l'injuRe, aux droits primitift d~ l'h.omme {;/ du citoyen , puiffent les confacrer comme des loix ? Ecouron,;l cet égard ce que dit M. l'Abbé Sieye, dans fa r<tonnoijJan« & l"'pofition ahrtgle, pag, '5. (C C'erl donc n une grande erreur de croire qu'u~e fonaion publique » pui!re jamais devenir la p ropritte' d'un homme; c'eŒ p une grande erreur de prendre l'exercice d'un pouvoir St public pour un droit: c'ea un delloir. Les Officiers » de ]a Nation n'onr, au·deffus des autres citoyens) que • des de.voirs de plus; &, qu'on ne s'y trompe pas, nous » fommes loin, en prononçant Gene vérité, de vouloir • déprécier le car.élère d'homme public. C'erl l'idée 'b d'un grand deJloir à remplir, & par conCéquenr d'une b lrande ulilicl pOUT lu aurru, qui fait nattre & jur1) tifie les égards & le refpeét que nous portons aux • hommes en place)). Ajoutons-en le falairi! qui üur efl Cllloue', & nous aurons, dans ce peu de mots, la plus {olide ~/f.tal\on 'lu'on eui». offrir à M. l'Abbé Sieyes. B �( 1S ) é'b relfou rces infinimenr precieures dans la circonr.. lance '( 1). ' ( 19 ) Gd\: ainG que j'avois con çu ratfaire des dlmcs, de tout le monde, quelque ridicule que ce," paroiere. "& je conviens que je n'ai pas pu être de l'avis An moment encore où j'écris, je fuis étonné & . migé plus que je ne voudrais l'être d'avoi r (T ) Voici une 'lu e patrIotique de M. l'Abbé S ieye~., pofiérieure à fon di fcours du 10, &- qui ma lheu re urement en un peu tardive . D ans [on difcours 1 il fe bornait à d emander que le prix du rachat de la dîme eccl éfiafiique filt converti en revenus affu res , pour êt re employés au gré de la Loi , à üur 'Ye'ricable defiinQcion . Auj ourd'hui il expo fe que les fom mes provenances du rachat peuvent être placées de man iè re à ne pas manquer à l'objet pri. . mitif des djmes , & que cependa~t dies peuvenl foumiT Li l'Etat du reffoura.r infin}men t pricitltfe.s dan$ la cirçonjlance. Anal yCons ces reff(luru.r. On a déjà ob(ervé, dans le cours des (éances de l'AfTemblée Nationale, que le rachat en argent étoit phyliquement impoffible) parce qU'lI ne pourroi t avo ir lieu fans pri ver le cultivateur, le propriétaire , de fommes ind iCpenCablement néceffllires aux av,mces de l'agriculture. Soixante. dix millions de rente! Voilà, Celon M. l'Abbé Sieyes, le montant an nuel 'des dîmes. Supporons cette r ~nte rachetée au dfnier ::' 0 , ( car il faudroit qu'elle le fût à ce taux, pour fournir un équivalent perpétuel en rtlltnus affure'.;. ) , elle produirait lll1e fomme de , 4 0 0 millions. Mais , qui ne voi t qu'auffi-tôt que cette fomme entrerai t dans le tréror roya l, la partie indu!1rieufe de a Nation ferait ruinée ? Loin d'offrir à J'Etat des rtffQlLr~es infiniment p,ùùufu , cette opé... ration feule lui leroit plus funelle que deux <: ens ans de: ,outes los eCpèces de tyrannie. entendu décider : " Qu e le); dîmes de roUt~ " nature, & les redevances qui en tiennenr lieu. ~ font abolies, fauf à avifer aux moyens de [llb~ " venir, &c. &c. u. J'aurais defiré qu'on eûr aviré aux moyens de {ubvenir, &c. avant d'aboli r ; on ne dét ru t: p i Une ville, fau f à "vi fer aux moyens de la rebâtir (1 ). J'aurais der,ré qu'o n n'el" pas fait lin préfenc graruir de près de foixante - dix milli?ns de rentc allx propriétaires adue ls , mais qu'on Ces eût lailfés rachete r cette redevance comme rolltes les autres (1).. J'aurais d er,ré que P"C uu emploi bien ad. mini(l:ré . de ces rachats , 011 eÛt [ecollm la chore publique , en lui prêr.m à trois & demi a l! quatr~ (1 ) D 'abord ou.i: on peut vouloir dé truire un'e ville , 8{ ne pas vouloir la reb5.rir. EnCUlee ta d1me doit continuer à tu:e -perçue, ju rqu~à ce qu'il ait été pourvu d'une m an i èr~ Cu ffifante aux objets auxquels. la Nation s'en ré{ervé de fubven ir.: (2.) Il' ne s'agit point ici d"un p'lfonc gracutt i nou", -l'avons démontré-. D'ailleurs:, quand c'en (eroie un, P'our.... quoi le regre ner! Ell- il bien vrai que les propriétaires. f !:lOciers foient- (ous des gens ricfres , Si cela étoit , pour .. quoi M. l'Abbé feroit· il con ven \ue la dî:me efi lUI. ~itable fUel" pour l~agricll!tl ..;UU. �( 10 ) potU cent, & l'on eût fait Ull { 11 fonds [uffifant pOUt nourrir les curés) les vicaires, & tant d'autres eccléGafiiques qui vont mourit de faim, en attendant qu'on ai! ayift aux moyens. &c. patce qu'i l efi bien difficile de conjeél:urer que la dîme fera de fair, payée jufqu'au remplacement pronùs, malgré les ordres de l'AJfemblée (1). J'aurois delité qu'on eût ainli évité le befoin du remplacement annoncé. Car li ce remplacem em eil: pêyé par un nouvel impôt {ur la généralité des contribuables, ceux qui n'ont point de (erres, il faut en convenir, ne trouveront pas très-agréable d'être chargés de la derte de mef~ lieurs les propriétaires fonciers (1). Enfin, je cherche ce qu'on a fait pour le peuple, daus cette grande opération, & ie ne le rtouve pas. Mais j'y vois parfaitemelH l'avall~ Je demanderais volontiers à (eux: qui Ce lamenrent [ur Je, profits qui reviendront au.x propriétaires fonciers de l'aboliùon de la. dîme, fi c'eil. le gain des propriétaires ou leurs racrifices per(onnels qu'ils regrettent. (r) Si la dîme n'dl point payée. il faut l'atqibuer lIa foibleffe du pouvoir exécutif, à l'ana.rchie tmiver(clle, à cette horrible confpir~tioll qu.i a boulever(é tout le Royaume. Qu'on ramène l'ordre1 8< la dîme) 8< 1.. impÔt.! reront payés. (.) C. qu'on ~ppeUe ici la Jute tk Milf. lu pr'UcaiTu fonci~TJ, n'eA autre choCe que la de tte de \'Et~t Ill~" dont par un "ran"ment "'s-malheureux . pk. , l uge des riches. II eil: calculé [ur la proponiOI1 des fortunes, de forte qu'on y gagne d'autant plus, qll'on cil: plus riche. Aufli, j'ai entendu quelqu'un remercier l'A{femblée de lui avou donné par (on feul arrèté, trente mille livre, de rente de plus (1). J'ai beaucoup entendu dire qu'il falloir bien lulli que le Clergé fî, (on offrande. J'avoue que les plai[anteries qui portent (ur le foible dépouillé, me paroitfeot cruelles. Je répondrai fé"" rieu[emenr que tous les facrilices qui avaient été fai,s ju[ques-là, ne portoient pas moins fui: le Clergé, que [ur la N ob!e{fe , & [ur cette partie des Communes qui pofIède des fiefs & des [ei" gneuries. J'ajoute qlle le Clergé perdoit déja inlinimenr plus que les alltres, pui{que lui {euI; avoit des a{fembtées de corps, & ulle adminiflration particulière à (acrifier. le pauvre cuhivateur fait l'avance, & dont il faut bien qu'ers derni er réCulcat il Ce rembourre (ur le con(ommateur. Cette manière d'acquitter la dette de l'Etat étant évidemment mal calculée, & comme le dit ]H. l'Abbé, un JUart pOUf l'agriclIllllre, un e c!targe don t il lloit phu nùtffaire J'affranchir lu lures qut dt lOUle aueT(, il a bien fallu l'abolir. Quoi que ce (oit donc qu'on lui (ubllitue, 1:1 C'harge (era néceffairement moindre pour la Nation, (ur ... tG1:Ut fi, comme on l'ann once J on (e réduit à pourvoir ~ l'objet véritable & primitif de la dîme eccléfiafiique. (, ) Il Y a toujours quelqu'un qui gagne aux malheurs �( 12 J Je n'ajoute plus qu'un !pot; y a-t-il beaucoup 'de ju!tice à déclarer que les dîmes inféodées qui font de même nature, & Ont les mêmes origines (1), foit qu'elles [e trouvent dans des mains laïques ou dans des mains ecclélia!tiqlles , font fllpprimées avec indemnité pour le laïc, & fans indemnité pour l'eccléliall:ique ? .• Ils veuleal être libres, ils ne [avent pas ttre jufles ! Voici mon opinion, relie que je l'ai donnée' Tur la rédaétion de l'article, qui concerne Je rachat de s dîmes, dans la féance du foir du 10 Août, Je n'ai parlé que cette fois [ur cet article! publ ics. Mais faut-il donc [e refu(er à faire du bien au>c pauvres , pa rce que quelques ri ches en profiteront? Quand 01'1 a réColu le ra chat des droits féodaux, il n'était a {fur~oo; ment pas dans l'erprit de l'Affemblée de faire le bien des Se ig neurs. Si cependa nt, il était d ém o ~(ré que cette opé- à l eur pr ofit) autant pour l e moi ns qu'à celui des v a (faux , s'en Cuivrait-il qu'on dût pour cela Ce repentir de l'avo ir faite ? (t ) Qu'imp orte ici l'origine? Les dimes inféodées à j 'uf'ge de l'Egli(e (onc à la Nat ion. Celles qui ap parrati on tourn e tienn ent aux laïcs (ont le bien' des ind iv idus. La Na. tjon peut abandonner Ces propri étés, mais non di fp o[e.( de celles des autres [ans leur con(en temen t. �COURIER DE PROVENCE. POlir ftrvit de faite aux L ettres au Com[f~ de MIRA8E _W d jes Commettan,s. Du 17 au 18. .. L, u ET A T Cocial, dit Rou/feau, n'eft ', avant.t~ gellx aux hommes qu'autant qtùls ont roU$ " quelque choCe, & qu'aucun d'eux n'a riell d<: JJ -crop ' )). 1\ Cene vérité profonde renferme la caure des difficultés que l'on éprOlll'e en faifant unc décl,,~ ration de dr~its pour un peuple vieilli dans les préjugés, Si le projer de proclamer hautement les grands principes de la liberté ell: un de ceux qui enrraÎnent le plus forcement Uil ami des hommes.aulIi,tôt q,,'il veut pa{fer à l'exécution, il fe trouve placé entre des écueils, La vérité commande de tOUt dire, & la C'ge{fe invite à temporifer; d''''l côté, la force de la juftice pone à franchir les timides conlidérations de la prudence; de l'autre .. la craime d'exciter unc fermentation dangcreufe.allarme ceux qui ne voudroiem pas acheter Je bien de la poftétité au prix des malhems de la j;énéraüon ~auelle. 0 yo~S, tyrans de la rerre l A �( ~ ) de maux vous ne re lfentez pas ' ..en, la couvrant " la moitie des InqUIétudes qu & d e ravag es " , 6>1 prouvent fies bienfaiteurs, en cherchant a le, réparer! . 1 & Le Philofophe qui travatlle pour e t~mps, r époque , ne s'adrelfe pas a là mulqUI. d arJS lon . ' d' [ans ménagement. (leude, ou vent)<7er l'humanité .' 1" . r eé1:iol1 ferOlt fOlble(fe, [es egards laSa ctrconl? .. '1 d" chete, r la i to 'eran ce prévancatlOn. L lomme etat . '. li rous & dans un moment donne. qUI agIt u r , l i ' '1 l' . . ,a une marche plus me ~'arr-uJetut . uree; t ne, Ivre . euple qn'en lut apprenant a sen des armes an P . d" . de peur que dans un premIer accès 1fer vlr, . vre [(ie 1') ne rle pôn e à des fureurs, il ne les. tourne · • e & ne les reJ'erro enfune avec contre 1Ul-mem ( 3 ) Ces réRexions paroiffent avoir déterminé, le diCcours que le Com re de Mirabeau a prononcé dans la féance dll 17, en rendan t compre d'une nOllvelle déclaration de droits; réCulrat des rravaux du Comité de cinq perfon nes que j'Affemblée avoir choilies pour s'occuper de cette ré: daélion. 11 dir: 1 t autant de remords qua d'effr~i. . , , Il e(l; donc ab[olument neceŒure qu une declarariol1 de droits Ile {oit poinr 'jettée en avam de la Coniiitution dom .elle e(l; la' ba[e , ahn qt~e les principes de la liberté , accompagnés d~s 100x qui en dirigenr. l'er.e.rcice" [oient nn btenf3lt pour le peuple, & non pas un piège , & non , pa~ un tourment. Il faur agir [ur routes fes facnltes a-lafois fur fon efprit ' pour l'éclairer, fur fes paffion: pour les colJtenir, fur fes ~e~llimens p~ur e,n tempérer l'amert ume, & les dtrlger vers 1e{perance. MES S I EURS, " La déclaration des droirs de l' homme en (ociété , n'e(l; fans doute qu'une expolitioll de quelques principes généraux applicables à roures les alfociarions politiqu es, & à rollres les formes de gouvernement. " Sous ce point d~ vue, 011 croirait Un travail d. cerre nature rrès- fimple , & peu fufceprible de conrelhti ons & de doutes. » M ais le Comiré que VO liS avez nommé pour s'en occuper, s'eft bielHôt apperçu qu 'un tel expofé, lorfqu 'o n le deftine à un corps polirigue, vieux & prefque caduque, e(l; néce{fairement fl1bordonné à beaucoup de circonftances loca les, & ne peut jamais atte indre qu'à une perfeélion re. larive. Sous ce rapport, uue déclaration de droit's eft un ouvrage difficile. » 11 l'eft dav.mage , lor[qu'il doir fervir de A ij �( 5) [ 4- ) préambule à une Con{\itution qui n'ell: pas connue. " Il l'e{\ ennn , 10rCqu'ii s'agit de le compofer en trùis jours, d'après vingt projets de Jéclararations qui, dignes d'e{\ime chacun en leur " oc lUe wais conçus Cur des plans divers , n'en font que plus difficiles à fondre enCemble, pour en ex"aire un réCulrat urile à la maffe génerale d'un peuple l'rép"c à la liberté par l'impreflion des faits, & 11011 par les raiConnemens. " Cependant, MeiTieurs, il a fallu vous obéir; heureuCemellt nouS étions éclairés par les réA exions de ce rte Affemblée [ur l'eCprit d'un tel travail. Nous avons cherché cette forme populaire, qui rappelle an peuple, non ce qu'on a étudié dans les livres ou dans les médita rions ab{\raites , mais ce qu'il a lui-même éprouvé; en Corre que la décl aration des droits, dont une affociation politique ne doit jamais s'écarter, Coit plutôt le langage qu'il tiendroit s'il avait l'habitude d'exprimer fes idées, qu'une [cience qu'on fe propoCe de lui . enCeigner. " Cette différence, MeiTieurs, .ell: capitale; & comme la liberré ne fut jamais le fru ir d'ulle doé1:rine travaillée en <lédué1:iolls philofophiques . mais de J'ex'périence de tOUS les jours, & dei raifonnemens fimples que les faits excitent, il s'enCuit que nouS ferons miellx entendus à pro, l'0rtion que nous nOllS rapprocherons davantage de ces ralConnemens. S'il faut employer des termes ab{\raits, nouS les rendrons illte!li oibles , ell les liant à tout cc qui peur rappeller les"fenfations qui ont [ervi à faire éclore la liberté. & en écartant auranr qu'il e{\ pofTible, tout ce qui fc préCen te fous l'appareil de l'innovation. " C'eft ainG que les Américains ont fait leurs '~écla[ations de droits; ils en ont) à de(fein ) ~carré la [cience ; ils ont préfenté les vérités politiques qu'il ~'agiffoit de fixer, fou s une forme qui pllt deven" faCIlement celle du peuple, à qui Ceulla liberté importe, & qui feul peut la maintenir. " M ais en nouS rapprochant de cette méthode. nous avons éprouvé une grande difficulté. celle cle di{\illguer ce qui appartient :l la nature de l'homme , des modificati.Olls qu'il " reçu dans celle on telle Cociété ; d'é noncer tollS les principes de la liberté, [ans entrer dans les détails , & fans prendre la forme des loix ; de ne pas s'abandonner au reffentÎmenr des abus du defpotÎCme, jufqu'à faire moins une déclaration des droits de l'homme , qu'une déclatation de guerre aUX tyrans. " Une déclaration des droits, G elle pouvait répondre à une perfeé1:io\1 idéale. ferait celle qui contiendroit des axiomes tell ement !impies, évidens & féconds en conCéquences, qu'il fcroit im~ A iij �( 6 ) . poffible de s'en écaner [ans être abfurde, & qu'oll en venoit foni r toutes les conlhcutions. " M,is les hommes & les circonlbnces n'y [ont point a(fez préparés dans cet Empire, & 110US ne vous offrons qu'un uès-foible e(fai que vous amélioretez fans doute, mais [ans oublier q ue le véritabl e courage d~ la [age(fe conGll:e à garder, dans le bien même, \111 juCl:e milien ". Le Comte de Mirabeau , h\ enfuite le projet de la déclaration des droits du Comité , & il • cOlltinué ailllî : " Voilà, MeŒeurs, le projet ~ue V'Otre Comité vous appotte avec une exuême défiance, mais avec une docilité profonde. Cell: à la Confticution , 'lui fuivra la déclaration des droits, à montrer de combien d'applica tions étoient fuCcerribles les ptincipes que nous vous propofons de con[acrer. " Vous allez établir un régime focial 'lui fe rrouvoir, il Y a peu d'années , au-deifus de IlOS eCpérances. Vos loix devie ndront celles de l'Europe entière , G elles font dignes de vous; car telle ell: l'illfluence des gunds Etats, & fur-tout de l' Empire François , 'lue chaque ptogrès dans leur Conll:itution, dans leurs loix, d<ln s leur Gouvernement, agrandit la rai Con & la petfe":tibIiité humaines. Elle vous fera due cette époque for- ( 7 ) IlInée, où rout prenanr la place, la forme, le~ rapportS que lui aŒgne l'immuable nature des choCes, la liberté générale bannira du monde entier les abCurdes oppre(Jions qui accablent les hommes, les préjugés d'ignorance & de cupidit~ qui les divifenr, les jalouGes inCenfées qui rourmentent les N;tions , & fera renaître une fraternité univerCelle , fans laquelle touS les avantages publics & individuels Cont li ùomeux & li précaltes. CeCl: pour nous, c'eCl: pour nos neveux, c'eO: pour le monde entier que vous allez travailler; VO LIS marcherez d'un pas ferme, mais mefuré vers ce grand œuvre; la circonCpe..:tion, la prudence, le recueillement qui conviennent à des légillate urs accompagneront vos décrets. Les peuples admireront le calme & la maturité de vos délibérations; & l'eCpèce humaine vous comptera au nombre de fes bienfaiteurs ". Nous ne donnerons poi nt ici ce projet de déclarations Be droits (1), parce qu'il doit être fournis à l'examen de l'A(femblée, & qu'il Cllbira Cau, doute différentes modifications, (1) Mais nous avertiifolls qu~elle a été im~ri~ée. av~c: tant de fautes & d'omiffions, que telle qu'on 1 a dtl\nb\lC:c dans les Bureaux, elle vraiment ininteUigible. en A iv �(8) M. Berg,rre lut enfuire un projet fur la manière d'organifer le corps judiciaire, après Ult d ifcours très-ingénieux , & où le développemenr des principes de la J u.rifprudence criminelle fo rmoir une cririque de la nôtre, plus vive & mieux {enrie que li elle eûr été direll:e, parce que l'efprie "ime à pénétrer fous un voile ttan{parem, & s'applaudit de découvrir ce qu'on ne lui momre qu'à demi ; après ce difcours préliminaire, M. BergafTe expofa un plan, calqué en général {ur 1. Jurifprudence Brirannique, & dom plulieurs détails, car il n'eft pas poflible de jug~r J'enfemble d'un grand ouvrage pendanr une lell:ure rapide, nous onr paru rrès-bien vus & très-fages. L'Af(emblée, donc ce projet avoit fortement captiv~ l'attention, lui donna beaucoup d'applaudifTemens. 11 fut réfolu qu'il feroit imprimé & foumis inceff.mment aux bureaux. L'AfTemblée informée par le Comité de rapport que trois Gentilshommes Bretons (1), dé!enus > (1) MM. de Treimerg.t, Bathre! & de Bédée, trois ari(toerates, que le Parlement de Rennes a fauvé d'une détlonciation publique en évoquant à lui) contre toutes les l oix ) l~innru aion commencée comr'eux au Prélidial. Les Repré (entans des Communes de Bretagne n'om pas voulu, l'ar ménagement) déclarer d.ns J'Alfemblée les motifs àe ( 9 , t1emandoiel1t à être mis ell liberté, a (uivi la mêmemarche qu'elle adopra pom le Duc de la Vauguyon, & a renvoyé cette affaiœ au pouvoir exécutif. Le même Comité lit lell:ure d'une leme écrire de BreCl, au nom de plurieurs Genrishommes Bre-, IOns, & des chefs des corps militaires : ils fe plaignent qu'ils ont été expofés aux calomnies les plus odieufes, depuis que l'AmbafTad eur d'Angleterre a f.'lt communiquer aUX Etats - Généraux ( 1) un complot formé pour livrer auX Angloi s le port de Bren. Différens membres de la NoblefTe, frat~rnel­ lem ent af!ell:és , blâmèrelH la leme de l'Amba[fadeur. C'étoit une imprudence, felon eux, d'avoit expofé les Nobles Bretons aux fou~çons ,!le leu~" concitoyens, & pea s'e n fallut qu on n attnbuat ouvertement cerre let>:e â l'intention petver{e la délention de ces MellÎeurs. La conduite des D éputés Bretons connamment modéde, eO: la (eule réponfe qu'ils aient à' faire aux imputations de ceux qui fe ignent de croire qu'il s s'opparent à une réun ion à laquelle eux: mêmes & leurs concitoyens Cacri6.eroient tOUt) exceple leur liberré &: leurs principes. (1 ) On a remarqué de l'affeél.tian dans l'emploi de ce terme & l'on a rap pellé que la Nobleffe de Brera.gne a prote d'av JO ce contre 'OU$ ce qui feroit décidé aux . Eu:u-Ge'lliraux. dé • �( J f ) d'exciter des troubles, des défiances, & d'armer les Bretons les uns contre les aurres. On propofoir de demander à l'Ambatfadeur qu'il dénonçât les auteurs du complot, afin que la connoilTance des coupables épargnât aux innocens la douleur & la honte d'être les objets des foupçons publics. Le Duc dn Châtelet obferva que l'Ambatfadel1t d'Anglererre auroit dû Ce contenter de faire cerre commllnication à M. de Montmorin en patticulier: (l'ex-AmbalEdeur oubliait que c'ef! là ptéci(émenr ce qu 'a fait M. de DorCet ). Il ajouta que pendant qu'il réfidoit à Londres, en qualité d'AmbalTàdeur du feu Roi, il avait eu fouvent des avis feerets, des ouvertures de complots pOUt brûler Plymouth ou PortCmouth, mais qu'il avoit dédaigné de fe faire honneur de relever ces fortes de conCpirarions, & de jerter l'alarme & la défiance [ur des bruits [ans fOlldemem. ( D'où il fui t que M. du Châtelet, avec ou contre le droit des gens, a été beaucoup plus diCcret que M. de Dorfet ). M. Blin, Dépllté de Btetagne, appuya les 09[ervations de M. de lliouzat, filt la difconvenance de demander à l'Ambatfadeut d'Angleterre de dénoncet nommément les auteurs du complot. " Si je me tappelle bien, dit - il, les lemes du Duc de DorCet , il n'a point voulu in culper des ( 1 J ) • ciroyens François, mais il a répondu )ui-m~me à une inculpation très-injurieufe; c'eO: en preuve des intentions pacifiques de fa Cour & de la délicatelTe de fes procédés, qu'il a rappelé la communicarion qu'il avoit donnée de ce complor conrre BreO:, dès le mois de Juin. Je fuis affligé , qu'après cant d'a{furancei réicérées) on fe permette ri [ouvent d'élever des Coupçons contre les Anglais. Tous lems papiers publics dépafenr de la généroGté de leurs Centimens ; ils ont applaudi à noS courageux efforts, pour recouvrer norte liberté, & j'avoue que je fllÎs fenGble à l'eO:ime que nouS témoigne un Ceul peuple qui ait fu êrre libre dans noS remps modernes. Je penCe donc qu'il n'y a lieu à délibérer, & qae li l'Atfemblée eft de mon avis, elle doit autotifer M. le PréGdent à faite part de cet arrêré aux perConnes qui ont écrir ne BreO: " . C'eO: le parti qu'a pris l'Atfemblée. Elle s'eO: formée le fair en P.ureaux & en Comités, pour préparer Con rravail. Le nouveau Préfident eO: M. de Cletmonr-Tonnerre. Le Duc de la RochefouŒult a fair la motion de vorer des remerc1mells pour M. le Chapelier; & cette morion a été accept ée. �( 11 ) VARIÉTÉS. Nous' avons indiqué dans le N°. L 5 du COll; fier de Prove nce, un Ouvrage intitul é LE S OPINION S D'UN CRËANCIER DE L'ÉT.AT) for quelques matières de finances importantes dans l~ moment al:zuel, par M. Clavière (1). L'A uteur eft notre am i particulier; mais nous l'ollbli erons entièremenr pour ne parler de {on Livre que d,ns fes rapports avec 10 cho{e publique. Dans les circonftances , où les agitations de nce , & les la nece/lité, les ill u!ions de l'iollora o fuggell:ion de la cupidiré conÎpirenc :1 l'envi Colltre la chofe publique, c'ell: un Ecrit précieux, que ce lui où un adepre ell fin,,,ces, qui réunit au dégré le plus émin ent la jull:effe & J'étend ue de l'efptit & la con""iffance des aff.tires, prend pour principe invari able, la fid élité la plus fcr upuleufe aux engagemens publics. Telle ell: la l>afe fut' laquelle, l'Auteur élève le plan d'une régénération graduelle & facile dans tes finances du Royaume. Il lie ain{i, non par ar(1) Chez Builfon, H ôte! de Coedofquet, rue Haut~ feuille. ( 1$ ) ~ifice & par "commodement avec la vertlt , mais par l'i,lt imité de s "ppons & pa~. la, force d e l<l vérité, la morale pubhque avec l,nrerêt de toliS. l'inrégr ité des C( éanœs fur l' Etat avec la rell:aurarion de l'E"t lui-même. L'Autellf démontre, qu'e ll tour rens, & fOlls tOUS les rappo rts, les intér~rs de la Nation & ceux de fes ctéanciers . Ce conci lient, fe fortifient, fe confondent, qu'ils ne formell t qu' un grand intérêt commun, pofé fur les fondemens invariabl es de la ju ll:ice , ce principe univetfel & fécond de toute profpérité. Per{onne n'a mieux apperçu que l'Ameur, le. , . immenfes rel[ourcei d'un R oyaume qUI ne peut plus connaître, même un embartas d'argent le jom où la Con(htutÏon aura fi xé les bafes du ctédit National, fut la foi publique & l'inviolabl e refpeél: de tolites fes maximes; ma is perConne aul1i , n'a mieux fent i que cette occahon petdue ferait irréparable. Une admini~ration m in ill:érie lle qui n'a rien de fixe. qUI s ell: familiarifé avec les expédients de taure efpèce, & q ui a porté tan t d'atteintes à l'honn eur & à la foi des engagemem, indigne & Ile furptend , plus. M nis qlle dirait-on d' une Natloll pleine d lIonnem qui {ionaleroit ainG. fes premlets plS dans , 0 4 carrière d' u'le régénétation univerfelle, & qUI commenceroi t comme les admini(hatiOn s corrom- �( 14- ) pues IiniiTent? Et cependallt dans ces mêmes cà. hiers, qui reconnoiiTent que la confiance doir forrir vierge des mains pures de la Nation, on reprMellte trop fouvent l'AiTembl ée N ationale comme étant maÎtreiTe d'impo{er cene même de rt: que l'on dit {acrée ; de la méta morphofer, de 1 -l'acquiner fous une fo "me nuelconnue ~ ~, p us avantage ufe à la Nation, {ans con fuiter les créanciers de l'Eta r_ L'Auteur dont nous recommandons le Li vre aux amis de la vérité, diffipe taures ces idée; i ncohérentes, en démontrant que l'on détruirait ainli d'une main, ce que l'on voudrait établir de l'autre ; que la moindre infraélion au crédit public, priverait la Nation de reiTo urces infiniment plus conlidérables que celles dont on croiroit s'aiTurer ' - &J nu'e ll un mot 1-1 y a d e 1"eCOnO Glle, & une grande économie à rour payer_ Au rerle, l' Ameur des Opinions penCe, & no us le pen{ons co mm e lui, qu'il {eroit conve nable & mile à to us égards que l'AiTembl ée Nationale enrendîr sur ces querrions difficiles, auxquels les plus ' grands inrérêts {Ont anachés & ' ' ou' 1es ecarrs peuvent être d'une fi funefte conféq,:ence .; qU,elg,ues créonciers de l'Etar, qui [ont tres -wtere!!"es a ce gu'on prenne le parti le plus avantageux pour la France, pui{que 1. {olidiré ( 1 5 ) Je leur créance repo{e {ur la Colvabilité de la Nation, Mais li cet Ouvrage éft vraiment import~llt par le développe ment des principes fondam entaux de tout crédit, & leur application à nos circonftances , il dl: précieux par les idées ingénieuCes '1/-I'il offre avec abondance {ur les premiers moyens que le Gouvernement doir adoprer pour [arisfaite aux be{oins les plus preerans de la Nation. Il lorr ob{olumellt ici du chemin barru, & il enrraÎne avec lui , rout L eéleur qui {air réfléc hir. Q u~nd l'aveugle routine a conduit ~u bord de l'abîme, il faur s'arrêter, & changer de roure , fous peine de s'y précipiter_ C'eft en vai n que l'AiTemblée, après avoir con{olidé la derte nationale de l'Erar, auroir remonté le ctédit publi c, ne rard erait pas à déchoi-r li quelglle grande erreur d'admi niCl:ration fe cachoir fous ces he uteu[es appare nces; le remède produiroir a lors un no uveau mal , qui agg raveroir la lieu.tion d'oll l'on peur [onir ; la confiance affe rmie d' un côré par des illtenrions irréprochables, {eroi r ébran lée de l'a utre , par l'effer {enlible <I.e combinai[ons fauifes ou bornées; il faut donc que la prudence achè,-e l'œuvre de la iuflice; il faut que les lumières mettenr en .élion à la fols. raus les bons principes. �( 1G ) ( 17 ) L'A utellr reg"rde tOU t emprunt lin peu conlt. tlérabl. propofé dans les circonfbnces aéluelIes, conlme lIne reffomce Hcheufe. Il fait feoti r le prix de la circulation des efpèces , en reétifiant l'idée exagérée que l'on fe forme de l'abondance dll numéraire en France; il le réclame tOUt enti er , en faveur de l'agriculture, des arts, du commerce; & il cherche d'autres expédients, qui n'ôtant rien à l'induarie publigue, préfenrent à la fois, reffource pom l'Etat , & fûreté pour les individus. D eux moyens, s'offrent à lui pout cela; un numéraire fic?i[, & le prêt de la vaifJelle. Que les préjugés défavorables à toute idée de billets d'Etat , ne viennent point repouffer ce premier maye Il. Le numéraire fié1:if donr il ea queaion , n'a de commun, avec ces billets ré. prouvés par l'opinion , que le papier dont ils font formés. De quoi s'ag it· il ici? Du confentement lib~e des créanciers de l'Etat à fe prêter aux arran· .gemens provifoires', de leur confentement à accepter, fous la garantie de la N ari on, un e partie de leurs arrérages en pap ier foli de, en billets à terme, porram ilHérêt ; de lc1." complaifance, enfin, à faciliter, au moyen du temps, ce rérabliffemenr de l'équilibre, auque l les créanciers eux-mêmes font ii éminemment intéreffés. Il exi!!:e \Hl moyen, d' un ocdre fupérieur encore, & de la richeffe dllguel il eft impoflible au premier coup-d'oei.l de fe faire une juae idée ; c'ea le iimple fenOllcement momentané à Ull objet de luxe, gui d6vore les métaux p.récienx; la conver(ioll de la vai.ffille en numéraire. Un poin t ,j'honneut Na~iollal , U!!le ,éfolution génoreu[e, pourrait en Feu de temps prép".e r cene converlion , re,nplir les cre"fet ~ des monooies, & fecollrir la F~ance, fans nulle perte pom 'lui ~uc ce [oit. Le fupeoll" Ce"l de cette maffe d'argem inaé1:ive & fiérile fufiiroit pour verfe ~ dans le Royaume un numé,.ire de pluGe urs cen· taines de millions. Le pti.x en [eroi. payé pat l'Etar, en billets au pOHeur, en y joignant un bon illtérêr. Ainii, du facrifice d'une fantailie de luxe foni(oit une fource d'aifan ce générale : tréfor public, p,opDiétaÎces de la vaiffelle , créan· ciels, peuples. rous ell reffentiroient les falutaires inHuell(es ( 1). Les objeé1:iol1S fe pt6CenteDoieat ici en foule • Mais la sûreté du rellibouriemem, dira - t - on ; (1) L'Auteur propare, dans fa.n ote deuxième 1 de rem .. placet' la vaiffelle d'argent par la va iffelle plaquée ; il Y prouve que le fonds mort conracré à la vaiffelle d'argent éraDt Il:I:Î s. en aétivité) produiroit des intéreEs capables non- B Il • \ �( 1 S ) mais l'expérience, qui a prouvé l'in(uffifallce de" cette re/fource; mais la rentative infruél:ueufe de Louis XIV; mais M . de Si 1honette , &c. &c. Vo"ns parlez d' un temps le GOl>vernemenr étàit le Réau & la ruine de ta Nation; il s'aoir d'un temps où la Nation dl: la régénératrice "du qouvernement. Vous parlez d'un temps où" l'oll cherchait des palliatifs & non des remèdes; & i~ Dl. s'agit d'un temps où tout marche vers un féra. blilfemellt durable. Vous parlez (j'un temps où la COli fiance aurait été une folie, & il s'agit d'un temps où la défiance ferait un aveuglemenr. Aujourd'hui, le débitellt qui s~ nga ge , c'cft le propriétaire univerfel ; ce débitellt ell: la Nation, & cette Nation, c'ell: la France! Nous ne pou y.ons cfi'indiquer les articles trai. tés dans cet écrit. Il faut le lite dans le même dptit qui l'a diél:é, & le méditer avec at ten tion. On verra comme les vérités y Illilfent les unes des autres ; comme elles fe prêtent un mutllel appui; comme les propolitions qui éwnnellt all premiet coup d'œil fe rangent bient6t dans la c1 affe des feulement de couv rir les frai s d'u n renouvellemen t fré- quent de vaiffelle plaquée) mais de laiffer encore un ex, cédent confidérable. Ai.nfi le pacriotiCme ferait un principe d'écoRonüe ; il ne s'agiroit que du facrifice d'une opinion, ( 19 ) chofes vraies & naturelles, par la manière dont elles font expofées, pac les preuves qui les foutiennent, pac la force avec laquelle les objeél:ions foIU rUolues . �COURIER DE 'PROVENCE. Pour fe,vir de f uite aux L ettres du Comtt: de MIRABIi AIJ ci fes Commettans. Du 18 au Août. 19 LE S difficulrés d'une déclaration de droits font d'auranr plus grandes , qu'avanr de l'entreprendre on ne s'étoir poinr fair une idée netre des objers qu'ell e devait embrarrer. C'elt·l à ce qui réCulte évidemment de l'extrême diver(iré d e ~ opinions Cu r [Ous les projers de dé. claration, & parriculièrement Cur celui qui a éré préCenté :l l'Arfemblée par le Comité des Cinq (1), Un D éputé ( M . Creni.res ) l'a atragué , parce qu'on avait pr-étendll y inférer des principes , & que des principes Cont l'exprelIion d'une vériré politique, morale ou métaphy(igue. - Il a Coutenu qu'on devait Ce borner à énoncer le. droits; - qu'nn principe s'applignc ; qu'un droil s'exerce; qu'a l'aide d'tlll principe on raifonne, tandis qU'aIl agit :ll'aide d'un droi" - Il a concl u qu'une déclaration de droits ne pouvait ni ne de( 1) La multi tude des m:itiè:res qui doivent entrer dans: ce Num ~ ro ne nous perme t pas d'y io Cérer ce projet de déclaration; n o J,l S le joindroJls au prochain. A �{ 1 1 Toit contenir Jes princi pos ; - que les décfar~J cions Ci vantées. des Américains é[Qient des inep_ ties; _ qu'en confequence celle du Comité-devoit ~tre refet tée, &:c. &:c, Un autre Dé~uté ( M. D up9rt ) a trouvé dan. le projet plulÎeurs articl"s qui tenaien t plus à l'adminzflT'atiun qu'aux drfJlts de l'homme: il a relevé plu(ieurs omiflions. Selon lui I:Affembl œ avait intention de donner une deClaralion de droils pour rous les hommes, pOlir tOllS les temps, pOllf tous Tes pays. - Le Comité Ile s'érait pas conformé à ceue intenti on. ( En effet, aucun de [es Mem. b res n'avait penfé- à dédarer les droirs des Calfres" ni ceux des Efquin13ux , pas même ceux des Danois ni des Ru(fes. ) - Il a /ini par demander gu'on nommât un aU[fe Comùé, avec ch:l.Ige exprdfe de faire une nouvelle rédaél:ion, M. l'Abbi Gdgoire s'e{1: plaint de ce gu'on l1'avoir pas montré à l'homme) d:lIls la décb[3[Îon de [es droirs , cette mai n i.nvifible qui les a rrlCés, œrre main invifible qui lui a impd(é fes devoirs. Il voulait q,u'on pbçât en tête de la déclaration le nom majefrueux de l'Erre- Supr.ême; [ur tout le telle, il a p.am approuver la rédaél:ion du Co-, miré. Le Vicomte de Mirabeau a voulu qU'ail rappellfll les droits de l'hom:ne, & qu'on ne 1<5 ré. &llbUt pas; cu:, a-t-il ajouté; ces droits lie ford 1:, t 3 J peuvent être perdus. Il a fait, dans les termeg les plus Batteurs, pour l'éloquence l.-X QJeS ta 1eni; .le fon frère, une obfetvation fur l'Article XIX da ilS lequel il voyait une contradin, ' ' I.L on avec ce que le , Comte de Mirabeau ayoit d,' t d ans une autre {canee contre les dancters du arifl' cralla m~ b nicipales. C'elè fous les ordres de ces m êmes arifque l'article place la force nu'l"Haue , tocraties, . .' . rte ° ' qjU "e, dev:olt, d,fait le Vicomte, Ûre jamai. qu'à la difp ofitwn du POUVOlf exécuâf. _ Le Comte de Mirabeau voulait répliquer ' l'ACfe~,blée ne lui a pas permis. Il a donné , d'ans la liure, la {oluttoll de la difficulté que lia, l fi' . , , cere aVOI[ elevee. Nous la palferons fous filellce; il {uffira, pour nos leél:eurs, de lire l'article cité J pour ell apprécier la jufre1fe. M, d'Avarqy a regretté qu'on ne fe fût pas é" •• 1ement app l"l'lue a, tracer Jes devoirs " & les droits de l'ho~me, & demandé qu'on pr1r pour baf. du travat! de l'Alfemblée l'efrimable déclaratio'l de M, de Sinety , où les droits & les devoirs {ont re(peél:ivement énoncés en deux colonnes dont tous les articles {e corre{pondent. ' , M; d. B ounay a demandé que l'Alfemblée fe {eparar en Bu rcaux, pour choifir au {cflItin l'U!? ~es projets d~ déclaratioll propofés, lequ el enfuite! erO't d,fcute article par article. Ali milieu de ces objeél:ions divergentes , mau, A ij J �, ( ,+ ) ui rendoienr routes, du plus ~u moins. l exclure projer du Comité des Cinq, M . Ra.baud de lIaint-Etienne a propoCé quelques obCervatlons ttès{,aeS & u ès_Iumineufes. Après avoir développé ro~tes les difficultés d'une déclaration de droits, même pour des hommes in!1:rlIics • à plus fotte caiCon pour le peuple, qui all liel~ de pénéttet (',cilement dans le Cana llalre des 100x , fe trouverOlt arrêté dès l'entrée ; ap rès avoir dir que li l'on vouloit y renfermer les principes , les conféquences , le, maximes, les precautions, tout entroir dans ce arand rravail, & ql1e fi l'on fe bornoie à une exp~lirion nlle & sèche des prin cipaux droits de J'homme, qu'il e!1: fa~ile de renrermer en peu de mots , la Ululcitude Ceroit incapab le d'cn faire l'applicorion aux rapportS infinis & compliqllés qui réfultenr d'llne fociéré crès-nombreufe, " Je crOIS, a.t-il dit, que vous devez pbcet à la tête de la co n!1:itution un ptelinünaire va!1:e, bien ordonné, & fllt-tollt complet; je crois que ce prél iminaite doit renfermet les germes , les principes de la lé· Qination, qu'il puilfe [etvir de type & de modèle. "d'après lequel chac un puilTe juger fi les l' DIX qu ,on lui donne [on t bonnes ou ne le font p"' ; qu'il doit être d'une tell e pureté de principes & d'u ne fi parfaite vérité, que de fa natUre il foit inal,-. térable, tandis que les loix , les mœurs & les gen«rations changerom; qu'il doit renfermer dei ~ ( 5) znaximes préfervatrices qui [ Ollt comme le rem~ part de chaque citoyen, à la faveur duquel il fa garantit de rolltes les opprenions, même de citoye!~. à citoyen. " Alors la déclaration des droits devient une partie intégranre de ce pbn ; elle y c!1: renfermée , mais elle ne le renferme pas; eAe doit entrer dans le préliminaire de la con!1:itution , mais le préliminaire ne fauroit entrer dans la déclaration des droits fans y former de la confulion & de l'incohérence H. " J e penfe que les principes des'Ioix , & les confequenccs qui en découlent) doivent être énoncés dans ce préliminaire ; qu'ils doivent être PUtS comme la nacure, & lilIlples comme la vérité; qu'ils do ivent être exprimés d'une manière li claire, qu'il [oit abfurd e de les nier, d'une manière U facile & li douce, que cbacun puilfe & veuille les retenir par cœur; que le père puiffe les fa ire apprendre à fe s enfans ; q,}'ils de wi~'lIlenr comme le premier alph abet du citOyen; qu'ils fe rranfmettent d'âge en 1ge , & qu'imprimés dès la jeuneffe dans tOUS les cœurs, ils formene une race vigoureufe d'hommes libres attachés à leu rs devoi rs par une intim e conviaion de leur dependao ce m~­ ruelle ", " Je me réfum e à dir~ qu'une déclararion des droits • fi elle ne renferme den de plus , fera A iij �( 6 ) seche, tncfquine, infnffil:1nte, indig ne d' nne .,rand légilbtion; qu'il f.,ut 1. regarder comme u"ne de: partieS" intégra",es d' un préliminaire où elle trou;~r~ fa .place aufein dl1. développement des prinCIpes & des mlXlmes qlùl importe aux légillatellrs .:le confocrer n. • M. Rabaud de Saint-Etienne ~ très-bien faili {elon nous, J~ véritable difficulré des déclaration; de droits. Le Comte de M irabeau l'a expofé dans un nou; veau jour par le difcours fuivant : l'V[ES S IEURS, .. Le Comité des Cinq a trop réRéc hi fur le. déclarations de droits qui ont fervi de bafe à fon travail, pour n'être pas convaincu qu'il ell beaucoup plus facile de les critiquer que d'en faire IIne bonne ; & les anciens débats fur cette matière , comme ceux qni ont occupé la féance ne vous lailfenr probablement aucun .doltte c'er égard. Quand nous avons appellé le tribut de narre zèle un (r~sfoi.b/e eJfài) ce n'étoit pas par fll0ddlie , a (' eif notfe opinion que 110US avons très - exaéte- ment énoncée. Mais il nous fuffir, pont êfre exempt de tou~ tefroche, d'avoir offert un pto}et où fe trouvent redmrs ) fûllS un petit nombre d':urjcles, tous les ptincipes que renferment les aUtres ex- p [~s. T .. lle érait notre commiffion, & non; comme l'., dit Ull des pré·opinans, de choilir ,entre ces projets )). " Un écuei l fllt lequel toucheront tomes les déclarations de ,lroits, c'dl: Il preCqu'impoflibillté de ,,'y plS empiéter fur la légination, au moins plr $les maximes. La ligne de démarcation eA: r. étroite, pour ne pas dire idéa le , qu'o n la franchira roujours. & je ne con~ois p"" même de quelle utilité pratique fetair une déclaration de droits qui n'indiquerait jamais, je ne dirai point avec Je pré·opinant, les conféquwces des principes qu'elle énonce, mais leu r applicari,o n , pui (que chacun entendrait à fa maniè re, des maximes donc les intérêts privés tireroient à leur gré les plus faurres conféql1ellCeS ". " Si un peuple vieilli au milieu d'inllitutions .nti-fociales pouvoit s'accom:r,oder des principes philofaphiques dans toute leur pureté, je n'aurois .pas béuré d'adopter la déc hration des droirs de l'Abbé Sieyes ; il y pa(e le principe fondamental de [aure. les foci érés politiq ues: fav oi r , que Ics hommes" en ft riunifJant en [aciéré ~ n'ollt renoncé à QUcune partie de leur lihertd naturelle ~ pui/que dans l'état de la plus grande indép endance , nul d' el/X n'a j amais eu le droit dè nuire à Lll li.. buté, à la sûrué ~ ni à la propriété d'autrui; qu'ils 1/ auroien l pu aliéner aucun des droiLS qu'ilJ !.iellnent w.. A iv �( 8 ) cl. Dieu G' d. l.ur nature > G' qui font int1li!nabl" • > qu)ils ont, au. contraire. , voulu & dû étendrl .J p ar des flcollrs réciproques .J leur sûrui .J ruJage de Üur liberté, leur facult! d'acquérir & de conj<rver d" propriétés » . » Ce ne font pas là les exprelTions de M. l'Abbé S;cyes , mais ce font fes idées, & ce paragraphe el1 une déclaration de droits toute en tière. Tout el1 dans ce principe li élevé, li libéral , li fécond, que mon père & fan illufire ami ont confacré il y a trente ans (1), que M. Siey es a démontré peutêtre mieux qu'un autre , & rous les droits , rollS les devoir> de l'homm e en dérivem u . n Mais ce principe n'eil cert ainemen t: encore ni généralement répandn, ni uni verfellement adm is. Des hommes 'te premi ère force s'y refufent, & les philofophes {ercie nt ralli és , rollS , par la favame déduél:ioll de M. l'Abbé Sieyes , qu'on ne pourroi, ce rtainement pas fa ire de ce principe , pOlir le comm un des hommes , la déclaration de lellrs droits. " Si Jes circonfiances éraient calmes , les .erprits pailibles, les {entimens d'accord, on pourrait fa ire (r) Vo)'ez la page 6 de l'Epirre dédicaroire de la 1110nar.:hie Prulfienne , édi(ion in-B. où les principes de 1\1. Q uefnay & de M . le Marqui. d. Mirab ea u fonr r' ppellés. ( 9 ) f~ ns crainte des récla mations ni des évènemens , J'énoncé des maximes générales qui doivent guid er le légi ftateur. Mais quand leurs réfultats les plus immédiats , les plus évide.ns, bleffenr un e fou le de prétentions & de préjugés , une oppor.tion violente s'élève contre telle ou tell e cxpor. tion des droits de l'homme, qui n'eil: au fond qu' une oppolition à lOute déclaration de ce genre , & les proj ets {e multiplient au gré de l'amour-propre a{focié avec les in térêts particuliers & la mauvai{e foi: 'a lors les diffic nlrés augmentent à l'infini, & J'on s'entend oppofe t f"rieu fement, à propos d'une ferie de principes immnables comme l'éterniré , des difficultés d'un jour; on voudroir qu'une dé claration de droits fû r un almanach de relie ann ée. " C'eil: une autre difficul té très-grave, que la différence d'opinions qui {e trouvent {auve nt dans les Membres d'un Comité , qu'à l'exe mple des politiqu es à vues courtes & ambiguës , J'on compofe ainli quelquefois à deffein. L'un prefente un travail, l'atm e y fa it des 'retranchemens, celui-ci une addi tion; dès· lors pl us de plan, plus de cohérence , & cependan t il f:1l1 t Ce fou men re ; car enfi n, le prem ier devoir d'un Co mité d l de donner un travai l compofé des opinions {ur lefque ll es rous tombent d'accord. A quoi réulTi riezvous , MefIieurs , li des perfonnes chai lies pour propofer à l'Alfe mblée les projets de déclaratioll$ • �( ( 10 ) 11 ) de droits on de COnn illlt 1n , ne parvenoient pa, M, D tfmtuniers prit la parole, non pour dé..: à produire l'opinion de b plurali té d'entr'elles 1 Ce que le COlll lte n'a pu [,ire à cet égard , l'A[. [emblée 1< P<HIfr.H -e lie pl u~ facilement. " Je crois llonc inutile & le renvoi dans les Bureaux où l'on Ile choifira app:u emment pas un des prJj'm déj.i rejwés; & le choix d'une des déclara. rions all ("u[i", comme li les choCes pou vaient ja. nlais , fJ.fl S 15cheré) ërre CL,bordonnées :lll Ccrut in ; fendre la déclaration de droitS' préCentée pat le Comité dont il étcit membre , mais pour- réfurer plu Geurs opinions fur la nature d'lln tel ouvrage; opllllons qui lui pa.roi Cfoient fauCfes & dangereufes Après aVOI t relevé avec la plus grande force la févérité des ex ptelTi ons dom l'un des pré-opimns s'éroi t fe rvi, en parl an t des Am éricains, de ce peuple reCl'eél:able, à qui l'ancien mon de dt redevable de rant de principes fages fur la liberté de l'homme, M, D efmeuniers expofa très· bien la liaifon que la déclarat ion devai t avoir . vec le Code lui · même , & fi t fenr ir qu'on ne pourrait prudemmen t énollcer cer rains principes géné reux, f.\11S les acco mpagne r de modifications ou m~me au nouveaO long~ temr' S du moinS Com ité de rédaélion ) 3ufli qu' un canevas de déclaration) li je pnis parler ainti , ne Cera pas défillitivemem e.rrê:é. De WtHcS les chofes hnlTIlines, je n'en connais qu'u ne où le defpotifme Coir non-ftule· ment bon, nuis ,,':celftire ; c'cn 1" rodaélion, & ces mc.ts CO?1ité & Rd"élioll heurlent d'effroi de fe voi r accou plés ". » Quoi qu' il en {uit, nOllS '}\I\trOIlS l'ordre du jour, Ik 110US revenons fllr 11 0S l'as, JI n'elt pas qnenion des autres proiets de décl.,atiol1s de droits , pu ifqu'ils Cam j u ~,t's , L'A ITerobl"e n'en veur pas; il s'agir d" rejetter Oll d'adop:er celui du Comité , & d'en memc par conféquelH les at· t icles en diCclllTion , Sans doure on pe'lt , on doit l'améliore r , le modilier, ôter , ajoute r ;\ fa rédac· tion, le rej~Her pcut -c:rre, & enfin rou t ce que r AITembJée trouvera convenable; \lU1S on ne peut s'occope r du moyen de s'en procll rer un autre qu'a, près qu'on aura prononcé fur celui celui-ci ». & de li mites . (C Ou nons a blâmé , dic-i l , d'avoi r, après ces mors: Tout homme a le droit de fahriquer, d'exercer fès facultés & [on lndufirie ; ajoutez c.ene réCerve : La loi feule peut apporter d<s modifie.,· tions cl celle libucl -' pour Fintérêt général n. Mais la répon Ce en: bi en fac ile, O urre qu e les Jurandes ne peuvell! s'a boli r qu e graduelleme nt , & avec des précalltions qu i ne co mprome ttent pas l'exif· tence d'une fOilie d'ind ividus ; vous accorderez pent-êt re üux: inventeurs dans les Arts un privilège cxcl u{jf pour un temps li mité, Ce privil':ge, qui n'a point s'incollvéniens , un aigllillon pour en • �• (Il) ( 13 ) l'indulhie, Cer e~emple momre affez que la rhéorie générale de la liberté de fabriquer ponrroir fouffrir une Iimirarion G uril" à l'indunrie, à ellc-même n, C'ell: avec ll!1 vrai regret qu e ncus fom me, forcés de re!Tèrrer un difcol1~s auŒ inréreffant que celui de M, Defm euniers, Il fllt relevé par di vers aurrcs D éputés, dont les opinions contradiél:oires, paroia:1n t rendre roujours plus fenGble la diffiClllté d'une bonne dedar.tion de droits dans le moment .él:uel , le Comce de Mirabeau crut pouvoir propofer, comme individu, une motion qu'il n'avoir pas été aul:lrifé à fairc co~:nm e rapporteur du Comité deI Cinq. C'ell: qn'e n arrêtant de nouveau que la déclararion des droits dev ai t être une partie in· régrante & inféparable de la conll:itl1tion, & en former le premier chapitre, l'affemblée en ren,'oyâ t la rédaél:ion définitive au temps où les autres panies de la conf1:icutiou furent elles-mêmes en- les opinions & les talens n'approuvent pas cette motion; ils font effarouchés, fans doute , par la crainte que la déclaration des droirs ne foit cornpromife, & que, fous prérexte de la reculer, quelques malveillans ne parviennent à la faire difparoîrre, Mais il m'e ll: impoŒble de. partager cette défiince, quand un décret fol emne l de cette :tifemblée a f1:araé une déclaration de droits, quand trente projets ont été fou mis à vos délibérations • quand la pluralité bien décidée des repréfenrans de la Nation eft d'accord {ur les principes qu'elle doit comenir, quand il Ile s'élève de doutes que fnr la réd.él:ioll, quand ces doutes appartiennent ti èrement convenues & fixées) en(orte que le tout fûr donné au pnblic au même remps. Cette propoGrion aya:Jt exciré un applaudiffemenr gén é r~l, mêlé de q~elques murmures dans l'une des panies de la falle, le CO'!TIre de Mirabeau reprir ain{j : " Au milieu des marques de bonté que m'ar· rire cette propo(jrion, je m'apperçois que quel~ues amis ttts-zélés de la liberté dOllt je refpette ' pre[que en en tier à l'inconvenance d'un moment fi orageux, & où l'on .bufe avec ram d'impé- tuoGlé de noS arrêtés les plus [ages; enhn .l la craiute que (j la réd.él:ion dé finitive de la déclo. Ialion des droits précédoil l'.ffemblée da travail de la conf1:irt1!ion, les conféquences ne Ce trou.. ffcnt !Cop éloignées des prémices, & peur-êere ell oppo{jeion trOp [enfible avec elles ; il me paro1r que c'e O: une méhance fore exagérée) ql1e de redouee r l'ominîoll de déchration des dro;es; & certes, s' il étoit dalls la puiffance de quelques obfcurs confpiraleurs, d'a l1l)uller ainfi, par le fait . les délibérations de l'Affemblée narionale ; j'ofe Hoire que ' l'opin,ion publique ne rauge, parmi �t {q ) 1-1- ) qui pourfuivroient avec le plus d'a rdeuc cett~ eCpece de révolce à vos arrêtés [upprimés ", \:eUX Cetce nouvelle motion a été vivement attaquée par divets D éputés. M. de Petim de /7ili,. ,,<uve a dit, à plulÎeuts repriCes , qu'elle éroit dé. r~ifonnablè , [ans entreprendre de le prouver. M. D uporc a dir que c'éroit propoCer à l' A[femblée une ré[olution indigne d'e ll e . ell la faifant écarte r de Con arrêté précéde nr. M. Le Chappe/ier a fourellu la même opinio n avec fo rcc, mais avec Illb, nité. M. CleF" s'ell: étend Il [ur la même idée , en préfeman t la propo/Î ti on du renvoi de la rédaérioll, comme l'effe c de cette fi'périoriti de cal<ns, avec laquelle M. de Mirabeau !àyOÙ guider r AIfèmblé< vers des buts contraires. - So n cliCcours érant ditigé pteCqu'elltièrcment :l des perCollalités qu elquefois Batteu(es po ur l'e(prit & l' éloquence de M. de MLrabeau, pl us (ouvent d èso bligeant~s pOUt {es intentions & (es prin cipes ; ce det nier a été dans la nécelIité de monter de nouveau à la tribune, & il a di t : M ES SIEUl\ S , " Je commence"i, pour rou te répon Ce aux atraques per{o :ll1elles dom quelques pré-up in ans ont jugé :l propos de m'ocClleillir, par nuni fe ll:er un Sentiment qlli porte plus de dOllCetlr d.ns mon arne, que les u li [s décochés Courre moi n'y ptuvenr jetter d'amertume. Si , Pl[ impollible , 'I"elq u'ull de vos décrets me parOl/foit bl e(fa la j nl1ice o u la raifoll, j'ai tallt de reCpeél: pour cette A Ile 111 blée , <Iue je n'héliterois pas à vans Je dénoncer. à vous dire que vous devez montrer Ull mépt is profond pour cet ab{urde dog me d·inf.lillil>i li,é polit ique qui tendrait à accumuler fllr chaq ue (i"cle L, ro uille des préjugés de touS les fiècles, & [ou l11 e[[[oit les générations à venir aux erreurs des gélH~ rati o ns paffées ". " Mais je ,,'ai point acraqué vorre décret, j'ai maintenu la nécelIité d'une dédara tiQ n des droits; ma morion biffée fnr le Burea u po rte ces propres mots: Qu'if fora déclaré que i'expo/ùion des draies eJI partie intégrante & inji!parable de la conjliwtlon ; mes doures n'am porté que (ur le l110m enr fJvorable, à la rédaél:ion de ce cravai l. Ces d" utes étaient affez motivés , peut-être, par les diffi cultés , t{mjours renaiaantes qu'il rencontre) par la Il:!ture des objeél:ions qu'on nous a faites, p" les LCfi bces qu'o n a exigés de nous, par les emb.\tras inext ricables où nous jecre l'ig nora nce .brol ue de ce qui fera Il:. tu ': da us la conll:itl1tion ; ITIli s qu oi gu'i l ell fait, j'ai pu me tcomper, {ails gu'il puilfe être permis de jerrer , f ur mes inrentÎ ons, Ul1 douce qu'aucun membre de cette A ffe,lllblée, qu'aucutl �( 1G ) ( 17 ) citoyen. au courant des affaires pub!." les, 11'0 p~ concevoir fur moi" . " Sans doute, au milieu d'une jeuneffe trèsorageufe, par la faute des autre" & fur-tollt par la mienne, j'ai eu de grands tortS, & peu d'hommes ont dans leur vie privée, donné plus que moi, pré{~xte à la calomnie, pâture à la ,m~di~11l(e; mais j'ole vans en attener to US; nnl eC~ l va l n , nul homme pnblit n'a plus que mal le droit de s'honorer de femimens comagenx, de vnes defil1téreffées, d'une fi ère indépendance" d'une uniformité de prin cipes inflexibles, Ma prétendue fupériorité >dans l'art de vous guider vers des buus contraires> en donc une injnre vide de f~ns, nn ttait lancé dn hls en haut, que trente volumes te· poulrent a!fez pour qne je dédaigne de m'en oc· cuper " (1). . " Il fera pins utile de vans montrer, Menleurs, • (1) Voilà le, propres mors que j'ai dit, & "ai,là ce que l'Auteur du Courier de Verfaill., appe lle Je diJel/l. pu; voilà ce qu'il a tourn é en excu(e. Il ajoute ~ q~e ju(qu'alors je ne m'lcois pas démolli. Si je me :U1S ,d~. menti, l)Europe (era mon juge; tje couche à. l· l~penl. tcnce finale; car je perfiA:e .i croire une déclarauon de droits impoffible à rédiger aujourd'hui, fi l'on veut qu'~lIe ne Coit ni dangereuCe l ni inlignifiante , & l'on travaille très-péniblement & très-Ionguement;l prouver) par le fait) que j)ai rairon, pat par un exemple fenfible, les dillicu ltés gn l , je le fou riens nerren1en t, rendent illlpraticlble aujourd'hui une r"d,étioll de la déclaratioll des droirs. " A près cet article (1 a l, On ne faurait , fans attenter aux droits des' citoyens, les priver de la faculté de s'affimbler dans la forme légale, pOlir eonfulter fur la ehofi publi':lue) pour donner des infiruc7ionJ cl leurs mandataires, ou pour demander le redre.Dèmelll de leurs grleft. e( '\ J'avais propof' à mes Collègues du Comité cet article (1 1). Tout citoyen fi le droit d'avoir chez lui des armes & de s'ell fervir ~ foit pour la ddfenfl commune , foit pour ft propre défenfi contre lOlIte aggreffion i!ligale qui mettrait en péril la yie , les membres Olt la liberti d'un ou de plufieurs citoyens. " Mes Collègues font convenus tons que le droit declaré dans cet article cil: evident de fa natme, & rU Il des principaux gara lls de la liberté po litique & civile; gue nuHe 'autre innitllrion ne peur le luppl éer; qu 'il en j;llpoOîble d'imaginer ulle arinocralie plus rerrible, 'lue celle qui s'établiroir dans lin Er.r, par cda feul qU'lIne partie de citoyens feroir armée, & que l'amre ne Je ferait pas; qlle rous les rai fonr1 t mens conrraires fonr de futiles fophifmes démentis I,ar les fails , puifque aucun pa)'s n'dt plus pailiblè, & n'offre une B 1 �~ 1S ) 1l1eillenre police que ceux où la Nation eft armée; MM. du C omité n'en am pas moins rejetté l'article; & j'ai éré obligé de défére r à des raifons de prudence qui me paroiifent préoccuper cene Aifemblée m ême , puifque le récit de ma p.ropolition excite quelques murmures. Cependant, il ell: bien clair que les circonll:ances qui vous inquiètent fur la d éclaflti on du droit naturel qu'a tOUt citoyen d'être armé , font très-paifagères: rien ne peur confoler d es \lUux de l'Anarchie, que la certitude qu'elle ne peut durer; & certainement, ou vous ne ferez jamais la confiitllt; on Fra n~o ife , ou vous aurez trouvé un moyen de rendre quelque force au pouvoir exécucif & à l'opinion, avant qu e votre conf· tirutÏon fait fixée. Quel inco nv énient y aurait-il donc fous ce rap port, à ce que la rédaélion de 1. déclaration de draits fût ren voyée à la fin du travail de la conllitution ? J e pourrais fa ire vingt rapprochemens pareils , & fllr- tout montre r qu'il n'ell pas un feul projet de déclaration des droits dont les défauts tiennent en grande panie au contralle des circonllances, avec le but d'une telle expreaJon. " M ais , MM., avoir rai fa n ou fe tromper ell: peu de chofe, & n'iméreife guète qu e l'amour,propre. Enre~dre foupçonner 0 11 ped ifl er fes intentions dans une allémbl ée politique 0'Ù l'a il a f~ it fes preLlves, ell "une toléra nce qu'un homme ( 19 ) qui a le Centiment de fa dignit é perConnelle ne conn aît pas ; & j'efpère que VOliS approuverez cette (ou n e explication ... Le Prélident ayant enfui te propaCé le renvoi du projet du C omité des C in q, à la diCcuaJoll des Bureau x dans la féan ee du fair, pour en être enfuite déli bété le lendemain, cette propoli tioll :l été approuv ée. D ans la féanee dll 19, on a re~ u la députation du Prélidial de Troyes ; elle a annoncé que ce Ttibunal, pour imiter les facrifices do nt ['Affe m. bl ée na tiona le a donné J'exe mple , avait arrêté à l'unanimi té qu'i l jugeroit gratuitement à l'avenir les procès civils & criminels. Cet aél:e de patrie-: riCme a excite de vifs apl'laudiifemens. On a d élibéré fur le choix de l'un e des D éclarations de droits, pout la foumem e à la di f· cllaJon d e l'A lfe mblée. Un D épllté a obfervé que celle de M. de la Fayehe, par c:~ limplicité & fa brieveté même , étoit plus fufeeptible qu'aucune autr e , de recevoir to utes les modifi catio ns qu'o n jngeroi t nécelT:, ire . M. de Lally T cllenclal , inli ftant fu t les difficnl tés qui naiifoienof du plan que l'on avait fn iv i , a cité les Ang la is, qui en avaient f.,it pl nlienrs, à des époques très -éloionées les unes des autres. " Il ell: à remarque r ; "dit·il , q ue dans ces diffétentes Charttes , il s Oll t écarté foionellfeme nr tontes les 'ltlellion~ ll1éta ~ . " B ij �( II ) ( 10 , phyliques, dont la difcufion atténue le ref, eé1: dù à la Ils fe. fa lit bornés à des prinSpes éVldens, a des vémés de fa it qu'oll ne peut expliquer que d'une manitre , qu'on ne peut réfuter d'aucune. Il s dérerminènt par exemple qu'un cHay en ne pOUVOlt pas etre aetenu en prifo n fans l'.utori{ation de {es Juges na turels, & depuis ce temps-hl, tollt Anglais a connu {on droir il • joui de cette fière indépendance- que donn~ la loi à celui qui Cent qu'elle ne pent pas êrre I~i. • • • " , 1 impun ément enfreinte. Nous voulons remomer plus haur, & c'elè ull e belle idée , j'en COllviens, que de montrer à l'homme f., narure & de lui en e'po{er tous (es droits; mais j: denunde qu'on écarte le mal qui pent {e placer ~ cote du bien.: & qu'après al'oi r tran(porté 1 ho mme au mlheu des forêrs, on {e h,re de le reponer au rein de la France ... M . de Lally a ptopofé en(uite de compo(er un e déclararion en choiliifant les anicles les plus convenable; dans toures celles qui onr été préfentées, & li ce rrava d emraÎnoir des longueurs, il {e ran'c, r~lt, dit. il, à l'avis ouverr le jour précédenr"de s occupet ,jes objers po{jrifs de la conrli!llrion. Après quelques débats peu inrércif.ns , relari. l'ement à la manière de faire un choix entre taures les déclararions, on elè allé allX voix, & celle qui a pam fous le nom du fixitme Bu- TC~U , a obrer.u 1" plllraliré des (u!frages. Elle fera examinée "ticle par article, & réd igée d'après une détibér.:\tion comm une. Dans la Séance du (air, après que lques '"pportS diff-erenrs, le COlme de Mirabeau a demandé la parale, il a dit: • M ES SIE URS. " Il n'erl ' (ans doute aucun de nous qm ne fente l'importance du crédit national , :x qui ne prévoye combien il (era nécerr.ti te d'en faire ufage, pour remplit les cngagcmens que nous avons déclarés invi"lables. " Nous devions e(péter que les rel'enus pn.blics rerleraien t du moins ce qu'ils étaient jufqu'au momellt où vous les remplace rez par des contributions plus fagement a(fi(es & plus éq uitablement réparties. M,,;s da ilS le tr<luble & l'anarchie où les en nemis de cetre Affemblée ont plongé le Royaume, des perception, importanres om difp"u, & il erl del'el1l\ tOUS les jours plus difficile de poutvoir aux dépenfes que néce!Titen t les befoins de l' Erat. H • Ce malheur nt les rend ni moins urgentes, < 'ni moins con!iJ ér:lb!es. Au conrLîire, en même temps que de nouveaux Jéficits (e /'orment, il dl: chaque jour plus important de (e précautionne< comre l'al;a tchiè, Nous devons crain dre, (ur-to ut, �( ( '3 ) 12 ) d'e<po(er le Royaume ,u défefpoir qui réfulteroit, d'u ne lon aue <ciTati on des paiell1ens gue fournit l e revenu public. La chaîne de ceux qui fubGf_ rent par la cirrul!tion d e ces paiemens ell: in1_ men{e. On y rencomre fans doure, des hommes ~rrêZ liches pOllr fu pporrer de gra nd es privalio lls ; mais ces riches, fom des agens de la circllla_ tian , & li elle s'a rrêtoit dans leurs mains, 1. pénurie ,,,eindrait une foule d'individus , qui ne peuvent être privés de rien, fans facrili er de leur plllS étra it nécelfairc . A ceux-c i, [e joindrait cette maffe d'hommes 'Ille la ce!Tation des [alaires ou des remes qu 'ils reçoivent imm édiatement du ttéfùr public , jetteroit .ulli dans 1. misète; & 'lui peut calculer les effets d'une telle [u {penfion, dans le momelle où [ D US les ci[oyens :ttrendent " avec illquiérude 1111 meilieur régime, mais où rien encote n'ell: templa cé ? " Cepennant nous ne pou vo ns pas rétablit foud aine ment les finances. La f.seffe & la matu ri , é doiv ent prélideF à cet important ouvrage. " Quelle c·1l: don c 10 reOource de l'Eta t dans d es circonll:ances aum critiques? Le crédit Nati on. l; & certes, MeGieuts, il dev~oit n 'être pas diffici le de l'établ ir. L e Royaum e rell:e enrore le. m ême. L 'ennem i n~ J'a p" dévôll:é. Les pertes q'JC nous avons [,i,es [on t calcul ables. En con. lidérlnt la N ation comme lin débitenr, elle ell toujours riche & puinànre ; elle ell: loin d'ovoi, reçu aUCun échec qui puirfe la rendre infolvable. Que la concorde fe rétablirfe, & le numéraire coché, de quelque manière que ce {oit, reparoîrra bientôt, & les moyens de profpérité reprendront une aétivi,é nouvelle, une aCtivité augmentée de route l'inAuence cle la liberté. " Il ell: donc néce(Eire, i l ell: donc urgent de IlOUS occuper du crédit. Heureufemenr ce Il'ell: pas une œUvre compliquée. Il (uŒt de connoÎm: les caufes qui le fufpendem, Il fuffit, du mai n, eh ce moment, de fe pénét rer du bdoin de les f.ire ceffer ; & bi en tôt le crédit renaÎtra. Bi entôt il ""US fournir. les moyens d'a ttendre paiGble. ment que le reVillll public fuŒfe à routes les dépenfes. " Ces conLidérations m'ont [, it un devoir, Mel:. lieurs, de vous parl er au jourd'h ui de l'emprun,' que vous avez décrété. Jl1fql1'j préfenr , on y porre peu d 'argef\t. N'attendons pas qu'on vienne nous dire qu'il ne [e remplit point. Apperçevons de nous-mêmes) que [ans un changemen t favorable al! crédit, cet emprunr ne fera pas ré.lifé .avant que de vou veaux oefoins d 'e mprunter arhÎvenr, & nOl1S trouveJ1t dans les mêlhes perp~ex ités. " LaiffOlls-là , les vain es déclamations COlltre les Finallciers, les geus d'Affaires, les Banquiers �( l t +) les Capitalifres , A quoi ferviroient les plaintes qui s'éléveroient contre eUK dans ceue A(femblée, fi ce n'ell :i augmenter l e~ alar mes)" " Quand il ne feroit pas fouverainemeor in. juil. de revenir fur des contrats revecus de toures les f.nétions qui depllis deux fiècles obtiennent notre obéi(fance, chercherons - nous au !tavets des mutations jou rnalières, le créanciet que nou, voudrions trouver trOp riche de nos prodigalités 1 Si nous le rrouvions , qui de nous oferoit le punir de n'avoir p"S repou(fé des gains féduifan, & off"ertS par des Minillres reliés impunis 1 m,is Ji les diffi cult és d'une auffi odieufe rechetche nous la re ndent impoflible, frapperons - nous en aveugles (ur les propr iétaires d'une dette refpec. tabl e fous toUS fes afpeéts ? Car vous n'avez pas oublié, M ealeurs, que c'ell la fidél ité du Roi envers les créanciers de l'Etat gui nous a conduit i la liberté , & que fi , écontant les mlltmures door je parle, il eût voulu Ce con l}i rue r débiteur in fidèle, il n'éro it pas bcfoin qu'il nouS délivtât de nos fers? " Loin donc d'inquiéter les cicoyens, par deI opinions que nous avons fol emnellemeor flétries appliquons-nous :l maintenir fans ce(fe, fur l ' dette publique, une fécuriré fan s laguelle les d : ~ ficultés deviendrollt enfin infurmontables, " Nous avon~ voulu déterminer l'intérêt de noue l • 15 ) natte emprUl'l[ ; nous nous fomm es trompés , Le Minillre des Finances,' ne pouvo it pas lui-même le fixer :\Vec aucune cerrirude ". " Il comptoit fur un mouv~ment p;:ttriotiql1e; fan opinon nous a entraîné, Mais lorfq ue d~s mefures fOIl[ imlifpenfables, fallt-il fa ire dépendre leur fu ccès d'un fentiment généreux) ), Ce fentimenr ne pouvoir agir que p:l.t ll lle entière confiance dans l'Alfemblée Norionale. Mais tout e n tnéri tant certe confiance par nos intentions & par notre devouement [ans bornes à la chofe pnbliqne, ne lui avons -nOllS donné aucune ntreinre involonraire. " On s'éclairera de plus cn plus, fans doute; fur les circonllances qui ont hâté vos arrêrés du -4 de ce mcis) &. avec le temps, VOllS n'aurez. pas mêmc befoin d'apologie : il n'en el1: pa,s moins vrai, gue fi ces arrêtés eulfent paru plus lentement , fi les difcu ffion s qui les Ont fuivi s les eu(fent précédés , il n'en {ero~r réCulté aucune inquiélude fur les propriérés. Certainemenr elles n'DIu reçu aucune atteinre ; tnais pOlir reconnoJt re cette v"rité, il faut gue l'on s'aCCOlltt11l1e a diftinguer ce qui appa,rrient :i la Narion d'avec ce qui appartient aux i ndividus., & cas ",bftraétions ont d lutter contre l'habi tude, " Je VOlIS ai dit, MetTieurs, que 'nous avions '. voulu, contre la fotcc des ~i,?fcs, fixer l'ilUérêt G �{ 16 ) de l'emprunt. Cette fixation n'a pas'été (eulemen! intempe(l:ive; elle a produit Ull autre ma l. • Nous av i on ~ mis la dette plublique fous la fauve - garde de l'honn eur & de la loyauté Narionale, & en fixant l'intérê r de narre emprunt à qu.rre & demi pou r cem , {ans égard au prix .él:ue! des effers Royaux , legue l rapporte lin iAtérêr beaucoup pl us conlidérable. il a paru que nous voulions établir une différence entre 1. derre comr.él:ée & celle que nous reColvions de comraél:er. Nous .vons femblé dire gue l'une nous fera plus [acrée que l'a litre : contradlél:ion m,lheureu[e ! Elle éta ir loin de narre ilHention ! Mais la défiance raifonne peu, & les formes de cer emprunt Ont ainfi donné des alarmes fur la dette publique, randis qu'il devoi r être conGdéré comme un moyen d'en affurer le rembourfe ment. " Penf.! - je donc qu e' nous de violls décrerer un emprunt :i un inrénSt éga l à cel ui que relld le prix aél:ue! des fonds publics? Non> Merrieurs, mais en .utariCa nt l'emprunt, nous devions laiffer all Minif\:re , dont les intentions ne font pas fu(· peél:es', le fo in d'e n régler les conditions> Celon l'exigence des conjeél:ures. » Tout ce que je viens d'avoir l'honneur de vous expofer ef\: rrès - limple , & vous y auriet pourvu, li nous av ions en général plus de temps pour 110US confulter fur les quef\:ions importantes , ( 17 1 li noS dtlibérarions étoien r plus tranquilles, li Il! pouvanr bien fans la réflexion , on nous laiffoi~ plus de moye ns pour réfléchir .. » J e ne faurois trop le répéte r> Mefli eurs ; le refpeél: pour la foi publique ef\: notre [auvegarde, & le crédi r Narional ef\: >dans ce momenr; J'unique moyen de remplir les devoirs qu'e lle ,nous impoCe. Quand, p" impoflibl e , nous vou-" drions Cuivre la detef\:able maxime qu'i l n'ef\: point de morale en politique, avons·nous dans les mains une force publique qui fe chargeât cie conteni~ la juf\:e indignation des citoyens? " Nous ne pouvons compeer ni fur le crédit du Roi, ni fur celui de Minif\:re des Finances. Quand rour ef\: remis par le Roi, par (es Cer viteurs, par la force des événemens, dans la main de l'Affemblée Nationa le, ef\:-il poflible de pourvoir à la chaCe publique, par un aurre crédit gue celui de la Narion? & li les volontés ne (e réuni!fel1t pas dans l'Affemblée Nariona le , où fe formera le crédit public ? A quel étar de confulion !l() marcherons · nous pas? Je propoCe donc d'arrêter, " que l'Affemblé6. n Nationale perftvérant invariablement dans tin), tenlÎon la pLus entière de maintenir la foi pu.., " Mique , & corifidérant La nécef!ité urgente de~ a " fonds de l'emprunt décrété le 9 Août, l'i,," téTée de quatre & demi pour cent , al/torife fa �'( .8 ) " " " .. , " .. 'M ajejlé d employer les moy ens que la fima' tion des alfaires & les btJoins impeneux du momw t lui paroftront exiger, p our affurer à l'emprunt un J uccès plus p rompt , lors mtmt que ces m'!)'ens apporteraient quelques modifi· cations à l'article IV de l'arre'té du I9 Aol1t » , La publicité ,de cet arrêré , fuflira pour diffiper les fauffes craintes que les fatalit és imprévues ont fait naître & les per[onnes qui dépendent dl1 maintien de la foi publique, [en tirant de plus en plus qu'il en: de leur intérêt de feconder les intérêts de \' Affembl ée Nationale , puifqu'eUes ~e ndent au rérabliffe mem de l'ordre public , fans lequel les me[urcs les plus [ages ne peuvent avoir auèun fuccès » . , La Motion a été envoyée à l'imprelTion , paut être temire demain dans les Bureaux, & difcutie le fur-l endemain dans l'Affemblée Narionale, • COURIER DE PROVENCE. POUT fervir d~ fuice aux Lettres du Cornee d~ MIRABEAU à jes CtJmmecmns. N°. X X x. D es 2.0 & 1. J Août, ON a vu , dans un de no ' précédens Numéros, 1" raifon s gui nous paroiffoient devait ""'pêcher d'admeme les Dépurés des Planreurs dans l'ACfembl ée nariona le, " Vous repréfenrez, dijions-nous à ces " D .!putés, nne popularion de rrois cenrs gua" rante mille ames; mais ce rte popularion n'ell " point jufgu '" préfem compofée d'homme> libres. .. De ce nombre, trois cenrs mille au moins fon t , ,) par vous ou p:u vos Comme[cans, placés au " même r,ng gue ces bêles de fomme, qui ne " fom jamais co mpris dalls les calculs de popu" I.,ion de nos Provi nces Européennes. Vou lez» vous faire enrret les Nègres dans le vôcre ? " Voulez - vous que leur nombre ferve :l aug" menter ce lui des Dépurés de vorre île. Faires-en " des homm es, .ffranchi Cfez- les; gu'ils puiffem " être tout-à'- Ia-fois éleél:eurs & élus" 1 Quand nous adrelTions ces paroles aux Planteuts, nous ne peniions pas que le moment fût li proche où la grande caufe de la liberté dei A �( 2. ) ( 3 ) nègres, enveloppée dans celle de la liberté géJlé"le de l'efpèce humaine, feroir folemllelleruenr ér~blie, avouée, fanttionnée par t'Affemblée Ii,tionale. Elle eO: enftn venue cerre époque glorieufe pour la France où fes Repréfemans, dans un atl:e d,friné à rappeller :l rous les peuples leurs draies naturels , inaliénables & Jacres , am déclaré que raIlS tes hommes NAISSENT ET DEME URENT lihm & égaux en droits, que les diJlinaions fociales ne peuvent être fondées que for {utilité commune. Ce n'eO: point ici l'un de ces décrets foudai,,, & irréfléchis, qui {auvent échappen t aux Affemblées les plus (ages; c'eO: une grande & imporrante vériré , énoncée dans touS les cahiers, qui refforc, à-peu-près dans les mêmes rermes, de cinquante projets différens de déclararion de drai" propofés par divers Membres de l'Affemblée') c'dl le fruit de la méditarion, des réAexions de la délibération de plu~eurs féances. Il eO: bien po(lible que les Polonais & les Ruffcs Jle la connoilrenr pas; ils méprifen r depuis fi long-remps la faime voix de la narure, qu'ils peu vent dédaigner celle de norre Affemb lée nationale: mais fi nos décrers ne fonr pas loi pour ces barb"es que civilifent infrutl:ueufemenr depuis un fiède nos perruqui ers, nos falri'ibanques, noS :valets- de - chambre & JlOS attrices .) ils font loi l'our l'Affemblée elle-même; ils la fol1t pout toUte province admife à y être repréfenrée; ils la fom , Pl[ cO llféquent, pour cerre colonie de S.i,u-Domingue, qui a demandé avec ram d'inO:ance, & fi hab ilemen t emporré une nombrenfe repréfencation. Après avoir hautement pa ré le principe, t'Af[emblée narionale ne fe refufera pas à la plus ju(\e, à la plus légirime des conféquences. Elle n'entend pas, (,ns doure, dire à ces Nègres échappés à rant de caures deO:rutl:ives qui arrêrent la propagation dans noS colonies; à ces malheureux nés dans l'efclavage, arrachés aux colliers de fer, & enfanglanrés fous le fouer d'un impiroyable COIUmandeur, qu'ils font nés libres. Elle ne dira pas à ceux qui, dérobés à leurs familles par une férie de crimes, dont le moindreJair frémir la Ilarure, à ces inforcunés amoncelés dans un vaiffeau comme àes ballors de marchandifes , n'ayant d'aurre aire qu'un efpace de fix pieds de long fur cinq de haut & un pied quatre pouces de large , & qui duranc un voyage long & crnel fon e tenus dans une fimarion fi affreure, qu'elle [emble dcO:inée à fair~rouver l'efclavage même un foulagemel1r, un bienfait. Elle ne leur dira pas qu'ils demeurent libres. Elle ne dira pas à ces criO:es vitl:imes de notre féroce cupidiré, qu'ils font égaux en droits avec ceu" qui les ~chètent, les revendent, les A ij �( ·d maltmitent, léS cnchaîn ~ m, les font d ~chir. r d~ verges, & ne leur lai ffe nr rie n du riche produit des rertes que leurs fueurs onr fenilifées. Elle ne leur dira pas que la diflinaion ami-fociale qui exif,e enu'eux efi fOlld<e for l'utilité commune. Ce feroit-I à véritablement le farc,fme du Iioo ou du rigre , fi routefois ces animaux plaifantent en dévorant leur proie. Mais ce qu'elle dira aux N ègres, ce qu'elle dita aux Planteurs, ce qu'elle apprendra à l'Europe entière, c'efi qu'il n' y a, c'e fi qu'il ne peur y avoir ni en France, ni dans aucun pays fournis aux loix de France, d'autres h,Hnmes que du hommes librts , que des hommes égaux eneleux; c'eft que ront homme qui en retiem un amre dans une fervirude involomaire agir contre la loi, ble!Te la grande chartre narionlle, & ne peur plus en efpérer ni appui ni proteélion. Généreux amis des noirs! vons avez craint peut~tre l'intérêr mal entendu, le préj ugé des Repréfen. raDS de Saim . Domingue. Apprenez qu'aucull d'eux n'a réclamé contre un principe dont l'affra nchirfement de leurs efclaves eft une conf~quence imm édiate; aucun d'eux n'a propofé comme UR amendement de déclarer, lu hommes blancs fouis naiffint & demeurent lib"s ; aucun d'eux n'a propofé qD'on inférât ceCte claufe pOlu les Afri cains. Les hommes Iloirs naiffollc fi demeurenc cftlav'. i en la di.Jfinaion des couleurs dùru;t fégnt:té des droiu; Rien n'if!. plus légitim e avec el/X qu'une conlltntion. tOlite à /eur charge, & tOute à notre p rofit , pour la peine que prennellt /es Europùns d'armer des vaiJ!eaux > de féduire des Negres > de les enlever il leurs familles, de commelcre pour cela des crimes .ffeux ~ d, lcs acheter de ceu~-.: qui prùcndelll avoi,. le droit de les vend", de les difcipliner C/'.fuite ~ force de fupplices; noliS "vOIlS le droit de nous approprier le produit de tOus l<llrs travaux> (,. de ceux de toulC leur poflérùé. Non , aucun de ces D éputés' n'a tenU ce coupable langage , aucun d 'eux n'a feu lement laiffé Coupçonner la plus légère réferve d.ns [011 adhéfion au d écret de 1':A(femblée . Ceft donc ici non-feulem ent le vœu de l'Affemblée na[iona le. mais celui des Planteurs elix-mêmes , qu e rout homme, de qu elque coulellt qu'il Coit, a un droit ':gal à la liberté. Nous ne domons pas que les Repréfent.ns de Sainr-Domingu e ne (oienc empreffés à faire afficher , dans coute l'étendue de leur île, ce mémorable décret d' une Affembl ée à laquelle ils avoient tant à cœur d'être adm is , & que les Planceurs renonçant enhn à une propriété incompatible avec leur confcience, ne fe hâtent de former enhn avec les noirs quelque paél:e qui , réellement fondé f ur l'ulilité commune > affur,. auX uns & <lUX autreS A Jij �( 6 1 les moyens de réali fer 1< but de toute jôciici, la c0f1jen1aâon des drous naturels & imprifèriptihlts de fhomm< , la lLberte> la propriité , la sûreté & la rifrjlallce à i'oppre[Jion . P R.OJET de diclaration dOl droits de l'homme en jôciité; priflnté par MM. du Comité , ckargé de r examen des déclarations de droit. Les Repréfenrans du Peuple François conllirués en A ss EM BL E E N A T IO NA LE, conlid érallr que l'ignorance, l'oubli ou le m épris des droirs de J'homme, {om l'unique caure des malheurs publics & de la corruption des Gouvernemens , am ré[olu de rétablir, dans une déclararion {olemnelle , les droirs naturels , inaliénables, imprefcripribles & {acrés de l'homme; afin que cetre déclarorion, conllammenr pré{eme à rQUS les M embres du corps {ocial, leur rappelle {:>IlS celfe leurs droi ts & leurs devoirs; afi n 'lue les ~él:es du pouvoir Jégillarif & exécucif, pouvanr être à chague in{tanr comparés avec le bue de coure inlliru rion poli. tique, en {oienr plus refp eth:s ; afin que les ré. elamarions des ciroyens , fondées défotm ais fur des principes limples & inconrellables, tournenr toujours au main rien de la Conllitu,ion & au bonheur de tous. En con{équence, l'A sseMBLÉe NATI ONA LE reconnoÎr & déclare les artides {uivans: ART l CL' F R E l i l E R. Tous les hommes naiffent . égaux & libres; aucun d'eux n'a plus de droir que les aucres. de C" uraoe de [es faculrés narurelles ou . acglu frs; uire 1; 0 . ce droit, commun à _toUS , n'a d'antre lUOl re que la confcience même de:celui qui l'~xerce, laque lle lui imerdir d'en faire uCage au dé):ümJ![lJ de [es [emblables. • j';, ,!, 1, 1. _ Tout corps poliriq,;e reçoir l"exill~'nce ~'un comrar [ocial exprès oü racire, Pl[ lequel ch'que . d 'lvl'd u m er en comm"-ll fa pedonne & (cs faln é cuItés Cous .la [uprême pireél:ion de la VO,\?llC~ g éraie ' & en même·remps le corps reçoit chaque n , d & 1 r pro mer individu comme porcion n cour, . eu égalemenr à rouS sûre ré !l' proreél:lon. 1 1- 1. . . [.:C met,' TOlÎs les pouvoirs auxqllels un e Nauon. e-. OU , ) nu 1 corps , nul II1dlVldu ne.. émanant d'clle·mcme , . , . . dé ive expre Oemenr. eut avo ir d'aucante qm 11 en r .' p <1" •• litique a le droit 1I1l\lténable Toure aUOClauon po C fI.' d'érablir de modi fier ml de çhanger 1a OnlLl. " fi. ' dire la forme de [on Gouvernetuuon , c eIL-a· , d'fI' 1 S ment, la di!1:riburion'&~ les bornes des 1 erc 1 pOUVOIrS qui le GOmp~(ent. A iv �( 8 ) I V. ( 9 ) ~rre .ccufé que devant les Tribun at1x établis par . Le':bie~ commun da tous, & non l'intérh par. uCllhu cl lin homme ou d'ulle clatre d'ho mmeJ quelc(!nque , eft le principe & le but -de totHel les allon.tions politiques, Une Narion ne doi! donc reconnaître d'. un·es 10ilC que celles qui On! ttè exprelfeme1u app'ouvées & Gon(emies pat elleméme ou par fes Repréùncans fouv ent tenou_ vd lés, léga lement éltl5: ,: tOujours exill:Jns, fréq Uemment atre \ll blés , agitranr librement felon Je! formes prtCcrites par la COllflitution, que dans les cas où ces précautions font n~celraites pour .(Jurcr la réparation ou la punition d'UlI délit. & felon les form~s prefcrites Pl( la loi, il doit êrre publiq~ement pourfui vi, p"bliquement confronté, publiquement jugé. On ne pellt Illi infliger que des peines déterminées plr la loi; avant l'acenfation, ces peines doivent toujours êtte gradllées fuiva.nr la nature des délits, & enfin égales pour touS les ci:oyens. v, VII I. La loi étant l'expreffion de la volonté gén~_ raIe, doit être générale dans fon objet, & tendre tClljours à atrurer à tous les citoyens la liberté ' la propriété & l'égalité civile. Ainfi, libre dans fes penf':es, & même dans leur monifell:ation, le citoyen a le droit de les répandre par la parole, par l'écritllte, par l'impre(fion, fous la réferve expretre de ne pas donner atteinte aux droits d'autrui; les lettres en parri~ culier doivenr être facrées, 'V I. La liberté du citoyen ' ' .. , . çon lill: 1 e a n erre loumlS >\ 1 10' \ ?ll a . a l ) a Il erre renl1- d'obéir qu'à j'.amorité VII. - li~re • 1 X. lA erablre par la loi, à pouvoir faire, (ans crainte de puni ,ion, tout u(.1ge de fes facuIrés qui n'cil: pas défendu par la loi, & par cOllféquent à réfill:er ;\ l'opprellioll. Ainfi la lo i; il ne peut hre arrêté, détenu, emprifonné dans fa pêrfiinn-e, le cÏtoyenïle peut Ainli, libre dans {es aaions, le citoyen peut voyager, tr.nfponer fon domicile 011 il lui plaît, --fonir même de l'enceinte de l'Etat, à la réfervo des cas défignés par la loi. X. 0" ne fauroi t, (a:>s attentcr aux droits des ci royens , les pnver de la facnl té de s'a (fembler �( 10 j danS la forme léga le pour cOIl[ulter [ur la chofe , publique, pour donner des in!hu6l:ions à leurs m~n­ daraires , ou pour demander le redre{[ement de leurs griefs. Xl. Tour citoyen ~ le droit d'acquérir, de polféder, de fabriquer, de faire .le commerce, d'employer fes facultés & [on induO:rie , & de difpofer à fon gré de fes propriétés. La Loi feule peur apporter des modifications à cetre liberté pour l'intérêt général. X II. Nul ne pem être forcé de céder f,~ propriété à quelque per[onne que ce [oit : le ["crifice n'en eO: dû qu'à la foci été entière, mais feulement dans Je cas d'une néce(lité publiq ue, & alots la [ociété .loir all propriétaire une indemni té équivalente. X r 1 1. Tout citoyen fans diO:in6l:ion doit contribuet ' aUX dépenfes publiques dans la proportion de {Ci biens. XIV. Tome contribution ble{[e les ' droirs des hom.' mes, li elle décourage le travail & l'induO:rie; li elle rend à excirer la cupidité, à corrompre les mœurs , & à ravir au peuple [es moyens de {uir fiO:ance. ( II ) XV. La perception d es revenus publics doit être affujettie à une comptabilité rigoureufe , à des règles fixes, faciles à connoÎtre, 6n forre que les contribuables ob tiennen t pro mpte juO:ice, & que les [alaires des colleéèeurs des revenus [oient O:riéèe. mel][ déterminés. XV I. L'économie dans l'adminiO:ration des dépenfes publiques eO: d'Ull devoir rigoureux; le falaire des Officiers de l'Etat doit être modéré, & il ne faut accorde r de rérompenfés que pour de véritables [er';:ces. x VII. L 'égalité civi le n'eO: pas l'égalité des propriétés ou d e~ diO:in6l:ions ; elle confiO:e en ce que toUS les citoyens font également obligés de fe foumeme à la loi, & ont Un droit égal à la proteéèion de la loi . XVIII. Ainfi, touS les citoyens [ont également ad miflibles à tOUS les emplois civils, eccléfiaO:iqu es ; militai res , felon la me[ure de leurs ralens & de leur capacité. XIX. L'établi{[emenr de l'armée n'appartient qu'a �( u ) la légiaature ; le nombre des troupes doit Être fi~é par elle; leur defiination efi la d'fenfe de l'Erat ; el!es doi vellt être toujours fubordonnée, d l'aurorité civile; elles ne peuvent faire aucun mouv menr relatif à la rr.nquillité intérieure, que fous l'infpeaion des M.gifir .ts déGgnés pat la loi, connuS du peuple, & refponfables des ordres qu'ils leur donneronr. C'cfi dans la fé.nce dl1 10 qu'a commencé 1. réd.aion de la déclararion des droits. Les dif. cuŒons au"quelles elle a donné li Nl n'offriroient rien d'inrérelf.1lt à noS leél:eurs. Car , q"e leut importe de favoir que les fi" premiers articles de Ia déclaration dl1 iixième Bureau ont été rejenés & remplacés par trois aurres ? Ql1e leur importe de favoir qu'on n'a pas encore pris 111l felll mOt de cette même déclaration, que le jour précédent <!Voit étp. préféré à la majorité des fl1 ffrages ? Sans doure , comme 10rfqu'jJ s'agit de détruire & de rebârir, on préfère une chaumière door la démolirion ne donne point de regrets, à un bon édifice qu'oll lailferoir fuboller ~Il parrie, & qui flatteroir moills la gloire ce j'Archireél:e ? Que leur imporre d'apprendre qu'on a prefqu'unanimemellt ad opté le préambule de cwe même déchrarion d" Comité des Cinq, rejcrré ( 13 ) b veille pre(qu'un.nimell1enr avec fort peu d'e~.l. men (l), que le préambule porcoir les d/Oits narurels, imprefcriptibles, inaliénables de l'homme , & qu'on a retranché ce mor imprefcriptihl< , fallS alTigner le rerme au bour duquel ces droits de l'homme feronc (ujets à prefcription? Il eût éré bon cependanr de dére~miner, s'il fallait mille ans. ou dix mille ans pour rendre cetre prefcription légitime. En traira nt de ce préambule, les uns ont voulu y ajourer ces mots, en priflnce de [,Etre-Supr/ml, d'au cres onr obfervé que l'Erre - Suprême éClnt préfent par-tour, il éroit inutile de parler de fa préfellce ; d'aucres enfin Ont demandé qu'on invoquâr J'aŒfiance du fupême Z<gijlateur d. Cu. nlvers. L'article premi er de la rédaél:ion a fait naître plu lieurs débats , les UIlS youlant que les flammes font libres, d'armes, qu'ils font nés libres ou naiffuZl libres, d'autres) qu'ils vivent & meurent libres; on s'efi enfin accordé à reconnoÎrre qu'ils na ifJeflt & demeurent libres. Les difculTions de la (éance du ,,[ onr éré à~ peu · près de la même nature fur neuf articles de la déclaration du iixième Bureau, lus dans cette féancej on n'en a pas admis un feul. Trois nou. (1) L. Déclaration des droi,s du Comité des Cin~. • �( 14 ) ( 15 ) veaux articles leur ont éré fubairués, q ui ont éga: lemenr exciré de nouveaux débars. Quant au premier, les uns vouloienr qu'au lieu de définir la liberté (fl g énéral , on fe bornât à définir la liberté civile. Quanr au deuxième, l-es uns difoienr que la loi ne peut défendre , les autres, 'lu'elle ne doit difondre. Ceux -li prérendoiem qu 'elle ne doit défendre que les aŒons évidemment nuifibl<s. Ceux-ci retranchoiem le mot évidemment. Le troifième article a donné lieu à des difeu[. {jons tantôt métaphyC,ques, ramôt politiques, tantôt grammaticales, foit fur le but de J'article, foir fur fes expremons. Il ea aifé d 'imaginer ce que doit êrre une rédaél:Îon faite dans un Comité de douze centS perfonnes. Il n 'ea rien de plus ennuyeux que de répéter les variantes minurieufes, les errata de l'Affemblée. L'ouvtage le plus achevé deviendroir fatiguanr & inC,pide , s'il paroiffoir avec routes fes correél:ions & les rarures de l'aureur. Mais une remarque effenrielle, c'ea qu'à mefure qu'on avance dans la rédaél:ion, on fent mieux qu'il ea un g rand nom bre d'idées qu'on Ile f.,uroit tradui re dans la langue du vulgaire. Les déclarations de droit, Ile feroient pas difficiles, {j l'effet pouvoir deve nir la caufe, C, l'égalité qll'oll veut rérablir érait ell vigueur, fi, en déclarant ce qui doit ., tre, on ne f,if"it pas Un manifeae contre ce qui ea ; en un mor, li les peuples pouvaient être avant la déclaration de leurs droits ce qu'ils doivent devenir par la conf,ituti on dom elle dl: la bafe. Voilà les dillicultés qu'éprouve l'Affelllblée nationale; elle fent,comme le difoit Fontene ll e, que li l'on renoir routes les vérirés dans fa main, on ne pOllrroit 1"01lvrÎI qu'avec .irconfpeél:ion & prudence. N ous plaçons ici les arricles de cerre d~dara­ rion qui font arrêtés par l'Affemblée , mais ell averriffanr qu'ils fom encore fufcept ibles d'i:tre modifi és & changés. Les Repréfemans du PEU PLE FRANçots conftÎtués en A SSEMBLÉE NAT IO NA LE, confidéralu que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des drairs de L' HOMME font les feul es caufes des mal beurs publics , & de la corruprion des Gouvernemens, onr réfolu d'expofer d,ns une décbmrion folemnelle les droits !l<l[mels, inaliénables & facrés de L ' HOMME, afin que ce rr~ déclaration, COllaammem préCenre:\ rous les membres du corps focial • lem rappelle fans ceffe leurs droits & 1 urs devoirs. afin que les aél:es du Pouvoir ligiflatif & .ceu>::: du Pouvoir ~x"uâf, pouvant êue à chaque i"nant comparés ""eC le bur de. route innitutioll politique , en foiem plus reCpeél:és, afin que les réclamations des CtTOYSNS , fondée s déformais fur �( J (; , des principes fimples & incomenables , tOllrnent toujours au maintien de la connitution & au bo ll heur de tous. En conCéquence. L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît & déclare en préCenee, & fous les auC. pices du SUPRÊME L i;GISLA TEUR , les droirs (uivans de l'homme & du citoyen. ART J C L E P REM 1 E R. Les hommes naiffent & demeurent libres & égaux en droit. Les dininébons Cocial es ne peu. vent être fondées que fur l'utilité commune. 1 I. Le but de toute .ffoci.tion politique , dt h conCerva<ion des droits narurels & impreCcriptibles de l'homme. Ces droits Cam la libene, la propriété, la fi'Ireté & la ré{jll:ance à l'oppreOioll. Ill. Le principe de toute fauve raineté rélide effentieHement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autoriré, qui Il'en émane expreffémenr. IV, La liberté confine, à pouvait faite tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainli l'exercice des droils naturels de chaque homme. n'a de bornes que celles .. , ( 17 , telles qui affllrenr aux antres membres de la' fociéré la jouiffance des mêmes droits. Ces bornes. ne peuvent êrre détetminées que par la loi. V, La loi n'a droit de défendre que les aéfions nuj(jble~ à la fociéré. Tout ce qui n'ell: pas dé. fendu par' la loi. ne peut être empêché. & nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n 'ordonne; pas, VI. La loi en l'expreffion de la vololllé générale; Tous les citoyens ont droit de concourir perfonnellement , ou par leurs repréCent. ns, à fa formation. Elle doit être la même pour touS, fait qu'elle protége, foit qu'elle punilfe, TOllS les citoyens étant égaux à fes yeux, fom également admiffibJes à toutes dignités, places & emplOIS publics felon leuc capacité, & fans autre diftinétion que celle de leur vertu & de leurs ra~ Iens, Extrait d'une lettre de Strasbourg . du 5 Ao(J, 17 89, a Cene Ville a conCervé. depuis fa réunion la Fr.nce, des priviléges parriCllliers. & une forme .le "ouvernement républica<in. qui a quelque b B �{ ,s 1 rapport avec celui de Zuriclt, ou de quelque, :l',illes Impériales. Cerr<i: forme, démocratique dans l'origine> eQ devenue infenGblemenr à-peu-près ':Irillocratique; La BourgeoiGe, contenue Pl[ une forte garnifon ; & par le Gouvernement qui protégeoir la Ma. gifèrarure , était réduire à de vains murmures que fes dignes Chefs étaient en polfellion d~ m éprifer. L 'époque des éleaions pour les Etats.Cénéraux; a remonté les efptÎts; les Alfemblées am donné li~u ~ des d\fcu lTions; on a difpuré , on a écrit, 'On s' ft éclairé, on s"dl: mon[ ~ 2 un ron d'é. nergie jufqu'1ci inconnu; enfin on a rédigé un C ahier de doléances "ès·bien fait, & d'une force étOnnanre. Les Magill,"ts alarmés, ont paru dif· pofés à céder d'eux· mêmes à une p~r;ie de ce Gue ces Mellieurs ont par - tour lïllfolence d'ap' peller leurs àroits ; mais quand ils Ont vu les Etats·Généraux traîner en longueur, ils ont fait de même, efpér.nt ,fans ooute, que tollt ren·, neroit dans l'ordre accoutumé, & que la Bou,geoiiie renonceroit à roUt projer d'innovation; car c'ell le mot rechnique , pax lequel l'arillo· cratie déGgne les efforts du penple pour fe rérahli r dam fes droits. Ils avaient mal calculé: la nouvelle du renvoi ,de M. ~e c ke r, en affeaant tou~ les efpries, n~ ( 19 r fit que les aigrir davantage. En voyant le pbn de la Cour, on défefpéra des Erats.Généraux. L'idée de voir leurs Doléances écartées, ou fa "' {uccès , infpir. aux Bourgeois celle de fe procurer par eux·mêmes une jullice qui leur feroir toujours refufée. La nouvelle de la confpiration minillérielle; de l'infurreaion des Pari Gens , la démarche du Roi auprès de l'AJTembJ ·:e N.rionale, excitèrent Imc fermentation extrême. On commença la nuit du Dimanche ~o J uiller .; à illuminer par-roue; les maifons qui ne furent pas promptes à fuivre cet exemple, eurenc dans un inllant leurs fenêtres brifées: au milieu des arrroupcm ens & des feux de joie, quelques voi" nommèrem Ull perit nombre des Magillr.ts les plus déte!\;és ; 011 courut à leurs maifons ;. ail les attaqua de tOUS cô,"s, le fecours vint à remps. & aueull ne fut viaime de la fureur du peuple. La foule fe dilTipa avec le jour, & les Magillears que la lueur des bllehers avait éclairé fur la difpoGtion des eCprits, commencèrent à trouver quelque poids dans les réclamatiollS du peuple. La journée du lundi fe paIE en négociations; on promit beaucoup A la Bourgeo iGe, mais lorf· qu'il fallut rédiger des arricles & les Ligner, les ari!l;ocrates fe hérissèrent de difficultés. Cependant le Commandant pour Je Roi> g. ;, B ij - �( ~El rant de leuu promelfes, & ami de la Bouraeoio . , . d ' b ~, fiut tres-mecolltenr e ce qu on cherchoit encore à l'amufer. En fi n, le mardi ~~ , toure la marine'e s"etant écoulée, fans q u'on pÛt rien terminer, l'Hôtel. de-Ville fur enrourée par le peuple, qui men._ çoit de l'incendier. Le Commandant y vint avec quelqu es détachemens de Cavalerie; il exhorta le peuple à reRer tranquille; mais ce fut inlltilement. A la foule des m"collt ens de la plus fa ine fl ourgeoifie , fe joignir une multitude de bandits, de gens [aJl.I ~veu. A quatre heures après midi, le cri univer(el était d'efcalader l'Hôtel·de-Ville. Dans un inflant les échelles furent apponées, & cinq à 'fi x cents hommes ['alfaillirent de touS côtés : les portes, les fenêtres , les toÎts furent enfoncés , Oll fe ré~andit dans l'intérieur , tous les M.gillrats s'étOlent évadés à temps, par des ilfues [ecrètes. On fe jena fur la chancellerie & les archives 1 les papiers furene déchirés , difperfés, jettés pat les fenètres; les portes des caves brifées & bientÔt il Y eut, dans ces caves immen fes ' .(fez de . ' vIn repandu, ponr que plufieurs y fulfent noyés. Les furieux s'y jettèrenr en fou le , burem le vin dans leurs chapeaux, & s'éniv rèrenr à ddrein, avec une forte de rage. . ( 11 ) ) 1.es voleurs qui s'étaient join t anx affaill.nes; brisèrenr des coffres-fors , & pillère nt la caiffe des orphelins: puis, ils commencèrent à démolir, jetcant me\lbles, miles, dé,embres , {ur la foule qu'encouruit la pl ace. Le défordre devenant général, & les menaces répétées, de mettre le feu par-tout, faifant redouter de plus grands malhems, on fit battte la générale, & la garniron courut aux armt;$; ma~s J'idée que l'or igine de ce défordre provenaIt d'une Bourgeoifie mécontente à julle titre, fit , que les G énérau x & les rroupes n'étaient point difpof::s à employer la v iolence pour Jo repoulrer ; on fe contell" de fa ire des difpofil ions pour garder les lieux les ['lus effentiels , tels que les quartiers , les "feHaux, la Monnaie, les ma g.fin s , les prifons, m.i fons de force , &c. 011 plaça des ga,des deva nr les maifons des M "g,ftratS les plus notés , & les troupes eurenr ordre de ne faire aucun e violence ; mais fimplemenr de for mer une barri ère devant leurs portes. d'em pêc her qu'on ne mÎr le feu, & de n'employ er la force qne pour leur défenfe perfonnell e. On fui vit fi bien certe mét hod e . que les mali ntentionés, enhard is par l'inaction des troupes. fe livrèren t :l romes fa nes d'excès. La Bourgeoifie linit Far fe rerirer , & il ne rdb que d 5 , �( H ) bondirs, qui répandus dans roote la ville, atta' qlt~renr plufieurs moirons. On les repourra dans divers endroirs où ils l'ouI oient mettre le feu, & à une heure après minuir, il fur déQdé d'employer la force pour rérablir l'ordre & la tran. q uilliré. Je fus envoyé l'n u des premiers avec ma compagnie , au feCOlltS d' une m airon qU'ail pil_ loir. Une troupe de mirérables, après avoir enfoncé les por;es , hiroi t un dégat affre ux, & eOlportait tour; q ua nd je vis q ue je n'avois affaire. qu'. des vol eurs, je ne marchallda i pas , j'exhor. lai mes gens, & bien que nous fulIions accueillis par une grèle de ruiles > d e pierres, de meubles qu'on nous jettoit des fenê tres) je fis fondre dans la maifon avec la bayonnette, & (ails tirer un coup de fufil. L!) après une m élée très·courte) nons chassâmes taus ces malheurenx , à coups de crolfes, de baronnettes , & d'epées, plufieurs fu. renc blelfés , & une partie fur arr êtée. On en 6r de même par · rout, & 10rr'lJJC-fe· jour parur , routes les bandes étaient dinipées. Dans le coura nt de la journée > la BourgeoiGe elle· même demanda à s'a rmer & à fe joindre à nous) ce qui fu r fair. On fé mir à la guête ' des voleurs , & au bOllt de 24 heures , il Y en em au ·delà de qu arre cenrs d'arrêtés. Nous rfllâmes fons les armes, crainre de nouveaux ,;vénenlfns & d 'incendies, Il fallu r poimer du ( 2; ) canon contre les prifons) pour contenir ce grand nom bre de !,rifonniers. IX envojer des détachemens dans la cam~.agne, Olt l'on commettoit éga lement des ravages. 1\ y " eu un voleur de pendu fu r la place d'armes, & deux cond:unuès aux ga lères. Peu ap rès le calme s'dt rétabli> mais l'on a do ubl é les gardes , & la 13ourgeo ilie "I"i a l'ris la coca rde Nationale, s'eit formée comme à Patis, & fait le fervice avec nous. Le Magiflrat s'efl exécuté fur plufieurs points efT'e nliels, cependant on n'efl pas encore fatisfait. & il foudra qlle l'Alfemblée Na tio nale prononce. NOLIS confe ill ons à la BOllrgeoifie de Srrasb" nrg de ne itirer à aucun prix avec fes Magi flrars, vinfT'en('1 s même la prier ) la conjurer) plellrer • promettre & jouer les farces fentimental es par lefqu el1es ces MeŒeurs préparent de loi n JeUN Tragédies: la Bourgeoifie doi t remollte r fa Municipalité (ur un plan nO',veau, qui prévienne les abus dont elle a à fe plaindre) \'afT'e oir fur la grande bare d'éleélions libres d'une M agiflraruro runovible > & d'wle bonne compofition <U'IS {es tribus. Elle doit y joind(e la conflirution d'une Milice <volontaire , foumife en roUt poiac à la Municipa lité , & qui ne puifT'e avoir d'a litre inlérêt que celui de d éfendre la weté, la liberré, Ik la tranquilliré pllbliqu~s. • �Q ERRATA. PA G E 11, ligne 11, COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux Lettres du Cornu de MIRABEAU d Jes Commeuans. fans doute que les, lifo{ f.ns doute - que les. Ibid. ligne 2 S , foiem impofés: ceci, lifi{ [oient impofés - ceci. N°. X X V 1. PJge 6, au bas de la page, marquez la note (1 ) Page J 4, lig. S. Il ferait tems , ajoutez, que. Ibid. ligne 7, otez, que. Ibid. plg. J 7, lig. 1; ; mettez des guillemets au die· cours de M. l'Abbé Sieyes. Ibid. ligne 1 S , elle juO:e; lifi{, elle eO: jul\e. N°. XXVII.' Page première; lift{ du 12 au 13, Ibid. lig. 3, qui eO: ; lifi{ qui feroit. Page 3, lig. 24, maudit; lifit mendient. Pape 5, lig. 7 de la nore, qu'elle étoit; lifi{ que l'Alfembléc émir. Ibid. lig . pénultième, de cent livres; lifl{ ctn~ livres. Page ~, lig. 15, Chaifet ; lifer, Chalfet. Page l l , indiquez des guillemets, & ôtez les quatre dernières lignes du texte. Des 7.0 & t 1 AoGt. ON a vu • dans un de nos précé<lens Nu métos les raifons qui nous paroilfoient devoir empêcher d'ad. mettre les Déplltés des Planteurs dans l'Auemblée n3tionale. " Vous reprérentez , difions-nous à ces " D éputés ~ une popubti~n de rrois cents qua" rante mtlle ames; maIS cette popnlation n'ell: " poim jufqu'à préfenr compofée d'hommes libres. .. De ce nombre, trois cents mille au 1110ins font , ,) par vous ou par vos Commetrans, placés au " " " " " " " " même rang que ces bêtes de fomme, qui ne font jamais compris dans les calculs de population de nos Provinces Européennes. Voulezvous faire entrer les Nègres dans - !e vôtre? Voulez-vous que leur nombre [erve à augmenrer celui des D épurés de votre île. Faites-en des hommes, affranchilfez-Ies; qu'ils l'uilfenr être tom-à-Ia-fois éleéteurs & élus,,! Quand nous adrellions ces paroles aux Planreurs , nous ne pellr.ons pas que le moment ale li procho où la grande caufe de la liberté de~ A, �. ' COURIER DE PROVENCE. - N°. PA GE X X v. Pour ftrvir de fuite aux Lettres du Cornu. de MIRABEAU à Jes Commeuans. ~ ~ , ligne ~ 1 , fans doute que les, lift{ f6ns doute - que les. Ibid. ligne 15 , foient impofés: ceci, lift{ [oient impofés - ceci. N°. X X V 1. Page 6, alt bas de la page, marquez la note (1) Page 14, lig. 5. Il feroit tems , ajoutez, que. Ibid. ligne 7, otez, que. Ibid. pag. 17, lig. 1; ; mettez des guillemets au di[~ coutS de M. l'Abbé Sieyes. Ibid. ligne 1 S , elle jufte ; lift{, elle eft jufte. N°. X XV 1 ré Page premi~re ; lifl{ du Il au 13, Ibid. hg. 3, qui eft ; lifl{ qui feroit. Page 3, lig. 14, maudit; lifl"{ mendient. Pape 5, lig. 7 de la note, qll'elle écoit; llft{ que l'Affembléc étoit. Ibid. lig. pénultième, de cent livres; lift{ cênP livres. Page ~, lig. 1 5 , Chaifet; lifl{. Chaffet. Page 12, indiquez des guillemets, & ôtez les quatre dernières lignes du texte. Des %.0 & : 1 Août. ON a vu, dans un de nos ptécédens Numéros tes raifons qui nous patoiffoiem devoir empêcher d'admettre les Députés des Pla meurs da ilS l'AITemblée nationale. " Vous repréfemez, difions-nous à ces " D éputés, une population de trois cellts qua" rante mille ames; mais cette popularion n'ef!: " point jufqll'à préfenr compofée d'hommes libres. " De ce nombre, ttois cems mille au moins fone , " par vous Oll par vos Commerra,lS, placés au " même rang que ces bêtes de fomme, qui ne " fom jamais compris dans les calculs de popu" lation de nos Provinces Européenne!. Voulez" vous faire emrer les Nègres dans le vôtre? " Voulez-vous que leur nombre [erve à aug" menter celui des D éplltés de votre île. Faires-en ,. des hommes, alfranchilfez-les; qu'ils puiffent " être rout-à-la-fois éleél:eurs & élus,,! Quand nous .drellions ces paroles OUK Planreurs, nous ne penGons pas que le moment fÎu li proch~ où la grande caufe de la liberté des A, �( 1 ) nègres; enveloppée dans celle de la liberté- gé. nérale de l'efpèce humaine, feroit [olemnellement établie, avouée , fanél:ionnée pat l'Affemblée nationale. Elle ell: enfin venue cerre époque glotieufe pOUt la France où fes Repréfentans, dans un aél:e def.tiné à rappeller à cous les peuples leurs droits naturds, inaliénables & focrés , ont déclaré que tollS los hommes NAISSENT ET DEME UR.ENT !ihm & égaux en droits, que les diflinc7ions fociales nt peuvent être fondùs que fur l'utilité commune. Ce n'ell: point ici J'un de ces décrets [oudaius & irréRéchis, qui [ouve nt échappent aux AITernblées les .p~us ,fages; c'ell: une grande & impor- tante véme, enoncée dans tous les cahiers, qni J~lforr, à-peu-près dans les mêmes termes, de cmquante projets différens de déclaration de droits pcopofés par divers Membres de l'Affemblée . c'ell: le fruic de la médication, des réRexiolls d; la délibératio 'l de plulieurs féances. IJ ell: bien pollible que les Polon0is & les Rulfcs ne la cOlJUlOilfent pas; ils méprifent depuis li long-remps la [ainte voix de la nature, qu'ils peuvent dédaigner celle de notre Alfemblée nationale : mais li nos décrets ne fonc pas loi pour ces barbares que civilifenc infruél:ueufemenc depuis un lii:cle nos perruquiers, nos falcinbanques, nos valets-de-chambre & nos aél:rices ; ils font loi ( ; ) pour l'Aff.mblée elle-même; ils la font pour coute province admife à y être repréfentée ; ils la font • par cOllféquenc , pour cette colonie de Sai'IC-Domingue, qui a demandé avec tant d'infrance, & li habilement emporté une nombreu[e repréfentapon . Après avoir hautement pofé le principe, l'Affemblée nationale ne fe fefllfera pas à la plus jufre, à la plus légitime des conféquences. Elle Il'entend pas, fans doute, dire à ces Nègres échappés. à tant de caufes defrruél:ives qui arrêtent la propagacion dans noS colonies; à ces malheureux nés dans l'efcI-avage, arrachés aux colliers de fer, & enfanglancés fous le fouet d'un impitoyable COlUmandellr, qu'ils font nés libres. Elle ne dita pas à ceux qui, dérobés à leurs familles par une férie de crimes, dont le moindre fait frémir la nature; à ces infortunés amoncelés dans un vailTeau comme des ballocs de marchalldifes. n'ayant d'autre aire qu'un efpace de lix pieds de long fur cinq de haut & un pied quatre pouces de large, & qui dmant un voyage long & cruel [ont renus dans ' uue lituacion li alfreufe, qu'elle femble defrinée à faire trouver l'efclavage même un foulageme",. un bienfait. Elle ne leur dira pas qu'ils demeurent libres. Elle ne dira pas à ces tri{\es viétimes de norre féroce cupidicé, qu'ils font égaux en drotts avec ceux qui lei achètent, les revendent, l,IIi A ij �t ·d !\laltraicent, les enchaÎnenr, les font déchim de verges, & ne leur laierent rien du riche produit 'o es rerres que leurs fu eurs Ont ferrilifées. Elle ne leur dira pas que la dijlinc7ion ami-faciale qui exifte encr'eux eO: fvndée for l'utilité commune. Ce feroÎc-l:\ véri tablemenr le farcafme du lion ou du tigre, li toutefois ce' animaux plaifantent en dé. vorant leur proie. Mais ce qu'e lle dira aux Nègres, ce qu'eUe dira 11tIX Planteurs, ce qu'elle apprendra à l'Europe CI1tière, c'dl qu'il n'y a, c'eft qu'il ne peur y avoir ni en France, ni dans aucun pays fournis eux loi x de France, d'autres hommes que Jes n ommes libres, que des hommes égau),' <ner'eux; c'eft que tour homme qui en retient un aurre dans une fervirude involontaire agit contre la loi, blelTe la grande charrré nationale, & ne pent plus en efpérer ni app ui ni proteétion, Généreux amis des noirs ! VallS avez craint peuc. hre l'intérêt mal entendu, le préjugé des Repréfentans de Saint-Domingue. Apprenez qu'aucun d'euK ,,'a réclamé Contre un principe dom l'affranchif. fement de leurs efdaves ell: une conféquence im· m édiate; aucun d'eux n'a propofé comme un amendemene de déddeer, lu hommes blancs fouis naiffint & demeurent libres ; aucun d'eux n'a pro_pofé qu'on inférât cerre daufe pour les Africaios. Les hommes nQirs naiffill(, & dem~urenr. eftlayes; { 5 r lt1 d!flinélioll des couleurs détmÏt (égalité des droirs! Rien n'efl plus légitime avec eux qu'une convention. toue, à leur charge , & coute à notre profit, pour la peine que prenr;wt les Européens d'armer des vaiffoaux :J de féduire des N ègres :J de Ils enlever à leurs fa milLes) de commettre pour cela des crimes i1ffreux:J de les acheter d~ au.\: qU! prétendent avoir le 1roit Je les vendre, de les difcipliner enJùue à force de foppli"s; IlOUS avons le drou de nous approprier le produit de tOus leurs travau:.; , & de ceux' de toute leur pojlérité. NOIl, aue nl1 de ces D épurés n'a tenU ce conpable langage , aueu ll -d'eux n'a feulemen r bitfe Coupçonnet la plus légère réferve dans fOll adhéoon au décret de J'Affemblée. C'eO: donc ici non-feu leme nt le vœl1 de l'Affemblée narion.le, mais celui des Planteurs eux- mêmes, que tout ho m me , de quelque cou-leur qu'il fait, a un ~roit égal à la liberté. , Nous ne doutons pas que leS Repréfentans do Soillt-Domingue ne foient empreffés à faire afficher , dans toute l'éte l\dne de lenr île, ce mémorabl e décre t d'une Affemblee à laque-I'l e ils ~vdi ent tant à cœur d'êrre àd mis, & que les Plat\t~ urs renoncant enfin à une propriété incompatible' avec leur ; on fci ence > ne fe hâtent tle f'!.rtJTer ~nfill avec les noirs quelque paét~ qui -, iéél~emeÎ1t fondé f ur l'milité commune, affure aux uns & aux autres A iij �(6) les moyens de réali[~r le hut de tOlite jôciit.. , la COfljervatiOfl des droits naturels & imprifcripcihlts de l'homme, la lihercé> ta propriité, la sûrecé & la ré.fzjlance l'oppreffion. a en fociité; préflnté par MM. du Comité, cRàrgi de l'examen des déclarations de droit. PROJET de déclarfltÎon des droits de l'homme Les Repréfentalls dn Penple Françoi~ cOllltitués en ASSEMBLÉS NATIONALE, confidéral1tque l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droics de l'homme, font l'unique cauCe des malheurs publics & de la corruption des Gouvememens , our réfolu de rétablir, dans une déclaration [olemnelle, les droits naturels, inaliénables. imprefcriptibles & Jacrés de l'homme; afin que cette déclaretion, conll:ammem préfence à tous les Membres du corps [ocial, leur rappelle fans celfe leurs droits & leurs devoirs; afin qne les aaes du pouvoir légillatif & exécutif, pouvant être à chaque in{.tam c:ompaEés avec le ,bm de tome inll:itutÎon poli.riqll~, e.u [oient plus re[peaés; afin que les ré· cl~~atiolls des citoyens, fondées déformais fur des principes !impies & incomell:ables, tournent toW0:,r~ an maintien de la Conll:itution & au bonheur de tous .. En ~oni~qu·e;1C~. l'ASSEMBLÉE NATI ONALe reconnoÎt & déclare les articles Ccivans: A 1\ TIC LEP 1\ E 1>1 1 E 11.; Tous les hommes nai{fent égaux & libres; aucun d'eux n'a plus de droit que les autres de faire ufage de [es facultés naturelles ou acquifes; ce droit, commun à touS, n'a d'autre limite que la confcience même de celui qui l'exerce, laquelle Jui interdit d'en faire ufage au détriment Je fes femblables. 1 1. Tout corps politique reçoit J'exi!1:ence d'ull contrar focial exprès ou tacite, par lequd chaque individu mer en commun là per{onne & fes fa«ultés fous la fuprême direél:ion de la volonté générale, & en même-temps le corps reçoit chaque individu comme portion du tout, & leur pr?met également à toUS sûreté & proteaion. ~ 1 1. Tous les pouvoirs :~Jxquels une Natio~ fe .fo_l\met, émanant d'clle-même, nul coops , nul IIldlVldu ne peut avoir d' a~(o(ité qni n'en dérive ~x~ren~ment; Toute a{fociarion politique a le droit lIlahénab:e d'établir, de modifier 0\1 de changer la Con!1:1tution c'elt-à-dire, la forme de fon Gouvernement,' la di!1:ributioll & les bornes des diftérens pouvoirs qui le ,omporent. A iv �(s, ( 9 ) être accu(C que ,b'ant les Tribunaux établis par la loi; il ne peut être arrhé , détenu, empri ronn6 que d all~ les ClS' où ces précauriolls font Iltceffaires pour . II urer la réparati on ou la punitioll d'urt dél it, & (elon les form~s prercrites pl< la loi, il doit être publi<juemenr pour(uivi, publiquemenr confronté, publiquement jugé. On ne peut lui infliger que des peines d ~ t er minées par la loi; J V. • . Le bie~ commun de tous, & non l'intérêr p'C. tlculter d un homme ou d'un e clalfe d'holTI1nes <ju~lcolJque , ell le principe & le bllr de taures les alfociariollS politiques. Une Nation ne doit donc reconnaître d'autres loix que celles qui onr été exp reiTémellt ~pprouvées & confenties par ellemême on par fes Repréfelltans fOll vent tenou_ velJés , légalement élus . toujours exil1:ans , fré. <juemment .ffemb/és, agiff.1lt librement felon les for mes prefcrites pac la Conl1:itution •. avant l'acc l1(atioll ) ces peines doivent coujoms êrre graduées ruivant la nature des délits, & enfin éga les pour touS les ci:oyens. V. VII I. La loi étant l'exprel!ion de la volonté géné. .rale.. doit être générale dans fan objet, & tendre tcujours à affurer à rOllS les ci toyens la libert é. la propriété & 'l'égalit é civile. Ainfi, libre dans (es pen fées , & même dans leur mani fellac ion, le cicoyen a le droit de les répandre par la pa role, Pl[ l'écritttre , par l'impre(fion, rous la rérerve expreiTe de ne pas donner ",ceime aux droits d'aurrui ; les lettres en parri.., eu lier doivent être (acrées. 'v J. La liberté du citoyen confilla à n'hre fournis \ ,,. <jn a a 0 1, a n erre tenu d'obéir gu'àl l'a uroriré 1!tablie par la loi, à pouvoir faire, f<lns crainte d .. e pU,nmon, tOUt u(age de {es f.1Culrés qui n'eft pas defendu pôr la loi, IX par cOllféquellt à réliller à l'opprel!iCfn. ,_ . \ 1 1· . • , Ainli, libre dans fes aél:ions, le citoyen l'eue voyager, tra n(poreer .[on domi cile où il lui pl aît, foreir même de l'enceinte de l'E tat, à la réferve des cas défignés par Il loi-. X. VII. AinG libre dans fa pedonne, le cI toyen ne peut 1 X. ~' On ne (attrai t, (ans arrenter aux droirs des ciroyens, les po ver de b fu.clIlré de s'affemol.!r • �( 10 ) ( dans la forme légale pour confulter fur la chor. publique, pour donner des in{truéèions à leurs rnan. dataires, ou pour demander le redrenèment de leurs griefs. XI. Tout citoyen:t le droit d 'acquérir, de pO{feder, de fabriquer, de faire le commerce, d'ernployer fes facultés & fan ind~frri e , & de difpofer à [011 gré de fes propriétés, La Loi feule peut apporter des modifications à cette liberté pour l'intérêt , , 1 ~enera • X II. Nul ne peur être forcé de céder fa propriété l quelque pedonne que ce fair : le fJcrifice -o'e~1 efr dû qu'à la fo ciété entière, mais feul ement dans le cas d'une n éce!Tité publique, & 'alors la fociété doit au proprietaire une inùemnicé- équivalente. . ' XIII. Tout citoyen falls difrinéèion doir contribuer aux dépenCes Pllbliqués dans la proportion de [cs :biens. l ' X '1 V. ~ TQute contribution blelfe les' droits des hom- mes, li elie é<coura~ le travail' & l'indulhie j li elle tend à excirer la ,cupidité. à corrompre les mœurs, & à ravir au peuple fes , moyens de [ubfifrance. Il ) X V. La perception des revenus publics doir être aC{ujettie à une comprabilité rigoureufe, à des règles fixes, faciles à connoÎrre, on forte que les contribuables obtiennent prompte jufrice, & que les falaires des co lleéèeurs des revenus foie nt frriéèeÏnent déterminés. XVI. L'économie dans l'adminifrration des dépenfes . publiques efr d' un devoir rigoureux; le falaire des Officiers de l'Erat doit être modéré, & il ne faut accorder de récompenCes que pour de véritables- fervices, X VII. L'égalité civile n'efr pas l'égalité des pro prié rés ou des difl:inéèions j elle con/ïfl:e en ce que toUS les citoyens font également obligés de {e foumecrre i la loi, & ont un droit égal à la proteéèion ~e la loi . X ,V ' IlL Ain/ï, to uS les citoyens fone égaleme11t admiflibles à tous les emplois civils, eccléllafl:iques • miliraires, felon la mefure de leurs talens & de l~ur capaciré. X I X. _. L'érablilfement de l'armét n'appartient qu'l 1 • �( • 12 ) la légiJ1arure; le l'IOmbre des rroupes doit être fixé par e lle; leur deflill,tion efi la défellfe de l'Erar ; elles d"ivem être toujours fubordonnées à l'a utorité civ;!e ; elles ne peuvent faire aucun mouvemenr re lat if à la rran quillité illtérieure , que fous l'i nfp eêl:ion des Ma.gi firat s délignés p~r' la loi, c('m nus du peuple, & refp onfables des Ot-, dres qu'ils leur donneront. _ Cen: da os la féa nce dt! io qu'a commencé la rédaébon de la d ~clorati o n ' des droits. Les difcu!Tions auxquell es elle a donné li el! n'offriraient r ien d'io'têrelrallt à noS leéleu rs. Car, que leur importe de favoir que les lix premiers articles d~ la déclaration du lixième Bureau Ont été rejertés & remplacés par trois au,tres?Que leur importe de fav oir qu'on n'a pas encore ptis un feul mOt de cette même déclaration; que le jour pr~céde nt avait ét~ préfé ré ~ la majorité des fuffra ges ? S,ns d ame , comme lorfqu'il sagit de détr uit e & de rebi~ir, on préfère llne chauu,ière dont ta démolition ne donne point de r egrets, ." un bon édifice qu'on laifferoi t fub{,{ler en partie, & qui Ratteroir moins la gloire de l'A rchi teéle ? Que leur importe d'apprendre qu'on a prefqu' unanimemenr adopté le .préambnle de cerre m ême déclaration du Cornire des Cinq, rejette: ( Il ) ta vei lle pre(qu'unall imement avec forr peu d'e::a.:: men (t), 'lue le pr éambule porroit les d,oits naturels > imprefcriptibles > inaliénables d_ l'homme, & qu'on a retranché ce m ot impr<fcriptibl: , [1ns afTigner le term.e au bout duquel ces dtoits de l'homme {erollt {ujets à pre{cription ? Il eû t éré bon cependant de dére. miller , s'il falloir mille ans, , ou dix mille ans pour rendre cette pre{crip tio n légitim e. En traitant de ee ptéambule, les uns ont voulll y ajouter 'es mots , en prifcnce de l'Etre-Suprhn_, d'autres. ont obfetvé que l'Etre ~ Suprême ér' llt préfe nt par-tout, il éroi t in utile de parler de f1 ptéfe ncc ; d'autres enfin ont demandé qu'on invoquât l'a!Tifiance da {upême IJgif/atc ur de l'u~ ni vers. L 'article premi et de la réd.élion a fait naître pluiieurs débars, les uns voulant que les hommes font libres, d'allttes , qu'ils font nés libres ou naiffint lib,~s, d'a utres, qn'i!s vivent & meurent libres; on s'ell: enfin accordé à reconnaître qu'ils lIclijJènt & demeurellt libres. Les difcufTions de la {éanee dt! l Iant éré à-peu-ptès de la même nature (ur n euf articles de la déclaration du lixième Bureau, lus dans cette (é.nce; 011 n'en. Fas admis un feul. Trois nou( ,) La Déclaration d.. droi" du Comilé des Cinq. �( 14 ) yeaH~ articles leur ont été fubCl:itu~s, qui ont éga. lement excité de nouveaux débats. Quant au premier, les uns vou loient qu'au lieu de délinir la liberté en g éné(al, on fe bornât à délinir la liberté civile. Quant au deuxième, les uns difoient que la loi ne Feur défendre, les autres, ,/U elle ne doit défendre. Ceux·11 prétendoi.ent qu'elle ne doit défendre que les aaions évidemment nuifibles. Ceux· ci retranchoiem le mot évidemment. Le troilième article a donné lieu à des difeu[/ions tantôr métaphyC,ques, rantôt politiques, tamôc " rammacicales, foir fur le but de l'a rticle, foit fur" fes exprefIions. Il eCl: aifé d 'imaginer ce que doic être IIne rédaétion faice dans un Comicé de douze cenes perfonnes. Il n'eCl: rien de plus ennuyeux que de répéter les variances minudeufes, les errata de l'Affemblée. L'ouvrage le plus achevé deviendtoic fatiguant & inGpide , s'il paroiffoic avec couces fcs correéhons & les racures de l'ameur. M'ais une reinarque effem ielle, c'eCl: qu'à me· fure qu' on avance dans la r édaétion, on fent mieux qu'il eCl: un grand nombre d'idées qu'on ne fau,roic cradu ire dan~ la la~u~ du vulgaire. Les dccla rauons de dcom ne ~colenr pas dltliciles, li l'effec pouvoic devenir la caufe, li l'égaliré qu'oll veut rétablir écoit en vigueur) li, en ( 1 5) déclarant ce q ui doic êcre , on ne fai foit pas un manifeCl:e conere ce qui cCl: ; en un mot, fi les peuples pouvoient <tre avanc . la déclaration de leurs droits ce qll'ils do;venc devenir par la confcicurion dom elle cCl: la bafe. Voifà les difficultés qu'éprouve l'A ffembl ée nationale; elle fem,comme le difoit Fonten ell e ) que li l'on cenoit toutes les vérités dans fa main, on ne polltroit l'ouvrir qu'avec circonfpeétioll & prudence. Nous plaçons ici les articles de cette déclaration qui fone arrêtés par l'Affemblée , mais en ~verciffanc qu'ils fone e ncore fufceptibles d'être modifiés & changés. Les Repréfentans du PH'PtE FRANÇOIS conftirués en A SS EMB LÉE NATIONALE, con!idérant que l'ignorance) l'oubli ou le mépris des droits de L'HOMM E font les feules caufes des malheurs publics, & de la corrupcion des Gouvernemens, ont rgolu d'expofer dans lIne déclaracion folemn ellc les droi ts namrels, i'nalién.bles & facrés de L'HOMME, afin que cetre déclaracion , conCl:ammene préfen te à cous les membres du corps foeial • leur rappell e fans ceffe leurs droits & leurs de. voirs, afin que les aétes dll Pouvoir ligiflatif & ceux du Pouvoir exécutif, pouv ant être à chaque inCl:ant comparés avec le bue de toute infl:icucion politique, en foiem plus refpeétés , alin qu e les réclamations des CITOYBNS, fondées déformais fur �( 16 ) cles proincipes (impies & incomefhbles , tournent tbujours au maintien de la conflitution & au bonheur de tous. En conféque ncf, L'AssE"nLJia NATIONALE teconnoÎt ,& déclare ell préfellce, & fous les au[pices du SUPR ÊM E LÉG-ISLATEUIl, les droits fuiv'L1s de J'homme & du citoyen. ART 1 C LEP Il E MIE Il. Les hommes nailfent & demement libres &. égaux en droit. Les diflillébolls forial es ne peu. vem être fondées que fllr J'utilité commune. 1 I. Le bur de taure alfcciation politique , eO: la confervation des droits naturels & imprc[criptibles de J'hom,me. Ces droits fonr la liberté, la propriété, la fûreté & la réliftance à l'oppreilion. III. Le principe de toute fouv era ineté rélide effenrieHement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peur exercer d 'a uto rité, qui Il'en émane expreifémenr. IV. La liberré conlifle, à pouvoir faire tour ce qui ne nnit pas à autrui: ainfi l'exercice des droits naturels de chaque homme, n'a de bornes que celles ( '7 ) l'ronve complétement que ces deu~ articles {one déplacés. On ne doit point s'envelopper quand ' aIl parle de religion; il raut dire poli~vemenr telle religion ou, telle eJipèce de reliuion [ans t> , quoi on ne s'emend pius. Tomes ées réflexions me conduirent à pen[er qu'il n'y a pas lieu à c!~. libérer , [ur les deux premiers articles. A près ce difco~ltS, il a été décidé par affis 8è lev'; qu'il n'y avait -pas lieu à délibérer, quant à préfent, fur les artibl.. XVI & X VII. Le Cornee de Mirabeau s'eft trouvé le premÏl:r. à parler fur l'article XVIII. " J'ai eu l'honneur de vous [oulllettre , hier ,' quelques ré{;!exions qui rendaient ~ dOlllonrrec que la ~e li gion eft un devoir, & non pas un droit, & que la feule chofe <lui appartenait à 1.. déclaration dont nous Commes occupés, c'étoi~ de prononcer hautement la liberté religieule. " On n'a prefque rien oppo[é à la motion .le M. le Comte de Caftellane, & que peut-on objeé1:er contre un axiôme li évident, que le con-: naire eft une abfurdité! " On nous dit que le culte eft un objer di1 po~ lice e:: térieure; qu'en con(équence il appartient la fo ciété de le régler, de permettre l'tin & de défendre l'amre. a " ]e demande à cel\:< qui [ou tiennent que le a �( 18 , €l.he 'elt 'nn objet de poilee, s'ils parlent eotnm~ , u' S ou comme lé"i fl . reurs. car ha lIq - , ", . " S'ils fopr cette difficlllœ comme carholIques , ils conviennenr que le wlte ell; lin objer de rtgle. e c'c ll u"e ch a Ce puremenr cIvIle; mais lnel1t ) qll . .' . fi elle dl: civile, c'ert lme ,1ll1htl1rlon hun~alne; 'Il: une [nll:iturion hun1.llt1e, elle efl: f"lhble. li1 ce , d' , '1 r ' peuvenr la changer; . Oll 1 ill1(. L es lommes 1 , , n d" f. 11 eIC pas ln_ fe1011 eux: ; q' ue le culte cathplIque , ' d'l vl'Ile :> & fclon i'à~i, qu'ils ne fOllr pas ntunon ~ a tholiqucs. , ' " S'ils font la difficulté comme legl!lateurs, COmn1e hOIllme s d' Erar . , J" ai le droit de leur parler comme 1 des hommes .d'Erat, & je leur dis d'abord qu'il .n'ell: pas vraI qae le cuI re, fOlt lIne chaCe de police, quoique N éro,n & DOI~lt1en -l'aient dit aulIi ponr interdire celUI des chretiens. " Le 'wlte confiO:e en prières , en hymnes, en difcours , en dive;s aél:es d'adorati on rendus à 'Dien par des hommes qui s'Jlfemblent en commun' & il dl: ro ut- à· fait abCurde de cl"e, que l' illfp~él:ellr de police air le d:o it de drelfer les oremus &, tes litanies. " Ce qui eO: de ta poli ce, c'e ll: d'e mpêcher que erfonne ne ttoubJe l'o rdre ,& la rranqUlthté pu· P , pourquoI' e Il e vel'II b lique. Vodà e 'o. nS vos rues, danS vos ptaces, alUour d e v'_,' ma ifons , autour , 1 ~e va! temples; mais elle ne te tn~le Voirlë âa t égler ce que vous y faites: tout fan pouvoir (011liO:e à empêche r que ce que vous y faites ne nuifQ à vos concitoyens. " Je trouve donc .bfurde encore de prétendre que pour pré ven ir le défordre qui pourrait naître de vos aél:ions , il faut défendre vos aébons: a[furément cela ell: très-~xpéditif, mais il m'ell: permii de dOllter que perfonne -ait ce droit. • " Il nous ell: permis à tous de former des alfem' blées , des cercles. des clubs , des loges de franc-ma_ çons> des foci étés de toute efpèce. Le foin de la police eO: d'empêcher que ces alfemblées ne troublent l'ordre public; mais cettes on ne peut pas imaginer qu'afin que ces .lTemblées ne troubleJl~ , pas l'ordre public, il faille les détendre. " V eill7r à ce qU'àucun culte, pas même le vôtre, ne trouble l'ordre public, voilà votre de--. voir; mais vous ne pouvez pas aller plus loin. " On vous parle fans celfe d'un cuire dominiUlri " Dominant! Mellieurs> je n'entends pas ce inor , & j'ai befoin qu'on me le définirfe, Ell-ce Un culte opprelfeur que l'on veut dire? Mais vous avez banni ce mot, & ' des hommes qln ont alfuré Je d roi t de liberté ne tévendiquenr pas celui d'op,. p rellion. l' E~,ce le culte du Pdnce que 1'011 ~eut B ij dircl �r r ( 1t ) 10 Mais le Prince n'a pas le droir de dominer fur les confciences, ni de rég ler les opinions. " E!l:-ce le cuIre du plus grand nombre? Mais le cuIre ell: une opinion; tel ou tel culte, dl: le céfu.\cat de telle ou teUe opinion. Or les opinions Ile fe forment pas par le réfuhat des fuffra " oes' yorre penfee eft à vous, elle eft indépendante, ~ous ne pouvez pas l'engager. " Enfin une opinion qlli feroie ceUe du plus , grand nombre n'a pas le droir de dominer. C'e!l un moe eyranniqlje qui doit être banni de notte légifiarion; car fi vous l'y metrez dans un cas , vous pouvez l'y mettre dans tou s: vous aurez un culte dominanr, une philcfophie dominante, des fyaèmes dominans. Rien ne doit dominer que la julEce , il n'y a de dominane que le droit de chacun, coue le refte y eft foumis. Or c'eft un 'Cleoie évidene, & déjà confacré par vous de faire tOUt ce qui ne peut nuire à autrui )'. Lê Comte de Cafte liane peie enfuite la patole , &: die: . , MESSIEURS, .. Je n'ajourerai, en favenr de ma motion, que fore peu de motifs à ceux qui om été li-bien expliques. Le droie 'lui s'y trouve exprim é n'a, conrre lui, que Je déteftable droit du plus fort, t' il n'en pas dans l'efpt.ie de cerre A{femblée , • t a'ufer de celui-ci. En effet, ce n'eft point une con. cellion, une grace que nous fero ns aux hommes i quand nous dirons, qu'ils n< doivent pas être in,/uiéte's p OLir leurs opinions rdigieu!,s, ni troublés dans l'exercice de leur Religion. Nous autions beau n e pas déclarer co ptincipe, fa violation n'en (eroie pas mOllls un crime. " Notte Sainte Religion nouS défend d'y porrer attein te , puirqu'dle nous interdit de faire à autrui ,~ que nOliS ne voudrions pas ql/ on nous Ile, C' cCl dans J'efprit d~ ce précepre, qu'un des membres (1) de cerre Affemblée , que f'>Il état & fa conduire mettent à l'abri du foupçon d'une illdulgellce déplo.cée , demandai r au Parl emellt, lors de J'entegiftremellt de l'Edit concern ant les non-ca tholiqlles, que le libre exercice de la R eligion Protell:allte fût accordé à ceux qui la profeifoient, le regarda llt comme une conféquence néceffaire à l'exiftellce civile , qui leut étoit rend ne; & véri tablement pourrait - il être permis de croire i une R eli gion, & défel1,i\u d'obéir à fe s preceptes ? " E;1Vain, dira-t-on, que la deuxième partie de ma motion n'apparri ent pas à la décl.tatiolt de clroits; elle n'eft qu'cm développement, Uile f"ite néceffai re de la première; & fi vous ad mette~ (1 ) ~1. l'E"êque de Langres. B iij �( u ( 25 ) qu'il, el1: vrai , que les hommes ont le d roi t d e n "~~ Fas InqUlérés pour leurs opinions reli o oie UJes r , vou ~ con venez pa r·l~ même qn'ils 01)[ celui de d , D" ren te li leU le cui re qu'ds croi ent lui devoir. ' " C erre vérité , M elIieurs vous a e'te' dé ' \ .' . ' mon~ree j"Cqua 1eV lde!lce ; & vou s n'avez pas ' 1e ré.. < ) Je p ère , la faculté d'empêcher qu'elle n'exille ,V oyons a prerent quel danger 11 pourrait y avoir à la rodameL p , 1 • • " Les guerres de religion qu'o n oCera nons op_ poCer , peur· être prouvent en na rre faveur. Si la Jlbert~ ~es :on:cienccs eûr été reconnue comme ~Il prmclpe InvIOlable, ou n'eÎlr pas vu , Catho· llq,ues & Prorel1:ans, François Ca ntre Francois, Ce hm , fe li 0 ouer' Ce m a1l3crer ,... , ' > reclproqnemenr, & 1 d ofol er li longte mps la rerre que nous habJtons, ' , " Un '" 'des pré' opl nans ( 1 ) ne parl ait pas fans doute reneuCement ) lod~qu 'il a pr e' len r te> comme un,obll:acle à J'admiiiioll d e l'articl e propofé , 1. (:ratnte de VOlt un g rand nombre de François adopfe~ les Religions étrangè res , 'lue la liberté de con. fClenee 1 eraIt fi . " natura l'Ii . ' chez Jl0US. U une lieulete·' , e~,on rranquilliCera J'honorable membre fur ce pretendu danoe ' . " r') il avouera f ans:peine que les b ,' (msl C arholiqu es ne ' l ' ' qUitteront pas a R e li' glOl~ il " aguelle 1Is crayen t dans leur cœur, pour ell l e mbraffer une plus complaiCante à ),.0;;'11 dc firs; il$ ne gagneroienr rien pour calmer l~urs fcrllpules. à changer de cuIre , [ans changer de croyanœ . Q ua nr à ceux qui n'ont pas le bon heur de croire à la Religion qu'ils profeffent, ils ne Ce donne roient pas la peine d'en cha nger, ils ne [e foum ettraient pas à des pratiques difficiles, ils ne fe livreraient pas fans objet à un ridicule inévitable, & [ans embraffer la Religion Mu[ulmane ; par exemple, i!s fe contenteraient de vivre comme des MuCulmans. " J e rev iens au principe, Mellieurs: il ell de <leoit naturel pour to US les hom mes, de fervit Dieu, felon leur con [cience ; ce droir ell an nombre de ceux qu'ils Ce ré(ervent néce{fairement en earrant: en fociéré , vous devez donc le placer dans votre déclaration de droirs. Pour que vous ne le duilie21 pas, il faudroir que vous pulliez décl arer le contraire; car il n'y a point de milieu: ou les hommu onc le d, oit de n'être pas inquiétés pour leurs opinions reLig:euJes , ni troublés dans l'exercice de leuf religion; ou les hommes ont celui d'in qui'ter les hommes pour !",rs opinions rdigieuJes, 1:1 de les eroubler dans r exercice de leur religion. Je vous le demande cependant, el1:,il qu elqu'un de vous qui voulût propoCer ou '",dmettre J'article ainli ' d'1ge. ') [r; " Ah! Meffieurs, lorfque n ouS avons détruit le (Il r.~. 1. Vicomte de lIlirabeau. B iv �• ( 14 r Joug du ~'O'ti fme qui pefoir [ur nos rhes , ne nous réfervon~' pas l'exercice de la plus abfurde & la plus cruelle des ryrannies, la ryrannie des con{ciences ! Il Le Com re de Cal1dlane avoi r éré (ouvent interrompu) la féance éroit fore oragenfe , & l:t délibérarion demeura long-remps [u(pend ue, enrre ceux qui vouloienr adoprer la motion entière & ceux qui vouloienc la rejetter en cour Ou en parne, Le Coque de Cal1ellane deliranr de Ce prêrer la bruy.me majoriré de l'Alfembl ée , & per(lladé que le premier membre de f.1 motion r enfermoir impl icitemenr le [econd, décl a,,\ qu'il fe réduirait, quant à préfent, à ces mors ) uul '"X vu es de ne doit êlre inquiété p our fès opini.ons religieuJes. Mais il ne pen[oir pas qu'on y feroir plu{jellrs !ddirio!ls qui la rendroi enr enrièremenr érrrtngère à (e~ principes, Cetre nou velle rédaé1:ioll fut adoptée & l'article XVIII fur reje tté. Un membre du Cl ergé a propofé d 'admetrre b moti on emière avec lIll amendement) qui con(jnait à g! iCIer tin fElil mot; " nul ne doir être inquiété pour [es " opinions religieu(es, ni troublé dans l'exercice privé de fa religion M, d'André a obCervé que cet amendement auroi r plus d';llconvéniens que la (upprellio n totille de l'article. Le M~mbre du Clergé pour J) 1). ( 15 ) 'lui les (arc.fmes de cet adverfaire n'auraient pas éré moins redoutables que [es rai(ons, n'in{jl1. pas [ur la propoGrion que fa bonhommie avait lu(ardée. Un Curé a propofé un autre amendement; il demandoir qu'on ajoutât ces mors, pourvu qu'il ne troubLe PO",! ,'vrdre public. M. Dillon, Curé du vieux Pouz"nges , a foutenn cet ame ndement par la con{jdérarion que b [aciéré, qui n'avoir paine de droit [ur les opinions) en avoic fur leur exercice) pour le mallltien de la paix, M. de Virieu x a non - feulemenc appuyé cet amendem enc ; mais il l'. [ou tenu par des réAexions donc il faur croirc qu'il ,,'a pas vu routes les conféquenccs. "La [aciéré n'a point de droit [ur les ames , difoit-il, les penfées (ont hbres, perConne n'a le droir de commander auX con(clences , je rends hommaae :\ ces principes; mais li char "ce qUI" 1 lUI' Pal, l ' t en mari~re ClIn peut pellier . . de religion, illlc s'enfuir Fas qu'on puilfe autor&r chac un :l manifefter fes pellfées : cerre- fUll elte h.berté boulevetferoir le monde: les [ea:es rellgieu fcs ont rroubl é la terre parce que les (eélaltes . onr manifel1é leurs opI. nions , pnrc e qu'ils ont . publié leurs doél:rincs, & [e font fait des partl[lI 1S , Il fam les réprimer & les contenir dans la . . lcg" '1 e : ail. . ,li1 ).,adop te cet anicle , fubordmatlon . �( ~n que nul ne fait inquiété, pour Ces opinions re" ligieuCes , pourvu que leur manifeJlatioll ne troub/. point l'ordre public établi par la loi n. La doél:rine cie M. de Virieux, dont nous ne donnons que la fubl1:ance , a excité des mouve· mens très-oppoCés; applaudi, fur - tOllt d.ns les bancs du Clergé & par la majoP1té de la Nobleffe " il fm rappellé vivement à l'ordre par ceux qui faveut qu'avec de tels difcours on riCgue de compromettre aux yeux de l'Europe l'Affemblee Nationale, & qui frémiffoient d'entend te des principes qui pouvoitnt fervir de bafe à une dicIaration des inqui(iteurs. La pré[ence de M. Rabaud de Saint-Etienne, à la tribune, a calmé le tumulte: [on éloquence noble & perCualive a [ufpendll les pa!1îons. Quel homme avait plus droit d'être écouté, en peignant le forr des Protel1:ans, en réclamallt contre la barbare intolérance q ui leur permet de naître, de vivte & de monrir, & appelle cela une faveur ? Voici fon difcours : " Puifque l'Alfemblée a décidé que le préopin"nt éroit dans la quell:ion, il m'ell: permis de la réfuter, & de relever les principes dangereux qu'il " expo[és. " Il a dir qu'on n'avoir aucun droir de pénérret dans les penCées intimes des hommes; & cerres: il n'a rien dit de bien extraordinaire, car ce quI ( ~7 ) tn impo!1îble, ne fauroit être permis, & il n'dl lamais venu dans l'efprit d'aucun tyran d'entre[ dans le [ecret de; penfées. " Mais il a ajouré qu'il y avait le plus grand dangeor l ne pas futveiller les opinions manifefteeS, & je dis à mon tour, que cette maxime etl: d'un danget infini. " Les Îllrol érans n'onr jamais tenu d'autre langage; c'e~ de cette maxime qu'ils [e [ont appuyés pour amorifer les per[eCllrions. Ils difoiellt toUjours dans leur langage doucereux & ménagé; qli'il ne faut poillt attaquer l'intérieur des penCées , mais qu'il faut févi r contte les opinions ma, llifel1:ées . " Maxime ab[urde avec laquelle le c\uil1:iani[me n'auraic p:1S pn s'établir, & nouS ne ferions pas chtétiens ! M axime p' yenne, & dont les chrétiens eux-mêmes n'ont que ttop long-temps hérité ! " T and is qu'on a avancé , durant le cours de cette féance) des maximes qui tendroi e nt à co n- fervcr l'in tolérance, eeO: - à- dire, à h ramener parmi nous, il ne fallt pas qu'il fa it dit 'lue dans une Atfemblée, qui ell: l'élite de l.l Nation, ces nlJxi mes n'aien t pas été réfutées ». L 'hon neur que j'ai d 'êtte D épmé de la Nation & Memb re de ce rre aGgull:e Alfemblée , me donne le droit de parl er à mon [Our, & de dite rno~, avis fllr la quethon 'llÜ nOliS occupe. �( 18 ) " Je Ile cherche pas à me défendre de la défaveur que je pour rois jetter fur cette cauCe importante, parce que rai illtérêt à la fourenir ; je I~e crois pas que perfonnc doive être fuCpeaé dans la défen{e de vos droits, p.uce que ce font fes droits. Si le malheureux efclave du mont Jura fe préfentoir devanr cette augune ArTemblée, ce ne feroir pas la défaveur ni le préjugé qu'il y ferait naître; il vous in(pireroir, Me.{Ti eurs, le plus .,rand interêt. D'ai lleurs, je .remplis une minian facrée· )"obéis à mon cahier, j'obéis à mes Com. 1 . mettans. Cen une Sénéchauffée de rrols centS foixa nre mille h.birans, dont plus de cent vingt mille font Prorenans , qui a chargé Ces Députés de follicirer auprès de vous le complement de l'Edit de Novembre 1787' Une autre Sénéchauffée ( du Languedoc), quelques autres Bailliages du Royaume, ont expofé le même vœu, & vous dem.·n denr, pour les non-catholiques, la liberte de leur culte. " Cen Cur ces ptincipes que je me fonde, Mef· lieurs, pour vous demander de déclarer dans cet article, que tout citoyen dl libre dans Ces OpInions; qu'il a le droit de profeffer librement fon culee, & qu'il ne doit point être inquiété pour fa religion. . " Vos principes font , que la liberté en un bien commun, & que touS les citoyens y ont UII dr01Q '( 19 ) a 19a1 : la liberté doir donc appartënir tous tes François également , & de la même mani ~ re. Tous y Ollt droit, Oll nul ne l'a; celui qui veut en priver les autres n'en en pas digne; celui qui la diftribue inégalement ne la connoÎt pas; celui qui a"'que en quoi que ce fait la liberté des autres, attaque la {jenne propre, & mérite de la perd"e à fon tour, indigne d'un ptéfen t dont il ne connaît pas le prix . " Vos principes Cont, que la liberté de la pe"Cée & des opinions en un droit in.lien.blc & impreCcriptible. Cette libetté, Menieurs, en la plus facrée de toutes. Elle échappe à l'empire des hommes; elle Ce rcif<lgie au fond de la conCcience. comme dans un fana<laire où nul morte l n'a le dtoit de pénétrer; elle cil: la feule que les l1LJmmes n'aient pas foumife aux loix de l'a(fociat;on commune. Les hommes, enrralH en fociéré, n'ont jamais entendu faire le facrifi ce de lenrs opinions: les conte.indte, eft ""e injunice ; les attaquer, en un facrilège. " Je me téferve de répondre auX argumens que l'on pourroit fair~ , pO<lt dire que ce n'en poin r attaquer la con(cience des dinidens que de lell t défend ce de profelfer leur cuire; & j'efpère de prouver que c'en une fO<lverai ne injulhce ; que c'elt attaquer ICl" confcience & la violer; que c'~l1: être illtoléralll, perfécuteur & injune; que �'( 30 , c'eft faire ~ux aUtres ce que vous Ile voudriez pu qui vous fut fatt. ,. Mais ayant l'honneur de vous parler, Mefliellts, pour vous priet de faite entrer dans la déclaration des droits un ,principe cerrain & bien énoncé j {ur lequel vous puifliez établir un jour des loix juftes au fuj et des non-catholiqu es, je dois vous parler d'abord de leur fimatÎon ~n France. " Les non-catholiques ( quelqu es-uns de nOliS, Mellieurs, l'ignorent peur-être), n'ont reçu de l'Edir de '787 que ce qu'oll n'a pas pu leur refufer: oui, ce qu'on n'a pos pu leur refufer. Je ne le répète pas fa us quelque honte; mais ce n'ell; poim une inculpation gratuite, ce font les propres termes de l'Edit. Cette loi, plus célèbre que june, fixe les formes d 'enregilher leurs nailfances , leurs mariages & leurs mort. ; elle leur permer, en conféquence, de jouir des effets civils, & d'exercer leurs profeOlons •. , . & c'eft nul! " Celt ainli , M eOleurs, qu'en France, au dixhuitième fi ède , on a gardé la n," xi me des temps barbares, de divifer ulle Narion en Ulle Cane favorifée & une Calte difgraciée; qu'on a regardé comme un des progrès de la légi ilation 'lu'll fû r permis à des François, profcri rs dep uis cenr ans, d '~xercer leurs profeOlons, c'e n; à-dire , de croire que leurs enfans ne fu!Tent illégitimes ; encore les formes auxquelles la loi les a foumis fonr-ellei ( 3I ) lccompngnées de gênes & d'entraves; &; l' exé~ curiOI1 de cette loi de gr.ce a porté la douleur & le défordre dans les provin ces où il exine des Prore l1:ans : c'ef\: un objet fur lequel je me propofe .le réclamer, lorfque vous ferez parvenu à l'arrich: des loix. " Cependant, Menieurs, (&; relie elt la différence qllÎ exif\:e entre les François & les François); les Prorel1:ans f"l1~ privés de plnfieurs avantages de la fociété, Cette croix, prix honorable dn courage & des fervices rendus à la patrie,' il leur elt défendu de la recevoir ; car, pour des hommes d'honneur, pour des François, c'en êrre privé dll prix de l'honneur, que de l'achete r par l'hypocrifie, Enfin, Meflieurs, pour comble d'humiliation & d'outrage, profcrits dans leurs penfées,' coupables dans leurs opinions, ils font pri vés de la liberté de profeffer leur culte. Les loi, pénales ,' ( & qu'ell es loi" que celles qui fom pofées fur ce prillcipe, que l'e[[eur clt un crime! ) Les loix pénales, contre leur Clllte, n'ont poinr éré aboli es; en pluficurs provincès, ils fOllt réd uits à le célébrer dans les J éferrs, expofés à l'inrempérie des faifon s , à fe dérober, comme cles criminels, à la tyrannie de la loi, ou plutôr à rend re votre loi ridicu le par Ifon injunice , en l'éluda nr ou l'l ,v iolanr chaquo jour. " Ainfi, MeOleurs 1 les Proteltans font tOUt pOlIt �( p , la patrie; la patrie les rraite avèc ingraritude : ir~ la [ervem en citoyens; ils en {om traicés en proC~ crics : ils la [ervenr en hommes que vous avez rendus libres , ils en [om trairés en eCclaves. Mais il exille enfin une I;"otion Françoife, & c'ell à elle que j'en appelle en faveur de deux millions de citoyens miles qui réclament aujourd' hui leur droic d e François. J e ne lui fais pns l'injullice de penCer qu'elle puiffe déformais prononcer le mot d'intolérance , il ell banni de notre langue , ou .il n'y [ublillera que comm e un de ces ma ri barbares & furann és donr on ne [e [ere plus, parce que l'idée qu'il repréfenre ell anéantie, Mais, M efIi eurs, ce Il'ell pas même la tolérance que je réclame, c'ell la liberté, La rolérance ! le [uppore ! le pardon! la clémence ! idées fouverainement in juiles euvers lei difIidens, rant qu'il fera vrai que la di ffére nce de religion , que la différence d'opinion n'ell pas un crime! La colérance ! Je demande qu'il [oit proCcric- à fa n cour, & il le fera, ce mac inju lle qui Ile nouS préfente que. comme des cicoyens dignes ' de pitié, comme des coupables auxquels on pardonne ceux que le hafard & l'éducation ont ameué [ ouve nt à l'en fer d'une aUtre manière 'lue nou S, L 'erreur, M efIieurs, n'e ll poim un crime: celui qui la profeffe la prend pour la véricé, elle ellia v«ité pour lui, il ell obli gé de la profefTer, & nul homme, nulle fo ciété Il'a cc droic de la lui d i-fendro. ( 3; ) défend,e. Er, MefIieurs, dans ce parrage d'erreur & de vécicé que les hommes fe dillribuem en [e le rr.nfmeceant, quel ell celui qui ofcroic a(furer qu'il ne s'dl jamais trompé , que la véricé ell conf. "mment chez lui, & l'erreur conllamment chez les au cres ? " J e demande donc, MefIieucs , pOllC les Procell,ns François, pour cous les non cacholiquei du Royaume; ce que vous demandez pour vous, la liberté, l'égalicé de droics, je les demande pour ce peuple arraché de l'Alie, toujOlHS ereanc, toujours plOfcc ic, toujours perfécucé, depuis pr"i de dix-huir liècles ; qui prendroic ROS mœurs & nos ufages , li par nos loix il écoic incorporé avec nous, & auqu ~ 1 nous ne devons point reprocher fa momie, parce qu'elle ell le frui c de nacre propr~ barbarie, & de l'humiliation à laquelle nous l'avons injullemenr condamné. " J e demande, MefIieurs, tout ce que vous de .. mandez pour vous; que toUS les non cacholiqur~ F;ançois [oient afIitni!{JLen tour, & fans réferve, aucune à cous I"eflautres cicoyens; & que la l"i, & la libereé coujours impartiales ne dillribue point inégalemenr les oaes rigoureu" de fan exaae jullice. Ec, qui de vous, M efIi,eucs , pecmettez- moi de vous le demander, qui de vous 'o fe ro it, qui voudroic, qui mériceroic de jOlllr d~ la liberré, s'il voyoic deux millions de Citoyens C �~ 34 ~ !~ontrafter; par leur fervimde, :lvec le fane i m" p oneur d'une liberté '11Ji ne le fer oir pins, parce <Ju'elle feroir inégalement répartie? Qll'auriez-vollS à leur dire, s'ils VOnS reprochoienr que VOliS vous efforcez demetue leur ame dans les fers, tandis 'lue VOnS vous réfe rvez la liberté ? Et queUe {eroit , je VOllS prie, cerre arinocmtie d'opin ions , cerre feod.lité de penfées, qu i réd uiroir, à un honreux (er. vage, deux milli.ons de citoyens, parce qu'ils adorent voue Dieu d'une anrre manière que vo us? " J e demande, pour rous les non catholiques; ce que vous demandez pour vous. L'égalité des clroits, la liberté de leurs religions, la liberré Je leur culte, la liberté de le célébrer dans des mai(ons confacrées à èe r objet, la oe rtirude de n'être pas plus troubl~s dans lem religion que vous ne l'ètes dans la vôtre , & l'arfurance parf.lite d'être protégés comme vous, aurant que vo us , & de la même manière que VOliS, pat la commune loi. " Ne permetrez pas, MeOieurs , narioulibre, ne .~J . , ~)JJ1J .. 10l1ff"rez pOint, qlle 101\ l-vOUS cIre 1exemple de ~'j 1.:1 ce~, !l.at~ons encore iJ1J~b~r~ n res qui proCcri venr vp'tre culte ch ez elles. Vous n'êtes pns fairs pour rèce~oir l'exemple , mais pour le doun r ; & , de ce qu'i l en des peuples injul1:es, il ne s'en fuir pas que vous deviez l'èrre_ L'Europe, qu i afpire a h liberté , artend de vous de oundes lecons & vous " ; que ce" C0de 'l~e êtes digne de les lui donller ( 35 5 . yous allez former fair le modèle de tous les autres , & qu 'il n'y rene aucune tache. Mais li Jes exempl es peuve lH êrre cirés, imicez, Meffie urs, celui de ces gé néreux Améri cains, qui ont mis , à la. tète de leur Code civil, la maxi me (acrée cle la liberté uni verfelle des Religions ; des Pen fylvani ens, qui ont déclaré qu e rous ceux qui adorent tin Di eu, de llLlelque manière qu'ils l'adorent, doivenr jouir cl e touS les droits de citoyens ; de ces doux & fa ges habirans de Phi ladelph ie, qui voye nt rous les culres établis chez eux, - vingr rempl es divers, & qui doivent peur-être, à cerre connoiff."lCe profonde de la liberté, la liberté qu'ils ont conquife. " Enfin, Mefli eurs , je viens à mes principes, ou plutô t à vos principes, car ils font à vous) vous les avez conquis pat vqrre conrage, & vous les avez conf:,crés à la face du monde, en déclarant que rous les hommes n. iffenr & demeurcnt .libres & éganx. " Les droits des François font les mê mes, tollS les François font égaux en dreirs. " Je ne vois donc allCLlue raifon pour qu'une parrie des ,citoyens dife :\ j'o urre-: "j<forai Libre, " mais vous ne le Jere{ pas ".. ,J Je ne vois aucune · rairon pour qu'une partie des Francois dife à l:auire: vos droirs & les nôrres [onr éga~x ; nOI;s fommes libre. daps norre conf~ C ij �, ( j (; ) çrence ; mais VallS ne pouvez plS l'être dang III vôrre, parce que nous ne le voulons pas. ., Je ne vois aucune rallOJ1, pour que la partie opprimée ne pui(fe lui r':pondre: peut-être ne parleriez · VallS pas ainli, (, vous otiez le plus perie Ilcmbre; votre volonté exclulive n'efr que la loi du plu.s forr, & je ne fu is poim teuu d'y obéir: cerce la; du plus fan pouvait exiller fous l'empire defpotiqne d'un feul, dom la voloncé fai{oit J'unique loi; elle Ile peut exifrer fOllS un peuple libre &: qui refpeae les droirs de chacu n. ., Non plu.s que vous, M ellieurs, je ne [ais ce que c'eft qu'un droie excluGf: je ne puis reconnoÎere un privilége exdulif en quoique ce foie. Mais ce privilége exclulif, en fair d'opinions & de cuire, me paro)r le comble de l'injuf1:icc, Vous ue pouvez pas avoir un feul droir que je ne l'aye j li vous l'exercez, je dois l'exercer; li vous êres libres, je dois êeee libre ; li vous pouvell profe(fer votre culee, je dois pou voie profe(fer te m\en; li vous ne devez pas être inquiété ., je ue dois pas être inquéré; & li malgré l' évid~IKc de c~ principes. vous nous défendiez de profelfer narre cuJee, fous preeexte que vo us tres beaucou p, & que nous fommes peu, ce ne [,. ro;t que la loi du plus fort. Ce feroit une [ou~era lne inju!l:ice, & vous pécheriez contre vos propres pnnc!pes. ( 37 ) ., Vous Ile vous expoferez donc pas; Meilleurs., au reproche Je vous êrre comredits dès les pre " miers momens de vorre légiflaeute {acrée, d'..... voir décla ré. il Y a quelques jours que les hommes fonr égaux en droirs, & de déclarer aujourd'hui. qu'i ls font inégaux en droit; d'avoir déclaré qu'ils fane libres de faire toUt ce qui ne peue nuire à autrui, & de déclarer aujourd'hui que d eux millions de vos concitoyens ne fone pas libres de célébrer un cnlte qui ne fait aUCUn torc à au([ui. " Vous êres trop {age, Mellieurs, pour faire de la religion un objee d'amou.' - propre, §.: pour fubf1:ituer à l'intolérance d'orgueil & de dominatian, qùi durant près de quinze lièc!es, a fait couler des torrens de fang, une intolérance de vaniré, Vous ne ferez pas furpris de ce qu'il efr des homm es qui penCent autrement que vous. qui adorene Dieu d'une antre manière que vous. & vous ne regarderez pas la .divetfité des pen fées "omme un fore qlli nOlis cil: fait, II1il:ruits par la lo ngue & [,nglame expérience des liècles, inftruies par les fautes de vos pères & par leurs malheurs mérités, vous direz fans doute, il eil: temps de dépufer ce glaive féroce qui dégoôre encore dll fang de ",os concitoyens, il eil: temps de le ur rendre des droits trOp long- temps méconnus; il eil: temps de brifer les barri êres injufres C iij �t { 3S ) q ui les réparaient de nOliS , & dc leur faire aimer une patrie qui les pro[crivoi r, & les clllffOir de fon fein. " VOliS êtes tra p fages , Me(ficllts , pour pen fer qu'il VOliS étoit r"fervé dc faire , ce qlle n'on t pu Jes hommes qui ont exilté pendant lix mille ans, de téduire touS les hommes à lin felll & même ClIlte. Vous ne croirez pas 'l"'il était ré(ervé à l'AlTcmblée Narionale de 1 7~9, de fai,e difp.roÎne une vérité qui c"ifle toujours , ni que vous ayez nn droie donc votre Die~ lui .même) ne vem pas faire ufage. J e fupp rime, Mellieurs, une fou le de motifs qui vous rendraient inréreffa~s & chers, dellx millions d'infortunés. Ils fe préfenteroien t à VOlIS, reims encore du f a ll O' de " .leurs pères , & ils vous montrerai ent les empreintes de leurs propres fers. Ma Patri e efl lible , & je veu~ oublier comme elle ; j' oublier,, i j ufq u' .ux maux plus grands encore dont nous avons éré feuls les viékime5j ce que je dem.nde , c'efl 'lu'elle fe montre digne de la li berté , ell la difhibuallt éga lement à rous les ciroyens , fans diflinéè ioll de rang, de n.if. fance & de religion , & <]ue vous donniez auX dilli dens tour ce <]ue VOl'S pre,::ez pou,\ vons·mêmes. " Jc concl uds donc, Me(fic urs, à ce qu'en . ,tend. il t <]ue vous flatuïez fur J'aboli,ion des loix concernant les non· Catholiques , & que vous les .llimilïés Cn tollt aLlX alltres Francois , vous faf- . 39 J (;ez entrer dans b déclaratio n des droits; cet article. Tout homme 11 libre dans Jes opinions, tout cil,!>,e" a le droit ,de proJeJ!er lihrement J'fiJn culte ,' & llul ne p eut être inquiété à caI/fe de fa religion. Le difcours de M. Rabaud de Saint-E tienne a été fuivi d'a pplaudirfemens redoublés. M. Dillon; C uré du vi eux Pouzanges, a pins fait que d'a pplau dir. " J e rétraéte pn1.lique men t , a- t-il dit, " l'approbati on <]ue j'ai donnée à l'am endement " propofé pur un de mes confrères ». Toute l'Affembl ée a femi ce <]u'il y avoit de Iloblelfe & de pureté dans cet hè>mmage rendn à la jnflice & à la r. ifon, & les applaudilTemens (ont renouvellés de toutes partS. " M. l' Evè'Jue de Clermont a ob(ervé qu'il ["1droit du tem p' pour répond re au difeours préparé de M. Rabaud de Saine-Eti enne (nons croyons en effet qu'il en faudroit beaucOlTp ) ; il a ajomê <]u'il avait :\ dire à- peu près les mêmes chofes 'lne le Comte de V iri eux, & qu'il (e bornero;t à ulle fimp le coml'flraijùn . cc Si les loix CIvil es n'érai ent pas re(peilées , mais qn'on permÎt à chaclln de les arcaqtte r , il s'enfuino it bientôt mill e défordre,. Or il en efl de m ~n, e des loi, religiell (es ; & fi vou, ne devez pas foufftir <]u'on man<] ue de refpe& au X unes , h confequ ence ell évidence pour les autres. C iv �( ~o ) , 1 Cette comparai(on, à bquelle s'eft borné M l'Evêqlle de ClermolH, n'a voit que deux déf'" ts.' L'un d'être étranger à la quellion ; car il ne s'agiifoit pas de {ayoir li l'on pourroit manquer de re(peél: aux loix religieu{es, mais li l'on pour_ roit -, (ous prétexte de refpeél: à ces loix, gêner des citoyens dans leurs opinions en matière de foi, fi l'on pourroi, les forcer à adorer l'Etre-Suprême d'une manière comraire à leur con(cience, ou les réduire à ne point lui rendre le cuIre que cerre même confcience leur prefcrir. L'autre défaut, étoit d'érablir une compar.i(oll encre cleux cho(es qui n'e n comporeeHt point - les loi x civiles font faites pour régler les rapport: des hommes entreux; les loix religieu(es ceux de J'homme avec Dieu. Les premières doivent être obéies par ceux même qui ne les croienr pas bonnes, maiS non reffieélies dans le (ens que donne à ce m'ot I ~Evêque de Clermont, pui[qu'il ell affurément permis de montrer les défaurs des loix civiles, & d'en demander l'ab;lition. Les loix religieu(es, all contraire, lle doivem être obéies que par ceux à la foi def'lnels elles [am conformes. Mais l'ordre public exige toujours qu'on les re! peae. On peut ne pas s'y [oumettee; mais on ue peu t troubler ceux qui s'y foumertelH : le rapport de la créature avec le créa teur, voilà le but de ces loi. : la con[cience de la créat ure, voilà le ( 41 ) , mobile 'lui doit diriger fan obéifl'ance: le créateur ; voilà le juge qui feul peut prononcer & fur la loi & [ur fan ob(ervaticn. L'Evêque de Lida commença par louer la modération de M. R. baud de Saint-Erienne, Il affura " qu'il eftimoir :1lHant que perfonne b . chari[é, la rolérance, le (upp"rt ; qu'il s'emploieroi[ tOujours üvec ztle à exciter toule efpèce de compa[Jion en faveur des non-catholiques. (Ces étr~nges paroles furent fort mal accueillies.) "MaIS, dit-II, la liberté que le préopinant réclame l'am eux ne feroir plus liberté , fi elle pouvoir trouhler l'ordre civil. Qu'on ne gêne pas les con(ciences, c'ea mOIl avis, Ulear eJl permis de ne pas croire.à !cL cran ... fubJlan tiation; mais leur fer.-r -il permIs de nouS taxer d'idolâ.:r ie, parce 'lue nous y croyons? Ne [eroir-ce pas une indécence que les di/Tidens euffent le privil ège de nouS .ccufer d'idolâtrie,? Il fa~t les I,iffer libres de croire ou ne pas crOIre; ma iS il ne faut poinr ,morifer !'.exercice public, de leur culte, ni fouffrir qu'ils pratiquent leur religion avec appMeil,). . ,. On a propofé pluuems amendemens; 1 Eveque de Langres a demandl qu'on décl.r?[ 'lue nul, ne pouvoic étte inquiùé dans fis opinions ~ & quo on ,r; U Il alltre Membre , vOlun ' rt! l"19leu)es.. reIranc ae h r' 'on inCérâ[ , de M. d'Eprefmwi 1 , a prof,ole qu dans Jes opinions méml rdigieufes. �• t 41 J Beancoup de perro nn es demandaienr qu'on allâr au x vo'ix; & le Prélident ayanr confulté l'AITern. blée par affis, & levé, la majorité a décidé que l, qucnion étoit ruffifamment éclaircie. Le Prélidenc a pris les amendemens en corn. men çan t pat les derniers , ponr les fonmettre aux [uEfrages avant la moti on prin cipale. Dans [es opinions mtmc rdigieufes J a été adopté à une grande plmalité. L'embarras dl: deven tl ex. trême, parce qu e les amendemens, pris a pan) ne formaient plus aucun rens. MamfeJlation, troubler -l'ordre public , établi par la loi> étaient !rois amendemens différens qu'il fi mbloit difficile d'irol er, Etabli par la loi, par exemple, devenait ab.> [urde, li l'ordre public ellC été rejené , &c. Ccpen" dant il fàt adopté pu la pluralité, ,mlgré les réclamarions d'ulle minoriré re{peél:able. Le Comte de Mirabea u voulur parler pour té' cablir l'ordre natur el dans les amende mens ; mais le parti qui redoutoir que de llouveaux éclaircir. [emens ne lilfenr rejen et ces expre tTions auxquelles Je Sacerdoce attachoir tant d'imporrance , ne voulut poinr céder au Prélidenr, qui s'efforçait de lui donner la p;Hole. L'Alfemblée éroi t en {n{pens, car plulieuts membres de la minorité vo ul oie nt que le COlnte <le Mirabeau fût admis à parler, & lui. même rem- t 43 J • r' , ce que lUI . rclO 'r lu'aobtenir de fa peneverance .blolt . 1 f ~ ' l'Alfemblée. [( U OIC 1 1 Ptéfident pnt e~ . enler le ca me, e Pour tlm , ", d' ' da qu on , aflis & levé, & la mal0tlte CC I .VIS pat . la paco le a' M • de Mltabeau. ne donnerOlt pas . , f' d'inutiles effons pour M de Volney aVOlt ait .' .é . d quand JI aVOIr er Meflieurs ; Parler fur cer amen ement, , [ fi: Un feui mot, [oumIS aux u rages. , f f , ' 1 qui peUl influer , .1 01 qUl eft eJ) ent,e , . difolt-I , un m . 1 bteux ne permit , Le paru le p us nom fur l<s VOlX ..... , M d Volnev faifane " 1 • "pltquer. . e , pas qUI pUt S ex , 1. E r.paune allto~ . ' . . MalS la Dl en :Jf 0 un effort, 5 eena ' . \ ces mots, avee rilé L'inquifitiolZ. Il fllt lI1terron~pu ~ 'effray.orll ~' . éruofite vralmel)r cette chaleut & cette lIUp , d ' l'b' arion . .Cl. , Toute cette el cr qui ont cara(".Lcrt e t . -p ' le même tU'; d menS ont eXChe Tous Ies amen e , 1 l'berré rcligieufa , d ' i téclamOlenc al mu lre ; ceux qu f ' voyer au len e~ . . . l h ient à ;l1re fen . . ill\l111tce Clerc a , Ile tournait cou •. d' 'fi parce qqe nlain cetre CCI Ion" , A !femblée -plus , & qu'ils c[pérOlenr qu une )C eux, , lus favorable. 1 lonO"ueur &: le ru' nombreufe leur ferolt .P Le Prélident, fatigue pari a '. "e cer avis. Il {; ' OUVrit Ul-me m mllfte de la eance" 1 demain une délibéremu au en 'r ' deml n da, qu on ' ne pou~oir êrre pme & qll1 r:\t iC:1 fi lmponanre) . , avec trOp de matllme., avis comme une ef- La majorité regardoI( cet s'accrue pèc<r. de prévarication , & le tumulte encore. �'r H ( ~d ') I.e Pré!idenr décl,lram que fes forces éroient épuifées , pria l'Alfem blée de VOUl bir agréer (a 'démilTioll , & di t q"e f il avait propofé le reovoi :In lenclemli n , COll rre les règ les> c'eft que l'i . rnpor ..lI1ee de la m~tière , & le danger de la préeipi. "t.\t ib l1 hli avoienr pom Îufti fie r la propofirio n <trl'i! avoir fa'ire, & qui , ju(qll'l lors , pefoit [ur (on <:tin:: . L'ATfenJb!éc FlIt unl!1 ime à 'refufer b dérn ifilo n q 'l'l)f[roit lé Pr élÎde nr) mais la majorit é Fur ini. ·!Jrlnl. ble à prélldre une déci lion dahs la m/Ill< r.'aIlce. l '..u r;d e eneier) en ces termes, eut la pluralité .r~ Jltltrages, " N ul Ile pellt ~re il1qui.ité pour fcs opillioris même religieufes, pourvu que leur manifelbtion ' ne rwuble P d S .j'ord re publlc , & établi par la Loi " . Nous ne pOUl·on s dilTimuler l1 0rre douleur) qne l'Alfembl éé Na tioli1lé, au lie u d'étouffer le germe de l'inrolérallce, l'air placé comm e ell céferve, &i1~ tlné décb radon des droirs de l'homme. Au lieu .le ' proll ollcét la!1S équivoque 1. liberté religieufe , e! ie a déda t(! qae la tturnifejlation des opi nions de ce genre pouvo ir être gênée ; ,qU'UIl l'rdre PIlMje pouvo ir soppofe r à cette libe rté ; que . la l oi pouvoi! la rcfireind re. Aurant de principes fa ux, dingereux , illtolérans dont les D omil.;qucs & 'les Torquemada mu appuyé leurs doéhiuf! {.LlJC1uinaires. Les apôtres de b liben é celigie ufe fouriellllçllt. 'elle ell: [upeneure à toutes Le~ 10lx, & Jle ~ . .aucune l'Ulu.re du paUVO,lf '. . ll'• l'S re cevOIr Cl pour Ja, vil. , (i T ome loi . di fent-ils , ea fond ee ur le con.., rlencem ' e nt gé néra. l ,' mais cOIm"e)lt hommes "les , . ' ' Is pll con fenrir à le .J epoll1J1 er d un d"OJ t aUCOIcnr· 1 l l'9 b'er "onr l n'eft rie", Uloms ' . "felon eux) , que leur honlJcl\r éternel ? V IW 101 rell:t1 ét.vc, ell " d e R e_li- 0 ~ i o n' n'ail: dO. lIC que la 10, ,du mauere plus fort; elle n'appart iem q~'a ll code de la rJunllle. " 0 .. [d 1es loix fo nt ab[urdes en ejles-meme" U$ d ies ordonnent à des homlUj!s. qui Dm des, me(u res li di1f':rçn tes d'inœlligel\ cp & de r"fon. jle voir l'évidence dan~ les mêmes dog'pes ~ & .' e' dans les mêmes d.oéi:t1l).es. Ces. lo!x' fon t la Ve' ll( l" .1111lnGra1es, • pI,ifiqu'elles ne changenr [Jen a . l l;l7 . . . . & e r 'lt qn" des hOJ1lmes v,ds \j, l U .tea.t~ne tlr n ro '''fi quen[ de 1eur croyailCe , "& maf<IJu~nt. leurd _ 1-.. ....f~,,..... limens, C es loix fOIll propIes a ~etenlr lçs '!ro~~ mes dJI15 la Hn l'pidj[é " , ~ pui~q u '~Jles :~ Ildent~ 4 . -IDel' , u e e·fic1av,e ) & qu~, 4fta bagueue d p~ Vén[ee P,';t.re ~lI t Harer lin cerc~e qlte l'eQt,eudt,menc . ne pell c p1us f ran chir humain , .. Ces Lon:. fO ll t "i'k .ti·fa·;'; les ; ellcs [om pa r · t~ut , le kv=; .lu ~ J ) f . �(4 6 J ( 47 ) n'tifme, &; contre le bue de toute ho nne rociété, donnent plus d'importance aux dogmes qui. nous divifent , qu'à ceux qui nous réuniffent. Ces loix font impies: q uelle impiété plus {,gnalée que de s'interpofer entre l'homme & la Divinité , pour dire à l'homme, nous te défendons de fervir Dieu de cetre manière, &:. pour dire a Dieu, nous vous défendons de recevoir les hommages qui vous fo nt offets fous une fOtme qui n'e{l: pas la nôtre! Quand on réfl échit fur la diverlité des efprits, canfe néCelhire de la diver· lité des opinions, fur la foibl effe de la rairOll humaine llui trOUve fes limites dans l'examen e chaque atôme , & {u< l'incertitude d nos connoiffances, :Il les' lignes t rompeurs du f,nx & du vrai ; on s'étonne' qlle chacun de n ous , fiet & impérieux dans le peti t coin où il domine, orc y rrancher, y prononcer cn MoÎrre, & propo(et {es opinions comme des loix p our ' t OUS fes rem· blables: Mais, d,fent les partif.ns d'une religion do. minante, nOlis ne prétendons point gêner la lihertf des conJciences. - Voilà certes , une grande faveur, vous b iffez à vos frères ce que les tyrans n'ont jamais pL1 ôter à leurs ennemis. NrJus ne voulons defendre que le culte public ; mais li la religion de vos frères leur enjoint \e 'culte public; en leur défend an r de l'exefC(~r, v.jU" at- , 1 f , tentez à lenrs droits les plus Clints; leur con fcience. VOliS bleffez Mais Jous prétexte de religion on prêchera des dogmes lluifibles deflruaifs de [a fuciété COn tratres tÎ. ~a faine morale. Jamais) i1à où pll1lieurs routes s'ép _ re ligIons {e [u rvei llen t·, u re nr ; ce lont des rivales qui ne fe pardo nnent ri en; 011 ne peut ."allldre de corruption gue d'une religIon domma.me qui n'a rien d redoutet:. ne peut prêcher des doélrin es licemi eufes qu ell {e cr~ r, elles n'oferont jan"is affronter 1. cen rure du public; pour rendre les "'y lt!:res de Ia bonne D éeffe i nnocenrs, il n'e "t fallu que déc trlure le myllère & déchirer le voile qu i les dé", roba it à l'infpeélion févère de la fociété. Mais en. permellanc lOI/tes les religions On. ' Jettera les hommes dans l'indiff.!renLifine religieux. Cela .Il fa ux & démemi par l'expérience, on ' eft in ~ilfé rent fnr la religion gu'on a reçu de [a nonr. rice & de fes maîtres, [ans examen & fans preuves : une croyance fondée fnr l'autorité n'elt qu'en fuperficie, & n'a point de racines: voilà ce gui ell vrai & ce qui explique pourquoi l'on trouve en général plus de croyants lincères & in[truits dans les pays proteltans que dans les pays catholiques. Le pis qui peut r<fu lter de la diverlité des culres, c'e ft qu'on do nne moins de 1'.r!x aux dogmes qu'aux vertus, que le mot d'er- 0,: . �( 48 ) thodoxie perde un peu de {a force magique , q~ les controver{es tombent dans l'oubli , que l'01] fa([e plus attemion aux œuvres des homm.. qu'à leur {ymbole , & qu'en général on les j,oe comme bons ou médIans, plutôt que como~e pieux ou impies. Tellos {onc les premi ères réA exions q,!i s'offrent à nous {ur la libercé religieu:e , .& l'es vérités ab!1:raites prennenc bien plus de force quand on les arplique i la {eél:e prote!1:ame, (eél:e pailible par effence, favoroble à la rai{on hlllnaine & 1 La richeffe des Nations, amie de la liberté civile , donc le Clergé n'a point de Chef, & forme un corps de citoyens, d'Officiers de morale llipendiis pH l'Etat, occupés de l'éduca tion de la jeunelfe, & Întére([és par l'e[prie même de famille, '0 maineien des mœurs & à la profpérité de l, cb.ofe publique. L'abondance de la mati ère nous oblige de renvoyer au Numéro prochain, j'affaire du Procureur du Rei de Fillaire ; .- & la lettre de 1\'1. Necker, à l'Affcmbk(e NOIio'I ,iomùe, reJaJÏve ~ la motion dll Comte de Mirahczu 1 ~ur l'emprunt. - Quant à l'affaire de Marienbourg. no\'S 3<tendrons des détails ultérieurs pour en rendre COIDp'" COURIER DE PROVENCE. Pour fervir d~ fuite aux Leteres du Comt' de ..MIRABEAU à jes ,Commettans. Du 14 au 1.) AoCit. 1L ell dans la nacure de touee ar;~mblte popu ':' laite de tendre toujours à l'milité publique, mais il ne s'en Cu it pas que fes délibérations aient to Ujours la mêm e retl:imde. Tant qu'elle n'dl: pas corrompue, elle vem le bien; mais elle peut Ce tromper, & alors el le paraît voulcir ce qui eft mal: mais alors auffi elle n'<!1: pas moins prompte à réparer l'iujullice [urprife à Ces intentions, & 1. fageffe du lendemain offre le corretl:if des erreurs de la veille: c'e!1: ce qui e!1: arrivé à l'A[· {emblée nationale. On a vu avec quelle précipitation, pour ne P!\S dire avec quel cumu lre , elle adopta dans la féance du 1;, relativement aux opinions religilufe s, un .rricle de!1:iné, dans l'inremion de fon auteur, à leur kiffer la liberté la plus entière; mais qui, par les ametldemens qlli l'ont défiguré, eft év i. demment calculé plUlôr pour le ruiridren de Goa & le quatoqième jiècle, que pour La France à L'anné< 1789 , A �( ~ ) Ces ~mendemens avaient été vivcmenc re. PouCfés par ce rte ponion de l'ACfemblée , , natio. nale, qne [on anachemellt aux pClnclpes d'une [a"e liberté, [a fermeré, Ca conflance rcndent fi juÎÏ:ement chère à la Nati"l1: l'abCence de plu. !leurs d'enn'eux avoit facilité le triomphe de l'in. tolérance. S'il eft un objet qui, à l'éternel hO:lOeur de notre fiècle, ait réuni les vœux dn plus grand nombre des cahiers, c'eft la libuté de conflienC/j & voi là cette liberté plutôt enchaînée qu'établie, la voilà ré"lée d'avance d'une telle manière, qu'il n'eft pas une per[écution injufte, pas une pour. fuite odienCe, pas une loi bigotte & barbare, pas nne dragonade enhn qu'on ne pÛt rigoureuCemenr légitimer pac cette Canétion. , S'il eft un objet qui ait réuni l'nnanimité de ces mêmes cahiers, c'eft la libené de la Preffi j & voilà que, fous prétexte de régler la maniftf cation des opinions, on donne d'a\'ance un blanc [eing à la tyrannie. " Avec des modifications li deflruétives, que devenoir cene déclaration de droits fi preffée, fi n éceCfaire, Ci indifpen{able, que, pour s'en occuper, 011 avait cru devoir perdre de vue l'important ouvrage Je la cOllnicution? Que [ervoit-il d'avoir annoncé avec tant d'appareil dans l'.nide ~ de cette déclaration, qUI ( ; ) ft hut de toute affociation politique ejl la cOf/firvarion des droits naturels & imprefcriptibles de f'hommt j que ces droits font la liberté" la siirec, ~ la propriété & la rififiaflce à L'oppre[fiofl> pni{gue dans un antre article on livroit la hberté dans {a partie la plus eCfentielie , 1. liberté de la pen{ée à toutes les re{hiéèions , à toutes les limitations, .. routes les chaînes qu'une légillation ignorante & corrompue pourroit lui im.pofer dans la fuite? Ces réRexions aidées de la voix publique, & rendues plus énergiques encore pat l'indigna tion de ceux qui ne {ouffrimnr jamais gue la fétule monacale devienne le [ceprre de la pen{ée, ces réAexions avaient opéré, {ans doute, {ur les approbateurs même de l'article gui {ouille la déclaration de nos droits, S'ils n'ont pas eu le noble conragé de l'ane.ntir, ils ont du moins pl acé le concre-poifon dans l'articl e qu'ils Ont rédigé le lendemain, D ès l'ouverrure de la {éa nce , MM. Peritre Duluc, & BergaCfe la Ziroule, am f.'lit deux motions tendantes au même but , celui de faire {encir à l'A tremblée l'in con venienr de cecré marche nouvellement introduire daus les déli bérations, par laquelle on déclarair une matière fuf!ifammenr inftruite avam même qu'elle etlt été di{cutée, " J'ai été frappé, difoit M , BergaCfe la Zirou le, de voir la marche ordi.na ire de noS délibérations: A ij �( .1-1 A l'ouverture de nos féa'nces , plulicurs 1lI embrc~ fe font infcrire pour la parole; celui qui l'obtient le premier fait ordimire ment une motion. Cene motion dl .ffez foigneAmenr difcutée; elle reçoit quelquefois des amendemens, qui font difcutés aum. Mais lorfqu e l'attention de l'A({emblée dl fatiguée , & qa'elle tomoig ne tumultueufement fan impatience, M. le Prélident demande fi la matière en fufEfamm~nt difcutée; & lorfqlle l'A!Tembléè exprime fan vœu, il e!Taye de pofet les quenions. Alots les nou veaux amendemens fe multiplient coup fur coup. Conçus en peu de mots, ils font fouv ent de la plus haute importance; ils tende nt quelquefois à dénaturer la motion principale, quelquefois à l'énerver. Cependan t ces .mendemens ne font prefque point clifcucés , prefque poinr entendus, parce que l'A ffemb lée fe li vra nt à l'impatience & à l'effervefcence la plus contraire à fa dignité, s'irrite contre tous ceux qui veulent faire entendre leur voix, & par un décret promptement prononcé, les réduit bientôt au lilence » . " Dan; toute A ffembl ée dont toUS les Membres out un droit éga l à la formation des loix ; il faut un e règle qui affure à chacun d'eux la li· berté des difwmons, & à tous la faculté d'agir & d'arriver à un réfultat _; il faut donc commencer pu faire des loi" ou des réglemens, pour les ap~ pliquer en fuite aux divers cas, (e1on que les ci r~ connanees l'exigent. Dans les cas nouveaux qui fe préfenr enr, au li eu de ces déci rions particuli ètes & loudaines par leC' I"elies nous nous tirons d'e mbarras felon l'impulfion du moment, il va udroit mi eux établir un e règle généra le qu.i , di-' rige.nt -l'Artemblée dans tous·les cas fcmblables , la préferve de ces var iations ', de ces partialités, de ces préférences qui-donnent· lie u aux jalouGes, font n.Ître les paceis, préf"'renr les di viGom, & cOllduifell'[ {ouvent à ces roCo lurions erronées, trine mais inévitable fruit d'.tremblées donc le bon ordre & la libeceé f.ont bannis ». D 'apr~s ces réfl exions évidemmellt dirigées contre ce qui s'éto ir patré le jour précédent, ' M. Bergatre a ptcpofé quelques additions aux régie. mens pour empêcher l'Atrem blée de doel. ret la quefiioll foffifammenl éclaircie. avant qu'au m oi n~ di:! Membres eutrent éré entendus pour & concre. La difcuffion 'de ceere.motion pouvant détourner l'Af(emblée Pfrll'P l1n ~e ll1ps confidérable da cravail qu'elle s'écoir impofée, divers Membtes .ont demand é la queni on préiimaire par affu & levé. L 'Atlemblée a prononcé qu'il n'y a~oil pas lieu à délibérer. Certe"digtemon a fait un bien, cell1i de donner aux D éputés, f.r igués desJéances précédentes . le temps de fe r.trembler. A iij �( 6 ) On a repris la difcunlon du projet du ~xièrne Bureau à l'article 19 (~) . M . le Oll C d~ L evis. avam que d 'entrer dans 1. diCcuRlon cl ce a"icle, i demandé la liberté de falrè quelques ohfirvatlons préltminaires, Çes ob- fc~v~tio~s. n'étoienc, (ie~ n~ojlls quJllIle cririqu~ tres-judh:JeuCe, ma lS rres-deceme & très- modérée de la [é,n se de .I.a veiUe" f'. PerCon ne •. a-toi! .dit, n'efl: plus convairiç L} que , [,ns la Couminlon- à la majorité . tous les décrets d' u_ne .Alfemblée ne - (eroiem que des chimères; mais li l'on en veut tirer la conféquence que cette majoriré ell: infaillible, -,'ell: un .dogme ab[urde & lâche que j~ n'av.oaerll , jamais. J'admire les fag~s précautions, les lenteurs, les dlfcuGions répl.:ées qu'om ex igé, les peuples les plu~ habiles dans l'arc ~'être libres pour. pàrer aux int onvéni ens qui naiffent . d ~ la pré.cipitation, de l'enthouliafme enfin des mille caulès qui .induifeut les hommes 'en Il~r;ijf, Parmi nous, Meilieurs , ces ptécalltions fa lit nég ligées j m~1S (enons- nons bien-confequeIlS, f,ce~ déci lions prues avec tant de pro mptitude , reçevQiellt 'ell quelque manière le Iceau du dell:in & devenaient lrrevocabi6? Cette maxi'lle funell:e nous enchaî• , ) .1. Cl ) La libre communication des pen(ées 'é~n{ un droit du. ci ,oyen : eJle " , . ne d' OH cere refirelnte qU '3 Ut3pt qu elle l'lUtE au drolt d autrui . • lleroit ~ tbuteS nos erreurs, & nous deviendtions à nous-mêmes les tyraAs les plus dangereux, Il y a de la dignité, au contraire. & de la vétitable grandeur à reven ir fur nos pas . lorfqu'en avansant dans notre carriète nous appercevons que nous nous Commes trompés. lorfqu't,ne partie 1l0mbreuCe de l'Affemblée juge que l'on a décidé avec trop de precipitation du det1in d'un grand Peuple. Ne craignez point de vous comptomettre par cette conduite, & d'affoiblir l'e ll:ime publique; t'ell: plut&t le vlai moye n d'infpirer de la confia nce & de la j u lI:ice ". « L'article rédi gé hier me paroÎt dam Je cas d' une ptompte tevi{ion : on ne peut manifener fes opinions que de trois manières, par fes difcours. [es éctits & C.s aétions, Mais en déclarant que cerre manifell:ation n'ell: pas permife lorfqu'elle pellt troubler l'ordre public, fans [ pécifier cet otdre public , fans détnminer ce qui le trouble , vous (oumettez contre vos intentions les aél:ions, les écrits, les diCcollts de tOUS les citoyens à l'inquilition la plus odieuCe , à l'autorité la plus arbitraire. ElI:-ce là déclarer les drOits des hommes? ElI: - ce là poCer les fonde mens de la liberté avec la fi erté qui convient à votre cou~age ? Il importe à un Peup1e qui veut fe fouf. traire à tOUS les genres de defl'0tifme, de briCer avant tout la verge de fer dont la fuperll:ition e!t A iv �( 8 j armée j & 'lu'on ne me dife pas 'lue j'.urois dG préfenter ces remarques hier, puifque la difcullio n n'a pas été permife ". " Voici, Meflienrs, l'article que je comptois vous foumetrre alors, & 'lue je me crois eucore obligé de vous propo[er ". " Tout homme ayant le libre exercice de fo penfle, a ù: droit d'ayoir une opi.nion religitufe [ulvallt fa confcience -' fous la fe-u/e condition de n.e point nnire à autrui ". L'A(femblée n'ayant pas paru incliner à revenir expre(fémell[ fur ce gu'elle avait fair dans la fé.nce précédente, le Duc de la Rochefoucaul t s'efl bor"é à examiner l'article XIX du projer. "Cet article; .-r-il dir, préfente non un droit, mais une relt,iaion à un droir tellemenr vague, telle menr illimirée, qu'elle réduit le droit à rien. Vous dites 'lue la lib,e communication des penjëes ejl un d,oit dJJ citoyen, & cependall[ vous voulez 'lue, fOlls prétexre qu'elle nuit aux droits cl' auuai , cette commUl/ica tion G néce(fa ire à l'état de [aciété, ce(fe d'ttre libre 1 Alitant vaudroit-il défe nd re de pari", d'écrire & d'imprimer [ans permillion. EfI-ce ainG que les Améri"ins [e fOnt expliqués, dans leurs déclarations de droits [ur la liberté de la pre(fe j celle liberté , dirent-ils, ejl yn des plus forts boulevards de la liberté de t Etat. E//e ne peut être rejl'"nte 'lac dans üs GOl/vememens deJPoûqlles. ( 9 , Cell: ainG 'lue parlenr des hommes libres, & 'lui ne font pas encore fatigués de leur liberté. M. de la Rochefoucanlt a développé fes principes avec préciGon & clarté , & ii a propofé un nouvel article en ces termes: " La libre communication des pen fées & des opinions ell: lin des droits les plus précieux à l'homme. Tour citoyen peut donc parl er, écrire & imprimer librement, fauf à répondre de J'ahus de cette liberté dans les cas prévus par la loi ..... MM. Anfon, Target, Barriere de Vi_utac ont propo[é d'aurres rédaéliolls qui revenoiem à celle du D uc de la Rochefoucault. M. Rober{pierre en .. indiqué une qui (e rapprochait davantage de la brièveté & de l'énergie des déclarations Américaines, & fur - toU[ du principe , qui certainement exigeait, rOllt au moins) dans les formu d/urminùs par la loi, & non dans les cas prévus pa, la loi. On aUoit pa (fer aux voix {ur la réd.élion du Jixii:me Bureau, quand le Comte de Mirabeau, craignant qu e cet article ne fClt adopté par l'AG. femblée , a fait fenti, l'inconv énient du mot r1CTtinte, qui fe trouvoie dalls cerre réd.élion & dans quelques aurres, & a propofé qu'o n y fubf.imâr ce lui de réprimer, 'lui, s'appliquant plutôt à l'abus fair de 1. liberté de la prelfe qu'à cern: liberté même , codervoir à chacun le droit de �( 10 ) ( tommuniquer fes penCées, & n'admettait l'intervention de la loi que pour punir le mauvai, nfage qui pourroir avoir été fair de ce droit. Cette obferv.tion déciGve a été fur-le-champ adoptée par l'Alfemblée, & en conféquence, le mor de réprimé a été inféré dans l'article XIX de la ré. daétion du Gxième Bureau. Cet artide ainG amendé ayant été propofi à l'Alfemblée, il aéré rejerré à nne grande fupé. riorité de fuffrages, & c'étoir affurément l'inten. tian de l'amendement. Au momell! où l'on alloir pofer la 'luellion, M. l'Evêque d' Amiens a demandé la parole, a ""pofé les dangers que couroiem la Religion & les bonnes mœurs, G l'on accordait une liberté indéfinie à la prelfe, les maux qu'a produit la licence des écrirs, les manvais principes, les alar· mes des pères de famille; & il a ptopoCé un amen· dement pour la conCer.va cion des mœurs & l'in. tégrité de la foi: l'Alfemblée n'a pas paru craindre les mêmes maltx que M. l'Evêque , ott plutôr elle it [enti 'lue li la craime des mauvais livres devait empêcher qu'on imprimât fans permiDion, la craime des faux pas devrair auDi faire défendre qu'on ne marchâr fans permiflion. L 'article ptopo[é par le Duc de la Rochefou· caulr a P'ffé avec qu elques lége rs amendemem comme fuir. Il ) La libre communication des penCées & des opinions eO: Ul1 des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen pent donc parler, écrire, imprimer librem ent, [anf à répo ndre de l'abus de ceHe liberté dans les cas dérerminés par 1. t< loi 1). . On a enfuire paITé à l'article XX, de la ré. d.étion du Gxième Bmeau. Il a éré le premier de ce canevas que l'Alfemblée air approuvé en entier, il {e trouve le douzième de h déclarari0l1 des dwits. . " La garantie des: droits de l'homme & du ç;toye n néceŒte une for",e publi'lue ; cette force dl: donc inllituée pour l'avantage de rOllS, & non pour l\itiLiré panieuli ère de ceux aux'luels elle efi confiée' ". L'affaire du Procureur du Roi, au Bailli age de Falai{e, nous parmt mériter une attemion parti~ ~u lière. Il s'agi t d'une de' ces vexations trop fréquentes de b..parr des Cours', enve1:s ce qu'elles appellent les MQgifirars Jubalcernes' ; mais cette vexal:ion n'ell: pas [eulement un aété de vengeance & de févice- èontre UR ~;ndividl>, c'ell: un attemat qui blelfe la liberté de to\IS les citoyens dans le mo~ ment où cette ,ltbet:ré devait être le plus re(peél:ée. ~ 4 ~ "e.: r ~ .. M o. Beçtrand de ' l'Hod/e{ni ece (c'ell: le nom �t Il ) ( de ce Magil1:ror lavait affil1:é aux AIf~rnblées €~ nérales de [on Baillilge, pour 1. Convocation Et.ts-Généraux; d'abord, comme Officier du Roi puis, comme l'un des Comminàites chargés de la• rédaétion des c.hiers. En celte dernière qualité il vota avec (es collégues pOlit h périodicité de; Etats-Généra ux, & l'opinion par tête ; - pOUt uoe chame décbra.toire des pouvoirs re[peCtifs du Mon arque & de la Nation; - pour l'écabliffemeot des Erats Provinciaux; - pour qu'aucun impôt no fÛt établi que par le vœu de la Nation, & {en. lement d'une [effion à l'atitr<l; - pOUt que tOUt impôt fût [upporré pa, touS les [ujets de l'Et'r. & perçn (ur un [eul & même rôle; - pOUt la re(pon{.bilité des Minil1:res ; .-. . pOUt que la . corn. p écence au rouverain des Bailliages & etélidiaur fût augmentée; - pOUt que le reITort d<l chaque Siège & T tibunal fût tellement arrondi, que leI JuO:iciables n'en fu([ent qu'à une diO:ance tai. foonabl e j - , pOUt que -les Juges penlionués pat le pu~lic r!!ndiITene gramitemenr la juO:ice j _ pour que la vénalité & J:hér'éditc: des Office~ de Judicamre. fuf{imt ab'oI!g.ées j - & ponr qué .le m érite, la [cience , la pt;obité, te délinrércffement régénéra{fent les Tribunaux. . i t Ces demandes, qui am. -reœvti dans ctoUle 1. Franc~, n'étoiem poim alots da"s la Jnofprudence des Parle mens, Celui ' de .Rouen; irrité fur: 1 3) tout des derniers articl es, y voit une cen filre au moins indireéte d'u{ages chér is, IIne fubv edion de ce qu'il appelle in CO/lj/icucio/l, de ce que tOus .ppellent des abus. Un de M effiellts, (c'el1: la fotmule Parlemen· taire pom couvtir une dénonciation qui puiITe être impunéme nt injuO:e ou ca lomnieufe), un de Me;; fieurs dénonce aux Chambres aITemblées le téméraire Procurem du Roi, qui a of'; être citoyen; dès-lots, plainte du Procurem-G énéral, inquiGtian, information, décret d'ajournement perfonne l qui arrache provi{oiremenr l'accuf,, à fan état & · à [es fonétions. Pendan t que ces chofes fe parroient à Rouen; le MagiO:rar opptimé ne s'e ndormait pas ; fur qua-I.2nce-cinq Commirfairesqui) comme lui, avaient ttavaillé à la r éda~t ion des cahiers, le Parlem ent en avoir difcrétemenr choi(i {jx; toUS ennemis jurés de l'accufé, connuS pour tels , & que l'infâme complaifancc qu'ils eurene d'offrir & de donner le ur témoignage voue pour jamais à l'opprobre. In O:mit de cette circonO:.nce, le Procureut du Roi de Falai[e sadrerre par deux fois au Procnrellt-Généra l de Rouen j propo{e fes moyens, [ourient qu'il ne peut être coupable pour avoie deGré :l. Falai(e ce qui eO: deGré dans taure la France; que lors même qu'il le {eroit, le Parle· ment n'auroit pas le dtoit d 'ell connaître, parce , �( 14- ) que l'Ordonnance du Roi pour la COIlV ' ocallon des Alfemblées élémentaires dans le Ro , 1 fT" , Il 1'1 yaUllle, 1es d cc are ellelltle elnent 1)rcs , incerd,'r a' toures Cours & Tribunaux de s'ingérer dallS leurs 0 pe,,_ • rions. - 11 ajoure que les rémoins ouïs co orre lui (ont reprochables; que li Contre tOllr droir le Padement contilluoit (es pourfuires , il devoi, ouïr les quarallre-cinq Commilfaires réd.éleu,s avec lui du cahier qui faifoir (on crime, On s'attend bien que les repréfentations de ce gente n'ont point eu d 'effer, Un fubalterne qui ore raifonner avec fes MaÎrres ! En voilà , plus qu'il n'en faur à la morgue parlementaire pour s'exalre, ju(qlol'à la tyrannie, Le Procurellr du Roi s't,oir adrelfé au Garde des Sceaux, Barentin, A force d'impottullités, il avoir obrenu le ~8 Avril, un furus & un (lrdr~ d'envoyer la procédure, Ce furus & cer ordre n'ont fair qu'accélérer fOIl décrer, qlli fur rendu le ;0 Avril & u"nifié le 5 Mai. Les procédures n'onr été envoyé:s qu'après (ix Cemaines, Dans la lerere d'envoi , le Parlemenr a aBirmé par l'organe de M, de Belbeuf, fOIl Procureur - Général, que les R édaéteurs du cahiee de Falaife n'éraient qu'an nombre de neuf, quoiqu'il réfu lre du procès-verbal, qu'ils éroient quara nte-cinq. Auroir-il,cru par ce vil déguifemem, échapper à la rép1taCiOn 'lue le Magiilr., opprimé efr e)l ( 'S ) droir d'exiger? Ce qu'il y a de sûr, c'ell: que dès· lors , il gémir fous le décre r , privé de fon ':rar , de fes re{[ources, forcé de 's'endurcir [ut les befoins impérieux d'une famille , nombreuCe pOlir réclamer juilice à cinquante lieues de fan domicile: & qu'après de vaines pourfuites auprès du Confeil du Roi, il s'eil enl1n réfolu à l'obreni, de l'A{[emblée Narionale. L'on s'étonnera peur-êrre, de ce qu'en faifanM le rapport de cerre affaire à l' A{[emblée , le co. miré des recherches air pu y ouvrir l'avis qu'il n'y avoit lieu d délibérer. L'Alfemblée cfr un corps légiflarif; - elle peue faire la loi, mais non l'appliquer: - li clle accueille les plainres des Magiilrars de Fal.ife, ella aura cene cas de ce genre à juger, - touc [,)11 remps, [e perdra en affaires particulières, - l'inrerêt général, le feul qui dûr l'occuper, s'évaporera dans ces difcutr.o;ls: - voilà les r:tifolls [ur leCquels cer avis à éré fondé, Et comme dans rous les cas qui offrenr quelque difficulté, il n'y a rien de li aifé, rien de fi commode qu'un il n'y a lieu à de1ibérer, il n'efr pas éronnant que l'opinion de l'A {[emblée air éré quelque remps fufpendlle, M, l'Abbé Mamy n'y a pas peu conrribué; il a développé, d.éfendu, érayé cer avis, par la . �( 16 ) rigueur des principes, par les craintes que d . . fi . l' . d ole III plrer exercIce u pouvoir exécutif On ' d' ., d l ' lU 1· Claire ans es maInS de l'Affemblée légiilat'Ive. Le Comte de Mirabeau a fa it ob(etver . d " que cerre ngueur e pnnClpcs & ces craintes dn ' "d' l ' preo. , plnant, ctOlent aueant p us dignes d'accention 'lue M, l'Abbé, n'avoit lui-même pas eu à (~ plaind re de l' Affembl ~e N aeion ale , lor(qu';\ (on occa ~on, elle s'étoit immifcée dans l'exercice de ces mêmes pouvoies, aux'lucls il ne vouloie p2S lui perm eccre aujourd'hui de eoucher. 11 a enfuiee expofé ces pein cipes différens de ceux du comi eé, & de l'Abbé Maury. ' 1 Entre les diverfes prérogaei ves effeneielles ~ touee Affemblée légi ilative , il en ell: , .-t-il dit; u ne fans laquell e il cfl: impo ffible de conoevoir fan exifience : c'efi le droie de veiller à fa pFOpre polIce, à la liberré , à 1. fîtree é d e fes Membees ,' & por conféquent, à celle des AfTemblées élémenta ires qui ont concouru à la formaeion. Ce dernier droit ef!: in(éparable des précedens; (ans lui, ils feraient incomplers , infulfi(ans, & pre('lue illufoir~s. C ar quelle liberré peue avoie une Affemblée, li ceux qui om concouru :l la for~er pa ~ leurs (u ffrages , n'ont eux-mêmes pas été lIbres , s'ils Ont éeé fous une infl uence éerangère j li) {oit pour le choix qu'ils Ont faie de leu" R epréfentans , ( 17 J Repréfemans) fait pour les infl:ruaions qu'ils leui ont remiCe j ils om om été fOUIllis à la cenfnre & aux pourf"ires d'un corps iméreffé pae Ces fautes même!) à éteindre en eux toute liberté. Cea ce CJu'one parfaitement bien vu les Anglois. Jamais :lUcun cerps judiciaire, auoun département quelconque du pouyoir exécutif ne s'immifceroir <l.ns les Alremblées d'éleél:i"n) n'elrayeroit de pourfuivre un Ceul de leurs membres pour les avis qu'il y ouvriroit) pour les ré(olntions qu'il y feroit prendre, fans s'e<pofer au relrentiment de la Cbambre des Communes: de tels aél:es ne Ceroie nr pas moins à fes yeux une haute infraél:iorz tk privilège, que celui par lequ~l un membre des Communes [eroit poucfuivi pour [es opinions ". " L'Alfembloit Nationale n'empiéteroir donc pas fur les droits du pouvoir judiciaire) cn accueillant la plainte du Magifrrat de Falaifé. Un il n'y a lieu à délibérer, ferait au contraire un abandon formel de [es droits, !lne abjuration de fa propre exifl:ence. Sut quoi donc'y aura-t-il lùu à délibérer d. l)s une Affemblée, li ce n'etl: fur des aél:es qui compromettent ~out à-la-fois. fon honnenr , fa dignité, fa liberté, Le prinlipe de tOlite fouve raineté re'fid~ tjJèntiellemell l dans la Nation ; nul Corps) md individu ne peut .exercer d'autorité qui n'en émane exprtJJémeru. B �'( l' , ( 18 ) Que lignifient ces expretIions que l'A(J''embl ~e N ationa le vienr de confacter, li elle ctaint de ' d élibérer fur l'enrreptife non moins coupable qu'il. lé"itime du Parlement de Rouen ". " Je n'enrends point que notre dél ibérarion fe porte fi,r le gen re de répa rarion qui peut être due au Maginrar de Fal.i[e. C'eft -là vroimenr ce q'J'on pourroit, à juCle titre, appe ller Une at. teinte au pouvoir judic iaire. Mais le principe qui devra fervir de bafe au jugemenr ; mais la à éclaration claire & politive que l'aéte commis Far ie Parlement de Rouen , eCl une atteime à la liberté Nationa le; mais le ren voi du Magi!hat opF'imé , à fe pourvoir au Con(ei l du Roi, pour obtenir toutes les réparations q ui font julles; voilà ce qu'il nous parcît que, dans la circon(· t ance, l'honneur de la N arion, 1. lIberté publi. que, & de juCles . égards pour le pouvoi. judi. '" ciaire, folli c iten~ égal eme nt ". C ette opinion de M. de M irabea u, paroirroit enchaîner tous les fu ffrages, quand M. de Fronde vi Ile , premier PrélidelJt de R oue n, a demandé que l'affaire fût renvoyée au lendemain, afin qu'il eÛt le te mps de donner tous les éclairciffemens dont elle élOit fu(ceptible. Le Dimanche, M. de Frondeville a parlé pour le Parlement, pour le droit qu'onr les Parle mens <le venger leurs propre s il/jures; d'apr~s les art~ ciennes Ordonnances qui, a-t·il dit a!fez plai~ f a0101ellt , Ile pas abrogées quoi qU'ail ait Juill Jait. Le Magillr.t de F.I.ife a diClinaué les in':: " jures faites aux tribu naux étant en fon8ion, de ce qui pouvoit être dit fou vent hors de leur préfence, dans des A ffemblées effenriell(m ent li~ bres ; il a difcuté la dépolir ion des témoi ns, expofé le ridicule qu'il y av oit à dire , qu'il aurait demal/dé la divifion du P arlement , parce qu'il y avoit des ignorans, & qui faifoielll payer la jujlice par ['argem que l'on donnait à leur. valets, pOlir parvenir à lellrs allditllces. Il a enfuir e f.,it valoir l'atteinte portée en fa per(onne, à la liberté des Affemblées élémentaires, les con. féqu ences d'tlne pareille atteinte pour l'Affemblée N ation,le, celles qu'elle avoit eu pour lui comme individu; & fans demand er que l'Affemblée fixât elle· même un e indemni t~ , il a infiflé fm la nul· Iiré de la procédtlre. L 'Affemblée a rendu le décret fiti vanr : L'A1!eTnblée Nationale perftflant dans fon ar~ Têt~ du 23 J uin, déclare qu'aucun citayen ne peut tere il/'1ljiélé à raifoll des opinions ou projets par lui préJèntés , des abus par Illi dénoncés, foit dal/s les A fJemblées élémelllaires, foit dans fon ~ • �f 10 ) foin> diclare la procédure injlruite ptrr le Parlt_ Tmnc de Rouen, contre le Procureur du Roi de Falaift, nulle & auentatoire à ta. libuté Nationale, & fur ü jùrplus des demandee du Procm. Teur du Roi. te renvoie à ft pourvoir «infi, & p"rdevaflt 'lui il appartiendra. COURIER DE PROVENCE. Pour if/vir de fuiu aux Lettres du Cornu de M1I1A8ëAU li fes Commettans, N°. X X XII I. Du l6 au '7 A~"!tf. L ' A ssE MBLEE N,tion,le ef!: enfin fo:tic de ERR A TA. N~. X XIX. Page 1 > ligue 9 > ces mots M. de Grenieres l aHaqué la déclarati"n des droits, 11er. ne font pas exaas ; il a voulu uue"déclaratiDn des droits; puifqu'il en a fait une, mais fenlement dans les principes expofés dans le refte du paragraphe: Page 9 , ligne 16, touS, ajouter. les Membres qUI Je compo[ent. Page Il, ligne I?, furent, lift'{ {eroienr. Page 1 3 , ligne 13 ,de déclaration> lift,- de la déclaration. Page 16, ligne 13> bures> lift'{ buts. ' . Ibid. ligne 1 de la nor-e, du Courier de Ver faIlles , lifor. du CPl\rier de Paris :\ Verfailles, l'aUtellr , du Courier de Verfailles 'yall[ réclamé dans une lettre remplie de chores oblig.eantes. la vafle région des .bf!:raaiolls du mancie 'inrelleauel dont elle traçoit li péniblement la légiCJarion mécaphylique; el le efl revenue au monde r éel, & s'efl mi re à régler tout fimplemeflt 1, con!1:itution de la Fran ce. Q ùand M. de Mirabeau confeilloit de ,envoyer à un autre temps la déclaration ~es droits', fon avis fu.t rej etté par la m ajori té de l' iÜrembrée > & cependant cet avis a prévalu par le fait, Les b efoins publics & le [alllt du Royaume f l'on: em, porté fllt le defi r de finir la chame 'l,ui ,doit {ervir à toures les Nations, & 1'011 a fenti ~qu'i l falloit s'acquÎtter de ce gll'Ot~ doj~ :l [es Comme[ral~s avant ql1e de s'occuper de ce qu'on doir à {Cus les hommes. C'eflune preuve de plus de l'empire de la raifon [ur les hommes ra{femblés; ,Is peuvent fe tr"mpet fur leur marche, & f~ faire utl mauvais plau d'opérations, inai, l'expérience les ramène impérieufel11em au vell, & ils ne [au ... A �( COURIER DE PROVENCE, 10 ) foin> tÜclare la procédure inJlruite p.ir le Parlto ment de Rouen, comre le Procureur du Roi de Falaifl, nulle & attentatoire à la.. libm. Na/ia. nal. > & fur le furplus des demandee du Procm. Teur dl, Roi. le renvoie à.ft pourvoir ttinfi, & pardevaflt 'lui il appartiendrd.. Pour fe/vir de fuiu aux Lettres du Cornu d~ MlRABEAU à fes Commettans. N°. X X XII J. Du 2.6 au 1.7 Aoûf. L ' A sSE MBLÉ > Nationale dl: enfi n foni e de la valle région des abrl:raél:ions du monde "in- ERR A TA. W. XXIX. '!>:Ige 1 > ligue 9, ces mots M. de Crenieres. attaqué la déclararicn des droits, lifer. ne font pas exaéts; il a voulu uue déclaration des drOit.; puifqu'il en a fait une, m,ais {enlement dans les principes expofés dans le rene du paragraphe: Page 9 , ligne 16, tous> ajouter. les Membres qUI Je compofent. Page I l , ligne 19, furent, lifl"{ (eroient, Page 13 , ligne 1.3 , de déclaration, lifc\. de la déclaration. Page l6, ligne 13 > butes, lifl'{ buts. ' . llid. ligne 1 de la note, du Courier de Verf.llIes, lifq du Cpllr)er de Paris à Verfai lles, l'autev r , du Courier de V ~rrai lles ayant réclamé daos Wle.leure rempli!: de choÇes oblig.eames. • telleétuel dont elle t'taçOlt fi péniblemel1t la légifbtion mét,phyG'que; elle erl: revenue au monde réel, & s'e rl: mi[e :l tig ler tout limplemeh! l~ conrl:itution de la France, Q,hnd M. de Mitabeau con[eillôlt Je çellvoyer à un autre tcmps la décl atation !!es droits , fon avis ft>t rejetté par la majorité de l' i'Ïffe!nblée ~ & cependant cet avis a prévalu par le fait, ,Les beroins publics & le [al lH dn Royaume l 'o n~ em" porté [llf le de Gr de fil"ir la chattr~ '],l:\.doit f:,rvir à COUles les Nations , Ile l'on a [en ti ,qu'il fallait s'acquiner de ce S U'OIl doit. à fe~ COllllllettal)S ava nt que de s'occuper de çe qu'on doit à tous les hommes, C'erl: une preuve de plus de l'empire de la rairon fur les homlll es ,raifemblés ; ils peu• vent fe tr.olhper fur leur marche, & [\le faire Ull mauvais plan d'opérations, mais l'expé rience les . ramène impérieul4 tuent au vrai, & ils ne (auA \ �( 1 ) roient perfévercr long - remps dans Mne faulfe route. L ' Affemblée nationale n'a point perdu de vue la déclaration des droits; ell e n'y a point renoncé, mais eUe n'a pas mis la dernière main ~ cet ouvrage, Divers articles que pluiieurs Membres réclament avec la plus grande ferveur, & qui [ont, en effet, d'une grande importance, font demeurés en [uCpens, & renvoyés après la conftitution. L'Affemblée n'a pas même fai t une lecture gén~rale de tous les articles arrêtés; ce font des piertes d'attente po[ées là , juCqu'à ce que des cÎrconfiances moins urgentes permettent de recommencer ce travail, & de le porter à Ca perfeé1:ion. Nous avons à rendre un compte [ommaire des rrois derniers articles que l'Affemblée a rédigé. Dans la Céanee du 16 , l'article XXII du projet du iix ième Bureau fut roumis à la difcullion (lj. La contribution publique étant une portion retranchée de la propriété de chaque Ciwyen. ART. XXII. (1 ) La contribution publique étant une portion retran- ch ~ e de la propri été de chaque citoyen, il a le dedit d>en confiarer la néceffité ,de la con(entir libremen t , d'cn Cui vre l 'emploi, & d'en dé terminer la quotité, l'allietce, le re""l .CO~vrement & la durée. ( 3 ) C ette définition de l'impôr, déjà dénoncée par le Comte de Mirabeau cOlllme fauife & dangerellfe, a été attaquée par M . Periife du Luc. La contr ibution de chacun pour la sûreté pub lique eil: une dette , un rem bourfcmellt) une avance, un éch ange de [e rvic ~s. Suus aucun de ces points de vue , ce n 'e ll: une portion rerranchée de la propri.élé ; c'dl:, au contraire , un e prime que 1'011 doue pour s'en augmenter la valeur. Cnignons , dit-i l , que des expreflions ha fardées ne jettent nos Conciroyens dans des erreurs dange reu(es ; plu{ieurs Ce permen ellt d'éluder les contributions , per[uadés que la fr aude, à cer égard, ell prefgue louable. Mais nous devons, fous le régime de la liberté, reé1:iner ces idées, qui ne tiennent qu'i la fervirude, & leur apprendre que ne pas payer la dette facrée de la conn ibut;on publique , c'ell: • un véritable larcin fait à la Nation. C ene obf~ rvation a été " ès-accueillie, chaClln " [emi la différence des impôts que paye un peuple libre, & de ceux qu'on arrache à une N ation efcl ave, foulée , pillée , preffurée tOurà-tOur par {es maîtres & leurs mi nillres , par les trairans , les maÎ"effes & les va lets de tOus. La contribution publiqué eO: retranchemen t de propriété , un fard eau, un vol même, une e[pèce de bri" and.ae autorifé par un prétendu ordre " " . L Public' qui lili-même ell: un outre, bngandage. a un , A ij �( 4 ) forme .le l'impôt, les loix qui le déterminent; les mini!hes qui y prélidc m, les employés qui le recouvrent, leu r in(enfibiliré, leur morale corrompue, tout pré(enre l'i.dée de l'injull:ice & de la rapine, tout invire le citoyen à s'y fou(traire. Loin d'ê tre lin moyen de paix & de sareti, une garantie des droits de tOtls, l'impôt introduit un véritable état de guerre entre le Prince qui arraque plus on moins aclroitemenr les proptiétés, & des fujers qui les défendenr. D ans un Etat fibre, .u contraire, l'impôt con{enti par toUS ell: Je !lage de la sûteré de rous. Son exill:ence découle de (a néceffité , & non (a noceffiré de (on exilrence. Cette néceffi té ell: véri fiée reconnue, [entie avant même C]ue l'impôt fait établi: de-là la promptitude avec laquelle il {e paye; de-là l'i nfamie à laquelle ell: dévoué l'homme vil qui veut s'y foull:ra ire; de-là enfin ces formes {impI es d'inlpofition, impoffibles pour tOUt aut~e q ue des peuples libres, qui lors même qu'elles laiffenr fa quotité de la taxe à la moralité du contribuable, ne fonr qu'en affurer, & même en augmenter le produir. 1 - Sur la propofition de M. Duport, on avait inféré dans l'article ces mots, par lui-même, ou par Jes Reprijènrans. La définition dont fe plaignait M. Periffe Cil Il ( 5) éré rerranchée ; &, en conféquence, l'article :>. éré réglé comme il fuit; ART. 1 V. Chaque Citoyen a le droit, par lui-m fme ou par fis reprefontafls ) de cOll.flater la néceffitc de la contribution publique , de la confemir libremem, d'en fairç l'emploi, & d'en déterminer la quotité, l'af fietle , le recouvrement & la durée. Nous avons parlé , dans le N°. XXX, de la refponfabilité des agens du pouvoir public; il ne s'elt rien dit de nouveau fur cette matière dans la difcunion relative à l'article XX!!! du fixième Bureau (t)_ Quelques-uns voulaient le rejetter de la déclaration des droits, & le renvoyer à la conll:iwtion. L'Arch evêque d'Aix leur a rrès·bien répondu, en dill:inguant 1" principes & /es formes de la conll:itlltion_ La refpon[abilité , conr,dérée comme principe . doit être énoncec dans la cléclamtioll des droirs , pllifqlle chaque CitOyen ~ le dtoit in con tefhble de faire rendre compte a fon intendan t , à l'adminill:roteur de [es biens, à plus forte [lifon les Citoyens en COtpS onr ce ART. X X Il L (1 ) L" (ociété a le droit de demander compte à tout agent public de ron adminiilration. A iij �(c) droit-là envers ceux auxquels ils Ont dél~"ué leur _ 0 conh ance; autremen r la folel11niré des loi x feroit vaine & ridicule. Il n'y auroir, dans le fa it d'amre loi 'lue la volonté arbinaire de ceux 'lu: gouvernent, nl1Îr res abfolns de nég liger, de mép~ifer, de.violer les règ les qui leur (eroienr prefcrites : m:\tS les moyens d'exécution, ces for mes :l fui vre p"ur le jugemen r des agens publics, c'efl à la conflitutio n (eu le à les dérermin er. On a preifenci plulienrs rédz.tl:ions de cet arricle; mais ce ll e du lixième Bureau a eu Ia préférencej la voici: La {ociété a le droi t de demander compte à tout agen r public de ("n admillilhation. L 'acricle XXIV du lixième Bureau concernallC la {épararion des pouvoirs (1) , n'a fait naître auClIne di{cuŒon inrérelfanre, parce que rous étant d'a~cord fur le principe, il l~e s'agilfoit 'lue de v.naures dans la rédatl:io n. M. Chapel ier a obfervé que celle du lixième Burea u fcmbl oit une nore marginale, & n'avoit pOInr la forme nécelfaire d la déclaration d'un droit. " La liberté des ciroyens exige 'l ue les dif- ART. XX l V. l (T ) T oute ~ocié té dans laquelle la garan ti e des droits n eil pas afTuree, & la léparatioll des pouvoirs déterminée , p'a pas Une véritable conCHtution. ( 7 ) férens pouvoits -publics foie nt diflinéh & d'terminés ". M. Bouche n'approuvoit pas l'épithète de véritable conflicution; car, difoir-il, la conflirurion qui dl:, efl toujours véritable, relIe qu'elle foit; il propofoit de fubftitu er , n'a pas une bonne conf- titutlon. M . de Lally rej ettoir toutes les épithètes comme n'érant 'lll'un rempliffage de mors fans idées; d éfaut qu e l'on peut tolérer quelquefois dans un orateur polirique , dont les difcours s'év~porent ~ mefure qu'il les prouonce, mais non dans un corps de principes rédigés par le Légi/lateur .. " Non, il n'y a de digne de ce nom facré de con lhrunon , a-t-il dit, qt<e les Gouvernemens où les pouvoirs font féparés , & leur. .él:ioll dérerminée; s'il, font dans les mêmes mains, elles peuvent enchaîner la focié ré , & il n'en réfulte qu' une alfociati~ll d e maîtres & d'efcl.ve. ". On eft allé aUx VOIX fur la réd.él:ion du iixième Bureau, qui a patTé; elle eft en ces rermes: ART. XV. TOUl~ jociùé dans laquelle la garantie des dro~ts n'ejl pas affurie > ni la j éparatio n des pouvo". déterminés, n'a paS'- une confliturion. M. de Montmorency a demandé la parole. U a dit: A iv �( 8 ) " Taure N.tion a le droir de revoir & de réformer fa conilieuti on ; & certes )"i m ' à . . . l ' aglne peIll e commel][ un pareI! drOIt pourroie êere con_ reflé . à quel rirre nous voudrif)l1s nOLL'.. l'arroO'er 1 excluGvement, & di(pueer à nos neveux l " " e~ ~ V Olt de corng: r la conilaucion , dont l'expérience letlr aurol[ f.lle ' feneir les dèfaues ". .' Si ce droie exifle, il dOlr êne exercé & p. r con(equ ene déclaré : eout 11OU~ le prouve, { 'inrroduél:ion li f, cil e des abus, - la tend ance 11a~u relle à u[urper qu'one les pouvoirs comme les lIldlVldu s , - l'aél:ion même du temps qui mine fans ceffe , & a 1[re è 1es mel'Il eures Illfbcu[lOIlS' ' " ~ rour nous Impofe la loi d'affurer l'exercice d'un drol e auni utile ". b) peLU de même la modifier du corps légillaeif qui n'l gir 'lu'e n ve rtu de la conrt:icurion , & qui ne peLl[ agir fur elle, Il faut que le corps légillari f cunn oille fes limit es & [es devoirs ; il faut que la Nati on exerce [es droies dans des conventions national es , & dès-lors il doit ê"e indiqué des convocati ons exe raurd inaires de Dép utés , donc le [eul obj ee [oie d'ex amin er & corriger, s'il el\: néceffaire, les vices de la conllitution à laquelle dans J'intervalle le corps légillatif Il'aura dû porter aucune auelllte n, .. J e ne connois guères. M elIi eurs . ce qu'on pourra oppofer à Ull droit au lIi évide nt & aufli , " S'il eil conve nu que ce ' droir doive êere exercé, il efl délirable, fans dome, qu 'il le foie par des moye, ns l'egaux", . , paIlles 'lih ' , prev , us meme • ar 1 I l ' P a con lCuClon, & garantis par ell e, Il ne f~u e pas qll e le peuple puiffe gémir long _ eemps d un mauvaiS ordre de chofes, L'im polIibili té du r emède ne lui Jaiffe que le choix dll décoma"emel1t 0 11\ d.... l'ill IU r él: ' p Our <Jll "Il entr evb, rre Ion. OIe un remede polIilU"1 e , 1'1 raur c d erernun ' ' er des épo- ~"es fixes où la révilion de la conflicu eion aura lieu • , &: dill'IIlgl10 nt 1e pouvOIr ' con/h,eua", du pOIlVOIt conflitLle' , c' ellfi.' ' , 1a N anon ' " .. a- d 1re qt11, a cree la confli anion par [es Repré[emans , & q ui e(f~IHiel H, , .. Qu e J'on ne m'obj eél:e pas qu~ [on exerd ce doit incroduire la v e r[a tilit ~ dans les prinCIpes d'un Gouvernement, & l'ex po[er à des variations COluinll ell es ; C:lr ces varlations fer oiem bien. plus fréquences & bien plus funel\:es, fi le corps lé"illacif ufurpant les fonél:ions d" pouvoIr conf," 'P OllVQH , le r ma d'fi t!tuant) 1 er) & modifier fa. con[. , , Or 1 ' 1 caLldroit bien cependant lUI lallrer tltu[lon. , r: ce droie, fi la Nation ne l'exerçoit pas elle-m~ ,,~e par des conventions; c," des homm~s.' des" le" illateurs n'auront jam"s la folle amblflon d 111\,; o fer des loix érernclics , ils n'imagineront jamais q,,'un Gouvetne menc ne doive pas changer. lot:q ue tOUt change dans les ma:nrs . dans les habl- �( 10 ) rudes, dans les lumières & dans les relations d'un peuple , &c. &c. ". " C'e ft la nécelIi té de garantir à la Nati"n un drair qui lui apparrient eifenriellemenr, & qu'elle apprendrair à connoî:re & à exercer, quand même nous vouJrions ie lui cacher; c'eft la néceOité de concilier J'exercice de ce droir, avec le maintien li délirable de la tranquillité Pllbliqu e , qui m'a dérermillé à vous propo{er l'arricle {ui vallr " . " Comme l'inrroduétion des abus & l'intérêr des générarions qui {e {uccèdent nécelIitent la révilion de rour établiiTemenr humai Il , llll peuple a toujours le drair de revp ir & ci e réformer la conftiru tion. Il eft bon d'indiq uer des moyens paifibles & conflirurionnels pour l'exercice de ce droie ". " Tant que les alTèmbl ées poliriques fub Glteront, il Y aura des homm es qui avanceront avec conli ance comme une objeétiol1 nouvelle, l'objeétion même à laqu,el le on vienr de répondre. C'eft ce qui elt arrivé à M, de Monrmorency. L'AiTemblée n'a voulu éco urer, après lui, qu'une feule pe r{onne, qui n'a pas allégué une raifon plauli ble conrre cerre morion; le Prélidenr a mis aux voix par affis & leI'. , s'il Y avoir lieu à déli. bérer, & l'on a décid é qu'il n'y avo ir p" lieu, qua~r à pré{enr. M. Rabaud de Sainr-Erienne & le Comre de Mirabeau Ont voulu réclamer contre ( 11 ) . d , 'ditif qui étouffe la difcu!lion j Ils ce ma e expe , de l'Affem' fillé long -temps aux murmures ont re l , ( 'x aufi M de Mi rabeau elevant a Val . blée ; en n, . M Ir en refudeffus des clameurs, a dir :" e leucs ~ e fa nt la parole à un de vos co liégues , qUI la POi;;e Bai ll iage de plu s de deux cenrs m d' au nom lin , ' , ' , lidèle auX meilleurs & glll a rOllJoul S ere ~mes, pnnclpes : - vous li niriez par lui donner beau- . coup d'orgueil " , , l'Affemblie M Dupocr a f.,ift le moment Olt ,1 :n. , ieft un peu ca l m~~ pour prop ofer cet artlc e re1 . f ' 1 rop nére ". , au a a p . " tant un droit inviolable &[acre , I " La proprwe e , d la né' , fi e n efl quan 1lul ne peut en être pflVt!., l C . fi cil! l'e"Cige évi'bl' /éaalemen t conJ,a , ' ceJlit.e p u. (qu,.) /;) . ' d'une 'une & préa)" d emment , & pt:OllS la condillon Zable indemnité". t .cride L'E êqu e de Dij on a prérendu que, c: ~ v d roptleteS, ne len ,r re' comm e le ga ra nt cs p d 1 prelen ~ rétexte e ", qua " les enval,ir ra ures , ous p cl olt néce!lité publiqu e, ' d d' la queftion r es onr eman e Quelqu es penon n " , d 'libérer: . u'il n' avou lu:u a e réalable > d,fanr q y e ceux P é é ' dit hautement qu D Mais lin des pUt sa d d' 'ancic une dili co mma e aile qtu tr OUVOI en t . \ d '{b éret ne vou111 il !l'y (l. lLeu a el, . !li cu IOn pac l , ,l Af!jembl ee ' nationale, lU , loienr ,{aIlS dou te , n 'd M du '1 {omen u la motion e . conflirution ; 1 a o • �( J1 ) ( Parr, qui a p"lfé fa n~ amendement • Elle rorme C Je (eizième article de la décl" rati o n des dro its, On a vu, dan s notre N ° XXIX 1- l'lOtI 1 . On • " <1 fme le J 9 Aoûr , pa r le Comte d e Mirabea u reIarlvcmenr à l' ra t de l'emprunt de 30 millions 'd ' - " 1 ' e crete e:l par l'AITemblée nationale. Le peu de fuc cès de cet emp runr, la froid eur avec laquelle il avait été accueilli du publi c , effet néce(fa ire des refrnébons apportées à la propolicion du Mininre des FIIlJIlCes, L'a ugmenta ti o n journ aliète & ptOgretTive du difzcit, par. l'anéami(femem de qu e lqu es obJers de perceprlon, par la diminution du ~roduir de plulieurs autres; -la nécetTité, chaq ue Jour plus urgen te, de fe précautionner Comte 1'. _ n~rcllle ; -la crain' e du défefpoir qui ré fulteroi~ d une long ue ce(fanon des paiemens que fourn it Je reven u pnbllC ; - tels furem les motifs de cerre motion, qui, dans le mom ent où elle fu t fa ite, excita une fatisf, él:ion univer{ell e' 11Co Il b u t ~ c:rolt. a 'engage r . l'A(femblée à {e repofer fur ua • 1 ) Mmijlre d~nt les inUntions ne fouraient Lui être flJPeéles ~ du foin d 'a ffurer le (uccès de !'e lup rllnt, en ,n rcglant lui- même les condilions) ftlon. l'exÎ.- geance des conjonc7ures; mais {ur·tout de renaurer J~ crédit national, en perfiflanr invariablement da"s t/llteli"oa la plus entière de maintenir . . 1CL Jr.. Ol publique, L 'extrême imrorrance que l'AlTemulée machoi, / 1l ) au t ravail de la déclarat ion des droit>, ne lui ayant pas permis de s'occnper [ur-le-champ de cette motion, elle devait la prendre en conlidé rarion, dans la féance du 11 Août ; mais elle s'éroit dé,:erminée à [n[pendte , [ur une leme de M. Necker, .Iors nlal .de . où ce M inilhe annoncoit ru'il [e pré[enteroit le merctedi [uinnt à , l l'An-e mb lée Nati on.le, L a famé de M. Necker Ile lui ayant pas permis de s'y rendre au jour aOigné , il a envoyé \, lendemain '7 Août, un mémoire , fous le nom de Rapport du premier lrliniflre des FinQllas, Il y annonce le mau vais fuccès de l'emprunt, en développe les caufes que M. de Mirabel ll avoi t indiquées dans fa motion, Il fait fentir que pour avoir vonlu rrop bien fJite, l'on a manqué l'occali ~n de remplir le premier emp rUl:t ; aVeC c<lr. célérité dont Lc! eJf.~[S font lIlc:a/culablts j ave, celle cllérité & celte fl rabondance qui cachent le dernier terme du crédit .) & qui maintie12ilen~ c~ vague cfima" ginatÏofl fi niaffaire r.n ménagement dt COUles les forces morales. D ans l' im l'0tTibi lité de revenir au projet d'emprunt, tel qu'il avait é,é d'abord adopté au C~nfei l d" R oi, p"ce que le momen t de l'emhouhafme ell: manqué, parce que la COI/fiance des pd/wrs " ejl compolée de calculs poficifs & d'eJPùuncc , & que «tte eJPérance n'eJI plus la mime, lorfqu'ul'allt �( 15 ) (, 14 ) d'arriver à l'intérêt de 5 • cent , on a 'Yll clai-' remellt qu'un intér2t inférieur n'allirolc pas l'argent. pOUf Le Minifl:re propo[e de lui fubfl:itu er un empeunt de 8~ millions, rembourCable en dix années, à raifon d'un dixième cha,]ue an née. Q ue cet emprunt foit à 5 pour cent d'intérêr, & qu e la moitié de la miCe en foit payable en ~lfets publics , portant 5 pour cent d'in térê ts , au moyen de quoi il n'en réCulte qu'un fecours effeél:if de 4 0 millio ns pour le T réCot Royo l. Cette addition, au prem ier projet d'emprunt, dl: n écelr:~ire, à mefure que l'on app roche du mois de Septembre. A cette propolition, le Minifl:rc ajoure quelques réAexions relatives au rétabliffemenr da crédie public. ,Ce n'efl: point affez d'avoir mi s la dett pu7 bllqn e fo us la fauve-garde de /'honneur & de la loyauté Franfoifè ; - faire l'examen & le choix le plus dilige ne des moyens propres:l mert re l'équilibre entre les revenus & les befoins de l'Era t )· - cherchee les reffourees néceffaires poue arriver' fans rrouble & [1ns malhetir à l'époque de la régénération conftante de l'ord-re; - penCer d'avance anx diCpolitions qu 'il conviendroit d'adopter, en cas qile l'emprunt n'eût p's le fu ccès qu'on en doit efpérer; - prendre une connoi f- fance approfondie de l'établiffement de la Caiffe d'Efcompte ; - examiner les divers projers qui ont été donnés pour l'éeabliffement d'une banque nationa le; _ difcuter les moyens employés en Hollande, pour fe procurer un grand [ecours d'arge nt, nlO~e ntané, {oit par un prêt, foir par un don proportion né à l'érene ue des fortunes; _ arrêret le dépériffement des reve nus publics : voilà les prin cipaux objets que le Miniihe recommandoie à l'arrention prompte & foutenue de l' A{femblée, & 'lu'il efl:imoir devoir être renvoyés à un Con1Îcé H . Et s'a rrêtant particulièrement fur ce demier obj er, le dépérifJement des revenus publics, le Mininre a invit é l'Affemb lée à réfl éch ir, s'i l ne feroit pal néceffaire de fixer dès à préfenr, la vente du.fel à fix fols la livre, dans rous les gre , n iers de cyabelle, où il fe dinribne à un plus baut prix. Cette difpoli tion occalionneroit une di_ minution de trente millions dans les revenus; mais elle fero it atténuée par l'accroiffement de la confommation, par la diminurion de la contrebande, par celle des frais de garde, & enfin par l'avantage conlidérable qui en réfulreroit pour ks~upl~ " M. Dupont a difcuté le mémoire du MlIlInre des l'in ances, dans roure fon étendue: Il a dit, qu'il feroit d'avis d'adopter entièremenr fes pro- �( 16 ) pofirions, s'il le pouvait, [ans man quer A un décrer .uquel , , Jo verité, il n'avait pas contribué. Mais que l'Alfcmblée .yane énoncé le vœu rrt:S[age d'érablir l'inrétêt au taux de quarre & dem i pour cem, il faudroir, avant d'en adopter Ut! plus élevé, s'affurer s'il n'y avoit pas de moyens de combin er des condirions aflèz amayantes pour déterminer les prêreurs à [e contencer de l'i ntérêt voré par J'Alfemblée. Il a rappell é les prin ci pes qu'il avoit pofé J ans une précédente féanre, & enfuite dans une brochure fur la manière la plus favorable d'1feéfl/er les emprunts publics. Il a !TIoutré l'inconvénient de n'emprun ter qu'en renies perpétuelles, gui ne préCentent gue peu d'"rrait aux Capitalines, & forcent à vaincre leu r dégoût par un haulfell1enr d'intérêt, l'incoI1vénient plus granJ encore, des emprunts en rentes _viagères, qlli dérruifenc l'efprit de E:1Illille, Otl en lourie, gui excirem trop la cupidiré & l'a mour du jeu; & de· là , il cfl: palfe! :i la propofiti on de joindre , une rente perpétu ell e de quarre pour cent, une ac1i.on de tontùze égale au quatre & demi pour cent de la Comme prétée. 11 a remarqué qu'on pourroir ajouter à cerre diCpofition , J'attrait d'un rembour Cell1ent à époques fixes, pour la pletie de rentes perpétuell es , & celui d'une mife faite, moitié en effets publics. moirié ell argenr. ( t7 ) c.rgent; ~ il a demandé gu'on chargeSt Jè~ Commtlfalres de conférer fur ce plan, avec le Mlluflre. Quant à la gabelle, la réduél:i on du prix du fB I à lix .fo~s ~ ne lui paroilfoit pas fu!fifante , parce que. dlfolt-II, en dlmtnuanr de mOitié la recette ' elle con[erveroit prefque la totalité de fra is d: perception, parce 'lu'elle ne tatiroit pas la Conrreballlde, & ne donlleroit poillt les enCottra_ geme lls nécelfaires aux fal aifons, aux beurres , aux fromages, & à d'atmes branches d'illdllllrict. champ€tte. Il a donc propofé la fuppre/lioll totale des gabelles & le remplacement du produit net gll'elles rapportent au rré[or public, par une ta xe diteél:e impofée fur chaque province [ollmife aux gabelles, dans la proportion de ce que le tré[or pu~ blic retireroit de chacune d'elles. M. Dupont a joint à cette dernière propoG,io n .. ttn projte de décret qui a été renvoyé, ainG que le [urplus de fon difcoltri. à la conCidération des Bureaux. M . l'Evêque d'Autun a ramené l'Alfemblée ; par une di[cu/lioll folide & bien raifonnée, à l'objer fournis à la dél ibération de l'Alfemblée; " la demande la plus incérelfame fur laquelle nous ayons à prononcer. (a-t-il dit), efl celle; R �{ 18 1 il'an emprunt de quatre· vingt millions, moirié cn connats, moirié en "rgenc. Peur-Î:tre y auroitj l quelques obfervarions à faire fm certe (orme; m ais les beCoins du Royaume demand ent des mefures extraordinaires, & je penCe que tour ce qui appartiem au ~'0de de , l:emprunt d~it être abandonné aux humères du MUllltre des FlI1ances, & qu' il dl:, fous toUS les ~apporrs, be~u~ol1p plus convenable que l'A!remblee fe borne a 1amon(er & à le garantir". " La néce{firé de l'emprunt n'ell: que rrop évi'd e;"e; s'il ell: néce!raire, il faut l'amorifer ; la conféqllence ell: rigoureufe. Nous ne ferons pas arrêrés, fans doute, par la craime de contreyenir :0. nos mandats; cetre difficuIré a été déja viél:oIieufement réfolue; bien loin d'en être effrayés, je penfe. au contrüre, qu'on ne peut leur obéir avec plus d'exaél:itqde ,; tel cft l'érar aél:uel des , non- feulement la Con!timtiou ne Chofes , oue coutr aucun danger 1'''[ cet empll1l1l; malS que même elle ne _peut exifter que par lui ». ' " Mais un emprunt, peut,il être propofé, s'il I.'exifte pas de crédit ,; ? Ici l'Evêque d'Autun a {uCpendu {on difcours, en annonçant à l'Alfemblée qu'il émir prêt à lui expofer fes principes fur le crédir public, & (ur Je moyen de le maintenir ; qn'il croyoir cerre • l J 19 motion intimement liée à la quelii on atrneHe; mais qu'i l ne vouloit pas cependalll les dé~elopper fans la perminion de l'A lfemblée. ' Plufi eurs voix du Clergé & ,de la Noble!1è ont dem~ndé la queliion, d'aurr s onr témoigné defirer la (uire d'une difcn/lion que les ralens ' & les principes de fon Auteur ne ponvoient rendre qnc crès - intérclE",e. L'Evêque d'Allllln a continué ,. Deux \'é rirés me frappent en ~e moment; jamais le crédir n'a éré plus nécelfai rlf,':i la France; le créd it eli , pour le moment, anéanri~ . " Le crédir ell: néce!raire , gu,nd Te prodlllr des impofirions f~ trouve rellelll'e.rr rl:dnï~,- qn"h ne peut fuffire . à l'âcquir des dépe,lfes ' ; méhk les plus pre{fanres. Le crédic éfl ané~"ri, fo(~.. qu'au milieu de · Ia p-. ix : IX' 16Ù'S" 1es' ''yeux J'A!remblée Narionale, les fonds poblifs ~ prcA/­ vent ... ,e pene de dix pOlir ~enr, de leur dle l!r ae 1 Ir L. ; II pnmlove ». _ ' ... " Le crédit dl: anéami, lorfqu'un emprunt modique, garanti par l'Ar!remblé~ Narionale" n~ peut être rempli >o. " Le crédir ell: anéanti , lorfque le taux d'es changes prouve une exp0narion incalculable de capitaux chez \?Errauger, fi le rerralr pref~u~ général de rOllS fes fon,ds» . .. Il eft aifé de conclure, qu'il dl: \\tgen~ B ij �,( l.O ) a de rét~blir le crédit: on ne peut travailler 111 r~tablir, qu'en cherchane les cau {es qui l'onr perdu ~ & en les détrui{aur; il Y a deux caufes princi.. pales ". , L'augmentarion du déficit, par la perte , pre{que IOtale de plulieurs branches de revenu• 2 °. l'incertitude qui fe manifefie, depuis quel~ que temps, (ur les principes de l'Alfemblée Na .. tion.le , par rapport aux engagemcns publics; il f"pt donc , li on ne veut pas charger la Nation; , ~, plus ,direél:emenc l'Alfemblée Nationale , de j'opprobrè d'une banqueroute; rétablir la ba--i e :!WS , ~cre ltes dépenfes & les revenus; 2°. raf. 1prê r l~s créanciers de l'Etat; pour le premier eO~l't, 11 faur. nommer. un Comité extraordinaire;, ) " fçcond .POlUt peut & doit êtte di{cuté dan~ _çe J;Uomene u. " 10 . 1·. :: - '~ En{uice J anaIjfan~ ce qu'étoit un emj'Jrunt:; 11 ,~ prouvé que les prêteurs devenaient co-pr~ .p ~letalres avec ceux dont l'impôt eût diminué JlI p~opri.été; les créanciers de l'Erat. di{oit-il ' Ont payé pour la Nation, la déchar"e de p acion, qui ne peut fe difpenfer de r~ndre ce c'lu'ils ont avancé pour elle". a 1: ~,~On fent bien que ce fyl!:ême éroit concrarié par cette objeél:ion, qu'il fallt que rous les genres ,de propriétés cORtribuenr à la fois aux ,be(oills , '( 11 , <le l'Etar, ,~ que les .Capitalifres ne doivenr pas être fa vOrIfes aux depens des propriéraires des t:rres ; c'el!: , une objeétion, que M. l'Evêque cl. Amun a rcfuté. I l trouVaIt comradiél:oire de vouloir impofer une propriété qui n'exifre que ~arce qu'elle a été déclatée llon.impofable-lS or, il efr évident, difoit-il , qu'aucune des rentes atluelles , relies qu'eUes fone, n'exil!:eroient pas, fi, à lenr ctéation, on avoit voulu les {onmeccre à une impoli tian. Il feroir fouverainernenc injufre de faire fupporter aux rentes la plus légère imFolicion ; ce feroit une infraél:Îon à la foi publique. Une réduél:ion partielle des rentes, {ous Je Dom d'impofitions, ell: auffi coupable en prinçipe , qu'une fuppreffion rorale. M. l'Evêque d'Aucun développait enfuite les ~va ntages du crédit public, & fon aélion rapide & immédiat fur l'intérêt de l'argent, rapport fous lequel le crédit public mérite d'êtte {ai. g neufemenr fourenu ; il ajoucoit que Je~ proptiétairc§ des rerres avaient le plus grand iutérêc à ce que le ctéd it de l'Etar foir le meilleur pol1ible; plus l'intérêt de l'argent fera bas, "moins il faudra impo{er pour chaque million qu'il fera lIéce{uire d'empcumer. " Ainli, difoit,il en finifTallt, quand la jufrice, l'équiré , la foi, ne {eroiellt qu.e de vains fonges, B iij ... ( �( H ) l'honneur Notion.1 unc chimère • quand il n'y aurait de réel & de refpeébble au monde que l'arithl'né'tique & l'"rgent ; il faudrait encore convenir que ceux-là. font de miférables fophilles qui voudraient epargner une vingtaine de mil.' lions " ftt an • par une reduél:ion fur les rentes. e1, Y facrifi"H les incalculables avantages qui ré· fulreront du maimien févère de l'enaa2e ment de , l' Etat, & du crédit indelhuél:ible & fans bornes qui en fera la fuite ". Sa Motion tendoit. 1°. à ce que l'ACfembl ée décré:ât dans le jour, l'emprunt de quatte-vin'" millions, en biffant le mode de l'emprunt ~1 pouvoir exécutif; 2°, à ce qu'il fîh [tit une déc1aration, qui en confirmant celle du 1 7 Juin, rafTilre tous les créanciers de l'Etat contre la crainte d'une rédnél:ioll quelconque, dans ancune }'Jorrie de la dette publique ; 3°. à ce qu'il fllt nommé un Comité extraor dinaire) ponr, de con .. cere ovec le Minilhe des Finances. examinet les di ver(es opérations qui venaient d'être foumires :l l'Affemblée, & s'occupet particulièrement des moyens d'établir le niveau entre les dépen fes & les recerres, & de rendte compte de leur travail trois fois par femaine à l'Alfemblée Narion. le· "'t~. à ce qu'il fÛt décréré que les Alfemblées pro" , laies feront établies incelf.1mment, & pen- " , dant la tenue de l'ACfemblée .él:uelle ; comm~ étant le meilleut moyen de calmer les provinces, de créet de promptes reffolltces de pourvoir fans (ecoulfes aux convetlions néceCfaires d'impôts, & & d'affermit les opérations de l'Alfembl6e Nationale ; & en conféquence , à ce qu'il fût donné ordte au Comité de Conllitutioll. de ptéfenter ptomptement fan travail fur l'organijacion de3 AjJemblées provinciales, ou, ce qui revient au même, un impôt quelconque procurera à l'Erat un capita l plus grand à mefure que l'intérêt feta plus bas. Le difcours de l'Evêque d'Autun avait éré ac~ cueilli avec un lilence peu commun, Un mur- difficile à interpréter mure O"énéral " s annon- çoit qu'il avait ' fait fenfarion. Mais dans quel fens 1 C'ell ce qu'il n'éroit pas aifé de deviner. Quelques Députés des deux Ordres, ci-devant privi' giés, ont réclamé la diviGon des quarre acricles contenus dans la Motion. il, onr pan1 foutenus at un très - "rand nombte de leurs confrères, P ' & par plUMeurs Dépurés des Communes qUI, om demandé le renvoi dans les Bureaux, & roujours " d ans le même priucipe. . D 'autrrs ont invoqué le Réglement, qUI ne petmet de prononcer le même jour .fur les quefrions importantes. & fans une difcufJion préabblt: dtlfant trois jours conCécmifs . B iy �( 2.4 ) L e Prince de Poix a ob{ervé que le R églem ent e xceproir de la règle générale, les ClS urgClLS ' & quel cas plus urge/U , a-r-il dir, qu e celui de 'venir au {ecours du pouvoir exécurif, de (ou tenir Un Gouvernement qui l1 'a plus de force, plus de moyens, & qui, lailfé encore quelque cernps dans cecte [jtuation, peut nous conduire à cous les maux de l'anarchie. Le Prince de Poix a été vivement appuyé pa cette minorité, dès long-temps éprouvée, fid~le à rous rirques) & prodigue des (acrilices les plus généreux, aux principes de la liberré & de l'h onneur Nacional. Son zèle, (a ferveur, Ont (emblé redoubler dans cette criee importante & vrai_ m ent décifive. Tandis que la majorité paroilfoit 'dérerminée Oll à tirer en longueur une délibéra_ tion autTi importante t ou du moins à en fcinder le~ obje.ts, & à renvoyer à un autre temps la declaranoll que l'Evêque d 'Autun avoit propofée en favellr du crédir public; on a vu la minorité s'artacher avec la fermeté la plus rare & l'habileté la pl~s ~éèjve d [outenir une opinion qui leur parOllfolC trop intimement liée au fu ccès de l'emprunt pOur pouvoir en êcre fépar ée (ans lui nuire, Les voix 'l ui s'étoien t éle vées pour faire renvoyer la dél ibéra lion , s'éran t renouvellées ) le Comte de Mirabeau a pris la paro le. " Si j'avois eu l'honneur, a-r-il dir, de parlcr r 2. 5j le premier d cette Affemblée ; peut-être me ferois - je borné d une approbation puce & !impie de la propoGtion de M, le Direél:eu r - Général des Finances; mais les additions que M. l'Evê'lue d 'Autun y a faites , font de telle namre, la première du moins , qu'une foi s propofée il y auroit les plus grands dangers à l'en féparer. On nous patle de renvoyer la [éa nce à un au tre jOl~r, Ceu~ 'lui nous fonr cette propoli tion: en ~nt- "s bien pefé les èonféquences? VoudrOlent - ils pac un !impie attacbemem à un e forme n goureufe, expo{er J'Affembl ée à perd re les fruirs d'u ne d.fcutTion aum lumineufe , que celle 'lue nous venon s d'entend re,, ? u Après avoir manqué notre premier emprunt pac un malb ellteux attacheme nt :l des formes, par un delir bien ou mal ent endu de perfeél:.on, voudrons - no us e XOO lre r. 1e R oy aume l ro ns les . ~ucccs 'd.e maux que pourra ie, enrr:\Îner le l11:l11ValS · d'I' celm.q. Ui nous cf taUloue 1 111 prop ofé). Je ne fUlS pas de ceux qui font prêts à fe rendre J'écho de tout ce qui fon d'une boucbe minifrérielle. Je ne. dis pas que ce qui vient de nous être lu de la art du Miniftre foi r au-deffus de toute excep. mais la nécetTité de l'Era: dt évidente ma.s , el1 éVident ' , le befoin d'une cerrouree momentanee. maiS l'importauce d'affurer le crédit public fu r la. ~ion ~ �( 16 ) b~{e Cacrée de la /ldélicé cie la Narion à remplir fes engagemens; voilà ce qui me paroÎr éga lemenr julte & prelfanr, voilà ce qui ne {auroir > dans le moment .élue!, plus admerrre de retard - n. " Je n'inlillerai pas, N!:eŒcurs, pour que VOLIS paŒez en une {eule ~Iibé raüon les 'lua rre propolirions de M. l'Evêq\!e, d'Amun ; mais les d'eux premières {ont re llemenr liées , rell emenr ~on­ nexes , que leur fépa ration même mome nr anée:» pourroit avoir {ur le crédit public les co nféque nt es les plus fll nefies : approuver l'empru nt [~ns confacre r la dcrre , {ans la mettre à l'abri de rome rédll~ion . de tonte arr-e inre , c'ell {elller la dé/la nce & l'ellToi parm i les Capira lilles > c'e ll leur an noncer des intentions {jnillres, c'ell, en un mor, proclamer la bal1'luerollte dans le moment où r.ous dem::mdons du c r ~ dit n. " Et dans 'lue l tcmps , à qu elle ép0<Jue pen.(ezvous à annon cer d es vues auŒ mal heu t euo{es , quand vous êtes prêts à recevoir le g rand, l'inefrimabl e bie n cI'une conlli rnrion libre , C]na nd cer re conlli tutiOIl ell à l'enchère ? Quelque murmure s'ét ant f ait entendre ; oui, MeŒieurs , je ne crains point de le ré péter, par un heureux effe r des ta utes & des d ~p réd ltio ns millifiériell es , 1" conJlùlIlion ttjl aujourd'hui à l'encM, e ; c'eil le déficir qui db ( '7 ) 'r d e l'Etat', c'e[t 1.. dette publique qui , a le trelor été le erme de notr p. liberté, Voudrez · va''', re, gl bienfait & vous refu[er à en acqumer ceVOlr e ) le prix? " C' fi la délibération Le Prélident ayant propo C f' e ée :l une autre cane , ferait contlnuee ou renvoy r 1 h ml' , 'd' cl ' cCllper lur- e-c .• l'A (\elTlblée a dw 'C e 50 ' d M l'E, '1 de la MotlOh e • d e $ deux premIers ~ruc es ' que d'Antun. . ' ve fi" fi éduite à [es m01l1dres termes , La que 10 n amI r , '!Ti it s'accorder f ur • 1 M. de Lall y voyant q: ~: le fond & fu r la form, r.;~~~r~llt , se[t attaché l'article 1 de la Maa la bafe qu'il trOUVait vclat~S t nous vorerions , d M d'Autun," amcmen tia n e . fi éo ll' geons les med' [,' Î 1 nons n 0 l'empmnt, 1 Olt-! , !Ti -cr le {uccès ; • 'r ,j; bles pour en a u, fn res 111dllpel a 1 ql,'ell- éroit il Y a ' , !1: P us ce fi narre po mon n e . ' d & [a re[tau' , ; - ' le crédn el\: per u, d q U111ze 10'''s " e d' un nouvel or re rario n ne peut dependre il a in(i[té & [Ilr d e chat es A r d ce tte DccaHon , de l~ erre , r 1 Ile en aveur , , d' n Comite peu la déclarotlo n la emne , & fLlt la création U d pubh que, " bli "ement [es rapportS euX no mbreux 'lU! fit pu q , , ' ' l'A(\emblee. , fois la [emame a b cette opinion; JI a M , Gleize n a ca m arteU d ute érait digne n , l'em prunt , f ans 0 , . fom enu que , Alfemblée nationale; malS ôe l'emp re(\emenr de l �( 19 , ( 1.8 ) que le Fecond objer n'érait pas auai pr <r " 'r eno nr. pUllque le Mini/he des Finances n'avoir pas de_ ma,ndé qu e l'on fît en ce momenr aUcune décla_ ration en faveur de , la detre publique. M. r Arch<vêque d'Aix & M. le Duc de Lian_ COlirt , " ont réfuré M. Gleizen. " Jamais, di[oit le premier, vous n'aurez de ba[e pour J'emprunr, rant que vous ne 1110n_ trerez pas aux prêteurs une vraie sû 'eré & q Il " , "\ , lie e surere ,leur pré[eneez - vo us, quand vous refu[ez un e declaratl on 'l ui n'cCc autre cho[e que l'engaoe_ nJent d'èrre jl1fèes H. b NOtre p,trioti[,n e a éré induit dans une or d . . b :ln e t1jOlLtOlt le jècond, quand nous avons Cfn qu'~n prêterair à 4 & dem i pour ceur. Votre héIicatlon [ur la dette publique [eroir aujourd'hui plus qu'une erreur. erreur, M. Chapelier a mis fin au débar, en rappelane avec la plus g rande énergie les en" a"e"'ens pris la dette publi gue , dans les {eances des 17 Juin & 13 Ju ill et dernier, & montrant l' ' . que ~n ne,pouermt pas mettre en gue[tIon, li la Nanon tIendrair Ou non [es engage_ m ens j gu~ la déclaration demandée n'érair qu'une confirmanon de ce 'l'te J'Alfembl ée érair déjà ré{olue à exécurer, confirmation 'lui [eroir [uperRue dans rOUte autre circonltance, mais que la COIl- {~r de,~ ~némorables , fonC1:ure aél:uelle d'un crédit cbncebnr & pr~t périr ne permettoit pas de différer. a Ces différences co nGdérations paroilfent avoi~ [ucce()jvement ramené la majorité de l'Alfemblée ; on s'ell: occupé de 'luelques anlelldemens. . L'un propofé par M. Rebel, qui ponoir !JlI.!! l'.L1ffimblée concertât avec M. N ecker le mode,rF!f l'emprunt. Le Comee de Mirabeau lui a objeélé que ce feroir là Ull moyen d'éluder la re[pon[abilité d~ Miniltres. Cer amendement a été rejetté. L'aurre amendemenr rendoir à ce que la déchrarion en fav eur de la dette ne portât que fur Jes capitaux, & non fur les intérêts. Un mnrmu~e général de l'Atlemblée a engagé l'auteur à le re~ flCer. L ;Atfelllblée a enfui te appr~uvé prefgue unani~,emenr les de ux oremiers articles de la Motion de M . l'Evêque d'Âutun, renvoyane all Com~é de rédaélion le foin de les rédiger dans tlne fOCllle (011Vellable. Dans la féance du fair, la rédaéÙon propofée par le Comité a été examinée & arrêtée dans la forme {uivanee. . " L'Alfemblée Nationale déli bérant fur le, l'" opoGtiolls 'lui lui Ont été faites au nom du Roi , r !Y "1'Inll,re ' li. d es FI' nanc's déclare par le premie " �( 30 , { 3' , l'emprunt de trente millions fermé ; décrète l'em' pr unr de qll atre-vin, ,<7t millions ' moirié en argent, • . ' l' moItIé ell papier , lel qu'il a été propo[é , laiffe le mode de l'emy IUnr au pouvoir exécurif ". " Elle déclare en conféquence que , dans aucun ~as .. & fa liS auclln prétexte , il né pourra être fair 'au cune retellue Ili réduéèion quelconque [ur au, cune des part ies de la derte publique ". . E R R A TA. N°. XX X. Page 1 ,l ig n~ H, cOllnoiffent, lifit reconnoi f~ [enr. P age 5 , ligne ; , à notre profir , pour, notre profir. Pour. li/q i W.XXX I. Jlage 6, lig. 18 , établi , lirez fo utmu: Pag. 1 0, lig. J , dans [on explication, il Ile l'ex; prime pas , liJe{ leur expoCition n'en exprlme pas un. Pag, I l , ljg, l , celui-ci, lfer. celui-ci : P ag. 2 4 , lig . .1.0 ~ fut rejetté> ôter. fut. 'P ag • 1 6" lig '. I l, qUI. pou vOIent . ~ ~ervi r , li/et pr o~ pres a fe rvlt. lbid. lig. 1 3 ) la , l!fe'{ le, Pag. 31 , lig. 5, nne motion Françoife , lifi{ une nation rtluçoife. Ibid. lig. H , ne nouS pré rente , liJe:r. ne pIHeme. Pag. 3 S , lig. 11 , comme un fort qui nous eft fait , lift" comme un [Ort qui vous eft fait. P ag. 39 , lig. 14, font renouveilés , tt/q fe font renouvellés. Pag. -t1 0) lig. 3) éU:lnger ) llftr. étrangè re. P ag. 44 , lig. 17, & établi , lifir.. établi. P ag. 46, lig, 14 , & fur l' incertitude , l!fer.. [ur l'ince rtitude. P ag. 47, le commencement de ce parlgraphe t ft ini ntelligible par la pouéènation. Lifez, mais fous prétexte de Religion >on prêchera des dogmes nui. fibles , dejlruaifs de la Jociété , contraires à la foine Morale. Jamais - LàOll pluGeurs Religions fe furveillen t , loures s'épurent: ce fom des r ivales qui ne fe pardonnent rien, On .... * Voil . ce difcours , leI qu'i,! a été pronoucé à r Affemblée. Si ou veUI le connoîtte avec les chance mens ql4e M. de S. Etienne a cru devoir y fai,e , l'a fai r imprimer à part; mais celui-ci était com- il pofé avant les coereé1:ioes. �COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux L eures du Comte de MIRABEAU ci les Commetta~. N°. X XX IV. Du .8 au J' AoO,. n~a",ons No U s pas f.-Ît menti,!,,,, depuis longremps, des nomb reufes .dreffes des villes dll Royaume à l'Affemblée nationale. La plupan contiennent des preuves de patr-fotÎfme qui annoncent les progrès ' de l'efprit "publi" d.ns les provinces où les pallions ferm .. nrent moins " al! les idées s'élaborent dav anrage· , où les .hommes moins entaffés, moins agités, moins· dévorés dl1 befoin de parler & de faire' uu bruÎt,- ont lInè opinion plus indépendante & plus réflkhie , Oll l'on ne connaît prc(que pas les défauts- de notre caraél:ère Pari(, cn, gue l'on appelle li impropre- ment le caraaere national) où l'on nOlIS juge n1êrne avec {évérite fur notre facile engouemenr,' li promptement fuivi de l'in différ~ n ce, du dégo,u, de l'avetlion , de la fur eur des nouveautp.s, & fur notre corrolive impatience, qui brûle & confume rous les obje,s fm lefguels fe porre fa malfaifanre aél:ivité. A , �_ • ( 1 Y Les adreffes des villes du Royaume {ont d'3U~ tant plus précicu(es, qu'elles 'p0nem l'empreinte à 'un jl1gement plus impartial & plus libre relativement <lUX opérations de l'AffembJée narionale. On la juge (ur les ré(ulrars de [es travaux; réfulrars qui, l'ris dans leur totalité, [Ont tous li évidemll1 ent conform eL:l l'miliré publique & ail vœu d e touS les Fran~is , que ceux m~m e qui fe plaignellt le plus ""nè rel1l e ll~ de l'Affemblée ne peuvent rien énoncer c~n vr 'elle. Il n'dl: que trop €ommilh de delirer d es chofes ~onttadiél: o ires, Ccu x qui afiifi" nr aux féan ces fon e choqués du bruit, du tumulte, des harangues inutiles & vaines. des décilions quelquefois rapides, qdelquefois ttop lentes, des défauts de police dont les petitS efprits font toujours les plus olfcnCés, ~e voient il-s; p.as 'lue ces vices meme tiennent à la liberté ? V cudroiellt-ils qu'une ACf emblée d'hommes libres , où s'agitent de li grands intérêts, où Ce traitent de li grandes quefii ons, fût foumiCe & difciplinée comme un régiment d e [oldats Prllfii ens ? Certes, la pol ice efi bonne; mais la liberté vaut mille foi s mieux: le tumulee efi un grand mal, mais le plus g rand de touS l es maux , c'efi d 'ench aîner , les délibérations , & d'affervi r le Corp's politique, J ugez do nc l'Aff embUe l'ar fes r{:fu ltats , & non pac la manière t 3 ). plus Ott moins orageufe dont ils fe preparent; ~ Dans la fçance du l ~, M, Mouniet a lu Gi articles qu'il croyoit néceffaires 'de di{~uterd' ~v~n; roUt, pour [ervir de baCe aux traVaux de la Conftirution ( 1) ; mais il ne penCoit poj nc . ql~e ~],At- . • ART 1 C L B 'f !./ " PRE MIE R. , Jd 1 - • '.1 {t} « Le G,ou\!ernemem François -e ~ t\1ona rchiq~e: il n~y a point en Fra nce d,'3U1 0[iic é (u p_~ r i e\lre :l la loi. Le Roi ne règr.e que par elle; & qu'a'nd -ne co~mandé( pas: au nom de la loi, il ne p'euc ~xig~r::l\.}Gê iffance ». :'tIJ/' fi 1 r. ' ....1" _ ... .. J_ " " > , .,oq « Aucun aéte de légiOation. ne , pourra ètre cori~a~~é comme loi, s'il n'a ét é fait par les Q él?~té$ de l~ ,Nfltiop, &. fanétionné par le l\'Ionarque. .. , , III, .. J ui) c( Le pouvoir ~x é cutif fuprême réGde exclulive-ment dans les .mains du Roi. IV, ( Le pouvoir judiciaire oe d9it jamais ~tre ex~rc~' pa't le Roi, & les Juges au xquels il eil confié ) ne~ ~iuvent être dépofi édés de leurs office'S pendant le temps fi xé p:u; la loi ., autr~n:ent.: ~ue par les voies légales ». . • La Co;ron~e en Il indiviCe & héréditaire de branche Aij • �( ... ) [emblée, li elle admettoie ces articles, dût proiÎon~i:r d'une manière abfolue, Il fuffit ' difoit-I'! , Îî Oi, les croie convenables, de les inférer pour fe préfellC dans la Confticution , juCqu'à ce qu'on ên ,,!r fous 'les" yeux rouJes les parti s j car il faur ....if-H..remble pout.pr.ononeer définitivement Cur rous les details. . l;,e . pr:miee article a ét': le principal objet de dl[culIion dl( jour. Pour mettre quelqn'ordre aans _ le récir?c ~~!~e f~ftidieu(e fé.nee, il faudroit diftinguer . ~e\~x. 9ni, ont propofé des amendemens fur cette réàaéhon, ce~x qui ont propoCé des réd.aions nollvelles , ceux qui ont inrerFO.I~.des Morw!)s , diffétefiteS, J\;Jacis al!~une in[· tfufu<1ri Ile r"dlecHèlt 1len'lIli de ·cerOO> cXlaitude, Il eft inutile de tenir éthilpte de èe qui ne produit rien, de ce qui n'.a pCI.Înt de fuite. la ,AV<l1lC de [[.~er -:~';JGouvernement, l'Abbé !!n br~,:che ~ de mâl.e ~n. mSIe, par ordre de primogé- ~}ture)1 tes feromes ~ leurs· defcendans 'eiÙ7u1Cexclus». 'l. ..... .:: .v z.. c J,. . La perronne du Roi eA: inviolalSlè"&' (actée; mai,. l es Mininres & les autres ag/ns de l'autorité rerom rer(1 • ,q!)f~Les de toutes les infraél:~ns qu'ils commettent envers les loix, quels que [oient lès ordr es qu'ils aient reçu~ )"1. ( '5 ~ ,f'Eymar voulait qu'on déd.rât, dans le premier article , que la Religion catholique étoit la Religion dominaT1le de l'Etat, Rappellé à l'ordre avec beaucoup de iignes d'improbation, il a dit qu'il ne voul",it poinc abuCer de la compl.if.nee de l'Aifemblée, & il calmée en defccndanr de la ra tribune (1), " La France ejl un Gouvernement Monarchique: exprelIion vague> difoit M, Defllleun iers , fuCeeprible d'explications diverCes , & [ource inra[ilt,bl~ d'erreurs, La Prulfe, l'Efpagne, le Danelllarek ont des Gouvernelllens Monarchiques , parce que ce mac, après rout, n'ex prime que le go uv e r ~ nement d'un fenl, & peur convenir au deCporifme. (Il Il efl étonnant qu'on foit a!là peu éclairé pour parler encore d'une Religion dominallu . La R eligion per(uadc, elle ne domine pas, elle libre ou elle nulle. L'ar[ociation du derpotiCm e (er oit faite pour la déshonorer, fi elle pouva it l'être. Quelle idée on t-ils donc de la Reli g ion ceux qui penCenc qu'eHe va tomber, fi l'autorité ne la Coutient ~ Non, ils ne (ont poine arfez. abCurd es pour prêter charitablement à Dieu leur appui; ils ne pcnCent point (érieuCemcnt qu'il ait be(oin d'eux pour maintenir (on ouvrage: il faut donc s'entendre. Quand ils demander.t fon règne, ils demandent leur regne ; quand ils veulent un e Religion domina/H e , il s veulent des Prêtres dominans. Moins cette réAexion neuye, plus elle en ea en forte. en A iij �CG} ( 7 ) On nOlis dit, on nous répétera que le Gonv.ernemellt MOIl>rchique excl ut 1" divilion des pouvairs, qu'il fuppofe des in termédiaires entre 1e . Souveralll & le Peuple ) & que tou t po nVQ .lr é m ane du Monarque. Il f.ut prévenir ces f".lfes idées par ul~e ,1éliniti on préc ife , & je vo us propofe celle-cI : La France 11 u/le JIr!onarc1ûe tempéree par des loix l>. - M. Malouet approuvait l'arti cl e du C ., . ' . omIte, nUIs li en changeait la premi ère phrafe. La vor; l ont! génlrale de la Nation Françoit: 'Je, efi queJon _Gouvernement foit Monarchique • E Il par l ane · ail) Iit de /a Nation comme don nlnt par un aél:e de volonté, l'exiftence à la M on>rchie , fan but CtOlt de fixet la natute du Gouvernement Monar~hlq~< , de mont~e t qu'éma né de la Nation féule, 11 lUI eft par con{égué'lt (ubordunné, qu'il ne peu t être confondu avec ram d'autres Gouverne· rnens appellés Monarchiq'ues, ch ez lefq uels n'y a P's de Nation. f,a il L 'Evêgue de Chames a tro uvé les derniers m ots de, l'arricl: r,rop dangereux, & capables d'ê,nerver 1autonre lcoltlme :l gui 1'0béi<1' 'r ' b ) Il .1 l1ce pro· VIlOlfe eft . rduJ·ours d ue. « S·1 1e pOUVOIr . execurif , . pa(fe les Itmltes que la loi lui aIIiIgne ) a·[-)·1 d l( · vous avez décl.roi gu'il était refponlàble , & ce!~ [ uflit pour prévenir les abus, Mais il ne flu, Ol~ • que l'on pu;(fe ch icaner Cans ce Ife avec l'autorité, & refurer de lui obéir. J e ferois d'avis qlle 1'011 fub(htl1 âr cette expreflion: Le Roi ne règne que par la Loi, & ce n'ejl qu'en vertu de la Loi qu'il L.:âge f obéi.f!ancc )). M. Dupo rt a obCerv'; que dans la di(hibutiol1 des articl es , on n'avait point fui vi l'ordre nat ur el; que la Narion exi ft ant avant fon Gouvernement, & touS les pouvoirs émananrs du Peuple, on devo ir parler de la puia:1nce du Peuple avant de parler de fcs Ch efs, & du Gouvernement gui lu i en toujours fubordonn é, Nous ferons grace à noS Leél:eurs de trente ou q uaf3nre projets de rédaél ion de ce premi er arricle, lus à l' A(femblée , & qui Ile différaient guère que par les exprelIiolls. Nous ell citerolls <leux feul ement: l'un e à caufe de fa lïngula rité ; elle portoit que le Gouverneme"t de la Fra/lce LItait une D émocralic Royale. Le Baron de W i mpfen , e n réunirfa 'H deux m ots lï é loi gn~s juf,]u'" préfent l' un de r:uHre) exprimoic une grlnde vérit é ; c'efl: que il D émocrarie s'allie nature ll ement avec la Monarchie ; c'cll qu'i l n'exil1:e allClllle 0l'po(i, iO'l entre lems inrérêts, puifque le vœu du Roi dl: qu e fan Peupl e foit nombreu" fl orifT;l Ilt, redo utable, & que le vœu du Peupl e eft qu~ C ,m Ro i {oit ~(fez forr pom s'ùppofer à l'illuodué1:ion d'~ne A iv �(s) ( 9 ) arifrocrarie , qui rend toujours à l'indépendance, & dont la pu;lfance ne s'exerce jamais qu'aux dépens du Prince & du Peu ple. L 'a urre rédaél ion , de M, Bourfier, fut d'abord t rès.applaudie, La France <;1 un Etat' Monarchique dcns lequel la N ation fait la Lei , le Monarque la foie txécuter. Celle flparatlon des poul/oirs conf-- 4' cÎtue eifollâdlem~nt la Monar(.:h,e Fra nfoife . Après la leélure cle tous ces amende mens & de toutes ces rédaélions, le Préfid ent a propo[é d'a ller aux voix : on s'dl demandé [urquoi pourroient porter les Cuffrages. Les uns voulaient qu'o n mît en délibération le premier article du proj er du Comité, parce qu'il avoir la priori té, & qu'on l'avoi r {auven t pratiqué de Cette man ière. D 'a utres pen{oient qu 'il fallai t délibérer d 'abord [ur les . m endem ens , parce que le rég lement l'ordo nnoit ainli, & alors chacun appelloit [a rédaélion un amen. d emen t, D'autres vou laient que l'o n préFérâ r la , rédaélion de M. Boutrrer, parce qu'il y avoit .un! des exemples que l'on avoi t délibéré [ur ll ne ré. daélion [ans égard à l'antériorité de celle des C omités, Le Prélident ayanr pro poCé la quefri on {ur ce poin t, l'alltcriorité a é té décjdée en {avelt: de la rédaélion du Comité. L a rédaélion de M, B ourlier [embloir exclu re la Sanélion Roya le, & ne lailfer au Roi 'lue le , , ' cutif Plnlietlfs de ceux même 'l,li repDuvolr e x e · "1 l'en o nt pas 'etrent cette [anélion, par~e '1:\ 1s 1 vou. J , & les con[eqnences , ne approfondi la natllre cl frion cette gro n e que d , a cellti qu'on loient pas cepen am qU,e lé' te' mais on .fût préjugee avec gere ) '1 de la lé" d r fur aucun arnc e ne pourrolr s accor e , ' r l ' & que , 1 préfe llterOl t 110 es, gillation tant qu on e s , ." indéci[e . R 1 refrerolt en arllere , la Sanéllon op e , [eul ad mis ou , " En effet , ce pOllH, 0 & in d ctcnnlnee . fu r la d . ' 1 plus grande 1l1nuence r ejetté , Olt aVOI r a l ' 'Il .f [ur [es pouvoirs, co mpo(jt ion du Corps egl an.' [ leur fr éfur les formes de Ces affemblees , ur, ' peur & en aenéral Cur tour ce 'lu on quence, [' f< ble de la ConltitutiOIl du regarder comme ell em Ro yaume. d.n' de M Roufé ' l 'é '"Llon . d d l'A lfe mblée. L 'cxdu (j on onn c a. l , ' lqll'ao ltatlon anS lier a pro d Ult que 0 ~' e l'article dll hl le Comte de Cray a propo e tlU ' 1 dircuf' ' te' fll! [Ol1mis durant trOIS JOurs a , a • C on11 d VlS un ar .. {ion. Il a téclamé, en faveur e ~e: ~ir:beau a ricle dll R églement. Le ComIte er fon nes lui fai(j cette occalion, dOllt qu e 'lues, P , l'A[" l" po ur denoncer a (jdé t Conrefl:e 1app Ica n o n , on . à fa COll 1 r:l- femblée l'inre ntlon de [oumenre , 1 nr au ca ame , {ilr le R fio tion quelql1es rem arqu es l " Pré (jdent de xe r, 'Jom qu'il plaltolt a ll " 1 " p_ . A peine avoit-il hm, de par 1er , 'lu 1 a ete a �( la ) el' ' l' d P .e. or ce pu un Membre de l'AITi ' 'lUI, [omellu de plulieurs aurres ad ' e~,blee ; l " enonce, dans les cermes les plus . 1 VIa ens a . d' d e M dM ' b ' copIe une lettre Ira eau . N ous nous c. I[ons . . & [, . e . , ur / e nOm d u d'enonClateu r Sc fi l ' tr . ' c Ur es details de cerre odieur 1 e arralfe pa r ' M. de M" b '. ce 'lu ail moment où Ira ea u vou/Olt ' / /' I"An: b/ ' rec .mer attelllion de em ce (1) fur dé" fi 1/' . ' d ' cette nOnClatlon i/ a été a I CI ce e bllTer t b 1 . am er a pour{uite '& "/ a conCellti [ " US la d' . ' '1" 1 Y [e rétr" .o. ' . COn Itlon 'lue /e déllonciateur • ~[eroJt ell pr 'f. d / ' Provence, e en ce e a depuration de S éance du ' 9· Le Vicomte de Noailles a ob{erv' . liculré gue /'A If" b/ " C 'lue /a dlfuem ee avoir épr ' d / r ,. ouve ans a léance -écéde P• nre crOlr venue de ce 'l' /. . prou on UI. VOlt ar ' . M. le Marquis de Marne6a' ,. p 1 entreml re de du 2.8 au fi' ~ Immediatement aTanr la féan ce Ol r. 11 ) p ofé un trop grand nombre d'a rticles; 'lue dans les uns , la [,nérion R oyale paroitToit nécetTaire; que dans les aurces. c n paroitToit vou loir s'en p alret ; qu 'avant d'aller plus loin "'!ans l'examen des articles propo{és , il faudrai t fixer, 1 0. ce qu'el!: la [an ér ion Royale; 1°. li ·elle ell: ncce tTaire pour les .éres légill ati fs ; 3°' dans guels cas & de guelle manière elle dev ra être employée; 4°. fi l'AtTembl ée natio nale doit êt re petmanente ; 5°. Ii elle doit être compofée d'une ou de deux Chambtes • M. Guill otin a fe co nclé cette M ot ion, en y ajoutant gu'il fClt ordonné ou Com ité de connitLlfion de préfenrer au plu tôt l'AtTemblée le plan d'o rgani[ation de la légifl ative, afin gue toutes les parti es en fo ienc [oumifes à la fois à la di{cu (lion dans les Bureaux & dans l'AtTemblée, & 'lu'il a Nous ne nous drrêrero . pèces de M h' ns pOInt aux 'lu.tee efonarc le trouvées pa M B [avoir: la d e t : · , 'r . ouc he, . . :Jpottqu,," , / abfo/ue, /'dec7ive & 1 M Ilarc hle limitée. C' Il: d / ., a 0& e e a manlere de procéde nOn de doél.riue u'il ' . . r. féa ll ce. ''1 s cft agI dans cerre ( 1) Ces [oJIicitations furem faîtes ( 'n 'y [oit nawé gu'apr':s cerre difClllTion. -Nous [upp; imons les motifs allégués en faveu r <le ces deux opinions , elles on t été appuyées par "MM. Regnallt, Target & Dupon . D 'au tres Dépu tés 'pnt demandés gue la Motion de M. de N oailles fût diviCée, cel avis a été adopte. L'o n a acrêré g ue les crois premiers articles {eroie nt fo urnis dès le lenciemain à la di{cufllol1. Sur la proror"ion du Con"e de Mi"beau, il 3. été arra" 'lue l' on irait auX voix (ur cerre que{- �( 12 ) non , p~r l'~ppel nominal, & non par allis & levé. Quelques autres Députés ayanc demandé .que chaclln pré[entât [on mandat, & qu'i l fûr faic deux colonnes par oui & par non> où les noms de tous le~ Députés fulfent inferirs, {uivant le vore qu'ils donneroient ; le Comte de Mirabeau are. pré{enté combien ces liltes {eroient contraires à la liberté des opinions; gue de tels moyens ne convenaient ni à la dignité, ni :i la fratern ité de l'A(. [emblée. M. Defprémenil vouloit non-(eulemenc qu'on fîr des lines nominal s, mais encore gue le premier Député de ch ague Ordre, de chague Bailliage fût tenu de déclarer la volon té de {es Comruerrans. On lui a fait ob[erve t que s'il [uf!i[oit au premiet Dépuré des divers Ordres des Bailliages de déclarer la volonté de fe s Commettans, il feroit convenable qu'il déclarât en même-remps le nombre de {es Commettans. Chaque Ordre aya m fourni (on cahier, opiner par cahier, c'était opiner par ordre. M. D efprémenil avait oublié que ce {yltême étoit proLrit. M. de Mirabeau a félicité I"ALfemblée , que cerre maniète d'op iner li ' eût pas préval u; car, il elt évi- ( 13 l , d"\t-t, 1 que M. Delipr,ém'' enil>r par exemple,î Dent, " befoin de velllr en peflonne, n aurolt pas eu , ., " 1 aurait pu envoyer (011 cahier, & l'on eut ere prtve du plailir de l'el!tendrc. S éance du JI. Après que M . de Clermont T Ollnerre a eu dé", 1 p ,' rdell ce & rec, u les .emerclmens , occouc Pole a 1 eu 'E ' de Langres a commence fes roncmmés l veque r . , l'A{femblée de deux lettres rions ,en C' rauan ~ part a . ' . , té adre{fées pendant la nUit anonymes) qUI ont c ; . Il.. la pre m ière contenan t le reel[ · à M. de S. P rtel<) , , " . 1 & J ' ' lente fermentation a ll Pa,atS - Roya • aune vIa 'Il h ' Ver feize ml e ommes a d U proj' et, d'envo"er ] ' l'A'" bl ' , d s leeons a uem ee n.failles pour don ner e , , ' la fe conde lui apprenoir que l'exeCutloll . nona ) ' , 1 réfo lution ':coir prife de étoit différée , maIs que a . . 1 d (~ unir la cahale perfide qui voulOi t rétablir e e P, M de Lally confirm a ces nouv elles, &' pon(me. . ,'. de deux Membres des les appuya du rem01 gnage , . ': d Paris qu'on lui aVa It envoyes , pour dlltllé1:S e l '. es menaces. PluGeurs lettres lUI porter es mem 'rd ' r es d an s ce mom ent au Preu ent es remu ânonym , c' de plus gra nds & auX Secrétaires) renrer m Olent . . f Olé d",s le feln de deux détails fur ce pro)er or 1 &: ni devoit fa naiCaffembl ées du PalaIs-Roya , c q .", 1;' , �("of.) fance a la rerreur du veto, qu'un parri 1100lbreur de l'Alfemblée nationale {ellibloie di{po{ée à don~er au ROI par la conlliturion. Ce VdfO paroilfant Incompa!lble avec la libené , les Membres de ces {ociéeés avaient rérol u de s'y oppo(er pa r la force,& d'armer le peuple de Paris, de {onner le rodin de la liberté COn tre ceux qu'ils appeloient des ualtres, & d'en{evelir l'arillocrarie. Les lettres tautes remplies de ce feu brû iJnt d'un porriorifm: égaré, prer à fe livrer au :: derl} iers excès , cenfer_ moienr les menaces les pins violentes: qua;re cems D épurés, connus auteurs d' une- .c.lb.tle criminelle, ~evoient s'atten,dre., apr~s 'lu 'ils ne {eroient plus a couvert par llo vlol ablhré de leur caraétère, à [ouces les vengeances nationales, & bientôt leurs châteaux incen diés feroiem fo~des intentions de cenx qui s'apprêtaienr à les punir. Une des lettres lignée par le Prélide nr d'une de ces {"ci étés fil1ifToir par .ces mors: Songe{-y.> ou fauvet-Vou:. M. de Cl e rmolH Tonnerre prit la parole:" Ces non velles {Ont dé(a lt~eu(es, dit-i l, mais vous vans êtes trouvé d~ns des circonltances plus difficiles. Je me borne à vous expofer Ill on avis, c'elt ~ue la hlte des hommes menacés (oit conll lle ) a fi 1\ > 'lue 1 opprobre des méchons {erve de gloire aux honnêtes gens: c'ell que l'on mande à la Barre le Maire & le Commandant. de la ville d e P ans" . '( 15. ) 'pour. Cavoir s'ils répondent de 1. rranquillité de la Capitale & de notre sûteté p.erfonnelle : c'elt que le Roi fair fup plié de transférer l'Alfe mbl ée nationale, la Fran ce défendra ceux que le PalaisR oya l a profcri,s : c'ell gue l'ail informe contre ]Çs anteurs de ce complot, contre le Mar'luis de ... ) 'lui a fign é Une ge ces lemes, & 'l lf'on [,lfe fa vpir paF' tout qu'il ~x if1:e une ligue Contre nous allnl méprif.ble qu'infe rnale ». M. de' Clermol1t -Tonnerre modifia bi entôt cerre Morion; il ne s'agifroit plu s d'appeller 1. M aire & le Commandant de la ville ' à la barre ,' m ais de les inviter ~ prendre leur place dans _l'Alfemblée , ni de jùpplier le Roi , mais d'a 0oir dè Concerr avec lui; il ajoura que les M embres déGg nés comme fa é1:ieu~, devoient avoir leurs noms h onorablement ir.fcrits dans le procès- verbal Je l'Alfem blée . . Plufienrs M embres demandèrent la queltiol1 préalable; M. Dupont a dit: "men~cés par une .armée de trenre mille hommes, nous avons été .~{\!mes; funlo ns - nons alliégés par les quinze . "lnillc qu'on nous annonce) nous (e rcns rran- 'quill es : l'a(,dace doit être réprimée; mais 1l 0~S Ile devons poine nous transférer , 110tre rranllari o n paroÎtroit un e fui,e, & en céd ant :i la ,raint e ) nous aurjolls ~1Yili norre caraétère H, �( 16 ) Le Duc de la Rochefoucillilt a maniFefl:é les mêmes principes. "II efl: de la dignité de I"Af{emblée de méprifer les menaces , .-t-il dit; ce {eroir {e compromertre que de délibérer far des i.njures & des lettres anonymes". M . Monnier a dit, "qu'il éroit évid~nt qu'il exifl:oit un complot affreux, que des avis incendiaires elivoyés dans toutes les provinces, étoient arrivés par-tout, en même temps; qu'aujourd'hui l'on attentoir à la liberté de I"Alfemblée j je demaude, .-t-il ajouté, qlùl {oit enjoinr au Comiré des Douze, de prendre routes le; inform ations néceffaires, qu'il {oit promis une récompenee de cinquante mille livres à ceux qui dénonceront leurs complices". M, de Clermont -Tonnerre a inlifl:é fur la néceffité de délibérer & de prendre des mefures. "VOUS n'avez pas voul u obéir all deCpoti{me ar~é, vous n'obéirez pas à un e efferveCcence armée. Je connais vorre Fermeré, le dernier d'entre nous {eroit la dernière viél:ime ; ma is pour faire une Confl:itlllion, il ne s'agit pas de courage, il s'agit de calme & de tranqu illité , il s'agit d'a ffurer la liberté de nos travaux. Si les cheFs de ce complor affreux ne {ont pas dévoilés, s'ils refl:ent imp unis, l'Affemblée Nationale n'exifl:e plus, ils voudraient nous commander des ( 17 ) des crimes comme le de{poti{me a vOldu nous commander des baffelfes ". M. ChafTe t , aulIi libre de cette peur qui Ce cache fous de l'héroifme, qu'éloigné de ces menaces qui auroienr allarmt! COUt le Royaume-& donné de la conlifl:ance à de vaines rumeurs. a demandé la ,permiffion de prouver qu'il n'éroir point bra ve feul ement {ur les dangers des aurres : il a fait leél:ure d'une lettre anonyme qu'l avoit reçue de l11~me qu'un de {es collègues, Député des Communes, qui avoir opiné comme lui, [ur la d îme Eccléliafl:ique. Cette leme remplie des expreffions les plus attroces, & des menace! les plus violentes, (embloir étrire dans l'antre de Cartouche (1). On ne lui parle que de poi{ons . (r ' N ous n'avons pas fous les yeux la lertr e écrite à 1\L 11 1 Charrel; mais on peut en juger par celle que nous i\ .01lS tranCcrire , & à laquelle il fait alluGon, « Mirabeau! Infjme (célérat , ton projet ne réufli ra pas. Nous aurons tou jours un Roi, & mème un e Monarch ie. Nous m~rons toujours une Religi on Catholique) & tu feras punl de tes crimes que tU ne cdres d'accumuler. Je te déclare que ft ton ambition infernale réufTit, je vengerai moi-même la Patrie, le Roi, la reli gion & la Nature. Ta conrp i ~ i\ ti on efl connue. Elle le fera bientôt alTez pour ne plus la crallldre, & pou r te punir de tes fOTraies. "Ce bille t contient v.ing ~ Jignatures )). Quant aux fig natures , tUes n'y rom paim ,; , 13 �( 1S ) OU de poignards, s'il perlifte dans fes (em imens exécrables cotHre la Monarchie & comre l'Eg:ife; 011 Il'a rrend que la fin de la fellio n pour en faire jullice. " Quelle lint.rion que la mienne, MdIieurs! li je me rauge du côré de l'an onyme, je fui~ perdu par le Palais - Royal: li je cède au J)olais - Royal, je péris par les mai ns de 1':1110nyme n. De ce, dilemme que M. Chalfer pofoir de manière qu'il a égayé roure l'Affemblée, il concluoi r qu'il éroit bien déliméreffé dans fOIl av is, favoir de ne poinr délibérer fll( des men aces auilî vagues, qui ponoieur le caraébère de l'ignorance & d'une fureur momemanée , fauf au Pt élidem à prendre quelques mefures, pour connoÎ[[e les Aureurs de ces libelles & de ces mo\!vemens f':d irieux. L 'Alfemblée a décidé qu'il n'y avoie pas lieu à délibérer. Quand on réfléchit fur cer a[[em.r li propre à replonger la France dans les horreurs donc nous fommes :\ peine échappés, on ne pellt s'explj, guer à foi-n1 ême) comment dans cetre Jnênle ca- mais on a detriné au bas, une coupe -- un poigrfard _ un piQolet - Une corde - une potence & un) &c. VoiH une des mille aménités auxquelles doivenr s'attendre tous CCUl' !lui Ce dévouent pour le bien public. ( '9 ) • 1e, li1 ar d ell re pour la libené de l'Alfemblée l'Ha Narionale quand elle a éré menacée, il s'ell: trouvé des fociércs de cireyens alfez viole ns pOlir médirer lin projet dont le réfulr aL eih été mille fois plu s affreux que la dilfol.urion d l'Affemblée , par lin coup de defp0(lfme . Que les MlIlillres fllffenr parvenus à la difper[et, <p'e n foril arrivé? La perfécution même lui auroit donné de nouvelles for ces, elle auroit rallié tOut le peule ell e .uroit fair des héros le lendemain de p , ., 1 . 1 cer aél:e de violence, aurOI[ affure e tno mp le écernel de la liberré. Mais l'A ffemb lée dilfoure par des citoyens! difperfée par une faél:ion ! ..• Une g uerre civile, & des Rè ts de , fang en (eroient la moins terrible des confequences; la Conllirution alloit périr avanr gue de naître; li après b prQfcriprion de la moitié des ~epr éfe n ­ tans de la Nation, l'aurre aVOIt eu b lacheté de continuer (es rrnV:lUX ) qui allroi[ reconnu fOl~ ollvrage? Quell e province l'auroir approuvé? QLlt auroit vu le ~œll des peuples dans cette œuvre vile de la fcrvirude ? Hâtons·nous d'écarter c~rre fuppolirion [(OP abfurde. . ' Cireyens ! 'vous croyez que le parti des ."llocrates va renrer un dernier effort dans l'Affemblée Nation ale, pour rendre au defpOl ifme ce q llil a perdu' vous vous alarmez, VOllS voulez ) J3 ij �( ~c ) ( 11 ) [ecourir It3 patriotes , & vous excitez lIne fermentatio!l dans 1. Capitale, vous parlez d'a mener une armée, vous men acez d'incendier les clûcea ux de ceux que vous fon pçonllez , vous promenez à la fureur populaire , des viél:imes; à la J n(hce, des ourrages ; à la patrie, du fang & des cruantés. Ho mmes fréné riques ! qne feri ez-va ns de plus, fi vous éri ez fes ennemis ! Que feriez.vons fi l'OUS aviez juré d'anéa ntir la liberré , dom vous avez éré les vengeurs, & de rétablie le defpo. tifme qui a fuccombé fous vos efforts? Si les patriores am ton jours triomphé par la feule évidence de la vériré" p" leu r nombre & leur concert , s'ils Ont opéré cette réunion fi diffici le & (j en travée, s'ils am ré(jfté à une conjuration dont ies refforts éroient fi pniCfans, pourqnoi VOliS défier aujourd'hui de leur fage Cfe & d e lem furce' Ponrquoi leur prêter de prétendus [ecours gni leur fom horreur ! Pourquoi (ouil. 1er leur viérolre, & don ner des app"e nces ' d' une faé1:ion, a n patriotifme gui ne vem employer que des moyens dignes de fa cau fe? prompts à dominer, & l'on a trop à craindre, que l'dUS ne (achiez pas conferver la liberté , que vous refpeél:ez fi peu dans les autres. Trop henreule encore fi vous ne Ini avez pas porté des atteintes fnnenes ! Votre fociété n'en pas la France, & la France aimerair ' mieux encore recevoir des loile de (on R oi, que d'obéir à l'Affemblée National e foumife à vos menaces, & docile inO:rument de vos aveugles volontés. Nans n'avons fair qu'exprimer les fenrimens de raus les vrais patrio tes , fur cerce in(lltreélion, qui a peut.être qu elque fecret & adroir moreur , .nèz habile pou r fl atter la paCTion dominanre , & fe (e rvir dll feul moyen qu'on puiffe employer aujourd'hui, pour diffoudre l'Affemblée. Après s'être occupé de ce fin iftre événement; elle a repris (es travaux. M . de Lally - T olendal a lu un difcours fur la Conftimrion du Corps légilbtif, dom l'imprefftO n a été ordonnée, & donc nous rendrons compte. M. M ounier a lu Un mémoire du Comilé d~ ConO:imtion , (u r le même objer , & qni rentre à-pen-près dans les l1I~m e& Toute la forc e de l'Affemblée N ationale, dl: d.ns fa liberté: fa li be"é ré(jde dans le combat des opinions : qnand les opinions y fetont e(cl aves, la Na tion fera affervie. On voir tDop que 1'0l:S fOI tez de la {er viru de, puifque vo us tees fi rnnc1pes. �( 12 ) ( 13 ) Ihid, ligne 13 , national. Son zèle, fa fave ur , /ijèt natiofil l, & dont le zèle & la ferveur. Page 3 1 , la note de l'ereata fou s afl:ériclllc, appartient à la page 26 du N°. XXXV. ERR A TA. N°, X XX II. PA G! ; , ligne 2 " faire fcntir ; /ijèt montrer; Page 9 , ligne '5, qui fe rapprochoit d'avanrage ; ti{et plus rapprochée. Page 1 5 , ligne 1, il gé,nit; liflt ce courageule citoyen gémir. Page rG, ligne 12, ces prillcipes, liJèt (es prin cipes. Page ' 7, ligne '5, l'affem bloit; liflt l'Affemblée. ]dom ligne 14 , liberté , le ptincipe; lijè{ la liberté. Le principe. Page 20 , - ligne 4 , procm; lijèt procu. N°. X X 'X l l 1. r , , Page G , ligne 10, preffenti, /iflr. ptclen{c. Page 9 . 1igne 3 , fur elle il f.'Ut. lijèt (ur elle; il fa ur. 1 Page 12, ligne 'ifèr. finances; 1 0 , finance s. L'a ugmen tation , l'augmentation. Page. 1; ) ligne 2 l , en, liJér. au. Page '-1-, ligne 4, point d'a li llea. Page 2; , ligne 26 , permet, ajoutet pas. Page 24, ligne 11 ) 6ter &. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-3.pdf ba2955b0a373892f6a37a209380fcffd PDF Text Text COURIER DE PROVENCEJ ,.' ~. / Pour forv!r de fuite aux Lettres du Comte 'de • • MIRABEAU à fes Commettans• �( 3 ) S éance du premier Septembre. L'empreffiment avec lequel l'AJ!emblù nationale a accueilli le Difcours prononcé dans cette Séance par le Comte de Mirabeau fur la Sanaion Royale; le defir qu'elle a remoigné de le voir imprimé, détermine à ~n faire lâ matière de notre préfent Numéro) & de renvoyer au fuivant un compte rendu des principales rai/ons qui ont été alléguées pour & _contre fur cet objet intérejfanr. MESSIEURS (1), Dans la Monarchie -la mieux organiCée , l'autoricé ROYJlle en: roujours l'objec des craimes des (!) Lorrquc j'ai porté la parole rur la Sanaion Royale, j'a.i autant parlé que lu ; ainl1 l~on ne retrouvera pas ici tOUt ce que j'ai dit, mais on n'y lira rien que je n'aye dit. L'indulgence d'une Affewblée ca beaucoup plus g~ande que celle des letleurs ; c'eil donc un véritable facrifice de mon amour-propre que je fais, par obéifri!-nce p9ur l'AC. femblée, en laiffant imprimer mon D i(cours. Il eIl de- venu impolli~lc, par la marche des féances de j'Affemblée nationale, de rien ~crire avec Coin. ni même d'organifcc aucun ouvrage. Il ne l'dl pas moins de réfléchir, fi l'on n'a pas de très-grandes avances. Quiconque n'apportera pas à l'A{femblée nationale des principes arrêtés , riCquera de n'y embra{fer que de:; op inions très-in conlidérées . . Mais il a paru fur le beau fujet de la Sana ion Royale, un écrit de M. le Marquis de Ca zaux, intitulé : SimpLi.t it i de tidà d'une Conflil llcion, qui eCl une mine in épuifable d'idées (aines & profondes dont j'ai beaucoup profité ; par exemple, toùte la parcie de mon Difcours, relative à la permanence des A{fcmblées nation ale~ ) en eil cXlraicc. Je regarde l'é.rit de M. de Cazaux comme l'ouvrage de génie qu'a p,roduit la révolution. Je ne connois pas un Journal qlli en ait parlé , & :l en juger par le, principes expofés en cette occafion folemnelle dans l'Affemblée , il a été très-peu lu des Repr éCentaDs de la Naù on, A ij �, ( 5) ( 4 , meilleurs Ciroye ns; celui que la Loi m e~ an'" deffus dc [Ous devient aiCément le tival de la Loi. Affez puif[,nt pour protéger la Conftitution, il eft [ou'tent tenté de la ' détruire. La marche uniforme qlt'a [uivi par-rout l'.uroriré des Rois, n'a que lrop enCeigne la né"elTité de les [urvciller. Cette défiance? falutaire en foi, nous porte naturellement à defirer de contenir un pouvoir li redoutable, Une [ecrene terreur nous éloigne. malgré nous, des moyens dont il faUt armer le Chef [uprême de la Nation , afin qu'il puiffe remplir les fonél:ioos qui lui [ont alTignées, , Cependant fl.. l'on conGdère de fang-froid les principes & la nature d'un Gouvernement Monarchique , inftimé fur la bafe de b [ouveraineté du Peuple; fi l'on examioe attentivement les cir~ confbnces qui donnent lieu à fa form ation, on verra que le Monarque doit être confidéré plutôt comme le proteél:eu[ des Peuples, que COmUle l'ennemi de leur bonheur. Deux pouvoirs font néceffaires à l'exiftence & aux fonél:ions du Corps politique : celui de vouloir, & celui d'agir. Par le premier, la [ociété établit les règles qui doivent la conduire au but qu'elle [e propoîe, & qui eft inconteftablemen[ le bien de rous. Par le fecond , 'oes règles s'exécutent, & la for ce publiq'le [ert à faire triomphel: la {ociété des obftacles qne cette exécution pouf. roit rencontrer dans l'oppofition des volontés individuelles, Chez une gtande Nation, ces deux pouvoirs ne peuvent êue exercés par elle-même j de-là la nécelTite des Repréfenlan s du 'peuple poUt l'exercice de la faculce de vouloir, ou de la puiffance légi!lative; dc-là encore la nécelTité d'une autre efpèce de RepréCcntans, pour l'excrcice de 1. facul:é d'agir ou de la puiffance exécutivc. Plus la Nation ell: confidérable, plus il impone que cene dcrnière puiffance [oit aél:ive j de-là la nécelTité d'un Chcf unique & fupr ême • d'un Gouvernement Monarchique dans les grands Etats, où les convul Gans, les .Jémembtemens {eroient infinimcnt à craind,c, s'il n'exiO:oit unc force [uffiCante pour en réunir routes les parties,. & tOllmer vers un centre commun leur aél:iviré. L'une 13; l'autre de ces [îuiffances font éga lement néce fr.,ires, également ch~res à '" Nation. 11 y a cepend"" ceci de remarquable j c'eft quc la puif[~nce exécutive agiffant con tinuellement fur le Peuple , eft dans un rapport plus immédiat avec lui; quc chargée du [oin de maintenir l'équilibre , d'empêcher les partialités, les préférences vets le[q'lClles le petit nomb rc tend f.ins A ii j 1 �• ( 6 ) cerre au préjudice du plus grand, il importe .t ce même Peuple 'lue cerre puirrance air conf. , r:unmem en malll un moyen sur de {e maintentr. Ce moyen exifte dans le droir attribué au Cbef fuprême de la Narion, d'examiner les aaes de Jo puilfance légiilarive, & de leur donner ou de leur refluer le caraaère {acré de loi. Appellé, par (on iuftitutioll même, à être rour-à-la-fois l'exécuteur de la Loi & le pratcaeUf du Peuple, le Monarque pourrair êrre forcé de tourner comre le Peuple la force publi'lue, li fon inrervelltion n'étoir pas requi{e pour Completter les aaes de la légillarion , en les déclarant conformes à Ja ,",olonté générale. C ette prérogative du Monarque eft particulièrement elfenrielle' dans tout Etat où le pouvoir légilbtif ne pouvant en aucune manière êrre exercé pai le Peuple lui-même, il eft forcé de le confier à des Repré{enrans. La Ila ture des cboCes ne tournanr pas né'ce{fairemenr le cboix de ces Repr,,{entans vers les plus dignes) mais vers ceux que leur liruation, leur . fonune) & des circonl1:an ces particulières délignent comme pouvant faire le plus volontiers le {acrifice de leur temps à la choCe publique, il réfultera toujours du choix de c~ Repré{cnrans dll . (d re~ Peup1e un e efipèce d'ariftocratie. de fait qui l' 1 . d ant rlans c e"". w à acquérir une confiftance ega e ," deviendra également b"ftile pour le Monarq~e a Peuple qu elle qm. eII e vou dra s'égaler , & pour le "!Ii chercbera toujours à renir dans 1ab;1 e~ent. De-là cette alliance naturelle & necea:'lre ,ent~e le Prince & le Peuple contre toure efp~ce d Ariflocratie; alliance fondée fur ce qu:yant. les , .lIlté' rets, les mêmes craintes, Ils dOlven, • memes . un mem ' e bllr , & par conféquellr une me me aVOIr vo lonté. . d'cpend Si d'ull côté la grandette du Pnnce de proCpérité du Peuple, le bonheur du Peuple r prlnclpa . . 1emen t fur la puilfance rutelalre du repoie 1.' • Prince. · Ce n'eft donc point pour fan avanrage p~r~l l culier que le Monarque intervient dans la IcglCJation, mais pour l'intérêt même du Pe~,ple; ~ c'en: dans ce {ens que l'on peur & q."e lou doit dire qlle la Sanaion Royale n'en: po la prér:gative du Monarque, mais la propneté, le d -. ln; maille de la Nation. J'ai fllppoCé ju(qu'fci Ull ordre de choCes v~rs lequel nouS marc b ons a' gran cl s pas . ' .je, veux due . une Monarchi e orgauifée & coun:ltuce;. mats comme nOLIs ne fO~lmes point e~co.re aravés à cet otdre de chofes, j, dois m'exph.quer haute-; A lV �( 8 ) ment. Je penfe que le droit de fufpendte , &: même d'arrêter l'aaion &.: Corps légifJatif, doit appartenir au Roi quand la Confiimtioll fera faÎte, & qu'il s'agira feulement de la maintenir. Mais ce droit d'arrêter, ce veto ne fauroit s'exercer quand il s'agit de _créer la Confiitution ': je ne conçois pas comment on pourrait difputer à un Peuple le droit dé fe donner à lui-même la ConftitutÎon pat laquelle il lui plaît d'être gouverné déformais. Cherchons dOllc uniquemelH li dans la ConCl:itution à créer, la Sanaion Royale doit entrer comme partie intégrante de la légi!lacure. Certainement a qui ne ("iCit que les fur faces ; de grandes obj eél:ions s'offrent contre l'idée d'unveto exercé par un indi vidu quelconque comre le vœu des Repré(entans du Peuple. Lorfqu'on [uppofe que l'Affemblée naeionale , compo(ée de [es vrais élémens, préfenre au Peince le fruit de (eS' délibéraeion s pa r lt ce , lui offre le réfultat de la difcuflioll ia plus libre & la plus éclairée l le pro-. duit de tomes les conllo iffances qu'elle a pu recueillir, il (emble que c'ef1:·là ront ce que la PFUdence humain e exige pour cona. cer, je ne dis pas (eulemenr la volonré, . mais 1. rai(on générale ~~ & (ans douce , fous ce poim de vue abf1:raie , il - paroÎr répugn er au bon Cem d'admettre qU'Ull ( ( 9 )' homm e (cul ait le draie de répondre: je m'oppore à cerce vol ohté , ~ cette raifon gé néral e. Cerre idée dev ient même plus choqu ame encore , lo r[qu'il doit êt re établi par la ConGitution que J'homme armé de ce terrible v<co , le (era de toute la force publi que, [ans laquelle la volonté générale ne peut jamais être affurée de fon exécution. Toutes ces obj eél:ions difparoiffenr devant c~rre " rande vérieé que [ans un droit de réCif'r ance dl l15 <> ' la main dll dépo Citaire de la force publ ique > cette force pourroie Couvent être récla mée & employée malgré lui à exécu ter des vo lontés COI,[faÎres à la volonté générale. O r , pour démonr re r, par un exemple , que ce danger exiGerait , Ci le Prince étoi t dépouillé du vetO (ur tou tes les propoCicions de loi que lui pré(enteroit l'Affembl t e lUeionale', je ne deln.lnde que la [uppoCiei on d' ,u] nlluvais choix de Repté(encans, & deux rég lcmens intérieurs déjà propofés & aurorifés par J'exemple de J' Angleterre ; (avoir: L'excluCion dll publ ic de la C ha mbre nationale (ur la Cimple ' ré(JuiGtion d'nn Membre de l'Affembl ée , & J'interdiél:ion aux papiers publics de rendre co mp;c de fcs dél ibérations. Ces deux rég lcmens obeenns , il en évidellt qll'oll porferoit bientôt à l'.exp nlfion de tCut Membre �( JO) indiCeret, & la terreur dll de[potiCme de l'Affemblée agifEnr fur l'Affemblée même, il ne faudroir plus, fOllS un Prince foible, qll'un peu de temps & J'adreffe pour établir ligal,menc la domination de douze cents Ariftocrates , réduire l'alltorité Royale à Il'être que l'inftrument pafIif de leurs volontés, & replonger le Peuple dans cet état d'aviliffement qui accompagne toujours la fervirude du Prince. Le Prince eft Je repré[emant perpétuel du Peuple, comme.les Déput és [ont fcs repréfelltaas élus :l certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, Ile [om fondés que [ur l'lllilité de ceux qui les ont établis. Perfonne ne réclame conrre le vetO de l'Affemblée nationale, qui n'e ft effeilivemellt qlÙtn droit du Peuple confié fis R epréflntans > pour s'oppoCer à route propofirion qui rendroit au ,établiCfement du defpotifme miniM,ie!. Puurquoi donc réclamer contre le veto du Prince, qui n'eft aufIi qu'un droit du Peuple confiéfpécialement au Prince, parce que le Prince eft aulIi intéreffé que le Peuple à prévenir l'établiffement de l'Ariftocratie. Mais, dit - on > les Députés du peuple ' dans l'Af[emblée Nationale, n'étanr revêtus du pouvoir que pour un temps limité, & n'ayant au.une partie du pouvoir exécutif, l'abus qu'ils a \ ( Il ) pellvent faire de leur veto, ne peut être d'une conféqllence aufJi funelre que celui qu'un Prince inamovible oppoferoie à une loi jufte & raiConnable. Premièrement, fi le Prince n'a pas le veto qui empêchera les Repréfentans du peuple de prolonger, & bienr&r après d'érernifer leur députation? ( c'eft ainfi, & non comme on vous l'a dir , par la (uppreflîoll de la Chambre des Pairs, que le long Parlement renverfa la libené poliriqu~ de la Grande - Bretagne ) Qui les empêchera m ême de s'approprier la panie du pouvoir exécmif, qui difpofe des emplois & des graces? Manqlleronr-ils de prétexres pour juftifier cette ufurpaeion ? Les emplois font fi fcandaleu[emene remplis! Les graces fi indignemenr proll:ituées! &c. Secondement le veto, foir du Prince, [oir des Dépmés ~ l'Affemblée Narionale , n'a d'aurre vertu que d'arrêter une propofition : il ne peue donc réfnlter d'un vuo, quel qu'il foit, qu'une inailion du pouvoir exécutif à cet égard. Troifièmemenr le vuo clu Prince pellt, fans douce, s'oppofer à une bonne loi; mais il peut préferver d'une mauv.ife, dont Ja pofIibiliré ne fauroir êrre conteftée. Quatrièmement, je fuppofer. i qu'en eff~r le veto du Prince, empêche J'établiffemenr de la loi la �( IL ) plus f3ge & lot plus avantageufe à la Nation; qu'arrivera-t-il fi le relOur ANNUEL d. l'Al1em Mée Nationale efl au[Ji fo/idlmont a./fur' que la. Couronne for la tête du Prince qui ia Rorte ', c'ell:-à-dire , li le retour annuel de l'Affemblée Nationale ell: affuré p.r une loi vraiment conjlilutioneUe, qui defende, Cous peine de conviél:ion d'imbécilliré , de propoCer ni la concelliol1 d'allCline efpèce d'impôt, ni l'érabliffemem àe la force Miliraire pour plus d'une année. $uppofons que le Peince air ufe de fon velO, J'Aff~ mblée déterminera d'abord , li l'uCage qu'il en a fair a ou n'a pas des conCéquenc~ fâcheuCes pour la liberté. Dans le fecond cas, li difficu lre élevée par l'imerpofi rion dn velO fe trouvant Dulie ou d'une légore importance, l'Affemblée N arion.le voter. l,mp&r & l'Hmée pour le tenne ordinaire , & dès-lors {Our rell:e dans l'ordre accolltumé. Dans Je premier cas, l'Affemblée aml di vers moyens d'influer fur la v",lomé du Roi ; elle pourra refuCer l'impôr; elle pourra refuCe r l'armée : elle pourra refuCe r l'un & l'autre, ou {implement ne les vorer que pou r un rerme trèscourt. Quelque Coir celui de ces partis qu'adopte l'Affembl 'e, le Prince, menacé de la paralyfie du pouvoir exécur if à une époque COll'l\Ie, n'a plus ( i3 ) d'antre moyen que d'en appeller à [on peuple ; en diffolvlOr l'Alfemblée. • Si donc alors le peuple renvoye les mêmes D épurés à l'Affemblée , ue- faudra-r-i l pas que Je Prince oMif[e ; c1l.r c'ell: là le vrai mor , quelqu'idée qu'on hli air donne juCqu'alors de Ca prérendue fouvera inete, 10rCqu'il celfe d'êrre uni d'opinio n avec fon peuple, & que le pe uple eft éclairé. Suppofés maintenant le droir du veto enlevé au Prince, & le Prince obligé de fanél:ionner une maunife loi? vous n'a,:,cz pins d'erpoir que dâtlS une inflJ[reél:ion genél31e, dont l'iffue la plus beurcufe fereit prebablememr plas Cunell:e aux rn". dignes Repréfen",ns du peuple, qlle la dilfoluti on de leur Alfemblée. Mais ell:-il bien certain que cerre it!furreél:ion ne fero it fnnell:e qu'aux indignes Repréfenrans du peuple?. J'y vois encore une relfource pour les partif.ns du defporifnte des Minill:res. J'y vois le danger immilient de la paix publi'}"e rroublée & peur,e rre violée ; j'y vois l'i ll1::endie pr:fqu'inévirable, & rrop long-[cmps à craindre d:\us un E(at où une révolurio n fi necelTaire, ,ma is fi r~pide , " l. ilfé . dè~ germes de divi(i;,~ '& de haine, que l'"ffermirfemenr de la Conll:i[lltion, pa r les rr~v.ux CncceCli fs de 1· Affemb!ée, peut Ceule erol1ffer. , �( 14- ) Vous le voyez, Meffieurs, j'~i par-tout fup ': poCé la perm~nen ce de l'Alfemblée Narionale, & j'en ai même ri ré rous mes argumens en faveur de la Santl:ion Royale, qui m e paraÎr le rempart inexpugnable d~ la liberr~ polirique, pourvu que le Roi ne puitre jamais s'obniner dans fon velO fans dilfoudre, ni dilfoudre fans convoquer immédiarement ane autre Alfemblée , parce qlle b ConnitlHion ne doit pas permettre que le Corps focial foit jamais fans Repréfent.ns j pourvu qu'une loi connitution elle déclare [ou~ les impôrs & même l'armée annullés de dralt , trOIS mois après la dilTolution de l'Alfemblée Nationale, pourvu enfln que la reCpon{abilité des Mininres {oit raujours exercée avec la plus inHexi ble rigueur, & quan4 la choCe publique ne d~vroit p ~s s'améliorer, chaque année, des progrès d ~ la taiîon publique, ne fufliroit-il pas , pour nous déeider à prononcer l'an nualité de l'Alfem blée Narionale , de jerrer un coup-d'œi l fll[ l'effrayante érendue de llOS devoirs. Les Finances feules , appe llent peut-être pour lin demi-Gècle , noS' t ràvaux, 1 _ Qui de nous, j'oCe le demander, a calcula l'aétion immédiate & la réaétion plus éloignée de cette multitude d'impôrs qui nous écraCe, ( 15 ) {ur la richelfe générale, dont 011 reconnoît enfin que l'o n ne peut plus Ce palfer? En-il un {eu l de nos impôts dont on ait im aginé cI'approfondir l'inHuence fur l'aifance du travailleur, aifanee fan s L,queUe une Narion ne peut jamais êrre riche? Savez-vous juCqu'à quel poinr, l'inquiGrion; l'eCpionnage & la délarion alfurent le produit des tins ? Eres -vo us alfe'Z inftruir que le gtnie fifea l n'a recours qu'au fuGI, à la porence, & aux ga lères, pour prévenir la diminution des autres ? Eft-il impoffible d'imaginer quelque chofe de ~noins ridiculement abfurde, de moins horriblement parrial, que ce fy!l:ême de Finance que nos .grands Financiers onr trouvé G bieR balane~ ju[-qu'à préfent ? A-r-0n des idées alfez claires de la proprjéré . -& ces idées [a m -elles alfez répandues dans la généra lité des hommes, pour .lfurer aux loix -qu'e lles ptoduiront cerre efpèce d'obéilfance, qui Ile répugna jamais à l'homme raiConnable, & qui honore l'homme de bien, • Aerez-vous jamais un crédir Nation.l .uffi longtemps qu'une loi . ne vo uS" garantira pas que (DUS -les .ns la Nat ion alfemblée, recevra des Admi-ninra rems des Finances, un çompte exaét de leur �( 16 ) ( 17 ) ge!1:ion, que touS les Créallciers de l'Etat pourront demander chaque année à la Nation , le p'yemenr des incérêts qui leur fO:H dûs; que rous j es all~ enfin, l'Erranger f,ura ou nouvet la Nation qui craindra coujours de Ce déshonorer, ce qui n' inquiétera jamais les Mini!1:res. . . Si vous paffez des Finances au Code CIVI l & criminel, ne voyez-vous pas que l'impofIibilité <l'en t édigrr qui {oiem dignes de vo~s avant une longue période, ne Cauroit vous dlrpen.fer de profirer des lumières qui {eronc l'acqUllinon de chaque année? Vous e_n repo{erez - vo~s encore', pOl\( les améliorarions proviroires qUi pe.uvent s'adaptcr aux circon!1:ances, {ùr des. Ml\urtees qui croiront avoir tom fait quand Ils auront <lit , le R oi fait COMt > car je lui ai cout apprIS, & j e n'ai fait qu'exécuter fis ordres abfolus, q.ue vien droit le Corps où le Mini!1:ère viendroit Ce reermer , & que pour y parvenir, on deviendroit infenliblemenr le docile in!1:rumenr de la Cour ! & de l'intrigue. On a {outenu que le peu d'efprit public s'oppore au retour annuel de l'A{femblée Nation ale. Mais commellt form erez - vous miellx cet e{prit public, qu'c n rapprochant les époques où chaque citoye n fera appellé à ell don 11er des preuves. Pouvoit-il exi!1:er. cer e{prit public , quand la fatale divilion des Ordres ab{o lboir tou t ce qu'e lle n'avililfoit pas. Quand tous le citoyens , {lrands & petits, n'avoient d'antres re{fources <ontre les humiliations & l'infouciance, & d'au:re dédommagement de leur nnllité que le {ped.cle , la cha{fe , lïntriglle , la cabale, le jeu, cous les vices? On a objeél:é l~s frais i\Ume n[~s, 'd 'une Eleél:ion & d'une A{femblée N ation ale allllueHe ! 1 .! Tout e!1: calculé, troi~ millions formeu\ la (lIb!1:ancc de cette grande objeél:io,n. Elt que font trois mill iolls pour une Nation qu: en pale lix cents, ' & qui n'ell aucoii pas )'50 à payer, fi <lepuis crente ans elle avoi t eu annucllen!enr une A{femblée Nationale .. ) : On a été ju{qu'~ l!J e dire , qui . voudra être Membr~ de tAffimbLé{; N ationale , li elle a de.r fe{lio~ annu~I1es ? .. & je réponds à ces étranges je lui ai dit de me donner? Peut · être , pour éloigner le retour des AŒem" blées Nationales, on vous pro.po fera ttnè CommifIion intermédiaire ? M ais ce tte CommifIi ol} Intertn~diaire f&a ce que fecoit l'Affemblée Nationale , & alors je ne vois pas pomquol celleci ne {e ialfernbl eroll pas l ou elle n'aura .pas le pouvoir de faire ce que ' feroit l'A{femblée; & alors elle no la {uppléera ras ? Et ne voyezvous pas d'ailleurs , que cette CommifIion deviendroit Il • . . �( 1S , ) ce ne (era pas vous qui le demandez .• : CI 1 paro1es , Mais ce (era tout digne Membre dll erge. . d & qui pourra prouver aux malheuqUI vou ra . mbien le Clergé ell: mile ... Tout digne co [eux , 1\6 bre de la Noblefle, qui voudra & • pourrOl jfle m prouver a, la Nation que la Noble(fe aull,. peut la fervir de plus d'une manière •.. Ce (era rout 'M embre des Communes , qui voudra pouvoIr dire à tour Noble enorgueilli de (on titre. combien de fois avez - vous liégé parmi les Légillateurs? Enfin· . les Anglais qui Ollt tout fait. dit-on; s'afTemblent néanmoins touS les ans. & trouvent roujours quelque ch.,fe à faire, .. , & les F~an­ çois qui ont rout à faire, ne s'a(femblerolenc pas toUS les ans! .•• Nous aurons donc une A(femblée permanellte; &; cette lnaitution {ublime, {eroir à elle feule le colltrepoids {uJ!ifant du veto Royal. ' Qaoi! difent ceux qu'un grand poùvoir effraye; parce qu'ils ne {:rvent le juger que par {es abus, le vet o Royal ferait {ans limites! il n'y auroit pas un moment dçtermin& par la Con(t!tutiç'n, Oll ce ye!o ne pourroir plus entraver la pui(fance lé-. gislati ve?- Ne {eroi~.ce pas. un de f~otif~l1e. que Gouvernen;lenr , ou le ROI pourraI! dire . VOII .. 1: ( l' ) la volonté de mon Peuple; mais la mienne lui ell: contraire, & c'efl: la mienne qui prév,audra. Ccux qui {Ont agités de cette crainte, prol'0fent ce qu'ils .ppellent un vUa foJÎmifif: c'eA:à-dire, que le Roi pourra refufer {a S.nélion :l nn projet de Loi qu'i l déf.pprouve ; .il pourrOl dilfoudre l'Alfemblée Nationale, ou en attendre une nouvelle; mais, li cette nouvelle A(femblée lui repré{ente la même Loi qu'il a rejettée, il fera forcé de l'admettre. Voici leur raifonnement dans tonte {a force. Quand le Roi re(ure de {anétionner la Loi que l'A(femblée Nationale lui propofe, il efl: à fuppofer qu'il juge cette Loi Côutraire aux intérêts du Peuple " ou qu'elle ufurpe {ur le pouvoir exécmif, & qui rélide en lui , & qu'il doit défendre: d.ns ce cas, il en appelle à la Narion , elle nomme une nouvelle Législature, elle confie {CIll veeu à fes nouveaux Repréfeutans ; par conféquenr elle prononce: il faur que le Roi Ce {oumette , ou qu'il dénie l'autorité du tribunal {uprême, auquel lui·même en avait appellé. Cette objeétion ell: trè, - fpécieuCe , & je ne fuis parvenu à en {entir la fauffeté qu'en exami-. n. m la quefl:ion fous rous fcs afpeéts ; mais O'It a pu déjà ,voir, & l'on remarquera davanr'1ge encore Il.ns le cours des op inions , que : B ij �( ( 10 ) Elle {uppo{e fau{fe menr qu'il en impo{lible qu 'une {econde Légisbture n'apporte pas le vœu du Peuple. 10• Elle {uppo{e fau{femenr que le Roi fera tenté de prolonger {on veto conrre le vœu counu de la Nation. 1°, ",0. EI~e, (uppofe que le veto fu.liwYej n'a poillt t! luconvelllens , tandis qu'à plufieurs égards, i l a les mêmes inconvéniens que li l'on n'accordoit au Roi aucun veto (1). ~ 1) :'oilà d.e ces formes, fans doute, qui n'appartiennent .p~lnt .3. un D lfcou!s arrangé. Mais quand, par un mode tres-V1Cleux de dircuff1on, on a , comme chez nous rendu p~y~q~emel1t impollible de débatlre , & mis chaq~e chef d Opln10n dans. la . néce({jté d'attendre trois ;ottrs , pour réfuter des obJ eéhons quelquefois oubliées de leurs au(heureux encore., s'il y paryient). L 'hornme teurs . mèmes . qUi, a,tm,e P~u~ . la c~o[e publique que fa réputation, eI1: oblige d antic ip er 31Ofi, & de prémunir autant - qu)jj eA en lui, l'Affembtée, où il ne fera pas maitre de reprendre la pa~ole •., J'ai d~m andé la réplique hier , elle m'a été r,efufee; J ofe crolre cependant que j'eu Ire rédu it les par· tlf~n s du J'ua fufptnfif dans leurs derniers retranchemens. J ofe VOIlS promettre d'établir in\?inciblement ces trois poin ts ~ontre toutes les obje8:ions que (n(citeront à la Sanaion R~yale l,es partirans du veto fufpm.!!! , lorrqu'à la fin du debat, al me fera permjs de 151r répondre. Je les invire r.ulement aujourd'hui il réSéc hir rur la formidable pui (· 11 ) Il a fallu rendre la Couronne héréditaire; pour qu'elle ne fûr pas une caufe perpémelle de bouleverfemens ; il en en réfulré la néce/lité de rendre la per[onne dlt Roi irréprochable & facr ée, fans quoi on n'auroit jamais mis le Trône à l'abri des ambitieux. Or , quelle n'en pas déja la puiffance d'un Chef hérédiraire & rendu inviolable? Le refus de faire exécuter une Loi qu'i l jugeroit conrraire à fes intérêts, dont fa. qualité de C hef du pouvoir exécutif le rend gardien, ce r efu~ fuflira _ t-il pour le faife décheoir de fes hautes prérogarives? Ce {eroit détruire d'une main ce que vous a uriez élevé de l'autre, ce {eroi r affocier à une précaurion de paix & de fûrete le Inoyen le plus propre à (oulever fans ceffe les plus terribles orages? Paffez de cette conlideration auX in!humel1s du pouvoir , qui doivenr être el1ue les mains du Chef d~ la Nati'ln, CeO: à vingt - cil1q millions d'hommes qu'il doit commander; , 'e O: fu r rous les rance dont le Roi d'un grand Empire en nécetrairement re vêtu., & combien il en dangereux. de le provoquer à la diriger con tre Je Corps légiOatif , comme il arrive infailliblement, fi l' on détermine un moment quelconque, où il ne vo )'e aucun moyen d'éch:\ppcr à la nécellité de promulguer une Loi qu'il n'aurait pas conrentie. �( 11 ) points d'une étendue de treme mille lieue! qtlJrréCt~ que {on pouvoir doit êtte {ans celfe prêt à {e montrer pour protéger ou défendre , & l'on prétendroit -que le Chef, dépolitaire légitime des moyens que ce pouvoir exige , pourroit être contraint de fàire exécuter des Loix 'lu'iln'auroit pas con{enties! Mais par quels troubles affreux, par quelles infurreél:ions convullives & {anguinaire. vouclroir-on donc nous faire pa{fer pour combattre {a rélif!:ance? Quand la Loi ell: [ous la {auve-ga rde de l'opinion publique, elle deviem vraiment impérieufe pour le Chef que vous avez armé d@ toure la force publique j mais quel ell: le moment où l'on pell[ compter [ur cet empire de l'opinion publ'que ? N'ef!:-ce pas lor[gue le Chef du pouvoir ex"cmif a lui-m ême donné fo n con fenremenc à la Loi, & que ce confeme ment ell: connu de (Qus les Citoyens? N'ell:-ce pas uniquement alors que l'opini on publique la place irrévoca blemen au-dem.s de lui, & le force, {ous peine de devenIr _ un objet d'horreur, à exéc uter ce qu'i l . promIS; Cat [on con [en remcnt, en qualité de Chef de la pui{fance exéc lltive , n'ef!: au tre cho[e que J'engagemear {ulemnel de faite exécuter la Loi 'l~'il vient de revêtir de fa Sanél:ion, Et qu 'on ne dife pas que les Générau" d'arm ées {ont dépolitai res de très - gr;lIldes forces, &: ( '3 ) rOnt néanmoins obIi~és d'obéir à des ordres {u. parieu rs, quel que [oit leur opinion [u r la nature de èes ordres. Les Généraux d'armées ne {Ont pas des Chef. hérédi taires, leur per[oune n'en pas inviolable, leu r auto rité cerre en la préfence de celui dont ils exéc urent les ordres, &, li 1'011 vouloit pouffer plus loin la comparai[on, 1'011 {eroir forcé de convenir que ceux-là [onr, pour l'ordinaire, de rrès-m.uvais Généraux, qui exécurent des di[politions qu'il. n'om pas approuv ées. Voilà donc les dlngers qne vous allez courir? Er dans quel but? Où ell: le véritable efficace dl1 veto {ufpenlif? N'a-t-i1 pas befoin, comme dans mon {yll:ême, que certaines précautions contre le vetO Royal {oient priees dans la Conll:i tlltion ? Si le Roi ren~erfe les précautions, ne fe mettra-r-il pas aifémear au-delfus de la Loi? Votre formule elf donc inll[ile dans VOtre propre théorie, & je la prouve ~angereu[c dans la mienne. On ne peur -{uppo{er le refus de la Sanétion Royale que dans d e~lX cas. Dalls celui où ïe Monarque jugeroi t que lz Loi propofée bl e{feroi r les i.~té rê rs de la Nacioll, & dans celui où, trompé par [es Minill:res, il .ré lill:eroir ;\ des Loi, GOlat.-.ires à leu rs vues perfOJ)ne lles. �( ( 14 ) Or , dans l'une & l'autre de ces fuppolitiol1s ; le Roi, ou (es Miniftres, privés de la faculté d'empêher la Loi par le moyen paifible d'un yeto légal, n'auraient-ils pas recours à une réfi(tance illégale & violence, (cion qu'ils memoienc à la Loi plus ou moins d'importance? Peut - 011 douter qu'ils ne préparalfenc leurs moyens de trèsbonne heure? Cat il eft toujours facile de préjuaer le degré d'attachement que la pllilfa"ùce D . d lég islative aura pour fa Loi. Il fe pourra it onc que le pouvoir législatif fe crouvôr enchaîné, à l'inftane marqué par la ConllÎtution , pour rendre le veto Royal iJl1puirr:~I1C, tandis que li ce velO refte toujours polIible, la réfi ftance illégale & violence devenanc inutile au Prince, ne peut plus être employée, fans en faire, aux yeux de toute la Nation, un révolté cancre la Conftitution, circonft.nce qui rend bientôt une telle réli ftance illfinimenc dange reufe pour le Roi lui - même ; & fur - tour pour fes Mioifl:res. Remarquez bien que ce danger n'eft plus le même, lorfque le . Prince n'aurpit rélifté qu'a un? Loi qu'il n'aurait pas confenrie. D ans ce dernier cas, comme la réfifrance violence & illégale peut toujOllrS êcre appuyée. par des prétextes plaulibles, l'infurreél:ion du pouvoir exécutif comre la Conftitution trouve touj~urs des partifans, 1 j ) partif.ns , fur- tour qua,~d elle eft le fa it du M a"narque. Avec qu ell e facilité la Suède n'eft!"ll e pas retournée au defpocifme , pour avoir voulu que [011 Roi, quoique héréditaire, ne fût que l'inftrument paflif & aveugle des volontés du Sénat? N'anuons donc pas le Roi contre le pouvoir jégillatif, ell lui faifane entrevoir un inftant quelconque où l'on fe palferoit de fa volonté, & où par conféquene il n'e n [ewit que l'exécureur aveugle & forcé. Sachons voir que la Nation trouvera plus de fûreté & de tranquillité dalls des Loix cxprelfémenc confencies par fan Chef, que dalls des réfolurions où il n'auroit aucune part,& qui conrrafteroienr avec la puilfance, donc il faudroit, cn tout état de caufe, le rev êtir. ~ acho ns que, dès que nous avons placé la Couronne dans une famille délignée , que n ou ~ e~ avons fait le patrimoine de fes aînés, il eft i111prude ut de les .llaqner, en les alfujétilfant à Uil pou.l oir législatif, donc la force refte en leurs Plains., & où cependant lem opinion ferai, me:prifée. Ce mépris revient enfin à la perfonne, & le dép"fitaire de tomes les forces de l'Empire François ne peut pas erre méprifé , fans les plus gra nds dangers. Par une fnite de ces conlidératiol1s ; puifées C �( 16 ) dans le cœur humain , & dans l'expévience ; le Roi doit avoir le pouvoir d'agir fur l'Affemblée Nationale, en la faiC.ne réélire. Cette fane d'acrion ell: Il' ceŒlire , pour biffer au Roi un moyen léga l & p ~iflb le de faire, à fan raur, agréer des Loix qu'il jugerair utiles à b Nation, & à laquelle l'Affemblée Narionale réflCleroir: rien ne feroir moins dangereux; car il faudrait bien qa,e le Roi comptât fur le vœu de la Narion , li. pour faire agréer une Loi, il avoit te cours à une éleél:ion de nouveaux Membres, & , quand la Nation & le Roi fe réunilfent à delirer une Loi; la réliClance du Corps législa tif ne peur plus avoir que deux caufes, ou la corruption de fes Membres. & alors leur remplacement eCl un bien, ou lill doute fur l'opin ion publique, & .lors le meilleur moyen de l'éelaicir , cfl:, fans doute, une élec-, rion de nouveaux Membres. J e me réfume en un feul mor , MefIieurs: Annualité de l'Affemblée Nationale ; annualité 1 ~e l'Année; annualiré de l'Impôt, refponfabilité des MiniClrcs ; & la Sanél:ion Royale, fans refICiél:ion écrite, mais parfaitemem limitée de fair. fera le Palladium de la Liberté Nationale,' & le plus précieux exercice de la Liberté du Peuple. F " �COURIER DE PROVENCE. Pour feryir de fuite aux L ettres du Cornu de MIRABEAU à jes Commettans. Du , l au 1. Septembre. , LEDuc de Liancourt a parlé . le premier {ur la Sanél:ion Royale j il a divifé la quef1:ion: 1 °, la S anaion R oyale eJl-elle indifPenjàblement néceJJaire pour dOl/ner force de loi aua' décrets de l'Affimblée nationale ac7uelle ? 2 °, Le R oi doit-il, el/ g énéral , faire une portion intégrance de la légijlation ? Sur la première quef1:ion , il a obfervé : _ q ue la France a toujours été {oumife à un Gouvernement Monarchique; - que les R epré[entans de la Nation n'om reçu d'elle que l'ordre de régénérer fa Conf1:irution j - qu'ils ne peuvent donc ni anaquer la Sanél:ion du Roi, ni même déclarer qu'ils confirment la Monarchie; car le droit de confirmer {uppo{e ce lui de décruire , & le droit de détruire la Conf1:itution ne peut être exercé 'lue par une COnvention nationale, c'ef1:-1-dire ;Lpar les Repréf«nrans de la N.tio", munis par elle de pouvoirs fpécia ux pour- donner au Gouvernement telle forme qu'ils jugeraient lui convenir, Ce n'eft A �'( 1 ( 3 l blée nation ale aéhl elle ne pem donner force de loi à [es décrets q ue par la Sa néCion Royale, & que. le Monarque doit, dans tous les temps, faire partie intégra nte de la lég illatio n. Quanr au mode de ce tte Sanélion, il a eftimé qu'e lle devait êtte ) pOint pour cet objet que la pré fente Affembl 'e a été convoquée; ,elle n'cil tlutre chofe que les Etats-Généraux réunis dans une feu le chambre, & vota nt par tète; - & comme la SanéCioll R oyale a toujours été une parcie intégrante de la Monarchie Ftançoife , il eH év id ent que l'Affc mblée nationale aéCuelle ne pent [e pairer de cette S,néCian pour donner fo rce à [es décrets , fauf à r éclamer, fi elle étoit refl1fée, la volomé expreffe de la Nation. Sur la deuxièmé queftion, le Dllc de Liancoure :1 e xpof~: que li dans une Mon archi e le pouvoir nécefraire à l'exécution des loix doit rélider chez le Roi, il doit avoir la faculté de le Con[ervet & de le défendre; - que s'i l n'eft pas r evêtu d'une' portion du pouvoir légillatif, il n'aura qll'une exiftence précu ire' , & une autorité cha ncelapte; - que le- dro it de refu[er les [ublides & la penmnençe d.es Affel11blées nati onales doivem tranquilli[er pl e i n e ~ent fur l'abus que le Roi pourrait fai re de cette prérogati ve ; - qu e l'éteud ue du Ropume , [es rapportS poliriques , les di ye r~ _da~gers auxquels il peut être expofé , ex igént ql1'cn affurant au M onarque un pouvoir exécutif plei n & entier, l'on mette la Conft itlltion à l'ab,i de toUt changement précipité; ce qui ne peut avoir lie u q u'en recollnoiffan: que l'Affel11- ahfolile. , M , Sall e de Nancy a elltrepris , dans un difrours tr ès-é ,endu, une apologie détaillée du Pouple, cOlure quelques imputations q'l'o n s'éta it pen11lfes. " Qu ell e que fai t la dép ravat i'i)n dans les grandes yilles , la na[llre , qu'on n'éto uffe jamais , fe révei ll e dans les g randes circonnances; la trifte philofoph, . e , l'égoï[me, cèdellt à ces élans délicieux , qUI rapprochent J'.hot;nme de l'homme. Le premier effet des bonnes loix, cft de" ranimer les bonne. m œ ut s ; & ~Il grand ' Peuple , abattu Far l'opprerrion, maIs toujo urs généreux , peu t reprendre rOllte [a fo~ce & fa dignité" . D~l Pe,~ple des vilies , M. Salle eft paffé aux hab"ans des ca mpaglies., « 'S'ils font injuftes quelqu efois , c'eil: lem misère , c'cft la tyrannie qu'il fat~: en' acc\\fer. T raitons-les "'ec bonté, & nous les rendrons humains ; avec juftice, & nous les rendrons ju ~es ; avec les égards du s à d'eS homme. Itbres , & nous les réndtons dignes de la liberté " . Sa~ le a prouv:: cetre théorie , li confolanee & ofj vraie , p, r la cO!lcluite récenre de ce Peupie ;vr. A ij �même qu'on accuCe li vaguement d'èrre corrompu par l'efprir public qui fe développe li rapidement dans les Affemblées élémentaires & dans l'Affem_ blée narionale , conll:amment animée de la pallion du bien général. , De ces prémices, il a ri ré cerre conféquence ; que la volonté générale érant toujours pure & dirigée par l'intérêt général, il étoir abfurde de ne pas s'er:> rapponer à cerre volonté feule pour la confeétion des 10L". " Si le Monarque étoir un Dieu, li fes Minill:tes au moins avoient des lumi ères furnatucelles, il n'y auroit rien de li raiConnable que de place t dan s les mains du Roi, le pouvoir d'arrher la légill.rion par fan veto. Mais li le Gouverne_ nHî nt n'ell compoCé que d'hommes ambitieux, roujours prêts à uCurper , quel avantage reviendra-t-il à la Nation de leur confier {on fan? " Veut·on maintenir dans l'Affemblée nationale la pureté des princi pes, la fageffe des délibéra_ tians, il ne faut que rencuveller fréquemm.ent fes Membres, que les tenit C,ns celfe fOHS l'œil de leu rs Commenans par la publiciré de leurs opérations, que donner aux Alfemblées élémen_ ~aire: l~ droit de faire les réclamations le.s plus lmperauves comre tous lei aétes de l'Alfemblée (s) nationale qui lem paroÎtrom contraires à la liberté ". Après avoir prévenu. par de tels moyens, la prévaricarion du Corps légillarif. M. Salle a propoCé un moyen d' obvier à fes erreurs. "Le Roi; a-t-il dir , auroir le pouvoir de refufer deux fois la Loi qui luiCetoir préfentée; fur fan premier refus, accompagné de Ces motifs, l' Affemblée n ~t ionale ferait un nouvel examen, & fuppofe qa'elle perfévérât, le Roi auroir le droit de refufer encote. & d'en appeller au Peuple .lui-même. La Loi. réduite à fcs moindres termes, feroir propofée par oui & par TlOTl dans les Affemblées élémenraires, & fe trouveroit , par la définition de la pluralité, définitivement rejetrée ou admife ". M. Rabaud de Saint-Etienn; a reprérente: que la quell:ion de la Sanétion Royale tenait à plufieurs auttes; qu'ell e éroit fubotdonl1ée en particu lier i celle de la permanence & de la divilion du Corps légillatif ,& il a propoféqtle ces deux points. Eullent décidés avant qu'on prîr une détermination fina le fur le velO Royal. L'Affemblée a deliré que bdifCllllion commencée ne fîl[ point interrompue; mais on ell: convenu qu'il ferait libre :l chacun de s'exp liquer fur les quefiions connexes, & <;Ju'on ne prendrait puint partiellement de réfolution définirive. A iij �( 6 ) le tour de M , Mallouet étant 'J parti de ce cl venu, : en gran aX Iome cOII(acré par l'Arr bl ee, ' que lOUle fiaflveraineLé r,ifide dans '1 N lIelll' & Il a dé velo À fi 1 a atlOn, " pp- , ur a Sanction Roya le d princIpes guP les l ' l' ' es Ile f ' - , p us ze " parciC111s de la Jiberté .urOlent deCavouer & d' . 1 reChtioll li 1 >c aprcs e[guels la COIl ur e veto abfol u & fi,r: .r:!' ,l",ôr dans cl U;P"lj'j con!i O:e 1 . es mors q le d, d n'err per(onne g -' 1 ,,, ns es cho res; car il l, l ne conVIenn e l ' nence de l'AfTi bl " que a perm acm ee narloila le 1 Ji ' ~nnlJelJe de . " " J COn rnla ti On s lm pOts , & d e l'a él:e gUI m ettroir J' ' r armee IOUS la Puirr:,ncc Ra a l précau tions bien 1 r y,.e > ne fuffent des p 115 rarres cOllcre l' b d 'lue roures les exnreilïon ' a us u ,'eta dans la Loi " 1 S g~1 0 11 pourroir employer " pOlir e refheilldre, NOliS n analyferens pas le d '{. Jouer> parce qll'il l' l" , 1 WUfS de M. Ma la Ivre à l' 'li obferverons feul JmprellllJll j nous ement (lU " M lo/ Il 'l'le da/ls l~ Cas . , ' - . , la ouet> en diL,nt Vu 6S Rcp,. :r:, • feraient une C, ,0" 'J Cnt"'ls du PCflple OI1.;t..ltlltLOIl que fe P . . tr.li.re à la vola '&" rmce Jugeât ConaI" l " .ntc aurait> comm- C" f d tnteret gelll!ral> le R oi 1 • ne e la No t' fiu{pendre une t oll ./0 , 0' , a LOIl > e pouvoir de p . . e ....,O'~..tlUllOlJ d ' "ple > de le COn r: / > en appeller au " 'JU ter de nOllveau & d 1 il portee d~ ni morofl .) e e mettre • lJC;dr fo yolo ' nOl/vea u,>: R eD/,fr: nu> en élijànt de J l' Cjellfans M. de fI.lirab ea ll a 011 . ve r~ le ' un moyen premier ( 7 ) d'appel au Peuple, qui tiem un miliell affez june en" tre la prérention de ceux qui voudroiem qu'e lle ftlt foumifei l'approbatiôn immédiate du pouvoir con ftimant , & l'o pinion de ceux qui foutiennenr que la préfente Affemblée narionale eft elle-mi:me toutà-Ia.fois une convent ion- narionale & un fimp le Co rps légifbtif >qll'elle exerce égalemcnt les fo"ctions du 1'00IVoir copftituant & du pouvoir confürué >& qu i> foit pour de !impies loix de dérail , foit pour donner dcs loi" à l' Empire, n'a befoin ni dll confentement ' du Roi, ni de ce lui des Peuples, Ce dernier fyO:ême noUS paroÎt avoir lèS conféquences les plus funeftes pour la validité des aél:es de l'Affemblée nationale> & pour la O:,bili ré de la Conftirurion elle· même > qui, tan t ql,ell e n'ama été appro uvée , ni expreJJément par par les Peuples , ni tacitement , du moins par l'effe t d e la Sallaion Royale , pourtoir fort bien ne poin t paro~tre auUi rcfp eébb!c qu'il eft à defirer gu'dle le foit pOlit le bonhellt & Il tranquilli té de l'El1{l'Ife. M. Perion de Villeneuve> d,lns un difcours prononcé d'abonda nce > a plaidé h caure du veco fu(penfif avec beaucoup d'ordre & de netteté. II a cherché d'abord. à fixer les idées fur ce qu'on appelle Gallvernemem Monarchi que> en prouvam qu'on n'entend par-là que celui oll lin (eul A lV �( 8 ) eft dc!po(ir~ire des forces publiques & de Jlexé. cution des 10ix, & que tempéré, ou abjàlu, illi. mùé.J ou rejJerré dans des hornes étroites , il ne celfe pas pour cela d'être un Gouvernement Monar_ chiqu e, 11 en " conclu, & avec rai fo n , que rous les arg umen3 <]u 'on tire de ce <]ui fe palfe dans un tel Gouvernement Monarchique ne [ont d'all' cune conféquence pour le nôtre, Il s'eft enfuite étendu fur le Gouvernement Anglois; il en a ,relevé les nombreux défauts, & il a exhorté l'Alfemblée [e préf«rver {ur-roUt de ces veto abfollls , flccejJift & réciproques, qui , a'r-il dir, ne fom propres qu'd para(yjèr le Corps politique , ou d lui donner des COIZVUljiOI/S violemes, a L'on ne Cauroir en effet difconvenir <]ue la Confn ricutio Angloife, dans fes détails, n'ai t des défauts très - conlidérables ; mais li elle a rélifté à ram de chofes, & [ur-roUt à l'aélio n lente & conrinuelle de fes défauts quelque gtands qll'ils {oient ' fi loin de {e corrompre, elle a toujeurs fait de: pas vers une amélioration; li la liberté particulière, objer fina l des vœux du peuple dans tous les pays, y eft plus refpeélé que par-tolIt ail leurs; li elle a dévelop pé tanr d'énergie, des relfources, des connoilfances & de ralens dans fes ciroyens' "1 , S I n'en eft aucun, depuis Le premier Pair juf- ( 9 ) qu'au dernier fujet, qui ne foit ptèt à ver:et fo~ r o pour 1a défendre Jan . Où [Ont les 1l1COnvelllens , .. 0 , bli les dall"ers de ces veto ['ICceffifs & reCIuont b " '1 li proques don t on nous parle? On dit q'll s ne '1 er' Cl: "ent <]u'à p aralyfer le corps ~olitiqu~, ,~ 1 n, e pas un pays où le corps politique ait ete mO,lns : "il n'en" eft aucun, au para 1yfie, qu 'cn An"leterre " , Con rra 1' r e , ou' la puilfance leba illatlve [olr plus 11, bre plus a" i(['mte, ' moins gênée dans [es ope.' 0 Il db'It qu'ils y cxcirellt des convuljions l 'LO rations, , , , ' [. lelUes , & il n'efl; aucun hOll1me 1i1!1:nm [u~ 1hl _ roire d'Angleterre, <]ui depuis que f.~ COIl!1:ltlItIOll cCl: fi xée, p"irfe alléguer un feul fair à ,l'a ppas de Gerre un , pration u , Si donc mal b"ré les defauts , COI1nus & avérés de la Con!1:itution Anglolfe , l~s veto flcceffifs G' réciproques n'y ont e:1Core prod'",r aucun mal; li jamais le ROI n'a ore [e refufer a rien de ce qui étoit deliré par [aIl peuple: co:nn1ent pourroIt-on , craIn 'd re 1es ~a uvalS effets • d Ull veto en France , où tous les defaurs qu 011 repro1 a' la Conftitution Angloife n'exifteront .,e ~ ' pas , , ou' 1'1 s e ron b li t tous corrio-és plf la COlltntlltlOll même? On aura accumulé autour du Monarque tant de moyens qui l'empêcheront d'abu[er de f.~ préroga ri ve. , " M , Petioll, palfanr enfui te plus llnmedi~tem e ~r à la q1l7f1:ion, a parfaitement bien prouve la 11(- �( 10 . ) , cellité d'ull veto quelconque, dans lin p~ys où la Nation n'exerce pas par elle- même le pouvoir légifll,if, Il a diftingué deux cas. Celu i où les Repré(entans de la N arion (e pré(clltenr a vcc des mandars lihres & illimités , & re lui où ils fom pourvus de mandats impératifs filr lin objer connu & dérerminé. Dans le premier cas, comme le corps lég ifl atif fe d,érermlne pa r lui-même, qu'il peut (e tromper (ue le vœu Na tiéna l , il elhme que le veto du Roi eft applicable. ,Dans le fècond cas, la lég iflation étant ellememe dans un état pallif , n'étant que l'or".ne imméd iat de la N at ioll, le l'etO Rop l ne ~eur 1 etre Ad ' p.us a mIs, parce que c'eft la N.tio", le Souverain qui a d écjd~ , & non le corps légi fl atif. Ce rai{onnemenr détermine M, Petio n en f,,vem d'un Veto flfpenjif, qui mette la Na~i o l~ :l porrée d'imerve n;r entre le Pr ince & l'A!femblée Na tionale, & de décider, par la voie des mand ats Impératifs, li la loi l' ropo(ée par l'A!fe!nblée, & rtj ettée par le Roi, devra, ou non être {anc- . , tlonnce. ' Dans œ (yftême , la puilfance légilbtive palfe aVox Badltages , aux A!femblées élémen taires, Toutes les foi s gu ' enrra::lee " par lin d e ces ,.,ouvemen , {ubits & I11Con . lid" 1 ~,cs, all xque1S d C grandes Alfem- ( 11 ) blées Cont li Cujettes, l'Alfç mblée Nationale aura propoCé quelq ue loi qui paraîtra dangereuCe , li le Roi ne veut pas l'admettre, la Nation ellemême, dans tOtltCS [es divilions t» Cubdivilions , fera confllltée ; que pourrait-on delirer de plus, li all lieu tj'~(re une Monarchie, ,In Etat unique & indiv ilible, la Fra nce érait un Erat fédé ratif, compofé d'autant de parties indépendantes qu'elle renf ermera de Bailliag~s ou de Communalltés qui envoyeront leurs députés dans l'A!femblée Nat ionale ? Et qui peut prévoir à quels dé fordr~s, à quell es divilions, à qnels démembremens entre les Prov inces un pareil fyll: ême pomra donner lieu? C ontre le veto ahfolu , M, Petion argumente du dcoir aliénable & imprelè ri ptible qn>. la N.rio,l de demander compte à fes différens agens , & par conféquent au Roi, d'app touver ou de ce n[ttrec leur condu ite, Si la Nation delire une loi , li elle la veur , cp mment cdui qui dl l'homme de la Nation, qui ti ent [es pouvoirs d'ell e, qui q'agic que pour ellc, pomroit-i l l'empêcher? Il auroit donc plus de pniffance que la Nation qui eft [ouve-. raine, & q ui réunir dans fon rein toUS les pouva irs! il irait donc contre [o n propre mandat! b. raifoll fe foulève à cette feule pen[ée, Tou t ceb eft vrai , li la Nation, (ouveraine en rhéorie , ve ur affurer da il S le fait fa fouv er~illeté , �1 ( q ( 12 ) li elle veut êue elle-même fan propre légiilateur . mais li au lieu de cela, elle remer ce droit à de: Repréfenr.ns , comment impliquerait-il conrradiaion, que pour le maintien d'une ConClirution qu'elle aura établie) qu'elle a intérêt de conferver, elle arme l'un de fQS Repréfenta ns du pouvoir de guantir cette même ConClicution des .rreimes qu'un corps repréfentatif, qui n'cCl pas la Nation, pourrait vouloir lui porrer ?' le Comte de Mirabeau a développé ces principes dans le difcours que nous avons publié dans noue précédent Numéro) & qui prollVe clairement que le prérendu veto abfolu eCl li loin de l'êrre , qu'il eCl impo(fjble de concevoir qu'un Roi, en fan bon fens , veuille courir les rifques d'interpofer fon veto Contre le Veel! connu irréliClible de l'opinion publique. Séance du 1. . M. d 'Antraigues a commencé par des diClinctians très - juCles, fur la norure des Gouvernemens. "Si le peuple réuni faifoit la loi difoitl if, . ) l ,1 erolt abfurde de penfer que cette loi dût êue fubordonné e à une Sané1:ion Royale; mais quand le .peupl,e eCl réduir à agir par fes Repré[enr~ns , Ii dOIt fe ménager un moyen p.ilible &. legal de s' oppofer à leur ambition) à lems er~ ) Teurs ) à l'efprit de Corps) il doit mettre la puilfance exécmive à l'abri de leurs atteintes. Où placer ce pouvoir chargé d'a ~r-êrer les Repréfen~ rans? Dans les mains du ROI, parce que le ROI eCl au(fj inréreffé que le peuple à s'op po fer à l'érabliffement d'une li formidable ariClocratie"." M. d'Anrr-aigues a remis en œuvre touS les ar"umens tirés de la néce(fjté d'alfurer l'ex écuti~n des loi x par la Sanaioll Royale) qui n'el\: qu'un engagement du Roi de les main!enir reli"ieufement) - du befoin de balancer l'aurori~é de l'Alfemblée légiilative, de réprimer fes fougues) & fa précipirarion. C'efl: un objer c'e rerreur, a - t - il dit) " qu'un Corps qm peur anéantir & créer en un inClant". - Il a parlé enlin, des mandats qui impofoient toure l'obligation de conferver la Monarchie & la Saél:ioll .Royale. M. de Landine a pris la parole pour réfuter tout ce qui avoir été dit en faveur du veto royal: il ell: remonté d'abord à l'étimologie du mot de Sanc7ion qui lignifie Saint> parce que certaines loix chez les anciens Romains, éraient promul"uées par le grand Pontife pour leur imprimer ~n caraaère de rainteté & de religion: ce mor .n'emporte poinr qu'un homme feul air le droit .de . s'oppofer à la volol11é d'une N ation entièr~, �( 1'1- ) qu'ull homme feul puiffe dire, il VO LI S pl.\Î[ :l. rous, il ne. me plaîr pas ~ moi. (Rien n'efl plus yrai j mais ce n ~eJl point là le fens da veto, il équi.vaut à la déclaratioll foivante : il lIOIlS platt, à YOus Reprijèntans de la Nation ; mais je p'mfi 'Iu'il ne plate pas d la Nation. Je vous ardu, filon le droit qu'elle m'm " dqnni > jufqu'à ce qu'elle ait ru le temps de manif<}ler fan ,'œu) . M. de Land ine a réfuté ceux qui penfent que Je de[po[ifme d'une Affe~,bl ée Nat ionale [eroit plus redomable que celui d'un feul. " Les Repréfemans , a·[-il di[, ne peu vent pas êrre corrompus ; ils ne peuvent pas faire de mauvaife. loix, parce que leur aurori[é eft momentanée. Ces Dépurés, honorés du libre choix de leurs comparrio[es, viendronr. ils de routes les parries du Royaume combiner un plan fuivi de tyrannie & d'o ppreffion? S'ils ne font infenfés , formerontils des loix .buGves don t le propre poids portera [ur leurs propres rêtes, lor{qu'ils ren treron't dans la c/affe co mmune, & qui s'aggravera fllt celle de leurs enfans , qui n'en forciront peutêtre jamais. Non, Meffi eurs , ne nous biffons point abuCer, Ce qu'on doit redouter, c'ell: le ponvoir d'un feul , ' qui rend roujours à s'ao ran. '. b dlr, qUI tlenr dans {es mains le reffort de la force publique, & qui environné de Rarre\1ts,. ( 1 5) s'imagine aifémem que rout doir pli er devant lui. (Le POllYoi.- du Roi Ile peut p as s'agralldir qual/d les limites de fan aut oriti bien ji:.:és laiJ1enc apercevoir toUS les pas qu'il fait au·delà. Il ne tient ; as dalls fis mains la force publique quand il di pend chaque an nie de l'AJJemhlée N ,u lonale, pour l'armée & pour les impôts; - s'il a des flatteurs qui le t rompent > il aura des Mini/lres reJpol/fahIes, 'lui Jero/U trop intéreJPs à le difahufir. Mais le Corps Légiflaci.f ejl d~aUlanc plus dangereux , 'lu' à l'abri de la confiance publique & par la Jeule force du nombre.> iL peut facilement étendre [on pO!il'oir : il ne manque j amais de prùextes f!'é- cieux : il ùhappe à toutes les prijès des Tnbun(lux , &, fi le R oi n'a point de vetô cOntre lui , . il ne r<}le ail peuple que la trifle reffource de fm~ f arrec7ion). . Le 'IIelO abfolu, a cont inué M. de Land1l1e; feroit le defp ot ifille. ( JI n'y a poine de veto abJolu , puifque le R oi fira da."s une dépendance anIlIJelle pour tous les moyens de maintenir le GOI/~ vernement.) Le l 'UO JùfPenjif, a·t-il aj outé, tend à rompre l'accord qui doit régner enrre le Monarque & le peuple. (Le veto !UfPenjif tend> au contraire , (~ manifefler l'accord qui doit régne,. el/tre le R oi & le peuple> pl/iique le veto du Prin" eJl un appel au peuple ). �( IG) ( 17 ) Nous Ile fuivrons point M. de Landine, ~ travers les routes que [on érudition lui a Ouvertes; nous n'avons point les Mémoires particu liers qu 'il s'dl: procuté fur le Gouvernement d;! Carthage & [ur la fa tale inRuence du velO des [uffetes , ;ui n'. laiffé à cette malheureu[e République que cinq cents ans de la plus brillalHe prorpérité. Nous croyons qu'i l n'a pas approfondi l'Hifl:oire d'Angleterre; il a dir que les Anglais avaient acheté leur Confl:itution par deux centS ans de guerres civiÎes; il ne s'agiffoit point de la Confl:itution da us ces guerres; mais du ConBiél: de deux Maifons puilEntes qui {e difpuroient le " Ône , avant que la Conl1itution fût établie. M. Treillard a mis dans un nouveau jeur, les argumens qui militent pour le veto. Nous ne les répéterons point. Tl a eu le courage de dire, qu'une Nation vive , facile à émouvoir, [e décidant plus par élan que par réRexion, & jufqu'à préfent trop aifémellt réduire par l'amour du changemellf, devait prendre des précautions Cantre elle · même. Après M. Beaumé, qui a forrement attaqué ce que l'on perfifl:e à appeler le vtto abJolu, & combattu M. de Mirabeau, en lui faifant dire ce qu'il n'avait pas dit: {avoir qu'au moindre dif{entiment femiment entre le pouvoir exéCUtif & Il légi na_ tian, le Roi devoir diffoudre l'Affemblée Nationale (1). M. Barnave a pris la parole: Il a réfuré d'abord, ce qll'OU a dir des man_ dats impératifs en faveur de la Sanél:ion Royale; les mandars , [clon lui , ~ peuvent qu 'êt re inll:ruél:ifs. Il a réfmé les argumens tirés de J'exemple des Anglois : leur GouvernemelH, a-t-il dir , s'ell: Forme peu.à-p~u, par le Cours des événemens , & par une Corre de négociation entre les pouvoirs déjà établ is. D'ai11eurs, l'Anoleterre ell: géographiquemellr libre; on a moius " à crain_ dre du pouvoir exécmif dans une ine où l'armée ell: peu nombreu Ce, qu'en France où le Chef de la Nation commande à t.çnt cinquante mille hummes. M. Barnave a établi enfuire 1. doél:one du yeto fo'/penji[ ~ Le Rb) & l'A,ffemblée N.trion.le {Cnt·éga lem ent délégués du peuple & dépolitaires de la Conll:iru rion. Si l'un ou l'autre effaye de l'altérer, ils am chacllll I~ draie d'en 'ppe11 er (1) T ous les partirans du pouvoir fureenfif, depuis M. Beaumé, ont comm is la même erreur. Ils ont [rouY~ plus commode de répondre à ce qJ.le ,n'avoit pas dit M . de 1\1irabeau J qu'à ce qu'il avoit dit, NQUJ reviendrons· [ur j;e fujet en rapporlant ra réplique. ' ' _ _J • • _ .B �( 18 j !lu peuple; & voilà le principe du velO ftl- penfif» , " Je fuppofe que le Roi ait dit à l'AlTemblée N3tionale, je doute que votre loi [cit cOllforme llll vœu National, c'eil: aux Repréfcntans de la Nation à juger fi cette loi eil: importante, fi elle pcut demeutet fufpendue : le bien de l'Emt peu, exiget qu'elle foit mife incea:~mmenr en vi"nenr 1:> ' & dans ce cas, l'AITemblée demande fa diIToll!rion, afin que le pellple puiITe nommer de nouveauX otgaues, & f"i re~ntendre fa volonté. Alor$ li le peuple prononce 'en [weut de la loi, le Roi eil: forcé d'ad hérer, car 'que ferais-ce qu'un appel fans jugement , & un jugement fans effers ? Le Roi doit dire, puifque VOliS m'apporut le vœu de la Nncion, je fuis fatisfail, je me r<!lds ail difzr de mon peuple ". '.' Ce veto fufpenfif met les repréfentans 1 & le ROI, da~s un érat réciproque d'émulation, Il fai r la (ute te du Ttône, car il n'en: rien de plus fbtteur pour lin peuple, qne d'être confulté par fan ROI, & la N.rion fera toujours difpofée à déLi<let en faveur du M onarque, dans tolites les , occ>fions on fes' droits legltlmes ' .. r ' , em com, lerOl promis ». " Le ' bl'Irolt, au conttai re eutre , veto ah~,roI Il et. l e R.OI & 1a NaUon) ' un état de défiance' & de. ( 19 ) guerre: 'd'un côté le Glnéra l de cellt cinquante mille hommes, arme de fi grands moyens & rOLlj ours [lit d'un parti nombreux ) oppofetoit lIne réfiil:ance redolltable, I.e peuple, d'tln autre côté) n'aurait) pour vaincre cette réCill:ance, que deux reITources flmenes, l'in[urreél:ion & le refus des impôts : ainfi l'on ferait touj ours à la veille d'une guerre civile, & fi le refLls de l'impôt érait tin moyen) con1l:itutiol1nel, le peuple, à ia moindte plainte,croiroit que le moment eil: 'venu ~e défendre la COIlCrirution , & de fe fouil:raire aux charges de l'Etat. Je dis qu'un Milliil:re audacieux [croit maître, dans un tel Gouvernement, de mettre en queil:ion ia fetvimde & b liberté, d'exci ter un conAiél: qui ne laiITeroit point de mi lieu entre la fervitude du peuple & I~ détrôllemenr dll Roi, d'etfayer enfin' ce que produitoit le hafatd des évéllemens. 11 ne faut qu'un Cardinal de Richelieu pour tenrer cette lune; il \le faur que les homm es que vous ~vez vu dernièrement dans le Mi-n;ltère , pour jouer de cette manière le fort de la Monarchie ». " J e me range donc aU veto fufpenfif, avec la ditfolutÎon de l'AlTemblée, c'eil: -à-dire. l'appel au p~uple; mais voici l'amendem ent que je pwpofe. Lor[que la Légiflamre aura propofé lIne 16i que le Roi ne voudra pas fanél:ionner ,- l'AtfClll'O B ij �( la ) blée décidera li la loi efi urgente ou li elle Ile l'el! pas. Si elle prononce que ce tte loi el! urge llte. el!e demandera elle·même [a diffolutioll : lilloll, la loi ne fera traitée de Ilonveau 'lue dans la L égin. rure {ub{éqnenre » . 11 el! vrai que le Gouvernement Anglais s'el1 formé par degtés, & 'ln'il el1: ,en p" <tie l'onvra<>e du hafard; mais pour juge r de la bonté d "~n Gouygrnemenr,.il faut demander quels [ont [es effets, & non de quelle manière il s'el1: for mé. Vn liède de bonheur & de tranquillité, font en" f.weur de ce;ui . d'Angleterre une autorité que la plus belle theone 11e [aurait avoir. Refu{~r toure attention à la Conl!itutio ll Britanniqu e parce qu'elle ,,'cl1: pas u,ne découvert e d'une [o:iété de Philo{ophes c'el1: u e Ir' d br " , '. I~ <tu ut gran e a ll1 rdue que celle d un Mann 'lUI refu[eroit de [e [enir de la b,ouLTole, parce qu'on la doir au ha{ard. L Angleterr~, dit· on , el1:-géographiqu elllenr libre; ma,s qUOIque [a polition in{ldaire la déFende ~OI~tre: des ennemis étrangers , elle Ile la Ill et pain! a labri d'u . cl Il ne ty rannte omeltique; au COntraire effie donne plus de force au poùvoir ;'xécu'tif. E~ e et, 11 el1: très - rel11arq~able que prdque tous les Gouvernemeus libres, :i l'exception de l'An<>1 _ terre, onr [ublifré [ur le continenr, Q l "'1 ue a pus ( 2.[ ) dételtable tyrannie a fixé [on [éjour dans des Illes ; en Sicile" au J apon, aux l,ides Occidentales. Le R oi de France eft à la tête de cellr cinquante mille hommes. Mais peut-on {uppo{er 'lue l'on conferv era ce tte nombreu{e armée 1, En aura-r-on befoin quand le peuple fera libre? Un Minill:re pourra-'t-il excirer un e guelTe à [on gré , quand la Nation allCa de l'inRuence [ur le Gouvern ement ? O[era-t-on pen{er à des conquêres, quand il faudra obtenir le con{eetemenr de ceux qui les achètent au pr",: de leur [ang> & des moyens de le u ~ [ublicrance. Quant à l'expédient propo{é par M. Barnave, il donne au Roi, non Ull Veto [u{penliE, mais le veto le plus ab{olu. L 'Alfcmblée doit abandonner la loi qu'elle propo{e, ou demander fa diffolurion; mais li l'on r"fléchir à l'amour du pouvoir inhérent du cœur des hommes, & :l l'én ergie de l'e{prit de corps, on {entira qu'il el1: l'roCque impollîble 'lue l'!\ ffembl ée demande [a dilfolution, 8ç commetre Ull tel [uicide. En Ang lete ne , li le Ra; r.efu{oir fan con [en rement à un e loi aVall tage u{e au peuple , le Parlc o ment refll(,roi r de l'Ner les impôrs , & le Roi n'auroir 'l ue l'airer native , 011 d'obtempérer ail �( 1; ( 11 ) 'P arle ment, ou de ,le diffoudre ; c'el1:-;Î-dire , eri d'autres termes , qu'il doit donner fa f. nél:io n à la. loi, fi elle elt bon ne ; Gar iln'orer. pas fe hafa rder à diffo udre la légit1ature, fachall t bien qn'elle fera ·r éé lue, & qu'e lle reviendra plus indifpo(ée contre lui qu'elle ne l'érait auparavant. L 'expédient de M. Barnave donne au Roi ti n veto nominalement [ufpenfi f , m ais réellement "bfolu; au lieu que dans la Conltitution Angloife, le velo du Roi elt ab(olll dans la rhéorie, m alS n éceffairement [ufpenGf dans la pratique. On repréfente l'in(nrreél:ion, le refus des impt,tS, comme des reffùurces déIefp érées. Cependant le refus des impôts, & l'aél:e annuel pour l'armée ( Mutiny bill) fOllt les Ceuls moy ~ n s des Anglais pou r forcer le Gouvernement, Le Parle ment a été ju(qu'a u point de ne voter l'aél:e qui ri ent l'armée ( Mutiny bill ) qlle pOlir un m ois; & cependant la tranquillité p~b li gue n 'a pas été trO Ublée , ni les reffotrs du Gouvernement arrêtés une {eule fois dans l'e fpace d' un tiècle. T elle elt la nature de ces expédiens cxrrêmes,que le Roi fent très · bien q u'il ne doit pas s'y expofer, vu gu'il • plus ,à perdre qu'aucun de [es fnjets par une [nfurre étion , ou par le refus des impôts. Si 5 {IQnc il n'a que le choix d e donner fan confente;; m em :i une loi, ou:d'exci, er COll Feuple à prendre les armes contre lui, & de perdre à la fois touteS, les reffources du Gouvernemen t, il n'eft point libre en effe t de faire ce choix, mais fon confentement eft forcé. ERR A TA., N°. XXXIV: P ape 1:, lii;ne 4, Boudier; life{ RoufIier; I btJ. ligne . 6, m ême fame. P age 16 , ligne 14, cinquante mille; life{ Clll'} cents mille. Page 14, li gne 5 , & j'en ai même tiré; life{ &. j'ai même tiré de ~e principe. Ibid. ligne 16 , rigueur, & quand la cl\ofe pul blique ; life{ rigueur. mettez ce qui fuit à h ligne. Page 16 1 ligne 18, abfolus , que je lui ai dit; lifez abJolus . .. , que je Il'; ai dit. I bid. ligne 26 , &. ne voyez; ÔU{ & . P age 18 , ligne l ; ôtet gui vOlldra &: I bid. ligne 5 ; ôte{.qui voudra & . �( 24 ) Page 10' , ligne 17, parvielH ). L'homme; lifl7( parvient ), l'homme. iN. B. Le [econd alinéa dé la Il ote de 1. page io a été inrerverti par une erreur très-g to(]îère. 11 appartient all texte, & doir être placé elltre le 3°· de la page 20, & le premier alinéa .k la page 21. .Page 2;, ligne 14, n'a - t - il p:u; be[oi n ; lifl{ Il'avez-vors pas be[oin. Page 26, ligne dernière, la libené d'l pe'uple; lifq la [ouveraineté du peuple. ÇOURIER DE 'PROVENCE. ) Pour Jervir de Juite aux Lettres du Comte , de MIRABE A.,U à Jes Comm~ttans• . • - 1 ., _ • -Du J au 5 Septembre • M. TAR~ET & ' l'Abbe Grégoire avaient ter.miné la Séance du 2 par des clifcours en faveur ,du <veto fufpenfif. A entendre le premier de ces orateurs, 011 eût dir que l'unique difficulté de la délibération con, fi(h~i r à déterminer li le veto feroir appellé abfol~ ou JiifPenjif D'après cette idée, il a ' ouvert LUI avis crès,conciliatoire, celui de donner à-la-fo;s au velO l'une & l'autre de ces qllalifications ; abIP{IL gu anr à l'Affimblée nationale, à laquelle le Roi ne, devrair aUCl ll1 compte de fes , morifs de , reFus ; fofp efljif qmllt à la Nation, dont le Roi Il'aufoi t fait que jufpendre b volollté )"éfum ée, j uCqu'à ce qll'ell e fûr devenue expreffi , par l'a<lhéfioll des A([emblée6 61émeptaires, Cer expédient -;ra i,nent arbitral, n'a pa. mis fin à la difculIioIl; elle a éré reprife le lend el11Jul 3, ~. Creniere a expofé dans cette féance une opiuiou li lingu li ère, qu'il. permis de douter fi elle férieufe ou feulement detlinée à jener en en A �t 1 ) du ridicule fur toute efpèce de vuo, & de' légif. hrure repréfenrative. Il a déclar~ ql!~ li la l'~ if. rance légillative dl: organifée de manlèr~ que tout Citoyen puilTe concourir a la conf~éhon de la Loi, il ne peur y avoir de ~ero.; mats que li des Repréfentans divifés en chambres, ou réUniS dans une féllle, croient p6lféder plelllemenr la fouveraineté, .il réclamoit un veto'Ïndividuel pour chaque , Citoyen François. M. Goupille a Ollvert une carrière :l fon 'éru'dirion en fe plaçant a l'origine de la Monarchi'e , & redefcendant jufql1'à nos jours, pour montrer (le quelle mânière, dans ces div erfes époques, les 'loix ont été promulguées. Cependant 011 a bien vu [on opinion à la fin de fan difcours, & il a 'donné fes conclu lions pout le velo [ufpenlif. M. de Cal1:ellane a combattu ceux qui établir. rem le veto qu'on appelle abfolu , fur la nécellité 'Pe "aralltir la Conftitution contre les aueilites que o pourroit lui porret le Corps légillat[f: " Le Corps 1égillatif ordinaire, a·t-il dit, ne doit point avoir la faculté de détruire les loix fondamental es; il ne faut point prendte contre lui les mêmes pré~ caUlions que s'il avait le pouvoir de tout fairé & de '.out anéantie n. Il a tepréfenté enfuite qu'on devait fe défier (!.Jv.nrage de la pui(fance Royale, depuis qu'on "voi~ aboli les privilèges dei Corps & des Pro. ( 3 ) vinees. " Si le defporifme pouvoir renaître, a-t.il dir, il ne ren contreroir plus allClln obl1:acl e ; J'~. galiré des Citoyens établiroit l'égalité de l'opprellion (1) , & l'on ne verroir plus en France - . ( 1) N'en déplaire à M. de Callellane & à Monterqu ieu, 'lui, avant lui, avo it fait la même ob Cervation; ii nous paroît que ces dillinétions d'ordres & de privilèges entre les per(onnes ) ces diverfj[ és d'incéré ts , de coutumes " d'admin il1rari on & d'immunüés entre les Provinces Fran .. çnires , ont jurqu'i ptérent plUIÔt favoriCé que combat\u le derp otiCme. Cela eft cla ir quant aux difii néiions de per[onnes , ~u moyen defquelJes les Princes ont rrou\'é fu ccellivement dans chaque Ordre des hommes toujours p-rêts , en haine de~ autres , à établir leur autorité. Louis X I, le Card inal de R ic helieu, le D anemarck , la Sicile ! voilà des argumens [ans réplique. Quant aux différences d'immuni tés entre les Provinces , comme le Monarque a toujours pu trouver dans'plufieurs d'entr'elles l'argent & les reffources que les autres lui auraient voulu refu fcr , il en eit réCulté qu e chacune a [er vi rour-à-tour à établir (ur toutes le defpocifme & la tyranni e mini!1:érielle. _ A un tel état de cho(es , oppofez un éta t unique, & non di vj (é , dom toutes les panies gouvernées par les mêmes loix ) fur un même plan, (oi en t réunies par Un int érêt commun, dont tous les Citoytns, unis par It~ mêmes draies , par les mêmes devoirs , voient , dans l'in ... jufii ce fair e :i l'un d'eux, une offen(e (ouff'e rte par tous, &- qu'on nous di fe lequel des deux états (era le mieux confli cué , pour s'oppo(ar aux entreprif: . & aux u(urpa.,.. lions du Monarque. A i~ �( 4, qu'un Sultan, des ViGrs, des Pachas, des Er, l:laves ". Ap r':s une expoGtion énergique de ce qU'o,n avoir à redouter de la part de la pUllfance executive, nécerrairemenr armée,d'une force proportionnée à l'étendue de l'Empire, il a conclu qu 'ull lIete illimité feroit trop dangereux, & s'ca rang" à l'avis du veto {ufpenGf avec l'amendemenr de M. Barnave , dont nous avons rendu compte dans -le Courier prêcédenr. M. Lamelle a préfenré de forres raifons co ntre le vUo fu{penGf, " Il ea impollible, a-t,il dir , que le Roi réGae à la volomé connue d' un e Nation libre, & par con(é'luenr {on veto n'ell qu' une fufpenfion; mais il y a les plus grands inconvéniens à ce que ce veto , néceffairement limité dans le fait, {air aulli limité dans le droit. peux querrions diffici les à réfoud re fe préfentent d'abord; quel fera le terme précis parré leqne l , le Roi fera forcé de fané!:ionner la Loi qui lui elt préfenrée par 1',Affemblée nationale ? Dans quelle form e la Nation {era-r-elle interrogée , & commem pro!lancera-t-ell e entre fan Ddégué fuprê me & fes R cpréfentans n ? « Afligner lIn terme au veto, c'efi, en dernière onalyfe, fo rcer le Roi ~ exécuter une loi qu'il n'aura pas approuvée, en faire un inltrume'nt aveugle & pal fiE , humilier le Chef augulte de la. ( 5 ) N at ion, & le mettre dans un érat fecret de guerre avec l'Arremblée nati'o nale. Celt enfin lui refu[er le veto; & ceux qui le refu(ent, que n 'o m-ils le courage de s'exprimer hautement, que ne di[ent-, ils que la France pellt fe palfe r d' un Roi n . " Quanr à la manière de conful rer & de (1ire parler la Nati on , en a-t-on bien pefe routes les difficu llés? Si elle exprime [on vœu par la nomination des mêmes Repré{enrans, ignore-t-on les cabales, les menées 'lui peuvenr influer [ur l e~ é leé!:ions? Ne prévoit-o ll pas la lune & les intrigues de la part d es Repréfemalls arde ns à remporter un triomphe , & de celle du Roi, jaloux d e ne pas céder ,,? " La Natioll s'expliquera-t- elle par des 111311";, dors im pératifs ? Mais, dans cerre fuppoGtion; que dev ient l'avantage d'une légillorion rep réfe ntative? La Loi ne fera plus le fruit d' une di(cuffioll li bre & rai (année , l'ouvrage de la partie éclairée de la Natio n ; '& G l'on peut dOfll1er des m andats impérotifs [ur lin obje t , on peut en donn er [ur rous; on peut les donne r d'aI'once • p réjuger les q lleltions , les décider avant qu'e lles aient été délibérées en COnlml1n, anéantir tom: le R oi pourroit-il con(ulter deux foi s la N atio ll, fi dè$ la ptemi':re elle s'eroit impéra- VetO; Cal' tlvemen[ énoncée? " M. de Lameth, après avoir infillé (ur les ar-: A iij �( 7 ) ( G) r~es ne rempliraient point le bm d'une in(peaion gmne ns déjà (On~1l1S , & (ur les moyens confiitullonnels qUI previendrolll tollS les abllS quon ' cl peut re OUler en armallt le Roi d e ' :{;. , U veto ~ a raI t en tir qu on, ne devoir pas craindre la pui (fan ce R oya le, malS celle des Mini!l:res & 1 (. r b /' , ' que a re ponta lIte leur ferait plus red Durer un exerCIce ' . Imprudent du veto .'lu'à la N arton ' • J. eIl e-l11eme l 1a conclu, en difont " 1 d" • f. ' c r 'lu 1 vau rOll Imeux mille OlS remler au Roi le veto d ' r u ' que e le hu donner fiUl penlle, L'Abbé Maurya' é 1 qu'e j' , trait , p us en académicien Roy~I:~ttque ',la grande que!l:ion de la S.néboll d ; , ' ux cuneufes recherches rur la manièr e raIre les 101 h i e les C ' x ~ ez es Romains, d'ab()(cl dans Omlces plllS Jious 1es E mperenrs il a r ' 'd ' rapl emenr [uc 'd ' raIt Jéoination d ce Rer ,une favame difcuŒon fur la o e nos OIS fur 1 p , tioll de S' L " a ragmall que-Sanc_ alnt- O UlS & d C l Conflitutio n Fr 'r e , arl es VII. r ar la ançolle le P , co-Léginareur d l'E ' nnce a toujours été , e t a t avec 1 N ' Imég ranre du pouvoir l ' 'n 'f a atlon, panie aucun cl ' d Cgl att ; fallS fa Sanél:ion ecrer e nos . , anCIennes Affe bl ' ' m ces nariona1es n'a jamais eu c c l . rorce e lOI. Apres avoit expofé tOU t ce de l'Affcmblée natio 1 8.:: 1 que la permanence na Miniflres ofFroie d e. e a refpon[abilité des nt e suretés 1 cerre prérogative' 1 COli Ire es abus de ' aallS es maIns d R' , pa Œ eaux inconvénien cl Arr Il 01, Il ell: s es emblees ' peno , ' d'Iq lies. ,1 conlhnte (ur le pouvoir execucif; elles n'agiroient que par (ecou(fes, & feroiem touc-à-tour lunenes :lU Roi, à la Connitution & all Peuple. Perm.nemes , elles feroient prefque impeccables en'/ets toUS les pouvoirs & envers elles - mêmes. Dans les cas rares où elles pourroient tomber dans l'erreur, c'en un bien qu'en refufant fa [. naioa le Monarque pui(fe I<l' ramener a ux principes.' Ces obfervations théorétiques, l'Abbé M aury les a étayées par des exemples. Les Républiques Grecques, perdn es faute d'une force d'inertie qui ",aimÎIll leu~ connitution. - En France, la g uerre de la Fran'de , prélude malheureux , & peut-être caure immédiate du Gouvernement defpOlique de Louis XIV. En Angleterre, la fin tragique de Chades premier amène la pui(fance illimitée confiée à fan fucce(feur. La Suède & la Hollande, pour avoir voulu lai (fer leur Maginral fuprême hors de la Confiillltion, pour l'avoir rendu étranger à la légi !1. tion en lui refuf.nr la fanaion des loix, en eût fait non le Chef de l'Etat, mais Lill confpirateur contre l'Etar. Le R oi de Suède, le Stadhouder, n'om celfé d'intriguer conrre la ConftilUlion qu~ lorfqu'ils ont réduit les Peuplesà n'être plus rien. Que l'hin:oire des aucres Peuples nou~ rende fages! PoCons des barrières autour de. A iv, �( 8 ) 110us, & {.1chol1s 110US prémunir comre nos proprq erreurs. Les ~bus du veto fofpenfif [om frappans. Des A lTetl1blées elémentaires, juges réparés & [lIprêmes de la légiOation! Vingt-cinq millions de [ujets ~ifelllblés par feél:ions, nOI1 pour choi/ir des Repréfentans al. fageife de[qtlels ils s'en rapporrem; choix 9u';ls pellvent faire mieux que perfon , ne ,nais pour donner leurs ordres, pour diél:er leurs délibérations! Des mandats impératifs qui li eront ces Repréfentans à agir quelquefois Con tre leu rs lumi ères , qui les pril'cnt de l'avantage d'une dif_ n culJio réfl échie! Voi là les moindres incoDvél1 iens de cerre efpèce de Veto qu'on a appellé fofpenfif Ceu x du Veto pur & limple font imag inaires: J amats un Prtnce, environ né d'Utle Aifemblée NatIOnale pen."anente, d' une Aifemblee qui tien dra dallS fes Illalns les Milli!!res l'or la re{pollf.b ilité à laquelle Ils {eront fOlllllis , n'o{era lui n' lill:er que pour le bien de fes pell ples. S"ppofo ns qu';ll'entreprelllle, que pourra ·r-il oppofer à l'irréli(lible PUI~Jnce ~e l'~pi,:ioll publique! Avallt qu e l'Art de Illllprtmerte fut inventé , cette force p~s. T ant 'l"e Cet At< a gémi fous la ty tannie des reg leo"ellS t;c des .Cen~eurs , elle a été en qu elque forre etouffee. AUJourd hui que la Prelfe eft libre ~ le genre hUlll,in ell: fauvé, Il'exill:oi~ .( l"D ans la féance dll 4, Oll a traité COIlCllrrem": m ent la perman ence. ou, pour parler avec plI." d 'exaél:imde. l'annualité de l'AlTemblée. la dtvilion ell deux chambres, & 1. fanél:ion R oyal~. T out le mOllde s'accorde à reco nnoÎtre la ne(ellité d e la permanence. M. Target. & fur·rout M. des Meuniets, am développé avec énergie toUS les inconvén ieljS du fyll:ême oppofé. En effer. quoi de plus dangere ux pour l~ a~bi lit é de l'Etat qu'un pouvoir légtO. tlf. qUI n aglfa , tous- les trois , ou rous les Clnq ans qtle ple acct~ & par [ecouifes, exciteroit à chaque convoca tion une fièvre (7~ n é ra l e , qu i compromettroit le repos Pllblic t~ndis que l'imermirrente favo riferoi t l'int rod:lél:ion des abus, appelleroit nécelfaire ment des .él:es provifoireç de l'ad minill:ration , ,& li vre~~ir de nouveall la France à la, prudence rcglememalre. des Minill:res. L'Aifembl ée Nltioll ale Ile [eroit plus qu' un bureau de projets qui n'arriveroient pnitrt à mamrêté , & dont mill e mall œ uvres obîcmes cfOlîer oient l'exécution d ans ces intervalles d' une fellioll à l'amrc: Non, le LégiO ateur ea l'ame du g rand tout ! il ell: la raifoll publique. S'i l interrompe rrop long - temps fes fonél:ions augull:es; fi fa févère vigilance ceife d'être un objet de terreur. tOUt îe rel âche. tout fe dégrade & fe paralyîe ~ �t la ) le peuple s'.ccomume à porter {es regards vers une autre autorité qui, toujours permanent e, toujours aélive, s'acctoÎt f., ns cetfe, & fe fert de ce qu'elle a acquis pour acquérir encore: il s'abailTe fous la proteélion du pouvoir exéCl!tif, & fe fait une habitude d'une lâche patience dans l'oppreflion, patce que le remède à fes maux dl rrop l!lcertam & trop éloigné, , Le projer d' uu Sénat, propofé par le Comité d e Con fl "Itutlon, lOin , d'obtenir aucune faveur a ,inCpiré beaucoup d'alarmes, On a repréfenté c; Sen~t, ou comme l'aCyle de l'ancienne ariflocraue, maCquée fon s un autre nom, OLI comme le ber~eau d'uue oriflocratie nouvelle. On l'a compare:vec une exagération rrès- injufle au Sénat de V tU1Ce, Il n'étoit pas nécelfaire de calomni er cetre prétendue balance d'un corps inamovible pour la proCcti~e, Cefl un contre-poids trop dan gereux que cel uI qUI (eroit compoCé des pr<ÎJ'ugés des d.lfes , du'Jeu d es pa lliIOns org uet/leufes) ' & dLt combat des Inrérêrs oppofés, p M. Rabaud de Sainr-Erienne a obfervé que li le arlemenr Britannique érait di vifé c'é ' l ' l'effet d' " , ' rolt p uto t , une conct/lanon nécelfaire entre d _ fiS ' ' " eux Pal, qn une InflHUtlOn libre d ' 1 éR ' , 1 r ' ue a a r eXIOn & "1 a Iagelfe. Une Alliem blée nauonale ' tenue touS es ans pendant quatre mois, la Sanélion Ro yale, ( 11 )' lé veto (u{penCif, comme appel an peuple) la ' né~ cellîté pour le Roi de reconnaître la volonté générale dans le vœu d'une nouvelle Atfemblée; reis font les p.rincipaux articles conflirutifs dont il a offert le projet. M. Dnpont a propofé de balancer 1.. chambre des R eprébltans par l'inflitution d' un Sénar; mais il veut que les M embres de ce Sénat foient élus pour un e an née fenleme nt, en même temps, & de la même m anière que les Ci';ples D éputés : que ce Sénat, au lieu d'un v elO fur les décilions de l'amre chambre, ait feulement le droir d'examiner) de retard er, de renouveller trois fois de huit en huit jours {on oppolition motivée, de fe réunir enfin à la chambre des D épurés pour procéder à une dernière difculIion faite par Cix Mem-' bres choiCis dans ies deux corp', & prononcer définitiv emem à la pluraiité des fuffrages recueillis, au moyen des fèves no ires & blanches, M. Dupont ajoute à:ces précautions , la nécellîré d e la Sanélioll Royale, & un veto {ufpen tif. Le Vicomte de Mirabeau a décl~ré que le mot de Sénat l'effrayait; qu'il y voy"ir le fondement d 'une ariflocrarie dangereu{e; mais qu'il y avoir plulieurs avantages dans deL": Sanél ions de la mêm e chambre qui pourraient retarder leurs opérarions , & {e réunit en certains cas pOlU une délibéatioll commune. �( Il ) M. de Clermonr-Tonnerre a propofé de j oin~ dre à la chambre Nationale un fecond corps, lll! Sénat modérateur) mais armé feulement d'un veta fufpenGf pour forcer un [econd examen j mais ce Sénat, renouvellé comme l'Alfembl ée natio nale j tous les deux ailS, ne formerait poillt une arilto_ cr.tie, puifque la [cule diltinél:ion requ ,fe pour y elltrer [eroit celle de l'âge, & que toute {on au~ rorité {eroit fond ée fur l'expérience, gu'i l ell n.rutel de fuppofer à ceux qui am a{fez véc u pour apprécier les e/fets des ancienn es Loix, & ptévoi~ les cOllféquences dei nouvelles. M. de Clermont-Tonnerre s'elt élevé avec be.u~ COl~p de raifon con:re les renouvellemens partiels 'lu on avol~ pro~ofe. Ce moyen n'elt propre gu'à, petpétuer 1 efpm de corps, à diminuer la ConDance du peuple, & lui ôter la refTource d'un e ré-. , , . "\ generatlon enClere dans le cos où la l"giaature fe~ rOlt Cotrompue. Après plu lieurs rai[onnemens , pour momrer les dangers d'un empire abfolu, exercé par l'un des POUVOlCS {ur l'autre il a opiné 1 ' pour a permanence , & pour la Sanél:ion ùuaéle. Nous n 'emendons pas cette exp elli . . . , . ' r IOn, malS nOllS avons compns , 'lu elle éto lt oppo{ée au ~eto flfPenJij M. le Grand a l'ejetté l'idée d'un Veto abfolu & celle de deux ch b '1 · ' am res : 1 VOIt dans cette d ern i~re ( 13 J inl1:itn tion le germe cI'une rivalité perpétue lle emre les deux efpèces de Repré{entans; & il pellfe que cette divilion {e reprodu irait avec plus de force d alls les Affemblées élémentaires. D , ns la {éa nce du 5 , trois Opinans {e {ont fair âifl:inguer; M . Thomer, M. Mounier, & M. de Montmorency. Une rai[on lumineu[e , un e[prit judicieux , un talem taLC pour la di{cuflion, une heuteu{e f.1Cilité caraél:érifenr M. Thouret, qlli elt certainement en premiè;e ligne parmi les Membres diltingués de l'Alfem blée. Nous allons donner li n précis de fan difcours, où il a répandu lin nouvel inté rêt fut des queltions qui {embloient épui[ées. " La n écènité de la S. naion Royale & du vetO qu'elle renferme elt généraleme nt reconnue pour le maintien, tant de la liberté publique, que de l'indépenda nce du 'pouvoit exécutif. Les opilrions ,Ile paroiffcllt partagées <jlle,[ur un point. Ce yeto doir être ahfolu ou JùfPenfif" . " Si au li eu d'exagérer les difficultés par des ,bthaél:iOIlS purement fp éculatives • on veut s'arrêter a,IX conGdératÎons morales & politiqu'es , 'Gui, dirigea nt {eul es les évène mens , donuent feules des réfult. ts indubitab les, la [olution cefTera de parOltre embarr3.(fance ". " L'oppolition injul1:e, permanente & illVin" ~ible de l'autoriré R oyale à de bonnes Loix 'lI1.\! �(t.d te. RepréCentans de la Nation propoCerom, qu~ l'intérêr public, & le vœu National réclameront, e!t impollible en fait. 11 [eroir donc ~bfurde de reconnoÎtre, ou d'établir par la Conllitution un veto abColu, en ce [ells que [on effer pourroit être illimité n. u Il ne feroit pas plus [age d'énoncer que le )lUO ell fufjienfif, quoiqu'il [air tel réellement, parce que cette énonciation force de fixer le terme de la fufpenGon, d'établir un mode légal, de le. ver le veto. Or, ce poim ell d'une di/liculté fi ex. trême, qu'on n'a pu encore propofer rien de con. ven.ble, même dans l'opinion qui a paru jufqu'ici la plus fpécieufe ". " On a dit que le Veto ne fufpendroit que ju(. 'qu'à la prochaine fellion, ou jufqu'au premier re. Jlouvellemenr de la lég ifi.rure, & qu'en le conr.. dér.nt comme un appel au peuple', les Eleél:eurs en chaque Affemblée de Bailliage prononceroient entre le Roi & leurs RepréfelHans ", .. Les iuconvéniens de ce [yllême [onr nombreux & graves u. " 1°. L'eflicacirédu veto fe trouveroitanéanri, par ,cela fenl qu'il [eroir déclaré fufpenlif pour un renne .aulli COUrt que celui de la prochaine fellion, ou de la prochaine légiflature. Loin de rappeller par.là les Repréfemans, auteurs des projets de Loi, :l la dlfpofiuOll d'efprit raif9nnable 'lm pourrôir ( 1 5~ leur faire 'adopter les réformes dom ces' projets [e trouveraient fufce ptibles, on les porteroit plurôt à delirer, & à exciter dans leurs Provinces pa, l'inAuence puilfanre qu'ils y auront namrellement, le même delir cie triompher du veto. Or, dans les premiers infl:ans d'une lutte établie el1t(e le trône & les Repréfenrans du peuple, !k ~avanr le temps néceffaire pOJlr fprmer une opinio,n publique, faine, impartiale, Ile éclaitée, il l\e fera. que trop f"i le de ren,dre l'exercice du yeto fufpeél: & odieux au peuple, d'inrérelfer la vanité Nationale, & d 'éga r e~ l'e mhollliafme de la libert é, raujouri prêt à dépalfer le bm ". ' '" 2. 0. " Le !poyen, propbfé de Jaire leve r le velO par le jugemem des Eleél:eurs en chaque J?ajlliage, moyen annoucé Gop.une le {eul conforme à l'etprir . & aux principes de la Conllimtion .. y ell au comraire très - oppofé ; & la réflexion · en découvre bientôt raus les dange,rs. Son effet ell de placet l'exe rcice, ,de la. tégiflarure dans le peuple, dans cette . n1ulri r~,!.e <le ciroyens de rames les dalfes , de la c1alf. ~ême la plus nombrellfe & la moins éclairée. COn;tmellt pem-on efpérer cI'obrenir , par là, des réfultats fîtrs & fatisfairans ? De ce que toUS les pouvoirs publics appart ienn ent originairement, au peuple , jl n'e n faut pas coucllIte qu'il puilfe les exercer J �( 1G ) ( 17 ) par lui-m~me, ni qu'il le doi ve pour {on propre intérêt. A-t-on bien examiné ce que deviendrait en France la Ugiflature. Confiée cl ireél:ement au peuple, en malière d'Adminiltralion, de Finances, de Commerce, de J ullice civile & criminelle? C'elt précifément parce qu e le peuple ne peUl & ne doit pas ê"e {on prapre Légiilateur , que la Confiiwtion établit un Corps Légi... lacif compofé de R epréfeÏIrans. La volonté générale ne pou rrait jamais être rée llement & léga,lement confiaIée par des Affemblées partielle! qui n'auraient eu ni difcufTion, ni délibératioll communes, Si chaque Difhiél: envoyait (es Députés parIeurs de fan jugement eT0noncé , il en réfulteroit des mandats impératifs, inadmifTibles , déja profcriIS en droit, & qui fe trouvant en fait les uns approbacifs, les autres négatifs, les alltres enfin modificatifs, rendraient tOute délibération impraticable , Si les Difiriél:s fe contentoieJ)[ d'envoyer les nouveaux D épurés fans jugement pro-, noncé , alors il ' n'y auroir pas de décilÏon Natlon:lle, & l'appel ali pelipte ne {e rrouverolt pas vuidé » , l 0. Il feroit très - impolitique de n'accorder au Roi dans la Légillation qu' un pouvoir dég radé, dOl:t l'exercice {oumis ;\ des procédés peu compatIbles avec la prééminence de {a prérooarive ' » " -, l'expo{erait l'expoferoit fauve nt à la voir C\:)lnptolnife & hU i mili ée. Il {eroi t très-impolitique de ne lui la-iffer qu'un CotScours imparfait, qui, s'il n'éro)t pas toujours contràin r , pourroit du moins roujouri le paroÎlte. Un "ua qui devroir être motivé .ryn que le peuple pÛt le jlIge r, livré par là à une {orre de débat contentieux, expo{é {ur la .déci(Jan à totItes les chances défavanrage ufes des mépris & des préjugés , & des paiiions popul aires , ce{{ero it bie ntôt d'être exercé. Les R ois ne s'en {erviroiont, COlllme d' un remède forcé , gue COll,tre les Loix qui bl elferoient leur prérogati ve ; mais lor{gu'ils (e trouveroient défiméreffés , & qu'il Ile s'agiroir que des (euls a va nr-ages du peuple , jl fera it bien à craindre que reur zèle arriédi ne {u ffÎr pas à vaincre le Ut dégoût. D 'ailleurs, une Sanél:ion arrachée dans un terme trop court, par un fi.tut coercirif, paraîtrait moins l'exercice d ' un droir 'que l'affujétilfement à une obl igation; & le Roi celTeroit a infi , d'avoir la part ~ée lle & honÇlrable que l'intérêt JUlblic récbme poue lui dans la Lég iilation . L' utilité des Loix n'efi pas qu'elles {oient écures; mais qu'e lles {oient bien exécurées. Or, l'efli caciré des Loix dépend dl1 p ouvoir exécutif qui ti elir en- fa- di(po{ition tous les r effores du Gouvernemenr. El! excl uant le Roi de concourir, avec la dig nirç qui lui cCllvlenr, aux B �( 1 1 1S ) aaes de la Légiilamre, on riCque de le rend re au moins très - indifférent à leur fuccè~ dans 1. pratique. Il eft donG d'un très- grand intérêt qu'il fe rende les Loix propres & perConneIles par une Sanétion libre & éclairée ». "De l'impoŒbi li ré de reconnoÎrre le veto Royal abCo lu , (puifque dans le fait il ne peut jamai. l'être), & des inconvéniens rrès - graves arrachés au mode dans leqllel on propoCe de le • déclarer CuCpenliE , je concl us q ue le feul parri ['ge elt de revenir fid élement à celui qui nous olt indiqué par le plus grand nombre des Cahiers,. en re conllo~{ra"r la San6l:ion Roya le pure {le ' limrle , comme nos Commerrans l'ont reconnue. Si la Sanétion pure & limple éroi t la même chaCe que ce ve:o, qu'on appelle . bColu; il n'y auroir pas ; matière à débar ; puifque nos Commettons qui : am voulu 1. Sanél:ion pure & hmple , auroient voulu le veto abfolu ; mais il elt unanimement (eCOlUlU que ce veto ,,'ef! cornp"is dans 1. Sanétion -exprimée puremene & fim. pie ment. II ne doit dOllc y ayoir allC ll ne diff,culté ~ l'exp rimer ici C0mme elle l'ell dans nos Ca- hier.s u. " . Ru là le veto Royal relte, tel qu'il e!t par fa natur.. , un pouvoir délég ué par la Narion, pOUt n' cre exerté qu'au profit de ' la Nation, & ( 19 ) Clont l' ufage fcroit abufif, ill égitime, ami conftjtmionnel , dès qu'il contredirait l'intérêt & le vœu N ational. Par là le V<lO R oyal ne fera, dans le [ai r, qlle ce qu'il peu t êrre raiConnablement fous une Conllirurion & un régime politique qui n e permettront plus de tenrer facilement , encore moins de conCommer impun ément une injullice Nationale. Par là enfin, les effets du 'VetO R oyal fe ront fo urnis à la force naturelle des chofes, & à l'empire irréo ltible de l'opinion publique, cette fouveraine des Rois même, qui renverCeroit leurs rrônes, li elle en érair troplong-tem ps & trop audacieufemenr mép rifée n. " . Comment peur-on crain dre que fi le reto du Roi n'elt pas déclaré f"Cpenof, il ne parvienne à braver le Corps Légi il atif, & ,à .[[ervir la. Nation? D 'abo rd le R oi n'ayam plus l'initiative des Loix , la Nation ne recevra plus que celles qui auront été médit ées, trou vées julles, & propoCées par fes R epréfentans. Le danger qu'on . exagère Ci forr , fe rédui r donc à ce que du nombre des Loix qui feront préfentées, le R oi refuCe d'en approuver quelques - unes. Si celles que le R oi rejettera (one mauvaiCes, le vota f;;a exercé au profit du peuple, & {elon l'e fpri r de { ail inltirution; il triomphera par la force de l'a[[enciment public. Er fi les Loi " réprouvées par le fi ij �( 10 ) Jtoi (ont bonnes. en ce cas. l'événement n'el1 pas douteux : dans l'état politique que, la Nation acquierr, l'autorité Royale ne pourra pas (ourenir le refus per(évérant des Loix ju!tes, (Ut le(quelles les Rep ré(enrans inG!teronr (ous les aufpices de la rai (on • du bien public évident, & du vœu Nationa l haulement déclaré". " N'avons - nons pas Vll da ns des temps moins pro(pères, lor(que 1. Narion ne connoiff.,l1t pas fes droirs, ne jouirE nt d'aucun, ne croyant pas même qu'elle en ellt à revend iquer, fléchiifoir [ous les u(mpations du pouvoir arbiuaire, qu'elle eft cependanr parvenue à repoulfer plulieurs fois les emrepri(es par la [eule for ce de [on improbation. & par la (eu le oppo(,rion de fon inerrie. Que fera-ce donc qua nd elle aura IIne Con!timrion, un Corps de Repré(en rans permanen r, la liberté de la Prelfe , la refponfabilité d~s Mini/hes, la puiifance li importante du refus de l'im pôr, & cette énerg ie impatiente de toure injuftice qui cft l'apanage de la liberté" ? " Si malgré tant de conlidérations, un R oi s'obftinoit conue la volonté Nationale... Une hi, h' f. {J' , pOt, ce ."11 1 extreme , fuppofe UI; R oi qui ne craindrait pas de man u er I~ cœur & les delfeins d'un defpote. Il .verriroit par là la Nation de {onger au f., lut dè f., liberté & de fa C onnitlltiOil men acées ; & le remède ne fe trouverait pi us ( 11 ) élans les c1aures infu!fi(antes d'une ch~rte ; mais dans l 'exercice du droir impre(criptible de la réIi!tance à l'oppreffion. H eu reufement , ce qui empêchera toujours un R oi qui ne fera pas en démence de violer la jufl:ice qu'il doit à [on peuple. & les égards qu e mérite le vœu National, c'e f!: la. certitude de l'effet redoutable à lui -même dlt m écontentement public; & c'eft cette certitude qui rendra déform ais route puilfance contre les ablls de l'autorité, la force du vœu Narional [outenu par le Corps Légifla tif". " M on opinio n eft donc, q u'i l foit dir purement & limplement que les aél:es lég iflatifs ferone {anél:ionnés par le R oi : & li la majorité des (llffrages (e portoit à éno ncer le veto R oyal fllfpenfif. je préférerais un parti propo(é pour le cas, celui de mainten ir le v elO inraél: pendant la durée. tant de la prem ière Légi fl ature q lli aura propofé la Loi, q ue de la [ub[équenre qui en renouvell etoi t la propolit ion, & d'ar rêter que fi la rroifième L égifl . ture inliftoit à 1. même Loi, alors elle devrait êtte f.nél:ionn ée". Voilà l' homme que des lett res anonymes ont dégo'lté de la Prélidence! Voill l' hom mc que des Folliculaires , fans do ute ho<s d'éta t de le comprendre, déchi rent à l'envi, & dont ils rravefrilfent les principes & les difcours ! Voilll'holl1ll1e �( 11 ) que !'e{prÎe de ~6"nee qlli s'efforce de divi{er J'Al1emblée ' nationale, & l'oftraei{me qui voudro i, 1. dominer, écarte de rOlls les Comicés, & prive de toure inRlIence! NOlis t,e donnons point d'extrait de M. Mounier, parce 'lue [on Di[eours fera imprimé, & nou! aeheverons ce 'lui concerne la queftion de la Sanéhon Royale, en y rendane compre du Dif. COurs de M. de Montmorency, de M. Garac Je jeune, & du nouveau [yftême qu'a expofé M. l'Abbé Sieyes. \ �COURIER DE: PROVENCE. • ~ • • J '.. , .. t.. ", Pour fervir de lUlu au;:,; Lettres du, Ç,olÏxri de MIRABEAU N$. li les .c(').mmetta1Zs~ <"1 ;X X X V J J J. ... "".) # ... " Du 5 au 7 Septembr.e. N o us avons annoncé un extrait du dJ[cours de M. de .M ontmorency. On avait ·fait la prol'0lition de lixer l'~ge de quaranre ans comme un~ condition nécelfaire pour être éligible: c'étoit le moyen de former l1ne alfemblée d'hommes, vÏeui: par les années, furannés par les principes' , &: jeunes par l'expérience, Que [eroit nn Corps dé vétérans fans [ervire, ql1i n'auroiel1[ de l'âge q~e J", roideur & l'incapacité de s'in/huire. La pré[ence de M. de Monrmorency à la ,tri;bu ne étoit une ,éfutation ful!i[ante 'de ce fyll:ême. Alfez de gens mettront dans la balance de [on mérite le nom gu 'il perre • & lui tÏendronr compte de fes aïeux j mais l'intérêt gu'il in{pire tient pl\ls immédiatement à lui-même, à Tes principes, à l'emploi d'une jeunelfe 'lui commence li noblement fous les aufpices du patriotÎfme, s'élève & fe fortifie au milieu des débats & des orages de la liberté nailfan te, Tel ell: le beau mouvemem que doit imprimer . A �( l nos mœurs 1a révolution aé1:uelle! , A mefure r a nt ceux qUI ne _eront ous marchons en ava , . que é!n ves , pour 1e ufiècle ceux qui reneronr Iml', . " pas bl e au pOint ' aU ' I'Is font , tomberont blentot ma 1 es Il'' la plus abfolue; ils feronr les renes dans la nu He , '( ble le mare ufé d'Utl d'nn Gouvernement mepn a , , , f ' ' l'He, & de corruption, Lalffons se âge de puen , rucer paIl 'Gblement ceux qui ne peuvent nen pour. h eux-me• mes , mal's les autres font trop eureux, l es VOl'l a' forcés de devenir hommes. , b' la M d Montmorency a trairé trOIS a Jers, , e de l'Affemblée , la néceffiré de na ruer permanence dans la Loi même un veto [ufpenfif, enfin la connee d'une divilion en deux chambres , fans vena , " 'd u C orps, légil1atif. porter atteinte a, ,1'Integme " Nous ne reviendrons pas fur le premle~ pOlilt J qui n'en pas même l'objet d'une cOllre!htlon, R:lativemenr au [econd , M , de MontmGrency n ~ pas réfuré les objeél:ions de M. ~houre~, excepr~ le parci conciliatoire qne ce dermer aVOIr ouvert.' en propofanr que, dans le cas où l'on, ~oudrOlc limiter le vuo > il rûr étendu à deux leglllatutel fucceffives. " Ce moyen, a dir M, de Montmorency , offre à·la·fois les inconvéniens des deux partis oppofés; on peur lui objeél:er, comme, aU l'Ua [ufpenfi(, & l'inconvénient des mandars lmpérarifs, & celui d'annuller le veto > er~ annonçanr je lerme où il ceffera. On peut lm obJeél:er 1 ~ ( 1 ,, tOmme au Vtto abfolu , le plus décilif de tous let illconvénieus , celui d'empoc her la volonté généraie; car le Peupi'e alfemblé pOur les éJeél:io ns , a dû nécellàiremenc exprimer fan vœu. Ce vœl1 érant exprimé , eil: uo guiùe [uffifant pour [es mandaraires; il n'y a plus d~ r.i(on, pour le confulrer une feconde fois, car li l'on s'écarte d" principe, commenr prevoir le rerme où l'on s'arrhera? J'adopterais donc un feul Veto (u[pellfif ". Avarle de parler de '!a divilio n en deux cham_ bres , M , de Montmorency a pofé des principes, '" Aucune volonté parriculiè(e ne peur arrêter la vôlonté générale, donr l'exprellion en la Loi, La Loi doit être une d.ns [es réfulrats, & limpl= ' dans fes moyens. Le même principe d'uniré & de: {implicité doir s'appliquer au Corps chargé de faire la Loi, Ainli, point de drCoit négatif, poinr de l'eto accordé' à aucun Corps [ur la chambre des Repréfenr:Uls, qui eil: la légillarure dans [on il1~ , " t tegrl[e ". " Cependan1 la connoiif.,nce des hommes & des paffions qui les gouvernent, la leaure de l'hinoire, peut-être même narre propre expérience. nous prouvent invinciblement qu'il faur créer des obil:acles cancre la précipiration, ou la [éduétio n qui peuvent entraîner roure alfemblée. Ces ob[_ tacles doivenr exill:er hors de l'Alfemblée elle_ même; car s'ils fe bornoienr à fan régime incé. A ij �( ·d rieur, ils feraient nuls ou infuRifans. L'Affemblée {ecoueroit facilement les chaînes qu'elle fe ferait impo[ees à elle· même. Le pouvoir de faire Ull [e"lement fuppofe celui de le modifier ott de l':'lOuller, & les panions dont l'aé1:ion nécefliterait lin frein, commeuceroie nt toujours par brifer ce frein, s'il était en lcm puilfance. ' C'eO:·là une vérité irtcontcO:able, & d~sclors il faur, OLttre la Chambre des Repréfenrans , ulle {econde Chambre quelconque, une efpèce de Confeil de réviGon, dont le nom eO: indifférent, mais dont les fonctions feront d'examiner les projets de loi, d'en rechercher les inconvéniens, de les motiver, & d'invoquer le témoignage de b ranon & de l'opinion publique. A <ès fonétibns peu aétives, mais crès-importantes, peUVent être ajoutées celles de juger les crimes de lèze-Nation n. " Cette e.fpèce de l':hgilh.tlIre , li on doit l'appeller .infi, doit être confiée-à des hommes mûris par l'âge , & recommandables par leur ['gelfe. Elle -doit ~tre 'é leétiv~ ; ca r taure MagiO:r.rure vient du Peuple; & doit avoir la confiance pour b.fe; cile doit être renouvellée , mais ni alfez fré' 'l~emment pOnt ne prendre aucune confiO:.uee, ni alfez raremem pour b ilfer introduire dans fan kin le moindre germe d'lriO:ocrarie, ou d'efprit de Corps n. Plu/ieurs difcours de M. de Montmorency, que ( 5Î nous avons confervés en particulier fur la déclaration des droits, & fur les conventions nationales à époques fixes, le placent parmi les D éputés qui onr Je mieux p.yé lent tribm à la Patrie, & qui, par conféquenr, ont coneraété envers elle les plus grandes obligations. C'eO: la jeunelfe qui recueillera fur-tollt léS fruits de la régénérarion de la France. Une carrière infinie de jouilfance & de gloire eO: ouverte à tous ceux qui voudront fe renure dignes de la parcourir. Mais il fallt placer un lignai fur cette mer fem ée d'écueils. 0 vous, qui dans cette aél:ivc ferveur CJu'on n'éprouve guère qu'à votre âge, fubl1:imerez l'amour de la Patrie à de viles p.,flions! ne prenez point un feu palfager de ti!na. gination, ni une vaine ardeur de briller pour une vocation au périllellx métier d'homme public. L'all1 our-propre eO: l'e nnemi de la gloire, & la vanité> trop prelfée de s'agiter fur un petit théâtre, n'a pal le loilir de jetter en lilence les fondemens d'une gloire fol ide. Ces parlettrs écervelés, qui fe , prennent complaifamll1ent pour des orateurs' ces b~o.uillolls qui fe croient des politiques; ces p~tits fed ltleux bruya ns, qui fe regardent comme des r~p~blicains , . fane loin de s'être élevés jufqu 'à l,dee de la !tberté, dé la févèrité des devoirs qll'e1le impofe, des cravaux qu'elle commande d ceux qui veulent être fes Minil1:res. Les véritables Candidats, pOlir le fervice de la Patti e, ne fe A iij �( 7 ( G) reeonJ;oilfen! point :l de puériles clameurs. L'en.~ ploi de la jeune!fe dininguera la maturité des hommes, & les moins impatiens de courir après la gloire, feront les feuls qui pourront l'atteindre. Dans la féance du ' 7, M. de Lanjuinais s'ell: élevé contre "ne diviGon en deux Chambres, "moins qu'elles ne fulT~nt deux (eéliolls de travail, compofées des 'mêmes élémens. - Nous ne le fuivrons point dans fes objeélions contre le veto. 'A la manière dont iJ a répondu oux argumens de ceux qui l'ont défendu, on a fenti combien il les A dédaignés. M, de Virieux & M. Malloue! • Ont inGné fur la néceaité du veto royal indéfini, & de la diviGan du Corps légillatif en deux Chambres, M, de Cunine a réitéré les argum~ns en faveur de Ja Sanéèion Royale, mais il n'a point apptouvé Je projet de deux Chambres; une feule Ailcmblée nationaJe lui paraît plus impofante, & quand il y a deux Chambres, l'une des deux tombe dan s la nullité, comme il en arrivé à celle des Pairs clans la Grande-Bretaglle. " pas attaché dans ron DiCcouf! , M. Garat le J'eune ne s' en ~ dP~o~dverllque le Vt lO Royal, c'ell-à-dire, w u voloh t i 10 I V! ue e ell incompat 'bl l" " . 1 e avec e prtnctpe fondam enta l de tOUte legdlatlOn . 1 L . p. l' J ' 1 U ' a Ol (/ expreffion d. la volond {{<ntra e. ne lelle ve.'1[Il ' 1 auai prou\'ée eJI au ai1 clau. J lotrqu'on l'énonce 6mplement, que lorCqu'on la développe, M. Garat e(l entré dans l"examen de con1idéradon , fur laquelle Ce fondent ceux qni veulent une exception au principe général, & qui peneent que cette exception eIl né.. c:eIraire à Ici con(ervation même du principe. Il a voulu établir contre M. MouDier que le vetO ne peut être néc::effaire, ni pOUt la sûreté , ni pour Ja m1.jeLlé du trône; ~ue la majellé du Roi n'eCl pas dans l'étendue de leur autorité; mais dans l'étendue de leur bienfai(ance; que la -puiCfance exécutrice peut être confiée à un J!!id; mais que par fa nature la puHrance légiOatrice doit être exercée loute entière par toUS, ou au nom de tous: que le pouvoir légiflatif doit donc être toujours répub/iquain , lors même que le pouvoir exécutif, ou le Gouvernement ea Monae... chique: qu'enfin, il n'y a qu'une feule chaCe qui dillingue un cntf d'un mat tre , & un Monarqu e d'Ur} defpoce ; c'eil que le Chef & le Monarque dirigent les volontés particu-lières par la volonté générale. & que les maîtres & les deCpotes veulent (oumettre la volonté de tous, & leur volomé perConnelle. Qu'on fera donc d" Chef des Fran.., fiois leur maÎtre, & de lenr M onarque un deCpote, li on leur accorde le drolt de faire intervenir ta volonté perfonnelle, pout' arrêter, anéantir, ou même CuCpendre la vo~ Ion té de la Nation, exprimée par Ces RepréCemans. M. Gar,at n'dl: pas vivement frappé de la crainee que la puilT"ance léginatrice ne veuille un jour s'emparer du pou'Voir exécutif, & n'y parvienne. Il ne croit point qu'il Coit facile, â un pouvoir Cans armes, d'envahir un pouvoir toujours armé, ni que l'ambition de douze cents hommes, prefque [DOS rivaux d'influence, lors même qu'ils ne peu ... Ven t pas l'être de talent, puitTe concerter atre1. bien des plans d'invalion pour les exécuter avec fuccès. M. Gara t ~ite , cn faveur de cene opinion, rexemple du Parlement Ai- �tsj d'Ang''et~re 'qionPa ~U '~oujbu rs oc'c u~é à éb'lf(e~if' le pou.. ·" dir é):éclltif , &' jam~is 'à .J'a(urper. Le l on~ Parlem ent mërrl~ . âio\lte~ f--H ~, ce Padémem a été injuaement âc. idrl de'S'vioienc'!S" de- C3'frcax , & des crinies de Crorftwel. S'II ga~dàl Ir O~ lo,\'g-lèmp' /ljn 'pouvoir , ce fut dan, u~ lem p~ 1 où ' ,1 n'y avoit de pouvoir légit ime d'a ucune erp èce ; &- "'ce fut de (on rein que (artirent plutieurs fois des p1am d'd~e Conafturidn, .qu i devoit remèrtre & fôùme ttre 't hu~ It~'i rpU-ulioi rs aù peuplle; & âu contrai re, non-(e ul emern '-dal1 ~'j 5 1'GT~ nde Bretagne , mâÎs (ur toute lâ te rr è le p ou~ Voir Hécù'ff a lu né toujours contre (es bornes ~ qu'H à 'prè'q ue rouj'Ours renver(res, ~our renv er[er ehfu ite tout le 'reflè': C.e pouvo ir armé ' èfi ' com me Achill e ; il nie que l es Loix (oient faités pobr lui. M. Ca,,, ne dillhuu!e (1OÎI11 qu 'une AffembJée lég in •• tive très "nombreu(f! ) & t!n une (eule chambre ne (oient ex. pof'Ce .t ces mbuvemen s impétlleull: , dans le(quels en peut décrét~r 'des pamons ardel'lrts'èn L oix (l'ûn grand empire; mais il penre que ldrf(lu'e (~ mal efl dans l'A trembléè, ce n'en p,,,' h'o,, ae l'Affem biée qu'il faô , placer l~ remède. •Qùa nd,," habile Méch~hi';ie~' vèut im ptimÙ I\ n mouvé~ ment rt gulier aUx VŒU*: de machine , è'e'lt tians fa ' lii a éhi ~é ~lême qu'il place I ~ régulateur. O r , le veto ne fera pà, d,ôs J'Affemblée légiOatrice, mais deHors! il ne r~lren r,i~a pas !,Iil ~.e flH~~éreraF pas la fougll~ d'~s d~libéra­ hOh~ ; Il ~hèantira qûelquê~ dtlibé rations ) & ceUes prifes avec lenteur, cOrP~me cèÙe's prifes avec pr"écipit;nion. ra M. Garat n'efi poiiit raffuré par la permanence ~e l'AC_ ~mb}:~e~~,à"tion,a~e (ur lés,dahge;s d'uh vuo qui pourrolt auJ1i Ctr: pe rmal1tnr. U n Roi do{)~ fe l~veta à la reconde Seffion ; u~n Roi Viol ent & opinîâfrt> è:<p'o[era ) s'il le faUt fon autorité pou"r l'êrendre. èe fut pou r avoi r dlfro ut f~tceltve­ men, troi,. ParIemens qlft thlr1è" 1 fit coulèt II> 'fang de ( 9 ) ron peup1e lirur' le. cham p de bataille , Be pel dit lud i-même M' la vie [ur un échafaud. - Si ce qu e M. l e .Comt~ e " Irad'élocjuence étaIt vrai ) a ajouté d 't avec beaucoup l beau a , '0 . M. G arat , li les Rois entiè rement exclus de la Icg1 3t.lon - t c"cre des conl"urés rouJ·ou rs arm és contre dev Olen . les" L OIx , efi-ce un bon moyen de faire échouer leur conJuration) ~u de la leur fai re abandonner , que de leur do nn er entree .au milie u de la pu iffance dont ils brûlent de sJem par~r ? Qui ig nore qu e de toutes les pallions du cœu r h u": al~ , l 'ambi tion ellia feu le qui ne re fat ig ue pas de fes JOUlrrances, & que) quelque part qu'on pui rre la. borner , elle la tr ouve toujours trop ét roite) & veut tou jours le renverfe r ou le fr:lOchid L e vero fufpmfif, ou l'appel à la Nation, Cemble à .M : G arat plus dangereux ~n cor e que l e veto ab/olu. Celul::l arr ête cout· mai s l'aut re peut tout éb ranler. Il change entle, . 1 remen t la Centence de la repré[e nt ati on ; il renvOie e pouvoir légiOatif du Repré(entant à la Nation , c 'efl-à·dire, dans l'A{femblée légi native, où l 'on di[cu te) & où l'on dé... libère à deux ou trois cents légiflatures , où , dans l'état aétuel des cho(es & des eCprits, on ne peu t ni délibérer ni di(cuter. Il met la Natio n aux priCes avec [es R epréCentans , avec Ces Rois , avec elle-même. C'ell: donc autant pour la sûreté des R ois, que pour l a l iberté du peuple que M. G arat a jugé nhen.ire de ne p oi nt ~tabl i r de vero RlJyal. Il dit, en fi ni{fant , que peutelle dans une quc llion de cette nature? Il appartien t aux R epréfer.:ans d'énoncer leur opinion ) ma is non pas de dé~réter défi nitivement un e déciGon) & que c'eI[ dans cett~ occation 'ou jama is , qu'i l faudrai t fa ire prononcer la Natio n elle-méme. T el en l' extrait très-ab, ég é d'un DiCcours fort ~[endu. �( t 10 ) M. l'Abbé Sieyes devoit moiltcr à la tribune lor[qu'on a annoncé à l'Alfen1blée que quelques citoyennes demandaient à pré[ellter elles- mêmes une offrande qu'elle fai[oi en t à la Patrie. C'étoi~ une contribution volontaite de bijoux qu'elles Ont defiiné à êrre le commencement d'un fonds. pOlir acquitrer la dette publique. Ce dépouillemen t, ce luxe nouvea u, li digne de 1. liberté ~ ce n'étaient point des fe mmes d'un rang élevé qui en donnaient l'exe mpl e : c'éroienr des femmes ail des fil/es d'Artilles, qui [e [Ollt Barrées, qu'à leur imitation, la vanité céderoit par - [out au parrioti[me, que la modefiie du [exe allait créer un nouve an " éfor pour 1'Erat, & que l'opinion publique, la feule loi fomptmire qui puilfe être duc.ce, honorant plus les privations que les parures, prendrair lIn e direètion nouvell e, auffi favorable aux mœurs que féconde en relfources pour le Royaume. Si leur exe mple avait beallcoup d'im ira,<ic-es , il efi certain que ju[qu'à la ref. tauration de l'Etat , le feul ornement des femme.! feroit de n'en point avoir, & que les métaux dont l'ufage ell: dépravé par ces ruineufes frivolités. rentreraient dans b circulation. & ranimeraient les am & l'agriculture. C'ell ainG que la verm ~'~ll ie aux plus profondes [péculations de la poItrlque . & qu'une fociét~ de femmes efiim.bJes auraient commencé uoe importante tévolution, Il ) ne conf"lrant que le fentiment, précifémenc comme li elles avaient été dirigées par le!. lumières des plus lavans Economi!l:es, , , Qu;\nr à la manière dont cette offrande a etc préfentée & reçue. no~s noUS bornerons ,au récic des fait s: les applaudlfremens les plus vifs, les plus répétés, ont iignal é l' e~lt.rée des Dames, ~ellr difcours dont la leél:ure a ete faite par un D eputé, la réponfe du Prélident , & la dill:inétio~1 qu'on leur a donnée d'occuper une place dlfimguee dans le parquet, pendant le re!l:e de la féancc. On a ci~é les D ames Romaines, elles am plus d'une fOIS fanvé leur Patrie ; mais l'urban ité Romaine n'a jamais égalé la galamerie Françoife: tour Ce ~er­ feél:ionne avec le temps. On remarque avec plal(ir. le rrair National. Nous fa mm es loin de juger le mérite de cette offrande par la valeur du préfent • l'ell:imation d' un Huiffier - Prifeur n'efi point la rne[ure de la nôtre; nous efpérons beaucoup de l'exemple, & nous Commes perfuadés que le de{jr des ving t citoyennes de Paris , ell: d'avoir un grand nombre de rivales. Voulant rraiter 1. que!l:ion d'une manière entièrement nouvelle , M. l'Abbé Sieyes a cru devoir commencer par de nouvelles définirions. La Loi n'efi plus comme il l'aVait précédemment reconnu, comme l'Alfemblé nationale l'aYOI! annoncée dans la déclara\Ïon des Droits, tn �{ Il ) ( Il ) !expflffio/l de la volonté générale j mais l'exprer, lion de la volonté des gouvernés. Selon lui, le Roi eft ciroyen de roures les Mu. nicipalirés , ce feroir en alré rer l'effence, 'lue d'y fai re entrer d'amres élémens , 'lue des yolontiJ indiyiduelles (1). Le Roi efi citqyen de toutes les M unicipalités. lIeu l il eft premier citoyen. Comme rel, il eft fur. veillant pour lu N ation, du pouyoir exécutif, par.rour il eft chef, par rour il prélide j ( 2:) c'en ai~1i glle feulement) peuyent s'exercer fis droùs à la ligiJl{ltÎon. Ceft ainli feu lement) gue peuvent s'exercer fes droits à la légiflation, M ais il ne peut d.ns un e Affemblée qu elconque avoir plus de voix 'lue rour alltre Opinant, 'fi fon fulli:age, POUyoit valvir deux vololllis dans la . (~). On verra plus loin pourtant' , que Jes volonel! .m dlvuludks l1'y emirenr pour rien., & qu~ l'Auteur la: exclut entièrement. - (~) Il doit donc ' préGder aulli l'Alfemblée nacion,le, JI!. l'Abbé Sie)'es ne crainc·il poinc que les Membres d. cecce Alliern bl'Ee ·ne d'c , !lent a un tel Préfident comme ce Sénateur à T 1'b" " .' . cre, l e ne pUIJ opl1ler nt avant lOlt ni apris . loi . ' J e nOjerOIS ' ,r. ' lI'.' l Jaue -avlm! loi) ~"(lT je 1Ze connol.! pas Ion .. ' Quall d lU llUraJ opme, ' , 1'1 '. t1."lS. .fora IIllIItie qlle je dOline le mi<n. , formation de la Loi) elle pourroit en,valoir vingtcinq millions, Comme dipojùaire - de toutes les hranches du ouvoir <xécueif) il ne s'offre rien dans fon aup , . , toricé 'l ui puitre encrer) comme partie lIIugrance i/tlns la formation de la Loi, S'il peut con feiller la Loi, il ne doit point concribuer à la f.ire (1). Le droit d'emp, cher , n 'eft point différent du d!oi t de fair<. Dans cene Affemblée même , ce n'ell pas autre chofe que fait la majorité) à qui vous ne refufez pas le droit de faire, Lor[gu' nne Motion eft fou. tenue feulement par la minoriré ) la majorité exprime le vœu national en la refufan r ; elle exerce fon pouv.oir légi flacif [ans limites (l ), . Le droit d'empêcher en mains dll pOllvoir exécutif, feroit bien plus puiffant entore , car ~a majorité du Corps légiflatif n'arrête que la mInorlté , au lieu que le Miniftèrc arr êteroir la Ma- (t ) Mai s ne peut-il point être revêtu du pouvoir d.'empêcher que celle qui a été con(acré cotûme ,une ~Ol pa~ la Nation) ne (oit anéantl par un e A{femblce qUI) quoI qu'on en dife ) n'ell: pas la Nation. (1.) Oui, m:lis fi cene même maj orité n'a~oit d'aut:e faculté que celle d',mpêclzer) fi elle ne pOUVOlt déterouner elle - même ce qui doit être une Loi, diroit-on qu'elle a 1. pouvoir légiflacif! �( '4 1 jotité elle·même, c'efi-l-dite, le v",u national que rien ne doit arrêter (1). Le Min ill:~re Royal fera propo[er par des Députés, & [ourenir par un pani, toutes les Loix 'lui lui conviendront; li ell es "a(fent, tout eft fai, à fon gré; li elles (Ont rejettées, il rejettera à (on rour les décifiollo contraires. 0" n'a be(oiq que de ce premier apperçu, pour (entir q u'un tel pouvoir ell: énorme, & que cel ni qui l'exerce efr à peu .près le maÎrre de tout. (2). (r) ,Il faudrait com mencer par fixer ici lt's termes. En parlant du pteo R oyal, on lé repr érente) comme exercé tantôt par le Roi, tan tô t par les Minifires. S'il s'agit du Roi , on oublie qu'il n'eCl, comme ait M. l'Abbé Sieyes, qu'un alite la Natio n , qll#iL ne peut ~n lue fe'part un J~lll inflllnl J ni avoir un intérêt différent; & qu'ert €onCéquence il ne fauroit y avoir de danger à lui confiee le foin de vérifier fi la L oi propo rée par les R epréCentans de la Nation ou non, conforme à la volonté gé nérale, S'agi t-il des Minifire./ 1 on oublie qu 'ils (ont re.rpon./tl ... ea, "'e; de l ' urage abufif qu'ils fer oient d'un ve to , comme de tout autre afte de l'autorité Royale, & que ce tte L oi de la refpollfabilirt' bien érablie, il n'ea pas un Mi~ oillre quj veuille s'expo(er:l arr êter une maj orité, qui porteroit réenement le vœu National. (2.) Sans doute, d'après app afu , un tel pouvoi r p aroÎtroù éno rme. Mais cer apper<\, u efi-i l bien julle! D'abord il ne s'agit pas de r equéri r la Sanélion Royale pour des déciftons par le Cquelies l'Affemblée aurait rejeu Cet des propofi tions que le Mininère lui aur~it faites: Une propol1[Îon rejett ée par l'A{[emblée n'eI} nen; & 1 on ne voit pas à qu el propos l'o n irai t demander en fave ur de fa rejeft ion la SanBion R oyale: c'efi pour d~ s pr~p~{j­ tions approuvées que çerte Sanltion ne 'pourra /ama~s crre requi(e ; d'ailleurs qu elqu' un 3-t·jl jamaiS penrc en. 1flver~ tilfant le R oi de la Sandiol1 d'arrêter les aBes qUi ne lU1 parohroient pas ton formes à la vol onté générale, que cette condition dût s'exer cer (ans aucun co~cre -poids ? Et q\lel contre _ poids plus puifEmt pouva it - on imag iner 1 à un droit pareil que la L oi, qui fixerait l':nntYtl.~ ité de . ~etc e même AfIemblée ) l'ann ualité des imp ots, l annuahte de l'armée la liberté de la prelfe, la re(pon(abili,é des Mi- nifires ?' Avec de tels m oyens dans les mains de l'A{fembl~ e , efi-il bien v rai que le pouv oir du vuo faoiclnorf1Ze , & que le Pr ince qui en [eroit rev-étl\ f ac à-peu -pr'-s • muiu( de loue? �( 16 -' ( 17 )' que (e répéter dan, l'Alfemblée générale, on voit, di.•. je, qu e le vetO fit/pmfif, ou plutÔt l'appel ail Peuple, • qu oi nous femblons aujourd'hui vouloir réduire le droit d'empêcher, prend un tout aUire caraéière. De même, s'il ne faut qu'énoncer un vœu déjà formé par le Peuple dans les Bailliages ou dans les Municipalités, qu~el1:-i1 néceCfaire, pour un énoncé qui ne peut pas varier, de former deux ou trois Chambres ~ Qu'eCl-il ntceffai re de les rendre permanentes? Des porteurs de votes, ou bien, en fe (er- vant d'une exprerTion déjà connue, des couriers politiques, n'ont pas beCoin d'êt re permanens n. o L'on peut exercer fon droit à la formation de la Loi, foit imme'diatemtn t, [oit mldiatemtnl. Le conc'ours immédiat. ce qu i caraétérife la véritable démocratie. Le concours médiat, détigne le G OllYUnemen t repre'fencarif. La différence, entre ces deux f)'fiêmcs politiques) ell énorme Il. u L e choix entre ces deux méthodes de faire la L oi , n'ell pas douteux parmi nous ). ea ( D 'abord la très-grande pluralité de nos Con citoyens n'a ni affez d'inllrutiions, ni a[[ez de loifir pour vouloir' ~'occuper direét:ement des loix qui doivent go uvern er la France. Leur avis eCl donc de Ce nommer des RepréCentans; & puifque c'eft l'avis du grand nombre, les hom mes éclairés doivent s'y foumetcre comme les autres. Quand \ln e (ociété eil: formée) on (ait que l'avis de la pluralité fait loi pour tous)>. « Ce rai(onnement, qui eQ bon pour les plus petites Municipalités ) devient ir rélifli ble, quand on (ange qu'if s'agit ici de loix qui doivénr gouverner vingt-tix millions d'hommes ; ~ar je four iens toujours que la France n'eil point) ne peut pas être une dl mocratie. Elle ne peut poi nt devenir un Etat fédéral, comporé d'une multitude de Ré- publiques " publique" unies par un lien politiqua quelconque. La France eil ) & doit être, un fiui tOllt ) (ou mis danS'" toutes (es parties à une légination & à une adminillration communes. Puifqu'il eIl évident que cinq :i {jx million.s de Citoyens aélifs , répartis fur plus de vingt-cinq mille l ieues quarrées, ne peu ven' poin u:'affembler, jJ en cenain qu'ils ne [pe~venI afpirer qu:à une légiilature par rt-pre'ftnlatt01l . D onc les Citoye ns , qui (e nomment .des Rep ré[enta"" renoncent & doivent tenoncer à faire eux-mêmes immédi« tementr la L oi; donc ils n'ont pas de volonté particulière l impo(or. Toute influence, (Out pouvoir leur appartiennent (ur la p.erfonne de leur:,; mandataires: mais c'ell to~.u. 'S' ils diéloien t tles voionrés) ce ne ferait plus un Ela! Fc p.t:éfentatif) ce (eroit un Erat dém oc radque ». ( On a (ouvent obCervé , dans cette Affem blée, que les B;tilliagcs ri'avoient pa~ le 'droit de donner des mandats impér2tifs; c'eCl moirrf~ncorè; relativement.à la Eh?::; les AlTemblées commeuanUJ rront que le droit .dè 1 êb~~ intttrt~ H ors de-l à ) il ne pë ut :y avo ir entre les Dépurés 8( les D éputans direas, que d;s mé~"oires J des con['eils, des inRr uéHons. Un Dépu t'é, av ons-nous dit, eH nommé" par un Bailliage au nODl dè la lotalité des Bailfiage~; uh Deputé l'eil de la Nation eiltière : totus les CitoyenS" fôht (es Commetlahs, Or, puir~Ue 'da;'s une tilf~rnbfé' f~.mi. ­ gère "v6us ne voudriez pas qué celui qui vient d'ê tre"'" éhl fc chargeât du vœu du petit lIotnb-rê contre le vœn de ""l~ majorité, 'vous ne devez pas ~olirdir, ~ p-Ius focte rai (on' , qu'un D ~puté de tou, les Citoyens db Royaume éco~te le Vœu des (euls habitans d' un Bailliage ou d'une Muniti'l {'alité Contre là volonté de la Nation entière u. ( Qua~d oh Ce réunit, cle'a pour délibérer, c'eA pout' ConnoÎtre les · avis fes uns des autres, pour profi ter des lu.: mièreil 'ré(j;ipro ques., eo ul . ~onfroJ1te! les volontés parti cu .... 13 , \ �(r I81 ) 19 ) \iètes, pour les, t'Q o~ ;fiet' ~ p.oOt les conciliét' j,epnn, pour obtenir un. réCuhat cpmmun,,'à la pluralité '1. ~ (i H ell donc incontefiable que les D épu té~ (ont à rÀ{[ernbl~e . nati onale1 ; non. pas pou r y ann qncer le veru d éjà {ormé de leurs Commettans di reas ,..-otais pour y déli bérer, & Y voter libtemem d'après lel\f. avis .aél: uel ,: klairé de toutes les ll;lmi.ères qu ~ l'AffemlJlée peut--f(J urnir cherche l'utilité) nt peut pa,> être le VUo qui s'elt pré .. . (enté d'abord (0 us le non de ve l O a blolu , & qu'on efpère auj ourd 'hui fa ire plu<; facrlement adop ter COus la dé.. nomination adouci!! de v elO i nd/fini ou illimitl )}~ (c J'ignore quelle idée on Ce forme de la- volonté d'une Nation (1), lorrqu 'on a l'air de croire qu'elle .peut ~[[e à chacun :». ( 1) On ne penCe point que la volonté d'une Nation doi,'e être anéantie' par une vololHé parcicuLiere , enco re moins par un e volon té arbi trai(e , pour qui conn aît l'inégalité lte fortun e exiilantc en F ran ce, l'influence inévitable que les ri ches & les pai ffa ns auront toujours dans les éJettions j pour qui a réAéchi Cu r la tendance habituelle de toute Affemblée à étendre (es pou,"oirs) à multiplier (on aétivité , à rap porter tout à eHe, il ell évident quoi qu'on faITe, que l'A(fcmblée nati onale pourroit Couvent ne pas exprimer Je vœu général, fi elle n'étoit pas contenue, Or il p'ex ifie que dell x moyens de la co ntenir: appeller les peu ples à VO[f r immédiatement (ur les loix qui .pourroient être cont ra ires ~à leur volont t . Ce moyen fil I ~pra t i cab le ; il ea- dange rf ux ; il feroit deg énérer le p,remlf,r Roya ume du monde en une confédération de pee t1~es democl'aties. M. l'Ab bé Sieyes l'a parfaitement prouvé. ~ autre moyen con6 lte à donn er au Roi le po uvoir d'arl'cter t oure L' " 01 qUl' l UI' paroltra contraire au bien publi c ~ & ,par conféquent au vœu général. En le fairan t ~ ce n'ell pomt Une volont é p al'l icu liere qu' il fait préval oir CUl' la volonté dl! la Na cio ~ , c'dl, au contraire, le vœu. d~ la ..Na,'ton qu "11 maintIent " contre la volonté p aTl iculiùe de quel ques ln 'd 'IVI' d us. - Ma 'lS le Prin ce peut Ce tromper t OUt Qomme i' Affemblée nat ionale! Sans doute, & c'e Cl pour cela qu'on propore de mettre en mains de ct::lle-c: leS' moyens de paraly(er (01'\ autorité s1il en abu: Ce , ou, ce qu i r "r ( ll -e1l: donc inutile qu'il l y ait une dé.cilion dans les .Bail.liagd ou dans les't Munidpalités , ou. dans .. chaque. mairen de ville ou village ~ car les idées que je combats [le mènent à rien rnDins qu 'à cette eCpècc de CharueuJe p olit'i que:. Ces (ortes de- prétentions (e roient pros _que démocratiques. La déc ilîon.1n 'appartient ) & De peut appar.., ten ir qu'à- la,... Nation affel;llhlée n. • r; '« Le Peuple ou la Nad on ne peut avo \r qu'une, voix; fCUg, ~~ (a légiflamre ~~tie,n~\e~ Ainli ,~ lorfsue. nous enlen~~n'1P~[ler d;un {l11JlsLlai"J'.~"P", c>el. ne l!h~r vo uloi ç ,still aU'Ire chaCe , ~ ,~e ~;ea que le B.~u\"o irr exé~llt i( [l~ug~la"pP!lle r,~.de la Na~ i on:.: à...- ~lle-m ènle, 8ç non pa~ des R ep7t!fI!IHqns à leursl Comme/ra ILJ, pu ; (que ~c,eu x-c~ ne peuvent Ce faire c:ntendre .que" par les.D ép urés njltlO-, nau?" l ~' e,xp re rv on 4LapP!l au,.P jf llp Ü eff: dc!pc plauv,aiCe , aUlan<;dju"eI!<:- efi ill1i"'liljHueJP~nt pr?npJl9!Ie i '! !h,!,eQpl. , je le re.pète , dans un: rJP.ays qui n'êll p'3S un ~ démp cratie {~ J' Fs.nce ne (a~roit l'.cfre ) , le Peuple,ne Pr Ut parl er; ne, peut, a?ir q.p:;.. ~:.r _[e~,JteRré(entan$. Au u;riJle, q,ù j~ fUI S atrI V ~, la ~ueP\!~n .p.r çr~,:[e (e réqQjt à (avoir _fi 1«; 9fOit d'eflJP,echer 4e%~~1~" qua'ld & en quoi? &, dans l ~ cas où on 1'1 cr o~rq~t .~J~IF·{ s'il faut le fa irF e~~r~er par__ l~ Chef,d; , I~_ Nari Q~ .. Iv~t"" t dans l'AflènJb!ée.J.ŒiOa. uve, 04 par ~ tou~e p~rüe, de. la légiOawre ). t. . ~( J e ~roii inutite d.e .prevente CLue le. yefo : dont ic;- B ij �• ( u ( 10 ) an éantie par une volonté paniculière & arbit'ratre. 'Il Re s'agit ici que du vUO (iICpentif; L'autre, il faut le dire, ne mérite pas ,qu'on le réfute Cérieu[ement n. u En Angleterre, on n'a point dilliogué le pouvoir conm .. tu ah t du pouvoir légillatif; de (or ce que le Parlement Bri~ tann ique 1 illimité dans (es opérations, pourr ait attaquer 1 prérogative Royale, fi celIc-ci n' étoie ar mée du VelO & du droit de dHfoudre le Parlement. Ce dang er ell impoftible en France. Nous aurons pour principe fondamental & conftilUHonel, que la légifl'aiure ord inaire n'aura point l'exerci ce du pouvoir conaituant, pas plus que celui du pouvoir exécutif. Cetre Cép2ration de pouvoi rs ea de la plus ab ro.. lue néce(lité. Si des circon A:ances impérieu fes, fi le mandat fpêcial de nos Commet tans nou! obligent à remplir limultanément ou fucceffi vement des {onllions conGituüves & légiOatives, nous re connoiffons au moins que cette confufion ne pourra plus avoir lieu après cette Semon. L'Affembi ée nationale ordinaire ne (era plus qu'u(le A{fembl~e lég,Hlacive. Il lu i fera interdit de toucher jamais à aucune . . partie de la ConilitlHion. L orrqu'il (era néce[faire de la revoir, & d'en réfo rmer quel que partie> c'eJl par une convention expreffe & bornée à ce t unique objet (1 ) ' rev ienl au même, s' il en a fait uCage non pour le bien des Peuples. mais pour [on intérêt propre. Cette dépendance mutuelle de l'Affemblce nat.i onale au Prince, & du Prince i l'Affembl ée natÎ ,;n:tle, eil le garant le plus efficace que la politjque puifre onrir aux abus de ces deux pou-loirs; elle ellia f.1uve-garde des droitS du Peuple, le Palladium de fa liberté. ( I ) T outes les fois qu'i l fe préfentera quelque chasgement '- faire' à la Conllirution, & fi l'on confidère la ) que la Nation dècrétera les changemens qu'il lui paroilra convenable de faire à fa Conffitut Îon \) . ( Il fu it de ces obfervalÎons que ) fi le V(IO Royal ell né,dfaire en An gleterre, il (eroit inutile & déplacé en France ( r ). L e R OI n'aura ric n à défendre canrre le corps manière dont on procède à la fixer) on ne s'étonnera pas que ce cas Ce prérente (ouven t. Il faudra donc convoquer de nouvelles COnV(llÛOflJ nacionalu. Dans qu els embarras un tel expédient ne peut- il pas jetter la Nation ! Un~ Connituti on qui régle ra tout, pouvoir légiOaü f, pouvoi r exécutif) pouvoir judiciaire, pouvoir militai re) finances, innruaion, affemblées Pro\'inciales , a{femblées municipales! Qui pe ut fe flatter qu'un ou vra ge aullÎ va lle) auni compliqué, fait &: réd igf en li peu de temps par une ArremH~e de noo perfonnes , qui fe tient deux fo is tous les jours, &: dont les Membres s'interdifent par canfé .. quent le temps & la faculté de réfléchir à ce qu'ils (ont , qui peut fc flatter qu'un tel ouv rage Coit exempt d'impet .. fcaion & d'erre~r! & fi l'on ne peut faire une (elle (uppo{itian , fans donner dans l'ab(urde , comment pourrait.on vou loi r rédui re 1.J le'giJlillion ordinaire à ne toucher ja~ mais à aucune parti~ de la Conilitution? CES: con lien· , iOlU nationales, par lefqucll es on prétend y fuppl te r, & qui s'affe01bleront tOutes les fois qu 'il fun. néaffaire d'en. uformer qutlqlle pani/!, font-elles autre chaCe qu'une nouvelle Rome , qui viendra compliquer en tr ave rs la machine pol itique ? Quel avanrage préfentent.elles qui Il e fe trouvent également dans la légiOation ord ina ire, bien organ ifée, comir.uée par le vUO Royal, &. contenant :l fon tour le pouvoir exécutif par tous les moyens dont on a parlé ? ( 1) De fréqueAt es conventions natifinales font incontef... �( H ( II ) ) légillarif) parce qu'i l fcra impofIible au corps légiflatif d'attenter à la prérogative Roy ale 1) . «( Je conviens qu'un pouvo ir , quel qu'il (oit, ne (e con- t ient pas toujours dan s les limites qui lu i rom pre(crite.s p:l.T (a Confi:i(U[ion, & que les corps publi cs pfu venr , ainG que les panÎculiers, cerrer d'ctre junes le s uns env ers les autres ») . IJ Sur cela, je remarque à mon tou r q ue l'hillo ire nous apprend :i redouter les attema cs du pouvoir exécutif [ur le.. corps légiflalifs bien plus que ceux du pouv oir Iéles d~ po{j (ai res de l'exécuti on. Mai s n'impo rte , ~il1atif (ur l'un & l'aUtre de ces inco nv éniens m érit ent qu'on y ap - porte remède ; & puifque le dange r mena ce éga le men t J:ab lement un mal & un tr ès-grand mal. Si cependan t Jeur fr équence cft inCéparable de leur admiffion dans la ma.. chine politique, fi ceue admifIion ne tend qu'à multiplier les re fforts du Gouvernement, qu 'a affoiblir la confiance des peu ples dans l'Affemblée natio nale, qu'i fournir aux: ambitieux. des rnoyens de feme r des germes de mécontenteillent) de di{rention & de trouble , li (on effet imméd iat en de teni r les peuples alTemblés , (ouvent fans nêcenité , fi en un mot cette admifTion n'eU pas plus à delirer ici qu 'elle ne J'a été en Angl eterre , fi le moyen facile & /impie de la légitlation Iremplit (ur-tout ce qui tient à la Conairuci on, COUt ce qu'on [e propo(e d'obten ir par les conventions nationales, qu'en réCulte-t·il? C'ea qu'alors le v elO Royal, la Sanétion R oyale (eront auffi nêcelfai res en France qu'clIc le font en Angleterre , & bien plus encore fi 1:00 co~fid~re l'extrême alti vi té que don ne au corps légiOa. tl~ (a reulll on Cil une [eule Affemblée , & la fac ilité qu'eUe lm donne de to u~ rem'erCer , ~ de tout détruire, ~ous les pOU'lo irs , la dHcnfe doit être la m ême pour tOU( n. dis donc, que puifqu'il en pofTible que les pouvoirs public~" 'luoi1ue (':pa"r. s a'J ec roin, quoique ind~'pen dan s les uns de - flucre'li d,m<: lell r arganirat; on & dans leu!' prérogar j'- e. enrreprennent nh mm oins l'u n (ur !';mtre, il doi t fe trOUver dam la Confiitmion (aciale un moyen de remtdier à ce dé((\rdr e. Ce moyen eR [cout (impie. Ce n'cil point J'i!l(urrdlion ) ce n' cn poi nt la ct!J!ation da impdlJ, ce n'ea pas non plus le velO Roya l . T ous cés remèdes lone pi res que le mal; c'c il le peuple qui en eft toujou rs 13 véritable viét imc, & nous dev ons em pêche r le peuple d'ètre " iétime ; le moyen que nous cherchons conGCle à ré~h.me!.\ la délégation extraordinaire du pouvoir conClÎtuant. Cene convention cG. en effet l' unique tribuna l Ot) ces fortes d-e plaintes pujlfent être portées. Cette marche parai t li limple & li naturel!e, tant en princi pc qu'en convenance, que J~ etais ihudle dïn(i{ler da vantage (ur ce véritable moyen d';'m pédrer qu'aucun des pouvoi rs publics n'empi ète [ur les- droits d'un au:rc. On remarque [ans doute qu 'au O1oins Ic~t \.. e(pèce de V elO dt in/parejal; je n'en fais pas Un privilége exclufif pour les J\llinillres; il ouvert, Comme il doit r ècr,e 1 à' toutes le~ pal"t~eS du p OUVOir public ,))' (I]t ea -', A Î a fuite de cès raif0l1n emens, M, l'A bbé Sieyes a propofé quelques p,mies de fon plan de COIl[l;tuii oll: Selon lui, le è~rps Légifi atif doit ~ cl e'l'li pOll r cr 0 .1S ails) le tl' t'rs de lr e~ , M em~(re r" , & ne poubres ' IOn.1lt de place à cll.1que armee, 'unr , y renaer qu'après un terme fix é : ce Corps dl~; fé en trois Bu redux, chacun defquels 'au roit �( 14 ) également l'initiative; b pluralité des Mel1'lb res de ces trois Bureaux feroit la Loi , fans que le Prince y inœrvÎnc) aurremen t que pour J'exécu_ tion. Dans le cas où quel'lu\m des Dépanemens du pouvoir exécurif ellimeroir que la Conlli[Ut ioll eft: o.c[aquée, une convention Nationale convoquée ad hoc, jugeroit la difficulté. Les peuples ne dél ibéreront point même fur la qneltion ; mais ils délégueroient des Confti[llo ns qui jugeroient felon leurs lumi ères & leurs cOllfciellces , & n'auroient pas de mandors impératifs. Telle ell la complic ation des moye ns (,nguliers par lefquels M. l'Abbé Sieyes veut fuppl éer a la Sanél:ion & au yeto Roya l, à ces bal anEemells dont ,ucun Corps LégilLltif ne pourra fc parrer autIi long - temps que le premier befoin des hommes fera d'être appelté à la réRexion , & leur pafIi oll la plus .él:ive l'amour du pouvoir & l'énergie de l'efprit de corps. Le syllême de M. Sieyes a les mêmes incollvéniens que tons les aut res, & Couvent davanrage. NOlls demjlndons li la difficulté de con naître exaél:ement le vœu Nation al par les "leétions faites daus les AITembl ées élément aires, ne fe retrouve la méme _dans la formatio n des conve nrions) que dans cel le des ArTemb lées notionales. Non, demand ons comment {s conventions formées des pas ~ ~5 " (I.e~ Il,,.ê!!!es élémens, que les Alfemblées natio': nales exprimeront impartia,lemenr un autre vœu • . & ne feront pa~ foumifes aux mêmes féduél:ions_ Nous_ dema!)d?ns li l'on ne . multiplie pas l'inBuence des i~l.convéniens infépara:bles des ArTemblées, Bailliages, & en multipliant les COl1voea-, rjolls ? . . EIl[ui r ~ 'lU! .prononcera le jugement des conventiol)s, ? _ç~ J~ra le pouvoir exécutif, ,p u la cOllventjqn. .elle,m ême. Si le premier, il prom ulgue_.!lne"I"oi) qu'il .n·a pas confenti ; & voilà le vice capital ou veto f~Cpenfif _'lui fe - recrouve encore. Si la convention, qu'eft-ce donc que cette nouvelle hiérarch ie faciale, où dans des momens indéterminés, à des époques vraiment arbitraires. puifqu'elles pe':!,)'ent être provoquées' au gré de quarre dépanemens , le pouvoir exécutif fera pal ra lyfé, le pouvoir légillatif fubotdonné , & la Nation obligée d'hélirer entre trois maÎtres? Enfin, qui ne voir gue dalls cc fyll ême, la paix publique eft foumife à une foule de quef...: rions de compétence? Qu'une partie des R.epréfentans de la Nation, & de fes Adminillrateurs, :t l'inréret , le prétexte & l'occafion journalière d'intriguer, d'attaquè r leur JuriCdiél:ion mutuelle, & que le r ~ uple, fatigué des luttes perpétuelles & des pénilibles Affem blées qu'elles nécellitenr, fera tenté de retourner au defpotiCme, qllÎ du m01l1~ C �( 16 V quand il (age & modéré, maint!e~t la liberté) civile & l'ordre Cacia le. Non, le b o rrheu~ des Nations ne doit pas être fournis à de relies i~rermi"ences. à des expé": ri ences li hafardeufes; la rflllCluilliré d'un grand l ':mpire Ile fatireit être a{[urée l'ar des moyens il' préc>ires ; & nouS re~arderans, li l'on veut, la projet de M. l'Abbé Siéyes comi;,'e ~lIe belle abCtrattioll' philofophique, CGlm.'"e l'idée ·vraimea( originale d'un beau génie; mais nous ne l'accepté~ raIlS pas comm'e le modèle de notre Cm!Mcution ' le Pal/adium de, notre liberté. 1 ~ ( '7 ) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ :: ERR A TA. N0. X X· X VII. Page 7, ligne H , en eût fair, lifer. en ont f.,ie, Page 4, ligne I l , M. Lamelle, lifet M. Duquefnoy ; car ', par une bévue groffière, on a attribué à M. de Lameth l'opinion de M. Duquefnoy. M. de Lamerh a faurenu les principes contraires, comme on le verra dans notre prochain Numéra. Page 8 , des guillemets aux deux alinea & à la fin. Page 9, li gne JO, qui n'agira, lifer. qui n'agi{[anr; rage I l , ligne 15 , deux {anaions , liler. deux ) . feaions. Page 'l, ligne la. doir hre, lifet doit-il être~ Page 14, ligne 1 0 , légal, de lever, lifet légal de lever, Page 10, ligne J 5 ' li importante, life{ li impo: fan te. Page l i , ligne 1 , charte, lifet chame. Ibid. ligne 9, toute pui{[ance , life{ toute pui{[ante; IbId. ligne 16, un pmi propofé pour le cas J lift'{ au patti propof': pour ce cas. �COURIER DE PROVENCE. ... •1 , , 1 Pour /eNir de f uite aux Lettres. du Comte de MIRA BEAl,T à j es Commettans • , XXXI~ • ::.! ." : . •, Du , l ~.. . .. ~ ! J " .- . . .. ..J (,.- J - ,, ., , \..' -CC' ", ... .,. , .,, ) , 9 au 10 Sep tembre. CES ~ .......... . . J eux Séances Ont eu pour objet de prendre / le vœll de l' ArTemblée fu r la permanence du Corps légi fl atif, fur fa divifion e~ deux Cham-) bres, & fur la Sanétiol; Royale. Elles Ont été longues comme les précéde ntes,. & rumulrueufes: Des délibérations qui rerTembloient plutôt à des féanc es -académiques qu'à des débats approfondis' {3( régu liers; des difcours Iaborieufement rravaillés dans le Cilence du cabinet, prononcés avec foremnité de la !ribune a ux harangues; des difcours aù l'an obfer voit plu tôt la différence des compoÛ~lqns que ce lle des penfées, où chacu n plus cmprerTé . à four enir fon opinion qu'à difcuter ce lle des 'àurres , répondoit ord inairement à tout. excepté à ce qu'on avoir. dit: voilà quelles futeqe ' les féances dOlle n ous avons rendu compte, De$ obfervareurs atten'tifs onr remarqué qu'aucun argument n 'a éré dépecé, examiné, réfuté; - que ceux qui avoiem parlé les premier~ n'one pas été ..dmi~ à réfSludie ·Ies ~iiIiculté.s que le- cours diS A �( l ) ( 3 ) délibérotions avoit fait éclo te conrre leur (yn ême; que fi 1'011 peut dire q'le la Y < I ité fort du cho€ des op inions , cet axiome fup pofe une artaque , un e dé f~llfe , d s ré.rliqnes mutuell es , & no n des oraifons dive~ntes qui n'a Il t entr'ell es a ucnn rap pon q ne b quenic n q ui leur fe n de rexte, Ils am o bfervé qu'ell fup pofal1t m ~ me que cette d ernière méthode pÛt jamais être frué1:q eu{e , il f:,Ud roi t -écbuter tous ce l1X qui Ollt :i parl er {ur ulle q ue njC!1, &. '),u'à peinë avoi t-on e ntendu le qu an de ce~X' qUI s:ééoient fa it infcrire, quand la dif., cuffio n ~ éré fermée . Les féat\ces- fuivanres Ont ,offe rt Ull amre rableau, Plus de difcours d 'appare il, pl'is de hara n' gues écriJes , plus d' éloquence 'méd ir'ée : rom fem" b lo ir fe ·réd ,liœ à opt er elme des olli & des nQ(l. M ais la" chaJ~ ur q n'on avoi r mis dans les ' chQ[cs. s:en portée fur leS ,n~o rs ,. fllr les formes , ,,~ , comme il en d' ufage , elle a éré d'a uranr plus aé1:i ve , que {on obj er éroir plus minuricllJC. _ _ , Il fil loir po{er les points {ur lefq uels l'A ffe mfil éè -avoir " . pror.onéer, PluGeurs Dé~tl[és - o nt p ropofé d~ {éri es de qnel1:iollS, q ui ro utes 'onr été f ucceflivemenr atrl<Juéès & {ou renues; &,Jq lli o nt' tou jou rs renu l'Affemblée da"s un étot de 1"lIneUr & d e trouble, Enfin la laflittl de a Y-ame nê j'un ion ;, &-Ie p(bjetJlqui l'a empar(é .f, r · 1 's' 's <'tés S ·efb celui de M , Camus, (li.. doute parce "Iu'il fâllaTr fair e Ull choix, 1° , L'Alfemblée, nationale fera-r- ellç perma- nente oU 1'1 0 11 ? . 'JI' laura- r-il une feule Chambre, ou deux? 3°' La - SaRé1:ion Royale aura - r elle lieu ou i·. non? 4 °', Sera, t -elle abfri lue ou fufpenGve ? Pas une de ce s CJue!lio lls ,,'en pofJe avèa clané; à pein e en en- il "".,. qui' {o it à fa pl ace. Leurs e" prelTto lls' pfé fe nten r tlll fe"ls au moins di lférent, li ce n'dl: lIiamelra'em~,I{ JO l1 rra ire à celui <iRe ·l'A(fe mbl ée {lvair e ,l v-ue,' Ces d éfa urs Il'om· pas fr appé da us le momell.L.; mais à m.e[ uœ qu'on s'efl: >vancé dans l'exa men , ils en om multiplié les d iffi , ,, 1ré,>, , , \ L'Affimbl.!e nationale flra-t.elle p.r.maneme ou non ? D eux objeé1:io ns fè'(br;t élevées, M , p et'cliam ps; M , cJe (\ea n h a rno\s, )~ D,uc d~ la Rochefoucafl-i\ , onr d i,fl:i.llg\,é l'Affimblée nationale , ou le pott~~r coli41:lt". nr at.l:uel , ,q ui en mu ni d' une auro.ri,é l ' 'très-,éFd.n due pou r fa'\lle & co rri"e r la COllfl iruti o,,il ~ 'on r d ifl,in guç d u Corps légijlatlf , q ùi n',,"'a p's la ,mème !'ti, \, de de pouvoir. D '1ut res ont réclamé Cont re le n;or permaT/en~e , q ui f" ppofereir !in 'Corps tou jours , fCemblé , toujours ell aé1:ivi,é, & ne pré{enroit l '" , A ij �( 4- ) point l'idée de fOI1 renouvellement à certaihes "poques. Quelques-uos ont dir que les mots l'Affimblle nationale fora permanente préfentoiem le Cens le plus dangereux, le plus contraire à l'efprir de, l'Alfemblée, le plus propre à lui faire amibuer l'intention de fe perpérue r dans fes fonétions; que jllfqll'à ce qu'on etlt déterminé qu'il y aurmr pour l'avenir une AjJemblé< nationale, il éroir ab[urde de déclarer qu'elle feroit permallente (1). Ces ob[ervarions n'onr point été accueillies; on a expliqué que Je mot permanence éroir pris dans un fens oppo(é à celui de périodicité ; que (1 ) L'Abbé Sieye, a propoCé la réd.aion (uivante: L'.:4ffemo!ù ligij1acive ft tiendra tous les ans li époques fixtJ ) füns avoir hifoin de convocation part iculi.ere; lorfque fts affiIira feront urminéu , elle ft mettra elle-même en vacancts. M. Rabaud de Saint- Etienne a propoCé celle- ci: La Nation aura un Corps perma nen t de R eprtftll cans, & cU Repu'ftn taTU J'affemhleronc chaque annle. M" Guillotin voul oit qu'on dit: L e Corps légiJlacif de legifla"", fera pamane" c, & l'AjJemblée fora pé~ riodique. 'M. T arge t a offert ce rnodHe d'arr ôté : L'AjJemble'e nallonale , chargle de la Ugijlation, fora perm a... IZente. PerConne n'a propoCé ceUe-ci: L. Corps le'giJlatiffera ajJ,mblé chaque annle. ( j ) \ 1 l'Alfemblée d" m 011 parloi t , étoit l'Affimblé< quelconque, qui, dans la fu ite, feroit chargée de la Jégillarion; que la perm anence étoit celle de l'Affimblé< , & non celle de (es M embres , Ile l'on dl: allé aux v,oix fur la queftion par aJli< & levé. On a dérogé à la règ le qui prefcrie l'a pr~ 1 nominal pour les quefti ons de conftirucion , parce que fur celle-ci les av is n'eroient point partagés. Et il a éte décide à l'una"imité , que l'AJ1emblée nationale fera permantnte. La Feconde queftion a été retardee par des contefl:aeions - infruétueufes. Le Com te de Mirabeau 'pn e voulu repré[encer que la première quefl:ion .voi t préjugé la feconde; - qu'en décrérant qu e l'Affi,!lblée na.tionale fora permanente ~ on avoit arrê té qu'il n'y auroit qu'une Affimblé<, & non deux Affimbl"s à élémens différeru ; - que fi l'Oll vouloi t divifer l'A lfembJée en deux ou crois (eétions , cela pourrai t [e fa ire en trairant de la police , & qu'ainli il n'y avoir po ur le préfene lieu :[ délibé rer; divers Membres fe fone éc hauffés. M. Regnault de Saint-Jean-d'Angely s'eft indigné, M, de Clermont-T on nerre, pref!i par fa conflience, s'e ft élevé comre ce qu'il appelloie UI1 eJèo6ardage, & qui dans le faie n'éroit, comme M. de Mirabeau l'a expliqué, qu'une tOlUn\lre A iij , �( G) piqudnte p9ur faire reffortir le vi f.e de l'énonce du premier article, & la trll1fpo!ition qu'on avoit faite en le rraitanr aV<llJ[ le fecond; & , en géné'ra l, la mani ère adoptée d'étouffer les difculIions , de rendre impolTibles les débars , & de pofer des queftions niaifes ou ,ininrelligibl es. M aintenant , a dit en nniffant M. de Mirabea u , qui avoir C0111mencé par ces nl0 ts: J~ai tOl/jours redouté d'in_ (1.igller la raifon ) mais j amais les individus; maintenant M. Regnault de Sainus , & mêm e le Courier d. I/afoilles avec lui , peuven t s'indigner autant que cela leut conviendra . . lit de Virieux s'e ft étonné de ce qu 'o n repré[enfol[ comme .l'objet d'ull (im pie R églement de poü~< , une que n,on li importal"c pou r la fta bil iré de 1Ecar. " La divi!ioll du Corps légillarif, a-t-il dir , elt le [Ol' 1 moyen de le l'réfe rver de l'in Auence de quelques chefs habi les à maCquer leu rs vue, per[onne lles , des excès d>u ne horde fio ug uelue r d" ) 101, 1 perueux de-m<tgQglles ". Ici M. de Vici eux a écé rappel lé à l'o rd re ' 1 f ' ' , es , uns l accu J'ent d'avoir- inCu l[é "' A!lcm ~ blce ' p1ufi,eurs demandoielH qu'il fïlr ce "fil,r é ; 011 '1Ul. a , reDroche un gelle menaçanc, ulle exp reffio ll inj uC1eufe à l'un de [es voili,,! gu,' l'avoit " IIHe rr Omp l1 La dioni[é de l'Arr.el11 bl'ee s,eft com promife un . " • 1 moment dans.ces per[ollnali tés ; il fa ut conve uir / ,( 7 ) 'lu e la remarque de M . de Virieux étai t juft e; qu e le plus grand dange r d' un Corps unique & J ans frein eft celui dont il a parlé. Les cxprelTions dom il s'éroit fervi quand on l'avait la prem ière foi s rappell é à L'ordre , n'étaie nt en ell es· mêmes poim off~ n[a ntes , quoiqu'elles aiem été fi mal accueilli es; mais le ron , le gefte , l'imentÏon qU'ail [n ppofe , le parei qn'nn homm e a [outenu, voilà ce qui déc ide les imprelTions dans un e Affe mblée i touj ours quel qu'3 r~ière ca ufe inAue fn r les jngemens , & dans les pe ti tes chofes comme dans les ~"ndes , les vra is refforts , c'eft ·à·dire , les aCceffoires demeurent' cachés. Cet incident était vuidé , & l'Arfemblée ve noit <l e d ~te rmi ner qu'o n iroit aux voix [ur la feconde q uell:ion , q nan d M . de Lall y T olendal dl: mon té à la tribune pour parleç fnr les deux Chambres. C ette te ntati ve a renonvellé la fermenration ; 0 " lui a objeaé qne la di fculTion éroit finie , que l'Affemb lée l'avoir déw!té ; & comme le Pr éG<le nt paroiffo it vouloi r [ou mem e à l'Affemb lée s'il devo it acco rd'e r la parole à M. de Lall y , la fer mentation s'elt tournée en tumul[ e , & le PrcfÎdent preffé par ceux qui demandaient la queft ion , toujours interrom pu par ceux q ui ne vou loienc pas , n'a pu parven ir à, ré[abli r le cal"1e, Qu'il [e fait affeaé trop vivement; qu'il air eu rort de ne pas méfriCer des im putations de A iv • �, \ , ( S) _ ( 9 ) partialité, des imerpellations ped "'onnelles que l'A [[emblée aurai t condamnées , s'il eût (1 ) invoqué le refpeél: dû à fa place j ou, dès qu 'il ne les • mépri[oit pas, qu'il ait eu tOrt de n'en pas demander hamement jufhce j qu'il ait excédé [es pOllvoirs en VOllIant lever la [éance j que fa d émillion, en, ce momenr • ait été une foiblelfe S il nous importe peu de l'examiner. Si ce {one des erreurs, elles ti ennent :i une fenfibilité qu'il ell: imponible de ne pas trollver in, têrelfante. M ais la dIg ni té de l'AlTemblée a été violée j le 'pllls grand honneur qu'e lle puilTe décerner à l'lin de fes M embres a reçu une arreime. L'homme qu'elle a chai fi pour Ion organe & {on chef, pour conférer immédiatemenr el! fon nom avec le Monarque j cet homme qui n'a de force pour maintenir l'ordre & la tranquillité que le re[peél: de fes égaux, s'cil: Vll expofé à des emporeemens , à des clam eurs dont la conféquence feroit de dégrader [, place , & d'avilir l'Alfemblée. Voyez les Etats libres, &: le re[peél: qu'on 7 '- (J) Quelqu'uo. eA: ven u auprès de lui, & à haute vo ix r~ acc u ré d'avoir fait prier M. de Lally de monter à la tnbune pour parler en faveur des deux Cflamures. _ Un .aUtre lui a demandé, du milieu de la Calle s'il n'était pas las de fatiguer l'Afferob"'.. ' porte à ceux qll1 fom revêtus des honneurs. Li tout cItoyen fem qu'il s' honore ,foi-même, en honorant fan ouvrage j là c'eft une vérité reconnue, que pour n13inœnir la vigueur des toi<, il faut refpeél:e r leurs Minill:res! Là le Chef d' un CotpS obtient de [es collègues cour ce que la déférence pellt donner, patce qu'ils [entent ra us que leur exemple formera l'opinion, & les habitudes du peuple. M. de C lermont-Tonnerre , qui en qualité d'ex-Prélident devait, aux termes du R églen,ent, remplacer le Préfi de~t ' ab[enr , .a repréfeneé qu'on ne devait point accepter la démillion de M. l'Evêque de Langres , qu'on devait le prelfer de reprendre fes fon él:ions qu'il n'avoir pas dû quitter, qu'il n'avait plS quittees , car l'homme affeél:é n'a pas fa volonté coute enti ère. On a levé la Séance: & dans celle -du (air; il a été d écidé par une très-gr"nde maj otité de fuffrages , que l'~n n'accepterait pas la démillion du PréGden t , & en fa n abfence , M. de Clerniont-Tonn erre..en a rempli les fonél:i ons. A la leél:ure des procès-verbaux , dans la Séance du l a , on a fait mention d'une adrelfe de la Municipalité de Rennes, ql)i , inll:rnire qu 'on avoit ojii mettre en "delihération , fi le veto R oyal m êteroir a l! (l\[pendroit les propolitions d es Loix �( la ) f.,ires par le Co,!'s Légiflarif, d'clare ENNBMI> D E LA PATR I E aux qui voteront en fa faveu.r. M. Garar l'aîné a le premi er demandé la pa. raI e, fur cet aél:e étrange d 'indîfcipline & d'audace , il a dénol1cé " la D éclaration de l'H ôtel. de-Ville de Rennes , comme attentatoire à la liberté de l'A(femblée Nationale, comme atten· tatoire al\x vœnx déclarés de la Nation : & je demande UI1 décret de l'A(femblée, qui la déCa , voue, qui la réprouve, qui la profcrive avec les quali fica tions qu 'e lle a enco urues". Deux .heures fe COnt éco ulées en déclamations plus ou moins vio lentes j alors M. de Mirabeau a fait obferver " que l' aél:e de la Munici· palité de ' Rennes était fi abfurde de fa n ature, qu'il ne méri te ra it pas de colère quand il pour· roir y avoir quelque digniré dans la col ère: que Melun, Corbeil, le Point·du·Jour, Gero Ré , avai ent autant de droir que Rennes à s'ériger en Juges des RepréCenrans d~ la Narion, & à qnalifier d'infâmes ou qe HaÎtreS à la patrie ceux qui ne parrageoient pas leurs opinions j ~ue l'Af{emblée Nat ionale n'avoit pas le temps de s ine· tiruer Profelféur des Municipalirés qui av~nçoient <les faulfes maximes, & qu'elle çevoit Ce fier aux excellens D épurés Bretons pour faire circuler les vrais principes de leur Patrie" ; - ces exprellions ( Il ) rovoque le zèle de M, le Chapelier, il a P demandé que le Comt e de Mirabea u fût rappele à l'ordre pour , voir inCul,é les Commetrans, & manqué de reCpe a à une Province relie q ue la 2~ll t 1 Bretagne. Le Préfidellt a réponou 'lB'OIl , "~ pouvoir aux rennes du Réglemenr rappeler a 1 ordre que Pt r Ull manque de reCpea à l'Alfemb lée , ou llne per[o nnal ité adrelfee un de (es Membres : - M, de Mirabeau, repris avec beauGOur de c.lme, & même un e douceur un peu nar'luoife , C!1 ob{ervanr aupréopinallt , cefi-" dire, à l'un dt Jes comglles qu'il aimoit & qu'il hOl/oroit le plus, "que l'H ôtel·de-Ville de Rennes n'étoit pas le C omm ettanr de hli Mirabeau , qu'~1 érait Rep réCelltanr de la Natton , & Ile devott t om pte qu', dle de fes principes j 'lu.e s'il eût manqué à la Prov inee de Bretagne, Il ,,'auroit fa it cort qu'à lui· m ême ; mais gu'il n'éroit p~s de ceux, qui pour exprimer un arréti violtnt dlfuiem arro'té Breton j que d'a illeurs tOlite Province comme roure Ville n'émir que fuj ette , & \ a un qu'atT'urément , il ne ~evoit fur . fan /i ége d~ M ~mhre du C orps Legifl,nf, nen de plus a l'Hôtel de-Ville de Renne\ , que les grands égards dÎls par t Ollt citoyen à une agrégation de. citoyens j qu'il n'étoit pas trop .févère , .e~, rraltant d'abfmde ce que d',uues .VOlent traite de en· ,, �• ( ( 13 ) Il ) minci; mais qu'il lui paroilfoir que li l'Alfem" blé. délibéroi r long-remps fur cer obj er, elle aurait l'air d'un géant qui fe h aulf~ fur la poime des pieds pour paraître grand: 'jl,'il concluoir donc avec M. le Marqnis de R "fbing, .à ce que cerre .d relfe, loin d'être inférée dans le procès_ vetbal, fLIt regard'éc comme nulle & non avenue, ou renvoyée à fes Aureurs , ["15 qualiBca rion " . Le D épuré de Din ant qui avoir po né l',dreffe l'a re rirée, & l'Affemblée y a conrenri p ar Uil {emimenr d'indalgence. CONFIDENCE d'u n arrière·neveu du l'ère DE 1-\ CHAISE , à un Religieux , Doaeur de Sorbonne, fu r l'anicle dixième de la Déclaration des droits de l'homme , par l'AsSEMBLÉE NATIONALE, portant : LVul ne peul être ùlquiété pour jas opinions, J,l ÊME RELI GIEUSES; pourvu que leur mll.rljfeflacion ne trouble pas t'ordre publio établi par la Loi. Je vous J'ai toujo urs dir , mon R everen d Père, il ne faur jamais perdre courage. La Prov idence fait fouvem éclorre, dans I.es cas les plus defefpérés, les reffources I~r plus i mprévues. Les Philofophes triomphaient dans la nouvelle Déclaration de droits; ils prétendaient avoir fait tomber, en f.vellt de l'HoMME, la rouille du temps & des préjugés , comme ils s:exprimenr. M ais cerre rouille & ces préjugés, ql1l ne font au fond que 1 milon antique & univerfelle, Ont repris le :ClfllS dans l'anicle X de cetre fa meufe D iclaration. • Sans doute il y a là quel8ue chofe de furnarure!. Aua;, dir-on qu'une efpèce de vem impérueux fembloit agirer l' A(fe mbl~e ; & qu'on v.ir forrir roud-coup, comme par mIracle, de la dlvero ré des opinions & de h confuoon des langages , cette unité de l'efprir, cette réunion ~ la vérité qui nous éronne. N'dl ·ce pas en effet, un coup du Ciel, que rant de têtes qui [embloient enrichées , de tolites ces idées m ét.phy fiq nes de droits inaliénables , d," liberté , d'égalité ; qui jufqu'alors avolent fa!fonné .(fez conféquemmenr ; & qui même n'a,voient imaai né lIne déclaftl tion de droits que pOlir " ' re'Jconfacrer toures ces chimères , ayent liItOt _verfe ce qu'e ll es fembloienr j.loufes d'ét.b ~ir..? N'dl-ce pas lIne chofe m erveille ufe , qu'en eCrIvant ces deux lig nes, e lles .yem comme effacé tOll[ le refte de lem déclaration? Il {emble en effet, qu 'o n n'a vOlllu drelfe r ce riche invenraire des b i~n. primitifs de l' homme, que pour aYOlr , • �1 ( '4 ) occ.lion de lui en dérober les pins pl écieux, Que/. <Jues Philofophes onr prétendu <J\I'il valait t;l1ieul IniCftr hl cetre inu tile & f.,fl:ueufe dédllél:io n de, ' prérogatives humai nes , à l' xifl:ence defgudle, une déda ration l 'ajoute rien; plu lôr <Jue d"y <lpporter <les <tlrérations "Cfellliell es , & de conf..crer ces alrémrions cpmme des axio mes de droi{ -n.mrel. C'dl all er à lins contr"rtfs, difent-ils ; -c'efl: promerrre des anes, & d"nner des fers, 11 faut efpérer, mon Rév érend P ~re , <Jue de 'Cer articl e de la D éclaratioll, il Ce répll1dra gllel-gue 101:che Cm la plupart des autres arricles, La .r6f1:riél:ion arbiu:aire ' renfermee dans PUll ) fera paroÎ<re les autres comme 6ta nr fufcept iblcs de re1hiéhollS femblables; de forte gu'il en réfultera 'pour reut l'euvrage un ai r vague & de faIH.i Ge ''1Ul le rendr-. bie n moins dangereux, Ici, l'olt ' treuvera des motifs de fécuri ré ; & :à des [njetS -de crai;,te, o.n vetia le blanc & le noir, le pour : & le contre '~ dans ces 'prineipes I~;a at i fs , dont le caraél:ère deVroit êrre l ' ~n iverfldité, b pureré , ' l'évidence , & l'h'rmodie. Alors, ce gue nos elirhoufi"ftes Poliri ques appellent la liberté , ne pour", nullemenr pronter du bel éralage gu'on a voulu faire de fe. maximes, Cependant Ulle chofe m'embarraffe. On ne ' peut di{convenir qu'une D éclaratioll des droits de • ( '5 ) 1;homme ne doive être telle , que tous les pays du monde puiCf", nr i; ado prer. Si donc , des Nalions Hérétiques s'avifciie nr par malheur de placer 1105 principes :\ la tête de lem Code, il s'enfuivroi t n ~celT:liremenr, que ronr Catholique <Jui mettrait q uelque zi:le à manijèjhr chez elles fts 'opinions ; y fetuir eX I'0 f~ à qu elque inqllic'cude-• 1 Les penples rolérans , gui n'ont poinr de ];)Jcla. -ration ~c droits, pourro ien[) à l'ai de de la nôrre, 'Change r de fyll-ême, .& nouS pourCuivre nousmêhles pàur nos opinionû , avec le Oléme Ham\ beau que nOll S ~tlHI'O n S mis dans leurs m<lins . Il ,faut l'avouer, mon doéle ami; un arric le li peu facia l , dans ouvra ge sui doir fefl,i r de bafe -à rdu,e fociéré , eft- aCfez étran ge, lL s'<lgiCfoi r de form er un lien, & l'on nous dOlllte une verge. 'Ai nfi , à ne con(ùl ,er q ue la Logique; ou 1a , <Déclararion ne c~dre poinr avec cer '. nide, ou 'Cèt arricle ne ' railre point avec -la D éclara tion. confeil!erois de l'intitule r, pal' amendement , ue ; D éclaratioll de droits pour /es Cat holiques FranJ. ,COLS. M.l is par combien d'avantages cetre difparate ll'efl:-dle pas rachet~e-? C'e fl: ici <Jue les opinions relegieufts tri om ph en t. D es efp rirs fortS pouffoiént l'aud ace jufqu'" réclamer , en {weur de cetre èfpèce d'opinions, les premiers droits à la liberté • �( 16 ) Ils o{oient dire que, li la moral~ ' rel~~e de la (ociélé, les opinions re/igieufts, II1Certalnes par rèole commune, re-. b 1eur naruf e ) Obfcures 'fans lèvent du C iel ; & qu'ainli , quand on adopteraIt Il.ème général d 'intolérance pour les opiun f Y" . .. d . . la R eligLOn evrOient nions) ce Iles qui concernent . . être exceptées de cette rigueur. MaIs écomez 1. Déclara/ion; elle parle bien un autre langoge: nul ne peul être inquiété pour [es opinions, ~Ül[ë .RELIGIEU SES. Ce mot refpire le bon e.cpnr du liècle dernier, où ce qu'il importoir le pltls de {avoir au fujet d'un homme, c'en ce qu 'il penfait en matière de religion. Ainfi, la D éclaralion aflione comme il conviel;t, le premier rang aux opi~ions religieufts; elfe décide ~ue, dans cette nouvelle guerre qu'on fe propole de Itvrer aux opinions, c'en par celles -l:l qu'il en naturel de commencer. Que de ch ofes dans cette expreflion, ;MÊMe RELIGIEUSE! Elle en Jortie, dit-on, comme une é tincelle , du choc des conte nations. En effet, c'eft un amendemenc tr ~s-lumin eux ; les défenl eurs de la foi pourront y puifer de quoi raIlImer leur ancien zèle. Nous touchons à l'effentiel. Une cond ir ion eft impofée pour jouir de la tolérance; & cette con· Jition ne laiffe pas la moindre iffue aux op inions da ngereufes ; tous les pores, par leqnel ce venin [ubtif ( , 17 ) {abtil pourroir s'exhaler, ,. font fermés avec le pIns erand foi n. S'il dl: dit que nul ne peut être- i~ quiéd v our fts opinions., c'eft dalls le cas feu·leJTIent où manifeflatioll ne troubleroit l'ain / r ordre p ublic. Or, que de manières de maniftfler [es opinions, de traubler cer ordre ! Pas un [eul moyen de Communicarion dans la foc iét.! , qui ne mette en prire l~ perturbateur; l'impreflio n, l'éctiture, la parole, le gefl:e même, mille démarches " mille procedés muets peuve"r fervil' à manif ejler fes opinions, & auro rifer des pour(uires contre le t<l.méra ire qui b manifeJle. Et pour juger , mon R évére nd Père, du parti qu'on peut tirer de ce tte Sanaion , voyez ce qü'Oil doit en rendre par l'ordre public. Ce n'ell: autre çhofe que la marche ordin aire des évènemens fou$ un Gouvernement quelconque; tellemenr que tet ordre peut être un vrai défordr.e moral, civil &: politique, confacré par les erreurs, la fojbkffe, ou les vices de l'autorité. L'ordre p_ublic ? Yenife , c'efl l'oppreflion ariftocratique ; en Turquie, c'eft le ponvoir arbitraire du Su Iran ; dans nos Colonies. c'eft le joug du fe r qui contienr les Nègres dans la [ervimde. ManifeJler. vos opinions fur Ull tel ordr. public. Vous voilà dalls le Cas d'être nccufé de troubler cet ordre; & vous ferez très-légalemçnt in'll/iét., en vertu de "orre pri n·cipe. C er- ~ur il �( 18 ) r, inement on a trouvé -là un puilfanr bouclier pour la paix publique. . . Ain rt , ne VOliS al",mez pOl m, en I!C, llt dans le pré.mbu le de la déc!o".rion , q u: ~'e!l 1'0ub,1i des droits de l'homme, qUI a engage 1Arfemblee nation ale ales récablir da.ns une décfartzlloll Jo/em. nelfe. Bien au cOllrrair~) ces prétend us droùs, fi v.lins, li dange reux, li inColltenables, ne pourruien t ê"'e rétab lis qu'en ' oubliant la déclaration. Mais je vous entends : la perfeétion des nouvelles loix va établ ir chez nous un rel ordre pu. bite, (]ue rt queL]u'uu venai t à le troubla en ma. nifeJlant , [es opinions , il faudrait ll écea:,i remel1t que ces opinions furfe nr très-mauv aiCes , très - repréhcnrtbles. Mon Cavant ami, les Loix n'e n viendronr jama is à ce point embartarfant de précirtolJ, Quoiqu'on faJfe, le's hOlnmes accrédirés , les erprirs ardens auronr toujours leur inAuence particulière, Coir en vertu de la loi, Coit à c&ré de 1. loi. Coir malgré la loi. Les mam ens favorables ne manque1'om pas pour inquiéter des ge ns, ve rtu eux peur-êrre, mais qui aurom pu manife!ler des Centimens dangereux, des opini.ons con traires aux nôtres, Si l'intolérance ne pouvoir s'exerce r que comre des aétes vraiment [unelles à la [ociété, ce {erQit n'avoir auc un fouci du Ciel j & le zèle perdroir 1,,;, plus grand prix, {avoir, d'être pur & délimérelfé. ( '9 ) QU'Qll ne crbie p a~ même que, pour êtr-c inqu ' é légalement, il [aiU .. ,troubler l'ordre public d'une mani ère exprerfe , éclarame, {candaleufe. Ce ferait mal connaître .la va leur des termes. Le mor troubler . li peu clai r lui,mè nie , {e prête à cour, Une légère altérarion dans la cranCparencë d' un e liqueur comme fan entière opacité , prelld le nom de trouble. Q llell e faci liré ce vague d'expreffion n'offre-c- iI pas, pour arrêter le mal d~s {on premier effer, dans fa (ource même ! Combiell, d'aill eurs, n·e!l·il p.1S aiCé de rrad~ire la caure occar.onnelle d'un [rouble public, comme en érant la cauCe aéhve & efficienre! Un indiCerer mfl,ûfeJle des opinions repréhenlibles . dans une Cociété priv ée : l'on nous en inf1:rait. Qui OOllS empêche alors, mon Révérend Ptre , de crier , vous ou moi, à l'hérérte, au fcandal e. No us. nous troublons j nous troublons ies amres j & l'agi ra ri o;) publique elll égitimement imputée à celui gui en efi la premi ère caufe. Que d'hommes. pou r un feul mor mal [Aifi • Illal jntefp rèlé , ail( oa u[é des clam eurs, fair naÎtœ du [roubl~ ! V. ous v oy~ donc que cercc re(ponfabilité . ~ es homm es pour leurs opiniOl/s, peur leur attirer arfez Ifgérement d'a(fez graves inqul({udes . A plus forte raiCoJl • très-Révé rend Père, rour eCpèce de cu lte di ffércll( du n&:re , dt-il abCulumen t profet;r par ceite fécond.. & admirable Bl �( l a ) ( S'11.1ion. On l'a fort bi en dit : la créariOIJ n'en q u'une immenfe MOJra'rchie, gouvernée par ln {eu l Maître : de même; il ne doi t y avoir en France qu' une feule ~eligicln, 'lui eft la Catholi. 'lue univer{elle. P'lr.là elb expulfée de la fociété cerre confuGon' de cnl ces 'lui trouhleroit li profon. dément l'ordre public; ce rte cacopho;lie de Reli. gions J où la nôr re n'auroit d'autre préë miu'ence 'lue fa vérité , & la prédi leél:ion du Ciel, 'lue les homm es ne {Ont pas toujours en état de reco nnoÎtre. Tant de faces hcureufes {e ptéfenre nt d, ns notre .rticle, 'lue vraifemblablement il dit mieux encore qu'on n'a voulu. Quelqu'u n vi etU· il à trou. bler ordre puhlic , en m"nifeflant une opinion Re. ligieuft? œmarqu ez avec quel bonheur la cenfure combe [ur l'opinion même . On n'inqniiter'l pas le pré.venu pOUf avoir fait -connoÎrre . {on opinion; m ais pour l'opinion qu'il aura fair conilOÎrre. La man~fe;1ation dévoilera le f-ond des penfées, "inti. rieur de la confcience; & ·c·..·ft contre ces penfées, co:me cette coafcicnce q'Jel fe dirigera l'iilqn iGtion. Ce . n~"ft POillt ,ici un argutie; c·eft ·l'article mêine: c'e,; eft le Hms pur ' & ,évi'dent. Vous (entez , m Ol R évérend Père, quelle ri cheffe de con(équences l, plus pallvre im:lgin~tion pellt ti re r de.là. Et cerces , pouvions· nous cleGrer mieux , que d'ètre aurol'ifés à .chercher 'd<lns la conduite del r m aQféons cJ: quoi ·l~s inqiliN" pol~ lems opiniol/!~ 21 ) N'etl:. ce pas /lOUS reporcer vers 1·S.ge le plus Roriffant de l'Egfife? Suivons l'hiftoire des remp ç religieux, depuis le Père Commolet , Prédiçareur de la ligue, les Pères Varade , Guignard & Guéret, qui encouragère nt B,rci ère & Châtel à inquiéter le grand H enti IV : continuons par l'lm de mes areux le Père de la Chaife de g lor ieufe mémoire, & (on fuc ceffe ur le Tellier, ju[q ll'am; modetnes D oél:ellts qu i am inquidti M armonte l, Jean.Jacques , Raynal, & bien d·:llltres. Nous verrons que ' tO US ces gran ds zé lateurs de la foi font partis des faitS pour attaquer la crop nce. Et comme il y a de ces êtres infenlibles, difficiles :l inquiéter, il ell néceffa ire alors d'angmemet'!'é netoie des mefures ; &; l'o n pellt aller, Comme aurre· fois , jll{qu'à l'incltcératioll, le d'épouillem ellt, l'exil, les galères , & d'autres' reirtèdes plus ' efficaces , (elon le bcfoi ,,, Tout cel:> décou le naturellemen t du fyllême qu'oll établit; & nous tenons le premier annea u d'ulle longue chaîne d·ilJquié. tudes pour les diffél11 inateurs ' d'opinio/ls nu: fibles. Car ii s'agit ici, mOl'1 Révéren d Père, de 'tcnne opinio/l en généDI. La Religion & la politique , ces deux gonds leviers du monde , [ont mis, :i couvert fous b même égide, La même pro[cnptlon 'lui fr appe les fentime!!s religieux , dont l'e{for pou rrait troubler l'ordre public , comprend aUm toute 'efp~ ce de Centimells Cn{cepti bles du nlèm'C �( H ) reproche, Or, il d l clai r qu'après les opinions TC. bgi.ufis , cel!es qui onr pour objer le Gouv~rne_ ment doivèll( être {lir- r Oll t réprirnécs. De Corre que l'on pe Ut agiter à " fois , (ans (onir du cerde t" cé pa r ce l'eu de mots, les deux lIamDeaux le, plus dévor.1lS • quand lems fl ammes (e mêlent & fe conFo",1ellt, celui de la politique II( de la Re. ligion, Vo i!.' certa in eme nt de g ,wi pl1 rilier la {ociér'. Apf>uyés (ur une Sanétion al1 l1ï Kmnell e , le trône & rame l PQu rrOllt réu nir lin jour leu rs poul'oi rs pou r fJire R:-l1rir i'ordrt: public ) & pour boulf"r tOute e{p"ce 'd:op:nion cap.lb!e d'y jetrer .lu trouble. Mais les ardens fanteurs d'ulle liberté {,IlS me(nre, fe feroie nt eFrayés [aos dome , s'i ls avoient VII d'abord quelle e{pèce de mon,"nent on lui ér igeoit. Ad!nirez ici) mon R év~reud Père , comme l'art [emble le di{puter à " (age Ife; t'cft lin tombeau qui fe cache fous la forme d'un lntel. Quel .lébur triomphant pour la liberté: nul,," P"lIt J"e inquiété pOUf fis opinlons) '1lèm e rdigù:!ifes! Ivbis pour[uivez ; c'el1: uue ré{erve meurtrière, c'efi lé coup de mort, Voici, en dernière analy[" le droit /Jcré & inaliinllhle , aJTl1ré à L ' HO MME dan s Ct! fa meu~ -arlicle de " déclaratioll; droit qa'cn a vo,:lu. dir on , L'1uver de l'oubli, du mép ris , Oll de l'ignar'Tlg e : il revient exaétemem à ceci: chacun feu l pel/fir im- ( 1~ ) J'unlmmt Ct qu'il lui plaira,fi tOut le monde t';gnor~; il peut même, flns danger, manifeJhr fis opùûons queUes qu'elles [oien t, pburv« que perfo;" , ne s'." plaigne, Ce droit- là n'eli pas grand chofe, comme vo us voyez, M ,lÎs ce gu i elt beauco up, c'efl le Jroie conféré pl r-Ià aux in cluilirours de la foi, au!t {ages adverf.1Ïres de ln lilJerté, L'Jl" tide el1 [air paue cux, Il leur donn e des tirres qu'i ls n'a uro;e nt éfporer; il leur rend des armes {ur le{gue lles iis ne comptoie", plus, Que nous refte-r-il à deÎlrer m1Înrenallr, m OII Re.érend Père? Sinon des Loix qni {oiê m en harmonie avec ce principe réprim a"" & qn i ell f.'0ilirent l'appli cation ; d~s' L oix q,;i itabliffim ... ardre public illcomp"ible avec come e{pèce d'opi o nions libres & fchi{m atiques. Q u'on dife {culement: la Religion Catholique Romaine eflla R eligion ~ J'Etat; & tour ira bien, !ln'y aura qu'à cO'~,bi nec cette loi aveç narre article X; dès.lors , trAt homme qui o(e" manifefter des opinions dJierenres de 1.. Religion de l'Etat, pourra êr.:-e règ.edé com-me troublant l'ordre public établi par la Loi; & il fera fég.,lell1ent illquiiti . c'efl:-à-dire -, perfécuté , en con{équence, - - ore Voilà, mon Révérend Pèce, l'he ureu (e perfpeél ive qui nou s rie maintena nt, C olt ulle grande douceu r au milie u de rallr d'. menumes, L'Abbé Fauchet ne vient-il pas de debiter , 1no(.e b,ube. �( 2.5 )' ( 14 ) le panégyrique de h philofophia, & de couvrir ~e lauriers la tombe des f"dirieux, qui ont rellverfé la b,frille , ce dépô r des illqu:ùudes religieuJes , céne fanve.garde des {Dix focilles, ce remparr de l'ordre public? Ne voyons·nous pas l'Académie Françoi fe , après avoir courollné un Poëme [ur le funefre Edir ell Lveur des 110 11 Catholiques, arlllOncer pour fnj et de prix l'éloge de J. J. Rouff"e,u, impie, qui tout ell fe moquant de 10 philofo. . phie, [e rit des Prêtres comme 1 s'i ls étoiel1t des Phil ofophes. Mais un peu de patience; notre toUt Cet viendra. Je vous recomnllnde , mon R évérend Père, le plus inviolable [ccret fur ce joyeux commentaire. On ne doir pas chanter le Te Deum aYant la cet,i[lldc de la viéèoire. Il [eroit poflible qu'une AC[emblée, qni n'a pcur.ètre pas apperçu romes les con[.iquellces de [on déc rê.t, revil1t (ur fes pas, retrallcii:Ît cet arr icle , ou le m ir d'accotd avec le reUe. Alors que deviendrions-nous? Il cil: vrai' que nouS avons, pOl~r la défendre , M. de' V ''' , & Mon[eigneur l'Evêque de LU' , qui [onr dalls les vrais principes, & qui "i(onnellt aufli-bien ' que nous. Mais le pIns sûr, efr de 11e po inr expofer cet ~oefrimable déerer au h. fard [cabreux d'une re vioon. Je vous falue de rour mon cœur. i,.'Abbé de la CHA 1 S F. E rreurs 1!.JWEURS accréditùs dans les papiers publicS'. M. Chrifl'" , Avocat à Saint - Claud., D épu ré d~ Jb.ilüag;e d'Aval en Franche-.Comté, après avoir travaillé ,pendant vingt. deux ans avec la plus rare cenGance poUf p liber té de (es compatriotes du Mont - JUTa, a été dé ... f'JOncé dans (on p~ys même, (ur la foi de quelques Jour,.. JlaliRes mal inA.ruits , comme ay.ant (outen u d/l.ns l'A fr..emblée nati onale, que la majn·morce rùlle ne pouv oi t t(J~ fJ;olie Jans ù"l,mnif-é. Cene im?u t3lion auroÎe pu elltraîner pour ra famille des Cuites dé(a!lreu(es , & cep en ... dant M. Chrifl:in , fidèle à (es principes, avait demandé la parole dans la nuie du 4 Août, préci(ément pour com ~ battre ce qu'on l'accure d'avoir (ou tenu. N'ayant ru l'obtenir alfa. tôt, il remit (es notes à l'un de ceux qui de ... voient p~rl e r avant lui. La lettre (u ivante du Comte de: DOrian, P éputé de la Nobldl"e de la même Province, ne laicre aucun doute à cet tgard. Yerfailles le II Août 17 SS. ( J'apprends, l\'l onJÏeur, que le Journal patr iotique du 8 Août) & le Journal politique du la du même mois ~ imputent au D éputé du Mont - Jura d'a 'l oir (outeou dans fAffemblée nationale , contre le vœu de (es Commeuans , que la ma in. mor te reeIle ne devo:t pas être abolie fans indemnilé. Je dois la vérité au Public, au D éputé dq Mone-Jura, à Ces Comm ettans &- aux miens ,& cette vérité e1l que c'eil moi qui, Cuivant me.s cahiers, ai prér~lHé à l'Afremblée na tionale que je confidécois la main - morle e �( 1(, ) ' réelle comme URe propri été dont le's Seigneurs ne de, voient pas étre dépo uill és fans indemnité. Loin d'avoir appu)é ceUe opini on) M. Chr ifiin , D éput~ de la capitale du Ju ra) a\Toit demand é 1.1 parole, & étolt m onté à la tribun e l'our la comba ure; ce qu 'il fut difpenft de faire, p arc e que 1'AITembl ée, (uffifamment inl1ruice, prononça l e dëcret d'a bolüion. Je vous prie, M anlieur) d'inférer cette lerrre dans vorre J ourn al, comme contenant une vé. rir é de fait que tous les Membres de l'Affem blée nationalo peuvenr atceaer comme moi ») . :1'ai fh onneur d'ê tre) &c. Signt, le Comte DE DORTAlf, D éputé de la No blelTe des Bailliag es de D ole, Orn ans & Quincy. L a plupart des papiers publi cs ont rendu co mpte, fous la da te du 1. 1 au 1.4 Août , de l' injulle emprifonnement de qUJtre Citoyens de Marienbo urg en H ai nault 1 & ont llUribué cette violence ) (ans aucune preuve &. Comee t oure vérité) au Comte d'Efier hazy, Commandan t de celte P rovince. . Plufie urs lettres que n ous avons (ous les yeux 1 & qui ont éré commu niquées au Pr'éfident de l'A fTembl ée nationale par le Duc du Châtelet, nou s aurori(ent à publi er : Q u'i l ea faux que M. d'Enerhazy ft f oir rmdu d, vingt-qu.atre lieueJ de diflance a ltlarien60urg pOUf f aire ellleJ,lu pendailt La nuit , et jeltu dans les cachocs les quatre Citoyens dont iL .l'agit, comme quelgues papiers pu blics 1'00[ avancé. A l'ép oque où ceae im.. t 17 ) putation a été faite à M. d'Eaerhl.y; il Y avoit trois mol. qu'il n'avoi t pas été à Marienbourg. Que cet empriConnem ent n'a eu lieu ni par lu ordru' de M. d'Efierha z.y) ni av ec.fa participation, mai s fur la plainte du M aïellr, adreIrée à M. Henry , Lieutenant de la Mar éc11auIrée d' Ave(nes , & que ce Comman.. dant n'en a eu c:onnoiffa nce que par les rapports de ce dernier) en date 'des 1 6 & 1 0 Août. Que lor(que cecce affaire a été portée à l'AlTem blée nationale, il Y avoit deux jours que ces Citoyens avoient été élargis par (entence du Bailliage Ro)'al d'Avernes, <le qu"enfiu M. d'Ellerh ..y à l'abri d. tOUt reproche. ea , �COURIER DE PROVENCE,' Pour Jérvir de flûte aux L ettres dIt Comte de MIRABEAU à fis Com-. mettalZS. NQ. XL: , . No us nous proposions de renfermer clans' un m~roe numéro tout ce qui reste à clli'e fur la Sanction Royale; l'Assembrée n'avoit plus qu'à prononcer fur ùeux points; mais les incidens fe fontroultipliés; des questions, qui sembloient simples, sont devenues complexes; on a cru qu'il étoit politique de demander la Sanction Royale pour les Arrêtés du 4 Aoitt, & de les attendre ayant de poser de nouvelles bafes de conslitution. Une discussion de la plus haute importance, mais prématurée , entamée sans dou te a yec des- ~ein, & soutenue avec UJle affectation dont A �3 la cause ne peut échapper, a suspendu hier J la délibération de l'Assemblée. mise en pratique, des éclaircissemel1s qui devoient la préparer à recevoir les Adml'nlstra. Le développement de tout ce quiconcerne teurs avec un juste respect. L a multitude & cet objet, depuis la question, clans sa simpli. l'urgence des événemens a toujours retardé cité jusqu'à ses incidens qui ne sont pas ter- cette motion, pour laquelle M. de Mirabeau minés, et à sa décision qui feroit douteuse, si jamais le génie français pouvoit se n'ajamais cessé de renouveller fes instances. Enfin illa donne au Public , le m eme Jour plier à une domination étrangère, formera où il doit la SOumettre à l'Assemblée. h • un tableau plus intéressant & plus fidèle Clue ii nous l'eussions présenté par parties. MESSIEUR S , La motion que nous donnons aujourd'hui est préparée depuis lon g-temps. Lorsque la Caisse d'Escompte fit,le 20 Juillet,une dépu- tation à l' A~semblée; lorsqu'elle lui promit, avec tant de dignité, des Leçons Sltr le commerce, & des renseignemens surie crédit, le Comte ' de Mirabeau, qui vouloit faire connottre de quelle nature seroien t ces Leçons & ces renseigne mens , de~anda jour à l'As- semblée pour étaler sur la science banqueToutière, que cette Caisse a si ouvertement J'avais ré[olu depuis long-temps de vous enttetenu de la Cailfe d'Efcompte', m-l's J" . . .... al craInt d'interrompre ou de retarder des difculTio~s plus prelfantes, en offrant à vos réRexions Wle matière dont le rapport avec le crédit public ne vous a peut-être pas encore alfez frappé. Le mome,nt dl venu ~ù il ne m 'eil plus permis de dlfferer ma Monon fur la Cailfe d'Efcompte. La Séance du 17 Août m'en impofe le devoir. Le M' 'n. . lnlllfe des FInances nOLIS a rappelés à ce grand objet, par un M émoire où il s'explique ~vec Wle franchife digne de fon zèle p:lUr la RefAl 1 �4. du R oyaume. Il nous y parle de cette t':lur::tuon able fous laquelle nous avons " ., . \ f:auve-gar de l,ol}or mis les Créanciers de l'Etat; Il nOUS Invlte a méditer [ur les me[mes qui la rendront efficace , & :\ nouS occuper en parricnlier de la C"ffe d'Efcompte .. Vous avez applaudi à tom ce que ce Mlmftte Citoyen adreffoi, à votre pattiotifme; . vous , l}Ol'ns accueilli le difcours lumll1eux 11 avez pas 1 de M. l'Évêque d'Amun, & les développemens vraiment inltniétifs qu'il vous a pré[entés fur 1. foi publique. Enfin , en décrétant l'emprunt Celon les vues du Miniltre des Finances, vous Y avez ajouté des Déclarations nécelTairès à l'établilTement du crédit National, Déclarations qui mettront la journée du 17 au rang de celles où votre efprit & votre [ageffe [e font montrés avec le 'plus d'é- clat. Ces D éclarations ne fuffifent p~s j nous tenterions en vain de fixet le crédit National , li noUS qaiffons fublilter un Arrêt incompatible avec toute ~dée de crédit, un Arrêt qui devient notre fait dè, pnltant qu'il dl: en notre pouvait de le démure. La foi publique recevrait lme artelllte, fi le ,Gouvernement protégeait la rupture des engage-' 5 1nells d'un limple particulier; combien cette attein~e n'clt-elle pas plus forte, lor[qu'il s'agit de la bal\queroure d'une [ociété qUl tran[greffe fes propres Lois, qui franchie tomes limites, & qui cependant nous faie regarder jufqu':\ pré[em fOl l crédit comme celui de la N arion même ? Gell: fous ce point de vue , Meflieurs, que la Caille d'efcol1Jpre doit maintenant exciter VOtre attenuon., & que je vous la dénonce. Il ne s'agit ni de Légiflation, ni de Réglemens, ni de combinai[ons pDlitiques, mais de déclarer une inr~n­ tion que VQUS avez tous , qui doit être ince{famment connue, & qu'on ne potu;roit. '(Oll$ emp~­ çher de manifelter. qn'en vous trompant, J e ptOpofe de r~mene t, dts-à-préfent, aux püncipes de la foi publique, ~m ét~bliff<;ment que [on influence fur le crédit devait toujOlIJS ll,laintenir dan~ l'ordre; une Banqlle qui 'avoir de li. pnif(ans motifs d'effa~ cer , p~r une ad miniltracion [age , patriotigue, & fur - toLlt délinréreffée , le [ouvenir des défordres fans nombre dont elle a fourni les I2rincip.au:f moyens. Le fcandale des Arr~ts . de [urféance· que les Adminiltrateurs de la Caiffe d'e[compte obtiennent à l'in!tam où ils les demandem, ne petit plus être t0léré. Qu'il [oit le frt1it de l'ignorance de cet1X qui A 3 �(; conduirent cette Banque de {ecours, ou de la corruption, il devait celfer à l'inllant où l'Alfemblée Nationale s'ell: form ée; car c'ell nous calomnier devant le monde entier, que prétendre h perfévéter, fous nos yeux, dans une mefure qui ne peur appartenir qu'à la mauvaife foi. Ce fcandale devait ceffer, parce que la conliance des Ettangers ell: néceffaire à notre Commerce. Accoutumés aux Banques, ils en connoilfent les devoirs; ils n'ont pu regarder la fur{éallce obtenue par la Caiae d'efcompre, que comme une prévarication; ils favent mieux gue nous, que rien ne pellt j ullilier cerre furféance: fa durée attefteroit à leurs yeux que nous connoitrons mal les règles inviolables du crédit, ou que nous craignons de les mettre en vigueur. En effet, Meilieurs , c'eft ici notre jurifdiél:ion la plus diteél:e & la moins conteftable. Le Gouvernement n'a pas pu aucorifer la Cailfe d'Efcompre à violer fes engagemens. Ce pouvoir ne lui appartient foùs aUCtul rappon. Les Gouvernemens ne font nécelfaires gu'alltant qu'ils maintiennent les propriétés légitimes; c'eft le but unique de leur inftirurion. Les Créanciers de la Caiffe d'Efcompte, les poneurs de fes billets pouvoient feuls lui permettre 7 d'en (ut{eoir le payement, s'ils tronvoient que cerre furféance convînt à leurs intérêts. En dédaignant leurs plaintes , en n'allant pas au-devant de leurs inquiétudes, l'aucoriré s'eft compromife; & li la voix publique n'a pas déjà fait celfer cet abus du pouvoir, c'ell un malheur de plus. Vous dirai-je , M eilieurs, gue 1. Caitre d'Efcompte a violé fes engagemens fans néceilité , fous de faux ou de frivo les prétextes ? Ce feroit élever de. quellions gue J'intérêt perfonnel ou la mauvaife foi rendroient interminables. Un écrit récent a démontr éque le payement des billets de la Cailfe d'Efcompte n'a été fufpendu que par des conlidérations faulfes ou mefquinement calculées (1); mais ce ne font là que des raifons fecondaires ou locales, & notre opinion fur cet (,) Opinions J'un Crl ancÏe.r d~ ['Eltlt. fur qut:[qui s ml1titru de Fin/nut. • implJrtafius d4fU lt. momt:lIl aQuel; pu M. Claviere. chez Buiffon ,rue Haute-feuille , hiHd de Co ëtlorquet . -- Voyez. fur-tout les pages 23 & H ; le Pol't-Scriptttm des réAex Îons 'préliminairu • page H &. ruivantes . & la page H où l'Auteur tra ite d'un e Ranque Nationale. Cet ouvrage) dont nous ~\'ons rcodu compte dans le num ~ro XXVIII du Courier Je Provenu . ell d'un genre entièrement différent de tous ceux qui parbiJfent journellement fur la mahère des finanees: Il méri te une :ltIention d'autant plus grande , qu'i b Colidité, à Il pureté des princiyc:s ~ & aux connoiJfancc s Je', A 4 �8 :Arrêt , doit fe former uniquement d'aprèsles grands prUlClpes. Quelle que fait l'inRuence qu'aura l'abolition de cet Arrêt fur les tranfaétions des Agioteurs ou des Banquiers , ou fur le prix des effets nationaux, notre intention n'dl:-elle pas de f~~ -'er déformais des opérations du Gouvernement, ces fpécularions rrop con[nlrées jufqu'à préfent, comme le thermomètre du crédit, & qui, dahs le fait, font fi oppofées au bien général ? N éceffaires :l des M iniftres qui avaient befoin de f~dllire l'opinion publique, peuvent-elles convenir :l une Narion qlÙ ne [auroit fe tromper eHe - même, & qui n'. be[oin de tromper per[onne ? Non, fans doute. Notre premier intérêt, c'eft de retourner. 1. juftiee & à la véritt~,.. Or, ces baCes éternelles de la fidélité n'ont auClUl . avec la fraud e & 1. m.uv'aife foi, Point de cont.él: on ne peut imaginer aUClm paa:,"e in[enlible, au~ , " ,- plus étendues & les plu.s approfondies (L,l1 tout cc qui licnt lU crédit pub\Jc ; l' Auc,cur joint une théorie· pratique touj ours r :lpproc h ~e des citconllanccs où fe trouve: 13 Nation j Ih (O Iie qui fait rcJfort ir de ces circonfianccs les mo)' cns de puer proviGont:1lcment aux bc(oins 9 cun a;commodement entre les procédés qui violent la foi publique, & ceux qui la maintiennent; gardons-nons, comme du plus grand des malheurs, de paraître con[entir, ne fûr-ce que pour un temps très-coure, auX opil1ions relâchées que les précédens Adminiftrateurs des F inances ont vou lu trop long-temps nous rendre familières. , Rappelons-nolis, M eilieurs, que la Caiffe d'ef. compte n'a pu s'établir qne fur la confiance; qu'elle n'" pu répandre fes billets , CotiCee de [es gains, que fur kt promeffe qu'ils pourroielH être éternellement convertis en efpèces , à l'inftallt où le porteur l'exigeroit. Cerre promefle eft la condition de l'exiftence de la Caiffe. Ses Règlemens fuppofen r par-roue r étroite obligation de payer Jes billets à préJe ntation (1). Elle manque donc à la 'bonne foi; elle manque au Cotmar fait envers le Public, quand elle prive les porteurs des billets, du droit d'en exiger le payement à leur volonté. Obfervez quelle eft, en pareille matière , la conduire de ces voir.ns li dignes d'eftime, & chez qui nous cherchons li [auvent les exemples d'une de l' Etat, jufqu'à cc que le temps & 13 rHlex ion aient fait ~c1ore un ryfiêm c a'impofilion, qui 1rUIlHfc le double 2v:mtl ge de: POu[ ~ ,,"oir 2~ J( dé p ~ n !ës pub'jquC's, &: de ranimer l'indufuie pro.luétive. O H\'Olt. dans cet ollvn.ge m~me • que Con Auteur a, fur ce dc:[ciC" ~bj(t, c1e~ V L1C~ i.nl~zC!fa!ltC:$. ~ dév.cloppc:r. (.) Arridr III . des R~gl emcns iUtêtés dans l' Afièmblée géDéraJ.c 1le 11 Novc:mbzc 178j. \~Ilt �10 Iaine politique? «La Banque de Londres (dit " l'Auteur de l'écrit dont j'ai parlé) (1),la Banque de " Londres, modèlede la Coi tre d'e[comptc, remonte » à quatre-villgr-gninze ans; elle ne put entrer en " pleine aél:ivité qu'après les deux ou tt0is premières " années de [a création. Depuis, elle n'a jainais fuf" pendu le payement de [es billets; cependant, ni les J' orages, ni les révolutions politiqlles, ni les difcré" dits publics, ni les grands accidens du commerce "n'ont manqué à l'Angletercc depuis l'établilfement " de la Banque, & [on forr fut lié à celui 'de l'Etat " dès le premier jour de fan exill:ence". Vous dira-t-on que l'eCprit nati"nal des Anglais a fait, pour le maintien de cette banque , ce que le nôtre ne pOLUroit faire? Eh, MefiÎeurs ! quand les inquiétudes publiques, bien ou mal fondées, quand les calculs des [péculate'lrs engageaient les porteurs des billets à les ré.liCcr , l'eCprit national ne pouvait pas dompter de tels mouvemens; mais l'adminill:ration de la Banquc angloiCe a toujours Cu les ptévoir & Ce garaneir de leurs effets, fans compromettre la foi publique. La Banque de Londres n'a eu beCoin que de (!) Opinio ns d'un Cré;rr:cicr de J'Eru, &c. &c. p:tge 16, du -réflexions préliLllin;ucso 11 prendre d'avance des précamions pour remplacer dans Ca cailfe le numéraire effeél:if, à meCure que la réalifarion de fes billets l'en faiCoir forcir (1). Ces précaurions font connues de taures les banques. La Cailfe d'Efcompte eft peut-être la [eule,qui, avertie plufieurs fois, ait perlill:é à les négliger. Pourquoi? parce gue ces précautions [ont cOÎlteuCes; parce qu'elles diminueroient les profits des Aél:ionnaires ; parce qu'elles attaqueraient les illuGollS dont les agioteurs OOlnmerCent enrr'eux; parce qu'en nous familiarifant avec des Arrêts de furCéance, la Cailfe d'E(compre a oCé croire qu'elle accoutumeroit le public à des billets payables, non à .\a volonté du porteur, mais à la lienne propre, & qu'elle nous feroit enfin confentir à un Papier-monnaie, dont la fabrication;lai{fée entre [es mains, n'auroit d'au- (1) La valeur du nLl mér.lirc: Anglais exprime cx:tllemcnt la valrl1[ intrinCèque du m~ta l qu 'il rcnfcunc) en Cotte qu'il fuffit d'une: trhP~Jit( variation dan s le cha nge pOlir qu'il convienne de l'export u. 'd'Oll il réCulte que la Banque auglojCe cn plus fujeue que 13. Cai{fe d'Ercompte i voir réalircr (cs billets. Le numérlÎrc François, [lor!ln! les fr;aÎs de f:abric:uion & les droits du Prince. il faut une grande variat ion d'lns les changes. ou descirconftanccs très-cx uaor- dinaÎrcs pour le f:lire fort ir de la Caiffc. Ainfi, ces préc,Ju!Îons nc:cdfiircs aux Rlnques • font J à circolJ{bncc=s égales . plus difficileS & plu! COÙttu[es pour b Banque de Londres que pOUl la Caure d'Efcomplc de Pui s. �'13 Il tres bomes que le même d élire auquel nOliS de~ vons ces {ent.uves audacieufes. Ainfi les Arrêts de furféance Ollt paru ~ la Caiffe d'Efcompte plus commodes , plus profitables &: plus conformes :1 fa politique, que de fages mefures pour ne jamais n1.~nquer de numéraire; & voilà les fruits dll relâchement de l'opin ion fur les principes fon.d,mentaux de la foi publique ! Je n'entreprendrai pas de développer contes les conféquences de ce régime; elles font innombrables: je vous dénoncerai feulement un effet des Arrêts de liuIéonce, parce qu'il .traque immédiatement la ticheffe nationale, en cauJant, dans noS rapports commerciau}\ avec l'Etrallger) un défiei! réel qui chaque jour devient plus conlidéroble , & que vous l\e fauri ;z arrêter trop promptement. Vous le fentirez, Mefiieurs , en VOLIS rappelant Gue le numéraire eO: la bafe de notre change avec l'Erranger; qu'uue lettre de change n:a de valeur Gue par le métal précieux qu'elle repréfente; qu'ainG les Etrangers ne [ont plus à"m Ëllle). COll1me amrefois, de prendre d~s rembourfemens fur Paris, dès ~ue les lettres de change y font payées en billets de la Caiffe d 'Efcompte, & que ces billets n~ pellvent pilis être réalifés en écus à la volonté d" porteur. Le crédit de la Capitale follffre, à un autre égard; de cerre circon{hnce. Les Commerçans étrallgers ne L1uraient accepter avec confiance les lemes-dechange tirées d'lIne Ville où l'on fait lIfage d'un papier-monnoie dont le Gouvernement proti:ge l'exinence, & ce difcrédit s'etend nécerrairement fur tout le Royaume, puifquc Paris paye & reçoit pour toutes . les Provinces. J'ignore, M efiieurs, combien de temps encore notte commerce pourroit fupponer d'aufii lourdes bévues.; m~is lors même qu'il y réii!l:eroir lon CTtemps, faudroit-il que, pOlit le feul bénéfice d~ Aélionnaires de la Cairre d'Efcompre, il s'érablît un change avec l'Etranger, ruineux pour la Nation entii:re? un change qui, en la dépouillant de fon numéraire, atraque fan induO:rie & lui renchérit celle des Etrangers? .Ce mal eO: devenu rous les jours plus aél:if. Graces aux prorogarions des Atrêts de furféance , Paris n'eO: plus en érat de f.ire de$ paye mens confidérables hors d,! Royaume , li ce n'e!l: par des envois direél:s de numéraire; & les Stoïques Admininrarenrs de la Cairre d 'Efcompte voient tranquillement exporter nos écus hors du Royaume, même par le Tréfor-Royal, tandis que leur premIer devoir ea de faire venir des efpèces à rout ptlx. �Aux termes ~e l'Art, 1 '4- ru de leurs R ê<>lemens . '1 d" fTi t> l sont U sa urer, dans rous les temps , , QUE LA CAISSE. SEROIT CONSTAMM!NT EN ÉTAT DR SA- TI SFAIRE A L'ETROITE OBLIGATION DE PAYER. SES BILLET S A PR.ÉSENTATION. Auffi n'ell-ce pas uniquement à nos achats de blés dans l'Etranger qu'ell due l'exportario n de norre numéraire; il f.1ndroit changer les Loix éternelles de la nature des chofes, pour que les Arrêrs de furféance, li fouvent accordés :l la Cailfe d 'Efcompte , n'eulfenr pas enfin le fâcheux effet de nous ravir nos métaux : ces Arrêts ' font une caufe légirime du plus grand difcrédit, & le difcrédit détruit bientôr les rapportS avantageux qu'un Etat pellt avoir avec les autres, L 'Adminilhation de la Cailfe d'Efcompte a-r-elle donc oublié qu'à l'o,ccalion de l'Arrêt du lj Novembre j , cette théorie fut profondément dIfcutee, & qu'en lui enjoignant de renrrer ,dans j'ordre, Sa Majefré déclara: Que lozn qu zl en pI1t rlfulter aucun embarras ~, . " C et~u au contraire un moyen fÛT de faire forâr & clI'culer les efPices que la crainte d'un papier forcé ~enoit re.Dèrrées ..... & de raffennir ~ à t égard des bd:"s. la confiance publique. en lai/ane l'~,r qu ils n'ont plus befoin d'un appui extra or- ?8 dlnalTe? S Si les blés éroient l'unigue caufe de l'exportation de notre _Bull1éraire & du change ruineux qui, chaque jour, nous enltve des fommes confidérables , que faudroit-il penfer d'une banque dont l'adminifiration ne fair pas éviter au commerce des perres de ce genre? Quelle feroit donc l'utilité d'un établilfemenr clui, au lieu d'adoucir noS calamirés pécuniaires, les aggrave ? qui ne pouv.nt ni [olltenir , ni modérer fes opérations , dis que les remps deviennent difficiles, effraye encore, par des mefures infidèles, les Propriéraires étr:tngers de nos fonds publics, & conduir ces Proprieraires à les jetter fnr notre marché, & à forcer rout moyen d'échange, pour en faire renrrer chez eux le produir ? Enfin les billets de la Cailfe d'Efcompce n'om plus la valeur gu'ils repréfenrent, dès qu'il s'agit de la tranfporrer hors de la Capitale, On ne peut le faire promptement qu'en achetant des lettres de change fur l'érranger; & le Banquier ne vendant ces lertres qu'à un prix nécelfairement plus haut gu'il ne le feroit, li la Cailfe d'Efcompte éroir toujours prête à payer à préfentation, il en réfulee fm les billets de la Cailfe une perte gui , pom n'être pas apperçue des .fprits inmentifs, n'dl: ni moins réelle pour la �16 Nâtion, III mOins honteufe pour notre GOllver; ne ment. Voilà, M eflïenrs, l'état de dégmdation où fe montre :l fes voifms une Nation puiffante, une Nation, propriétaire du meilleur fol de l'univers, lIne Nation fidèle & pleine d 'honneur, une Nation qui, une fois éclairée, & par cela m ême févère dans fes Opinions fur la chofe publique, déploierait en tout genre la pills grande capacité) la plus grande pui ([,nce, & jouirait du ptemi er crédit. Peut-être ofera-t-on Vous dire, que la Caiffe d'Efcompre, en demandant de fe fouftra ire au payement de fes billets, s'eft faire :Illtorifer pat le Roi à payer aux porteurs des billets qui ne 'Voudraient pa! les la~rrer dans la circulatùm, leur montant en Bons, ou en Lettres-de-Change fur particuliers, en bonifiant ['e[compte (I) . Jamais on ne s'eft joué du public avec plus d'indécence! ... Je paffe fur ces Bons & Lettres-de" Change, dont la folidité remplace d'auranr moins le Illlméraire, qlle les Adminiftrateurs de la Caille rendent eux-mèmes cetre folidité douteure , pa~ 1 (1) Arrêt dLl 18 Ao ût ' 788 . confirmé d3.ns tOUtes [cs difpo(il ions par C Ille. des l~ D~ tc mb.c 17a8) & 1., ] Lain 17'~~ . l'effet 17 l'effet nécelfaÏre d es Arrêts de furféance. Je vous prie felJement d'obfelver, que le même Arr2t diftnd à t OuS Notaires & Hui.ffiers de faire aucun. protès ou autres poU/fuites., pour raifon des lettres-de -change, dont le paiement aura été 1 ée/lement offert en billets de la CaijJe d'E[compte_ Ainfi la Caiffe d 'Efcompre renvoye les potreu rs des bIllets qlU ferment inquiets, ou gui al/mient befoin de les réaliC, r, à une véritable fcène de comédie ! Ils recevront comre leurs billets des lettresde-change ; ces lettres-de-change leur 'f, ront pay~es en bIllets ; ces bIllets leur feront payés en lettres ' & ainfi de fuite , j ufq u'à ce qu'i l plaife à Jo Caiffe d'Efcompte, d e rcnoncer aux Arrêts de furféance ! voiB , Men;e,urs , b foins que l'Arrêt a pris p':>l!t la trangllllllte des porteurs de billets, c'eft- :\-dire des Créanciers de la Caiffc ! ' Vous demanderez , M ef1îeurs, commel1t il cft poffi ble gu'un tel [candlle ait été jufgu'<l préfenr toléré? Si tollS les réfultats du dcfporiiine miniftéric! étaient dévoilés , vous verriez les A dminiCtraceurs de la C~i!re d'E fcompte s'armer aufii des foudres d e l'arbitraire ; VOliS verriez les hommes échirés ofant à peine élever la v. i Îx; VOllS verritz les calomnies , les injures , les menaces mifes en œuvre pour érouffer leurs récbmations. B �. fli d'Efcompte , apt ès aVOI r , Gous ull La C "e récédent minillère , intimidé les individus, cherP aUJom . 'd'IlUI. a, éblou ir l'A ffemblée che . , Nanonale. J e ne clifpme pa plus à une SOCleté cle Com'.' une Société d 'A mfans > le clrOlt de meree gU.l T ' , l ' de vous C e tte cOlnm3.ndite , rùrmce s 'pproc 1er · d' . fous le nom du fiem B esnard , " pu vous cputer que1gues-mIS de fes M embres , ri elle .VOl t des chofes graves , importantes à vous expofer. E h · 1 glle vou~ a-t-elle dit) pas un mot de fes blen. S T' enO'aCTemens) p'as un mot de l'Arrêt de uneance , " un " mot de JIces Créanciers , mais les A .Riollp:lS noires efpèTent quetAffemblie Nation~le daignera prendre en confideralion t o.ffre qu lis font de m eu re fous f es yeux 10US les "enJeignemens qu'elle p ourra defireT f ur le .Comm:rce .. '1 QUOl. 1. un e comn~andite a qLU 1 n'a pas tenu . 1e Commerce , nous donnera. des d ,extern1111er renfeignemens fur le Commerce ! ... E lle vtendra 're comment , depuis douze ans qu'elle , done nous d1 exille, norre commerce, qu'~ll e s'en vantée ~e faIte r érer , n'a point reen , d accrOlffementr . pro'p Elle nous dira comment les M annraélures, 'elle promettoit de favotifer, s'éteignent gra~ 1 due Ile ment , ou font frappées de langueur . / Elle nOUi dira comment l'Agriculture, dont elle 1 t9 ,prol1'lettoit h rell.uration, a été eApofée à de !lOU' velles détreffes, alitant pour la rareté du numéraire (1) • q ue par le mauvais régi me des impôts! Elle nous d ira comlh em le taux de l'inréri:t , dont elle promettoit la réd uélion , n'a ceffé de s'élever depuis l'époque de fon établiffement \ ,Dlmuent l'avidité ufuri~re ell devenue chaque jour plus ihfatiable ! Mais nous leur aurons encore de plus gtandes obligations : à les entendre , ils vom nous éclairer f ur la doRrine du crédit. Quels ren[eignemens peuvertt nou,' donher {ur le crédi r ces aélionn.ires, gui, fans l'exCllf" d la néceiIité, mettent leurs créanciers en fou!fcanC€; qui , àl'abri d'arrèrs fu rpris :i l',utorité ,feperntetrent ce.tté cOltp"ble dérifion de leur offrir le paiem ent des billets de la Caiffe en lemes.de-change,& celui des lentes. de·change en billers de la Caiffe; et qu i, au miliell de la perplexité où ils jettent le com merce, fe partagent tranquillement des proUtS ? En effet, M tllTieurs, la Coiffe leur a payé récemment, fous les yelLx de r. s propres cr~anciers, rendus - (1') V oyez fur le num ét:!ire lts Op:nions d'ur. cdar:cùr dt eEt(!l1 f ~g, 47 & [nivanteJ . BA �1l 10 ;nlffiobiles par J'A rrêt de furféance , trois millions cinq cents mille livres. Ce font les gains des six premi rs mois de cette année; ils proviennent de l'efcompte , de l' émillion des billets, & de l'inrérér d e foixante-dix millions, prêtés au R oi par la Cailfe, fous le miniftère· de lVI. de Calonne. Ces trois mil· lions , faible parrie de leur bélléfice confidérable . auroient fu/fi pour prévenir rom befoin de furféance. T elle a éré leur méthode pour fomenir le crédit de la Coiffe : jugez par là des renfeignemenrs qu'ils nous donnero nt pour le crédit national. Lorfque l'Archevêque de Sens rend it fa n fameux Arrée, du 16 Ao'h , la Caiffe d'cfcompte fe hâra de fe faire exempter de roure f.J'penfion. Le méme jour, elle obtint un autre Arrêt , qui la difpenfoit de. payer fes billets au porteur. R ecevoir & ne pas payer; fonger au profit de fes aél:ionnaires , & méprif r fes créanciers, telle cft la pratique de la CailTe ; tell" cft fa doé1:ri ne en fait de crédit. M ais pourfu.i~ vans. Qu i ne [e feroit pas attendu q tle les Adminiftra· tems de cette caiffe , dev6nue le principal appui des affaires , autoiellt épuifé rous les moyens pour faire honneur à leurs engagemens ? Ils pouvoieor s'::tider d u porte-feuille de la Caiffe , en converriffan t audehors ~".:s lettres·de-change en argent: ils pouvoieut ~endre les foixante-à ix millior.lS que lui doit le T réfor royal, & qni éroient deftinés à faire face afcs engagemens ; ils pouvaient les vendre , d'aurant mieUX que les. intérêtS de cette fomme éranr privilégiés , cette créance paffe ayant toutes les autre,. S;ils ne youloient pas em ployer cette reffource , ils pouvaient recourir, par" la voie de J'appel , allX actionnaires de la caiffe ; ils le devoienr d 'aut:>nt pltlS qlle, fabriquant à fan gré , & par privilége , une mon noie fié1:ive, elle enlace tout le Pnblic dans fes opéracions, & lui extorque en quelq ue m an i ~ re fa confiance, M ais refpeé1:er à fan dommage la fo i donnée ', .. vieux préjugé ! notion anglomane ! Il ell: bien plus lur d e [auver fes dividendes , que de liqui· det fes propriétés , ou de faire des appels pour fatisfaire à Ces engagemens, On VallS dira que ces foixanre-dix millions dllS à la Caiffe étoient la caution de fes engagemens envers fes créanciers ; que cette fomme appartenanl à chacun de ceux-ci, dalls la proportion de f" créance . ne pourrait pas èrre empl oyée à p"yer Wle partie d'entr'eux au préjudice des aurre•• Mais, outt;e que cette raifon ne répond pas à. la nécellité de r appel ; fi la Caiffe obtient des Attèts de furféance, d ès qu'elle les demande; fi . .ho[e inconcevable l elle concinue nooobftanr C~ B, �2) 11 Ar~~ts l'ém;/Tion de fes billets ; li jouiffant du pti. ydegc dcs Banqueromiers qui ont dépofé lem bilan pour fe préeerver des pourfuitcs, la Caiffe ne ceffe Fas [es aff"ires , cOlllm~ on y oblige tous les fa illis jüfqu':l ce qu'ils Coient autorifés par leurs Crb niers :\ I~s reprendre ; li même elle continue à panager des ,pronts entre fes Aétionnai res ') à qu i ), dan~ quel temps? pans quel ças fervirq donc CC tt~ ça,UClon ? Il ell vrai 'Ille la pene fupportée par la Ca ille fi elle eût vendu fa créance, feroit tOmbée fur le: Aétionnaires; mais depuis douze ans ils n'ont en que des profits ; iis Ont recueilli des dividendes conGdérables, des dividel)des très - fupéricurs à ceux des autres banques, parce qu'aucune n ';1 eu la fc'ndaleufe prétention de rejetter (ur le Public, par le moyen des Arrêts de Surfé.nce, les L1crilices auxquels la vici/Titude des évènemens [Dumet rome~ les Banques. L. Coiffe d'E[compte [eroit-elle donc la [c~ le ,qui eût le privilége exclu~f de ne confentir jamalS a aucune perte? , Peut-être fes Adminiftr.teUf> vous fouriendrontIls , tant la légèreté & l'inattention "du public fUt 1 s chofes Ir-. 't<: nt aux eqm. ' - ~plus grave , S , en hard Ilu voques ; peut-etre vous diront-ils qu'ils ne font pas b~ll~uerollte, qu'ils payent leurs bill.::ts: c'eil; du moins ce que répèrent à l'envi ceux qUI prolirent de ce défordre. Mais que diroit-on d'ul1 Banquier qui ne prétendroit payer fes engagemens 'lue [ulvant [on bon pbifir , fans égard à [es échéa nces , & par de légers à-compres, di (lribllés fucce/Tivemenr? Echal'peroit-il à la '1ualificatlon de Banqueroutier (I)? Ne [ollleveroit-il pas l'indignarion publique ? N 'invoqueroit-ll pas contre lui le fecours des Loix? Et que [erolt-ce s' il ajouroit au mépris de h bonne foi, la prétentlon de donner • l'A{[emblée Natlonale des le~ons [ur le créd,t? Sans dollte les leçons des Adminiftrareurs de la Calife d'E fcompre peuvent nouS dévoiler des fecrers bien importllls , car nOus avons vu jufqu'à ces derniers jQurs les aétions de cette Calife fe foutenir au-de{[us du capital '1u'elles repréfentent; tandis que les effets publics, devenus nationatLx par nos décbCltlons , font reftés au-de{[ous de leur (1) Que fl it-on lorf'lu' un débilcm d l inColvable? 01\ partage ce qui lui rcll,:: ?t Ces creancÎers. en Cuivanl la proportion de leurs (rci~,ulC!:: s . L. COli Ife d' I::.fcom ptc divifc [on lrgent effeCtif ~ motÎs le: don nc.t-ellc ?t c h~que ponent de billets> dans 13. proportion du nomure qu'il peut m preCeneer ! Non, cdui qui en a cent. a befQi n ,t' :mcndre au moins C: CIlt joun de ru ite dans 13 me. ou de ffilllt :plicr (C ~ agens, ce qu'i l ne peut fai re qu'cn nuifaDt à quclqu'.\Uuc. & les Admini!lt:J.rcurs de la Caiae d'Efcoruptc .. . ap-('dkllL leur cOldui tt J unc conduite équitable. �14 valeur; comme li la Narion qui paye, valoir main! que la Caiife d'Efcompre qui ne paye pas ! . .... . Que ne devons-nous pas .tre ndre de leur habileté, quand On voit la Caiife, réfraél:aire à fe engagemem, brçant le crédir au lieu de l'obtenir, fonger néanmoins à fe ftire , auprès du Gouvernement, le mé~ rite de hli prêrer une fomme conlid érable fans l'avell des cré,nciers de la Caiae; & en rejerrant fur le Pllblic le rifque de ce prêt vraiment audacieux pour quiconque rient encore à quelque décence? Ce problème, d 'u n genre nouveau, h Caiae d 'Efcampte l'a réfolu. C efl: comme p rovtnant des dmiers des Aélionnair" que le Gouvernement a accepté le pcêt j mais ceux-ci en Ont chargé le pu_ bl ic, en f,i[,nt une Loterie des quittances qui doi vellt opérer le rembourfement de LI Comme prêtée &des intérêts. La Caiife a fucil ité le débir de la Lorerie, en avançant aux jouenrs le capiral ou à-peu- ptès de leur mire. Cette avanCe lel\[ a été faire en bill ets de Caiife rendus inexigibles pl! l'Arrêt de {ur{éance. Ainfi les joueurs fr nt les vrais prêteurs j les porteurs des billets de Cai ife , 111 is {ur la place par cetre opération, courent feuls le rifque de la folvabilité du R oi; & les Aél:ionnaires 'lui n'ont avancé que du papier douteux, & qui n'ont p" li vré leurs propres deniers, font, au moyen du prix qu'ils Ont retiré des 1$ billets de Loterie, elltrés en partage des intérêts qlte le Roi leur alloue, & qu'ils fe font fait payer d'avance. 11 ne rell:oit plus qu'à anoblir cette favante manœuvre j l'Aifemblée des Aél:ionnaires l'a gualifiée , dans Regill:res, de '{èle pour la chofe p ubliqu . ... ,fes- . dt reconnoijJances des Joins paternels de Sa MajtJlépour le bonheur defes P euples ! ..... (1).•.• Mellieurs, il ne but as s'étonner qu'après de tet. coups d'ea:,i 011 vous Ifre des renfeignemens fur le crédit; il n'y a li qu'une impropriété d 'exprellion. Ccll: de l'art de rendre fécond le difcrédit m ~me) que ces Inef1ïcnrs veulent nous inO:ruire; cat le ctédit n'ell: pas une [cience, c'efl: le ré{ultat fimpl e de la régularité & de la bonne-foi. Qù'ilsnous les donnent donc ces rcnfeignemens: les détails {ècrets ne {erom pas moins éronnans gue les faits publics. NOliS apprendrons, par exemple (car cela tient [1ns cloute à la fci ence du crédit), comment tandis qu'elle ell: depuis un an fan s payer fes billets , la Cailre d'E{compre achète néanmoins des terrains fpacieux, met les architeél:es au concones , & {e di{pofe à bâtir des Pabis? ( r) Voyr.'L l'ex t r~ir des Regillees des dêlibé r~ti ons des Aftionnattes de la C:liflè: d'Efcomplc ~ du S hm'Îu 1739. publié avec J'Arrêt dUl 7 Janvier 1789, qni homologue ces dcliber3.tiolU~ �16 M,is c'en affez vous entretenir des égoremens de cetre caiffe. Il en encore plus important de les faire ceffer que de les décrire. Hârons-l1ous , ou d e d e il13.11 der la révocarion de l'Ar",r de {ur{é,nce, :Jin que la Caiffe d'E{compte rempliffe [es enga. "emens fd"n les candirions de fa n ét, bl,ffement, ~11 d'ordonner que {a liquidari~n {air ince rr:~mment faire , & qu'en atrendanr elle ceffe roure émlmoflo de billers, pui(que ne lvom pas les payee à, préfi m'tian, elle ne fa it, en les répandanr, qu augmenter les emborras & accroîrre les inquiérudes. Si, comme on n'en doit pas dourer, elle reprend fes payemens , elle {e conrraindra elle-même à defa"es me["res. Le difcréd ir ceffera de s.ggravec par ell: ; la confiance renaîtra, d u moins dans l'efprit de celLX qui jugeront fainemenr de nocre Gruat ian , qu i verro nt la sûreté de l'Empire dans la généralité du vœu national; car un très-grand crédit s'arrache aux Confl:iturions libres , aux loix que delÎre la nlOJfe enrière d'l1n Peuple. Eh ! ql!and: des loix, & non des caprices gouvernent 11ne puiffame Nation ' quand deo, uis le :Monarque ju{qu'all plus pauvre des [uj ets , chacun connaît fes d roits & [es devoirs; quand, rempliffanr les uns, on eft ai1i.,ré de jouir des amres , qui peut craindre cr(\ confier {a fortuue :l d'oum gral1d~s sûretés? , 17 Mais , M ei1i.eurs , lors même que la Caiffe d'E{compte {e verrait comrainre à liquider [on êtabliffemenr, rour nous preffe également de la raI)1ener à l'ordre. On ne peut l'ell di{penfer par a11cune rai{on légitime ; & li {es Admininrareurs veulent être lincàes, ils conviendront que c'en conue le {enrimenr, contre les {ollieirations des hommes éclairés , verrés dans les aff.~ ires , expérimenrés dans l'exploitation des banques publiques , que la Cailfe d'Efcol11pre s'en mife au-deffi,s de {es engagemens, Ils co<wiendronr qu'en rour état de caure le parti le plus {age était de [e ré{oudre aux {acrilices néceffaires pour ne pas interrompre le payement des billets, & d 'affortir leurs opérations {ub[équentes a la nature des circonnances publiques, Ils prétendent {e junilier en inGnuanr que plufieurs maifons de banque {eroient dans l'impollibilité de remplir leurs engage mens , G la Caiffe leur tefufoit le recours de {es billets, quoiqu'elle ne les paie pas, & qu'il en réfulreroit une Cuire de fâcheux conrre-coups. Vain fubrerfuge :. c'en ainG que la corruption s'établit; car, en admettant de pareilles objeéhons, on ne rient plus à aucun principe. Ceux qui font repofer leurs enuepri{es fur le frêle appui d'un établilfemenr affranchi des règles de la confiance > plçritem tous les malheurs auxquels il~ s'expo{ent, La �13 Caitre d'efcompte doit f.w oir éviter res débiteurs dangerem,; on doit favoir l'éviter elle-même, aullitôr que fa marche ne peue plus garantir fa fidélité ; le contraire n'ell: qu'w1e extravagance à laquelle on ajoute encore, en voulant que le Gouvernement la favorife, Qu'on nous réponde fans ambiguité aux queftions fuivantes. 10. Des fecours prêtés fans cetre , non- feulement à qui n'a pas de quoi les rendre, mais à.qui ne pofiède pas beaucoup .au-<lell de la fomme prêrée , ne font-ils pas toujours dangereux pour la CaLife? Et' s'il efl: nécetraire , p"ur favorife r ces fortes de fecours, de laitrer fublifl:er l'Arrêt de furféance, ne faudra·t-il pas qu'il fublifl:e toujours? Y a-t-il lm m oment Connu où l'on puifTe cetrer de craindre le ruque attaché à ces forres de fecoms, dès qu'une fois les B'''ques les accordem ? 2 0. L~ fecours ptêtés à ceux qui pofsèdenc beaucoup au-<!elà de la quotité du prêt, ne peuvent-ils pas être retirés fans autre inconvénient, que celui ~e les forcer à rédui re leurs opérations, à renoncer a de.s profits, ou à fupporret q uelques perres? Doiton lI'nmolet à la crainte de ces inconvéniens des principes confervateurs de la propriété, du crédit ~, fublic? Er, li ce m otif étoir bon , ne pourroir-on ras l'alléguet fans cetre ? Ne faudroit-il pas que la Curféance durâr toujo urs? ;0. Conaoîr-on bien cous les effers d'W1 Arrêt d~ ["rféance, accordé à une Banque dont les billlts font devenus d' un ~lfage général? A-r-M calculé li, pour favorifer quelques individus, la fl,rféance ne nuit pas à un beaucoup plus gtand nombre ? 40' D 'ailleurs, n 'efl:-ce-pas fecourit la P lace que <le tetiret des b illets qu'on a rendus douteux en les nllllriplianc, au point de ne pouvait les payer à préfentation? Er la Caitre ne peur- elle pas les remplacet par une valëur téeHe , en négociant fa ctéance de foixante-dix millions? Ne peur.e1le pas allet plus loin encore) en retiran t, au Inoyen d'tul emprunt hypothéqué fur le fonds de fes aél:ions , une plus grande qu.a ntité de fes billets? Ne peur-elle pas auni éteindre beaucoup de billets par un app.el fur fes ,Aél:ionnaites ? . 10. M aintenan.t qu'il efl: quefl:ion d~ cônfolider la dette publique, .de s'accu pet des moyens d-e la payer, efl:-il nécetraire que les opétations de l'agio-tage confervent leut aél:iviré? qu~ l'on continue :i faire des marchés fut les événemens de chaque 'jonr? f t li les fecouts de h Caitre que l'on craint tant de .!in1Înuet , Il e fervent, en dernière an.lyfe, qu'à en- �p 3· tretenir l'aél:ivité de l'agiot,ge; continue< ces fecouts par 'des Arrêts de furféance , n'ell-ce pas accroître des défordres auxquels il importe de meme fin? 6 9 • Peur-on appeler fecours un papier dont le difcrédit doi t s'augmenrer i chaque inllanc par la difficu lté de le réalifer ? Y .-t- il un .lItre moyen de rendre la Caiere conllamménr fecourable , que de maintenir fon crédit? 7 9 • N'ell- ce pas faire perdre à la P lace de Paris, a.u Royaunle entier , un vrai fecours, 11 11 fecours conlidérable, que de fufpendre la correfpondan~e des lettres-de-change entre la Capirale, le R oyaufnc & les Pays érrangers ? Et cetre correfpondance, dejl altérée depuis long-temps par les d éfordres de l'agiotage , peur-elle fe ranimer par des Arrêts de fur{éance ? Ne la détruiront-ils pas au contraire entièrement ? S Q. Aux termes de l'Arrêt de furféa,nce , que peur-on craindre pour la chofe publique, en Je ré': voquant ? Il déclare que ~es a.ffaires de la CaiJJè d'Efcompte SONT DANS LB MBILLEUR VRDRE POSSIBLE, & que la confiance publique dans Jes billets eft parfaiument j ufte & ~ier1 fondie. Que lignifie ce langage , linon que les propriétés de la Caiere fonr infinimenr fup érieures i l'étendue de [es engagemellS ? Et dès-lors, pOllfquoi n'emploiera~ (.ellc pas fes propnétés à faciliter fes opémÎons ; au lieu de les faire en vifager comme des caurion. inuti les? Que les Aél:ionnaires répondent; qu'ils s'lbllicnnent de romes ces .erenions qui, dénuées de preuves, n'en impofenr q u'à l'ignorance. Ou ils pourrom nous prouver qu 'ils ont pris le Parti le plus ['ge. , & alors h conliance renaîrra ou ils fe condam neront , & alors ils feront , pour Con. f etver leur érablieremenr, des efforrs qui les di/penferont du befoin d 'enfreindre les Loix, & de troubler l'ordre public. Qu'ils ne nous difent pas qu' un Minillre irréprochable a jugé l'Arrêt de furféance nécelf.~ire ; (c.'lt cet Antt en enti~re m e nt cOlltraire à fes principes ; & au milieu dit trouble dom il étoi t environné , il a pu craindre que l'on jugeât peu faiIlement du refus qu'il auroit oppofé à la dem:l.l1dc de certe furféancc ; il a pu, dil1:rait par des impormnités , ne pas voir tolites les conféqumces d'wle troi rtème prorogarion . Lui a-t-on lai/Té le remps de réfléchir que la Caiere d'Efcompre n'offre plus rien qui puierc "erurer le public fur une fabricarion illimitée de billets, dès qu'elle ell difpenfée de les payer ., préfemarion ? Lui a-r-on momré que cc ne f.,- , �31 bri,'atiol1 illimitée peut [avori[er la plus dérefl:able des manœuvres 1 Qu'en étendant ou relferrant à lèur gré l'e[compte des lem es-de-change , les admini fl:rareurs de la Caiife peuvent favoriCer leurs propres Cpéculations, Jaire hauffer ou bailfer les effets publics , Celon qu'ils veu lem en acheter ou en vendre ? Que la concurr nee fe change en monopole ou en tyrannie dans les mains de ceux . qui admi"ifl:rent la Cailfe, par les fecours qu'ils peuvent en tirer fous une multitude de formes 1... On noUS dit, & le Minifl:re des finan ces efl: pe>né à le croire, que l'agiotage efl: fur fa fin : dangereufe ([reur q ue la banque de Paris voudroir accréditer ! Non l'agiotage n'c fl: point détruit. Il tient à de profondes racin es , à des habitudes invététées, à des intérêts adroitement voilés & défendus par des Puilfances alL,il iaires, à un art qui s'efl: per[eél:ionné plus que tout aurre, & qu'on ne détruira qu'en arraqnant un d. un mus ces no mbreux moyens. Si les Adminifrrareurs de la Cailfe d'Efcompte n'ont que de bonnes in tentions) C01TIlnellt ne voyent-ils p3.S qu'intidLle dans un poillt fi grave, la Caiffe donne carrière à tous les foupçoilS, & qu'il en peut réfu lter pour eUe & pour eux-mêmes des. évéuemens , fa ns comparaifon plus fâcheux que H que tOUS les facrifices qu'elle doit faire dans les ,onjonél:ures difficiles. Lorfqu'une banque, dont les profits réfu ltent J e la confiance à laquelle le public efl: moralement contraint, aussitôt que {es billers font répandus en abondance j lors, dis-je, qu'une telle banque trompe cetre confiance, [es Adminifl:rateurs penCent-ilS qu'il en efl: de cet événement comme de la faillite d 'un /impie Marchand 1 P enfent-ils que Jeur imprévoyance ne {oit qu'wle f,ute légère aux yeux des m illiers de porteurs de leurs billets ? Quelle idée Ce f.,ifoient-ils donc du retour à la libetré, s'ils fe [ont attendus à fuivre impunément, fous fan régime, une marche que le D efporifme [eu! pouvoit protéger 1 Pour nous, Meflieurs, nous ne devons plus fouffrir le règne des illu/ions & de la violence; la fagelfe nationale doit porter fan flambeau [ljr toutes ces notions ob{cures, fantafl:iqlles, avec lefquelles on promène alternativement les efprits de la crainte à l'e{pérance. E lle doit profcrire à jamais de l'adminifl:ration des finances , ces Arrêts , dans lefquels le Gouvernement fe rcfpette .ffez peu pour demander, pour ordonner l'impofliblej ces Arr ts qui commandent la confiance dans le temps même où on la démlÎt. c �H 35 révoquant la {mféallce, en la condamnanc pour toujours, nous poferons véritablement la première pierre de l'édi1ice fur lequel porrera déformais le crédit national. En déterminant cette révocation, en imprilnant aux ArrBrs de fur{bnce leur vrai camél:!:r ,celui d 'une {urprife faire à l'autorité , vous renverrez , je l'ai déjà dit, la Cailfe d'Efcomptc à une indull:rie fage & légitime , & les Adminiltrareurs commenceront enfin à s'in(\ruire de leurs devoirs, Ils étudieront la fcience des banques publiques , ils fe formeronr au genre de prudence qui leur convienr. Sagement partagés entre le defir de rendre .leur établilfelDent avantageux aux Aéhonnaires, & l'obligation de refpeél:er la foi publique, ils ferom forcés de furveiller & de contrebalancer ces opérations c1andefrines, 'lui, tout-à-coup, livrent la guerre au numéraire effeél:if, & empêchent fon utile circulation dans tom le Royaume. C'ell: ainfi que la Banque de Londres fe mainrienr honorablemenr conrre la variéré indéfinie des événemens, donr les uns favorifenr {es opérations, les amres nationale (1). Ce titre obfigeroit-il 1. Nation f En les contrarienr. La Cailfe d'efcompte fe gardera fur-tom de la folle ambirion de vouloir étendre fon empire fur [om le Royaume, & de prétendre à.devenir B anque répondre des engage mens d'une relie Banque ? Cette prérenrion fcroir une démence; & li le titre de National n'emporte p3S la garantie de la NatÎon"que figni1iera-t-il? Déployerons-nous toujours des enCeignes du charlatanifme? Pellt - être aurons - nous befoin d'une Caiffe Nationale; pem-être l'indulhie des Banques fagement réglées, - conviendra-t-elle p~ur un peu de temps à 1',dmiJ1i!l:ration de nos finances' mais "ar) dons-nous des pièges de l'intérêt particulier; craignons certe longue habitude de la Capitale, de chercher dans les befoins de l'Etat des occafions de fomlUe. Le crédir, réfulmm déformais des volontés narionales, n'a nul bcfain d'appui érran:;er; que le Commerce ait aurant de Banques qu'il voudra, lem concurrence lui fera toujours utile; mais une B,\nque nationale, une Banque qui prétendroit, dans fes opérarions, être tollt-i-la-fois l'appui du Commerce & celui de l'Etat, ne préfente gue des dangers; celui fur - tout d'offrir à la puilfance exécutive le"s moy €ns d'éluder les Décrets du Corps légil\Jtif, de {e procurer des fecours d'argent Contre " (1 ) Voyez. I':1tt icl e important & lumineux.d'nnc Ban<jIU Nl1.ciono.!.e 'an; Its Opinions d'u n Crlancl.:r dt l'Ela, J p::age 34 &. (nivantcs. C 2 �;6 fes i,itentions & fa politique. Ce Corps [urveiIIera_ r·il lille Banque qui embr:,rreroit toUS les genres d 'affaires? Cette [urveilbnce [eroit contraire allx princi pes de la liberté, au [ecret donrla manutention des Banques ne peU! [e palfer. l ailferez-vous cependant fa ns une infpeé\:ion exaél:e & févère l'ufage d es rclfources que l'état de nos fin ances nous contraint de chercher dans le crédit? Non, M ellieurs, car cetre infpeé\:ion n'exigeant aucun [ecret, fera elle-même une ba[e de crédit: il faut donc laiiIer au Commerce [es établilfemens, & en réparer [oigneufement les nôtres. On vous menacera encore de la chute de la Caiffe d 'ofcompte; on vous dira qu'il faut fe hâter de la remplacet par un aune établilfement. Ce n'ell pas le moment d'examiner li ce remplacement elt nécelfaire, La difcullion libre dévoilera bientôt les vrais motifs de cet inlidieux langage. Je fuis loin de vouloir détruire la Cailfe d 'cfcomp te ; c'elt vous , M ollieurs, qui la déttlli[ez, li vous perdez de vue long-temps encore les [oins ptelf.ns que l'établiffement du crédit national exige. Que la Nation puiffe enfin fe repofer {ur vos travaux ! que le retour de l'ordre fe fa~ appercevoir! que vos promelfes, l'OS réfolutions infpirent une plei ne confiance par la {agelfe de vos Décrets ! & l'on aura bientôt trouvé 37 le remède dont la Cailfe d 'efcompte a befoin Il eft indiqué par l'abus même qu'elle a fait de fan indultrie. Mais il faut que cette banque celfe de prétendre à empêcher que des établilfemens, en tout pareils au lien, ne fe fotment à côté d 'elle , chaque fois que la nature des cho{es les comportera; elle a forfait fa n privilége ; car li tour privilége {uppo[e un engagement de la part de celui qui le concède, il [uppofe des obligations d e 1" pm de celui qui l'obtient; & pourrait-on violer beaucoup d'obligations plus importantes que celle de payer [es billets ? billets, il ne faut pas fe laffer de le repérer , qui n'on! eu couts que [ur la foi qu'ils ne celferoient pas un inltmt d 'être exigibles en e[pèces. Non; la Cailfe d'e[compte n'aura pas l'impudeur de {ourenit un privilége dont elle n'a point rempli les coJ)ditions. Il n'eft pas un particulier dans l'Etat, qui Ile puilfc reprend te le droit qu'elle ne peut plus conferver, celui d 'établir, comme elle , des Efcomptes & des billets au porteur: ce ne ferait pas {e faire illégalement jultice à [ai - même contre un Privilégié ; ce [erait reprendre [on bien, {a propriété, patce que le Privilégié {e déliant de {es engagemens pat la banqueroute , ne peut plus exiger [ans injuftice, qu'on [oit plus fidèle envers lui. �;8 qu'il rte l'a été envers les amEes , dans le {ait même de (on privilége. - L es Arrêts de (ur(éaJlce .urom eu du moins l'avantage de nOliS éclairer , & de rendre à la liberté des établilremensqui ne pell vem être véritablement utiles gue par elle j des érobliffemens dont les dangers , prévenus por defages R èglemens ( ils font (,ciles à (, ire) , feront toujours moins à craindre dans le régime de la conmrr nce g ue dans tout autre fyitême. Je propofe , 1°. g ue les Arrêts de Sl1rféance , f'lfpris :l Ia religion du R oi p"' les Adminiitratelll's ou Aétionnairesde la CailTe d'eCcompte, pour fe difpenfer de payer les billets de ladite C aitre, conformément à leurs engagemens , foient déclarés Contraires à la fo i publigue, & gu'en confég llence Sa M.jeité [oit fllppliée de retirer fan Arrèt d u 1 S Juin dernier. 39 qui peuvent déterminer l 'Alfemblée à leur accorder Ull pareil délai , de même gue ta u, les autres renfei<'I1emens gue le Com ité des Finances exi- gera d-e ux , pour gu'en[uir~ , d u R apport d~l Co. é , l'Affemblée fixe défil1ltI vement le déhI dans nllr . lequel la reprife des paye mens de la Caiffe d 'Efcompte devra être fa ite. Le 16 Septembre 17 89' Le C omte DE MfR ABE.w. 1°. Que, dans le cas où les Admin iitratêurs & Aéh onnaires de la Caiffe d'Efcompte efri mcroienr ne p,mvoir reprendre leurs p'yemens GIf-le-champ, ils [oient renvoyés devant leComité des Fi nances , à l'effet d 'indiquer le dé hi gui peut être néceC{aire aux opér~tions gu'ils aIl[ à faire pOUt fe m ettre en état de remplir en leur entier leurs e-ngagemens envers le Pu blic , en joignant à cerre indicarion toutes lES pièces & 'les écb rciffcmens , A V ERSAlL L !: S , cll CZ B A V D 0 U 1 N , Imprimeur ~e t'ASSEMBLEE N ATIONALE , A vellU . cl. Pa"" N? 62. �COURIER DE ~, 'PI\QVENCE. 'J,'r _~ l f ':11'1,1 r .. r.}':)r' 1 PoùrJ'j'dtvir ri~ %.ite: aux Lettrés ~il ,@;mt~ '~ III I",tf r.d .o, ~r( , f r rI', dellii MIRABEAU a /,(!5. Commetrans. - t..,T' 1.' I~J )I:ut lb lju l .... , ) IL JIn ", ....1'" '1\.lfIjO. 1 xt.i '.' r ~ S_ ~\Jr.:;.r A r' , I. :.J L . -:nn} ;.I~ ~ ' <,l'lU' ' ~Ê 'N'~' ' " -', " • ") ' I:I.Ud..l au 14, ... J~-'lJ J , 11 SeJ'lflll/m'j , Ih, 'les clrciolma'l\cés1,di'v'er'[és &' 'th' t\1 [iPliées ~ui ' din ;;bimlbi\%ll&"rif1'rdlé'r"lesit ~~ 11 'JI! l'A:f4 'fembl-ee IJ.tibnal'e ',1 jetr'é" aè ' l'emb:\rras ' ahls 'fa ma~che' ,_~ prolongé" Î'6l1've~ t ~ iî:s 'dé'libéLfr'lcfl s-: {alfs nécel1it~; {ans at1CÙ'n - lJJ ~ ,{, & < le~ o nt;r.~irO pltrs ë'1111~ fois diver~e{ dt! gtai\d 'bllt'au'qâdnk rend Ms (elfe> la ~e~{{r'arion de l'ordrè.~d!:ilil:c ; ,-& l'~fI'ermilfefl1ent if'e "Ihl r?riré légitii~{i~: dll' ~~'­ ll.rque [lIr' 'ia bfe irtél:lr.nbble- de la libèt té 'Iles Î>etlpkt Entre- ce ' èirrfihfral;~es' " ce'lIéd&nt les r ' , , les ' p1us 1e,e' J ' l's , 1qtJ" mOllvalS' cerrets om- n ere ?'qlle ill:ibord fOf[ pe~ a'pp"c~~!I's: c'efi k rj,~n- préfence dë.' MiniHres du' Roi l2dins i'Alfetnb lée' ' 'à ti 04 1l'ale; ~ , '") ( , Depuis rh emeure révolutio!l qui a r,\\\lu les MiJilllres .él:uels aUK vœu):-de la France elrtrère , 'quel bien n'auroit pas produir leu' r \01;tOl1~(~ dans mte A,lfemblée? QlIe d'incide/,s pr~v~ I{/I~1I' Quelle ..... , ,!. ~:, ltltete dans la mallclTe , tles Reprefemans de la Natioii? QuelI'. -fiab ilité d"ns lems déé'reh'?''OteIle . , cl e dans leul 1ex~ctltJ011 ." .. ., l .-,:JI't,l l Cl(.J prompmu ? 1:11 Vain une poo, l, • f A \ �,. ( J ) (1)- )iriqu'ë,ltroite &: foupçonneu(e prétendroit-elle que l'inJ.épernlance du Corps légiQarif {outb:iroit d; ~ette réunion, donc un Etat voilin offre l'exemple , IX dom les bons effets font prouvés par J'expérience? En vain l'op'niâ.re & préfomprueufe ignorance ' de quelques hommes r'ejette-t-elle toute in!duttiorI ,tirée de 1<1 conftimtioll de ce Peuple, que notre efclavag. IJOUS fit , fi l'lng-temps env.içJ, & qlle ~otre f~n;f~ - méprife aujou~d' hui? J ufqu'à ce que notre Conlliturioll ai,t fubi l'épreuve -du temps; l<:~ hommes fages admirer"nt toujours, dao, cene À~g)eterre, des réfultaq-pratiques fupéricuCl auX fublim~s rhéo ries de nos Uropiells; ils ne celreront de penfet qu'une correfpondance direD:e & ioumat~re entre les Miniltres & le COJl's lé. gillatif, telle qu'elle a lieu dans le P ..rletI)enr Britannique i eft non-feulemenc julk & utile, nécelraire & fans inconvénient. Elle eft jujle. Les Miniftres font Citoyens'comme les autres l'rançois j & s'ils ont le vœu des Bail, liages, on ne fauroir voir pourquoi l'entree' de l'Airemblée }!.tionale leur feroit fermée. Elle eft ruile. - Le Corps légillatif s'occupe des mêmes objers que le pouvoir exécutif; roUte la différence con!ille en ce que l'un veut> & que l'autre agit. On ne Cauroit ",rendre de la légillature des réfule.ts fages , heureux, adaptés aux ciro conftances J tant qu'elle ne s'aidera pas. des Iu~ , mm mières que l'exptriçnce, l'habitude ,des affaires J & la connoilrance des difficultés fovrf,lilTem con- rinue)lemenr au pouvoir exécutif. ' Cette correCpondanre paroî era. [ur -tOtlt niee/-. fair<> fi l'on f.,it attention à l'ex~e lJi ye divedité des objets qui enrrçpt dalls la l égi !l~eion J au ca. raéèère nariona), à l'impatiente :>rdeue qui nous dex.ore pour m~ttreJ c:n ' avant no~. ~dées, poue opérer fous le nom ~ 'a m éliorat ion des changemens Qam la p Fie qui nous ea c,a nnue', fans re'op nous [ourlee d:~ ' rapportS qu'elle Eeot avoir avec celUi que nous ne conno!lroos pas, à l'~.ffr~yanre aél:i viré que cette dr[e0!irion recev,ra de la cOlOpo!ir;on de l'Alremblée, & de fon re'llH\cI'Flleme nç biennal.... Les ineonvénienr ne nous . frapl'e~t point; de g'!'llqqe . 'l1al1ièrc qu'on les exprime, ils revien, lIenr IOllS à ,ces deux mors. Influence royale, inRuence miniltérielle ! .__ ..• Vains famômes avec lefquels on' effraie les efprits foibles ; 'mais q~i ne doivent point détourner des hon;>mes saifoll''1ables ~:une ll)eIure nécerraire! __ ... Sans doute l'ioaUe/lee ~ foit royale , foit ':mjJ,lj~é~ielle, eff ,~ ,,,indee ; mais c'eft 1 0r~qu'elle eft , indireél:e. t ' , lo~f. qu'elle agi, dans l'ombre, lorfqu'elle ' mine foqrdemenr, & non quand"e lle fe n10ntre à découvert dans une .A.lremblée où chacun parle avec Hberté J olt chacun difcure, où ~e Miniftre le plu~ élo- A ij . �( ~ ) quellt & le phis adtoit peut ttOlll'er fon 'Cupérieur ou du moins .[on égal. La voie des Com ités 1 l.qu 'lIe l'A'lfcll1blée :i été forcée <1e reconrir l'our correfp ol,dre avec les Mi'n (tres", dl: Il-éceffai rem ènt vicie,ke, 'Jurre qu'e1re, ,mlif ni~ à l 'il;Alle~ce ' minif'rè rieIlP-d~s 6év è' léppetne"n~ plus sûrs, deJ armes gu e" " 'e,, 'ne pent. comb:rm e. Elle ten d à trrer el\ lohguedt les arrangemells 'Ies pins (i~ ples~' & {o l1~ént 'les plus provlfiollnel' .' EHe ne p0l1rv'dit; d'"iIIel!'is l, qn'imparr.,iret'nen·t'à Irllf'rrGaion ilè l'Arre mbl~~~ - que de chofes llI1 Eo miré" n'or'er" 'f.\fll:\·'1 élem:i'llder .u Min;{l;re, '& Cque ce 'Minilhe n'\;reioi t 'pasTéfufer dans l'ABèfiililée mê\\\e (ur· l k rédamlafion d'un fell l Membi'6'? Enfi\' 'ces C-oini'tés"nè ·fi:iITt· jan;a;, établis qne l'our 'des objets ifolés, & il h'ya poiLlt de (':ance dè ·l'Alf'e n;blée 011 ~i pré(eik~ f' (;hon de roi;$' !TI rvr.;i,f'r reS , ~-a mO;1l'S ' d~ 'l"el ér'rn'â'eux, " g ror ind,fp enfable. 1 :.- 2"1 'fi, l , , Ql.i' on' fe ' hgLlre une ' [éance ~~ ~e;( rYlfliiflir-e's fiéger&iei)~ à l'eu: ri ace' c~n) m~ -tOlilt alltreJ ~épUté~ '1 do'nnerOlenr 1 {- .", '1eurs' aVIs . ') Crabrlllr ' b' ou, 1.S · IG'nt ~ l eurs' éclaÎrcj{fembjs; 'Olt ces avls .) ces 6c1àh;cirferhens ferDiem -ifèbatrus par ' eux' & av cc eux.1i Une::",Ué féance ne feroir ,elle pas tollt-à·la-fois plûs utile à l'A fft;mblée, plus fruaueufe pour la chofe publique, qne vingt [éanées où les Miniftres 1lJ.''''I~ r • q ( 5) roient point affif'ré , & où, faute d'informat; 'J n néte(faire, l'Affembléé auroit pu commett re quelqu'u ne de ces erreurs qui difcréditent loujours la légiflarion aux yenx du Peuple? Qu'on fe figure enfin quell e révolution pr,o- ' duiroit dans les e(prits cecce habitude que contr.él:er oienr les Minif'rres , d ~ déparer leur morglle • viziùale dans ['Affembl ée de la Nation, d'y expofer non - (eul en)en t leurs prin cipes politi,qu es • mais leur vrai car.él:ère & jufqu'à lenrs Mf.\ uts ; d'abjurer enfi n celte étiquetre, ces réferves .f'rucieufes , qui fi long-temps co:nposèrell t toUt l'arr miniftétiel ponr revêtit les f"rmes Candides, fI ches !le loyales, des Etals Républ ioins! C~S call1id ér:Hions ne [ont poinr étrangère rérultat de la féance, qui nuuS en fournit 1 caliol1. Peut-être même , fi le remps IlOUS perm e plus de détails, en préfenrerions .nolls qui les dtoient enCore plus fenobl es. On étair, dan s la féance du 1 l , près d' aux voi'x fur la gran de quefhon de la Salll Royale, qmnd le Prélident fi r leél:ure d'une 1 du premier Mini(\re des Finances , par h q celui-ci le priait de ;n etcre fous les yeux de fembl ée narionale le rapport fait au Confe Roi, des quef'rions élevées au (uj et de la San Royale, & les obf~rvations que Sa M aje P • avoit permi, de joindre il ce rap art . A ii j �( 6 ) Au moment ou' l'On a /1 Olt ' l'Ire le mémoire mi~ l1ift<riel, M, de Beanme" s ell Il. e '1e"/e' contre lec1:ure : cette " Le relipea meme ' que- nous dev-ons au M 0narque ) a-[-l'1d'le, nous fait une loi d ui ' ft (f<' d Ig norer ce q se pa e ar.s fan Con{eil. S'il avait de 1'" Alienee, {ur nos délibératiollS ~ que devielld In,~~rre !Jberté? S'il nous dOline un avis qui rOlt lait pas {ui ' d' ne , , ' VI • que eVlent.le refpea qui eft dû a la lllaJefté du Trône? " , Qu~lques perfonnes Ont diftinoué le cas.a 1 ou Il S .o,IrOIt d li " ue 1 R ' " , , e , xcr une Conthrution .. laq uelle e 01 eft IIHere([e, & [ur laquelle il paraît q,I' ne veut pas meme • l Ul' reconnaÎrre da: veto d' on es ca d" . > avec l s or lIlalres de lég ifl ation ' 1 R ' tou'ours i ; . ou e 01 pourra r S' .n.' ntervenlr, Cil accordant 011 en refufant J ~a " 3I1u1011. f On ne refuferait ' . pas , d'f. l ait-on encore d" cou ter le Roi l' . " • ' e. o n ' Ul-meme. s il venait à l'A'" nem bl ee ' ne pouvait refufer d'e d ' l ' ce qui s'ét' C' nren re e rapport de Olt lait en {011 Confeil MM. Target & l'Abb ' opinion: ou cerre le e IOpOlre Ont réfuté cette {ur l'A'" bl ' a ure , a du ce dernier. inAuera "d angeteufe' ou elle ' lIem 'A ee • & al ors e Il e en ' Mn ydIII uera ' pas • & a 1o rs e 1/ e eft inUtile. ' R ' ' ,e Mirabeau a dir en fubftan l ' Ul aVOlt cenainemenc le . ce , que e droit de donner {on avis {ur h C I l ' ' on"ltutlon , de /' agreer , ou de ne G' ' . • ragréer paS pout Con cOInpte individuel ; mais Cju'il n'y avait aucune néce{ftré d'entendre la leaure du rapport au Confeil, puiCque, fuppofé ql1e le Roi refusât le 'Ytto, on n'en devrait pas moins. attacher cette prérogative à la Puiff,tnce Royale, fi l'Alrernblée ellimoit que le droit cie (ufp~ndre les aéte$ du Corps légiflatif fût utile à la liberté de la Nation. Il a obfervé qu'Olt avait fermé la difcu/lion, qu'on ne pouvait plus introdui~e les réflexions des Mini!1:res, à moins qu'on ne dédatât la difcu/lion ré-ouverte; que fans cette condition. on propofoit à l'Atfemblée une inconféquence aum peu conforme à fa fageae qu'à fa dignité. L'opinion de M . de Mirabeau .a été .ppuyée par M. de Lally, or M. d~ Goupille, & Pl[ M. Berthon. M, Pizon du Galand & M . Mounier, toUS deux Députés de 1. même Province , ont été d'avis différent, le premier pour; le fecond cont" la leéture du Mémoire. L'ordre . du jour 'éroir 1.. rroilièrue & la qu.trièm( queftion ptopofées par M. Camus, & adoptées par l'Atfemblée, "La S.naion Royale aura-t-elle lieu on non? feta-t-elle {ufpenlive ,tau pure & limple " 1 Elles Ont pant vagues. inlignifiantes, ne donnant aUcune idé~ nette. La Sanélion Royale aura-Hile A iv • , �Î S ) C'~lI: 'ce. 'q~'i:Jlt PQurroit· demander s'il 'agiî4 {oi t .de, t~1 ou, )tel nae, f à l'ég-a rd duque~ 011 . (emit ent - dOll~e" , fi Je, l'~:gi voudroit o,u ,llOn l'ap_ pronver, 7G·.Sera-t.-elle,.r'1lPedi)~e" Pli pure_ & ./impIe? '- Cecicefl: illinrelligi ble; car fi la Sanélio ' n Roya)e ! n'eIl: J:autre ~ho(e ,'l~J'ç 1 te ,confeJliement ~oyal , 0\1 ,J'artache Royale n]ife ,aux aél:es l~gis­ lil,t ifs " Qn ne:.;;oi, pas , c.o".li~QD" cette Sanél:io litu ? l· l' n pOLl[foiç j jam,ois êrre ' JùlPenJjy~ .. _ Il dl: clair qu 'ici,. M.. Camus avoir ,confonq!l le al" avec le non, la. J.a IJéliofl qui approuve , avec le )'etO qui r~fu{e, , , I1t Camus a voulu donner des commentaires; J'Arfemblée n'en a ps moins fepri la néceairé de s'expliqu~r en d'aUtres termes. Chacun a pJOpofé fa rédaél:ioll. D'abord on. l'Hoiffoit s'arracher à celle -ci. La S anmon Royale féra-t-elle néce.lfaire ,) la promulgation & a rexécuâo n dt1s Loix? Diverfes ( 9 ) routes les opérltions du Corps lég ia1rif, les imôtS atliIi ·bien que les proie:s de Loix, & de ne p "d ' . donner le nom , de LOIX a es aé'tes qlll" n apOlllr VOien , t p's reçu leur complément. Mais le mot de Sanélion a pant équivoque, les ur.s entendont un ll. purement matériel, pa, lequ el le Roi 'P_ al.le 1 poCe (on (ceau, & donne aux decrets une fo rme ex écu rOl' re') les autres entendanr le confenremen . t 1 · d'aurres ennn, confondane la Sanél:io lJ coyn " ' . Ro ale avec le veto" ou le pouvoir de s oppo[er " ' auxy proj~ts Je Loix. Cerre prenllere propo Iimon eft tombée, Er, (ur h propolition de M. Guillotin, 011 eft paffé à un e autre Série de quef1ions, que J'Arfemblée, fatiguée de ces di(cuaions , s'ell: enfin dérermi née à adopter (1). , M. Mounier a réclamé contre le premier article ~ [avoir, li le Roi pourroit re[".fer [on cOllfenl<m"nt .l 4 Id. COllflitution. ' obieél:ions s'éranr élevées, M. de ,Mirabeau en a ind iq ué lIne nouvell e. La S.anc?;on Royale féra-t- elle néceJIaire pour la validité dès ac?er du Corps ligiflalifi (1) Ce rte rédaél:ion avoir, ailllï qu e J'a ob{ervé M. de Mirabea u, le doub le avall'"ge d'elnbbff'er ( r) Voici la [uil e des qu elli ons que M. de Mirabelu I voit ajoutées à ceue premi ère) &. qui coml'fenoien t tOuœ la matiè! re de la Sanction ~o)'"le. Le Roi Cera,,; t-il libre rie refu [er la "Sanétion Royale à la validi té de(q ueIs elle ell: nécerraire ! 3· Lor(que le Roi aura refuCé [a Santliof! pourr3+11 tIre contraint à. l'accorder (ur la propolirion d'une autre 2. . aux alles LégiOature ! ~ . 4· Cette Légiflacure qui aura le droit de conmund~e le Roi à donner (a S3.nétion) (era-t-eil e la (eccnde Lcgifiature ou la troilième ou la quatrième} , ) , J (1) 1°. Le Roi PCUt- il refu fer ron con[entement a a CQnfiüution ? - Oui ou non! �.. ( 10 ) ( " Il eft danoereux., a-t-il dit, de trarter cette " n'a pas le droit de ~efllfer à [on queniol1. Le Roi Peuple la Connitution , par laquelle ce Peuple voudra être gouverné; mais il a le droit d'examiner ce que YOUs dites de fon au.rorit é, patce que f~n autorité en antérieure à votre délégatÏon. Vous êtes convoqués par le Roi, envoyes vers le Roi: vos Commettans ne vo us ont point donné Je pouvoir de dipofer arbitraireme l1r de \'aut~ rité royale; s'il juge qu e vous n'ayez pas rempli les incencions de vos Commettans , il a le droir d'en appeller à eux". - Ici M. Mounier a été intetrompu pa.r plufieurs fignes d'improbation, .. On ne peut pas dire, a - t - il repris, que la ConnirutÏon puiffe être fa ire fans l'illtervenrion du Roi, mais -yous Ile devez pas même fuppofer qu'il refufe fan co"fencemel1r. M. Freteau il appuy é M. Mounier; il a fait %,0, Le Roi peu.t-i l refu(er (Olt conCentement aux aCtes du C.orps légil1atif! - Oui ou non! 3°' Dans le cas où le Roi refu(era (on con(entement, (on refus fera-t-il (u(penûf, ou indéfin i ~ 40 • Dans le cas où le' refus du Roi ,aura lieu, comme fufpenfif, peildant quel temps ce refus pourr::t.{.i1. durer 1fera-ce pendant une, ou pendant plulieurs L égtOatures? So, La Sanétion Royale efi-elle l'authenti cité Que le {en tir 'lue li par une déclaration qui excluroir le confenremeJ][ du Roi, on le mettait dans le cas d'invoquer la ra rification des peuples, on s'expo{ecoi, aux inc.onvénieus les plus graves, non pas. a- t - il dit, que lem ratification ne fair néceffaire pour confolider notre ou ~ rage, mo.is dans l'erat de fermentation aauelle, 011 auroit mille moyells .de jetrer le Royaume dans le rrouble, & de ramener fans ceffe les quenions qui auraient été décidées. 0" a éré aux voix par qjJis & levé: l'Affemblee a décidé qu'il n'y avoit lieu quant il prij'elu dili- a ~irer• Après quelques difputes peu intérerrantes , relatives à l'ordre des quenions, après lIne déci fion de l' Alfemblée, pour aller aux voix par affis & levi {ur le premier anicle : décilion rrès. di{purée, parce qu"elle éroit contraire aux precédens décrets de l'Affemblée , .qui ordonnaient que l'appel eût lieu fur toUt ce qui concernerait la Saaion R oyale. On eil: enfin reVe l1Ll à la r~gle , & fur la première queil:i on , l'Affemblée a arrêté, par la voie de l'appel, à '" pluralité des fu lfrages , que le Roi pourra refofor fan confentement aux aa.. du Corps lé· giflatif. . R Ol donne par l'appoliti on du Sce,au Royal, auX aBes ~mt; fi és de l'Affemblée nationale, & pac leur promulgauon . Oui, ou non! Il ) Immédiatement après, on a fa it un autre appel fur la {econde quenion; &, à la plurali,e, il a élé arrêté que dans le cas où ü Roi rcfuJera fon , onfinI<ment , 1. refts fera ft'/pen.rif. . • �{ 13 ~ ( Il ) r Ainfi, aval)t d'avoir rien décidé fur la Ilonlfe 'de la S,néti"n Roya le, ap nt d'avo ir déterminé fi cerre S,l nébon feraie, ou non , néce{(aire an cO'"'1p lélll ent des aétes dll Corps légilhrif; fi ces aétes pOllrro ien t,trre conjidérés comme Loix ava nt d'avoir reç l1 la Sallétion, on ri décidé que 10 Roi pourroir la refn[er, & q ue. ce refu s [eroit Îll11-: ple ment [l1[penÎlf, Séance du Il. On devoi r difcurer la ql1atrième qu eO:io n de cette férie. Dans le cas où le refus du Roi aura lieu comme jufpenfif, pendant qu~l temps ce refus p ourra -t-il durer? S era ·ce pmdant une ou plu{ùurs légiflatures ? Mais fur les obfervarions .le . M . de Saint~ Fargeau & de M. Richier, l'A ifembléh a détermillé qu'oll rr:l iceroir e n m ~ me temps deux aurres q l1eO:ions. Quell< jera La durée des pouvoirs des J.,iJcmbres qui compojer vnl Le Corps Légiflalif? Première ql1 eO:ion. Le ren ouvellement du D épulés jertl(.it lOlal ou partiel r Seconde <]llcf[i on. Sûr la première , M, de Saint-Faroea u a étab li " , une différenèe eifemielle entre le Corps légiO.tif , & Ull Corps adm in if[ rareur ou jud ici.ire. Ceux-ci ont des fonétions qui ex igenr, fair une "rude perfeétionnée por l'urage habiruel, foir une fuite & une continuation d'opérations co mulencées! li eO: utile qu' ils peJui enr point reliouvcllés pao rdes deéèions ,trOP fr<'qu enres. JI .n'en ef[ pas:.<le t),hoe du Corps 111;ifl.alif. SesJ onétioos fd.nr"de f",~re les Loix , c'e(t-~- d ire ; ôe proférer J'exprelTioll d'e la vololJ'';. gén érale; ch'qùe, Loi ef[ u'n' aae flmple & irait'; J'œuvre du L6gillateur ef[ cO!l'pler aulli rôr que' la L.oi of[ p,ouonoée ; l11 ê m ~ ril·: lui cf[ inreJdi t) d;e n. fnivre l'exécuri on. Ce Co rps doit encore examiner . I ~ , çompte des recetteS & dépenfes pnbllques, voter & alfeo ir !'impôu: opérations .qul entrent dau; le co urs des fOllaions annuelles , Enfin , il cil cliatge .de· pou rfuivte le$_If1inif[res coupables ; & poun.cel!.> • Il. fa ut , l)ot1 ,pas ce que J'on appelle .le l'acqui t " mais du Fourage,_ , cA,iuJi l, la nature des, fonél:ibn~ _du;CO'lPf légiOati(.ne. .nécelIite poil?,. une longuè durée; dans 'les pOllv.oifs de [es Membres. • , Au .con rraire ',' .il. exiJ1:e des raifons il)1 [2ottan tes pour les limiter à!ulle ann ée. ~ , l ' . P.ar ,ce moyeil ) la cornlpùon qeY\~ f1.df'" preCl]"lle Im polIible. ; r • 1 - Lâ féduétion des habirudes & des tijâ(etis moins Q craindre. , Le Cur pS"l é~iOatif perdra beaucoup de fa force dangereul,,; il augmenrera fa force utile, s. force clev.ienr ~ a l1gere Ll re, s'il vem franchi. �( 15 ) ( 14 ) I~s limires de fes pouvoirs, JI pourra être tellté d'abufer. li l'autorité lo ng-remps fixée dans la perConne des mêmes D éputés leur offre l'appa_ rence d~une force de propriété qu'ils voudront améliorer & accroÎcre. Ce danger dieraruÎr , quand le pouvoir, born6 au coure efpace d' une an née, ne peut pas in ême acquerir le car"étère d'uI\e {impie poffefIion dans les mains de ceux qui l'exerce nr, ' La feconde vériré n'en pas moins prouvée, La rénovation fréquen re des pouvoirs accrol~ ).:, force utile, c'eft.-à-dire f l'in/luence morale de l'Affel11blée, Pour peu qu'en connoi.{Te 1es ho:nmes, on fentira fa:ci1emenr > que plus,j'a durée des pouvoirs fera prolongée, plus les jœloulies [ecrerres " le dépit d'avoir fucce mbé dams la lice: des éleétions, les inimùres perfO'nlle:lles . le- penchant fecret qùi porre à bl âmer ceux qui Lont diningués par quelgue prééminence, oppo[eront avec force l'obltacle. des paflion s particulières :i l'aé1;ion du Corps natÏonal'j , & par Ulie lmte fatale pourront et! fatiguer, & en embarraffer les mou veme n ~, R endez les él"étions annuelles; tous ces fen:Îmens amortis trouveront prife à peine [ur lIne au, tooité aufli p",ffagère; & vans verrez, au contlaire, toutes les ambirions confpirer avec l'Affemblée, chacun y refpeé1;er la place qu'il prétend bientôt . remplir, & ménager, fes propreS efpérances .. en fOllifiallt fa confidération & fon influence, L'annualiré des pouvoi rs , trouve [ur-tout de grollds avantages dans fan alliance avec le l'eto Cufpenfif du Roi. , l'Qur que le l'aD fait efficace, il faut qu'il ne flifpellde pas trop long- temps. l'rolonger la duré~ des- Iegi!lacures à cleux ou rrois années, c'elt reculer :\ quatre ou ux ans l'e[pérance d'une LOl cleude ; ane l'erereéèive .uffi lointaine Catisfera - t - elle à l'impatience nationale? Et ne perdra-t-on pas toute l'efficaciré modératrice de cette falut",ire cenfure ? Ce terme le plus naturel, le plus rapp~o ché du principe; il ouvre une carrière plus érend,uè aù mérite; il entretient dav~nt~ge l'émulation, 1 fur-tout il fanél:ionll e , de la manière la plus certaine, la petpétuité des Affembl ées narional es , tn ratiliant fans ceffe cetre inflitu1ion par de 110UYelles éleéèions" & confe,v.n t fa vie polirique pat: cette aébviré continue, ce , mOllvemen t non imerromp", qai 0nt toujours manqué aux anciens Eta[$-Généraux. Après avoir é,abli rmilité des éleéèions fréquentes , M, de Saint-Farge," a combattu les objections qu'on pouvait oppofer à ce fyn ôme, Le danger prétendu .de reUluer les Provinces par èes Ailemblées annuelles. en �( 16 1 .( ' 7 ') a, Danger illufoire lIne époque, où rour dl, & fera AlTemblées dans le Royaume. Danger beaucoup plus grand, li ces AlTemblées élnigllées ies unes des aurres, prUentoient le Carnétère d'ull évènement extraordinaire, & deven bienr 1I1ie véritabl e feco ulTe. L'i'nquiétude d'obérer les Provin ces par les frais fouvent répétés des voyages qulenrralnenr les éleéèions. Mais dép_enfes qui VOl,l t devenir moills_impor. p uréS à l'aven ir par une di Œriblltion mieux Y.ii [c des dillriél:s, & fur-rour pa~ J'aL)Qlir ion des maudars impérat ifs qni, ne gro(li(fan[ plus les cahiers l abrégeront . !nfin\mem la dur~e des AlTemblées élémentaires. ) ' ]I~ Enfin J'exemp)e de l'Anglererre" qui a fi xé. fepr ans la continu. rion dFs pouYoirs de fes Députés. M. de Saint - Fargeau. " fajr obCerver 'gue ce rerme pouvoir renir à la conlliruri on _pani clrllère du Parlemenr d'Angleterre; que lei Anglojs ont pu craindre la prépondérance d'une Chambre in.- . 1110villle fur des Dépurés conrinuellemenr renouvellés ; que dans cerre conllirurion rour ell balance, & qu'on pouvoir conlidérer la durée de fepr ans , atrribué~"ux ponvoirs des Dépurés des Commu nes , comme le contrepoids de la perpéruité de la Chambre des Pairs, l ') Ces Ces réRexions l'am déterminé ~ demander' fllr la premièr~ quellion , q u'il {oir indiqué u~ terine rrès - court ,d l," durée de chaque LégifIarure, & même a deGrer que ce terme {air fixé à tin an. Sur la (eco nde gtlefl ion, il a pen{é que la Corps légina rif devoir êrre renollvellé dans {a totalité, & nOn parti ell ement. 11 a obfervé, gtle laiiTer au fott à défianer les Membres qùi (eroient con(ervés, ce {eroirbfouvenr faire {orrir ceux qu 'il {eroit plus i'1térelfanr de maintenir ; remeu're aux prov inces à prononcer elles-mémes cerre différence, ce {eroit introduire une dillinéhon peu admilIible dans Un Corps où doit régner l'égalité; & qu'enfin il pourroir y avoir beauco up d'incon vé niens à faire rivalifer l'amout-propre des M emb res nouvelJèm~n r él us, avec l'expérien ce préfum ée des atlciens. Ne {eroie.il pas à craindre qu'un parei l dro it d'aÎnene introduit dans l'Affemblée n'e n altérât la fraterniré ? M, de Saint-Fargeau a terminé [on d'I(cours ell revè'ndiquan t {ur- tour !'appli ca rion de {es principes pour la préfcnre Alfemblée, & il a inliflé forrement fur la nécellîré de ralTeoi r fan créd ,r & {on infl uence, en in diquanr une époque fi xe & prochaine pour !'.bdication des pouvoirs cles Membres qui la compofenr. M. l'Abbé M.ury, après plulie urs alferri ons , fi �<J,S ) dénuées de prellves te)les que celle-ci r. ,Le danger d. la corruption eJl auffi grand pour un~ li$iflatuf< qui n, dure qu'une 41mie > 1'" pour cdle 911; t~ dure plt;/i;!m, a expoÇé quelques incollvé,)iens d'uo terme li ~o urr. " Les Députés reviendront 14~1" leur provincç, a·r-il ,dit j jls cabaleron, pGur le fuccè$ de leur opini\ln ; on verra les mêmes idees fe reprodui re dans les I eg ill. tllres fuiv~)ltes. L'Et,t ~proll\'er.o. fr~q.ueq111:1~I)t des commot ions genêraIes; l'ambition fera to~jOLlJS ell aCtivité, & deux :>.tmées d'intriguallS boul ver[eront les provinces, parce que là lute des p;) tlis & l'efpérance de I~ yiél:oire r~viendfont routes les années u. Enfin après avoir parlé de tout ce qu'on avoit à craindre du défaut de fyrtême & de liaifon d." les loi~ de la part de légill'leurs fans eXpérience, il a fait une obrerv.,ion très-fage. " Les agens de J'autorit é , a-t-il dit, les Minilhes , échapperont facilement à des hommes peu expérimentés, dont l'exiO:ence politique fera précaire, & qui dans un reflue trop court n'auront pas le loilir de ra{fembler tous les matériaux de ces grandes & difliciles accufacions ". Il a propofé que la rénovation mt faite [Qus les quatre ans. " Ce rertne , a-t-il dit, eO: en juna rapport avec le fyO:ême des finances. La perception & la rentrée des impôts fe font dans l'eCp.ce de vingt-un mois; il iaut le même imervalle pour ( 1,9 )l romparer !es ,ré[ult,ts de deüx époqnes' ., Juger . . , ,"'< ces vices des Impolitions ". M, Suzoc a réfllté l'Ahbé Maury ,'ppuye & ; , , M, de Safllt-Fargeau. dllr e quarrs . "SI la léoi b lla'ure " . ,ns, & li le veLO fufpenlif elb de trois léo ilhtttres ". ' de bonnes l OIX pourront être fu[pendues pendant douze ans ".. Il a obfervé encore que l'on cr al'g nolt , tro.p le mouvement occafionné par les éleCtio'ns . qu:il y avoit, un: heur~ufe fermentation 'qui n'étoi: pOff1t contraI te a la paix, & qpi nourrirroir le [ elltiment de la liberté. 11 a préfe!llé une !urre conGdération : " Des hommes d'une fortUne médiocre peuvem,. fans renoncer :\ leuc état, s'éloigner de leurs affaires ufle année Oll deux , mais nOl1 pllls 1ong-[emps,· Cependant ce font les vrais défenfeurs du Peuple& fi, la r~préfentation eO: crop longue, ils feron~ fO,tces ,de l'aba,ndonner à des hommes opulens; AIIIG Ion aurolt [ubO:imé !'atiO:ocratie des riches • celle des nobles". ' M . Delimeulllers ' . un terme moyen entre a pns ces deux propor.11t101IS. ' Il a penle r ' que 1e renouvel. lement emiec de la légillatute totis les deux ans obvlOlt aux inconvén iens des éleCtions trop fréquentes, & aux dangers de la corruption d'une Ail'emblée trop longue. Plulieurs perfonnes ont Coutenu le mê me {:y0: eme. ' MdV' , . e meux a ,pro, poCe le terme de trois années; M. de Mirabeau & , quelques alltres l'ont appuyé. U ij 1 �( 10 ) il. elt d,iflicile de raifonner avec junelfe fur cette quéflio n i(olée, II en eft deux amres qu'on aura it d û déci der avant de pofer celle de la dur ée de la Légiflarure, Le Roi . -t-i l le d roit de Ia dilfoudre? Les mêmes Repréfentans pourront. ils être réé lus ? Si le Roi n'a pas le droit de d ilfoudre l'Alfemblée national e , fa n e,iflellce doit être forr courre, afin qu'elle n'ait pas le loilir de (e corrompre: comme le CI,ef de la Nation ne pou"oit pas la féparer, il faut qu'elle trouve la fin de fes projets dans la fill de fa durée, Si les mêmes Repréfentans peuvent ~tre réélus , les inconvéniens d'u ne courre L égifIature fOllt m oins dangereux; elle (e prolonge en quelque ma nière par le retour d' un grand nombre Jes m ';mes individus , eIle ne palfe pas fubitement d 'un (y Uême à l'autre, M ais indépendamment de ces deux queflions; il faUt convenir que li lIne repréfenration trOp longue favorife la corruption, la vénali"" fi elle permet à cbacun d'exploiter fa place comme fa n domaine, & de calcul er pour Illi plus que pour fes Commettans, une repréfentation trOp cOllrre attiédir le zèle & ralelllit J'émulati on, Nous n aionons qu'une LégifIature trop fllbordonllée , tro; ambulante, ne prenne pas de la ftabili,é , ne f e forme point de règles , n'obtienne pas arrez d e wnJidération : nOlis craig nons qu'au li eu ..Je ne ( 11 ~ IOIlCulter que les intérêtS permanens du peuple i elle ne foit dépendante de J'opinion du moment ; ue les travaux, les proj ets , les loix ne m ltrif. q 1 l cg ' 'fI fent point; qne claque l atme voyant ' [[I. ver fon terme, ne fe hâte de terminer ce qu'eile auta entrepris, jaloufe d 'e n atrirer à ~lI e feule rout l'honneur: nous craignons qu'un trop fréquent renouvellem ent n'expo fe à une grande verfa,ilité dans le fyf1:ê:me rotai des opérations , parce que 'chlque L égillarure étrangère à celle qui l':l p,écédée, & à celle qui la fui vra, ne chercher:> point :l. unir fes combinaifons à l'AfIemb'e anté,ieure. & ne fe fi era point à la fui va me pour l'exécution de fes pla ns, Relativement au peuple, les éleél:ions trop froquentes le fatiguent 'e n pure perte ; les dépla. cemens' enrraînenc ull e confommation de temps, & une dépeJilfe 'on érellfe , (ur'tout aux campa· gnes, D 'ailleurs les Alfemblées élémentaires, réduires à la !impie nomination des Eleél:eurs, ne mettront que peu d 'intérêr à remplir ce rôle Cubordonné : ces Alfemblées (ero nr bienrôt abandonnées à un petit nombre d'În tére([és :t qui n'amèlleront là que leurs créanu es ; les éleélions n'auront plus de folemni té ni d'attrait, & voilà ce que ven lent les Arif1:ocr. tes, Sages amis de la liberré , prenez-y garde, Le peuple ne p erfévère jamais long - temps, li l'on �( 11 ,. &xige de Illi des efforts qui le fatiguent j toute, les Mill:oeraties du monde fe font établies Pl( cette difpotition des hommes à dépofer des pouvoirs qui néceffirent des foins & de la vigilance. J~e peuple abdique bientôt par Iaffirude, le pénible hOA<leur de concourir à de fréquentes élecnOI' s. Il faut rendre la liberté même douce & légère. Cell: une plante diffi. iJe à cultiver; une main difcrète l'arrofe avec ménagemen(, une main imprudente l'inonde & la fait périr. De longues. conteflatiol1s fe font élevées fllr Il mall ière- de pofer la quell:iol1 ; c'ell: roujours le mpmcm du défordre & de la métintelligence. L'Abbé Maury a divifé les objets du débat, de ceue manière : La dm.!e des Légillatures fera-t-elle d'une on cle plutieurs années? Il a éré décidé par affis & le9'é, qu'eHe ferait àe plutieurs années. La durée des Légillatures, fera-r -elle de deux ou de rro~ années? On a' fui, l'appel nominal, & il Y a eu 806 voix contre 46 , pour fixer à deux ans, la durée de chaque L égi fi.ture. S iance du J 4. Nous ne Etifons qu'indiquer le complimenr de M. de Clermont -Tonnerre , nommé Préti-, denr pour la fecande fois; _ la leaure de dif~ ( •3 ) rentes adretT'es des Vill es du Royaume, - 1'2n_ nonce de quelques dons patrioliques oKerrs t l'Alfemblée. 0" ell: allé anx voix r - "ffis & levé fur Gel re queftioll : les D éputés fironc -ils renouvdlés parâd_ " mene ou en lOcalicé à chaque Lég!flatvre? Le renouvellement total a été décidé à l'unanimiré des fuffrages. On allait reprendre, felon l'ord-re du jour la quell:ion relative à la durée du Veto j'ifpenfif: . lor(que M. Barnave a propofé qu'il fût ft,rtis :l cet ordre du jour, juf'lu'" ce que le Roi eÎlt ordonné la promu lgation des arrêtés du 4 Aoûr: promulgation ou fanéti on que l'ArIèmblée avoie décrété, dans la foirée du 12, qu'elle demanderait au Roi >quoiqu'elle n'eûr point encore décidé dans quelle forme cette promulgation ou fa ..étioo ferait ceqnife. Cette motion a fai t nalrre des débats auni tumultueux que !lé,iles en in!lruétions. Parmi ceUIt qui [ourenoient la motion de M. Barnave, les uns ob[ervoient que les arrêtés du 4 Août étaienr autérienrs à la Loi du veto fu[pen tif, & qu'oinG ce mo ne pouvoir frapper fur c~s arrêtés. Les autr~s _ di(oient que ces arrêtés étoiem.Jes bafes conll:;mtionnelles : qu'on n'aure;r jamais pu élever l'édifice desLoix, fans déblay er, fans décombrer le terrein fut , - lequel on avoir à conll:ruire .) que ces arrêtés "OIent d~nc comme la C~n!litution elle-même . • �( lt " • fufceptible de promulgation & 11011 de S.né1:jon; D'autres ajoutoient que ces arrêtés al/oient été répandus dans tollt le Royaume ; que les peuples ne fouffriroient pas qu'on fe jouât des efpétances qu'on leur avait données, & qu'en ~ufpendte l'exécution, c'étoit tamener le trouble & 1anarchie, Parmi ceux qui voulaient que la motion de M . Barnave tut rejettée, & qU'ail s'occupât de l'ordre du jour, les uns reptéfentoiem que les arrêtés du + AOllt étoietlt de véritables articles de ' ou'ils ex igeoiene tous un .développe_ l é"illation b , ~ mene de Loix pour lefquelles la Sané1:ton Royale feroit nécef['ite, - Qu'on ne devait pas [ufpendre le tr.vail de la Conltirution, comme fi l'ail {e défiait de la voloneé du Monarque, & qu'on voulût la forcer. - Les alltres ont dir gu'on ne devait pas foupçonner gue le Roi pÛt refufer des arrêtés gui ne comenoient que des facrifices perfonnels ; que dans le cas de fan refus, il fetoit temps aloti de s'expligLler, & de lever le voile religieux gu'on avait laiffé fur la queltion de la Sanébon Royale en matière de Conltitution. La Séance entière s'e lt écoulée dans ces débats, où il s'elt man ifelté [auvent de l'aigreur de patti, & du tant lefguels plu'r. eurs Membres ont fair des efforts iHuti les pour rallier les opinions. Le Préfldent a levé la Séauce , ell renvoyant au lendemain à décider la gueltiun. COURIER DE PROVENCE. Pour ftrvir de fuite aux Lettres du Cornu de MiRABEAU à Jes Co;;nmettans. Du If au 18 Septembre. DANS 1. foir ée du 14, le Préiidenr s'était rendl1 auprès du Roi pour Illi demander f, Sané1:ion fur les arrêtés du 4 Août. . L'Affembl ée , pour éviter lin appel nominal fur la motion de M. Barnave, reltée indécife , a adopté provifoiremene un ordre de trav.il, propofé par M. Chapelier ( 1 ). Ainli, le bm principal étoit ren;pli. C'était d'év iter route difclIfliotl fur la prérogative Royale, jllfgn'.1 ce ql1e le Roi Cltt fanétionné les arrêtés du 4 Août. M. le Baron de Juigné a demandé gue l'Affembl ée, avant de s'occuper d'aucun autre objet, déclarât l'inviol abi li té de la petfonn c facrée dl1 Roi, l'hérédiré & l'indi vilibilité de la COllronne. (J ) Voici les quenions que M. Chapelier a proporées. De combien de Membres l'AfTemblée fera-r-eIJe compo .... fée! - Quelle rera la durée de chaq ue Sellion ! _ A quelle époque Ce formera (-elle chaque aDnée? _ Quelle ~ua1ité faudra-t_il pour ê"e Eleaeur ou Eligible? A • �( lt " • fufceptible de promulgation & 11011 de S.né1:jon; D'autres ajoutoient que ces arrêtés al/oient été répandus dans tollt le Royaume ; que les peuples ne fouffriroient pas qu'on fe jouât des efpétances qu'on leur avait données, & qu'en ~ufpendte l'exécution, c'étoit tamener le trouble & 1anarchie, Parmi ceux qui voulaient que la motion de M . Barnave tut rejettée, & qU'ail s'occupât de l'ordre du jour, les uns reptéfentoiem que les arrêtés du + AOllt étoietlt de véritables articles de ' ou'ils ex igeoiene tous un .développe_ l é"illation b , ~ mene de Loix pour lefquelles la Sané1:ton Royale feroit nécef['ite, - Qu'on ne devait pas [ufpendre le tr.vail de la Conltirution, comme fi l'ail {e défiait de la voloneé du Monarque, & qu'on voulût la forcer. - Les alltres ont dir gu'on ne devait pas foupçonner gue le Roi pÛt refufer des arrêtés gui ne comenoient que des facrifices perfonnels ; que dans le cas de fan refus, il fetoit temps aloti de s'expligLler, & de lever le voile religieux gu'on avait laiffé fur la queltion de la Sanébon Royale en matière de Conltitution. La Séance entière s'e lt écoulée dans ces débats, où il s'elt man ifelté [auvent de l'aigreur de patti, & du tant lefguels plu'r. eurs Membres ont fair des efforts iHuti les pour rallier les opinions. Le Préfldent a levé la Séauce , ell renvoyant au lendemain à décider la gueltiun. COURIER DE PROVENCE. Pour ftrvir de fuite aux Lettres du Cornu de MiRABEAU à Jes Co;;nmettans. Du If au 18 Septembre. DANS 1. foir ée du 14, le Préiidenr s'était rendl1 auprès du Roi pour Illi demander f, Sané1:ion fur les arrêtés du 4 Août. . L'Affembl ée , pour éviter lin appel nominal fur la motion de M. Barnave, reltée indécife , a adopté provifoiremene un ordre de trav.il, propofé par M. Chapelier ( 1 ). Ainli, le bm principal étoit ren;pli. C'était d'év iter route difclIfliotl fur la prérogative Royale, jllfgn'.1 ce ql1e le Roi Cltt fanétionné les arrêtés du 4 Août. M. le Baron de Juigné a demandé gue l'Affembl ée, avant de s'occuper d'aucun autre objet, déclarât l'inviol abi li té de la petfonn c facrée dl1 Roi, l'hérédiré & l'indi vilibilité de la COllronne. (J ) Voici les quenions que M. Chapelier a proporées. De combien de Membres l'AfTemblée fera-r-eIJe compo .... fée! - Quelle rera la durée de chaq ue Sellion ! _ A quelle époque Ce formera (-elle chaque aDnée? _ Quelle ~ua1ité faudra-t_il pour ê"e Eleaeur ou Eligible? A • �( 1 ) Au!li-rôr touS les Membres {e {ont levés ; & ont voté ces propoorions par .cchm.rion, & avec des . pplaudilfemens réùérés. Cette forme [etvile • été blâmée, mais aveC beaucoup de douceur, par le Duc de la Rochefoucault; il a fait [entÏr qu'il y auroir plus de force & de dignité dans l' unanimité des fulfra ges que dans ces acclamationi mmulrueufes. Ces rroÎs articles ont éré rédigés en ces rermes : L' A JJemblée nationale a reconnu par acclamation, li reconnu à l'unanimité des voL", , comme un point f ondamental de la Monarchie Franfoifi, que la perfonne du Roi eft inviolahle & f acrée ; que le trône eJI indivifible; que la courolllle ejl hùéditai" dans la ra" régnance > de mâle en mâle , par ordre de primo. g éniture , .z L'exc/ujion perpétuelle & ahfolue des femmes & de leurs defeendans. CeCl: après la leéture de cette rédaél:ion, qu'un D épuré des Communes a propofé qu'on décidât , avant d'aller plus loin, 0 la branche régnante en Efpagne pourroit rég ner en France, quoiqu'elle air renoncé à cette coutonne par les traités les-plus authentiques. MM. De{meuniers , l'Evêque de Langres , le Duc du Chârelet, & quelques autres, ont repré[enté , en différentes manières, combien cerre queCl:ion étoit délicate, difficile, impolitique, [ur-rout dam les cÎrconnances aétuelles: le {eul ( 3 ) exameu el1 étoir imptndellt; une décioon quelronque dangereufe: & quel eCl: l'intérêt majeur quel etl le mor if prelfant qui peur engager l'Alfem~ blée à foulever une queCl:ioll orageure qui intérelfe elfenriellemen: deux Monarchies, & compromer roures les PUllfances garanres d'un trairé acheté par tant de fl ots de fang, & devenu l'une des bares du droit public de l'Europe? Ils Ont conclu qu'il n'y ~voit lieu à délibérer qUl nt a prérent. M. de Mirabea u a approuvé la [agelfe de ceux qui proporoient de renvoyer la queCl:iolJ. " Sans doute, a-t-il dit, il f,udra s'en occuper un jour, ne fûr·ce que ponr fubCl:iruer à cerre exprellion trop long-remps confaerée de paéle de famille, celle de paDe national. M ais nos circonfl:al1ces ne nous permettent pas de nous occuper de nos relarions extérieures ; & je propofe que cerre queCl:ion foir 2journée ". M. de Virieux a dit au contraire que cette quenion intérerroir la tranquillité publique' qu'il Wt• ére' à delirer qu'o n ne l'eùr point élevée;' mais qu'il y auroir de la foibl elfe à fu ir fa difCll!lion , & qu'on ne devoit lailfer aucun doure fur un objet Gimportant, aucun moyen de [,vorife r les troubles. . . Après beaucoup d'arguties &: de petites oppofilions, qui ne relfemb lenr point à des débats foutenus, & qui Ont conIull;Ié beaucoup de temps , Al �( +) on eft allé au" voix; l'ajournement a été rejette; & il a "té décidé , une grande majoriré, qu'ilu') avoir lieu à délibérer, M. de Mirabeau vou lant faite (entir qu'il n~ s.ai{foit pas 'loins que d'inrroduire une dominatiO~' ""anaère , & ql\'au fond cerre propoflrion Efpagnol e é;:'ir une propo{jtio~ A urrichienne , a dit: " Il eft une qn efh on parfalrement connexe avec cell es qui nOUS om occupé cc matin; & fallS doute ell e n'e ft pas d' une moindre imp orrance." J e propofe " qu'il foit déclaré que nul ne pourra a exe,'" la r égazce qu~un HoA/ME né CIL Pr((nce ". Un grand nombre de Membres fe font levés: en criant qu'ils appuyoient la mor:on, & pluheurs perConnes ont commencé à comprendre que Il queltion étoi t plus importante qu'elle n'avoit paru 1 au' premier 1noment. l ' • M, Renbell , en examinant la redaéhon des troIS articles, a montré que la queltion y étoit préjugée en faveur de l'Hp.1 gne; que la branche Erpagnole pourreit certainement pretendre à la Cuc. eeffi on, d'après cette dilpoGtion générale de mâl, en mâle par ordre de pril7logùlilUre. " Ainfl, difoit· il) vous vous merrrez en cOl1tradiétion avec vousmêmes) en décidalH qu'il n'y Il lieu à délihùu: vous pro noncez que l'adminibilité de la branche ECpagnole ne doit pas êt re jugée; & cepe ndallt .vorre décret dl: rédigé de n1lnière que cette ad- ( 5 ) miffibilité eft reconp!!e. Il fa ut ttc.uver une forme de tid,él: ion, qui ne ;préjuge ni pour ni comte ". Ce~ce obferva tion :i éré appuyée. 1. M. de Morremat s'ell ell:. écarré, po u [ Co utenir ,que le trai té d:Utrecht, & les.reno nc iationsn'e m_ p~h~ieut IIO,im le $o uv e r ~ in d'Efpagne dé régn~t . en France, mais fc ul~mem .de réunit les deux Couronnes. M. de Mirabeau a dit: " J'appell e à J'ordre l'oppinant : fon a{fer.tion ell: ,profolldémen t Fou{fe; elle in(ulre notre droit public; elle bl e{fe la dignité-n.tionale; elle tend à faire croire, gue des individus peuv em reléguer des nations comme des vils rroupeaux ". M, de Sillery a produit deux pièces rriomr han ces contre l'opini on de M. de Mortemar ; la reno nti"iou mème d~ Roi d 'Efpa gne, & les lemes p'_ ce~tes de C7 c J dont il a fait leél:ure. M. de Miqbeau a temé de nouveaux effons ponr éloigner la gu.cll:ioll . Il a récla mé aux termes du régle.ment la divilion de la motion. Il a moncri combien il étoit natllrel & néce{faire qu e celleci fût di vi,fée> puifqn e fa première partie , loi n ~ erre cOllteCl:ée, éruÎt accueillie p:n J'lln an imité la pl us honorable pOlir l'eCprit national, & la maICO U régname, & gue la (econde éto ir non-(eulemen t fé vcrelnent ' " .ee ) ma iS . fcabldfoÎr , c rJ[)qu llne tontradiél:ion mlnifdte dans les décrers de l'Af- A 3 �( 7 ) ( 6 ) {emblée; puiCque par ulle réda.ui on viciaufe , elle pour rai, paraître préjuge r 'le point importanr fu, lequel l'Affemblée aval' clédaré qu'il n'y avoir lieu à délibé,er. II a conclu à hr divifion de la qud liol1, cn f~,Canr b?ferver que l'acharnement que l'on metrei, de Fart & \:l'autre, & qui faifoit reffem. bler ce dobar à une q lle ,~ lI e d'an\our-propre beau· coup plus qu'à une difcl!lIion folemn efle, lui pa· roiffoi, d'autanr plus incdllcevable, qu'afrarernent il étoit difficile de croirc ,jtîime portion quelconque de cette Affcmblée , 'ou' même cette Affemblée, donnât à la 'France un R'~ i malgte la Nation, M. d'Eprefmenil a commencé par rendre té· ~oignage à fa propre impartiali té ; il ne Pt riait n I pour la brallche d'O rl éans , ni pour celle d'Ef. pagne, ma is pour la maxi me Frall coi{e ' maxime . . ~ ~n vlO la b le qui érablit l'hérédité du trône daliS l, bra nche régnante ; maxil"e confacrée par la Loi Salique , reconnue dans touS les remps par rous les Erars- Généraux , gravée 'dans le CŒur de tou! les Fran~ois. La renon ciarion du Roi d'Efpagne efr lIne exception à ce principe ; mai s malgré l'exceptian, il fam érablit le principe. Si la quellion s'élève jamais fur la validiré de ces reno nciariolls, ce n'd l: pas avec des décrets , mais avec des canons li {;era deCI ' 'cl ce ' . On ne pellt point divi{er la qu 'e:e quefilOn , com me le propofe M. de Mirabeau , oc , {eroir revenir {ur l'arrêté qu'on vient de prendre: M. de Mirabeau a demandé à répliquer : 011 le . lu~ a re~ufé . Cepe~dant, a-t-il dit, s'il cil: permtS a M. d Eprefmeml de fe joner dans le fond de la quefiion, il doit m'être permis de l'y fuivre. "Si prelfé, de fan faint amour pour la Loi Salique, iÎ veur abfolument qlle nous nous occupions de la Loi S~liqu.e ; moi aulIi , je demande à parler fur la LGI SalIque, & je promers de ne pas même exiger qu'on me la repréfenre'" M. Duport a obfervé que li l'efprit de la Loi Salique était manifefl:ement d 'exclure les Princes ([[angers clu droit à la Colltonne, en excluant les femmes, il étoit bieR étrange qu'on invoquât la Loi Salique pour appeller des Princes ttrangers. "Si vous adoprez, a-r-il ajouté, le décr~t qu'on vous propofe, vous armez les prétentions de l'Efpagne d'un tirre bien fupérieur aux renonciations des traités. Ail1li un Prince Hpagnol , en VOH~ préCentant votre décrer, viendra vous donner fes mœurs, fes loix, fes infii. tllt~ons n ... Ici M. Duport a été rappellé à l'ordre; & Il s'dl: élevé beaucoup de bruit dans l'Alfemblée ... ll a propofé, comme amendement, d'ajouter, que Z'A.J!emblée n'entend pas s'expliquer f itr les prétentions de Z' E'!pagne. Les amendemens fe fom multipliés : felon M : Dufraiffe, 011 devoir dice : [uns préjudice d, A", �( 8 ) ( 9 ) l' <:" "prion POrtte pour la Couronne d' E'/pagne fixé< par les t raités. ~elo n M. L<?ys, fo u! les excllifions dl droit : Ull l' ucre propofoic, fans p rijudic< de qui {embloit attat her à Jeur union le defiin de la Monarchie. Son arelente imagination, cédant ail JIlagnécisme de la rerrelJr , Jui montroir l'Etat ébranlé d.ns Ces baCes , li J'on jetcoic le rpoindre douce fur l'hérédicé de la Couronne , ~'~fr .à­ dire, sur Jes prétencipns d·une qu ilTance , qui Cfnant Je defpotifme civil dans lme t1Jain & l'inquir.tion dans J'autre, raffermir" les fqndem ens de l'Empire, qui conlifie évidemm~ nt dans les Parle mens & Jes Prêtres. Dans la Séance du ! G , la difcuŒon -fut reprife où elle avoit été JailTée la ve ille ; m ~is l'~xéCUl!On des traités ~xijJans, en Cas d'extinélion de (~ hranche r{gn,an.u. M . T argec croyoie couc en dif.1nr :fallS entendre riell préjllger for l'effù des renonciaejons. M, Emery vouloic, la Courol1ne efl hérédieaire dans la Ma!.fon de France. Nt . de M irabeal! , .né ell Frallce , .& ' rel. gnlcole & paf compofition : he'réditaire dans la race rignante de ta Maifon de Fraflee. M. l'Abbé Maury cO I~ ci l ie r a récl~l1Jé le principe pur & iimple fuc la (ucccfiio n , & il 3 dic que li l'on vouloit juge r la qllef. cion , 01) devoic entendce les Pareies. Ce feroi t Ull beau jour pour l' humanité , li fouven r déchirée pour le choix de fes maîtres, <Jue celui où deu x Pr inces plaideroien; devant le tr ibun.1 de la Nation" & un plus beau jour encore, celui où le vain cu fe foum enroit pair.bJemenc :\ la Senrence. V" Ollvrage où l'on prouveroit que Je coneelltement des Peupl es efr le {eul ti;re des Rois, feroic digne de J'éJoquence de M. l'Abbé Ma ury , & n OLIS a Cons l'inviteL, pour J'éd ifica rion publique , à donner une nouvelle Théorie . de la R oyauré. T ous ces ame ndemens n'écl.ircilToient pa~ la quefiion, & pl uiieu rs perfonnes récl amaient la division des articles , m"lgté M. d'EprefméniJ , toujours avec la nlttne contrainte & la mêm ~ PllGllanimi ré dans une parrie de l'A lTemblée, & Coutenue feulemene par l'invincible courage de Ja minori cé qui s'opini âcre à faire marcher de front la fiabilité du crône & la liberré N. tio'nale, Jor{qu e rant d'aucres ne demandent p;\S mieux que de comprom ettre Je crône , pourvt! que la révollltion avorte. ou ne produiCe que des fruic s empoifonnés. M. Macaï, dépucé du L. bouf, repréfenroit Je danger d'a liéner une Puiffance , qui pouvoit d.ns un infranr , rarir plufieurs fources de nOtre Commerce, & cranfponc r aux Ang lais Jes fa'veurs qu'e ll e acco rde à nos Négocians : comme fi Je Co mm erce éro it réglé par les affeth ons des Ptinces , & n OIl par l ~s fpécuu cions de l'illtérêr. �( 1 t'I ) ( M. Caf. lés, pour concilier la prudence qui ne permettoir pas de pronollcer fur cette quefiio n avec la dlglliré de l'ACfembléc, qui Ile devoir point di(fimuler les droirs des Fun~ois, a pro. pofé d'ajourer à la rédaé1:ion de l'anicle , que le cas arrivant pour l'exécmion du rraité d'U trechr, -il y {eroit fiamé par une convenrion Nationale, convoquée à cet effer. M. Bouche efi entré dans les mêmes 'l'ues; il • propofé d'a jouter à la rédaé1:ion : en Cas de difaillallco d'enJans mâles ou légitime·s dans la Maifon des Bourbons régnante ln France> la Nation s'affimblera ·p ar fis Repréfentans pour délihérer. M. T arger obfervant que cette idée prenoit quelque faveur, • montré qu'elle pouvoir très-bien (e greffer fur fon amendemenr : il l'a donc repropofé en ces termes: Jàns entendre fien préjuger for l'effet des renonciations fur Zifquelles, le Clis arrivant) une convention Nationale prononcera. L'Evêque d'Amun propofoir de dire : dalls «II eas douteux, la Nation prononcera. M. de Mirabeau. dit nettemenr: "qu'il lui paroilfoit indigne de l'ACfemblée, de biaifer fu r une quefiioll de cerre importance". Aurant l ~ circonfia nces onr pli nous permettre & peur.être dû nous inviter à nous abfl:enir d'exalniner cette affaire, alUant, li nous ell [omm es [aifis , il im, Il ) . orre qu'elle foir jugée ; & ce n'eil: pas (ur det pdiplômes , des renonCialions, . cl es tralt. és , que vous aurez à prononcer; c'dl: d'après l'inrérêr Narional ". " En effet, li l'on pOllvoir s'abaiCfer à conG- dérer cerre caufe en droir poiirif, 011 verroir bienrf,r que le Procureur le plus renommé par fa mauv"ife foi n'oferoit pas fourenir contre la branche de Fr~nce, ni VOliS en refufer le jugement. que le Monarque le plus aliarique qui air jamais régné fur la France, vous a renvoyé lei-même. u t _ Plulieurs M~mbres ont appellé à l'ordre M. de Mirabeau. _ _ " M e(fieurs , a-r-il repris, je ne fais comment nouS concilierons le tendre refpeé1: que noUS panons all Monarque, honoré par nouS du titre de Reflaurateur de la Liberté , avec certe fuperfiitieu(e idolâtrie pour le Gouvernemenr dit Louis XIV, qui en fut le principal delhué1:eur. Je fuis donc dans l'ordre, & je conrinlle." -Alors il • défié qu'on ofât nier, que route Nation n'eût pas le droit d'infiiruer [on GOllVernement. & par conCéquent de choifir Ces Chefs , & d= dérerminer leur {ucce(fion. "Si donc, il Y a le moindre Joure fur l'ordre de la nôtre, examinez, Me(fieurs, & jugez; qu'elle mi(fion plus hono. ') rable & pIus lralllte, aurez·vous Jamals . - :M . de Mirabeau a déclaré qll'il étoit prêr à tralter la �( '3 ) ( 11 ) a !juefrion au fond , à l'innane m ême, montrer que li toute Nation a intérêt q ue [on Chef [e conforme à Ces mœurs, à [es habitudes , à Ces convenances loca les, - qu'il [oit [ans propriétés Iii af!; étions étcangères, cela ·ell: pins vni des François que d'aucun autre peuple. Qlfe fi le ftcerdf)ce pouvait vOlitoir de i'inquifitipn .l le P!uricia~ de la Grandef!e , la N ation ne vouloit qu'un Princl Fmnçois. Que les craintes par lerguelles on cherchait à dérourner notre déciGon, etaient pué o riles ou mal fond ées; mais que l'Europe, & l'H: pagne enco re moins, n'avo ienr point dir _avec Louis X IV, il ny a plus de Pyrénées; qu'el) biC_ fa nt maintenant la q uenion indéciCe, s'il Y .avoit une quenion, on répand toit des germes innombrables de diCcordes intefr ines; qu 'a inG il ne ponvoit gue conclure. Ii l'o n croyoit qu'il y eû t une quenion :i ce qu'e lle fût jugée, & que dans l'autre fu ppo (j ti on, il fallait indubitablement refaire hors de l'Alfemblée une rédaétion, laqu elle cer-, [aine ment y cor.{ommoit rrop de te", ps. & n'y atteindrait jamais un certain degré de perfeétion. les 12 00 R ep réfeneans fulfellt· ils 12,0 0 Ecri vain , exce llens. M. d' Epreiinenil a voulu tépo ndre ; mais 'plulieuts per[onnes l'ont interrompu, les uns demandan r la divifion des articles, les au tres voulam aller aux voix [ur les amendemws, d'autres [ur la r/daaian primiti ve. Après beaucoup d'embarras (ut la manière de po[er la. quellion. la divifion des articles a ét,: rejettée. M. de Mirabeau & plulieurs amres Ont demandé à parler [ur les amendemens; mais la majorité s'yen oppoCée, cl'abord avec beaucoup de tumulte & en forçant au lilence ceux qui vouloienr parler, enCuite par une décilion da ns les formes. Cen dans ce clébat étouffé par la force. que M.le Préli dent ayant prétendu avoir le droit d'interrompre un Membre, M. cle Mltabeau le lui a refu[é , & a [outenu que le PréGdent ,,'avoit [ur tout Membre que le droit de l'interrompre pour l'appe ll er à l'otdre , droi, gue to ut Membre avoi, de même, & d ans la même forme. [ur le Prélident. Celui-ci n'a pas jugé à propos de faire pronon'cer [ur ce différend. M. Target ayant obCervé que [on [econd amendement (1 ) excitoit bea ucoup de réclamati ons. l'a ptomptement [acrifié J L'amour de la paix, ~ , COIl premier amendement, adopté par la m'jome de l'Affemblée, a été ajonté à la rédaCtion de l'article. Cependant, quoiq u'on fllt d' ac co rd [ur ,ces trois principes , o n ne l'éroit point [ur leur rcdaétron. M. Emery, D éputé de Metz . a voulu expo[er (1) Sur ltJqufllu) lt cas arrivant 1 "PO< ,onventiolZ :lJ,Jarionale prolloncua. �( ( 1,," ) {es dames; mais cette majorité, qui d.lls le 'cours de cette queltion s'ell: oppofée cOllltammem ' à la liberté des débats, lui a fair acheter la parole par beaucoup d'efforrs, Il a menacé de proreCter, au nom de [a province, li on lui refu{oir le droit' inhérent à rout D épuré de préfenter à l'A{femblée des obfervatÎons qu'il croyait e{femielles. Il a dir en {ubltance, que rous étaient unanimes fur les trois principes, l'inviolabilité du Roi, l'indivilibiliré du Trône, l'hérédité de la Couronne; mai~ que l'amendemenr de M, Target n'avait obtenu qu'une limple pluraliré; que plulieurs le rejettoienr comme dangereux, & que par cetre raifon, il ne devait pas être compris dans la rédaétion avec les principes qui réunilToienr rous les fuffrages, " Il elt impoflible, a-r, il ajonté , que vous ayez l'intention de violentér les con{ciences, & d'extorquer narre a{f~ntiment à l'article qGe nous condamnons, ell l'a{fociant à trois autres que nous nous fentons pre{fés de confacrer: voilà pourtanr l'effer de votrc rédaéèion. Forcé de donner en même-temps mon fuffrage [ur fan enfemble, li je dis NON, je rejetre les tfois grands principes que je porte, avec rous les François, au fond de mon cœur; li je prononce un OUl, j'approuve un principe qui me paroît f:1UX, pernicieux, funeCte à ma Patrie. J e crois donc qu'il fam aller aux voix [ur les trois queCtions [ans les [éparer; mais il faut difcuter le relte avant que de l'admettre". 1 5) M. d'EpreCmenil, qui répondoir à tout, ~ s'annonçoit pour répondre même avant qu'oll eût padé, répondir à M. Emery, que rour le monde éroir d'accord fur les trois gr<lllds principes, & que propofer de féparer les derniers mots de la réd.éèion pour les examiner à part, c'érait ramener la divilioll du décret, demandée par M, de Mirabeau, & rejertée par l'Arremblée. M, de Mirabeau a demand é el~ vain à répondre; & cela elt d'auranr plus remarquable, que depuis quelques jours M. d'Eprefmenil, rames les fois que M. de Mirabeau demande la parole, la demande en même-temps pour lui répondre; ce qui a fait dire'lI premier: Puifque M. d'Eprefmenil Q le don de deviner.) je l'i.nvite li , lujours m~iviter la peine de parler. Nous demanderons ici M. d'Epre(menil s'il raifonne, comme nous ve nons de le voir , quand il fiége fur le Tribunal) & qu'il elt l'interprête des loix ? Si lin homme opprimé par un jugement Telloit démontrer à MM, du Parlement l'injultice de ,leur fenrence, M. d'Eprefmenil lui all éguerait-il' pour. tonte répon fe la fenrence même qui eill'objer de fes réclamations , & lui oppoferoit.il une fin de non-recevoir en venu des arrêtés ante rieurs , comme li la ju ltice, la raifon, la bienleance) n'émient pas aluérÎeures à ces arrêtés eux- a mêmes? �( 1G ( 17 ) ) Au milieu de ces vaines comentions, M. l'E,,~que cle Chartres 3 obfervé, que pour tempéret l'efprir de patti, les perfonnes qui avoient des intérêts dans la mairon d'Efpagne & dans celle d'Orléans, devoienr être récurées dans cetre afHlÏre. Cette Motion n'a pas ell de fuire . Conforme à l'efprit des Tribunaux, elle en contraire à celui de la repréfilllaàon , qui a pour objet la défen re de rous les intérêts; auffi le CJerge n'a·t-il pas été récufé dans la queftion des dîmes, ni la Noblefle dalls celle de la féodalité.' le PréGdent a rameué un momenr de calme, en propofant d'aller aux voix, d'abord fur les trois principes, & enfuire .fur la rédaél:ion; mais le "œu de l'Alfemblée fur cetre propolition a paru doutellx dans une double épreuve) lX l'embarras a recommencé. On s'ell: féparé, en décidant que J'on feroir le lendemain J'appel nominal fur ces deux objets, Séance du 1 S. Le premier appel a été fait le lendemain fur la propoGtion du PréGdent; favo ir, qu'il mt écrit dans le procès-verbal) que les trois max imes de J'inviol abilité de la petfonne du Roi) de l'indiviGbilité clu T tône) & de l'hérédité de la Couronne de mâle en mâle) avaient éré décl arées à l'unanimité des fllftrages. - Cinq cents quaranceune bne voi~ pour - quarre cents trente-huit conne""" (ces derniers étoient ceux qui n'approuvoient pas qu'on allâr [éparémenr aux VOIX fur les principes & fur la rédaél:ion. ) Le fecond appel a donné un r/fult!! d'une grande majorité en faveur de la ré-. d.élion fuivanre. _ . L'Affimblée nationale a recollnu par acclamatian, & déclare comme points fondamentau.x d. la MOl/a,.chie Franfoifè, que lu. perfonne du Roi '.ft inviolable & facrée; que le Trone '.ft indivifibü ; que la Couronne ejI héréditaire) dans la race régnanle> de mâle en mâle) par ordre de primogénià l'e.",lufon perpétuelle des fi: mmes & de Itur defiendance , fans entendre rien préjuger fur fcffi' des renonciations. Six centS foixanre-dix-hnit ,ure, voix pour - denx cents foixame-- huit conrre qllinze voix perdues. On fait combien) dans les temps de trouble ) la malignité el\: tout-à-Ia-fois aél:ive & pniffance. combien l'imagination éleél:rifée par les frottemen, de l'e{prit de parti) prête de corps aux fnggell:ion, les plus abfurdes ) aux contes les plus ridicules. Cell: fans doute à cette malheureufe difpoGtioll des efprits) à cette facilité de tout perfuader) de tOUt appréhender & de tout croire) qu'il faut attribner la manière dont on a généralement confidéré l'importante qneftion de la validité des renonciations de la hrancbe Efpagnole à la CouJOlme. _ D �t ln ( 19 ) Nous n'examinerons point li ce rom Jes amis ou les ennemis de la Maif~n d'Orléans ,'qui Ollt .ulli provoqu C' l'AfIiemblée à tratter une quelhon , grave) dans un moment aulIi peu padible, - S'il eO: probable qu'aucun ami de cette ,maieon ellt porté l'indifcrérion au point de voulOIr lIuereompre l'ordre du jour, ce qu'il ne pouvait faire fans clevet , e'néral 11n Cri g " pour mettre au hneard , . d'une dé: libérarion néceffairemenr peu réllccllle , un pOint de cette importance; - G le Marqms de Sillery avoir dans fa poche la renonciation Efp.gnole en Tenant a, l'Alfemblée , ou G . , . comme d'aunes l'affirment, il étoit dans fan lit menace d un acce; de. goutte, lorfqu'à la nouvelle que M, le Duc d'Orléans étoit forci de l'Alfemblée pour Ile pas oêner la délibération, il fe fit porter à l'Aifemblée :'uni des pièces dOlu elle allait être dans le cas de prendre connoilIànce. , Mais nous dirous que li le décret propofé concernant l'ordre de fuccelIion à la Couronne, ce décret qu'on voulait fi habilen;>ent taire paffer Far acclamation avec les deux aueres, eih été adopré par l'A ffemblée, les renonciations fe trouv,oient par-là même anéanries. . . Nans dirons que, dans le cas de l'extlnél1on de la poftérité de Louis XV, per{onne n'auroir ~u conreO:er la préférence de la branche Efpagnole, appellée ainG pat un décret national, qui f,~ a-IiCUlle exception relative à cerre branche, aurClr 1 ', , 6xe l' Mrédit! à la Couronne dt mtdt et! ",JI. felOR l'ordre de primogénicurt. , , " , , 11 élOir donc prudent, ,1 ctOlt Jufle> ,1 étOiC néce§aire 'lue la validiré des renonciarions fûr ex, dès qu'en ne" l'agirant pas On pre lIic:'ment aaitée b \ ét,bliffoir 1!n ordre de choIes ql11 aurOl{ eu a leur égard le même effec qu'une déclacarion expreffe d'invalidi té. Que ceux qui élèvenr des doutes fur la vali. .Iiré des renonc iations, {e rappellent cetre éblouif(,nce époque de notre hiO:oire, li glorieufe aux feux d" vulgaire, li Iltllnilianre, li funefle aux yeux des {ages, où , fans égard pour la promelfe qu'il avait faire elt épou fant Marie- Thérèfe > narre Sultan Louis XIV prodigua l'or & le fang de fes peuples au flérile honneur d'augmelHer [es pro~ vinees, & forgea ~inG le premier anneau de cette longue chaÎ.ne de malheurs qui faillirent enfuire anéantir la Monarchie. Cet atte de mallvaife foi avoir du moins un prétene. L'aél:e dalls leqllel Louis avoit renoncé à (es droits {ur romes les parties de la Monarchie Efpagnole, éroir UH fimple contrar de mariage 1 dépourvu de routes les formes qui pouvoient el1 f,ire une loi pour les provinces fur le{quelles il fir enfuire valoir fes droits, La Cour d'Efpagne y dérogea la première , en ne payant pas la dot promife. 1.a renenciariott de Philippe V, all contraire ; B ij �( 10 ) faire en pre{ence des Etats de la Monarchie Elpagnole .ffemblés, munie de leur approbation, appuyée de la religion du ferment, fui"ie d'une renOnCiarlOil du même genre faite pat la Mailon d'Orléans à toUS fe s droits à la fuc<emon d'Er. pagne, confitmée en France par les lettres'pa_ tentes du Monarque, qui repréfentoit- Ia Nation par l'enregifltement des Cours fOl1verain es , \ & de tolts les Tribunaux du Royallme, par la tégence déférée en 171 j all Duc d'O rl éans, & qui auroit dû l'drre au Roi d'Efpagne, fi ce dernier eût con{ervé quelgue droic à la fuccemon de la Monarchie Françoife_ Cerre renonciation réunit tous les caraél:ères qui peuvent la rendre facrée. p" l'accemon de toutes les Puilfances Euro· péennes au rrairé d'Utrecht, par leur garantie, par la confirmation de ce traité dans tous les traités fubféguens, cette renonciation eft devenue la bare du droit public Européen, & le gage précieux de Ia tranguillité des peuples, trop long.temps vicrimes de la funeCle ambirion des Princes_ Mais on dit gue la re nonciation de Philippe V, fi force, fi folemnell e, ii hautement proclamée, n'engage point fes fucceffellts_ Cerre doél:rine fcandaleufe, gui établit gue des mortels privilégiés ont Un droit divin & inaliénable à gouverner ceux 'lue la nature a fait ·leu rs égaux, cerre doél:rine a ofé pnroîrre dans cerre même Alfemblée qui a 6, bien établi le ·feul droit divin & inaliénable de ( 11 ) l'homme, celui d'êrre libre & d'exercer taures [es facultes fans nuire à fes femblables. Il eft vrat que les défenfeurs de cette doéhine Ont eu (oin de la gazer fous ~n voile très-popu.laire_ U ~ Prince, difent.ils, a bien pu renoncer a fes droits fur le Trône; mais il n'a pas pu priver la Nation de f011 droit :l exiger .ces fervices & ceux de fa po[rlrité, Mais gue ceux qui veulent nouS déguifer par ces fophifmes le véritable érat de la queftioll ripondent fan s derour; la Nation avoit·elle le pouvoir d'accepter & de confirmer la renonciation de Philippe V? S'ils conviennenr que la Nation avoit ce pouvoir, nous demanderons comment elle pouvoit s'exr rimer pour acceprer cerre renon· cialÏon; était-ce p" un acguiefcemenr ou pac aucun ,ete public? Si l'acquiefcement fuffir, il s'eft manifelté pendanr près d'un liècle; s'il fallait un aéèe public, par guel organe la Nation pouvoit-elle l'exéc uter? Dans guel remps devait-il fe faire? Devoir-il êrre réfervé pour le moment le plus périlleux? Faudroit·il 1I.rrendre que la brauche régnanre fÎlt éteinte, pour appeller le Peuple à prononcer fur les renonciations cle Philippe V ? S'jl en eCl ainfi, Il relIes font vos prérentlons, la Couronn'! de France elt donc éleél:ive , .elle n'eIl plus héréditaire; ou plu rôt elle n'dl: ni Ileéèive ni héréditaire, mais un mêlan"e de l'wi & cl e l'autre, un e compofitlon . m onltrueu[e. " 'Une Monarchie neutre qui réunit rOUi léS vices �( 11 J -d'une Monarchie éleél:ive, & d'une Monarchie hérédi rai re. Ce fera une Monarchie éleél:ive, où le peuple n'aura le choix qu'enrre deux individus. Ce (era une Monarchie hérédirai re , & cepend. ne livrée à [Qus les maux d'une fucceffion di(purée. Vous aurez donc Monarchie hér.bdiraire, fans le g rand avantage qui compe llfe tous les incon vé llicns de ce Gouvernement, le droir inconreftable d. {uccefreur. Vous aurez Mon'fchie éleél:ive, {'ilS le (eul avanrage de cerre Conlli rmion, la faculté (j'élever fur le " ône un homme diftingué par fes vertns , fes (ervices , & (on éducation dans la {eule école des l'rinces, l'éco le de l',dvediré. Non, le priv ilége de choifir enrre deux Princes , touS deux de naiffa nce Roya le, rous deux élevés , ('eft-a-dire , perv ert is dans lIn e Co ur, rOll S deux au defrous des aurres hommes , parce gu'ils {Ont :lcccu wmés à fe croi re fup éri eurs à eux. Non, ce privilége ne vaur pas la pein e d'êrre acheté à un fi haur prix, que celui des ri(ques d'ul1 e {llcceffioll difpur ée, L. {cienee du Gouverneme\1C eft-ell e dèvefiue li airée, que celui d'un v. fte Royaume rie {offi(e plus pour ot cllp e~ les foil1 s & les pen{ées d'un Prince ? L~ co nn oiffa nce du c.r.él:ére d'un peuple, de (es in!liru rions, de fes principes, de fe s ~ o i x , de fan gouvernemenr, eft-e lle dORc fi ind iffé rente, li peu nécdraire qu'un Prin ce étran, ger puiffe renôre te peuple heureux, fans s'amal· ga mer j'lm.is à fes mœurs & à fes maximes ? Ea~ ~ 2~ ) te an moment où la Nation s'dl monttée j a l ou r~ du pouvoir exécutif jU('lu'à l'excès, que l'on vere:! d'un œil indiffe renr l'avénemellt d'un Prince . qui i pOllrvu de reffoutces exrernes, armé ô'une force illdcpendante de (on peuple , peu r [Qumer l'un de {es Etats conrre l'autre , fe fervir habil ement ôe leurs il1lmitiés récipr0'lues , des différences mêmes de leur Gouv em ement, épuifer les richeffes, & ver{er l,e fln g de la moitié de fes anciens {ujers , pour demure 1. li be rté , & empoi{onner le bonheur de ceux qui ne :;eulenc pas plier la tête fous le même joug? M,is on ne pernlenta pas , au Roi d'E(,pag ne, dlt":I, de reg ner (ur les ôeux Erats, & il fera force de cho,or enrre l'Elipaone & la F '" f :l O c e . Mais quoi 1 ce Roya ume fera-r-il donc oou• 1 vemé par un Pein ce qui au (a comm encé {on r~g ne par ,bandon l1er le peuple qu'il avo;t lona-tem s gouverné ? Son infi déliré enve rs les uns , {e;a- t-el~e le garant de fan affeél:ioll envers les autres? A 1r ' vec que s lenumens louables peut-il prenôre porr rr d' H ~ ll lO n • UII troile dont les devoirs lui impo{erol1t penteue de toutner (es armes con tre ceux qui ' [es [, , ero lent , ulers, & de ravager un Empire 'lui V I' > d" 1 en t a pern' , ee lapper de [, prateél:ion ? Q uelle con li a n CIf poUrrlons-no us avo ir en un Prince qUt' ell 'd go ' ' nuye e Uverner une N '[Jon , viendrai t fe do 1 vanéré d' nner if. , en gouvern er une au tre à laquelle li allCCtres Ont fiormeIl ement renonc ~ & es ... ~ co mnltm _ fi ) �( 14 ) . è déclarant qu'il n'eI1: point lié erolt fOI1 r gne en " 1 C' d tpar les contrats,,& ne reconllOIt pas a 101 es engagemens." 1 Roi d'Efpagne n'Înlifieroit d'ut-cere que e " 1 (. O n ua r drOl ' t de fuccelfeur, qu 1 re l ' pc ~ me fur Jan pas pour Ut-me, & Ce contenterait de nous en'd (on Royaume, , l ' terait ans ll ' d' e que pour cc lapper a ces ~ fils Ge '.- " , v oyer un de es, • [entons [ OUt le poids, nous ,fi u!-es dont nous , m~mes d1 C s• à l'exp e'd lent ' qui les a cauCé) & qUi auaurions recour . . 1 Prétendans aux deux Cou. . ' Ir d mulclpller es ., rOlt 1cuet F e e & d' Er.,pagne, de compliquer touJours ronnes de 'r3ne 'f d fi cceffia" ':1 ces deu x Royaumes, l " plus ,or dre reupea, . e u fi notre po ll t' rue , 1a f 0l'II & de punir exemplairement ur tie nos Ancêtres. .CI. d f: ~il1e s'établirait bienenre de p31..\e e a Un nouveau g . endroit impoffible dans Couronnes, qUI r d tÔ t entre les eux o' d s le (ort des peuples. amélioration an chaque Etat toute , . e nous a~toelle enfin ouvert funeCle expeuenc En valO une & l'extravagance des fyflemes fi l' mpolltlque , , , les yeux ur 1 , fli' . fi r la. nece He de trouver notre athvlte vers d' 1 p ement de nos moyens, guerriers, u , f' ' vers le eve 0 P , d• ' notre 10 eneur , t de notre 10 Uurle l'encouragemen de nos reffources, vers. é. ment éviter la guerre o d notre hbert ,corn or. -& le malnuen e fT". , os liens avec une PUI ~ . s amIÎ rruerre n d quand nous aunon . du monde a tant e . d le quatre parties 1 Canee, qUI ans s les autres Etats Européens" . d taéi avec tOUS d palOts e con lOb ' fi chèrement acqu,fe) quan Comment con(erver une 1 erte bl" ' de confier î (i ons toujours 0 Ige au pouvoir que nous er. d e la puiffa~ce' E(pa~ . d a (c )0111 re tout la Royaut é , VIen r O's intére(fée) non~ . alors Ceroit plus que lamai rr. &à goole, qUI . 'étendre [ans ceHe, ' . tenir malS 3. feulement a m1lD , . , r: s laqu elle cc noUVeau r: Or [ur nous, une autorltc ail , ~~~ee a~;1 famille ne lui feroit d'aucun avantage. A o 0 0 • 0 0 0 0 COURIER DE PROVENCE. pour fervir de luiu aux Lettres du Comte de MIRABEAU à l es Commettalls. w. X LILI. Du 18 au to Septembre. DAN s les nombreufes féances où l'oll a trairé de la Sandion Royale, la chaleur avec laquelle chacun a foutenu l'opinion qu'il avoir adopté , J'impatience bien louable fans doute où étoit J'Af{emblée d'en venir à une prompte décilio ll " & le défaut d'un travail préparatoire où la qucflion eût été envifagée fous roures [es faces, al][ fair, qu'à la ré[erve d'un petit nombre de points gui [qnt aujourd'hui décidés, on peut dire que cett~ même queflioll efl auŒ loin que poŒble d'être apptofondie. On n'efl point encore parfaitemen r d'accord fur ce qu'on entend par cette Sanél:ion• F.il:-ce le COf/[elliemelli donné p" le Roi aux aél:cs de J'Affemblée légif!adve? EfI-ce la promu/gaâon , ou, ce gui reviel][ all même, une limple publicarion de ces mêmes aél:es au nom du Monarque? On ne [ait pas mienx ni li cette S.nél:ion efl né. ujJàire pour rendre ces aél:es obligaroires ponr la Nation, ni li quelques-uns d'eux peuvenr s'en pa(fer. On ne [air point dans quelle fo rme cerre Sanétioll doit être appofée, Suffit-il pour cel a d'un A �( 14- ) ~roit fan règne en déclarant qu'il n'elt point lie par les contrars; & ne recon naît pas la foi des cngagemens. On dira peut-être que le Roi d'Efpagne n'inrilleroit COURIER DE PROVENCE. Pour fervu de fuiu aux LeuTes au J Cornu de MIRABEAU à J'res CommeUans. pas pour lui-même, (ur (on droit de fu cceIfeur, qu'il fefteroi t dans fon Royaume, & fe contenterait de nous en- v oyer un de Ces fils. C'efi·à-dire , que pour échapper à ces mêmes difllcul!és dont nous rentons [OUt le poids, nous aurions recours à l'expédient qui les a caufé, & qui aurait l'effet de multiplier les Prctendans aux deux COUt ronnes de France & d'Efpagne, de compliquer toujour$ plus l'ordre refpeétif de (u cceffion \a ces deu x Royaumes, & de punir exemplairement (ur notre poR:érité , la folie tic nos Ancêtres. Un nouveau genre de paae de famille s'établirait bientÔt entre les deux Couronnes, qui rendroit impoffi ble dan! chaque Etat toute amélioration dans le rort des peuples. En vain une funeCle expérience nous a-t·eUe enfin ouvert l es ye ux (ur l'impolitique & l'extravagance des f}'fiêmes guerriers, (ur la nécel1ité de trouver notre aélivité vers notre inférieur, vers le développement de nos moyens, de nos reffources, vers l'encouragement de notre indu{hie -ac. le ma intien de notre liberté; commen t éviter la guerre quand nouS aurions ain fi r('Iferré nos liens avec une PuiC~ Canee, qui dans les quatre parties <lu monde a tant de points de comal! avec toUS les autres Etats Européens! Comment conrerver urie liberté fi chèrement acquife, quand au pouvoir que nous Cerons toujours obligé de confier à la Royauté , viendra (c joindre toute la puilfa!lce- E(pagnole , qui alors feroit plus que jamais intéreITée, non" feul ement à maintenir , mais à étendre fans ceere, & à apperantir (ur nous, une autorité fans laquelle cc nouveau paéle de famille ne lui feroit d'aucun avantage l W. XLI l I. Du D 18 au 7. 0 Septembre. les. nombrenfes féan ces ou' l'on a . , de 1a SandlOn Royale , Ja c1la1eur avec J traIte lJ chacun a fourenu l'opi nion q " 1 . aque e ,' . b U t aVOJ e adopté l tlnpanence ien louabl e f: d ' . ' C bl ~ d' " ans otl[e ou étolr J'Afem ce en vemr a Ulle . 'c ' prompre déciliol1 & 1e, deraur d un travail prépatatOJre . " ou la q (r' " eut ete envifagée fOll s routes li f: ue IOn )\ J 'Ct es aces , Oll t fa It qu a a rc etve cl'un petir nombre de ~ (ont aujourd'hu i décidés d' pOInts qUI on peur Ire que cet meme qnell:ion ell: auffi 1 . t~ approfondie On ' Il:' mn que poffible d'être d li ' n e pOJnr encore parfaire ment , daccor ur ce q , Eft 1 u on enren d par cetre Sanétioll , -ce e confentemem don 11 ' 1 R' . de l'Affembl ' l ' '0 ' _e par e 0 1 aux aétcs ce cg' artve ? I:Il:-ce la prom ['" . ou ceq· . ubatlon ~ ~ d ltI revlenr au même. une /impie publication e .ces mè.mes a étes au nom du Monarque ) On ne f:aIt pas ' ('Ir. . mieux tlI. /i1 cette S.nétion ell né. '.Jialre 1. ' . N ' pour rend re ces aétes ouhgarOJ res pour laatlon. ni /i quelques-uns d'e ' p,/fer 0 f: . ux peuvenr s en , n ne al[ poine dans Il fi S,ntlion d . • que e orme cerre ole etre appofée, S,Jl!iI-il pour cela d'ull A A ANS ' �( 1 ) rtftr:pt du Prince, d'un fimp!e aae ligné de Ini ~ Fant-i l des [eures·parentes munies du grand fceau? La déclararion exprel[e de la volonté d" Monarque, faire ' dans l'Aff'e lllblée legiOarive par lui-même ou r des mandallires Cpécialemenr choiGs J y elt-elle ~ . re à l'exemple de ce 'lUI' le r . prau'lue en A11requlll , . a lerecre, pour donner aux bill, parleme ntaires fi! ~'lu,on ap pell e le Roval Affent. On [ait bien moins J . • encore fi cerre S.naion peur 'luel'luefOls erre COnditionnelle J (j toujours elle doit être pure & fimp!e , li elle pem s'appliquer à une partie des aaes légiOltifs, & fe ~cfuCer . à d'aurres ; .Ii eI.le donne au Roi le pouvoIr de falfe des mod,(zcallons J .des r<lranchemens J des additions ; li [on refus dOl[ erre motivé J ou fimpZunent én oncé_ Auranr de poines lmponans :1 régler , & qui, rant 'lu' ils ne le [erom pas, pourront donne r lieu à des difficultés , à des contenrions toujo urs re natffanres & (OUlOUIS fâcheuCes entre le Monarque & l'Affemblée. Peur-être eltt-O n {aciliré lem déci (ion en remonranr aux principes, en examinanr G le Prince & l'Aff'emblée Con r l'un & l'autre Rcpréfe",an~d, la NatioIL , _ s'i ls [onr parlies intégranCts d UI~ même lOMt J - (i le vœu d~ ce lOut , compo!, de ces deux panies , n'erifte que par leur concours. Ces queftions fonl décidées en Anglererre.; le ROI, la Chambre haute, & cthe des Communes J formenr chacun Ulle patrie du tollt , qu'oll appelle le ( 3) Parlement. Une loi> un imp5t, [ont le réCulrar du concours de lenrs trois vololltes. C'eft à leur réunion feule 'lue Ce recon noÎr le vœu national. A VA llt d'avoir rie n réglé) avant même 'd'avoir rien prév u [ur ces objets, On a porté à la Sanc7ion Royale les .rrérés d" mois d'Aolct. Qu'en eft il arrivé? qu'en dev oi r-il réfulrer? Le Monarque a vu d.ns ces orrêt,·s des bafes de loix, non des projç(s de loix auxquels il ne manquoir 'lue (a S.nél:ion , II a Cl'tl 'lu'on lui demandoir, lion fa volonté J mais des a~is , & il en a donné. En ap_ prouvant l'efprit général de ces ditermiILations , il en en[(e dans un examen plus on mo ins déraillé de chaque article; il a peré les avant.oes & les " inconvéniens, Les préeaurions, les modifie.rions qui lui Ont püu néreff.,ires pour réaliCer les uns , pour prévenir les aucres, il les a indiquées , il les • plaidée.; & au lieu d'un (im pie monoJjllabe qu'on demandoit , il a répondu par '"l mémoire. Telle eft, en dernier réfult.r, la n'ponCe du Roi à la demande 'lue lui a bit l'A ife mblée narionale, de C. na ionner (es arrêtés. Sur la lean re qui en a ere faite dans la Séance du 18 Septembre , quelques e,c1. mations Cc fotH fait entendre, & hlellrÔt elles ont éré Cuivi s par des fig "" marqués du méconten temenr. Vne [econde leaure e. mandée &: fai te fur -le-champ, loin de changer , • J'2tu aggraver ces difpo[jtions ; & fa ure d'une A ij �( 4- ) Ilttention fuffiC.nte .ux circonltances, dollt OQ vient de rendre compte, cette réponfe n'a point fait (ur l'ArTemblée le genre d'i mpterrion qu'en :mendoient probablement les Minifires qui l'ont rédigée, Au lieu de cette manière ambigue d'exprimet fan vœu, il autoit été à deHrer que le Roi donnât aux arrêtés une approbation pure & limple, & qu'enfuite il fît parvenir à l'ArTemblée, pat un merTage fép aré, les obfervations qu'il efiimoit devoir être recommandées à fon attention lorfqu'elle s'occuperait des loi x auxquelles ces arrêtés doivent {ervir do bafe, Rien n'eût été pIns facile qne cette marche comme nous le dilions d,ns une autre occalion, les MinifireG étoienr Membres dél" bérons & votans dans l'ArTemblée, - Mais revenons à la Séance du 13, M. Goupille a propofé la formation d'nn Comité de foixante Membres, dans la propottion des trois Ordres, pour examiner la réponfe du Roi, & el1 faire le rapport. - La réfurreétion des trois Ordres a excité beaucoup de mécontentement dans une parti e de la falle, & M. Goupille s'elt hâré cle condamner cette exprdIioD furannée du diétionnaire féoda l. M, Chapelier a pris la paroie> pour repoulTer avec Con énergie ordinair~ route propolition ,Ji, ... ( 5) de délai, d'examen ultérieur, de conférence. Il a fait Centir que l'ArTemblée fe trouvoit dans une lituatio:1 ambigue, parce que le mot de Sanétion étoit vague, & qn'il falloit le définir Afi afi n 'lu,011 sut en n avec préciliol1 li le Roi la' donnoit ou la refu{oir, Il a inlifié avec force {ur les droirs de l'ArTemblée relativement à la conftitution & fur les arrêtés du 4- Aoûr, dont On n'avait demandé au Roi que la promulgation pure & fimple, Il a propofé de décider à l'infiant les termes dans lefquels la Sanétion devait êrre donnée /1.: d'envoyer le Prélident auprès du Roi pour I~ demander {ans délai, & {éance tenante, M. Camus efi revenu à la Motion de M. Goupille, à laquelle il a propofé quelques amendell1~ns .. Qmtre Co:nitc~s de trois Membres lui par~I{[Olent plus ptopres que fo ixante perfonnes ~ Mcuter les objeétion~ , établir la jufiice des arrêt':s du 4- Aoûr, & lev er les difficultés qu'on leur oppofe. M. CharTet n'a point lpprouvé la nominatitm des Comités; il a obfetvé qu'il en exifioit trois qui s'occupai ent des matières eccléfiafiiques, féodales & judiciaires; il a appu~é la Motion de M. Chapelier , en y ajoutant la propolition de l'ajournement de l'ArTemblée au mardi fuivlllt , pour entendre tOUS ceux qui voudroie"t parle r. fur ,la réponfe du Roi, Il fe propofoir de l'en~ A iij �( 6 ) tretcnlr alors de la d/me, des droits féodaux; & de la libératil) n d' une p~ r rie de la dette nationale. L e Vicomte de Mirabeau a rejeu é la ,Motion d e M. Chapelier, qu'il a trouvée irrégulière & imp ~ litiquo, & il a dema ndé IIne IHlljVeUe difcullion {ur les arrêtés du 4. " Ils comiennent des di{politions {ages, a·t-il d it, mais {l\[ceptibles de beaucoup d'ob{etvaùons. Ils rompent trop bru{qu ement des liens qu i a~ta­ choiem routes les cberes à l'ordre pub lic; ils coupen t des nœuds qu 'on. pouvoit démêler. On VQUS a dit qu'il faliQit décombrer avant de bâtir; mais les fQndemelis a nciens {ont {auvent plus folides , &: d'habiles atchiteétes fa vent les conferver. Je trOllVe dans la ré-t'0nfe du Roi des dé ve loppemens nécefT:, i res, des précauti ons utiles , des moyens judicieux ; ~Is {ont di gnes -de nacre. atte ntion , & d'une di{cul!ion apptofondie n. L~ Comte de lVlirobeau a ptis h patole & a dit: « Non-C.tuteOlenc la Motion de M. Chapelier n'dl pas irr~. gulière ,mais elle feule efi prtcilèment conforme i la Loi que vous vous êtes impoi.:e. O n lit dan'i l'anicle X du cha· pi tte IV du 'r~gleme", ces pro pres paroles: TOllle qllejfion 9 f1l aura e'tljugù l lQH.U Lai qui aUM t'lé pattée dcvu 1l1lC JeJlion de l'Affemhlie nationale) ne pourra pas y être agùü de nouvtau. •. . • Je demande, l\Iel1ieurs, 11 les arrelés du 4 AmÎt (ont ou ne font pas llnt quejlion jugle ,)) ( 7 ) « Et qu'on ne rubtiliCe pa~ , en diCant que nulle L oi n'el! parlée à cet égard ,; ca~ je me retr~~cheroi~ à prier Jes conlroverfiClcs de m explIquer la premlcre parue de 1article invoqué, lOIlU 'l utftion jugée, &c. ) (1 Ma is j'ai méprifé toute ma vie les fin dtllon.rUe .. vDir , & je ne m'a pprivo,i(erai pas avec ces formes de palais dans wu: quellion fi importante. Examinons-là dODe (ous une aucrt afpett. ~ Revenir (u r les articles du 4 , ell un aéle également irrégulier, impolicjque & im pollible. Examiner fi l'on h'auroit pas dû, comme on le pouvait inccmtefiablemenr" fe difpenrer de les porter à la Sand:ion , ferait fuperA u , puiCqu'ils y ont été portés. Cherchons donc Je parti qu'il nous rcne à prend[e))_ (C lei je me vois contraint de faire une remarque que la lIature des circonGances publiques rend très-délicate; mais que la rap idi té de notre marche, & l' héti ta,cÎ on du Gouvernement rendent encore plus néceIraire. Depuis que les grandes queflions de la ConCEtution s'agitent, nous avons montré à l'envie la crainte d '~joute r à la fe rmemat ion des efpri ts , ou feulement de la nourrir par l'énonciation de qu~lques principes évid ens de leur nature) mais nouveaux pour des Franço is dJns leur application; & que par cela même) qu'en matière de ConfiilUtion , on peut les regarder comme des axiomes, nous aVOni cru pouvoir nous diCpenCer de con(acrer n. CI Ces conlidérJcions étaient dignes de votre ragerre & de Votre parrÎotifme. Mais fi au lieu de nous Cavoir gré de l'loI re reCped: teli gieux, on en conclut comre les prin ci pes que nous av ons youIu taire 1 & non diOimuJer , a-t-on bien cdlculé combien on provoquait notre honneur) & le Centiment de nas devoirs à rompre le lilence ?» A iv �(s) a Nous avons penr~) pour la plupart ) que l'examen du pouvo ir ) confiituant dans (es rapports ave€ le Prince , éE0it fu perAu au fond) & dange reux dans la circonOance. Mais cet examen n'eCl fuperAu) qu'autant qu e nous r eCon .. noierons tous, tacitement du moi ns, les droi ts illimité, du p ouvoir confiituant. S'ils (ont comellés, la difcu(Jion en devient néceIfaire ) & le danger feroit fu[~'out dans l ' in~ déci fion )). ... (, Nous ne Commes point des fauvages, arrivant rJuds 'd es bords de l'O rénoque pour former une fociécé. Nous (ammes une Na tion vieille, & fans doute trop vieille pour notre époque. Nous avons un Gouvernement préexiflam, Un Roi préexifiant, des préjugés préexillans. Il faut, aut ant qu'il cil pollible) acrortÎr touees ces chaCes à la révolution , & (auver la Coudai necé du paffage. Il le faut , jurqu'i ce qu'il réCulte de cette tOlérance une violation pratique des principes de la liberté na donale, un e di(fonanclJ ab Cùlue dans l'ordre fOGil!.l. Mais fi l'ancien ordre de chores, & le nouveau laiffent une lacune) jl faut franchir le pas, lever le voile, & marcher ). te Aucun 'de no~, f,ms doute, ne veut allumer l'incendie dom les matériaux [ont fi notoirement prêts d'une extrémité du Ro)aume à l'au tre, Le rapprochement Olt la néceffité des affi.ires, [uffit pou r nous cOJltenir , refremble certainement plus à la concorde que l'état de fitu atÎ on de nos Provinces) t]ui au poids de nos propres inqui études , & de s- dan gers de la chafe publique , mêlent le fentiment de leurs propres maux, la trille influen ce de leurs divifions: parriculières , & les diffi cultés de leurs intérêts partiels. Trairons donc entre nous; appuyons ces réti cences) ces [ upp oGtions notoirement fauffes, ces locuti ons manifeRement perfides l qui nous donnent à tous la ph ylionomie du menronge) & l'accent des confpÜateurs. Parlons claire. ( ,) ment: porons & difcutons nos prétentions & n ~ ddutes; dirons; o(ons·nous dire mutuellement, - Je veux aller jurques~là ; je n'irai pas plus loin. - Vous n'avez. droit d'aller que ju[qu'ici, & je ne [ouffrirai pas qu e vous ou t re~ paRiez vorre droi t. Ayons la honne-fo i de tenir cc langage; & n oUS ferons bientôt d'acco rd, Mars eA: le tyran; mais le droit eA: le fouverain du monde. Débattons, linon frater.. nellement , cfu moins pai(jblement : ne nous défions pas de l'empite de la vérité & de la taifon : elles finiront par dompter, ou, ce qui vaut mieux, par modérer l'efpèce humaine ) & gouverner tous les G ouvernemens de la terre)). « Mais) Meffieurs l li nous Cubllitu ons l'iraCcibilité de l'amour-propre à l'énergie du patriotifme) les méfiances à la dircuffi on , de petites paffi ons haineufes , des réminiCcences rancunières à des débats rég ul1ers J & vraiment faits pour nous éclairer l nous ne fommes que cl' égo~lles prévaricateurs; & c'ell vers la ditrolution, & non vers la ConlHtution que nous co ndui (ons la Monarchie, dont les intérêts Cuprêmes nous ont été confiés pour ron malh eur )). (( L'exécution fo udaine des arr êtés du 4 Août ) fialués avec un e précipitation qu'a nécenité la forte d'émulat ion qu'entraîna l'Affemblée , auraient produit, rans doute , de grands inconvéniens. VOlIS l'J Yel. fenti, Meffieurs, & v ou~ y avez. obvié de vous.mêmes , puirque vous avez oppo[e \!ne rérerve à chacun de ces arrê tés. Le Roi , en oppo(ant les difficultés qui pourroient s'élE:ver dans leur exécution. ne fait donc que répéter vos propres op{ervations ; ~'O l~ j} rérulte que la (ufpenlion de fa Sanétion n' en fauroit ~tr8 motivée. D 'abord) parce que vous a\~ez demandé au Roi, non pas [ on con[entement à vos arrë tés, mais leur pro~ rnulgation. _ Enrulee, parce que l'hélitation à promulguer acteRe des obOacles qu i n·e>.:ifl~nt pas eocore. Je m·expli .. querai par de u~ exem ples n. �( 10 ) Si vous a'pportiez. au Roi l'aboli tion de certains office$ fins les montrer, l'hypothèque du rembourremel')( de leu~ finance, le con(en'ateur de loures les propr iétés aurait le (f droit & le devoir de vous ar rècer)). (c Si même vous aviez. re tiré les dîmes pour l'avantage de certains part iculiers'I & [ans les appliquer à quelque panie du ferv ice pubiic, dont les beroins urgens Ont (ur. toUt provoqué ce retrait qu i a excité tant de réclamations, l'augu Re Délégué de la Nation aurait droit d)avifer Votre [agelfe ~, (1 Mais vous conrilerez. comm~ maxime la non-vtnalité des offices ; & il n'y a pas aujourd'hui un homme en Europe J culti f"a nt {a raifon & (a pen Cée avec quelque re(pefr de lui.. mêrne , qui Qsât établir une théorie contraire. Le Roi JI'a donc, ni le droit, ni l'intérêt de s'oppoCer à la déclaration d'urie telle maxime Il . ft Vous décliu ez le Cervice des autels trop chers, & leurs MiniGres_ de refpeétables , mais de (rrnpJes Calariés , comme officiers çle morale, d'inO:ru d: ion & de cube 1 vous déclarez le principal impôt ,Oir lequel étaient allignés leurs Cal?ires , dellruélif de la proprit Ié de }'agri cullure. Le Roi' ne peut pas, & ne doi t pas nier cette vérité , ni en arrêter la prof1)ulgat ion Il. « Cette obrervation s'app liq ue à tous vos arrêtés du 4f.o.core Une fois, on aurait pu ne pas demander au Roi de 'es Canélionner. Mais puiCqu'on ra fait; puiCque les imagi 11 3t ions ) permettez moi de m'exprimer aïn li) Cont en jouiffance de ces arrêtés; puirque s'ils étoient conrefiés au jourd'hui) les méfiances publiques, les mtcontentemel,l.S i>fefque univerfels eo (eroient très*aggravés; puifque le Clergé 1 qui perdroit de droit Je tcmplacemeut des dîmes) ",,'en aurait pas moin,; perdu tes dimes de fait; puirque Ijl Noble{fe, qui pOUtroit refu[er de tranliger fur les droits * ( Il ) f(odaux, ne fe les verrai t pas moins ravir par l'inCurreélion de l'opinion. N ous Commes tous intérerrés à ce que la Sanction pure & (impIe de ces arrêtés, réprimés par l'effet de nos propres réferves , rétabli{fent l'harmonie & la concorde. Alors ,nous attirerons pailib lement à la promulgation des Loix., dans la confed:ion deCquelles nous prendrons erl très-re{peaueuCe confidération les obrervations .du Roi, SC où nouS merurerons avec beaucoup de ma turité les localités , & les autres difficultés de déta il plus néceffaires à contiderer dans l'application des maximes conIlilUtionelles que dans leur énonciation)) . • J'appuie donc la Motion de M, Ch.pelier, & je demande que notre Préfident re~oi ve l'ordre de fe reù rer de nouveau auprès du Roi) p.,ur lui déclarer que nou'i attendons , féance tenante, la promulgation de nos arrêtés)l. Nous ne pouvons qn'ind iquer rapide ment les difcuilions ultérieures , parce qu'il ne reltoit plus de part & d"l'tre de nouveaux développemens à dOllller j des principes ~ éja connus, M, de Bon nay qui penfoit que les obfervations contenues dans la réponfe dll Roi exigoient un exame n détaillé , & l1l1 'nouv eau travai l fur les arrêtés du 4 AOlH, a été r ~fllté par M, Robers-Pierre & M, le Duc de la Rochefoucaul t, Ce dernier a opiné pOUt la ptomulgation pure & limple des arrêtés du 4- M, Duguefnoy a dévaloppé avec force les mêmes (entimeus, M , Reubel a inG llé (ur cette pmie de la réponfe du Roi, où il ell: parlé des Princes Allcmands qui ont .des droits féodaux en Alface , & qui réclament contre leur �. ~ 13 ) ( Il ) abolition. Cette province, acc.blée fous le poids' de ces droits qui ont augmenté journellement Far la connivence des Minifl:res, a fait d.ns fes Cahiers un article exprès, pour la dellruaion de ce régime meurtçier, qui réduit les habit.ns au défefpoir, & les fmce à des émigration$ contin uelles: En effer, des impo(itions de toutes le. cfpèces, des droits féodaux de tous les genres, & par-delTils tour cela, des Princes! Que de malheurs enfemble! le dernier de ces fléaux ne fuflirait-il pas pour dépeupler un pays? M. de Lally s'ell livré, fur la réponfe du Roi, à l'abondance de fon zèle & de (on éloquence douce & Reurie. Après avoir parle: de fon enthoulÎafme patriotique pour les arrêtés de la nuit du 4 Ao('tt, il n'a pas diffimulé que l'exagération de l'héroïfme avai t Ces dangers, & qu'on n'a voit pas affir. reJPec7i les propriét.!s & les ufages. Il • pant croire qu'il ne pouvait avancer une ptopOlidon li hardie qu'à l'abri de l'un des Membres les plus éloquens & les mieux icoutés de.l' Af [emblée; il s'ell flatté que ces paroles qui a voient obtenu faveur dans h bouche de ce D éputé, trouvetoient peur-être grace dans la lien ne. M. de Lally après avoir rappellé que M. de Mirabeau, dans la féance du . 8-Août, avait obfetvé 'lue les arrêtés du 4 auraient dû Ce faire avec plus de lemellr & da difcuffion, a cherché à le Fréfenter en comr.diaion avec lui-même, dans la féance .auelle où il fe montroit li inllall[ pour leur promulgation; ce petit polémique fait par malheur, d.ns un moment où M, de Mirabeau était abfent, a éte: éguifé encore par une agréable imitation de fa manière & de {on gelle. Nous croyons ' que ce n'ell pas là précifémenr combattre à armes égales; car il nous paraît Stlr que M. de Mirabeau n'imitera jamais M . de Lally, fait préfent, foÎr aofenr. " M. de Mirabeau, a - t· il ajouré, ne nous offroit que des regrels Ilériles, le Roi pent nous offrir des remèdes, & s'il étoit vrai que parmi 10uteS ces réfolutions li nobles, fi touchantes, qui vous immortaliferonr, il vous en fût échappé quelqu' une qui, contre vos inrentions, portât quelque atteinte aux règles de la juUice, ne béniriez VallS pas ce droit de Sufpendre, que vous venez de reconnaître au Roi? Quelle ombre de danger pourriez-'Ious y entrevoir quand le Roi Toas dit , prefque formellemenr, qu'il va COll"defcendre à vos deors, après que vous vous ferez éclaircis par un nouvel examen, & qyand il Ile follicite aucnn changement, que de votre conviclion & de vorre jullice ". M. de Lally a conclu, en demandant que la [éponfe du Roi fût renvoyée aux trois Comités J<ommés pour Cuivre l'exécution des arrêtés du '+ �( '4 , Août, afin qu'ils s'occupent, [dllS délai, de cette n' pollfe, & que fur leur r~ppOrt, il foir pris par J'A{fcmblée, relie détermination qu'~ lI e juger. touven.ble dans fa [~geffe , CCt "vis n'" point été celai de M. Perion; il a fecondé la propolition de M. Çhope lier pour demander au Roi 1. promulgation pure & lim_ pI e. En Anglererre, di[oit-il, le R oi n e fait pas des obfe cv.rions, il n e d O ll n~ pas au Parl ement des enfcignemens & d es précepres. Chez ce peuple , qui connolr les droirs de la liberté, on croiroi, qu'il cil: dangereux de lui don ne, une relie influence dans les délibérarions. Les cOllf/rences fonr uril s avant que la Loi [oir faite; elles ne peuven r que nuire quand elle ell: ~rrêEée_ Enfi n, M. Duport a renouvellé la propoGtion du Duc de la Rochefoucaulr; elle a éré adoptée par une g"nde majoriré, & l'Affemblée a rêlolu que le Pré!idenr [eroir chargé de fe reri re r devers le Roi, pour le prier d'ordon ner in celfa mmen r la promulgarion des arrêrés du 4 Aoûr, en a(J'u ranr Sa M ajeflé que l'Aflèmblée Narionak, lo,fqu'e lle s'occuperoir des Loix de dé,.il, prendroi, dans la plus fcrupuleufe conGd':rarion , les réflexions que S. M ajell:é lui a communiquées_ Siance du ' 9M. de Volney, dans la féance du 18, avoir fait Une Motion qui ~voi~ été renvoyée au lende- ( 1 5) tnatn, Il demandoir que l'ail décid ~t f. os délai quelques a([ides elrenriels de la Confliturioh, &: qu'avant rout on s'occupât de cerraines que(rions; il les a ramenées dans le difcours [uivanr , par lequel il a intt"duir une Morion très- rema ,quable. u Je n'abuCe pas (ouvent de Votre femps, a ~t-iI dIt: les longs diCcours me pe(ent comme à. vous. l'ai demandé la parole pour une propo Jiti on incidenre. H onorez - moi d'un jgJlant d'attenrion : je (erai à la foÏs, clair & Court n. n Me(f,eurs, quand on fe fait un tableau éten'CIu & fid èle des circonOances où fe tr ouve aétuellem eut Je Royaume; quand on C; repférente que, depuis plutïeurs mois) toute pllifrance publique en v3ciUame & mal affurée; que Je cours de la Jull iee ell languilfanr & (u(pendu; 'lue l'aliment de toute :admini{lration, le payement des impôt', eil interrompu ; quand on conGdère de quelles conCéquen_ ces terribles menace la ConJliwtion d'un état fi violent" fi. pré.::a.ire) il eR impofl,;ble d'aimer te bien public, d'ètre bon citoyen, & de ne pas concevoir de vives alarmes de la lenteur de notre marche, & des délais qui furviennent thaque jour à nos plus preffanœs opérations 1). )) D'a utre parc , quand 011 exa mine d'ou naifft:n t lu entraves qui arrêtellt. nos pas; quand , chercllanc leur nature & leurs caufts, 011 amène en comparaifon üs perfomus allee lu chofo.; quand on ohferv~ que , llepuis qUÙlte jours fpiciùlemml, les oppoficions ~ux principr!s leJ plus clairs, les in.:id~ns Jur les qlufllons les pllH fimvla ) ft font multipliù ; quand J pour l~ dir!!, en un mac, ail fait QUtnlion 'lads nouveaux moteurs d'oppvfici.01j , depuis celte e'poque t one appant Ja ns cau uil'une l & ne la 9.uicunt plus, iL ~jl en~ , 1 �1 C [6 ) &ore impof!i. hle de ne plU s'appercevoi-r 'lue l u rn otifl J~ nos lenuurs dérivent de noue prop re compofitioll , 1} qu e nOUS pOrlons da ns nou e foin ) le g erme COlllJerl , m.lis non itoufft , de tous nos obJlacles .0. Moh deCfein n'e U pas de m'app éfan tir (ur cette matière, encore que ce ne foit point d es ..murmures qui pu iffent m'impofer filence ; car fi un homme, connu par (a ré- finance aux vœux de la Nation , a pu réce mment faire c éder ceue Affembl ée à (on opiniâtreté ) il ne me {eroit 'pas di fficil e d'avoi r en un au tre Cens au ta nt de cou rage. .M ais je ne vire pas i3U (ca ndale; & pour arrive r droi- t ement à mon but, j'ai l'honneur de demander à r Affemblée qu'elle décrète d'ab ord Il : » 10 . Que toute délibéracion fur la r éponfe du Roi 1 aux arr êtés du 4 Août, roÏt ajo urn ée. )) 1.0 . Qu'il {oit declaré que l'on rent~era (ans délai clans la di (cu[Jion des objets errent iels & prerran , de la Confiitution )l. n Qu'en conCéquence) il fait avant t OUt autre article , diCcuté & dé[e rmi ~é ) : » 1 0 . De co mbien de M embres fera compofé le Corp~ légiO.tif. 1) 20°. Quelles (eront l es conditions requi fes pour être Eleéleur & éli g ible 0, n 3°. Quels feront) & li mode & les dépan emens d'E- leétion dans le Royaum e o. n 4° ' Qu'aufli-telt qu e ces objets feront décidés , l'Af. femblée Nationale aétueUe , SANS QU ITTER SA S ES SI ON , SANS DI SCON T rNUER SES TR AVAUX ) ord onne) dans toute l'é tendue du Royaume, une éleélion de D éput és (el on le nouveau lUode ; le[quels viendront de (uire nous relever , & (uhfi itu er un e repréCen tation véritab lement Nationale à une repréientation vicieuCe & contradiltoire, où des in- térêts ( 17 ) tk èts perConnels & pri ves , mis en balance rgale a \rec l'intérêt gé né ra l , ont la faculté d'op pofer un effort li puiffîlnt à la volont é publique 'h M . C:\\l1 US a vOll ln im fodui re ull e :Illtre M o- tion fu r la formation des Affemblées Prov inciales, & des Mun icipalités ; il en a fait (ell ,ic J'lIrgence , (ur- rout da ns ies circonfl:ances a étlle ll ~s ; n" .is l'Affel11 blée a pJr u jugec que cet te I11l tière n'entroi t pas ellcore da il S l'o rdre de [on travail. M. le Vicomte de Mirabeau l ramellé la Motion de M, de Vol ney, & l'a défendue en ces termes: )) Il doit paroÎt re bien étonnant , J\1eflî eu rs , qu 'un e i\1o(Îon qlJi a été (fiÎ(je hi er avec un enth ou(jaCme rare, (ans qu'il r~ (ai r éle" c une (eule réclamation, ne (rOllve aujourd'hui que des c.omrad iéte urs , quand il s'ag it d'éta~l i[ fa pri orité ) . )) L'ap probati on unanim e qu'elle a obtenu e , quan t ml t a prouvé ) ce me remble ) deux choC es : la pl emière , que nous voulons touS le bien , quoique par des routes di ffé rentes ; la reconde ) que nous croyo ns qu'il en il1l poOible de l'opé rer par la dive dit é de nos opinions & de nos mo)ens. S i cene com,ja ion eft emiè re en nous J nous ne devons pas balancer 3. donner la priorité à l'a Motion de M . de VolnC'y fur touee au tre; car le reu l argument qu 'on ai t cher ché à fair e yaloir , en faveur des autres dircuflions , a été que fi OUS devi ons nous occuper d'abord du bon heu r & du repos de tous ) av ant de (onger à nos iméréts parti culiers; & j'ayoue que je ne cannois r ien qu i puifle y contrib uer davan rage qu'un e nouvelle com·o· cation) dont le réruha t (era ) filns doute) com me J'a f ond B �• ( 1S ) di, M, de Volney, qu'il n'y aura que fOrl peu de (, 19 ) M,m, bres des claffcs privil~giécs dans l'f\{fcrr.bJée Nationale, mals dont nous tirerons un avantage bien réd; la probabilité de voi r remplacer les Orateurs par des Proprié. taires, & les Philo(ophes par des citoyens. Un dernier avantage l non moins inappréciable) que nous offrira ceU e nouvelle convocation, cil celui de remplir l'ob jet fi fagemcnc expofé par 1\1. l'Abbé Sie)'es, dan s (a D e'eJa_ ralion des droit.! d~ L'H omme , de faire ratifier ou perfeétionne r par nos COOlmettans, ce que nous aVOllS cru dev oir faire pour leur bonh eur. Plus inAruits aujourd'hui que "oui-mêmes, de l'utilité de nos, arrêtés du 4 Août & jours (ubC équens, ils (eroilt bien plus en ,: tat de faire les Loix , qui doivent en être la fuite & le dév eloppe~ ment)). u Les innitulions humaines ne fe perfetlionnem que par le temps & l'e xpérience. Une [foilième convocafion fera certainement encore plus parfaite: cetteAlTemblée fera , [ans douce , un jour digne d'èt re comparée aux plus augunes Affembltes politiques du monde i & noûs jouirons fans en vie , car nous au rons par -devers nous la g loire d'avoi r frayé la route, lor(qu'elle choi t cruellement (oigneure u. n Toutes ces conlidérarions ) l\1effieurs. m e porcem à ' pp uyer la Mo,ion de M. de V oln ey , ( qu aor au fond) , & de demander qu'elle obtienne la priorité fur [Dute autre ) vu (on imp ortance n. )l Je dellre feulement qu'on admette deux amendemens ) auq uel l'Auteu r de la Motion m'a paru lui-mème acquit(. cer : le premier, que /lul Mtmbre! de lAffemblù atlutlmw( t:-:;ijlalll~ lU puiJTe lire ,ùlu pour (:eLIe j où. J e ne chercherai PO;nt à déve lopper les avantages de ce premier amendcrncOl; ils [ont renfermés , je crois, dans ces mots) Ct l U !UOIIl i'uJ lu mimol Ji efi un (econd àmcndement que je crois au moins auffi né<;eITaire: c'en qu'ltucun du 1I.lern6r( J d~ l'AffimbLû , qudqut Jloifins qll';!..J [oitnt ,lu. Lieu. ,lts ELtlliollJ., n( pOurra J' pr~'f(IJur,. ou. du, m~illJ y dij'cuur IIi lJour , liant cm; fieff(!' t ouJ()urs a l Afft:mblù Nlltionlllt. Il me fembJe d'a illeurs que c'cCl l'erprit de Ja MOtion de IV!. de VoJne .. fi y, d , ·, &, norre eC li1on, ur cet ob jer , nous fera d'auran c p1us d'honneur, que nous nous (erons rendus jullic~)). Quelques perfounes a m défapprouvé Îa manière f"yrique & piquante dont le Vicomte do Mirabeau avoit (outenn [ Oll opinion, & ont récl amé l'"".el1tion de l'Affembl ée pour l'ordre dn jour. MaIS cet ordre du jour éroit crès-mal décidé, & fliCoit l'obj er d'nne di fpm e. M, Gouï d'Arcy a pris b parole: il a Commencé fan difcours, en parlam d'un danger tecrible & preffan t, d'un malheur in,alc uiJble qui menaçait l'Etat, qui préparait (, diffolurion, d'Ull abîme qui (e creufoir en fi lence, d'un orage qui fe form oit, & porroit d, ns fes Ran es la foudre & la delhuél:ion, - C h.leun recueillo ;t (a vertu, & attendait, nOn fans effroi , qu e l'O rateur voulût dévoiler fOll [ecret, & (aris[,ire la cu rio(,té que, par un profond fec ret de l'art, il tenait en [urpends, Enh n, il a fait cette révél.\I ion terrible; il a communiqu é cerre nouvelle dé(,fheufe j il a déchité ce voile [ombre; il a fait parr à l'Affem blée du défici t des nnances, de la dimi nlltion des perceptions, de la ceff. rion des reffources, fi ij _ �( 11 ) ( 10 ) M. le Duc d' Ai guillon, PréGdent du Comice des Finan ces) ell:: l1lol1[ é :l 1.1 rrlb ll l1 'e , & VOlthnt moncret le porc ~près les oroges qu e M. d' Arcy avait G impicoY-' b:e n'''Dt [u (ï,e ndu [ur les tètes de l'A(femblée > il a pr0 l'0fé d.: ,on f,cre r deux jours de chaqu e fenui ;le aUX matiè res de Finances , & que les quatre .utres de lllee raifeilt afleél:és all rra de la C onflirtlci on. M. le C o mte de Mi"be, " a dit: v." n Je qui ne ' un moment l'ord re du jour pour app uyer la en cer- ~1 ot ion du PrélÎdcnt du Comi té des F inances. 11 tain qu e fi nous ne conracrons jama is tl. UX affa ires de fon d épa rtement que des foi rées rem plies de ra pp or ts l & oc- cupés par des homm es rendus de fatigue, & privés du ',C'm ps n ~cerraire pou r médit er & s' inllr uire 1 nolIS (e rons tl ffa illis au dépour vu par les plus trifl es évènemens. Il dl cerl"i n que le premier Minil1 re des F inances viendra nous décl arer in ce rramment qu' il dl forcé de nous rendre re (· p onfablcs de la ba nquer oute pe ut.être furp enlio n des pa iemens peut 4t \'oir. Il J J ce n ., inemeo l de la & des ruites inca l culable s qu'clic en ce r ta in que la Conlli tur ion Me peut p : u~ marcher fans les F inances , ni les F inances rans la Conf· tirution )). «( O ui , I\1etTieurs , c'cil en vain qu e nom ferions un e bonn e Conflitu rion & des loix ra g es. Si la cl e f de la xoie f acia le manqu e , fi l es per cepti ons ne re rétab l iffent pa ~ , fi J'auroriré (U ré laire refie (an s moyens & ra ns reffore, fi l'Em t d ~ rorgani(é ne pré rente a ux François qu e l'ilrènc fa m éii qu e & (ang lante de l'ana rchi e , no! tra v au x: (Ont bien ir:ut ileo; , & nos efforts irnpuiffans ; ca r l e G ou\rerncmcl1 t a bdi que q ui ne peut plus nourrir la roci éré qu 'il régie, & a [ocié rt dl di{fo ure qui ne peue plus trav ailler & jouir en pai x rous le pavois de l'au torité .tutélaire. ~on[a cronf moi ns deux jours par remalne aux Ftnances , & dooc au " , recue ill ement de I ,Htentl On & la fer veur d un 1 fur· tOut e . . ' 0 e éga leme nt inftl.t igab le & i:l corru ptlble n. pnoOtl m . . . ' • Il Je rev ien s à l' ord re du lour , & Je repond s a ce.lut ~e) préo pin ans , qui a réclamé la priorité pour la Mou on de ~J. de Volney n. )) j'li touj ours regardé comme ta preuve d'un très-b on efprit qu'on fI{ Io n mét ier gil iernen t. Aïnli j e n'ai. garde dr rrprocher au préo pina nt (a joye u(cté dan s des C1TconC· lances qui n'ap peil cn( que tr op de tri Res réAexi ons & de (ombres pen rées. J e n'ai pas le droi t de le lCluer; il n'd l ni dans mon CŒur, ni d ans' m on in tention de le cri tique r, mais il eR de mon devo ir de réfuter (es opinions lor r~u'elles me par oi!rent dangereu(es 1) Il . Telle eR :'1 mon rens la Moti on qu' il a (outenue, Cer- Izinemrot clle cfl le produit d'un (r ès· bon e{prit, & (ur10ut d'une ame très-civique & très pure; certa inement, à l'i(oler de l'en(emb! e de nos c i rconRan ces & de nos tra· uu x, elle eR (ai ne en pr incipes ; mai s j'y " ('l is d'abord uoe diffi cult é infolubJe , le (erment qui nous lie à ne pas quiner l'ouvra ge dt: la Co nllitution,qu'il ne rait confomm C: ... Ce peu de mots (u ffi roi t (ans doute pour écarter cette M otion j mai s je v oud ro is ôte r le regret même à ron aUleur, ~n lu i montri\nt combien ell e dl peu affoct ie ~ nos circon(laoces , à la pi cu (e ? ~liliq uc qui doi t dirig er nOlre condui te Il . u Et pou r vouo; te d f mon trc r 1 M ellieurs ) je me rervirai dr l'argu n~en~ m ~m c avec lefJuel on a pré tendu [outenir cette 1\1 0t:on : Il I!f/ impo.J1ible tf'opù~r le hie n par la Jù'trjire' dt nos (lpinions (:. d.: !IOS mo)'~nJ. Il faut convoque r l e~ provinct's pom leur demander de nOlls env oye r des (uccefièurs, pui fq ue nous rom mes di (cords & in:lc- �( 11 l ( 15 ) <ordables .•..• En-cc' bien là , Mellieurs, le " rrgage que nous devons tenir? ECl-ce là ce que nous devons croire? Efi-ce là ce que nous devons êt re? N ous avouerons donc Ilorre " mour-propr e nous ell plu s (ac ré que notre m illion 1 n o ~re orguei l plu s cher que la Pa trie) norre opin iltre ré plus forte que la rai fan , imp éné trab le ~ not re ,!UC bonne foi, & totalement exclufive de l a pa ix 1 de la con- corde 1 de la liberté. Ah ! fi tell e était la vé rit é ) nous ne (erion!! pas m ême d ig nes de la dire ; nous n'cn auri ons pas le courage ) & ceux qu i pro voquent de rclles déclara_ fi ons , prouvent par cela m êm e que leurs difcours fone de limples jeux: d'efp rit, ou il s no us prêtent fort inj ufl crnen t des (enlim ens tout-à-fa it indi gnes de nous ». ~ C'dl donc préciCèment pa rce que demander des (uccerreurs (eroit nous décl arer difl:o rds & ùz(H'~'()rd,~"'cs, q ue nous ne porce ri ons pas un tel décr et, qu and Un (ermem folemncJ , bare de la conJli tuti on J & pf\ lhd ium de Ja liberté F rançoÎfe) ne nous l'interdir oicn t pa ~ . A Di eu ne p!t\Î(e que nous regardions comme i:npoOi bles d'ope'ra lt "i~n par La d;v~rfire' de nos opillio1!,J {; de flOs moyen s. JI ~toic impollibJe que dan s les pr emier s temps d'u ne premi ère Affembl ée na t ionale, tant d'crpr its fi oppo(és 1 tant d'intérêts li contradiétoi res , m ême en tendant tl U m ême but) ne perdiITent beauco up de tem ps & beau coll p de leurs (orceç à fe combattre; mais ces jo urs de d ifrenti ons 6niffent pour nous; les efp rits même) en fe Ileu r tan t, fe (Oll t pénét rés; il s ont appri s à fe connoltre & à s'enten dre. Nous louchons à la paix; & fi nous IllC[l ons à notre pl ace d':mt res D éputés 1 ce pr emi er moment (croi t peut·êt re encore pO!Jr eu x cdui de la guerre. R enom don c à nos pa nes ; mettons :l pr ofit juCqu':i nos fautes ) & rccue i li ons les frui ts de notre ex p~rience ». » Mais ) di{~on , l'ap pr obation unanime qu'a rcc:;uc la -- Motion de M. de Volney n·ell·elle pas Une preuve invinciblc que chac un de nous a reconnu que la véritable Gtualion de ce n e Atremblée était cet état dt difcordance inac,ordaM, qui invoque nos (ucceff'eurs 1 Non [ans d Dute; j. ne trouve dan s ce fu ccès que l' effet naturel qu' a tOUt [en ... tÎment oa énéreux fur les hDmmes a ffemblés. Tous l es Dé-puté s de la Nat ion ont (emi à-la·fois que leurs places devaient être aliX plus dig nes ; tous ont (enti que IDc(qu'un des plus eOimab l es d1cntre nos Coll èg ues provoqu Dit (u[ lui-même le contrôle de l 'opi ni on, il é toi~ naturel d'anticiper fur les dé crets de la Nati on, & que nous aurior.s bonne grace à préjuge r contre nous. Mais cet élan de m~ denie & de d éfinr é reffe m en t doit fai re place auX. réBexioos & zux combinaifons de la prudence ». 1) Et li l'efpr it d ans l equel on [ourienc Ja Motion de M. de Volney pouvait 3\'oir be fo in d'ê[rc encore plus développé , il ne faudr oi t qu e r l:8échir qu elques inilans (ur les deux a me ndemens que le pr éopinanr a prononcés 1) . )} lVul Memhre dl! l'Alfemblù aauûltmtn t bciftanu nt pouru! être rÙ,'la pou r la proch aine Afft mOlù n. )) Ai nfi nous vo ilà donna nt des ordres .à la Na tion ! U jr aura défor mais dans les é le8:ions une aUt re loi que la C09 .. fi ance. Eh! M efli eurs) n'oublions jamais que noUÇ devons con(ul cer & no n d omin er l'opinion pu bliq ue. N'oub lj oD~ jamais qu e nous rom mes les R epr éCentaos du Souver ain» ruais qu e nous ne Co mmes pas l e S ouverain n. ~ )) A ucun M tmbre li, l'Affembllt al1uûü nt p r>tt.rr:, prifonur dan.l :es Afftmblil!.l e'ü'm~ntairt.J , ni dan:s le.l lùu.x d'e'/u7iolL • • •.• & llOUJ nous fero ns rtf!Ju..s juflice ). ft » Je ne [ais s'il efi bien de faire aïnli [es propres hon. neurs; m ais je ne con çois pas qu~on puitre Ce permenre. de faire .à ce p oint , eux d es aUtres. Aioli) pour prix d'u.n �) 14) dévouement illimité, de tant de (acrifices , de tant de péril) bravés, routen us, provoq ués avec, une i,"rrépidité qui vous a valu, Mellieurs , quelque gloi re ; d Ilne con. .• unu lte d e travaux , mêlés (ans doute de tO liS les défauu des premiers elTais , mais aux1~els . la Nati on devra (; I ~_ (erons priv es b en e• , & le Royaume (a régé ncratt on l nous . . . E 1 de la préroga tive la plus pr éc iel1(c du droIt ~~ CHe. xc us du Corps légi l1 arif , nous (erions encore ~.xd,cs. dans notre -e Nous qui rl clam . eri ons. , s Ji elO l t pofTi blc) prop re Pam. , " lus parri cul ier de cbe rlr, de dcfen dre , de ferv lf d un rOI p • . la Con ll itmÎon qu e nous aur ons fondée, .no us n aU,nons pa~ mê me l'h ongeu rd e pouvoir délign er des (ujcr s plus dig nes que nous de la confiance publique. Nous perd rions enfin !e d " qu'un citoyen ne peur jamais perdre (ans <lue la 11rOI d .. ' 1 berté de la Nation (o it violée) celui e p.\ruclper:l a repré(entation, d'être éleét eur ou éligib le )1 . La priori,é a é,é refufée :i la Motio n de Iv!. d~ Volney. L'Affemblée étant "lié aux voix {ur la Motio ll d Duc d'Aia uillon , il a éré "rrê,é d'employer le v:',dredi & {amedi de chaq ue (em"i"e :l l:i diCo cufllon des Finances, & au travail dLI Comi té . Sur la Morion de M. du FLaiffe , il a é,é décidé que le précis du travail, qlli del' roi, être difcuté dans les deux jours deftinés aux Finances, fe rQi, comm uniqué dans les Burea ux le jeudi foir. . Enfin , fur la p,opofl ti on de M. d. la Borde , li a été arrê,é que les de rece tte & de dépen(e feraient imprimés & rcmis à chaque Membre de l'Affemblée. .• I~ """S COURIER DE PROVENCE. Pour ferVir de fuite aux L ettres qu Comte de MIRABEAU à ies Commettans. Du A t 1 Septembre. la leéèure de la [econde réponfe d" Roi (1) , relat ivement aux décrets arr"rés le 4 Août, & à celui du 2 9 du même mois fur le PR ÈS comme rce des grains , il a éré donné cOllllllunj ... cation à l'Affemblée d'une délibération prife Ta- deman~é , 'e ( t l Vous m'avez. J 4 de ce mois , de revêrir de ma Sandion vos arrêtés du -4 août & jours ru> vans; je vdus ai communiqué les obCervations dont les articles m'ont paru [u(cepcibles. Vous m'annoncez. que vous les prendrez dans la plus grande conlidéra tion) lor(que vous vous occuperez de la confe8:ion des loix de détajl ) qui (eront la (uite de vos arrêtés. Vous me demandez. en même- temps de promu lguer Ct S mêmes arrêtés. La promulgation apparti ent à des 10ix. rédigées & revêtues de Coutes les formes qui doivent en procurer irnmédi alement J'exécution; mais) comme je vous: ai déjà drc que j'approuvois l'erpri' général, & le plus grand nombre des articles en leur entier; comme je me plais éga lement à cendre jullice aux Centimens généreux & patr iitiques qui les om di8 és" je vais en ordonner la pu. bliution dacs tout m OR Royaume. La Nation y ,erra. A �) 14 ) dévouêment illimité , de tant de facrifi ces , de tant de périls: bravés, (outenus, provoqués avec un e intrépidité qui vous a valu, Mefficurs , qu elq ue gloi re; d'Ilne Con_ tinuité de travaux, mêlés (an s doute de [ Olls les défauts des premiers errais , mais aux1 uels la Nati on devra (a liberté , & le Roya ume (a rrgénérati on , nous (erons privés de la prérogarj\rc la plus préc icure du droit de cite. Exclus du Corps lég iOatif, nous (crions .enco re exi lés dan s notre propre Pafrle. Nous qui rl clam eri ons , s'i l émit poffible. un dr oi t plus parti culi er de (,. hcrir , de défendre , de renir la Confiitution que nous aurons fondée , nous n'aurions pas m~me l'h om~eu r de pouvoi r dé(jgner des (ui CIS plus dig nes qlle nOlis de la confiance publique. Nous perdrions enfin le droit qu'un citoyen ne peur jamais perdre (ans que la liberté de la Nation roi t viulée) celui de p,trriciper à la reprérencltion, d'être élett eur ou éligible )J . La priorité a été re[ufée à la Motion de M. de Volney. L'Affemblée étant alle aux voi x fur la Motioll du Duc d'Ai"ui o llon , il a été arrêté d'e mployer le vendredi & le fam edi de chaq ue femaine à l:i diC· cu(!jon des Finances, & au rr avail du Co mi té. Sur la Morion de M. du Fraiffe • il a été deride que le précis du trava il, qui de vruit être diCcuté dans les deux jours deftin és aux Fin ances, (erait commun iqu é dans Ics l3ureaux le jeudi foir. Enfin, fur la propoo tio n àe M. d. la Borde, il a été arrêté qu e les ét;us de rece tte <"<. de dépellCe fe roient imprimés & remis à chaque Membre de l'Affemblée. COURIER DE PROVENCE. pour ferilir dt fuite aux L ettres du Comte de MIRABEAU à Jes Comme/tans. Du z. t Septembre. A P R Ès la leéhlre de la [econde réponfe dn Roi (1) , relativement au! décrets arr~tés le 4 AOllt, & à celui du 19 du même mois fur le commerce des grains, il a été donn é communication à l'Affemblée d'ulle délibération prife fa. ( 1) Vous m'avez demandé , e '4 de ce mois , de r~ vécir de ma Santlion vos arrêtés du 4 Aoû t & jou rs [u;va ns ; je vous ai communiqué les obCervations dont les otrticles m'ont paru CuCceptibles. Vous m'annoncez. que vous Its prendrez. dans la plus g rande conlidération, lorrque vous vous occuperez de la confe8:ion des- loix de déta il, qui rerOnt la CUlte de vos arrêtés. Vous me demandez en m!me- temps de promulguer c~ s mêmes arrêtés. La promuigation appartient à des lou rédigées & revêtues de toutes les formes: qui doivent en procurer immédiatement l'exécution; mais) comme je vous ai déjà dit que j'approuvoi s l'erprit général , & le plus grand nomure des articles en leur entier; comme je me plais éga lement à t endre j ufli ce aux Centimens généreux & patl;iwliques qui les ont diél és J je vais en ordonner la pu. bli,ation daDs tout m OR Royaume. La Nation y 'ferra. A �( 1 , m ~d i dernier par b Municip~ lit é de Vet(.,ilb; D 'a près une lem e de M,le Comte de Sain t,Priel! > M. le Commandant & les Ol1iciers de la gorde de Verfailles ont fair un réquilir ire ala ll'Iunicip" lité de ce tte ville, pour lui annOncer b néceflité d'un fecours de mille ho'mmes de rroupes réglées pour la sllreré de la ville, de l'Affemblée natiunale; & de la perfonne du Roi, PluGeurs al1ich:es placardées dans Ver{ailles, la oénéraJe bn.[cue avec beaucoup d'ofiencurion, en ~11 mor, toutes les précaurions avec le{quell es on mer trOp fouvenr en fermentation le peuple de peur qU:il ne' s'ameute, avaient d é~à répandu cette nouvelle, non fans une foule d'engératiolls popula ires, - Le Comte de Mirabeau a dir: " Que fans doure le pouvoir .exécurif avoir droir d'augmenrer. par la voie d'une iimple réclamation, la force comme dans ma dernière leure, refprit dont nous (omm e~ animés pour (on bonheur & pour l'avantage de 11Etat l & je uC doute point, d'après les intentions que vous manifefiez , que je ne puiffe, avec une parfaite juA:ice, re vitir de ma. Sanél:ion toutes les l oix que vous décréterez; fur les, divers objets contenus dans vos arrêtés. 4 Signé J . LO UIS. J'accorde ma Sanél-ion à votre nouveau décret les grains. Signé, LOUIS. GOnC&l"IlaDt C, ) armée d~ns rel ou tel lieu, & dans rel ou tel 1110 , ment où des informations particuliè res & des circonl!1I1res urgenres lui fem bloienr récl amer cette , mefu re j mais qu'il de voit en inlhuire au()j-tôt le Corps l<gilhri f. En conféquellce, il a deman dé que la lettre du Minil!re, & le réqui(,tJire du Command anr de la garde de Verf.,illes, fuffen e coml11uniqués à l'Affembl ée narion ale ". M. de Fou caud, .& après lui M. Prêreau, Ont obfervé que l'Alfemblée avoit décrété dt permettre aux Municipalités d'appeller des troupes quand clles les juge roi ent néce ff.,ires j gue [ans do u~e celle de Verfaill es devoit être l'lus circonfpeéèe dans uue pareille demande, puifgue l'A{fembl ée narionale éra it rél1nie dan.s cerce ville, l11 <lis que des "i{ons fages l'avoient sû rement décidée ~ c.ette dénllrche , qui émir d'a uranr moins inq ui étante, que le Colonel du rég iment dé(,gné ('égeoit parmi les Repréfelltans de la Nation, & que ces croupes prêteroi en t ferm ent à leur :urivée. M. de Mirabeau a répliq ué > "qll"il ne difputoit point à la Municipalité de Verfailles le dro it de requérir des troupes au be{oin, & 'ne défarprollvoit en aucune manière la dernière me(lIn: dont il ne col1noiffoit pas les motifs j mais que l'Affem bl ée nat ionale, eu permettant aux Mun icipalités d'i,ivoquer des troupes régulières, ne s'émit apparemment pas interdite, fur-tou t dans le A ij �( 4 ) lieu où elle écoir [éaure, de (e faire rendre compte des rai fans qui provoquaient une pareille deman de; qu' il {eroir fingulier que la Municipalité de Vcrfai lles pût recevoir des co nfide nces mini{rerie ll es qui devraient être ignorées de l'Affemblée nariomle, & qu'on interdîr :i celle-ci de porter un vif intérêr aux dérails que l'o n affurait compromettre la sûm_ de la yille & de la perfonne du Roi. On eft allé aux voix par aflis & levé, & il a ét~ décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer [ur la Motion de M. de Mirabeau. Apros la leaure de plulienrs adreffes, &.la ~om. mémoration de plufieurs hommages particuliers, on a réclamé la di{cullio n d'une parrie de Il Mo· tian faite précédemmenr par M. Guillotin, qui a pofé de nouv eau la queftion . 1°. Toue aae éma né du Corps légillatif co l1ftirué, auquel le Roi ama refufé (on con(entemenr, ne pourra lui ê[[~ pré(cnté de nouveau pendane la dutée de la même légillature. 2°. Tout aae "!yané du Corps légi fl .tif cOl1ftitue, auque l le Roi alUa refufé (on con[emement, pourra lui être .pre(enré de Ilouveau, & fallS aucun changemen t , pendanr la durée de la légill"rme fuivanr e. Le Roi pourra refufer une feconde fois rOll cOllfenœm enr. 3°. Tout aae émané du Corps lég ill,Hif conf- ( 5 ) titu':, auquel Je Roi aura refufé cleux fois (on con(enremel1t, pourra lui êrre ptéfenré une rro ifième fois, & (ans aucun changement, P"lld an r la dmée d'u ne légillature (uivame; dans ce cas, le Roi ne pourra refufer fan confenremem, & raae du Corps légillatif conftitué paffera néce[(ai rement en loi (1). Uil Membre demanda qu'on life les arrêtés précédens, qui accordent au Roi le veto (u(penH fur les aéles émanés du Corps légiflatif La Motion d; M. Guillotin eft appuyée par (1) V oici la j frie der quejlions que lIf. Guillo,;" voulait étahlir) & que lu oruiu f& l'AiJemb!fe ne lui . , ont pas p a ml.S dt propofer. 4° . La Santti on Royale conlîA:e dans le décret du Roi, qui ordonne la promulgation & l'exécution des aétcs émanés de l'AlTemhlée nationale, Coit comme Corps légillalif conCrimant, Coit comme Corps légiflatif conllitué. 50. La Sanélion Royale ( ainG définie li< entendue) elt néceIraire aux aaes émanés de l'AlTernbléc nati onale) (oit comme Corps légi Oatif conflituant, (oit comme Corps l é ~ gillatif confiitué , p OUt les rendre obligatoires & exécuaires. • , 6°. L e Roi peut refur" la Sanélion Royale ( ain G défi nie & entendue) à dei aaes émanés de l'Affemblée na· tionale, comme Corps légiOatif confiitué. 7° . Le Roi ne p~ut refurer la Sanélion Royale ( aïnli définie &. entendue) à des atles émanés de l'Arremblée rta tionale , comme Corps légillatif confiituam. A 3 • �, ( 7 )' ( G) AI. Dcfmeuniers, quiroppel le à l'Alfemblc:e qu' ell~ dt conven ue de jette r un voil e religieux [ur le l'eCO du Roi, reJarivement aux aaes du pouvoir conl1irualH & du pouvoi r conftirué. " Si le mot conjlùu'! n'ell: pas effacé , dit M. le Duc de Mortema" vous jugez la que ll:i on, & vous ne donn ez au Roi d'i refus fll[penfif que pm" les aaes du pouvo ir légi(].nif conll:irué ". O n demande la première férie de M. Guillatin, con çue ell ces te rm es : Le refus du Roi fira-t-il fojj;enjif pendant [ ureJ ? IIlle ou plujieurs légifla- La féri e des quell:ions ell: reptife par M. Guil. lot in; il fait voir qu'elles font re"tives, & ajoUle qu'en décrétant la première rédaél:ion , on ne jugera qu'une feule qu ell:ion ; quc la fecondc décide roUIes les quell:ions incidentes , & qu'il conf<nt volont iers à la fuppreflion du mOt conflilllé , fi l'AfT'emblée la juge convenable. On a!loit décider fi l'on (upprimeroit le mot conflitué , lor[qu'un Curé a r ~préfenré gu'i l fall ai t la iffer à la feconde lé",iOature la{amlté de chan"'er o 0 la loi propo[é.! pa[ b première. " Cette loi, reprend M. Gui ll otin, en [eroit .lors une nouvelle, qu i étant propofée par un e f"~onde légiOawre, devroit être rega rdée comme 1 ~ prem ière)). " La loi [etait roujOlttS la même , répl ique M. le Curé, li elle ne verioit pas d~n s [OA objet» . Ce Mrile. débat ell: in terrompu par M. de Volney , qUI demande fi le Roi poutra refu[er, [oi t pa: [on fil ence, [oit d'une man ière ex prefT'e. M. Gutl lottn propo[e d'établir une formul e pareille à celle d'Angleterre : Le R oi examinera. On a propofé d'aller aux voix [ur la queni on s'il f alloit accorder au veto j ùjj;<njif une ou pll/fieur; flgiflatures. Si l'cm penfe aux ob[curités laiffées fur b Sanaion Royale , on comprendra que cecre quell:ion fi légèrenren t introduite, & [u r la9'telle on demandait une déciGon li hâtive, ém it 11 1le des plus imponanres qui pÛt être foumi[e à l'A[[emblée n1tion.le. M. de Mirabeau a dit au Préfid ent: " J'ai l'honn eur de "OUS demander fi la difcu{!ion cil: fermée; fi dans le cas Oll on la déciderait fer mée , elle n'auroit pas été fermée .va nt d':woir été ouverte; li, à fuppofer qu'on [OlHÎ llt gu'elle a été ouverte, on pourrait di re d.n; quelle na nce ell e l'a été ; & enMn fi la difcunion n'a point été ouverte , je demande s'il p etl~ exiner un droi t dans cette Affembl ée d'empêcher qu'elle ne le [oit. Le droir de la di[cuflion n'ell:-i l pas un prinCIpe préexill:ant :l ce:,e AfT'ell1blée, gui n'a été convoquée 'lue pou r difomer les points que no uS di[cutolls >'. A iv �( 8 ) M. le Prélident , [,ns [ourenir que 1. di[ccllion eùr é,é ferm ée, a dir que quelques Membres le p .. étendoienr. Alors M. de Mirabeau" invoqué les procès_ verbaux , & [olllmé formellement qui prérendoi t avoir parlé fur csrre queClion de [e lever. Tout le mo,;de eCl reClé .lIis. M. le Prélident a envoyé chercher les procès. verbaux, & le fair eCl devenu li clair à leur I ~aure , dn moins ppur ceux qui cherc hoie nt à en "rre inf. rrur.s, que ceux qui n'y arrachaient pas la même imporcance tueux... ,Cf onr eu recours aux cris tumulAuxvoix .... aux voix. - " Malgré la > lumineufe réponfe de ceux qui crient aux voix, a dit M. de Mirabeau, je [upplie M. le PréGdellt de déclarer le réfult.r que lui fourniffent les procèsverbaux. M. le Prélident a interprété comme il a CtU le devoir, & comme on le verra bientôt les procès-vetbaux. Le COlnre de Mirabeau a den"ndé alors à prouver" que M. le PréliJenr [e trompoir depuis le " commellceme nr jufqu'à la fin de (on interpréta" rion, laquelle étoit d'ailleurs très· [uperRue, " les procès - verbaux étant prodigicu{ement " clairs». En ce moment, M. de Foucaud a in vaqué l'ar~ ricle du réglemenr, qui dit qu'un Membre ne ( 9 ) pourra pas parler plus de deux fois (ur ulle M otion (ans la permilIion de l'Affemblée. - " L'érudirion du préopinant ell: en défaut, a dit M. de Mirabeau; car il eCl queClion d'un. fait, & nOIl d'une Motion J', D.s cris très-violens ont étouffé la voix de M. de M irabelll , & M. le Prélidenr a prononcé, d'après le bienheureux affzs [,> lev" qui décide tant de cho(es, que la di(culIion étai t ferm ée. Voila la démonlhation que M. de Mirabeau a offerte qu'on a refufé d'entendre, à laquelle il défie que l'on réponde, & qui peur.être donn era dalls le lilence des palIiùlls à réA échir (ur le mode de délibérer & de voter admis dans !'Affemblée. La quell:ion de (avoir pendanr combien de temps le refus du Roi pourroit (urprendrc l'effet des réfollltions du Corps légiO arif, non· (eulemem n'avoit poin-[ été diCcnrée, mais n'avoit pas même pu l'être, lorfqu'elle aéré mire aux voix le I I Septembre. VoiH ce qu'il s'agit d'établir, & voilà ce qui eCl prouvé rigoureufement par les procès-verbaux de l'AO"emblée. Le [amedi '9 dll mois d'Août fut faire, ( par M. le Vicomte de Noailles, ) une Motion, pour qu'on examinât la que Clion de la Sanaion Royale, & celle de la perman ence & de la périodiciré des Affel1lblées. On s'arrêta à la queClion de la Sanction Royale, qu'on divifa en rrois articles. �1 ( 10 ) Qu'en.ee gue la S,naion Ro)""le ) 1 ° , Ef1:·ell e néce rraire :l touS les .aes légi(jatifs? 3°. En guel cas , & de guelle manière doit ,elle être employee ? La di(cu(Jion s'érablit dès· lors fur la Sallai." confldérée (0 LIS ces rrois points de vne : elle fut interrompue le lundi 3 ' Août par le rapport que MM. de Tollendal & Mounier firent au nom de l'ancien Comité de Conl1:irution. Le procès.verbal du 1 Septembre porte, qu'en {uivanr l'o rdre du jour, l'Affemblee s'occupât de la Sanaion Royale; mais il el1: évident gu'elle no put s'en occuper gue fOlls les rapports détermines :lia [éance du 19 Août, M, Rabaur de Saint· Etienne demanda, le , Seprembte, gue la déci!ion fur la Sanaion Roya le fût renvoyée après la queHion de la perman ence ,de r AITemblee , & de (a formation en une ou deux chambres, Il fllt arrêté gue cette Motion ferait [epr ife après la difcuflion commenc ée. Elle fut conti nuée le 1 Sepoembre. Le J, on lit droit fur la Motion de M. de Saine-Etienne) en arrê tlAt qu'oll :\gireroir le lendemain les au tres guel1:ions de l'organi(ation du Corps lé gillatir de la permanence, ou de la pério. diciré des Affemblécs nationales. Les guel1:ions furent direut':es conjointement avec celle de la Sanél:ian Royal e , pendant leS [éa necs du 4 ) du 5 , &. du 7 Sept embre. 1° , " ( ) Le 9, M, le Prérident pré[enta la férie de gueftians qu'i l fe propofùi[ de ll1e~tre aux voix. M. Camus obtint la préférence pour la lienne; elle <ro;t formée de CeS glUtre quel1:ions. ,0. L'A(fembl ée narionale [t ra·c-elle permanetlte 011 périodigue ? 1°. Y aura·t·i l une c1umbre ou deux? ;'. La S.tnébon Royale aura -t-elle li e" ou non? 4°, Cerre Sanél:ion [era·c·elle [u[penlive, ou pure & umple ? Sur la première guelliotl, iI 'fur décidé gue l'AfI,mbl"e feroir permanente. Le ta Septembre, l'ordre du jour appelIoie h leconde guel1:ion, fur laguèll e il fue clécidé g'de l'Alfe:nblée' ne (eroit compo(ée gue d'une chambre. Le li, on alloir pa!!er aux voix fur la uoilième qll. nion, lorfg u'on reçm le rapport fair au Con(eil lur ce t objet; après avoir décidé 'lne le rapport ne leroit pas lu , TAlT'e mbl ée jugea à propos deJcbf1:i. tU« aux deux qu ~ l1:io ns 'lui rel1:oient de la fétie de M,le Camus les guarres guel1:ions [uivances, préfentée, p?r M. Guillotin. ' •. Le Roi peue-il refurer fon con[elUement " la Conl1:itnrion ? 2°. I.e Roi peur-il refllfera fon confentement aux ,étes du Con)s r léo" iO ariP' J" , Dans le cas où le Roi refu fe ra f"n con[enremellt , le refus (era·t·il [u(oenH ou indéfini? • • �, ( 13 ) ( Il ) <\", Dans le c~s où le refus dl! Roi allra lieu comme fufpenlif, pendant combien de to",ps pourra-t-il durer? Sera·ce pendant une ou plu lieu légilbtures? rs De ces qu"re guellions-, la première de~oit reller couverre d'nn voile religieux, Il fut dit qu'il n'y avait pas lieu à en dé libérer guanr à préfent, On convint enfuite de ne pas lever la féance avant d'.voir jugé la {econde & la rroiftome On n'é tendit pas cette réColution jUfqll'à h gu,m ème, parce qll'elle étoit €ncore neuve, au lieu que les delIx aurees n'''toient gu'une tradllaion del deux derlliers articles de la Motion originaire de M, de Noailles, dont la difcufTion, commencée dès Je L9 Aoû: , avoir duré jufqu'au 9 Seprembre, Commenr alltoir- il éré pofTibl e d'examiner fi l'effet (ufpenH du refus du Roi {eroit refhaint à nne {eule légifiarure, ou s'érendrai, à plulieu rs, lorfgu'o. n'avoir pas encore penCé à fixer la darée d~ chaque Jégifiarure? On n'y pene, 'lue le 1 L Septembre, Ce jflur - LI, M. le l'rélident annonça que plufleurs perfonncs allOlent demandé à être entelldues 1 for l'ordre même du jour, Ce qui lignifioir clairement 'lue pluli eurs perConn es avoien t demandé la parole, non-feulement {ur le fond, mais même fur la nécefTiré d'établir un ~ difcufTion préalable à celle de la guatrième guefl:ion, On Ce rappelle en effet qu'il y avoir une lifl:e nombreufe de reux • qui vouloient s'expliquer fur le fond, M, Lanju inais Iroir fur cerre lifl:e, M. le Chapelier y éwir aulli le quatrième, M, de Saint-Fargeau, M. de Ri,hier .voient demandé à parler [ur l'ordre même du jour. M. de Sainr-Fargeau propofa de commencer par fix er le temps des légifi. tL1res. ,M. de Richier propofa de dérermin er, li le renouvellemenr des éleaions des Députés {e ferait par panie, ou en roraliré à Chaque légifiarure? Le procès-verbal porte que les deux propojitions forent Jucaffivement préJentées pour êcre TRAITÉE avant la quejlion principale, Voilà donc dans la procès-verbal la preuve poiicive & i,,6t,llible que la guellion principale, [" quatrième quefl:ion de la f~rie de M. Guillorin devoir être agirée , traitée . difcutée , & non pas limpleme nr mife au voix; elle a éré renvoyée après celles de MM. de SainrFargeau & de Richier, parce qu'effeaivemenr elle Ile pouvoir être bien TR A ITÉE que dans cer Oldre : il falloir qu'il y eCJr des bafes de difcuOio'n dépo{ées; ces bafes Il e pouvoi enr l'être que par la déci lion à inrervenir {ur la durée des légifiaru res, & le mode du renouvellemenr ; cela parut evident ; cda doi, le paraître encore. Si la di[cuŒon {ur la quatrième quefl:ion dh éré fermée le '4, quel morif auroir été capable de retarder la lev ée des voix, & d'.urari fer l'inrerverlion de l'ordre du jour, l' interpellation de deux prop"fiüons ~uvelles ? �( 14 l ( 1 5l ter, les examine.r fous [Qu tes leurs f"ces : en un mot, les difcucer & les réduire à un puint de fimpl,icit~ qui fac ili dt la décilion. On a prétendu que dehberer, fig mnolt prenGre les VOIX, faire le re<encemenr de fuffrage, féchemenr exprimées par OUi ou non. AurallC valOir-I I dite goe délibérer ne C,gnifi oir pas délibérer. Quelle idée f,udroit-il fe /âire des compagnies délibérallCes , li toure la fageffe de leurs conreds, [Qur l'éclat de leurs lumières ne fe manifeftoir que par l'exprerIion d'un ol1 i ou d'tilt lion fur les propofirions les plus importantes & les plus délicares ? Si leurs délibérarions fe bornoie~r à l'appel méch,,:ique des voix? Lor[qu'on propofe la queltlOn prealable dans l'Affemblée nationale , n'eft·ce pa.' pour cou~e[ COUrt à des difcurIions qu'on crolt mutiles ou premarnrées? Et cependant la for, mule de la queftion préalable n'elt.elle pas celle-ci, y a-c-if, Il'y aoc-il pas lieu à d,libérer l Tant il eO: vrai que l'acception du mor délibirer n'elt pas 6qu,voque, & que le mot égu in ut da~s l'Affemblee, comme p,r-rour ailleurs, à celui de difcmer, Le 1 l , avait été po[ée, pour la première fois, la queft ion de la durée du re fus ; mais elle n'avoit été que pofée; le procès-verbal en fair foi. .Le.'2 , il fur recounu gue cerre quef,ion , ne pouVOlt etre TRAITÉE gu'après la décilion de deux autres queO:ions préliminaires, préfemées par MM, Après qu'on eut J écidé le 1: Septembre qu, chaque légi (Jarure [eroit de deux ans, il re(loit a déterminer, le t 4: 1·. Si le renouve ll eme nt des M emb res de cI,,_ qtl-e légi(Jjrure [e feroir en tOUt ou en Plrti e. 1°. Si le refus du Roi durerait pendaltt Ulle ou plufieu rs légi (Jarures? C'eft ainfi que l'ordre du jOttr fut iltdiqué le If par M. le Préfi dent. On décid. par arIis & levé la g" eftioll d" reltOll' vellemelH; alors [eulel11clH il clevint ponible d'ouvrir la dlfcuŒon fllt la queftioll d" Jo durée du refus du Roi , on allait ,n d,liberer, ( dit le procèsverbal,) 10rfqll'Ull Memhre d, l'Affimhlée( M. B.,,nave , ) a demandi qu'il fût Jurcis dl'o rdre d" jour, jufqu'à b promulgation 4es arrêtés du 4 Août, & des jou rs fuivans, Le fllt cis a été décrété: ranr gu 'i l a duré, la queltion n'a pu être reprife ; il a duré jufgu'au 11 ; la queltion n'a donc pu être repr ire qu e le I I ; elle a dû l'être dans le même étar où elle étair le '4 : il [" lIoir donc la difcurer le 2;, puifqn 'elle allait l'être le 1 t, joue auque l le procès-verbal amae gu'on al/oie en delib",er , jour auquel route la fuite des proces-verbaux attefte qu'i l devillt feulement ponible d'en délibérer, 0" a prétendu le li , qne de'libérer ce n'étoit pas proFo[er les rai fans pour & con~Te , les camp'- • �l ( J6 ) ( r7 ) .le Saine-Fargeau & .le Richier; le procès-verbal en fair fat. Le 13 , c'étoir fhe, il n'y eur pas de féance. Le '4, lor(que la quefrion alloir être trairée; Jorfqu'on alloir eu délibérec, elle fur ajournée fur la Morion de M. Barnave; le procès-verbal en fair foi. Elle ne fur reprife que le ., ; le procès-verbal co fair foi. La difcuŒon n'écoir donc pAS ferm ée fur cer objer, puifqu'elle n'étoir pas même encore ouverte. On - a donc induir ]' Affemblée dans une grand e erreu r, donc les con(équence font trèsfâcheufcs, puiIqu'au moins un rrès-grand nombre de Repré(enr>ns ont éré forcés de vorer fur une. quellion majeure (aus qu'elle eûr éré traitée o~ difcurée ; ce qui les a mis dans le cas de d,re 0111 ou no" au hafard, par imparience, & fms une parfaire cpnnoiffance de caufe (1J. L'iffue de ces longs débats. & de la (éanre qu'ils ont rempli, a éré , après plu rieurs redarrions plus ou moins défeél:ueufes , que M. le Pre!idenr a paré la quefl:ion en ces ,ermes : le droit fofP enfif ceffira-t-il apres la flconde Off /a troijù,me ligifollure? Une grande majoriré a admis dellx légiOarures. V A R l > (ur l'appel nominal ; , E T É S. Rldamation du Genevoi.f Patriolts , lcahliJ d Lon ... dru, con tre la noulJdle Arijlocratie de Cen évt , &c . . à Pari.! , che"t: te Jay fiLtJ Lihraire. ~1 La révolution qu'éprouva Genêve en 178:. n'eG poinl \ln éV'ènemem ignoré. La France emière vit ttvec furprife que, malgré l'épui(ement des Finances) le Minillère pro. diguoit des millions pour Cervir- avec une armée les projets de l'Ari/locratie CenevoiCe. La polidque , la perCévé_ rance) les dépen(es, les moyens odieux employés avant 8{ après cette expédition militaire pour opprimer la liberr6 de ce perit Etat, forment un problêrne intére!rant l dont la Colurion tient à des fairs curieux, à des anecdores originales, à des caufes o~cultes , mais énergiques l à des myfières de bureaux, ces Royautés fubalternes) dom on pourra dévoi ler un jour quelques (ecr<tts. Les Ariltocrates, vainqueurs par les armes combinées: de la France, du Piémont & de Berne) traitèrent leurs Concitoyens comme des Cujets conquis; leur première (1) Que les feu illes qui Ce Mshonorent par une indigne & ignorame part ia lité ) s'excu(ent comme elles pourront, d'avoir fi hautement proclamé que les procès - verbaux avaient prononcé contre Monlieur de Mirab eau, Le opération fut de les défarmer; tout exercice militaire fut pro(crÎt à jamais; tout A!remblé~ civique fUt inrerdite. Les foyers même ne furent pas r~fpeélés ; on fit un trime à des amis de Ce réunir pédodiquemenc. Vingt CitOY~O$ qui faiCoient ombrage) f(Jrent exilé3 (ans forme de '1 B �, ( 18 ) procès, fans qu'on daignât leur accorder Un jour, une heure, pour les intérêts de famille J pour les égards de l'humanité. Des vengeances privées, des delliuuions) de~ ytolatjon~ de propriété, des emprifonnemens , des procès iniques CaliTent eDcore cette homeuCe viltoire. Une Con/litution opprellive, monument des délires dt l'AriGocratie) fut portée à l'approbation du Can(eil Couverain; mais ce C,on(ei l , Couverain étoit environné de troupes étran gères; .Jais un Arrêt mena ça N av ait privé du droit de fuffrages ro,US les Citoyens repréCentans, c'efi- à-dite, les trois quarrs des l\1embres de la rouveraineté. M.allgt~ cette invenriQo Jublime des AriClocrates, beaucou~ de vOIX s'élevèren t du (ein même de leur parti, COntre l'Edit dont ils ,ouilloient la R épublique. Après avoir violé le temp~e de la liberté , ils auente. Tent aux conCciences; îls ~x;g è rent un ferment de fidê~ li té 1 (ous peine, pour ceux qui refuferoient de le prèler dans l'efpace d'une anné~ J de la privation totale de leurs droits: Tou,> l~s mi~eprs devoie.nt s'y soumettre à leur tour l (ous peine d'un ex~l., perpé.tuel. C inq cents Genevois s'enfuirent avec h~t;reu_r. d'une ville o~ telles étaient leç. 'pr.émices de la tyran ni ~. . Plu rieurs autres partagèrent l'honneur de la dégradation; & l'on ni;t (ourenir. à Genève ce paradox'! lingulicr, que < , , d la ëi~é· n'exiftoi t plus qU,e dans ceux qui avaient peT U les dr.oits de Citoy~s. Cependant la plupart enchaînèrent leur patdotifme dan~ les liens de ce fermen t; mais l~llt (:ondirion n'en fut pas meilleure, ni la défiance des Ar~f­ tocrates moins exceffive. Ce tri fie Gouvernement trahir(oit (es frayeurs par (es précautions, & Ces précautions lui donnaient des frayeurs nouvelles. D ans une ville de vingt-quatre mille habitaru, tous occupés des arts ou du ~ommerce, on forma un Régiment de mille étrangers i ( '9 ) 6n 1. tarern. d.n s Une e(pèce de citadelle· Ii 1 ,onen t a bare de l 'a utorité; on Je montra au peuple comme une verge de fer, dellinée à le (Oumtttre à une palIive obéit: nnce. Un Gouvernement • d pl \ enn~ml u peu e, ne pouvoir (e fier a perfonne; (es (atelIHes eux-mêmes devinrent l'objet de fa défia nce. Une partie d'entr'eux fur 1 é ' de • " emp oy e ~ gu r J autre,; & comme ces précautions ne raffuroient pas , ,les MaglArats reconn urent, à force de creufer leu~ fttuarton., que ~'arri1Jerje & les fonific3(ibns) qui ju(qu'a~ lors aValent fait de Genève une place fo te ,. , r , etotent un obUacJe a leur sûreté, 11s (eotirent que li la viJ1e était ouVerte 1 li du moins eUe était hors d'état de fe défendre, tlant expoÎce par-B. m~me à voir entrer au premier lignaI J~s rro~lpes de cette garantie, qui devenait l 'unique (ouII~ d,une ,adminiA ration abhorrée, les Citoyens n'ofe_ lent rO. J,am.us CouJ,ever ~e joug. De-là) ceUe ré(olution déjà e~écutce en panle, d ouvrir la ville en divers endroits dabaure les u • (fi , , o vlftges qUI a urOtent la communication l'lUre les deux panies dont eUe eil compafée, de dénatUrer & de vendre l'artillerie. , ~n \ monument fut dreffé, J.dlS a la Jull"ce dans Je temple même deAiné M'·Il.. 1 , au lOt re Intnguant & defpore à qui •. d L Ion etaIt ue. e portrait de M, le Comte de Vergennes 1 placé dans une des faUes où s'a1femblent les Confeils, en rappeHant fans ceffe aux Magifirars les: honteu(es obI" "/ . , Igatlons qu 1 s aVaient a la Bureaucratie Francoire 6 ' l' ,~ ) lQ.tenr pour es Ardlocrates un motif de ré. rllrae pOur les C't ' '. " 1 oyens Un epouvantad, qUI d'avance ((ouffoit leu 1 1 , ;s murmures, en eur mOmrant une force fOIJJours prête à les réprimer. Cl'tte révolut" , L'e~:rée des troupes, qui avait répandu la douleur ~ 1(!Trot dans tou.s les cœUrs patriotes, amena pour les B~ �( 11 ) ( 10 ) .\ri!locrate, 1., jeux & le, l'lair. ... Comme r. 1. r.ège d. Genève n'avoit eu que cet objet, on jeta, dès le lende-- 11)ain de cette eptrée, les fondemens d'un th é5:tre 1 pour âffermir le triomphe obtenu (ur la liberté, par J'anéantir. remept des mœurs républicaines. L'immortel ' RoulTeau avoit bien (aiti la liaiCan de ces deux projets, quand il dirait à Ces Concitoyens: « Le jour où l'on vous fera goûter , les amu(emens des peul'lès corrompus, on vous donnera leurs vices &: leurs chaînes D. Ce Gouvernement impolitiqu~ & violent ne p OUVOtt pas durer. Son origine, fes diCpoficions ~ Ces formes , .res appuis l fon échafaudage, tout en était vicieux; IOUt concpiroit à fa n:ine. Il mettait, pour aiofr' dire, en Cerre chaude les Centimens de haine & de vengeance , les par. fions: triIles & iraCcibles. Que fallait-il pour le faire crou-1er fur lui-même? Un léger accident) une di Cette , un inrtallt d'~meute qui ralliât le peuple contre (es oppreffeurs. Ce moment faillit arrÎ\rer au mois de D écembre de l~année dernière , à l'occafion d'u ne Aéhice que le Gou· vernement voulut congédier, & dont la jeunelfe Arillo· cratiq4e regrettoit les talens. Peu s'e n fallut, qu'à cette ridicule occation, le théâtre érigé pour affermir la Conr· tÎtution que M. de Vergennes donnoit à Genêve, n'en de· vint lui-même le tombeau. Au moi s de Janvier de cctte année, .des Magilhats t!!antre JeCquels la plur2lité des Cuffrages étai t décidée, furent déclarés élus en vertu des nouv elles Loix. Peu après, le ConCeil de Genêve) qui fait le commerce du paÎn ., en augmenta le prix : op~ration in juGe en elle· même, parce que les profits des temps d'abondance (op! dellinés à couvrir les pertes des ann ées de di Cette : o~é. rati or dure &. impolitique 3'pcès un hiver rigoureux) & 4ans une ville al' tant de mécontentemens cou.,aient daM les cœurs. n faut le dire en palfant; ceux qui expliquent les ré.olutifns par des cau(es frivoles, (ont bien frivoles eux~ ptêm'. Un évènement qui n'cll rien en (ai, peut entra.ner, j'en conviens, des fuites terribles ; mais cet evenement a trouvé des eCpritS préparés, des parIions émues, des refforts tendus, une matière combuftible qu 'une étincelle devait allumer. • Telle étoit la 6tuation de Genêve. La révolution n'eG pas .venue do renchérilTement du pain; mais ce ren chérifrement a excité une révoIre, parce que le G ouvern ement -étojt illégitime &. odieux; fa coupable imprudence a fait le reIle. Il oCa recourir à la force Militaire; l'a(peét des affalTins privilégiés jeta le peuple dans des mouvemens convullifs. D ès cc moment, la ville offrit un Cpec .. raqe ot!. le ridicule fe méloit à l'h orreur; on vit une guerre odieuCe & burlefque) entre le Gouvernement & le peu'pIe j des femmes) des jeunes gens armés de pierres, des pompes lançant de l'eau bouillante, & affrontant des Cal- dats. Quelques palles furent forcés; la garni(on s'affoiblit par des défertion s nombreufes ; les partiCans du Gouvern ement refusèrent de s'armer pour le maintenir; il n'eut d'autre reffource que de publier une amniIlie, & de révoquer rArrêt qui avait cauCé le tumulte. Mais deux j ours après ~ on apper , ur dan~ le quartier militaire, des canons, d e~ préparatifs, la ·garniron rous les armes. L 'épouvanre rc répandit parmi le peuple; on crut à l'exiGence d'un proje t linifire ; on ne voul oit (e fier :1 la parole des Magin:-ats que (ous la cauei on des CiJoyens. Les· Arino crates , dont l'autorité s'~vanoui{foi{' , mar œuvrèrent dans cette tempête avec une extrême habilet{~ . Ii �( H ( 11 ) ) fa h~tèrent de remer dan s les erprits de vagues terreur$! ils répandirent {ourdement que les troupes des Puilfancet garances marchaient à leur [ecours: on crut voir Genève envahie une (econde fOlS. Les Citoyens eurent le mal.heur de ne pas connaître rOUte Ja force de leur li/narion;' ils éroient refiés immobiles, ils devaient continuer à l 'être. Au lieu de toUt auendre de la polition de(afireUfe où leurs adver(aires s'étaient mis, ils eUrent la foiblelTe pour médiateurs ) pour gardien.s de -Ja sûrelé publique, à condition que la Loi de 1781. [eroit modi_ fi ée & adoucie. Calculateurs timides & découragés, ils fe contentèrent de diminuer le p oi ds de leur (~rvitude, au lieu de remonter la Confiitution, & de rétablir tous Jes refforts de la libené. oe s'offrir L es Ariliocrates) fans délai, fe prévalurent de cette di(p olÎrion; ils Ce r épandirent parmi les Ci(Oyens , invo_ quant leur confiance , avouant leurs erreUrs J déclarant qu 'ils abdiquoient tOUt moyen militaire, tOUt G ouverne. m ent de cont rainte; & les Citoyells oublièrent tout, pardonnèrent tout, all èrent preCque juCqu'à la reconn oiffance; comme ft la r évolution étoit due aux bonnes intentions des .Magiaracs) comme fi leurs craintes perfonnelles n'a... voienr pas tOUt fait) comme s'ils n'avoient pas défendu Jeur autorité ufurp ée tant qu'ils avoient eu l'efpvir de la maintenir. Si la bonne foi les eût conduits, la refiitution el1t été complète; mais dans le plan de conciliation , ils cédèrent feulement ce qu'ils avaient déjà perdu) & pour des droi,s e:ffentiels ne pré(emèrent que des compen[arions furiles. D 'a illeurs J ils con(ervèrent prefque dans (ou enrierlI'Eillt 8 de 11 ! . ) de peur, di(oient_ ils J d'ali éner la Cour de France, qui eIl intérelfée à maintenir cer ouvrage. En 6x jours de !ro~~les & d'aJar!Del, ils drefsèrenl 'e e efpèce d'trrata de cet Edit de J781. , & por.tè:un 1 (ous la forme la plus ob (cure , la plus biza rre) à rm , . . " roba ti on de l'Affemblée (ouveratne, qUI, pnvee de moyen de di(cul!ioll, de réAexion, & dan s Un moment de vertÎ ge) de trouble & de crainte , fe détermina à Je (anétionner. ra 10:; Tels Cont les faits qui ont donné lieu à la RùLamarion, du GenlvoÎJ t:'tablt.s à L ondres ; nous les cirons de l'Avant-propes de cet ouvrage, également Înrere{fan r par: {a forme & par l es matières qui y font trait ées. L Jhifioi re de Gen~ve eft un apolog ue poar les peup les libres , ou qui arpi rent à l'être: on peue y étudier toutes les r.uJes des {rêlons ariIlocrates, & &oUte l'indul1rie des abei ll es. Les Au~eurs de ce t ouvrage le font parol'tre au mome'l[ O\Î un Minilire économe, & ami du peuple, ell (oJ1icité par l'ariUocrarie Genevoi(e d'engag er qe nouvea u la Nation dans une garantie qui peut nous conduire à prodiguer: l'or & le fang de la France, pour maintenir dans une République fi lâchement & fi indignement opprimée par nosarmes 1 & par les intrigues de norre Viftr de Vergennes, cette nouvelle violation drs droits éternels de (es Ci""l loyens. AinlÎ J tandis que le Roi rend à (es [ujetS le droit ~cré de concourir d la ftJrmation des loix) de confen tir les impôts pour un cermt fi::::e, d'en fu rvtiZla l'~mploi , de fairt ' .rendre comn r ce à cous les LIDuen.J d~ l'adminijlracion ; tandis qu'il reconnoît en eux le droie imprefl'ripciblt! de parltr J d'ù'rire & d'imprimer Librement) de petits intri-' gans arifiocrares o(em prérumer affez de leur crédit fUt nos bureaux J (ur nos MiniJlres , pour dem ander la garantie du Roi en faveur d'une lég il1ature q!Ji dép oui1le les Ci .. lo)'ens d'une R épu blique de ces même, prér ogatives qui �( 1+ ) vont s'affermir, à l'abri au Trône, dans une grande Mo. f1archie. l..'Affemblée nationale aura expoCé, dans une déclaration Colemnelle, les d,oiu naltlrû..s) inalitllahlu & facriJ d~ t hommt.; & die fouffrira, dans le même innant & fOU~ t (es yeux, qu'on l'engage à gnran ti r dans un Etat , l' anéa ntiffement de ces. mêmes droits! Elle aUa etranger .; nbition de travatller pour la llbure. eu 1a nob1e at ., de tous 1es peup 1.._, , & elle permettra qu'en J'engage a garantir , la (ervitude politique d'un peuple! Elle aura proclame le droi, dt riJi}la à l'oppr~lfio,, , & eUe (e lai!rera engage! 2 maintenir l'oppreRi6n ! Si un e fURelle complaifance fermoit les yeux ,de not Minifires fur une contradittion li choquante) la R ~c1a~­ ù on des CitoyenS' de Genêve établis à Londres devlendroH celle de tous les Patriotes François. S'il en eil qui aim,ent la liberté pour ellc- nême, fouffr iront-ils que , :ous pretex!: de garancir le Go uvuntm~nc d 'un~ ~épubl ~que, on ~Ut prépare des fers ~ SouffrironHls que 1af1~ocr~ue Gene~ol[e ofe inCuber l- leurs principes, les affocler 3 Ces prOjets 1 &: demander à la Narion , fière de fa liberté, les honleu~ recours qu'elle a acheté de nos Vifirs? Les yeux Cont ~~­ vetts fur la politique étrangère, comme CU,r celle de (In: • • " de bonne fO I: t~rieu[. Nous ne croirons J• amal~ qu 1 on aIme la liberté de la France l li on ile la refpeéte pas dans un: République où elle a produit des fr uits fi heureux, & a qui (on immortel Cifoyen a donl').é des , droits à la recon..! AoiIfance de tous les hommes libres. COURIER DE PROVENCE Pour fervir de fuite aux L ettres du Comte de MIRABEAU à jes Commettans. w. XLV. Du t! au 14 Septembre. L 'AsSEMBLÉ E, réd,lire par le malh eu r des circOllfiances, ~ tour f<t ire) [OUt rég ler) toue organi~ fer, fe rrou\'e fouvenr embaralfée dans l'ordre de fon rravail : "'uvenr elle perd le remp' d'agir , en vaines di (pures (ur le choix de. objers, & (ur le rang de (es différenres opérarions : s'i l lui éroie ponible de former un plan des marières qu'elle doic (faiter , l~ de ne s'en éc:urer jamais rans la néce llicé la plus ab[olue, elle rrouveroi r bienrôe dans cerre régulari té , des relfources, des moyens, Une économie de temps) & une grande diminurion de conrrovec (e, furiles & faciganres; mais ne s'arfuj errir à aucune diltriburion, pa rrec des .rric1es de Conltiw rion , à des loix parricnlièrts , de celles-ci à des objers de finance, à des dérails d'ad minilhati on ; Ce lailfer encrainer ici & là par tous les évènemen,; [e mêler de rous les déparremens, varier [1ns celfe l'ordre du jour, c'elt évidemment s'expofer à tollS les inconvélliens d'un défaut rotaI de plo~ & de fyltême, C'elt mulriplier A �( 1+ ) $'<r 3nermlr, à l'abri du Trdne. dan, une grande Mo- vont l'Archie. l.'A{femblée nationale aura expo(:- , ~ ~n s une ~ echr.l: , 10 r 1emne Il e, les droits nawrd..s) malttnahlu hon ~ .& fa cru le .meme mnant & Je l'homme; & elle Ilroutrrira I I I , dans r s yeux, qu 'on l'engage à ga rantir . dan s un Etat fOU~ t le 'lTement de ces mêmes dr oits étranger l, anéantlw , ! Elle aUri eu la nobl e am b ition de travailler pour " la üh ~ rtt de tous , , & elle permet tra qu'on 1 engage a gara ntlf l l es peup cs , . 1 é1 ' de po l'1 u'que d'un peuple! Elle aura• p'oc am , la (ervltu 'd(rtJla')l '1' opprr.f!ion , & eUe Ce 131flha engage! drolt ~ u a . à maintenir l'opp reffion ! . 51, une f une ne complaifance fermolt les yeux ,de no~ "l' 'n es ru, une contradiftioD fi choquame, la Reclama- "lOIr.. ' dd ' d ' , 'des C'ltoyens d e Gen ève établis a L on Tes .eVl. eu ron uan He de t o US les Patriotes François. S'il en eG qUI atm,ent la pour ellc- nême, Couffriront-ils ,Cous pretext: ..d arantir lt G ouvuntmtnt d'un e Repubhque, on ~Ul e ,g dc:.s fers' Soufttiro nt.i1s que l'ariClocratie Genevolre ~i~erté prepare ~ue, . rr' ' (; rOI'eu oCe inCulter i leurs principes, les allOCler.1 es p , &: demander à la Nation, fière de fa liberté , les honteu~ feeours qu'elle a ache te, de nos V'fi' l 1rs . Les yeux fon' {'ouO' vens fur la politique étrang ère, com.me fU,f cell e de ~n: . . . <tu •on al. me de bonne lOt ûrieur. Nous ne croirons Jamais la liberté de la France, ftt on ne 1a re fip ede pas dans une, République où elle a produit des fruies fi heureux, & ~ , à 1." eeooqu i (on immorrel CHoyen a do ~I') é des dr o',. t r 1 AoifTan'l!- de tous les hommes h bres. Il C,oURIER DE PROVENCE Pour fervÎr de f uite aux L ettres du Comte de MIRA BEAU d j es Commettans. N°. XLV. Du 1. 2 au 1.4 Septembre. L'AsS EMBLÉE, rédu ite par le, ml lheur des cir_ confiances) ~ [Our fli ire) tour régler, rOllr organifer, fe tcour e fOlIVent embara!fée dans l'ot dre de fon ttavail : "'uvent elle perd le temps d'agir, en vaines difputes fur le choix des objets, & fur Je rang de fes différemes opérations: s'il lui émir ponible de fo tmer lIn plan des matières qu'elle doit tta iter , &: de Il e s'en ,:caner jamais fans la néceffité la plus abfoille . elle tronvetoit bientôt dans cene rég ularité. des re!fources , des moyens, Une économie de remps ) & une grande diminution de cOlHroverfes futi les & facigalHes; mais Ile s'atrujenit à aucune dill:ribution , patre t des articles de COIlll:itlltion , à des loix panicIllièr"s , de celles-ci à des objers de fi na nce , à des détails d',dminill:tat ioIl; fe lailfer entraÎne t ici & là par cous les évèIlemeIls; fe mêler de tous les dépacremens, varier (,ns ce!fe l'ordte du jou r, c'ell: évidemmen t s'expo(er à COliS les inconvéniens d'un défaut total de p1a~ & de fyll:ême. Cell: multipli er A �( ~ ) les Ccènes épiCodiques & dérachees; c'eO: {acri6cr l'objet principal à de vains acce{foires, les rêtes les plus Cages, emportées [.1ns celfe d'une idée .l l'aurre, ne s'appliqua n~ jamais avec la même force à des opérations découCues, conrr.aent je ne fais quoi de vague, de léger, d'incereain, qui fe cam. munique à leurs penfées, à leurs di (cours, à leurs projets; l'intérêt des qu ellions les plus importanres Ce divife & s'.ffuiblit; l'inquiétude de l'Alfe mblée, fuite de la mobi li té du public, réagit à fon tOUr fue la ma{fe de la Nario,; , & le plu s grand de rous les maux, c'e ll un inCllrab le dOgoût q u~ cmpoi. fOllne bientôr des fonaions pénibles donr on n'a pp~rçoit pas le terme, & des rr.vaux dont on fa voure rome l'amerrume, fans JOUir du fennment de leurs progrès. Si les Minillres n'.voient pas été lufpenous de faie , fi on -leur avoir abandonné [out ce qui n'émit que p~ovi(oire) tout ce gui tenait à l'exécution des Loix, qui ell leur vér irable re{fore, avec une confiance d'a mant moi ns dangereufe qu'ils ~toien[ devenlls refponfables, l'A{femblée auroit pu fai. vre invariablement la rou te qu'elle s'étoit tracée, & fe livrer fans dillraai on aux travaux les plus difficiles , & les plus importai" dont jamais aucune fociéré d'hom mes ait éré chargée. N ons expqmvlls ici un reg rer, & non point un blâme; nOliS favons trop que l'Alfembl ée ne s'eft ( 3 ) (,ifie qu'avec ropugnance de mille incidens, qu, on[ croiCé (es [f:;tvaux. Dans la féance du 11 , l'ordre du jour n'a pu (,nxer qu'après de longues incenirndes : M. Target &M. Rabaut de S,ille-Etienne, ont annoncé 'l"C l, plon du travail du nouvcau Comité de ConO:i. IUtion feroit prêe ince{fammellt. Ils repréfenroielle "nn comme ind ifpenfable c~ que le Comre de Mir,be.u avait il1l1tilemenr propofé, il Y a plus de ~'"X femain es, qu'on s'occupât [an s délai de l'orilflifarioll des A{fem bl ées Provinciales & Munici1"1". Le derni er a préfelltr! une réRexion d'ulle grande jullc{fe. " Les Ciroyells, .- t-i1 dir, onr beroin de Loix; il s fe ,,{femb lent, & il ell: à mindre que le malheur des temps ne les force l former différentes Républiques. Leur refpe4 pourl'A{femblée nationale les porte à ne faire que des réglemens momemanés; mais ces réglemens peuvent prendre de la confillance, & des Loix plOvi{oires, données l la nécellieé du mOllle"r, pourroient devenir immuables n. M. de Mortem.r a r.ppeUé à J'A {femblée , que depuis un mois elle s'érait prefcrire un plan de tra"il; {avoir, les articles du Comité de Conll:itutioll donc le premier renfermoie la définirion du Gouvern ement François , & clont J·cxa.men avait Iti interrompu pour pa{fer à la quellion du velO : ce paine éeanr décidé, l'ordre naturel étoie de reA ij �( 4 ) vetHr à l'~rricle qui t :woi c occalionné cerre di~ greOiol1. Nous ne répéterons point lcs difCll(Jions (ur l, pt emi cr article ( i ), p",ce <]u'elles (al][ en (ubr. tallee dalls le Numéro ~XXIV, page 3 , &( L'Evê<]ue de Chartres a reproduit fan ,men. demen t: Le Roi I/e règne que par la L oi > & ce Il'tjl qu'en vertu de la Loi qu'i l exige l' obdi/Jance. Quel. <]u'un a obferv é <]ue cette derni ère phrafe éroir vi. ,ieufe , & fentoit Je defpNc. M. Targe t, 'pprou. vallt cette idée, a ptopofé cet adoucilfement. CI Tl' cjl qu' <Il vertu de la Loi qu'il PEUT exiger !'oMf. fonce. Nous avons le malheur de faifir la fine lfe de cerre diflillél:ioll : illl ous femble <]ue , fi en venu de la Loi, le Roi peut exiger l'obeilfancc fa ns êm un defpor c : il ne devient pas uudefp otc qu.ndill'exig' j .a, car il n'y a point de defpotifme à r~ dllire en le pouvoir <]lIe l'on a reçu . Appli<]uons Je principe à un autre exempl e. Ce ll ~efl qi/en vutu de [on éleaion que M. Targu parle dalls "AjJèmMic ; D icoit-il <]ue cette phcafe ell vicieure ; qne ce mor parle, (ent fan derpote, & <]a'il fallt fimpl,. ment dire, que M . T argec peut parl er dans l'Af· femblée ? ( 1 ) Le Gouverner!)en t Fran )'ois en Monarchique: il n'y a point en Fran~e d'autorité fup érieure à la Loi. Lt Roi nC règne que par elle, & quand il ne commande pts au r:om d ~ la Loi ) il ne peut exiger l'obéif[anoe .. ~ ( 5) . Cet acridc a p ~ lfé de cette man ;è co. Le Gouv,,,ument François efl Mon archique ; il 111 a pas en France d'aulOrité Jrfpi,ieuft à la L oi. Le Roi ne règne que par elle, & ce I/'cjl qu'en vertu dela Loi qu'il peul exiger l' obéiJ!ance ( [ J. Le fecond acricle (1 ), a ramené d'opiniâtres (onreflations fur le mot de Sanaioll Roya!e , dont le fells ne pouva it pas être équivoque apcès les décrers de l'Alfemblée. Le Comte de Mirabeau a relevé un vice de fotme dans la réd ~ él:i o n du Comité. "Je demande. a·t·il dit, ce <]u'oI1 entend pac un ac?e de légiflation qui n'efl pas une Loi. Ces deux expceOiol1S (1) Nous ne nous permettrons fur cet article que deux obfe rv3tiollS. Il t.'y /1 pojnt d'autorid foplrùuu à la Loi! Et la pui(r.lOce lé~ ilhtive ne lui en-die donc point fopùieu~? L'eiftt n'dl-il pa.s toujou rs [ubor· dODD~ à la ca.ufo 1._. _. El ct n'41 qu'en vertU de la Loi qu'il peUl t.\·iger l'QhlîJTanu. Qu'etl-ceque cd:l (i gnifie? Etl-ce qu'à chaque ordre expédié poil le Roi, l'on veut qu'il montre la Loi en \lutu. de ID9UtUt il ({lmmand.:? Et quand ceue (orme - ne fI: trouvera pas dans quelllue O/donnance l "eut-on qu'il foit licite de dHobéir ? VeU(- on ét3blir i chaqlle :la c du pouvoir e"écudf 1 une conrefl:nÎon entre lui & le lIfliculier à qui il s'adrelfc ? Si cela efi :lin ri , de quoi vous fert la rtfponJahilitl des .Almiflus? Er cette refponfabi li té une fois déclaré. ~ud peut être l'clfc t de J';uticle ) "non d'alfoiblir f.·ms DécelÏÏré) If! pouvoir uécu tif 1 en l'alfujettiflant 0:m5 c.hacun de [cs .:laCS a~ COI1!rôlc des partic uliers , &. de ruofiituet d'éternelles difputes à l'obéif[VIce provi(iollnelle que l'on doit aur Minillre$ dcs Loir J C'luf 3. les }'O'Jtruivrc enfuire. s'ils Ont abulc de leur pouvoir. (1 ) Aucun aéle de légiOation ne pourra êt~e conridéré comme Loi, s' il n'a été fait par les Députés de la NatiQn J &. ranélionné par ls.Monarque·. A·, �( 6 ) [ont parfairement fynonymes : J'e ne . d' ' li' conn,,, aurre lepon e a cette, ob rervation que.. au.\, ' . VOlX' . ~. & J ,volle que cette rcponfe me paraît f:. , .' . "ns repli. gue)" ". Il a f.1lt guelgues réRexions fur la convenance qllli y.aurolt, à ce que l'ArTfmblée Tlotio naleue/a ' '.U ' France par/al Franfois.J & même Icriylc e z;> . . .) les LOIX qu elle propoJoit. n r rancoIJ • De ., • plu(ieurs alnendem ens propo[és ,Mam Cette rédaél:ion gui a été foumife à l'Affe m hl ee. ' Alleun (lEle du corps létTliflatlif ne p ourra'cIre (on· b fidere cOmme Loi, s'iL n'a été fait par les Reprlfin. tans de la Nation légalement élus, & Jollaionne p<' 1 le j , 1onarque. La majocité a adopté cette réd aél:ion; mairplu. lieurs perfonnes ont prétendu gue cette Il llJQ[ue ' ., CtOlt douteufe, & les plus vi ves réclamations (, [Ont fait entendre dans une patti e de la [aile) lor(. que le Prélidcnt a prononcé le d~cre t, & " voulu lev~r la {éance. Les uns difoient que la ré.!aélion ét~lt abfurde, qll'elle renfermoir des pléo naf;ne< . qu Ji fa!l olt la renvoyer all Comité pour être tra. duire en Fran~ois. Les autres perlif!oienr dans le décret, & M. de Lally (e chargeait de le joni. fier aux yeux de tOlite la Na tion. M. de Mirabeau lui a rép~iq ué .' il a ln 011[[é ql1~ cene re'daéboll . etaU . ' . . Un [ldlcule pléonafme; & flIC-tout que la difli,,;ld de renC01Hre run e - re'd aél:"IOn ralfonnable ) venon. 1 • de ce gue, faute d'éclairci ffemen s prélimillaire;& ( 7 i de difculIions préalables, on n'était pas d'accord fur ·ce que l'on voulait; qu'il fallait [avoir li l'ail avoir pré,e ndu définit la Loi ou le pouvoir légiGatif i que dans le premier cas, la tédaél:ion [eroit bien limple , puifque d'a près les arrêtés précédens, la Loi n'éro;t autre que tOut aae du Co rps légiflatif Jol1aionn é par le Roi ; mais que li l'on ' avait voulu définir, & citcon ferire le pouvoir lég iilatif, la tâche éroi, tout aurren\C1lt difficile, & l'article entièrem cnt à refaire. Le P,élidellt a voulu fourenir fan pronoucé. On a prétend u gu'd étoit Loi, puiCqu'il était ligné. Le Comte de M"abeau a répond u, " qu'i l n'éroi t (ans doute pas (,gné, .pui('lu 'il n'avoit pas même été entendu dans une tr ès · grande parrie de la [, Ile; $( 'lu'eût.il été income(labl emenr articule, un décret n'éroic obli ga toire pou r l'A f{emblée, & MfinÎrivement arrê,é , qu'apr.ès avoi r été relu . - Le tumulte éwi t ex trême. l.e Préli dent a cru avoi r eme:ld u que M. de 'v:Ii"beau l'acCli Co it d'avoir li,;no ' avan t que l'Affem bl ée eCIt pronon ce. Il a delUJ ndé jllf!i ce de M. de Mira be·' ll. Celui ci, appuyé de route la panie de l'Af{emblée qui avoit pu l'entendre, a rétabli les fait s , rt mon tré que M. le Prélident demandait juf!Ïce à propos d'une in clllp.uion f,uffe qui méritait elle-même ... M. le Prélid enr s'ef! hâ,é rrèsnoblement de térraél:er fan erreut, & a fait des A+ �(s) r!p"rations à M. de Mirabeau, qui, l'enrranr dans la queflion , s'efl tomenré de montrer ce 'lui écoir évident, [avoir qU'.lUX termes du R églement C01l1me au gré de la rai (on , on ne pouvait éclaircir les douus ( plus de trois cens Députés en témoignoie.nt de très-violens) (ur 1. majorité, qu e par un aurre Illone de recueillïr les voix, & que M. le Pré!ident devoir y apporter d'autant m oins de diffi cnlrés , qu'ayant rhemment COmmis l'e;reur de cent tro Îs vo~x, dans ce qu'il avoir pris pour la minoriré j & 'lui éroit la ma. joriré , plus qu'un autre il devait convenir qae la méthode de connoÎtœ le vœu de l'Alfemblée par (1(fu & par levé , 10rCqu'elie était d-peu-près partagée, éroit rrès-déF"éluel1{e. M. le Pré- . !idem a ajourné au lendemain, pour l'appel no111in:l cif. On s'arrendoit, dans la (éance du ! 3 , à VOlr reparaître la di{cullion de la veille . (ur b manière donr l'micle relarif à la form ation des Loix .voit palfé aux [uffrages. Le Prélident /', ,"ppellé. pOllr indlquet la n"cellité de fixer par un R égle• m enr le nombre de per(onnes dont les doutes ( ll ffiCent pour f"ire conlidérer comme douteuft 1.t m ajorité dans une déci lion par affis & le" é, Le Réglem ent Vellt 'lue, s'il Y a 'lue/que douce, 011 aille aux ,'oix par l'appel j mais il ne détetlnine point, qlli aura le ciroir de déclarer ce dO!Jte . Efl·ce le Prélid em (eul ? C e (eroit lui donner un ( 9 ) pouvoir énorme, & qui tôt ~n tard pourrait devenir dangereux. Efl-ce un nombre quelconque de Déplltés ? Dans ce cas, il faut le lixet j car, tant qu'il ne le (era pas, Un (eul Membre peut, par un doua évidemment mal fondé. forcer l'Aifemblée à perd te deux heures de temps à l'appel des voix. L'obCervation du Préfident paraîtra juae ell m.. ime génétale. Elle é,oit vicieu[e dans I:"ppliration. Car le nombre de ceux qui. dans la [éance précédente, avoient déclaré leurs domis, était li cOl\!idétable , 'lue dans tous les cas on pouvoir di re qu'il y avait eu 'l'ud'lue doute. Il n'y avoir donc pas de milieu, & le Pré!ident devait procéder à l'appel des voix. En applaudilfant au [actifice, 'lue les douteurs ont Fait de leurs dOUICS, nous ne [aurions alfe" regrctCet 'lue l'Alfemblée n'ait point encore cherché , ou dans (a propte ['gelfe, ou dans celle des aucres pays, quelque expédient 'lui prévînt ces difficultés, & 'lui, dans le cas de doute, fournît, pour le lever, un moyen aulli [tlt , mais plus prompt & plus fàvorable à la liberté des [uffrages 'lue l'pppel des l'oix. Dans rOUt ce qni tient à la police des Alfemblées politiques , on peut [ans doute citer l'exemple d'un pays, où elles [on t connues depuis des liècles, & où cefte police même efl regardée COlllme renallt ellè nrie!lemenr à la C onfl it ut i"". �( 10 ) En Angleterre, le principe le plus L1cré de c~ Afremblées, c'en la liberté des fuffrages. Liberté pleine & abfulne, & 'lui ne doie êt re ,(fujetrie à aUCUtle ~nHuence. cen par égard pour ce principe, au[alH que pour épargner un œmps . précieux, que l'on a adopré le fimultanéité des vaas (1). Appellez les fu·ffrages l'u n après l'aurre, le vœu connu d'nn Chef accr6dité , la craince de d'plaire, mille conGdéraeian~ diverfes viendronr {e mêl<lr aux fuffrages, & aIl lieu de la volomé libre & pure de la pluralité des varans, vous n'aurez fouvent qn'un~ majorité faéèice dont le réfultat lui fera peue·être rpur oppofé. Au lieu narre mamère de voter par aJlis ou levé, les Anglois décidenr les affaites les plus importantes, en prqnonçallt {imulcanémenc un oui Ql1 lIll flon {ur la quenion que le l'téliden e leur adrelré (. ): ne ( 1 ) N'ous employons ici les mots de "DUS , de IIOlU , & de JJOla'nS, dans leur vér itable acception; & l'on ne peut affez s'étonner que dans un e Arfembl ée cornporée de r~li te ( II ) & pour les organes les moins exercés, il n'y a que des cus réellemenr très· problématiques où l'on manifdtc quelque doute. Sur la demande d'un fenl Me,mbre , la Chambre [e divifo. Ceux qui font pour un avis font priés de forcir 'd e la [,lle; les autres re~ent , & deux perfonnes d'opinion différence [ont chargées de les compter. D eux autre! comptent ceux qui font forcis à mefure qu'ils rentrene. En quelques n,inutes, l'opération en achevée . Les Rapporteurs (1) p,éfentent le nombte des voix pour l'une & l'autre opinion . Sur leur rapporc, le PréGdent annonce le réfuleat de la pluralité. En fupp ofa nt que nous veuillions conferver notre manière de voter par aJJis ou levé, il [eroit bien à deGrer que ran fubllicu àt à l'appel des voix, une divifion du même genre que celle qui a lieu en Angleterre. Elle offre tOUS les avanrages de l'appel, & n'a -phs [es inconvéniens. d'une ..Nation aulli écJair~e , on per'i(}e ~ confond re trois Parmi le grand nombre de lettres dùne la lecture a occupé une pareie de cerre [éance, "lOUS opérations aufli difi in8es qlle délibtrer, opirrer & votu . Dllihérer eClte premier degré du raifonnement, c'ell tlefer le pour & le contre; 0l!in!" c'ell donner (on avis en le motivant; vour l c'ell choifir, c'eil fe décider quand la quellion .rédui~e à [es moindres termes, il ne s'agit plus que de due O/ll ou nOIl . ul ar;is diront": OUI . A ces mots, tous ceux qui appr ouvent J s'écrient: oui. Enruite il dit: C~tlX qui fOlll d'un avis contraire diron t: NON. A ces mots J toU S CfUX qui veulenr rej euer s'écrient: non. e. ) Le Préfident ,:énonce ainfi : CMX qui fO/lr d'un ( 1 ) ccn cc qu'on appelle en Angloi, T ell.rs, �( 13 ) ( IL) n"en citero ns que trois, qui conce rnent l'intro; duél:ion du Régi ment demandé p" la Mun icipa_ lité de VerCailles. L'une de ces lertres , écrire pH M. Bailly; Maire àe Paris, à M. de S. Priell:, inForme ce Mi nill:re qu'un grand nom bre de Dill:ri é1:s de la Capitale réclame contre l'inrrod uél:ion d'un Corps de troupes du Roi, dans VerCaille,s, & que plulieurs ouvriers, occupés aux atte liers près l'Eco leMi li t. ire , (e di(poCo ieut à aller au-de va ne de ces trou pes pour les fai re retirer. Dans la foconde leme, le Min ill:re répond à M. Bailly, que les mo lle hommes demandés par la Mun icipa lité de VerCailles , (ur l'invi<arion de l'Etat-Major de cette Vi lle, & dont l'a rrivée" été an noncée à l'Alfemblée Nationale , Conr la foule troupe qui doive fo rendre " J7ufailles. Par la troifième, le Conne de la Tou r-du-Pin; en envoyane les deux lemes précédenres au Prélident ded'Affemblée, lui comm uniq ue> de la part du Roi , q ~)il a été pris diffirenus mefor~s pour garantir de toute inquiitude le fiége de l'Affimblie nationale. L'ACfem blée n'a pas jugé que ces lemes m':ritallént lIne délibération ; elle s'ell: immédiatement occupée du grand cr.vail de la Conll:imnOI1. L'article qu'elle av",it à difcurer , était celui-ci. U pOl/voir exécutif juprême , rlfide txdl/fivemen! dalls les mains du Roi. Que lqu'cm a propofé de retrancher le mor de fuprime ) parce que , difo;t.il) la Namre étlllt l'origine, la fource de tous les pouvoirs, celui qu 'el le délèg ue an Roi pour l'exécution des volOiués Na tionales, ne peut jamais être un POllvoir foprême , mais feulement un p Oli vo ir feco nda ire: cette objeél:ion n'a point paru pére mproire, & en con léquence l'a rticle a été adopté rel qu'il avoir été réd igé. Nous ne diOimulerons pas cependant, que cette rédaél:ion nous p"roÎr vicieuCe; en laiCfant le mo t fupreme" on paroÎr dillinguer deux fo rtes de pouvoir exéc uti f; l'un foprême , l'autre fubordonni ; do nt le premie r appa rtient au Roi , & le fecond on ne fait à qui ; aux divers départe mens de J'Adm inill:ration, peur-être; par là on porre arteinre au grand principe de l'unité du pouvoir <.~é,utif, qui ell: la vraie bafe de la Monarçhie , & falls lefluel la Conll:irutio n d'n n grand Em. pire feroir fujene à <les fluél:uat ions, à des vacillations contilluelles. Un nurr;: article concernant le pouvoir judiciaire, (1) venait d'être lu, lorfque M. Bouche ~ (1) Le pouyoir judiciaire ne doit jamais être exercé par �( 1 +) , ( 15 ) demandé qu'on déclarât que le pouvoir légijlatif appartient exclufive(1,wt " la Nation. Cette déclaration, déjl implicitement cbmenue dans la déclaration des droits, a pom {uperRue à quelques per{onnes. On s'en: di{puté> {uiv.nt l' uCage; chacun" pradnit {on amendement, fan fous·amendement, & l'a foutenu, linon par des rairons, du moins par des arg uil.l ells. M. Mounier a expofé que dans la déclaration des droits, le principe de toute fouveraineté étoir dir rélider dans la Nation, - que cette expref!ion renfermait tous les pou 1'0; rs, l'exécutif comme 1e l<giflatif; - que li l'ail diCoit ici qlle le pouvoir légijlaâf appartient cl la Nation, on en pOll~ voit conclllre qlle le pouvoir exécutif n'en: point dans le même cas, 'l,t'il ne derive pas de la Natian; - il en: eu effet des cas où , à force de vou loir tout dire, ail affaiblit ce qU'ail voudroit renforcer. M. Target, le Comte & le Vicomte de Mirabeau, M. DUpb rt, M. Pétion de Villeneuve, M. Freteau & M. Leb-.rthon, Ont {uccellîl'emeut pris part à cette quefrion. . Ellfin fur la propofition de M, Freteau , 011 a p aué ies quatre articles fui vans: J. Tous les pouvoirs émanent erfentiellement de la Natioa , & ils ' ne peuvent émaner que d'clle. l I. Le pouvo" légifhtif rélide dans l'ArTemblée nationale, ql"; l'exercera ainG qu'il fuit : J l I. Aucun .éte du Corps legif/arif ne fera conlÎdéré commc Loi, s'il n'dl: confenti par les RepréCentans de la NatIon, légalement lX librement élus, & fanétionné par le Roi, 1 V. Le pouvOlr exécutif rélide dans les 'mains du Roi. Cumme il ne nous paroit pas pollîble gue des articles parfés au milieu du tumllire & des acclamations ne foient pas [li jets à une réviGon plus réfléchie avant gue d'être définitivement arrêtés, nOliS prions qu'on nous permette ici quelques obfervations. Le premier article renferme un pléonafme, ces lllorS, & ils ne peuvencémaner que d'elle) ne le Roi; & les juges, auxquels il el} confié, ne peu vent diCent ricn qui ne {oit contenu dans le mot effin. être dépaCés de leurs offices, pendant le temps fixé par la ciellement. Loi, autrement que par les voies léga les, • • �( 1 G ) L'orttcle fecond efl int:ral1, Be en tOut cas inutilt. Dans fOIl origine , le pouvoir légiihrif ell unique, & 'com me tour aurre pouvoir, il appar. lien t à la Nalion. D ans fan exercice, il eCt divifé ,Cn déux parri es : l'une eCt le droit dt propofir gue la Na. tian délègue à fes Repréfentans dans l'AOem blée na. lionale. L'aune eCt le drQit de fanaionner gue cerre même Nation délègue au Monarque. Une Loi dl: le réfultat de l'exercice de ces deux droits fur un même objet. D e même gu' une S ana;on :lu R oi ne ferait rien fans la propori rion de l'Affembléè n.rionale, à laguelle ell e s'appiique , celle-ci ne peut être conridérée comme Loi, tantt <Ju'elle n'a pas reçue de S anaion . Ce n'ert donc poi nt dans l'Affemblée nationale fiule, 'gue ré(ide le pouv oir légiOatif; mais dans cet re même Affemblée, collec?ivement & conjoinlemenc avec le R oi. L'article >contient tout ce gu'il eCt n':cel!àire de Ctaru er fur cet objet. On éviteroir le pl éonafme qu'on lui reproche, en le réd igea llt .inG· : " Aucune loi ne fera faite que fur la propo · " fiti on, & avec le (o nfen temenr des Repréfenrans " de la Nation, libre ment & légalemenc élus , & " liégeans dans l'A ffemblée nationale , & par la 1) Sanétion du Roi H. L'AlTcmblée éranr revenue à l'.nicle relatif au pouvait • ( '7 ) pouvoIr judiciaire de nouveaux débats Ont eu lieu d'abord fur la n':ceCli té de fcinder J'articl e , - & d'en renvoyer une partie aux détails 'relatifs à la formation des Tribnnaux, puis fur celle d'~x. dure le Roi & le Corps légiilatif de route fonction judiciaire, & enfin fuc d'.utres dirtinétioni plus ou moins fubtil es, Enfin l'article a été arr~ té dans ces termes: ' " Le pouvoir judiciaire ne fera, en aUCun cas; exercé ni par le Roi, ni pac le Corps légiOarif; mais la juCtice fera adminilh~e, au nom du Roi, par les feuls Tribunaux établis par la loi [uivant les principes de la Conrtitution, & felon les formes aérerOliné" par la loi " , Vers la fin de la f.ance , le Comte de Mirabeall a ramené la queCtion de la Régence, de la même maBière qu'il l'avoie fair dans la Séance du ' 5, page + de notre N°, X LI!. - Mais l'heure éta nt avancée, M, le Préiident a ctelTlandé à M. de Mirabeau d'ajourner la qu~ftion au lendemain; il Y a confenti, en dif.ne " gue ce n'était pas tane daCfer l'article qu'il av"it prérendu , que le faire échapper aux immenfes & incalculables re ffou~es de la quenion préalable, inventée, comme chacun {ait, pour l'inCtruél:ion de J'univers,,, - A l 'ordre, .1 l'ordre, ont crié certains q\lartiers de la fa lIe. . - " J'avoue, Meiliellrs, a repris le Comte de Mirabeau. que je crois avoir injurié la q ueCtio ll B , �( , ,8 ) ( 19 ) rréalable , & c'ell: peut-être un motif penr h re f appellé à l'or~rc; mois ce n 'cn cil: pas nn, dai"nez " vous le rappeller d.ns l'occ.Gan > pour oubliet l'important article de la Régellce " , . Séance du '4. N ous- ne ",ons propofons poillr de donner Un eXHai, [ilivi dll mémoire lu par M. Necker dans / l'A lfel1) blée. La pre mière p. rrie contenait une expolition Cle ' l'em barras aGl: uel des Finan ces , du difcréd it, du défa llt . de numéraire qui en [orri du Ro yaum e, ou qu'une prnJe uce craintive engage les pan iculiers ~. ' refferrer , & des be[oins urgens du T réfor Roy. 1. L a fCCO, ldè " p a r~i e préfenroit le tabJeau des moyens qui 'pollvo icnr ér:ibli r le n ive.il pour l'aven ir cll,rre 'les dépe nfes & les reve nus fi xes . " Le d /icir, a- t-i l dit , eil de [oi xa nre ou fo ixanre-uK n, illion, . .Les rclfo urqes pour ' le b.l 1ancer [ail[ ,' ' •. la ré~ lieJ'io n <l'e -q ,iinze if vingt millions [ilr les dél'enfes de 1.1 guè rre , même en améliorant le [6 rr des ifoldars. 1°. Le R o i & la R einc ne veulellr pl us--former gu'une feule Mai fon , ce qu i fera une économie de pl us de ci ng milliOI) s. 3°' Les 11.ifon, des p'r i,ices coûlen r , outre leurs apanages , hllit mill ions deijl( cenes quara nte Il'!i lle li ~ ;, ' vies: il y âur. au(]'i des réduétions qne !'Affd nblée pOllrra apprécier. 4°' Econom ie d'un mil lion, propo[ee par le Minill:re des affaires écran aè res [u, [on département. JO. Cinq à lix millions ~ reduire fur les penlions exce(]'i ves. 6°. S upp reffi oil des haras , montant à huit cenrs mill e livres_ 7°· Suppre(]'ion d 'une remife annuell e g ue le Roi faifoit au C lergé , de deux millions huit cents mille li'vres .. 3°. F.x-rinétion & rembour[ement de' ,entes viagè res , (Juin ze cen ts mille li vres. Vo, Une tax~ Jno mcntanée POllf re mbo urrer les :\hticiparions :t huit millions. ) 0°. Ce{farioll des abonnemcns [ur les '/ ing tièmes , & :\lu res impôts rerr iro ri:lLIX, quinze millions. rI o. Enfin, fllppreOion des remifes aux provi nces l & re mplacem en t en d'autres genres . de [ecours , dix miliioilS. ' Le Min iftre propofe de ne faire gu' un [cul/Ji Inême impôt de la taille &- des vingrièmes; en[uire il indigue d'autres bonificariollS pa, le r el11bo urfemenc des dî mes, les économies dans les' Régies & Fermes générales. POli' [ ubyen i, aux befa in' extrao rd inaires de l'année .étuelle & de la prochaine , & mettre les Finances au courant , le M illi(\ re propofe, >1on le _ [acri fice du centi ème des fo rtunes de chaque particlIli er , ma is le (,cri fice d' lin q uart des reve nus nets de rOlu e efpèce , fur la {imp Ie J éd arar iolt des cOlltlibuablcs qui a Ufo.i~lll, pour le paielnem B ij �( ( 11 ) 10 ) te Prélidenc porta au Roi le vœu de )'Affemblée; mois le Roi répondit qu'il pediftoit dans IIne ditpofition que la rareté du numéraire rendoit néceffaire. Ni la R.eine ni moi> ajouta-t-il , de la toxe , un terme de quinze à dix · huit mois. Quant aux beCoins du moment, pour y parer, le Miniare propoCe d'.utcriCer les Direél:eurs des • .Monnoies à recevoir -la vaiffdle d'arge nr à·! 4 liv. le marc, ou à ! S Iiv. à ceux qui vondront plocer le produir dans l'emprunt national; il indique pOU t l'avenir la converGon ,de h caiffe d'eCcompte en une banque nationale, M. Necker s'étant retiré, M. Dupont a f;it d'abondance un di(couts très-intéreffan\, rur les moyens le. plus efficaces & les moins onéreux aOK peuples de réparer les Finances. Son difcours devant être imprimé, ainli .que ~elui du premier Minillre des Finances, 110 us y renvoyons nos leaèu rs. Nous n'avons point parié, dans la {éance dn 11; de ce qui s'eft l'affé dans l'Affemblée relativemen t au facrifice 'lue le Roi a f.,it d'une gra nde parrie de fa vaiffelle. PluGeurs Membres de l'Affemblée voul.!H combattre le déGnréreffement par la généroGtè , ont opi!)é à prier le Roi de conferver fon arb-e,ùerie. , Le ConHe de Mirabeau a dic: " Je ne m'apitoye pas . iféme nt fnr la f.'yence des Grands ou J. vaifIè lle des Rois; mais je penfe , comme les préopinans, Pl[ une rairon différente, c'eft qU'O I1 11e porre pas un pl at d'arge nt à la MonDoie qui ne Joje anlli-tôr ell circulation à Londres ". n'Iluachons aucune importance a ce. facrifice. . Le Duc de ~haroft, qui a' offert à la Patrie (llbfide de cent mille livres, a live~ une partie de cette (omme eA vaifJelle, Un paniculier qui n'a pas voulu ètt.e COl1nu, a remis à M. Bailli une fomme de quarante mille livres en argenterie & en bijoux. Ii déclare qu'il . s'e!l' porté à ce focrifice, d'Q près l~ leél:ure des Opinions d'un créanci" Je l'Etat, par M. CI~­ vière (1). un (1 ) Nous tranCcrirons un. parlo, d. ra leur. , , à M.Bailii. Je ffi'étois bien ,promis que je 'ne Li.roi~ plus aucun écrit fur les Finances, parce que j'ai eu le malheur d'en lire un très- grand nombre t &' je n'y ai trouvé que des rêves & beaucoup à'erreufs. Je vais chez un de mes amis." il étoit abrent; je trouve [ur ron bureau les Opinions -(fün ore'ancia de l'Etat. L'ennui d'auendre me fa it vaincre ma répugnance; je le rarcours, il m~attache; je le lis , ,il m'éclaire, & finie par m'entraîner. Chaque page m'offrl une vérité élémentaire fur les Finan ces, rur l'erreur des remèdes employés pour rele,ver les natres, [ur les moytns de Its g uér ir . vois avec tranrport que'de ( OUS cesmoyens,. ce-lui du ('lcrifiee d'uD luxe inutile peut reul porter, c!ans ce tte partie de nos mau x) une améli orar ion (lJffiCante pour que 'ou, .rentre dans un étal d'ex.ai,ud. & de lideli,é . fi (C .n �( iL ) -Cerre lettre hohore & le dOIl Meûr &ï'''lltenr de l'ouvrage- 'lui a déterminé une relie nluniR_ eenc!, patriotique; elle ell:, pOlir M. Clavièr~ . le prix de fon trava il: mais combien ce fu ccès lui eût été plus doux da ilS d'~lItres circoufhlllces! , Quand il a manifellé fes Opinions, tout annonçoit le pro:np~ rétablitrement. du crédit nariOl"!, On ne pouvoi t alors diftingu er que deux , ,tpoques, cellé du travail de l'Affembl ée nationale pouda régénération.de l'ordre dans les Finolnces,& celle de la jouiff.1nce; de fes réfuLe.ts. C'étoir pour la pre illière de ces épo'lues , qu'il propof"ir de faire un emprunt d'or & d'arg<lIuri< pour les convertir en efpèces , & de former Cn même-temps un .!ta6/iffiment temporaire de billets .Je crédir, repofanr en partie fur le produit de J'emprunt, & 'lui, loin de dép lacer les capitaul ft~ce{faire à la tranquiJlité publique.•.• Quelques miCérabJes plats d'argent donn és ou prêtés à l 'Etat , (om le ce- . mède- que M" Clavière préfère.... Je viens, en con(e~ quence,. vous prier d)agréer l'offre de ma vaiffelle & de mes diamans; ma lheureufemenr ala fera toUt au plus un objet de quarante mille livret. ... Je la;{fe .1 votre fagelfe la marche à Cuivre pour que ce moyen ait le (uccès donc il en (Il(ceprible; une fois adopté dans les prov inces 1 il feroit le bonheur de la France ..•. La grace que je vous demande , & qui fair une des conditions abrolues de mon offre, c'en un filence éternel (ur mon nom ••. , • ( ~; ) & de nuire .à l'indufhie • aurOlt augmenté la richeffe nationale, 1 D ans la feconde épo'lue, M. Clavière voyoie un ordre établi, un fyfrême judicieux de contribntions & de dépenfes, une admini frrati on mai-, treffe de fes moyens, & 'loi n'eût con[ervé Cet itabliffiment , fondé fur le crédit, 'lu'auflî longtemps 'lue la Nation l'e(,t trouvé convenable. Mais l'épo'lue .él:uelle cC, bien différente de Ia première de ces deux épo'lues dont nous venons de parl er. De malheqteux incidens, des f.lures déplorables, des erreurs capilal es , Ont relâché 1. lien politi'lue, & retardem le retour de la confiance. Cette lilualion criti'lue ne peUl ceffer 'lue lorfque les Municipalirés , les adminifrt.tions provinciales, & les points fondamentaux de la Confrirntion feront déterminés. Jufqu'alors, il n'y a 'lu e des taxes effeél:iv es 'lui puiffent, avec le moins d'inconvénient, offrir à l'Erat un fecours réel. L'argent monnoyé forr du Royaume . L e difcrédit occ'honné pot plulieurs circonfran cès , (era la guerre au numéraire nouveau, comme il 1·... faite :lU llllm éraire aéJ:uel. Gefr à la conferv.tion de ce nouveau numéraire, gue l'cfpri, public & les effortS da pa triocifme doivent InaillrellaOr confpirer. �COUR~ER DE PROVENC.E. pour Jervir de fuite aux Lettres du Cornu de MIRABEAU à fes Commettans. w. X L ~ 1. J Du %. $ au %. & Septembre. ON a vu que; f .dans la Séance du 1. l Sep.; tembre, l'Affemblée cherchant enfin à mettre quelqu'ordre dans fan travail, avait dererminé que les vendredis & les famedis de chaqûe femaine {eroient employés au travail des Finances; les quatre amres jours demeutallt del1:inés à celui de la Confritution. La Séance du 25 étoit la première qu'en vertu (le cene réfolution, l'Affemblée eût à confacrer aux Finances. Elle a été ou verre ,comme les précédentes, par diverfes offrandes patriotiques plus ou moins importa1ltes, dom quelques -unes ell vaiffelle d'argent. A côté de ces généreux facrilices, on a rematqué l'offre, de dédier à l'Alfcmblée nationale une nouyelle édition des (/f,uyres de Voltaire. L'Alfemblée • décrété , [ur la Motion de M. Boiai J'Anglade, Dépmé d'Anoonày, & malgté les op • • pofitions de M. Regnault de Saint-Jean-d'Angely, ,qu'elle Il'acceptera aucune dédicace de livres. A. �l 11 On eO: enfuite paffé, [UiVlllt l'ordre du jou?; à l'examen d'un projer de décret rédigé par M, An[ou Jur les impofitions ordinaires, ·d 'après une délibératio n de 1'Affcmblée. Ce projet portO Ir : 1 0 . Que les contribulbles payeront, dans les temres les plus prochains; ce qu'il s peuven t devoi~ de leur contriburi"n pour .' 7 S 9. 1 0. Qüe les c i-~evant prl'vi:égiés feront impofés l r un rôle additionnel pour la contribution des p derniers mOlS" de 1annce ' d"unpo fim.on cou". fix tante, qui finir all , 0 de ce mois. 3° . Que le produit de ces rôles additionnels fera employé auX atteliers de charité , ou en UlOin, impoJé [l][ les anciens colltribuables. 4°. Que les rôles de '79 0 feront formés de deux chapittes, l'un pour les anciens conuibuables; l'alltre pour les ci-deva llt priviltgiés. . iO. Que le produit de ces deux chapm es des rôles de 1790, fera .ffeél:e aux befoins de l'Etat. 6°. Que 'los ci·devam privilégiés [eroll( illl. p ofés pour les corvées, comme les a n c~e n s ·con, tribu.bles , & dans un [eul & 1~1 ê me IOle. 7°: Q ue les abonne mens pour leS vingti ên)e~ ferollt -fup primés, & gue ce t impôt fera répal'll pat Ull meme rôle (ur tous les contribuables. SO. Que dans le co LUS de 1790· , l'A:lIbnblé; Cl) f;mionale fera connoÎtre les moy.ens qu'elle au ra dé60i ci vemellt adoptés L'ou r la réparciri0n {ur tous les con tribu ables, {ans diitil1él:ion. La leél:ore de ce projet , dont chaque arr.iole a ~té ~ccp')\p.agné, par M. Anfo n., de tem"'['1 ues ~xp licati ves très-détaillées, a excite' di ver[es r éclamations. . . .Les' pô ncipa les , celles qni Ont été le plus ap-' puyées, tendoi.ent à fuppri mer tonte clillinél:ion d'i Fnpôr, à Jl'~dmertre qu'ull [eul rôle, qu'une .{eu le m;t(fe. & à faire touruer la contribution des ci-devant privi lég iés pour les fi x detn)er.• mois de ' 7 89 , COUlme celle de l'an,,':-e 1790; au [oUiI.,gé. ment des autres contribuables, & [réfor p.ublk. nOI1 à celui dll Sur la Morion de M. Frereau, on a d i v.iUi la .quellion des fi x.deruie rs mois·.<le 1789~ de l'aJH,>6e :179 0 , &;il a .fnfu ite été d'aidé, à f'ullll1'mioé des fuffrages, que la contlributionf des ci-devant Iprivi légiés; pO.ur les Gx derniers l]1ois de 17 8 9, .tourn erait .au profit des conttibuables de abaq ue prOVince. On a enfuite ,d&idé, quanr à J'année 1 79 0 ; que le rôlé des :impo(jtiol1s o"dihairës he fer,,· p~ augmenté de la fOlll me à répar.t.ir~ [ur ' les ci-dev'''t privilégiés,. & qU"elle {era QP~l iquée ,com me celle de 17 8:1 , .à .la. décharge dei ·..neieos _conrrl buabks; Al. �, ( 5) ~ -1- ) Dans la Séance dll 16 , le Comité des Finance, a rendu compte du Mémoire & du Plan, lus le 13 dans l'Alfemblée par le premier Minillée des ·FiRances. Le Marquis de Montefquiou Fezenfac, chargé de ce rapport, sen ell .cquirté avec tout l'ordre & la netteté dont la matière éroir fuCceptible . Il a éré écouté avec intérêt, & reçu avec d'autant plus de fatisfaaion , qu'il a offert pOUt l'avenir des te!fources auxquelles on ne ,artendoit pas. Après une analyCe . abrégée, mais complette;' des vues & des propo{itions du Minillre, M. de Monrefquiou a expolé les plans du Comite. Leur b aCe eO: la dillinaion des fonds publics en deux cailfes, L'une de 105 millions Cous la main immédiare du Gouvernement, laquelle feroÎt chargee de pourvoir à touS les déparrernens) à la MaiCon du Roi, & à rous les objets qui tiennent direaement à l'adminill:ration Royale, en lai(fallt à chaque partie des dépenCes publiques la con(ifbnce & la dignité qni conviennent à une r grande Nation. L 'autre de '5; millions , fous la garde immédia<c de la Nation, feroit dell:inée à l'acquit dei :intérêts de la derte publique, montant, falls les ao[ÎciparÎons, à la fomme de 2.14 millions, & à ~, millions pour diverCes dépenfes qui devraient ~tre confiées aux adminill:rations des provinces; Er comme les fonds qui feroient aŒgnés à la première de ces caifies ne monteraient qu'à 185 millions au lieu de lO 5 , la cai!fe nationale ferait chargée de lui fournir annuellement 10 millions • qui joints aux '53 , f,roient un ' r ·,al de '73 mil. lions, auquel il feroit pourvu, 1 - . par les vingtièmes • tailles & cap,ÎtatÎon de tOllt le Royaume, montant à •• Ih millions. 2°. Par les gabeUes, les aides & les droirs réfervés Total '91 millions. Ce qui préCenteroit 1 Smillions au ·de!fus des befoins; cette fomme , lors du remplacement qu'on fe propofede faire pour cerre feconde efpèce de droit li onéreux aux peupl es, préfenrera une diminution con{idérable des charges publiques. Pour arriver au temps où cette perfpeaive pourra fe réalifer ,il faut fe procurer cette année . 80 millious. Pour l'année '790 Pour anéantir abfolument les anticipations Tarai 80 25 0 +35 millions. C'e!l: à remplir cet immenfe deficjr , qu'~ll deC~ A 3 �P" tine! le produir de b taxe dl! qu~ rr des revenoS propofés par le Minillre d es Fin ances , & qne le C omi té 3 adop!,!, " Ne perdons pas de vue Uil feul inllan t, c'e il: le C omiré qui parle, que le falu r du R op,ime rienc e rTè n'tielle menr à l'effer d 'li Il feco ms qui lui re nd (a il bOI~h ellr' , fa f~ rce & fa c0lTlid érn cion. en rétrrbl'iff. nc l'o rdre dans ta ures les panics de l'adminillrarion. Declarons donc 'n vioJa·blemem CJue nOIlS ne (ouffrirons pas 'lu' une (embl able enrrepri(e échoue; & lorfqlle l'effet en (er~ connu , décré to ns qu' un gage pattic ulier en biens·bnds (era (ur-l e-ch amp attribué à Uil emprunr de tOlite la ;o l11tlle qui pourrait enco re être néceffaire , & ne douto ns l'as que le Clergé ne s'e mprerfe de 1I0US offrir llne valeur foncière pour con(omme r à l'inlla nt l'opération faluraire qui ac hevera la libérit ioll de la France,,_ M , de M ontcfquiou a IOll é la parrie du plan clu Mi nillre , relat ive à l'em ploi d. le vairfelle d 'argent, & a annoncé ia cl i(pofitio l1 où était le Comiré d e di(cllrer le projet d'lIn e 'S ailque nati onale li J'AOè mblée le Ini otdol1 noit. ' En(nite , [nr la de mande de pl uiWltts Me;nbres; il a f.1ie ledc" e de l'''pperçu du C oh,itê , ponr rédu éhons arrérées [ur les dépe n (es , ~ dom le tarai monte à 48,50 1,000 li vres. Div ers M em bres on'e a lors deman dé 'les détairs t 7 , a e ces rrd uétions , l'état des penûons, &c. & c; Le Comte de lV\irabeall a dir: l\i Es SIE 'U RS, " Tous les détails q ne nous dem andons, quan~ à pré[ent , font d es queftions de (,mpl ~ curio(, té , ab[elum enc étran gères à la réfo lucion importante qu'il nouS fau t arrêtee aujourd'hui, Il y a déjà trois jOllrs que le Minillre des Flllances vous a peill t les qa ll oe rs q ni nous env ironne nt avec l'é- nergie que r:C lame une firuatio n pre[que défe [pérée ; il vous demande les recours les plus urgens ; il vous indique des moyens; il VOliS preffe de les accepter. Votre Com iré des Finances viene de vous [oumer rre un rapport parfaitemen t conforme à l'avis d ll Mi nillre ; c'eft [ur cet av is & [ur ce rapport qu' il s'agit de dél ibérer ». " 1a f:ara l"!te de 11 0 S circo n[" M ais te Ile e ll ICI tances. N ous avons d'auta nt moins le temps & les moyens néce{[, ires pour délibérer , que la réïo-. lution à prendre ell plus d6cifive & pl us Im po rta nte. Les reven us de l'Erar (ont anéantis , le créroe ell vuide , la force publiqne ell [. ns reffo,rt; & ('ell demain, c'e ll auj ourd' hui, c'ell à c~e Inllanc même, q ue l'on a be[oin de votre Inteevention " . ." D ans de telles circonftallces, M effieur s, il A 4 �( 8 ) ( 9 ) me parolr impoffible, fait d'offrir un pIan a~ premier Mini(he des Finances, fait d'examiner celui qu'il nOliS propofe ". _ " Offrir lin plan n'ell: pas narre million, & nOlis n'avons pas une feule des conr.oilf.1nces préliminaires, indifpenfables pour efTayer de fe former un enfemble des befoills de l'Etat & de fes reL. fonrces ». . " Examiner le projet dll premier Millifl:re des Finances, c'elt lIne elltreprife rom-à-fait impraticable. La feule vérification de [es chiffres con. [umeroir des mois emiers; & li les objeé<ioQs qu'on pourrait lui faire Ile portem que fur des données hypothétiques, les feul es que la nature de notre gOllvernel!,em nous ait permis ju[qu'ici de nous procurer) n'aurait-oll pas manvaife grace de trop prelfer des objetl:iolls de cette nature dans des momel1S li prelfés & li criliques? .. " Il n'dl pas de votre fagelfe, MeŒeurs , de vous rendre refponfables de l'évènement, foit en vous refufant à: des moyens que VOliS n'avez pas le loilir d'examiner, fair en leur en fub(liru,nt que vous n'avez pas celui de combiner & de réfl échir. La confiance fans bornes que la N ation a montrée dans rous les remps au Minil1:re des Fin anees , que fes acclamations am rappellé, vous aurorife fuffi[amment, ce me femble à lui en , lnolltter Ull~ illimitée dans les circon(hnces: Ac j ceptez fes propolirions fans les garantir, pui[que vous n'avez pM le temps de les juger; acceptez-les de confiance dans le Minifl:re , & croyez qu'en lui déferant cette efpèce de dié,lature provifoire , vous remp lilfez vos d evoirs de Citoyen & de Re~ré­ [entant de la Nation ". " M . Necker réuflira, & nouS bénirons Ces fuc. ,ès, que noUS aurons d'autant mieux préparés, que notre déférence aura été plus enti~~e, ,& notre confiance plus docile. Que li, ce qu a DIeu ne plaife , le premier, Minifl:re des Fin,ances échouait dans fa penible entreprife, le vallf~au public recevroit fan s doure une gran,de fecou(fe, (ur l'écueil où fan Pilote chéri l'aumlt lallfé toUcher' mais ce heurtement ne noUS découragerait pas: 'vous feriez là, Meflieurs, votre crédi,t ferait intatl:, la chofe publique refl:-eroit tou~e entlere " .... " Acceptons de plus heureu~ prHag~s ; décrétons les propolitions du premlèr MlI1lf1:re des Finances j & croyons que [on génie, aidé des relfources naturelles du plus beau Royaume du monde & du zèle fervent d' une Alfemblée qui a donné & qui doit encore de li beaux exemples; faura fe montrer au niveau de noS befoll1s & de ROS circonrtances ".  peine M. de Mirabeau était-il aflis, que �( 10 ) { tome l'Alfemblée a été debout, pour témoi' net fan approbation, & dans ce premier mouven~ellt d'ellthoulia{me , on alloir former un déctet Ullanime quand M. le Prélidenr a demandé qu'on allât aux voix dans la manière ordinaire, Le Comte de Mirabea u, ayant enfuire été chargé de rédiger le projet du décret qu'il avoir propofe, s'dl: retiré pour quelque temps. Pendant fan abfence, M. le Baron de JeiTé ell: monré à la tribu Ile pour combattre fa Motion. " L 'enthou!i.Cme, a··r-il dit, ea un des plus beaux mouvemens du cœur humain; mais la juftice doit être plus reCpeaée eucore, & ce ,iell point par fes mouve mens , mais par Ces réllexions , que doit fe conduire une Alfemblée de Lé.in.teurs. Al ors il a fair ente ndre, qlle la contribution , du quart du revenu, ne pou va it êrre exioée d un peuple, plongé prefque par-tour dans la misère, gu'après avoir épuiCé toUtCS les amres relfources. Et il a propoCé gue toute l'argemerie des Eglifes & des Monafières (tit co n verrie en numéraire, & empl"yée au (oulagement des pauvres. Un h, bile calcUlateur fait monter l'ar.em c' , b oreevre du RO)'lull1e à /ln milliard , ce gui cil alfurément le colcul le plus modéré; évaluons J'argenterie des Egli(es feulement au feptième de cerre fom me , & nous ourons plus de '4 0 mil~ ~ lions ". M. l' ) l'Archev~q "e de Paris s'en levé pour con'; r . a' la Motion ou nom de roUt Con Ordre, lent l ( ' . , . our décl arer gll'à la réferve de ce qUI CtOlt & . d' aviS . .ç dPlipenCable à la décen ce du culte, '1 i érolt Ini . 'EI"f' que tOilt le [~rp:u s, de l'argente ne d~ 1 g Il". ue converti en nu meralre an profit du frefor publIc, Le Comte de Mirobeau érant de retollt avec {on projer de déc ret, il en a fair le ébre. Perrlonlle n'a paru en êrre conrent ; les uns "trou. . . VOient qu 'en l'ad"pra nt l'Affemblée pacoltrolt abandonner, fans clifcuilioll, les intérêts de (es Commett.ns. Les anues croyoient y voit l'intention fecrète de rendre le Minill:,e reCpooCable . de l'évènement. Nuus voudrions pou voie joindte ICi cerre Iédaél:iou, pour gue nos Leél:eurs en pu(!è nt juger; mais M. de Mirobeau l'ayant lailfee [ur le bureau, n'a jamais pu obtenir gu'elie lui filr r~ndue. On lui a dit qu'elle ell: égoree (1), < , (1) La voici telle qui (e la rappelle; mais il n'en garantit pa~ l'exaetiwde. L'Affemblée n:ltionalc , délibérant (ur le diCcours lu pat' . .. des F'Inanc es , à la réance" du 1.4, le prenuer Mlndlre . 'd es F ·man ces , frappe. . de oui le rapport du Comite . 1 ur• " d e l'Ela, , & de l'im poflib,I1,é d Y gence des b elroms pourvoir a!fe z promptement Jlr: eIle Ce Il,'re à un examel1 aporofondi &. détaillé des propofi cions con tenu es dans ce .. , 1 fi (ans bornes que la dlr,ours, ConGd~ r an( que a con ance �( 13 , ( u " Parmi les Critiques, M, d'Eprémefhil s'en fait diflinguer; comme il trouva it impolTible qu'on Ce livrât à une difculTion apptofondie des vues du Miniflre , 'il voula it qu'o n les adoptât fans ancun éloge ni flatterie ~ comme fons ,blâme ni prévoyance, Et il a propofé qu'après avoir pris en conGdéta. tian les motifs du Miniflre, l'Aifemblée tranC. formât {es propoGtions en d écrets, & les préfcntât immédiatement à la Sanébon Roya le. Le Comte de M irabeau a répliqué: fiance fans bornes, que la Nation a . . . .' emier MWlflre des FInances, C ell: tllO ntree ail pr . "ai racolHé . ce n'dt pas un éloge un fait que J ' . . é J e me fUIS n goureufemenr con., . d que Jal onn. 1Afli bl' , , l' r . de la déciGon que ' em e(l forme a elptlt ., ' . Ir • dopter arollloit a · Je veux' dne ., 1acceptation P d'lin plan que les cnconflances ne de con fi ance , . & 1 dé I r 'len t pas le loiur d'ex.mlller , a. nous 1alllO . . fl . que cette confiance dans le Mlm re c1araUon " l' . . ". . au ro rifée par celle que UI aVOlent nOU5 parolUolt Pellé 1,a " Je ne crois pas avoir été fouv e nt en ma vie foupçonné ou de fl agor nerie o u même d'abus d'éloge. Lorfc] ue ,dans l'arrêté dont l'Affemblée m'a chargé de lui pr/fenter le projet, j'ai raI" Nation entière a témoignée :l cc IVlinillre , l'autorife t & lui impoCe en quelque forte l'obligation de s'abandonner emièrement à (on expérience & à (es lurnjères, .a décrécé & décrète d'adop ter textuellement les propofl .. du premier Minillre des Finances ) relati ves aux me[ures à prendre aétuellement pour {u bvenir aux beCoins inGan, du Tr~(or public , & pour donner les moyens d~at[eindre à l'époque où l' équil ib re entre les revenus & les dépen(es pourra être rétabli d'aprh un plan général & complet d'impolition , de perception & de dépen(e; autorÎfe, en conféquence, le premier Mînifire des Fi.nallces à lui (oumettre les projecs d'Ordonnances né... celfaires à l'exécution de ces me[ures , pour recevoir tiOIi S l'approbation de l'Alfemblée, & être enCuite préCenté, i ...Ja Sanéhon Royale. • con Il tré noS COffiLnen anS)). ana . é ' rer ce " Lorfque je me fuis rem pour prepa l'Affemblée avait bien voulll me charger de que. b up dit que j'allaIS rapporur édloer on a eauco . : . l~ilo;uence, & non un décret . L~rrque Je, re· viens on accufe mon projet, de decret de foch.'d' art'd"Ut!) de malyeuillance. Les amIS du Teffit , . le compromettre Miniflre inGnuent que le veux d r de tOUt e refponfabi lilé, ans une . . 1 D 'un en , . uvant r: dT l'Affemblée N atlona e. occafion li e Icate , . ' e ux fairCl autre côté, 0<1 [cmble crolte que Je v é 1 s m efures dll G o.uvernement, en fp manquer e 1 d' de l'Affemblée, qu) lIe oc'fi nt dans e ecret CI a d Miniflre, de confiance en cepte le plan Il , ,'h & fans difcuter fan proj et ». , . omme , ,' é ne le r [[ouve J'amais qu'au mIheu " L a vent , '1 ell difficile de lies affertions exagérées; rn~li '1 , �t 14 ) répondre ~ des imputations contradiétoires. il me fera très·facile de mett re à leur aife. ceux qui font de grJnds efforts p our tâcher de Ille deviner 1). " Je n'ai point l'honneur d'être l'ami du pte" trlier Minill:re des Finances; m ais je [erois f on :lmi le plus tell dre. que. ciroyell ava nr tOllt, & Repré[entan t de Jo N "ion, je Il 'heflrerois pas un inll:ant à le compromettre plutôt que J'Affemblée Nationole. Ainli l'on m'a del·iné. ou plutôt on nl'a entend u; Clr je n'ai jamais prétend u me ca~ cher. Je ne crois pas. en effet, que le cred it de l'Affembl ée Nationale doive être mis en balance :lvec celu i du premier Minill:re des Finances; je ne crois pas que le fallH de la Monarchie doive être attaché :i il tête d'un morte! quelconque; je .ne crois pas que le Royaume fGt en péril. quand .M. Necleer Ce [eroit trompé; & je crois que le falut public ferait très· compromis (/ une relf911tce vraiment Nationale avoit avorré, li l' A ffemblée avoit 'perdu fan crédit & man que une opération déciGve." u Il fallt donc, àmon avis, que nOLIs amoriGons une meCure profondémenr néceIEir'e , :i laguelle nous n'avons, C]uJ.or à préftnr) rien à [ubfii. Iuer; il ne faut pas que nous l'épouflons, . gue n ous en {affions norre œuvre p'opre, quand noll.l n'avons pas le temps de la juger". ( 15 J " M ais de ce qu'il me paraîtrait prafond~ment impolirique de nous r e~ dœ . les garat~s des {ucc~s de M. N ecleer, il ne senfU1e pas qu II ne fadle, -à mon (ens, fecond er fon proie t de ronces nos forces, & râcher de lui ral lier rous les efpries & tOllS les cocurs ". " Petfonne n'a le droir de me demander ce que je penfe individu ellemenr d' un plan, fur le· - . uel mon ayis ell: que nous ne devons pas nous qermetrre de difcuffion. Cependant, "nn C d'"ev" er P d 'tolite .mbiguiré, & de '")oner1 ro ures l es 'ln fimuarions qui ne rende nt qu'à aignifer ici les mé. fiances, je déclare que j'oppofe rois d ce plan de grandes objeétions s'il s' agiffoie .de le juge ~. J e crol~ que dans les circon/hnees tnnl11menr crtrt<] ues quI nous enyel oppent, il falloie créer an grand m ~ye ll fans la re(fource du crédie ; qu'il fa lloit, en s'adreffant au Parrioii fme, craindre [es réponres> craindre fur · wllt èer égoïfme concentré, fruit de la lono ue lubirude du defpotifme ; cèe égoïfllle 'qui d:lire de orands facrifi.:es à la fûrecé ptiblideq ue 'pourvu q"u'i l n'y contribue pa~ I ; ,fu'oit .~ • f. tvoit redourer cette mulriru d d'incidens qUl nal fcnr chaque jour, & dom les matlVals effets ~ir­ culenr dans le R o ~auille , long.temps _près <]u lis Ont pris fin aut our de nous ; que lèS cir'conlhnces ne proihetranr pas un rerour de c(}nfiance a(fez o , 1 �( 16 1 prochain pOUf en faire lI['ge immédiatement', fe fervir du crédit, des re{fources volontaites', c'émir expofer de très-bonnes mefures à être ufées quand les fujets d'31armes ne fubfiaeront plus. qu'en un 1110t, c'était d\ule contributioll forcé~ qu'il falloir atrendre des fuccès. Er qu'on ne dife pas que ce g~nre de conrriburion étoir impolli. ble : car de deux chofes l'une; ou nOlis pOUvons encore comprer fur la raifon des peuples, & fur une force publique fuflifante pour effeél:uer une mefure néceifaire à leur falll[, ou nOLIs ne le pouvons plus. Dons le premier cas, fi la contri. bution émir fagemenr ordonnée , elle réulliroit; dans le fecond, peu nous importeroit qu'elle échouâr, car il feroir prouvé que le mal fetoit à fon dernier période >o. Mais cette opinion, comme tonte au tre) n'eft pas une demonararion; je puis avoir tort , & je n'ai pas même le rem ps de m'aifurer fi j'ai rort u raifon. Forcé de choiGr en un inaane pour la Parrie> je choifis le plan, que de confian ce pour fon aureur ,eUe préféreroir eUe- même, & je confeille à l'Affemblée Nationale de prendre le par;i qui me paroÎr devoir infpirer à la Narion le plus de confiance faus compromerrre fes vérirables refOll , (ourees ,). <c Quand la prétendue féchereife du décret que je ( 17 ) je propofe > j'ai cru juCqu'ici que la rédaél:ion de~ arr<res du Corps légilhrif ne devoir avoir d'aurre onérire que la concifion & la darté. J'ai cru qU'IlI1 artêré de l' Alfemblée narionale ne d~voir pas être un élan de Rhéreur ou même d'Orareur; m. is je fuis loiQ de penCer qu'il faille nég lige r en cette occafion les re(fourres de l'éloquen ce & de la {enôbiliré. Malheur à qui ne fouh.i te pas Olt premier Miniare des Financ es rous les Cu cc':s dont la France a un beCoin li 'hninem ! Malhellr à qui pourroit mettre des opinions ou des pré jugés en balance avec la parrie! Malheur à qui n'abjureroic pas toute rancune, touee méfiance, tollre haine fur l'aurel du bien public ! Malheur à qui 11e feconderoir pas de mllte fan influence les propolirions, & les projers de Fhomm~, que 10 Narion elle-même femble avoirappellé à la dictature ! Er vous, Mellieurs, qui plus qu.e ,ous aurres avez & devez avoir la confiance des peu. pIes, vous devez plus particulièremenr, fans doute, au Mini(he des Finances votre concours & vos , recommandations patriotiques. Ecrivez une adrelfe à vos Commettans-, où VOllS leur In0ntriez Cl qu'ils doivenr à la chofe publique, l'é,vidente nécerGré de leurs fecours, & leur irré@i ble eflicace; la fnperbe perfpeél:ive de la France; l'enfemble de fes befoius, de fes re!fources , de fes droits, de Ces efp éranees ; ce que vous avez fait, c.e qu'il B �( 1 ( 19 ) S ) vous rene à fai re, & la certimde où VOllS •ctef que tout en poffible, que tOlit eLt [,cile à 1'1 , l' li r lonneur, a en~hou lalme Froncois. r , . . . . Co mpo.ez Meffieurs , publiez cerre adreffe'' J" p_Il f:'ais la' . . Motion fpéc ..le; c'e Lt , , j'en fuis sûr J u11 grand ,reffon, ~1ll grand mobile de fuccès pour le chef oe. vos Fm.nces. ~ . Mais avant rout ' don nez - 1U.l des bafes pohtlves. Donnez-lui celles gu'il VOUI dem~nde par une adhélion de ,confiance à fes propoGnons; & gue par votre fait, du moins il ne rencontre plus d'obLtacles à fes plans de Il' qw~ 'd . -tian & de profpérité. M . de Lally-Tolendal ., dont le difcours pel![ ~ réfulner dans ces deux mots que fan érudirion a, fuggéréi cimeo Danaos, a propofé gu'on adopt~t le plan de M. Necker, & qu'on renvoyâr j, rcdaéhon du décret au Comité des \iillanCes. Cetre Morion" fait naître qne efpèce de lUire en:r~ ces deux manières d'approuver le plan du M,iI1lLtre, pendant laquelle des oppofans crès-animés fe fonr montrés à la tribune. Mais lem voix s'en perdue <lU mire ' gUI- retenttffOit , - de [OUles 1 U db u flllC parts dans l'Affemblée, Alors M. de Mirabeau a dit: I~ MESSIEURS , " Au milieu de tam de déba,s tumultueux, lie pourrai - je donc pas ramener à la déli bération du jour par un pettt nombre de queLtions bien Gm-! pies? " " Daignez, M effi eurs, daignez me répondre", " Le premier MiniLtre des Finances ne vous 3-t-il pas offert le tableau le plus effrayant de notre 6ma,ion ,étoelle ? " " Ne valls a-r-il pas dit gue tout délai aggra~, voit le pér il ? Qu'un jour, -une heüre, un infi:ant pouvaient le rendre morrel ? " " " Avons-nous un phn à [lIbLtitller à celui qu'il nous propofe, - OUI, a crié quelgu'un clans rAffembl ée , - Je conjme celui qui répond oui, de confidérer que fan plan n'eLt pas connu, qu'il fallt du remps pour le développer, l'examiner ) le démontrer; que fût - il immédiatement [oumis à notre délibéralion, [on aurellt a pu fe tromper; que mt-il exempt de toute erreur, on peut croire qu'il s'el, rrompé ; que quand tollr le monde a torr, tOUt le mOllde" rai fan ; qu'il fe pourroit dOllc que l'autellt de cet amre projet, même en ayant fé\iCon , eÎIt tort contre tout le monde, p"ifqne fans l'.ffentiment de l'opinion publigue, le pl us grand t. lem ne fauroit rriompher des circonLtances. , .. Et moi auflî je ne crois pas les moyens de M. Necker les meilleurs poffibles; mais le Ciel me préferve, dans une Gru.tion fi ([itigue, d'0l'I'"fer les miens allx fiens, Vainement je les rien drois pour préférables; on ne [ l B 2 �( ( 10 ) valïfe p~s, en un inll.nt, lIne populariré prad ' . r rg"ure conllu ife pH des [ervices éclarans' Une 1 . ~ " , o ngue e'penence; la repurallon du premier raient cl fiuancier connu \ & \ s'il faur rour dire ) de s 1lae~ .. \ rds, une deflill ée telle qu'elle n'echut en panage a lU Cl1!1 autre mortel ». " ,II 'fàur dO!1c en revenir au plan de M. Necker H. " Mais avons· nous lè remps de l'examiner ) de [onder res oaCes , tlé vérifier fes calculs., .. Non' non! nliile fois non. D'infignifianres gtleO:iolls: des c6njeélures haf.\Cdées, des tâtonnemehs infi. dèles : voilà tour ce qui dans ce moment en en >lOtre pouvoir. Qu'allons-nous donc faire par le rtnvoi de la délibération? Manguer le momenr décilif; acharner nOtre a mour - propre :l chan. " quelque chofe .. un enfemble que nous n'av~ns pas même conçu, & diminuer par notre intervention indifcrette, l'inAu ence d'un Minirtre'dom le cr~dir financier eft & doit êere plus grand qne J~ ~orre... • Meilleurs, certainement il n'y nr fageife, ni prévoyance,.,. Mais du moins y a-t-rl de la bonne-foi)" ,.1, " Oh ' fi des déclarations moins [o!emnelles ne garanriifoient pas noere refpeêt pour h foi publique) l lOtre horreur pour l'infâme mOl de banq/.lt ~ route, j'oferois [crurer les mOtifs [ecrets & peut' . elfe, hélas! ignorés de nous: mêmes, 'lui noU, . li ) t fi imprudemment reculer all moment de pro' . c1am.. t l'a&: d'un grand dév ouement, cerr.mement inefficace s' il n'dl: pas rapide & vraimenr :.bandonné. Je di rois à 'Ceux qui fe familiariCent peut.être avec l'idée de manquer aux engag:mens publics, par la crainte de l'excès des f'Cllfices, par la terreur de l'impôt ..•. QlI'e!l:-ce donc que la banqueroute, fi ce n'ell: le plus cruel, le pllIS inique, le plus ,inégal , le plus , défa!1:reux des . potS ,. )' . .. . Mes a\11lS , écourez un mot ; un feut lm C 1011 mQt ), . " Deux li ècles de déprédations & de bnganr' l 'L d,ages ont creUle e gOllme , ou' le Royaume cft près de s'engloutir, Il fall! le combler ce g~uffre effroyable. Eh bien! VOICI la hae des propnetalfes Francois. Choir,rrez parmi les plus nches, afi" , de C~crifier moins de citoyens. Mais choi!irrez; car ne faur ,il pas qu'un petit nombre pér lffe pour f~~. ver la maffe du peuple? Allons, Ces deux ~"l. e Not ables pofsèdent de quoi combler le defim. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix & IR ' Hc ' 'd anS 1e Royaume. rFI'apl,ez immolez pro Cper < fans pitié ces tr ifloes viétimes , preCipitez· les dans '1 r C VOLIS reculez d'hor, b' l :\. une ; 1 va le rCr e nTl ~ r .. , . reur .... Hommes inconCéquens! hommes pllfill~­ , done pas qll'en décre111Il1 CS ! Eh! ne voyez-vons . :rant h b:ln querotHe, c u, ce qu i cft plus oclteux encore, e:l h, rcndallt iné'li{" b!e fans la décrére r, 1 •• ' �( H J vous {ouillez d'un aae mille fois plus' , • , ertml' nel, & chofe Inconcevable! gratuitemellt CHmt " ... lleL Car enfin, cer horrible facrifice (eroit du mOIns dlfparoÎtre le déficit, Mais croyez-volis , parce 'lue vous n'aurez pas payé, q~le vous Ile devrez p1us nen ? Croyez - vous que les milliers les '1 " \ ' Ou_ JIOns d'hommes qui pecdront en un inftant J' exp1a fiIOn tern'bl e ou pa, fes contre-coups ' rapar , C' , , lIr ce qlll ral[Olt la confolation de leur vie & penterre leur ulllque moyen de la [uftenter ) va lI S:ll l 'f._ ( 13 ) VOUS # > . , fero}!t paifiblement jouir de votre crime? Contem plateurs ftoïques des maux incalculab les gue cette cataftrophe vonura fur la France; impaffi_ bles égoïaes gui pen fez que ces convulfiQns dll défefpoir & de la misère paCferont comme taut d'antres, & d'autant plos rapidement, qu'elles fetonr plus violentes, êtes-vous bien sîlts que tan t d'hommes fans pain vous bifferont tran'lilillement fa. v~llrer les m ers, dont VOllS n'aurez vOllln dinullller n~ , le nombre, ni la délicarelre, ... Non, vous pemez , ~ da liS la conRagration univerfelle gue vous ne fremlCfez pas d'allumer, la perte de vorre honneur ne fauvera pas une feule de vos déteaables jou irf.,tnces ". " Voilà, où nous marchons, ... J'entends par. 1er de P.trlOtlf.l1 e , d'élans du patriotifme, d'in. vacan "r • ons d u part1otltme. Ah! ne l'roftituez pas ces mots de patrie &: de patrioti{me, Il efi dOliC bien mngnanime l'effort de donner une portion de fan revenu pout fauver tou t ce qu'on pofsède ! Eh! M emeurs , ce n'ea · là que de la Gmple arithfnétique , & celui qui hélitera, ne peut déf.rmer l'indignation que par le méptis que doit illfpirer fa Ilupidité. Oui, Memeurs, c'ea, .'" pru,clence la plus ordinaire, la fageCfe la plus triviale, c cfi votre intcrêt le plus gtomer que j'invoque. Je ne vous dis plus comme autrefois: donn erez,vous les peemiers aux Nations le fpeél:acle d'un peuple .{[e!p' blé pour manquer à la foi publique? ,Je ne vo~s dis plus: eh ! quels titres avez·vous a la hberte, quels moyens vous reaetom pour la mainrenir, li dès votre premier pas vous [urparrez · les turpitudes des Gouvèm emens les plus corrompus ? Si le he· foin de vorre concours , & de votre fur veillance Il'efi pas le garant de votre Conftitlltion ? ..... le vous dis: vous ferez tOUS entraînés dans la rume univerfelle, & les premiers ;ntcreCfés au f.crifice que le Gouvernement vous demande , c'cll: VOllS- mêmes »). " Votez donc, ce {ubfide exrraodinaire, 'lui ; puiCfe-t-il hre fufliCant ! Votez.le, parce que fi vous avez des doutes [ur les moyens, ( doutes vauues & non éclaircis, ) vous n'en avez pas fu r [a Ilé~emté, & fur notre impuiCfance à le remplacer, immédiatement du moins. Votez - le , parce que lei circonfiances publiqu,es ne fouffrent aucun re· �( 14 ) t~rd, & /qlle nous ferions compt~bles de tOUt dé. bi, Gardez-vous de demander du temps, le malheur n'en .ccorde jamais.... Eh ! Meffieurs, à propos d'une ridicule, Moti on, du ,Palais - ,Royal, d' une rifible inCurreéhon qUI n el![ pmalS d lIupor_ tance que dans les imaginations foibles, Ou les deffeins pervers de quelques hommes de maLlvaife foi, vous a"v-eZ entendu n'aguère ces mors forcenés: Catilir.a efi aux porces de Rome , & l'on délibère, Et certes, il n'y avoit anrOllr de nous ni Catilina , ni périls, ni faé1:ions, ni Rome", , Mais aujourd'hui la banqueroure, la hideufe banqueroure ef!. là, elle menace de conCumer, '10US, vos proprié' tés) votre honneur .... & vous de' l'b 1 crez". Nous n'effayerons pas de rendre l'impreflion que ce difcours a produit {ur l'Affemblée, Des applaudiffemens prefqlle convu lfifs on~ f.,ic place à un docrec très-fimple, conçu e~, ces rermes, qui a parré 'près un appel Ilomm. tlf commencé à cinq heures & del11i, & fini après {epc heures, Vu l'urgence des circonjlances, [,0 oui le rapport du Comité des Pinances, l'Affimblée nationale ac- . "pie de confiance, le plan de 111, le pr.mia il1inij1re des P;nances, ·COURIER DE·PROVENCE. Pour feTYir de fuite aux Lettre-s du Comte de MIRABEAU d jes Commeuans. Des 2.8, 1.9 & 30Septerubre. M. a réfig né pour ia {econde fois, au com mencemen t de la Séance du ,3, la place de Préfidenr, & M, Mounier a ~té appelié , !par les {uffr.ges de J':Affemblée , ie remplacer, DE CLERMONT - TONN ERRE a Nous continuons de parrer fous !ilenee les diverCes offrandes patriotiques, Quelque refpeé1:ables qu'elles loi enc dans leurs morifS, quelqu'avanta. geuCes qu'elles puirrenr devenir d.ns lent produir, les détails où nous entrerions à leue égard n'offriroient rien d'incéreifanr pour l'hliroire, Si les {acrifices ne devenoient pas l\niver{els & con file zèle patriorique ne s'étendoit derables ; fi par-tout & fur tour, la révolurion, ne tournerait qu'à notre houte. Les circonf!ances qui nous Ont procuré la liberté, n'auroient {ervi qll'à prouver ~ue ,nous ne méritions P's d'en juuir. , Parmi ces offrandes, que des individus de tout !J,dre fout préf~l1rer i J'Aifemblée nacion.!e, il A �( 14 ) tard, & ' <]ue bous ferions comptables de tout dehi. G ardez-vous de demander du romps , le mal. heur n'en ,ccorde j.m.is .... Eh ! M e{fieurs, à ro os d'une ridicule Morion du Pala is - Royal , pp. . , . . d'" d' une ri rible infurreéhol1 qUI Il eur l'mais unpor. t ance que dans les im.ginarions foibles, ou les deffeins pervers de quelques hommes de m.uvaife foi, vous avez entendu n',guère ces motS forcenés: Catilina cft aux portes de Ronze, & l'ail délibert, Et certes, il n'y avoit aurour de nous ni Catil ina , ons , ni Rome .... Mai s .ujour. '11 5 ) ni [aéb ni. per . d'hui la banqueroure, la hideufe banquero ute el!. là" elle men ace de con fum er , '10US, vos propné' I"bnez ' tés, votre ho nneur .... & vous del u . Nous Il'effayerons pas de rendre l'imprellioll que ce difco urs a produir fur l'Affemblée. 'Des applaudiffemens prefque convu lfi fs Ollt f.lir place à un d6crer très -omp le, conçu ell ces rerm es, qui a parfé ' près un appel J~o J~ Jll atlf commencé à cinq heures & dem i, & fini après fepr heures. Vu l'urgence dts circonjlances, &> oui ft rapport du Comici des Pinances, l'Affimblù nationale Q( - " apte de confiance, le plan de l'd. le prunier Minijlre des P;nances, .COURIER DE ·PROVENCE. Pour fervir de fuite aux L eureoS du Comte de MIRABEAU d jes Commettans. D es 1.8, 1 9 & 30 Septembre. M. CLERMONT - TO NNERRE a réfigné pour feconde fois, au commencement de la Séance du 28, la place de Préodent, & M. Mounier a ~té appelié , Ipar les fulfrages de l':AlTemblée, :1 ie remplacer. DE ia Nous contin uons de paffer fous lilence les diverfes olfrandes patriotiques. Que lque refpcdables gu'elles loient dans leurs mori!i; , quelqu'avanta_ geufes qu'e ll es puiffenr devenir dans lell r produit. les détails où nous encrerions à leur égard n'offriroient rien d'imérelTant polU l'hlfh,i re. Si les facrilices ne devenoient pas "niverfels & conlidérables ; li le zèle patriotique ne s'ételldoit par-tour & fur tour , la révolution ne tourneroit qu'à notre houre. Les circonrlances qui nous Ont procuré la liberré, n'auroient fervi qu'à prouver 'lue nous ne méritions pas d'en juuir . . Parmi ces offrandes, -que des individus de tout \lrdre font préf~nler ~ l'Alfemblée narionale. il A �~ 1. ) en eCl: une d'abord qui a exciré _ lA plus orande b anelHion, Quelques Religieux de Clugny, membres de 1. Communauté de Saint -Mamn-des_ Champs :i Paris, onr offert un abandon total des biens de l'O,dre à la li! atian, f"us la condition d'nne penfion viagère de 15 °0 IiI', en faveur de chaque Religieux, & de leur liberté, qu'ils redemandaient pour la canfacrer, difaient-ils, l J'éducation dè la jeuneffe, & au minillère des ~utels_ Selon le calcul contenu dans la leme de ces Pères, l'Ordte de Clugny , dont ils dépendent, elt campafé de deux cens quatte-vingts Religieux répartis 'dans trenre-lix ~bifons, Son revenu total elt eltimé dix-huit cens mille livres, dom la moitié appartient aUX Abbés & aux Prieu,s cammandaraires, Les trois Maifons de cer Ordre, dans Paris, font évaluées à quatre millions, qui joints (lU produit des emplacemens du reJle de leurs Moifans Jùuùs dans di.ffùenus provinces, peuvent faire à chaque indiyidu ,,"e penfiof! all-deJJus de quinZe cens livres. On s'a([end bien qu'une pareille offre n'a pas éré reçue fans acclamations, L'Affe mblée a fur.lechamp ordonné l'impreClion de Il lettre, On a cru voi r le fil clu grand chapelet monacal fe rompre j chaque Ordre factifiaur à l' envi fa règle, fes biens, fa difciplinc à la Patrie. Déjà l'on voyoit ( 3 ) tentrer d.Hs la circulation des monceaux d'or' qui n'auroient J'amais dû en fonir . L es Bene - 'd-le ....' tins, les Bernardins ' les Chartreux ) & cette' mu l- ' ., tlCude d Ordres l'lus ou moins riguliers, édos dans. des .temps de perfécution & de troubl e,lem" blOlent n attendre que ce lignai pour rentter dans le monde, remettre leurs biens à la N.tion & [~devenir citoyens, Nos calculateurs polltiq~es , dlfpofans en idée de ces nouvelles richeffes fu, d' -' ' - l' purolent , , cp les emprunts dont elles pourraient fGurl1lr . 1 hypo thèque, les billets de crédit ' a' 1a créatlon defqu els elles pourrai ent fervir de baCe: tous ces fantômes fe font prefgu'auŒ-tôt évanouis que formés, - Dès le lendemain, à la leéture da pro c~s-verbal de la Séance ptécedente, il s'elt élevé des plaintes fur la mention qu'on y .voit fair de lafalisfaaion qu'avait cau f~ à l'Afft:mblée la preuve de pamotifme qu'av oient donné les Clugniltes. ~u:lq,u es-uns de MM, dU' Clergé ont dir qu'il etOlt otrange de qualifier de patriotique un aéte contraire aux loix > un aéte que l'A(femblée D'avoit ni pu ni voulu accepte., D 'autres oln dit que les biens dont ces Religieux s'étaien t montrés fi 0"é, llcreux ~,e leur appartenoient pas j - que même pour de limples aé1:es d'adminiltration, des Religieux ne pouvaient agir que capiru lairement .ffemblés • IX fous l'autorité de leurs fuperieurs ; Al �i(4- ) _ EllIe l'O,dre el,r.er n'acroir pu faire de pareilles ~irres, parçe que des Relig ie 4x ne [ont que dé. .f!0G~aires , :qu'ufufruitiers & non propriétaires; ~ qu'ainG ils ne pen vent pas difpofer. Mais alors à qui e ll: la propriété , leur répli. . " .quoit-on, n'e ll:·elle P ,IS a la Nation : . ." . difcnlIion , Cette , . allolt con fum er tres'\l1utllement ,un temps préc ieux , qnand MM, Per ion de Villeneuve & le C9111 re dq Mirabeau Ollt ramené 1. queftioll :l fes tetmes. A-t.on app/alldi Ou non d If'- lettre des Bénidiains? C e poillt ~c f,it ne :pôuvoit être dollteux pour quicunque avoit alliUé à l'Alfemblée du 28; elle a pounall[ été comefiée. On eft allé aul' ,"oix pot aflis & /evé. La première ép.r"euve ayalu patu douteuf~ > Oll a fait I:ne {econde ; & la ph rafe conteftee, qUI n attefte 'lU Ull lîmple fait très·pén important, dans une falle o~ l'on applaudir à rout, a été con[ervée. . Le foir, on a ' fait leél:llre d'lIne leme des Supérieur & Procureur général d e la Congrégation de Clugny, qui défavoue l'oftre faite à l'Alfemhlée par quelques jeunes Religieux de la Maifoll deSaint. M artin.des.Champs, & la <lénonce comme une infurreél:ion d'aura llt plus blâmable, qu'elle contienr pluGeurs faulfes Ggnatures. D alls la même lettre, ces deux Officiers annoncem que la Con. grégation s'occI;pe [érieufeme'lIt de ce qu'elle peu~ \ e;, (si {aire l'our venir au fecours de la Patrie. Ils finil• {ent par fupplier l'Alfemblée de ne rien pro. noncer {ur IIne demande ,oll[·à·la.fois illégale & repréhenfible. L'Alfemblée a otdo'nné que cette lettre [eroir imprimée comme la précéden te. Si , comme 011 le prérend , cette tentative des Clugnill:es leur a été Cuggérée pa< Genx qui voudroient opérer la réforme des Ordres Reliaieux b , elle cil: bien éloignée d'meincite au but..• . Ou ceux qui deGrent cette réforme croient à la [ouverain eté de la Nation, à fon cirait de propriété fur les biens Religieux, ou ils n'y croient pas. S'ils y croient, pourquoi prennent· ils cette marche indireél:e, plus digne d'un clerc de procureur que de h Nation, dont il s'agit d'opérer le {oulagemenr? S'ils penCent le contraire, s'ils croien t qne 1. Nation n'a aucnn droit [ur les biens des Ordres réguliers, comment fuppofent.ils que la renon_ ciation, par l'abandon de quelques individus épars pourra Ini cn donner qnelqu'un ? La grande queO ion de l'utilité des Ordres Re. ligieux eft encore pendante au Tribunal de 1. politique, quoique jugée dès 10,ng.temps par la philofophie & poc la raifon. Des hommes liés par des ferm ens à méprifer la nature, à blelfer fes premières & {es plus {ain~ obligations! Des <lA 3 �( 7 ) ( 6' ) toyens qui renoncent . au monde, Sc qui Jouierent pourrant de la proteaioll des loi x ! Des (ervitéurs de; Dieu qui fonc vœu d'obéi{[ance , & qui commandent :i des diCl:rias confidérables; qlli font Vœu de pauvreté, & qlli accumulent des biens immenfes! Tant de cûntr.ditl:iQns & d'abus qu'gf; fr ent ces inCl:itutions , les ont déjà fait profetire en pluGeurs pays: un pareil exe mpl e ne peut tarder à être {uivi en France. Mais c'en: avec digni[é, avec' mefure, avec une noble & fage fermeté ; qu'une telle entteprife doit êrre form ée, non par de petirs moyens, de petites ilJrl'igues , &r. .... Que les Repréfentans de la Nation examinent enfin cetre importante queCl:ion; qu'ils l'envif.gent fous tollS fes rapports moraux, politigues, philofophiques; qu'ils recherchent ce qui cCl: mile, ce qui eCl: juCl:e, & qu'ils prononcent enfin avec f.rmeté une déciGon qu e la Nation accueillera sûremen[ avec .recolllloitTance. !\1aÎs revenons à la Séa.nce du 28. La gueCl:ion du droir de franc-fi ef, récl amée par M. Beaupéré) '1 c.ufe beaucoup d'agi tation dans cette Séance ; non que perfonne air ore fourenir qu'un ·tel dr~i r devoit ex iner après l'abolition du regime féodal, mais de vieilles l'rétentions pren' nent trop (olive nt le marque d'obj eaions nouvelles puifées dans les dérails de l'exécmion. Tout le monde paroi{[oit convenir, que de toutes les par" ties de l'adm iniCl:ration fircale , la plus ténébteufe, la plus vexatoire, celle qui donnoit le plus no[oireJnenr li eu à des conrrariécés) des fr audes , des tranf,ltl:ion s chndelhnes , des [ca ndales, des inquilitions, des vexa tions de toute erpèce , émi t cette ,"xe humilianre, & cependant on héliroit à, la faire dirparoÎtre. Qu elques Membres, & plus particulière ment MM. Lanjuinais & Lapou le, pro. poroient d'éteindre du même coup les pour[uires & les procès de ce genre. M. le Curé Dillon alloit plus loin; il demandoit la reCl:itution pour les années pendant It rguelles les po{[effeurs féodaux n'avoient pas joui à l'époque du + Août. Mais M. Tronchet repréfentoit toutes les difficultés d'une pareille opération, & demandait que l'on renvoyât les queCl:ions qu'e lle néce(!jroit au Comité féoda l. M. Target a diflingué en"e les loix rehtives à l'impôt qui peuvent [e reporter vets le palfé , & celles qui règlent les droits des citoyens, & n'oilt jamais d'effet rétro. aif. AinlÎ le Receveur du Domaine, rllffifamm ent averti l'ar l'a"êté du 4, n'ofe,,, pas, a-t -il dit, faire payer pour la périod@ dour on n'aura plS joui. Alors on a développé toute l'iniquité de l'inA4 �( 8 ) vemion bur{ale de dix {ols par livre, 'lui 3voi/ aggravé les exte n(,o ns .rbirraires de cette taxe dé(afheufe, & {ur-tout J'abfurdité des principes q"i lui avoie nt Cervi de prérexre & d'excu(E>, & 'lue les Tribunaux du fifc confervoient depuis fi long-temps malgré les Tribu nau x ord inaires. Mais on a montré auai lés inconvéni ens fans nombre qu 'il y auroit à ordonn er la re fiituri on des droits de franc-fi çf acquitrés & payés au fermi er. D e ces déba rs 'lui onr été longs, compliqués, & l'our le('luels un pe tit nombre de Membres de la Nobleffe a en vain demandé l'ajournement, (ont {onies ces deux propo(,tions : " Conformément aux arrêtés du '1 Août, l'A(. femblée nationale déclare 'lue rous les droits de frandieffo nt abolis n. - Arrêté unanimement._ " L'exrinéèion des droits de franc-fi ef 'lui éroien t ouverts, & la ceffation ab{olLle cle toutes les recherches, conrefiations & pourCu ites à ral(on de ces droits. n - M ême unan imiré. D ans la même Séance, on a efll cu ré l'affaire des Jui fs de Metz, 'lui, com me ceux de Lorrain e , demandent proreéèion à l'Arfemblée nationale COntre les excès des hab itans des campagnes, donr la haine forcén ée menace de reno uvel ier les (rènes les plus horribles du fanatiCme. Comme la réf,,,me" politique de éetre horde infonunée, comre Jaquelle ( 9 ) ou ne (auroit rien prouver 'lui n '~tabl irfe invinciblemem la néceŒté de mieux traiter les JuiFs pou r les rendre meilleurs; comme cerre réforme politiqu e fera certainement un des plus importa ns objers des travaux ultétieurs de l'Affem bl ée, 'lui' n'a voulu, 'lu.,,, à préfent, que leur garanti t la sûteté à hquelle tOUt individu 'a droit dans le Royaume) nous renvoyons à un autre temps les édairciffemens fur ce fuj et. Il futEt de dire aujourd'hui qu'il a été décrété 'lue M. le Pré(,dellt écticoit aux différences Muni c i palir~s de la Lorraine, pour leur mani Fef1er 'lue la déclararion des droits de l'homme cr, commune à rous les lubitans de la terre, & 'lue le Roi feroit fuppli é de l'appuyer de toute {on amorité. Dans la féauce du '9, M. Thouret, l'un des Memores du C omicé de ConfiicutiOIl, a rapporté à l'Affembl ée un trava il trt:s-inréreffanr de ce Comlré, fuc la nouvelle diftribu;iou ptovinciale & municipal e qu'il s'agit de donner à la Ftance. Les anciennes div ilions par Diocè{es , p l~ Gou vcrn emells , pit r Généralités , par Ba.illiages ou SénéchautTées, font avec mifon regardées COlnllle très - vicieufes. Cell es 'lui céfllltene du reffort des Parlernens , le font plus encor.,,- VeurOn établir une Confiitlltion repréfenrative fur les �( 10 ) vrais principes? Il faut perfdl:ionne r h repréfcll ' tation. Sui vant le Co mité,. elle doit être en rairon compofée d" terri to ire, de la popubtion, & des taxes. Veut-on introd ui re une bonne organ irarion judiciaire 1 Il faur te ll ement di vifer le Royan me 'lue les tribun aux foient toujours aulli rapprochés qu'il fe pourra de. jull:iciables. Veut · on établir de l'unit é dans le Roya um e , préve nir les rchir. mes , les c ppo(,ri ons d'i ntérêts de Province a Prov ince, il f. ut les divifer , les mul tiplier , [,ite en un mot que chaque Provi nce roit trop pe. tite , pour pouvoir ja mais fe poffer des 'a~tl'es , t rop pe" con ('dérable pour méprife r impu nément l'inté rêt général. Tell es fone probab lement les con. fi dératio ns qui Ont diéloé le pl an donc nous donnons ici les détails. ( Il ) ,c T ousle!l Citoyens aaifs, c'efi-l- dire , tous ceux qui . (u 'lvan~es. JO. D"ecre né Fran,ols, . , 4 .'ront les qual'. tC!'s t( um . " ' ° 'A d . oU devenu FrilnC\oIS; :,0. d cere mal eur ; 3 • d etre oml'l'é dans le canton, au moins depuis un an ; 4° , de payer une Cil , " , d canut'but'Ion direéte ' de la valeu r loca le de trOIS Journ ees, e trava '1 l ', )t O . de n'êc'•" e pas alors dans une condition rervl le , auront le dr oi t de fe réunir , pour former dans les can,ons les Affemblées primairu ou fondamtntala. 50 , Nul Citoyen ne pourra exercer les dr oits de Ci .. toyen aaif, dans plus d'u n endroi t , & dans aucune Af{emblée perronne ne pourra fe fair e reprérente r paf un autre. 60, Dans tout canton, il Y aura au mo ins une AIT'em- bléc primairt. 10. T ant que le nombre des Citoyens aaifs d'Dn c~n .. ton ne s'élèverà Fas l 900 , il n'y au ra qu'uDe Arremblcc; ma is dès le nombrê 9°0 , il s'en fo rmera deux de 45 0 chacune , au moins. La France (era partagée en 80 divifions, de 314 l ieues quarrées chacune) c'efi-à-dire de 13 (u r 18, au. tant qu'il (era poffible, à partir de Paris, comme centre, ~ en s'rl oigna~[ en tous (ens jufqu'aux frontières du ] 0. R oyau me; ces div ilions s'appelleront JlparcemenJ~ Chaque d'~partement fera partage en 'neuf divifions 6 l ieues quarrées de fuperficie, c'eO~à-dire , de 6 (ut 6 , au ta nt qu'i l (era po!1ible; ces divifions porreroflt le nom de Communes. 2,0 , de j 3° ' C haque Commune fera partagée en , divilions, appell ées cantons, de 4 li.eues quarrées, c'efi-à-dire, de :z. fur :t . 80. Chaque Affemblée tendra toujou rs à (e {armer, autant qu:iI (era. po({ible 1 au nombre de 600, qui fera r • • le taux moyen, de teIle lorte neanmolOS , que s'il y a plu lieurs Affemblées dans un canto n , la moins nombreufe • au molOS • • (j1 au-dl fort de 45 0 : aln e a' de 9 0 0 , mais avant loto , , il ne pourra y avoi r une AlTemb lt e complette de . . d D' le 600, puifque la dem:icme auro;[ mO,l~s c 450' . cs nombre de 1 0SO & au-delà, la preml ere A{fcmblce fera de 600 , & la d euxi~me de "so au plus. Si le nombre s'élève à 1 4 00 , il n'y en aura que deux; une de 6 C ~ . & l'autre de 80 0 mais à IS 0 0 , il s· en formera tr OIS , Une de 600 , & deux de 4$0, ainl1 de fuite, Cuivant le ftOnlbre des Cit.J)'cns aél:ifs de chaque camon. �( 13 ) ( 11) p', Toutes les )\Jfembltes primai"J de ch'que députeront d'lre\,.lcmenl " \,a l'Affemblée de l eur C ""on ' ornrnUnt. 1 0 ° , Pour érre él;gible à l'A(femblée Co mm l ' "Il una e, alnb qu a. ce e du departement., jJ faudra réunir aux ' ' d'El . . ' Cond" U005 c8eur, c ell..:t-dtre) de Citoyen aBif Il d - . . , ce e e pa)'cr une contribution dlcede plus fone! cetce 'b . " contn ij4 tlon (e .rnonrez:~ au moins à la valeur locale de d' , ' de tra vad. . lX Jour. fl ees 1 ] 1° , Cbaque AfTemblée primaire députera à la Com- mune à raifon d'un Membre (ur 1. 00 vorans. l:z. ° . ~'AlTembl ée Communale formée des Députés des A fTembJ r es primaires , ch oilira ies D épurés pour le déparcement, parmi Cous les Citoye ns éli gibles de la Commune. , J JO. Chaque Affemblée de département, (era compofee de 81 Membres l dont un tiers) c'en-J-dire ~1 fer. ' d' , , , Cput! par les neuf Communes du d ~ parr em ent à rairon du territoire j ce fera donc, 3 D épu tés par C~mmune (om égaux en~ tr'eux, etant comparés d'un égal nombre de canfons égaux. 1 ° L d' " 16°. Ces deux derni ères opérations donnent lieu néceCfliremenl à des fr aétions; l es fraéHoRs ne pouva nt étre tJ.ue foibles , ne (eron t pas comptés parce ~u'elle.s fe corn ... penfent entre eIles. 11° . Les Affemblées de département forme ront par leun Déput ~s l'Affemblée nationale, qui fera compofée de . puifque !es rerri coi res des Communes neuf Commune$. La fomme tofale des contributions di.etaeS des neuf Communes ou de département réunies , fera diviCée en 2.1, & chaque Commune enverra un Député pour chaque vingt-feptième de contribution qu'elle payera. - , 4·, e eUXleme tLers, formant '-7 D éputés , (era e.nvoye ~ar les neuf Communes , à ra iron de la pop ulatIon aéhve de chaq ue Commune: ainfi la fomme totale de la population des neuf Communes ou du D epartement le d' '({ , ra IVI ce en 2.7 parcs, & chaque Commune aura au tant de D épurés qu'elle: contiendra de ces vingt-feptièRles.. 15°. Le treizième tiers (e difi rib uera par une (emblable opération) en "aifolil de la contribution cefpeéliv e des 710 Membres • 18°. L e tiers de ce nombre, c'elt-à-dire Z,4 0 ) fera énvoyé par les départemens, à rai[on du terri toi re: 2.4 ° , à rnifon de la population ; & 1. 40 , à rai[oo de.. la contribution re rpeélive , aïnli qu'Jl a été dit ci-deffus, relalive ... ment aux Com munes ; mais en divi[ant entre les déparlemens la population générale du Royaume, & la ma{fe cnrière de la comribution direde , en 14 0 p;ilrts. Nul Membre de l'Arrembl ée nationale ne pourra être élu pour l'A{fe mblée fui vanre; il fera nécerraire entre deux éleétions de la même per[onne, qu 'il y aie au moins une Arremblée d'intervale. En rendant aux A'ureurs de ce plan route h ju(ljce qui leur efl due, en les félicirant [ur-tou r de ce qu'ils onr réuITi à offrir a ['AffembJée 1'011n age du Comité , & nou) comme le précédent Comité de Conflitution , les iolées réparées de �( '+ ) , quelques-uns de fes Membres, 110l1S ne faurions nous refuCer à quelques obCervaeions_ Nous ne nous arrêrerons pas fur l'i mponibilil' phyfique de cerre nouvelle diClribulion de l, France en marquererie, fur ces quatre - vingts grands quarrés de ,14- lieues de . fur face, fur leurs diviGolls & fur leurs fous-dlvlGons en G J~o peries ,quarrés ?c quacre lieues. Ces opérations fi faciles a exécueer fur le papIer, ou [lIr ,une ar_ doiCe, adm iŒbles coue au plus dans une furface plane & un pays, cour ~euf, comm: les EtaIs ' ultramoneains de 1Amérique fep ecncnonale. ferone à chaque pas croifées par les mers qui nous envirounen" & par leurs nombreufes bayes. par les Heuves. par les monragnes, par les forêls înôme , & plus que cour cela encore , par les ha- , bitudes des peu ples . & la diClribu tion des pro~ pciérés_ Nous ne regvdecons donc pas cerre diC. triblltioll quadrangul ai re c om m ~ un CyClème qUI doive s'exécuter à la rigueur, mais comme un exemple. comme un modèle donr on chercheta à fe rapprocher au rane que les ci rcon Clances. la Gruati on loca le , & les c onve n~nces mora les poUt- ' ronr le permeme_ La manière done les Atremblées de dépanement feronr form ées, nous paroÎt propre à y donnel la plus grande influence au peuple des villes , aU ( t 5) préjudice de celui des cam paglles. Car les deux tiers de ces Atrembl ées é,anr en rai Con de la poulation aébve • & de la con ",bu lion re (ptétive ~e, Communes, il en réfu ltera que les vil leS fourniront un nombre de D<purés proportionne llement lrop conlider. ble dans ces Affemblées ; ce qui tournera narurellemem au dé-conragemenc de l'.gricultllre, & à l 'ac~ro iffel11 enr de iJ p"pula- tio:1 des Vill es . qui fou,s aUCUn rappon ne dtvroit êCl e fa',oriCée . Ct[ inconvén ien t devien t plus grave encore li l'on conGdère que 1Affcmblée nalion ale ellemêm e Ce ra for mée des Déplllés des Atremb lées de départemens; que les Députés des villes ayan t néce[Eirement dans ces Affemblées - ci la plus grande inHu ence, il en -réCulrera qu'i ls (eronr les m.1"es des éleétions pour l'Atremblée Narion. le. qui, par ce moyen) pou rrait n)èLre qu'une repré- fenralion très imparfai te du peup le. repreCent.tian d'.u tant plllS viciëu Ce , que (ur les 710 Membres dont elle Ceroir compofée. il eCl très-p"ITible qu'il ne s'en trouvâl pas un [cul que les Affemblées Commun ales vOllluffent élifer G l'éleétion lui appartenoir_ Cette éleétio n des Dépu tés en l'A tremblée nationale, p3C les AfTèmblées de :dép. n ement, eCl encore fuj erre à un autre inconvénient; eUe donRe �'7 1 fit quoi de plu, natureJ , ql1t>i de pl LIS évident que cette faculré que doir avoir le Roi d'inviter l'AI.. [""blée à p rendre un objet en conjèdéralion ! Nulle néceffiré d'e n faire On Article de Ja Confiirurio ll • à moins qu'on ne [e ré[olve à rour y mercre, Quant à Ja, [econde phr.Je, elle [eroir {uperflue, Ci l'on avoir adopté J:Atricle, concernanl Ja 'manière de faire les Loix, donr nous avons donné Je modèle à Ja page 16 du Numéro XLV, t ( 16 ) à ces Affemblées-ci, qui d~ns le fa ir ne fe rOllt qu e de potires ~r ifiocrati es, Une inAuence ttop direél:e & trop aél:ive fur l'Affernblée narionale, Elle facilite les m,ndats impérarifs , li [nnefles 1 l'unité dn Corps polirique: elle prépare àes Inorens de diffolution . Ch. que Alfemblée de déparremcnt onbliam qu'elle n'efi, qu'elle ne doit êrre qu'uù Çorps d'ad minifiratioll , [ubordonné néceffaire_ melH au Corps leg iaarif, au Corps exécurif l [e mêlera des matières de lég iaario ll, fous précexte de donner des infiruél:ions à {es Députés: il i eur donnera des ocdres, donc ils pourronr d'alitant Aloins s'écarter, qu'élus {eLl lemem pour deux ans, ils {eronr conflammenr dominés par Ja craime d'échouer à une nouvelle éleél:ion, M. T arget. fait leél:ure à l'Alremblée d'un aUtre ponion du ttanil du Comiré, contenant divers anicles qu'il efiimoit devoir faire partie de lq Confiitution, & clom plulieLlrs paroîrront plus que {uperAus. Voici ces Arddes. ARTICLE P nHMIER. Le Roi peut inviter l'AfTembIeé nationale à prendre Un objet en conlid ération; mais la appartient à l'AlfcOlblée (eu le. propoErion des décre[, La première phrafe de cee Artjcle n'ef]; affurémepr pas de n.l uri à enerer dans la Confiiruüon; Car , ART. 1 1- , pro~i "Le pouvoir exécutif ne peut faire aucune Loi .. {oire; mais (eu lemenr- des proe1amiHions pour faire exécu_ 1er celles ': . Mi' fa iles, Cct Article rédllie Je pouvoir exécutif à l'inaction dans cette mulritude infinie de cas, où Je bon ~rcL:e, l'intérêt public, Je bien des peuples exigene qu'il agiffe par des ordonnances, par des proclamations, lors même qu'aucun e Loi n:a parlé... \ En Angleeerre, non ·{eulemenr le Roi peur fair .. des Loix proviCoires , dans l'inrervalle d'un e [effion l J'autre, mais jl en faie {Quvent queJquefois. même lor{qu'une néceffiré publique Je requierc : il [ufpend l'effee d'une Loi exprelfc par une proclamarion . Ce pouvoir du Roi qui avoir éré Jongtemps coneellé JorCque les Parlemens n'étoient lIae rareillent convoqués. a été erouvé [ans i",:oQ,.. B �( 18 )' véniens depuis qu'ils ont été rendus annuels & leI M\nillres refponfables. On fene qu'avec ces· deux conditions <!fl tel pouvoir ne peut être, ni dangereux, ni exercé bien fouvene. Aufli toutes les fois qu'il fut mis en exercice, le premier foin de; . MiniO:res a été .le préCe llter . un Bill au Parlement ,' appellé Bill d';TJdemniti, par lequel ell exporant la uéceOité des circoll(l:.!nces qui ont déterminé la: proclamatio n, l'on déclare . exempt des peines qu'ils ",,,oient encourues pour avoir agi contre la Loi ceu ~ qui ont confeillé un tel aél:e à Sa Majefié ...; A "T. 1 1 1. La créa,ion 8< fuppr ellion des offices &: emplois app".· tient,au'Corps légiOatif. Artide inùtile , quant aux offices qui feront ét,J blis par la Confiitlltion, piiiCqu'un ,établiffement quelconque ne peut être détruit que par la même' force qui·j'a créé. Article fouveraillem~nt gênant quant aux autreS ~mplois-" puiCqu'il en réfulteroit que fans l'intervention du Corps lég,i llasif, 011 ne poutroit [uPi primer, ni une place de Caporal dans l'armee, ni un emploi de Finance. Anicle enfin très-mal rédigé, puifqu'il femble~ ,oit confiee cette attribution au Corps léciflacif; - . .( l, ) privar.ivenœnt au Roi, ce qUI fetoit tvidemmenr abfurde. ART. 1 V. Aucun imp45t ni levée de deniers ni emprunt t m~me d'éguiCé l ne pourra être fale fans le con[enteme..n. des Repré~ (encans de la Nation. Il feroit bien .le définie ce qu'dl un emprunt. même décuifé. Veut-on, par exemple, exclure les anticipations) les refcri:ptions ) & aucres opérariolls <le Finances du même genre que les be(bills du TréCor-Royal ont jufqu'à préCent relldues incli{pen[ables, & qui. dans I ~ fait ne [ont que des empmntJ diguifts, quoiqu'à court terme ? ART. V. T oute !=ontribution Cera rupportée également par tous. Vent-on qu e le Jourmlier, qui ne gagne 'que fous par jour, paie autanr que le MiOionaire? Il A .. 1. V 1. Aucun impôt fie Cera accordé que juCqu'au commencement de la reRian (ui va nte. Pourquoijuf11/au commencemeJll ? A .. T. VII. Le Corps légiflatif pré[entera Ces décrets au Roi pour êlre Sanftionnés. Si l'on emelld établir ici la néçeffitd de la S,lI"~ fi ij �(1.11 ( 10 ' ) tian. notts obfetvons qu'elle l'en déja dans u~ .u·rrt Article. Si l'on en:end en fixer la fotme. il faudroit s'énoncer autrement. ART. VII r. Le ton[entemem Royal (cra exprimé fur chaque d~cr~t par ceUe formule: Le Roi ~O'~fe'll (, fora ex éCilur. 1 Il en rrès.fuperRu de dire~ Le Roifira exécl/ur.; car b , Conftimripn lc dir pour lui. Une fois le confen~ement donné. le décret devient Loi, & le Roi ne peur ref"fer l'exécution. ART. IX. Le refus (u(penCIf par celle-ci: Le. R oi avi(efll. , , Il ell: alfez ling ulier 9u'en Angleterre le Roi di(~ la même chofe en meilleu r Francois. Le Roi s'avi_ • fora. C'e!l:-à-dire, le Roi fe confultera , le Roi r éRéch ira, le R oi examillera. Ces mors, le Roi ' avifera . ligl1ifient que le Roi donnera un avis; ce qu i ne lignifie rien. ART. X. L e Roi fera Cceller les dh rcI$ , & ordonnera qu'ils feront envoyés dans les Triounat;x & Afrcmblées (econdaires pour J être in(csrtt) dans les Regifires , & exét:utés [ans difficultés ni délibération. Le Roi fera fteller les décrets! En-ce tous les d'uets, ou fe"lemem ceux auxquels il aura donn" fa • , Sanétion 1 C'ell ' ce qu'il ferait unponaot d'.cno pliql;er. , 1 Un âuere poiilt nécelfaire l déterminer. c'eilla forme des décrets de l'Alfemblée nationale. Jufqu" .préfent elle a var:ié. & li l'pn y réB.échit, on verra que .cette forme n'ell: pas li indilféreOle qu'on :le -penfe. Tout aéle delliné à commander aox peuples doit être revêtu d' ull car.élèEe tmpofanc. Eu Angleterre ; les aél:es Jiu Parlement fon t toujouœ .drelfés dans I:t même fOLme. Lorfq.u'on les propofe pOlI( la première fois à l' une des chambres .• fous le nom de Bill, 'lui équivaut :l celui de di-trlt. on a foin de les dériger dans la forme même dans laquelle ils doiVEnt être, au cas 'lue l'autre chambre & le Roi y can nent leur canfentement. _ Tous ces aél:es commencent par (JO pré.mbule plus ou moips détaillé . qui en expofe le fujet & les morifs j & les paroles impératives en font comme il fllit : Il ejl ordonné pfr la très - Excell<nt' Majejle du Roi) par t avis & avec le confentcmeru des S eig,urs !pirùue!s & t emporels> & des Communes affemblis en Parlement, que, &c. Cerre rigidité à cQllferver cette forme ell Angleterre a de,ix clltfes. 1°, Leur refpeél: pour la Majd1:é Roya le. qu'il s cherchent roujours à relever aux y lIX des peup les . bien perfuadés 'lue leur Conll:itmion' a fuf!ifamment pourvu à ce qu'elle oe devienne plS d,ngereufe, L 0. La c[Jillte qu'ils ont �t 11 1 que s'ils permettoient, fous pr6texte de la Sanc~ tian Royale, de faire quelque changement à leuis Bills, il n'en réfuliâi tÔt ou tard des inconvéni. ns , .C'cft pour les prév.enir qu'ils les rédigent toujoUl'S de la même maniète, que fi le con fente ment ~oyal & celui de l'autre chambre étoit affuré. Telles font les premières réflexions qu'une lec• . ture rapide de ces dix Articles nous a fuggérées ; nous leur eulliolls donné plus de déTeloppemem, -fi le temps & les bornes de ce Numéro nous l'eullènt permis. Sur la propo{jtion de M. de Meuniers, amendie Far M. Guillaume, & par le Duc de la Roche. foucault, l'Affel11blée a .approuvé l'Article fuiv.nt, qu.Î nous paraît excellent qu.nt au fond des chofel. I::.es. l\'liniffres & aUtres Agcns de l'autorité (ont re(pon. (ables d~ l'emploi des fonds de leur département, ainGq1Jt de routes les infraé'tions qu"i1s peuvent commerrre eO\'ers 1er Loix, quels que (oient les ordres qu'ils aient reçus. Aucun ordre du Roi ne pourra être exécuté, s'il n'ell {igné par Sa Maje/lé, & contre-ligné par un Secrétaire d'Etat, ou par , rdrdonnateur chargé du département. Il nous paraît que le flyle légi (jatif ne' s'aceo. ·mode guères du temps pré[ent. Il vaudroit mieux dire feront refponfables, pourront commettre , que . font refponfables, & peuvent comme ttre. On ne <lit pas non plus commettre une infrac1ion envers IUle Loi, mais à une L oi. �COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux Lettres du Cornu de MIRABEAU à fes Commettans. Du 1.9 Septembre au foir, au Jeudi Qu a t Odobre. nolis n'ayons pas jnrqu'j prérent rendu compte des réances du foir. pref'lue roures employées à des ' aff.,ires parriculières étra ngères à la deflin.tion dé l'Alremblée . ou à des détails de Finance dont nous nous proporon~ d'offrir dans peu Un tabl eau g~nér.l, nous ne faurions omeme à f. date nntérelrant râpport du Comité des Sept, décerné pour la réforme provifoire de quelques points de la légi llarioll criminelle. On fe rappelle qu'ovant de {aire procéder au jugement de quelgues particuliers accufés de Iè(e-Nation , h Commune de Paris avait requis l'Affemblée nationale de s'occuper d'une Loi gui. jurgn'a cc gu'il eût été pourvu à un nouve~u fyf"rêl11e de LégiflltÎon criminelle, alfurâc aux accufés le bénéfice d'une procédure pl\bli'lue. le droit de fe f.,ire défendre pac un' Con{til, & celui dz prou ver en toUt temps les fuirs juflifi',Hifs, 1 QUE A �( l ) Ces trOiS objets fe trouvent remplis plr le travail dont M. B.umerz , premier Préfidellt du Confe il d'Arto is, a rendn co mpre à l'Affemblie dans lin difcours ple in de vues, de fenfibilité, & qui, en confequence, a été jllllemelll applaudi. _ Ce travail, tiré en partie de celui qui fut joint l'ann ée ptécédente au ridicule projet de l, Cour plénière, ce travail préfen te plufieUls difpofit ions équitables , & forme une houreufe tranfit ion de notre barbare procédure crimînell'e , l cette in{litution douce & fage dont un Etat voifin s' honore, & qui con([ibue fi plliffammenr , y maintenir l'e fptit public & l'énergie pmiotique, Nous nOQS borne rons ici :l donner un extrai r des 17 articles propofés par le Comité donc M. Thouret a iait leéèure. ( 3 ) 1 1 r. Aucun; plainte ne pourra elre • ' de deux Adjoims quO fi porree qu 'cn préfence , 1 eroO( tenus de la h le Juge, à peine de nuI1"W:., parap cr avec 1 V. Le Procureu r du Roi , ou F'r ll ca1 J fera ten u 1 . par a plaimc, de nommer (0 cl ' n :;nonClareur fous la même pcme. . V. L es procès - verbaux d- ca dav res ou des bleffés, (erom falls en préfence de deux Ad-}oJOrs. " • l. ,> V 1. L 'informa tio n qui récéd l ' néanmoins [cra faüe Pen 1 era , fte de Cret fera [ecrète, & a prc ence de quarre Adjoints. V I I. L es Adjoints (e ront tenus d f:' au J uge qui y aUra é cl e ai re leurs ob fer vations g. r & les m ' & fc ~' entlonnera {u r le , on proces·verbal (era ' & ligné par les Ad)' o' t '. tote) paraphé 111 s , a pelOe de faux. procès-verba l ART 1 C L E r R E M tER. VII D ans [ons les lieu x 0 1'1 il Y a des ]urifdiétions) il fera nommé des Notab les par la Municipalité ; & ce fera parmi ces Notab les ) que (eront pris les deux ou quatre Adjoi nts , cl"nt (era ci· ap rès parlé. 1 I. Ces Notables) Ceront perfon nes de bonnes mœurs prêteront ferment ès·ma ins des Officiers municipaux. • 1 8( r. A défaut de no-.ble· Ad' . baux u' :) JOJOIS) dans les procès-ver _ ) q 1 ne (ouffrent ~lUCllO retard 1 J deux des 1 1 ) e uge prendra p us proc 1es vQifins du li eu du délit. l , X. lJ ft\ud ra trois J u 1 T ' ges pour '!ncer un d.écret. Nul domi:~~e ,nc .pour~a élre d ~c r é r é de prire de corp s ) à moins e ture e fon ;'I ccu [~(icn ne conduire à un e corporelJ i'. peine , �( s) XIX. L'accufe fe choifira Ul'l ou plu(jeurs Confeils, ou le Juge lui en nommera d'office, à peine de nullité. X 1. Si-tôt après la capture de l'accufé ou fa mife en état, l'inarul'lion ultérieure Cera publique. X II. Interrogation de l'accufé dans les vingt-quatre heures. X I I I. Le même ufage fe pratiquera pour les autres décret~. XIV. Sera donné à l'accuré flne copie en papier titre) de toute la procédure antérieure. X V. Les inf..:>rmatÎons (ubCéquenres :l la capture, (e feront en la préCence de l'a~[é ) Cans qu'il puiffe interrompre le témoin. X V I. L'accufé pourra néanmoins, après la dépo(ition, faire au témoin des obfervatÎons , & le témoin pourra fe rétratter & varier) (ans encourir la peine de faux témoin. X VII. Les récolemens feront fa lts l'accufé préfent, & les reproches contre les témoins par lui propofés ) en tout etat de caufe. x VIII. Le Conf< il pré fent à toUS les .éle, de l'inJlrullion. Jnllruélion concurrente fur les faits juflificatifs, & té .. moins de l'accuré entendus publiquement. X X. Les témoins feront choifis par l'accufé , & à fon défaut, par 1. Miniaère public. X X I. Le rapport du procès fera fait publiquement par le Juge, & l es concluGons du MiniClère public données d,ns la même forme. Le ConCeil de l'accuré fera entendu. x XII. Toutes les perfonnes pré fentes à l'audience seront tenues de refler en (ilence, & de garder le re(peé! dû à la Ju[tiee l fous peine . de pri(on , ou autre plus graJ'lde peine s'il y écher. XXIII. L'u{age d. la Celieue & de la que Ilion préalable, .boli. X XIV. Pour la condamnation à mon de l'accuré, il faudra les quatre cinquièmes des voix, & les deux tiers poue peine afRiétive. X X V. La même publicité de la procédure sera obCervée dan, les Cours {ur l'appel. X X V 1. Les procès commencés feront repris dans leur Itat Al. �( <1 } ft ét ucl .., (ui vant les erremens de la nOllTeUe • jufqu'à leur fin. procedur:e 1 x X V 1 J. L'ordonnan Cè de 1670 (erit ex écutée en toUt ce qui (eS préfenres. n'y en pas dérogé par • D ans la {éance du 30 Septembre, 011 a Co01~ mcn cé l'examen des artic les de Conll:itutioll pte' {en tés hier m.tin par M. Target , au nom du Comité, Su r le premier article , (1 ) M. D emeulliers a obferve qu 'il ".udroit mieux dire apparti<ru aux R cprifentalls de la Nation. Son 'avis , appuyé par M. M art!!lea u a été approuvé. Sur la propoGtion d'un autre Membre , le mot de L oix a été fu bftitué à celui de décret, & l'arricle a été arrêté Comme il fllir : u Le Roi peut inviur i'Affimb/à. " nationale , à prendre Ull . ohjet en conjidération . " mats la p ropojition da L oix appartient e.~clufil'e. Jl ment aux Repréfen(Qns de la Nation n. D,,:s t~ut Etat où le peuple ne peut exercer par lm-même la puiffa nce de f.~ire des Loix, il cil: effentiel qlle le Corps qlli le repréfentè ait excluGvement le droit de les propo[er & de ( 1) Le Roj peut inviter l'AfT"emb lée nationale à prendreun ob)'et r. ~ " , 1 . • • en c o n ~r\.( e r a tl o n : ma.lS a propo(iu,C'n des decre ts appartient à l'AIf.n,blée (eul.. . ( 7 ) les rédiger. Joint au pouvoir exécutif, (ur- tour lorfqu'il cil concentré dans les mains d'un Mo, narque, un rel droir Ceroit bientôt [unelle à la liberté. Car alors. le Prin ce, difpofant immédiatement les refforts moteurs de la LégiOarion > pourroÎr toujours à fOI1 gré , les faire 111011VOlr on les condamner à l'inertie. Dan s un Etat ainCi confritué ) le Monarque deviendroit bientôt un DeCrote, C ell: ce qu'onr (enti les Anglais, quand ils fe [ont montré G jaloux de conferver aux deu:< Chambres d" Parl ement, l'initiative en matière de Loix , & à la Cha.mbre des Communes , en particulier, l'iniriativ e en fait d'impôts & de fubGd es. Cette initiative n'empêche poim que le Roi n'envoye de temps en temps des'ru erfaged l'une ou l'autre des deux Chambres. Mais ces rnerfages COnt touj ours CO\1CUS en termes O'énéraux ,' ils ne (Oilt fairs qu e • :;> pour engager la Chambre à prendre certains objers en conlid ération: il n'y ell: quell:ion ni d'articles, ni de c1 an(es particulières. Elle Il'eCt poin t obligée de déclarer clans un temps 6.é qu'e lle accepte ou rejette la propoGtion dlt Roi. En uIl mot, 1. Chambre en u(e à l'égard de ces mefJàges , comme :\ l'égard des p étitions préfemù s par d• .!imp tes particuliers. Ùn Membre (" it une Motion fur l'objet exprimé dans le meOàge du Roi; li certe motion n'cil: pas fe condée , elle rombe A + �( 8 ) Gommè ro ure autre ; (j elle ea [econdée , on l'adfller au déb. r, 0 11 fo rm e un bill dans 10 forme tl fir~e.; ce b ill peur ",mber chl que fois qu'il paroÎr {u r la {r i", e ; & ce n'dt jam. is la propo(jtion .du Roi, mais l'ovis de q llelques uns des M emo b •• s de la Chambre , que celle-ci di[eure, qu'elle adopre ou qn'elle rejette, & 'lui, s'il dl adopté, eft -en[uite -porté d'abord, à l'autre C hambre, _ puis à la S.nél:ion Rople. N Olls ne faurions rrop invirer les Membres de l'AITe;''blée narionale à méditer [ur ces fotmes, dont une long ue expéri ence a ga ranti la {age Ife ; ell e; Ont le double avalltage de conferver dans t oure {on intégrité l'initiati on populaire, & de -ne porter aucune aueinœ à ce tte harmoni e li néceffa ire à conferver entre le G o uvernement & le C o rps repréf<nratif de la Nation, fans laquelle le Corps politique feroit ex pofé à des (chifmes maln eure ux & roujours renatffans. Le fecond article (1) a do nn é lieu à di vets débatS. M. M alouer & l'Evêque de Langres Oll[ demandé que le Roi flir .urorifé à [.ire des t~­ glemens ptovi{oi res dans l 'imervalle d es feffions. MM. R eubell, L apoule , Buzot & divers autres, ( r) L e pouvoi r exécutif ne .peut fa ire aucun e loi pro .. Tiroi re , mais feulelnent des proclamations pour faire exé .. cuter celles déjà faites . ( 9 ) .,nt {outel1l1 que ce d roit auroit- les plus grands àangers. Selon eux , le pouvoir exécutif envahirait bientôt la puiffanCl /<giflative. Ce la Ceroir vrai, ft le Corps légilhtif ne s'. rTembloit pas ann ue ll ement, s'il n'avoir p:ts l'iniriatÎve en fa it de laix , s'it n'avoi t pas un con tr ôle uni ve rfel {ur ro us les aél:es du pouvoit exécu tif ; (j cluque riglement fa it au nom d u Roi, le Co rps légi l1 atif ne pouvoit pas rendte les M,ini ftt es refponf. bles de fes effets , & lui fubfh ruer une loi. L'expérience de COliS les fi_cles > ce/le des Par· lemens.) démentent ceue aJjërtion. L'expérience de toUS les (jècles., dans des pays où il n'y avoit poiut de C6rps repréfenrati f , ne prouve ri en. Ccll e des Parlemens ptouve moins encore ; leurs u{urpations (e (one int toduites à la faveut du Peuple même. Ecrafé fo us le de{potifme d' un {eul , le Peuple a lo ng-temps cou(jdété les Parl e mens cO l11me l'unique barrii:ré à la Puiffance Roya le. Ceux-ci 'om profi té de cette erreur pour étendre leur auto ri té aux dépens de l' un Ilf de l'a utre. C elaétoit tout (jmple, & il n'en réfulre pas que durant lmit mois la puirTance publique doive de meure r fans aucun m~ye n d'ag ir) dans les cas que la loi n'aura pas prévu. CeUe racu/cd de faire des réglemens p rovifoires tjI COll/raire au décret de ln permanence d< l'A[- a �( 1 Il> ) JembUe, qui la fùf'pofe toujours en Rélivi:é, & /eult , Cil droi.: de faire les /aix. Cela feroit vrai , s'il s'agirfoit d'ulle perma"",,, rùlle> fi le Corps légill?:if éroit conflamm,nt en a8ivicé , mais li cette permanmce n'eO: que fiai,e; fi le Corps légillatif n'eO: aOèmbl é qu e pcn al\t qu atre mois; li dans les huit autres mois il Ce pré(eme quelque cas auque l la loi ll'a it pas pourvu, & auquel pourrant il fait abfoluLncllt pre(fé de pourvoir, que [era-t-on? Faudra-t-i l que le Roi convoque IIl1 e Arfemblée n",iollale, 011 qu'il .t,tende paifiblement le rcmps de fa relltrée ['ilS 5embarralfe r du mal qui pourrait en réfulttr pour fon peuple? Non. , .. il eO: des cas ou cles précamions outrées font p lus lI uiGbles encore, que l'imprudellce qui [e li vre au danger [ans le CUIlnoître. Vous circoufcrivez 1',lu torité Roya le dalls les li mires les pills étroites, les plu s nôce(f,ites ; vous Illi oppofez les pl.lls forrcs digues" & vous 1 1.1 _redourez encore, com me li VOtiS n 'av Iez oen fai t colltr 'ell e, comme fi elie "toir toujours ce qu'elle fut fous LOll is XI & [OllS Louis XIV! 'g érées ' Ne voyez ,vous pas gue des precautIOns ex. tendent à vous priver de fa ptotcétion tutélaire 1 !.:ar cide a é(é rédigé en ces termes: (~ Le ~OU. u voÎr exéc l1~i f Ile peur fai re aucune 101, m~l1le " proviCoire ) mais feul emen t des proclamaoo lls " confo rmes aux loix ' pour les ra peller, ou eu )) orrt opne r l'exécution ». 4 ( lI) Sur le rroifième article (1), l'Alfemblée. fu eceniv ement voté la fupprcllion des mots comm1Jiolls {" emplois, qu i avoiem l'effet ridicule de meme dans la main du pouvoir légi ll,lif une grande parrie des objets d'adminiO:ration. On cfl: enfuire pa(fé au mot exclafivemenc. L'amendemenr qu i tendait à le [upprimer a J on né lieu ~ diver[es ip"uves par a.f/is & Levé, qui Ont par\l conrradiétoires : la dernière l'a confervé. EirCuite on s'e O: ap'perçu que ce mot exc/ufivemellt excluait le confentement Roya l. Quelqu'un a proporé l'addirion de cet'e même SanCliOIl R'!Y ale > que l'arricle tel qu 'il était rédigé excluait textuellement, quoique rous vOllIll(fent la conferver. Rien n'a mieux montré combien il en diHicile à une A(femblée de douze cens perfonnes de faire des réa.étions raifollnables. Enfin" après trois heures de débats, 011 eO: parvenn à fix er l'article Comme il Cuir. ". La création & fuppreOio n des offices Ile poure. " avoir licu qu'en' veml d'ull aéte du Corps lé., gi flat if LnétiOllllé par le Roi ". Quelqu es gr3 mm airicns on t prétendu que la ((f.uion & la flppreffiolL pourra émit un foléciCme; -:- qu'au }ien de po~rm il Faudroir pourrollt, parce (1 ) ha créat:on & Cuppreflion des offices, co mm iffion~ & emplois ëlpp:\rtient excluGrement au Corps légillatif. �( H ) que del/x régi(Jèm toujours le pluriel; mais ils ne font pas venus a(fez tÔt pour faire part de leur obfervatiol1 à l'Alfembl ée, & le foléci(lUe 1 été décrété. Séance du prem ier O é/ohre. L'article de confiirution foumis 3 l'Arremblie étoit celui qui (b rl1e le droit de b Nation d'au~ tarifer tOUS les emprunts & inipôts (1 ). . On Cent bien que les débats ne pouvaient potter qlle fur 1. rédaél:i on ; celle du Comité de con(rirmion a fubi quelques ameodemens. On a propofé d'inférer, qu' aucun papier·monnai, ne peut êtrt. mis Cil ci rculatioTl que par ft conftn. umetlt exprès. - MM. Andic u ,~ Fremond ajou- taient ) qu'iL /l t. p/J.urroit être fait aucun chaugement au tit,. des monnoies quo par. - Ces deu, a,!dirions am exci ré qu elques débats. M. Target .. ob[ervé que ces deux obj ers avaient mire l'at· t ention du Comit é, & formoienr un arricle par· ticulier. M. de M irabea u a d'abord obCervé att préopinanr que jes Ço mirés étoi ent cenainemen[ , CT) Aucun impô t ou contri bution en nature ou en argent ne peut être I ~vé ; aucun emprun t manifefie ou dégui îe ne peut être fa it. autrement que par le conrentemenc exprès des RepréCentans de la Nation. ( IJ ) l'élite de l'univets; mais que l'Alfemblée n'avait Fas prétendu leur décerner le privilège exclulif d'éclaircir & débarrre les que/tians, & de qu'alors , que dans l'Alfernblée il s'en élevo ir une dont le re,nvoi pourrait compromet~re dans l'opinion publIque la doél:rlne des ReprcCencans de la Nation • elle deva it êtr e ill1ll1édiare ment débattue & vuidée. Il a montré enfuite qu'une confulion de mots fondés fur une conf'llion d'idées , enrraînoit hor: des princ ipes ceux qu i montraient de la ro lt rance au papier - monnoie. Il a difiingué le papier d, COlifiance que l'o n efi roujours maître de re fuf"r, du p apier- monnoie que l'on efi forcé d'"c"pter. " La Caiffe d'Efcompre, par exemple, .-t·il dit , avant d'avoir rccoms au vi l expédie l\[ des :lrrêcs de (urféll1ce) melCoir en circtll:u iol1 du papier de confiance, & l'on voud roir "ujou rd'hui conferver à (on parier le honteux privilè"e du . ~ papler-mon flo ie " . Enfin il a fa ir voir que la qne(ri on du papiu-monnoie ap partenait à la rhéo rie de l'emprunt & de l'impôt , & que le premier amendem ent èto it in attaquable & nécelf.ire. M. Anfon a prétendu) :l ll contraire) que ~ e p:1pie rmonnoie Il'~ro i c ni emprunr nI impôc , & il a ré· clamé la div ili on des articles. " J e ne fais , a repris M. de Mirabem, dans quel fens M. An (on fomic nt que la théorie du papier-monnaie n'appartient ni à celle de l'em- �( '4 ) prunt, ni l celle de l'impôr. Mais je cOll fens , fi l'on vem, qu'on l'appelle lin vol, 0 11 lin elllpront le c',bre:\ la main; non qlle je ne fache 'lue dans des occaGons exrrêl1l emenc cri rj(lues L1n e Nario n peu r i:rre Forcée de recomir à des billets d'Etat ( il faur bannir 4e la Ionglle cer in Fâ me mot de p' pier.m oll noie ) , & 'lu'ell e le fera f.'ÎIS de grand, in convéniens , {i ces billers on t Une hy p oth èqu~, IIne repréfell tlt ion libre & difponi ble , & fi lenr rembourfemen t eft ' pperçu & certai n da ns un avenir déterminé. M ais 'lui ofe ra nier qne , fo!:s ce rapport, la Nat ion feu le ait le droit de créer des bill ers d'Ew, un papier q uelconque gu'ilne foit pas libre de [efufer. Sous tom autre '"PPOrt . to ut papi e r-monnaie :'l([e ll te à la bonne fo i & l la hbercé natio nale ; c'eft la pefte circulante n . P"; {ieurs perfonnes on t réclamé l'ajournemen r fur cett e quelrion , con"l1e étant de la pl us gr'Inde im portance ; l'Arrômbl ée a con[enti à l'ajourne. ment, mais feu lemen t ju[qu'a u lenclel",i n. L '~[. ricle prin cipal a été adopt" unanimement dans ces termes. A lleun impfu ou cOIZOiûutlon ell nature ou en argent ne peut être le~'é.J aUCun t:l1Ipnmt direcl ou indirea Ile peut ürc: fait a:ur::rne/l{ que par un décret exprès de l' /Jffimhlie des Repréprztafls d" la Nation . Le p-rem ier Mi nift re des Fina nces, gu i s'éroit an noncé pu une letrre au Prélidenr , a préfemé ( 1S ) a l' AITemblée un proj et de décret qui n'el1: 'lue le dé"eloppement de [0n plan dont nous avons déjà renclu co mpte. La première pa"ie principalement, reinE ve aux éco nomies , efl: comporee de onze acricle•• La feconde , 'l ui roule [ur les be(oins excraordinaires , offre toUS les dérai ls co ncernan t 1. taxe du quan des revenus. La troi{ième fort CGurre, & rel ative i " ne me(ure urgente , expofe {es vu es pOUt .l'argenrerie des églifes , & la vai[{eUe des particuliers. . Apr ès qu e ces différe ns anicles ont été Ins, le prem ier Min iftre des Finances a prié l'Arremblée de recevoir, ell [~ m o i gn:lge de fon zèle , une contributio n de cent mille li vres qu'i l s',mpo[oi t à lui-même. (( Je déclare avec vériré , a·[-il :ljomé , que ~c l'ai fixée au·derrus de mon revenu " . Le Prélide nt lui a répondu: " Aucun de vos facri fices n' étonne l'Affemblée nat iomle ; elle me CUnrae de vou s en témoioner fa {atisfaéh oll : {ur " " \ . le {ur'plus , elle délibérera " . M. de Mirabeau a difti ngué , da ns le rappott du Mi niftre , deux parries; la pre mière. 'lui n'écoir qu'une perfpeaive con[ùlancc , & ']u'arrurément il n'o/fi'o it pas de d~créte r , puif']ue l'on y trou VOI t des (ommes en blanc, des exprenions telles que celle· ci : Une t<lxe de quinte à vingt millions . des réd.,él:iolli qu i [eroient bien loin d'arreindre :l. nos �( 1G ) devoirs, puifqlle la réunion des Maifolll du Roi & de la Reine donnait l'idée bien naturelle de celle des Princes, & qu'on n'entendait pas corn. ment les vingt millions deainés aux dépen[es appellées [a Milifon du Roi , ne [u/!iroient Pas à tont cet en[emble; pui[que les penuons [eroient encore énormes au tanx indiqué; pui{que nous ne pouvions allîgner la dépen!e de divers dépar_ temens qu'après les avoir fixés eux· mêmes ; puifqu'enfin le premier Miniare des Finances {avoit bien, par fa propre expérience, que le caraélère & la fermeté les plus illRexi bles ,dans un [eul homme, ne tivali[eroiént jamais avec la puilT, nee d'une Affemblée nationale en faie de retranche_ 'mens, de réducOlions, d'éco.nomie ; & qu 'ell Ull ~nQ[, ce qu'il fallait avant rollt pOlit régénérer 1I11 Royaume, c'éroit une Nation: & le refle du mémoire, qui éroi t l'expofé des moyens que l'Affemblée avait adoptés de confiance & fans diCcuOïon ; qu'~près avoir été li faciles au fond, il conviendroit peu d'ètre longs & févères fur la ré. dacOlion; qu'il falloie f.,ire de la première panie un préambule 'lui lui monceSt en quelque forre lin pis aller, & faire du reae tin déccer. Il. are: nouvellé à ce fujer fa Morion fur l'adreOe qUI devait l'accompagner, & il a concln à ce que le Comité des Finances , compofé de donze pel'fonnes, fût charoé de concerter avec le Miniflre b 1. ( J7 1. réd.cOlion du décrer, ) & de la fouille Ure ince[. fammellt :l l'Affemblée. M . de Brouaaret a interrompu toutes ces efpèces de difcullî ons par lIne Motion dont On doi~ .[[[ibner le fu ccès, au refpecOl des DéplItés pour leurs mal,,!ars ; ils défendenr prefque rous de voter des emprunts ou des impôrs avant d'avoIr 1 établi la Conairurion. M. Brouflaret a donc inliflé fur la néceOïré de faiur ce moment pOlir faire accepte r au Roi la pi"tie de la Conaitllt ion déja décrétée, avant gue de lui porcer le confentement de l'A(felll-,: blêe pom la taxe extC2ordinaire. Le Vicolllte de Tai/longea\! a [uivi cette idé~ avec chaleur; elle a tronvé une foule de panifans dans l'Alfemblée , & M. de MiCJbeau, en l'adoptant, a propofé de taire de la première panie, le préambu le du décree , a/in de monrrer au peuple dans le plnn des économies du Mi.niftre, une con[olation de l'impôe .cOluel , & une per{pecOlive de fOl/l age ment. Il a propofé de pk,s; qu e le projet de décre t fùe ren l'oyé :l la fd'boll du Comité des Finances, compofé de douze perf Ol lOes , pour en combiner la réd,cOl ioll avec le Miniare. Arrêté en onrre que le Pr<lident fe retirera devers le Roi, à l'effet de préfenter à {( n :\Cceptation , les div ers articles doja délibàés de la Conaitllrion, ainli que la Déclaration des droits. M. Duval d'Eprémefnil a denundé que <ette B �( 1S ) Motion fllr divif~e, & 'lue la retonde partj~; <oncernalH ""tte acceptation demandée au Roi dans ces cirwnfbnces, fûr foulllife à un e dif- ' cuflion. Il a obfervé 'lu'tll1e adhifion re'luife de cette manière, ne pouvoir pas être confidérée co mme libre' ni comme dig ne ·de l'Affemblée n. ti~ nale : au ·relle, a-r- il ajouté, je ne ptétends poilH décider cette 'lu ellion; mais je ne crains pas de .l'abo rder, & el le me paroîr métiter d'être m ûrement confidétée. M. Cafalts & l'Abbé !vhüty Ollt appuyé M. d'~p té mernil; mais ils Ile fonr p as pat venus à obrenir une audienœ pai fibl e & attenrtve. NOliS :lbtégetons les détails lléri les fu r cerre 'luelli o ll, dont la difcuffion, felon nous , ne devoir poinr être redourée. L' Affemblée a .dop,é la Morion de M . <Je Mirabeau. L ET T R E. Aux R i dac7eurs du Courier de Provence. J croi~ , (er~it E Meffieurs , qu'il utile pour les circon(· lances aétu elle s, d'in [~ re r dans vos feuilles qu elques expl~­ ca ~ioll s (ur le p ap ier monnoie, (ur Ce! effets 1 (ur les caratl èces qui le diGin guent des billets de banque 1 & des l,tUuS d'El at . Le réCul[at de ces différences ell: que l'ir:.troduéèîon du prem ier papier en toujours fun e{le; mais que celle des lu tres peut ètre convenab le & ~ écelTa i re. Je vais ren ter de fixe r qu elqu es jdées Cur ce Cujec. L es Souverains font de l! monn oie ave c du pa pier c omme avec d es métaux. L a premiè re s'appelle pl/pitt mon noie , & l'autre monnaie eJfi,1ive. Ceii deux eCpcces ( t 9 ) fignes ront ~g.lement deUinés à reprérente r l'a val"';!' des chores. Per(onne ne peut fe diCpenCer de les recevoir Oll ae les ' donner en paiement pour la valeur qu'ils expriment 1 ou qu'i ls repréfen,t ent. IL efi pre(que inutile d'~non c er que le pa,piu monnaie n'a point de valeu r intrin ... .teque ; il ne peUt (ervir qu'au .comm erce intér ieur, Un pays qui n'aurait qu e du papier morln oie, ne pourr ol t Commerce r ave..:: les étran gers que par l'éc hange direét des choCes concre les chores ; échan g'e l~nt, pénible, incertai n., & qui ne peue Ce Cou ren ir à cô"ré des Nati ons , Olt l~ mé.. taux m on nay és rOn[ en ura ge. La nlonn oie effetli/ll réunit deux (orres ae \'31eurs. La valeur illtriu.rique du métal, - & la valeur nlulI e'rique fix ée par le Souverain. if. La valeur in uin:seqiu étant reconnue pa r- tout) forme \In e barc unive: Celle d'échanges) cu en d'au tres term es , la monnoie effu1i /le d~un pays , porrée dans un autre, y de ... vi ent un e march andi(e qu i peut être daM ée en paiemenc d'une marchand iCe ; au lieu que la valeur num érique p'ea reconnue que dans le pays ou la monnaie ea f<!.b riqu ée. Ain{i , au moyen de (a valeur inuill seque , la monnaie tff(tlitJ e devient un agent qui fa cilite & anime le com., merce extérieur, aVi1n tage que n'a point le papier mon..., noie. La cr~atio n du pap ia monnoie ord inairement l'effet de l'une de ces trois caures. 1° . La rareté extrême, ou la privation abColuc-des ma ... zi ères d'o r & d'argent. ~ o . L 'În Cuffi fa nce du reven u publi c pour les dépeo(es de l'Etat, (oit qu'clle provienne de deues immenres ) ou. de eCoin s extrao rd inaires. 3° . D es i ll uG ons capitales fur la puifT"ance du crédit. Si l'on réfl6 chit à ces cau(es , on vei ra que la maladie de l'Etdt, qlJi détermine Je Souverain à créer le papier en Bt r �T1 0 1 monnoi( en incurable par ce moyen j car ce papi.er) né du défam du crédit, ne tarde pas à s'avilir par cela même: plus il s'avi: it , plus on eil Contraint d'en augmtfl_ -ter la quanti té : le prix des chores s'éleve (;los celfe en propoctioll de la défian ce pour ce numéra ire impofieur, Jufqu'l ce qu'enfin le Gouvernenrenc n'a plus aUCun moyen de rétabl ir ccue richeffe déri{oire-. L e papiu monn oie entraîne un autre inconvéni ent très.. grave: il nlet ob llacle ~ l'abondance des métaux précieux ) & fait difparoÏtre ceux qui font nl onn oyés par Une raiCon tr ès-Gmple : non - feulement leur prix s'éleve avec celui de toutes d lOfes , mais on les rérerve néceffairement, foir aller vi vre cn pari étranger, Coit pour en ti rer les fubfifiances, ou les commodités dont on peU t avoir beCoin. Survient-il une dt Cet te 1 un e guerre , ou des troubles inté. r ieurs ) les ~la rme, Cont plus vi ves , les (eco urs plus diffi. ciles,- & la catalh'ophc plus prochaine. Ainlî le papier mO SWO !è frappe (ur l'ind.uflrie; (iu l'agriculture, (ur le c ommerce: il bou\everCe tous les: rapp orrs de valeur , {avori Ce toutes les fraudes , & Cuggère routes les injuC~ tices. L 'Erat cberche·t-j1 à Coutenir le créd it du p apier mon. noie, en promettant de le rembourrer à certaines époques? Il efi difficile de fe fier à ces promeffes , elles dépendent de ttl.nt d'évèuemens incalc ul ab les , que l'on crée au même in{}ar.t un e foule de joueurs qui exe rcent leur fUllelic induCtrie dans ces ténëreutes incertit udes ., & qui., même innocemment., comprome ttcnt la prorpé rité pu blique, & toLl;S j les principes de la morale. Obrervel. t CU, les pa ys où l'on a intr odui~ un papier monnoie ; les réruha~s (onr conformes à ces obfervatioos. Il uni verfellemenc reCO:1nu que le (yO::ème de Law a {air à la France des plaies plus profondes , plus étendues. pius .durables que n'eîa jamais pu faire une prompte ban·, que ~oute. Qu'cll·ce qui a re tardf Eour les Américains la en ( 1.1 .} ·ouill'.oce & leI dé,eloppemens de leur liberté 1 N'efl,c"P. f lles embarras de l eur papur ' monnoze ".Lesdé ' " pr'!Clauoos u'ils fe [ont crus obl igés de légitimer ) malgré l'im menfe de leurs dHrichemens, n'ont-elles pas (endu leur fOL douteu(e, & terni l'éclat de leu rs lauriers ? Si la Ruffie a cru échapper aux inconvéniens du papùr monnaie , eD. le rendant convertible en monnaie de cuivre J eIte s'eG doublemenr trompée! Elle ne peut) ni le (o utenir au nil'taU de la valeur des métaux précie ux , ni fc ga rantir de 'la néceffité de le mnltipli er ) & d'en prépa rer l'av ilirre.. ment & la chlÎte. Aiolî J tous les faits nous démontrent que le papiu monnoie cO:: u['le calamité nationale ., ou qu'il en en l'avant-coureur. L es précautions ingénieures peuvent en dé:guifer, mais non pas en détni ire l'effen ce. L eur eil-il donné de prévoir &" de régler les futurs con tin gens ! Peuvent-elles enchainer l'opinion publique (u r un ligne dom le plus léger accident Ce joue? Mais fam·i l confondre les billuJ de banque", lu hilleu dt caiffe , ou les hiUeu d'Elat ave c le papi!r mOll1l.où ? Non (ans doute; ils en dilré rent errentiellement, & Il important de marquer Ces différences, de peur qu'un e erreu r nominale ne prive la chaCe publique des recours qu'on peut ~n tirer. Les billets de banque, de caiffe ou d'Etal font appellés ain/Ï 1 fel'on qu\ ls [ont mis en circulation par une banque, une caiffe publique ou l'Etat lui.même. Les bille es de banque ou de caiffe Cont exigibles fur-lechamp en monnaie effeBive. ( Perronne n'en obligé de les recevoir en paiement. L e crédie qui les fait circuler, re. poCe (ur la cerritude qu e la ba nque d'olt ils procèdent, q l a reçu la valeur en effets difponi61u. Et que ces billm Ceront confiamment payés à préCen ,ations.) Cette condition fait toujours parde des, L oix qu i conflit uent ces banques ; & li elle n'eil pas remplie) le porteur de b il lef$ aUne aétion juc: dique contre les propriétaires de ces éta· bliOelllons, ~errource ea �'( 11 ( 1) ) Y . L .. hillu, d, 6anqtu ne [ont point de la mètr1~ na",,! que le papiu monnoit. . . Ces billets (ont ex.igibles; le paplu monnou nie l'eŒ pas. La co nfiance dans les billelS en libre; elle eff: forcée les banqùes pour 1e paP1'u monnolt. Ot! peut co ntraindre • '2 payer leur b il~e cs en tout & en p:rue. On .ne peut pas . dre l'Etat à échan ge r le papIer monnou Contre des -contram C ' des eipeces. Il n'en tenu qu'à" les recevoi t en paiemetH " laxes , comme il les donn e en paleme~t du Cervlee public. - Cependam il peu t ar river que les btllu.J dt!, hallqllf. de. viennent dH papitr monnoie. Ce malheur aruve, lorCque le G ouvern ement autorife les ba nques à ne pas payer leur billets à préCentat ion, lorCqu'etlcs conrervent en même temps la fac ulté d'en répandre; & que par quelque circonfiance que ce loir, les particuliers le ~rou vent oblig~s contr~ leur é à recevoir ces billets en paIement. L es bIllets de ban;:e, atoft , ont un v iee de plus, celui d'une baCe moins ~tendue. En effet, ce papier monnoie , dinribué par l'Etat ,) rf" préfenre toutes le propriétés de l'E~t; & ~ ceue repre(entat ion en renaue iiluCoire par l'cxccs du derordre, on conçoit cependant que le roI de l'Etat) rellant toujours avee [a faculté produ élive) le temps, la patience,' & de fa?~ r églemens , pourraien t rembou rrer l e papzu mOIl~ou J lorCque ra circulat ion Ceroit devenue impoflible ; malS les banques n'étant fondées que (ur des capitaux bor,nés ~ ft leu rs enO'agemens Curparrent ces capitaux, leurs creanCIers b , deviennent (ans relrouree. ParrO:1S aux billr!l.I tl'EWl . Il peut en exiller de deux: efpèces . L '!S un:; rentrent dan s la claffe des e.m~rum~ ocdina ires ; ils peuvent r epo[e r [ur une propTlett, nauonale difponiblt t n'être exigibles qu'a près un certal.J1 terme , porter intérêt, & circuler avec (uccès , au moycl'! de quel~ ques attentions pour en Cou tenir le crédit. L es autre' peuvent être [emol.bles aux hilltlJ de ha,., dégén~rés f!'t , c'e /l.-à· dire, , exigibles à préCentation$, &: d'lUt ufage parfaitement lib re. 1 Dès qu'un Eta t jouit d'un bon crédit ) il peut créer de ces billets J 1 0 • en leur attachant une CaU tlon difponible; }.o, en main tenant dans la caiffe, deGin ée à (outen rr leur ,ircuJ;ulon ) un e fomme de nllmùain effiOif ) airez. coolidérable pour p"yer les biUets que les porreurs voudront rJaliCer ; 3°' en fai(ant diriger cette caiffe par des perron ... nes int6gres" défimc:rerfées , & capables de prévoir à temps les évènemens qui doivent les dérerminer, [oit à étendre ou à refTerre r l'émi nion des bilUets ) fait à augmen ... 1er le Itume' raire t/foc7if de la caiIfc. Les oillus ri' F.tat différent des billets dt btlnqut, en ce que 13 quantité des premiers doit être invariablement limjrée & publiée avant leur ém iffion , par un aéle du pouvoir légillatif; & la valeur dlfponible, qui do it leur (crvir de cauti on, parfaitement connue, & proportionnée i J'I. fomme de biJlets. Je fllppoCe qu'on créât, comme on l'a propofé, pour un milliard d~"illnf d'Etat, hyporh6qués (ur le capiral des dîmes, & que fan décrétât qu'après trois ou quarre ans, les dîmes [eroien t rachetables) moyennant qu e le prix du ra..:ha t fLit payé à la Nation a\'ec ces mêmes biÙets d'Elat. Il efi éviden t que ces billets , pouant (ur Une propriété dlfponible , cerraine & connue, auraient un très.grand crédit. 'Mai~ Com ment pourroi t·on les metrre dans la circu(arion , our Ccrvir comme argent comptant pendant ces termes , 1 1<. juCqu>à. ce que les dîmes aient été enti,èrement ra4 . c~etées ? 11 fufEroit , au moyen du crédit de ce billet , de former. une cailTe, contenant trois ou quarre cents lOillion~ de. monnaie eflèéiivc qu'on emprunteroit [ur quelque au tre pr.?priété nati onale difponihü, (omme (u(fiCante, a,'ec quelqu es (oins, pour paye.r à. préCentacion les billets d'E(4 t !t à ceux I:)ui auroient imérè[ à les réalifer. Et pour te di;c' . �( 14 ) un empruilt de va iIT"elle en . . fournirait,. de la mAnière Ja plus heureuCe, à la fabrlcauon de ces trolS ou quatre ,.. t , pauan cents millions. . Il cft évident qu'aucune banque particulière ne pourrait des. billo" & que l'E", o fIifi' f au pubJ'le . au{fi recherch.bles; "," . .JouIraIt . . pen dant plu(ieurs 'années de 1 ufage d un mIlliard, " . ~ . qui ne lui coûterai t que 1 mrel:[ de t~Ol S ('lU qU ju~e cents millions, & les frais de cette CirculatI on ,temporaue. 1 eil é aleme'nt évident que de tels bdlets ne rerrem. 1 g , 'J ' '. bleraient en rien au papùr.mollILou : 1 n a~rOH qQ ~n e a d mmi "/1 ratton ' 1' nfidelle & déCordonnce qUI pu, Jes [atre dégenérer à ce point, & en ru iner l ~. cré,dic. T els étaient les biLüa d'Etnl que J avalS en vue pour rétablir provif'ionnellcment l'ordre dans les Finances 1 & hiffer à l'AffembJ ée nationale le romps de recréer J. (y(. réme général des impofitions.; .o~vril:ge imp,ortam & ,ddl1'1 qu'on ne pourrait preClptter Cans . s expoCer a des• Cl ... ) 1 Choes ., a ' des me'p riCes , à des meCures mcohcreotes qU i retarderaient la r (-gt-n~ra[ i on du Royaurn~. . En effet, que peut-on menTe en paril:llcle avec des bdlets ddlin ~s à devenir bientôt la monnoie du rachat des dîmes? Peut-on mie.ux affurer le Cu ce ès d'un emprunt ~u'~n lui donnant une hypothèque difponible & dont la liqUIdation Cera ordonn ée? Peut-on mieux pré.,.enir tout abus de la Caiffe, chargée de la circulation des billets 1 qu'en . unique. . en la renfermant rigoureuCem.ent dans cet objet 1 ~ , l ' , , qUI pUt la dégageant de toute (pecu au on etrangere , . l'expo(er à des accidens impr évus. . Celui. qui propore de tels arrangemens, propore-t-tl du n/Jitr-monnoù ? Celui qui demande qu'on ne marche P , , e il - 1'J parti'(;an. de moy'ns qu'avec les plus gra ndes s(li'ercs . ha'ra rdeux qui n'en comporrent aUGune l CellU qUI y~ut 1U'Qn pré fente toujours une baCe J la conti.ance ) propo e· i·U de livrer le crédit à une funefle lotene? '! CLAVI~ "" COURIER ,DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux Lettres du. Comte de MIRABE AU d jes Commettans. Du '. N au l O dobre. u s inlillerons peu [ur les détails de ces deux Séances; celle du 2 a commencé par la lec. [Ure de la déclaration des droits de l'homme & du citoyen. On [e [ouvienr que chaque article en avoir ~té di [cuté [éparément , m,is que [a totalité 0 n'avoit poinr éré foumife à une révilion générale. Il en étoit de même des différens articles de la ConftitutÎon. déjà décrétés; ils ont été pré[entés pour la pre mière fois dans leur enCemble au ma'. ment où l'on a réColu de les envoyer au Roi pour recevoir le [ceau de [on acce ptation, En attendant la [«(pon[e du Monarque , on a moins cherché à occuper les Séances qu'à les rempli r, Qlloiql1e la Seél:ion de Douze du Comité des Finances ai t pré[enté la rédaébon du décret tel qu e l'AfTemblée l'avoir demandé la veille; quoique cette rédaction ait été général ement approuvée, & que plulieurs Membres aient marqué le delir de le Voter à j'inftant même, !'Arfemblée , fidèle ,ux précautions, s'cft teuue en ga rde Contre le [emiment de la confiance; elle a mieux aimé des lenteurs qui aifuroie nt ['lll [uecès • qU'UII' A �( 2. ) prompte adoption qui pouvait le compromettre: Ce moyen, fans doute, écoit Cuperflu, puifque le patriotifme du Roi va même au· devant des vœux de l' Alfemblée ~ mais on a jugé néce{faire de ne point déroger à la ta~iqlle, q~i fair ,la forc~ .de; Corps politiques , ~ Ion a craint qu une faclhte fans danger pour le moment .auel ne fût d'un lnaunis exemple pour l'avenir. _ 11 a donc .!te déoide, Cur une Motion de M, :Freteau, que le projet du décret ferait imprimé, dil1ribue le jour même à tOUS les Membres, & qu'on en delibéreroit le lendemain. Le Comte de Mirabeall avait été chargé d'une adreffi à la Nation, pour appuyer le plan du premier Minil1re des Finances, Cette .dtelfe a été lue , & a pam remplir les Vlles de l'Alfemblée, qui [embloit difpofée à l'adoptet Cur-Ie·champ; mais M. de Mirabeau a demandé qU'otl voulût Clifféret juCqu'au len de main, parce qu'en la liranr il venait d'y appercevoi r des taches qui s'étoient d érobées à lui jufqu'à ce moment, & qui devoienr être effa.cées. D eux objets a m occupé la Séance du Coir; n~us en différons les d ~ tails , jufqu'à ce que nOUS pUir. lions donner des réful"ts : l'un ell l'échange du comeé de Sancerre, & plu{ieurs auttes dans lelqud~ la Nation a é.., l ~ fte . Il fera nommé un Comue de rrente. cinq per fo nn es, pour ç~tr ( r Jans l'e.. men ,. per Conne! pe ces rranfaa .mns occn l tCS ou' l"lll tef<;!t ( 3 ) ,'ell joué avec tant d\ llIdace de l'intérêt public. Cette marche dl:, qllOi qu'on en aie dir, trèsr~gulière. Sous aucun point de Vue jndiciaire , l'Alfemblée ne peut fe mêler des échanges , & de telle du comté de Sallcerre Cil particulier. Mais le Roi, comme Repréfentam de la Naûon, feule propriétaire des domaines, peut , quand la Nation n'eft pas allemblee, palfer, relati vement à ces domaines, tous aél:es permis par la I.oi. LorCqn'il a palfé de tels aaes , il peut, s'i! ef. rime qu'il y ait lélion , en pourfui vre la réliliation devane les Tribunaux compétens. Lorfque la Nation eft alfemblée, li le Roi fe trOlIVe avoir palfé de reIs aaes, il peut & il doit prendre l'avis des RepréCenrans, pour favoir s'il y a lieu à ponrfuivre la refiliation. . En décernant un Comiré pour en conn oÎere, l'Alfemblée nationale n'a point exercé une fona ioll judiciaire; elle n'a point fait, Comme le prétend M. d'Efpag nac , revivre des commilIiOllS d'Eta t pour juge r des affaires des particuliers. Elle n'a f.lÎt que charger quelques.uns de fes Membres de prendre les information, nécelf. ires pour la meme en état de donner au Roi un Confeil. Si ce Confeil eft , qu'il n'y a pas lie u de pourfuivre la réliliarion, l'échange aura fan exécution, Si l'Alfemblée el1ime qu'il y a lieu à réliliation , le Roi fera pourfuivre cette réliliation par fan Procureur général devant les Tribunaux compéeens. Al �( ,fi" Le [econd objet, roumis à l'AffetnL,lée d.ns la foirée du >, a éré une dépurarion de la Commune de P~ris , relative à quelques anicles de I~ procédure criminelle, aux [ublir!ances de la Capirale , & à la dérention du Baron de Bezenva!. L'Affemblée a déjà préparé un décret de réforme fur le premier de ces articles, & • promis de prendre les deux .urres en cOlllideratÎoll. Séance du ;. On a rapp,m é à l'Affemblée les noms des douze lI'l embres choios au [c[Urin palU compo[er le Co-, miré chargé de la Connirurion Miliraire ( 1). Un Membre de l'Affemblee a mis [ur le bureau un écrit, dans lequel il expoCoi r l'érar de langueur des Manufaé1:ures nationales, ré[ulrant en grande partie de l'inrrodué1:ion des marehandiCes étrangères, & de la préférence qu'un luxe ennemi de Ia Parrie accorde à ces' dernières au préjudice des Fabriques du Ropumej & il a propoC~ de décrérer que tOUS les Membres de l'Affemblée s'eng"geaffenr, [ur leur parole d' honneur, à ne faire neIge que d'objet. de fab,ication FrançoiCe; que le Roi fû, [upplié d'approuver cerre ré/olurlon pat (1) En voici les noms. MM. Emmer)' , de Wimp(e,n ~ de Rofbing , d'Egmont, Dubois de Crancé , de Bouthllher, de G\.lumer de Noailles) de Panat, de Flanchlanden, de m~ l\'Ieneh oult, & le Comte de Mirabeau. MM. d.e Lame , de Crillon ont eu) après eux, le plus de voix. ( s) exemple, & que cet atr~,é fût publié dans tour le Royaume. Ce, écrit, dont le Vicomre de Mirabeau a faie leé1:ure, a donné lieu à quelques ob[ervations. Il a pom qu'cme réfolutton de ce genre, quelque patriotique qu'elle fÎle, feroir pl", convenable à des corporations, à des particuliers) qu'à Ull e Affembl ée légifl .niv e. En IrianJe, on a vu plus d'une fQi s de porcils engageme ns, formés d'abord par quelques communautés, s'étendre de proche en proche, & devenir en peu de temps univerCels. En Allléri']ne, on Cuivit cer exemple pendant la dernière guerre à l'égard des marchandiCes AnglOlfes. Mais jamais on n'a vu d'ArTemblée légiflative prend,e, ell temps de paix, des réCol mions 'lui peuvent la comprom errre avec d'aurres Plliffances ; changer à leur éoard fes relarions comrnerci. des, L'ltls y . être panée par quelque canlidération du plus grand poids. . .• Nous ne pré,endons poi", préjuger ici la grande quefl:ion du Trai,é de commerce avec l'Angleterre ( quenion fur hqL1 elle l'expér ience) non de deux ou [[ois ailS, mais d'ulle plus lon gue [ui,e d'années peut [cule mettre en érat de pronon cer); mais jL1fqu'à ce que cerre quefl:ion [oi t définitivement décidée, juCqu'à ce qu'il [oit prouvé que le Traité en contraire à nos intérêtS, l'Affelllblée nationale ne devroi, pas y 'porter d 'a tteinte. A 3 fOIl ~ �( 6 ) Ces conlidérations Ont déterminé l'AlTemblee 1 renvoyer l'examen de cene MO[~on au Comité de , Commerce. Dans la Séance précéden re, M, Petioll de Villenéuve avoi r f.,it une propolirion, rendante à ce que le prêr temporaire à inrérêt fût auroriCé par une loi. La diCcufTion à peine commencée Cur cet obj et, a été reprife dans cette Séance, & traitée avec une grande érendue, Otl a été généralement d'accord fur la nécefTiré de la loi, depuis longtemps apperçue, mais que la rareté du numéraire fair plus particulièrement fentir en ce moment, Mais l'on ne s'ell pas entendu li aiCémenr fur ce qui concerne la fixation de J'intérêt; les uns om prérendu que cene fixation étoit néretraire pour prévenir J'uCure; d'autres, qu'e lle Ceroit non· feulem ent impuilfante, mais injuCl:e , coneraire au bietl du commerce, & par cotlféquene nuilible :i l'Erat. Ils ont montré que par-rout J'intérêt de l'argent séroit joué des rég ie mens & des loix ; qu'il varioir fuivant Jes circonCl:ances , (uivant l'abotldance ou la rareré du numéraire, & que le lixer par tlne loi , c'é",it expofer tlne loi aU mépris, L'Alfemblée n'. pas eu le temps de pefer cette queCl:ion (1) , de l'envifager {DUS ( 1) Cette queflion vient d'être profondément analyrte d'ans un ouvrage Anglois dont on imprime en ce mornen[ la [raduétion , & que nous nous proparons de faire connoitre. ( 7 ) toutes fes faces. PreITée de prendre une dérermination en faveur du l'rêt à intérêt, elle s'eCl: bornée à le permeme, en rappellant J'intérêt légal, & a ajour. à fon décret une claufe qui confacre ce qui fe pratique à cet égard dans le~ places de commerce, Voici les termes de fon décrtt. L'AJJemh/ù national. dù rète quo tout particulier, Corps, Communal,té > & gens de Main-morte. pourroTu li t avenir prêter de argent à terme fixe, avec jlipulaâ.on clintérêc ~ fuivant le taux déterminé par la Loi , fans entendre rien innover aux lifàges r deoS diffirellles places de commerce. M. le Prélident • été chargé de préfenter ce décret à la Sanél:ion Royale. Le Comte de Mi robeau. f,it une feconde leél:ure dl1 projet d'adreITe. Elle a ete reçue avec les memes marques de faveur , que la veille; mais il :\ été réfolu qu'elle ne feroir portée auX Cuffrages qu'avec le décret qu'elle doit accompa-. gnet. V oiei cette .drer!"e, AdreJJe flU X Commeuans. Les Député, :i l'AlTemblée nationale (ufpendent quelques inltans leurs travaux, pOl:t ex-. pofer à leurs Commett.ns les befollls de 1 Etat. & inviter leur parriotifme à feconder des mefures réclamées au nom de la patrie en péri 1. Nous vous trahitions li noUS pouvions le difTimuler. La Naciol1 va s'élever à {es glorieufes def~ A ... �(8) tillées, ou {e précipiter dans un gouffre d'infortunes: Une grande révolmion, dont le projet nous eut paru chim ériq ue il y a peu de mois, s'e11: opérée au milieu de nous; mais accélérée par des (irconlhnces incalculables, elle a entraîné la fub. verlion foudaine de l'ancien {y!\ême, & [ans nous donner le temps d'étayer ce qu'il faut confetver encore, de remplacer ce qu 'il fallait détruire, elle nous a tout-à.coup environné de ruines. En vain nos efforts ont fOUtelll1 le Gouverne_ mellt. Il touche à ulle fatale inertie. Lés revellus publics Ont diCparu. Le crédit n'a pu naÎt.re dans. un 1110menr où les craintes {embloient encore égaler les e[pérances. En fe détendant, ce re{foC[ de la force faciale a tom relâché, les homme. & le s chofes, la réColmion, le coutage, & juCqu'aux Vertus. Si vorre concours ne fe hâ toi[ de rendre au Corps politique le mouvement & la vie, la plus belle réV"olu[ion [eroi[ perdu e au(fi.tÔ[ qu'efpérée ; elle rentreroit dans le cahos, d'où [an[ de nobles trava ux l'Ont fair éclorre, & ceux qui confetveron[ à jamais l'alllOUr invincible de la li!>e"é ~ ne la ;{feroient plS même aux mauvais citoyens, la hon[eufe confo!a[ion de redevenir eCclaves, D epuis gue vos D éputés Ont dépofé dans une réunion julle & nécelfai re toutes les rivalités, toures les di vilions d'inrérêts , l'Alfemblée nationale n'a celfé de mV <i iller à l'établ ilfemcnt des ( 9 ) Loix qui, {emblables pour tous, feront la (.&ve- garde de tous; elle a réparé de grandes erreurs; elle a brifé les li ens d'un e foule de fervi tudes qui dégradaient l' humani té ; elle a porté la juie & l'efpéranee dans le cœur des habitans de la campagne, ces ctéan ciers de la ten e & de la nature long- temps fl érris & découragés; elle a rét,lbli l'égalité des François rrop méco nnue , leur droit commun à fervir l' Etat, à jouir de [a proteé1:ion, à .méri ter fes faveurs; enfi'l d'oprts vos inllrné1:ions, elle élève graduellement fur la bare immnable des droits imp reCcriptiblcs de l'ho:nm e , une Conllitllt ion aurJ.i douce gne la nature, ,u(fi d Utlble gu e la jnlli ce , & dont les imperfeé1:ions , fni[e de l'in expér ience Je fes al\teurs , {cront fa cil ement rép:\fées. r. N Oli S avo ns eu à combattre des préj ugés invérér~s depuis des ('ècles , & mille incertitndes aceOlr.- pagnent les g rands changemens, Nos fu cce{fenr. feront éclairés par l'expéti ence , & c'elt à la fenle luenr des princi pes qu'il nous a fallu [tace c une ro ute nonvelle, Ils travaill ero ut paiGbl emenr> & nous avons e{fuyé de g rands orages, Ils co nnoîtron[ leurs droits & les lim ites de tons les ponvoirs ; nolIS avons recouv ré les uns & lixé les aurres, Ils confo lideron t nutte ouvrage; ils nous furpalfe ront, & voilà 1I0rre féco mpenfe, Qui o[eroi t main re lllnt afllgner ;) la France le terme de. fa grandenr ? Qui Il'é léveroit fes efpéron ~es.? Qo, Ile Ce réjouiruit J '':t te citoyen de cec Emplte? �~ JO 5 Cependant telle eft la crife de nos Finances: que J'Etat eft menacé de tomber en dilfolution, avant que ce bel ordre ait pli s'affermir. La ceff.~tion des rev~nus, fait difparoÎtre le numétaite; mille circonftances le précipitent au dehors du Royaume; toutes les fources du crédit fOnt taties; la circulation univerfelle menace de s'arrêtet, & fi le parriotifme ne s'avance au recours du Gou. vernement & de l'Admini!hation des Finances, qui embralTe tout , norre armée, notre flotte, nos fubfillances, nos arts, norre commerce, notre agricultl1rc, notre dette "nationale, la France fe voit rapidement entraînée vers la cataftr0l'he, où elle ne recevra plus de Loix, 'lue des défordres de l'anarchie . .. La liberté n'auroit I ~ it un in!bnr à nos yeux 'lue pOUt s'éloigner cn nous lairrant le fentim ent amer, 'lue nous ne fommes pas dignes de la polféder! à notre honte & aux yeux de l'univers, nous ne pourrions attribu er nos maux qu'à nous-mèmes. Avec un [01 li fertile, avec une indu!hie li féconde, avec un commerce tel que le nôtre, Il<: tant de moyens de ptorpérité , qu'ence donc 'lue l'embarras de nos Finances? Tous nos befoins du moment, fom à peine les fonds d'une campagne de guerre; notre propre liberté ne vaut-elle pas ces luttes infenfées oÙ les victoires mêmes nous Ont été funeftes? Ce moment une fois paffé, loin de furcharger les peuples , il fera facile d'améliorer leU[ ( Il ) {on. Des réduétions qui n'atteignent pas en coré le luxe & l'opulence, des réformes qui ne feront poinr d'infortunés, des'Convcdions faciles d'impôts . une égale répartition établiront avec l'équilibrc des revenus & des dépc nfes , un ordre permaIlent , qui toujours furveillé, fera inaltérable, & certe confolanre perfpeél:ive cil: aiiife fut des fuppurarion s exaétes , fur des objets réels & conIlUS. Ici les e[pérances font fufceptibles d'ê tte démontrées , l'imaginarion eft fubordonnée an calcul. Mais les be[oins aétuels ! mais la force publi_ que pltalyfée ! mais pOUt cette année & pour la fui vante cent foixante millions d'extraordinaire !.. , Le premiet Minilhe des Finances nous a proporé, comme moyen ptincipal pour cet effort qui peut décider du falut de la Monarchie, nne contribution relative au revenu de chaque citoyen. Prelfés entre la nécetlité de pourvoir [ans délai aux befoins publics, & l'impoŒbilité d'approfondit cn peu d'inftans le plan qui nons étoit offert, nous avons craint de nous livrer à des difcuŒons lonoues & douteufes' & ne voyant dans les prob ' portrions du Miniftre rien de contraire à nos devoirs , nous avo ns fui vi le fcmimenr de la con· liance , en préjugeant qu'il feroir le vôtre. L'arrachemen t univerfe! de la Narion , ponr l'aureur de cc plan, nouS a paru le gage de fa réuŒte, & nons avons embr:dfé fa longue expérience GOmme Ull guide plus sÎlr que de nouvelles fpécnl. tions. �, (11) L'évaluation des revenusealairrée à la conrcience des citoyens: ainl'i l'e ffet de cette mefure dépend de leur patriorifme. Il nous ea donc permis, il nous ea ordonné de ne pas dourer de fon fuccès. Qlr.lIld la Nation s'ébnce du uéant de la fervitllde vers la création de la liberré, quand la po. litique va concourir ave'c la nature au déploye_ meut immenfe de fes hautes deainées , de viles, raflions s'oppo feraie nt à (~ grandem ! l'égoïfme l'arrêteroit dans (on e{[or ! le (alm de l'Etat pe{eroit m oin s qu'une colltribmion perfonnelle ! Non: un tel égarement n'ea pas dans la nature: les raflions même ne cèdent pas à cles ca\culs li trompeurs, Si la révoll1tion qui n!:",s a donné une patrie, pouvait Iai{[er indifférens quelques Ftançois, la ttauquillité du Royaume, gage unique de leur sûreté p~rticulière , feroit du moins un jIHérèr pour eux, Non, ce n'ell: point au fein du bouleverfement univerfel , dans la dég radation de l'amorité tutélaire, lorfqu'u ne fo ule de citoyens indigens, repouffés de tOUS les aneliets des reavaux , harceleront une impuiffanre pitié, lorCque les ttoupes fe diffotldront en bj1t1des etralHes, armées de glaives, & provoquées par la faim; lorf']ue tomes les propriétés feront infultées • l'exillence de tous les individus menacée , la terreur Otl la donleur au x portes de toutes les familles ; ce n'ca point d ans ce renverfemeut que des barbares égoïl1es jouitoient en paix de leurs ( Il ) (oopables refus à la patrie, J'unique d,ai!1é1:ioll de leur forr dalls les peilles ,communes feroit, auX yeux de touS, un juae opptobre ; _au fond de Jeu( aille, un inutile remords. Eh ! que de preuves récentes n'avon -nous pas de l'efpri[ public qui rend Cous les fllCCè s fi faciles! avec quelle rapidICé fe font formées ces milices na[ionales, ces légiolls de cicoyens armés pOlit la défenfe de l'[[at, le maintien de la pliX, la conferv.tion des loix ! une généreu[e émularion fo manifef,e de touteS partS, Villes, Communautes, P[ovinces , Ollt regardé leurs priviléges comme des <lilllOé1:iolls odieufes; elles ont bngué l'honn~t de s'en dépouiller pour , en entichir la Parrie. Vous le favez , on Il'avoit pas le loilir de rédiger en arrêtés les facrifices qu' un [emiment vtaimenc pur & vraiment civique èlié1:oit à routes les clalfes de citoyens, pour rendre à la grande famille tour ce qui dotoir qlJelques individus au p[éjudice des autres. Sur-toue , depui~ la crife de noS Finances, les dons pat[ioriques [e ('ont mul[ipliés. Gelt du "ône, .donr un Prince bienfaifant relève la Majett': par {es vertus, que font pareis les plus grands exempies: 0 vous li jullement aimé de vos peuples! Roi, honn êre homme & bon cicoyen ! vous avez; jetté un coup-d 'œi l fur la magnilict!lce qUI vous environne: vous avez voulu, & des métaux d'obftemation fane devenus des reffources n,. rionales: vous avez frappé fur des obje" de luxe ; mais �( 14 ) ·votre ,lignité Cupt~me en a reçu un nopve) éclat . & pend<lnt que l'amour des François pour votr: perfonne Jacrée murmure de vos privations, leur fenubilité applaudit va cre noble courage, & leur généroCiré' vous rendra vos bienfairs, comme vous de Cire;>; qu'on vous les rende, en imitant vos v.ortus, & en v.eus donnant la joie d'avoir guidé taure votre Narion dand. carrière du bien public. Que de richeffes dont un luxe de parad'e & de vaflité a f",if fa proie, peuv.onr reprodaire des moyen, aélifs de profpériré ! combien la fage économie des individus peut concourir avec les plus grandes vues pour la rdlaucacion du Royaume! que de créfors accumulés par la piété de nos pè'es pour le fe1:vice des autels, n'aurone paine changé leur religieuCe deilinarion, en foreant de l'obfcurit': peur le {eryice de la patrie! " Voilà les- réferves " que j'ai recueillies dans des temps profpères , ., dit la Religion Sainee; je les rapporre à la " maCfe commune dans des temps cie calamité. )) Ce n'étvÎc pas pour moi; un écla~ emprunte a l> n'a.joute rien à ma grandeur; c'étoit pour vous, " pour l'Etat que j'ai levé cet honorable [[ibuc " fur les vertus de vos pères. " Oh! qu.i fe refuferoit à de Ci rouchans exempies! qnelmoment pour déployer nos reCfourees, & pour invoquer les fecouts de toutcs les parries de l'Empire. Prévenez l'opprobre qll'imprimeroir à la liberré naiCfante la violarion des engagemens r 15 ) les plus f~crés. Prévenez ces {ecouCfes terribles qui, en bouleverfant les ':tabECfemens les plus fol ides , ébranleroient au loin routes les fortunes , & ne préfenteroient bienrôt dans la France entière que les ttilles débris d'un honteux naufrage. Combien ils s'abufent ceux qui à une cerlaine dilhnce de la Capitale n'envif.gent la foi publique, ni dans {es immen{es rapports avec la profpérité nationale, ni comme la première Gonditioll dn contrat qui nous lie! ceux qui ofent prononcer l'infâme mot de banqueroute, veulent-ils donc uue {oci';,é d'animaux féroces, & nOIl d'hommes julles & libres ? Quel ell le Fran,çois qui o{eroir envifager un, de ces concitoyens malheureux, quand il pourrait fe dire à foi-même : lai contrihué pour ma part à empoifonrltr t ,xi[Une< de plujieurs millions d. mes fimblables? Serions-nous cette N arion à qui [es ennemis même accordent la fierté de l' honneur, Ci les étrangers pouvoienr nous flétrir du Eitre de NATION BANQUEROl:1TIÈRE, & nOlis accufer de n'avoir repris nOIre liberté & nos forces, que pour commertre des attentats dont le defpoti{me avait hort~ur ? Peu importeroil de prote(ler que nous n'avons jamais prémédilé ce fo rfait exécrable. Ah! les cris des viél:imes dont nous aurions rempli l'Europe prote(leroient plus haut contre nous! il faur agir, il faut des mefures promptes, eflicaces, certaines : qu'il difparoiCfe enfin cc llllage rrop �( 16 ) long - temps f"[pendu fur llOS têtes, qui, d'uue extrémité de l'Europe à l'autre, jette l'effroi parmi les créanciers de la France, & peut devenir plus ("n elte à nos rerrources nationales, que les fléau, terribles qui ont ravagé nos campagnes. Que de courage VOlIS nOus rendrez pour les (onél:ions que vous nous avez conliées ! Comment [[.nillerions-nou; avec [écmi té à la conftitutiull d'un état dont l'exif!:ence ef!: compromife ? ,Nous nous étions promis) nous avions juré de (au ver la patrie; jugez de nos angoirres, quand nous craigno ns de la voir périr dans noS mains, 11 ne faut qu'un [acrilice d'un mo.'nent , offert véritablement au bien public, & non pas aux dciprédations de la cupidité. Eh bien !' cerre légère expiation pour les erreurs & les fautes d'un temps marqué par notre [ervitude politique , ef!:-elle donc au-deffus de notte courage? Songeons au prix qu'a coûté la libené à tous les peuples qui s'en font montrés dig nes; des fl uts de fang on t coulé pour elle; de longs malh eurs, d'aftreufes gue,rcs civiles ont par-tot\[ marqué fa nai{fance 1 •• ' . Elle ne nous dema .. de que des fa crinces d'argent, & cette offfJ nde vulgaire n'ell: pas l1l1 don qui nouS appauvrilTe; die revi ent nous enri chir, & retombe fur nos cirés) {ur nos campag lles , pour en augmemer la gloire & la profpérit é. ·COURIER DE PROVENCE. Pour Jervi.r de Juite aux Lettres du. Come, de MTRABEAU à Jes Commettans. N°. L. Du r au 6 Oétobre. Sr nOlis expliquons les Jvènemens rêcens fans donner une grande latitude à des imputations odieufe-s ; li nOLIS aJlignons pour les califes de ces terribles mouvemens plus d'imprudences que de crimes, plus de mal-enrendus que de projers anoces, nOliS perdrons fans doute œc jmérêt dflmatique li facile à arracher au réCit d'une confpiution: mais dans l'incenirude aéluelle, nous nous éloignerons moins de la rl)ll!t! qui mène Il vériré. Ceux qUI fe cefufent à voir des moteurs {ecrers, des efpétances relTufcitées, un deffcin formé, fuiv; , [yf!:émariquc, font auAi loin dll vrai que ces efprits foupçol1lleux qui voient p,,-touC les myf!:ères de la perverlité, qui font éclore les faits les plus limples d'intentions coupables & réfléchies, qui trouvent au gré de leuc imagil1ario .. des atmées de ronfpirateurs, &: qui Cemblent avoir a tom vu, tout entendu, toUt pénérr~ avec la même facilité que les auteurs de 110S romans. Le delir de rOllferver l'all!or;t': du Roi A. llne �( J ) ( 2 , efpèce d'attendrilfell1ent fur fon fort, Cemblent lIvoit donné !'im l'ulfioll aux Inouve mens & aux fcènes gui ont, avec raifon , révolré le partiotifme. Rien de plus mal fondé cependant glTe les craintes des partirans domelligues de l'autorité Royale, puifqu'elle ne couroit aucun danger. Fixée par la Conllirmion, elle fera réel lement plus invariable & plus facrée gne jamais , elle fera complette dans fa fphère, & n'éprouvera plus de ces tiraillemens qui l'ont fi fouvent expofée; elle aura une bafe fol ide , an lieu de porter à faux fnr une montagne artificielle toujours prête à iécrouler. L'attendrilfement fur le fort du Roi Il'avoit l'as une raifon plus légitime , puifgu'iln'. jamais été plus chéri de f.s peupl es, plus vraiment grand , plus digne d'êtte envié même des Rois, fi Ju moins ils pellvent fentir gue h véritable gloire d' un Prince ell de fixer à jamais le bonlleur & les dellinées de fan Empire. Mais guand on a vu l'A{feOlb!ée natio~ale multiplier les précaurions de la liberté , enfermer la puilf.llce exécutive da il S Ull cercle gu'elle ne pourrait plus franchir, examiner févère menr des befoins fi lon!l--temps exagétés, porrer peut-être jufgu'à l'excès des crain res '& des defiances, dont le morif était han Jflble , faut-il s'étonller que les accelfoires du Palais aient conçu des ~larm es ; que les unS par corruption, les "mres par foi~ blerre > un grand nombre par cmellr, fe foient ,,"ccordés repréfcnrer le M onarque comme un Roi d épouillé, prefque déttôné, bientôt nul, autOUt duquel le zèle, les .ffeaions , l'honneur> ce mot donr 1ft Nation érait idolâtre, & devait l'être avant gu'e ll e prit prononcer ceux de patrie & de liberté , commandaient de fe rallier pour défendre fa perfonne & fes prérogatives? N O'lS ne déciderons poillC fur mille rumeurs qlll ont plus ou moins de vraifemblance. On a répandu gue plufieurs agens fe crets dillribuoienr d" l'or, & s'.lfuroient des [' teHites; que guarte mille Cheva liers de Saine-Louis devoienr augmecHer le bataillon des Gardes-du-Corps; que lours habits érai~nr commandés, ou prêts à l'être; que la demande du Régiment de Flan~res, fOUi le prétexte de foulager la Milice Naliouale de Verf., iUes , couvroit des vues éloignées; 'lue l'inaction des moulins aux euvirons de Paris érait payée grand pri x ; qu'on avoir en recours à mille ma .. nœuvres ill fâmes pour arrêter la circulation des geains, &c. &c. &c. San~ adopter témérairement des b(nies ill Cen :lll1 S ou exagérés, on peut croire qu'un certain Ilombre d'hommes, défefp.r':s de la révolution aaueUe , ont réuni leurs efforts pOlir la faire échouer. Avec • alfe,. de vices pour rollt efpérer de l'inrrigue & de la faveur, ils fe cOlllloilfe!lt trop l'OUI ne pas a a A • ...• . .2 �( ... ) fèntir qll'ils feront anéantis quand la liberté fera établie. Lems petites am es ) loin de s'élever juf. qu'a la régénération du Royaume) ne fOl1l l'as m ême au niveau d'une confpiration. Les derniers évènemens fenr une nouvelle preuve que, dans les temps de fermenration) il n'y a rien d'Îndifférenr, ni de léger en foi-même. U Il incident prefque burlefql1e , une indécence commife par des hommes ivres) Ull ruban d' une certaine couleur peuvel1l entraîner une révolurion: un repas donné le premier Oél:obre par les Gardesdu-Corps au Régimel1l de Flandres ( conrre les Ordonnances Mllit3ires ) ) a ca\lfé l'explofion de la Capitale. L'affeél:atioll avec laquelle on en avoit exclus b Dragons) cOllnus par leur atlachemenr à la liberté nationale) [aifoit déjà foupçonner le bm de cette orgie. Elle a été marquée par des familiarités peu comll1~lnes entre des perfotlnages les phls conrtdérables par leur rang) & les derniers des foldats. Quand les têres ont été échauffées par un feftin fomprueux, par l'agiration d'une foule nombreufe. & la prodigalité des vins & des liqueurs, alors les converfations Ont été fans mefure & fa ilS frein: une idée chevalerefque a completté la folie. La Reine) pour rémoigner fa fenfibilité aux hommages qll'on lui avoit rendus) aux vœux qu'oll avoir exprimé pOlit elle, .s'elll11ol1[rée Un inllant, • ( 5) fuivant les relations du jour, à cette multitude exaltée. L'En falll héritier de la Monarchie, porté dans les bras d'une mère dont les regards attendris fembloient implorer ell fa faveur l'amour & le zèle des foldats, a égaré leur fenrimenr, & produi t une forre de délire. Les cris de vive le Roi. vive la. Reine, Ollt rerenti de tomes parcs. La muClque a fait retenrir cet air connu, & dont le choix ne pou voit être l'effet du hafatd: 0 Richard! ô mOIl Roi! ,'univers l'abandonne. Bientôt, dans cette double ivre{fe, quelques voix, peut-être mercénaires, Ollt mêlé des imprécations COl1lre l'A{femblée nationale. Un Grenadier s'eft éhncé d" milieu de fes camarades, & s'accuf.nt d'avoir été infidèle à fan Prince, a voulu à plufieurs reprifes fe percer de [on épée. SOIl fang a coulé, & la fellfibilité porrée à fon comble, a produif des mouvemens prefque convulGfs. Du fein de ces nlêmes Militaires qui s'étoielll refufes auX projets d'un miniftère coupable, fonr fonis des inruires) des menaces , des cris féditieux; la cocarde nationale) cCt emblême des défenfeurs de la liberté, a été déchirée, fou lée aux pieds, llil autre figue mis ell fa place; & fous les yeux du Monarque même , reflaurateur des droits de [on peuple.J 011 '" ofé donner un fignalemenr à une faél:ion. Cette fcène [ut renouvellée le Samedi 3 dans l'hôtel même des Gardes-du-Corps. Un nouveau repas donné A ;, �• • • ( 7 ) '( G ) avec moins d'appareil que le précédent; rnais pt~ b.blement dans les mêmes vues, & qui devait fe répérer la {emaine {uivanre, a n aturellement accru les inquiétudes. Q ue ceux qui n'ont pas craint ~e {~ jouer avec des rifons enRammés; ceux qUI, Retnrfam les lauriers des Gardes-dn-Corps , Ont tourné leur honneur & leur généroGré contre leur patrioti{me, orient feuls le bl ~ me de ces feftins fcandaleux ; pmais qu'il nous (OH" perm,ls de n"I~puter a' tan; de braves militaires qu' un tn,ftant d oubli, un egarement paffager , acguircé d'avanœ par leur atra~ c!tement à l'Affe mblée narionale cn péril. La nouvelle de ce qui s'étoir paff" à V erf.,ilIes ne fur répandue à Paris ql1e deux jours après. Le Dimanche 4, des lettres circulaires, des amoupem,ens, des motions all Palais- Roya l, & la dife,rre du pain qui aggrave tour) excitèrent la plus VIve fermentation. Ces mouvemens engag rent le Commandant genéral à mettre, à neuf heures foir) t?ute la Mili ce {ur pied. - Le ca lme parotffanr rcname: le plus grand nombre fut congédi é. - Le Ll~nd~ mati n , une multitude de femmes {e rendit a l'Hôrel,Je-Ville, en mit la garde en déroute, en força les portes, s'empara des pigues & des autres armes qu'elle pm trouver , {e faiGt des canons de , la. Bazoche , & prit le chemin de Verfailles. ?ll Le fouxbourg Saint - Antoi ne & le fauxbourg Saint-Marceau lançoient des erfaims d'hommes & de femmes qui fe préparaient à IC$ [uivre; les uns pour tire r vengeance des Gardes,d u-Corps. les autres pour fe plaind re au Roi & à l'Affem!lIée du défaur des fubGO:aoces. Ce de/fcill I\é de la col ère & de la terreur , prir bienrôt de la me{ilre & de la régularité. Le tocGn ayant fonné, & toute la Milice étant fur pied, ce ne fur plus un IDouvemen t vague & tumultueux ) mais ll ne co nduire fyO: émarique & décidée, ~ laquelle il ne fut plus poflible de rien oppo(er. - Le Commandant général, .près s'être d'.bord refufé à cette expédition , prit le {age parri de fe mettre à la tète de la M ilice , & de porter au Roi le vœu de la . Capitale. Pendant que l'effervefcence croirroit Paris; l'Affembl ée narionale s'occupoir tranquillemellt à délibérer fur la réponfe dll Roi qui venoit de lui être communiq uée, C etre réponfe éroi t conçue en ces termes: " MM. de nouvelles loix conO:itutives oe peuvent être bien jugées que dans leur enfemble. Tour {e tienr dans un G grand & G important ouvrage. C ependanr, je trouve n;{turel qu: dans un moment où nous in vitons la Nation a venlr ~u fecoms de l'Etar, par un afre Ggnalé de co unal)ce & de pattiotiCme , nouS la raffurion s fur le, A4 a �'- • • ( 8 ) ( 9 ) pdnci?~l objet de [on inrérêr._AinCi , dans la con. fillllce que l~s pamiers articles conjliwtlon,;els que A la première leél:ure, cerre réponfe parut donner quelque Catisfaétioll. A la feconde, les 'p_ plandilfemens, émanés feulemenr de celte parrie de la C.lle Oll [e placenr ordinairement le Clergé &: la Noblel[e, diminuèrenr de la manière la plus Cenlible. Un morne lilence leur fuccéna; bientôt il lit place anx murmures. Enlin la di[cllffion étanr ouverte, les objeétions &: les plainres [e lirent entendre. M, Muguet de Nanthonlit obferver que le Roi n'acceproir plS la déclaratioll des droirs; que nonfeulemenr il ne don noir que fou acceffion> Ilon fon acceptation aux arricles conflirurifs, - mais gu'ilne l'accordoir qu', calife des circonfiances. - Il demanda, que pour raffilrer les créanciers de l'Erar , l'impt.; exrraordinalre fût décréré j mais qu'en même-temps, &: pour que la Nltioll ne plU repr~­ cher aucnlle précal1tioll ;\ fes Kepréfel1lans", 11 fut déclaré que la levée de cet impôt Ile pourrOl'. aVOIr lien, jufqu':l ce que la déclaration des droItS Sc , la Conll:irurion fulfenr acceprées purement &: Cimplement par le Roi j &: qu'en con[équ~'lGe) j'A[femblée s'occupât [ans relâche des .mdes de la ". l. " cr, alin qn'ils Con{\:t{urlon qm" IrenOlent a, dé cr e' ( . , éfi' r hIe à l'acceprauon puITent erre pr enrcs rous en lem vous m~dVl!1' fait pre/inter) wlÎ.s ci la fojte de votre travad> rempliront le vœu d. Illes peuples> & ajJu_ reront le bonheur & la pro'!pùùé du Royaume; j'accorde, [e10n votre d.Cir, mon accejJi.on à ces tt rticl es ; ma.is ci une condition pojitive, & donC" je ne départirai jamais j c'ell: que, par" le ré[ulrar général de vos délibérarions, le pouvoir exécllIij ai.t fon entier cffit Clltr,; les maèns du Monarque. _ Il me rell:e à vous rémoigner avec franchife, \lue fi je donne mon acceJ!io~ aux divers articles con[ricmiollnels que vous m'avez fair remettre) ce n'tll: p.lS qu'ils me p,genrenr rous indiClinétemenr l'idée de 1. perfec1:ion j mais je crois gu'il ell: lon.ble en moi d'avoir égard an vœn PRÉSENT des DéplHés de la N Jrion, & aux circonll:ances alarm'Ilres qui nous invirellr Ci forremenr à vouloir, par-de({ils rour) le prompr rérablilfemeor de la paix, de l'ordre &: de la conhance"", " Je ne m'expli'lne point fur vorre déclararion des droirs de l'homme &: du ciroyen. Elle contienr de rrès·bonnes maximes pr-opres à guider vos rravaux j mcllJ des principes jitjèepcibles d'application, ,li même d~inter'prltations diffe'rentes ~ !le p euvent être jujlemellt appréciés , & n'ollr befoin de l'êrre qu'au de Sa M ajellé. . M. 130nche propo[oir que la Déclarauon des droirs &: la Conll:irurion, fulfcm acceprés por le momellr où leur vérirable (ens cil: lixé par les loix, aux-quelles il doir [ervir de bafe". Signé J LO UIS. '. . �• ( ID l ( Il ) 1vfollarque avalle qu'aucun impôt PÛt accorclé par la Nation j que la COU1tItUtlOI) étaur achevée , le Roi fût inviré.. à fe rend re clans l' Alfemblée nationale poor en jurer l'obCervarion, & recevoir' le fennenr que prêrerG>it l' Alfemblée, an nom d~ , la Narion. l M. Robefpierre & M. Prient COlltenoiem ~U~ la Nation n'~voie nr pas beCoin du M onargue pour l fe conltitUer , - que la réponCe dl, R oi n'''toir pas une acceptatioll) mais une cerifttre) & par conCéquenr un. attei nte aux droits de la Nation, tvf· Duport eltimoit gne la téponCe dn (toi auroit dû être comreGgnée par l'un des MiniCtres, - formalité Iléce{faire pour a(ft,rer la reCponC.bilité Minifré riell e - 10rCque le Roi dit qu'il 'n e veut pas difFru d'avoir égard au vœu préftnt des D éputés de la Nation, & aux cirçollflances alarmantes. Qu'elt_ce amre chaCe, 'lu'une décla~ ration qui annonce que fi les circonfiances eu(fent éré différences, cette acctffion n'aurait point eLl lieu? Mettons-nous r om 'luelqucs infrans à la place de nos con cirey eus qui habitent les provinces; combinons enCemble les reltriétions que pré{ente la répoufe du ROl , les craimes antérieures dont le Convenir n'elt poim e\.lcore effacé, les {cènes bruyaures qui viennent d'avoir lieu fous les yeux de la Cour & de l'Alfemblée Ilario na le, ces indécentes orgies où l'on s'eft permis des ec:trtS fi deCpeétueux pour les Repréfentans de la · N3(100, & demandons-nous ce 'lu'on doit penfer C . d'une telle [éponfe , qu'elle confiance elle dOIt .ln fplIer . .... , U'V" Duport conclUt, en demandant qu'il ne fllt voté ancun impôt ju[qu'à ce que la Confrirution fût faire & acceptée, e..c 'lue le Prtfident fût .utorifé à [e retirer vers le ROI pour llli faire part des inquiétudes de l' A(f~mb.lée [ur ' 1 Ce & lni en demander l'expltcanoo. f:a repo 1 , . rinttionnel s , préfentés à fa Majelte. , Le Vicomte de Mirabeau ptenant la • p' , dcfen~c de la réponfe du Roi, a dit qu'elle. conteno;: ttès-c1ai rement une acceptation de~ artlcl~s .d~ t~ Conltirution , que la condition ql11 y etOlt )o:n . d ' l' ' l'A (femblée 'lm plus dune ne pOU VOIr ep aire a ' _ . olt . . décl aré que le pouvoir exeeue!f dev fiOIS aVOlt . d JYlonarque 'n'oir 'on llltier effet dans les mainS U l''f: . J' . . e expremo n D le cours de fon Opllllon, un . ans , . 11 à l'ordre le Vicomte peu mefuree a fatt appe et , . é ~'I' b . & il en a fur le champ temolg" 1 ble d e !Y l[a eau, • ., élTalemen[ 10110 ra res rccrretS dune manlere 0 l' A'" JI ,,' . f: 'f: " emr étère & CatlS:l1 ante pan r .pour .on cara , e le déblée. II a enfuite cherché à prouver qu , • • • 1 M. Goupille de Prefeln a propore .qp: e - refid ent fût charge de {llPplier le ROI d accorder le fans délai Coo acceptation royale , pme & Clme & Colemn elle, ponr lui & Ces [uccelfe nrs, tant à la D écIaration cles droits qu'aux arncles Conf- , • �, ( ( 13 ) Il ) Faut de frgnature d'un Minil1:re, ne pouvait pas être contidéré COllllpe un vice dans la réponl e de S.l Majeflé, puifque l'Alfemblée avait déctété qu'elle communiquerait avec le Roi (ans aUCUR , inœrmédiaire. '- M. de Vlrieux a juflifié la réponfe du Roi, à·peu-près dans les mêmes principes que le Vicomte de Mirabeau. 11 a repréfenré comme des fltes patriotiques ce que M. Duport avoir appelJé des orgies. Il ne concevait l'as 'lu'on pÛt conGdérer comme criminels les élans d'un noble enthouliafme, ces cris de joie & d'amour, par le[quels des Militaites avoienr, dans un repas, e,primé leurs femimens l'our le Roi & [ou auguJle compagne. Ce Il'efl pas des cris de yiye le Roi & de yive la Reine dOll t nous nous plaignons, a dit M. l'etion de Vi!!eneuve : ils expriment ttop biell les {entimens de 1l0S .cœurs. Mais les imprécations qU'OlI s'eft permifes dall5 ces org ies militaires, conrre la Nario n , conrre l'Alfemblée nationale , fonrelles aulli les élans d'un noble enrhoutiafme ? ... Il n'el1: pas Un bon citoyen qni ne gémilfe de la m.nitre dont les Miniflres fe conduifent envers l'Alfemblée nationale. Ils parlenr fans celTe de concert & de confiance, & ils ne lailfenr échapper alicune occation de dét ruire tour concert & rouce confiance, en comredi[ant nos arrËtés. Par- • • l s piéges tendus, des décrets altérés. Que tout oe • le Monarque (alfe des ob[e[vati~l1I ava~t ql:e de nos famn' . llonn....Ar', mais qu'après aVOlt [.Ilél:lollile . . '1 n'en modifie pas les dlfpofinoIlS._ , decre~ 1 • , . Qu.in à la Conflirutioll , je nl~ qu elle [Ot: Ull cannat en tre le Roi & la N,moll.. Le ROI ne uverner que [uivant les LOtx que la Nap.eur glo. prc(fente N'efl-ce pas une alfe,; belle noD. l U . A , . que. d'être l'exécuteur fup,cme des prerogative Loix d'une NattO)l. . . M. Batin de Vieufac, dlflmgua.l1t la DécI".. d es (lroits des articles COllfbtutlOnnels, a tlon " [olltenn que 1es dtoits des hommes etanr ante. . , lX des Monarques, furellt tOUjours neurs a cel. , . . dépen dans des Trônes', - que cette "Decl.uanon 111 devoit êtte que publiée par le ROI; malS que ne , a'1' acce fTiIon cl lt la Conftitution devoir être portee, Prince fans pouvoir êt re expofee au tefus. En r' ' COlllcquence, 1'1 propofé que le Préfidellt 1, .ccom1 . fe rendît pagné d' nlle dé putatton, , fur e .cIl:,"mp ' la ' d Roi pout demandet • Sa lYIaJe e aupres u d' & ' . de la Déclaration des rolts, bl pu Ica tlon , fi 1 1 OUt ptéfenrer :l Con acceilion pu:e & Ilnp e des P · · & lUI ell deman er • articles de la C on fi ltutIOn, r 1emne Ile, avant de s occuper la promnlgation (() du décret des Finances. , " 1 M VI' demandé qu'il frit dectete que a . du Iy ROI a , eto,[ " réponfe une Iurprife faite à la re- • • �( '+ ) .iglon de S.. Maj fié) & que les MiIitair~$ der. tinés à la garde de fa per[onne ) prêteraient fans dé",i le ferment prefcrit par l'Alfemblée ) en ptéfence de la Municipalité. - M. Charret) en (omenant ces deux Motions) a trou vé que les !décrets déja f-anélionoés, entr'autres celu i qui con. cerne la libre circubtion des grains , avoieut été altérés dans la publication qui en avait été faite au nom du Roi. Il fit (ur· tout obCerver rwe fotmule, car tel eft notre plaifir, que la révo. lution aél:uelle n'a vait encore pu bannir du Dic. tionnaire de notre Chancellerie, & qui comrafle fi fort a~ec les droits légifiatifs de la Natiou, Le Comte de Mirabeal' parla avec (on énergie accoutumée, de ces prétendues fi:tes patriotiques , qui a~oien t eu lieu la (emawe dernière , de celles qui fe ptéparaient encore. P aIrant en[uite à 1. répon{e du Roi. II efiimoit qu'il {croit à dehrer, OOIl que Sa Majefié retir:'t cetre l'éponfe, mais qu'Elle y donnâr les éclaircilfemens necelfaites pour trauquillifer la Nation. Après quelques réflexions (m les principaux avis qui avoient été ouvens dans la [éon ce , il propo(a le projet d'.rrêté. " L'Alfelllblée narional e crdonne que le PréIidem Ce retirera par dev ers le Roi, à l'effet de le fuppléer : " 1 o. De donner des ordres e~près à touS les ( 1 5~ Ch'efs des Corps M ilitaires, plus fpéci,lement d ceux 'lui rélident .éllieilemenr à Verf.illes, pour les mainrenir dans b d,fripl;lle & dans le reCpeél dû au Roi & à l'Affemblte nationale". « ~ o. D 'inrerdire altx Corps, les prétendus feflins patriotiques, qltl inCulre"t à la mlStre des peu. pies, & dom les [~ites peuvent être fnndtes". " JO. Que 10lit aéle émané de Sa Majefié ne pui rre êt re m.nifefié [ans la lignamre d'un Secrét.ire d'Etat >o. u +0. Qu'il plaiCe à Sa Majefié de donner à f. tépoll(e du 4 Oél:obte) un éclaitciffemenr qui raffure les peuples (ur J'effet d'une acceptatlon condirionnelle & motiv'e feulement par les circonfbnces, & qui ne lailTe aucun doure fur cene accepranon)J. L'Abbé Maury cherchoir à prouver qu'il n'y avoit ni obCclltiré, ni condirions, ni refus dans Ja téponfe du Roi. Il repré(enroi t la Déclaration des droits comme des axiomes de mo:"le qui JI'étoiem pas [n(ceptibles de J'acceptation tople. Quelques atmes Membres ayam [omenu la même opinion, M. de l\lonfpey demanda que M. Petion mÎr par ecrit la dénonciation qu'il avoir falte) ' re làtivemenr à ce qui sIérait pa!fé dans les fetes Militaires dour il avoit parlé, & qu'Il articulâr les faItS dont il [e plaignolt, & qu'i l le$ J'gnâr. , • • �{ 16 Y Auffi-t&t le Corole de Mirabeau & M. Pelio" $'éca:u levés: " Je commence par dcktarer, dit M. de Mirabeau • que je regarde comme fouverainemenr impolitique, la dénonciation qui vient d'· re pwvoquée. Cependant li l'on petfi{\e à la derJ1ander, je fuis ptêt à fournir [Cus les détails, &; à les ligner. Mais aupam vant, je tlemande que cette AiTcmbJée déclare que là petfonlle du Roi efl feule inviol"ble, & que tous les autres individus de l'Etat, quels qu'ils foient, fOIll égalelllebt fujets & refponfàbles devant hl Loi ". Cetre inrerpellatiotl foudaine & fi jurrement appliquée, frappa d'étonnement l'Atrem~lée. M. de Monfpay Ce hâte de retirer une Motion qu'il eût mieux vallu n'avoir pas faite; & la délibétatiou fut continuée. , M. Garat l'aîné, le COfI\te de Monboillier ayant parlé etl faveur de la réponfe du Roi, ont été réf~tés pa, MM. de Toulongeon, Gleizen & le Duc de la Rochefoucault. L'on efl enfuite al!e aux voix fur la priorité entre la rédaél:ioll de M. Barin de Vieufac & celle du Comte de Mirabelll. Alors M. de la Galilfonnière' ayant demandé la queflion préalable, l'Ev~qlle de Langres (qui prélidoir alors l'Alfemblée e11 l'ab[ence du PréG· dent, qui étoit "lié au rès du i), a propofé d'aller ( 17 ) 'l'aller allx voix, pour favoir G r AjJèmhle'e eJl jà .. tlsfa./te de la "ponJe du Roi • Ul1 gia rtd Ilom brc: . de. rédomatluns s'étant élevées COllt re cette' ma?tère de pofer la quenion , il Y a fubfl irué celle_ Ct. Le vœu de L'A'iJembl« e(J·il rem'Fr l ' ;J' il par Cl TeP'qnJe du ROI. Cerre nouvelle rédaéboll n'a pas extité moins de clameurs qu e la précédente, Ella a été ullIverfelie menr rejertée. On efl all é aux voix fur la priorité, & elle a été accordée d la Molion de M. de Mi rabeau. Di vers ameudemens ay.nt éré propofés, & enn'autres celui ~e demander l'acceptation du Rot pour .la .Décluation des droits comme pour là Confllfutlon , le Comte de Mirabeau a ob(erv6 que la Déclaration des Droits érait un ouvrage philofophique, vicieux dans quelques.unes de fes parcies, très-incompler, & qui ne pouvait alrein-cire le <legré de perfeél:ion donc il érait fu(cep' lible que quand la Ce,,{\itmion feroit achevée. li a été très-vivement rappellé à l'oDdre p.'r M; Barnave. De (on c&ré, le Co mIe de Mirabeau a reprJfenté à M. Barnave l'ex<ellenr difcours, par le" qu el il avoit lui-même démontré les vices de l'aeticle X de cette déclaration concernant les opinions religiellJes. Il a rappelé que' la dé<r!aratio" des droits n'av oit point été regar~ée comme achevée par l:Alfemblée, que bien lom de-là on iéroie B �t 18 )' r"éCervé de la complmer à mefure qu'oll avance; roir dans le uavail de la Conftirurion : 'i~ a ciré divers anides, qui n'y avoiene poine en core éré infùés, tels que les droits effintiels des pétitions ~ C' " 1 !. & 1'1a d eman dé que l' amen d emene rur rejene. Ces conlidérations n'onr pas arrêré l'Affembléè; 1 l'amendemene a ére" approuve. , On eft enfuire allé aux- voix fur une nOlll'elle rédaétion qui aéré adoprée en cc~ termes : L'Affemblée nationale a décrété que M. le Pré~ 'f idene, accompagn~ d'une dépurarion, (e retirera aujourd'hui par devers le Roi, à l'effet de fupplier Sa M.jell:é de vouloir bien donner fon acceination pure & /impie à la déclaration des 'd roits de l'homme & du ciroyen, & aux anicles de la Conftiturion qui lui om éré préfemés. On s'occupa enfuire, (ur une Motion de M, Tjr. get, à renouveller & à forrifier le décrer relarif à la !tbre circularion des fubliftances. On fur biem&r informé qu'un baraillon des femmes, qui s'étoir roujours groffi dans fa mar; che, venoir paner au Roi des rédamarions fur la 'di(erre dll-pain ; mais déjà le chârean éroir fermé ; les Gardes-du-Corps l'environnoient; le Régimenr de Flandres éroir a1igné (ur la place; roue etoir h ériffé de (oldars : une fonle d'hommes armes de b:trons & de piques, des vagabonds volomaires , ,efpèces de fauvages que l'on trouve dans [oute~. ( [9 ) le,s rgrandes Villes, aj' olHèrenr au· 1 d ' ~ a.rmes e V e"adles. Cene mulritude après , ' encendu de quelques femmes qu'on avoir laiffé ' . li ' R ' 1 parvemr }u qq au 01, a réponfe pleine de bonté qu'elles ' [emps . en aVOlem reçu , dlfiperfée par le mauvaJS s'eft réfugiée peu-à-peu dans l'Allêe m blée natio" nale, donr les galeries offraient le co up- d' an'/ , , otrange d'une foule de piques & de bâtons ferré . , 1 s, maIs es D épurés formaient, aux yeux de ces nouveaux auditeurs, nn (pedade encore plus érrange & plus rare. Les hommes étaient affez; calmes; mais les femmes ne pouvoienr [e con~ renrer , d 'un rôle paffif. Celles qui avoienr pris place a la barre avolenr amene un Orateur: il a repré(emé les be[oins du peuple, & la néeeniré de pourvoir incelfammem anx [ubliftances ' il a exprimé les regrets de Paris (ur les lenreurs 'des travaux de la Conftirution, & attribué ces délais aux op polirions du Clerg~. C'etoir l'Evêque de lan?res, qui, en l'ab[cnce de M. Mounier' , pré/idolr l'Affemblée. Un Dépuré lui a [anvé l'embarras de la réponfe, en rappellanr à l'ordre l'Orarenr de Paris, & a fair une [onie crès.énergiqne contre cenx qui fe permenoienr de calomnier titT Corps re(peétable qui avoir donné plulieurs preu-. ves de délinrérelfemenr & de Pltriotiline. L'Orateur de Paris s'eft juftifié d'avoir manqué de rcfpeél: à l'AtTemblée, çn allégnan: qu'il ne fai[oit aVOIr B ~ .. �( 10 que rapporter fidèlement les bruirs de Ja Ca".. pitale. Au milieu de cette foule de témoins bruyans les délibérations ne ponvoient guère .être fruc~ rueufes : le vice Prélident a levé 1. Séanoe vers les dix heures du foir, fans anendre le rerour du Prê!idenr qui éroit auprès du Roi. Ce 'gu'il y a ell d'éto nnanr dans cette journée " c'ell 'fue rien n'éroit annoncé: on n'eur que de; fo upçons vagues; 'mais aucu ne nouvelle pDG rive de la marche d.e la milice narional e : elle ell ar" rivée à Verfailles vers minuit, forre d'enviro'n' quinz.e roille hommes. Autu-tôt les Dépnrés onr été convoqués à l'Af{fmblée "'u brnit du rambo ur. M. de Mirabea u a prié le PrétiJenr de préferver l'a dignirê de la délibérarion., en faifanr rerirer dans les galeries les écraugers qui , occupoient la falle . Le Pr~(j denr :l! rendu compre de la réponfe du Roi, conçue en c.es termes: «J'accepre purement & limplemenr .. les ar·ricles de Con!birurion , & la déclaration " des droits de l'homme gue l' AlTemblée n.rio0> nale ,n:a pr.e(entés ... VerfaitleJ, ce 5 OG/ohre n89. Signé Loor s. le Préfi'den[ a été rapl'ellé par le 'Roi fur la nonvelle de l'arrivée de la mIlice Parit;enne; il· ~ell rendu auprès de Ini avec un grand nonibrede Membres j . il avoit eté préyenu par M, de la ( 11 ) Fayette, qui avoit apponé à S. Maj.llé les a!Turances de la fidélité de la Càpir.le • & l'avoit mn. 'luiillfée fur l'ubjer de la màrche des troupes. Le, Prélident a rapponé à l'AlTemblée. de lapart du Roi, gu'il n'avoir jamais fongé à la quitter, & gu'il ne s'en fépare.oir jamais, On s'ell occupé enfuite des p-rojets de réf<>rme pO Lit la Jurifpmden ce criminelle; mais no ilS ne rendrons .ucul1 compre de ces dif.:ulfio"lS, p~·r, e gu'elles avoient plurôt pour obj er de re)lir l'AlTemblée en aébvire, que. de trairer une marière qui demande fOut le' calme & toure la maturité des dél ibérarions. La Sé,\IIce a .éré levée- à rrois heures & d'emiè Gu matin, & remiCc à onze. L'Alfembl~e a été iAforniee qne' le Roi devoit fe rendre à Paris pOIU y farre fOIl féjoUf. C'éroit le vœu de fes habirans , & l'ulli,!ue moyen decaI· mer leur effervefcen~e & l'e·ui's at..,rnes., M. cte Mirabeau a l'copofe de .fétider que le Roi & 1:AlTembl ée nariona,le feroienr infépor.bles peudant la {eflioll aélueHe : il, a o~forvé qulune f.in~' peli,igue devoi, b dérenriiner à faire librement un aéle d'une li grande impocra-nel': M. Ba.nave a fecendé cerre Motion. Elle a p,lr" unanimement. L'Abbé d'Eymar. à la: têre d'une' nombréufe dépura rion, a por,é al! Roi la délibéra{ion de l'AfJ'embléc, Il a dit: " Sire, ;>ai l'hollne\lr- de Iemem-e entre les maint de- volte �( H) M ajellé le décret par lequel L'Affemblée, nationale viem .de déclarer unanimeme/" la perCon n• de. {on Roi inCépa rable des R epréfentans de la Nation, pendant la fduon aél:uelle, Elle croit manif~ller Un vœu dIgne du cœur de VOtre Majellé • & COJlfolant pour elle dans toutes les circonlla/Kes, " , Le Roi a répondu: " J e reçois avec une vive knGbilité les nouveaux témoig nages de l'attache_ ment de l'A ffemblée, Le vœu de mon cœur , elt, vous le (avez, de ne me jamais fépater d 'ell ~, Je vais, me rendre à Paris avec la Reine & mes enf.,llS: je donnerai tous les ordres néce{[,ires POUt , que l'Alfemblée nationale puilfe y COntilluer fe~ navaux. }) , Le Roi quitta V erfa illes à une heure aptès, midi, fui vi d' un corrège de D éputés , & au milieu cie la Milice narionale : il lit la toute leme- , ment pour s'accommoder au pas de la multi tude , innombrable dont ' il étoit efcorcé, A fan entrée, M, Bailly, accompagné des Rcpréfemans de la Commune, lui remit les clef de la Ville, & l'affura de la fidélité & de l'attachement de rous Jes citoyens de Paris, Si l'on voulait recueillir tous les détails ,de quelques heures, on , f,?urniroit un vol lime aux mémoires particuliers ; mais ce qu'il importe le plus d'obfervec, c'eil qu ~ malgré l'irritation ext~ême des efprÏ(s, il fe foit commis li peu 'de d;~ , ,{ il l Tordres & d'aél:es de crualltés, Lorfqu'e les fem~ mes voulaient forcer les parres, un Garde-du" Corps eut l'imprudence de faire feu, vraifemblament dan~ la feule intention d'effrayer; car 011 ne peut fuppofer qu'un Mili"ite ait eu 'la licheté de vouloir tuer une femme: ce coup malheureux a été vengé Il>ar les volontaires donc nous avons fait la defcri prion: deux G~rdes.du.Corps ont été tués, quélq.ues-uns démontés, les autres fe retirètent, La Milice nationale de Ver{adles effuya dans cette retraite quelques coups de feu qui futent, de la part des Gardes-du-Corps , l'effer du dépit & de la colère; les citoyens y répondirent vivement; un Ceul d'enrr'eux fut tué', mois quelques - uns de leurs ad verfaires eu fureor les viaimes. Vers le matin, quelques Gardes-du-Corps; détenus priConniers, voulurent s'échapper, & fe livrèrent à des emportemens qui occafionnèrenc une fcène d'horreurs, Deux d'entr'eux furent maffacrés dans la cour de marbre, {ur les marches rn~me du château, & leur tête porté: el1, t~io,m­ phe ", ,Pellt-On impurer au peuple la feroclte d ~n . nom b re d"ln d'tVi'd us ,IV 'res de fureur? La petlc , conduite de la Milice nationale a éte non,feulement pure & irréprochable, mais ~ la gloire de " la rapl'd ne, a' 1a. {ageflè de la difcipline, l elle' a réUni' 1e IIIé'me de la douceur & de la mQderatloa �( 2-+ ) .pr~s la vid:oire: lorf'lue les Gàrdes. du • Corp ont ér: déformés, & fe font rendus, elle les: confolés, encouragé ~ , traités en frères j elle l cherché Ct UI <Jui fe déroboienr p" la fùite j .1I! en a conduit plu{ieurs auprès du Roi, pour le! ranimer, dans un m0menr d'humiliarion, par quel. que témoignage de f, bienveillance j & 1" applaudi!femens de toute la multitude ont f,it fentir l ceux qui Cavent lire dans le cœur dl! peu. pIe, que la vengeance n'a qu'un moment, & que la générofiré dl: l'Înfrind: nacurel de l'homme, COURIER pE PROVENCE. Pour jeNir de f uite al/X L ettres du Comte , d~ M IRABE d U à j es Commeltans. D es 1 & 8 O élob re. LA Séa nce du 7 O&obre a eu pou r objet .l'examen des articles V & VI du projet de Conf.(J ~utl Q n. Le premier de ,ces art icles (btuoit , qu e ~ontrihlJlion tOIll< fora jupponù égalem~Tlc par tous lu ciLoyens & par tous les biens. L~ Co mte de Mirabeau a demandé qu'on y f ît deux amendeme ns. " Les co ntributions publiqu es , a·t-il di t , ne peuvent p'tS être fupporrées également par les.....citoyens ; car tou S les ciroye ns n'ont pas les même. moyens , les mêmes facultés, ni pa~ t OllS conféq ll ent l'obligation de <contribuer igaüment au mainti en de la chofe pnbli que, T out ce qU'Oll pem exiger) c'eft qu'ils y co ntribu ent en proportion de ce qu'ils peuvent'. Encore y a·t-il une cl. flé de citoyens qui, privée des dons de la fort llne, n'ayant à peine que le néce{faire , devroit par-l:l rnême être €IHiè remen t exem ptée n. " Li rez J'article de la déclata tion des droirs (1) , (1 ) L'article XXI de la déclaration des droilS a I,~ A �( ; ) ( 3 ) da cette déclaration dom on ne m'accuCera pas d'être le panégyriil:e, & voyez commem l'article relatif aux comributions publiques y étoit exprimé. Voyez s'il n'établit pas fa proportion des forcunes comm~ la bafe 'de la ' répanirion des taxes , au lieu de cette égalité qui·, f.ns comredir, feroit l'inégalité la plus iniq'le & la plus cruelle". . " Vous dites que les contributions doivent être également fupponées par cous les biens; mais ne voyez-vous pas que, par cette phrafe, VOliS atta· quez un principe que vous avez recon"'l & confacré; {avoir, que la dette narion.le ne pouvoit être impofée, A cet égard, la foi publique ell engagée aux créanciers de l'Erat dans les mêmes aaes, par lefquels la N arion eil: d evenue leur lue. Il porte: (( Pour t'entretien de la force publique & des » frais de l'Adminilhat ion , une contributi on commune en ),) indifpenrable, & ra répartition doit être rigoureufement . (OUS les citoyens ell rcl iron d, üurs faculcc's ll. Il ea bien étonnant que cet article ne fût pas (ous leS yeux du Comité J quand il s'ell occupé à rédiger les ar. . J) proportionnelle entr.e J) tides de la Conilitut io n. En g~néràl' , on ne (aurait trop regretter l'exceffive longueur des Séances de l'AlTemblée nationale. Il ea impoilib le aux divers Comités de donner aux affaires dont il s (ont ch argés, le degré d'attention qu'elles exîgeroîent. D e~1.i ces rédaét ions pe,! -foignées qu i multiplient les embarras, & obli gen t l es D éputés à fe livrer dans l'Affemblée à un genre de (l'aval! ph y(iquement iJllpollil>le entre douze cens perfonn." celui des réàaélions. .. débirrice. Les fomm es qu'elle a reco nllU 1eur d e... . VOir, les rences qu'elle a promis lel.r payer, lont r . decl.rées payables , Jrans aucune imno,r: . ' " r 'jl t Lan nt re~ tenue quelconque. Sans doure dans d d r . ~ es gran s be.'OIns de l' Era r, les Capir.ltil:es ne lu i refuferOlent. pas lelir aŒiil:ance " mais c'ell: U l1 ;:h.n. . ... le vo~onr a lCe qu e le pmiotifme leur diaeroir & q , . ' u on ne pourrOlt rendre forcé fan s injullice ". ,A ce mot J e Capitalifles échappé au Comre de MlCabea u, Ul1 murmure s'eil: élevé dans l'Alremblée ; il l'a fai, ceffer, en expl igllam que ce n'éra ir pas des Capitalifles qu' il eIHencloir · parler, mais des R entiers, de ceux, en Un mor, 'lui ayanc' avancé lem argent à l'Erat dans fes befoins urae ns & ' . 0 , pour evlter aux peuples de nouveau x impôrs avoiene feuls à cette époque cOuru ra ures chances de la dofenfe publique, & qui, par conf éqllent , pouvoient être coniidérés comme ayant payé d'avance c.es mêmes impôts que , [uivant l'article , on voudra ir ' aujourJ 'hui leur [',ire fupponer une {econde fois. Ces obfervations one donné lieu à une arande . b vaneré d'amendemens & de ré Aexians de dérail. M . Vernier a repréfenré, avec beaucoup de ju[- rcffe, que, comme créanciers de l'Erat , les Capiraliil:es ne devoient fouffri~ aucune "tenue fur les paiemens qui leur [eroienr fairs; nlais que, comme ciloyens, ils devoient contribuer comme [OliS les autres aux charges de l'Erat. Ak le; �( 4 ) M, Barere de Vieuf.,c vouloir que les con tri" butions fu{[ent fupp oItées également & proportion_ nellement ; mais il Il 'a poilU expliqué comment l'égalité & la proportion des contributions pourraient (e concilier, : M, D e(meuniers demandoit qlle l'article ne fLlt pas rcflreint aux contrihutions , mai s qu'on l'étepdît à tOutes (es charges publiques autarifées par le Corps légiflatif M, Goupil de Prefeln propof"i" que les impojitions fuffint fopportécs dans une jujle propor(ion du produit des biens , aùifi que des fawliés de chaque citoyen. M, Pet ion de Villeneuve a enfin produit une rédaél:ion qui, après avoir (ubi elle - même plus d'une correél:ion , a été détinitivement adoiJtée, " Toutes les contributions & charges publi" ques, de quelque nature qu'elles (oient, feront " fupportées proportiannellemem par tous les ci. " toyens & propri étaires, à rai [on de leurs biens Jl & flcuhes ". Cet article elt un de ceux qui prouvent que ; dans un e grande a{[emblée, il elt difficile de ptOduire des rédaél:ions tolérables. Nous nOllS arrêrerons peu fur les pléonafmes; ils Corn de droit & de Coutume par-tout où chaclln veut abfol umem placer [on mOf' Proportionnelle. "ment éraie inutile, dès qu'oll l11enoÎt cl raifon ~. à rai[ol1 de ieurs biens étoir encore inutile. dès ( 5) qu'on nlenoit à raifon de leurs facultés: car toure la pui{[,nce d'un individu, fa capaciré pécunia ire, {a propri été, {es talens, fes connoiffances, fes moyens quelconques, rour efl compris fous le mor fac ultés. Dès qu'on voulait diflinguer les charges publiques des conttibu rions, il fall oit faire dellx articles; Car li ;lOllS ne nOllS méprenons point [ur le (ens des mots, celui de contribution ne comprend. que les prej/ations picuniaires, tandis que le mot d 'a rames 1es prefl' de charges s" cren aCions) a, tomes perfonmlles, Or, l'Affemblée veur- • ,les obliuations b elle que ces dernières obligatio!1s (oiem (ournires ;l la même proportion que les ' obligù/;ons picun!air" f S\ll'pofons dans l'Etat des ollices onéreux . q\le chacun fair appellé à rempl~r; fi le. ciroyel~ qui pofsède mille écus y elt appelle une fOIS.' ce lUI q ui a cent mille écus devra·t·tI les re,mpl~r,cel1t fois? Monter la garde en temps ae neceO"e , efl inconrelta blement une c!targe publique, Doir· elle être ouITi {upporrée en raifon des biens & des fa-, cuités? Sur la propoÎltion de M, !lrouflaret , ~n a joil;t le mot propriétaires à celu i de citoyens, Cel, eut été très -bien, s'il Ile s'éW1t agi que des contributions publiques à pa yer fur les biens immeubles; Car un propriéraire étranger dont l'Erat .!Ture & protège la po{[eilion, doit inconreflablemenr fup'porter [a por~oll de toutes les contrtbutlons & Al �(6) ch arges fonci ères, M ais ell-ill,ien sC,r qu 'il doive; s'il habite en P,lYS ' tranger , q ui t,cr fa Pairie, & ve nir en France prendre le moufquet comme les ci toyens ? EH - il bien sûr encore que le propriétaire érranger d'une renre viagère fur J'Ecat , doive fopporur fa part des comributions publiques à raifln de fi s biens & f acultés ? Une telle prétention ne Form erait. elle poil}[ un contralte avec ce décret de l'AlTemblée nationale: 11 ne pourra être fa ù Qucune retenue ni réd uc7ioll quelconque for aucune des parties de la dette p ublique ? M ,lis rev enons à la Séance. On a fait leél:ure de l'article VI ( I). L; Duc de M onem ar ,a demandé qu'on diftinguât deux fa n es d'impôts; les uns qui dev ra ient être immu ab les , tels que ceux <Jui {erviraient de gage à la dene publique; les autres variables & annuels , pour fubvenir aux dépen{es du Gouvernement. M, Pi zon du G alland a fair, pour ce qui co~. cerne les dépenfes perfonn elles du Roi, la même ob{ervation que le préopinant avoit faire pour la d ette publi<Jue , & il a demandé <J ue , pour ces deux objets, les impôts ne futrent pas annue ls, Le Comte de Mirabeau, appuyant ces deux re(1 ) V oici cet article. « Aucun jmp~t ne (era accordé n que pour Je temps qui s'écouJera jufqu'au dernier jour .> de la feffi an (u.ivante ; toute contri burion ceIrera de droit » à ceHe époque , fi elle A'ea pas renouvell ée n. ( 7 , inarques , a fait obferver que la dette publi~ue a ant été fol em nell ement avouée & confohdee , y fonds defl:inés a" en acqumer l es ' " , & a' Interets 1es , capitaux , ne devoient pOlnt embourfer les r en . l ' 'C être fujets au x variations , aux c~prlCes . des : gllatures; qu' ils d~voient êrr~ ~ xes, ma;s tOUIOltrS foumis à l'Admilllfl:tanon & a Imfpeél:lOn dH ~o rps légifiatif; - que limite r à un an la duree des impôts lut Jefquels ferait affurée ,I~ olette pubhque, c'étoit donner au C orps legl fiatlf le droit de m ettre chaque année la Nation ~n, banque~ Ioute . _ qu'ult tel auangemenr nmr01t plus a la co,;fiance & au crédit public que toutes les dé~ ' de l'AlTemblée nationale. n'aVOlem' [etVI , l ara nons . , l' tre n'ir' _ qu'une Nation vOlfine , qUI s ena aIf' r, , " , 1 d 'oalement bien à maintenir l~ ([cdl{ narlOna t en e o l ' dlffé& la liberté , avoit pris une marc ,e tres· , . _ que tOUS les impôrs nôceff.llres au plteG "l' 'él:ioll tente, m ent des intérêtS fom votés ju qn a eX[ln Il ' 'qu'elle renonv , matS , e e de la dette pubhque d'année en an née ceux qui doive:tt (ervtt , dépenfes puhl'Iques, telles que 1armée & hez cette N arion généreu[e & pm) .- C Il one ( 1 al;: . Cc' (1) Les (euls impôts qUI Olen t votés annuellement en & celle -J itr la. liu la urrU 'Angleterre , (one 1a {ax e J' é rnmune au -delà. s ann e cO " d rü /Je. Ell es ne montent pa : d' . fo ixante~dou z.e 'Il' fL ling fOlt enVIr on de trois In l Ions uef, S [ont perpétuelles , ou , Les auttes taxe ~ d milli ons tour nolS. répurées telles, quoiqno toujours [o\Wüfe, au cOJltrole A4 u �(s) den re,o'1 a [u concilier avec b liberté, avec la sûreté de h Conftitution , cc que la Nario n devo ir UOll. {eulemenr à {es créancièrs, np is au {ou riell & :1 la {plendeur du Trôoe. La lifte civile, c·eft-à. dire, la {am me alTurée annnell ement an Roi pour Il d';pen{e de {, Mai{on & de celle des princes j le plyemem de {es gardes, les gages des Mini{. rres, des Amb.lr,deurs & des Jnges même, la lifte civile eft vorée par le Parl emen r al1 corn. mencement de chaque r ègne, e lle eft alTurée {ur un revenu fixe donr le P.rlclll enr petit bien chail. ge r Ja réparric!on; mais qui ne peut être dimi .. nuée durant la vie d u Roi, (ans {ail Con (ente. menr. Qu'on {e figure ce que {eroit un Roi obligé , chaque année, de deman der :l {es peuples les fommes nécelTaires pou r {a {ubliftance, pou r (aIl enrretien, , & comme paniculier ' & comm è Roi). Si le pouvoir exécurif n'eft qu'un Illeuble de JécorJtion , il eft n op cher, - li ce pouvoir eft néce lTaire au ma intien de . l'ord re , :l la prorec. ti a n des citoyens ~ à la ft abilité de l.t Conftitu_ ti on , craignons de l'énerver \par des prée.lU tions 'llll décèle nt plus de pulillanin:ité que de pru- Parlement, qui peue toujours y faire les eommu tatlons (Ju'iI juge ~ propoS". L'annua lit é de ces deux Ï'mp6tS' en,.-tVec celle du biil qu i m c~ l'arm ée dam la Ihi!i n du Roi l Je (cu l con trepoids qu'a it le Parleme .. t Britannique co[\trc le Veto Royal, 5< depuis Un Jièc!e il lui (uflir. . ( ? ) dence. Enfui,e le Comte de Mirabeau a propofé la rédaélio n (uivante. " Aucun impôt ne fera accordé pour plus " d'un an , à l'exception de ceux qui ferOnt parti" culièremenr affeél:és à la Me civile du Roi, & " au payeme nt fucc ellif des inrérêts & du capiral "de la dette Natiollale. Tour. impôt ce(fera d, " droit, à l'expiration du temps pour lequ el il aura " été accordé, & tout Officier public qui l'exige" roir au-delà de ce terme, fera coupable de lèze. " Nation. » Le Duc de la Roch efoucaulr appuyait le, ob. fervations de M. de Mirabeau, mais il deGroic Gu'il fût fp éc ifié que les im pôrs perpémels pourraie nt [ OU jours être converris en d'autres ill1pôts de même produic, fc lo n que le bien public l'exi- . , gerolt. , M. Freteau s'e ft . él evé avec force, contre la· pinion de M. de Mirabeau. Perfonn e Ile penfuit moins que lui, difoit-il, à .attaque, ce prlll. cipe facré que nOus avon s po[é , & que 1l0S fuc(elreurs ne méconnoÎtront jatll:\is , c'elt que la dette de l'Etat cft [acré. , & que per(onne Il'a le droir de prononce r l'in fâme mot de blnqueroure. M.li s les frais du Gouvernement ne [ol\[·ils l'as au lE lIotre obli aa rio n ellenrielle ? Ne fOllt-ils pos aulli la dette de" l'Etat ? Ne devolls-nous pas p'o. .:lUX . , à. l'Etat ttébon cHoyens au d ed ~:1S , fécuriré . .. au dehors, & li nous croyon s pOUVOIr {, [lSnllle �( 10 ) à ces oblig,Miolls par des impôts annuels, pourquo; ne Cuivrons-nous pas la même rOute pour l'acquitremenr de la dette Pllblique ? C'ell par le renouvellement légal de J'impôt que l'on peut remédier allX abus qlli défolent le Royaume depuis hllit liècles.Divers Membres onr parlé pour ou COntre, avec plus ou moi ilS de· feu. Nous dillingllerons du côré de l'opinion de M. de Mir<\be.u, MM. Barnave, DeCmellniers, Baumets, & le Chev.valier de Lameth ; chacun d'e)lx, Celon l'ufage: propofallt pourtant une rédaél:ion différente de celle qu'avoit propofée M. de Mirabeau. De l'autre côté, MM . Reubell, Dupont, Perion de Villeneuve & Gleizen. Après de longues difcuffions, pom déte rminer la priorité, elle a éré accordée d l'amendemeor de M. de Baumetz, qui portoir "que chaque Lé" giaatllre fera aurorifée à changer la forme des per" ceptions néceffaires pOlir fatisf.,ire à la dette Na" tionà le, à la lilte civile, & allX dépenfes publio "ques qu'elle jugera convenables n. . Cet amendement a enfuire éré rejetté, & par la plllralité des Cuffrages , celui de M. le Chevalier de Lameth a été adopté. Il tendoir d approuver J'article VI, du projet du Comité avec cette addition : " Mai s chaque Légiaature votera de la manière qui lui paroîtra 1. plus convenable, les Commes defiinées, fait ~ ( II ) l'acquittement des intérêts de la delle publique; (oit 'au payement de la lille civile". Entre les Dépurés qui Ce font élevés dalls cette féance comre les prillcipes du Comte de Mira· beau, pour la fixité àes fommes néceffaires à l'acquittement de la, lille civile & de la dette, on a remarqué M. Gleizen , qui l'a principalement attaqué avec l'atticle 2 de la Déclaration des interuiolls du Roi dans la fiance Royale drr 23 lnin. (1) On auroir pu lui répond re avec avantage, ell faifanr obferver dans cette même Déclaration , rrois atticles rédigés dans un efpm tOllt différent. (2) Mais cc n'ell pas {ur la 06c1ararion du 23 Jnin, qJle 1'011 peut juger de co <lui convient au Royaume. Quand les Minill.res d'alors auraient jngé que, fous la Cou(btutlon qu'ils vouloient donner au R:oyaume, wutes b Commes néceffaires, {oit à la dette pubhque, fOlt à la dette civile, devraient étte .nnuellen'!eur 'fotées, il n'en réfulteroit pas que, fous la Conf. (1) L es impolitions nouvelles qui feron t établi es , ou les anciennes qui Ceront prorogées, ne le (eront que pour l'intervalle qui devra s'écouler juCqu'à l'époque de la tenue des Etats-GÉnéraux. Arr. 2.. M' c.) Vo)'ez les Articles 6. 7. 8. , par le:quels l~ ,. oinre pourvoyoit 3. ce que les fommes a1'tnbuée~ a cha- que département fuffent fixes & invariahles , & a ce que la confiance des Créanciers de l'Etat fût alfurée & con (Q-lidée de la manière la plus aUlhenûque. �( ( Il ) Il ) clcurion qne nons avons aquife, ce tte difpoGriol! fût "ifonnable. Ce qui pouvait ètre bOIl avec la dillillél:ioll des Ordres, avec la di vifio n des Etats_ Généraux en trois C:l.lmbres, av ec le veto des Ordres , avec le veto Royal indelÏni, Ile (auroi r être ni nécelf.,i re ni lItile auj ourd'hui " qu e la di rti nébo n des Ord res eil: abol ie, aujourd'hlli 'lue les Etats-Genéraux font réu"is dans l' Affimblée naûo7ale , auj ourd 'hui que cette Alfemblée ell annuelle, qu e fes Membres font élu s lIour dellx ans, aujourd'hui 'lue les Minilhes (am refponL1bles , & que le veto du Roi n'eil: gue j'uJjJerifif? Ce n'eil: jamais par un feul arricle gu'il tlllC juger d'une Conll:itution. Il f •.ur les obfetvet tous, Jes comparet , en étudier Jes effets. Il f.,ut (urtour ne jamais perdre cette grande vérité de vue, qu'en poli ti'lue comme en ruéchallique . tour ce qui n'cft pas néceffaire est un vice) & g ue telle inll:itution, telle précauti on qui ne paraît gue fup erR ue , peut, dans la fui te du temps, Cau fer :i la machine politigue des variations , & {oll ven t même en préparer la rLline. S/ana du S. M. Mounier a écri t à J'Affemblée, pour {e difpenfer , p" des rai {ons de (, nté, d~ remplir les fonél:ions de Préfidenr ; M. de C lermon,Tonr nerre & l'Evèque de L. ngres , 'lui de vaient le remplacer, étant ab{ellts , M, Chapeli er a prédé J'Anèmblée, . ' On ~ repris h délibér.rion fut les anides du Comité: les trois (ui vans am été décrétés {ans occaGonner aucune di[cullion importante. ART. V l 1. 'Le Corp! légiflatif préfèluera Jd décms IUl Roi, ou flparérnenl à mefure qu'ils forant undus , ou enfemble la fin de chaque fefflon. a ART. VII I. Le confeltlemont Rqyal fera exprimé [ur cha~ que décret par cetu formule > fignée du Roi, le Roi con[enr & fera exécuter. Le reflls ji fp enfif fera exprimé pa, celle- ci, Je Roi ex. mlnera. ART. l X. Apres avuir confen ti au décr~t, le Roi le fera ffeller, & ordonnera qu'il fo it adref!' aux crih"unaux , aux AjJemblù s adminijlratillcs, aux Municipalités, pOllr êcre lu, publié, infèrù dans les ~egijlres , & exécuté fans délibérati~n > difficulté ni retard. Ici .M. Roberfpierre s'ell: élevé contre les forInules ab(llfdemenr defporiqu.es des Arrêts du Confeil de notre certaine fClence - de noire plein pUijJanc; - tetejl notre plai/zr. Il faut, difoit.il.; \me fc ri),l e noble & fimple, gui annonce le d rOit Nation al, & gui porre dans les cœurs des pe l~­ pies Je refpeél: de la loi : après ces mors , L~ lIIs pu la !Jrace de Dieu , &c, on commencerolt le • �( '4 ) 'décret de l'Memblée par ceux-ci: peuples, valCL la 10; qui vous eJl impaJée; que cette loi foit În,,;olable & faiflle pour tOIlS. Un D éputé avec un accent gafcon, s'ell: le'lé; & a dir plaifammenr : MM. Cette formule ne vaut rien, il ne nous faut point de com;que_ Chacun fair qu'on ne relève point d'une faillie. M. Roberfpierre a abandonné fa fonn ,ule & gardé le lilence. M. Defmeuniers a propofé l'uniformité du [ceau pour romes les loix dans rout le Royaume. Cee avis qui achevait d'effacer une difiinél:ion particulière à la Bretagne, à la Provence & au Dauphiné, a éeé adopté L,ns réclamation. , On efi revcn u incerfammenr aux débats, fur la formule initiative. Chaque mot a produit une contertation, r,ou;s par la grace de Diell, - M. Petion rl'ouvoir ces mots non-feule ment inuciles' ; mais dangereux, comme étant liés à des idées de ehé0cratie , & propres à tromper les peuples fur les fources de l'amoti té: c'efi à la volonté des peuples <lue les Rois doivent lenc couronne, ils Ile règnenr qlle par le confentcment des N âtions ... M. PeriOl) fur arrêré par Un murmure général. M. Freteau défendit avec beaucoup d'érudition & de fentimenc 1. formule ordinaite, LOUIS, par la grace de D ieu: il efi beall, die-il, de placer à la tête des Loix unc grande idée qui parle à la confcie nce des hommes, & leur montre uoe ( 'l ) magifirature inviGble, comme le garant & l'ap,; pui de l'autorité légitime. Il a cité l'exemple des Légiilateurs; il a montré avec quel fuccès ils s'éroient fervi du lien religieux pour renforcer le$ liens civils & politiques. L'A rchevêque d'Aix a inGfié fur ces principes: il a fait voir gue l'adminirtl'ation étaie liée pa, une multitude de rapports avec la religion & la morale. " Je ne vois, a dit M. de Mirabeau, aucun intérêt pou.r les Nations de renoncer aux formes anciennes gui font analogues à des fentimens religieux, lorfque ces formes ne peuvent avoir de mauvaifes conféquences. Sans doute ceHeci : de notre certaine fcienù & pleine puifJanCl , heurte le bon fens: une fcienee certaine qui fans ceere varie, elEie & fe conttedit : une plâne puif fance qui vaci He , reerog.de, & ne peut rien, n';ppartienn~n t qu'à 1. ChancellerIe du de[patifme ' nuis cette formule, LOUI S, par la grace de Di;u, conlidérée comme un fenriment relig.iel1I, offre lin point de ral liement a comcs les NaCI~'lS • &. n'enrralne aucun dange r; car li les ROIS (len' ''' " de D'leu) les peuples :iennem ' pUlIIal1Ce nent l eur de lui leur liberté. , M. de Mirabeau a propofé une formule 'lUI a fubi quelques amenoemens, La voici telle qu'elle " adoptee. ' a ete , , ' &p'.rla [ o"onjlLLouIs,parlagrace de D /fil" , • culionnelle de l'Etat, Roi des Frall folS, confo,me- �( )7 ) ( 16 l melll à ln d"libérac/an & au vœu d(. ('Affimblée Nationale , nous ordonnons ce. qNi Juit. M, Ta rget concevoit d'es alarmcs [ur ce mot conformi ment : ,il ne le <rou voir plS alTez propre à exprimer la pl1llfance de la Nation, D '.iHellrs il ell: à craindre qu'un jour les Minifl:res n'ex; li_ qllent les décrets) & ne fa ITem les Loix à leur gré > en déd aram que leur ordonnanre eft COn _ lorm. au vœu de l'AITembl ée: il faut l'idelltùé & non la conformité : il a propofé de (ubftituer ces mots': l'Affimbtée nationale décrète) & nous ordo,,nons ct: qui Jitit. R oi des François: pourquoi changer l'a llciell protocole) difoit-Qn? Parce que ROI de Franc< femble annoncer le ptopriéraire du tertitoi re > le maître. du pays , & non pas le chef des hommes, Une obfelvarion plus grammaticale peut,être que politique, &.ite par l'auteuc du CüIHrat (ocial) a donné l'idee de ce changement, On a detll andé qu'" fût fait mentiol1 ,expreiTe de la Navarre, Beatlco(]p de D épurés s'y {ont'oppofés ; il f. udra donc ajourer aufli, difbient-ils , Comte de P ro) vellce , D ,1uphin de V iennois , D uc de Bretagne, Les Déplltés de la Novarre [ont A Ver(" illes , Il1lis i ls n'affitl-ent l'as à l'Arfembl ée n;LtiOlll'le: la N.varre {e réferv e [on indépendance, & ne ve:1[ adopter h Conf1:itmiol1 qu'avec con noi lEn cc de ea ufe. M, Garat 1',\Îné a {onten n les intér"ts , on plutôt pllltt>t les titr~s d~, fe,s compatriotes. Il a obferv': que la Navarre s CtOlt unie à la France comme Ropume ) & non comme Province ,' qu ,eIl e arra, chait beaucoup de prix à la po(feflilo n de lion [1' ne . ) & que . fi ce titre éroit .fond é fur des Convell. tI ~ US, Il [eroit injufle de l'en dépouiller, Il a rappelIé qn'il y avait deux Navarres , l' une Ff:ln. çoi[e) & J'au",e Efpagnole, & que 1. formule de nos, RO,ls f~rvOlt à délignet ell même temps leurs droItS (ur 1 une, & leurs ptetell[ions fur l'autre. Cettc qlleftion a été ajournée à lundi matin , EII en bien frivole aux yeux de la philofophie ; moi: qUI ne [ait que fi les particuliers noutrilTellt {ouvent leur vanité de l'addition d'une fyll . be à leur nom, une Nation peut attacher (on orgueil à llll titre, & regarder comme une dégradation l'aéle pa, lequel elle en fetoit dépouillée ? Il ne f~ ut ôter ni aux peuples ni aux enfans les hochets innocens dont ils s'amufent, Dans la féance dn [ai, ) il s'eft agi fort longtemps des paITe-portS; il s'eft ptéfeilté au Pr~lident une telle affluence de per[onnes qui depuis deux jours ont les plus forres rairons de (e retirer, qu'il a craint de voir l'A(femblée [e di(foudre par le fait, & il a voulu prendre fes ordtes : on ne l'eut difconvenir qu'il s'cft manifeft é dans cette difcuflion, du chagrin, de l'aigreur) une viv acité qui a Couvent heurré les individus, " Si les croupes) difoit M, Populus, p.e peuE �,,( 1 S ) en vent quittet lems dropeaux qu and la Pattie el\ d anger , les M embres de l'Affemb lée nation. le ne peuvenr abando nner leur poll:e , q uand même ils fe croi roien t e n péril JI . " L'Affemblée n'en feroit pas moi .. s une, difoit M , de Bonnay ; elle n'e n aura pas moins fan aétiv iré , qua nd même ell e fera mo ins nombreufe. " M ais on a fait, fentir le danger des émi 0<7rations '' Oll a témoi g né des craintes fur les intentio ns [e- erenes de ceux qui vo uloie nt partir, On a repréfenté qu'u n grand nombre de mécontens, répaudus dans les Prov inces, yexciteroient une fermentariOiI da nge teufe , & fervi roien t de ralliement à toUS les enne mis de la C onfhcution naiffante, M, de Volney pen foit q ue les Membres de l ' Af~ f emblée n'étoien t point liés les uns envers les autrtS i qu'ils n'éloient refp onfables de leurs fer mens q u'envers eux· mêmes & leurs C ommenatls ; que chacun, à c.er éga rd, éto it [eul juge des obliga tiuns de fa confcien ce i mais qu e l'Affembl ée ne pouvait donner fa n \pprobation à un aéte con traire au ferment qu'elle avoit fair, ni approuver de~ paffe-portS arbitraires, Ce pendant on co ntinuoit à recbm er les paffeportS ; M. Gouï-d'Arcy & plulieurs autres obrervoient qu'il étoit juf1:e & prudent de ne pas les refufer à des D épu tes q ui al' oient des morifs légirlines , préciUment pour co nf1:ater que leur déparr n'éroir pas une défe rrion, & pour fatisfaire à des [crupules refp eétables. ( 19 ) M, de Mirabeau , après pluGeurs cl 'b e ats que b ' nous ,a regeons ) parce qu' ils co,He n Oien r 111 010$ de. ra,fons . que de [arcafm r' " es a propole J'arrêté {illvant qUI a été adopré, A llcun pajJe - pa f[ de l' ..1'J!èmhlée lla tLOnaft ne .. , 0 0 0 fira del, yr" aux D';putls 'lui la camp or. yent > 'lue fur les motifs dOllt {cxpofe fera fait dans l'AJ)emblée o " ' " On a [ou mi s enfui re à la difcuflion que l ques articles du Reg lement proviroire ' cOllcern tHJ [ 1a . . . JlIClfprlldence Crimin elle, M,is 011 a . ,. , . , Interrompu ce tra vad pour del,berer fllr une lettre d" R . , Ofli 01 , g" un c'er de la Ga rde national e a apportée au Prélidenr ; elle ell: conçue en ces rerm es: 0 0 MESSIEURS, ,Les témoignages à',ffeétion & de fid élité que fa, re?us des habitans de ma bonne ville de Paris , & les 'nf1:ances de la Commune , me détermin ent à y fixer mon [éjour le plus habituel ; & d, "s la conliance où je fuis roujolll s que vous ne voulez pas vous féparer de moi) je defire gu e VOLIS no mmiez des Cornmiffaires pour rechercher ici le local le plus convenable ) & je donnerai fans délai les ordres néccff.,i res pour le préparer. Aillfi, [ans ralentir vos uliles travaux) je rendrai plus fac iles & plus promptes les com municat ions qu'une confiance mutu elle rend de plus en plus nécelfaires, P aris > 9. oaoh" 1789, LOUI S, �t 10 ) Quelques Députés ont témoigné leurs crailltes que l'Affemb\ée ne fût ou ne parût pas libte à Paris, que les opinions n'expo[alfent les per[onnes, & que les D éputés du Clergé en particulier, au mépris du double car.él:ète qui les rend [Jcrés , ne fuffent (ompromis fréquemment, au ·milieu d'une multitude qui a été prévenue comr'eux. On a cité pluGenrs faits récents, qui font voir à qll~1 degré d'animoGté on a fu porrcr les e[prirs conrre le corps Ecclêliafiique. L'A(femblée a bien [enti que la confiance éloi. gneroit le danger, & qu'elle émit même le feul moyen de le prévenir. Elle a pris l'arrêté [uivant. L'Aifemblée nationale, d'après la leure du R oi, datée de ce jour, & conformJment au décret du 6 de ce mois, a arrêté qu'elle Je tranfportcr4 à Paris auJ!i-tôt que Jes CommifJaires qu'dle a nommés, auront déterminé 6- fait difpoflr le loéal qui lui convient. COURIER DE PROVENCE. Po ur fervir de fuire aux Lettres du Comte de M~lR ABEAU à f es Commettans., N°. L 1 I. e Séance du 10 O tèob re ( 1). E n'éro it poin t e(fez pour l'A (femb lée de donner fa n attention :\ la fo rmllie qui devroir êt re employée pOlir la rédaél:ion des loix , d'érabli r l'u llifO rl~i[ é du fcea ll dans tomes les provinces, en .bohif.,nt ces dilhnét ions qui rappellent un état de divifion entre les diver[es parties de la Mo-. (,) Il s'cil gliffé dans le 4ern ier Num i ro une faute 'ypo~ graphique qu'il eil eJfen riel de corriger. Au liFu d~ Se'l1n ce du. 8 le f oir) lirez Se'ance du 9 Le malin . Le foir, ell .parcourant les dons patri ot iques, l'attention s'eil fi xé'e fue celui d'un Bernardin, qui, détenu da os une mairon de force en vertu d'une lettre de cachet, {ollicite la r~vo­ cati on de cet arrêt clancl eIl:in, & du rein de fa captivité , pré fen te (on offrande à la liberté Nati onale. L'Affemblée) (ur la Motion de M. de Monrmorency, s'occupera inceffammenr du ror t de tou s les prifonniers viétimes d'un pouvoir arbitraire, & portera fes rega d s (ur tous les dépôts des vengeances domefiiq ues. Ah! de quel Gouvernement nous ve nons d'é('happer ! Il n'éLOit bon que pour la haine; il ne renloie bien que les fureurs das puirrans; il remblaie fait pour une (aciéré d'ennemis. A �t 2.0 ) Quelques Dépurés onr rémoigné leurs chilltfl que l'Affemblée ne fûr ou ne parûr pas libre à Paris, que les api Ilions n'expofalfem les perCo nnes & que les Déplltés du Clergé en particulier, a~ mépris du double caraétère qui les rend Cacrés , ne fuffent (ompromis fréquemmenr , au -milieu d'une multitude qui a éré prévenue comr'eux, On a ciré pluGenrs faies récents, qui fone voir à quel degré d'animoGeé on a Cu portcr les eCprirs conrre le corps EccléGafhque. L'Affemblée a bien Cenci que la confianceéloi' gneroie le danger, & qu'elle écoir même le feql moyen de le prévenir, Elle a pris l'arrêré [uivam, L 'Aifemblée nationale, d'après la lettre du R oi, datée de" jour, & conformoment au décret du 6 de ce mois, a arrtté 'I"' elle Je tranfporter" à P aris allffi-tôt que Jes CommifJaires qu'elle a nommés, auront déterminé & fait difpofir le loéal '1&i lui convient. • COURIER DE PROVENCE. POllr f ervir de fuiee allX Lettres du Comte de MIRABEAU à f es Commettans., N°. LI 1. Séance du '0 Oélobre ( , ). C E ',' 'éroir point .ffez pour l'Affemblée de donne r fon attention à la fo rmul e qui devrait èrre em- ployée pour 1. rédaél:ion des loi" d'établir l'uni. formiré dll [cea u dans comes les provinces , e" aboliff.'lH ces diflilléèiolls -qui rappellent un état de diviGon entre les diver[es parties de la Mac (. ) Il s'e l! gl iffé d.ns le 4erni er N um éro una fau.e ')'po~ graphique qu'il efi effentiel de corriger. Au liFu de SC'attce. du B le f oir , lifez. S éan ce du 9 le matin . Le fojr , en parcourant les dons patriotiques) l'anention s'ell fi xé'e ru r celui d'un Bernard in, qui, détenu daos une mairon de force en vertu d'u ne let tre de cachet , foHicite ta révo,cation de cet ar rêt c1and efii n, & du (ein de r:, captivité , pré(en tc (on offrande à la li berté Nationale. L'Affemblée, (ur la Motion de M. de Montmorency , s'occupera incerfamment du Cort de tous les pri fonniers vitlimes d'un pouvoir arbitraire , & portera Ces regads (ur tous les dépôts des vengeances domefiiques. Ah! de quel Gouvernement nous venons d'échap per! Il Il'é tol t bon que pour la haine; i l ne (er voit bLm que les fureurs d&s puirrans ; il remblait faie pour un e [ociété d'ennemis. A �( 1 } narehie, que perConnc ne voudrait voir renaltre ' c'était peu de porter l'efpr it d'amend ement & reforme jufques fur des titres, indifférens poe uto être , annexés à la perfonll e du Mon 'trque, mais oconfacres par l'ufage, & relpeél:ab/es aux yeux des peup/es; de cherche r à comprenclre fous une è énon1illltÎon nOllveHe , mai; générale) tOllS les hobi tons, tOUS /es citoye ns de l'E mpire. Aujou rd' hui l'efprit d'exaél:irude, /a crainre de laiffer qu el'lue chaCe en ar rière, le deGr de tout régler enfi n ; ont rourné les regards de l'Arfcl11blée vers de nouvelles quef'rions. Apr~s avoir décidé, fur la Motion de M. Camus,qu' une expédition de chaque loi Ggnée & conrrefi gnée , feroit dépofée datis les archiv es de l'Affemblée nationale ( forma,lir é utile. fans doute; lnais qu'Qi) a peine à regarder comme tenant en <jllOi que ce fair aux fondemens de la Conf'riruriO!l 'du Royaum e ) • on a férieu[ement examiné à quel ~emps ~ne loi commencerai t d'avoir fan effet. En général, il ell: clair que l'obli gat ioOl d'obéir 'à une loi ne peut comm ence r avant qu'elle f~it connue, C'ef'r de-là que font nés , dans les temps :lIlciens , ces enregif'r remens dans les foi-difant Cours lo uve raines , dont elles fe font fi longtemps prévalu pour prétendre repréfenrer la Na- d; tlO u. Mais aujourd'hui que le foIt de ces compagnies; t l ) fuperfc!tatoites à notre fyf'r~m l' • 0d ' ' e po Itlque , déCI e dalls to us les cœurs qn oiq 1 • ue non encore lé.. ga emenr prononcé, nn nonvel ord c re. lIne rorme o . nonve // e d Olt hre adoptée ~ S d 1 bl o e conrelltera-i_on e a pu ICatlon & de l'elneaillrement ~ 1 regilhes d es T fiOblmanx f,1périeurs " )E ur es comme 1· ~ Xlgera-r-oll, r' e propo Ol t M. Lanjuinais. la nlËtne forma ,Ire par .rapport aux. J uf'ri ces Inrerleures C' alllc: Corps adm lni llrotifs. aux Municipalirés?' AIfi6heta-r-on la LOI? La praclamoera_r_on à fan de o trompe 1 La lira-t oOn au prône)o L'0 bl Igarton ne comillen€era-r-elle qu e du mom ' . , enc ou coures ces formallr<s fera nt rel1lp/ies? en 0 0 • 0 0 0 0 0 0 0 M. Tra ncher vouloir qu'elle commendr du . d 1 br , Jout e a pu ICarton & de 1enregillrement faits p.t la Cour fupé rieure. 0 0 , M. T arger craignant les fatales conféquences du mo!: enregifiremcru , qui pouvoir, comme la trompette du dernier jour. reaufcirer les P; r1emens , a réclamé la l1aruralifui on en flveu r dll mor de tranfcripâon, qu'il proporo it de lui [u b[lIruer. li vouloir qu'elle eûr lien dans rous les TribilO aux. & juCques dans les Corps d'ad mini[. otratloq, ranr provinciale qne munici pale. M. Barère de Vieuf.,c a propofé une rédaél:ioll particulière. qni. après avoi r paru réunir beaticoup de fuffrages . a ét~ renvoyée au Comire de A a • �( ·d Conni·tution ; & dont noltS rendrons compte quand elle reparoÎtra dans l'Affe mblée. Qu'on nous permette de le dire; route cette difcufTion nous paraît, li la Preffe doit êrre libre, avoir un très-médiocte degré d' utilité. En Angleterre, où elle l'en, les formalités auxquelles nous attachons ici tant d'importailCe , ne font pas connues. & les loix n'e n font ni moins refpeél:.bles, ni moins refpeél:ées: chaque loi en annoncée au Public dans les mille & un papiers de nouvelles que chaque jour vo it ':clore. Le Peuple voir fur ces papiers les difcufTions qui l'ont préparé , les diverfes étamines au travers defquelles elle a dt! paffer dans chaque Chambre avant d'être approuvée. 11 voir enfin venir le Monarque en Parlement dans taure la pompe du Trône, pelUr y donner la Sanél:ion. Il fait dès-lors qu'il doit obéir. . ..• En-il intéreffé à connaître l'aél:e, à le confulter dans fes dérails , à Y recourir fouvent? Ill'achtre, .ou s'il en un Offici er public, on le lui remet pour fan innruél:ion. y a-t-il da!~s la loi quelque claufe dont on craigne qn~ le Public ne fait pas bien informé, on en fair l'objet d' une proclamation, ou limplemenr d'un aveniffemenr i.mprimé dans les gazettes les plu s répandues ? Tout cela fe fait fans que les \oix l'ordonnent, fan s que le pouvait connituantintervienne. On fent que la meilleure légill.tion . n'dl: pas celle où rout en réglé , comme ( 5) le Gouvernement le plus faae ' n pas toujours one celui qui gouverne fans ceffe. La fin de cerre Séance a été plus ut't Iement oc .. cupée pat la leél:ure de l'inréreffanre M · d 'E ' d' otton e l vequc Aucun . . fur les biens ecclélian·Iques , & d U p1an qlU lUI fere de bafe. ~~ tra~ail, .rrend~ depuis plnlieurs jours; a exC1t~ de Junes applaudlffemens. L'ordre donn é de le. fat~e unpnmer, la crainte où nous fomm es de 1~1 élite torr en n'en préfenrant qu'un extrait raPlde, l'occafion qui s'offrira d'en parler en rendant compte des débats qu'il fera naître' vo il ~ nos. motifs pour nous refufer au plaifir qu: nous aUrlons fans cela à en eIHre[enir nos leél:eurs. Nous avons fui vi l'ordre du jour, mais non cel ul ·des mat ières. La Motion de l'Evêque d'Autun a été précédée d'une difc u(Jj on dont nous devons r endre compte. Plulieurs Membres de l'Affemblée ont, dit-on e ffuy , . é des infultes ; mais l'intérêt du roman . , m eme de la perfécution , la terreur qui gramt tout,. les vues fecrettes d'un parri mécontenr, voilà bien des raifons pour exagérer ces fcènes fàcheufes. Il eCl li doux d'apitoyer les fi ens ! 011 en li heureux de fe faire plaindre! on devient héros 1; avec li peu de rifques ! M ais il en trop sûr que des Députés impopulaires ont été menacés. M. de Cocherel en a donné A; �( 6 ) la preuve. Sans la grande réputarion de M. Gouy d'Arcy, qui lui a fervi de caution , il eûr payé cher peur-êrre la méprife d'lm homme grufliee qui l'a pris pour M, de Virieux, & qui lui a déclaré que ce dernier ne périrait que .de fa maill. Cette fcène, qui avait agité M, de Cocherel, & qui agira un grand nombre de D éputés , car 011 [ait que les émot ions d'un cerrain genre font fort fymparhiques. - Cerre [cène [e pa (j'oit à Seves, peu d'heures avant le palfage du Roi. M. Mallouet elt monté à la "ibune pour for..; tifier les imprefliolls commencées par le réci t dl! D éputé de Saint-Domingue ; il a repréfenré qu'il avait été menacé , infulté, pour[uivi lui - même jl1 r'lues dans la maifon d'un de (e s collègues, qU'ail aurait forcée s'il n'eûr appel lé b garde. " Voilà le fmir des calomnies gu'on a répa ndnes cancre moi, ajoura-r-il avec digniré j voilà le fruir empoi[onné de ces journaux, de ces palllphlers , de ces écrirs venimeux 'llli répandenr par-rou r le menfange & la diffamarion, Si qu elg lùlI1 veut m'accder, qu'il [e lève j qlt'il examine roure lU:> conduire depuis trence ans, non -[eulel1lent comme homme privé, mais comme hom me public: je fui s prêt à répondre. Si ma sllreré per(on nell e éroit [eule compwmife, je garderais le {jlence j je ne crains -pas la mort : mais pou vez-vous rémoigner une cruelle indifférence fi,r le forr des Repréfcll- ( 7 ) tan s de la Nation? Efl- ce ainG qu'llil nOLIS mène ;. la liberte? Y arrive-t-on par la lice nce? Non, c'elt ainli <I"'o n trompe le Peuple, qu'on l'e niv re , qu'on le rend furi eux, Ah! combien de fois j'ai "émi fur les mOllven;ens ~ . im pérue ux de cerre Af. (emblée; qui 0 '<[ accoutumé le Public, atiis dans 1105 galeries, à lOlfer , à blâmer , à Recrir nos opi .. nion s fans les entendre, & lui on: infpiré l'audace de nous juger »_ ( lei M. Mallouer, à qui la vivaciré de fan difcours fa ifoir un peu palfer le but, fut arrêré par quelques lignes d'improba. tian. ) u Je demande, a-t-il ajouré, qlle l'Af· {emblée rende un décret contre les libelles, & renouvelle celui qui décl are [es Membres invio~ Jables ». D es cOllverfations, des reproch~ de patti à parri, - des imputations croifées. - Les uns fe plaianant qu'on les calomn'0't dans les papIers du Royaume, les .lmes follten ant 'lu'on ' le leur rendroir bien dans le s aazerres étrangères. - Ton" provo gllé M. de M',Ifar l"IfcS- Ollt tes ces petlOnna beau à prOlrve r que des COllpS fecrets contre 1 A{· (emblée partaient de plus lm". " Il ell de n ~to" ",été pub \''que 'lu,un M''Ill'Ilre , & ce Mll1lllre " elt M. de Sa int-Priell, a dit à la phalange des " femmes qui demandoiene du paill : quand v~us 'ez V qu'lln I Roi, vous ne manqUIez pas de pain, )' n ,a li préfellt que VallS en avez douze cents , a ~ "i Af �(s) " vous adreffer 3 eux. Je demande que le Comite " des "ppom foic chargé de [,ire des recherches » fur ce tlit. » Pend'1\[ que rame l'Affemblée étoit dans l'étonneme nt , q,\elqu'un de la Nobl efl e a ramené la Motion de M. Malloue t, en fommant ceux qui s'y oppo fo ient de dire nettemen t leurs rai rons fans rergiverfer. ~ J e m'en cbarge , a répondu M. de Mirabeau, & je me Barte de répondre avec une netteté qui, fi j'ofe le dire, m'ell: a/fez ord inaire. J e m'oppofe 3 ce qu' il fa ir rendu un décrer [ur l'inviolabilité des D épmés , parce qu'il en exill:e déjà un: je m'oppole l ce qu' il [oit renouvellé , parce qne l ~ premier fuffit , fi la force publ ique ,vous [ourient , & q ue le f< cond lui-même [eroit inutile , fi la force pu bi ique eft anéantie. Ne multip liez pas ,de vaines déclarations; ravivez le pouvoir exéc mif; fachez le main renir , l'érayec de toll S les recours des bons citoyens; amte1~,en r la [ociété tombe en diffolutio n, & rien ne peur nous préferver des horreurs de l'anarchie. L'inviolabili té de notre caraél:ère ne ti ent donc pas à pas décrets ; j'enrends beaucou p de ge ns qui parlent de cette in viobbilité , comme fi elle étoi t la tête de Médufe , qui doit tout pétri fie r. Cependallt tous les citoyens ont un droit égJI à la proteél:ion de la Loi; h liberté même dans (on acception la plus pu re, ell: l'inviolabilité ( 9 ) ile chaque indi vidu: le privilége de la vôtre eft donc relatif anx poutfnites judiciaires, & aux attencars du pouvo ir exécurif. La Loi ne vous doit rien de plus; mais telle eft la fainteté de vorre ca"él:ère, que le plus indigne Membre de cette Affemblée , s'i l en étoit un qui pÎIt méritet cette dénomination, le plus indigne lui-même [eroit tellement protégé , qu'on ne poutroit aller à lui qu e (ur le cadavre de tOUS les gens de bien qui Il compo(ent. " La quel1.ion n'a point été décidée le matin; mais rertife le fair; elle " été continuée avec moins de chaleur. Le Comte de Mirabeau a propofé qu'au lieu d'avilir les décrets' de l'Affemblée en les réitéronr fur les mèmes objets , on fe contentât de porret à la Sanél:ion Roya le celui du ,." Juin, qui déclarait avec beaucoup de. force l mviolabili té de wus les Membres de t- Affemblée. Cet avi s devait tOU t concilier. Cependant on a padé très-long-temps, les d'apr ès les Clrcon(, uns arO'uan t contre ce decret) o h ' tances où il avait été fa it; les auttes cherc an r a mettte M. de Mirabeau en conrradiaion avec lui. même; plu rieues trouvan t qu'il fa llait un décret adapté :\ la porition .él:uelle. " Mais daignez lire le décret dont tOllt le mond e pade [.,ns le connaître, dirait l'a\lteur de �( la ) 1. Motion: il répond Ccul à [Qus les opin.ns pa{[:!s ; préCenrs & futurs ( 1 ) n. M. Defchamps avoir préparé un difcours qui ' malheureu femenr, avait perdu l'a-propos; (on ar: gument favori é[Qit que les Députés joui{[uient des ~riviléges des Ambaffade urs; qu'ils reptéfen tol enr comme eux des Notions, qu'ils auraient comme eux des vengeurs; que chaque Province était une Nation qui envoyoir fon Minill:re, & que la Capitale étoit refponf.~bl e à toutes les Provinces .du dépôt qG'elles lui alloient confier. ' - M. le Vicomte de Mirabeau ne croyait pas que le déctet fût fu/l1fanr : il ell: vrai, difoit- il , déclare que la per... " fon~e ~e chacun des Députés dl in vioJable; que tous ({ ( 1) L 'ASSEMBLÉE NATIONALE » parucullers) toutes c9rpo rar ions, Iri bun al , COUr ou C!ommitTion qui oCeroient, pendant ou après la préfente SerTion, pour[uivre, rechercher, arrêter ou faire arrèter, déten ir, ou fai:e déten ir un D ép uté, pour rai[on d'aucu nes propofiti 0ns ) avis) opinions, Ot, difcours » pJlr lui faits aux Ecats·Généraux ; de même que toutes )} pcr(onnes qui prêteraient l eur min ifiè!'e à aucuns def» dits attentars) de quelque part qu'ils fufrcm ordonnés n font ~nfJmes & traîtres envers la Nation, & coupable: ) de cnme capit2I. L'ASSEMBLÉE NATIONALE arrête que, » dans les cas (ufdits) elle prendra toutes les mefures n nécefTains pour faire rechercher, pour(uivre, & punj~ )J ceux qui en feront les auteurs, inlligateurs ou exécu ... ,., teurs)). ) ) )) n ( l 1 ) qu'il affure la liberté des opillions; mais ce n'cil: pas pour des opinions que l'un de nos Membres a été ,,,aqué, c'elt pour fa figure. L'Abbé Giben a obfetvé gu'il importoit peu de déclarer les Membres inviolables, li on ne lellt donnait unD marque extérieure qui les fît reconnaître & refpeél:er. M. de Mirabeau a tépond,! aux ttois préopinans. - Au premier, qu'il ne favoit point qu'il y eût dans l'Affemblée des Ambaffadeurs de Dourdan, des Ambaffadeurs du pa)'s de Gex: gue ce nouveau droit des gens lui patoiffoir propre d cauCer de funeltes diviGons : qu'ils écoient les Repréfentan s de l" Nation Françoife, & non pas des Nations de la France. Enhn, que perConn~ n'éroit ilwiolable pOut les brigands. - Au fccond , q,u 'ilne favoir aucun moyen de prévenir fOil objeél:ion , linon de trouver un décret Pl[ logllel on pût 'changer de figure. - Au troifième> que s'il n'y ,,'oit point de danger pour les Députés, ces diltinél:ions étaient ridicul es ; s'il y en avoit , un figne extérieut ne fetoir que déGgner ta. victime &. que des "ens qni ont peur, ne dOlv<nt , b '1 pas cherchet à fe faire reconnaître. Enhn, 1 a ramené fa Motio n, & monrré que l'allci en décret renfermoi r tout ce que l'on pouvait deGrer. On étùit prêt à all er allx voix, 10rCgu'on a annoncé ull e dépUtation de la Commune de Pa- �( Il ) ( Il ) ris , & l'on a (u[pelldu la délibéra tion. L'odteffe de h Commll ne à l'Affemblée , Ille par M . Br iffot de Wa rvi lle , a contenu tant d'affurances deseffons de la Muni cipali té pour la liberté de l'Affemb léc, la tranquilliré de (es opérations , la sûreté de [es M embres, elle a tellement calmé les inqui érudes , & diilîpé les craintes , qu'après la leé1:ure de Cette adreffe , on a décidé , a Utle grande plurali té , gll'il Jl'y avait lieu à délibéret fur la Motion du ço mte de Mirabeau . Il en réful te 9"e pat un femiment de con 6ance da"s les foins de MM. de la Commune , l'Affe mblée a laiffé tomber fa n décret , qui aurait dû être porté à l'acceptati on dll Roi comme partie effentielle de la Conflit lltion , Oll (oumis à (a Sané;tion comme ulle Loi lIéceff.,ire pat les citconChnces , & qc:e la Co mmulle de Paris ne peut fupplée r, pui(qu'ell e n'efllli lin Corps jlldiciaire , ni un Co rps légilhtif. V A RI E T ÉS. \ N ouveau coup-d'œil fur la S anélion Royale; PAR UNdécret a été le fait ea jugé ; U N A lI ONNÉ. porté au Cu;et de la fanc7ion royale: mais le dr oi t re llc toujours (ous le ju- g ement ; ce que des l ég iOateurs on t d~cidé, peut [ubit encore l'examen de la politique. L 'Affemblée nationale a tr aité cet important fujet avec toute l'éten due , tour ella gravité don t il en dig ne. Cen une grande tellon pour ce~ homn:cs lranchans & Cuperficiels ~ ces capitans de la pen(ee) q U I coupent les nœuds gordiens) tandis qu e des main. hab iles ont peine à les débrouiller. O n ra ironn e :l côté d)eux ; mais on ne raironn e pas poue euX. Il s re{T"emblent à ces myopes , qui n'embra{fent pas un plus grand hori1.on, Coit qu'i ls fe promènen t en pleine campagne , Coit qu' ils fe renferment dans l~u r , cha.mbre. Ils on t cru voir, que le V(ta roya l donn ait a un (eul homme le droi t de s'oppoCer a u vœu de toute la Nation. D onc ont.. i1s concl u ) ce vuo eO: abCurde au tant que funene. 'Rouffea u l'avoit dit dans fa réponfe à M. Gautier : On ne plut pa s donner des lunelus à tous ceux qui en ont lufain . 1 • , Q uelq uefo is auffi de beaux géni es, l iv r ~~ à ~n (ynêm,~ fa vori) s'arrêtent moins aux diffi cultes qu. l prefenœ qu a. 'celles qui nairrent des idé es contraires;. leu r vue ~, pre... mène avec co mplaifallce Cur tout ce q Ui pe,ut Cervif leu r . . . Ï s pèCent inégalement (ur les leVIers de la baap10l on , 1 . '1 'fi 1 d lance ; & leur jugement d l fa ux> qU OI qu 1 re u te e " confid érati ons fort étendues. Les av is (ur la f anc1ion royale on t été fingultcrement • On a vu des phalanges de noms reCpetlables (e , LI' 1 Partag es. d 1 d lbalS ' les unes pGur e[au lr e heurter de front ans es t: , • fi ' e de vela. •é vuo abf oh(,; les autres pour pro(cn re tou~e e pcc . 'dl placé entr elles. U n arr et L e lus nombreux paru s p . 'efi le yetO fufp"'fif. moyen en interVenu ) C. • celle même de l'AlTemEca~tons d'ici tOu te autorité , l' . ' des mots d'aus (ur tout autorw: , blée na tional e. E ca rton ~ , d'fi pas & qu'elle , . d qu'on ne sen ... e , t aDt plus a craUl re , r' 0 (ai t très ~bie n que . t (ur la pemee. n ag it tyranmquemen l'habit n8 fait pas l e mot ne fait pns la chaCe, COOlme �( 15 ) ( ,[ 4 ) ) 'hl'mme; on le rait, & l'on n'en ell pas moins la dupe des mots & des habits. Quand les Anglois veulent défigner celle attribution politique, au moyen de laquelle les parties intégrantes du C orps légj{}atif peuvent fe répri mer mUlUellcment ; ils [e fe r vent du mot latin vuo, dom nous leur aVons emprunté l'urage. ,!VIais ce mot ne réveille, chez les Anglais, que des idées d'eÀl'érience & de pratique; & C('IlT.rne l~ur conrtiturion, au moyen de ce vuo ) marche {ans (eco uffes entre l'influence royale & populaire, ils n'artachent à ceUe ex~ preffion, qu' un (entimênt d'ordre, de (ageffe) de fécurité. Nous leur aYons emprunté le mot) mais nous ne pouvons y joindre la choCe ; il s'agie p::J ur nous , de créer; nous n'en (ommes pas encore à J'expérience. _ Nous ne pouvons donc jl:ger le mot que gramrnalica~ kment. Or, je m'oppofo> je diftns > à quelque chore de dur qui repou{[e. La liberté najfTante a les oreilles Chl~ touil' ..ufes ; elle ne voit pas volonci~rs de tels mors dans fon Diélionnaire. Il femble donc qu'on eUt dû profcrire ceUe locution itrangère, qui ne réveille chez nous que des préjugés: car il étoie à craindre, qu"en voulant l'a.. douci r dans fon afpériré, on n'imagin ~ t quelque modifi ... cation, qui n'affel..~3t pas feulement le rerme, mais qui altérât coUt-à-fait l'idée. Que (era-ce, fi à ce terrib le lJeto, on auache le mot ablolu , plus terrible encore? Ne VO it-on pas toutes les terreUrs infpirées par le de(porÎ(me) fe relTuCciter à cette funeReaffociarion? Malheureuremenr, J'expérien ce a rendu ces fencirn cns trop familiers, trop prompts à fe ret racer. Nous voilà donc dans l'obligati on Hriéle d'écaner ce mon Che à deux [êtes; peur-être n'a-t-il rien de malfai..ol fant; mais il épo uvance; & l'imag inacion doit être calme , pour que le jugemen t demeure libre, Il s'-agi.t dooc uniquem ent de (avoir) li la vol onté du Roi doit concourir avec celle de la pUÎlfance légiOati\'e , our impr imer le caraétè re de loi aux aél:cs éman és de Puiffancc. -C'ea ce qu'on appelle la flln{{ion royal!, ui n'ell: au tre chore) que le conrentement du Monarque" lonné· à ces aéles. La quefiion a été décidée pour l'affirmative ; & cette décifioo eil celle de Ja raifon & de la fageffe. Ji eil évident q\l e la Nation, de laquelle tous les droits Q~ rivenr priOlilivE'ment, pt:Ut auOl bien conférer au Mo .. narque· la faculté de concourir à la loi pa r (on approba .. tion, qu'attribuer au Corps légiilatif le droit d'iniriative J dans ce grand ouvrage. Il en évident, que placer la volonté dans le Corps l é~ inatif, & l'aélion dans le pouvoi r exécutif, fans amibut g , , , . h' . u.i leur fait commun; c e u ~ ete une mco erence manl;eâe, une dé(organifarion politique, & non pas un mode de ConOitution. Que diroit-t-on d'un ArtiGe, qui pouvam.; dans une machine, lier par d'intimes rapports , & ranger: fous la même loi, le mécaniCme qui montre les heures & le mécanifme qui les frappe, confituiroit deux pièces .i.fa .. lées) en aITigna nt 3. chacune d'elles l'une de c:s fOlléhon~ indépendantes? D'accord peut-êtte dans les preollers temps , ces- ~achines ne m;"!rcheroient bientÔt plus en~em~le. O~ (entiroit qu'il leur manque une identitt de prmclpes quI. les règle, & que l'ord on nateur a manqué (on bur. , Il eil évident, que c'ell au moins la ,polfe~on dune partie intégrante du pouvoi,r l'Cgl·il a,if qUI conlhtue errentiellement la Royauté. La F rance n"j'ant pas un. Gouver" , é - une Monarchie nemeot qu elconque a" creer, mais . . :l. r tad... blir il falloit (auver des débris le preml,er prmclpe . (ans ce1a, 1e Peuple {croit 3bu(~ en le. 1toute, Monarchie, , r, R ' le Roi ne pourroil plus dire> mon peup , ,tant, mon 01; ~e[tt d: �( 1G ) '& le titre qu'on lui laiIreroic ne feroit qu'une dé ri fion de la Royauté. " Il ell évjdent que c'ell par l'accord de fa volonté & de (a puiffance ) qu'un R oi gouverne; & que l'aétion de cette puiffance doi t partir d'un princi pe libre. Un Roi ne doit pas feulement conCentir à Cexécution de la loi ; mais ·c.onCentir à la loi qu'il exécute. Il doit non·feulement imporer am' autres l'obéiffance aux loix de l'EtaT ; ~ais il doit (eotir qu'il eil lié lqi.même à ces Idix par l'acquieC_ cement de [a volonté; & qu'en pre(criva nt leur obfer vatian, il couronne (on prop re ouv rage, il accomplit le _vœu de [on cœur. D épouiller de cette moralité la puif. rance fuprême qui donne la vie à l'Etat; vous lui 6te1. l a confcienpe de [a propre juiliee; vous la réduirez à n'êt re plus qu'une Puiffanc.e aveugle & mécanique; & vous exporet la chofe publique à toutes les intermiuences d'un pouvoir mal organiCé. Il en évident que cette réunion de volonté, entre la Nation & le Prince, au fujet des loix, établit entr'eux un lien (acré & néceffaire, La Nation doi t t'TI avoir plus de confiance pour (on Roi, plus de (éc urit é- dans (on adminillration; & le Roi plus d'attachement pour fon peupIe, plus d'jntérêt au maintien des loi x J plus de zèle pour l'or.r.e public. Il efl évident qu'en conlidérant la Nation comme une perfonne morale, (a di gnité n'exille que d'un e :nanièr.e ab!lraite dans notrepen(ée, Il {allai t donc lui crée r un Rtpr éCentant , le revêtir de toute la di gnité qui appartient à la Naticll même; de r~ rte qu'il en fllt l'image vi.. van te J & qu' il en retraç:ît les attributs les plus glorieux, C'ell la feule idée qu'un peuple doive fe fo rmer du Chef qu~il fe dorme; c'ea (ur ce tee éminente repréfenta tion que fe fonde l'inviolabilité de la perfonne du Roi. Or, un fimple ( t 7 ) {impIe individu, (e rabaiffe , qu and il aliène C; • l ' ') 'fli. . ~ a " 0 onte, quanti J sa u)e(ta l une volonté exté ri eure UR· d . . . • n 0 1 eYra·t-11 perdre dans (es fonft:ons (ublimes l ' . 1 ' apanage de tOUt homme h bre. Il ne (e roi l plus le Cher de 1 N· ,. , . 1 d' a arIOn, S Il n avou e rOH de Ju ge r des Loix dont elle 1 . " ·1 r · UI confit: le d epot; 1 en lerOl[ le prem:er fUJ·et . chaq ue 1 . 1· ., •. . ' 0 1 Jvr ~ a (on ex~cUtl on) (e roIt pour lui un titre d'. I r ·rr , . itHerVIlJemenr. Il ell eVlden.( . qu'un (age· équilibre entre les d · d . _. eux gran s pou voirs , conlhtutlfs , celUI de faire les loix & d J ' . . e es exe. cuter, c t OH nécdfaire dans une Confiituc'on b· . "' . 1 Jell orga_ m(ée. .Deux Dcleg ut s exdlent pour l'exercice de ces deux pouv oirs; l'un colledi f, (ous le r;tre d'Afli"n1b1' . , ... ce natIOnale ; l'autre individ uel l (ous le nom de Ro i C . ,... . es pouvairs, tres·ddltnfts abnralte ment, s'engrènenc a i r ' ' . .. pre 1 dl[ 1 un dans 1autre ; & la pohu.que ne peul J·ama·15· tra cer en. tr'eux · tr . . un e ligne préci(e de démarcation. L a pUIHance l~gl(] a uve exerce quelque fo is des fontlions du Gouverne_ ment; & celui·ci s'alfocie À elle pa r (on inBuence néceC. filire (ur la légiOari on. En admettant dans cete e balance politique des ofcillations in év itables ) il (uffj{ qu'elle (oit ramenée à l'équilibre ) par la prépond érance des loix faites dans ce but. Cc:s loix doivent être réciproques p OUt les deux pouvoirs ; & leur ,,{li on coercitive doit arrêter de p.a rt & d'autre les uf'ilrpations lentes ou (oudaines. De là l 'o~ligation du Monarque, de prévenir tou te anein te au pouvoi r dont Ja Narion lui a confié J>ex crcice , & de rep ouf[e r tou(e loi contraire au bonneur de cet ~e Nation l qu i l'a établ i (on défenreur. Pour ex.ercer ceue fçméti en tutélai re, la Confii tut ion , au lieu d'enchaîne!." 1<\ fUfveillance du Prince, a dû au conrraire l'exciter, & la. munir d'une arme efficace. Ce tee arme) la fan8ion. Toyal(, la met dans (es mains. On a pu admirer ies efforts de raiConnemenr .. tentés B �( 1~ ) ~o-ntre ces principes. Ils au raient eu plus de (llcd! J fi d es id~es abColument Cpéculati ves , pou \foienc, en fai t de Gouvelnement, di fpe"fer de la c.onnoiŒwce des h ommes & des véritéS d'ex périence. Il ne fu fllc pas, pour 12 coo[tru élion d'une machille, d e calculer des forces abOraires, d 'être fidèle aux loix /impIes du mouvement; Il fau t c onnaltre les matières qu)én emploie 1 lèurs pr cJp ri rt~s & leurs différences; il faUt mêler des confidéra ti ons pratiques d e [oure f"fpècc , au principe de la théorie. De mêmè , dans le rnécaniullc poli (ique, ce (()fH l es hommes qui e n (ont les matéri aux ; ieurs volotrtés ) leurs pa tTions eh forment tes ,efforts & les rér:Uance-s ; il feut étudier tous les pri n... cipes qui entren t dans ccHe grande organiCati on, tOUt ce qui doit en affure r le jeu, en pr éveni r les ahéUtions , OU les réparer à mefure. \ L 'Aflemblée nationale a hirgement pourv u i la fûrett! du pouvoir légiOaüf qu'elle pofsède) var l'cl perp r tui té de cette Arremblé~ biennalement renouyellee , par la dépendance abCoiue où elle tiem le GOlivernemenc quant aux fublîdes, par le fermenr de fidélité que l'armée prête à la Nation auffi bien qu'aû Roi, par l'établitreluent des M il ices bourgeoires <1:1Os [OUt le Royaume, par la rer~ pon(abilité des agens du pouvoir, par la liberté de la prerre , & p'u l'é nergie donnée à l'op;n ion publique dans: cs nouveau [ynême de ConClitutlon rep ré(cotat.i"e, • Si tant de précautions ollt été priees COntre la pui(rance exécutive, faa[·i l en étre furpris? Elle avait llfurpé tous les droits na!ionaux j elle avait étt.jm toutes les foncti om de la puilfance lég;llative. Affc ibli par fes propres ex cès , ruiné par la débauch e de tODS les pouvuirs, le G 'Ju\'ernemem tombé de lui -même, [ans nerfs, (ans moyens, faos remède. li ell arri\' é dès-lors à l' E tat ce ea qu i arriV'e au co rps humain, quand la peral)'fie: l'atteibt ( '9 ) ~un ca té ; les forces oppoCées dc\'iennen t dominantes; eUes agirreot (a", rélifiance; les parttes Ce déplacent, & cau Cent la déformation, Vid ime du ~l ) ,la Nation n'a tté frapp ée que de la nécerIité d;en prév enir le re tour ; &: Ces Repréfcntans, au [cin de la crire, ont pris à la f ois toutes les merures que leu r ont [uggérées un trop jufie re ffentiment ) & une expérien ce 'lui n'étoit balancée p ar aucune autre. Faifons ic i une utile (Ul'poGtion. Si c'étoit Je pOllYoi~ légiOalif qui eût dépouillé en Fran ce le Gou'lcrnemenr t .c omme il arr ivé plus d'une fois dans les anci ennes R épubliques, & comme on l'a vu ci·de vant en Suède ; li ce lu i-ci, aya nt trouvé un moment favorable , eÎlt produi t une ré\'olmion , &:. fe flÎt rendu mal tre de rEm{; nous le verrions ;llors anim é de la même ardeu r qui brilllJ auj ourd'hu i dans l'Arremblée nationale, diriger toUteS Ces f orces contre le pouvo ir l ~giflarif, accumuler les pr écauti ons c ontre le retour do (es entrepriCes. ToUE cela fe feroÎt au nom de la fureté ~ublique, de la liberté, du en patrioriCme , & le parré jullifieroit tou:as ces mefures. Que conclure de là ? C'e{l qu' il n'ea aucun pOU'lO!cr qui n'aille tr op loin, quand il (c relève de l:op~r e(l~on t & qu'il di éte la loi après la vitloire, On crOit a peine, d ans l'cfferv.cCccnce du mécqmemcment , pouvoi r donner affez d' 6tendue à Cc, m oyen ~) :airez. d'encrave.s :1. Ces: adco ven3:res :; & l'on s'apperr:oit "\" ,'a u rerour du calme ) qu'on ' r- a été impr ude nt 3 force de crainte. C'ell donc J. la Con . " ri tltutlon leu e e qu ,ous le". pouvoirs doivem " regarder ~ Cc rr gler &: Cc contrebalancer il, Con l'our qu '"11s pU """ent I II~ 1 s ne doivent pa. lutter comme• antagontlles , avantage; 1 • d , r.. ' ni ?fllis. Ainfi la Conlhruuon emeum alS conlp lrer corn' .. . . r era tlab 1e au ml"1"leu d'cu x , & s'afr~rmjra par leur athon égale /:( " récj proq~e. �( 10 ) D" prè, cel •• il importoi< que l'AfTemblée Nakio,",l. , délég uée pour déterminer & conracrer également tous lei droits qui doi\'tnt enrrer dans la ConJiit ution, Ce c ré~t mer:lalement cor ps exécutif, Prince de l'Etac, & qu'elle examinat dans cette qualité tOur ce qui devrait lui ap partenir , pour rep rér€nter la majel1é du peuple 1 maintenir les loi x fon damentales, & défe ndre la chofe publique concre les erreurs ou l'ambition de l'Atremblée.lég inarive. . L a Omll:itution Ang loi(e fournÎe pou r cela un grand n ombre de moye ns au pouv oir exécutif. La nôt re ne s'eff occupée encore que d'u n dr oi t) qu 'on peut r eg arder comme i naliénable dans la qu alité de Mana r'lu e, celui de voul oi r c e qu'il fait, d'a pprouve r cc qu'i l ordon ne. Ce droit de Su llc1ioll ne femble, par fa nature, (i,(- ceptible d'aucune modificati on) d'au cune réferve; fi mpl e ~n lui-même, il eft général dans fon ohjer. S'i l en. de l'errence du Prince d'ace/ der li bremem aux ades de Jégiflati on;, on nc voit pas comment aucu n de ces aéles peut èrre Coufirait à cette accenion nécdr",ire. Cependa nt comme la fac u!ce de con(enti r emporte néce!lJirement celle de nc con(enrir pas, nous voil~ jcnés ~an s les inconv éni ens & les crai nres. On connaît tou tes l es ala rmes qui ont été manifeA ées à. ce fuje r. L 'AfTemblée nati onale a parll plus frappée du danger 2.traché au refus que feroie Je Roi de con (entir à Jcerraincç loix J que des difconvenan ces de tou t genre qltl réru!teroient de la promulgation d'une loi pri\-éc du confentcmcnt Royal. En con(équence , elle a cru devoir prendre un milieu ent~e ce con[e ntemen t & ce refus ; elle a limi té le temps du r~lu.f; ell e a fixé un e époq ue où la loi) d'a _ bord rej enée ) rece vra néceffairemem enfin la SaIJc7ion du Roi. A infi, l'AfTemblée nationale n'a pas jugé que los pré- ( 11 ) cautions l~s plus forres & les plus nomb reures [uffifent en. core pour ra nger le pouvoi r ex écutif; elle a cru dC\'oir le com p.rimer jurques dans les principes de fa vie, lui montre r l'in(l:anr où il cerrera d'être li bre, oÎl il n'ag ira plus volonta irement) mais par un e autorit é qu i aUra rubjuguê la (ienne; l'inllant CLl il fera fo rcé de [anélionncr ce qu 'il r~prou ve, d'exécuter ce qu 'il croi t nll ilible. L e Roi fer; , vis-à -vis de l'Arremblée nar ionale ) ce que (on ParlemeN éhJÎ[ jadis vis-à-vis de lui; elle lui don nera auni (es Jettres de julTian , & il fer a Contraint d'obtempérer, La digni té du Prin ce Ce trouve alo rs comme [u[pendue, &. la MajeClé Royale (ouffre une éd ip(e, Une telle loi fera donc établie [ans avoir rc~u de vraie de Sallc7iOll Roya le. puifqu'il n'y a que Je con(encenunt qui la conllituc. Ce n'efi pas feulement ici un e ab(ence de S aflc1ion j car ) dans ce cas J l'opinion do Prince relierai t au moins douttu fe : fo n acq uie[ce ment pour rait mème être prHumé J au lieu qu'une promulgati on: forcie ne fait qu e promulguer l'oppoli;:ion formelle du Roi. Sanélioll ) l oi donc revi ennen t avec un e nouvelle force tous les argum ens ; qui fom de l'app roh ation R oytlle une con.. Gition néceffaire de la L oi: argurnens qui fe re fu(e nc à tOUte exceptio n , & n'ad mettent, pour déterminer la San cI foa du Roi , que des mot ifs qui inAuer)t [ur fa .vol ùn t~. Car, s'il peut exiOer des loix, :1 l'effet deCqcelies la Sclnélion Royale ne {oi t pas nécdTaire , pourquoi cette S a.rzllion feroi t-elle néce{faire pc.ur les autres loix? L a Majdlé du R oi ne {ouffre p:l:S (eule de cetee me(ure. La Loi s'affaibli t par Ja dégradation du Trône, dont , aux yeu x du P eu p l~ ) ell e tire [on éclat & (on a[ce ndant ; & tout ce qui affôib lit la Loi, empêche l'ordre publi~ des'affermir. On croit payer (a dc:w: à la liberté J qu~d ~ on �( p '( 13 ) , nbaiffe la MajeOé Royale; mais la liberté rejette cett4 offl'ande in co nGdé rée ) qui t ilt ou tard cau(eroit fa ruine. Voilil, donc deux. e(pèces de loi ~ qui Ce préparent; les un es, qu i auront vraiment la Sanc1ion du R oi, qui (e ront. nlUnies du (ceau de (a volonté, qui (e prom ul gueront dans l'Etat, env ir onnées de la MajeGé d~ Prin ce , accompagn ées .je tour ce qui peut ies rendre im poC:,n~es à la Nation ;' les autres auxquelles la volonté Roya le n'aura p oi nt de part,. qui ne (eront appu)'é es que d'une Sanc1io n de Chancdlerie, & dont l'éminion , l oi n de rien emprunter de la d ignité du Prince, attelleront par-tout fa contrainte & Ca dépendance. Nous dem'anelons ~ li une loi qui reroit promul guée par le pouv oir ex écutif, oonob llant le rtfiu qu'li en aurait fuit ta:lt qu'il étoit li ~re ) in Cp ire roic _~ l'Afrcmblée légi r.. btive & à la Nation la mêJllc confian ce dans la fidèle exécution de cetl~ loi) que tout aurre aÉte de l égi Oat ioD Ebreme nt (anétionné par le Monarque? . On craint la réfiflance du Prince à l'établ irrement de Joix juncs & nécerfai res , & l'on ne craiot pas de la braver pour des décre ts qu'il reJetterait comme d3ngereux, & l 'on ne voit pas de combi en d'obllacles il peut entraver l'ex écution des loix ) s'i l les promulgue fans les apprç uvero Les règnes c hangent ; (oUte e(pèce Qe p~rrions peuvent) avec le temps, fermeoter fur le Trône. Spppo(.ns un Roi impa!ient de ce fr.e in ri dur, entreprenant, j rritable, &" qui Ce rente enc"re R oi au m oment al! la Conf· t ilUtion lui ordonne de ceffer de l'être, au moment oÙ il ~ obligé d'abajffer l' orgueil de fon (ceptre devant un p ouvoir impériltif. A~m.ée de tou~e la for ce publique, (on i J1 d-ignation (oulevera des or.ages, des ' circonClances critiques fav oriferon t peut·êtté cette jn(urreétion Royale ; il ,..~t lui-même en l'rép_ar!,! de -loin le [uccçs, Celte crainfê, dtra t-oD n'exi Ge .. r I ' • d ) pa;) leu emet'lt dan 1 liyOemè u refiu limhi· le r~'i1.J i d fi _ s e r. ' ':/' n e fil peut am d es lUites aufIi grages, quand Ip Corps l' '0 -f ener 4 ~ Cgl au s'arm D era er. e grandes dïf' rènces le fe>lt t reQ1arquer eutre ces deux ca s. 1 e. Le Roi, lib re d'opter entre la pe"JiflanG:e cl r r.' , . ans lCill ft#. & I es conlcquences qu'elle entraîne " . )UJ' , ,_il ) n eproUve Jama 's qu une ü1 3nce morde. Il peut comparer le d ' " bl ée nahonal ' ', an""" que l'A"" l:eHl e trouveroit elle- " .b meme a faire urage de toutes fes t'eIrources pour vain cre le ,r. R l' , Tl) llJ oy~ l, avec I Importance qu elle peut mettre à la l' . • • , 01 qUI en eft l'ob:er11 peut e(perer que l'A(femblée nationale prel 'r, d)' erera e re- r. '1 de tOu s les moycns pour en ujomph non cer au décret 1 1 ' , prop ofé plut6t que d'.. po' 1er ~ ClOre publ 1que, en dc ployant tour~ fes armes cona" . Si le Roi fe dl:tiJ1e enfin .il agit par lcs . ~ l[u[lon.ne~J('s. -b ' , memes prinCipes de I, crtc que l' Affcmbl ée l~gifl.. ive - il r. -d - e mge par drs ' oonfid 1 érati ons J des motifs; fa r:Jiaance paraît D' h' r.' • ~ uec le, & non m épnlee; 11 cede en Roi ma.cre encor d f: loo tt. ) e e a va-, Rem~r~u ~n~ de plus, que le Princr, en déployant (on refus diantre, agit du moins- ouvertement", 1'1 me~ 1e pou vo bl' . ir lé-g i()atlf (ilr la défen(l.ve. On voi t s'J, ~a Ir un conAlt léga l -; qui peut finir, fans aucune crire 1 ". ' par e trlOmp~e padible de la rai (on, Mais dans le pri ncipe du rtfiLS ,a élthps, fi le pouvoir exécutif VeUt chercher d~s une reyol\lti on }'a ffr;tnchi{femem de ra vol onté ' il peu t _ tr a ya1l1er (ourdetficm, profiter de la (écurité où un td refus hilfe le pouvoir légillatif , Patcaquer dans [on (am. tIieiI) & pr éparer (es moyens dans l 'om~re. P our aprrécier cerre modificiltion apporrée au droit tk nfus J il [aur (ur-coU[ la contidérer dans (on in6uer.ce (ur la légifl ation. Le plus grand effec des infl:üutions ?o~i [i ... qu~ n'tll eU pas toujows l'effet le plul immédiat) le plus �( 14 ) apper, u. Elles agilfent Cur les eCprits; elles inBuent Cur le carattère) elles déterminent.1es habitud es , elles créent un ordre de choCes étrange r Co uvent aux vues des infii .. tituteurs. L es b ornes mifês au refus de la S'anllion R oyale, offrent au premier coup-d'œil cet avantage de faire toujours prévaloi r le vœ'I de la puiffance l égina tive (ur le pouvoir exécutif) qui n'en eCl que l'.)rgane & le minifire. Ma is pénétr ez. plus avant, & (u ivet. les co nféquen ces de cette viaoire facile. Vous verrez. combien il dl i cra ind re que l'efprit de r ~flex i on , d e prévoyance ) de jullice) li \ effentiel dans un Corps légiOatif , nle n Coit affaibli. Le p ouvoi r àu Roi, de s' op paCe r conflamment à la S anflion d'une loi qui lui paraî trait vi cieu(e , doit natunllem!!nt r éfléchi r (ur les dirpoG ti ons des légiOateurs. Il doi t en réCulter plus de tue(ure dans leur marche, plus de circonfpeétion , plus de Coin i con Culter l'inté rêt commun) à fratern iCer a\'ec un pouvoir coll atéral , juge de l~urs aétes, Ils craindront de Ce compromeure avec une autorité qui peut pedifier dans Ces refilJ; ils preffentiro nt l'ébranlement général qui pourroi t naÎl:re d'un choc trOp viole nt d' intér êts & de volontés ; ils préviendront de juUes oppoli ... t ia ns , com-te leiquelles un dangereux orgueil les porterait peut· être à Cc roidir. Si la ré!illance du R oi doit expirer à un terme fixe) l'A{fernblée légiOa tive a devant e lle une perCpe,é live toujours sûre. Elie (ail qu'au mo)'en d'un peu de patience & de perfév~hnce dan s les mêmes vues) elle triomph era néce[rai rement. D è,s-l ors, elle fe place par la pen fée au moment fatal pour l'arbitre de la S ,mllion , où finit le droi t de la l'efufer; & elle cherche moins :i fai re dépendre le fort de [es décrets de l~ur Cagelfe Il< de leur prudence J ( '5 ) .1ern:e) que de l'art de les (outen,'r JU . lqu r •au mome nt d écifif. Qu'on ne penCe donc point, pacce que le droit indifi ni de refus reileroit peut-être oifif dans les mains du R oi, qu~on dur pour cela le juger inurile, le ranger parm i l ~s 3ttn butS li mplemeot honorifiques ) Lu pompu du ,rane , co mme on l'a dit; car c'eCl: la pr ~(ence même de ,c e droit qui pourrait en préveni r l'urage, tan dis que fan ab(e nce en fcroit renrir le beCoi n. L 'on refpeét e une place ,forte, préciCément parce que c'ell une place for te, Peuton en con clure qu'c tant fan s défenfe, ell e n' eû t point [ubi l'i nva{i on ? . L e renouvellement des Dé?utés dans les diffé rentes U2iOatures ) apportera peu de changement dRns les difpolirions des L égi ()a teurs ; & l'on peut s'attendre à les voir repf0duire pour l'ordi naire le vœu de leu rs devancie rs ,· car, non-feu lemem les mêmes Membres qui ont form é ce vœu) po uvant rentr er dans leurs places avant le terme fixe au repu du Roi, port eront leurs nouv eaux collègues .à (ou tenir ce qu'on appell era J'honneu r de l'Affemblée nationale; mais de plus ) l'opinion publ ique, pr ovoq uée d ans ce grand procès, prononcera diffi cll ement avec équité. La Nation s'id entifi era bien plus volontiers avec le Corp' qui la repréfente, & dan! les Membres (ont de [on choix , qu'ave c le pouvoir exécuti f, dont les formes (ont moins turélaires , & qui excite toujour s de la défiance. Par con.. fé qu ent" , les in té rêts de l'Arremblée légiOati ve prendr ont ai fément l'apparen ce d'intérêts nationaux ) & ceux GU Prince d' intérêtS' privés. On ne peu t donc pas tro p compter (ur l 'effet du cemps, comme le pretendent le~ partÎ fans du refus li turne ) pour faÎ re tomber les proporiti a ns dangereufes , tenues el1 (u(pens par ce moyen. L e refus illimité auroit mieux fait; il les eût peu c·ètr e em.. pêché de naître. " c �( 15 ) Au caraét~re. de candeur & d'énergie, attach é au droit pur & limple de refus) on Cubllicue, en le limitant le , . . l r cglme allu cleux de Ja f oibleire & de l'intrigue. T oute la refI"ource de la coun>n ne pour éviter l'humiliation de la contrainte, (era, ou de (anélionner à la légê re des Loix qui euffent mérité la révilion) ou i:le Ce ménager les moyens d'i nflu er (ur les opérations du Çorps légiOatif. Or) ces m ~yen) ne manqueront pas :i l"induane a'un vane pouvoir, qUl en la (ource de toutes les graces. Si les L oix doivent conCulter le caraflère nation .. t , ce n'ell pas pour Je favorÎfer ddns (cs travers) mais pour leur oppoCer un frein ralura.ire. C'e Jl ain{j que de fages inRitu-tions contribuem à la perfetli on humaine. Si donc une N at ion Ce montrai t plus delireu'fe au bien public qu'expé"Timentée dans l'arc de l'effeétuer; fi une carrière toute oou-vlUe d'égalité, de li bert é & de bonheur, tr ouva it dans les efprirs plus d'ardeur pour s'y préci piter, que de me-(ure pour la parcouri r; fi une confiance préfomptueu(e d ans Ces idées , lui dcmn oi t, avec l'impatience ae l'ex::t'men, ,la pente aux réColutions prématurées; fi l'eCprit léIginatif émi t encore chez elle un efprit à naître, une diC-p oli ti on à fo rmer; fi quèlques traces de préci pitation & ..d'immat urité marquaient déj-,l l'avenue léginati ve où elle entrée, conviendroit-il de ri'envi ron ner les L éginareurs d 'aucune barrière; de ne leur oppoCer qu'une ré(jllaoce .de forme 'lui s' évar..o uit d'elle-même; de leur liner aïnli ,làns défenCe le (Ort du Tr'dne & de la N ation 1 Les (ages démocraties (e (ont limitées elles. mêmes; elles fe font défendues pelr des précautions puiIrantes contre l a légèreté des ades publics ; les L oix qu'elles fe don nent font élaborées (uccefIi ve ment dans diff érentes c1lamb r~s " qui en exa ~ jnent les rapp orts) les convenances , le fond &: la forme; ce n'ell que dans'léur parfaite maturité qu 'elles (ont portées à la Sand ion populaire. A plus rorte t amon , ea ( '7 J dans un'e Monar-chie où les fonaion·s du pouvoir 'léginatlf, celles.. là -même qui rOnt les plus aéEves , COnt confiées à une Affemblée rep réCe ntative, la Nation doit-elle être jaloufe de la modé rer, de l'anu; enir à des formes févè res , .& Ide prémunir Ca propre li beDté contre les !atteintes & la d 6 g ~n ération dlun tel pouvoir; car, il ne 'faut pas l'ou .. blier, l'Afre mbl ée nationale n'ell pas fla Nation J ~& toute Afremblée particulière porte aveC-éUe des germes d'ariGocratie. Quelles précautions Ollt été pri res dans la Conl1:itution qui re prépare, pour garantir la Nation de ~ ces dangers? Nous voyons le pouvoir exécuHf (ur veHlé, Gontenu de toute mani ère; & nous ne connoiffons ju(qu'à prë(ent d'aucre .rè'gle au pouvoir l ~g in atif que (es propres lu~jères, d'au1.re barri ère que (a volonté. En (e ·conl1:i mant corps unique, il s'en pri vé de J'avantage de fe contrÔler lui-même, .& I:l e mûrir d'a ns Con (ein fes propres d ~ li b'é raci o n s . IL a Sanflio-n R C!)'ale , 'libre, v'Olontaire, sloffroit à. b. fois comme un e préroga ti ve nécelraire à la digniré 'trône, & comme un modérateur indifpenfable de ll'Il'8ivit~ ~ égin l\t ive. Gecre Sanétion , régt!-e par rintérêt même 'Cl\! -PrinGe, avoit tous les bons effets rt/us à ramt , fabs en partager les inconvéni cns , & pom:aoit de plus 'beatlcoup d'avantages que le rtfiu li œrmt n'a pas. IO n a dé.. -gr.adé cc droit (uprêmr>, La Gonllitation prevoit un temps & des circonnances , où la San!lion deviendra torc'é e, &: ne (era plus que nominale. Aïnli, "toute San/lion eil détruite par-là dans ron effeoce ; car) pour qù'eUe exi:l\e une fois ) ne faut-il pas qu 'ell e puiffe toujours être -refufée ? Qulon jette les yeux 'fur les Etats ae l'Europe qui rdnt les plus libres: en ell-il un feul où la puiffance léginative ~fe (oi t ainfi affranch ie de toute yrêc8Ution coercitive J 'de "toUte réadion contre elle-même? En cft~i'l un fcul , ponr ..J.cJl)..l el il n'ex·jfle au moins qu elqucs·unes d~ ces form-es au \ au \ �( tg) 'fépublicainer, qui, en modérant la marche, appelle ~ quelque (orce t01.\5 les imerècs en conCultaüon, & tendent aiDfi avec (ageffe au grand réfuhat du bien commun ? Quand le pouvoir exécutif , liv ré à Ccs propres excè" {ans frein & fans règle, en en à (on dern ie r terme, il Ce 'diffout de lui.même; il retourne à la Nation qui l'a départi. T ous réparent alors les fautes d'un (eul; la machine politique fe recompofe, & Iii liberté naît Coudain, ou Ce rajeunit dans cette criCe. Nous n'irons pas loin en chercher l'exèmple. Mais, fi la révoluti on était inverCe ; fi le Corps légiOarif, avec de grands moyens de devenir ambitieux & opprefreur , le devenoi.t en effet; s'il forçait un jour la Nation i fe Soulever contre une funene arifiocratie, ou le Prince à Ce réunir à la Nation pour recouer ce joug odieux; des factions terribles naitroient de ce gcand corps décompoCé ; les chefs les plus puiffani feroient le centre de di vers partis, qui chercheroient ~ fe fubjuguer les uns les au tres; une !Anarchie ariliocratique anéantirait tOUt Gouvernement; & fi la puilfancc Royale l après des années de divi{ions &: de malheurs , triomphait enfin, ce (croit en mettant tout de niveau, c'efi-à-dire, en écrafant tout. La liberté publique relierait enCevelie fous les ruines. On n'aurai t qu'un maître abColu, Cous le nom de Roi; & le peup le vivrait tran,quillement dans le mépris , fous un dcCpotifme prefque néceffaÎre. Serait-ce là le fond de la per(peélive loinraine, qui remble Ce laiITer entrevoir dans la ConA:itution qui s'organife? Si cela était, l'état d~où nous (orrons) nous aurait préparé de meilleures choCes l que celui dans lequel nous allons entrer.. Le deCpotifme , au milieu de (es vio lences & de [es déCordres , porterait le germe d'une prochaine refn uration de la liberté, tandis que la liberté, dans le mer nument hardi qu'elle s'élëve , réceleroit déjà les principes 01. [on altératioJl & de [a ruine. COURIER DE PROVENCE. Pour f ervi; de fuite aux Lerr;es du Cornu "_ de MIRABEAU d Jes Commettans. Du 11. au 13 0 8:obre. D E' P U 1 S la grande révolution qui s'eft opérée dans quelques mois, nOlis fommes blarés fur les , ' & nous ne pouvons pl Ils nous eronner ' evenemens, de rien. Cependant. il ell: des ropprochemens fillguliers , & qui pré rentent des colltraftes inréreffans. En voici un entre mill e. M. Frereau , l'an ne. Jernière , pour "voir penCé en homme & parlé en citoyen, s'eft vu frappé des vengeances minill:éri elles jufques dans le [,nctuaire des loix. Salis les yeux de la Flance- indionée il a été ex ilé par un aél:e de vio lence. o ' & prifonni er d'Erar en vertll d'une ieme de cache r~ Auj ourd'hui, ce même citoyen dl: Prélide nr de l'Affemblée nationale ; jl ell: le ch~f & l'orga ne de ce orand Corps, qui pèfe dans la bal ance toUS les intérêts , toUS les pouvoirs , toutes les inftimtians faciales. Le Vilir audacieux ell: exi lé lui- même en verru d'une Je[[re de cachet, émanée d'un pouvoir -vraimecu terrible) la haine unive~­ felle de toute une Nation. L'Egüfe, on ofant deo A �1 { 2 ) corer les crin;tes dll Minillre. n'a réu/li qu'a flérrir lçs honneurs qu'elle. lui a prodigués; & le ciroyen . opprimé " rappellé avec éclar, atlis parmi les Repréfenrans de la Nation, a reçu de fes Collègues une couronne civiqge, prix \Dérir é d'un pa triorirme qtli ne s'ell poinr démenri. Ces éyènemens, li con rraires par leflr nature, fe touchent, pour ainli dire, par le remps. Il dl: certain q lle l'Adminiflration précédenre a été fuÏcide d'elle-même, & qu'elle a péri par {es propres excès; il ell certain que l'efprit public. détruir depui s long-temps par des intérê rs divifés . a été reproduir rour-d'un-coup pat des malheurs communs. Mais p,out reCtl eillit le fcuir de tallt de calamités , il faut nous rappellet que la natt1te n'a cqnfié le gouvernemen t durable de ~e monde qU 'à la modération, & qu'elle a placé dans les excès quelconques d'un pouvoir les germes de fa deftru6hon inévitable. Si le delpotifme ea 'expofé à des - bouleverfemens imprévus, l'infubordinatioll ea auffi le théân e des révolutions les moins, préparées. ( 3 l prérexte d'aller aIl but ar\ & plus expédirive, p u,pe roure pltis courre VOlllez-vous un caraél:ère non d'mIe l'1ben é precaire ' ch 1ante mOJnS' cerral'n .nce b ' C e fo m des variarl'o br " pel! aura le? ilS rUHjU eS d dé , es rermina _ rions foudaines [; ans aureurs CO 'lI1 US {, approfondis' des t è " ,"ns lllo ri f~ , elllp res qUI éd r, annoncées ' d. atenr u ns erre . ,cs coups de vent . virer le vailfeau & di qUI peuvent cha_ , ,concerter la plus habile ' manœuvre & lég itime, Ces réfl exions ne [am que cre 'If: . dans des circonaances où il ' . p nece altes , bornes Je l' ' . , . S agit de replacer les " aurome turelalte. ' Dans la Séan~e du 11 (1 ) M d ' a 1 f:' , . e MIrabeau ' . vou u alCe cOli[acrer deu pour faCIliter je fu ccès de 1x ~rtnC1pes pr,éal:bles d 'A a OttOJI de 1 Evoe ue utun rouchant les biens eccléfi n ' r J o b' Jall lqt1eSj JaVolr '1• • que ces lens étaient la propriéré d 1 ~' tian, [0 us la cOI\~irion exprelTe d f( .e a . vi d I e ournlt au fer_ ce es, aute s, & la fubfill: ance décenre de a ( r) M. de Mirabeau a demandé fi J . connoiIrance officielle d' J que que Membre avoic . une eUre adreffée l'vI Salnt·Priefi au Corn ' t é d h par ,de Mioiflre défavoue es rec e:ch~s, dans laquelJe ce MF . prO?OS qUI lut a\'oic été imputé . r e~e a u a répondu J • • J' d r r · . que cette Ct tre étoie (ur le bu a a reue mdlqué . reau e) mal S que Je Cours des affaires' . n pas encore permis de la décacheter. !vI. dM ' b avolt demandé nu' J ' d " e Ira cau a ~ on U1 onna, UII j our pour cet oh ' . Je c. J: Voulez-vous un caraaère certain de la bonté d'une Conllitution ?'Il dans une marche a{furée & progreffive vers le bien , mais fixe, légale & conn ue , dont perfonne ne puilfe s'écarter, (ous ea A'l , �( 4- ) ( 5) leurs mini!1:res; 1°. que les Curés les m oills avatl; . . taaés ~llroient au moil1s douze ce ns li vres , f:lI1$ le "logemenr. Mais [ur Jes con('dérations pré[ellrées par l' Abbé Grégoire, l'Affemblee a ajourué yinces, Je petit Ecat de Navarre aura-t-i l le titre de. R.oyaume) Celte puilTante raifon paroiffoir agir (ur u'n gt>nd nombre de Députés. Si le Roi des Franço is sappelle Roi de Navarre diCoit le D' , .) CPUtc de la corre, il doit sappellet au lli Roi d. la Corf< ; il doir s'appeller D uc de Bretagne, dlrOlr un amre; Comte, de Provellce.J ajoutait un rroifième. ,- cette que!1:io n. / On dl: revenu à la que!1:ion de la Navarre; 011 a ln une lettre de M. Polve rel , Syndic de 1. à épumion de ce pays, à l'Affemb lée nationale. Il explique & jLl!1:ifi e la cond Llite de la d eputation, qui n'a pOll1t paru dans l'AITemblée, parce qu'elle a crainr d'être déCavouée de [es Co m mettans. Les Nanrrois avoient une Conllitlltion , & la France n'en avoit point. Ils n'a m pas vOLllu faire cauCe commune avec elle, parce qu'ils ont crainr de s'expofer à pe rdre lenrs anciens droits , (, par m alheu r ell e ne recouvroi t pas les fiell s. M ais aLl- j~\1f4'h!li que la Fran ce peut leur offrit lllle Confritlltion meilleure qLle la leur, ils [Ollt prêts à s'Llnit :l elle, ils 1'01]( dema ndé , ils on t f~ l lic ité le Roi d'.ffemblet leurs Erats; m ais ces Etars ont été · àiffoLlS trois jours apri:s leu r raffembl emenr. M. Po lvetel étab lit dans un mémoite , lei d roits de la Navarre ' à Ce conGdéret comme un R oyau me. Ces tittes Cam fondés Cur l'ancien état à'indépendance, Cur les r éCetv es qu'elle" miCes àans les tt aités, [ur les uCages conilalllillent fui vis, &c. • . • M ais qu oi ! quand les gtandes corpora tio ns ne prennent que le titre de P ro- M. Emmery a donné des ' taifons politiques contre coure dénom inat ion contraire à l'uniré de la M unarchie. Il a fini par un d il emme très-concllIa ll t : Ct Ou les Navarrvis s'uniront parf.·tiremen t à l ~. Fran ce , & alors le ~ o i des Fr.,nçois n'a pas be{OIn d'un ti tre partiClllie r pOll[ être lenr Roi' ou bie n il s relteront féparés de la France , & alor: nos loix & nos R ois ne les reg;rdenr plus " . M. de Mirabea u a mis dans un nouvea u jour !a ntce!lité de faite difparoÎtte tolites ces parties Ifolées, dont les préte ntio ns n'ava ien t celfé de fe heurtet, & de faire une fuGon vétitablement hom ogène d'où réCulte un Ceul & même Empite, rég i pat le même Roi, par les mêmes loix , ' & Il ayant enfembl e qu'un même intérêr. M , de Volney a demandé à un D ép'lté du Béa rn, qui fouten oit ptefque [eulles réclamati ons àe la Nava rre , li l'organ ifarion des Erars de ce .Royaume étoit bien digee d'être conCet vée, fi 1. P eupü y étoit compté pour quelque choCe.Ving·tvoix - A 3 �( 6 ) { 7 ) fe fom élevées pour anener que routes les dntTe~ idérieures y étoient écrafées fous la féodalité la plus dure. Enfin M. de Boufmard a propofé la quefiiolt en ces (ermes) ajoutera-l~on ou n~ajouura ,,",on. ri<ll au titre de Roi des François? Il a été décidé prefqü' unanimemem qu'on n'ajouterait rien à ce titre, & des cris fe font élevés de toutes les panies de la fa Ile , vive le Roi des França is. Dans la Séance du fair, M. de Cafiellane lit la Mo-tian qu'il avait anno"céc coatre les lettres de cachet. Si fon difcours, écrit avec éloquence, pronon cé avec fentiment, n'a pas eu tout l'effet qu'il de l . voit produire, c'en oue , tout le monde s'attendait à de " éloquence & du fenriment ; c'en que l'éloquence & le fenriment étoient des piéges qu'il fallait ~viter dans un rel fnjet, parce que tour monde étoir perfuadé, & que dès-lors le luxe d,t bien dire fembloir fe rapporter à la gloièe de l'oratem plus qu', l'utilité de l'AITemblée. : La Moti?n de M. de Caflellane ne levait poi nt un e grande difficulté. Dans le nombre des prifon: niers dérel1us par lettres de cacher, rous ne font pas d'inn0cenres viél:imes de la venoeance' t> , plulieurs onr commis des crimes, leur détention ll1ême étoit une faveur. M. de Cle~onr- Ton t nerr~ a lUolltré le danger de les jettet- rouS in- lé dininél:ement dans la fociété, & il a demandé que ceux d'entr'e ux qui étaient coupables fufTent remis enrre les mains des Tribunaux. Les amendemens {e {ont multipliés. M. de BoitTy d'Anglas a demandé la fuppreflion 'de tollS ordres arbitraires de la police, & celle des maifons de coueél:ion deflinées à en recevoir les viél:imes. M. Barère de Vieufa!: ajolltoir la fuppreflion des Gouverneurs des prifons d'Erat , & Officiers des châreaux de certe deflinarion. M . Targer a obfervé , qu'il y avoir un grand . nombre de fous enfermés par des ordres miniftériels, & qu'on devoir faire cene diflinél:iol1 en ponant une loi rércoaél:ive contte ces ordres arbitraires. L 'Abbé Grégoi re a demandé la fllpp.reffion dQ, pouvoir conlié aux Evêques par un Edit de 1695. d'envoyer arbitrairement un Ecclélianique au féniinaire ,& il a récL,mé la liberté pour ceux ,qnï éroiellC aél:uellement dérellus en vertll de pareils ordres. M. F'oucault a obfervé que le main lien' de la difcipline eccléliaftiq'ue exigeait qu'on laiCsât aux chefs le pouvoir d'infliger quelque punition momentanée ; il a comparé quelques jours palré, au féminaire, à quelques jours de prifon ordonoés par les Iupérieurs milirai,es. , �( 8 ) ( 9 ) Les con/'idérations [e multiplioient, &. l' Af{emblée a ajourné la Motion de M . de Caf- & le pardon des injures, [e foient fai, les agens telbne. Nous citerons une réRex ion, analogue à ce {ujet, que nouS tirons des vœux d'un folitaire ( ( ). " Il dl: néce{faire que le Clergé aboli{fe dans (on fein ces étranges & honteux établiffemens que n'anr jamais connu les Grecs) ni les Romains, ni les Barbares, je veux dire les Couvens qui fervent en France de maifon de for ce & de correél:ion. Ces lieux de doul~ur , où des Moines [e de la cru.mé, de l'infâmie & de la venoeance " , pour acquéri r des richeffes ; & que d'un autre côté, les peuples aie lH vu s'élever ces mairons plus déshonou nres & plus cruelles que la B.flille, fan s appercevoir Ja concradié1:i on qu'iJ y avoit entre la doé1:rine & la conduire de ceux qui les chabliffoient ) C eO: à l'Etat, & n" n à des Religieux à punir cenx qni troublent l'Etat" . Nous aurons (ait l'éloge de cet écrit publié ré- cnargent J pour de. l'argent, des vengeances de fEt at & des famI lles, follt répartls en gran'd nombre dans tout le Royaume, & ils {ont li odieux, qu'ils ont Rétri mê me les noms des Saints qU'Oll a ofé leur donner pour Patrons. Il y en a où l'on v"i, des cages de fer; invention du cruel L'Ouis XI. La plupart ont des réputations li infâmances pa, leurs punitions, qu'un jeune h omme ou une jeune fi lle y font plus deshonorés, que s'ils avoient été enfermés dans des pri{ons publiques. Ainfi , des Religie ux & des Religieufes ne rougiffent pas de faire les viles foncrions de G eolier & de Bonrreaux, ponr fe form er des revenu, con.lidérables. N 'eO: il pas bi en étrange que des pedonnes confactées à Dieu , cemment , en nommant fon aureu r , M. de SaÎnrPierre; il J'a donné, avec raifon) comme une f uire des étudts de la nawre, parce qu'en effet, il cherche :i rapprocher de res Loix invari ables, les Loi x mobiles de notre politique, & les principes de nos Gouvern~mens. Ce n'eO: pas à lui qu'on fera le reproche de n'enviCager la faciété q ue Cons le point de vue de la proelué1:ion, & de ne conGeléter les hommes que comme des machines d'atte liers j ' il r.ilit par-tout Jes idées morales j il elevient [ublime toutes les fois qu'il montre la réaé1:ion des Loix, des ufages J Cur les mœurs & le bonheu r des Nations, & on s'élève bientô t avec Ini à la hameut de ce monde que de barbares calcul:tteurs appellent idéal, & qu'il feroit li facile de ré.liCer. Cet écrir eO: du trèspetit nombre de ceu x qui demeureront, 10rCqne (1 ) Chez Didot le jeune, Quai des AugurullS. qui ptèchent par état l'human ito, la confolation ,. �( ( 10 ) les circonA:ances, qui l'one f.,it naître, feront paITees, parce qu'un Aureur qui s',mche à de grands principes, & qui les développe avec rou, les charmes de la diél'ion, ' ell vérirablement, Contemporain de cous les hommes) Et Citoyen de cous les lieux. Séan(e du " Oaobr., En rendanr cOlUpte de la Séance d~ 1 0 , nous n'avons fair qu'indiquer le beau plan de l'Evêque d'Autun pour la liquidation de la dette nationale, & le foulagemenr des peuples, au moyen de I~ venee des biens du Clergé. Ce plan repofe fur ces quatre principes, fans vouloir trailer la quefhon de la propriété des biens Ecclélialliques ; il ei1: 5th que le C lergé n'ell pas propriétaire wmllle le font les amres pro- priécai (es. il n 'ell pas moins Stlr que la Nation a fur toliS les corps exilhlOs dans fan (ein un pouvoir très~. étendu, - que li elle ne peut détruire le corps entier du Clergé néceITaire au Cu lte même dom elle fait profeiTion, elle peut anéantir les aggrébalions particulières de ce corps qu'elle juge nuilibles ou limplemenc inuriles, - & que ce droir (ur leur exiA:ence entraîne un pOllVoir immédiat (lir leurs biens, Il ) Il ell sûr encore qu'elle peut prendre à elle les bénéfices f\lns fonél:ion , également concraires aux prin cipes & à " dirpolitioll des fondateurs, faire courtier dès à préfenr au profir du public le produir d\! rous les bén éfices de ce gente qui fe tro uvent vacans , & defhncr au même -ufage tOllS ceux qui vaqneront dans la (uite. Enfin, li 1'011 con(ulte les tirres dc fondation des biens Eccléli alliqu es, & ' divet(es Loix de I.'Eglife qui en expliquent le fen s , il eA: certain que la feu le pani e des revenus Etc léliaA:iques qui appartienne nr réellemcllC au bénéfice, eA: celle qui ell né.:elTaire :\ fon honnête fubli{tance ; qu'il n'ell que l'adminifhareut dn reA:e ; que li la Nation (e cn.rge de cene .dminillrarion, & qu' li pourvoyant elle-même à touS les objers auxquels les Bénéficiers éto iem chargés de pOllfvoir, tels qoé l';ntretien des hôpitaux, des atteliers de charité ! les réparations des Eglifes, les frais de la cime publiqu e , elle aiTilCe au Bénéficier la (ubliflance hDnorable qu'" a é,é clans l'inrcntÎon du fondareur de lui accotder : il ell cerrain que dallS ce cas, elle ;,e touche point à fa vérirablc propci ér&. En couféquence, l'Evêqne d'Autull propofe , ,0. Que la Nation s'approprie les biens des différenres Commun.utés religieufes, qu'elle jllgera devoir fuppdmer en affurant la ' (ublifhnce d:s R eli gieux. �( u ) 1 ° , Q ue lle e ~ f., (fe de même > dès ( à préCent; de raus les bénéfices (a ns fo nél:ions q ui (Ol)t va~ans > & q u'e !! e s'a{fu te pOUt l'avenit le re ve nu d e ra us les bénéfi ces d u même gente qui vaqueront, Que les reven u' .él: uels des ritul aires [oient r éduits dans une proporti on quelc o nqu e. _,0, P ar ces o pérations> la Na tio n po urro ir a{furer au Cl er"" les deux ti ers d u reve'l U Eccl éfi albqu e " aéluel , q ui iroir ~ n déc roilfant jU(qll'-\ une (am ine, fi xe > par la mo rt des ti tulaites des b~ n élices gu'ou eClimeroi r devo ir {up primer > & eli a s'approp rier ai t légalemen t la rora li té des bi ens Eccléfi aCli, ques , rant en bie ns-fon ds qu'en dî mes. . Le revenu rota i du C lergé mo nte :i ~en t cinquante milli o ns; {avoir > quatre-vingt millions pour les dîme~ > & {oixa nte-dix m illions pour le! rentes des biens fo nds. On affe élero it à l'entretien d u C lergé aél: uel ; les quatre. vingt mi ll ions d e d;I', es> & vi ng t millions (ur les fo nds publics ; rata i > ce nt millions > fur le{quels {e pre nd ra it le traitemen t de chaque EccléfiaClique> lequ el {cro it payab le à leur do n;ieile > quartier pat q ua rti et d'ava nce> & {ur un taux relatif au ptix moye n c;lu blé dans les dix an né~s précédentes . Cette {o mlll e de cent m illions fe téduiroit in (enGblelllen t à qu au e.vUlgt millions 1 J ) préfent à toute les Co m mu naurés reIigienCes d'a d ~ mettre per(o n ne à l'émil1lo n des vœux> ju(qu'à une nouv e ll e déce[ mi nOlcio n. L a N ati o n (e charge ra it des dettes dp C le'gé, Sur enviro n q uatre· vingt mill e Bénéficiers > Uil peu plus d~ la moitié conol h: en Cu rés > auxq uels il (eroir fa ir des tt aitemons gui ne po urra ient être moins de do uze cens ou de mille livres en argent, outre leur maifon. L es bi ens-fo nds du Clergé > mis en vente > produirai e nt au den ier tr ent~ > de ux milli ards cent millions, Le déficir aél: uel dans les reve nus publ ics étant effacé par les éco nom ies annoncées dans le plan du MiniCl re des Finances > [ur le pri x de la vente des biens Eccléo a!liques > on éteindroi: cent ttente millions de la dette publique> partie en viage r > parrie en rentes perpétuelles, Av ec ce qui rell:ero ir du prix de la vente > aIl pourvoiroir aux paiemens de la detre du Clergé , à l'ex ti nélio n ablo lue de la Gabe lle> au ve r(ement ~ nnll e l de trente.c inq mi llions dans une ca i(fe d'amorrilfement >qui {e grol1lroi r chaque an née par le prod uit des extiné1:ions de ren tes ~iagi:res > par la dim inutio n {uccel1lve des vtngt mJlholls aCCo r- par le décès ù es Bénéfic iers {ans fonél:ions qu i ne dés au Clergé. . C etre cai(fe {eroir deClinée à affranchI( de 1. fa roient point rel1lp lac~s, On d éf~ndroit dès ~ dîme> d'abord les petits propriétaires> & en(utte to us les autres propriéraires > fans IOdelll!llré. �( 14 ) Au moyen de cene cailfe, 8F d'une meilleure adminill:ration des domaines, on trouveroir facilement Les moyens de fubvenir aux honoraires annuels des nouveaux' juges. Pour facilirer tour-à-Ia-fois & la vente des biens Ecclé{iall:iques, & le rembourfement des dettes publiques , les créan ciers de l'Erat auraient la faculté d'enchérir & d'acquerir les biens eux~ê mes, & de paye. le montant de l'adjudicaHon en qultttances du capital de leurs créances ell:imées au denier vingr pOUt les remes perp/ ruelles, & au denier dix pour les rentes viagères. Ceux des biens .du Clergé qui fe trouveraient lieués dans les murs, ou dans l'arrondifCement de la Capirale, à une dill:ance de vinor lieues de rayon, ain{i que Jans les villes prin cipales du Royaume, ou d ans un rayon de quatre lIeues de d,france , ne feraient payés qu'en argent comptant ou en quittance de rembourfement des rentes viagères. Les développemens du pl au de l'Ev ~q ue d'Autun, fout réduits en articles. N ous en rendron, compte à mefure qU'aIl les traire ra dans l'Alfembl ce. ' L' extraIt . que nous en préfentons donne une, idée générale du plan, fuffi(.nt e pont l'in· relltgence des débats auxquels il a donné lieu dans cette féance. Les deux propolitions dans la fiance d'hier, que ( 15 ) le Comte de Mitabeau avoir faitei fur ce fujer ayam étc! lues, divers D éputés fe fom levés pour & coutre. M. de Monrlo{ier a dir que les biens Ecclélia(l:iques n'appartiennent ni à la Nation, ni au Clergé ; mais aux inll:itutions partielles qui en jouilfem., On aurair de{iré qu'il expliquâr ce 'lue fom ces ll1ll:ltUtlOnS partielles , commeru: J Ues. fonr capables de polréder des biens en propriété, li elles peuvent en difpofer, les trallfmeme , & comment; {i elles n'ont pas ce droit, on peut les regarder com\ne propriétaires. Ces difficultés, qui fans doute fe font préfentées à M. de Montlofier, l'ont engagé à reconnaître que la Nation pouvait difpofer des biens Eccléliall:iques; qu'~ titre de fou veraineté , elle pouvait les faire adminill:reT; Il ajoure qu'e lle pouvait dilfoudre les Corps; mais non dépolféder les polfelfeurs aé1:uels. MM. Camus , l'Abbé d'Eymat & l'Abbé Maury, ont réuni leurs efforts contre la Motion. Selon eux, "la Nation ne pouvait avoir aucun drait fut ces immeubl es qu'elle n'a point acquis, qu'e lle n'a jamais polfédés , même comme Corp~ politique. - Les droits dll Clergé fur les biens eccléGall:iques , repdent fur la même bafe gue ceux des laïques fur les biens féculiers. Titre & polfelIion. - Le titre ell: légitime, ce font dei donations. La rolfeffioll dl eon(hn~ ? - �( 1 cr ) Mais ce! titres , certe poffe fIion entralnent-ils , une propri été du mé.me genre que celle c)es féculi ers ? Ces tirres ne fOllt· ils pas lOUS conditlonels ? Les condirions ne [olH· ~lles pas roures à la décharge de la Narion? Ces cOlldi rions imp.ofées par les fondateurs, ont-eHes èré remplies par les Bénéficiers? Er Ct elles ne l'olle pas éré, la N"ioll qGi a un inrérê r Ct majeur à l.ur a<;compliffemenr, ne peut- elle pas fe charger d'y po urvo ir ellemême, en laifJ:"" au titul aire la jouifJ:1n ce de ce qui, dans l'inrenrion des fondateurs Sc felon les loix de l'Eglife, ell: la feule cho~ .\ laquell e ils ayent droil , favoir un revenu fu/fifant pour leu r fubGfl:ance honorable, [el on le rang qu'ils occupent refpeétivement dalls l'ordre focial? " Un titre plllS facré , affure au Clergé (., " qualiré de propriétaire. Une très-grande por" \ion de [es bi ens dl: le fruit de [es acqlllfirions, )) de f O Il économie». Mais fi ces acquifitions , fi ces éco nomies ont cté faites fur, des re"enus dont l'excédent devoit être employé a" [ou lagement des pauvres, aux fOlldarions charirables, ollt-e lles polir cela changé de narure? Leur defl:inarion n'efl: - elle pas toUjours la même? Er la Narion ne peur.elle pas fe charger d" proJuir de ces prérendues éCOIlomies comme de ce l"i des fonda rions primirives, en rempliff'llt , ~ l'un & à l'autre égard, les condirions ( 17 ) Hons qui dérive nt du rirre, & que les poffe[l eurs n'am gue bien raremenr eefpetl:ées, Cf Tous les anciens légiflareurs om commencé " l'érablilfem en r de lenrs loix par celui des grandes " maxim es de la Religio\l ; & l'on veut Com" mencer par dépouill er fes Minilhes ! Ah il " [,liait plutôt refl:aurer , raviver cetre Relioion o " fain re , fi oub liée dans ce fi !:cle de la [.1uffe " Philofophi e & des .,.ins fyl1:êmes" . Sans do me ; mais eft-ce une maxime d, CU(~ R eligion }"zinte ) que (cs Minifl:re.$ nagent dans l'opu lence &: dans les plailirs , taud is gue des inillions d'hommes fOnt réduirs à l'aumône? Efl:ce une max ime de la Religion, gue le nom facré de fes Minijlres foir donn é à des milliers d'Eccléiiafl:igues [ans fontl:ions, 9ui recueillent où ils ne sèmeùt pas, qui viven t de l'Aute! fans firl'ir l'Autel? Er li Je bur de cetre Religion efl: de rend re les peuples heureux & bons, si les vices 9u'elle com bar ne fonr point narurels à l'homme, s'il, Cmr l'effer déplorable de nos infritntions poIiri ques , qui fi fouvenr arrachen t la richelfe & les jCllifJ:1nces :\ l'oifiveré, l'indigence au travail, comment fcs Minifl:res fe refuferoient-ils à Une réforme qui, en Cou lageanr la misère des peul'l es, r. riro it la fource de leurs vices, '& ramène ra it la Religion :i fe s vrais principes? Ces conlidérations ont été pauées par divers Ll �t ,8 J Déput'és, M. Barnave, le Curé Dillon, & lé Curé Go uttes. Ce dernier a fair une vive [en Cation Cur l'Alfemblée par un diCcours qui re(piroit par - toue l' um.nité , la juCbce, & un zèle vraiment apoC. , w liq ue . " Dé truirons, a-t ·il di t , tout ce qui ell: vicieux d"15 le régime eccléliafiiq ue; mais conCetvo ns cc 'lu; efi util e. Les richeiTes (ont plus l1uifibles qu'ava ntageufes à l'égli(e. Elles excitent l'ambitio n de pJufiel1ts Eccléliafiiqu es , d"mt les mœurs déshonorent 10 Rel igio,n plus q ue les faints hommes ne l'Ont Cervie. La Nation a droit de (upprime r toUS les bénéfices (ans fonél: io n, d'en employer les fonds aux be(oins publics: elle a dtoi e d'ape-liquer à cet uCage commun, tollt ce qui ))'elt pas ,,':ce ITaire :i la dignit é du culte ou all foulagemen t des pauyres ». Il deliroi t que les Curés fu Oèn t dotés en biens fo nds plut ôt qu 'en argent. Si les ClIfés font cul· ti vateurs, ils encou rageront l'agricultute dan s leLus pa rait1es , ils pourront mieux (ecoutit les pauvres,ils fe ront moins expofés aux dIfficiles épteuves , de J'()iCiveté. La candeur de ce verr ueux EccléCiafiique nous condulroi t à un vœu dont l'accompliiTement pourCOJr aVOir fu r les mœurs une grande iuAuence. te c-Jibat des Prêtres c'll: un eligagemem COlltre la ( '9 ) fta ture pour les hommes fcrupuleux, & contre la [ociété pour les autres. Il efi un aél:e de rigueur, relativement à l'homme de bien, & d'indulgence illimitée en fav eur de celui qui ne l'eft pas: c'efi-à-dire , qu'il punit les mœurs & qu'il récompenfe le libertinage. N'efi-ce pas là une loi bien étendue? Il faut efpérer qu'on ramènera bientôt tous les Prêtres à l'état de citoyen pour lïntérêt commun, & qu'on leur donnera les vereus qui réCulteot de l'efprit de famille.• j!d �COURIER DE PROVENCE. Pour fervi"d~ fuhe ,aux de . .. MIRABÉAY Lettr~s- ,dll Comte li jes Commettans. N°. LI V. . L ES deux derllières Sé~nces tenues':ù' Verfailles fe font re{fentie, de l'infu: te & du dUo,dre prefqu'illfépa rables d'une prochaine tran Oation. ' Le Duc d'Odéans " fair demande r .un pa{fet'on pour Ce rendre en Anglererre, 0 .. il ea chargé d'une commilIion du Roi. Le Prélidenr a fai r lecture d' une lettre de M. de Montmorin, où ce Minillre dédare qu'il ttavaille à des ina tuél:ions pour ce Prince) relativement à la commilijon im-porw1te que le Roi lui a connée. La difculIion fur les biens ecd éfi .lliques devoit être co ntinuée; m.is, {oit que l'A{femblée ait part! trop peu nombreufe, foit que (a,que/h on préfente de trop grandes difficultés, & 'qn'o,n l ~. d iffère à de{fein, elle a éré ajournée, & l'o n a propofé à fa place un plan d'organifation des Municipalités. Perfonne n'éroi r préparé à traiter Cette matière; un {eul Député, M. Aubel du Bochet, a ptopofé une divilion de la tiance différente de , celle du Comité de Conlli,u[Îon ; mais ",n I ra A �( 1 ) écouté avec peu d'intétêt , parce q.ue fOIl ouvrage.; où on ne {e repofoit des détails géogtaphiques qu'en tombant dans de longs calculs de population, étoit peu propre à Coutenir l'attention d'une Alfemblée. Après des débats longs, divergens & pell int éreffans , puiCqu'ils ne conduiCoient point à un but, on ajouma la quellion des Municipalités :l la fecond ~ Séance de l'A lfemblée dans la Capitale, & l'on donna la parole à M. de Mitabeau. qui la réclamoit pour ptéfe nter le ptojet d'une loi {ut les atttoupemens. \ " Cette loi, difoit-il, ell imitée, mais non pas copiée ' de celle des Anglors. C eux qui connoiffent le riot aé/ en femiront la diffàence. Je ne confi e le pouvoir militaire qu'à des M agilltats élus pat le Peuple; & dans la plus grande pm ie de l'Angleterre, dans toures les vill es qui n'ont pas des corporations ', les Magillrats (ont nommés par le Roi. Je propofe encore une auue précaution bien adaptée à un Gouvernement qui refl'eél:e le ' Peuple & la libetté ; c'ell de donner aux mécontens attroupés un moye n légal (1) de faire (1) En tentement en rendre Il'.ffoiblir croyant étouffer les premiers élan s du mécondes peuples, on ne fait que le cOipprimer, & l'expl ofion pl\ls violelilte. Le moyen le plus sû r le, in'luiétude, , ~ les plaintes .> c'çI\ de leur ( ; ) 'eht é,\dle leurs plai ntes & d drelfemem de leurs " ri ef, M ~ del\1~lIder le [e"l ' 1 <> S' a i S au heu d" (in. p Ils oog,temps fllr ce li , ' " III hrer dl' q e J al miS dans ce ' e , 01, je vais vo us lire la 10" proJet 1 merne 011 d rarement un exorde r fi . enten , .ans e rappell er 1 Mlfamrope à l'hom r , e mot du :> me au lOnne[' Llifi . nous verrans bien, . t toUjours > Projet de loi concernant l es allroup~ e~s. Du '4 O élobre 1789 . LO UIS PAR LA GR ACE DE ' DIEU C Gd " & , <:. d on t crant que les déCordres excités en di ver! endrou Royaume, notamment dans la ville de Pad as coupables (uggellions des ennemis du b' bSj~ par les: len pu le pe vent non-feulement avoir les fuit es les pl L' fi 1 1:1J j 'b ' us .lunen es pou a, 1 ecte & la sûreté des C', . C 1 orens , mats enCOre • repandant les plus julles alarmes parm' 1 p . qu en il . 1 es r OVln ces s pourroJ.ent compromeure l'uni on & la il b'l ' . d ' Monarchie', a J He e la Conlidérant encore que la réfoJud on priee par l'Affi bl:e nationale) de transférer -(es féances dans la C . elm .... eXIge les . . j apiCa e. pr ecautIon s es plus exactes & les J 0 \ J' ffi d ' P us .ages a e et e m,untentr aUtour d'elle le calme & la l 'U." . ranqUl He ~ :.énager "un ef[or; & pour prévenir tous les dé(ordres, iJ Y a qu a tra cer aux mécomens une route lé::rale '1 fi ln d' . b , comme 1 , u t. ouvrIr un canal à des ' ea u'" qU1, sen • Aem pour .-., prev enir leur débordement. R éclamation de'.. G eJU I/0l.S ' . p a cTlnus ca ntre La noltvdll ariftocralù de G tnéve, p. 61. Voyez le Courier de P~ofence, N° , XLIV. A ~ �( 'f ) ( 5) "" ux mouveruens & auX entqpriCes des mal .. & de rellrtCra • . ffi' • . 1 our ramener .des déCordres auni a Igeans: lOlentt Onn c:S, .P . • " ver la Nat ion des falutalres effets qu elle & au r1i\ pr opres a pn . d'J tt"ndre dès" travaux de Ces R epr eCentans ; a d rolt ... . . t' " ' fin que l'ordre établt proVlfion ne «m. ent 1 c: rant -en . C onfid de Paris dans 1a VI' 11' e , & dans la plupart . des Villes & 1 CommunauteS qui l'avoifinent, ~par le hbre îORCRU.~s 8ç ·lto)'.ns , en . affurant à chacun d'eux d e lulle.$ 1e vœu des C ,' fluence fur leurs Municipalites re(pett n'es) m oyens d ln 'h --ent calmer les inquiétudes . 'fli"' ott lU la........ \ &. les 'de" ances . 1 \ ' . , • • d ' état pr écédent d es ch ores p OUVOl t donne r h eu; auxqueII es l . & qu'en conCéquence, toUS 9louv e~ens qUl . pou:r olent tendre à troubler la tranquillité publique ~u a Te renaî tre la confu(ion & l'anarchie, ne [auraient e lre ~r op ;al prompte ment & trop févèremen_t réprimés : , .. A ces caures, de l'av is & par le vœu de 1 ASSE MBLÉE N ATI ONA LE de notre Royaume, nous voulons · & ordan· nons ce qui (uit: tadite v ille & fauxbourg de- Paris, roit dans les environ s , à la diJlance de m oius de quinz.e lieues ( 1) , il eil exprelT"ément enj oint & ordonné , aux Officiers Muni cipaux des lieux) duement élus par les peuples, de ,5' employer de tout leur pouv oir , & même de faire agir .au beCoin la force militaire, tant la Mi li ce Nationale que les Troupes r~gl ées , à l'effet de diffi per lerdits attroupemem., & de r.établir la paix , la tranquillité & la sClreté. l l r, La Cu[dit~ force militaire ne pourra cependant .être ~w· ployée aux fins ci-defrus, qu'à ~a néqui(iti on & .en pré [()Dce de deu x des fu(dits Officie rs MW)j cip a~~ , pOUJ J ~ ,moIns , lerqu els commen ceron t par faire faire feét ur t! l .à ha\lte' & intell ig ible voix, de la pré (en te loi nati onal è; ap rès quoi, . 1 ils fommer ont ceux 'l ui (ont ainft attroup és , de décla rer dans quel bu t ils fe (ont aiDCi raffemblés ) qu elles demandes ils Ont à form er t & de clur.ger (ur-la-champ quel- ART 1 C L E P REM 1 E R. ~ Tous attroupe mens Céditieux, c'e{l:-à-dire, toutes aJTem .. blées illicites , avec ou {ans arilles, tendantes.l commiitre quelques excès ou violences J ou quelques au.tres attes illégi times ) contre la per[onne ou leG propri étés d' un ou de plu(ieurs individus , ou de quelque Corps, Corp.ora .. iion ou Communauté , ou à troubler de quelqu'autre man ière la paix & la tranquillité publique, Cont cxprerrément défe ndus·, à peine contre les contrevenans d'être pourfuivia; &. punis conformément à ce qui fera {tatué ci-après. l 1. iL Dans le cas où t nonobflantla di[p o!ition des Pré(enles i fe feroit quelqu~ atttoupe.rnen t de ce genre, [oit dan$ - "(. ) Oh Il dem:l.IlM:i M, de Mirabe:w pourquoi il ne proJ10soir p;JS tttte l Loi pbur la généralité du Royaume_ U a répondu 'lue les Officle~-M:unicjpJ(ux n'étant p3S, dallS tout le Royaume t ~'us 'ptlf tu EÙJ.pltS~ i} :lvo.Jt pensé qu'il pourrait éCl.e dang&eux de_m('.[[r~ &ltre leurs l1l,l i1\f on po uvoir a ussi .~ tcllsi u. quoiqu'a ussi Dtcessairc, que s.elui, qu i est porré d:lflS "aCle, - Que cc poavo.ir pla~, dans les mains d'b~ciers lIait ilus par les Peuples, pourro!t être un obstacle J 'cn be3uiôup de lieux, à l'ét.lbllsmnent de Municipalités sur les vrais prind pes J plrc~ qu'el1es ne po urraient être ctéé~s sans que l, Peuple ".1sscmb le • SC que ces AssetnblÉts arca9utll/t (a propriùl des Maire 0"\1 Echevins: . cn titrc d'p~c, pourroient être consi(lérée$ par eux co mme dos 4uroupmuns .sidititu.", QlI~ l'on corumence par ét.1bJir pai- tOUt du Muu ici p3 I it~$ libres , & alol:~ l jl serJ tems d 'étendre • ..i [out I~ Roya u~te J cette loi Sllf•.Ir=s ,ar~oYFlUc ll$ . que des ci rconstances malheurcu;es rendent aujourd'hu i nécessaire pour la C apital!:" &. sct environs J &: qui De peur plus être dilfh~ HgS rlangcr. A ;, �( G) ques-un s d'eux, dont le nombre ne pourra excéder celui de {ix 1 de rédiger It:;urs plaintes & réquilitions, & de • l es porter d'une mani ère paifi ble & légale ) Coit au Corps ,Mun ici pal, (o lt aux Minifires , Magillrats) Tribunaux Olt D~partemens de l~ Adminillr:uion , auxquels il appartient d'en connaî tre. Cela fait, les Officiers Muni cipaux ordonneront à tous ceux qui fe trouveront préfens à l'attroupement, fauf les D éputés qui auront été choilis , de fe retirer pailîblement dans leurs domi ciles refpedi fs , & feront, fur-le- champ, dreffer procès-verba l de t OUt ce qu'ils aUront fait en verru des Préfentes , aïoli que des réponfes qu'i!'S" aur~nt .reçues ) & de ce qui s~en (era (ui vi; l eq uell pr'ocès-verbal ils {j~neràrît & feront ligner au moins par trois tém oins i=- :, oi _ J. V. 1 T ous ceux qui , par vi olellce ou pa r quelqué excès que foit , croublerolenc les Offi ciers- Municipaux _ou leu rs' an'Uans dans qu elq~'une d~QnÇ\i.ons qui leuUont-pœ(;. crites par l'ar tide précédem, (eront fur-le -chaITlP /a,ilis j & eOl e..ri.(onnés ~ & en cas de convittion , ils fq ont punis. d e mon, 'comme coupables de rébellion env,e rs le lRoi &., la ~a ti ùn. Dans Je rd its cas de violen ce ou excès, leS Q 'f ..!.. fi ciers Municipaux (eront, non-feulement en droit, " rrlai~ encore il leur "' efi rrès-ex prerrément enj oint & ordonni di faire agi r la fo rce mili[~ i r e en la mani ère qui leur paroh ra' ""\ le 'pl~s effic ace pour re pouIrer leCdites violences ou excès 'J p our diffi per Jerd its at rroupemens , & pour (ai tir ceux qui paraîtron t en êt re .les aM teUrs, ou y avoir concouru..; à. . peine, contre le(dirs Officiers M.uni cipaux, de r épond~e, en l eur pro pre & privé nom, àes dé(ordres qui aur ont écé commis, & auxquels ils -n'auront pas réliLlé d. toutes le\lcs forces. 1 Ce - D ans le C3 S où, après qu'il aura ét~ fatlsfait au x formalités preCcrites par l'article III ct- deffus, les Céditieux ne voudraient pas nommer de D éputés, ou li, après en av oir nommé, ils ne voulaient pas (e retirer ) ou s'ils (e rendaient en qu.e1que autre lieu ~our former de nouvea ux attroupemens , ou com mettoient quelqpe violence ou aucre a.éte iIléga,l , non - (euiement il (era permis , mais il dl même très - exprelfément elljoint & ordonné aux (u fdits Officiers Municipaux, apr ès qu' ils auront fait aux féditieux: une (econde fommatÏon de fe retirer, en leur dénonç ant les peines graves portées par le préfent aéte, de faire agi t: la for ce militaire de la mani ère qui leur' paraîtra le plus efficace; à peine de r ép~ndre des [uices de leur négli .... gence de la manière énoncée en l'article précédent. .' V J. Après la (econde Co'mmation ci-deffus) toute -Afi"embl ée dans les ru es , quais , ponts) places ou pomen~dçs publ'i9ues , depuis le nombre de troi s jufq u'à d~~ per:(onn.;s, ri ell~s font armées , & depuis le nombre de dix jufqu'à.vingt , li elles ne (ont pas armées) devra être diffi pée par toutes voi~s. S i ceux qui s'en (eront rendu; cOllp~bles ) ne (ont pas arm és, ils fero nc pun is par une amend e à la dit: crétion du Juge, & par un empriConnement à la MaïCon de coneaio n ) pour un terme qui n'excédera pas celui d'un .an. V J J, . Après la . {u(dite {econde fommation, toute AIremblée dans les rues , quais, ponts, places ou promenades publiques, depui s le nomb re de dix perfonnes en ·(us, li elles [on, armées, & depuis le nombre de viugt perfonne. eQ A4 �(s ) ( 9 ) ws) li elles ne Cont pas armées , devra être dilIip ée par toutes voi~s. Sj ceux qui s'en (eront tendus coupables ne [on't pas armés, ils (eront punis par une amende à la difcré .. tion du Juge, & par un. ernprironnemen t à la. Mairen de c orreétion) pour un ~erme qui ne (era pas moindre de deux ans, '& qui p ~ urra être é tendu juCqu'à dix ans, Celon r~rb li , il n'en (era' ,pas moins inform é cont,re les au.teurs , p,omoteurs & infli gateurs d' iceux, en la forme ordi nai re , & ceux qui ferent atteints & convaincus la gravité des cas. V I I l, Si ceux ,ui feront tombés da:ns quelqu'un des CilS ci,. d cJrus fe trouv.ent arm és , ou ( ont coupables de quel-que;s violences 0 ).1 excès contre les Officiers l\IIunicipaux, 0ltl contre lel.U'$ a.lJi.fiaos) ils feront pourCuiv is comme coude. rF~ions envers le Roi & -la Nation, (,{, e~ &ilS dF cqnwitlj on , puni.s de mort. p~bJes- En cas de violence ou d,4.-'(cè, contre les Officiers M nn icira ux. ou ceux qui lc:s affinent, & d'lns tous Je s .cas où fuivant la 1Ô'( ci - delfus , il ell - enjoint d'employer la "{o rc'e l mî1ïtâirê l , les Officiers Municipaux, non plus qub l es effficiers ~ "S oldats quj. leur"auront prê té rnain·forte , ne pourfo~t ~èrr~ eXRofés l au cune pour(ui te ou 'recherch e iuelconque ; . à rai fon des.. g,er[onnes '~u i (e trouver oient av olr été l ~~ ées ou blelfées ;-'-'(Ôi t ~ue le fa it arri ve volonta i rem-ë~(~~ par acci èl ent. · • x. . , 'Atte ndù qu' il efl é gal"fIl<~t julle & néce Iraire de 't évir , c'une rnanière particulière, contre Ce:U){ qui, pa r leurs mall Vl3tfe\ mane::uvres & machinations, -auroient co'nrtibué .à IlégaremeRt' des peup'les, -& aUK ,malheurs qu,i en font la fuite ;.101'5 rm êmc qu'e ~s a:ttroupemens CéditieulX auroient l!té,litlipé< 1>ar jo.. Ceins-des OffiGi.r' Municipaux, 8< 'lue le calme Ceroi t dcfdits cas, (eront punis, s' il !;'agi-t d'attr oupe'~ens Céditieux , FIon -a.rmés , par une amende , à la <d.iCcl'éci on du juge, & par un emp riConnemen t à la maif'Û n de corre l"Ç}:ian , pourun terme qui ,ne pourra être plus court de Gx ans ., & qui pourra s'étendr e jufqu'à dcuz..e cas; & -s'il s'ag it d'artroupemen s ou accornpagnés de vio lences, comme r ebelles envërs"le Roi & ans , (elon la g rapité cks. Céditieux faits avec ar~s , ils [eronc j)unis de mor t la Nation. x r. T ous Officiers ou Soldats ) tant des Milices nationales fiue des tr oupes rég lées,. qui, dans qui'lqu'un des cas (u[dits eefuCeroien t leur allil1ance auoc Offici~ts l\I1U!lJicipauK pour le r-écabLilTem ellc de la pai x , C:le la tranquillité & de la sÎl r.er é .publiques ) Ceront p our(u~v is conune rebelles enve.rs le Roi & la N acÎoll , & punis comme tt'Is. - Dans la Séance dll (oir, ·0 11 vi, à la b",rre les Dépllté'~ de ce peuple r é p a ~du par-COl][, & par ~ tom étr.anget, 'Ille to~ t es 'nos infliru\ions flétdr..., (em, & à qui nouS avons la cru aut~ de reprocher (on a.vilifrem enr; que nous 'h liifol~~ ., parce que nO\lS ne réu.flif[o),s pas à le ,co llVainçoe • & qui fel11bl e en C,o r,e phlS manyr de norre amOl![ - propre , qu',iln e ra ét~ de nou e cupidité. Ces Déptrt6s :pm remis .des mémoirès où ils ,é,aLliifetlt la iilll:rce' de· leurs demanaes. L 'Affcmblée sioccllpèra bie n!"', de t Jçms dtoits; & 011 ne peut dOllte: q u'élie ne faife tomber .ce .mur de fépararip!l, b1tl tie 'P réj ugés & �, 1 ( 10 ) (l'erreurs; q'ui depuis long-cemps diviCe deme leaes dont l'origine dl: commune, & qui cbr,: rompt également l, peuple perftculwr, p,;r le mépris de l'ltum~nité, & le peuple perftcuté par la haine de l'oppreffion, Aviliffez lIne claffe d'hommes , & bientôt ces hommes fe vengeronr de vous, Ile fln-ce même que par 'leurs vices; ils Ce croiront jull:es ell devenant haineux & méchans ; vous les aurez traités comme des efelaves: ils VOns en puniront, en Coulevant contre vous toutes les paffious dégradées de la Cervitllde. . Le Cecond objet de la Séance du Coir fut ralfaire de M. de Bezenval. tes Canrans, principalement Soleurre fa patrie, follicitent l'exécution des traités, en vertu deCqueis le Tribunal Helvétique doit juger ceux des Suiffes qui 'COnt accuCés de quelques crimes:' ils pefent fur une grande conli>démti,,7, , c'ell: que M, de Bezenval n'a point d'accufateur, & que par conféquenr il ne peut être dérenu. Luimême fe jull:ifie dans un mémoire, & ,a/lirme que lorfqu'il invirait le Gouverneur de la Ball:ille à Ce défendre, c'érait contre les brigands, qui avaient déjà dévall:é la mairan de Réveillon, & ,q ui menaçaient encore la Capitale. Enfin ', le Comiré :de recherches a obCervé que le feul rirre conrre lui, laJeccre M. ,de Launay, où cer 0/1icier-G énéral l'exhortait à rélill:er, ne paroÎt plus; , mais qu'il " ell: vraif~mblablem ent perdu dans un Dill:ria de a ( Il ) Paris. Tels font à-pell- pr ès les moyens qu'on a fait valoir en fa faveur, Le Comiré concluoit pour le renvoyer au pouvoir exécutif. Plulieurs Dépurés de la Nobleffe ont rendu (les témoignages honorables à M. de Bezenva!. le Du€ de Liancourr a demandé que ce prironnier .. avec leq,ue! il érait lié de l'amirié.!a plus intime, ftIC lîbre de Ce rendre dans fa paerie, (Ol" la con. .dition de Cc repréfenree s'il étoie appellé à paroîcre, & il s'eCl: olfert pour caurion de fon retoue. M . Moreau de Sainr-Meri s'ell: inaug uré dans J'Affemblée 'où il liégeoie pour la première fois, ( comme Dépuré de la Martinique à qui l'on viene d'en accorder deux, ) & a rétabli lesJaies que le Co. mité .nes recherches:n'a connu qn 'imparfairemenr. Il::a reprHenté cOlnbien il Ceraie dangereux d'irriceo le peup-k -en,:.Î:elrch'nt':, un homme ac~ufé pac-Ja voix publique' ; ièIQ[1.vêment,'am<.'lemes de M. de Bezenv.a~ \. 'il " némmé le Prélidenc du Dill:ria qui eu_db lè .dépolir.in;. Il .a .rappellé .à,j'Affemblée que par Ces peo'p.es déc eets ; ,ellel s'éraie engagée à nommer un cribup.l pour jnger des cci mes d'Erar. C'ell: le choi'x àe' ce rcibunar qùi ell: deven!! l'obj et''d'ulle longue di'Ccuffion. M. Glezen, Dupont & Target Ont été 'd'a,vis d'en conférer la C0nnoi{fan Cl~ Ml Ch<Îtélee dé P-ar'i.s.' · M. dé u\1irab'eau ; en combattant cerre idée, a die que tOUt le Curprenoit dans cette affaire: il a �r Il ) tendu homrn~ ge à la généro(jté ~ev'alere[qlle d,t Dl!c de LianGOlitt ; .mais il a lDontré qll'en matièt~ criminelle, la même rai[" n qllr, da ilS le clraie publi c~ avoir fair reno"cer aux ôtages , de. voit L·tite renoncer alix cauüolls purement perfo,,\leUes: c'eft q>ue daus Le cas où la condition n'ell: pas remplie, jll'l' ~i1: per[onne qui confemÎt à P"'ni~ l'innocelH gé)lereux <\ la place du c<il upable perfide. Il cOlnbatti[ ave.c fo,ce l'idée d'~ciger Ull ,tribunal inférieur, comm.e le Châre.let en jllge des cpimes d'Etat, & demaud. la créa tion d'un tri. Qun al qu.i mauquoit à la Naoioll, <& qu' on lui avoit pnomis pour prou'ouccr fur les ceiibes com~ mis,COlltre .elle. 13iencôt après, oll'gé .. éralifa .cerce,qaeilian, & 00 chetcha la (olurioll de toutes· !esJc±ifficul~çs, ,eli à&:cétanr .que, le Ohâtelet do P aris, .:fEroit p't<oyj(o i-! remem .chargé:rl'inftruire &; dii:tlf0crnet COntre leg perlonnes c!.ételuies .pUur .crime ,d.',ft3:[ .:9lt{<\,œ\~lI .j Il~ gelrleJilt cxd!l1Ifd ,em:eJat. Ce jagemellt eft t'efevvé n'~ tribl1JllI Jquii lie~", follmç .pad'Alfel'"lbléç. ·" ' J ,'!:J .... :ji-~ I) :"U .. , I t · ' Il, 1 J' ~ • '"". ,._ f~~cedCl/~di Ij.::>Ô ~obrfô .1 f - (>. Ia..,veillè · Ile: (e "{r:\ns{érer '" P"ri& I;~ 1 étQÏt llumel que ,de jlOU ~ eUes d.eltWlde$ de pi1fe-- po rrs n xa rfenr enco re une .,fojs, l"att.enrloU de J'Al1'embJép '[u, l~ ulefuJles :~u'exige ~J.ce.dgard l'intérêt puolic. • .. ~~'.. "'l" 1. ' . ( [ ;. )., Si, q"elqfles, f"lfent , I~s motifs 'lui ,4élennine!!! D éplltF ~ s'a~feme,. J'AJfef9 blé7 ~e ,Bou ~PÏ1i lui refufer un, p~,rreport ~ Ch3qU,~ I?éputr aur0t.!j i\\di'li,d\le!I~ ~n,1 P S i ~e ~roI5 , ,de s él o.lgper.' ~ , et'i ~9nflqu~,nt, fall~ ;~chber>[\~!'i du 5::'?~ps IUl.mpl'! J fans raitPn fuffi,f~llte l'0urJ e ~~~~F.~~ner ~a :~ Jipn pour~0it être- légalel1'ept Jj'tlllec,' des. tra~êu'5 de fes Re~ré(ent~n.~. , '1 . .. :L, Si le pouvoir, ~e ,r>pp ~ \Ier fes D épqtés D OU d'aurorifer leur abfence, (~ns les remplacer, ':Pû parte,~;'iF a~x Ahl,'e'Pblée~ J'él~'me"taires, J'uni:é -Ge; l'?tat .reroit l'Om pue. Au liei! d'tU) CorpsJul1lqVe; f<ire de [a marre ! , heureux 'par le concer,t jle fe~ parties, la France' Il'offr irpj~; ~u~ qU' U ll~ _ag~r.é . gation d' Etats fél' a ré~ 1 dlVlfes p,c.. les lt1te!ers comme par le droit , . ~ dont cha~ ~lll pr é~el\d.(Ol t biemôt, ou à paralyfer J'Alfemblee lég,ilatt ve. OLI du moins à Il'~ tre lié par [es déarets qll'aurant qu'il les auroit lui-même approuvé. _ Remontons à cet égard aux pnnClj/es : la France dl: tout; par J'intention, pai: le vœu b'eo. connu de [es provinces aura nt que par leurs be[ui ns réciproques & par fa f~t~I ~ ~j5'!'- ,_elle ne forme qU'Ull feu l Etat. L'Alfemblée qui la repréfenre • pour le grand ouvrage de c la, C,~ltlll: it l1ti o n , dQit dOllc aulli être une. Et chacun ' de fes Membres n'e ll: pas feulement le D épu té, immidia: d e ceux qui l'ont élu , nuis le Repréfentant medl~t de la, up 1 UI; �f 14: )' ( 15 ) NttfOll. Un'e 'fois adlrlis da;'s;l'i(]"enlhié~ ~ I~ ' deveir dB D épllté eft d'y refter , jl1fqu'à c~ que le grand 'Ouvrage ~en~e~ ' {et f~hl~ {~it d-é'fin.iti,ve_ mém terminé. è 'elttlans c'e '!lut' 'lu Il a 'é,é elu, ,'eft {oltS àice 'Ie~ qu'}1 ':i été à-di~is ;' l' Ait'e mblée ddnt 11eft Mëmbre, & qui a b'efoin de {on"cenèéiurs ~ cft {èule èn" dreir de jlÎger des clrcenCtances qui peuvent nécelliter rrn'e eicepiien .. ''''Ces conlidératiens préfentées' p:lr divers Mem1 1 • ores de l'A (]"etnbl ée . qlt"eic:jue leils des , form es différentes. 'Ont donné liell all" décrer {llivahr. " 'u L'A(]"emblée NatiDnale adécrér", qu'il ne {e" reie pIns accerdé de paife-porrs qùe. 'pour llll " temps bref & 'd~rerminé, & pear ~ffaires ur" gentes; quant aux pa(]"e~portS illimités peu r ca~ " de maladie. ils ne {erôlll accordés a ceux qUI " les demandent. qu'après ' qu'ils aurent été rem" placés par leurs Suppléans ! " Décrère également que les Snppléans ne {eu ront nommés à l'ave nir que par to us les Ci ... .. " " .)) teyens réunis en légalement reprélentés • ' en relie Corre néanme ins qlle Iadi,e loi n'a ura point d'effet rérroaéhf pellr les Suppléons déja nomlnés". " Décrète enfin que hnir j'O urs après la première " Séance de J'A(]"emb! ée narionale li Paris, il fera " fair un appel neminatif de te us les Membres. .. & [urlis jufqu'à ce j'Our à délibérer fur l'impre{:: " /ien /li: envoie dans les I1revinces des noms dei .. Députéh b{ens J'. ) En dérem;inaht par ce décrer 1.. manière dent l'éleaien des Suppléans devra êrre faire. l'AfTemblée [[anche lIne queftien rrès.illlperrahre, & <lui n'aveir peinr encere éré rextuellemenr décidée , celle de la fdrme dans laqùeJle les D épurés devrollr pour l'avenir être élus. Plus d'erdres di.ftinas ponr cene éleaie n; plus d'Alfernblée {éparée de chaque Ordre; plus de D éputés du Clergé" de la N eble(]"e '011 .des Cemm unes; les rrois Ordres dei vent enlin {e cenfe ndre, eu plutôt il n'e n exiŒe plus qu'un. celui- de cireyen François. Teus les D épurés {Oll[ égalemenr les Dépurés _de la N arion. tirés de la N arion, par un Dilèria territerial de cerre même. N arien . , . Nous efpérons que ce décret qui. dans la rédaaien eft qualifié du nem de LeI. ne rardera pas à être préfenté à la Sanaie n Reyale, {ans laquelle il ne {aureit mérirer ce :le m. A peine l' A(]"emb lée aveir-elle fe rmé ce décrer. qu'en lui a fair leaure d'une leme du Garde des Sceaux , Pl[ laquelle ce Chef de la juftice annence qu'il s'e ft concerté avec la Chambre des vacatiens du Parlement de Pari s peur l'exécurien du décrer cencernant la réfermation pro vÎ1ÎOIme Ile de 1. julbce criminelle. D ans la m ême lettre, le Garde des Sceaux ex- �( 15 ) , • pofoit les .I110[i& qui l'av" ient pO~[", i ,per,'" eme à la Noblelfe du Bailliage de Glferl!t de S'alfcm. !:rIer pour nommer u.. Dépaté. Ce ' Minifb,re .':lIoncoil enfui,e que t"tU fer01t , fufpendll lafqu l eÎlr fair connoÎrre fes ince , q'lIe l'Aifemblée: , .r:enrions. _ En conféquenœ , l'Alfe mblée a chargé le Pré. Gdellt d'envoyer dans le jour au Garcle des Sc~atl" le déctet qui ven",je d'è[re relld,u .fur la form e de couvenHOI' des Bai lIiages. A la fuite de la leme dl1. Garde des Sceau:f , oit un mémoire des MioiA:res d" Roi, par le . et l ' ' re: quel ils demandent: à'1'A lfe"1blée des 'écatOCllle,; ens (ur les fonétions du Co nCe l1 du ROI, foncm ' 1 tians qui ne faumienr s'accorde r avec les am c es 17 & 19 de la C onfrirution, " Par l'article 17, il dl: dit que le pouvOIr execati[ ne peat faire aucunes Loix ~ même provifoires ; mais jtulemtnt des proclamations conform:s au~ ' , , Pour- ell ordonner ou L Ol."t.; en. rappidé,, ' obfir- '1 'Yation. L'article 19 porte :' le pouvoir judLCiai~e ne pourra, en aucun cas.) être exercé.J ~zi. ~a r le ROI, , ni par le Co rps légiflvtif; mais la lu/hce fera ad, ijl, ee, au n am du R oi " par les Jl.fèuls tribunaux mWI établis pa r la ioi, foivall l lM principes de la Conftitution' , & filoll les formes dérerminées par lt; Loi. D 'après ( 17 ) D'après les derniers réglemens fur la police in.; rérieure du Conf.:il du ROli, il fe divife ' en deu" branches principales. Le ConftiL privé ou <Us parties, ,préGdé par le Chancelier ou le Garde des Sceaux. On y pane les demandes en calfation des Arrêts des Cours , ~es réglcmens pes Juges entre pa nies privées, le jngement des crédules évocatoires, Le Conflit d'Etat, auquel Sa Majeaé ea roU" jours i préfenre, & où elle appel(e ' ceux qn'elle honore de fa confiallce. Ses Miniares font les {euls qui en aient h,abiru ell emenr l:entrée. Parmi les affai res qni fe panent an Confeil (l'Erat, les unes riennenr à J'ordre judiciaire, les autres Gmplement au pouvoir exécutif; d'antres enfin, à l'nne & à l'autre. Les Minilhes expofent en détail la nature de différens objers, la manière dont on procède à leur déciGon ; ils fonr {entir, au mi lieu ' des circonaances qui nous Elre/Iènt, la néce{]'iré de conferver les pouvoirs anciens & les anciennes formes, jufqu '" ce q ue l'ordre nouveau conll:irué dans romes fes parties préfenr ât un remplacement aétuel & compler, capable de concili er à la foi s la confiance & ' l'obéiffln ce, & ils finilfen t par inviter l'Alfemblée à faire promptement connaître la marche & les formes qui devronc être fLlivies provifoiremenr. &c. B �( 19 ) ( 18 ) Sur cet expo{é , & après une COllrte délibératian, l'Affemblée a rendu le décret ci ··après : " L'A Cfemblée nationale décrète que . jufq u'il " ce qu'elle ait détetminé l'organifatioll du PO ll" voi r judiciaire & celle des adminilh atio ns pro" vinciales, le Coofeil du Roi efi alltorifé à co n" tinuer (es fan étions comme par le l'aIfé , à " l'exception des Arrêts du propre mouvement, " & de cellx portant évoca tion des affai res ait " fonds , le(quels ne pourront plus avoir lieu, à " com prer de ce jour. D écrère ell ourre, q u'il " fera pris dalls le Comiré des Sept, pOlit la ré" for m:Hi on des loix , qua"e C ommilf.,ires pour " exam iner le [urplus du mémoire du Ga rde" des· Sceaux , & en fa ire leur "ppore à l'Affe m- ne pli Ife nt fournir des ob{ervations utiles? Et fi ces ob[ervario ns viennent feulement quand les aétes (ont paffés , quand ils ont reçu la {anétic.n; quand il n'y a plus qu'à obéir, fi alors le Corps légifiarif ell: forcé ou:l per{évéret dans une mallvaife loi, ou à la réform er dans Il même fellion où il l'a paCfée , quelle idée veur-on que les pm..: pies cOll~oivent & des Légil1atellrs & des Loix? " blée )) . Rien ne pro uve mie ux que ce décret la jufleCfe des oh[ervarions que noUS av o lls pré(enrées dans n arre Numéro XLI, {ur . la riécetIi ,é indifpen (able de la préfence des Mi niflres du Roi dans l'A(fcmbl ~e ntt ionale. Rien n'eft pl us fu nell:e à l'ordre public , plus propre à éb ranler le refpeét d es peuples pour l'aucoriré légil1at ive, que les vacill ati ons nù elle ell: forcée de tomber q ual,d el le n'elt P'S alfeZ éclairée. EIl:·il un {eul objet de Con a turion , un feul point de légil1aüo n {ùr leqlle l l'eXpérience & les lumières du MillÎ(\i:re \ , � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-4.pdf 433c91f619d8e81854f576333ef9c348 PDF Text Text • N°. LV. If ..,. L A première Sé~nce de. } Atremblée nuionale à Paris n'a préfenré qu'un~";fuile d'opérations incohéremc's, & q ui devaient l'être. La [. Ile de l'A rchevêché réunit à-peu-près tous le~ vices po(frbles pour la de/hn.rion qu 'on lui a donnée, & l'on c" nnoÎt l'inRuence du local [U~ un e A(femblée délibérative, Nous p.lllons rap idem elll [ur ce qui concerne le Duc d'Orl~ans, arrêré à Boulogne [ur mer. où il érair allé pour (e rendre en Anglererre. L'A[. [emblée a promptemel1l expédié le cert i6cat que les Dépurés de cette ville lui demandoienr. pour arrelter qu'elle avoit donné lin palfeporr à ce . Prince. La leaure dIt procès. verbal de la derni~re Séance œlll:e à V tr(ailles , a exciré plulieurs ré. elamarions, & [1ir delirer une réd,aion nouvelle; On a décidé qu'à l'avenir. avant d'être oITert ~ l'Alfemblée, il (eroit revu par tous les Secrétaires. 11 s'ell écoulé plus d'une heure dans une lune atrez longue enrre M, de SifJery & une partie de_ l'Alfemblée. UJI Cor é illarif qui Ce forme aUJ - 'il <I-"J ;; ~ v. -~ ~ . A �( 2. l ". . & en contraél:e l'eliprir , 'ne'rarde pas l arralres h rd'" • er de ce qui n'ell qu'ag remenr, p raIe e"our " hl rI ogle ' , éloquence. L'à propos efr la, .venrac re la r d caUle e toUS les fuccès ) & ce rare mente Ile le"11: trouve guère dans des difcours ecnrs , p~1 que dans le cours d'une même S::ance il efr bIen ~are qu'une quefrion ne fe préCenre pas fous de~ afpeél:, · qU'1 exigent fans ceffe une rraél:a[Jon dlfd lvers, . fcrem e. De froides leél:ures n'offrent qu'une vall1e bre d'une Affemblée politique. C'efr dllferrer, om l' ~ & non débattre; c'efr monter dans la c laite ,un profeffeur, & non fe préfenrer dalls l'animd: d Ull alhlère. Il ne faur donc poim s'~[Q nller q~ on fe foir alarmé en voyant M. de Sillery, le rouleau dans la m~ill, s'avancer à la rribun e. Q ès les premiers mots, on s'ell: apperçu qu'il s'agiffo,r d'un diCcours oraraire fur les évènemens, & point du tOUl des Municipalirés : aufli-t[,r on l'a inrerro~pl1 . M. de Clermonr- Lodève , parlanr conne 1etoquence , a rappellé Achille s'emporranr . , . comreC la ' gloi re; mais il érair fans cOlllmICerar\O~,. & 1céron Ce Ceroit mis à fes pieds pOlit deblter un difcours oratoire , qu'il auroir mis le bai lion ~ ans la bouche du prince de l'éloquence. :o~te lAC. 'fembl ée efr emrée dans cerre cOIlCplrallon, & M. de Sillery a pris le pani de renfermer fon dlfcours pour des temps plus heureux. On a annoncé une deputation de la Commun e de Paris. M. Bailli & M. de la Fayene éroienr à 1 • , ( 3 ) la têre. Le prem ier a porré la parole; il a dir: « Nous apporrons à l"Affemblée nationale les hommages de la Commune de Paris. Nous venons renou veller à cerre augulle Alfemblée & l'exprcllion d'un refpeél profond, & l'af- furao ce d'une (oumi{llon entière; nous avons toujours deiiré l'h onneu r que nous recevon s aujourd'hui, celui de voir les l!.epréfentans de la Nation réunis dans le fcin de la Ca~ pitale, & Y délib érant [ur les grands intérêts de l'Etat. Nous orons dire) MefIieurs , que nous fommes d~gnes de cet honneur; nous le (ommes par le re(peél & la (ou- million dont nous venon,.s \IOUIi offrir l'a{furance, mais nous le (erons fur-tout par notre fidélité à main tenir la liberté de vos grandes & importantes déli bérati ons. La vine de Paris n'a pas d'intérêt paniculier; IOUt François ne connoÎt ) dans ce moment, que celui de la Patrie. Nous demandons, comm e toutes les prov inces, que vous portiez des loix juRes & (ages, que Vous donniez. à cec Empire une ConllitUtion durable, qui maintienne ta profpérÎté) & qui faffe le bonh eur de tous: vo.ili notre .intérêt ) ce font nos vœux 1) . ea " S'il nous permis de Je rappeller ici. la ville de Paris s'eG: armée la première COntre les ennemis de l'Etat; & en fa.iCant ce premier aRe de li berté 1 eUe a fai t dirparoître les faldats dent l 'AnèmbJée nationale & la Capitale étaient envi ronnées; elle affure (a liberté en affurant la vôtre. Sa gloire fera, que la féli cité de la France ait été opt rée dans forl [ein; la révolution qui a été commencée par le courage ) doie être achevée par la [ag~ffe». « S.i votre fagecre, Meffie urs, eil de peter & de fixer les deAinées de l'Empire, notre de\"oir à nous ea ds veiller pour vous J de vous entourer du repos & de la ltanqui11ité. T out cÎloyen [0," foldal pour compo[er Votre A 2, �/ ( 4 ) garde "ation.le. & la Commune que vous voyeL devanl US les habitans de cette Capitale, Cont prêts à V ous, to répandre jurqu'à la dernière goutte de leur fang pour votre 5lÎreté, pour l'in violabilité de vos perConnncs-, & pour 1:1 liberté de vos délibérations. Si la Capitale n'a pas encore joui de tout le calme q\\e. le s .b~ns ~i[Q)'~ns ~e~rent, c'eU que les grandes agita tions d ou la h bertc dOit eclore, ne peu vent s'appairer tout-l-COUp. Le mouvement une fois imprimé, ne ceffe que par degrés; mais il ef! des circonA:ances heureufes qui accélèrent un repos né- eefraire 1). • cc Nous pouvons dire à cette auguRe Affemblée, que le retour du Roi à Paris y a répandu le bonheur; que (a préfence chérie y établit une paix durable. Il n'y a plus de mouvement que pour Ce porter autour de lui, & cette paix fi defirable en aujourd'hui affurée par votre préCence. La paix en le fruit de la Cageffe; li la paix n'exiGoit pas encore, elle n::iÎtroi tdu refpeft que vous infpirc2.. Qu'apportez.... vous ~ c i? la durée de cet Empire par le s loix , fa prof... pbité par les loix, & le bonheur de toUS par tes loix. En conlidéranl le Sénat impof.1nt & vénérable auquel j'ai l'honneur de porter la parole J je crois vOlr les loix per· fonnifi ées & vivantes) ces 10ix faintes & é,ernelles qui vont s'étendre dans toute la France, & dans tout l'avenir pour le bonheur univerfel. La paix fera, dans tous les temps, l'ouvrage de ces loix. La pailt fera le fruit du refpeét & de l'amour·; la Loi & le Roi, voilà tout ce que nous devons re(peéter; la Loi & le Roi ) voili ce que nOU5 devons aimer ). Après la réponfe de M. le Préfident, confirmée par les applaudiffemens de l'Affemblée • le COmte de Mirabeau a pris la parole, non·feulement pour (aire vorcr à M. de la Fayerte & M. Bailli des ( s) l'emercîmens fi bien mérités. mais pour /ig!laler la première Séance de l'Affemblfe dans la C.'piraie par llIl aéte public qui pÛt affermir l'autorité légirime ,lugmenrer la confidéra tion pour les Chefs, déGgner ces aboyeurs imporruns , ces efprits inquiers & exagérés. ces amis imprnc!ens; Oll ces ennemis adroits de la Jiberté, qni vellieilt la détruire par elle-même, qlli font tOllS lems efforts pour amener un éta t de chofes . où J'aéte le plus légitime du pouvoi r fera regardé comme une violence ariftocratiqlle, où il faudra {ouffrir la tyranni e de la méchanceté pOlir n'avo ir pas voulll reco nnaître l'aurorité des loix. Telles {onr les vlles qlli ont dirigé le Comte de Mirabeau dans ce difcours. MES S IEURS, La première de nos Séances dans la Capitale, n'efi-elle point la plus convenable que nous puiCIions choi6r pOUt rempJir un e obli gat ion de julHce, & je puis '3jouter un devoir de (en riment ? Deux de nos collègues, vous le fttvez, ont été appcJI és par la voix publique à occuper les deux preraiers emplois de Paris , l'un dans le civi l, l'autre dans le militaire. Je hais le ton des éloges, & j'efpère que nou s approchons du temps où l'on ne louera plus que par le {impIe expofé des fails. Ici les faits vous fom connus. Vous ravez dans quelle fituation, au milieu de quelles difficultés vraiment impor. fibles à décrire Ce folU trouvés ces vertueux citoyens. La prudence ne permet pas de dé\'oiler toutes les circonflances délicates, toutes les crifes périlleures, tous l ES dangers perfonnels ) toutes les menaces, tOutes les peÎneÇ. de leur A 3 �( G ) poGuon dans une 'line de (ept cen, mille habitans, te.. nus en fermentation continuelle à la Cuite d'une révo lution qui a bouleverfé tous les anciens rapp orts ; dans un temps de troubles & de terreurs. où des mains in vilibles fdiraient difparohre l'libondance, & combattaient [ecrètement tous les [oins) tous les effor ts des chefs pour nourrir l'immcn_ fité de ce peuple, obligé de conqu érir, à force de patience) le morceau de pain qu'il avait déjà gagné par (es fueurs. Quell e admi ni!!lation ! quelle époq ue où il fau, tout craindre & toue bra ver ; ollIe tumulte renaît du tumulte; où l'on produit une é meute par Jes moyens qU'Qn prend pOUf la prévenir; 00 il faut [ans ceIre de la me(ure, & où la me[u re paraÎt équivoqu e, timide) pufiUanime; où il (dUt déployer beaucou p de force, & où la for ce paroh ty_ rannie; où Yon en alIiégé de mille cO!1Cei ls, &: où il faUt l e prendre de Coi-même; où l'on en obligé de red outer jurqu'l des citoyens dont les intentions Cont pure~ l mais que ]a défiance) l'(nquiétude, l'exagéra[ion rendent prerqu'auffi redou[a~ l es que des conrpirateurs ; où l'on eIl: réduit même, dans des occafions difficiles, à céder par fagerfe 1 à conduire le déCordre pour le rete nir, à Ce charger d'un emploi g'orieux il eU v rai, majs envi ronn é d'alarm eS' cruelles; oli il faut encore l au mil ieu de fi grandes difficultés, déployer un front (erein , être toujours calm e , mercre de l'ordre juCq ues dan s les p]uç petits objets, n'otien(er perrç:mne, gué rir toutes les jaloufies, [ervir (ans ceffe, & chercher à plaire comme ft l'on ne (ecvoit point. Je vous propoCe , Me(Jjeurs , de voter des remercîmens à ces deu x citoyens, pou r l'étendue de len'i's tra\'3UX & leur in fatigable vigilance. On pour roie dire, il eIl: vrai, que c'eil un h onneur reverlible ~ nous-mêm es ) pui fque ces citoyens fone nos collègues. ,Mais ne cherchons poim à le dilTimuler, nous fenti rons un noble orgueil) fi l'on cherche parmi nous les dUen[eu" de la Patrie & les appuis de la li- becté, fi l'on récompenre notre zèle, en nous donnant ]a noble préféren ce des po!!.s les plus périlleux, des travaux & des [acrifices. Ne crajgllons donc po int de marquer notre reconnoif[all ce & donnons cet exemple à un certain nombre d'hommes qui, imbus de noti ons faulfement r épublicaines, deviennent jaloux de fautorité au moment mème olt ils l'ont confi ée, & lorCqu'à un terme fixé, ils peu vent la reprendre; qui ne Ce raffurent jamais ni par les préca utions des loix, ni par lee; vertus des individus; qui s'effraient fans ceCfe def fan tômes de leur imaginatÎon; qui ne Cavent pas qu'on s'hon ore foi-même en reCpeébnt les chefs qu'on a choifis; qui ne Ce doutent pas affez que le z.èle de la liberté ne doit poim relfembler à la jaloufie des places & des perCon .. es; qui accueille nt trop ai Cément tous les faux bruits:p tOUtes les calomnies , tous les reproches. Et voi là cepend.ant commen t l'autorité la plus légitime ~nervée, dégradée, av il ie ; comment l'ex~cution des Loi x ren contre mille obllac1es; co mm ent la défiance répand par- tout fes p oirons ; CO~l1mel1t au. lieu de préCenter une Cociété de ci .. toyens qui élèven t en(emble l'édifice de la Ijberré , on ne r.eIfembleroit plus qu'à des e(claves mutins qui viennenr de rompre leU rs fers, & qui s'en fervent pour fe battre & Ce déclJirer mutuellement. à nos collègues, en J e crois donc , Mellieurs , que l e îentiment d'équité qui nous porte à vo ter des remerdmens à nos deux collègues Jo eil encore une iJ1Vi ration indiretle, mais efficace , une recommandation puilfante :l tous les bons citoyens de s'unir à nous pou r fa ire re(peéter l'amori té légi time, pour la maintenir co n ~re les (lameurs de l'ignorance, de l'ingra .. titude ou de la Cédi ti on, pour faciliter les travaux des chefs, leur in Cpe8:ion néceffaire ,. }'obéilfance aux loix, la règ le, la diCcipl ine, la modération, toures ces vertus de 1. libené. Je penCe enfin que cet adelde remerdment prou, A+ �(s j • vera aux habitotns de la Capitale que nous raVOnf, dang l es MagiOrdts qu'ils ont élus, honorer ll"ur ouv fOlge & Îes reC,J eder dans leur choix. Nous un irons , daus ces' reme rcÎmens , les braves Mîlices, dom l>intré pide patriotiCme dompté le deCpotirme mini!lériel; les Reprérent3Us de la C ommune & l e~ Comités des D il1ri8s, don t les travaux li. c iviques ont rendu tan t de fervÎces vraiment na tiona ux. Les remercÎmens vorés pat l'AIfGmb lée , Ollt é te reçus par les deux ciroy ens qu i en etoient les pr incipaux objets, nous Ile d,rons pas avec 1110defl ic, cene vertu ell trop fa, ile au moment ott l'on ell applaudi & honoré j mais avec cette calId elH qui cherche à partager h gloire entre toUS ce u, qui ont eu parr 'lIX rrava ux. " J'aCe Cllppli er l'Affemblée, a dit M. de la Faye ne , de rendre à la Garde nationale la jullice de cro ire que (, vigilalIce & Ces courageux efforts font dignes de la lib erté qui en ell l'objet, No us fo mmes tous diCpoCés à verCer 'la dernière gourre de llotre fang pour le Cervice de la Pl trie , & pour prOllver notre (oumiffion aux décrets de l'Alfe mblée ". Ici ont commence les d iCcuffions fur le plan dIt C omité , concernant la 1I0uvelie organiCatio!1 de la France. Plu lieurs voulaient en [ubllim er de nou veaux, d'autres propoCoient d 'ell détacher quelqnes pan ies , quel'lues-uns, & en particulier M. de Cl er mont-Tonnerre, f.,iCoienr femir la nécelliré de le traiter .tticle pa r article. Mais en Il e paroiff.'l\t s'occuper que de cet te 'luellion p rélimi naire. on a fCllvent diCeut" le plan même. l ') ) M. Brian de Samarin tronvoir d.ns ce plan des idées nellves & grandes j mais il le croyoir, dans {on encier ~ ino rile, im prat ic:\ble & dangereux. On connoÎr les pri ncipales objeél:ions: des Provi nces morcelées j d'anciennes habitudes rom pues j des jalourtes entre les différentes Villes j des d i"irtolls éga les [ur un rerreiu in égal. . .. M . de Jeffé a inrtflé Cur ces objeél:ions , & (.,ns blâmer le pla ,; du Comité qu'il troll voit Céd ll i(.'l1c par Ca précilion géo métrique, il a fait obCerver que ce travai l, crès-difficile à faire, & aIl moi ns crès- diffi cile à expliquer, ne fembl oi t pas propre à, des circonfta nces auffi urgentes .que celles de la France. "Il s'agit de la fau ve r, & non de la diviCer en co m~ a rrim e ns réguliers. Faut-il prendre le m o ment où pre Cque toUS les liens (Ollt diffous pour d éttuire ceux qui peuvent Cu brtlle r encore? Nos L oix Cont preCque d érruites; il ne nouS relle plu; que des habitudes : la pl us fone de routes cil l'attachement au fol , au loca l qui nOllS a Yll naître: t el P rove nça l s' imagine de bonne ·foi qll'il n'y a ni bon heur ni raiCon au-delà du Rhône & de Jo D llr ance ; mais {ans défeCpérer d'atteindre un joue à ce degré d'uniformiré & de perfeél:ion, gardonsn ous de tenter (ur le corps politi que une expéri ence h.{ardeuCe : attendons qn' un étor de force • ou dn Ip oins d e co nvaleCcence , lui pennette de la [uppon er. " Je demande que l'AŒclllblée V~(lille orga- �( la ) ni{er les Municipalités dans les lieux où elles exi{rent maintenant, en les établiffant fur des élections libres au fein de la Commune, ou qu'elle choiliffe dans les quarrés tracés par le Comité de Conftirurion fur la carte du Royaume ,les lieux les plus convenables pour étlblir des Municipalités provi[oires n. " La première queO:ion, a dir M. de Clermont. Tonnerre, eft de [avoir li on di[cutera ou non le plan du Comité. On objeél:e co/]tte ce plan, qu'il attaque les intérêts locaux, les habitudes, les liai{ons des peuples. Mais les François ne {ont·ils pas d'un reffort pour les Tribunaux, d'un diocè{e pour le fpirituel? Les Bailhages, les Gouvernemens, les Généralités , n'onr.etles pas des limites différentes? Puifquc nous avons déjà tallt de dil'ilions également vicieufes , y a-t-i l une [éule objeél:ion [olide à en faire une nouvetle plus é"ale . b & mieux entendue, relative à un objet tout nOllveau dans le Royaume, celui de la reptéfentation " ? " Il eft vrairemblable que cette divifion, par fa perfeél:ion même, {uppl éera toutes les autres, & les fera difparoÎtre. Je ne regarde point comme une chimère la réunion des Francois [ous une même loi, & les circonftaoces me ~aroi(fent bien favorables, puirque nous fommes après le defpotiti'.e & avant la Conllirlltion. Cetre efpèce d'anarcb ie où nOlis fOlllmes CDmb~s, ell le feulmo - • ( If ) mellt où l'on puiffe arriver à un nouvel ordre. de cho[es. Dans un temps de p,ix, la pareffc retient l'homme & le détourne des inuol'3tion5 ; dans Ull temps de trouble, il eft prêt à renoncer à des urages {ervi!es , & embraffe les réformes dont l'avanrage lu i eft dé:l1onrré. Dans l'organi{atioll générale dont il s'agit, diftinguons les principes de leur application. Les premiers doivent être limples & généraux, leur exécution doit êrre lente, & {e prêter aux modifications locales. Mais il ne faur pas aban do nner cette div ilion , comme 011 nous l'a propofé, à la volonté des pr.ovinces: ce {eroit le moye n de ne jamais arriver à cette julle proponi~ n d'influence que toutes les panies du Royaume Ont droit de récbmer. Il ne faut qu'cm pouvoir légi(Jatif , comme il n'y, en a qu'un exécutif. - . Je me réduis;; demander que l'on fe décide entre le plan du Comité ou tout autre, pour le difclIter f.,ns délai ». Nous ne fairons qu'i ndiquer diffétems avis 'lui n'éroient pas fnfceptibl es de développemens au!li intéreffa ns. M. de Crillon & M. Chapellier ont fair décider 'lue J'on commenceroit Pl[ les règles de la repréfentarion & de l'éligibilité. M. i\longill de Roquefort vouloit qu'on Il'adoptâr que des principes généraux, en ahlndonnant les localités aux divers pays. M. Dupour penfoit qu'on devoit organirer les villes & les vill ages avant de conHicuer des ~rol'inces; mais il a dévcl"l' p," • �( Il ) ( n ) - avec clart~, la néceffiré d'une nouvelle div ilion • <J11I. tue appropriée à une confiiClltion libre, uni·' forme & fiable. En fin {ur la Morion de M. D efiommel 0 11 efi allé aux voix, & le plan du Comiré a' été accepté unanimeme nr pOl1t' être roumis à la die. cuffion. . Du mardi - 10 (jc7obre. Di vers décrers de l'Affemblée lllUllis d~ la Sanê1:ion d" Monarque, ne [ont point encore exécutés dans les envi rons de la C api tale. Que/qu es·uns n'bJl[ poiJl[ été publiés ,dans les différens liéges, & n'y ont pas lllê:nc été envoyés. Les caufes de cetre érrange nég ligence , fes l'natifs ) ou s'il fam le dire, [es prétex tes follt éga lelllellt inconnus. Si l'exécution des Loi x doit êrre COIlfiée à l1ne plliffance différellte de celle qui les fait fan premier devoir n'dt·il pas de les faire con: naître " de -'es annoncer à la Nation afi n q ll'ell e fache ou dOlt commencet, où doit finir [ 0 11 obéif· fance ? Tel elt le but de la proml1lgation des LOI x: acre bien différcllt de la fanc? ion , quoique durant tant 'de féJnces , des M embres éclairés de J'Alfemblée ayent l'am les confondre. La fall c7ioll dl: un aél:e d'l pouv oi r légifhtif , la pronlll{g"tion efi fai re par le poavoir exécutif. Avallt la faf/ r7 inn, Je vœn de !'Affemblée natioll)\le n'dt qu'un di cret , un aVIS, une opin io:l rcfpcél:,t ble ; c'efl: la ranél:ion [eule qUi, en le déclarant conforme ,1 la volonté générale , lui imprime le caraétère [acré de Loi. D,ns un vafie Empire, où cette f.nétion ne peut être par elle·même a(fez notoi re, il faur un aél:e de plus pour que la Loi fait exécutée; cet aéte, c'efi la promulgation. J ufqu'à ce qu'e lle fait faite, le Ciroyen ne peur êtte cOlltraint d'o béir, & la peine qui fuivr oit l'i nexécution [eroir alors une injnfiice , une tyrannie. T elles font les conlidérations qui, [ans doute, ont déterminé une plainte de M. Target, auni me[urée dalls les termes q ue rigoutenfement fondée [ur les princïpes. M. Coroller l'a appn yée , on plutÔt il l'a fur. pa(fée, en concluant que M. le Garde des Sceaux mt mandé pout rendre compre de [es motifs. Deux D éputés de Franche·Comté, MM. Gour~ dan & Chr ifiin , ont obfervé que dans l'état acruel des chofes , la (impie publication des décrets du 4 AOllt, par la voie de ]'inlpreflion, était in fllffi fante & illufoire, - qu'e lle ne changeoit po int la jurifprudence des tribunau x , - que cerre jurifprudence ne pouvoir être changée que par la prol1lulg~tion, c'dl:·à-dire, pat la leétnre à l'audience & l'enregifl:rement. Ce dernier, (M . Chriflin ) D ép uré de ces montagnes, où la [ervi~ rude pedol1 nelle a li long- temps rélifié anx cri, de la rai fan & de la jnflice • a rappellé à , l'Af(emblée que rrois cents mille ferrs a([endoi~nt ,en 6lellce, d'être mis en po(feffion du g tand bien~ �( 14 ) ( 15 ) fait de la liberté, que l'article premier des arrétts du 4 Août leur avait arfUtée , & il a demandé 'pe le Drélidem fûr chargé de Ce retirer vers le Roi pour demander leur promulgarion. M. Buzor a dir que ces mêmes arrêtés du 4 AOl" n'érOlem poim parvenus dans la partie de la province de Normandie qu'il repréCenre. Il s'dl: plaim de ce que, dans la publication du décret {ur les {ubliltances, on avait omis la clauCe par laquelle les Municipalitès écoienr -chargées de prêter main.forte, de ce que le décret {ur la confriturion n'éroir pas publié. regifrres des Tribunaux, foit pour en conl1:ater l'exifrence, foir pour s'affurer que ces mêmes Tri. bunaux veilleront à leur exécution ; - 'lue les difficulrés apportées à cerre tran[cription pouvaient venir de 1. Inonfrrueufe exi!l:ence des Corps judiciaires aél:uels ; - que le parti gu'on avoit propoCé de mander le Garde des Sceaux, éroit le moyen le plus facile d'obrenir des éciaircilTemens nécerfaires. Cependant, C0l111ne il entrevoyoit que les retards dont on (e plaignoir pouvoient tenir aux circonfrances, il a propoCé, par voie d'amendement, gu'une dépmation de l'AITemblée prît connoirfance des [ubiifrallces dans le Royaume & dans la Capitale en particulier. Quelques perConnes ayant objeél:é que cet amendement écoit . une Morion nouvelle, M. de Mirabeau a offert de prouver la connexité des deux que!l:ions. A meCure qu'on avançait dans cette difculTion, il s'élevait de nouvelles plainres, M. Kautfman prétendait gu'en Alface, les Tribunaux s'empre{foiem de rendre des jugemens contraires aux atrbtés du 4. M. Chapellier, M. De(meuniers appuyoiem la Motion. Ce dernier de!iroir qu 'avam de mander les Miniltres, l'Arfemblée arrêtât fes idées fur ce gu'elle enrend.,it par les mots de promu!gation, de publication & d'acceptation, donc elle s'éroit (ervie en différenres époques, li l'égard des arrêt~s gu'elle avoit envoyés .u Roi. Le Comte de Mirabeau a dit, 'lue !i la promulgarion des décrets de l'Arfemblée lcceprés ou (an ébonn és por le Roi. n'avoit pas été faite, c'étoit fans dou te au Mioiltre chargé de cetre partie gu'il convenait d'en répondre; - que cous ces décrets doiveur être également rran[crirs [ur les Les débats ont continué; MM. le Tellier, Laujuinais & Bron!l:aret, Ce font plaints de ce 'lu' en publiant les arrêtés du 4, on y al'oit joint la lettre du Roi, qui rendoir a les affoiblir. E'l publiant une Loi, difoit-on, il feroit bon de n'y pas joindre un plaidoyer contre la Loi. L'avis de l'Arfemblée s'efr pell-à-peu formé, & il n'a plus été <]ue!l:ion que de favoir li le Garde des Sceaux [eroit ,mandé , ou !implemenc appe/Ié, al! enfin invité. Quelques- uns vouloienr gu 'il fût dit que le Garde des Sceaux [e rendroit ou feroir entendtl dans J'Affemblée. �( 16) M. Duport a ob{ervé qu'ÙZVÙq le Garde des Sceaux. c'éroit décider qu'un Minilhe du Roi pouvoir être Membre de tAlTelllblée f.,ns être réélu, L'Abbé Grégoire a ajouté que, lors même que le ;Minilhe pourrait êc~e Membre de l'AC. {emblée, il ne devroit pas être invité, nuis mandé; puce que ce ne {eroit pas comme Membre de l'AiTemblée , maiHomme Minill:re, qu'il rendrait comple de (es morifs, Après de nouvelles di[clIŒons peu inréreiTantes, 011 a adapd une rédaéboll propofée par M. Emery, & conçue' en ces rermes: " L'AiTemb!ée Nariol1ale ~ décréré que les ~r­ .. têtés du 4 Août & jours {uivans, dont le Roi " a ordonné la publication, ainG que tollS les .. arrêtés & décrets qui Ont éré acceptés ou f.~ nc. " rfolmés par Sa Majell:é , {oyenc envoyés (ans » " " " " u " " " " " u ~ne ~dditioll, changemellt on Gbfervatl01l Tribunaux, MuniCIpalités 0'1 autres Corps adminill:ratifs, pour y ê\re rranCcrirs [ur lln regill:re f.,ns modificarion ni délai, & lus, Pli' bliés & aflich~s. Que le Garde de Sreaux fera mandé pour rendre compte des morifs du retard apponé à la publicution & promulgation des décrers , des divers change mens qui y ont éré fairs. & des raifons qui Ol)[ déterminé ~ f.ire publier les obfervarions envoyées au nom dl! Roi fur les anêrés du 4 Aoûr & jours fui, vans n. aUl< Certainement ; , { I7 ) Certainemem l'AiTemblée avoir li eu de Cc plaindre des fairs énon cés dans ce décrer, mais a·r·elle adopté la forme la pins conve nabl e? De qui doi ve nr émaner les ordres aux Tri bun aux, aux: M un icipa lirés . aux Corps adm inifl ra tifs ) Elt-ce an Corps lég illatif qu'il appartienr d'exécuter la Loi qu 'il a faite ? En Angleterre où les de ux: Cham bres dn Parlemenr [onr fi jaloufes de leur capacité légiflative , G aétives, fi conll:anres à la co nfer ver illlaéte , elles {e rie nnell[ fans cerre en g,\rde co nrre route arreinte , qu'elles p-ourroienc porrer au pouvoir exécurif. Soit qu'e lles crai gnent ,Q'afioiblir au x yeux des peuples Une autorité néceifaire, & qui pourrant n'exill: e que dans l'o. pipion, {oir que lid ellemen t arrachées aux principes de leur conll:irution mi xte , elles fement q ue ro ur peut être perdu G le Corps légillat if s'a ttri bue l'exécution de la Loi, om-elles quelq ue pl ain res à former? c'ell: toujours par des humbles adreffis, non par des décrets. ou des ordres qu 'ell es les four parvenir. Le R oi fera t res _ humblement fopplié , &c. Sa M«jeJlé fera très.humbl<ment requife , &c. Voilà les fo rm ules de ces Alfemblées > où l'on {ait allier l'ordre & la liberré, Ce refp eét porté par les premiers de l'Erar au pouvoir ex~curif , ell: un gra nd exemple donné à tour le pe uple , & un rerrore moral ab{olument nécerr:~ ire dans un Go uve rnement li bre: ôtez cetre cOl\Gdéra tion, détruirez ce caraét0re {acré qui B �( 1S ), appartient au premier MagiClrat du Royaume; il ne vous reCle plus pour enchaîner les peuples à la.. fubordination légale que la force & la terreur. Ce n'eCl donc point par l'efprit de dépendance, mais par une profonde fageffc que le Parlement Britannique a conCervé ces form es refpeél:ueufes viSe à.vis du Prince. Quant auX MiniClres , jamais l!lle des Cham-' bres n'ell a mandé aucun; mais il y a plDfieurs moy ens de les con renir. Si le MiniClte dont 011 eCl mécontenr dl: M embre de la Chambte, il trouve là chaque jour des anragoniCles 'lui cellfurem [a conduite, qui lui demandent [es morifs, qui le fomment d'en rendre compre ; s'il n'en eCl pas Membre, la Chambre s'adreffe allRoi, & le Jùpplie de donner les éclaircilfemells ou les inj onél:iolls dont elle a befoin. Quelquefois il arrive que l'une ou l'autre Chambre, ou to utes les deux, fopplien t le Roi d'é loigner un MiniClte dom elles tCliment les conleils ptécieüx. Enfin, quand la comravation eCl grave, l'impeachll;en't (l'aGcufation devant la Chambre des Pairs) affure la vengeance publique. Er v"ilà, l'ail ne Coutoit trop le r':péter, l'un des avamages inappréciables qu'a uroir la préCence des Miniihes dans l'Affemblée natiouale! leurs principes fe formeraient fur ceux de l'Affemblée. Témoins journaliers de ' fes délibérations, ils y puiferoient des direél;ions pour leur conduite ; à ( '9 ) leur tour, ils fournirai ent des ob(ervati.ms utiles le Gouvernement en Ceroit pins confor me à la Loi, la Loi plus conforme au bien général. Sa marche Ceroir plus ferme & plus sû.re, l'exécu· rioll phlS prompte & plus fidèle; ces mai-entendus qui s'él ève nr à chaque inClanr) ne com· prol11 errroienr plu s le MiniClère ou l'A iTemblée nali oll ale ; leur ullion doubleroir leur force, & ils rendraient avec énergie ver s je n1 ~ m e but. Sur le rappo rt du Comité des Qu arre, érabli dalls la pdcédenre Céa llce, l'Affe mblée a adopté l'arrêlé fui vant, contena llt les écl aitcitre)nens demandés pa rIes MiniClres relativement aIl ConCei l du Roi. " L'Affemblée nationale • arrêré que juCqld " ce <ju'elle ait org. niCé le pouvait jud iciai re & " celui d'adminiClrarion, le Con Ceil du Roi elt " aurorifé à prononcer fur les inClanees .qui y Cont " aél:uellemtur pendantes , & qu'au furplus il con" tinu era prov iCoirem ellt Ces fonél:i ons co mme " par le parcé, à l'exceprion néa nmoins des arrêts " de prop re mouvement, ainfi que des évoca" tians avec rétention du fond des affaires , leC" quels ne ponrront plus avoir lieu à compt er de " ce jour. Mais le Roi pourra toujours ordo nn er " des proela marious neceffa ires pour procurer & " affurer l'exéc ution littérale de la Loi ... 0" eCl enfin ven u à l'ordre du jou r, concernellt l'article de la Conltitution qui doit deter- �( la J miner les 'qualités néce{faires pour être Eleé1:eur dans les A{femblées populaires. L) ni cle du)Comiré ( a), 'relatif à cet ob;er ; a éré critiqué pa, diverfes perConn es. M . de MonrJauGer bli moit comm e mauvaife Il dilhn é1:ion entre les citoyens ac?ifs & les citoyens paffifs . . Le droir de ciré ell: un , diCoit-il , tous ceux qui en {o nt invef1:is [cmt néce{f.irement ég aux. Cependant il réd ui(oit à l'état de citoy en paffif 'ou s les célibarai res {ans exception. Ce ete idée ~ donné lien à de nou vell es divagati ons fur les diver fes co nd irio ns exigécs des ci royens aé1:ifs. Enfin, M. de SainrFargeau" propo{é de difeurer {éparémenr les cinq condi,ions indiquées par le Comir é. Ce ete M or ion a éré adoprée. En{uire, malgré divers amendemen s propofés; foir par M. de Beaum crz , foir par M. Du port, la p remi ère condition a éré approuvée: Tom cit~yel\ 'lui {cra né , ou devenu 'François , aura droir d'affif1:er aux AfTemblées primaires. Si le re mps nOLIs le permer da ns le prochain Numero, nous préren. retons 9uel ques obCervations néce{faires pour complemr cer article, qui, à quelques égards , nous paroÎt défeé1:ueux. ( a ( T ous, I,~s Ci(Qy~lIs all iEs 'Ac'dl~à~d ire tO US ceux qui r~u n i. rom les gU.1h tcs rUIVaJH CS; 1 ° , d'eu e né Franço Îs J ' OU devenu Fran. çois j 1. ° , d 'ê tre majeur i JO, d'être domic l lJ~ dans Je canton au moins dC'puis un an; ",0 . de payer une con tribution dmOe d~ la nleur loc~le d.c . nais jo.um ées de ttav.ail; 50. de n'Sn e pas alors dans Ulle condiuon rcrvde ; amOm draie de re r~ uni r pour forIller , dans les caurons ~ les Alfr:mbl~c ç primaires. , COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuiu aux Lettres du Comte de MIRABEAU à fes Commettans. Du 2. 1 au u. Oétobre. IL y a une grande différence pour les fuites éloi, gnées entre les vices qui s'introdui{ent peu-à-pcl.l dans le Gouvernement J & les excès auxqllels ~'abandonl1e quelquefois un peuple égaré. NOlis n'avons pas de{fein de faire le table~l1 d'un Gouvernemem corrompu, ni' de montrer que fes abus, fes violences, {es déprédations {ont par leur naturc {ails frein & {ans limites : les hommes puilfal1s & intriguans, qui profitent des dé{ordres, ont a{fez d'arr pour les maCquer: les maxi, mes d'Etat, les myf1:ères du Cabinet fervent d~ voile à leur conduite, d'afyle :i leurs onentats; chacun dé lig ne les coupables, chacun connoÎt les fpécul ateurs; mais per{9l1ne ne peut les pour{uivte i Oil n'en conçoit pas même la penCée ; m alheur à l'in{en{é qui o{eroit en former le pro;et ! dès que les Loix {ont avilies , dès que les g rands trou ve. coiem ignoble de s'y {oumerrre, le même efprir germe bientôt dans toute la Narion :. q uiconque JÙ plS a {fez de crédit pour obrenir lIne difPenfo de A �( l )' la Loi, Ce regarde , &: il ell: regardé, comme appar" ten ant à la dernière c1affe des humains. Que/ remède peut guérir unC admioia,ration déprav~ e ? Il en ea un {eul ~ une grande rcvo lutl ~ n : mur relll'erfer la C onaltlltloll & la reco narlllre. Mais les tortS du f' euple, (es excès , (es fureurs mêl11es , n'enrraînel1[ point de ces gra ves 1ncon~éniens . Le moment du repentir ne t"de jaID.is : honteux de$ violences commi(es par 1111 il perit nombre des fi ~ns. {a {e:,fibilit ~ tou~ne, ail profit de fa raiCou : JI reconnOle la necdTitc d Ull frein; il applalldie aux précautions fé v ère~ du Légifl. teur; & l'oll doie Couvent à U~' mal p affag~ r • l'avantage durable d'ulle bOlln.e LoI. Cette réfl exion s'applique à l'horribl e évènement qui a confl:eroé la Capitale. L e malh eureux 80uIauae r viél:ime d'une fureur implacable , {ur un " ' Coupçon donr la [\U(f"té a été démon crée , arraché à la proteél:ion des Loix, pendll , décapiré , fou rni(fant, pe" dà nt guclques heurC$ , U[l fp edade ,,/fre ux dans un e Ville policée, e·{l; devenu comme Un martyr , gui rend pllls facrée la Relig[on de la sltreté ind iv iduell e : le peuple s'efl: indig né dans les derniers ranas de la fociété , contre ce ramas d 'hom mes fanguinaires , don t l'i3norance & l'oppreflîoll ont dépravé l'i nfl:i nél: n ature l. D es acce{foires '[lterelfans ont augme nté la commi(éraeion : une veuve à la lieur de l'âge, prefque mour.p tc " ( 3 ) clans {a dOllleur, inacceŒble aux c0nCol ations le! plus illufl:res " ne redemanda .. t que {on mati, Ile le père de fes enfans. - On fellt combien ces ciro eon/hnces onr ajouré urilemenr à l'impreflîon de eer affaflînat, Ile Ont fair defirer au peuple qu'on en tirâe une jufl:ice éclatante. Deux des complices de cet ade de fureur Ont déjà payé fur l'échafaud fa dette à l'inllruél:ion géné-. raIe: la procédure, les témoignages, la défen{e , les aveux, toue s'efl: paffé en public, en verru des nouvelles Loix cri minelles: on a vu par {es réponfes que l'un ' d'eux croyoit wnger la Natio n. Telle el!: l'i.mpreflîon de cerrains mots {urdes hommes qui n~ ra~{onnent pas. 11 el! telle dénomination qui pourCOlt allumer aujourd'hui le même fan.tifme que celle de Huguenot excitoit il y a deux iiècles , & qui cenainement n'e n: pas mieux eAtendue par ceux qui l'emploient. N'efl: - ce pas lin reprocrhe à la [ociéré qu'on ait à punir des crimes qui n'exifl:e_ roient pas, fi l'on avoit appliqué à éclairer le peuple, la dixième partie de l'art qu'on a mis à l'opprimer? La fé.nce du 2 [ a été ouverte par les D épu tés . de la Comm un e de Paris: ils Ont expofé les circonfl:ances de Cet affreux évènement. Ce {one des femmes qui excitoient la fureur des hommes: ce {Ont des femmes qui ont arraché ie malheureux Boul.nger de leurs mains; ri eu -n'a pu les émou~ A 1. �t ,d , -& il a été impoflible de fauver la tête prof" • , parce que la oarde foldée ellememe sen 'CrIte, b due complice de \'infurr~él:ion. La Commune ren 1 . de Paris (ollicltoit l'A.(femblée de décrét,er a LOI llIarriale. & d'ordonner des recher:hes fevères fur VOIr, les accapareurs. . , On peut juger de l'imprellion que ce réCit a produit fur l'Alfembléc, & de la vivacité Je [Ous le5 difcours : le chapitre des (ubfill:ances a provoqué des réflexions amères: les uns rrouvoient par [Out 1es t races d'un complot. ténébreux. M. Barnave A demandoit que le Comité des recherches fe ml[ promprement en a,él:l'vité, qu~il fe concertât avec 1 Comité de poltce de PartS pour dévotler les ;anœuvres qui affamoient le peuple au fein de l'abondance. M. Petioll de Villeneuve a inculpé l'adminill:rarion de négligence & de foiblelfe. " Vous avez prononcé, difoit·il, des décr~ts [ur la circulation. & contre l'exporration des grains, & le pouvoir exécutif n'a pas veillé leur exécution ... Plufieurs Membres Ont parl~ avec la même chaleur. On a a(furé que les 'Minill:res ne s'étoienr jamais concerté avec l'Hôtel-de-Ville,. relativement aux (ublill:ances; Enfin, chacun (entol[ que le peu· pIe, alarmé fur le premier des befoins , mériroit de la compaflion ju[ques dans fcs égaremens; maiS on s'accordoit à blâmer le pouvo ir exécutif de fon imprévoyance. de fa lenteur à pourCuivre les acca· a ( 5 ) pare mens , à rechercher les auteurs du complot. La réflexion auroit adouci la févérité de ces reproches vagues; mais la fenfibiliré ell: toujours prompte, & la réRexion toujours le,ùe. Le vrojet de la Loi martiale a exciré plufieurs réclamations. M. Buzot & M. Robespierrc, s'y {onr principalement oppofés, " Ce n'ell: pas avec la févérité que l'on calmera \ le peuple. difoit M. Bnzot , il faut le confoler, & non le punir, quand il éprouve des manx réels ~ Ce n'ell: pas la mulrirude qui ell: coupable, {ur-tour lorfqu'e lle manque de pain. Vous direz en vaiR aU p euple: fois tranquille: il ne peur l'êrre que lor[qu'il vaus verra ferieufement occupés du (oin de le 'mouvoir ou de le venger ... . M . Robefpierre s'ell: écrié : "nous (ommes arriv~s à un terme où notre libené elt tout-ifait acquife oU'1'erdue, & la Commune de Paris demande du pain & des foldats, ou plutôt des {oldats & du pain, & pourquoi? C'ell: pour repou(fer le peuple, dans ce moment, où les paflions des Grands cherchene à faite avorrer la révolution aél:uel\e .... On demande des {old.ts !.... & n'ell:"ce pas dire, le peuple fe révolte, il lui manque du pain, nous n'en avons paine, il {aut l'immoler. Une loi martiale! Qui j'exécutera? Des foldats - citoyens tremperont - ils les mains dans 1e (ang des citoyens dont ils partagent lei A J.. �( 6) rllâux ? Non, ne le l'en fez pas: la {ellle merûtli efficacè, c'ell: de nommer un tribunal national, un tribunal pris dans votre fein, qui s'occupe de tOUS les complots cOlllre la liberté nationale. Ici ce font des mande mens incendiaires. ( M. de Robefpierre défiglle ici le mandement de l'Evtgue de Tréguier, fait en obéiffance d'une le me dt! Roi à tdus les Evêgues, mais au/Ii camraire ~ l'efprit de cetre lettre, qu'! celui du p.triotifme & de la religion. Cet Ecrit, qui étincelle de fanariCme & de fur eur ~riftoctl!ique, eft un ma~ nifefte contre l'Affemblée nationale. Si l'Auteur eft Un homme de bie n, féd u!t & trompé , comme 011 l'affure, il n'a d'au tre tOrt gu e d'être un Moine du douzième fi ècle ; il faut lui ôter lIne pl ace olt il exerce une inAu ence au/Ii d. ngereufe.' S'il efi l'agent d'un co mplot , fi la fermentation de la vi lle de Trégui er eft volontairement fOIl ouvr:tge, fi les faits gu'il dénie font prouvés , il faUt le punir. L'Affembl ée nationa le a décrété que ce mandement, avec les pi èces & les infor· mairons qui y tom jointes , feront remifes aIl tribunal chargé proyifoi reme'l( de juger les affaires qui Ont pour objer des crimes de lèfe·Nation.) L à ce fOnt des Command ans de province 'lU! favonfent l'exportation des grains, Q ue l'on ne nous parl e pas de conltit ution : ce mO[ nous a trop end6rmis : cene conJ1:irution ne fera qlt'ttn ( 7 ) v.in livre, & qu'imporre qu'il fait fait; quand on au ra érouffé la liberté dans (0 11 be rcea u. M. Cafales a demandé 'Ille les Membtes qui parloient de confpiration [ll ffent tenus d'en dépofer les preuves fur le burea u : li elle exifte , a-t·il dit, elle doit être dévoil ée & punie: li elle n'exifte pas , ccux qui en parlenr font cou. pables. M. Cafalés n'a pas eu beaucoup -d'appro. bateuts , & le Comte de Lameth a )appuyé la Motion de M. Robefpi etre. . 'ii M . de Mitabeau eft convenu que l'étal)liffemenr 'd'un tribun al National éroit "éceff, ire pour calmer le peupl e ; mais il a fa it fentir que cette mefllre n'offroi t qu'une reffour ce éloignée ; gue la loi ,marriale même ne répon dait pas aux befoins d.l moment, parce que tO Ut fu ccom be , & doit [u ccomber devant le peuple gui a fa im. Les comm otion s fonr fr équentes & terribles , le glaive eft fufp endu [ur nos têtes. Je ne connais qu'un moye n : c'eft de rendre aIl pouvoi r exé. cmif, fi nous le pou vo ns , affez de force ponr maintenir nos décre ls. Ce n'eft pas (ans "ifon, que le Miniftère all ègu e. fan anéa nriffement pour s'excufer des défordres de la [ociété : s'il ne peut rien, il n'eft refponfable de ri en. Je propofe, qu'à l'inftanr même, on lui demand e quels font les moyens qu'il peot atrendte du pouvoir lé"isatif ponr affurer les [ubfi fbn ces, que nou s (ai- At �( 8 ) lions les d-écrets qu'il nous demandera, & qU'ail le rende garant de l'exécution de ces loix. M. Dupont pen{oit qu'un tribunal éroir incelTamment néceffaire ; mais que l:Organi{arion d'un tribunal narional dépendoir de l'établiiTement de roures les COllrs de juf1:ice, & ne {eroir pas formé avani rrois mois: en conféquence il a inlif1:é pour que le Chârelet de Paris pûr connoîrre de rous les crimes qui iméreiTenr la Natiem. " Mais ~l faur une force publique, .-t-il ajouté; Le peuple de cette ville immenfe ne peut {ublif1:er li les attroupemens conrinuenr. Paris a befoin d'êrre approvilionné ! Les combars & les carnages ferOnt fuir les Laboureurs & les Mar,chands , -la di{ette augmentera , & le mal- fera [,ns remède. Il faur donc une loi martiale. Elle tf1: un préalable néceiTaire de tout ce que l'on fair pour les fubuf1:ances". T els Ont été les principaux avis d'après lefquels rAiTertbl ée a form é ce décret. Arrêté , 1°. que !e Comité de Conflitutlon Ce retirera fu:.l e-champ pour s'occuper de la rédaaion d'un proje t de Ipl contre les atcroupemens) qui puiffc être décrété ce jour même. 1. 0 . Qu'il eH enjoint au Comité de recherches de faire toutes. les recherches & informations néceffaires pour déCOuvru les auteUrs 'diS troubles & manœuvres qui peu\'ent avoir conrpiré contre la tranquillité publique & le ral u ~e l'Et.t, ( 9 ) . 3-' Qu'il en enjoint pareillement au Comité de Police élabli à l'HÔtel-de-Ville de Paris, de fournir au Comité de recherches J tous les renCeignemens qui pourront lui être parvenus , ou qui lui patvieo9ront fur cet objet. 4°' Que le Comité de Conflitut;on proporera lundi prochain, à l'Affemblée , un plan pour l'établiffemel'iC d'un tribunal chargé de juger les crimes de lèse-Nation; que prCovifoirernent, & j uCqu'à ce que ce tribunal ait été établi par l'Affemblée nationale, le Châtelet de Paris en autotiré à juger en dernier TerrOn les Prévenus & Accufés de crimes de 1ère-Nation, & que le décret qui lui don. . cera cette comminion (era préCenté à la Sanétion-Royale. So. Que les Miniares du Roi déclareront pofitivement quels (ont les moyens Be les reffourees que l'Affemblée nationale peut leljr fournir pour les mettre en état d'affurer les fub fiGances du Royaume, & notamment de la Capitale, afin que l'Affemblée nationale, ayant fait tOUt ce qui eJl à fa difpofition fur cet objet, puiffe compter que les 10lx (eront exécutées , ou rendre les Minifires & au~ tres agens de l'autorité garans de leur exécution. Les deux projers de loi contre les attroupe-mens propofés , l'un par M, de Mirabeau, l'aurce par M. Targer, & renvoyés au Cami ré de Con{tirution, onr été réduits à lm {eul, qui a (ubi divers amende mens dans l'AiTemblée, Le voici tel qu'il a paiTé. L'AlTemblée nationale conlidérant que la liberté affermit les Empires , mais que la licence les détr1lit; que loin d'êt re le r1roit de tOUt faire) la liberté n'exifie que par l'obéiJTance aux loix; que fi , dans les temps calmes, cette obéi(f,m ce eCl (uffifamment affurée par l'autorité pu- �{ 10 J blique ordinaire, il peut fiJrvenir des époques dilliciles où les peu ples , agi tés par de s caures rOUVent criminelles ' qu; dev iennent l'Îflllrurnem: d'intrigues qu 'ils ig norent; ces temps de crife néceRilenr momentan ément des moyens extraordinaires pour maintenir la tranquilli té pub liq.ue & conrerver les droits de tous, a décrété la préfente Loi Martiale .' ART 1 C L E P Il E MIE A. Dans le cas où la Iranquillité publiqlle (cra en péril ' l es O fficiers l\1unicipaux des lieux (eront tenus , en vert~ du pou vo ir qu'ils ont r.eçu de la Commune, de déclarer que la force militaire doit être ~épl o y é e à l'i oRant ) pODr rétabl ir l'ordre public, à peine d'en rép ondre per(onnc!""I lement. 1 1. ~ette déc1aration fe feia, en expo(ant à 13 principale fenetre de la Mai (on-de-Ville, & en portanr dans toutes les ru es & carrefours un drapeau rouge; & en même-temps les Officiers Mun ici paux req uerront les Ch efs des G ardes Nat ionaJe< , des Troupes réglées Il.: des Maréchauffées de prêter main forte. J J J. Il ) V. JI Cera demandé pa, un des Officiers Municipaux aux perronnes a([roup ~ es, quelle eil la cauCe de leur réunion &. le grief dont elles demand en t le redreIrement; elles (etont autoriCées à, nommer lix d'entr'ellcs pour expofer leur réclamation, & pré renter leur .péti:i ol1., & tenues d. [e (éparer fur-le-champ, & de fe retirer ?ailiblement. V J. Faute par les perfonnes attroupées de Ce retirer en ce moment, il leur fera fait à hau te voix, par les OtE_ciers Municipaox, ou l'un d'eul , rroi s (ommati ons de [e ret irer tranquiJlement dan$ leurs domiciles_ La prem iè re Comma.... tian fera exprimée t:n ces termes: A vis ~fl donné que la L oi. Martiale ejt procla mée ; q u~ I OU S al Cfoupenuns font crbnineiJ; on va flûre f~u : que i lS D01l .J cÎl oycnJ ft faire nt. A la deu xiè me & troilième Commati on) il fuffira de répéter ces mots : On va f ai.T{' f eu, qU ( les Don.! citoyens ft ruirent. L ' Offi cier Mun icipal arlnoncera à chaque (ommation que c'cfi la première, la (econ de ou la dernière. VII. Au lignaI feul du drapeau, tous attroupt!mens avec ou rans armes de viendront criminels & devront être di aïpés , p'" Ja force. ( 1 V. LeS" G ardes N ationales, Troupes réglées & Maréchau((ées req uiCes par les O ffic iers Muni cipaux . (eront tenues de mar cher fur-le-champ, co mm and ées par leurs Officiers p:écédées. d·un drapeau rouge, & accompagnées d'un Offi: Cler Mun!el pal au moins. D ans le cas Ol\ , fOlt avant, Coit pendant le pronon cé des fommacions, l'attroupement commettrait quelques v i o~ lences , & pareillement dan s le cas oll, après les Comma· -' ti ans faites, les perronnes ne fe retireroient pas paili blement) la force des armes fera à l'inJ1ant déployé e con tre l es (éditieux J (ans que perfonne [oit refpon fable des f vènemens qui pourront en rérlÙter. V J 1 J. Dans le cas où Je P c upie 3ttrqupé, n'ayant {ait aucune �( 11 >. Violence., Ce retirerait pai(jblement, roit avant, {oit im..médiatement après la derni ère Commation , les mote Urs & infl ig areurs de la (éditi on. s'il s [o nt connus., pourront {euls être pourCuivis ext raordinairement, & condamnés , [avo,'r , , ;a ulle pri{on de n ois ans, fi l'anToupement n'étoit pas armé, 8( à la peine de mort , fi 1'3rcroupement étoit en armes. Il ne fera fait aucunes pour(u ices contre les autres. J X. Dans le cas où le Peuple altroup é feroie quelques violen ces J & ne fe retirerai t pas après la derni ère fommati an 1 ceux qui échapperont aux coups de la force militaire &. qu i pC"urronr être arrê~és, renom punis d'un empri[on~ nemenr d'un an s'ils étai ent fans armes , de trois ans s',ls , . e tolen t ar més) & de la peine de mort s'il s étoient coo- vai~cus d'avoir commis des violences. D ans le cas du préfent Artlcle, les moteurs & inlligaceurs de la [éd ition fer one de mêmç condamnés à mon. X. T ous Chefs , O fficiers & Soldats de la Garde Nationale , des Troupes & des MaréchaufTées , qui exciteront ou fomenteront des attroupemens , émeu tes & [éditions {ero~t déclarés rebelles à la N ation, au Roi & :i la Loi, ~ punis de mort j & ceu x qui refu[eront le Cervice à la réqu itili on des O fficiers M unicipaux, (eront dégradés & punis de trois ans de pri fon. XI. Il fera drefré, par les Officiers Municipaux, procèsYerbal qu i cami endra le récit des fai t,_ X J J, L orfque le c,:1me fera rétabli , les O flicie~ Municipaux ( q ) r endront un décr« qui fera ceffer la L oi M artial" & 1. drapeau rouge feta resiré & remplacé " pendant huit jours , par un drapeau blanc. Nous n'avons pas interrompu l'ordre de certe difculTi on pour rendre compte du d irco urs de M~ le G arde des Sceaux. S0n mémoire a été im.primé, Il répond en détail à tautes les objeél:ions qui avoient été faites ; & la répon[e la pl us gén érale , c'dl: que l'Affemblée ell e-même a varié dans les formes ; e!le a d emandé une fois la S. nél:ion , une autte foi s l'acce ptation purc & {impie , d'autres fois enfin la publi cation & la promulgation, Il en ell: réCulté q ue les Mi nif'cre9 du Roi n'ont pu Cuivre une marche u niforme pour des décrets q ui ne l'étaienr pas ; mais cet embarras n'exillera plus, parce que les conditlons néceff.lÏr es pour confl:!tuer ulle loi & pOlit la rendre exécu toire, Ont été d étetminées avec précilion dans les articl es conl1:itutio nnels ptéCentés au R oi le l ? él:obce, Le G arde-d es-Sceaux décl are qu e fi les décrets du g & du 5 O él:" bte , relatifs à la Jurifprudence criminelle, n'on t pas été re nvoyés au x t ribu naux dll R oyaum e, il ne peut e n être refponfable , parce ~ lU! ce t envoi dl: une des fonélions des Secrétaires d' Etar, Il a fair à ~er éga rd tout ce qui appartient à (on olli ce; il a pri s les ord res du Roi, & il a d re rré les lettres-patentes , portam Sa nctio n de ,ce décret, _ Le Préfid ent ne pOLivoit pns • �( 14- ) prendre fur lui-même de répondre au G~rde.des-; Sceaux que fon Mémoire ne laiffoir aucun doure fur la pureré c;jes inrenrions des Minill:res, d'aurant plus que le (emiment de l'Alfemblée ne [e ma. Ilifefioit pas_ Il a répondu: " L'Affcmblée pren<lra en con('dération les éclairciffemens que vous venez de lui donper " . Au commencelllenr de la féanee du jel\di 1L Oaobre, lix Izabitans de couleur de l'iQe de SainrDomingue ont été inrroduirs dans l'Alremblée alI llom de leurs compatriotes, conJlllS fous le nom de mu/âtres, de quarterons, & aurres qui (ervenr d déligner la dofe de [aog Africain, qui circul~ dans leurs veines. Nés lihres, comme tous les alltres créoles, dé. c1arés citoyens par des loix exprelres, li rourefois il efi be(oin de loix pour qu'un homme fait citoyen du pays qui l'a vu naît re, qu'il cultive, oij il .jouir de tous les droits de la propl'ié[é, lIom li (upporre les charges, & qu'il contribue Ji défendre; ces in forrunés gémilren, fous la plus dl/re &: la plus odieufe arifloc ratie , exclus de coures les places, de toures les di Qnités de , rOutes les profclIions conliderées comllle honorables , de plnlieurs même 'lui fon, ftmplelllent utiles. Soumis aux plus avililrantes diflinél:io ns ils on , é,é repouffés des Alrelllblées où les Dé~ putés de Sr, Domingue Ont été lIommés. . " • ( 15 ) Par l'oq?,ane d'un Avocat au Confeil, ils ont demandé d'ê[œ adm is dans l'A(femblée nationale à une ffpréfen[ation particulière. Ils one invoqué le. loix <terne Iles de la jufiiœ, les loix poli,ives, la décla ration des drotrs j ils cm dépofé la fOUlllllIioJ1 ;obnnelle de payer le quart de leurs revenus, qui, felon eux, forme un objet de li. millions. Le t>l éIÎJ~ n, a répondl' : , " Aucune pom" ue b N .Hion ne réclamera vaine· mem fe. dlLl '" auprès de l'Affe..nblée de fes Repré.fe,,,ans. Ceux 'lue l'IIHerVAl l e des mers, on les pré. jugés relaufs à la d,tfére nce d\>rIg,ne , Cemblent place r plus loin de fcs r"gards, en ferom rappIa. chés par ce' f"n,im ens d'humani,é qui caraél:érifenc rou'es fes délzbéra,iolls, & qui animent tous fes efforts. Laierez fur le buceau vos pièces, & votre requè,e. Il en (era rendu compte à l'Affemblée nationa le ". Les li. Députés des citoyens ·de couleur onr été admis à al1ifier au refie de la féa nce. S'il eXlfioi, un Dilhiél: du Royaume, dont la Noblelre e,,, feule élu [es D épurés :i l'Affemblée na[ionale , où ell e eû, exclus les autres citoyens dll droir d'élire; li , après ull e longue I<,hargie, ces ciwyens oppr imés s'adrelraient:i l'Affemblée, quelle rél'0nfe feroi,-elle à leurs juf1:es plaintes? Regarderai[-elle comme légale l'éleél:ion faite par lès op-: �( 16 , ( 17 ) prelfeurs? Et lors même que dans un moment de {urpri{e elle le ur auroit accordé droit de {éance, cette décilioll pourroit-elle jamais êrre un titre comre la cIalfe nOlnbreu{c qui ,,'auroit poim eu de part à cette élet1:ion ? Telle e!1: à-peu-ptès la lieuation où {e trli>uvent aujourd'hui les gens de couleur. t, Jamais il n'y eut dans nOtre île, peuvellt-ih nous dire. de di!1:int1:ion légale elltre le noble & le rocurier. Qu'un colon de{cende des ancien. Francs ou des Gaulois. il e!1: chez nous égalemem citoyen. Les di!1:int1:ions chevalere{ques. la vanité des titres. les bifarres coutumes de la féodalité. la couleur des livrées & des armoiries. n'établit parmi. nous aucune inégalité entre les droits refpeaifs. La couleur de l'épiderme e!1: la feule différence que. nous connoiilions; elle efl: auili injufl:e. & plus odiellfe encore que celles dom vous vous plaigniez. & que vous avez fi fagemem abolies; car un roturier pouvoit devenir noble, ou par lemes du Prince. ou par la {impIe polfeilion d' un office dont il ne penfoit pas même à cemplir les font1:ion s. Quelquefois, graces à l'indufl:rie des· généalogifl:es, il pouvoir ligurer p",mi la Noblelfe. Mais nous ! • . . . norre indélébile couleur dépofe conrinnellemenr de norre ongme; &: li l'abfurde difl:int1:ion donc nous nou. plaignon~ 'plaignons dl: confacr~e. jamais nOlis oe pourrons échapper à l'injufl:ice >1. " I!fus de ces conjont1:ions fi communes entre l'Européen & les malheureufes vit1:imes de fa cu, pidité, nous {emblion~ defl:inés • par la narure, .à form er llil lien de paix entre deux cIalfes de maltees & d'efclaves . qui n'ont de conrat1: que par le fouet des uns & le poignard des autres. Des loix bienfaifames & jufles nous décI.roie", libres comme noS pères, citoyens comme eux; un préjugé. dirons-nous. infenf~ ou batbar~, nOlis dé,grade & nous avi lir; un Feroce orgueil nous raVI[ nos moyens, nos le!fources, nous prive des droit$ de , r ' cité fur cerre terre ou nOlis lOmmes nes. que IIOS bras fertilifenr. & que notre courage a pIns d 'une fois con{ervée à la France. Hommes {ans liberté.. ,; Françoi. fans patrie .• .. car il n'y a ni liberté. ni pairie pour quiconque e!1: privé des premiers 'droirs de l'homme & dll citoyen. Voilà norre {orc '& nos plaintes, •..•. Repréfentans d 'une NatiOIl fière & généreufe! c'e!1: à vous de les faire celfer. D éjà vous avez renverfé ce gothique échafaudage 'de rangs, de difl:int1:ions. d'ordres, de prééminences, qui durant des liècles. avoient [etvi de ba{e à vos loix. à vos mœurs, à vos habi tudes fociales. & auquel l'exiflence & la confl:icurion de l'Empire fembloient attachées. A fa place. vous.vez .lçvé l'unite: touchante d' une Nation homogène i �'( 18 1 dOnt tOUS les individus égaux & libres s'honoretft du beau nom de citoyens! Soulfr irez vous que dans une de vos provinces, à quelque dill:ance qu'elle foir du cencre, des hommes déco rés du même titre ne jou ilfellt pas des mêmes droits? Protedeurs des opprimés ! les Députés de nos ariUocratiques oppreffems ('égenc au milieu de vous. Vous les avez admis comme reptéfentans une popul ation de ; 40 mille ames, dont quarante mille étoient libres, & de ces quarante mille à peine mill e al'oient concoum i leu r éleél:ion!, ... Les trenre-neuf mille autres vous annoncent, par notre boume, que ces Députés leur font érrangers . • • . Accapareurs de touS les priviléges , monopoleurs de tous les avantages attachés aux riche{fes, au crédit & à la puiffance , les Colons blancs nous ont envoyé le feul bien qui rell:e à la fùibleIfe, 'celui d'ê tre rè pré f.~ntés dans cette A{femblée d'amis de l'humanité & de la jull:ice. Et nous, faibles, opprimés, déj ettés, nous venons y demander la 'Iiberté , l'éga lité que 'vous avez déclaré le domaine imprefcriptible de l'homme, ~ pour gage de ce bienfait une repréfentation qui . fuivant la raifon du nombre, fair rendu proportionnelle, de la manière qui vous paraîtra le plus convenable, à celle que vous accorderez aux Colons blancs, après nous avoir entendus Une autre Motion particulière a retardé l'ordre J). ( 1·9 ) 1 dl1 jour. M. de Menou a repréCenté que M. le Duc <,l 'O rléa ns , Député de Crépy en Valois, chargé cie Il:ipuler pour les intérêts de la Nation, n'avoi t pu acce pter une mifIion patticulière; - qu e fan départ étoit devenu l'époq ue & la caufe des bruits les plus injurieux; -que plu~euts Membres d~ l'A(femblée étoie llt dé(,gnés comme les agents de l'ambition de M. le Duc d'Orlé,lI1s, & qu'il étoit de leur dignité comme de la {ienne, qu'il vînt Ce jufb fie r & dilTiper toUS les foupçons. Il demandait que l'Af{emblée ord onnât à M. le Duc d'Orl éans, comme Député de Crépy ,- de venit rendre compte de fa conduite, & qu e s'il étoit déjl en Anglererre, on lui fît pa(fer le décret 'lui feroit porté. le Duc de Liancourt ,M. . , a combat tu cette Motion avec é n ~ rgie : il ne voyait aucun motif plauf,ble qui plit antorifer r,Affembl ée à s'oppofer an choix du Roi & i. la cOltfiance qu'i l avo it témoiO'llée au Prince, en lui donn:ll1l: une~ commiflloll o ' d'un intérêt notiona\. " Exill:e·t,i\ une dénonciation, une accuL1tïon, une plalme contre M. le Duc d'Orléa ns ?, Si '1uelqu'un s'élève contre lui, hâtons·no us de demand er fOI1 rappe l, d'exominer fa conduite, & de le juger au!1i rigoureufeme nt que touS les Membres de la Societé ; les Princes ne doivent pas plus échapper auX loil( qu',. l'op inion publi'1ue j nuis s'il n'ell: pas acCLlCé , li la Ul. lveillance [eul;; inte rprête c1Ha~all- Bi �( 10 ) tageu(ement (on départ, l' Alfemblée n~tion a le doi t elle connaître des libelles Glalldeftins ou des bruits vagues de {ociété ? Peur.elle, {ans {e compromettre, y donner utle attention {érieufe ? Je penfe , Mellieurs, qu'il n'y a pils même à délibéfer [ur la M otion qui a été faite". Cet av is :l prévalu, & [ans trop écouter M. de la Tou che, qui voulait que le COl11it~ des recherches s'occupât des libelles fairs comre lui - même. On dl: palfé à l'ordre du jour. L 'on el\: en[uite palfé à l'ordre du jonr , concerna nt les conditions requi[es pour t'admiŒon dans les Alfemblées primaires. On avait adopté le 20 Oél:obre l'anicle [uivam: " Tout citoyen qui fera né, ou devenu François, " alita droir d'allifter aux Alfemblées primaires". Cette rédaél:ion 1I0US paroîr inexaél:e. On pourcoir en illférer: . On qu'il ya des citoyens q lli ne fonr ni nis, ni devenus Francois , ' Ou qu'il y a des hommes nés, ou devenus Frll.ncoiS qui ne [ont cepelldaru pas citoyens. ' Elle n'explique d'ailleurs point comment on peut naÎtre François. Su ffit · il pOut cela d'être né en France on {ur Uil vailfeau François, comme pOUt être né An gla is? l.l (l1lfit d'êt.e né en Angleterre ou fu r UII va ilfeall Ang la is. ( 11 ) Ne faudra-t-il point auŒ, comme ~an~ tou,t.: la Suiffe, être né de quelqu'un qUl fait dCla citoyen? . C!'He. Loi explique encore moins comment on Feut devenir François. . . Le domicile fulfira-t-il ? Et dans ce cas, COmhl~l1 de temps f~udra-tïj,1 qu'un éttanger ait éré domi-. . ' ) cilié pout devel11t citoyen . _ Faudra-r-il qu'il fe foit lié à l'Etat par quelque acqui!ition d'immeubles? Faudra-r-il, comme ci-devant, des lettres de n.rllfalifation données pat le Roi? . Ou, comme en Angleterre, un aél:e du pouvoir légiflarif lui,même ? . Ou enfin comme en Irlande, un !impIe fe[~ , . ' ') ment de fidélité devant le Maglftrat competent : T Dures ces quel\:ions {ont de la plus ,hame Imporrance, & ju[qu'à ce qu'elles foient definles, le r . • . .rtlc . 1e ne laUtOlt ptemter erre con11clde' ré COlume achevé . • Le fecond article, arrêté dans la [éanee du H , l'0rre : ! • . • _ " La deuxième coodmon pour etre Eleél:eur , " ou éligible, fera d'êtte âgé de 15 ans accom., " plis." Il el\: affez !ingulier qu'on parle ici d'éligibi!i!é: ~andis que, dans les aut[e~ .[lides >. il ne s'aglffolt �) (, 12 J, què du /impie droir d'alIlller dans les Aifembtécs pNmalres. . Il nous paroîr, au relle, que la majoriré n'aurOlr point <fû ~rre fixée , à '5 ans pa r 'la- cQnftimrio!!., Rien ne devroir êrre plu~ fixe que la cOlJllinuion, & rien n'ell; plus [uier à varier que la ma. j'Jriro. S~ vons'-I]Ous, quel offer peur pro,hûre [uc ' norre jeuneife une bon6e c0nfbi~l1tion p.oli~ique? S'olIs' le gouvernel'htl Jù ' de 'nos favoris, de nos mi. njll:res a:mables, infoucia!}s & légers, de leurs nrâhrclfes, de de[jf~ commis, de leurs valers, te l a éré encore jeuné dlo.ns l'hiver de.]a vie, qui, II~ en Angleterré- ; ëû"peur--èHe éré déjd mûr & rai{onnable à 1 0 ans. Voyez ce jeune Minill:re 'lui go~verhe cerre ['l-~t1:ie nariau a'Vec rant de fagelfe & de glOire. JIï p~i,\e~voir.il 11 ans qùaud i,l dl: entré da!ls le , Pa~le;ne lît~ Il i l1 aVl)it rotlt au plus ~ 3 'quanti i1:fut .;ppe'ré ·a~ lüiniflè:tf". , J' . L:r 'troifiè;hé>=t6!1I1lrio n fera 'il d'~rre domicilié, d. fair, dans l'arrondiJ!èrnem d. l'AjJemMù .pri- wlttirt:·, alt· ·'rit~;h!r .(fep it:r -lin ail. l , • U 1 Loi excellelJte ! ql1i rappellera l ans les camd'o.jfifs- qui 'promenoiel;r 1:i -devahr..leur i'nufdiré, ou j, la Cour, ou dao.l les villes, qui les rendra à leurs devoirs, aux pu.($ & vrais plaiGrs odè là nature, à J'eur dell:inarion prèmière , celle de perfeél:ionner l':tgriculmre. 'l'a~hfs '';;etlè'~ mllltirflde \ ( 13 ) ' - & de [ou; d'animer l'indnO:rie des cu ltlv:oteurs , les malheureux. J une conager L uarriètue con d"ltlOn fera(, de payer ." a q d'lrULe " ) de la valeur locale de rroLS Jour,!e<s tribUlLOIl re & dans le fond; 1 . tr ès bonne enco , • 'e lle lie les ciAutre 0 1 l xprelIions, ell ce qu d & ans es e ' lU e~me de la contribution ' l'é r par l''1dee toyens a ra " n ce u'elle leur rapqu'ils font pour fa ü"eré, e '1 q & qu'elle élève Ile à toUS l'ohllgatloll du craval , ., pe , ê e I1lle idée que nos [ors préjuges , ~os par la-m ,lU, . tro long. temps lal{[é bizatres tnflHUtlOnS Ollt p tomber dalls le mépris. d. rr.avail. 1 �COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux Lettres du Comte de lVIIRABEAlJ à Jes Commeltans. , Du 'l au '4 Oélobre. a rappellé, dans la S' ance du ~), la Motion de M, de Caaellane ftlr les lemes de cachee_ On a décidé qu'il {eroie nommé quatre Commiffaires, qui demanderont au Gouvernement la lifie de rous les prifonniers détenus par des ordres arbitraires, & le motif de leur caprivité, i:ombien cee inventaire des m'liCons de force, f.,it au nom de la liberté, va dévoiler encore d'injuf. tices & d'opprellions! Le defpotiCme minifiériel qui s'alTocieit avec l'orgueil des grands & les vengeances panîculières, c'ea-à-dire, qui {e donnoit beaucoup de complices, afin qu'on appcrç('u moins {es cmaur"s ; ce defpotifme, maintenant détmit , re{femb le à ces cavernes qne la j u!l:ice a purgées de leurs habirans , & où l'on trouve avec horrenr , les inltrumens de leur barbarie & les re!l:es (.,nglans de leurs viébmes_ C'ea le {enrimenr qu'ont dî, éprouver ceux qui ont pénétré dans les chambres affreufes où écoiem dépoCées touees les m.chines de /" quejlion , toutes ces favanres combinaifons d'un an infernal, inventé pour .rracl1er ON A , .•;1 �( 1 ( l ) ) infpirée> eût été commandée> elle ferait indig lle d'avoir nlle place daos l'hiftoire. Après une fou(criptioll de tous les D éplltés ell faveur de ce vieillard> qui Ile fllblifte que par une foible penlion de 1 00 livres> 0 11 a proPufé de le transférer dans la fo ciété libre d'émubtion. afin qu'il y fût fervi pat les orphelins de ceux qui [ont mortS à la B. ftille (1). M ais M. le Vicomte de Mirabeau a obfervé qu'il n'y avoit point de d HÎnes de ro[e, & qu'on devait lui laiffer le au faible l'aveu des crimes du plus fort. On s'el! hâ té de les livrer aux flammes> & l'on a eu raifon d'en dérober l'afpeél: au peuple; s'il devenoir aulli cruel que l'am été les Tribunaux> s'il s'amufuit à tourmenter ceux qui fom l'objet de Ces foupçons> à les difioquer avec tous les rafinemens de la torture pour déco uvrir s'ils fOIl[ coupables. la fociété ferait bientôt Lme fcène d'hotreurs. Avant de paffer à l'ordre dn jour.• on a pré{enté à l'Affembl ée un vieillard de cent vinar ans' (on extrait baptiftaire eft daté dn 10 Novembre 1669' Il a donc vécu trente ans fous Louis XIV, il eft né dans la fervitude des m on tagnes du 1 urat > & il dl: venu rendre graces > par fa pré[ence > du bien fai r de la liberté accordée à fes compatriotes. On n'a pas befoin de dire, que l'Af[emblée nationale a r end ll en qne lque ~anière hommage à çe doyen des hommes. Nous ajoutons à regret qU'lUl Dépnré a fait l~ Motion de fe lever devant lui qnan d il elHreroit dans l'AJfcmblée. Il eft bon de m ettre à profir les exemples de l'hiftoire ancienne; mais ·Je trair des Ambaffadeurs Lacédémoni ens au théâtre d'Athène. était inimitable: pourquoi? c'eft qu'il était tout limplement l'effet de Jeurs ma: urs> & de l'éducation de Sparte: m ais c'eft en cela même qu'il eft beau. Prêtez-lui quelque motif d' oftenratÎor • vons en lltez tOUt Je prix. Si cette aél:i .. n, all liel! d'être " , , choix de fa tetraite. . On a effayé ~e retarder la priét,; des biens du Clergé. {outenn que la divilion de la d' Autun> demandée Far M. difculIion fu, la pmM. l'Abbé Maurya Motion de J'Ev êq ne de Mirabeau > étoi ~ illufoire. M. de Mirabeau. en répondant à M. l' Abbé M auty. & décla rant la h.me opinion <lu'iI avoir de fa dialeél:ique, a Ctu cepend.!" qu'il était difficile, mème pour lui> de pronver qne le prin(1 ) La Mairon des Enfans-Trouvés, à Saint Péter !bourg , fert d'aryle à un certain nombre d'hommes :î gés qui (on.e 1 les in(peéteurs des jeunes élèves ,. dont ils reçoivent le nom de pern" & dont i ls cultiv ent les (entÎmens. Il ré Culte de ce rappr ochemen t l Ct intéreITant (ous tan t de rapports,. '{ue rien,. dans cette ma i ron ) ne pr é fente au fpe8:areur charmé la trine & pénible image d'un hôpital, mais celle à'une grande !a'1)ille. bien ordonnée. A ~ �( 4 ) .ipe étair la même chofe que la conféquence. li a dem andé que l'on ne renvoyar plus cette difCUI1i OIl , co mme li les Finances éraient étrangè res à la Confl:iturion ) com me ft la fciellce du pOL au fou n'é" .;t pas aufli effentielle " un Empire qu '~ une fomille. La difcuJ1ion s'cIl ouv erte (elon le vœu de l'ACfembl ée ; l-.-1.l'Evêque de Clerm ont & M. l'Evêque d'Uû s Ont été les défenfeut s de la propri éré du Clergé. M. Duport, M. Thouret & M. Cluffet Cnt maintenu que (es biens nppartenoient à la Natioo. Le c~mb", n'a pas été égal; mais la difcullioll a été pre(que coni1:amm ent modérée. Les Eccléliai1:iques u'y Ont point mis d'aigreur> & les Laïques point de pa(Jjon. Nous nous bornons à rendre Fompre des appnrenœs. L'Eyêque de Clermont n'a pas défendu le principe de la propriété du Clergé ; il n'a enyi(agé la quei1:ion que par (es effets. Il penfe qu'il ei1: contraire au bien de l' Erat· & de l' Eg life de dépo{féd~t le Clergé: " Je renip lis le devoir de ci. toyen, di(oit-il, en déclarant que li YOl1\ prenez les biens dn Clergé, vous ne fuez que fubi1:irner une charge perpétuelle à une charge momenranée. Je remplis le devoir, d'Evêque, en décl arant que cette aliénation peut porter atteinte à la Religion. Point de Religion fans Mini!hes, point dé Minii1:res [ans (ttblifiances , poiut de fublifi ances f.1ns ( 5) ' des pau vres devten. .1 moyens réels. Les peres draient des oppreffeurs réels, en néceflîtant des charges publiques ». T ell es ont été les bafe, des raifonn emens de M. l'Evêque de Clermont. Il a fini en manifdhnt fon vœu, pour qne le forr des Cures fût fort amélioré. M. Duport a défend u le prin cipe , que la Nation dl: propriétaire des biens don t le Cl ergé a l'adminifiration: " Pofféder pour foi, difoit il , c:efi "tre propri étaire; pofféder pour donner :i autrui, c'cll: être adminill:rateuL Le Cl ergé adminiO: re des biens pour la fubfifianec des ferviteurs des autels, & pour les pauvres ; mais li la. Nation n'ell: pas contente de l'adminiO:ratio n dtl Cl ergé >elle pem s' ell charge r elle· même ; elle le peut & elle le doit> li ell e remp:i, mieu x plC -1.l l'ob jet des Fondations ». Après des raifonn emens rrès- {o, lides (m les int ention s des fon da,eurs , M. DL1porr a envifagé il quefii on ou côté de la Convcl1ln ce: il a fait fent ir que les bi ens EccléGa!1:iques éta ient l'uniqu e reffo urce pour affurer le (on d~s créa nciers de l'Etat, pour remplir le défiei, produit pr l'aboliti on de la. Gabelle, pour rembourfer les charges de judicatllre , & form er les appointeme ns des no uveaux jllges . "Ce n'dl: p:lS po ur mol qu e je parl e , a dit M. Duport, en jerrant dans fa n difcours , al' ec négligence > une phr afe par laquell e il donn oit à la N" ioll , la fin ance de A; �("7 ) ( G) f. ch arge de Confeiller au Parlement de Paris : ( c'eft un objet de quatre- vingt à cent mille livres. ) C e facrifice a excité de g rmds applaudiffe me ns . . M . T ourer a porté dans fa difcullion ce rre 10. giqu e ferrée , cetre netteté dans Irs vues, cerre clan e da']s l'e xprefIion qui caraétérifelH fes difeOl;rs, & l'AITemblée lui a demandé l'im prellion du derni er; nouS y renverrons ceux de nos Lecteurs qui defirenr d'approfondir cerre quelli ort; & de difliper jufqu'au moindre doute fur les droirs de la Narion, relativ eme nt aux b iens ec!= Iéfialliqu es. No us nous contentero ns de tracer une efquiffe rapide de ce di fco urs. Il [ant dill inguer les ind ivid us & les C orps : les ind ivid us e X IIl~I1[' avant la Loi, il s one des droirs qu e la loi pro règ'e & affl\re, c'ef!: le but de 1. focieté : les Co rp s au conrraire n 'exif!:e nt q ue p" la . Loi , ils ne fonr que des abllraétions que la Nation peut dérruire & modifier à fa n gré , elle peur examin e r s'ils SOnt utiles ou dangereux , s'ils doi vent conferv er leurs jouiffances , & jufqu'à quel pb inr. La même raifon qui (air que la fupprellion d' un Corps n'ef!: pas un homicide, fa ir aulli que la défenfe de pofféder n'ell pas un e inju llice. D ans le cas en queClion, il eCl importane d 'ôter la propriété aux Eccl éfi alliq;les; J O. avantages publics pour les fon ds de terre: il i mpo a e à une Natioll a"ricole de divifer les propriétés, de donner au" fol des propriétaires réels, & non des proprietaires fiétifs , des ufufruitiers, ennemis naturels de la propriété; 1°. Avantages pour les Corps eux-mêmes. Il faut fuivre J' Al,1teur dans les développemens de ce principe. Il a aggtandi la que Ilion en étendant fes conféquences à toUS les domaines de la CourOIlile : " Ces domaines, i\it-i l, fOllt tlne propriété nationale, puifque la Nation fe charge de pourvoir par des fubfide s , ~u payemeot de la lille ci,ye & à toUS les ft ais du Gouvernement. La N allon pellt dQnc alié ner ces domaines "u les hypothéquer, & faire rentrer dau s les familles touS ces biens -fonds, en confultal1t les circonll.nces. M. l'Ev êque d 'U zès a çp uepris de réfuter M. Thouret, & ce . qu'il appel loir des fophifmes de Finance. Il a dit que le C lergé étoit une aggrégation d'individus , du même gente & de la mêUle p. fpèce que la foci été enrière; - que les ca\culs faitS fur les biens eccl éfialliques éroienr faux; que les dettes d es Diocèfes, des Religieux & des Maifons pa[[i c uli~re s , éroienr ignorées; - que l'idée de rendre des fonds :l la circulation, étoit peu folid e puiCqu'il y avait dans ce moment plus de fix mille rerres à vendre qui ne rrouv c ient point d'achereurs ; - que s'il arrive des guerres J d es malheurs, les bicns eccléCiaftiques érant alié~ A~ �( g ) nés , 011 ne Irouvent point de re(fourees ; - que IÎ l'o n franchit les bornes de la propriété, 011 arri vera bienrôr: à la loi agraire. M. Chalfet " réfute M. d'Uzès; pluueurs perfonnes ,ont développé tel ou rel argument qui les avoit frappés dava'ltage , & la difcuffioll a été ajournée au lend emaill, Dans la fé,nce du famedi 24, la difcuffioll fur la propriété des biens eeclélia[hques a été continuée. M, Dupont, qui dans plulieurs féances précédentes avait annOl,eé des vues fur cet objet imporranr, les a développées dans celle-ci: " J e fuis obligé plus que per{onne, a-t-il dit; d'examiner , cette quell:i on avec {crupule; car il y a vingt - cinq ans que, fou s les plus grands M aîtres> je me fuis dévoué à l't!tude des pro~ prietés 'O. " D ans tome fociéte, les propriétés font poCfédées pat des individus ou par des Corps". " Le Cl ergé fut parmi nous u"e grande corporation. Le fecond ordre de l'Etat , fous les deux premi ères dynall:ies de nos Rois, il devint Je premier fous les Capétiens". " Cette corpof3tion avait des biens , qu'elle fai{oit gé rer pa, fes Olliciers ; elle s'.lfemuloit, lev ai t des décimes fllr fes membres , fai{oit des 'rér, lcmells. On l'eût pris pour Uile R épltblique ( 9 j dans l'Empire. Elle n'a pas fait un bon ufage de tOUS ces pOU VO ir S~. . Ce tOrt n'efi pas ce/ui des individus; c'de le téfulrat néce(faire de l'efprit de Corps. llui dans tOlite corporation mal unie avec l'Etat, croiCe toujours l'erprit public". " TOllt homme qui entre dans une corporation,' parvient bientôt :i l'aimer comme fa propre famille, & bien plus encore que la plupart des pères n'aiment. lem famille. Plus cet attachement femble avoir de mérite, plus il s'exalte. Ce font prefque toujours les plus g rands hom mes, I.s têtes les plus fortes qui font le plus fortement imbus de l'efprit de Corps. Ainli toUS fes Membres font pleinement ju!\ifiés de l'abus que le Clergé a fait de fa n état de corpotarion. Les individus ont été pms , le Corps feul ell: coupable 'O. " Ce Corps a eu des torts elfentiels, tam envers la foci été entière, qu'e nvers [es propre.t membres eux-m êmes on . Envers la focidté ; il a conll:amment refl1fé ou efquivé de contribuer aux charges de l'Eta t. C'ell: f~ lliement , l'an ,~ée dernière qll'il a reconnu cette obligation. Depuis 1600 le Clergé paye; mais par des contribn,ions mal-à-propos appeliées dons gratlllts, comme li le Clergé étoit l'égal de h Nation même! Comme u ce qu'i l p'ye « (C �( 16 ) pour que relie ci lui accorde ' pou. la proreé\:ion . VOIl jamlls êrre con fid éré comme une . , i S' d' gra/Ulu , lI ~e f al·el.lr ., 1, es cette ':poque, le C lergé em contrlbue non [ur le même taux qu e le maIS comme la Nobletr'e ., les F'Inances peuple, . ~P pubhqu es [eroient riches de deux milliards [ept CeJH cl11 quante millions )). " ~uam à fes propres Membres , l'exillence du Clerge en. co rp o:a ti ~n , ne leur a pas été plu s favorable : JamaIs Ji n a payé qu e par des em r L ~I ' P unts• .e C erge r affé ~ engage le C lergé pté[ent : celuiCI a engage le Clergé futu r. E,} cominuant ce régllne, les dettes cga leroie!'t enfi n les pro priétés j & alors tl f.udro ll qu e la Nat ion payâr elle-même les fraIs dtt [en, ice Di vin " . " " La Nation a déclaré <]u'e lle ne voulait plus d O rdres dans l' Etat. L'O rdre ou la co tporation du Cler"é • . . COd o ell d one 311caIHI et r re n "eXlflan t ' l ' . . pus , a qUI apparrien nem [es f" nds ? Ils [ont une p.ropriété indivife de la [oc iété. Q ua nd les Je{ui~es ont ' , nu l na ' d ome. que leurs fonds , été .[u ppri mes II appam n({ènr à l' Et>t, lau r f 1e payement des dettes & des pe"fions ali mentaires aux i nd ividus ». " Q uels [om donc les droits des ind ividus du C lergé? Ils n'en Ont aucun [ur les dîmes' les dîm""s . _ . [ont • . un Imra t, & nul lIld1V ldn ne peut être p;opnetalfe d'un impô t [u r les bie ns-fo n<i s. Ces dîmes ne pouvol'e mette ' po !Ti'ed'ees que pa, la corf. •• • ) ( JI ) po ra\ioh. Or, la corpo tatio" n'exifI:e plus ; les dîmes n'a pparti en nent donc qu'à la Nati on " . Q uant auX bienJ-fonds, les individus n'e n font plS prop riétaires , mais fim plement "Cufruitiers , c'eO: Cur le reven tt de ces bi ens qu'ils ont <]uelque droit; ce droit efI: équivalent à ce lui dei ro ut alltre Officier public [ ur le falaite qui lui a été (1 promis par la Nation >o . c< G ell: donc à la N~tim1 que les biens Ecc1éJi afI:i<]ues appartien nent; mais à la charge de pourvoir a UX divers ob jets auxque ls , dans l'origine, ( es bie ns éroient de fI:in és, L'entretien des Eglifes , la dota tion des MiniO:res de la Religion, celle des Curés en particulier, duit être augmentée , foit en rai [on des feux , [oi t en rai[o n des hameaux plus ou moins éca rtés don t les Paroiffcs font compofées ... M. Dupont a co nclu à ce que l'AOemblée dé· crétât qu e les biens du C le tg~ [eroient adminifI:rés pout le compte de la Nation dans les diffétentes Provinces du Royaume , ju'Cqu'à ce que les circo nftances dev in(fent favo rables à leur aliéna tion , & , <ju'e n faifant en tre les Minillres des Aurels une plus julle di viG on des rev enus qui leut [eroie nt affeél:és, les honoraires qni lem [eroient attribués leur fu(fe nt payés par priv ilég~ & pot lvanGe par la ca iffe narionale , dans le re(fort de laq uell e chaCU ll d'eux fe toi t do micili~. Il a ajouté que les ho- . �( Il ) ( 1l ) /laraires des Eccléliall:iques devraient ttre exempt! de tous impôts , & que leurs biens patrimoniaux devaient (euls y être fournis. . M. Pelerin a foutenu qu'il n'éroir ni jull:e ni po' lirique de donner la propriéré des biens du Clergé à la Nation qui ne le~ demande pas. Le droi r du Clergé ell: év ident:· il ~ reçu, il i acquis à deniers comprans & par échaJ)~e' il a b ) bâri, défliché, amélioré; ces aéles ne four pas ceu x d'ull ufufmirier, mais ceux d' un propri ér"ire: JI a enfuire jerré un coup.d·œil "pide (ur la lirnarion du Clergé, depnis Conll:antin jnfqn'à Clovis, depu is Clovis juCqu'à Louis XVI. Il a montré le conquéranr Clovis, fondant de nonvelles Eglifes dalls les Gaules, Clotaire les COli" firmanr. Charles-Marrel les difhibuanr aux chefs de (on armée. Charl es-Mag ne, Charl es-Je-Chauve, Hugues- le-Gran d & Henri III, confacranr la pro_ priété de l'Eglife , & ordonnant que les fondations fufTent re(peé',ées. Se rait-ce pour le dépouill er ellfuite que la Nation aurait permis au C leroé ces' .cqui(jtions? Sans doute la Natioll a un dr~ir fnr ces propriétés, le droir de fonveraineré') c'ell: le n.'ême qui lui appartient fur les propriétés des individus. Comme fonv eraine, elle peut régier l'exe rCIce de la propriété par de fages loix; mais elle ne peut pas mieux s'artribuer cette propriété fnr les bi ens eccl é(ja ll:iqn es que fur les bien ~ des panicu liers , Réfo Clr.ons les abus ; cEtte d che dl: digne des Rep réfenrans de la Nation: fupprÏ,.. mons les Abbayes commendataires; ramenons le Clergé du premier Ordre à J'efprir de l' EgliCe primirive: demandol,ls au Clergé lin éta r de fcs biens; s'il y ad" fup erllu, q,,'il foi, employé d recourir l'Empire; mais pour l'honn eur du fiècle, n'arraquous plS les propri érés ; ne portons pas d'atteinti à la Religion. M. Garat le jeune, opinant après des perfonnes qui ava ient établi les principes, s'e(tattaché:\ J'examen des faits: il a prouvé par eux que ces principes n'étaient poin t le fruit de ce ll"'OIl appelle la philofophie moderne; mais qu'ils éroient auni anciens que les Loix. Il en: important de connuÎ"': l'indication des faits dont il a préfenté le rableau . . Premier fait . Le Clergé ne peur aliéner (ans l'autorité du Souverain , qui cO: le Repr élènrant de la Nation. S econd fai t. Tl ne peut afligner (e$ biens co mme hypothè.gue; il ne peut empr unter (ans l'alttorilé du Souverain', , Troilième fait. L e Souveralll peut diviCer ou réunir les biens du Clergé, & en changer la del1:ination.. Quatrième fa it. L e S ouverai n nomme aux. Evêchés , Abbayes) &c. La Nation eA: don.: le Collateur ulli\'er(el des Bénéfice,. Cinquième fait, D ans la vacance des bl!n éfices , les re- veous (one verCés dans le tréCor public, & non dans celui du Clergé. S ixième fait. Une tradition Cacrée , qui remonte au berceau du Chri!1:ianiCine) énonce que les biens po[fédés par le Clergé, (ont les biens des pauvres. �/ ( q. ) ( 15 ) Stptième fait. Sous toutes les dynallies de nos Roh 1 la Nati on, dan s les beCoins publics , tourna toujours (es re gards rur les biells du Cl~rgé. Ain" chaque fair, chaque loi, enlève un i un au Clergé , toUS les carattè res qui diningllent les propriél:tim des u(ufr ui uers. Ainfi , la Nati on n'a jamais regardé le Clergé comme prC'pri éta ire, elle a ap contraire fai t continuellement des aétcs de pr opri été fur les bi ens du Clergé. L es biens eccl éliaŒques ont ét é donn és p ar les fonda_ teurs il la Nation & non au Clergé : ceci (e prouve encore par des faits. Pami u fait . L es titres de fondation ne donnent pas au Clergé de France. D euxieme. f air. Les titr es de f ondatt on ne donnent ja. ma!s i tel ou tel individu du Cl ergé. Troiflë me fa ie. Les tit res de fOl1d ati on Cont générale. ment énoncés dans les termes (uivans: « Je fon de telle )} Chapelle pour le Cervice public du canton, &c. J e donne " telle Comme pour qu'elle Coit employ ée en meffes) en ) prières pour le repos de mon ame, &c. \l Quacriime f fli t. L a N a tion ell toujours inter: enue dans l es f ondat ions. Cela ell li vrai, que lorCque les f onds n' é· toient pas fuffiJan s pour acqui tter le rervice, li Nati or) obligeait les héritiers à aj outer à ces fonds. Je conclus du prem ier & du fec ond félit, que puiCque les fondations n'ont été donn ées ni au CQr ps , ni aux indi .. vi dus, ell fs n'appartd1ent pas au Clergé. Du tr oiGème & du quatrième, que puiCque c'ell à conditi on d'a8:es -publics & nationa ux que les fondations ont été fa îtes , la Nati on eA: propri étaire des fondati ons ; que pu ifq u 'elle a permis , elle ell p!' ofSri étaire de ce qu' elle a pu accepter & refuCer. L es exprellions des Chartres élabliffent que les F onda- leurS ont tou jours donn é au culte publi c,.à d~s établiiTemens publics, & dès -lors t.Jujours à la Nati on. Qut! le nomb re des M inifires Coit trop g rand, que l es .Minifires paroirrent trop ri ches, que la R eli g ion) & je prie qu'on n'en vifage ici ma CUppofifion , que comme une forme de raifonnement, que la Rel igi on, di s-je, paroilTe favorirer le dé régIe ment , & dé tr uire les mœ urs .... la Nation n'aura· t-clle pas le droit d'abolir la R eli g ion ~ le culte & les Mini11: res , & d'en app liquer les f onds à un e Religion plus m orale , à la prt:d ic3 tion de la morale ell emême? Ne pourra-t-elle ni dim inuer le nombre des 1'11nillr es , ni diminu er leur richeITe, ni chan ger la Religi on! Je n'ajoute plus qu'une conlidération: il im porte à la nature d'une confiituri an publique & d'une Nati on , que les fonéli onn aires ne (oient payés que par la N ation. S'ils Cont propriétaires, ils peuvent être indépendants ; s> ils font indépendants ) ils attacheront cette in dépendance à l'e xer cice d e leurs fonélions. Au milieu des applaudi(femens qu'il a reçus, plufieurs perfonnes fe font levées pour demander qu'on allâr aux vo ix fur le principe de Il. propriété des biens du Clergé. Le Comte de Mirabeau s'y ell: oppofe. PluGeurs Ecc\eGalliques, a·t· il dit, peuvenr deorer de répondre aux argumens qui ont pant l e~ plus preif.ns contre leur caufe ; il feroit injull:e de JJe pas les entend",. D'ailleurs, la quell:ion des fond ations religieufes ne me paJOÎr poim . (fez difcutée. _ Je demande à édifier el1tièrement l'Affemblée fur cet objet. Une matiè re ..tiTi d 6\icate, �( 16 ) en même-temps .ulli importante, ne fauroit être traitée avec trop d 'étendue & de foin. Cette obfervation a déterminé l'AtTemblée ~ continuer fa délibération à un alllre jour. COURIER DE PROVENCE. & On a fait leaure d 'un mémoire des Miniflres du Roi, relatif au décret de l'Affemblée du l [ Oaobre. Nous en rendrons un compte p. rriCtllier en l'apponant la d.libération à laquelle il donner~ J,eu. Sur la demande faite de le livrer à J'im_ preAi~n " l'~.ffemblc!e a décrété qu'iJ n'y avoit pas heu a dehbéren Pour Jervir de fuite aux L ettres du Comte de MIRABE A U li fes Commeuans. Du 2.6 au 1.7 Oétobre. L A Séance e ntière a été remplie par un e g ueC. ti an inu de nte , mais de la plus g r.l11de impo, t,lllce. M. Freteau ( 1) a fait leél:u re d'u oe lett re des O ffi. ciers Municipaux de Sai nt-M arcellin en D auphiné .. du 1 S de ce mois. La Commu ne dem ande à l'AC. fembl ée nalionale fi elle dùi t envoyer des D éputé! aux Et~1.[s Provi nc iaux du Dauph iné , exrraord inairemelH con voqués , c'ef1: .à-dire , avec le dou- blement. O r ce doublement , pa r la confli !l1tio proviCoire de cette Prov in ce , n'a d'aurre fonél:iOl que la nomination des D éputés aux Etats-G éné. r aux. M. B,lm.ve, qui a fuit ce tte obrervation , " ajouté qu e la Co mm iAioll' inrennédiaire al\to' ~ fulli :i la répartition des i mpôts, 1 ( 1) M. Emmery & M. Cam us on t eu :l-pe u· près égali ,é de voix ; mais ni l'un ni l'aurre n'oOl eu la majori té reqlliCe pour être Pré(jde nt. J\'1. F reteau a continué fes fonctions jurqu'j un nouve RU (c rurin. Il s'en f3ic le foi r 1 & n'a donné aucun ré(ulta! définitif. L es (u ffrages (e (ont balancés. Enfin le troifième jour ) M. C~mus ) Avocat du Clerg é , l'a emponé de fix voix (ur M. Emmery. A �( 1 ) M . Duport a ouvert la di(cullion.; il a f., it feneir à qnel poitH cette COll~OCat10n d Etats . étaIt danoe reu(e' qu'il [eroit faCIle aux ennem.s du " bien public de dénaTUrer les évènemens , de fotmer des intrioues, d'affaiblir la connance des provinces d:ns l'A([emblée nationale, d'offrir aux méconrells un cetHre de ralliement. Il a ob{ervé que les formes des Etats du Dauphiné, convoqués par ordre> quoiqu'ils opinCl1t pl!f tête> étoient cont"ires aUX décrets de l'A([emblée : enfin, que la Commiflion intennédiaire n'avait pas le droit de convoquer les Etats {ans permillion du Roi, & il a conclu à ce que le Préfldenr le reridt pardevers le Roi, pour lui demander s'il avoir donné fa n con (en temenr à cette convocat ion; & au cas où elle [eroit faite [ans [., participation, pour le fuppl ier de prendre des me[ures propres à empêcher la tenue des Etats. MM. Tatget, de Mirabeau, Gleizen , onr développé les mêmes principes, & les OtH pré{enrés fous des a[pects nou veaux. M. PetiOlI a montré le Langued oc ptêt recevoide même LlIouvem ent q ue le Dauphin: , à renouv eller la: forme arill:oeratique des trois Ordres. M. l anjuinais a rapporté qU'lU rein de Tou loufe, il s'étoit formé une a([emblée de quarre .vingt.dix membres de la Noble/Te & de quatre-vin or du Parlement qui avaient . , pns des arré~s dangereux, propres à ahérer lu , a " ( 3 ) connan ce du peupb dans les déc rets de l'Affem..; blée. De fa ufles rum eurs [ur les derniers évèn~ m ens de V ery illes o nt circul é dans les provinces; elles y o nt produit ces mouve mens qu'il faut arrêter, fi \'011 veut prévenir de fat ales d iviflons. Plufleurs perfollnes dem andaient qu'on allât aux voix, lo rfgu e du milieu de la foule on a réclamé la queflion préalable. C'érait le flg nal d.! débat; t OU S ceux gui n'aura ient pas ofé co mbattre le décret fe font réferv és pour l'élud er. M. DupOnt, le Marqui s de B1acon, le C omte de Vi ri e ux~ M. Pifon dl! G alane! , M. C afalès, Ont entrepris de prouver qu'un ne d evoir point s'oppo fer aux a([emblées des provin ces. M. de Mirabea l!, M. Target, M. Alexandre de l ameth , M. D uporr > M. Chapelier, Ont réfuré leurs arg umens d ' une manière vié1:orieufe. La lutte a été vi ve , & les comba trans ne (e ménagea ient pas. Le plaidoyer de M. Dupont, en faveur de la 'l ueftion préalable, a (urpris to ur le monde ( car pell d' hommes (ont plus fid èles que lui aux vrais principes. ) " li n'eft pas éronnant, difoit-il, 'lue les Provinces aient envie de s'. ([embler après les nouvelles qu'elles ont reçues. L'appareil d'une armée , nn train d 'arrill erie , Ont donné à la tran(lation dl! R oi & de l'A([emblée un air de COIItrainte & de viol ence qui a dû les alatmer (ur 'norre liberté. Il [nflit de les informer des faits A > 2 �t ,d '& de les ralfurer ; en leur ckrival1t que les Db! puttS dans Paris [om affi"f. libres ". Ce nai, de n ~ïve ,é a fait rire les uns , il a o!fenCé les aunes; il a fallu toute la fermeté de M. Duponr pour c0ntinuer au milieu des cris & des murmures. M . de Mirabeau dl: monté" la tribune , pour ~rablir que la liberté de l'Affemblée nationale était complene, & non pas CuCceptible de plus & ' de moins j que les forces dont elle étoit environnée étoient les liennes j qll'affi'f. lihr.s étoit [ynonyme d'a.ffir. .[claves ; que l'Affemblée avoir paffé des loix, depuis qu'elle étoi t dans la Capitale, qui prouvoienr qu'elle uCoit de (a liberté, & que cette liberté n'émit point menacée. Il a ajouré que ces faits , & d'autres confidératÎons eifentielles, pouvoient former l'objet d'llne adreffe aux Provinces) propre à déjouer toures les machinations (ecrerres. M. de Lameth , en réfurant M. PiCon du Galand, s'dl: étonné qu'il voulût juf1:ifier la Convo cation du Dauphiné , lorCqll'il avoit lui-même lig né, avec les autres D épurés de cecte Province) une lettre à la Commiilion intermédiaire, où on li(oir cette ph raCe : " Conlidérez combien feroit irrégulière la forme dans laquelle vous avez COllvoqué ce rte Allemblée". , " J'ai mis ~etre lign.ture, a répo nd'l M. Pi[oll du Galand, parce qlle j'ai vu celle des aurres " ' Cette réponfe a beaucoup égayé l'Aifemblée. • l s) M, de C aCalès 3 [ourenu qu'il devoit être permii' Provinces de s'affembler pour faire entendre leurs récla macions , puiCque l'Affemblée nation ale a reconuu, dans [a décla ration, que ce droit appartenoit à touS les hommes ; pllifqlle la Loi Martial e même interroge les attrollpemens avant de les diiliper, & les autorife à nommer des Com-, mia:~ires pour rédiger & Contenir leurs plai ntes. Plufieurs perConnes ont répondu qu'il éroit per. mis de s',ffemble r, mais non pas en corporations politiques j que tout le monde ponvoit faire des péritions, mais que des Etats ne [e convoquoient pas pour faire des péririons. M. Chapelier a montré qu'ajourner la MotiOll c'éroit la dérruire, pU:lqu'i1 ne [eroit plus temps de délibérer qu and les Alfemblées [eroient for-< mées. " Il Ile doit point y ~voir d'Etats Provincianx , a-t-i l dir, quand l'Affemblée nation, le ell: en aél:ivité , & qu e chaque Province y a des RepréCentans. Quel intérêt peuvent-elies avoir à (e convoque r? Les impôrs peuvent être répartis p-. t les Corn miffions intermédiaires: les déclarations,. du qu.rr des revenus , les contributions paniotÎ-< <]nes peuve nt être reçues par les Municipalités'" ,HIX cc I l n ' y :\ pas tntme ' l'apparence d"un pretexte pour ces co nvoca rions illégales q ui ne pellvenr Avoir d'autre objet que d'oppofer de! ob[bcles à la conf1:icucioll. Nons ne devolls pas Béchir Cnr ~e: A; �( 6 , principe . Il fanr défendre anx provinces de s'affembler juCques à ce que le mode de repréCelltarioa & de convocation [oit établi » . On avoit comparé les diflriéh de Paris au" A!Temblées de provinces, & l'on avait dir que puiCqu'on laiIToi r [ublifler les premiers, 011 ne devoit pas fupprimer les aurres. M. de Clermon rTonnerre a repréfenré que les diflriéts n'éraient que des moyens de police {ubordon nés à la Commune de Paris; que cene forme provi{oire avoit eu des avantages, & que pour le l'réCent, il falloir fe borner à réprimer ceux qlli levoienr l'étendard de la divilion, & ne [e monrroienr pas [oumis aux décrets de' l'A!Temblée. 11 a dénoncé un arrêré de celui de S. MntÎn.des.Champs, qui s'oppo[oit à la Loi Martia le. ( Les fairs Ont été rapporrés le lendemain avec exaétirude, par M. Moreau de S. Méry. Le vendredi {air '3, dans une AITemblée de ce diflriél: , on avoir fair la Morion de prononcer la nulliré de la loi , de quiner l'uniforme, de traire r en ennemis toUS ceux 'l ui ne {eroienr pas de cet avis. La motion avoir été adoptée & Cignée par pluheurs per[onnes ; mais le baraillon du diflriét avait pen[é bien différemment, il avoi, témoigné la l'lus grande foumi!1ion au décret de l'A!Temblée, & le lendemain, il n'y avait plus de trace dans le diflriét, de méconrenremenr ni de réliO:ance. ( 7 ) On y avoir même arr~té les autenrs de la Mo~ tion , & ils étoien[ conO:itués pri[onniers). Enfin, la difcu!1ion fur les A!Temblées provin': cial es ayant oté terminée, on a réd igé les décrets fuivan s , qui ont pa!Té à une grande pluralité. « L'A!Temblée nationale décrète que nulle ronvo'; cation ou A!Temblée par Ordres ne pourra avoir lie u dans le Royaume, comme contrai re aux décretS de l' A!Tembl ée , & que celui du J j Oétobre qui ordonne que routes les AITemblées des Bailliaoes & Sénéc hauITées [e feront par indiv idus , & "non par Ordres, fera envoyé par le pouvoir exécutif, ainli qu e le préfen t décret, à ra ures les Provinces, Bail!iages , Sénéchau!Téts, Municipalités, & amres Corps adminiO:ratifs du Royaume. » L'AITcmblée nationale a décrété qu'il feta [ur lis à toute convocation de Province & d'E tat, jufqu'à ce qu'elle ait déterminé, aveC l'acceptation du Roi , le mode de ladite convocation, dont elle . s'occupe préfentemenr. » D écrète, en ou rre , que M. le PréCident Ce retirera par. devers le Roi, à l'effet de demander à [a MajeO:~ Ci c'eO: avec [on conCentement qu'aucune Commi!1ion intermédiaire a convoqué les Etats de [a province; & dans le cas où ils a~­ raient éré convoqués fans la petllli!1ion du ROI ; fa MajeO:é fera fuppliée de prendre les me[urc&. A ... �( 8 ) les plus promptes pour en prévcnir le r,,[femble.l nlenr. " Décrète, en olltre. que copie de la prérenre Délibération, fera envoyée fur-le-c1ump, par le pO l1Voir exécutif, aux Commiffiotls imer!nédiai_ res. oinG qu'aux Bailli ages, Sénéchaulfées & au~ nes Corps :ntm""i flrarifs. " Arrête que le préfent Décret, ainti (Jue le pré" cédent, & celui il" la nomination des Suppléans ~ feCl fur-le-champ préfenté :i l'accepta tion du Roi~ L'ordre du jour pour la fé.nce du 27, émit Il Cuire de l'examen des candirions pOlir êrre éleélellr & éligib!e. Le projet du Cam i ré porroit de n'être point alors dans 1111< condition firvite. M~ Perion a fait fcmir l'inconvcnmce dc ces mors condition flnite, dans un Erar qui re glorifioic d'avoir aboli la (ervitllde. Il a propo{é de nOllvell es exclufions. Se lon lui. les M inilhes. les agenrs quelconques <lu ponvoir exécutif. ne doivenr pas êrre admis à repréfenrer la Narion. parce qu 'ils des intérêrs· particuliers, conrraires aux illté-, l'êrs nationaux) & <]u'oI1 ne doit !:lmais menre un homme entre {on devoir & fa n intérêr. Oll t . M. de Mirabea u qui a déja élevé cerre queftio n Im porrante. a dcmandé qll'elle f,te ajo'lrn ée, pa~ce qu'on n'érair pas préparé à la débattre. M. fiarrère de Vieuzac dl: revenu à J'ordro , , ~ 1 I~~ 1 .~ l l· . _ .. ~ __ ( 9 ) du jour) il a combartu l'a mendement dans un élat de domejlici.d , parce que le mot domejliq.r: , dans les Ordonnances du Royaume avait une aro nde latitllde , & embraffoit des perfonnes dont <> l'état était honorable: il a propofé cette rédaébon • (Dus flrviu:urs ci gages flrOlJt exclus. M. Régnau lt a craint qlle ces exp rel1îons ne paru ffent exclure des Affemblées prim aires, les Laboureurs, Merayers) Vignerons, qui (Ollt fOllvent payés en efpèces & ell denrées. Il propofoi t J erviteurs qui font à gag~s , payés en argent & annur>llement. Un autre vonloit : dans ua état d, domejlici té , attaché au fervice perfonll e/ d~un Mait re. M. Camus propo{oir : dans un état de domejlicité fons domicile perfonne/. Enfin on a adopté une interprétation de M. Lanjllinais: dans un état d, domejliciré) cJejl_à dire, de ferviteurs à gages. M. de Mirabe:tll a demandé la parole, "Avanr <I"e vous finil1îez l'exame n des ca"élères à exige~ ponr êrre éleéleur Oll élig ible) je vais vous propo{er une loi, qlli, G vous J'adoptez , honorera 1:1 N arion". Il s'cO: clevé un mt;rmnre affez diffic ile à expli quer: il femble que ce bruit vague voulait dire, l'oyez ']uclle prcfompri on! N'efl ·ce pas une in{ulte '] u'il nous fait? " Si la loi qu e je VOliS prepare, " repris M. cie Mira bea u ) eO: faire pour relever la met.!e na-: �( 10 ) ( ti.male, c'efi moi qu i aurai coifon, & ceux qui nlurm urent allro nt e u tOrt ) . " Avallt que vous fin i!liez l'examen des conditions d'éligibilité , je vais, M efIieurs , vous en propoCer une , q ui, li vous l'adoptez, honorera la N ation. T irée des Loix d ' une pet ite République , 110n moins recomm andable par fes mœurs , & par la rigidité de fes principes , q ue Aori (fante par (on commerce, & par la liberté dollt elle joui (foi t , avant que l'i njnf\:ice de nos Minifires la lui eut ravie ; elle peut finguliètement s'adaprer à un éta t comme la France , à un éta t q ui , aux avan[.lOes immcnfes de la ma(fe , de l'étendue .& de " . la population, va réunir les avantages, pl us grands encore de ces d ivi fions & de ces fous·di vilions , q ui le rendront aufIi fac ile à bien gouve rner, q ue les R épubliques même do nt le terriroire ef\: le plus born é" . " Je ve ux parler de cett e inf\:imtion de Ge nève; q ue le Préfidenr de MonteCquieu appelle , av ec tant d e raifon, une helle Loi , quoiqu'il paroi (fc ne l'avoi r connue q u'e n partie: de cette in fiicu tion , q ui 6loigne de ' touS les droirs poli tiques , de rous Jes conCeils, le ciroyen qu i a fair fa illite , Olr qui vit infolvable , & qui exclut de to utes les M agi fttamres , & même de l'entrée dans le g rand Confeilles enfans ) de ceux qui font morts infolv able" 11 ) 3 moins q u' ils n'acquitent leur portion viti le des dettes de leur pète ». Cette Loi , dit Mon refquieu, ejl tres - honne. $lle a cet effet qu'elle donne de la confiance pour les N égocians; elle en donne p our les Magi//rats ; elle en donne pour la cité même. La foi particuliere r a CI/core la fo ret de la foi publique. " Ce n'c f\: point ici , Me!lieurs , une limple Loi de comme rce , une Loi fifca le , une Loi d'argent ; c'ef\: une Loi politique & fonda menta le., une Loi m orale, une Loi qu i , plLls que toute autre , a peut ..êt re contr ibué, je ne dis pas à la réputation , mois à la vraie prorpérit.! de l'Etat q ui l'a adop té , à ce tte pureté de pr incipes , à ce tte unio n dans les fami ll es, ~ ces facrilices fi communs entre les parens , entre les amis , q ni le rende nt fi recomm andable aux ye u ~ de tO US ceux qui favent penfer ". « Une inrt:i tluioll du n1ême genre) mais plus févère ( 1 ), établie dans la principauté de Neuf· cha rel en Suiffe , a créé les Bomgs les plus rians & les plus peuplés , fur des montagnes arides, & couvertes de neige durant près de fi x moi. Elle y a déve loppé des reffources ' incroyables pom le commerce & pour les arrs , & dans ces rettaites ( t ) N . B . L a L oi de Neufchatel lie toute la poni rité d'un homme à l'acquittement de (es dettes. �t ( 11 ) 'lue b nature [embloit n'avoir réCerv': 'lu "l!le bêtes ennemies de J'homm e , l'œil du voyageur comemple une population éto nnante d'hommes aifés , fobres & laborieux , gage alfuté de la [agelfe des Loix ", " D,ns l'état préfent de la France , d~ns la né~ ce/lité où nous fomm es de remonter chez nou, rous les principes [ociaux, de nous donner des mœurs publi'lu es , de ranimer la co nfia nce, de vivifier l'indnlhie , d'u nir par de [ages li ens la parrie con[ommatrice à la partie produétive , c'e ll:à-dire à la partie vraiment intérelfa lHe de b Nation. des Loix pareilles [one , non ·[cnlement ut i~ les. mais indifpenfables ", , " Anèz long-temps une éd ucation vicieufe ou néolioée a dénaturé ell nous les notions du jufte b b & de l'inju fte , a relàché les liens 'l ui uniflene le fils à fOI\ père, nous a aCt?o:Humé à ne rien refpcéter de ce 'lui eft refpeét.ble. Alfez long _ temps une adminitl: rarion , dirai-je, cor romplle ou corruptrice, a couve rr de [on indulgence des écarts 'l u'elle faifoi t naître, pou r qu 'on n'apperçût pas les liens propres. Retollrnons à ce 'lui eft droi r , à ce qni eft honnête. Ouvrons aux généra rions qui VOnt [lli vre une carrière nouvell e de f.gelfe dans la conduite, d'union dans les famille s. de refpeét pour la foi dOlu1ée " . " Vainemenr , Me/lieurs, vous avez aboli les q ) ~rivilégcs & les ordres , fi vous lailfcz !"~bliaer cetre prérogative de fait qui di{pen{e l'homme d'u n certain rang de paysr {es dettes ou celles de [on père, qui fa ie languir le commerce, & 'lui trop Couvent dévoue l'indufttie lahorie u{e de l'a rti[an & du boutiquier à {outenir le luxe effréné, de ce que nous appellons li impropremenr l'homme COmme il foU! " . " Lailfons à cette Nation voiline dom la Con[titution nous offre rane de vues {ages dont nous craignons de profiter, cette Loi injufte. reft e honteux de la féodalité , qui mer à l'abri de toutes pourfuites pour dettes , le citoyen que la Nation "ppelle à la repréfenter dans [on Parlemenr. Profito ns de l'exemple des Anglois; mais Cachons éviler leurs erreurs ; & au lieu dc récompenfer le dé/ordre dans la conduite. éloignons de toute place dans les Alfemblées, rant Nationales que Provincialès & Municipales , le citoyen qui, pat une mauvaife adminiftration de fes propres a/E,iees , [e momrera peu capable d e bien gérer cell es dLl public ". " Geft dalls ce but qu e je vous propo{e les articles fui vans ~. ART 1 C L E P R E MC 1 E R. " Aucun f.,illi , banqueroutier. Oll débireur infol vable pc pourra ttre élrl Oll refter L~Iembre �( 14 ) ( 15 d'"ucufl Confeil ou Comité Mnnicipal, non plus ue des Affemblées Provincial es, ou de l'A ffem~lée narionale , ni exercer aucune charge de judicature ou municipale quelconque ... ART. 1 1. " Il en fe ra de même de ceux qui n'a urom pas acquitté dans le terme de trois ans leur ponion virile des dettes de lellr père mon infolvable , c'e{l:à-dire, la portion de fes de n es dont . ils auraient été chargés , s'ils lui euffe", fuccédé , ab irztejlat ». ART. l 1 1. Ceux qui éranr dan s quelqu'un des cas cideffus auronr fait ceffer la caufe d'exclu lion , en {atisfaifanr leur créancier, ou erl acq uinant leur poniorl virile des detres de lem père, pourronr, por Urle éleé1:ion nouvelle, remrer dans les places dont ils auroienr été exclus". Ce projet de Loi fut reçu avec une grande faveur, Ce fur en inrerro mpam des applaudiffemens, que M.le Duc de la Rochefoucault ht entendre fes obfetvatÎons fur cette Loi. " J'ai vu moi - méme , a-t-i l dit, les heureux effets qu'e lle " prod uie à Geuève; mais cependant elle me paraît come nir une difpofition trOp rigoureufe à l'égard des enfan s des pères banqueroutiers. Sans doute c'e lt un « • beau (entiment de la part d'ull fils d'acquitter les dettes de fan père; mais il faut laiffer à la Vertu à confeiller ce qui elt honnête: les Loix doivent {e borner à prefcrire ce qui dl: ju([e. Les [,utes fom perfonnelles ; l'homme coupable ou imprudem elt puni; mais il ne faur pas étendre la punition flle les en fans déjà rrop malheureux des torrs d e leur père. " Je demande que la motion foir divifée. La divi(ion a été approuvée, & l'o n a proporé qL1elques amende mens poue le premier article. M. Feydel a demandé qu'on in capacirâ, les débiteurs folvables qui auront obtenu des lettres d, fo rfiance. M. Defmeuniers a combanu cet am endemenr. M. Long a dir qu'i l ne lignifioir ri en, ni dans {on objee, ni d ans fon exprellion. M. Popul us .1 ob[ervé que tout citoyen qui a recours à la furfé.nce eft dans u .. de faillite, & qu'ainG l'amendemenr étoit inadmiflible. On elt allé aux voix fur ce, améndemem, & quoique l'épreuve, par allis & levé , pûe laiffer des dontes à plu(ieurs Membres de ]'Affe mblée à caufe de la po(ieion horifonr. le, le PréGdent a prononcé que l'amendement étoir adopté. M. le COL1reux de Caureleu, qui avoit été ab. fene pendane la difculIion, étant artivé da ilS ce momenr , a plaidé pour la caiffe d·efcompte. Il a é", • l �( ,6 ) fai t fentir que ce d"cret, qui feroit dangereux s'i f étoit r~troaét if, atraqueroit cette caiffe, dont le Inouve me llt éraie en,:ore néce[(, ire ;ln créd it public. Il • demandé que le décret fùt !u(pe ndu , ou n'eût poinr d'effet rérro. étif. M. de Mirabel u • d ~ m.nd é l'ajournement de tOute motion, concernant les Arrêts de fur(éance ou particuli ers ou publi cs. " Pourquoi, a-t-il dit, voul"z- volls fouiller votre Conf1:itlltion du mot de fu rrélnce qui doit être abol i ) Quel rapport a cette queflion avec le ptincipe q ue VQUS voulez cDnfacrer? u Enf1n , rOll eCl: l llé aux voix; 1,1 qucll:io n {ur la f",fca nce a thé ajournée. La motion principa~e aéré décrérée en ces termes : Aucun fadli , banquerolilier, ou dJbiuur infolvahle, ne pourra être , devenir , ni. r~fler Membre d'aucl/n Conflit ou Comit! MI/nicipal , non plus que des A{[emblJes Provinciales > ou de !' AffimMie naio'zale , ni exercer aI/cI/IZe charge publique ni 1',1un;cipale. Après ce décret, on a fait leétu re d'un mémoi re envo yé à l'Alfemb lée par les Minif1:res dn Roi, relativement au r6gime des Colonies. Ce mémo ire préfenre les difp.rités frappantes qu' il y a elltre Jes Colonies & la Métropole, l'ill1poflibilité de les trégir par les mêmes Loix, la co nv enance de donner lUX colonies une adlllinillrarion, & un:.~ repré(entation imé ti~ures . Comme ce mémoire a été renvoyé �( J S ) 'VCllt fubfill:er ou tomber enfèlllble. Si ce tl'dl pas là le fens des deux premières pages, elles n'en Ont aucun. A-t-on jamais avancé des propo(;tions plus étranocs? Si l'on voul,,;t fe moqller du Clergé & de la Reiigion, pomroit-on mieux s'y prendre qu'en les montrant unis l'un à l'aune par la fenle médiation de la richelfe? Voltaire n'a rien dit de plus, & Voltaire a parfé pour l1l1 impie_ Vo~s Il'ave t encore rien pronor/Cé for la Religion de 1 Etat. - PourquoI prolIoT/cer? La Religion ea libre; elle n'dl: pas foumife à des loix. Si l'AiTemblée prononçait à cet égard, elle tyranniferoir les con[ciences. D'ailleurs, dIe n'dl pas compofée de théologiens, mais de politiques; elle a été convoquée pour faire une Connitlltion, & non pour prononcer [ur la Religion_ Enfin on pronont< fur une cho[e domeufe, f"umife à un .rbitrage, & la Religion de l'Etat n'ea point comenée; elle ne [ollicite aucun prononcé, & déjà vos difcuffiolls fi portent vers {'exi(-Wlte politique du Clergé. C'eil:-là une grande pteuve des progrès de l'efprit humain. On diftingue enfin les Milliares de la Religion d'avec la Religion même. On s'étonne que le Clergé [alfe un Corps, qu'il ait une exiltence politique, qu'II forme Un Etat dans l'Etat __ La dûermi . nation du culte puhlic Ile devait-elle pas précéder I.'examen d, la dotation, ou plutôt de la JPoliaciolZ ( r9 ) Jcfis Millijlrcs? - On ne devoir {oumettre le culte pnblic à aucnn examen, parce gue cc culte pnblic n'eil: poim en quefrion. - On devoir [oumettre la dotation de fes Miniftres à un examen très-févère par mille rai fans qu 'il ea ennuyeux de répérer fans celfe.••. Je dirai plus, lIon-jèulemenc la Religion nationale devait ùre déclarée loi fondamentale d, l'Etat> avant le Clergé fût tra_ duit par le plus jeune de nos E"êqucs à VOire Tri. hunal> pour juflifier del'am vous l'amique propriété de fis biens. - On reviem [ollvent fur l'âge de J'Evêque avec afteél:ation , camille ri le pins jeune Il'était pas le moins imbu de l'efprit de Corps, & le l'lus courageux. Ce reproche eft d'autant plus ringuliet, qu'on fe prévaut comre lui d'ul! mémoire qu'il a compo(é en J 784 , c'ell:-à-dirc, ]orfqu'il éroit plus jeune, & avoit moins de ConIloiff.lnces. Le Clergé traduit pour juflifier l'amiqiJe propriécidefÏ!sbiellJ. Le jeune Evêgue n'ob lige point le Clergé à juflifier fis biens; c'en lin procè5 pendant au tribunal de la Philofophie & de la Reli~ion. Mais l'innocellce ou le crime de ces biens n'ea point une quefl:ion dans l'Aifemblée natio_ Ilale. ,JI" Au rene, même fophifme dans la pen fée. La Religion nar ionale & les biens dn Clergé fOllt reptéfentés comme infépa rables. Le chriniani{1l1e B~ �( 10 1- ( 21 ) cil: alleanti 1 fr les Ecdéllaftiques ce(fem d'~[l"e prCJO priétaires. .. . . Mais encore ce premier pmlClpe d. la ConJ"lution étoit le fondement néc~fJàire de tous vos travall.~ . - Je le fuppofe j - quelle confé'1uence en rirez-vous? L'Alfemblée a-t-elle an~qué ce p"mi.<r principe? Alfeél:erez-vous toujours de regarder les propriétés Ecdéliaftiques comme l'arche du Seigneur. La Rdigion .fi, en effit, la foule morale du pCllple. - Il Y a donc une alltre mora le pour ce qui n'eft pas le peuple. Maü parce que la Religion eflla feule moral< du peuple. - Il ne E,lIoit pas, Cdon vous, atta- quer les biens du Clergé; voiLi cerres une 10gi~ue avec laquelle vous nous menerez loin. S'il eft vrai qu'en aliénant les biens du Clergé on diminue la Religion, & par conféquelir la morale du Peuple, il fera vrai .uni qu'e n augmenram les biens de ce même Clergé, on augmentera la religion du Peuple, & en même-emps {a morale. On fouriendra ce paraJoxe de cene manière: Moins on pofsède des biens de ce monde, plus on s'arrache aux biens éternels: donc il fam ôrer au Peuple les biens de ce monde, afin d'augmenter (" ferveur pour les propriétés inaltérables des [Jt'ux. , Malhellreufe idée! vues r6rrecies qui font liet les biens-fonds de terre avec les grands imérêrs de la R~:igiol1. Voyez donc quel eft l'dtat de la morale dans les pays dont le Clergé eft f.larié; dites-nous fi les mœurs y fom moins pures, les Officiers du cuire moins refpeél:és, la Religion moins révérée que dans les comrées où de {llpetues Eccléfiaftiqnes , emoures de tous les attributs de la richetfe, dotes par. la crédulité des liècles ignorans, exporés à IIne jaloufie perpétuelle, paroilfenr bien moins les pères des inJigens que les auteurs d" l'indigence. Ah! ceux qui exaltent l'idée de la propriéré pour les Ecdéfi aftiques connoilfent bien malle cœm humain! Les ~rallde5 propriétés feules ont avili lems nobles fon6l:ions. Dans la richclfe, ils fom enviés & haïs; daus la médio~rité, ils fom aimés & honorés. L'opulence el1: le mauvais gén ie du Clergé; loin de fervir la caufe de la Religion, clle la dégrade; elle en (,ir uu trafi c & un agiotage. Je me gatderai bien de fuivre 'pas à pas M. l'Abbé M •.. dans le, détours de fa dialcél:iqne oratOIre. Après avoir réfuré une impmation faite à Roulfeau, je palfer.i aux opinions de M. l'A. M. {ur les créanciers de l'Etat. La multitud. tg"r';' par du fyjlêmes de Gouvernement Ilujji pern icieu.\.~ à la jociité qu'à la religion> femMe attendre> que B; �( 11 ) parldget/nt [eS trnverfts, nOliS a//ions préflmer eil JUdit, ci la follélioll royal:, les chapitres les plus Jimocratiques dli contrat fécial de Jean - Jacques Rouffiau, citf!Yen & pel t/Jrh,ueur de Gentvc. J 'abandonne cene décbmation vague, & M. l'Abbé M ... m'en doit quelque reconnoiffallce : mais fous peine d'nvoir calomnié Roulfeau , M. l'A bbé doit prouver fan .ffenion; qu 'il démonrre que l'immortel çitoyen de Genève en a été le per tubareur. Je dénonce cerre imput.rion au tri, bunal de tollS les amis de la libené. Rouffeau ell a été le marryr. Da'ls le temps que les ariftocr,tes de Genève toléroient les tcrits de Voltaire, les plus li cemicux, les plus infultalHs <lU Chriftianifme, les plus deftruébfs de toute mo': raIe, ils om perfecutt Roufreau pour les liens , pour ces écrits immortels , qui portent témoianJ"e d"eu;-memes, qUI font les monnmens les plus élcves & les plus nobles de l'efptit humain . Sail amour pour les loix de Lt patrie' a été fan crime aU~,rès de ces cOllpables Magiftrats 'lui n'ufpiroi ent qu: les détru're : leur haine a été une rage) la pJlllOn leu r a ôté tour fentime,u d'éq uiré: ils O'l[ pm le ,mf'lue de l'hypocrilie, ils Ont [tit de la religion, l'arme de leur ven"ca nce ils Ont " , b ' l' ,ru e, fon Ouvrage, ils Ont décrété [t perfon"e ; s tI rUt tombé entre leurs mains, ils euffent rait piS. L,fez leur hi!l:oire: vous verrez qu'au com0 " " ( 15 ) mencemcll t ,l u liècle , l'ariftocrat ie a fl.lbordb nné d es [émOlns pour faire périr un ciro)'~n . vertllel1~ ,. rIllf nn ec ' hara C ud elle n'a pas même Ignore , ... . lort rd'Crau c e clandeftinement de fes ennemIs> &, d e I.e récenuuellt, nouS avons vl1 en 178:!. , jufqu'ou 0 0 0 elle a porté fes vengeances· Si M. l' Abbé veut reéhfier 1erreur ou 11 en: tOll1 be· , S'lot veUt con naître ) nouS ne di Lons p, s le perturbatetlr de Genève, maLS le deftrua~'lf de fa liberté , qn'il daigne confLll ter fon am I) M . Hennin) premier Commis des Aff.tres étr2~,g~re s ; 01 d de lui , quels refforts on a\ fait JOller 1 appren ra .' pour dérenniner le Miniftère Pran~o,s a e1ev~r 1.n. tie de- Genève fur les ruines des 101x. .M: .1..laoera H enntll 1lU d,Or'"" peut- être , que la diplomatIe a. rd ' que de même qu'on aban donne de les egres, jennes animaux auX chiens qu'on dreffe pour la pté[ent les pems Er~ts l fl e, on a livré J'u('''lll c:ta "J , • • ' d Commis pom f"ire leur9 expenences, fma es r Î vant le degré d' habileté qu'ils Lll,:mefrent) 1 S prennent leurs grades ) ils deVIennent des homdans ' le but de mes Im porta ns• Troubler lm Etat0 f: liberté e!l: un art ; 1 1 faut 1appren, d ceNure a , . dre) fi on a intérêt à le favo lr. 1\<1. 1Abbe trouvera des lumiètes auprès de fon am' , fur le (,lui le m ett ront '" vra I pennr b ateur dc G en..:.' ve '-J " portée de rendre jufl ice :l. Roulfean . U 11 Depule d. la Nation doit même apl'fof0adl' cette ma ~ ~ B '\> , , 0 o 0 l o , 0 0 o o 0 1 o o " �( 1+ ) ( 15 ) tièr~. Elle fera rraitce f.ns doure dans l'Allêlll_ • , blée nationale. On demander. Ii une Narion qui a reconnu chez elle les droits de L'homme, do, e les violer chez les Olmes? On demandera s'il eft de la générolÎté françoife de fe montrer jalonfe de 1. liberté , & de garamir dans un perie Etat voilin, la fervimde polieique ? M. Hennil), lui • môme, feroie bien de préparer [es explicatiollS. On pourra lui demander .ulIi, pourquoi il s'cft montré l'ennemi acharné des citoyens de Genève. pourquoi il s'ell: fair le complaif.nt (ervile de l'arill:ocratie, pourquoi il a engagé le Minill:~re à d"penfer près de dix millions en I7~1, pour ell_ voyer des [[DUpeS, & opprimer cette Républiqu e ? ~ous palfons à l'opinion de M. l'Abbé M ... (ur la dette narionale, & les moyens de la liquider. M. l'Abbé M ... applaudit aux principes de l'Af. femblée fur la foi publique; il penfe, COlnIl)e d Ie , qu'une Nation générellfe ne peut, fons fe tiévoller à l'infamie, propofer Une honteufe banque. TOUt< ; mais il vem que l'on dill:ingue les uforiers de Pari! , & les agioteurs de la bourft, des créanciers irrdprocha bles. La titade fur lèS agioteurs eft très-éloquente; mais que fair.elle à la queftion? L'ufure & l'agiotage (Ont des défordres, nous en conven ons t OUS ; mais ces déforores n'affoiblilfenr poine l'obiigation où eft la Nation de paycr [es cl erres, .. en quelques mains qlte les titres (e tro~vent. Cell: la dette publique qui a créé lC;S agIoteurs, ce fone les doutes (ur l'exaél:irude des paye mens • qui les font jouer les nns à la hauffe, les autres à la baiffi, & les u(ntiers fe rencontrent partout où l'on joue des partieS" conr,dérables. Mais Jeurs gains ou lems pertes font étrangers à la derte publique: U1\ créancier irréprochable peut . vendre f.~ tréance à un agioteur; des mains de celui ci, elle peur palfee dans celles d'tuI ufurier. & revenir enfuite à un crtanciet {ans reproche; mais qu'imporrent touS ces mouvemens au d~­ biteur ? L'amorifent -ils à ne pas payer? Je faIS la fl1ppofi tion b plus favorable au. fyftême .de M. l'Abbé M ... , je fuppofe qu'au Iteu de faire fervir les efpèces monlloyées aux ttan(aél:ions de l'induftrie produéhve, on ne les fît fervir qu'à jouer au pharaon, il s'enfuivroie un grand dommage pOUt la chofe publique: eh bien, M. l' Ab~é M ... diroit·il au Gouvernement, que pour pUlllr l'immoralité des joueurs, il doir leur donner de la faulfe monnaie? Pui[q,ùl eft ,impolIible de di!l:inguer les agioteurs , des créanciers irréprochables, il eft ab{urde de dire, qu'il fallt les traiter différemment; puifque la dette cft la môme pour !:pus, il eft abfurde de vouloir payer les uns, fous le nom de créan· CIe rs, & faire banqueronte au" autte~ fous le nOln �( '1.6 ) ( 17 ) d'agioteurs. Les d~c1amations contre !~s clerniers ne font que des vœux dégnifés pour la nune de tous. l'Abbé ren~ hommage au Cependant principe; la Nation debttrlce dOit payer; mm avec qnoi payeta.t-elle ) fi ce n'el!: avec fes pro." ~. Or , fi les biens du Clergé lu. .appatprletes . . ~ Il pem templir leur defètnanoll tIennent ) 11 e e . avec une gr.,l,de économie _) fi ces éCollolllles peuvern fauvet ce déshonneur de la banquetol1t~ , la . aura 1e d [Ol·t de fe fcrvit , pour éteindre .. Nanon la dette publique, de l'heureux e~cédel)t des b.ens confocrés à l'Eglife. M. l'Abbé M ..• _devoir donc ptouver, on que les biens du Clergé n'oppartiennent pas à la Narion) ou qu'ils n'offrent point d'cxcéde~lt qu'on pui(!e appliquer à des économies; OI31S. Il a preeq ue abandonné ces deux quelhons, & t! a cher• 1 CI ergc' thé à détourner le coup qui menaçolt ,e par des confidérations acce(foires. . Par exemple) - il craint que la vente des. biens de !'Eglife ne fa(fe monter les effetS p"bltcs aU pair. Sans doute: tout moyen qui .(futera le rembourfement des effets publics en fera monter le prix; ceux qui auront acheté, quand ils écoienr bas) feront des profits, ou réparetont leurs perces. Gd!: pour l'Etat lui-même, plutôt un bien qu'un ruai. I! craint que les créa nciets de l'Et,lt n'achètent M. les biells de l'Eglife avec leurs profitS. Pourquoi ne les acheteroient-ils pas s'ils font à vendre-? Pourquoi ne les vendroit-on pas, li c'eft l'uniqne maye Il de f.~tlver l'inf,lInie de la banqueroute? Mais, dit-il) la richeffi publique ,,'a plus de bafo fi l'or: ruine ail/fi le Royaume. L'agriculture eft perdue) fi des agioteurs. 011 fai, des cenanciers. Devenus propriétaires) ils ne téfidemnr pas, ils exploiteront par des fermiers, ils COllCommeronr tout dans la Capitale, - Er les Prélats, que fOllt·ils ? Sont-ils bien aŒdus dans lellr réfidence ? D'ailleurs Cufl1ril d'av",ir été agioteur pour ne prendre aucun foill d'ull fonds de terre) acquis avec les profits de J'agiotage ~ ;-L.:. Ce qu'il y a de plus inconcevable & de plus incohorenr dans cette déclamation, c'cft que M. J'Abbé M ... prétend qu'ap rès avoir payé les créanciers de l'Etat, ',vec le fuperRu des biens de l'EgliCe~ la banqueroute [eroir inévitable, p"ce que l'agriculmre érant nlinée, la richeife t'ublique anéantie, il viendrait un momell[ Où l'oll ne pourrait payer le papier qu'avec du papier j c'eft-à-dire) qu'après la dette acquirt~e, l'Etat aura plus de dettes que jamais j c'"ft·a.dire, qu'après le papier converti en rerres , il Y aura plus de papier qu'aupltavallt. ( Voyez p. '4. ) M. l'Abb~ M .• ' s'attache avec ar~ à repré- • �( 1S ) (enrer la Capitale comme ay.nt des ilHérêts op' pofés à ceux des provinces dans ce qui concerne la foi Pllblique. - Comme fi tolites les parties du Royaume n'avoienr p~s établi entr'dles lIne foule de rapporrs qui fe croifent dalls rous les fens. Ecrafez la Capitale, & calculez, s'tl efr poflible, les remplaremens que les Provinces ail· roienr à faire pour leur agricllltllre, lellr commerce & leur indufrrie. Mefurez le temps qn'exigeroient ces remplacemens ) déterminez les con· féquences politiques & morales de ceCle multirude de liells brifés par la mauvaife foi & par une honreu(e perfidie, On peut denrer un autre efprir, d'autres mœurs, d'aucres habiwdes dans la Capitale j mais on ne pellt deiÎ rer que la banque. route (oit l'affreux palfage qui conduife à cette révolmion, M. l'Abbé M ... allègue encore les propriét és des JMuites. qui ont difparu (ans .UClU1 profit pour l'Erar. Mais cet exemple mail cre feillement que la corruption des Gouvcrnemcns, & l'impé. ritie des adminilh.ccurs, peuvent appauvrit les meilleurs moyens de fillance. Il fallt examiner long-temps la forme fous laquelle les biens fuperllus de J'Eglife viendront le mieux au (ecours de la Nation. On peut) par dèS mefures tempo· raires , arriver \\ des époques 01'1 tout deviendra fa<ile, où l'iudufrrie produétiv e ay~ llt repris {es ( 29 ) for<es • manifefrera) fous le régIme de la liberté ' des produits dont on ne fe doutoit pas. Mai; puif'!,I'il faut du m'dit pour réparer les maux du crédit, M. J'Abbé M , .. doit convenit que la conll.\nce ne s'arrache pas à des moyens douteux; à des relfourees imaginaires, & qu'elle a beCoin d'une hypothèque cereaine fur des propriétés folidcs & difponibles. il me femble qu'il fera très.fage en rour état de ,"ufe de conferver la dotation rerrirariale des Miniflres de h Religion: mais quand cette dotation dépendrait uniquement du revenu public, elle n'cil feroit pas moins aifnrée. Il n'e1l: au· cune ptofefIion faciale oÙ l'on fait pins aifuré de captiver l'.ffeél:ioll de romes les claifes de l'Etat par ulle bonne condnite, que celle d'EccléGafliqne : les lugubres rableaux dans lefqnels M. J'A. M, déploye fan éloqnence font des jeult d'imagimtion. lamais le troupeau ne fe ralfembleroir avec plus d'empreffemenr amour d'un Paflem veerneux & fidèle, que dans les temps de calamit é. La reifre & dédaig':leufe ariflocratie, toujcnrs en défiance du peuple qu'elle rebme pac ' {es mépris, ne conn01t pas J'énergie & la douceur de ces liens de bienveillance qui réfiflenr à tour. Élie ne c O llfid ~ re jamais les hommes que fous l es avih([,ns rapports de la foumiflion à la contraillte, fans penfer que Ja bienfaif.me nltllre �( 30 ) Il mis clans le cœur humain, polir colltre'poiron de la force, le deur [eeret de lui échapper [ans ceffe. Non, vous vous trompez, les incalculables aumôn<s du Clergé ne rendent point tes Peuples dociles d/es inj/ruBiolls, L'habitude de vivre d'a umÔnes avilit les cœurs & les corrompt: commem (erviroit·elle de véhicule aux vérités Religieu[es, & comment 'ce qui dégrade l'ame, l'élèveroit,il au niveau des infl:ruél:ions les plus [ublimes? Il efl: peu de pauvres qui ne rambeur dans une inercie totale, & qui n'exigenr Inême, en n111[· murant, les recours auxquels il s fom accoutumés. Les nombreux Hôpitaux, les Charités réglées (01)[ la reffouree des Gouvernemens où l'on a craint J'effor de la liberré, la fierté des bonnes mœurs & le courage de l'oonnenr. L'Angleterre n'en elt pas à [e repemir de [es profurions mal dirigées en faveur des pauvres; on s'apperçoit chaque jour davantage combien elles [om comraircs aux mœurs & à l'indufl:rie, A me[ure que le régime de la liberté fe perfeél:ionnera en France, à mefure que [on influence corrigera les dép lorables habitudes contraél:ées fous le de[potifme, les aumônes deviendronr moins néceffaires. Que le Clergé réAéo hi(fe [ur l'efprit du riècl e, fur la polition de [es Membtes, [ur les progtès 'de la rai[on, il cherchera de lui-même à s'afli- ( 31 a ) miler tous les Citoyens, à conlidérer fes fonc~ tions refpeél:ables comme celles de touS les OfDciers de l'Etat, à s'unir à la grande famille, & non pas à s'en difl:inguer. Il femira qu'il ne doit dé[e{p ~ rer ni de la Religion, ni de la morale du Peuple, parce qu'on fera, dans le fafle de la Hiérat~hie EcclHiafl:ique, une réforme, comme On en a (,ic lIne d'"lS le falte qui environne le Trône, Si la banqueroute étaie opérée, quelle feroit la litllatÎon du Clergé! [on [orr feroit af. freux, au milieu de fes propriétés dont il auroit reflt[é le [mperHu à J'Etat. Mais lor[que l'hypo< thègue de [es biens auta régénéré la confiance, fa jouiffance fera pailible & a[furée. & la plus grande infÇ)ftune des riches béuéficiers fera d", n'avoir point de fucceJfeurs. �COURIER DE PROVENCE. Pour ferv.ir de fuite aux Lettres du Comte de MIRABEAU li jes Commettans. Du .S au '9 Otlobre. de M. le Dll C de la Rochefouca ul t, contre le fecond (1) article de la loi relative allX banquerouti ers, s'ell: pré(entée dans cette féanee (ous plufIeurs formes. T ous [ont partis du principe, que les fautes tbot perfonnelles, on ne devoir point punir les en fans , de l'i ne~ndl1ite de lems pères. "Les fils des faillis, difoit M . .Prieur, ne doivent être exclus des éleél:ions. qu'aurant qu'ils auroien: touché quelque portion de la fuccellion dont ils ne payeroient pas les dettes". . l'OBJECTION M. TroHchet a fait Un fous.amendement; il a demandé qu'on exceptàt al1l1i de l'exclufIon, les enfans qui auraient été dotès avant la banqueroute de leurs pères. - Mais M. Pelerin a ( 1) Il en (era de m ~Oit de ceux qUl n auram pas acquitté leur pordon "irile des dettes de leur père, mort in(olva ble, c'ell-à-dire, la portion de (es dettes dont ils )uroient été <ohargés, s'ils eu(fcnt fuccédé ab illteftat. . A �( 1 ) tfès-bien fait femit que cette loi feroir l1~jrre des 2rrangemens frauduleux. Ii 1'011 ne détermineir l'efpace de temps qui d~vroir fe trouver entre la dot.tiOI1 & la banquerollte du père_Cependant, quel que foit le temps déCfrminé , une telle loi ne peur que fournir des évalions à la pervedité prévoyanre, ( 3 ) peut l'être pat la loi: la loi n'a qu'un erprit, Be ne Cévir pas contre des ades qu'elle autoriCe : or l'exclution léga le tes charges pupliques) eA: , dans un état li bre ) une des peines les plus Îevères)) , I .. , M. Barnave a dit: « je rends hommage à-la moralité des motifs qui ont fait proparer cet article, je crois même qu'il peut convenir à la confiitution d'une peri te République qui Aeurit pa r la banque & le négoce. & qu i ea plU[ôt une grande famille commerçante qu'un Etat poli~ tique. NIais je le crois contraire à la rigidiré des principes , à la déclaration des droies, & abColumem inap .. plicable à la conCtitution d'un grand peuple». «Deux: principes rlJe paroifrent le décider, l'un, c'eil que nul ne fallroit êrre tenu des fautes d'autrui, l'autre c'ca que la loi oe doit pas punir une conduite qu·elle aurori(e: fi le 61s d'un failli n'a rien re~u de fan père, & s'il en même dans l'impuilfance d'en acquitter les dettes f il ell évident que (on exclu lion (ero:t une peine inRigée fur lui pour la faute d'un autre». ) S'il pofsède une parde des biens de fOIl père, c'eH ;il la loi clvile à décider s'il eIl: ou non chargé de (es dettes, Si la loi civile l'oblige, il et! débiteur, & devi ent lui·même banqueroutier en manquant à ceue obligatIon : li la Joi ne l'oblige pas, elle ne peut le punir de n'avoir pas fait plus qu-elle n'avoit ordonQé;.. eefl à la morale, à l'op~nion publique à prefcrire ces r~g les de délicateffe , celui qui ne les obCerve pas cA: exclus des charges publiques par J'opinion de Ces concitoyens; il n8 « Une légillation perfeEtionnée , fera difparoÎtre, Merfleurs, les abus & les fr;1:udes que Vous paroifrcl. craindre; ~lle pro(crira fur-tout, l'ufage inj uRe des [ubll:itutions; les faure$ qu'elle ne peut prévenir, feront réprimées pat l'opinion publique; mais nous 11~ devons pas , pour dei: motifs paniculiers , pour rincérêt de la banque & du commçrce, abondonner les grandes maximes des droirs des bommes ; nous ne devons 'pas altérer les prillcip e~ de la conflitutÏon pour des confidérarions qui appartien. ne-nt à l'éducation) à la morale, à la loi civile) &. qu'elles pourront airérnent remplir n. «( Je crois donc que la (ecOlide partie de l'article pro .. poré par M. de .Mirabeau, ne doir pas être adoptée» .. . " , On ea allé aux voix, l'am endement & le fOlls-amendement dont nous aVOllS' parlé, ont été adoptés, & la difcuflion émit fermée; m.is M, de Mir~bea u qui avait été abfem, a demanJé la parole pour defendre la loi ; il ne l'a obteoue <]u'ovec beaucoup de difficulté. " La vérité, a-t. iL d it, ne doit pas pane r la peine de m0n atrivée tardi,'e dans l'A(femblée: j'apprends qu'on a travelti le {ens de l'anicle <]l1C j'ai propofé : on aparlé de l'exclu tian d~ en fans comme d'une peine infamante: randis qu'elle n'dl: point nne lIétrif-{ure, mais une limple prt'!caution, très-fage & uès - po~tique. On prétend qu'elle ell: Contraire A 2 �( ( +) lm droir public & au droir des hommes ; & l'on convienr cepend.n r qu'elle ell: morale & pure dans fes motifs. Certes, je ne faurois comprendre comment une loi morale eft contraire au droir public, & à celui des hommes". « La morale ell: une, pour les grands Erat' comme pour les perits , pour les commerçans comme poUt les agrieul teurs. Il importe au commerce qu' un père pervers ne lai{[e pas , par des arranaernens frauduleux, une fon une conGdérable fes enfans. Il importe auX mœurs qu'il {e forme un grand efprir de fa mille, une folidarité de _la foi publique & de la foi privée. Il importe à la foci ré que la réputation des pères puilfe deveni r celle des en fans. C'll une loi de famille, a-r-on dit: & :\ quoi "évo ns-nous donc .fpirer , qu'à faire une grande famille". « Treme mille per[onnes fonr unies de foi, d'imérêr & de profperiré, à Genève ; les liens mo;aux ne font - ils pas de "ature à embra{[er égalemenr une fociété plu s nombreufe? Les vues morales ne doivent-elles pas <oujours diriger le Jéginateur ? La loi que je vous propofe eft une loi pohtique , elle a plus de latit ude qu'une loi purement civ ile; & il e~ convenable d'eûger p our la repréfentanon pol itique, quelque chaCe de plus que cette probiré vulgaire qui fuflir pour échapper aux tribunaux. Je demande l'acceptation t ) pure - 1imple èe rarricle que î~ pro~ '. u: Ces oonliderarions pr li ~ fUr .!. d • lrabe.. , foru de u phs grande forre; mais s'il < • t emenèu hl. B3Cllllve. il :mrair r ' odu plu 1re&ernenr .1 [es objerucns. C D' pas parce 'lu G ohe A unr par la banque & le commerce que h ell loi, vance par 1onrefquieu, lm cam-lent - mais c' ft plurôt pn 'lu' lie a cnnf=e en lai, qne le ~Olll­ meree y fleurir: QI> cr.im-on qu'il ne d VI IIne uop Bunfut Si l'met d el Fr:lllCe? . . Ici 'l: de bire Beum 1 com- (En meTte > pocrr i: e èrre indifférente aux :.Hr$ , & a:t Nemier èe 1OUS, l'a,gricultUr ? Car en6n , . = - l'a"aricu'rur & les Dm b·f; in d'ar",enr comme le Cilmffi rce, il 1 ur f.ur .uni des avances & du credit: ces "VIDCéS, ce cndit f"ront plus f,ciles & moins coûrem, qD>.lld le créancier ~I\ta des SÛrE plus ~=des. Ain1Ï la loi favorable _aU commer -' r . E:lCOCe .à rOUT les enuepn(es q:n f.lppoL n: h Coru1=ce. • . Bmu..-e pofe èem: pri"cipes que DOUS admErroDS - l'= q:te :cal ne Uoroi: • re reou des fll!t d'a:rrroi - l':m::-e ~ la loi ne doir pas pu. l _:' , -' r nt! une con~:e qu e :... . . :o:ue . _ h is dms le 2S ~ q_e!:ion, l"pplicarioo de es prin - pes "J: . e jrle? U .:li 'lm accorde ,,-;:x eub.ns u haLte 2:"bü= e 1 père, peut A, • �( 6 ) • joindre à ce · privilége les condi,illlls qn 'elfe j,Ige convenables; elie peur con!id érer les enF.ws comme les cautions des denes d'un père in fol l'able , ~vec d'~ura/lt pius de rai fan, que ces detres onr éré [on vent conrraétées pour enx, qu'ils auroieru parrir1pé aux profits , & qu'ils {O/lt les affociés narme ls des en[[eprifes de leurs pères. JI ne fdur qu\tne légè re cOllnoilT.1llCe de ce qui arrive j0l1r 4 He l/emene dans les familles, pour [avoir que la rnine d es pères, a Couvent pour cau'{e les dila. pidarions des enfans. Rendre ceux-ci {olidaires de la fonune p~rernel/e, dl: une précaurion n ès.C1ge, pour leur donner Ull in, érêr :i l'ordre, à la prndence, à J'économie. La loi qui exclur les /ils pour la banqueronre dn père, les punir 'OloillS {ouvenr des faures d'anrrni que des Iturs propres: il ell: mille occa!io ns où le père n'ell: 'lne malheureux , où les en tans {culs {ont coupables. _ La Loi, dir M. Clarnave, ne doit P'lS pUf/ir u,ize cOllduite 9n 'el!e aU/orif< . JI f.llIr dill:ingner : quoique la Loi n'oblige pas les CI1f.1I15 à p ayer les denes de- leur phe, elle ne les aUlOrife po int :i Ile pas payer: il pourroir êne <lnr & injnll:e de les y con. naindre; mais il ell: convenable, il ell: Clge de les y invire: par un mo,i[ très-pniifanr , rel ell: ce1,;1 'lui les déclare incapables de cen ains emplois ju{qu'à ce q.n 'ils aien! payé lem ponion des detrr: de- lauc pèl,. Le refpeét qu'ils lui doil'e:n leur ( 7 ) , impofe fommelH l'oblig"iol1 de réhabiliter fa mé- . 1:t Loi vie", au fecours de la Nature; elle mOire, en corrobore les femimens. . L'expér ience. prouvé à Genève que œrte LOI, da ns les occaGons où elle (erOtt rrup rtgour eu{e , eft adoucie, non-fenlement par lléquiré) mai s ~~1co re par l'int érêt même Ges créancier~. Lorfqu t/s voienc 'lu'ulle faillite a tollS les caraétcres dn malheu r {ans êrre rochée par la m.uvalfe fa " t/s {e prête:u d'eux-mêmes à des arrangemens & des conceiJîons , après le[quelles le débite ur obr~~nt fa 'luitrance , & ren tre dans tous {es drous. C dl: Ull <Tralld mot if de plus pour les hommes de Ce con [er:er ull e réputation pure qui leur ferv ira de planche dans le naufrage, ., M. de Saint-J'argeau attaquoit la rédaétto ll de 1article Comm e illful!ifanre. Il deGroit qu'oll em ployâ r Je mOt géné ri qne d'héritier au lieu d'enfalls, afil~ de comprendre la ligne arcendante & de Ccendance. e n nll mor rous les {ncceffeurs du [.11111. Il a de, [' m andé quel'ort icle de M . de Mirabea", avec ame:" ,., a doP tés demem & le Cous amendement cl eJa . ' fue rellvoyé au Comité de réd.él:io n. Cet aVIs apm prévalu dans l' Affemblée, on a rcn~o yé de ~êl1le à ce Comité le troili~me .wcle qUI • paire (aus oppolitioll (,) . ( 1) 3° , Ceux qui t tant dans quelqu'un des c~ ~ ci·deffus, A -+. �( 8 ) ( 9 ) On doie favoir gré à M. Dupolle d'avoir cornb:teru efficacemenr l'exclufioll qu'on vouloir conGgner d:tlls la Loi, relarivemeur aux perfonnes qui auroieur effuyé des peines inAiéhves, ou des ju"emens Aérriffans. On ne doir pas faire à un e Na~ rion fière & délicare l'injure de [uppofer qu'elle puiffe donner fa conflance :\ des hommes marqués de quelque opprobre. M. Barrère de Vieufac n'a pas moins défe"du les bons principes, ell s'oppofane à l'exclulion qU'ail propofoir cie prononcer contre route perfonne qui feroir fous un décrer, - comme fi un décrer écoie la preuve d'un crime! " Auriezvous cru le refpeébble auteur du comrar facial, a-r·il dit, indigne de liéger parmi vous: parce qu'il écoit décrété par le Parlement de Paris .. ? M. de Mirabeau a fait enfuite une Motion qui appartient :\ l'arr li inrereff.1nt, & fi peu connu de gouverner une N.Hion par les mœurs, & de m ourer les am es .des citoyens à ce degré de force . qui a produit clans l'antiquiré de li grancles chofes. Il a dir : 0 i " Pendant que vous vous occupez des candi- auran( fait ceffer la caure d'exclufion, en fatÎ sfaifant leurs créanciers , ou en acquittant leur ponion virile des dettes de leur père, pourront, par une élE'élion nou velle, renuer dans les places dont ils ayoient été exclus. o tians à exiger pour être Eléél:eur ou éligible, je vous pr0I'0Ce de confacter une idee qui m'a paru très.limple & très-noble, & que je trouve mdlquée dans un ecrit publié récemment par un de , nos collègues ( i ). Il propoCe d'attribuer aux .lfcmblées primaires la fonél:ion d'illCcrire ~~Iemnelie­ menr les hommes qui auront atteint 1age de 21 ans, fur le tableutl des citoyens, & c'efi ce qu'il appelle l'inCcription civ ique ... " Ce n'efi point le moment d'encrer dans cette quefiioll vafie & profonde d'une éducation civi~ que, réclamee aujonrd'Ilui pat toUS les hommes éclairés, & dont nouS devons l'exemple à l'ElIrope. Il fuAÏt à mon bm de vous rappeller qu'il efi important de montret à h jellnelfe les rapports qu'elle foutienr avec la patrie, de fe [aiflr de bonne heure des mOllvemens du cœm humain pour les diriger au bien génér ..l , & d'attacher aux ptemièt:s afrec: tians de l'homme les anneaux de cette chame qUI doit lier toute fon exifience 'à l'obéiffance des Loix & auX devoirs dtl citoyen. Je n'ai befoiu que d'énoncet cetre vérieé. La Patrie, e!l rev ~ tant d'un caraél:ère de folemnité .l'adoption de fes en" fans, imprime plus profondément dans leut cœur, le ptix de fes bienfaits, & la force de leurs obhgauons ". ( J ) M.l' Abbé Sie)'e" �( 11 ) ( la ) " L'idée d'une infcription civique n'el'! pas MOU-, velle: je la crois rnème aulTi anci enne que les Conf. timtions des peuples libtes, Les Athén iens en particuliet qui .voiem (i bien connu rout le patti, qu'on peut tirer des forces moral es de l'homme,. avoient rég lé par ulle Loi qu.e les jeulles gens, après un fervice miliraire de deux années , e[pèce de nOJ vidar où tous éwÎent égaux, où tous apprena ient' à por ter docilcmem le joug d ~ la (ubordinat ioll légale , étaien r in[ctirs à l'âge de vingt ans [ur le rôle de cimycns, C'émit pour les famille,s & pour les rribus une réjou ilfa nce publiq ue, & pour les nouveaux ciro)'ens, c'éroit un gral)d jour: ils ju . roient, aux pieds des autels, de vivre & de mou, r ir puur les Loix de la patrie. Les effets de ces iuChtutions ne fon t bien fe ntis que par ceux qui onr émdié les vétitables l'ri Ces du cœur hum ain; ils LWent qu'il eft plus im porrallt de don ner aux hom. lhes des mœurs & des habitudes que des Loix & des tribunatlX. La langue des (ignes eft la vraie langue dei Legi(l.ateurs . Tracer une Conll:irution, è'elt peu de chaCe; le gran d art elt d'approprier les JlOmmes à la Loi qu'ils doivellt chérir n , ' " Si Vous confacrez !e projer que je VOLIS propofe, vous potltrez vous en fervir dans le code pénal, en déterminant qn'une des peines les plus graves pour les {,lIlteS de b jeunelfe , fera la fu[pen(ioil de (on droit :l l'i"jcril'clOIl civique, & l'hu- m;li.tion d'un retard pour deux , trois ou même cinq années, Une peine de cette nature elt heuteufemene aJTo:rie :lUX erreurs de cec âge, plutôt frivole que corrompu; qu 'il ne faut ni flérrir conune on l'a .fait trOp long-temps pH des punitions arbitraires, ni lairrer f:tns frein, comme il ar;ive au(li, quand les Lo i ~ font trop rigo uretlCes, QU'ail imagine cOlnbien da us l'âge de l'émulation, b. terreur d'une excJu(ion publique agiroir avec énerg ie, & comment elle feroir de j'édncation , le pre~ier intérêr des f.unill es, Si h ,punition, qui rérulteroit de ce retard, paroilfoir un jour trop [évère , œ [eroir une grande preuve de la bome: de notre Conltitlltion politiq ue: vous autiez rendu l'état de citoyen (i honorable, qn'i l [eroir devenu h première des ambiti ons D. " Je n'ai pas be[oin d 'ajourer qn'il fe", nécerCai re de donner â cette adoption de la Patrie une grande f~lemnité ; mais je le dirai: voilà les fères qui convienn ent déformais à un peï.;ple libre: voilà les cée.émonies parriotiques, & par conféquent religieu[es , qui doi vent rappeller aux homm es d'u ne man ière éclarante leurs droits & leurs devoi rs, Tour y parlera d'égaliré : taures les diftin ctians s'e tfacerom devant le ,"raél:~re de citoyen: on ne verra q ue les Loix & la P,mie. Je de(iterois gue ce ferment , rendu plus augulte pat UI1 grand concours de rémoins , fûr le fenl auquel un ci ~ �( Il ) royen François pût être appellé : il embracre toUt; & en demander un autre, c'elt fuppofer un patjure u, " Je propofe donc le décret fuivant: L'Affimblù nationale decr<ce qu'après rorganijàtioll des Municipalicb , les Affimhlùs primaires ferom chargées de former un cableau des clt'!)'ells, & d'y inJcrire à un jour marqué, par ordre cfâge , tous {es citoyens qui auront atteillt l'âge de 2 [ ans ~ après leur avoir fait pré'ter le forment de fidélicé aux Lob: de [Etat & au Roi, Et nul ne pourra être ni Elea.ur ni éligible dans les Affimblies primaires, qu'illl',lit été in!"it for le tahleau". Cene propo(,tion a été adoptée, pour ainG dire, par acclamation, Cet emprecrement univerfel de l'Affemblée à accueillir des conceptions vraimenr morales , doit enfin détromper ceux qui ne croielH pas encore que la liberté puifTe s'acclimater en Fflnce. E!1:-il une feule des conditions déterminées pour êtœ Eleél:eur ou éligible, qui n'ait une inBuence direél:e [nr le tét.bliffemelH des mœurs? La condition '1ui a éré décrétée enfuire; favoir, nul ne pourra exercer les droits de cltoyell aaif dans plus d'un endroit~ & dans aucune A{fèmblée, nul ne pourra fi faire repréfènur,par Ull a;tre : cerre condition elt en même temps une Loi d'é<7alité & 1 ., . 0 ' pour es propnetaares des campagnes, lIll motif de réridence. ( 13 ) Le décret fuivant, qui a été le réfultat d'une acrez longue difcuŒon , elt très-propre à exciter, & honorer une laborieufe indulhie. Pour être éligible aux A ffimhlies intermédiaires, entre ['Affimblée primaire & l'Affimblée nationale, il faudra réunir aux autres c"nditions de citoyert aaif, celle de payer une eontrihution direae au moinI de la valeur locale de dix journées de travail (1). , L'ordre du jour exigeoil que dans la fiance du '9 Oél:obre, on difcutSt l'article du projet de Conlticu!Îon conçu ell ces tennes: Pour être éligible à rAI[emblée nationale, il faudra payer ulle cOluribution équivalente à la valeur d'un marc d'argent. Il femble, au premier coup . d'œil , qel!l elt naturel d'obferver une gradation entre les conditions requ ifes pour devenir élei2eur dans les Acremb l é~s primaires, & les conditions qlli doivent être impofées aux Membrès éligibles pOlir ( 1 ) L'Alfemblée a été appellee à' s'occuper des vœux MonaA:iques) quoiqu'ils ne fu{fent pas dans l'ordre du jour.., à l'occali on d'uDe lettre d'une rel igieu(e d'un couvent de Paris, qui Ce plaint qu'on veut Ce hàter de recevoir deux novi ces , COnEre toutes les rairons de conCcience . MaJgré les réclamations de l'Ev êqne de Nîmes, l'Affemblée a rendu l~ décret (ui\'anc. L'AffembUe nationale ajourne la qzuf- tl.on fur le; vœux Monafliqlles. Cependanc, 6- pa r pro ... .'iftalt, dë,,',ùe que l'émijJion des vœu.x ftm fufpendue ~atzJ IOlts kt MOJinjldre.s d'i! l'ull & de l'autr/! [exi. �( 15 ) ( If ) l'AtTemblée nationale. Dans le premier cas, c'efl: lin droit attaché à la qualité de ciroyen; li la loi doi t exiger quelques conditions pOlir exercer ce droit, ces conditioos ne peuvel\( avoir pour oDjet 'que de relldre la qualiré de ciroyen plus libre & plus pure ell quelque {orre. Dans le recond cas, c'eft un aéte de grande importance q llÏ ["ir a{feoir Je Membre éligible parmi les 1égilh reurs de la Nation. Cerre opération {~mble donc exiger des bafes fenGbles, convenues, & qui [o ienc moins "birraires que l'opinion. Or, une exiftence civile, un état dans Je monde, unc fortune a ntain ... tenir, peuveJU préfenrer des tirres à l 'é l eét~on, qu'un ci[Qyeu dénué de ces avantages ne {auroit offrir. D'ailleurs, dira-t-on, pou r ~t re éleaeur , il fuflit de {e connaître en .hommes' une répuration de lumières & de prob ité {e porte . u loi n, frappe les oreilles du peupl e: avec une cal'ociré médiacre, il {uflir de la droitllCe dans les inrentions . pour hre en érat de fa ire un bon choix, Mais pour être éligible , les qualirés requ-ifes ci ans un Eleaeur ne {ufli(ent pas; il faur {e connoîrre en cnofes' il faur qu' une bonne édn carion réponde d"lVance des qualirés propres à former Un digne re préfe ntant du Peuple, & qu' une cenaine fortune réponde de cerre éducJ,rion, li faur enfin re{ferter Je nombre, former une élire, atin que la vue des Eleéteurs n'erre p~s dans un choix rrop vafte, , , Çc qu'e!le {air rapprochée par la loi des {ujets les plus propres à remplir fa n bur. On {e')t combien ces réflexions penver' t èree "ren.lnes & fonifi ées par les perfonnes éprifes des d,lli"cri uns {ociales. L' habitude Je juger les hOl11 mes par . les "pp"ences , de prendre dans ce qui les envICOnne , & non dans eux-mêmes, le poids donc on {e fert pOlit les apprécier, eft dans le monde une {olme d'illnfions & d'injnfl:ices. M ais les Membres de l'Alfemblée narionale , les légi(] ateurs du Penple François ne peuvenr pas peCer les hon~mes à cerre bahn,e. Il eft dans leur intention, il eft de lellCS lumières de difliper même à cet ".,ard ,. b d~s prquges trOp COlnmuns, & de corriger l'optIllon publ'que par des loix qui' Coiene prifes dans la nature & les bons principes. Malgr.é ce ron général de parrioti{me & de liberté qui domine dans rA{femblée narionale , on ne fera pas {urpris de la manière donr cerre importance queftion de L'éligibilité s'y efi agi rée. M. !l,erion de Villeneuve s'ell: en vain élevé ~ol1tre l'.niele du Comiré qui exige, pour êrre cbglhle , une contribution pécuniaire. Il a di{t1ugllé la loi relarive aux Elel/eurs de celle qui regarde l'éligihilité; il a fait obCerver qu'on der,ent Elec?eur par le droir de ciroyen Con fan é dans la loi générale de l' État, au lieu qu'onue devient elicibie que par la confiance. Cerre idée eft élé1 �( )G ) memoire ) eHe mériroi r une plus grande inRuence fur la délibéraüon. Qui peur) en effer ) difpofer de la connance? Quelle loi peur a!fervir les citoyens à ne chercher que daos une cenaine clalfe d'hommes ccux qui doivent nxer leur arrention ? Quelle loi pem les pe,fu ader que da ns cerre daffe font les feuls dignes) & que hors d'elle fe rrouve le cebur de la con· fiance ? Quand on réAéchir à la nécel1iré de la COllfia nce pour la tranÇjuilli:é de' l.'eCprir ) la fécmiré; quand on pen Ce que de cerre connance dans de fages loix, naît en grande pa rr ie le repos public ) & qu'elle fe for me prefque [Oure entière de celle qu'inCpire le légiflareur; on fem que Je principe de Il connance dl: rrès· néceffaire à (onCacrer , & qu'ôrer à ce [enrilllenr fa li be, r", le circon Ccrire par des conventions arbirraires, l'appe ller par un Ggnal équivoque, capable même de le repouffer, c'eft exciter la dé fiance dans la e1a ffe inférieure des citoyens, c'cft Inanquer au moin s au grand pri ncipe de la liben é. Ne pellt-on pas regarder aufli CO lllme un [0phifme le raiConnement de ceux qui prérendenr que plus l'on conrribue dans l'Erar aux charges publiques , plus aufli l'on mérire envers J'Erar , & plus on aC'Iuien de ritres à l'admiflion dans l'A!femblée rel'réfenrari ve ? Véritable me J1[ n'eft-ce pas ( 17 ) pas U Ce prévaloir d'un avam age pour en obtenir no aurre ? N'eft-ce pas dire, j'ai les ri,- hdfes , clonnez- moi encore les honneurs, gr:Hifi ( J; moi de l'inRuence polirique ? Si l'impo(jrion d'un homme riche excédoir la proportion qu'il doit fupponer , & devenoir par-là même un bienf.,i t public, qU'ail in[crive alors ce gralld ciroyen dans les faftes du parriori[me; nous y donnons les mains, il a un vrai riere d'éligibilité : mais q u'on y f, ffe ,m ention, c'elt qu'il fe monrre digne de fes richelles; fes richeffes ne fom rien ici, c'eft fa généro(jré qn'elles font cOllnoltr~. L'A!femblée narionale , réduire par les opinions favorabl es à la repréfenration pécuniaire, a e!fuyé de forres réelam arions de plulieurs de fes M eir.bres. Quelques-uns l'ont ramenée aux principes confacrés dans la déchrarioll des droi ts. lis OIiC fair femir q ll'il falloir de la fuire dans les idées , de l'uitif,,rmiré dans les vues ; & qu'après avoir établi des baCes de liberré & d'égaliré dans les droirs primiri fs de l'homm e , il ne falloir pas ,'';carrer de ces bafes en érablifEU1 r les droirs du citoyen. D es fuirs font venus à l'appui de ces pr incipes. MM. le Curé de Souppes de l'Abbé de Prade, om fair CelUir que dans l'érat de dénuemenr dont les Eceléliaftiques [oor menacés, exiger pOll r l'iligibilité la contribution propofée, ce feroir ex~ B �" ( 18 ) cIutre de la repréfe"t ation le plus grand nombte d'enu'eux. MM. d'Aft3ing & Garac le jeune, ont déclaré 'lue cette condition étoi, abfolu ment in3dmidible dans l'arrondiffement dont ils [om députés; qu'il s'cn[uivroit une exclu fion prefqu'cntière de toUS les habitans, puiCqu'on outoit peine à y trouve r des contribmions qui s'~ievaf1 lU à cinquante livres. ' Certainement ces raiions [ont de la plus grande for ce, fi ce n'dl: conue toute condition pécuniaire d'iligibilité au moins contre la fomme fixée. Cependant elle n'a point encore pam .ffez forte :i plufieurs Membres, richement dorés fallS doute des bicnf.lits de la fortune. M. de Ca[alès a élevé à 11 00 liv. de revenu la propriété qu 'i l jugeoit néceffaire pour conll:iruer b faculté repréfent.tive. li y a de la candeur dans une propofition fembbble : c'cll: un comrall:e frappant avec ces moyens ténêbrôux & fourd s , dom les efp rits foup~onne~x accu[e nt l'a rill:o c rari~ de faire uCage pour fe relever de fa décadence. M. PiCon du Galand avoit propofé pour tirre d'éligibilicé, à la place du murc d'a rgent, un e propriété rerrito riale quelconque. fi ne s'attendo ir pas fans doute à voir fon amendement annexé à la contribution ptopoC':e , an lieu de lui êue fabll:icué. Il Groyoir fans doute la mettre, au contraire, plus à la portée des habitans de la campa"lle. L'opinion ( 19 ) oppofée a prévalu; de [orte, qu'outre l'impor.rioll équiva lente :l un marc d'argent, l'AffembJée a décrété , au r.lilieu des oppoiirions, qu'i1 faud roit. pour étre éligible :, une propriété fo.ncière qnelwllque. 0,1 ne pem s'emr~cher de faire ici cerre re~ m. rqlle: c'ell: que l'ambition de l'opul ence empêche même celle-ci de fentir fOUS fes avan tages. Elle obtient naturelle ment de la coniidéralion & de l'inAuen ce; mais c'ell: peu pour elle, il faLlt encore, pour la contenter, qu'elle les obtienne excluGvement. Le peuple Ce plaint de l'arill:ocratie , & c'ef!: lui-mËme qui la fair naître & q ui l'entacine. Ses be{oins , ( 011 admlrarion {ervile pour tout ce 'lui brille , y font plus que lEs prétentions de l'orgueil. Il va de lui-même .u-devan.r de fon oppreJ1ion. Par-fOm donc où fe montretl la fortune, furtout la fortun e hon nête , hmnaine, bienf.i[ante , le penple la vénérera, la dill:in gllcra . lui déférera naturell ement les places & les honneurs. Il y fera même porté pa r une certaine ja10uGe envers ceux qui par lem étar & leur fot mne , follt placés plus près de ILli. 11 prendra pl LlS vololltiers d"IS une çlalTe fup érieur e ceux que la fo ciété veut honorer, & dont elle attend de grands fe rvices. Les riches femblem dOliC ne Fas affez compter Bl. �( 10 )' ur la marche namrelle des chofes, quand its veu. fient que la loi confpire encore avec ell es pour les illulher: c'eft déjà trop de ce penchanr des hommes à .dreffer les hommages là où bri lle l'opulen:e; c'eft rrop pour confer ver cer équilibre focial, qui doit mainrenir avec digniré ch aque ci. toyen à fa place, Fallr-i1 y joindre des privilèges con(ocrés par la loi, & qui f.,ffem un devoir en quelque [Orte de ce qui n'é toir qu'un rréjugé? Ceux qui Vonr chercher à tout propos des exemples che" les Anglois , pour nous les appliquer tanr bien que mal, om ici beau jeu. lis ne man. quent pas de comparer les 600 li v, ft erling de revenu territorial, néceffaires chez eux pour repréfenter un comté, ou les 300 liv. fterling pour repréfenter Une ville, avec ce miférable marc d'argenr propofé chez nous pour conJbruer le rirre Iféligibilité. Nous n'enrrerons pas dans les raifons qui onr ~onfacré en ~nglererre, & qui expliquent cette enorme conrnblltlon néce(faire pour êcre éligible. Nous remarquerons feulemen r que les abus ell {Ont très,"raves ' & q 1 N' l ' r . [. . .b . '. ue a aClOIl A Ilg Due, ln ... mUre aUJourd hUI par l'expérience feroie bien loin d'adopt~r ce principe d'éligibilité,' s'il n'étoir déjà confacre. Un de ces grands abus, & que noree loi d'ar. genr ne manquecoir pas d'introduire chez nou s, ( 11 ) c'ell: la propriété fiél:ive & /ifl1ulée. Tel homme n'eft il pas proprié ~ai re? du moins fa propriéré n'dl:.elle pas a(fez forre pour lui conférer l'éligi. bilité ? Qu'a rri ve.r il? il a des parrons parmi les grands fo nciers; il forme avec eux des arrangemens fecrers : le voilà biemôr infcrir, par ce moyen, au rang des ciroyens éligibles. Il n'eft pas befoin d' obJerver à quel pri x il y eCt infcrir. Ce ritre apparem de l'indépendance du ci tOyen eft un g~ge réel de fa fervirude. Ce n'ell: pas une propncré territoriale qui s'achère , c'eft l'achereur qui fe vend. Ce principe de corruprion l1e dépend pas de la hame impofition exigée par la loi d' éligibilit.!; il eft arraché à une contribution quelconqne. Si foible foir·elle, il fe trouvera toujours des hommes dont die furpa(fera les moyens; des hommes , par conféquem, q\le les grands, qui fonr ambitieux d'érend(e leur inAuence, capriveront pal ces 0(fres mercénaires, & qui deviendront leur créatures. Répérons-le donc avec MM. Périon, Prieur, Mirabeau, Garar, l'Abbé Grégoire, &c. Quel dl: le vrai rirre , le tirre légal, civique, d'éligibilité? la confiance. . • Il étai r nacu rel, en trairanr cetre queftlon d' ... ligibilil.! , puifqu'on y arrachoit pour condition une con tribution convenae, U11e propriéré quelconque, de jerrer les yeux fur ce qui concerne les �( ( 11 ) fils de familk rela ri vement à cette éligibilitd. 011 fait 'lue dans les pays de droit écrit) on appe lle jils de famille les enf.,1lS 'lui (Ont (ous la p\liffance paternelle; affujetiffemen[ ami - (ocial, qui dure ,"tant que la vie du père) à moins 'lue les enEons Il'cn (oient libérés par l'aél:e d'émancipation. Il n'en pas ainli dans les pays coutumiers, où l'acception de fils de famille ne deligne 'lue les mineuc<s, vivant dans la mai[on paternelle. Quel (era donc Je (ort des fils de famill., dans les pays de droit écrit ? La contribution per[onnelle du père de famille (uffira-t-elle pour inveair (es fils de l'éligihilité? Si cela un marc d'argent pem créer, (ous le même toit) cinq ou lix Députés à l'Affemblée narionale) tandis qu'ailleurs un (cul cil: éligible à ce prix. Si cela n'ell: pas, 'luatre ou cinq ciroyens de mérite, peuvent être frull:rés du dtoit de (ervir leur patrie-) & celle-ci peut (ouffrit de la privation de leurs (ervices. ea ea, Quel ell: le vrai nœnd de cette difficulté? Cell: que cette loi du droit écrit ell: une loi barbare, odieu(e ; c'ell: qne tont hériffé d'épines dans le (ein d'une légiilation au/li détell:abJe. Il faut anéantir une telle loi, & faire remrer les fils de famille dans la 'lualité d'hommes & de ci- ea toyens. Quel eft le vrai nceud de cette difficulté? Geft 2 3 ) que l'obligarion d'un e red evance pour être iliJJihle ell une loi fâcheure , 'lui, cn tOmbant, j; rOI[ évanouir la difficuh é. On auroi[ beau être fiü de famille, dans le pays de droit écrit ; s'i l n'y a rien à payer pour être Député de la Na[ion. il n'y a ri en non-plus à régler à cet égard; & tont maj eur qui a les qualités re'luifes, voit la carrière libre devant hli. Mais quand les lo>x [ont mauvaires, .les embarras "erment autour d'elles; & les 101 X faites pour les évite[, ell enfantent encore de nouve~ux. Dans l'érot ptéfent des chofes, dans le (yll:eme & du droit écr it, & de la contribution pour être éligible, 'lu el pani prendre, relativement aux: fils de jàmille? On doit s'attendre à une lingullère diverli[é d'opinions. Au/li l'Affen,lhlée n.tionale n'a-t-elle jamais vu n'ÎJre Gmul[anément pins d'avis, plus de réclamations ) plus d'affirmations, plus négatives, plus de confulion d'idées & de paroles. Ces difficultés imprévues dn décr~t Ont fait revenir (ur le décret même; on a prete ndIt 'lu'on avait plutôt dé!ib~ré fut les amencle01ens qne (nr la Morion; 'lue rien n'était arrêté cl'une manière nette & (a[isfaifante pour l'Affemblée. De routes ces ,li ver(es opinions ont réCulté une telle impo'Œ~ilité de s'emendre, un li grand rumulte, 'lu'après "Iuel'lues heures, pendant le(quelles on a vainement renté de conerh rIes " d; �· \ ( 1.f ) avis, on a pris le {age pani d'ajourner la queftion pour la reprendre dans l'état où on l'a laiffée. Il faut efpérer qu'on fera abllraétion alors du bruit qu'e lle a excité, & qu'on pourra entendre les nouveaux avis qui s'élèveront fur ce fujet: nous les recueillerons pour en rendre compte. COURIER DE PROVENCE. Pour fervir de fuite aux Lettres du Comte de MiRABEAU à fes Commettans•. W. LX, Du 30 O dobre au 1, Novembre. LA l'opé~ panie opulente du Clergé conf:dère raeion de J'Alfemblée narionale-comme un triomphe remporcé par la force (tir la foibl etfe, Oll con1.me un arrêt rendu contre des créanciers opu~ Jens par des débireurs érigés en juges dans leur propre caufe. Cetre manière de voir eCl: bien pardonn.ble à la douleur du pro_mier moment, maia elle cédera bientRlt à l'eXpérience & à la réRexion. Les plus irrieés aujourd'hui ne tarderont pas à {entir qu'ils ont plus gagné, comme citoyens, que perdu comme eccléfiaCl:iques. lis verront (e former, relativement à eux, un .utre e(ptit & d'autres princil,es; ils etoien t, depuis long- remps, les objees d'une con{piraeion univerfelle qui avoit romné coner'eux l'opinion générale; eux-mêmes devaient afpirer à une révolution qui défarmâ t la haine: CH enfin, de quoi jouit-on d.,,, une condition fufpeél:.!e, enviée, calomniée , & gui ne lailfe acheeer l'opulence qu'.ux dépens des fentimens les plus précieux dans la fociété ? Lc~ trois féances dOI~ f: 1I~ avons d rendre . 'f.J- ::. 1..:\1- '" -;.;t ~ '" A �( 1 ) qui eCl nn, camp te ont Mcidé cette révolution; . lé ment de ce qu'on a faIt pour ramenet a camp . 'lé . , L ., o'litiqne les Ordres pnvI gles. es argul , ulll,e P l i . mens qu'on a développés rentrent pour a p upart nous a vans dé)' à donné le précIs, dont d ans ceux \ & par cette raifon., nous nous bomeron$ a les expo!èr ttès-fommatr emclH. , , M. le Brun, dans la féance dll 30 , a prefeIH c dant une opinion nouvelle. Selon lUI, ce cepen . 1 N.' Il. ce n 'eG: pas non p us la .atLOn n ' eu paS le Cierué b ' Il. toptittaire pas qUI. eu p , c'cG: l' E glift. Il ne fallOlt . 1 le • r les dîmes parce qu'elles étOlelH .uppnme , . Aba ptopn'é te' de l'Eglifê 1"' Il faut fuppnmer les . leurs bIens b ayes & les Monafrères • & rranCporter . aux Eglifes. Ce mot Eglifo, qUI etolt prIS tantot d ans un fens abG:rait, tamôt dans un. fens aé-. terminé, qui fignifioit quelquefois l'EglICe en ?énéral, la colleétioll des fidèles , tlUe lq~e~ols 1 Eglife en particulier, ou le . co~p~ des tetres '. a répandu fur ce difc~urs Ingenieux '. en détaIl, une obfcurité & une lIIcermude continuelle. M. le' Vicomte de Mirabeau a commencé par cléclater qu'il Ile voulait point examill,er .la queftian fous le rappore du jufre & de 1ll1)ulte, & qu'il regardait comme un piége d'avoir fépar.é le ptincipe de {es conCéquences & de {on ap plIcatlon, Il s'eG: attaché principalement à ttalter les I~ con­ véniens de l'aliénation de~ biens ecdéfialtlques. 1" " ( 3 ) Ce n'érair point là l'ordre du jour; & comme il <'rait COllvent interrompu, il s"eG: plaim de cc <]u~ la ",gique des poumons était plus nécelfaire pou,r fe f.t ire écouter dans l'Alfemblée , que celle du raifonnen,ent, Le Cornee de Mirabeau a pris la parole; il a dit : MSS S IBUR S (1), " LorCqu'une grande Nation ell alfemblée, & qu'elle examine une quefli on qui intéreŒe une grande partie de (es Membres, une dalTe entière de l a {aciété, & une clalTe infin iment refpe8able; lorCque cette queŒon paraît tenir tout· à-la-fois aux règles inviolables de la prop riété , au cuIre public, à rordre pol itiqu e, & aux premiers fonclemen s de l'ordre [ocial, il importe de la traiter avec . une religieure lenteur, d,e la difcucer avec une (crupuleu(e (r ) Ce diCeou,s 'qui, Celon la courume du Comte de Mirabeau, n'anticipe [ur aq cune objeaion , paffa pour faible, parce qu'il étoit modéré. Nous donnerons comme variùé le (econd difcours qu'il avojt préparé pour la (éance du lundi 2. , jou r où pa([a le décret; & nous oCons demander qu'on y réplique, fi l'on en trouve les moyens. l\Ilais pour ra plus grande partie de"nos rapports, nous "n'avons pas voulu fondre ces deùx difcours enfemble,. puifque l'un des deux n'a pas été prononcé. J..e Comte de Mirabeau a cru que dans une occa.Gon où il étoit fi faci le de déclamer, il ne fa lloit que rarfonner ; & l'évènement a prouvé que s'il y avoit à cela plus de délicatelfe, il o'y av oit pas mou.s d'hab.i leté. �( .. (s) ) loi (euIe d6rruit; 8( qui, liés par cela même à (outes tes viciffi[Udes de la légiOacion, ne pèùvenr avoir des pro... priétés affur ées lor[que leur exifleuce m~ me né l'en pas. Mais cette conlidérati on laifl'e- encore incertai n le peint de ditgeife, de la co~r. dérer {ur- tout, pour s'exempter mêmé du (oupçon d'errejlr , Cous (cs rllpports les plus clcndus ». « La quelUon de la l'r0l'riété des biens du Clerge ea certainement de ce nombre. Une fou le de Membres l\'flt «jà. difcutée avec une folemnité digne de Con Impo~ tance. Je ne crois pas cependant qu'elle (oit encore ( .. oi, r. , même en di!rl>lvant le <!:ofps du Clergé pour le rédult'e à Ces premiers élémens) p'out: n'en former qu·une colle'a ien d'individus & de cito)"~nS' , les biens de PEgliCe ne peu-veht p,as être rega't'dés comme dés propriétés- parlÎ'culières 1). 1 « Céu.x -ta+ont à'ifcut~ plus" direaem'ent la que1fri o,;' d~ Iâ propriété; ma is en' obCervant que celui qui pofi è d~ à ;Bui(~e ». c( L es uns ne l'ont confidérée que rela tivement à l'in- t érêt public; mais ce motif, quelqu e grand qu'il puiffe être, ne [uAlrait pas pour ,décréter que les biens du Cle rgé apPiirtienneo( à Ja Nation, Il l'on devoit par-là v-ioler les ,Pro?rjétés 4\11;lC grande partie de {es membres. ~OD VOU;5 ~ di, 'tu' il Q'y a d')\ti.le que çe qui ea juile, ~ certain~ment ce tltre a le droit de difp ofer & de tranfmetïre, tandl. qu~a'Ucun Eccl'éliaili-que ne peut vendre; que le Cl'etgc:, même en Cor ps, ne peut aliéner , & que fi des individus poCsèdent ces r~che{res , nul d'entr'eux, du 'Poins dan$"" l'ordre des loi", n'a' le droit d'en' hériter; ils n'ont peut-être pas fenli que le principe~, qui met toutes les propriétés(ous ,la· fauve-garde' de-la foi publique, doit s!élen dre ~ tout ,ce dont un citoyen a le droic de jouir J & que fouS') ce rapport , la poCfeffioTl auffi un droit J & la jouifrané'e noUs adn\e~toQs tOUS ce principe ~. «( Les aUlr,.es ont parlé de l'influence qu'aofoit (ur le crédit p,ubl,i.c le décret q1.\i v.~us • élé propofé , de l' imOlel}(ç h ypDt):1èqu.e qu'il o.Hriroic a~x créanciers de l'Etat, de l~ co,nnaqce q.u',iJ. .r..ejfuCciteroit dans Ion mO,m ent où eHe femble fe dérober chaque jour' à nos efpérances; mais gardez.-vous encore, ~1erIieurs, de penCer que ce motif Jût (uffiCant] fi la 4éclarat,ioo. que l',oI) you~ propore n'étoit c;l,e,Ginêe q~'à Caoétionner U,l}e uCurpation. Le véritable en une propriété Cociale n. a Enfin d'autres ont d"ifcuté la: même quellion ,' en diC4 tinguant di fférentes olalTes de biens eccleliaGiques; ils ont dahé de mont rer qulil n'ell' aucune efpèce de ces' biens à laqu elle le nom d'e propriété puiIfe convenir. Mais ils n ont peut être pas afrel. oxamin é li les fondati.oris ne de- cr,é<j.it q'.eJI 'LuF le ré;;ultat de ,Qps les ge,!,e, de COQliauc.e. Il< )lulle cop.liaoce ne pouv,o~t être durab~e ~ où la ",ioJatio.n d\lll.e feule, mais d'une j.rnmente propriété, mena· cero~t, Pllf ~.~ (e.Q !, tQutes leI autres. Plutôt quo de fau per l'En.1p~re .pu un JeJ moyen, j'flimerois mieux, quels q,y.e (oient Us dflng~.r s qui n09$ ~l)yironnent , Ce confier uniqlle,rneot ~ .cette prov~4fllce e[erJ}elle qui velUe fur les; Peuples '" [ur ~ Ito.i s. 4ulIip'ea-ce pas uniquement {ou~ . ce point dF vue ,q ue je vais en~ l(ager la mê,me quefiion • • (Jo Ceux-ci ne l' 9W tt ai.tée que clans [es rappnrts avec l es co rps politiques , que l~ loi !tule fail tulue, que la vaient pas continuer d1exiCler, par cela' (eul que ce (ont dès fonda~ions , & qu' en Cu·iv.aiit les règles de nos loix civiles, le urs auteurs ont pu librement diCpo(er. de lèur fortune, & faire des loi):: dans l'avenir n. « C'etl, Mellieurs, (ous ce dernier rapport J que je tr aiterai la mème quetlion. On vous a déjà ci té [ur cette matière l'opinion d' un des plu s gr..ands hommes d!E ra t A, , �( 7 ) ( 6 ) qu'a ient produi t ces temps modernes. Je ne puis hi l'ap'" prouver entièrement, ni la combattre; mais je crois devoir com mencer par la r appeller ». « li n'y a aucu n doute, dira it-il, (ur Je droit ir:conteftable qu 'ont le Gouvernement dans l'ordre civil, le Gouvernement & l'Eglifc dans l'o rdre de la Rel igion, de difporer des fond at ions anciennes) dlen diri ge r les fond s à d~s nouv eaux objeLS , ou mieux encore de les (upprimer ~o u t - 3-fait . L'u ti.lité publiqu e eella loi fupr ême, & ne doit cne balan cée , nl par un re(peél fuperllitieux pour ce quIan appelle intention des fondateurs, comme fi des particuliers i gMrans ~ born és av aient eu le drolt d~enchaÎn e r à leur vol onté capricieure les générati ons qui n'é taient point en co re ni par la crainte de blefTer l es droits prétendu s de certain; cor~s , .co~mrr:e fi les c:Jrps particul iers avaien t quelques de J'Etat_ Les titoy ens ont des droits & des droits racrés pour le corps •m ême de la lr.OCI."ete : 1'1 S ex ifiellt ind épen damment d'ell e; ils en (ont les élémens néce{[aires; & ils n'y entrent que pour (e mettre avec tous les droits, (ous la proteét ion de ces mêmes loix' auxquelles ils (ac rificnt leur liberté. Mais les corps particulier s n'exiC_ tent point ni par eux-mêmes ni pour eux: ils ont été formés par la (ocié,é ) & ils doivent ceffer d'être au moment 0' ils ceffem d1être utiles. C onduons qu1aucun oU\' rage de~ l~ommes ~'eft fait pour l'imm ortalité. Pui(que les Ionda~ 110ns , rouJ ours multipl iées par la vanité , ab(orbe roi ent , à l.a, longu~, tous l.es fonds & toutes les prop ri étés particull f res, il faut bien qu'on pu iffe à la fin la détruire . Si tous les hommes qui ont v êcu avoient eu un tombeau il aurait bi en fallu, pour trouver des t erres à cultiver' ren ver(er ces mon ume ns fi erl ' "l es, & remuer les cendres des' m Orts pour nourr ir les vivans,). (1 Pour moi " d:n' " rortes de fon, Mellileurs, Je uunglle trou drOltS \'15-a-V l S , " aations. Celles qui ont été faites pu nos R ois, celles qui (ont l 'ouvrage des corps & d es agrégations politiques , 8( celles des (impIes particuliers 1) . (( Les fond at ions de nos Rois n~ont pu être fahes qu'au n om de la Nati on. D émembrement du domaine de l'Etat, ou emploi du revenu public , &: des impô ts payés par les peuples. V oilà par quelle erpèce de biens ils s'acquittèrent d' un grand devoir, & certainement la plus grande partie des biens de llEglife n'ont po int eu d'autre origine. Or , outre que les R aisine (ont que les organes d es peuples , outre que les Nati ons [ont h érécl itai re s des Rois , qu'eUes peu.... vent reprendre tout ce que ceux-ci ont ali éné, & qu'elles ne [am aucunement liées par ces augulles manda taires de leurs pouvoirs , il en de plus évident que les R ois n'ont point doté les Egli Ces dans l e même Cens qu'ils ont enri~ chi la nobl eJTe; & qu~:ls n'ont voulu pourvoir qu'à, une dépenCe publique. Comme Chrétiens & chefs de l'Etat, ils: d oivent l'exemple de leur piété ; mais c'e fi comme R ois , fans dout e , qu e leur piété a été fi libé rale )) . u On a déjà dit qu e la Nation avait le droit de reprendre l es domai nes de la Cour onne par cela (eul, que, dans le principe, ces biens ne furent conf:"\ crés qu'aux dépen(es communes de la r oyauté. IP ourquo i donc la Nation ne pourr oit- elle pas Ce d éclarer proprié tair e de (es pr opres biens; d on nés en (on nom pour le fe rvice de l'EgliCe ? Les R ois ont des vertus privées; mais leur juftice & leurs bienfaits 1" -rppartiennent uniqu er:n en t à la Nation «( Ce que je viens de d ire des fondatlons des R ois, je puis le dire également de celles qui fur ent l'ouvrage deS agrégati ons politiques. C 'ell de leur réun ion que la Nation (e trouve form ée , & elles Cont folidai res entre elles , pui C... que chacune d oit en partie ce que la Nation doit en cor ps. Or. s'il ell vrai que l'Etat doit à chacun de (es Membre6 Ai �(8) 'rotonté publique qui pllifre opérer la renonci ation de touS' f & donner un titre comme un garant 3 la jouiffance d'un les dépcnCe, du cuire: s'il efI vrai que J. Religion Colt ad nombre des be[oins qui appa rtiennent à Ja (acié ré entihe, & qui n~ (ont que les réfuhafs de chacune de (es panies en particulier, les monumens de la piété des corps de l'Etat ne peuvent plus , dès-lors , être regardés que comme une partie de la dépenCe publique. (e Qu'ont fait les ag régations politiques lorfqu?eHe, ont b3ti d., temples, 10rCqu'elle, ont fondé des EgliCes? Elles n'ont payé que leur portion d'une dette commune; elle, .n'ont acquitté que leur contingent d'une charge na tionale t' leur pi été a pu devan cer un plan plus uniforme de con . . tr ibutlon; mais elle n'a pu priver la Nati on du droit de !'élablir. T oute s les fondations de ce genre Cont donc aulli l comme celles de 'nos Rois, le véritable ouvrage, c'e-tl-à. dire, la véritable proprrété de l'Etat )). (1 Quant aux biens qui dérivent des fondations faîtes par de fnnples particuliers ) il ell également faci le de démontf'e~ qu'en Ce les appropriant, fous la condition inviolable d'en remplir les charges, la Nation ne porte au cune atteinte au droit de propriété , ni à la volonté des fonda ... teurs J telle qu'il faut la Cup poCer dans l'ordre des lojx ». ( l!n effet, Meffieurs , qu 'dl-ce que la propriété en gé-néral? C'ell le droit que tous ont donné à un (eul de poC.. réder excluftvement une choCe à laquelle, dans l'~tat naturel, tous a~oient un droit egal; & d'après cette définition générale, qu'efl-ce qu 'une propriété particulière?C'ell: un bien acquis lm vertu des loix». « J e re vi ens (ur ce principe, parce qu'un hononble Meruble qui a parlé , il Y a quelques jours , (ur la même quel1:ion , ne l'a peur·être pas poCé auffi exatle meut que les autres; vérités dont il a fi hab ilement développé les prin-cipes & l es confé qu cnces. Oui, J\.1ellieu rs , c'etl la Joi (eule qui conilit ue la propriété , parce qu'il n'y- a que la feul Il. Si l'on fe plaee hors de la loi, que découv re-t-o",? " « Ou tous poCsèdent, & 'dès-lors rien n'étant propre à un feul , il n'y a point de propriété « Ou il y a u(u~pation, & rufiupa:tion n'eŒ pas UI1" 4C .l. tiire o. ~ Ou 1.. polreOi. n n'en que phyfiqu'e <l< matérielle, , fi l'on peut s'e~primer atnli; &. dans ee cas aucune Poi ne ganntiffant une telle poffeRion, 01\ ne fauroit ri con6.dérer comme une propri~té civile ). « Telles Cont , Mefficurs, les fondation S' Ecc1 éliaCtiqoes. Aucune loi national e n'a conaitué le Clergé un corps permanent dans l'Etat. Aucune loi n'a privé la Nation du droit d'examiner s"i1 convient que les l\'linifires de Ca Religion forment une agr~gation p ~lltique , exiRante par elle-même . capable d'acqu ' rir & de polréder n. u Or de-là naiffent encore deux conCéquences. La pre... mi ère, c'eR que le Clergé, en acceptant ces fondJ.tions .. a dû s'a ttendre que la Nation pourroit un lour détruire cette exiGence commune & politique, fans laquelle il ne peut rien poITéder. La Ceconde, c'en que tOUt fondateur a d~ prévoit également qu'il ne pouvait nuire au droit de la Nation; que le Clergê pourrait ceffer d'être un jour dans PEtat; que la colle8:ion des officiers du cuIre n'auroit plu$" alors ni propriété diainéle, ni adminiftration (éparée, &: ~u'ai n{j aucune loi ne garantiŒoÎt la perpétuité des fon .. dations dans la forme préciCe qu'elles étaient établies Jt. ~) Prenez. gnrde, Meffieurs, que ft vous n'admettiet pas les principes , tous vos décrets (ur les biens de la nobleffc, fur la contri bution proportionn elle, & Cu r l'aboU,ion de Ces privil_ge" -ne [eroient p-lu, que de vaines �( 10 ) Joix. L orfque yous avez cru que vos décrets Cur ces imp onantes quefiions ne panaient point atteinte au droit de p roprIé té , vous avez. été fond és (ur cc que le nom ne conver..oÎt point à des prérogatives , & :l des exemptions que Ja loi n'avoir point Canétionnées, ou que rintérêt public étoi t forcé de détruire. Or , l es mêmes principes De s'appliquent-ils pas aux fondations particuli ~res de l'EgHre ?» (1 Si v ous penfez que des fondateurs, c'ell.à-dire, de limpies citoyens en donnant leurs biens au C lergé, & le Clergé) en les recevant, ont pu cr éer un corps dans l'Etat, lui donn er la capacité d'acquérir, priver la Natio~ du droi t de la di Cfoudre, la for cer d'admettre dans (on Cein , comme propriéta ire J un grand corps à qui tant de fources de crédit donnent déjà tant de puiIfance, alors r efpe8:ez la propriété du Clergé ; le déc ret que je propore y porteroit aueinte». « Mais li malgré les fondations particulières, la Nation eil reClt e dans tous Ces droits, fi vous pouveL déclarer que le Clergé n'ell pas un Ordre, que le Clergé, n'elt pas un Corps; que le Clergé, dans une Nation bien organiCée , ne doit pas êt re propri éta ire, il Cuit de là. que fa porreffion n'éta it que préca ire & m omentan ée; qu e Ces biens n'ont jamais été une véritable propri été; qu'en les acceptant des fondateurs , c' en pour la Religion ~ les pauvres l & le Cervice des autels , qu' il les a reçus ~ & que l'intention de ceux qui ont donné les biens à l'E.. gtife ne fera pas trompée, puiCqu'ils ont dû prévoir que l'adminifiration de ces biens paIferoit en d'autres mains li la N at ion rentroit dans [e s droits. « J e pourrois conlidérer la propriété des biens Eccl élia ftjques fous une foule d'a uIres rapports) li la qu efiion n'é(oÎt pas déjà [ufllfarnment éclaircie. (1 Je pourrois dire que l'EccléliaClique n'eil pas m ~me ufufruitier ; mais fimpleIDen t difpen[ateur, J 'ajouterois, fi ( Il ) on pouv oi t prefcrire-..contre les Nations ) que les po{[er(eurs de la plus grande partie des biens d' Eglife ayant • ' depui's un temps immémorial à la nomination du Roi, ete . la Na tion n'a cerré de confe rver par [on C hef, les droits qu 'elle a toujours eu (ur la prop~iété de ~es ~êmes biens. 1 (1 J e dirois encore que li les bI ens de 1 Eghfe [ont confacr és au culte pub lic, les temples & les autels appartiennent à la (oc iété ~ & non po int à leurs Minifires; que s' ils Cont de!1:i nés aux pauyres , les pauvres & leurs maux appartiennent à l'Etat; que s'ils [ont emplo}'~~ ~ la fu bEûance des Prê tres l tou~es les c1affcs de la (o clete peuvent offrir des Mininres au Cace rdoce. «( Je remarquerois que tO US les Membres du Clergé ~ont des Officiers de l'Etat; que le fe rvice des autels une fonftion publique , & que la R eli gion appartenant à tous, · il f ", ut par cela feul , que [es Minifires [oient à la roIde de la Nation comme le Magifirat qui juge au nom ' de la Loi, comme le Soldat qui défend au nom de tous) des en , • propriétés communes». (J Je conclurais de ce principe, que fi le Clerge n avait point de revenu, l'Eta t Ceroit obligé d'y [uppléer ; or. certainement un bien qui ne [ert qu'à payer nos dettes ea. ~ nous 1). « Je conclurois encore que le Clergé n'a pu acquérir des biens , qu'à la d écharge d~ l'Etat , puifqu'en les do~: nant, l es fondateurs ont fait, ce qu'à leu r place, ce qu a leur defa ut la Nati on aur olt dû faire •• ,., Je dirois qu e ~ les r éAex ions que je viens de pr é- " [ente r conviennent parfaitement allx biens donnés par.~ des f ondateurs eltes doivent s'appliquer à plus forte rallon , . ' aux. biens acquis par les Eccléftafilques eux-memes , par le pr oduit des biens de l'Eglife; le mendataire ne pouvan t acquérir que pour (on mandat & la violation de la volonté , �( u ) des fondateurs, nt!" pouvant pas donner de droits plus réel!l que cette volonté même o. « Je ferais obferver , que quoique le (acerdoce parmi nou-s n~ foit point uni i l'Empire, la R eligion doit cependttnt [e confond'pe avec lui ; s'il profpère pOlA" elle r il elt prêt à la- dHell dre-. Eh! que deviendrait la Religion li rE.tat venait à Cuccomber ! Les grandes calami tés d'un peuple feroiem-elles donc étrangèces ;lI ces Mlinifires de' -paix & de charité) qui dernanden(l foUS les jour.s l' l'Êtr.e Suprême de bénir un pcuple fidèle! E.e Clergé confcr... 'fierait- il (cs biells , ~ l'Eca-r ne pouvoit plus d'é fendre ceux' des aUtres citoyens? R eCpet'teroit-on (es prétendues prcro pr-i écés , fi toutes les aurres de,~oient-être violées) ? (Ci Je dirais, jamais le Corps de Marine Ife s'cll ap. p'fop'rié" les vaHfeaue< que les peuples ont fait conRruire pour la défen(e de l'Etat: jamais dan s nos- mœurs alfiuelles, une ,!rmée ne partagera enrre les Soldats., l'e s pays qu)el1~ aura conquis. Serait-il vrai du C lergé (eul) que des con .. quêtes faires par (a pi été fur celle de$' .fidèles, doivent lui appartenir & refler inviolables , au lieu de- fairre partie du domaine indlYifible de l'Etat n ? (t Enfin fi je voulais envi(agcr une aufTi grande quer.. tion (ous tous les rapports qui la li en t à la nouvelle Conf... ' tirution du R'oya'ume, aux principes de la morale, à Geux de l'économ ie politique, j'examinerais! d'abord s'ill con~ienc au nouvel ortire de choCes que nous venons dté-- ublir, que le Gouvernement difiributeur" de toutes les1 :r.icheffes EccléliaRiques , par la n"'omination deS' titulairC!s, conferve- par cela feul, des m oyens infiniS"" d'aélion, de conuprion & d' influence ). cc Je- d"ema nderois li pour l'intérêt mmne de la Religiof1.-. .. de la morale publique, ces deux bienfaÎ.crÎces dl! genre humain, il n'importe pas qu'une diaribution plu,. ( '3 ) ... de l'Eglii-c s'oppof. di forrmis, au luxe d. ~ale d es ",filS ~ont que les diCipenrateurs des blens des pauceuX qUI, ne 11 " "é vres ,, a' 1a r1cence de ,eux que la Religion 1\( la_ COCt ré • pr t'·r " lenten r aux peuples comme un_ exeu\ple toujours Vlvant de L"l pureté des mœurs 1). , • • .. (C Je . dirais à ceux qui s obl\merolent a regarder comme une infiitution utile à la (oci été, celle d'un C lergé pays propn'êra're 1 ) de vouloir bien examiner fi, dan s des • 'r d u nu'rre , les Officiers du tulte. Cont moms re(\~OlilnS peaés, pour n' être pas propriéraires; s'i~s obtiennent & s'ils méritent moins de confiance; li leurs mœurs C~nt , mOIns pur es , leurs lumières moins étendues, . . • leur lnfl.uence (ur le peu ple, moins a8:iv~) Je ~lrolS .rre,(quo oins bienfaiCance & moins Calutaire. Ce n efi palOt, on (ent bien , ni notre R eligion Caiote, ni nos divins préceptes, que je cherche à comparer avec ~es erreurs; Je ne parle que de ces hommes; je ne confidcre les Officiers du culte que dans leurs rapports avec la (aciéré civil!: : & certes, lorfque je m'exprime ainli deva~t l'élite du Clergé de France, devant ces Paneurs CI[oyem;: qui nous ont Cecond~~ par tant d'~ffo~ts , qui, nous ont édifiés par tant de (.crifices, je (~1S bIen a!T'ure que nulle fauffe imerprécatio,n ne pervertira mes lntenUons nt mes ~ r' i.entlmens )).1 , « Je reviens maintenant fur mcs pas. Qu'ai-je prouve, MelTieurs par les dét ails dans l eCquels je Cuis entré)) / (( M on' objet n-'a poin t été de montrer que le . Clergé dût çtre dépouilli de [es biens, ni que d'autres cItoyens, ~ · ' ~r . ni que des acquére.urs Guf[Cnt erre nus la ' plen ac . , (.( Je n'ai pas Qon plus entendu (out€nlr, que les cre"nciers de l 'Erat duffeni: être payçs par les bjens du Clergé, puirqu'il n'y a eas de dette plus facrée que les frais du �( 15 ) culte, l'enlretien des temples, & les au' d munes es pa," vres )1. Je n~ai pas voulu dire non plus, qu'il fallût ri, les Ecclélialliques de J'adminiUration des biens & -} " (1 venus dont le produit doit leur être affuré El - ._ . ues re1 ' . ·'·quel ~nteret aurLO~s~nous a fuulluuer les agens du fife à des economes fideles, & des mains touJ' OUrs pures a' d . es mainS Ji (ouvent fufpedes u. a Qu'ai-je donc, MelIieurs, voulu montrer? Une liul chaCe: c'eH gu'il efi & qu'il doit être de . . e e . ' prmclpe, que tOute Nauon ea (eule & vérirable propriétaire des biens de Con Clergé. Je ne vous ai demandé que d ~ . . e conl3crcr ce principe) ~arce que ce (one les erreUrs ou les vérités ui perdent ou qUI (auvent les Na tion s Ma' . q • IS en meme temps ' afin que per(onoe ne pût douter de la g ' , G ' d l' N . enero te e a at:.on Fran,oife ,envers la port io n de la plus néceJTaire & la plus reCpea« de Ces Membres j'ai demand é 'il ru, décrété qu'aucun Curé m ~ , d qu ". ' me ceux es campagne.s, n auraIent m OlDS de douze cent livres )). Il faut . n~us réduite, malgté nous , à une limple Indlcauon des deux di[co~rs . r1 qUI Ont rempl e refte de cette [éance. Le nom de M. l'Abbé Maury [éve,lJ~ l'idée des expre!Tiolls forres, des de[crtpuons brlllantes d . , es tnouvemens OratOIres Il a concentré [es forces [ur '1 TI '1 . f: . LI, 10Uret· 1 a ait regarder comme un ["philime 1 cl ' fl.' ' n' d fi , a llllll~,lOn e °lnl adverjàire ~nrre la propriéré des individus & ce e clu corps &' . d , a cetre occalion une belle tira e C011rre la Métaphylique ' 1 '11 '1 C' J . ,a aque e 1 a lait pOrter a peine des [ervices qu'elle a rendus à M. Thouret. Vers la fin de [ou di [cours , M_ l'Abbé M aurya, pour ainG dire, fair entendre les cris des viéèimes dépouillées, des malheureux EccléGaftiques cha!1és de leurs propri érés par une armée avide de créanciers & d'agioreurs, cles pauvres defefpérés à qui on enlève leurs proreéèeurs &. leurs ' pères. Ces déclamarions, érrangères au [ujet, auroient nui à la cau[e de M. l'Abbé Mamy, G fes raifonnemens l'avoi ent (ervie. M . Thourer a refufé les éloges que lui avoit donné fon antagonifte. "S'il Y a eu quelque n~ é ­ rite dans mon difcours, a-t-il dir, ce n'ell: pas celui de . l'art oratoire, & la g loire de cerre rhétorique, qui conlif1:e excirer des mouve mens , n'importe en quel (ens, demeure route entière à M. l'Abbé Maury". Il a repris enfuire fon opini on , & il a montré qu'on n'avoir arraqué ni fes principes , ni leurs conféquences, Il a défendu d'une manière au!Ti forte qu' ingé nielifc la dif1:inction qu'il . avoit établie , rela rive ment :\ la propriété, entre les corps & les individus, " Les individus ont d es facultés naturelles , des droits per(onnels , indépend ans de la loi. La liberté, la propriété (Ont au nombre de ces droits. Ils ne s'alfociem pas pour les acquérir , mais pour leur donner un plein exerc ice. Les corps moraux , au contraire , Il'ont qu' une exif1:ence fiéèive ; ils n'one point de propriété, ni de droits avant a �.1 l ( 16 ) la loi qui les leur atru'e. & comme ils reçoivent touS de la loi, ils dépendent d'elle à tous éga rds). • . ! Ils reçoIvent les formes qu'elle veut donner ou {our ditTous quand elle le prononce", ' " Les Corps font des infirumens fabriqaés par 1. loi, pour quelque 6n avantageu(e à la {ociété, Que fait l'ouvrier quand l'inftrument ne répond ' pas à {es vues, Oll celfe de lui étre nécclfaire? Il le brife, s'il efi dangereux ou inutile' il le modifie , s'il peur convenir :i une autre d:ftinatian ; il en difpofe, en un mot, comme de [on ouvrage, & voilà l'image des Corps dans leurs rapports avec la Nnion. M. l'Abbé Maury ne !'.as , tr~uver~ dans l'éloqu ence, des armes qui foteor ~ 1 epreuve de la logIque; il rou rne autéa t du point central fans aller au bue , & c'cft·là un abus de {es talens oraroiœs n. 17 , tenir, les dcftendre, on efl: obligé de s'enfoncer dans des obfcuri tés, de pcéfenter des décails arides, de feconer d'anciennes charrres , & de s'ombmge r de l eu~ pOllm~re. Il eft difficile alors que l'intérêt de b d ifcutlîpn pniffe égaler celui du [ujer. Epui[er une matière-.a utlî v.fl e q ue celle dom il ,s"ng ;r ici ) ce fetai;: UI1 éno rme trava il, & des mois n'y fufliroient pas. Qu'on ne s'élon nedonc pas que la conclufIon (oit li diff~ rée. Ah ! gue vous en êres encore guirtes à bon marche , pourroir-on Jire au" François im p:ltiens! Que ferOlt- ce fi vos orateurs) nous ne dirons pas plus favans-dans la marière, m ais I~o ins déda igne ux d'étaler do la [cience, non pas plus laborienx dans les recherches, plus ri ches dans les développen1cns) mais mo ins jaloux d~ l'e ffl eurer d'une manière piquante & rapide; qn e [eroir ce, dis jê , fi ces orate urs ne vous eu(fcnt rien épargné de S iance du ; 0 oaobrt. Ce~te (éance, comme la précédente, a été remplre par des difcllllions fur la n.ture des biens eccléliaftiques. La matière eft plus i mportante que , . les derads n'en [Ont ."r':ables PQue ""d er) JOUIr, .' b • conferver , voilà le vœu de rOlls les hom mes' tous {es (entimens , tau tes les f f ' f . ' penlees IOnt nllfes en jeu par. un intérêt per[onnel li immédiat. Mais quand II faut. remoncer aux titres de ces polfeflions , quand Il faur jullifie r fes droits, les [ou- tenu, tOUt , ce qui alloir au f.lÎt, de t"ut ce qui élOit pceuves , cilarions, 3LHori rés, documens! Allez atraquer, je vous prie, les Prélars Allemands [lU cette mati rte ; débattez - la avec des Prébenda ires de M aye nce, de bons Chanuines du Chapirre de Strasbourg, & vous apprendrez ce que c'efl que toucher à ces poffefIions immémoriales, & VOli S viendrez VO li S dôlaffe r avec les differtations de l'Archev êque d'Aix & de l'Abbé M aury. C'efl nne cho[e remarquable que , dans ces grands débats fur le domaine eccléfI afl'q ue , 011 . n'ait pas nommé un [enl Pape, une [eule décP{!· , ,ale, une feule bl1lle. Eft· ce un facrifice fair à la B \ �( ~ 18 Il' rai[on? Eft-ce UI1 hommage à l'opinion publique] Eft-ce lIne timide circonfpedion, UI1 m~n age meQe pour des anditcurs préven us? Q uoi qu 'il en [oie c'e ft un trait caraélénftiqùe. Il y a trente ans qu; nous aur.ions vu remuer, à ceue occalion, tOlite l'hilloire de l'Eglife. M. le Duc de la Rochefoucaule eft entté le prem ier en lice dans cecte {éance. 11 prend raremen t la parole [ans donner de nonvelles preuves de Ces fenrim ens patriotiques , du foi n gu'il prend d'allier l'exaétirude des principes avec la (a"elT'e & la meCure dans Llpplicatio n. En adoptan~ la Morion de M. T houre r , il a propo[é d'y ajonrer lix. articlès , g."i re[pirent la jutl.ice pour la parrie utile & laboneuCe dll Cl eNé & des me'n'''e b ' "b mens convenabl es pour rous les ritubires aduels. Il deIll.nde gu'avec nn rraitemen t de r 2 0.:) li vres les Cutés jouilT'cm d'une mai fan presbyrérale, o;nÉe d:un jardIn. Ce jardin fai t pbilir ; il joint l'idée d un doux dél;lITemem aux pénibles fonétions du minill~re. Cette Motion portait de plus, ql;e la f'enfiol1 des Curés, évaluée {ur le pri x moyen du gra lll, con[ervât toujo urs le même rap~ort avec cerre bafe <l'ellimarion. , ~1. le Co mre <le Crillon, pour hôter l'i nftanf decr('f, a propoCé une efp~ce de combat li . , mgl11·,er; r'1 voulait qu'on nommât de 1 . • ',. ,. • • S ClampIOns, a ql1l l'IHeret des partrs [ero1't co, fi' C' ft . Ii . • l e. e a'n 1 gue fe [ont termllJees autrefois de grandes guerelles b entre les Nanons. Si les Rois qUI' 1 1 ' ne cam attenc e p us fouvent gue pour eux _mêmes , éroienç ( I ll ) 1 tenllS de vider ainfi leurs diffùens, il en ferait réCu lté beaucollp d.e prudence ; ç'ellt éré un iu. faillible moye n d'établir la paix univ et[e lle. L'A[fembl é~ nati o", le n'a pas jugé gue [es d ~ba rs pufl ent être rerminés de ce He manière , & qu 'elle dût déférer :l qu elqu es athlètes le privilège d'un cDRlbat défi nitif de rai[ounemens. Ulle diCculTion libre s'ell rengagée) elle a amené fur la [c~ n e M. l'Archevêgue d'Aix, gui a fo ure~u l'atreutloll pendant ulle heure & demie. La caufe du Cle rgé ne pouvoir tomber en meilleures mains; il i'a préfenrée avec tolites les couleurs dont elle éroit fll[ceptible; il l'a animée par des rraits d'lIl1e profo!1de fenfibilité. L'intérêt de l'Eglife, l'intétê t de Jo Nation, les devoirs du Clergé; l'oili la divi{ioll de ce plaidoyer apoftolique. M. l'Archev2que d'Aix a vo ulu prouver qu' il eft de l'int érêt de la Nation que l'Eg life foit reconnue propriétaire des bi ells eccléfi.t'hques , & l'on a râché de lui démontrer auflï , gu'il ell: de l'in térêt de l' Egl i[e gu e la Nation fait reconnue proprietaire de ces mêmes biens. Cell: à de [emblables rHulrats qu'aboucilT'em la plupart des conrroverfes. Dalls l'ulle dlS conclu{iolls gui ont termillé le di {cours de M. l'Archevêque, il vouloir que cerre propriété [lL[ reconllue par l'A rTcmblée na· tiOl"'e. N'cll·il pas un peu fUT ren.,m qu'on artendît d'elle une déclaration qu'on n'el1 t pas même ofé Ie promettre d'nn Concile 011 d'lllL SY'lode? B2 �( 10 ) M. Petion de Villeneuve, en réfutant M. l'A r~ chcvêgue d'Aix, dont il ne rrouvoit pas Jes raifonnemens bien conclllans, a fair une remarque rrès.apoltolique; iJ a reptéfenté Jes riche{fes clérica_ les comme une [ource de corruption, tant pour Jes mœurs du Clergé, que rour celles du Peuple. lIue s'anendo; t pas d'être repris par Ull Ecclélialtique pour une doétrine auflî puce, de Ce voir ramené à J'ordre, & a.ec lui vingt canons de l'Eg life, vingt défenfeu rs des droits du Cleraé qui relèvent les • 0 memes abus. M. le Prélident a ramené à la véri té & à l'hiltoire le cenfeur qui voulait ramener J'opinant à l'ord te; il a cité, en faveut de celui-ci , ~nc autorité irréfraga ble. 11 eilt été doux pour 1 agre{feur de pouvoi r répondre que les mœu rs d cer égard, s'étaient bien ép4rées depuis d'fJé~ nCGarl. M. l'Abbé de MOlltefquiou , en plaidant 1. caufe des. liens, a réuni tous les fuffrages par le nouveau Jour fous lequel il a préfenté Une qu~{­ non qlll {embloit épui{':e, & 'lu 'il a rajeunie par (on talent. On avait ré{olu, dès le cerre (e,,:ce, , de ne point la tia n ne lur deCidée. Mais (ar . ~ la ("rce des réclamations 1e~gagement qn'on avait pris. d brulorell t enco e d' . commencement de lever 'lue la 'lnefla lin le b . , nom ce l'onr emporté {ur Pin lieurs Membres r a}OUler e nOllvelles r~i[ons aux précédenres, & de ne la;{fer pins rien à dire fur Ct"e mati ère, 11 a fall u cermin r par l'ajournement. _ ( H ) S éance du lundi l N ovembre. On s'elt hâté de reprendre la qudtion , & M. Beaumetz, qui avoir demandé la parole au nom des Provinces Belaiques, a traité tome cette maI> 1• tière, comme fi on n'avoir rien die jtlfqu'à . l11. Les biens Ecclér.a fl:iqu es, fel on llli, n'apl'afCIe nnene ni au C lergé, ni à la Nation , 11uis à Dieu. , & ne peuvem être defl:inés _qn'aux frais du culte & aux p,"vres. Cette opin iofl de M. Beaumetz, nous rappelle 11I1 mir de la politique de Louis XI; après s'2tre emparé de qllelque partie de h Bourgogne , {ur laquelle iln'avoit aucun droit , il en fit hom ,~age à la Saillie Vierge, déclara qu'elle feule en eCOlt {ollve"ine, & que Illli ne poavo;t y attenter fans impiété. . . M. Beaumetz a repréfenté que les Provlllces Belgiqll es où les bi ens Ecclér.afl:iques formaient .la moirié des propriétés foncières , ne confentl[Olent pmais j reconrJ oÎtre la Nation pour propriétaire des biens dll C lergé : il a [olHenu encore 'l ue ces Provin ces devaient à cerre Clrcon!l:ance leu r commerce , leur riche{fe, l'aira nce du peupl e, & la pro fpériré dom ellcs j"u ',Tenr. Un D~puté de ces Provinoes J. pris la parole; pour arre:ler que [es Commcn:lIls lui avoienr donné i'ord re de fùllic;ter cl>!15 l ' A{Tel11bl::~ la vence des l>iens Ecdér.afl:iques. Un Cllré dll l-1.1inau lr a déclaré gue fùn t11aud.lt éwir contraire à celui du pré"p; n.l "'. li a [Ilivi , a· peu près, l'opinion de 1\11. Beaumetz , & a mis. foit dans le �'( 13 ), ( 22 ) développement dc [es principes) [oit ,d ll~s les réformes qu 'il. propofees , une moder'flon rrès_ conforme au caraCrère dont il d l: revêtu. M. la Poule a prêché les prédicareurs. Il el!: monré à la tribune) lin livre :i la main; il en a lu 'luelques pafT.1ges rrès-éd itia nts (ur l'éra r primirif de l'E?life,' mais _dd ,gran ds munnnres f~ fon t élevés pOUl' le ramener de la créar ion au déluge. l '-r ' • ) A d' ." Pourquoi re pouliez-\·.1l1S mes :ll1ro rlt cs. It' ~ M , de la Poule, Ce (am les Aéles des Apôtres , imprimis aj'a priri!ége & perm~ffioll du Roi)} . Cerre p!aif.1nre,ie a changé fubitement les difpolitions de l'A iftmblée. Il a répondu à M. de Monref') lliou , que li les cicoyens, qui ont enrichi le Clergé, étaie nt aptes à donner, le Clergé lui -même n'était pas apte à recevoir, parce qu'il s'éloignait par-là de l'efprit de fan illfl:irut, & rendai t à dépra ver la Religion qu'il éroir: chargé de l1l aintenir. Il y avait fOlil e 3 b tribune ; m"is l'Affemblée éraie impari ellte de finir , Les difcollrs préparés font fi froi ds , li généra lcmen t hors de propos , ils forcent l'Afrcmblée à en tend re fi louvent les mêmes chofes , que fan impatience n'a p" be{oin d'être juflifi ée; mais l'except ion s'ell: faite d'ellemême pour M. Chapellier; on connaît fa manière éncrgique & (impie , la " éri té efl le {eul f.!rd de 1o" éloql:encc , la droiture de {es in tentions efl Un coloris repandu {ur tous {~s difCOUiS, Ii 0 opo{" dans celui -ci le vice des moyens etnployés p.1f les dêfen[eurs de la propriété des Ecclé6afriques; il a donn é de nouveaux dcf vel!,p.,~ pc mens au principe de M, Thouret, & s'efl a tt~c ché même :\ démontrer que le C lergé en Corps , /l'avoir jamais pu être con odére comme propriétaire. (( L'etcrême inégali té qui ' règn e entre les différents M emb res de cetle corporation, le con~rall:e 1de h magnificence de quelques templ es tic • r 1 de .ta mifère des autres , mp nrre nt .ffez qüe )e •Cleroé 1:> Il , 'a J'amais adminiflçé comme Corps, n'a jamais exercé les droirs de la propriété vis-à-vis de lui-même. Peu,- il vendre? No n. Peut-il chan: oer les dimen(,ons de {cs ter reins , de fes loge 1:> mens? Non . Peut-i l acquérir? Non . 11 ne peur riell de ce qui caro étéri{e le propriéhire, fan. l'autoti[atio n de 'la Nati on OLI de fan délégué" . M. Chapellier a réfuté J'arg ument 'l LI'O ll avoir tiré des Capimlaires; en obfervant ue ces 'Capi tulaires Ont été faits dans Ull temps où il y avai t trois Ordres , où le C l er~é profitant de fan .{cendant, & de l'igno ran ce dlt peLlplc , difoit je fuis le premier Ordre de l'Etat, je dois en conféquence être propriéta ire. " Cell: en vai,;, a- c··il ajouté , que VOLIS auriez cOIl['lcré les droits de l'homme , anéa nti les pri vi lèges ~ établi J'unite politique, to ut ferait manqué , li Ull Ordre pui ffant [e repliant Ùns ceffe fi" lui-même . trouvai t tOLljours dan s fes , poffeCTio ns, les moyens de nourrir {es prétentions hauraines & de faire l 9 revivre {es allcienn es in juft:ices H . " On ' 110 LIS offre des f., crilices ; mais pen Ce.' t-o,; nOl1S ébloLlir ? De quel J roi t le Clergé pao, �t 14 J 1 t oit-il vouloir protége r la Nation ? D e quel droii veut· il donner ce que la Nation a droit de r~ tirer :i elle" ? M. Chapellier a fermé la difc ullion. Le Cornil 'de Mirabean llui . comme Aureur de la M~ tian. aurait pu obrenir la pltole • y a rellonci, pour accélére r la conchlfion de ce grand proce, Il a propofé Je -décret fui vanr. , L'Alfem/Jlù dédare , (0 . que t OU i COURIER DE PROVEN CEl Pour flrvir de fuùe aux Lettres du Comté DE MIRABEAU àfos Cvmrtzettans. LXI. 'Du 1 N ovèmbie. lu hiens ucUfiafli. qlUJ jOll c à ilL difpofitioll d, la Nation , à la chargt ~ pouflloir d'une manU/e convenahle aux Irais du (./Ilu, ,1 l'enlfuiw de fes Millijèra , & au f oulagemlnt du pau,'res 1 fous la [ uTveil/a nee & d'opnls les infllU(7iofJ des P rovinces . :.0 , Q ue dan s les difp()ficions il fdi/1 }'our Jubvenir à l'muuien do Allmj/ru de la R ÛtgjO~l il,ze puiJfe tere affuré li la dotation d'aucuna cu/u moins de_'2oo l! pa, annù, non compris le logenunc b lu jardins en depellJmu . Ce 2 Novembre ' 789' Il eO: inutile de pader des effor ts qui ont été fa irs pt! le C\>;: rgé & res par ürans , pour écarter ce décret. Cl .n paffé 3 l'appel nominal , & voici le réCulta< : ; 68,,~ pour , B 6 contre , 4 0 nulles. On a lieu d'être furpris de n'ayoir paim entendu fa c.eue gran de quefii on quelq ues Membres du Clergé, Pli' u (ans connus des propriétés eccléfiafii ques ; & qui , puh force de tête dont ils ont fai t preuve , par la nouvt2n:! leurs idé es & leu r prerrame dialeétique , auroi!l émlOem men t Ce rvi la caure qt1i leu:, éroit chère. Sans do~~ ils om entrevu la pente g~né ra l e des opinions. Il eadC>Qo l oureux!. en déplorant les grands talens da ns la défen(t, de ne donner que plus d'éda t au triomphe de (es ad\'tI' faires. M. l' Efêque d'Au' 'u . f ouvert la carrlcre .. tu1. ~ n , apr ' es a\rOl ae . 'è ébacs, .en a JaiiTé la peine & la gloi re à (es collègues. I.J. pomme )cttée , il s'ell retiré dans les nu ages. L.[ s aifcurrions relatives aux biens du Clerg~ onr été (j animées. les efpri rs (j impatiens d'eri voide réfu1rar. qù'on a confacré à cerre matièrfl la journée du 1 . que des objers cOD{titutifs devoient occuper. Leur rrathtion a été reprire dan~ la préfente Séance. 'Nos Leél:eurs fe rappellent dalls quell ~ incer~ ri tude on avait laitré Jeudi dernier le Tort des Fils -dt-famille. . Cerre incertitude n'a été' levé~ aujourd'hui • q~e pour prononce! conu'eux uri decret plus que rigoureux. On a décidé que dan~ l'es préc6i1ens Oébars concernant l·élig ibi/iié . les Fils de famille avaient é,é compris dans l'exclubO A dOl1née auX CitOy~lls qui ne paieroiem pz, UI1 marc d'.argenr , & qui n'auraient pas \lne propriété fo ncière qllelconque. En vérité. 1'011 ne favoit guères jeudi dernier ce qui avoit été décidé à cet égard " & ce ql1'i A �1 J ne . l'avoir. pas éré ' ce q u,on aVOlt . jucré gUi reHou encore" a juger. . Il eft unb d ,' ou, ce COll f ulion où rour ft 1 . egre 8e e pongé dans l" . ' e{l'alor d lIl cer~lrude, L e mieux s e reco mm encer & d ' . e cacher d'e s. enrendre . C' t ft ce ~u ' " fa lloir , f: . . hm, plurôr que cl . " '. . aire aUJ o",. d , e s .'glrer encore de li rred Ire , je de rec be J , e con· om r <l.ns le r~ 1 li " <jUI avole été arrêté mu ce, ur ce de 1. Liberié: car la J ut1:ice & la Liberté -n'oni l' a quefllo n éroir m ène, (p3ard ou non. On a do . , dé 'd ' , nc juge que (1 ce, & ce de rni er ' juge. 1 e nouveau au m T nom bre" esu."Ïc' 1J' ' 1 leu de plainres il ' 0 Iwe encore l '1 • e l'humanlré & ci. '1 . . es rec am acions N . '" e , a JUCllCe. DUS te r~marq'uons avec éronn douleur :' on ' n f: ' ement & avec h e air 'locHe fa ( , , c. er quelquefois les efi ' cl rJ Ire Vlenr arra· ce caraél:' d pms ans l'AiTembl ' , L ~ . • eee e méthode & Ide .. ee, a V(OI~ leur être f: ' rerenue qui de, . •. acre, pour les . i(~rrs [ubirs qui .'c l Jerer dans des lI, , . . T' on nent ',1 Iwe, On ~c[ate pou r 1 rai on. On fold .J. a ra ire enre d U' d t. c, On &:• 1"1" ne c" : ~iei1t tOl\[l fi b n re. n érll\"e ' . (j ll1erO'f. r L' ." . reCl l " . acrete fe for l;) ;"-.. \ . e p us que l' li ' me, ~l1acer bien'o'r 1 e perance de le ' ~ n . ~ ) par une der ' . VOle r:c lTlIeux .calculée. enlJllJallon plus li bre L es FiÏs·deJ 'Il ' . , j aml e do 1 ~eufe au tribunal cl '1 nr a caufe eft viél~. fans d 'e a J Jlfli ce ' " , ne 1 Ont pa~ oure perdue (al ' .r 1S rerout devant le tribunal [~urs; pas des ' principes différens j eHes [o nt elles 'collfpirenr pour le bien' des' ho mmes , . L ' A(felnblée n.rio~ale " ur-oit· elle arrêré que c'e!l une ch o [e f.g e & .con~ en,bl e 'que, dans une Plnie de 1. Fr.nce, les 10i K dévouent Jes ho ,,;mes à tOll teS les' conféque nces des Coutumes (l n~i q lles & barbares fous le rqttell es ils onr eu l~ mal heur de liaîrce l . Au'r oit· elle permi; 'lue les cbaîn~s Ju droit R omai n, fous lerquel les ce Peuple conquérant courbait (es e[chves, étendi(fe nt leurs meurtri (fures ju[ques (ur nOS fils - de - f amille ? Ces chaînes nouS font horreur j m; is auroi relle dit , ces metlmirfures n~us font familihe s ; augmentons cn la do ulaUfeu[e imprefIion ~ "O;,~ (.crul's Il cl ,; ns nOS Loix no uvelles j & qù'cn voye à côté des éhns de la liben': , les reftes de l'eCelav.ge d'où elle e!l [orri e. L'A(felllblce N.tionaie ouro it-e lle arrêré que Jan s les pays d e Droit eçrit, plut ôr cie tHI tyra"nie écrire', la fl eu r de la génération actuelle (eroir rachée d'ull vice de nairr:'lIce 'lui la r'end roi r inhabile à fervir [011 p'y s . cI.ns l'une des fonél: ion s les plus patrioriques & les plus auguO:es j que la Patrie elle-I;1êm e loufhiroic dè ce ,barbare avili(femellr, & réel. meroit, en A l �• le! (trvice5 d~ (es cnram dégradés! ~'A-fremblé~ NatioJ)ale a!lroit-elle arrêté que I~s hOm/ll es na.ilfqllt ég~u.x de droit, il el\ " rai, mais qu 'un~ in6galité cle fair peut dé. truire c~ droir qès le bçrceau; que des ihlli. t~rions peuvenr & doivehr même conf:acrer ceno inégalit.é ; 'lu'" côté des Loilt général~5 qui pla~epr rous les Citoy,~n'f fbiiill~ même prlDr; <frjon, il, peu~ exiller d!}S lI!di~o ~~' rriculiètes 1 qui el) dùl,ltepr -"J'lellJués - uRs,' Jé~Hws des dfoits na!u, Wls , & difgracies par leur Parrie ?' ~Atrernblée Narionale' auroir-elle arrh~ que, · d'·A: h' 1 • J,Ir,,, 10 ln e.ruallc Ir es nommes des trilles lieng !.lui les ,Qffligel1 r , les Loix peuvent l~s rendrs p,l~s humilians encore & plu~ durS"! qu'elle9 Ileuvell! aggraver la ferviruJe .filiale par la fervirud~ Rolirique; 1& que l'opprell!on cil PU !itr~ pour êrre de nouyeau vi&ime ? nin , L'Alfeinhlée Nationale aurait-elle arrêré qu~, Pans ·I~ Pa.ys où le pouvoir des pères pèfe li du~eroe"t & il longllemel1t {lIr les enr"lls, la cj,çllnllance ,de l' tligi6i1ùi! pourroit leur four?!r pe nouv.e.u~ mp)'ells de faire felltir le jou!l ~ lepr f'mdle; & 'lne l,es enfans révolrés déjà ~g"(re pile futellc .1I!li defpotique > rrollveroienr Aî!n~. c~ I!g~yeau fçmimçnr d~ l~u~ f~rvitude de ~ ttU oi s'irrirer toujours plus contre la puirr.nce paterne-lle ? Quelle imm"r~l ité que eeUe qUI déprend ainti les pètes du bonheur de leurs enfans, en lellr foumilfant des lnoyens d'oppref. lion> & qui détache les enfans des pères , en rr' ou,Vrant pOUt eux une jOurce de reuemlment .1 L'Alfemblée Narion.le ;;uroit-elle arrêté que la· Loi de l'infcription. çivique e(l;.une Loi belle &. patriorique; qu'il falloir a~raGh"" J.:s !eunes_ Citoyens "' leur pays; mais q).l'.i,j JaHOlt auJ1r ell r"poulfer les fi!s-d"-famille, pa Imre. Loi roure contraire? que la noblelfe ,>les grlôlDdm. vues de ~tte première Loi fetoiem cflnWttues pu la petitelfe & l'injullice de l'autte ? Gémilfons ici d'un vice fondamental d~ns "As. semblée; celui de confacrer des loix importalTtes, fans les foumenre , comme on le prarique enl Angleterre, à deu"" Oll mbne· rroi' ldéhbérations. Mais efpéron9 .ull! que l'e[prip de fagelfe & de liberté qui domi,1C dans cente Alremhlée 1 ne tardera pas à effacer lin moment d'erreur. Ulle même jurifprndence s'érablira , fans doute, dans tOut le Royaume, Alori rombera le Droit ';crit, & avec lui la funelle Loi des .ftls-de.famille. Gell ainri que l' Alfemblée Nationale réparer> tOut à-la-fols les [,ms du Drôi[ rol>!ain & le (jen ptGlpre. �6 L 'o rdre du jour amenoir en(uire Je Pro ;e! des Municipalirés, dreffé p" le Comité de n. . Je ce Projer rel ative , & la parrie . C O llnltutiOR à la divi{ion du Ro yaume. M. Thouret a lu un excellent Di[cou~s à l'appui d~ cette di(poution, relIe qu'elle a été pré[enrée p" le Comité. On {e rappelle qu e ce. Projer érablit quarre- vingr Dlvlfions dans le Royaume, dont chacune comprend 314 heues quarrées. Ces Divilions embraffenr ch.cune neuf Dinriéh de Commu nes , qui [e parragerom en core chacun en neuf Cantons. Une D ivifion fi régulih e préfentc à l'e[prit une mulritude de d ifficultés locales , qui {on t forr . ffoiblies par les conlidétarions d e M. Thouret. C'en un grand .vamage de cette méthode , de cet art dans la déduétion qui lui ell: propre, de répandre infellliblem ent la lumière , d'exténuer les obj eétions , & de rapprocher de la pofTibiliré , de la Convenance , ce qui en paroi ffoit {i éloigné. Après avoir érabli par des raifons d ircél:es les avan tages du Plan adopté par le C o mité, il repond aux trois di ffic ultés principales , dont l'une dl: ti rée du changement qui ré[ulte de ce l'Ian dans ies allciènnes Divifio{ls des Provinces, ) .," donr il confond b territoires; l'autre , de' " ,ffoibliffement des Pro vinces par leur DivilÎo n intérieure; & la rroioème , des ob!h cles qui naiffenr de l'in éga lité phylique , de 1. r"finance de L'opini on, & dtr déf.1Ut de remps néceff,ire pour ce gra nd o uvrage . Il faur lire les réponfes de M . Th ourcr dans fon Difcours' m ême : nous âaindrîons de res ;;IfolbHt en les abrégeant. Cette leéture- a' Ift~ [uivÏe de c'ellè d';,RJ Difcours , [u r le même objer, par M.' le C omte .le M irabeau. Ces deUx- Ouvrages differem prinCl.pJ. 1em Cn C l' un de l' titre , en ce que ce "èj'ernler . e ren d· , 1a popu 1arion ' balre e'" omentJlre 1 }, . des ·" " pout D éparremens ; au- lieu que l'égalité d 'étendue fup er6cieIJe règ le les di vifio ns propofées par le Comité: l'un part des hommes . l'autre' d', la terre. V oici le Proj et de M . le Comte de MIrabeau. · " ,,' ~1f Il a dH: p~ te T ADMETS JJ" l' une partie des prinçipe$..du Œorn ité de COl1 ni rurio n [ur l'établi ffemenr de la rep réfenration per[onnelle, 8> [ur b nouvell e organi farion du Royaume. Certainement il [l ur changer la dl vifion aé1:uelJ e pa r Prov inces , pa rce qu'ap rès avoir aboli les pr6t<!ntion, & les priv .léges. il [eroir imprude nt de h iffer [ubfilter une admini n ration qui pourroir of~ frir des moyens de les réclamer & de les rtlpre ndre. �8 Il k faur enco~e, parce ~u'apr~s avoir déhuit l'.rillocnuie, il ne convient pas de Lon(erver de u op grands Dépanerpens. L'admiuilhation y ferait. par cela mêl)1tl, nécelhir,emenr concentrée en trt!9peu de mains, & !QUte adminift.r~ioll conœmrée devjelJt bientôt ariflocl!arique. Il 1" faut encore, parce que nos mandats nou~ funt une loi d'établir des Municipalités, de créer des Adminiih.uons Provinciales, de remplacer l'ordre judiciaire aüuel par un autre, & que l'an cienne divifion par ProvinGes pré[enre des obftacles [ans nombre à cette foule de ch.ngemens, ' Mais, en (uiv.nr le principe du Comité de Conf-' rirution, en vous offrant même de nouveaux motifs de l'adoprer, je Cuis bien éloi~é d'en appro uver toutes les confequences. Je voudrais une divifion matétielle & de faie. pr-ol'fe aex localités, aux circonll:ances, & Ilon poin t une divifioll mathématique, preCque idéale. & dont l'exécution me paro,e impraticable. J e voudrais une divifion dom l'objet ne fût pas feu lement d'ér2blir une repl'éfenrarion proporrioHnelle, maü de rapprocher l'admini(hation des hom mes & des choCes , & d'y adm ettre un plus grand concours de Citoyens; ce qui augmenteroit fur -le-champ les lumières & les foins, c'efi-à-dire, - J.i vé(Ît.ble force & la " éritable pui{fance. Enon je demande une divifion qui ne paroilfe pas 'J pas, en qu dque [orte, une tro p grande 1l0\lVeaut ~ ; qui , fi j'ore le dire , permetre de compo{er avtc ~es préjugés, ~ même avec les erreurs; qui {oit csalement delJr<~e par to ne'es les Provinces, & fo,dee fur des rapports dejà connus; ql,i {ur-rour la,(Je aLI Peuple le droit d'appda aux . fhir ts pubI.ques tous les Citoyens éclair~s qu'il jugera dignes de fa coufiance. . D 'après ces principes, j'ai à vous pro pofer un plal' très-fimple dans la t h ~orie, lx plu, firnple encore dans l'exécution. M lis je doisd' .•br'l'd VOus n ire quelques obfervations {ur le plan qui vous a éré prc(enté. On vous propo{e 80 Déparremens, 7 10 Communes, & 6480 Canrolls. Pour moi , JC ne voudrais ,ni Camons ni Commulles, Au li eu de 80 Déparremens, je vo udrais en former l 2. 0. En augmen(ant ain G. le nombre des grandes divifions , il ne [erqjt plu, nécelfalre d'avoir des Communes, que je regarde comme un inrermédiaire inutile. On CDlU1UU. niqueroit ' di reé!:emenr des VJ!les & dts Vilhges a ll chef lieu de Département, & de chaque DépJ rrement au pouvoir e"écurif & à l'AIl;'mbl~e Nationale. Il me {emble qu'il y auroit alors plus d'unité plus d'en(ernble; que la machine (eroit moins com~ pl,quée; que {es rnouvemens {eroient rout à- il fois plus réguliers & plus rapides. Mm il (e pem que j~ me trompe, & j'entre dans quelques.détails. Il �to On vous propo(e d'abord d'ét, blir quarre-vingt Departeil lens) de pn:ndre Pans pOUf cenne) de s'érendrt dt la jU lqu'aux fronrières du Royaum e, & de donner il ptU- près, à dllque Dépall ement , F4 lieues de {uperficie, , Je ne {aurais approuver cette di vilion (ous aucun .le {es rapports, Quarre .. ingt Dépan emens pour raient (uflire r, on érablilfoit 7>0 Communes; mais, ft l'o n rejette cette (econl e & cerre immen(e {ous -d, vi lion comme en, barr,Jfante & comme inmile, le non ,bre des Doparremens doit èrre, par cda (eul, augment é; Coit pour r.'ppro,her de plus en plllS les Rep té(enra ns des Reprefenrts, ce qui doit être le but rrincip. l de toure admi"illrarion , (oit pour Que les Go uve rnemtns, tels qu'ils (ont mainte nan t d,virés, ne {oiem oas feulement cou r és en deux, ce qui laiJferoit [~bliller des ma!fes encore trop conGdérables , & ne remplirait plus l'objet d'une nouvelle di . ilion; {oit parce qu'en multipl iant les Dér.rremens, l'on pourra accorder à Ull plus grand nombre de villes l'avantage d'étre cherlieu, & ouvrir il Ull plus grand nombre de Citoyens la C31 r ;ère des a!f.ü c<s publiq ues. II ell inutile de prouver que ces "V"J1tages infiniment précieux doiv ent l'empon er (ur lé léger inconvénient d'avoir quelques Bureau x & q uelques Agens de plus pour corn:(polldre avec un plus grand nombre de Déparrtmens, Le but de la Socler'; n'ef!: il pas que i'admi nillration Coit facile, mais qu'eU, {oit juf!:e & éclairée, La form e de di"ilion que l'on vOl:dto;t Cuivre n'ell pas moins "icieu fe_ En l'étendant de Paris ju{qu'aux [ron"ères , & en formant des div ilions àpeu-près égales en étendue , il arriverait Couvent 'lu' un -Déparrement {erait formé des démembremens de plurieu rs Pro vinces; & je penCe que cet Inconvénient t ll des plus graves. J e (,is bien qu'on he couperait ni des m. i(ons l1i des clochers ; mai. on divili::roit ce q ui ell encore plus in (éparable, on t ran cherait toUS les liens q ue re!ferrent, depuis li long-temps, les mœurs , leS habitudes , les coutumes , le< produtlions "" le l a n ga~e, Dam ce démembrement univer{d chacun croi rait perdre Ulle parrie de (on exifl:ence ; & s'il faut en juger par les rapports c;ui nous viennent des Provinc<SJ l'opinion publ-iqne n'a point encore a!fez préparé ce grand chal1gement pour orer le tenrer avec {uccès, . L'égali té d'étendue terrirariale que l'on vo ud~oit donner aux 80 Départe'hens, en les compo!an t chacu n à rell-près de l14 lieues de Cuperficie, Ille paraît encore une faulfe ba(e. . Si por ce moye n l'on a voulu rendre les Departe-mens égaux, on a chail! précîrément Il me(ure la plus propre il former une inégaliré monfrr ueu(e, La même étendue peut èlfe couverte de [or"ts & d~ B ~ �il' Cités; la même (uper/icie pré(ente tRnt.'.t des landes fl:ériles , tantôt des champs fertiles; ici des montag nes inhabitées, là un e population malheur:eufement uop enralfée; & il n'efl: point vrai que, dans plulieurs étendues égales de Jl4 li eues, les villes, les hameaux & les défens fe compen{em. Si c'elt pour les hommes & non pour le {ol, fi c'elt pour adminifl:rer & non pour d~frich~ r qu'il convient de former des Départemens, c'dl: une mefure ab{olument différente qu'il faut prendre. L'égalité d'imporrance, l'égalité de poids dan s la babnce commune, li je puis m'exprimer ainli, voilà ce qui doit {ervir de ba{e à la difl:inébon des Dép. rremens; or, à cet égard, l'étendue n'ell: ri en, & la population efl: tOut. Elle efl: tout, parce qu'elle elt le ligne le plus l'l'idem ou des {ublifl:.n ces qui .reprl'{enrent le {ol, ou des ticheffes mobi!iaires & de l'indu!l:tie qUI le remplacem; ou des impôts dont le produit, entre des populations égales, ne peut pas êtte bien différem. 51 de cette partie du plan du Comité je pa{)'e à l'ét. bliffemem des 110 Communes, je 'découvre encore des incon véniens {anl nombre. On veut former les Communes de li, lieues carrées, ou de rrenre lix lieues de {uperficie ' fixer un cheF-lieu à chaqu e Commune; donner neuf ' Communes à' GChaque Département, neuf Cantons à chaque 'ommune "wne Arr "em bl ée primaire à r3 chaque Cantoll ; & compo(er chaque Commune d'envi'ton vingt-{eilt D éputés, en [UpPOf.1 nt que toUS les Cantons ayent fi x-cems Citoyens aél:ifs & nOl,lment un D éputé [li[ deux cents. J'ob(erve d'abord que toUS les incoJlVt:n iens que j'ai dej:' remarqués {U[ la me[ure de J'étendue territoriale , priCe pOllr bafe de la diviCion des Départemens , {e font encore mieux [emir dans la divi(ion des Communes , patce qu'il efl: évident q ue, [ur une moindre [urlace, toutes les c.\U[tS d'inégalités qui peuvent [e trou ver enrre de ux maIres égales de territoire, doivent moins hcilem ellt [e compen{er. On trouveroir certainemenr da!1s le Royaume plulieurs divi(ions de lix lieues ,quarrées qui ne pré{e.nteroient aucw1C habitation, aucu ne trace d'hom mes; on en tnmveroit qui ,n'auroient qu' un [eul villa~e , d'autres que deux ou .trois, d'autres qu'une feule Ville beaucoup tro!' grande pour une Commune: comment donc pourroit - on parvenir, je ne dis pas :. rendre égaux de pareils Difl:riél:s, mais à les établir, mais ~ les créer? Même en {uppo{ant que le {ol du Royaume fût à-peu-prts "'gabnen t peuplé, quelle difficulté. ne trou veroit-on pas, [oit pour choiGr des chelSlieu>; entre des villages égaux & rivaux l'un de l'autre, {oit pour forcer des villages à {e réunir à telle Commune plutôt qu'à relie autre , [oit pOl\!' B3 �11 14obliger les Communalltés ;\ renoncer à lellt adminillration , , ' {oit pour ormer ce, te divilioll géomemque de li, cents Cito)'ens C de neuf C par antons, antons par Communes & d C ' e neuf ommunes ,par Dépanem ens? N 'til-on pas d 'à alfez "1 ~ è embarralfé pour forme r So D 1' V 1'li'Ions a, peu r. pr s égales, {ans chercher • rendre ce ' al 1 Illfurmomable, comme ill ~ " , rlav ''1 f 11 ' e elOlt cerralllemenr .5 1 <1 Olt trou ver encore & 6 8 les Communes , ' , 1 0 710 au tres D' ' (i. ) 1 lVI Ions pour pour es Alftmblées Pl"" m :l1l'es? .. L'on n'a trouvé d'aurr difficulté cl, e moyen de vaincre ces (en blé slgue e lenvoyer la D ivi r.on à des A{• l es oca les; mais la - d... d'adopter ce m , T ' pl U , nce permet-elle oyen , oute Votre Gg ffi "h roit-elle pas inévitable e e n è, OUè[' ment contre les contradic- Ions, COntre ' , . \les oppo lilUons (ans nombre vous verriez naltre' 1 b i q , ' e ou ever[ement u e d ' raIent ces 720 AH; blé ' que pro UIem es preal:tble r. , ormero;t bientôt , de toUt 1e Royaume Un ,vs ' ,' L, D 'ailleurs !vI n' ' elHaLJ,e c',aos. , e l eurs) Qu tlle ' . . de ce [te inllnenr. l' peur-otre J lltdlté l'on exi'e pour 1e com,Pf. lcati,:,,' d'Aifemblees que o a repre enrarion . Les vépitableo d propornnnne lle! - man ans ne Cc '1 Villes & les V'II ont- I S pas dans les ,, ' ageS! Les pre ' ,\ , polJtJques Inlt:les age re"~ a [J o ns " ne peu\'ent-elles a l' ~ . , m.nltre direae ' l'A'" . P s , eputer dune a " ernblee d Dé \Xlmme les Députe ' 1 es parre mens, mens a 'l\ffem blée Narional~, ~s.'tors , qu'eft il befoin d'intermédiaire l qu'ell-il bdoi n de Commu neS & de c.\lltom? On dlroit qu e nOliS n :jc tOIl S volontairement la limpl !cÎrt! des moy ens que nou> offre 1éw réel de la Socie' é , pour no us environna de diflll ulrés q UI ne font que notre ouvrage. Les mè mes ob!bdes {e reprodui{ent, s'i l s'agit d e form er 64Su Canrons, de deux lieux quarrées. Sur vingr, {ur ce m divi(Îons parô lles, pl ifes aU h a {a rd , d,tns le Royaume, on n'en [[ouveroit pas la moit ié q ui pût lormer un Camon, dans le Cens qu'o n anlch'.! à ce n'lot, c'efr-à-dire ) qui pût donner lieu à une A{fel1lbl~e primaire de Cl x centS Citoy ens aéhfs, Prdque par- tout il fwdroit doubler & tripler l'étendue de quatre lieues quarrées ; pre(qu e par-tout il hudroit r<!ul1( r plufieurs villages> {ouvent eloignes les unS des autres , & compo(er ai nli la même Allè ",blée d' e!emens entièrement ~ Jc:! loue) j'admire m.êrne le cour:lge de ceux que tant de difficulcés n'arrêrt. l'l( point; pour inégaux. moi , j'avoue ltncère ment qu'ell es me parOlffeut invincibles. Je [ens, MeiTie·urs, {oÎt qu'on app rouve, {oit qu'on rejen e l'établdfemenr des Communes, qu'il ef, impollible J 'accorder à chaque Vil bge , à chaque Commun::mtt! d'h,lbir;lns, une D ~ puta[ i on pJ.rticulihe à l' Alfcmblèe de D~partem en t, Le nombre, des Membres qui formeront ct!S Alfembkes, borne B 4 �t6 celui des Déplltarion~, Le nombre des Députa rions une fùis fixe , celui des Eleaeurs qui pourront nommer un ' Lépuré, doir èrre egalement derermi ne par la 101; &, comme il dl: impollible que chaque aggrêgarion polinque ait ce nombre d'EJecteors , c'el!, fans aOlilt , çe motif qui a pane le Comité à divi[er le Royaume en Canrons & çn ~cremblées primaires ; mais vous verrez biel1t(,t • Mdlieurs, qu'i] le préfentolt un m oyen beaucoup plus Ià, ile, En augmentanr le nombre des D~parremens . on augmente, par cela mène, celui des Deputarions, Lts Députations étant plus nombreu[es , la m:t1fe des Eletè:urs pour chaque Député devient bel ucoltp moindre, Vile plus grande quamiré, ou plutôt la prefqu'univerlâliré des CommUllautés p eur alors y concourir dire.!tement , & un moyen très-nar urel fe prt feme, pour que celles qui n'auraient pas le nombre fulfi rant d'Eleaeurs puilrent participer, 1. même Eleaian, [aus fe réunir & fans /e d, placer: c'dl: d'accorder un D épu té com mun, nommé par des Eleél:eurs (iparés , aux COlr mur aures qui am bc(oin de réu nir leur (uffrage pour avoir le droit à une Dépuration , J uf'lc'iCl, Mellieurs, je ne vous ai pré[el1lé que des difficulz és conrre le Plan du Comité de Confrir urio n, & j'allrois bien voulu 'pouvoir m't " dlfpenfer, par le refpeél: que m'infpirel!t 1,5 inten- r7 lions &. les lumii!res des honorables Membres qui le compo(en " J e ne puis cependant va", ddliùlUler une objeéb on encore plus grav e: j'avais po n[é . j'avais efpelé du moins " que la divilioll que 1'01\ furlll eroir du Roya ume , pour opérer une reprtfe nt~ti o n proponiorond le, feroi r propre , tou r à-Iafois à l'ctablilfemcrH d'u n f)' lloème un iforme , /oit pou; la' perception des imp6rs, [oit pour le remplacement de l'ordre jud iciaire , {oit pour l'adminillranon pubI. qu~, C ell: principalement il réunir ces di/fere ns '"pporrs que je Ille (uis arraché dans le Plan que je n is (oumet-re à Votre examen, Je ne paderal, dans c:;e moment ) ni des impt>ts) ni de l'ordre judiciaire ; mais je canlidérerai les Alfei'n blées de Deparremem fous le double rapport d' AlfembJées d' Admlllillration & d AlfembJées d'Eleaion, Il me le mbJe que ces deux points de- vue dai, ent être regard és comme inféparables, La rhéorie du Plan que je propare conli{le à f.ire une divilion qui [empli([e les trois condi[.ions (ui vantes. Qu e les Prov~lceS aél:uell es (oient diJlribut e.s en Deparremens , de manière que la totaliré du Royaume en renferme cent-vingt, 0 2 , Que chaque Déparremenr [oit placé dans une ville prin cipale, & q ue (on arronddfemenr fait tel qU'II puilfe f:,cilement (e prêrer à un [ylléme umfon n e d'adminiftra.:ion pour tour le Royaume. IQ, / �, \ 18 le, Que l'érenoue du Déportement & fa porition géographique pcnnerrtnr aux Dépures des Villes & des Vlllagts qui en feront p.rtie, d~ (e rendr~ lacibnenr au Chef-lieu, & qtl 'ai,di 1'011 Il'.ir be{oill qJe de deux Mfemblées , (oir pour l'adminiltr.lrion, {oir pour Il reprc{entarion proportionnelle , {avoir, des Mfemblees de chaque Ville & de ch,'que VIllage, & des A(fembl ées de Departement. L'exeeurion de ce l'laI; n'eil: pas moins Gmple quefa [héorie. C. Il'eil: pas le Royaume que je veux faire divi{er, mais les " rovil1ces; & cda {eul fair déjà. di{paroîrre, Une grande p"ri~ des difficulrés. D'un aurre côré , ce n'eil: poim pac des ' (urF.Jces égales, qu'il "dgira de procéder à cerre divilion; car ce Il 'etl poinr d'une manière é~ale que la l1ature a produir la popula[iol1, laqu elle, à {on rouc, accllmule les riche(fes. Je demande {eulemenr que ceox qui {;went qUI> leur Province efl: dans ce momel1r un .quara nrièmedu Royaume, la divl(enr en frois DépanenH ).15 ~ pour qu'elle n'en {oir l'tus à l'~\' enir que le cenr vingrième; & j'ajoure gtle cerre div ilion doie avoir principalemenr pour ba{e des din in élions; dejj connues, des rappon; déjà e,inans , & pardelfûs rour , l'intérêr des perires aggrégarions que j'ollv{)udra fondre dans un<: {eu le. " Cette di vi lion exige deux opérations, dill:inéles l'ul1e de l'aurre. , La première confine à déterminer en combIen de {tétio ns relle & relie Province dOIt ~rre dlvlfé e ; I.t {econde, il fix er l'é:endL1e & les IIll1lres de chaque {eél:ion. La preml~re opération ne peut être faire que l'al' un Comiré qlle l'on compo{aa d '~n Dépuré de chaqu e Province. Elle aura pour baIe des données a(fez connues; l'érendue géographique, la qu" nri[é de p:Jpularion, la quotiré d'impofi rion, la ferrilire du {ol, b qualiré des produéllons , les re(fources de l'indufhie. Ainli, le tra vail du Comiré fe bornera à érablir la règle de propornon {uivanre : li relie Prov in ce doir êrre divitee ell ta nt de {eéb ons , en combien de {eélions [,"drat-Il divi{er relie aurre Province, d'après çerre donnée . le , qu "11 s'"g'lr d'",~ voir environ cent vingt gént!fa , Cl D épanemens ~ . La (econde opération ne peur pas être fa ,te par le même Comité ; elle exige , au contraire) que l'A(fembl ée {e divi{e en auraIH de Comi'és qu' il y . d ,1I1S chaque a de Pwvlllces , & qu ' eIlen e place , , C omiré que les Dépurés de la même Provlllce. On {ellt qu' il fera facile à des pet{onnes qUI connoiffenr la popubion, les im potitions > les re(fources & la pofition géographique de leur pays , de le [I.vi{er en aurane de {cél:iolls que le pte!U1er C o." �11 1" mIre aura dérerminées ; de fe prêrer à taures le! convenances, à rour ~ les localités , & d'offrir d"s divi/iollS par-rout uriles & par-tour de/irt~es. _ Le rravail de chacun de.cesComirés caniiiler,donc à lixer les Chefs-li ux des dilf~rens Dépareem.ns de leur Province , à dérerminer les Villes & les Villages qui en feront parrie J à faire cel re difiribution de manière que les D épanemens {Oient égaux , aurant que l'on pourra , non point en érendLle rerri roriale, ce qui {eroir impoffible , ce qui (eroir même conrradicloire) mais en valeur foncière , en popularion , en imponance; enfin, à érablir une di"ioon qui facilire l'~rabljrrem e nt d'un () Mme unifurme, ram pour l'ordre judiciaire, que pour la perceprion des impÔts. Le ré{ulr. r d'une pareille di,'ilion eil fàciie à prévoir; le. Dépanemens ne (eront formés que par les C yens de la même Provînce, qui déjà la connoirrenr , qui dejà [Ont liés par mille rapportS. Le méme langage , les m :mes mœurs, les lUtmeS inrérèrs ne (errerOnr pas de les arracher les uns aux autres; des (e ions connues dans chaque Province, & nécellirées par leur ad miniilrarion {econdaire, [(_ rOnt converries en Dép.rremens, (Olt oue , le nombre des Citoyens y {oir afIèz conodérable, {oir q,ùl faille en r'unirplulieurs, pour n'en former plus qu'u ne Ceule_ Par là l'innovation (era , j'ore le di.e , moins t,anchante, & le rapprochement plus facile j l'at- tente des ennemis du bien public (era trompée; & la dillocarion d es Provinces, impérieu(ement eXlgée plf un nouvel ordre de cholès, n'excirera plus aucune commorion. . . Je crois devoir ajouter, Meflieurs, pour ,ufbfier en quelque [one m es idées , que j'ai pui(é dans l'adminiilrarion de la Province qui m'a fait l'hon~ 'neu r de me dépurer, & dont le régime intérieur, vlmté par plulieurs Publiciiles, eil cenaillement un des m ieux organi{és que je con noirre. La Provellce a une Adminifl:ration provinciale, ou de prétendus Erars, qui n'ont en quelque (one q ue rrois fElnéhons à remplir; voter les impôts. ' l es répa rtir encre les Villes & les Vilbges , & re~ler qu elques dérails d'adm inifir.1rion_ . La réparri rion des impôrs efl: d'autant plus fac l ~e dallS cerre Province, qu'elle a eré divi{ée en dlfferens feux, m e(ure conventionnelle , qui exprime tlne valeur quelc'Dnque ; ~ cerre valeur appliquée à chaque Ville , à chaque Village, aéré d éternü: née, to ut-à-h-fois , d'après l'etendue & la femllt: de {on terriroire, d'après le nombre de (es hablrans , leur pofirion locale ' . leu r indu{hie, leurs terrources , & ' les charges auxquelles ils {on t {oumis. Cerre opération d es Etats (e borne donc à dire: Si l'on divi(e la Province en tant de feux> combien relie Ville doit-elle avoir de feux > pH tapp::>" à rello autre ? Et en{uite, li la Province �i~ doit payer telle romme, combiell doit-ail payer par feu! Le travail de l'admillilhation pourrait Il'erre là qu'une limple règle d'Aririllnérique : mais, cdculer elt préci(.:ment ce que les hommes, mêlne les plus éclam~s, Lvent le moills. Ourre (es Etots, la Provence a rcut ·~ la-fois des Municipalirés dans chaque Ville & dans chaque Villàge , & des All èmbl~es par D iltriél: , qu'oll appelle Vigueries, & qui comprennent ulle cer. taine étendue de pays_ Les fOIlél:iollS des Municipalités conlill:ellt principalement à choilir & à établir des impolirions {ulli{. nees pour produire la romme qu'exige la quoliié de leur alfouagement, operarion crès-limple, qui rend ell quelque {orre l'impôt volontaire J par le choi: de ceux qui doivent le {upporrer. Et qui doute que le (eul moyen do parvenir à Ull e égale c"purition) ne {oit de l'opérer de celte mallière ; non de loin. non par gtandes maifes , non (ur de vagues ,'ppet~us, mais de proche en proche, mais par ceux qui, connoi!lànr tous la funun e de leurs voiuns & de leurs égaux, ne peuvent pas (e tromper, & n'''IH plus à craindre, ni l'A rithmétique Miniltéri elle, ni la balance in gale des Commis & des Valets des Imendans ! Les functions des Alfemblées des Di{hiél:s & des Vigueries, conliltcnrà régler quelques dépell(es IQc~les, dOllt les Etats ne s'oocui:'em point, & à ~~ 4tahlir, d'après l'alfoCl.gement re(peél:i f de cnaque Communauté , l'impolirion q~e les d ~pen(es exigent, Le Corps entier aide ainli chacun de {es Membres ; & chaque partie du [Out exerçant des fonc. tions qU',lUCUI1 autre ne pour roit aulTi bi en remplir" li l'Adm illiO:tation entière n'en eO: pas plus ~clairée pour cela, ce n'ell pas à la ConO:imlioll de 1. Provence, mais aux abus qui la d~parellt, qu',l faui l'imputer, Ces abus {ont uni ver{ellemenr connus, D 'un côté, prefqu'aucu ne Municipalité n'eft éleél:ive • & ce vice elt commun à [Our le R.oyau~ne, D'u n autre côté, les Vigueries ou D,ltriél:s (Ollt tellem <l1t illégaux , qu'un {eu l forme prerque le quarr de la Province, & que plulieu ts n' en font pas la quaranri~ l1le parrie, _ Enfin " chaque V d lage & cnaque -Ville enVOlent un nombre égal de D éputés à l' Alfemblée du Dlltnél:, & chacun de ces DiO:riél:s n'envoyant qu'ull (eu l Dépuré aux Erats , il eO: difficile, rans parler ,l'une foule d'autres vices, que ces Alfembkes (oient plus mal orga nifées, rmallltenant, · pour rnietlX Mais je [uppOle farre juger de mes principes , en prenam une {eule Province pour exemple, que [Outes les Communautés de la Provence eulfelle ulle Municipalité légale , fOlld ée fur ces dèux b.{es illvaria bles: Wliaibilüti de eous les Offi ciees publics> & con-. • �1~ eaurs de tous les CitOyens l' l'Eléél:ion; que Il Provence flltière Ile ftÎr divifee qu'en rrois Dllhiê!s ou Dep:lftemens; que l'AdminillratiOIl ffir concen. trée dans ces trois Al rembleèS; que les Etat, fucrent fupprimés, & que les Alfcmblèès de ch' que Dè. parremcllt fulfem formées d'un nombre propar. rionnel de Députés en voyés par cbaque Ville ou pdr chaq ue Vill'2e : n'ell,il pas év ident q u'une pareille J ivilion pourrei t fcrvir de bafe rout-à.la. fois à Jo repréfenflr ion perfOllnell e , à l'adlllini{, ttation des impêts & à l'ordre judiciaire, & qu 'en appliquant le m 'me pri ncipe. .à ch ' gue Province>, nous (rODven Ons par rour ElclÏe.m enr cetrt djvUio ll qui nous a été pre{~n œe , pour a;nli dire , comnie un. problême., . & . que nous · cherchons à ré{olldl'e arec rant d'effon ? II ne me relle Mellie ) le5 All'tiilbléès d'adminillratloo & la feCcr\de lé~ ,ill,ture puilfcnr fe former, L,ns Gonfulion & fans obllacle, dans lïnllanr même que vous croire" çonvenable de déterminer. Si des principes (af!ifenL' à . quelques hommes , il làut rou te la précilion ~ tous les détails d 'un rè~lemenr pour l'uni ver[alité des CitOyens. AR.TIGL! pl\l;Mrtn., La France fera divi{ée en cent vingt DéparrCl1 mens égaux, auranr qu'il (era poilible, en pap~la. tion & en imparrance. L'égalité de population [uppo(e environ rrenre·li" mille Citoye ns .éhfs. & deu x cents mille individus, La Ville de Pari, [orrant à cer égard des règles ordinaires, ne fera .qu'un D éparremenr. .r urs, qu"a vous preJ enrer un projet d' Arrêtés rela/ifS aux "ri ncipes GU" .e . d" bl· r , ) Viens eta I.r, ,& à la forme des divilio ns g ue je vous propafe <L.doprer; mais je vous p.rl·e d d d e ne pas per re e vue Ulle . obret varion que je crois impOl·ranre; c'ell qu'il nr f,ur pas fe bo ' r . des A ê ' '11 er arme Des ;; :e~ pour fixer la R<préfe lnation Nationale. & 1 reres feronr connaître le. pr· · b li ' tnClpes Ils n .' es dune divilio ; mais il elè indi fpe n {abl~ de S occuper en (aire d'un ré l " . . . g eme!" general q UI expl1llle '<lures les dlvilio ns tir 1 '''Il.xe' ' bl rous es cas, auquel {air •• . - ,. .e ra eau du Rou -J.ume, ex d 'après lequd les A Il T. 1 J. ,Q~oique l'al'lçienn~ divilion pat Provinces 110 ~oive plus (u~liller à l'ayenir, l'arrondilfemenr de ,haque D épartement (era dérerminé He manière qu'il ne comprenne pas des H abitans de différentes Provinces, à moins qu'il ne: s'agilfc de quelque .ftaél:ion peu conlidérable. A A T. 1l C)n diàinguera dans chaque J, D~.rremen r deUl!; il �1$ Cortes d'AfI'emblées; l'AlIèmblée d'AdmÎnillration ; & l'Affemblée d'Eleélion pour la Repré(entation N . tionalt. Ces deux (ortes d'Affemblées (eront inégales en nombre, d'après les di(politions des articles (uivans. A II. T. 1 V. L'Affemblée d'Adminilltation de cbaque Départemem (era form ée 'des Députés de chaque Ville & de chaque Village compris d.ns ce Département , {avoir : d'un Député (ur cinq ce ms Citoyens .élifs; de deux {ur mille, & ainli de (uite d. ns la même proportion. Si tous les Dép.rtemens pouvoiem être égaux en population , chaque Affemblée d'Adminillrarion (eroir d'environ {oixanre-' • ouze Dépurts, A 11... V. On doir entendre par Citoyens aélirs celui, &lc, (Ici je me réfère aux Arrides propo[es par le Comité. ) ART. , V L les nombres rompus (erom réglés de cette maIlière : deux cem-cinquame & [ept cem.cinquante é ' d ,. qUlvau ront a cmq cenrs. Sept cent - cinquanteun & douze cenr·dnquante équivaudront à mille . & ainÎl de fuite. A II. T. VII, l es Villes & les Villages qui n'.urollt pas le nombre de cinq cents Citoyens . él:ifs , réuniron r leurs fuffrages à ce ux d'une autre Ville ou d'un autre Vi llage les plusNoilins, pour former le nombre de ci nq cenrs Ciroyens , & nom meronr lin Député COlllmun [ails (e d ~place r, ce qui (e fera de cette manihe : On ptocédera Gm ultanément dans chaque Ville ou Village à l'éleél:iou du Dépuré ; après quoi, les Officiers Municipaux (e rendront re(peél:ivemenr dans le lieu le plus nombreux avec les procès - v~rbau x d'~ l e {b on , & décl. rerolu, d'après le calcul des (uffrages , quel allra et' le Député commun, . A R T. VII J, les Villes & les Villages auront aurant d'Affemblées primaires qu'elles auront de fois cinq cents Ciro>:ens aél:ifs, en [ui vant la règle qui a été preCcrite (ur Jes nombres rompus J ans l'Art, VI. A 1\. T. l X, l es Affemblées d'éleél:ion pour chaque Département (eronc formées d'uu Dépuré (ur cent Citoyens aél:ifs de chaque Ville & ' de chaque Village compris dans le Départemenr, de deux Dépur. s [ur deux cents , de rrois (ur trois cents, &; ainu C 1 �18 .le Cuite. Si tous les Déparremeos étoienr égau'l en population, chaque Allèmblée [eroit d'epviron Irois cem - {oixante Députés. ARTICL! X. Les Villages qui n'auront pas cent Citoyens atliJS, {e réuniront à d'autres Villages les plus voilins qui n'auront pas non plus ce nom.bre de Citoyens; & l'életlion d'un Député commun fera rute dans la forme pre{crite pa, l'art. VII. AATICLS XI. Les nombres rompus Ceront réglés de cerre manitre : cinquante & cent quarante-neuf équivaudront à cent cinquante; & deux cent quarante- neuf équivaudront à deux cents, & ainli dt Cuite. AATICLE XII. Les A(femblées des Villes & des Villages ne pourront pas être de pills de cinq cents Citoyens: s'il s'en trouve un plus grand nombre, 011 Cuivra Ja règle preCcrite par l'art. VIII. ARTICLE XIII. L'Alfemblée Natipnale fera formée de 7 2 0 Députés. & par cooCéquent d~ fi" Députés par Dépar~ '1§ ~mel1t , en (uppo!ànt que tous les Dépattemetw fu(fe13t parfaitemenr égaux. A 11. TIC l i " XIV. L'A(famblée d'éleélion de chaque Département nommera trois Députés à rai Con de Ca qualité de Département; ce qui forme J 60 Députés. La lnêmj:: A(felnblée aura en(uite autant de Oéputés qu'ene réunira de trois cents {oixanrièmes de la popularion totale du Royaume; ce qui {u~poCe un Dépue' {ur environ dou.:e mille Citoyens aéldS. ART 1 C 1; E X V. Les nQmbres fOl1lJ.>US {erollt réglés de la IIl;Inière [uivante: fi" mille un, & dix-[ept mille neuf ceut quatre - vingt dix - neuf, équivaucù:onr à. doua;e mille. AI'<TleLE. XVI •. Attendu que la population des Villes & des ViJ,.. lages n'eft pas encore parfairemem connue , il Ce tiendLa d'abord une première A(fernblée d'AdlluniC_ rration dans chaque Département, laq.uelle fera compo(ée, oOll·feulement d'un Dépuré d~ chaqueVille & de chaque Village [ur cinq cents Citoyens af,ifs, mais d' un Dépuré de tous les Villages qui n'auron~ pas .e IlItmbre de Citoyens. Les Députés porreroru C; �31 :3° '-ex.ét des Citoyeru aétifs de leuc un rel eve' trC>" , Communaute) & fur ce rable.u , l' A!femblée fixe~a; le nombre de Députés que chaque Communaute aura 1e d [ 01't . d'ellvoyer à l, prochaine A!femblée. EUe déterminera en même-temps quels (eront les 'Villages & les Villes qui n'auront qu'~n Député le cas de rellnlr leurs C01UIU U,11 , & qUI' lieront d'l11s . ·(umigés. " ~. Il elt inutil~) MeiIîeurs, que je fa!fe aucune <lb(er"ation {ur ces difkrems Arrêtés. Ils (Ollt fon"clés (ur des principes auai limpks que leurs rélilltati. Les 1 LO Dépanemens {eroient chacun de ,6 m,Ile Citoyens aailsl , C'elt à-dire, d'environ lOG mille ames. Cette population elt [.,ns doute .!fez n0111' Breu(ei' floltt exiger urie .dtnini(hation (éparée. , : les A(f~mblées Cie Dépnnènent qui ne {eroie'lt corllpofb!S que de {6ixlnrte-douze CItoye ns lort· qu'il ne s'agiroit que de fimples objets d'admini(· nation , {eroient fOt1née~ d'en vir911 trois cent[oixante Députés lor{qu'il faudrait s'occuper a lin -o6jet a'ufIl, emportant que la nomination cie 1. Légi(lanin. e'eft. alors qulil convient. li l'on ne veUl l'as (e trompell, de muhiplier les organe:5. de la -volonté publique. Un droit plus (acré) un, drou , en quelque {orre, plus inceilible, exige un con coutS plus indiviquel : or, d'après mon {ylteme, la tdt.lité du Rdyaume auroÎt <!nvitoll quarante·ttois mille Éleéteurs définitifs & (ans intermédiaires. .. D'un ~utre ~/)té, vous ne {auriez {ans doute regarder comme une chore il1diffètenre , d'établir une Députation auai direéte qu'il eft poJlîble. Le droit de choilir {on Repré{entam par {oi' m~me, di~re li dfenridlemenr du <lra)t de déléguer ce choix.'l Ull amre, qu'il importe de (upprimer to~tes les filières qui pennerrent de détourner le choix des pre'hiers mandans, fourni!fem par cela même mille moyèns de corruption) & detrui{em toute confiJnc~. Ênfin, Meffieurs ) li j'accorde la moitié dé' I~ tI~put'at1oh à la feul\! qualIté de Département, c'ell: <lu',l eil: ,pre(que impollible qlle l~ Dé~artem~ns, iils [OH[ fuits avec quelque toin, n'.reli t- pa~ 'C"ntpeuX' uh è certaine ~gQlité d'impomnce; y éGt - il ,quelque in ég-aliré., elle [eroit fuffi (a!n~ nient corrigèe-, el régla'IlH l'au ore moitié db la dépuration d'après la popirJarion proporritlnnelle de chaque D';pat;temenr .. Et li je ,,'ai aucun é§ard à la ditf~renèe cf~s impolitions, c'elt que, dût-on cfpé'rér d'en connoÎtre parfaitemed; les rappons (~é que ie croii itnpolllbie pendl l1 t quelques annéës l'égalité dgoureu{e de population ,joime i l'égalité préfumi!e' d'ihlpOrtance, Ile' permet pa's de {uppoCer entré- deux E>éparrernenS' "une dil!hence {ealible IiJuS'le prôduit> de imp&ts'." J' , Pour 'açhevel' de ren~r.e C~tte Lég illarure à C 4 �}.t Jamais m~morable par les ruines dont elIc s'cli 'enYÏwnnre, il fJlIoit y joindre celles de ces Corps antiques de Magilh.ture, nés en quelq.e forte "ec le Royaume, & qui Cembloiem devoir vivre ,auraor que lui, Le coup n'eft pas porté; mais l~ bras el1: levé j & des vacances prolongées {ernblem les menacer des vacances rternelles, C'ea M. de Lameth ':l'li a propoCé le Decret funef~e. Les ologes, les condoléances, les ref(ouvenirs <l'anciens Ccrvices, tout ce qui précède & qui fuit quelqgefois les derniers momens , . a éré mêlé dans cetre !,énible délibération, Mais Je bien de la Panie, l' union g6néral~ ) la craince de la voir trouble, el!igen~ cerre réColution cou_ rageuCe. Plulieurs l'ont appuyée; aucun ne l'a eOluredite ; & de ce vœu tril1:e, mai~ univerfel, il réfulte le Déotet [UÎV'11t , L'{\{fcmblée Nari,onale décrète; 1., 'H nonobftant toutes loi" & règlemens à ce con. traires. jn(qu'à ce qu'il air éré autrement ft.(ué à cer egard) & qae rous autres tribunaux continueront à rendre la juftice) en la manière Qcceutumée~ l. 0, QlIe le Pre(tdent Ce rerira fur le champ par· devers le ,Roi) pour lni demander fa Canelion [ur ce Décret. Ile le fupplier de faire expl~ di cr routes lecrres & ordres à ce nécelfaires. CJu'en ~ttendant l'épOque plus éloignée) o~ elle s!cçcupera de la nouvelle organif.tian du pouvoie j~diciaire) tOltS les Padernell' dll Royaume con. tln~er\>nt <le rel1:er en vacances) & que ceux qUI feroieqt tenlrés reprendront l'erat de va.' canees; que les ChalP9r~$ d~s vacalions coori. lIuerOnt ou reprendront leur, fan aions) & con. IIOlcrollt de co~res çaufes , Inlhnces, prQc,:s, •1 • �dite fOlS. Il importé de montrer aux pattj[ans de cttte cri" nion, qu'un mûr examen la condamne, 'lue tOUt prouve au. concralre que la fuCpenfion des p~yemens dt auffi fatale V A R ' J, ÉTÉ. Aux  OTlOItS l - DO COUItIEIt DB P It OTENCI ' J L Sur 1" Rappo ru ' p rovinees , G' cl.e P ans, Te l a!IV,ment à la D i/te p"M,!ue. ~ J ulS ; !:; , ç LlS Repr<!fen<ans de la '" ' l'E arIon ont mis les C rar ous la (auve- arde d ' reanciers de fi r défendu de prononcor_~.. eI ~onneur François, 1" Ont one déclaré qu'il fi .mot. JO ame- de.. banqueroute ils . ne erol[ {.:tu a é · ' caplcaux, Di (ur les jncérècs des Ucunc r duthon ni (ur Ics nales; ils Ce [Ont m &. cria nces devenues NatioIL Omr.. s ,aloux de 1 d marquer e règne de la J'''<né par un r 'u'gr.n reCfet! po 1 r ' On n'ore donc pl 1 ur a <01 publique, 1 us par er de hln cs embarras & 1 . . qucrouce i mais comm l ' es Inquiétudes cr .a; . e 1 01 COt toujoW's, comme a peine de réfléchir on l ,-ne es cG . p us faciles; &: tomme les li ~ pnrs vers les moyens les .2U nombre de ces moyens .u ~eD.lions de payement [ont n e:llgent . 'd' , génie t on cherche à en <]U1 dé . nI mt' nation ni commence à (oureni gUI Cer les Cuites fune'ôtcs on Provinces, & que la redourer. [~:;it:~ ~u~enr.oo, e e e en PeJ; alfet!enc les dans Je cas de Jes C'dl une!rr o an de erreur' & Villes des p rOl'lnces ' e 'peut-ê". qlle 1es pnncJpaJes u ' dé"' ' Q 01 qu'il en foie il ' n peuvellt . Ja rournir la preuve , unporte qu'un Il . • e le e eneur Ile s'acClé. aux Provinces qu'à laMétropo!e. Fixons pour cet effet quelques notions élémentaires, ; mais llcrnarquons avant toU[, qu'on fa.it banqueroute chaquefois qlfon manque à [es engagémens; qu'en matière de payement oQJs'engage nonrfeulement à. payet une" certaine [am me) mà.is eD.core à la payel ua c&tain four; que ees ,detrr engagemens [Ont é.galement [acré" pu\fque, fi l'on pou voit m;;!.nquer au temps , on powroi[ manque[ iu paye-ment de la Comme, Je n'ai pas befoin pour mon Cujet de remonta .àux prineiFes des échanges qui conniruent le commerce? ni de faitë voir comment ilS" embra{fent dans leurs va~es rapportS tout le globe habité, 11 me (uflit d'obferver que les énormts incoDvénienS" de l'échange des chores contre les chofes, la v;;!..riété des pmduaionS' dont on fait uCage) les grandes di[tances ,des contrées qui trafiC!uent. enCemble, ont fait- recourm à. un figr:te uni verCel ) ont introduit par-'to\lt les ~­ tauX monnayés, On les reçoit en tchange dans un lieu , parce qu'on dl: sllr de les donner en échange daus ua' autre j !~S repréCcnte nt toutes chores ~ parce qu'ils Cont relus <:n ~change de mutes çhofes. . Mais ce moyen même Il'a pas fuffi : les métaux n'ont pas çté atfez. abondans) ni d'un ufage a{fez. facilo & affc:z. prompt pour toUS les beCoins du commerce. Il a fallu y [uppléer. C'en ce qu'on a fuit par des promeffes ou 1Juhalu ou l,ri fts) de payct un e cenaine quantité de métaux monnayés à un certain joU[ & dans un cerrain lieu. Les l~[tlts-de- �, 37 ,6 cltange, re, biUets, IC$ contrats, (ont des prometrCJ ~,rJ{t.t; rept~[emtnc CpécialemMc les métaux monno yés ) parce grnnd nombre de p'y,mens. cn .rr,ndao! le jour où j. fuis tenu de les payc:r. qu 'elles expriment J'engagement d'en livrer une cercaiae Vo ilà pour l'utilité de~ promejfu /'ritu. Voici pOUt leur' importance: lI!juanric..!. Mais comment {onc-elles devenues Je fupplémenr des métaux dans ln échanges? Par l'effet dll ~rlt'it j c'e1l:_ à leur échéance les Icttrcs~dc:.change, tom ~Il dans J'ordre i per(onne n'a ~té nompé, en (e (er- ?-dire, par la conEance que c<s promelfes feroient fcrupa, ',ufeme", accomplies. D ès quon efi perruadé que J'engage_ réelle, égale .EIIes Si je paye va.nt de ces lettres tirées (ur moi, comme d'une vale4lt: à cclle des cenr mille boi(fca ux de bled. ment fera rempli) il rient lieu du rnécaJ dans tous les cas 0.1 ~ lt méra.lllieft pa~ néceffaire à l'inllant même. (1) Mais If je ne les paye pas, tous ceul: qui en one folie ufagt: 2t1rOD[ écé trempés: ils n'auront reyu qu:une faulre L'utilité de ces promeffes tcrites peut Ce concevoir par UJt leur, &: auront des rdHtutiOlls 3 Cc faire Jes un s aux <Iemple. .;x- autres i & comme ces lemes avaient crois mois pour (crvic .. Je (3is que je velldrai à Paris cene mille boilTeaux de bled, k que je l'uis les foire venir de Lond«s; mais je n'ai point d'arg<nt pr~r pour les payer. Je fais feul".. ment que ponr J'achat, le rrao(p0ft & la Vente ~ d'un inrervafle I~a il me J de rrois mois. SÎ répucarion cft lOufle, li j'ai des propriétés qui répondem de mes engagemens, mes Correfpoodans Anglois m'enverront les ~"nt mille boilfeaul: de bled) & pODr cette valeur, ils tueront fur mnl d 1 d h . . es eUres_ e~c ange pa.yables dans trors Jl:JO IS . Elles rom mjres dans la circulation; eUes (ervene dans pluGeurs pay., entre pluGeucs perfo " , à UQ nn (I) Laplodigj~uf~ v;uiétédes b 'UX~uell" échang" l, ) ~ b' 'r 'r corn I n3IJOIl,S J.l DS. Oom : ' il, dO'n'nt li,u, onr mim, "ndu ,«cc n/_ e"lire du mer" "'tim'''',nt tore. Elle n'en impitleurc que dans cas; ceiLti oLt la q . •d . 'r , par une pt IlanUte I~p.leunt~ ~ lLI 'rnct:ll ell tlOp P(lit~ POUl êlrO .trOIS ' OQlCue . cc UI auqud 13 plcmelTc "ne mé. lue, pas , con6ahce • & CclII i oi, le rnr tal lui .mê me qu oique monnoye cil d ' Ir ' ~ ~ ~ J (VCIIU ncceUilU.c pOUt 'l,udljue ufaJ;e oit il c.han{'~ ~'W~~ ~ à des échanges &: parcourir plulieurs pays, iJ efi: ai ré de Concevoir qu'en oc les payant pas, jo puis cau(er be~Q .. coup d'embarras à beaqco up de pe.r(ounes, &: don n:r hea à des déCordres dans plufieurs Villes, lis) &: même dans Pa .. où plufieurs perronees pel1lem avoir CC~1l ccs lettres en payement, Sc (c c'r~ver ttts. gênécs , par p~D{jon donc je Cuis la caufe:. lA {cule [~r­ Il n'cil: paine extraordinaire 'lue ces défardres, lorrql1'ils Cont conGMrables, lorCquïls parcene (ur un grand nombre de promtJ!ts 'crittS, dont le payement a manqué) attaquent la reptoduél:ion; car fi des Enrrepreneun: de culrure ou de mallufad:ures Ont des rembourfemclls à faire J ddollé à ac quïls Coient obligés d'y employer l'a rgent travaux, il f .. ur que ces [cavauI cclfent. & ..avec eux III reproduébon , en Corte qu'une dirent même: peut etre la Cuite d'un grand d ~rangcment dans la (ur,e:nkon de ra ye menr des (liolneJfc:s écrites . . J~urs 0& YQir déjà par 'f' czemplc , combien il d} .bfurd. �3~ de pretendre que tes Provinces peuvent regarder 2Vcc indif. Rr<nce la Curpeo6on de< p'yemeo, ·de la deite publique, Si une feule (ufpenGon d\lI1c maifon conûdérablc peue étendre 6. loiD (cs dfus , qu'on imagine tous les COntrlcours ) toutes les complicatioos, de m-a lheurs qui doivent réfulrcr d'une Curpeotion générale) entre IS5 individus d'un même Ro yaume.) liés par tant d'op ~rations , co. aCfociés dans un li grand IIombre d'affairc.$ . '" tous inrércŒés aUI produl.'l:ions dlJ {ol & de J'indu{hie. Qui peut prévoir quels feront les éclats d\mc bombe? Si clic. .doit t cll ter au milieu d'une grande fou le, on il uo fcul des iodi~idus qui ne doive craindre pour (a vit:? Les ch,m ecs uc ti ennent-d lcs pas uniqucmcm au volume du globe meurtrier? & quand il s'agit d'tlne dette pu bli. que ~ com me celle du Royaume: de France • cc,"~oit~ on qu'ri y ai r beaucoup de lieux pri"ilégi é~ J d'où J'on pllilfe cootemplu raDS effroi le déCa nre de la banquero ute? <>n n'enrrepr: ndra pas de nier que la deue publique fait une grande pu rie de l'immc: n(i té de ccs promtffis " .. jus 1 q\ti fon t jetfes dans la circulation univerrelle. On ne niera pas que la di'Ver-li té des coouats ) les alternatÎves du crédit r &: du di cré31t Je commerce lingDlièrernent a.ttif que. lit banque de Paris a fait avec tOllS les titrcs de Ja dene , les om liés par ulle multitude d'cD lacemens à la malfe g$n~ralc des échanges. .si donc les payemens de cene derce font (u(pc ndus J il cn r~ ful(e un vuide da ns la circula. tion; les valcurs qui s'y trou voient repréJcDt~cs di(pa. roî treot .. il fau): l~ Yd nplaccr. J J Il n'eO: donc pas vrai que ce mouvement Cc borne . d""" --,"en<ciDEC dc l ia c..pitale; il n'eft don, ras 'II'; ~, ocs 'iu'•• (...inant le, 'YOUI .cur les (•• afFreuCe' qu'il p.o.. Buüoit. les Provinces en {i:foic-nt quittes pOUf un bruit (tnlblable à cc, murmures (outcrreins, qui effrayent, fans (au{ee aucun dommage. •• , D'où viennen, la plu parr de, (ubfiftance, & des tiomd Hbles ~ue ICI Pari6cDs con(olllme.nt? ...... N'ca-ce pas des Provinces? 8c ~e, plu.s éloignées ComRle I~ plus "oiGnes , ne coutribuent-elles pas à les fournir? On ne peut pas évaluer cette conCommation au-ddfous de fi, cenrs: miliiolls. Elledevicnt plus conlidér~ble fi "00 y joint les madères dcnio~(s à retourner aux Provinces, ou à paffcr à J'Etranger J après avoir changé de forme dans la Capitalc. Or. <JudIe idée faudrôit-il avoir du R6yaume, fi une coo{ommalÎon de fi::r: ceO[s millions (ur un de (cs points , pouvoit être troublée dans rcs nombreux rapports [:lns affeélC"t drentiellement l~ Provinces! Il faud roÏt'(upro(er que Paru n'cil: pour eU~s qu'un crès - mince objet .. que 1<: moindre: con(omlDareur des rcprodutlioDs annuelles ; il faudroit fu ppo(cr J pour parler le langage du Commerce, que Paris un chaland qu'on peut d~daigner Cans inconvénient ~ qu'aucune Métairie , aucun Anehtr, aucun Magali" ne chomtroit, ql1o~qu'on fût obligé de fuCpendrc les envois ddlinés à cette Cap iule. Qui ne (c:nt que ces fuppolirionc Be d'autres de la même nature, foot abrurdes l Qui ne voit ql:l'on ne peut ar-rêrcr une: ci;co l~ ùon de ccntS millio ns , fans defT~cher en Fran,c: prefquc [OIlS 1C$ ca.oaUX i t l' indufhie 3c. de la lcprodudloo-! L'imagtn;uion a de la peioe à cooccvoir combien dans a" temps trè - COU[t, un [eul écu promis ou payé dans u.o lieu, fe KpréCc.otc & li: multiplie d. pro,h. CD p",che en u, �~. J.rqu'~ ,û,· de< diJhnees iuco.nore, & .'~Ioigné'f, Ri,~ cependant n'~n plus vrai que ecetc multlphcauon; &: a la caure de CC[tC' ,fpèce de prodige ~ qui par tO'lt • répand un mouvement (alutaire, vieot à ,cirer. comnlenr veur-.on ':5 ..frets 'lU ne .0 t rdlent CuCpendus, qu'une paralyfie trè5-~tcndu~ r ·!( la Cuite nécclfa Îrc d'une (ufpenGon confidérablc du mOO,femau Jans un des principales :mèr'es qUI animent 13 ci rc..s lanoD. , JO, Je n'ai parlé ju(qu'ici que des c,,"Îomma,io"! d. p,ans 1 du vui ie que leur interruption occafionncroit dans les Provinces. Il faut )' aiOUt~r les cctD{ommations qui dé... peodc-'lt du [o<!cès de celles de Paris. Perfon ne ne travaille que pour pouvoir con lommer à Con tour. A travaille pout Palis. B [ ava ill.: pour A; C pour B t aiDÛ de roi te. MaiS! pouccp'oi Paris conrommc-r-i1? parce qu'il co a les moycns! Q 'Jcls (Ont- ils? le nrCement conGMrable que la deue pubJit)ue y occafioone, Arrelez Cc ver{elDent : BJ C, D J Bec. nc pC' uveDt plus faire les con(ommarions aUlquc:lJes il, éroient accourumés J & BJ C J D J deviennent des centre, d'où part auffi une mul iNde de dé(~rdrc.s. 4- 0, Mais n'avons-nous que les con{ommatiolls à con- 'd: red Paris n'illtéreffc-[~illcs PtovinÇ(s que fous ce pointde· vue ? R.appelons- nous que Je "Idit repoCe Cur ulle promdfe de payer une Comme déterminée à Une époque fixe; E)ue c'cft la eou6anec dans l'clécutiolt elattc de cette pro- meB"e qui coofiüue le "Idit. Le réCulrat des opératioA' des Commer5ans J n'a pas en généra! Je degré.de cerri... rude nécelfaire pour eorrcfpondre toujours à la précifioo ." prolllelfe., Il fayt [ouvent que le crldit fournier... III }e moyen de ~u pay~t des en,g'gemens dljl. fa;" au nl0yen crédit. De-là le befoin d'intermédiaires- qui ayant touj ours i leur , diCpofirion de granues Commes de numéraire: ~ poj{fClJ t' 'fupplécr à l'exaâirudt que la namre du Commetce nc' 'Comporte pas. Cc:s i'1termédiaires Ce placent narure llernc:ne dans les Villes où un plus g't'and nombre de CaiETes raC.. fcmblcnt le plus d'argenr, Tel dl Paris à l'<gard de la France. Le Céjour de la Cour!t & le fiége du Gouvernement Cil ODt fOlie la Ville: du Royaume la plus abonrlan te ,cn numéraire:, long-temps avant que le Commerce fran50is :lit COnnu la relTource des opératif)ns du cr~di[. Quoi que l'on puiB"e 3.lI ég~ler contre: cet ordre de choCes J c('pend'Illt il cxi1tc. Paris dl: la place d:s 0t'ér~tions de crédie pour ' tom le: Commerce du Royaume; &: ce Commerce étant tOUt· à-la ~ fois eXltrieur &: imtrie:ur J [Ou tes les Provinces foot liées au (Ort de Paris & par les lenres-de-change qu'clics Ont fGurnies .!'ur cene Ville) & par celles qu'ellcs Ont faie fournir de l'Etranger. Or ~ fi le numéraire ' vieot 'à manguer dans la Capitale: J Comme il doit manqucr fi les dépen(es du Gouvernement &. les payemens de la dcne publique (ons Cufpendlls ) il CP réCultcra qne l'agent univer{el du crédie étant ruiné, forcera foures les ProvÎ nces de trahir leurs engagemens, &- ne pourra plus fournir de: [$ {fourccs à ceul qui fc les é~oient rendues nécelfajre~. Les Provinces doivent co nfidérC'r la Capitale comme leur cuvrage. CeCl: UIII établ itTement qui s'eft cr~é pour Jeur «Jfage ~ rour animer leur indullric:, rour con{ommcr le fu- perRo qùllcs ,'emprdf,m ;. produire, Rien juCqu'ici n'a D �il th'p~ché l'arÎg. de devenir le CCIl tre du GouverRcment ft, cai ll e générale du Ro}'aume , le Comm ilTionR3 i rc. ulli~\le des empr unts publics ) le p:lj\"cur de [out , le poi n'( d'a ppUl des opérations de crédit na:c:lraircs au c.ommercc ~ le domi.... cile des grandes.. compagnies. Comm.rnt les e rov:inccs de ... vic ndraient clles tout-à..coup Îndiffércnlcs fur CC t immc n(e audier fie fi uan ces ? Par is dl leur homme d'affaires . leut Intenda nt; d Ies lui Dot confié une grande po ni on rie leut mouve ment vital, &. l'on pCl1(croie qu e la {u[pcn G.on de: cc:. nlouvcrnc:nt d l: J pour elle , une. ca l.:!.miu! momenta née J un accidem de peu de cooCéqucncc ! ,?uelk {croit donc la ca uCe d: cct 3vcug;cmcnt ? Stroit- cc Ign~r3l1ce ou inhabicudc à. (aiGe les rapports <lui un iffcnr:. la .Capl~lt: &. les PtOvioccs t 00 uc. Cauroit le prg-u mcr, Sc .. t Oit-Ct: le raids d'une dlpendance \'~cie u re (11 elle-m'ème: la btlirod , c: ~" arraogemc.ns, qUl "ne pon~nr Fas à P3ris Cur •de. Vr:ut:s ba(fs commerciales J (om reJ!::lrMs, comme un jouG" <lu:,! fam ((couer ~ A.1.ais l'OD ne [::. (ou(tf3Ît à aucun jOtJ~ qu <lUfant qO'OD en a la force &. les moyens ;, b~ Provin,. ~s om--elles l'ua ft "<luttc? Après une (lll>vcr1ioD totale ~acs I~. canau:x a8.1lds de la circulation . après une (poli::t'tlon (ubac de ceux 'llii rcçpivc nt & diflribuc.nr la malifre (le fOUS les &hatJO'cs ocne;e+oo q.uc cette m ~HJerc . , (e rel) , r: +3 a'O'e C pl us d'uniformité , I ~s rapports onére ux avec la Capi... talc ne peuve nt pas Cc ro mpre ) (ans faire reculer l' IOdufirje . produllivc au moins de trente ans. Il faut (Cu!clllcnt les délier peu~2-pcU • il faut (eulement s'oppo(er :lUX t tablir{emens qui-"nc {e rvireie nc q u '~ renforcer le ddpori(me roc bt:Ux que: la Capil ale exerce dans touS les rappons de commC-fce ; mais il ne faut pas que les Provinces croien t a ugme nte r leur pro (périrt , cn détfll i[-;tnt [ubi lcmcnt celle de la Métropole: il JlC fal1 t- pas qu'en fl i(."mt cdfc r le mouve ment vita l Jont Paris cf!: l'organe . d ies lui donnent la mort. car clics par aly(croic?t du même coup coutes Ic& pafties du R:oy:lUm ~ . Nous ajoute rons àccs, Obrcnr::t rio n ~ 'l ue G PJri$ <l ~ct un e {'C rrc chaude: • dangcrcufc à plurieurs Lhar.ds, il en en foni (les r 1anr::s c10lle les Provinces Cc (ont cnc ichics ~ qu',1 dl cl;: le", wtért ' de nc, pas biffer dcfiè,hcr, CI. A. VI iR ... trouvât tOU [-~ coup , pOlr- WUt où la reprod utlîon dl: i InpoCu blc [ans elle) C . "ompte-t on. le te mps FOur rien? Ah ! '] 0 00 fe dctro mpe C . en ,n.. Cl{ pas en tombant da osJe mararrnc: que les Provioces ar,iveron~ ~ un meilleur ordre à de pJu, [aco es arranO'cm J J •. J Ci .' 0 ens fl aos eurs rapports oom merc.IJUY. " u qu a ce que lc Il umbaire Coit plus abondant jur9u.a ce qu'u ne. m:illcu re ~OO Il: ' ' . u'""on politi'lue l'au dpand ,~ , �COURIER DE PROVENCE. Pour fi/v ir de fuite aux L , ures du Comt~ DE Ml RA /1 EAU à Commellans. Ji:s Si",,,e! du -4 & du 5 Noyem6re. DES roAex ions raffurantes viennen t fe mêler aux inq 'li éttld es que fait n,lÎtre la fituati on des aff.ites publiqu es. Chaque jour, il ell vta i, ell marq ué par quelque peine nOllvelle; li la Capitale nous offre 1 afpea de la tran']u illité , nous "l'prenons les m ou ve mens de quelque Provin ce , les troubl es de quele]ue Municipalité: li le ca lm e {emble y renaître, c'e ll chez nous que le l)euple s'agite pour la dilliculté de fa fublill"nce, Cepenla llt, malgré taut d'embarras; le m al ell {"pponab le ; le {oir voit difparoÎtre ou s'affoiblir les peines du matin; deS" bmi,s alarm ans Ce d iilipenr; le paffé, qui nous me-, lIoço ir de delJ:ruéèion, rend les peines pré-, fentes moins [enlibl es ; le patriotifme foutient le co ura ~e ; enhn, les maux font parriculiers, & parragers; & l'é tat généra l des chofes , la, difpoliüon conetante des e(prirs, offrent encore Ji �1. un Cuperba chl "' p à l'efpo rauce ) une rièhe perfpeél::ve de profpérité, • Pluheurs 1'0v i" ces , plu Ge urs Villes , plulieu rs Bai llia:;~s , s'empretTent de donner" l'ACfemblée N,Hion, le des rcmo ignages de leur refpeCt & de leur reconnoiffance, des protellatio ns d'u ne adhi-iion comp le tre a fes Decrets, Le triomphe des ennem is de 10 Patr ie, qui, en faIllentant le trouble, s" pplauditf<IH de leurs horribles meliées, ell (ouvenr changé en dépit & en confuGon. Il cil rare q lle des réfolllti ons irréfléchies) pr;Ces par des coniidérations parti{ulières contre l'avancemell[ du bien public ) nele cèdent bientôt à l'amour de la Patrie, la plus forte comme la plus généreu{e des paC. lions, Ce retour à l'urdre , cecce ten da nce à l' harmonie, ces facrifice! au bi en de l'Erar, font Une douce récompenCe de s travau x inf.,ti. g; bles de l'Affemblée : ell e les accueille to ujonrs avec tranCpo n ; & les SpeCtareurs, rémoin s de , {on zèle, parragenr cecce joie li ' pure, & q u'elle êll bien digne d'éprouver, , Ce concerr entre les Provinces & l'Alfemblée Nationale dl: infiniment néceffaire ; celui qui s'établir entre l' Alfemblée & le Gouvern ement ne l'cC!: pas moins. Ces dellx !Pouvoirs , loin de ~ ' affo iblir en Ce défunilfan r , de [e dégrader par des plai ntes publi ques & Iécipr0'lu es , [Oilt éminemm ent intéreffés à collCpire r en{emblc , à fe [outenir. La force cil doublée pa, l'unio n , & la confiance par les ménagemens : or, c'ell de fOlce & de confi ance qu'i l s'ag it ici. Le cont :'aire ,,'efl: pas de la Politiqu e , c'cfl: l'oubli de la Politique : & quel moment pOlir un tel oubli ~ quand il fallt ralI'e mblcr toutes {;ès relI'ources pour C.uver l'Etat! La prompritude avec laqu elle Sa Maj ellé a accédé aux derniers Déctets de l'Affembl ée [ur la [ufpenuon provi{oire des Vœux religieux, {u'r Jes Biens ccdélialliques & fur les Pademens, jointe à la diligence qu'elle a ordonnée dans le~r publication ; incl ique une heureufe harmonte entre fes Minill:res & les RepréCentans de la Nation. Un mal-e ntendu s'éroi t gli ffé au fu jet de cet aCte important du Prince. La réponCe dll Roi, quant au Décrer fur les Biens ectl é r. a~ ~qll es > ·portoir, felon le rapport de M , le Prel.dent, Gue Sa Majell:é le feroit inceffammcnr puhlier. M. Target a temarqué que p ublication n'éto lt pas dCc<pcati on , & que l'Art ide érant con llitutioll lJ eI ~ l'ac ceptation de Sa M. jellé étoit nécelfaÎl'e. Bie ntôt .un Mémoire de M. le Garde- des -Sceaux a levé A " �~ 'f 'toure équivoque ~ cer égard, cn dOAnanr à l'opération du Roi ., relari vement à ces D écœrs , la qual ificarion con venable à ch~c un d 'eux. Les Loix conil:itutives doivent être limpl ement préfelltées à l'acceptation du Roi; les aurres Loiot doivent être f"umifes :i fa fonc?ion ; roures doi_ vent hre également promulguées: ainli l'a décidé l'Alfemblée Narionale. l'Alfemblée N~tionale. On ne fait quel voil~ religieux devait en impo Cer aux regards profanes,. & repoul1'er le téméraire qui aurai t tenté &y porter la main. Ne foyons pa's li timi des. Metrons la R eligion à faire connoÎtre la :vér ité, à la répandre, non à 1" voiler. Ceil: une Divinite< q"i ' doit [e montrer nue aux yeux des Mortels: c'ell: "lors qu'elle eil: la plus digne de nos œfpeél:s & d e nos h omm ages. On n'ofoit pas dire ,. il y a quelques moi.; que ce qui Ce palfoit en. France était une vraie révolution. Au jourd' bui la chaCe e{1; claire,.même pour des aveugles , L'Alfemblée Nationale bâtit à n euf une Conllitutiol'; elle ("it une M onarchie. DJns IOn ollvrage elle emplo ie les anciennes pièces , quand elles fon t bOI1!les; elle en met de nouvelles, quand les anciennes ne conv ien nenr plus. Il cxilloi t· un R oi en France; il en fant un encore aujourd'bui ; fes droi ts éraient facrés., fa per[onne cil: chère . Le Ciel, pOHr le fa lut de ce Royaume, ne pouvoit placer (li!' le Ttôn e Ull meille)1r M onarq ue; la Nation l'adopte de no~­ veau ; la Con{htmion le cou ronne une , (econd'! fois. Ainli. \e Monarque qui eil: l'ouvrage de l~: Cqnil:inuiQn, ne pellt pas difpoCer de b Con .. A 3 L'accep tation des Loix conllitutiveseil: un limple aéte de la parr du R oi, par leq uel il s'engage à leur donuer ra ures les formes d'authenticiré da.. s le Royaume. La fanc?ion ell une approbarion, un con[ememenr li bre d u Rcii donné aux Loix qui en font l'objet; il peur refu (er fa fonc?ion à ces Loix, s'il ne juge pas qu'ell es la méri tent. Le Décre t du vero fufptnfif borne à deux légilbtures ce droi,t de refus. Ellfin, la promu/gallon eil: une con[equence Il écelfaire, foit de l'acceptation, (oit de la fonc?ion; elle fait connaître fa Loi, olle la Con (acre Celon les formes établies. Quelle eil: don c certe différence entre les Loix conlliturives & les autres Loix). Po urqUOI. l' ac- cepc~tion dl-elle fufliCante pour les premières, au-Iteu que la r. ". il: , fT'" jQIlCtWn e neCellJI(e atlx autres pour leur imprimer le caraél:ère de L a l" . On a cralllt d'aborder cette queil:ion d an, �fI tirutioJ1 m~me; il exifle par elle il en fait • , " parne; , e,lIe .11 tuil:e pas. lUI, III potlr lui , Une C,,"[_ tlrullon pourrOlt etre tOllle f.1ite, ~ le Roi pOllrroit ftre encore à nOll1~er .... . 011 le nommeon lui pIéfe nre la Conflitution 'l"i le f.,il R . ~ • ï l' 01 t 1, • accepre, & cerre acceptation efl une C011_ dmon de fa Royauté, pa: Tel ell donc le pr,vilége des Loix conflitutives gue le Monarque Ile peut les rej eter; car c:' refus porrerQJ t même contre fa Couronne, Mais il exifte Ulle autre ordre de LOIX, ' qUI, e pe llYe~ t porrer ce caraétère qu'en Vertll de 1 apPIO~a'IOl1" d~ la Sanêlian R oyale; & c'cll;' wne LOI , , , Il. conlll[utIve 'lui ~ fixé cette co n d'mon Q u eu . ce donc 'lui diftingue les L . f ~ . OlX Con tlmuves, d'avec celles qui ne le (om . 1 LOI f " pas) es x l1peneures à la Sanêlian R avale d' ' celles . 1 . fi " , avec qUI UI. Ont [oumifes). Certe d'fi' n' il: \ 1 InI,..[ l on e encore a f3lre Les L . , fc ' ' Ol ~ vral,ment con flitlltives ' ont mOIns uombteufes culcé n' il: d " qll on ne penfe, La diffiL' d e. • Ollc pOInt de {avoir 'lueUe claJl'e de OJX Ol[ erre l'ob)'et d l' ", , d e acceptation 0"~ de la S Qnçuan m L . d ' ' . ais ans qllelle clarre telle ou telle 0\ Oit elte rangée J r. " ' rion {oit ' U 'lll a ce 'lue cette 'lue{. nettem ent tcanchée & • •ç (~ra-t-e1Je" " pell t-etre ne • " ~a,lllaIS parfa\temcnt ' ) _ ) l'AIT' uem bl ç_~ r: Nationale devra qualifier chaque Loi pacticlllière; pour lever tolite équivoque à cet égard fur l'aéte royal qui doit lui être '1pproprié, Voilà tont le myft ère, & le voilt religieu:~ eil: déchiré. On peUl toUl dire, en refpeétant tOllS les vrais principes. La Con(l:irution n'en eft 'lue plm fer me fur fa bafe; le pO Llvo ir roya l , mieux établi, n'en eft que pins fore & plus révéré ; émané dl1 vecu de la Nation , il p<lrric ip e ~ l'éclat, à la majefté de la Nation même . Gert d~ D itu, difait-on jadis , que les Rois tiennellt leur courOllne ; à la bOll ne heme , ponrvu 'lU'OIl admette anlTi l'ancienne maxime: la vai,>: du Peuple ljlla voix de D ieu., Un Mémoi re de M, le Garde-des-Soeaux el!: venu foumeme à l' Affemblée la concili ation des nouv eaux Décrets, & des pr écédens Arrhs du Confei l , au fu jee des grains. PluG.eurs Officiers de J u~ice fe (ùn t .drelfés à hli pour cela. Il a éré décidé, q ue le Comité des Recherches joindr"it l'ex amen de cer objet au rapport qu'il doit f,ire incdL m\nenc à l'A ffembl ée > fur la mari ère concernant la circulation des. grains & les fub{j[bnc es, La fuite des difcufli,ms rél'atiyes à l'organifatiOll des Municipalites , a renipli la' plus grande panie- A+ �~. de cette Séance. Le projet du Comité , ce lu i d& M. le Comre de Mirabeau, d'autres opinions particulières, ont vu monrer de fuite à la Tribune loors critiqu es & lellrs défenreurs. La régu lariré du plan prérenré p" le Comi ré réduit les uns; la difficulté de ron exécl1rion frappe les au:res. Le projet de M. le COlnte de Mirabeau pré[ente) dans l'égalité de population, uno b,f, plus politique que h:galité du rerriroire. On aime ) JnS ce projer) le (yllême d'une rept';[entation plus immédiate que dans le projet du Comiré. M. Barnave s'ell placé entre les débatrans) par un amendemenr qui prérente un nouveau projer formé des deux aurres. Il admer, par approximation, b di vilio n élémentaile du Royaume en quatre· vingt Dépanemens; il propore une [ous-divilio~ de ch ac un d'eux en rrois Oll quatre Ddlnéh. La {eronc form ées des A(femblées ad. minillrarives) (ubOtdonnées aux Affcmblées Provinciales des Départ<ll1ens. II demande que l'ar_ ronddremenr des Municip1 l ités , dont l'établiffe_ ment fera renvoyé allx Affe l11 blécs Provinciales /oit déterminé par l'érendue du rerri roire &: 'Ju~nriré de population combinées enremble. En fin les Dépurés à /'Affemblée Nationale do.ivem: 1: (elon lui) ~rre élus dans ' les chefs • lieux de! Dillriêl:s) par les Eleél:eurs que le Peuple aurait immédiatement choilis dans chaque Municipalité. Plus cette grande guellion s'éclairc;ir) plUi al! [ent la nécelllté de l'éclairc ir en core d"vantage ; les doutes fe mulripliellt avec les lu mi ères; ils [am les garans d'une fag~ détermination. SUt la lin de la Séance, M. l'Evêgu e de Clermont a dénoncé lin ouv rage in ürulé:l le Caticlûlme du gelIre humain, comme rempli d'immoralités & de blarphêmes. Ce Prélat n'ignore pas [ans doute gue le moyen , rendre le. mauvais Livres célèbres) c'ell d'éclarer contre eux, & de {oulever les Tribun aux Contre leurs Aureurs, gui Fouvent ne cherchent pas rnieu ~. Pourquoi cette infurreél:iol1 contre de méchans Ouvrages ("uvent ignorés? Malgré les Réguilitoire .• , les Ma"demells ) les Décrers qui ont donné 'lu elques 11l0mens de céléb rité à des produél:ions méCellimables ) g ui ell· ce qui les lit aujourd'hui? qui les con{ulre? qui s'en {oucie ? Le nombre de ces produél:ions fourmIlle, en France. en Iralie, en Angleterre ; elles finiffeot taures par être en[evelies dans le mépris public. Si un homme ve ut Ërre brutal dans {es opinions. �" " délirant, f.,nt1Cqne, h ;lfez·le faire; qu'il foit permis à cnac.1Il de fe croire un Ange de lumi ère & de ,, '.\Vu;r p.lS le fens commun. Il fauc lailTèr /0 gClm humain prononcer fur l'ouvrage de (on Cal!çhifle. Le ce"" humain, vraifem_ 'bbbl emen c, s'e!l, bar.If",. peu de fes leçons, o ~ Ecnverra le Précep ceur lui· même à. l'école. Séance du S. Ccli une lingalaricé que 1'011 s'accorde à louer Je pla!l du Comiré àe Conf!icu,ion, & à le faire ,omber en 'luelque manière '" bruic des éloges. Cerce Séance ne lui a écé rien moi!ls que fa VOl able. Les dIlnClucés qu'on lui oppofe n 'on~ pl"s le mérire de la nouveauré, mais elles fe "'pèren c : c'tf! à.pe u. près la même choCe pour Un grand nombre de p~rConnes. La même objedion, préCen cée de vingc mauières, équivaut {ollvenc a vingr obj~é1:ions. 11 f, uc dillin gue r M. de Pu )'v. ll ée ; fOIl diC. cours a pané fur cerre bafe : c'ef! qll'en ,dop: C.nr le fyllême d" Comicé, pluli ellrs Ci,oyells ~él:ifs ne pourtoienr pas êc re repréfenc':s. JI a ciré ponr exemple les Provinces où il ya peu de populacion , où dans un efpace de '1ll.lrre lieues !ll]uarrées, on Ile rrouverait pas le. I~ombr: do 'lu.cre cenrs vorallS, avec les cORdlClons ""c e f~ faires pour êcre Eleél:eurs. Il a obfervé encore, que les Départemc ns les moins peuplés fupporteraiellt les mêm es frais d'adm iniftra,ioll que les Déparremens les pins p~upJés. 11 a crouvé de grands iAconvéniens dans les pouvoirs crop écendus que le Comicé donnoit anx Mnnicipalirés : il a craint que l'afcendant des Villes ne [e manifell:âc aux dépens des campagnes; & qu'elles ne formalfont même des ---Rcpnbliques, f.1ns lien & [,ns furveillance, dangereu(es à la liberté. L'AiTemblée a demandé J'imprefTion de ce Difcours. M. de la Rochefollcallir n'a pas cherch" à offrir un non veau plau , mais à choiGr da ns ceu iC qu i ont é,é préfentés, les combin.ifo ns q~i 1111 onc paru les plus f.!Ciles à réd uire en prauq ue. Il a co ndamné, dans le plat1 de M. de Mirabeau, la fupprefTion des AlTell1blées it1cermé~iaires , parce qu'i l les regarde comme un lien " ccerFâire çl.e correfpondance entre les AlTemblées de D épartement & les Municipalicés, falls leqllcl on fera réd uic à donner à des individus \\0 pouvoir qui ramenera el1 panie les iI1C01IVé- �fl· niens de l'ancien régime. Relativement à l'élf tion de l'Alfemblée N,tionale, il a adopté le pla~ du Comité, avec r amendement de M. Barn.ve' & il a ajomé qu'il ne devait y avoir que troi; j$urs d'inrerv.. lle encre la nom inari on des Elec. teurs & ceUe des Dépu t~s , .nn de déconcerter toures les inrrigues. M. le Du c de Lévis ne veut d'autre ba{e que la population; les hommes [euls, dit il, doivent •etre repte'lentes, i ' & non les furfaces; les hommes feuls) en raifo" de leu t droit narurel, (Ji; non pas en raifon de leur contribution. M. Barrère de Vieuz-ac a comb.rrll avec force le! preporrions tirées de la [urface & de l'imp&r. Il s'ell rangé à l'opinion de M. de Mirabeau, qui ne Veut que deux degrés dans la repréfent.tion, a6n, ~u'elle [oir plus immédiate, plus populaire, l< 1eleebon moins difpendieu{e . ,Ce tte dif~"flion, rellée a-peu-près au point ou elle en etait, a été ajoum ée :i Lundi. On ,,:el1: occupé des objets "trongers :l la ConlEruClon, qUI, par Un arrangement très-favorable a~x grands [ra vaux , font remis à la li n de chaque Seance. M. T arget a propofé un D écre[ fur la cornpolition des Alfemblées pour l'éleél:ion des Sl:p- pléans. Le Gard'e ·des-Sceaux ~voit dcnundé unt! explication relative a un D écrer antérieur [ur Cet objer. Quelques perfonnes voulaient que le Règlement provi[oire du 1.+ J anvier fûr [uivi provi[oiremenr j mais ceu x qui Ont déployé [:nt de per (évérance & de ralens dans l'abolirion des Ordres, n 'one pas [ouffert que certe diO:inél:ian fûr prolongée. Ce qui mérire d'êrre ob(e rvé, c'ell: que l'A lfe mblée a rejerré la prapoGtion [,ite par M, Salé , & fou'renue par qu el q ues autres Membres, pour qu'on infé râr dans le D écret, qu'il n'y avait d'éligi6!es que les Citoyens aéit/s. M. de 1. Tuque s'ell: élevé avec force concre cerre Morion. Il a expo[é hautemenr que les qualités qu'oll avoir rendues nécerraires pour êrre Ciroyen .él:if, éroienr ca ncraires aux véri tables prin:ipes de la jufl ice & de la repréfen tarion ; qu'exigu un marc d'tlrgent, exc/ur< les fils de famille , c'étoir porter atteinte :i des droirs qu'on avoir [olemn ellem ene reconnus. Le [uccès de cerre réc l~mation nous olon ne lieu d 'e[pérer que ces deux erreurs feront bienr&r effacées d'un- Code où elles formeroiem un contralte choquant, avec l'efprit de jullice & de liberté qui cn a diél:é toures lei autres di(palitions. �, t{ '5 t'A([em blée a pané [ur cer objer le D écret fuivant : ft L'AlfcQ1bl~c Nationa le décrè te qu'ii n'y a plus tq France aucune diftintlitJn d>Ordres ; cn cOllféquencc, lorfque dans les Bailliages qui n'onr point nommé de Suppléans 1 il s'agira d'cn élin: à caufe de la mon Ol! de la démiffion des D' putés à l'AiTcmbléc National, :l.ttucl !e, [DUS les Citoye ns qui J au% termes du Règle:. men t du l 4 Janvier & autres fubféC]ue ns l ODr Je droit J.c vorer au x AfTcmblécs &Iémcmaires, r; ronr Ta(fem blts, de quelqu'bat & cond ition 'lu'ils (oicm. pour fa ire ('D [emble la nomination méd iate ou immédiate: de leu rs Re. rré(enr~ns . foit en qualité de Dcpmés ) foit Cn <lual ité c: Suppléans. ~J Les ElcélcUTS auront la liberté d'élire Jeur Pn:tidcnt & aurees Officiers. ) Le préfcnt Décret fera porté rUf.lc:~chaDlp {idem à l'acceptation royale n. p.lf le Pré. Q ue lq ues Règlemens relatifs :l la police de Paris, réclamés par le Maire de cene Vi lle & prCfentés par le Comité de COllllitlltion ont <ré d écrérés pa, r l'A'" ' , mais . leu r uern bl ee lemenr' comme provifoires, M, de Mirabea u a f.1it d es objeétions cO~tre un Anicle qui don noir au Mai re le pou. YOlr de dere' . d ' 'd d . mr un In I VI U ans les prirons. pen' dam ~Ult jours , (ans an cnne procédure . Un tel pOUvoir menace la libené itWi viduelle; & c'ell princip. lement autour des individus qu'il faur ret ferrer les droits & rracer une enceinte faClée, Il vouloit que le dé renu fûr interrogé fous les vingtqua tre heures j mais ce term e a paru infuffifanr, & M, D émeun ier aya~ t propofé celui de trois jou rs, a d éte rm iné le vœu de l'A ([emblée. lu(']u '" préfent quel qu es ob(hcl es qu'air épro uvé l'A ([emblée Nationale de la part de ceux qui ne peuvent s'éle ver à la haureu r de la révolutÎon, ou qui préfèrent leu r intérêt per(onn el au bien gén éral, elle a du moins eu l'avanrage de n'avoir à combattre que des con(pirareurs fecre ts & des intrigues ob fcures; mais le mome nt approche où j'obéi([Jl1ce à (es D écrets va forcer les mauvais Citoyens à [e dévoi le r, à fe réunir , à déve lopper tous leu rs moyens. Ce Cl avec une coupable impatie nce 'lue nos ennemis atlende nt cetCe épre uve. E lle décidera fi la France peur arteindre aux pins h eu reufes dea in':es, ou fi la corrup tion, qui fa la fuite de l'efclavage , nous a rendus pour to ujours indignes de la liberré. L 'on fent que days l'inClant où cerre crirè (e prépare, il eCl important pour l' A ([emblée Nari onale de [urveiller avec plus de foin les démarches du pouvait exécutif, & de venir au recou rs lie [DUS les bom Citoyem par-rout où l'a riClo: �1. cutie, colltinll. nt de les opprimer, voudrait les forcer ou :i la [ourenir. ou :i relter dans une neutralité dangereure, Sous ce double rapport, la liruatiol1 de la Viiie de Marfeille [olJicicoit depuis long-temps l'a ttention autant que la ju l1ice des Reptéfentans de la Nation, M, le Comte de Mirabeau a regardé comme un de (es devoits de la fJire connoître; mais il :l confuhé en n1~01e temps les D épurés de la Provence, qui [e (ont emprelfés de s'unir à lui, & l'Ont autorifé à parler en leur nom, Il s'agilfoit fut-tout de dénoncer une Procédure Prévôta!e , 'lui, diri~ée par l'e(prit de pani • ft 1 ' , se (langee en arme offenlive conrre une (Ollie ~e Citoye,ns, Un fa it important ~tvoit Frapper 1 Alfembl ee Nationale, On avoit enfre inr, le 27 Oél:obre, ro n Décret rUt la Procédu re Criminelle el ' r . , l Jugeant, lU1 V.1 JU les ancÎennes form,:" une récuration propofée par les acc ulés; ce 'lUI f rouvolt ou 'lue le D écret n'avai t ras né envoye par les Minil1res , ou 'lue le Pr, vAt ,, 'avait pas voulu j'exécuter. & dans tous les ClS cju 'il y aVait certaInement un coup'ble V .. ~ . QIC) comment M, de Mirabeau a parlé de certe Proc 'drlie, cc La réclamation " . /'1 9 ue Jal 10nnc ur de VOU ( p";lfrcr ail .om de ma Provjn~c cll 1· ' J'. . re 3Uvc a IDCxéc ullon de vos: ' ly Dé.:-rct5, & -lloramrncra de celui C]ui i rHir-cfi-: Je: pkU ~c1 bommcs Cm{ibles; je: veux parla de: la Loi provj(oire:: [ut' la Procédure:: crimlOd!e. cc premie::c bienf,air que vou']; deviez. à la claiTe la plus malheurcuCe de l'humanitl-. Depuis trois mois, MdIicurs. une de::s plus impor:lames Villes ail Royaum:. Mar(eillc~ qui fue le berceau de:: mcs pères. & donc je Cuis le fils adcprif, M;tr{c illc toure coti;rc dt fous le joug d'une' Procédure prévôrale. que:: l'c[pcie de Corps & l'abus du pouvoir Ont fait dégénérer en opprdTion &: en ryraunic. (C " Il éroÎc dllfi, ilc que c('uc_ Vil1:: ne Ce rerrenri:t plS de l':agitaticn du Royaume. Plus de {agetfe d:lns (on Ad~i­ niflra(ion municipllc auro;t préveou des défordrl!s. ç',,/1: pour les punir que la procédure '3. été prire; 1r.3.:s des mains cautc:Jeures Ont [u la duiger vcrs- un autre but. Les .rais coupables ne {om pas jugés? & mil!e témo'ns onj: été enlcoQus. 00 a informé, non [ur des àélits. MU,;S [ur des orbioQs, mais (ur des penCtes. On a voula rUT-i placer par cette procédurc celle qu'on n'avoit pas per, nis OJu .Parlement de commencer,. ou qu'on avai t :lrrôl-'hée de [cs mains; Sc des haines ("rètes , dont le fOYC4' ne hO us dt pas inconnu. ont rempli les cachou de Citoyens-. « Ne croyez point en effet que cette procédure [oit dirigée -COime cerre partie du peuple que, par mépis pour Je genre.bumain . les ennemis de la liberté appclknt la canaille, &. dom il (uJ6.roic de dire qu'elle a peut-ecre plus bc(oin de Cl.ution qae ceu x 'ill1i 00( quelque cho Ce à perdre. Non ~ ~!l dfieurs . c'dt comre les Citoyens ce l\hr[eille les pins honoris de la confi ance publique que ~ JulHcç s'cft: acmée ) & un (tul ràit vous prouvera fi let Décreti, B • �18 hommes qu'on a d~cdt~s (om les ennemis du bien. M . d'And ré) à qui l'Alfem blle accorde fon e/lime & le R oi ra confiance J ayant fait aRèmblt' r J~ Difiri& de Marreillc J pour nommer des Députés & fo~md tln(: Mir. -nicipaliIé provi(oire, par~fOut la voix publique , s'd~ manif("fi!e : el le a nommé ces mêmes d ~crétés) & cammb des Laix • f~rceptibles. {;lOS doute, de qudquc réformation, s'oproraient à cc: qa 'ils fuirent a.dmis dans le Co'nfcil • 011 l e. (Utff3gC de leurs Concitoyens les :.rpdoir J on a choifi pour les remplacer, leurs pareos. leurs amis. ceux 'lui -parragcoicnr les principes des accuCés, CCUI. qui pouvoic&[ dHcndre leur innocc:ncc. n Le tem ps vient/ra bientôt où je dénoncerai les cou. pables auteurs des maux qui déCalent la Provence:) & cc f:nlcrncm qu'ua proverb e trivial a rangé parmi lç~ Réaux de ce pays ( 1)) & ces Municip:tlités dévorantes qui) pl:U jalot:! (es du bonbc:ur du Peuple, Ile fon t occupées de pais des 'fîêclcs qu'À IltUhiplier [.:s chaînes , ou à diffipcCile fruir de f.t's fueurs. Je dois me borner à vous entretenir aujou rd'hui de l'incxécuridn de VOtre Décret (ur la pr~ cédure criminelle. :)) . Cs Décret fur (anéiiollné le 4, J -4 ~ 11 fut eoregifhé par le Parlement de Paris. Le 18, il éroit Coonu publiquement à Mar(eille. u Cependant le 17 des jtJgcs arriv~s d' Aix le même jour ~ & réunis à quelques Avocats, ODt jogé (uivant le& anciennes formes Une recufation propofée par les Accures. :. 'Le » lf Ce pif ofi .prouvé p."plu~e~[,s !ttlfes que je puis fur Je Bureau. "'i'ctt'f :- "Par que1 é,r~nge évèn:: m~nt s'cfi·il d9nc fait 'lue Je D~cret de l'Arrt:mbUe ne foit fp{tveo u ni au' Prévôt ~ ni il la Mutl'icipaÜrJ dè M,lrCeille'! Lcs'-M1nilhes ~~erC"'hcrojent_ tJscncorcdtS détours ~ vO!1drdtt~[';:iJs ~e~drenuls osDécre t~ ~f1 ne s-'ooc!:lp.,nt <}u'avec -lenteurlcde le1ur c:x.écution; oa bien l~ls Corps adrninHlIfHjfs, 'les', T,dhuoauI 6fcroicnt')Îts ~C;ttrc: des ~ntr:avcs à la .pp~!i~t~ de vos L9U:? Jo nt: fA i, que OCl1fc[ de Fes c~_upablcs d<ljlis. Mais ce gue pe,_ ,r; 1 • t l " } (onnc de nous ne peut ignorer , ~'en qu'il dl: lmpolf~ de: relever l'Empire écraCé pa~: tedis lièc/ci; d'abus, fi Je , • r pouvoir ex6cutif fuie une,r :fÙ!ée !igne 'iue la nôtre; s4'1 dl: J\~Dn~mi du Co'crs légi1L.tlf ~ 'hw lieu d'en fne l'au<li.. li.ire; .§C G dl" Corps iuxq 'JSIs il faudra bicn app1endl$ Q\1'ils DC (on t rien t:W1S 1'.l:!:c2c".. pfcQ[ encore lu[c<;qc0P-}f; la volo.~,té publitlue donc nous (ommes les organci. u Je propo[e lc D: crct [ uivant; ~ 1 . 1" , Qu'il fera demandé à M. le Garde; des-S:;eaux ~& l u Secrélaire d'Etat de repréfenrer les cer tifica ts, ou accwcr de: la réçe rtion de9 Décrets de l'Alfcmblée' N;1ti o'l. pate. &:: nOfamment de: cclui de la pro'céclu re c.dmine ll~ qU'lIs ont dû recevoir des dépolitaircs du pouvoir Judi~ flai.re ~ & des CommilTlires dép~nis) auxquels J'e nvoi ~ ~i être fait; ,lX qu'jl fera [uc,fi s provifoirerncot à l'Clé: curio n de tOuS !llgcmerls en dernier rclIbre rendus dans la forme ancionnc par tOUS les Tribunaux ant~rie l.lrclDc nc à llépoquc od le D écr: t a.dû parvenir à chaque Tribunal. ~ » ( t) !'illlamcn • millraol.l & dure nec SOUlle les Ut, fle o\lS de la rrouvcnGc, A pem.c M. le COI)1t~ qj: Mirabej ll . eut...il Il ~, �• 11 10 . 1 1~" dc' Dé putes " lini ëe1ce~ n,'~o tlon;' qlf~ulle fou • fi rent,1 au nom de leu(s.!'rov inces "des plaintes du m 'm ~ geme, M,) du Q~:~Joi , ~ol,-~(a dé renvoyer "''1 'Comir. des RechC1Çches ,la dénonciatio n des T ribuuau;"qui"refllf~ie;lt d'cmegiflrer, M. de Lameth fut d'avis 'ci' établit 'un.G:otfti~é de q Uhtte per[Ollfles 'pour veiHef l'en'v'oi 'des D écrets de l 'Afre n~?lée. ,M , Ban,iave ajoura,qu'i l, fallait furr~oit ~ :O,ll,t)ll': 'gement ptévôtal. M. T..arge( v(:lllloi~ ''i'u'on, Îf1an'dâr le Premier P;è~~e;;-t . & l~ Pro"curoue Général 'du Patlel~ent de Be~f;'Jlçon. EJJfi n M. le Chape lier .qemanda que les Tri,bunaux & les Municipalités 'lui dans les vingt' quatre heures de la reception -dë 'LoÎx ne les aüroiem pas tranfcrires fut leurs regiftres, fuCfent pour fui vis extraôrdinairemenc comme criminels de lèfe-Na rion . a - Pendant la difcuffio n de (es divers amende..; .Q1ens, un des Memhres propofa d '3jollrtler la MOtiDll. M.le Comte de Mirabeau lui répolldit avec chaleur: " Si l'on devoir VOliS pendre, " Munlieur, propoCe riez' yolls l'ajolltllelllCn t d'lin " examen qui pourrait vous [,uver? Eh bien! " cinquante Citoyens de MarfeilJ~ peuvent être " pendu,s tous I~s jours. " Alors Oll ell vint aux voix j la Motion principale fut adoptée, & l'on décréta de plus fur les diver's all1 endemens : • n Q ue toU(~ Cours, m~ me en vA cation J Tribunal. ; Muni cipalité , &; Corps aàmin ifl:ra ti f qlli n'auroi('O[ pas t ra n(c ms (ur leu rs rcgifircs dan s les trois jou:s de Icur réception \J les Loix faites par les RcpréCenrans dê la Na... tion • & acceptées & fanétionotes rar le Roi ~ (eraient pOl1r(uivis comme pré:v3rîcate1.lrs dans leurs fonél:ions J &. coupables ~d e ,forfaitu res, & <Jue les déno~ciations fa ites Contre les Tribunau x qn i DDt refufé d'cnresifircr les Décrets de: l' Alfcmb lée Narionalc , cnCcmblc les Iri~cc:s y joimcs. (cro ienr renvoyées (1 '1 Co~i té dc:s Re cherches po ur en érre rendu compte à l'Allcmblée. M. Bouche fit enCuire la Motion de portet le m ême jour à b S,n él: ion Royale le D écret q" e venait de rendre l'A Cfemblée ,cc qui fut adopté• B J-,. �1; 11 Il D.I seo (. U Il. S D E M. D E MIR ABE AU , SUR LES BIENS ECCLESIASTIQÙES; Qui devoit êtrt prononcé dans la S éance du 3. Vo u s aile. décider uh gr'Ade qu.ilion. Elle ietérefte la , Religion & rÊtat; la Nation & l'Europe font attentives, & nous nous Commes arrêtés juCqu1 prirent à de frivoles, i de puériles oBjeétions. c'en moi, Mdlieurs, qui ai eu l'honneur dt 'Vous pr~ pofer de déclarer que la Nation ell propriétaire de. biens du Clergé. Ce o'efi paim un nouveau droit que j'ai vo ulu faire acquérir à la Nation; j'ai feulement vo ulu confia ter celui ~u:elle a, qu'elle a toujours eu, qu'elle aura toqjours; Be J al de.fir~ que cette jqflice lui fi'tt rcnd~~ , parce que ce [ont les pnnclpes qui [auvent les Peuples, & lu e[reu~ qui les détruifent. suppOrt'! qu'au lieu de la Motion que j'ai faite, je vo~s eulfe demandé de déclarer que les individus [Ont les [eul. ~Jémens d'une Société qllelconque , perfol1ne n'auroit corn ... banu ce principe. . Si je vous .vois propoCé de décider que des Sociétés par"cuhères., ~Iacées dans la Société générale, rompe~t J'uni~' de. fcs prinCipes , & l' t:QUll ! l'b ce de rles forces, perConne n'autoit méconnu cette grande vùiré. Si jt avois dit d. co ru;mer ct principe: que les ' "US ".nd<. corps politiq:t" font dangereux dan< un tra! par l~ force qui réCulte de leur coalition, par la r~linance qui naîè de leurs imérêt5: , il n'e!l aucun de voos pour qui ce danger n' e~ t éré fenfiblc. Si je vous avais uan(porté à l'époql1e de la Sod~té llaifCante, & que je vous euffe demandé s' il émit prudent de laiffer établir des corps, de regarder ces aggrégations comme aucant d'individus dans la Société, de leur communiquer les aél ions civiles, & de l{lUr permettre de devt:n ir propriécaires à l'in{lar des Citoyens, qui de vous n'aurait pas l econnu qu'une pareille organifatioo ne pouvoi t êrre que vicicuCe ~ Si, vous peignant en{uîte le Clergé rel qu'il eR avec (es forces &. Ces richelfes , avec [00 luxe & fa morale, avec Con n~dir &. fa pui({ànce , je vous avois dit: c;royez.-vous Gue fi le Clergé n'émît pas propriérJue, la Religion fùr moins {aime, la morale publique moins pure, & les mœurs du ,Clergé moins Cévères ? Penfez-vous que le ,.Cpell du Peuple pour les Miniflm oes Au tels Ne moins rel igieux, ou que Ca confiance en eUl:" fùt moins ébranl ~ e » s'lI n'émie plus forcé de comparer leu! .Gpulence avec fa misère, ledr fuperflu avec [ iS beCoim, & [es tnvaux avec la rapidir6 de Jeur fortune ? Vous imagineL-vous qu'il Coit impoffible de [t1ppofer un 'Clergé refpeétable, flipendié pat l'ftat comme {. magifnatme [on gouvernement, [on armée, & même comme [es Rois, ayant des revenus" non des; propriétés, drgag€ tiu Coin des affaires [errefices , ma is affuré d'une eJi1l:ence QUm décente que doivent la Ciornporter [ei honorables fonQ-jens 1 7 B -+ �1+ Si j"avois continué de vous dire: Jle voyez-vous. pa" q~ les trOIS quarts du Clergé nG font réell ement que les fiipendi ~s des autres ,Membres du. même CQrps J & qu'aUtallt 'l'am-il 'lu'ifs le (oient de l'Etat? ne vOYC'l.-VOUS pas que toutes les gFandes places du Clergé (Ollt à la nominatiol\ royale) &: qu'il efi indiP.'ércnt pour celui qui en dl l'objet. que œrte nomination donne un revenu fixe, ou des poJ'fcf. . . fions territoria les? Il Il 'ell: cercainemcnt ;:lltCUIl de ces principes que VOU$ n'clltriez. adopté. Enfin J . IvlefIieu(S ·", fi je VOliS ayois dit: le Clfrg~ (On.. iem qu'il n'y a que Je tiers de [cs ra ven us qui lui appartienne ; qu'un tiers doit être conCervé à l'entrerien des tempIes, & un auree tiers au Coul<lgem.enc des pauvres ECQbliffcz. donc trois cû'îtlès de revenu de ces biens. D éclarez c~ le tiers qui (cra defiiné auX' Minifircs des _<\. utels fer..t :ha:oé o de tOUt~s. les dettes du Clergé) & fuppo rcera encore une 1 pertion propOrtloAnc:lIe des imrôcs. Si je vous avois dit : les Mini!hes des Autels ne doivent m~e a.voir le tiers des re"cuus de l'Egli(e) parce ('lue les beCoi ns pub:ics auxquels ces biens étoiem dc!linZs 1 rom beaucoup moindr~s <jt:e dans le W'!lî S où les fcndatiou:; Ollt été faires) & que candis. qu e ces beloins om diminué par f erret iu~vicablè de la perfeétioJl [ociale J les bitlns fe foat accrus rarJ'cffe: DOO moins in0v itable du temps. Si r avois aJ'ou ' '"1 c . , te J qu.I ne Laur pas com preadre dJ. lls !e t!e.x:s des biens dèfl:io~s a!J:'( Minifhcs des Autels) les donlalll~S ~ue les f ccl...'ôafl i(lues Ont ac~uis du prodUit des autre.. blen" parce C" d ' , , • .1 lue ce Fro (li[ n e leu r apparteno it lnt d .-:prês !ei.!rs propres prjndfe .. ; ql!ïl'i 11'<!umi.cn: nen ép.ugnt s'ils s'ê"ro:eJ come.r.~és du {j'm le n~ce(ldire ql1. e plS rO 25 leur accordeat les tanO:1s de l'Eglife J & que c'en à la Na. J Pro,célriee des pauvres &: du cuire à furveiller fi les: tlon J fondations ont ~re rem plies. Si j'avois dévoilé comment le Clérgé J dep,uis rlus d'un '11 èce 1 , a 1:>(1"r~vé les biens de l'Eglife d'une dette ImmenCe , ..erto , emprunt,mc :"u lieu d'unpofer J cn ne payant que les Iflté re~ de [.1 contribution annuelle au lieu de payer c~tte contribution fur Ccs reve n us J à [' innar de tou S les aun~s Citoyens , & que j'eurft:: d e m"nd~ <ju'il fih forcé d'ali éner fur le ticn ui lui appani cllt , jufqu'à la concurrence do fes dettes. q r · ., . Si je vous avoi<: dit: que le C lergé IOlt propntta lce ou qu'il ne foie pas, il n'cn cr. pas moins il1diCpe~lfable ~e diftinguer [es poCicOiom légitimes de fes l! Curpat1~ns éVIdences . une foul e de béntfices el:ill:ent fans ferv lce . un orand :lombre de fondations ne fom pas remplies. Voilà. jonc e(lcore des biens 1mmenfes qu'il Ëlm retrancher du tiers qu: doit rener al! Clergé. Vous avez. d ~ clar~ q~I'ul1e foul e de droits Seigneuriaux Il'étoient <]ue des ufurpauolls; - ;:tmts " f aos ln ' deon& d'après cc rrincipe , ,'o us les av e-z. tupp oit~. 'N'y aura-t-il d'i nviolables que les uCurpations de f'EgliCe? Si j'avo is encore obCervé que b c:aucoup d'Abbayes ~e font que de créa tion royale; que beaucoup d,e ~éculal1rations d'OrJres Relig ieux ne permettent plus cl executer l,a volonté . des premi ers fOl1dJ.teurs J p&ur laquelle on voudrou: aujourd'hui nous infpirer tant de reCpea; que plufieucs Cor~s Eccl~(idniques omo été détruits du co:1renterncnt du ~It:[gt ; q u'il efi a ès- fJ.cile) fans nui:e :lU fen'ice des Eglites J de . ' eccii fi l Cdi rnmuer le nom b re desE vt:qucs; que les .H>effes .. . , 1 d'n 'b ' quc le Naj'j,dliques [ont trop I n~ga eme:.t .l r! uce-; p cu~ �~6 \ rion po'ill'e Coufliir plus long- cemps la pauvrtcé & la ch. _' ô .rniète d'un uüle Pa{teur J à côté du luxe & des palais d'uQ Membre de l'Egli(e Couvent inmile; il n'ell: aUcune de cet rJBruons qui ne VallS eÛt paru digne d'attention J & rufJ <ep,i ble de quelque loi" III bien , Meflieurs) ce n'ell: rien de toue cela que je vous ëê dit j au lieu d'enuer dans ce dédale de difficulrt s) je \'Ous ai propo[~ uo r an i plus convenable & plus /impIe) d~darez J 'Yom: ai-je dit J que les.biens de J" , glife appartiennent à la Nation; ce rcul principe conduira à mille Ieforrnes utiles, le par cela [eul tous fes ohfiades fo m [L:rmonrés. Mais) Don : s'il fa ut cn croire quelqu.:s M(,Dlbres du Ciergé, le principe que je vous propare de déclare r n'dl 4J U' UDC erreUf. le Clergé que ravois cru jt!(qu'ici n'être qu'un Jirn ple fj(pco (atcur) qu~on ftrople dépotitaire, ne doit pas fcule_ .fhenc jouir d~ biros de l'Eglj(e il doir encore en avoir la proprUcé; & 1. Religioo, la Morale & !"Ecar ferone Ibranlls :fi l'OD touche à (es Îmmen(es ri chd Tes. J Permencz. donc, M, fIleurs, que je vooc; rappelle encore qudquts principes> &. ~ue je: r~ponde à que lCJ uts objecrions.. La N:rion a ceruinemeQt le ciroir d'tt;lblir oa de ne p23 i t3b lit des Corps:; je dema nde ti 'abo rd 'lue J'on admeue 00 que J'on Die cc principe , Si le oie, je pronvera i que (es COI"PS ce pcuven c p:ry (oci, l , puirqu"il n".. itlene poi" d.ns l"i hllaoc Où la Socilcé Ce forme, puiTqa"il, n"one que l'nHlence morale CJuc Jcur donne la Loi) fu i(<]u'ils for.r o fo CU'rage, & que la quellion de ra voir ,"il faur rer00 ~cre des élémens de l"ordre 17 " " d an s 10 ~odéré g~Déralt. " , aruculIèrcs " rlre <Jc.s SOC\ttcS P , la Sociélé cnnere , mc " • cne erre déCI dée que pac "0 e peur certalDem ," l ' Admettre d'autres pu _ n ùve déJa form c. ïorfqu"CIlé fe rro d ft; ts (ans caufe" "pet ce (tr~oi( a~Uleme es c t. 1 Corps peuvent s'établir Cl , é fi que es M" 1" Abbé f,bury pr "cco la reulé voloncé Jes d 1 LOI & pac 1" (ans le concours ~ il. ~ d ~ former une aggrég,ation PC) 1jôdi\!idus aux<iucls Il pla,i[ e . tique. J' 1: ondre que cc n•eft poinc la Mais il dl- facite de 1lI r p . f une agt'tréu,a tion 'dividus qUI orme 1;) 0' • r~uoion maté riell e des ln • \ tc~le :;agrégatioo 10lt ,. f ur cda 'lu ULC politiqu e; qU it am po, divido dans la Société gkéralc) (egardée comme un ln, é dtflintle de celle de chactJ~ de qu'clle ait un:: pcrronna ht " Ul: cffcJS ci vi ls ; or, Il cil: , \1 c partlClp~ a , " [cs M :mbres. &: qu c " é lf:l.Ot la Sociélé entlcre, '1 drOIts IDt rc [, évident que de parei S ' f f ' . & à moins de up e de pumancc , '1 fl nC' peuvent émaner qu , , t faire des Lo ix. 1 e s ind iVid us pcuven de 1 Po(er que que que ,Is pull" cne établir des Corps ~ ou q , , ~(urde: de routenH 'lu 1 ,.. f. cr d'cux-mt:mes. les Corps puHfcm orm fli que la Société a te r . ouvé M: " urs, . " If Ayant une lOIS pr , b" des Corps; je: dis 'lu e e d' ct droit d'écab:ir ou dc ne pas (Ha , ,lt~ 1 Corps qu'd 1cam d ' d déCIder Il ('s a également , lc roIt e c as t' êt re. doive nt êtrc propriéfai~cs ou n p II C fi les Corps n'cxin~t La N ation a cc droIt) parce- q , , moclifier leur "CLft 8" la LOI a d ta L,"Il, c q u en vertu e 1 d' ~.re prCpT1. t,t 2.L' re dl: . uc la f JC U te , d 1 so.w exinence; parce q . ï &. 9 'il clépend t: a. \ u an' nombre: des clTets (1"\ 5~ les effets ci vils à des , ' accorae r tOO S • n 'é é de ne pOlOt • parce q\l t _ Cl [ r "c (on ouviagc ) . Roglée: at ioD9>q ui ne lont q~ ' d'é[ablir des Corps o ... r. . S'Il convient fin la q~t fii Oll de laVOir l:) ra re 1 1 • �ell <nu. re m,", dilférenle d. poin' de dérer",iner ,'jJ couvicor que ces corps (oien t propriétairc!. Mo l"Abbé Maury prétend ~uaucun Corps ne ",,, CliIleT (;1 0S propriéré. Je nle bornerai à llii demander quels (Ont les domaines de la MagiJlraturc & de J'ar_ mée. Je lui dirai , Quelle éroi, donc la propriété du Clergé daos la primicive Egli(e? Quels étoient les d~ maines des Membres des premiers Goneiles ? On pCUI (uppo(cr un éra t {cciJ, ! fans propriétés ~ même jn\~ivj. duc Iles , ,el gue celui de Lacédémone, penda nt la lOgis. larure de Lyeutgueo Pourguoi do nc. ne pourroitoon pas [ uppo(er lin Gorps que/congue, & [urotout un Corps dc Clergé ('ns propriété? • Après avoir prouvé , MellicUf.& J que la Nation a le droit dOétablir ou de ne pas érablir des Corps, 'Jue <"cil CDCore à elle à d~cjder fi ces Corps doivent être prol'déraires Ou ne pas l'être J je dis que par. t OUt Cli de pareils Corps t'liften T, la N:uion 3 le droi t de les MIruire comme elle a ec cdui de les établir, & je de. mande encore guOon admette ou qlIe l'on nie ce principe. Je dirai à ce.x gUi ,"oudroieor le eO)lfell" , qu 'il nOell aucuu alto légiOari[ quOulle N"ion ne puilfe re: TOquer .. qu'clic P::Ut changer quand il lui pl:iÎr (cs Loi!:" [a conlli,"ti"n, [on orglni(ario n & mlc h.ni(mc ; n la même puiffance gui a peut détruire, & to u t ce qui n°ell gue j'cITer dO une volonlé générale, doi, «lfer dès que Ce tte volOnté vient a cbangcr. cré~ ro Je dirai en(u ire que 10Alfcmbiie .élualle oOétant pas feulement légi!hcil'e, mais con{[imanle, elle a, par ccl. . c%<:rcc r les prc i Ci 1 droiu que pO\lvolent feul, touS C:s , la Nation fr::mçoiCc. Or.. llP" i.di vidus qui fonn ere nt 01 ftlc quel};on d'<'l3bh: ornent qu 1 l' . 1 1 OCOll5 POOt un III . ' de l'ordre lOCJa ; qu p . r pon clpe . de cree • r des Corps ou parmi. no us le prenne n.. le drOIt it nouS co ntc ner d . des Corps des pounp ,. d naine, d 'accor cr a . bl d ies empechcr e d '1 déclarer lIlc:.pa . . es , c O I' . o u e es 'étés parn ell 1t:I CS , . do nc aUJour . d'hui le mcmc propn . d'cn acquérir ~ no uS avo ns notre pouvo ir ~on(hJ it à moins de fuppofcr que avons déjà fait .!fez yro, ., &. certes nous . Ulam [oi t li mi té J ' dre des choCes, pour d changemens dans l' anCien OI de vous fournemc e "ai l'honneur 1 propofition qu: 1 que ..'fT pas eue ~ rt:ga rdée com me au . dclTu$ de vor re ~ !te pUle °/là puilfancc:. avoir prouvé que c c: ' donc , Meffieu rs J n a' die à les Jl crOIS Clue C, CH ' , blir des Corps , "') " s être I:z Natiou acta 'l' ne peut lamai ," déclarer propnetam:s , Be , ql.l . e le d ' de les dCtrlll rc. du rolt fi les Corps peuTen[ être O de- là je conclus que 1 t l'èrre, Jc der. . é du Corps peave:n détruits J les propnét S l'on admette ou que , ~ Me/fleu rs) qae mlll de enCOlC priv~c ° que 10ctfcc cette con (équence ° .J ' la mcr ui VOU<Jrolem Je dira i 3 ceux q . cipal emporte l' acue le prin G 9 40it ceffer avcc la cau c , d ~ oporer des propn"/ t1s ° Il ° poffiblc e u, 1 cdfoÎre, qU'lI e 11'2 . , eux qui n'cxiftent p us. " f,ns mame , &. des droItS a C rineip" au Clcr gl ° . r os maintenant CtS P j'ai éta blis App .quo us les prin cipes que le Certainement ou t~ a le droit de décider que , fçmt faux. ou la Natlo~{\.. cornille aggrlgation pollClcrge, ne ct0ic plus ex. ...r l'on ° Ale �3!J d~ue ; clle . 2 ce deoit, ' a moins qu'oa ne ' prcrcn(.. par la l ' ' Va Once de qlldqucs. r 5, ou p:u (cs propr l ' par l o n ancienne conlli ~u(' . cs Olt. Ou loa,ac co . tour cc1~ ne p"ur CDcl ~ , mine- neo de ... lamer une Nan 1 curcer le droit que " . on , e le peur do oc Je VIens d admettte. Nation dt 1'1 I t'C ~DS de Membre qU'une - rc, Oll Sllppo[ons ruaiBrenant qu'olle: l' d . C%erce ,'e d C' ev /cadrant alOI 1 b' ' c m ando . s cs Jens du CI é MeOot-lls aux fondareurs ' S . erg i ({".tour.. , c ' trOnt 'll, poU.'d ' Eg [j u: parriculièce ? S . e es par chaque ce qu . Cronr - ils pa és Ecdéliafiiques. 011 la N . nag encre rous lu ' .1[lon en (era [ cil J e d15 d'abord qu'il 11.' -. e propriéraire.l e [ Impo(!îble l ' tourncot aux fondateurs' li. ' que cs bic:ns rc- , r.00 d:LUCOS ' • air parce qu"l " , qui pone 1 1 CI[ tres· p{'u de:' or a claufc d parce qUe! ces bl' e rCYerfibiliré (01'1 CDS Ont Il DO a ' ne d-'" c.Junacio ' ,- \. > ,.-_s ce cr de remplir ' & ,_ n qu li ne f.tue • é ' qu Ils ro nt ' é ClDnu nOn point au Cl é _, Hr vocablcmcot ' au fcrvice des Autc:Js ~ e~g: mais a l'Esli(e, m.Jis lb - • ~ mais a "e:mren d illS a la porcion . deo t:~ Temples _ JO 'gente: tic la Société • Je du coruite '-1 ' &I"rc qu 1 s ne peuvC ~[ pas _ . J e en particulier apparrenlf a chaque roiac t parce qu'une E 1'(; • e, Un Chapitre J un Ev&ché g I.e, Ull e Pa .. %Doraul' qui ne peUVent a _ rO nt encoro des Corps p-..r l'dFcl de la Loi & dvol~r la facuiIé de polféder qUe M ,e- a 1 aury tombe d • COnc us que M J'Abbé ans une véc - hl lor[ql.l'il prétend que li J Ira e pélicion de principe, donner irrévocabl , cs FondatcuCi ll'one emCQt a l'Eo-'"(( pas pu pu donner irrévocabl olt e en g?o~ral J ils ont ornent à ch Il n'dl a . ' aclue Eglire. P main. évident M lJi J e lcurs J que 1• C'lerl;e, "J Z) ,< p'cJirlaot plus comme Corps poIitiqae , les Ecdiflafti. qlJ cs n'allroienr- pas le droit de re panag;r Ces immc:o(o. dépouill~. L'abCurdité d'uce tclle p,rétenrion Ce tàit {caue d'dlc-mêmr. , Tous lcs biens de l'-Eglire n'om pas <l es titulaires; les Titulaires même DC Cont que: d~r(nte:urs # Be il 1'a"'l pécell~lir.tment que des bicns qui Ont une dcfijoaoou. géo(rall: OIient une. adm ini!harion commune. Il cc: rene donc ~ Mclu eurs , , que la N aoon à qUl la propriété des biens du Clergé puHfc appartenir.; c"cft là le réCultat auquel condoiCcllt touS les priocipes. Mais ce n'cO: point a(fcz d-avoir prouvé flue les bicns de l'Eglifc 'pp.rriendroicnr à la Nation fi le Clctgi ven oit à être déCI uit comme Corps politique; il fuie égalc:mect des dtt:1i1s dans Ic[que!s je vicns d'entrer que la Nadon dl: pcopriétatr( J ' par celz feu! qu'cn lailfADt fublÎnc:r le Clergé comme Corps, nous le déclarerions incapable de polfédc,. Ici revi,nncnt toUS les -principes 'lue j'ai établi" La capacité dc polféder à ""litre de pro":' priétaire un droit que la Loi peut accorder 011 re... furee à un Corps politique, &: 'lu' clic: peut faire celfcr après l'avoir accordée, car il n'cfl: aucun aéle de 1. tégiAation que la Scciéle nc puilfe"pas revoquer, Vous ne ferez. donc autn~ chaCe ~ MelIienrs, que décidcr que le Clergé ne doit pas ~tre propri étaire, lorrque voqt: 8éclarcrcz. que c'dl:: la Nation qui doit l'être. , Mais ce n'cil: pas affez, &. il relle CDcore une difficult~ à téroudre. N.e fer.-ce que de l'~poqu. de vorre Loi que b. Nation [cra. propriétaire, ou l'aura-t-eUê louiours été 1 ER-te un. Loi que- nolIS aUon. f.ire ou en �31 un pnnc!pe que nous allons décIar~r? F.lut. ij. COllllr. t el it. M, l'Abbé Maury> 'uer le Corps du Clergé pour ( cmp.ucr de Ces Dom:l..incs? ou bleu cl1.jJ vrai qUe: J·€.~li(e n'a jamais cu que J'adminilha tioll . que le dé. PÔt de ces m êmes bicns? Cene quèfi io n. M t [fieu rs • ~u'on n'a pcut~être' pa, [uffi(amm cm tr-l jt~e dans les précédentes Séa nces dt encore fll cile à réCoudre par l~ feule application des princi pes 'lue j'a ' établis. En dfcc. Menieurs. Ji tOUt Corps peue être décruir. s'il peut être McJaré incapable de polT~der. il s'en fu it que [es. rroprib~ Ile: (am qu'incerraiues ~ mOlUcncanén & conditionudJes ; il s'enfuie que les po(felfeu rs dt's dl: ainIÎ. précaire.. ne p CUVc:nE pas être r~ardés COmme des propriétaires Incommuta_ bles • & qu'il fau t par con féqacnt Cu ppoCc r pour (CS blcns un maîrre plus réd , plus du rable & plus abbiens dom l'uifl:en ce [olu, Ain{i, Meffie~rs, s'agit-il d'un Corps donc les bienS'; s'il vient à c: u e décruÎt) peUVent retourne r à chacun de {es maîtrcs? Dans ce cas, On peut dire à chaque inlbm, même larCqn'ua tel Corps exifie , que les indi vidus qui Je com paCent [am réellement propriétaires de (cs biens. S'agit_il, au concu.Îre , d'an Corps donc les biens oC;[ une dellinacion publique, qui doie furvivrc à (a dellrud ion) ~ deot lés propriétés ne peuve.t retourner dans aUC un cas aux membres qui le cornpo(enr? On peu t dire alors , à • chaque inll' nt > d'un parei l COtp., 9 uC les vtri.ahles pro. priétaires de f. biens fane ceUI à qui jls fo ne principale .. ment dellinés. DUis le premi.CI cas, la. loi qui :1 permis à un Corps d'êw: ~'êhe H propriétaire, ne lui a donné Ce pouvoir que pO Ur hlér ccr au nom de {cs membres. Dans le [econd CilS , la loi n'a accord é Cc Ue faculté que pétu l'exercer au nom de 101 Nadon. En effer, M"effieurs, ne vo us y trompez-pas: c'dt pour :1 recueilli Ces ri chctfes '; c'd} pour clic que la loi lui a permis de recevoir des '" donations; pui fquc, [ans les libc:r<: licés du FIdèle ~ la Société auroit été Forcée elle-même de don ner au Clergé atS rc:venus , dont ces propriél(~s, ac quj(cs de (on COn (en[c:menr ~ n'onc été que le reQ'lplacemcD( morn cm3né, Er t 'c: n pour c~Ja que les propriétés de J'Egli(c O'Ont ja mais :O u le caraél:ère de propriété pa rticu lière. la Nanan entière que le Clerg é M, j'Ab bé Maury fait enCore une objc:ttion [u r cc pûinr. Une Société , di t. il , ne peur a voir qu e l'empire & 14 [ou:. n rain eté Cur les bien s de (es mem bres. & OOn point le domaine [u r k:s mêmes biens. On Oppo(a, c:o nti nue -t-il , cettc di(lin ltion à des Em pereurs Roma ins , à cp.:iÏ les lâch es Juri(con[ulres vouloient aur ibuer une propriété immédiate : &: une grande pC' n[ée (auva Je genre humain d'une grande calamité. Le même (},ftê me, dit-il enco re ~ a eté renOuvel é par le Chancelier Duprat , par M, d'e Paulmy, & plus récemm ent par M, de Puy(égur ; mai s il a conft:ammenc été reje té comme tyrannique. Il dl facile de t épond re il M, J'Abbé Maury qu 'il ne s'agit paine ici du droi t du Prince , mais du droit de la Nation : qu'il cft très-vrai 'l ue le Prince Ci'a (ur les biens de (cs Su]ets • ni domain e ni em pire ; m,is qu'il n'ell pao moins cen:lin que la Nation Franç:oife jouie d'un droit de proprié,é (Ut Une foule de biens qui. [ans qu'dIe 1.. C �'H ~j Fofsè de ·oflcnGblcrncnt ~ (OOt ddHn!s à Ces ~rOillS &: adminilhés en (on nom: & pour le: prouver (:lOS re . pliq.e. je D'ai befoin que de demander à M. j'Abbé Maury li la Nation n'a pilS la propriéié du domaine de l 'Er.1 ( ,~ q[]·on appelle fi )mpropCClrncllt le domaine de la Couronne: : fi die ne le pofsède pas à " in flar des propnétés particulières? fi ce n'dl pas en [on nom que le P rince en "2 .jou'j ju!~u'à pl'éfent? enfi a s'i l ne [eroit pas cn 'Con pouvoh de l' aliéDcr, d'e n reci rer le prix & de l'appli,gucr 3u.payemcllC de la dette? II donc vrai -, qu'ou rre la [ouvcra.i uecé , la Narion en Corps pem avoir des propriétés particu lières: il Ile s'agie donc plus que de (avoir fi ,'dt au nom de la Narion que l'Eglifc jouit de (cs biens ) comme , 'dl: pOUt la Nation que le Roi pofsède (es domaines. Or, pOU t décider r.etc<:: ']ucflion, il fufllc de comparer les propriétés de l' Egli(e avec [OUIeS les autres propritfk qui ne us (om connues. en Je difiinguc cinq (ones de propriétés: les prop riétés .particulières ~ qui fom de deux cfpèces , {don qu'cil es apparlÎe nnent à de {impIes indi vidus ou à des Corps autres que ('Eglj(C'. l es fi:fs de b. Noblcffe, Gu i (ont égaleme nt des rro priétés partic ulières , mais qu'il cfi à propos de (onflcUrer rép~rémcnc, pour répundre à quelqu es objeélions de M. l'Abbé Ab.ury; les domaines de l'Etac &: los biens de l'EgliCc, Si je (!on{jd~rc les: propriétés des individus dans leut n:Hure, dans leu rs dFc[s ) &: relativement à I:l {anélion de la Loi, je déc"une , 1 '0 , qlJC: d la']ue i:ldiridu pofsèdG ~n Yertu ilu droit de -poffédcr ql1'iI a donné aux autres ~ 8l ']ue rous ont donné à un {eul; or, cc premie r C3ractère ne convie nt point aux propriétés cie l'Eg1iCe.l ni aux: proprié[(~s d'aucun Corps. 1. o. Que le draie {ur lequel les propriétés particulières font fond écs , c'fi, pOUt 3inli dire , co-cxiIlam a vec l'ér:tblilfcrnel1t des Sociétés, puirqu'il prcnd (a (ourcQ dans la fa cul ré qu 'a tOUt ind ividu de partici per au'!: aVatJl ta.gc5 qu 'aurODt tous les autres memb res avec Iefquels il va former one aggrégario? politique: or, cc feco nd caraétère ne conviem pas non plus aux biens dL! Clergé ni d'aucun Corps; n'ayant été éra-blis qU ':l prè~ '.lue la Sociéré a été formée , ils ne p;:l1venr avoir aucun droit co·eliO:ant avec die, & qui ", eu quelque fQrre • fair pa nie du paae faci al. JI 3 -, Ql1'il ne faur point de Loix d:fl:indes: pour affurer le domaine des propriétés parriculières; car, à moins d'ordonner dès le principe une communauté de polfellions . l'étabJilfemenc &: la garantie des biens pr.pres aux individus J cft une fuite néce{faire de la fondari on même de la Société ; or, ce troiliè me ca-raétère cfi encore étranger aux biens du Clergé &. d'un Corps quelconquo.' Il cfi évident qu'à leur ~gard) la capacité d'acquérir ne pourrait être que J'ouvrage de la Lc:gifiacure & de la loi. En6n, je d~co u vre 'ln. chaque individlJ jouie de fan bien , non à titre d'engagement, puiCqu'iJ peur J'aliéner ; Don comme dépoGeairc , p,û C']u'il peUt le ditIipcr; mm co~me uCufrnirier , puiCqu'il peut le détr ui re ; mai, (0 maure ;lbColu, mais, comme il peut di(pofer de fa VO,,: C 2 �Jonté, de (on bras, de Ca reorée, Or, aucun de cc:s caraélùes ne convieRt cncor: au Clc:rgé : il ne pt Ut ~l i~ncr (er biens, il n'a pas le droit Je les tr:1Q(m c:urcj il u'cn même que le di(penCateuI, plutôt que Je véri~ tablc urufruicitr. en LorCque les propriétés pacticulièrc~ apparcienncnr , non point à des individus, ruais à des Corp~ non-politiques, une partie des caraétères dont je vieus de parler, cdfelH alOl'S de leur convenir, mais elles cn con[ervcm encore affC'1. pour les diCèinguer ~es biens de J'Eglifc, Les proprié tés des Corps ne peuvc:m pas être fondées fur ce droit qU '3pporre tout homme qui c:ntrc dans une Société, d'avoir des polfetIions c:xclufives , s'il permet & ~ tous ~rmet~c:m d'c n po1Téd~r j ca r les Corps ne (Ont pas, comme 1c:s individus, lcs premie rs élémcns de la Socjé,é; ils n'en précêdeot pas l'oifience , ils oe peuvent pas avoir des droit'; dans l'intbM même qu'elle dt formée. Il ell encore vrai q\le les prop riétés parti cu litres dC9 Corps non- politiques, ne dcpendem pas de: la primiti ve ClrganiCation donnée à l'Etat Cocial J qu'elles ne: dé pcn. dent pas do l'établilfemcm dC's autrcs propriétés; 'lu'cllcs n'en rom pas la Cuite rléceBaire, li 'lu'dIes ne peuvent être l'ou.vrage que d'une Loi particulière. Mais à cda près, de pareils Corps porsèdenr avec la ~ê~~ puiffance, avec le même domaine qlJe de iimples IndIVidus. Ils peuvent aliéner; ils dif'ipoCem des fruits' 1 S trin(mettenc les fonds; ils agi(fent en maîtres : or,' le Clergé n'a ni les fonds ni les fruits de Ces domam es. "' Il ne pc ut p«ndre que fa clép."Cc pcc[onncl(e li" les ! 37 biens de l'Egli fe : il .. nive même trts.nre:ment que! le Titulaire 'lui poCsède ait le droit de choilir le D'(penfa~ teur qui devra le remplacer. Si des proprié tés paniculi ères , dom je viens . . de parler, je Pl lTc à celles de la Nob!effe qui Cam connues (ous le nom de Fiefs, il dl: facile 6<: montrer qlol'e1les Ont touS les car:l8ères des propriétés des (impies individ~s. Si on contidtie les Fiefs comme ayant été acquis par ' ceu x qui les porsèdent. ce (o nt là de véritables propriétés jndividue ll es qui rnc:r Îtent toutes la proH!llion de la Loi. Si on r e~a [~e les Fiefs comlT. ayant iré (armés dans l'i nllant m~ m e de la première conquête du roI du Royaume) He ont dès lors la même origine que tOUS Jc S' ~ al fux &" que toutes les proprié tés, Si lion (uppore au contrâire ~u'iis ont 6ré donnés ou établis par le Roi J une fvule de carac': tères les di fi ingucnt encore Cous Ic rapport des Biens de l'EgliCe; les Fiefs n'om pas été , donnés à la Nob!crret pour remplir UAe ddl:iD~tion pUblique; Ils n'oo'[ pas été d"l1nés à titre d'eng3gemeot ni à titre de dépôt. Ceux qÛi les Ont reçus n"om pas été r'égardés comm~ les firllples. difpeuCatcucs de leur prodult; ils · les Ont obtenus comme une récompenCe ou comme un (alaire; ils en rem deventls les véritables maÎ.tres; ils- ont -pu les tranCmettrc à leurs deCcendalls. Or, le d<!mande li l'on peut dire la inêmc" choCe des Biens do;! l'EgtiCe; ils n'om pas été donnés à des' imHvidus, mais à un corps, non pour te" tran[mettre; mais pour les adlllioifirer; non à titre de [alaire, mais comme un dépôt; non pOUf" "utilité particulière de ceux qui devaient les palféder) mais pour remplir une ddHnari~n · p~bJi~ue, &: pour fournir à des dépen(es qui auroient é,~ ' C 3 �ptopri.~tés 1 même de la N a tlon~ . ~ . Les BIens de l'E li ((' "doDc \,en de comml1 ll , vec ce ux la N b g e 1 Incérer pcr[onncl. J'imerêc (jui che l ' lelTe;:. f otees & ' li d fe le a ::ICcro lfre (Cl a .. e ooner dcs 3u:r ili aircs '1 . p m uvcr d ., , • encre le en vain 3.. que; s. propru:t\!S fi J lfférclltcs l ' oine & d . ODt a meril),. ori n . Q~VCllt craindre Je rn~mc Cc L [cra. pOÎ:n~ effrayée . a rr. Il No bleJlè ne .. . "" p par ces V:UI\ CS me naces & . cerce pcrfoond diCipaw"ttra· cl cvan t la fuprJ-mc. 7-loi de'tOU,'E I In_ ' ' r:lf~ Il MC rdle don C plliS , Mellicurs . ' .~ , que c'dt que le. Do in cl • qu a c».1I11I oer cC" m.a c e la COlllo on e & ' 1 parer avec. les Biens de l'E gl'I "LCo Ce Do,. ' a t:" CO Ill · gra nde ., é . Il aloe CH un epr-oprtct 00110 n31 c. Les R ois ' r m~! 1'f'O: . 1 rr n cn Jo nc ni Jes. .~, ,ru es pOII (!Œ\. Q[s n ' • E:cft J G • 1 m \:m c lcs déten teurs . J' .:1,dm l' nlH ' n fC au -r 1 ' ' t ... ou.ve rnemenc OIll r 1I01~ t C la N' aHou ,' ..[cs pro dlll' ~ lom ddh nés all ft . rcrnplaccllr., une pan ',. d . , e:r VICO public ; ils _ es Impots ' & l'E tê p-Qrt 1 cn a rout- à-Ia f. ' ' '" rat, ous ce r:lp, _QIS Ja prQpnctc & la ' ' I r Of.,., ne retrOuVc-[-o n ~ 'd JOU lli a// ce. , -pas l:V' cmm ent la ': ' gin}! J b. rn fme den' " m em c on· mna.,<?,'l les lDê ffi JO~ ilions de. l'.f.O'li{c..l S Il'' mes c ces cJ$l l1S les b ' es . . lCO§ co rn 1 a Cou ronne: r , rnCj ,1J Domaine de l ~ 10 nt olle (f raude {[, ~cc!J(JalHCjucs n'm r. ~ 1 r~ ource natÎor;a lc. Les ., \vnt 111 cs maltre ' .. ru mers ' leur d' Il s~ ni r.1Cllle les u(Gfi, rc , > t UI~ c ' rl d liné à " " t!1n1e- JI C:U des i " . un !i:.rvl cc pub"h c ' 11 r 1': unpots qr!',f auroü f: Il ' ' 1(.t:V1 ce des Autels l" a IJ erabli r pour le '1 pour entret' en d 1 l , exilh: donc p OU t la d l l ' c ~lJrs Minifires cc l~Ucr " de 1 N ' 'Voilà donc M U~... a aHon. ,\ ' e u::urs. deux [0 d ' tlCrcrnc..n~ (em o/ables & . . nes e bicns, cn, , ' oone lun a ' , a l Etat; voilà de r pp2ruent ce rtalnemcnt ux tones de S' " commun' Di avC.c 1 .. . , Jc. ns qUI n ont ri cn de cs p,op"étcs d" wdiviJu Il s ) ni' avec. le à • la ~,,,ot ~hargc ~e J ~ individuelles des Corps hOU politiques; hi aVee ' ies Fiefs de la Nobl ciTe, O r de là je tire pluGeutS coa~ .Œquenccs. La première qu' Il n'eer pas plus incompatib le que la Nztion Coit 'pro ptiétai re dcs Biens de l'EgliCe, qu'il nc l'dt qu' clic Coit propliécaire de s Domaines de la Couronne. La {econde, 'lue c'cft: pour (on intérê t perConnc:l ) B! s; pour aillfi dire" en Con nom, que l:l Nation a p.e rmi aU Clergé d'accepter les dons des Fidèles. la troifième. que fi le Clergé ceiTe de poiTéder Cc~ Biens , la Nation peut Ceule avcir le droit de les admi" nin rer, puirque leur de{[ination dl- uniquement conCacrée ~ l'utilité publique ; or ) comme je l'ai déjà démontré~ . celui-l~ feul qui doit jouir des Biens d'un Corps J lorfquc ce Corps efi détruit, dl: ccnCé en être le milttCe abColll & incommut~bl e ~ même dans le temps que le C:otps exifl:c ; te polfdfeur ne peut' avoir qu'un titre précairo à la Loi. Enfin , Meffieu[s .. dans les obCervations que j'ai et! & abColumcnt Cubordonné l'honneur ' de vous preCenter dans les précédentes Séances " j'ai établi la proptiété de la Nation (ur les llieas de l~Egli[e , en confidérant ceS Biens Cous un autr-e point~de- vue. Je vous ai dit : le Clergé ne peut avoir acquis Ccs Bien$! que de quatre manières différentes ; il les tient de nOS Rois , des aggrégations politiques, c'eCl--à· dire" d.es Corps & Communautés, ou des fimples particuliers, ou de lui-; même. s'il les ti ent de noS R ois , tout ce que le Prince :\ donnl pour remplir une ddUuation publique . dl: ccnCé donna C~ �40 p. la Nation qui , fans Ja muni6c~nce de nos R.ois-\ aurait été forcée de: doter dIe-m ême les EgIifc:s ) ou leers 1vliadl:rc:s. La Nation dI: donc propr~t'ta.îre (ous le: premier rapport; dl: peut repren.dre des Biens qui lui apparte_ noieot, qui D'Ont été donnés que par (on Ch ef.. en (on nom & pour dIe. rés les avoir apptonv écJ il faut dès-Jors appliquer à J Cet Biens tOUE ce Gue j'ai dit de ceux: que l'Eg/ire: a re~us diret1:~me nt des fondateurs, Vous avez dû être itonnés J Meffieurs, de la rnani~rc M. J'abbé Maurya cre cépo~dre à ees principes. D'lm côté ~ a-t-il dit, je n'ai parlé que des fondations ,) & J'Eglife po rsèdc des Biens à d'aurres tirres ; d'en autre ~ô[é raus l('s Biens donn és à J'EgliCe n'oor pas été dcfhl1és au cuJce ni par conCéqu cnr à l' utilité publi<]ue; en ccoifième lieu aucun fondateur n'a rrai ré avec l'EglJ(e en général J mais [eulemcnc avec c!Jaq ue Eg li[e (II particulier, rlOnt Si J'Eglife ti ent (cs Bie ns des aggrég:uiolls politiques, ces ai,grégati ons "D'Out_ fai;( en cela que payer leur Con.. d~ne publiql1e & fOli,daire entre toures les Communau tés . ~ to(l~ les individus du Ro}'aumc ; elles n..'('IQ{ fair que . dev~qcer & rendre jnutile: un impôt gétingem d'une n!r~ qu'il auro~I élé j~(lleprable .'élablir. Sous ce oou_ V u carpore la Nati9n di- donc encore pcop.détairc: des • C.Q..... - 1 ~;~ns det l'Eo';f<:. , - ,1 :=tr • Si _I , sil! les Jie~9[ de la Jig~.ra lité des indiyidu$ ~ ceux-ci û n'ony.. pa,:; d.. ignoCfr; qE'anc~n Corps politiq ue ne pouvait ê!re)n~ommutaflic']3c~t Pfop.riçtairG'; ,ils ont dû [avoi r que la Narion pOU~O\t d~flarer U,n rel Corps inc.1pabl e dç poif~der; & pui[qu~il~ 0:t t 'dpuné . dcs B~~ns pour une dcllination publiq~e, !ls Ont Jjl f'ar,tendre que cc CcrQit ~ N.ltio~ qn,i les adm~iarer?i[ cllc:-mê1ne, lorf<)u 'elJe jugerait à propos dF f~ife un e telle Loi) il [uiç. dci~ <]ue leur véritable intention, cd le du moins <]u 'il f3u t leur êtr~ fupp'or<r dans j'ordée des Loix, ne peot p'as I,ompée, propriécaire. 6n . l\.n_ , fi . !'Eglife. lielll fe,s bien, d'elle· même & des oc- gU~'l~e la N~Iip~ r~ déc~re <Juüi[i~nf q~e (~ revenus I~i one permis de fOImer , il dt évident que fi de telles acquificions fODl cODlraire, à. ~ v9!oE~_ dc:s. dP,!~t<:urs ) elles o'ont t~ ~reil procuré aucun nou- '" l'Eglir,,;. & que fi les donateurs f?nl ccn,- Il cft facile ~ Metrieurs de rlpond re à ces trois obÎell-ious. J'ai néceŒaire men r parlé de COus les Biens de rEglilc, lo rrque j'ai de ceux qu'olle ovoi l relUS de nos Rois) des aggrégacions politiques & des limples particul iers ; car {es donatio ns . {cs fondation s , [cs Irgs , [es hlric3 a es nc pcuvenr avoir d'amre {ource. p~rlé :..~cre D'u: côté J les B:cf.'ls donnés à l'EgliCe , à <]uelq uo tLrre que cc {oit, n'cnt pu avoir que ces cinq objets le Cccvice du Cu lte; l'entreden des T emp les ; le foulagement des Pauvres; la [ubCiO:anec des Prê tces, & des pri: res particulitrcs pouc les familles des Fondateurs. Certainern ent les quatre premIers 0 b"Jets ne tlenccn " " t qu'à Dnc ddlina ... tian "publl'l , uc. Je: pou rrols " d"Ire d U clllqu " ième , qu 'il dl: faci lc de croire <]ue dan,s des (lècll::s d'ignorance ~ la plup3rt des Fondateurs one .cQnfondu le: vér itable cuire ~vec les objets rel iO'ie uI qui ont été le motif de leurs fondati ons &. qui Ont déterminé o leurs Il.b t:r.a . 1·Ités; mais "'1 J [uflira de flpondre que les fondation s particulières ne r<roDl pas �~1: mOlns rem plies) (ait que le Cle rgé Coit proprié t3irc , (oit '1"'il ne le foi r pas; & d'ailleurs les Me mbres du Clctg~ n'igno [cm r poillt 'lue toutes les p r j~ rcs de " Eg life- ) lors même qu'clics ont une dd tin atio n particulière) lOUrDe n t e ncore à l'ut ilité com mune de tous les Fidèles. Il me fll fO:ra de faire obrcrvcr fur la troiti ème objce. rion ) que les principes que j'ai éta blis rcficm les mêmes , foie que les .Fondateurs aient traité :1VCC le C ICt C1é en b gtntral ou a vec chal1uc Eglire cn pan iculier. Cc n'cil J j amais en fave ur d'un Eccléliafi iquc J qu e les Fo ndations ont été faites. Si c'cR cn fave ur d' UI1C Egli rc , chaque Eglifcdt un corps mora l , & dès-I'l[s les Fo ndati ons ne [ont p:15 ind ividuelles J 4J propri ~tés du Clergé doiveDt être conCcrvées. Jc n'exa mi~ fle~ai poim fi le R1 0 t propriews qui Ce rrouve dam les loiI dl ryn on yme de dominium, &: fi gnifi c jouiiTa nce 0 domaine. J e ne m'atta cherai pas uon plus à vérifier ii les loiI O Il C été faites fim plemcnc par Je Monarque av ec le cou (ei l de Ccs Leudes , ou fi clles o nt été proclamees dan s J Ic:s Cb3mps de Mars. Je néglige rai to OCCS ces preuves ~ les plus foibles de routes ~ préciCémem r arce que J'on proun roit tom ave c elles. & qu'à un mcnumcut de prétc ndl1 droit pu bl ic , il dl: prcCque toujours un monument contradil\oire à oppofcr, (1 ) M ais je répondrai à M, l' Abbé co mme on voudroit le préten dre ; l'on fah d'ailleu rs que le Chrifiianifmc. ne s'd l: pas établi tOUtà-la-fois dans t OUt Je Royaume , & cc n'cil: qu'cn dotant cbaqr..e Eglife cn part iculier) qu'OD. a pu fonder le corps entie r de l'Egli fc, A préient ~ Meffieurs, Cjue me rdl e-t-il à di fcu trr , quelles objeél:ions me uJl:e- r-il à réCou dre ? ,M, l' A bb~ Maury pdrend q ue le Clerg~ de France " if" avam la conq uête du Roya um e ; fi cela cil: ainfi , permet"t rom au Clergé de co n(erve r les Domaines <juï l po[f~doit avant CcUe conquète. Ou plutôt , Ivleflicur~ , pui[q tl~un e Na tion a même le droit de changer (on prem Ier paéle Cocial , qu elle puitran cc pourroit l'empêcher de changer l'organiCacion du Clerge: , Guand même elle l'auroi t u ouvé forlUé tel quï l cil: aujourd'hui, au mil ieu des Gaules idolâtres. {QI[ B OUS M, l 'Abbé Maury di, encore , qu'il e1ille des loil dans ll!s Capirulairt:s de Charlemagne , qui décident qu e los (1) Cllctchcz dans les Capitul'3-ires. Bal. Tom . II . plg-. 8 ~ \" ) "ous y li rez q ue 13. Nati on d iCo it cn 74::" « SI:\t UÎUlUS lluoq ut: , CU IIl conGtio (c rvorum Dei & P opul i 'Chrilli::mi , proplcr iln minCII IÎc:\ b!:: lI a & perrccutioncs CXtCr:l[ um Gentium q ;,tJ: in circultu noft ro Cunt , ut fub prxcacio &. ccnCll aliqu.u\\ pattern EccleGalis pc cun ix in ld juto ri um CXC Cil\IS nolh i (um indu-lgcnti3 D ei ali qu3ntO tcmpore rcrine::UllUS . c:\ con di· tione ut :lo uis fiH gul i ~ de u llaq U'l que caf:ua Colid us, id en dllodecÎtn dellarii 3d Eccleli am "el l-.1.o n:lll:erium rcddantut . t O m odo Ut fi mori3tur ille cu i pccun ia commod at:t f uit . Eccldja cum prop ri :i pecunil rev .:ll:i t3 fi t ) & iteru m fi !lece(fius COgal :mt princeps iubeat 1 preclrium reno\'cwt & rcfcr ibltUr nO" um ) &. olnll in o Obre l vetur ut Ecclcfi a & ,\ l onafreriJ pennriam &. plupcru tem nOI\ patÎantu[ quo rum pecun ia. in prec.n io plxll:ita fit ~ (ed fi p'lUpCtll S cosat , EcclelÏx &. domi. Dei ) rd.dame tntC!; ll po(fcffio. " D 'oll je co nclus I V. qu':" cctle ep l)quc Olt ravail uèsbien f:l ife Il différence rI ' un Bénéfice Ecc1éfi::lfii q uc ~ d'un B i~ ndlcc Milit.!Ïrc; ~". que fi cettc commutation n e fe faifoi t qu'à vic. c'cll: qu'alors les fie fs n'é toient q u' à v i ~ ; 3" · q U'O ll fe l~fU\'oi t de fcn ou\'e llc[ l' o pér:u io n, &; q u' Of} fc r.:[cn·oit le püncipc qu' il f~ u t poun oir 3 11 cultc. �pri~tt de hl Nation. rans qu e le Clergé celfe d'êwc l'adml- 44 Maury. 'lue ces loil paniculi~"es ..... n 'iii a uroicnt la du C/<rgé que vis-à-vis les ind 'd proprll'I · IVI us. toUt comme ï . des 1OIX qUi avaient établi {( d1 . . ~ ulfie . cs Jmes, D1 l l $ gu f' vrai qu'il rût c,; ré déclaré pr ",1.' e ur - il opn ... t.2lre pa r un e 1 . J'Jale. la N:HÎon fran<oife n'cn " . 01 n'liio_ . r a .... ron pas moins ' /c droit de:: tel1t: 10 1,• CODICrft M, l' Abbé Maur d' Y 110US 1{ .eocore: q ue 1e Ch:: rg~ poC.. se'de co.mrne toas les autres ind ividus' u"1 . /1 propriété (ociale qui ne " 1 ) '1 1 n C aucune 10 1t p us ou m oi d'fi' (j l'Edie rie 1749 d"' d ns ma l lce ) que a ... lcn u au Clergé d'ae é ' . pluJicurs !oix qui re li 1 'lu IIr " Il dt n etm enr a même pt 1"b' . révoquer une c- d'amres cJa fres de 0 H Jaou pOOl pas le droit d' /"' 1(oyeos; enfin que fi Je Clergé D'a a lener, ce n'en: là " (lu'il a de r q ~ \In nouveau mru'(11 1 conlcrver.. -/ Je me difpenferai de ré ondr' à c . que M, l'Abbé M ' ,P es (oph'(mes, parce . .lUCI IU1-m&ne ne Comme de f~' C t . peue pas les rcg,u Jtr ' d nea es obJeéliol1$. Cerrain ment Ji l' bl' rlon c n e . ) 1 0 IgapOUvoi r pas ali~n(f cfl conferver" ce n' fi d . un moyen de phls ~e c pas u mOinS u d C)UC " aD peu r di ri o(ec d' , 0 moyen e monrrtr Ma ' '" P une choCe: cn maÎtre. M. " Abbé uI] CfOirolt li prou l'C.~T bien é 'd ., . \lJ C' rnmenr 'lue Je Roi db prOpfl tcam: dts domaines de 1 Roi n'a pas le . a Courollne , parce ~uc le( pOUVoir de les ali~ocr? Je ne J n ' ~lfr c~ ce r aJ• poim Merli ' qui one att~qué / M . ' leUTS J a., répondre ~ CCUI a OUon que " . h . qu'd?c peue avoir' 'c C;. Jal 31re d'après !('s fuicC's va rion qUÎ m ) .JIfc eral (C:l:!emen t Cur cela deux obfcre paroI cne imporrant . L ne S '30'Îc pas " ri ~s. a première. qu 'il o prCCIlC'lDcnr de prC' d 1 pour pa yer la d d' n TC es Biens Clergé cne e 1 Etat ai li . , le: faire entend 0 , n 1 qu on n' a cciTé de: fi:. n peut déclarer le principe de la pro. Q nu nifirltCU r de fC's Biens ; cc ne font poiac des u~Cors qo',l raut à l' Etat, ,'dl un gage &: une hy po th èque) c'eft: du ,ddit Be de la confia.nce. La feconde , c'dl '-]u'i1 n'cO: .:lUCu n Membre du Clergt dont la ft.f{ufle ne Coit de beaucoup augme nttc par l'effe:t d'ucc répartition plus éga le, à l'exception de: ceux qui one dix fois plus qu'i l ne leu r f..lut) &. qui ne doivent redoulCr aucun C<lcri nce ) puiCque, même après les réduc~ fions les plu:; fortes , ils auront dix fois plus cccore qu'il De leur faudra . C'co eO: affcl., Md lieurs : je ne me: fuis propofé) en prcnant la parole, que de ramene:r ta qud'tion à [on y{ritable objet; &: je crois avoir rempli ce but. M. l' Abbé Maury [e plaindra, (ans doute, encore, de ce 9ue j'ai emplo yé de la mé taphyG~ue; pour moi. je lui dcmande rai comneOE l'on peU[, fa os m~!aph y (jque, définir Il propriété de l'Empire ) te domaine:, file T Ic! rapportS de l'état nat urel à l'état de [ociéré; déterminer cc: que c'd! ']u'u n corps moral; difl:i ngue r ICI propriétés des individus de celles des co rps, & les droits civils des droirs politi']ues, LorfCju'on n'a que des terlOC's abfhaits à mc:tte en œuvre, lor[que l'objet d' une diCcuffion cil mt .. ,aphylique, il faut bie n l'être foi -même " ou fc trouver 110rs de fon fujee ; mais j'ai tort de faire: ces obfervarions " M, l'Abbé M aury ' il nous a déjà montré deux f.is d,no cette caure, comment l'on peut répondre à des objeéhons ml tap hyuques. f.ns m~tap hyGque. N ota . Si l'~[endue de cc oum tro nous l'avoit permis) nOlis .crions donD~ l'emait d' UD di(,ours que M , l'E vbJ ue �46 . 'AwcUû dcvoie prononcer dans j'AlTcnlbUc à j'.pp.i d, ra Motion; ruais la Jifcullion a été fermée , & il s'cil trouvé dans le c.as de plufieurs per(onnes qui avoient reUnu la parole & O'Ont pu l'obtenir. Cc: difcours <]lIe 1\1. l'Evêquc: d'AutUo a rendu public, cll une réponfc indireéle . umplic: de ·mod~ration !c de force ~ à tous ceux qui Cc font fait J'affront à cu x·mêmes de S'étonner qu'un Eccl~Ganiquc: ajt fait raire l'cfprit de corps pour n'écourer que la voix de la Patrie. Il montre. tn parriculier J à (es eonfi-ères que la re. ' volurien dom ils fc plaignent .. éraie tellement amenée par la nature dcsehoCes que fi eHe ne fc fût décidée de cette m3niere. loin d'~e" meilleure, leur fieu.eioll eûe éeé plus défavorable, �COURIER DE PROVENCE. Pour flrvir de fuite aux L ettres du Comte DE MIRABEAU àfis Cummeuans. Nil. LXIII. Du Vendredi 6 au 1 Novomhre. CE ~ deux Séances, qui n'ohr eu qu'UI) objet effenciel, fcrane c.raéléril1iques dans l'Hifl:oire de cerre Affemblée. On verra que d'anciennes préventions concre un p.ouvoir long. remps odieux, ont empotté facilement la balance fut des raifonnemens pleins de force> appuyés de l'exemple d'une Narion étrangère, & de l'expérience de l'Affemblée Nationale elle- même. On {oup~onllera que le {uccès de quelques raifons frivoles. à peine colorées, rient à des per(onn'T lités, :i deS: inotifs cach~s , à des arri'ère - penfé cs, & qu.'on ferme quelquefois . une difculIion. comme on rire nn rid~au, Çjnand on craint la ILl- n1ière. L'ordre du jour êcoit de s'occupe\" des fillilOees.' M. le Duc d'Aiguillon a dir .que le Cotn,irç ,IHl pouvoir rendre un compte & préfenre r un plaI;l 'ILle da.ns quelques jours. Il a ajouté qu'il efpéroir  • �que la line des pen lions feroit bientôt impri mée; & à cette occaGoll, M. Bauche a l'ropofé de [upprimer [Oures ce lles-qui s'éleveroienr au-do{fus de trois cents livres, fauf l rétab lir to utes les autres fuccdliv emenr, ell foumenallt les titres de ces flveurs à un ex.:.men rigoureux. - Plu{ieurs perfonnes [e [om élevées contre ulle propolition qui écol1omiferoir un peu d'or, à un prix qui révolte l'h umanité. M. dœ Mirabeau a démontré le danger (le ces opérations violentes , qui d étrui[ent au lieu de guérir. " Établi{fez de bons principes, & laierez agir le temps, a-t- il dit; voilà le falur do I·Etat. La France nous demande le rétabli{fement de.l'otdre, & non le facrilice d'une foule de vic,imes. T rellte mille individus n'am d'autre moyen de [ublift.nce que les pellflo ns d,t GOllvernement: 1es abus ~Ollt nom ,ore ux, c,en;fi. une vente ' • , reconnue; mais doit-on privet un être quelconque de Ces alimens avant de favoir s'il a le droit de vivre? Doit·on Ce perm ettre des injunices proviroires, des bnrbaries pFOvifoires? Doit- 011 condamner provifoiremen t à mourir de fJim tous ceux qui reçoivent dçs pen flan s , fcrtlf à examiner dans 1. [,~ite s'ils avoient le droit d'exifter aux dépens de rEtat' " . L'AOèmblée n aj ou rné b Mot ion de M. Bow- ~' che, & attendra fall s doure l'impreffion de certe lifte, li long- temps retardée, pour • {feoir quelque opération fur ces mynères de la fav~ ur. II eft h e u~ reux fans dome que l'on mette enlin la fllche fous yerre, & 'l'le l'on voye les frê lons bruyans occupés à dévorer le miel des abeilles; mais un arrêt rénoaé1:i f a roujours nn ca rafrère odieux, & \'on ne d"it pas oublier que l'economie, gui {e r'pporte en dernière an.ly{e à la bienfaifance. iruit à fin s contraires li elle blelToit l'h umaniré. M. de Mirabeau a dem andé la paro le pour des objets qui n'é toient point étrangers à l'ordre du jour. Il a dit : "SI les oràges qu'élève l'établi{fement de l'lotre liberté font inévitables, s'i! Cervenr peut-être à douner am' Lois confticurionnelles, dont nous nous OCGllpOllS, un degré de CagelTe , que le calme il!c le défaut d 'expérience nli" nous fuggereroient pas ·; les défordres qui Ce multiplient dans nos FÎl1ances font loin de nous offrir aucune compenfation : il en eft même dont l'aggravation peut enlin rendre rous nos travaux inutiles ; &, d e ce nombre , le déCordre le plus fâcheux eft, fans contredit, la difparution de notre numéraire. Une Narion habituée à l'ufage du numéraire, une Narion que de grands malheurs ont rendue Al �'ildéfiante fur les moyens de le Cuppléer, ne peut pas en être privée long-temps f:ms que le trouble s'introduife dans tomes fes tranfaélions, fans que les efforts des individus pour les foutenir ne deviennent de plus ell plus ruineux, & ne préparent de rrès-grandes calamités. Ellés s'approchent à grands pas, ces calamités. Notls touchons:\ une crife redoutable; il ne nous reO:e qu'à nons occuper , fan s relâche & f, ns délai, des moyens de la diriger vers le faIm de I:Etat. Obfervez, Me(Jieurs, que non-feul ement le nnméraire ne circule pIns dans les alfaires du Commerce . mais encore que chamn eO: forcement follicïié, pour fa propre [ùreéé, à théfaurifer, aurant ''4 {es facultéS' le lui permettent. Obfervez que les caufes qui tendent à fa ire forrir le nu méfaire du Royaume, loin de s'atténuer ?- deviennent chaque jour plus aé\:ives, & que cepiindant lé 1erVice des fuhliO:ancés ne pem pas {e f:life , ne peut pas ni~me fe concevoir [, ns efptces. Obfervez que touees les tran[,élions fonr mai,,tenant forcéés; que' dans la Capit:ùe , dans les VllléS' de comtnerce , & dans nos ma~nfaélures , on cO: rédui.t anx derniers expédiens. ObIerve:!. "\:jn'on ne -fait abfolument rien pour combame la calamité de nos cfunges avec J'Enan- ~ ger; que les canfes naturelles qui les Ont fi violem111ent tournés à notre défavantage, s'accroiŒcnc encore par les fp éculatiol1s de l~ cupidité ; que c'el\: ma;"ltenant un COlnlUerCe avantagclLx, que d'envoyer nos louis & nos écus dans les places éttangetes ; que nous ne devons pas nous fl atter d'être alfez régénérés Ott inO:ruits, pOlIr que la Cttpidité [aife des f,crifices au bien public ; qtt'il y a trop de gens qui ne veulent jamais perdre , pour que la feule théotie des dédonun agemens ne fait pas daJlS ce moment très- meurtrière à la chofe publique. Obfervez que les caufes qui pourraien t tendre au rérabliifemenr de l'éqiulibre reO:enr fans etfet; que l'état de difcrédit où les lemes-de-change fur Patis fom tombées, eO: tel que dans aucune place de commetce on ne petIT Elus les négocier. O bfervez qu'elles ne nous arrivent plus pat forme de compenfation , mais à la cbatge d'en faite paifet la valeur dans le pays d'où elles font el>voyées; en forre que depuis le trop [,meux fyO:"me , il ne s'cO: jamais réuni CO!Hre nous un au(Ji grand nombre de c:m[cs l routes tendances à nous enlever notre IHlll1éraÎre. Il eO: [,ns doure des circonll:allces que les hommes ne maÎcrifcnt plus , lorfque le mouvement elle A 3 \ �une fois donné. Mais on a n1éprifé des règles d'aurant plus indifpenfables , que l'A<lminil1:mion des Finances devenait plus épineufe; 011 a oublié que le refpell: pour la foi publique conduit toujours à des remèdes plus fClIS, à des tempé_ ramens plus fages que l'infidélité. . 011 femqle s'être dillimulé qn'au mili eu des plus grandes caufes de difcrédit, une religiel1[e oh. (ervation des principes offre encore du moins les reffources de la confiance. R~ppele z-vous, Mellieurs , qu'à l'inl1:ant où vous eûtes flétri mute idée de banqueroute, j'ai deliré 'lue la caiffe d'efcompte devinr l'objet d'un travail allidu. Il émir tout au moins d'une fage politique de montrer que nous Centions ta nécellité de fOIl lemur à l'ordre, & cependant je fus éloigné, à plulieurs Eepri[es • de la tribune; on me força, en 'luelque (oIte, à garder au milien de vous le (ùence [ur des engagemens qu'il ne ponvoi~ convenir fQUS aUCUn rapport de méprifer. Qu'en el1:-i1 arrivé? L'imprévoyance des arr~ts de fur[éance accordés à la caiffe d'e[compte , en même temps qu'on lui bilfoit continuer l'émillion de fes billets: cette imprévoyance augmente mus les jour le défordre de liaS linances. La c::tiffe nous inonde d'un I,'opier - Dl0noie de ·1 l'efpèce la plus alarmante, pu i f(IU~ la fabric.ciOlt de ce papier re(~e dans tes ma1l1S d une compagI1le nullement w '"ptable envers l'Etat, d'une alfocl.tion qrle rien n'empêche de chercher , dans cec incropble abandon, les profits li. [auvent pr~dits à fes aéÎ:ionn aiœs. Arrêtons-nollS, Mellicurs , un inl1:ant , fur ces funel1:es arrêts de fu cféance. On a oublié, en tes accordant, flue la défiance con[ulte toujours; que fans ccffe elle rapproche ks événemens pour les comparer ; que l'expérience nous montre p~r-tout la nécellité du nUllléraire réel pour [outelllr le numéraire liétif; qu'il n'elt aucu ne circoul1:ance où l'on puiffc, en les féparant , faire le bie~1 de la cho[e publ iquc. .. . . Dans quelles conrrées ces verIt~S devOlent-elles être n';eux pré[tntes à l'efprit? qui mieux qlle ,les Fra'\çois ont connu les dé[ordres auxqucl~ on s expofe, d", que l'on démlÎr route propomon encce les deux numéraires? Il ne fallt donc pas s'étopner li les étrangers fe [Ont alarmés dès qu'ils ont vu que noUS nouS expolions de nouveau aux fuites de ~ette imprudence. Ils ne pouvoi,nt pns m':COI1I1Ul((e Wle conformité évidente entre la banque d~ Law & la caille d'cfc;lJl1're : la prClni~re avoir lié [un fun à. A .t �., ~ ~elui de la dette publique; la [econde en a fait autant". Il ne fa\1t pas s'étonner li , dan~ cer état de chofes, M. Neçl~er n'a ra!Turé les érrangers, Ull inftam, que pour les effrayer Ùns mefure. Sa réputation méme s'eft tournée contre le crédit public, en vOy:!Ilt un adminiftraœ ur auIE célèbre fe fervir de la re(fource des arrêrs de furféance , on a craint que toute re(fource ne fût perdue. A la "eille de ces arrêrs, les créanciers étrang(rs balançaient du moins l'effet de leurs craintes par celui de leurs efpérances, Les uns éraient vend eurs , tandis que les alltres étaient acheteurs, Depllis ces arrets, tous font devenus vendeurs' & comme les billets de la cai(fe d 'efcom pte fon~ fans valeur pour les 6crangers, il faur bien qu'ils fe rembourfent avec nos efp èces ; auIE efi-ce pac - eux qUe la forne de notre numéraire a commencé. Dira-t-on que nos agitations pol itiques eu(fent produit le même effet? Mais les orages d'IUle l i berté naiifame font-ils donc fi e"rraordinaires, que, feuls, ils 'yent dÎt dérruire tout notre créd ir ? - ferait-il impolEble que quelque confiance fû r reftée, fi l'on ne s'érait pas permis des opérarions qui, dans la plus profonde paix, feroient é~alernen, def. ttlltu ves de iQute çonliance ? , Oblervez, M ellieurs, que le papier - monnaie ne fecr point à b ·théf.urifation : c'eft même un de {cs avantages , Sil cft pollible qu'il en ait quelquesuns. Mais, par cela feul qu'il ne fen point ,\ la théfaurifation , chacun fe preffe de s'en débarraffcr dans les temps de difcrédir. Il occafionne alors llnC plus grande recherche des métail~ précieux , comme l'unique éoh~nge pr~~re a calmer les inquiétudes, & des trarres fur 1Etranger ) COlllme un moyen) Olt d'arriver à ces InétauX, ou de changer de débireur. Cependanr , loin que les billers de la caure d 'efcompre difparoiffent ,leur nombre s'accroîr .chaque jour. Chaque jour il devient plus Impolhble de les éviter dans roures les rranfaél:ions importantes ; chaque jour par conféquenr un pl us gran~ ,"ombre de citoyens redoute cette fragtle propoete. A,nli, la recherche & la rareté du numéraire augmcntent avec les progrès de l'inquiétude inféparable d'I papier-monnaie. E r jUfqU'O" ne vont pas les faralités qui nous pourfuivenr? Quiconque veut rblifer des effers, fe voit contraint à recevOIr fon payement en billers de caiffe. S'il pouvoir faCIlement les convertir en argent) il Il'len[Olt cet argent en ftlreré fans l'ellv0yer hors du Royaume. Lê ,areré du 11uméraire oblige donc le fpécul .tcur �13 1 prendre dos lettres - de-change fur l'Etranger, qu'on folde avec nos efp~ces , & à I.iifer le produi t de ces lettres dans le lieu où elles font payées, Cen une fuite naturelle de fan opération; le plus fouvent elle n'aurait pas lieu, fans ce facheux intermédiaire entre les propriétés qu'on veut vendre, & l'argent dans leguelon mer fa fûreté, Voilà, M elIieurs, comment la caifTe d'efcompte, en ajoutant au difcrédit des effets pu, blics celUi de fes propres billets, aggrave les caufes qUi chaifent nOtre numéraire hors du Royaume; & c'en dans cet état de chofes 'lue nous fommes obligés de convertir en écus la vaiifelle dont l'urgence du moment nous a fait implorer le fecours. Er qu'on ne dife pas que jc répands ici de faulfes terreurs, 'lue les billcrs de la caiife d'cfcompte ne s'av",l,"tH "'cn t p OllU ' ) qu '"~ 1. fiont toUjours ' reçus pour la valeur qll'ils rel'réfentel1t. Il , en des pays où le pain fe vend fous une certame forme') I> 1 cette forme r " _ (:; po'1d S (e vane; le pnx feul reft" toujours le même: gue diriezvous de celU! 'lui prttendroit gue , fous ce tégune, le prix du pain n(~ v?rie jamais? Ql1'im' '" fiOlt " rOllJoluS " c l a C \JI1C rec,u PJrte gue le billet d rou la même fomme, fi le rapport entre la vale:tr t 1 des chofes & celle du billet a changé? Ce rappon n'eft plus le même; dès qu'il s'agit d'un objet un peu conlidérable , on \'obtient à meilleur marché, fi, au lielt de payer en. billets, on s'~cquitre en argenr. La différence eft fm-tout fenhble hors de la Capitale : en province on ne pelIt négocier qu'avec beaucoup de peilles les Iemes-de-ch:ll1ge fur Paris: elles perdent conlidérablement par l'agio; & pourquoi, fi ce n'eft parce qu'on fait qu'elles feront payées en billets, dont la converhon en efpèces fera ou impolIible ou coûteufe? J'ignore jufgu'l quel jour les perfonnes intérelfées au crédit des billets de la caiife d'efcompre peuvent en maintenir l'ufage. Une fois altérés da ilS Iellt elfence, une fois incapables d'être échangés à l'inft.nt contre l'argent effeé.hf qu'ils repréfentenr . il cft impofiible que leur d ifcrédir ne s'accroiife fanscelfe; & dès-lors, quel avantage nous dédommagerait de ce malheur ~ qui nous ra(utterait COntre les l'erres obfcllres & journalières qu'un :d accident occalionne ? Dans les places fromiè res du royaume 0'1 donne . cent livres fur Paris conue quatre- vi no~ t,~utnze en écus. Cette circonlhnce porte noS efpèces fnr la frontière, d'où elles ont bientôt franchi b limit~ gui nOlis répare de l'étranger. ) �La rareté des grains caure une alltre extraélion d'efpèces , à laquelle on ne [ongeoit pas. Les Colonies, ci-devant approvilionnées par les pons de Bordeaux, du Havre, ne peuvent plus l'être de la même lnanihe. Le COl1unerce efr contraint d'y ["ppléer pa, des écus. Quatre expédi tions du Havre portent huit cent mille livres pour payer des fatines à Fhiladelphie) dell:u:ées pour nos ifles ; d'aucres expéditions {emblaoles [e préparent à Mar[eille, .~: ne rarderont pas à ép,ufer le peu d'efp"ces qui circlllent dans cetre ville. Les efpèces une fois épui[écs , le commerce fera prendre des piarhes à Cadix. Si ces pi.rhes devaient venit cn France , elles en feront détournées j li elles n'y doivent pas venir, il faudra 'lue les écus de France {ortent pOt un cana l 'luelcon'lue pour payer ces pi.rhes aux Efpagnols. Marreille, fatiguée depuis long. temps par la rareté du numéraire, com pte à peine di , mai· [ons gui ne foient pas dans une tri:s-grand e péllurie. Déja plu lieurs négocians font convenus enrte eux d'ajouter dix nouveaux jours de g race , l ceux qui font en ufage, & J'on craint tout in{hmt de voir éclater plülieurs dérangemens, - Bordeaux manque de numéraire au point que y a 13 les ~lus riches commerçans craignent de Ce voir J l'imooffibil ité phyiique de payer leurs enS"· aans rinfi fortune les mette rumer1t uoigue leur q gemens, .u-derrus de leurs af&ires. A Nantes , les commerçans ont établi dès billets de crédi t réciproque, & acqtùtrent ainii leurs engagemens. Un tel moyen ne ~ellt pas dmer. Le Havre ne s'dl [outenu -jufqulCl que parce qu'il eft eft dans l'ufage de faire touS {es payemens à Paris , ce qui épargne à ce -port les embarras de 1. babnce. Les villes intérieures & manufaéhuières offriraient un tableau plus effrayant. Amiens n'eil pas en état de remplir {es engagemens pour les achats de grains fairs par une [ociété patriotique. Lyon, qui donnoit toujours des fecouts au c~m­ moree, a eu befoin d'être aidé par les banqUIers de Paris. Genève, partageant le di[crédit de nos fonds, ne pem faire [es circulations qu'avec Lyon ~ la capitale. Cette ville éprouve la m ême pénune que nous, E lle s'avallce vers la néceilité d 'une [ufpenfion torale de payemens. Cerre [li [pen lion une fois déclarée ,-les Cuites en [ont·incalculables. ' Des lituauons auffi ccinques pre{[ent les eas d'une grande catarhophe, & i'état de la capitale ~ loin d'être r.{[uram. �'S !<f A l'époque du premier compte rendu pot M, N ecker dms l'Alfemblée Nationale, les 80 millions d'allignarions fufpendues, & 150 millions d'aun es atlignario ..s ou ref-criptions à longue échéance circulaient encore, L'opinion ne les fourie~t plus , elles font fans cours. Celles qui avaient été renouvelées pour un an, & celles échues en Septembte ne fom pas touteS acquittées. Le refus du tréfor ropl de recevoir comme du comptant dans l'emprunt de 80 millions celles 'lui échoient en Oéh bre & Novembre, a complèté le difcrédi t de tons œs effers. Ceux qui s'en aidaient, ne le pouvant pius , feront enfin forcés de fufpendre leurs payemens. On ne pem pas forcir tout-d'un-cClup 1 00 millions de la circulation dans des circonflances auJli critiques, fans caufer une gêne inexprimable; & s'il doit en réfulter des dérangemens, ils font d'autant plus affiigeans , que les propriétaires de ces effets feront conrraines de fufpendre leurs payemens au fein d'une richelfe. qu'il n'ell pas m ême permis de croire doureufe. Ceux-là peuvent feuls échapper à cette douloureufe néce/lîté , qtÙ amont pu ramalfer en efpèces uno fomme égale à leurs engagemens. Paris une fois bouleverfé par de nom breufes fufpeniions, la circulation avec les provinces fera • tompl~teluen.~\lrêtée. Les fufpenlions de payemens s'ét ndront E.,0 _, . le ropume. Ch~c~ ne verra, :'il pourra recuellhr , que les dans les d~'S r'-\. (\. moyens de Ubll', èr , en attendant un nouvel ordre .le chofes. Quand & comment fe formera-t-il? Les papiers écnaff,.udéS fur une bafe ruinée, feront inutilement offerr~ en échange; ils ne préfenreront ticn qui puilfc tirer de leur inaél:ion .Jes agens ce l'induChie produél:ive. L e numéraire, aél:uellement caché, & celui qui circule encore, ne feront mis en ufage que comme les provilions dans le. lertlps de famine; chacun fe voymt obligé à la plus févère parcimonie, craindra de fe défailir d'une valeur qtù , par-tout {,( en tolite conjonél:ure, reptéfente du pain, auffi long-temps qtfe tour le pain n'eft pas confommé. E t, daos une calamité aufli générale, Ct le lien facial ne fé rompt pas ; fi, au défaut de la force phylique, b force morale ;., maintient , ne fera-ce pas un miracle auquel perfùnne ne doit ofer fe fier? Efi-on certain 'lue dès-à-préfent les anxiétés de Paris fur les fnbCtftances ne foiem pas autat.'t l'effet de la tareté de l'efpèce, alarmes qu'elle répand, que de ces complots li ténébreux, Ct difficiles à com,prendte, fi impoŒbles à dément,er, auxquels 01' "ùblhl~ à ICi a,rribuer? • �16 Les grands approvilionneme.ts, ~\ moins qu'ii9 Il'aient été contraétés au loin, & Î.u: f~s reffources du crédit -, ne peuvent plus fe f aire 'facilement , dès <]ue l'efpèce ell: r~re. Les fern"er! lb fauroient comment employer les billets de b. caiJfe d'e!Compte, Ces billets ne fervent pas à pa,)!r des jonrnées de travail, & s'il faut <]~e l'habitam de la campagne accumule pour payer (es batL" , accumulera-t-il des billets? Ce n'eft <]ue l'argent à la mai.t <]tt'on peut aller ramiller le blé dans les campagnes, & dèslors les avances deviennent impoffibles , li les ef. pèces efleél:il'es font toujours plus difficiles à ra· maffer. Il faut près de cent cin<]uante mille livres par JOUi: pour l'approviCionnement du pain. Cetre fomme va parcourir les campagnes; elle ne revient j~mais que lentement, & aujourd'hui <]ueHe ne doit pas être cette lenteur, tandis <]ue ceux qui cherchent l'argeur pour le vendre, fouillent partout, & donnent en échange des billets de h. caiffe d'cfcompte ? Rapprochons maintenant de la maffe de notre nnméraue, t'effet de toures ces cnufes <]ui 1. chaffenr, l'eafouiffcnr ou le diflipent. Il en faut peu , bns doure, à cha<]ue individu pour payer fes befoins, lorf<]u'il ell: affuré <]ue la circularion le ramenera dans f~s mains routes les foi , 17 • fois que fa proviCion fera épuifée : n- ais dès <]u' il craint les oblracles , il fait une proviCion d'cfpèces QulIi conlidémble <]ue fes facultés le lui permetten t. Or , nlêmè en adl)lettant notre nl11néfaire d. , deux milliards , li vous je partagez entre les cnefs de f,mi lle, 011 ceux qui ont :l. pourvoir à d'autres " befoins <]ue les leurs, cene maffe ne pr~[ent~ q~e 'luacre cents livres poür chaClin d'eux. Sur ,es quatre cents livres il faut prélever te 11lunér,ire 'l'li parre dans l'étranger, celui <]ue la crainte & I~s fpécubtions tiennene cn réferve. T enez compte ete ces déralearions appauvriffantes, & rcpréTent zvous les efpèces qui rell:enr pour les tral1f.~t­ tions indifpenfables, dès <]ue la circulation étant {u[pendue, elles ne peuvent plus fe mul tip"lier p'" la rapidité de Jeur mouvement. Vous vous demandez funs d0ute, :MefIiwrs, ,l quoi ces obfervations doivent nous -conduiœ? A haus éloigner plus que jamais ,le la rdl'jnrcc des palliatifs, à redLlllter les efpérances vagues, à Ile nOlis fier au rtrourd'tUl temps plus heureux cju'en mulcipliant nos e/fons & nos meCures pour Je bire naitre ) & non :1 teuter encore) par des reffources ufées, à rejeter HO, embarr,s fur ceux '<]ui viendront après nous. Nos te.. tatives feroi ent im;tiJes; le règne des illulious eft parté ; l'expérie:lce noU! a B �18 -L9 cr;p appris la 'perfidie de tout moyen, où l'imagination fe éharge [eule de créer les motifs de la con- .lllgmentatfon ces ' billets. Ce projet eft une coa.cÎnuation de méprifes ; il repoferoir déja fur une erreur , lors même que l'arr2t de fnrféance feroir to,léré : la fàculré qu'one les b.,lques de répandre ,leurs billets en quantité triple & quadmple d e leur numéraire , cft conftammenr fllbOl;donnée aux ci.rconftances: li l'on .peur fe livrer a une ~roP.Ottion qui multiplie le numéraire, ce n'eCt gu'en le ;tenant prêt à la diminuer dès que jes efpèces'fe reffercent. Hors de cen e . t~gle générale, il ,«.ft _impDilible de fe fier à line .baRque de fecours; fes .billets ne f"nt plus q u'une charge f,ur le. FU.hlic, un impôt od ieux, un feu .peftilencid qui d é~ vore la fubftance de l'Et" t; Be li q uc-lques ge!,s d'"ffaires paroilrent vouloir s'en contenter , c'cft que l'art de: rcprifes leur eft · f.<!milier. VO,/ez. 5 e qui réCulte maintenant d e cette · diftriburion ban.. queroutière de guelques f~,s d'argent que fai t 1" cai(fe d'efcompre, pour tempérer le fâcheux effet .tes arrêts d e furféance. On ne pem participer 2. tette d iftribution qu'avec de pénibles effe u s; - Elle s'eft convertie en un agiotage onéreux; on vend, à la porre de la caiife d 'efcompte, l'arger. t qu'il eft fi difficile d 'en obtenir; il fam perdre fur le billet pour l'échanger contr~ des écus, à moins qu'on ne veuille lutter 101lg- t~ m?s avec u,.e fiance. Si les revenus s'altèrent, que peut-on attendre d'une contribution fur le r~venu ? quelle COll cribution ne devient pas onéreufe pour le grand nombre, loc!qu'il faut, pour la payer, fe deifaifir de quelques efp~ces aux,:!ueUes on attache fa fécuriré ? la rareté de l'argènt a-c-elle pmaIs fàcilicé le payement des impôts? . . La reifource de la vaiifelle pOUVOlC aller 10l1l pem-être, mais li le numé.raire ~~ntinue . à fe cacher, ou à forcir du royaume, a quOI fervlta la vaiifeUe? Qu'attendre d 'une calife d'efcompte q ui s'exagère fcs forces & fan utilité, qui nous inonde de billets qui s'aviliifent, qui croir relever l'op'nion qu'elle - même a décruire? Sa véritable fieua. tian eft un [ecrer; les talens de fan adminiftracion ont été jufqu'ici forr au-deifous de fa n entrepcife ; on n'aperçoir que des motifs de défiallCc dans les volontés qui la dirigenr. On parle d'augmenter fan fonds, fans .endre .:1 [es biUer. leur qualité eifencielle , celle d 'être ellgibles:l préfencation; &, nonobftane la perfévérance dans lin tel régime) on fe Aatte de q Ulntllp\er cwe .8" �1J 10 -fi;ule av'ide OU ïnquiète , qui néce{fairemenr fe comporera & fe grollir~ de plus en plus des agiot eurs fur noS écus & nos louis. Il faudra donc établir dans la Capit~le - n~ différence enrrç l'argent de banq ue , c'e!1-:\-dire les billets, & l'argenr efféétif. Parre encore fi ·d t impôt pouvoit retenir ou rappeler notre numéraire : mais) comme dans cct échange l'avililfement porte fur les billets , il ne peut que s'accroîrre fans celfe .& préparer un d éficit qu'on voudra remplir, en propofant de nouveau de multiplier ces biJlet~ là, lvlefliellrs) je vOlls· le dunande, fo nt-ce là des conceptions dont'illoir pollible d'attendre la Sont-ce reftamation de nos finances ? L'attendrons-nous, cette relburation , des procédés qui rebutem ou offen Cent les cr~anciers de l'Etat? Que fous les caprices du dcfpodfm e l'on devienne dur) injufl:e) Ol! tyrannique envers eux , -aprts avoir tont employé pOtlt les fé<luire, il feroit ridicule de s'en étonner : mais lorfqll' une narion a déclaré qu'elle mettoit fes créanciers lous la fallveg arde de [on hQnneur & de fa loyauré , doiventils, outre les injllftices , effuyer des brufq neries ? Si des éirconftances impérieufes , fuire de l'imprudence des engagemens , obligent à franchir les échéances, eft-ce la faute des créanciers? faut-il .buCer de leur impuifCance, jufqu'a fe difpen(er de toUS égards? quel avantage le crédit public peut-il retirer des rufes des mauvais payeurs ? $ont- e des emprunts profirables à la Nation, que ces retards , où l'oll n'offre pas méme aux créan. ciers de quoi fou lager lem arrente ? eil:-ce ménager le crédit, que d'épuiCer routes les difficulrés , Jor[gn'elb doivenr fe terminer par un payement? que d'annoncer, dans d es papiers publiçs , des payemens dè reme q u'on ne fai t point, où on biffe en fOllffrance un grand nombre de rentiers [ons les prévenir) failS s'arranger avec eux? Certes, ces miférables expédiens éteignent le patriori{llle, découragent l'efprit public, aggravent cous les autres maux. Ce tableau, Meflicurs , eil: loin d'être exagéré; il me conduit l vous f;üre ob{erver ; 1°. Que s'i l elt pre{f.;nr de fe barantir de la, difette l il feroit heureux de pouvoir affurer des fubOfranccs à la Capitale , (a!1s rrop !'épllifèC de ntunérJ.Îre. 1°. Q u'il cft urgent de s'occuper de la dette publique dans toute fon étendue , en forre qu'elle n'c!fraie plllS par fon obfcuriré, & d e prendre, avec les créanciers de l'Etat, des arrange mens qui les édairent fur leur fort. B, �~3 ;0, Qu'on ne fauroit trop fe Meer d'établir, fur une bafe réelle , de fages cüfpolitions, de~ difpolitiollS qui, fans détérior.er la chofe publique., fllns contraindre perfonne , fans exalter les ginarions, conduifent l'Etat à des temps plus prDpres aux rembourfemens, & qui donnent, en attendant, aux propriétaires de la dette, la faculté de faire UL1g'" de leurs titres, chacun felon fa pcGtion, ~ 0 , Qu'i l faur o$'a{futer d'cm fOnds propre i ' fomeni, h force publi que , jufqu'à ce que l'ordre, l'harmonie & b confiance foie nt fotidement rélablis, 5°' Qu'en un mot, il faut faire cc{fer toutes tes cauf< s defhuél:ives de la confiance, & mettre à leur place des moyens dont l'eJTicacité fe découvre aux yeux les moins exercés , & fe fourienne par la folidiré & la fage{fe de leur propre conftruétion. J 'obferve , :l l'égard des fublill:ances, que nons avons dans les Etars-Unis une [, {fJuree qui femble ll OUS avoir élé prépatée pour les conjonél:utes llél:uelles, Ces Etats nous doiven, en capital rrentequatre millions , dont dix Ont été empruntés en Hollande , & cinq millions fept cent dix mille livres d 'inlérets ft ront échus au 1er.. hnl,ier proch:!in. Jma- Les feuls inrérêts fuffiroiem à payer ch~ euX un approviiionnement de plus d e deux mois pour 1 ville de P3ris, & le ci ers du capieal paieroit la (omme néce{faire pour rendre cee approvilionne~ ment é!;al à la confoll'mation d 'une demi - année. Ce fecours fou lageroie la capitale dans deux objers importons & inféparables, le numéraire & le pain. L'union & la concorde fonl rétablies dans ces Elat> auxquels noLIS allons bientôe tenir par les rapports incére{fans & féconds de la liberté, N ous avons verfé noere fang fur leur fol pout leur ~ider à la conquérir; ils viennent de la perfeél:ionner par l'éeabLi{femenc d'uo Congr;'s qui mérite leur COnh:lnce. Ils ne refuferone pas de s'acquitter envers nous, en nous envoyane un alimene qui nous eft abfolumene néce{faire , qui ne noLIS ell: rendu rare que par une difliculeé qu'ils ont euxcmêmes connue, & que nouS leur avons aidé :l furmonter, favoir, la r.lreté du t1mnéraire. Oui, il n'y al1roit qu'une impollibilité abfolue qui pût rendre bs Etar~-Unis fourds d. nos demandes, & cette impoili bilieé n'cil nullement préfumable; elle leur ' feroit trop dbu.lollre.fe ; il leur feroie mèl11e trop impoliriqlle da ne pas f.1ire de grands efforts en n"rre faveur , B '1- �15 14 p.our qlle nous devions hélicer de recourir à eu~ i ncelfammenr , dans b jur1:e efpérance d'en obteni~ des grains & des {arilles: qui ne nOllS conteraient 'lue des quitrances.. . D.'ai lieurs, en tournant noS regards de ce côté , n)lm y-acheretO ns, s'i l le fallt, ces denrées , mais ~vec moins d'argent qu'en les payant à dc Cecapdes mains , & par .:onféqucnt notre exrraétion de numéfli re pour ccr objet fera mail'" confidénble. . Q uaur :l ta d~tte publique & aux dérl:lgemens dont elleno!ls menace, VallS obférverez , M eliieurs, qu'il dl: cl s pr~paratifs qui , en tour état de caufc , f~nt nécelfaires , & qui , faits d ~s..o. -pré fe n t , difpoferoll t les efp rits :l la confi ance & :\ tollt ce qui l'Cut éloigl)cr ces dérangêl1l ens. T elles font routes [:s l'lefmes favoral>les à l'ordte. Votr-e Comité des Finances VallS a propofé de f0plrer la partie qui concerne la dette Pllhliqnc , h celle <lui a pour objet les dépenfes néccrr:eires A Dut Gonvernenlcnt. Cace fépar:lrion n'a aucull n:convéri ienr. La dcrœ Il :!tloll'Jle aéèuellement ( :ntraélée el[ une obli ;:ltio~1 étrangère à tous les DPIN\t; politiques , rcbrifs :1. la confcrvarion do nos drotts. CE tte méfnre était infiniment r.'gc. L es gens , 'é e'tonnés de la voir , pour ainfi éd,ires am et dire , oubliée , tandis q u'elle méritoit, à tant de tirres , d'être immédiatement exécutée ; c:lr c'e!\ la feule qui puilfe prouver à la Nation quon veut enfi n adoprer envers elle de vrais principes de COlnptabiliré. Vorre Comité a fe",i que les fonds der1:inés à payer les créanciers de l'E tat , doivent être mis à l', bri de tOnte ineetti",de , & fur - tout de certe manUtention, où les Agens de 1> fi nance, fans celfe anx expédiellS , pervertilfent fans celfe l'emploi des fonds , hi lfent un côté en fouffr. nce , pour les befoi ns d'un autre , & fe jettent malgré enx dans le dédale' ruineux des injur1:ices ou des partialités. Ces défard res font aura nt de jur1:es motifs de difcréd it. L es P euples , peu certains de voir employer à la detre ce qu'on leur demande an nom de la dette , p rennent & le fifc & la dette en hurreur • & les créanciers de l'Etat ne le rranquillifent jamais [m aucune d es meCmes dd ljnées cependant à leur fécurité. L es change mens dalls le nlinifl:~rc: des finances , la v"iabilité des fyrrêmes , les relâchemens dans b comptabilité , mus ces l.1)COl1Véniens d\Ul pouvoir exécutif chargé d'immen[es détails , fetOnt ~OlljOurS des fI~al\.'l redoutables poUt la confian ce . �16 Ji' Il)'! étahli(!ement parriculier n'en affralJchit plS ~ créanciers de l'Etat. Si la meilleur~ rnanitre d'affurer le pa y~melll de la dette, & de ne p:.s en trou hier le décroilfemellt , importe à la N ation, la puilfance uécucive ne faumit non plus fotmer un vœu 4ifféJ;enr; elle doir (e redouter elle - même dans ~ dî(poGtion des deniers. A inli, ulle caiffe Illtiol1ale, ulllgucmenr . defti!J~ à la dme , &: dirigée fous l'infpeéholl. immédiare de la N arion , elt un écabliffemenc irdiqné par la mrure des (hofe~. Une fois dotée de revenus deltinés au l>lyement de h dette , ,'dt au pouvoir exécutif à la protéger dans la Jtecc.ption de fes deniers. Sa compt'lbilité an__lie à J'Affemblée Nationale, & les furveillans 4f<1'e1le lui ~onnera en aifurelll un emploi toujoIJurs conforme à leur deftinaùon. N \Ille crainte ~ (et égard ne {eroit r.ifonnable. Qlle d'avantages cet établiffemem ne pr~fen'e-t.il . d .',"' -' • L 'ord te '°1" " economle ansles dépenfes du GUllvernemenr :s érrangères à la dette, en font ~m: fuire immédiate; car 1 ne pouvant plus ch.n~r h dellinarion des revenus, il ell: impolIible <;,,'<'11 les dilapide. C~"e (ailfe devient en q uelque forte la Fro- "'- pri ' té des oréal1ciers de l'Erot. Ils acquièrent le, droit de la défendre. lis peuvent fuivre. pou~ ain!i dire, jour à jour, fon admiuill:arion > ôç voit profpérer les mefures qu~ affurem le\j!s tembonrEemens. Avec cette caiffe difparoÎrrollr routes ks objeél:ioos qlle l'expérience a confacrées, & q~ jLtf~ qu'ici n'out imprimé , fur rous les plans 4 a~no[­ ,irremem, que le fceau de la légèreté . Olt du charlaranifme. Il y a plus. Les créanciers de l'Erat pOUIront en quelque forre aé1:i01ùlcr la ca,ffe 113tional.. routes les fois qu'ils auront:l s'en plaindre. Nul 1I1inill:re , nul prépofé , nul commis ne fera rc:loutable pour eux. On ne pourra pltlS mettre l'Etat au ran" de ces débireurs qu'on ne peur p's " \ .onttaindre, contte lefqud$ on n'ofe pas mem~ murmurer. Ce changement donnera déformais aU crédir des motifs q u'il n'a encore nulle l'aIt. Par certe caiffe, on découvrira chaque année avec cerritude les excédens ql'li doivent fervir à l'extiné1:ion des capir,ux. L-\, pouvant toujours calculer l'aé1:ion de la derre fur les rccranrces defti nées à la pay er. les R epréfemans de la Narion pourront toujours arbitrer ce qui lui convient le Inieux , & par collféquent à fes . �1~ créanciers , ou d'éteindre une portion de la d - l ' r etr. ega e a les excédens, ou de les faire Iervlr r ' , a quelque en treprife , en faveur de l'indun' . une produ&ve, plus avantageufe qlle l'intérêt de la dette. ne (eroit onéreux, Car n'oublions pas quoo , ne vit 'lue de Ces revenus ; que le créancier de l'Etat eft content, quand [es rentes lui fom parées avec exaéhwde; & 'lue , li la d ette cfl un mal il [e peut très - bien que, le mal étant [ait , remède ne con{jfle pas à le déttuire le plus tôt po!lible. 1: , Enfin, la caiffe nationale nous donnera l'avantage d une utile confult. tion avec ceux d'entre les crélnciers de l' Etat, que leur part dans la dette rend tmportans, ou 'lui peuvent en repréfenter un grand nombre. Ce11: de leur propre affaire dont la caiffe na~onale s'occupera, Ils ne peuvent pas demander llmpo!lible, & il eO: telle difp:>iition dans laq uelle leur concours fera évidemment une fpécnlarion à leur avanrage. On ne pem rai[onnablcmcnr attendre d'eux ce conCOl'rs, qu'en leur donnant une forte de camion ) '1'1" .' d ' '" lerom r t "" 1< ... 5 operatlons c alcame confacrées entitremcnr à leur Cervice & à leur s!lreté. Je f2ppole) p::>ur mieux ~e faire entend::~, • 19 qu'une caiffe de numéraire dteél if fllt ~eff~. ~ pour foutenir une circubtion cle billets Colidement hypothéqués, & deflinés à rembomfer toutœ ces pltties arriérées de la dette publique, & à meme Jin à des expédiens défafrreux; je fuppo[e que la vaiffelle Rh le meilleur moyen de prodlÜrl' '1:' numéraire , pem-on douter que les créaJl(:~~r6 del'érat 1 p.ropriéraires de quelque vaiffelle , n'euffeN intérêr, & ne le feilti(f-ent, i la f. ire t,oncourir l l'érabliffemellt de cette caiffe? !Ille faur donc pas différer, MelIieurs , l'exéculion de cette mile melitre. Il fam s'occuper fans relâcJIe d~ 1'0r!!anifarion de la caiffe nationale. " quel foin on doit y procéder, Vous ~ l!tirez avec puifqu'û s'aSit d'un érablilfemenr durable, d 'Wl ét,blitfement clont les principes & les règles doivent devel)ir permanens & réfifcer à toute influence Ininillerielle. •• " La caiffe narionale une fois organifée deviendra votre tomiré des Finances. Elle s'occupera, jQut a jour, de tOUS les plans qui la mettront en lm d'accomplir le vœu national, ce vœu qui, a la face de l'univers, a mis les créanciers de l'Em fOlls la Cauve-garde de h loyamé F rançoife. Que manquera-t-il dès· lors , je ne dis pas pour tendre à Il Nation le crèdit ql1'dle mérite, Ile �~o 1'a jamais eu, mlls pour le [ui dOllner? Le -recour d~ la paix & du bon ordre, le rérablilfe_ ment des forces de l'Empire_ Vous y marchez J Igrand pas, M e/lielirS , & ne doutez peim .cer établil1èlnent ne les h✠, en faif.,n! ~ qmo • l..oI.}'onnar l!le tefrérance, &: chez le peuple qll'elle "garamiro des coups que lui porre l'enibarras des finance. chez les créanciers de l'Etat, fur la proprié~ :ëefquels font appuyés un li ' grand hombre ide rap\orrs Imporrans pour la tranquillité publique. - J 2.1 dit, Me/lieurs, que nous fnarchions :l grànds pas ·vers le tetour de la paix & du Imn ordre .v~rs le rétabliUement des forces de l'Binpire. J"I: .al -pour garanstous I~s témoignages qui nous [vIennent des Provinces. L eur confiance dans ·r'AffemJ51ée Nationale fl';ell: point affoiblie; elles 'TIOUS rendent' plus de jllll:ice qu'on ne voudroit nous le perfuader; elles pbcenr fans ceffe à !(:Até-dè fa lenteur de 'nos rravaux. & des fréquentes -ulterruprions qu'ils éprouvenr, les diJlicultés 'l:)ue 'hous avom à furmonter. Les Provinces voient notre z21e ,notre d evonelnenr . pour les vrais . inrérêrs de la N at (' on, notre fi rme réfolunon :& ·de ne pas abat\donner, fans le conduire à la lin., '!e gràna ouvrage qu'elle nous a confié J·uf.gu<s ' '"" ce 'lu aucun _effort , qll '<lùcune conjuratlO!l ne pui{[e le renverfer. 31 Pourquoi faut - il 'lue &e triftes mal - entenduS entre l'Affemblée Nation~le &: les Mlnill:res, aiént -donné lieu à un mémoire ' public 'dans Jéquel. én repou(fant une refponfabiliré -qu' ils oor mal inté'rprétée , ils Ont répandu d~s a1armes capables 'de produire les matix mémes' q ,ùls eX1lgéroient.? : Etendons un voile fur' ceS- il éplor~bles m ép~if~$ . & cherchons les moyens de rhéttre fin à tôllres ces conrrulié1:ions , qui ne cefferonr de s'élever. auJIi long-temps que les Miriill:res du Roi ' [er6ht ~bfens de l'Affemblée Narlônale. Tous les bollS Citoyei1s ,foupirént après le rétlbIHT'e,mcnt d e la force publique; & quelle . force publiqne parvieI1dr6ns-nous à établir, -li -k pouvoir exécutif, & la puiff'l1ce -légiflar ive , "fil regardânt comme ennemis, craIgnent de difèui'er en commnn fur la ,hof~ publique. Permettez , Me/lieurs, que je dirige un inftior vos regatds fur ce peuple, dépofitaire d'un long rours d'expériences fur la . liberté, Si nous faifcks une conll:itmion préférable à la leur, nous ferons pas une plus généralemènt ' aîmée de tou1e~ les claffes d'individus dont la N ;;tion l Angloife ëft compafée ; & certe rare circonO:ance 'vaut .Dien He notre parr quelque attention aux llf.ges- & ' ;rù,; opinions de la Gl:ande.-~reragn e. ;,'èn �-31 Jamais ; depuis que le parlement allglois exifle; i1ne s'eft élevé une motion q ui tendît :\ en -exclure les miniftres du roi. Au contraire, la narion con fidère leur préfence non-feulement comme abfal,,> ment néceflà.ire, mais comme un de fes grands priviléges. E lle exerce ainfi f~r to us les aétes du pouvoir exécurif un contrôle plus impon:mr que loure autre refpon[abilité. Il n'y a l'as un me\n bre de Î'arTemblée qui ne puilfe les inrerroget. Le lllil1ifl:rc ne peur l'os éviter d e répondre. On lui parle tour-à-to ur ; tollte queflion 'efl: officielle, elle a toute l"affemblée pourrémoin ; les évafions, les équLvoques font jugées à l"m{lanr par UA grand nombre .d·hommes , qui ont le droit "de provoquer des répon fes plus exaétes ; & li le m inifl:re trahit la véri ré , il ne pem pas éviter de fe voir pourfuivi fur les mots m"mes dont il s'elt [ervi dans [es répo n[e~. Que pouIToit-on oppofer i ces avantages? D ira-t-on que l'Affemblée N ationale n'a " lIl befoin d'être informée par les Mi"jO:res ? Mais, où (e réuniifenr d'abord les fairs qui confl:ituent l'expérience du G ouvarnemellt? N'dt-ce pl< dons les mains des agens d u pnuvolr ex~clltiO· Peuton _dire que ceux qui. exécutent les Lois. ,'aieJlt rien ;l.. ooferver à ceux q ui les proj~te.u IX qui les 3l )e. déterminent) L es exécuteurs de tolites' les tranfaétions relativ s à la chofe publique , tanu in. térienres qu'extérieures , ne font - ils pas comme un r6pertoire qu'un R epréfentam aétif de la Na~ rion doit fans celfe confulter ) Er où fe fora .cette cOIlCultarion avec plus d 'avantage pour la Nation, li ce n'efl: en préfence de l'Affemblée ? H ors da l'Alfcmblée , le con[nltant n'ert plus qu'un indi.vidu auquel le M iniO:re pellt répondre ce qu'il .vem ) & même ne faire aucune réponfe. L'in cerco[>er;l-t-On plI décret de l'Affemblée ? Mais alors 0 11 s'expofe à des .Ienteurs , à des délais , à des rergiver[::trions ) à des réponfes obfcures ) à la né.ceŒré enfin de mnltipli r les décrets, les chocs, les m~conren ceJnens) pout arriver à des éclaircilfemens qui, n'tra!u pas donnés de bon grè., reft:eront tOlljours iJ1CeHain,. T Olis ces inconvéniens fe diŒpent par la préfence des M inifl:m d.ns l 'Alf~mblée , Quand il s'agira de _rendre com~te & de la pè rceprion , IX de l'emploi des re venus , peut-on Ineure en comparaifon un exa- .nen làit en l'aJ,Cence du M iniIire , avec Wl cxomen qui Cera fair fous fes ye u;",? S'il eft abCenr , . chaque q lleftion qu'il paroîtra nécelfaire de hû ad.clf, 1", deviendra l'objet d'un débt; randis que., clans l"Alr"mblé~, la queftion s'a-drdfe " l"in.ftaç.r ç �n ;même ait MiniA:re ptu le membre qui la conçoit;. Si le Mioiflre s'emb.rr"ffe dans fes éponfes, s'â ,el!: coupable. Ü Ile peut échapper à -tant <le re.. -gards futés ifllr lui; & la cratme de ,cette tedou:table 'LoquiGtioo prévient biel'l mieux 'les ma:1verfa,OOlU .que tomes les ;précamions dont on ' peut .entourer Un minilke 'lui Il '' jamais à répondre,dans -!'Alfemblée. Dira-t-on qu'on peut le mander .dans 'l'AlTemblée ? Mais le débat ptécède ; & le Mi-nilh:e peut n'être pas mandé par ln pluralité, tandis ,que dans rAlfemblée il ne pem échapper à l'in'terrogation d'un Ieul membre. , Où les Millillres pourront-ils combattre avec moins de {uccès la liberté du peuple? où pro-poferont-ils avec moins d'inconvéniens leurs obfervaoons fur les a€tes de légiflation ? où leurs -préjugés, leurs ,erreru:~ , leur ambition -{eront-ils dévoilés avec plus d'énergie? où contribueront-il; mieux à la ll:abiliré des Décrets? 0Ù s'engageroî?~" , rli 1,.'1 ils avec plus de folemnité • leur exécUtiOl'? 1>1 ;eft-ce pllS .Jans l'AtTemblée W"ti0uale? - ID .~1O' lL ' 1 M' ' Il d' znO ]3ua.t-00 que•- e lnUHe aura plus '1'1 INa nuenc,e , , .. 0 1j ' daus1'A~éeV'que -s'il d'a.vniE'tp:!s·'l~ ili i't · ), '0. n lerOlr r ' .b'len en pellle ' de l e prouver, "vtla lieger .L'inBuerlce.c.JesxMi\\illi-e ~ -f&lqùSélte 6è'Wr~rfl': ' . fI l"'" :l\ . , ] g mcb " ,w.' pas de '' 1eunu~\fuS l? '<le" 1I::ùrs • ~rtllS, tient~<l a-( , 19J1l r ..... l T .'ÇJ.,.... ~, ~!! ... C\:{ '}iUJ ,n~ O(lrL. 1 -35 des tpanœuvres, à des !éduétiiws à .des corrup... r . , 'tions Jecrertes; & li quelque choLe peut en temFrer l'effet, c'cft lar[qu'étanrmernbres de l'Affemblée , ils {e trouvent fans ceffe {aus les yeti d' r ' x une O . iP,po',lt1on ~4i ~'a ,Dul inrérêt à les ménagcr, Qu,on .1D,C ,dtfe pourquoi nous redo\lterions la ,pr~fence des Miniftres? Crai(ldroit-on leurs ven.e~~ces ? craindroit-on qu'ils marquaaent euxmemes leurs viétimes ) Mais on oubli' . , ' , '. erOlt que r: nous falfons une Conftltuu on libre & 1 d fi ' " gue tl e e poufme pouvoit fupporter des Alfemb{ées Nauopales permanenres , il les rempliroit d'cf.l'Ions auxquels les hommes courageux n'échapperaient ~as mleUle qu'à la préfcnce des Miniftres, Ce fQnt les Lois {ur la liberté individuelle qui nous ,R; h'lronr d ' u defpoufme miniftérieL Voilà, , ,y:,canc le vraI l" ail d' 'f~~/" ,unique p a lUm de .la liberté des' ,~ !)1 lit -' u. ·r, , ~~_II~elIieurs" nous ne, céderons point :h -les ,. ,Ii craintes fri 1 • d ' , rJ , vo es , a e valllS fantémes~)f 'housr, naurons P0i ' , -i ' , '1 , "!9,,ovit nt ~ ce~ F tlml,..lcç Joupç<lnneq[e qudeirl pretlP."e rlans le ' '" la ' , . )/1 b"'l J. fil~j, j S P e"p,p " cr'jP)t~;, mêlU .de ~,!.~ , rav r, , ) ( L~'·~ if(/ l ..J LE. U~l'!I .. .J,d ]10]9, c l:)!S~JÎ nb; ~~RJ 'iHllt;El ~ffl:IJp.f!p p!?'tlYPÎ,JîI tixécUti.€ifowrJ ni' 1 ; .Jii%"d~ lS, tP.ll!~ .~fP.~ bléc l~gi4;ti",el;11 i!s. 'L COjnr: <nt une ,pame d~s \l~~pe} de fQl1 imclliC ~ 1 \ �j6 gence. Les lois , dircutées avec eux , en deviendronr plus faciles; leur ranétion fera plus alfurée, & leur exécution plus cnti~re. Leur préfence préviendr~ les inci dens , alTme" notre marche, mer· tra plus de concert entre 1es deux pouvoits auxquels le forr de l'Empire eft confié. Enfin, on ne noUS demandera pas de ces inuriles comités, "li [e - compromettent pre[qlle tol'j ours la dignité des R epréfenrans de b. Nation, Je propofe donc, en me l'éfumant, que l'Alfem· bléc décrète : • 10. Que Sa Majefté fera [uppliée de dépêcher incelfa1l1menr auprès des Ltacl- Unis , comme envoyés extraordinaires , des perfonnes de confiance & d'une fuffifante capacité pour réclamer, au nom de la N arion, toUS les [ecours en blés oU en farines qu'elles pourroient obtenir) t:mr en rembourfemem des intéré[s arriérés dondes Etars lui {ont redevables, qu'en acquittement d'une panic des capitaux. 1 •• Que le Comité des Fiuanc~s proprifeq le p1us tôt poflible, à l'Alfemblée; le plan - 1 natl0 l13 e , à"~e éailfe . ri ' d ' ItrJJ, il qm lera C largee orenav.lnt ,uU rra\'a des Fiuances , relatif à la dette publiqûe':JA"tn faire ou d 'en diriger les paye mens ,de percevoir les re"e- mIs qui [er~nr .!Feteés à ces payemens, & en géuér1l ' 37. d~ tom ce qui peut affurer le fort des créanciers rte l'Etat, afFermir le créd it, diminuer oraduelle" ment la dette , & correfp)ndre avec les Alfemblées Provinciales fut tollt2S les emrcpriCes [avotables :t l'indu C"ie produCcive. jO. Que les Miniftres de Sa Maj efté feront invilés à venin.prendre , dans l'Alfemblée , voi x eonfultative , jUfg ll'à ce guc la Conftituriol1 ait fixé les règles gui [crom fui vies :l leur ég"d.» . De ces [[ois prùpofitions , la première a combattue prin cipalement pH le Vicomte de ~oailles : il a pr étendu que fi le Cqngrès n'éroi t pas en état de fo lder en ar gent, il Ile pourrait pas mieux p~ye( en grains, puirqu'" [a "droit les acheter dcs poni cu liers , & gu'i l n'avoit pas de crédit. 11 a ajoll[e q ue l'inte[ve ,,,io n du G ouver- c,': ?emcl1t dans . HU ohj ~ ( de cctte narute'- ne pm ,., . Francois , voie fervir qu'.l dero ufner les Nc-oocians rte fpécul er Cur les grains, P" la crainte d'une co,"currence qu'il s ne ponrroie nt pas (oueen ir. . !-. [eco nde p,opofition n'a pas été comprife par la plupart de ceux qu i en ont parlé: ils on t cm 9.,u'qil s'agilfoie d'une bangue narionale " mais il "o (1,1r. • '1d}0! t g~efhon q ue d'un projet à demand er au nC8B.,i;é des "Finances, fur l'~rnblilfeme lLt ,lune n:lt ·onalc. ~ .1 J 51:. :h q Jf,.. ~llIuv~ "~q ,b J C. ·31 • _'nie �, Le troi(i~me article a été {eul l'objet du débat, M, Blin, Député de Names, & le Vicomte de Noailles, ont parlé Contre J'.dmillion des M'iniCtres, Le Comte Mathieu de Montmo;ency, Je Duc de la Rochefouc.ult, MM. Garat, M, de Clermont· T onnene, M. J'a Chapeliet, M. le Duc d'Aiguillon, &c. ont appuyé 1. Mo,ion du Comte de Mirabe,". L'Arrembtée attentive écoutoit & pefoit cette illlérell':'lHe di(cumon avec le calme de ta rai(on & de l'imp.. nialiré. La chaleur & t'impérooGré qui fe font manifeàées le lendemain fur cette même quei1:ion , (emb(er"ient indiquer que ['intrigue a (u profirer de l'intervalle pour changer la di(poGrion des e(prirs. Les deux oppofan. (e (Ont (ervis du même argument , mais (ans entrer dans le rond d~ la 'luei1:iol1, fans dévetopper aucun principe , (ans indi'luer comment on (uppléeroir à la préIenc6 des Minii1:res pour operer une ullion efficace Bi intin)e entre t'Afrelllblée Narionale & la puitTance ~xécurive : its (e (ont COntentes d'affirmer ~ue " J'ititfbdué'tion des Minilhes étoit comraire à la l-'Èth~,té~ ils fe font emparés les premiers de cl~~~or i (J\fne li bien à t'oreill e des ~mis de la •• , ,r- 011U' I· i-ls- ·olircféuni teurs e/fortS pour tourne con.lre .r M, ab M'ftli'betl'1 t'Hemptê de t'Ang (e;~?~: nt ]'q Ifilent; , 1,u!.J~f('~ • lJ r . C) ·1'9 1 1Hr J:)J ai 1 ,ll 39 il avoir étayé fa M'Ollon. M. aIin' , f.irun calcul de ce 'lu'il en coûroit au Gouverne~em pour alfurer t'éteaioll d" Ch.lncelieF de t'Ech''lu, er; elle. lieu rous le9 fept ans·, & coûte trois cenrs mille livres lterling. Faut-il s'étonner li le Minillère s'0pPQ(e :i rétablir les Parlemens triennaux è Les frais de l'éleaio,, des Minii1:res (croient doublés, & les Memb!:es plus (ollvem renouve lés OC" Gafi~llneroienc encore llne autre augmentanon dans les dépenres minil1ériellos. " Quanr cet avantage d'interroger le. Miniflres qu 'on nous ~ f.it val"ir, ~ioutoit M. Blin, il ne faut pas s'appuyer au moins ,de l'eXpérience des A,:glois: Qui peut ignorer que dans le Parlement Bnrannl'lue, 'luand les Miniltres (e fentenc trop v,vement prillfés, ils ont coutume d'impofer lilence avec ( cette phrafe bannale: l'intérêt li< l'État ne me permet pa. d'en dire davantage; & routes leu ~s créatures applaudifrellt. " r Mais (ans demander à M. Blin quel'lue preuve "u~e ces immen(es libéralirés; de ces tr?is cenrs " n';itle livres i1:erlings 'l"ït fait forrir du ,T ,éfur a l~~o~a, pour J'éleaion d'un Minii1:r~.;s~J'!1: R~(e: (crupuleux l\. imp3ffi.al. llul ~C\O'j< l ' d , a fo urni c s (ca c11ls , nous e p ~ . ~ 'l Q11S n J s • . ,/, ' la ne' li cet <argument pourr.olC s app 'quer a ll~~~orité du Gazetier C 't �'1" France> où la reprUen ra tion 1er. (, différellte; le droi t d'éleél:ion ne le" point une propriété <]uelques corporations comme en An glererre ; jl n'y aura point un e Cbmbre inam ovibl e ; I.!. btièveté des Légi.n,rures déco ncenera ro us oÙ de où où les arrangemcl1s indi viduels ; où Ull MiniChe fera dans J'im puilf.lI1ce ab(olue d'acheter jamais une .majoriré ? ... Quel cil: donc l'ava nr aoe de routes " ,ccs prtcaurions contre la pui rfan ce exécutive & ' les Repré fentans du Peuple? A q uo i ferven't·dles .li elles n'infpirent ni confiance ni fécu rit,: > Que . penferoit.on d'un Médecin gui "oadroit a!1l,jettit un homme en l anté, au tégime & aux remèdes q ai ont guéri fa maladie? Toutes les précautions luperRu es 1~11t nuifibles; ell cs appell ent bientôt les excès oppofés ; elles offenfent, ell es irritent ceux gui en {ont les objets ; elles en (or ment Ce· Gette ment des co nfpiratcurs. Sages condu ét~u rs tic cette gL1I11e rc:vo1 mion , d:lignez y réAc:chir: li vous dégradez l'amo ri ré; li vous lui im pc f,z uil joug trop. pdallt; fi VO li S ne donnez pas. au Gouvernement fa me[ure d'honneur.J d'aifance &. de .Jiqerré , vous inlinuez, dans la Conrjtlltion . m ~ \11e, le poifo n (orror,f gu i ne t"rd erai , pas Iy èérrnire ! a L',dm iilion des Minilhes dons l 'A (fen,b l ~e 011 'l' le {eul moyen d' in{pirer au Gouvernement .le la fècu rité> & par confi'g uent de la f, ire partaget à la Nation. D ès qu' il ceflera de craindre, il cerfera d'être redoutable. On (orrira enfin d e cet erat d'ob[cllrité & de rorpeut où l'on croit voir les ince"irud es d'un combat politi clue. On ne s'efr,,; era plus de ces brui ,s Courds glli le mblent annoncer des C0l111,Io r3 & des révolutio ns. Hors de l'enceinte du Gouvernement, les cabales 'ne peuvent avoir ni fo rce ni durée: elles ne font d,n~ereures q"'lllt""t 'iu'elle s tro uvent dan s la putCf,\Hec cxccutive , & leur ce lHre de raliement ) & leur point d·appui. Qu'ils nouS paroilfent imprudens, ceux gui prolo ngen t celte époque de nouble, en différant l'nnion des deux pouvoirs ! M . G arat le cadet , en {o ntenant la Motion de M. de M irabea u, a combaml qllel 1L<es obj ec:rions [pécieufes : il a très-bien e' pa Cé gue les ~noyens de corruption n€. s'exerçoient p:lS fhll S l'Affemhlée > m,il hors de l' Alfemblce; qu' nn Mi'ninre était bien plus puilTant dans un Cabinet myf'c ériell x avec fes penlions ', (cs places, fes cf.p~rances , qu'e ll j'rérence des RepréCellrall~ e la mc 1 Natio n', q ue le plus moyen .le "baitré'f CO li ,"r"lICi l c'croi, de le [,tire venir da uS l'AtTembléc ., , 1).J\M\ûilalc , où chacun des Deputes [eroit Ion ~gal, �~i 4'3 r<Ylfs les Dél'ur~"S dUfiig e~erceroiell' • ane pUll ance bien {upétie'ute, Il a ciré encore l' l ' exem_ p e de l'A-Il'gl<!terre; l'énergie de l'oppo fi tion ' 1 f ~ ,es orca mes meme auxquels l~s Mini(lres e' (OJent ' . prOIe; l'in'flllence que prenait {ur ellx UA homn,'é éloquent, teJle qll'elle les forçoit [011vent a (hanger de "'e(ures, Mirabeau, 1. On Opp()r~ i Padnri/Tion des ~i­ niffrés le non'!' de Liberté; mais il ne f"ut ps regltdef le pouvoir exécutif comme l'e nnemi de la liberté national e, Qù.nd il [e 'renferme dans les lim'Îte, que la Lot lui ./Tigne • il dt un moyen de' grk.ideur, de proCpérité, d'e liberté, J e ne vois q'ue des avant ages admettre les Mini(lres <Ians l'Affemblée avec voi x conCulrativè (car fa veix dél ibcrarive n'appartiennenr qu'à ceux qui la tien nent de leurs commettans,) No~s avons )iétnj long-terilps (ou s des Miniflres ineptes, q:ti COnt le fl hu le pl us h'lmiliant pour une Nation; mais des Miniflres inepres, appelés à {ourenir l'épreuve & l'cclat des déllhéra!Îons publiques , (eront chaffés d.lls qu arre j OHrs : leurs Palais (ont Ics .Cyb de leur ignorance; ils ont là mille moy ens d 'cn impo{er & d 'échapper aux regards des Cito yens; ils (onr entourés de Ibrteurs. J e Cur.,mi s, de pro tégés q ui Ce crdient honorés d'Un coupd:œ;l; mais, au ni il ieu de l'A(fcmbl"e National e, ils verront des ho mmès ; ils [eronr forcés_,de favoir & de faire eux· mêmes leur méticr <!~~i­ ' 2t~res : s'ils ont des talens & des ve'tus il ne tonr poil1t :i crain d re ; s'i ls Ont des raie. o' ~cles \ vices, ils [eronr demaf'tués ici par de. M.fen5 . .., . J fo:ux, J~~j' nr aux briy,re<; , , ~ .i' lIl fl .;eo\X' , @..[\X -,,~ ,~ & A ' .ft ,Le V'ic~mre de Noailles , 'ell: placé fur le meme reueJn\ II a fair un tableau rrès-Vl' f & ' l " Ires· co Orte de la ta([igue minill:érielle dans le Parlement Britannique, Il a repré(ellté le Miniflre d.:ls les Communes, ail milie .. de la troupe ~u Il a enrolée, dilhibuant les lUnétions. aflîgnanr les poiles, pre(crivant 1" parole ou le lilence, ob{ervanr de l'œil qUI'l'on d' , Olt recom. pen(er, qai l'on doit punir, dirigeant à (on gré toures les évolutions de fa bO'lde me [cenaue. " " En6n, Mcllicurs • a+il dit' . b'.en pat , Je VOIS rappon à nous les avantages de celte admilTie" des M.mlhes·) mais J VOIS rant d" Inconvemens" , ' . "r' Ils ~e pré{entenr avec rant de tumulte à mOrl e(pm, qu 'il me (" d , "ut u re.l'Ips pour mettre de I,d~dre dll~s mes idées ;, je demande que la MonOI1" (o~t aJou rnéè >J. , M, d~ Clermont . Ton nene s'n.".. en errorc é cl"ceaner lès préjugés ë~éfavorables ala Morion de 'Ni: <le a .~. �traités fecter, ; root ce rrafic honteux eft d a n(1~" reux hors de l'AITe mblée, & dans le iilence du c.biner : le mal qu'O!! ne voit pas dl r!lujollrs 10 plus fun elle. La préfence des MiniO:res, loin d 'ajourer à ce da nger, le diminu e. Le lâche qui trahiroil fa Patrie, embatr.ffé , dcconrel1O uce fous les yeux de fon corrupteur, biffero ir perret le {ecret de f, perfidie dans fes .. ego rd, , d,ns fe s paroles & da ns tOll( fon mainrieu. Mais ,'Affel1lblée ne feroit-elle pas injufte envers elle-même, , li après tant de pre uves éclarames de fon courage comre l'autor;te , e\le paroiffoit domet de fa fiÙlité aprfs i'admiffion des MiniO:res ? " Quelques perfonnes (e font encore Erit el1tendre fm cwe queO:ion; & quane! l'A {femhléc a \'on tu pa(fcr aux voix, 11n plctÎ nombrenx a dem~ndé l'ajournement. M . Ch,' pe/iet a parlé al'cc force pour qu'on ne rCn\'oyât p" le déci(,on fllt des qucfl:ions prdlàntes; mais on a contin ué A réclamer, les uns ," ' divi(,oll d~, 'arti cles> les au tres 1'.1jot1 ... em~llr de b ~AOiioll en ri ère ; l'é· _pteu\'e fur cetre dernière Glldli o n , deux fois . recommencée, a paru deux fois domeuCe, & la déGi(,on a été rernife ~ u leodem.in, Séa nce dM 7 Novembre. De 7,Llnde< nri>rions d"15 les ju gemens Ce rem arque nt quelqu efois" à dts époques bien pou éloig nées , L e défa ut de réAexion, comme un examelÎ plus m ûr & pl us .trentif, peut expliquer c~s différences : des efprits libres ou préVCllllS ne voient pas le même objer fous la même face, Ces obfervat ions nouS fo nt fuggr r"es par une comparaifùn remarq uable , celle d e la Séance du 6 AoCIt avec la Séance d'au- i ourd' hui. Le <> Août, Sa M ajeflé apprit à l'Affemblée Nationale, qu'Elle velloit d'appeler plulieurs de fes 'Membres . u MiniO:ère; elle lui atlnonca ce choix .. comme une preuv e de [on defi; d' <nl, ecuûr avec r AJJ~mblù, la plu, confIan ce &, la pilis ar7!icai< ha:rmollit. L. Salle rerenrir d'applaudiffemens red m"blés, Auj ourd'hui ', 7 Novembre, M. do Lan jui nais propo[e quï\ foir ft .tué qu'aucun-"VIembr< dt l'A.n;'mblée Nalionale Xe pourra êuc pldc'['dans le M iniJl're. D es batremtns de mains répétés fignaLnt auffi,ôr i'app rob2.rion de l'A lTe mblée, On ne croyoit d.,nc pas encore, le 6 Aoûr ; q,tn ftlt dang~reux que les Me.mbres de l'Af- ( �~7 46 t occuper une place (emblée •Nation./e purT: Hee n au Confell du Roi , & qu'on du" t les en ecar' ter par Ull Décrer ; & l'Oll ne pen(oir plus le No.vembre, que ce moyen rrauvé l'ar ROI, de douner ~ 1'.Mrcmbl':e des preuves de fa corrh.llce , pÛt être .dllli(lible • . Les principes am-ils abfÇ>lumerit chan"c' , , d' . " a çer eg.r . Les accolllmade-t_a~ à la diverGr': .d~s. te.mps & des circon/1:ances? Les perfonnes .deeldelll elles du fore des chafes ? C~tte diffé~ rence ' ell-elle . produice ' pat un d e ces mouve mens r' Pldes & Itrlitlochis qui emportent quelq f ' 'r 1 . uelOIS .une t~IO utlon ) . encre - . -. N ailS ne',ugerons pOlDt J; ? !9ures ces caufes; pe~lt -êrre ell faudroit-il réunir ,quelque~-unes > pour rendre rai{on du Décrù qUI elllmer,venu {IF cerre quefiion. {l ' Q'I.nd M. le Comte de M'ICa " eau propo- '. Ot~ ,qu: les MÜlÎnr.es de Sa M'je/1:é fuirenr '!lvaes a p,end re paCt 1 e , prOVJ(olIorpent, . . dans } Alfcmbke Nari,o!1a1e, où ils auraient .voix con(ulr"lve' cd' '· ' il {;!.oe (.on air (ans ~oute fur des / . 1 , .C,,,nvell.nces qu'il r , . . •crolwoi, ma,'e ures , & lue ulle. -~,Wellence dé)" ,copi(e \lui c· r ' r . ::l , • ",aUOIt lent~r ces COllvenances. . . d'1re, avaient . , C ai Si. les \ . Mill illres ' ~ pO.u.V01C~on_ a Ifte ·a J AlTe bl' N . 1 h • 111 ' ce ;lUpn~le lors des débars fur la fon[]ion du R(li; ils auraient alTez .c,onl1ll les difpoiirions de l'Alfemblée pmu [e(peé;t~r J;. .liberté de Ces ,délibérations; ils aucoienr (e.uri 8u. coute inlluenc6 fur (cs Dé.crets, pas la COl1l,OlIr .nicarion de l'a vis d;! Roi, .[e,!>i, rep0J,lfiee ; ils n'allraient point . en~!>yé leur Mém"ir,e du ) ~ Sep.tembre.., & la .dignit.é ra~ale .o'eÎJ,r ppin,t .élé impliqj.l~e dans cette démarche. Si les Mini/1:res .eulfent ~flin.: .à l' A!f.emhl"~ Illland on demanda llU Roi 1'4<,"pcation ou la [an Rion des Décrets du 4 Aoû, , ils auroiel\t fait eux-mêmes> dms l'A,lfemblck, les {em.rAues ,,-omenue.s '.dans la r.~po!1(e du Roi dl! 18 Septembte ; I;Alfemolée .D'eût pas fris des roifo~­ ~emens p.our des le.çons; & l'on auraie ~pi\ rgl,é .au R.ai .une réforme dé(~g{~able de la réppn.fe '1u'il ,vellait de fair-e. Si .les Minillres eu(fent ",lM. :;l l'AlfemRlée, ils l'auraient mieu~ en,endue, quanJOi elle 6r lPorcer.à l'Qc<eptati.on du Roi, le -rr,emier Olltabr.." les articles décrétés de .Ia Çonlht)!tian. & 1.. Déchtia,tipn des Droi~s q,ui l\lÎ fert de bafe. Ils ~.roiellt (emi c-e 8llC .I!ur~nce de l'inllallC e~­ geait de ner .& ,de JOiécidé. La répanfe d)! Ro i n:eûr pas ·été une fui,e d'avis, de ,n, fotve', ,Jie eOll.diti~~s~ .et un .p~~pt . r.ellVoi ~,!pràs ..le ~a �~8 , Majdhi > n'~ù t pas été néretraÎte , pour obtenlt d'elle Ulle acaptation non équivoque. Si les Mini!hes eu(fell[ affiflé à l'A(femblée' l'Emprunt de 30 miliions déc té,é le 9 Août , ' n'eÎ" pas été changé dans res dirpofirions erTen_ rielles ; il feroir peut.être rempli; le crédit auroit pu renaître; ou du moins l'Atfemblce n'auroit pas encouru les reproches publics d'.tvoir petdu ce moment unique> par fon déL nr de 1,1I11iè.es en fait de finances, & p.u tl op de confiaure en elle· même, Si les Minilhes eulfent affiflé :\ l'A (femblée , ils 1'''Iroient engagée ~ concilier les Articles 17 de la COjlflitution , avec Icfl]uels les fOlletions du Confeil du Roi fOIl[ incompntibles. Ils '" n'altrolen"[ pas été réd nies à expofer cerre ÎIH!Ompatibilité dans lene Mémoire du 15 Oélobre; & l'AlTemblée Nationale n'eût pas en le regret de revenit , après leur [,nél:ion , fur des L~tx qu'elle eÛt pu décrété[ dans Icur perfeéHon , fi elle avait eu les infhllél:ions nécelr.,ires. Si les Minilhes eu(fent affif1:é à l'AfThmb lée, M. le Garde-des-Sceaux y eû t r"ponil u fur-Ie• champ ;- àllX premières plainres qui s'élev~rent fur les changemens oppotrés ~ la leme de plulieurs D' crets, lors de leur promulgation; fur le , +9 le défaut d'envoi de quelques-uns, & [ur l'inexécmion des autres. 11 n'eÎlt pas été mandé le 2 0 Novembre cians l'ArTemblée Nationale, pour s'expliquer fur des cl10fes qui fe fera ie nt éclaircies [ans une injonél:ion .ulli \olel11nel1e. Si les Minil1:res en(fent affil1:é à l'A(femblée , nous n'aurions pas vu porter, le 21 Novembre, ce feco nd Dé cret de refponfabi Iité , dom l'objet a éré fi mal défini p" elle., fi mal-enten~u par eU l . N,"1S n'aurions pas été atHigés par cc MémOire impritn ': , où les MlIlif'hes onr mis à déCONven t,lU,es les pbi:s de l'Etat, où ils n'ont répondu aux pilintes portées qu'en expofant la prollration de toutes les forc es publiques, le dénuemen t de tous les moyens d'ordte & d'obéiffance. Voila fans ' doute l'e nfemb le de confidératioll' & de faits qui militaie nt po ur la Motion préfentée, & folli citoient l'entrée des Minil1:res dans l'A(feinblée Nationalè, Cepend ant cette ~"'otion, après après avo ir e(fuyé les nouveaux ,(faurs de MM. Monrlulier, B lin & de Lanjuin. is , a été rejetée par l'A (femblée • La fcène éto ir animee, La vertll de M, de Lanju inais n'avait pas .(fez fait pour éca rter de l' AlTembl ée Nationale tons les inflmmens, D �51' SI) tous les piéges de la corruption, Il a couvert la M"tion profcrite par une Motion taure con. traire, a demandé que nul Membre de l'Affem_ blé ne puiaè parvenir au Minifière, durant 1. préfenre fefTion: M, le Comte de Mirabeau a pris la pare le , & il a pron oncé le prérenr dlrcours, fouvent interrompu par l'effet des tralii vifs & piquans dont il efi femé, MESSIEURS, Il La qudHon que J'on vous propore dl un problême à réCoudrc. Il nc: s'agit que: de faire di fpllroirce 1inconnue & le probUme dl [éColu; 1 Je nc puis croire que 1'·Aute ur de la Motion veuille férieufemcm faire décider que l'élire de la Nation oc peut pas renfermer un bon Minifire. J) " Que la confiance accordée par la Nation à un Ci. royen doit être un titre o'cxclUh oD à la confiance da Monarque; »Que le Roi, qui J dans des momcns difficiles venu demander des coordJs 3UX t dl: Rcprére nt~n s de (a grande Famille. ne puiffc prendre le conCcil de tel de ccs Re .. pcéCemans qu'il voudra choi{ir ; Qu'cn ch'clara nt qoe tous les Citoyens ont une égale Ipricude à tOIlS les emplois) (ans autre di(}intl:ion qlle oo Que l'Alfemblée Norionale 8< le MiniIlre doivent lire tellement div irés, telle ment opporés l'un à J'autre, qu'il faille tcancr tous les moyens qUI pourroient trablir plus d'intimité , plus de cOD11an~e , plus d'unité dans les ddreins & dans les démarches. " Non, Meflieurs, je ne crois pas que tel Coit "objer de la Modon, parce: qu'il ne fera jamais en mon PO\lfOir de crcirc une chore abCurdc. n Je ne puis non plus imaginer qu'un des moyens de. falut public parmi nos voifins ne pui!fc êrre qu'une Cource de maux parmi nous; ~ )) ~ue nous ne puiffions profiter des mêmes avantages q~e les Communes Angloifes retirent de la peéfeDce de leurs Minilhes j Que CCHe prtrence ne fût parmi DOUS qu'un icnr~. mem de corrupcioD, ou une {ource de défiance, tand is qu'clic permet 3U Parlement d'Angleterre de COODGÎrre à chaque innant les delfeins de la Cour, de faire rendre CORlpte au~ Agen! de l'autorité, de les (urveiller, de les infiruire, de compuee les moyens avec les projets. SC d'~rablir cette marche uniformê qui [unnoncc tous lcs ob(lacles. Jo) Je ne puis croire, non plus 3 que l'on veuille faire celte injure au Minifl:èrc-. • de p:n(er que quicooq u.e en faie parcie, doit être [uCpea par ccla Ceul à l'Alfemblée Législative; 1:1 JI celk: de( venus &: des talcos J il faille cxeept . . r de ceue aptitude & de cerre égalité de draies les douze cents Dé. putés, honorts du (u ff'ra~c: d'un grand Peuple; A trois MinHlr:, dtjà pris dans Je rein de certe AC.... femblée, 8( prcf..lue d'après (es Cuffrages , que cct exemple. • fa'< f:ntir qu'une pareille promoeion feroie dangcrcuCe • l'avenir; » D 2 �51 ~, A chacun des Membres de c(!:Ue A{[cmbUe, que: s'il ~roit appdé au Mioil1:ère. pour avoir fait fon devoir de Cüoycn . il celfcroi t de le remplir par cela fcul qu'i l fcrair Minifirc::; » Enfin à cette Alfcmblée elle·même qu'die fcroÎt r(damer un mau"lais Minifire , dans quelque ran~ qu'il rut placé, & quels que (ulfe", (., pOQvoirs, après la re(ponlàbilité que, voos ave~ .blie. :ll Je me demande d'ailleurs à moi-même: ce un point de conA:itution que J'on veut fi nr? Le moment D'dl poiDt enCore venu. d'eJaminer fi It's fonébons du Mioir- En - tère [Ont incom pa tib les avec la qualité de Rcpré(cnrant de la Naüon ; & ce n'dl pas rans la di(cmer avec lenteur, qn'uoc pa rei lle qudtion pou loir être décidée. ,., En-ce une (impie règle de police Cju,: l'on veut établ ir ~ C'eft alors tl nt' premiè re loi it laquelle il faut peut-~ tre obéir) celle: de nos Mandats {ans Icrquels nul de nous ne {eroit cc qu'i l dl; & (ous ce: rapport .. il [auchoit peut-êrre: e::saminer s'il dépend de: ceue AIf('mbl~c d'établir pour cette Scflion ont Incompatibilité 'lue Ics Mand. cs o'oo t r as prévue. & à laquel le aucu n Député ne s'cft roumis. 10 Vo udrait-on déf('ndre: à chacun ~ es RcprUentans de don ner (a démiffion ~ NOire libe rté rero it violée:. " Vou Jro it-oo empê: n cr celui qui aur ai t do nné [a d~­ miffi on d'accepter un e r1ace dans le Miniflère ? 9 ", C'dl la libe.n é do pou voir exécuüf que l'on voudrait l imiter, » Voudrait-on priver les Mandans du droit de réélire le Dép.té que le Monarque app: lleroit dans fog Con, n {cil ~ Ce n'dl point alors une {impie loi de police: qu'il s'agit de faire j c'eft: un poÎne de Confiitutioll qu'il faut établir. » Je me dis encore ~ m oi-même: 11 (u t un mom ent où \' Affcmblée Nationale ne voyait d'autre e(Foir de f.11Jt <:ltle dans une: promotion de MiniHrcs qui, pris dans [on (cin , 'l ui défignés cn gueLlue rone par elle, adopteraie nt (cs rnc:fu rcs & partageraient (es rrincipe~. J e me dis: le Minintrc (era-t-il toujou rs afTez bien cuoifi) pour que la Nation n'ait aUCun chanpelllcm à n " dclirer? FÛt-il choiCi de cettc manière, un tel MiniHère feroit- il éternel ! " Je me dis encore: Le choix des bons Minill:res en-- il fi facile qu'on ne doive pas craindre de borner le nombre de celn parmi Iefquc:ls Uo tel choi x peut êcre faie ? n Quel que fair le nombre des hommes d'Etat que rcufc:rme une Nation a.ufIi écl.:tirée gue la nôtre, n'cil-ce rien. que de rendre inéligibles 1 z'oo Cha ye ns qui fane déjà J'élire de cene Nation? 'l Je me dem:mdc: Som-ce des COUrtif:1ns ou ceux à qu i la Nation n':1 point donné 1., confiance, quoique p:u[-~t re ils {e [o:cnr mis [ur les r311gs pour l.:t (ollici te r, 'lUt le Roi devra préf~rç r aux Dépatés de (on Pt Up!c:? '" Orereit~on dire que cc Minifl re en qui la Na .ion avait mis coute {on erpt'rance ~ & qu'ellc a r:appelé par le {uff'rflge le plus univer{d & le plus honorable, après l'orage qui l'avoic écarté , o'auroü pu deve njr Mindhc:, fi nous avions cu le bonheur de le voir alIis parmi nous? .. Non, Me tIi.curs. je ne p;.::s croire 3 aucune de: cc:s D; �55 H .conaqucD c~s , ni paf cria même, Motion que J'OD à l'obja apparent de ra vicm rte vous proparcr. Je fuis donc forc~ de p::o(cr , pour rendre hommage aux int~ntions de celui qui ra fa ite;) que quelque motif (ceret la juCHfie, & je vais tâc her de le deviner. ~ Je crois MdIit.:uu. q u'i l peut être utile d'c:mpêcbcr 'lue tel Membre de l'AIfcmbléc D'cntro dans le l\liniC· j tère. Il rvl.ais comme / pour obtenir • ce t avantal?e particulier ' ft i l ne convient pas de: (a,riller Ull grJod principe, je propo[e pour amendement' de:: l'e~cluGon du MlOiftèrc: aux M embres de \'Alfemblé" , que l'Auteur de la Morion p:uoit Icdomer ) & je mc: charge de vous les faire connoÎm:. ,. 11 n'y a, Mdheurs, ~ue deux perronncs d::ms l'Arfemblée: qui pui(fcor ê.re l'objet (ccret de la Motion. Les autrC's ont donné a{[;::z. ,le rn:uvcs de liberté) de courage & d'cfrrit public pour raITurer l'honorable Député ffi:l.is il y a d:ux Mem.bres fur Icfqllels l lii & moi pouvons j parler avec plus de libené) qu'il dépend de b i & de moi d'exclure, & cenainement (a Motion ne peut porter <jue fu r l'un des deux. " Quels font ces Membres? Vous l'avez ~~jà dc v ill~, ].,'leffieurs; c'cf\:: ou "Auteur de 1:1 Moci on 0-1 mo i. )) Je dis d'abord . l'A uc'!u r de la Mo,ioll; parce qu'il dl: polIible que: [2 mo3ef\::ie cmb.1fralfJe ou (011 courage: J mal affami ayenc red0Ufc! quekluc grande marque: de con6ance & qu'il ait voulu re ménager le moyen de la n:fu[cr. en faifant admettre une exc\uGon oénérale, " ,) Je dis enfuiee moi-mttl\ ~ : puce: Q'lC d(s bruir~ pct" pclaires rép.1ndl1s fur mqn comp te ont d~mDé des craiptes 1 à cer'aln~s peifonnes 1 à quef.. qucS :lutTeS; (lu'il cfl: très-poO-tbk qU'! l'Auteur dl! la. Motion ~it cru ceS b: uits ; qu'il dl: très - pcni.ble encore qu'i l ait de moi l'iMe que j'en ai moi- même: ; & dèsJ.ors l je ne fllis pas étonné 'lu'il mC croyc incJ.pable de rc.mplir une mit11011 q ue je regarde comme fore au dc:ffus non. de mon 7I.~\c ni de mon cour:lge J m:ll<O de mes lumières & de. mes ulcns) fur tout fi elle devoir me priver des leçons & des confdls que je n'ai cclfé de recevoir dans J & pem-être des erpéTaoces J cwe Affembléc. ) Voic i dOlic) MdlÎeurs, l'amendement (l'le je vous propofe : c'dl: de borner l'exclnfion d::mand:e. à M. de }o,.t irabe:lu, Otpucé des Communes de la S~né,," hau {fée d·Aix. " Je me croirai (on heureux, fi, :lU prix de mon <::xdulion . je puis ...:onfer~e r à cettC Arrcmbl~e rcfp~rance de voir pluficurs de (es Membres 1 di ~ncs dc t OUtC ma confiance & de tom mop re(peL\:, dcvmir les Conreillcrs intime~ de la Nation & du Roi 1 que je ne <:;",.11"C[3\ de regardtr commc indiviGbles 1>. Le for t ci e la Motion faire p" M. de Lanjuilllis paroilleit décidé , ,va lU la ré ponfe d. M . le Comrc de Mirobeal1. Rien n'enfbnme les e[prits , C0111m' le per[onll =l, 'l"and il fe rnô!. dans quelque cruefho n ; & ici la ",lorion mê.:llc était per[onllelle. Après de v:l\ns c!fans de M . de Caf1:cllane pOli r f.lire percer fcs ohjoccians) el le a été déc[etc:e par l'A rrl..· rnbl ~e , �51 56 ' 1 Ail1ÎI G , c'croit ttop peu pour tellIr dill anc e ouvernemel1t & l'Arfembl' N' e d' , 1 l ' , ce atIonale exc ure es Mllllflres d R ' d ' bl ' , 'j r Il ' u QI e cetre Alfem_ ee. J m Olt encore arrt rer 'Ill '"lICllu de r., M em bres ne pourrait être M 1I1lIHe ' Il. d 11 ROI' -'1 'l' < Ull COllCert bi ' bl' , ' 01 a en eta l, llne Intelli qence bl'e , 'l' , tOlCi H ee ,1 Qu,y 11lanque HI. pour fa b ~ éF n Une troilième Motion pourra I~er e Ion ? On v ' , nous apprendre, Olt que les Membres de l'AiT' bl' Nati ooa,e 1 r em ee l1e lOnt pas fe u, 1 j"les par ce D "cret' '1 j' , 1 lIn/te" la liberté d U R'" '• ) 01, Ce11: ellvam gu'il reCOOlloarOlt parmi eux des a b'Je" cl e choIx' ' la " bafrlere c11: o[ée' 1 b' , ) , , l' P ) e len publIc l1e peut la fi[aue Hr. a Mai, , l'ambition 1' d'ICa - t - 011; COmme' elle eft f cOll_ondue par ce D .cret ~l Oll ' l' b" places ' 1 Il ,1 , am ItIOll oes ' 'd' , ,a aque c on fublh tuera u" JOur ll ne ba/fe CU pl He: qu'aura.r i ' faut 'fT' ' - on gagne au chanoe? Il une Illue aux paO" l " Otezl , b IOns d es !Omm« eur Ull ur <'Iev ol 1 lIi fard ides Eh l ,-' ellrs pa JOI1S deviendront , ' , glll vo us d" que dans une C;ollftitUtlon popuh i l " ' ui ' ' ,re, e pflnClpe de cette ambition q vous trare n . fT( d 'fi r ' e Fl" e produire d'ardens e ellleurs de la Liberré 1 Taure conlidéC2tioll .. , l ' <les "cl" gener. e a dlfparu del'anr • COl1d ~ratJOI1S particll lières . L es d'fi 1 cu lIiJonS n'onr été qU'lln combar li ngulier de [QUS con tre un felll. M. de Llnjuinais a te!ln le premier le. armes, Les combacs privés des anciens étaient une image de la guerre j ils s'exer~oienr ainli à la défen[e de leur Parrie. L'Hi11:oire ue dit point qu'ils en ayent jamais compromis les intérêts au vain efpoir de porrer quelque coup [enlible à leurs adver[aires. Le [urplus de b M otion de M . Lanjnin ais a eté .jonrné, & fon examen préa lable renvoyé au Comir': de Con11:irution, Le princi pe général de l'éligibiliré ponr le Miniftère, échappera peutêtre alors de la profcriprion, malgré l'échec qu'il vienr de recevoir aj ourd'hui . M. l' Evêqne d' Aucun a paru enfuite à la Tribune, S. préfence a réveillé les gra ndes dlfculIions dont il a fourni ci -devant le texte.1 l'Arfemblée , Il a offert, en effer > un complément erfentiel all D écrer porré all fuj et des Biens Ecclélla11::ques : ce font cinq Articles de précaurion, pOlit préferver ces Biens de route dilapidation de rour dommage, & les conferver dans 1etlr intégrité, jufqu'à ce que la Narion air décidé de la di fpolirio n qu'elle en doit faire, Les quarre derniers Articles de cettc MNioll om été déc rétes avec quelques aroelldemens i mais �SS l'ajournemenr a été arrêté pour le premier • t~u­ chant les {celés à mettre. par les Juges ordimires, {ur les Archives & dépôts de tous les titres des Biens Ecclélial1:igues. Un lixième Article propo(é par M. T reilbard. concernant un {nrlis qua or à la diipolition de tous Bénéfices Ecclélialtiques , aUtres que les Archevêchés, Evêchés, &c. a {ubi autIi l·ajournement. Imp,tiens de termi ner, nGlUS Cuivrons l'exemple de l'Aifemblee Nationa le; & nous ne nous occuperons pas d'une Motion de M . Martineau en plulieurs Articles> (ur des (uppretIions &: des vues économiques, relarives aux mêmes objets j j'examen en a été remis à un autre temps. �COURIER DE PROVENCE. l'our firvir de fuite aux L ettres du Comte DEMI RA B'E A U à fis Commeuans. . N° . l XIV . s tance s du )1 & du 10 Novemb,.. C'E aujourd'hui que l' Alfemblée Nariona le a ftégé, pour la première foi s , dans la Salle qui lui a éré prépuée aux T uil~ri es . Ce nouvel emplace menr rend fa commllnicari on avec le Roi prefque in!1:anranée. Ce nouveau moyen de célériré n'e!1: pas indiffére nr, dans le parfair accord qui s'étab lit entre les opérarions légiflatives & celles du Gouvernement, & vu la diligence fouvent néce{faire dans une correfpondance au'm import.nte. - On reproche à 10 confhuélion de • certe Salle , d'être plus favorabl e au btuir 'lu'aux paroles ; d'être pénible po~r les Orateurs qui " nt la voi. foible, av.nugeufe pour les Audi,eurs impatiens. L e chef-d'œuvre 'en ce genre [eroi r une Sal'Ie qui abforhl,t les murmures, & fi r dom iner les r aifo nne~lle ns. Il fufl1roi t de cerre h eureufe propriété, pour perfeélionner les réfolurions léST A �,. giOatives; une forme ronde, quarrée, elliptique ; pellt décider du (on d' un Decret. ' , M. le Garde-ces-Sceaux " communiql1é il l'AC[emblée , par l'orga ne de M. lœ Préfidenr , l'expé_ dition qu'i l vient ? e faire de plufieurs D écrets prefcnrés au Roi. D ellx de ces Décrets [ail[ re. marqu ables , ctlmme étant les pr~ mie rs , vu leur d. te, où la formul e arrêtée pn l'Alfamblée Nationa le ajr ére empl oyée: LO UIS > par la grau de D ieu > & la L oi ' CO/iflituliollllel/e de l'Elal , R oi des François. Cetre réforme de l'ancienne étiquette fut rel evée da ns le temps comm~ inutile &: minutieufeo Eft-il donc indiff~rent que l ~s exprdllons aillenr aux chofts? Les fi gnes de 10 liberté ne doivent-ils pas êt re mis a~ rang des inClirnrions 1..1ui }'affermiffent ? L' Aifemblée avoir arrêté que les Décrets, a' leur promulgarion, feroienr envoyés direCtement à tous les Tribunaux & à to lites les Municipalités du R oyaume: mais il n'y a que les Cours Snpé-, rielltes , auxq uelles le GouvernemelJt a adreffé ju(qu'à pré[ellt les Loix dont il ordonnait l'elltegiftremenr, qui connoilfenr rails les Trib~naux, tous les Commilfaires des Municipalités. M. le Garde-des-Sceaux a demandé, en con{c''luence, pour oevier à tOut retard 4tlanr à la publicité des J bécrets, qu'il pût filivte l'ancien ,,[age , & s'adrdfet aux Co urs Supérieutes: m ais le miniftète des CoutS Swpérieures a Cemblé un peu {uCpeCt dans ces circonfl:ances. Ce Cetoit peùt. t: tre (ubtliruer à des caufes invo lontaires de rera,d, des cawfe s crèsvolontaires ; ce {eroit plutôr un moyen de faire diilimulei les Décre ts que de les faire con noîcre. L' AfT" mblée ~ autorifé M. le G arde·des-Sceaux à faice parvenir , les D écret s allX différens T rib~nau' & aux Municipalit és, par l ~s vOIes qu Il jugera les plus convenables, mais {ans l'intenné-, diaire des ParIem en ~ . Après cerre délibération in ciJentell c, l~ di{culTion Cur les panies élémentaires du Projet de Municipalires aéré repriCe . C'e~ M. Périon <le Villeneuve qui l'a ouverte. 11 agree la dl vloon dll Royaume par le Comiré> en go parties à-pe,,près éa ales ; mais des trois baCes de tepréren t.tian n'e ,;.dmer qu' une, la populatio n. Il propor;a uHi d~ rapprocJ1er les repréÎentés d es reprélè nrans , & de fupp ri mer, à cet effet, un des ([O~S degrés d'cleCtion que le Plan renferm e. EnCulre Il a propo ré à l'AfTembl ée quatre grand~ obJers de délibéra tion: l'un ell 7 articles, fur la dlVllion de la Franc e' l'autre en 3. fuc les moyens de ) . fi parvenir .. cerre opé~ation. Les dellx derniers che s i't A ~, • • �4 regardent les A(femblées con{idérécs tant to lls l~ rapport de leur adminiflration, que fous celui de l'élefrion pour la repréfentari on nationale, La fous -divifion de ces deux chefs efl de la articles pour l'un, de 4 pour l'autre, Voi là donc encore ~4 articles propofés à l'examen de l'A(fe mblée , dont plulieurs exige raient d e n os-longues dél ibérations, Tour cela peut ~tre fort important; m,is le temps pre(fe, & la brièveté a aullï fa n prix, M, Thourer, eu qui le projet du Com ité a rrouvé un habile défenfeur , a prononcé llne nouvelle apologie de cet ouvrage ; c'efl un Difcaurs de comp.raifon entre le projet & celui de M.le Comre de Mirabeau. Voici cette pièce telle ~ peu-près qu 'i l l'a lue dans J'Affemb lée. L'obligation de nous relTerrer, nous a forcés :1 quelques retranchemens. « Un honorable !dc:mbrc ~ Député d' Auvergoe, 'pré- tendi t fortemem, Mercred i dernier) que . la nouvelle di- vihon du Royaume ne 'devoit pas êt re faite par égalité des Curfacc:s territoriales J mais par égalité de population. Il vouJoie q~e l'Alfembl ~e dètcrmi nât d'abord comb i ~n il faudrait de millions d'amcs l'am comparer un Depane .. ment d 'Elc:élio~ & d'Adminiflration, & il propara de: Cc fixer à 5 ou 600 mille :l.mes. On VOl[ qu 'en r~rulra ( ce ne {croit point l'érendue cer~ ritoriale q~i (c:rvir')ü à forme r les DépartCmcD~ donc 08 etnerchc:roit &" ba1:lncoroit cnfuite les populations rcC.. ' vCS' ce: 'Ceroit) au contraire, la population qui,é re:· pc ai ) , .bmbée Il< co n{\3t~c d'abord, (eroit l'élément des D pato~ (crviroit ~ en régler co(uite l'érendue &. les temen S , CI. limites. Cette mét hode me paraît la plus vici e~re de tOlitelS; [on est:cutian c~po(e, bie:n pins que le: plan du, Comité) 1 l'inconvén,ent d'enfrein4rc tes limi tes connues, &; de [acrificr même les convenances naturellcs Be économi~ùes : car J former un Départe ment par 5 ou 600 milles ames,. c'dl réunir & coalitionner autant de lieux & de Communautés qu'il e:o faut pour trouver cc nombre d'hommes; i;t f:ludra donc joindre: an pays voiGn r..e1ui qui n'aur~ pa~ cette Comme de population. on une panie de CclUI qUI ayra UM poplll<ltion excédento. Il faudra do oc violet les limites a8ue llcs . franchir les montagues J traverrcr I~s fleuves .. &: confondrc, commme OD 00 D OUS l'a tan t {cproché~ 1(5 habitudes tes coutumes &. les langages. Sa méthodc'a de plus cet autre inco[lvéni~ot, réell~ment in ... tolérabk de n'établir la div iGon des Départemens que [ur la b:Ce variable de la population; enfone qu'il [c;01[ Ilécdrai rc d'étendre ou de reUerrer altern ativcment lc:, . . terntona . . 1es de c113que Dép3rtCrneDt ) Cuivant qu'il limites . . ' . peup lé. Cela filr~tout lm ~ àev\endrolt plus ou mOins en pratie:lble pou r des Difhi& adminHl:ratifs; pa rce que . . r f' h \ le. Admioifl:rat~urs que cene n~n ne ferait II ae eux pour inflabiljcé de leurs reffort', &. rien nc [croit plus préjudi ci,lble aux gouvern~s qui Cc verraient ttanrrortés ahcr. nanvem::nt d.un C1le f - 1· ICU'a un aucre, 8t CuccdTi ve mcnt , ~a (éO"és à de, diviGoDs différentes. D ans l'ordre rcprs" .b 0 A J �7 {cntatif, c'dl (Morc un avantage d':lvoir des DiIlriéh fhc:s, d~s qu'il dl polTiblc:, par une: combinairo n très{impie: qtti , C:XéCll, ~C: un e fois, fc répé[('ra Cam la mOÎ ndre difficulté, de r( éli ne r "i négali té de v21C' ur politique: 'lui peut (c uo m'c r cor re des territoires de: (urfa ces é"a!C' s ....._0 1cs ., balan ~a nt [ans celfe par kl.irs forces de popul~tion ff de contrib ution. c'cfi Ge que le pl4li n du Comité remplit do la manière la plus (atÎ sfa i( ante. Enfin) je ~ema ndc G c'efi au moins à qudqu'avantage d ans la cél érité de' l'ex~(urion q ue "ho norab le Membre ) Député d'A IJvergnc. (.rerilie to us ceux 'lui font attachés ~ la. fi xité des divifions te rri to riales, Il me (emhlc qu'il fc fCIOIt ét rangement trompé, s'il l'avCllt cru. L'étcndue du tcrrein, tellc qu'on voudra "adopter, Be ' (es limites con nues qu'il peut être convenable de refpetter, Îom des ba(ts rur le[qud les OD peUt opéreF dès-à-préCcllt. Mais comment connoîrre, confia ter & balancer la population du Royaume par fraB: ions cie f à 600 mille am es :- ~omm cnc reèonn a~tre les Ch efi-li eux convenables J & arrac her à chag ue Chef heu tel Caoton, td le Vi lle , cd Village, comme néceffaircs pour former, & comme ne devant pas cxctder. les f ou 6a\!l mille alJlcs qui daiveDt comparer le Dé .. panemeDt ? M. de M . adm et la nécdli té d'u ne n0uvdle divj{jo. ~ il. a pré(cnté un aut re plan plus étendu ; il YpropaCe cent"': " loge Dépanemens au lieu de llU<1tre-vingr. -lI les ve ut éga ~:r , de manière que chac,"m forme la cent-vingtième partie du Royaum~. - Il n e les \'eu t pas éga ul' en rul faccs mais m populauon ( p. 1 2.. ). JI dit cependant aum tn valeur fonci~rt ( p. 18 . ) . J ç~t[C divilion a Je même vice que- celle pr~or~ ru, pat M. de Bi.uzat . pui (qu'clle repo(e 1. même ba r.: variable: , q ui, oblige ta, dotncquc à autre. de changct ICI. limites des Dépa rtcmrn. Pour\] uo i cem "lnot Dépancrn ells , au .. li eu de quatrevingt? Je (ens hi n que s'il ne s'agitToi r '1 t1 e des Difcriéh de Ytc: prérentatian on d'El eélion) il [e roit a(fez. indifférent qu'li y en Cllt ce nt- vin g t ou quatre-vin gt . - Mais comme il faut., outre les Dj('hiéh ou b épartcrn cns d'E .. leaioll à la L"égiOature) encore ceux d' admioHhation; il comme il cO: infiniment de(j rable de ne: pas mu lnplier , fans nécd fi tê) les divifions terri toriales , M. de: M. doi t penrer , cpmme le Comité, qu 'il faut adop,er pour di· vilÎon com mu ne, tant dans l'o~drc: r(prére~tarif , q l'C dans J'ad\n1ni(h:llif, ccllc qui conVlent le mieux ~ l 'adm i niC~ tratioll, en convenant éga!cmcHt à la. repréfètUatÏao_ Très-cew\incmenr cent-vingt nifiriéh ne comenanrc hacun que 36 mille Cüoyens aéli fs ) ou 2.00 miUea mes, réduiroi.cnecha C]ue AdminHl: r.:nion Prov inciale à de trop petits rdrorrs i cn Na rm.lOdie, en Bretagne) il Y auroit des Atfemblc:cs Prov incia les ; i1 yen au rait' plus ql!c de Bailliages principaux. L'é tc:nnue fixée p:u le Comité parcit le dernier terme poflible du n~rré,i(f~ m cnt des Dirhi & admÎnifir3tifs. Des Admin ifhaüon~ mer'luines , & rérrécies à J'e xcès m ~ n que ro i c nt d' éne rgIe & de "Zèle; p~rce que la foiblelÎc:: de leur é[~bl ilfemcntdi mi n uc ~oità leu.rs prop[cs yeux l'opÎl)jgn Je leur importance. La m ultiplication de ces cor!?s multiplieroit in évi uble7 ment les dépc n(es , parce qu'il y a- une gran de panic de leurs fraifnécelf~ircs &. habituels qui feront les m~mes pOUl;. UA petit rdfo[[, comme pOlU Uil plus grand. A", } �8 Le plan de M de M. mulciplie , &. beaucoup ptus 9ue celui du Comité J les découpures & les divilions intérieures des Provinces, & ne remé~ie pas mieux que le Comité a. à l'inévirable n ~cellité de réuni r ~ en (airant Une nouvelle divi Cien cai(onna ble ~ quelque fClélion du territoire d'.ne Pr-ol' incc, à celui de la Province vaHine ; car ~ Une: Pro. vinee très·foible J comme il y cn a quelqu es-un es J qUI ne [emicqu'un demi tcnt.vingtième du Royaume J ne p,ouer ait pas faire (c ule un D~partemc nt; & fi d'a utres Previncc~ fc trouvent former uh cent-vingtième & demi ou deux ccntvingtièmes & demi du. Royaume,que fero it-on de J'acédcnt ? Si je cbclche maintenant qllels ava ntages a{fc:l. marqués 01 peut trouver à la di virion de ccm-vingt Dér::mcmcns. pour la préférer à celle de lluatre:-vingr, j'avoue qu'il m'cCl' ilDpoflible d~ les re:connoî:rc. Efi-ce IJavd: Dtage d'une plus prompte eJt!cution ? Je crois iJue M. de M. ne diminue point du tout , ni les difficulrés, nt la lemeur de !la formation des Atfemblécs; car quelles; Cone ici, eorrc nous, !c pour opérer dans notre (ein, les donnée~ acqui[es , & réciproq uement dém onnr.ltives .. pour nous menre à portée de cODvenir, de conl1ater & de démarquer Cyr la carte: que telles parties du territoire de chaCj ue Province fom la cem - vingtième porrion dl}. Royaume:) à raifon de }6 mille Citoyens attj fs ~ Sc de la' vaJeu r rond~ re du rerrein ~ Elt ce pour éviter de prendre la terre pou r baCe) plu: les hommes ~ en vuru du g ra nd principe que I f S Citoyens ~ & non le fl', fone tohja du. 'Gouvernement fi de "Adminiflration ? Mais je vois qu e M. de M. Veut comprçr la v aleur fonâ!r, comme la popwation; je tÔt q ae ,oÎs qu'il convieut de I~ convenance d'ôlccorder trois Dé.... , putés (ur ft.!:, à rai (on du territoire ; je .. ois qu'il recon_ DoÎe ( 2 la p. 2: 1 ) Gue les rrois autre:s Députés accordés cÏaprès la population proportionnelle, corrige nt (uffi ra mmeur l'inégalüé Gui peur Ce trouvet entre les valcurs des furfaccs égales: le Comité rcéline '\: ncore mieux J'inéga ... lité de la hare territoriale, en joignant à la propt>rrion de la population, ~(lIe des contributions fODci t res; M. de M. fair des Oil1::ri8:s territoriaux variables d'après la po .. pulation" au.lieu que: le: Comieé les rend fin s & permanees, comme ils doivent l'être, (ans perdre jam ais la bal.ance exalte de leur population re(p~élive. JuCque.là rien certaineme nt n'cCl: dérerminant en fa\'e ur du plan de M. de M.; mais il dl appuré (ur un dern ier motif, celui de rapprocher davantage l'adm iniflration du Itommts. & de: [upp~ imer les Communes comme é,anc un inttrmldiai'r, inutile , Gui complique la machine , & CD .cnd les mouvtmtns moins rlguliers fi moin.r rapidts. Je vouS' demande . Meffiours, une attention favorable {ur cetre panie de notre difcuflion. le plan cie Votre Comité embra{f'e roujours deux ordres de chores dans Je même cadre; f.'lvoi r , la Rcpréfcl1tatioü n:ltionale & l'Adminifl:ration provinciale. Pour que l'Adm in il1ration {oü bonne. aétive, vi~i­ bnre efficace il dl: du plus haut ill térêt d'avoir alldelfou's de l'A ff:mbléc Provinciale, des Corps 2dminifiratifs (ubordon n ~ intermédiaires ehrre l' Affemhlée ftJ r t ricure) & les ~om~'Joautés de Villes. Bourgs & Vil- lagos, Le Relfon moyen ou commUA de chaque , Adminit1ra- �JO tion contiendra ail moins h uit à neuf cents Com mlln2ut{sou Colleétes. Les fondio ns du Corps admininr~tif (ont de- rép.artir l'impôt emre Icc; Com munatués ~ J e prccdre ~on­ f1oiffao ce des rcpré(c:nta li o ns (ur. le trOp impo(c ) de di(rribuêr ks (ecol1~ & les moMra ti olls à nifon des pertes 011 calamités accidentelles. le Corps <tdmm ifir,u if doiedirige r Ifs navaux pll blics) Cuivre: leur cl:~cution dans t OUS tes points de fo o reffort où ils [Qnt ponés. -- It doi t s'occuper de t OUS les ob jees d'cncoura gC' me ns & d' am é l.or~-. tio n in térieure. - - I! doir enfin pron oll::c: r (ur les Mémoi res & les R c:qll~ t c: s ,des Pani cu!ic rs. Il ell impoilible 9uc le Corps, fixé da ns un chef-lieu. de (on Rdfer. ~ (arre: tout cela &: le farre: bjcn, s'Il n'ell pas aidé dans les div: rs arrond iffc: mc:ns, par des Correr.: poodans ou Admin ÎC'tr41u: urs [ubordonnés qtli voycot de. pJus près que: lui chaq ue: partie du territoire. En. ce' un homme [eul que vous proporerez dans chaquearrondi tremcnr r our infiruirc le Cor-ps :t.dminillranf, pOl.H' provoquer & diri~cr [cs ~o uvc:mens , ou pour faile ~lé­ curer (es Ordonpa nces 1 .. Ct.. ps nc vaudroir gu ère mICUI· alors <lu'un' Intendant: car il auro it l'leau ~c rc comporé de Memb res nombreux; il nr. verroit, ne COflOOÎtroir . ne tlécideroÎr, n'ex(cuteroit que par un (cu l hom me. Mais un Corps dont les Membres (e (urvt'Ï Uenr J s'e ncourage nt J &: meneor en commun k ur 7èle & lc:urs efforts J r réfc:n to à la ,boCe: publiq ue plus de moy ens d'aétivité &. de mo~ tirs de confiance qu'un [cul homme . D plus 1 vous e~­ ploy'c z pa r là plus de Ciroyens ; \ ' OUS att3chez , vous :Hllme:z au [uccès de la choCe pu bli qu e: par l'aurai t de: la coepération ; 'VQUS formez. enfin des Su~et" JI Je p3tle rur cet objet ~cI .!iré p:H l'e xpérienc e. L' AlfembJée Provi ncia le Je la hau le· Normandie dl: unc de celles qui OLl t obtenu le plus de [uccès: c'dl: à (es AI'fC' mb lées de niftriét qu'e lle Goie COut ce q1ill a réuIU d':Hls le deu il &: d:ms la pratique. . A l"ég~rd de s Alfemblées co mmunales d3ns l'ordre rc~ prlfc:ntallf, c'e(l: une: (oure au rre '1ueftio n : on peur oa les y em pl oytr , ûu les en éc;mcr. Si vo us voul ez plo.ccr le {econd dcgr~ d '~ leél:ion dans les Comm unes 1 au-lieu èc le porter au Département, alors ks Al'fcmb lécs communa les (erviroienc dans J'o rdre de la re: préCent.l tion . G"omm! dans celui de l'ad mi ni (l:r<uioo . Si, au co n(r;~ : re . VODS vou!e:z placer Je recon d degré d'élc.:él:ion au DépArtement ra ns palfe r par les Communes , les Alfemblérs communales ne fubfi fieroicn t alors que pO:Jr J'Admiui{hation. Il ne: relle plus qu'u n mot :l dire fur le derni '~ r degré de la Oivilion , qui dI: cd le de: chaque CommODe en Cantons, Elle eCl: nécc:lfai re pocr h formation dc:s AITemblécs primlÎres, dont on ne peut ni taironnablcm ent ni avantagcur:ment placer le fi ége en chaque Paroi{fc ou Village. Quand il s'agit de mettre en mouvement une m:dfe de po pulation auffi conlidérable <]ue: celle: du RO}'2 ume de: France.) les ,Pa roi/Tcs où V i ll a(Tcs~ qui f"urpa{fent le nom ~ 0 bre: de 40,) 000 ) font des élém(Ds rrop faibl es Be (ro f' mul ti.. pli~s 1 p OUl' êr re employés avee fuccès. Il y a d'ailleurs-de trop grtl nd es in~gal hés de popularion & de v::tlc ur politique entre les Paroilfes ou Villages ) pour que ces diviGons irrégulières puilfe:m érab ' les premières bares d'une repréfema rion pro portionnelle .) formene des D ifln(}s uti les pour I~ régie municipale Sc pou r Ja rép,artition individuelle des �J3 I mpôcs; mais ce Ceroient ses élér~lC~Ds vicieu'!: ~ di(conve-. nables dans ('ordre J cant repréCematif qu'adminil1:ratif, Ne voulons-nous pas d'ailleurs, fou r la (olidité & la pcrfc:étion dc notre Coonitntion ~ dé6nir ~ cl affcr & (~p2fe[> avec (oin touces tes différentes ,fpeces de. pouToirs ? 6 atdons... nous donc d~ confondre le: pouvoir municipal, qui a (a flamre propre: & (on objet à part, avec les pou~oirs na . . . ti onaux qui s'exercent , tant par la léginaturc: que par l'adrninil1ration gé nérale, Les pouvoi rs nationaux exillcnt &. (Ont exercés pour l'io((h~ [ & pour les be:Coins C01\HDUOS de toute la""N.rion ; le: pouvoir muni cipal n'a crait qu'à l'intérêt privé & 2UX beroi ns particuliers de cha<Jue Oirln él muni. cipali(é. Tout État a commencé p.lr de petites ag!;régations ~l émentaires qui Ce (Ont réuni es t'our former les Sociérlsp lu~ pu tracteS & plus ttc:no ues , qu' on app elle Nations : cha... cune: :1 (épa r~ de la m;t(fc des rouvoirs dont die éraie dfeo ... tid lemenr re vêtu e> la ponion de: ces pouvoirs qu'i l éroit n~cdraire de mettre en comm un pour for mer te Gouvernement g(il;:;ral; mais elle a dû rérervcr cl l1e qlli 111~ était nJ .ktr~irc pour l'admin i fir~ ti (jn de Ces .. ffaires intéricutes. àomdliqucs ) & étrangères à la grande adtninifhatio n oa1 tinnalc. Il ne flm pas conclurc t.jue Ic~ Mnnicip:alités [oient ih· . ;'ép: nd.\nres des pouvoirs pu blics : diro ns qu'dies (onr {oumiCes à ces pouvoirs , mais qa'ell~s n'en font pas par.tic,) 'd,Cons 'lu'dles y COllt foumiCes comme les indi vidus, mmc: ks familles privtes , devant l'obédf.1 nce auX a!les d:: la légifilture, & dé peudall ~ du p\Ju\'oir ex ' cutif. (oit p:u I.:s corps adminiflntifs tout cc qui efi du rc/tOfe t!c l'AdmÎnifira ljQn générale ) [0:[ par les Tlibunau:x dans d:" ~\Jt ce qui dl du reffore du pouvoir ;udiciûte. L'intérêt de mainrtoir en évidenccr: eeue dtfiin 6:io n de ç x pouvoirs J fournit une rai(on puilfaote à ajouter ~ celles 'lui ont ~té déjà expofées, de ne pas conl1iruer les Municipalités élémentaires, {oit des A(fernblées éle.:.live:s pour la Législat ure: , fait des Corps adm inifl:ratifs. Il ne fa u.t donc pas confGndre les Di(hiéts des Affemblécs prim.l lrCS, avec ce ux des Mnnicipali tés; cetrc dernière Con6dératioR mérite d'être remarquée emre: les autres mot ifs qui Ont déterminé le Comité :' vous proporer l'éta blilIèment des Cantons. Il el1 impotTiblc 'lue vous ne Coyez pas convaincus que' fe plàn de Votre Comité a ptu!Î.curs avantages (r~s-frap _ paqs (ur celui de M. de M, Je me propofe mainten ant de: mOntrer qu'ils nc diffèrent pas auffi clferltÎellemenc qu'oll pourrait le croire au premier co up -d'œil. 1°. M . de M, ne nd point les divi!Î.ons des Pa- ~oi(fes & des Vill .'\ges peur bafe des Alfemblécs primai res : I~ forme des Alfcrnblécs p~l.[ frattions égales de popub.tian. ~ deure s oo Citoyens a\lifs pour chacune. It n'y a de différence encre Je Comité & lui. que parce que 1 C ., . e omue J prenan t auffi la population pour bare, croit que le tau,. moye n de 600 Crroyens aélifs par Aifembléc primai re . dl: Je plus convenable. ' 0 • hl , de M . en ré unillào t plufieurs paroiLfes 911 ,.il.. lages pour atte indre' au nombre de 5 0 0 CitOye ns aébfs, f~it faire l'élcaion féparémc nt, en cha'lue paroiife 011 ",llJage , pa r la ponion des Eleéleurs qui s' y trouve, préclCémen t comme nous fairons ici par Bureau x J'éleélion 4" Offici m de l'Alfemblée N.cionale. La méthode d. 1 • �Li., s les Membres de chaque AITc:rd .. amtte. ~ . élire en commun J dl: bien préféra.ble; b!éc primaire , pour les Elcltcurs à poctée de ' t o 1 . r . rcumt , . qUI [OU arec <]u'dle met touS . r 1 choix des fUJe\, : 1'. parce , . roque ment lU t e d .llrcr r' écetfaire lorCque le premier l CCClp ' p ~cition du IcrUtln J n ~uc a. te.mot prodult. d'él (: aian J dt. moins crnbarraJTaDle " tOW Da . plente fi1 1es El cél e urs (Ont r~unis, que s ils [ont &' mOinS. "11' 3q p,arcc que la mé.. difip"fés d,ns pluficurs VI ages.. ' . l "i!lriéls des . , a l'avanr30"e cl t"ffaccr . es LI r ' , 1 h Je du Comite 0 ' 0 .. rtés J lOIt ue a comme O'J\ 111[1'as MUnlClpa J ' . , [oit de l'admioilhadon gêné-, rcpréfcntat:oll D.1UODale élémcntalrc~ 'Ieé\iol~s ie ra ie.' le pro dnu. dcs C d\ mi me d,ns le dpl.n d JM•- de hl <J'le nans 1e P1an du Comité. Tous CUI, e .également . donnent ':J 10 Députls pour comporer les Lcgislamrcs. . dé . ~ement par les Ele:c. <t .M.. de M. fair purer cc 4s .nomm<s ' da n les s , primai res , en lcs por· l teur . ' " l'Alfcmblée du Dépanemem, ( t:lo[ [aos intermédiaire a .. éC,llm[ de la De. . é (; pr~re 3U mcme r l • plan du Camlt e . n- bll le pr!-' ' Ci c ad dcO"{é , fi 1 All ern e o pm3rion d,cette au eo . . : fi ' en céuniJfanr en /è ' & cela de deux manlcres , Olt é _, rere , El tt cs nomm s u30S A(femWée de Départeme~t. touS CJe< hl C n:~f Repréfent30S, our c:hre en em e h:s, Cornml,lnes, P . lUnes e:n une:. fo Ît en rtunitfam les Eletl:e urs de trOIS Comn, J R~ prl. ft e, qu i n&rnrnerolt AJfemb lée d'l!leélion d·1re•• Affc:tr.blt:~s [corans. d la fcpréfcmation ., M de M. adopte pour bare e U '1 j , b d Ile du territoire) à bqac e 1 proportÎonnelle) d 3 or cc celle de la L r 6 ) Be concurremment accorde } ' Députes LUC ~ . 15 pop.lation à laqu<lle il àttac!lC les 3 aurrcs Députés. AinG , des trois élémeus que ' le Comiré fair eorrer dans la pro. pouion des dép urations) M. de M. en adopte deu!, & c'e.il d'aiIJeurs, en (uivant exaéte:ment le procédé que le: Comité propoCe, qu'il en règle ,la cGmbinai(on. Les deu% plans (om donc d'accore' ju[que'-là ; ma is celui du Comité me (èmble avoir Un degré de perfeétion de plus, Cn ce qu'il emploie aufli l'élémenc de la contribution direéte , né. cdfaire lorrque la baCe (~rritorialc eil admiCe " ponr !('ailier par la balance des valeurs, l'inégalité réelle qui peut réCulrer de l'ég:llilé fautive des Curfac:es. 6°, M. de M. di flingue en chaque Département d~ ux ('(pèces d'AlfembJ écs; l'une pour élire les Députés à la légiflature, J'autre pour adminifire:c, & il les fa It inégales e:n nombre . Le Comité dillingue aufli ces d~ux Cor us d'Alfemblées.; il les propo[c de mê511e inégales en nombre. •... Je conclus que qua.ud, après l'éprtlJ\'c d'u ne concradic_ tion autri infiruélivc que celle qui dl: i<Î le produit de la <omparaifon des deux projets, il rdl:e pour ré[ulrac, 1°. que les bafes Iraiment e(J'elltielles (one les mêmes; 1°, que (ur les points de difpariré) la fupérjoricé des avan. rages fe monrre réellement d'un côcé, il ne devroit plus rcfl:cr d'embarras) ni d'héfitatÎon dans le s ('{prits .. .. n Après le Di[cours de M. Thourer, l'impaUence d'aller aux {ulfrages a luné quelque remps conrre des avis d 'un aurre genre. Une autre voix plus qu'humaine s'dt élevée; elle a écraCé le rumulre: c'éroir pour faire emendre • �• faifant une 'ce petit ,apologue: " Un Sculpteur " name, ne confulta que fan génie; il en " fit une autre, & confulta rour le monde: la " premièfe fur un chef-d'œ"vre; la feconde, " "ne \;"onnruofité ". L'application croit facile; mais la diCparate ctoit un peu forte. Il y a loin d'une name à un Plan de Municipalité. Un At~ i ne , d'un coup d'œil, embraŒe les dimerifi ""s d'une name, en faifit toUS les rapports, & J'u "e l'ouvra oe. Le Plan dont on s'occupe, " li étendu, que les IUlni,res elt fi " compliqué, réunies de plufieurs hommes y fuffifem à peine. Q ue feroit, en ce ge nre, la cOllception dn "énie , (ans la fcience des dérails, qui appartient" à mut le monde? Un Apologue peut erre charman r , fans doute. ECope en faifoit .uOij , il avoir ~ dit-on) la fi gure un peu g~uchc, mais . l'tfpri t droit. M. Barnave, voyallt l e~ difpofi tions de l'Mfemblée , rermin er enfin cette queniou , a pr,opofé un pla n de l:Iélibération cn 4 Articles , fut la divllion ,d" RO raLl~e , (ur le nombre des pren,ic ts ' O epartelllens , fur leur fubdiviGon en Dilhiéts, & fur le no mbre des fubd ivi!iollS: M. le Comte ,de M irobeau feilloit l'impref{ion qu'avait produite la rt ponCe de M , Thouret, . • D , Il é la jugeoit pas concluante; mais il jugeait que , pour y répliq uer avec avaurage, il falloie employer au oloins les mêmes armes) la méthode & la précilioll : or, ces armes [ont l'œ uvre dl! remps. Il (,Jloir donc rememè de nouveau la décifiotl; l'objer prête li fort. à la controverfe. tant d'Orateurs Ce dirpllt<>ienr encore la tribun e , que c'.n le parri qui a prévalu. Qu'il nous [oit permis , en rendant compte de tant de féances , d',ljournem ens, d'ondulations inut ile: , cl m o uve mens rérrogrades pour le même obje t, de rom arquer combie" il ferait aifé de fuivre un pl. n de travail plus Sûr & plu s abrégé. Il fa ndroi r qu'un Com ite fût compofé , non de quelques in dividus doués du pri vi lége ~xclufif de faite prévaloir leu rs projets & de monopolifer l'attention de l' ArrembUe; mais de tOl US ceux qui auraient des plans , des vues, des opinic>Ils relatives à l'objet dont on s'occ upe. Un tel Co mi ré , dira-t-on, pourra it devenir bien nombreux, Qu'impotte ? Fltt il compofé cl. la maje ure parrie de l'Affem blée, il n'y aurait nul incpnv:'nie nr: ne fait-on P," que les deux Chambr.es Bri r:lllniques Cc convertiffènr en Comiré gèuéral pour déltbérer avec des règles moins fé"è res, IJ, �13 & qu'elles reprennent leur caraétère l<gi flal/f, en s'afheigll 3nt à des formes qui ne va[iem j a mais~ , Le Comité dont nolIS p. r1 ons, après avoir recueilli tous les documens, tous les matétiaux, tous les mémoires, formerait enfuire le meilleur reful"t pollible de cette contribution commune, & le Coum em oir à la diCcufIion de l'Alfemblée. Si des Plans oppofés & incenciliables balan. çoiem les fuffrages, il s [eroi t nt admis au Con· cours. Mais une fois que le Comiré auroir preduit [OA travail à l'AlTemblée, il ne [eroir plus permis de remertre en [cène de nouveaux projets. La diCcullion ramenée à l'unité d'objet, & digagée d'une mlllrirude de propofirions acc~rroires , avanceroit toujours vers le but avec auranr de rapidiré que de 'force. De la mér hode, de la mérhode; il en faur dans la marche des choCes , comme dans le plan d'un DiCcou rs. Ave Ile on fair rout; faus elle on ne fait ri en; elle epargne le remps . la peine, la lallirucl e , & l'hume ur qui en efi la Cuire \ avec elle , en allant plus vîte, OR n'en va que mieux. Quand la diCcullion CUt l'Oll\Tage du Comité ell: engagée, il ell: poOible, il ell: même naro rel qu'clle produife de nouveaux appcrçus, de noU- 19 velles vues; un heureux effet du choc de: eCprit •. Mais . u-lieu de jeter toutes ces nouveautés dans l'AITemblée , à la cravetCe de [es délibérati ons . il faudroir Jes Coum ertre encore à l'exa men du Comiré, t gu'il jtlgeâr de Jeur un portance ; de maniète que le Co mité fût toujours Je rapponeut de la caure, Jo prin, cipal modificateur. Il r<'fulreroir de-là, iJ ell: vrai, u"e fou le de facrifi ces d'amour propre ; il fa udrai t Ce déterminer à faire des com:ribucÎons communes , où per[onne n~ paroÎrf oit , .ne feroit nomme; il n'y auroir que des ouv~ges difiingués & fondamentaux qui amenaITent l e ~r aureur en [cène; iJ Ceroir nécelfa ire de voir fans ti vali té la fav eur des idées d'autrui, & de leur céder le pas fans Jalou t'ie, Dans Jes reJarions d'un Membre à' COQ Corps > ces [enrimens conll:iruent la moraliré; ~e Il 'ell: pas mêl,Tle une vertu; c'ell: un devoi r , fan s lequel les débats ne [eroient qu'une guerre de, vaniré, & n'amèneroient gue des réCultats vicieux. M ais, pour maintenir un tel ordre, iJ faut une règ le fixe , Cévère, in va ria ble ; & gualld même quelgues inconvéniens y [eroient arrachés, gu'importe l Cell: le cas des règles générales; l'on [e priveroir de leu rs grands & ' B~ • �10 [.Iutaites eff't ts, fI chaclln d'e ll es urie A«ib iliré partic ul ière. M . T reill1Ard a refîaifi , d2lls cette féance' . la matière eccJefj,ftique . & a reprodu it. fous une atHre for m • fa moti9n qlri avait été ajournée. Ell e cft compol~e de 4- Arricle" don t le dem ier coïncidai t, en grande partie , avec la motion de M. l'Ev êque d' Autun, [\Iarivcment à l'apFo~ti o n des fcenés fur les Ch. rtriels bé nénciaux . Le premie r de ces Article, de mandoit {implem ~'H un [urfis à tome nomi. nation de Bénéfices , excepté les Archevêchés , Evêchés & Cures. ')"1. du Pont a renchéri fut M. Treilh"d; il a propofé qu'on enve loppât dans le furGs les Archevêchés & les Evêchés ; & c'eft avec ce t amendement que l'Article. êté déctété. M. l'Abbé MJury a vainement tâc hé de fa ire revenir l'Affembl ée fur ce Décw; tou S fes fuccès bnr 3bollti à Jorce r ~lIfill Irs ob!bcles pour obtell ir la parole ; il auroir dtl l'obren; r av-ec moins de peine ; fa perGft.nce n'a poim vaincu celle de l'A ffemb lée. L'a journe- filent a été prononc é fur les .Lltres Articles de la morion J e M. Treilb.r d. S canee du r o. • L'ordre du jo'" ':toit la fuite de, difŒllions fur l'organ ifario n du Ro-ya um c, & M. de Mirabea u a lu la réfutatiun du ]j)ifcours de M. Tb ouret • comme ill'avoit annoncé la ille. Il a di t: (( Je n'ai pas bcCoi n dl: voU') faire Ce nt ir l'imro rtance de l' cnmen qui vous occupe: G le: plan que vous aurez ad.opté s'cxéc ute dans les Provinces , la pluS h ~ u Lcu re des révolutions (era con(omn1te) le cr~dit rétabli) & la forcc publique affermie . Tous nos fuccès tiennent à cc (uccès.; il renferme à- Ia··fois · lOutes nos c(pérances & toutes nos cra intes , &. jamais plùs grande caufe ne fut plus digne dc votre acten ion. Oc grand es o~jc[tions re Cont élevées contrc le plan du Comité &: contre le mien . je me propo Ce de les dt[cuter & de les comparer: m:\is aV;)m tout . je dois vous tracer la mar che de . :. idées qui m'a conduit à VOtlS propoCer un pIao particulier rur une matierc que vous avic1- confiée aux maios; les plus hlbiles. Mon objet n':t point été de chercher des objeétions; je: me. Cuis ;lU cQntra;re Mfié de la fa cil ité d'ana9ucr un pl"n quelconqu e : m a i~ }:\i voalu app liqucr 13 théorie du Comité '\ à des divi fl oos réelles qui \11e fuiren t connues ; &. fans m'en apperccvoir J. j'ai rait en cela l'obj eétion la plus io.vinciblc cour re ce: même piao 'lue je mc propoCois de: Courenir. J":lÎ p ~ i ~ des cl,res g~0gr2phîques , j'..t i tr ad des [l\l race~ ég l 1es de 31+ lieurts q,uarr:c:s ; &. qu'ai . je 3rre\"l;Q~ là, une; B> • • • �11 13 [urFace enti ère: n etolt comparée que dé landes, de dérut! ou d e h arnc:aua: ; ici, dam la même (urfacc~plulicUis gra ndu vi lles Cc t :-O UVOiCllt rapprochées: par- rout j'avois Je Dl~mc: territoire ; mais je: n'avais nulle:, P,Ut ni la même valeur, Qi b même: population ~ ni la même imporrance ~ & je: mo di (ai s ; fi on a voulu faire des Dépanc:mcns int'gaux, il ne v : l!oic pas la peine de 1 donner la m ême (urface; fi on. a voulu les .rennre 6gau%, comment fe' fait-i l qu'on ait choi(j préci(émc:m la rncfu rc: la pl us inéga le:? J'ai [cnté niè res; ï:ri vaincme~r de refaire les diviGons de mille ma- mis les mêmes rurfacc~ , raotê t en rrianglo J tlDlÔC cn quarrés: mais ,'dl: en v3in que j'ai ép uiCé toures les figures géomérri9u c:s ; la difiribmion inégale: de: la popu]ar.oD & des ri"cheiTes fc: jouait de m(S efforts. J 'étois d 'ail. leurs fans celfe arrêté par cetta donn ée principa le ) q UG ce n'dl pas précî fément le ROy3:J me , mais chaque Province <]u'il faut d:vifer ; & réduit ~ rar cda même , à un moiodre nombre de combinai(oos) l'i négalité des m ê mes furf.Jces n'cn devenoit que plus évident e. J e me (uis die en(uit c ; le principal objet dcp. la nouvelle divifion du ROy211mc dl de détruire l'efprit des Provinces' CommO' on a cberché à décru ire l'e(pri e de tous le s Ç,orps: or , eCt·iI bien vra i que 80 divjfions remplilfenr ce but impo rram? les Gouverncmens altllels foot inégaux : vingt d'e ntreeux) en ne (uppo(anr que 'luatre.vingt divi fions da cs le Ro yaume. (ubiroiem trois ou quatre di.,ifions--; par cela même , vingt aUtres Gouvernemells reCtant tels qu 'i ls (am, con[('rvcro iem, avec leurs an cien nes limi tes , le germe des ,ocicnnes pr/tentlon" Voilà la première idée qui m'a fail b re des Départemens jurqu'à ctnt-V iDgr. 1 C i d' b· li" s Portet e nom • é 1 ·'J ai découvert une JOU c: 0 Je: 100 D'lln autre: COl l'établiffement de [cpt ceD[· vi ~g[ Comm unes,. que contre r. d "rre de trcnte- fis: lieues quarrées; Il en. )' fuppo.c CVOIt ) on d . f:l.clle e VO it que: ces Cous- divifions [croient encore pas n/gales que celles des Déparremens. " SUt ull e moindre (u rfact 1 les 1ac 1 l ' de a pepu alloo doivent êt re p!us-tcnfiblts. En tre des c(pacc.s pIfus .;e{fc~é:c; , ores (ont molOS aC1 es. e les compen(anons en tOU S ge , c dan, d e uni té d'adminiCtracion , que ( on ve l:lt meu r . prêten u , . fi é d'clémens qui n'auraien t le Royaurnl:, [c rolt alO 1 or rn e ~ n aucuoe preporuo . • , Royau me 'lu'il Il cft évident pour qtl.icon~ue conn al[ .e ui ne renfermey aurait des divi(iotls de fis: !teues rur fis: , q AJ'fem. . s même affcz. d'habit.lOs pour former une talent pa. . J nde (ous (l ue} rapport & r atlr ' ' I rc' s: le nc: ma "1 bl ce prima ) . t é 'gé en Cornt!ud objet un tel Diflriél (c roit a on r i r. f e la m~me lufieurs autres lut ac d P Il dl: évi cnt que . r ") ames c'dl-à, ' peine neu m ll e , éteodue ren fer me fOl cnt a , ' [\ ' d. trois Alfem" C· s aéhfs, c e a- Ire , . , oi (ervirolt dire, qutn1.C centS \Coytn .' . d mande don G eocore a qu blécs primaires: Je C ufE lége r intérêt. une admini(harion communale pour un a d· U " population? Pour une au!li1 mo Iq ~ . '" 1 C urs Cur faces de: l' trOl!vc:rolt rUile II dl: évide nt que on . . 'une rcu le ville: ... ées 011 il n' y a.rolt (lUtrente liS h rues quarr 1 • ' • l'Affcrn blec Communale " ' e f', da ns un td Ddtna , Je nem3nn • V'II l' A 1 blée de ,. l ' , reroit a~me ,ho(e que 1 cm d' 'fi de m~nle-fi t li eues 'd lu{ic urs 1 Vl ons , Il c[\ é VI <nt quc P '\ 1 &. d'UD pcm q uanéa [croient compo rées d'une reule VI C m~nc , B • • "f �, 14 nombre de villages : je demande cncorc G lcs Députis ~ul (croient envoyés p:u les Alfembléc:s primaires de: la vill~, ne [croient pas en trop grand nombre rel ativement aux Députa des AR"embJées primaires des villages) s'ils n'auraient pas (ur ce, derniers Ull e pDépondéraucc trop (cnfiblc: s'ils ne décideroienr pas du [orr du [,rutin dans tout es Jes éleélions j s'ils ne pal J'adminillrarion d'une manièlc .broluc ? J Cc: dernit:[ motif dl.: , d ui qui m'a décidé le pl us forrcnH~nt contre l'établiffcmc:m des Communes 1 nOLIs avons attaqué tous les genres cJ'arill:ocr;nic; celle 'lue pourraient CJercer les villes [ur les villages ferait-elle moins dangcrcufe? Les petites aggrég:n"ons po l i[i~ u cs ne: cclfent de la redomer ; plus clles (Ollt faibles ) plus dies cra igR en t d'êt fe opprimtcs 1 Le but de (Oilte bonne Société ne do ir-il pas ênc de rave.' ri (e r les habirari ons de la campagne; je dis plus, de les Lono rer, de lçur faire fcarif à c:l lcs·mêmeG' lcur pr()pre im ... por:ancc ? O·aillcars . çonfi ..iéra nt cette m uhitlJde Q'A/TcmbUes ue le Comité vo us propû(c d '~ta b/ir 1 je mç fui ç d. . mandé; De pelU-on pas crter II ne bOIlf1 e adminifira. d on, (a ns en tlOp mult ip lier les rc((ons ? La rcpré(cm3tiol\ a(,~0rdt'c au Peuple [croit- clic moins bo nne: li elle D'éraie p :1S indü et'tc ? imerm édlairc Qhjc.:él:io ns que j~ me ruis fJ. i,res co ntre J'érablilTemenr de (,X mill e quarre cen t <]uJ tre." ingr Camons, ch act,;n de ~!J;tre li eues cl'~arréci , m'on~ paru encore pllJ s in Ciumon ... 12.,1es . l ÇS Ec d·.. ~ord , COl11m en p~U t on (uppo(c r CJue ch a'l lle (ur.. f~çc:: de ~U~[;Ç lie ues ~u,:rrées aura fil c'c nrs Citoycns aÇlifs~ ·5 ce qui fuppo(c rrois mille fil cents atnes ? qui de nous nG fait pas qu'en divj (a nr le Royaume en fix miJie quatre cell[ qn:ure -vingt (u rfa ccs égales de: qua tre lieues qu,ur ées . il Y cn auroit au moins la moicié (ur Idqud le:s on ne trouveroit pas un (cul village. pas un (cul ha mcau ~ Le: Comité Jépond 'lue dans un fyllême 'luc/conque, les àé(c: u s ne: comprent pour ri cn : mais· ce: n'ell pas une: exception, c'dt yn cas prc(<]ue géoùill CJll'e n lui opp ore. Tout (on {yrlêmc cf} {ondé (ur /a r~particjo n de l J millions d'ames [ur la co l::1lité de la (u rfa ec du ROy:lll me-: mai ~ ne fe fèro itil pas apperçu que: J'excéde lH de pop u/:uioa de: toutes les fmfac c:s de qua tre lieues <]uarrées où (e rencomrco nt de grand es villes. emporte ~ une crès · gran de dif} anc e la po ... pulacion Cju'il a "ruppofée dans les autres. (ur faces"? En Ile parla ne même 'lut: des li cux d' une popul at ion commune , combien de: villages , av ec '1 u3tre li no; de (urfa ce J n'auro nt pas cepe ndant plus de douze Cents am cs 3 c'en~ à dire, r' us de rl eux cenrs CicClye ns allifs? ' Et dèslors co mm ent {co raic· il pofli blc de forme r ~es AlTcmbléc!i primaires dans ces Canca ns} qU O iqll ~ , rl':l.près Je plan d", C('I mité , toUt Camon doive renfermer une Alfembl,c prima ire? On o Dre rve d :w ~ le pbn du Com i:~ 'Ille ce qui man'luera e:o pop lllatio n dan s <J ue!'lue Caot0 ~ {e trouvera en e:r c~~ dent dans les aUtres .i m3is cda ne rtpono à rie n ; car là où il y aura excédem ~ Ics A(femblées primai res feront mu l. dpllé:~ ; mais là Dll la ro rulat ion fe ra nulle ou ir.(uffif.-lO tc _ le plan dl! COlliité ne dit p0i nr com ment on y (upr 1éer.3 , Je me (u is di t encore , Md Jieurs : le Comité (uppore, à. 1 la r,'ge 9 de [on R:tpport , CI qU'Il Y aura lOujours une A(- • �17 16 " Cemblie prim.ire d.ns chaque Canton. qudqu~ faible » que Coit fa popu~ario n. u Il aj oute cependant à la page J 1. , (( que chaque: Affcmb lée primaire: nomme ra un Député » par deux CCOlS vmans , ce qui CuppoCc: douze: cents amc:s dans c~laquc: Canton. Or) ces deux di[pofiüons ne: font-eUes pas contradi étoirc:s? 1 Y aura ce rtainement des Camo es )J <] ui n'auront pas deux voran s; je dematlde dans ce cas fi de pa reils Cantons n'auront poiht d'Affemblée, ou ~'iI5 CC lUS auront un Dépuré rans avo ir deux ceutS VOt3tlS. Di ra~ [ -on que: la form ation de l'Alfembléc: primaire cIi· geu. fç uv ent la réunion de pluficurs villages? L'c bjc:él:ion rdh: la même: ; car , par cela Ceul que lc:~ CantonS doivent ctre born és à une ftJr race de: QU3UC lieues . quarrées , il fera dè$ lors tO'it..t auai diffi cile de trouv er deux villaacs o dans un erpace aulTi re[e rré ~ que d'y en trouver UA [cul qu i ~ par lcs propres hahü.ans puilfc former une Affern· j bik primaire. • Le même embarras [ub(jrt:e , fi l'on conGdère les Cantons dans leur rapf on avec les A{femblées Communales: comment tro uvera-t-o n touj o urs neuf Ca n to ns dans chaqu e Co mmune J c'eJt-l -dire , au m6i ns cinq mille quatre ce nt S ames dans une étendue de fi x lieues [ur fil: lic:ues ~ N' )' aura -il paS UDe foule de ces diviGons où chaque Canran n'ayant que , deux cents Vot 3 0S, ne pourra envoyer qu'un [cul Dé. puté,) où l'AlfC'mblée Co m mun ale n e [C'ra formée par co o (équent q ue de neuf per(o on es ~ Et qudle propo rtion y aura it-il e ~ tre les Co ~ mn nes &: celles qui (I!ro nt ca mpo· fées de neuf Affemblées primaires co mpl ettes, c'dl-à-d ire , de dix-(ept m ille q uatre centS per(onnes ~ Il Y 3. plus eoco re:, Mcflicors: c~e: rt: q ue) d'après le plan • ~u Cami,è, ch aque C anton peut avo ir plufieurs Affcrnùlécs plÎ maÎres t q ue le nombre de ces AlTe rn bl~es n'en pas mê me limité) qu'il dl dit cependant par le neuvième art icle: CIO Que chaque IdTem b lt e primaire dépmera ditcéh:mcm à " l'Affcmblée de la Co m m u ne)) ; & pJr l'arr icl e onz ième : Il Q ue chacu ne de: ccs Aif mb lé(;s dt( uu:: ra un Membre I I [ur de ux cenrs Vor<10S "'. I l pourra dl,nc arriv cr ql1'un Canton ait cinq ou {j x Alfembl ~cs prim :l ires ; qu e la ta· lalité dc:s Ca ntons d 'une Commune ai r trcnte o u llu arCinte At'ft:mblées de la mêm e na ture : or • voyez ce qui ré.(ul~ tCToit d'une parc iTle (uPPQJi d on. T re nte AJT\.. mblées pri- maires comp leu es formeroient des Commune s de quat reviA~t-dix mem bres, tan dis que d'au tres Communes n'a u(o ient que ne uf Députés ; il Y aUToit 2Î nfi -dc:s AJfemblées Co mmona les qui (croient plus Dornhreu(es ql1e cell es des Dl panC'mcDs ; c:IJes (croie nt d'a illeu rs to;;tCS inl ga lcs entre dies. qu oique pour un e éten du e égale de territoire, Ne Ccroit-i l pas à era.nnrc que cette ex :rême diffërell cc. ne donnât 2 cen :ü nes Com m unes une prépondéran ce fUr,dtc (u r to utes les autres 1 (oit po ur l'ad lll icilhatÎon du ~é rar­ Urnc:nt [o it pour Il; Députation ~ l' Alfcmb l ~e N atioJ nale ? Quel d l donc le pri ncipe qui a di rigé le Comi [t~ ~ Il a voulu dirt:in guer Je pouvo ir mu nic ipal du po uvoi r n3- tion:tl, Sci o n lui , le premier n'a tr :l it qu'à l 'i nl ~rêr pri vé ~ à l'intérê t de tous: mais cctlC d i O: in c~ I ~ [econ d dl rd atif lion dl: inU( ile, Les AlTcmblées Municipa'e< doive ot être P! U Dombrcu(es &- permane ntes ; les AJT.:: mbl t cs ékérvcs doi veo t être gé. n~l alcs &. ffi .:>mcI1tJoées : cc premier carta~rc fu ffiroit �donc pour les diCtÎnguer J &. les pouvoirs mUniCipaux &: &. na ùoo30x ne (croient pas confondus, quand m(me on n'adopterai.t pas le plan du Comité. Mais cette difi:inétion n'dl: dIe pas une vain e fubtilit( ~ Ne: fauf-it pas les mêmes élémens à tout l'Em pire , & le Royaum e cn-il autre:: chaCe: qu'une grand e Municipalite! Toute Municipalité ne doit êt.re: déformais que. l' A{fernblée repréfe:ntative:, plus ou mo:ns ,nomb reuCe, des habitans d'une Comm unauté, comf'DC une: A{femblée Je Dépar. cement fera l' A{fcmbléc rcprt fèntarive d'un DiO:riB: 1 & le Corps législaüf, l'A{femblée fcpr CCentitive du Royaum~. Accoutum ons les Citoyens à choifir librement les organes de Ic:ur volomé , & à n'obéir, dans tout cc: qui tient li l'admiPlillr.a:ion publ ique J qu'au x Rep réCe ntans de la 'l'o· lonté générale ; lions . pa r ce pri ncipe J toutes les ra [(j~s de ce t Empire. & aff: rmiCfons ai nG les !onderneos de la félicité nationale. Après avoir confidéré toutes les difficultés d'exécution da ns le plan du Comité , je me fui" Centi entraîné à formet un au rte plan gé néral) & vo id la orogrcnion de mc' • , 1 Idees. Pre01!èrcment j'ai penCe q\l '~1 étoit poni ble d'augmenter le nomb re ocs Dcparte mens , dc manière que les Affem· blécs COO1 'T1 unal es dcv in{fenr inuti lc:s , fans que l' Admi· ninra ti on perdît de (a force ni de Ca CUr\'cillloce; l, m'~ pa ru rem p:lr cc hm : il n e permettroic p:-' s de hiffer à o:. ucune l'rovince (on ~[(" l1due aétuellc , Cc prêteroit à des divifio ns pl us c!aélc.s, & produiroit des fraélio ns moins cOllfidérab lcs dans la n ombre de cent vingt Affemblées di\'ifio n des Provi nces. ~~ Une pateille divi"Qn Re [uppo(, nt que des (u ,faces de 'lu:Horze lieues Cur quinze lieues (1). & trenre- fi . mille Citoyens allifs pour ch a'l ue • Dl!parternent ) l'Ad mi nifha· tian Ceroit auai r:lpprochéc qu'clic: dev rai t l'êt re i il n'y aurait prefque pa.. de Chef·lie u plus éloigné de Ct' pt ou huit lieue." de l'e:J[ré. mi( ~ du Dll1. ri é\:. Bea uco up de Dépar. tcmC;t15 n'auroient p1S pl u ~ de cent villes ou villages. D'autres n'e n a~ roicllt pas cinqna nte ). plu ri eurs o'en a u ... raient p"" dix : comme nt poun oit-on fu ppoCer qu'une pareille ' r~ ; n ; 'on fùt trOp éte ndue? 1. 0 • mité •' url"t a fai t l'~ ve u que la divÎGon du Co .. ('(éclHée que par les Alfcmblées de rau t Ce borner à la formation proviroL( 'l~ e~: j'ai perlé. Mc fTicurs , que dans !'(Ut fol Il ,l';H1archic: où Ce trouve: le Royaume , t: ~n 11 L..: " u, ~tf(:: phlS Jangc reux qu'une telle: condlll(':; N bllfr-l ns pas am;: Prov incOi le Coin d'exécuter 11 (' nérar .'~r" (1) H p, r" it pu I:!. répon[e q ue M. T. a faite :Ul Comti de M. , que ce dernier :3\'oi t lu aCult lieues fur doul t limes; k co'mnt: il dit dans un end roit que (es divi(ions font d' un dus mO Ln) fortes que celles d u Comi té, M, T. :3 pré tend u que le Comte Je· lo.·l. avoit pds tes deux ti ~ r5 des fommes ~ multiplie r POIl[ les deux tiers d u produit , c'etl:-a- dire , des Cornees. La ré\)on(e eft fou {impie. L e Comte de M. n'a p:lS voulu parler d s Ikux tie::s des furra el!s, puiCqu'aucune p.nri e de (on plan ne po ne Cur l'égalité de (ur fa ce : (es réCuitaIs (ont les U\êm~s , quelle que (oit l'éle ndue des Difiriéts : :lulli allig:noitil immédi ille ment après 1~ nombre des Citoyens , Nous vouJriolls ravo ir 3. q uelle objeD:ion M. T . :l cru répondre IQ[rqu'il a li "ivcmcllt au aqu( (; t t4 C[rc.~H qui ne pOItott (ur rien. �;1 ~o un plon :. ?cinc ébaucbé: millc oblhblos n.1tro;,nt d, l'amour même du bien) Be combi~n de difficultés nc (ur. cin:roient pas ceux qui nOUio .() n[ re ndu ;urqu'à. prércct [las fon étions fi difficiles ? Daos le piao 9ue je propo(e. l'A lf, mbllc (c (,flit l cllc-m~ me. Cb :lCluC Pro\' Înnc a paqni nou s trentc ) quaramc &: même cÎ nqU:lDtc Dép"'w (s : cbacun co nnaît parfaite ment fon DiJhiél . ro n ~3i lli:lgc . Ca Sénéch.aorréc ; & la réunion de [out:s nos co nnoitranccs locales Cuffira pour cc>rnplélcr la divlli on. ;0. J'ai ad mill pour princ ipe . dans e plan que: j'li formé . de nC donner d' au lfe égalité aux Dépancmcns que cdl e rlc poyul.u ion & d'importtl.n ce. J' ai dfjà momr~ que r ég::d itc: de terri toi re nc peur pas être prire pour bart D~ partc m eno; ) à moin5 de vodoir les rendre nt,cifai. de'! rement i n~gau x. J'ai ad opté l'égali té qui cn- dans la m, ' tu rc des ch oCe"3 , die qui dl rel ative s' l'AdminiflratÎ oD, cdJe qui don ne de" dr~it s égaux; di e (cra rad ie à d éter ~iJl(I p'r l: s D~purés de chaque Pro vi nce. Il n'dl aucun Député qui ne CO lll1oiffe b prop riété de la (ie nne J populadon. fa contribu tion , (a for ce Sc C0n poids relatif) le rapport de telte vi lle à telle ::: utre vIII<' , de rd yi la ge à tel 3.lHre village; il n'en dl aucun 'lui ne connoi{fe qu elles (ont les villes. <lads rom tes vi llages 'l ui l dl plus à propoS d.e r~u n ir pou r éu b!ir les cOmm QnT C31Îom: les plus facile.. & choiGr If S Chefs lieux les p:us conve na bles. 4 °. J e n' ai p,r' .non plus (uppo (~ q u'il [.1.lI ûcunc populatioll rigo urc ll (C:11~!l t égllc ; je pen(e J au CODIr:1Îrc J Mt'-lTieuu, «"l LiC la v~ri ! a ' le égJl ité fo lit iq'lc ré(uh e d'un fou le de d.;) Q!lé"es q'li d oi Ye t~ t ~! rc compen (é: s les une; par les ra J 1 QUlIes. La valeur rdelle du (01 tient liey de Con étendue 4 l'indunrie fuppl~e au territoire; l'inégalhé de population cn. compenfée par les richclfes : ,'dl: en combinant tOUS ces moyens, qu'il fera. tacile de donDer à chaque Déparrem ent une ~ga li (é fufceprible de ia même AdminHhation,. -" de la même "Dépluation dans l'Alfemblée Nationale. S". J'ai penfé qu'cn perrneU3Dt à eh aguc ville &:: à chal1ue village de nommer un nombre de Députés relatif à tclle quotité de population il Ccroit faci le , par cda feul ) de corriger l'in égal ité des ~ggrégations poliri f'J.ues, &: ne: leu r don nu qu' un concours véritablement proportion nel) rait à l' Admini Chation) foit à l'Eleélion. D'u n autre côté) il m'a paru évident qu'aprè, avoir accordé la m~ié de la Deput ation pour " AfT"ern hl J. Na:ionale, à la (cule qualité de D<'pa n emenr, il n'y auro point d'inconvénicnt d'cn acc0rde r l'aurre moitié à de s qllod r de population égales entre elles. lien plus vrai qu'on oc pen tP .. que des quotités égales de popubuion . priCes cn rnafT"e 1 poCen t à"peu· près la même fomme de cOs:1tribation. Ge r;'t point par l'effet du harard que Ics ho mm es font d: bués (ur la terre: la popula:ion ["Ppo[, les [ub6(\anc I~s Ctl\;(jltanccs d~ (jgneDt les va!cu~s. les v:d eurs règlt: u ~ les impôts : la (cule donnée de la population tient donc lieu dc bea ucoup d'autres» & je ne l'applique d'a illenrs ~u'à corriger l'inégalité rrès-Ugère qu 'on n' auroit pas pu J d, (ur \! e (virer, en fi ~ ant les ·Députem~ n s. Je vais ma intcr,anr rép ond re, MdIicur~J d'u nc m::IO;c:re p'US direéle aux objeétions qu'a pro porées M. Thom'ct, J ans la dernière S~ Qnce. Il a voulu prouver que 13 diviuon en DoparremeDs ne ' / • �H ;i mais l'étendue ~eur~ ,données . l c:s fca.é1: ions (er~oc beaucoup plus faciJes 3 éV l:er qae dans Con (yfl:êJlle ) ,ui n'admct qu'une [~ulc donnée d'égalité. Qu'il cil plus convenable d'~tablir qU3tre-"iogt Dé.. AU,rrc objeB:ion de M. Thoarer, E n. ac/m t/tant la po- de voit pas avoir pour barc la population J territoria le ; F3rtemens que ccm-vi ngr ; Q~c la di vifion du R oyaume en (cpt cent-vi ngt Com~ 1 munes peue o fFrir les p:us grands 3 vancag es i Q u'i l f.HH tF,alc:mcm adme"me la c.l!vi(ion 'p:u fix mille qua tre. cent quarre , \'Îngt C:lIHOI;S ; Que le plan que " ,li cu l'honnrur de préfentc:r, fer[,mole: , dans (es grandes barc:s , à cdu: 4\:iu Comité. 11. T h omet veUt pro !J \'cr .. que l'étendue rcrritori:ll c: doir êne )) prire pour bare de la divi(ion des Dé ~ne mens paret 9'/ il n y auroil dts in cor.véniens à p(endre la pupul.uion pour 1 'l bafe H . Je réponds : Il pourrai t être démont ré que la bart de population dl: in[u ffiClOtc • (ans 'lu'on flu 3U1orJé à con· clure que l'étcnd ue cerrimria(e dl: une mei llcu re:: bar,; mais, d :H1S mon plan) Je n'ai p:lS adopté la popu!JtÎon pOllr bare uni que. Selon M. T houret -' cent vingt D Ip(/rtcmens e,y.Îgtront auffi du fraétions dt P rov inu r qu'il f,1Udra. joindre à P rovinces. ecce objcétion d\: , ommun ' aut deux Cyfl:êmes; n.ais j~ réponJs qu't Ue efi plus fone dan~ Je fien, parce qu'en firn plc rtglc J 'arichm éti<l llC, des di· vifions plus fa rtes donneront de s fra tl:iolls pl us co!\fidéd'a.utrtS rables. J e riis encorc. que danç mon C}' fiêrnc, l'égalité de Département de vant être fonMo (u r la combinai Co n de plufiturs ,ulauon pour bù.fe , il fera néctf{aÙ t dt rt/Jerru 01/. d'/undrt ft; limÎltS dt chaqut D é'Parltment ' tOUl t s les fi' . ou qu.e 1eu. r populacron changera; ct qui ,jèro~ ifllolqa6!e. Ne vaudrait-il pas mi,'ux S'cIpo(er à changer Ja divifion d.u Département , lor(que la différence· dans · leur population (eroit \remarquable ) que d'établir des, Dcparrc' mtOS Caes population? . M, Thourct Ce fajt dans Co~ plan tour le mal qu'i1 cramt dans celui des" aunes ' il ,'cmbarralfe fo r t peu qu~ (cs D~p~r[emeDs (oient pe uplés·, & il s'inquiète beau r.oup de ce que dans mon Cyfiême) la popubaion pourra. ceffet d'être égale. ... Il craint que mes Départc:mcns ne deviennent inégaux ~ar l'accroi{fe m~nt o~ te décroilTelllent de la populacomme k les Déparcemeos qu'il préfzre ne det Qu'im_ rone d'ailleurs cette objeaioD dans mon fyfl:ême: la p ularion n'dl: pas ma (cuje baCe; elle dl: com~cn(é'e par le terri mire , par ks ans. par l'indufirie, dans 'm oR plan,' u~ DéCeh ~e vaudra qu!un l)éCen; une Ville powr& valOir clllquante hc::ues de furf.1ce, Les Dépaw::mens proporlls par le Comité Ceront égaux aDJ: y~ l1X des QéolJ'ra .. ' . . mtCUI , 0 Ph" & des Gé ou.tCtres: J'.aunerOlS qu'ils paruŒcnt 1100 j ,j~droienc' pu moins inégaux par la méme caufe 9;'U1 aux yeux des hommes d·Etat. c �H Tn1Hièrne Objeé\:ion. D ans le plan du Comi") on CI f oin dt reOifier f inégalicl de v aleur politique qui pl ut f t trouver entre des fjl rfacts 19a1es ) tR lts balanfant f ans (,tffo par la fo,ce de population & de contribution. Cene in&galité en préciCétOcnt moins corri gee dans le plan du Comité que dans te mien: j'accor de une (ga lilé de députation à dei maffes à-pcu~près égales CH va leur & cn importance ; M. Thouret accord~ cette dcputation à . Voici la [econde des marres feulement égales en Curfacc:. . partie des argum ens de M. Thomer. P ourqaoi itablir cm' vingt D lpafttmtrt.r (lu-lieu dt r quatre-vingt I l faut unt divifion comm"ne qui fo P(ttt tout-à-la.fois à la rtprlftncation proportionnelle fi à ftSdminiflracion ; fi f ous Ct rapport J l~ nombu dt quatre-vin:, D l]:arttm'ns ,JI plus conv,nabl, . Cete première difficulté Cli ppoCe préeiCé menr cc qui cR· tn qud1:ion. crois que la divifion Gue j'ai propo[~c: Je fu16.t [; os i~ltc[médiairc pour l'admi ninrati0l! du Royaume, & pour la formation de l'A(fe m~lée Nation ale. Il s'agit donc de prouver que je me trompe, 51:: non pas de le [uppoCe,. "Mais CtTIt 1!ingt DéparumtTIs qui n'auroient chacun q trtnu -fix mille Citoyens aélifs ou deux cents mille amts , ru formtroie~l.ils pas de. trop pClits rtfforr.'6 PQur chaque " grand nombre de Citoyens à la Cu veilla nec publique. F.lle o'cxig,e plus aucune Cous.di viGon, ni l'établiffcmeDt ,des Alfemb lécs Com,munales., &: par cela (cu l . la marc he de l"adminiflrati90 efl cODfidérabÎc:men t umpl ifiée. _ En611 elle d t plus propre que toute:: autre: à détruire terpri t des gra nds corps. Mais en Brfcag,u ~ mais en ~rmandie , contin ue M . lfhouret , ·i l Y auroit di%" D tparumtns i il JI en auroit plus qu:on Il'y compte ) da f! s ce moment , de B ailliages. Il fa ut préciCément que:: -ra- Nor mand ie . & \ la Brciagn e ay em dix di vifions , pour que telle aurre Province co aie deu x & te lle a utr e (fois: je demande ce, qui vaut mieux. ù xp orcr à laiJTe r pluCteurs Provinces tdles qU'clles [one. oa donner quelques divifi.ons de plus aux grandes Pro- . Vlnces. ' J"obCcrve d'allleurs que la diviGon que r ai propoCée , que d' un tiers moins forte q ue cd le q ue l' on m'o ppaCe; chaque Dépanement de. . rait être de trois ccnrs mille ameÎ d'aprc:s Je plan da {;omité : or, qu'jmporte~ que de ur Provinces ayene dix. di vifions , ou qu'eUcs R'en aycct que (, pt? n~cn Lu déptllfoS {tront pl us fortes avec unt.vingr D éparquatre-v;nct. adminiflrarion PTcwinciait ~ Umtns ~ qu'avtc La diviGoD par cent viogt Départc:mens arrois avaO'" tag~ q,w) ui font p,opres. ~j{c rapptoche l'admini<lratioo . Elles rerom moins fottes ra ns Alfemblées Communales ~ u'a vec (( pt ccn e-vingt Co mmurtes. dos perronn.. adminifuées, !il [ait concourir On a multiplié les dicoupures du P rovinces) {; on la ~n:tle davantage qu~ dans le p lan du. Com~t'. Ull pl.' Il en uès-vrai que je multip!i( davantage 1" diviGopt C • ~ �37 36 de chaque Province • &: en cela, je crois d~truirc plu! efficacement J'erp'rit de ces gr3nds corps;. mais je rr.'c~ . porerai moins à réunir les Citoyens d' uoe Provi nce avec ceux d'une autre; j'aurai moins de grandes fraA ions; je bleCfer:li moins d'intérê ts. &: j'arriverai au même bDT, M. Thomet finit cette: partie dé fa diCcufTi on par de· ma ndcr quels fon t les avantages d. La divifion en ((n t 'Vingt D lpartemens; tft- ct, dit- il J pour lvit.cr IlJ uan[p ofition d'une P rot/in,e à tautre? mais uL inconv tnrtnt refte le '(11ime. J'ai Mjà montr é que cet inconv~nicnt était bca ucoop ri fTl! • tinlgalhé qui pourroit fi trouver mtre au valeurs d, fo'faus Igalu. Je. réponds , mais c'dl:: pour répondre à [Ol'It , 8[ même ~ des cÏ!ations inenlles: j'ai di e Ceulement que l'égalité rigourcuCe de population raVaOt de (cule blCe pour former la mo iti.! de la députation à l' Affemblée Nat;Qnale, on corrige ra par ce mo ye n l'inégllu? , (oit de population, (oit d'importa nce , qu'on n'aura pu éviter dans la form:Hion des DépartCmcDS'. M. T hœuret a voolu prouver la oécdli:é d"~tablir d~s Commun cs. L' adminiftration J a-t-il dit) nt {tra j amais 4.[JiVl , vigilanu effi cace . fi t on ne place paf du corps fuhordonnts {; inurmldiairts encre l'Affimblét fupérieure files Communautés du Villes & des V illages, 6 moind re. Eft-ce pour lviur (ù prendre la ttrn pour baft plutôt q"t les hommes? Ma is dans ce pltlg l'on a Egard à la vd tur fon â'trt l OU'- comme à la population. Celte objett io n-Ce réCout d'clle-mê me:. Si je prends JeuI baCes ~ je n'cn prends pas one (cule ; & d'ain eurs je n'aÏ" jamais entendu q\le l'égalité de:; valeurs foncières fût une égalilé de (u,face. D ans le pldrt qui eft oppo[é fi u[,û du Comité- ) l'on accorde trois D épu.tls 'fur flx au urri·tQire. Ce n'en pas au ter ritoire) mais à la qu alité de Ol paUtrnrnc ~u e j'accorde trois D€putés. Or, d'ap,r.ts mon piao. l'égalité de s Dillri& ne fera pas one t g.lill de .,[ritc ire, On ruonnoit dans It. rn/me .plan, J qUI! lu trois ~ aUl{fS D'pllr~s /tront accordls d'aprts la population, pour cor- Je n:ponds à M. T hou re r: voulez. - V0 llS p:trler des, Alfemblées d'életlion. ou de cd'es d'admininra tio n ? S'i l s'a git des premières) vous ne plOu vern pas facilement qu'il faille des inrermédiaires entre la vo!omé des p:e . mitrs Mandaos Be le CNpS légifl a,i f. Ne voule-z - ,'ou'; parler qu e des Alft: mblées d'adm.ioifirltion ~ ie con\'Ïe ndrai qlle fi l'o n admer quatre-vingts Alfembl ées pd ipales. k t (ous.di vi uot1s Ceront oéceffaires; mais. fi " 0 0 établir cen~ vingt Départerneos. je regarde les Co us - di vili.ons comme irmlÎtes , & je l'ai démonrré, M. Thourct ajoute qlt! {es Commettons l'ont cht1r:' Jt Iltm an..1u la confuvatwn des Affimb/ùs f econdaires ., 9!lt la N ormandie cn a rt.tiré aes -avantages" & que fi fon. n'aànuuoit que ccnt·vingt D éparu.mtns • fans aU'lUIt{ous· Jivifion ) le rcfort moyen ,mroit environ m uf ,tr..ts �Commut!duc!s 1 Ct (JlÛ !Clrmuoit ,crttlincmcr. c unt trop grQnd~ (Urtdur. Tc r~ponds que nou,; ne pouvons pas écoute r le ma l!. dar d'une Provi nce P:lH€>t que cc!ui de tOUt autre ; que b 'otmàn die retire ra plus d'avantages de dit grand~s Affem bl .. es , ({ le d'uIje foule de petits Di{hi a:~ {ausallivitê & (ans pallvo1r ; & d'ailleurs 1 il dl: impofTi ble que !e roi t 1 je ne dis pas de retTon moy~n d'un Dépa rtement 1 oeuf cents Communautés' J mais J e trois ccnts & deux ccnes. Chaque DépattClllcnt ~ en I ~s ruppoCant égaux cn popu lation t ne (tra que d'enviro n deu x cems mille amcs; or, c'dl: déjà ' beaucoup d'admettre que a~ul cenfS mille am:-s forment plus de de ut centS c<'l mmunamés, un Village .étant comptnfé par l'aune, & les petites aggrég-a,lÎons étant com pcD fécs les Villes. • rr Je dis plùs : il y aura 311 moins v ingt~cin q D!pam~ mens fur cent vin gt, qui n'a uront qu'un e gr::mdc: ViHe & quc:lques Vi llages. D'a utres nc feron t formés que de vingt. quo de trente Commun autés: com . ,em djt: pareilles Alfem~ blées auroicnr-:c: l!cs befoin de neuf Cous - divi{ions) dont cI1:lc unc t'toit diviCée elle - même en neuf au tres di.. i~ .fions? Que l'o n place dans un D épar:enlcnt que1conqne, Mar(d Ue :' Lyon , Bordeaux. Ro uen, Re nnes , NàDtCS 00 Tou louCe : comm ent parvie ndroit-on à forme r oeu: ~on:. . l ' muoes parmI• les petites aggrcganons 'lu '1 1 (;a.ud roir Jomdre: à cha cune de ces Villes? j'ajoute encore que fi deux ccn ts ml011e ames (uppoÎoi<nr, neuf «ms Communautés ou' Collcéb:,) co mme le dl( • M, T houret) chaque Comm unauté n'aurOit donc que deuJ ccru 'vi ngt-de ux per Conn css ; c'dl · à ~di re , trente· Ccp t CitOyŒS allifs i encore faudroit-il flJ r po (e r 'l ue les Çommunautés fuffer.c égales. MaiS" il en inutile de prouver qut. les {o us - ~iviGoas en (cpt cent - vingr Communes ne font pas nécctf3ircS" ) lor(. que je puis démontrer qu'clle:s (?nt impoffibles, Si les C]u atre-vi ngt Dé p:trtemens ~ toien t égaux , ils au~ roient ch3cun troÎs cents mille l1mes ; ma.i s comm e dar.s le plan du Comité, l'on u'a égard qu'a u territoire pou r fi.r: e:r l'égalité refpeélive d ~ Dl partemcns) il en per mis àê fuppoCer qu'il y aura telle de d:s diviGo ns où la population fera qua tre fois moindre 'lue dans UDe autre: un td Dép3 rcement n'a urait donc aldrs que foiu me - qu inze mille ames. Si l'al divife mai ntenant cette population ea neDf Communet, &:: chaque Commune en neuf Camons) ~n n'au ra que cent cinquante Citoyens alli fs par Cantoo, &: treize cem quatre-vingt-huÎr par CO Ill Dlune. Ce n'en ~oint alfezo Il en eneore poffible de cupporer qu'il y ait des Gommunes égales en furface 1 8.{ quatre fois moins peuplées que d'autres ; elles n'auraient dollC alors que trois cent quarante - (cpt Citoyens aél:ifs, &; ,bilque Can[an n'en aurait que trente-fir . M. ThOluet ne s'dl pas moi ns trompé lorrqu'il a cru « que la divilion aélu~lle de la Provencc cn viguerie; » pouvait autoriCc:r 1. divifion par Communes. En ' effet. li les AIfemblé.. des Vigueries roo, uùle. ', ln Provence ~ c'cft qu'il n'y a .. dl os ce ·rnomeD[ ~ 'lu'u.o. 1 �, pour hllit cenis mille M. de Mirabeau avoit del1land~ un jour pour J'ai di, tn (eco nd li eu qu 'une (cule des Vi gl1~rjcs de réfurer M. Thourer , & M. T ho uret a demandé que la queftioll ftlt ajournée au lendemain,' Il,!ur fe dOllner le loilit de. lui répo lldre. Au rdl:e, il glande: Arrcmb!&: adminifhativc J .arnc.s. la Provence .:l'fait cn étendue environ. le fluart de fa nleue foncière; & de-I l je cooclu~ que ces Diil:riéls nc (croient phlS nécdfaircs J li. on établitroic q~ltrC D~ parccrncns principaux dans la Provence . • Il me rdleroit 3. répondre à ta dernière pallie du fynêmc de M. Thomet ; il :l pr~tc ndu cc qne le plan que I l j'ai proparé éraie conrorme à celui du Comité) & qu'ainG » ces deux plans nc pouvaient pas être appurés l'uo à JI • 41 ~o f.ut l'obferver: il entre dans cc combat Lam de loyauté, il y eft tell ...nent'lueftion tle la vériré, & non de la viél:oire , 'lue 1e·; deux oppojalls fe font co mllHlI~i qu e leurs D ifco urs, parce gue ces com~ binaifons co mpliqul'es dem andent route la (oree de la m éd itation, & ne peuv en t pas s'app[écier.fur t'autre. une feule leél:t\re. Veut _ on ra rler d'une . conformlté dans tes principes; Nous avon s trop fatigué nos Leél:eurs pou r leut préfentet encore [' am ll'{e d' un plan de M. Pifo n du Galand, gui comba t égalemen t le Comité èe Conltiruti on & M . de Mi[,beau. Son proje, eO: '\cle divi{er le R oyaLlme en rronte-lix Dépane- j'avoue lluC j'a dmets pluCi c::urs princiF~ du Comité de Con n îcl\tion ; m ais je ne reconnois poioe que les mo)cos p r0po(~s rar le CO!Dit~ J Coient les mcillcwes dédu\.ttions de ces mêmes priocipes. Veut~(\n parler d'une conformité dans les moy~n, d'né. cution : nos deux plans (ODt (ous les yeux de: l' AlfembJée j cHe pourra décider que le plan du Comité doit être pré. féré ; mais elle ne décid~ra certainement point que EleuI ' men s, fU[ ce prin ci pe > qne chaque d ivirioll d~­ vroit êrr e égale en force à la Capirale, parce qu'alltrement cell e · ci exerce roit un e inRLlenc~ plans .uai opporés foieDt les même<. trop da nge reu{e fur les Prov inces . gu'on autoit Je finis cette trop longue difcuJl'iOl\. Votre d~cifion dl attendue des Provinces; clle l'dl même avec iuquié.. rude. Jamais la lituation des afflÎrcs 'publiques, n'eli~ca plus de (.~,lfc. plus de facilité daDs I,s moyens d'exl cu, tian) &: j'ofe le dire, plus de ceS ménagemcns bearcul affoiblies eH les mult ipli ant; mais ce llûllV =:1lL projet, qui ne répond à aucune de'i grandes vues 'l_e 1. prudence rait ,oncllier ayec les principes.» M. de pol iri']"es qu'o ll s'eft propofées dans l'o rga nif.1rioll dll Roy::!.Ume .1 n'ell , comm e fa llt d'all~ rres eflais , q'';l!nc pre uve de b f. cili ,é de o • �~1 • faire des combinai Cons fl1~ • Ull échiquier au(li vlrte . • N ota . L'étendue de cc: N O. noU S oblige de un'foycr al N0 . (aivant cc: qui concerne l'b,rrêté de la Chambre: d« • Vacations du Parlement de: Rouen ~ k quelques ob[crvauolli fut le Décret de l'Alferoblé,. • • • • • �• COURIER DE PROVENCE. Pourjèrvir de jùùe aux L ellu s du Cornu DE MI R AB E A r;r à jès Commeuans. S éance du metcretii au 1'1. ' • il s la leél:ure Jes pr0~ès.,vetb:rux & des adre(J'es , Oll..a ét<' fort emb.rratfé pou~ [",voir à A • 11 PR qui la parole appaneneir. Dans le changement des {earétaires ,la liae s<'rair perdue., & il a :f.Jiu en faire une non vell é que le co ms de la diC. qJfJion a fouvenr interverrie. • J .' · ·H Y a beauwCIp d'inco"véniells d ..lls l1ne-lil1e où fOllt in(cri[s 'd'~vance, à tonr de rôle, les ou.o teurs qui doivem parler p""; Ou COTlir/.,( '? fllr }!obj1et .en queftioll. t. .1.. 1 ''Ea fi bien ... bH<renabre tl'exigér des" l"lfInbr~s d\me 'affémblée délibé,rarive d'ann6n:er ieùropi. nion, ',lvant qu'ils ai~"r entendu 1. difclIl!ion fur laquel; e d'le doir être fondée ? Ne {air·on pas rombien il en coûre aUle 'hommes les plus mo- . /' ; "( 1) 'Plu(jcurs Sj'jn(crivcnc pour parler for la '<'JuelHon; mais cette .maD icrc d'éluder Je rég lcmcnt, en icdi'lue ~ç vice. A • 1 �( l )' delles de fe rétraél:er , & quel intérêt l'on atta; che à défendre un fe ntim~nt quelconque auquelon a lié ["n atnout · propre? .Il eft vrai que le 2.ele de la vérité peut l'em00rrer [ur toute conGdératÏon fubalterne; & ~ l'hiftoirê de.1'affetnblée en a offert ·pluGeurs exem· pies: mai;- il rérulte encore de cetce lirt e, que les ",rateurs ne font jamais entendus dans l'ordre natUrel des débats, Cet oldre naturel, c'ert que les plus hlaités fur une matiete foient entendus les premiers; c'eft que chaque difcours foit immédiatement fui , i de fa réfutation, que tomes les panies de la difcu[(ion naiffent les unes des a.unes., & ql1e la délibératiun marahe toujours fans RjoU'lement rétrograde & ambulatoire. Mais d:!<ns l'ordre :mificie\ & forcé d'une lirte préétablie , le premier qui a in[crit fa" nom ert le premier qui fe fait .êllten~re; la diligence à s:.nnOllcer donne un titre lia parole, & non la connoiffance approfondie du fujet que l'on traite; les argumens les plus péremptoires peuvent fe produire à la fit) aulu bien qu'au commencement de 1. di[cu[(ion; les matériaux les plus précieux )leuvent n'être pré[ent és à 1'.Œemblée qu'au moment "'ù l'éd ifice eft déj à conrtruit. Enfin, les atgumens & leutS réfutatiuns ne Ce [uccedent point; ( 3) . .'&[,tel orateur . ~toit oublié • 1orC,que te1autre monte ft on wur a la [fjbulle pour lui répe ndre ~1lS ce, qu'il y a de pl us fâcheux dan s' ce l'ré.; ten. u expedlellt , e'eft qu e la pl'up.rr Cies . 'memb res,i (achant d'avance le mom ent ou' 1·1s auronr l / pa~o e, préparent des difcollfs écrits d e mOI . pO.int de' [uiom re · .r.ndre défaut ea den' avoir d e 1lauon , de rapport les uns avec les aurres ' Il dl: pourtant facile de [emir qu 'u rr' . blé r. , ne a ,em. e po ltlque n dt pas une Cociété d 'ac d ' . Clens l i a eml' . ' que e p us grand avanta oe d' [ ' notlon.1 & d'sne d·r, (Jj b. ua enar .~ ' 1 cu on p~ bltque eCl: ré Cl ement dans cette aél:iviré d . pes e [pras, dans cette enetgl e des [enomens ' dans cette aboc cl d anced efT"moyens que produ ic le fipe....Cl.,ac 1e d',une ,.,. gtan e '11embl eo d'.hommes éèlairés ment . ,. c . . qUI S ani• qUi S mll',Hem . , , [ > qUi 5 attaquent C ans fie menag'er ' & qUI, . le r lentam· r preffés de t 1es• ~o rcesd d' un an tagoni fte • d eve ' 1.oppent ourel' cuxI,n e.mes . ails leue défen[e des forces ui Jeur etCillent Inconnues• L "acrel1non dl: comme q le ,verre ' qui • concen . ranr tOl)S les ray d \\n [eul ~ . . ' . ons ans . oye" en fair Jalllt , le feu & 1 1 mlere. M' l' ure (OUlellir .a g Ge l i . .ari S attention ne pput " ar a talion des dircotlfs & l' ( ' • P dram Jli ue . , ' e I~ ece d'·Interec Co q qUi en re[lllte. Alors rien ne parre ans c:( .l men) LOure vér lré Fr ... . ppe , roure erreUr A 2 l ' • �(s ) ( 4 ) provoque fa r"futation > un mot heureux> Ulle e~ prelIi on iufte valent un difcou rs > & les .rmes dans ces débats ne pouvant être man iét!s que par des homme$ habiles > l',\rfe mbl ée s, pargne de l'elln ui & gagne du tem ps, ' II n' y a rien d'titi le dans la merh ode des leétu res, rtnon de ménagtr il la médiocri té des confulat ions d'amou~,prol' re aux dépens de l'intérêr publ ic, Di ra- r,on que cles difcours préparés Ont ord,inaircmenr plus de maturitl" plus de profondeur; que l'arfe mblée > par ce moye n, cft n10Î ns expofée à entendre àes opill~ûns dallgereufes ou irrélh' chi es? C'eft préciféme nt le contraire, Il fau{-d e plus 10ngues préparations, des méditations pl us approfu ndies pour parler d'abondance que, pour écrire à loi (jr, Maîrrifec fon fuj et , l'.voir érudié fous rous [es .ff' Ils, avoir préV it tontes tes objeétions, êu<:. en état de f.ire tâce à ro ur > amant de condirions nécerfaires poue l'oratcur; mais qLle! homme médiocre n'eft pas en ~ra t d'éc rire [ur un fu jet connU quelques pa ges fup erllciell es? On écrit pour facil iter la méditation> pour foulage r la, mémoire> pOlIr s'épargner la fati gue de rerenir une férie d'idées; on écri t pour confler aU papicF cc qu'on veut en quelque fane déménager de fa penlée; aulIi on ne fait pas ce ' qu,on a ccm, maIS ce qu'on vem dire, il (aut l e fdv oir. Q ll'on demar;de à [OtiS ceux qu ; ont fait preu l'e du "lent de la pa role dans l'AC. femblee nationale) pourquoi ils fe font téduits à lire des mémoires fur des obj ers difficile, & cQmpliqu és > ils en accuferont rous la I.> rioveté pu remps , les qucftions précoces> Je nombre & la vatiété des marieres ; mais ils confirm ero nr ainrt que la 'mi-rhode des difcours écrits eft vi cieu[e en elle-m ême, Elle ne fera jamais des hommes de (orce dans nne a([emblée pol itique> elle favorife l'inertie de la ' pen fée , & comme 1 habirude de fe faire ponet> elle je"e dans l'en<'ourdirfemen , & " J'-Indolence. Fn Angleterre comme aill~rs , le talent diftingné de la parole eft concentré dans un peti t 110mbre d'indi vidus > mais on n'y rolere pas la méthode des leétures, qni multi pli e les difcour s fans multiplier les idées ; voit-on qu'il s fuient moins fortS d'argumells dans leurs difcnlIio;,s 1 y a-t-i l moins de viguem dans len rs ath lèt es , ? N'ont - ils ps 3rtei"t l'objet que po }'ItIqnes, l'affemblée nationale s'erait propofé dans fan réglement? AulIi - rôt que le défenfent d'une A 3 • �( 7 l à ,tOl!!eS les ré(olutions décrétées par le~ repré- ( 6 ) opllllon '1uelcoll quc a ceITé de parler, le parti COll traire Il e fO llr ll i [ ~i l pas un Ora[eUf qui, pil.[ d$; argumens oppofés , ch erch e à effacer h m-, premon que le premier avait faite? 5i noùs paffons rapid ement fllr les feances clll .J 1 & dll I l , ce n'eft pa s qu'elles n'aiellt pro~~it ~ beauc.oup d'alrerc..ions, de gacnions différentes, d'amendem ells , de fous-amendemen; , de débats anim és; mais rous les principes rur la diviGon r.u ro)'aul11c ayam eté dévtl oppés dan s les difcours dom nous avons donn é les extr.irs, ri en ne peut plu~ incéreITcr IlOS Itéteurs que les r.:rult.ts mêmes des déli-bérations de l'affemblée. Plulieurs perronnes vouloient reveni r au point d'où l'on eroit parri. prHemer des .projets , divifet encore les fcmim ens par des plans & des Op i\lions nouv elles, M, Nogarer > d~puré du La ngu edoc, a fai r un e ce fcriprion fort détaillée du régime dc cette province, & a paru craindre qu'ell e ne céd~r pas à la divifion ~u comite; mai, s M Rabaud de St. Erienne ' depure de la mê m ~ p~ovince , s'ell empreffé Je raffu re r l'a{fembl ée, & de déclarer au nom de {es commenans, qu'il s éroienr prêts à adhérer • fenrans de la France. M. Target avait dojà réCumé lOures les diCcumons , & M. Thouret a répondu à M, de Mirabeau, non pas en détail, mais en maffe, & moins en réfuta)H les objeétions qu'e n défendant les principes & le fyCtême dl! comité. Enfin, l 'a(femblé~ impatiente a demandé qu'on posat les queilions , & après bien des difficllltés fur la manicre de le faire, on les a. 'r ' pre.enttes en ces tennes: Fera-t.on une no uvelle divijion du royaum~; oui ou non f On a décidé preCqu'unanimement pou'r l'affirmative. Le nombre des déparumws fera - t - il t{/Ue '6\ & 8\? Décidé qu'oui à une très - gfande majorité. {Jr, Séance du 1 1. Dans la divifion générale par département; , ~ aura-t-Il une Jous-divifion? On a prononcé qu'oui. M. Mallouet a proporé d'&mployer pour les {uus.dividons la dénomination de diflric1s &, pon cell e de commun($', afin de dinîngue r le. petites communautfS 'lui pouent déjà ce nom; , 1 & cette obfervatÏon a ete adopt~e. A 4 �( 8 ) • Plulieurs peri'o~nes one 'attaqué fa divilio~ des déparremens en neuf. din"éh, les uns la j'uge.,;r impraticable dans plutieurs provinces peu peuplées; & d'aurres, en particulier M. Barreaux , craignanr 'l ue les frais d'adminilhatia n ne devinffem trop confldé rables , & qu'i l n'y eût rrop de perfOl!nes mifes en aél:iviré; enfin M. de Cri llon a ' réuni ra us les avis, en propof" llt de former les [ous- diviliolls par le nombre ' UI aire, c'en- à·dire par nais, lix ou neuf, ahn J~ conferver des partitions [ymmérriques. M. BJaltza r a 'montré l'utili té de forme r dans chaque vtll e, bourg ou village des municipalires féparées & non de limples !Jure.ux de corref: pondance aveé nne atremblée munici pale; & après des d ~ bars longs & ob[curs, il a été décidé qu'il y a ~ ra municipalité dans Ghaque ville , bourg , paroitre ou communauté de cam· p~g ne. _ Cerre 'lueltion avoir interrompn l'ordre da jour , on y en revenu. Il s'agiffoit de décider ce poinr. Le nam6re des f ous-dillifio ns fera-t il réglé par /" p rovinces ? ou> lor/que les députés des provinces aurone éu! conjlJités ~ l'affemblée / nationale prononcera-!- die fur leurs indica tions? Décre ré qBe l'.trembl ée prononcerait fur les (9) 'documens des déplu,;s de chaque province qui feront rous con[ulrés. M. Thourer a préGdé l'a tremblée ; il a balancé les voix avec l'archevêque a'Aix, & Ile l'a emporté 'lue dans un troifieme fcrutil1. Il aéré quefiiolt. dans plufi eurs {cances de J'arrêté de la chambre des vacatiolts du parl ement de Rouen, du 6 nove mbre, c.ommuniqué le , à l'alremblée narionale J par une leme ~du garde des [ceaux. Cen une pièce atrez remar quable pour devoi r être tran{crite tour au long. (( La Chambre, con/ldéraot qu'à Un e époque dgaftreue, de trmlbies de {Out genre, d'iofurreélioDs réAéch iu conue tous les princ ip es , Be d'am~incc s porrées à "autorité {actée du plus jultc &. du meilleur des rOIS, 1.1 réGAance même la mieux food ée ne feroit peu t-être qo.·3.ccélér~r J'exécmioll des projets fin iftrcs qui [cm bicot .. menace r encorc ju (qu'al1x J'uines de la rncfnarchie. Que fi d'un ,ôté & cn maxime géné rale les magifiracs ~c doivent éco ute r que l'i mpér ieux cri de leur confckncc J {an s comparer avec leurs devoir!, de J'aucre (~pcnrlant ~ dans,des conjGnétu rcs fi èruclles, que jat1.1ais (ons doute le s fafles J'hinoirc n'en fourn iront un f\: . . . (ond exemp le. il dl de la prL!de llce de ces Ol rrncs magifirau de prévenir par une (one de fl exi bilité les nou- oe VU Ux Rlaux incalculables que plus de fe rm eté pourroic entraîner. Q, ER cJfct, cc n'en Fas au moment oû la plûpa rt des • �t 10 ) ( citoyens feRlt"lcnt volontairement frappé,s d'un aveugle; ment" abColu qu'il peut être opportun de faire Juire Ja lumiere. (1 Quand parcout les Ioi·x Cone 3ct-aqUtCS t calomnic:cs &" ;n'iI;es , v8uloir opporcr leur puilfance [croît évidcar ment les livrer à de nOl.lvcault O~[r2gcs. " Quand le p.rcmicr monarque de l'uni vers) accablé de chagrins auffi cuira ns qll'imm éri rés) daigne f41iretaÎt( cn lui to ut autre (c nriment que celui de foo inépuiCable te nd rc lrt pour les peuples; enfin ~ quand on a Ville prince, digne à jama.is du rcfpefr des natÎolls, bravaDt IQUS les dangers, venir au milieu de fa capitale drayer cncore par l'cxc;nplc de (cs vertUS &' des témoignagCl loue,hans de fa popularité, de ramener (cs (ulcrs tgarés, de vrais & fideles I1) agiftr:lts ne peuvent que benir tant de bonté &: gémir en liJence flir l'erreur de lcurs (onci~ c:oyens. (~ Par ces différentes confidérations, la chambre des "aearions a ar d té d'c brcgifircr provifoirem: nc la d:éclautton du roi du 3 de ce moi s , pO[~)Qr pro rogation des .aC3oC'es du parlemeo t & des féances de 1.. 8jrc chambre. 'W; Déclare néa nmoins que fi elle fe détermine a frod~ der à cet enrcginrement, cc n'dt que pour d,onoer au (ci~neur roi de nouvelles preuves de fon aRlOllr inviolable, .de fon profond recpea Sc de [a [oumiffioll fans bornes) &: aulli dans la crainte de contrarier les vues de (a majeAé, & d'a ugmenter peu t-être , par une jufte réfil1ance, le' rroubles affreux qui déchirent l'état; mais qu'au fur plusit .c pourra) cn aucun cas, être tiré de conféquence dadic tnre!;ifhemen,. attendu que ladite chambre y • r,ocld! II l (ans liberté ni qualité Cuffifan te, &uniqucment cntrajné~ par la force des circol:lflances j 'Ju'/cn conféqueDcc:J clle ne celfera ja,mais de re ga rder ladite déclaration .. ,omm~ lui attribuant induement urie compétence forrnclJfmfm coouaire au duc même de [on inftitution) comme iMordirant &: dépouillanr injnrieu[ement ~ & par une forme inouie, des ma giflrars dignes de la confiance de Ie.urs ju(...I t,Îciabks; comme. tendant, par ~abrcnce farcée des parJ~mell ', à établi r plus que jamais l'anarchie dans le royaumt, commc contraire alll: droirs & aux vrais imérêt<: de la province, qu 'on V ~ut arbit rairctnem & fa ns au cun motif nifoDnahle, priver des Imuic. res 3: dCli U :lV3 UX du pl us grand nombre. de [es juges fu~éric u rs j (ur- rout en60 , ,omme entr31lUn~ infaIlliblement la ru ine i es juGiciables,. dont routes J-cs "lfaires rdtero nr nécel[aireroem, par l'im. meoCe diminution de leurs juges, dans l'éta t de fta gnation Jo plus affijgeanr. Arrê-té fn ourre qu'expéditions en forme du préfent (eront envoyé.es ~,M. le galde des [,ceaux & à M. le comte dt Saiot-Prielt. & que M. de Guichainville, doye n ,'leur ~C ti1 il, pour It:s prier de meltre ledit arr êté (ous les ytU:I: dda majdlé, & lui pro tellb que jamais elle n'aura d~ [njers plus fi Jd es qu e les mlgifi rars qui compo(ent la cha mbre des vacations de (on parlement de Roue n; qu'Ils n~ VC U1cllt vivre que pou~ rerv ir &. rc: fp~tler [Oh autorité UgitÎJl1c 3:infi 'lue: les Iqix dont ellè leur a confié le dép,Ôt, & qu'ils péliron[ plutôt qu e: de con(aCTcr jamais les atteintes qu'oll pourrait y apponer. Le roi n'a fait connaître à l'arTemblée l'a r r~[é audaciouK de cette chambre> qu'après l'avoir �, { Id ( 11 ) jug~ lui·même, & ordonn é la ca{fation de cet ' arrêté pat un arrêr du conCei l. La leé1:ure d'u n fi étrange arrêté, l'aé1:e (ubir de jullice dè la parr du roi) & les expte{Jions door ,cet aé1:e ell accompagné, ont fait [nccéder dans l'a{fembl ée , aux mouvemens de l'indigltJrion la plus, profonde, des Centimens de vénération & d'amour . Quand on confidere cn effet cet arrêré de la chambre des vacarions du parlement de Rouen, on le trouve au{Ji .bfutde uans le fond, que violent dam les exprellions. Il feroit difficile d'ac· cumuler plus de vices. l 0 •. L'arrêté ,ne voit ricn d'irrép réhenfible dans le royaume qué les parlemens, La plupart des citoyens, Celon lui, font frappes volontairemellt i'un aveugl<men t abJolu. L'a{femblée narionale ~Il caraé1:érifée par l'époq ue pré fenre; époque tfinf.urreBion réfle'chie conta lo tjs' les principes, li' atteinte ponie à l'autori!, dit meil/eur des rois, de projas jiniflres, qui menacent jufqu' auX ruine.< de la mônarchie. E, S. M. elle-même, qui a donné les ' lcrr res-patentes pour l'enregiltremen! du Bécret, ne participe.t.elle ras:l. un aé1:e qualifié dans l'arrêré, comme teT/dant à dépouiller inju. rieufement des magiflrals ,à établir plu s que jamais tanarchie dilns le royaume f VoiB. donc le roi. la nation, & l',{femblée nationale, qui f9 nt touS compris) rous acraqués dans la même diatribe. JI n'y a par con[equent que les parIemens, & fur. tout, la chambre des vacations de Rouen. qui fourienllenr encore la digniré de la France) & qui foieRt fideles aux bOlls priricipes. 10 Meffieurs de la chambre, q;\i taxent les citoyens d' un aveuglement volontaire ,ne voient pas. eux, mêmes ce qui ell évine nt pour tout le monde. Ils Ce font jages des ' fentimens [eerets de fa. M.jellé, & rejettent tou}es Ces déclarations pu' bliques. tOUS les aél:es par lefquels fa parfaire inrelligence avec les repréfeuraus de la uarion c~ conllarée. Ils réponde nt non point à ce que fa Majellé reconnoÎt, fanéliol\ne. promulgue; m,is aux 0 pin ions cachées qu'ildui , attribuent, quoique toUS les faits publics en décnemenr h • fuppofiriojl. 30. L'arrêté Ce joue: lui·.même ,de;la moraliré 'des magi llracs. Il parle d'un impérieu ,~ cri de leur concience; il veut que les magillrats ne campofent point avec leur devoir; ~ cependant bientôt les magillrats coinpofent; ils entegifirenr. malgré l'impérieux cri. qui leur dir de ne poinr enregillrer j l'atrêté ne·décid.e pas s'ils [on~ rigou , �( 1+ 1 ( Il ) , reux, OlT pOlilbl1i;lles . J fiddes OU ,prévaricatéuri' rebelles.ao roi Ol! à leur GOll(cience. 40: L',rrê,.t {e CO IHredlr grolIiérem enr dart! (es propres rrto"rs, SI Iss m1gl{!<rats , dit-il, ne trou ven, pas opporetm ù f .ir, bfill'fr la lumiere, que 1" pluparr des citOyens fOll! des aveugla vo lontaire!: s'ils urenr d'une f"rte- de jlt,,,i.i/it'i c'ea à ,ca uC~ des m.al/x 'nc"lc~ /ahtes que plus Je fermetl pourroi: enuatner. Voihl pourqltoi il! confennen, d'enr~i!Uer, Cell leut rage poli,i• 'lue J c'eft feur grande oonnoi{[aBçe du cœur llU;".il1 qui les y engage. Sans ceta. le cri de "lIr • conflience Ceroit {eul Cui vi. &, l'enregi{!remenl n'auroie poinr lieu. Cependanc voici Uil autr6 motif, que la chambre all egae C-O mrrte le Ceul ql1Ï 3ir dérermil1é l'enregi{\remeBt. Ce n'eJI; dir - elle, que pour donner an roi des preUII'J de fon amour j,,~ éolable , dt Jon refpd! profona 6, de fo Joumiffion Jons homes. Mais "lIe nou . y tWmpOITs .p~s; 1. chambre vient de dir 7, que, m ~lgré cet amour, ce " fpeil" mte foumiffion" fi elle n'a.vort pa$ cra int des mau>! incalou/ah" s, n0U$ atrrious G0nn'u (d ferme /II elle n'a urait pas eAregiltr' . LI faù'droit po~rralli Cavoir à quoi s'en-tcnfP (ùr les vrais mOtifs dd la chambre. ,'ea '50' L'arrêté déclare" que l'enregiilremenr dit clécre, eil fans conflquwce, attendu que la c~lam­ bre y a procédt jàns liherté. M ais elle vient de nous a{[urer, que c'eft par amour, re/peâ & Joumiffion envers le roi qu'elle a procéiié à l'enregiflrement. Comment donc? Elle procede fans lihml, quand elle agir par amour & rtJpeé! pour le roi! Elle ne Ce trouvera donc lih" que. quand 'ces fentimen s pourront n'emrer pour rie[l dans Ces motifs !' Voilà rout à·la-fois une pl ai(alite pol i.ique, une plaif.nee morale & une plaiCanre méraphylique. Meffieur(des Vacations balancent à leur aiCe roures les raifons qui les déterminent à agir; ils citem les (e'ntimens de leut cœur " les eonfidérarions de leur eCprit; & ils diCene qu'ils ne fane pas lihm! Si pour être lihres, il fa ut -ne faire que ce qu'on veut, il faur aum ne vouloir que ce qu'" n doir. ':, 6°. Les auteurs de l'arrété Cavent forr bieri que le Roi concoure à la loi, dès qu'il la fanetiunne & la promulgue, qu'elle devient alors (on propre fait; que c'eft à S. M. à la' proteger; & qu'inCulter :i la loi, la décrier, c'elt manquer de reC'pea: pour S. M. Que penfu donc de ces aut~urs qui, en a!fedant le plus profond re/pen pour le Roi, en padant d'amour , . • �& de fo umiffion , s'élevenr néa nmoins contte [a volonté , & déchitent la l€li qui efr [on ou· vrage ~ Tqute la partie pathétique de l'art~té, o'efr.elle pas un faux venlis qui couvte mal· adroitement des (emimens de féditioll /le de révohe ? Cet arrêté, à ttavers ~e~ aonttadiilioll$, fes inconféquences, mani fefre .l1ue intention pet· njcieu fe, qui ' confrirue tout l'arr de fa téd~c.· ~on. On y peint le delir ardent de fomel1t c; 1", défunion entre le Ro; & les reptéfeorans de la nation; ~n y cherche à jeter dans le cœut de S. M. un ferment d' indifpoGtion & de haine, La tlatio~ n'eft rien dans l'efprit de l'a"ête j le Roi peut fan s inconvéni ent fe dé:acher ' de toUS ces aveugles. Il fera aITez fort fans eux j il auta pour lui la chambre des vacations de Rouen. Et par quel moyen efpete. t- clle de rell' dre le Roi favorab le à de telles vues? Par l'en· cens groflier de la Harrerie, Si elle ignore ellcore fur ce point les vrais fentimens de 5. M., répérons lui "<Ionc ce mot connu' de l'abbé de Ra. • . _ .. r ' . 7°. dpnvdlers : orz..~foi.t autrefois aux RoI.f : cr~igl1e.L les flatteurs; auj ourd'hui, on peut dire a= jI. c. teur s: craignq le Roi, S'o, L'arrêté fair jouer ici i la chambre Ult , rôle tôl e qui, à for ce de prétentions, n'efr que ridi· cule. L'exrfrencc de l'atremblée na tiona le yeR diffimulée d'un bout à l'au He ; mais l'exifreuce du parlem ent, & les féances, vo'là ce qu'i l y " de plus facre pour la ,France. Cepend ant le CO ll Wl!'rS de la n.rion a fonm, cerre aflemblée nariol;Jal,e , pH la réllll ion de fes repréfenr. ns; & la nation Il'' poin t formé les parlemens. Elle a c<!>tlféré à l'aITemblée nationale le pouvoir de f aire des loix , de les change,., de les abroger j & les parle mens n'one jamais reçu l'ombre d'un pouvoir fembbble . L' .lfemblée nat ionale e(l donc tOut ici; d ans fa réunion avec le Roi; -& les patlemens ne (a m rien. Mais li rez l'atrêté , vous y trouverez · tout le concraire; un fyfi éme politique où les parle mens ne peuvenr ' dominer, efr felon lui, lin rel renverfeme,lt de routes chofes, que les fafles de l'hifloire n' en fourniront pas un fecond exemple. M. B.rrère de Vieuzac po rra le prem ier la parole <lU fu jet de cer inconcevab le art êré, Il -éroir di/Ficile de fe tromper (ur le car.aère d' une relie pièce. Ce député CIl développa parfa irement les ptincipaux vices; il mir dans une heutell(e oppoGtion la cha mbte des vacations de Rouen, avec ~eIle des vacations de Pari s, qui B �( JS 1 a (j,,"alé fa foumiffion au décret de l'a[Jèmblée ; par "la généreoCe rHolutioll de rendre la jullice gratuirement ; le crime de forfairure "yant paru prouvé à M. Bacrère par cer ourrage à la puiff.nce Couverai ne ; fon opinion devillr le juge. ment de l'a llemblée, comme l'imprel1ion qu'il avoir recue avoir éré l'impreffion de W,llS. Il propola 'de livrer cerce affaire aux pourCuires du tribunal Mligné pour les crimes de lèze- narion ; & d'amibuer aUt" prélicliaux du rel1ère du parlemenc de Rouen, les pouvoirs cannés à la chambre des vacarions, M_ de Clermont - To erre, pcuerré des même':! fencim ens , propofa d'env oyer in ce[[,m, ment au châreler l'arrêré féd irieux. M. Demeunier ayant proporé que l',,(fem blée no mmnr qualfc commi lfai res pris d'entre res memores, pour êne in Îtans dans ce jugeme nc ~ fon aV1S a e(fuy" des objeél:ions. On troUVOIr rcop de difproporei on encre le dénonciareur & les juges; on cra ignoir le reproche d'inl1 ue nce de l'un fur les aurres. L'amendemem propofe: n'a pas eu d'elfer, Ivl. Mo reau a combarcu avEC avan tage la feconde penie de la mo' ion de M. Barrè,e, aU fujet de l'ar ~ribl\tion à donner aux préfJ diaux. En elfet, ce rranCporr de pouvoir fuppofe une ( 19 ) inrerdiél:ion de la chambre coupable" ; or cette interdiél:ro n eO: un jugement;- & l'affembl ée nationale ne j'lige pas. - ,) " M. Targer ayanr ppé ferfr<! un 'proj er de décrer, téCul"Unr de 1. morioil princip ale, & de qdelques amtndemens, l'examen de certe nou, vell~ rédaél:iol1 a ére reln'5o -au lende;"ain. L:inrervalle d'un 'jbur n'avoit poinr affoibli les femimen s; mais cn laiiTanr le tems-de la réAexion, il avoir d'o llné pins d' jplom b aux jugemens, plus de circonfpeél:io n <\llX mefures. Le cOInce de Clermont - T e nnerre a . "pporté le déçrer d" l novemb re fur l'obligarion des rours &, rribunau X' aù fujer de l'enrégifhcl1lenr, de l'arrêré en quefii on, & il .. do nné un nouveau "fondem enr aU" ' 'Pl ain~es de l'a!Temblée .1 " en momrane que les te"l1es · dan~ leq ùelle dé. cret a1vojc été ' enregr.fif6 par la chambre d ~ vacalion" de Rouen, chan'gJdi r oet;e "~ranrc rip. rion en Ull aae our r.ge:mi & détifaire. Il a relevé la dignité du Châteler, en ranr que juge d'une relie caufe; & rèvenanr fur la marche à fuivre dans l'accufat;on, il a préféré des commi(faires de J'affemblée au mimCtère du R.oi, comme donnane plus d'importance à l'ac~ufation, L'exemple de la chambre des com- B .2, �• • (( ' ~l ' ) ~ ~" ) munes d'Angletene cR ve1ru 1 1'appm de _cet ayis,. O" fal[ qu'elle Îe conaime auGi aGcuf.uice po~ r les déli ts contre b n":'on, . . 0 ., pourroit temarqtler à <et .ég",d Gtue.li 1. chambre des communes en An g lete~ re '. ccufe ~ pour fu-i r les <lé lirs de f" rfai eure, c'ca devanr 1" chambre des pairs, qui , re)lferme cc 'tu'il 'f a de pl us g.and dans le royatw'ie. Il rHulre de · là beauGoup de fulemniré dalXs 1. cau(e; les juges (Ollt ell rarport de dignite 'l-voc ies accnf,teuxs. Mais chez nouS ce n'ca pas feulem enr la ch amb re des communes qui accuferoir devaln · un t rii\;,u 1),1 inféri eur. c'efi l'alk mbl ée n. ·ion"le qui .. préCe nte.!a chambre des cummunes 13.: celle des pairs ,,~ul1ies, Ici ~onc l'accu(arioll .p. r,(fOir de ,pl \lS n~.,, ; , /Ir; s:adretreroi.t plus bas, Peut ' .re :>uruir,-jJ ktH (o.uhairer o<jlJ.e raq e T~\6e nar,o,iate., (elen le projer qu'eHe (eni bleir-di.bofd en .a voi r,fu rm" ~r [crée un rribl!t}al Q.0"vca" peur d~s 01' de ceu-e Jmporcance. D jun aù rre côré , ne ~eur-on pas dire que toUt mbunal de il\ges inr e~t( s &. éd.irés ell aU I!iv,e.u des ob j.,s k,umis à fun jugemem? Ce fOllt les perires caufes qui foor les pe~its "ibuQ'~' Il [ufut q"e le Clûtd~t ait été déGgllC par ~'.tfe'inbtée nu·iOl>a·le pour C0l1 no~re de ces gtalOes il't-errtats : cette miilion p.rticuljere > cne preuve' Jilol\01"ahle d e co ri~ance, place ce tribuIl.1 ail premiér rang; [es frmébons font l'a dign·ire, Une . fit~ ari on nouvelle fe préparoiT. M , Je FrotldeviHe mon te à 1.. tribune , & des mouvemens de [enfibilité fe mêlent à celte fce ne de rigue ..r & de jnll:Ï<e, Dire que ce dépuré ea ,prefiJ.ent du padement de Rouen, prélident même de la chambre des vacattons ; c'ea faire femir com.bien fen rôle éroit intérdT'a nt & difli· cile. A JOUler qu'il a parfaivement ré pondu à fa PO{itÎOIl J qu'il a ménagé tOutes les convenances, en alli.nr l'interêt qu'il porte à (a compagnie, avec te reCpeél dû aux loi, & à t' dT'emlilée, ,'dl fai re l'el.;ge de fon èœur & de fon efprit, Son di.[coors a été (oll v,en t inrerrompu l'''t Ulle cmor~<ln attendr)!fante. Sans di lli n",ler les cottS ole la ch.a mbre , il cherchoit à les Mt<lluer; il ne p>rloir que d'Indulgence . Ses rtllex ions revenoien r à ceci: L'enregi[!remenr a hé rait; il n'y a do nc pas déCobéi(· (ance, . _ L'arrêté n'expo fe que des opi i1 iol1s ~ tHes (ont erroné, s f","s .loure; mais elles ne font pas 1l.11 cor ps de délit ... - L'enregi(lremeut B, �( 11 ) provifoire n'a rien de repréhenlible' c' fi ' C 'un p ce' d'e d' u rage; la cha mbre. n'enregifire " r' . I~ mals que provllOl:-emenc . .~ - L'arrêt p nl 1 • ~ a ete III '1 rImprIm e, III affiche, IIi envoyé à aucu n ba1lage, La chambre Ile lu i a donné a~c bl ' , , El une pu· IClte,, le ne pem donc devenir l'ob'let d' une ... MM, d e lameth & Barn'l-ve Com~ pourfUlre . battirent cette conféquellce. 1 • • 1 • , . \. Tous les débars (e fonr enfin rerminés pa 1 d' f ' r e ecrer UI'vant, où l'afTe mblée "arionale e ' rJ fi ant l'arrete ., ' n qua de la chambre des vacations.) ' . [eUe' dans les bornes des fonétions qui lui fiOnt propres, • ~ ,, ' & ~ r cr~re pour les fuites, aux pouvoirs exécutif & - Iud,c,atre. L'alfcmblée nationale::, conCidéraD' qu'e l'arr.«~ (cl pm• le 6 de ce r.1ois par la chamb re des vacations du parlement de N ' d'le:, & qui lu i 2 été communiqué P2{ _ orman l e~ ord res du roi , dt un attentat à la puilfance fouve ,ral,oe de la n:H ion, a décré té & décre te, 1 CI. Que M,10 prefidem Ce ret ire ra devers le roi pour l e rem ercIer ' 1 ~u nom de la nacioR cl l ' • • C ri prom pmudc avee Jaql1cllc il a prOrent ce t arrêté chambre. 2 J JO, Que le toi fera fupplié de nommer une auue ehambre des va cations , p ri~ pourni les :lUues membres du parlement de Rouen, avef les mêmes pouvoirs ~ les mêmes fODélioDS que la précédente, laquelle enregi(hcra puremeDt Bi Gmpkmcnt le decrct du ; Novembre. Ledit ,decret (era porté incdr~mmcnt à la lanélil!lD du roi. . Le jour fuivant éroit ddliné à donner une , autre ifTue à cette affaire, donr on venoit de r~gler la marche. Une lettre du Roi, écri1e de fa propre main, a.été envoyée à l'AfTemblée p~ le Garde-desSceaux. Sa Maj ené, s'appuyant {ur les nouvelles explications préfenrées par la Chambre de Rouen fur leur arrêté, & qui avoienr c[é communiquées la veille à l'AfTembl éc; conlidérallt que cette Chambre n'avoit donné aucone ' à cet arrêté, & qu'elle v eraineté de l'AfTemblée Natiollal~ ; Elle delire & demande qu 'on ;arête les pourfuites commencées. Un prompt delÏr de déféret ah vœu dll &. réprimé les écarts de ladire Roi fllt le premier mouvement qui fe fit femi r; & ce mouvemenr éclata d'une mlniere rrès· vive dans l'All'emblée. Mais le fcalldale d' un tel arrêté, maIS l'attentat à la plli(fallce (uo· ° Que cett e p'1ece Ctera envoyce ' au tribunal . auquel clic a al [Iibuê p .~ OVIOlfcment ·Ct· la cOIlDoilfance des crimes dc h~:2.c-nJ[ion ) po ur 1e procè" s crre mflruir co ntre les auteurs de l~arr ê lé, aiofi ql1' il 2prarticndra, B'i • �( 240 ) veraine> l'obligation d'en pourfuivre le chari• gtand exemple> les ment, la nécellité d'un dangers de l'impunité , un décret d<jl porI" {ur cette alfaire, voilà ce qui amena bientôt des délibératio ns alirez orage!lfes. M. le Comte de Crillon redigea la motion {uivante : " D'après la lefrute de la lertre du Roi rel ative à la Chambre des Vacations du • Parlemen t de Rouen, l'Affembfée Nationale, empreflée de don ner à Sa Maj eà é une nouvelle preuve de ron dévouement, a décréré que le vœu qui lui a été manifené par Sa Maje!\é devenoir celui de l'Affemblée Nationale; & a arrêté que fon Préfi denr fe retireroir pardevers le Roi pour lui préfenre r le p ~éfenr .decret ". Le réglemenr, dir M. de Menou, ne permet p e remettre aux voix, duram la même feffion, une loi déjà décrétée. Vous venez d'arrêter que la Chambre des Vacations de Rouen (croit jugée pat le Châtelet; vous ne pouvez pas revenir contre ce décret. - M. le Chapelier, pé. nétré de l'importance du cas, qui fembloi t foumettre le fon des décrets de l'Alfemblée à l'inRnence du pouvoir exécutif. opina pour l'a· journement ; mais M. de Glefein remit l'Af· {emblée fous l'empire de la fenfibilité. Sa Ma- • ( 25') jeCté-, dit· il, lorf<')ue ,AGU! lui deman.Hmes la grace des prifonniers de l'Abbaye de SaintGermain, s'empreffa de nous l'accorder; lorf. qu'Elle noliS demande"la grac de la Chambre des V ~ations de Rouen, la lui .eÎuferons-nous? voilà des arj;umens concre lefquels des l&giOateurs pe~vent fe toidir, mais auxquels des h0mnaes fenfibles ne réfi!\enr guère; enfin la balance pencha pour fa générofité & la clemence. L,. motion de M. le Comte de Crillon fut acc~rt"e, & le "V ""lI du Roi fllr accompli. Ainn s'en termi"éc ceHe affaire rrès-conten J rieufe. Les Magijha~s des Vacati"ns de Roue" fe féliciteront fans dame' âu réful tat d'une ihrercellion auai pu;ifa:nte. Mais rOUt l'effet qui e'Ôt pu réfolter du jugement de leur conQujt~ ,,'ell pas perdu. L'Affemblée Natiomle a pris uno attitude allez menaçante, pour empêcher qu' il. /le trouvent des inaitar!urs. �( 16 ) fT A R J ÉTÉ ( 17 ) S. Remcrci'r'ent d'un 'artifan à M. le Comte d, Mirabeau ; fur fa motion contre l'iligibiliti des débiteurs infolvahles, {.; celle de leurs enfans J à moins qu'ils ne payent la portion virile d~s deues de leur pere. , Je n'ai, Monfieur le Comte, ni un grand eCprir, ni un . beau !tyle; tout cela ell folt commun pour vous; & vous en difpenferez aifément un pauvlIe arrifan. Mais j'ai quelque jugemenc, à ce que je crois; j'ai l'ame patriore; j'ai un cccur vif & reconnoilfanc; voil' mes 1titres; ils feront accuejllis d'un ~on citoyen. Ah! la belle loi, M. le Comte, que vous avez propofé là·! Le fage décret, dont vous avez été l'orga ne dans l'alfemblée nationale! Cea le ralliemem des ha n né tes gens cOlltre les fri· pons. Menienrs , le ciel vous bénilfc ! Vous êtes les v"''i:cu<s des homm es trompes & COnnalJS, les Iléaux de la manvaife foi infolenre, les reC, taurateuts de l'imégrité, de l'honn eu r & de la piété filiale. Le patriotiCme excite chez moi cette effulion d:, reconnoiflan6e; mais peut-être aullî .ient· elle de ird[entiment. Comment s'en défendre! J'ai eré ruiné p.ar un gentil-homme; j'ii rravailR; pour lui pluGellls années; j'ai payé des ouvriers pour le Cervir; j'ai même fait des avances pou r lui procurer d'autres ouvragq analogues à ma profellîon, J'allais établir mon fils, marier ma ,fille; je cQmptois partager la fomme qui m'éroir due ent,elle & la lilJuiduion d'wn petit fonds que j'avais acqllis, Au marnent de toucher cette .{omme li klOg-ternr promiC~, j'apprends la déroute de mon débiteur; il s'ell enfui; & je perds en un clin d'ccii, avec les avances que j'avais fait es, le ftui, de mes longs trav.ux. Hélas! ManGeur, ce qui préparait le défalhe de cet infenfé , e!t jullement ce qui m;:n . irnpofoi, fur fan opulence. H ôte l à l~ ville, mai fan de campagne, fuperbes h"bits, coureurs & laquais ; j'~ois ébloui par rout cela; & ma confiance éro;, fans bornes, Une nombreuCe a brillante famille Cembloit garantir la {.gelfe du cher de la maifo"; j'i ~''fO rois que ce n'éto;, pas le chef, mais les enfans & même des valets qui éto;enr les maÎtres, On n'a plus parlç après [es re~ers' , que de pillages, de dtf· • �( ~8 , /ipations, d'inconduite> de de.tres tanuaa':es .pat {es enfom, lX ·acquitées pl uGeurs fois à des ufudets qui faifoient tapage; ~all J is que <14 de pauvres feHuders, de r aU,l' feS mellutr.ers" de pauvres tailleurs, n'ofoieut paIS même ~ller mendier le (mit de leurs peiFle5. C'en une chore bien alBigt atote , M. le comte, FOur un ctéalloier, de manquer de pain> parce que fon débiteur a difl-'pé des mi·llionS : ",ais il y a un fenriment plLIS infuppprtable que celui-li pour un honnête homme, c'ell de voir l'impudence compagne d~ la frip"nne Îe; c'en ù'c([uyer les mépris des gens méprir.bÎes. Un des Iils du gentilhomme ruiné , & qui m'a entraîné da-nlS fa mifere, en revenu à Paris. : il' s'y efr marié; il Y fait ligure, 011 peut foupglBner paI quels moyens. A cene 1l0uvelle, j'é· ptouvai plus d'indignation que d'efipéranae: j;a·vois raifon. Je ~entai de me prU"lloer dans fon ami-chambte: on ne favoit pas> dir· 011, qoi j:éwis, ce que je voulois dire; ce n'écaient pas les affaires de MonGeur , c'éCDient celles de.fon pere. ManCieur ne voulut ni Ole voir, ni m'Curendre ·, ni hon0ter fon nom par 1t moin~,e égard pour une dette domenique_ La porte de fa. <'Our n;le flH refllfée, : }e m'J" préfem"is. u~ (Il' 1 j.bUT €Omme il f0.~oit ; & cé fut (>6\11: ,cfruy" le tegard le plus lâd>e> dom un homme vil & ~u;daûeux ait jamais ofé repoulf« ...., honnête homme. ,P. dan , M. le coftlte, de taUs tes détails; 1l6u~ voyez OJl ,(en ,yeux venir. H·faut que je le ripe te e",;ore pour me foubgffi: Ah '! le beaâ d«Cter,l" lui cOn (olanro ,que celle dont III Na-' uon vous eft ,rtd-e rable ! " Voila donc mon Igentilhomme , a.vec fa nllllffiance, de/i;e,nd u àu ,de([ou, de fon pauvre {er.. 1 [..,cier , parce .que ce ferrurier> tOUt pau.Vfe qù'il' dt, paye fes derre, > & q ue le genoilh_omme ne les paye pas'. Voila d~ même fon diglle lils , rual3ré ro n .,fane &; (on inColeRce, au nive"",: de fon malh eureux pere, dont il a précipité let r].tÎ lle., 1J~ font,'[0uS le deux mOtAS que ciroyeNS, pui,cqu'ils en ont (lerdu l~s pri"iI<'ges : ils>f"nt" par cOllféq~n( beauw11f' moins ' que mai. tlaf':: u\feu,;, j'erp~re, AUX ajJuvbLérJ plfimair.e.s : mes dofans 1(~JOj)t) l'ct.lt-êlre, uu .jour ,éltél<urf; '&1 c" 1 r'lim.I!!It. _q ue n<>lts remplirons ces- [0n~ Ions l'a'" tJjll'rlq.ues , «e.fera le ltour~ ces ,4iObiteut'$ mag~~ r fi l' fi g...e. de nous re'peL,et:. La. loi ne me dpnne aUCllllC' "aion (outrellt' f.aueux defcelidant de men débiteut; mais -le' �• • ( ;0 5 , ( tribunal Je l'opinion l'aaionnetp'our moi : c'elt une nouvelle ' caution pour toures les- dettes; elles fori; mifes fous la fauve -garge de l'honneur public. • Non') M. le comte) je crois que vous ne (entez pas fOUt le bien .que t ous avez· faiti Avct·vous été . ,uiné , comme moi ;' par ~ es dé_ 1 biteurs. hautains & impitoyables ? Sav0ure", V~lUS le plaiG L de la vengeance 'par un moyen fi împrévu) G fûr) fi tetrible ? Connoilfez·vous toute la morgue de certai ns feigneurs , quand' ils Ont bien voulu defcendre jufqu'à devoir quelque chofe à de pauvres diables? Avez·vous l'idée. des dfgoûlS) des reburso qu'ils l e ~. font fouffrir) .avallt qe leut faue la charité d'un peu de jufhce ? Eh bien) ManGeu r , votre loi doir corrigee tOUt cela. L'épo uvantable diCgrace) attacbée ~ l'infolvabilité) en donmnt pIns d' importance à l'ordre) à l'économie) tiendra le débiteur plus près .de fan créa'ncier) mem.a chacun plus a la fUIte de Ces engagemens) préviendra la diflicl!lté d'y fatisfaire ) & pl açam J'honneur du débiteur failli dans les mains .de fes créanciers) Cengagera d'avance à fe comporter à leur égard vec droiture & . qonnêteré . . a. , ; 1 ) N'eft - ce pas) je vous prie) une forte d~ banqueroute volontaire que cette habitllde fi commune de ne poinr acquitter fes dettes; de renvoyer falls celfe les tharchands , les ou vriers, les poneurs de mémoires ; de les faire repouffér par fes portiers , fes laquais; d e ~es placer fans celfe dans la plus crncll e a!remati ve , on de perdre leurs prariques , s'ils f"nt tfOp pre lfans . ou de n ' êt~e jamais payés , s'ils ne prelfenr pas. Je ' crois, ManGe ur , auj ourd'h ni que la dé· chéance des droits honori fi ques va noter un créa ncier inCulvable jufques dans la perfonne de Ces enfans) que ce ne feoa plus un hoaneur de Ile pas éteindre Ces dertes. T olites Ci'S pet ires faillires jou rnalieres & parti elles d'un homme qu i manque fan s cefl e à Ca p.role, porticipetollr bier. tôr à l'e ffet moral de la loi nouvelle ,CODtre les fa illites .bfoilles. Et pllis ) Mon Geur ) ( pardonn ez, je veos prie.• fi je m'avemure hors de ma po r ~~ ) en p, né[(an,r dans les conféquences de vorre décrer j m. is depuis qu'il exiRe une alf~mbl ée n" i,,nale ,) nous avons acquis un nouve.:. u fens qui manquo ir à la nalion ( c'dl le gOÛt moral & politique ). Je veux d~re ) ManGeur le Com ee, que l' opinion populaire fera p uirra m m~ nr re- �1 ( 33 ) ( 32 . ) dreffée par-là. Les fonél:ions de citoyen reront cléparties " non à la naiffallce, aux ti ue~ ', à l'in trigue & à l'ambition j mais:\ la ndelle iu· dulhie, l'honnête prévoyance, la bonne con· 'duite. Le .brave hernme obfcur jouira de pté. rogatives dom l'homme ·titré (era décb.u J s'i manque à fa foi. Et les emplois publics, M. le comte; & 1., .charges de municipalité J d;e magirtratute; & .les diffé,em degtés par le fq uel~ l'individu s'élev, de la {impie qualité de ciroyeu à celle de reptc. {entallt de la nation j quelle n"bleffe, quellur. He vérirable ne vQnr·il~ pas acquérir de plus? Dès que l'intégrité J la benlle foi J feront remi. Delle à l'avenue, pour rep"uffer au loi Il t04' )el1r$ vio!3reuts , la premiere ambirion feta d'êue ~onnête h"mme; & la p,emiete gloire des m" gifiratu',es petites .& grandes, fera de n'avoir IJ.ti.e d'houn~ res gens dans leur (ein , Ves idées, (ans donte, à cer egard , ont dé~ tleva-océ les miennes, Vous avez vu que tets magirtrats, reis jogemens; tels légiOateurs, ~lIes loi", le meilleur moyen d'être bien gou, verné, c'efl: de faire de la vertu un litte d'élee· lion pour les gouveruel.lrs; en perfeétioO hanr l'infirument, on perfeéhonne à coup sûr l'ou' vrage ; vroge; & l'homme publ ic dt d'aurall t plus atta· ehé il les fOlléti olls, il s'étuQie d'alitant miellx à les renJre ",iles & refpett.bles, qu'elles (ont d~ià le gage de [. s bonnes mœurs & de fa fageffe , , Peut. être, ManGeur le Comte, que le m'exalte un peu en vous parl"nt; excufez ce doux délire cI'un ciwye n; mais je crois que tout ~rt lié dans la morale, dans la législa • tian comme dans 10 nature; le mal produit le mal; un bien ert la rource d'autres biens ; il fau{ le faire non - [eulemellt pOli! lui J mais pOll! rous les avantages qui en peuvenr naître, Il me rem ble voir dans ce décrèt qui m'enchante, un principe régénérateur des mœurs nationales. Dès que la loi prend eu coliGderation l'honnê· . telé du citoyen" dès qu'elle l'oblige à fignal":' par ulle profeilion de pll!e~é. [es premier.; pas dans la carriere polit·igue, Jès ll~'elle jette <je bonne heure .dans [on ,œur I.es [aintes [e'1'ences , de 1. vertu, la noble ambition d.e l'efli1l1c PIIblique, il n'y a point de bons effel~ qu'on:,'en puiffe .[[e"dre. Vous aviez bien . r;i!on de le dire J Monfiell!; c'e il une loi qui honore la nation', mais la nation' [ait auai l'honneur qu'elle . doit aux in[\ituteurs d'une telle loi. . C �COURIER DE PROVENCE. ( H ) D elirons maintenant, Monlieur , que tous les citoyens {e penetrent de cet efprit public qui a nime noS législareurs, & qui vieil[ de créer un {!arut à jamais célebre. Dam nos cités immeo. fes , rout eft fu gitif; poinr de caraétere; nulle emprein te durable; les plus fOrtes loix n'y mat· 'luenl P's, Mais dans nos l'rowinces, dans no/ -parires munici palirés, "ù chacun dl fous les yeux de tOUS, Olt le ffns moral eft délie, t, l'honneur chatouilleux, c' cft·là que varre loi. fera des merveilles; c'eft de·là que fes ball,l ef· fets feroll[ l'inftruétion & l'exemple de no,s capirales. Gn y verra moins :l. l'avenir de fei· gneurs r-uinés, in{ulter à la mifere dont ils faIU 'caufe j les pauvres oU'Iriers y pourronr acqui<t6t -leurs perirs fonds, ,habli~ leurs fils, mar~r leurs filles,; ils ferom .plus heureux q~,e tll,oi; mais ils n'auwm pas. pws d'admiration ,& qe reconnoilfance que moi p<1lur l'ilLuare concitoyen, qtÜ 1 tfa'>'<lille à noore ,bonheur & a - notre gloire. Je fuis avee refpefr , 140 N SIHJ R ., LB CO M TE ; Votre -I;è~,humble fetvireur, R " ,, · S erllam de foiu aux L ettres du Co/nte DE MIll. AD E A U , li J es Commet/alEs. S t ances des 1 l & 14 Nov embre. Sr l'on excepte le pro]er d'e fin ances, Il: p~r M. Necker d. ns j'alfembl ée narionale > à. la fin de la {éa nce du 14, il ne {e préfentc tien de bren IDt é r e lT.~nt à rec ueillir dans les obj ets qui l'ont occopée ~es deux jours. . Les il ébacs. longs & multipliés fur des queflions fecondalres, qui n'ont d'inrérêt que par le ~~ t,apport avec des quefiiol1s principales déjà dwdees , fu pporellt dans l'affern bl ée cer efprit de fUI te fi nécelfaire Jans les !(rands projetS. & ce courage <le la pa rience fi necelfaire i l'efprit ci e fui te. Mais ce 'lui cft uri le à faire dl fou vent f"l1 iditllx à r.conr et ; le leéteur imp~ti e nr ~ù ric n 'l ui l'e nchaine à de pénibles deraIls ; Il dern :mdc que la narrarion foir courre li elle ne peut être im éreITa;1te: !;ous le fa ~ lisferons an moillS fur cc poim. Q uoique nous ne fallio ns pas me",ion des offrandes patri otiques> nous ferons ulle exceptIon en favem de 1. lingularité. Les commis A �COURIER DE PROVENCE. ( H ) D elirons maintenant, Monlieur , que tous les citoyens {e penetrent de cet efprit public qui a nime noS législareurs, & qui vieil[ de créer un {!arut à jamais célebre. Dam nos cités immeo. fes , rout eft fu gitif; poinr de caraétere; nulle emprein te durable; les plus fOrtes loix n'y mat· 'luenl P's, Mais dans nos l'rowinces, dans no/ -parires munici palirés, "ù chacun dl fous les yeux de tOUS, Olt le ffns moral eft délie, t, l'honneur chatouilleux, c' cft·là que varre loi. fera des merveilles; c'eft de·là que fes ball,l ef· fets feroll[ l'inftruétion & l'exemple de no,s capirales. Gn y verra moins :l. l'avenir de fei· gneurs r-uinés, in{ulter à la mifere dont ils faIU 'caufe j les pauvres oU'Iriers y pourronr acqui<t6t -leurs perirs fonds, ,habli~ leurs fils, mar~r leurs filles,; ils ferom .plus heureux q~,e tll,oi; mais ils n'auwm pas. pws d'admiration ,& qe reconnoilfance que moi p<1lur l'ilLuare concitoyen, qtÜ 1 tfa'>'<lille à noore ,bonheur & a - notre gloire. Je fuis avee refpefr , 140 N SIHJ R ., LB CO M TE ; Votre -I;è~,humble fetvireur, R " ,, · S erllam de foiu aux L ettres du Co/nte DE MIll. AD E A U , li J es Commet/alEs. S t ances des 1 l & 14 Nov embre. Sr l'on excepte le pro]er d'e fin ances, Il: p~r M. Necker d. ns j'alfembl ée narionale > à. la fin de la {éa nce du 14, il ne {e préfentc tien de bren IDt é r e lT.~nt à rec ueillir dans les obj ets qui l'ont occopée ~es deux jours. . Les il ébacs. longs & multipliés fur des queflions fecondalres, qui n'ont d'inrérêt que par le ~~ t,apport avec des quefiiol1s principales déjà dwdees , fu pporellt dans l'affern bl ée cer efprit de fUI te fi nécelfaire Jans les !(rands projetS. & ce courage <le la pa rience fi necelfaire i l'efprit ci e fui te. Mais ce 'lui cft uri le à faire dl fou vent f"l1 iditllx à r.conr et ; le leéteur imp~ti e nr ~ù ric n 'l ui l'e nchaine à de pénibles deraIls ; Il dern :mdc que la narrarion foir courre li elle ne peut être im éreITa;1te: !;ous le fa ~ lisferons an moillS fur cc poim. Q uoique nous ne fallio ns pas me",ion des offrandes patri otiques> nous ferons ulle exceptIon en favem de 1. lingularité. Les commis A �( , 1 ( 2 ) tlnx lnrrieres de Paris font venus offrir la pMU ile l'ours à l'arTembl ée nationale, pourvu qll'tlle leur fournirfe la poudre & le plomb. Depuis pluueurs années, difent -ils, leur mai gre pen· /ion annuelle foutfre lIne retenue, dont la lomme pel)t être énlllée à quelques million s. L'obj:t de ces ér at<7nes dl de penuonner les commIS r o . ,. ' " Ir hors de fervice. MaIS la rerme gcnera e le refufe à tonte redditi"Hl de compte. Les commis i.mplore nt, pour l'y contrailldre., l'int ervention de l'.flemblée nationale. Le l'n , de cette 1ntet· . du fu ccès (lu'on en doit attendre, venrlon ) , . . \ remit le tiers de la fomme recoll vree. V.OlI~ une bonne entreprife, une excellente alfOlre, qu'on propofe à l'aifemblée; c'erl. un procès imperdable que celui des commIS contre la ferme. Les avall ces qu'on demande pour cela , lui (eront très-facil es ; il ne s'agit que d'un bon décret qui oblige la ferme à payer , moyennant quoi, l'on partagerait le rréfar commun; un million an moins pour la nation; le relte pour les commis invalides. II faut efpérer 'lue la ll3otion ~ a{fez invalide ell e· même ) trOuvera .dans les décrets de l'arfemblée narionale quel· ~!le rerfource plus nette & moins cafuelle. L'ordre du jOll r a mis en débat l'a'.tide de ta m.etÎon de M. Treilhard , fur l'appolmon , éles Ccellés aux chamiers, ti'l'es & mobiliers des e';ll>lirfemens ecclélialliques. Selon la motion, les cures éraient exceptoes {le ces précaurions rigoureuCes. M.l'évêque de Clermont a réclamé la même faveur pour les archevêchés, les évêchés & les chapitres 'des églifes cathédrales. TI a peint en[uite l'effroi qui (aiuroit taures les mairons religieures à la vue c1'une auffi vidlente formalité; enfin, em· btalfant dans fa proteétion touS les e,abliffemens ecclé/ialliques qui doivent être con[erv és • il n'a permis les [ce liés que comme un prélu,!e de derlruétion; & les a bornes aux 'é,abl1rfemens voués à la ruine. Les [cellés,' a t il dit , s'ap. pofent ...fur les effets des morts, des banquerqutiers, des hommes fu(peéts. Gerl une opération finillre dans l'e[prir du peuple; la conudératioa pOUt le clergé, 1e rerpea pour la religion peu. vent en [oufftir. Encore, li cet aae blerfant etoit nécerfaire! Mais de denx chofes l'une ', eu VOliS nous laiffe rez la gerlion de nos biens, & l'intérêt alors nous pte[crira le foin de nos ri,res & de 110S archi ves; ou vous nous ô terez. cene geRion; & d ans ce cas- là rn~me norre deClinée étant attachée à la forrune du royaume, nous avons ÎntéJ'1:t à conferv,r fes propri étés. A 2. �( .04- ) Ce dernier dilemm e n'dl: pas fans t~pliql1e; U ne main infldele fe trouv era pins sûre d'un effet précieux en fe l'appropriallt, qu'elli ne le fera d'e n re titer la ,,'.leur des mains de la 111tion , en le faifant entrer parmi fes richems; c'e l1: préc ifémenr le defi r de déracher fa formne de la fortune publique, qui peur rend;e ces pieges fun el1:es j il peur donc être prudent de prévenir ici la rentarion. M. l'abbé de Monrefquiou a été plus preefant encore contre l'appoG tion des fcellés. Cene me[ure, . -t il dit, el1: une forte d'interdié\:ion humiliante. Il el1: des titres in<iifpenf.bles poUt la jOllirfance des titulaires. Pourquoi ne s'êtte pas occupés premierement de la firearion des individu" qui fe trouveront fws habitarion & fan s recrources? C'el1: nn heureux don de voit par-tout de l'or & des richè([es, comme les alch1mil1:es j mais il ne faut pas, comme eux, les ch ercher dans les cendres. lrbitons la narure q ui ne détruir que pour reproduire. On peurêrre fé~ere pour les chofes, mais il faur être humain pour les perfonnes . . - Cefi par une -fuire de ces tournures anirnees , de ces formes heureufes de !1:yle, que M. l'agenr du clergé efi arrivé à cetle propofition : il a demandé que rouces les quef- ( 5 ) ti ons relatives au clergé [uffent ajournées, jl1iql1'à ce que le corni!é eccléfiafiiql1e eût préfenté un plan général. La Ation débattue émanoir trOp naturelleOl e n! du précédent décret de l'a([emblée fur les biens ecclér,artiques, pour ne pas trouver des parti fans & des défe nfeurs. Quel ava nra"e " y aumit -il eu à décider la grande queftioAfur la propriété de fes biens, fi, dans la difpofitioll ql1e J'afTembl ée nati onale peut trouver à propos d'e n faire, elle n'y trouvoi! .pll1s de quoi fatisfaire à fes interniuns patriotiques? fi, par foibleITe, ou par négligence , elle laiffoit dcltériol'er c~ domaine narional , de ma niere ql1'i1 devint lnfu ffifa nt aux bcfoins publics? Que des prélats parlem d'honneur, de fidélit é , de confcience, de délieate([e : ces expreffio~ font féames dans leur boache; nOlis ne doncons point que le fel1tim enc n'el1 foit dans leur c!..Cur. Mais lellr' probité peur-ell e garanrir ce\le de pluG el1 rs miniers d'indi vid us, ql1i auront à lutter contre leur mécoll teme menr & iellr intérêr? L'e' périence prononce à ~et égard; & dam les affaires général es on conful te les régies c~mmun es; perfonne ne s'en fa il une applicat1~n particuliere , perfon ne ne s'e!] choque. Les 101X reconnues de la prudence aurorifeu! touble$: A 5 �p; ) jours des precautions ,'1~uelquefois riaoure r , b ules) Couve nt fuperRues; Il fuflit qll'elles puilTent être utiles, pour qu'il foit déraiConnable de 1 . . a neghger. Les pareils en ufem entr'eux • es amis avec• leurs amis: les formes civiles Com faites po Ut 1a sureté de rous; & tOUS les emploient comme une inflirurion d'ufage, cumme des moyens de sûreté, qui ne fuppofent ni défiance injurieufe chez les uns, ni [ujet de plainte chez les aurres. Quelques f.its, s'il y en avoit eu beCoin; auroient juflifié ces mefures conCervattices. On a parlé d'ecclélianiques bretons, qui fe trompaient fur la manieredont ils envi(ageoienr leurs mobiliers, & les vendoient Jepuis le décret, comme s' ils leur app u tenoient en propre. On a fotm é les mêmes plaintes contre pluGeurs corps eccléGafliques du Berry : ils difpofent non-feulemenr de leurs mobi liers, mais de le.rs fonds. Ils vendem leurs ch?ptels, qui Cont des troupeaux affermés; ils dévaflent .leurs for êts. EI! -il douteux qu'on ne commette b ~ aucoup d'au tres dé" prédations fembl ables dans l'immenCe domai"e du clergé ? Et les honnêtes ecclélianiques, qui fans doute font le plus gtand nombre, peuvent- ils redouter une mefure, qui efi use ré., ( 7 ) ponCe à tout faux foupçon, & les met à l'abti de la défia nce? C'efl là ce qo'a fait Cenrir M. le comre d-e Mirabeau. Il n'a pas ctu devoir trairer l'humiliation , l'effroi des fcell és, comme lI ne objection férieufe: mars cer te bienfai C.n re nar ure, préfemée à narre imitation par M. l'abbé d'e Monrefguio u, & qui ne détruit que pal\[ recrée r, a trouvé dans M. le comte de Mirabeau un obCerva teu r enCote plus fide le. E, la fa cu lré conCervatrice de la nature , a-t-il répondu , n'dlelle pas une dè fes facultés les plu s p,écien fes ~ Eh bien, c'cfl cell e· là que no:!S von lons imirer. Il n'a pas tenu à M. D npont, gue l'imitatio.n de la nature ne fût complette. Les préopinalli avoient parlé • l'un de créer • l'antre de conferv<T: lui, s'e R lev é pour arda ntir. Après avoi r ap'plaudi au proj et de mett re à couveH les titres eccléliafliques, il a ptopoCé préa lable ment, pOUE affnrer 1., fott des indiviJ ns du cl ergé, de fupptimer:\ la fois tOUS les ordrcs religieux , except~ celui de M.l,he , dont on s'occuperoit enfLl ire-. Les membrcs alors fe décideraient Cur le parti de communauté OU de féculari Cation qu'ils jllgeroicnt à propos Je prend"te; & l'affemblée r~~ gleroit leur deUiltée en conCéquence. A4, �(s) • ( 9 ) Tous tes titu laires de: bénéfice, J de qqdqucs nature qu'ils roient, &" cous Cupé:l'ieu rs de m3i fons ccdéfi .lniques, fans aucune exceptio n, [cront tcnus rf e: faire: , fur papier l ibre &- fa ns f rdis, daas deux l'nais, pour tout C'C Après plulteurs amendemens, la faveur etl reflée à celui ce M. de C;oulmier, abbé d'Ap' court. Il a J e m ~ n dé, en admet tam le pr;ncipe de !a co njcrvacio n .J q U'OA renoll~:ît a la mefure des fcellés , qu'i l ne ju!(eoit pas moins rigoureufe & humiliante q li " fe s confre res, & q u'oll y fubai . mât cePe des déclara tions. Voici donc fa n avi" Que les ritulaires de bénéfi ces, & fup érie urs de mai rons & érab ill e,,,.,,,s er c1éfiafliques, foient te"us de faire un e décla ra'<ion de leu,rs biens, effetS> titre' ,,,< paoiers, dont ils feront pedon. nellem ent ref,''' ', Iables. Cet amend ement éroit une nouv elle Ol"'tlO n, Sur la réd. éhon de M. l'abbé Ivhury , el le a été ba lancée par les fu r· fra~es avec la 1110rion de M. T reilhard , & l'a • cl et'J x epïeuve • ç• em porte• apres De fim ples 'décbrJtlOns, très fumf,ntes pour la bonne fvi, qu i même n'en a ras bdoin, Ont paru :\ pluG curs l1I embres de l'a(femblée, " ès inGgll ilill1te, p ur le ~ déclar.ns mal inten· tionnés. O n s'elt donc occupé de la forme de ces déolara tions> pour les rend re au fli folem · nelles > aufli coaéb ves qu'il ferait poflible. MM. des Ruches , de Toulo ngeon & Milcent ont do nné>par divers am endcmens , quelqu'énergie à cette me[ure; & malgré les effares du parti comraire, pour obcenir l'ajollcnemenr , elle a écé déc cérée. délai) a compter de la publicatio n du prt(cot dc: crct. pardcvant Ic!t juges royau x ou les offi cieu mlln icipallx , une: déclaration détaillée de t O QS les bic:ns. mobiliers Be immobi liers dépendans ~ dcfdits bénences ~ maifons 8c écablilfcR1ens, aio li que: de leurs revenus j & de: fournir, cians le même dé lai, un état déta illé des cbarges dont leCdics b i e n ~ peuvent être grevés , ItCqucl les déclaratioDs & états (eront pat' eux affi rmés véritables devant (c[dics juges ou oRî.ciers mun icipaux, &: feront publiés & :lAich~s 2 la porte principale des égHfes de: chaque paroi{fe où les biens ,tont Gtués, & en vo y~s à l'alTemblée Da.. riona lc par IcCdiu juges &: officiers. «. Décret!: pare illement c!! uc leCdits titulaires & fup~ ... rie urs ,d'étab lirremeos eccicHia{li'lues fe ront tenus d'affirmer qu'ils n'ont aucune connoilfance qu'il ait été fait dircltemenr ou indireltement quelq~c Cou[haétion des tÏrres.) papie rs & mobilier defdiu béaé6ces & écablitrcmens; comme auflî que ceux qui auraient fa irs des dé .. clara tion s frauduleuCes feront pou rfu ivis dc vabt les tri. bunaux J & déclarés déchus de tout droit à tous béné ... flee:s & pen fi ons eccléGafiiques. « Pourra néanmoins, cc délai de deux mois , être prorogé.J s'il y a Iidu , pour h:s ec~léftaJliquu J membres dl l'afTembUe, feulemcnt &: (ur leur r~q uifi tion , fa us que de:s déclarations qui (UOnt faÎtes, il puiffe rlfolter QU'une ai1ion €le la part dts agtas du. fifc. t( Le: pré{cnc aeeret fc ra porté à la lantlio D fur_le_ champ. » Nous ne ferons qHe deux légeres remarques fwc ce décret. 1 0 • La déclaration qu'il fiacue y �{ ~ft renvoyk ~ • 10 ) a deux mois, à compter de la PU" blication du décret. II y a loin de - là à une prompte appolitiop des fcell és ; il peut fe pairet bien des choCes pendant deux mois; & ceux qui tirent pani de rout pour Ce mettre ~ l'aiCe avec leur con{cience, trOllveront qu'il {ullit d'êt r~ eu€\: dans la déclaration, à l'opaque où, elle fera exigée. 1 0 • Ils trollverom de quoi Ce jufi ifier à cet égard dalls cette rédaébon très - famive: les titulai.res, &c. feront [{nus d'affirmer, qu'ils n'one aucune connot([ance quJi.1 ait eté faü qu.el- que f oujlraélion, &c. Quand on elt tenu d'aJTtr. ",er quelque chaCe, on l'affirme, & l'on fait alors ce qu'on <.ft IWU de faire. Il ne fallai t donc poinr dire que les titulaires {eroicnt tenus d'affirmer qu'ils n'Q'J,;oienl aucune connoiffance t &c. mais de déclarer s'i.!s avoient connoiJIance au non, &c. Il ne fulli t pas, Cur-tout cn pareille mariere, que l'intention {oit cl zire; il faut que l'exprellion fait nette , & ne lacffe aucon Cub- rerfu ge. Le lendemain à la ledure du procès-ver,bal ; M. le Camus propofa d'a jouter ~u décret de la veille un article qui mît en sûteté les blbltcr theques & manufrrirs des di vers monalteres & chapitres. JI all égua pOB r motif de Ca dema,nde cl bbae de les precautions qu on avaIt 'la ete ~ ,0 he prendre pour la confervatÎon d'une blbhol , l ' , • 1• \ " II } 'Ille célehre de. cette ville, Sa motian a été admife. , Après quelques remarques au fujer de plu" lieurs provinces, qui dem andem le remplace.; ment de leurs inrendans .bfens par des délégués ; pour vaquer ala répaN:ition des impôts; remar", ques qui fonr préea ger aulli de grands chan..: gemens dans cette panie , de l'adminifiration') le corn ire de rapportS a expofé la réquilition faire par l'-:\njou de fe rédimer de la gabelle. Le prix qu'elle propo re a paru un atle elOnnam de bonne foi, puifqu' il eft bien fupétieur au rel'enu qu'il doit remplacer, Mais telle eft l'horreur inlpirée par certe relTource rorrionnaire de la fiCcaliré , que les plus grands f.ctifices paroilfenr doux en comparaifon, & que pl uoeurs provinces fonr même impératives fur cette fupprelli 'lI! indifpenfable; , M. Duponr & le duc de Rochefoucaulr font entrés dans la propolition faite par la province d'Anjou, en témoi gnant leur delir de voir s'étendre de pareils abonnemens par-rouroù la gabelle ea établie. L'arrivée de M. Necker a mis fin à ces difcullions; un intérêr plus grand, plus univer{el, appeloir J'artem ion de l'a([emblée. Ce minifire a fait la letlure d'un mémoire tr~s-é tendu fur l'étab!iffement d'une ba nque nationale. Vn nouveau fentimenr de la multiplicité &. �.. ( q) ( Il ) 'de l' imporrance de {es occupations efl: venue agiter l'affemblée. M. Dubois de Crancy a prapofé de reprendre les féances du {oir. Il mdurai r (ans doute les forces fur le befoin & le courage; mais la nature ne fe prête pas à nos calculs; elle a fait les fiens; c'eCl: à nous d'y réglet les n1ltres. Elle a dit que l'épuifement de la tête dévance quelquefois le [entiment de la farigne ; & que fi l'on vent être maître de (on attention, de fOIl jugement, il Ile faut ni les ~giret par une fucceflio n trop rapide de mou· vemens & de penfées,. ni les enchaîner par one comention rrop fourenue fur le même objer. Enfin le zéle l'a emponé fur le repos, & peutâre fur la prudence. Il a éré arrêté par appel no. . minaI, qu'on s'.{[embleroit encore les après-midi. Eura,! r " à mémoi. · M . N ec k er, dailS Ion memOIre.) expOJre d'are de M, bord l'é tar des finances; le fervice exrraordiNcdcr. naire pour cerre année & 1. {uivan re> exige millions"-' > un emprunt m&me ufur.ire ne i'(!ufliroir pas dans un moment d 'alarme & de difcrédit - , du papier monnoie rembourfable ou non r-embourfable réfoudroit en un momell t taures les difficu ltés de linance: " mais fi les circonfl:ances metrent dans la néceIliré de Ce " fervir de billets qui ne foient pas conver" fibles en argent à vo lon rë > il me femble u que bien loin d' ufer immodérément de ceue 170 )7 " retTource > il fam la refferrer dans les ptuf " étroites limites > il faut encore accélerer » par tOUS les moyens poflibles le terme de leue " durée j enfin, pour ménager lIa co nfiance•• " il convient de fe raprocher des ufages aux" quels- le crédit dt arraché par les effets pllif:" fans de l'habitude ". ,J Enfuite il préfenre.le plan auquel il dOJlne la préférence., , La caiffe d'efcompte feroiF convertie en banque nationale, avec un privil ége pour di" > vingt ou (rente ans. Six ou huit de fes adminiCl:rateurs feraient étrangers aux affaires d e ba nque & d e linances. des commi!raires publics fur veilleJOi enr fa geftion; & res fracuts, revus & dircutes, feroienI revêtus d' une fanél:ion légale; la fomme des billers, mife fucceflivemeor en circulation, Ile pourroit jamais excéder deux cents quat:u>te millions. La nation ferait caution de ces billets, revêr05 d'uo timbre ,aux armes de France, & ayant pour légende ces mots: Garamie nationale. Ces billes feraient reçus comme argent dans toutes les cai(fes royales & parriculieres doParis. • Telles font les premieres condirions de ce prolet. �( q. ) Ininiare s'arche enfuice fur les diffécenc~~ pacties de ce plan, douc voici l'indi.acion. 1 0 • Le fonds capital à l'avenir de Cette banque Le nationale. augmenter le capital de la tailfe d'cf. compce, qui ea de 100 millions, il propofe da creer Il , )00 aélions nouvelles, payab les ell ar· genc effeéèif • & faifanc, à. 4000 francs par ac. ti9n, la fomme de 50 millions, POIU 2 0 • Emploi des fonds de la banque nationale: On a YU que le capital [e monteroit à 1 jO millions; que la banque auroic à dél ivrer juf. qu'à '40 millions en bdlers. En cour, 390 millions. Mais li I"on déduit 70 millions que la cailfe d'efcompce a prêré à l'écac, on voit 'lu'il refle 3'0 millions, donc elle difl'0feroit de la maaiere fuivance. 17Q millions feroi ent avancés à l'érac, contre 'des afIignations ou re[criprions. 80 millions [eroie", de!linés aux efcompces des lemes de chanae. " deainés aux fonds de 70 millions feroient cai(fe en numéraire effeébf. 3°· Commenll'étal ne courroit aucun rifqlit, en ft p ortant c~ution des 240 millions ,de billecs de caiffi en circulation L'érat, 'lui a déjà reçu 7 0 millions d'avances faires par la caiffe d'efcompte • & qui recevroic ( 15 } encore 170' millions contre des aflignalions 0\1 re[criptions, ne (etoir que caUtionner fa dette, en garanriffallc les '40 millions de billers. Il faur voir dans le memoire imprimé du mi" !liftre les développemens qu'il don~e aux conli· dérarions fuivanres : [avoir, 4 0 • Avantages que I<s finances de l'état tireraient des difpofitiofls qU'ail propofe, _.- L'~car obriendroir un [ecours cle 170 millions a un intérêt de crOIS pou,~ cent. 5°. A ccroifJement de fecours pour le commerce. Le fonds aéèuel de +6 millions deflints i l'elcompre des lemes ·de. çhange, feroir porcé à 80. GO. Affignali.ons ou refcriptÏons qui flront déli . vrùs à: la banque ntfllonale contre fu· avances . ..... Il convienr d'a fIigner le rembourfemenr rie ces avances c\ttra<lrdinaires fur le produir des fonds extra ordinaires qui proviendcol)r lcir de la C011tribution parrià riqt:e • fair des biens-fonds dn domaiù e ropl & du cl ergé: 7 0 • Calcul fur le profi' des aé/ions. ' Le ré· ful rar du miniftre ell 'lue les aétions rapponeroienr [ept pour cenr; mais que cer intérêr ell fu[ceprible d'augmenration & de diminution. So. L es moyens qui peuvent faciliter la levée des aé/iOlls nouvelles, \1 propo[e que ces I l \00 aélions foi eu t divifées en d.emi & en qlLam �( t6) 'd 'aaion, afin de les meme à la ponée d'un plus grand nombre de perfonnes. Il propofe encore de faire avec les acheteurs des a~bon$ llne 'convenrion d'après laquelle, au lieu d'une mife effeétive. ils s'engageroient de remettre à la banque nationale llelle fomme en argent ,éel à fa premiere réquilition. Ce pro jet. dont nous venons d'offrir une ~fqui([e rapide, donnera lieu à de grandes queO:ions; les COlllideratlons e([enrielles qu'il f.it naÎrre feronc fans doute développées dans l'a([emblée narionale; & li le comiré des finances propofe un plan différent. la comparaifon fournira de nouvelles lumieres. Il feroit difficile de rendre compte de la fenCation q ue ce plan a produit. On y a remarqué en général plus d'efpérances vagues que de ref. fourees déterminées; plus de ch ofes hypothétiques q ue de réalités; des moyens d'exécution qui fe détruifent par leurs propres confé. ,q uences; beaucoup de nouveaux alimens auX combinaifons de l'agiotage. Cell: aux yeux d'un grand:nombre de per[onnes, un palliatif qui proïon~era la maladie, une faul>: qu i brûl"ala moifJon. COURIER DE PROVENCE. PaRrJervir de fuite aux L ettres du Comu Il E MI RAB EAU à Jes Commetta'!.s. N°. L X VII. Séances du l(~ Er du 17 Noy emhre. avo~s , No U s vu que la mulril'Ii cité des occupations de l'a([emblée nationale l'ava it engagée à reprendre fes (éances du fo ir. Les inconvéniens attachés à cette réfa lmion fe faifoient fentir; ils éto ie nt déjà indiq ués par l'eXpérience. Les veilles (emblelJt plus favorables à l'e([or de l'i magination; le jour aux opén!lions pai/ibles de l'efprit. La fage([e de l'affemblée a crainr les écartS dn zèle, & s'ef! occupée à les prévenir. Il a -été décidé, fur la propolition de M. Freteau, qu'il y aurait trois féa nces du foir par femaine : le mardi. le jeudi & IQ (alll edi. Les féances du matin ne fe prolongerout p.s ces jours- l.l plus tard que deux h eures. On .ne uaitera le foit que dèS affaires l'aniculietes, &: non de celles q ui fe-;apportent au x intérêts généraux d n royaume. Enfin, l'ordre des matieres à dircuter le foir, fera invariablement lixé le matin. ' Sur le rapport de M, Milcenr • fa it au nom A �( ( 3) 1 ) , , 'JU d'1 ci., ire) relativement aU)< droits 1 <lu comite • , payer pour 1es a t'hces de }'ud.caru.e, ' " 1alfemqUI blée a pane, un de' crer en tro's arncles, , , l 'e menr de ces drom rous leurs fuppnme e pli ,dé nomin an,ol1s que 1C0l1ques, Ce décret e!\ Une , . ' co n féql1ellce nécelrairc de celUI du t aour, qlU 'antilfoit la vénalité de ces ollices, ~n , 1 'n' bl ' natio nale confid~[;lnt que J d'a iHe~ L a-ilcm ec ) . . Il:1 If': de la v~l1alité d~s offices de jUdlC3 tlHC qu c rUppr(iUOn 'fi ion Io n décre t du 4 aoû t, toute cc Ignat é 2 pro none par . dé , é d " offices d~ ·Judic3t.or c: nc d Oit erre lt~ga r A {(' ,H( ç l fi que comme n;, (.mrlc traofporrou cdlion di: a ' (j0a n(~ . . (ur 1eque: J 1ï oe pe ut être accordé aucunes •prav) Ions cglcs ("Iu'il rero it ccornue aux f C -'lfidér2nt cn aune, "] . . d v, , l ' plO ll ll é t3 H'CS e . I\'cc de b.iITer les tlm ~urcS ou r de 1... }UH I , • tf· . pl us cRiees de: judicat ure , il l1 JCttlS la 6n31)ce: 'crJ:,r, la d . . cl . u tation OU de: ccntÏe:mc- tDlCr , IO!l~t cm .. au~ d tOIlS t i n . • onôdüa.~ ces droi tS n'ont été iou odultS qu en c pUhqUC • 'fi 1 s' t ion de: la tran[miflibilité.l laquelle. n eXI c p u . Ouï le rapport du comité de ,JU d'Icarme. , déer/ té S; ou (1 1 1. ' Il nc (cra plus pa}é aucun droie de mutation. d'ac. nu el • ou de ccntiemc:· dcnier .l pour ra iran dcCdies offices ART. de: judicanw:. 1 1 1. 1eo; ofQccs dt~l'end:tns des, apanages des priuces & des éclllô ngillcs durai (one çompris dans le préCcnc d,crer. ART. . 011 [.ir que les (eux fourer rains fe commtlniquenr à g ran de d!f\ance> & qu 'ils éclaten,t fou. Vent çà & B par des érup tions inattendues. Le parl Ement de M etz vienr de corre fpondre à la cham bre des vacations de Rouen pac un éclat de même n.rure, quo ique moins emporté da ilS fa violence , Ce parlement a rendu le ART 1 C L E P R E fil 1 E R . - cl rréCc:nr de:A co mpt(~t du jour de la pomulgatlo n u 'fi oS '1 c: fera plus expédié l'li [cellé au cunes pr avl to cret. 1 n ., de v:tc:tnc c dlS . ote ou amre. ge nre .. fur réfig n2tlOo. 'Y ' d août (auf offices cl jn~i,alure, compris au décre t ,; 5 :r ! c'd" des comm Ull onS po à être !)rovi(oiremenr expc le d le ,as \ C 'lt re & ans , dcs lonélioJlS de m M~1 'X ~rClCC ... rat u , llécc:llilé (e u!qna cnt. novembre un arrêt, po rranr: «Que la cour pénérrée des fen" timens de fid elrré qu 'elle doit a u Roi & à " ·)a na tion; incertaine for la maniere de rem~ " plir , d,ns les cjrconllances aél:uelles, leB ,. engagemens qu'elle a conrraél:és par {on {erIl déC IetC cc qui ruit: J 2 lnenc; & crDy2.0 [ ne pas reconnoÎtre, dans " le déc ret de 1alrem bl ée na tion..!e du 3 cou" cam, & d,ns la fal1él:ion du Roi qui y dl: " jointe, le caraél:cre de liberté néceffaire pour • rendre les loix obl igato ires , a proteflé & " protefle con tre ledit décret, ainli que contre " ladire f.nél:ion, Mais pour prévenir de plus " gunùs maux, & jufqu'à ce que J'o p inion du A 2 �( .5' ) ( 4 ) ~et ~bjet, or.. donne provifoiremem que le dit decret & 1. » penple français {oit fixée fut ,. dite f.nélion feront enrégillrés, &c." Cet arrêt, in{piré pat le même efprit que Il vtent ce ut'd e R 0 uen .J a [ubi le même fort. , l d'être caffé par \ln arrÏ:r de S, M. du 16 cou-, Arès relevé dans l'arrêt d" parle, rant. p .voir ~ , ment les expte(Jions qui le renJent,fi teptehenlible, Sa Majellé ajoute: " Qu elle do", au , , de ron autorité & de celle de I.f. " mamtlen 11 " " " .. femblée nationale, àe réprimer promptement de pateils écartS; & à fes peuples 6deles: de les prémunir contre ~es, (upPOUtlOOS & , des protellati ons au(Ji témeranes", . 11 ne rc[\e plus au parlement que Je ~rote[\et , ' d K" en pretendant encore contre l arret e caBat10n, . Ue le Roi n'ell pas plus libre quand ,1 carre q , 1 e guand 11 fancles arrets des par emens, 'lu tionne les décrets de l'affell1bl ée, QueUe, extr.'d 'ci'hu l 1ombre va g:t ncet où feron one aU)Ollr . ' fi le ROI & l de pOli l'air aélif d,ns a nation> l , ' , l ' ' rIes decrets ema· l'affemblée nation. e r~uOlS , 11 " ' " 'pon011"I1t pas nés de ces tleux aurontes > n em ' "fi ) L s parlem en , la [ou mi(Jion & l'obe, ail co , e " ., h' Q u Ils 110 US ctient à la licence, a 1anarc le, l' ' J ' 'eux , d s aéles < Iri , difent donc à quoI ren en t ce , , (li \lcun maltre, damlefquels ils ne reconnOI ellt a & qui montrent l'intention de précipirer le royaume dans le plus effroyable cahos; ces grands {outiellS de l'ordre n'en artaquenc ils pas ici les fo~demens? Ces prérendus organes des loi. ne fe montrent-ils pas les premieres tromperres de l'anarchiei Mais voyons les motifs de certe inruneélion parlementaire, La Cour ell pù,,!trù d<~ flntimens de fidélité qu'elle do it au R oi & à III notion. En voici la preuve : La nation, ou, ce qui dt ici la même chofe, fan confeil repréfenlatif, décrete une loi; le Roi la fanélionne , & la Cour protejle contre le décret & la fanction. Voilà vraiment une fidé/ili. bien démontrée ! La Cour ejl incertaine fur la man/ue de remplir, dans les circonfiances aauellts, les , engagemtns qu'elle a comraé/és par fon forment, Qu els font donc ces engagtmens? Quel en ce fermtnt? La Cour auroir du en joindte ici la formule, pour qu'on en {entÎr l'i n ~m­ patib iliré avec le décret {ur la prorogarion des vacances. Jurqu'à ce qu'elle ait exhibé ce rte piece juflificalive, il fera permis de croire que la loi qui a ordonné les vacances du pulement , peul les proroger; & que le législareur, de qui AJ �( 7 ( 6 ) émane l'un de ces décrets, a pu rendre l'autre, Il fera permis de croire que le fermene n'oblige pas la cour à Ce foumeme aux loix Ceu leme ot quand elles lui plaiCent j & il leur rélifle, dès qu'elles exigont quelque ["crillce, Ai"G, lafid,licé, 1. loi du devoir, l'amou e de l'ordre, le patriotiCme, rout conCpire à lev e, ,'incerciwde de la COGr [ur l'obligation que lui im poCe fun ferment! 1 dan s les circonJlallces atluelles. L a cour crOil ne pas recofUlollft: dans le. dùae de l'affimblr!e naticnale, & da,1s la [anélion qui y "fi joillte , " cnrua",. d. 'ibercé niccfPirt pour rendre les loix ob/igaLOirlS, Ce n'dt pas feulement Il [unDion qui manque ici, comme on voit, de la üuute néceiJaire j c'eft auni le dicru de l'afjèmbl.!e nation.de. Ainfi, fdon la cour. ni le Roi qui" [anaioT:né, ni l'aOemblée qui a dicmi> n'ont été libres dans leurs operations. L'alfemblée .cenifiera vr.i[emblablem ent la cour par un autre décret, qu'elle a été parfaitement libre chns celui qui a prorOOt les vacances> ccmme le Roi l'a déjà (ero . ci liée p"' (on aH~ ' de caffation , qu'il ;tVOlt été p"faitement libre d:>ns la fan aion donn 'e au même décret. Alors, il faudra bien que Il· (;{)lIr en ,-roie au Roi & à l'afRmulh. L'babi- 1 uxle do jpger ("uverainement ne la gagnera peurétre pas, au point de leur dire: vous déclarez que vous êres lib"s j & moi je prononce que vous Ile l'êtes pas. L a cour. après avoir protefré cancre le décret & la (aO\~tion • ordonne pro vi[oirement l'enre. gilhemell[) jufqu'à ce, dit-elle) que ropinion du peuple franfois fait fixé~ fur cet ohjet. Le voil:l donc robjet de cet arrêt! C'dl un appel an peuple; & quel appel! en fave ut du parlemen t, & contre un décret de l'affembJée nationale. Il veut bien courir routes les conféquences de cet appel, pourvu que la n.tion fe (ouléve & que le peuple françois prononce. Cette (cene fera remarquable: on peut J'intituler d'avance: les jugeurs jugés. Remarq,lons ici un Iingulier conrrafte, eum;, le parlem ent ole Metz & la clumbre des va· carions de Ronen : le parlement en appelle ~ l'opinion du peuple franfo rs j & la ch ambre affure ql1e la plupart des ci toy~ns foP.l frappés d'~veMgi<ment. Serait· ce pour cerre rai[on qne le parlem ent e[pete Ide gagner fa caufe ? l .es e(prits malins ponrroienr penfér que fi les parlemens n'avaient pas efphé de trouvet A ~ �(9 ) ( 8 ) le minillere .ccellible à leurs clameurs, jamai§ ils n'auroient o(é [e faire entendre, & qu'ils comptaient au moins fur quelque (ecrette intelligence? Mais , qu'il fufli(e, pour leur répondre, de leur pré(cilter la Ilote de M . le garde des (ceaux, qui accompagnoit la communicacion faite à ['arremblée , & de l'arrêt èu pademene, & de fa prompte cafration. "L'af" [emblee national ê, y cft.il dir, reconnoîtra " fmement la fidélité du Roi à fes ~rinc ipes, " &. fOIl zéle pont repourrer tO ur ce qui pour. " roit tendre à a~i b lir dans l'efprir des peu,.. pies le reCpea dll aux décrc:s de l' affemblée , " fallé.tio n n ~s nar , le Roi " . C es paroles (ollr temarquables : ce n'ell point là un aae politique , qu'on peut regarder comme ordonné par les circollfrances; c'ell une décla· rarion volontaire, une reco llnoi ffa nce libte, J qui n)ewic pair,[ ex igée) & qui n' eût poine éré faire fi ce n'éroit le langage pur de la vérité . Ce rémoignage dilli pe totHe idée ~e conttainte dans les opéra: ions pol iriques dont la France attend fon bon hem & fa gloire. L'orclre dll jour étoit de di[cuter les articles du comité concernant les fous-diviGons du royaume en arremblées d'éleaion ( 1 ). M. Targer a changé les termes du comité, & a fait de cet a"icle une quellion complexe, & qui n'a pas le métit; de la plus grande c1ané , la voici: D ivi/era - t-Oll les diJlriéls en cantons d'un efpace déterminé> av" indication d'un lieu d. rmdet-~ous pour les aJJemblées primairet, compoJies de citoyens aélifs des municipalités contenues dans cu efpace? Cette quenion a excité beaucoup de débats, mlis eile avoi t déjà fi long-tems occupe l'a[· femb lée dans les féances precédentes> qu'elle fe prêlOit avec impatience aux redites de (es otate:'rts. Cependant il ell convenable, il dl: naturel de ramener à chaque a[(icle, les raifonnemens, les objeaions , les faits qui ont été préfelllés clans une expofition générale. On Ce rappelle que M. Biauzat avoit d éjà foutenu avec beaucoup de vivacité que les premieres, tlcc-(J) A rt. du Comilé. CI1aque Comrnune fera par .. tagée cn neuf divif'ions , appcllées camon , de quatre lieues ~uar rées, c'efl:-à ·dire) de: deux rU[ deux . Dans tOUt cantons, îl Y aUIa a~ ruoins une a(f,mblée ptim~re. �( ( 10 ) tions devoient fe faire dans chaque municipa. liré des communautés, des villes & des p.roi lfes: on ne peut '1u'applaudir au zele perfévéram avec le'luel il a défendu la même opinion; il are . prérenté 'l ue , dans 1e plan du comité les " ' pecHes aggrég.H100 S éroie nt facrifiées aux gran . . des; que les affemblées des cantons deviendroie!" la pmie des intriga lls, parce 'lue les pay fan s ob ligés à des cOllr(es & des dépen(es, Ile s'y rend roient pas , ou (e hâteroienr de les quitter: '1u'i l n'en ré(u lteroit hmais des choix 2ulli éclairés 'I" e dans une .ffemb!ée d'hommes 'lui (e connoiffent les uns les autres. D'aurres Ont ob(ervé 'I"e des cu mmunau,és voilines (onr (ouve nr ennemies; 'l ue les n(fembler pOlir des élcél ions, c'dt leur fournit cies ucca(jO!lS de querell es & de combars. M, Pi fon du Galalld s'éco nno it '1u'on voulûr multiplier inu ,ilement les reffores & co mpliquer le,s élcétions: il rappell oit ce '1u'on avoi , déjà dit [ur la convenance de confen'er aura ne ~u'il ell pollible l'ordte érabli, & de fc (ervi c des élé· mens qu'on avo ir déjà. Mais ces réflexions , à. peine écou rées 1 n'ont fait aucune impreffion. Le comre de T cacy , M, de la Rochefoucaul t, M, Target & ceux 'lui ont déf. ndu le plan 11 ) du comite ne pou voient pas inveneer d'autres rai (ons '1 ee celles 'lui :lvoieBt déjà paru dans la difcu(fÎo lI générale; ils one très- bien répondu à des 0b jeétions acceffoires; ils ODt " ès- bien obrervé 'qll'on ne devoit pas craindre pour ' ies habitans de la campagne la fatig ue d'une march e dailS une enceince de trois ou quatre lieues ; ~_ il s oht montr é qu'allégner contre le plan d,. comité, les haines des communautés voi fines pour ~'oppore r à leur réuni on, c'éroir coumer • concre le plan, (cs .vanrages les pitls déGidés , pllif'lu'il tend à rapprocher les hommes & i les li er par-des intérêts communs, Ils ont très. bien fa,i t voir que cette crainte des inimitiés locales éloit dément ie par l'expérience , pui(que les commu naut(s avoient été confond:.les peu'r l'dedion des Etats. gé néraux, & '1u'on n'avoi, oblervé dans les affemblées élèmenraires allcuu tumulte 'lui pût relTe m bler à un combat. Mais ce qu'ils n'o nr ras réfm6 avec aUlant J'év id ence , c'elt )0, '1u'en formant des alTemblées par ca ntons) on réunira des commu nautés d'une popula,i on très-inégale, 'lue les paroiffes nombreufes régleront (eu:es les députations, & que les villages foibles n'amont aucune inAuence dans les éleétions, �( 11 ) Ils n'ont pas réfuté cette autre ob' J~ tlon : C dl: qu'un camon qui n'aura que le . quart cie la populanon d'u n . utre" aura cependant I,e ,même nombre d'éleél:eurs ; ce qui ble([e eVldemmenc (OUS les principes de la ceprcl.'I_ 'r " t.tlon proporCIollnelie. On a craint que la premi ere députation ne (ût cOllcell~rée Clltre trois ou qu.tre perfonnes, ft ,eUe ~e fal(oH da ns chaque paroiffe ou village, Un felgneur, a , t-on dir, q ui fait parl er en fa fayeur ou fa puiffallce, ou fe s bienfaits ' un' . 10. , ,c,uré qui fa it tourn : r ,au profit de fa polit:que 1a~cendanc de la relIgIOn; un juge, un avocat, q~1 (aver.t fe rendre néce lfaircs, feroient SÛ IS d enlever tOUS les fuffrages dans un buurg, dans une paroiffe où leur amitié eft toujo~rs utile leurs re([entimenr toujours dangereux. ' Cette objeél:ion plus que toute alltre a fait adopter le plan du comite; mais l'influence de cieux feigneurs, de deux curés, de deux juges (ur deux villages, ne fera-t-elle pas la même que ceUe d'un feigneur, d' un J'uac d'ull curé (, 1> , ur un fenl village? La coalition la plus facile fera renaître l'inconvénient que l'on a voulo éviter , & cetre coa l'mon , r le fera toufours auX dépens du peuple. Les riches ont du loifir, ( 1J ) '~s occaGons, des facilités pOlit {e concerter dans un e(pace de quaue lieues quarrées ; mais les habitans d'lm village ételldè'nt rarement leurs liailOns ju(qu'à ceux du village voifin; en tranfpottant l'éleél:i"n hots de chaque centre, VallS détruitez la p,,i(fance & le concert d e la petite cbmmunal1lé ; mais c'eft évidemment au profil de ceux dont on a redoute l'influence. Q:loi qu'il en (oic de ces diiférentes raifons, une majorir': qui n'a été bien conftat';e, qu'après deux épreuves, a décrété que les 'premières élec· tions fe fera ient dans des a([emblées de canton$--. de quane lieues quaJrées. On a poré enfuire cette g ue{l:ion. Q uelque petit que fait le nombre des ciLOyens actifs de '1 uatre lieues qli.arries ~ ce call w n pourra-t-il toujours f ormer une aiJemblie &- nommer un il,,ceur? Cette queftionaeté décidée pre(ql1e à l'una· nimité pour l'alErmative. Il en a eté de même d'un autte article du plan de comité telatif all no~,bre des ciwyens aél:'lts dans les a([emblées ptim,ires, Voici les tetmes de ces décrets: Chaque dij/riEl ftra partagé en dit,ijiolls appellùs CANTONS. d'envirOIL quacre lieue.! quarrées, ( lieues communes de Ftance ). �,( 1., ) ( l <4- ) Dans rout canlon, il Y aura tUf moins wr. a]{embtée pri.maire. Tant 'lue le nomb,. dos cito),tns aé/ifs d'un canto n ne /élevt.ra pas à neuf ce/us, 11 n'y aura qu)une cffimblée dans ce canlon; mais dès le nombre neuf cents, il 1 en formrra deux d~ quatre cents c0quonu chacufle au ,:,oins. • C1zaque aJJemblée tendra toujours à fi forll! " , flliltlnl qu'i/ fora p "ffibü J au nomhre d~ jix ams) q.:: fera le [ .lUX moyen; dr: u f!e forte néallmoins que s'il y a pluJieurs affcmblées dans un c~nton ~ III moins nomhreufo [oit au moi.ns dt: quatre Ctnls cinquante: ainji au·dt/à. de neuf" t(ms , mais .avant mil cinq uante, il ne pourra y . avoir un. alfemMée comp/me de Ji", cil/ts, f' uifque /a fcaonde auroit moins de quatre ctrlfs cinquante: dès le nomhremi! cinquante & au.dela, /a premie" affilllblù fera de Ji>: cfiltS, & la [econde ile quatre cents cinquol/te (fu pluJ. Si le nombre s;>é/tve à qU(ltorre--ce/~lS) il n'yen aura que dwx , rUile de Jix cents & l'aulre de ;'uitunts. M.alS à quinte cents ) iL /en formera {(ois, un~ de Jix cents f,. deux de quatre cents ~inquante , 6 ainfi de [uiet> fo ivolll Ze a8ifs do chaqu, can:on. li mbre d'J â loy ellS S éance du '7' La premiere quenion dç.l'or.dre du jou,r q;i e ' rraitee en celle· ci. Le nomkre de> depuu,s a re . r." ' l' r la repré/èntati on nationare J era- t-l reg 0 ~u ,. . . fur les uo is bafls de la pqpulation du temlOlre & de la contrihution direa • .? M . pcthion a combattu de nouveau le plan du comité, il a voulu n'adopter pour bafe que la population, patce . que les droits. .cOOt att~­ chés à l'homme, & ne dépendenr nI- du œrqtoire ni des riche(fes , parce que -la population feul e dl une merure .(fez cenai ne de roures les valellrs. -- EnnnM. Pethion li. préfenré avec force rous les atOu mens déjà connus conrre les .[tuis bafes du c~mité. L'~rremblée, donr il.en difficile d'e"cirer l'attention fur une qUenlOn épu ifée s'en pOlmant cg,yée un moment d es , recherches é rudites de M. ' ~e Puy Val l'e, 1î prétend avoir trouvé le p lan de M. l' abb~ S ie)'.s dans les inflirution.s des Egyptiens, (qUI n·ont.jamais cu de gouvernement reprefentatif). r' '"<Jeux Toures ces idées, a·t ·il dit, ont repaie mill e ans dans les ouvrages de Pl aro n; c'eft un fyl1êm o .nliqlle rajeun i par quelques ngures • �( 16 ) ( 17 ) modernes, & que l'on a ~uffi tenté de faire revivre chez les Américains, mais qu'ils our rcjené avec mép ris, pour ne reCpeéter que les droirs de l'humanité> & ne conCacrer d'autre baCe que la population. Enfin, quoique plufieurs perConnes dem.ndacreot la p!,role, l'im patience de l'a(femblee ccoicrant roujours, & les cris fi r~dourabl <s pour le~ orateurs, aux voix! aux voix! ayam [ait cecrer une diCculIion où l'on ne voyait briller aucune idée nouvelle, on a pris les [ulfr.ges par aiiis & levé, & l'on a pa(fé le décret fuivant. dépafrement. L'éleétiolJ faite dallS une a"" bl' , lI emnombreure ell à pel-,le une e'1 ec. . ce tres-peu . . ce car.étere .tlOn nationale'' elle n'a lamaIS Le nombre d., députés à l'affimblée nationale , pour chaque département, fera déterminé feton la proportion de la populatior., du territoire & de la contribution direae. On a propoCé enruite cet article du comité: Les éka!urs choifis dans lt> affimblieJ primaires réuniront au chef- lieu de département, pour y nommer les députis à l'affemblée nationale. Je Cet article a excité de violentes altercations, il tient à de grandsintérê<s , il déjolle l'intrigue, J il pélfuit la plu parr des moyens de capter les (lIffr~ge.. Qu'on Ce figure en effet la différence de ces a{femblées d'éleétion com poCées de deux ou trois difhiéts) ou de tOUS les dillriéh d'un dép.rrement I~pof~nt de popularité qui réCul r!! d'une nominaUOIl confidérable '- elle fie co llCen tre d'al. -1 leurs emre les mains d'un perit nomb d'd' 'cl . re IllIlIVI us qUI reg'tGent biem&t le d,'o-l [ d"erre e us ,comme un dom.. ine de famille & _ " ' qUI d"poCen t facilemel1t de tou~es leS VOIX . (Ians J , une ctendue trop limitée, (1) M. Richier a craint' que les c'Iene ,. . l-l urs reul1ls dans le chef-lieu du déparremenr :J Il "eprouyacrent trop 1 Influence des villes & il ~' , a propo e pour, fauver les intérêrs des campagnes, de fa Ife ch,e les députés à l'affemblée narioRaie dans le chef-lieu de chaque difhi.:t J' M. Target a obCervé que cette nomination ?e pouvoi r pas fe faire dans chaque difhia. a caufe des fraét ions qui réfulreroient dans cbaClin d'eux, de la tripl e bafe de reprérentation qlle l'on avoir adoptte. Il a demand é l'ajournement de la quef1ion ju[qu'au moment où l'or. ( 1) Ceci ne conrred it pas ce qQ'on a dit plus ham pa"ce qUl'J • . d' tine c' 1çthon - bien , aiff4eDcc t &c. • • 1 S .iglC B �( 1S l ( I? ) du ~omité, afin de réparer l~ tort qn Il lUI avoit fait en le combattan r. Enfin, après qu'on a déci dé (ut les (onsa,,:~ndemens d,o~ t noùs ne padons point parce q.n lis concernote nt une propofition <]u'on a rejetparlé femblee aurai t lixe le nombte des di(hiéh dans chaque département. Depuis ce moment> les débats font devenus ob[curs & compliqués , pat la multitude des amende mens & des propoutions acce(foires, M , Fermont a répond" à M. Tatge t que l'on pout rai t obteni r nne nomin'lioll fans fraétion" en réuni(fant les dinrié\:s dans la proportion du nombre rernai re. M, Alexandre de Lamedi pro'· poroit fur cene derniere mori on> que l'eleétioll fe flt alternativeme nt dans chacun des chefslieux des difhié\:s qui fe réu ni ra ient. M. Batnave a appuyé l' arnendement& le fous amendement. Rien Ile [eroit plus ennuyeux que de camp. [et toutes les ondulations de l'a{fe mblée. M, de Tracy , M. Reubell, M. le Ch apelier Ollr défendu l'anicle du comité> ils ont démontré les inconveniens des éleé\:ions par dinriéts, les ilvan1aoes d'une nominarion gé nerale & popuo 'f laire, ils ont fait voit que lcs combin.irons .m· toctariqucs rriomphoien t dans les perites <tivi· fions, q ue la liberté, l'iure têt commun, la pattie dominaient otdinairemen t dans les gran, llr des; ils ont ra mené à le ur femiment M, FetnlO <lU I a retiré fa mutlon, & M . Ba:nave a pon~, l'a~ticle tee) on a !lU S aux voix l'amenàemenc prin- cipal tédui t à ces termes : " Dans chaqu e départem ent , JI fera form é trois afl'embl ées d'électeu rs pour nom mer les déplltés a l'a{femblee n3cional e ,), \ La ~naj ori ré a paru douteu!e dans l''''p reuve par anIs & levé. On a procédé à l'appel nom inal par le réCultat duquel l'am e:tdement , éré rejerté & l'article du comité a été "dmis, Trois centS fept voix pour ]'éle(hon I"r dinriéis réums > qnat re cents ci ll quanœ -Cept peur l'élection par départemen t. " , Cd! à la féance du mardi Coir> 1 7 nove m~ bre, que 1'.Aâire du Parlemellt de Merz a été reprife. Même ardeur s'dl manif.née d.n.les e(prits pom réprouver l'a rr<t de ce~ mag iftrats, & leur fai re partager avecla chambre de ROllen> l'anim adverfi on de l'a{femhlée. Il Cemble même que la néce f!it é de réprimer de reis éca ns ait é,é ellcore mi eux [catie, & qu'il y aï t eu rlus �( 10 ) de réunion d~l1S le parri d'une vigueur Impo_ fante. Cependant le de/ir d'excu[er a été plus prompt que celui de reprendre. M. le V;comte de Mira' ~eau s'en hâté d'obtenir la parole, pour eorriger par ge's tournures adoucies J ce qu'il Y' a de choq~ant pans cet arrêt; & prévenir ses conclu lions trop feveres. 11 a paru douteux un moment s'il fe contentait d'excu fet un aéèe qui paroirToit même inexcufable; & des figncs d'improbation l'Ont Iamené à des exptelIions mieux ménagées. La cen[ure la plus vive, la mieux motivée a biemÔt effacé dans la bouche de M. Barnave l'impreflion d'une auai faible défenfe. Le même délit, commis pat deux corps de maginracure, lui a paru l'indice d'un cOllcert dangereux qu'on ne pouvait rompre avec trop d'éclat. En effet, j'harmonie de la nation J dont le refult.t e!\ la liberté , le bonheur & la profl'érité publique, dl: un peu différente de cette confpiration qui [ernble s'annoncer dans quelques parlemens, & dont le bur ne peU[ être que leur propte in· téret J & l'affervirTement des peuples. M. B.rnave a repréfenté cette coalition nailfatlte, comme un moyen temé par les ennemis du bien ( 11 ) public, pour élever pllilfauce contre puirTancc, & tâcher de d,aoudte cette belle .ffociation de toures les parties du royaume coIHre le defporifme, arjnocrarique. Où [ont, a·t-il dit, les raifons de mettre en àoute norre libzrté? Le '",Ime & la tranquill iré ne re g~eIH-ils pas au milieu de nous? Cet re loi maniale qui dévoue à la more les perrurbareurs du repos public, les violoteurs de notre fureté & de la liberté de nos délibérations , où a - t - elle ",é décretée ? N'en.ce pas ici, dallS cetre capitale? Le peuple ne s'y {oumet-il pas à nos décrets, comme à des loix proreéhices & [acrées? Non, ce n'eft pas lui qui veut attenter à narre liberté; ce font ces corps mêmes qui font femblant d'en ~trc jaloux. _ La concJution de l'otateur a été, qu'il fut fotmé par l'ordre du Roi, une chambre de vacatioils compofée des membres du parlement, qui n'auraient pa$ trempé dans cet arrêt j que fes auteurs fuffenr mandés à la barre à un jour marqué; & lem procès fair, dans le cas de défobéirTance. M. Barrere de Vieuzac J èenfeur véhément de la chambre des vacations de Rouen. n'a pas déployé moins d'énergie dans fan opinion [ur la conduite du parlemellt de Metz. Il n'a tlpuvé �( 23 ) 22 qu'un remede faible, lin palli arif infuf!ifant dans l'avis de M. Barnave. Supprimer ce parlement réfrla.ire à fan devoir, le remplacer par des officiers des bailliages de fan reITorr, & le faire pourfuivre p,rdevant le tribunal déGgué pour le jugemenr de reis délits; voilà le décrer propofé par M. Barrere : cene morion a éré adoptée & appuyée de nouveau par M. de Menou & des Roches. M. le Comre de Crillon, dont ravis au Cujet de l'affaire de Rouë n, avoir fai t pencher la balance pour un généreux pardon. a Centi qu'il fall ait envifa ger auttemem la mellace d'un incendie, & l'éclar d'une premiere élÎncelle; il s'ell: rangé du parti de la fév crité. Un membre du paH ement de Metz J M. Roederer Gegeoit cn qualtté de dépuré à l'a{femblée nationale ; c'érait le pe ndant de ce membre de la d .. mbre des vacation s , qui s'e1l: di!lil1g l1~ dans les débats au Cuj et de Ca compagnie. M. Roederer s'ell: énoncé de la maniere la plus nob le & la plus digne d'un vra i repréfentant de la n.rion· Cell de. cette qualité qu'il s'efl: revêtu, fans aucune tein:ure de l'efprir de corps, Cans nulle conGdérarion perCounelle. Mais il a préfeut6 de, rai Cons de fage ffe, qui devoienr tempérer la rigueur dont quelques -uns des préopinan~s'é~ • t"ient armés. Son opinion , f~utenue par M. Emmery, & combinée avec la morion de M. Barnave ,_a dé,erminé le decre, [niv, nt : le L'alTemblée na tionale ordonne : que les me mbres du ' ,. padement de Metz qui ont affiné à la délibéra{jon du ,. 11. de ce mois paroîtront à la ba(rc Je l'affcmblée national e , dans le dclai de hui taine J à' compt er de la ,. »)norificari on qui leur [ua faite du prércm D ecret", ~ pour y rcodr e com pte de le ur cood ui re Jacque le » Greffier [era t,eau d'apponer les regiftres. J ,3) cc AICêré qu e le roi Cc ra Cu pplié de formeru nt ch4mbnt paImi les membres de ce pule~ ment qui n'ont point conC O Ui U audit arrêté , la.quc:lIc » enrcg ifircra pun::mcRt & Gmplemc:nt Je décrct de l'aC:Jo [emblée na tionale du tro is du préfent mois , & cxécu- :» des vacat ion s ) prire [cra (c. diCpo6cions. cc Arr ê [~ que (on préCidm [ C c: reti rera deve rs le roi) :Il pour le remercier de la promptitude avèc laqudle il a ., réprimé le s éC;)Jts du parlcmcnc de Metz, lui annoncer que l'alTcmblée nationale en d~t e rmi néc à prévenir , ~ par une j\.Jl'e av ériré, des atrent::HS d'ua Ci dangc, ) feux exemple:, l~ prier de donner ra (::tnétion au pré10 C ent décret, &: les ordres nécl:1faircs pour [gn c x~­ ;1) )J :1». cution, n Une au cre aff.,ire du même genre, mais qui préfente plus de gravité, à é,é dénoncée le ma,in:l l'aITemb.l ée. Les états du C.mbreGs fe font [oul evés cancre l~s Mctets de l'alfemblée �( 24 ) notion ale ; ils prétellÙent opporer leur lioue ! l'exécution de ces décrets; ils les qualifie~lt de {impies arrêtés; ils les dépeignent comme a'untalOirts à la propriécé; ils déclarenr que ce confeil [ouverain n'a rien à framer fur leurs droitS' . en fi n, 1'1 S remenr les pouvoirs donnés par le' CambraiGs à [es repréfenrans dans l'alfemblée nationale. On voir par cer aél:e des érars du Cambrai fis . ' qu'tl y a des provinces Ol! l'air épais & rembruni ne permet pas encore le parrage aux rayons bienfait'ns de la !umiere. L'efprit public ne s'érend que graduellement; il ne fair que naîrre> il dl foible encore & ne triom· phera qu'avec le rems de l'inrérêr particulier, de l'égoïfme pol irique, des vues érroites qui font la rri!!e fci ence d'une multitude d'individus. Confidérons que c'e!! depuis peu que les françois Ont lIne vraie patrie; & que ce n'e!! pas dans fi peu de rems qu'ol! renonce à des erreurs, à des préjllgés, qU'aI! [e forme des penfées & des [entimens patriotiques en polirjqu~, les pre. les d evoirs du citoyen & miers rudimens [ur fur les rapports des parcies d'ull état avec le corps Les moindres lumieres ( '5 ) corps de l'état m~me, fufU rent pour apprécier cet arrêré des états du Cambtaifis. Cette pro~ vince ~ qui a concou ru avec le tout pour la formation d'une alfembt ée nationale, peur-elle ie Jéracher auj ourd'hui de ce rout & corrompre une union facrée & néceiTalre? Quand l'avantage publ ic, le bi en du royau me , exigeroient du Cam braifis qu elq ues lacrifices , eltelle en droir de les refùfe r ? le reut-ell.\! [ans être coupable envers la nation) Ces facrifices font.,ls bi en rcels, & ne fon:-ils pas avanta· geuremenr compenfés par une mulr;mde de .Iroirs reconq uis i n'e!!·cc pas les baillages du Cambrdius , & non les états, qui ont député à l'alfembl ée nationale? le rappel des dépurés par les érats, n'c ft·il pas dès- lors au!li irrégulier qu'impoli riqu e ? Ces érats où fe réfugie l'arilloc r.rie défer pé rée , ne fo nt ils pas fous l'influence .bfoille de quelques ennemis de la régénérarion .él: udl e ? Et peur-on regarder l'e fpr;r des étars comme éta nr l'e(prir de la province? Cer arrêré fea n:bl eux ne re!!era P's vraifemblablemem fans réprobarion par les vrais partiares de ce pa)'s.L\. Les habirans de Dieppe Ont donné un bel exemple , ils on r adreiTé à l'alfemblé~ narionale une ler tre remarquable, C �COURIER DE PROVENCE. H; ) rour improuver l'arrêté de la chambre de! vi. catious de Rouen, & fe foulager de l'ilJdigna. rion que cet aé1:e de révolte leur a infpirée, La Norm<tndie rrouvera fans do ure dans le Cam' braius, des rivaux en patriotifme & en ngeffe, • Servant de jùùe aux Lettres du C"mt~ DE Ml 11 A B l'A U , à Jes CO<7zmeltans. S éance, du 18 au 19 Novembre. qu'on voit des Fra nço is rromp4s ou coupabl~s , repouffer de roures Iturs forces la revolm ioll qui ~oj ( leur dOt1n~r une p,urte» on ne petit obCtrve r Ca ns admirarion les ' pplau dilfcmens que font éclarer [ur ccrr. même révol lltion les ciroyells les plus dill:'ngu6s d'lm pe~ple à qui elle en leve'la gloi re d'erre le [eul libre dans l'Europe: quel lins,uli r contralle ~ Des évêques dans leurs m.odemens " des parlemens dalls leurs déc rets, les é(lts d'une provi nce dans leurs arrêtés ~ des fC eW'jOiS fdgitifs :t des rransfuges bl efr"s dalls leur orgueil , oCem publier que 'our ef! perdu dans la France ,. que rous les principes foo t bouleverfés . qu'e1l o dl: en proie à l'amb;rion de quelquci dernag g'Jes audacieux) ils alf.é1:e llr de pl eurer fur les ruines de leuf patrie; & des citoyens libres, de, rivaux , des •analois adrelfellt aux rcprHemans de la na1> tlon fr,"coi , fe , leurs Couhai" ) l eur~ féli"i(3rions > /1. :l'BliND AN T �( 2 ) nous avons prefque dit leurs hommages (ur cerre grande rellauration de la liberré! La bienveillance phil .. rophique agit plus forrement fur des érrang,rs , que l'amour de la parrie da liS le cœur des f,."çois méContens; cet e, emple ne (era pas perdu : quelquefois on fait gloire de braver fes concitoyens, mais On dt nodteux de demeurer da ns un parr i déshonoré chez toutes les natiolls écb itécs. La fociété inllilllée il y a deux ans, ell Anglderre, pour cé lébrer la révolution de 168 8 l 'lui a fixe la liberré dans cette ine l a choifi )'an nive r{aire de cee événement, comme un jCÂlr a' un heu reux augure pour ad relIer (es fé. licitations à 1'.!Temblée nationale. Ce rapprocheme nr efl illt ére(fanr fous touS les a(peéls. Il eft li doux de voir des hommes 'lue le fentiment de leur propre bonheur difpofe à ~es affettions généreufes l & qui voudroi en t 'tcnàre à rous leurs femblables la jOllia:"lCe de, plus beaux àroits de l'hu manité ! Tandis que les faux avantages l Ics cOIl'luétes l le lu xe , la gloire l néce{fairemenr exclufifs, fonr une fource intariffable de rivalirés & de guerre, les vrais biens. les bonnes loi x , la liberté ne perdent poine de leur valew: en [e communiquant, A ( J ) 1 tneture qu'ils Ce r~p.ndent l ils devienoent plu. précieux & fOlle moins précai res. Une narioll libre en tOmée de natioQS efdaves cil toujours en dan;;e r, elle rifq ue toujours d'être trahie ou corre mplle : mais des peuples li bres peuvent Ce fie r les li ns aux aurres , ils fotment ref. peétivem ent une {acié ré J'affurence contre les ennemis de leur liberté; voi!:, des principes d. droit public 'lui valent biell la trille fcience des diplo maties. Cetre phtlofophie. 'rolitique fait ~e rapides progrès da Ils la grande Brctàgne : l'atte de bienveillance & d'uh ion dont noUs parlons en dl: la preuve. Il fair époque dans l'hinoire de deux nation.s ri vales dont les rois ou les minil1res n'ont celré d'attirer les ini miriés réciproqlles" parce qll'en faifant guerroyer les hommes , on ell difpen fé de les bicn gouverner; parce 'lu~ tom eft profit pOlir des chefs avidés & . tubitieuK dans ces Irmes fanglantes qlli délOlirnenr au loin ,l'attention des peuples auxguels on pre_ pare des fers au miliel1 de la pompe & de l'éclat des \' i&oires : la gloire dés gazetres eft Ilne confolation des malhellrs dOnl efliques ; Ô narions li long tems abufées, ne verrez-vous pas enfin l'imérêr groflier d. CCliX qui fhrtCll! A.2 �• ( 4 ) vos paffions pour en fa ite les in ftrumcns de vatte f CI vitudc ! Vos maîtres vous vendent dam leuts traités , mais vos extr;lvagan tes ri vali tés en fOnt le pr'roxte : ~ ngcz en fi n que vos allinnces I\e .reglfdem q ue Va ll S , & [ourTre" que va, princes aiment ou h,i ITen, [ailS Cupponcr le fard eau de leu t'S affeB.i,ms ou de leurs ha ines. Nous tron[cri vans ici cet . éte' préci eux que nous regardons ' comm e un an icl e préliminaire du véri· table traité de paix des deux nations. (~ Dans l'atfcmblée: anuu elle de: la [oc jé[(L.~~ révolurion,- {cn ue à Lo ndres le 4 novembre 17 89.) milord St30hope ' préfid cD!. "' [CI rappo([ du comité étant fait, l'arrêté fu ivamfut propoCé par le révérend doll:.:ur Priee ) &. apprOùv UD.ln i m ~ tnc n[. . (( La (oci ~té formée pour célébre r la r~volu tio n de la Grand.c~ B[e.t3gne, rejC [t iln t loin d'elle toute part ialiré . u a ti Olla:e .) & Cc 1éjouiffan t de tOUS les triomphes que I::t liberté & la juftice remportent [ur le pouv oir arb; rr~irc , féliciie J'atrémblée na.t ionale.de France de la révolution qui s'd fc8. ue d:tns c(! pays, & de la perCpcll:ive qu'clic offre 3.U'I nCllx pre-miers cmpir s de l'univers dc-partiçipcr aux biens de: la liberté civ il e: & rc:l igicuCe; dIC! ne peur que Couhaiter :1VCC ardeur l'h curc u[c coocl116on d'u lle révolution fi imp ortante ) & cx primer cn mêm e-temps la (atisfatl ion excrême qu'cll e (è n't~à réfJéc bir fur »exemplc glorieux qu e: donue la Franco , d~ é[abJ j r les droits iDa~ ( 5) lil nabtcs du genre: bu mai n , d'introrh\irc ull e réforme: général e dlns les go uvcrnc lll ens européens , }'uLl ivers lib re & hcure\lx . &, de rendre cc A[f~to: una nim ement que le prUc:nt arrêtt foit (igné p~.r Je préfid enc au nom de touee l '~([c m bl~ c, & qu'il le ! aJ!e pafftr à L'affcmblh nalion~ü de Fr,Jnet. ce; Pt1i1l"c ce moment de la philo[ophit être le (igllal oc: J' amitié des deux. u:ttions qui Cont le, o(( mi :::rts de l' Europe> puiCqu'cl les r('l~c libres. C' dl bien alors que 1c:s projets de l' abbé de Saint -Pirrre pour la pacific. ation &: le:; repos des deu x m Otldc~ ne feroient pIns reg:udé ('J ill me Jes rêvtS d'un homme de bhn. , . .• Cet IIHérêt li pUt & fi généreux, qui [e à éveloppe an rein d'une nation ':trangere J 110n~ ram ell e à ces França is méconrens qui vom porter hors du rOy0um e leurs cris & leurs murmnres. ç::eux que des délits publics n'oDt pas detettyl ip" :'i fuie, :'i quoi penrenr-ils? Q uelle dl leur p"fpeétive dans l'cxil anq uel ils [e conda mnent? Ne venl elH-ils qn ' échappet à un tems de fermentati on & de rrouble? Nou s pOl1rrions leurdi re qu'i ls s'exage relH beaucoup les dangers) que l'im aginat ion ell plus inqniete de lo in qllc de près , & que plll~ 011 efl: voilin de 1. fource des év':nemens , moi ns on cit exporé :'i de v ~i lles. terreurs. IIlais Dm-ils le dr.Qit èe Cc dérober d~ns­ I1 n momenr de péril aux devoirs dtl citoyen? A Jo �( 6 ) I)end. nt la tempête, il fau t que tous [oienr pré" à aider la manoeYvre. Il ne s'agit pa; d« dire qu 'on ea inutile, qu 'on /l"JI hOf! à li<n. Cerre faLJ(fe mode!! ie n'dl que Je prétexte de l'égoïfm e ; l'lin contri blle rar fes richerIes J UI\ autre par fes fervic es i des hommes fa ges & ,,,,,d.rés par Jeurs exe mples) par leurs confei)s calm ent les efprits violcns; les méchans feuls ne fom bons à rien; li '/.Ous l'êtes ) teftez dans J'éloignement J vorre préfcnc fcroitfllnefle ; mais CCliX qui n"(l'ireht qu 'à la tranquill ité ) Ile la trouverollt pas loin de lent patrie ; dans les p.ys libres J ils ferom mépr i(és, déda ignés J enl'i (ag<s comme des lâchcs, allx quels il ne man<] ue pOlir ~tre des con(pir"eu" que de b hardi erTe & des moyens. Dan~ les pays fervil es) <]u'ils cra ignen( enw re ) teus les peuples Ont été r"i t"s par \ eurs maîtres co mme par des ennemis, rOll5 one comparé lenrs droits & leur (,ttlarioll , tons Ont pefé Jeurs fers: voyez ce mouvemenr inquiet dans toure l'Europe; tin Ill urmure follter rein ac nonce une convulfion de la terre) & c'ol\ peut. être ~ J'horribl e cl arté d'nll wllbrafemen( général 'l ue les peu ples marchera", à la liherré. La France avec une confiinlli on qui ren ferme déj~ tous Jes genll es de fOIl pe r~ étionnemellt, r7 ) jo uir~ de la feule vrai e rrw'luillité) celle qui dl f~ "ld " e fur l e~ loix. Elle aura rous les mouvemell s de la libené & de l'illdu{hie ; elle développe" les iml11 enfes re(fources 'lu e lui a d o n~,é la nature) & l'on verra Cur toutes les parties de COll fol la fécondité d' un e nouvelle création. Trou verez·volls ailleurs avec la proreé/ ion des loix les plus douces, les charmes de la foci été , L, culture- cles (ciences ) le développement des ans) tOllS les a V~'l[a ge s narurels embelli s.) murti pli és "r or tOUS les moye"s de PllilTance , tous • les réful"is de 1.+ mtllion, d'h, hnans? Vous ren oncer iez à vorre patrie au momem D tl elle va deven ir 'I'aCyle de toUSc "" 'lu i ferOnt I,brcs de fJire un ch oix 1 Ne comp:ez pas fur· touc qu'en rtv ena ", apl Ls 'lue I. s périls feron c paCTés ) vous joultez des biens fans avoir parta gé les ma ll X. Non, l~ hO'll'llnes fonr ju(tes ) ils n'acco r.de ", l'as h conlidcra rion à Cel1 X glU om fui 1., f.' .; ue & k dl"ge r, vous ne fcr iez long -temp' au Ill i lie~ de vos cn ncitoyells qu e des hom·nes [u(peél, qlll one arr endu l'é véllcmen[ fl ns y concou rir ; votre abfence prolongée (eroit une tache i neff~ç.ble , & li vous aV .iez un poft e ln ' l'que , une deCctClol1 1 . ' ~ vous plùs de biàm.e. ptllS eclatatue· atwerolt .ur A.t • , �( 8 ) Va,nement VOliS pn bJi eriez des mtmoires, de. a pologies; ,'ne fen~bilité irafciblc n'ell: pas une ju lldicarion au' yCL>X du pnblic, J e~ f"ibl elfes de l'i llo,r idu nc d"iv~11t pa< l'emporte r {ur Jes devoirs du ci toyen, & daigpcz nons croire, la caufe de votre vanité portée devan t ce rribunal Ile (ero ir qu'un ri dicule ajouté une fMre gra ve. a La conllirution avance rapideillent, parce qu'i l ne s'agir plus gnc de dé,'e lopper les confeq nences de principes gui Ont été Jifcutés à pln{ieu rs reprife" Les déc rers fuiv.ns ollr éré re ndus à une grallde pluraliré & n'our ,;ré J'()b, jet d'aucnne difculÛon intéreffante_ Les nffimhlées d~d/eéfiOfl pOM" la nomination des député, à r afj<mbl.!e "aeioflalt Je tiendront alternativement d,ms hs chef- fieu,,", des dijfdren$ d,f critIs de ch<ltjue d"partcmelll, Conferv er l'éga l'i ré polirigne des vi:les, s'oppa rer à l'in Allence <ln'lIne (e nl " pourroir exercer dans Jes életl:ions , & déLOn~erter 'les intrigues IoDles : !el dt l'erprit de Ce décret. Lu a.Dt-ml·fid primaius (hoifir-onl Ü.r é/e6!curs datH !O!J S ù s clto)'tns aélifs de leur can lon . La [onél:ion des t'J.~'lenrs exige [nr-cour Ulle t9) probité gui n'ell bien connue que dallS le lieu gu'ils lubitellr. L" ilec?, ,,rs choifis par les affimhlù, primaires de chaque diflriél , choifiront les memhres de l'adminiflr..tion de diflriél , parmi les iligihles de lOuJ les C,wtOlls de ce dijlriêi. L es tflcélellrs choifiro nt les membres de l'admi_ oijlratio n de déparlement parmi Ils éligihles de to~s les diflric7s de chaque département , d, ma~ niere néanmoi.ns que, dans aUe admi.f1.iflra lion,. il Y ail au moins deu x memhres de chacun des diflril1s. On a mis cetre relhiétion à la libe,ré d'élire da n~ tOllt le dépa ltemenr, parce que les foncriOIlS de l'alTemblée dl\ dépa rteme nt exIgent des co nnoirr.,nces loca les (ur ch,que di rhiét , les chemins, les hÔl icaux, <les obj ets de police , &c. L es habitans du lieu [01)[ (en[és avoir des conHoiffa nces plus exatl:es [llr les loc;llirés. L'article ruivanr du comiré a ex ciré de gra nds débatS , " Les életl:en es de chaq ue .ffelllblée de dépa rcemens choi{,ton r les dépu~és à l'affemblée Il.ri ona le pa rmi les 'llgibles de (Qus les déparce lnen r du ruya ume )). Le vicomte d'A mbly ell le premier gui ait com bnttl1 cer article; t! a prérenclu qu'à Ja fa- �( ~eur 10 ) de cene liberté illimitée d'éli re, un .{faim de courti fans, de prel ats, de fcigneurs, d'intrigants de la capi,~le , fe répandraient dans toute la France au momen t des él~él:io n s , en im pc>feroie nt f~c il eme nt all peuple, fe feroieor nommer doip,,,és , & que les provinces n'auraient poil1>! de vrais repréfe ,ùans. Il a demandé que ch. 'lne département eût des député3 nommés & choiGs da ns fan fein. Cette propoGùon a obtenu la plus grande fa veur dan s l'a(['emblee; on ne peut di nlmuler qu'une des toutnures oratOires qui a le pl us dt fu ccè .. , c'en de m ontrer l'intér6t des provinces, en oppoGtion avec celui de Patis. Le danget de la concurrence des habitans de la "pitale dans lesélell:ions, a étél'un des principaux mot ifs 'lni , fait pencher la balance comre l'articl e du cOllli,é. M. B.eubell a reprefent é que la propoGt ion de M. d'A mbl y ten<l roit à i[oler les provinces, :i Y conferver cer efp rit partiCllI ier 'lu e l'on al'oit cherché à y détruire, que l'o n voulait des dépurés de la France, & q ue l'on n'au rait que des députés de dé ane",ens. On lui a ropondu , qu'après la divi{j Jn du royaume, l'efprit des ptoVi .ICes Ile pouvait pas être 'dangereux, mais que chaqlle déplr tement ( II ) avoi r des illtér~rs particuliers p"nr fa n fol, fa culrute , fes manufaélures , qu'il fallait à ces intérêts différens des défen{eurs éclairés, & 'l ue la théorie gé nérale du gOLlvernemel][ devoir . être gu idée dan s les objets de légill. tion par des connolrr:,nces prati'] ues & local es. M. T.tge t a pro po[é que les deux tiers des députés furlent nommés dans chl'llie dépatrement, & <lue l'autre tiers pUt être choir. fur tOlit le roylume. M. le duc de Jo ROCh;f;,u. cau lt & M. Emm cty ont fourenu cet amendement par des con f. délariol1s (rès _ ingénieufes. Le pt em icr a fait fentir par l'exemple de l'Angleterre qu'.! é\oit uti le d'a !ligner à cll.gue partie du Royaum e un nombre fixe de repréfe" , tans.l aur rem enr.l on rornberoit àans tes incOIl- vénien, de la teprélent.tion a"glaife ; quelques intérêts fecoiellt trop défel1dus & quelquesaurres trop négl iges, Mais il deG roi t a~ffi que les droits des ci tOyens ne fulleu t pas circonfcrirs dans l'enceinte d'lin déparremz llC, de peur q"e J'ail ne créât autant de petits étars qui [e rega rderoient plutô t comme d,es rcpllbli,]ues indépendantes gue comlne des repréfe lltans du même loy.ume. �( M. de Mirabeau Il , :l die en fubfiance: Q uand on a ~u rJhonncr d'êcre le campa. non de Vï:! J o n S' 3ut'Ildroit plutô t à une gl anoe d~ f.Y(ur' pOlir l'opinion qui veut tdlrt:ind re le choix des dtpattcmens J q ue pour l'opinio n qui don neroi t plus de I :Hi~ ru de à cc choix . ( Chacun de n ou S a t' ntendu dire qu'il était le. re· préCcnranc de la nar ion J (olidai re des in térê~s & de l'honneur d. la nation. Be non pas Colida ire de tcl Cl nt OIl. Vos fu ccès n'auroient pas fair juge r qU' \Ju prin<ipc Ci f.: lcrairc pÛt être concd l:é maintcnanr. <t tr3V3tlX c: La premicrc qucfi io n qu 'on pClH fc fai re. dt celleci ; Peu t - il Y a"oir d'au tre loi pour l'élcélion , que celle de la confiance! te Le (eco nd poi nt de vile de la quc: llio n) ,'dl: de fa vo ir fi le principe d'élcllion po ur l!s .. dnl1D ifiration s provinci ales eft le même pou r les affl. m blér s l1ltio l'l aks. DaM les prem ieres . le princ ipe ete rdl:riétion dl: june &: (<Ige; ceux qui Ont un intérêt i mm~dia t , des con ooitf30CCS rcqui(cs, doivent (t uls être admis à l'ad ' minifri~ tio n locale) mais l' a{[l'mblée n::n;onaJc!le s'oc ~ cupe par dc~ intérêts locaux; & il cft: é{rall~C de choifi r le momen t od VOllS a'''C''L uni tQtlCCS les parues de fc mpirc) pour r'veille r un principe qui nouS a , pen ~ dam J ng -remps) div.j (é cn rrcnt(-d('lU: rO)ln\l me~, &: qui nous divi(eroit ::lt1jould' hlli en qu;ltrc."ingt, pUl(que vo us avez. divifé: la France cu quatre-vingt d~partemens p rov i n c~s . , ') L'on parle de l' Allg leterre, m:tis la rcrré(enta.tJon , ,'r "1 ram un [ f c'o. ' gros reyco!! y el t crCS4V1Cleutt:; l'liaiS 1 ') po ur y parvenir. A vcz. VOtlS zdmis cette détdhbl~ 101 , ou ( 13 ) La rep r6fC)n tatioll en A ngle~rre dl: profondé ment vicicu(e 1 & la vôrre dt r ure , » Lit preuve du vice de la reprércilcacion de nos vai .. ti n"" c'dl: '1u'juurllcmcnt les deux pJrt Îs cherchtnt :.. la ré for m~ r, CCUe rcprUI.:nr3tiQn, Eb! pourquoi ne le fo nc.ils pJs? parce que le p:nrÎ de l 'cppo{j[jO tl & Le p.a rri rnjnifiéricl agilTenc de mauv:dfe foi; parce Gue c dl pour eux uo dO,mainc 'de cOlrupr;on ~ à laquelle la phalange dr < imtrelfés oppare une tcllc force , que J'o n n e pe ut la V:Ulc rc. ) Il Y a llucl(ju~ cha Ce de vra i daRs ks cr:lillCcs de qui Ont parlé d'inrrigues & de cabales; mais il ne fa. uc pas toujours s'cn'Viro nnc:r des méfiances d'u n o lidrc oe c hores (lui Ile CubGfioir que parce 'lue no us n'avions pas de conrtirur;on , u J : penCe donc qu'il ne fl!,~ pas ciiconCcrire le .:!lOix tics députés à l'alfcmbléc n adC?nalc ~ mais q u'jJ faut laitT![ ce cllOix à la confiance à ..:s ékâ!'UïS, qUI poutrOllt trouve r dans un citoyen/.d'un 3Utie-~~parccml!nt plus de !umic: res , &e . 'l' En laiCfan t cc choix à la Iiherté. des éleGtwrs) je CroiS que nous aurons f:t it une choC:: nùtion.I1 . .:menr bonne H . CClIX Pl u(ieurs dépures on[ encore parlé ell fave ur de l'a rt icle du comité ; en p.u;culier M. Démeuni er & M. le Chapelier. M_ Barnave ~ {Oute llli l'opi nion contraire; il a fur rour pré[emé le grane! avanrage gui réfulroroi r pOllr les campagnes , d'une 1 i gu i engageroit les gra nds proprié[aires à fe reci ree dans leurs [erres. �( 14 ) Qualld la difcll fi oll a été fe rm ~e , on a de: mandé la pworité pour la motion de M. d·Am. bly; elle a été réd igée & décre tée ell ces termes. Les d'putis de chaque d' partement à l'aff<llzb/ù 1latiollale feron t pris parmi les t!ligibles du déparremellt éleaeur. Le comité de conClirution a ptCfenté l'article f"ivalH qui a été adopt é. Le nomhre des il.aeurs que 1" affemblies pri, maires de chaque canton auront à nommer ~fera diurm irzé à raifi. n d'un Jur cent citoyens né/ifs , p réJellts ou non préfellts d l'ajfemblù, enforte que fur wu cinquante citoyens aazjs & au def fous, il fera nommé un éleéhur; il en fera.. llOmmé deux depuis cellt cinquflnu- un cilO)lenI aaifs jufqua deux "nts cinqualZle , &a;''.fi defuitt. S éa llce du 19 Nov emb,.e. S'il eCl douloureux pour l'allemb lée nationale; & pour les bons ciroyens, de voir quelques , . op poCer corporations, quelques ,ln d'IVI'cl li S reunlS, une aveug le re' fif! 1 ance aux prll' >cipes & aux moyens de la ré"<néra, ion aaue ll e ; il ell: doux aufli & confolan~ d'apprend re que pillfieurs villes, p1ufileurs . COlllm unamés _, s'~ll1pre{fent de faire ( )5 ) écl.iJter les rémoign.ges de leur fidélité & de leur confiance: la féance d'auj ourd'hui a été Ol1vene par un grand nombre d'adrelres qui ,efpirent les fen timens les plus parriotiqJres. Nous aimons à difliguer les dignes curés du diflri l'l de Puj ol en Agenois, qui Ont fait de la foumi/lion aux décrets de l'a(]emblée, & nommémenc celui qui concerne la conrriburioll du qU2tr du revellll, le teXte de leurs inlh ucrions (I,Clota les. Les minill:res de la religion ne fo nl ja mais plus refpeél:ables, la religion ne fe mOntre jamais plus fainre que dans leur conCOllrs avec les gran ds principes de l'ordre public &; du bonhe ur facial : e'eCl le Jlrai cacedû/me du genre humain; & ce ux qui l'enfeignent fonr les bienfaireurs de la [ociété. L'alrembl ée a con fum é beau co ~p de rems d.ns la diCcu (lîon des ptincipes {ur l'org. nif,. ,ion des provi nces: ce n'dl pas du rems perdu : on peut s'appercevo ir encore aujourd'hui qu'elle l ~ le regagne par 1. célériré de [a marche Jans le développement des conféquences. Voici un un grand nombre de décrets {ur les a{femblées adm inillratives qui ont été tendues dans cette féance . �( t 6) . ·ftrotion. ~ Coit de dépam men" Coit Chaoue 2 d mInI , r difhili, Icra penna nence , & les memb rcç en reroa . t lU ac d.eux ans •; il , prem. u:re renouveUés par , 1cs deux premieres 311l1CCS d nc:rGICe, fois 311 Cort aptes ,' , (oire à tou r d anClcnncru » . r & cn . h ' des députés à l'affembUe natio. • • , t OUS I ~s 1ll \lIrlC ~ Après aVOIr C "Ill . h de chaque dt"a:temènr les étcc[e:ur~ 1. . ch01Grom . na ~ 1 brcs pOlIr l'aGmimfirau0n dll dêpart11[uH e cs IDem le. », h f l' cl · •ICU U 1 ~ , cl u dït Les é.cctcurs 1 ,'ét 1 , revenus au • cc • . ' ~ Cl'fi cltftrH!t 101 rODt les membres de l' adUlIDlfrr3t lOD du tcrncn t te difir if.t. " . r, . '''talions de département Itrom campoec Lcs a d mtnllt fées de rrcnte-1ix memb res ~.: . ' cc Les admioill rations de dlfinél: Ceront com parées de membres l l . j ' '(',' r _ft: 3tÎOtl de. dépnrtcment fe ra GIVhec d n Ch2qUC: a: mlnJ [ r '1 cl dl r n,'ons' l'une fous lè titre ISle COOle1 e en deux l eU ) ' r fr d ti cndra annuel lemcnt une lC Ion pen am pan ement , ' l e 3: un 1 la p rc ml~rc ::Inne , :fix remaincs au. p us , ~~u r Qur fixer les reglrs . pl us pour les (ulvalHcs." P mOIs :lU ,. . &: oldonner les ' de chaque partie de l'arlmtnlfi r;l.uo n ." , m' l'a u& les dépe nCcs o-énér.alcs de d"parceme , travaux ~ , , fcra tQ U' de d' re ét:ow:: de dépa rtement ." t re, [ous le utre l , 8:. rendra n' ' é P our l'c:nIédition des affaI res . , lequel ' ..- ours en 3ulVlt c ~ (\"on 'u tonCeil de dép. rtemeo t, cl lompte e 13 gc 1 l" mon comp te Ce ra rendu public par la voie de ,Jm~re t ' L -s membres de ch:lque a.dmioill:ra:lon de d Pla~cc " tuon ) HnC 1 fin de k ur prem ,lcrc r;el ument tram ." 01 a " & ils le rcnO ll d'cntr'eu::z: pour cOfBpo(e r le dtre8otrc ." . huit vellerom tO bS les deux :lns par moitié . les VI n g t aunes formeroDt le conCeil de drpartcment. dOU2C ér . Chaque ( 17 ~ Q Chaque adminiftration de Mf.riél rera divir~e de ftu: mc: en deux {cébons) l' une 1,0 l1,S . le nom de con(,il de difir id: , l'anre fous cel ui de direéloire de dio-,iél ~ comparé de qua tr;: membres. T'o ut cc qui cil pr crcri t ' par les a.;:cicles pr& édens Pou.rJj\~l cibon , le renollvel .. Icmcnr } le. d,l;?j ~ de .(éance &: <!e,voDli dé.hbé rati ve des memb res du dirc8:oirc de dépar(~f9<:nr "aura lieu de: même pou r Ceux 'des di rcétoires de diCl ri él: H, "1 f Les reprérelltan ~ Dom.més P3.fc:1t:.$ ,qorons pour "ad. miniCl: ratio n du dj{l~jét- , ne pCUVe.l lt jJl'~ajs être, rega rdés C)uc conüne let repré~cllta n s de 1~"'t'ota1iré du dll tiél, & non d'a ucuo canton1parr ic ulîerj les repr Ue ntans no mm és par ' pour ,'adm inilhation des Mparcem~s • 11e pourront jatu ais être regardés q ue comme les IcpréfcIH3 DS de la ( 0 .. talü é du d~ partement ~ ~ non d'acun dilhiél particulier; le:s repréfc Il r3ns nolnl'Bés par les , déparreml!llS à l'alfcrn_ blée narional e ~ Ile pourront jamais erre: regardés commc J l~i rep réfe:D can s d'uu département particulier, mais ( omm e les repréfenrlus de la tocal.ité d~s départemens , c'cCl:-à-dirc du ro y:!.umc : " CE. cc Les membro~ des dillriéts J des départe~c ns Sc de. rafTcmbJéc Ila cionale , ne pourront jamaIs ôtre révoqués , & leur defii,curion ne pourra êcce qu e la (~ice de la for~ falnHc jogce )). - ...' - j ( " T Ont d'arricles art~rés dans une (eule Céance '", , prouvent qu'lI n'y a pas .eu, ~je~~coup de COIlrradi él:ionsd. ns les débars. Les remarques les plus inrére(fanres étoienr celles qui . voie m p~ ur objet d'érendre la libeClé du choix dans les éleaioM. B �~ ,1,8 ) M. d'Enourne! . defi10ie que les huie membres du direétoire, au li~u d'être cirés du corps ad· min illracif du dépa([~menc, fulkrH ,choiCi, dans [~uee l'éeen-dlle du déparcemenc même. Il s'eil. élev é '<juelques dlrrencimens fur la q'uancieé de membre's '?onc les corps d'admininr~­ cions , (oie de déparcemens, (olede dlnrtéh, dOIvene être compof~s. Moins les corps Cène nombreuK, plus il y a de, cçlérieé & d'énergie d.ns leurs opérations; mais aum l'on doit .ccendre du arand ,nombre .plus d'efprie public & de o . p6pul.r)eé. Vu cette mùleicude de rorps qUI vont être en aétivi:é , ,1importe d'en réduire les membres au moindre nombre pomllle, pour que 1. moilié de la France ne fo Îr pas o. cupée, en quelque toree, à gouverner l',U\[(o . On év ire paelà les embarr.s, la complic.eion; & c'ell une répoÎ'!C", péremptoire à 1'0b(erv.eioh, d'ailleurs très-convenable, de M. B.rrère de V leuzac.1I répu'moit à cumuler les fonétions daDs les. .ifem. o blées de dépareement, & ne vouloi e pas conChet aux mêm ~s corps la nomination des d é p~tés ~ J'affembl é.. narional'e , & cell e des membres de l'arremblée admlnÎltracive . L'économie du ce ms & des hommes ell une conCidér:eion majeure da", une v"ne admiùintaüon .· · '. ( 19 ) Taur es les craii'l'<!I; "l 'ùl n pOIh roie ,vdir f\IC l'arill0cracie 'd e ces -cor~s .inCi terrerrés, s'e n. ftouilfcl1e pref(j1l'enc,è-reh\élH, ~n penf.", :l l'._ mê~ibil iré :l la'Jnelle leh.s membres fonl ,if,," jCt{'~. C'elt!ln <Idlh ir.. ble '" I,' me" r d'e cOlltl iftl_ "'i'n 'lue cene ol'nov ibili, é illM"od nire dans les [,m6l:iOll& publiques. Elle ·Jr.b!', lin" fMre de refponf.bilÙé perfun nelle; elle érige des rribtinnux inv ir, bles ; elle Go"ne des j1Jges à ces différéns adminillr<leeurs, pui fque lem reron r dans les places depend Ju fuc cès ave'<: l eq~e l il I,s oile rctn pl ies. Nous devons rem.rq uer 'lue c'ell à M. h r1l10nt, qu'èll dû. l 'amendement d" r,xietne'a rride, qui ordonne la puhliciré des tOIll?res rendus par les direétoÎres '\IX confeils de dép, rtemene. Enoncer cecce précaution, c'.. 1l 'en faÎre fentir l'im porrance. Les deux demiers décrets ct·derrm Cob r llhe addirion de circon llance, fair~ ~1Î projér du: """mieé par le comité même, lit pr~(entê e par M. Targer à l 'arremb l~e. Le principe {ut leqael ces décrees repofcnr, a éeé dépaH u plM tl'ulle fbis; & fh vériee ne pem rencontrer d'0l'pofi~ tÎOIi. Il importoit de 1. conf. cret, " ùj o uri:!~1l11 que des .(foci, eio1ls parcieUes feltlb!etIC 'V(11\1à'ir B~ �( ~o ) ( 11' ) croirer les 'travaux communs, & demembrer les corps qu 'd ies ont fo rmés p~ r leur concours. C erte prétention ell unc grande erre ,~ r ; & fes {uccès {eroienr une cal amité, - - Les clcconnan-, ces ont paru a(fez urgentes pour ,faire prH~ IHer {ur. le-chaI11 p ces articl es conflirmifs à l'.ccepratiOt1 de S, M., & le fai r même celte acceptation a été communiquée à l'a l1embl ée. La confli [ution mi lilaire doi r marcher avec la confli[u[ion poli tique, M, de Bou[hillier a lu le rappon du comi,é, qui s'efl OCC llp~ d~ cet objet. L'enrûlemenr à prix d'argen[, ~ le fervice perfo nntl, font les deux moyens de fat met une armée. L'examen de ces moyens a fa ir préféter le ptemier par le comité f.uf les, modifications ncce(f.ires, Il atte nd, pour connnuer {on travail, la décifion de l'aOembl ée fur le choix ou la réunion d~ ces deux moyens, MalS {ur la repréfent.non Je M, Dubois de Cra ncey, plufieuts membres dem.ndant à êt re entendus, cette maliere a été rem ife. La chaleur avec loqu elle l'affaire du Cambraifis avoi t éré dénoncee & débattue dans une de& féa nees précédelHcs , {embloir en promeme la décifion dalls cecre {oirée, où la queflion a éré reprife, M. Medilt a prouvé , en fai fanr cOl\ noîrre l'orgnnifation de ces ér. ts du eam' braif1s, qu'on ne pou voir guères en attendre .nid., Cd! donc ' mo:ns leur ' arrêté 'l ui doit (,iip rehdre que l'étTange com poGtion de ce co'psi .p rhé le" les C ' tOtS ,, <X . ! 'l tl l' ne reprelenre Ir qu'une ~ ri(l 0e ra'[ie ecclelin(l ique ; puifque l ' ili~ueoce du é1krgé déc ide·en plu's gta l1 de panie de l'éleaic'l1 d'es état's, On fenr'édfnb ièfi i/ eei 'ridicule gu'une mih iere ~e b l~rè:it1"f: flocrà~(q ue veuille ufurper la rep réfen't2 tion çl e la provin ce, agi r à fa place & r<!voqtJ er clfStpll\iVoirs qurl 11'a pas -même don nés. 1 f,"" , U::..>: ... t de Robespierre . pris aulli la parol~; & 110 US avons lt ul fè ",e-folfd're 'en ir6n i4 les trairs terri bles <ju'ohJ's!.T[e;,'doir à lù;', voir lancerl les'· érats. La' pifiti fill-'), plU devoir prendre la piace d'i nd ignation. C" arrêté, a,[·il dir , vient ou d'un excès de'ffo'li e' , ou d'un excès <i'ignoriae' . O rl eè {unt' <l'êf h,a lheurs ~ U'OI> ne! punie p3:~ ; on tâc he d\~é1ai re[ rune & 'de guerir l!dutre. fi ~oliloi r doné que les dép utés' d" Celte prov il1C~ ~xpédiafïeii-r 3UX' etars ignares ou 'ex[(a~-agans June adreffe il1fh uétive & curative . . bien apr oprj'ée aux Iylllptômes'dll.mal dom ils fc mQDrroiem arreints, M, de Robespierre ne pe n fo i ~ p~s que -la ll1jI~di~ de l' ignorance e(l incu rable, ,: M: B 3 1 • �( '( 23 ) 1> ) qQ!l lld ~Jie (~_, compJiquç av[c l'e'gucil &: "~n. tirêr. M. l'abbe Maury s'cil, mis l la breche ~WI ~ '<jéfen~~e les éms dIt C,3!ll,b~ai 1i s.}1 dl COJwtl.\ q,>'ih fOIl~e l'lt 1l ~1! m"uv~ i[~ rep,(é,felltatioll ~ c;e ll ~ f.'lovillce ; mais les luix aÇ1,l1yll es ~e· lIR\\. 'liane !,"Ji <l'i.oi( u.n ~ffel. r é t ro~é\if, il a \egaldé ka c$lpirul:acion ,qè. 16 7. 5 çqfl',uW ~e .pi;>i(l,t, d;';'~ i~. fau c panir p.m)r j,l1g.e~ g" la réçb'llHt!"i1 de cçs) .hm, lI o'y a q~UJj~ Ç~ule r-çponCe à (~i,e Ici i( & cme cépollfe dl décj~,y~~~~~ f'I9v i.ll.c.e;~I I~: même fa iCait ces réclamations, 011 vet{oi, .l~. r-épli<;j"J~ q,u'c(1 FQurroif \l1i f~ i rt;~9;lJ psCe"'1~ le titre d~ fe~ qpitulacio'l~ , ;' lll,ais' t:~TenWlé.e llê t19.n~k n) p\>~n r de r~~j ' 'lW i o!~ à eLHell9f.li <!~ ~ p"r-t des é~ars;, i'" [~~\ ~t]91{np~t ellHja~~ ~cJe. ç~\1Se} 0 • . r, '. . " s:'l ~1. ,J'Ji:i)p qr", el , cjél'lllf.. -du, Can,b.r"i~s' ,'0 vfolilL" ~~r l'a ra,he ,Qi~ri.n'lf~Jti ~ > d0J1\I9" ,~9ab geQitlep &,it,l de' la PrtwillGe; m~ i~ il ,n'", (.,i,t ,q~i la ran,;!'e plur (<!n(,ble :ltopS les y.eux ; & il ré' fulre de (on analy,Ce fUI 1'l-" çolAPoç.tiol,l <le c~~ qtars, unc preuve ~3rf~iW'len, ,\cg,uife, de 1'~.,if7 l" cratie la plus complerre" dont on puiiTrfe f~1< 1J1er l' ~dé~. ~ l .I~IU JJ MM, Biozat> de I,a,m th" Baroave , IX)~ C-,hap,elie t lI'ollt p.as uaitLcette ~ffaire avec la même l ég~re té 'lue 'luelques.~ns, des" ~réopinans. Les condufions (ur'lOut de M, le Chapelier one été féveres. O rs ~ébats fur la priorité entre !il motion & cell e de M. -Ba~n~~i ; oQr abouti l d,eux épréuves de' fuffrages·; 'qui l'uné &' 1'3u[(e onr 'é ~ c clou'reu'Ces; & l'incertitude s'~f\ renpl)lée par l'ajou rnemen r, ," �( 1-4- ) ( 15 ) : . , i" LI • SEC: 0 L il n E J A h"E M n).É !H E 1 des Aél:ioun~ires de .. la Coiffe J'~fco~npte. tenue I~ yelld,~ di 10 NLlve mbre 1739, 1 au [uje,t d,u pl:,n ~e M. Necker> pour érie.er cene li coiffe en ..., , 1 Banque narionale. Lettre auX' QUUurs du Coaritr dt: Prown,,_ MESSIEURS. ,~ t.. ) 5 te journal p"'iOl;jlie (J a informé Je public que (taas une preffiicre atRm bIéi des :tébonna ires de la ~iffc d'c(compte ) il s one nommé nes commi llàires pour uJmincr le projet du premier m inillre des finances, !$:: rapponer leu r opinion d:ms une [econde alTc:mbléc. e cuJ: qui aiment à Cuivre nOl pas \l6rS la li bené • Ont pu rema rqu er que les ba0'1uicrs &. les gens d'a f. {.lires De rOflt p:\s CCUI qui s'élcvc:nt le plus promte. ment au.detfus des habitudes fcrvilcs. L'au torité mÎniA éricllc , (emblilblc à ces Mcombru qui rappt/ lem touc-l·l a fois J'cxil1c:nce des pri[ons d'éru) & l'cffloi qu'dies infpiroic llt, cn impo[e encore;l Is r:ti[on. M, Rilliet Huber a l:rouv~ très . indécent gu'un Je [cs collég ues air ofé critiquer le plon d~ miQifire; M. Bo(cary n'a pas celfé d'ê tre très.inquiet S' tr~s-agjt é J en voyant, le f{uir des méditations de M• J:'lc:ck ~r livr~, aUI ob(crvations &: aux inoerricude:s de ',.u l ~quc: s individus 1 qui, après [OUi:, pari ment pOUl leur plopriJ~é , ou pour celle d'aurrui"con.6 éc à leurs {oins. l~ain~~ent le' mini/he , lui. mê'fc a-t-il fait connloi .. trc qu'Il' rc:gardoit (\Jn pro jee comme cODt ~J i re aUI grands prinéipe ' ~e l'adminifl:ration .; vaillcmcnt dc:lire[·il qu'on ne 1'3cecpte pli dc'Ja co nfiante:; vainemel'lt g·t·il promis à l'acrc: mb r~c nationale 'qu'ellc trouverait de grandes lumicres dan s les a8:io nna ire5 de la caiife d'e[comp rc , Ja, plura ~ité des varans 'ue s'efi p~s f.illmi li a~iré e avec ('idée de difcu ter librement les plans des mini!lrc:s. Des cris tumultp cux n'ont" pas ctlré de prouVt~ <]ue la (cène n'éroie pas ln /r.uronù oèr~luzclln- padt! li fon lour. .",>i • D eux aétionnaircs inll'mits, M. Boys &' M, Baux O~f fait obrcrver que les \lorans aétuclsÏ\te ' reprHen_ toient que deux milles a8ions, & .' qu'r'il Iy 'fn ' av'oi( vin gr.ci0'l millc ; qu'il s'agi(foit cependanr~dc délfbé rer {ur un chao'gclllc nt to ta l dans l''cxi(}(fi t e'de la cailfe, & (ur un e: nouv/.!lIe aggrégation d 'a lfo1ë iês~ (:aggrég3tf6n ~ui pou voit t r.(5· bien diminuer la propriété dës~lnciens .\ C~te obCcrvation tc(l m'P er4tiqut a étê h!J é'c ; les ':arill-ô_ CC3CCS olle fait valoir . . ft9 i r~~·I;mens 'q ue J'arlTtoèra'de a , fâir s , & 'lu'cUe Ct uleJ te ~pcrmc t de' Violer tt) ,! & ' a ~ '" (l ) Feuille N 'l, l Qt , du 10 NO '{Cll!.btt . ) 1 II raut pat le [ tglo$ rnel\r~tre'po [ lcu r d'un d';!aionf pour ~OUToJ : ;' (J CtrtaÎi!.( norubb, �! ( >. ?, ~ 26 ) trouvé ~uc les reprUt:nt:ms du peu pk fran~8is n'on\ pas VOq lll, au péril do- I(ur vi( .. que. les int~r~t s oa_ tionau.J €olfent d,feulés rous de s fo [m<:~ qu i 3 (tujcrirroi~ nt lè'! grand nombre au petit. Le clu b e rcompteur a vould ~uc les. porteurs d'aCtions pour hu it milli.o ns, dé& dalfc:nt du (()r ~ des porteurs d' atl ions de qu atre -vlng? do u'le miIHo DS> J à qui J'aITcm bléc étai t intèrdito. !I 1 ..t Je;. "..ous propare, Mclliéllr;s . . do cQ.r;fligu(r dans ~,rrc: journ ar t 41i.: précis de la (cconde ,,(fcmi?Jéc. Il peut fourr nit mat icre à d'utilc~ rétle>iions~ ,) lo r (qu'lI. u lieu de dire: if faut- faire plai{tr au min[fJJ'(, i( [Il ut obliger Il mini-fr tu j on !dira J il { dut avant IOU~ ,,/ervil' en bon cùoy t fIJ-, la choie pu6ü qu" , La (~qnclZ s'cA: ouvene: pa l' le: rapport des hu it comt milfaius nammés pour l'examen du p(:ttT de M. Nce IlOi . Sui'iaot cc rapport ~ les comn1ilTaire:s Ont jugé <Jllé lrs. alüo.uoaires De pouvoiont accepter J'intérêt de troi,s pour cent all ou é par le minifl:re au prê t de 1 70 millions-, aufIi lO\1g-tcms quo les billets do la cailTt ne fero.iel\~ p.ïl!i CP~vc[r.b l e~ en arg<: llo 1 prJf en ztl tlon ; qUt fOur. qtJ;"i"Fr à ce bu t, la créauQo- de Il. ~ oo athons Douvelles ~ à.. quaterc m ille livres " étoie i ncc~ ;aino { éloignée ~ illuCoire ), ~ ne d~vojc pas être acccptt-c ' ~ le$ c.i,r~~paanccs contraign,~c.. à rouv_aycr Je mo;' f que meor d,u paic.mcQ{ des biUees à burCillL ou ve rt ~ i~ [av. Loit ~ ,lDoin,. J'.lfur.r à une ép.oque he, & d""""" der à cc, ejfet , à l'alfc mblée n.itooale , un décre[ p'( ' ds., qui ~f(i~DnCroic la vence q' otfgU dù' clergé Qll' dù. d.~m aine, dont le produu (<;.rait uniquement appliqué. "u.....rernhtmrf~.mcru ck ces.. (7o.:.mi1ijo-n.s; que l'on devoie JaiITre à einq pour ce nt J'in cl!ct.'! r annuel des 7Q m~lio p s Frç[( l [Qu, lç Il1inilbi;:c, dq ~\, 40' C.J91\!l~ ; 'I,~e l'on dc,voi, dem.aDdet un !!~tre, Aé"ot , qui fOIlÎ!t- l~ circula~p~ ~cs, b!lIe" clans les .Rtl',y!",cç" (an~ qUI?! le.. '40 million, de nqQ.vcau~ bill c:", dJ'V 'iI'<nt u~c cl)""gc, trO~ {o,rtf_ fo,ur I ~ caRi[~1e , i~ X \oJ,1lhc~oiC)1t en 4if- érédic. " +c~, ç~rn p;iJT-a itq rem<Uiqu c ~ ntfCDcor~ qu.'il éto Ît CiOn.jJ tFe les; p ~.if1~Î,p g~ o:ér31elUcmt re l,us ~ d'acce pter un Pl'f-' ,j\~gg ;, ,oS( qu, Ja, focca & d'ill'\f WtaoGe de> la èàiffe (.uffiCojqu po,ur.Jg Œ.~t,tDO à l'..tbr\ dOl GOncuHtllS daRJ ll"'"I#<. ; '. 'b Ce rarpon par ut affez gén t~:ll~m~ep.t a~pro\lvé ;1 la puret.é des printipés' .qui l"avoienf difië fi.t (;i'ab9Ica.UffCt impreffion fa vorable fur une &. randc parue de l affclJlblét.' I!èS' dtfe ullfon s qui fuiv'ite~t:_~,:~~i'ferle;cnt d,~~~l . trcs opinions! . , M. Cav ail (~ 11 4~ V :l~1feu i l fe fit ~f,i ne i~~re'"2cnt? r:er~ mar~t~~ cntrê ' ~cs oppo[alls 'i~ r't~ijfi?n ClII r~pr.~st.' J RecrardanF .Jt(oujQ.urs le~ 50 l~lI11Lons qu e pro d LJ.\~911\l..t-l ,I I:? 1 f h l . ;" les 1 ~roo ac.rioos no uvelles. comme p[.etcs a. t;.l.ltrC ç , "'1 V ' • cfa.hs l l~ caUre iI -clit que r'on ' ~c _ poln'o~t pa,s fe pa~c [ ) fT ,):., "J1 : :! III . tl J . ,.l'l'" d '1 ' 0' de c r CCOÛI'S cn l1U m~ ralrc , [ans quoI cc III a C?-_ltL~, c, rdlcrd(\~ !J lrns;,:>tlh~1 ~(6r~ g~a.4de 1dir'p~O'poI;tion av~1< ta lM ,\',1. -t 1 -t ' _ 1 '_.1 rt.;.. m'âtre (fc DuJets CI) c!rcù atlon . _ . '. .1 .,,' .1 " , Il' , J Li • ') , ~~ .\~a.l~~r p~! <l}j(~\YCt qu'cYl , ,.Je1ettant que !Ç1 Jq. l1Jilli~nîi ~~ffe'\t ,\4~li[<~. ~eJ'Qalll!ALl~ PS(lf lOn, g~II4I',al "çit ,ç ll ~ qu'il (~ f.9j cqS (l',U liri;;,,~p;qs~dçquJ~, ;,,8S q~ 1 _C~tt~ \, n t;'é~ {tQ~[, diff"Jé c j.u,['lu't l' ';pqgu,e ,<C un 'fe- Jy Riçop R9N tro ~y er les a cq"l~5çll'~tflcs l' rOll ac , t~o~L( f. à<%u atl;~ . il~L J~':.[ el c,n. L~rŒ:Ff FNife; ~e~Q.tl;~ ne d,il l ("f\\\[ 9,5' .l"fos,B!IIS 1,<C;c.lf:U,c; "' �( . il f ut En cc moment J' l S ), raCl'1 e C "uC: rcconno1t~c: ~ . l que JC! oomniitTaircs n'av'oicn'r pas été d'accord. Plûficurs fc rolliércnc contre Je rappOrt) & M. Bb nary COlltint avec (;hal(:'ur l'opinion' ~c M . de Vand eUil. 1 - M. Du.fi-<.:fnof ~ .1\1. de: Cenoverc , & que 1qucs'haurtCs) {oucinrcnt les prin cip es du ra pport. M. Baux donn~ plus d 'c:uenliou aux principes', il (Ï!"ttloncra convain cu <]ue top ne pouvoir I:t~1S injufiice re tirer t rolS cent pour ~iot~rê c d' un pr~r, qui n' était qu{imagiflairè-'c311c quo les bilLets ne fef'oicur ,..as convcdiblcs en ,e(pecas i mais 'lue l'trac qui donn erait à fon tour ces billets comme de l'ac"cnr • 0 ) p'co devoi r• pas moin s l'intérêt; que tOUte la différence confinait donc ~ cu cc que les poneurs des bjW~ts" devoicnf Jouir d~ cc c intérêt & n9n les adion. ~ai~gs de la cailfc r4'c[coJ..npre. Il prop.o fa douc que les dcmandal1ènt cc ' ch a ngement en [,weur des aai~nnaircs portcu rs de billcrs-l ju f<l, u'au moment ?ù. il ~ ~~roient pa~}"'és" à bu reau ouVeft) [ans ~taDmo~ns fai re jq~jr de cet ~ ~lt~;ê~' cc~~ de s bÎ!Icrs qui, aval1~ ç~\t tC époque ~ rero~cnr convcrtÎs en OI.rO"en t par la caille. Il dlt q,uc' Ia. p'6~;t ~arJntir aux Aélionnaircs ,l'inn, ~ t~fI~t de hl: Îpb1(ir c~dt t1i~ â~,cun inrérê<fi:r'irF fit re~ ;!) 1 -'" t 'fJ , ... , r.J . /fc mf rQlI h ~Q~l~ Ces me ifications , les [culcsj1l / 1l 1 RU C.I~~ 1 1 :1')'1. f; . .... " . , '·(1 .( "\!k-, t" U • d natîon' ne devoit I( 1 .j .J prouver ûl1 a é vbul'mc nt 4~)lIl t1[.c~{ ~~ l~ .Plfr;t ,cs ,~F ... tionnair es écoienc nécdraires pourJ.:u re ~~ !rc .Ic~ pl ~~n. l ' • .. 41 ..J, l, -1 • tès dlrt~é conth-" ~nEai"{fc ld lcfc'onlpc'i & k !il,."la~C1e.rs) pt:trqliil paroilTdit vraiment extraortlin~il"e :'lJ uè:,~ans le n~rilc1 nfHmf:6u I~ indIvidus de t61,'s' l~! Jtacs altifs 1 rfitfi?a irc s ) cccléliat1hiûes) ge ns de' r'obC"' , p~Ôrri1 [airc~ ., comr:Hns l de o-rands~ .~', èroidu lacCl>' 6"ces , cc ne de târe /Ti . . mêniè nano n qJi les Obtig~ à ces facrific_cs .' Uplt aux ~~onn;üres de la caille d'é:fcomprc, qui t\\'oicnt tOU~ ) • 1:) r Ghé leurs dividcntcs fan s retard 3 UD b~l1éficc de '1 l {cpt p04,r ccnt. Il nc. fut pas de l'opinion des COffi_ rni ffair"s .fur l' cnenflon des billets. tians le s prov inces :. du moins forc(e . Il pcnfoir qut les provin ces [uppor,eroic ut impatiemment J'émiffion de ces bill ets; qu'cJ!c:s n"avoient pas profité , ou du robins nc croyaient pas avoir pronté dei avantages de la caiife d'cfcompce, & qu'~Iles ne verraient que la charge de ces b;Ueu fans .compeaCatÎoll ; que ce mo yell lui pa roiffoie très-impolirique , puifqu c Je créJ it des provinces, ad les biItets n 'é tojcnc p a~ admis. renaie preCque entier dans l'ét rangcr , & que: la différence du cours des chan ges , beauco up moin s défavor~bl es dans fcs provinces qu'à Paris. , en émit. la preuve; qu'il fJlloÎt bi en Ce garder de priver le royaume de ce derni er refuge d" crédit J puiCque li l'on celfoie d'cm-oyer de Paris dé l'a~gcnc dans les provinces pOli r J'tciJanger COntre des lettres (ur l'é tranger) cet argent prendrait néc cllàireRlent la routc: de Londres & d'Amflcrd:lm J où Paris; ~roit débireur. Enfin il fit remqIquer que rcJa~i vemc:nt aux dépôts judiciaires J auxquels on n'avoir preCquc pas fait at3 tenrion) & auxq uels le miniIl:re lui- même n'avait pas OI.tta( hé peut-être une grande importance J il éteit bi.e n éloi(711é de bl âmer cette merure; puirque lui - même b ' d' un an; l'a vo it indiq ué e àd M . Necker J · epUIS pIt:.S qu'il y artacl.lO.~ une grand e imporraoce: ; 'lu:il y a~ait joint les fonds qui fe tro.uvoient ch ez. les dtpofita,r~s de toute maffe de ctéancJers; que ces forces de dtPÔ[S éto iem devenus co nlidérables abulifs J & d'au tan t plus re che rchés que les dépofit:ures héritbieut 3 3 aiez ordinairement de tOUS les fonds dépoCé, che. �(,0 ,ux") nlalS qu 'cn indiquant cette rncfute à. M. Necker, il n' .. voit jamais pcufé que: 4e5 d~pôts à faire à. la cailfc-d'cfcomptt) dûlfent venir d'ailleurs que d~ Paris même; & qu~n ne pouvoit: y c~nt[aindrè ks Provinces, {aos Jcw.t donner un ntJuveau motif de 13 10u6e & d'inq ui tcude; que tous les dét>ôrs de Province devroient êm: f.aits dans les caii'lès l"roviil cialc-s , &:: Iilll~ ettis, comrf'\e à. Paris, ~ une rig61lt'è6Cè 'coMpra_ bilité. M. Laurent LCc;:burcux répondit à M. -Baux qut ~es remarques POUv,oÎCQ< être bonnes, aioli l'Jue b'Câ:u_ coup d'Gutrcs adre(fécs au-x cOJUlDi([aircs S À.làis qu'ils ~·av.1icn[ pas cru devoir les mcm'c cn urage iians ce nlornent où il ne s'agi(foit qu e de l'admiffien ou du refu s du plan du prcU1ier mlniChe des finances. M. Bau. répliqua. 'lu 'app ,llé pour diCc uk r le plan du pr<miee minilhe ~ il ne pouvoit difiing uer les arricJ(~ JOiu la di[cu!lion é toie permiCe ou d~ fcnduc, & que (OU S pouvaien t être compris <lans cette dl[cufIio n ; que MM. les commiffaircs ayant peulé qu'on pou voit dcn.ander des c~langemcns à cc plan , rien ll 'l!: lTIpêchoit tl 'é tcntJrc les modifica'tipns ~ Celon que le bitn public les rugg~ roit. L'opinion de 1'1'1. LaurC.(] t Lcco u te~ x plnlt pr~va!oir-; du moins il ne eUt p'reCque plus fan 1\\<:(\ri on des propoiitions de M. Baux. 1\'1. Bo n~ ry. en [ou t<:nam (oujours (a premier/! opinion, convînt avec M. Baul: que la circulation forcée des billets de cailfe dans les Provinces J ~to it dan ge reu{e,. Le rapporr des cornmiIfaires perdit (cs défen(eurs; M. Haller Ce retira. G:elui qui J dans cc momem J (croit arl"iv~ à l'a(· [ernblée J auroit pu ignorer qu 'on avoi r nommé de s commiIfairc:s, &: qu'il, Cl1([Cfl[ [;li t un rapport. ( ; 1 ) M. Lccouteex de Canreleu expo(a Jonguenlalt 1.. üuporrans [c rviccs dc la caiifc d·e[compcc. trop méconnus & calomniés jufqu es dalls l'alfcmbJée n.cionale. Il cita plufteurs phrafes du difcou rs de M. de 1v1,irabeau qu'il n'a pa·s jugées digne, de réfutarion i il a dic ilUl: aélionnaires, vous [entez ) Md. {jours J fans <i,ue j'cutre dans aucun détail J le vice de 'pareilles afIèniQns) & J'efpnÎt qui les,a diél ~cs; al MM. ies aElionnairtS applaudirem. M. BaUlE YC1ulur fa·tr~ une oofcrvatio n. On l'interrompit Cil criant ., aux voi~. Cc ne fu t qu'avec peine, qu 'il parvior à faite c'ntend rc l l' aflè mbléc 'lu'il n'avait pas la pr étention J e répondre à un raÎ[onnement aufli profond que cc lui de ces cris [uml1l ~u e ux; mais qu'il avoit une feule ôJ.,(erVatLon à faire à M. Je préfidellc; c'eft qu ' ayant C110ifi pour dtlibércr les formes adoptées .dans r~r­ r~hlbléc nation ale J l'une de ccs fo rmes étolt de faue J~l ibércr fu r les amc ndcmcns, avant de délibérer [ur la motion prinCipale i & qu'aya nt préfcnré les modi{jca rions propoftc~ par les commitfaires ,comm~ , de, Jimplcs amendcrn cns, il falloit les portcr a la J 6hbéranon J avant d'y porret Ic plan gt néral des finances. Les mêmes voix app eUerem M. Baux à tordre; & il fm décidé que J'on ne s'occuperoit que (ics propoûtiom: d< M. de C~nccle u . En conCéque.nce .:et aél:ionnal re a propoCé. 1°. de demander à l'a rTcmblée ~ar1o~lle) un e DOminJ[ion des CQmmiCfaires pour JalCC: J tl::-mlC~ de I.a fif ua tion cxaéle de: la cqÎlfe. Il ajouta ~: i l ' (c ferol[ bien chargé de faice: CpooQÎU"e 2 l'41.lTembtée .~ tOUS lei, dé[3ils in(lrulbfs, mais qu'il lu flirolt de: pOlder en f~ ~ �"tUr de fa ClifTe, pou r êrre éco uté pelf'favorabl erne~t; que s'il prenaic Ca. d ~ fe n(c, on dlrOlt <]u'i l cO: banq uie r , financier , alHon nair.: , ou P;1 encore j que fi M. Dupont défc:ndait- (a caure .. on di roit qu 'II dl: pcnfioDn~; 'lue le mo yen le: pl us 'a{fl1 r~ lX le phu co nvénable .. cloi t de demander des com m itr.~ires cxeminareu rs. 2 °, De ra ppelle r ~ l'alremb I 6~ , les imporra ns Cccvices de la caifTe, fa haute conjidùalÎon, fan grand crédir. repoCant-fur ce ncI mill ions de fonds .. ( dom la nation cR débitrice ) ,& (ti r la fagdrc de (on aJmi nil1 ration. ,0, D ~offriI' à la nation le {ccoure; de: tau' ces moyeus. Il combattit à Jene occafi o ll, l'avis de rcnol1cc:r aux trois pour ceD t d1imértl fur les cent (oixante dix mil~ lions; il (ourl nr que CCt intérêt dl le prix du "Mit dt la caiffi prêté au gouvurumenl ; & que Sl L E GOUVERNEMENT/ N·"'VOI1' PAS BESOIN DU CRÉD I T DE L.-\ CAIS SE, I L POURROn AUSSI DI EN FAIRE SES Aff'AIRES LU l :MEME. les dcu.x derniers artÎcks pro pofés par M. de Cantcleu, contienne nt un e adhéfio n plus fo rmelle auxhafa lu. p!<1n de M. Nuktr, Cauf les changemens ou modIfications q u e l'affcmblée-natÎouale jup,c:roÎ t convc pables d"après les ob[etvatio l1 s des comm iffaÎrcs de la caiffe d'cCcompte; rauf toures fois :i (o um enfe ces changcmens à /a délibération d'unt nouveiie aJft mb/ü d'allionnaircs. Cen e réCc rve Couffrir. d'all ez grandes contrad iélillllS. Pl u. lÎeurS" membres Cc rappelioiclH alors <]y'i1s n'avoier. t pas appro uvé la création de douze mille cinq ccns aélions, do nt le placement boit fi dourC'ux; qa'i ls 3U , oient cru bonnete & juae d·abandon ner les trois pour CCiit d'jnt~ré[ fu r ,,:s ccm [ohaDte - dix millio ns , &" qu'ell ( 33 ) admettant Jes bafes du plan de M. Necker, c'c:wit admercre: tOutes ces conditions. qU'é ll . ~. de Leffart.& M. de Canteleu fOll tinrent ave c perfeverance que l on ne pou voit démembrer le plan du premie r mi nifl re des fi uanc.es fans le rellverfer .. On alla ~u~ :oix ['ar ajJis & leve: Il parut que la phrafe, qUI admet les bafes , étoit rejetée; mais M. le.p rélident en jugea différemment. On. fut ~ l'appel no ~ mIna1. Plufieurs membres qui par affis & levé a"oienc voté Contre la phrafe J obligés alors à fe déclarer de vi ve voix., yotérclU pour J'admettre. La pluralit::: en faveur du plan fut de 79 contre 67 , On eut quelque p eine à faire :nft rer d'une O1a r. iere précife dans 13 dé lib~ ratio n, 'l ue rien ne pourroit être terminé fans une nouvelle aIfembl t-e des aétionnaires. Enfin M. de Cenoveu aya nt demandé l'impreffion du rapport des commi!raires , M. le préfident L avo ifier lui répendit que le- ri glemeot s'y oppofo;t. ~ On peut remarquer rur celte délibération, qu'aucun aéèionrrai re n'a propofé le véritab le état de la que!HOJl. La cailTe ca-elle ou non en banqueroute ? Si elle en ~n banquerou:Je, qu'elle en eIl la caufe ? Et li la caure vient de la dirproportion en:re le numéraire &. les billets, quel dl le Illoyen le plus sûr, le plus naturel, le moins dangereux de rétablir cette proport·on, a6n que 1 es créanciers de la cai.f"re ne perdent rie n ? Il eil probablo qu'alors on eut fcon : 1°. A l'égard du numéraite ; que lorfqu?un réfe vuide par une bl~che extraordinaire , il faut deux opérations pour y conren'cr le fluide au ni"é:tu f~r v'O ir ct �( H) 'lù'if doit .:..oir. I;a premier. ell d. f~rmer la brech.; la reconde de laiffer remplir le réfervoir, & de maintenir la proportion entre ce qu'il [e,oit & ce qu'il vcrre. ~o. A l'égard des billets, leur quantité ell précifément la breche qui a vuidé le réfervoir; il faut donc diminuer ceue quantité; car il ea impoffible de faire arrhrer dansJa caiffe des Rots de numer.aire airez COI1fidérrble pour fe difpenfer de cette opération. Quel en en le moyen ? Convenez. une fois de:s principes t & le moye n fera bient6t trouv é. M. dc Coulteux de Canteleux a cité pluJicurs phrareç du difcours de M. de Mirabeau, en affirmant qu'elles n'étaie nt pas dignes de réfutation, & en particulier hl remarque qu'li a faite que la caifre d'efcompte vendrait à la naùon un crédit qu'elle en auroit reçu. / (n ) .roit n'en plus parl er par deux rairons; la premicre j c'efl que [es fervices ont été à l'état, cc que font le, prêteurs d'argent aux fils de famiBe. 2,. 0 . La reconde, c'eCl qu'en les rupporant au ffi réels qu'ils le font peu, ils ne font l'ouvrage ni du patriotifme, ni du délintérecremen t. Les banquiers prétendent que la cailfe d'efcompte a fauvé l'état; cela. pourrait être vrai, fi lei banquiers font l'état. D'ailleurs, on sit à la caiiTe d'efcompte: (( Vous pouviez. en citoyens délinttreffés faire pour l'état ce que vous avez. fait fans arril de for~ fiance; & s'il tto it vrai qu'un tel arrêt fut un intlan t utile, ce que les bons calculateurs fo nt loin de vous accorder, vous avez. laiffé cet arrêt devenir ce que ferait à un malade une faignée dont l'opérateur aurait .ubli~ de fermer la plaie. M. de Canteleux a convenu que, flle gou.vemement n'avait pas hcfoin. du cddit. de La caijJè~ il pourrait auJfi bien fairt fis affaires Lu.i~mlmt. Or puifque la caiffe n'a pai d'autre crédit que celui . de la nation) il eft é...-ident que la nat\o n n'a pas beioin du crédit de la caiff"e. Elle peut donc faire elle-même les âffaires que la caifre voudrait faire pour elle. Cette opinion peut être refutée , il faut te faire; car elle eil tout au moi!ls très-fpécieufe; & nous craignons pour M. de Canteleu que dans ' le nouvel ordre de chore, qui 'établit, elle ne foit fufccptible d'au· cune réplique. Quant aux importans [ervices de la <aille, on de' 1 �COURIER DE PROVENCE. Pour firyir de/hùe aux Lettres du Comte DE MI 'R Aj EAU à fis Commettans. , Du 18 au li Novemhre. LA di[cufÎon du plan de M· Necker exci rait lin intérêr profond: il avoir demandé qu'on ne l'acceprâr pas de conG.nce> il avoir déclaré qu'i l éroit facile de le cririquer • qu'il érair con. traire à de grands principes d'adminiltrar i0n ; & il avoir deiiré de voir (ortir du (ein de ['af{emblée des lumieres nouvelles & des reffources plus certaines que les liennes. Lnlrer conrre le plan du premier miniare deI finances, ~e n'érair donc pas le combarree lui-m ême , c'éroie donc s'accorder avec lui. M. de Mirabeau [ut le refus de plufi eurs perConnes qui éraient inf, ctil.as pour parler, fur le premiet qui monta à la rribune. Il dir: LorCquc (ur uo ~ {:1 bli {fe mC'l\t au fTi important que fa cailfc d'e(( ompce) on s'dl expliqué comme je rai fait dans deux motions; lor[t}ue J'un e &. l'aune de ces ma· rions offre de s réru!rats infiniment guvC's & cotÎcrcmcnt décifî.fs , [u r-lOUt PQur un peup le dont les réprHcmans A �(z ) ent • cn [on nom..) juré foi & JOy3Ut~ aux cr~ancicrs Py ... bUes; torfqu!oD n·a été<onucdit qu~ par de mi(éraGlcs-~ libelles. ou d" ~Ioges cb(urdcs. li ce n'cCl perfides , des opérations de la caiere d~crcomptc; lorfqQ'cnfin une fatale C:Jpéri~DCC manifc:ftc mieux lOUS les jours, com~lcD Cont coupables les moyens extérieurs par Icfql1cls mes rcpréfcn.tations DDt éc~ juCqu'ici r(oducs in udlt: s, , jl ne rdtc peut-être qu"à g3rdcr k lilcncc , & je l'avais réColu, Mais 1~ plan qu'on nùus apporte s'adapte fi pc:u 2 nos bcroiDS; les di fpoli tions qu'il re nfe rme Cont fi comraircs 2 Cen buc; l'effroi qu'il inrpirc à ceux-là m ~ mc qu'il 'feut fauvcr, dl un phéDomcnc fi nouveau; les deux d3lfcs d'hommes que 1'011 s·atrcnd li peu à rcnconner ' à1.ns ' Ic.<: mêmes principes , les agioteurs 8c les proprié. , raires, les financiers & les citoyens, Je repO\l(f~ nt td· lement 2 l'envi, qu'il importe avant toue Je fi :-:c~ les , principes, & de: cherchcl' au milie\l des paRion s & des allarrnes, l'immuable ,,~ritt. J e me propo(e de démontrer, [eulement les dar.~ers dJune opération 'lui D~a aucun vrai partiran; mais la futilité de ccne objeBion bannait dom on har .. celle dt' puis qudques jours les erprits timides, ou les );Jommes peu infhuirt. Si l'on nt rt/t.'Vt pas la ,aig, 4 6ftompte ~ on n~a rien à mttert à la plact. DOD· M. Necker dl: venu J'lOUS déclarer que le s finaDces de 00( un beCoin pre(f3nr de cent foixante-dix mil· liofts. 11 nOus annonce que les ohjen [UJ lefquds le ([é. {or royal peut le s affigflet d'après nos dc:crcts, font affu· jCtti5 à UDe: rentrée lente ' 6c incertainc ; qu'il fa Dt , par J'état ( 3 ) conf~quent , tlfet de quelqD e moye n cx d" lfe ' 1 traor . In:il . . qt1i m ette incdrammellt dans (cs mai ns a 'cpré ,. , d ,es cene Coixanre d,' 1: ml'II "Ions. . . nt3 t IOg e: _ • ... Voilz , fi no us en cro)'ons le m"'InJure ' 12 ce 'Ju' commande: impériellr~menc 4e tra n~ Cor;nt ~I otT' DOU S compte cn un b ' . • r a Cal l:C d'cf· e arrqlle nanollale lb d' , - d ,,... ;'I CCOlaet la g. ranne t la ' nario n aux tl'an(aélio ns q fcra dcJlinée à con[o~mer. Uc: cc tee banque O . . ns coov('n :1blc de cr',[ C ependant , li nous rrnuVlo unc banque nadonalc' 1; , ' pOU !" tlo ns-nous fairc un choir ~IU S JA')pr ud <': ~H) plus co ncradiétoire avec nos plus beaux c,crets, mom s propre à dCrcrrni ner la confian bl'(lue . (Ju'cn fondant ce tte banque fur la _:e d~u[." compee f ,a lue c '" Et quel don la ca ilfe dJercompcc offr.: -( clle échange: des {acriliccs immeofcs qu ' o CD d pour cil) 1t n no~s ~mande ' e. . . . . ucun ...• Nous avons beCoi n de cumé raIre & de crédir: pour Clue la caia~ - Ir . . " d.m " • -J e pUllle bOUS aIder d / u~ ou 1 autre de ces befoins, il faut que Je crédit e a nation faITe pour la banque c "/ miniIlre q J 0 0' e qu 1 a paru 2" ~ ut a naclon De pourrole pas faire onur eIlc_ o mcme. C· Oui[ ~ Mcffie: urs, par le contrat Clue M• Ncc kcr nous "l propo e de paffer avec la cailTe d'dcompte 1 Ir que la b , a re\JOurce li _a nquc nous olfriroÎE po rte tau ce: e:nriere fur une uppoliuon . -Il ' 'lui détruit néccrTairemenr ccii e cl ont 1c min.. ~e: a fair la bafe: de (00 mémoir e:. Si la nation ne méIItOIt pas enCOrc aujourd'hui un trèsoarand c rédie nuire crpece de Cu cces \ ne powrrolt , 0 , ac,ompagner les mcCurec 'lue cc mémoire do.c1oppe. �, ( .5' ) ( ~ fXlfaordinaire fera cn bat , par l'... s' elvcrs ,. 0b'lets" 'lue ) :En dFc r. M. Necker noUS propore:.> pour fupplécr à la leoteur des recettes Cur IcCqucllc::s le tréCor [oy;]1 a compt'é ~ de lu i faire 'prête r par la banque nationale cent (oixann-dix M:l1ions cn bi ll ets de b:mquc. Mais q~clle (era la contre-v aleur de ccs bill ets? où Cc trou.'Vcront tes fonds repré Cc:ntatifs de cctte Comme ? 10. Vous créerez. u.n recettcur extraordina i re. 1. o. Vous ferez verCer dans la cailfe les fond s qui provicftdront (p. 2.1. in-8' . ) f cJic dt la convibution parrioû~u.t .> f oit des biens-f onds du dom ai ne royal & dn c!ugl . dont la revenU fero it décerminh • (ait enfin de la partit des ~(OilS atca chh à ces deux prop riùb , & donc l'ali;· nation & ft, rachat [ eriJie fic partilu ment prefcriu. 3Q , Le créCor royal rour oi ra it rur ces objets des rc[- d'acqùirrer d- ' m o'IS en m OI: s 1vous atTignercz. à {n caHfc , '" ,es reCcriptÏons <lue le créeOt l'oyal 1aura foum ics (ur Iii ôl I.a , banqlJ~ nuionale, en éc hage des céA", f'07'J:Jnce-dlx n1llhons qu c:Üe lui aur-a livres edcbiJlc:u. 1 Gd\: donc nous , qu1 Ll OUS COI'I fi crans :r' nous-m êmrs ·tes Coi·dirant l:Iillets. Ul1iqll~ment foodie' [ur11 0tre crédit' la baR q ~e daigllcra, no us tendrèVle}t"1'v1ct' t!.jft'ndtl de U O~U 5 prer,er [ur Je namiffcmenc de hnbs 'rc: ftrip üo'ns J les me mes billets auxquels noue rimbre a UJa donné'b vic &: le ruouvemc nr. - Nous éri~ ron s donc C'rr b::lOqne na tionale prh' ilé tTih~ ~nc ca-ilTe d'eCcompte quc quatte arrê t'i de: (ur(éànc~ ori: irrévoca bl. elnent fi eene " i nou s garant irons Ces c llgJg~.:. mens (& Je montre rai bie mô t ju Cq u'où va ceu e oaunt1e ) ' l ï t; 0 , '!lOUS al e~ons ére narc far le {o7ami c:ntitr fcl racines &. _ paralites &. voraces. Nous aV01l5 àboli les p:-ivilttTes 1:' nous en créeroos un cn (a fav eur, du genre le mOi ns n'écdTaire ,.l NOliS lui li vrerons nos recettes notre COOl ... ;~ o~~e,rce, notre indufhie ) notre a ~ge l1t ~ nos ' dtpôrs ]udIClam:s . no tr C crédit public & pHticulier j- nou s "'f t'fons plu1:: 'encofe, l.tn ~ nous crairldcons de ne pas être a'lTez générè'u x: lib u s~"von s p~rtagé le roy aume en quatre.v ingt M~:lrtt'mcns . . n'ous les ,hifion S' p2i- re t-rgimi 'ie plus Cage & l'c: plus féco nd que l'eCpric hu main ait pu 'c-oncc voir ( les a!ft: mbUes pr ov inciale s) ; mais, comm e li J'arge nt & le crédi t n"~tote nt pas- nécdra ircs pn - tour il. )'indl1fhie 1 nous rendrons impoffibJ:es à ch:tque pro" ince les (eco urs d'lJ1)e banque locale qui Coit ~ avec (on commerce- ou (c:s mallttfallures) dans un rappo rt auffi. J criptiol1s e n écbaoge des ceDt foixôlote-dix millions de bilkts. J 40, Elles CcrolcDt li vrées à raifon de dix millzons par m ois .. à commencer de janvier 1;9 1 , jufqu' en mai 1791., (p.," in . go.) Et que feroit , dans hl circnlatioD,,, le palTeport de ces billets de banqlle 1 le moüf de 1'2 confia nce que la capit a!c- Be les prov inces pourroien t placer dan s l'urage de cc pJ picr ?__ Lc cré.dit de la nation.-Un dtcrte fp écial de v oere pa rc, f anEliopn i par le roi , la rendroit., ca ution de ,;es billas . Ils foro i ent r!vitus d'un tim hre aux arm tI de F rance" ayant pour légtndec G AR A NT IE NATI O - N. nE. Re l'pirons , Melli cllrs : au to ut n'cil: pa s perdu ; k:r o'a p as dt'fe[péré du crédit de la FreOl e.u IJ"', ' ! 'lü nei1.c mois le nouveau It ' tvt r A3 �( 6 ) immédi:lt que fon adtniDillratiol. Caf tn6n , MdTicuts 1 Je priviUgc de la nouvelle ban<'Juc) mt-i llimité à la capitale ( cc qu'on ne nOus dit p", ), quelle banque patti- Olons J MdTicu rs , o(ons (elltir enfin, que notre n2. .ion peut s'éleve r jorqu'à (e palier, dans J'urage de [oa ou tcnteroit de s'é tablir, à côté de crédit, d' inutiles intermédiaires. O[oos croire. que toute . économie qui provient de la vente qu'on nous f.it de cclle qui vCJCcroÎt dans la circu lati on des billets garantis ee que nous donnons J n'cO: qu'un Cc:eret d'empyrique. par la [aciéré cDtiert? Tels font. les poin ts de: vue généraux fous h:fqucls (c Ofons nous per[uader que, quelque: boa marché qu'on culicre {ublincroit J ,préCcntc le contrat que M. Necker flOUS propolc de palfcr , avec la c;lilft d'eJc.ompce. Et quell e u ~gentc nécdfite 110 U5 cntTiline Jonc à de ullcs r6fo lu tio ns ? Je. le f t p CIC ! la nécdIité d'at,cndte une année pOUl coroOlcn ccr à percevoir ccnt foix.an ({'_ dix millio ns , dom la rece tte fcra compUtée di~ - Ccpt mois Qprè~. ltr:pré[cntoDS-nous J MelTicurs 1 un prince ennemi DOUS diétaot ces mê mes foix , & fc croyailt (Ûr de nous , y (oumerue, parce que, fa ute de cen t foi ~a nte.di x mil · li -ns , nous nc po,,-vons pas mettre en mouvement nos armées. Avec quel mérriCanr Courire 00 ...·5 , repoufferions cc lâche traité., & néanmoins nous épargnerions du faDg cu l'acceptant! Graces au cid ~ la caH[e d'dcompre ne nOliS obligera pIS à cn r~ pandrc : nous pouvons lui réGner à moins de frais'. no us n~avoos , nous fafre des rdTourees qu e nou s créons pour ceux qui nous les vendent J nous pOUVOIolS prétendre à des expédic:ns préférables, & conferve[ à nos provinces, à tous le::: Cujeu de l'e mpire, des facultés inappréciables daus ie Cyftême d' ulle libre concurrence:. Q u.cJ fera le Fruit de ce facile courage ~ De vaincs inquiétudes [ur la néceffité d:exalter la caiffe d' e[co mptc, fc diRipc:ront, La qudHon que vous avez à déejder, fe préCenter a Cous [on vrai point de vue:; vous recoof'JoÎuez dès ce momC'nt. que na tte pénurie) none ~ifcrédit aélucls J ne juR:i6eroic:nt pas ces arrange mens que le miniftre ne nous propofe C}u'avoc une nuime défiane<. Il Cc plaignoit nagueres de nos amJ:Ddemens 3 fèS pro· jets d'emprunts. &c maintenant il noos conjure d' VUl- tminu" d'approfondir par nouj -T1l~m~s l' importante queC.. "tion qui fait !'o'bjct de fan mémo ire: l. combattre nut d. vains fan'J 'R !!rprochons ce langage de cette longue COD[pira .. rômes " que de fr ~l es fopbifmcs. Car n'oubl iez p::ts. ~tion dcs 'adm inifirate ars de la cai(fe d'dcompte" pour que la hanque propofé e porte Cur notre CI&.. dit, & DOW: crédit [ur des reccues défignées; en Corte que li l'opinion publiq ue n'e~nbral'oit pas ces efpé- en ~t(ndre le domaine, &c de la pofition critiq ue Menieurs J J où.' jufqu'à ce jour ; ils ont..réuffi trOp fOUVUH 2 m c:tt~~ le, m~. ul!lèrc des fiD3Dces' : peu t~tre verrons·nous qu Il ,agIt réalités ~ la cailTe d'c(colllpre n'y bien moins d" rige r l!ne b::mque n3!Îon 2lc) que de tCD,- Cllpplécroit point, & cet échafaudago ,'écroule toit d. tatives exigées & promiCes, pour obtenir de nous, s'il lances comme des Iul-momc• �, , ( 8 ) (9 ) était ponible ~ des concdlions que le miniIhc craindrait banqucs le (oin de IClus eombioaifolils ; & en ccla il dl très-Cage, S'li raleu~irroit Ces beCoins p,n égard pour les fautes ou les co~vc:n ances des banques ; fi l'on voulait qu'i l modifiit [cs demandes d'après les c~lculs [u r leCqucJs le Unifia des banques dl- fondé, on le rnencroit od i1 ne veut pas aller , où il nc f~u t pas qu'il aille : il lui impone de ne Ras confond[('. (on intérêt avec celui .. dc fluc lques particuliers, l Si la banqllc d' Angleterre a cu de~ momeDS de cri((', die :1. r~u. le$ cacher; jamais die n'appclla l'autorité à [on (cc~urs: pour en obrcuir des délais, jamais die ne s'cfi ~ tac.hee: pa~ dçs ar rê ts d;, [l1rfé:lucc, Pour que nous puiffi.ons redrt~ quel'Lu'ôlvantage recl des billets que la ~~Aque nado,nale oous prête ro it (OUS DOW: ti:nbre ~ il f.:ludroit évjde~nment, qu'elle pût arlache r à ce~ billets j'opinion,., QU'lU S~IloMT PAYÉS A PRÉ SEN"I: ATlON. En~ce là cc que l le., ~ininrc nous d 'avoir à (c: rep loch«r- tt quelle réflc:doll fai r-il lui - m ~mc (ur le CODtrat qu'il nous pr~porÇ ~ Cc moyen , nous dit-i l ( page 88 ), s'écart~ dt! prir:ciptr génértlux d'ad~iniflralion; prin. cipes , ajo ute -t .il) donc l'ohforvution l'VUt m'a fouit: attaché, JU SQu ' li. PK tSEN T, (lU maniement des affalas puhliques . Sommes· nol1s denc rédu its à CC:tre. hon rc.a(c néccffiré? Au mamell t même où nO\l5 nOlis occ upon s à rdbturet l'empire) faut. -iL s'üMter des prim/pa gélléraux d'admiflijlration ? M, Neck" nous déclare (p.ge 48 ), qu'jln'acrrprûo;c poine que nous nous en rdpportaffions ~ lut 'par ur. .fin timtnc de umfianct .... .. E h bien t Ci nous n'acceptons pas de confiance, il faut donc ,'oir fi nous pouvons 3cce"ptCr <le P!incipes 8.: d'hon nrur; il faut donc examinc r (crtlpu!t:u(emem fi la dem:lnde qu'o u nou s fait ,t1u nl:ln(' J U na tiona l, pour couvrir la nudité de la ca iJT: d'rr~omptc , n'dl pas une furpr îfe fair e à la bonue· foi du minifl:re , lm calcul impolitique autant qu'imm ora( dont on l ui a déguiCé la marche & les conCéquences; une agg.ravatÎon terriblc de la décadence génér aJ'~ , pour des iott:t! [S obIc uts J faufTc nl ent p[\.~[t:n rés ju rqu'ici comme d(:s lnouvcmens de patrioti(me. Entrons dan.s de plus grands ~é tails. Qu'dt,ce qui fait le crédit des billets de banque? la ccrritude qu'ils feront payés en argent, à préfematiOrf; t OUte autre doéhinc cft trou'peuCe, Le public lailT" allx promrt ? Non: Son .., ..... 1'> t } ne fixe f <\llG~.nJ:: ~P9que .où les paiemtns tn argent & à bureau ouvert pourroienl tue , , mémoire ~I. r!tablis , t' Il faudroit dope ql1e j'a{femblce ~~tionâle ~ît l'u ne,d,e ces deux chores, . 1 " Ou qu'cHe prolongeât indéfi'liment J'3.,.trêt de , Cur_ féance.. _ Je VOllS ,le demallde l' M,ffie urs, o(erie'l. ~ , vous proponeer un (cmblable décret? 'J.'.. t. tq Ou qu'elle décl. rât que 1" billeu. de I.!' . banqqe (eroic.l:lt pa ~ 3blt:s . A SA J OLONTÉ , &. JlOD '\ à celle du po[[eur~ le i rcvi~nr."cne qudlian: POUR l,U..ITlU: DANS .LA CrRCOLATtON DE. HI.\B1- AGLES .~ILLETS $OIN D'UNE i .l~Q.ua NATIO NA LE ? J EH ·~s.. a~· �( ( Il ) 10 ) voi! bicn que le minHhc d pere qu'un moment viendra oÙ les billets de banque pourraient être pay~s à b\ln~au ouvert; mais cc n'di: qu'un cfpoir vague. Qu~ d'dfons ne fait-il pas pour s'iufp irer une confiance que (a rai(an combat encote ! Examina .. s toutefois cc que nous ponons efpérer. D~l :"~po nd i cette objeliion embarralTitnte , que le publi c Jeta reten u par la garantie ne.tionale. - Maïs fongez. donc ) Mcffi ~urs , qu'il ne s'agit pas ici d'une confiance rel ative à la Colidité g<fnéraJe de la banque, mais d' une cenitude fur ce point d'admiuiliration. _ M. N ecker fixe à roÎxante-dix millions le numéraire cJf,aif, dont la pré[cnc< dans les coiffcs de la banque {uRiro;t pour bablir /ts paiemtns à hurtau ouvert ~ d! deux cents quarante: millions de billets. Mals cet:c pro~ portion, qui reprérente peut-être J dans des temps cal. AUR A ~T- ON A L'HEURl M Ê ME? Or, que faid cet égard Je: mes, la {jmation ' moyenne d'une banque parfaitement 2ccr~Jirée , peut- dIe garantit un e banque [ans principes, une banque qui a d'cxcellcDs fiatut5, & qui les a tous violés; une banque qui fc réfugie cncore clans le plus lIangereux le Je: plus ddhuéhur des moyens J ceJlli de: neus vanter éommc: une preuve de pauiotirmc l'abandon de la foi publique; une . banque en fia t dont l'uni. que loi a . .été ju[qu'ici de tout a1fujcuir .2 res conve .. nances ? Non, Meffieurs, nous gC Commes plus au temps des miraclt.s ·politiques) & celui-ci s'aKompliroit d'autant moins, qu e le véritable état de la cailfe eft dans la plus l'fl.fo~dc obrcurité. " Ainli, fans mauvaifo intention, fans encourir le reproche d'aucune manœuvre à dtffiin d'embarraffir la han"qJu, le public pourrait, pat de juGes motifs, fonder les forces effelHves de la caifre. Au moment o~, munie de de nouv eaux fonds fafiueufement annoncés , elle ouvriroit fes bureaux, chacun s'cmpreIferoit à da- lifet res bille", LOR.S QU ' OM AURA RE SOLN D' A R G E~T EFPECT IF , EN la garantie nationale? Tel donc le difcrédit~où l'ambition de--la caifi"e Pa jetée, que ce fonds de 70 mjllions ne fuffit pas aujourd' hui pour fournir aux demandes , lorfqu'eUe voudra payer fes biUets à pré[entat ion. Mais ce n'cil pas lout. Ces 10 minions en efpèces effetlives, la cai{fe d'efcompte ne les a poilll; il faut) pour lui en affurer feul ement ~o) créer 1 t SOO a8ion s nouvelles à 4 0 0 0 liv. Qui les achetera 1 L es an ciennes a8:ions [ont à }7 0 0 liv. Beaucoup d'ac tres effets, déjà g<1.rantis par notre honn eur & notre 10):au te:: ) of&ent la perf'peéi:ive d.e bénéfices pks con6dé- en ·rables. Examinons les , expédlen's du MiniAre pour a{[ocier de nouvcaux'?él'ionnairés .a. un état de choIes qu'ils ne -eonnoHrent pas. Il propofe 1". de morceler les aroons, c'eil-à-dire) de multi plier les alimens de l' agiotage. Or, l e tous les paIre-temps d'un e' nation, c'ell là le plus difpendieux. N ous devons donc , en ~cono mes fages, mettre en l igne de compte cette dépenfe, quand nous évaluons le bas inté rêt auquel la banqu e nationale nous prêtera les fecours que nous lui donnerons. �( Il ) 1. o. Il demande que, non coutens de garantir les opérations de )a banque nation rue .. nous affurioliS encore fix pour cent d'intorêt à fes aétion naires-. Six p ou r cent! c'efi peu pour des agio~eurs ; c'eCl beaucoup pour la nation. Mais voulez. · vous' connaître la conféqueuce uéœJTaire de cet encouragement? il enhardira les opé raù ons de la ba nque ( L ESQUE LL ES J AMA JS N E D o rV ENT tTRE H AR DIES ). ~11 effet, quell e refa {on pis.aller? de tl OUS dema ,:der annuelleinent nenf mil· Jionç , ou l~ fup plémeu[ de ne9f milli ons, pour l 'in.. t érêt à fL'( pour cent, de trellte·fep t mille cinq, cens aetions; car enfin le fQ nds de la bilncP,lC pourrait ê{[e altéré ou pprdu, ., que la nation ne feroit pas quitte envers Jes aB ionnaires. Autre, dépenre à mettre en lig ne de comp~e ~our év"a luer le.. bas intérêt auquel 1a banqne natio nale nous p[êter~ l~ s f,:C OUIS que no~s l ui donnerons. l o. L e A1illjllre ~ropore que .dès le premier de Ja nvier prochain, les l 2.50 P aBio ns I,ouvell es , qu oiq~e non encOre levées , particip;~"t au profit de ta ban· _que, ( ç'efl-à-di,e qu'elles nl~~uem , là où elles ( IJ ) 'Le miniA:re nous dit, il ea vrai, qu e l e produic àes nouvelles adiol1s) Carmant le fonds mort de la banque nationale (pag. 32. ) , cUlt difpofition nt caufaa aucun pdjudict aux an ciennes aRions. Mais le miniA:re fe trompe en appellant un fonds matt ) le principe Cans lequel les billets de banque feraient "fa ns vie; & mon obfervation refie dans toute fa fo rce. 4 0 . Le minHlre pro.poCe, pour foule ver ces Il.5 00 adions , d'ouvrir une foufcription qui n'aurait d'effec qu'autant qu'elle Ceroit remplie. Il n~ faut pour cela) dit-il (pag_ 33-) que bien choiJir le moment, M. Necker. ignore-t. il donc que l'arène de la bourfe a bien changé ? elle n'eA: plus comme au temps .où il croyait u'un adminio.r~tenr des finances pouvait y de(cendre , : our diriger les mouvemens du crédit_ eG des • d bonne foi que le miniRre les IIl terroge; agioteurs e , , ' ' S'~l ils lui diront combien le feul proJet dune foufcnp. end le moment difficile à choifir. ~nwr . , " Le m émoi{e pr opofe encore de fane cr::d~t du 'n'auront' pas encox:r Ce mé ). Or " cc;la re\·ient préci. fément à prendre dan s b. poche des ancienS" aRi0l"!.m't ires; conréqu erp.men t à dc:prifeI'" (es anc,i el~lIe5 accians; con~quemment à rendFe l e débit des nouvelles ' encore plus difficile; conféquem;lle"nt à multiplier les capital des aB ions nouvelles , pourvu qu~ les acqu er~urs s"engagent à les payer en efpèces des la premlere marches de l'armée des :uJiote urs ; conCégu emm ent à 1ft q , uI cQl1ferve r le foyer de l'ufure ; co nféquemmem am· tipl~er les 'p erces nationales) bien faiblement co mpen ré es par 1 7 0 militons de nos bill ets que la banqU2 ment ~ nous prt tera à trois pour ce nt,. -réquilition. On a fo uve nt effayé , de ~onder de ce tt~ maniere le num éraire effeétif, neceff"alre aux han que s, ' ' {ft Il faut pour former ce payeelle n"a JamaiS reu ., , pouvoir faire vendre les aér ions , & cette ope, ' do d 1 b que Ce moyen ration dl contraire au cre 1t e a a n . , . expoferoit encore à des manœuvres .d·agi~~urst' dl~~ gées contre I on oum' raire, pour fau e bal er e p des aaiom-. �( IS ) Enfin) UDe deroi'ere reffource pour déterminer les fpé~ culate~ à ~eJlter forrune fur Its nouvelles afrions , ferait <le leur abe~d nner des prîmes ; c'efiencorelàull moyen de mair.t,çnir bas le prix des anciennes aflions, & il fau. dtoit, au contraire, l'élever. Cette création d';tttions nouvelles en donc tout-a.-la-fois in ~ertaine dan s fan futéès, &- ruineure dans fes conféquences. Que de péni bles efforts, que de moyens incertains &: cORtradi&oi res, pour donner à la caiŒe d'efcompte une nouvelle exiHence, pour rajeunir une vierge fl étrie & décriée, pour l'unir indirrolublement avec nos provinces, avec nos villes, qui ne la connoiirent que par une r~putation peu faite pour réparer une telIe uniop ! Je n'examine pas, Mel1ieurs, li cet ade important efl ep notre pouvoifl, ou fi nous de vons nous l e permettre , fans confulter du moins toUtes les viIJes du rO)'îl ume ; mais j'ofe répondre pour elles, &: répudier en leur nom cette alliance. Elles nous demanderoient ce que nous avons voulu favorirer, ou la dette publique, ou le commerce. » )) » ) Si è'eH la dette publique, elles nous diroient, «( qu'une adminiftration exclufiye de tout autre objet) & indépendante.des m ~ niares, cil: enfin devenue akfolument nécelTaire, pour que. cet incommode fardeau tende invariablement à diminuer». Enes nous diroient, « que cetre adminillration en la , feule qui puiffe mériter leur confiance, parce que d'elle feule pour fortir cette fuite indéfinie de me[ures utiles, de procédés [alutaires que les circonfiances feront n aîtr~ fucceffi vement ; parce que , rie~ ne la dillraya nt de raD objet, eUe y appliqueroit tOUt., (e, force, phyGque. Il< morale, ; parce que la furve,illance nationale ne permettrait pas que l'on y troublât un inllant l'ordre & la régularité, fauve-gardes fans lefquelles les débiteurs e:mbarraffés fuccombent enfin, quelles que foient leutS, ticheffes. A ce pri x feulement) les villes' & les provinc'es peuvent efpérer le retour de leurs facrifices, &. les [upporter fans inquiétude & fans murmure. Elles nous diraient, « que des billets de crédit fartis du rein d' une caiffe nationale uniquement appropriée au. fervice de la dette) & canfiituée d'après des principes auffi (impIes que fan but, font l'infiÎtution la plus propre à ramener la confiance. Elles nous diraient, que c.es billets faits avec dircernement & hypothéqués fut des propriétés difponibles , auroi~nt dans les provinces un crédit d'autant plus grand, que leur rembourfement p ourra it fe lier à des difpofitions loc".1es ) dont ~n établiffement particulier & ' circonfcrit dan s fan obJet, eit feul fu fceptible Il. • S'agitt-il de favori Cer le commerce? Les vllles & les provinces DOU S demanderaient cc pourquoi nous voulons les enchalner éternellement à la capitale) par une ban-, que privilégiée, par une banque placée, au milieu de toutes les corruptions? Que leur répondfJons-nous po~~ juaifier r empire de cette banque, pour ~eur en garanut l'heureufe influence fur tout le royaume ! leur monueri ons-nous , comme dans la mét ropole angloire , un.: république d'utiles négociaus infirui:s à pefer les Vl:a~ intérêts du commerce , à les garantu de toute concur ~ da ufe 1 La Seine réunit-elle à Paris, cor;nme rence nge r e , afie enla T amife à L ondres , fes negoclans, pa r un V. • • Cfepdt, d'o~ les prodylliom du globe puiJ[ent fe dlflnl ' �r t6 ) ( '7 ) buer dans toutes res parties ? vanter(ou.s-noù.s aux ' pro~ vinees les cris de la Bourfe ; ces agitations perp étuelles que t2l'lt de honteufes pafTi ons entretiennent, & que nous avons encore la folie de conlidérer :tomme le ther.. reom{-[re du crédit national! tinuel d'agiotage, & même un principe de djl apidation; & il fa ut ellCO re ajouter à cette grave erreur l'engagem ent qu' on fe roit pre ndre à la nation ) d'.. lfurer à jama is aux aél ionn aires 9 millions de reve nus an nuels p our l'intérêt de l e ur~ aétio ll$» . commettans) vous vauJèz que la natio n fe rende folidaire pour les cngagerncm d'une banque affife au centre de l'agiotage 1 a v eZ-VQU$ donc mefU1:t l'étendue de cette garantie que le Minillre « Dira-t- on que la ba nque nationale ne vendra ces refcrip tiO lls que da ns le cas où eUe vo udra diminuer la m arre de fes billets de circuJation? Mais , quoi! 10rrque la bauiue nationale aura rom pu, ou pour le gou- ,,·ous propare de décrétep) ? « Tl réduit à 2.40 n'lillions les billets qui Céraient tim- vern ement ; ou pour le commerce , ou pour l'agIotage , }.' équilibr e qu'elle do it mainrenÎr , il fau dra que ce Coic aux fr ai s de la nation qu'il Ce rttabl iITe» ! « Quoi ! nous diraient IlOS brés ; & pour vous m ontrer que l'état ne courroit aucun rifque par cette ga1'antie) il réunit aux 10 milliOl~s ,que la cailfe lui a prêt~s en 17 87, t avQn c~ de 17omtlilOns ut la hanque nationale lui [troit tncor~ contre du affi: nat ions ou des ,c[criplions fur lu dcni a s puhlics (P·' 7)") Mais ces avances fe rollt éternelles ) ou elles ne le feront pas )1 . « L e mini!lre préte nd- il qu'elles foient t tern elles ? nous demandons alors , non - feul ement s'il co n\' ie~t à la nation de co ntraéier de tels enga gemens, mat' encore s' ils n' entrainent pas l es confé!)uences les plus effraya n'tes! C ar enfin , la banque nati onale aurait l,a li ber'té de nlgocier Ls refcriptÎfms qui lui fe roient dllt,1Irles par le gOUVCfIl.lInlllt J' b le préjudice qui pourrolc ~lfulltr pOUT elle de as ophations mo~entanécs , dt. 'Vroie lui Irre bônnifi! par le ulfo, publtc ( p'. 30 ) )~ . ,. « e ' en-là une lourde m tp ri fe : une telle dl C~o{itlo n place" au Cein de la banque nationale" un le va lll. con- tinuel ~\ L es anticipations Ont fai t de tout temps le malheur & h rui ne de notre royaume. ConfeJ]ti rons- nous à les perpé tu er, pour affurer à la ba nque natiolla ledes prOnts , ou pour que la nat ion ne garanti Ife pas fa r.s cau tion !.40 millions de billets )) ? « On nous dit que ces anticipations flron t à l'avenir peu. COÛteu[cs en comparaifon du. pa/Té. Soit; mais ce n'cil pas uniq uemeut parce que les anticipations font c O:lteuCes , CJu e l 'homme d'état doit les profcrire, c'eJl parce qu 'elles fourn iffent d'incalculables m oyens da d,fliper & d'ab ufe, ". « Si notre dette en vers la ba nqu e nationale n'eil pas ~ [erll elle, nous dcv iendropsa lors caution) fans aucu ne EÎlreté , & toujours obligés à garantir 9 millions de rente aux aélionna ires ». « D 'ailleuJs, connoît - OD CJuelque banque dont le no m bre de biU ets fo it 1irr.Îtê, ou n'air pas fra nchi fes 1 j mi tes ? Et fi l'o n veùt que la banque nationale ré- pande les lieùs dans tout le !'""yë::1.a ne, fi l'on veUt qua B �( I! ) par-tout elle fe prérente pour animer nos rerrourc.s produalves, la tiendra-t-on limitée à 2.40 millions de bill elS? Cette dirpor.tion dl-elle co~atible avec 1.. fenétions qu'on lui affigne ? ou bien faudra-t-il qu'elle ait des billets politiques & commer~ iaux, qu'elle fabrique du papier forcé & du papier de confiance, qu'elle foit banque nationale pour les uns, & banque pfi \tée pour les autres» ? Que r épondrons-nous, Meflieurs, à cette pr!ITante logique? dirons-nous que les fi atuts de la cailfe d'efcompte feront perfeaionnés? Eh ! je vous le répète, on n'en fera pas de plus rages; vous ferez étonnés des leçons de prudence qu'ils renferment; tQut y eG: pré"u, & les embarras du gouvernement & les crifes politiques du royaume; c' en en les viol::l.nt 4lrtic1e par article, ligne par ligne, m ot à m ot, que la caiffe d 'efcompte prétend nouS avoir rendu des fer v ices errenti els) comme fi ce qui fairoit fa sû reté , ne contribu a it pas 31a nôtre! c;omme fi. ces fervices exigeaient la violation d' un régime deniné fpécialement à fonder 1a confiance! comme , ' il y avait de la g~ n t rofi.tt à r épandre des billets , à les prêter même, lorfqu'on fe difpe nre de les payer! Croirons.nous raffurer nos pt:ov inces) en donnant à la banque nationale vingt -quatre admininrateurs ? Mais dans toute entreprife qui repofe fur des aétions , plus les admininrateurs fo nt nombreux , moins lei vue' font uniformeb. Voilà donc encore une fauffe précaution. Le public n'a pas befoin d'adminillrateursaa ion~ naires -; mais de furveillans pour fan propre intérêt_ Ce ryfiême d'admininration en loin <le celui de 1. ( 19 ) banq • • d. L ondr.s D r . • eux gouverne \ . pOIHalTes de fa ' . 1 ur, a vie fortt dé... n ln VlO ab le [ecret V ce qu'exigent Jes b • oyez , .Meffi eurs anques que l'on 1" ' r ' ~ 01S aux affa ires de 1 l' , veut 'er toUt· à-I a. a po lUque & \ me rce. Ce [ecrer fi " 3 cel1es du corn .. (; . . . , 1 cnuque & c d aire à toute banqu . ' epen ant li nécef.. . , e naw:male & . mettnez-vous ? commerclal/! , l'ad- Eh bien 1. nous d'Ira-t-on 1 'ffi la cailTe d'erco mpte ! ~ al .er~z - VOU s donc périr , ma gtefon lnt iu fina nces éJ lu " Ir. . . lme conntxitl avtc 'jJ alru pUblr'iues ml ' du fcrv icu nu' on . , ) a gre li! fouVtnir l tn a Ures .? Certes) cette ironie eil tro 1 d P on~e & rro? Mplacée. er e ces fer vlces ' C' il que n otre foi publique a " . l' . e par cu>c cte Via ce . c'ca notre crédit perdu dh ' par eux que au- e ors, nous lai(fe . \ ) toutes les attaques d 1 en proie a ,ou e a concurrence é ~ ou d~ Celte induilrie plus fatale ui é ~ t . angere,' pu blic' c'e il q m cannait tout efp nt , par ces pretendus fe ' affa ires d'argent fo nt boulcverrée:~l~~:{lq.ue toutes nos DOS changes d" , p a r eux que , epu is que Je Vous en ai ' d' l " nueUe d ~o d ' . pre tr a Cont lcora atIO n 1 s alterent chaque jour à d ' que perron ne n 'eû t o(é prévoi 1 E un egrc dou t e ' r . r cependant l'on ne pas mamtenant que nous ne l' . .notre dette N vou Jons acquitte r . on, ne parl ez pas de ces fe' , autant de pi éges tendus au minifire ils qUI, de (ail ave u) fe voi t cna Î h es , . . a ne ors de fcs propres Ah! celfez de parI 1 fo~t desrv~~:~~ 1 pnnnpes. Coll par eux encore que l'on cherche ' " d" 1 h om m " il le Utte e$ , . es 1nattenrlf~. Ecou tez. les partifans de la caiIT"e d ef...omp te j on lu! doit l'a.!remblée nationale; on .... lui B ~ �, ( ( 10 ) d'oit fes t.av:lUX; on lui doit la réu nion des ordres ; la dérou te de l'arinocratie; les biel . ~ du clergt' ; en un mot, tout ce dont l'efprÏt de liLet[~ fe glorifie. L es infe nfts ! Nous fo mmes libres , parce qu'on n'a pas ru fac ri tier quelques millions quand ih éta ien t néc.effaiTes pou r éviter la hOllte des arr~ [s de [urfé'l nce ! (Et comb ien ne co ùte pos ce ete imprudence parcimonie ,! ) Nous wmmes liDres , parce qu' on a p r~ té , au gou\lememcnt des billets qu'on Ile payait pas ! N ous fa mm es li bres, parce que les aaion na ir~s de la caiffe d'e[cpm ptc ont craint d'altérer leur di\'idc nde ! Nous fommeslilJres 1 parce qu'un étau1-irre mcnt dom le premier devo ir feroit d'influer fur les changes , n'en a pas eu ou l'intellige nce, ou le courage ! Eh ! fi le defpocifine eut été vainqueur, la caifTc d'ercompte ne Ce prollemeroit - elle pas il fl.!s pieds avec les mêmes titres qu'on ofe noUs étaler aujourd' hui? M. J'arc hevêque de Sens , les min Hlres , qui Ont avant lu i pui(é dans la caiife d1efcompte, étaient- ils les am is de la liberté? 0 11 trouvoient-tls do nc de s recours d'argent ) fans le« luels on ne fait poi nt de eonfpiratio ll , ceuX qui, difpofant des troupes , fe rollt fi l ong-te mps eff orets d' intimider la vo lont é nat ionale? L e peuyle de P aris , qui a déployé tan t de courage , ~to:'[- il foudo)'é par la caiife d'e fcompte? En [uppolà nr qu e cette ban':lue était l'unique fource où l'ou,loit puife r le u éfor royal, n' éto:t-ce pas l e plus [auvent pour fc ute nir la caufe du defpo tifme ariflocrat ique & minirt ériel ? A quoi a-t-il tenu que le porte- feuille de la caille d' erCOIDpte ne fùt enfeveli fous les ruines de la BalliUe ! 11 ) Comre qui cette b?llque voulait-elle re mettre en sûreté . quand elle a demandé au baro n de Breteu il un ordre pour que fes fonds puffent y être déparés ? Elle comptoit bien pl us alors fu r la forcere{fe du de[~ porlfme, que fur la ,'aieur des cito)'en~. L es ca ilTes d e.fcomptc fom au ferv ice de CfUX qui les paycllt : vodà• 1a v.l'rltC; ' . , <.;&' C •en n m<lllquer à cette a{fembléc ) qlle de I Ul pad er de reeom~oiffil n c e pour des ferv ices qu i fo nt aux ordres de tout le monde (1). Songeons, Mefficurs , tI.ux Prov inces ; la Caoitale créanci ers de l'Etat ell ail[ befoin; comme' ~ leu: tour, lo!s province! on t be[.., in & de la capitale & des créanciers de l' état. Une cai!fc nationale , relle qu'ell e a üé prcpoft e, réunira tous les intérëts. Ulle fois t~rû l ue, vingt<luatre h c~res Ile s'écouleront pas fans qU'f:ile nous donne un pl <! 11 fage adapté :l la nature des d'lofcs, exempt de fàcheures conréqut"nces , 8: tout au moins propro à .ramener promptement le érécl it. La caiffe d'efcompte eIl cre:mciere de l'état; nous payerons f:l créance comme routes les autres. $, elle ne fe mêle pas de nos ar rangemens , ils Il' en fero nt qu e plus folides ; ils amélio reront fOll f,)ft bien mieux. que ne le feroit fon inutile mé(i\morph ofe , tandis que fi la caiife d'efcompre intervie nt en core da ns nos fin ances , ne pouvant 1I 0US aider qu e par des proprié ces fe mb lables à celles des autres créa l~ciet:s ) on fe dé- I c~ ( 1 ) CCt 3.l i n~3. n'a llU élé l'rononcé: je lïIHerclle ~ci pOUr indiquer 1.1 f.:tcile [<:ponre 3. M. Dupont , qui :1. voulu touche r l':afi~mbltt cn faveur de: la. ca .ife d'e(colll pte , cn lui 3mibu3.1lt 1~ rholution. �( 13 ) ( 11 ) fera de fes v ues, on 13- confidérera comme InaÎtreIT'-e de fe payer pa T [cs mains l ~ l'a ide du maniement des pro pri étés de tous. Lo in de détruire l a caiJ're d'efco mpte) la caiJre na- tioIJale lui rendra la vie; elle créera des valeurs que la banque nationa le, fond ée fur la caiflè d'efcompre , ne crée roit point; des valeurs plus rapproch ées du numéraire eflèdif, que ne peuve nt l'être des billets qui ne nous ~ai rrent d'alt ernat ive que de prolong<;: r les arrets de rucréances, d'en implorer biemôt le renou_ velle ment , ou de [uccombe r. Non, Meffieurs, li la cailfe d'c(compte nc renferm.e pas dans (on [ciu un mal qu'on nc guérirait pas) ca l'c: nrrebpnt de plus cn plus à nos finances , elle ne périra poim. Les (ecours pour le commerce, les affaires d'argent enrrc particuliers, lui reneront. 1\.1. N cker en porte les b énéfices à },2.00,000 livres, & les regarde comme (u[cepriblcs d'augmentation. N'dl-cc dOl1c ricn pour UDe compagnjc de finance quc crois millions de rcnle? Famjl ab andonner pour clle de plus g r<tnd 5 vues? Le bien de I\~rat exige-r-il qu'on lui dO I1!lC des affailes il proporriOI1 d'un nombre quelconque d'aérions) ou qu'on J'ob lige à proportionner Ces aél::io ns à (es affaires? Quelle renonce à cene volonté impérieuCc de vouloir rour forcer; qu'clic Cc foumctrc aux circonfi .. l1ces. C'el1: à ceux d01H elle a favorifé les encrcprifes) à contr ibuer maÎJ;l~ t enant, par lcurs (ecours, à la remettre au rang des banques accréditées. Je m'arrê~e) M effic: urs: j'en ai dit alfez fur cet incaJ pu~[que j'ai prouvé invinciblement que la caiffe d'efcompre) transfolmée en banqu e nationale,. nc peut I}0u~ prêter que notre propre cr édit l J'i (fable fujer Que par con[éque~t dIe nons en ill~tile., . . Que le s motifs qui nou~ détenninerolC:nt a cette l'tlnttutiOI1 ne fauroient la jufhfier. , u"aucune des di[pofitio ns qu'on nouS prope[e ~e [tQ ' éC J" 1e pa iemcnt UDmécahlir , même à une époque élOIgn diat des billets à bureau ouvert. . Qua la garantie nationale a des con[équences qUI font un devoir de nouS y refu[c.r~ \ Qu:une relie garantie .ne peut s'accorder q,uc pour des C ' dcrcr ' m'. In C'es J dont toUS• les fuopérations panattcment l'l OUS turS conringcns Coient emierement connus &: uml,l:és . . Q c le privil ége: exclufif accordé ~ une banque) • VIO- u . ''1 ,dé iroi r dans une leroir tOUS nos princlpes; qu 1 r tru, ) . . 1 artiCe{[ent ielle J le bienfait des afiemblec.s provm~la cs. p . & leut indunne, ne des provUlces é Q ue le commerce: . (Je pourroient recevOir aucun avantil d'wle banque ta... o \Jli, dans la capitale, , 'n des dn m lUl re, . noUS Q u' en nouS refuCanr aux dc:rnan '". d' elcompte r dont la rume ne ne détruuons pas la callle J eut venir que d'un vice intérieur &: caché. . P , 1 (; rs dc la Calife rr l'res Q ue fi. ce vice n'erine pOlDt) es ecou d' c[compte feront rcn dus al! commerce ) &: aux ana entre les parriwlicrs. ~ r. , 1 ft plus .. Q ue l' érablilfcment! dc la cailfe natlona c C I . 1 cailfe d'cCcoffi2te elle-même, que cs lutaIrc pour a ,. mÎnifire alCa!lCTClUens dont le Cuccès parolt d~ut~ux au = f G propres pnnClpeS. q ui les propo ~ cont re es . _ , ioinre des finances [Olt lnJe co nclus a ce que le m 1 laD éné attend que e p g fo rru é que l'a{femblée nationale . r ' muniqué, pour rai u'il lui annonce ~ lUi lOIt corn 1 q . é(; l ' Cur les arr anO"cmcns cs prcndre W1C dcrrucrc r. 0 unon B 4;:) ( �( '4 ). ( 15 ) plus propres à pourvoir ;.ux beCoins de l'érat & à (cs engage mens. Qu'cn ~rrc ndant .. die décr&c que le fonds ddl:ines à l'aéq uüccm<-m de la dc ttt. pll b!i lue: , & ail paiement des. inrérêts .. [ erom fé pa[~s des autre s dtpcnG:s , & filum is à une adwÎ nifrra::Ïou pa,rtlclllicrc, fous Ja [urveillancc de la nation . M. de L.venue cfl monté à la ttibune après M. de Mirabeau. Sa prefence prome[[oit à l'.ffemb lée un orateu r qui le Ceroi t entendre; il a fa it plus , il s'dl fait écouter. Il a éxaminé les av. mages du pbn de M. Necke r & il en a difcm é les Încollv éniens. Ce plan ren d 1°. à jeter un ; oile offic ienx rllr les abus de cerce coiffe banquerolll'Î re. 1 ° . Il l'expefe à fai llit une troili eme 10is.& à faire parf3ge r à la nation le dcsholllle ur de fan imprudence & de fon infidéiire, 3°. Il expofe la nar ion à l'agio. tage qni n'a pas été moi,;, fun cne aClX mœurs qu'à toutes les relTources du comm erce & d~ , l'i ndunr ie. 4". JI accorde wn in tt rêt très-coû teilx à des p,ère.nolll s & nun à des véritables preteurs. On vàit que fi nous ménag ns les dérails de ce difcours , c'en 'lu'il re ntre à plufi eurs é(;ards. pOut les pri nci pes, dans c~ux qui aVOlent été dél·tloppés. M. de L avenue n'ell pounanl nt lln imitateur ni UA copine : il a fa mani ece , elle n'en qu'a I"i, elle tient beauCOllp à fa bonne foi, & la bonne fui en un des grands fecrets de l'art oratoire. C'en ainG qu'il. avoit promis de répondre {ur Con fujet une luwier.< fi vive & fi prejJanu qu'elle éclaireroit rou s les yeux. Si plulieuts petfon nes qui avo ient d es préventions contraires aux Centimens de l'o rateut, Ont trouvé qu'il ne renoit pas fa ptomeffe, c'en que les préventions COllt pour l'intelligence une vetitable catatade, & que M. de La vcm.e ne ~toit point engagé à la levet. M. D upo nt av"it la parole aptès M. ole L.venue: il a fa it un difcour$ (fès. long qui [era, fans doute, imprimé, & dont nous ne donnons que la Cubnance. Il a commencé en diranr que maluri les éclairs donc avait étin,e/lé le diftours " & . , de M. de Mirabeau & la /umiere "ive penemznt que le préopinant avait promifo, il pouvait Je fla uer de répondre encore fur la quejlion queL.- ques clartés nouvelles. u Il faut commencer par ravoir ce <lue ,'cft qu'une ban uc: . C'd~ une invention par laque lle on fUit rcmblarit p~ycr ~ p~rte.r de quoiqu'on ne paie pas. On peut la pcr. [ C1 que quo'qu eUes nefi fcl'tion des banques a, un pOlUt payaIfenc pas J eUes auroient les même, avantages que J �1 ( 26 ) ( 17 ) ollcs payoient, &: les créancieu ne pourroient jamais perdre. Uue banque qui a unc (omme eu effets égale 3U momalH de (cs talkts, & un e autre Comme en argent» efi une banque bien conniméc : cependant il efi iRlpoffible dG l'obliger à payer toujours à préfcncatÎon; car eUe nOa j~li s en caiife q ue la valeur du quart ou du ÜCIS Ge ces billets : aioli, quand I ~ narion autorifc une banCjYc J d Ie aucoriCe up. arrangcmcm avec lequel il n'y a rie~ à nfquer, quoiqu e la banque nc puiITc payer la tOtalité de ces effets.) s'ils étaient to4S préfeotés. cr:aairc de :cllir connammcnr OUVCrt un emprunt- auffi moral, au11i utile: à la nation,) aufIi. attrayant pOUt les prè [curs qu'il fera pofIi.ble, . , . » Quand une banque met en circulation u'ne fomme " La cai(fc d'cfcompte) qui n'a pas follicité les arrèts dc (ur[éance que lc gouvcrnement. pou r fon int érêr partÎclùicr J lui a donnés , & qui n'cIl: poim en faillite) quoi qu'on en ait dit, a toujours pa yé de 1 00 mi lle éc us à 4 00, 000 livres, La banque d'A nglct'Crrc a, dans u n tcm s , payé par [che1ings , de manÎerc que) dans Uil ;OUI) elle ne liv roit que deux cCnts li vrcs fierl iogs : cependant elle n' a jamais été conlïdérée (comme cn .le billets égal e à-celle de [on argent monnoyé > il doit faùlite . fonic une égare fomm e du ro ya ume: aÎoli, les banq ues ODt l' inconvénient fo ndamental de diminuer Je numeraire. Mais elles prérclltc nc un grand avanragr:; clics fuppléenr par une va leu r null e à une valeur réelle) & m énagent à la [ociéré les valeurs cffeétivcs. Pour jouir de cet avanrage, il faut fc [ownc:.trrc aux inconvénicns. " Les banques peuven t pr êre r à meiUeur march é. ) plliCqu'clles n'empl oient que le tiers du capiral de lcurs opéracions : ,'cf!: un rClllcde à La grande mal adie dc n'avoir pas d'argenr ; ;nais il ne fam pas en faire un ) rtgime habiruel. On ne vit poille de m édicament. ),) Il faut) Clll and on veue faire u[acre de: cc remcdc.) ' ~ ouvrir aux billess un emploi tellement atrrayant) qu'il n' cn revienne à la cai..Œc que pour les appoints jou'r nalices, ~ La caiflè: d'dcompte a mérité , par de grands [ervices) la reconnoi{[ance de l'état, . " En fai(ant J'application de ces ob(ervations à la banque narionalc) dont le projet cft: pré [ellt ~ par M. Ne cker, je pen(e _qu' indépendammeru- dcs ventcs dcs bicllS"[onds eccléfia fiique s & des dOJllailles, 'il efi nê- I I Lor[que M_Necker cft: ar rivé au mioiCl:cre , il n'a trouvé <iucune reffouréc dans le tréCor public. M . l'archevêque de Sens avoit employé ju[qu'au produit de la fou[cr iption ~ l!verre pour les hôpitaux) ju[qu'aux fonds dc1l:in és à foul age r les campagnes dévafiées par la grêle; ricn n'avoit été facré pour cc prélat .. , , , On oe [ccourt les empircs que Jorfqu'ils [ont dans la pro[périté ; on [a voit qu e les états - gén éraux feraient convoqué s " & l'on ne (avoir pas que vous auricz. la dt licatdfc de met· [T e les créanciers de J'état Cous la [auve-garde de la na tion, La caiife: d'e[compte a fo urn i les fonds, à la , faveur dcfquds vous avcz déuuÎt l'ari!l:ocrati e , les ordres, les p:ulemens , le de[pot irme minin ériel J & vous êtes êtes devcnus a{femblée n;ttionale ; [emblablc dans fe s [e:rvices à ' une chalo upe qui J au milicu des mcrs ( ou levé.c:s p31 la tem pê tc) s'avancc:ro it [ur les bords d'un go uffre" pour [auver l' équipage d'un vaiJfc~u cn perdition. �~ 18 ) .M . Dupont demande que: dans le cas Olt l' on croi" roit nécdraire d'émblir une banque ~ la caille d'dèomptc foit pr~ fJréc: , fi elle oIFroit des avanrages égaux. Il 29 Il reprérente qu'clic: doit être pa yée de c c qU'cllc a avauc6 à l' état cn arge nt & non en billets . :J, Si vous employcz uniquement le crédit à faire dcs: billers d'bat, il faudra qu'ils fe paient qaelq ue part , &. dh ·lors ils fera lndifpc n[alc d étab lir une caiffc qui fera alors le mèrnc fen, jee que la caine d' c[com ptc. n Le miniJl:rc des fi nances vous a préCcn té li n plan qui dl: le réfuleat ~e l'eXpérience de fa vic ~ & nécdfaircrncuc plus mûrement con~u que celui que nous pourrions faire dans [1. ou ou 15 jours; mais il préfente des inconv~niens; 1 °. il n'offre pas an ez de placcmcns pour les billC[~) 1. 0 . il demande un prtvilége exchdif; vous êtes venus les d.~truirc, La caiiTe d'c[comptc n'a pas beCoÎo de titre 1 c~lc n'a bcCoin que de la confiance. " La. caiiTe d'c[compte a Ido millions de capital à elle.; &: cette maffe lui donne un grand avantage. Quand nous aurons garanti 1.40 millions de biilets , comme nous Lui en de\'on s 70 , je;ne crois pas que nolIS couri ons quelque rirque , & que notre dignité foit comproUlife. » Je coodus, cn adop~ant le plan du mini{he; je demande qu'il n'y (oit pas queftion de privil~ge cxclufif, que tOutC entreprifc de banque Coit libre , qu'cn créant de~ billets il Coit ouven un cmpruIH exempt d'immoralité , utile à la nation, & attrayant pour les pr~· teu rs J & que les fommes donc on pourra difpofcr fl:r la banque nationale Coient affcé.l:écs au paiement des anti- cipations ". La qucilion a été ajournée. au lc:ndcmain, Séanc< du 2I N ov<mhre, D~ tOutes les aff.ires provi oonnelles qui Ont précédé l'ordre du jour, & dollt l'expédition a été très-rapid e, nous ne fe~ollS menfioll que des nouvelles plaillres é l~ v ées au f'0 et des dllais qu e flluffroit encore d,ns pluoems endroits, la publicario n des déctets de l'aITembl ée nationale. U Il e ecra nge négligence) ou l\ ne ma.uvaife vol onté repréhenoble , caraétèrife les agens {ubalrernes du po. voir exécutif,' po"r découvrir la caufe de toUS ces retards , pour y obvier à l'avenir, l'affemblée a Mcrere : " qu'il feroit )J .nomm e un C!omi té de' quarre membres, char .. " gés de communiquer avec le Gad e des fceaux, " & l e~ [ecrétaires d'état ayan, le département .. des provinces, pour s',ffurer de l'envoi des " décrets de l',ffemblée, f.nétionnés 0\1 ac~ " cep tés pat le Roi; prendre co nnoilTance d~s " récépillés, & re ',ldre comp,e du tout à l'af" femblée. Celte précautio n doit être fatifc faifanre pour le miniftere; il ne fe" plus e'po(é à voir rejeter fur lui dès délais qui do'nllent lieu à des plaintes toujou rs rena il1.1nres, On a repris la difcuilion d~ plan de banque nati~nale, ptéCenté par M,. , Necker, Nous ne �(3$ ) ferons pa! partager à 110S letteurs l'ennui dé tOllS! les débats auxquels ce projet a donné lieu. Ils font impocrans fans doute; mais c'cfi par leur tUuhat, plutôt que patl~urs détails, qll'ils peuvent excitet l'intérêt public, M. de Caflellane ayant le premier la parole, a dir à·peu-près: . QL1ïl nc s'oecuperoit à diCcl1tcr ni les tOrtS reprocbrs à l'adminillration de la caifre d'crcomprc, ni les mori{s; cfe la recoonoilfagce que M. Dupont ptoroit qu'clle avoit méritée; 'lu'jl dira it cependant en palTac t, que. ",.Igr~ Ca juflc déférence pour 1« lumieres de M, Dupont, il ne croyait pas <lue 1a nation dû t tam de rcC~ pcfr aux adminilharcurs de , la cailfe d'cfcompte, rOUf lcs ....prêts c1anddlins qu'ils avoicnt faits au gouvernement ~ lcrqlle~s prêts avoient dû plutôt recarder qu'avaria .ccr la ~évolution .. qui , mal gré les pb rafcs poétiques CIIont M. Dupont avoir orné ron dirco~rs, ne lui p:aroiffoie pas ~cre uniqu ement (ortie du bureau d'adminiC. rration de la cai(fe d'efcompte . M. de Callellane a ajouré 'lu'il lui pa roilToi t impofIible, d~ap cès les donn ées acruelles &. la {impie leétucc du mémoire du premie r miniaIt des finances ~ de fe décider pour ou contre Je pla a. 'lu'il properoit. Le minifire aveit donoé \foc nouvdle frcuve de [on parrio tiCrne , en nou s priant de ne point accepter (o~ plan de confiance; il en avoit donné une de la j",l1:ctfe de fon e(pric ~ en di{anc qye la critique CR éroit airée. En effet tIcs objeél:ioQS fe pré(ente,nc en foule J dè s qu'on Vcut.s'cn o,çuper; &' d'abord il pour!. ( ; t , roit paroÎtre Gngnlier de Ce faire prêter cent roÎ'I'antt.. dix millions par une banque qui a Cu(pcndu [cs paic'mens, & d'emprunter (00 crédit, au mom ent OlÎ dlc.m ~ me a beCoin des (ccours les plus prompts. On pourroit trouver fâcheux auai d'encombrcrde 170 millions de rcCcrip tions aégaciables, la cailfc d'unu banq ue déjà (orchargée d'effets publics. 00 pouroir craindre encore ( & cet inconvé~ieDt cil partagé par rous les prejcts fondés fur l'établilfemmt d'un papi~r· monnojc), de nouvelles perres (ur Je ch3nge & 13 difparution du peu de numéraire qui refie dans la capitale. Enfin il fe roit- . peut-être fâcheux pour la nation de répondre de lix pour cent d'jntéréts , fur un capital d'aétions, montant à J ~o millions. On pourrait ajouter . une foule d'autres objeétions auxquelles il fuAit d' une (e~le répo nfe, la néctfficé. En effet J le comité des finances lui-même, en nous montrant la perfpeétiye d'un état heur..eux Pour l'ayenir , conyient de la nécefIité d'une reITource préfente ; il faut donc la trouver cette relTource, foIt dans le plan de M. Necker, foit dans un autre; il faut ou fe fervil' de la caiffe d'efcompte, ou la payet des fommes qui lui font dûes , & aux époques où on Jes lui doit. Pour entrer dans les vues femblables du premier millifi re des finallces , & .des admini~ra­ teurs de la caifTe d'efcom pte, pour rejet ter ou me Ole accepter le plan propofé avec connoiffallce de .caufe. il faut donc connoÎtre en d~ta il l' é tat des affaues de cette banque. En eonféquence M, de C2~lIane pr,: p oroit à l'afremble nati ona le, de rendre le décret fUl~ vant. L'alrembléc natiorta Je charge M. le prér.dcnt de deID;tn· der au premier minifirc des fi.nances) . �(p) ICI, Si les atllonn3ircs de la cai(fc d'cCcempte ont COn- [cori au plan P{O po(~ p" lui; 1°, QueUc dl la total i[é dc cc qui cft dî. pa , le "éror cft dû par les parciculiers ? 4°' Quel c:lllc montant des etfets royaux 'lui y (OA t dépvCés comme une hypothc:que ou aucremctH i & quel cft l'objet- ae chaque dépôt ? 50. Quel d'tIc monlant de ce qu e doit la ca iffe 1 (oi t Q été ve dé , CoÏt pour l'a cce ptation des traÎtes à (on èomp te ou 3utreme-nr ? 6', Q uelle cft la matTe de [cs bille« qui (O O[ dan. la circulation? L'afTemblé natiotrale arrêle, cu outre) qu'il lui (cra fait par le comit~ des 6nances un rapport, [ur quelqu es- uns des projets qui lui Ont éci préCcmés) afin de lés comparer avec celui du premier Inmifl:rc ,). la difcuffion ajQ ufnéc à vendredi. M, le C oulre ~ x de Canteleux a fa ir, "u nom de la caiffe d'efco mpre, un e J emande à l'affembl ée, qui répon doit aux l'lies de M , de CalteHane; favoir, de nommer fîx coOlmiCfaires, ipou r prendre connoiiT'ance de rour ce qni concerne l'éta t ~tl:ue l de cene c.iiT'e, Ces opérations & [es moyens, Cerre motion a é,é d~cré tée, M, le baron d'A llarde s'el! montré un des premiers 1 po Ill( r ' on ne trou" cn . so)'al à la caiffe 1 , jO, Quelle cft la [otali[é de cc qui lui pour l 'ar~nt qui y ( 3l ) premiers ad vcr foires d,, ' plan du ~] injf! poflibiliré d.lns l'txécur ion ' ' re, 12. 5 °0 . atliolls à 'placer " , au • t' l iX m, t d<:: hv. : pl1ifql1C les anciennes Il 'ell v~lell c pas )700 , Im poli,ique dans un (unds man de 50 mdiJ ons j p," ifqu'un de nos plLls gran rls m aux ) en la r:H c: tC' dli numéraire . l'l}'llf! "lCeC'l1\'t IS 'I ~s I,~orrellirs de l'' llets; ils ne pourrojenr en rca lier a va1eur (ans effuye," u le 1 1 , ' , pe"" P,lIS ou motns grallde: tels [one les p'" , J nClpaux te il 1 S dollr M, J 'All.rde • ébran lé ce plal] lle fi Ilance. Qu elles fO!J[ les bares de rOl![ bon projer f Q:1f! elt, le fond emenr de la confiance fur laquelle il èOlt être ailis? C'eft un ordre ragel'nenr é"bfi dans les impoC,rions, & dans là nlanière de les percevoir, L'opina!J[ a demandé qu'il fûr in'L cdram ment nom mé à cer tfFc: ~ on 'comit<! d'imt'0C, rions, compofé de Gx membtes choilj , doo , l'aITembl ée, & de c" autres pris dans les co. mirés dé judjco, ure, de commerce & d'agriculture, ' 4 °00 Après pluGeurs opinions qu'oll peur regard er comme perdu es ; pluC,eurs apperçtlS, ram {ur des correé1:ions à faire au projet ,- que fnl de !louveanx m ~ yens de re!\aurarion dans lès". nanée. ; M, Frtreau a parriculi érelllctlt fixé C �(31) ( H ) l'attention de l'a{femblée. Il Y avoit , deu :! ans; qu'à pateil jout préciCément • ce vertueux magiftrat enttoit dans la [orreteffe de ~oul~ ns . pOlit avait fait, dev: nl le ROI, J la m~me ma· tian qu'il a reproduite dans 1 alTembl ee nou~­ noie. 11 s'agilToit alors de faire exhiber aux mIe ' rlnus arrilrl<s. , Des reliduats d'.s par l es 7 deparum"", 6°· Des effet,f dont le "mbour.fem",! a éd fufp",du. - Le tout rans .. ,1' J' preJulce des .él~ts au vrai du paffif d~s finances, pour la !otalite de la dure publique. j O. • niftres, l'état des finances j .nll qu on put connoître pn cet erat, la néceflicé des moye ns extrêmes dont l'enregiftreme nt étoit requis M. Freteau eft au;ourd'hui pius heureux dans f. demande, A la gloire d'un cOlllage vertueux, mais indigne ment récompen Cé , dans les jOllrs du derpotirme, il a réuni la fatisfaaion d'u il fuccès hcile, dans une ~lfemblée pawonqu e. _ Après quelques amendemens faits à fa mo~ , ' d'ecreree. " tion) la vuici relie qu'elle a ete L'affemb!ée narionale demande la commun ica- 1·. tien authentique du tableau: des engagemens pris par ft: gouvt:rnemellt .. avec la caiffe d'efcompa J pour le ) 1 décembre prochain, avec la note des daas il des con dirions de as avances. 20. De l'apperflL j ufiifié des d.!penfts extraor0 dina ires J évaluùs pour la fin de q S 9 J à 9 millions J & pour '790) à 80 millions au moins. ; o. De taures les .anticipations fub.riflallies. 4°' 1)e l'état des arrirages) intir"" penfions, ou La féance du foir é(()it de!1:inée "" rapport ~u . comiré ,d,es recherches. Un grand intérêr crolr attache a ce rapport. LacurioG,é, le pat,iou[me l'rhoient l'oreill e. Que de faits allaient être reconnus! Q ue de vérités approfondies! ~ue de foupçons appréciés! Qu~ da mylleres decouvertS! Que de réputations comptomi{es ! ~epuis que toute la France dl li fan préocupee de Gmllres projets, de trames fecrettes de complots fo rmés pour défob le royaume. pat des [urprifes fanglantes, pat des incendies, par la ,guerre & par la famine; depuis que le comi,é des recherches de l'alfembl ée nationale s'eft réuni à celui de 1. commune de Paris; qu'ils ont combiné leur aélivité, leur 6neCfe J leur prudence, cous leurs moyen,; enfin, pOUf furpren àre s déterrer 1 coo((acer ces atfreu(es vérités; o n s'acrendoic aux découvene.J les plus imporr.mes; on fe croyoir .11 grand jour des révélalÏons. Qu'en a-t-il r<[ul roj Il C) C ~ �3' ( 37 ) qu'a pltrent? La confirmatio!l de cet ndage : conjuration. Voilà ce qu'" y a eu de plus clair parw ri llTl-t monus l 6,. M. Gullpil de Préfeln, membre du comité des re, herch es, a éré charge llu uppor< de ce comiré. 11 a biffe fous le voile les demi-preuv es , les découvertes commenct'es , les Ills deliés & prêtS à fe rompre, d'unc mulritude de fai ts qui paroiffent d'autant plus graves qu'ils fone encO:C en grande panie fOlls la louppe de l'ima oination. Il faur fe taire, dit· on , ne " . pouvane rOll! dire; le temS parlera; il éclaircira b'cn des choCes; on fera Curpris , confondu: ainfi, le travail fur les complots n'cfl: ras à maruriré ; on ne Ce découra ge poim dans fes recherches; il Y a encore de l'efpoir pour les amateurs. En atten dant , M. de Prcfeln a fait part à l'a ffem bl ee des opérations du comi,é , au fuj et de pillfieurs affair es , coll teS connu es du publi c ; ' favoir, les pourCu;tes contre Mrs. Augeard, le Baro n de Bezenv.l , le P(Înce de Lambe Cc ; J'abbé de Doug las, de Liv ron, mll e. Renaud de ' Bi rry ; les man œuvres d'un parriculi er de Brie, pour empêcher les approvi fi onnemens , & Ca détention au chl !elet; enfin b déclara. tian d 'une fille de DOllay, fur une horrible dans le r'pporr; & cela même, comme on v~ir, n'a pas encore acquis beaucoup de lu111lere. La confequence de ce rappon, & du myftere dans lequel bien des faits reftoient encoée enveloppés, était le rénouvellement des pouvoits confiés all Xcommiffaires. Il 'fembloir naturel que cellX qui tenaient le fil délié de ces découvertes importames , & qui en avoienc acquis le taél, le fui viffe nt juCqu' au bout. Il écoit:i craindte, qu'e n le faiC:lnt paITer en d'autres mains, il ne vint :l Ce rompre; qu'on ne\s'égar.âr enfuire dans des indices équ ivoques & mal reconnus. Cependallt, l'aITemblée en a jugé autrement , & les commirraires feront remplacés. Quel eft le motif de ce renouvellement? Les rechetches aidi entrecollpées , n'en feront-elles pas moins ard entes, moins bien fuivies? Ce que les uns . onr commencé, les autres le poutCuivronr.ils avec le même foin ~ les mêmes vues? Il nOllS femble qu'un comité de ce rte nature doit faire exception à la fréquente amovibilitr. �( 39 ) , de la nation ) accufé lui· même par les comm ilraÎ. ( 38 ) Cette pourfuite des manœuvres pratiquées les dont il voulait fondet la condu ite; c'eft un "'ntre l'aflè tmilfemem de la liberté) cette ven- confpira teur qui deshonore ceere liberté) plus en. geance publiquequi (e prép"re contr'elles) hono· core par fon hypocriGe que rat fes intrigues, lent le zele des repféfe ntans de la nation: mais c'eft en rerpeébnt les ,principes de la liberté qu'il faut la défendre; elle rOllgiroit de voir employer conrre (es ennemis 1. marche violente ou tonueufe du defpotifme, M , Ma:ouer, J pénéné de ces principes) dem anda compte au comit é d'uoe violation de domi cile faire au nom Je h liberté pu lique J & du ré(ulm des recherches faires dans Pal is. pour découvrir les ameurs des dernieres émemes populaires. Bientôt l'a ffa ire devint perfoonell e a M, Malouet) & tous les yeux furent artêrés fur lui, M, de Prefeln & M, de Gleifen, qui fuivit celui· ci à la rribune> 1 ne répondirent aux quefiions de 111. Malone<) qu'e n l'inculpant d'a· bord indircllement J puis de la m.niere la plus ouverte & la plus forre, Ce n'étai t plllS ce réel.mateur généreu x des dtoits a u citoyen. ce cenfeur leyal d'un zele fu ne cte à la liberté; c'en un député Une leme ém;t le corps de déli t; & cecce lettre ém ie en 're las mains du comiré des recher- ches de la commune, Elle avoit été trouvée patml les pieces qui inculpent, dit-on, le r,eur Augea rd; & les oommilfaires la peignireut. comme renierlUant les craces d'un complot. comm e étant fouverainemcnt outrageufe pour les membtes de l'atremblée nationale. Un cri géné ral s'éleve : routes les apparences émient cancre M. M ~l ouet) excepté fa réputario!l de prubité ) ~ lano ble tranquillité de fan mainrie-n, On demande la let tre; on va la che rcher. Au milieu dec cris de la prévenrio!l J &- d'un,e indignation anticipée) M, Malouer s'achemine :l la tribu ne; il en efi repouffe fo~dain) foit pot le tum ul te qui s'augmente. fait par cet ~e délicaterre de venu) peu jaloufe de fon ~ang , dos qu'elle efi fufpelle, Il fe rend ala barre ponr �( 4° ) fairc entcndre de là la jullification; mais l'af(emblée f.i, qu'un accuCé n'ell pas un coupable. Plnfieurs membres l'n'ppellcllt à la rribune i ail infille i il Y monte; Be c'eft un premier aae de jullice de l'affemblée en vers lui.-- , M. Maloue, parle pour f.défenfe > avec cerre modellie courageuCe qui brave les apparentes de crainte ou de foiblelfe, en atteftan, pou, lui une vie pafTée dans la répurarion de bon cireyen, Il rappelle des ci,conftances douJou,eufej à fon cœur, oÙ il a été mécollllu, calom uié ) me ... nacé, dénoll,cé au peuple comme un ennem i de la liberté. Une fenfibiliré trOp viv e a pu lu i diél:er qucl')ues exp,efIiolls trOp peu meru rées. Eh', quel eft l'hOlTIlue qui ne cede quelquefoIs à ces ll~ouvemens' ! Si j'avais olfen fé > di, -i l, un de mes collegues, je répare roi s cene offenre. 'Si j'avois manqué à cetre affembl ée> je defcendrois :i la barre, & je me réfi gnero is à la peine qui me fero'i, due. Mais il ell impolTible que . j'aie.pu oublier les devoirs de çÏtoyen, & ttahir lei intérêts de la 1ibert':. SOIl ( 4! ) Son difcouwl'r9'nollcé ,'ave« la ' con6ailce ' da la vetru & la décer1çe de fa poGtion, fit naîde 'pour l'ora,eur une difpofiriqI11l .f.)vorabJe> qui fe décida cO,l1)l'létement> q!lQlld -o.n'.IlI' la fa, ,~~u[e lettre. 1 • , ~ El'le avoi oi..!!é adrecrée à M, lé co rme d'El'., :Taing, ~le!Sl bomttiaild~nt g~nérnl· de If mi!ic~ . na,ionale de, 'Vqrfuilles. Il l'informe de 'propOs .qui ont Ihé' tenus, fur l'inrenrian- qu'avait cerre / milice> de ft débarraiJer des députis> mauvars citoyens, Il artrioue cerre fero:entatjp'l pu peu- ~Ie à des fcilir~lS > qni calomnien~ fOU S ceux qui lom contrai:", à le,;rs -projw de k,bvpfion. Il -n'll que trop " rai , ajoure -t-il , , 'lU;i4 exiJk:parmi nous' de mauvais CùoYfns, qu( ,YeuIMt mettre ~ - 1 leu dans le royaume. . f , 'M avouee par , Ml a ouet ; ,1 C - ette l eu,e ,ctant ,il. remonte à la rribune ; il en erpofe l'occa. Mon >l'époque> les motifs i & [on, apologie fut un vrai rriomphe, L'a(femblée avoi, eu lieu de croire , fuiva l'.la dénonciatiou qui venoi, d'érre faite, que cerre Imre éroir liée par quelque rrai: D �.1,2 « l'affaire du fieur Augeard: ' Elle fut frappée d'éronnement',- quand elle n'y ' connut que le$ grief~ d'un homme ulcéré,' une inveétive conrre ceux' qu'il regarde comme fes ennemis; quand 'elle vit que ce rte leme, loin de ' renfermer des ' traces de cO)lfpiration, n'élOir qn'une violenr:Jorrie,conrre-ceux qu'il préfull1Qit être ae$ perrurbateurs de la paix p'ublique, une dénon o ( .1,3 ) un décret formel, que la non-inculpaùon de M. Malouet en: reconnue. Telle eft certe affaire, terminée non moins honorablement pOUt l'a!T'emblée narionale que pour M, Malouet lui.même: car il cn: des cito conn:ances, où c'eft une verru de ne pas fe laiffer vaincre par la prévention, & où il y a quelque chofe de grand & de fublim e dans la juftice. ciation même des bruirs répandus contre la sûreré des repréfentans de la narioll , , A l'inftanr l'abfolution de M, Malouet Ce fir dans le cœur des juges. ~u milieu d'ap. plaudiffemens qui élOieut pour 1ui une ven' geance honorable> des voix s'élevaient pour demander là punirion de fes dénonciateurs. M. M31ouer> après des rentatives d'explications' de' la parr de MM, 'de Préfeln & de Gki(en~ 'à peine enrendues, déclare' qu'if lui fuflit. d'êrre complétemenr I,"vé de l'accueation; & prie ' gu'U ne fair d"nné à cette accuf.tion aucune (uire ultérie ure. On demande la quen:ion préalable tur le toUt; ell c' eft rejetée i & . c'en: par / �COURIER DE PROVENCE. .- S ervalll de jùùe aux L ettres du Comté DE MI RAB EAU, à Jes Commeuans, N°, 1 ,, LXX. Siallces du 23 au 24 Novembre, LE mouvement imprimé par la révolution, loiu de {e ralenr ;r, {e propage & acqui ert de JJouvelle. forces. Les adrcff<s no mbreufes des villes & des pro\ inces attellent, que les decrets de l'a([em blée natio naJe ont pour la plî'parr cette (oree qui triomphe de tOUt, l'a([entim enc des peuples; ce {Ollt des religieux qui applaudi(rent aux decrets {ur les biens eccléfialliques; des Comm unautés qui adhérent à l'abolition de rous les priviléges locaux; des vilJes conudérables> tell es que MarCeilJe, qu i {e rangent à toutes les ré{oluti ons de I\ lrflllb!ée, à la Con rribution patriotique en particulier; ce {ont m ême des villes érrangeres q ui marquent leur intérêt à la uruati o ll .éluelJe de la France par des {acriGces généreux. Neuchâtel , en Sniffe, a donné le quart des (entes qll 'e1le '(eçolt de la France: ce quarc A. �( 2 )' monte ~ vingt-quatre mille livres, dont huit mille proviennent de la commune, & feize mille de plu{ieurs individus. L'Jlfembl"e a voré des remerciemens pour la ville de Neuchârel, avec des applaudilfemens répétés. L'archevêque d'Aix > nommé à la pré{idcnce à la place de M. Thourer, qui en a rempii les fonétions . d'une maniere dillinguée, a commencé par un difcours où il a exprimé des idées nobl es avec un Ilyle {impie . On peut alfurer, en voya nt la révolution étendre fes effers juf'l ues fur les complim ens de cérémonie, que l'alfemblée national e je"e dallS un danger émill ent l'acad émie françoik Le régne de fa pompeu re & Ilérile éloquence ell pafTe. C'étoir en littérature une force de manufaéture de papier monnoie , qui eft emieretnenr décrié J depuis qu'on a mis en ci rculation des effers d'une va· leur effeétive. On a commencé l'ordre du jour par une di rculIion flIC la motion de M. de Lanjuinais, te nddlHe l ce q ue les parens au [econd degré Il e pulfenr pas être élus pour la même alfembl ée adminillracive. Il craignoir que des familles pui !Elltes , en r"uni erane Icur inlluence , l.le s'empa ralfe nr de l'autorité, & ne fe filfent , ( 3 ) en quelq ue manierc, lin domainé des em plois & des ploces. La loi doit aller au · devallr de cet te efpeee d'arirlocratie > à laquelle le peu ple a un e malh eurcufe tendance. Il s'arcOlltllme à refpeéter cenains Il oms, à don ner les emplois exclufivemell t :\ certaines fam ill es. Il fa votife lui-m ême le préfu gé qui dillingue les patri ciens & les hommes nouveaux, & il a l'imbécillité d'adorer l'ouvrage de fes mains; cette idolâtr ie politique a dé,honoré par - tOur le Culte de la liberté. La loi doit préveni r une erreur, dons laquelle le peuple fe précipire aveugleme nt; ell c peut appeller un grand nom_ br~ de familles aux emplois, en déciJaJlt que le pere & le fil s, les freres, l'oncle & le neveu, Je beau -pere & le gendre, les coufins-germains, ne pourront êt re membres de la même alfemblée acminj{harive . Plufi ems membres a l][ demandé la quelliàn préalabl e. M. Barrere Je Vieuzac a fou ren u qu'il n'y ava it li eu à déli bérer , parce que cetre tn mion émit contraire aux grands principes ; qu'on n'avoir pas le droir àe borner la conhaHee des peuples. On avoir dû faire un e loi de cette exduoon dans les tribunaux, parce qu'une voix {ecrette pou voir décider du fore & de la vie Jo-\. .2 �t 4- ) des hommes, & qu'on avoil dû cr.indra la dallgereufe inAuence qu 'auroit pu exe rcer une feule famille; mais qu'ol! avoir rien à redonter d'ulle aITembl ée d'adminiiharion renouvellée fréquemmenr, & nommée par le peuple. M. Fetmond, au coima ire , s'appuy oir des fairs; ci,oir ell exemple 1~ l ufi el1fsadminilharions de Breragne , où l'ari{\ocrarie s'éroir rellfermée dalls Iln p"ir nombre de famill es; & opinoit à érendre jl1fqu'a ux a{femblées muni cipales & de d i{\riél:s l'excluo on que M. de lanjuinais avoir bornée aux admilliitralions de département. M. POnt a répondu par cer adage qu'o n attribue:l. Lycurgu e: Si vo us voulet que la ré· Dli p ublique fo it biw fe rvie , ne fépare~ point les amiS. M. de la Rochefoucaulr a èOllné des raifons l'lus péremptoires. Il a montré que fi plufieurs érals l ibr~s avoienr prononcé des exclulions, c'éroir pr inci pa lemenr dalls des conflirutiolls où les places dé pendoie nt de quelque confeil peu .n ombreux. 11 fa l'oir bien s'oppofe r au monopol e des emplois dans un perit nomb re de familles. L a rearillion éroir fage; elle tendoir à diminue r l'ari{\oeratie, en lui dvll n.n t pl us ( 5 ) de laritlld e ; maIs qu and le peuple fait fes éleél: io ns lui.m ême, fur- rour quand on lui a donné contre les ufllrp.rions la fauve, garde admirable de l'amoviLilit': , il ne ' faut pas attenter à f. liberté d'él ire; il ne faut pas ad. mettre des reari él:ions qui mlltil em les droits d'un grand nombre de citoyens. O n. dé jà limit é la confiance des peuples dans le5 bornes du dé partemenr éleél:eur ; il Ile fa ut l'as étend re jufqu'aux liaifons du fang & de la nature les défi an ces & l'incapaciré léga le; l'Etat doit appeler au concours touS ceu x qui peuvem le fervir, & de s l' réc~ uti o ll s outrées Font bientôt mé)' rifer les loi•. On ea allé aux voix [ur la queflioll préalable: la pre miere épreuve aéré dOllleuf. ; ma is par la {econn e ) il a été décid é q4'd "] av oit pas Lieu à de'libérer. L'articl" fui vant a été ad opté fans avoir été d ébattu, A l'ou verture de chaque feffioll annuelle , l e confoil de département co mmencer~ par enteT/ - dre & recevoir le complt de la gejlhn du direcco tre : erzfuite les membres du direE/oire prendront f éaT/ce & aurOlll VOl " délibérative avec ceu.\' du confed. A ; �( 6 ) Il f,udra remplir une lacune pour compl'rcr ce ,décrer. On ,,'a point décidé li le confeil de dépa rtement & le di reé1:oi re , (eroient élus rar une op'ratioll féparée , ou li l'c leé1:ion gé néra le feroir faite par les éleé1:eurs, & li la à ifl inél ion du confe il & du direaoire ferait laiffée au chai" des députés él us. Le fecond article a éré ad opté, mai s non fa n. que lqu e d. b, r. Le voici tel qu'il a parré. e;, 'que adminijlratioll de dijlric7 fer" e1ltiére. ment fuh~rdonn ie à celle de départemC/Jt. Elle Je divifera nuffi en deuX' Jec7iom; rune dcflinée fou s le nom de CONS EIL iz préparer les moytns d't:.:éculion ,) Ics macieres qui devoient être fo umifes t! l'exa mell de chaque dJpartement, & les compteJ de chaque geflio n Elle tiendra Jes f éanus cltaque année, pendant quinte j ours au plus. L'a"tre, fous cdui de DIR ECT OIR E ,fora c.. ontinue/lemenl chargée de l'exécution. La [eule quefli on 'lui fe [oit élevée , conce,rnoir la dllrée des conJeils d'admini!lrarion: M . D efmeunier repréremoit qu'on n'avoi r poil>[ encore dé re rminé le panage de leurs foné1:i O:JS & de celles des mu nicipali tés ; que par con féquenr, on ne devait pas iixer rigoureuCemenr le te ms que les conJeils de cet ordre re!l"ewient ( 7 ) a{[emblés. Mais on a Craint, li le tems n'é tait point limité , que ces confeils, en prolongeant leur durée , ne croif.frem l'exerci ce des pouvairs; on a penCé qu e leurs foné1:ions fe borna nt à une in(peél:ion générale, une révi 1Îen des compres, tou S ces travaux fe ro ient régies d'avance pa, les direc7oires. On a donc laifré cette c1aufe érroire , le conJeil tiendra Jes [éances pen. dant quin{<jours au plI/S. Le principe de limirer le rems efl bon, fur-to ut dans une adminifIfation auai compliquée; la 6xation flrill:e ne peut avoir lieu qu'après une expérie nce de quelques années. Ces deux décrers ont amené le (lliva nt , 'lui , en efl un complément nécerraire. T out ce qui efl: prefcrit par les articles précédents pOlir l' éle8ion > le renouvellement, le droit de fiance pour voix délibérative des membres des diretloires de dépar. temeM , aura lieu pour ceux des direc70ires des dijlrias. L'uniformiré dans les modes d'éleai on , d'adminifirarÎoll." d'exécurion , aura en particulier cec h.eureux effet, 'lue l'expérience d'un li eu fer vira · pour U1l autre> 'lue les obfervations fetoIH limlllranées en plulienrs endroits, & qlie les perfec ~ A 4 �( 8 ) li nnem ens (e dé velopperollt avec une grande rapid ité. .M. Target a ln denx autres articl es du comité; mais ils ont fai, n,1ne des d,[cuŒons, des .mendem ens; ils 01lC élé aj ourn és & modifi és le lend emain au gré de l'nffemb lée . Ceux <]ui aiment à comparer les id ées .. à les voir graduellement, comme le bloc [ou. le cife'll du ilaruaire, fe développer, {e fOl Ill er , s'ache ver, pourront comparer le projet de ces arricles avec ies arti cles mêmes 'lui Oll[ éré décrérés par l'affemblée. Le premier droi t en ces ' termes: «( Les acr('mbl~es admini rl: ratifc, c:.r:tnt inltjtuées dans l'ord re du pouvoir cx.~ClItif, remuc .les age ns de) ce pou\'oir, dépo (jraircs de fOute l ':mrorj l ~ J u roi 1 comme ch ef de l'admilliIhacion g~néralc: ~ dIes agiront :HI nom du roi , [\Jus (cs ordrcs) &. lui [erom ènti~ rcmenl [u bQJdonnéc·s. MM. R eubell, Fer mo nt, Lanjui,ni s. POP Ill us, R egna ud, ail[ fait de vives récl amations conrre Cet article. La conilirurion, di(oienril s tous, va donc ramelle r au milieu de nous le d (poti(me d es mi nillres • des inrendans , des fubdélcgués , des commis! Les adminil1ralions ne fero nr dOllc q ue des bureaux, , gouvernés arbirca"irememall nom du Roi, c'ell..; à-dire. (oumis aux re(peéhbles volontés d'ull ma ître des req.u~res! vous avilirez donc les a{femblées provi'lciales dès leur berceau; vous en ferez llis il1llrumens paflïfs du pouvoïr! B élas! les inrendaM n'é mienr pre(que pas des fl éa ux plus redoutables. Telles (o~t les fleurs que l'on jerre (ur la ro mbe aes inre"da ns. M. Targer & M. Desmeuniers expliqué rrès- c\airemenr, que le comi,é n'avoit pas eJHendu. par cerre (oum iŒoll au pouvoir exécutif, une dépendance conrraire aux loi x , mais en conformité des IQix. Si le Roi ordonne, c'elll'exécurion des loix qlle l'affemblée nario- 'L~le a faite~ , & q 4: il Ont fallé1:io"nées. Les inrent,ÎOI1S du comire ":ergtj!nr pas .équiv'lquesj mai$! I~ r6daé1:ion de l'atoicJe éloi, pell .dé~BEinée; il ot LJ~Hi! ajourné. . { I Il « Les affcmblécs admfnitlrativcs DC pourrOnt exercer ni le pouvoir légifTatif , ni le pouvoir judioiaire, oaroyer ~u (oi) ni é~Abl ir 2 lae4/iargc: du dépancmcnr ou du di(-nid aucun impôt" pour quelque caure &: (OU5 quelque dén omjnatio~ que cc roi~ ; ni cn répartir aucun au-dcdà ctè la fomme ou qubthé accorMe, ou du rems fix é F3r Je corps I<giflalif 1 dies ne poorront pareillemeor fairc ' �( fO ) ancun emprunt dirc~ ~ ou indired, (ans y être uprcrrt'. rncm aurori(écs par Je corps légifl atif. » Les membres du comir': ont reconnu imm éd iatem ent la vétité des ob{ervarion. qt;'on leur a faires fur les lacu nes dè cet article. Il ell impoflible, de refnfet aux dép.rr emens & a ux dillriéts le pouvoir de faire qu elqn es emprums pOut. d es dc pen{es locales ou détermin ées , ou d'ouvri r qu elques {ou fcriprions volonr aires. Il fam prévoir ailai , q u'il s'é levera d es con tefbri'ons fur la répartition des impôts. C onvient - il d'en ôrer le juge me nt aux alfemblées adm inillrati ves, ou doit-on renvoyer le contentieux des fublides aux juges ordilla ires ? Ces difficulrés & quelques autres 00[ déterm iné l'ajournemenr. , - M . fi ébrard a continu é' fan rapport (ur 'Ill' querelle qlli s'ef; élevee entre la commune & les) dillriéh de :p.cisi Celui des Cordeliers a voulu révoquet fes repréfentans à la CORlmune , {ous prétexte qu:ils avoient outrepalfé leurs pouvoirs. Quinze dillriél:s ont ptis le m ~ m e arrêré; mais treme - huit s'y fom 0 P pO ~&; '& o nt dit a vec b eal4coup de rai{on, que les membres de 1. commu ne é ro iem les repréfe,;"ns de la vill e, & Ilon de tel ou tel dillr~él:; q ue le droit de rcvo· l cation était inutil e ) là où il ex i!loit une amo\'ibiliré j qu'il donne ro it li eu à d es intr igues per( 11 péruelles ; q ue l'adminillrar ion {eroi r toujours foible , préca ire , plus occupce à {e mai nten ir dans fa pl ace qu 'à b ien remplir fes fo nél:ions; que J'ordre {eroir continu ellement trouble , li chaque di ll ri él: {e permetroir d e révoqu er fes de purés {ur des {oupçons , [ur d es ca lomnies, & {a ns forme de procès. La commune ~ de [on côté , avojr cafTé l'arrêté du difhiéè des Cordeli ers, & fai t un appe l à l'olTe mbl éc narionale. M. Treil hard a propo{é l'ajournement co mme le moyen le plus sltr de ramener la paix. Il a pro pore le décrer (uiv,,,, ~ qui a ét~ adopté pre{qu'à l' un animi té. L'4Jèmblee Nati onale , confidùant qu'elle s'occupe de l'organifati.on de toutes les municipalités du roya""1f J & que los citoyens aags de la capit ale feront ince.fJammerzt appellés à f aire une éleéflon nouvelle de leurs repréfentans; a décrùé &- décrete que lil difcuffioll élevée entre quelques dij/ric7s & 1 s repréfentaf/s aRifs de la capilole) eft ajourn.ie ; toutes chofos demeuu'..ont ell tétat où ei/es étoiell l au 1 0 de cr. mois ( 1 J. ( 1) A v;]m cc rapport , l'alrcmbléc Dii tionale "voie �( 1l ) ( Il ) S éance du 24 Novemhrt. Le don parriorique, dom les cnanoin e(fes de Ma ubeuge Ont fait hom mage , dans cene {éance, à l'atremblée national e , mérire de norre part une mention particuliere. M . de SainreAldegonde a éré l'organ e de leurs (entim ens. Il a dépofé de leur part fur l'a urel de la patrie, llil contrat de 147,000 li vres , confliru" {ur les domaiues de S. M. Ce fl ainli g ue ces dignes re'igieufes témoignent leur regrer de n'avoir pl us d'u ge ntetie à leur difl'0fi rion. Le don qu 'elles en ont fair à L ouis X V , d l un moti f pou r ell es à cerre nouve ll e offrande , Parmi les (acrifices que la religion im pe fe à ceux q ui en profe{lenr les riguems , en d l-il de plus faims & de pl us utiles que ceux gui fonr fairs à la pa" ie ? Emre les nombreufes adrelfes d'adhéfio n, de dévouement & de refpeB:, qui ont éré Ill es , nous remarquerons cell e des éleé!e urs & des officiers de la milice de Bordeaux. Ils y font me ntlo n <le l' arr~ré de la chambre des vacar ions de Rouen, & rémoignem à cet égard l'impro. bdr ion la plus énergi que. M, T arget , procéda nr à l'ordre du jour, a préfemé les articl es qu'o n avoir aj ou més la veil le. Il s'agi(foir de l'adm inilhario n des dép.rremens, 0 " a voir élevé des cra inres [m l'excès d'inAuence gue' pourroit y exercer un jou r le pouvoi r ex écurif. On demandoit que les foncrions de ces alfe mblées adminiflrdrives fu(fent déterminées, ava m d'é tablir lem dépendanoe en vers le gouve rnement. La reviGon du comité à pro(luit la rédaélion fui vante • qui, quoique fenli blemenr perfeélion née, n'a pas b iffé d'excirer d'a (fez longs débars. « Les fo naions des adminijlrateurs de d/paru - ment &de celles de diflria , fous i'auto rid des prem ieres J f eront , 1°. de régler) en ex écution des . décrets de l'aJ{emblie nationale légiflalive) la répartition par le. départ<mens entre /es diflrias , par les diflrias entre les communautis , de Wdas les concrihutions direaes , impofJes fur chaque département; tOllt ce qui concern e la peraption ~nte nd u les députés de la caiffc d'dcem pl(; M. de La- vo ili er a poné la parole . Ils demandent examen &: jofiice. & l, verfomenl des co ntributio ns 6, les ag.lls qui �( 1 -+ ) ( '5 ) en feront clzargés, le payemelll des dépenfes Gdes a.J1ignations locales, 2,0. De furveiller fous les ordfts du roi, tou- jours d'apres les décrets du corps ligiflQtif , tOUI ce qui concerne le [oul'Îg em enc des pauvres) maifons & "utiers de chari t!, maifo n d'arr2t 8· de correc7ioll , prifons ~ poliee des mandians & va- gahonds, les propriétés publiques, la p olice des eau>.: & forêts) celle des chemins, rLvieres & QU- trts c!lOfos communes; les rou tes , chemins, CQ4 1laux G-travallx publics de tO lLee ifpt" rd<uifs aux bifoins particuliers des départemens ; la fa lubrité , la sûreté & la t!anqui//ité publique ; l'encruiell , réparalions, reconflruélions des eglifes, presbyures G autres ohjets relatifs au fo rvlce du CI,lce ) !éducation publiqlle & ['enfeignement politique & moral; enfin, les milices naûoflaüs , ainfi qu'li fera expofé dans des articles particuliers, " La plupart des am(!ndemens propo{és , pré{entaient des détails gui éraient comptis dans l'article, fous des exp tellîons génétal es ; d'aunes anticipaient {ur les loix futures, en don, nam aux principes conf!iturifs, dom l'arIemblée s'occupe acruellement, une extenfion qu 'ils ne doivent acquérir que dans les légillatures fuivanres. L'article, concernant la {urveill~l1ce attribuée aux adrninif!rations {ur l'tnfeignemcnl moral, a fur-lOut exciré les réclamations de M, l'év~ que de Clermont, Il vouloir au moins qu'on yajo urât par amendement, Jau! les droits 1fèntie/s des pafleurs des pa'oijJes, On aurai , pu repréfenter à ce prélat, que {urveiller l'tnfeignement moral, ce n'e f! pas enle ver aux paCleurs l'enfeigrzemtnt, ni {a furveillance; c'eH [avori{er fimpl eme nr par {on in{peél:i,) n les fu ccès de l'en{eign emenr; c'ellie diriger vers un but vraiment {ocial; {avoir, la cO ll noirlànce des devoirs de l 'homme; l'habiru de de toUt ce qui doit régler {on e{prit , former {es mœurs, le rendre juf!e, bail & heureux, Or, exiCle, t- il nulle part une édllcation lemblable l L'éducation publique n'ef!· elle pas, en général, vicieu{e, {ans bm moral bien déterminé? A qui néanmoins certe éduca tion a - t - elle été confiée ju{qu" préfent? N'y a·r-il donc pas des réformes à faire dans les moyens wmme dans les principes? Ce [ont des quef!ions [ur le{quelles l',([embl ée nationale ne tardera pas à jerer les yeux, Elle travaille à l'édifice du bon- \ �• ( 16) heur public; elle n'oubliera pas d'en pofer avec foin les fondemens; elle formera des hommes pour avoir des·citoy ens ; elle fou tiendra le. loi~ par les mœurs. Le mal dt univetfe!; la régénération doit ê[re profonde: cene régéné.ration ne ferait que fuperficielle & peu dura- ble, li ellc ne datoit de l'en fance même. En attendant cerre .révolution morale, q ui fera le fruir de J ~ révolution politique dont nous Commes rémoins, & qui la conColiJ era mi eux que toute antre précaution Ifgale, nous rele.verons une grande erreur Cur l'e nCeignement .doll! il' s'agit. On a di(\ingué, en réponCe à M. J'~vêque de Clermont, la morale reli gieuCe de la morale civile & politique. Qu'a· r·on prétendu par-là? Faire aux admini(\rations leur parr, & au clergé la Genne? Donner à celles. là la Curveillance de la morale publique, & à celui-ci de la morale religiellCe? Mais la diCfÎn~ion e(\ faucre fous ce poilH de vue. Il n'y a qu'une morale; & li les principes religieux contredifoiem en rien les vrais principes civil~ .& politiques, il faudrait profcrire ceux.l à comm e faux &: dangert'ux. L'in(\ru ébon religi eoCe vienr ,don, fe Fa nger fous la furveillance politiq ne ; ç!lr il ne /-au, pas moins d'uniré .dans l'ill(\ iru UuIl r 17 ) ri on qùi dàir former l'I>omme, que dans les 10ix faites pour le citoyen. Tous les amendem ens propofés fur ce pr~­ mier anicle {e ctllubattanr, en qu elq ue mani ere • les uns les autres" on s'elt réuni en faveur de Ja réd ?étio n du comité; & l'anicJe aéré décrét<f fans changemœur. . ,Trois autres décrets Ont réuni bientôr après tOliS les fuffrages ; le premier avait (ubi hier l'ajourn~mel}(;, le re.cond a été perfeétionné pat u!,e addition necefTaJre : en voici les termes. . ' <r Les affimbll u admmiJlratives font fubor- donnies au roi , comm~ thl!fop'~me d~ la na- lion &- de l'adminijlration générale; & dw ne pourront exercer les [onilions qui l,ur flront confiées) 'litt: flldn les règle.t prifcrites par la ,onfliLution & par les décrets des fégijlacureJ far.clionn/es par le roi". ., Elles ne pourront <cablir aucùn impôt pOlir 'ilulque caufo> ni fous quelque dénomination que ce foit, en repartir aUCun au - delà der fommes & du temps fixés pilr l< corps légijlatif. ni fa,,, y être autorifét$ par lui: fouf à pOlif'Voir à r ItQ~lijJement ou au maintiell Qucun emprunt) fans B �'( 1S ( l' , Cette réclamation faite en faveur de la Chàm- ,) Jes moyens .le leur affu ra les f onds nùeffa irif II.U p ayement dos detUs > aux dip enfes loca,' es> im· • prb'ut.S ·& urgentes « Elles Ile u. - pourront être trou blées dans l'exer. cice de leurs fo në1iol1s adm!niflra tives Far «uèurf "ne du pouvoir judiciaire ». ' Aj>rès ces débats fur des ob jets conO:itlitifs, un député Je la Cha mpagne a fair fe s repré. (entations :\ l'atfe mblée , au fnje t des déctets relatifs à la répa n ition des impôts, Il a mOlli ré 'lue l'article 18 de la proclamat ion du roi d~ 16 oaobre femble altérer les princi pes d'éga. li té > confa crés t'ar le décret du 26 feptembre, relati vement aux impohtiolls; puifqlle cet article de la proclamation ell: tel > qu'il en r~fulte une choxge conlidérabie pour les propriétaires domi ciliés aux li eux de leurs propriérés; ta~dis 'lue les privilégiés, établis dans la capitale , échappelll aux r~l es des ,im poht ions qni fe fo nt dans les lieux où leu rs prop tiétés fo nt Gruèes. Les capitales profitent dù numeraite qu'y v~;fenr, pa~ leurs défenfes > les :proprietai res des pro yinccs; & les domiciliés de la èâmpagné, qui font privés de ce r avafl tag~, fbpportent là plus grande parrie du faix des impofirioml pagne, pou voit être étendue à [Dut,e la France: anffi le décret propofé à cet égard par le député , Croir. il conçu en des termes généraux. Il a été combattu néanmoins par quelques anciens ptivilégiés> qui aiment à reproduire, dès que l'occalion s'en préfente , le refte de leurs pri ncipes abattus. Cet objer a patll fe compliquer, pendanr \'e~amen auquel il a donné lieu; & il a été renvoyé au comité des finances , fur le rapport duquell'affemblée fe décidera inceffammem. La féance du foir a préfenté peu d'objets d'un grand intérêt. Nous ne parlerons que de la ma· niere dont l'affaire du Cambrai lis s'eO: terminée. La déci fion en étoit reO:ée fufpendu e , entte la motion ck M. le Chapelier, qui aj ournoiç les états de cette province parJevanr le Châtelet > & cel le de M. Barnave , qui fe bomoi, à une ri goureufe cenfure. Le tems eO: uo grand calmant ; c' eO: ce dernier parti qui a préval u. On dt revenu aux co nfidérations préfentées ci.devant >à ce fu jet , pa, M. de Roberfpi erre; e\l es avoient été trouvées pl us que modérées ; on a fenti peur· être que la vraie fo rce eft dans la modération. N'y a,' il pas aufli une fotls d'équité à accorder quelque chofe aux ant iques �t .20 ) préjugés, atlli: erreurs de jugement, aux habi. tudes invé térées, à la difficulté de Je plier [out. à.coup à un étar de choCes fi /lOuveau, IÎ ex. rraordiua;re, quoique profondémenr fage & bieh ordonné? Quand les circonflances Ile font pas abColumem impérieufes, & 'lue la rigueur n'~fI pas develllle icdifpenCabl,e , la raifo n fouC. crir au penchant du cœur. & l'indulgence n'ell 'ill'ulle jufjice. ; 'i � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-5.pdf 0777e860980a88fd511192653c426815 PDF Text Text b W' " 10 '1 rr 1 Pour fervir. de fif-le ,altfl{,J.d4tlie$~ (loPllê D E MIR A.JJ EAU à fis Corr8În-ettnPl ,-,' ,,',/I:i'>11 ,,;, r t,h Il, l i ' ~ ,J 10, lNf • . b~ X., I t1 , ! n", ~ <,1 1"" f..:.". l!.",.t--. ,·,h,i .1 2,1']1 '[' [), u 2 j ""li ' " 11. Nov l U .~· .OJJemb,re. . , ' JE: ] 110 !»)(I ••l L.s,au lehlCS ldeqq.w}qn~s' ricri"d:dldbr~s y. OGh> j cemnnt.1J adminiflhlliv n \, "pa,l enli falU'p~rrOO~ el) rhoufÎafme' de 1""rend u,fllé. IAl l &~·CII:j"Hh-fQ\ ~.[al1des Boites , .de' i'Oll j graJ!d r<'<lib, udé l-in gra:ndes .nnées, déJ L'tmmen(j! 1ipêtilr.rdOruolpl1:i1). .frnce q,iclle déploréi', [ur le Ihome>rlv:mbndb. :'..1 C ene admi ra[ion;,t· en \ fu in'ea: ~~ rimi~ oelle , elle Ile Jiell c qu'à la van ilé ,J:àd"amour de,) l'écl ~c y au fllteI1qe.Ia.-r.epréfe ntni,," " ais fe~ Vlfel\S {pnc bie'o'lf\lhaftes 1: c'erb Tainli Ique l ~o l1j àb ~ fe Vefpri< ' des ' p ~"r les, 'qn<\11!1'11e~ CO lldù i:c ' diégareme nsJ 611'16gi.rdmiing'll qU:on leur ,t' 4[ el!v:ir"ge[ , le ,hll(e nl"ional com me la féli • • 16 Pll\}liq ue , & . qu 'oll ,les engage avec une pepfide ; . dre rre , à {q ?Jloocer doc ilement le jo~ g étl."ln l' de leor mif."" blerllgrandeur. DIes ml. nifh es. io,w " " p :'"w.orux de peofua der a ll pell · �( ,-) de faim pour alimeneer de grandes arlll ~ès , wwlfcit che' foi la- eyr;\llnj~ pour 1. porcee ,hel rouscfcs .v"flint, _ S'jl en des raifun, (pécieufes pour préférer les grand, ée3'!- a,,~ pcr ie$, ce ne (onr pa. ,ellcs qUI: le, ftivol.o, admieaeeur, d 'ulle grande pui(" , , ~'. fance ont a!leguées. Màis, dans la ré.olueion QltueUe. la liberté qui ren:LÎ, pour une imme1;lfa -région, pour uue grande multitude d'hommes, Cemllle p(ometrre à l'humar.ieé de la Con Culer dll malbeu( dd vane, empires; le génie découvrira des comblnalfons poue l'Oll~ijier, d'une malliere durable, cOllr ce qui femble incompatible entre l'étendue liberté, emre le vai bonheur & la pnitlàlrc:e, *'Ia 0,) le. rrollvè d'auranr plus heure lL' d .ms tOlll le b.;en qui Je fair ou fe prépate , qll'il s'op~rc , ell quèlq.lit m~"ie re, à l'ina: a ll~ dans cOllt le royaume: un Ceul déèrltt f.·it rom ber mutes les municipalités vénal.s & arbitraires : un fellt décroe tend à tour le peuple le droie d'élire fe rn3gifl,racs de la maniere la plus illimirée : un mot dl: l'atIemblée Il.eiol12le produir un challgem en: foud"n aUl deux exerémieés de la France, Suppo[ez routes fOi p!Gvinces. conces [es villes indépendall,,"s, & ima~ine~ ce qu'il en eue \ l ) coûté de tetns. d'l llimo/Îeés; 'dé (.diont; clt guerres imell'ines pout quo: Id cico yens d'un petit ca1l\0n cllffent reffaili des muns de leurs maîtres quelques deoi" mutilés • ~uelqlles pr~. fogatives millucieufes, quelques clodlons hOlltées . LiCez l'hilh:>ire des républiques modernes: dei' Geeles ell tien fe font confumés Cil combacs opiniàcres entre le peuple & . I~ gou,vemement' fnr la conflitotion Je la munler paltte ; le peule fI[: h.Carde avec précaution à redemander pfes pouvoirs cnvahl~; . 11. o,e r ' . '1 r a pel~e rec a~e la <noiti" de fes droies de peur 'lU on ne 1accufe d'ê tre iun~ Y.teur, muein, Céditicux ; 10 rocès demeure long -rems à s'inftruire ; on réuffic pfou vent à lacrer [a patience; on .IOClenl . 'de C.e& chefs, "n les [éduir , ou l'on [[ou ve moyen de s'en dH.iee. Si le penple mieux dirigé,. plUi innruit, plas ' re'dciurnble ,'nenace le gOI1Teruement; celui ·ci a recours à des puiiTance. écranger.s; il ~ont/efcend (ous leurs aufpices à dei traités oÙ il feine de céder quel.:jue choCs : les citoyens au bout de vingt ans de lurce Iii de ",alheuts,o autont acqllis l'éledion de quelque. uns de leurs officiers; mais pour prix de fes générel1Ces conceilions, le gou vernemem esige que la conllitution foie garantie. & dè. Al �( ) ) ( 4 ) CCl tl/Glmene, li le 'Peuple ore reg in;bcc, il ' eli de PlliŒànces \/oÎlilles auxquelles .il a impr'ucl<!nm>em lilU{, f"h .ret,;! Voi!., -·1 ~u(b.;j1e me :Ulœ, (i~ 'la ' phrp'" rJC des éta ts qu'on a nommés Jibrel x!=p,r>i[o ll.. ~ vec J la (ecvlru de ', géné "I~ _ .Le cib'YC'llS n'y 6nt' ~as Uil dro :, qu' ils Jù ieo, 2.chcœ 31L prj)l dè .Jetlo n[dpas c'v. de lw I~ og. I =, les rg, ubli.queS 'T\o~ etlles .uraient ' ef" oufes eh feu fi le pm'ple. f -avoi, récl amé, . rela· ,. vcment . ,uxJeulas él€étion;, b dix:ieni e ,J)a([j~ • r • :verGan pubEq uc; la commune; ell clH~p prOlI­ ;vanr les écarts de ce rce compagn ie ) a fan valoK :t'es fetvices , fa iuflice im partiale ·Sc l'attache' me", des peuples, do nt e ll e a refpellé les droitS. 'La com~ml1n e a (011 juré :'1:llfe"ll1blée de défôrer am' -vecu x des citoyens , & de di(peh fôt le, membres du padement d'une dém arche qui compromettrait ,leu r hô nnellt & leur (ureté. M. le Chapeil,,! n'a f., it qu'exprimer le vœu gé néral en parl~n ~ 'po ur le parri de l'indulgence & fa mO[lon a ére de; <lmits que wme I~ "at ion (rançaife' yiea, prefque unanim emenr adoptée. Nous avons anticipé dllhS le nO. L XVIII .,w-rc::ilc V';H (ans .<:onf..ult1on pac uu> fen1 ,décœt fllr les félicitJtiolls 'l ue la focieté .ngloife qui dt:: 1';:{[cu1blée. . célebre routes les années la révol ution de 168 S a pr éfent ees à J'a(femblée natio nale de France . _- .Notls,,-al!ons (4 ,( pLu:e" am c ]J , .. m eoce ment de l~ (~I1Ci> ~ rlki, -de c,,'<]ul z'efr Cette faciété (lui d"e de la r:vo!utiol1 (1), ell •~ I ra ~o mpo [ée de plus de 300 cirq yens diflil1oués. Les noms dn LordStlllhope , dn D oc . t' fŒâ Ja litl' rppollr Il HtJilc f"'im . à- illtenarnpre;]cs articles r,ela.rifs 4HlJ}4llu:io.n.. 1 ~ 1 J") t .:.I1',,~ fi , Lo pnl:ome nrd eMetz , q u" é:!"iran~~dQJlH<I b.l~'~ ulle ceufn-fe miiruoe'",", !i., tlll plil.yer Cn fo> favenr une lmer\'eLnio nhq.tle. .lo.f H ' Y reŒvOfr r~\H(- CcOl.'l1 so dli pellple _tefpee,erO'l t l'dl:é du l'tupledl-œQ) •. b to lkib ll ~ , ca mn (ull~ tI~) f.1p1j "':1\ • .:\wTée :\ b(farnbl&e n ~rio ~le ; , ()\l~ .1'I)j r()[t~ la rélÏ pifcelOcc de la ch al'I)b~) <l.efu vaÇjj:[lOI , qui a call'é , flat un "<l!~êté téIJ.&ch j . , CeJl( di I ~ lïn' prndencc l "toi~.aI<ite fur ellè Ila, imad, ~ellr Priee; la n:lwre de celte fèliciuuion ce fenri ment li plir de bienv'eilla nce qu: l'. di~ée , ( 1) Dans le Illl q1~ro 68 ~ p.. ge ! ~ il dt d.it <)u:dlc ; é[~ fondée il y a dtux ails ~ l:f\!7. "nt a,~. - I~ y a Jeux ans eue (u r une mo tio n du lord Stt\ohopc. ,..il a • ,, .. d ' ~re rao!u qu'on Iî.xcro\t ~ cc jour UQ C l.:te. ans ,~,;.c, .. :1 cS r3fde.Or tllgne . Par w\c aLitre. qUIle lYl'C?gl.\phll.lue 9 t~ a ajot1\~ à cc~tC picce. lc dc[!)ier l~ar.lg..rJ~h..:. , Pl , lpi IÙ~ll flIC pl';. r:\rtie. 3 �(6) Terpoir" de V"lr une paix (olide rerminer enlin ce homeux lotto d'une riva li,': dOIl! leg chances plus helll'eu(~s (ont encore ft funel\es. la ,reconnoilrance dq l'a(femblqe flattée de fecevoir des applaudifTemens & des VIIlUX d'une Ra;ioa tef, peéhble .. roll! a contribué à eYcÎtet une émotion généreufe & fenfible, & c'd} avec des accl., mations ré i ré!é~s qu~ l'un '1 vOt~ des .lÎme"i. me",:i 1" fociét': cie Jo téyullUion. · , M, de Mirabeau a demaudé la parol~ pOil' denoncer de nouY.eauX raitS comte la proc':dure pr•• Ôt.le de Marfeille: il ~ di, : 1", w: o,qu~ l 'cus l 'hon nC' Uf de vou(j c:lporer le J cl~ ,our.anr voU'tt Meat rUt les nou"elles formes d~ l'inftrvc: tien crimi" cJle .. D' choit point cncor~ CD "Vigucur IbDJ c ;t.~ ~iJlc J Be qu'ODe Io.uc ~c cifoyens po\l:"Voitnr de ... "'<"aIr. a chaqlle inRant les vidimes d'uce proct!d'trc fuepe~c fo u'! mille rappon(, · Je .ba, Moonpi que le ' 7 Otlobre, rems ou~uc l auroit dû êuc U ·éC tH(. , Je preT~t de Mar. . W..D Jngemt-nr , fuivanr les antitllQCS lPtmes... que YOUI aVlc.z profn icu. 'OHe dClitet rciU. Le! avo"lt ren du · Vous ordo,Qnâ[l:~ J Me,ffit ttn , ql1'U (rroie provifcire... tnc:nt . furfis li J 'n~curjon dt tO\1 r jugtmenr cu dernite re:Qr: rC:Ddu dan. 1. t' orm, c ..me l(:'I . DC po Il'c rl'e urc m~n~ A 1.I~p:)q~ od vocc: dccrer dû. ~ue e%~ C ufl:.1 & q ue teut tribunAl qtu dans trois jours ne {'am oit pu iDCcrir ,,'''ill'., qMi' IiliI_ >- S J. btil\;tllie ' . ' ne 1" allrOlt pas fal' . . ..' t f., f., 1RCOÎt ( 7 , blia , t- {croie ,o\ufuivi comme. coupable 4c: for- faitur.:. Cc d ~c ret ne décido;t p.~ un obj« nC"(-i"'rc)rUftt' pour 1 ~s a(cu(~ s : il nnnon~nh: i!J'lplid t'emt'l'lt qUf te jug-e. onj ment r : ndllie 17 08obrc: étoit nul; mais il ne pron çoit pao; cette nullité d'une thanihc nprc~c; il n~or­ ..tannoit pas Ac faire: juger une ((conde: fOl! la O'Icm_ qudHon rar d'aunes juges; &: comrr.c: il s·a~irroi, de I ~ rrcu(atiCln r.u proeurrurdll rvi &: de l' a{fcff~ur dl) ~revêt J 1c fort dei a ccu rés rd'toit ~\'id(mmcnt co:npronSl'. J'ai gardé qucl~utt le filencc, parce qqe r~t. tendois que le comité des npports, Gui a reçu une JO· bn Îlé de mémotrc~ (ur cct obje t , vous les fit cotlnohrt-! tCNP' [liais CcflC aff~i le:l. cntiél'c n,em changé CC' fol C~ ~a f dcl.l1. nouvelle s drconfianccs ((ont 1~ll nc. m'émit incol)nUI: le S cu ~ou ran( ~ & d\:l ot t'auue émit im;lonible à rrév oir. . La pren,i ert , ,'cfi que: le prnôt de M~r[fillc t i~i." de uaiter les ac,,/(ts avcc (cu e humani ,é qu e fothnttnr 1iO~ nouvclk-s .101\; , les 1 fa il cnfermer dans U!Hl rrifoa ~ré [at; Us 3\'oicDt é,é rtflcrrés iorqu'ici tÛlns une ,j,a· de lle) ils ne (one phH a,..j o~rd· hui Cous lA (auvc~fde de l~ loi, mais dans I c~ tncinl~ cacR9ts..du dcCpoü[p'J';. La fcconde c'cn que bicn loin d·e):~(Hltcr ·v'Os d"rcu. Je prcvôt a écrie à MM, l l:s ti~putés de la ville de M jH · (eilk cil,'il rlOÏt imroffill l ~ de rendre 1.. proddort pU" blique. , S'il f '; Uf l'c" croi-rc:, des ttmoins 'lui' Il'f)nt di. poré 'lue r~n .. la foi du- (erment" oc co~(cntiront P" tJuc lellf~ dt policions (9i~nt coonttcs. , SI.- la procidure 1 dc\,jellt ruhliqu ~ daN le forr, le peuple s'cn emparer .... .pI CVÔl (e (c nd d~M le p.llai! de: la Sénhluutrce., il aur~ des d~ogcrs a courir ~ -mê me Fo~t fa "t't.r_ fi le A~ / �pl ~ -i Jl ai ~ oui ' di~::quc k )\'evôt avort expofé )es mên;t! \pit: a\'tt: c~ que vo ua devez. ~ la uan'luillhé- pub litJU! · morifs dam un mé moire qu'il? adfc:lfé a rafl.: m~ée na. lioQi. le; je ·l Ui (al li (.~ mérn91rt; tAjlle J lillois Je pU IS alfuru que la letHe J. l'vl~. les dép wté.. de Marfc:illcs dl:: C'elt de confier à un alltl'e tdl;mna l une proC~JUI C (jue j ~ p,oduvu,t du roi & l'aJfdfeu r du ,l"re\'Ot 'o(\( convert ie ~I .in{hlllVe n.f.d 'or~rd{joq, &:. (ll1i n 'cft dans leursmai fls qu'un mo) en oe (erv ic d .. ha ines, C"TcH.es ~ dc: f<lVO f i&.' le lé lIb liOcmcOt des anciel)" abus &c de plioir Je" bon" citoyens, 'lui ont oré Ics dénonce r av ec courag,\!. :.. Cc que: je dis ici, M ffi-tUfS , n'C'j\- qu'U'l.l <t " t' I:l qu e le rrc: vé t li (:.tir l ui·même dans Sa lett re 3 M.(::~~~,.' ~r5 J~ s dépu!.és de l\'l:nfe.ille: il -a trouvé, dit il t Cll IH rIvan t dal!s ccuc" viU e J lOUtes les alHo lj ct S lég-aks compro-. mirt:s, il a' \'C' ulu les réc3blir j .étoit-cc IJ.la Rl i flio n 'lu'il devo ir cxc:rcer? i l :J.voi t :\ pourfuivrc ' des 3{f~flins, des )nccndlaire~, m:lie; de voit II être le \'engcur d'un imcn~ dant que. la vilte de Ma rCcillc. que te ute" l e~ corporaHons . "tJ OC: fan conrci l mlln;cip~1 n'ont (erré de dl: nOllcc:r ? Pou voit_il .d~':Té.c.c::. co mme coupaulcS" les ci:.o}'cns vcrt neox , qui jdàns les aflê:mbléc.s r ri m:üres [c (o or '!cv ~ , 'outre. cc: Ol éme :otendant -? Voi b • Me!llcurs. cc qu'II a f.sit, ou l llurô t voilà ce qu'on a nit ('wCon nom; c' ell: ailrh qu'un j lJ~e honnête a cc:!r~ d't He l}c l ~..Ine imf'l.Oiule de la loi, & 'lue. ~l procl~ ure d\:vcn ue un aw:ntat ~ la li uent puuli<]uC'. cenaine, CI Si le mlmoire dOIJ{ ic ra.d ~ ~té c:r.voyé) jcdem:u, dc: 'i u:U (oie fu( Ic:p ham" comm uniqu é .~ /'afl l' mblée J pal et. qn 'unC' affair.c ~J1j sr-ave nc f!L'ut",[outt'n r 31lCUn délai . l La Ic.~t,~,r,,~ q pour m ·a.u ;o ~ i(c:r 3 Vül!S dcman~cr s'il el1: pOITib!c: d- l ~i(k.F, u nc; IP lqs~dllfC entre les mains d' un juo e '.1 ui nc cloir point â la (ahcQ'c. de \'oue décret. Glli Icruce d c: . l 't'X~cntcr, qui J.lk"~~e p OUt ù:n ('~.fèn drc Je .. pluc;fn " , • f. ~ • ..,. o es rr e: [t:Xtc ~ ) qUI cra!O[ oc: nc pouvoir (of:llhaire Jc:s p riConnicrs a,ux récbrt~ation! d 'unt '"jl;c cntiere . ~'i! n'e tes rr~cip~~c dans des prifo['1' (r~(:l': ; ~l1 i ne peul I:XI:I CCC ïonéhons que: dans un lore ~~Ili cr.ai:1r t'nC OI C' que: ce fon ne (oit eu lev~ J <]lIi a ~dr.1i s dn (l( v.10ins rcil c:: _ l'TIent ruCpe Bs , qu'il n'ofe e(p{rer 'lu'ils \/ 1:11: llrlll ce oche eurs drpotttions l'ublr"l ucs , q Uf a ehol{i oeux )\lge""te lJemen\: odltux, qu'i l ne peut répondre mêmc de leur " ie fi la procéqur.c rc prend dan!; le pa!:;; de juflice, tcs r e crc 'e 7. en p1'c;) Mdtic \lrs q"C je vcuirte inctd pcr di1 rc8emcm le prevôt. C'cfi' un mi:it û n: digne de l'crlime (cs. c('Iot'it,orcl)s ; 'mais 'il ill t.xcu(;thl.c: d'ignor er Jes rJJ~hoo criminelle, & ii les '''11ores. Fo rcé ,-le fO{trics.de l' ~hqiGr u'o Cl tTtl1'cu r & un procureur du roi ~ forcé dt: cPoue'r a d'aurrrs'qu'â lui ·ml me les fils [Crft.tC\l1C d' ulle' t'ltocé dure c ClPpliqY.ée. .. le- choix qu'il a f-oi r '3 renà u (~s b~nnc1o În~!ions.i,JlU!j l~, & fa p ro ui1C~ pcrfonnelh: De p.'Ut pl\], 1 a.JTtttrfUCOntie les pl us COup:lblcs erreu rs . 'We Anidts dùrùù I-t. t 5 no'vcmbrc, 1. Les munici pa"Ht~S aélucllerncnr [ubfl flantc s en cha.'l ue " ill uomg 1 r amille O lt communau{~ fous \es lÎ tres de roairics 1 ~c h cv i \lat .. . ,on[ula($, & g.~n~rah:­ me nt (oue; q U c\~lu e. titre &" qua lifi cJ.Üon que cc (oic . fOllt fupprimécs a; aooltc:s ; & cependant \cs ofllc Îers municip \IX) a.û uellcI"Dc nr en cxc\cicc, continueront I(u r~ fotl e1iol jUfqu'l cc qu 'ils aient éu! remplaq:s . ... .1. <il J ~ parri rellc·( -il donc a pren1ue? Un Ccul. Mer. &; v6a, concil-ieœü l'(I~(,U{; n ribonrttli(: ck" lieurs; 1 �( ro ) ( .u ) U, Les ofllcias!< membre d" nruniciralitls aft.elfe. (eron, remplads par ta voie d'HetUon, lU. Tous les citoyen • .airs cfe chaqat .ill\:, bourg, piUtJifrc ou C()fI1msnal:né, pOUi"I"Ont" cOl'Icomr r l'"éktliOft b. fa .... r-; 8< le ,éful,at gt~tr:>l de toUS 'CCS dm>fcmc ... des lmmbrcs du corps mooi<ipal. rv. Le chef d. ,om corp' municipal pOrfer. te no ... cie maire. V. Les citoyens 'aél.fs fe r{un iront cn une ((ule affcmbrée dans tes communautts où il' y a moins de 4C!)ocf hati:aos 7 en JCU1 arfcmbtüs elalu les communaures dC4000 à iooo habitans , ~ eft uois dans ceUes de 8000 2 J 1. 00::> , &. ainfi dl! (uite. VI. Les a'rcmblécs ne pourront (t forlllcrpar mlricu.s. profeffions ou corporaœns .) mais par quartKrs ou ar-- 1Ol1ditfemcns. VU. Les a "'c mblées dn citoyens zllifs feront eonvo f1uécs par le corps numicipal noit jours à l'av3m,cc. La lëancc rrra ouverte par un citoyen cbafgé par k corpsmunicipal d'e~pliqucr l'cbjc:t de la convon.tioa.' L'arfcmblée p,océder. d'abord à ·1. no;;'iRapon d'p n préfident Be: d'un fc:cr~[airc; pour cette !lornie.rion , ft ne. litud,a ~liune hmpk plUIallt ~ rtl.""" de {drage. tD un fe ul Cerutic. VU!. La nomination des membres dA: J'alfembl é.,. mnnic:pale fe fera par la yoie dA: fcrunn de tifle double, IX. Tou~cs les alrcmb l ~ts panicttli~res des citoyens allifs ne fcroot regardées «lue comlM: des CèllloDS de 1'21fcmblée géDéral~ de chaque ville f)U' communauté. x. En conC<quence, cflaque (eéhon do l'arremblée gén~rale des citoyens allifs, kra parv'Cnir a. ta maiCë", commltn, cu mairon de ville le récenf~me8t de: fan. {,rutin pani.ctilicr, 1 contenant la menrion du nombre des (wu.go. <jlI't rlJa<jJlt citoyen nommé _ . t,ooi, ... 1er. rorrn ~ clans la mairon commune. Xl. Coux qui, dès le premier {crptin:o réuniront 1... pluralité abrolue. ,'d\:-à-dirc, la moiti é des voi J: &: une en [us, (cront détinitivcnt élus i ma,is ft au premier lour de [crutin ~ il n 'y li. pas un -nomQre [uffiCant âc <Ïroycns 41us à la pl~[alité ab(olue des \'oix, 01) pro cédera ~ un (econd Ccrutin, &: ceux. qui réu\liJ;Qnt ta plaraHré abColu e (erom membres du corps municipal. enfin. fi le nombre néc effai re n'dl: pas. rempli paf deuK premiers (crudns. on en fera un t ~oifielll~ & ,dernier . & à celoi-ci il [uBira pour être élu d'obtC{lir 14 pluralité relative des Cuffrages. XII. Les Ul aires nc [eEoDt jamais él us qu'à la plurali:é ab_Colue des voix. Si ,le p,.rcmicr .(crutin ne donne p3S cerce pluralité. il fera procédé à un {econd ; fi le (ecopd rcruti n ne la cjonn~ ,pas encore) il fera procédé à Un rroÎlicme, d.ans lequel le choi;t nc pourra r1 tJ(, fair~ qu'c!'tr.c les Jcu~cüo}' c:ns qui au'(on.t r~uDi.lc plus de voix au {crucin prtcc!dcnr. En cas d' égalité da ruifri.l~~s enne eux, le pus âgé fcra prHé,é, tc ·XIII. Ch''-quc atfcmblée [Iommera, à la plUIllic~ de .: qui feronrcharg~s d'ouvrir les 'fcrutins, de les dépouiller t de compter k s voix , &:. &. c1c proclamer les r éfqltats. Ces uois fcrutatenrs {('ron t r.om més par un {cul fcrutÏn, recueilli par les trois l'los Cuffra~es. trois C,rutateurs. uciens d'âge . . XIV. Chaque fcaton parriculiere de l'.tremblée gtn trale.poutra envoyer à la maifon commune un commit: fOIre ,. pour ·aJlill., .~ rccm(.me.m des (truti",. �( J~ ) ( Il ) .cv. TO\1Ce·de~ ;t(femb!&-s pardooHeres feront inJt.... qa~es pour le menlc"Jour "'&"'.1 ~a }l1émC'"heure. XVI. Les c.itOyc ns qui, par l 'évtl~cmenr du rerutin,. :luront ~é bomhté~ 111'cmb "'admini!hntion muni- ae cip;:tl ~ . rt'font procl"més plr les officiers municit'au' cn c~ e rclC c. XVII. Les condirions ~'<IIZi~ili";'p9'\f Jes ad"lil]iIlI'tion s municipales J reront les mêmes-quc POU( le~ ad~!.; ninrarions de déparremem ou Je dinr~a, à l' ex~<:ptio,\ cepel1d:lu~ qu'on ne pourra a1!netcre dans kl q;)çmc mUllicipalit~ Ico; peres & lco; 61s J les beau-peres & les gçpdres J !co; Freres & les beau-Freres ~ les oncles & Jc;s m.vc,:!", XVII I. Les membres des corps munÎcipaux des v i ll~s , bour~s, paroi lf\: o; ou communautés , feront au nombrl!, de trois. y compn'ii le maire J lorfquc la popu lation fcra au-detrous de 500 ames ; De 6 J Y compris le maire', depuis 15°0 , jurqu'à 30co ; - De ~ dcruio; ~oooJ juf'lu'à r O,oQo. De I!. De Oc 1 5 dr~puis lÇ~ COO, depuic; 10,000. ju[qu'à. 2. J , 000. jurqu'à julqu·à. 50,000 . depùis 5°,000) 1 00,000. 0" :!.l ,lU-dcrrus de 100,000. Quant à la \'ille de Paris. à caure de [o n immenre population, clic [cra gouvernée pai"" un réslcmcm pantcu licr fait r.1r "alfembltc nationale (ur les mêmes ba[et 1S t)fficic(~ n)u nioi.paux, y CO,!lpris le ) nl~ir~ 'lui en fl·.ra~ toujours J'partic) rua is dans le s municip:Jiies rédurrcS " rh ' d 'r l rrois ,membres) le maire rlI;~ul lc.ra l 'J ar~t: e i, sxt:-, curion. ..L 1 XX . Les mcmbr~ du bureau [~ron~ . I ~O~\lS p~: Te cor"S municioal tOll S ans) & pourront et,fC r~ clu'i .. r , 1 Tes 1 • ... , une reconde an,9-é,:.. , .),..., XXI. Il Y :wra cn otHre ~a.ns Cha~llc. m ~II,11CI~ahtt lin pOUf 1 .1 , • • q . r ~"t] 1" , procureur de la co mmune fans VOlX d hbt:ratlve, r. '''' tg\! ~ ..J. J , _: ' r ' or,,.,, r", .. " d II de èlcfc nÀrc les ,Y' m t H~ts ." & de oourLu l vre l es altaues oC a ; .t.. .... ,. • ,l,1 J ..1 commun311tt. XXII . 11 ' rera rlèlnm~ parl<s cireyens liIffir.. , -:Ill fJatin & ~ la phitaH t tl~s fuffro~s i la noml~tidfl-: f(!ra f:iÎ 'èIUa,k la forme- Sf''lFlon les regl« <'ndntées a 'J'<tr~ ti cle X ll. ).,. :) "'t:, .~ 'xXJ!1. Dons les viTres ac-dé'lfu, de J o~oo àMef il fêla lIOtnn1~ Je la m~mc: hlanîerc ùn' fllb1lîrot d\J" pmcu~ rem -Je b cÔnlnlu né ~ ~ H::q\\e1, .3. défaut dC ' GCLut ';ci.., ,;-"crcerà [C5 fOflthq l1~ ... ., . ~ \ ~. X~y.! l..cs merub:c~s du conCei l nlu"ll~?~~l rt:~lc.r('ln[ 1" travallx & les Jlpe n[es , infpeéle ront 1 ?xé'~J1IO\ , lronflc ' . s compteS", c' c'& -pren''cl rotH rtoute. les- 'dtlibtt. ~' re, ccv tidds ru r ks ~bj <r. qll i' .xc<;rlen , Jesl:\orl1<i d:'!,nc G'n!< ltrg lc:~ ( ~,joI1l"n't . .l " J J ,1 ..H .u 1 XXV . .ke con[<.'11 muoicipal s'a rIcroblera 3!J. mOins ur~e 11 1 (; l... f..)llJ l ", 1 l' t . ~ , 1' & foi s. p ~r moi~ . rr commencera pal l'cg cr cs comytc , ;p ll~S ' t' e opt radon'lfai« #. k:s', m tinbres du bureau y dé lib u ,arjv,()~ l - d'aprh les mêmes principes <]ue tôutes les mllnicipa- àÙ.tIo1a li!~\ ~J X~VT. p~n~ lcs~)~ilJçJs. ~~~dc~u~ ~~. 1.5~qoo :l~~s:. l'admill,n.~~tion, m untClpalc. p.o~d~ (e dlvlfc!r ,en r~ l on~. tiu royaume. XIX. Cha9ue corpJ municipal , comj1ofJ de" plus d UOlS membres rcra divl:.!- en coorcil & Cil hurcau) le bur.zau fera ebarg~ de t OUS Jcs roins de l'cx..!c,ution ${ borné a la Ji.np~ rés' e J &. {ü..a (empo[t! ôu tiers. des 1 11 rr.. .J aralon d'cJlaJ di~ekiJclf d'e(rtii1 1 ~S~ ... 1 . X~h ."'A\' a.t dr""f'i'" :." au.ut! mèmbrc du :' fJ ""dU ;) ,qcPf ..J ,'! l, C2tt:<\•• , I!ljmilir: Il ~Jc... nwni~p',l ~ , le P50O\Icu ~' d, la.. oIJ'td "J~('.lOtJ j 1 ... r,~ "1 �( '4 ) y en a, prêt~roDt i(m~nf de: bic.n rel1lplir leurs foott:iolJs; {avoir. à la proch aine: COAlIUUDt' &: (00 (t.abfiÎcut. s'il Ilc:aion , dCTaoc la commUDe, &. coCuite dC\'':UlC le CNl'i m .. nicipaL XXVIII. Le, membres de l'.dmïnir\ratign m·u_kipal. kront deux ans co tièrcih: ; la moitié en Cc ra rC lh.ll!_ ... cll~e par élc8:ion tous les. ans; & quand les nambrc 9 krom: trl\p.1irs • il Cardra aJurn:1tiv ~munt un rn clhbre de ,lus . ou memb re tic: moins chaque al\!léc. La r iel mitre fois li COtt dèrc'-'1lÎocrà ciux qui fortiront. . '*" Lt ma.irc rel'tera en c%crcice de ux a oF. Il p0t,; ra ê~r~ .f'Qnli:ulé: rannée Cu iva Dtt; m3is co(uhe: il oc (' ra pl us r cr ltl11. 'C r~Hrc de: DOUYC'l\l <]~'!f rès Y8 interv al le de .leus aoates r~vol ucs. Quant 3\1 2!OCl.lfCtlr de 13 commooe & à fon tub!linar , ils ~n rc(vnont leu. place peodânt cieuJ: Bns" & paa r'" to.o;'m ~&~trncn, ~cit!lus pour de\U aytrcs ano<C[. Eo lifant un fi grAod nombre cl'arriclQs i~ ponans 'clétréré en dcux féarîces par l'a{femblé~ D:IItioÏlale. en ,"orop; r.nI "1:. 'r'. pid1ié de' ce ' rra; nit -a,eé les lenteurs, les 'difUcaltés qll'ellc (encontroir fouv ent ~ docrérer un fcit l '[[Ic1e ed plnlieurs {éances qnand elle s'"ccupoir 'de la diclar",loft du droils; 00 ne peur s'cmpêcher de reconnaître combien pour IOme .([emblée nomor.life, il en prrcieux d', 'nir un comiré qui pré p.re les r':folutions > qui cn pefe les t.mes. qui prévoye les objeaions, qui les difcures, & qui, s'il ne peur les rHoudre, évite fagem ent d'y donner lieu, C'en une obli- ( If- ), garion qu'aura 1'.tT'emblée ait c/)mlré qu'eU~ l " clut~ :le la conniruI.ion; c'en olt une qu'auu la natiolt à l'affemblée elle. même d'avoir fait r.ire enfin coures les déliances, lOures les j.loofies. qui. jufqu'à prHenc. l'~voie~c empêché de r_e, cllejllir quelque fruit des divers comités qu'die avoir chargéde {et réda~ions, Nous fommes loin de regardet comme enti':-, remellt eJl~pes des eacllfi$ eOG~ les aniCles qu'ou viene de lire, Mais ils fane en général clairs. pré.cis ; ils pcéfeneellt dei idée. alfez neetes polle êiCe railies par la généraliré de ceux don! il. fom delhnés à rég ler les oporario",- Olt , remarque une aelencio,! précieu(e à callfacrCCl les grands principes de l'égalité etltre les élecceurs. de la libené dans les choix. de l'influence néceifaire du grand nombre (ut Je petit, dt; l'a.~ovibilieé q,es olliciers éle.02if$. principes qUI peu ven. feuls che>; UII peuple raifonnable & libre motiver la conftance publique, _ Allcun étar. aucune eépub lique ct>nnne. foÎt de 1'.IIcien, (oit du lIouveau monde, ,,'offre l'exem ple de ce, renouv ellemens fi emiers G " ~b olus dans rous les corps chargés d'ulle .dm:ninratiun, L'efprir ..inocraT iq " e q ui germe ch ,,· lOures les alfemblées, claus l~. [""ne, u, , . �( 16;) ( 17 ) qui' '(ernbleni n'h~oir aucun objer in\port3nt ;. cer e(pri, qui fe- m:.Cqlle rancôr fou le beau prérex,e de la nécefÎilé de conferver les max;'Il~.s anci~nlle-s- ~ 1 s p' inc7pes anciens ~ tatllrôt COli' (élu; de profile r des lesons de i'e xpêri~,\ce , '& ' lOlIjolfrs. l'Ol\s .el\~i " du biell pbblic' , a inÇe~­ fi blc menr pro long\! -pôùi' ta "urù d~ja. je "des .l.. " " • " qn" I·A ornees qlfl'cl' nus l" onglne ly~[Olel1[ l7TlnUe .:J. , lP,s dangers anx<Jueis l'exercice ' dt!s droi (~: l poli[iql1es '~>'p6foir les peupl s dans des r..!ms !dé ôêfo1dre &. de rFO ~ ble Bnt amené lè 1relftche~ "e.it1 , 'l' i,ldiBerenœ, ' L' AA:!,eJI e cJ'l,sl ad.nl"liifk,,~ lb! &- q"elqli~fojs lal viel c'~"e am ~it ~e relle: Œ'élÙhlJi 1:ju' 'Ve;lÎ{e :' ell SuIffe, à ~n ê v e , 0' Y01~1 :\1ijou[(h ' de 'arjlla crati es' d'e' f.air " a III place lcks demoèrui€, 'qui d'aborll1y' voie(lt ,M1lc'/ '1.1 1 "Ù:rOli bo' ~, 1 ' l'l es' "'rlldes " 1 lIec • • ~ , Jo ' lal'C'canee dh d li' • r,;.I!.,Îùe rcles darls ~rl,r' l u" \ .'_1 P O' 1 ' ,1 JJ J'" ."1. S' 1 ~Il eq un qu '" lu r :t mon·oll au: lh.. doubles, c'ell - à - dire, que chaq ue ':Iedent t'" (.;111 , Je la Roë.\'ier0ucau1r, a .l~,· reç t'J une mou'J'G'" ' C'I.1O 1'. ~ :..,'e f')' " lelllS l J '1oye. a , 1a d'IIl:U· " ".J laqlle! e pen ue cmp .... \ 1 JI dje [elIre (). .... 3nez rr ù 'à . l' • ne nt 0 11 . VIII I q<l\ ponoir que la nom)" tèr n.l. ~:li . permis ~'df'~I '"f[i c1e r n/ûon' âc~ mlmtr s d,~ eJFmblù m!Jnitl?a" /;, fa" paria voie du 'jerulln de lijle , ,~. de la l'0.:heroùchull a 'Mmahdé' q\re les lrllcsflll 't!11 r do :tb/r:s , indiquât deux perConnes pour chaque place à remplir, eer amendement adopté par l'a(femblée, nOlis f3l'pelle ce confeil lenu après la baraille de S&, lam;ne pour décider du prix en fav eur de celui des capitaines grecs qui avoir eu le plus de pur à la viél:oire: ch'!cun d'eux n'ayatlt qU'U!l reljl ruffrage, fe le donna:l foi-mêm e. Grand çmbaçras pour décider .de la préférence : le gé néral s'avifa du même expédient que M, le duc de la Rochefouc.ulr. Il accorda à chacun de{<X fulfrages au lieu d'un ,& alors roures les voix fe réunircor pour Thém i/loc/e, Si l'elfer de la loi propo rée devoir roujours "Ife le même, on auroie lieu de s'en applaudir : mais "ous craigno ns que dans ce fi ed e d'égoïrme, de prércllIions, 4" rivaliré, de jaloufie, celte loi n'aie un elfer to~, " ppofé, Si l'on remol1le aux principes, on verra qu'il en: impofTible qu'une éleél:ion exprime le véritable vœu de la plura'i,é , fi ch aque él cél:cllc n'ind ique pas un nombre de fuj ers parfaitement <gal à celui que doir nommer l'i rrcmblée. y a ,t, il deux fuj ers à élire ? Si chacun n'en nomme qu'un, 1. réunion de la lU ljori lO abfolu,_ B �( 19 ) ( 18 ) àevienc phyfiquement impollibie. Si chacun en nomme un nombre douh le, cene réuz,ion, plus facile en apparence, fera quelquefois collufoire, & fou vent très - oppofée au vœu réel de 1. .majorité. Qu'on ne s' y troll1pe pas: dans toute affemblé e où il y a deu x perfonnes à élire, fi chacun en ind ique quatre, ce ne font pas q uatre fuffra'ges enr iers , nuis quatre demi fuf, frages 'lue chacun Jonne, car perfonne ne dit : Voilà les quatre pufonnes qui doivent être elues; mais: en voilà qualre en! f< le[qu ell es je defire que leJ dcu.\." élus pui.Dln t ft trouver. Lors donc que> fur une .ffemblée de vingt perfonnes do'" chacu ne donneroiL quatre furfrages pour deO\x places, un candidat a uroi t onze fuffrages, il cO: :res probable que ces onze fuffrages , au lieu d'être un dt: plu! que la moilii , en feroient:\ pein e le quart, Et qu'ainti tel cano did" f. trouveroi t élu d ans ce ne forme, qu i, fi chaque éleaeu r n'eû, indi qué que deux perfonnes, ,uroien , eu évide mment 1. majorité con- tre lui. Suppo(ons> par exemp l. , que dans une tell e &'Ternblée, onze éleaeurs veuillenr élire A & B. que cinq veuille nt éli re C & D., & !lue quatro feulement veuillent élire E & F. Si chaque éleél:eur ne donne que deux CuE· frages, A & Il ayant l;. majorité abfohle <le onzQ fur vingt. fe ([OllVent clus. Si au lieu de deux fuffrage& on en donnE! qua,re, leur éleaion deviendra très - problématiqlle. Et d'abord les cinq qui veulent C & D. n'on~ qu'à fe joindre claadeO:inemeBt aux quatre qUI veulent E & F. pour nommer tOUS, ç. D. E. F., ce fera déjà nenf fuff.. ges pOllt chacun d'eux. Si ceux qui veulent A. B. dOl\nen~ feulement trois fuffr .oes ~ E. & à F> , es derniets fc [[ouvetODt Dél~s, quoique dans le fait ) fi l'élec. tian eût é,é opérée d'a près les vrais principes, ils n'auroient pas eu le quarl des Cufftages, On ne nons ac~ufera pas d'étendre trOp loin les iuconvcniens d~ cene méthode, Les caifon· nemens qU'ail vient de faire font, il ea vrai , fondés fur de Gmples pollib>tli,és ; mais ces pof{ibili,és, l'ambition, l'efprit d'intrigue, le defir de s'avance.r au pr éjudice d'autrui, les rendent Itès.probables; & <'ea fur ce que les hommes corrompus peuvent faite, non fur ce qu e f,,~r o rdinairement les hommes vertueux , que les IOIX doiveu.t ê,rç ça lqué~~. • �COURIER DE PROVENCE. S en'an! de Jiûte aux L cures du CO/me DE MIRABEAU, àju Commeuans • • D es 27 & 28 Novembre. EN re"dant compte dans notre dernier numé:q des décrers du 25 novembre. fur les manicipalités , nous avons hoCardé qllelques obfe rvaiions, fur le fcrutin de lijle double, adoptç par l'artÎclè VII!. 11 nolIS a p.rû Favor irer ces corpbin.i; fons) ces ~1\C, rigl1es, li nat urelles à prévoi~r qa n~ toute 4H ~él i o n un peu recherchee . & qui tendent elles,mêm es en derniere analy re à do n~ e r ; - , en certains cas) au ,vœu du perir nombre, 1,\ préfére nce qui ne devLOir j'p,als appan ellir qu'i 1. pluralit e: , Cet inconvén ienr dl:, falls comreJir, le plu s grave de ceux auxquels une forme d'éleaion pui lT jamais don\1er lieu. r ) Depuis c~ cbange ment à l'an icle VIII> !'article IX. qu i pou~oit fublifle; dans le t~avail du comité dl devenu crbs-inCufli'Canr. La dé fini~ion qu'on y donne de la 'pluri"üi obfa/ue n'dt preCque plus illtQlligible. A �( ~ )' Si l'on entend par la moitié d<s 'V oix, la moitié du nombre total des [uffrag,s 'lui feront donnés for les lifles pour c"qque pl"" d pourvoir, cette moitié fe troll vera égale au nOf}1b re tota l des éleileurs; ce qui, probablement, n'etoi t prévu ni pat l'affemblée nationale, ui pat le co miré cle conf!iturion , Si par-là onenteod un nomb re de voix égal ala moiti é des votans, nous avons prolI vé que depuis l'adoption de la lif!e donble, un e pluralité ain{i calnllée feroit li pen abJolue, que dans bien des ca.s elle pourroit à peine être équivalonte an vœu du qu an des éleilellrs, Alitre défaut de ce même arti cle : li la pluralité abJolue ne fe déclato pas dès la prem iere opération, on doit procéder à un nouvea u fCtUrin . Mais fera-ce encore là un [crUt in de lijle double ou un [crutin de lijle fimple? Les électeuts fero nt · ils obligés de choili r, parmi ceu x qui auronr été indiqués dans le premier [cmti", Ol\ pourrolJt-ils encote indiquer de nouveaux ["jus? C'ell ce que l'article ne décide pas , & pourra!)t rien de plus néceffa ire à expliquer , car fllr vingt éleél:ions pH fcru tin de liae double, à pein e s'en trouvera-t-il une qui foi r confommée dès la premiere opération. ( ; ) On trollve dans le numéro CXIT du P atriol< franfois , quelques réfleNions fur les éleé'tions Far liae, Cet auteur, li e!!im:tble par fes intentions, lo rs même qu'il juge le plus féveremem celles des autres, e!! d'avis qu' on" eu tort d'adepc er le fcrutin de lijle double, Il n'a pas dével op~é Jes motifs de fon ' opinion, mais à leu r pl ace il ptopofe ce qu'i l appelle . en termes chimiques, un fcmtin de li!!e tfpur.!loire, & il s'étonne que jufqu'à lui perfonne ne l'ait propofé, Ce fcruein a beaucoup de rapport avec celui qui étoit uliré à Geneve dans l' éleél:io n de~ membres du confei l des deux cent, avant que ROS vi{j[s, noue argeut , & nos armes, eutrent: privé cette induf!rieu fe peuplade du droit de placer dans les confeils qui la gouvernent, des citoyens de [01; cho ix, En quelque pays que l'auteur du Patriote françois en ait pris l'idée, elle no us paroÎt ttès-p rôpre à rempli r le bur que le comiré de cùn!tirution s'éroir d'abord propo[~. & auquel , li nos obfervations [ur la li!!e do,,ble font fo ndées, il ef! · probable que l'a{[emblée ne tardera plS à re venir, Voici dans qUils termes il nouS paroÎr que ces articles pourroien,t être conçus A2 �( 5 ) " La nominativn des membres, &c, (e fera par la voie du {cruri n de lille , (ur le'luel chaque vorant indiquera alitant de cireyens éligibles 'ln'il y aUrl de places à rem pli r n, " Ceux qui auront réuni la pluralité abfolu e, c'e{t·à-dire un nombre àe voix fup c: ri ellc à la moitié du nombre total des éleéholls , (erollt élus 10). " Sc par cette premiere opération, l'éleé1 ioll ne (e trouve pas. complet tée, ou drelTera imméd iatem en t des li lles contenanr les noms d" ceux 'lui auraI)[ le plus approch é de la pluraJiré aDfolue " en l10mbre doub le de celui des places aux'luelles il faudra pourvoir ; (avoir, deu>! pour une place, quàrre pour deux, & ainli de (uire ", " Sur ces nombre égal rempli r; & lilles aUtOA ' déclarés élus Jilles , ch ague élcél:eur ch oiflra un de ciroY ' ns d celui des places à ceux qui , par 1. vérification des teu ni le' plus de (llffrages, (eront ", " Toute lille "lui t61l(~rm e rl .plus ou moins .le (uffroges qu'il n'y a de place. à pourvoir, fera nulle (1 ) D, • ( 1 ) Cmc précaution 0110 ab(oJ~lIl<uc néctir.irc, Si En Cas d'égalité de (uffro ges entre deux ou plufi eurs candidats, fair pour emrer dalls les lilles du (eco nd (crUli", foit pour détermi, ner l 'cleél:ion , la préfé rence fera décidée 1°, en fav eur de celui qui (era ou alITa éré marié ; 1° , cn fave ut de celu i qui aura ou aura eu le plus d'ell(a lls ell légitim e mari.ge; l"' en ca d'éga li [é à ces deux éga rds, la préférence fera décidée par 1. prim aut é d'âge ([) ", » l'on nomme plus de (uj~rs EI"'i1 n'y a de places, comment déciflc:r de la préférence? Si 1'0 0 Cn nomme moins , ,'dl: ur. c:: véritable brigue, qui tc nda nt à ô ter à cdui qu'on préfcrc une concurrenc e nécdT"ai rc &. ICb~ lc do nne pu cela m~ mc, au Cuffrage jCo!é qw:on JUI ~cco r~c # une J vak ur double ou trip le: de: ccllc: qu'il dev rol t aVOir . e l ) La pré férc: nced'âlt que: le comité a propofé J ~e nOLIS p:t roit pas avoir Ics mêmes t' ffets mo raux, que Cel lC CJ Lli {croie donnée: au mariag,t. au lloml1r~ des cnfa~ J ~c . dans un l'icc1e où l' égoï(mc J le lu y, les rc: nr{:s vlagHcs, l'agiOfJgc: &: mille cau fCI< reeretes ou publi qu~ s de dé pra. v.Hi o n , Mcourncn t le ~ hommes de la rrenllcr,c & d,e l,a plus raclée de~ fon élio ns du citoyc:n, . On CO nnOl ( I~ (c veriré des lo ili: Jul iennes co n tr~ le célibat ; rl nS pr~(e n dr e qu'on puiffc all er :lU b:1t pH des voies aU Ul dircél es, [ur-toue quand on a à lu ne r contre la pente prefq up. I ~._ réG(liblc des mœu rs 3( des habi (udes , nouscroyons 'lu Il feroir très-bien de rele ver par des inftiullions rages & eoucl.:s ~ pa r 4es préfércNces J la vc.:atio:1 du mariage, J A j �( 6) (7) On s'érait attendu à voit di(cmer> dans la féallce du '7 > le grand projet du premier millilhe des finances, Per(onne n'érait prêr encore pOlir en donner une opinion approfondie, Ce vuide a été rempli par nn rapport cric igue de M, le Brun fur _divers prajets de fin.nce 'lue ~e comité des finances a reçus, & auxquels Il ne paroîr pas avoir donné beaucoup d'attennon, A la fui'te de ce rapport il a informé l'affembl ée 'lue fa m ajellé avoit jugé à propos d'abolir les étrennes qU'lin ant ique uc.'ge autori(oir d,verf,s per[onnes en place à perceVOIr au commencement de chaque année; il a propo(é d'en faire la matiere d'un décret de ~'affembl ée nationale, & il en a donné le prolet qUI a pa!f' avec qu~lgu es amendemens comme il (uit.' > , « L'a~cmbJée na tionale , con fid éran t que toute fonc~ eH un àevoir, q tle [GU S les tlgens de l' ad. rn !nl~ra [10 n, falariés par la natIon. doivent à h choÎe publ lqoe leurs travaux & l, nrs Coins; qu e miniflrcs né celfaires , ils !l'Ont ni fOlveur ni préférence à accorde r tl O_ , ptlbl,lque ,:vDféqu e ~t aucun dmit à une recoonoilfance pani~ cuhere; cOI1 {I~é rar.t enco re. qu'il importe à la réa~né .. par, b è 'i~iter en cela Izs rom ains Vertueux OC libres qui <lŒCOr_ dOlen,t le prcmi c:r rang encre les con fuIs à celui qui avoit donne Je plus de cico}'~!ls à la patrie . rarion des mœurs 1 2Ut2OC qu'~ '>économie des fi020CCS & des rcvcnws particuliers des provin.ccs, villes) com- munauté s & corporations. d'anéantir le trafic de corrup- tion 8( de véAalit~ qui fe faiCGh autrefois (ous 10 nom d'étrcl'I'fles . vin-de-ville. gratification. &c. a décrété &: décrc:te: <1u'à compter du premier décenlbre pr~chain ~ il ne [cra permis à aucuo :lgcnt de l'admini1lration) ni à au~un de (-CllX qQÎ) cn ,bef ou cn [olls-ordre. exercent '1udque fltnt\::ioll f'ubUqur:, de fieu recevoir à dtre d'étrennes , gratification, vin-tie-ville , ou ' Cou s qt1dC]u'autre dénomination C]ue ce (oit, des compagnies, admininratioDs de pro\·inces. villc:s J communauté. corporation ou parti culic~s . fous- pc:ine de C01\Cu(fieG ; qu'aucune dépenrc de cette nature ne Fourra êtr. allo ué e dans le compte, dc:Cdites compagnies ~ adminiClration s , villes ~ cONmunautés. corporations; &: rcra Ca maj cfté fuppliée de Can8:ioJJncr inec{fammcllt le préCcnt decrcr ~ & d'~ n ordonner la plus prompte n:écurlon )). Il n'el! point indifftreot d'ob(erver 'lue Ie,s écrennes fupprim,ées offrenr au trerOr public une économie de fix à fept cene mille livres, (ans y co mpre ndre celle 'lui en rérulte pour les diverfes municipalités ou corporations arruj,erties à ces impôes onéreux. M, Duparc a propofé que routes les per ~ fonnes 'lui prétendent avoir des reclamations à exercer conue l'étae, [oie pour dédommagemenS de quelques perces , foit pout (ervices rendus, fufIcn: tenus produire IelltS tirres d.ns a A " • �( 8 ) ( 9 ) un terme fixé, à peille de décMall ce; ceux ql~i fOllt eH Europe, dàns le d é!. i d'tin 011 ; ceux qlli [onr dans nos colonies. dans le d élai de deux ans; ceux qui pèuvent êtee da il S l'lude, d ans le d élai de crois ans. Cette motion a é té com- renir que par des m oyens odieux, cfl-il bien fûr qu'il foit re(lé dans le " éCor royal d.s ét.rs ex:téh de ces ex[enhOnc; criminenes qui éwien ( autAnt de vols que les mini(lres faifoient à la . ? Et s'il er! probab le qu e les é!ars exif. nation. 1 b,etu e , eout-à-Ia· fois, par l'avarice & la [!éné- tans Ile Ilu![itent qtl' une foible créance, ne fe- r'!fùé. Les uns Ont ceaillt qu'clle ne fÎr naÎrre ro it -il pas av.nt.zeux ~'aJopter, fur rour cc qui concerne 1. de"e publique proprement dite. de routes parts des prétentions qel; , {a,,. cela, demeureraient dans l'oubli; les autees ont {QUtenu qu'ulle nation géntreu{e ne devoit pas payer quelque mefure du même ge nre que celle q ~le M. Dupon avoir propoféc poue la de"e d.l - fes detees avec des fins de non recevoir. L'o{femblée a prononcé q u'il n'y avait lieu à dé. libére r fur cette mario JJ • P ' . l'.e eu un m eilleuc forr li eue-etre aUCOlr-e '1 uide ? . M. Bouchatte a fait, o~ pllllôr a comm, ncé , au lieu de s'appl iq uer à cene e{pece de créance qu 'o n peue ; regarder comme i!liquides & (ici- l'a commencé " parce qu'au momen t , gi.tllfeJ) elle clrr poné fur les créanciers de tiret l' r6premenr dits, [ue les propriétaires d'effets publics, de rentes vfageres par exemp le. Ch.cuo COlll1GÎr l'abus énorme des e)([cflG ùns d'e mprunt; mais eli-i1 q uelqu'un qui puille {e Ilar(erde con naître preci{émenr j quel point cer abus aéré porré ? Au milieu de ces d épré darions de [OUI:: gen re qu'ont enfanré la corruption, la vé- nalité, l'intrigue , l'ambition de con{erver des places é mil'c ntes où l'on ne pouvait {e main- la leaure d' un long mémoire relatif au pbn d" premier mini(\re des finances. Nous difon~ qu'il 0U 11 a expofé les idées, qui lui pacoi(foient devoir y ê~r~ (obO:icuées , l'int érêt avec lequel 11 aVOIr ete d'abord écouté, s'dl: wut-à -coup tourné en im'p ati ence. On ju ger. {j cette imp>tiel:ce érui: fondée, quand on f.ura q u'après ovo" expofe le, inc(\nvcniens d'une banque nationale & fuerou r du papier-monna ie, M Bouchotte prepo' fair. 1 0 . De réduire la cai(fc d'efcompte :l ce qu'elle étoit a",nr 178 9, & de lui ren: bourfe : les foi"",e m illions d'avance qu'elle a f"rs a \' crar. l o. D e m e me pom trente lr. lï !ià::s de �( 10 ) monnoie billon en ciŒulation, en pièces de trois livres, de lix (ols,~ & de prendre la mariere de cetce monnoie dans les cloches inuriles des mo. nalleres & le produit des contributions patrio0 tiques. 3 • De frapper des pièces d'or de la valeur de deux J de qualre & de huit louis, qui a uroient une valeur extunfeque & liéti.e d'un cinquieme "li de dellx lixiemes au moyen d'un billet qlli feroir joint à ces efpèces. 1°, D 'ou vrir un emprunt indéfi ni au denier 2). 5·, De convenir les dettes échues en comrats conllirués. Au lieu de difcmer les plans de M. Bouchatte, l'attention de l'a ffembl ~e s'e ll ponée J d 'a près une nouvelle motion de M, Dupont , appuyée de M, Fréteau, fllr des propolieions incidentes, relatives à l'ordre du tra va il des finances [ur leCquelles elle n'a rien prononcé. Il en a été de m ême d es diverfes autres ma. rions faites pac M. de MOllte(qll iou, l'abb~ Ma ury, M. d e Rcederer , M. de Caz.lès & M . Anfon, Enfin {ur la motion de M, le Chapelier, qui a réfumé les divers avis, il aéré décréré, prefque unanimem ent, que dans la féance du ( 11 ) . 1 comité des finances mettroit :endemalll, e bl des be• ff": bl!.. , de l'auem C~ le ta eau • • fous les yellx . C u'au premIer Jan'd ernemen t, JlI q fOllls li gOllv r ' ifet ,aUX moyens ' , pour de vier procllam . lUite av d'y fubvenir. dll comité des M An[on parlant all nom des " l'arremblée le rapport . c I.s dépenfes exfinances, a fait " , 1 réunlOu larme • cl objets, , ont a " de cette " d es deux dernIers mOlS traordll1alres année. 1 r .1 fe trouvent com· b' dans e 'lu. s C es a Jets, , 'ff": d'e fcompte; & 'II' dus a la ca\lle "ris Go ml Ions d'r de fan ptélident, ' d' d ' us les \lCours q u'elle a It, a r r : ' rur la coO!ribu" e aUlgnes l' M. La voiGer, l UI etr, , ' llioH~ & . . . s'é leven[ a ] 30 ml . tian paUloH'lue , ' 1 l ' O n dédUIt ' de mIl e Ivres. quelques cenralnes reCque certaiue, C mme une recette p '1 de cette a " '\ donc co llll _ . ' 0 1111\11ol1s : J re ;;. qUI mOIHe a 4 ' G a e le be[oln ' Cell en quoI con . ' b r ' q' ui fait panie fions à pourvoIr. e annee eiO ln de la fi n de cett ' , , 11. des finances '1" dont, le mll1l1lre d 0 ml 11Ons , . es 17 " 'f d la converfion proJet<ee a fait le pnnclpal mon e , ale b n'lue nati on . de la caiffe d'e[compte en a " doit rem'b ' n pamotlque Mais r: la conm utta , 'e11-àd tiers de cette {omme, c b our fe r les eux, d ' 1 cairre d'efcompte J "ire 1 les Go mllllOIlS us a a ae 1 �( r~ ) ( '3 ) comment le beCoin extraordin ai re ne Ce réduir-i1 pas à 3 0 millions? La contriburio n parri otique ne promet plus ce que le miniare s'en érait promis ; en pou rvoyanr à double au m ême obje t , s'a trure-t-o n des (onds pour un aurre 1 Ces queni ons n 'ont éré ni faites, ni réColues: On n'a pas in{ormé l'atremblée de l'ét.t où fe trou ve aauel lem ellt la contributi on patriotique; cependan t cette cOllnoitrallce ea imporrante, dès qu 'on s'occupe des dépenCes que cerre conrriburion doit acquitt~r. Les .utres dépenfes con liaenr en G o u S millions pour les cngagemens ou bons des commis du gr~nd compran t; - gu erre; érrangeres; J l '5, 000000 pOu r la marine; _ 5 f maifons royales pour I~ i- aRâ ires for r ancün 1 pùd j ; T pen lions : dom, les plus rerardées ne r em onrelJt pas plus ha ur 'lue juil!et; - 3 0 0 ,0 0 0 Ji vres) nlendicicé , parties arri erées & couran ~ res ; --1- 6 0 ,000 pour les rra\ aux àe charité dans Pa ris, Occupant ;,600 ol1vriers ; _ J J,oooooo traites de 1Jétranger pour les grains; - 2 , 0 00 0 0 0 remifes à faire pour le m ême objer; en rour, 1; , 00 000 0 , qu i forment la d ilf"rence de l'a- . a es·-....o ) ' 0 00-_1. u'à 1. diffic ulté J esclrcon anc, q rimes & encou ragemens,- - 1 '1 0) 0 000 t.v. , ' prembOllnemcns r en Hollande pour les Amcn-, . rfemen r a c;uns' - 1 , 15 °)00 a livres, rembou , ' . - 8 0 0 )000 ,li vres, rravaux Gênes' pour Pans, d pom e S0,0 0 0 il vres ' _ de Cherbourg; - L 0uiS'XVI ", - 11 0 000 livres , rentes vlageres " 1 f- , du comte d'A rtoIS; 7, 0000 00 "a a erme d 'fi g énérale pour co uvrir des alHicip~(lolls a ,. e cirs de recetres; - : ,4° 0 , 0 0 ° hvres , memes . " - obj e ts aux receveurs gencraux) 2 ) SOO,0 00 'r r i'ces' ue l1rs d e ler v , - - 1 , 30 0 ,00C) \ 'ivres a ux ca l . l' do ' " . 00 , 000 lIv. L c orure lIvres aux d"putes, _~ . ' ' de M . .VOlller, P aris' cerre be II e IIlvenuon 4- , ,ooo livres,gardes de Il ans '-, - 1 , 0 000 0 0 - 9 0o ' la Vi'Il e de Paris , ou' avances. OU f (ecou rs a ppour 1e tralCemen t .des "b • • des f,ancClfes; , ) ,83 0 00 l,Ivres, Crr ais d'arremblée pOll t les1 elec' 1, . ,--- l1 , 0 000 . .pour . ' de Paris à l'arclle ve< • n ons 0 lnee,. la prévôt é extra muros ; ~ -17 0 ~ OO , ceux de " .. rê,s ou remboutfemens pour 1 ancienne c~n~ , d es ln . des', - 300 , 000 1. pour boues, , ' a Pa <Y llIe o , d e P a, n ' -s 11 0 000 1. hopltallx ternes & police ,) l , 1 char & des frais de tranfporr . d éli cit qu'on a " [Couves; & cnfans a ttribué encore plus à l'agent qui a été employé , - 140 ,000 liv . pOllr l'opera i pour l'acadé mie; - . 60,000, pou~ . d'In d li rOI, :- ,- , \0,0001. la bibliot heque & pt . ~ école vetenn."e, haras; 1) ,OClO , ) 5,0 0 0 , �. ( 15 ) ( '4- ) [9,000 ; nl1nes; - 67.,000, carri eres·, 50 : 000 ,' gages du confeil; 35,000, officiers du P Oint d honneur; - 10,000, imprimerie roya le; 3°,000, communatités de Paris )' ~ 40 ,000, remeourfement des rentes de deffous; - livres & au. r 10,000, Hollandois réfugiés; _ SO,OOO, falle narionale, rant Paris, &c, 1 20 a Verfailles qu'" ,Tel,.fll'érat des dépenfes pOUt novembre & decembre. Plufieurs articles onr exciré de grands murmures, & fur-tout l'opéra, les renres viageres du comre ci ' Arrois, les pen fi ons p.yées avec une li grande exaél:irude ,. 011 a par l e' d' une penfion de r !Ooo livres acco,dée for la paill. deflmée aux galériens; d'autres pen lions [ur lES b~u es & lanternes. Ceux qui [e plaignenr qu 'oll n allume pas les réverberes pcndanr les clai rs de l une, n'on~ l'as de quoi [e calmer en apprenant que cerre economre iùfl point au h" d bl' . pro t li pul ~ , maIS de quel ques particuliers. On a remar. que ,que les communautés de Paris clevoienr êt re payees [ur les économars, que les diflriél:s de Parrs aVOlenr fourni à leurs fra is . &c. ~. Freteau & M, le Camus o~ , dévoilé des turpitudes fca ndaleufes (ur les pen lions , & qui mOlllrenr combien le gouvernemen t miniflériel devrent déprédateur, Les mjuillces (m·tour de-, , pllis vingt ans; Ollf diflribué ces f.veurs pécuniaires comme s'ils avoienr ell le feeret de la pierre philofophale > comme fi elles érOlent une rofée bienfaifante qui tombât des cieClx. Cependanr les penfionllés redoucoient, au le dérangement des finances que prélageoient ces proEulions, ou la foib leffe de leuts ti rre~, ou même la chance d ' un miniflre vertueux. De ces crainres ont refulré de. intrigues; plufi elHs ponfions oni été converties en un capiral pay é par le tréfor coyal; d'autres ont été reçues comme arge nt effeaif dans les em pmnrs : tOIHes ces in iquités feront dévoilées; il exifle uu recueil qui les atterle, ce tecuei l fe nomme le UVRE ROUGE. M. Camus , M. Freteau, en ont of!irmé l'exiftence; toure l'affemblée fremiffoit d'indignatian, elle voyoit avec horreur qu'au li eu de SO l1v erner !aFrance ) on l'avoit exploi[ée comtne un pays ennemi; elle E'"uvoit ctoire à peine toures les malverfarions qu'cnlui avoit tévélées. M. Freteau a demandé 1. premier fi ce t état des dépenfes avoit la lignacu re du minilhe; le pré!ident a ré pendu que non, & toure l'affemblée a manifefté fon éronnemen t : on a éré fur· pris qu'on mît fous les yeux des repréfentans de la nation des comptes fans alllhenricité; fans caraél:e~e, & qu'on parût éluder ainfi cette ref- �( 16) ponf"bil i t~ q ui efl le falut de l'état . C ' es I p aln- tes & mécontentemens , ce~ éla ns vetS le foupçon, Ont fait crain dre à M. Malouet q ue le ca r.élc re in dividnel de M . Necker ue fl'I l com· pro~is. Il a obfetvé q ue depuis trois Illois ce 1TI\llIflre avai t offert tontes les pi eces nécelliIices' que li le comité ;étoi t conte nté de cell es qu 'a': lUI avait renllfes, & q ui por leu r natuce même n. 'a vai ent dû être (.on ~ ées que par M . D II f rc. f ne 11. ne comprenoic pas c mm en r 1'0 n pourrolt . J meu /per le minijlre .. .. Le miniflr, n' efl inculpé p ar perjànne; eh' qac parle d'un homme i' 'lui s'intér~O" à un homme.? s'Ile écrié M. d, Mirabeau· ,r: " ~ .s· . qUl. veUl troqlur 1e deJpolifine p()ur di lldo/ame? par/et de; ,hoji:s & lion de l'homme. On étoit bi en loin de l'incnlper dans ces mal ver· (atlons dont il a é,é I"imême le dénonc iate ur ; On aurolt pu Clt r qu e dans fa cépo nfe à M . de Ca lonne il avoir f,it me,,,ion d'un extenlioll de l'emp t''' t de H oll ande qui n'étoit J'amais , 'r entree au t CflOC tOPI. Il a été déccété , fur la motion de M. Fretea u, & les amende mens de MM. Camus & Malouet, q ue l'état des h.uances fetoit ligné par . c' d' une tll :ilnlere . le miniflre ) & corn . mUlllqn auth ennque ). que to uSi es na l [s d e fi111:lnceS ferOlent . également ,( q ) ~galemcnt lignés, ainfi qne les regiflres qUl contiennent la converfion des penuons en bons pour être fourni au ttéfor royal , pOlir les em · prunts ou aune maniere; que ccs états feroient remis au comir.é de fina nces, pour être corn'" muniqué, à chaclltl des membres de \'affemblée qui voudraient en prendre connoiffance , & qu'il [eroit nomm é qllatte .com mi ffa ires adjuints pO'o.lt vérifier les abus qui on t Liell dans l'ad miniflt.- rio n des denie rs publi cs. Ii eft difficile de range r <Dutes ces patticula· rites dans leur ordre. Elles femble ne ne forrir que du hafard , mais ce halàrd efl llll effe t néceffaire des ,gtandes . !femblees i une quefl ion imprévu e CC'ndui t à des déconl'e"es exrr.ordi· naires. Un hom tne feul, quelque ve rw qu'on lui· fuppofe, a iuévirablement mille rairons de conve11ance , de prudence,) pour ménager ~ .pou r (au"er l'adminifltation dans l'efprit des peuples . pour épargner les fr ipous accréditéS & fermer les yeux [ lIr les ablls qll'il n'of.e pas corrige t : mais tlne gtanJe affe mbl ée a <Duj oll tS un ca raa ere de ptobité, d'énergie & de courage i elle ea e,,n emie des empruntS, elle a hotreut des baffeffes . elle ne fe lai(fe ni tromper ni intimidet J ans res lecherches, clle n'a poinr les foible(fes du rerB �( 18 ) peél: humain J elle frappe fur couces les mal. verfations comme elle dénonce cous les cou. pables. On tirera une conCéquence bien hmple de la révélation de ces iniquités; c'elt qu'il fauc dé. truire le repaire de la finance; il fallr changer ce fynême rénébreux , par lequel les revenus dellinés :l un objer onr été conltamment employés à un autre. Dès que le créfor public n 'aura plus de mynere; dès que la circulation des deniers de l'état dans fes moindres ramifi_ cations fera viGble; dès que la marche d'un écu ne pourra plus être elandeltine & lailT"era des traces, alors on pourra croire à la probité )ina"ciere. L'alT"emblée doit pourf"ivre avec {évérité l'in vellig.tion qu·elle a commencée. La nomen . clamre des dép~nfes de deux mois demande des d éveloppemens qui pOllrronr donner j'idée de pl ulieurs économies. Qu'a·r·on appris qlland On a <men du qu'il faU[ fix à huit millions pour les acquits compta ll ts da"s ces deux mois? Elt. on bien avancé quan d on fait qu'il faut quinze millions pour la guerre, onze pour la marine? Il fau t connoÎtre en d érail la dillriburio n de ces énormes capitau •. L'é tat de financier fera beau . ( 19 ) coup moins agréable; l'anemble~ nacion~le va gâter cet excellent mérier; mais ce 9Ul nou! confolt, c'en qu'en gâtant celui· là , on rendra meilleurs cous les aueres. Cerce [éance n'a pas ecé au{jj conA:amment férieu[e qu'on le pen[iJoit d'après la naturc des cbofes traitées. Celt M. l'Abbé GoutteS, cet énergique défenf<ur des anciens canons de ré· "life qui. jetté quelqHes traits onglnaux & b ' . L ' [. piquants fur les abus dont 011 s'accu pott. .:.. femblée montroit au jourd'hui peu de d,Cpo(iC1oll à l'écouter, parce qu'il revenoit fur des artide~ qui fembloienr [uffirammenc craités. " Je ne feraI pas long , difoit.il> je n'ai qu'un mot d'ob· fervation {ur cet état '<'les cJ.Ipenfes: ie vous de. mande (ur r anicle des fpeél:acles comment ferons entend re à "OS pay[ans qu'ils doi ye[l[ ,,"'lS payer l',,péra de Paris. - On noUS porte en dépenfe les travaux des carieres qui fout f~us la cap ital e· ,·e crains bien EJue noUS ne pmfliolls , 'd . jam"is r orcer la lumi ere dans tollS c~s ,re uns rénébreux. ,M. ra bbé Gouttes, ayan t cee Interrompu; " eh biCl), a.t· il repris, je me. bor ne à dire qu'il y a des abus [ur les lanternes, & des penfio/ls fur /es clairs d. {un. ". Cene heureufe expre(JiolJ deviendra .p roverbe B z �( J lG ( pou r peindre la déba uc he incroyable de r S l a ... pecun ia ires> fous des \ d ' '" . corro a mllllnratlon9 mpues, M. , de C urti ne a propole r' d e declarer ' , u'il veUfS 1 •• ' q cl n y aVUIt pas lieu de délibérer {ur l M N I ' e proj et e : cc cer, " il a d~m,.odé la créati"lIl d 'une calffe 'fi nanonale, mais fes d'eve1oppemens ne p;e en tent ~as cette exécurio n certaine qui d ' Olt re[ulre d' 1 r un p an conco rd an t & mériré da ns toutes [es pa nies. 1 r' ) • S0, D'autoriCer la caiffe d'e[compte ~ fournie à la caiffe narioi,.!e pour '40 millions de biller s, donr la valeu r lui fera aflignée [ur les biens du clergé & fur la contribution patriorique. Il a propofé d'accélére. cette contribution en exigeant des contribuables des obligario ns paya: bles dans les delais accordés. E ll es reroienr don· nées en payement .ux four~iffeurs de l'ar mée, & l'argent employé à ces dépenfes [eroit v.""fé dans 1. caiffe d'e Ccompte, qui reprendrait Ces a dit ,ce d Ont perfonne ne cl M, d' Harambure ' paye mens. ome, gue 1 affemblée a la force fuffif: (ub' b ame pour venIt aux efoim. Il a pro-ofé de d'ecreurr: , o • t M. de Cazalès a combattu le projet dll premier miniŒre des finances, [ur la caiilè ·d' efcompte. "Ce projet en feroit un établi ffement fifca\. D iCcrc!ditée pat fes relations avec le gouvem.emenr, le miniŒre propo[e de rétablir fa n crédit , eIl augmentaI1t ces mêmes relarions; mais les ,banques font des cordiaux poliriqlles, dont on ne peut plus Ce paffer lorfqll'on s'y habitue ; l'allg mentation des papiers allgmente le prix des obje,s de premiere néceflité : rémoin la banque de londres> ils renchéri([e'nr les emprunts. Le Cuccès de ce projet fuoit mâme déCaŒreux; ,les trOIS ' 1e) & el'e 1 • L organifation d'uDe ca iffe nanona n .nommer les adm iniŒrarenrs. 2 b. L. facu lté- d e rem b ou tIer r les rences VIa- geres•. 3o. La /lominatio n d e d' (emblée pour furveiller les b ;;é~:::n:.es de J'af- o L' e ,4' appe l de rous les ctéanciers dont les reances ne font Fas conŒi ruées 0 tIra a • "fi . . nIes convett'" ) , pres . vert catIO n .J en conrrats portant irrere t a cllJq pou r cent, !efquels ferom reçus en paIement des biens du cler ' li les porreurs ve 1 ge ou du domaine , u ent en acquér ir. candirions effentielles à routes ne fe trouvent pas dans ce projer ". M. Cazalès croit qlle \es �( u ) étrangers {Ont propriétaires du tiers de la dette publique. Il fe trompe, & de beaucoup. Il propofe de créer des billets d'étar pour 600 millions, ponant inrérêr, & lembourf.b les à des termas correfpondam aux rencrées exrralJrdillailes. Il efiime que ce rembourfemcnr feroic e!feél:ué par ~ j'o millions de la conrribncion p.criocique. ~ o-biens du domaine, pend.nr quarre ans> Un qoart chaque année. 3°0- fur ceu~ des biens du clergé qu'il jugeroir convenable de vendre, moyennanr que Ja jouitfance du relle foir affurée aux rirulaires aéloels, fOlls la furveillance de la n.tion. Dan. Ja f':once .du foir, on a difcuté Ulle quellioll relari ve à 1. cotrif.cion des ci. devaril pri'llil égih, pour leur pan dans .les conrribu_ lions des Gx derniers Illois de l'année. 1,1 s'agit[",ie de d6cider s'ils feroient impofés dans le lieu où ils Ont leur domicile, ou dans celui où lems propriérés (ont Gcoées. Voici le décret de l'a(fembl ée fur Une moci on de M. E meri qui a terminé une 10ngIJe di{c u1lion. L'affimb!ù naûonal, décrete 'lue l'article II de fo~ décret du 26 feptembre dernier, fi r. ( ~3 ) . f.'J qu' en con, 'r. 1 ra Jrorme & teneur,. execute jeon)" ~ . , 0' r. . _ , les ci·devant privIlegus J tront lm fequen ce touS ' 8 & our , our les fix derniers mou de 17 9 P , pofes p ;t; de leurs biens, nOr! dans le "eu o à. ral.Jon . , 17' , d ' 'f . mais dans Ce/UI ou " f t. leur omlez e ~ ou l S on ra le. prifint décru l<urs biens font fiwes , Es fe . d '<~ ' l rana,on u rOI <.:F ,rente ince§amfllent a a J' , pr J' " /" & autres corps admt1 envoyé au" mUnlelpfl. rzifiratifs. lUS �COURIER DE PROVENCE. .. Pour firvir de jùùe allx Lettres du Camu D li MIR JI BEA U à fis Commetlalls • Des 30 Novembre & pr/mie, Dùemhr., PAR Ml les elfe-! v1riés, mais roujours inré .. reffans. 'lue produ ., l'erprit de liberté (u' les manie res & les habitudes d'ull peuple, il n'en cR ?oi" , cie plus caratlé,iCbque. d e plus déClGf & de plus heurell x que Le changemen, qn'il opere (lU le lan ga~e . Des mots, dolIC le (ens paroitrolr fix é perde"" Jew ~ gnifi(ar:1'1l ordlnaire , acquie. rerie une ar,,-epdon difFérif lul: , Couvenc même U:'\s"ilppo(t~. ~n s'éC)a.irall' {Ut les droits naturel. <te l'[,omll)!l , Iil" s't' l.... :\ des noti" "s pIns (ai,. nes j ce ~I.li ~ . lo,us le regne. dll' lleLpvrifme , érolt qu alifié de fa~/e1ltI1lenc. de flditwfI , de rivolte, n'dt plus .qu 'llne liguime d~fwfl ; & PiI[ cel. feul les g"u vernemens COurenus dans de (ages borne-s. Ce pén~rrcllr eulin de cerre im· l'cname véri,é , que ce n'eR pas pour leur bien propre, mais pour la protetlioll des peupl es qu"l. ont été illll:irué •. Malheu, aux étau qlll, dans A �( 2 ) tes révolutions qui les Ont portés vers la Ii~rté , ,,'oor pas corrigé leur didionnaire ! Malheur à ceux 'l,Ii om laillé fubfillcr ces épithe[es auni :lviliCfames que faufTes > dom la horde defpo. tique ou a[if\ocratique cherche. ternir des ades juf\es & même louables! Mais fur-rout mal. he .. r à ceux qui làiCf.1It gémir leurs défenfeurs fous l'opprellion, & qui négligent, lorfqu 'elle fe préf"nte , l'occafion de réparer, envers eux, les. torts que peut avoir eu la patrie! Cetre in;uflice fi commune, quoique li funelle , ne (au, '~oit être imputée au peuple Corfe ; & à la gloire Ilnmortelle ·de J'aCfelllblée nationale, les vœux & les efforts de ces généreux infulaires viennent d'être couronnés' du plus beau [uccès. 'tandis que pailible fous le joug des favori:es de nos rois, de celles de nos miniflres & de leurs plats commis, vexés par la triple arillo, craoie du clergé, de l'épée & de la robe ru, ' ces par les {angCues financier es , courbés fous le, coups d'autorité de toute efpece, notre caraco tere national fembloit n'avoir confervé de rcC. fOIt qne pour exhalet des épiorammes dans des .vau.devil les & des ariettes, c: peuple que nous trai tions de batbare , dépluyoit, au milieu de la Méditerranée , des vertus & une conf\an.e .lig nes d'un meilleu[ [urt, ( 3) tes A.ors ' de fang qui coulerenr dans cette tnalheureufe lutte em[e l'arifloeratie genoife & la libe" é corlique; la pa" qu' un miniflre altier & fvugueux prit à ces ttl.CafTeries "trange[es, dans un tems où la politique de IIOS diplomanes etoit de nous rendre l charge & t>dieuxà t DUS nos voiGns; la cenion non moi rs coupable qu'oné[euCe que nous firent les foi -di· fan s rois de la CorCe , Je leurs prétentions fut 1\1\ pellple libre; les invaGons, les maCfacres, le. boucheries décorée.! du nom de conq u2/< ; le .tévouement généreux d'un peuple qui combat pour res foyers, pour la liberté, fl é"i du nom de foulevement; les meilleurs citoyens chaCfés de leur pa"ie, prives de leurs biens, arrachés .. leurs amis & à leurs parens ; le déplorable régime de nos intendans, de nos fubd élégués. .le nos conCeils Cou.crains, de nos commaQdans, fubflitué aux fages inftitnt;ons par lefquelles les Co[Ces avaient lignalé leurs premiers pas dans la carriere de la liberté (1); telles Ollt ( 1 ) Il dl rem arquable que les diviGon s & fous . di vifioDS établies aujourd'bui en Fra.nce pour la fac ili[(~ de l'admÎn ift:ratÎon des provinces , ivoic:nt été déjà in · troduites en CorCe rar le gé n~ ral Pao li) dans le ~ ll ce tte Wc combamilit pOUf fa liberté. A L [CAli �été jufqu" île. cme annoe nos rélations avec cette L'"urore d'un nouveau jour a lui fur elle , 'luand fes citoFns om été appellés à envo) er teurs dépurés aU grand confeil de 1. nat ion. Ce pr'e mier aél:e de jnflice mettanr les Corfes au niveau des autres Fronçois , les faifoit partici. per d',,'.nce IlOS .! ro irs , à nos efporances, & ( 5' ) les ovénemens qui en fone réf,,"és font con· lig nés dans une leme de, citoyells de S. ilia à leurs dépu"" , dont ceux ci ont fair p, rt à l'aC· femb lée nationale, & qui mérite d'Ôtre rap portée ici ell eneier. a au biellfait que l',ffembl ée natio n.le promet à la patrie. D evenn s par cela {eul province fran - MES S IEURS. .c L' otage vicnr cnfin d'éclatcr; voici le récit nès- précis du faie u agiqu e arrivé cntre les bou~geois de 83 [- ç0ife, il s Ont dû rega rder comme des lo ix les décrecs nationau x , & k s ('x ~c l1rer comme [f Is ; i:ia & le régiment du Maine. m ais commcm puuvoiem.ils le fai re qnand ces décrets éroient fûutl ra its à ~eur connoilTance , <]U<'md une adI11il~ inra[i o n , [OUt au mains né- M, Jc glig~nre , aff, él:oir de ne publier da il S leur île .nClln aU tfe aél:e 'de l'a1femblée qu e la LOI MAR: TIALE ( ' ). )) Le J du courant) après en ils oir am plemen t prévenu vicomt~ de Baffin ~ commandan t de Corfe, toute la ville s'cft arremblée dans l' ~ gli(e paroilfiale de SaintJCôln J afi n de proc~dcr à l'cnrcp,i!l:rement de la gll.rde uatÎonale . le commandan t lui-même a bie n voulu "enit parmi les cÎroye fts dans l' tgliCe. Dans le rems que les • clers munici!laU X n'étant point élus par le peuple . la ( 1 j II u'cCl: pas ÎndiJflrCnt de rappcll~r ici ) ~lJ.C dan s: le premier projet de la loi ll1<1rtÎaJe , le comee de Mira_ beau avoit propo(é qu'clic ne s'~[endlt qu'J. la ".. Ile ,de: P~ris:) t\: 3. un arcond4.1:Ièmcllt de qW1\'l.(: lieues , Sur les Objt:'é110 IH faites COllrre cette rdtriétion, il repr6(ent il que. ctUe: loi élOi r moins pre.llànrc pour les provinces que pour la capHale; que da.ns: pJulieurs villes, le, 0&\- faculté tic diCpo(cr de la force mil itaire J entre leurs main s un pouvoir dangere ux, pourroit être 8( dans plus .d' une occafion ~ un o bftaclc à l' érablHlcmellt de municipalités librell.-LorCque de tell(s municipalités reront établies dans tout k royaume , il fcra tems ) diroit.i l , d'~ tendre d.lJls toutes les provillces une loi qui alors n'aura plus de danger pour 1.\ liberté --Si cet avis eÛt ~té ruiv i, la (ccne tragique de Banla probablement: .D'auroit point cu lieu, A 2.. �( 7 ) ( 6 ) . 1l S )r.a. l·,s , ,tplU Vif VOILS arriver par ptt.miu courriu. Il Mais entend bJ.ttre la générale, & aulTi-tôt on vient noas perdre, pour avernr que: M. de Rouilles" colonel da r~gîmcnt du une fermentation terrible:) don t la caufe di l'incertitude à la têre de [a compagnie de gronadiers, marchoit à droite; & M. de Tiffonet capitaine, à la tête .Jans laquelle noUS nouS trouvon s Cur notre Con. L'oft Maine:, J des chanè:urs, à gauche, pour s'emparer de notre Calle .. & pour nous en cha-rfer. bra.ves bourgc:ois J Ving-cinq à trente -de noS avec quelques fulils, fe font pré ... J!,QUS aime "la noUS dit avons cru qu'il n'y avoit 1as un infl::a~lt à. bourgeois étoic:nt patliblcment entrés dans la falle, on vaQS pn!vcoir que dans tantôt que l'on veut m~itai[c noUS (OlUe l'ifle il y a garder Cous le ré- aé1:ue1 ; tantôt que J'o n va nouS céder à. république de Gênes. &. notre iuquiétudc cft: d'a~- tant plus fond dt ) que juCqu'à préCcnr, de toUS les dc~ rentés pour noqs déFj:odre ; mais à peine les ch~ffcurs , cretS de J'arfcmbléc) il n'y a cu d'cnregiflré &. publié commandés par Ic licHr de Tiffonet, les ont-ils apperçus .. que la loi martiale. qu ' ils Ont fait feu fur eux. Nos citoyens, eq défendaDt " Vous êtes, meflicur s . chargés par noS ca.letS de leur vie, lâcherent à leur tour des cQups [ur la troupe ~ démander qu e J'Wc de Corfe foit déclarée partie illté- &: par cç moyen ~ran[c de la monarchie, & nouS nc pouvons vous C~ 106 Qbligçrent à rétrograner, "Il Y • eu du (ang r~pandu; {avoir, deux {old.tS tués , deux blecré~, &. M, de TWantt, ci-pré[ent, eft aber que nouS (om.,cs tr~s-étOnAés de voir 'lue: vous ne: pr..éfCDre:z. jamais cct1e demande à l'alTcOlbléc: natiouaJe. lur-mème blel1"é; parmi les citoyens, il n'y a eu de " Vous av c:7. beau noUS di re que votre admirtiol1 .. tués que deux pet its enfans qui ont été 1nafTacrés dan s comme députés- . nou s déclare pax le fait province dt! à coups de bayonnettes, Cette aélion barbare , France, cela ne Cuffit pas, Le minifiere nou S a conquis les rues de la parr des (ald.ts, • tellement rtrolté lç people, 'lu'tUe ra porté à s'emp~rer de la citadelle J des magaGRs à poudre, des armes & de touS les fores de la ville p.r I~ force, 8< d'.ptès un traité paOé avec 1. république de Gênos, qui g,'a'Loit nuHemelH le droit de nOliS céde:r. Pour noue sûreté J & po.u r <tue,nouS (oyons Frall\ois à • lan, que cependant (gr.ees à Dicu) il s'en [Pir Cuivl jamais, ce qui dl notre-unique vœu, il, nou S faw d'autres accidens fundics . I(l.cfi'ieurs, qui t:tes nos rcpréfciltaeS li.b rement &: ,) Aprts quoi la gar.de nationale a été cnregifirre, &" tOUt le rcuplt a prêt é un nouveau ferment de: fiMliré à la loi, au roi) , &" à J'arfcmblée nationale: Plaies de la municipalité UI~ décret de la nation [ur une demande faHc par vo us , J dans les Le proûs-1Itrha{ .:onttnant léga~ lllen t élu.s , )' Nous attCnd01U vo kC réfonCe avec le pIns grand A 1: �( 8 ) ( 9 ) emprelfcmenc J & {oyez, SÛlS qu'elle décidera de la' tra.n. quillité du pays. 'jois, & dès ce momenr le roi efl fopplié d'en. voyer !Ous les dicre,s de l'affemblée nationale ~ A préfcnr tout va bien, la nlilicc nationale moncc la garde :i la place du général au pOrt J à la ciradcJJe: &: par·rour où il y a bc{oin de (t:ntincll es. Veuillez. hicn J .. l'île de Corfe -. Le com,e de Mirabeau a fait fuccéder a ce décret lI oe de (es motion, qui honorent rOlH-ila.fois celui qui les propo[e, & l'atremblée qui les app rouve. II a dema ndé qu'il fût dccré,é " que ceux des Corfes qui, après avait com" battu pou r la defenfe de la liberté fe font " expatriés par l'effer & les fuites de la con" 'pête de leur île, & qui cependant ne (ont " accufés d'aueuns délits légaux, ayent dès ce " moment la f.cul,é de tentrer dans 10l1t pa)'s, " pour y exercet tOUS les droi,s de cit/lye ns " François, & que le roi fait fuppli é de don. '" ner fans délai [Ous les ordres ntce lTaires pout J cn attendant le pro-:ès ·vC!rbal J repréfenter à l'auguCl: a(fembJée nationale <]ue nous avons pris le s armes pour faire n éc urcr (es décrets , & que nous nc les lluittcrons point qu'ils n'aient été exécurfs. SiCnrs J JUNI J GUASCO de Ballia J MORATI, GALlAZ_ membres de la commune n. A la. leéfure. de cette lettre, on s'attend q<>e les fentlm ens divers q ui agirenr li fouvent l'affemblée , ont dû fe faire obferyer. Au recit du m.a,(I~cr~ des perits enfans, quelques voix Ont cne a 1 ordre du Jour. U'I mou ve ment uni ver~el, d'irldign,arion & d'horreur les a rappellés .,. 1humanae. M. Salictlli , dépuré Corfe, a fair la motl OIl dont fes confli,uans le chargeoient avec tam d'infianees ; & , après de froides diC: cullions [ur de min ueieufes formul es 0 11 efi allé aux voix, & l'allèmblée a décrét~ ce qui f"it : . " L'île de Corfe efl doel.rée partie de l'empire frallçois ; {es habitallS feronc rég is pa r la mime confiirurion que les aucriS Fran- ." , cCt objet '1. Cette motion) accompagnee d'ul1 applaudiffement prefqu 'univerfel, a été comb,,,"e par h demande d'un njolltnemenr que MM. d'E rlourmel & de Montl.afier ont cherché à faire adopter. " Prenez garde, a dit le Prince de Poix, eh rendarH un pareil d~cre( J vou S. cau(e rez Ulle révolte dans l'isle. Coupables envers la France , ces anciens habitans rappone.rout dans leu t P'- �( J" ) trie, avec ( JI ) le fouvenir de leur défaire, 1. ren- tation d'abufer de votre indulgence, Je propoCe de conCulrer le pouvoir exécutif avam de prendre un parri »' M, Salieeni a déclar~ que la province de CorCe réclamoir ceux cle fes anciens habitans, qui ne fom p.s chargés de crimes que la juftice des loi x doit punir; qu'il n'y a aucun danger à ce rappel; qu'aucune inCurretlion n'eCl :l craindre, à préeent que la Corre eCl déclarée province fransoife; qu'elle ne demandait pour la France que des citoyens François. "Toute objeélion eft levée. a ajouté M . de Mirabeau, par ces mors : & qui ne font coupa hIes d'aucuns di/irs léga«x; car je ne penfe pas que perf"nne ici puilfe regarder comme coupables envers la nation des citoyens donc le crime uniqlle (eroir d'avoir défendu leurs foyers & leur liberté. J'ai dit des de/ilS legau>; , parce qu'il n'y a que les aéles contraires al1r · lou proteélriees de l'homme gui méritent d'être punis. Je ne conçois pas comment la liberté, q uand elle en innllcenre de rou t d éht de ce genre, pourroir u'êtr: pas fous votre fauve~ardo ". • favoue , a dir encore M. de Mirabeau. , ~ 'Il ' 'lue ma premiere jeuneffe a, éte OUI c~ pa~ " ' nne partlClpanon a'la conquete de la ,Corfe • . , e m'~n tiens que plus étroltemenr mats Je n , , obligé à réparer envers ce peuple genereux .ce a rairon me reprHente comme une ln'lu e m ' 1 . junice. U ne proclamation a prononce a ,peIne de mort contre les Corfes qui ont défendu r & que l'amour de la liberté a eurs loyers, I fait fuir. Je vous le demande, feroit-il de votu' . unice & de la bomé du Roi. que cette pro- ~Iomation ~ les eloignâr encore de leur pays , punît de mort leur recour dans leur rame" , M. Bou(m.rd a demandé la Cuppreffion de cecre phr.fe : qui, après avoir comb~ltu pou: la difenf< de [<ur liberté; comme '~J 'tneufe a ' & a' la. mémoire du feu ROI. la nanon Cer amendement, ayant été fortemenr "ppuyé p~r quelques perConnes> un gra nd, nombre , t pu contenir leu r indi gn'll o n. L honneur non ' d' ffi 1 cie la nation confinerait - il donc a ,1 .mu er nne vérité de route év idence, & CelUI du ~eu Roi à con(acrer comme june une oppreChon manifeC\e! Oll diroit • s'en êcrié le Comte de Mirabeau, que 1< mot de lihucé fait ici fur �( rl ) 'lut/quos homme! la mêmo imprdJion quo /" a. fur lu hydrophohes! Cerre vive allulion :l donn é lieu à M . de M on elaulier de récl amer de nouveau J'ajournemenr. Si l'on adopte la motion, a-r-il dir, i.l faut en même tems ordonner la retrai.te des troupes qui [ofll <n CoQ< ; [ons quoi dies feront maffacrée~. Comme li ces troupe3 pou voienr être plus expofées ,par Ull ade de démence & de jllfiice qu'elles Ile 1\)1) r éré par Jeur barbarie même ! La morion ayanr éré mire ~ IlX voix, plulieurs membres one encrepris de s'y oppofcr; la majeure parrie de l'a fTembJ ée s'eille vée pOllr mollt rer qu'elle défapprouvoj r cerre Oppo(,rjol!. Enfin l'ajo ur nemenr a éré rejerr e , & la q O( [rion préa lable a paffé fur Jes amend elll ens. M. de Mont/aulier ne s'e n poinr reburé de ce mauvais {"ccès : il a demandé 'l ue le gén éraJ Paoli. flIC excepré de Ja permi(j;on générale q U'OH alloir accorder aux Carres expa lri és. 0" Jui' a répondu en allane aux voix {ur la murio n mêm e , :i bqueJJe M. de Mi"beau aVa l[ cha.ngé les mots di/ils ligaux, en ceux ci : dé/ils détermines par la loi. Cetre morion aéré approuvre à IIDl crès · grande maj orit ,;. ( tl ) M. de Mombulier , la France A·1I11tr , ma h.ré b d" de . de f:air e un ade éclatanr equit e , Vlem , . '11 Il . , , un ,atte qU I 1 U rera f. efie & d'humanltc g . 1 • le haranouesde ~ ' I Plus l'alTemblée nation. e qu_ s , J. bbertc d Ces Demoflhe nes. R en ue par , " 1 a• a , n & au b el r:1I[o 0 11r len s ,l e a appreCle a vaIne • & les crimin els. moye '1ns gloire des ' conquetes ue rrop fouvenr la po\'IlI.que em plOIe a es q conlr erv er . En élCnda nr fut les Corfes le . . é , ell e s'anache pOlit lanlalS · ~ faI' r de la• \'l'-er< bfel lU . ' UI1 peul' 1 e organiré pom en fellli r tout le ~rtX, En rappe lanr dans leur patrie ceux que ce[[~ . pa rrt'10 li' de1 l'hum me\ vertueux aVal[ premlere . . fait fL'lir dans d\ au r';es contrées, ell c ac,qLllerc • a ' rI ~. d'e VOll er des ciroyens prers 1 pour fa . defenfe, Elle fait plu~ ' ,' elle templir ,le. premlet & le lus fain r des devoirs des é\ars & des parll cup . (le , iie;s J ce l;li de .répar r fes to[[S ~ d"ecre IY ·1 gra~ld il l'a ffiem hlée . D eux comm unications, f:lues .des,) ole la part d e M . le ' garde . • f~eaUK, . ont fufpendu pour quelqu<ls Innans l'or&-e du loo r, L'une él oir rel.,ive aux pademens de D;.IOI~ ~e Rennes, qni n'ont p" int encore ,,'D,re$lnre le~'ücret qui les met en vacances. ., a: l (. 1. 1, ;:~.,) • L'a utrè' avo it mpporc à un e reclanut10n �( 1~ ) de l'ordre de Malthe concre le dtcret eoncet. ilam les dÎLIles. ( '! ) lae:U. . a' l' e' poque d< ,eux qui dcvroat ,Lonlt .' réIe.~hon qw Nons reavoyons roure réflexion fur ces decl objers p811r le rems où l'on s'en occupera d'Ill l'a{[cmblée. Cuivra la prcmiere. les membres du corpç XXXII. Ils formeront. avec . ~néra1 d..c. la c~mu.nc: J &: ne municipal ~ le conCel) g les affaire.s importantes, :l;oCt lcront appd\ts que pour . Voici les articles du rravail des municipalitél <.lui onr été décrétés dans ces deux jours. 'lu Arcicl<s dicrétés le ,0 N-ovempr(, XXVIII. Chaque corps mUDÎnipal aUra un U:crétairc:. Greffier qui prêtcra fcrmem dc remplir fcS' fondions avec fidtlicé • qui Cer& chGiG &: qui pourra ~tre ddHtaé par le conCeil général de la municipalité. c'cfi-à-di.rc. par les notables joints aux mcm~~es du corps mu .. nicipal. XXIX, Les corpsmunicipaurpourtont auat, (uivan, les circonllanccs.;> avoir un tréCoricr ~ en prenant Jes précautions nécelfaires pour la sûreté' des fonds de li communauté; il [Cfa: é'galdne1n ddtirqé ~~r le conCeil général. chai". J &: pourra Ure XXX. Les citoyens aéhfs de c'h aqu c communauté' ,:ommcront par un Ccu l [crurin de lifte. & à la plnra.- lité relative ~h~s Culfrage-s • un no mb re 4c norables, double ~c .celui des membres du corps municipalXXXI. Ges nccabl es Ceront choi(js pou r deux an s rcno uvcll~~ par -. ) &$ moitié chaque ann ée, Le Core d étcrmi. 1 J ., . fi b cs du corps municipal ~ am que: XXXl1I. Les mcm r . l , 0'Gs que p:rrml C 1 ê ne pourront crc c 1 1 les nOta bl cs, . ér ' bics de la commune. Citoyens Igl U d.'élc8:ion Cc rÎcn~XXIV . Les a{fcmblées annnc cs , \ 1 d aprcs J [ dans roue le: royaume ) le dim:mch e. 'a .ron ) . d officlcrs mum- 'il (cra dit ci-après. . M a[tlO . • [ur S'ilnt- la cQnvocation es cipaux . " t (lCUteur de la XXXV. Si la place de malte: ou oC pr ' rubClirut • devient vacante par ~omm UDe , ou d e Lon l' autrement, il fera convoqu é unc OlOf( démirlion ou Q!rcm~léc: extraotdinaire: des cieoyens atlifs, pour pro- d ' e nouvelle élctlion, cé cr a un .u ' ,. Gemblée géntra\c de. XXXVI. D ans \cs VI cs ou a C a' les n'rs 'cra divifée en pluficurs e IOns, . <oyens al".ll I I r.1 ' 1 Cl " r s · reél:ions feront recente S :l a r ' de ces Ulvene II r j.CfutlOS 'il rera po _ mairon commune le plus promptement .qu "' r " s s'ls le rra\!. r !ible eillotte flue les Cc ru tins li lt é ne ur , " IJ, t , Gf dè, le même Jour , ~ vent nécdfaires, puinene e a'fe Je plus tard 3\1 lenJ~main, b du con Ccii mu nicipal XXXV II. Lo rCqu un mcm re "Ili ou [cra donnera fa déml ton, .,.iendr:l à mourir. ou dan 1 .dlitué 00 (uependu de r.t 'place:, ou parfera s e �( 16 ) Dllreau ~u~icipal. , ,il fcra remplacé de droie , pour le nms qll\ ~UI rdl:.o ic a remplir) par cel ui des notables qui XLt. les fondions propres à l'admininr.uion aura r~u r. .. lc plus de: ruff'r aoes. .". XXXVIII. l a prée,"ce de la moicié & un de pl u·s ,Olt Ci · . , QU conrcii municipal • Coit du corps muni.. CI pd 1, CiuRlea pour les compees & pour les dé libérations X~X. ~c:s corps muni~ipau!: auron.~ dè:llx cCpcc es d e fonlhons a remplir .. les unes narurelles r.;& pro pces • <l.ll pOUVOlf municipal le s aOtTes pro"1 r. s •. 1'a~mInIH .1 • '1'1. ra• J tion gJ néralc: de l'~rat .. l' L nlclpaUt:'5. J ( 17 ) &. dé l t!à tl ~es par clic ~ aux mu. générale de l'érat) qui peuvellt ~[re d~léguée~ aux corfS municipaux J pout les exercer Cons l'aucorite des al1'tmblécs adtniuillratives, Cont l la n,:parrition des contributions direaes cnrre les ci~ toyens dont la communauté cft comparée 5 La perccpt:'on de ccs contributions j Le vcr[emc~1t de ces contributions da.ns les cairrcs du. dHhiél: ou du d~par te men.t j La direél-ion immédiate des trava ux publics dans 1.. ~'. Les fond: ions natUrelle s & prop~ ~ l U pou vo ir mUnlClpal, fous la• furv, •iUanci Cf c. t In; · ,/p tcJJ o·c,n dcs 3ncm. ". blécs admininrarivC'$. fon t : rdrocr de la municipalité ; La régie immédiate des <tablüf,mens publics d,lÜnés Oc régir les biens ~ revenu s co m;nuns des villes à l'utilité g "nérale; La Cur vc:illancc &. agence DécclTair s à la con (crvatioQ bou rgs J parailles ou communautés ,' ~e ré~ter & d'acquitccr ccllcs dcs dt: pen[cs loca~es qui dOlve,nt ee re payées ~cs deniers commun s j De diriger &: faî re: ex éé uter les travaux publics qui fom 3 la cbarge de la commu nau té ,, D'adminiftrer Les é t<tfifi'ffcmcns qui appalc1ehnCl1 t'à la commune., q~i rom enrn:ccnus de [cs deniers 0 11 qu'i font partlcuhcrcment deftinés .à 1'" ulage d es n. ooy cn-s ~Ont elle dl comporée; De d·u nc b'onne . faire joui r les habitan s de s avantages ' pohce, &' notamment de la propreté . de la [al ubric dl " t: . e a sure[~ & de la tranquillité dan s k s rues .. lieux & édifices publies. dCs proptiétés publiques; L'inCpc:8:ion dirctlc d~ travaux de rJparatl0n ou de rc conftruélion de$ ég!ifes) presbyteres, & autres objc'tlO rdatifs au [crvicc du culte. Articlts dürhls le premier décembre. XLII. Pour l'exécution des fonétions propres ou diléguées au corps municipal. ils auront droit de réquérir: forces publiques. àinfi. qu 'il fera plus 1 xu. aotr~S amplement ex,.. les Cecours nécctfaircs de s gardcs nationales &: pliqué. XLllI. Toutes les délib érations nécdraires à l'exercice de s fonai ons attrib uées aux corps mu nkipaux .. Ce· [ont prire} dans l'alfemblee réunie des membres du. con [cil &. au, bureau m ;,u icipal, à l'exception des dJ- B �( 19 ) ( 18 ) ) XL VII. Quallt à l'oerci« des fonll ions pror rcs au 1ib~ratioDS relatives à l';ur~té des compte~ priCes par le eonCcil Ceul, J qui (crom XLIV. Le conCeil génécal de la commune, compoCé, cant des membres du corps municipal J que des adJoims mune dl nécetfaire) Cuivanc l'ar:icle ci-dcJTus. ne ·pourront être exéc utées qu'avec l'approbation ,de: l'admi.- notables, fera convoqué routes les fois que l'adminif- hîl1:raüon ou d" di.rcd'oirc de dépanemcnr, trarion municipale le jugera convenôlble. Elle ne pourra nte, s'il y a lieu} [ur l'avis de a He du di{hill:; &:: fe diCpenCer de le' convoquer, lorCqu'il s'agira de délibérer: rous les cOIJlpres de la régie des !Jureaux municipaux q UI fcra don- ;t :1près avoir été reçus par le conCc:il, [oro tH v éri6~s pu Sur'des acquHitions ou aliénations d'immeubles; les adminiClrateurs de diClriél::) &. arrêtés définiri ve- Sur des impoCirions extraordinaires pour dépenfcs mem, rl'apr ~s leur av is J par celles du direéloire du dé1 pane ment. locales; Sur des emprunts XL YlII. Si '1uelqne citoyen croit être j Sur des rravaux à Cntrcpr~ndre j Sur l'emploi du prix des vemcs ~ €les rembour[emcns ou des rccounerncns ; Même fur les procès à [oueenie dan.s les cas Ollie fond cIu droit Cera camefté. XL V. Dans COures les villes au-de{fus de fond~ à Ce pl:1indre perConncllemcnr de ql1c1qu cc; a~~s du, corps municipal, il expoCera (cs gr iefs il l' adm101rlranon de départcment ) qui y fera draie, (ur l'avis de celle du. "Inrié\:, qui [en chargée de vérifier les fait~. Sur les prads à intenter; / pouvoir municipal , toures les délibérations pour lefCJueHes la con voca don du confcil général de la com- 4000 anlCS , les comptes d'adminifiration. en recene & dépcnfc , feront imprimés chaque année. Dans toures les communautés [aos dill:inél-ion, les citoyens aélifs pourrom prendre au greffe [ans déplacer &. [ans frais) connoitTancc des compees toutes les fois qu'ils Je requerronr. Xl VI. les corps municiaux) en ce qui regarde les fonétions qu'ils aarom à exercer par dé:t:gat lon de l'adm.initlcation générale, (cronr entierement Cubordonllés aux adminifl.rations de diftrill & de dép.nemeur. Ce feroit un objet de pure cllrioGté, que d'énoncer les divers amendemens propofés dans l'.ffe mblce fllr le travail du COllllte. L'article XLV a reçu des correél:ions très -eiJentielles : l'imprefFon annuelle des comptes dans toutes les villes all-à efflls de q uatre milles ames facilicera des comparaifolls, à'OI\ l'on verra. naître de grandes économ ies. Le droit. affuré à tOliS les ci: o)'c s de prendre au grefle COll~oirrance des · comptes toutes les ["is qu'ils le requerront, . en utile fous pluGeurs points .de B2 �( 20 ) ( \ vue. On ne (auron rrop Ill lli ripl ier ' les yeux pour !urveiller [Outé S les ilfue, par où le rré, {or public peur' s'écoule r. Les a[[ides {uinll' Ont exci ré des contdb- :icns ( rès-imponan~es . . XLIX. Si I~ ti ers des citoyens atlifs veu t acc u c~r les offi.ci~ rs municipaux d'infidCJut d:!. ll s le maniemen t dcs denicrs communs) d'avoir trafiqué Jcs droi ts & des iacéûcs de la commune J ou c:xc:rcé des vio lences arbitraires , ils porreront leur dénonciation à l'admiqui J aprè-s l'avoir fait v~ ­ riner p~ celle du difiril!l J renverra la pourCuite deVint Ic:s juges, qui en doivent connoÎere &, par proviGon) pourra, {don la gravité des cas', (u(pcnnÎfira:Îon de dépanemem J drc de leurs fonélions les officiers préven us. L Les citoyens adi(s J'aprè s les t lell ious faites ne pOUTrODt ni l e!t'Cr acrembl~s J ni s'allembler de ~ou..tau en corps de commune ) lans r une convoca tion uprcDe . ordonnée par le con Ccii genéra.l de la com- mune .l & aucoriCée par ".adminifiration du départemenc. Pourront néanmoins lMciroyens fe former pai fi blcmem, Ju{-1 u'au nombre de trence ~ en alfcmblé.. parricul icre po.ur rédiger & faire par venir de, ad rclTes &: pécirions J folt au corps manicipal ~ foi e aux adminifrrarioDS de iUp.mmeo, ou d d' n. ' f t r ' L ' e lnnL.r, lOJ[ an corps légiOatif, foit au roi. I.; les amendemens (e cpinions ft foO[ ne urrées. {OIU mu lt ipli és . les • 11 ) M. Ferm onr s'ell plaint de ce qu'on dépouillair les ciroye ns du droir qui avait toujours ~ppa rre nu à chacun d'eux J de dénoncer les abus & les Illal ver(arions. M. Démeunier a obCervé que le comire' avoir dj(ling'fé les pl ainres perConnelles que chaque individu a le droir de paner J des plainres général es qui ne peuvent êrre bien conftarées que pat une aHociarion de cir0yen's. M. Pifon du G.land a monrié qu e cette diftin8 ion éloi r. non-Ièulemenr inntil e , mais rrèsdange reu(e ; coures ces etltraves rendaient, Celon lui J à a{[urer l'impuniré aux officiers munICI paux. Qui peur fe flatter de ' réunir le riers des citoye ns d'une co mmuilau<~, pO lit dénoncer des hommes qui on~ en leur faveur l'autori", J le pr". jugé , des cOllleuts fpéci e.. Ces? Combien de réf cbmarions légirimes fmmr étouffées par la diffiçHlré de faire concourir un nombre fùffifanr d'individus? On e(l témoin d'un abus; on elt Î)l{huit d'une vexarion qui ne tOmbe que 'fur \J I} pauvre , un inconnu, un homme de rie,,Faut- il remu er des, [e(fons? faur ' il met[re en mouvement la moitié d' un peuple? On aime mielLx garder le filence; on ne veut pas fe donner la répttr arion d'homme inquiet, jal.oux, cbagrin , querelleur; on dÜlirnllle, on lolere; \ �(.22 ) on lailfealler leur train à roures les malverfalioO$ lJ.ilfanres, Au moyen de cerre loi, les riches, les puif. {ans [eroienr encore plus ménagés, plus re(pecrés : li On o[oir les roucher, ah! jls aureienr bientôr rrouvé des appuis j leurs amis, leurs clients, leurs créatures formeroient bieJHôr le 1J0ml:!!e de voix nécelIàires pOlit inrenter une rl énonciatio n, a Gell: une ligue naturelle 'lue " celle des forts, dir Roulfeau (1), & ce 'lui " fait la foiblclfe des faibles, c'ell: de ue pou. ,'oir fe IIguer ainG U (1. M, Targer a perli fl é :l défendre la dillinéliolJ du comité: en aVOllaor cepenelant 'lue le n6mbre reguis pour former une plainte cOlnre l'adminiflrarion était "op conlidérab le j il a propoe.: de (e borner à dix; un grief (eroit bien léger, di(oit-il, li l'on ne pouvoir rrouver dix citoyens qui voululTeor s'en plaindre; mais voyez l'inconvénient de livrer les magillrars municipaux :l desrracalferies conrinuelles, M. de Mirabeau a fair obferver ~u préopin.nr qu 'il changeoir l'état de la gueCbon, 'lue data la rédaélion gu'on .mguoit , il étoit rait mention d'il1fidilité dans Il manùmlnt .1" dm ielS communs, de violenceJ arhitrairu & non point {I l t\c uvicme lettre dcl. M.ont'gnc, Vers la fin, ( '3 ) de rr.calferies: 'lue d'ailleurs le gouvernement n'étair pas illrlirué pour l'aife & la commodiré de ceux 'lui gouvernoienr; 'lue ceuX-Cl dOllnoieur volontiers l'épithere de cracaffius :i raus les ciray ens donr les yeux étaielH rr"p <>uyens, & de tracajJui<s :\ toutes les plailltes-.- ; 'lue nen ne pouyoit amorifer la violation ~u droit :n ••. liénable gu'avoir chague Citoyen d Intenter 1oC- , rion populaire--- ; que la faciliré des accufat.io ~s publiques éroir la fauyegarde d'un "tar , & 'lu I[ falloir le 6er aux adminifharions de départemenr, d u foin d' écarter des plaintcs frivoles, des rracafl'eries. On s'ell réuni généralement à blâmer le pouvoir 'lue le comité amibuoir à l'adminiflrarion de département de [u[p<ndre provifoirem<nt , filo n la gravieé des cas, fts o.fficitrs P~~Y<~us, G éro it, difoir-on , lui donner le droit d Infl'ger des peines al'anr qu'o n eût entendu les parties ' c'"roit fl értir les magirlr.rs fllt des foupçon: vagues, & attribuer les fon éb ons judicia,ires à un corps adminiflratif, L'ani ~le IV a fait naÎtre des objeélions très. gravcs. M. Pri eur s'efl élevé co:nre les en:ra~e. qui foulll ettoient les commUAes a ne pO.llVOIr S. afCemblet fans la pettniflion de l'.dllllnl(lra tt"" de déparcemenr, �COURIER DE PROVENCE. ( l'i ) M. Reubell a demandé que l'on fixât comme fil Anglete,re le nombre des ciroyens aétifs, fur la réclamation defquels le confeil de la commune feroie teou de la convoquee. Enfi·, , M. de ~irabeau a repe'éfenté comme un attentat à la liberté, la rellriéhon impofée aux citoyens de ne s'affembler qu'nu nombre de trente, pour communiquer pailiblemenc fur des marieres d'érat & rédiger des pétirions ow des adreffes. Taures ces ·obCervatiol1s Ont formé le femiment général de rollle l'affembl ée; mais comme les différentes rédaétions qu'on vouloir fubllieuer à celle du comité, avoir encore des dé(luts, on s'éft borné à confac~er deux principeos, le premi" , que roue citoyen avait .le droit de dénoncer rout ollicier municipa l ; le focond que les plaintes avant d'être porcées aux tribunaux, feraient foumifes aux affemblées adminiftrarives fupérieures . Le comieé de confnt ut ion a été chargé de rédiger Un ortiele d'aprrs ces principes. Le cinquantieme a été ajourn' pour <tre préfenté fous une forme plus afforcie au vœu de l'affemblée, Servant de folle allx Lettres du ComU D li: M Ilt ABE AU, à jes Comrnett<l.llS. N~. L X XIV. D u 2 au ~ Décembre. ON s'':tonne toulours de rellcollt~er des hom'" n~s qui ne manquene , ni de julleffe dans l'dprit, ni de droitUre dans les femin\ens , & auxquels on ne rallloit infpirer Ul> amour lincere da la libercé. Leur confcience ell. fans , ceffe timo~ rée de rous les pouvoirs qu'on amibue au peu~ pIe; le ptétent les amille , l'avenir les glace .l'effroi, les in collvéniens s'accumulent fous leufs yeux, mais les avantages ne les frappent jamais: mieux ~auc fe trouver avec les ennemi. déclares de la ré volution, ils font moins dccou~ tageans que ces prophetes de malheur, Il paroîe que leur pyrrhonifme fur 1.. liberté politique tient à quelque fauffe affociation d'i~ d ées , à des faits mal obfervés , mal interprétés j le gouvernement abfolu s'eft peint dans leur cerveau avec des .cce(foites de calme, de paix ~ lie fubordinatÏon : le gouvernement libre s'dt A �( 2 ) lié , au contraire, avec des ré minifcences d'ex- cès, d'indiftipline & de tumulte. : ils (om per{uMs que la }}berrê ne fe maintient qu'au fein des orages _ & que ceux qui en jouifTenr marchent fur urte terre volcanique qui menace à chaque inClant d'"mprions ou de (ecouffes, us pays 'gouvernés defpotiquemenr préfentent de loin one furface afTez c ~ lme : le (ouverain veut, 'il parle, il efi obei; il en réfulre un ordre apparènr, une tranquilliré extérieure q ui féduit aLl premier coup-d'œil : or êe pre. 1llier coup-d'œil "ea celui qui déci de une multirude d'hommes, Les révolu rions Je ces gou· velAémèns (ont fréquentes , il efi vrai , mais foudaines; la cour en eCl le rhéâtre, & le peuple '/ 'inrervienr rarement: le lendemain rour efi rentré dans le premier érar, Autre raifon pour d.s fpeétareurs fuperficiels de pen fer que dans ces contrées (erviles, la paix efi un dédommagernem de la liberté, M ais combieh ces apparences font trompeuCes! fous le defpotifme, 011 n'écrit point, on communÏ<jue peu _ on ne s'informe pas du forr de [on l'o j(jn ; ou crai nr d'avoir une plainte à frlÏre, ~De rri ltcffe à livrer aux foupçons, aux interptétOttions , un m.!conrentemem à JaifTer percer, ( l ) Per(onne n'ci rc comprer les viétimes ; mais .l'tce à dire qu'il n'yen air pas? PeCe-r-pn ces larmes Gl encieures , ces donl eurs muerres , ces calamirés igllorées door les ra vages fonr d'amant l'lus rerribles qu e rien ne les arr~ te ? Tieor-on regÎrre desafr, Œn aes judiciaires, des vengeances fecrerte s , des Cpoliar ions _ des meurrres el andeCtins, des victim es dC\looées aux [Qutm ens des priCons d'éra< ? La paix publiq ue femble ex if1er ' mais c'fll une illufion : dans une multi. tude de lieux à la fo is , des milliers d'indIvidus ifol.!s éprouv ent, dans l' jIHérieur de leurs maiCons, dans leurs réla<ion s avec des h mm es plus puilrans qu' eù x , rOu r ce que la guerre civile a de plu s horrib le, Ce file" ce qUI vous rromp. ell: celui de la rerreur, Rapprochez par l'i magi. , nation tOllS ces êtres malheureux, tOU S ces cf- claves opprim és , donnez à [Ous les OHlfmUreJ lourds , à rous les Mee(poi" concentrés, la voix qui leur manque, & di res, fi vous l'oCez , que le deCp orifme ell: un étar de paix, Le rabl eall des pays libres ell: bie" different 1 poinr de voil es myll:érieux qui cou",enr les iniquirés de l'admi niClrari on, tout d l connu; là de peut de pafTer pour un adul areur, du pO".voir. on le fair preCque honneur d un eCpm A 2 �( s) chai!rin, - Ce méconrentèm eur, 'lui n'ell: pas le malheLlr, el1 Uil des caraél:,;res de la libené; l'ho mme libre de!ire une perfeél:ion , qu'oll n'atteinr jamais; il en en matiece de gouvernement un fyb.rite blecré par des feuilles de rofe, On n'arrend pas les maux réels pour fe plaindre; mais on s'étudie à les prevoir; ulle opinion fait ua fchifme " tout homme doué de grands talens devicnr une puiffance & forme un par:i; mais tous fe contiennent les uns par les autres; rous f1échiffcnr devant la loi : all lieu que dans les états defporiques on fair beaucoup de mal & peu de bruit, dans les états hbres on fait beaucoup de bruit, 8c encore plus de bien; cac au fein de toutes ces guerres d'opinion, on ell en paix dans l'intérieu t des familles, chacun recueille les fruirs de [on indul1rie , moiffonne où il a femé, jouit fallS crainte, fe li vre [ans inquiétllde aux charmes de la confiance; exploite, Celon fes talens, rous les filons de la richelfe publique, & s'abandonne fans regre t au plus doux inninél: de la nature, embelli par l'efpoir de donner le jour à des cireyens, On dit [ouvent , tel ptuple tjllihrt, {" cependant il n'tjl jamais mm'quille; mais ne jugez pas à diOance, approchez - vous - ; obfervez mieux, Vous accu fez la liberré d'une in'luiérud e dont le principe en dans le défaut de liberté même, Le reproche 'lue vous lui faites ne tombe que fur de mauvaifes \oix , fur une conlliturion vicieu{e, Rendez la liberté plus pure, plus générale. plus fol ide ; vous détrui. rez le germe funeUe des difTentimens & des trouble" Quand les arillocrates de relie république {e plaignent de ['efprit inquiet des citoyens, c'eft b fiévre qui accufe le poul. de la fréquence & de la vi .. ci té de [es vibrations, Lorf'lu'l!ne conCtitntion n'ell pas effentiellement conrr.ire à la liberré. les {njers de plainre font rarement grav.es à leur naiff.nce, Ma is le gouvetllemenr, entraîné par un penchant n.turel aux nommes, & fur . tom aux corps, met ra gloire à fe junifie t , à Ce à~fendre, :l. maintenir fon pouvoir; {a rélin.n ce ptovoque de plus en plus le defit d'en uiompher. La chaleur s'empare alors de t oUS les e:'prirs; & des querelles > très- léaeres dans lem origine, produifenr des dilTenCions ,errib~e s, qui expo[em le bonheur & le repos de l'état. Mais li l'on peut HoUyer une combinaiÎon au moye n d.. laquelle les querelles foient t ~rmill6cs ~ A ~ �( 6 ) ( 7 ) dès leur naiITance , aI'ant 'lu ',lIes aient mis en ti, ues jeu les intérêts, l'amou r propre, les palTions , l ' ttances On Aura ré{olu le problême de la liberté ré ullle :i 1. trangu ill ité puolique. La conflitution vient d'a ITuret aux franc oi s le droi t de form er de s affemblées politigues: de f.ire des repréfcntarions, des remon trances ; de d'adreITer à l'adminiaration du remon- ont o.cé conduits par une pen ~'ce b'len • l ' abCurde. Ils ont cru. qu'en empêchant es mecontens de Ce montrer. par des aétes légaux, ils les e'"pécberoient aulTi de Ce manifeJler par une multüude de manieres illégales & dangereuCes. de rou tes ces aaions légales ell drœrmin re, Le peu ple, avili dans ces gGnvernemens,' dt, tancô[ rampant) lamôt furieux; la Olodeuuon & la raiCon n'appartiennent qu'au régime de la lem iffue ef! prompte, bie n calculée, décifi ve. li berté. dénoncer les exécuteurs des loi x, La marche Une admif! rar ion {upéricme> amovible, n'a nul intt:rèt :i {outenir les torrs, les ufurpations d'une municipalité. L'alfemblée na :ionale, fau ve- garde commune des droits communs, {era toujours errangere aux partialités, inaccelTible aux craintes, trop puiffante pour làé.. hir fons des confidérarions per{onnelles, & digne par con . féguent de toute la confi.nce des citoyens. L'efpoir du redreffement légal, placé par la con f!itlltion à côté de tous les abus polTibles , elllln fentiment gUI adoucit toutes les plaintes, & e l1! repi enr le colme dans tous les cœurs. O n )le s'a igrir puint con:re les maux, guand .tH d'en obtenit le re mede. 0 11 dt Les .gou verneme"s 'lui Ont en levé aux peup les le d rolt naturel de former des alfemblés puli- Lorrque par des moyens l éga~x. fe. nombre des mecomet1r$ft d, cfare, l'admI11l{hatloll pour fe condnire avec sûreté, n'a plus qu'à calculer. < Le therm omer re politique lui doone rQus les dea tés de la fermenration populaire. On n'a , plus ;\ redouter ces pallions concentrees, ces " . explofions Coudaines qui meoaCé'" de tout 'r.enver Cer . . Ne us n'ajoutons qn' un mot pour faire [entir le bi enfait de ces loix. So um ettez le gouverne. ment routes les margues ollenfibles du mécon- a tentem ent public, il n'a phlS' qu'une etude.; cd le de prévenir les plainres légitimes , d'agt[ av ec circon Cpeaion, & d'av"it toujours de Cou cô,,' l'égide des loix. Ce s réfl ex ions portent également fur les rrois A+ �( 8 ) .rtides que le comité avoir été chargé d'e rê. ' diger de nouveau, d'après le.< principes conra_ Clés par l'alfemblée; ils Ont encore fubi quelques amendemens, mais peu conlidérableso Les voici, 1. Tout cltoy~r:I at.1if de ta communauté pOtlrra ligner1..: préCcnr:cr ~ntre les officiers rnunidpauJ: la délloncia .. tian des délits d'admini flra tion dom il prétendra qu'ils [c(ont COltpablc:s; mais avanc de port(! c.tele dénoocia .... rion devJ.or les tribunaux, il Ccra tenu de la porter ~. l'adminifiration ou di r~él:oircdu département, qui, après "voir pris l'avis du dill:ritl: , renverra, s'il y a lieu) cle .. vane les juges qui cn doivent çonnoitrc. LI. Après les .!kaioo" les citoyens .élifs de 1.. com- munaut~ ne pOtieront refier affcmbJés J. ni s'aflcmbler d~ nouveau CD corps de commune, fans une conv.oc.:uion exprefle ordonnée par le canCcil g~ n é ral de la cQmm1Jue " ta refufcr li clle eft require par le fixieœc.;: dc;s citoyens :létiEs dans les communautés au~de(foU'S de- qui nc pourra Cj\iauc mil1 c: ) & par cent cinquante citoyens aélifs dw( communautés. tes autres L1r. Les citoyen, .él:ifs pourront (c réunir p.iftble_ ment &c. Cans armes en aOcrnbléc panÎcl1licrc pour rédige. r 6c faire parvenir leurs a.drclfes Be; pétirians , (oit an corp~ municipal) fait aux adminiflrations de déparrcmlnc & d~ difirill, foit au corps légi!latif) Coit au roi ( OUS Il condi~o. d'co donner .vt, & dc dépurer dix citoyen; • ,ùfs pOIlt PQrter lcs adretfcs & pétitio",o J (9 ) " d'ecrcte " qu'après beauL'article (uivant n,a ete COllp de contefbtÏons. 1. d la LilI. Les citoyens ch argç;s C Pcrception des impôtS ceux ces impofitions [ubfil1:eront, &. indircéts) tilU[ que .' ourront être: qut. occupen t des places de JUdlca.tUre) ne .. p cn mêmc·tcms membres des corps murucIpaux. & M de Clermont·Tonnerre > l'a bb'e Maury . lIel 'ues autres qui om attaqué cet art1cl~. ne ie r;nt fondés que rur des rairons de eon.verur la liberté des élell:ions, la eraune nance, .. 1" excluant les . d , ilir le, mumelp' \tes en • v . C' fonll:lons , . celle d'arcacher l'uuamle aux luges, , d' h 0 des eollcll:eurs en les privanr d un rOlt !lnt}u~ bl Il l, mporte > diCoit l'abbé Maury, ra e, d'a' c l'honneur ne foit jamais en contra l ' lon .vle r lOClere '" C n' néceffaire a, la : l 'pus une loni..don '" fii sû re manicre de forcer les hommes a erle e - m.bles, dt de les ef\imer. , r ' & d~putés P a r, \·s m , . . , qll1 lont Juges , In3 b0 iC. ' d pluCteurs avouaient q ue cerce r<:n1O:' e , " Qu\'oirs etott dangereu ~e , & l'on peOie qu .,.un. pOpll1l011 , '<r' " sûre d c rIC . , ae'lli èefimcrclIec etOlt trats applaudie, M. O émeunier en défeDd~nt la rédfiltiOl' �( r0 ) ( Il ) du comitr , li. prclence 'r ' des ,alfam ' q , tr~lIé la 1 d UI ont cnp us gral! e patrie de J'afTenl bl ce. ' qui perçoivent les impôts indirdh, [ont établis contre A" Un o~cier municipal, a- [ il dit ) qUI feroit mem~-[ems mcmb ce d' un uihunal de 'u.ftic c. Cft . L 'objet donc il noUS rerle à parler pour cettè ceance, erlune preuve nouvelle que les imprudences compromettent la cauCe de la Iibereé, & que les pmi fans du deCpotifrne épient toutes J Cc: trouver dans le cas d . ~ pourrolC o Jugor Ull de (e, colléguo, 'C que vous renvoyez 2LU 'b ) pUI ~ r en Ilnaux ordinaires la 'C lance des délies d' d . ' /'1 • ConnOl a mmurcaUOQ. L d . ... . pour ... cs crllleres clatfcs des clroyens aél lfs cc 1° , . '1 1ll un Iugo dl toujoll1" Ildoutable ) n' au ront-clics pa, . po nr 1W dans les ~leél:io . " • egar d" J ns, Clc.~ prevennollS & des '1 " JO . V ous eXigerez • (ans dou ce uc: J (oient alTidus à leurs fontl:" . : es maglllrac$ Ions Journahcrc:s j vous CIÎ c: ~~ ~u~ bm!mo aflidui,é do, municipalit., ; je doma~d: a r umon de ces fon~ons ne fera. a " p s contrauc a cette Cage d' c fi ' IIpe 100n. cc. On a de . • l' manae cxclulion poa e les mil itaires; cette ro fi ' ' P po .mon cft impol it lqliC . N a[ u relJc m ~nt arrachés au pouvOIr cx~cutif il r. • . ' Il. ' ,aut qu "11 s pullrent concourir à J'admlO1JlratlOD publiquo . ' pour nourrir leur patriorirme ' 1e actachoit l'infam' ' 1 .' O nadllq ue l' arae d . le a a percepugn cs conmbmions .. J'e ne ce 1eve pas cette exprctrion hard' 1ar cc . '' l'aJlicm bl'ee ne peut ttre fuppo(~c vouloir avili r lin mo . .yon,- On a prop" fé d' excl ur e les colle8:eurs des JmpoGnons clireéles ) comme d ' di a . ceux cs ImpOhtions in~ rr e,; IJ D)' a Dalle parité entre crs fondions; ce ux le peuple , pour exiger les contri6utioDs du peuple , Jo les oc calions de le fervit. Mardi f"ir. il avoit été querlion des colonies. M. de Cure avoir propoCé la formation d'un comite colonial pour pteparer les baCes d'une conrlitution appropriée à ces établirrernens qui. par leut dirlance de la métropole, la nature de leur commerce. leurs moyens de profpérité. ont beroin d'un régi me nouveau> d'une adminirlration particuliete , qu i les farre partici per aux hienfai ts de la révolution. ---- Ainli, tandis qu'ils eAchaÎneht les malheureux negres :l un joug de fet, le> colons récl ament rous les avantages de la liberté politique pour euxmêmes. lis expofe nt leurs demandes aveC la déclarat ion des droits de l'homme dans une mali>, & leuts titres de ptOptiété fut une nation d'erclaves, dans l'autre. L'un d'eux n'a pas crai,,, de jetter des Coupçons fur la fo cieté des amis des noirs, il a fair en tendre qu'elle �( r2 ) avoh p~rricipé à te~r {outeven~nt (bns r. Mar_ tin iq ue , Pem,on ignorer que cerre {ociélé re{p étable ne s'occupe . 'lue des moyens d'abolir la traice, & que fOIl humanité même lui Îmfr. dit de Conger:l l'alfranch.ilfemcnt {ubit ou fo rcé des n oirs efclaves ? La propo{jtion d' un comité coloniâ l a été dévçloppée avec beaucoup de raleIus par M. de M.ltoue: > & appuyée pat M, Moreau de S.intMéty 'lui a expo{é d'ulle m.niere crès-illtére{{ante t"Ot ce 'lue les colon ies ont fouffet[ du d éteflable régime fous leq uel elles ont vécu jufqu'à préfent. MM, Blin> Nerac de Vieu- ville, de Clermont· Tonnerre Ont combattu cette propofition, M. Blin a tourné COntre (es d éfeJ>' feurs un taifonnemenr qll'Jls avaient répélé avec complaifance, Si nous Commes incompérenrs , diCoil,il, à régler la conflicution coloniale pat nous-mêmes, vu le peu de connoilfances certaines 'lue nol1S avons, nous con vienr·il de nOlis fixer à un comité ''lui pourrait nous jettet dans des erreurs irréparables? Les alfemblées coloniales fom déjà convoquées, Elles parleront pour elles· mêmes mi eux 'lue tous les colons 'lui vivem à Paris. ~e menons pas elltre les colon ies & nows d~s ( Il ) intermédiaires qui n'en ODt reçu aucun vral POllMvo,i~oui d'ArCy a effayé de réfuter les préo, !li . . n l'écou[qlC avec a ez d'impatience .. plnan s , 0 " 1 d' ue le mllJlftte . r. 'au moment ou 1 a lt q , L )U 'lu , " , 'cre dans les colomes,,-- es d 1. matine ctOlt ..... • e . de mécontentement ont Dlurmures, les fignes M d Curt s'eft 1 voix de l'otateur; • , e , 1 ~ deloupe n'aVaIt couvere a bâté de déclarer que & ua " , ' f contre le mllllflre, lainte a ormet , aucune P d d' n homme qu on M Goui d'Atry, u ton u " ' C' a ré ondu qu 11 avolt pc e Ile déeonceere pas, p ''1 arloit au nom la force de fes exprefIions> 'lu 1 P , & qu'il Eourniroit des faItS de fes cornmenants , f 1 de. 'ournee La difcu{Iion aVOlt ete a J , au ur en • , ' le miniflte offenré a pm les devants, maIn; malS " ' 'l' lfemblée pout le lendemain même II a ecnt ~ a ' 1 V01't " leux dom 1 a {e plaindre des reproe hes !n)ur J'uflifie.tifs, o éd: l'objer, " 'f; dit. il , Dans les circonlhnces pte entes, l" C' de rendre f.vorable ou apI' quic onque a be Oln C u'il défend, nion qu'il foutient. ou la cau e q, ue ce d quelque rn.nlere q chetehe à pIacer, e . ' ftrcs du toi, r ' des plainres contre les mm1 IOlt , , & vertueux Je pen Ce, que l'adlDinilhateur pur �( 1 +) ( t 5 ) ne, peur, ne doÎt, en g'néral. oppo{er à cet artl6ce à la calomnie qui le pourfuit, que {a conduite, fa fermeté & (on Glence. tluis d' Ambl y en a [,it Cuccéder une qui (eroie digne de l'.ffemblée narionale du grand Mogol, li à côré d'un defpore, pouvoit exillet une ,Ce {eroit néanmoins manquer gravemenr cl (ol·m~me & atteller Gne négligence coupable .ffembl'!e narioulle. Il a demandé que lOur dép lité en f.ifanr une accufarion contre les minilhes, fûr renu d'en dépof~t le! rreuves (ut le burea u j Gnon qU$ po"r peine de fa denoncial ion calomnieufe, il nI! ~xclus de l'arremblée. Que le (enrime11r qui a diaé cetre enQtion foir put, que plus on ef! jaloux de la liberté, plus o ON doive l'êrre de l'honneur; que 1'011 prononce a: de fa réputation, _que de ne point s'effotcer de . dévailer la vérité aux tepréfemans de la natIon, - ... Je deGre ou que l'on m'elltende.--ou que M. Gouy d'Arfy foit rCIlU d'articulet des faits, d,e produire ~ de communiquer les pièces au [outlen; & qUOIque ,' e ne (ache pas encote précifémeor ce qui a été ou fera avan ce' conere mon adminillration, me rcpo[aor [ur ma (eule conlcience, j'ofe affu;et que la re'crucanon ' en Ce!a com plerre •. Cerre lettre a excÎté des murmure! dans une partie de la (aile, des appla~dilTemens dans l'~utre. A droite & :1 gauche du prélident • on Il y voyolt que la noble fierté dilln honnête homme outragé: dans la panie qui fait face, on croyolt y voir plulieurs exprelIions defpec. rceufes l'o ur l'atremblée. A une morion " èsdouce du dllc de Liancourt , qUI' d eman d Olt " que' I,e ,préGdent dans fa r':ponCe, témoig nâi :u mtnu:re fiue ~'arrem,blée étoit loin d'approuer des Imputaoons faites fans preuves; le mar- foneenent la différence enrre arraqllet les me- Jures d'un minillre , & alraquer fon caraaere perJonn"; que l'on air de grand. égard. pour de. adminifirareurs dont la répuralion doit ê"e fans tache j nous penfons comme M, le Matquis d'Ambly fllr rous ces principes. Mais , comme M, de Mirabeau l'a dit avec beaucoup de force, préjuger par un déCler que les dépurés de la narion peuvenr êrte calomniaeeurs; - leur ôter le pouvoir d'exprimet le. vœux, les fenrimens de leurs comme".n< j décider que l'aff~ mblée a le droit de prononcet l'ex cluGon d' un de Ces membres, de le Ilértit aux yeu~ de la nation qui Illi a donné (a cou- �( 16 ) fiance: - c'elt porter un clecrer avilitranr pour l'alTemblée , anèntaroire à fa liberté, & contraire aux droits de la nation. qui feule efi juge en dernier rerrore de la conduite de (cs repréfeneans. a Un de n()s decrets Commencera donc en ces rermes: Si un député efl calomniauur. il fora exclus. Voilà cerees un étraoge fi ..... Je n'ai jamais eneendu parler du minifire de la marine que d'URe maniere favorable à fa morale & à {oo cara~ere > mais je déclare que fa fenfibiliré l'a empatté trop loin, & qu'il parle d'une maniere irrefpeaneufe pour l'aITemblée> lor{. qu'il nous repréf:nee comme pr~ts à accueillir routes les pl ainees, toutes les -imputations concre les miniltres: l'lus ce femiment feroir condamnable en nous, donc le premier devoir eCl d'être juile,. moins il efi permis de nous l'attribuer, Le mininere conlidéré comme un pouvoir abCrrait, a trop fait de mal à la France pour 'lue nos défiances (oient litât guéries; mais les miniilres aauels ont plutôt éprouvé dans cetteaITemLtée une pareialité honorable à leur caractere. Quant à la motion qu'oll nous propofe, je demande la queltion préalable: route formule qui blelTc,roir narre liberté doir ~tte repou{f~e j à plus foree raifon devons-nous rejener avec horreur (' t7 1 horreu~ le dogme que l'on voudrait établir d~ l'inviolabilité des minijlr<s, ~ d. la ,,/ponJab.- lité des diputh ", L"s conyerfarions • car on ne rem donner d'autre nom à des débars interrompus, Ont été vives & bruyantes. M. Gouy d 'A rcy a confirmé qu'il n'avoir rien avance contre M. de la Luzerne. que par l'ordre exprès de fes commet-i tans, & qu'il en fournirait des preuves. M. d'Ambly a déclaré, que plus [oldat qu'o.' tateur, il ne [avoit pas faire des phf3[~ ' , mJis qu'il [avoit faire autre chof< : qu'il [avait quels ménagemens écoient dû à l'!tonlleur; que l'a(f~mblée "",it compromife par des ,I~. nonciations fan> f reuves; & qu'il d.mandolt que fa motion fût mife aux voi •. MM. d'Efiournel & de Virieux ont demancPe l'ajournement, d autres 1. quefiion préalable; mais le bruir qui s'efi élev.é de coutes partS, lts cris, les in<erruptions. le tumulre, les débars violellts flIC la maniere de pofer la quefiloll • fur la priorité des morions , ont fait defiret ail plus grand nombre que la (éance fûr ,levée. Dans celle du jeudi fa ir , ~ne (econde leme de M. de la L uzerne a expliqué la premiere: la phrafc qui a par" peu refp"auCllfe, ne con, B , �'( 1 S ) Itcnoic, dit-il J que les parti~uüers qui attaquenc les m iniftres pour {e meme en faveur, & null ement l'a{fomblée natienale.-On pourroit demander à quoi bon emretenir l'a{femblée d es parriculicrsqui attaquent les miniftres; mais il ne faut pas fe rendre difficile fur les explica. tions , fllr-toue quand on doie de l'e!li me à celui qui les fait: l'a{femblée a pris le parei d'ajourner indéfiniment cette difcufIion J & de revenir à celle du comieé colonial. On a enfin décidé qu'on attendroie que les a{femblées des colonies eu{fent exprimé un vœu par elles· mêmes J Ile que jufqu'alors il ne {eroie formé aucun comité pour s'occuper de leur conftitution. ( 1~ de eems que la longneur & la mulciplicieé .re$ féances de l'affcmblée laiffe aux dél ibérations de fes comités. Dans une eneeepeiCe aum vafte , 'aum compliquee, la perfeéèion ne peue êere qlle le eé(ultae du rems & des réflexions les plus approfondies; & l'on ne Cauroie fe !lattee de l'avoir attei ne, li, avane de recevoir une C.. nétion définiei ve, la confticution n'eft fOllmiCe .:1 un DOllVe! examen. foit du comieé, foit de 1',[-: femblée. Voici les dnq premier~ articles proporés pat' Je comité, rels qu"ils ont été décrétés, :1près quelques légetes modificaeions. Ai.TICL! . Séaff" du 3. JlRiMll.1l. " les .fl'e mblécs prim.irc.s 8< Ic. afl'clllblécs té lé",,te~ ne pourront ~ apr ' 5 les élel\;ions , ni continuer o., croyoit avoir con{ommé, dalls la {éance précédente J C~tte parcie de la conflitueion qui concerne J'éleéèion de l'alfemblée nationale celle des corps adminiftraeifs J & les fonéèions , d: ces derniers : le comieé a préfenté le 3 èec~mbr~ J 16 nOQveaux arricles, qui jufqu'alors aVOIenc echappé à fon ~eteneion. On ne s'éronner,a ni de ces lacunes, ni de celles qu' un ela m en ulecneur pourroie offrir , li l'on peniiea u pel! leurs féanccs ) ni les reprendre jij.[qu'à l' époque d.es élceùons fuÎvant cs ,~ . t'C: Il. L'a(t:e d' élcé\: ion fcra le Ceul titre des fond:io ns. tIcs Icpréfcmans de la nation. La liberté de l'1urs fuffrages Ine pouvant être g~née ~par aucun mandat E<lrticulier) les a{rcmblécs primaires & ccllcs des élctl:curs ,. :wlrcŒeront dircltcment'.ru corps légiflatif les pétitions &- infiruéHons qu'clics voudwot. lui f:lÎre parvenir :) J. • _ ilL le nombre d« députés à l'afkmblée natio~.It:­ B ~ �• • t 11 , fe,a igal lU nembre d.. dép.mmeos~ du rOy'ftme; multiplié par neuf". " fera cen{ée remplie p:!r' tout cieoyen qUI; n IV. Le, alIèmbllcs des él~é1:eurs nommeront des fuppléans pOlU remplacer, en cas de mort ou de dém.iC- .. pend. nt deu: 3nS confécudfs . aura ra);! " voloneairement un tribut ClVlqll' "gal .. valeur de cene cohrribution. & qui aura J :fion) les d~putés à l'acrcrubl~e nationale J CD rairon d'un fupplé... , pour trois dépu'és. Ces {uppléons {<con, " pris l'eng.gemene de le cominuer n. . A peine cet anicle a-t-il été l u: que dtv cr~ membtes l'ont attaqué. Suivant M. ManglfJJ dt Roqutfo rt J l'intention de l'a{fem blée avoit é, é de n'ouvrir l'accès de l'affemblée nanoliale qu'aux (euls propriétaires Eon~iers; & I"anicle choi"s par {cru ,in de lifte double, à la piura li" rdative des Cuffrages u. ... V. Les délibérations des arrembl é~l adminilhativcs 'è c députcmcnr, fur des cntrcpri Ces nouvdlc:s, [ur da tra \ au x n tcJ.ord inairc:s, &: g~ n éra lcm cn[ (ur tous les propofé lui étoit contraire .. Le d~, d~. Morc ,mort pen(olc que les gens nches n aurotenc qu il objets qui intérccrcmDt. le régime de J'adminillration g énérale du .ro yaume • nc pourronc t ete cxtcut~C5, pa yer deux ans la contriblllion de quelque. mal: heuteux dont les fuffrages [croIent en fu lte Il M . LarDOU /l reg:ardoit I"arricle , ' . 1eur devouon. "lu'après avoir rCfu J'approbation du roi. Quant à J'cl: .. ,édinon de tOU[CS les a1Fajrcs panicu1icrcs, &. de toU[ ce 'lui s'exécurc ra en vertu de délibérat io ns déjà approu- yées , cme •• ,orif.cioo ne (cra pas né« r aire » . Un Ii,ieme article. par lequel il paro:r qué le comi é .voit en vue de remédier aux incon J vénicns de la contribution dired ' d 'un marc d'atgent comme contribution d'':li ''ibilité a o , ranimé dans l'.a, mbl ée taure la chaleur que ceue quellio n yav"ie ptécédemment excitée. VI. .. La conditioJl d'éligibilité relative ~ " la contribution direde dédarée n6cell.ire , .. pOUl êue gtoyen .diE, élfdeot ou éligible. ) . COlflcpe inutile, & propofoit la que Ilion préalable; felon lui J l'impolieion ne s'é " blttTa llt que [ur la déclara tien du co ntrlbua bl ~ J ce l ~1 qui croiroif pouvoit . paye'r. la c~ rHnbutt ~ n nerr . C ' f:a declaratton & fan ment cellalre) rerolC ' paIe . , , en conféquence , foit qu'il eût des propn ctes foncieres, foi, qu'il n'èn eû, pas. ,M . Long invoquoit l'exemple de Toulou{e. ou, . dlfolt· il J des écrangérs Clches pay ent durant cmq ans • C • r Ile J & vienn en, en{ulte une tmpOlUIOIi enonnl.: prétendre au Car fOulaI, lourains, ioll préjudice des T ou- �{ "H J Un cinquieine {outenoÎr que l'alfemblée avon voulu exclure les intrigans, & que l'article .les appelloit, Qui fera caution, aloutoit.il "de l'en. g'gement de payer toujours le tribut civique? hl- Camus a le premier défendu l'artick Il a foutenu qu'il étoit dans l'efprit de celui 'EJue l'alfembléc avoit précédemment adopté. En eliueant la contribntion d'un marc d'ar. b genr, vous avez voulu que les ciroyens aux. quels les intérêts de l'Erat feroient confiés, eufTent un revenu fuflifanc pour être a l'abri JIu befoin & de la f"duétion. Celui.qui, fans être propriétaire, payera la fomme exigée ~ fera 'certainement dan,s ce cas. M. Target a fait mieux que défendre l'ar.; tiele, il l'a corrigé; il a dir que 'c'éroi e par Itr.ellr que le Comiré avoir étendu à la' {aclllré d'être citoyen a8if ou ileae"r, l'elfer Gjui oéful. teroit du paiement Qun tribur eivique ; __ qu~ {on intention avoir élé de le ' relheindre à l'avantage d'être éligible j --- qu'il n'avoir pas enrendu que ce tribur difpenferoit dj:$ aurres conditions exigées par les décrets. --.. qu'il a {eulement voulu mettre dans la même c1alfe le citoyen qui auroit pyé {ur le rôle la contribu~on tlire8t d'un mar, d'ar~ellt, & celui t}u~ ( 13 ) auroit fourni un tribut civique équivalent.-__ Aptès ces explications, il a voulu pré{e~ter .ne nouvelle rédaétion j les clam eurs qUI Ce. {Ollt élevées dans une partie de la falle, ne ' lui en Ont pas laiffé le tems. Infenliblcment l'agiration l s'eft accrue, les cris d'ordre & de queflion préalablt Ont éré l~s plus modérés qu'on ait fair en:endre. Il faut convenir 'que jamais article ne fut plus di/linétement exprimé, plus inintelligible. Mais ce n'e/l pas à ce défaut qu~ tenoit l'efferV e{cence' c'dl elle au contr~ire qui empêcha . ceux qui a[[aq~oient l'article d'en appercevolr les con(re{ens. Cha'cun avoir devant {es yeux un fantôme, & le combattoit à outrance; ,'ltoir amour propre de parti plutÔt qu'affaire l de con/lieution. , Qu'on nOlis permerte de le demander. Qu'eftce ' qu'une conditioll d'Iligihilité, relative à unç fOntri~u,ion direc1e déclarée ;'ù eJ!airt pour être citoyen ac1if. élec1eur Oll éligible? Une condilioR déclarée Iléceffaire pour être .citoyen "c1if. peut·elle jamais êr~e appellée une condition ' d 'éligihl!icé ? C'e/l rout au plus une condition admiJJibilité a~x affemblée,s i une condition d... Moie clt féan~ &de luffale. .r r �24 L'amendement pro!"ofé par M. Target; cnlevoit ce 'vice de la réJaélion; mais pour lui en fublliruer une rellement obf ure, qu'tncore à préfenr nous avolls p~ille à y rien comprendre. " La condi -ioll d'éligibiliré , relarive a la ,. conrriburi JIl direélt déclarée l1éceŒ",i ' e pour " êcre éJiginJe, fera (en tée remp rie par [OUt "ciroye n qui, réunirfant d'ailleurs roures les :» condirions exig~es , aura, pendant deux ans " confécu rifs , payé vol " , raircmenr un rribur » civique, égal à la valeur de cerre COll tri" bu lIon , & qui aura fris l'engagemem de " le conti nuer );J. Qu'en ce que ~erre condition cl ili. ihilité re/ill> cive à la contrlhution direfie diclaTée nt!c1Jaire pour êm élig /hl< ? N'eÛt· il pas éré plus C"'ltt & plus limple de dire : la contribution direae décl",ù nt!cej[air< pour écu iligiblc ,fora etnfoc acqlliuù, Q ui riuniffant d'ailleurs tOUl<S /u conditions exigées, quoi 1 lOUets /es (o nd ,t it,,·s ~ même ceUe de ~a Contribution di reéle ! ..... M . T arger voudrol1-11 que celui qui payero,r le rribur Civique ' , eur aulli réuni la condition du marc d'argent? , ( 25 ) 'il Ile le vouloir pas, il devoit dire : 'lUt ré:uniffant d'ailleurs let autres cOllditiotlS, _ & qui aura pris l'encagement de /e com iNua . - Er cet eng' gem im, commellr dev ra·r·il être l'ris 1 Qp, " d ! Devan t q ll i ? Pour co mbien de ce Ins? L 'offelUblée I ,'~ r as pefé rour cela. 0 " • conti nué à . rraq uer l'a nicle , & à le d éf""~re, non d'après ce qu'il contenait, mais d'opr!:s ce que ch acun prétend \1.. r y trouve r. Les u;'s (ourenant roujol1rs ql1e r.. ticle ou vroir la porte oux intrigues lagem!11t profcrires paf les décrus p réc~dens; q u'tn l':tJmcu :lIH , on s'cxpo(rÎ r à voi t des C:toYCIlS d:ponrvus de toure pl opri üé; ~c h et'er ~ pa r deux .)f.S dt: u ihut cÎl'iqlle , le droi r d'être éligible , l'ou r s'e n affranchir, ' près être élus ; 'lue cet article favorifo ir la corrlll'tiv n, un inc"me rrofic des fuffr3ges. Les all tres remo nt.nt aux prill cipes , f.i fan r {enr Îr les cOllfeC}uences J'unI..! exclu lio n diljg~e contre lIll nom bre c;)" tid érable de citoycm, qui, pOUt n' avoir pas de grandes propl i=tés ['" ,,_ cieres , n'en éroienc ni moin s ;,\[{ .1C:1és à la patrie, ni moins propres à b bien L tv ir. Nous ne nOlis arrêterons p's pil:S long re m; C �! 26 ) ( 27 ) &"1 orageufe di(eEle lorfqu'elle parre immédiatement du contri. {éallce , parce que 1I0US regrenons les effons buable à l'officier public chargé de la rece vo ir. Elle III indireaelor(qu'il exille em re l'un & l'autl e {ur les détails de ce tte 10llgue d'efprir .. de talens , de chale ur J faits de part & d'autre fur un anicl e, qu'avec un peu plus de tems pour y réRéchir , le Comité n'eût jamais propofé à l'a{femblk Après des débats, pour le moins tumul. tueux, après diverfes épreuves ince rtaines par affrs , ou llvé , ou a pri s les fuffrages par l'Rppd Y a eu 436 \'oix en faveur de ' ., aruc,e, & 44 1 pour le reje"er, nommai J & l' Il IIOUS paroÎt év idem q ue jama is le comité de cOllllirurioll Il'eût pro pofé cet art icle à l'affemblée ,6 , trompé par les défini ri olls des écono. milles , il n'eûr pris le c hange (ur le fens du m~r de cam ribution dira?, J par lequel % a ex- pnmé le tr ibut pécuniaire qui doir fervir à cO,"llare r le droit des membrfs desdiverfes a{fem blees pu bliques. Daas le langage des écollomilles, (uivane lcq ~el , ro ur impôt di reél: ou in direél: , ell ce nle r' paye par la terre , il n'y a de contribution diree7. q~~ ~elle qu i cil dim7,m'(lt a!li(e fur u';e p ro_ pnet e (onclere, , Dans . Ie langage ordinaire ( car celui d es cconomllles n'a pas encore pa{fé en loi ) une COnrflbutlon ell direac Ou indireflc, Elle ell un intumédiaire <juelconqlie. AinG la capitation, les vin~rieme5 (o ntd escon rr ib U[io ll s dirféleJ , parce " 'lui paye la taxe à l'offi cier pu blic, que celui eill e m êlne 'lui en fu proue réellement le far deau, L es traie,, " &. les aides [ont J es contributio ns ; , direaes , parce 'lue, (upponees en effet pat le confommateur, le prodair en ell avancé par le marchand, La co ntriblHioll difla. ell de deux genres , ou perfonnelle ou f Ol/ciere. E~l e eft peifonnclle q uand elle cil, comme la cap itatio n, .Ilife (ur la perfonne. Elle ell f oncierf <juand elle porte fut la chofl Olt fu t le fonds , comme la taill e & les vingtiemes. C es principes po(cs; l'erreur du comité de conftiturion ne fera pas difficile à foiGr. De ce qu' une co ntribution f0nciere doit être ran oce dans la c!Jffe des contributions <lireé/es, il e~ a conclu q u'une contr ibuti o n dirtee éroir [OU jours une cOlltributioll [o nâ a e. Et comme les a<ticles précéde ll[s par l' .{fembléc> exigeai nt J arrê tés une contribueion di- reae de trois joltmécs d ~ travail pour conllarer le droit d'un citoyen aaif; une com ribudoll diteél:e de di...: j ournées pOlit celui d' un Dl em-: �COURIER DE PROVENCE. d'une affimhlù intermédiaire, & une contribution dirette "un marc d'argef/t ponr connater le droir d'e1igibilùé à l'affimblce nationale, il en a Con. 'd-- J'f:,ûte aux L rltres du Coml~ P ourJÎ.UVlr v A U à J' lés Commeualls. D E M 1 RAB.. clu que ces €Ontriburions devoient roures être rangées dans la cI.cre des comributiolls [ " n_ cures. Rien cependanr n'"roit moins june; car de cela {eul que les décrets dont il s'agie n'ont imporés l'obligarion d 'êt re propriétaire qu'au% membres de l'a(femblée nario"ale > il ell: évidenr q ne les membres des acremblées primaires & des a(femblées inlermédia ires n'onr pas befoin de propriétés foncieres, & 'lue le mur cOllfribulioll direlle doir êrre pris dans le {eos le plus gélll:'al pour ex, rimer tOIiU con(rihution que/conqtle , payie diTellemmt par le comribuable a" tré/or public, {oie q u'elle pane l ur la-perlonne , fair qu 'elle {air aai(e {ur les biens, Nouvelle rai(on en favcur du {cns que nous donnons ici au mor de contrihution direéle, $i l'on entendoie par. là une cOntrib'ulioll fonciere , il s'e"{uivraie que ceux Id [euls {eroiem cifoyens aé/ifs qui auroienr des propriétés fOllcieres; q ue \ moyen, les neuf dixiemes des ciroyens des gc;iodes villes de la France (eroienr exc/us par Ge du droie de {u lTrage; & qu'.u lieu d'avoir acquis la libené , le peuple François {e {eroie fournis dans le [ait à la pins odieufe ariiJocrarie. Du 4 /IU 5 Déwnbre. féances fi",nc ieres ex c iren~ p'us de CU~ , nt un Pt l IS " orand tles amr ' l COl lcours l lomc; e , ' l'af ~ d, d ' putés & de fp eéb re "rs, q ue Cc les ou e blC' , cupe de la con"(1 "ltuUo n. Ceux qU I "lem ce soc ( ' 1 • ' ' efperenc; le, pecu dt~lJ[S, cralgnenr & ceux qm .' d '~ , or , 1es am is &. les en oemls u ' cre r les agioteurs I.\" . les créanC'iers d e l' erar) les parm ans , pu" IC, " cle mouvel~~, adverfaires du mi"i(\ re , agites '. im a ' " ~' s a"o" dem avec la mcme p_ ",'ens oPIPodee' tle nce J a .. de l'a{Temblée, fu r les plans LES , ' . r "ifio" qui lui [o nr fOU ~llÎS" , . , à celui L e peu de fave ur qu 0 11, a te m ~lgl~e C rfl. OIC a. [aire U ll ' M l'abbé d'Abero u" 'lUi. COlllll' ' r i •• de, prUDe . . VI:loe r wr ........ abbayes , en lallfane au" em' l ' li (1 'l qu:s la regie de leu rs bic"" ne n.ous ecc e Ja n ' d rOlet ' e limple menuen e ce p • per met qu un " 1 remieres pages, do H l'auteur n a lu que es p 'c 1 • tee , l'un des comm<T'" l .. M le duc du Ch.te " , 'C . • • ' s pou r verw er l'etar de la came fa lres, nomm e , lus impartial d 'efcom Ate, a f.1f ra pplm p .,.\ "t ,r,/ r .j. .:i t-\1- ~ v"ft ~ A �COURIER DE PROVENCE. d'une affimhlù intermédiaire, & une contribution dirette "un marc d'argef/t ponr connater le droir d'e1igibilùé à l'affimblce nationale, il en a Con. 'd-- J'f:,ûte aux L rltres du Coml~ P ourJÎ.UVlr v A U à J' lés Commeualls. D E M 1 RAB.. clu que ces €Ontriburions devoient roures être rangées dans la cI.cre des comributiolls [ " n_ cures. Rien cependanr n'"roit moins june; car de cela {eul que les décrets dont il s'agie n'ont imporés l'obligarion d 'êt re propriétaire qu'au% membres de l'a(femblée nario"ale > il ell: évidenr q ne les membres des acremblées primaires & des a(femblées inlermédia ires n'onr pas befoin de propriétés foncieres, & 'lue le mur cOllfribulioll direlle doir êrre pris dans le {eos le plus gélll:'al pour ex, rimer tOIiU con(rihution que/conqtle , payie diTellemmt par le comribuable a" tré/or public, {oie q u'elle pane l ur la-perlonne , fair qu 'elle {air aai(e {ur les biens, Nouvelle rai(on en favcur du {cns que nous donnons ici au mor de contrihution direéle, $i l'on entendoie par. là une cOntrib'ulioll fonciere , il s'e"{uivraie que ceux Id [euls {eroiem cifoyens aé/ifs qui auroienr des propriétés fOllcieres; q ue \ moyen, les neuf dixiemes des ciroyens des gc;iodes villes de la France (eroienr exc/us par Ge du droie de {u lTrage; & qu'.u lieu d'avoir acquis la libené , le peuple François {e {eroie fournis dans le [ait à la pins odieufe ariiJocrarie. Du 4 /IU 5 Déwnbre. féances fi",nc ieres ex c iren~ p'us de CU~ , nt un Pt l IS " orand tles amr ' l COl lcours l lomc; e , ' l'af ~ d, d ' putés & de fp eéb re "rs, q ue Cc les ou e blC' , cupe de la con"(1 "ltuUo n. Ceux qU I "lem ce soc ( ' 1 • ' ' efperenc; le, pecu dt~lJ[S, cralgnenr & ceux qm .' d '~ , or , 1es am is &. les en oemls u ' cre r les agioteurs I.\" . les créanC'iers d e l' erar) les parm ans , pu" IC, " cle mouvel~~, adverfaires du mi"i(\ re , agites '. im a ' " ~' s a"o" dem avec la mcme p_ ",'ens oPIPodee' tle nce J a .. de l'a{Temblée, fu r les plans LES , ' . r "ifio" qui lui [o nr fOU ~llÎS" , . , à celui L e peu de fave ur qu 0 11, a te m ~lgl~e C rfl. OIC a. [aire U ll ' M l'abbé d'Abero u" 'lUi. COlllll' ' r i •• de, prUDe . . VI:loe r wr ........ abbayes , en lallfane au" em' l ' li (1 'l qu:s la regie de leu rs bic"" ne n.ous ecc e Ja n ' d rOlet ' e limple menuen e ce p • per met qu un " 1 remieres pages, do H l'auteur n a lu que es p 'c 1 • tee , l'un des comm<T'" l .. M le duc du Ch.te " , 'C . • • ' s pou r verw er l'etar de la came fa lres, nomm e , lus impartial d 'efcom Ate, a f.1f ra pplm p .,.\ "t ,r,/ r .j. .:i t-\1- ~ v"ft ~ A �( 2 ) ( 3) qu'lm grand 110mbte de perfonnes ne l'avoit efpéré. Il n'a pas ,~aé de faire l'apologie de 'Ia cairre; mais cene apologie faite au nom des' rommirraires ', ell: une cenfure a(fez nette des éloges qu'on avoir ofélui donner. Un extrait des difcoursdéj à connus, des pro. jets dom le public ell: el1 po(feflion, n'offre pas un grand intérêr à la plupart de 110S leél:eurs ; mais il entre dans le pl.n de ccr ollvrage. M. le duc du Chârelet a expofé roures les tranfaél:ions publiques de la cai(fe d'efcompre. larien. Le même jour, les adminiftrateurs.. eut'ent 'COll'" r:oiCfancc 1 pa r une affiche <Ju' ils trouv=rcnt à leur pone .. d 'un arrêt de Curféance rendu le 7 de ce mOlS. La cat(Jc payl. cependan t un million par jour, juCqu'cru commencement de Ceptembrc Cuivanr. '1 C'c!t 3. ccùc; époque quc commellcenr les torcs; graves & les Cerviecs im porran s de cet érablitfttmcnr. M.l'archevêque de Scns laiifa le miniftcrc à M. Necker; cc minifl:re pn: fra les adllüllifhateurs de prêter 15 ruillions à l'Etac, contre autat)C de r:eCcriptions à un an de renne) cn offrant 5 pour 100 d'inté[êt; ils y conCcntirent Cans couCuleer Icurs ;aétionnaircs ~ & tran[gn::!fc!~nt ainfi l' article du réglemem) qui défendoit d'cCc:ompter des effets ayant plus de fix mois de date. Au. bas de la délibérâüo n tcric de la main du Roi : -.:-j'approuvc, & M. Necker témoignera ma (atisfaél:ioa. » aux adminillrarcurs " . ,) D e nouveaux prêtsJurent encore faits à différentes: époques , & 'un nouvel arrêt de (urCéance accordé à la Sn de décembre. "Le premier de janvier 178,9 , les adminiftrateurs prêrerent pc rCon nellemel)r 15 millions: 4 million s leur fu~cM.t fournis par la caiOè flU le dépôt ) d' une fomme égàlc, en aé1:iens. " En mars, il Y avoit dans la caille plus du tiers d.u. mou tant des billets en cirqulation 1 Be l'on fe cf.iCpoCoit à. pa. ye r à toute quotité. ' » Mais le premier avril, [ur des der;nanrles, très.pre Cfall ~es de M. Necker, & après beaucoup de diCeunions, :lU Cujet des conditions- qui leur étaient propoféCls, le, admÎnifl:raceurs prêtercnt encore 10 millions. Le Roi ~crivit au bas de la d~llb é racion : La conduite des 0. adminil1ritturi me parole fon Cage; les cÎr,oll.fiaocc:s ) Cette Cailfe, dit-il" fut cr éée cn 1776 fous Je miniClcre de M. Turgot, par un fimplc ~rrê/ du confeil J à l'elfet d'cfcomprer à quatre pour cent J de faire le ~ommercc des matiercs d'or l5C d'argent J & de ecce.,. V~l.I'. des dépô ts particuliers; il ne lui fut pas accordé de pnvilégc. Le premier fonds émit de r J millions. Pe.ndanr la guerre J l'efcomprc fur porté à quatre & deml. En 1713, la caiffc ayanr fourni JO millions a'll Tréfor royat, & répandu rrop de billets le Gouverne.. m em lui. donna un arrêt de (urfé an cc ) ~lais ayant ét~ rembou rrée de [cs avances) les fonds ou'elle avoit en porte·[euille étant renrr~s) CIlle- créa J odo aétion's nouvelles) fit 'tu appel de 500 liv. Cur les ancicn cs aétions &: l'arrêt de furféancc fut retiré en décembre de la mêm; ann ée. . ( J) Depuis cette époque, cet érablilfemem s'dl fue. accru; & .. juCqu 'au 17 août 10788) il a pa ye a bureau OUvert. Il fe frouvQit alors daus la. cailfc de, fonds équivalCDS au q\l3tt des billet$ mis en cic,u» ceffi~~D1ent en (t A z. �( 4 ) )) reddcllt iDdiCpenfJ.bIe cc nouvca<J (,rvice & . C'. i ~ Je réra one que 1cur avance n 'excede pas li ' . Les ' ri ' d .. x mOIs )~ .. " . 10 rets U C:lunonnemcnt om toujours été pa él.. non cn a r~. llt . rr . y ~ li b '" ) mats en 3I11 g nanons. .. ... "" CD » En fcp ccmbrc, Il. millions furclH encore d"m d~ avec les dernicres infianccs Les d . . fL • an S d . . a mhlllUatCurs crure evolr ccnColter l'alfcmblé-e na tional e Le . é dot d 1 comlt es 1 • o~'Le ~ Clarge de fc concener av ec le minilhe pour Id ~pc: ~anons de finan ce, les aurol'Îfa à fournir cette rom . . . ur 1cmprum de 80 millions : il ne fai(oü Cil cela ql1.;~ prouvc~ un placement de rl. miUi ons dan s un cm t ouven a tou s les particuliers L ' . plun ( r . emprunt n ayant pas été e~p l , ce tte affi~ation fut [ran [pon~e fur 1 ~ b unon patriotique. la caiJfc fen 0' ' a ,conrn les douze millions par rc' ga;:,ca dcp ms a payer I l mamc. » Au dc.rnier d"e b 'Ir r , ', m rc ) la caill e ay ant à touch ef di .! Vcrles parues d aJIi anacions l'Erat 1 . d lions ;:, . ) UI evra 90 mil ..: , ourre [00 cautionnement. . » Les com.rndfaices préfcn ten't u l eS' compres de la cailfe (0 bl . de cec établilTcmcnt j il cn ré[u~n ra ea,ll d~ la ficuaiion palJîf de 1 0 1 laillions. , tc qu e 1aéhf enede Je J 60 m.illious ~u Ccize .mois réancc . elle a à {; . J' m:I:;é ~égfc j ~lIe a pay~ 0 cs arrees de (ur: e reproc 1er d'avoir ' ' . COntrevenu a (cs , réalemcns li ' ;:, , ou en commuant d' cCc • où ils Luj preCorivoient de celfe, oll?!er J a J'époqu e r r our Clcompcc r · T clcomptanr des elfers q ' . ) lOlC en r ' UI aVaient un e ann ée d'é 1 é ' lOIt CQ prêtant fans li 1 C l ance , ) con u ter !cs a ~ i ' cependant ont carmé. les ' ç onn alres , qui ·, pre:nters prêt! Co · Ii ' ) ou en Il en d. I1poCanr des fa d n s qut apparte noie fI' · au x porce urs d b'l! . nt e ent icHeme nt , e 1 ers , tant que la e 'ffi a toute quorid & à b al e Ile payoir pas . urea u ou'ven, n Votre Jugement doir donc porre qu'elle a [ ndu s & • Il ~ l' ou Jur les [~rv i ces qu e e rend en. ore journellement à (r ) l'Etat, ou f~[ les principes dont elle s'cft man ifctlcmcnr écartée », M . l'évêque d'Autun, l'un des commirTaires de la caiffe d'cfcompte , a pris en[uite la parole; il a expo[é une théorie des banques fi {impIe, {i méthod ique, {i lumineu[e, que les membres de l'a {[emblée les plus étrangets à ces que!hons, ne fe font pas douté un inllant de leur ignorance; au!l.i M. l'évêque d'Àu'cun a été éCOlH é avec une {atisfaaion continue, & [on di[couts a reçu ~e s applaudiffemens {inoeres qui fone un tribut de la reconnoiffance des hommes, lor[qu'on leur fauve l'humiliation de redire, voiH un fujetque je n'enrends pas, & qu'on a l'arc de leur per(uader, au contraire, qu'ils [avoient déjà ce qu'ils croyoient ignorer. n L'idée de l'établilfc:ment d'une ,banque nationale .a+il dit , s'en acquiCe une gr<l..ode fa veur. » Parfl'\i ceux qui ont des notious Caines du cré dit , plo.!ieurs reg ardent CCt établiOcmeot comme indi(pcn[able, & ceux -là même qui [avent à peine ce qu.e c'efl: qu' t.lll C banque ~ Ccmblcnt Ce raflurcr. Le mot banque paroît tout [~ tablir;, mais c' cll unC banqu e bien conlliütuée qu'il s'agît de créer. Les banques [ont des innrutnens d 'une trempe fort e qu'il faut manier ave c intelligence .... 11 cft donc nécelTaire d' cntrer dans un ex aAlcn app[ofo'ldi~ '" On pro pore une b anque nationale : te penre qu' une bartquc bie n oonni.tuéc ne peut être nacionale. U dt A ~, �( 7 ) ( 6 ) ejfenriel de Ile pas confonde . . de la dette: d c Ja nanon . , ' . C'. ft .,. n:tnen d' Olt repondre c ~:~::rnp~io~ dt créJ llc:cr:. EJj~D~~o~~c;cnt qu 'on dit 1 s erre garant de • lCf1CC , & J'on doyale peut-elle accorder u:: ~u on ~oit .... Une narioM. b aos U,nc funeftc ahernarivc ) oafapntlc qui la placeroit anque. Une b " .. ,. eut-cUc <ta ' . . anque peut-cH ê ' b caoUr une de 1 a narl on? Dans J'un • e ne t:rablic au corn te & 1autre cas "1 . P CJu' événcmem rad ' 5 1 arrIvo it à cette banque 1 tans de 1 . ~ue dcs . il uatlon jugeroienr ~ (Itconfian ces Dans le \ d av lCU~ J les rcpréfcn_ '. ) cc mOinS d'alIi qUI Illt~rdrcl'oic:nt 1 . urancc J CCOII cas le fr . f.1rti e du bé Iii ~ s .us de M l'é ~ n 1.:c. .. . a r~gic abfurb Dation m ê . me· crOIent W1C . ve~ue d'AUtun exami ' propolino ns faites d' , . Ile & combat rapid "'n d aVOIr d b " l ent {ca~eurs ,ans tOUt Je royaumec,s d an~ues ou caüfes de q~l aurait des bUtea ' C n en avoir qu 'une ~cs provlIlces de ~ Uz,je corre[pondance J. lOcérêt d'établ' cr cr des billets de b ans QUi' If une banque terrico ' 1 anque avcCl nt au plan de M N fla e. oue . «ker ' lï a c · ceUe "'] ., cette banque eil: Iondée r .f1 fi 1 rcmar_ o~ payables à préCenta ' ur a cr~ rian des b 'II le non 8{ q . d ' J ers , U l t::s-Jots Cc ' pap r-monnoie R' cho[es. Le " len ue Ce repo uffe pl l'OIen t un tand' papler-nlonneje pane J us que ces deux & p:: I~ue 1. banque Ile peut vin: cat.élcre de la fo rcc • que par la libcrré •• confiaucc 1. plus il!' ., " La loi ft d IPl1.1tee. 14, d' , , on amentaI, d' acquitter [es enoa un,e banque quelcon connais pas d' b gemens a l'époq ue li 1 dl::: cfafT'ociés auree. Le but d'une b xec : Je n'cn les lee ';,;Jt q~c, d'ojfrjre~e:o~:andjtc. ::i1~cd' ~ompo(ée cil: Commc la bif.D, fi 1 OUts au comm e compte en te : : e. On fait c(compter La en eft ~ un 'on for Ja cailfe' Ii ers ~ pour lelqaels ) cetce ciUlTe p ayc (.Iac_ dc~r:~ m~rche tcment, on conCerve le bon, & l'on regarde comMe. indifférent de l'aveir) ou d'av oir les effets qu'il rcp r8fente , Il peut rtifultcr de là que tes iDtérdr~s, lorCqu'oK leur préCcntc des effets à peu d'échéance, croient pouvoir employcr à l'clcomptc les fommes deltinées aU paiement dc ccs bons. S' il Curvient alors une cri Ce impré vue) l' acquittement des billets Ce trOUVC arrêté; la confiance di Cparoî t, lc dHavantag e dans les changes s'é tablit, &c, :), Quclle cft: donc la conduite qu'on do it fe preCcIire ~ Conferv er en caiife la Comme nécdfairc pour paycr ta totalité des billets; il ne peut y avoir de proportion en ce genre: la ptévoyancc des acminilha,rcurs ne doit pas ft borner à avoit' en cai{fe le quart; mais le tie rs t mai. la moitié, mais tes trois quarts, mais la totalité des fDllds repréfentatifs des billets; des momeDS de ,life pcuvcnt arriver où l'on viendra demander à la cailfe 'te paiement du tiers J de la moitié, des trois quarts) de la totalité même des billets ; :1lors la banque nC gagnera. pas, dira-t-on; je réponds, la proteaion qu'accorde l'Etat, n'a pas pour objet principal. que le~ iotéreffds fafT'ellt , dans touees les circonf\ances poilibles, des gains non llft"cnomp us :- il importe à la nation que la b anque ne gagne que ce qui dt né,Gcffaire, pour qu'cUc fe (outienne avec avantage; il Y a plus, elle bénificie· toit encore) quoique le gain de chaque: aDnée nc fùt pas uniforme, clle gagneroit .l'c(comprc de qua.tre 8C demi. Dans les te ms de confiance, elle tirera des intérêts de Ccs fonds. D:ms ceux où la confiance s'affaiblit ) die nc peut être autoriae à donner le m~me elrOt à [es opérations ~ fans s' expofcr à recourir à la fur- ,enli on • " La calife d'c rcomFtc s'cil: écutée de cc< principes It A .. �( B) de res proprc.s ,réglemens : elle a lui apparrenoir paç pr~lé de l'argent qui mais ('Ile J'a fai! dans un moment j où /a PH.( voY3n(( bornain!!' ne pou voit entrr voir ;!UCtlne aurrc rdlource VOliS lui d VC 2. j ilhut la paycr &: la Illenrc: en état de reprendre (, s pa ycmens ...... ) (( Tou ~ I ~s mo)'e ns périlleux de !'e(prit & de l'3rt {ont épuiré~ ; de[,"}rmaÎs c\1l la (jmplkiçé q ni tiendra lieu de génie, â CÔt é de l'évidc.flCt' de nos maux ) il fa.uf mt"({re I\~v idc[lee ds rcmede j il FaU( t OU t réduire â Ja JimpJici( ~ è.~un li v re de compte , drclré par Je: bon (cns & gl ldl: par la b., nne foi : il f..,ur qu'on demandt. n'dt -ce <Jue cela? oui, cc n~efl que cda; mais ('cfi tour, li , n ,,"oo s vor a la (o is le mal & la gu~riron. Le dé-fordre a (our détruit ~ l'ord re ré:ab!ira rour : ,'dl da ns Ini que lé(ide le eréclir, Le créd ie contine en peu de eho(e; puif_ la oce& volonté de payn, fOIlt les bafes de toute co nfia nce, To uree <] oi vra i en admimRrorion, doie [eD(jbl~r ea à tous dans un T~"e~ ~tre r('m~ où ks grandes idics de conl1i uf/Cln rOnt "even ues fi famj/jeres, il (eroit bien c!ronnanr que des conceprions Iinal1crnes current le: drotc dt rdler de la portée odinaÎrc des hommes. o ft Une 'u tio , comme lin P,Hticulicr, . 3 du crédie parla & la fdcu /té de payer: Uct comrne au"d~ffus volonH~ n~u;ou, ~ doit pa)'cr à l'échéance; une nation, , ar~iculin doit , lin on affurer qu'e lle payera un particu licr comm e un 1 promprement) du mo ins o fflÎr un e ! û rcré de pa}' cm: nt ; ûC'n ne détruit la confiance Comme des promelfes na_ gé,ée!. cc On parle de papier monnaie, de billet de banqae: CIé" de P'«ils d F<rs, .'cll mal f3i« '''ellemen,; c'dl ne rien fai'e pour le bu, qu' on fc p· opofe. Ces billers De [croie., que des fraélions de créallte ; cc [croi, do n (9 ) n~ mo?n~ic 2 tou s les titres de créance échus; , des effetS qui pel"dent fur r cours . f,de a h\'l~r au p.ur ce u::tOlt orcet d f; ds ce Ccroit une J'lU 1 h pOlh êquer JUt cs on • la Hplace ; cs& unc y IDJU "Cl ICC. T OU5 Ju cré.allciclS feront l.. 1 pr cH-reoee . l ' (ans h . . po t 1lCOUCS [pé \.-iales J tOU les cs touJour payl;s, . • cl frus de la dépc: nrC', . la (cceUe s'clev ,m l au - e t fo lS que . : de tern lir les cngagemcns. To,u, donnt ra des moyen P ' ï 'cxille pas dachypo,heque [croit illufoire; rarc:o~u ~an {cu le hypo,he. tion d'un particulier c~n(fc a nan, e la démoJlfér irabl e dl: la volonté de payer, av c , 'lue v • d 7i et Vous ne pouvez payn 2 tra,ion d e la (acul,é e p y . . , l, qQe l~ " 'j faut ?rcndre des cngagemtns." e 1 mnanr , 1 • la certitude u fa culté de leur cxécumHl cn garanti e , ï~ Si la nation prC' od des di[poutÎODS, telles bque ~e$ ~ , c payés CD cnller ..l ' . ) & que les rcm our c, 1 effets remOnteront au Jnte rets 0 cn meus (oi ent fai rs cnétemcnt) es . • fi en coru_ ue le c rédit r!;!ra l(~c abl..""C e , pa ir)d parce l, q· ion & en d o nnan , ' des mo tifs déu:rmmans man ant f" 1c cr éd'. il du crédit fi orin l'on ahun: It, de COll ance que " . la font< J e la vaiffelle, &e. ener le nUn1çralre ) " o f~ u( les nouvelles eCpcees que vous d 1 m ' m" m an iere que ccllc, ré " 1 perom e a ~ ... aur l:'Z cr l" S S ec .':lp, I~ rpe nt Ce portent naturel. que VOliS po (f(d lcz.. Lor &. a::> ha ndiCr s par-rout où e les au t res marc • Jem ene , eomm . v z. de l'ncédC'nt dans vos: J'o n peu, 1<, pa) cr. S, "o us a e de rkn de cc qui , ' ._ pour raID . utiles' (ont des moyens ln ) n na nce. , la nation ne n",nqu e:. d'araen, moins que de ,he: (n ; clic manquera d or & l:) lOUte autre cwo(e,. ",» • • S !J'rands dans. . la réafitE Vos embarras [ont main 0 lti (; II (. bornenr à milllon s.J q qu ' on ne les Cuppo e, s c . 's pal la C avance Ce dd ui ent a' }9 ~ qu i reront encore , 1 . d~'", ft caUre d'cCcompte J pUllque 'r 1es ,0 Go que V;OUS UI .. , JI �( Jo ) ( Il ) (crent confondus anc les 2utteS cr~ance'J Place'l-vo'Ct donc au dernier de déc(J1lbr , lie dites qa.e vous devez millions à la cailfc: d'c(compte n. cc Je propaCe les articles [uivans: , '0 • A:kTICLi PREM l l a . La qudlion de l 'ado~tion d'une bloqpe publique, par l'atremblée llationale , :ljournée. n. La divifion en deu'x caiif<:s , la caiJfe nationale. " la cailre d'admini!1: ration, adoptée dès ce moment. Dë cr~[cr "érabliffcme nt d ' QDC cailfe d'amoni1fe. ment. IV . Comprc~dre les avances fai tes par la cai!fc d'cf. compte , dans l'état des dents arriérées, V. Le rele vé complet de l'arriéré étaae établi, il fcra fait un fonds chaque année, de hl1it pour ctm j cinq pour le payement des inté rêes , le rdte pour le rcm. bourfemcDt cn vingt ann éê, & vingt jours. VI. Le montant cotai de! l'arriéré fera diviCé CA billeu de 1000 livres) & la partiEln q ui devra être rembourrée chaque année. dét!cminéc par lit voie dt! [art; c'el1-àdire. que tOUt (era annuellement payé à queJqu es- uns .. au lieu de qutlque chaCe à touS, comme en Angle- Ile rcrf( . VU. Au comlllencement des ceffions de cllaque légis. Jat.ce) tes moyeD! de pourvoir au payement des inré. rErs k au rembourCemcne pour l'alfcmbtée [uÎvame) (croot arrêtés. VIII. le comité des finances préfentera le plutôt pof. fibk un état des imérêu &. relillb8urCeoleo5 pour 119 CJi • IX. Lu recours extraordinaires J tels que la COn tri ... bution patriotiqu. J Ja t'Cote du domaine ~ des bien. 'b fccléGaniquts, (eront d'abord employés payemenr d. la dent arri~rée) Be le (urplus vc:rfé dans la caHfc d'a~ mon ilfe rncilt )~. M. Anfon dont le lIyle ell finances n'cft pas li lumineux que celui de M . l'évêque d'Autuc , s'eft donné encore le déf. vantage de fou tenir le papier monnaie. il a voulu réfuter ce qu'avait dit M. de Mirabeau que c'étoic un emprunt, le l abre tlla main. Il a conclu en conféquence que le papier de la cailTc d'efcompte devait être préféré à rout aUtre, & qu'on devait décrétet: le plan du premier miniftre des finances avec deux amendcmens; le premier, que la caifle d'e[compte ne ferait Fas ornée du ritre faftueux -& dangereux de banque nationale; la feconde, qu'elle n'auroir pas de privilége. Indépendam. ment du parti que l'on prend> il eft malheureux pour un or.teur de (uccéder à '1uclqu' un qui parie très- nettement & très-bien; de néceffiter une attenrion laborieufe, & s'il faur le dire, de deJheurer tour fan auditoire : la féancç a été levée à quatre heures. Séance du s: M. Renaud a objedé contre le plan du mi· ninre des finances" contre celui de M.l'évêque �( Id (l'Autun; il a di, que le prelllier, en proporane; peÜ1C fo nder une-banq lie, la veure d. treize mille cinq CCllrs aéli ons, préfuppofoir /'e~illence d'u~ ~rédir qui n'exilloit P' s, Le fecond, fel on lui , après :tvoir érabli des baf.. rtès· j Ufies, s'en était écarté dans fes moyens d'exécution: puif'lue la p.rtie principale àe fon projet cO!lfilloit ~ rerarcler le payemènc des oettes échu es, attermoyer, cc n'erl pas payer; anermoy er falls le confemement des créallciers, c'ef! faire un t ban. queroute. M. ~e n a ud rr o ll~oit q?'UIl moyen /impie, & en meme temp' fur , était de merue en l'ente les valeurs marres dans les biens du clergé & du dom aine . ~ comme les chareaux ' & Jes monalleres: de créer des billets nationaux pou~ une fomme égale au produit de cette vente & de les ané.mir à mefure que les fonds feroien: veadus. Après quelques 'opinans qui ont parlé pOUf & cOl1Jre le plan dU minIme, "/1 mais falls jeter en I" avant des idées nouvelles ) M . 1e C oureu x ~e C.meleu ef! mo "1 'b ' , nte a a tri une, & a excite, cette arremlon que l'on d" , Olt a !ln 1lomme verfé paf etat dans la connoiffance de l'ob'let en d'r IICU rJi1011. e La fortune de la oanon cil: gr•• de ) maIS ' cl c:r.1n~c ' ,c ~ ait! tes :l ( " ) • , .. d oios [g nt cODf'i dé rabl ~s : les uris eo n~ tiR eot d~ns J e,. dép enrc:s COU.f3 ntC~ qu'il faot payer promp tcn;cm & cn ar gen t : Ics autres, dans des engagClIlcns q u'il faut r~mplir. Il s'agi t, pou r ai n(j · dire, . de faire un a r r3 nge: na~nt enm: des crçan ciers c5c de, débi, ' ttu es de 13 même famille, pour [auver l'honneur dlf nom. I I a comparé l'état i un e: grand e ma nefaét urc; , tJ. faU{ 'lU' OD lu i e r~r~ une p rtle de [es fo nds~ ; mai s fp.a. ent rq , rlrc '(:'fi li (cride, qu 'avec de l'a rore, fe$ prêteurs 2_t . iI an clen s &: nO\1v e: aux fe ro nt b je~tô~t r embou\(és J na rio n [4 ve rr a bit ll tÔC enrid11C'; n &. ta " Ceu x. q ui pro po(e nc de: paye r lacaifTe: d'dcampte ~ t UC pa~ qu e la'd ite cai{fc d'e (compte apier.mon noic, uc lOlHt b 1 l .. , .".~ j P des créanciers , 'lui ne vooJ ron t êt re~.Ê,~~s~qu·cn argen~ Ceux qui prepoCcnt d'a tte rmoycr (vëc la ca1lTc. ne (CDt pas qu'cile a dans la ci rculation dc;s bilrets qui dôi«. Piq... v~ nt être payé s à vue. )) , . J J' ., " On dout e de la levt c des pouze: miUe cinq t en, ac~ tions no~véllt: s ; mais il faut lavoir teonfiance dans la . · ~:)rr ' ''·.t bonne volont! , & diins , l'i mt rê i ~cs ·aélionnaires ~U:l­ m êmes, qui -fcrbienr cxtrêmement êo~proœi.s dans "ra création 'd'un nouvc.:l.u papicr; d;n~' 1a 1b onne de _ri ~ 'l'olomé " '1 1 ts "'1"'1 créanciers"porceurs de cegt ql.latOr'Lc inillions de billets, & d:l.ns celle des villes de c011lm~;c; . T.ous ces j·ntérét5 réunis cohcourront ~ lever les attions nouvelles,. &. do~:. neront lieu à un placement Colide 8c: utile "3 l'~tlat &~~ nos travaux; c'dl ainli que i~ réponds 1 ceux 'lui ônt , 1 combauu te pl a n de M. N cker 1 rait en atta q uant Ca hale, , (oit cn fc.igna"m de l'o ub lier . On ohjrétc:: <lu e: l'éc.abliflè ment de la c:'lifTe D:HioD31e. à la COl)(litu1tÎoT)_- Avcc plus d'aû i:vitl &" d'intelligence que d'a rge nt ~ plus de roI à cultivcr quc de en cormairc �( 14 ) ( crédie" MUS O . avons bcfoin d' augm'nter J" ,dt . na accure Il caiJfe d'cfcomtc d'avoir in8uJ fi ource~. [avanra..,cs des cbange, •• cl ur les de.. n ~ C nOlre CDmm l' crccj--·rnais pas VOY U VOir que nous avons été li par les érralJgHs dans toutes J" l ' upplantés . co OIllCS' que l'A n 1 lerre,. . plus IIlduflricul1et a aagmcnté [es alE ) . g c-d les notres Ont dimi nu é L" l ' aires J qlJ ao . ana- .us par ex 1 antrcfois f,uaient au pl C ,J cmp e . qui tI us pour Cinq millioos d" if; on n'a c coton, CD vendent 3ujourd'hu ' Téritablcs [ources de n 1 pour os meux, ,. \ C{O l cs Sa •....• Voilà les • ] e ne pcéCcacc: pas la caiŒc. d' C; nff'ource firnrêm c ' c compte comme une -r " RI'lIS comme un bo T . faudra conferver tant n aUXI Jane qu'il l'iD.dufhie é[Iang~rc c.q~cl,o(u'l [upr°ftercz Je jOllg de . Cu a cu e den . , effraya ct ux q ' , onunaCIOtol 'lui a ... \ UI cralgoC'Dt une banque nar io J JY~. Necker borne l"émitti cl ' lia e ......... . .1 Ion e ces billets .à 1 Q '11 · J VOIlS propare de {u V ·11 4 Illi Ions ; -" r CI cr cette: banq cl 1· . lIyrée ...•• » ue 1 C lml cer (a , 0 CE Je propore, lQ. d'adoptef le plan du ~ • de nommer des com " mlDlfl:re. é ' miliaires pOUt co ., 1 cx curlon 8c y faire les éJ" ncollflr 3 on Jes autoriCcr à cet clttt ~m lo;:uons Iléccftaires, l5< de .J a CODL~rtr avec Je cl .. leurs Ile la caHfc d'cCt ' 1 IllmJfha .. , compte, & avcc les dé é cl ' If" clpales \dJJcs de co pur s es prinmmcr" !. Q ··1 {; . . grancles municipalité cl'": b· tt 1 Ott écrit aux s 3J1em 1er les route, les pcr(onnes qui r l ' Comlnerpns & . lI! IVrcnt à de IF . IDcrClales pOlir leul' u s a ,Ures corn .. J reprclcnrer les ra ' Ct . cs déterminer à prend d , I ons qUI peuvenl -tionale ~ &: à co ~e ,cs at'bons d3ns la banque na, nCOUrtr amfl au {alot '" ' 1 lté publique. a a tranqu i{:" l , M. le Coutculx a obronu de très . grands ap- ~ S) pl~udilfemens, & même quelques perfollnes; touj9 urs prelfées de terminer les difcullioMs, crioient aux 1Ioix, auX voix. Il nous Cemble que les plus impatiens de finir ont dû fe juger bien ·féverement après avoir entendu M. de la, Borde.Il a eu le fuccès le plus éclatant. Au mé. rite de la plus grande netteté, à celui d'avoir f.ifi le vrai too du genre, il a joiilt celui de préfenter des 'rerlilutces très· (éd~ifanres, de faire évan·ollir le~ difficultés & de Raner l'imagination par un plan qui Cemble réunir la certitude des moyens & le refpea de rous les principes. Comme (e plan eft rrès - vafte , comme une leaure ral'ide ne petmet pas d'en donner un ex'" trait mr & ~Qmplet, comme il doit êtte l'objet d'une difcullion parriculiere de l'alfemblée, qui a nomme dix commilfaires pour l'examiner, noUS réferverolls l'eCquille de ce plan pour le jour 9al où nous r.elldrons compte des obfervatiolls qu'il aura fair na.Îrre. Nous nous .hftenons d'en tta<:er ici l'efquille. La partie qui concerne la théotie des banque. reRferme les idées de l'homme qui avoir le l'las approfondi ces inftitutions; c'eft la doé\:rine d$ M. Panchaud, comme.otée & développee par un h"mme .judicieux & expéâmenté. Mais ce qui �( 16 ) auroir ~ré bon "& utile ~our le régime d' LIll gou. r vernement arbm alte l'd l-il t'o. le meor pour une . . ' ~. cOlllh .. rur'OIl libre & Il a' i mie ( .) LIn e b anque en meme remps commercia le & pu1i:ique convi ent_ ell e à la liberré , C, rre qlJf fli _Il dtm ,' re encore > f~n. f~luri0n " & fer. failS doure profo , démell[ dlfeuree. D.ns le co nAit des diff" rens di 'coll r 'prononcés ces deux derniers l'ou rs à l'alfenl r - 'l" Jmpor .. . . ... ble', lue tame mau .. ce des fi nances ) rI'en d m ol-'" s eroa'"' nall t , &1pourralH rien de plu s cmi : IX p ,Ur un o.bCervar fur attelltif , <lu t:: ceue fi ll él::U.u iol1 con... I1nuelle qui s'ell: fair remar quel dans 1., opi niO IlS que ces applaud' Ife'mens donnés '(u cedIivernent ~ des 0 rareurs <lUI' le r com har roient; -au duc du Chiite/et, à M. Dupont, qui onr - fait, j'un le ~ap?orr véridique 'des 01érations de 1. ca,lfe d'dcompte, l'autre fon apoth éofe au Pre->li t qUI- l' a , cenCurée, qui. en montrant les dallg" s de roures .les ~anques, • (périal ement 'pproll , é celle que le nunrl!:re des finances avoit fuggéréo ' • •' , • a' MA . ~o qUI. fe déclarant pOlir le plan min lClériel . y a propoCe des changemens tr~s-jmpo rtans :l M. le dl .J mais ' en f al' .. iCoureulx. qui l'adopte tel nu'il ' non;mer des.CommirTaires pour en con férer avec fon auteur> à M.la Borde de '!.1,,,,'ll. enfin . 'nt qUI ( 1 7 ) qui a, rour à la fois , attaqné!e plan de l'évêq lle; d'Antu n, développé de nOll vea nx vices da li S celui du ,minill:re. & Cubnirué à fa banq ue une aUtre: banq ne fur un pl an tout dil1érellt, Le fait ell: que ri ell Il' Cl moins mmi 1ier ;l -l'arTemblée que le déda le de la fin an ce ; elle n':! encore ni les prin ci pes > Ili la colliloiifance des faits> ni les ehéo ries nécelfa ires p"u r bie n juge r de ce qui, Cue cetee matiete importante , cùnvient Je mieux à la nation, Ce 'lui eCl vraim ene digne de remarque dans les divers pl ans qui, juLlu'à ce jou~ , on t été formés à l'alfemblée . c'eCl que la plupart aiene, ell qllelque malliere , lié le fon de l'état à celti i de la Cal ife d'eCcompte , c'eCl q u'oll aie cru qu'on Ile pouvait fauv er l'un (anslle mem e à la difcrétioll de l'all tre , c' eCl qn'ap rès av,?ir eeConnll que la fol idit é aéluell e de la fa irTe rel' ofoit uniguçmene fue ce 'lue lui doit la nario" , on C, fo ir (. ir iI:ll ' fi on au poin! de luppùCer que celle ci ne ponerait acqu &rir du cred it q u~ e ll s"éra}ra lH de celui de la caiife , qui cepend. ne Ceruit com plé, mene Ilul li \' érat n'éroit f as Colvable, On nous ram ene fans cel'e à la caiife d'cfcQmpte , en m en ant llé t:H à portée de gérer lui.. m<me res pcopresatfaires , com me s'i l éroie queL B �( 1S ) tian de la dépouiller, comme li nous lui f.ilions une injuRice ell cherchanr à nous pa[[er d'elle; comme li les gra nds inr érêrs de la nation. l'établif(em eur des forrrles limples exemptes d'abus bénélicielles ) an lieu d'être coûteufes, devoien: être [.criliées un diplômo inutile à des cCI>nce{: lions dangereu(es, à desarranoemens compliqués ' " , a des avantag" incertains, & plus quecompen{és par. une fan le d'inconvéniens. Nous lai((erol1s_ nous emraÎner à toutes ces inlinuarions? No , lJ Car ce ferait lin effet bien tri Re de l'empire qu'a exercé li. long. temps fur nous une des plus fa. tales habHudes du de(porif(11e. a T our cil perfonnel fou s ce oouvernemem de la .témérité & de corruption. L'efprir public n'y anime qu'un petir nombre de dupes. Delà ré. fuite néœ~aireme'l[ cerre d ifpOlition li géuérale ~ li humlltanre, à ne jamais filppofer de mou:s nobles, ni même purs, dans les chofes d'api. .nJ~n., dans les débats fur roure marière où les Interets fe croifeR t & fe conttati ent. En nous armant {ans cetre les uns COntre les autres on nous a ac~ourumé à nOLIS [rairer pre{que [ouj~urs en ennemIs; en Corre que la ' . . 1 b' . verne ~ e Jeu publIc , .fo nt tou jou rs comme enfevelis dans ce {uppofino ns folles ou calomllieu(es , dont on ( 19 ) compare les mot ifs fecrets qu'on 'ptête tou jours à ceux qui fe mêlent de la cl10fe publique. C ombat·on une opinion, UQ pian, un proj et. il (emble toujOUtS que ce fait à l'auteur qu'on en veut. Celui·ci même appelle fes ennemis c e u~ qui ne penfen t pas comme lui. Voilà les Rigmates Hétritranres don t le .cIdpo. tiCme & l'ariRorratie marqueJ1)" leuts fujets. Sans dollte il eR tems qu'on ne les apperçoive plu;: dans l'a fTemb lée nationale, dans ce templ e , le feul peur-ttre où la liberté pui (fe jamais avoir des alltels. Au lieu de (e préveni r avec tant d'iJi1:o11fidcra~ • pas) de,s' ,engo ue [' tion contre ce qu ,o n ne connOI[ fi légeremeMt de ce qu'o n ne cannait pas> de décerner fi pompeuCemenr des com mi fT:,ires ,-pour s'enquerir des natlltSd'cm étarrtifTemenr qui n'en a refpeél:é aucun, au li eu de pafTe r fi \ouda inement à l'enthou l.afme, à l'admi ra tion pour les contraires> proVOqUOllS l'innruaion , appel. Ions les lamieres , rem ontons allx principes . & cherchons paifiblement ce qui convien t à lana tion. Sur· tour gard ons - noUs de n'env ifager les me{ures à prendre 'lue dans leur rap pon avec la crife aél:uell e ; craignons qu'en cherchant à nouS t irer d'une difficulté préfe.nte , nous ne l't ~pa . ~ z , �( 20 ) ( dtions pour ' l'al'e nir des e rn barras, & peut- être es cha lnes ; défions-nous de ces recettes ~r'q' b ' l',CS <l lII' rell dell t pour qu elques inCl.ns l'em. =- onpl rw [ rau malade J 'Ua ns lO I] . qUI. renferment J maiS lan g l e prinCIpe " du mal qu'il [alloit guéri r. S'i1 y. a un e qllen.' nlon n, examiner aVant tOUt Cn matl cre de fi r.allce, c'e Cl celi c de l ' f. li ré cl 1 a Ilece • blic ~ ' "gues, pour le fe rv ice du tréCor ptl, erres, 0 11 VOl( a{fez qu 'ell es f, ,'1 a ux . ., . ù llr II 1 CS , . propOCt3 tres', on vo it 3uff"ez qu" to ur ne- goclam) (OtHe [oci étc de h, comme rce, rome anco II I Clere . . com pagnie b ' li ' ' qlll maill e des omf mesiJm menfes , peur réaliCer d"ImmeJlIreS ' p ro {S ; malS efi , il bien- sûr q ue ces profits rou au bien de J" eta t, aux depens , ' 1 rnenr r duq 1 l S IOnt fairs ? ECI il b' ue len sur q u'u cl n ario n ne '!Tc . Il ... g ran e ' bl ' pU I e ni percevoir les revenus nt' era If ulle {ao e " . b t conom le clans Jeur e J l ' . n i conserver (on créd ie ' mp 01 , m ent fes cl r ' III payet honorableh 0 eu es , Jans mettre (O US fes toure fa fortu ne ro' r moyens, , lhes les relTou rc les mai llS d' ulle Corn es entre . d' . [.cil ire les mt'ye clpaglller agiotage , qui lui . . ns e COlllO mm er fe cd. ava nce 1. s r... ven us , LX UI rende les ' f, ' fil; de familI "CC n.t mes er vlees qu' un e Qllupareu r > n 'atren d jamais q l,le r des uillriers, ~ < (o. l.l ) On parle des avanrages fan~ nombre que le commerce & l'agriculeure retirent de. banques publiques; m.is eO: -ce .lors dans une capitale où par 1. nature des choCes J il n'y a ni agti~ culture ni commerce qu'il f.udroit alors les placer? Salls doute il eO: un commerce que ces banques tendent à encourager, & auquel elles ont don oé la plus brill.nte & 1. plus fUllefie a" rivit6............ M • is ce commerce n'eCl pas cel IIi qu'une faine politique cherchera j.mais à encoUr.ger. Cclfez donc de cirer les bienfaits de 1. caiffe d'eCcompte; car J que répondrez-vous à ceux qui vous demandent fi elle a angmenté nos moiCfons d'un feul épi de bled, & noS a[(e/ .ers d'une parcelle d'i ndul1tie r6produétive? Que répondrez vous à ceux qui demandent fi avallt fon ét. blillement le commerce , non le commerce , ' d'agioca ge, mais le commerce vivifiant; le vrai commerce n'étoit pas pl us Aorilfant q u'il ne l'eO: devenu depuis? Que répondrez- vous à ceUle qui vous de manderont (i à cet ég.td & à aucnn autre, ell e a rendu plus fervice qu'on n'en eût pu ra i C,lIln " bleroe n ~ attendte de la concurrence des ba nques patticulieres qui fou s elle eulfent pu :s'érablir cn divers e)laroits du royaume ~ Qlle �( 11 ) répondrez-vous. enfin , à ceux qui vous diCenr quelle a raujours '[é au fe[v ice de l'adminif. tra[io n quelle qu'elle fû [, que par fa narure &, malgré les plus bea ux réglem ens. elle le fera toujours, & que li elle a rendu qu elql1es fervi ces .. la nation fous M, Necker, elle n'a rien re. fufé ni à M, de Calonne, ni à l'arcbevê']ue déprédateur ']UI a entrepris de furp.Cfer fes déprédations. VaineOlent cire-t·ol'! la ban']ue d'Angleterre; a car qui, fait à quel point cet établifTeOl enr contribué à reta rder chez cecce naria» écla irée les progrès de la liberté , combien elle y a rivé les chaînes des préjl!gés . donné de force au x 2bus, d'aéUvité à l'influence minillériell e , des moyens à la corrup[ion; combien elle a facilité ces emprunts par lef']uels des Olinillres imprudens ou 'coupables, ollr réua; à engager la pollérité à fourenir des mefures ru ineufes, au dUafire defqueHes ce royaume JI'a échappé que par miracle? COn comprend comment une nation foible par fOIl terriroire & par ces moyens intrinfè']ues , a ont la grandeur ell un p.rodige . q ui ne peur fe maintenir '] Uf par d'autres prodiges; On Com. prend , dis-je, comment une telle nation a pu. • • A ~ - aux d ep ' end,, de fa con{btutlOll mcme, recoum , '1 'ô' r qui la mer fans celfe ell pen. l un expe lell . '1 Mais la fran ce ! la France deven" libre. a France qui réunit fur le plus beau fol [ou[ CCI . llitue la vraie, 1. fol ide richeCfe de tour qUI con '1 l'b ' . ' 'lu,au bonheur & . a a 1 ene.. etat qlU n,alrpite La France adopteroit-elle ces expédlens fun elles , dont l'expérience des autres é[ars, & la !icnne propre lui Ont dévoilé les dangers? �COURIER DE PROVENCE. S er)l~1ll de Jùùe aux Lettres du COll/le DE MIRABEAU, àJesCommettanso Du 7 dU 8 D /amhre I78?o LA l'éance du hr~di 7~a Vu .rri,'erune [econde fois:l la pn!Gdence dé l'a{[emliléé Il.tionale lin èitoyen lurte'mcnt refp eae, M. Fréteauo Nou ~ lai{fons aux fanes académ ,iq ues . le foi n de rendre comptè cres difcours prànollcés en ce{t~ occaGon, tant par lui qu e par Con préd~ cerreuro Ce [eroi t le cas d'en fa ire amané' [ur l'cilfre fa ife poc MM. les profeff'eürs du Lycé'!; CIe recevoir gratis, t leurs luons , de droit put/Ize , ,les dé p~ütés de la tr'ation. Mais Cil H~ Il~ant ~ un devôuf lfl en[ auŒ généreux que mod ~ fte' tl n j'une rri!5u t d'a~llJita­ lidn, l'on ne pellt à1re~ rég teter les2ir corîlhnces qüi l'ont empêché de fé mOll trer pl'ri'lôr, '& CUttout avant que la cerHl irultibn fû[ corltmencêc. Suivant l'ordre du jour, IOa{femblée a reptis IÎHi .travail fur les' mu h icipal.i~s: A �(r' " . l L 'article VII a été décrété en ces term es ; » $, Indé pc:n.dam mc:nt de l'infcr iption civil]Ue à l'âoc d ~ vi,ng t-un ans ) il fera drcffé ) dans chaque mu,~i..: c'pahcé , lin table au des citoyens aélifs, avec défi . des éligibles. Ce tableau ne comprendra <]ue ,. les ciro yens qu i ftuniroiu les conditiO.llS prcfcrircs :., 'lUI ~apporrc ronc J'aéle de leur infcr ipr ion CiVÎ<Jll C 1 li ;1 gn arioll " i, & )1 :J) ft n n i, , q ~J. I, de pu~\l' âge de ,' i l1 gc~inq ans, auront prêté publ'ql1 Cn1enr a J'adminHl:ration du dillriél:, cntre les ma ins de celu i qui préfidera, le [crment de main ttniT dt cOlle leur pou"oir /a conflitution du r;yaumt J'bu fide/es. à la nation, à /a loi. & au Roi. f.J d; rt.mpli, a1"ec {clt [; couraCl les { onE/ions civiqut$ fi polùi"qué.s qui {tur [crotl! confih s n . \ MM~Dufraij]è & l'ab.bé Grégoire OOt prepo(é a ce: '« Icle lin .mendement (Ort raifonn.ble ' il co~r:~pir à ~.m.ll1~e( que le ferm en t fût prêté <kns les"municipalités >non. .dans les di ilri L.[ .o.s• R,"e n ru .... _ , èn effet ,~e plus naturel , G l'on juoe cc fermen t néce,rrait~ >, que d~ . ~e;"pas :J'ul,ti;licr les diif;; cll/te~ qUI, p-euv~nt ~'GP,PI'(~r, à f., preilation. Pour~uoi ob~gr.r u,] citoye,; à (~i;e UII vox~ge de trois li eues> & P6Ut:êt \e .d,~ r.x > pOlir fati sfaite à ce fermelll. , tandi s \lu'il î. d~ns fa cO mmunauté même des ol1icie ts qualifi és par la loi pour le rerevoir? ~ _ '" "1,' Si, par les décrets de l'a rremblée, las ol1icier$ ' 3 ) tn llnicipa ux des lieux (ont déclarés [ufliC. lls pour "mfler au ferment d!s troupes, oÙ [eroit l'incol1' véniene de leu r dOMer le même pouvoir pou r èelui du citoyen pair.ble >qu'on ne pounoit éloi. gÎler J e fa communauté falls iui caufer un préjudice [ouve nt ttèS-COllGd étable? C 'efl bi en id le cas de dire qu'en fait de loi toute claufe inutile efl pre(cjue tOllj olHS nuiGble. A - t ,on ptévtl combi en de Citoyens h~nnhcs >qu alifiés d'ail; leurs> il toUS égards > pO Ut rempllr les (on él:iolis de ci toyens .aifs, peuvent enêtre détoltrnés" pM cette fu p~tflue formalité? II paraît que l'allem ; blée n'a pas trouve ces raifons fondées> ou peutétre qu'elles ne lui on t pas éto préfe ntées, Eoi tout cas> la bi enheureu(e queilion p,éal able eii a fait jufli ce. Et l'wicle a p.rré tel que le comité l'avoit propofé. Lors de la révifion qui en tera fai re> il reroii ,1 de/irer> pour la cbeé; & la préci Goll. que le commencemeut de ccc ar~icle flic couché C0 01;1$ fti ie : :n. fC Il fera drèf1ë dans èhaque municipalité ùn tablh ll des citO yens aéHfs & des d w ye ns éligib les , tant pour " les affim !J/ér:s inccrmidiaires qu, pour l'llffimbU( li a- I> û onalt , 'lu ;) écarÎt domiçUih dafl s l'en ceinu. d: Iri. A1 �( +) " municipalité, auront rapponé l'aéle de leur ·in[crip ~ .., tion civique , & prêté publiquement dès l'âge de " vingt-cinq ans entre les mains des officiers municipaux n le ferment , &c. Quant au ferment, nous avons peine à com prendle pourquoi l'on fait prêrer celui d'être fid " e à la loi, en même rems que celui d'être fùle!e à la nation & au Roi, comme G la foi éroir autre cno{e que le vœu de la narion & du Roi, comme s'il étoir po(!ible qu'un citoyen fût fidele cl la nation & au Roi, & qu'il ne le fût pas à la loi. C es pleouafmes qu'on rencontre G fou Vent dans les rédaGi:ions"Où la préciGon eft (, né.ceffaire, devraient être corrigés dans une fecond e él ~borarion. S'ils ne prouvent pas toujours q ~ e J'on {oir fo ibl. {Ut les prin cipes, il s décel en t au moins fut bien de! articles, une rtop grande lé~é reré. L'article VlIl du comir': a éré lu : (c Tous les ciro yen s (canto is qni ' ,ondi tion de l'infcripc io n civiq ue li( aarO ot rempli la du (erment p:n rio_ tIque, [c roDt"difpc'n(és des aUtres condit ions d'éligi b i lir~ pour "aiTcmbléc nuiooatc) lid.1 ns le prcwier [cru tio ils. réunilf-eIH les Irois qu arts des luffrages des éleéteurs , J o M. Lanjuinais a eftimé qu e cer article rell- ( 5 ) doir a difpen fer cie to ur es les conditions d'iligibili ré , même de cell e du domici le & de la ma' joriré de 15 ans. Il t ûr deGré que cw e difpenfe Etu uniquement reflreincc :l la concribu tl on diffa_, & il a propofé que l'anicle fûr amendé en confégu ence. 'hl de V"ie<t n'a adopré ni J'articl e ni J'amendemelH, il ~ fou rell u avec chaleur les principes qui, Celon lui , avoienr fair érablir la lléce (!ité de la contr ibu rion direGi:e, & de la propri"ré pOlir l't lig ibilir é des membres de J'affe mblée nat iona le: , 3' N e raut· i1 pas ê tre propiétaire, a-t -il dir , pou r décider des propriétés? Si vo us pouviez. révoquer vo s de crets précédu .s , l'al i{\ccralie des ric hes ceue .. ri Clocratie qui CClrrompt les mœurs, qui ah ere l' efpr it na ... ti onal , renaîtra bientôt parmi nous. La Fran ce en(ur .. ellc ne C:uHoit fleurir (ans donner aux prot OUt arrricole m ' priétaircs la plus grande: inBuence . L'A Llg l e re r r~ . ~ o nt le commerce fait la principale richelTe J a C t U ~ evo l ( n ad mettre parmi Ce s repréfen rans, que des propriétairc:.s, même de grands prop ritcairc:s . U nc cI'i fpo!iûon contraire {croit moins (age encore pO:J ! la France que pour ell:. Fun eAc: 21a nacio", funclle au x prov inces, el le ne fè rOl t utile qu'aux capi côldles, qui , co n[erva n[ leu r fonune cn pa rce-feu ille . (av(' nt (e Cocfi raire au devoir de cou courit aux charoes communes. On les pT ive , dirc:z.·vou!, du dJoit le plus précieux ; mais '}.u'ils aonnent des ga 1 A 3 �( 6) ~ 5 ; la patrie, qu!ils devienn ent prbprié ["irc ~ , Sc ritf1 ne I~~ empêcher:. d'en jouir. Les rcprH en lans de la na ... ~io n doi ven t éue 3trachés ~ la terre qui fa it flOtre: ri- f hdre ; ils doiv ent é~re indép~ndans dans lem exi lleltce, pewr qu'ils le (oient dans leurs opinions; ils doivent Ff re :lu-detfus du he(oi n 1 pour être: au. ddrus de 1:1 Îe. ~u8 io n; les précédens décrt' [S rC lll plilTl nt tout es cc, v ue~. Il ne· (auro it do nc y avoi r l ie u à déJ ibél'(f (ur rar1ide qu'on \' ous pr é(en te". cc M. de Caf/d/an .. obferve que ~e tous les droits natu rels des peuples , çe lui d'é,ire leurs repré. [entalls, ef\. le fe ul dont ils puiffen t confe rver rufage; qu 'il ne f.ur dOllc y apporter de modi. p'c3rion qlle pOLIT régler, pour épure r cet u(age ; ln 1l1Odilicarioll concenne dans un décre t précé. ~enr, pIToit cerre limire qui l'eÛt renct u légitime; 'lue l'opinioll publique dema ndo ir gue ce décret fûr renfermé dallS de jufl es bornes, que J'.rticle propofé allait év idem menr à ce bm , & !lue 1. (o.ndi, ion de ré:lIlir les rruis qua rts d~s fuffrage s , d~vojt diffipe r tous les fcrupules ~e f"uX 'lui ,p,ouvoien t eq redoute r les cRéts. M, de Foucault a cru refuter M. de CafleHane, fn difanr que I, quefli on avait déjà é,é agi ,ée fcpt fois; çomme (j une 'itreinte aux droits d~s l'eu pies . pouvoi, ceffer d'ell étre ulle pou r avoir fié fepr fois n'pé . Il a p.r1 é de fOIl. malh eurC14'f. ' . ( 7 l " , 'e nvoie à l'a IfL' I "bléQ . dema nde 'ln on n 1. ~a Ile r qUi des dé utés gui puiITent répondre nationale, 'lue . p . ar conf<'gu ent paf. de la dene publique , & gUi P . b' ns ofle nfib les ou falfiffables. fedent d es le . , é à relever M. de Raederer ne s'ef\. pOlut arro, ces objeél:ions. ' r a nde pl rtie des appréhc:n .. Il me Cc:mble qu une trè~ g . ' fi ellcs écoicllt r ' [ ~ s d,fparomOl cn t ) fioos qui Cc: lont c cv c ' . d nc affcmbléc I~' Je croIS qu e: anS u . " ' l' (o um l(es a ana y c. . tant de: cr3UW:S pas conceVOIr " d d'hommes" on ne cvrolt . & de: dé fi Ance co nu e des hommes. f. " d s les repreches p<lr reur de .. lt au •1 y:l cr . é On CuppoCt qu 1 l'a ticle dl;! comlt . l eCqud s on att3que r . un )'l'unll:! hommo , 1 deux tiers des VOIX. 1 établit qu avec es d'Œi l (u r l'arlic e ~ ~ l' un (eul coupti c z. 5 an s peut eue u ' , davanu uc de cct te "~ C' de m occu pcr 0 . précédent, ru c d 1 pen c " " 1 ~ os nu" on lui attrl~ t article aurolt c e:"J " 1 e:ueur. Et quan d ce: "1 ue""lo n de d roIt) 1 " " d' gm:r a q I l bue ~ qU:;lod il s'aglrolt a l' ricle ue de:vl oit p:\s être "ré d uvcr que ar r fcroie au> c pro b r ", pouroit prorolec " . "; nu ' uo on e pn " . lejené ; le crOI S me me "1 • crai o ooit d Y " cnd eme- nc , ce qu 00 n " d'y m(ére:r, paf am l" e: s' y tronVO lt pas. "'ai démontre ~ q UI n voir & cc qu e J ~ cu les homme s a o n conOOIt p A 1. 1 ;lM, ans doute:. " In on a \In • , " "ma is à cct age all • on a peu d cXperlellCe ) . l n cœ ur pur en: ' c{\: un cœur pu r " l " " g! and av anta ge, c , (\ cœur pur qUI faIt . r "rateur' c ell_ un le plus heureux ln pl t en AnCT!c re rr c , . vou ~ en voye7.. a lcs grands hommes> " 1 " ,'on s en v{) (' 1. ' l' n j pemc ""lo mme '" l'on appn:nd a., daos l'âge ou OD e populaires ) ou dans les gouvcrnem ens " ' 11 faut aimer, ij (.uJ.l l\ r~ dans le code de la hbene. D'abord "1 1 r �( 8 ) rechercher d.~ns /e, . Jeu nes gc: n$ ," q ui corrom pen t Ja vol ' /, d ' 19nora n cc des iQ[éléts ont... cs autres J Cet re objcébon réral uc il rcn 1 lommes. C Clle rondit io n (' xclu 1 .J _' . C e m.;)fC d:a rt1 cnr f ~ u<:S CHOy : - ns ' . b· (J rtunc ." m~i ( lIoi d qUI n c m p'lS de "j ont cs ral ens & d ~{C ,li cl_ Jes p èrc~ de r'. Verlft; , . , 4,.c ~ ."Il. ' es vertus·' el1e . R oo{] eJ.u . s'i l cl: ifi . . .. ll.UJ.lC;c .. de la liberté ' . .' .. oU:I'O~C J~m.3js s' a [qUI IIlfi oo CIH à ro u ' . es pa fleurs t'cripdl:abl c~, , tcs es conf .~ clIC' fxdud des p ronr'" cl~nccs des volontés "ures . C; • C ~I~ 01( en COre p3 rmi VOLIS: clic cxc1 0d cl nc p 1n r - leta /fCS l e( , ces êrrcs p.uaGees .. Je ne dt-- /'cl:ifrcncc puhli<Jue . . : .uc ne ,. OlS Vivent J1' pas des ca pita- <]u'a~x Je veux p".. r cr d·· un e pro .:' .. p ro priété là crée . J • pncr e pins grandc dtl'cns d' ' I;.es artl (~os 'é' ) une vous noutdÎt . propn Ulfes de ca pitaux fi.' . 1 t:D[, qUJ (ub vi DCnt ' ms , (Olr réels loir d .co a tou s vos benoOnncre ' famille) 3VC C convention .r • ' qUJlOuticuncllt un c tous les JOUIS. Ces aCn~; palI~ achcté par la (l1 eu r de ans UCQnc l ' q ue cCs g ra nds proprit!( . nt p us a leur pa ys la r aln~s (IUC vou d' Crre qu'ils rolr d . s IlCS attach és ' vo"1 c en c; nlals ccs . ,. ft lenr- l s Ieu rs trrrcs ') Il ' prOpn c: tiures quand rcmm elJc d<l.ns les d": S V1VC'Or 'oin d>clles ils co c: lces d 'J .J n ... terre: fécou dée pa r d'., èS ~'1 les le prolfuj[ d'une dt ... UCn., m:un s & d Jo cncouroO" éc par d' , Out la cuIru ferme ces ~poff,rr 'lUCrcs regards. Le lieu qUI. Je . llIli/Ons n'c11 a s ' ICIl_ ~a rCic. Leur pa cric dt P tOUjOu rs pOllr CIIX la lJS pa r - roue' ils cl CD emporten t le cap' 1 . Ycn cne ces e<::rres atnu é' d' allr'C~ . .ea , . par {ou c 1'1s pcuv ent cn' , Tl[ . . <JUI L'arci(an cl , . Or.t e ~<!J c m dl c{'rr~JO canton r e r ;]Cc~m m od~ au <"tOLU d' ., (1 , C U f Hanti'IO b 110 J rc I:c.J nOIl.t; n/cme d ner cc CJp:t!l1 d'indull: ie· qu "' \ . •. un.i lUai!; dar.s ra nr ..1115 (a l" 'r ' '11 ' VI e , m ~:tis dans {on , ··:Ilwn eJl: Cl1 réc • dC ('c'lx qui On t ( 9 ) rccou. ~ ~ lu1 d:ms leu rs be[oins J & qui fouruHrc nt à Ca Iaboricu(c all:ivité: il a vraÎR1ent un e patrie ; il Y tien t p.. r des ra pports plus chers que les ho mm C's d'une -claf1 c où vous trOuvez. tallt J'ignorans ) {alU de gcns qUI (on t cepe nd an t, dites-vo us, attachés à la terrc .... ( 1). Nous nc pouvons n~u S rcfurer de joindre ici . comme un dé\fd oppcmcm de J' excellent dirco ur s de M. Rocdcrc r, que lques réAexions (ur la m :HÎetC int~rcllance des pro· pné!és, contenues dans la dife.1ft apolol,ique , publiéro: en f 78 1, par les citoye ns d'une petite république)" qui luaoient fur nos fromi eres , COntre "ne arillo",;atic pire 'lue la nôt re, contre uoe arifioc ratÎc, ,qui vouloi t conclure de ce qI/cHe avoit p!us de;: propri(;lt , <] u'cllc avo it.le droit de diCpo(t: r des lo ix de l'état. J'" D :~ ns ~ une républi que, qui fleuri roit pa r . {Urc: ) on peurro it agiter cette qu c~io n d'état.J bi ens· fonds , & donner peut.ê trc aux pf(,pr iéli,ill,, , cc ,- d: inHucnce .dans le ~(}l1vc rn e ment. Mais cOlnbilon p rétention n'cfi-pas Mplacéc chez. un peuple commc r~anc ~ 0\1 les fonds ne (0 nt preCqut.: éga rd a i:l (ubfifi:lOCC ct>mmlltle l De bon ne t. il là de quoi au tori(er un gou ycr nemcn t Iaire ~ Et fi l'ou penle encore allX cha n", lm,'n' peu veot :uri ','e r dans les rOHljncs. d';lprès I ~ no s rdrources 1 on verra q ue CC t intérêt des {e: redui t :" rien j & que b ~l upart des ar! pt' re~ de famille, racrificnt aveuglément 1 aux panion mom cnt:mée, les droits de \cm propl . cc Quand il Ceroit v ra i CIue ratt3c-h ~ ment 2 la patri e: pÛt Ce ~rad u [ (u r le prix rel;nif dc! t"one qn !'on �( '0 ) Votre décret repo ulfe: Ics artif:ans Cc.ae: crpèc~ cl 'hom mes fi utilcs, fi rcfpcél-ablcs ; & vo us nc VO ij- H polf~èe, les prop riéta ires du moyen ordre Je cédc~ r oient-ils en ce poi nt ~ l'o rdre des riches? N on (an, doute ? Et la propriété même de J'indufirie ) c1 uand clic dl {c: ule. n 'en a-e·elle p<l S d'aurant plus de prix? Que de citoyens doct COU t la relJ~urce gît dans Iln éta blie. Iement co CHeux qui cie nt au loca l J & ne peu t foutfrj r ~c: tran (pon! Combien qui pUÎ fc qc tOUte Je ur {ubfif. tallet' dan s' ces dernieres ram ific:Hions dlun art , qui (ont liérilc5 PU-tOUt c il cet art n'en poi nt cuh ivé? Combien qu i J forcés par leur Camé, leu r ~ge ou leu r in. C'Il) 3ci té de changer d'état, rencon trcn~ dl ns Cette mul. tÎtl lde de profdIions r;1rremblé~s chez nou s , dan s ces obj':ls infin iment diverfi[jés de la ma in . ci 'œu vre, dei reffo urce:s promp:es & l1eurcu(es? où t&.Ou ver pour CUx Une f~(onde Gen ève? Quds lIÔt c!S) qu els fonflls de cam_ pagne r cuven t attacher plus forrement leu rs pOJfef1eu rs ui :lU {ol 9 er. el1 embelli, <J~e ces ~Itlcliers ~ ee~ branches uniquc ~ dï ndu (hie n'y att ache nt J'arriJle: qui leur doiç fa vie? ,. Accordons encore que cette: pré Ji/caio n po ur fon p"ys, 'Jui naÎe des différcntes prop ri étés que l' on y po lféde , Contribuât en qutlque cho(e au (e ne imem nob le & géné_ reux qll' on appelle amour de la pa.rie: n'efl:. il pas ch ez lI OUS un a ut re g e-nre d'an:!chemen c) qui inllue bien plus p uiffJ Alrr.enc {ur cer amour, qui l'exal te 1 & à " égard du q uc./ l'h onnête pauv r:::rt p(ur le difpufcr avec ava nt age à J'opulenc(: ! Un e confii clH Îo n 'llli met de niveau teus le! ciroyens, uoe (ouve raio t" ((! q'JïJs f a:-ragcr.r , un e magiCtra~u :e 9u(~ls éli(cn c) des loix aU:J~uclJes il~ C9n.ç 4 -!lt ~ 0 ce ( ;: 1 • 1 modé rateur, qui vous J ' eE. pas a'«pt« on artl C e . 1 d~fiallce qu'oa pu quoi faci sfillrc a foulnir encote de ... é & qui lc::s 110 nore ', cc Cont-Ià r ' . ·11 g es IUI une lIber té qUIÎ cs pro! ge Par· tout les pUVI . de tO U5 les des biens, q\lI. par lent au (œU r.. he en citoyen l' homm e n c , ucll e dignlte, l UI' rdle-, vent la fortune; , le cito yen pauv re , q pa ys ; malS , 1 t-il s'il perd fa patfl e . ' 1 ' s'i nrére ffent forte"; . 1 opnetalres 1 P r que les r lc les pr 1 lois en qu e que J1 ou (ur es , .( me nt il I~ chaCe publique, c" end re leurs pro prié.tés : 1 forte) que doivcnt encore sdt:trrem dcs dîniné\:ioM , des f l ud roi t qu' ell cs leur :accç>r, ~ u; relache les nœuds . . ves' l'in éCTal;té pohttque ~ q , our rait feule préJogall D • ' la patrie , P , pa r leCquel s le citoyen ucnt ,a ré pare rai t la décadence de rait y fixer leur a([ a1 Ie(lr rendre chere l ce qu~ p a l' qUi pour 1la r épubl ique, val l ce l ' mmuoc co ~(ol e c pa~ , 0 1 co , d's qu'ell e ch~mc nt: & tan d'sl Gue I:t 19ré l'infortune: ; lln l , ' fe (ent homm e. ma ' 1 lui fait (cOUf ,' re ,qUl 'r' ne énergie 'lu . 1 a; d au c itoyen al e u , b l' effet des ne l e es, onDe ' . é' cn c 101 corn at D(re 1 rix de Ca h bclt l c , & lu: rai t portC'T co bride l'a mbition du d",n oroucil dont elle dl: . "c \cs errons , and on n la con(\:itutlo mc m . cr Ca r0 3 tr1e ) qu dès-l ors anD Comment · le:. f rein , . ? ne p~Ut Cg {ouffrir les 10l x . Ce parfe ~ujoutd' hui 'e n ~I~ ) n~,e , L~ r0ft érit é décidera fi :tu ~:mcnt cette affertion. , bliout confir me ,. ne Com mesdacs la repu. . no s an cctr(,5 , 1 . 1 c1ati."c ln cot a hl. noirc ne: plon oocl':.[. el e. M lis quoI. r . n' . é) NO t re 9"1 1 f: eux patno tcs 1 • as 11 po t=r, t . aons. r . t , 0 vo us. gen r , 1 ' p:l'i déj:a Cur ce pom ~ tS de la répubh<JllC~ l~ oU1'" yp.3tCS J·,dis (u, ks "mr~1 �( Il ) lffu ou levé , ayan, été domeure , on dl allé à l'appel nominal. L'anicle a "ré rejeté à la piura . ( 12 ) mODtre à d . yens . es cleo. ilolt fufc<priblt d' ••ms C li d' 'gncs de lou, le, (g d Un am endement ar s. S'il -un [ca, oppo(é a' cclUl' qu 10n) cet 'artlcfe r . r 1 cc tenu e a prel cQlé ' ' " L 'amencemenr de ~ & J'article du co " ,LanJUlnalS a été re}'Dt ' mltern Is' aux VOIX . L'é ... e ' " ' preuve par d ecre les p rtmlcrs . .a Ux . fcmblicz ne pou ' prl res av ec " ( an ethÎ vit • _ V0 1C rrop 1 po ur ( d 'l': ave: 1 • vou~ qui l:~c,'::i'ce.mépûf" la pour la pa trie de vorre fo brj/Joicnc.iJ:'puane" ou le prix de vo, â Séance du "" e d,Ccours interrom ' pu par bren des mures a é' ' J ce VIvernent a , . murparrie_ de J'atremblée pp.aud, pac une grande jnr;l:c~:r~;Ouvâles 1, mo" anr amou r lité de 4 j 3 contre 44 3, 7 EU ~. On a -dé«.",é quane anicles, dont les ,rrei$ premiers n'oill dODué heu à aucul1e di[c.u[[iorl incéreŒanre. L es voici: Tous ceux qui [croot employés à la levée des im- poGtions irtdlreétes J tant qu 'di es [ublineront, ne: pGurront être en même- te mps memb res ci~s aJminilhacioDs de dépanement ou de dilhiét, ' qUI V Q " us lib~"é, ~ct l,nli rêe cmJ ccuz des 0' • vos nom s ge. ou s'il YOus liufli IOIt c' d, ~ ranJs . . prop rietaires d·... VOt ée . cc Quant;] nou s cc [' ctre c!Coycos ? JOfiru ir comme il ' Hec (cul nous éleve "a . efi fait p nous honore & m e ; IIIi OUS OUr noU H J nous (; plrt .J s, CUreu% d' " Cntons qu'il , oans ccm ' dre nés mens parriod ; coodltion de la fortune' P?U.l' la rJ~point â for qucl s [OOt comme héréd ' • ' 011 las fcnti. ce e r ~ re 1 r:ures ' où ' qu 00 ' ' & par l ' J ce n en parvien t il cr e rnerite Je 1 & Je . av ers Ics é' P us rare . 5 mauvaJS co fi '1 pr Jugés de l' 'd . ) pllo cipes (.lOC . n el s de "opu!coce ' e. UCaC lQll , Je" '(cnu, 1 b S , a choifi r les ma l>m · 'da fe t ormer des es plu 5 un'1es ccII : l'né· Où en m ~ cl cs e )' (ga , t me (Cms les ' ' es u bon ci 'o u loin de P us ragéS & l ' toycn (ont DC pou es ml c Ux firme & J':! . VOir con[er vcr ' 1 r _ co nnll es ; • • CC IICI / des fien a a rOl 5 [Oll a • <]u cu con[crvaur l'autre!s , ).)On ne peut jeuic dc celui-ci P trJo_ .. Le motif de cette loi eft de ne pas confticuer en autorité des hommes qui> par la nature de leurs foné\:ions, peuvenr être conGdérés comme agiffanr pour des inrérêts cODnaires à ceux du peuple. Ceux. -qui occ upc:r-or. t des offices de judicature Ré pourroDt être .cn mème- t:emps memb res des diredoices de dép anement oa de difl:'riéi. ( Loi très-Cage. P ar·tour Oll les foné\:ions de la juftice & cell es de l'ad\niniflration [onr réunies dans les m êmes mains> la liberté n'eft que nominale. �( 1~ ) autres memb • res des :lInu que: les procureur d l.e~ mâires l'! , 8{ S rœs, ne pourroot e.Iercer ln èl Co mmu _ ( " j l ) Ul1lc lpat1r 1 1I0uble, le f.ir ' tire de l' hinoire d'A thenes j lles o u leurs (ublli_ (v. p, 17' nO, LXXI ), Il s'en fortifi é de l'au- CfHpS en lUcme cern .. ' ln unlelpales & celles dl ' ps e a garde narionale. 1 ':$ r rooétio Ds les officiers munici aux ' quérir la '1' . P , ayan t le drOI[ de rorité d'un ho mme très. verCé dans les combinaiCons des nombtes, qui, lorfqu'il s'agirToic r~'; de l'éteétion des dépurés de Paris, avait don né la fois fe comm an d et & . ' bne ,. ,pcuvellt toUt ~ c c ' s 0 eIr a eux " es lOnéllOns fo ' , - m emes, nt Incompatibles, la ptôference au fCfUtin de lifle double; l'opi- nu Ice natIonale Los éleé!eors [rron, h01115 ';' . Jill d bl otlve m " c 2lres) a la pluralité rel e ou e du nombre de: l ir es 3J1cmbUes prl cn ur.I r - nion d'un mathematicien a paru plus forte à M, Duport . quOune démonnration de mathématiques ; il a demande la quenion préalable fuc p2C à le {ctutin de !ifle (impie propofé ,p.t M. de '1 ,n eu !Ccueia de s e e eurs a nommer. Mirabeau, & b, ')uenion ptéalable a eu la M, de MI'r1be J - au a arta double ' il a " q ce e fcrutin de Iifle ) montre gu't1 fa 'f.' ,. les combin.ifo & " l ' VO tl Olt 1)ncrig ue & ns '1 n ' ' qu 1 <tOit lm Œbl e ecuon exprim' J ,. po 1 e qu'one ar e .emable va: d 1 . , Jue, li chaquè <'J n ,' , 11 e a pluraec,"u r nlndlq u . Olt pas un nombre d e fuj ets éoa l à cl ' d " e UI es per r. onlles à élire C omm e nos réR . d eXIOI1S fur cer b' er ' ans le courier de P 0 1 011[ déjà parti LXXIl rovence; n°, LXXI ) nous y renVQ & raifonnemens avoi cyons nos leéteurs, Ce! fi 1 ent rait beauc d" ur es memuras de l' '" LI ' Ollp ImprelTio!f fi . aueml' ce . . ' que aVOlent pu ulvre ulle dém f i ' 'd on ration dans pl e, mais M D une Jcétu re rae ' UP° rt fans . , entreprendre de l ~s reru'ter , a CHe en fa vellr d C. . u c"mn, à 1, fic pluralité. M, de Mirabeau avoir propoCe qu'en cas d'éga. 1 lité de fuffra ges elltre deux ou plu{ieurs candi. d ors , h préforence fût déterminée, 1 0 , veur de celui qui efi ou qui a été marié, en fa1° . en faveur de celui qui a ou qui a eu le plus d'enfans en légi time mariage) 3°, qu'en cas dJégalité à ces deux egards, la préférence fût décid"c par la primauré d'âge, Il Ceroit curieux de peindre rollS les Centimens que cette m orion a excités: le. unS renvifage.nt à la maniere fran~ oi[e du côté épigrnmatique , n'y vo yoient que le mor pour rire : les autres l rouvoient indigne de la graviré de l'arTemblée na:ionale., de s'occuper de ces cieeonn.nces do- �( 16 ) melliques : pluGeu rs & quelques eccléfiaCtiq ues en pUliculier, ne goûroient pas une regle de pr~férel1ce qui tournoit nécerTai reme nr contr'eux: un curé charmé de décocher lI ne A<x:he (ur laquelle on pÛt li re le nom de celui auguel elle s'.d rerroit, propu{a par amenllcment de décider gu 'eli cas d'égalité, les célibataires auraient la préférence {ur ceux gui {eroienr féparés de leurs femmes, A'u/li.tôt pluli eu ts des lég inateurs de la France, {e livrerent a une gaité con{olanee pour ceux gui les pl aignent que'lquerois de la {echere{Te de leurs travaux, Enfin M, Ta rget a fait tomber la quellio n préalable, ainli 'lue M, Prieur, M, Barnave & guelques .urres : M~ Target a repré{enré 'lue cette loi é",it crès.bo nne en morale & en polirique : ~Ile reudoit à honorer l'état du mariage, à le faire en.ifaner comme Un des devo its du eiroyen, à jettor un" blâme indirea fu r le célibat. EIJ e appelloit aux emplois par ptéférence, celoi 'lui avoie donné le plas de gages :i la parrie, & guI, ' 'yane:. réuni dan s fan .xillco ce .étuelle, l'avenit au, pnffenr, de_ vait s'intéreIJer doublement au btJl\heu r de de l'état, & à bieu méritet cie fes concitoyens. pour la ilfer d fes enfa ns les avantages des fer. vices & de (a bail Ile ftjlUtat~on de leur pere, Il a ( \ 7 .) • contre l"m elld ement qu'il CC!d0i; 11 " obr~rve. . a, un lI. hcl IV !'d l.J 1 fans favOlt SI inAigcr une peille l'avait, mérite,e. , Nous ne dirons pas aptès une heure de d tb~ e, 'é aJO ' lHIl ée , & 1 0 11 nlais de bruie , la m oti.on a et r b'l e n tQ[ ' rIl l'on doir préférer ell France ,_ des laura peres de famille, à des celi bataires, M, Goupillot , c.u nom du com ité de, " ppore, a ren d u compte de l'affaire de Marfedl e , (ur 1aqu elle M, , de Mirabeau avait appellé pl uGell d" rs, ' l' anenrto ' n de l'arremblée .). nous avons f OIS . cp r ' 1es '" c 'Its, On fai t gu'une milice nationale expOle , dont les officiers n'avaient pas été n Ol~m c:s ~2.r 1e peur le , a été emp loyée d'une maillere ,1' 1011 le me à diOipet de prétendus amou r emens 'l Ue ç r ' p' r fes 'I aé'tanc~s ; 'lue ,des fêtes al'Olt, caUle l' Oll t r ' d ' , ' , regard ées comme des le alOns , 'lue. on a, . ete f.ir .les r.ecbercbes co.ntreJes ptincipa ux cltoy ~n s qui ",vo iem la confiance du peuple, & ,'lU II ~ . ont e , ' de 'crétés qUI t e , emprifonnés par le. prévot , 1 . ' 1eur c'gard , les illéaa acommua a lltes les p li S Le comité de rappore avait conclu , etranges. 'f ' ell toporant de ren,voyer an pouvoi r exécutl ,pOl~C exécuter les décrets de l'affemblée. & rranlféter les .ccufés aux prifons royales de Matfed,le_ M, de Mirabeau a demandé la patole~ t! • dit: ~aire �( l, ) ~t~SSlfUR'S~ ., Lorfqu: da os la féaocc du 1. J novcmbr~ , je vous "!t::m.and..i de faire rellvoy tr la pro cédarc de 'Marfcillc: à \Un OI.utre prévô t, dont les a.!rc J i~~rs f~roicnt pris parmi l es membres de la féaécha u!fée de cette villt!:, je .me ondai lur des circon frances q ui [c rom depuis lors bien ' 3ggr 7écs. Je :'\'oOs diCois : 'cc n'cft J)as une procéd ure prévôtale -<J.u'inlhuir le prévôt ; il a 'Voul u rétabli r tous les g en res d 'autorité que l' opinion publ iq ue a rellve rrés depuis .Jix mois) mais cc qu'il appelle QUloriel;) je l'appelle diS :ab:.u. J e vans dirais: le :pr~vôt trompé n'a fait que Cuivre J'impulfion d'un parti, qui croit que Je peuple ,n 'dl: rien ) li.: !lue les richclfcs (oDr roue. Au lieu d'être l 'organe impollible dC la loi, il nc s'di montré que le ' vc:ngcllC dcs anciens offi ciers mllnicipaUJ:, au par1~ ment & de l~intcnda."lt; &: une proc edure uniqu cment d;-rigé~ vc:rs le but, peut caueu à chaque innanr unc conuuotion dangereuCc.. Je vous difois : c'Cete procédure a paru fi odieuCe. CJu'cn votin ce-prévôt auroit VOUhl éhoifit: des 'juges honnêtes pour l'affifter) tous auraient redouté de remplir un ruinifl:c:rc ql.1i o'6toit .p!us cc::ui dcJa loi. lit a nommé :pour procureur du roi & pour.a {fc!feur ~ deux memb re s .."Ic la milice ~bourgeoiCc. Les décré r~s les regardc'm GOmRle leurs cnDenlis. Be non pas commc de s ;ugl:s. Jevons diCois : la condui te du prévô t tellement oppoCée :.. J'opin i on, p ubl j ~Jue. qu 'il a CIU devo ir prendr e fa procédure dao s une citadelle:. C'd1:. là qu'il a tellu iO\lZ·[e:nu fcs pd(onriicrs rcffcrrés. Cette précaudoll ue en lui CuffiCoit mt fDe p:Js ;' il a crain t encore, Olt plutôt il a aJfcllé de crai nd re qu'ils nC' fun'c m pas a ffe z! ( 10 c;ô.rcté. Il les a fait renfermer dans le château d' If 1 il les. a plo ngé dans les an cicns cachots du derpo ti fm e, & c'dl: :lInfi que malgré Je nou ve! o rdre de cbores que vellS 'avez: étJ.bli ~ de s ac cu rés ron:: f~pares.) par u" bras de mer , de leur conrci!, des té~oi ns , des JUGcs.& du public. . Je vous dirais encore: les accu(ts de la pro~édmt· pJév ô raJ-e ont che! déboutés le !.7 o{lobtc <Punc requ ~ te eft récu Cation, (Ion: la jlJfliCJC était Jvidcnce, & que les meilleurs jur.i(COI1!U!.rCÇ- du parh,ancllt de- Prove~(e avoient coofdll pc. C'd\. dans ~t.S an cienn.ts formes 'lue eG jugement a é1~ rendu~ If cft po(h~.icur de hoir jour~ au te:n s où la nouvelle loi aura it du être ex écutée. Il cft: donc :ltt'cmatoirc à votre Mcret. il efi donc nul. &;.. cependant ceue n ullité n':l r as t'c~ prononcée par votre dé cret du J novcmM-c . q1IOitl,H! la procédure de Marfcille en aic- t té Je princir al objct. Enfin, M d lieurs, j~VO\lS èiCois : le prévôt n'cll f curc pas VOtrc loi, & ne \'ClH pas i"cx·énttcr., -J·e pr0Uvois.<]u'il nc l'Cl.~cute pas, paf cc que depu is la pubhc:uio tl glti cn a été fai!e, &. CJu 'il a. fallu ordqlluer p.J.r un déc ret parricul ier .. aUCiln aéh:: nouvea u d'inflruélionn'a paru. dans cette procédure. aup~a\'ant fi mcna~a.mc. & fi raride. Jc prou vai s '1uï1 De veUf pas l' exécuter, par une Icrrre Gu'il a. écrite à la d~pu tat ion de Mar[ciUe. Il n' dt a UCUQ fri volr prétexte qu'i l Il'all egue pour s'cn difp en[e r; il ore l'~ clatncr un e n CCp tton poue cette J)l ~Jlle prot~ durc , qui (Cille aurait m.on rr~ la.. néctffi té le La loi .. li d~jà tant de malheurou(c5 -çitlirncs du erreu rs judiciai.rcs ne l' avoiebr pas (eUix:i(ée~ Mais .auj,o urd'bui tou.t.a. changé de fa-cc ;. ce n'dt ~lllS B~ �( 19 ) ( 11 (ur des. ba r~s in certaines que vous avez a' f"rononar· , \l ue ple~~ léga le) ~nc riccc c~pé..jiéc dans une form~ aUlhcnu'lue & légal.i.fée par le lieutenant de M.:lrfcitle confi.1tc le refus du pr~vô( d'{'-),;éc u, er vos d eercts. ' Les' malh; urcux accu rés ~c m ao d e m lêi comm unnicatio n de la p r~~~ Jure j v ~cre 10 1 leur en donne le drQü ; ils (ont pr.lOUOlCIS ~ ils Ont été interrogés, leur conrcil ne p~ut les dUendre s'il ne connoÎt pou les charo-c5 Eh bICU, mCfIÎcurs , ils ont été 8~ bou[és de cette d~m~lldc par le fieu r B0l1r11inac, prévô t. Le jugè ulc1n n'a été ~~dù ,que ,par Jui, il çfl:: dat~ du fon de ·S:.1inc-J eall . Il il ct! prepare par les concl urions du licu l" L aIYc c . 1: "0 ' proeu· u IO I. ~ u.c,utcnant de. la mili ce bo u r ge Olle ·r 'r qu e ces Ont fécuCt! ' & qU . . de 'rener _ rqlOl\nl'!f& d I n,a pas craInt nue d e ceux-la même qui l'accurent de é ' , "1 C; ' pr vanClltlons GU : acec e a Con rour de ca!omnie. La requêre de: Ju ge & :~~~(çs ~ t;u ( .~emandI:I la communication de la pro re. e d u 2.0 l1()yembre. C'eIt le ~ d e Boumiffac les dtb d , - J que le fiell! r o mc e ccrte l.lem -' ndc Il fi r Jl cgu!n:r 1u~fl ait Cu b .C; ' cl . . ... • calIez (OUl C clIlq Jours d'c a c emmt:ttn: Ç"ene inju1l:icC'. x men pour Quel parti maintenant G{)nvicnt- 1 d d l i fi ) c prcn re? auc conudércr ic i l'int"' ret ~ p ablic ,\;: l 'iutérêt de l 'l i d.. des accu[es , l' iorfrêt " ,(. a Vi. c e MarCeili c L Jllt ... rec des accu[és rcr OH ' Ifll!rutammc a:.r_ • nt . J' 1 pu bl 1ci,é de la Rrocé . rcmp t par a r ure, Eux-mêmes d lIcn de pluS" Gu'ils ' 'cl . ne emand HC ) l aten[ cs ·,u ges li li él t euIs, eimc.mis pc l ' II pc co, prév:lrica, , u cor llnporrC' La bl" é procc:dure eft. le r I ' plI leu de la .ou mayen de déf r • . I ls (er..oÎcm d~::' '1 . enle 'lu Ils r;:damcm . ~ t argls , s'ils avoi' 1 ~ {Jf; O :'lC acnni'l:ie aur' é é \.:nr \ ou i a y conCen1 Olt t dc:mandé pcu t-ètre.."ll',cxifrcroit 1 ' . e, a procédure p uS'". MaIS au d ne couve'c oit . à leur "' , 1Il119,CCJl ce, cun Il d l c ces parris. J' "l'e d' aCC Ults r' [J , l q u'ils (ont, qu'ils puicrent deve nir acc u(atcur s , 8( 1'011 ne redo uble d 'cffo rts po ur empêcher la publici t é de la-, pro cédure) q ue parce qu'on [ait bit; o qu e les rôles vont ,hangc:r. Ma is fi la p ub licité de la procédure remplit l'intérêt des acc uCés , ce moyen [ uffi r-îl à j' iluérêt pubE c & à la 'dignité de l'alfemblée na tional e! EU-cc après qu e vos \ d éc re ts Ont été fi. o uvertem ent vio lés , que vous v ou S. Da merez. à en ordon ncr l'cxécutio n ? Q ue fCrCz.-iV OU S do nc de plus q ue cc q ue vous avez. déjà fait? Efl:- cc qu~ le prévôt ne Cait pas q ue vos Mcrets Co nt des loi x ? Eft.·il , b cfoi n de le lui apprendre cn cOte ~ Pe u t-il ig no ret que votre d écret du 5 novembre, q uo ique géné ral pour _ t out lé royaume, a été Cpéci alcmcnt rendu po ur la.) v,iBc qe MarG.: il!c) & pour lui? Q uo i! Meme urs , vous a vez. déclJré coupable de forCai t ure tout tribunal) tout ; tlge qui n'emeginrltvi~ p.lS votre loi, qu i nC' l'exécut erait pas) &. vous l.1.illcriez. impunie la vio lation formelle de cctrc loi 1 &:: vous I.illcrie'l. pour juge à de malheureux accurtS celui qUI leur dtn ie j u{licc) celui . , 'a ntre lequel vos pcopres déc rets uc pcuvent les ga.ranti-r' , cc procureur du rOl d~jà r~c~C~ .. bic"mô t pris à partie , ~l1i ne s'ab!tiem pas, & q ui vien r de concl nre l üi-même à cC q ue la communicatio n de la procédu re { f OÎt refuC~c ! N on, McfIic urs , li la mod éraoo n cft une, v ertu, l'ex~c unoll des loi x dt une dene & unc juf1:ice . . St VOliS aû,toliCc"l. \l nt fCllle infraého n fo rmell e à vos décre ts, cette prévari.:arion trouvcr:l bientôt des imidHeurs, & lorCque vos loix Ceron t [uccdlivement viovous bernerez. à en o rdonne t I~cs , ~ous [ucceffiverncl\~ l' exécution? 'll ll'Cft plus tems d"uCer de modération cnvetS le pré-' v6 c.1e m"~ tOi:'boiné à vous aire ) aans la fé:ulcç du l.f �(. u ~ ."".mbr. '1 é ' Il ' qu 1 COlt rrom~ p r I ' c; oiu .. &. qu'on a-bu{oiè de (4 a . cs luges qu 'il avoir- ferm es judicia iu$ M ~ . . ~n Ign orance dan s les l'l.. . • aiS aUJo nro 'ltUi 1 rencrol t-ll pour le d lfi d . ' que moyen me " c en re- li , 'e ' . ) n avo lS le dclfein ) Q U Importe une r~ . puta!ton d'ho • é ' er1UI qui vient dt fê m l' nneret pri vé e dans m, ' 1 onrru ennemi cl , ~_1 VIC e Ollycrttmc r d c a nl~ion , & do l' n vos ecrets 1 ( "/ nner exemple de 1"' b " ff; .. o.r qu 1 devrait ptévôr efi évidC'nr~ J' 0 to i ance! La forfâiw r c du r J a preuve en cil 'r pas IOn dénoncrateu acqllllC. J e ue fuis r, vos propres dé , ' ,r-ur moi; ils le cc crCts c dénoncent ft'P'I rt"u IlVoyenc au ~ châ[ l ' "'] , e vou; ne vouliez j'cvenir fi c cr, & a GlOins, fane des exceptions po a,n s ceflc {ur vos pa, . , .M ur tdus Va d ' ' ~ arCcile ne doit nas Cc 1 $ ecrers J le prévô t de. ~dure , il doit êt~e juge~ I:~len: être: dépouiUé de la proDans {- mt ln e. quelles mains ~ :ra ' d pauera donc ~OIS cm:mdé qu'elle fûr reml-; , cene: procédure lnals ne [eroit-ir pas p l i e a Un autre préVôt. Dnéchauffée de Mar{ei~: c~n venable de la renvoyer à ~ (one e . Vous le , parce que 1J pro,..éd vez co quelqu e VOliS le pciO ve . ure a cené d'êrre pré ' 1 'b z , parce qu e les [. " ; Vota e i rrt unaux d'cxcep tio ns " pt vp ets ne font C]u c des' r) C],u JI (era bien difficile dC COn _ ' fervcr dans Je nouve ordre' d- , , fa-ce à de J JU tClatre. , s lommes élevés d r oe ment Innrujrs àu é' Jns les camps un ' m tlrr cIe la guC' . 1 'qucC's Olr, aCCOutum és à .C' '1 ,re, érrangers à l'étude miJir.. ite nue ut! e [évér;t é de fa d' (" ' " ' Il . ' "1 vou s pOurre fi ' .. Ip me . Urn.1lncs, écl't ir~es co Z,; 01l er les formes dou ces dl ' ;~on ~e Ces procès , o'd f'o:ppaè~ a;res, ' q u ·c.'~ige J'io(huc~~ on, }ugeJeur Jlonneur 0 ~ e. a VIC des homm es , O ùCelUI de ta 1 . • u Je t no mph e de , .. or, & la ru ' . InnOcent dt public? No n .... /Ti nl{Jon d'un cOtJ p:l&Je un ma il é " ' .... c Icurs",o fi . l eu c, pl voré-s ~ puirn u ' us uppnm erez un ,'0 , J e VOtlS avez ané ' ur cs .' ,a.au ces form es rapides ~ . "'u plutôt atbitraires, qu'on employoit dans ces trlbunaui~ ~galcment redoutable s au crime & a l'in nocence, Si le: dcfpoti frne a pu les employer avec [UCCt S, 1:1. Hb cn é nai[Cante doit les àbolir j mais je: nc veux pas ant iciper fur 'TOS travaux. Je n'ai plus ~u'une feule confldération à vous préfcfU4: r.. Vous venez d' cn rendre, mclli curs, votre co mité de s'rap- ' fortS; vous ycnc:z. d'appn: ndre la fermentation que la proc édure pré V'ô: ale excire à Môlrfcill e , rar les princl'pel qui l'Ont dirigée, par l'oppre({ion t'lui CD 3 éré la [uite.: Ccnainemem après les infiruéHoDs que .-otre comi té vouc a préCcncées, il étoit dtffic ile de s'at1cc drc 3~X conclu.: lioDs qu'il a priCcs. Ferez-vous afl'"c'l. poU[ la tranquillité ci: cene ville. li, vous bornant à ordoDne r la publlcit~ de:la procédure, vous ]a la iife7. encore enne les mains .es: 1ug es, qui en am fa ir un ÎnGrument de venge3JJCe? Vos décr~ ts ne feront· ils pas élud és.? de nOUVC' 2UX troubles De (cront-al s .pas Jlabileme m foment és po ur juCtifier Cct~ -même procédure, qui ~ i cnt peut_être plus '1u~on DCpente 2 ces menées cb(cnrc:s que les enn emis du bien public ne cdrenc de 'pratiquet pour beulc:verCc:r le royaume! J'ai J'honneur J Mdlieurs, de vous propeCer le dl-: .cret Cui Vint. L'alTembl ée llationale a décrété; l 'O. qwe [on pré-! {idem Ce retirera verS le roi, pour le Cupplter de faire renvo y-c:r par· devacr les officiers de la CéDéchauffée cie MarCcille, les pro ces criminels, io{huÎts, depuis le 1 9 Août dernier, par le prévôt géné.ral de Provence. COnt re les lieurs Rebccqui , Granet, Parc al & aurrcs,& d' orconne r que ceUx d es accuCés qui (Ont détenus coruite des décre ls de prire de corps , lax és par le ptévôt , (croot transférés dans les pritons royales dc Mu{cille , pour y ênc jugés eD dernicc reffort. �1°. Que la c6pie des requêtes I~reD tées par trois des accu(és au ptévô r de Provc nCt • 2U ba s ddqu eIJes fO!H lt's conclulious du prorurc ur du l oi, & les Or_ donnap~es des 1 0 & 2 ) oélobrc~ dccc mb rc dernier ,. feront (('nvoyées a!.1 procUrCtH du roi du Chârde r, pOUt Y tr~e donné le s ruil es convenJ.bles ,.. • Aprè.- pluli eurs propoli{ions (cj~w~es . pour aj o urner, ou di, irer ce décrec, on a paffé aUl: fufh agcs ) & il ~ été adopré à UDe très-grande pluralité. Fautes effentidles à corriger dans le nO. LXXV. PA G E 5, ligne 14, confiitiruée, lift t ) confiitu éc. Page 8 , lig ne 18 , [cnCi ble à to US dans un temps) liJ~{ " rentible à tous. D ans un tcmp' . Ibid, ligne '9, de billet de banque , lifet, de billets de banqw.e. Page 10) ligne 1. 3, cdIions ) lifez. , relIions. Pagt J l , lignt !.) treize mille~ file"{ douze mille. I bid, lignt 8, J cs de ttes éch ues, anermo}'er, lifo'{ des dettes échues ; attermoye r. P agt 1; , ligne J ladile cai(fc d'cCcompte des c ré anci crs 1 li{tr b caiflc d'e(comprc a des créan ciers . Ihi« , ligne 30, de la cai(fc natiooale) life"{ de la ban- r, J que Il adona le. P.1gc 1 6, ligne 18, [on ap()d}(~ o[e au Préla t; file"{) Con :tpotheorc ; au Prelat. I hid , ligne 20) approuve:, lifer, imp ro uv é. Ihid , ligne 11, (u ggérée à M. Anfon , lif't, [uggérée; il M. Anfon. l"id, Jjg ne 1 z.., miniJteric, lile"{, miniltécicl. 16id, ligne 2.} , rrès-i mportan s a M.1e Couuulx , life~, très- import:lIls ; à M. It Cour.tulx. I bid , ligne 16, avec [on auteur à M. de la Borde. de M tTVillt ~ Life'{ av ec (on auu,;ur i ~ M. de la Borde de Mertvillt. P age 17 ) ligne [ . t ) for més , à, 'ifer.. pon és à I bid, lignt 1-1 J qui cependan t, lifer.. lequel cepcnd:m r. i bid J lignes 15 - :. 6, page 18 ~ ligne r J en mettant J'état à portée de: gé rer lui-m ême (es propr~s affa ire:s. comme: (j il etait <J. ue/lion de la dépouille:r , lift'{ COl'M.me. ft ~ e:o mettant l'Etar à ponée de gé rn lui - rnêm e [cs propres affai res, i) ~toic q uc:fiion de la dérouiller �COURIER OE PROVENCE. 1 ftlc' -'.5, IiCn< ,S, & de conuption, lifot 8< de 1. cor. rup Ci 9°' Pour firvir de ]iu.le aux L ettres du Comte DE Ml RAB F. A U à fis Commettalzs. Ibid ~ lignes, 2 J &: ~ 6 , com me cnCcvclis dans ce.. Cuppo_ lit~olls J lifot comme c:nfevc:lis tous ce [as de Cuppo. LXXVII. lition s. Poge fj, :/ig~e 1.6) nous ne pr~parions ) iifo'{ Page 1 0 , lign~ .!l, la nécdIicé des Jang ues pour le r . 1-'1: ' ICC_ ~lCC" IJt' t: la DéeelIité des banqyc:s pour Je fervice. l lnd) Izg,u, 18 ) les .revenus) /ifet (cs re ven us. Page 11 ) hgne » mais c:n-ce àlon dans, liftr ruais cfi.cc dans . I hid , ligne 2; J dIe a rendu plus ferviac, undu plus de (ervi ce. ; id , l~n'15, 'ifir.. bu ~ au ClOU' Ile nous prepanons. cHe a qui (ons elle , lifot q.i (ons elle. AC.e Il .. lignes lJ & 16, des moyces i la corruption , ~i.fir ~c: moyens il la corruption. IOld , bgne. 2.3 , ces moyellS, Life"{ (cs moye ns. Pa~; 1[,. lzgne JI mais la France ! la France devenu ~lbre: lifir mais la France! la France devenue libre! I bid, "C"" 8 ~ des .Ulres étalS, liflt des autres EtaIS. 10 Dlccmbrt, L, 0 R Il R Î' du jour a comm encé par des olier ... vations de M. R .balld de Saint· Etienne Ilit Jà diviGon du royaume. Les dépurés des Ihêmcs pro. vi nceS ne s'accordent pas entr'~u)( fur le choix d€s villes qui feront les cheCs.lreux des dtp~"à meDs &: des difliitfts. Chacun ve llt obtenir, pour là Gen ne, une préférence gll'illlli trait avant1geufe. Le comi té propofe un moyen de ·Jes con~i li e r en diviCant les établilremens & en faifant alte r ~et les .([emblées d'.dminifltati0n, f.Ion les convenances. On n e par6Ît pis avoir ap·profon(Ù les lnconveni ens q ue rel1COlltrerom dans la prarigue ces tr.nfmarchem ens conti nueJs, ni démontré 'a ut ub. avantage poli,ique qui contrebabnce les .diffi'cuités. Le décret a été adopté en ces term es : . » i :>' 1° . Tous tes établi(f~mçns à faire dans un déparre .. ment, ne fe ront pas n~( crrairc mc D t daos un rnimr lieu, A �les admininrations de départc"cnt pcltr:cat E:ircu ler dans les villes qui fe ront défign écs. :)) En conféquence .. le com ité de conltitution & les membres qui y Ont été adjoin ts) pourront) d'après leS lu mieres qui leur Ccrom données par MM. les députés des provincc:s) déterminer les chefs-lie ux des ét:lblilfe_ mens divers J & l'alternative, s'ils le jugent COnve_ nable. Ils foumeltro m leur avis à l'arrcmblée n . i) 1'0.. Le vicomte de MirabeaCi avait propofé que l'.tremblée nationale fe ttaofpon ât fuccelIivemellt d~~s tous les chefs-lieux des dépa n emens, Cette morion tient certaineme nt à une quellion de poIirique trt s-profonde & tr,:s- inr érerranre, celle de l'exilleuee des capirales. Mais q uand elle~ elirtent, quand il ne s'agir point c!'illllituer un gouverr.ement fédérarif & de prévenir ull e prépondérance qui attaqueroir bientôt U ga liré entre les états uni s, quand on fair des loix pour un ""oya ume où ,les forces d'une panie {Ollt les force, .le t"ures, il coilVienr de Ile pas s'éga er nans le ~hamp des {pécularions, mais de {ongerà l'ord re érabli, de ne pas occaGonner des bouleverfemens inmiles, de ne poinr déranger une multieude de rappocts qui embarratrenr le .ommerce; h fo rrune des individus, l'adminiflrariol1 ~ la politique, La morion du vicomre de Mirabeau a été ajournée. { 3) L'~C[icle [llivailt a éré décrété : Arr. XIV~ cc Dans chaque adminiftrntion d~ dJrarte-C}'ndic) & dans menr) '1 \ Y aura un plocure ur-O"tntral n . chaq,~c adrninifiratÎon de dirhié\: ) u.n t:0~u~e ur-()'~d , c de dHhiét : ils fcrelle t lus au [c rurm IIld lvlducl , a 1-. plurahtc 3bColuc des Cuffrages ) cn l11 ên;e- re~s que les membres des municipalités & par les m<:mcs ele ac: urs. l 'aniclè fu iv:1nt a été d~bauu, » Le proc urc ur -gétlé ral~ C}' ll d i c du déparccmcm, & le procurcur-Cyndic du difhiét); f~rem 'l,uatre ans en place, &: pourront être: réélus & connnués par t.ln.~ nouvelle éled:ion ". le/on les ~xpli(a rions de M. Tar: gel, a eu deux motifs pOLl r m ln'lll f r, ail gr,"d principe de l'amovib il iré dans les places d'.dmi' Ililh.rion, celui d'exciter le zè l~ d~ .proEUreur {yndic par l'e[poit de conferver toujo~rs la. corifiance de (es cqnciFoyc,;S, Il A Ct<! dan gt:reux_,d~ Le cOlliit~, rorupre rrOlp (auvent le fi l cl: s d:i tf'éf.e';tH: o~ •.r•• rions qui {emble~,r exiger 9n;,C~!][IIlU1r~ l.~e • ! " Il ).l ' . , m ~rti es vllès &. des m~mes lo.ns" ,qu on 'le peul Pas e~p ére t au même de'oré d.. II!. fart des .umi.! o . '"1 t l1ifl,.rcurs , ~f@p {"ll'iénl rl'èl1.o,j~l é~.' } ~ '! ; l '."r)'''>'0 .. OIJ · , , M, de Vi&l\x a rêpre,enre ..q,u,: .!es , ptlllclpel, ~e l'amovibilité ,fléchiroie% ,,;qus ,';gille.nel1! de-... .t. ' • y v.nr do~ €lill1{iiléra rÎoÎl .de" ett'e'efpece; 'lue~dèr placcs 411.i>pou V'dienr 'ètre'â ~llfl ~c1tèïoiellt uné. A ~ �, ( .> ) ( 4 ) ambition dangereufe & co nf~reroient l1ne 'p~ 'f ,. b u{.anee qUI . . aVOIr1 eaucoup d'inconvéniens. D'apres, on opllllon > ',rride a paŒé en ces term es : 1: Ar c. Xv.. L~ procureur -gé~ éra l-[yndi c d u déparrr:.ment, & les plocute.urs-fynd lcs des di ll. <] Il r,·r.."l S ) Ircron t uau e ans en place ; Il s pourront être réélus pour années; mais cn Cuicc ils ne pourront êtr;U; jcre qua tre ans d'il1tcn 'all c n. Ui cc ôlu ~res ~u apr~s " M. Oefum é1 a propofé une addition qui, éto 'alloptée . ,1 . - Les membres de l'adminiCharion .nomme ro du direl:\oire> pour remplacer, J;I1 , Je procureur - fyn dic en cas d' br maJad ie )J . ' il lenec ou de cc ~::bre momcnnt:n~: tnicrs fcrutins ne la donnent pas J il fer a procé dé à UIt Iroificrn c , dan s Icqud le cho ix ne pourra. fc fa ire qu'cntre les dCll x qui auront cu le plus de Cuffrages au fcrutin pr écédent J' . Le com ité a propoCé quelques articl es Il OUveaux qui lui Oll t paru néce(h ires pour le corn", plemenr des autres, » 1. D ans les affemblées primaires, & dam cell es de, éleéteurs , il fera fait choi x d'abord d' un préfide nt & d'un fecrétaire; jufques-Ià le doy en d'âge ti endra la feance; tous les fc rutins feront recueillis & dépouillés: par; les trois plus ancien s d'âge, en préfe nce de l'aIT'e mblée; mais il fera procédé en. un feul fcrutin de l ille à la nomin ation de trois fecrétaires ) pour recueillir & dépoui ller les [crudo s d'élc Bion des memb~s fe rnblée nationale. ~ ~ j'f'~ ât"" :·u- l) Les deux lmides Cu i vans Ont éte' adop:es ' (ans c, · afii S ' ce l III' qlll. concerne les [cru' hanoerndnt 0 , tins. a rame né les m'"mes d'fi 1Ii ~onp d éià ,'\'é~e'k,ppées. · 1 cu ' ons que uo us l.:. Arr . . X~ I.. ~ 1 J , '! i ~ Ils aJTi!lcront à J'alTcmbléc 'é v1. Jr', ill dlrt~cftoIre ;' ni Utb f' . gen raie (,( Urone charaé de / :fi .~ t aucun e VO IX délib érati ve ) & f era L" ::, S ! a Ulfel "-d'i:s affai-res . -N ul rapport ne Jlull e ,ait dérb.vanl ' . ~~ 1 ~elJ r c[1 - cl onn el! <:.o mmunication & . _ J_ erau o.n ne [çra prife fur les ' • r.apporss p avant de les avoir emccid"1s:' ' J _ al cc Art. X VII. cç QU'dont 'a ' b ,11 na,tionalc .ils r . . . Ux mem rcs de! l'alfembl éc ~ l erg nt r9U)oU!s él .. i" .. , . . " 2 la 1 l' " J. r . us .... Lcruun IIldlVlducI p ura Ite , ulOloe d r '" .' ... J .J'. cs ;l UI:rr:1gt}fL:.)~ (:q deux prcI 1 ' y" &.Aç:'i-i/!. f~ance , un p~~'f,'d ent II. Les admi nifirations de départem ent tria choifiront, dès leur premiere Wl fe cr étaire par [crutin individuel & ct la plural ité abfolue des tuffrage s , & le préfi dent en exercice aura droit de préfid er l'an~emblée du direaoire, qui pO llua néan -. moins fe choifi r en outre un v1ce-pré!i.dent. & 1) III. Da ns les ville s de 40o~ arr.. es & au- deffous, il n'y aura qu' une lltremblée pr imaire; il y en aura deu x dans ce lle qui auront de 8 00 0 jufqu' à 1 1. 000 4 0 00 , ames )u[qu'à 8000 , tl'ois & ain li de fuite. Les divUtons fe fero nt par quartier. 1) IV. Les memb res des corps municipaux, du rant leur exe rcice , ne pourront être en m ême temps memb,~, des ,ffemblées de diftriét. , & les memb... des di[~ A ~. - �(, 6 ) trids ne pourront êtce eD li bl" - em cc pe dépr.r:ement. ln " cme temps {'le b d m res e-l'ar_ V. T ou tes les places de d ' & d . . epartement d di"' cc c munlctpalité devant ~ , e undrous droits de préfe . cere purement éled:ives d IltatlOn) de lIomina . d ' cnce réclamés ou exerce' _ UOn # e prélir Ir. • S comme at J' , J JCllIon de certaines t tac les a a porerres , aux fon éllons cl " 11 e comman_ d ans, aux évêchés , arcllevec les ou.' 1 qu e ce Coit, fo nt cntierCplCnt aboi ,:. a que que ture " VI. Cha<jlle affemol ' d . -ce C citoyens' aéTifs d" J a. ~JOI ration, de départentellt d ' d' fie .ec~ Il': c muniCipal it é fe . ' e Inn8:s ' ra Juge de la val" d ' é cl . . ' 1 1t e& tures cl!! ceux qui pr~tendrant ye" rre adml,s, • teurs & d' d) d . I l ' . n VII. L or[que les d . ." . & d d~" a fllllllnrations de d ' • c llIr~a fer;onr ell al!" . é epartement: l~s ::-~blées proviucia!::I~.)J les cr~ts. Qro~ incjal1x, 1 rJ eures demeureront fu ti ,!.1.~,. . • es adrrulllfirauons infé- pprlmcs & cefTerODt leurs fone- 'm' ;;"~ • Dans 1es provrnces .. fent une adminill . qU l ont eu ,ufq u'à préraUo n commune' & . r E'n pluGeurs dép::rtem ) c qUI IOnt di vi ft~es , ell' ehaq d · · ' Uf a muuarati on de d:partement nomm era d eux co r ont pour f aire enfemb le l~ l i n~ml .a1rl!'s qui fe téunitraétée5 fous le ' . " , qUld~tlo lJ des dettes c . . . rcgJ.me p rtcede ' on tHl on en tre l es diff ' '~t, en t:cablir la_ rêpar" . CrElltcs partIes d 1 mettre a fin l es tl.'ffit· < e a provi nce & \ Ires communes L ' r en d u ;) une a{femb j ' L' • • c compte en fera .' rr . 'C e !Ormee de mi ll afres él us pa 1 quatre aunes co mment • r claque adrninifira,sion de cl epa.rte" Ir. . IX Il n.y aura aucu6e amorité J '" d". cs a mlmnrat eurs de d ! fup rem~. ,. «: pancrncQt & Les i.lucnd~ . ">4~ ', . , .. Intermedl31re entre 1e pOil voir exécutif comnulT.3lrc, d'P"''' < • 8< [llbM. l tgu~s (on[ :abolis & cc:rreront leur! fon8 ions 211fTi -t ôr ql1c Jes nouveaux établi!TcD1 cos Ccront mis cn a!l:ivité dans les provinces u Les applaudi!femens qui ont accom p tgnc ce dernier décret ne fon t pas un breve t de rerra 'te fort honorable pour MM, les l"tendans. L'article vr a occaÎlonné quelques difcu fTi ons. On "Ioit prorofé paramen dement, que chaque afjemh/ù, &c. fût fe,de juge, &c. Mais M. Roederer a Fair fent ir que les a!remblées municipales, &c, ne pouvaient être juges en demi et rerrott de la capacité d'un citoyen; que dans les municipalités peu nombreure" les places pourraient quelquefois être confiées à des inéli gibles, q ui, fe rrouvant, par cct arricle,feu/s jug<s de la va lidité de leu<5 citres re(peél:ifs, pou rroiem s'enrendre pour éluder les loix. M. D tfmeunier a ajou.té à ces conG.déutions, en d ,fant que le cas avoir été pre vu par un des précédents décrets , q ui permet à un Gito)'en qui veue fe plaindre d'une .)lemblce mu nieir~le , de recourit à l'a!lcmblée de di{hiél: o.' ~ département. C es obfervations fonr jufres ,. fans doute, & la fuppreŒioll du mot f eul juge c[Oi t indifpenfable.. Mais n'y auroit-il l'as q~elque moyen de. A. ~. �( 8 ) ( 9 ) prévenir les 'luellions g ui pourront (; , ,êl.ver fur l'éligibil ité cl C ' . regllemmen.t , es u)ets ! Ne ferait '1 pas mieux de direutet cerre '1 , , •TIgl'b'l' IltC, ,valJ[ l'élec' tian, qll e d attendre pour cet effet 'Il r ' co fc ' )N ' 'lu e e 10it , n omm ee , Ons croyons qu'inù épe cl d 1" , n amm ent e eco . " nomle d J~fl tems to uJours preCl eu. "1 en rdu lrerOl' tout à , b- f, ' 1 ' ' 1 ( l '1 él: ' O IS , pus dc l,b ~rté d' , /' Ol" r es t e e UM, & de COI1G 1 eratlon pOUt ceux gUi au rOlelJ[ réuni leu rs futrrloes ' C'cil ce qu'i l fcroi, fac ile '"ù'obtenir Il d tolites les éleél:ions' '<1' 1 ans J • . ) H11m c J.n cmenr après glle e ptel11ler fcrutIn . 'Iroi, déci., ' 1 1 l '" , _e es noms de e l1, es Inalqués il fa f 'fc ' 'b li Olt un four de dé· J, eratlun {ur chac un d' fom éligibles, eux , pou r déc,ider , Ils 1 1 • • ,..... Dans Ci! tour h blée C ' , , ' c agile memDre de l'affemerou: lOvu é à déclare ' h ' b' ,n ' , ' a au le VoIX 'es a Je""ons gu'Ii .uroi- ' Il ' ' .' a a cgue. COlme l'di''ibiliré l ' 1 d , tga e u candidat. Cel ui-ci fourni",i, {es exceprlOw l' '- ' &" pa rune Commaire connoi(f. nce , aff6mblee decldetoit s'il d ' ' <lans l'éleétion. Oit ou non demeurer , To~t candid at, conrre leguel il ne fe {ero i <leclare au cune objeéb' C ' C 'on 'l' ' bl Ion, eWIt p.tr le tait re- " nu e Jf;1 e. Çette opl!r~ tiOll él~!)t faite fur ' [00 • ceux 'lue , 0 le premiet fcrutin aurait indiqué ;Ie fecond 'fcru' lin ne porreroi, plu s que fur ceux qui auroienE éré teconnns élil'\ibles. Dans les v;lles où l'éleétion fe feroit par di- _ verfes arremblées de dilltiét, C'haque ~([emblée de dilhi8: feroit la même opération fu r to US ceux <Ju'elle auroit i~diqu6s au ptemiet fcrutin, mais fans déc;det fut l'éligibilité; elle fe comenterait, acet égard, de recueillir les objeëtions qui pourrai ent s'élever e~n re c~lte éligibilité. Après 'luoi, le tecen(ement des voix des diverfes a([emblées fe ferait dans la maiCon commune, par les dépurés refpeétifs; ces députés prendroicnt une connoi1f.nce {ommaire des caufes d'éligi!:Jilité , alléguees çontre quelques-uns des indiqu és ; &, aptès ivoir oui les parries , prononceroient il la plutaliré des voix, G le candidat contre lequel il fe ferait élevé 'luelque doute, devroit ou n0n r e ~ e r dans l'élell:ion. Cette dc\ci(ion , oinG que celle qui .uroit ér~ rendue par les .ITemblées elles-mêmes, d.ns les cas oÙ les éleételHs ne feroi ent pas divifés en différentes fcétions, ferait définitive & n'autoit d'cffe t que pour l'opération .auelle. QIl ~ demandé l'impreffion de tOUS les arti~l« �( I~ ) r~u"is. afin de les: foumeme ( Il ) à une réviCiol) générale. L. lice ayant eté o uvert ~ à ceux d es députés qui ont quelque propofitioos à ajouter au travail.Je la con[\iturion. M. de Mirabeau a. pris la p"'l'ole ; il a dit : " La propofition que fai l'honneuf de vous {oumem e > m~ paroÎt renfermer IIn e (auve.garde errenrielle de la conlhtution q ce nous [[.vai lIons d érablir. L'.ccueil que vous a vez fait à des. vues morales , me perCuade quo l'on peut rou» U[S obtenir yo rre attention) en vous préfen- tant les ma ti t res de légiflarion fous cer afpea. Il s'agit, dans la morion q ue je vous propo{e. d'examiner s'>I con vieor d'a rrujc"ir à une m a rche graduelle les mem bres de nos différentes admini[\rarions. Vous voyez> M eflieurs , que je n'ai point eû l'.mbi tion des idées nouvell es: c'el! dan5 la pratique des républiques les mi eu x a.rcjon,nées, les mieux affermies que f ai rrouve la trace de cene loi; mâis ni fon ant ig uité > l1i fa fimplicité Ile feront à vos yeux des titres de réproba tion, II me {embl e qU'elle s'adapte admi. rablement;i la con!titut ion qu e nous avons fa ite & qu'el l e en cimente fûl1[eS les parties. Si nous n'avions pas po{é l'tg.! ité camille une loi f,)I1damenr,ale . on dirait peut - ~tre q u'il ,eft cùntraire aux préjugés deqnd-jues individus, de com~nencer la catriere des affa ires publiq ues par des commiflions fu balternes; mais cette ":;al ité d ont nous avons fait une loi, il nOLIs i mporte, Me-flîeurs , qu'elle ne foit pas une chimcre ; il no us importe ql\'elle {oit rerracee dans toute la con!titution, qu'elle en d~vi e n ne le pri ncipe indeftrutl:ibl e> & que par une fuite de nos ér. bEiTeme ns poliriques > les mœurs , les habi tudes, les fentim ens fe r apponem aux loix, comme les loix Ce' rapportenr au mode le da la raison & à la namre des chofes . Si nous négligeons les {ecrets de cet accord, fi nous ne metto ns pas l'homm e e n harmo nie av ec les {oix , 110US auro ns fait un beau [ange philofophique, nous n'aurons p as fait un e cOI1!titution. Les règl es f"nda.mcntales d'un bo n gouvernement font faciles à connoîrre ; dnl is lier fi bi en ce; regles :l l'exécu[ion que l'obéirran ce d ~ la loi décou le de la lo i même, en chaîne les ci toyens par routes leurs babitudes au joug de ], loi > c'e!t all er au-delà du philofoph e , c'err ' a[(eind~ le but du légiflateür. U Ile m orelle graduelle n'ert-elle pas indiquée par la lI>ture elle même dans to utes {cs opérations.. Fal l'e[!'ri ; h\l maiR dans tOUS [es procédés, par �( 11 ) l'expérience dans rous fes r':fu!tats, comme la marche .. laquelle a voulu nous a(fujettir l'aureur éternel des êtres? La poli;igue dl une fcience; l'admi nifhation dt une fcience & lin art, le gouvetllement ernbrarre roUt ce gtl'il y a de grand dans l'humanité; la {cience qui fait le defiin des états efi un e fecond e religion &: par fon impor. tance & par fes profon deurs_ L'an le plus difficile feroit "il donc le {cul qu'il ne faudrair point étudier? Le r e~ arde<ions ·nous " co~me les jen< de h.f."d que l'on n'apprend pOllU , parce qu'ils dépende ne des combinaifolls qui furpalfene 110tre pOrtee? Rai(onnerions-nous li" la politique autrement que fur toUS les objets de la vie? Si l'expérience Ile fe forme que par degrés > li elle ecend fa {phere peu -à-peu, fi la nnr· che naturelle efi de s'élever gradue ll ement du {impie au co,npofe, la nature & la rai (on veulent que l'èn pa(fe par les fonCti ons les plus {impies de l'adminifiration, avam que de parvenir aux plus èompliquées ; qu'on étudie les loix dans leurs effets, daos leur .él:ion même> avanc que d'êrre admis à les réformer, & à ell diéler de nouvelles:; qu'on ait fubi enfin un genre d'épreuves qui écane l'iucapaClte ou la corrup ~ ( 1; ) . ~ion, aV~I1l"qu~ d'arriver à l'arfemblée naticinalê: Je vais préecmer à l'appui de ce fyfi ême , quelques obfervatÏons plus p.niculiéres , & r~· (oudre une objeél:ion fp écieufe. Si vous décretict , Memeurs, qu'il faudrait avoir réuni deux fois le; (uffra ges du peuple, comme membre de quelque arremblce adminidrative, ' ou de quelque tribunal, avan t que d'être éJj". gible à l'afIetubl':e nationale, vous donneriez J une double valeur à toutes, les eleél:ions , vous mettriez ceux qui fe deflinent-aux emplois dans -l'heureufe nécemt" de dépendre de l'efiirile dé ' leurs concitoyens, dès les premiers. pas de leur carnere. . J'ofe dire que vous opéreriez une révol~tion dans les habirudes d'une jeun-elfe qui pafIè de la .frivolité à la cor[t1ption, & de la corruption ~ .la nullité, Il ne s'agira plus d'er:te~er les ele,élions nationales par la btigu e, pAt l'afcendi nt des familles, par ces préjugés . tOpjours trO~ favorifés dans les confl'itùdons les plus libtes > ~ous .femblerez dire par le dé~re, qU,e je vous •.~r~ .p",fe, " Qui que vous fuyez> ne vous Aarte~" pas -de tout obtenir fans avoir acheté vos honpeurs ' & des r,erv,ces; ' ; .par des travaux vOj's n", avancerez qu'en jufiifianr 'à diaque pas l'opiniou publi- �( 1+ r ( Il que; vous ferez pe,Cé dans la balance de l'expé. rJence.# & compare (;ns celfe a vos rivaux. La faveur pourra 1'01lS ouvrir plutôt la barriere' mais d' , tan IS que des homm es q ui vous va lent bien . ' ~.rcourront lemement tous les degrés de ceJte cchelle inlhuCtive, lIne indulgence nuilible à vos propres ralens, ne vous élevera pas au fommer [ans que vous ayez donné des gages à .la conn.nce de la nation ". Encore une fois, MeiIieurs, cerre loi f<erair un noble moyen de l'révenir la :l'egeoer3.rton " . d' une c1~ffe qui, dans rous les pays d~ monde, ( en falfant des exception, qui n'en (ollr que plus honorables) , {emble s'abaiffer dans l'ordre molaI,. à proparrion de ce qu'elle s'éleve dans eehl! de la {aciéré. Le {econd motif qui. je le déclare m'entraîne irréliftiblemant vers le C;)'l1ême g'r d l ' 'ftl aue, e e . a néceiIité de renare ..roUtli's les fonCtions publiques inrérefTames & honorables, de répandre une émula~ion de venu & d'honneur .Jan, les municipalités> de r~hauffer le prix des fuffrages populaires. lors même qu'ils Ile conférelu qU'tlne plac.. {ubalrerne d'adminillrarioll . ,Vou~ ne craindrez plus alors que les municipa~ lires {OIenr dédaignées 'Par les UlIs C<mlme des J ~mplois inférieurs • redoutées par les aurres comme des poltes de fatigtte l!< d'ellnui. aban- oonnées à un petir nombre de poltulans qlii • depourvns de cour mérite> de ra ure faculre , de rotHe conlidération perConnelle. ne rarderoient pas à les avilir; car les places ne valenr fou• ' .. cne, anx yeux des hommes, q~e par l"d 1 ce qu'ils {e formenr de ceux qui les recherchent & qui les occupent. Vans le favez, Me/lieurs, il n'elt P's d'em~ ploi fi millce dalls 10 fociere qui ne puilfe don!. Iler du lultre à celui qui n'en a auc,," , ni [, pell lucratif 'lui ne préfenre une rerrource à quiconqne ell elt dépourvu. ]viais IlOUS devons élever les lnunicipalités au·deffus des ambitions & des inté-têrs de œ genre. Si les Romains n aVaient p'~ rout concenrre dans Rome, s'ils avoienr jené plus d'éclat fllt les adminiltrarions mUllicipales, s'i15 fil avaient fa;r le premier echelon des hOllneurs, il s n'aulaient pas ére r~duirs à faire des loi x de COIIr«inte & de rigueur pour foumenre les ciroyens <les villes à ces ["nilionS' onéreufes. Ces loi% fonr reltées; elles aneltene les fautes des maÎrres du monde. Evirons·les, cu!rivons noS provinces, Qonnons y de l'éclat à rous les emplois décernés • , • # �( ,6 l ( 11 ) par la patrie. Anéanrilfons ce malhetnetlx ' pr&: jugé qui, fur la ruine des dillinélions anciennes ;' ne manqueroit pas d'élever des dininél:ions d'une nouvelle efpece; qui, fur les débris des cla{fes & des ordres, créeroir de uouvelles cl,{fes, de nouveaux ordres tirés d" fein des éleél:ions 01&me, des différences inévirables enrre les IllUnicipalirés, les admininrarions de déparrement, & l'a{femblée nalionale. NO'H n'allrions fait notre devoir qu'à demi, fi nous n'ôtions à l'or. gueil cene re{fource dangereufe. Mais nous mettrons de la frarernité entre tOutes les fo nctions publiques, li la moins éclatante de ces fonél:ions ell un degré néce{faire pour s'élever ; li la plus haute rient par des rr. nfitions ill évitables, aux gr~des inférieurs; fi tous les h!,I)' neurs publics four comme une onde pure dift ri. buée dans des canaux différens , mais coulan< des uns dans les autres, toujours limpide, & .lur-tout roujours la même. Cerre liliation . des emplois produireit un autre effet non moins a va l}' ,tageux ; l'ambition des homm es deviendroir" dans les places les moins brillantes, Il ca ution de leur :tele à en relllplir les devoirs. Ah ! q ue le légifJateur en pui{fanr quand il a fu donner aux paffillllS cme direéli on Illorale , qua nd il a fu fu montrer aux citoye ns leur int erôt dans leur il a. l'h eu reure pro b "l t equancl ,' . h"bi:eré de prei]dre leu rs indinations domll1a nc....'s pOlif ji.!S le, de 1a 10", Q'lClqlle fondio!1 qu' un hom,ne VieIS exerce, lor(q u'die dl lin érar p.Lfagcr d'épr~ "ve fur leqllel on apprec,e C" ralens , fon Inregn té , pOll r l'élever à cles porteS pl us ,'m lnens , des., lors o n pe ur compre r [ur 1011 ar [ en tlOl1 ( ùnt. ... nu !!lIe, à fe main 'enir ir rcproch:.b ie ) & fe con- CIl ier l'erùme cie Ces concitoyens. VOllS avez foir de fages décrets pont .!Ture t la refpollfabiliré de rous les officiers pubE~s; mais puni r, r~prir!1er .. [(renir pa r la craUHe c,dl: ' au Leu d'.igu ife r COiltre• les 101. '," peu de c'toCe ' '1 la {ubrili r" des hOlnmes & leu r (Jral~ llldufttl. a les c'1u cl er ) 1'1 fO ll[ ,!Teoir lcur obfervatioll (ur des mot ifs gui > pénerrallr au fond des cœurs ., O n n'nroch e p0,.,s ce IX [,cile. . 1a rem1enr dou par des \oix rrpr ima ntes qn'u:1e ob~ i (fa.lice [~~~r & dégradée' mais l'honneur n IS en GCflu t peuie T , . , ' ruffrages du peuple; maIS 1efpe"nce cl anS 1es l ' & d habi lement ménagée de place en phce ,e fi' t'oottio n . mais l'amb,,,on a pellce , . , f O I1I,..LIOIl e n , ' cr , au 1leu de '. ou r envah " , VOIla des à {Our merJr 1 [COOr ls donr la fo rce en en proportion "v~c les li; 1\ �( 1S ( 19 ) ) ob/lacles qu 'il fant furmonter, des te{fotts qui ont la trempe inddlruél:ible de Id liberté. Je m'appuie avec confiance d'une auroriré ref. reél:able à touS les amis du bien pub lic. L 'auteur im~l o[[ol du COlltr., faC ial a donllé en toute occaGon les plus grandes louanges au fyf[ême graduel que j'ai l'honneur de vous fou met r.e. D an s les beaux rems de Forne, dir - il , on palloi r par la prérure pour arriver a u conful". Il n 'y avoi[ ri en de plus inregre, obfecve-[-il euC9re, que les qu eneurs des ~rmées romaines ~ porce q ue la queftnre étoi[ le premier Fas pour arriver aux cha rges curules. 11 n'ell ras inu[ile d'obfNver que dans le fyftême graduel, les (onélioll s , d'adleurs ob lcnres, iannobli{fent par la perfpeélive de celles qui fane plus relevées: les hommes (e monrellr Ila[urellelllenr au niveau de leurs efpéranctt . V ùu lez, volli vivifi er coures I ~s paniei du royallme j voulez . vous .1I1l 0blir ju(q u'aux plus petits em plois, q ue les rl.:rv ices (oÎe llt l' unique voie d 'avanc~ m en r, & q ne COU[ état public (erye d'ép reuve pour parveOlr à tin f1uut:. MalS Jira [ on , lloliS allons ane nter à la li .. bene d ~$ e l t~boll, . N\.us avo n po té pUllT prin cipe qu'elles ne devoiem dép'èndr eque do la ,-on1 'la · ' \1 ons prercrire des 1Imites a & noUS a /1 ance, _ Mellieurs, que _Jenecrolspas, con fi ance. b-eél:ion Coi[ fondée. ceue O · ) , d ré de fortune, ou ' tn1iner un cenam eg . D ele '!1 & en faHe une , rdre de " " ance , un Cfn31t1 0 qll1. , ,,- 'b-'- \ c'.ftfraHertous ceux eondillon d ehgl 1 He, 'eft 'onollcer exc\uGon {Ollt hors de c:trle "gd~eh' ":i[er P~'un droit natu rel ; . c' en es es , 1 conu eux, d emens des reg es . \ 1 arrhe es avanc malS fixer a am - lai llènr à [ O UI r 1 <mes pOlir [QUS, qu, q ui lonr es m ' fpe'r..> nees , qui Cont . l n,cines e les mêmes drom, es f r de l'éga\ ' ileoes en aveu dirigées contre es pn v " - ,'dl: le ' , 'efl poinr blel!er le pnnClpe, . l 1te, ce 11 o er & le ga rant" . . . _ _ - , d 1 l'ben e d'élire , HOlt pror eg - i e 1\l1IUlre e a l , _ Le pu ne p !li 1 - des peuples lIbres , d m ner an 1 ces olX . donc a con. , . pour .Omer 1'.movl1/0n5 aaoptees , 1\ que nuUS a , forcer le renOUve co d lOIS rour en . bilite es emp" b d' nn ces! Ce prll1, ert3\ 11 nom re a menr apres nn c d I e s loix qui fixen r . ' d à con amner. cipe HOlr onc , -1 'k pol'1[1-q"e 1• mais Cl la. l'âge du ma jorat elVI de l' éricnee & de la. \ s'arrurer e ex? loi a vou u ' r - Ir aUX emplois, comme .r d eux qUI a plr el fanon e c . . d' dem moins du lems 'r & l'eNpen once epen f la ranon l' f " qu'on en a ,al[, Que de u ape . ' cl te loi q ue d exlq u'on a vecu, . 'e[nnt e cet , c' elt entrer dailS l 1 B 2 1 �( 20 ) ger un nOVICJ ar pour êrre éligible d:Uls le corps IOgislar if, J e vous prie , Mdlieurs, de fair e fur la confill1 ce un e obrervJr ion p:lrriClll iere à un go uvernemen t reptéfenratif lei que le nô"e, Nou s fommes élus par un (eu l départemen r , & nous devenons le< r'p réremans de rOll[ le roya um e. N o us ne fo mmes pas même ~llIs ~'a r 1. rOl ali té des ciroye ns d'un départem enr ; ma is par une a(fcz petire delégatioll d'enrr'ellx. De là, ce me remble > réfulre un e vétiré que l'on ne fau roir comEiler, c'eft que 1. confiance dom jouira le corps !égina rif fetoi r préca ite, li 011 ne rrouv"ir uUllloyell de ladoubler en quelque {orre, Voyez combi en vous donn ez plus de bafe:l l a confiance, en la faifam porrer {ur le fyfl êrne des élcéti o fl S graduell cs; on n'aura pas d craind re les premi ers choix des éleél:ellrs, {edu its > trOlnprs ., corrompus pellt·ê[ [e; ma is rou s leurs choix li~ro nt}' u ft'fi' d'avance p:u les preuves qU'llll ca n~ l c~ d,d ar aur> données de fes tale ns , de fes vert us, Ces choix fe ton, ci'autan t plus popu lai res, q u'un pl us grand nc mb te Je cito)'ens . urom part icipé dlreélemen t ou !ndireacmcnr a la nomin;\{ion des membres de l'alTemblée nationale. ( lt ) Lesé leaeurs pourront dire :l Ieurs conciroyens: " Notre choix a été Jiété par le vôtre; nous ne va "' donnons pas un homme inconnu, Il efl: pré~ cédé de fe s fervices, & la voix publique nonS l'a défi g né, Quant al:x prov inces, elles fedo,nnerompar-Ià des cautions réciproques que la btl g"e, la faveur> la complai fa nce , !a vénalité > un capriçe populaire, une fant. ifi e fll bite ne livreront as les deftin.!es de l'empite à des repréfentans p ~ , li corrompus ou in eptes, Les prov inces ,eront '111,' plus calmes, plus rra:lquilles fur la fOI de 1. ralfan publiqu e ; les décrers fouverains feront plus refpeél:és, & l'opinion morale fera leur plus gronde pui ffance, D onner des bafes plus folides à la confiance ; ce n'eft pas y atremer ; il ne fa ur donc pas fa,irot une obj cél:i on conrre le fyfl:êlne grad uel d un ,, de fes plus grands avanrages, Si les conlïderatio l1s mor.les & polmques que je vous ai préfen cées vous déterminent à confacter cette marche e' perime ntale & graduelle, il convient d'aOigner le terme où clle fera ,r ~go u­ reufement fu ivi e, L'ordon ner dès à prelent. ce fe r~it vouloir l'impollible; m. is dans huit ou dix ans, le non ,bre des ci royens qui auront parré par les mnnicipalit=,s , les ttibunau', les �( '1 ) (n) ,,,r.~ le te/r.s. ajou co it-il, d'eI! dlmontrer la dép.rremens, ou l'. ({"emblée n.tionole, forme. ro nr ~" fonds d'hommes fuf!ifalls , pOlir préfenter lin champ très- valte," choix des éleé1:eurs, Je propore de décréte r les art ides (uivants. « le:». A compter du premier janvi er 17 97 , nul ne pourra être élu membre de l'affcmblce nalion alt') s'i l Il''' réuni au moins deux foi<; les (uffrages du pe uple:, comme membre de: quc:lques afTcmbl éc:s adm ind'trativcs de dé. pa rtement l de dlfir ill ou des muôic ipal ités ; on s'i l n'a 0 • IClu?li GU flll nt Hois ans au moin s , un e pl:lc c de ma oiC tratu rCj ou enfin. s'il u'a déja été ", ne fo is membre de l'affc mbléc natio nal e u. t< ].0. A complu de 179S ) nul ne pourra écrc élu mem' bre des ~{fc mbléc:s de dép arecment. s'il n'a déjà rté pourvu de fo nét io ns ddns les .tremblées de difhiét ou dans les municipa li tés ». cc J., Pour que Ics loix ci ddfus ne renvoient pas si. un âge trop ava ncé ~ to ut ci roy cn aéii f pourra ~crc ad- mis au x emplois municipau x 1 dès J'âge de vingt-ua un a!fez long in tervalle qu'il.ohev. la lellure du dicrer > & qu'on plU ju ge r par les appLaudilfement 'lue les voix élO ien t au m oins partagées. Il deCcendit à peine de la tribune. 'lue 1\1 . Barnave !"avo it remplacé; effr.yé de l'impreflion que ce difcours avoi: produ it. M. Barnave a [ellri que le vrai z éle en ce moment J con(\(toi, à combattre avec les rro11lÎeres i1 rmes qui s'offroient à lui. des maximes 'lui lui f<m bloieut fi dangereu fes. Sun exord e aurait paru {[O P amer à ceux qui pe n- à ne point écouter \.1. nHexion, Inai \ fene qu e dalls les lucres d'.' pin ion, les amis de la liberté fe doivent des égard, réciproques, "Si. pour anét1 1H ir la confiicLHioll d'lIll feul coup, a.t . .! dit. il fuffifoit d'envelopper de quelques idées moeales. & de qu elques traits d'érudition > aDS " . L'afTemblée avoir ccouté ce dircours aveç ulle atte ntio n qui .ten oir au fentin"\e nt de l'i mpor - rance d'une queflio n fi neuve & fi i",é, e (fa nte, Cependant dès l'lue le premier article du proj. ' de décret a été lu, les méco mell rcm ens de quelql1es pedonnes ont empêché la contin uation de la leé1:ure , M . cl e M irabeau diC" " en vain qne les trois anicles fotmoi nt ptrverfiei & la fcé/ira teffi, Ce ne fut qu'après Ull (eul tout, V OltS les principes les plu s contrai,es à la décl3[ocioa des droits, & à nOS dte r.is [Olt > le préopin.nt pour- fe fl atter d e pw duli e de !"effet fur VGllS, mais heureuCemeut il vous a agu ct is Conere les féductions de C'-'n eloquel\ce, & plufil:urs foi s Deus avons eu l'occ. lio n de cherch r 1., [ai ion & le bien pub ie , à rra\'t: rs les trair s ("icl.!ans donc il ::0 avait embelli {cs 0t'inions, Cette occ.IÎQtl fe pré,; �( ~1 ~ fente aujourd'hui d'ulle m,"iere pillséclat. nte .» M. Barna ve Il'accdera pas l'ex trair [uiv.1It d'hre atfoibJ i , nous 1l911S C il fommes rapportés à lui-même. :» La motion de M. de Mirabeau a par u à M. Barna,'c contr,üre à l'cCprit de tome confiiw tio n lab re , en ce qu'au lieu de di flribu er & de div i'èr les fonaions pub li'lues . dlc rcn~{ à les eon cc mr er. Il a (outcnu qu 'c ll e conrra ricroic plulïeurs des décrets de l 'a(fcmbl~c ~ (oÎt en faira nt rep~roÎuc ) de la 1l131l;Cre la plus marc1u~e . les trois dcgrts d' ~!ctl io u pour arriver à " atfclllblt\! nationale . (oit en rerardan t de plulicl1l's années l'âcre à la o fil: ~ po ur y t:rre admis ' [ans é<Tard 0 nature des ho mm ts & des choCes. (l ui ne permet pas qu e tOUS (o ient également propres aùx mê mes tra,aux , & qui exigeroit plu s d'5.gt.: & de mawr itt dans des affem bl ~ es adminifhatives peu nombrcuCcs , & dont cou tes les foolli ons cxige nt les COn1~Oj J1:UlCCS prat iq ues & l' exp érience, que dan s la légi(b ture ot! tOU " les gC lU es de calcns, où tou tes les nt.:mpes de caraétercs Cont ut il es à combincr> & Oti le gran d nomb rc des vorans fait çliCparoîne les da ngers d~ qud'lUtS jeunes gens utiles par leur dnerg ic, & précieux par leur pur Ct~ , Sous des appar ences popllbires J la motion a paru à l'opicant tendre à ex clu re Je peupl e de loutes le s places , à exciter les rich es à s' en empa rer, pour les rempli t avec négli ge nce, & n' y cherc her qu' un palTage à l'afte: mbléc nationale. )) Le mili taire cmploy é à d~ fcndre fa pa tric , le négocia nt qui a rapporté dans (on Ccii) des riclle(fes ac<J.lliCcs chez. les étrangers ) le citoyen qui, dan s le • ca biner 1 S) ca.binet ou da ns les vOy2ges, a ét udié les loix de touS les peuples J J'ho mme li qui la médiocrité de (a fonune n 'a pas permis de vo uer pluGeurs ann ü s à l' admin ifuatian, cdui qu'une petite jalouCte a ura ddfc rvi -dan s (a ville, Ceroient exclus de la co nfian ce pub lique. La nécc(lit~ de formel des éhgibles, obligerait le pcu ple. cannc la lib erté du choi x, à po rcer plu Cieurs fois àan s J'ad min iftration les même s perronncs J & à place r danS les affe mbl é.cs inférieures) des homm es ayant touteS les . '(ondition s requiCcs pour l'alTemb lée national e ; de [one 'lue la fun c f1:e loi du marc d 'argent deviendrait commune à routes les a(fc mblées. )) Le nom bre des cito ye ns éli gibles à l'alTemblée natio· ,nale , (croit fi [cfireine & fi connu) qu'à la vcille des élcéhons, un gouv ernomen t bab ile aurait toutes les faGili tés powr écarter les uns & s~arrurcr de, autres. » Îl cA: utile qu'un e bC'Ane condu ite dans les atfem~,Jée s in fér ieures· . fOlt un moyen de parvenir à l'alfe mblée. légilb.t ive; mais (crre marchb ~fl: dans la nature, &: il n'cft pas b eCoin d'en faire une loi; Ct le bien public (lige qu'i l Ce tr0uve parmi les légifÎareûrs 'des hommes rompus dans l'adminiA:ranon & les a utre s fonétions publiqu es , il n'cft pas moins nécdfaire qu' il s'y trouve des hommes é trasae rs, aux pré)"ugés & aux intérêts atta• , 1:1 chés à ce! mêmes fondions , & qui aic nt pu cORrervee dans leur pureté les principes fp éculatifs. Le pou voir legiOatif, plac ~ au ecntre: de la con nitution pour contenir les autres pouvoirs) do it être indt pcndanc de fOUS, la funefie coalition qui s'é tabliroit entre l'a lfc mblée nat io nale &. les aac mbl~cs fubordonnées ) toujours compon~cs des mêmes perfonnes J [croie de tou s !es Cynèm es le pins oprrdfjf J eUe oc permettroit jamais de Cc pl aind re avec fuccès des autres à l'autre ~ C �( 26 ) di e étoufferait le s pl aintes du peupl e ) qu' clIc auroit déjà exclus de mu s les emplois publics u, n Mais puifq uc: M. de: Mira beau) a contin ué M. Ba r· !lave J convient que la mo ti on ne peut s'uécuc c:r qu e a dan s hu it o u d ix années, je p ropo r~ de l 'aj ou rn er la con vent ion n.lt iouale) qu e no us indiqueron s vers le m c:m e [cms pour corriger les défa ues q ue l'expérie nce aura fait appercc: voir dan s notre conlH rution »). M. de Mirabc:1U a :répondu: "Le préopinanc paroit o ubl ier, que li les rh éteurs parlent pour villgc.qu:me Jlcures, Ics Jégiflatcurs parl cm po ur le tcmps. Je de· mande i lui ré pondre ; mai! comm e le comité d es d ix ( 1) m'appelle . je: q uitte l'atTembl éc po ur m e rendre o ù (, 5 ordres m'envo) c: nt , &. je la pric d ' aj o urner la d i(cu ffi oll. M. de Clermont-Tonn erre a appuyé l'ajourne ment ) an obf('rvanc que la mo üon ém ît de la plus haute imp ortance) qu 'e Uc demandoit d es rt fl cx ions profondes .a vanr d' êere jugtC, & qu'il ch oie il1:jpofTiblc de l' éca rter comme quelques perfoDDes le tentoient" par la q udl Îoll prl alabJe. La quefiio n a .été fufpcodue (ans ajourn ement fi~ é , & l'on dl palfé à de s- affaires partÎculiercs. ( 1) Chargé de l"cxalllen des divers plans de financ es. �COURIER DE PROVENCE. S ervallt de Jitite aux L ettres dll ' Cornu DE lJ1/RADEAU , àJesCommtttans. N°. L X X VII I. " r Du Il au Il D écembre 17S? LE vendred i en dellillé aux nnances, mais le " comité des dix n'émit point encore en état de faire (on cappon (ur les différens plans, On a donné la parùle a M , Barrere e Vien(,c, membre du comité du dom. me. 11 a propofé un ~roje t de décrer pour atl êter les déva!latiofl s qui fe comm ettent dans les bois qu'on appelle du rai l, dans ceux 'l ui font partie des bi ens eccler,alligues, & da ns ceux des feigneurs. Les articles qu'i l a propofes ont fait naître une multitude d'amendemens & de fous-amen demens, M. l'abbé Grégoire a propo fe d'inrerdire l'ex portarion des bois hors du ropume; les bois de Lortaille> a t il dit. parTent en Hollande à vil pri x, nous les r~ ç hetlons travaillés & trèschers. M. ['abbé G"lgo ire n'a pas réfléch i fnr les inconvéniens du (ynême ptohibi tif qu'on n~ A �{ ~ (3) ) peut comparer, dans (on point de vue le moins odieu~ , qu'à une économie fut les femences. M. d'Onan a demandé que le, communautés fu(fent gommes des dégats commis dalls les foJ~ts. M. Dumetz penroit qu'il fallait fe borner à meme les bois fOlls la futveilJance des officiers municipaux, mais 'lu'il feroit trop dur de les rendre refponfables. L'un des anicles panait, que l'on r~ch~rcher"ir rigoureu(em;nt ce genre de délit. M. de Saint · F~rgeall a obfervé que les loix ne d~voient jamais ê[[c cons lies en rerme~ :lUa; abuGfs, que l'ail devait punir avec juflicc & non avec rigueur. Cett~ ob(ervation elt plu ~ imponante 'lU' elle /1~ le paro)t au premier coup~'q:il : les exprellions ~m~,,~nt les chofes : de. peines r;gow~"feJ expriment val';.uemenr des peil'ts qui dép.ffent les lirpiccs de l ~ juflice & de la né.effite : peines, dès-lors, nOIl- fcul~ment odiçuCes , mais fan~-ce(fe éluMes, & qui ne font qp"encourager AU delit, parce qu'elles fout ~ccolI1pagnées des plus g[aDd~~ chances d'ilI1pul.ieé j il efi dans le cœur humain un inflinél fec;ret qui noUS fait emondre que la viol.rion cie la loi efl un "lqindre mal qpe celle de l'hurp~ni[é J .sc qu'il v~ut mieuJ, en gardant le fllçn~ç , d~~~I!re{ cQmpliçe q'ynç illégalicé ij~ç Je fe rendre, Cil la dénonçant J coupable d'Qn. ba~barie. M. Hutteau a tepréfence que les peines prononcées par l'ordonnance de lOG 9 n'eroienc p.s .Ifez 'everes pour incimider les Jélinqual1<. 0" coupe un ch1;ne de huit · pieds de rour, on ell elt quine pour huic froncs d'amende. Il faut augmencer la quoci[é de cene am ende, pacee que depuis l'ordonoance de 16 69 , 1.- valeur ré· la[iv e de. cene fomme. a conli j érable m,enr d.iroinué. M. de Sainc Far)1.eau a repondu que le code pénal des eaux & forê", loin d'ètre vicieux par un excès cle dou,cel),r, éroir fi fe vere que les. nibun~\lx I)' ell .. voienc jamais fuivi le~ difpoGcions à la rigueur. M . .le Mirabeau a demande G l'on vouloir comœellcer la reforme du cod~ pénal pu les h3.liveau~, Il a ajouté qu'il Il'y avoie po'nt de code "ù les peilles fulfenc ' plus dlfproponionrré'es au délic que celui des eaux & . fo[<:'" Un ceri fier qui Ile vauc' pas cinq (ous pour cOllte r mille écus :l celui qui le co~pe. - Ce n'el1 pas une épigramme que je fais J a-t.il dit, en voyanr qu'un cô,,; de la fa,l~e improuvait ce rapprochemenr. ·Je ne fuis · pas accotlmmê à meme de, A~ �( 4 ) épigram mes en délibération: 'lue chacun en diCe alltanr, Mais je vous demande fi la log ique de ' J'un des préo pinans n'dl: pas en défaut: c'cft prerql1 e tou jours la [évérité eJ,es loix qui les fait tomber en déruéru de, & nuir à leur exéc ution: il ne faut donc pas aggraver les difpofit;ons déjà trop féve res de l'ordonna nce, ce feroi r le moyen le plus fûr de les énerver fans rdfource. ' o Il a porré le décret fui vant : L':liTembléc na ti/)na le, confidérant qu'i l importe non-feulement à l'état. mais à tous les habit an s dt! ro ya ume) de veiller à la cO:l(crv3tion, & de maintenir Je rcJpcét: de tou tes les propriétés , te notamm enr des « bois 1 objet de premier beCoin } averti e par l'admin iRra _ rion de s eaux Be fo rées des délies mulripliés qui fe COrD_ mentor jour & Du it par de s paniculiers) & même avec :lr~cs. & par 3rcroupclllc: nr , {oic dans ks forê ts roya le(, f Olt dans les bois des ecclcfufi iqucs. lies communautés d'habirans , & de fOUS le!> parriculiers du royaume J ainfi. que les 31bres plantés (ur les bords des chemins ; jufi-e .. melH dhayée des Cuirc:s funefi-es que de lels délirs doivent nécetlàircmcm cnt raîner pou r la géné ration aétucUc ~ &. pour celles 2. venir, pa r la di[enc des bois que dei fiecJe:s peu vent à peine: régé nérer.) cc A décrété & décrete : ARTIC L'iI c:c Que Icrd i:e~ PREMIl R. ( 5' ) !\3U X 1 co mmunes &: gardes nationales, que l'a{[emblée déclare etprdTément con(eevatel1r s dcfdirs objets) fans préjudice des li tres, droies & urages des communautés &. des par- ticu liers ~ aïoli que des di(pofitio ll s des ordonnances, fur le fai e des ea ux & forêts. l 1. ~« Défend à toutes co nllnunautis d'habitans ,fous pré.l tCll:te de droit de prop rié tés, d'u(urpation, &. de tOUt urre préC(Ile quc:1con que ~ de fe meu rl! en po{feffion par voie de fait d"lU cun des bois, pâturages, ferres va gues & vaincs, dom clics n'auroieot point la porfeClion réelle au 4 Août 1 Cauf auxdices commun3utés à Ce pourvoir par les voies de d roie, conrre tes ururpations dont clIcs ct:>lroient a,oir droit de Cc plaind re. 1 J J. .. Déc rete qlle tome coure, dégâts , \' ols &. délirç: commis dans le fd'irs bois. forêts) Cur les arbres des ch emins ~ lie ux publics, feront pourfuivis contre les pré.. "cnlts, & punis [ur les coup'ablcs des peines poné.es par l'ordon nance des e21lX ok forêts &. autres loix du royaume.' IV, (o rê es, bois & arbres (one mis Cous 1:a fauve -garde de la nation, de la loi, du roi, des tribu, des affcmblées ad minirlrati ves, mu nicipalités, cc Défend à toutes perfonncs le débit, b ",cnte &' tac bac CJl fra ude des bois coupés en dé:!it . fou& peine, contre les vendeurs & achl: tcurs fraudu leux , d'être A J. �f ( 7 ) 6 ) .pour[llivis Celon la rigotu-r des ordonnances· ; d~c ruc qnt pn r lC's gardes bois , r1laréclladl~ts & hU llTicrs fu r ce requis , III [aÎ ffc d c rà ~ ( s bois Goup és on déli t , foit fair e ; mais la perquifi rioD d,fditS bois he pourra 1'6trc ,qu'cn préfence d'un dflicicr municipal " flui lle pourra $'y lcfurcr u, . ),) E ~jojllt v. m in ific r~ p~b lic de pour(uivre lès déIhs ; BuraTif! tn conCéquc nce les maîtres des C"3 ui &: :lU rorêt~ '. & tous au. rel juges comp é' tC' n'1ô J à fc: fai re pr~. ~n m-alO ' forre pou r l 'cx ~c u don de leurs ord onnances }ugt mcns & Cailics, par les mani.:ipal ités J g:ude n:l.(io: c;lcs &: ::mncs croupes , pour anêtcr, d~ ra r tnn &: :.n pouffer ,,~S délinquans dans lc: Cdrtes forêts &: bais i et aJnehé da ns toute J'étendue du rofau mc, no r.lt'Ament dans les lieux qoi avoifint nt teCdin:s forê tS &: bois ". N OliS de manderions volonti ers au comité quel .a été fon but j en accumula nt ces exprcflians d' nne maniere (i empha\iql1e, l,[dir.. foré !s, bois & drbreI font mis f 'us la fauve gord, de la nation , d~ la (oi , du roi , du crib~waux J de6 JljJemblù J a.dminiflrativeJ, municipales , communes & godet. nationales , que l'a.1lembUe déclare Ixpr4fiment confervateurs defdies objtts , &c. , S'im.gine-t-an que la force des chafes dépend de la mulritude des motS q u'o n emplaye? On fait une loi l'our ptHe rve r les forêt s, par canIéquent les forêtS font ["US la {auve-garde de la loi; il eCl inutile de l'exptimer. Qu'eCl ·ce que municipalités de faire la fauve-ga rde de la nation? Quel ~lls peut-on . connicuer priConnier tous ceux qui (eron t trouvés <In tirer de cette expreffian par l'al1al y{e 1 La nation doit-elle veil let aurour de roUles les f0rêt s? La nation dair _ elle agir direaem: nt par elle- <pei ne, en cas d( rdus dtfdices d'cn répondre: ca ~eu.r mUlljcipaHré~ rcqUir;s propre &: 'Privé nom " 'V I. u ÂuroriCe toQs IcCdi ts juges 0{ jlagr.Jnc délit, tant de jour que de nuit ". n Durete que Je préCen·[ déc ret {ua plé(elHé in cc(- {ammcO( ala (anét ion du ro i, & 'lu'iI ((J'a (upplié de don ner les ordres les plus prompts pour ron nécdvll dans route l'étcndue du roya ume j qu'à cet dfèt, il [ cra envo yé dans tOUS les u iauDaux oiJ i nai~ s, maÎ- .trifes des e.lUX & forê ts, li mUllÎGipa tilés~ kqucl dé. , cret (era lu au prône de tomes !cs piuoi{fts 1 publié \nême? S iallce du Il D icl fflbre . Chacun (a it J'incident qui, fous la teIlle A4 �( B) ( 9 } Anne) donna lieu à la premiere loi en Angle; terre) (ur les lInm unités d iplomat iq ues, corps diplomatique réclamait du [ubalterne des, Un amb.crade ur Rucre à Lond res) (e prevaloi,r de [on car.ae re pou r ne pas po ye r fcs creancI ers, Ceux, ci fe prévalurent de Jo lo i pour l'arrerer ' • & I ~ condu i(i ren r chez un juge, Il t rou,'a des ca utions & [,Ir rela ché, Grond fracas de la part du Cza r Pi erre, .vec qui 1. Cour de ~ondres avoir alors les plus grands mén'gemens a obferver, Il dem.nJoit) & contre les marchands anglais , & Contre les officiers de jurtl ce . des' fatisfat,hOIlS exem pl ai res, La [eu le qu'il obtint fut la loi patTée à cetre occa(ion d ans le par/ement > & qui> ell confirmant l<s p"vileges du droit des gells, les t en ferma dans de (ages bornes, Chez nous, une (impIe conver(orion entre Ull m iniflre ét range r > dont on ignore tga lemcnt le nom. la patrie & le c.raél:ere >& UII fub alreme de la garde nat ionale ) 0 dOllné lieu à une déci. lia? rou t autrem ent importante> par cela (eul 'lu e!le ell encore plus vag ue que celle du [éna! Brirannique, P"r une lett re que le m "n. lll lllte cl es affaires ~[rangeres a adre(fée , le 1 1 d~ i.: embre à l ':l (.~ (em blée narioDale ) il poi oi que le mel:,bre d ll égard.s auxqtids un ufage con~.1.nt a a.ccoutume les m ercures politiques des Jupltets de notre Eu& qui ne font peu t,être aut re chofe 'lu' un rop e , ' de ces fign es de reCpeél: exrerieur que 1. pohteffe aime à accorder d'elle, mêm e , mais qu' un [entiment dél icat refure à qui les exige comme un devoir, Quoiqu'il en fuir , le [ubalterne n'en, tenda nt rien à la prétention du miniftre) vous n' -d,vet pas ignorer , lui llit·i l > qu'il n'y a plus " l" , Ce pro pos a' fai r d u bruit par· e pnVl eglt~s . - d mi les reprerenran s d~s [ouverail~s' -:- ,Quel pe~t en être le [ens? expnme - r· rI 10pl1l1on partlculiere de celui qui la profelTè? Ou feroit·il le rHult. t d' un vœu nationol ? D e ce q u'il n'y a las d 'ordres , plus de privileges entre les Fran- P <jais > ~ollclu er oit- on que les ''\' pUVi d eg~s es " 1\11. nill res pub lics n'exillenr plus? On s acremble , on fai t des rech erches ; - o n trOUve e n 6n dans tin décret de l'.ffe,"blée nario nale ) des expref- fions qui peuvent avoi r donné lieu ~ l'e[~eur : On les défere au minill re des aff. rres ettonon en dema nde des explications j & flle . h qne ambalT'.le cl1:l.mp, [ l\lvant 'l' urage) ca . . deur > chaque envoyé ordinaire & extraordlnal' geres j re • choque mini11re plénipote ntiaire ou nOI! �( 10' ) plénipotelltiaire , chaque agent même, fait dré(' fer, dans la prochaine dép~che , une rélation de l'Affaire pour en rendre tomp'" à fa cour. Tel eft l'obj,, dt: Il leme du miniftre des affaires .tl"ngerc, : en la li rant On s'ell cn elfet rap pel lé un décret de l'atremb''ée reJlldu au mois d>o~obre fur la deman'd'e de la commull'e de Paris, & par lequel il ca dédaré qu'il n" .~!fle ln Franct ni maifons ni perfonnes prlvilegiüs. Ell dellx minutes On a arrêté que le prélident feroir chargé de dire au minitire des affaire, étranger.s, que te décru n. ch ol1lge ritn al/X difpojieions du droit lits gèns, qui étahlifftnt lu prilli/tges litS amhaJTadeurs. JI ) . cl - fi e (ur tout en m," iere de loi, parce une 1 :;t l~i & non l'homme qui ellie fOllY~' 'que c e , . uelq uefo,s " A r de ces inlerprélatlons, q laliL U leu oefois rellriéhves, mais tO\ljours uel 'Cxrcnfives, q q r f '1' es auX rribu. c - ' n nml 1er lus ou m0111 S [O[c~es) . ne 'P d defpotifme ou Ges aril!bcrancs, on . naux n . "Ion ve dans les pa ys l1'bres d'o utte l'II,,,,rpre,, uoo1 10 .1 qu, e ce Ile q li offr;! lefens llirreral. , T our . fje a , fi . fp'e6\: oo\lr le ptt llClpC ell ré lé dt Ill; par re . , y nt d'leng d' 1· liberté ce que ia ioi ,1< défend Fas e ...., . ~' . 1011 lif.nt la loi, le citoyen VOIt toU.... fl permes, Ci . d' _ .0)' 'Ii. peut f' aHe & ce qu'II Olt eVlrer. 'Jours ce qu l' ù il doit s'arretér , d'0 u' il parr & ce Ul \l l e ponH ~ l' refc,;t, ' S'i l méconnolt un, . 1lit. rlour éga.1ement p l' " &: le punir> " - (Te l'autre la ,dl acrete ç ~ Il de pa ' . , ~. _ ;! la volonté de " 1- ' . le dt'Ûlt, tH ,,,tm fans qu 1 .It ni • 1 à ure 10\ cl"ir.. l ' dre' car en manquai t • Je paIn l 'ci,oyen.g;tCOl\tfefavolon,épropr~, ,& connue, e . ., f b' . Il une confe. IUl taa u Ir Vi.\. .& 1" peille qu on , _ cr. ' de fa Lib~rt e , quence n"ce alfe , " . $ qu'el! ca\cnlé'e . Il Ce n'eft pas fm ces P"'"IP' - ""(\0" . &1e. Q\i -·l~.ce - n [. de l'.[emblee la repo e l 0 n's "Hel code font con· 1 d .t des gen. , Il " 0 -que e rOI . ' ns? D'où M{.iveîH.el\el? e tenues [cs difp ofillO ' , - 1 Quand "\ e II fOll aulom.. , 1 -r priviqui ce code a [-1 r ç 'Comment, où a·[·il été promu gue, 1: j 1 Rien .trùrémenr de plus expédi,if que cerre explicatioh; on y délirerait feulement plus de marurité, plus de réflexion, plus d'atténtion • \l x COn (équeÏ1ces , même éloignées, qui, dans la fuité des tems, pourront' en réfulter pôur la libetté, Qu'o'n ne perde jamais de vue une reR'e xiôll niorale, c'eft que rien ne retremble moins au langage de$ peuples delaves que ce/'Ii des peu. pI es libres. Chez le's uns, roUt cil vaSue, indéterminé, parce que tOUt cil &: doir être arbinairé. Chez les àl1tre~, ehaql1e mot repré(~ llre • • > us �( '3 ) . f ( nt expliquées, Be felon ce\le des , pfln~es , ure 'e\les ne de vinfj'on prit des precautions pour qu Il ) l<ges qu'il écnblit en faveur des mi niilres publlc$ (ont.ils .~èz clairs r fO llt- ils con uus de 10UI le monde? /ont , jls uniformes pOUt 10US les gen res de caraétere? fOIll.ils les mêmes dans 10US les pays r ne fOIll - ils: fuj ets d aucun iRco nvéni cnt dans la pratigue, à aucune excepti on r Sont.ils , en un mOt) rélJem ellt nécetTaires gue l Io n Ile puitTe) {ans ell X~ parvenir à une (ag e cOlnmuni- carion entre les diffétens (ouverains !' Toutes ces queilions s'éleveroient dans le p"lement britanniq ue, lors de la loi dont IJOUS avons parlé. Après de longs IX curieux débats, on déciara que " Sprlviü'ges des minijlas p'fhlics [onl fondis for ü dro it. des gens. Mais enfu ire) par complaifance PO\1f le Czar & pour les minilhes él range rs, avec lefquels l'Angleretre était li fo rremenc liée d'inl érêls, Cn porta l'abfurditf au point d'ajourer que ce drolt du gens ejl antùiettr' QtOules autres /oix & COUll/mes m unicipaüs, comme . 'il pouvait y avoir desconven tions enlre les (ouverains) :wan( que les rouverai ns même exiflen r! Cette f~ute contre la Ihéorie eil réparée par de grands avallla ges dans la pratigue. Les immunités ITjiniilér, elles, qui nulle part Ile (ont défi ni es , 'lui var ient felon les lieux, les rems, l'humeu r des miniilres, plus (ouvene encore fenr pas abulÎ ves. , • D 'ull côté , l'on arrcra; 10 . qu'"- ' 11 0 11 1 leu e ... r . f ' 1 s ambalfadems ,d ment 1'1 ne ferolr al( cOlltre e dotnell iques , aucll ne proce lire 1 ni contre eurs . f ' , 'il ne lem ferOlt aIt d . Ili ce' m aiS enLOre 'lu eJll, "ener s . r 1 vi blellce Oll mauvai sff [talc( 1 . 1•• âllcttne tn u re J QUI;;! leu rs éqLl ipages & aUlres e ers e ro ~ e.n[ d ' c re & ne pourrolent campn's da ns ceue c relH I, . e Q 1 • aHe lài{is . lU '" 0 :urc cc:S. 3 ' Qu'on ne pourroH 11. .' OU ( fèr«e m ni offi Cier de JulllCe, p . 0 ~ 1 0 Qcle ces pn. dans leur hote . 4 . lll(lrum enter d 1 'o'er (eraient '1 ' es & les défenfes e es VI ' ' . d' VI eg • , !'éC'1:1.rd des mlll1nreS . '0 p:J• bl"s , cs ob ferves, o' 31: près , d s la Grande Bretag ne, c , voyer aucu n leur entrce an 'il s oa rderaient leur COll oe" pns,all fli long-temsqu. " d le "é\: 0 Qu e ceux qm par evant leur cara ere. \ . ,. r. lement lord chancûier & les elle!s Juj/lCes , 0 11 cu de , 'eux feLOienr conva inc us d tdeux d entr, . d' evan ., \ i ferOlenr e::J. cerre 0 , aventlon tr l b q ue que coo ' 1areurs d u droit des ;:)nens, pert ur ,-. larés Vl0 C du repos pu blic', & comme tels,. pUlllS . tellrs à la difcreoon oes felon 1" nature des cas, juges. • , ï fut Ibtu': qu'aucun marD'un autre cote, 1 �( '5 ) ( r 4- ), dt3n.:l Ai miraI! ne pourroit être protégé pa, les ambalfadeurs, & que la défen[e ,l'~rrêter ou de pour(uivre leurs domefiiques, ne s'étendroit ' qu'à ce x donc les noms auroient éré enregillrés dans le burcal! des ferr éraires d'é ,ar, & .nlchés dans ce luI des Sh eriffs de la viile de Londres &, du comté de Midllefex. M Duhois de Cran,", membre du comité mihtaite , a , exporé 'lue le rappon fair, il Y a que lq ue rem's , par M. Bou thi llier, au nom d. ce comi~é, ,,'aya nt pas œçu l'approbation de tous (es membres, il demandoi, à répondre.' r Il faur, a-[·il di[, que les bares de la cou[- ' [;tUt1011 militaire s'accordenc avec la liberté. 1 Si la pation ne VeUt ras rentrer d~ns les fers, clic doit Tclle r (ou s hs prmes: nOCr~ tcaoqt.Z j lli(~) no rre sûreté réclament {J con(ervadon des milices, nationAles ........... C'cO: un honn:ur d'erce rold~t, qua nd cc ti t re dl cduj de d~ fC: Ll[(' u r de: la plus belle conQicution de "univers: celles qUI. CIl'n cn t , /le b . es de trOllpe s , tc'1Ics nue -J -om.:n hommes de milice, Les premieres, Cclon ce pJao .t. 110,000 cl cos f.n s av e u. fans do .. feront toujours comporées cg . 1 dé , la libcn~. cemmc a a , m~cilc J pret s a attaq~er. cl recrueS efi le fcul nte vexation es fen drc , -l "nàécc 1 é Lcs 11.0) QOO opoCé po ur formcr ceue arm e. moycn pr . e efpcce d'imh mcS 4e milice Ccroot produils p:tr un é om 1 h mes dom le Cort fer a la r pa rJ pofition sur es om ,i~ion. . n ' " a ble un ven . ue c r Le miu ill re de Ja g uerre a fair part au comité d'un plan. dan ~ lequel 00 trou,:e, avec étonncment) les idées de J'ann ée dernicre) qua nd nous rom mes éloignés dt CCIr. <poque d. di .. 6eclçs. Il <!;Il\,".dc 1 jO,OO:> dl~ d · as· même en el re que Io n '1 Olt P , n i e 1 moyen de former C . ' n m .. llHOllre eil e en La con cClpuo . d milices q lli tOut · à.. .. 'm ent nationale s» es des m ilices vrOlI . . 1 d ' f<ndem . des mi_. nt la na tion &: b qUI a < , Trre pas. Chaque cile pré,uge n aVI 1 lices. enfin J que ~' I cr pour la dHen(c . . rs être pret a marc l to yen dQlt tOUloU r ' ' aucun remplacement. l fayt COOl c nm a de Cpo pay': ' ne _ , comme l', propoCé , dmeure des 4\,101lt'S il ne faut pomt a Cctoicnt Ceuls chirg és 1T S ' C01ôt le~ pauvres M. ~out u 1er • . 1 . • ~t Iibe [té (croit cQm": du fe ryice Ipilitalre ; baCDCP 1. la-lO IS o nore rout citoy en doi t être ColJar, [Que (o lda[ doit t (fe ci .. toyen ; finon le ci ~oyc n rer'- toujours !'c;(cJavc du dcf~ potiCme, le roldat c~ fe ra tOujours l'jnfirum c: nc. outr3U'C; e Cene DdieU1C pr:ltIq ' Ci e' il ne . 'n qu'à la faveu r du deCpotl m . ne pou VOit CXI e~ A' nuaod il s'agi t de libcrré. . • . ' 1 milice [clle 'lue d' illeurs, IUcorporer a . p,romi[e. Comment, , a 1 l ' .. aé\uellemcnt eXl[· ç les uoqp cs r g cc:_ ave , h l'homme fans aveu , faire matC er jç la COO,OIS ~ tames ? Comment dont la parc l . Couvent s'cn fa ir . (fe a fait la vocall on J qUI ,. .:\ Qui enfin. 3, . d pu nUIonS CIV, cs, ~ J .. (loloa, pour cvlter cs . . défemlrc 'b me qu.I s'arme pour vendu [a liberté J aveC- l om b {icone ...... �( II> ) ( Ici qudquts .OX " . ' . l J cenen! 'lUt l'oraltur inJulte lu guerrurI, &- le rapt/lent ' l' ordre.' oprts quelques mou J/~mms Q 0. dtlihlrer ' CrMet ~ l'oflemblh fi' orogtux dlcide nu'il' '1 /. - n 'Y a pas ltu &- . M D Il b' . ur euu lnterpel!n.!Îon ) OlS (ü conffnUt . ) 15°,000 hommes de troupes réu,., l ce ~ s ("Leranc TenUItes pa r cngag rmc: I' o; volontaires : cha que rUp3rtC Ill Cilt ncra [on ne m à un batai llo n. 'l ui ne fC fa compOrédO~- de (oldars domi ciliés dan s1ccl,' ranem cn r Cc: r 9. e lig ne (e ra dd linéc à la d"fcnCe d f . . l C prernu:rc , mera 1 ar mée ~aive. U ne: (cco nd e liane . cs IO l1ttCrcs J & for- t 17 } M. le baron dt M<nthault en a propofé un qui fe rapprochoir de celui de M . de Crancey, en ce qu'il fe fondoir comme lui fur la canfcriptian mi/aa,,, • mais qui s'en éloignoir en ce q ..'il ne vouloir pas conferver le même nombre (j'hommes armés dans le royaume. D éfendre: la p:une el\- le premier des devoirs~ Quand un peuple dt peu nombreu:1", toUS doivenr poner les armes; quand il cft uh-nomb reux , ce devoir pe ut é'7a lem d 'b ' 0 1 ~ cO[ C l} O 000 tous céli atam:s & c itoye ns achfs ~ rcra ddlilléc " il la dHclI(~ de l'intérieur du ra yaUi1e) , & ( c:ra chargée de la l' Tout h po ICC. omme ay ant droir d'éf!!é1c ur ' ' de demeurer lib re; c'db d'avoir de s armées de citoyens â ljlliberté demande donc la con[cription militaire. L'armée doie être ~ en"temps de paix, de 12.0,000 . r . J & en er3 t de t; la !nlcra comme oard . & pour v u d'arm e ~ e na tionale, d t: pat le go uvernement . Ces citoy:-ns , hommes J tane d'infanterie que de cavalerie. En temps de: Ont le: no mbre mon tera au moins . 3 r , a OC, ooo hommes Clont COllla crcs à la d é ~cnr ' c c leursd foyers T out cimyen ayant atte int l'âge de quinze ans J le Roi porrcr l es arm es ) li eue rempli par un moindre nombre. Le plus sûr moyen fc . h Ale ' de ce difcours Nf d C. a Ulte li' d , . e rancey a 1 une uue 'articles qUI. en ol1rel1t le déve lop . Pemenr, nous en r cl !'.lfemblée Jes d en rons compre lors que Nf 1 prell ra en confi déra rion. , e marquis d'Amhl ' . la llécelIi té de réRé l ' ::' apres avo ir expnfé tution T ' C lIr murem enr (ur la c ,,/li. ml rralte, a dir' u" J . . & qu'il!' If" ,. q 1 avorr auO, Illl pla n, o molt, s JI le faur, à l'alfembl ' e. M; ~uetre , elle doit être ponJe à 2.oo{ooo hommes . &: l'héritier prHoffintif de la cou[Onne exceptés, [eront iuCcrits Cur lIn regi ftre public, On formera une milice nationale oe 150,000 h,ommes; elle Ce renouv ellera couS les trois anS: on nc [e ra difpcn[~ de Cervice qu'à l' âge de cmquante ans, L'armée agiffantc Sc Coidée (era du nombre exprimé ci-de(fus, Chaque citoyen [ervira pendant un temps dé· [erminé , après lequel il fera exempt de [crvice. S'il ne peut (Ctvtt lui -même, il fournira un avoué connu Sc. _lI réé •• la commune d. Con domicile; ou bien il :Il �{ 18 ) ,>. paiera) une: felrle fois, une contribution qui nc: pourra pas s'élever à plus de Avec cc plan ~ 011 1.0 0 li vres. .v A aurait de s armées excellentes · quoique peu nomorcufes , & qui [croient cenaincm;l\~ les Couticns de la lib erté ..... On éviterait les cngag~_ mens immoraux, dangereux J in co nnirucionncls. . ... R J ÉTÉ S. , lutre du Prince .1 Aremberg) Comte dt. la Marck) au c~micé dt. Gand .. ,criu dt. Paris' lt. J O dé"mbrt. Les milices étoi ent avilies, il faut qu'il [oit avil ilfanc d'ê tre déchu du.JroÎt de: Cccvir la patrie ... .. Les payfansDe crain:Ironr plus d'avo ir des cnfan~ li vrés dès leur nai!- MESSIEURS .. ran ce: a u defporifmc ..... Les gardes nationales, ces tcabliITcmc:ns préc ieux auxquels nous devons cn partie _ J 'al rec;n avec une vive Ccn~bilité la réColmion au- notre liberté , fcroicnt aOu;cttis à un réO"irnc calme Ac thcnti'<'jue uniform.c .• .. Ln confcription milirairc: favoriCe le dcf- tqffre de mes Ccrvices: La Cupcrbc population de cette o . J par laquelle les états de Ilandres ont accueilli pariGne chez quelques peuples.J parce qu'clic y cfl:. une prQ,vince ) Ca richeITe, & le caraél:erc de (cs habil:alls loi du deCpoce j elle devient la (auye-ga(dc d la ltb erré. connns dans JorCqu'el!e cft ordonnée par la nation, , .. Vous avez. à oadré 6 cho i{lf entre l'a rmée royale du defpoüCme) & l'a rméc citoyenne de la lib ert~ .• j toUS les rems par une fierc & géntreu(e ce~ l'ont toujoms- fait rega~dcr comme le boulevard des provÎnces bc:lgiqucs) & je me réCo udrois diffici le - 'l' ent à ).ln ,grand pani, fi ,• clle -méll\~. L'.tremblée a ordo nlJc l'imprelTion du difcours de M. l'e baron de Meneh oll it. A la fLite fit un projet de décret qui renferm e les détai ls de fOIl plan, & dont nous nOLIS réfervons de pader dans la (uite. .,1 • Auffi-tôc [on diplôme de' m'abfentcr de la Flandre ne s'y d.é.cidoit pas r~C;lI , j'Ji d,e mandé la permiflion \'<;1[e~11111cc nationale) & je rarrois" lorCque la nouvelle de 1,\ }WDt~nuation d'un armifiicc de deux mois m'dt parvenue.• 1 ( # ~ J'cn ai dû conclurc d'abord que cc n'';toit pas de me' (Uviccs militaires qqc 1110n Fays. avoit , bç{om cn cet :10 fi am ~ & '1\1 .;t1ll11 . r..JC . d CVOIS . a ttendre des infhuél:ions . . ultéricures) J?ui[qu'il éto!t poffiblc que je fu!fc plus .11UI.c que ). e ne cOllnolffou. ici qu'cn Fan L' 1 dres me' me : en'uitc B 1. �( 20 ) ( 11') l'as cntiéremcnt les diCpolidons '" les circonfianc.es det jaCque-là, peuvent feindre d'ignortr. &" m~me i,tnorcr provinces bdgiques. Ces ob Ccrvations combinées avec le Cdence de M ~ reelleRlent, quelle caufe, quels projets , quds aOlnrne.' Henry Vandc:rnoor) à qui j'avais écrit précédemment, comme au comité de Breda. po ur offrir à mes conci- les ~trangers (,rviroient , en intervenant dads les mouvemcn s des Pays-Bas, qu'oll ne (auroit encore qualîficr au-d~bors d'infurretlion vraiment nationale. toyens mon zel e & mes ' efforts, & qui ne m 'a ni ré- Prcncz-y bien garde, mdIieurs, ce n'cft pas da pondu, ni même avifé de fa démarche auprès du cabinet .droit qu'il s'agi t Ici, c'cCl: du fait, Les ilmis de la liberté de France & de l'alfcmblée nationale) m 'onr' décidé à [avent tr ès- bi en qU ' Lln pe.ple n'dl: jamais m écontont attendre de vos nouvelles. fan s rairon, Les hommes in{\:ruits n'Îgtlorent pas que Vous nc pouvez. pas douter, Meffieurs .. de la rccon- l'Emperel.lr a manqué de foi à fes Bdgcs fidcles, qu 'il noilfance profonde que j éprouve pou.r l'honorable pré- a enfreint leurs chartc" Be qu'ainfi tQU'S les liens réci- férence que les Etats de Flandres m 'ont accordée. Le proques foDt dilTous, pour peu que cela convienne au premier tribm de mon z.ele &. de ma graricude doit ~tre pays. Mais ce qu'on ne de leur exporee ce que je crois la vérité .. [ur leur litua- pie cft vraim ent uès-m écontent; s'il regarde la me(ure t ion & leurs intérêts policiques. comme comblée; s'il veut conquérir unc conA:itoùon Et d'abord comment ne (crois-je pas aUtiné de voir qu~ tOUtes les provinc~s bclgiques n'ont pas encore ac- ennéremcnt libre J (ait pas arfe z, c'eft, fi le-pcu- ou (culement changer de domina- tian ; s'il préfcre de profiter de tant de circonnances cette force fans laquelle la neurcufes qui le fer vent à {oubait, pour rentp:r dans patrie ne recouvrera jamais (a liberté, (oit que les touS (cs droi ts, &: replacer l'autorü é du prince dans les Belges la pourfuivent par leur feule fermeté limites de la loi, quis, par Jeur réunion J J &: l'h abile Olt courir toU S les haCards .d'une révo- emploi des cÎrconflances environnantes J {Clic qu'ils fe tution armée pour acquérir un prince de (econde claITc; -voient cootraints d'~n appeller à J'épée, & dc confier lequel pefera toujours plus aux yeux d.es calculateurs J leur caure aux ha Cards de la guerre? QUI cettc Calu- quelque utre quïl prenne, que le Monarque qUl' a pe rai re union devienne donc le fruit de ctt armiCl:ice au plus grands intérêts , &. les forces dont il peut abu(cr ; moins extraordinaire) dont j'ignore la caufe, Be dont à d' énormes difl<\nces de s provinces belgiqucs. je ne veux pas pr~jugcr les effets. A peine les provin,es feront-eUes unie s J qu'elles né .. gocieront facilement avec les puiffanccs voîfincs) qui, Vous (entez, Mefficurs J combien tou tes ces incer- titudes en jecrent nécdf:lÎrement dans les démarches aux. q uelles vous dev ez. vous livrer J &: dans le parti que je �( 23 ) ( 11 ) C'd\: dans ces dirpofitÎons, do nt vous 3pprouvcr~z; prendrai moi-même. Si c'en une confiitotion entiére .. 3. cc que Dlcne républicaine mur de vo us properc r de m e rendre lulli-rôt 2 Gand J & par conCéquFllt la gucrre) mais une. [aime & jufie guerre qu"c. vo us vou lez, il faut fans, d ouce emplo y er toUS les ffi::mlclls de l'armill:icc, comité; po u r vous y ~ à incérellcr les les délintéreIrcr de cette graQde rév olu tion . CODDOif- les nloyens de défendre: votre pays J dom Ja polition g éogra phi que offre autant de fo ibleffe, 'Lue [es habi~ tans cecdent de force &. d'intrépidité; co fin licr à . Si cc n'dt q u o:: c.:'gagnn [':lr~ l' empere ur les 3,W'3.nrages, perdu s , il faUt eocore , &. la coa litio n VOtre caufe , i vos penCécs un CŒur Der & pat riotique" (Bi cace des puiffances voilincs; mais pa r d'autres pro .. cédés, &: avec des pré parat ifs d'u ne au t re nature. Pour moi, Mefficurs, qui vcrfe r~i juCq u'à la dcrnicre. goune de mon [ang, pour rccouvrer la liberté de mon pays. & mêm e pour en fairc_ unc llcurcul e r é publique' fédérative.; mo i qui ne veu:x rien, & à jamai s ricn po ur, moi & pour les miens, que l'honneur de Ccrvir leS! Belges , & de contr ibuer à la fondat ion cie leur répu J blique nai(famc, ou à la rell:a~raüon de leur confl:itw. .... rion ant ique & libre) s'ils préferenc CC t état de choCes; je déclare qu e je ne con[entirai jamais à donner Illon, il une autre puirlànce) à un autre prin ce, & m êm e que je m 'o p po ferai de tout es me s forcc s à uo e révolutio.n qui ne tournerait qu'au profit de quelques aml,jtie~ J J pour mo à vos Ccntimens J par (outes le, prifes 'lue donne à la liberté & au courage d es pro v in ce s) &. l'ilH (' rve n ~ ion pa HibJc., & la garamio [.balteracs & perfides. comrnuniqu er ~uelq u c s loper par lettre , pou r vous faire parc de mes vuc:s (ur puitrances voiGnes) ou plutôt "ays ~ pour y avoir fur cous ~ s objees u nc conférence a vec le à Ce procurer) avec abondance) très- rap idem ent une force mi litaire, ;l VC Z d u m o ins la l oy au t~. <Ju e j'ai l'ho o ... Canees pa rtic ulierc:s, qu'il feroÎt trop difficile de dévc- des armes & des mun itions i en un mo t , à orgatüCer -que v ous 1 à déterminer leur conringe nt. décider les provi ll c l.:s) d'hommes &. d'argent) à Y j'efpcrc: , �COURIER DE PROVENCE; Pourfervï.r de fuite aux L ettres du Comte DEMIRABEAU àfes Commeuans. • L X XIX. Des 14 & 15 Décembre 17 g 9. D,v un grand rc>y,"me fan s en rompre l'unité; en régir les moilldres panies [ails don~ nec dans l'incon\'énienr de trop gouverner; .(ubftituer aux différences d'o rdre, aux priviléges , aux immunilés créatrices des jalo ..dles J du décodragement, de l'orgueil & de la haine, l'uniré d'intérêts , de befoins & de vnes ; formerenrre rOllS les ciroyens des nœuds d'harmonie & d'affeélion réciproque; les appel 1er par de. loi" fages a cette partie de l'adminiftration pubiique , qui agit fans ceCfe fur eux, qui les opprimeroit fi elle leur éroir étrangere; ramener la lég illation à foo principe> à fon objer, la volor,té générale, le bien général; pofer les bafes à'ulle reprHentarion vraiment narionale; tel eft le bur que s'dl propoCé l'a{fembl ée. On peut juger déj:l à quel poinr elle l'a atteint. La ponérit': en jugera mieux encore. l'our' nous, en applalldifranr à la perCévéranfe A 1 SE R �, ( ( 3 ) 1 ) a vraiment Ion able de l'affembl6e nation.le, l' impatience bien légitime <;Iu'elle tcm"ign e pOUt mettre fin a l:œuvre importante dont elle eft chargée, nous voudrions qu'e lle n; la regardât pas comme fin'e .vam qu'elle eut acquis taure la perfeétion 60lH elle e~ fu[ceptible. Il nous paraît bien difficile, qu'un travai l jené au mou le à pluGeurs reprifes , auque l tant de mains différentes ont CQucaucu) dont les parties ont été modifi ées dans des e:rconfl:ances li peu femblabl es eatrelles , n'ait pas beCbi n d'être revû, corrigé ~ examiné de nouveau avant que d'être " " A ccoutumes) ' d ans " u d ,autres arrere. d e'fi Illtlvement pays> à des formes plus leores, à des ledures réïrérées, :l des délibérations mulripliées & approfondies fur le plus mince obje t de légillation, nous avon~ peine à cOllcevClÎr, que pou r une conftirution qui doit à jamais fixer le fort d'un grand pe:lple , unC feule 1eétu re, une feul e délibération, un feul examen puierent ~tre jugés {ufllCans. Le premier travail fllr les municipalités achev é en foixanre art ides, dans le s féanees pr éeédent~s , a été relu dans c~lIe -c i, après avoir été cl.ffé , par 'Ie comiré de eonfl:itution, dans un ineillem ordre. On n'. pas même -demandé -à y faire une-feule obferv.tion_ Un foi xa nre unieme artide propof~ par M. Thouret, a donné lieu à des di(culIiuns alfez longues ; & qui eulfelu été plu s util ement appliqu ées , fi elles elOffel~J porté fur le travail même. A .. T. LXI. Tous les articl es ci-delfus reront publiés pour fervi.ç à la prochaine form :Hion des municipalités ; mais le comité de conltitutioD fera la dinÎndion des articles qui doivcnt entrer daos le code conlti[utÎonnd, de ceux qui (ont li.mplement réglementaires; & fer3 le rapport de ee travail à l'alTemblée. A peine cet article érait-i1 lu> que M. Bou! rnard a propofé qu'après ces motS ,feroTlt publiés> l'on ajoutât ceux·ci, apr,s avoir été fonaionnis ou acceptés par le roi. M. Target a · demandé que l'article propofé par M. Thouret fll t ajourné, & que l'on ponât illdiftil)ét~ ment rau, les arlicles concernant le~ municipaljrés à l'acceptlftion du roi. L'ajournement de M. Target a palfé; mais>la prapourioll qu'il y a jointe 3 réveillé les anciennes querelles' fur la difftren~e entre l'accep_ ta/ion &; la f ané/ion; les Uli S vouloient qu'0 9 choiut l'une des deux formes, n'importe la- , A~ �{ 4- ) quelle ; d'autres voulaient qu'on deman, dât l' une & l'a urre ; d'aurres, enfi n, comme M. Targer, renoiem décidé menr pour rac"pration, Deux épreuves fa ites ont décidé la 'q ueftia n en fave ur de M. Target , malgré des réclamations , é'itérées en f.ve ut de l'appel no mina l , qui on r billi mettre affez de déCo rdre da ns 1'.[Cemblée. M. Thouret a fait en[uire Ulle leéture d'une illtl",étion defl:inée à accompagner l'en voi des articles [ur les mUllicipa1irés, & qui renferme tr"is parties di tlinéles: ,0. la ma" iere d'élire, 1 0. La for mation des corps municipaux. , 0 . Les foneti ons de' ces corps. Après quoi il a ob[ervé que l'a ffe mblée ' yant d écidé que les éleétions ne fe feroienr pas dans les difl:riéh > mais dans les départemens , il devenoir inutile de fi ,er le nombre des dill riéls J avec la précifian qu 'an y avoir d'abord apportée , & qui avait donné lieu à be:tucoup de diflicultes dans certaines provinces. En co nféquellce M. Thaure t a prapafé de déc rére r que le nombre rernaire ne fera pas abfalum enr néceffa ire, & que cepend ant le nombre des dillriél:s ne pourra jamais être , dans auc un dépan ement ) moindre de reois, ni fupé d eur :i neuf. ( 5 ) Certe propofi rion a élé unammelilCnt a p~ prouvée. Su, la demaude de quelques membres, il a de plus éré arrêré que l'inllruélion lue pa r M. Thau,e, fera it imprimée & pJéfenr ee au roi pour être approuvee & envoyée dans les municipalités avec les articles d u travai l qui les coucerne . U ne note du garde- des -(ceaux a annoncé à l'affemblée la réfûlurion 'lue les officiers de la chambre des vacations du parlemelH de Rennes ont an noncée de ne pas fe charge< des foncrions qui leur éraie nt attribuées par la déclararion du 3 1'1Ovemb,e , portant prorogation des vacations du parlement. Un mémoi[e des miniChes du roi, joint a ceue note , expo(e 1. réfill. nce qu'apportent le. peuRles en différens lieux , & parciculié,ement dans- le. trois évêchés , au rctabli ffeme lH des ba"ieres & à la perception des revenus. Une ad,effe du préfiden t & du b ureau mn· nicipal de Senlis, a dann" les détails de l'haro rible catalhophe arri vee le 1 3 en ceue ville .. par la f,énéfie vil1d icative d'li n malheureux q lIi s'efl: en[eveli [ous les ruines de fa p,opre maifan, .vec lin nombre confidZtable de faldats ~ la ga'tde nationale. A ; . �( 7 ) ( 6 ) S,ana da mardi 15, . M. B ufeau de P ut' a rendu comp te à 1', C· {emblée d'un méclilirme très-ingénieux inve nté par l'abbé de Mende, & qui, doublant les forces des hommes, pellt s'appliquer avec avantage aux pompes d'épuiCem ent > all x J'o n nettes à bam e des pieux , & fur·rout aux bar ~a llx qui remoment le COllrant 'des A e llv e~ les plus rapides. On en a [ait l'errai fllr le Rhin dans un des end roits où ce Aeuve a le plus de force> & avec le fe€o urs de huit hom mes feule me ni:, on y a fai t remonrer rrellte bareaux à la fuire les 1 UIl S deS aurres'> donr q ua rre éraient charges de gravie r. L'arrembl ée 'pm [émoign é le deGr de voi", 'cette ·m. c1' ine , ell e fcra ex pofée fur le bureau avant l'ouven llre d'une des proch aines feances. L'ordre du jo,lr > dall s la féance dü 15. am enait l'exa men de la mot ion de M . de Mirab (a u fur le fy tlêlll e gradue l > mais dès ']u'e lle a été annoncée, M. V e rcher~ a de ma ndé l'ajoutllement, & il a été ap p u y ~ . M. de Clermont· T onnerre , & après lui M . Roed eter > ont combat tll b propoGtion de l'ajou tlleme nt par s r:t irous tirées de rimponallce de cett e mo- tian> de fan inRuence fut les municipali tés naiffantes >. de la né~e(!itç de les rendre honorables & d'et> faire des 6:helons pOUt les emplois fupéri eurs. M. du Port a trairé cette mOtion comme urt' hors d'œuvre rous égards, fa difcu(!ion commeun tems perdu> fon influence comme dan gereufe. Si les fonllions municipales fane ùn écl~ e­ Ion pour s'élever> elles deviendront un obj et de fp écularion & d·ambition. Elles feront folli-' citées pac des gens peu propres à les remRlir. M. le vicomre de Mirabeau a dit qu'un bon citoyen n'avait pas befoin de l'efpoir d'une place fupérieure pour fervir fa patrie, que le fytlême graduel ne tendait qu'à créet lm foye r d'intrigues, & il a c~nclu par demander l'ajourne-· a meIH indéfini, ' Le comre de Mirabeau n'a obtenu la parole , . q u avec pemc. Lo ,Cqu'a vc c une facilité qlJc j'ai admirée ;uitan qu'il étai t co mo;) a·t-il dit, .j'ai YU mO ll t er à la uibune CI improviraot 1 un e: motio n que j'avois la con rcience J'avoir é t~ longtems méditée ~ & qu.'ap. po ur attaq uer) CD pU yGi e l'opinion de Rou(fcau ~ c'cfi-à-dire qui a le plus réAcchi (Ut de l'homme les chores humaines 1 je: n'au.J lo is eu qu.'à me répéter pour y répondre. . . A 4 �( 8 ) h1 'Je fur appelfé plu/Ïeurs fOIS par un de Vos comitlS' . & je YOU $ demaocai d 'aJo urncr la di(cuffion. ~ Je ne crois pas qu'il foi, de la f.gelfe & d. la i ufii .. de l'alfemblée d' empêcher de répondre à des obje&ions Lor(quc j'C:lHC'ldis alors propo(cr J'a'j o urnemenr pot:Jt" qui ont produ it contre ma motion un effet que je me 17'7, je CtUS en effet c'dl la pt emicre fo is qu 'o n t que ce n 'é tait qu'une 2gréable raillerie : 3 you lu emp êcher Bane de détruire, Si l'ajourneme nr eft à époq,ue fi xe;) je ne me permetrra i pas un murmure; mais s'i l en in- défini, je dirai qu'on tra ire avec une indéce nce, vérill le, légiOateuts (t'étendre leurs vues dans "ave nir. On l'a déjà obCervé : ,raire une cooI1:itutiou ,'cCl: rra .. t ablemclH in dign e de vous, une loi que l'autotÎté dit vailJer pODr le {cros, ,'dl prévoir , c~c n déterminer de prt mic r g énie de: norre (iecle a conCa crée , & qu e les en .. lo in les mœurs, les opiniOIl S , les habit.udes. Si la lo i que nem is m êmes d e cette loi recollD oi(fent comme [[ès- je vous propo(c dl: comme la clef de la veûte {ociale lDorale. Pour jouir du bénéfice de l'ordre du l !i clic unit touces le<; partics par un lien commun vou: quoiq~e jour, je de- {on maude à répondre. Si je le fa is d ' une manie rc péremp .. cx~cution (oit néccfTaircmCDt recardée. Ne croyez. pas taire) vous jugerez; fi la qu efiion ne vous paroh pas même qu'cHe demeure co mme une pierre d"attcntc: : die alfez éclaircie, vo us dircutcrcz , ou vous ajou rnere'l.. ne devez po int différer de la coo(acrcr , influera dès-à.-préfcDt , & fur ceux qui fc 4dlincDt 3UX: gffaircs publiques qui ne déda'igoeront pas les fonél:iof,s municipales" &:: ftlr les élc:t't:eDrs' qui COnféreront). avec 'plus de choix des pllces plus recherchées, SC {ur les ad -' minifi:ratioDs elles-mêmes qae l'on cDvj(agc:ra \In état d 'épre uve, com~e 00 cmbarraaeroÎt beaucoup le pr éopinant en lu i de .. mandata" fi lorCqu'il 'Cenolt dans le premier grade où il panait les armes avec difiin étion, il o'afpiro i t pas à «lui dont il cfi hono ré m'3i ntt: nan t. J e ne (ai s pour <]uels ~l o mmes il peut êrre vrai <]ue l'é mu lation roif~ même cha re que l'intrigu e,; je ne (ais dans qtlelle d atTe d'êrres angéliq ues le ddir de fai re Je bien cR: l'unique delir ; cetLe perfeélio D n'en pas faite pour notre terre. L'affembl ée a décidé en deux tems, d'abord l'ajournement de la motion , & enfuite fOIl aj ournement indéfini. • En placant ici noS obferv.tions fur le di fCOlUS , d ' M. Barnave, nouS [entons le regtet e n avait pli recueillir celles de l'a{femblée , mais li cee a journ ement indéfini n'dl: pas un arr êt profcr iption, l'a uteur de 1. motion & ceux qu i l'ont fOllcenue reparoÎrro lU [:lIlS douce aV,ec les fruits d'li ne méditation pl liS approfondie. POlir nous , nous affw ns à M. Barnave & à fes .dhércns, q llelques réflexions qui ne nous p'- ne ne �( 1" ) roilfenr envelopper dans leur moralité aucun poifon dangereux. Jufqu'à ce qu'il [oit démontré qu'il en eCfentiel à des vérüés poliriques & morales d'êrre expofées avec des formes géomérriques, nous dirons [eu lemenr, [ur les féd uéb ons de l'éloquence dont M. Barnave ,ccuCe M . de M irabeal" qu'i l a torr de fe fervir de ces moyens fi faciles à rarorquer Contre lui,même. . Ii fatH de l'é loq llence pour réfuter, fans pré. paration.J un àifcours long-rems 1nédire: : il en faut pour donner ,les coulems fp écieuCes à des argumens peu folides; & li nous avons raifon Contre lui, il fera démonrré que lui ,même a fait fervit l ' Ioquence à l'abus qu'i l lui reprodle & qn'il faudra e,hucher la raifon & le bien pu: h/ic à travers les tralts élégans de fis difcours. " Sous des appa rences pop ul aires, dit M. Barnave, le fyflême graduel re nd à excl ure le peuple de tolites les places, exc ite les riches à s'cn emparer peur les rempli r avec nég~ ge nce , & n'y che[cher qu'un palf.ge à ['a((emblée na. tionale ". Ce reproche en complettement détruit par LI n Gmple cale"l. Ou ne , aampte pas aujourd'hui cellt cillquanre mille pri vilégiés dans tQut ( Il ) J Je royaume. Or, il en démontré qu'e n pel~ d'an· nées, le fonds des éligibles monterait a quatre cents milles petCoones, & que ce nombre augme nteroir chaque ' anoée, vu la m ul(l[~de immenCe de plac es à remt'Iir , VLl leur extfeme amovibiliré, vu l'empre((emenr ulliverCe! à le~ occuper qui appellerair au concours un trèsgrand nombre de Cujels. • " M. Barnave redome, dans ce Cl'neme , 1",fluence des riches, m.is ce fyflême en le Ceul où cerre inRueoce ne fait pas' redou .. ble, Tous les ciroyens oC peuvenr pas ell".r dans la car. . C eux qUi" 'exemp's nere po l'mgue. , par leur fortl!ne des emb.rras domefl iques peuvent donne' à la Pltrie leur loilir & les fruirs d'une éducario n ' culr ivée, fon r Jans rous les pays libres les premiers objers des regards du peuple. Qua nd on dépe nd Ca lls ceCfe de [es . C,~ffr~ ges , il n'y,' qu'une m.niere de les obren" , c dl de les meriter. Souhaitons que les homm es fi ches fe C~;(­ lifent pou r Ce concilier 1. faveur publiq ue; ai~rs la riche!re en un bienfa; r, elle doone une ptllffance & d'es movens que n'a p" la pauvreté. , l ' S le car,étete des riches, même d.ns es erat I.ibres , en de vouloir toU! ra vir. Ils veulent qu'une jelillelfe licentÎenCc ne les prive de nen ; �( 1J ) ( 12 l a ils veulent n'noit aucun compte rendre au peuple, ni de lems t"lens , ni de leurs mœurs, lli de leurs opillions, Quand on les ob lige à honorer le peuple; ils fonr femblant de [e croiTe dégradés, & da os le fair> ils cClignent l'hllmiliatiùn de fuccomber fous des ri va ux ~ lu s dignes qU'cllX, En les affujetrirranr à des degré , pour s'élever aux fOll ébions fociales les plus diO:inguées, ell exigeant à chaque pas un nouveau brevet de populariré , vounendez à eux & au peuple le {ervice le plus eminent, Vous jeuez des li ells entre le riche & le pauvre , vallS rendez l'opinion publique toUjours néceffaire; vous imorimez da ilS tous les cœurs le refpea du peu pl;, & ce refpea eO: la fource de toutes les vertus, De petit'" difficultés> car il en cO: fans doute ~ de légers iIlCOIlvéniens font-il s quelque chofe en cornpar-aifan de ces grands réfult.ts , de ces effers mo_ raux qui embraITent tout, & qui s'étendent fur les fiécles ? Que l'on v)enne nou s expofcr Cérieufemenrque diff"rells i..di vidus feront gênés par cette loi, qu'elle ecartera celui que la jalouil: aura deffervi dall,s fa ville, qu'elle d é ran~era l'impatiente ambition d'un négociant enrichi aux ÎIl- des> qu'elle ~ra [ubir une m,'rche ennuyeufe a.11 génie lublime fait pour le ttolfieme c~e l de la légination > qu'elle fotcera un homme d une for: [Une médiocre à [e vouer pendant quarre ans a l'adminiO:ration, tout cela eO: fon adroit pou~ intéreffer i'égoï rme des individus conne une lOI utile; mais qu'im porte ail léginateur? Où eO: I ~ nécerIi té de rendre l'accès fi facile à ceux qut n'ont que des prétentions? Où eO: le bon ciroyen qui ne Ce [oumem. pas volontiers à une marche graduelle fondée [ur les motifs les p;us graves? Encore une fois le CyO:ême graduel n exclut per. fonne, il ap pelle toUS les citoyens; mais il les elf.ye, Il compore le corps légin.tif avec le pllIS " <and (oin ' il ôte au hafard tout cc qu'on peut b ' donner à 1. pntdence, , ' , P[érendroit,on que la bonté d'une e1ealOn depend de 1. multi",de plutôt que de la natu!_ des éligibles? Doit-on même regarder comm~ de vrais eligibles toUS ceux qui n'ont pas donne des preuves de leur capacité réelle 1 Faut-II appliquer uniquement le calcul à des objets ?où les , cOllfidérations morales font les premteres ' , Si un tiers étoit chargé pour vous d'uu chOIX 'd' ' ou d'un médetrès-important, ce l Ul nn luge . cin, par exemple, n'aimetitz vous pas mteux �( 14 ) qu'il eut à fe décider fur vingt fujets , tous connus, tOUS éprouvés, (Ous routillés, que (ur une multitude incl' finie cl'hommes pris au hafard? Je Ile halancerois pas, direz vous, j'aurais beaucoup de fécurité dam le prem ier cas, & dans le {econd beaucoup de crainre. En elfer, li mon chacgé de pHJcuree(t un fat, il y a mille à patier Contre lin qu'i l choilira dans la foule le plus audaciet" charlat'I~ ; s'il eft de m.uvai{e foi , il lll e vend ra ail plusoffrant& dernierenchcri(feur, J e ne cours pas ces rifques dans votre premier; (uppoli tion. Point du tom, lui dit quelqu'un, vous avez tore. Il )' a dans cetre foule un beau g6n ie qui sl&:happe de l'uni'\le rliré ; lin autr" qui revi en t de fes voyages avec an fecret merveifleux apport é des Indes; un aVOcat déterté dans fa vill e, de tOuS l'es conclroy ens, mais le plos h abile ch icaneur du monde; fi votre charge de proCllre a la faculré illimitée d 'élire, vous avez la chance qu'il nommera un de ces trois êtres divins...... C cla fe peu r, répondrez-vous, mais je ne veux pas mettre à la loteri e ma vie & ma fortune. J e renonce à la chance de vos trois bea ux génies , j'aime mieux la certitude acquir" de n'en avoir point 'de mau va is. Sur · tou t votre ( 15 ) ~vocat détellé ne me plaît point, pat donnez· moi ; mais je ne ,lui crois pas un excellent caraaere, Si cecce allégotie n'ell pas exaéte, c'ell qu'elle (uppofe la réduél:ion des o\ligibles , tandis que 1. loi propofée par M, de Mirabeau en étcnd le nombre au lieu de le re(ferrer, Cet te propolition n'e!t pas un pan;doxe pOlir ceux qui ont étudié les républiques dans les républiques mêmes, Quelle ell la tet]dance du [yllême graduel 1 Il prefellte fucce fTiv~ment au peuple un gra nd nombre d'individus, illes fait reparoître fouvent fous fes yeux, il donne occalion à ceux qui par~ cou rent la carrière politique de multiplier leurs rclat ions , de [e faite un nom dans leue vi lle ou dans leu r dillriCt; p; r conféquenr , il divife les fuffra ges comme les affefrions & les fervices, Plus le peuple aura de [ujets connuS & cornpatés , propres aux fonél:ions -du COtpS lég~flat~f ~ moins il fera dépendant d'une Corre de necenlte de cont inuer les mêmes membres , Par qui les remplacerons-nous? Cell un mot fouv ene répété dans les "Ieétions pop ubres, Il en ré[ulre que la médiocriré s'anit e les égards & le tc[petl: qui " s . [Caoe 1 ne lui fon t pas dus, & que le peup,e exdu (i vemelu à certains noms) à cerraines perfonn es par habitude, pl r fnper (\i lion politiqu e �t 16 ) ( t '7 ) '& fur-rout pat le perit nombre des COlin us & capables, conCLUrens Se moque-t,oll de nous, q.ulld Oll no ns que les ralens de l'admilli{lr.tion & ceu=< de la legilla tion ne fonr pas du même genre , & peuvenr s'exclurre mutuellemen t ? Q .. el efi do nc l'o b. "Cerre loi ' d Ir. ' M , B arnave rerarde di 1 leurs années l' âge fi ' ' e p ufi blée ' l ' xc pour ",re admis à l'aerem nanona e». .. On peur, dans un e(pace ' de obrenu dellx fois '1 r ffi q ua rre ans, avoir es lU rages F [ , forre raifon d o,pu aIres; a plus , ans lin efpace d l ' majo rar politique e{l fi " e lllit ans: fi le parvenir à 2 j ou à xe a "1 29 ; S 1 r 1 1 ) a nnellt une l'un demeur 1 Ire, non en aven' voyagellr qui a ra 1; carre & , n o ncer Cur les demand es des l'eupl es , faire marcher de concen toUtes les ad millifir>tions f" bord onnées, tro~er 1. véritable poillt d'c",ioll de .n I[e l ur es ctud fi ' b es pecu lar ives ? 0 e em arraffé & C. {e conduire a v r ne .! lt commene e . roure fa d éè . vance avec fécuc' 0 rIne" l'autre s'a, Il fure qu'il s s'introdui fen t , veiller au maintien des . honnes lois) po ur voir auX beCoins gé néraL1 x." pro- ans, on peut on peur hre él' ,;bl ' CJ lI a 1. 'i ans, 10 1 e a 290 ' peur-il form er b" u a 3 J, Ce retard une 0 Jeéh f. rd propofée) L 0 11 Cl 1 e contre la loi , e rems empl ., àier a' br oye a cr>nnoÎrre à écu~ 0 lerver , a\ men ,. ter en ' perdu? E{l-il d • > - ce Ull rems per li meme p 1'1 génie.> ce noviciat d'admlm "(l ~ur lomme de ratio .1 . , .l leu de vérifi er 1 ' . Il, qUI Ul dOll ne es prlllcll'es d h ' . e [ eu tl e par les obCervarions d e ' praClque ) N ' jour ; CJu'à tale • . e YOle 011 pas chaque ns eoaux la ' 'hommes la ,'> , connolerallce des _ ,routine des affaires d Immenfe (u périor' , jet du cor ps légillarif da n~ un é[ar dont la con{litn[ion e{l déjà regl!:e? R éformer les abu s à me- 21 'l'ell fixé ( 01 1 . dit o touS les intérê.ts gui Cemblent "ppofés; tell es fOllt les fonéti ons de l' a({emblée lég,llative, Un homme érran ger au X connoirTances , anx dé[ai ls de l'ado1inilhation, au x abus, au 't avamages) au x dé- fauts des in{lirutio ns paniculieres, :l leur influence réciproqne, aux ré[ultats de leur combi. nairon , n'apporteroit pas un co ntin gen t f"u utile dans l'affembl ée n>tional e, On ne nai[ pas homme d'ét at ou l''ginateur, on le devient, Mais :\ gnel1 e h ol e peut-on mieu" le dtveni, qu'au milieu des fo na io ns où 1'0 11 voit le plus de chofes & le plus d'hom mes en rapport & en oppofition? Que! mei lleur champ (Uner, malS en • . expenence, pour l'obfervation que l'expé rience m unicipale 1 C ommene tronve' t - on les meilleures regl es Se de l'éducalioll ? n'dl ce pas en obferv ant l'homme B �:tu b erceau) en fui v~1H attenti vemen t la mani~re dON fes appe,irs fe tormen t ;\ merure que fes forces & fan iô1t e lli g~ncc fe dévelop pent? n'dl ce pliS en éru di ant les moyens d'a ccordet fes (enfa. ( 19 5 ginr.ts ou des infpeéteurs municipaux. Ces fOllc- tions dès leu r enfance ,.avec un ~ce[(ain but auquel tians premieres font donc la véritabl J école des lég iOare ll rs. P rononcez , fi vous ~ con cre le fyflême orad uel > ce mo)' en , 0 omp:c & 0 fùr, de jem r d"c l'émulat ion d,n~ ces emplois 0 re;- Cent les moins impOrtallS Mterminent autres. Où rennrque- t-on ces premiers mou ve- peél:.bles ) & de faire al ri ver dans, l'a.ff~ mbl ec léoinative un cùncours d'hommes celaltes ,. hum:ios) labo rieux, faits pour y apporter des dif- mens du corps focial f n'dl -ce pas dalls les afc enlIi ons iméreflàmes ~ & pour ([ air er ~ 'll lle ma . . fair es confiées aux m un icipalirés? C'efl là que l'obfervareur attentif voit fe for' met ces nuages légers d'oll fortent tôt ou tard niere intell igible en treu x ces obj ets que l'e'pé. tour doit être f ubordOlmé? Les loix fonr l'éd ucation de la foci éte ; les mouvern ens qUI paroiftoUS les l es pl us terribl es orages; c'elt-là qu'il voir ces rorez r iellce leu r a rendu fam ilie es. On n'a pas objeB é férieufcmeor, 'lue fi les ~nfe nobles qui s'érendent de proche en poo,he ) citoyens éroient éligibles' à vingt-un ans) les adminiflratcurs feroienr en proie à la jeunetTe ; ceux qui re conc;i lieroiem à cet ~ge les Cll.ffrages & men.cene de détruire rour le corps f..,cial; c'dl là qu ' il conodere de près la pauvreté) fiS publics mérit eraient fans doute cette hOl,'O- caufes) fes effets) fes reflà urces) 'lue fo n huma· flllen ce de cette heureufe loi, qui donnerolt • la jeulleUe un veritab le frein au moment Oll elle • plus : 'l' l' autorn . e, pri vée ) qll' n'en connOlt . cetfe dégr.datiollS minmieufes) ces ulceres prefque . Jlité fe nourrit & fe développe par l'effet m ême de fe s foin s bienfaifans; c'c(l-Ià qu'il voit dans les m. uvaifes i nflitllti ons la ca ufe des vices du peupie , & dans les vices du peuple la fource de toutes fes miferes. Les fouA-rances domefliq ues, .c:J·o~ naiffenr les infurreél:i o ns & les troub les ci- rable exception) m:1is t o US éprOllVe[01ell~ \ \11\- · ,a cet ab 'oe .) ou qu i devient odlcu fe & d e f ait tyranniq ue, ce<te loi fubflitueroi, la fNee de ' l,opt. lllon , le befain de l'efbme ) la. craInte ,. de la ccnfure & l' ambition de parvemr. OblerVe'l; "ils> les dé,ail , des mœurs & des befoins ne fe les faits: touS les peuples libres ont plus de gra- , a' d'eCOll.verr qu )aux yeux de ~ .D.lo.n.trenc gucrc vité qu e les :l utres; un anglois de V l1lgt- ~Il__ anS' nl.a~ .'eCt Fas auai jeune que , ( ' 1Cl " .)u.qu 1,a etc :B.2. un. �( 20 ) ( 1 1 ) fUl1çoÎs du mê me âge. Remontez: aux ca uCes! les hUll:me< mÛrl !Tent plutôt Iorfqu'i ls font "ppelks plu$ jeunes a répondre d 'eux-Q, êmes, La ltberc é qui mer chaque in div idn fOlls les rega rds de cous , les dlfcu(liol1s f.: rieufes qu'e ll e fait naître , le p~ i x qn'e1 le accout ume les homnies à den ner à l'opini on de leurs fembl ables > l'im po rtance qu'el le ajollte à l'éducation, le bonhe ur commu n qu'elle difpen fe & qui prévient les bef"ins artificiels de la fri vol ité , tell es font les principales caufes qui infi Jent fur les habi tudes de la jeunelfe dans les conrtiturions lt bres, & qu i doivent dérermi.:er à lui ou vrir plutô[ le concours des emplo is. M _Barnave exagere , quand il dir 'lue les affemb!ées adminirtra tives , peu nombreufes , ex igenr plus d'âge & de ma turit é 'l ue b lég,Oature. Q uand la mach ine de l'a dmini fl ration eft une fuis montée, elle l'a pour . inG di re [Qu re feule, le zèle & l'aélivi,é fo nt plus néceffa ires qu e ) ' gén ie & les grands ra lens, Les f<métÎons en {ùnt crès (impIes , la roure eft frayee , la loi fere de g uide ; mai$ la légiOation, qu i pe" t rai re rant àe bien ou tallt de mal, n'a de bouffule que la connoitrançe des Iwn,m es & l'expérience des ch ofes humaines, La d ç rni~re obj eq ion de M, Bam:\Ye eU dl.\ pinçeau de Rembrand, " La fUllene ~oali­ tion qt.lÏ s'érabliroit entre l'affe mblée natlo.lale & les affemb:ées rubordonnées, raujours com- palées des mêmes perfùnnes , feroit de tOUS les fyltêmes le plus oppreflif> elle ne r ermcltrOlt jamais de fc pl aindre avec fuc cès des unes :l. l'autre " ell e éto ufferait les plainees du peuple, qu'elle auroit dé jà exclu s de cous les emplois pnbli cs " , Les admitateurs du, fy Rêm~ gtaduel Cont donc biefl pervers ou bien .mbectlles. Mais ne nOUS laiffons point fubjuguer par ce t OIl abfolu, M, Barnave conviendra lui même qu~ fon zele n'a pas attendu la réflexi~ n , Nous penfon s qu' il ~voit oublié la conftitllttun françoife au moment 011 il .ccufoi, M, de Mlta-, bea u de la détruire, Si les membres des . ([emblées s' élifoi..., gt." duell emenr les UilS le. aUtres, c'eft·l-dire, fi lIne "ffen;blée de di fhiét nommoit à l',([embl ée muni cipale , celle ci à l'. ([emblée de dépmem tlt , & l',,([emblée de départem ent à l'a([emblée nat ionale , M, Barna ve auroi, raifon : il réfulte roi t de ces trois degrés d'éleétion \\11 pouvoir indépe ndant du peuple , une coalitiOl: indertrnétible entre les fortS 'lui tournerol! a l'oppre{lion des foibles, un efp rit de corps ~ont celui qui animoit les pad ernens ne donne qu une lége re idee; car les l11el11bres des a([emblées. \ �( 1; ) ? 12 1 inFérieures> dépenda nt l'our leur élévation des corps fup érieurs , difputeroieur emr'eux de bar {elfes; loin d'oppofer un. dig;ue à leurs delfeil1s Ambitieux> ils ne connoîcroienc plus que le vil honneur d'être leurs {acellices & leurs efclaves Mais ce fy!lêrne graduel, qui dl le fublirne d~ ' l'ari!!ocratie, qu'aoc-il de commun avec celui <Ju'a propofé M. de Mirabeau? Dans fan [yflême à lui, chaque citoyen; en qUittant [on pofle public, l'entre dans l'ordre co,"mun; il puife de nouveau dans cette {o."rce pure les fellci,?ens & les maximes popu. la,:es; ,1 fe retronve avec fe s égaux qni fe (ondUlront avec lui totlt le re!!e de fa vie comme il s'e!! conduit avec eux durant fa caurre auto~ité;, fans celfe & à rou, les pas de fa carriere, Il depend de l'eflime publique, il recon naît le peuple & le peuple {cul pour arbitre des élec. rions. Quelle efl donc la teudance univerfefle d'un tel g<!>uvernernenr ? Le peupl e fera - e . il opprimé par des hommes qui ne s'éleven e un moment que pour retourner bientôe fous [a dépendance f Voyez commeur les adver{aires du fyfl ême graduel [e combattent ies uns les aueres. M. Barnave prétend qu'il opprimera. le peuple, & M. de Warville dit, dans le pa. niote français, qu'il augmelHera trop Nnergie: de fOIl pOli voir. Plaçons-nous encre ces deux extrêmes. Si le fyflème graduel efl adopeé, le gouvernement général fera plus confiant & plus fiable; ces adminiflrations fi multipli ées [e connoilfant mieux mutuell ement> appréciant leur; fonébons. moins travaillées de jalouGe & d'orgueil, marcheront d. conce re [ans frorcement & [ans fecourTe. Si la tranquillité dl la fervicude > s'il ef[ errentiel au bonheur Ju peupl e qu'il fait inquiee & agité, le nouveau pl all ea vici eux . nous en avons éruJ ié les tff'ers éloignés, il <t une [fndance direae à éeablir une bonne inrelligence elltre les pouvoirs. . Il a UI1 autre vice du même genre & il faut le déceler. M. de Mirabeau a momré que le [yflême graduel éroit fore oppofé aux préceuriot\S des clarTes prédominames, qu'il [oumeltoit les princes eu x · mêmes à n'avancer que par des (eevice,; mais il faut ajourer qu'il en contraire à la démagogie. Un ambitieux ne pourra plus fe Racrer en ini"nt les paflions du peuple, en les Aanaor.) en frondanr le gO llvernemem, d'être poné toue d'un CQUP à l'alfemblée nationale; un caprice poplllaire) une faveur 1110mencanée ne décideronc pas une éleétion; nous aurons centre des hommes dangereux la [auvegarde d'une marche lence & grad.uelle ; quarre ad cinq ~ns d'épr.euve donnerone le [el1)S à l'enrhoufiaf-: �COURIER DE PROVENCE. mes cle fe réfroidi r, à la' rairon d'exatniner j aux bons ci royens , de détr uire lIne cabale, de faire entendre la voix cie la rai fon. Il ne CuIIi ra plus de s'agiter pendant fi, Cernaines , d'érre l'orareur de la multitude' , il fera néce ffaite d'avoir fom enu l'eI1:ime publ iq ue ,..ndanr un noviciat qui réglera les ran gs fur le mériœ & met· rra chacun à Ca ploce. M. de Mirabeau n'avoir donc Cervi aueu u des parris, il n'avoir fange qu'a la patrie. Ajoorons cerre con Gderarion elfenrielle. Le corps leginatif n'eranr poinr di vif", comme en Angleterre, en deux parr ies qui fe balancent, qui s'arrêtent, qui fe répriment, d~it être compofé avec des précaurions plus gra ndes. Son extrême amovibil ité nous fair encore un devoir plus impérieux d'en écarrer l'ignorance ptefomptueuf., d'exiger d"" preuves de touS Ces membres, & de form er pH l'" niol1 de la pra· rique & de la rbéorie des bom mes d'é"r, des pareiores éclairés qui apponent dans l'arIernblÙ nationale J nOI1 le bdoin vague de fe fa ire une répurarion. mais le delÎr decon ferve r celle qu'il s Ont acqui[e. Nous demandons à ceux qu i [c [ont décidas Ji légére mem Contre le fyn ême graduel de pef.r ces réBexions. & d'y répondre, non avec Jeur amour-propre 1 mais avec leur conCcienc~. P our firvir de fiûte L ettres du Comte àjès Commeuans. al/X D E MIR ABE A U -, ' , r t L X X X. l D u Mardi i,S Qu , Jeudi 17 Décembre: l 'Éxamen qu~ n'oJs a~o~s f~~r dans l1pcre dernier num ero des ob jeél:ion., de M. Barnave, cOIme la marche- grJlIu/û proporé~ par le comte ~e Mi rabeau. pour '''~ éle'élio IlS, ne rloùs a pas permis <ie reudre coin pte: cre-l'inrér~ffant"difcours prbnollcé par le duc' d~ Liancoun, dans la '!ta'llce lIu r j fur la confihpi roN',hÎYiùüre. Qoo~qlle nous nous foyons expreOémêll t e~gagés" ne pa, tout âir~ , nous -croiriOJ~ nUl~U'e r ,à rios leélëàrs; 'Ile les me[[arlh\\t~ à putrée d'3ppréèi~[ des réMx ions' q ~l i on t jerté u'n i(; grand jour 'fur 'ul;e q;lertioQ im pO[[~Me' , ' & qui rient de 'prèdt l~ con!l:i rLHioll. 1:J li ... J • eh 'n , Après avoir éta[!,li ell pe~, de mo~~·i~'rapporrs {J lfi liè"nr la for llldfi<l11 'J,,' l'armée ~Jltal (O,\'rt;tu---I d u corps po 1It l'q~é '''1 d d ",,,,1.,' tian , e Gue e LlanCou r a r ' \ l ,"'n . . ot. 1 l" o.blI:rve. ' . , ;"1 {!.. J O. 1:1 'l 0I :'" Hl, ~ ~ \ \'i .... ,.. .. ,<lie les condiuons effemielles) b .~o nf- . __ .f - "-" • ' ,o_Â, ..... �( 3) t;cution d'u ne armée, {ont d ~ pouvoir oppoCer une forte réGll:ance lU X praj ets des puiffances enne mies, de protége<"- les loix, & de Ile pouvoir leur nuire. Que <le [Outes les parties.qui forment l'ell. fen\ble de la confricu~ioll mili",ire , le mode de recmrement ell: cellequ'oll pellr regard ercol.!.' me la Fills e{fell,tielle. • 'l-. ..,; 1 •• L I~ Appellé à fe d éc i<Ï1~.fur J'alre!H.tÎve d'\!1l e(1., rôlemtnf )!oll?{ltairê ~ ou d' l1ne cOllfcriptiOIl gille., raie , c'eft-à·dire > d,e" toU S les cito yens > fur le ra,bleS"de la milice, pour faire chacun :\ Jelir lOl]r ! (elon Je b fmll, I~ ferv\t:Ç miJ i~aire, le duc iJ~ Liancourt a- ex.aminé ' S'es , deux. modes féparé, ~,elH., en hOlllme à q,uj la "poliril1Qe '& , tau militaite font égalem ~llf f,anriliers, 11 n'a àlfoii)H ni les objeél:ions , ni le~ ,argumens de ceux dont il a,naquoit ' l'opiniqC)è )nai~ it a entrepris d~ prouver, ((elon nous avec (uècès ), 10. que la conf cription militaire .. appliq uée ;i la forma. ' ·"111. , I , ... fJ'1 • tian des troupes téglé~s ' . pourrait être fun e(le tollt à la fois ù la collfr;'cution & :\ l'année ell emême; 2°. que les inco~~éniens qu'on ~ep ~ocl;s à l'enrôlemwt volontaire, .ne font pas ll,éceffaic"me.Jnt î~nhérens à ce' ~-'~ ~e de recr~[etl;eilt~ L Tout homme en né foldat r:l ns do ute pour la défcn(c de: Cu foye rs. Cè devoi r s' étab lit de lui- mème Qu anJ il OC s'agit (lue: dc q uÎtrr: r (a mairon pour moo'((; !"Ur le tClllp a rt q ui la couv re . o u pO Uf bo rder des frOJ. ;::t.I(S peu éloignées ; mai! c'dl à cew:: déf\,;n(e pro.- hainc qu\. ll: bo rné le devoir des citoy ens J [ur-tO ue q ua nld ils POl}Cll t de foftes im po (i üons 1 dont un dc: s pri ncipau:r objns e:l de: les p rCferv cr des in vafi ons de l'en nemi, Q n::l:.c d la Frln c~ Il' .. uroi t paç , ou pourroi t fai re celTe r les iIHJr~ H' <Jai .po rc~ nt Ces ar m ~cs des mers de ~i nde au x ri ves de l' Elbe. q ua od di es ne dcv ro icn c (c rv ir q u·.2 défc ndr-e:,(cs fro ncieres pourroi t· o n f3 cil.emc:n c u iger du. c itoye ll d'A ntibes o u de Perpign an 1 de (e po rcer au reCo.u rs de C:elui de Brefl ou de [i)anlcerqu e,? Cepend an t ; dans ul1e pa roi lle affoci ation , ou touS les citoy c o~ de:' l'crupi:..c le doivent réci proq uement le même fcco urs 1 to'l.J.r le <lu i en état de porcer les armes , (ans c:xcepdoo dt: n,;} , de: profdIion l d' in té rêts part ic uliers l IdS habirans vil lc i oom me ce:o x des ca mpagnes . tou s J s mâ!e( \'a::l lid cs dep uis di): bui t an s ju (qu':i cinqu ante doivent éw-c: J ~ l'exception du roi &" de l' héritier de la cou rO ll ne, ccm· pris dan s la co ofc ripti on milita ire i tous doiv ent [ubl( b loi du (Ort qui d é f1 ~ne r:t les lol da rs. Si ceue obl igati on dl J comm e clic: doit 1 ~~ r'r4, g-élft:. tale j, comment It"s ciro \ ens d'un gr:md empire pdl}JJOn f. Ils donc ~tre retenus dan s les liens de cette con~· rtptÎon mi ' ita Îl e ? L'h omme il1(crit palfc:ra dans llnè .Ul t-rt vdl~ , da.n s UD a\ltre diftriét. il Ychange ra de nom : t omrucll c pour ra it-i l êrre retrou vé au befoin ? 11 faodra. aonê çon· (i nuellem ent ex rce r un e adive Îllquilitia n fur lo~ ~l1tans A; les vc:o Cl:ns Ju ne inquiGtion ddlruS ive de: la Itucne: q ue nou s voulon'i rolidemenf établ ir, & incomp:mbl.: avec les. barcs de na t[; con fiiuHÎon. J \ en J A1 • �(r ) Deux Ceuls mO}'CDS pcuvem ollligcr le citoyen 3 f<li re pcrronDel lenlcn r (on (elviee: celui de_la foret, & celui de J'/tonntu,-, Le premi e r de ces de u:! moyens , le plus tyrann ique & le plus vio lent qui pu ilfe êt re iruJginé, le plus contrai re aux droits de l'homm e, le plus qppo (é à tout Pl'inépe de liberré, quand l'ennemi n'dl pas à la porte, Ile peu t jamais avoir [on exéc ution dalo1·s un pays qui croit av oir lIne conlliturion. Il vaudrait ct nt fois mi c: ux vivre à COllfiJlntinople ou à Mar.o~ , que dans l'état olt d~ pa:teilles laix (no ient' en vigueur. 1 Le recoud. le plu s pu iirant de tous [ails doure, ne peur ê tre ét.abli tlue par les mœurs. Une hctueure SC' libre couniturion changcra faDs'.dow:e celles de la F~ance; Blais la ·révol ution des mœurs. ne peu,t devenir que lcn- , t emeD t complette: les ha bi[Udes. anci ennes , les v.iciJle.,s. opinions du.ceot pre(q ue ..autant- llue les perCounes j un uo uve! ordrod'idéls Ire s:'ltablît C-olidement dans les cfe rit$.. que par le (eèours du temps. l ' homme charlhé d'une comP FabH i(~ ) le ci toyen vl - I VJ nt [ur CO ll Ch:Hllp , le: .o ~g:o ti6J,.lt occupe: de toures- Ic:: s combina iCo ns du com~n~r ~c:; a' e,rQÎcojlc long· te ms encol'e que le roi n des deniers de la i p,oNince, Olt le travail ~ la cuLcutc J- ou le fuccès d,es al1Qcmcns) Ics rendront. .plus util es .. à l'état, q ue IiJ ann~es empl oyées- {oijS 1~9 ~nncs daus luoJ rems de paix.." ,Ott ~.IlJH d'ho mmes oitifs jOuUQient (i . Ja~ iJ emrui Ies - r(,'m p la,,~ r. On a dit que le 'm oyeu de .rcLnpla.c~ m c lH (era permit, &: qu'aioli l'JlQmJll c qui ne voudrait pns (ervit, éclllP1 peroit à cene né(r fli 1é , en {ùb(lj(U ant ~Iil a une hOlUm: ~à fa pl:tce. Alors ce (yaême <le con{crip t io ll ne/Cfa plus qu'u), {}~ftemc d'enrô lcmeJlt vo lQlltairc» puirquc l'homme rCOlplap lH le citoyen q\li ne voudra pas per .. . (onnellement Cetyir; acquieCcera volontiers à eCHc GOCtlicion ~ & ne Cera qu' un {oldat eggagé. la {cul e difféenc:c (ua que: les hommes qui con (c ntiront à Ccrvir ~ ~ vendro nt leurs {ervices plus cher qu'ils ne le font aujourd'hui, & qu'alors le ci[Qye::n cha rgé d'affaires &" de famille::, dont la pré rence Ccroit néccffaire dans (es foyers . nt pouvant atceindre Je prix ex.igé pour le remplacement ... Cera forcé de (crvir pcr(onnellernem, ta~dis que le riche , oHif ) dont les affaires ne (eront que de s pl~ifirs, don nact à l'homme par 'l ui il le fera re mpl a~er ~ tOU t l'argent qu 'il demande ra' , él oigucra pl us encore h: ci[Qyen _fan s grande {orcuce , de la poffi~iJité d'é vi te r le [crvjce perr.nnel. AÎ(](j ceue conCcription mil itilirc qui dl préCcntée comme le palladium de la liberté .., -gênant au .. contrairc jurqu':1UX volo ntés de tOUS les citOye ns . fav ori (a ,uniqu eme nt ce qui pou rra jullemcnt al ors êu:c: appelé L'ariflocratic.des ri.::h.es , pu i(que pat elle, ain u 1'4galité de s droits Sc Ja)ibcrté {croct auaquées dans lcurs principes. La liberté a établi cn Suiffe la ccn(cri~ri oo militaire · l'iprérêt général 1'y a maintellue, parc~ que ta Suilfe pc~ li chc , ch arg~c de populatioo, tro uve UDe de Ces princi pal es rdfourecs d:lIls l\rpè~c de commerce quell e fait de lès Coldats avec une panic de "Europe; & que la conCcri p tion qui [avoriCe ce commerce:, b o rne le <levoi r des ci toyens .il la fe ule: défl::DrC· de Iw t-s foyers, (ans que jamais ils en puill cnt Corcir :.- & (ouffre , d ~il~ lleaucoup de camOIlS, l 'cnrôlement volontairê F~ur fê.s ~ croupes chargées de la polic e. L'armée , en Suiffe:) orgallirée pour poner la plus prompte & la ri us forte rHïlb nce all x. Înva(l ons de l'ennemi J n'c O::, d~ns les rems orJi_ naires , que fiél:ive &: rur le Plpic r... A ; �( 6' ) En Prutre J au contrairc ~, &. chns une grande panic d es états d ... l'empereu r, où I~arm~e cil: toujours nnu e (n t pica & p êù: à m'arche r à 1:1 volomé du (ouverain,. J., conCc ription milita ire: dl: le dévdcppe,ncnt le plus c-ompla du dc:-rpocirmC'. L'homme: y naîr attac hé au lie\! d : Cl n3iffancc:, au régimc:cr de (ou camon. La. (ur.. "' l' iJ!:lACC: la plus il1quificricc empêche tous les hommes inrcrits (& ils le: fODt tous) de quitter !eut' canton; lu rc: ché rches les plus :lains les POUtCI!Î\'c:nt pa r· tout oli i is pCUVl!Dt al/u, & les t rai c(:mc:ns le; plus révrru (om inffiigés à celui qu e le calcul dt res intérêrs. de [3 profdTion OU, de fa rante: a fait Cortil' du lieu de fa Bj, : fi":m cc: . Le de CpotiCmc ((' ul peut adoucir kt (évérité de cc ré~ g:mc ablol u : ainfÎ en PrulTc: ~ tout homm e qui a la " :llco r de vingr.qnatre miU e fran cs de capiral , "nu homme: qui fc livre à un comme rce de quelque impor" fan.:-e , tout homm e re connu abrolurnent nécetfaire a l'expioir:uioo de la t erre, eft exempt de la con{criptl0n. Et'e cft établie ;ivec moins d e rig ueur, dans l10e pro. ponioo plus d o ucc, dans les villes que:: dans les cam· P"hncs j les vil les m ê mcs du premi er ordre (o nt emié· rC01Cnt fo~ {ha ir;s ;;. (on rugime. Les intérêts de l'é tat on: di~~ ces c:xêcprÎons, q llC la volonté arbi: raire pouVOIt (tule oro0I!.ncr J & fa ns le(quellcs Je prince 1<: ,lus dc(po:e a vu <Ju 'j( ne répandroit dans [es ttacs que le En France, où la con(cripti on mil ita ire (eroit ét a- b!ie , l'époque de la Iibené , (ur Jes b,rCS de l'égl lité r econn ue des droits de chacun ~ au cun e exc ept io n 1 mélne f.J \-orabfe à la profp érité de: J'état. ne pourroit fr le a d lJ)ir~ J & la coo{Htution libre qnc nou)' aur ions o b. J ne pourroit Fas p r~parcr au royaume les ~ le ralur général, Apres avoir confidéré la con (c ription mil it:l Îr e dalls Je rappo n de la conflituûon, voyons fi fous cdui de f a/mu J di e nous off.jla des avantages plus décidés• 1 Peu de perfonnes \'Otidrol1t (o ueenir 'lu e la Fr ance p\l'iITc, po ur fa déCenCe. (e contenter 1 comme la Suiffc, d'n ne :uméc cnn:gi fbéc (ur les ti\uleHcs de (e s rrovinces, & j:UClÎS réunie ; (cs Îmérêcs) (on rtendue , (cs rapports différens oigcnr un e 3rmee aétive de la force que lui anignera la volonté nation21e J mais Toujours complettc, tOuj m prête à marcher avec les conditions 'lui doivrnt 1:1' rendre re\tout~ble aux conemis qu'die peue avoir à 0 co mbattre. Sans ,kHIIC que I:t politique de la France nc doi t ~[rc 'lue con(rr\,:Hl ice, & [cs b ilo ns, celle s qui promettront à l'Europe &. à clic) la plus long ue paix; (20S doute qu'uo f, nêlne d 'a muition & d'CIl\TahiITe ro eot ne pc Ut être celllt d'lin royaum e dont la (onfl:itudon fera po(ée (ur les bare. de Il liberté & de la f<'liç it< publique, &. 'lui l' :lg;riculture & Ics :H [S prome ttent tant deconquêtcs à faire (ur Ini ~ m ê me . Enco re UD petit nombre d'ann écs &. de b ons calculs amcnc:Otl[ t OUS ICi état s à ces id éch le s feul es (ages, les (cules utiles . les (tll!cS h eureu(es. Mais en :ntc ndant ccttei:poque fortunée, c e n·dl: pa, arm ées de Pru(fc & de l'Empereu r que l' on peue oppo(cr :1VCC une continuelle dpér:mce de (ll ':cès) dCi troupes (ans inRru.2:ion & [ans diCcip\illC. L e métier de la guerre cR devenu une C(Îcncc . &: tant qu'il (("ra td pour nos ennemis. 11 fau d ra. b ien ~ (ous Pl in: d'Erre [OuJour, :lUX dé[t:(poir & la mi sère. tenue f#gc~ ~ donner , " ux citoyens I:l douceur &. l'u(agc de la lib er té d"nt I\-ffrilyam dc(pOtif me difpo[e pour le bien aV30 w b~nus) thelcher j n c ras leur ~w. inf~ rie Ll rs.- A + �(s) La con(cription militaic(' 911i CJbligcroit les ci roye ns de ~ O(]C j?l', de coure profdlioo . de {OUIC co mpl oÎoD, a (crvlf perCo nndlcmclll lix ann ées . ne Ca uroi t no us .rc:fU(OÎ't1H leur conti ngent J ou qu'elles te [u(p end iffent jurqu'â cc que léurs différend s roicAc tel'mi nés) qu c::lle (era.la fo rce pour les contraindre ? donner dc:s troupes d'un autre genre, Qui (air même fi les pro"'lincc s . après avoir fou rDi ce comi ngem d ' h ~mme s ) ne vo udront r as quelquefois en rapp eler 2 clics une partie t &: ten ter peut-être de lailrer le pouv o ir exécutif (ans fo rce? , Le. . f}'néme du r('lnplacc::mcoc, {crnb/able ~ celui de 1 enn" Ic:Olc nc \'olantait(: par le co n (c nccm cnr des hom ... mes 'lui fen'c tH, lui tfr ioferieu r à beJ uco up d'autres égards. Les ~l o mm cs les plus fc ibles , les pl llS m",l fai.s; les m OIUS pro ~rc:s p:lr le ur condui te & le u r n: i flcnce au {crvic: de:: l~arm é.e. (eront à meilleur prix pa r coo ~ . cqueor 1<:5 plus rec herches pour les rem pla ce mens : J '~rmtc ne fcra jamais affurée d'êcre ni (omplerre ni . . bien comporée. Un des opinans a d u que " homme qui vo.udroit ~c; (ounrairc au (c rvice per[o n nc:l) n e pour. r Olt fournir qu 'un ho mme a \'oué du ca nron & il a cru rfpondre d'avance 2'U 1: objdlions que j~ vien s de pr~fcO[('r. Mai s d'a bord ces avouEs pe Cerom aurres qu~ les homlDes inJig! ns de la cJlI1 pasne J de la cJa tT'e de ceux qui s'ellg;lgem aUJ o urd ' hui. L ~s provinces peu CoucieuCes de l:-t bo nne compofi~ ion de J'arm ée : comprcndrolH dans les remplaceJnellS des homm es peu p ropr s au ferv ice d t:; armes l d'a ura m pluc: ren t.ln s à en voye r J qu 'ils monrrcronc uri plus g rand cleur de mar" cher ~ &: que le nombre des avou/s pourr;). bi enrôt Rlanqu er, Le Cyili-me de co:-:Ccliprioll emporte l'obliga tio n pour c.hnq~e pr o vince J de fOUlOir daos une Cert lÎne propor (Jon a la compo(jrion de J'a rmée ; mai s qui pourra ré po ndre de J'exallit ude de: l'acquir Lement de cc conti n o~ent • . Et fi les pro\'inces , dans le choc des inté ré ts politi ques qui Fcuven: agÎLer l']ue !ql1C Lemps ellcore 13 nation, Cette fo rm:lt ion ne nous donnan't Cil tou t tem ps armée mal compa ré: ~ lOUjours Înco mplettc, une var iation co nt inu elle dans les hommes 'l ue I,.s provinces voudroient (ur rouces (o n es de prétex tes fré qu emment (ubll:iru er, nOIlS con duira it tôt o u tard 3 la di viGon de l'e mpi re. La foibleftè \ d:ms l' armée. la diCcorde entre les provinces , l'oppreffion. ID. gêne , l'inquiétu de dans tOUS les états. la deCol arion dans Ic:s familles, tels [croient les rérll lt3ts prabahles d' un proje t . qui ~ noUS re ndant libres de nom. mais eCclaves da os j'tlfet, placerait l'empire &: les ciToyens fran ço is daDS" une conditi on plu s dé.plo rable que les nations 1 5 plus accablées qU 'llne fo us le deCpo tifm e. Si je vou lois entrer dans des détails plus particulierement relatifs au (erv icc & 3 l'inO:ruétio n de l'arm ée l il me (croit ai (é de prouver que ce proje t cil inadmitlible, )\ommémenr dJn s les rapporrs de la cava lerie IS: de l'ar- tillerie. Pour fo rtifier mes rai[onnemens par l'el: pir ience J je pourrais citer k xc mple de la H ongr ie: où cet élabl:((ement a ex cité de tels mo uv~m ens 'lue 1 empcrellr a elé contraio t d'e n reti rer le projet; je pOUff ais ci ter encore eel ui des P .lys. Bas) où la limrle crainte de (o n inuoduction a caufé les troubles qu i agi tent aujourd'h ui ces provi nces. �{ II ) Alai.s pour ne pas me: borner à ce:s cxc[nplcs rtC!ens; quelque concluaes <Ju'ils pa,CeiffcDc, je. vous rapp.c:lkrai qu'à Rome mê me, fm a (ouvent vu des mcrcs couper le pouce à l eurs enfaos, pou r les Coull:rai-re au [erviec fNet,. cn les rcodant inhabiles:i porter hH armes: & que le mot la tin t'}ui exprime cnte. mutjla~ion volontaire , qui ren.. doit inhabile au C~ rvi(e) pollfx tru.rz,alLU, dl la véri. t able éty mol ogie du Vil.liu mot flan )ois. poltron . doiven"t lui donner k ~,.. J e me hâte de parrer au Cyfiême d'e nrôlement voloQtaire:, St je prouverai que fi la cor.rcri ption prUe:nte: piuS' de vicc! que: res partirans Ile: lui en (uppofe:nt • It mode: d' c:nrôlcme:nt voloncai re peut avoir aufû. moins d'in .. co.nv~niens qu~ ils ne lui cn anribuent ~ Il dl impoffible de nie!' COQs Ic:s " ices re:prochés aUI cnroleme:ns volontaires da as les difT~ r ens f),nêmes qu one CuccdIivement condu it jU(lifu'ici l 'a rm~e fraDçoÎfe :A.in li. quand le: fort du (oldu dl mauv ais) qu and la paie (uffi[ à peine pour le nourrir , qaand aucun moyen ne pent le (ouf1raire à l' arb ir ra ire &.l la du reté de ceur de Ces chefs <JUl ve:ulent abu(cr de leur 3o\ltorité ; quand Je régime de J'armée le tient prcfquc con jours réparé du rene des citoycDs , en fait une élaO'"c à prlre & nop bien con{i èéréc , il n'cft l'as étonnatlt. que pr.:u d'hommes embra{fcnt, par le (c mÎ mCDt d'holln our & d~unc volonté bien réfl çc hic, l'état de (old ar. Le défd poir , le: libecri. nage ou le be(oio doivc tu êrre alors les morifs les plus dércrm inans 1 &: par leCqu e: ls la rure &. J'avidité de l"C' cruteurs :mircDt plus d'h ommes au (, rv ice" Les hQIlI_ ni es engagés dans l'armée pat des motifs allni peu dt· ]'calS . ne: devroiaDc pl S gén éralcrucnr êcce: de bons (01dats , encore moins des cicoyens connoitrant œm de,- oir ; & (ans liens qu j k s un ifli:llt ;i leur p :ltric ) il. \ r"ns ct. (fe l'inquiétude d'en devenir l~ "~ r ent t Outes cfS conditions, q Ul "nt Mais IH~ureUl c m mée . .' , ceffi lé de notre 2rmée, une ar aUJ~urd ~UI a~cc ne, u'cl le ne doit r êne J .e fan e pas m OinS blcn compofee q, d l' ée f ran<\oi fe" Elles l ' hl formation e af m inhcren res a , " &, remplacées par des • f c"leme: nt détrUites peuve nt eoe ,a l , \'c nrôlcrnc:rl[ volontaire les condidons qUI affureront a fuccès les plus cerrains. d d ho(es qui de'I"Ivran t le [oldat En effet, \Jn or r~ e'" , de (a djfcipli ne &: des "de la tour mcn te nte lnfiab llne 1 ~ 'mens &. de leUT du" d J'a rb:uai re d es Cla u ex erCICes, c: • • r 'c o' u io-croit d'une , oit d'un ti ers la pal 1 0 Jete:' , augmente: r ' C 'ce de deUl mois par d 1':)Tmée nu ul\ ctVI grande parue c. "1 . l ' gimens dans " 1 1 féJ eDt31remcnt es re année. q UI. P a,'J n (0 peu de te~s d' homles COEnpO croit CI! • 1" les me mes leux) r' attachés par .. libres de le ma l 1e r J m es du meme pi\ys ) d d' mois à leurS . dus pen ant l :I là même à la patl1 e , t' en "1 ' leur fJmille; " d' " à Irur tt a... al ) 3. o ccupauonS or ma ir es, . " do, conucs de ceS r . ' l'exrlratlo n 0 un ordre de choles qUI 1 a " C (omme a fkz. ( l 'ur anur eroH ~nCore un " homm es eng:\.gl s, \.: . d 1 cr uelle ne'celfue ou l. s dcllvrer e a impo rtante po ur ~ J r Id;n s de (t re nga.. dO l " réduits tant l'! e: 10 , C f ont aU)OUI l\JI r ~ ' r rans profc '1 (e trouv cnt an s m <,: {IC , s ger ,r arce qu 1 S 1 ê tre un (ecours dao r fT ,, & pour . : ur {ion ~ la r s r~ curc , b ~ . un lei ordre 1 " 1 voul!.lffcnt em ra cr, qu elqu e etat qu 1 S ' d ' "I ra ment nation ale i : ar un e: e n,anon 1 de cho(es prt:: parc P " dès lem _enfance .6 1 ' \c l Cl 1 oyer}!Ii, C IOIl t O\l~ " ",- e doit affu re l' 'l ui p ,' OI.:rt " ..1 r 'mens cuf at rton III J des pLtnClpes Sc ne:- tnu b"en (upérieu re fitio n d' hommes 1 à " a-mee un e c-CJmpc 1 • dl ' une (orupD~ Il e n fion'rce. ''Iulou rd lUI,bte dom ici" ?i cclle dont ce iition d' h~mm s , po~ le plus gra n nom , .. o o �f liés; il doit l ui affurer un. rt'crutement volon ta irc âffaz DGmbleUX pour que la pc rfidie des recruteurs, aujou r_ d 'hui prcCque néceffaire , (oit répri mée & anéant ie:; il d oit enfi n donn cr au citoy en,le plus m éfiant ~ la plus complec te (écurité fur les entcepriCes qu i pourroicnt être crdon nées j l'arm ée cancre Ja confiiHuion d u royau m e, Mais ce n'el1 pas alfez. de do nn er à l'armée .l p2t les cngagcmclls volontaires) une bonn e & fo/ide: for matio DI; ce n' ft pas aITel. de lui donner U Be tell e c~nnit u tion • qu'clle: De puiJTe jamais pon cr atteinte: aux loix d u roya u_ me; il faut encore preve:Dir toute inq~léc'ude des ci. loyen s , ~ donner aux prov inçes u n moyen de réGnance • ~ l'opprer.ïoll , moyen dom, (ans doUtc . la bonne conC_ tÎmllon du royaume) la pa rfaite intelligence de taures [cs parties , (ur·couc la (age & nationale for mation oe l'arm ée les pl'éTe rveronc d e fa ire ufage:; mais m oyen dont jJ dl nécelf.1Îre de Ics invdlir . parce que l'o.pprelfion (er~ ('ncore plus f <t remcnc tentée quand la ré(jlhnce Ccra pl us cerraÎo e; & voilà la véritable fondion d l::s mili ces nat ionales qui doivent être formées par la conCcripcÎon. Je (ortiro is de la q ucll io n ( ur laguelle vous a,vez à . pr onon cer, MdTi eurs, ii je:. fixo is VOtre:. a crenc io n (ur J'organj(a tion d es mi li ces llado n a l ~s ; je d irai feuleme nt que, formant, d'après la nouv e: lle diviGOD du royaume . un régiment par 2épaw,': m enc ) dé(j~né pour Ja défenCe de b. provi nc:e , leur (yllêmc :rès-i odépendanc de la comPD{iC ÎOIl de l'<lrrnée: , pcu t-ê rre encore uès- milcmenc lié à (on (ervice dan s les eirconrlaoecs où quel,ues places im po rrantes. qudq ues magaGos Cur les fcoutieres , (e roient :abandonné-s par les croupes de ligoe:. pour Ce paner en ayaor, & où ce (ecou rs fourni par les provinces Jes pluS Il ) -l' nes' rem pliro it , e n défenda nt Jes fronder es. l~ , , , ' l e CelUI b de l'innitUtioD des milices n.uona s, Prem ie r ut ,. , Be de la proteCtio n de leurs propres de la coou:rvatlon Y Olll o f oye rs. , P our .!Iurer le fuccès des enrôl emens vololl~ •tan - es en t ems de guer re ) M_de Lianco urt a, ,pto.. "' l'-cl'e de do nnD r annuellement une tres· po,e , e · , _ 0, 0 r. Ide à des gens de b~nne volonte qUl 1cgere 0 , ' contraaeroienr l'engagemen t de ferv, r des q~: la g uerre fe roit déclarée , & ql1 i pen d a~t la paix - • -lent de cette- Modiq ue rétribution fans ) Olll r Q " qu'aucun fervice .', , .• fu.r engc d e ux_ Il a dit _ . , :,- Q~~un re:l anal' ge: ment a(furerqÎt à l':umc:e u,ne force de 1lor'Xan ',>4'" l ommes & plus pour Je beCoJO ; que"1 la te ml'II e l , "Flahdre' & le Hainau t dOl1nem re xempled un cd emo (!~ ' avec IUCC~ r ès', qu e ct tee. dc! peD(e <1 -metit fp,o..v iCOIorc faLt . \ ~e qu inze cent m ille livr,es tournerait au p rofi t SP l'd & des ci toy ens les. plus malheu rc\ilx i qae es rami es ' f I.,.dépar 'IJ 1': a' Icpt d:h t mllk ran cs'P0\IC 1 d • Plus c l cre oC II X ue l'ét3bliffcment aéhlc e nos l emcmt de '" g uerre, '1 . -; ., /~ ... ~ I rcro : t I po u r l'état unc grande économle.l ~Ci"1 -'" .1. el e I l , d l ' art1e 'ueQ'ét3t s<:lppauvri t rtécdfa irem eo,t e a r u~ne T ,'1 "1 1 ft pas un des clllq ceus mllte ~c:s a.uup-agDes , & ']1.\ 1 n ~ . bourfe & taures les :tiliciablcs du royaume , a <tUI la mlllCCS ~épJenCcs du cirJge ne coruene :lunuellement b aucoup *plu s d'~n lou is. , l, d oP'après ces dive rfes conficléCltions , M, e n l'avis dLI comité ll:i l ir~ ire, il L iancol1rt, celo l' �( ! 4 ) propo(~ ( t ~ ) L'arre m~l ée a ordonné l'imprenîon de (on que le mode de rec rurement volonraire {olr le (~ul adop,é po ur le re rutem 'C Mméa fran~oi{e (cldée; la;!lanr 3U comH e de connitll- • rion le foin de propo[er 1org,l nif.rion dcs rc:ilices dïfcours ,ainfi que de celui du d"cù Lîancoltrt. .. Nous continuons à omettre ce qlli ~oncerne l'affaire de Toulon, jufqu'à ce que des relations J)ationales) . '\.. . au comiré milir aire ) [es vues fur '$Ûres & non contredires, nons mettent en 'état la form ation de 1',lrmée, quand cepenlal;' l'.{{emblée natio nale aura l'rererir à ce com ité les li mites de {on trava il, qui, ,bn, [on opinion> d'en rendre Un compte véridique. Les 'débats auxq uels cene lI1alheureufe affaire a .d~nné lieu en différentes féances, nOlIS patoiffem devoir le céder aux gra nds objetS de la eon(litution auxquelS notre journal eH prinei" palemeIlt confané, 1 Les m~mes raifons nous difpen[em de r.pponer <tutre cho{e fur 1. {éanee du mardi (oit, qole le décrec fuivane rend" fur la metloll de . doi vent êrre bornées. Ce discours, re~u par j'aff~mb[ée avec les plus junes applaudjtfelIlens > Cembl"it avoi r é.puifé la que flio n. Cependanr, le v coma de Baurhan~is , & le haron d< Vimp['. ~nt rrouvé Je (ceret de fe faire écouter, non {eu lemenr avec patience J m-alS ave'C ilHérêr~ l'tlll en ana .. quam les enr9lemens aauels, l'autre en reprou-. vant I.e [ylt1:me de la con[c,ip,ion mil itaire. Ce demier a demandé go e l'affembl ée détetminât les bazes d\.! rrava il du comité mili raire, qu'eHe lta",â, Cl[[ ·le recrutement des (old. ,s, le nombre, la paye, le rempla cament des offi· ciers, la (oree de J'armée; qu'il fût fair un tarif graduel des rerrai,es , penfi uns & ([aitemens conrervés , depuis le foldac jufqu'au' marécha! de France. M. Roederu. . L'a(f~ mbléc " ,.... nationale a décré:é .' 'i .. que les rp.embtcs dll pa[kme.n~ _de RenJl(s) ruant mandés pour comparoÎtre à ~a baue dans la «]uÎQzaine à compter de la r~ccp[ion du déc;cr .. & <]uê le f.9i [9 ra fupplJé de former une nouvelle chambre drs ~acationsl parmi les autrcs~ magilhats du Jrê~~ !t[ï lémen r. -" ~omjo[ant la chambre des ;acatiorl.s l 'Cil D ans la féance -dli 16, on a tepm 1:' :diG cu(fiol1 (Llf la eo~[cripti o n militaire. M. Eùreau de Pu {y l'a .tr.quée par los 'inêlTles confidérations qui .voient détmniué M, • �( 16 ) d, LiaI/court, on p~UL juger de fa ~aniere par s trairs f.\ivanrs qui on~ rerminé fon difcours, Un dHaut cfTc:n tid de la con(crip tion , dl: la difficulté r xe,!CU CÎOR de ccne 'loi. S~ J'on rcfufe de s'y (oumeure J on ne pOl1 fta force r à s'y confo:ul e r que l'ar tr ois moyens; des peines pécu niaires ~ des peiQcs affile. rives & le deshouneu r. La rein~ pécuniaire (era peu t,n/Me pou'r /c s ric hes, & déC.flrcuCes pour k s pàlf- <Je vre.9 ;. la peine affiifrive ,& le dés honneur (eront (oll vent jnjufics & crue lS". Un C) to.ycn "'peut vous djre: " Je [~~~ né faible & timide; etj~C:Z-V QU 5 ~u c je (pis forc & courageux ? lail'ft:z-moi da ns mes foy ers , ~onr.1crer 2 ma patrie, les facultés que m'a donn é la nau;re , Be. par Idq uc:lles je puis me: rendre utile n . Lui répondrc'l.' r0l.J~ ca f ll-ll 1}1 om ranc I~ ruine ~ la douleur ou . l'infa,. fOie"? non; les Irgiflaceurs, qui vienn ent de donncr r c"'xemple du r"Cpeél: 'le plûs profond pour lc: s dro its imp rcfcrip tj bles de l'homme l n':l tl aq ueroot pas la. If. ~.,~ fE ~, Ils n'on t pas ~erojo d 'ê[ ~ç injufics. Les fran ~ois n"! (on:pas affcz déc/rus de 'leurant iC] ue prou'i lTc: ) pour ,qû ïl'folt n~éc.effa irc de les con traindre, par une loi gbure'ufe , ~ rervir leur patrie , J. rr. ~ ,J)... . ' :"' g.ue DOtre armée (oit 'donc comporte de citoyclls e~_ iaiure qu'ils avanceron .. t Cuito'l'"J ~ J'b cemen t, qu " OD i h:ur v-ant leur mélÎ cc; C) ue leurs fervices feront J éc~h, peD­ Cés; qU'OD profcrive c ett~ infiab iliré des ordo nnances . , ' fi &: de la difcip!ine mili c:lire , - 'lui après avoi r) pendam 25 an s . fJ t 'i gu~ les troupes) l~ s tl dé co u rag~e s; qu'un .ordr~ -fiaole & con{bot foit ~{ilblj: <]lIe le's. o{Rciers , ,8< (ur-tout les chd" p'Qu~E nt j,m, .. que les (oJ~.\S ~ leur ( 17 ) ~eur Ollt é[~ cog1iés J comme une. fQrce qu'il, doivent faire. agir Sc dirige.r, 8( non comme 1e5 marchc· piedsde. leur ambition, le jouets de Itu rs caprices ) ou ks itochets de leur jeundfe; que r~rat lDi liraire (oi t ho· noré, autan t qu' il d"l: hOl1orable. ; & l'a nn~c ne rnanqUCla jaBl ais de Coltlats. Si le métier des armes Ba tte: l'orgueil ~ encourage liamb icion J &. r ~ffi c aUI be[oÎns des iDdividu~ ~ l'armée compoCée d'bommc:s hbres ~ fera l'a'p~ pui de la Iibwé. Le fair fuivaor fai:-il l'éloge de l'orateur ou celui de l'.ffcmblée, ou plu,ôr ne faie-i l pas éa.lement honneur :l J'éloquence de J'un, à ta b ienribilieé d.: J'aucre? A peine M_ de Puzy s'éraie-il afTis, que diverCes voix [e font élevées, quelques-unes pour demander J'imprefTion de fon diCcolHs, d'autres po~r propoCer que celui qUI venoit de pomr la c~nviél:ion dans les efpries, fûr adjoint aU comité mil itaire, On s'el1 éronne qu'un bomme qui joignoir à la pratique miliraire, le,ralent particulier d'en parler aufTi bien. ne fe trouvâr pas membre du comiré qui devoit plus p>rticuliérement s'en OC~Il' per, EnI'ain l'attachement à des formes unIes & Cages, a,r-il quelqne rems fufpendu un voeu que chacun avoir [orme en écourallr M, d~ Puzy: fan adjonél:ion au comir~, & J'imptefriOjl de fon dif,ours ont éré en même -rems 0[' B données_ �( 1 , S j ( 19 ) Sur la motion de M. Charles de Lameth ' "On a, arrêté que cene d~ci{ion ne tireroit pas confequen ce, & "lu':! l'av.e"i r l'éleélion des mem. bres des comités continueroir à fe faire dans les bu reaux. d . Le ~~ra.n d' Har.m h"" a dir que la confcriptlon mi litaire ne pouvoir être utile qlle ' dans ces d eux cas j lorfque la libert é nationale en COrnpnlll1ife , & lorfque l'ennemi ell ent ré d~", le royaum e. Il. a propoÇé de réd uire 1es troupes , " r~gl ees a 1 ~ 0 mIlle hommes, de remplacer ra nClenlle mlhce qu i émit compofée de 60 ,nille hommes par une nouvelle milice de 80 mill e, & pour laquelle chaque PamiiTe de 80 feu~ fourn iroi . \ t deux foldats. C e rte troupe ' ulllquement a la charge des propriétaires, feroit em. ployée ell tems de paix au maintien de la po· lIce. Eu tems de guerre elle f~ roit té unie & payee comme .Ie rcne de J'arm ée. Les. dérail s d e ce plan érant étrangers à la conCcClpllon mili tafre , nou.s atteAdroos pour en r,e~ dre . un compre plus . détaillé qu e l'ailèmblée 1 ait pm en conGdération. N ous en llferolls de mêlDe pour les plans pro· pofés pa r le vicomt~ de Toulonaeoll & le vicQOlte de Noailles. 0 , Ati": mvers •de tant de' propoGtions différel7. tes, il écoit à crainolre que la quenion princi . pafe ne s'évanouk M: d'Egmont a eiTayé de 1,. fixer, propoCant ainli la quenion: L'armée active firQ .t.elle r..rutée par des engagemens va· rontaires, oui ou non? De3 clameurs {e Cont élevées p~ ur faue dé.: terminer ce qu'on entendoit par armée aRive. . D.iverf~s ,,;daétions ont eté fucc elflvement pto" l'0Cées, non fans beaucoup de tIImulce, par MM. le comte de Mirabtau, de Rœderer, de B oufmard, de Menehoule. TOUtes avoien, :po~r but de ne faire décider la grande queilion de la con[criptÎon militaire 'lue dans fan rapport avec les tro up" figlies. Enfin, la priorité a été acco.dée à la dernie re réd,,~oD, r alfem.blée a unanimeQl enr 3i'Etouvé le déc(et fui" vant • . cc [es troupes fian ~oiŒs, de quelque arme qu~elles (oicm J autres qu e les gardes & milices nationales, (0. tont reccuttes par des c:ur~lc m cDs volontaircs » . S i an" dii 17 Décembre. Tous les décrets de l'aiTemblée- fLIC les mu" nicipalirés am étéacceptêos par le" roi. Celte B z. �( 2" ) ( panie de la con~itutioll Ile peut tecevoir toure fa perfeétion que de l'expérience; mais quand on fe .rappelle à quel poim l'"" avoir p~rcé 1. {cieuce d'une police fervile & perverfe " on te f,ir IIne idée de ce que pourra l'efptir humain pour perfeétionner le fyft ême d'une adminiflra-' tian lib ~e Ilç vercueufe. La p"lice pénétrait parrOUt, connoilfoit les fecrets des familles, .-voit prtfque, C0mme la coufelTion ,la def ae tous les 'cœurs, elle ne m~prifoit aucun détail> quel. que minacieux qu'il pût être, & fouvoit 'pondre des individus fournis • fon i~fpeétioll dans toas les mornens de lellt vie; malheùreu'fcmeot tOut cet, arc n"a'.-oit prerqne d'aurre obiée Clue l'aITervilTement des pe'uples, & dans foh l'las beau po'Înt de VIle, il Ile srtlccupoit qu 'à préve.nlr les ctim~s par res Ticc!~.' h férocité par la corruprion & les rnouvenlér\S"ae la liuené par l'appareme tranquillité de la fervimde. AIS lieu de ces "gens iJlfideles qui ne ,S:accordoienc qpe , po~ r nuire> au lieu de ces mercenaires qui, Ile fc croyant jamais pay~s ,' parce qù'en elfet on ne ie j. mais à un homme fan avililfement , rcgardoiellC leurs excès œ mme des privileges ; au lieu de ces erpions ""avili ~ 'qui avoienr puifç ~~ur funefie habileté dans fang: .de la dépravation.. te- r. 1: l.I 1 on verra des citoyens .refpeétables porter da ~ routes ces fonétions publi/;jues, le délintérerTe-.ment, l'honneur & la pureeé .le leurs vues. On. verra le gouvernement de famille développer fes puilI.ns effets, détruire tOUS les vices qui germene dans la contrainte, diriger les mœurs, les pe~chans , les habitudes ,des Rommes. & s'occuper enlin de cee art li méprifé ju(qu'à préfent par nOS grand~ génies, l'art de compofer d~s mêmes élémens le bonheur & la morale des peuples. Combattre uu ,poifon par un auue> c' étoie tOUt le fecree de notre police; opérel' u,; bien au moyen d'un autre bien, cc fera l'étude d'un gouveCD<!'lnent libre.Ce fenc iment de liberté, devenu CI cher al1x Fran· ~ois, fair rous les jours des conquêtes; il a franchi les murs des cloîtres, & l'on ~' e(t agité dans ces ba~illes religieufes. La déclaration des droits a relevé les efpé~a9ces de ql<clques malheureux {olit,aires; les d~crefs de l'alfemblée fur les biens . ec~léfiafiiques ont donné des all.nues à d'autres' rous deliroiene avec impt'tience qQ'on pro· nOl;~â t fur leur fort. Dom Geele, député des Chartreux, avait exprimé le vœu.. ,des orères religie~x avec une bieneeance ';I,!Î I~ avoit ~on­ c~lié toUS les fuffrages. M. Treilbard a fau le �~ 13 ) (12) . r~pport du comité ecdéfiafiique; Ces difpoG", tIans . am . paru très-fages & très humaines. Ce u~ qn: ,.Iment la vie mon.fiique ferollt plocé; dé pr~ference dans les maifons de campagne du merne ordre, & ces mai(ons (eront graduellern~1lt fupprim ées quand elles auront moins de qUlllze re ligieux. Ceux qui fe flonent de faire mieux leur fa Ill[ en renrrant dans le monde) aurol~t nne penlion rrès-alrorcie la fimplicité du pllllofophe & du chrétien; les penGons feront ~raduées fur les âges de faço n que les plus g rands '. rr .tècours feront accordés à l'a vieillelte . . A,I -aeuous de 5 a ans, on aura fepr cen.livreS"", _ huit cent de~"lS j O ju[qu'à (io, ' - neuf cellt de 6 0 ju.f~u a 7 0 , & mille livres depuis 70, [ans dif. rlllaion ultérieure . On a propore • . rraI.; 11 ' le m 'Cllle a remenr po.ur, les deux fexes ) quoiqu'il Y, air b,eaacoup de dlfference dan. les be[oins . M ,eveque 1'" • , ce Clermont a ccu devoir fa délica1tell'e & :l a .(on caraElue de pcotelter folemnellement con;r~ ce projet. fi en a demandé J'examen- à';n~' trie autre féance , & la queltion a été ajournéé. EJ effet, on ne [aurait 'trop pefer {es mefures a'lii} de détruire;1I1 des ' plus· graves abHs de l'a ' relrgion avec tous rés ménagemens dûs ~ l'hnrnaniré. M. de Canreleux alloit commencer le rapp6rt iles commilfaires fur le plan de M. de la Borde; le préfiden t a annoncé qu'il venait de recevoie de M. Necker un mémoire fur le même objer. " La premiere objeaion) .lit le minifire de~ finances, qu'on peut faire au plan de M. de la Borde, c'ell: qu'il dl: uniquemenr relatif aux avances aallelles de la caiffe d'efcompte, & qu'il I.ilfe entiérement de côté les beCoins extraot~ naires de l'état pour l'année prochaiue. - Il re· pofe d'aillellrs fur une création de cinquante mille aaiolls nouveiles) & cer emprunr feroit trop confidérabl e pour être CuCceptible de Cuccès. _ Quant à la partie dll plan de M. de I~ Borde, qui tend à manifefter les divers fervices qlle la banque pourrait rendre à l'état, il n'en efi aucun qui {oit inhérent à l'érablilfement de cette banque.- L'imagisation eft frappée agréa. blement de voit réunir en un feul point ' toutes les geil:ions qu'on a peine à raffembler dans fa penCée; mais l'expérience prouve que s'il elt des adminifiratÎolls, fait en recettes) feit en dé· pen Ces , qui peuvent être réunies en convenance, il en eil: d'autres qui exigent d'être fépatées, {OllS peine de tomber dans le cléford,e, ~ de donn er à lin petit nombte d'hommes une cache L'auteur du mé· 'a u-deffus de lelm forces, -= �(11 l moire finie l'ar defirsr que la banque foit le mauc1at.aice de l'a(femblée nationale & devienne re{poneable de la '«u()(ité des paiemens qu'elle feroie fur les ordres du roi , cran{mis pac le5 agens de fon autoeité; mais de cette maniere, les direél:eurs d'Ilne cai(fe deviendraient 1es {urveilla'as & les ceofeyts du pouvalr ex écurif; & comme ces direél:eurs ne p"urroielH c<i>onoÎrre ré rat de chaque compte que fur l'exam en & tes calc"ls de leurs teneurs de li vres , il fe tTOUveroir qu'un fimp le commis feroir , en derniete ~nalyfe • l'homme de confiance de la nation, & Je repondant de l'exécurion de fes décrets " . Telles font les principales objeél:ions de M. Ne,ker fur le fond d" plan de M. de la Borde. Il palte enfuire à juflifier la cai(fa d'efcompr~ & à des réflexions génériles fur l'érat at1uel du 'Crédit, (jes re(fources & de l'urgence des beiOins. , Ici il 'releve les efpéranecs, il en vifage l'avenir: là il expofe les difficultés , & {ur· ro ut les p:ines l'erfonnelles d'un ho mm e qui eCl f ou, '/'oppr<.J!ion d'une penfé< unique . • T andis que les uns Ont pour unique tâche de monrrer de l'eCprit & des idées fur les grandes qu efli ons du gouvernement & de l'admini{\ration , les aulfes fonr ( 1 S ) fo nt en miférable guerre .vec les chiffre>, C,V"C les cffers d'un délicir confi:lémble , avec le Jéfau t de crédi t) le manque de IHlmér:li rc 1 la di. ferre des gr>i ns , avec les bc!OiliS de rous genres, & enco re :wec les imérêcs per[onnds ttn Î- an és par la craime ou la défiallce, avec les réfi ri,nccs & les in(urreé1:io n, popul aires . & de plus près, avec les faux juge mens , les perlides in fi 11 11ations ) les atroces calomnies ; enfin, avec les illq ui étud~s de la veille. du matin , du fair & du lendema in, Certes , la différence cf< grande , & méri te quelque fecours ou quelque pitié " . E nlin il pre(fe l'aflèmb! éc nationale de fixer l'ordre "é néral des fina nces. " Ce n'ell pas à b , vous , rueflleurs , à ê"e inrimidés des dIfficul- à va incre; & , fo (~r~ i le dire , fi vous pouviez prêter à un bon mlJlIflre tés qui ren enr encore des lin.nces vos fo rces & vos Il1m ieres, ou s'il pouvoit V0US tran flll errre PaccéI6r,;uion qui ri ent à l'uniré de conceprion & d'exéclllion , les affaire s "énérales donc chacun s'inquiere feroien t b Cf ln pro mptem ent arrangées )). Cette pen .e.:: n e pas myllérienfe ; elle fi gnifie " fi un DIeu gouvernoir les fin.nces , elles (e rOlene bien gO llvel:: nées. A cerre leé1:ure • fuccédé celle de M . le Cou ~ . C �t ( :2 G ) Iculx de Canteleux :. les objeél:ions du comité ontre le plan de M . d, 1. Borde font les mêmes que celles du mini!he, mais quelqu es. unes de fes vues one été adoptées, & le réfultat .r\ une c",mbinairon du plan de M. N ecker & de~ modifications du comin'. Comme nous aurons oeea Gon de reprere nter cc plan dans la féance du famedi 19> nous n'en donnerons poin t ici l',nalyre. Mais un autre projet qui avoit eu d'abord la moirié des fuf. frages dans le comiré , & qu i n'a pas eu le même fu ccts dans l',ffembl ée , peut êrre un objet de eurioliré. Telles éroiel1[ fes principales · dirpoGrions. JO. Le clergé dl J &" demeure ra déchu à perpétuité dl! dro it de former un ord re dans \'érat. 11 ne fcra plus IcgJ. ldé com me un corps pa rticulier i en coo fé qucncc, toute admilli A.r:aion (péciale lui dl inte rnÎtc . 1. °, Il (era fourni (ur le s re venu s & ::liéoations des biens du cle rgé millio ns, paya bles polr (omm es ég<lles cn quatre ;0, Ces Com rac s [o"one fournies ru argent ou en df~t!\, q"c l'J'l'emb lée indiq uera. 4°, Il fe ra formé 4 00 aml ~cs . fur le cb amp une comm iffion de douze pc: rronnc:o;, & particul itrcmcu[ d'éccléli::dl ic] ues, chargé de dé(j~ncr cians l'cfpacc de fi l: (enll inc:s. des biens pour la valeur de 400 milliono; , pour ê;:rc mis cn vcn tc. 5°. L'état de ctH e vente Ccr 1 iknp rimé. 60 • Ellc: fer::! faite au plus offra nt, c:n pré{cncc de comIlli{filÎrcs nomnlés à l 27 ) cet cfret. 7·. Il Ccr. fa it incdfamment uft rig!cment pour é~ablir la forme &. lu conditions de cette ve nte. go. Lla{fernhd ée re chargera d'acquitter les dettes du: c1e rg~ &: des dioceJc:s. pO, Lc:s paroi(fes qui voudrour: fe Iibércr de la dixruc, auront le droit de rachat, con_ form~mcnc aux déc rets du 4 :loût; &: en attendant ce uchac , 13 dil me continuera à être per~ue comme par la pa ffé~ 10 ·. En conr~queDce l'alTemblée natjonQl~ confie... mcr3, au x bénéfices &. établi lTc:me ns eccléfiarhques, la polfe!1io n des biens qui leur [ont aétnellement and ... bués , fe ré[ervanr néan;noin s le droit d;:n [urvcilkr l'em ploi , &; de téglor les fupprdIions qui paroitronl nécetT"aircS. �( COURIER DE PROVENCE. Servçzllt de flûte' . ~E MI . .: ~ t) " R.A B ,E AU, 1 N~'j , Lettres du' Comu à jes Comm~lla.as . al/X L X X X 1. 'r Du Vendr.di 1 S au 19 D écw)bre 1 7.~?: UN don dtne~( c~'ns male livres ~1r~rt- ~a) nom de plufieurs Îtoyen.s de Genêve ;\ Talren-i-' blée' nario~ale, a e.cir~'d'abonl~ une- Centàûtm très.;ive & des appla'u'dîlfemens r.do"blé'. Ma1s' hie.itôo, (ur une de t~i quefii0nN]lli"",ppèllentJ la réflex~on & qui l'éd.irent t<lLj[ d'u" . èbup '~ "'" bl'ee enuere " rte' d e!~ h d nltrQtfé'Fl 1 • • aU-: tan-em a palle do ure Ile à 1. détiance, C'~fi M. -dc ' ~ oli;ey.tjui " pa, pne 'fuiee de.èec.i"firna philoropliiqm~H fdiii ' cles.-rapprochemens J a, cmtreVll f0qS ce dow 'extraotdinaire 1.. pdil1~ilité de qnelq~'e Ylie>fqéf·eue J . &, une Jiaifon , fufp'eil:e1",ve~ . les" pfbjèts l poiiti-' qnes de l'arillcClati\). !gene-veife': h ' 1'1 efi' 1>ien' cunfiant, a-t·il dit, que le gouvernem .." de Genève n'exia. ' pas 'p'àr' le .:onfcnte;nèn·! ~ llbre de la nation, mais qt,'il ne Ce ma,ntlent''que par notre gac.mie. Si l'on en cro" t1es' b,offi Î:J"i méri!enc notre examen J celle g~l! ' ~o4té cH lQin . , •. - A ,. �...,, ( 1 ) d'être gra tui te; elle tienc Pl[ quelque fil que nous pouvons développer à la ga rantie que l'on vient de ratifi er en faveur du parti des arl[. rocrates contre l'iatérêt de la république. L'.f. fombl ée nationale ne peut pas protéger des en. gage mens contraires à rons (es principes.) ni maiht~nif les relles de 'cet édit de I 78 l, qui offre Ulle violation continuelle des droits de l'homme. " 1 r Quelques députés> peu inllUli ts des événe.· mens .auxquels M. de V.Q)o.cy f;lifoit allulio). Qnr dit qu'pn ne devoir poinJ parler daps l':af. {embl ée natiopale par éoigllles ; m .. is d 'a UIreS' mer!)bresl'olit appuy é , & lI:f. de fumel en par-. ticuljer a obfervé qu'il n'écoi t pas de la dignité de lA f.rance de recevoir des fec ours des plu~ petirs , é.rilt~; q~ li ces dom étoienc {ollie i,és., lis comprQ.!'ll~[~oieot l'h Dnneur de/empire, elll lui fai{,\~r \ rn~ndler d.es aumônes; q ue s'ils émiene mlontair.es, il falloir appl audir :i de reis aéles de" gén:érolité fa ns les a"epcer. D 'aucres, one QbCervé quJ' la pro fpéri,é de Geneve étoÎt , telleme nt liée ~ celle de la France, que fOll ill.- , ! té,êr m ême lui pre[crivoit cj~s [~q rifices. Dn 'a paffé à l'od,e dQ jout falls rien déciller: (3) Q" ne peur qu'admirer 1. fa gacité de M. do Volney à rap procher to u'ces les vra tfemb la nces: Le gouvernement de G elleve> cepuis que M. de Vergenlles l'a dénaturé, odieux à 1.. trèsgrande majorité des membres de cerre répubii'lue: l'a rillocra tie Col liciroit le renvu,'e ll ement de b garalltie pour les nOll velles loil qu'e1le a f~rprirl!s aux citoyens par l'artl bce & par IQ cr",inle: cette garall,ie eft accordée pa r la France . & à fa (0Ili ci'3,ion par le roi de Sardsigne ·& le canten de Berue ; un don conlidé rable coj'nci'de ayec le m oment de cerre g>talH ie > la [ouCcrip. ion ollvl>rre ~u.n:l ,o n 3 eu l'cCpoir l'obtenir ) s'ell fetm~ quand elle a tr-é ob,enùe; ce doo s'anonce avec folemnic e ; M. Necker écrit l~i · même a l'a ffcmbl ée; la leme' des Genevois l'one qu'i ls fc font dé"terminés" a 'cet effot t ) mal-, gré la decrelfe aél:uelle de h république> par recon noilfance pour 1" , prorea ion dont le rei 'les a:.colljours honorés . .. , Un e(p,it pénvtrGllc'n'efr pas 1. dupe de ce bea u langage. Ce' que' VOU~I appeliez vous protéger> ari!iocr.afü Ge,ieyoi s. c'.e0: >o pprimer la liher fe de vos ' c,,"citoyens ; c'eft ' e'llplorer les armes ftallçoi("ès pOlir vous ' en de donner les moye ns de fon!er 3" >I= 1'i .. 8s la conlUnee publique i c'~ft ma imenfr 'Votr,e rooellion A~ �( <t ) contre les loil< alltiqlles de l' '(ae ; G'en g'Hamir \'0' ufu'pations & vos vengeanccs. Gardl'Z, g.rdez vos ptéfens fufpeéh. :_l'alfemblee nationale ne vend pas la liberto. de~ p.qllples. Fut-i l prouvé que ces f"u pyoGs n'ont poillt . de réalitç, quç le don,, ~es . Gen!,vois en digne d'être préfepte fur l'autel d'e 1" libcrte françQife,. rho !l neu[, le~ . p\inc:ipes, teus les décrets de 1:.[·\ femblé~ nat.ion~Lc nOUS r.épolidont "lu'clle ne ga·· , rantira ' poil) t cc. fyn ~l1!e tytann.ique & odieulC', qui, dôl·ené au dedans de Geneve > établ i fur les débris de tb utes I~s loix >.& fur l',néant ilfemen,, des max imes républicaj/lçs,> ' u'y en maintenu 'lue pat la terrellr des pui/f.,nces. S'il e"i(\e un paéle général ~ t8cite , en ve(tu , GlIgnel le<; p. pple,-; ,j'om jamllis e4 Jjli[on eOI,tr~ i ceux qui Ie-s- gOLlv.eCJicnt). s:U eJiCt:e une conven .. tion el\ICe ,tolls)es )1 olüm.es conJlitués én pouvoit ,de ·re prêler,. un apP'li )11utll~l . peur émuffet l~s mpu v~nJ.en,s ,de la ,liberr.é , non, l' affe m bl ée nationale n'entre<a jamais dal)s ,t.S compJbts , l fufrent-ils déco.cés de .tOlls ,b titres diplomatiqu zs &, voilés ,<Jl,u non~ 1de, Igarantie. GeneveJ p,ellt attendre .des reprélPntans' de la naoon ftal1eoi[~ , , le red relfement !lJçs · tOrtS 'lile CQttc:, natioll J,li a, fai, pu.Ies. m illi(l:r.e~, 1I,D'en ~ ni .de ! A ,b génerofité de ces reprerentans ; ~i' de leur juf. lice, de lailfer fubfi(\er à Geneve l'mlvrage de li violence & du de[potifme; il n'en pas dibne d'eux d'y ~aintenir un gouvernement. qui ea,en oppoGtion diteae avec [Outes les manmes qn Ils "01][ ét~blies, ni de fouffrir que , des mininres ,; ·forcés de la iffer coutit en France le torrent de la liberté , conferveur fy,nématiqucmenr la fervitude dans un petit état voio n. Geneve en ua .patc gue l'on prépare, que l'on embellir pour ,fa mé)lager àe loin une retraire ,_& l'on. veut la garalltir d'être ravagée par la bête féroce ."ppellée dimocrarie ; mais, hélas! ce plan n'ell: ' au'jourd'hui gu'une ehimere. 0 mininres ! mlnifhes ! le rems en paCfé, vos' ménageries humaines vo m être détrui[es t raures vos doifollS . hérilfées de fet vont être abattlles , on ne Iaiffer. plus parqua les horntIjes pour vos menus plaiGts. .' Mais gue difent ceux qUI onr fan rellouvel1er en faveur des .ri(\oerates Geeevois , cet en· ga;em enr fi (u[pren.nt dans l'érac aéluel de la France? . , La conftirUtion que nQUS ::l.Vons garann: a Geneve , diront ils, efl celle gui a é,é ré,ab~i~ ell-- a eu le coniènte.melK des CIeI117 89 ' AJ �( 6 ) ( 7 ) totens; ta république elle.même not:s a demano eux mêmes, toute la pl1i(fance e'XéCLl[i ve) t"iHraire, juàiciaire ) [égl emen[a~re , lë vito abfo/~ dé cette g3rantie > & devons· nous prHumer qu'elle nous aurait demand é des fet s? Oui certes, VOliS deviez' le prérum er, vou. 'lui {avez Commellt cette nouvelle loi s'etait fai re, VallS qui {avez que les .riflocr.te, .voient d ans le refus d'tin q uart de fes membres; elles ôlent aux ciroyens le droit de faire aux magif.tralS des reprére nta tiQ~s , celui d',lerire & d'im- pré{ente au peuple le corps de l' édit à recevoir .pri?e t (ur les loix ou le gouvernement, celui de d élibtrer enrr'e~x (ur les ma:!eres d'état ; elles ou à rejetter en marre > & qu'il fÛt fercé de ne lairront au pellple cl 'aurres rerraurces pour le prendre le mal avec le bien, de peur de fe pri- red,rerrement de fes griefs, que celles que peut infpirer le défefpoir; elles fo,,, en5n J es impôts ver du bien m ême; vous qui favez depuis longrems qnc la feule idée de la gata ntie , fOy Et ' ~terne l d'intrigues & de calamités, fait hO"'!llt une efpece de propriété con liante du gouv.rn·e. anx citoyem de Geneve. Q lle dis· je, le prifomer) vous avez (u, (ans pouvoir en domer, que les dépen fes l es nouvelles loix n'offroienr aux genevois qu'nn ramies.J & un e multirude de récl amations vous {ol1r pa[vel~ues , mais vous les a,vez d ~ daignée~ , d "dommagemellt illu{oire des droits dont ils avaient eté violemment dépouillés j vous avez fu que propofees d.ns un 'moment de crife > rédigées avec la plus fcandal eu fe précipitation, obte.nues du confei l général par 1. crainte qn 'o n fllt Infpirer d'ulle intervention redoutable des gara us , elles fe bornent prefque à donner une apparence moins rerrible à la force phylique du g onvernement; elles lui lairrellt d'ailleurs une aurorité {ans frein & {ans limite; elles conClituent d ad deux corps ;namoY;bleJ • ifIC7ifs pal 1 ment> une charge érarnelle {lit te pel~ple à qui & les revenus [ont tbujo urs foi g neu- fement cac hés. Voilà les loix que vous avez ga - . pafce , qu'elles n'éroient 'lue I.a V?}, du peuple; vous avez dit qu'elles ,, 'é:oient pas allez nombreu(es quanti vous [.. iez les d.ligers enrourus par ceux qui ofoient vous les faire. L'ordre du JOUt croi t l'examen du plan du co mite. Le m~:quis de M o ntet]uiau, qui eft lnoIHé le premi er à la tribune.J a tprouvé ' a ,ur.vellt arrnch ée i ceux q ui att'quellt des réfolutiolls déjà arrêtees. Il faut confeiller aux h ommes ce qu'ils veulent pour en être ccout':. A .. �( 8 ) Com me on ne peut refufer à M: ~e Mo ntef. <Juiou de gra nd es lumieres fut les finance ; , on l ui a permis d'cxpofer fan plan; }uais lorfqu'on a demandé qu e ce pla/1 fur imprim é, que la d é~ libéra rion furcelui du co mit~ fllt ajournée d~ huft jours·, un nlurn;Hlre général a exprimé le mecon. lentement de l'.ffemblée ; le ~olUte de Pardieu . :t propoféde décré.ter qu'p n he reçu t plus de mo. tian nouvelle fur les fina. n ~es , jufqu'à ce que le plan d ~ comiré eut ét{ accepté ou rejerté, qu'jl ne [m permis de parler que f~ r des amèri. demens , & qu'il fur déc laré que la féance du lendemai n ne (e rermineroir pas fans qu'u ne décir.on ellt éré prife. , . M. de Ca(alès a repréfenré contre cette dé. cir.on expéditive, qu e rour ~e t echafaudage de finance artaché illI plan dn comité, Il'aV''o jt pas, éré l'objet d'un exa men ap'p,ofond i , pui(. qu'il n'a voir été communiqlJ é a ll co~ic é lui. . . même gu'une demi heure avanr gu e de l'être à l'a ffem blée. Ta nt mi,ux, Ont répondu quelques voix, & tant mieu:" ell: devenu l'écho , , 1 gene rah On a écouté, ma is non falls internlption ; . M. Treilhard qui a pré(enté une (érie d'arùclés (ur la maniere dont il convient de régir les , ( 9 J bienç ecclJ/ia{i;qlles , & d'en tirer dès à l'rUent des re!Tources n.rionales. Sa morion qui -ne renoir point direé1:ement :1 la di(cu{[io n éta[,lie, mais qui a palU renfermer des vnes uri les, "1 éré ajou rnée. M, de fa Rochefoucanlt, M. Roederer , M. l'abbé .. Maury, M. Dllponr & pl llGeurs autres dépurés ont occupé le refl'e de la (éance; le décret porté le lendema in, aya nt an éa nti tomes les cOl1 cradittions , cous les amendemens ~ [QUJ tes les Yue. p.,tielles, ce [croi t fa,iguer nos lecreurs fan s milité, que de les arrêter fur touS ces dérails. La féan ce du famedi t 9, a été en)ployée de la même m3niere que !a précédenre , à difc uter longue'l\ent tlIl objet déjà décidé d'avance, & fur lequel l'i ncenirnde & le dame paraiffoient un m~1 pire même qu'une llll.uvaife dé(erminatian. T out nouveau pl ~n érant excl us " route ' -idée /1eu\ elle pro(crire d'aYallce, il eil airé de concevoir gue les objeél:ions , (ur le projer fou' mis à la di(cu{[ion , ne devroienr pas être favo · rabl emenr aCClleillies; car comm enr préfenter des objeé1:ions :1 un plan, fans produire ell même rems toutes les idees qu 'on lui préfere, fans les comPilrer, fins donner dan. l'é norm e �( t 10 ) hérélie de faire de nouvell es motions, fans -att~~ quer par.là même le décrer qu.e l'a!remblée avait prononcé? Que les befoins eu!fellt éré moins preUants , la cri Ce moins urge",e, la nécellîte de prendre un parti quel conq"e, moins viv emetlt, l]1oins généralement femie; les projets eu!fenr appellê les projets, les id ées des uns compa rées avec cil les des autres, eurrcne probablement produit quelque plan qui à l'approbation formelle, auroir réuni l'approbation im érieure. Le rems manquoir pour l'exame n; tour retard paroi!fo ir dange reux, voilà ce qui, dans le cas où l'alfemblée auroir fait (Jn mauyais choix , fullira rou . jours pour le jultifier aux yeux du plus grand llombre de ceux qui fe mêlent de juger Ces déciGans. . M. P ecion ~ vainement expofé les inconvé ni ~ns <lu plan FropoCé. C 'eIt une nouvelle furlëance d e fi, mois, accodée à la cailfe d'eCcompre , cans le rems même où on l'auro:ife à allgmen~ rer la marre de fes créanciçrs, Celt IlIte fa illi, ,, enrre Cur une faillite, avec la' fJcuh'é au failli d'agr.ver à un poi,r effraya nt la fituacion de fes créanciers, fans leur cOjjCenremem; car lesporre~rs de billets, les vrais cr,anciers de la Il ) cailfe, n'ont ni été ~ppell és ni OUI;. C'ell: une "élion immorale fou s toUS les rapports. Car quoi de plus immoral que de créer des billers payahl" J vue, qui ne ferom point p.yés à V U ! . li ous dires qu'ils le Cetonr le premier juillet. M.is en fuppofant que payer .. vut & payer dans jix mois Coient Cynonimes, qui vous affure que ce paiem ent du ptem ier juillet .ura lieu i Etes vous sOrs qu'" cette époque la caiffe aura vendu to ures [es a8 ions ? S'il dl necerr:,ire de créer un numéraire fic~if , au lieu de payer cinq pour cent 1 la coiOë pour cette fab rication, ne pouvons nouS pas 1" h br iguer nous·même? Dira-r·on qu'il n'aurolt point de crédit i Mais Cur quoi donc en fondé le crédi t de 1. caiffe d'eCcompte > fin on Cor ce· lLli de 1. na tio n. Si nouS étions infolvables, q uel créd it .uroi r la ca ilfe à'efcompre ' Et fi 1I0US Comm es Colvabl es qu'avons-nous beCom de fon interventio n i L'opinion de M. Perion tendait à rejetter le plan &: à créer des obligatio ns 11 ordre, payables à de cen ai ns rermes, avec intérêt à cinq pour cenr, hi poth equées Cu.r les 'c n.' ., d . IX. , &: q ~ 1 Cef'lIlds ecciell"'lql1es,~ om.nl3l . . 'iers dl", raient: rem ,lfes au x creanC e ccat en patem ent des lem; éCUMes. �?a ) Le Qaron de Bal:; a' remoigcé (on étonnemeat de C~ qu'en S'dccupnm de la reflaurali",n des finances> on a voit perdu de vue les rapports généraux, On ag it 1110illS', aCt - il dir, en lég iOa_ teurs qu'en linnnciers. Des dérails (ur les ban'lues, les cai{fes ,d'e fcompte> Chifloire romaine> celle d'Anglererre, (ur 'les reQ"ources & le numéraire de cetre narion rivale, (ur celles de Paris, {jlr les propriétés territoriales & (ur leur rapport avec le comm erce de l'argent, une réfutarion du plan de M, de la Borde, do nt il n'éroit plus quefli on; tels ';nr été les principaux points du di(cours de M, de Batz: interrompu par divers nlembres, qui voulaienr qu 0n {e bornâr 1 à l'exa- ( '3 ) d'ell fupptéer interm édiairement les produits, M, de Cfl.'{ alès a propoCé.. d~ux amendemens, . Le prelnier, pour teOneiudre à la ~ille de Paris le cours forcé du p'pier de la calife, Le fo cond, pOlir otdOnl1et que d'ici au p~e­ mier juillet prochain elle continuera ~es pa.eens à n. i(pa de 300 mille livres par Jeur, Les ame6demeas fe fom mulripliés, , Ajourer' aux 1 00 millioll.5 ,de biller. de c •• ffe. ~ cent rhilbïoll$ p'oHant ihm,êL :l. 3' po~r cent, & ç~det 1J -o o milliohs .d:Obligations nationales proAour cen n Je. rour:.rembourfabl e>fur ', r. _5 r d, Ul",.lt ' , d a reclamé l'acrention de l'n{femblée pour M, de " kl.. ,cootribution piltrrouqlte " Iu{ la. " venu " , l'' ' & Cllr cellc des bâti mens ecclefiafllll'ues l (omalne . " "' ' 111 d es ,VlU.c S. T.el a été cellli de Md le Gouy '(/',A.tr;y. 'd' , "\ . M. R.uhel nc voyol t , 1:.nI' "::I3>IS c..- t expe , lent ' Bal'{, & l'a obtenue, non (ans peine, Après nt men du plan du comité, il a été (ou tenu par M, de Cuftille qui, en citoyen qui dejire s'in/truire & qui en a hefoin> ( ce [ont (es termes) quelques obrervations (ur les decrets propofés, M, de E al'{ a conclt!, en de,nandant qn'oll n'ad. , mit pas d'inrermédiaite ellrre le papier . monno ie & les re{fources efFeél:ives , & qu'on décré "'t une vente de q llatte cents millions pour raffurer les créanciers, en ajournanr l'exam en des moyens les plus lég irime, de procurer tette vente> & .DeUlC du cotnirét> ri." 'd.e 'propr~ a f~nfdi; r,' ï C ' Sans:argenr, &t1 0 1t -r 1, >~ Jane -a qx. beroins pr~fells; ,. la ,dilfol'utÏon de l'état 'efl: inévir~ble, I~ lit se .. , proCllre[!~ cqn1me 011. li:c procur e du ble dans. lesR , .1 aDS 'lrette Ouvn>n. hu , amprunt-ne >7 tems l d e d " , 'b 'II' '~ pour cen! afli.l:)Qhes fur la, contrl ulUI tons a J \ , " Obliacons les notaire! a "ptlOIl pamouque, ,, d l' otter , dans la hllitninec j 0" 't~r fi~ele. e 'Ior P & de l'a rge nt monoy ., ou dlon m onoye ,' ral'eo e, DOmS ,& .domicil es de ~ po{fefWlIrs , & qul: ,tb us • �, ( 15 ) (1.4) , ceux qui Ont des cailfes foi~nt renus d '~n ver fer l'argen< compranr <l'lns l'emprunr, dddué1:'<ln faire de ce qui f.roir nécelTaire pOllr leu r fùbfiflall ce. ', Le duC' du çhaula adop,wÎr l'a\Ôl 0<1 aomiré eo prop.ofa!lr de ' faire tédiger Ull tallleau , des 6bjeeJ qui doivene icte vend", pac pr<fér~6c e , & de l'adrelTer aux difl/iéh & .aux œ6p.FC6m élls poùe avoir leur' a'lis. 1) "ajouré que, daru le cas où la circlIl ae i'lI1 des biUbrs de caiffe Ile ferou forcée 'ln'à Paris. il cohvl'endroir d lordooher' que- les receveurs des 'icnpoliuon:s. en poovillce ne puaenr les ' refufer. ,, ' .," On a faie " Les billers à èree 'reçus publiq4 es & leél:ure du premier aroide du plan. de la cailfe d'dcom pee cèncÎ.nlleronr ell pniem'e\lC' dans toutes Les caiifes pa,.iculieres. jufques au premier jujl1el ,'790. & ieUe fera renue 'd'etfcél:lIer les pai~ehs à Ib uteau OlLVe[( à cerœ ~pCi)q ue IJ. ~ Oo ' . ,lu enfuireJ'amendemenr dé ,M !. C.'Za. lès, porcane que'; les billers de c.iffe ferone re. çus dalls couees les cailTes publiqu~ , mqme dans lest provinces; [nais leur .caurs ne pou{ra êcrc {orca. eocre paniculiers ... Cer am~ndemcne a donné lieu à de longs /la opiniâtres débaes. Selon les uns, (orcer 1. récepeio n des billets dans les caiffes publique. de province, c'étoir s'expoCer ne voir bientôr plus arriver un fol d 'efpece au, rcéCor royal. D'aurces difoient, que s'il circulolt en proVince, pour >0 0 , Q1illions de b,illers, il Y auroie • Paris de ux cene millions de crédir de plus, a M, Duponr a obfuvé que ce cre gueflion avoie agir~e enrre quatre membres du co-mire: , le: f [é adminiflrareurs de la caiffe 'd'efcompre & CJ.uel- cl: 'lues banquiers, gu'on .voi! r~'ouvé expédient iie poine ftalu er encore fur la circulation desb!l· lers de "iITe da ns les provillces ,, & de lalffec agir' les places de Commerce, Lorfqu'elle. demallde~onr ce~ee circul,giol\, J.es calffes pubh- ques r~cevro nc les b ~ ll ces. Di ve\s amendem en, '& Cous.amencleme?s ont éeé propoCés , & écorcés tom,à·la fo is par lj 'lueflioll pré; lable. L'affcmbl ée a ad opcé le premier arrÎ<:le du projer, & ~nCui~e COliS I ~s aucres l !n ~joli[é. El) voici la eeneu,r : Ull e- grande ,1 �\ ( 16 ) ( L'.lrcmblée nat ioD. le a déc rété & décrc ~ ' {uit : CC PJit..E M I E R.. , J Q we les billets de la cat{fe d'cfc om ptc contin ue ront d' ~m~' rc~ u s en paye ment dans ro ~[eS les cairTès publiques & plrr icul ie rcs juCqu 'au prcmic:r juillcc 1790 & dIe rera rcnuc_ d'dte:ét: uc: r [cs payemcms à bureau ouvert à CCt.f:C époqu e: n 1 <c: J I I. te La cai Cfc: d 'cfcOOl ptc: fourni ra au ,céCor public, d'ici au pre mie r Ju iJIe t produin , 80 m~lions - - Ill. « ).J • •• ~ Les 70 milliqn;;, dé.e~rés pa , la ca itrc d'cC,ompt. tréCor roya l .. cn 1787, lpi Ceront rernbou'.d ~s en apJl uilés .. pO lf2nt cinq po u r ~~~ t d~inrért:r" & trois pour cen[ l, .. l '" 1 1 pou r Je rem bollr fcml( th du C plral en vÎ ng t annees )).... QU l'V. cê '1 1 Le divideDde Ce", firl inv2r i.btemcftt' !Îtpcur 'crht: le (urp lu ~ des bénéfi cts rencra cn cai1fc , pout former un fonds d'accum u/ ad o ll h . , A R T IC LB Vi. " qu ! Il fera db Drié "'à1 a caiffc d'e[comp rc. pour fe; a v a ncc~ des années pr&:éHenres. & des Gr premicrs mois de: 1790 ~ 170 millio ns en aOlgnats Cu r la cailfc cxcraorJ dinaire co billers d'.achats (ur les biens fonds 'lei re~onc mi s en veute, ~orc::m t iutérêt à ci nq po ur CCll e, & paya~ bIcs à r:liCou de cinq ' milJi~ns p ar m ois ~ dep u is Ic premicr Ju illet 1790, jur<]u;au pre,mie r J ujllet 17911 , &. co Cuiteen raiCon d (: d i~ mlllio ns pa r mo is )1, , v. « La caiire d 'ef~ompte [era auco riréc à créer 15, mille aél:ions nouvelles . payabl~s par fixie me de mois I:n mois> aCOmpter du prc;.mier Janvier prochai;'l ~ moitié en arge nt ou en billets de cajife, moitié en effets qui {<ront dlfignls », VIII, Vif} "" lbeCque le fun Is d'acc umul ation (~ra de tir. pour cent Cur le capita l de la c.allfe • il en fecl retranche! duq pO li r ê.re: à;Oucé dU ca pical cxifianr, & le dividende! fera pay& i fil: pour cent fur ce nou ve au capi. :d " . fer VIII. a. La caitre d1c: (c:omp cc (c: ra ten ue de rembou r ... à (cs aéHon oaire'i 10 0 0 l.vr e! par a(lio Pl en q uatre payem r ns de roc livres chacun, qui rero ot eff"ét:ués le rrt mier Janvier 1 7~)[ ~ Je premier J uille t de la mêm e: Innée . I~ premier J.anv ier 17''', &: le premit r Ju ille t 17' 1 " a- Q lI'on nous permette fur ce décret Un petir nomUre de queflions? Art, J. L es billets eontinuü onr d'être r:eus en • paiement dans toli tes leJ caiffls . .. Veut-on dire que ci devant les billets "roient reçus dans toutes les caij}ês i' Cela ne feroit pas exad pour les coiffes de provinces, Veut-on dire que la circulation fmure aura lieu de ta même maniere que par le paffé 1 Dans ce cas encore les provinces follt par le fait exemptées de l'ubligarÎon, N'eut< il pas été mieux de les en exe mpter e'ptdfé: merlt '? �( 1'8 ) \ 19 'û.n dit encore gue les billcts conltnuuo nt ,Nlrt ' rff us jufqu'au premier juillet 1790. Mais "lots celfcront. ils de l'ê tre 1 PotUront,ils êtt'e rcfufés ? E'lle fora cmue d'1fcéluer fis pai.mens bu. reau ouvert à cette époque ! Elle fera tenue! c'ef! forr bien; mais feta ' t,ell e fo rcle? Cortllnenr '? p"r gui ? Qu·d l.ce d'ailleurs qu e payer d bureall oùverc? La caifTe n'elt do",: pas 'tenue de payer il bureau ouvere? M ois gui l'en a difpen fe / E{\c.e l'arrêt de furféance ? L'affemblée nationale ne veut pas fans doute le reconnaître .pour l':girime· Ell. ce le décrer lui- même? Dans ce cas, pout· qu oi ne le porte-t.il pa, clairement? En fa it de lbi, of! ne fauroit être trop précis dans les pays libres. Les interprétations, les induélions ne font bonnes que .peur les gouvernelllens a[bi·. a ([aires. Att. 111. Qu'ell·ce qu' un rembourrement en annuités porta nt cinq pour cent d'intérêt à crois pour "nc pour le rem bourfiment du capilal en 20 annùs ? Une annuité portant intérdt! .. . T 'ois pou r cent pour le rembourfiment du ''iPital en l a années , ne rembourferoient gue 42 millions ail lieu de 70 millions . ... On vouloir dite peur. <.tre q\le "le-s 70 ' millions feront 'rembourCé! l r là cailfc d' efcompte au moyell à'une ~nnulté d{ 'r millions li:. cent mille liv res qui lui fera payéepar le tréfor ",yal pendant 2 0 ann êes, & qui' rera employé't en parrie a ~t paiemern ."nuel des. intérêts à S po ur cent) & parcie au rembo ur[e~ ment fuccefli f du capital " . Mais il valait mieu xle di-re que le.laiLre r à deviner. - O n n'a pas.·. dit non plus qu.nd cette- annui té ' commencera,, , a- oue payee. IV. ~a caiffe d'e fco mpte ' ,uro.·t elle 1. f~ C\tlt ê' de difpofer de ces a.Uign,7tS fur la ca~[Jè <xrraor~ dina;re pour îe procurer de l'argent ~ Dans ce-. cas il fcroi t nécerGLire de Cli pule r l'o rdre d,ns. leque l leur rembourfemenr devra fe {aire ' fi ce . fer" par voie de loreri e ou am remel][. Si elle ne-. do\t p. s avoir cette facult e > il eut été à proeos', de le lUI inrerdire e' pterr~ tl1Cn['o , ·v. Ces 25 mille aébions nouvelles, :i 'l"et prix: feront· elles vendues? Sera ce :\ lUl prix fixe ?t Sera.ce au .plus affront? Sera. ce au cours rlll5 oll.l moins haut de la pl ace? Sans rro p de curior,té "on pouvoit s'attendre qu e le déc tet répondroltt: :\. ces gucaions_ Elles fero,,[ payables par JZ-,i<rr::. t/.e ';Jais en mois.-= Maj ~ Ie.s. iJ1té~tS dn -"P:iOlh Il, 2,, �( .20 ) '1aire~ de quelle époque dareront-ils ? Ne com~ me oceronr·ils point du premier janvier , puur encourager les afrionn.iros; f\hi s le pour" r-on dès que le décret n' e n parle p. s? Car les inté-rê-_s ne fOnt dûs que de la Jate du paiement, VI. Le divid,rzde fera fixé ù",ariJhlemefll ~ fix pour cent. Quoi ! lors même que les béné .. lices de la cailf. Ile s'dévero ient pliS à fix pour cene. les afrionnaires pourro'Ïenr ;nvariab'em~, {e faire payer un rel dividende! V II. La ca!U"e {[ efcompte f"fl tenue de rtm~ hourftr à f s a8i.onnaÎres l "OOQ livres par aElions; fnn_ din inéhoo de cas! qu'cne ait ou IJO O des fonds fuflif.ns dalls f. cailfe ! elle rem' bourfera fes afrionlJ. ires fans qu'il fo it sûr ql\'elle a de quoi I.tisf.ire à fes créanciers! On éroit trop prelfé dans r.lfembl';c pour f.iro ces réAexions. "Le f.c", d dem'[ ayant été lu, une grando p-rti" de l'alTennblée delnande à Aller aux voix {ur le chaml" Ul1 e. vive réclamarion de l'abbé de Montefq ·,i.,.. re nd CCI« demall ./e encore l'lus fcrveme: 1", dl Cl1tTi Ji} fe ferme fur ce décrer .. & il dl aprouvé p-u "lie rrès grande majori té do fuffr<lge. da ns les te,mes ci - 'prè., fi ( , 11 ) " L'arfcI1Jbl<c ""ion ale • décrété El décret. ce <Jill fuit: » ART l C L E JI R 1 M 1'E 1\. « Il fera formé une: caifTe de: l'utraôrdinaire, dans laquelle: (croll[ ve[C~s les fonds prove~?ns d~ la cone,ri. burion patriotiq ue, ccux: des ventes par le préfcnt d ~ crc:c, & loutl,;$ qUI les autres (cront ordonnees reCettes extraoc'" dinaires de j'état. Les deniers de cette caiffe raont dcAiDés à payer les cr~ancc: s ex igibles & arriélées , & i rembourrer les capiflU X de toutcS les denes dont l'alremblée nationale aura décrété l'cxtinlt ion ". IL « Les domaines de: la couronne:, à l'exception des forèt( & des ma i (on ~ roy a:c:s , dont Sa Maj:::ûé "ou~ llra fc ré (c rvcr la jou ilfance, (crone mires en vcntc5 JO ainli que: des dl){TlaÎnc:s ecc!éfi;\fiiqucs pour former cn~ fcmble une valcur de: 4 00 milt:cns n. UL L'a!fcmb1tc na tionale:: Cc réCerve de rtgler ie ... cdramment la forme &: les conditions deCdires ventes, " rc« u les rcn(eigoemcns qui lui Ccront donnés apr è5 :l ' OU , (t. par lc:s afrcmblée$ de Mpartcrucnt , tonformément a (oa dhrc[ du 2. novembre -. , IV. " 11 (cra. cLéé rur la eai{fc: de l 'exrra~rd~n~lr~. ~e$ n~crna t s de: mille livres cbacun, portant lDt eret a CIO'I • '0 d r r b" pour ce;'l f 1 ,lU[ ... u'à concurrel1cc: de la valeur Clolts Il!D~ à vendre; lc[()uels affignats feront admis de, préférence. dans l'achat dddits bie m ; il fera rctiré de fdL($ llTign3tS , fçù pat IcCdircs VWtC S, [oit par les rcntrées de la con:: �!J'ibucioD patriotiqâe t &. par mutes les autres rec:etlC:.f extraordinaires qui pourroDC avoir Heu, I~ millions eUr" J79 1 10 0 millioQs cn 179,1.., 8Q millions en 1793, SC)millions en 17'''', &. le Curplus Cil 1795_ J Lerdits affignats pODrront être échangés contre [otHe ~fpece de titres de créance rur l'état & denes exigiblt&.t l'0nam int~lêt.) arri~rtes ou Cu(pcndUC$ ., »• �COURIER DE PROVENCE: POlir firvir pe fùir e aux L ettres du Comte D E MIR il B F. .; u à fis Commellalls. N°. D u lundi L X X XI I. 21 ail M . L'abbé 11 Déambr, 17 39 , Ma ury, Fidele à ce que les UIlS . appellelll les princip" & d"llrre, les r<cs du cl ergé, a requi s qu 'on fir menliol1. da ilS le procès- verb.1 de (am edi dernier, de la demande qu'il avoir f,ire de " parole & du re fus qu 'on lui l opp" ré. fi a .Ib-rm'; 'I"e quoique membre "u -du COllli ré des dix, il n'a eü aUCl1ne c,l nnoiff.lI1ce dû (.cond dcqer q~ i fu r approdvé (amedi , & que le co mi[~ n'en :lvoic pH en comml1lli c:ti ~ l1_ - .. L' Europe (1U(1. bie l:tC't , duo;t. il, & il impone que la l1 ariol1 en fo ;t ionru;te , que lor[· -qu'il s'ag; ::o;r de vendre les biens du cI«;:" , c<c . ordre ayaoe demandé, " p~role par l'organe d\lO • pu l'Q,oreuu ,, . de rl ~i mem bres, Il 'a.pn"l.1.1S ra Chaque mot de hé Maury lvoit ex ciré Ull murmure, m.is 1\1. Dailly, praident Ju c"miré des dix, a mis fa f,fIl,e é à une l'lus rude ép":uve, Il a a!firme qu e M. ['abb': Maury ~loit chez B �( 1 )' M. de Cameleu à dix heures du matin, le jour CJue le décret avoit é:é rédi ~é, que 1. leaure & la difcutlion s'~ coie faiee en fa préli nee , & qU'II écoie linguE r q u' il ne COl1l111t pas un décret auquel il avoit faie changer quelques expref. fiuns, On peue fuppofer qu'une telle affirmative d'uo cûcé) une [flle négati ve de l'aurre, éraient fond ées fur des malemendus ou des "'luivoques, M. l'abbé Maurya commence fa répo nle d'une maniere pe,,~mp co ire en d,fane: je donne ma parole d·honneur.. .. Le bruie 8( les applaudirfemens ql1i ont cou ven fa voix, & l'one incerrompu, anllonçoienr 'l ue l'atremblée ne regardoie po inr une apologie comme nécefraire, fa jullice, les egords qu'elle doir à cous fes membres I~i auro; r faie une loi d'écou tee les explicarions de M. l'abbé Mau ry li elle avo ie eu de <loutes, Refufer de l'entendre, c'éroir le difeu lpec compleœment. Il faur pourrane convenir 'lue ft on l'eur moins hOlloeé , on l'aurait mieux fervi , en lui .ccordanr la parole. Le fyll ême de l'afCemblée d'écouffer dès leur origine couees les CJueeelles perfonnelles, ne peue pas priver tin accufé du droit de repoutrer fur le ch'\llp une imputation injurieufe. ( ! 1 On ell: revenu eofill à 1.1 premiere quell ion: M. Biauzae a obferv.! que le but de relies récl amations écoir de prouver à roure l'Europe 'lue 1'011 a VOlo( jugé (ans conno iiTance de caure, & d''excÎ[f[ une in(ur[{él:io n en France comre les decrers de l'.trembl ée. Je conf"ns pour mon cam pre , .- , il di" qu'ull infcr: ,'e l e ref,1S fai, à M. l'abb é Mau ry , pou rvu qu'on ajou,e que le d ' cret dom il s'agi e a eré difcut é pendant lroi. jours> que M. l'abbé de Moncef~lIiou a eu la parole, & qu'après avoir entendu M. l'abbé Mau ry, on a «fufé de l'entendre encore, par la raifon même qu'il avoie déjà parlé piutieurs fois, L 'affemblée a Jécidé que le procès verbal relleroit te l qu'i l éroit, Apcès la leél:ure de quelques pieces celarives à l'affaire de Toulon , le préfident a fair capport que les d i re~eucs de la caifre d'efcompre defir~nt 'lue l'arremblée n.. ion. le nomme des comnll ffaices pour furv: illet eoutes les opéra rions de cet érablirremenc. M , le Coureul. de Canteleu a demandé, au nom de M. Necker, quelques légeres modifications aux décrets de fam edi dem ier ; elles Ont éré adoprées fans difculli ùn. D.lOs l'anicle 4 du premier delcrec , au lieu de ces mol' : " & p a ya~ A L �( l ) ( +) bles ~ rai (on de cinq m ill iolJs par mois de puis le prem ier iuiller 1790 , jufqll'au premier juillee 179 1 " , le m ioilI re pro po(e ce ux ci: I~ Er p:lp.b!cco il r:tiror. de diz miBions pu moi<: J depl '" pr:mic r janvier 179 t . >0 Il demalldequ.o n ajo ure :l l"a rticle 8 ces . mors : c rCln bour(cmcr.t rourcfoiç r.e pourr a qu'aut.:tnt qu~i l Icllcr~ à "1 a vo ir Ht'u cail~~ d'CCCOlllptc un fonds libre cn circulation de cinqu ante miliions .:tu mOins . lIL Necker ~ èn(e '1,,'11 faue rédige r ai n(j la li n de l'a rc. -+ du deu,ie,;,e décre t: 11 {cra étcin r d, edits afIit; na c" Co it par I c[J;u~ç ventes" {oit par les rcnr récs de la cooc;r burio n p:'HrioeÎq uc , ok rae toutes les autres rc:c cw:s ~trao rdjn li rcs'lu i pourron~ avoir lie u) ccnt ving t millions C:1 17 9 1, Clu :u re . vil1g t mill ions rn 179 ! • q u:nrt" vingt m ilfions cn J 79 ~ , q uat rcy.jogc mjlJjons Cu -17 9+. &: h: {ucpl us cn I?J 5_ Le mi ni(he a " em andé la (u p pr~ flio ll de l·arc· f~l iva Jlt commenç:uu par ces 11) Ot5 : lefdirs nf- fignalS . M . Resn.ul" aprè\ cles réRe xions l'rélimi",i,es {ur la néceJl'lé de (urveill er l'ad mini (\raei nn d 5 fi n.n ces pou , alfecÎr la confiauce des l'eu ple" a co nclu:l ce qu'i l fi" nommé '(j, commi lIa ires pou r concou rir ~11 rr JÎré définirif q ui d oir êrre (, ie avec la c. i((e d'c(ompee , & in(pea er l'émiilio n des b;lIers & let: r paiement . M. Reg na ule a el! (oin d'ob(erve r q ue ces preclutions li nécelf., ires pOLl r l'a\'::!I\Î r n':l voient 1i en d 'otfenf3lH pour un mini(hc con. la pl1'eeé croi e au· derrus de co ue (oupço n. C erre rn m Îoll a été art~que vi\'ement par M . C a(a lè; , CO lll me eendance à exe mpeer les mi nif\res de 1. reCpo n(abiliré , pui(qu"ils feroient mi.s comme en rmclle dJllS ro~ res leurs opératians; t1l l is M. B3m:\'~ J'a ell\ i(agée com me un moyen de pr:ven ir romes les crail1[e~ (ur l'ém;flio n de ces bi!lcrs done l'idée rappeloie cn(!)re les excès & les calamités qlli avoient eu lieu fous Ull mi nifl re illlp",~ ' nr. M. de C leemonrT o nnerre a r~pondu que la n:li iol1 ne p ouvoIr co ncevoir de parei ll es abrmec:: d.t lls un état de cb o(es (, differellr. Le moyen d'ob eenir b confi ance univ er(clle, c',l\ de rincer 10uS les pouvo irs dans le. m.ins 'lai lellr (l"" propees , (OliS la (auve n.rdc de la l·e(l'0n(abih,é. Il a condu cr. dema~d",lC la qud1ion pré.l.,blc, qui a pail': ~ la majori", des voix. L'~O"mbl:e '·tci, L,ligure d'un " avail pell Ii , �( 6 ) ~ ,fT",m ,de plu{ieurs difputes de priorité les nOn cltho"ques des p' >ces d. muni ipalité au ,'lU Iles font . ttachées des fondions de jud i. cacu re; q e l',fr"mbl ée nation, le devait Ce hâter mendemens. & l'afTemblée , (.ns rien terminer> a ptolloncé l'ajournemellt au fur- lendemain. D ans 1. [éance du mardi 11 décembte, M. D efmeullit:rs, membre du com )[é de cOllaitutia n , • été nommé prélidenr & inflallé pac M, Camus, ell l'abfence de 111. Fr':te.u. ']ui s'en trouve hors d'état d'a ffifler à l',ffemblée. Led ure a été [ai te d'ulle Imte du duc de Biron. nommé commandan t pour le roi d.lls. l'île de Corfe, ('<'ur demander l'agré ment de l'affemblée. Cet agtémem lui a é,é accord é , [ans a uc une délibération. pat la même affemblée qui, aptès une dClibérarion expreff.c , avoi, décréré qu'aucun membre de l'affemblée natinnale Ile pouvait occuper de place dans le mininere d'elT: cer expr f1 êmenc cette loi, de peu r ']U'OII ne 5'en pré, alût contre un d ,ffe nombreufe de citorens refp da~les. du"nt la pré[ellte [. ffi on. Veut-on rem OlHe r allX principes, on [[cuvera que, fur ces deux cas, on auroir dû s'arrendre.à , A peine c difcuffion rtoit entamée qu 'oll 1 a comp" qu e & col11promife en faifant ill[cr' venir d'autr~s prop"li .ions. On a demandé les même, dtoitS pOUt 1 s Jui fs, & M. Roederer ien lev': cn faveut des comédiens. Chac une de des déciGons bien oppofées. 'n- t.. 1 Cllt~, Q1ocions , & du bruit tumulcueux ~\.ll S l:,'e\ .. con joues quand l'atrention u\:fi pas Cl~"Vte. l\ . Bru net. cl 'puté de Guyenne, a enhn pwpofé u ne m " ion dont l'impor:auce a lixe toa, 1 s efprits, & cveillé le zele de tau. les am iS de la liberté qui ,,'attendoien t 'lu' une occalion de corriger l'article 1 .. Je la déclaration des droils , & Je prév~nit les mauvaifes conf".']uellce, ui auroient découlé d'un mauvais ptlllcipe. II a repréfeneé que l'~Jit de 1787 .vait exclus :,e ces q u !lions, pri fe à pa", eût é,é f:'cilemenr d écidée; mais en les confond'Ilt dans la même cùfcullioo , on a (ai, naÎ,re une multitud~ d'a- Qualld un bailliage, un departemenr, un dintid quelconque, élir un reptUentant dans. l'affemblée nationa le, ce n'en pas feu lement fuC" les qualités intelleél:uelles ou morales de ceux. qui fe ptUenrent, fur leur capacité, qU'JI ~ d écide; les fuffrage, fe démminent auffi par les A~ �( 8 ) circon llanccs dans le(quelles (e trouvent le s con. did,ts par leurs cappores avec le pou voir exécu-' tif, par le d,gré de cenicude gue ces rappN" cor.lbinés avec le car.él:ere indiv iduel , .,rure. ronr anx élus cecce indépen dance li nécelTai re à IOUr homme qui doi r reprUenre r un e narion. U n dé puré éroi ,·il pou rvQ pa r le pouvoi r ex' cu ri( de que lq u'emploi> de q uelque COOl. mi(Jjon, quand il offe cc all X (u ffrag es? N ul inconvén ient en' rh efe gé nérale' à ce ;u' il l e con ferve en elllrane dans l'a rremblée mr io . ~::d e. - Nous diron s ln lhtfo ginéraü) parce 'l u'" nous por"ît que des con li ,!é c.lCi Ons de bien pub:ic peuvenr engage r le l ~gilJa te.;r :i rendre cerrains offices incblllparibles avec la qua li,é .le reprr:{cnra ns de ln narlun . ,'ea S, au coneraire le député éroi t , lors de fon élctho n , parFairem ent in oépendan r du pou vo ir exécu ri F, & que dès· lùrs il en obti enne 'luel. qu'em ploi , que lque ,cam mi llion ,. {., (, ,,,. ,iol1 changée par rapporc au pon·... oir ex~LlHj f JI 'et1 plus Jo même:i i1'égord de ccux qu' d repré. [enre. C ar qui fai r (" dans le cas uv lors de /'éJoidon il eût d<.j3 ùé pOlin Û d'"f!ïce , fes c'.> nCtlrUl ns lui e ~lrelH ",c('[,lé leur c"nhante f De ( 9 ) Il dériv e, pou r le dépuré qui fe trollve dans un cas p>rei l > b lléce(Jj,é de rerourner l fes conflitua llS cuxpm" mes l :l~ n qu'il s déclarent fi malgré 1 ~ ch..,. ngcm ent (mvello dans Ces cappons avec Cl:X , ils lui contin uen t leur COI1!lallce . C'ef\: . ill (i qu'en Anglererre , cour membre des commu nes ) qui reçoit du roi un emploi ou un e co:n million > b ilr. un e place VaCl/H e dans le parl ement , mais il pem êU'e clu de l1o u veau ~ Nou s avons eu déj à occaGon de prollver combi en il [eroir , nOl) fculeme llr urile , ml is nécclTa ire que les min i(\res du rui pulrenc liéger dans l'aRèmblée narionale; peur on dire qu' il el1 l'oie de même d'un cOm ll1lndl llC pOli r le ro l dan s les prov inces 1 Et li la marque de (aveur ,oyale qu i rHu lte de I, nomination i une place dans le minillere ell incompatible ave c la quali té de reprCfe mallt de la nat ion> commene cell e qui réful re de la nom inlrion " une pb ce de ca m· manda nt de prov ince, p"urroi,. ellc ccce dans un Cas différent ? Sa ns doure > il cxille entre ces deux places q ~el que di fférence> mais c'ell dalls un Cells dia. m étral en'lellC com cnire. C :lr UilC p!.:1ce dan.s le lninifl Ut! ell rou jours pl us ou moir, $ a~ive ~ li ie tI des FonCtions . arrlljeuie à des dev us) (Otl- • �( Ta ) • mire à une re(pon (abiliré rrès-érendue; dans route connirurion où 1. narion en quelque chofe, une relie place r.e peut f.ns danger êrre donnôe à Il flveur; au lieu que celle de commandcmù provmce étlnt prefq u roU) urs une gr. ce déguifCe ,un canonicar fans fonRion> érablir par là même, pour celui qui l'obrient, une relarion de dépendance avec le pouvoi r exécurif, d'auranr plus étroire, que ces commiilions (onr efTel1tiellemenr amovibles & révocables:à valonté. Si un gouvernemenr a beaucoup de P'reilles places à di!lribuer > & qu'il air foin d'endifpo{er en faveur des repréfent.ns de 1. nation, vous verrez ce qu'il en réfulrer. pour la liberté... Au lieu que la liberté ne peur que gagner à ce que les mininres , qui [ont nécefTairemeor en peri r nombre > foient roujours fous les yeux de l'afTemblée nari onale > appelés à lui -rendre journalieremeor corn pre de leurs aél:es , de leurs prifl' cipes , fournis à fa cen(ure, & à portée d'é rudier fan efprir po" r y con(mme l leur conduire, Leur préfence f.u,'ert.ir encore l'humiliarion des errar. du lendemain fur les de<rers de la veille. M, Thoum a fair leaure à l'afTemblée des différens articles, qu'elle a décrétés relarivement aux alfemb! 'es adminilharives, c1afTés dans leur ( ,; l ordre naturel par le comiré de conllirurion & di vi(és en rrois (eél:iolls. La prem iere a ponr objer la formarion des aITemblées repréfellrari ves chargées de l'éleélioll des dépurés à l'afTemblée narionale. La deuxieme traire de la formati on & d'e l'organi (arion des afTemblées admi ni!lrorives. La troioeme des fonél:ions de ces mêmes .rTembl 'es, Dans la preml ere (eél:ion onr éré comprIS trois nouveal1X articles qui :lvoiem écé omis dans le cours du travail, ils (ont relatifs aux trois ba(es d'après le(quelles 1. repréfenrlfion nario, ,reg ' l'ee. na l e a ete Ces arricl t::s ont été mis comme il fuir. S IC T I ON 3UX voix & décré(~s P li. E MI E R E. A rt. XXI x. le premier tiers du nombre: cotaI des d~P ll(és focnotam J'affembléc nationale, fcra ar raché 0111 tc:rriwÎrc. Cluque Mpartcrncnt nommera également Etois députés de: ccw: clarrc:. An. XXX. Le (ccond tiers re~:l arc;-ibué. 2 l:1 popo ... Jarion. La [omme {coule de la population du [eyaume [cra di.ilée cn a.utant de pans que le (econd tiers donDera de d éput~s. Ch;lquc départ lDent nomme ra autant • �( J2 J d~ députés de cCttc reconde cJatfc J qu'if contiendra de. p.3rts de ropulatioa. Arr, XXX. Le dC' rDic:.r tiers (era attribué à la con" rribution dirc:l\c. la l'B.i.lfe Cf)tÎcre de la contribue.on dirc~étc du rO)'j,ome (era divi(~e cIe mfme en autanc de parts qu"i l y aura de dl:putés dans cc tiers. Et chaque rlépartcment Da.1m ~ ra al1t3 t; t de: d~p utts de cctre troilierne cJa.rrc , qu'il payera de parts de contribution.. dllh~e. M. Malouet a repréfenté gue la dérerm ination de ces crois b., (es d'éligibil iré enruÎneroir des longue urs & des difficulrés fans nombre; qu'elle [eroir pre(gue impol1ible pom i2 prochaine électian, & il • demandé qu'on fe bornâr pour cene premiere opération) a Ilommer neuf députés par départemellr. M. Th our" • répondu gue la quoriré des impoliriuns dans les di"erfes pareies du ropnme ell déjà conllue, que le nombre des éleéleurs dOJllleroir celui de la popu lar ion , & gu'.inli les Jifficultés dom padoir M, Malotlet éroient chimériques. Certe répo~(e peur êcre bonne pour cc qui concerne la contribution i mais non pour la popuiû.- car fi la popula rion n'dl connue que par Jo nombre ries éleéleurs, comment chaque afrem blée faura · t-elle comb;en de dépLHes elle aura flon , ( 1; ) à élire? II faudroit pour cela qu'elfe eût fous les yenx un rappon exaa du nom bre des élec' teurs des 'utres dépanemens, & ce rappon , comment pouna.t_il <rre (.ir dans le COUrt inrervalle qui s'écoulera entre 1. ronnion des électeur~ & des éleélions. La réAexio n de M. Malouet reae donc dons roure fa force; & quoique nous ue l'enlions pas comme lui fur la conclulion qu'il en • ri rée , il nous paraît au moins qu'ell e devrait donner lieu ~ quelqu e r~g leme nt provilione l gui facilirât ~ cer égard l'exécution du décret .de 1'. iTemblée narionale pour la prernie're é!ediou . La feconde (~élion renfet moit .uffi trois articles nouveaux. Les affemblées de diariél précederonr d'lIn mois celle. des dép.nemens. 1 0. Le con{eil de diUriél ne pourra prendre aUCun arrêté d'admilli{hation générale; & s'i l le fairoit, le dircéloire du di Uriél ne pourra faire exécuter un tel arrêré. l O. lO, ApJès que l'.([etnbl ée de déparremenr aura fa ir 1. réporrition de l'impôr encre les di : vers dilhiéls, le direâoire de chaque diUriél frra fan tour , fuil'llH les formes érablies, 1. ré- a �( 14 ) Fartition d fa quote d'i",p'>, entre les diverCes mu nicipal ités de Con arrondilfement. Cerce derniere addj,ion a fouffe rt que lq ue difficulté. Les uns Ont ptétend u que la répart ition de l'impôt entre les communau tés Ceroit mal plac:e da as les mains d'un direaoire COmpoCé d'un li petit nombre de membres , & fuC. ceptible par· là m~me d'emur & de Céd uaioll. D'autfu' ont combatm celte opinion en ob. fervont que l'alfe mblée de dépa rceme", ne pou. voit fixer les quoles de, dilhias, qu'dprès sètte inntu;te de leuts moyens; qu'olle ne pourroit l'être que p~r les direaoires des clifrri&; _ <]ue ceux ci chargés de la manutention ordinaire, n'étoie~t pas plus que tOUt aur~e corps à porrée de bien juger de la répartition en:re les communaurés, & que s'ils s'écartoient de la juilice. les par!ies lézées pourroiênt tOn jours s'en plain dre à J'al1emblée de départemint. M. D e la Chaifo aya nl demandé qu 'apl<s l'alfemblée de déparrement il y eur une (econ de alfembl ée de diilria pour s'occuper uniquement de la répartition de Ilmpôt , cette id ée a été renvoyée à l'examen du comict! de confiirurion, !lui, s'il le juge nécelTaire, préCentcra à d 'crét r [ur cet objet. "Il alticle Les trois anic!es Ont été adoprés & renvoy~! au corn ite! de co llhrution pour les placer dans uo ordre conven.lble, On lui a renvoyé de marne, la propolirion faire par M. D ail/! d'acrtl bncr aux déprtemens & anI dinrias la Curvei lb nce & la police des melTageri " & des poiles aux chevaux. La morio n de M. d'Amhly porrant, que les admjni(lrations aauolles rcnd ilTellr incel1.m men c leurs comptes a eu le même fort; & Cur les ob. fervatioll s de M. Thouret & de M. de la Ga. IJ/fonniere, 011 \'a élendu :l ce qui concerne les receveurs & rr<'foriers qlli ont eu le m.aniement des deniers publics, de même qu'a ux inrendans & à leur fubd élégu';s. M. ThO"rel a en Cuite communiqué à l'alTem. bl ée une gra nde partie du travail du cQmiré de conilirution {tir le pouvoir judiciaire. Il eft précédé de quelques obCerv.tions [ommaires. '& s' étend aux dix premiers titres de l'ouvrage entier. En Cuivant les ptincipes du ra pport de M.. BergalTe , le comite en quelquefois arrive à des réfultats différens. - Il penCe qu'en cerre partie, ainG qu'en beaucoup d'autres, la régénération doi t êere compleCte. _ II regard= comme Cu .; �( '7 ) ( 16 ) 1..,3 rre ctJ ure civile rera rendue (impie J erp~di(iv. & moirs coû , t~fe. te code p ~ nal ft'ca ,éJjg~ (ur cc: {<Ii. perRu de dire cotll bien le fi[c, a den.turé celte pan ie de l'ordre puhhc , en .",bJ.IEnt les "'.bunaux d'exception qai <'cr.Coiem les contrIb uables. - Que du fonds des campagnes ju(qu'aux marches du "ône , l'homme coupahle ,fait puni . D ,ns l'o rdre j.diciaire, tel qu'o n pcm le concevoir , l'admi niltrarion plCfa.ite de la jultice coAte ra moins que l'organifarioll anc ienne , de{h uétivc de rou re fùreré & de route 1.bené. - Voici l'enrai r des dix rirres du travail judiciaile lus à l'a{femblce. pri ncipe que {ouce peine qni n ~t 'l pOIS o~ccrraitc ) dl Uue vlo l.uion dt's dloiu de !'hemme. Tic . Il. De la dij1rihl1tion & grJàütion du trj511_ na~x. Ua juge de paix & de s prud. hommes (crom éta_ blis d:l. rs c11aque canton. Dans chaque dinritft ,1 y aura lUI! uibuna! dt diflri{l . O:ws cllaqut départ r»en c un u ibwlal de dlparUmtnl. 1/ (cr:. érabli une courIu .. plrùure qui renfermer:t dans (OD refforr crois ou quJ.rre déparr emeClS ) une cour foprtrnt dt rn'ifi()n} uue ~ttuU cour nationale qui Gcgera :tupr~s det 1 g (latu. res . L es Inl cieles de police, de commer .. e ) q'3dminiRrôl.ticn & d'imrôt ~ (erone j.Jg ~cs pJ( d u j!>u. na ux particuliers. Titre. 1. Du trihuna:J.X &- às jVglS en gt'n/nrl. La ju nice fera fenJue :l U Dom du roi &: (ans' f(ais. Les juges rer.ru infiit u ~s pa r le ro i, (ur la prércUl;t. tion de deux rujcls , f .. ite p~r res jullici abl es. 1t ~ (ranC. c.ri ront purl!mtDt & fimplernc:ot les loix (ur leurs regiCttes. Ils O ~ pourront faire auc un r4;lemcMt, mais ils s',·, dreffc:ronc au corps légiOatif . quand il faud,ra ch.lngec Bac loi l ou quand une loi nouvelle (na oécdrairc. Ils n';1Ufom :ui,:Gnc: jurisdidion sur les a Jfll Îni flr:Hiofls &" fur leç 3dminiOra.t:urs. Lc:s jugc:s seront à vic: & De p,>ür[rult ë"c d,airués que pour cr ime de forf.lÎc u l'c . L'in[;rullion f~fA pub~iC}uc. T oue cÎto) en 3IJ ra II! draie de défendre l ui. même fa cau fe. T ous les pri\'\llges , en b it de jollice ~ (erone fupprim(;s , ':1106 que tOUtes cornm itlions :ma!Jotions &: évoc3t.ions arbitra;'ccs. Il (era t.nu un r sifire elad pou r l'ordre invariable des cau.J fQ5 Tit. Ill. Da jUf(tJ dt p.ix. l e jl:ge 4e p l ix fe ra choil1 pa rmi les éljgibles I II fClutin individue:l & nommé à la m;J.jorit~ abfoJlJt pae les cj[OrenS a8jfs . L'.téle de norn io atioll dcndra lir~ lie proyioons Les pt ud homnH~S (uonc élus de la rn èrlle manÎtre. Leurs fO lh.'ljDDS ainli que ceUes des j~lgn: de pJix J dur;;ronc deux ans. Les uns & les au[rts pou rront e[e~ r~ ~ ll1s. le jugt de p.lix affiné Je dtux rrud - homnlcs 1 pOtl! r"l juger fanS' -arpel Jcs ctufcs -pcrfonnellc:s j\l(ill'·.i b fomme de ro livres ) &.: i\CC 'arpel jll(qu';i '!G'O liv., faus Jppcl k~ (:lIU~S ru r d t d~gats commis , fùr ries r~r.tr:ltions jurqu'3 la (omme {)c 5" liv. & a IJ cluuge .Ie l'appc:l au-ddrus de ("... ne (O"'OlC. Le~ prlj~, ~ rODt el ! r~n~D"~ dey.;mt le ju ~ 4e rit x fans qu'tHes pu:(fc:nt fournir d hriturq l.l j 1 B �( 1& ) employer le m;nittere d'a ucun homme de Joi ni de pratique. L'lppd (tc a porté lU triounal ùe ce dlUriél. Dans les .,illu de rlu s de ... , 0 amc; il y juges d~ Faix que d' Jfft:mblées pimair s. ilUr.t autant de Tit. lI'. Du triounaux d, diflrié/. L e tribunal de dillrid: (cra comparé de cinq juges & d'un procureu r du roi qui [cra cn mc me t emps avocac du roj. Ils feron t n omm és au (ccll dn pole un corps ~Ictlo r al compoCé des mem br.:S de I~admi­ niflration de di!1dét l des ~lettcurs :tnciens &: de quatre 110mmts de IcJÎ. Nul ne pour ra ê tre é: u j u ~e avant l'age dt:. !. 7 ace; J & s'il n 'a cxerc~ les fo n8ions d' homm e de Joi pendan t trois ans près d' un ni bu lai fup crieur. & c inq ans près d·un tribuna l in fcrieu r. I l faudca au candidu un revenu de la valc:ur de 2.$ à H (rpm'fs, cu ~gard au prix des cha res nécdl'3 irc5 à b vic dans ch1.que dép3.!'lcmenr. Uo pf~ 6denr fera élu pa rmi le s juges & plf tux pour nois ans. Le tnbunal de d,rn id connoÎtr,1 de I OU ( ~S caUrèS rn Pl emie r &: de rn ie r rc:ll ort, jur"lu'à la romme: de l. )o h" , & res jugemens fcrone extcutoire", non ob llam l'Jppel , en do nn.lllt C:lUti on jurqu'a cc Ile de 500 l iv ,le co rps fleél:.:>ral nomme ra quacrc ..,ITelTeurs tir és d'entre les hommes de loi, pour rupplée r les juges quan:l il re fa bcCoÎn. Tir. V. Du tribUllaJJx dl département , Cei rribunallx (erone comportS de: dix i u ~c s, d'u n ::tVOCIIt & d'un procure ur du roi, Les conditions d'éligibilité rdOnt les mêmes que pour les juges des tri bun aux ~ dinriét. Ils fer ont nommés au (cruei n par un cori>ç életloral • compo(é des mcm:'res du dépa rtement & du ditl:ria des anciens é l eéi~ u[s. & de dl!' hommes dt loi. L. pr,Gdent Ccr. élu de même que ci·d a·us. ( r9 ) Ce t~ ib~nal jugera comme tribunal de dillri8 pour foo dlllnd, & comme tribuna l de déparremenr, il connOlrra de l'appel de s jugemens des cfluunaux de difiriét ju-:qu'à la concurrence de ; 000 liv. Le co rps ~Idtoraî lUI nomme ra dix affefreurs choilis parmi les hommes, dt loi. T tr. VI. D u cOUrJ [upériCUTtJ. Ces COurs feront comparées de ving t juge; ) d'un aVDCat & d'un procureu r - général; il faudra poue ~[ re ~ligible à ces (on trions , avoir exercé celles de juge peRdam 5' ans, ou avoi r rempli cdles d'homme de loi , pendant le même· temps , près d'un ni bunal fup érÎeur" 011 1 ans près d'un tri bu nal inférieu r. Ces juges éliron\: dc:ul: préGdcns pour ; ans ; ils rerom eux-rncmcs élus au (crurin , par le corps éJefto ral. T it. VII. Forme a'es t lclIions pour les cours dt juj1ir. Q pour Its cribUrltlU~ de dlparumtnl ou dt dijlrifl. T ir . V/Il. Dt l 'inftallation da cours ftpldeura fi des tribunaux de diflriél fJ de dlpprtemtnr. t1 T il. I X. D es burellur de Pdix fi dt tribunaux a., f"mi!lt . • A ucune aéti on ni aucun appel ne rt ront reç us an civi l entre pa nie s domicil iées dans le relTon du juge de pair, s'il n'dl prouvé . par un ccrt ifjc,~t de cet ofE.:ic: r pu ' blic ~ qu'une des parties a rd uré de comp:uo1rre , ou que la médiation du juge de paix :l ~tc! inu lilL- , DJni les villr-s où il y a n ibunJ I de di(lr ia 1 le uure3 u i'l e paix (cri! compo ré de (ir membres nomm és par les offici ers muni cip.lt.:x. Il rl!i3. Pil)'~ des amendes de 9 li f. pour ::\ppcl mal fond ~, <'lU tri buna l de din ri8: : de }O liv. au u ibu nal de dépJltement J & de 60 Jiy. il ta cour {upéricun:. Il Cha également payé Ull~ :amende. dt: B 2. �, ( 20 ) 6.:J J \ li •. par celui qui hH'com:1t:u. dlns un ~rp d ileec __ t:c: c;mtrc 1'3\'is du bureau de Plix, une amtndo ou do"ble li CCt 3ppt!1 J b.t fol l ' (a-os que ce burcall Ji l é:1!' confulc~. Ces :JmeD8c i (croot appl iq uées à un bl.l rc ~u chAlltible 1 dl,)nt les mt-ml;)res elafrjlner",nt . p iJu r{uivrouc &: plaidelont les czutès du pauvrc r. Aucune. fcmme nt: pourra pJaidu CODtre fon mari , aUC12n mlr. cODere (.1 femme. , aucun fi ls c nlrc (on pe re J aucun fC(l'e Ct Due [o n [r .. l e, aucun pupille. Contre {Iln ua ur a'n,fl[ l'c xpi ra , ji)n de lrùis ann~c$ après (a l;Or' t ~ CJns 2\',.'I!r confulté un tri buna l de. famille, co:n~ ollo! au m oi ns d_ {ix pJr ... ns qui jugeront par arb,ffJ~(" . St on pere l une: mer,;, (tU ua tlncur, one des pl.. I:-te~ à forrn\.t contre un pUI Ulc ou COntre. un fils, i s les porreront au tril'lunl l doruefiique, (]ui pourra cJnvcnir .!·unl! détention d\.:n iln au plu .• s'1I s\g ic d' un jeune homme de 1 f. à 10 ans. Ceue dc:cc:rre iuanon De pourra êt re exéc\!téc ta ns l'ordre du pr~fidenr du tribuna l TOy"J , ~ qu e lut les concluGons du procu reur du r oi qui vtrifie ra les motifs. Tit. X. De ta ,our .1UprblU dt rl1IIf on. Ccrtl: cour {cra co mpo Cée de trente·(ix juges. qui fe nomme ront trois prdidc:05. Le corps éleébral pour ("h~quc cour (Up~tjC'Hrc injiqu~ra tous les d eu x ans au r oi L: lu}ct qui JUra le mIeu x r' mpIi {es fondions de j 'ge d.lns le. au tres tr ibunau x . I l [cra drdré une lilte dt;s fu, ets ind iqués j elle (~ra impri mte 1 & le JO ch oi i ra parm: les pedon nes 'l ui s'y tr"'.!Y~ronc In(crÏtc:s, celles qUI de VI ont rempilr lc~ p!lCl.S V.1c.:tntcS d.ms la cOl.!r fuprémo:-. Cette ceur Cc a ch_.rgée de LI IcriGon en ru3r:cre criminelle, de connoi:te de) prifes à parcies contre les triJur:aux ou contre 1 s gt'as du rOI, &c. 11 ,) C e nav.i1. élé "pp1aud: il p1ulieurs repri~ s , & reçu,a vec une Ir ~; grande raci sfaél:i<l n, En généra l , il nous paroîr renfermel des vues fages , des détails précie ux & moClux" Mais ett·il bien vra t que ce {oie là l1 ne enriere régénérat ion de l'ord re judi ciaire? Quelle énorm e multi plicité de juges & de tribu naux? Quelle férie de jurifdiétions qui Ce {urveillent & Ce conrrôl~nt fans ncceflité ? Que ll e exc.Œ ve déren fe 'lue raus ces jn"es li on vem les payer .tfez noblement pou o '1 ,7e la jlt (\ice Coit vraiment grlluite? Et qlle l danger de corruprion li Olt ne leur atfute pas un étar 'l ui les merle :l J'a br; des lent"ion~? Nous préCenrerons fi" roue ccla qudq 'les Idees dans n ~s prad"ins numé ro . �> ( u) r A R lÉ TÉS. Je m!a ppcr~ois , Monlic: ur, qu'on nffcélc tou fo urs de: mêler le nom du roi au CyC1:ême opp renif dont un a accablé les holl andoi s. l es miniC1:res s'c n font une: égide reCpc8:able po ur (e garan tir:), l' ombre de ce Do m Cacré. Mais pou e co uper cou rt i ce fub rerflJgc éu rncl je M.. clare De[t ement qu'il cft abrol umeot impoffible , que ce Dl o na rque Ci do ux J fi ju(tc~ J fi bienfalCam , doué d' un car aétcrc auai hum ai n , pu i/Te êt re J'a uteur de pareils o rdrcs , ni qu'il roÎt imbu des prin cipes viuta ux qui fouc~ J J L mre adnJJie le S Dù embre '7 S 9 au Contrôleur gl niral del Finances , par 1)1 . V.A NllOEY, D ipull des P atriotes fIo//andois .Ir. ., J rc) lIgœs tn Fran ce. JfloN S l t \fR, J\T. . H uber m'.:J. \'a nr communiqu'c J"~tOnn3Dtc 'crere dont Il v~u s a r lu l'honorer, je m e crois iodiCpu(ablcm Cnt ob J" gé d~ VO~S ma rquer moo fC Dr Îmellt à cc (ujce; pU I(que Je (UIS tres-coQvaincu l'JU ~clJc mc: rcg~rdc en ~J g rande panic, & je vo us alTli rccD mêmc:.u:m s M" G n . J vn Icur, -"uc cene Impo~[un ité (cra la dcrnicrc de ma parr. C~mmc cc n ,pas de mes pouvoirs <j u'il ~'agir ~ qui 00( clé uX' il y a long -[cms, par M. J'ar. • rc.:onnu s lC'ct:l 0 CJlc v Cquc de Sens M J d . . ) . c comte c Mo ntmorin &c M . Je Comte de ~;unt-rn c n f je p~lfc d'au tant plus va/oaricts {u r CCt awcle J que les (cocim cns du rnin illere ~ t é d d .~ d ga, e ma m ill ion &. e ma per(onne me r ~ , . d'Ir' ~ l oce paU3ltement en JO lfTc rens , M ,j. co o ' ,. , n- -lUi m InCçrelic d'avantage . cc qui m'affc&c } U~q,1J au fond du cœ ur , c'cCl: "cxpoCé de:s Ccnti mens du mln lfie:re envers une: nat io n bray e ac. g"cnerc ule, r Cn \' ers o , o ifs: hoJJandois, à oui J'on fa it bo: ," r .. rles fugit J ' ~, · ' . I"' q ua], le: J c cahce a~ c r de: Popp rclTioD & du mérlis. 0 mille nt dans la letne CD qu cfli o n. « Qaa. nd le roi :lcco rde aux hoJllndois réfugiés un aCyle &. de:s Ct'co urs , di: 13 le[cre , ('tft une grace qu'il leur f ail J il n' ~n doil compte à pufOri nt j il ptUl III fup .. p dm ~r à [on grl : le roi leur doie. il quelque choIe? 0 0 •• Ce rraincmeoc, MonGe ur ~ le roi Icuc doit quel q ue chaCe: il leur doi t b C3 UCOUp J car il ell l'auteur de t Outes leur$ Înfo rtunc.s .- Si l'alJi:lOce Ja plu s (olemnelle, les pro Olent S les pl us (ai o tcs & (auvent rt.itérées J fi la paro le inv iolable QU ro i, qu.i a voul u contiMrer leur cau re comme la Gen ne , fi (out ccl", n'd l ri en, fi l'o n lit' peur y com ptCr , j'ai rort, &: les miniOres ont cai(on. Mais t\. l'ho~lRe ur, la ju nicc /Sc l'humanité rOll t en core qudquc choCe, fi l'on ne veut pas enco re fo ule r ouvcrtcmeDt :l Uit pieds les dr oi ts & les loi x , fi 1'011 r,ougic ~?co rc, de, conracrer le parjure aux ye ux de l'u nlver~ , J a~r~t ralfon , & les hollandais gagneront leur caure. Le mtDlGere (cm ble les regarder com me unc Irou pe de g ueux à qu i l'on jette pa r char ité quelques morceaux de pain : lI~o n leut rcp , o che, &. qu'o u fe roble avoi r gra nd cnlle de leur �( ~4 ) ôrcr.- Non 1 Monlicur, cc ne fom pa.s-Ià 1<5 léfugiés boBa.Jois. C'tir la pa: tic: la plus brave, la plus hooIktC' d~ua penplc aurrdfulS lib re ~ g4ntreur, $.'. fier rncore quoi qu 'oppNme, rc:duit a II ~us :tlfrculè mi (c~, te mr~ par de yaines erp~ra.oct's i & -pour cornille de m:1Ul duit ( DUS 1.1 dominatlon du dt:(pori(me min iftéricl . .. ré- Quant aux dipurés , Monlieur 1 nommiS c!Jdl:c urs' il! ne (Ont paine raÎls pa aT fTédlir (ous vos menace s. T ous ont ~té mem bres de ra (ouTeraindé avanc la déf.,(l:reu(e révolution que le miojfiere fr3u~ois attro it dû pr~venir, lit qui faIr ju{qu'~ cc: iour la Il oore de la Ftao.c. fi s {ont. l giliru-:s (ouverains; c'dl: avec ear &- leurs pareils queloujs XVI .il traité: d't'g.ll à égal,.qu"'il a conclu cettc alliaoce qui ... (:lOt prom is &: li peu te nu, Graces ((I:r(1 c)l($ (oitnt rtudue:s au bon) au YtrlUt Ul" Il'oodrquc dèS franfois ; Ct n'dl pas lui qui nOQS ~ abOlinriO>An~ ~Vec au rant de Jâcbtu~: que de pCT6Jic. -'Je rtcannort- Ces bon uts irHe'Qcio8S" la bcauti de (on .aIlle .. la julli, c dt Con cœurMais je d&larc, Do n moim ,hzuCllmenr. que ce bon roi a 6[1. [Campé indigntmellr pa~ (~S l1lJoUhes J q ue (a religion a ·é.rl (urpritè. , & que Ti la répuo!iqlle n'cn pas ré.cablit pi la France: 1 le malheu r. des raWOtcs. hôllandbis feuillera éternellemen t Ja glo ire du rcgne dt Leui s XV I, • ~voir Je peo(eis COUt dir. Manfieur, ccpc.ndan,c il me rdle encore un petit article: {ur le cCZ'ur , que j':lurai "llonneu r de di(cucer couc aùlti franchement Hec VOus . VOu.s d;c s. U/cs. &.. que J 1onliellI, (lue ces ~'tI )' a d~pucadoos (onr inu- des phun s à faùe.).on rCUt . Jes poucr ( '5 , Pomr .'" d'IVI'ducllcment aux minir\res.-HlI.s.Ir Mo~. des in fortun és hollandols) Q ni n) té fi Qui jamais leur a. fcp r Icn ueur ! aux mini rC$ '-: de fo~ce que moi les malhe urs fou vent 8( a,ec autl. ui:il Jus e::fpéré de le ur "fi: ' P l'aimez ~i c:u): , de leur compa la . jullice , ou fi vo us . d d.1 cches infrutluru(cs ? ' . "Jours t$ c:lna Er n'ai-je pas f ait , 0 ,, ' M le tlirec1 rlc ur , à vous_meme • a . • ' M de J 'en appelle . lv.on ' 1 1 comte: de Montmorm, a . tcur gtll~ra l, a 1-.' , e ~ d 5 ns 9 dan s 1• ' M l'archevcque e C • ui Saint· Pne , a . . . 'n e abrolu.-COD.. . . 'ft: c principal & mlOt r um s choH mm. r ( 1 s importunés 1 mioifircs nc erom pu f · cl ufion alte, es . plus des pl~intC; '. 1 urs oreilles ne: retfnmont . par mOI, c 1 Il dois: leurs cœurs pe u r d s malheureux 10 an ccnu )'clJles e . 1 . Ilice &. 2.1"infoftunc : . . dice ftrmés a a JU 1 ven t dé (orma1S r ' r à ·:l.:llais débarra /Tl1;:S de mes écernel cS Jes minlllr~s ont J. . 'l' de IJ. Fr.mec a fe. ffi l'ange ture am: 'J ~rémiadcs, r.,·t :'lIS au t , 'd .unice, de v(nu, Il Produit les 1'J'ee s de hbcrtc,, e 1 racn~ s (one ct (_ ne ou cc, noms 1 exifie un tribun:!. :!.ugu , , ons c:Cpércr d'être , encort , Sc cc ' (l·B ou nouS poutr pcél:es . n: eDtendus. , p' [ de pen~r ~unvrll - Voilà, l\lonficur, I ~ a~on 1 d'autanc plus fra n. UI pem plr c r . . d ' triolc hollan d01 ~, q r fc: pancr tS "I le bonheur de pouvo . ch emcm , qu 1 3. r hcr à (es infortuoés com. (ecoutS, q U'on fOlie acherer 1 C patriotes. r. 1 gcance: mioif_ "juilore II a Vtn Au rcn e: , Monfieur, , ,:,. '1. , me pun ir d'a-. tf": core :llllourd lUI a 1 téri ellc POtsC rl réulllc tn . r. le. dcrnitrC;S convu • é '~ "'{;oorc Il voir oré dire lôi v rH : J t m'êuc fundlu !ioDS de cc colorfe agonifant pO_tN O C �( 1.6 ) 1 .Mais ec que je rais, c~dl: que jeDe me rept'nlirai jamais d~3voir tour (acriSé.à l'honncur &. au devoir. J'ai l~hOQnc:u r d'être nès-parfaitcmcDr Ble. J Sign', V'N-HoH, Député des Patriot~ HoUaadois. \ �COURIER DE PROVENCE: Pour firvi.r dej ùùe aux L~llI es d/l COlnte DB MIR.i /) E .i U N°, .. Ji [es COmll2tlL allS. L X X XII J, , UN ciroyen .aif peur-il être exclus du droie , d~ 'fuffrage ou d'2Iigibi liré, fous prétexte de "l'état qu'i l exerce ou du culte qu'il profeffe? Telle ellla qtlel1ioo que M, de ClermoIlt-Ton~ nerre - avoi[ fournis lun di dernier à l'a([emblée, & fur laquelle il el1 ;ev~ n,u dans la (éance du 2; -décembre. Ta'nt qU'oll n'y a vu qu'un moye n de renare à une porrion "4flimable ~ nombreufe de - la nation des droits dom elle avoit été ill}ul1ement dépouillée, "de " edrerre r l'atteinee qu'un ctltcîet peu réRéchi avoit porré au g[anil principe de j;a li berté de pen fer & de ccoire , les e{prits dég~gés de tome prévenrio n, [éunis par les {en., rimens, par les opinions, {ur cetce m a [ien~ impocrall". ont paru aller de concert à ce but li . honorable pourla nation & fi cOllfu -me :\ fa juf- rice ; mais quand M. de C krmo'lt T crOne rre a voulu développe[ fes pri ll cipes , qoalld il ell a Ii[é lés cOllf~quences , quand il les a é[endue.., A �( 1 1 llon-Îeulement aux Protenans) m,is aux Juifs; mais aux Comédiens, mais au Bo ureau ~ alors l'unanimité' de l '"rr~mbl <e a été rompue) la clifcumùn s'dl: animée, les contradi ébons , les débats, fe ·font f-uc cédés ; & pour avoir compris, fous une feule loi, des objets q,ui n'avoienr enn'eu x au'euil rapport néce(['lice J on a retarJé; fur celui qui ';roir vr.il1~lel" urgenr, UI}e déci-, fia,," qui , d~l:s le cœur ,4e tous les .députés .. était déij pron<;>ncée, . r:lous Il'avons pas de do ure fur.la cand ~ llr ge M. de Clermollf-Tonnerre, [ur la lincériré 'avec laquelle il ;:eil: porté à réclamer en faveul des Prote (l."s de l'rance, l'ad,mimbilité .. touS les emplois; mais on conviendra qu'il n'étoit pas adroir cle lier ain~ la cauf",des,opinions religieufes à celle des p'?bf'!!Jion.s, li' de confondre ainli dans lIne mêJt,e carhégotie, ie citoyen qui adore Dieu Cuivallt fa confcie'Ke, avec celui q'li l s'art ache volontairement à des profemons que des préjugés mal fond és. fans doute, onr flétri dans l'eCiime publiq ue, Une aULre rai fan pour ne point confondre deux objets ~lIm di fl:i nél: , ,c;eft que s'il étoir incjifpenfable de prononcer l'.dminibilité a l1X emplois fan s igardJ'our la di.ffùeflçe du mite. lIue d é,i~ ( l ~ t'lOI! Ju rt1ême genre, quaot à b différence dei prof ffions ~ n'émît poine du tour néce fI aire j car, dans le premi er cas , il y al'oi[ une loi fubliflanre à combame, Un e loi qui fembloir avoir reçu une force nouvelle de l'anicle de la déclaracioll des droits. Riel1 de p.reil dans Je fecond cas: & tal1t qu'aucune loi n'avait exclus perrooue des em plois pub lics pour fa profeJ!ioll, il n'éroit pas bef" in de loi pour 'déclarer qu 'aucune profenion ne pOllvoit exclu re celui qui réuIIiroit d'ailleurs routes les qualirés que le légiOa. reur avoir exigées, M. l'abbé Maury. en adhéranr à la panie de la motion de M. de TOl1nerre qui aauroit l'éea. des PrOtefl:.ns, s'efl: é l~vé avec force comre les aUtres objers de fan dif.ours. LorCque vous voyez en frémi{faot un bamme ôrer de fang froid la vie à fon (cmblablc , cil-ce le préjugé qui ~~U5 parle ~ ou un cri d'indignation qui s'élcve dans votre âme? Ce n'cft -p:lS la loi qui J prono ncé Con itvamie, mais la nature elle-même ( 1 ). En fc conCacra nt volon- à M. l'abbé. le militai re ôte aufli dt: fang froid la yi e à (on rCtn.bJablc > <Ju'il fai t en gros, cc que l'clécuu::ur nc f~lc flu'cn dC!tûl i qu~jllc fait avec bien moins de: ce:rti tudfJ (1) Nous pourrions faire obCer"cr ici ,\UC A, , �cn ( 4 ) ,airemem à l'exercice d' un tel ruinincre. il ,'dt vou~ 1· ' ,. une monarcfl ie J l 'h oQ~ UJ-mcme au cl' esno nncur, & Y,dDS Aeu r cfl: 13. prcmierc vertu. Je patre aux cllmédiens, & je dirai, d'après le Centi_ encore: de la jurlice & de la néccffit é de (on ac1ion. C2t enfin, "aBc de l'ex écuteu r dl: pr~cédé de procédures, de té moi g nages & de preuv es J dtclarées valables par le tribunal compéte nt. Cdui du milita in:: n'a , Couven t d'autre caufe, d'autre garant de (-a nécdlité que le ca",! priee d'un ddpotc. ment d'un homme dc lettres) qui a manifcfté ra fa50n de penCer à cet ég..1rd avec un courage ellima4le , que non~ {culemenr "ori oion qui les exclut dc la (ociéré n ~c!l pas \JI'! préjugé . m:.is qu'elle honore un peuple qui la pronoocC". La moralt cft la premierc ba[c dt la (ocié'cé. Or. une profcUioo .,qui offre une infratlion habi ruelle Nous pourriolT' lui fJire obrervc:r cnCQrc J que fi la fonélion de juge dl: honorable, il n'cil: au cu ne rairon à ces premiers préceptes ) qui eolevc les cofan,s à l'au_ qui rende cdle de J'exùuuur in fâme. Car fi l'aéte que fan- le juge en livrant uu cou pa ble à la mon, n~..J cerra ircm eo t annobli par (a connexi té avec le bjen- pu. blic J cclui que faie l'ex lcut(ur , cn ohéilr:an t à la (entence, DC [auroit être Bétri que par la [..J lie de nos p ré jugé,. Les révolutions daos l'opinion ne peuvcnr être aufIi promptes 'lue la rédJélio n de vos decrets ~ & ce n~dl que: It:fltem(!ot & pa.r grada rion q,ue J'opinion ament la fé., fur"",. en Nous pourrions lui dire encore, que chez une natio nvoi(jne où les notions du point d'honneur font pour le moins auffi rigides que parmi nous, le Shlriff, pr~ mi'cr \ magi n ra t de chaqu~ province, <]ui (auv en t dl un mc:m-; bre du porlcmcnr.J dl, par la loi. chargé des elécu· ,ions ; c'dl: ~ comme [on Cubltitur. que l' c ;'CéCUUlil' I ~s conPomme; li celui-ci ne veut pas rcalplir cec office, IL que le Shériff ne trouve l'crronne qui . le rempl ace 1" il dl:, par la loi. obligé d'o pérer lu i~mè:lle ; (!c que nou s connoîtruns dcux membres très -diClingués des Commun es , donc l'un a dt. (a main pendu t & l'aucrc fouetté . publiqtJement des malfaiteu rs en exécution de la loi, fans qu~il en ré[ultât pour ces magilhats dans J'opi ni on publique qu'une augmentation de Ie[peQ &: d'cOimc. Mais rev enom au di(cour s de l'abbé Maury. 3 torit.é paccro eHc ~ nlcU pas une profe(Jion honorable. Pour vous toucher , on vous parre d'un citoyen Béui; mais n>y a t~:1 aucune différence en tre l'homme e%fIus Be l'lOmmc flétri? l 'he mme à gages 1 l'homme <fui n'a pas tOUt es les co ndüions pre[critc s POUt-etre éJu) dl-il a~n, 1 i étd ? il n>e n qu> n.clus; & fur quoi foodez.."ous ccttc, préférence acco rd ée aUJ: coméd ieos ? J'ai gém i de voir les domefiiques fu.r la mêm e ligne ~ue les banquerout!trs;, l'un n'a p:.s à rougir d~ fa p.i. (cre) & l:aut re s'cCc emparé du bien d'aurrui. Nous parlons ici Couvent d. J'égalité : t'~efl un droit de la narijrc; mais il n ifie des inégalités d'opioion, au.zquelles on poue diffic ilement atteiote; J'opinion n'y ob~iroit fias: hono rons les municipalités, &. nc: for5om pas UR ci toft:1l à s'affeoit à cô,é d'un concurrent dont il croirait dtvoi.r rougre .. A, �Je patte aux Juifs: ce n'dl pas là une fo ciétê , nlilis. une nation touj ours dans l'attente d'un roi; atr achés. ~ leurs dogmes , ay ant l eu rs loix panic ulieres, repan-. du s [ur t oule la terre, ils. regret[Cnt faus cerre leut' patrie. D emander s'ils peuvent être citoyens , c'en de ..r mande-r fi U,t Anglais ou un Dana~s peut étre cito}'~I' f cançois fans ctre naturalif':w _ Pu- tout les juifs font couverts d'opprobres; je n'exa-. mine pas fi l'Europe 2. ton. L es juifs n'ont qu'un rcul commerce, celui. de l'argent ; utiles dans }es places. de commerce , ils feroient dangereux dans l es provinces où l':lgricu lture eil en honneur. Partis de la J Ud~ 6 où il n' y a que des càilloux, aucun d'eux n'a ru ellltoblir f.1 main en dirigeau t l e foc de la charrue. C e peu ple en pareffe ux ; il a cinquante- fi x fetes p1u, qu e nous ; en aucun lieu ce peu ple ne ù :fl ado nn é :t la cu ltu re des Ierres .. r u Pologne, où l es jui f:i Oll[ des poffellions , ilS' a m des chréticns pou r efc1aves ; & tandi s que ces mal heureux) mal Il ounis) mal payls , ou\'reot c! t s l1110ns qu'ils arrofent de l eur fang & de l eurs fueurs , pour engraiifer l'opul ence de leu rs maîtres 1 ces, derniers s'occupent de calculs & d' intér~ ts. , ou cherch ent :l altérer la mOfll1 oio:: fans danger. Les juifs font ce que leur loi l es a faits. VOliS n'en ferez. ja ma~s des l ~b o ureurs ; ils ne l'écoie1lt p ~ fous D :wid & fou s S?.l omo o. L es li vres (tlc rés l eur en font l e reproche. La France fe tromperait fÎ, ell les adme t-tan t, clans fan fe in) elle croya it en fai re des agri ctl~.,. . teur<; . En fere.z-vous des fo ld ats ? ils Ce marient trop jeunes." & leu r patr!ocifme fera it infru ...'l:ucux. li 'f a plus , pour m/ ritcr le titre de foldat-s , il faut l ,re ~rèt à , h31l\~ jnfi~nl de y ~ rrçr (on fJ nS. '- &\ le", jour du r... bl>at ils ne voudraie nt fuivre aucun géné ral. En ferel~vous des artirans? leurs fêtes & leur fabba t s'y opporen t encore. 11 Ile faut pas perrécuter les juifs; ils ront nos freres. 21lathême contre une ma xime aufli atroce. Mais li vous leur accordiez. l e titre de citoyens) vous l cs expoferiez. aux plus grands malheu rs. Les juifs d'Al face ont des cap icaux c()1ll1déra bl es. 11s acqu erroieut la moici é de cette provi nce , & bient Ôt l'autre leur appartiendrait encore. Ce ne ferait plus 'l'u'une colonie jui ve. L e peu pl e verroit d'un mauv:1Îs œil de tels écabliffemens l & cherchera it peuc-être à ft:' venger de ieurs créa nces ufu rai res. V ous ne devez. dOliC pas leur 2ccorder un t it re qu'i l~ ont perdu Cept fois & qu' ils n'ont jamais mérité. Pour l 'intérêt même de cette nation il n'y a pas lieu à délibérer. M, Robefpierre a réfmé l'abbé Maury en peu de mots> mais avec forc~ : fes Clifons ayall[ été. plus déve loppées dans la fé.nce du lendemain, UQUS y renvoyons nos leél:eurs , pour lcur év irer d'inutil es répetjt ions. Il a éte à fan tour combat· ru par l'Evêque de N,In cy, III. Duport, en .Joptant toutes les idées de M. de Cletmont.TonDerre, a prefenré cette tédaélion qui lui paroiC{oit heurter les préjugés moins direCteme.r. {( L 'atTemblée .nationale décrcte qu'il llcpou rr;t ê'tfe oppofé à 3uéun fran ~o is , foiI pour ètrc. citoye n ~aif ;) foit- Four être éligible à autune fonthon pub lique :> A _,\ �( 8 ) a'autres motifs d'excIulion que ceux qui font prononcN par les dhrets de l'alfemblée) abrogeant 2 cet effet toute loi à ce cont raire. » M. Brunet de la Tuque a au(fj réclamé en fa" veUf de fa motion, ainii con cue: , (t L'alTemblée nationale décrcte, 1°. qae les norr- catholiques, qui auront rempli tou tes les co nditions prercrit es dans les précédells décrets pour t tre élus éligibles , pourront être él us dans tous les degrés: d·ad Il lni Lration (ans exception. & » 2, 0 . Que les non - catholiq l es font capables de tous les em lois l ivils & milita ires) comme tous les autres cl[';) eus. Qu elq ll es perfonne. ont dem3J1dé l'addition du mot chriti", au mot non.catholique d3J1s 14 motion de M . B runet de la l u'1"e. D'au tres vouloient gu'on ("fpendÎt ce gui concerue les Juifs, & propofoient à cet égatd de nouvelles rédaétions. Enfin, plulieL1fs membres de l'alrembl ée ay ant réclamé la priorit é peur la motion de M. Duport, on ell allé aux voi. par a(fjs ou levé. Deux fois l'épreuve a été dou,el1fe j & fu: l'ap. pel Mmin al, il Y a eu 40 8 voix pour re (ufe r la priorité à COllte morion, & 403 pour l'admeUte. S ianee d" leudi 14 Décembre. U ne grande guellion s'érait élevée dans la r"cédeme féanee , des débats très-animés n'aP J ' 'd . voient pas donne le tems da la neCI er; aUJou:-. d'hui les délibérations Ont reprifes; la phllofophie & la fage poli tigue ont rem por,t." u,ne nouvelle viéloire fllr l'injullice & les preJuges; elles fe fom réunies pour reflitueç à une claire ombreuÎe de citoyens des droits Jont l'inralé-' armée du pouvoir les avoir dépouillés li ",é ~ance aveuolement. . obtenu La" motion d. M. Bruner, qUi. avolt b priori,e fur celle de M. Dupoer, a r~mené la difcu(fjon fur l'éligibilir6 des non-catho",,:ues. L a gueflion fur l'etar des perfohnes r s 'etant mêlée avec celle de la difference de~ re Iglons; & les comedie ns incertains fu r le refuIrar, 0 0' " aM. le préGden, lI ne lem'e in génlel1feiTie a d re , , dans laguelle en profemant ment [QUfl1 c e 1 1 J ' fans affeétari oo les titres gui leur font e p:llS favorables, ils peigllent :\ la fois lem pamotifme & leu ts inquiétudes. . Qu' un préjugé fe prefen te, il peut to~JoutS compter fur des défen feues. L é"t de comedien., ,. , l eglUlIl ' " es , en af:uc Il côté de quelques preJuge.s �( to } naître beaucoup qui ne le font pas. M. l'abbé M aury", qui leu r av'oit dèckr'é indiftilléèemenc la guerre, a pon ~ cetre Jais fa défapprobatfon plus l<!lin; il a fuppofé que M . le l'ré fide nt érait en ciJrrefpondance avec les comédiens , & il a paru jetter fur lui à ce t égatd 'luel'lue reinture de bHme. M. le prélident " en ramenant l'api. n'M[ à L'ordre , lai a fai t {entir 'lue recevait une Jerrre, n'elè pas <orrcJPondre ; les explica rions données pa r M. l'abbé Mauty Ont paru {uflifanres, lino n ponr édi fie t pleinement l'affemblée, au moins pour terminer d'une maniere plus (atis. fai(ante pour Ini \lne 'luerell e 'lui ava it été affez orageu(e> &; dans la'luelle l'e fpri e de pani même aurai r ell de l'l'eine à le {outenir. , M. de Beaumerz s'eft diftingué dans cetre lutre en favene des cO\!lédiens; il a temar'l uéque l'e(pece d'opprobre fous le'lue! On voyait gémit cet érar, n'écoit point l'ouvqge de~ loi,,1 civil es , mais des Il.n,,s eccléliafliques , & cle J'opinion 'l n'ils avaient imprimée da ns l'c(prit <les peuples. Il a demandé li les loix nou vellcs > fondées (ur la jnllice & la liberté, devaient ê rre; pins (éveres à cet égard , 'lse les loix opprellîves qu'elles remplacent. Il a faie [enti r la cOlltradicflan qu'il y amalt enrr.e la proreéèion accordé~ t II ) h ~ ' es comme offra nt un vafte champ ~ ~11l' t earr, " 'II fi à des talens de 1 gloiee une carn eee 1 u re a ,genres, aux citoyens ' de toUS fi" les rangs différens ff " "te & agrea 'bl e, & la emllure d '1 Oè menr JlCI l]n e a 1 Il ces talen$ l ', ' la profeflion par aque e " arcac lce a l "r, &: l' innruCtlOn brillent fur la fcene pour le p al If C " "1 51 " les mœurs des com éd iens, a t 1 " pu bll'lue. T li l'" , ' é [ont néceiT.1. ircment manval es) l 111- , \l '. t ce ne;, famie en natueell ement arcachee a eU,\e~a , 0(' fane pas les comédiens [eulemen, 'lu 1 aU[ , [Ollt les théâtres 'lu'on doit renver er , criee, ce foeces de templ es il fau. livrer aux fbmmes ces e , , d" , 1 e du olus beau oes am lIna con facr es au cu e " ' d chefs.d'œuvres , " & oll brillent tant e gll13t101l , 'illir " donc norre nation s cnorgue . cl u geme . " réveJlll les objeébons M. de Beaumetz avolt p " . ' d h fa. ," tira blemoe apres e 'lue M" de MarneZia [li 'M d'Alembert . r i de P.ou e'U " " meule eme r f i les & la profeflion ence des Ip e~lae l,' cO ll"e lI1noc bl'(f" [ d' un thé,hre , 'd o Si l'"ta 1 cme n , de ccme lell. daos Ulle petite , '1 ut a voi r fes .dangers" " r ' v CteS [ont! unIque dl'-1 , pe . 't des l11.œUrS l e république . Ol " ' Ile con féquence , d la liberte; que, d v fau eg3.r e e d OV:lUme, ou les . Oll f un (J'ra n r . " des uecles, & 011 Peue-on ell urer p [aoo d"" " ft'ca.clel [on~ eu u t>" "PU IS aJour ) p; . • �( 11 J les mœurs (Ont :.11"" que le théâtre doit plutÔt fervir à les rea iRer qu'à les corrompre, M. le comte de Mirabeau a été plus loin en": core dans l'apologie de cet état: il a f.it voir que. non-[enlement on ne pOltvoit citer C011Q'e les comédiens au:une loi civile , mais qu'en e" pouvait citer en leur faveur; il a lu l'article 4 de la belle ordonnance des états d'Orléans, ouw age de J'immortel chanceliet de l'Hopital. Encore Il 'exiiloir-il alors aucun de ces cbefsd 'œuvres d'efprir, de raifo n & d'honnêteté dohc norre th éâ tre s'honore aujourd'hui. _ On aurait' pu rappeller . ulli une décl.rati .. " de Louis XIII. en avril t 64 1 , & Qui (Ut enreg iilrée. en parlemene; de mônl . qu 'un arrêt du cun[eil de 166&, qui reconn uilfenr q u'un comédien du roi, né noble . ne déroge pas même par l'exercice de profelliun . fa Ce n'eft pas ici le lieu de difcurer cerre quefri0n phi1c'fo phique, fur l'ïntl u~nce que l'' tat de comédien doit avoir [Uf les mœ urs des comédie"s même, & fur l'im prellion q ue les m œ ur, du rhéâ tre, & les fpeéracles en généf2/, doi. vem produ ire [ur une nation . On peu t s'autOri{e,[ des grecs t ou des rOln:ins [ur cen e ll1:l ( ii re ; 1 pn peur penfer com me Ch,ulemagl1 ~ 0 0 com me ( Il ~ Louis XIII: on peut <cre de l'opinion de Rouf..: feau, ou de l''avis de MM. d'Alemb:rr, Mar- montel, Borde, & l'Adeguin de Lyon, qui r:lch é de lui répondre; qualque fyfiême qu'on emoraile, le dro.it des comédiens à roure eGpece cl 'éligibilité dans le gOlll'ernement françois, n'en efi pas moins clair & inconteilable. C'étOit même IIne fIn guliere i,lée q ue de mettre cc droit en queilion. Autorirer les théâtres & Ilétrir les aél:eurs ; immorralirer les grands ". & déshonorer ceux qui repréfentellt poeles, . cleurs ' chefs-d'œuvre s ; ce font là des abCurdlu,s laues pour ces go uvernemens vicieux où les IOlx & les mœuts, les principes & lb u(ages , les ila. '1 S & les réglemolls eccl éfI afiiques, le• •bail tUS CIVl .. fens & la teligion Ce heuttoiem &.fe contranOient (ans ceffe. Nous marchons .vetS un nouvel ordre. de chofes: nous y toucholls ; c'efi aptos avolI; Ont épuiCé tOl"tes les di(cordall.ces imaginabl es, Que nous arri VOIl S à rharmonJe. . .. . , r plll ~qU 0'1 ex~Nous pou vons nous eronne , " - . 1 bfiacles que la profe !lion de .come-. mlnOl t es 0 ' . "1 & r Ce à l'exercice des droItS ClVl S po 1d· lell oppo . l' b !Ti • qu'oll n'. ie . ues chez ceux q Ui em rn en _, .~ ., • tiq la oc~e pas con tl ôle' bien d~aut t rs états, dont. 'tu. . pr e ) & qui fem Henr mcom patl· ne S'1lonore gu""" �(I4 )' bles a~e~ cettaines verrus. On POllvoit rtlettte en queltion J fi ceux qui vivell[ de difpures & de chicanes, ceux qui fom prépo rés a la garde des prifonniers & des mai fans de force, te u~ qni fon r le métier d'exempr, ceux qui verfent journell emenr le fang des ",im. ux , & rant d'autres, ne font pas aum rachés de quelque vice qui les faffe décb,;,ir du rang de citoyen. Non, J'érar quel qu' il foit, quand il n'eit pas profcrir pat les loix , n'elt point une rairon de déchéa nce. RourTeau, avec taure fa févé riré fur cerre matiere, n'en ellr pas jugé aurrem en r; parce qu'il regardoir les philofoph es & les médecins comme des charlarans, croit on qu'il les eÛt voulu dé..: vouer à cerre efpece d'ignominie? Il eûr di~ à M. de Marnezia : Ne foyez pas, par arrachemen\ pour mes opinions, plus ri goureux que je l)e (e fuis moi. même ; hOl1orons les mœurs , mais n'a[ .. rentons pas à la liberté ; allions avec les loi" uriles à la fociéré le refpeét pour les droirs da l'homme; s'il elt un élar perni cieux parmi nous. il faut le profcrire ; mais le protéger, & diffamer ceux qui le profeffent, c'elt fe diffamer foilnême; c'eft pronver qU'ail connaît la venu; mais qu'on la facrifie ~ fes plaiurs, Il n'y a donc qu'une réponfe à fa.i re au x cen-: IJ l , <euls rigides qui veulent que la comédie & 'l 'exet~ ci ~es des droirs politiques, l'aéteur & le ci royen ; Ile p"iffent s'accorder enfemble : Eh bien, n'é. lirez pas un comédien puur quelque el1lpl?i ci vil , politique, ou municip~1 " Ii vous ne le j ugez pas convenable; mai s ri je penfe autrement que vou ~ , ne privez pas un ciroyen de mon (uffrage, &. ne m!ôrez pas la facùlré dè le lai donner. Le fNr -<les juifs ,' en France, fembl oit'd'evoi'r courrir la mêl11t' chance que celui des comédièl1s & âe"s prorellans, puifqu'ils éraient compris dans la même motion, ba f~pa(arion de ce 'mÛange s'eR faiEe d'elle-même. Toils onr que!q.e c'hofe \ . d d'trJ. de commun qui les rapproche; maIS es ln"rences fenublcs les diltir\g~el;t ; & la difcuaJ?ri a - < ' marqué forrement ces dillé/ences. T OUi les hommes O~l unl: ~atrie; cell c patrie dt le-liêu de leur nailfance & de leur edJ"arion. Les juifs nés ~n France, ~e parer é[~. blis en France, fonr donc françois; ce rO? r nos cOOlparrièltes, nos conc'i(dyens, Veulenr-ils lo~i[ d'e,. tôUS les droirs de t\rôyen~ , il faur qu'ils!/:) -{oumettenr à lOures les loix civiles & p6l, ili~gés • du royaume. S@ 'fdumerr:rlt-ils à lOure's les 195" de. l'ét~r , on ne peut lent reflifer l'ex crcice de 1, ·1 , J \. " t - �( 17 ) ( 16 ) l'affemblée nationale une aU tre , le fdhreur de le5 droirl nationaux, QJ'importe alors la diverliré du culte; c'eft à la meffe qu'on eft CaIholique, ; c'eft aU prêche qu'on eft Prmeft.nt ; IeUI Moïfe ne devroit·il p"' regarder l;>. {.conde tQi comme une abroga rion ce la premiere? Ne de. vroit·il pas envi f.' ger ce nouveau légiUareu r que Dieu lui donne, comm e à igne au lTi de fan obéi([an ce & de fon refp eB:? VoiB des queflions auxquelles il importe de favoir comment les Juifs nos compacriores pourrone r ~pondre. a vant de les admettre dans nar re feill, comme ne formant qu' un rpême peuple, AulTi c'eft fous c'eft à la fynagogue qu'on dl Juif. Mais dans le monde> devant les tribunal!x , dans les différen. lei fona,ions faciales> .Jes patriotes fOl1t toUI de la même religion; de la religion, des loi x, des ~œl!rs, des devoirs réciproques; là tous les français Ont les mêmes femimens, I~s mêmes "bligations & les mêmes droit" le ,"PPOrt foci.1 que nous les envir.'geons, & non paine (eus le rapport religieux; qu ' ils man. gent de l'agneau".& du pain azyme, ra ndis que nous fer<lns le carême , peu importe. 11 {ll/fit Mais les juifs fOnt·ils vraim ent fournis à tOllles les loix civiles de l'état? Leur religion qui n'adm.er qu'un Dieu pour auteur de leurs loj~, .ne leur permet l'as ,de {çpare r du cuire le, re,gles âviles & politiqu~s. Il " 'O nt qui unJelll code; ce code eft célefte, & il embralTe tour,' O,re\l q~oi le -!;odejuif differe · r·il, poùr le ci,vi,! & le politique, d,! code françois.f JU(<ju'-à . quel point ce,lui.là peut.il s'accommod,èrà celui. ci i Un lfra élite fE~ nç~is , ,\P.u.t comme'lll1 chré. ~Ii~n [~a~lsois, ne dwt.iI. pas être perfu<ldé que l'alfembl ée nationale -& le roi de Fra nce forment un l"gillateu'r 'légiri me , indépe,nda mmenr . d~ Dieu des Juifs & de Moï{e fa n illrerprêrd Si la IQi fllofa'ique ordonnait une chofe; , & [',([emblée / "lue fidelles à l'ordre léga l, ils ne fe permetrent .pas ce que nos regles civil es défenden t, & qu'il n'y ait pas enere nous deux Princes diffé rens , & deux morales. C es conûdéra,ions, qui {e font préfentées, fan! doùre, plus ou moins diftinc. lement à l'a ffe mb~ée, lui onr fair fent ir la nécefIité de prendre confeil d,u rems & de la réjJexion. Le premier devoir , fans dome"eft d'être juUe: mais d.,." un objet de cen e importance; on ne peut pas déracher la Jua ice de la circonf· peaion & de la mefure. Cerre sronde quefti on • dOllc été ajournée; & c'eft déjà une viél:oir@ B 1 �( 18 , des J nifs fur cès bo", chréticns, qui, leur ayant été d"favorables dan. [esdt'ba ts, voulQienr qu'on jugeâ t l'affaire rllt le champ , da~s l'dpoir, rans doute, que l'ex cluliun fe préfellteroÎr comme "y. n, moins de difl1m ltés & de fo nféquence. L'adooil1iolt des Fran""is PrOleJ1ans à 1" pleine jOllirf.nce cle rous les droits .d,e ci toyen , cie",)i, éprollver i€o moins de con",ac\ié1:roh. Nous, "vion~ de .gtand~ corrs à réparer) & nouS l'avol1s fair com-me il convient) à'une rn.nlere ft.llohe & loyale, faAs modi fica tion & fans rHervc. No.,§ "vons~ed rerfé, dans un jo", ', les e;reurs de, d~,x 'fieeles., Les PYotel1am éroie nr nos f,eres; !JOti~ Jes Rvons h.utèment avoués pour tels ; notis' lelft en' '3.vons r/lridll les priviléges. Si notre pa~r[t s'émit ' énét'vée en dét.cRallt d'elle avec tam d " ln,_ po!i ,ique ce 'rejeton de la grande f.a mille, e~le ':,r. refli:,urir " en .les ra ppe l an ( ~ dans fon (e iH~ : C6t ade dè itiO:;êe civ tle & politique eO: uné , l e~'fl) écbranH, fai re,:\ l'intOlérance tfé ligieufe: Ub!>,· me,,1 olereit t elle 3uiourd'hu) refu(c r ti n cUlrè :l de- c!oocKoyens que nous Q(focio~s fi iu(lemellt C,vee l/dUS dans les plus belles conqu1:les :sê l~ liberté 1 1 ' , V",ci le décre t qui a rHl/hé' de la motion de M t"-Br uner de Latllque-j après avorr re~ li detft ," , ( 19 ) additions propofées par M. de Beaumetz, dont le {leu)ier prefeme un bm vraiment philof"phigue ) cel"i de confondre tqus les étars dans les mêmes proies: L'aJJèmhlée nationa.le dicrlU t 1 0 • que les nNZ· c(uhatiques) qui auram d' <lilfcurs rempli lOutds cc les condiciJns p' eJcrites dans /"S précédaIS décret~ p our <Ire tflcaeurs & éligibles " pourronl être élus dans LOllS hs degr,és !fJJdminiflra;ion , fans except!On Cf . Que cous lcs non ,catholiques font capabics de IOus les CIn%L s éivirs &. militaires, corn',' • 1. O • ), • les autres citoyells ; Sans , entendre rien innGVCf relativemellt l2u."C rÙal de/quels taffimb!ée mUlonale ft r~rcnlc de prononcer n. » Au fl/rplus il ne pourra êcre oppo[é à l'illgi~ hUit: d'aucun citoyelf d' Qutr(s motifs d'excllJfioJ 1! que ceU."C qui rifallelll des dJcrccs conflilluionels". j uifs , fur La {"a nce du roir a et'; ouve rte P"' le renotlvellcment de la dénQllci .Hi û ll faite , ci-dev'lH , par 11: le 1ll"'1uis d~ GOlly d'Arc; , ~,ontr.e ~"­ Minil1re de la marLlle, Il "demande qu .1 lut permis de dépurer fur," bure"u, lare~F"re ;,,:i l adreffoit là-ddrus J J'~ lkl1bl"e; ma" 1alreOloL~ 1\ :'. rut 1 �. ( 2(} .) a pa([" "litre J (ans {jxer de jOllr , EOmme le demandoir M. de Gouy J & (ans ordonner même la dépolition de (a req uête (ur le bu,te;au. D ans l'all nonce de div ers dons parrioriqlles,. M. de Viri eu a rappeilé l'offre de 9 00 , 000 liv. faire par des Genevois ; & a rémoigné (on em. barras fur l'infcriprion de ce don, qui !J'a été ni accepté, ni rerufé. Plulieu rs memb res on t préfelH é des avis a([ex vagues (ur cerre qu efl ion; Mellieurs Barnave & Volney Ce font expliqués d'une maniere plus dé. cidh. M. Banuve l' awi([uir dou ler li 1'.lfemblée avoir reç u des é[cJngcrs quelque hommage de cetre efpece; on lu i a "ppelé le don [ait par l es ,,·nti ers de Neûchl rel. Mais ce don porre UI1 caraél:ere .rrez différent. Les rent iers Ncûchârclois Ce con liderenr comme (rançois fou s ce poim de vue ; ils fonr la contribution du quart de leurs renres viageres ; il s le [ont [a ns fafl e , fan s organe minifl ér iel, (ans entrer da ns aUCun de ces détails qui excitent les réfl exions , & commandent la réferve. Il s ne placent point le don, Gomme les Génevois> à côté des coniiclérations qui en font (entir le (,crifice, & qui (emblent appeler l'arTemblée a lmrer avec eux de gént.rolité par lin refus. Ils n'am point mori vé le\,e \ ( 11 ) con~riburion pa'r des r.émoignages de gratituÏJe; Cerre exprellienne préCeneane aucun (ens raifon~ nable dans le rapport d'un créancier à [on dé c biteur , on (e demande ce que la France a faie pour exciter cerre gtatitude des contribuans. Leur lettre à M. Necker le lai(fe entrevoie; il Yeft queCli on des marqfles d'intùêt & de bienveillance qu'un roi hilllfa;fant G' une nation génù,ufe ont donné dan s tous ils tEms cl la répllhlique. Or .. llne de ces marques - de bienvcillRnce , qu'on ne peu r cerrainemenr aur ibuer ni au Roi, ni à la Narion , c'eflla "ue rre faite en '781, à la réb publique; on (etnble les vouloir remercier, dans cene lettre) d'une inrervemion armée qui força un peuple libre à recevoir une loi étrangere po~e le "iotnp he de l'ariflocrarie ; on Cemble voulOIr les remercier de cerre nouvell e conc60ion de l~ ga ranri~' ("lJJçoife, pour afferm ir les débris d'une conflirution dénawrée. E!1-il (urp renant 'lu'une oiT",n de faite dans 'ces tertnes & dans des circonClances G lingulieres , ave'c lin "ppJreil auai marque, effuie les oppoGtions de par.riotes f~an­ çoi., gui j,o ;gnen r 1. pureté des prlllClpes--a la ' bauteur de l'a me & des r .entlmens .? Ill. B.Hnave aV0it opiné pour le refus. M. de Volney a remarqué 'lue cet objet prenait de �, . ( 1J { -"02 }, totl!!ld"e (oÏls des rega~ds attentifs. La quellioll de 1. gar!1l1tie Génevoife lui a paru liée avec les OJotif, dç l'offrande en délibératIOn; & cette ~I',antie du gou vernem çnt de Geneve, a ré : yeillé eq.Jui l'idc:e de , rout~s garanties en général, qui pqfte,.l~ [ur la légiflation inférieure des rrntS, ~ qui p e font que garantir l'oppreflion des pellpl~,: M, Voln'ey a dic qu'il exilloit des lemes ~ !ies pieces intérefTantes à ce fujer, dont;1 !mponoit à l'aiTemb lée à'a voir connoiffance , avant q ue de prendre aUCU ne détermi natio n, Il "' demandé l'ajournement pour mardi au [oif', il , l'a obtenu; &: peut-être, ce qui ue fe pré(enroil d'abord que comme un lége r obj et pécuni.ire, va devenir précieux dalls fes conféquences, par de grandes vues fur la politique générale & la "bercé des nations, M, le Ga tde des [cean x avoit dCI1l1ndé à l'aflemblée quelques écl airciffem en.s au [ujet la nou vel le p roc ~d ure criminelle, Le comité de jurifprudence aya nt été [aiCi de cet objet, ..M , T ronchet a été cha rgé d'e n fa ire le rapport à l'affe mbl ée, Il a rangé fous rrois chefs les q ue ([ions à ~ cl a ircir; 1 0 • ce Gu i concerne les adjoJllts. ~ o , Ce qui reg3fde le confeil. L'i nll ruéèion du jugement, Tous ces objets, dont la di(cu(Jioll de ,0, ) n'cf\: pas bien intereffante, font néanmo}ns dl1 plus grand intérêt à bien éclaircir, M. Tronchet a propofé un pmjet de décret en 17 articles; ce rapport fera imprimé, & l'ex men s'en fera famedi qui vient,' �( ! ) COURIER DE PROVENCE. 1 ,_ ,1 • ) Servalll de jùiu aux uures da CrJmte DE MI RA BEAU, à Jes CommeuaM . D u S amedi 26 D écembre, "Q , diriez- voliS d'un homme qui s'épau. " van teroit de fe voir couv rir de pull ules. " après avo ir reç,u l'inoculation pour garantir .. fa vie même (1 .\ ,;~ Cerre p~ofée. t!ès.ingé"ieufe s'appliq ~e à 1. pluparc des plaintes & de.s m éco a t entem ~ ns de nos faciérés. La liberté • n,.,.toit paine pOUt nous ce qu'elle ell pour lei hommes qui tiennent de ~r ès à la natu re , la premiere de nos pailions. la bafe de notre exillence; m ais la fetvitude avait accumulé , \1 E dans le corps facial des hum eurs Cottompues; les palliatifs mêmes de nos Empiriques s'"toient clOnvertis en poifons, Nou~ avons embra(fé la liberté comm e la feu le re(foutce d'une crg'niC.tion prête à fe détruire ; & nous nous éto nnons que cette lib ett ~ produiCe llne fet( 1 ) M, SerT an , Adrctr, aux amis de la :,aix. A �( 1 ) mentation générale, gu'elle fai t accompagnée d'inguiétude, gu' elle ait fes éruptions, fa fievre & fes r~veries ! Les méconrens fe trouvent dans les deux parris ; mais le mécontentem ent ne s'y manifeite pas de la 'mËme maniere ; les lOrrs, les excès pa(lagers aft1igell! les uns, & fournilfent , aux alltres un triomphe. Les premiers craignent 'tOm polir une libercé mal af!"enme, les autres fe fI.uenr de revenir au dl:fpotifme l'ar la licence pOpulaire Quelques-lins, pnlfonds politiques, défefperent du Calut de l'Erar) parce qu'on s'ell: écané de leurs vues: leur Il)écnn- lentemeht cit une CatisFaétion de leur amourptopre; il ne fatlt pas letlr envier le plailit .sc l'orgueil de dogmatifer fur nOtre ruine. D 'aill eurs, la défapprobation ai guife les bons mets, & tout ce parterre d'hommes d'efprit, croyez - vous qu ' il n'envifage ras la révo!urion comme une piece houv,,!!e qu'il f~lIt critiquer fous peine de refîembler au vul. gai re ? ,, par.alte (' all m <il, L,a l l'b erte' ne peut pas etre inelll de fo nailfance, Cepen dant il ex ific mille preuves de roumiflî0n aux décrers de l'.lfemblée pour un atte de réliitance ; quand celle (d aes p3;lemetls s'~1l cVall"die, doit-on occu pe? féti eu (t mem les- reprére nt"ls de 1. m t on de q l1el 'l"es,t h,.ri ves lac. les > p O lU échapper amI impôt, ? La c Ilrl i( lJ[ iùn ffi · ti!e en d:tnoer '. ". 0 , parce g'ie les Empl oyds des Fetmes one été mal accueillis pa r 'I llel glles individu. impariens (l'un jou g tyra lll1 lg ue IX od ie, x ? Une Ieme de M. lom!)ert'. c.. np-ôleur,,,é. \ '" ; néra l dt s fi n~ , C~ au l,réGd'eur de l'aITembl c:e a accu pt les premi ers I/Jil. ns J e la (éall ce. Nous ne dirons p'as- que l'exrrênle familiariré des fo r. nl ul es du Mimflre, a . xcil<' un Illurmllre gé.: ll é"l; ces légere, Fautes Fulfe'it '&11. , volu: j res, (Ont f.1.IlS cOli(équence) & ne doivent être obferv"e,. 0" a décrété 'l'le le préfi c écriroit :l la mUllicipali , té do Dreux. pour rappeller là loi qui exiite fllr la per,ep' proviCoire iles anciens impôtS, & la pre!Tet s'y foumetcte. M, le Brun a tourné l'attention de l'alfe bl'e 'Vers un obj et plus impdrranr La f~ r"!l!e des part;culiers eit frappée du même défo rdre qui af!"d te la Fortlu)e Pll bilque ; cette réAexion a déterminé le Comit é des Fillances :l. propofer que la conrribution du 'guart des reven us ne pÛt être exigée que rroi. mbis ptus "rd qu'on A~ ., �f ·d ne l'lvoit d"ctétée. Il a lu lm projet rédigé f~l~ ce .ptincipe, & il a annom:é que le comité préfenteroit bie ntô t Un nouveau fyftême g':nér.1 d'impoli,ions.. Cerce .pro n~tfe a .pam illufoire à M, de Mirabeau; il a obfetv': qu'un nouveau f? ft ême génétal devait êcr.e le té fl~ltat d' un travail très -long & _très- compofé fur l'état du roya ume, & qu'on ne .pouvoir s'occupet qua d' un fyÜême pruvifoire, ' Ceux qui voudraient que l'alTemblée natiovale pÛt régler le COUtS des a{l,es> n'ont pas app ro~v é cetre obf. rvation .; mais ceux qui ont érudié les d iflicu ltts qui environnent encore même les principes & ,la théorie des 1m pôts. knt.nr bie n qu'on d t .[oin d'avoir les données nécelfaires pou< affeof' un nouveau fy.Mme. !vL Rœderer s'e{l élevé Contre quelques idées du décret propofé p" M. le Btun, en parricl1lier -contre celle d'exercer aucune e[pece de con[.Cain te dam la contribution patrioti'lue. l a. kule 'contrainte ÇJui {oit affonie à la natute de <:et objet, e{l la contrainte morale, cell e q ui $' €Kerce pat l'opinion. Il a f'roporé de fair@ imprimer la lifte des cont ribuables, pout exciter le. patriotifme par le -.f\imulant de l'amour ~ropre, & biea tôt 011 a ajouré ~ cette propoJÎtion celle de publier aulTi les noms & Jes fom mes. Plulieurs membres, & fur-tout 11de V irieux, Ont réclamé cancre cette publicité qui pourrait être funcfl:e aù commerce. Or. a demandé qu'il fùt per.mis à plufiems négocians de 'Ce réunit pour une feule déclaration, arr" laitTer à chacu n d'eux un voile fouvellt nécelfaire au maintien d u crédir. Après 1. difculTion d'e ces amende mens > l'atremblée a dé; tété qui {nit : oe ce . " L·.(fcmblée nacion41c co nlidéran~ que tes ,jrconr~ tances pubJiq!lCS &-particulicrc:s, [cs l"ariarioDs que doiç cc opérer da~s. Ics revenus l'~curc ure révolution CJui 't.~ réunir & rég~flérer les François, l'inadiol't de la plupart des Munj.ci~ali(és, les doutes qui ont pu s'élever (ur t'efpric & fut ltcrcenfion de la Lffi, ont dû rcu rdc·r lts D t!~ 3l'acions prc[crÎrcs par [on , Décret du. 6 Oll:.obr.F dernier,' • . "" c'''' cc C onfidéragt qu'un nouveau délai dt Collicité par les raifons 'er: plus légitimes <tu 'il importe Cue-rout qu ~ l es premicrs aacs tle ces nouvelles Municipalités qui vo lt , \ être: pour les peuples les gages &r les ~prans-de la liberrt?'"de la fécuri u;-, de fQJJ[eS profpé rir~s -pnbliqut!s &: paH tculieres. 'llt CqiCDt''pas dcs aékSl de rigueùr') Blais. d.s coofiancc & d~' parriotifme):1 décr~lé ~ rlé"frc.ce: cc Qu'il fe ra acc.ordé un dé lai de deux mois. à d:Het" J . du jour de la publication du préCent D&:;c't , pour faim A 1, �( 7 ) (n Jcs d~c1ar:!t!ion5 preCcrircs pn (on Deeret dt;. 6 O~obre ...der nit: r ) que ce nouv eau d~ lai ~ lplt é )c ~ Munici p:tlil és appelleront f OU S ceux qu i (e ront co rtt . rJ; Q\ l C 1..' Mle ~cs n on~s des Lo ntl1b uab lts pan iott ( ft :" ::. jm p1 ilO ~c .J .vc:c la Idk.dcs {omm es qulils fc [c;roor CO \l l1'lis ~ pnye r :». M. Camlls ~ montré à l'affe lT\ b1ée un .urre ,m oye n de fo ulager Iss peroins de l'état; non ~ par l, es ' L' . CÙ l1trWlI t l Ons, maiS .1 , 1 J' 1 r arr'oes .écoilol1"ies 1 · {. J,.a hOe des peAGons ill' I'-' ill' ~e a fair naître ~~ns I:< rp:i ~ du p~lI ples& de I;h~mm f q<li penfe ; oes t. fl eXions an' eres. Il ell . bien dpr puur l'ho mme qui n'a rien, de v~ir qu ;il- c~l)[ribll~ de [un nke,i"ife, au rupetHu des b"<and. & des , .rlch es. Cerre réAfxion même i agit à ieur inrçu .~lIr I ~s pellG ~nn'ai(~s , mais la l'e nu n'; pas cour ' . 'on"J'a très bien l 'JlOllneur de .leU~~ ,h~grJI\S: .0b(ervé (lIr 1" or~çJal1lati91)~" qlle l~ fi~e de ce; pénfiol1s a fair 11. 1[[6; ils rougil[eo! tous quand ~n Jes pomme; ils (e préfeL1lell t tollS quand' ail Jes paye. M. Camus a dévoiÎe dés 'ab-as qui (e-rOlent incroyables, (I les preilvks -I;'en 'c'toien ç acqui(es. La lifle i~pri{l1ée fait foi ~ qu'une "en{ion aéré aGCorqce à un gel1lilho!,\lne·,. parc~ qU'II a été obligé de l. i{fer l'Ile , Plm ie , de Ces revenus à (es créa nci ers; que rel noble qui avoir pour lui une pellfio ll_de la pr ~~léreclaJr~ en réu- IlHf"ir plu(ieurs de la feconde pour fa femme & fes en (allô • & que d'aurres conti nuoient à en recevoir, queique le motif qui les avorr fait accor~er eût ce{fé depuis long. rems. Il a propofé ulle rOVlfion exaétl' pour les faveuts anciennes' & des regles (éveres pour l'a venir. "Nulle penGUll, a· t-il dir, ne ~evroir j3\rais s'éleye"atl qyŒ~s de Il,0qO livrfs. I.,es Fra_nçq;s (~ ,uipn~ lt 'ponl)e~r de (eHir l eu~ pmie, cqnn\>i{[e1)\-une récompe)1re (upérieure à l'argent. Tout fecours' de l'Etat ne peur avoir q4e deul titr~)ég~tim~: les fer vices & le1 gefoins ; &, fa~s ~oure, il' yiendra un rems où, fans ces dem( tÎue ré~nis ~ ~j on ne voudra pas plus recevoir une penGon. que o • l'aumûne ~es cc. ' • Ces der'lÎeres paroles ont exciré , ' applandi{fe mens qui étOiellt comme la voix ~e l'honneur; mais cell~ de l'intérêt offenÎé s'eft Il!~nifel! é e auffi par que\q~es murmures, M. Ra:derer a ajouté de nouvelles dénonciations à cell~s qui venQi~nt d'exciter l'illdianat;on , b oe l'a{[emblée. Il a parlé des pen fions degui{ées fous le nom de crOGpes, {OllS celui d"affignars fur ies recouvr~ mens del deniers publics. L'al race. 1!0ID01ément el! accablée de charges de cerre naeure. Tel homme qui a cinquante mille francs connus f~[ le tréf~r r(!oy~l, a encore cInquante Â,\ ' �t s) ( 9 ~i\le" (rin cs ' inconnus [ur les provinces. Il a ' c:OI,c1 u à ce qlle les adminiR'rations provinciales fi erent 'co'nnoÎtre toures les pen fions eccl efi.fhques fur les recouvremens dl!S deniers-publics. , Cèü e q 6tion ,,' été ; journee de même que le projet"âè déèâr proporé"par M, é .mus. . '0 ,1 lait' qlli, Cllr le régime auquel nOliS avon~ e~l le bonh~ur cl'éc!'>apper', . llroit paru extraërdi n'àir~ ' & glli n'a rien que de nacurel & de: fim pl ~ fous J~l ,ii de la libené, a 'pour quelques i~{l:îtl1s a(t1t~' t'menrion du public, Un Prince ,) junement r~ (peété , peu r [on <:araétere perfannel, pour' avoir' JŒle premier ae la Mairon ROJ ale a. défen dre' la cll ufe' dlj peuple dans une occa-' nocentes v'iaime; d'une équivoque 'afFeétée ou réelle! La premiete regle âe 1. Jurifprudence des Bnreaux, c'eft l'infaillibilité des gens erl place: voilà les occafi'lIls où 1. Baftille ëroit d'un merveilleux fervice: Craignoit,on qu'une perf"nne de rang ne fûr compromife? On ell' étoir quitre pour enb.lliller l'accuf.teur, pour le féqu eftrer de la foci éré , lui & les fi ens ; 011 étouffoir l'affaire, quelque fût l'homme- ; & bientôt il n'en écoir plus parlé. Ces formes ex pédiri~es & pacifiques ne font plus les lIÔtreS, La pro~édure s'infhuir avec tout l'appareil poflible contre un homme qui, chargé d'une commiflion du f' l'!Ïnce, eft accofé d'.voir profité de la circonftance, pour ourdir une trame criminelle, Le Prince inclllpé par un libell e , quine le [ejour & les form~s de 1,,_ g randeur, il Cc fouvienr qu' il eft citoyen, qu'il doit à [es concitoyens compte de [es faits; il vient dans leur affemblee, leur donne toUS les éclairciffemens qu'il ctoir nécéffaires, & fait en r~ urp ré fe nce, une profeflion de foi 'polirique que tout ami de la I,berté s'honorerai,' de [oufcrire: T e Ile a été la dé marche faite le ~6 décembre par M ON SIE U R frere du Roi, auprès de l'Aere,,,~ blé. des repréfcntans de 1. Commupe de Paris. . y ., ~, • ~on impo n an1e, ~ ~ s"eCl trouvé compro mis dans un I;belie ; '6nle~ répréfe1J te comme à la tê" tl'u,,' comptot auai ;nfettfé que déteft. ble, dont' l'agen t ' p'réfumé eft pOllr fuivi criminell ement. 1 , ~O ll S le re~ 1J e de lIotre" b-iénh eureufe Ih"eaur ... c rarÎe ) qu ' ull tel excès ~û r été co mml~ , no us ~ J ~ pas eontrc un P ri nce) mais contre u'n~' favorite, un Mini /hé, \)n tloml11 e ell place l abtlitôr, ' Vince nnes, ta Gn Ome , le f u" .1Evêq,ll e , tO ll tes lES pt ifo", allro/e'\ t ' été rempliés , la parciè lézée n"urbit pas eu fenlement r embarras J e pon e( plaintes ; malh eur aux in- 'ne dirons k \ 1 , �, ( ,10 ) . N'lqs ne ( P'll1Yops peindre à n'lS I~éleurs le sn.inljen Il'lb l~ & ~(furô de ct; pri,,~e; fa fer- meté cal\'1lé & pourrant ~ nim e~. fOI1 gene exprelli f. & i (tlrpfar\t; ..<:J1.is [0/1 " ~iff'lurs iemarquab le d~n5'[G lÎ1iJpliciJ.t rnêlTl6. , p~r la f)ureté, pir l~ juneffe de, principes, en un des 111'l1l1,lmens préci~lJx de ,eue ré.oluriQQ. , • 1 1 • ,D.ifcpurf pranqnci par M<N/SIEUR ,frue du .Roi , en l'A.ffimbli~ginérale <IlS R.fpriJ<nlans de la Camml'ne 4e Pa..-is > 1<.11> O icemb,. 17 8 9' - MEs SIE U Il. S, M. de Fartas 8 été: ~rfl~é hiC!r poil' ordre dè votte f>gmiré lIel RCfltc,chq, ~ l'or; rép~d '4io urd·b ui ~vcc j'ff"c<!,riop que ijai q '. !i~i(o~s av cc lui. En ma ~ualiré 9' citO yen de: la vine de Paris .J j'ai 'cru devoir ven ir VOIlS jllU;uire mo i-Il)eme qes '[culs r~pport~ fons lc[q.uc1s je: connois M. de Favras. En 17 72 . il dt tnrr~ dans mes Gardes-Suiffes, ii cn cft for.[i cn 17 75 ; je. q.e- Lui ai pas parlé dt;puis cettt tp,,~ue. Il ) ~prunt. M. d. la Ch:",~ rn·a in4 i'll'c!' il 'f • cWYir"ll' 4iuinze jours ,~. dc.. F.avras ~ comm.ç po,\lvant l'c:f!dlucr par le moyen qc ,dc\l,x.!lapquictJ' MM . Chau\11cl 8< sc<, lorÎl.ls. En CQJlféq u~llG~ : r~i (ouCcrjt ...~qe' qpligation qe <\O?' millia n\, (Q{l'me Déedr~ir~ P9ur >,equilrcr ",es co, g;geme ps qu c.ol"~lel}"rp~\ . <l> l'~DDée, & P9u, paye. JY'1- JXl ~i [oo; & cette .~ffjl!~~ étant purems:q[ qc finances. j'Ji cbargé mon trfrorier ·dc: la (uivrf. Jç D;',i point vu· M. de: Favras, je r.c IU1 ai po~nt écrj [ :. j.c.n'ai cu aucunç (Wl'lluVi"lion lI~~,coqgucavec Jui: cGq~'il a r,it d·.il1~4 ~s m'dl a9rol,umtn~ inçoDnu. , !. ., Cepc9daDt " < ~,g:\c ur~, j ·~i 321"i1 ;hicr, quc ,l'on diC, nibpoi< ~vcc p'QfuGo,n qf1 papier co~\/! ~p. ç'J t.t'!',,; • ",« Le Marq~i < d. ~vr~s, iP.çc t~~lc.., a t.t~ a<rêti ,\ve~ Ma~.JT) (011 épo~Ce 1. nùir du ~t. a~ 15 , prutt un pJ~n ,qu'il avoit!ft If~ fajreJ-ol,llcv<;[ tr~ntC 'PiUe J'lommes pour alfaflincr M. de b Fnyeuc & l'! M.aire dl:: .Ia.: ville .. & cn(uÎte de nous coupee les vines. MONSIIUR, frcre 1 du Roi , étoi~ .~ til fe tÇ~ - • \ Signé; B A Il. AUX. ~ ... • l') '1' ~ Vous n'attendez p'a'> de moï, fans ooûte, qu e ;e m'a- bailt, jll(qu·~ mF ~ul\ifiF~ ~·pn ,rime iUlJjj .jJal· Ma,s, Gaos un [Cms où les çalpmpÎ<s 1" plus 'p(~I4fs p<~vco' privé depuis pl~r.eur~ mois d. la iouiffa~ec Oc 'llff re v.:n\ls ~ inqu iet [ur les paieAJens cqn~dér~blcs que j'ai ;2 fii rc t' Il Janvier, (ai dc:liré pouvoir (~ds fairc: à mes fa~çe aiCémcnt .confoll~Ie I~s meill~Qrs ' \toyç ns avçc 1çs ;nQcl1)is dj) la rC:v.QJutiqq, j'ili. cru J Mcllicur s ~ ?cvoir 'lu ~oi , ~ .pu~ Il! • l''Oi:f11fme d'cm;.>" q~os l~PS je" t:ogageme ns . fans êrre à. charge: au (féCo r public,; j'avois formé le proje-t d'aliéne r des connats; on m'a cC'prUenté d"é".il, 'lut YQ.Il.' el'U d·en,end'$. afio HuÇ,J'fPiAio!,) Fpbli~ue ne pqj(fe Jd\qr un C.ul j,./\~pt ,,,c<rr,io~'" -4ju'il fcroit moius ,on.& ,,~u :r: à me. D.llanc.ti de [aire ua ç~ant • t11e~ çfirÎll~~ ~.,(onrcllcs! j'~p f~rI<~.i , VOlS <P,n.6jUl>f à t1\~uQr~i 0t~.\1~ Pmit ~e iPW jù,.)I.ansJ , �1 f 11 , 1. (,,,,,nde .1I'~mbl éc des N otables, Je';'e 'décrârai (ur r2' qudlion fond amentale qui divf(oit filors mes efpri es; .j2 fI'ai pas airé de croire qu'une grande 'ré~CJlution ( coü'. ptête; que le Roi, par (e~ inrenrionç/ Ccs. ver ru s & forr rang fup rême- Jcvo Î[ en être le chef, pUJCqu'clle oc pou.. voit pas être avantageure à la nation, faas l' être ég.a:'; lcment 3-U 'Monarque; enfin ', que l'autorité ro yall: él~j~ &: la Iibuté nationare r J. rempal;t de la li berté. nationale, la bafe Je !'autoriré royale. .L. h .. Que l'on cil( Une (cule d e mes allions) un {c: uI de'" mu dircours qui a it déme.nt l ù'S 'pdncipt; J qui ait mon_! . ./. ' ... ~é que dil1S qùe!ques éirconftances oll je me {ois trouvé placé. le bon1telH du R~i. celui à~ peuple aient ,cJf[ d'c:r re J'i:inique obiet de mes pèoféc:s & de mes vcrlJ'x. JU<qucs"'Jà- j'ai Je droir d'eue cru rur ma parole: je n'ai jamais charig1 èfé'untimens ni "de principe! J Be :je rl·e.~ changerai j~mais: -: ! autre' titrc:s', :au refera d e la nation , MONSIE UR dt donc Je premier auteur de l' tgalicé civile J il en donne un nouvel exe mple auj ourd'hui, en vc nant (e mêlt' r parmi Jes RepréCcntans de la Commune, où il {emblc ne vou loir ê cce arprécié que par Ces (emimens pacrioti.. que, : ce! (entim ens (om coofignés d:tn.s J~s explications 'l'le M ONS U: UR veut bien donner 2 PAffemb1é.e. Le Prince va au· deTanr de J'opinio n publique; le ciroyen met le prix à l'opiniqn de (es concitoyenS', 8l j'offre il MONiIEUR, au nom de l'Acre m b1ée~ le tribut de refooj pell: & de re c~nn oiffa n ce qu' elle doir à (es Centimens • 2 l'hon neur de [a prè(ence, & (L1r·tout au prix qu'il attache à l'eniene des hommes libres. Après la ,réponle du Maire, M. de la Fayene a dir, que les rrois hommes qui avoient,Ggné, diaé & lailfé copier le biller, avoient été arrê r~i d'après les ord(es de la Commune. Riponfl de M. le Maire. M O N S l . EUR; MON SIEUR .." a repris : " C';fè ' tl~e 'grande fati!f.élion pour l'es Repré(e 1Tr'"~ de la Comrriune de Paris, Ide v'oir parmi eux le FreTe d'u n Roi chéri. d'un Roi Je rdlau~atdur de la liberté fra ~_ oi (e. Au gunes Freres', vous' ~tcs un is par les memc:s- 5 rent i m~ns. MON$I~OB. s'~ n montré Je premier CitoyCQ ; 1 • , du royautn~, en Votant pout "'I~ Tiers·Etat dans la (tconde illilnb1ée des Norables : il .hé preCque le (eul de cet av is , du moins avec un [(es· petit nomb re d'amis dl,l toupie, & i H .joIltH. 1!ignité ada ' ralèon il tOUS C•• • Le devoir que je viens de remplir a été pénible pOUt un cœur vermeux; maisTe o fuis bien dUomm3gépar les fentimcn s que l'a{fembléc: vient de me témoigner; & ma bouche ne doit plus s'ouvrir qu e pour demander la graçc CC UI qui m'ont oEepré, do: Après le départ de MO NS IEUR, l'à/femblée de la Commune a enjoinr à fon ProcureurSYlldic de pourfuivre les coupables au nom ..le �• I( J'4- '} 1a CotnmUlle, pardèvà nt les' rri4ùnaux cr tnpé.; tens. Le D~ pa(teihel1t de la \',,1 ,," avult pré-. 'venu ceua déilbération par l'arrêté CI après. ~ Sur la dénonciation qui a été faite au I?épanemcnt ' de la Police, d'un écrit ligné Baraux, difiribuc! dans l>a.ris J 8:: 'ni, ch tendant compte de l'arrcll:arion du )"larqltis al ac la MarquiCe de Fllvras, on !t'cil: permis n;.~cbarhment de corrtpromeare le floh1 de MON SIE.U R J 1h~e du Roi J le Déparrement de Police fait l'C s dt fcnCc:s 'lês plus cxprclles à [Cures ~r[onncs de colpo rter & dittribue! ctt Eêrît incendiaire J & promet cinq ,enu /OUi6 de récompenCc à celui qui en fcta connoÎtre l' Aure ur. Fait 2. l'Hôtel de la Mairie, le 1.6 Décembre 178,; ~;gnls, BAILLY, Mairt !»<uttn4rlt il Maift. J DU .PbRt DU' T ÉRTRf, De fon côté, le Comité des Rechetches ; {ur le vu des 'p\emietes informations relatives au Marquis de Favras, a ' pris la rclfolution fui~ vante. Le Comité dè Rtchètchts > inlbfmé quo dés énncmil: du bien public traina ienr un compl bc contré J' ordre d~ -choCt' établi pat It vœu de 1. N~don & ~u Roi; que. pour affurer le Cuccès de cc comr1ât, ils dev aienr in":' traduire la Du it, dan s cette ville, des gens arm ~ s , afill lit fé Mf.ire de trois des pri ncipaux Chefs dc r AdminiCtcacion, ù'anaquer la Garde du R l..i, d'enlever le SCC<1.Ù de I"Etat, & même d 'cntrain", .I.euts Majcllés ver. Pcron.nc; Info rmé pareillement qu'ils ont teoté de corrompre qutlqu~s perfonllcs de la Garde Nationale, en cherchant à les ~gal er par deo;; prometles & des coofidenccs trompeuecs , & par des diflnbution! clandeHines de Libelles i~ceud laircs, & ac. rammcnc du Libelle intitulé : OU1Jr~{ donc /ts Y( ij X; Qu'i ls om (l U des conférences a vec des Banquiers pou r (r m / n <!~c r des (ommes très-conGdérables, &: avec d':HIt'rè, per-onnes, pour étendre J s' il étoit poflible, c= corn i' JOt ~ ans di ff~rC;'ntes Provinces; l e Comité , aprè s avoit c:m ct1du Thomas dt: Mahi, lvIarq uis de Fdvras, & Viéloire-Edw ige - Caroline" Princelfe d'Anhalt_Chombourg, Con épeure, .près .'<bic pris Icdure d~ Procès- verbal du 1~ de cc mois, pat 1. Commllfaire Granditl" des lem'cs & papier~ (oaifrs-, rant [ur 111 perronnc de M. le Marqu~ s de Favras J que dao. fUll domicile: EftÎme que M. le Ptocurcur.Syndic de J;t Commune cloi r , en vertu de la mirIion qui. lui a été donnée) & en continuant les précédentes dénonciations) dénoncer les dél its d - :idlus me ntionné s , circonfianccs & dépendan ce!'; d~ non.cer égalemenr M. le Marquis de Favras &: la Dame fOll époure, comme pré'ytnus deCdics crimes , leun fauteurs, complices & adhércns. Fait au Comité, . le 1. 6 D écembre LA CJUTELLE, 1789. SigflEs, BAILLY ,~Qire., ACli:t, PERRON, O U DARD ~ ~OULO N .. BR I SSO T DE W ARVJLl!. C-AR RAN D. �( 16 ) ( 17 ) y A R 1 É T É S. Lu"e à M. dl Voln.ey, furIa com ribution & la earant;, de Gmève. liberté, cette garantie efface cette petite r~p ubliquc du rang des états rouverains, pour protéger chez. elle une fOrm e de go uvernem ent orga nirée fur ce prin cipe , i\U. trefois in connu au x G ene vois , qu'avant dt f~ngt,. à mlriu.r La cqnfiance pubLiqit , iLfaut avoir en mains lotj) moyens de.$ ·t n p ajJè r (1 ). L a demà nde de cette garantie a été faîte au nom dl! la républiqu e ent ière, f arce que les magil1 ra ts ont MONSIEUR, D 'ap rès les obrervatiollS que vous a~el. faites d3 n~ l'AfTemblée Nationale, à ri~na nt où l'on y allnon~oit le d'O n des ,o0,000 l iv res, offe rt par l es Genevois, il ell de notre devoir de vous prévenir, M"onfieur, qu'un g;and nombre de nos compatriotes nous ont chargé de nous adre{fer , en leur nom) à l'AfTembl ée Nationale . • Auffi-tdt que Jes obj' ts - fi urgents dont cette Affemblée s'occ~pe aduellern ent , pour le bonheur de la France feront rég lés, nous nous proparo ns de réclamet de fa part une att ention que les malh eurs de not re pa· trie & leu rs caufes follicitent également de rhumanité des repréCentans de la nation & d_e leur jufiice. Cette réclamation aura prin cipalement pour ohjet la quatri ème garantie qui vient d'être acco rd ée à l'ariUocratie de Genève, & à laquelle l es donateun: fo nt probableme nt allulion en parlant des bienfai ts de la ~ rance. N ons montrerons qu'en privaç t le trèss-gra nd nombre QOS citoyens Genevois de t ous les drois inbé rens à 141. liberté > trouvt moyen- de la com pren dre dans la mi fé rab le tran~ faaion qu'ils fi rent approuve r , in g.'oho , à leurs COIIcitoyens , en fév rier der ni er, dans un moment de c onfUl1on, de vert ige & de crainte, & que ceux·ci ne fu rent pas libtes de (éparer cet objet des autres su'on prop ofo it à leu rs fuffrages. 1 ama is elle n'eû t été acco rdée, ni par la cour de Turin, ni par Je cant on de Berne, fi le cabi net de France n'avait non- feulement donn é l'exempl e de cette n ouvelle interventio n, mais en core employé fan influence fur ces deux états l pour les déterminer à y prendre part. Cette conduite que vous au rez peine ~ comprendre , Monlieur, eil l'effet d~es fo lJ icitations aét ives & continuelles de s ariflocrates genevo is auprès des miniGresdu Roi, principalement auprès de M. N ec ker . N ous ne voulons pas dire qu e ce don ann oncé com me Cl miniftrt , fait ~(Jftl de leurs !gards particuliers pour (1 ) C ie Cl en effe t de cette ma nière que cette conftÏturiçlJ1 a été défi nie par l'un des principaux arifloc racrates genevois. B �( 1S ) ou 1e prix de fa complaifance) ou un e condition fan. Jaqt' elle la gara ntie n'aurait pas eu li eu ; mais nous 3ffirmol~~ comme des faits noroires dans Gent:ve, que l es de rnleresa{Jura nces dOlln ées par M. Ne cker aux mag,ifirars ge nevois , fur l'obtentio n de] .. gara ntie, coincl?ent pour le temps avec l'in vitatio n qui l eur a été fatte en fo n nom de s'i m ére{fer da ns la contribution patr.:otiqut: j - que les fo ufcriptio ns relatives J. ce dern ier objef) ,o n[ commencé à- pe u-p rès à la même époq ue; qu elles fone refiées ouve rt es jufqu'à l' arrivée des pleins pouvoirs en venu defquels l a ga rantie a été lig n ~e:, - & que c'ell feulement alors que le dernier r6fultar de ceue fcufcriptio n a été ad reffé au minillre. En iH tend am les déve loppemens que nous don llerous :à ct:tte aft-ài ..c, dal1~ la1uell e) nOIl·[eulement l'h onne,pt & la loyauté de la natio n fra nc;o ife) mais [es intérêts même nou s p~ roitre ll[ éga le ment compromis) nous de" ons:l nos concito) ens de- vous informer que tous les efforrs des rnagiRrat s de Genè\'e , pour donne r le plus gr'2.l1:i éclat à la prom ulgatio n de ceae garantie dans l' Aflemblée g /. nhaJe ) ont été vains. Les volontaires fe [Ont refufés à prend re l es armes pour cette prétendue fète . La plupart des cito)'ens re~ ga"dant ce jour comme un jour de deuil pour la }Jarrie , fe font abllell us de l'aIfemb lée; & celle-ci qui, fo us l'em pire des 10ix & de la li berté, elic été d'environ doul e à (ei z.e centS citoyens , a f t é rédu ite à en. viron trois ou quatre cen,s, qui, pour mafq uer leur petit nombre.) ont ouvert les pones du temple <lUX perfOllOes de tOUt fexe & de toU t âge qu i n'ont p-as droit d'y aJlilicr. ( '9 ) Ce préliminaire ne promet pas fans doute à cette quatrièm e ga ranti e un mei ll eur fo rt qu 'aux tTois précédentes; car tallt qu' il y au ra de la vertu fur la terre) toute tran[aétion qui tendra comme cell e- ci à priver Ull peupl e du droit de vivre Cous des loix qui lui plairent, ne fauroit re foute nir bien I O l1 g~ t el11ps . C'eO: pour préven ir les co mm otio ns & les m all~eurs auxquel s une nouvelle révol utio n pour rait flOU S expofer encorc', que 110S co nci toyens fe dirpofcnt à recourir à l'A ffemb lée Nationa le. Une fois libres de tou te garantie, rentrés dans la poffeOLoll du droit facré de faire leurs loix fans que l'abfu rde veto de cin quan te ari fioc rates paralyfe leurs volon té , nos concitoyens rétabliront bientôt dans Genève une cont1itution qui y fixera 3. jamais la libe rt é, le calme & l a concorde dont les gU3nties ét r2ngères l es avoiellt privés, L orfgue les ariO:ocrates genevois penfcr.t :1 ces garamies qui l es on t fi fou vent & f; difpe ndieurernent prot étrés ils vanten t la générofiré f ra nfoift. Nous l'exalb ) , , d terons :t plus juf1e t itre, nous la bel11rons quan cett e natio n loyale & ma'J'lla nÎme cetrera de permet tre que ' O r fon nom & fes forces foient employés à no tre opp relfion. V ous pouvez. , Montieur, fa ire de ces obfervations l'ufage que VOllS jugerez co :wenab le : elles fon e l'e~­ prelTio n de la vé ri[~ . Agréez. celle de notre re.co n~ oI r­ J'allee pour l'intérê t que vous prenez. aux dro ns d u n ~ peup lade qui ne mérita jamais de l-es perdre , & qUI en jouiroit enco re li l'on eût refpeété à f\.! u tgard les �COURIER DE PROVENCE; ( 10 ) rapports racrés qui uniffem entr'eux tous Jes corps po .. litiques , quelle que roit l eu r puiffance ou 1 eur foi... blelfe. JNous fommes) &c. Signl J E. L, E, DVblONT, CLA VIE1\ B, J. A. Pour firvir de jiûte aux L ettres du Comt~ DEMI 'RABEAU 4ftS Commeualls. N°, L X X X V, DU ROVERA", " Du L undi 18 aU:l9 D écembre r7~? C ETH {éance a été occupée, en pl us grande partie , par des in cidens. qui Ont laiffé peu de lems ~ la di(cuŒon des objets placés dans J'.ordre du jour. C'ea une grande t.1Ure de ralemilfe_ ment dans les travaux de l'affemblée nationale, que cette m lutitude d'objets dont elle.ea obligée de prendre connoiffa nce. La aégradation aaudle des divers pouvoirs, les combats ']u'i l, fe livrehr d ans leur décadeuce , la réGaance qu'é prou'lellt dans leurs fo nél:ions ceux qui devroient être enc,Oreeu vigueur. la riv.tiré qui exiRe en plnGeurs endroits encre les llouvel~s illrtiturions & 1•• P.nciennes. entre les préte"tiol1s muni cipalei & !es orsaoes du pouvoir exécmif , amenent néce{f.irement à l'.ffembl ée nationale toures les cau (cs', loures les queaions, qui ne peuvent êrre décidées ailleurs. Ce corps. revêtu d'une puiflànce (uprême & incomert.ble, ca le cencre éminenr où Cc porcent foud~ill tous les reg:!!ds dans les A J �( 3 ) grandes difficulrés, & da ns les .1Iannes de [O llC genre; c'elt, en quelque foqe, le tribunal d'n ppel, dont les decre", d'accord avec l'opi nion' publiq L!e , réformellr Pl[ l'a mo . i,é Ls opinions parriculiere.;' , & fair marcher les off.,ir es vers nn qui fent fen bie n q u' il y auroir plus d re~dre qu'à gag"er d.ns la conrervation de ces privi léges, & qu'il voud ra bien mi eux devenir Fran çois fons la nouvelle con (h, uti oll, que r.eltcr Breton (ous l'a ncienn . NO .IS obrt:rverons) gu'à învari .l hle à travers le,; con lrariéces excÎcées par la malice , Olt prodlll teS ( la réquir. ·io n de M. de i '''juin. is, Je [econd Prér.dent de la Cham bre des V~c", ions, qui a naturellemenr par UJ1e réformè .uni étendue. Parmi les adroCres qni OIU fixé l'arrellr\o n de' hono r~ f~ pl ace en profdf.nr publiquemen t fa foumifÎioll au d,kre t de l' A (femb lée , a été dif- l',!\lfe'tlblée dans cette fé~ nce , on a rem arqué celle de la ville de Rennes. Cwe municipaii ,é s'explique (Ut la conduite du Pnrlemenr , & .01bta(fe la caufe du patriotifme & de l'.([emb!ée nationale, relativem ent :Hon Décret fur la pro - penr" de [e rend re à la balte avec (es collégues: Ce Prér.denf, valét udinaire, .u w ir ob renu difpenfe de I~ Julli ce , quand e!le n'auroi, pas été d emandée pat J'hu manité. r"gatiQo des v, callces parlement.i res J {/{ le rem· placem en r aauel de ces Corps par la Chomb e des Vacations, pour l'exerci ce des fOllétions ju- fagelfe & l'inculpabilitê de [a conduite, l'a porté dans cette ca pitale dès les premiers mo_ diciaires. Le refns (p;n;Îrre àe la Ch ambre de ' Rennes, lailfanr en f"" lfrance le., 2ff.ices J e jndic.rore" cette vill e rappelle qu'il fe rrollve!da.i1s à la, barre de ]'A lIembl'ée. M. de Maloue, '" ap- ordre coo (l;:tnt & 4 fOI1 fein lIll grand nombre Je 6royens a\l!li éclairés que burls patriotes, qui rcm pli,o iw t , I~ fari sf.aioll publique, les fo naion _ ~b lndolln ées a par les J uges ord inaires. Elleexpore, que le pré, texre d. la oonfervat ion des ptivrl':gcs d e 1. Province clt dé[",vo ué par la généralité du peuple, La confiance de M. Albert Je Rioms dans la in e}" de fa libené. Il " dema ndé d'être en,end" puy é cetre demande , L'ordre du io\tr, rrop inf· tant pour qu'on pÛt fe li vrM pl us long.tems :i des o ~ j e ,s parriculiers , a fa it remellfc cel ui. ci après le ra pport fur l'a ffa ire génér:oJe de Toulon: ce rappon, qui avoir été fi;.:é à deux heures) a été interrompu par l'arrivée d'u ne dépuration de la Commune de Paris. A 1 �( "" ) La fu ite des an icles a joutés à ce qui COllcerne le, fonérions des municipali tés > la m o tion de M . T reilllard fur la forme d'alié" alion & d'ad minifiration des biens eccléliafiiq ues > & cei!e de M·. le Camus , fur les penlions , fe font d ,frut és la priorité dans l'ord re dll jour; elle ,,11: demeutc:e aux a rti cles propofés par le C omiité , rur les .Fonél:ions mu nicipales. Le premi er de ces articles , dont M . T arg.et n'. fa it qu' une m{'nrion ra pide , regnrge ta nouv.H e ad minill:ra[ion donner aux Pones & ~~dra ge r i e s . Ces objers rcfieront fous l'ancienne a ri-gi! , juf'l,,'l ce 'l "e les Adminitlrat ions de d partem uS fo ienc en aél:ivité ; alors a il réparrir, ce q ui le!! concerne entre les dIVers corps , ouxquels on en att ribuera la comp" tence ; & le <: om ité proporera lin p la n à cet é);.lrd. Pour fcnti r combien cet objet d'm il ité publique m érit e d'être reVll da ns les div ers POilliS de {on /l.j minifirat io n, il fuHir. de ret\l.r'luer q ue la rduie conteneieuCe & la partie .d min ifi rari ve l,I!"mITo:em a u tl1ême Trib unal ; de forte q ue 1"' dif!i(ultés éroie nt jugées par l'w tc r êt bien l'lus que par l'équi té. 1\ efi rems que les infiit~ti" I1S pu.bliques Icomene dans leur vécilablo • ( 5 ) ) q,el1! n3tion , qui dl l'mil ité publ ique. II n'y ~ p erfonne qu i ne fache que, dans l',,ta, aél:uel ~ es .ch~Ccs, tous les établi rre men s pu blics {ont 1111t.rues pour l'avanr.ge unique d c~ em repreneurs. Les voyage urs Cemblem fairs pour les l'0f'c es, les diligences , les m ef[ügeries, & IlO ll p oint ell es pour les voyagaJ rs. Le [econd .nid e prdenté pa, le C omi ,. a pour obj et, les comptes à rendre de }" l'Mt 'des Af[emblées Pro vincia les , des C ommili; 'ns ;n ter ~ ~dia i res, des . Inrendans & des CMpS l\.lul1lc'paux, aux diffé rence, Admllllfir,ltIo,os qui leur {uccederont dans leurs ofh,,", Le n. cree propofé a été li ngultt remeLC Dcr,'!ébo lOIS Far les dive rs amendem$1Js qu'Ii ' a [ubi'.D ans le fyltêm e d'ordre & de r'gul~r~è qui v:t s'établ ir , une grande [i gt1 e ~r peut être or l10nG'~ e dans la redd itiou des cam ptt> ; ",ai; C"t'C ,; g u ~ur rérroaétive pourroit enrrahler tJl~t! Itnrnen(ité d'affaires \ttigieufes & imerminJ.b:ts., li ell : é,,,i, poulrée au-delà de cemines b"ru.s > {oit pour le rems , fait pour les chofe' (' r'ônd ant aum, les recelHes' Admil1ifl" tl"l1s " pourraient ê~[e foufl raitcs à une rcviM>r'l ~ é­ gole, lans un détrimen, feno ble l I.t ch ofe p ubliqtte > & un accroilfemenr de difuculrés • • A , �( <> ) ...... ô , ns le rétabl i1rement de l'orclre.- Un g.and nombre de ces comptes Ont déjà été produits & revûs: l'œi l des exami nateurs a pel}t- être été indulgent, rapide , inrere(fé; m ais enb.n , c'ea chare jugée. - Dans les com pees nOI1 revûs , il [e peut fair e q ue I ~s comptab les [oient mortS, Cjll'on ait une veuv'i- J cdes en fa ns , des héri eiers , à pourfu ivre. - - II s'agI: dOllc de " ttir co mp te de tOut celo; de pro noncer un déc ret qui allie le mieux po!Iible le pre~ nt al' ec le paffé & le f utur, & qu i m rte l'intérêt pub lil::l couvert , {ans Satmer , pOut un étar de choCes qu i n'ca plos , d'u ne ["vériré all. rm.nte & inuti le. Le décret rend t} à cc fuj et , nOLIS pa rolc rem pl ir parr.i,ement ces diverCes vues ; il ea conçu en ces termes: cc Les Etats Prm·incia l1x .. Alfem bl ées Provinciales 7 Com milIions intcrmé.iia iic5, Imendans & Snbdélégués rendiOnt aux Admin iltrarÎ ons <] ui les remplaceront, le compte des fon ds dom ils one cu la difpo{i cion, & Jem: cem en fen t routes les pic ces Dt tous les papie rs rdatifs à l'ad rn irù nration de chaque Départ ement »). Les Corps Municipaux aét uds rendront de même Jeurs campees à ceux qui vont leur (u ccédcr, & leur re mettron t touS les tiucs &. r:lp i!:rfi ap p a rt ~ nan s au x Communa Ll tés ), Dl ns les Dtp.lrtcmcns où il ., a des Tré(orÎ('cs &: te III; Receveu rs ,ftablis par les Provinces, ils rtndront égale ... ment le urs comptes aux nouvel les Admin ilhatiqn.s. Les comptcs des dIX dcrn iclcs années devront être réviCées par les Ad mi ni fir ~ t ions de: Dép:mcrn cns J fans que les ELU S Pro vi nci :'lux, CommifTicM illt(' rrué~i a l rc s , ni aucuns autres AdmÎni[h ate urt pllUfc nt en être difpen(és n . (. Les pourfll ites ne: pourron, néanmoins fc f:tire contre les Tré(o riers & les \'euvcs de! Adm inifh arc urs mortS)l. u L'A/fcmblée Na tion ale ex cep te ,du pré fcnt Décret les comp tes jugés par les Cours fupéricures n. Le dccrer {uiv:tnt a été adopté enfuir r, après une rrès.. légere difcul1ion; c'dl un Décret proviCoire, & n"cd raire pOlir qu'j[ ' n'y ait aUClHl vui de da ns les fonéhons judiciai res , pend an, l'i ntervdlle qui doit exiflec entee l é S Ilouvelles éleCtions & le Il()Uve.u régime de judicature. , (f" ~ p~ ns Provinc es où les Officiers Mun ici paux Cont cn pc (fd Ii on d'exercer dc\ fonétions de la Jurifdu:HoD c oO[cnci cu(c ou v ol o ntair e , CCUJ. qui vont .Ew: élus e xe rce ron t pa r pro vlflo n le s mê mes fonétions comme pal: le palré, jurqu'; la nouvelle organiCation d.l'ordr. judi~ Claire IC I<: 1). On avoit à peille commence: te ra pp"" fllt les teouble. de T ouloll , qU'lIne dépLH"ion de la Commune de Paris a dérourn_l'arcention de l'Alfemblée Nationale. Dans la, nouvelle qiviCioll A 1: • �( 8 ) du Royaume en Dép:rrrcmens , la Capir!le pOlI. voir euè con(jdérée comme formant un ~par­ r menr à elle feu le , vu fan immeufe popu larion, & c'eO: ainli q ue Je Comité de cOIlO:irtl[ion fe pro'pofoir, dic>-on, de l'e nvifager. ' La Commune a prHenré une .drefTe à l'Affemblée, pour expofer fa renonci.rion ~ ce privil ége; elle demande ce faire limplemenr parrie d'un Dépar. tem en t plus étendu, comme les autres capitale~ des provinces, Elle repré[enre ce voeu comme fondé fur des bafes de ju!1ice & d'égalité, & fur des ",nvenances Il'I'jeures, li • été décidé que certe propo(j tion de 1. Commune de Paris (eroir foomife d J'examen du COllliré de conO:i[Urion , pour en Faire le ra pporr inceffamment. Dans ces entreFaites, M. le Préfident ayant reçu une lettre de MONS,"UR, Fcere du Roi ell a fait leéture à J'Allèm l>l ée; en voici le; rennes: MON S IEUR LE P R s s rDE N T, a: La détention de M. de Favras <lya nc ~cé l'occation de ca romnic5 mi l'oll 3uroit voulu m'impliquer ~ & le C omité de Police de la Yil1 c (c trouvant en cc mom en t faili de ccue affaire) j'ai cru qu'i l me convenoit de pOT*' 2 13 COfDmune de Pat is une dtclara tio n qui ne lairsâc aux hQagêt~s gens al.lCYn de. dout~s 'i-.:ell aV8it cherché à II:11r inrpircr, Je crois mai ntenant' devoir informe r l'A C( emblée N at ion al e de ceu edém arche , parce. qu e le. Fru/! du Roi do:t rc ;prérerver m ême d'Ull roupfJo n, & que l'affa ire de M. de Favras, tclle qu'on J'a nnonce, en trop gravt pour que l'Atfembléc. ne s'c n o ccupe pas tÔt ou rard. & pour qu'c je De me permette pas de lui manifencr le ddir C)ue tous les détait, en [oient connus & publics. Je vous ferai très-obligé de li re de ma part cette lettre à J'Affemblée. ainu_que 112 Difcours que je prononçai hier, comme l'exprcfIion fid èle de ~ s [cnt Îmcl1S fC5 fijus vrais &]" plus profonds, Je '\'fou S prk, Monfieur le Préûdcnr , d'être bien per(u.dé de mon ./T,auo uCe dl ime, Sign':, STANIS L AS XAVIER». Ce!1 pac cette demande auprès Je l'Alfemblée Nationale que lVl oNSIEUR a voulu donner le pl"s haut degré <le publicité a rous les fent illlen5 exprimés dans fo n ifcClUts à l'Alfemblée des ceptéfentans de la Commune de Paris, Un homo mage re ndu à l'opinion publique , de la pan d'un gran d Pr ince, en même tems qu'il honore le Prince lui 'même , [emble aj o~t e t à l'importanc!!' & au ptix de cette C'pini on. La lettre &: le difco cs de MONS IEI,lR ont été entend lls avec les plus gronds applaudil1emens. PI~Geurs voix fe font élevées pour en deman.et l'infection dans le ptoCèi verbal. ~ qlli .. �( '0 ) été décrété) ain(i que les témoignages de ratisfafrion à ce Prin ce de la pa" de l'Affi:mblée, .(Jour {~s fer.timens patriOtiques. S é,wce è mardi ' 9 Décembro au ~Qtin . Le comme ncement de cette féance a été perdu en rappons & en conj cétu res {lIr des cailles & & [0011 aux d'~rge!1t arrêtés à Villenen ve-le-H.oi, comme étan[ del1in ~s pour les pays ér rangers par des perfolll'Jes [lIfpeaes. L'u(fembléc s}éta nt ~(Elr\Îe qn'il s "'oiem .d, tifés, plr des bnquiers cl Pal is , à d~ " banquiers de Lyon po ar le pay~ ment, a fair écrire {ur le champ pour ordollner la relax.rion du V oieur,ier, L'Abbé Maury a prbpofé l'érabli rfement d'un Comité particulier, chargé (ph" le!>'en, de rédiger le cable.û de la dette pub!i que , & de la meme fous les yeux de l 'A rrtll1bl ~e Nationale &. de la Natioll, M , d'Ailly lui a répond u, 'lue ce tableau eCl déj à réd igé par le Comi ré des Fina~ces, qui fe propnfoi, de le pré{enrer à l'Al1emblée {amedi pro( hain, O" près cene obfervat ;on , la motiOIl de 1'i'. bbé Maury a ,té ajournée jufqu'après le rappo" du Comité. ~-1. je Chapellier a p(éf"uro? , au nom du Co- ( il l mité de ConClitUtioll, qqelques nouveaux 8[ridas qui lui Ollt pam devoir êrre ajCfutés à l'organifatioll des Municipalités. Il en a développé {ucceffivcmenr les motifs, & , après quelque; difcuffions de peu d'imporrance & quelques légers amendemells , les articles {Ui V>llS ont éré déctétés dans la forme (uivante : ART 1 C L RPR E MIE R. cc NuJ citoyen nc pouna exercer co mê ~[cms ,<Ta ns la même Ville ou Communauré_, I ~ fonCtions municipales &. les foutl-ions militaires )). 1 J. cc A u% prochaines é(eil:ions, lorCque les slTemblécs r [ imairc:~ des ciro)'cns aél:ifs de chaque canron, ou les alfemb lées particulic res de chague communauté auront été form ées , &: :lu[i·tôt apr~s 'l ue le P r~ fidc: nt & le Sc:~ crétaire ;'luro nt été nommés. il [cra, aval)[ de p,océdc[ à aucune: autre élcétion , prêté p:H le Prélidcnc & le Secrétai re , cn préfc ncc de l'affe mblée , & cf\(uice par l ~ s membres de l'alfc:mb lée (mrC les mains du PréGdenr, le r~ul leur pouvait la Con(1ùudol! à la Loi ~ au. Roi de c40 iJir en l,ur am' Cr conJeitf!(:t les plus dlgnu dt 1; co:;fiance publique , & de remplir (J'j/tC '{dt &- CO/1- f ermen t de maintenir de du Royaume, d'écu fidelu à la Nation J ra~, lu I"onaionl clvi!e.r &- politiques qui Fourr~nt leur b ./' ~ tUe confiétS. Ceul: qui rcfu rc ront de prê ter cc c[~e~t, fcront incap.blc.s d' élire 8< d'ô:rc élus • • �( 1; ) t 12' III. ft L'AtfcmbIé~ nationale décrcte quo.. hIII', Jours ' • • • J apres la publicatIOn •des Décrets rdatifs aux Mun"IClpa l'If é$. 1;'1~f'lle (cra fau~ [aos délai) il fera procédé il leur exécu. tlon ,' &1 quO CD COOn'' C!.''lucoce les citoyens altifs de chaque cO~lJluoauté s·aJfl!mbJe!'on[ pour comporer les Municipalltés, conformément 3.l1X reglcs FreCedec:s par les E>é.. ,rets de fa1Iembléc n. 1 V. ('C Les :lnciens Officiers Munidpau% ou les Syndics J ou ceux ~ui (ont aél:uellemcl1( en po(fcffion d'cn exercer les fonalons, reront tCOliS de faire ladite convocation » .. v. cc J V I. ~ Les Gitoycns qui (caent élus pOlU rempli r avec re ~1alrc les -places de: la Mun icipal ité , po;teronc da.os couc Je Royaume: Je: (cul nom d'Officiers 1\iunicipaux >II . VII. Ccur qui feront chargés des détails de fa Mu . . ~,J ' ~é Co "'Clp-a t ,) c nommeront par-to\lt Officiers Municipaux >J. li 1 e dernier article propofé a été œlui.ci : « Les Adm iniChacions de D ~partemerv & de Dillr iel, il; Ce dernier article a fOllffcrr quelques difficultés. L'Abbé Ma. ,y a dit que les Officiers Municipaux &toient les Officiers du Peuple IX: non fes Repré[entans. D'autres ont ob[ervé qu'en cette qualité même d'Officiers du Penple, ils écoient [es repréfentaos pour la p"rtion de pouvoir qui leur eft confiée; que la conliance dll Peuple étoit le plus éminent dc touS les ti. ~res. _ Sur cetce c()nte!lation, la quelllon a été ajournée. Le premier rIu ders Suppléaos {cra le premier appellé le {econd après lui & aÎnfi de Cuite u. <0 rc:mplace:me:flt , .éréJnonies publiques, comme RcpréCcntans du peuple ; rur /cs Ollieiers II< les Corps eecléfialliqoes. ci.il, /1< militaires ». les Corps Municipaux aaroO[ la préf. aocc: co pouces • On ne peut nier 'lue la confiance du Peuple ne foit un beau titre; mais la confiarlCe d'une très .petire portion du Peuple eft-elle la CO!1:tiance du Peuple? N'y a-t-il 8ntre les divers Officiers que le Peuple élit. 2\1Cune différence à faire? Le Maire cl'une ville doir - il, par e~emple , précéder ["Il Evêque, le Maire d'ul! .illage loin Maréchal <le France, le Membre d'une admi ui!lratio n de DI!lriét un Juge dOl Tribunal de Dépa[[ement? Cerr3ineme.nt l'or- ride en q ueftioll. n'ét.it point alfez réfléchi, &; �t 14 ) il ell à {ouhaitcr, li on l-c reprend, que ce ne don de la parr de plufi eurs citoyens Géne-vois, je [ws du nombre de ceux qui Jcm ... ~dcren t unIurfis à l'acceptanOI) ; ce ne put êcrc d.. ns la Vlle de blclfcr dc:'i hommes qui re prtCcmoicllt a'Vec la qualité de bienfaitcurs; mais out re les motifs de bienaancc qUl furcnr é!cIYés Cous la forme de queflions. peur [avoir s'lI convenon 3 la dignité de la Nation d'acceplcr des dons érral1gers , j' en avais encore de délicarelTe & de prudence. J'cmclldois di re que cc don étoit une forte de prix d'une garantie récemment donnée par l~OS Mini[(fes ~ au moyen de laquelle fe trouvoit [ceUé dans Ger:.cve un ordre de chores enriéremcm contradiéloire à vos principes, & je craignais de voÎ t compromettre l'honneur de cerre aflèmblée. Je craibllois qu'il ne fûe dit en Europe Olt qut la Nation francoife éroit tellerae~[ obc!dc' qu'clic ~[Oi[ .t<duite au'x bienfaits des pays fU'angcrs; ou que cCttC affcmblée avoir des vues: fi nancicres li étroites, qu'clic f e livraie aux plus mince .. rdfources l ; ou qu'enfin nos principes éroient ft peu vrais , qu.e noUS con[enüocs à vendre à des étrangers un uCvr'c tyrann ique de narre pllilfance; & dans un momen~ od tant de dérratl:atians & de calomnies Ce di- {oit q lù ptês lui avoir donné le tem s de m e"ir. Nous !Je dirons rien {Ut le procès . vetbAI d, l'a/Emnat qu 'on dit avoir été commis hi er matin fut un f.t1:ionnaire de la garde du Marais. Tous les papiets en {Ont pl eins, & nou s .1'Ollons que, ju{qll'à de plus amples informations , ce fait nous paroit du gente de ceux [ut le{g uels il eft irr.pomble de former lln avis, Il a été ren. voyé au Comité des Rech erches. Le rapport de l'affaire de T oulon, com mencé hier, a éré continué aujourd'hu i & ajourné à demain. Dans la fé ance du (oi r , le don Génevo is a produir une difcu(]ion pl us in rérerfa nte qu e l'objet, cbniidéré en lui · même , ne "auroi r fai t ri"'Cllt [ur cette J.ff(!mbl~·e cn corps. ou cn inc\i\rid1:fS, " préfum er, Geft q u'jl n'eft poi nr de gl.eft,on qui unI.! telle délicatef1è n'étoit pas fans doute exagérée. Il convenoit donc à votre prudence, Mcffieurs , d'attendre des édatrdtrLmcns) & 'Vous n'aurez. qu'à vous ;lpl>làudir d'avoir t~ mrOll[~. En etf(,;(, à peine cure affaire .t-t-dle ne s'a nnoblilTe lor{q u'eilc riem à de grand s pr in. cipes de libert é. M . de Volney el~ momé le été répandue, que des ciroycns Genevois m'ont adrciTé des lenres, qUI portem cn fubthncc, Gue) des aV:imtcc JOur, un grand nom~re de leurs co:nra .riores les Cl chargés de rccU\lrir a ra trembh~e nationale de France:.. Que J'obje t de ccue r~cl.Hnarion étoit la garantie. q~i "iem d'être accord~c par nos Minifircs à un pOUVOJt premier.à la tribune, & a l'tolloncé ce di {co ur.. MESSIEURS, Lor[qu'il fut <Jucllion, il Y a pluuc urs jours, d'un / �r 16 ) oppre.tLf érabH dans Gcnevc, darir les donateurs cn qudHon [Ont du nombre de ceu>: qui peuvent Cc JO ller ) * que lil demande de ccne gara mie clic-même: un. efFet de cette oppreffion, puifqll'cJle dérive d'une {ùbvcrfion :antérieure opérée: par M. de Vergennes cn l i Sl, fubverfion par laqudlt: deux Corps de Magifhats) Cous la forme de rcpréfenrans forc és . [Ont devenus les dc[potcs cffeélifs du peuple; qu'à la vérité, l'on lie pouvoir pas prouver 9uc 'c don fût e prix auquel ces magifira ts avaient ~chet~ la complairancc de notre gouvernemen t; mais que l'on pouvoit affirmer comme notoire dans Genevc, que 1:('5 dc:rniercs a{furances donn ées par un de DO\S Minifl::rcs, Membre lui-même du Conreil des Vingt-cinq, (ur l'obtention de la garantie, coincident pour 1(: rems avec: l'invitation faite en [on nom de s'int éreffcr à la contribution patriotiq ue) que les foufcrip. rions Ol\t commencé à-p~u-près à cette époque; qu'eUes (om reftées ouvertes juf<]u'à 1:arrivéc: dei pleins pouvoirs, en venu dcCqucls la garalltÎe a ~(é lignée , & que , 'cft: alors feulement que le dernier réfu lca t de cette fouCcription a été adrdTé au Minilhc; 'lu'i l s'cn faut beaucoup que ccne: garantie, dem<lnd~c au nom de tous ) eût le conCemerncm de fOUS, puirq uc les crois quart!. des cHoyens n~ont poin( voulu parolrre à J' alTem... bléc tenlle: pour Ca PfGlTIu}gacion ; qu'enfin, un don de 9°0,000 livres dans COUtes les probabilités de fait & de mor<l!c, ne pouvoi t avoir pour motif ou q ue J'intérêt de: conre:rve r le pou voir aux mains de deux cen ts vingtcinq aritlocrat s, ou que la (~duaion de citoye ns conrra ints ou abu r~s , en Mon deffein n'eU pas, l\rletIieurs) 'de m'appe[anrip fur cette gzr.. nti~ 1ui n',,;·fl ici <]u'un inciden t: un jour viendra, & peat-êcr.e il eft d~j~ prod ,e, que vous att~ qll~cez fI' ) li\hquerèz de tront toutes les grànd e, queflion, qui y tiennent, Vous rechetcherel. ju fqu' à qu el point la Nation peut permettre au·dehors un emploi public ou fecret de fOIl crédit & de fes forces. V ous difcuceuz en quel Ce ns & (ous que ls rappotts les Etats doivent exercer des inAuences réciproques. Alors raffurant l'Europe tant de fois alarmée fur la puiJTance de cet Empire, vous prouvetel. que vous l1' aY'cl. l'as fa it une vaine oltea .. t ation de principes dans votre déclara tion de droies. ,Vous nlontrerCL que ces: mêmes: regles d"e jufiice Gue v ous avez reconnu es dans les parcièuliers, eKi!lent llulli entre les nations : qU'e dans la grande (ociéré ÙU genre humain., les peuples ne font que d'eS }ndi'Vidus qui) doués de s mêmes facultés., & invefiis des m êmes droit~ , doivent être fournis à des ioix fembla~ oies: que nul peuple ne peut te permettre chel. un autte une tyrannie qu'il ne fo uffre pas chez l ui, vous montrerez que ce [Ont des alliés que vous d'em~hd ez .. & non des [ujets : un e fédération & non un Empire; & par un déc ret, mémorable monumènt de modétation , vou s fixerez. à l'Empice françois les limites que la nature mi'me lui a d éfigJl~es. Vou, établirez un fyftême nouveau) & à cet art préCent de négociations traca{'[i. ~res ) qui n'ont pour principes que des iorérêt$ de MaiftJns & des pani ons d' indi vidus , pour moyens que des embûches & des cu fes, à cet art qui ourdit des traités comme des confpir2tions, qui ne fonde la pui ffa nce que fur la di viSon) la grandeur que f!Jr J'abajfrernellt, la stlfeté qu e fur la fo ibleiTe des Etats en .. vironnans, vous fu bfiituerez. UDe politique vraie & g t lléreure" fondée fur les droit s & l es intérêt~ naturel, des N ati ons ; 8< pa r Wl amour éclairé de Votre liberté., yous prot~gercz. celle des autres, ue fùt ,œ qu e pout B �, ( 1S )' tupprimer ces ~col es de Machi2.\7e1i}ine) d'où vos Milli'ftres v~us fa? pC nent des principes de dcfpoti t1'\e , comme en a donné de funefies preuves, celui qui, cn 1 7a'!.., fOj(:~j la Républiiue de Genevc :1 recevoir des loix odieufes. Pour rentrer dans l'objet pn:cis de la qu efiio n, il me ruAit d'~rablir que la garamie accord(e depuis peu, n'en pas étrc11lgere au don propofé, qu'cIte hl1 en même tics-connexe) & la l ettre des donateq.rs en por{e des indices m'arll!ans. L iions le premier par.lgraphe. ( D ~s .que , fu r la propoGtioll de Vo tre Excellence" rA!lefiLbl~e Natioualc ~ut décrtté \Ille cont ri butio2!. p'3 tri otique , elle fllt en généra l cnv irag~e dans notre Vi!le, comme un moyen unique & prçcieux à fa ifir , de manift:fier ,tOtTe dtyouement à la gloire &: :1. la p ror~:~it\! d'up. R"'l Lienf... ilam) F(. d'une Ni\tÎon gLné~ reure , ;J.nui 011 t don né dam tous l es l ems :1 cerce Répu-• , ùlique des marques d'il1[tré[ ~& de bicllveil!ance H . Cet ardcle indique , que le Minmre a fût b proporition de C'onlt ibue r ) & ~vec le d~uble cr~dÎt d'une ,g-randc place chez nous, & d'une g r:lndc pl:l cé au Con~C' il <k::Genéve) ecu.! propofitio!1 porte un caraétcrc pClI . / lyorab le ft la liherté . Màis d' aiHé urs , q.,uds (Ont ces Inarqucs J 'intérêt & de bfcnvclnaùce qu e n OliS -avons donné daAs raus les tems ! à 1a Republique de G cn~vc... Ert:""Gc. cl y a"\'oir enm:tcnu , depuis la fin du fiecle paffJ:J des, ré!;dcQs qui n'am cerré d'y fomcntcr de~ troubles? E.n-cc d'avoir accordé en 1738 une garantie d'apr ~ 5 laquelle les Mag!flrats [t: Com aû cn droit de (e refuCc[ ' aux jdles r~c!ilmaticlls de Icurs! concitoyens ~ En- cc d'avoir en 1781, diilous êenc gar~lUic, pour trait~'r lo! vÂHc: comme.. une con<Ju~ce, Y établir à maÎn i.illl~c deux ConC<.:ils derpott's ~ -exüer unc foule de ci roycns .. d~ - ( !!5 r (armer cenx C]u Î Cont demcmts ; de lenr "avoIr interdit des a!lembltc:s m'~me de. [ociété, & Mtèndu de pOlder d'aff::.ircs publiques) d'ayotr cuniull les pouvoirs de juge r) de condamner, de zouvcmcr , de rég!eml!nter, de! r("'rr~renter dans deux Courtils qu i s'til[ent mmudlement, & d;1I~S llflCOr.[cil mil:t;!trc qui avoit le droie arbitraire de circ:- [111: les €iroy~ns ~ Cerces, t.1nt & d\! fi énormes o.bus de pouvoir Ile peu vent c:\cicer d,s rclTIercÎmens quc de I.~ part des hommes qui en prontent. On oppo(c qu'ao fan g des iignawrcs des Ari.no(['a~cs) ('O ut ccll-es de: pluficurs pc;-[o:10es :.. principes co!!rralre~. l\1ais dans un pays opprimé, 0\1 il n'y a point de ~!kt1~on p llbli{pl(~, qui nouS 2{fllr.:ra que l'on u';!. pas f.i:f.lt . ilh~hOil fur l'objet) que les Arifl:ocfiltCS n'ont pas Hompe les C.iroy~ns , & dinimulé ad roite:mt'!!t le but (ecret •.il! Icu~ olfrande ! Quoiqu'il en foit ~ (!c don dc . miile livres hane v ~ritab!e mcnt gratUH de la rarr des fÎtoycns d'un payS' ~(ranger , peut· il êuc accepté ~lr la Francc ? ,Peu~ ... ol'l' fur . tOut acceptcr le don genevoIs ) quand en memc-',cms les c!on:ttClifS noUS annonce. ot que leur pays {~~ ~"ulllé , qu.e les fabriques}' languincn.t 1 ~lIe , I~ n~m~rau,e! dl: , & la di[l.:ttc dl.:s ,botes l1 l!cef!a,res y .. fI: tdh: que: 900 [l"' l:s-rarc, . ' ,,, ~ 'cnt ce peuple dont ils rom les pareos, ksc~nclto) LOS) f_a},~ 1'C fè' rie l"' de bled 'Go 1.. 1'c n'ai pa" bC[01n, l\'1dTic.ur s, d 1l~~ r l 'f dc digniC\': de rudcm melTIc • <jt.r fi.!terP n1 f cs motl S , 1 .. , " h , , d ' ( Les reprè[cntan S d une rie 1,.;0 rouS tracent ICI notre CVOI . . ~ ' . d' 1.( mi llions d' hommc" , Ile re ce v. rOl~{ pOln~ une nation c . ,. . d' 1 d • 0 000 ame~. . "Cè rur le ntCe(faH"c un c:rac c ) , portion pfl . ~vois de kur. bienbit 1 & kor Vous rcm erCltCZ. les Gen l ' a n al vous. rr ' u[c par c. Ult'.ne e ) fairant palier votte rtpO ' 1" ' l iT Nccl Cf une .M. 1 p 'rident d eCore a _.. . , c1,a r gercz . e rc . C',O: à cet( c lems... l cure qm, ' '" vos Ccnurncns, e~prm_ �( ( .20 ) qtJe jt réduis me! conclu !ions , &. fi VOllS bon . je vais ,avoir I~honneur de en (oumettrc un TOUS Te trotrvc-z: projet. L' AITcmbléc n ationale de: France a pris cn confidération la leurc 'lue: vous hd avez. adrdl~c: etc: la part" de pluficnrs cit('tycns Génevois, ponant l' offre d' li ndon de 9CO mille li nes. EU e payc d'un junc [cntÎment l'inrentio n génércuCe <pli a diél:t llue telle: dëmarluarchc :. mais obferv ant <]ue: ce dOl) ne porce pas le· caraét-cre de la contribution du qu art du revcnu q u'e lle :a déc rére ; &. l'le fe connoilfanc poin t de titre à recevoir un bîcnfatt qui n'dl le recoue d'aucun :lutre. con[cnü Olt ordonné par elle, elle 11 'a pas cru pou voir l':lcccprcr ;,& ell c le po urrait d'autant moins qu'elle Ce croirait, en l'acceptant, dans l'obligation de Je ré pandre aVant tour) fur le peuple de Gen é ve . par un mou \'cmCllt d'human ité& même de jufiice,. qui[qu'cn cc mom ent nul cancon de la France o'dt rtduic à la àéc[elTe déplorab le d.e payer hvres le feprier Je bled .. '0 J e fuis <lee. Sur la motion du P rince de Po ix , l'Affe"". blée a Mcrété que le Dircoufs de M. de Voln ey {eroit imprimé. Enfuite le Prince de Poix a propofé qu'oo prit des tnformations du Mini(!re fur la nature & les motifs du don des ~lle vo is. Lo Vi,omte tk T oulongeon a. demandé qu'on s'adrefsâ t aux dooateurs mémes p"u ~ ravoii s'it érait eo tré daos leur dao quelq'te vue polit;que. ,-!ue1qlle intentiou relative i la g,araruie. Mais 11 ) pourquoi, diCoit-il , Cuppoferait.oo d'autre motif que c~ lui de contribuer pour leur part au rOtabliffement de nos finances, puiCque toute leu r fore une dl inCéparable de notre profpéri ,é, & que oos rnalhems entraîneraient leut rui·ne ? Ce ,n'dt pas une (uppo6cioo gratnitc , a di t M. te C omte:: dc 1\'Iirabc3u , leu r leure (uffic pOllr conncître. Sc apprécier leurs motifs: je nc veux pas ici vous pa rl er ru r des vr:uff01blanccs , je ne veux que commenter cc qu' il ~ Ont eux ,mi mes écri t : vous n'y verrez que trOp dequo 1 {ou[(: oÎr par Il raiCon cette défiance J ~I'l'Un inGincr ~e liberté vous fit éprou ver au moment ou ce don vous fut annoncé. Il oint unc con .. Quel cft cc don en IUI·meme.)·C en ' cu P, 1 , A tributÎon parrioüque. Les Genevois ont depU IS long"tcms . . .n s ,. l'honneur d'avoir UDC patrie ~ &: ce ne patrlc Il e pa F ran ce; mais qu'ca-cc donc ? Cen un ~ienfait ,de leur aéné rofité c'cll un Cecours phj\amroplque , , en u~e :ccafion p;;ciettfe (,0 unique à f.lifir ~ dircnt-il~, d'e~pn ... mer leur rtfptfl leur dév ouement) leur grat~udt a u~ J ' l ' ,r. q l onl donne R oi bitnfaifan" à u.ne Nauon gcntrtuJt , IJ ." ~ . R' bl ' drsmarquu filntutt. tians tous les remS a ltur ep u lqt1t , " ' & de bil1lvtillanct. Cc n'dt donc pO lOt .ICI cette ~on~: .. Lu tion que no us ':lvo ns décrétée ; & ne n nc ce cm 'Ile , uf cenrs Ull e mo ins au quarr des revenus, qae ces ne ~d livres qu'on oOus offre , pu ifque Gcneve po, c e cn , :Wons de re ntCS. France au moins dou7.e ou <]UID'Ze. m. Qui rout les donnteurs? Autre ~on{id:rat}on t~~i l:::r~ ont Jlgne ce - . fi- à~ dire fout précirémc nt des ariflocrates GenevoiSJ c e , , r.' C pas de Iimple curlO la~ . ' eux qUI �( 13 ) ( H ) lnême qui n'~nt cerré de voul oir Cufpendre ~ur la :ere de l~urs concuoycns le glaive des garant ieS' u.rallg~ res: OUI? Iv!el1i e~rs ) tous font des ~ri/loc'!"ates , ex~ep te deux qUl apparuenllent au p2;ti populaire , & qu ~n ~ ~u [Tom.per, comme l'a dh un des préopin:llls. l'Ha lS cl adJeurs li s fOllt tous , fans e xce pti on-) membres du gO,m'erneme m, de ce corps inamov ible qui n'cft plus du par. le peuple, & qllï en 17S!. ) s'empara de tous les drOi ts de l'afremblée (ouve raine comme des cnrans délla tun.!s qui feioiem interdire leur père afi n d'ururper tous [es biens. ) lIe ceu~.là , L a lett:c des donn:ncurs nous app rend que ceux qui l ont lien.ce [ont l~s membres d'un comité chargé par les fo ufcnp t€urs de vous fa ire p:u\'c nir ce don. J e Il e fauro is voir d:'! Ils la compolition de ce comité l'effet du hafard; mais j'y vQis l es intentions du gouvernement qu i, fans agir pa r lui-même , veut qu'oll l~ confonde a\'cc fes membres j & je les vois encore mieu,", dans Ja folemnicé de ~e don , dans l'imerventÏolJ de J'ageu t de la re-publique & dans ceUe du mini!l: re des nn ances. Et dans quelle circonGance leur don vous efi.il oITèrt 2 Il coi ~cide •.au ffi préciftment pour le ~emps avec l~ garantie qu tls ont obtenue, 'lue s'il en étoit le pri x & le retou r; les foupçolls fe fonifient quand 0 11 voie dans I~ lettre des don at eurs que l oiu d'2tre l~ fuperAu dq 1 abondance, ce don eA: un [acriSce <l rrach é à la difecte ~( au befoi n. Sillguliere généro.Gté? Quoi! l~s citoyens dG ' . . e ene ve ,".olent autour d'eux.. un peuple qui leur d ell t par les r~lat.tolls les. plus fanes , par les liens du fang ,. p~r l ~ afteéhons faC Iales & celles de la patrie; ils font t emOlnS de [on indigence, ils nous en fOnt eux-mêmes "0 .able.u lugu bre; & lorf'lue leur bienfaifance paOr & c oit s'exercer fu r des [retes, ils préferent de la répandre au dehors) de l'envoyer al) loin avec les trompettes de la renomm t~ C ; il s nous offrent un prt rent magllifique dans le cadre de la mire te; ils Ile penren t pas que notre dilicaterre nous inviteroit plut ~ t à leur offrir des cours, & qu'au moins nous leur di ons : exCitel l es arti: langll1ffans., foutene~ vos manuf::lélures, appellez. dans;: votre r~il1 l'aDo nd?l1cc avant de nous offiir d!s prefclls q ue l'hu manité ne nous permettra it d'accepter que pOUl: l es revcrfcr avec urure [ur les indige ns de vo tre pat ri!!. t ICI les applaudiffemr;:ns fe font élevts de tous les cbtts la ralle. ) Tomes ces réflexionS' nat(fcnr de I;~ Icure même des donateurs: ma is quels évtne mclIs j'amois à vous dt crire) fi je voulais approfondir ces hienfaies } ees marqUtS d'inc;rtt & dt bitnvullanct qui animent I::a reconnoitTJn ce des Arif!:ocflt eS Gcocvois. JI faudrOlt vous m,)nercr cn 1766 les Ciw)'.clls de Geneve. luuant contre l'orgueil & le ddpoufme de M. de ChoiCeul ~ qui ~ pour les rt duire & \es punir de œur noble amour pour la liberté . févi(foü cOllu;e eux rar les menaces. pOlr jfimerdiétion du cmt\merce J rar un cordon d.c [Toupes qui les enfermoit aans Ic~~s murs, Il ~udrOlt vou s moncrcr en 1782, Geï1cvc afht:gée J envalllc, les défcnfcurs du peuple exil~~ > Je peuple lui·rofme dérarOlé tra.ité cornille un e conqu ête, Cou mis au dou,blc JOU; du defpouGnc civil. & do dtfpoti(me militaire, 8: cin~ cenis Genevois s'éloignant avec horreur de .leur . .' (. Ccf!: aion qu e ne Ils avons terv l les patne op pl Irncc. ..,\ ·ft Genevc' An ocraH:S de , tels [ont les bIenfaItS dont 1 S. . Mais le moment n'c1l: ras ve nu nOIllS apporten t 1e pox.. . , d'.aoiccr cette <\ud\.ion des garanties natlonal~s , d e~ab li. 1 iJ!ierons aux Miniltrcs le pouvol.;de mckr mUlet nouS a re- ae �la trance. ' dan s les tracalTeries intèrieùte$ des ~lItte! pays ) de préparer pour :'avcnir des (eme nces de dlffi .. culcés) de guerres .J de dépe n(es onére uCes pour no us . .bCurdc:s en elles-mêmes, & odicuCcs à nos v oi li'ns~ Cette qud'hon vous (era porcée par tes Genevois eux.. m êmes J qui J dans le m ome nt où h:ur Gouvcm emcnt Collicitoit la g arantie, Ont comm enc é à Cc réu nir 1 mais leoremt"nt J pour vous de man der de les laifTer auflî Iibrc5 chez eux que vous voul ez l'ê tre chez vou s, Vous verrez alors) MdIi eurs, cc qu 'Ont été ces ga ranties , ces pr~a tendus bienfaits ) & pou r Gene ve & pour la France. Pou't Geneyc, une [ource conrinueUe d'agitations & detroubles dep uis l 7J 8, Pour la France, Une f0rie de bévues .J de fautes) d'.ltlcs qui d~sh oDoreroient la N acion , fi no us po uvio ns t: tre comptables de ce que nos Mln ifl:res ou leurs plats Commis (airoient cn Con nom qUillld d ie n'émit rien. Cet odieux tiifu d'intrigues & d' injl.lllices tôt ou tard vou s {era fo urnis, & vous déciderez li de telles gai;tlH ics [onc co nformes à 1.1 mora le & au x droits des Narieos . C'cfl: ta. vous à év·a lu er rnaintcnam &. la grande ur &. la nature du don qui vous cft: offi: rt . &. la p urc[~ des vues q ui Ont déterminé à vou~ l'offrir. Je prupofe J'arrêté (u ivanr .. Qu:i[ fera répond u par M , le préfidenr au pre mier MiniChe des Finauces. t.< Que l'AŒemblée Nationale) vivement touch ée de .) l'érat de d~tre{fc où Cc trouvent les Arcs. le Corn .. 7> merce & les Ma nufadu'tes dans la v ille de Geneve J ainli 'lue de l'é no rme chen~ du pr ix du blé ) dont il .. d l: fai, mention dans la l enre que le Mi ni{he lui a l) » C0l11111111liqu ée J ( 11 ) ' 1 communiql\t.e , cfbme qu e les 900)000 livr~~ ~uî " Îui (ont offertes dau s ceue Le rtf(~. [cront apphl.1 Ut \.S ., d' tl ne maniere plus convenable 1 fi o n les em~lole J.Q 3) lo ulage mcnt de s Genevois eux-mêmes. & qu en COIl,'> féq ucnce eU2 a arrêté de n' en pas acceptcr la propd':n fi tion n. l , . (D e no uveaux' appiaud irtemens ont ttl~OI?né, ~l1è M. de Mi rabea u avoit parfa itC': ment rencontre 1 opllllon de l' AlTemblée, • Apr ès lUl, ' M , l'abbé Maurya demarldé' la parole f-; , . t" ,. J.o n opUl lo n étoi t qu 'on ne devolt pas s arener , aux ' que l .. l' ' ux fuppofidons qui pouvOlént l DCH per t lons po !tIques ) a , .' Il pOInt. a-(; 1es vue S des do nateurs. Je n' ex:umueral , , . r cHt s'il d\: vrai[cmblable que le Mllufire 'lm a lomenu • , pulaire cn France veuille cimenter. par' une 1 e parti po . f!. • d' r:roree é tran ger~.d , une conl1imrioll armocram1ue ans fi le don qu'on nouS oJfre 1 dl ou le pm.: la grtJ titudt Géntvoifo 1 pour ulle gJ.ran· o u ,"p, " d 1 " tic qUi • mamtcnal\t dau s ce pem Etat . ' un, ctJt cc 10 {; ., " ne Caurolt aVOir notrC approcontr,HtC a noS pflllClpes, d' ' 1 li l'h [. , Il d t encr~ dans pluficurs !;;tal s . ur i. b a.n o l' cC'G :'l rur ron indépendance extérieure qu'iL t Olfe d c cm.:vC , , " c, • C d avec1la liberté Il1 U: rlcure , co mm ' fi o lt aVOi r cooron u II ' paroI ' d même indépendance avec cc e qUl J garan tie c cette , E a , [ur la léuiOation de cc pem tat. )J fonrPaY~,'J!i~ndt "'S 0 , ' i l . Il ' , ' ue 1 Il S Cil c: e"t: d' ne contributio n patrlouq A propoS U J éral & on l'a r;\ppcll~ à. lcCure en 'Yen • c ontre ccme n .r <:::1 d s Gtocvois il a ob[,rv.~ l e :lot au -prel etlt C ' . 1 l 'or d rc , I.,-cv n . 'b '0 l patriori\lUC puifqu'l.s 'é ' t nt une con n t un l , q ue cc n [QI , '1 rt de leurs revenus, nl f ms nt e qua n'émient pas ran~ " yons qu' il a bCJuMaiS noUS cro , , '. m ême un d IXlcmC. d G : 'oisquifom bien . lolll~ é les rentes cs cnc\ er coup cxag .t é de tOutes celles qU'lIs rc, d'ailleurs. d'.vOlt la pror" t • C Porte parucuhere ment �( 2G ) ùr~n t. Quand I~abbé Maury .:l enviCagé cc don conme le Cl.c ri nc c d'un petit Etat, comme un [ccou rs aumônier, donné }"le Gcnêvc à la Fran.' c, il a parlé avec autant a"'~lév;ltion que de ju1l:eITe. . La grandeur de la Natio n 1 qui fc ' [uffie à elle-mêmé j -1'a.(}' Je 'lu'cllc a o uvc rc à des Rois J la protèéH~n dont clic .:l cou ve it des peuples J (a fierté dans les revers) Je Il fu s d",s (ccours étrangers 1 rout cc tablea u rapide a Mé oc.hcvé rat cc trait J, & c' dl dans les jours de catal._. Jl11t~ qU'II cl1: pe rm is de Cc Couvenir de (a gloire )'. Les applaudiffcmcns de rA ŒcmbJéc) recommencés 'à pl ufic,urs rcprires J ont terminé ccn c délibération. Il a ~~é prononcé à l'unan imit é abCol uc que le don des Géncvols , {croit rduré J & que le P[elidenr comm un iquerait ~ d ~,re t au premier Minifrre ' des finances' l 1 �COURIER DE PROVENCE. Pour firvir deJùite aux Letlru du Comte DB MIIl.A B f.A Cl àfesCommmarlS. N°. L X X X V 1. Des 30 fi 31 Décembre 1789' calembour grovemellr préfeClté à l'ArTem~ bl ée par les o.:pulés particuliers de la ~i lle de Se,», enregiaré comm e de droir> & foigneu. Cement répéré dans ro Utes les feuilles , a fignalé le commencement de la réallce du 3 0. Cerre ancienne métropoliraine des Gaules a fair rememe- à l'Affemblée N.. ionale un clou de l4 000 livres> & un aurte en boucles d'ar· gent.- Voul.llt confiruire un port fur la Seine, die demande qu'il lui foit permis d'en pofer la premiere pierre au nom de l'ArTemblée Nationa le. & d'y élever une pyramide fur 1 quelle feront gravés les noms de rous les R<préfenr.ns cle la Narion. " Ce port, dit le D éputé.de Sens, dll. place qui convient le mieux à un monUment defiiné à immortalifer vos feryiees ; puif. que c'efi vou,. fages & heur e u~ pilores, qui a ve ~ conduir le v.ifl'eau public au port du bonl".r & ,i< la libmri ,,. A U'N • �( ~ ) L' Alfe\11bl~e, en acceprant les dons de la ville de Sens, lui a .ccordé roures {es demandes; & l'orareur de la ville a éré chargé de porcr au nom de l'A!Temblée 1. premiere pierre du parr. . . Avanr de parrer à l'ordre du jOli[, M. Guillaume a fait obferver, que les porrions congrues fe paya11t par quarti er, 011 répandait dans le Pllblic qne les gros décimateurs ne manqu eraient pas de donner aux fermiers l'ordre de ne plus les payer , à compter du tl'Iois de Jauvier; que par ce moyen on fouleveroit les pa!l:ents, & proba. blement aulIi les ouailles. Rappdlé à l'orclre par quelques pedonnes, M. Guillaume a repliqué, que ce n'érair pas la premiere fois que l'ari(\ocratie aurait cherché à prendre par la famine ceux dont elle ne pouvait fubjugller la rairon. & il a demandé que la morion qu'il Cc propoCoit de faire à ce fuj ct, fur ajournée au lendemain. L'abbé Maury a du: que le bruir fur lequel • le préopinant avoir fondé fan obrervari.,n, s' érait répandu & accrédité, mais qu'il éroit calomnieux, Pour faire ce[fer cerre calomnie, a·t·il ajoûré, je demande qu'on décrete à l'in!l:am, que les décimareurs cominuerom, comme par le parré. i payer les panions congrues. ( J ) Une parr ie de l'Arremblée s'étant levée powe appuyer la motion de l'abbé Maury , & pour demander qu'on allâr aux vOÎlc ) l'on a VOlt . deJa. " fair Une épreuve douteure, quand M, Camus a reclamé la difculIi on, « On veur, a-r-il dir que vous décidiez fans examen, que les décima: teurs conti"uerolH . ' comme par le pallie' , a• payer les porrlOns congrues, Er ne voyez - vous pas le piege caché fous cette fpécieufe morion i Vous avez ordonné par un décret folemnel ,' 4IJue les moindres panions des Curés feraient de " 00 livres. En vous faifant Ihruer aujourd'hui qu'elles feroll' payées comme par le pa!Té. 00 réduir la plûpan d'e'ntr'eux à 7 0 0 livres.... Cerre obfervatÎon a ramené l'a!Temblée,-Vainement M, de f ouc<wil s'ell-il plaint du mor piege, qu'il regardeit comme injuri eux à l'abbé Maury; celui. ci n'a pas jtlgé devoir époufer fa querelle, & M, de Lanjuinais .yant fe,ondé l'obfervatioo de M, Camus, & annoocé que le Comi,é ecclé. lia!l:ique érair p.êr à proparer un decre, fur le même objer que la motion de M, Guillaume) on eft convenu de renvoyer la dirculIion après le rapporr du Cami ré ecdéGanique, M, T drgec a f~ir leétutc d'une nouvel\~ ré~ A 2. • �( ) ) ( ") ,}~<'lion 'fai'6 Far le Comité de conO:i[Ution, (ur .:a préféa nc$ d~s Officiers d'Admini{h. tion, dll:nS les monarchies, diroit J'::tbbé Grégoir~, c'cn d'yIllettre touj ours les hommes à la place des chofes " . « C'en toujours la loi qu'il fau tvo ir, dans cel ui 'l ui e n~ en ou l'aoent ' , .paux fo nt e. . ou 1'0rgane. L es 0 fIi Clfrs mUIlICl \Jn e emanauon part ielle du pouvoir rouveraiu' ils fo nt l es repréfentan S'" du peuple ) il faut honorer l: peupledans [es reprHemans.... Autrefois nous préchions en tremb l an t.l'obéiff;ance à des loix defpoti'luCS, vous les avez. abohes. Auj ourd' hu i nous devons réclamer avec 'courage routes les prérogatives de la Couveraineté du peupJ;, quand cette fouverain etl! cil reconnue. Tous ~ es h ~ mm e$ ne Cont pas encore ~rrez. phiJofophes } allez 1Il11rults pour connoi tre leurs droits ) il faut que les ufages de chaque jour les leur rappellent. C'eO: l'avantage que préfente l'article du comit"é de conllitution. 0 1 Les Admini{l:ratc:urs de Dépal cement, de Difl riet J & l es Corps Muni,ipa ux a uroD t chacun dans leur territoire, en toute cé rémonie publique 1 la prHéancc: fur les Officiers & les Corps civils St mililaircs. j M, le Mercier. repréfentéque cet article humi. l ieroit les corps de judicature avant qu'ils fufTent créés, Quand l'abbé Terray rendir les municipalités royales, il leur acco rda la préféa.nce fll r les juf\:ices royales: C'émit- là une fp éculation de finance: c'étoic en même temps un renver- (ement de l'ordre; car on fait les inconvéniens qui en font réfulrés. A-r-on jamais pu meme en quef\:ion quell es foor les foné\:ions les plu s Ilobles, ou d'adminiO:rer les deniers d'une ville, ou de difpofer de la vie & de l'honneur des citoyens? Je propofe, a conrinué !Il le Mercier, que dans roures les 'cérémonies les officiers l11Unicipau~ marcheur colla<éraiemenr avec les officiers de juftice , mais que la droite demeure à ces derniers. Ceue olot lOn a donné lieu àun dcbac anim é. » « Une des plus grandes faute s qlle l'on commette L'abbé Maurya réfuté l'aobé Grégoire. cc On réclame: , ;a. t· il dit~ la pré r~a nce en faveur des Officic[s Mun icipaux) parce qu'ils (ont unc ~n,..­ narion parr.jclle du pouvoir (ouve rain) p:acc qu'ils cn (om lefi rcp réfentaos ". co ] 'obfen'e d'abord qu'on en le depo ~taire d'un pou.. voir, qu'oll n'en en jamais le repréfem3m; & rien ne viem mieu x à l'aepui de mon obfervation que le principe généra teur reconnu, confacré parmi vous. Tous les pouvo irs viennent du peuple, t OUS les pouvoirs appartiennent au peuple; mais il n'dl pas moi ns vra i 'lue ce peuple ne peut fe réferver aucuns pouvoi rs ) qu'il doit les déléguer tous ; fans cela nouS retomberions. bientô t dans un~ anarchie mille fois plus dérlorable A 3' �( 6 ) ,~ue le derpotisme lui-même. - Le pouvoir judiciaire émane auAl du peuple., & ÎlIrement celui qui adminiGre la juA:ice doit avoir le pas fur celui qui n'adminiOre qu~ les deniers d'un~ communaut é. Vou s ne raur.,iez. jamais trop honorer celui de qui dépend l'honneur, la fortun e!k la vie de tous les citoye ns. - Liberté, éga- lité , fûreté, voilà ce que vous devez au peuple, voiH ce qu'il a droit d'attendre de vous; mais gardez.-vo us bien de lui accorder ce qu'il ne demande pas, de s honneu rs ~'opini o n qui ~euvellt y égaTer ou le réduire. Dans le§ etats le s plus democrauques, o n n'a jamais voulu amufer le peuple par de v2ines prérogatives; on l'a l)fo té~ par de bonnes loix. - Je co nclus à ce que, dans les cérémonies l'ublique s .) la magi1lrature ait le pas fur ta rnunicipalité ~ MM. Pethion de Villeneuve, Lanjuin(1is, & le Chapelier ont répliqué à l'abbé Maury. tellrs moyens fe tlroient principalement de ce que les officiers mun icipaux t'euvent être pris dans toUtes les corporations particu lieres, parmi les ma· giChats & les militaires comme parmi tes limplcs citoyens; de ce qu'ils repréfenrent la totali,é de la communaUlé ; de ce qu'ils furvcillenr toUS les corps, & peuvent quelquefois être les juges des juges. Pills rapprochés du peuple, ils 0 1>1 les premiers droi,s aux honneurs que difpenfc le peuple. Ces honneurs dangereu x lorf')ll 'on les tend à des corps in;omovibles, ne peuvent l'ê(I~ ( 7 l quand ils s'appliquent à des co,rps qui fe renouvellent tous . les doux ans ' .Si,J'nn . . ne re 1eve pas les fonéllOns confiées a,Ux officiers municipaux l'on ~ourr :e rifque d'en rendre l'exercice pref: que Impol1Jble. Dans les é~ otions populaires, (ont-ce les militaires qu'on emploie pOUt les calmer? ils les aggraveraient. Sont-ce les officiers de juClice ? leur intervention fer.it fans effer. Non, les officiets municipaux favent feuls comment parl er aux p.fIions du peuple, car ils font ' {es peres; ils n'onr qu'. fe préfonret & le peuple obéit, Pourroit,OI{ refufer des honneurs d'opinion à des hommes auxquels le peLlple a recours d.nstous touS {es befoins journaliers, auxquels il accorde une confiance aulli honorable qu'é,endue? Ces raifons n'ont pas empêch~ les .mengemens de fe multiplier. M, le ptéfidenr fe difpo(oit à en faire la leaure, quand M. le comti de Mirabeau a propofé qu'ils fu~nt toUS renvoyés {ans diftin&ion à M, de Brqé, grand.maîere du cirimonies , & qu'on fe hâtât de confacrer uniquement ce principe, que eous lu bfficiers municipaux . comme vérieables &0 immédiatJ r•.prifincans du p,uple, auronl d jamaiJ le pas fur route auere e~'ijlence fociale. Cc Ile plaifonterie A. ~ , �( 9 ) ( 8 ) a tué les amende mens , fans pourtant donner 0\ M. de Brézé l'embarras du choix; & l'article pro pofé P"' le comité n'a pas tardé à êt re adopt é. Nous "réfe ntero ,is que lque.s téAexions fur ce dé. cret dons notre prochai Il num é ro. On a vu dans J'orga nifation des municipalités, que le maire devoit f'r éll de r éga lement le hureau qui ad minillre journali éremenr, & le conjèil qui controle fon adrniniClration. Il étoit quellion de régler p3r ctui ce dern ier corps fero it pré ridé q uand ,1 procéderoit à la revilio n des comptes du bureau. On y a pourv u par J'article fuivant > propo fé pa r le comité de CGnflitution, & adopté fans difcuOion pac l'affembl ée. le Conrei l municipal > lorfqu' i1 recevra ItS comptes du rlurrau .1 fera pré6 d ~ par le premier élu des Mcmbr:9 qui compoCc.: ront le Conreil. Le comité de conf'citution a enfuite pré fent': ml article qui tendoit à lever les doutes élevés fur l'admillibi lité des juges feigneut iaux da cs les municipalit és. Ces juges étwt aéCuellem ent fupptimés ' , ctuoiqu'au toti fés par fa loi à continuer leurs fonllions jnfqu'à ce q ue la nouvelle organifation du pouvoir judiciaire ait eu f"n eff r, on tr OU voir juUe qu'ils furrent éligibles a~ places municipales. L'anicle propllé par le comité leur rendoit ce droit inhérent à rout ci· toyen. M. P rieu r a ob[etvé que les mêmes raifons miliroienr eo faveur des juges royaux pétuels, . qui, rupprim és comme les auues pat la IlQuvelle organifation, feraient privés fans aucune raifon afTignable ce leur droit de citoyens, s'ils croient exclus des municipali[és : il a demandé qu'ils fu(fell[ compris d.ns l'article. M. LAnjuin ais a combattu cet amendement, en difant que les juges royaux avoi~nt .[é les fauteurs du defpotirme. M. CDuppé , rénéchal de Lannioll en Bretagne, a replique que les magilhats de l'arremblée ont autant coopéré à la révolutioll aéCuelle , que les profe(feurs en dtoitcanon. M. le Chapelier ayant déclaré que le comité adoptoi t Tam en deme ll[ de M. Ptieur, l'article a été rédi oé & décrété comme fUit. " 'Tes &. les Officiers de. JuRice. unt des flégc.s d . 'CJ' l cs JU o auX omême de ccux d'uct:ptio n • que cs J'HI :eI. Y r'- . 1 s pourr o:a auX prochaines éldbQlls liOllS (\UO(UII::I C. ~ être: cbC'l;fis pour les places d d l\1uoici~3lt~és &. dC,S A.. - . -/1: ' de Dlpa[u:mcm &. de DtO:nél: ; mais sils . d 1 Jefient Juges ou Officiers de luRice par 1effet e 3. !lOU- mlOl ra(lons �( Il ( Jo ) veUe organiratian de. l'ordre judiciaire, ils (tt&Dt ce font deux confreries, 'lui, fans avoir le mê~ me inftiolt le même culte ~ le même patron, " 1 & fOCIa es , , <f' , les mêmes fonalons remp l!lIent tenus d'optCf, Il cil remarquable qu'aucun amendement de même genre n'a été propoCé ep faveur des magif"au des COlm fùpéri<ures, Us re/lenr par con fl!quenr fous la loi générale, & ne pourront être compris dans la prochaine éle.2ion des corpadminiaratifs, Cell là [ans doule une eJlception 'lue la juChce rigoureufe n'approuveroit pas; mais J'intérêt général, mais la néce{Jj,é d'affermir une révolution à laquell e tien, le [a lm d'un grand peuple, commandoiCIlt im périeufemenr celle exception .... , ,,& l'on ne f.uroit trop applaudir au patriOlifme des membres .Ies cours fupé_ rieures qui fe trouvant dans l'a{(emblée nationale. Ont aïnli facrifié les droits de leur ordre au bien général. Séance du ; 1 Décembre J 7 89. j • dév6lt3 nt doucement le m~1 de la ruche, e~',re: tiennent les abeilleSllilans une continuelle aa'V"e, r Cependant, ne loyons l'as in juil es : les , ft· ' C différences qUI catac<er1 ent ces deux orthes, (ont plus grandes que 1es rappons, Les , C00' lil humbles dans leur , religieux mendtans , de folliciter fi reconnoierans <les mOlnmamere '" 1 bouche & dres faveurs: & puis, la pnete ,a a, 'C 'aIl baiffés ils ne s'éleven, lamaiS JUqu , 1es y e u x, f' Il' compellfe 1 & le bien qu'on lem ait e le , . uxe, , , e de là bieufal(.nce, S, e Par le (euument mem . u'il en coûle au royaum .. vous exammet. cc q , ' ,de comparaiu'il n y a pom vous verret. encore q 1" ' & les fon à faire emre les quêteurs re 19leux quêteurs cou[[i(~;lS~e le plus dans ces derniers, , Ce q~" n:~:"lle aux depens du peuple, ils le " 1 Il ' leurs yeux Ulle c ded'lIl, 1 e a IeOat dent av e \ (\ de [[ab • ' d r le IN nature e 1 1 ell de jou ir efpèce infeneure on . . comme è eur vailler (ans Jou.r, d leur fami lle une ' II mpter anS , , n. "Ils appcilell' ' fans [[aVal er; co "lIleans, c ell ce gu . f longlle (U1te de a 'n. .e leur paroli fi avoie des .yeux) & leur ex'" en e ell qtl en On pourroi, fai,e une comparaifon julle à plufieurs rga,ds entre les ordtes mendians & une c1aere des penlionnés de J'érat, Les uns & les aorres on, le même inllinér naturel de yivre aux dépend, de l'indu~rie & du labeur d'aut mi; leur obje, ell Cemblable , leurs iucfrets font communs. A �( Il ) pr(cieu(e dans l'étar) qu'ils exigent lIne (orre d. cuIre dont la principal. parrie con lifte à les ma intenir all fein d'une hon orable oiliveré. Tom cela eft li fingulier, que deux penllonn"s de l'.Cpeee .Jonr nous parlons, doivelH omme on le di fa it des HaruCpices) ne (e regarder ja mais fans ri re. Il s ne rient plus aujourd'hui: leur Cec ret a "ré <l évo iI 6. L 'cxpofé de$ faveurs Illiniftériell es a manifefté de tels abus, que l'un igue objet de difcufTi on dans J'a lTemblée nation.1e, c'ea la moniere ,le les réformer. C ent mi ll e il, CCnrs foi" nte livres de penGon. à des fuj ets retirés de l'opera! c'eft récompenfer llIagnifiqu emenc le plaiCir que le bon peuple de Pari s avait déjà pay é à la porte du fpe é\acle. Dix. huit millions répaltis annuellemen t entre des militaires ! il fembl e qu'Alexa ndre au rait pu doter à ce prix les car itaines gui ava ient faic avec lui la conquête du monde, mais Il nonS avo ~s eu peu de hérosà récomp.enfer, les miniCrres & les fav orires om en be.nconp d' inrri gan s à enrichir. En fi n) la tille des penilo ns mOI;re à trene-trois ou trente.cinq millions, d'après les recherches du comiré de. finances) expofées pac M. d'Harambu re. Les projets de régle mens , de [crranchemens > de reviCiOl1 fe foUt mulripliés> ( " ) & l'on en a prHenré guatre principal1x à l'af- fembl ée dans cette feu le féance. Ceux de M; le baron d' Harambure & de M. le Camus, ont plll(ieu tS difpo(irions qui fe re(}"emblem, Tous deux demandent gue les pen(ions. (bien di{\in., guées des émolamens pour des fecvices) roient' fufp en dll es dès le premier Janvier '7 90) qu'on ne puiffe plus les payer fans un orJte de l'aflemblée national e, & qll'ellc s'occupe inceITamment de l'examen des titres de rou tes ces f.veucs. M. de Moncalm a parlé dans les mêmes principes, mais (on projet de décre, a paru plus complec & ~lus vafte. L'affemblée en a de~andé­ l' impteŒon ) en voici h fubftance: L'A[femblée N atÏonale, &c. &c. a décrété & dé~ (Tet e ) ) 0. qu'à compter du premier janvie~ 17 90 ~ [ out es pen{ions pour fervices difl:ingués feront redultes a. 6000 livres e:-..cepte celles des officiers- gtnérau x -aya D.t: " ) ... fervi en temps de guerre, lefquell es feront ponees a 11 000 livres. :.. , T outes peulions actardées à des fel~mes feront [ufpendues ; il en fera feulement coo- ferv é au~ veuves: mais ces graces ne pourront s'éle\ter. au-de{fus de l.OOO li vres. 3°' L'éta[ fera chargé de pourvoir à l'éducation des enfans dont les pères feron.t morts ell rervant la patrie. "," 0, Auc.une penfioD,ue fer~ révedib le aux femmes ni au:ot en fans . so.,Jl fera ~orme . , por; d'un dépu[t de chaque prov)nce j U1I comite corn 11... il examinera les pen(ions, les juge~~, , &: ra!fe.mblee �{ 15 ) ( '4. ) 2tPntmeera définitivement. 6°. Tout p.tn11onnaire feu: tenu de préfe nter ron titre dans un délai de deux mois. Ce délai fera étendu à un an pour ceu x qui rOnt en ~mé rique, & à deu x ans pour ceu x qui habitent dans l'Inde. 1 0 • T out pen(jonnaire ex patrié ne jouira de fa pen (ion que lorf'lu'il fera de retour dans le royaume. Ceux Clui ront employés par le gouvern ement près des Cours étrangeres, feront [euls exceptés . M. le baron de Wimpfen dont le ftyle énergique ne farne pas la vérité, a fournis à l'aITemblée un projet de réduétion pour les penflons militaires. Il ne faut pas co nfondre le p rix des fervices rendus à l'état avec les fcuits vraiment ruineux de la baifeffe & de l'intrigue. " J'ai yu, a-r-il dit, dans la lifte des penlionnés, plulieurs enfans de la patrie qu'elle a aimés & qu'elle doit chérir encore : j'y vois au/lî des enfans g5tés de Ja foreune que la foreuee n'auroir pas adopté, li elle n'eur é,é aveugle, mais c'eft pre!que toujours en raifon inverfe de leur utilité . qu'ell e a payé fes favori s. Aujourd'hui que vous allez donne, des yeux à Jo fortlwe fr ançoife, il faut commencer par affurer le (a rc des bOlls fervi,eurs du roi. Les récompenfes légirimes ne vous ruilleront pas " . Il a propoft de décrérer Cil {ube- taDces. JO, Quo lou, 1.. ofli cie" , depu is le (ilU,-lieutenant jofqu'au colonel iriclufivement ) continueront à jouir de 1. o. Que les colonels liv. de penhon ) conti- tp en {joll ' ou traitemens co nfe rvés. :tétuell ement retirés avec 3 000 nu ero nt j, en jouir ; mais que ri ç:es penli ons s'élew nt au-çieffu s de cette fomme, ell es y fe ront dès.à-préfent réduites. 3°' Que les pen~ons des brigadiers des ann ~es du Roi, fe ront réduites à 4000 liv. 4 0 • Celle des maréchaux.de- camp, à 59 00 liv. 5°. Celles des Lieutew nansagénert\ux à 6000 liv. 6° , Celle des maréchaux-de. France à rt )ooo. 7°. Il fera ajou té à ces penlions un vi llgtieme par chaqu e campagne de gue rre. 8° Ces penG ons ne fupporteront aucune réduélion ni retenue. 9°, Ce ux qui n'ont point de penlÎons , ne pourront Ce prévaloir du prHent décret, pour en obtenir. 10 ° . Ceux. qui croiront a\'oir droit, en vertu de quelques titres par... ciculiers , à être exceptés des réduétions , p ~ne ron' leurs réclamations au comi té qui fera nommé ad hoc. Il a propofé un décre t particulier, pour régler à l'~ venir le fort des foldats & des officiers. 1 0 , L es mi lit aires , depuis le flmple foid at ju fq~'aŒ colonel in clu rivement 1 conferveront pour retraite ~ ès tre nte ans de [ervice, le tiers de leu r folde Ol! apr . . , Il 1 appo in te mens ; ap rès quarante ans l la mOille. eur fera accord é un vingtième ell fus , pour chaque campagne de guerre. 1. 0 . Il en fera d~ m eme~,' 1"egard des maréchau x.-de-camp. 3° , Le ROi fera pue de ne pas . des promotions d'officiers g<néraux , avant que: fiatre . o L l e nombre en foit reduit à cen t quatre-v~ngt. 4 ' ~ e r . du d,' partemen t fera tenu de hure connoltrtt .leCretalre 0 AI l'état des fervices & des campagnes de guerres. 5 • cha ue l ~ iOatu re 1 le min ifire rendra compte des panA . g s par 1a mort ) & de, p,nfio lionsq ételllte . " D' Ilouyelle,. �( 17 ) ( t6 ) l'lliGeurs députés ont in('flé fur l' miele pio. pofé par M. le Camas, pour fu rpendre les pen .! lions des français e~patri és. Ceux qui fuyellt leur pafle dans un lUoment <le danger, ceux que leur confcience a forc é de s'ex il er> tOUS ces en· nemis fecr ets ou déclarés de la révol u, iaJl doi"en ... ils recevoir encore les gages de la patrie pour travailler contre ell e? Doir-elle envoyer all dehors le num éraire dont elle dl: appauvrie, pour fournir des moyens & des ptOvi(,ons à de, enfans dénaturés qui la de Ch onorenr & la déchi· rent ? M. l'abbé Grégoire a propafé d'étendre cette excepti on (ur les écclé/ilfliques fugitifs. Rien n'e fl plus jufle que de priver du reven u de leurs bénéfices ceux qui en déferrent les devoirs. M. l'abbé Maurya parl é forr long-temps fur i et article d es pen (ivns ; un mdi r.ire venait d'ac· raquer l'ab us des graces répandues fur les militaires : lin ecclé(, allique s'eil: cha rgé de les julli6er & de leur prêter l'ap pui de fon éloquence. " La mati ère qui vous eO: foumife, a dit l'abbé Maury, en évidemment la plus délicate de vos opératiom ; vous êtes placés entre votre patriOtirme & votre juOice : vouf avez à ménager le r.-lIIg du peuple. Si les courrifans" dit Monterquieu ) jouiffent des faveurs èes Roi s , les peuples jouifTent de leur refus...• On a avancé que les penfion de la France s'élèvent plus hOl Ut que celle. de de tous l es autres royaume s de l'Europe J"aI ve,n'fi e' cette a eruon J & j'affure qu'e lle n"en . l 0 " . d' '11 Pas lUI e. n \levait 2 '. 1 eurs obferver que ces puilTance, 1 r , le lont pas loUtes a b,lliglees a entretenir des armées de terre & de m er ; qu e es n'ont pas comme nous la vén' r :. ..1 ffi '1 ' a IL .es o ces, qu 1 a bien fallu co mpf'nCer par d'autre s graces. Nous avons cette conCo latio n que , 'IU rflU'~ , " pr..,rleut, notre gouvernement n'" fait que des facnllces d'argent, d' can I S que dans les pays du nord les fa veurs des Rois 11confinent dans le don de mille ) de deu x ml'11e pay1lns .••• D ans un moment de crife où vous avez à vous déf endre d' un amour aveugle du bien , rappellez-vous un grand exemple. Q uand H enri IV monta rur le trône Sully , , . retira tout ée que les Rois n'avoient pu ci onner' l egttlmement; mais lorfqu'on lui prop:lfa de fup primer l es fa:e~rs ~articu\ières des princes préd~œrreurs de H enn, 11 repondit que la bienfailance des Rois de France était immortelle comme leur autorité•..• Nous ne devons pas touc her aux graces acco rdées aux mili.t aires; elles font racrées parce qu'e-Iles font légitimes: le milicair'e éleve la puiffance des Rois,. " O n vous propoCe d'exclure les femmes de la bienfaifance du prince; mais l es fervices du mari n'ont-ils pas englouti fo u\'ent la fort une de l'époure ? On vous propore d'établir un e chambre ardente, uniquem@nt pour les graces , taud is que les agioteurs , les financiers, les voleurs de l'état reRent tranquilles. Il faut, e.n chargeant un comité de l'e-xamen des graces , excepter de: ce travail les faveurs accord~es aux militaires. J e les crois toutes juGes. Il eO: de la dign:té de la nation, de refpeéter les graces obtenues par m' . res dofeufeun; elles /l'ont eurichi aucuce famiUe. U Il �( 1-8 ) ( 19 ) ne faut pas compter ce que corl~en t les militaires quand M. l' abbé de Momefquioc a {u!'ier ' enfuite l'indul gence pOut les penEous en génélal. ils ne. comptent pas eux) ce que Le fer vice de la patrie l eur a callt é. Ne répa't~ez pas l es aIJ arme s parmi eu x ; ne les faites pas repentir, dan s leurs derniers jours, ô'avoir eu de la confiance dans tln e nat ion g~n éreure & f1 0 le. Ils fOllt tous créanciers de J'état, vous avez. pris fous l a rauve~garde de VOtre l oyau té , cette dette ava ut toutes l es autres ; feroit-il décent d'interpréte r vos engagemens) pour év iter de l es remp li r avec les milit", ires [euls? , .. Il !l'y t\uroit p OUf payer f:l honte, pas 3 millions à rabattre fur VO Lr e dépcnfe, vous perdriez, trois mois & vo us .dame riez tous les cico)'cns. 1 1\1. l'abbé de MOlltef'] uiou " parl é avec be.llICOllP de fenflbilit é dalls UI1 fuj"t où certainement ellc n'dl ras déplacée. Sa j,uneffe répandait utl nouvel intérêt (Ut fan plaido)'er en f,veUt des vi eillards. Quoique l'affembl t e ait !l ès'peu accl1eilli ell générli les [[:tirs d'érudition , les cira-. tians fava'He, > elle a entendu av ec ploilir l' application louchante d't,n beau mot d'AcllIlIc dons une tragédie d'Eur,,· iJ e. Le héro; ']lIi peint avec orgueil les Aots de (ang qll'il a (ait cOllier dans lIne ville prife, Ce re po (e avec un e douce {.tisraélion- [ur ce (entim ent pU,r d'humani té , 12u/l,ieillard n'a été frappé: n ni VOllS:I Meflieu rs, vous ne les frapperez pas, vous ne les dépoui llerez pas; vous ne re(erv erez pas votre bi enfa;fance , des exceptions de la nat'1re : il ne Jera pas befoin d'être oetogénaire pou r mériter l,n: difoellfe favorable Il, , - L"cxamen de ces mot ions a eté .e jou rne. 0, ne peut douter que l'alfemblée natill nale plus attentive à l'aven it. que févére fur le pallé , Ile garde des ménage men; prefcr;ts par l' humanité & même conformes à une faîne politique. Le; abus confaerés par une longue fuite d années jCtrCIH des rami ficat ions ft' é:endues , qu'on ne peut I"s détruire que par degrés. Un bou l~ve r­ fcment fou dain dans la fottune d'une multitude d'ind ividlls, cfl un mal moral & politique que ne compen(eroi t point une économie donc le bienfait ,ever fé fur tout le royaume ferait pterque infen flbl e à la malfe de fes habit'llS. Un défordre conflant & prolégé <fl devenu une efpece d'ordre. Sur cette ba(e v;cieufe , on a élevé une multitude de comb,o.i(ons & de rapportS. Change r trOp (ubiteme nt le cours des fottunes, c'cll en ']nel']ue maniere changer le coutS d~s ruifleaux : cette opération exige donc des pr~. abus man l" ca.utlons & d es '("oards. Quatv. :IUX . 1 felles la tol é,"nc~ (eroit une prévatication donc l'a [fe~blee ne (e r ndra point coup.ble. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-6.pdf e547e7aad7bae5ed23e9c41ca59e78e3 PDF Text Text --- - -----~- - _ ...-- ~ ..=.- LE COUR~R DE ,p R, Q V E 'Serv~nt de jiûte aux Lettres du Comte DE MmABEAu, afis Commettalls. _1 . .N° L X X X VII. , UAie 'Les SOlifèriptellrs du mois de D écembre . Jo/lt ~f/i:rt lS que leiLr a6olHlem.ent a fini ayeç !e /lumùo A Lxix/p. VIS. CE U lC qui voudroient n'être pas expokf, a cap" peller un renouvelleme nt qui doit fe faire à chaque mois d'avance. �Vt .. t :: ... --- ". ~ L'abonnement eA: toujours de 1 S Uv. p~tt;Qi9 mois pour Paris, /te de 2.1 liv. lof. pour la pro", vince; pour un mois pour Paris 6 liv., pour la province 7 Iiv. 1 0 f. On ne recevra pas les lettres 'qu'elles ne foient • /franchies. Les 19 Lettres du "Comte de Mirabeau à fes Commettans , qui ont paru à l'ouverture de$ E:ats-Géneraux , fe vendent -9 liv'~ Pour la Province, franc de port, 1 l liv: Les Numéros w -à 58 , qui fo~ment le Tri~ meftre d.ll Courier de Provence , depuis le premier AOlu jl1fqu'à la 6n d ' Oél:obre , 11 liv.' Pour la ' Province , franc de port ; 1 5 liv~ Les Numéros 5' à 7é', faifant le mois de No-: :vemlPre, 6 liv: Pour la province ; franc de port, 7 liv. l o f. Ceux-qui délireroient acquérir à part tel 011 tef Numéro, auront déformais cette facilité, moyeu~ nant 1 l fols le Numéro. On foufcrit chez LE Jl y 61s ,Libraire rot de l'EchellecSaint-HQnori. à Paris; 'On Jo ufcru encore en PrQvince .' 'A ' Alen çon) c1\ez Jouanue. A Angers, chez Marne. A . Auch) chez Lacaze , on. A A A A Befançon ) che.z Veuve Charmer, Bordeaux, chez Bergeret• Bruxelles, chez le Chadier. Cae n ) -chez Mano ury & le Roy: A Dijon) chez Bidanlt. ,A Gen ève, chez Batde • Manger & Compagllitl A . Lauf.nne , chez Graffet. 'A Lbndres , chez de Boffe A Lyon, chez Roffet. ) A la Rochelle , chez Chauvet & Pavie: A Mal'feilJe) che" Snbe & La'porre. A Montpellier, chez Fon tanel & Rigaud: A Names, chez Defpilly & LoUIS. A Orléans, chez Couree de Villeneuve. A Rennes, chez Ro biqu et, A Rigm , chez Landriot, ' • A Rouen, chez le Bo~cher jeune: A Saint-Malo, chez Valais. A SeNsbourg ) che.z les Libraires. ,A Verfailles, chez Blaizoe & le Bel. A Hambcurg, ' chez Fauche, ' Et c.hez l'Emor e• tOliS les priuçipaux Librairas de �COURIER DE PROVENCE.. A VIS LIT T É RAI R f' 'Servant de jùitt: aux L ettres du Comù DE MI RABIiAU, àjes Comm!ttarzs. , (Almanach des Fran foi(es ~élébres par /turs talens ~ /eur heaud & leUTS Yfrws, dédié al/X Dames Citoye~nes qui 'ont offert leurs dons patrioti~ues .. l'Affemblée Nariomde, in-u de , !' orQé d'une double gravure, LE. J  l ;00 pâges'; à Pdris , chef. fils. rue de (Echelle> prix 1 liv. 16 f. broché. ON ne confon.v, point cet Almanach hi!lo~ rique a~ec la foule des livrets éphémeres qui portent ce nom. L'Al'teur a [u le rendre piquan t par une foul e d'anecdotes peu connues, & par le courage qu'i l a eu de livter au ridicule cette fou'le qe Marquifes Île de D ucherrts qui, depuis François Premier, fe fon t enorgueillis (ans pudeur dll ti~re de Favorites, Les A&tices des m'lis théâtres y font caraétérifées avec impartialité. PL<tGeurs femmes de lemes, vil'antes,'., font mifes en parallelle avec celles don t la Fra nce s'honorait dans le Geele dernier. Enfin, ce Reclleil National. el!: terminé par la lifte des dons patriotiques faits jufqu'" la mi. Décembre , par les Dames & Dem0ifelles à q~i nOllS devons cette helue ufe émulation de vettu, N~. L X X X VII. Du Samedi . 2 ' Janvier 1790 . ' l.,v"!r;;l n1tiles qu'aient [Q~jorlrs ' raya léS qlleftions de la pléfé'a~ce aux yeuJl:"ae la philoCophie, elles ont aujourd 'hui lellr prix:Jà ceux de la politique. ' On ne nOus fou pçoù n,e ' pas [ans odoute de re orèü~r ni les gràvès C6ntrove &~ qu'ont r, fotlv:ilt excité d~s rab~urerl, dëi plians & des chaifes à bras > ni les querell es' [ouverrc ' fan glantes ' & 'r~ lljo6rs'j l1 d éc. ntes des parleme os '& <les chambres des cOIl1pteS dans ' les praèi' riib~S; ni .. nftn, tOll t~s ,ces pO ll1pellf~~ nriréres qui 1ffIci'lg,te mps occupé le pub lic' : qll and ' fè 'mGr de p"hlic ne,rév'eilloit d'aur rè' i clê~ qoe ce lls 'd"ûrté à b6g'(~,;it ti • \1' dè'badaucts. &. :rort cél1i! d\ ln . 0 ' cor~1 p~ fitiqà~ ' tOt1lpofé d'hommes libres"& ré· '/l 6êh is. -Cependâiit 'no us n!grettoT1s <jùe l 'alfe m ~ blée natio'}.le n'~ii pu dOllncr un e atrention plu~ approfondie à l'article ' qni lui a été proporé hiC là préféall.e <ies 9ffi~iers municipa ux, & r:out A QUE L QU E "nt �~ ( ) cn dirons les ra ifons, D~ n s les p~ys où le coda d u cérémonial ne repofe, co rn me [Out le rel1e, q ue {ur le uprÎce du ll1~îrre, ou fi" ce lui da q'uelqp ~ favo ri ' fuba h erlle ;",lans lès' pays ce -Dl;' code ne len qu'à confacrer un e hi érarch ie nuiT ' T' ilble à ~ordre'focial, &- déjhornbé da ns l'opiIlion publi q ue , il n'el1 pas étoli lla'!t q ue ceux qui en fé ;Jt- leur uniq ue a'lra ire p~rc5i lfelJt [o uven t ridicules, Mais daps lllJ ' état li bre, .\lP rout el1 r~gJé fa r la loi, Dl" cell e ci émané~ -ge"Îa raifon uLJ iverfelle a des rappons ' n6~~«~ires . ' . I,i . ' .J 1 i i. ,avec l~t1l1,te, Q~ toUS , les quefl-Ipn,s de ce g,en'f tIennent fouv ~ '!F_aux fo,)d~ 1l1en,s qe la foc,i é~é nl'ê nle ;rc'e (l: ,p,t;efque toujoms autt dans ces 6tats • ('" ! A' fj? q ue l c~ ra l?gs fou t Je pillsexa ~e l.~ e nr d é~ f1 i s, L ~s pri ncipes fur leIqllel, cet,Or?,16 ,e6l,é.rabl i , dqi ~~! t ~tre f?n,d \ fur ila nc.tllr.e Aes :!'.~fes; m ~i~ ~~s écha0l'ent aifément aux e~p rjts inaltentits" D ie<! (. 1;. .... 1. ~.,; u ... 1 l ' nl}f f g u' un ~ rra ilJ ord re d offici~ rs pu bli cs doi t avoir ... J' . lit Il tT ! e pas l ur d'autres ; parce q u',jl émane d u p'e401e • J •• • f 1 .~ ... ~ ~ ~ 111 · PFce. I'l~'~1 œpréfen te Je l'eu p!~, "c'e,~ ne :.mJd,~e compte d e', r n ; ca r dans, uu état' lib re, eil , il ..,..... . - ..J.... " "I ) qlle lq ~le pouvoi r qu i ne [,?jt, ~[.j pa, le peuplf & POll} Je p,euple ? Etablir tHle ptèférence nérale en l dveur de ceux qui [Ont immédia teJ. J JI r; gt -4 l"ent C~llS par '~ :e peuple çur" ~~u ~ _ Hui n,c le ~oé ( 3 ) pas. el1 une erreur; car le bi en pnbl ic peu t exiget que le peuple élife un officier fub.lterne ; avec leque l il cf! dans un Kpport journal:er , & q u'il Jé!"glle à d'.utres le droit de ch oi lit des officiers fup érieur" Ainli un officier muni cipa l ne peur êrre élu qu e par le peu ple même dom il doi t géret les affaires. Un .dmin il1rateu r de' d éparre'u ent ne fauroit l'être; il faut qu 'ici le peupl e délegue à d'au tres le pouvoir 'd'élire. Prétendra-t' on po ur cela q ue , l',,ffici,,, municipal doive avoi r la préfé rence' [ur l'admin iftr;lteür du département? Le Roi, le, ptillees, le chatîcelier, les minil1res ne font p"' immédiatement choilis par le peuple, faudta t: il . uflî qu'ils ceoe nt le pas :l. toUS Ce l!X qui fe ront immédiatem ent honorés de Fon fuffrag~? Le peuple romai n élifoi t bien les tribuns & les éd iles , mais il ne lèur con. féra P?in t de rang fur les' fénateu rs qu'il n'éli[oit pa5, Veu t·on co nlloÎrre la vraie r. i{on de la p~éféance à aflign er ent re 'les officiers publics ? Cel1 d~ns la narwre de leurs fonél:ions dons , , ' leur ra ~po rt avec l'économ ie {ocia le , dans le plus ou moins d'é tend ue du cercle où elles s'exerC~nt qu:il fau t la ch,efcher, Atn li un corps qui co~Jtri blie à la légin.tion par fes fuffrages , {er", .,écêlf.i'rement fuperieut:\ tous les a u,~es corps At �( 4 j qui Il'y participent point. parce qUi dans l'éeo; nomie faciale, le pouvoir de faire les loix , ce ' pouvoir qui donne la vie & J'aélivite à la machine polîtigue, dl: illconteflablement le premier de rous, Par la même raifon, aulIi lon gtemps qu'il fera reconeu qne la vie, l'honneur & la liberté touchent de plus près aux citoyens 'lue leurs fortunes, que les propriérés plu~ ou rnoil's conlidérables des communautés datlj leCquelles elle dl: divi(ée, il fcra narurel que les corps chargés de la di(hibutioo de la ju(\ice aient la pas fur les corps admirairtrarifs 'J\m même relrort. Ceux qui difenr que les corps aJ~ mini(\raüfs (Ont les repréfenrans du fou verain • tombenr dans une conrradilfrion manifefle : ca r :Iien n'ell plus loin du pouvoir fouverain que caJui d'admlninrer. L'un ne s'exerc~ que pH &s loi x , l'autre que pàr des aé1:es qui doivent leue ~tre cooform~s : le premier ordonne. le feco nd exécure. C elui -là en toujours fupcrieur à tour ) indé,pendant de tour aé1:e auquel il n'a pas concouru: celui-ci efi nécerfairemenr dél'elldanr & fubordonné. On dira qu'à cet égard lts carps judiciaires fonr dans le m~m~ cas que les corps admini fw Hif, : c'efi ce i}ui nOliS paraît loin (n rre vra i. ( .5' ) D:I,l1s tOUt érar où l'on veur que la loi regoe , il nous paroîr même qu'il en doit être bien all tre· ment. Un tribunal ne cOllnaÎr, ne doir connoÎrre pedonne au-deff8S de lui que la loi. Nul agent ,ne doit influer fur (es aé1:es. 1\ d1: de {oo effence ,j'êtle ,abfolumem libre & en rout peint indépendant de route impulrion étrange're, fur-root , de celles du pouvoir exécurif, dom quelquefoi s il peut être appelle à juger les opérations. Les corps adlllinill:rarifs {ont dans une pofition bien différelHej s'il5 n'éraient el1Vers le pouvoir exécutif dans une relarion de dépendance, l'unité du corps politique n'exineroir plus. C'eA: ce pouvoir qui les meut & qui les furveille; c'eft l ui qui a roud-la-fois des ordres à lem donner lX des rapports à ell rece voir. Cefi dans cette correCpondance ,inrime 1& mutuelle que confine principal'ement la vraie force dIt corps politique. On a dir que les corps .dminiltratifs {ont quelquefGi's les juges des juges, Sans doute ils le le,ront fi 1'011 rend les juges amo vibles au gré des corrs adminilharifs. Mais ce plan feroit -il làg~~' Ile f, voriCerair-il pas rro p l'ariflocr .. ie muni ci pale ? ne foment eroir il pas da ns cha'}ue COIll mltllauté,des l?;e[~leS de divifions & de rrt.'lubl es)' A }, �( 6 ) L e Ju ge au contrai re e11 a ppellé d prononcer {ur tou S les diffé re nds ent re 1" corps mun i' ;p;1 & les ci toyens, - La conflituti on eft à ce t éga rd' poG[i .e , &: elle devoit l'êt re, ca r da ns un cta[ bien organifé , rollS les individus, tOns les corps doivent p lier fons le jOllg de la I", i, & les tribu naux en fOnt les minift res, C h.gue corps mltniGip.1 , ch ague corps adm Jnift[3 tif peut êt re traduie d evant un juge . Il ne fan t po ur cela d'autre formalité, g ue l 'ag r é men~ du corps fupérieu r. La réciprucité n'dl point ici admiCe , Si nn juge vexe un citoyen, ce ne fera jamais ni le cor ps municipa l, ni lecorps Jm i ni fl r~tif g ui redreffetont le g ri ef, mais un tr ibuna l d'un degté plus relevé d ans l'o rdre j~d i ciai re. Même dall S un ord te de chofes enriérement renollvell é , j'jmprellion profond e des faits ptécédents exerce fur les meill eurs efprits une (orte de tyran ni e, Lots même que 1. caufe de ees faits efl détrui re , on craint toujours de les voir renaÎ. tre, O n ne ~o it pas 'l'ue tenam néceffairement à un ordre g ui n'exifl e plus , ils doivent cc!lè r avec l ~i, N ous ne fer ions point étO nnés que cette con- ( 7 ) -j~ldicatl1r~s-ve~gee~ & d-éteflées, S~ 1'?rganifatÎon jlld'ici'aire tût Jré fai;e, fi les ttibi.lJ13UX) créés_ ci"~ près des form es fa,ges . ~urre n t ~ éjà ,r,é u:, i les: co udii ièns requiCes pour in étiter_Ia connal' fe des PIeu pies noUS ni r:~I;Co ns pas qu'on eût héfi[ é à , j d '1 léut allign Jr Ull ~ préféance gue la namre e 1 t'I le-urs fonéèio ns lew r "liaifon avec l'od re pu brlC&:" , l ' (l1p~ ri~ riré d ~ ' rai t 9~;ils ont Cur les. COte's ,.d- 1:~ . L'. ~rupo r. { io n , ' *1 l - '" , l ' 1 ".. mÎniUratifs concourent eg:\ emenC~,a eur auurer. de I~ M erc~ r noos pa,": coÎt fu r ce point réunir tous les ava ntages. La co!l~té;; li té qu'il piORO C~ it J[ ~it (ufliCallte poue .. Ir" . rêlev'er les fOllfrio ns ad " iiniflta[ives , (ws nuire M; ~ eh ri ~11 à une préféal1cc qllt nous paroi, êrre de darée en faveur des' tribunaux. On' :l.lHOi, pu aJoE ter g'ue cecte côll ~té ra liré auroit li eu (euie" ".. nient ell fuiv aIH les d iye ts,d egrés du rell ort , en f~;te qu e l'o!!1ciér ,:roit de j ut\i,~ e,.roit d'.d,,:,~-, niitratioll du d épàrtetn~ 'it, auroit tou joUtS le, p~'s (ur ceux du dilhifr, & ceux ci (lit ceux de , la!: !im pie commu nauté' municipa le, M~is, ce;!> dètail au roient exigt que la maci ere ne fû[ [[ai[ée {jdéra tion ait :tgi avec plus on moi ns de force (ue '111'a pds l'organi(atio,n des tri bu naux, & c'eŒ r;ulem ent alors gue l'arti cle dun t il ~'agit_ ~uroi t la délibération. On • vn d'u n cGt'; des m unic i- p~ ~ c!.t, être traité. Alors pem-être ,Ce f~ r ::- palités éleélives au gré dupeuille , J e l'àurre des préfent:!'e cette grande 'i lleflion d'es élefr ions gra~ A4 �(8) ( 9 du ..lIos- qlli mms paroiffoit li néce!Ta ire pou t donner Ull lulhe véric able anx fanétions admi. niChacives , pour exciter dans [ous les éta ts, dans cous les, rangs> ulle uc ile émulation du bie n p.ublic, Alor~ on elu v';l combi!'n ce fyll ême qu'oll pMOÎ, vouloir adopcer pour l 'o rdre J\ldil:iaire ~uroic d"av ap.,a~es dans l'oldr'e i égiO.tif, corn. bien il conColid eroit la voû te fociale même en fupprima~1t ces entraves fifc. les, qu'u~n e politique étroite avai t imaginee pour l'~ li gibil it e aux places ~e l'a lTemblée Ilation.le, ! l ' . ' en j , , 1 On s'appcrço it trop toute occa(jon q~ e l'eCpti, de parti rai, cranfporter des vues poli. lique,s dans les queilions de dé,ai l. qu 'o n {e prête ,:;,utuellemenr -des intentions perverfes; & qu'on {emble quelque fo is aller:l l'abordaoe _ a • pllltô',qu':i la difculTion_ -Chaque parti dans un ét ~ , d'inÎ ' ation fi év reufe {enr le moindre frot'; tement de l'adcre parti", conlme une bl eflllrep,rofonde, Ori a vu les effe ts de cerre difportrioll à tOut envenimer dans l'affaire 'de M. Dubois de Crancé. Dans {on difcours fm la coufcriprion m ilir. ire, il avoir parlé du mode de recruremenc .étuel avec l'h orre'lr qu'il illfpire à tous les bons cir oye'1 s ; quelques exprellions rrop dures ex~~tC:rent. beaucoup de tut:lcur dans une grande j partie de l'.ifembl ée: ce qui les ptecédoie & qui les fui voir , montroit a(fez qu'il érai r loin d'infulrer l'armée & de lni appliquer la dénomination de ['rigandr, con~enable feulemenr à qnelqnes- nni des mal he'Heu x enrôlés dans les grandes villes; ma is des rapports infidelles , des journanx qui ne fai lIi!Tenr que des elpreffions, & jamais l'efprie d'un difco urs , des lettres perfides "nt circulé dans les garnifons & dans l'armée; ces corps miliraires dillingués de toue temps par la fierré de l'honnet'" & dernierement par leur zele pour la liberré nalion~le : n'one point exa. miné s'il étoir vrai, s'il éroir pollib le qu'on eût ofé les infulter > au milieu des rep té{emans de la Il arion; mais l'honneur s'ell d'abord [oulevé à l'idée d'nn ourrage . La même fenrimenc a pro· dui, dans toutes les parr ies du royaume les mêmes effets. l ei c1eflun légiment entier, là) ce fonr les foldars fenls, aill eurs, les [oldais & les lias officiers > enfin, les officiers de toUS les gra· des qui fe fon t réunis pour lignet des lemes où J'o n voie ce que peut le (olfPçon d'un .ffr" nt fur des ft';'çois & fne des millraires. L'aftemblée narionale gui s'honore en quoique m. n:ere de tout ce qu i fair honneu r à ~endu la nation, n'a pas en· falls la plus vive émo rion) cer ee voix écla. �l, .( J E> \ ) ( ranre de l'arm~e, Si le (entimen! gu'elle a Jprouvé peur paITer dans le cœur dés fold ats , ils teront rrallqnilles, leu r parrioti(me n'a pills rien .i déEirer, La répon(e gué M. D ub ois de Crancé leur a, .drerrée, & qu'i a obtenu be,ucourld'app laudiITemens, leur pro~'ve ra gu e. da ns le di(cour; ~ê me 0 Ù il s'éwj( élevJ a"~ec force contre que l. . quesfi,) ers gui deshonorenll'~rmée, il avoi t p'Jlé avec la plus grande ea im e des braves mil itaires,' l . des (dl dars clroyens , fi delles aux loix de l' ho n " eur & dé la parrie, Lor[qu'on a (ait la 1~é1:ur~ J u proc~s -~e tbal de la (éa ncé du jeudi 3 l ,~. l'é vêque de,Clermont a rémeûgné (on étonnement de ce qu'on y avait . ~ •. Il J~l ere a lettre du régi,';enr d 'Auvergne & celle d~ M. Dubois de Crancé, avec des expralIion! ' d ellrme pour ce député Ggénéreu fem elH j"cul p~. Une longue contellarion s'di établie. La réAexion avoit fait (entir que le mouvement des (ol dat~: ~ouvoit tourner au ptofit de la caure anti-parrotique, qu'on pouv., it égater leur rerrentiment, le$ exciter contre les amis du peuple, & qu'on ne devoit point conGdérer ce (ait co mme une querelle p.rriculiere entre un indiv idu & les régimens. mais comme u ne affaire pub ~ ique où . la caufe ae la libené étoit compromifj, Il ) M. Rabaud de St. }j:tienne a ptéfenré ces réfI.exions. il a fair femir qu'on ne pou voit rrop clairement tépon dre aux inculpat ion s des erme· mis du bien public, ni soppurer avec trop de vigilance aux efforrs de l'arifioctltie, qui, deftituée de grands moyens, cherche encore des rt.io mph es dans des relfo urces cal omnieufes, Il <t "0", conclu qu'on devoir (eulement imprimer la letrre de M. Dubois de Crancé> mais l'envoyer aux municipalires , & leur enjoindre de la communrquer au x foldats. M. D uport a développé cc: te idée, en deG ranr que le préfident lui.même éc rivÎc:l l'arm ée pour lui communiquer direc~ rement les fenrimens de l'aITemblée nacionale, a Ce moy en fi propre fan but a eu le plus gtand fu ccès, Cependant, on a ptopofé au coneraire> qu'au lie u de ces lettres> ou envoyâr Gmplement à,J'atmée le difcollts de M. de Crancé fans com menraire . Nous ne difons point qne cetre m otion étoit inGdieufe, mais elle a pu le paraître. Un d ifcollts dié1:e par les inten tions les pills prtres, peut cOllteni r des ex prefIions qui om befoi'l d 'être exp liq uées. Ce feroit renv oy er tp uS les m em bres de l'a([e m blée à des tribunaux rtOp da ngereux , & les fOllm et "e à un genre de refponfabilité ;:J.ui détrHiroi t rout@ !iber.ré d'opi nion. �~ 1~ { Il ) On a rejerté p'romprement un moyen li illco~ lidéré, & ÎI funene daos (es conféquences. Mais à cerre morion, M. Biauzar en "fait fuc~ • céder une dans un efprit bien différea r. Il a dénoncé qu'on avait écrit des lettres circulaires à mus les régirnens françois, pour les indifpoîer contre un des rnembres de l'affemblée > & il a chardemandé que le comité d~s recherches gé de prendre des informations contre les auteurs de ces lettres. Cette motion n'a pas même ét~ mife aux voix. Que produiroient ces inqui(jtions multipliées? Que deviendrions-nous qmand la défiance ferait dans rous les cœurs> & que la moirié de la nation feroit occupée à pourfuivre l'autre? Cette longue contenation s'eR términée par un décret conforme à la morion de M. Duport; mois cett~ nouvell e affaire ,. ranimé par,tour des foupçons & des rellelltimens qtl'il feroit de l'inté rê t commun d'.ffeupir. Tant qu'il exifle des partis, il y a de part & d'autre, des interprétations infidieufes >dts ~lta­ gérati ons forcées> des calomnies. Le parti qui Ill! pellt plUs f.ire une réfiflance oOverte, a rerours il des efforts [eerets ; il croife du moins ce "lu'il n ~ pellt prus empêcher> il fe ménage des c o nCo l a~ nu ) 'tions h"llteufes dans l'amertume de la (atyre & des reproches perfonnels; il n'a plus les moyens; , il montre encore l'imentioll de nuire. En accuCant , , {es ad verCaites d'opinions outrée's , il fe rerire lui .. même \ters l'aurce excès, & à chaque pas que font j'es uns dans un Cens, les autres font aulli un pas <lans l ~ fens conttaire. Telle efl la nature du cœur humain, toutes les fois qu'un parti nagére [es griefs, ou éleve trop [es prétenrions , aulIi.t&t une réaélion .vio-! lente (e déploie ' de 1. part de l'autre parti; &: ' bientôrle procès des plainres réciproques, groliffa nr rous les jours> cm.barr.rre d'incid'e~ la caQ,/'c .Je la patrie. si l'ail veut diminuer la ferm,entation, il nC faut dOlIC pas déprécier ceux que l'on c~erche a calmer, ni rabaiffer leurs droits, ni dillimulet leurs fervices , ni leur [uCciter des qllçrelles. La maniere 1. plus s'Ife de contribuer au pl me général , c'efl de Ce calmer foi , même. Mais rant q'ue l'on conCerve Ulle attitude meD.~ante, &: des arIDes offenfives >peur' on exiger que le parti oppoCé Ce défarme ) Si le parti populaire va trop loin quelque-' 'fo is> & fur-tour s'il a été trop vÎte, n'efl:-ce 1?as aU){ ariQ:ocrateS qu'il faUj; principalem~nl ' �( J 4 ) l'attribuer? , ne l'o nr - ils P'5 fçrcé d'en lever III conflirurion comme une conquête? N'om - il~ pas montré dès le commencemenr' l'inrenrio n de tour défendre? Ne (e (onr - ils pas refu(q iOliv enr l è es récla marions très - jufles par la peur (ecrerre qu e leu( faci li,ré 'ne pro vO~ll â ~ ~e~ prére,; rions plus exaltées 1 ~~an,d ou 5'':.,. loiane d'un côté de la ligne• du dro:r, on pro. ; 0 1 clui[ de raune un écart cOllrraire, & comme on.. ~ abandonné la regle > on n'ell: plus aurocifé à (e plaindre li l'évén-el1lenr n'y e~ pas conforme. Les ariflocrares auroienr dû (entir de bonn/i heure qu'ay,> nr à (auver un pofle importane, ii ne fall oir point en (orrir pour défendre un ,errein mal ga rdé ; ils onr prrdu des forc,es da ns ac.cerroires , ils onr affo ibli leurs v, ritabl es ~oyens, ils onr tourné conu.'eux ,toure Ja pui(. {an ce de l'opi nion qu 'ils auraient pu pa nager, Les fa ~res d~. Jem conduire doivenr du moins , )~s éclairer pour J'a venir. Q u'ils Je hârent de ren" 1 J{ , tfer dans le (ein de la narion, Le falur dc a J ! r cho(e publique efl lem_uo iqt:e ret ra ire. Avant de paffc r à l'ordre du lom, on s'ell: occupé pou r Ja (ecolwe fois de J'atfai re dll difniél: des Cordeliers, Ce dillrit1 avoir , , arrêté tlnc voirure d'a rgenr non monnayé qu e Ja caiffe d'efl ;;s .. 1'" rIS) compte envoyoit à Lim6gds > pour la faire frappet ~n 'édm, , Mais toUt Hi (ufpeéf au jourd'hui, & Jà prùdent e du difltiél: l'i11vi oj~ à s'alTuret rlu'e ce( ilraent n'émir point defliné à (orrir du "'"1 /;) royaume, 'M , Nourr/IIart hoit repréfcn!é cet i!o5l:e du pOllVoir arbinaire co~ m e unè v~x.rion c[ianté";~ if s'c roi e éoa.Jye ~ ll X dépen s du ' d'ft~ié.l:; ', ~ I' , pr~ têll dant qu'e n y-âvo irpri's Lim oges pour une vrm?;frb~ rit' re, Nolis ' Ile'~fo mmes ' poi.ie'~iitrés it;:;s, gé's graves débats ~ul'!oc,CLlperen; une ~ar­ tI'è'dé Ù Nai,ce du la' r!e dilhiél: a '\iOo lu fe ju[t9Rel-: 'D'-IlS une lettre' ;/h-errée au ':éfideor, ' ies mèlnbr~s ae ce diflriàdlf~ ,;r - qu'i lS'onF ~rciùvé ifdmbre',l'bovriers (ans' travail a la 'ct,dtinoÎe da Pahs~: & q\f'il feroir plùs honnête de 'la part de Ja caiffe d'efcom ~re de Jes occuper' Que d'envo;~'i' d~? tln'étaux aux: ~onooies de pr'ovinces. 1 l , • A'tt cfle J les caiffes a:rr'êtëes font en fUreté, jiiêr-di~~té" Jivrées' fur u'n ordre de {:'aŒembiéé! l}l'tio,,~I è'.D'M, NdÎJ r'/iflarr ' n'. pas ' dem'euré fans fi plîque:lJP~el1liè;erfi'c!Mf ah'Z e milli'dlis" de v.i[fef(è' lilgrve'I\~~d'o r\ n:er dmh f'oècupaill;ô a ~x ' ëo' ti'ers ~e ,Jd l1lbnn'1i~J cfe ~",is pour ''lù'ort ' Il'en~ vee' l'as l. r;brlc'.Hbd dd cent"rM le è'é'ds a ' ceuJe ~rf pth'vi~,te';' fe conderrled,t : l'erfolln~ .;':1' le d roir_ ~HbMn;- caille IhW:omp,ed flir~1 rI'a-'v;nl ler' 1 ' ~;IJ·l1:J'rj;(I J ~f!"~n ; P '1 " . .., ~f::. ~- .~ ~'J �1~ ) ( !'attelier de Paris plutôt que ceux des pro.vinces qui fcnr plus aaifs & plu~ éccncmiques. l,'af{emblée natÎcllale dl entrée dans les vues de M, N currÎITatt; elle a décrété que le difhiél: rendroit les caiaes arrêtées, & que la circulati~n de l'argeot feroit libre dans tout le royau"l~ " Le ccnttôleur génfral des finances li: cq~1J 1 munique au préfid~nt l'heureux effet d~ ,t1~~ de fa!femblée dans l~ ,ville de Dreux.; _:L!e .~:e~ immédiatement fcumife all paiement de~ !m-: pôrs, & Il pris des !l'dures pcur en a.rTqr~f; !la pel'Ception, Ce miniflre fcllicire un par.il déc ret pOl1C tcut le rcyaume, c,u plutôt le rtn ,? ~v e lle. ment d'uu décrer déjà proncncé, Ce ,décref a c:to rendu fans aucune difcuflicn. NClls avcns parlé de 1" fentinelle de la nr i\jce naticnale qn 'on avcit rrouvé bleffé au · virage d'un, poinçon auquel étair arraché u':, 11 iL\~~ p,orUnt ces mOts: vas devant & attends ton général: J Ce malheureux paroîf s:être, frappe l"~ ' .fnême pour fe r~lIdre intérdrant & cb.tellir qu~,lçJ.lle.s feoour~, car nous devons dire qu'il n'y !\ pcil)\ l~ de confpiration & de profonde p er ~e,G,é, 1 ~.~1 terro",,' par la ccmmnue de Paris. fa dénc D Il r Gticn 'la r~du.,fufpeél: ; il:, ép; enfer mé & s'~fI d?P?~ deux ccups de coare~u; mais ces d, lIx bleffures Re font pas danzereq[es. L 'ctdre j • • p \ 17 1. ' L'ordre du jcur élc ir la mcticn de M C, ' amus liur l es pen licns ' M de C l' l' ' . " aZJ es vculc ir qu'cn' a~olurodar, parce qu'il lui pa""iffoir peu convenal' e e s'cc'Luper d' une p' ' d "rn e es fi Ilances .vam que d'avoi r érab li Un (yilêllle "é,' 1 Q , '" Jera. uClque cette propolit ion, gui fairoit renvoyer à lI,n r~mps éloigné une décilicn fimpl eme:Jt rcVI {cIre n'a ir pa " d ' P d " l ' , ~ ~te a cptee; cependanr l'CIl a ,cnne ,. ,a pncrlte à M . de M crne r.' qUlcu qui 1 avclt a prdent,r, au nom du ccmité ~ '1lur c ' un p an ..e ttaval l'en{embl d li N e es nances, cus ,ne dunn erons pas ici l'analy{e de ce gran.d & Impo rtant onvra"e I i fe ' " ordre de l' , ",. _ra Impnm e pa r affembJee , Nous nOlis garderons biel) <l e prononcer un jugem enr d'apre's u 1 n 'd S ne e~mre C rapl e, cn principal cb)'cr eft la d"IVlllon de 1'ad" . ~Hlftratlon cles lin. nces d " , ,ell eux parties dJ[tln él:es, La prcm lere re f, . , ' • d' " Il erm e rour ce qUI doit pa, 1 G etre m"e . d' b " , e Cllvernemem . La lece COu cle ce qUI Clt erre du reffort d e~ D ' ' eparrem ~1J< du R cyau,ml e·dO n a remarq ué dans ce plan Un e~p,i~ cl e mer 10., e & d ' fi rr: ' . e JLI elLe, une marche Gm le & [actle > en un mcr la " Ii . pren Icn & la clarté Pui {Cnt les vraiS crnemens & pour ainli dire !'é[oq uence des cuvrages did f i ' ' Md' a"<lques, . e MCllCerqu lcu a di, que le ccmlte ' , peu .. S . �Ils ) fait que la liRe civile devait être panée a vingt millions. Cette liae civile du Roi de France ne [effemble point à celle du Roi d~ la GrandeEretagne. La fumme a\louee à cehlÎ-ci> au commencemene de chaque regne, dt dellinée, indépendammc.1t des dépe nCes de la maifon royate, à paye t les MiniRres, les Juges, les Ambaffadeurs 'j les régimells àes gardes duRoi, &c. Les vingt milli ons que le comité propoCe de décréter pour le Rej, feroiene appliqués uniqllementauxdépenfes . de la famille royale. Il conviene que la nation, économe fur tolH , monue fa magnificence autour de fan chef. 11 convient que. fan monarque puiffe dépl"yer le fa fl e de la bienf.ifanee, & n'ait pas à ca\culer avec tes Illdillations qu'inepite la veritable grandeu r. · DZailieurs la politique ordonne ce que la gelle,outé confeille. Si l'-amour ' des peuples ea le rempart des Rois, le bonhe<lr des ,Rois fait auffi la fécllrite des peuples. . M. Duport a fait la morion : ' gu'-avanr de lever la feance , cette lille civile fut adjugée :1. un Roi qui. tant merit e de la Nation. M. CtilIon a p ropur~ par amendem ent, que cette fom me ftH la même pendanc tOUtes les années de ce regne, Mais t:es deux morions n'étant ( 19 ] point dans l'ordre du jour, l'affembléc n;a pas voulu prononcer, La féanca du {air a été occupée par une moriqn très·intéreffanre {ur les Lettres de cachet • dont nOlis donnerons les détails dans le prochain Numéro. Nous terminerous celui-ci par le d}fcours qu'a prononcé M. Bailly à la tête d'une dépuration de la Commune. Difiours prononcé à l'A[Jembléc N ationale par • Il M. B.A ILLY, Maire, le l Janvier 17 90 ' MEs s r E URS. Les Rcpré fcnuns de la Commune & la Garde Natio-" "ale de la vi ll e de Paris vienn ent VOus offri r leurs homrpages j ils v,icnnent dc v a n~ VOliS for mer des vœuX, PQUF la confc:rV:Hlon de la ~ame, donc les delliné.es re poctnr fur vous. Nous avons ,urqu'ici marc hé p3.r des travaux p éni bles) DOUS avons véc u Cll toUiés de dangers; mais d3ns ce renouvdlemem d':lOoée, dans ce reno uv C!lle ment de toutes Ch,OfCi. un jour plu~ b::au va Juire une cCfa ns celfe forrifie nocre co~rage ; la )9) coW m~Qcec s ac heve (ans # odre .entre 'vos nJ:J.:ns & p~rance qui s:ac~ro1[ Cau- lo r{que la loi [eure cnticre cxillera) la France (cra vée & nous commen ce rons à vivre j ju[ques~là n"us at- tcndons la "ie. & no us l'a ncndons de "ous" Mais cette lo i. dont un e: pan ic n"dl: pas encore diélée • dont une pa~lie efl- enco re rcnfc rruée dans vorre (age l'fe , nous la rdpedons meme avant que vOILe génie rait produite. �COURIER DE PROVENCE; • ", '~ '- rons ce re~pctt au peuple de la t:: 'pitale qui 'c' • ~ous ml pl " 'I S la libcrté par (a réColution.) q UI qu elque OIS aconqu . ~ s'cll. a ité pou r la défe ndre .) &: q91 ne co n nOIt pas cn .. , ~,.. les bo rn es & l'ér<ndue lé gitimes de cwe po(~ core all ez r • 'r ~ iii ell e • '-' ~' c nn. à nO. S ~e Ion oouv . à l'éclairer (IIr ra ]Olll . rance &: fur les devoirs qu'clle lui impo[e,) le: plus, lm ... orta nt de tOUS la [ou mi{lion ; c'cll:: 3 ,la [OU~11ffion 1 v er l' ou vr aue de notre bonheur & a t Crl1'llllCr la ~ Ule a ~ r évolutio n. No us cn do nnero ns l' exe mple , n o uS ~ l ' honneu r d'ê tre pour la Capi t ale ce que va.US a vons . '. . M e l!icu r s~ ê tes p Olu la N atio n co tlcre) & VOllS Jugez, . ;1VCC queUe joie & avec quc:l [ent iment profond le Maiio , 1a vi lle , [atln é pa r vou s} qui a commencé (le . __ chez . vo us f OD éd ucation na tio nale Cc montrera le prC I11I er po ut dQnn er ce t exe mple. A chevez d0!1c la loi , M ellÎeurs, 8( nouS 'T OllS rép ondons de C on cxécu tio n; ac hevez la la i ave c un Monarque digne de notre a mou r ~ &: nouS ndolls à l'u n & à l'a U1l'e de la (ournillion & de la r épo " ' 1 Sidélité du es à ces obJet) [acres} achevez la 10 1 ~ & .e i our , où la Nation que vous repréCeo[Cz) où la ~ a pl­ talc ~ do m nous Comm es les o rga nes , viend ro Dt' la Ju re: è eva nt VO US, de vant le Mona rque à qui vOll s .re ~ ette z cc dépôt refpeé\:able ) cc jour re ra cel ui de la rcn3 1 ~a Ll ce dcia MOU3tc hie ~ le co mm encem ent de Ca pro rpénté SC de· fa vé ri table grandeur: fou s un Roi bon & juGe no us avons tClU S con tribu é. à acqu érir la lib erté J mais noU S Re pouvons être heureux que par fa hanté e< voue fagcfre~ ! cn 1 Pour firvir de jilite allX L n /res du Comte , DE il1l RABEAU 'àfes Commellans • L X x V II I. du 4 au 5 Jam"er '790 . LA premiere motion qui a ét é faire (0 us la prélidence de M. l'abbé de Mon tefquiou > en: une preuve nouvelle que les amis du peuple (out aulli les (outiens de la dignité royale. & que la jalou'fie de la liberté n'ell: pas le defir d'avilir le trône, Quand on a lu l'articl e du E'rocèsverbal concernant la propoution de fi xe r à vinge millions la lille civi le, M, le Chapelier a fa ie - fenrir qu'une nation généreu(e ne devoir point 1 /lipuler de cette nlaniere avec un Roi qui avoie fi bien mérité d'elle, & il a dem andé qu'une députation fltt envoy ée vets le Roi , pour lui demander quelle [omme il dcfire pour la lifte civil< , ~n le priant de la déterminer , non [ur les principes d'économie que lui infpire fan amour pour (on peuple, mai s (ur l'amollr de la nation, & (ur l'éclat dont il convient d'environner le rrune d'un grand monarque. Cerre motion vraiment pop\llaire, a été d é c~étée dans ua A �( 1 ) tranfport d'enthouliafme, & au milieu des a'pplaudiffemens qui ont bientôt couvert une feule voix de réclamation. li s'e{\; élev é une difpme fur l'ordre d u jour , entre M. le Camus & M. de Cocherel , dépu té de S. D omingue . Le premier demandoir qu'ou s'occupât des penGons : un jour, difoir - il , e{\; u ne [(mune dans cen e matière. M . de Cocherel vouloir qu'on rraitât des moye ns de fu blift ance pour les colon ies. Fatigué des effom qu'il ~ f~ its au nom de fes comm ettan s , Il a mena.ce I .f{emblée. . . . de fa retra ite. O nlaiffe à interp rérer les applaudiffemens donr cen e menace a été {uivie. La difcu llion s'e{\; ouverte fur les penfions. Nous n' entrerons pas dans rou. les déraib d'une délibération qui a excédé de quatre hèures &: demie la duree ordinaire des féances. La multirude des motions qui fe croiraient, des amendemens & fous amendemens , la divergence des difcours , les hors·d'œuvres fréqu ens, tout onJ90nçoir que l'objet de la dircul1iofl étoit mal paré , & que l'on m' tchoit au hafa rd dans uu e rome vague; la féonce s'eft paffée en combar~ entre ceux qui voulaient éluder une motion, &: ceux qui la rameClOient comme par force. Les • (3) , IIlls ne cerroien r de donner à ce protée des Eor~ nies lll éco nnoicr., bles au moyen defque ll es il pût ~ ch a f'p e r, & les all tres luno:ent pour le contraindre à reprendre fa for me premiere. O n peut dire que la dircufTion n'a commencé qu'à la fi" de la féan ce> ISrfque MM. le Cam li S , de . W imp fen & Prieur ont préfeuté un e moti on qu'ils avoient rédigée de conce rr, & fur laquell e on a dél ibéré art icl e par ar ticle. Tout ce qu'on :\ ra it dans l'affe mblée "" parava nr , doi t ~ [[e con(i déré COmt11e le travail d'un comité preparatoire. Nous n'el! ren dro ns compte qu'en choiii{fant les traits les pill s frappa ns. M . le dll e de Li ancou rt a dit que, dans là do!t rerre des fin ances , après \'augmemation des charges pub liques , la reffo urce la pl llS pénible que peut em ploye r une grànde narion, eft la réduél: ion dans les dOlls fai ts en fon nom. Ce fen'riment eft nobl e , fa ns doure; ma is li l'hiftoire des fin an ces e{\; cell e des déprédations de tour genre, li les penlions fp ot fOllvent der fruits dt la favcu r des miniflres , ou de leur coupable faciJ ité, ell: ce une reffource pénible que de les ré- dui,e? " TO l1 ~ ce qui n'e{\; pas récompenfe Otl " dédo mmagement févere ment proportionné " aux ritres qui les l éc l a men~ , di t M. de Lia n> A2 �( 5) " court, dt une cha,!~e que le peupl e ne doir " pas Cu pponer , & 10,][ aucun contribllabl~ ne » peu t êcrë gre1' ( 1 il S injüHice. ,) Voilà un principe pur " Il1c",.r :', ble. T ont ce qu'a dit !VI de Li~l1c()un fur les J11ilit3\res , « ces hommes qui comptel1t à » peine le mépris de la vi e pour une venu> r 'nnilToit la noble!1e des Cent;mens à la junelr~ des idées i mais l'abondance du {ujet IlU \lS obl'~ge de nouSborn er à l'énollc/: de fa motion, Effrayé cle la difficulré d'examiner trenta milk breve r~ > ne croyan t pas que la durée de 10 préCcn re CeC. uon [Llffile pour cer examen, il a propo ré q\1 e f afIemblée Ce borllât ~ un décrer général qui laiffetoir au pouvoir cxéG urif l'emplo i d'une Comme appli cable aux pen ii ons , 10rCq:le l'affe ru· bl ée aurai t fi xé la réduéh on qu'ell e veur fair e.. ( ~ On m'ob jeaera, a·t il aj ouré, que la fave ur des minilhes aurait trOp d'influ ence; mais' ils' font entourés des regards de la narion : d'aille ms ils ont ou ils peu vent acquérir plus aiCell1ent des connoiffances de détail qui matJqueroienr à l'aL. femblée pour .ffeoir ce travail Cur les baCes dœ 1) l'équiré. )) Mais [ur quoi porreroit la réduél:ion proviCoire de l' affemblée ~ [ur l' énormiré des peniions ? on • , . . ' . , 1,1 en peur Juger qtJ el'l les ex.m111an t une a une. Sur la nécelTité de ['économ ie ~ Il fau t apprécier auparavant les levcnLlS & lt s dépenfes, L'examen de chaq ue tirre en un prélim inaire indiCpenfabl e. M . le baron de Wnn pfe n a repl'éfenc é qu'ell . décr érant pou r les peniions une Comme ~ qui Ce toir b iffé e à 1. difpo~r i o n des mini(hes , on ne verrait qu e ce q u'on a vu julqu'à préfem, Après LIn pro jet de dec rer donr nOlis ne parIons point parce qu 'il s'etl: fond u dans la morion générale J M, de Wimpfe n a fair [em ir la néce[· G,é de prend re une dérermination pro mpte pour clifI;per les nuages qu e des hommes mal-intentionnés affeé\ent de répa ndre fur les intelHiol1s de l'afTemblée. On 1. peint comme ayant le def'fein de rédu ire à l'indige nce les fidel es [ervireurs de la patrie. Le rrair que ce députe a ci té en cO: une preuve. Un capitaine de ' grenadiers , couven de blefIures honorables> s'en pr ~fenré chez lui : il :a eu la tê,e, ùn bras, une jambe & un poignet caffés, Je me prUenrerai nua, a~ r-il dir, à la ponée de [ 'aiT~mbl é e narionale , je fe rai voir mes blefTures & je de manderai le bourreau qui veut me réd uire à la mirere, On a vu d~ns les 'C!>pinions > même les l'l us A3 �·( U ve r~'s, (; ) profolld re(pea pour l'humanité. M. Régnaud qui a réfuté avec énergie des pro. politions où l'int é r~r particulier prévaloir fur l'int erêt public , a réclamé l'exception demandé~ peur les feptuagénaires. l'Il M. Fermont , M. de la RochefouC<\ulr> M . de MOIH."fquiQU onr inliné [ur fa nomination d'nn comité chargé d'examiner les ritr es des pellfions, & de préCenter un projer pour lequel il falloir d'abord des bafes fixes. Le dernier a pro· pofé de ranger les pen Gans l'ar clanes fans égard aux fommes : on verr0it d'un coup d'œi l celles qu'on doir' co nfid':r,ee comme des trairemens ' COllf~ n'és; celles qui ont fIé acco rdées à tine d'indemnité, & qu'oll pouerait envi (agerco mme des rentes viageres; celles qui appart iennent à la maifon du Roi, &c. Ce rravail ferviroit à. établir des t;.egles. générales d'aFrès lefquell es le poul"oir e~écuüf J,'auroi r plus qne des ordres à Cuivre. M. Rœderer eft entré dans l'examen des principes fur les pen (ions ; c'était ctlm me un corps de doéhine fur cetre mariere. L'affemblee impatiente, ne lui a pas prt ré toute l'artentio n qu'il obtient ordinairement ~ IUais nos leétcurs qui ne ( 7 ) fo nt pa's fournis a l'ordre dn jour , nous fauront gré d'un extrair de Ces principes. Nous ne nous arrêtons qu'aux idées générales. te LE mot de: Ff!njion J dérig ne ma inter:ant des chores très.diverCcs ; dès qu'clles au ront été difi inguéc:s , eufuice f~u m ircs au régime prop re il chacune d'dIes, (ou s la dénomination qui leur convient, on s'accordera , je crois, à ponCer que déforma is Je mot de penfion doit ê tre rayé. de notre vocabulaire politi que u. ft Sous le mot de pt1Zfions J [ont corn pris 1...don s de la faveur , l'indemnité des domm Jges in divid uels ou réels éprouvés dans J'exucice de. 'and ions utiles) le~ p riJ: de l'aocienneté ou de la Ju rée des [en'iccs t ~ enfin la ré .. com penC(" de ,fe rvtces notabl es. )) Les dons de la fav eur peuvent être au nombr e des plus nobJet plaiurs du Prince, mais non une charge de 1état. Sous ce rarporr donc . le mot de pmJùm n'a au[un Ccns en rolirique & en confiiwtioll n. ' ' c( « L'indemnité. des pertes & dommages ctru)/és au fer vice de la Natte", dl:, non un don de la munificence publique, mais une deNc facrée; cette dette cil de fa nature exigible au moment même où elle (~ forme. Son. pay ement ne doit pas- même awmdre 1.:1 dentande dl! créancier; elle doi t être payée en une fomm e: 6xe, cerra ioe, équitablement déterminée ; elle ne peu[ être con· verr ie t U rente perpétuelle ni via.gcre que du gté dq c réan ;icr ; c'dr une rcO:itlJtion: il doit pouvoir dlfporer de la chore rea ituée , comme il di(poroÎt de cel:c qll'il Ilfacrifiée: ou perdu e. Ainli, fous ce rapport eucore le mot de penfion n'appartient point au vocabulaire: de la A4 �(s) confiitlltion nationale " & 1'1 dOl. t etre ~ remplacé par celui d'indemnité ». cc 7~ pril: des IOD~s &. anciens [ervices ne doit pas êrre "" "' CCIIC a ,J u IC~ ne peut d ~ mander que l'ancienntré des ferviOlis pa 1 yé . (Fa part des (crvlCes mêmes ' ni apre', q U'"1 1 son t fo~t payt'c fé~:lré m enr, que quand les (ervices n'ont as écç payés équnablemcm; & quand la juflice réclame Pun furpl~~ e nt de payement pour let Cerviceurs de la patrie, ce ~ e~~ pas en pention , S'C':fl.à-dire, en rétributions arbitraIres, viagc res &: éventuelles ' nut la patue . peur: • • 'J s acql.l1.[[er:l mais en fommes fixes, cu Commes capitales une fOI~ payées ". ' cc ~'cft' ~ je crois, une propoGtion évidente, Clue tout emplOI faCial , de nature à re porce Jon ~.tems [ur la même per[onoe, doit affurer la [l1bCiHa ncc de celui qui l'cxerce~ non -[eulcmenc lorCqu'il l'e xerce) mais cncore après 'lU 'il Y " f, a cO IOl Cacré . une grande partie de [a vOIe ' D an, taur e proeiIion pfl léc , les travaux de l'âge des forces, doil'cn c a{[u[~r la (ub(ill:~~cc de la caducité; daDs les emploiS publics, la condition des cito ye ns oe do it pas être pire que dans lcs anrres genres de travanx n. u. Si ce principe dl: certain, c'ef1, une conCégucnce in- dÙ~Hable que les (alaires attachés aux emplois publics dOIvent être élevés à un taux fuffiJant ' pour que cealC> i ~ . '.lu en ~Ont revetos pUICfent faire les épargnes Ilécetraires au [out~cn de leur vieillclfc u. J .cc Ajoute~ à c~uc vérité cct autre pr incipe, qoc le pru: des {crvlces. ( ',e ne p~arle toujou rs que des emplo is permanens) dOIt s accroJ[re à m erure t'lu'ils [c prolon· gCDt 1 p~r ce qu'ifs font préCu més plus utiles ) 'à mcfure qu~ les cito ye ns y (ont plus exercés; & vous aurez raITcmbIc loures les confidératioDs n~cdrai les pour trouver des réglcs de Calaires ) qlll rendent [OllS ce rappott toute idée de pen(ICR., 11on_Cculcmeot inutile mais abCurde )J. " En effet J co chargeant chaque citoyen èe {e faire à lui-mêmc fa pcn.Jion [ln fcs épargnes , vous \a propoT. tÎonncz à la durée de [es Ccrv ices ; vans la proportionnc'l. auffi à fa bonne conduite pendan t qu'il dl ~n pl-ace; Sc ce n'cn pas une 'Oue: indifférente ~n morale ) qu e de faire dé pendre pom chaque citoyen: fon bonheur à venir de e fa conduite prJrc ntc; de t enir tO ll jOurS près de fa pcn fé l'indépendan ce étroite, qui lie à chaque moment de fOll cxifh:ncc la deninee de fa vieitlclTe )J. a. En chargeant chaque clroyen de Ce faire lui_même fa penfien [ut Ccs épargnes, vo us le [ou(1:r3yez. à l'arbitraire, ou du moins à l'incertitude inévitable de (a con" dition fu ture ". cc Vous ôtcZ à l'autorité un moyen de co rrOmpre)lo cc; Vous mettez le [ervitCUT de la patrie à même de faire d. es placcme ns, dont le produi t progreflif améliore fOll état,,_ cc Eofin, vous luÎ donnez cettainemcot tout ce qui lui appartient; il peut en diCpof('[ pour (a famiile; & au contraire , Mc([ieurs , cn cmploy~l.Ot 1:: moyen d.es pen· fion s pour acqui tter l' état envers (es anciens (erviteurs , ~ous prcne'l. un p3.rti :1 uffi injuRe qu'impoli tique l'. « En effet) pOUT être juflc cn retenant au profit ,le ma vieilldfe un e partie du Calaire dCt aux trav;\UX de l'âge de mes fo rccs J iÎ fdudr oit pouvoir mt garanti r que je pa rvicndr:.i à la viclllctre , & que je vinai alI'ez. loug(cms pOlir con(on-tmer la vale ur des retenues quotidiennes qui [ont faît es (ur mon [alaire; & fi je fuis cr:gagé dans le [erviq: militaire, fi mon métie r efi d'cxpo(cr chAque jour ma vic pour la patrie, u'efl~ ce pas une dé rifi on infult.nte que de [éCe[vcr le prix de mon dévouement -de �( "0 ) ( 11 ) chaque joar, pour un terme od il e.fi t ' mon dévoUl~mem même m'c ~ 1 dres. probable que mpec lcra e par venir) (~ Pour erautr/ re ull C 'c .» il faudrait pocuco . ~t am une rcmblable dirpofition, VO II metrrc cn prinéipe . pUIS Icgitimcmcnr employer en j 'ff: C)ue le ne OUI allces pcndam la force de mon âge: Je pri d l'J u3nd la • , d r e mes travaux jouCI,alicrs même 'J . . a, venir me J . d' h d cenHU c d' un pammolllc d a ou a ntes r('(fourees po ur mi' rcpon " ' "lei'II ellIre "', . te Pour eere J'ull. a l! , 1'1 f audroi[ étab lir .ulli ' "pe , qu-... dans mes travaux ' c n , . cn pfl O• A • ' 1 de moi , . . J e J oOIS m !Jccuper que ' n. femme: •&'tue d Je ne doIS pas (GOPb'er a• l' eXlncncc de ma c mes co fans cn • m ienne ", J me me - rems qu'à la cc Pour être J' u ne, 1'1 f aut aufTi ' être d, ' d clare r • que le pnt ' cl es rlcr Vlces ' de ch en 10lt e dédes Ceeviccs du l-nd- m aqll-c Jour depend , ' , alo' &: q •'1 f beHé pour l'avenir fi l" u 1 aue engager [a litravail aél ucl ~ on veut obtcnir le {alaire cl'un 0 , 0 , " , . (c Pour Erre jull:c ~ il faudrai f:' cHoyen ne doit pas m " Ir t am:: adm ettre) qu'un cme pance d'un crop! ' bl " autre, [ans perdre les fluits lé al pu ~c il un le premier . ilCl memclH acq~1$ dans 0 u. • ... " Pour être julle ~ 005 n, J'1 f aud rOlc' [uppo~ que ce quÎm'apnat[Ïent légmrncmcm .. cr. encorc , r; llllC 1 cl travail peur m 'êt e d é J ~ Cpnx c m a il r onn en rente e Don CD capital dit: obi ' ' n rente v1agere) & J .pon! e a mon D'lé , une partie d: me, ri o car J me payer la aires en penuo . [ vou s êtes propriétaire d . os, C c{ l'D e dire Jo par votre COlt . 0 l:) ) po(fclfeur que par ma J J ' mai S VOt.S ne ferez. va Onte 13< fclon ma volon,é ' ' d' u; al It <1ue le .~ " . , 'J ' moyen des ptnr,ons ancienneté des r . 'P' ) pour pa yer l lervlCes n'cfi p " qu'injufie ' & CD /fi l '~ .. as mOins Im politique; '. ' e et ~ mtérct p br fi <troyen ;U' plutôt à fa d'f fi' U le e que chaque J PQ luon un capital. 'lu'une re r.te fur l'é~at. Avec ra renrc, il dl: réduit à l'~ion; 1 aD lieu qu'à I~aidc d'n" c..apit:ll) il peut fé.co oder (on Cha tOl p, ou ;1ppliq1tcr fan induO:rie i quelqu'cntrepri[c: fruCtueuCe n. (. On ne Feut comb::!.ttre: ces vérités que par da objec. tia ns frivole s .:l'cr Dans prcCquc toUS li S hommes " die· on " t'aurait des j.ouifIances pcHe ncc! l'emporte: [ur la prévo yance des bcCoins ~ venir; ainfi , c'dl vérit 3blemc[lr exerctr [ur les (e rvu.eu rs de l'ecat Ut'C tut elle bienfairam e , que de fairl~ pou r CU l. ~ malgr~ cu:, des épargnes qui fervent de re{fources à leur vieiltcffc "' . e< Je ré ponds à cette obCervation: (( 1 o. Que dans le fait) [OU'; [ervireu r de ré rat ne par..vcnant pas; la vieilldfe, cc qu'on appelle épargne fe réd ui, pour la plûp.tt ~ un vol du [alaire de leu, j eunclTe n. (.( " o.Qne l'Etat, (ous prétex te de prHcrver de J'indi .. b(BC~ quelq1,les dillipateurs, n'a pas le droit de gêner les jouilTances de l'économe, ni de les altérer, ni de rend re (a propriété incertai ne ;u. . ;0. cC Que c'dt à la morale &. non aux loix qn'il appartient de veiller (ur les intérêts domc!li qu.es des cÎfoyens ; .que ta morale qui les éclaite (ur ces Îmérêcs, les Cere [QUjo,uu mieux ~ que la loi qui les dirp en tc dcs'ç n occup cr; que d'ailleurs J fi la morale dl bonne" utile aux [aciérés" cc n'c!l qu'en la l.ilTant [cule conJ, iller< dans les chores d'intérêt priv§, qu'o n pourra lui laHfer l'empire nécet. faite peur porrer al1ffi à cie g raodes chores publiques cc. Q Quant ~ I~ munificence nationale pou r de grandes e &. no tables aCtions ~ elle ne peut être que la jufii c réI)umérative) qui doit avoir Con code & fon tribu nal ccmme la junice réoale ; eUe lIoit devenir comme elle. ~ plus qu'elle enCore. un grand relfort de politique e< �( u de morale; con\me elle, & ) ùicn plus intim~ment encore, elle apparti('nt 2 la confiitutÎon ; & les doos d~ la muni. {icc:nce nationale doivent s'appellc:t rec ompenfes pu. h!iques ", M. Rœderer pen Coque les réco,?penfes comme les' indem nirés, doivent confi(]:er en (ommes fixes & une fois payées.-Que la récompenfe doir ~rre a"achée, non:t l'idée du mél.l, ""ais :l celle Je don de la patri~.-Que les Commes accordées en récompenCes de relIes aél:ions, doivenr êrre en rai Con itlver(e de la fonutle des cÎroyetls. Er que ce"e junice rémunérarive doir avoir (es rribuuaux, que le cÎtoyel; y do,je ê~e jugé par les Pairs, &c. &c. Quant anx pen fions niltantes. M.~ o ederer a développé tOOS les morifs qui inv itent à. l'indulgence. & a {outeou que l'examen des tit res rcroit une fonttion du pouvoir judiciaire fiui n'appaltieor pas à l'Affcmbléc Nationale. Si nous vOll lions Cuivre tOll! les monvemeflS; toUtes les ondurations de l'ajfembl ée , expo[er en dérail r0l1teS les motions ou rous les amendemens propofés, nos leél:eurs fe dema~derol"11t fi nous lear donnons la relation de êe qui s'ea parré dans an du!' > ou s'il eft pâffible que' l'.{fembl ée nationale oublie' les premiere; rég ies qui conftituent l'an de délibérer. Ces débats tllmul , ( 1;) , raient pu fe rer;niner da ns ce[t~ (éal1~ t-uellX n au f St fi ~ M leCamllS, le baron de Wlmp <11 cc, 1 • ,r' pw'ld cl décret P rieur n't' ufft..u[ p re l e n( ~ \.l0 . . ' , 'eux dans \equei lls avoleut feunl conceHe ente " . .. . 1 C' pro'ler 11' pas co nctlte rous leur; monons ~ , ., d 1 les Cu ffra ges, ma is il y a ~ u plus d unIte ans ~ c'étalr un vraI ulJiùn' & les .. hl t res, car .. , d 1'l'c , b' d' mes ifp" toien t pou r de s 0 JetS ct erm . J b • fi' la com at, Il et, vraI qu'à chaque innant, l'oppo ~ "on violente chetchoit " éluder la dcclfion, p1us , , 1abl e, rantot .' par la 1. quenion prca cantot par . f ' n de de l'appel nomlllal; quelque 01S , e . . [ d eman . l ' glemenr pour obtenu un "Jou' 1 I nvoquant e re . e prQ 011uement rlU r un' de5 articles, tOllJours Il . 'bat en)' mettant uue pafGon li VIVe, de , geant 1e , & , r blo'l t Ce flatter de laffer la ' pattegce , quonlem , 1 de demeurer maître du champ.de,bataille par a déCenion du parti colluaire. , L'ar;icle l V portant qu'aucu,," ptnfion ne feroLl , . battu pac a ie auX françois ab,r: J enlS ) a ete conl p y s M . de Foucault, M. Bùuchotte. tOUS ces moyen. M. de Fume l , M. CaCalès, M. l'abbe de Pra.des M. DufrailIe, ·M. d' EpreCmeail ont miS , . les rerrources fucceflivemenr en œuvre toutes . connues pour n iener , éluder. arnen~er, aJ~ur~ 'uer lIoe motion. On fait qlle la partie placee a 1 �( 14 ) la galtche , du prélidenr, n'dt attaquée hi de parai ylie, ni d'extinél:ion de voix; cependant, on y fai{oir moins de bruir, on y parloir moins, parce qu'on y agir ave€ plus de concert, & que l'on craignait de s'engager dans des di(culIions inutiles, Voici le décrer de l'a ffelnbl ée : il efl fait d'après Je projet de MM, le Camus; de Wimp. fen & Prieur, mais on a .. jouté au premier article deux amendemens • l'un en faveur des feptuagenaires, l'autre, propofé par M, Roederer, concernanr le premier miniflre des finances. Dans le quatrieme arride, ces mots ni aucuns trai/<monI G' appoinwhens attflchis d quelques fotlaion s publiques, ont été ajoutés (ur la propofitioll de M. Duport. L 'aIT"emblée hation al e décrete) 1°. Que les arrérages échus, jufqu'au premier janvier préfent mois , de toue es penl10ns , traitemens confervés, don s & gratifi catio ns annuelles, qui n'excéderont par Ia.[omme de 3000 li v. feront payés conformément a.u réglement exill ant, & qu e fur ceux qui excéderont ladite fomme de 30 0 0 liv., il fera payé provifoirement pareiI1e fomme de 3000 liv. feulement) e;tcepté toutefois ~ l'égard des reptuagé nailes, dont les pénGons, dons & gratification~ feront payés provifoirement iu!qu'à la concurrence de 12.,000 liv. & fera le premier minifire des finances chargt, le jout de la fanél io n du préfent décret, de fe faire repréfenter l'état defdites- penfions) dons & gratifications au -deŒ~5 ( q ) de , , 0 0 0 li~. qui auroienr pu ltre ou, " ' o u r de l'intervalle du premier j3l1V 1.er ~u J payees ~ans , ~ cr définitivem ent led1t état n. 1 fanthon pour antt .' 1 a ' Q' ., mpt et du premier l'BIvler 17 90 , e »,,0 U a co cl & a • ;1t de toutes nenfions, traite mens , 0115 gr[~alem.e Il li" écheoir en la préfente annee, , fiC3UOtl S annue es a ê . de ;000 l' 1\'. 1 li . . , 11 t tut prochain pour lté tTe fera différé jurqu'au premd!er e qui aura décrét~ payé à ladite époque l apres ce par l'affemb lée;). O Q '1'1 rera nommé un comité \ de douze per· " l ' li " '" bl ee ' un . cr. mment à l' allctn d & fco nnes qui pré rentera IOce a l f i ' temen s ons plan d'après l equel les pen l~ns, t~~vront êt;e réduits, 1 d' , gratifications afiuellemellt eXIA:ans , & proporer3 les reg es apTes ~upprimé s ou augm.ent es , d' ' l' JI ~ ecor ees a a'" lefquelles les pen{ions devront eue a venir». "r· cunes r »4° Il ne lera paye, m ême .provuoirement, . .au & ' don s, grau"fi catlo . ns: , ni aucuns tnutemens enGons . ; oint:rilens: attachés à quelques fODélions publIques, pp f . . habituellement domiciliés dans le royaume, aux T'anGo is !Ii ffi du go 11& aétuellcment abfens , fans mi Ion expre e vernement, antérieure à ce jour ". 1 Séance du 5, ,a Quaod on' a rell! ce décrer l'ouverture de cette féance, on a fenti la nécelIité d'y faIre , , 1 d ans ' une quelques changemens : , trop genera ùe (es di{po!itions. !top re!ferré ~ans l~ne autre, ' tout a, la IlCOI' s be{oin d être erendu /le l' 1 avait re(heilll: fur Ja motion de M. Frereau , qllelque$ �( 17 ) ( 16 ( penlions ont été exèeptees de la rigueur du décre t, Les Indiquer, c'ell honorer la fcnlib ilité & la jullice de l'. tremblée, Les héritie rs du c1uvalier d'AJJas, qui pour (.uve~ un dérochemen t de troupes fran çoifes ' . fe dévoua en Am érique l une mort certaine; cellx du comle de ChamhoN , malhellreu[ement tu e Jans une partie de ch. Ife , par le Dauphin , pere du monarque aélue!.." le généra l Lu1cenu , étranger qui après avoir fervi long. remps avec ["ccès comre la France, lui a enfuite VOI1 ~ fcs miens, fa réplltation & {on épée, en l'adopra nt pour fa patrie: telles font les exceptions qui on, réllni les fn ffrages, On en a propofe cjuelqlles autres , mais fur la rropofirion de M. Camus, l'alfe mblée n'a pas jugé devoir, pour le moment, étend re plus loin {es faveurs. Elle en a renvoyé l'examell au cotllité décerné pour les pen lions: M , Bouche a enfu ite invité l'a([embl ée a porter fan attention fur la partie du d~crer qui fuf· pend le-paiement des penlions , duranr l'abfence de ceux qui en jouilfent, Il a deman dé fi l'i men· tenrion de l'alfemblée avoir éré d'y comprendre les revenus des eccléGall.iques abfens, Il a propoCé qu'on en fît un décrer particulier, & qu'en cOD[éqllence " les reve~ us d~s bénéficiers abfens dl! ., du royaume s faos mil1lon du gouvernement " pour vaquer aux affaire6 de l'état, feront arrc:" rts & verfés dans le treCo r publ ic ", , L'Abbé Grégoire a fecondé la motion avec fa dialeél:ique ordinaire. » Si les eccléliafliqucs abfens, a-t·.iJ dit, fe font éloignés par un mouvement de crainte perfon nelle, le dé .. cret propofé, en l es mettant fous la rauve-garde des l oix , calmera leurs inqu iétude•. Si c'en pour ne paspartage r l es dangers publics, doivent~i1 s participer aux a.vantages publics ? Si c'eCl en haine de la révolution" & pour ain{i dire par anti-pauiocifmt, ce que je .. fuis l oin de penrer, qu'ils rellent au dehors po ur cacher l eur. honte, j'y conren.s,. , mais qu'il s n'y enfou iffent pas notre argent. 11 y a deux fortes de bénéficiers. Ceux qui ont charge d'amt,. il s doivent [élider. Ceux qui ne l'ont pas" il s ne font autre chore que des penfïonna ires, des êtres f avo ri fés, qui à t OUS égards fe trouvent dans Je cas de votre dl:c ret » ! On pouvoir s'attendre qne la motion de M. Bouche, & les argumens de l'Abbé Gregoire, trouveraient des conrr.diél.iol1s, L'Abbé Maury n'a p.s été des derniers à les comb. me, . ~ En dHendant ici des abfens, c'dl pour la jufHceque je parle. _ On prétend qu'i l y a des da nge rs publics que tou t citoyen doit partager. J'en conviens. Mais je n'en c~nn ois aucun dans l e moment où nous fommes . _ Quant aux péril! particuliers, ,'ils . xiAent ou li le. B �( 19 ) , ( 18 ) abfens ~roient qu'il en"exirte pour eux) qui rerait airez barbare peur t'xigGi" qu'ils les arrroll\aff-ent, tant qu'i ls: n'om ni l e courage de les [urmollte r) nlles moyens de s'y foufirzire? Pbignclis ceux de noc; concitoyens qui [mit dans ce cas., nuis gz.rd uns-nous deres perrhuter. Nous avons cOJlId.cr~ ~ délll"i la dtclararion des droits de l'homme) la l ibert~ d'aller , de venir, d'entrer, de ranir du roy~um e. Dans -quelle contradidion ne tom~ ~eriez.-vous pas en puniffant l'uf.1.ge _d'l:ne liberté que 'tous ayez reconnue. Quand LQuis XiV defendit au~ prote~aTls d'érn..igrer , & prononça la confifcatÎon des biens de ~eu x qui contre,·cr:ole!.i: à fa défcn fe, toute l' Europe fr~mit de fa tyrannie: & l es émigra tions Ile ce{[erent pas.. Les l oix pénales que nous porterions ctlntre les émigrations auroient le mème forr. EUes les muJ~iDl ieroi ent a'"l -lieu de les _dimiIluer\ L e nombre des bénéficiers abfens n'en pas alTet.. conrtd~ràbJ.e ~ou [ ôccuper l'a!remblée. PluGeurs d'entr'eux peuvent avait éciobligés , p;!.r des raifo ns de ranté, à forcir du royaume. D 'autres y ont été contraints par des menaces. J'ai reçu fi x cents lettres anonymes . .M. l'ar chevêque c:e Paris , ce préla t vertueux a montr fon patrÎotirme en c~dant à l'orage) eh furayt deo; malheurs qui n'eu11cnt pu le fr;\)~cr ra,,~ que le royaume I le fllt bou leverfé. Sa vertu demaJlde grace pour tous ceux qui [Ont dans le même cas que lui. 1 M. le Camus a rc ptéfenté que l'Ar c hev~que de Patis, étoi t au'nI peu compris da ilS le décret pro pofé q ue le duc d\.Jrléalls > puif'jue l'UIl & l'autre éroienr panis avec des pa Ire portS de l'Af(emblée, Cene rairon, ,valable pour le Prince, \ ait' Itecu un e mi!lioll > Ile l'd s'il dl vrai g 'U , rr. l r d ute pour le Prél. ~; car Uil po.u epas, uns a , :rr. d G o"t de l'A[J;'mb/oe /l'cft pas un: m':JJ 1~/l u ou P M I Camus a érc pins 11eureux ell verncment. . e . '1 d \ d , cl 'l'Abbé Maury [u,lamc.e e a e fepon ant a '0' 'I S dit qu'ull , cl es dr " ilS . Il Il a lama R c1aca tlon h omme qui a un emp l 01' pu \->1;c . d.n' le "oyallme, '(fe le conferver h ots dn Royau me. Le ptl:'er plll cl' ' 1,10i ce Il'cfl Doi nrartemera fa dL1revcl1u e c...ten ) 1.. .,J.(, cr un motif deretlllll.ant , l l _ 1 liuctté ; c' dt LIl .. , p,,,ent our l'ennao~t à l'exercer. P " 0 , XLV co nrre les ro-, L a déclarltion de L .. lIlS (, c'efi qu'cll~ s'appllq"olt te flans a paru a J 'lel].e, . . . dClileurant d:liIs leur à des cnryens) qUI en ," d . .: ' d 'l premier aes droItS e etOlc1lt Pli vCS p,arne > l 'l, >tté de penfer & d'écrire; c'efi· 1 hom me , l II " , . (1 J' , ' , par (.oue 11l)1l1l..e C· tl'~ rès le&avoIr CO!1tr :t10, , "" _ _ q .p , 'a ci' I'>rcher une autre par rie , il e COlt (Jra ~ atlOIl,' .... "Cf 'lel de les retenIr' pa r 1a force . Roven.n t .llO( > " ' fi ' Nl le C~ml1S :\ cire conn enx les be"" Ciers, . 'l' f , & je Blols fon <tes uc donn q l1ces d'0 rlcans ç l , , cl:~ , 'oe nt allX bhéiiciers de les C:onc lltS . qUI C 0.:1 • 1\ proDofe deux aLl1en- " [ortir du Royaume. a t _, los revenus f"Oellt m's' a'emens l'un pOllt que > C' uefire d","IH leur abCence ; \' JlItre pour qll~ en c'1 " dII .r' l'ùr<ue de !vblrbe. le décret f'LIt cten P 1 _ 1 B2. �( 20 ) M. Regnall ir de Saint·Jean d'Angely a combattu ce fecolld am endemsnr. L'a bfence des Cheva liers de Malthe n'a aucun rappon aux cirGonfiances aé1:uelles; leur devoir, Jeu rs vœLIX, Je cOAfentemellt de la Nation même, les obligen,t à l'abfencc. D efiinés à protéger le commerce colltre les déprédations des barbarefq ues > ils manqueraiellt à ieurs enga ge m ~ ns s'ils réli. doient dans leurs cOlll l1llnd eries. M. d'Efpréménil a entrepr is de réfuter M. le CJnms. Il a dit que les ordonnances d'Orléans '& de Blois ne condamnent pas le bénéficier) ni à la pene, ni au féq ue[lre de fes revenus; mais il n'a poillt p'étendu que l'Affemblée Na. tionale ne peur p.1S fu ypléer à ce qui manquait à ces ordonn ances. Il a diflingué les loix à fa ire rUt l'abrence & les jllgemens à rendre en venu de ces mêmes loix. Ceux-ci, difoir-il, refforrenr des tribunaux; cel les-là font du reffore de i'Affem·. bl ée Nationale. Après des diflinttions entre 1. qualit é de lég i!hteur & celle de juge, très.é trangeres à la quefiion, il a forr adroitement amené cn fc ne ;'Archevêqlle de Sens à qui perfollne ne penfoir, pOlir avoir occalion de parler de f. propre jllfiice , de fan propre honneur, allgll cl on penfoit en core moins, " En-ce une loi quo t 11 ) vous avez vonln faire? N'oubliez pas qu'elle doir être diaée par la jufiice. Efl-ce un jugement que vous voulez rendre? Songez que vous n'êtes pas un Ttibun d!. " M, Rœduer n'a point été fubjugué par èette éloquence : il s'ell attaché all déc rer de la féance précéde lHe, comme comprenan[ J Ilon- feulemen r les peniions gratuites> mais touS les {alaires J toUS les rraitem,ns pour des fonttions quelconques, civiles, ecclélia(hque~ ou,rr:ilita.ires ; & il " conclu à ce qll'on ne dehbetat ni [ur la morion, ni fur les amendem ens , M. COta/ès & M, de Foucaulc onr comblttll la motion par des motifs til és des circonflances. Ils ont dir que la loi pourroi r être bonne en thèfe géné rale, mais qu'elle fet oi r in julle & dJnoereufe dans un tems de patri , dans un rems o . olt l'on a créé des crimes de l eze ~ lHHlOll fans les définir, & Oll par conféquem chacun peur être acculé , expofé à des ptocédLlfes 'ctilninelles pour des aétes qu'aucune loi n'avoit défendu,.-C'efi la craime gui a détermin é les émigrarions, Rétablirr'cz la liberté, la fur eté , & bielllôt toUS ceux qui font Cort is du Royaume s'em prefferollt à y re tourner. On vous a cité les ordonpances de Bk is & d'Od 'alls > mais lote. J • �( .22 ) qu'elles ont été rendues, il n'y avait ni Lanternes ni bayonnettes. Enfin 1.. difcnllio n a éré ferm ée; di vers amen· 'clemens ont été éconduirs par b queltion préalab le. Celui de M. le Camus a été décrété avec un fous- a mendement de M. Cazalès , ponant que le fequelhe n'aura it lieu que contre ceux qui feraie nt d em eurés . brens trois mois après la publication du dt cret. Sur la motio n de M. T arger on a ajouté all tnor ahfenl 1 ceux- ci f ans miffion du gouvernement anléri~ure au priJi:flt décret . Un autte membre a propo fé ces mors J ans la pam![fion du Roi. Lad effus, les debars Ont reco mmencé avec tumulre • après un e épreuve q ui allait à la rejeéh on. L'a p'pel nomina l a éré réclam é > & l'amendement rejen é à la plural ité de quatre ce ntS quara nte· huir voix contte trois cents cinqual1t e.d eu~ . Enfin la moti on princi pale a été décr étée à lix h eures du fa ir , e11 ces tet mes. L 'AffemblLe nationale a décrtté que l es reve nus des benéfices dom lês t:tulaÎres rom abfens du roy.-;ume, & condnueron t il. 1'ttre trois mois après la pu bli cation du préfelll décret , fans lOl,e miffion du gouvernement, antérieure à ce jour, fe ront mis en [equeUre. COURIER DE PROVENCE; Pour flrvir de flûte aux L ,ures du Comte DE. MIRABEAU àjèsCommetYlllS. N°, L X X X 1 X, S iance du Jeudi 7 hnvier t7')0. L~ÈTENDUE du dernier nO . ne nous a pas per~ ' nm de donner quelques détails fur la féanee de [amedi fair. .E lle a ':ré principalemenr occupée par une motIOn du comité i nflilU é pour les letues de cacher. M. de CaCtellanne a pané la farole. Ne femble t·il pas qu'on nous parle du liede paffé lorfqu'o n ramene le (ouven ir de la baltille & ~es ptifo ns d'era r, Dans J'dpace de quel ques m OIS nOliS avons fait le chemin d 'un li ed • . Mais no us devons nous teni r en garde Contre cette légere ré qui nous rait perdre li promptemenr le fe"timent des maux que nous aVOns founens. Vol taire a infé r~ dans Jes mél anges lin chapitre fur les a vantages de la frivoliré, a vanté le caraétere heu reux d'une - nation q u'u n vaudev; lIe confoloit de fa {ervirude & des calamirés publiques. Il n'a pas vu, ou ph,,6 t il éroi t payé pour ne pas vOir que cette di[politioD d 'un peup1e - A �( 1 ) ( enfant étoic moins faite pour • .Ioucic {es mal. heuts que pour les perpétuer, & que la facilité à oublier les maux pafTés étoit le (ympcôtne le plus décidé de notre corruption politique, Si un tyran pouvait façonner à fan gré le cœur des hommes, ne (e h5teroic,il pas de leur donner routes ces qu,lit es dont le poëte de Eerney cherchait à enorgueillir fes compatri oces? Quel que fait le zele du comité charg~ d'exa- . miner tOUS les emprifollnemens illegaux, il n'a pu ellcoce [c procurEr routes l~s inllrl1étions néce rraires; c'ell pour accéléret fes travaux qu'il a d eman M un decret à l'arremblée ; on ne le die· putoit pas ce décret, au contraire, les amende· mells qu'on a propof';s rendaient tOUS à le fortilier. On a rapponé d,,"s le cours de la difcu(· dqui , ) paiT': ..plus , de la moi tié de {a vie d ans une . ure c.ptlV~te. Il {emble que ce {Olt un envoyé extraordlnalr: , qui parle a u nom d e [Ous les 3 malheureux habitans des pri{olls d'état & . · 1• > qUI Vl ellne later le (ecou rs & le moment d e 1eur l ' ddlvrance. Ce fait a été raconté & garami pac M . Roqueforr, M. Fréteau a rapporté qu'en 177 9 , près de la barnwe du trône ) c'ell·à· d·Ire, d ans PaIlS ' uue lettre attachée à une pierre fut la ' d > . d' ncce ans un pr ln , elle porloit à peu près ces mots: il y a IrOIS ans aue J' ~ fi' ,r. ' tout nud dans . 7 urs renJtone du rocher de Ste,- Marguerite, (Ollt defcendus un donjon ohfcur; que le cid !aj}e tomher celU luc,.. · ,; dflns lel mains cfl.n h omme qUt. connor, la pUle 1 On a . , tH . . ppm a. Cetti occafion qu'il exilloic • ns Paras crente·c,nq pri{ons fccrert es ou b.c: ulles '''nor':e C· · " S'lUI. renre rlllOlem plus de' li nlers q 1 .r pra <>11. ue es prllons dl! ch,itelec & celles d Il Pal.IS. pendant la nuit dl1 haut d es tOurs, & ont " •• verfé à la IUlge le bras de mer qui les lep.roit du concinent ;: ils font venus abo rder véritable· Ces faits Ont befuin d"eue con Iates l' , l ' derniers . ou cc alrClS. On doit Cn cherdler IlrOI' g Il u(cmenc 1es preu ves. . ment à un nouv.au monde, où ils n'ollC plus M. Olon ~s du Séjour a dcmalld~ qu'on vifitâ't da liS les maa(olls religicu(es les ""d . • Cc • > e Ln Face q UI am des cachots dont quelques r ' d 'UIlS 10llt ellOllces e trente pieds {ous cerre, fi.,n des faies bien ~tranges. Quatre ptironniers renfermes dans les prifons trouvé de vifirs de [potes > d'intendans, de lemes de cachet, mais des ci,oyens libtes & des loi x (efpeél:éfS' L'un d'eux olt u.n vieillacd de 7 1 aos, r. A l �( 4 ) U ne fois qu'on eft [oni des routes de la na; ture & de la Itbené, voilà les moyens exuêmes auxquels on ell réd"it pour gouverner les ~0!1'l­ m es. A chaque droit qu'on enleve à un peuple, répond une mefure de crainle & de févérité nécelIaire pour le contenir; à chaque regle tyraunique &. odieure que vous imporez à un individu, répond Ull cerrain degré d" rigueur indifpen rable pour forcer [Oll obéi!fance. Dom Gede s'dl levé pour donner l'état des prifOllniers dans les mailons dont il di viGteur. Il a a!fu'ré qu'il n'yen a que deux, & tOUS deux ellf~rmés poyr caure de folie; mais il a adhéré en lout à la motion propofée. Quoique les abus du de[potirme religieux aient été moius fréquens depuis quelqu es années , il en exilte encore, & on ne doit plus les toltrer. La motion de M . de Caltellanue & l'am el'ldemenl de M. Dionis ont (ormé le décret de l'alfemblee. " L'A(fombléo Natioo.k cODfidéraot qu'il dl do Con devo ir de prc"drc tes informations les plus cxaacs pour connaître la lo talité des prifOBnicrs qui foot illégalement clérC DUS: » '" Que malgré les états qui ont été remi s à [cs Corn· roifraHes pat les minHircs du Roi, pluficu rs détentions anciennes peuvent être i&norécs dC's minifircs même, rur-tout 6: elles ont C\l lieu en vertu d'ordres dt5 Commanclans) IntC:Ddans ou autres a~cns du pouvoir tX ~­ cutir : n fi Décecte que huit jours après la réception du pré(ent dfcrcr 1 tOUS Gouverneurs , Li cutCDans de Roi, Commandans de prirons d'état, ou Supéricor!t d,= mairons de for.::c, 'upéricurs de m:d(ons rcligic u(cs, & toutes autres perronots chargées de la garde des prifonnicrs dé.. tenus p~r leurc~ de: cachet ou par ordre quelconCJuc des agens du pouvoir exécut If, rcront tenus, à peine 4tn tltm turtr rtfponfabltl) d'envoyer à l'Aifemblée Nada. nille un état certifié véritable, contenant les Doms, {urnoms &. âges des différens prifonniers t avec les c:lufcs &: la date de leurs détentioos, &: l'cxtrait des ordre~ en vertu dcfqucls ils ont été emprifonnés. » n; Le pré(cnt décret fera envoyé Jill! Municipalités; avec ordre de le faire exécutu cbacune dans (on rdrocr. ),1 Dans la féance du mardi, le prelident a rendu compte de la deputation qui .voir porcé au Roi le v"'" de l'a!femblée relativement la lifte civile, & 'de la répollfe que le Roi avoit faite à ces déPlllés, « Senliblement touché de la déli" bération de l'alfembl ée nation.le, & des " feAtim,ns qu'elle hli tém oigne, il veut u" tendre qu'il y ~ir des fonds .!furés pOlir les " créa nciers de retar , & qu'on connoifle l'or" Jre des finances, avane que de s'expliquer i a A s. �( ,) .. cet égard; ce qui le regarde per(onnellement » ell > dans la circonnance aétuelle, la moin" dre tle Ces inquiétudes ... Cette réponCe a excité des 'pplaudiffemens, des cris de vive le Roi, qui ne ceffoient llll inltaot que pour recommencer avec de nouveaux tran Cpons. Sïl ell en général li difficile à des affemblées Ilombrtufts de produ ire de rolérables rédaétions, à moins de les faire préparer d'avance par un comité chargé d'cn pe'er touS les termes, d'exa-" miner li elles difent âffcz fans rien dire de rrop 'on ne s'éto nne pas {al~s dOUle qu 'à la 'fuire d'une féancc aldli longue, aulTi anim?e, pOUl ne pas dire aulTi orageufe, que celle du 5, un cl écret rendl1 à fi. heures du fai r n'ait pa, parll le lendemain auni comp le t qu'on le deliroit, Sur la lelture qui en a 6t'; faite en reliGne le pro,""s.verbal. M.!ç Camus a obfel v,: qu'il y avoit des étrangers auxquels, par ulle faveur particuliè re> le Ro i avoir ac-::orM d~ bénéfices fans les allreindre à rélidence; qu 'il ne (eroit pas julle de les comprendre dan, la rigueur d'un décrer aUX matifs duqllel ils n'axoient réellem ne aUCUne parr; & il a propofé d'ajourer au (j1or cilulair<s celui de franfois , a6n de re(heindre l'effe, de la loi .. ceux qui en ,coieut les Ceuls objets. Cette addition a été adoptée. ( T ) Un mOl1Vcment du même ge nre a f.it naître de la parI de M. D ionis du Si jo'lr , la demallcl. d'une nouvelle exception au décret .le lundi dernier, concernant les r eniions, en f. vellr dll premier g~ometre de l'Europe, etabli en France depuis peu d'années avec une penGol1 d. 6000 liv. on veut parler du Cage &: modclle de la Grange, cmule & fucccffeur du grand Euler. qui, attiré par divers fouverains, re tenu par d'autres> a préféré ce modique traitement, dallS Ull pays dom l'aurore de la liberté Joroir déjl l'holi zo l1 • à des dons plus conGdérables que lui offroir le defpo tifme . . . lamais exception ne fUI plus que celle-là di gne de l'a(fe mblée nationa le; mais aulli nul mom ent ",oins favorable pour 1. préfenter. L'imparie nce de paner ~ l'Mdtc du jOllr , après des excutlions li multi plices, la craintl) de voir naî tre une hydre d'exceptions nou" velles, dont la di[cuOion f.if"it perdre un ten'llS récieux , on eualement cbncoUC ll à ce Clud cdlQD ' . P ci ne fut pas accueillie avec 1. faveur due ~ celui qui en éto it l'objet. M. J~ pr~ lidant ,'oft· borné a defirer q LJe M. D iont> d" Sijolfr la réiorvât PQur l'exa mén du comité qui doit être c1llr~ du ".vail fur ItS pen lions. D'.près la d,(['Olition que l'a!Tcl1lblée y.eA~ �(, J (8) D9 it de temoigner, à reurrer inceifammenr da ns l'ortl,, du jour , le ,omte de Crillon a cru pou~oi r pro . 0 er IiI c.réariol d'un comÎ .é peu nombr Ul, dort l'unique f"naion (<<oit de conférer confiammelJt avec les autres comités, de pré{emer le plurô r potTib!e un ordre général de travail pour l'alremblée, & de déterminer chaque jour les morions 'lui devroient ê"e {oumi t'~s aU I Mlibérarion!. Ceue propofirioll avoit (es av.nrages ; elle eû t incontdlablemenr mis plus de mérhode & de fuite dans la marcho de ralf.mblée, plus d'en(emble & d 'unité dans les vues, plus de promptitude dans 1.. délibérations, (ans Duire à leur maturité, en l'aug. ment.ne même; c'ell ainli qu'en out jugé 1. curé de Sou pes & M. T arset j mais les craintes d'établi r d.ns l'.rremblée une nouvelle arillocrarie, en {oumerram l'ordre de {on travail i la décilion d'un comité . . . . mais les déliaoccs qui rou jours (e [one oppo(ées à toute mefure de ceue efpece, one encore u ne fois triomphé d~ talfons qui devoient la (aire adopter : ces craIntes, ces défiances étoient dans les cœurs , & l~ come. d. Lamcrh qui s'ell oppo(é • 1. propoli"on, n'a pas même eu beCoin de les meme en œu vre, pour obtehir qu'cHe fÛt n- jenée. M. Target avoir obfervé que ('afTemblée Celoir roujours juge du ({avail du comité:. c'ed préci(ément en cela, a repris M. de Lamuh, que le comiré auroir de grands ineonveniens; car li fes opinions éroiem comellées, on perdroir à d élibérer fur l'ordre du jour le t~mps qu'on devroit employer à fuivre cet ordre ". Il nous paroÎr cependant que d e pareilIes perres de t,emps {oor bien plus probables, quand il n' y a point d 'odre du jour, ou quand il ell, comn.e il l'a prefque toujours éré, l'effer du luf.rd ou de la volonté très· mobile d ' un ptélident, que fi cet ordre éroit fixé d'aprè; Un {yllême (age & réfl échi, comme 011 pou rroir l'attendre d ' un comiré bien comparé. M. de LamtCh a ajouté que le comité de con(brution & le comité militaire auroient fuccetTivem/,lC des ob jers import~ns à foumime à la délibérarion de l'affemb lée. D 'après {on avis, on a arrê,é qu'il n' y avoit lieu à délibérer fur la propo fi rioll de M. d. Crillon. M. le prélidenr, à qui fa place Il'avoit pas permis de prendre par! à cetle d i(cu(Jio n, a • témoiSlle fUI ce fuje, {es (elllimens patr ioriqu es , en demandant d'être auroriré durant {a prétidence. à écarter toure morion cuangere :l 1 �( 10 ) connitu!Ïon & aux finances. Ceue propor. tion a été accueillie avec les plus grands applalldi(femens. M. T Qrcer a enCuite donné la Colurion de quelques difficulrés qu'oll faifoi,r, diCoi~-il, circ~lel' conrre le projer du comICe, [ur 10rglOlCa!lon de l'ordre judici.ire. On rép!nd que le comiré veur établir plu~ de deux degrés de juriCdi&ion. _ Il n'en dl: rien. Les matieres de la compérence des juges de paix Ce rermineront devant le t1>Îbunal du diCtria. Celles qui commenceront devant le tribunal du ditlriél:, Cetont jugées en dernier reC{on par cdui du département, s'il s'agir de moins de 3000 liv.; celles qui s'éléveronr i une Comme plus forre, iront à la cour Cupérieure, fans pa[fer pu le tribun.1 de dépanemenr. On répand encore, a ajouté M. T orget, que les graodes villes devoienr avoir auranr de tri. bUDaux inférieurs de ditlriél:, qu'elles comieodraient de fois le oQmbre d'ames nécecraires pour la compoGtion d'un di!iriél. Ce n'ell poinr-là l'avis du comité; il croit Ceulement en pareil cas, qU'aIl devtoir dooner à ces tribunaux un plus grand nombre de juges. Enfin, de ce qll'il a paru au comité q\l'utJ' ( Il ) peuple libre doir élire le6 fujets entre lerquels Je roi choifiroir les magillrats , On a conclu 'lAIe: les pl aces miniflérielles feraient elJes-mêmci> données de la même maniere , & que ceu.x qui les rempli(fent aujourd 'hpi alloiem êrre def ri rués. Cerce inrention Il'ell poi,~t celle du cp ... miré; touee dellirution qlli ne [era pas i1l)périeu(emenr demallclée p~r la néce{]Jré de cl!!,,ner à !'éear ulle bonne conlliturion, lui pa ooôc. ,r un grand mal, & celle 'lU'OIl fuppofe ell eyi,IJ demll'lenr dan, ce cas. . Peut-ê tre ces ob[ervuions ont-elles repond~ d'avance à des objettioJJs don( M. d'Epre!rl')enj l {~ propoCoic d'occuper l'.(femblée , mais 01' (l'l1, pas été pour cela privé du plaifir de l'entendre. Selon lu;, Une expl ication dans la tribune ne fuf. lifoit pas fur des objets dont tour bail efprie' comm e le fi en a été frappé. La pre miere qu.a. , liré de coure bOlllle loi en d'être claire, ,le prévenir la nécefTiré du cam l1Jel)taire, il près cette excellente doé1:tine à laquelle jl ne mal1quoic que rà propoJ , M. d'Efprémel1ll a annoncé d'a utres erreurs dans le navail du comiré , & Sen engagé à lei relever dans le cemps; �( Il ) ( IJ ) & poor De pas f.ire rrop languir l'atrembl~œ; il a propoff que le co\nicé la mir hientôt en ~ca t de MI ,b'rer (ur le pouvoir judiciaire. M. le préGdene a fal[ tomber cwe morion en rendane compte des d,ve rs obiers qui de. voient être pOrtés à la dél ,bération avant de paH"er à l'urdre judiciaire. M. Target a fai c leélore de quelques article! additionnels J relarifs à la formaraon des muni. cipalités de campagne J conçus en ces cermes : . Art.1. Lu m'lirons) fcrmes &:' hameaux dépc:ndJf'lS d' una p.aroilfc ne formeront Qll'UIlC {cule Mu nicipal ité. avec le: chef heu où la paraître efi établie; même dans le Cilf où il y auroit cu ju(qu'à prt(ent UDe adrn ioiftration &: des rôlel .'impo6tions part'cuhcrcs. Les paroi'fc5 ou commuoaut~s ell il n'y a pas iubJjs J {crom tcOUts de Ce ré unir aus: co~munaDtiJ Jes plus voiGncs, & celles · ci de Ics rccc_ ",olr, pour nc. former co(cmblc qu 'uDe (cule: & même JIlunicipali,é. . n. anquilOt( fcu~ III. Les paroill"cs ou communauté.s qui auront le lIom.bec. de fcul fuffifao[ , (ormeront d~ Munici palité.s ,atrlcolJ~res, quo iqu'dlcs (oieot compr i(es dans "trcntJue dcs b~DIIC::ucs qui cn VlroonCDt . lcs vdles ' , a, l'e:rcepdon de. fauboarg. q ' C ". ' UI IOr.lllCrODt Ine fcule & mEme M".. wcpui<é ne. les viii.. • . IV. On entendu par ft-, l'érabliifem<nt d'onc ramille ou. d~u.n individ u tenant ménage a part. D ès la leélure du premier de ces articles; les difficulrés fe font " fferte, en foule. Les uns demandorenr qu'on pÛt diflraice d'une paroitre l~ parties qui fe trouveroient hors des limites dl1 même dépanement; d'aunes repréfentoient que la dénomination de paroiffe écant purement eccléGaflique, ne devoir pas êrre applicable au fy!lême politi'lue; qu'il e!l des bameauxé loignés de quacre _ & même de li. lieues de la paroiffe donc ils dépendenr, & vouloienr qu'une municipalité fur écablie par rour où il y autoir 2 jO habitans. Quelques uns demandoiellC que l'on confer· V:lt des municipalicés dans touS les lieux qui poffedent des fonds de ,orumunaurés. - D 'autres enfin crouvoien r la déterminacion du nomhre de f <ux crop vague, crop in cereaine, crop fujerte à varier, puifque le mor de feu avo ir, lelon les prov inces J des lignificarions différentes; ils vouloienr que chaque communamé fûr com~ pofée d'environ 60 ciroyens aétifs. T ouces ces vananres pou voient jecrer l'a[cUlblée dans des difcutliom compliquée$; �(r. , ( 15 ) elle s'en eCl r.gemenr rirée en décr~ran[ que ce qui regarde les diviGons & les ullions de mu"icipalir~s reroir renvoyé aUI déparremens, & qu'en con(équence il n'y avoir lieu à délibérer quaor :l préfenr, fur les anides du comiré. ' M. Targ", roulours au nom du comiré de ronftirQrion, a propofé /'artlc/e {uil'alH : . •u. En ... en~ ••\ que l'Alf.mbUe Natioa,Je air dérer; aune pi t . (~S d~cren l'orglnif3.tion des milices & des gudes nanona!,s J les cj'Oyens qui rc:mplilfcnt aét ucllc .. menr les f~nal0nS d'(\iÎcicrs &: de (oldars dans Itrdire. g:ard~s nlulonatlt r m"mc ecul' qui fc fObC {orOlés fous Jr1 ntrc-$. '" <Uaomioations de voJonrairu j p r~tc:ronr poe prt,.,60D a: . ' au I-tor ap tes que: lcs municipalités {eroot lublll"t , corre les mains du lv13.irc & des Olfi . Mu ·· mm r OIC1p.aUJ, en pr~(cncc de la Comm une le ( m' oc mauncnir d, . ' . ' Cl ment .~ e IQUt CUt pOU Voir 1. con!lieurjon du ;) a~mc, d Crre fid.l es à la N ation, 2: la Loi & au Roi obéir i fOute rlqui6cion dts cri&unaur J( d • Inaaitip3 Q x &" adminillrad fs • ( 5 corps l·ufCUtio.n d ' ' &: de pré ter ma il). force à N . os )ugemen, te des d~ crers de I·AIr. b J~ .luo.aalc accép(~s ou [a.n ~ ~ cm e , c ,OnDes par le ROI 'J. SOir que ccr arricle n'eth pas éré co rd" • par le . , r. nll cre /l'lû r p::~~e'e Ous rous :es rappons , {oie <]u'on remps d en pelé . Ifs rermes' c.' r arrentlvemenr , ole peur-être qu' , • on n en fur PiS /Oupçonné l'importance, il laiffoit évidemmene plulieurs chofes à délirer. Au premier abord, un fermene n~ préfenre d'autre id ée que celle des obligations de celui qui le prêre; on De 'l'oir poine aJfez qu'il eCl en m~m8 remp' la me{ure de {on pouvoir & de {es droies. M. de Yirieux a ob{ervé que le maintien de III conflitulÎon ne Cau roir appartenir exclulivemellr aUK milices nationales, - - qu'on les éloignoir trop du pouvoir royal, en difanrqu'el/es ,,},éiroiene àux T<'luifitions des corps inl ermédiaires, {ans parler de l'ob'iffance qu'elles doi· vent au chef fupr 2me. & il a demandé que ce ferment fûr le même que celui des rroupes réglées. Il y a une grande différence, a répondu M. BarnaY<, entre l'ufage polirique des gardes nation ales & celui des troupes rég lées. CelUi des unes ell: de conferver la co~rriturion , celui des autres ell de défendre le royaume. Lorfqu'olt a dit qu'il n'eroir pas fair mention de l'obéi{Cance que les gardes narionales doivent au chef {~prê me, on n'a pas fair arrentioo que ce chef eft pan ie de la conaitarioll j que noaintenir celle-ci, c'efl: év id ement d61. ndee le roi 6< lui obéir, �( 16) Le comre ( t1 } ile Mirabeau a fair remarquer que fi l'idée du Roi éroir comprife Cans celle de conforurioD, c'ér0ir un pléonaCme, d'imporer aux gardes nationales l'obligation d'be fideles à l<z nation, è la loi &- au roi , quand on les al'oit fournis à celle de mainunir la conj/ilution ; - - J que le mot de maintenir n'éroir ras le mot propre, qu'il f~ lIoir yfubfti tuer celui ntre fidcles, lequel exprime parfaitemenr la rdation de rour citoyen, armé ou non armé, envers la confiirurion, M, de Clumont , Tonnefa a développé ce rte idée; il a momré qu'en fe fervanr du mot mainunir, on rendoir la force armée juge de la conftirut ion, qu'on s'e.puroic d voir par rour des infurreékions, {ur de ch imeri'lues foupç ons que la couflirurion eft en danger, que l'adopcion du mot fidtlts rempliUoir le bue fans don nec liel1 à aUCun incorJvénienr. M, de Ro~ifpitrre a Cou tenu que [Our citoyen clevoir (cre fidtle à la conj/ilullon, mais qu'il y a VOl[ une million particu liere qui obligeoir les gades nacionales à la proréger, Q'Jand la c.. nf, icuri," Cera atcaquée, 1'0tEci er municipal rendra, des jugemens pour la ma,nltnir, & 1' 5gardes nanonales les feronr ek';curer il leur maniere par la force armée, Maintenir renferme nécef_ fairemenc f.iremenr les dwx id ées , ce Jl e d'~tre fiJèl~ , Ile .. elle cle difen<tre, On Ile (oroir pas tidç le à 1:1 conftirution, Ci on ne la défendoi r plS dc routes [es forces, Ces obrervariohs all oienr eXc ite r de nou l'c li cs répJi'lu'es, quand M, T Hger a propofé une rra" îpolirion qui rou r-à-coup a co ncilié les 0r illlOIlS, Elle aéré miCe au x voix , & l'acricl e approuvé cQmme fuie, « En artendaDt) &:c. lu sardes nationa'e(' ..... pr~ .e. le (cr ment d'èrrc fidèles à la N:uioll . 3 la LO I "-: .Hl R oi J Sc de m allltcuÎr de (OUt leur rou voir . (ur la. ré<J ui(jeion des corps :vlmlu IOrJt .Ci &: mun ci aulo ) la t OlU ~ a:: d.: r'll éfct pa reil! m nr. fu r Ceue réqultition , In.l:n-force l " lé 'u,iun c'e; ju i:emens. 8.:: à cellc d.::s J~ c r(' r , aCCiept~s ou ranaionn~ 1 pu Je Roi n . ConClicu rÎon 40 royau ra c: Qu'on nous permene de le dire, q uel'l"e longu e qu'air éré ccn e di{r ulTion , elle n'a poine porté t ee arricle au degre de perteéliull dune il ,:toir fu rcer ri bie , ell e en a taie d ifparoÎere quel qu cs raches, mais ell e en 3 1a ,lIé d'l UtH'S, & n'ea a poineenlevé les inconvé niens, Si la loi n'cft auere chofe q ue la vo lon té da la narien, cxprim ' e daus les d cr cs de l'a(]èmB �( 18 ) hl' e nAlio",,'e f.naionnés pu le roi, pourquoi d,lItn uer ~infi 1. fil liré envers la nation, env r; 1, l,j & enyers le roi, comme (j l'on pou, OOH hr~ 6dele à b loi fans l'étre enyers la natio~ . cmoers le roi, ou être fidele à la nation &.u roi, en manquanr d'"b'ilfance à 1. loi? S. ron pr/und que m.inl<nir la conflitution du rO)4Ume [oit la même chofe que prét" main fortt à l' t:ttcutton d,J die"" acceptù ou fancûonn" p"r le roi, pou[quoi en fait-on deux lIe,ol(s dillinds? Er fi ce [Oll[ là des obligations différentes, cl.ns quds dlngers ulle dillinél:ion pareille ne p ur ('le p" précipiter 1. narioo ? Car qui répoodu qu'on ne puilTe trouver des cas où, ell s'oppofall! à r,,:icution d'un dit"t accepu & fonE/ionni par 1. RQi, l'on ne f< per[uad qu'on mainànnt réell ment la conflitulton ? Qoe l'on dtllingne deul forres de ("rce militaire 1 l'c_ -tirieurc & llin uricurc; que c~s deux , f"rc , differentes dans leur compotition cumlne dans leur objer, differene encore par 1. maniere dom elles peuvent 'rre mires en ,élion, tour cela ell conformeo aux principes. On do[t réferver la force incéneure po,u le. cu où la tran'Juillit': publique [croir t 19 l troublée, 0\1 l'exécution des jugemen' feroit empêchée, oÙ le pouvoir t~gal & conllitlllion"el ne pourroie plus s'exercer avec li berr~. Mais n'y a-t-il <lucun inconvéniene :l donnee aux corps adminillratifs & municipaux le droit de mainteIfir par la forct armie III conjli.tuti.ofl du ro)uume ? N'ell-ce pas la d'avance ell altérer l'h'fmonie, en rompre :l j<lmtlis l'llt1it~ ? Qu'il ;'éleve de fimples difficultés de Ii mit s entre des départemens , difficul[~s à l'égard defquelles ch:cun d'eux pourra prétendre que la conllicutioll ell viol é~ ; on s'expofe à les vOIr courir [efpeél:ivement aux armes fous peéeexte de la main unir. Le même dangee peuc fe prefenter coures les fois que J'.lTe .... blé. n.r ion.1 rend,"quelqu~ déceet qui paroîtra cou cher il 1. conlllt~·o n. Q~'oo re s'y tromp as: [oute conflitlllioll qui ne peUL fe maincmir que par la fo"e armù , :.Ille conllirulÎon dé[eIlJhle. Gell du v<hl des citoyens qt>'une fJge con(tillltion doie n![ul[er; c'ell dans leut cœm qu'elle doit avoir fcs racille6. U ne [elle conilituliQI1 fe m.il1lienc d'eIlOlmême fans fufils & fans baïonnetre&. ea atL �( .20 ) Si .n ""nf'roOl un ,01 pouvoir aux corps adinillullf ,on n'a voulJ qu'oxpn mer 1 droi t <J" l, ,/J{ qu'lis doive 111 av If d'employe r. {"rce puur « ~l1lfer 1. vi ulclI&<: , & t'''Ut fOire 'ccult r 1" la x : c' (! j ces cas là feulement que 1 ~ rmem devoir {e bon,.r, A r on voulu leur donner un droir de contrôle lut la CùnllltUlion elle même , le, rendre juges des aetes des P."uvoirs légilll,if ou execurif. I.s rev ";t de la facul,é de d~rcrmini r Ci ces ::aétes (ùm canformts 9U no~ a la confiicurio n , Ci c Ile· ci a, ou n'a pas, b~fu in d'èrre maÎluenud le r. rlDem , il faut l'avouer, ell dalls ce cas par{.ire~nr conçu Ma is ell " {ÛT qlle de ,e1s pou. vairs ~lf<nr {ailS danger? [li· il fllr qu'un E',le où ils ["oiem mllfacds par u~e lo i exprelfe , pù, 'Oll~ 'ver /lon· {~ulemenr fa rranquill ité , m.is (., conllltu,iun !"êrr.e ? 'a 1 (U(- 'cre Il l" 011 \'ouI4 'lu'exflTimer ici le draie de fOue Ci'-0YCll ~e '(Jijl" à ~oFprdJioJf. lIh,s ce d,,,:, , Fpdlé. conhré d.,ns la d:da. r~" "dos d, ,cs c" rollcme", rrOpr~ à l'homme, qu'i' ,.,! II b~tui, de loi pOUt cxi!!et. Il dl le oma n du l , li "f., relfou rce. qualld la .,« ,< 1UI.,\ "",IlfC p.u l , )qUolllU.~ pa(~ par b vi 1 ce d' Il ( . l ' leu etanr rompu deîfo,c, duque inJlvidu ( 21 ) rentre {ous la loi de nature. C eli donc en vain <] u'on voudroit fou merrre à des regles un t tl[ de cho f~s qui n'exille que lorfq u'il n'y a plus de reglc. Nous di fans plus , ce feroit tlne trè,. hallte imprude nce d'é tablir, comm e U il moyen ordi naire & régulier d'admi nillration, Une retrourcc e x [r~ rn e .J dOli t 11 n'y a qU'uB dé{ord re emême qu; pu,lfe légili mer l'emploi. Ces r"nexions gag neroi, nt à être dévcloppées, Telles qu'ell es {ont, 1I0US croyo ns devoir les . offr ir" à tOllt ami de l'ordre & de la libe" é. En /en da nt compte du difco urs fait le mardi 5 ' par M. Defprémén il , (u r les bénéliciers ab . (ens 1 nous n'aviOlls pas cru dfvoir rapponet ulle . lIégat:o n , pour 1~ , ll1o i ns illconCi!l';ree . tchappée à fa t'rude'lCe , en parl am de l'Arch~vêq\le de Paris, dOll r per(onne n'avoir ceofuré b. retrJite. M. Bailly ei! venu la re le v t Ill~, mcme. ft On a dit dln. M. La fa)tnc Cette. a{fcr1)bl ~ e, Inardi de r. ier ~ 'lue: moi gvions ,?nrt:tIJé :t M. l'Ar"h evê'I Uc de Parh de $·~Iojgnc r. cn cu dau~cr d:!nl' l:1 capÎi.] lc. IIJÎ J'JI .::tlfurant 'lue (a VIC boit l'honneur d'affirme r aux honorables A1em~ ,cs qui Ont ;Jv:lOcé ce fait. qu'ifs om /.c~ mal informés , &. à l 'AIrc:mb'~e ~ que loin d'avoir aïoli conf,iilé M. I·Ar,he v~que.J DQUS n'a vons jam ..is l kn die qui y ur uprO([ nt �, ( H ) _ Comme ceci mt: FC'gudo ptrrODDd[cmtM Jar*foodu M. Defpdm~nil, qu'Il me roi, permis de réfOCidre. Cc n'cO ras d'apres moi que j':tÎ parlé. mais d'après un bruit généralement réplndu dans tes provincts.- Comnc c'dl: rur des bruiu 'l,!!'on fc permet de jew:r da". lcs prirODS des nugilhats & des milit2ire~. qu'OIl blrarJe d(s dénoncianons conuc du ab(ens, tauf i faire \/Coic 2 granis ffais des ItnlO:DS qui les appuyant. ï,i cru qu,l ",oi, permis l. un m&mbrc de la l'giGat ion de "Fpon C! un brui, rublie pour h dHenre d'un ,brent injuncmcnt .( Jré. Si je me. Cuis trompé, un td motjf me fc:niu d h cnfc:. N'eft~cc 'Pas fut dts bruits auRi peu fon~k qu'on 3 ftl'\du plliDrc conue M. de Barentin, uc M. de Broglie1 Si des bruits [ervenr aux uns pour d t atiOD5 ~ ils me rc"cot à moi pour tléfcndre &.: pour vc n~~ I.a, Vl:rlU. » Cerce apologie a exciré dans l'une dei parr;ts de Il f.lle de '6ra nds appl ludiffemcns . dans l'aune des murmures forremenr prononcés, M. le PreGdeur " a élevé avec j~nit6 Contre cene manière peu Illefnrée de manifdler Ces opi nions. Veuill.z, l\I eiTieurs, vous rappe lle r 1 reCp eé"t qoe vous vous devez : j'entens ici oies . pplal1ditremeDs, là des murmure' ... , On diro ir que le G ge da votre PréGdent ell GlUé Cur lI ne de ces mOIll'gn s de l'Indon.n qui (épatenr des climats contraires) On y voir alct!rn'-tivemenc, d'un côré vn foleil ferein , de l'lime. des tempêtes & de ( 1) ) [ombres nu~ ges ... , Encore une fois. MeŒeurs; pemlertez-moi de réel.lller pour cerre .{femblée Je rerpea qui lui ea dû. ,..La ré.nce aéré rerminée par 1. leaure qu'. faite M, Thourer d'une inllruaion (ur l'érabli(, femcnr des corps admininrarifs, ' �COURIER DE PROVENCE . • Pourfirvir dejùùe aux L ettres du Comte DEMIRABEAU àJès Commeuans. L mémoire inllruél:if pOur la formadorl des aTremb iées adminillratives, cil defliné à éclairdr routes les diffi cultés qui te préfelHeronr dans 'exr cutio u des décrets de l'a{femblée uational • e Il faur enfeig,!er au peupl e à réunir [OtHe. les pieces de ce grand méc hanifme, 8( ~ leur imprimer un mouvemenr fa-cile & uniforme. OB ne (autoit ptévoir tou s les obllades, hi dlilnner des infiruél:ions gui s'érendenr à routes les quefrions gue l'établirTement de ces aflèmbl ées fera Il nà1"e. Un "uvrage didaél:ig ue de cene RatUre n'ell point aifé. Le travail du cOQ,;!é a reçu quelgues amendemeDs très.utiles.ll g 'avoit pas levé guelques diflicultés rrès-embarra.lfantes fur les contri. butions exigees pom être citoyen aél:if, éleaeur on éligible, ni quelques alltres relarives aux dil'ilions des calUOll$ qui ne font point encon A �( 1 ) cl' mar q"ées. Voici le décret qui a é:é, le rUGlrat . (ur 1e projet ; Q'u comite. dee la difcu{]101l , d l'Arremblée Nationale, rend"" Que les dccn~ ts e ,., & d'éJec. cl ffemblees pr1malfcs (ur )" formation) can,t .~s a, de dc:parternent & de des admlomranons tions que 'd ue l'affemblée a . ( . d'n .~ rédigés & c1alfls dans 1 or re q 1 nu J d 1.1 D'C.ccrn bre derni er , Olcnt dé adopté par ron cret u . S M 'ené {oir . n d ROI' !.lue :1 :lI prHencés à (':lccept:lt1o . U . "x cor $ adminiCfJ liée: de: les cnvo.ye r aux wb un3u , . P .u ppf? &. muolclpa . . l'ItCS • pour être tr:ln[cIHS dans Icuu. nati « 1 1 br ' (ans Mlai dans tout le royaume, regiftrcs. & pu I t S , dre les merures les t qu'elle {Oil é~alemcnr reppltée de pren . '1 plus conve D.vbl" pou r que I"ex,culion cn rOll "II ern on; li rveillée & dirigée en chaque département,; pour qu u 1 d l'AlTemblée qui doit élue les mcm· la 'OOVO(.[ on c ~ , d d'n 'é\: br- des adrnin ifirations de dépattemcnt &: e l , (1 • ' . . .' l'jeu au plus tard du premier ail Il de "cvner ... ~It prochain 'J'J. L'AlTelllbJ<e NatioD.1e fe réferve de dillinguer. ~ans les auj,Jcs de Ces décretS relatifs aux ~ffemblecs repréCcntat iv cs des corps ad min~nratifs , les 3rtlc!es conr~ . . 1s d,.... ceux qui ne foot que réglemclltilteS». (Itutloone n A ce décret a bientôt fuccédé le fui VOllt : (( Les députés qui auront ma rqué & 6J~ les ca.nton ~ ~e leurs dép.memens d'ici à huit jours feront ~llt~Il(és a k( produire:; ceHC diviGon fera fui vic provlColCcmem pour la prcmicrc él éHon feulement ", (3) M. Bureau de Puzy, membre adjoint RU comicé de conllirution pour la divilion du . royaume , a rendu compte de la nouvelle topo. grap hie gui r"fulce de cette grande opér~riolJ; .foixar~e déparremells fo nt en rÎerement anêcés; j.I 'l 'y a gueres de colltellarions elfentielles, gue .pour le Dauphiné, le pays d'Aunis, & les trois ,canrons bafgues. la divihon en dillriéès fera facile, dit on, quand celle des déparc emens fera .arrêrée. L'arTemblée a ordonné l'imprellion du rapporr de :vI. Puzy. En ce moment, s'ell ouven une fcene nouvelle gui a excité une anention extraordinaire. La ,cham bre de vaca tions du parl Ement de Rennes a été in trod uite à la Barre. Venoit. elle pour avouer & réparer fes torrs ? Venait-elle peroller dans fa de[ob éilfance? D an, cc dernier cas , -quelle couleur donneroir-ell e à fes refus? QueIJe Cuire enttaÎneroir_i l pour les reftaéèaires ? Une mulmpde dïdées fe preIToie.nt dallS l'am e &.des fpeél:.ceurs & oes membres de l'aŒ'embléc. Quant aux par lemenra ires li accolHunHis à vo ir tout JI {ochir devant ellX & à ne fl~c hir eux-m ~ mes devant aucu!" e autOrité, Ils lemb:Qient exprimer pat l~uc anituue. le moc du doge de Veni[e A~ • �(4) d,ns la g111etie .le Vet[ailles ; ce qui m' /tonne l~ plus , c'.ft de me voir ici. Le prélident leur a répcté les motifs .le l'af· {emblée pour les mandet ; » une lo~ ~voit or· donlle à tOUS les tribunaux, .le ttan!cnre fim~ pleme nt & purement (ur leurs regifhes, le décret du ,• novembre , par lequel toUS les .par· Jerne", du royaum e onr été mis en vacatlo'n; cette loi a été publiée , & vous avez refu fé d'o. béir l Comment des magillrars ont-ils arrêté les J"ix dans leur exercice? Comment onL-ils donné ce fune(\e exemple l .. " mais l'alTemblée ne né· glige tien de ce qui peut jullifier des citoyens, & vell[ vous entendre, , . Si la préCence .I ll corps légiOari f VoUi rappelle fon intléxibilitc sa ns les principes, n'oubliez pas que vous paroi ffe: deyant les peres de la patrie, que touS les CItoyens leur font chers, & qu'ils defi rem de pouvoir excufer leurs erreUls » , Le PréCtdent de la Chambre a tépondll : MESSIEURS, comme la loi clone nouS fommes les orgaus ~ nou' nous félicitons de pou\'oi r donner el\ cc 1fI..\O~t la plus julle des Rois , une grande r reu," te 1M r J. S 5 11 LIS (s) <le no tre. Coumilli.o n • en expo(ant aux ltepréfenc3ns d~ la N at ion les moti fs &: les ti tres qui ne nous ont pas perm is d'enreg il1:rc r les Lett res -patentes du 3Q N ovcm· brc 178, , pon ant continuation de!i v.cances de toUS les parlcITIcns du royaume. Il n'cil: point de facrifices qui paroi (fcm pénibles à de fi dcle!i fuj cts.) lor fque ) comm anIllé s par un monarque vertueux , ils ne [om réprouvés ni par les de voirs facrés de la con[cicncc) ui par les loix impérieufcs de l'honneur :MI. Les Lcures-patentes du 3 Novemb re étaient adrerfées au Parl ement de Ren nes, & nous n'cm étjons que quelqu es membres jColés ; nous ne form ions même plus la chambre des vacations ; le terme fi xé pour la rC I1Il c. d, Ces réan, ,, étoi t expiré le 17 Oélobre précédenr : clic Jj 'cl:i fi oit plus ) & s'il fa lloit en créer une nouvelle , Je Parlemen t en corps pouvoit feut cn i'egifl rer le titre de COD étab li(fc ment )). le N ous étions dirperCés dans 1.1. provi nce , & " DUS d OIl .. nions à D OS affaires pcrfonncllcs le peu de t t'tn pS qui devait s'écouler jl1((lu 'à la rentrée du Parlement :l Jo r[(}ltc: chacun de nous a reçu une Icare cl vre qui lui enjoignait .le fc rendre à Rennes pour' y atce:.dre les o ~ res du Roi >f , « Malgré la diilance des lieux . nous nous C ommes Q{femblés le 1~ Novc:mbre. Le fu bfii tu[ du procurcurgénéral nous a préfenté les Lertres_patenres da J du même mQ ~ S; mais nous D'aurions pu les ('Qregifhcr que par un arrêr.) & no us étions [ans caraétere pour le rcrYdre )J. Il Un morif pl"s impérieux encore s'oppofoio à l'eore-, A ;. �( 6 ) gillremcDc de 'a :u-t loi & de toutes celles 'luÎ rrnverrent ég31erncnc les droits de la province, droits au m.1 inti ..:n d (quel s norre (erment nous oblige de veiller , & d'lnr il n>cfi p3H n notre pouvoir de con(co ri r l'aneamilTcm c:nt ". ct LorCqu'A nfl c de Rrct9g"c ~pOIJra ruccdTivemc nt les Roi( Ch3r1c:s VIn & LOIlIS XIT, lo rrq ue les Brerolls, afTt rnhlés à VlOOCS en ' 5'Jt, coofcnrirc:l[ à 1'Il11 io n de lear duché à la CQu r onne de Fr.l nce J le ma inti en de len r :lOtÏfjUC: conflirlltion fm gilr:mt i par dt!s contrats fo lèm ncls , re nouvd iés C005 les deu x an s . (oulouro; en" rcgifirés au parlement de Rl..nncs.> en vertu dt Lctfrespacen tes , donc les dtrni~rcs rone du mois de I\Ilars '7 89 ", (f Ces cont rats que des minifl lcs audacieux am ql1cl- ql:cf"'Îs er.ft(' in r~ .. mais dont la jufl:ice de nos rois 3 [o'U- joors rlub!i l'ex~cutioo, pOrtO/H un.an ;m~me nr 'lue non-, (culenlcilt les impocs J mais c=nCOre tout ckangem tnt dans (o rdre puNic de: Bre tagne ) doit être: con(entl par les érats de ceue frovince ». «( La nécefficé de: ce coo(cnccaJenr fur la principale. & cn quelque [orre .. la feule barricre que les Bretons oppofcrcnr fi co urage u(t' ment aux Edits du moi s de Mai ] 1 88, &:: oo tammem à CelL'; qui mettait tous les r arle I~ en s du ro}~aume en vacances. Cinquante-C]uarrc d~pu­ tes des trOIS ordres , en\'o),és ~ la Cour de: [outrs les parties de la province; le<; commitTIOlls ilHcrméd: aircs des c:rars & les corporations n:c1amercnt unanim e ~H'Jl t ccne loi conllitutiOllneUe. Tous les avo cats RC ~1fl es dont plu(leurs fiegent dans certe <lrremb!~e J dlfoient a)o r; au Roi; " Vous n. l aluere7.. ' n' r bfin ' pas lU luer des proJers qui, ce » qU3nd ils n'offriroien t que des avantages, nt pourroitoc- .., €(r~ txicuttr {ans It confon1ement du tracu.- nos fran. " chiCes Cone des droits & non pas des privilégcs, comme: S) 0" pcr[uade 3 Votre Majellé de Ics nornr:ler pour la » rendee moins (crupuleu(e à les enfreindre. Les Cerps " Ont des priviléges, les Nations OD t de s droits I l . Ponr autori(er le Parlement de Rennes àenregiBrer [ans le con(co tement des Etats Eie La province J les loi%: qui (anaionn crJt f VOS décrets. il faudrait, Meffieurs. qu'clle eût renonc é à (cs franchi(es &: libertés) & vous Cavez. que dans Ics arremblées qld.i one précédé la vôtre, tous les Cuffrages Cc [ont réunis peur le main tief:\ de ces dloits in'fiolablcs qu e: DOS peres oot df fendus J & que nou s avons nou s-m êmes réc hlmés avec DO '1cle Ci pcr~ « févérant ". c( Vous connoilfcz I~ veru des deux premiers ord ru raffemblés à Saint-Brieux. Lu occléfiaf\: iques dos neuf dioccCes qui v(,)u s ont envoyé des dép utés , leur ont enjoint de s'oppoC",c à toutes /cs atteintes qu e ron pourrait porter aux prérogatives de la .Bretagne. Les communes de R en nes, N~nres, Dol, Dinan) Gucund(" , Fougeres. Quimperlé j Carhaix & Châteaulin 1 qui forment plus des deu}; tie rs de la province, C~ (ont exprimées plus impérativement 6:)(O~e dans leurs calriers. L'AC(embl ée a ar rêt~ , dit la Sénéchau!Tée de Renn.c s, que :Il Ces députés aux Eral'5 - Généraux feront nommés, à la " charge d'y pr ér, nrer le cahier des glÎcfs d. la SéDé:n chauffée) & de s'y conformer, {ur-tout aux articles ~, conftilutionne 1s, de con(ervec foi-gneu[emcot les draits c( )J ~ & franchi Ces de la Bretagne J notamment Con droi l de A 1- �! 1 . .. eonCenti r dans.. Ccs Elars , la loi , ( impôt .u changtm ent dans l'ordr, public dt " T ous ces cahiers J CULe J & tolrt provint'e ,)-. McŒcurs, dont vous êtes l es dépofi ta ires 1 nous ont tracé b rou te que !lOUS avons fu ivi~ ; 8: nous ne (r<ligno ns pas de Je dire aux reprêfcnr:tns d'une: N,l[i on lo ya le & géné rcl1(c ) ils fixent immua blemen t les bornes de votre pOOl'oir, jurqu'à ce que l es Etats de la Bretagne) légalement aff,,:mblés , aie nt ...renoncé exprdrémeftt au droit de conrent ir les loix nou .. velles: vouloir les contraindre à Ic-s accepter J ce {croit une infraétion de la [(fi publiqlle ;l'. t, Telle a donc été) Mdlieurs) notre pou tio n. te ])ar!crn eflr ) cc. cceps) pouvoit" (cu l en rcgifi rer les lC l[re~-palenrcs qui lui étoient ad rdfées, &. nou s ne compolions m ~mc plas une chambre de vacations ". •.: Cette loi & toures ceUes qui our ér~ Jeodues (u r 1 ne pcuvenc ërre pu bliées Cil Hrctagnc (anc. le con(cnr:mcnt de la frovince. Les Irois o5dres avoicn.c I~da m~ ce droit in h6rcnr à la conl1iturion) leur intc:nrion connue écoie pour nous une loi In vio lable , nous devions évicer rout éclac ; nous avons fidelcmen: rempli COtte. obligation J mais comptables à nos concitoyen; du d~pôt de leurs droits, Frandli rcs & Ijbe! tés J nous n'a_ Vons pas dû les facrific[ à des conuQérarions pufilla .. nirncs ". ,"os décrets ~ Oc magiJlrars nc fant accenibles qu~à uo c ~ralnte J cclle de [(ahir Jeur devoir; lor[qu ' il dcviant ,.,poUib!c de le rcmpl ir, Cc dépouiller du car.tter< dont ils (ont revéc us cfl UR Cacrifice néceffairC'. Deux fois nottl SYon, Vfa Îs Coppli. Sa Majdlé de nous P'tlllcUte de ,epa"". 9 ) dans la vic: privte le (crment ~ jamais inviolable de netre fidélité au monarque « &. aux loi %" :". Vous approuverez J Mcfficurs, ce Centime"c Jor Cque vo us examinerez les titres dOllt J Be nous venons de vous préfclltcr l e tablcau J vo us reconno'irrez , nous n'cn doutOll s point, que les Jeux nations font également l iées par les contrats qui les ont unies; que ces ,cont rats form ent des engagcmcns nlUtuels, confentis librement, '" que la France peut d'autant moins s'y Coulhairc:, qu'clic leur doit unc de (cs plus précicnrcs poJTcffion s :No Après avoir parlé au nOlll de tous, le Pré/idem de la Chambre a ajouré: P cnncctez, 1\'1 elTieurs J qu e je pa rk de moi; ceue circOIiICl::J.llce illullrera mon nom & celui de mes colléguc:s : l'hiftoire rappellera qu e nous :lVOQS bravé les dan ge rs plutôt que d'é touffer le cri de l'honneur & de la CODrcicnce ..... ; uo jou.r J les Brctons défabu(~s, rendront llommage ::. nos principes. j,}elucux li mon âge J li une fam é affaiblie me permettaient de voir ce jour & de cc J prouver encore que je fus toujeurs digne de porter fes titres précieux de Cujet fidde &: de véritable dtoyen " . LorCque la Chambre des Vacari,ms " éré rerirée, il s'dt élevé quelqlles comeftarions fur l'ordre de la parole, mais la Cé.nee a été levée & la JiCcul)î~ ,rcmi[c au lClldema.ill, �( JO) ( S tance du ,. M. le vicom te de Mirabeau, après avoir loué le langage limple & vrai de l'henneur & de la loyauté, après avoir admiré le mainncn ferme & noble de l'innocence .ccnfée, a déclaré que 10US les moyens de défe nfe des parlememaires brerons, lui p.roifroient fans replique > & qu'ol'l ne pouvoir leur opporer que des (ophi[mes. NOLIS ne le fuivons pas dans la premiere par. tie de fan difcours, il n'a fai t 'lue préfente r (ou, de nouvelles formes, ces argumeos invincibles des magiflms accufés : enfuire il ~ affirmé que les dépurés brerons avai ent rend u hommage en plu Geurs occa!ions > aux m ê m e~ principes que l'on vouloir condamner dans la bouche du parlement; & enfin, qu e le peuple de Breragne, loin d'a voir .bandonné ces principes , les profeffcir encore· d' une maniere écl.rame. n a développé ces deux pro polirions. Dans la c~léb[c nuit du -+ Août) où les facrifÎcrs {e fuccédoicDt avec un e: rapidiré plutôt le ré(ulrat de l'i .. VIdre du patrioti[rnc que du caÏeul de: la raifon, les députts Jjrctons n'ont point fait U:lC abnéga tion pare ..k tIC J timplc des droilS & des fraDchires de leur provÎll,j:e; jJs Il ) ' ont bicn ü:Qti qu'ils Dt: le pouvoic:nt pas .-Leurs man- t} dats étoico t impératifs fur ce poi nt .---Ils fiunt rtmar- ; 'jutr ~ [elon J~s termes du procès _verbal" qu.'il hait naturel dt préfmnu (,Quend, t il confinument de leurs: a commeUans u. Cette adhélion des commettans a r- elle éré prononcée? Ici l' hono rable membr~ recollnoif(ant l'e xifl ence d'un e multirude d'adrcffes de municipalit és , e~primanr toutes adhifzon, r~r­ peêl, reconnoifJance > a obfervé que les villes ne wnfl ituoienr pas la province, que l'l"lieurs de ces adrerres éroielH r~digées ai lleurs que fur les lieux d'où elles ven aient) que les magl!!rars accu rés avaient pu do uter qu'ellcs exprimaffcRr le vœu de la majorité du peuple, d'autant mieux qu'ell es éraien t contreba lancées par des pieces d'un autre genre, Il a ciré une adrelfe de l'une des plus nombreufes communautés de la Breragne '1 ui, en refuf>nt d'enregiflrer les décrets à elles .drcirés par J'intendant de cerre PrQ_ vince , a motive (on refus d'une maniere cnco re pl us fane que les magifl urs mandés. Tour da ns cet écri r > pane (ur le principe que la province ne pellr reconnaître de loix q rle celles qui fC!nr faires par (es propres Erats. " On s'ccriera (ans dame, q _le ce fom là les ' 1 �( Ij) ( 11 ) derniers roupirs de l'ariflocrat ie expirante: eh bien, non, metlieurs ' . ce fom des payCans bas Bretons, c'eil une communauté de huit mille habi tans ( 1) ". M. le ,icomte de Mirabeau a conclu que les Dl.gillrats de Rennes avoient fait leur devoir , & que >ils s'é!Oient t.r?mpés fur le vœu du peuple, le motif de leur refus étoir refpeérable. Il a propofé le décrer fuivant. :' L'alfemblée nationale ayall! reconnu la pu· reredes monfs qu i ont déterminé la conduite des magiflra!s mandés du parlement de Bretagne a décreté qU'elle n'avoir pas donné 1ien.l l'incul: pation. j que la délicaterre de ces magif1:rars ne pou VOlt fouffrir du mandat qui les a amenés à la barre de ['.rremblée nationale> & que leurs perfonnes fo'nt fous la {auvegacde de la loi ". C~t~e api nion , éc;.olltée avec peu de faveur, 3 eXcite une fone d'effervefeence que la prUence c~ raifoonemeDt ~D 'cft as d' . l<uCc L' 'n. p une e.. élltude merv ei/· c.aun:ocratie expirame peut ,:l r ' d lf~ ~nten rc [cs dcrDlcrs Ceupirs par 1. boue1le dcs ~au r trompés, (ubjugué! réd' l' '6 r vus P'Y ' os puiffants eft d' (J utrs : am ce lt le crime des qui les écure. emp oyer les foi~ks it confelver le jOll~ 'de M. le Chapelier à la tribune a èalmEe. Voici l'exorde de fon difeours. La Ch:lmbrt des Vacations du Parlement de Brc.. tagne a fait (on .apologie ~ &: eUe trOUve des défcn« fcues ". tc Elle décore du Dom de devoir fa dérobéifrance i l'autOrité de la Nadon ~ [on mépris pour les lettres de: jumon réitérées que Sa Maj e:fté a cu la bODté de lui cn,'oyer ~ fOD iufraélion .lIl r~rment qu~ chacun de (~S membres a fait d~ {(odrt la jufUce au'X peuplcs ; enfin clic fe couvre: des priviléges de la Brctagne, {ans (onger 'lue le rarkment les a prc(quc toujours dédaignés &: enfreints, & elle s'en établit la CQnfervatricc, quand le reuple Breton, qui Cc plail!t d'eH: & la déCavoue" abandonne (es ::mcielloes f(anchiCes pOUt partager les droits . bien plus cODJaéubles , que: rcprcnncnt tOUS les fran}ois :". « Je m'étonne qu'on puirre appc:lkr courage ccm: coupable rHifiancc; je: ne vois qu'lm nouveau dél:t Il peut..êcre plus confidér3ble encore que le premier, dans les cxcuCes de la Chambre des Vaca tions de ReODes ". « Sans doute ,'el1 une faute: capitale que d'abandonner des fondions que le befoin public réclame, de biffer la )unice Cans mini{}res & les peuples fans {econrs; s'il étoit bcCoin de chcrcher dans l'opinion m~me des Par.. Icmens, la condamnation d'une pareille conduite, je rrouverois qu'à une époque très -voiline de 110US, ils ont déclaré traîtres à la patrie J & les minill:res qui Ce per_ mettoient une telle violation du droit public, &: tOUS l'eu. '1"i lIIonlroiel1t le deür dt la bvorifer n. �( 14- ) Mais c'dl bien auai un déllc majeur que de (c mont rer au mil ie u des Rep réfe ocans de la Nadan, lorr_ que les principes de la divi fion ties pouvoirs [ont lirés lor[qu'rl dl dc:(ormaÎs reconnu que Je plus grand de; abus qu i ait d~ro lé la France , a été cc fun C'lll! Ol élan n(re de la puiffance J ~gi {fati vc ) ju dicia ire & adm inillraci vc-, que de fe mootrer, dis-je 1 com me un co rps au delfus J~ rOUte 3moriré , frondant tous les pouvoirs pou r lc-s empêcher [Gu s d'être remis à leuf plac:: ; in[u!ta nt :lJ opinion du pcuFle) r~us le prétnte qdC J'on connaît tf mieux qu e lui même [cs in té rê :s &. [cs droies ; & Ile réclamant . malgré lui J des privi léges eff:1cés , 'l'ue parce qu 'ils [crvoic: nt à (on opp rdion ; prêc hanr- cBlin l 'i~(urre[tion COnt re: la pu iff:tncc pll bl iql1~ , & aya nt J~ ddporiCmc J pour df.at cr de rourner con rr'cl le les mêmes ca'"orrs qu-1 0 ne ,r.CC VI- a, !II fa Ir de la confœ:dre avec J'~rablir ". M , le Ch.pelier ~ réfUt é les pointilles de forme ~ les arguties de pa lai _; mais) impatien t d'c n venu 3 L,X grands principes J jJ a monrré d'abo rd commen t rout étair cha ngé ' q lle ce " . 1 l " ' n etaI[ p us re temps ou la Bret 'gne pOUl'oit êt re jaloufe de les _pnvsl eges J' q ue 1Olll - d e 1es reg..-e[[er ell aVal[ adopcc' (Qus les principes de la ' 1 ' - e a 1 rev o Utlon '_ ue le , en paniculier, la di viGon de 1, " proVI nce en dep.neme d- -G " ilS) lVll o n qUI efface ju(" 1 qo a a trace d J' ' e anCIenne canllitution de la Bretagne. ' ( 1 5) . Quand les m.gillr.ts bretons réclament une a(fembl ée des ancien s érals de 1. Bretag ne pour qu'sIs acceplene ou [efufent la cotlf\illltion noUvelle, ces m.gillr.ts iofulcent à la rai fan ) frondent l'autorité nati" nale & fe jouent (candaleuCement du peuple. M. le Chapelier a démontré cel_, par la namre des Etats J all le peuple avili fuccomb e fous une double ph alange de privilé. gi és. " Im agin ez tout ce que les v eto ont de plas abrurde, les innitutions de plus gothique, la féodalité de p l ~s "ccablanc, l'aèminiaration de plus ruineux, l'atiaocratie de plus opptefIif, & vous aurez une idée de la lieuation de la Bre~ tagne u. Et c'el1: dans une pareille alfemblée qu'a,:, oCe vou, demander de faire porter Ja Connitution françoife. pOUt que le peuple breton ne jouifi'e qu'après une délibéra_ rion de Des jadis privitégiés J des avantages que cene Confiimcion lui procure oomme am(l autres citoyens darayaume ". . H Aïnli on veut, que déuuifant en partie ce que vons :l.VCZ élevé, vou s laiffiez. J dans un pays qui s'dl:, IUlint que toutes les provinces de France) monué digue GUbienfait d'une Conftitution libre, I::s abus que vous avez. détrnits ~ & que cette régiou de la France .. que: )'Qn regardait oagueces cornille dépolita.ire d~s préc ieux lefles de la lib. n é publique . fo;[ la fewle qui conferve lu marques de l'cfclavage N . u �( 17 ) ( 1'6 ( . Ii~avec la nobletT'e quelquesciroyens qu'on par- u VOUS avez. détruit les ordres, &: nous en :lllciohs; aboli les v élO) &. nOMS Cerions fubjuguts par CUK; ccn_ verre' la féodalic~, & ellc continuerait de poner fur nou s (cs C.:I.V20CS· 1 b , vou s avez f.lit une confi itution ,n ous avons été vos coopérateurs à ce g ra nd ouvrage , &" nous D'en jouirions pas. Que croir-ou que prononceraient ceux 3uxquels elle cnlc:ve leur déColant erl.lpire ? ils di .. H)Îcnc) nous D')' con(emons pas J ,/tto ~,). Nous craindrions d'affaiblir dans un extrai~ le tableau hinorigue qui caraétérife le parl elllene de Rennes. M. le Chapelier a prouvé dans une lérie de faits que le parlemeRe s'étaie toujours placé au·delTus de la nation pour la braver ou J'opprimer. qu'il n'invoque les fra ochifes de la provillce que p~rce qu'il regrerce fan pouvoir, qu'il a violé lui-même toutes ces franchifes poue étendre {on autorité , qu'il n'afFeéte de douter du confentemell[ très-exprimé du peuple que parce qu'i l ne voie la nation que dans la noble([e, qu'il ne defire les anciens Eta rl ~ue parce que les vuo qui s'oppofell[ à roure réforme, qui perpéruell[ tous les abus, violent toUS les droirs & bravent rouees les pui ([ances , {er.iroient .à perpétuer la fienne, " 11 ne parle de 1I0S ancIens privileges gue pour montrer Ull étendatd d'infuneaion ,n'1llel il efl'ere de rallier , viendroir à [[omper " . M. le Chapelier a écarré les nU'lges 'lu'on avait afFeété de répandre fur l'adh c'fion de la provinc~: quant à cerce délibération citée par M. le vicomte de Mirabeau, il l'a dé110ncée comme un aél.e furpris & coupable. Elle en l'ouvtage d'un noble de Btetagne, lu i, . {on pr0cureur·fi(cal & cinq ou fix payfans': voilà les délibérans & les ligoaraires. Nous ne fuivrons pas M. le Chapelier dans la léfuration des maginr.ts de Rennes fur le traité d'union de la province. Tout fe réduit à ce mor : " ces magintars am fair le fermellt de défendre nos fronchifes., .. les avons- n Oli S dOllc perdues? ne fOIl[-elles pas augmemées? ne vivem-elles pas dans !a connirurion fran çoife " ~ Après avoir fair fen rir comb ien la conduire de la chambre des vacati"ns a été coupa ble, M. le Chapelier a pourranr ajou ré qu'il s avoiem éré égarés par ce qui a le plus de prife fllr l'eep rie d es hommes , les préjugés de la naitT'ance & de l'habitude; ils font Illagifirars & nobles .. .. L'efprit de corps a fa n fanarifme : o n e'11l'ordinaire_ ment plus infenfé que coupable quand on ore B �• ( 18 ) s'honorer d'~voir commIs un délir public, & quand 011 le qualifie de vertu '>. L'orateur s'efl arrêré à l'ill(hnr de propofer Ull décrer; il a Centi qu'il avoir rempli fOIl devoir ell expofanr les faits. Au milieu des applaudirfemcns dè l'alfemblée, on a decreré que (on difcours feroir imptimé, & aum - tôr l'aurre partie de la falle a réclam é la même diflinél:ion pour celui de M . le vicomte de Mirabea u. On a décidé qu'il. feraient imprimés colljùinremem comme les faé'tums du procès. M. de Frondeville, membre du parlement .de Rouen, a pris 1. défenfe des magiflenrs bretons; il n'a produir en leur faveur 'lue les mêmes moyens , le contrar de mad.ge. la cOllflituriorl de la province, la Ilon·adhelion de la Breragne, &c. &c.; il aéré fou vent inrer* rompu, jufqu'à fa péroroifon, qu'il a eunfacrée non-feul ement à l'apologie, mais à l'éloge de ces magiflrars. Il a Cûllclu pour la qne(ho n préalable, & pour déclarer que les m"giflrars mandés fonr fous la fauve- garde de la loi. M. Barnave ~ divifé la 'luenion fous ces rrois chefs. Qaels .font les caratteres du délie? _ • ( 19 ) Quelle doie -en être la peine? - Quel ell le corps 'lui a droir de la prononce r ? 'E n examinanr les caraél:eres ' du délit, M. Barnave a prouvé 'lue la Brerag ne , fa it pao le vœ ll de [es habltans, partie de ta France ; - q ue la ceffion de fa derniere du cl.;e (J~ & les c0ndi* tian s de cerre ce m"n n'one 1'll obliger les peuples Brerons, qu'a urane que ces conditiol\s leu t on t été agréables; - qu'en _envoyallt leurs repréfenrans 'à l'affemblée nationale de FranGe, ils ont dé(av0ué tome antre reptéCentari on 'lui pourrait vouloir . agir en lem nom, & fe (ont d'avance fournis aux aél:es de cerr e arfemblée - • qu'ils les Ont approuvé en(uire, (oit raci,ement .ep ne réclamant, point contre les décrers, foit expr ~[Jément , par l'adhérion for melle de la majeure parr ie du peuple aux décrets de l"arIembl ée Ila, tionale; _ que le padement ne peut en aucun cas, repréfenter des peu pl es qui ne l'OI:r point h ~ n o té de leur con li~nce j - 'l ue charge par le monarque de la féule fonél:ion de rendre la ju[* t.ice , le parlement de Ren nes efl comme touS les allrres ntccfIaire ment foumis au corps coufti· tuant, de 'lui le roi lui·même reçoit (on autoriré j - ' 'lue danscetre foumillion, [e trOuvent cour à la fois [cs devoirs & fes droits, ,,,<; que la con.., B2 �, ( 2 .. ) " ell. dui te de 1. chambre des vacations a eto comradiébon maoifene avec les uns & les aurces. " Vos décrers lui O)lt éré envoy és ; elle en a refu{é J'enreginremenr. Vos decrets lui ordoll. noient de rendre la junice, elle s'y refufée. Mandée à 1. Barre , elle a aggrave fes torrs. Elle s'eil érigée en reprérentant du peupl e, elle a .tftél:é une forre de fouv er.ineté> eUe a oppofé .u Vœu connu des peuples, des fenn ens qu 'elle avait li fouvent violés quand ils eroient favorables à ces mêmes peuples. Il y a clonc deu" délirs connates. Le premier , J'avoir cerré de rendre la juChce; le {econd, d'avoir defobéi ~ vos décrets. L'u n & l'autre détiven: d'une même{ource, du refus que fOnt les magi nr.ts de R ennes, de reconnaître la confiitution ". .n Ce refus dérermine -la peine qui doit lui être 1 infligée. Tout hom me qui méprife la loi en né. ceCT.irement incapable de la fai re exécu rer, Il ne porreroir dans l'exetcice des fonél:ion s publiques, qu'infubordinarion & defol>éilfance . Il doit par. u 1:i même ê"e privé de toute fonél:io n pn bl ique. Cerre peine eCl toUt à la [O', S IJ- plus dou ce paf. lible & la plus analogu e au délit ". u Mais qui la pronollcera ? VOtlS, MeClieurs, ( 11 ) comme corps conilituam ,vous réuniITez tOUf Jes pouvoirs nationaux. Vous les reuniITez pour Jes délégûer to,"s> à la réferve de ceux qui font IleceITaires à vorre exiilence, ceux que le falut dé la patrie exige que vous exerciez; de ce nombre en incon5eClabiement celui de faire refpeaer les loi" & de llIaintenir dans le devoir tous les corps :i qui la loi n 'a point encore déligllé de juges. Vous en avez fait ufage contre le parlement de Rouen , dans ratfaire du magiilrat de Falaife; & plus récem. ment quand vous avez reprimé la délibération féditi eufe du bureau renforcé de C~tllbre(js. Appelles ici pour faire ulle connitu tion, pour l'affermir [ur une baie {olide, vous devez ecar. 1er tout ce qui pourrait ea retard ede {uccès. La necefIité des circonnances VOU! fair un devoir d'agir vous· mêmes ; li vous renvoyez au châtelet, les coupables s'y préfeme rom avec leur crime déjà prouvé. L eur condamnation fera inévitable j elle fera plus févere fan s doute, mais l'examen fera l.,ng, & l'exe mple n'arrivera que lorfqu 'il ne pou rra plus être uri le. _ Voyez avec que ll~ afIidt;iré l'on s'étforce à décourager les amis de la liber té , à a'/eugle r les peuples fur leurs vr.is lntérêts , à relever l'"udace .le fes �t :id , Après cette hemeufe reminifcence, M. D'E" (22 ) ennemis. Rappellez-vous la conduite des parle. mens de Dijon & d~ T ouloufe. Oppofez de bonne heure une barriere infurmonrable aUl( adverfaires <le la r_ev0Iution. L'a&e de rigueur que_VOlIS ferez en cette occaGon, deviendra un . ét.e fublime de fermeté, de ju(l;ice & de com~ f';\lIion poür les l'euples & pour les coupables eux, ,!,êm~s de delfu.s la tête defquels v,ou~ éloi~nerez les malheurs qui les menacent ". ' M . D'Eprefmenil accoutumé, quand il s'agir de la magiilrature , -à parler tantôr pou;, tantôr coorre les peuples; fuivant les befoins du momene. égalerne~rJibre de ces préjugés qui, dans les mODarchies, metteur le prince qui a Wair la loi au dclfus des rribunaux 'lui l'appliquent, & de ceux qui> dans les conftituripns populaires, comptent le peuple pOlir quelqAte chèfe, M. D 'Eprefmenil eft monté:\ la tribtlne, & Felon la regle de Quintilien, qui veut que l'exorde fixe l'attention des auditeurs fur ce qui le. inrérelfe le plus, il a débuté par parler de luimêmô: "je dois la vérité je la dois fur · rour au peupie, à c peuple que je voudrais confulter poor fayoit s'i l eil heureux, à ce peuple que je prends pou~ juge Je mes parol ~s & de mes aétions, & qUI v~rra eu , moi le défenfeur de ' la liberté , comme il a vu que j'en ai été le martyr .. . prefmenil a fait une longue dilfercation de palais [ur les qüaIités de ceux COntre lefquels on dirige, a-t.il dit, Une acclifation. Ils "roient membres d'une chambre des vacations. Or, qu'eil.ce qu'une chambre des vacations? & ici une do&rine approfondie [ur les. vacances & [ur la nailfan<e periodique de la chambre des vacations. Au moment où les vacances commencent, le parlement perd [es pouvoirs. Pour que fes fonébons [oient continuées, il faut des le.mes-patentes du Roi, qui ne peuvent être adrelfee5 qu'au parlement entier. non à la chambre des vacations qui Ït'exifte point encore; ces lettres-patentes -créent la cbambre des vacations, en défignenr rous les membres_ Si un [eul manque, il faut de nouvelles lemesp'ltentes adrelfées alors à la chambre des vacations qui fe trouve fermée, & .. on au parlement qui o'exi!le plus. - De la nailfance de la chambre> M. D 'Eprefmenil eil parIé à fes fune~ail!es. Au moment où cette chambre ex pi re, aUCUR des rnagiftrats qui la compofoient n'a de pouvoir. aucun ne peut rendre un arrêt. " C'éroir le cas de la chambré de Rennes, quand votredécrer lui cft parvenu, Le terme de fon exetcice étoir Q[~ �(14 1 riv~ J elle ~toit {ans pouvoir. Il lui falloir", non ~n édit de continuation, ( car un pouvoir expiré De peut pas être continué) ) mais une recréation. A qui l'édit du R oi a-t-il eté adre{fé? En-ce au parle-ment de Rlillnes' Non, Me(!ieurs J e{l-ce à Ja chambre des vacations? Elle n'exiftoir plus. A qui donc? A des indi vidus fans fonaiolls. Ces individus QIH pu vous dire: nous ne voulons pas être charges de J'application d'une loi nou. velle que nous ne connoi{fons pas, à laquelle nOlis n'avolls'point promis obéi{fance, nousyou. lonsce{fer d'être juges, Les magi{lrats de Rennes n'ont donc pas manque à leurs fermens : ils n'ont pas abandonné leurs fon ébons, puifqu 'elles éroient èxpirées, ils one limplernent refufé de reprendre des fonétiolls JOIlt leur confcience leur défendoit l'exercice". On lit ces mots dans une adre{fe de l'ordre des aV<lcars de Rennes, lignée Le Chapelier pere, Gleizen , Lanjutnais & Le Chapelier fi ls. « Des magiftrazs peuyent c'.!Je, leurs fon élions, quand ils croiene 'lue leur devoir l'exige. On dira J il s'agi{foit alors de défendre Je, magiftrars du defpori fme desminiftres. Mais qu'on nous mon. tre une loi qui oblige un citoyen à prend re des fonélioDS qu'il ne veUt pa, remplir w, (, Dans "DaI" la même adre{fe , On trouve <l ne les étaiS généraux même ne pourr.Jient changc:r la c0nflicu tion de la Bretagne . parce ql/ elle sJcft réunie au co'ps de la nation , parce qu'elle a [es étalS & [on pm lemenl où elle efl rep,éfentée . 11 exi {le lin co n. trat folcmn el con6é à la ga rde dll parl emell[ de Bretag ne. Je n'ex amin e point s'il ya man '_Ju é lui. rn ~ me ell enregi{lranr des impôrs fan s le con (entemenr des E:ats. Car il ne s'agir point ici de ce qui s'ell pa(fé à un e époqu e éloigilée . quoiq u'e lle air ranr inA,ué fur la révo lution aét uelle. Les parle mens ont eu tort d 'e nreg ift r~ r des im pôrs fans le confenre menr de leurs provinces. C elui d. Paris a eu tort de ne pas demander Jes éta rs gé nér, "x à chaque im pôr qu'on lui prop0 foÎ[ d'enregifl:rer. Pendan t vingc an~ , j'ai prêché cerre doar ine. Vou!.nt trouver la (olmion de la difficulté principale, M. O 'Epre(m enil elt en6n venu au dreh d" gens, SLl ppÙfUIlS <l ue le Brabant dife :l J'afre mblée n.tiouale , c uvrez moi vo rre fein , je vous appOrte mes ri che{fes & "mes forces: agg regez alo i à voae empire, m ais bi l~ z moi une certaine loi à laq uell e )e riens , & fans laquelle je ne me donnerois pas. La ce (!ion eft acceptée & la C �( 16 ) COll d·w·on proll1ife . Diriez-vans qll'il feroir ell notre po U vair de violer celle· ci en maintenan t l ,':lute e .l Ceuxqui affirm ent que la Bretagne gagne beaucoup :i la conflinttion nouvelle , ne j'enfent pas que 1. chambre dee vacati~ l1S n' avoit p~s 1e droit de J'u "- er celte con(htutlor.. Sail devOIr était de maint enir l'ancienne" jufq u'à ce qu e le3 états de Bretagne y eu{fen t renllncé. . ' l' " On a dit 'lue comes les mUnlC,lpad tes a val ent adhéré à l'aban'; on des privileges de la prov ince. M a;; de quel droit les municipalités repréfemefltelles le peu ple ? Err· il quelque loi qui les fub fcime aux bailli ages l " On ~eft d'un .utre côté prévalu dn fil ence des Bretons. Mais ce fi lenee eft notre fa ir , car llOUS avons défendu aux habitans des prov inces de s'a{fe rn bl"r " . ~' Je m'interdis toute péroraifon, & je me bonle à refumer ces deux points. Comm e in· dividus , les m'giftrats' Breto ns onr pu refnfe r de remplir des fOlO él:ions nou vell es. C omme corps ils n'am pas re préfencé le peuple , mais il s O nt défendu la conO:ituti on à laquelle ils étoiem attachés par len r fermen t " . La concl uGon de M. D 'EpreCm enil a eté que 1 • t 17 ) le prélidem fût chargé d'adre{fer aux magiftrJts Bretons , le difeours fuiO l nt. L'A{femblée n3 tiollalc rend jllilice à la pureté de votré zd c; vous avez cru dcvoi: réclame r k s anciens droi es de Ja Bretagne J l' A(fcmblée Nationa le 11'a pas prétendu y po rte r :lttc int C'. Les Dépurés de Bre tagn e one reno ncé au x fr anchifcs de cerce pro vioce ; l' Alfcmb lée a accepté cen e renonciation J ( Oll S la condition de l'adhUion. EUe vou s ch arge d':dfilrcr vos compatrio tes que la thcragne n'a pJS d'amis pl us finec res qu e 11 0 us ~ ni le Ro i J de (ujets plus fidcics. , La ripOllfl de M. de Miraheau Il M . D'Epre[ mini! fili t Cohjee du numéro foivLZIU . �( , DU 1 20 Après plulieurs propofées par divers & dont aucune ne M. de la Borde mit (uit: ) MAI. obfervations préli~inaires membres du co'mme rcc > fut réduite en motion > fur le bureau cell ~· qui " Qu'il (oit formé proviroirement un co" mité de rédac1i on provifoire, compo(é de " certaines perfonnes qui feront choi/ies au )J • " " " " " " " fcrlltin . ." Que tout ce que l'arremblée jugera à propos de faire paroître en fon nom, manufcrit Ou imprimé, (oit renvoyé à ce comité pour y étre rédigé & pré (enté , enfuite lu par lui à l'affemblée avant d'être publié. " Que ce comité avifera au moyen de faire imprimer & parvenir fûrement dans les provlnces ce que l'alfemblée jugera à propo, de publier, fA' �( 2 ) Le très - ellimabh: autetI\' de cette motiol, qui fort jeune ~ncore a fac rifié à l'honneur de liéger parmi les repréCentans de la n~lI~n. une place impon ant~ , & la plup art d es Jou.llances dont on el! li avide à [on âge , s'eU fait entendre avec un gra nd plailir. Son c[plit efi jufie, [a Il éloc ution agréab le & fJcile; ou ne fauroit don ne r plus d 'e fpérances. D ans les débats occalio nnés par fa motion, plufieurs talens déjà connus, o nt rempli l'atente qu'on en a conçu~ ; d'autres fe font mat d . . nifeCl:és, mais la multiplicité méme es aVIs 10cidem, d es queCl:ions collalér~les que la propoiition de M. de la B orde a fai t naître. femble juflifier l'opinion de ceux qui l'ont cru prématurée. qui on t penfé qu'il ne falloit pas décreter, avant d'être conCl:ltu~ • , ce q~~ l'on ferai t lorfq ue l'on (erOlt conUllue ; qu Il ferait impruden t de d,feu ter • avant que nous fuOi ollS en aéti vi té ple ine & légale. des qutf· tions fur lefql1el les il nous ap parti endrait, ~ n 'appartiendrait qu 'à nous de pro no nc er; que . q uan : à p réren t. nouS n'aviolls befoin que de w :es à peu p rès femblables à ce qu'on' ap pelle . niXes du parlement d'angleterre, & où les .'''' , leurs amendemens. & le nombre . '\lX pour ou contre font lim plem ent rap' ,,; qu'il Ile pouvait pas être intére!fant . '1 e' t<ll" ~!ièr une notice &ri dl}; mais qu 1 ( ; ) (ouverainement impo rt ant de ne rien imprimer avec pré cipitation au no m de l'arTemblée. L es dé bats o nt été contin ués le 22; la très - grande pluralité. & prerquè l'un Jr,imité. s'cCl: décla rée contre la motion à laquelle il d l p "nibl~ qu' il fail le re ven ir en d'autres temps, & qui a été rejcttée fur· tout comme trop hât iv e. On a cherché dans cette méme féan ce à ra viver c ette mo tion (ous différent e, [ormes. & cette obn in ation. où il entrait plus de zèle que de politique, paraît avoir affermi les comm'Ines d ans leur fyflème , bien loin de les l'branler. Ce même jour , M. Aubry du B ochet a lu un plan d'ordre (ur lequel on n'a pas jugé à propos d e délibérer. Le 23 , ün amendement a été fait par M. T argctà la motion d'un des membres d es com mun es; cette motio n & cet amendement ont fembl é rentrer d ans la prop0lition d e M. de la Borde. & fo'nt devenus l'objet d' un nou veau d ébat, L es mêmes raifons ont été opporées d e part & d'a ut re avec une nouvelle é nergie. & fous de nouveaux rap ports Les communes o nt fage ment perli (lé d ans leur fyrtême. malgré les craintes qu'on leur a vOlllu infpirer en exagérant les p rétendues alar mes que notre lilencc répand d ans les p ro- Az �[ 5" ( 1- j vinCle!. " Si ces alarmes exifient, & queite " qu'en foit la caufe, des limples notes , a. " dit M. Populus, qui a parlé avec grande " rletteté & une fagerre très - recommendable, " ne les diminueroient certainem ent p as. Un " co mpte motivé de notre inaétion pourroit " y ajouter; cette inaétio n a été ré{olue (ur " des connoirra nces loc ales de l'a<<emblée, du " p. ys, de l'intrigue; en un mot, (ur l'ob{er" vat ion d'une foule de circon!lances po Ci" tives qu'il {eroit long , pénibl e & délic at de " développer en cet inJlant à nos conlm et tl ns, " qui On! pour gage de notr~ conduÎte leur " con li o" ce même & nos relatio ns particu" lières ,mxqu ell es fc ules nous (o mmes tenus, • " tant que nous nc fo mm ?s pas une arrembl~e " conLl:tuée. D 'ai ll eurs , les conférenc es que ~ . ,) nous avons arrctees , " " " " " " " " " " " . . qUI S ouvrent .' aUJ o ur ~ d'hui , do nt nos envoyés nous Jonneront des rela tio ns écrit es, & en Cuite defqu elles il faudra (ans doute prendre un parti; ces conférences ne fufpendent-ell es pas toute dé marche ultérieure? Pourqu oi anticiper de deux Ou trois, jours par une délib ératioA irrégulière & précoce, (u r cell e que nOus prendrons avec maturité , légalem ent & mun is . de tous les moyens & de tous les pouvoirs néce(fa ires pour exét:uter ce que nous aurons ré(olu . » • J- La motion amendée a été rejettée à la prerqu'unanim ;té des fuffrages. . Uil harard malencontreux a fait répandre pre[qu'a u même inllant dans l'arre mblée , une adrerre de M . P ancoucke aux états- géné"ux, où le libra ire (olli cite l'imprefIion du journal de l'arremblée nationale, comme lupplémm& naturel gu mercu", de France, le l'las ancien des journaux , d épiJt, fil 1614 , des principaux: ll aes des étalS -généraux, confulti t.ncort! auj ourd'hui, à cauje d. l'authenticité de /cs rapport! ; en repré(entant d'aill eurs que ce nt mille écus de redevance qu e M. P ancotlcke paye au g ou vernement ou aux auteurs, mérite quelqurs égiz rds. Plulieurs membres ont déclaré à l'arre mblée 'lue cette adrelTe était, fans doute, la motion (ur laquelle elle ven oit de déiibérer, & que par zèle, plutôt que par cfprit de prophétie. on avait jllgé à propos de faire im primer d'avan <:e. On a ri; ce pendant il e!l difficile de deviner li le fo rt de la moti on eft un auffi fidèle pronollic de celui de l'J dreITè, que l'au. hemicité du Mumre ! ra.' F0Îs a été une mauv aire caution de la fi ~ Iit é du Mercure de France. Plulieurs citoyens paroirrent douter que lè propriétaire privil égié de tous les menfonges politico·périod iques, ra it l'édi teur conven able du journ al de l'aA"e mblée nationale. & que les cent milk écus que produit la cir· �[6] r7 ] eÙhtion de ra perverfe dodrine des reuilles patentées, (oit un titre de faveur pour la con· rervation de leur monopole. Malheur à qui veut envahir le domaine de la lib erté , ou à qui ne le trouve pas afrez vane, afrcz fécond pour tous les citoyens! Dans cette même féance du 23 , un des ad· j'oints a lu à l'aiTemblée la lettre {uiv~nte de Mo le marquis de Brezé. A ces mots ,findre attachement, un membre des communes a dit: .A qui s'adreffi ce tresfinc ère attachement? L'adjoint a répondu: 11 cft écrit au bas de la lettre: - M. le doyen de l'ordre du tiers. - 1l ne cORvient àperfonne dans le royal/me, a repris le député, d'/erir. ai"fi au doyen des communes ..... L'alfemblé. a partagé ce Centiment, & prié M. le d,oyen de le faire parvenir juCqu'à M. le grand-maître des cérémonies. Ceci me rappelle un incident 'lui n'eft pas fans intérêt. M . le comte de Lauraguais a préfenté aux députés convoqués en états·généraux. une requête dont le principe & l'objet (ont " d'engage r l'affemblée de ces mêmes députés " à reconnaître, à déclarer l'él eéèio n de la " nobleffe de Paris illégale; & fa députation " à l'dlfem bl <ie des députés convoqués " états-générau". nulle par le droit & par III Perfililles, '-J mai !7 89. Le Roi voulant, Mon/ieur , admettre à l'han· neur de lui être pré(entés , dim anche prochain 24 mai, ceux de MM. les députés qui n'étoi em point encore arrivés le 2, j'ai celui de vous en prévenir, & de vous prier de vouloir bien e:lgager ces mellîeurs à donner leurs noms, en indiquant de quels bailliages ils (ont. Voul ez-volis bien, ManGeur, le leur- dire, & les prier de (e raiTembler dans le (allon d'Hercule, en habits de cérémonie, un peu avant /ix heures du fair. J'ai l'honneur d'être avec un très - /inc ère attachement, ManGeur, Votre, &c. Le Marquis DB B 1\ E M. le Doyen de l'Ordre da T ien. Z É. en ).) fait. ) L e titre dom M. de Lauraguais s'appuie. pour pré(entcr cette requête, eft fa qu al ité de bourgeois de Paris; & il fait confiner Con in~ t "rêt dans Ca capacité d'élire & de pouvoir être élu. M. le comte de L au raguais déduit en(uite fes moyens qu'il réfume .à la fin de fa re quét~. en ces teqnes: " Et dans le ças o~ MM. les déput~s ell �[ 91 ( 8 ] , , , • • 1 \ etats-ge neraux ne Jugerolent pas a propos d'annuller. 'tuant à préfent. les députdtions des prétendus o,dres de Paris. le fourrigné les reqùiert. &. fupplie fubridiair ement d'ordonner que l'éleél:ion des députés pr~nant le ti tre contraire aux droits de h co mmune de Paris. d! dépuds de l'ordre de la lloblefft de Paris J fera déclarée nulle & non avenue; attend u qu'aucun des éleéi.eu rs qui ont concouru/ous le titre de fup pléanr n'avo it prêté le ferment requis. &. qu'un grdnd nombre de lill:es cac hetées. venues du dehors, &. préten dues envoyées par des éleél:eurs . ont été introduites dans l'urn e des fc ruti ns, " L e requérant offre de faire la preu ve des " faits contenus dans la pré[ente requête ... M. de L auraguais n'ayan t poi nt reçu de réponfe de M. le comte de Montboirrier. lui a adre{fé la letfre fuivante. qui. entre autres lillgular ité s , offre un rapprochement piqu ant avec cette de M. de Br ez':. Jo ,. " " " " " .. " " .. .. " " Paris " 2% Mars %789. J'ai eu l'honneur. monIteur le Comte de • vous adreffer ma reqe ête à l'ajJemblée des députis convoqués en états-g.!némux. N'ayan t point eu celui d'être inll:ruit par vous de fon effet. j'ai le p rojet <je m'en informer moimême J en follicitant l'honneur d'être eotendu de de MM, les députés de la noblelfe. V dlJ~ croyez bi en ., monrieur le Comte. que ce 'projet 'n'a rien de commun à celui de me i::on!1:ituer UI\ membre de votre offemblée; /nais ju[qu'â ce que vos po uvoirs (oient connus entre vous. &. reconnus par ies autres parties tjui d01vent former l'a rfemGlée de la convo'Ca hOIl des députés en états , généra"x , vous conviend rez que vous n'êtes pas ce que vous Uevez être. &: par conCéquent que vous êtes èncore ée que j~ (uis, A infi. je ne m"adrelfe point aux , députés ' de la noGlelfe. comme for.:. mant ni ulle chambre, ni un ord~e, parce q ue J'un ou l'autre peut d even ir l'effet de la éonftitution fUt ure, mais com me à l'alfemblée Bes députés ,des ba itli~gcs; &. vous jugerez fans d,oute alOri que filoi.' (d u moins je m'en l1atte ). que c'ell: dans l'jnftant où ils s'occupent de Jé COllnoltrl &. de [e faire recollnoître ' qu'i l rattoit leu r demander d'examiner l'éleç: iio n de ia rioblelfe de Pari. intrà. muros. je vous demand_erois pardo n, monrie'ur Îe Comte, du ll:yle péd ante C,lue de cette lettre ' fi l'on ne m'avo it pas dit qu'aya nt ob(erv6 u pré lidcnt par un e ' .,<1 'on écrivoit volontiers ' vous trou viez qu e j'avois l'ai r de vous re(u(er ce titre en l'écrivant par un a, & que c'étoie fur c~tte di Bùe llce entre i'e & J'a que je tondoJ5 appa remmen t la liberré de ne paf . i �{ ~ to ) ./l'u'rer de mes re(pefu le préGdent de la noblelfe. Il me Cemble, monlieur le Comte, quo je pourrôls vous dire, (ur le refreét qui vous paroît dû, à un prélident de la noblelfe, plu' fieurs cho(es qui vous (eroient nouvelles 1 mais en voici une qui vous paroîtra linguliére. L'adrelfe des lettres du marquis de Montmorency, aux états alfemblés en la ville do Blois 1)76, portait: A MM. de l'aJfemhlÙ ft t enant préfenumwt en [a ville de Blois; & finilfoit ainG: V otre bien obéifTant ami à YOUS faire ferv ice. Vous voyez , monlieur le Cumte. que les grands noms, comme le vôtre, avaient encore de la grandeur, & que l'alfemblée nationale INtoit plus qu'un fantôme. Tout doit changer, manGeur le Comte, & tou~ fera heureufement changé, lor(q ue la noblelfe d~ilfera le nom d'ordre à l'architeéture; qu'enfin ne s'occupant plus de [avoir li elle forme un ordre, comme l'ordre de M , lthe, elle donn era l'exemple à l'ordre d u tiers de ne pas quêter de tous côtés com me l'ordre de SaintFran ço:s , & réduira l'intérêt d e la fociété au calcul équitable de la propriété. M ais à préfent. monfl eur le Comte , j'aura i l'honneur de vous dire grammaticalement, pu ifqu'il le faut, que vous n'êtes pas le fub!hmif prifident de la noblelfe, mais le participe prifidallt la nGlblelfe des, bailli.ges •. Lorfque la noblelfe. Cé tournant JI J ,en chambre. VOIlS aura tourné en fublbntif par fon élcét ion, perfonne ne s'e ~ p reffe ra davantage que moi de vous écrire avec un es malS Je ne pouvai s vous offri r que ce que le doyell des députés des Commune, d oi t atte nd re de. moi : & c'en par refp etl: pour le titre que vous pouvez avoir un jo ur l'un & l'autre, quit j'ai réfervé l'hommage qui lui en dû à l'occa{ion de vous le rendre. Je reviens, Mellieurs, à ce qui intérelfe plus particulièremeRt les Communes. Le journal de Paris, pour lequel il femb le que 10 privilége de rapporter les faits fo it toujours celui de les falliller ou de les dénaturer, die d ans fa fcuille du 24, en parlant du comit.t oe rédaélion, ,, Qu'un des motifs d'oppoli tiotl " (ur lequ el on s'eft le pl us géué ralement ré un i, " en que l'établillem ent d'un jo urnal com pof6 " par des membres des états-géné raux, étoi t " inco mpati b!c. avec la dig nit é .& les devoirs " rCF'réfcntans de b na tion.", On $l e {aura it calomn ie r pl us i"déc"m ment les C o mm unes. L a dLg nité des rc p réfc n t ~"~ de fe montrer à décou ver t ;· leurs de voirs font de s'a vanc er pius ou moins rapiclcmcno vers le bien public , en indiq ua nt le ur r O" t e~ En An gleterre, les hommes les plus illu !1res , les Addiffon, Bolemb roke , les Cheft crfield .. lesl'itt, les JohnCon, les Burke , n'am pas dé- en B2. , �r 12 J I:laig,né dè praporer dans ' les journaux leu r., op inio ns poliüques, avant de les manifel1:er d ans J'ûrembl éc nat ;on a1e. EII Amériqu e , 1.. r évolution s'ell f3ite par Its jo urna ux; tous les jo urn aux ré imprimèrent ~ l'envi le Com moil Sen/è, ce tte œuvre btill ante du patrioti.fme & de la rairon, A la vé ri té , la liberté de la pren~ e,u t des, fui tes déf.1 gréab les en appal'~ n cc pOUt l'amour-propre d ~s ho mm e!;, les plus reco mmand;:bles. L a calomni e littéraire ne rcfpcét~ n; les F ;'a ncklin ni les Di ckinro l1; ID .! i, ces ath lhes généreux defce ndircnt dans l'Jrène: y couvrirent de con fu(io n leurs adv erCaires • & l'opinion pubhq ue re çu t de ce nouvel hommage un e nouvelle force , u n ~ nouvelle (p lenQeur. 1 Il n'a pas été queftion de la prétendue il1-, compa<.ibilité de la rédaétion d'un journal, avc<; la dignité de repré (cnt:tnt du peuple., IJ'a flè m-, blée, comme je l'a i déj a rap,porté ) a rej etté le, comité de rédaétion par des mN ifs d'~ n tout autre ge nre :, elle n'a pas cr,U qu' il fût indi gn ~ de f:s membres de rédige r un journal ,. puiCque, I~ mllIi?n d'infhuire le p ublic de çe qui l'in~re~e a. lin degré autU émin eut, ne po urroit, etre '~ Ig ne qu e de ceux qui la rempli raient 'IutU lI1dlg nel1lenr que les jo urnaliftes priv il~-, giés. Dailleurs.. par la nature m ême des ch oCes , "e ( IJ ) l'aO'emb ' natlo nale ne p eut donn er qu'un {imp'e procès -verbal de fes opérations. L a for m ~ du jvurn al, fJns étrc in co mpati ble avec (a dignit é , n'efl: point Il (a convenance ; car un journal ne doit pas êt re un !;mplc n a rr ~ ties fai ts . La Cl'iri q ue cf( de fon reffo rt, & I ~, rrc m,­ b lée nationale ne peu! pas critiquer (es prop "cs inté rêts. Voilà (a"s do ute ce qui rendra tou~ .tours in admilTib le la propolition d'un journal de l'arremb léc nati o nale, p ublié par cetle même affemb! ée ; m-l is ce tte diffi cul té gé néra le n~ s'étend pdint à ch aqu c membre en parti c"lier, MM. les auteurs du journal de P aris a uroie n~ dû (enti, cene di fférence; mais il parch qu'en follicit anl un pri\'ilége exclu (i f' , il's ont oubli~ de dem ander ech';- d u di k ernel)1ent &; de l'im: partialité. , V oyons maintenant ce qu i" s'eft: paITé dan~ les affe mbl ~es des deu x prétendus premicr~ ord res:· cene du clergé n'o ifre rien etc bien, r.em arqu aole. D ans 1',dT.: mblée du 2 0 , ks c,o m, rnifTai !"os cOllcj-li ateurs OtH été · ? u t o r i f~s ~ a r ae", c1am ation à dire aux autres commi ffa irc:; , dans, le cours de leurs con f'i rc nces , q u'ils p ou vo icn ~ les affurer q ue le, difpo fitio ns individ u ~Jles; & perfo nn elles de tous les me mb res du clergé' étoient t ell e:; q!l'll'y a voit lint de croire , q u'ils Ce porteroient avec emp relfemcnt à ve tel' ré· , ali,t é proportionnelle. d:im p'O'[jti~ fur t o us. .tes, , �( If ) biens, fans exception aucune, quand la ,"aO!br~ ferait conjl.ituée , qu'elle au roit acquis par-là. le droit de fiatuer [ur un objet de cette im-portance, &. que le cours de les t ravaux l'amèneroit à le trai ter. Je ne garant is po.int l'exaéE tud e des exp reÇ.. fions> vu l'a ttention du clergé à ne pas les, donner par écrit. On Cait que ce corps a toujours affeél:ionné le myllère, &. Cans doute il aura de la peine à Ce déterminer à prendre une autre allure. En admettant la fidéfité de la Ilote ci-defTus, on voit que le clergé n'dt pas tlès-certain de Ca volonté, relatjvement l UX impôts, mais. qu'il croi t être hien s~~ de Ce , j;onfiitucr en chamb.rc particulière. Cette dé,::Iaration, au refie, quoique donn ée par accla. 'f!1 at ion, IX par cela même qu'el:e en par acclamation, eft abCol ument inligni6 ante. Les -auteurs du journal de Pa,-is veulent qu'elle ait la forme d'un fi" t imetzt ; j'ignore ce qu'ils en~endent par-là, mais il fero it bien temps que ce fentim ent fût réduit en aél:e confiitutif ~ &. nous o[om l'erpérer d'après quelques cil'confiances dont il nous dl impoilible de rendr~ compte en ce mo ment. ~n prélat que }e ne nommerai point, a cra devoir d énoncer à l'alTemblée du clergé m& premiere lettre à mes commettans. M. l'archevêque de Vienne lu,i a làgemement rép-o ndu qlle. t t) J furqu'~ te que les députés du clergé fufTent l'éunis à l'afTemblée générale, ils ne l'0uvoient exercer aucune juriCdiél:ion C,.r les autres députés, &. il n'a point été délibéré (ur la dénonciation. Il en ell: à peu près arrivé de même à: )'afTemblée de la noblefTes &. le parlement de Paris a montré une Cagelfe plus g ran de encore. en d éclaran t qu'il n'y avoit lieu à délibérer. Les minill:res n'ont pas eu la même pudeur. à la vérité ils n'ont pas fait uCage d'arrêts du, co nreil; l'indignati on qu'ollt inCpiré ceux qu'ils fe font permis étoit encore trop récente. Ils Ce font donc 'c ontentés des formules ordinaires. Ils ont envoyé les Cuppôts de la police chez mon li braire pour enlever les exen, ~l" ires, & cet aéle de violence, vu les circon".nces & le caracrère de l'écrit qui en é:oit l'obJ'et a , ' paru le compl ément d u deCpotiCme minill:ériel. L e ...2, l'aiTe mblée de la noblefTe autoriCa M. de Montboillïer à dem ander au Roi un ~ nouvelle con vocatio n po'ur Metz. On mit en qu eltion li J'on motiveroit l'arrêté fur la l1 0bl eflè de M et7; mais la délibération ' ne fut pas ac hevée. M. d' Autraig ues propof.'l d'au to riCer les comrniflà ires conci liate urs à d ire à ce ux des comrnun es , qu e la pre Cque totali té des cahiers de la noblefTe portoit la renon ciation aux priviiéSCi pécuniaires en matière d 'i mp'Ôes, tels �t 16 ] tju'.ls f6ront confentis par les états-gé l'lér~ux. On a commencé la di(cuffion de cette motions & • à quatre heures & demie. la féante fut renvoyée au lendem ain. Le 23, aprè-s de lo ngs débats. il fut délibéré que la motion de M. d'Autraigues ~è roi~ adoptéé à la pluralité de cent quarante-troIs VOIX contre llix-O huit : vO i ngt-huit rerusèrent de donner leur voix, ~ttendu, diren t-ils, que leurs com mettans leur avoient défendu de délibérer ju(qu'à ce que la co n!1:itution fût fix ée; comme s'il n'étoit pas néceffaire de délibérer pour fixer la conf.. Iltution. Apparemm ent ils ont confondu le pouvoir de décréte r l'impô t, avec celui de renoncer aux ex emptions pécuniaires. En fi n il y eut qua ... fante voix éparfes qui donn èrent leurs vo ix avee tenrifrion, ' • S IXI E ME LETTRE DU COMTE DE MIRABEAU A SES COMMETT ANS. UN député des communes ayant demand é un réglement (ur les coutumes, un autre député propofa de s'occu per avant tOur d' un réglernent de pelice. Les arrangemens provi foi res qui n'avaient été qu'une !i mpIe convention p our mettre en ord re uoe alfemblée légi ti';le, mais non légale , & rro p n,mlbreufe pour n'ê, rc pas très-fàcilemem tumulruell fe, nta menant où les déli bé rations les pl us fé,ieufes alla ient fe préfemer chaqu e jour , il fall oir néct lf<.i remem arrêter les forme s les plus fé veres pour étdbli r l'ordre & la liberté des débats, & recueil1 ir les voix da ns coure leur imégri,é . A Dieu ne plaire, di -il , que je blelfe aucun amour-propre, ni même q ue je m'a ffl ige de DOS débats lin peu bruyans. q ui, jurqu'à préfem ont mieux montré notre zel e & notre ferme volonté d'ê tre libre, que ne l'eût fait la tranqu illité la pl us pa (!i ve. M ais la li be ll é fuppo re la difciplinc , & pui fq lle tOus les momcns Let/re V I. A �t J6 ] tJu'ils fe,ront confentis par les états- gé tlér~Ulé. On a commencé la difculIion de cette mOtlonl & • à quatre heures & demie. la fé ante fut r envoyée au lendem ain. Le 23, ap rès de longs dé b ats. il fut délibéré que la motio n de M. d'Autraigues {e roit adoptée à la plural.ité de cent quarante-trois voix contre tlix-hult : vO i ngt-hu it refusèrent de don ner leur voix , . !tendu, dirent- ils, que leurs co mm etta ns leur avoi ent défendu de d élibére r ju{q u'à ce que la conl1it ution fUt fixée; comme s'il n'étoit pas hécelTaire de délibérer pour fixer la co n{t(tut ion . Apparemm ent ils ont confondu le pouvoir de décréter l'impô t, avec celui de renoncer aux exemptions pécun iaires. Enfin il y eu t quatante voix éparfes qui donnèrent leurs vo ix avec tenri él:ion, S IXIEME LETTRE DU COMTE DE MIRABEA U A 5 ESC 0 MME T TAN S. UN député des communes ayant demandé un réglement fur les coutumes, un autre d éputé propofa de s'occuper avant tOUt d' un réglement d e pdice. L es a rrangemens provi[ùires qui n'avoient été qu'une fi m ple con veOlion p our me me en ord re une alfembl ée légitime, mais n on l égale, & trop n,mlbreu fe pour n'êt re pas très-f.lCilernent tum ul, ueu(e, fi la menant où les déli bé rations les plus férieures a lloient fe préfenrer chaqu e jour, il fallait néLt lfû remeor a rrê ter les formes les plus féveres pour étdblir l'ordre & la liberté des débats. & recueil lir les voix dans toute leur intégrité . A Dieu ne pl aire , di -il . que je bl elfe aUCun am ou r-pro pre , ni même q ue je m'afflige de nos débats un peu bru yans . qu i, ju rqu'à préfem ont mieux montré notre zel e & n otre ferme volonté d'ê tre libre, que ne l'eût fait la tranq uillité la plus pa ffive. Mais la libetl é fup po re la d i{cip linc , & puifque tOUs les mornens Lettre V I. A �r 2 ] peuvent néceffiter des démarches ~O~t on. ne faurùit prévoir tou'es les fuites" III s exagere;> " , il fauc pour l'acqulC IlmpùrtdOce, . ' de " tOUS no! ' & " e pour notre fûrece cndlvlduelle,. d eVOlfS mem preD dre un ma de de débattre & de voter, 1 ' .q UI donne Încomeflablement le réCuLat d~ 1OpinIon de tous. Cet avis, apres quelques légers débatS, a rr· à la pluralité de 436 voix, contre I l , & pille 'c 1e bureau a été aUlOrifé à nommer des comml_ , faires pour la rédaétion du rég le~ent de poli,:, Le 26, les commillàires conCIliateurs ont fa it , l'alfemblée le rapport des conFérences : elles a d ' la vérification ",titre!, n'om eu pour objet que MM. Target, Mounier ,Rabaud de St,- Enenne, 001 réfucé les objeétions de la DobleIfe, & prouvé par les principes du droit natUrel, du droit poGti:, & rrême par nos anciens u (ages, que cette operation devoit fe faire en commun, & que s'il y:avoic eu des variations à cet égard, il fallait s'èo prendre à l'ignorance des principes, & aux malheureufes circonflances dans lefqueJles les états avoient été convoqués, En général, le! commiff:lÎres des commUDes 00! déployé dans c",te difculll01 une excellente logique , & de! conooiJTances très-approfoodies. Le rapport devant Être bientot imprimé, nous nous diCpeoferons d'entrer dacs de plus grallds déta ils, [ 3 ] Un corr:mirTaire i(ûlé du clergé a faie la propofi,ion conciliatrice que voici : , Les pouvoirs de la noblerTe ferone ponés dans les deux aucres chambres , pour que la vérihcation en foit confirmée; il en fera ufé de même à l'égard des pouvoil s du clergé & du ,iers-étar« .. S'il s'éleve des difficulté. [ur les pouvoirs des députés de quelque ordre, il fera nommé des commiffaires dans ohacune dei teQ!S chambres felon la, proporrioD établie, jqui rapporteront dans leur chambre Iwrs avis. • S'il arrivoit que le jugement des chambres fût différent, la queilion fera jugée, 'par les trors ordres réunis. fans que cela ,puiffe préjuger la quel!ion de l'opinion par ordre ou p.ar tête, & fan, tirer à conféqueoce pour l'avenir,D. i " Le 27, plu/ieurs membres ayane décJaré qu'ils avoient Feçu de la parr des ecléliaf!iquet de .leurs baillLlges ,. de prrJTaotes invita,ioos pour que les Comm)!nes, fiffeot lauprès de leur ordre une démarthe (olemnell e , gui décideroit infailliblement le c1<rgé à une réuni on dans la {aile natiooa le , diverfes propofitions (ucent fdites, & enrr'aurres ~ celle de prolo:1ger les confé réoces d ~s commiffaires conciliateurs, .Alors uo des membre~ 6, le difc3urs {yivallt .qu e oous rapporterons preCque Dentier, parce qu'il eil réCumé des ,flrincÎpa\li( . A ..! �[ 4] débats; & que la dé matche qu'il coofeille auprès du clergé, a été accueillie par acclamation, & exécutée au même inftam. M E S S I E U R S, Je ne vois rien que de [age & de mefuré daos 1a' motiùn "lui vous cft [oumi·le, & je conviens que l'aD peut (ans inconvénient Ce dODner encor. le mérite de cet inutile e!Tai ; mais je crois qu'il ne [uRlt pal, '.St je vous demande la permiffioR d'examiner s'il De ferait pas bon' d'y joindre une auue démarche plus eRlcaee ', .St qui ait un but plu. déterminé. 11 ell clair d'après le compte ,rendu que vcs \rès.dignes Dommiffaires ont mis Cous vos yeux qUi la propolition qu'on leur a faite eft emiéJe. men~ Îtlilcceptable', .St ne peUt con~uÏ're"ll -aucune efpece de.dénol<ement raiConn abl e. Elle choque rous les principes; elle excede nos pouvoir... ' La vér16éation par co mmiffa:ires choque les principes. Il eft, .St il Cera à jamaisJ' imp6flible de fuppléer cans cet(e vérification à la racaioo ,des érats-générau" réunis , [ur-toue auffi longrenlpsque l'affemblée nationale (era comp arée de ce qu'olf appelle trois ordres, 11 ne l'dlpasmoios, que des contentions qui il1téreffellL les ordres rer. peélifs, ne {oient pas débat tues par les troÎ, ordres; [ 5 ] en préfence les um des autres Il l'ea encore d'avantage, qu'un ordre en pailiculier, devienne le Juge des queflions qui in térelfe nt les deu" autres; chaque ordre D'eft q'lC parti e. Les étatsgénérau~ réuni s ront feu ls juges, .St indépendamment de ce que l'i ntégr ité, la pureté , la léga lité de l'atremb lée nat ionale cft le premi er d evoir, le prem ier iocérêt, .St l'objet de la con' in ud le rurveillance de tous les membres qu i la comparent, ad mett re une vérificlttion des pouvoirs réparé ou partiel le , c'~fl vouloi r être agi rés d'un éternel conAit de jurifdiél:io n , c'efl [ureieer une fuule de procès interminables, La vérification par commilfa ires ex cede nos pouvoirs im'dtis de la pu ilfance oationale, ama n< du moins qu'une efpece de légifla ture proviCoire peue l'ê,,e, nons ne le Commes pas du droir de la déléguer, Nous pouvons nommer de, examimHeurs • des ra pporteurs , mais nous ne pouvons pas [ubroger des juges à nOtre place. La con(éq l1ence du principe coo cra ire, feroit que Cou; le prétexte de eond ia!Ïon, de la fimplicité, de la rapid ité de nos opéra tions, nous pourr ions limiter les états. généraux , les ei rconCerire, les dénaturer , les réd uire , enfin nommer des diébteurs, Or , Une telle prérenrion reroie criminelle aUtane qu'abCurde. Ce reroit une I\ ~urpat ioo de la rouveraineté, qui feroie (ortir de cette ilffeolblé~ A j �[ 6] une vérical--Ie tyrannie, & qui frapperait de la plus déreflable , fi ce n'"coit eo n,êmc-remps de la pl us pitoyab le nullité, coutes DOS opérations, Voilà, melr,eurs, où cood uit le Iyflême que proporent les deux ordr es, & dont fans doure ils n'am pas [cOli tomes les conrtiquences, Je ne parlerai point de la propofi<Ïon d' un des commilf" ires du cl ergé; el le elt probablement celle d'un ami de la paix, mais outre qu'en recunnoiffaot q,,'il y a dans la vérification des pouvoirs, procès & nécellî té à un jugement. elle nous renvoie à la Jé véri'é du principe fur le choix des T"g' s , ourre qu'elle ne JilUroit jamais échapper à cette obrervacion fimplc, que s'i l ell: po fi ib!e, s'il ef! nécelf.ire, s' il ea inévitable de fe riunir pour la rolutÏon de certaines difficultés, il n'cxiae point une, rairon de ne pas fe réunir pour la folUlion de routes les difficultés, La propofition d'un [eul homme ne peut poi"e en pareil cas être, matiere â· délibération, & nous ravons que la nobl elfe a déjà repouffé les ex pédiens, San , dOUie, me{jjeurs, le ryfiême de, ordres privilégiés ell: rrès-conCéqueot. L ' un s'efi d écla ré légalement conllirué, Il s'elt lui Ceul invelti de tO US les pouvoirs qu'il a trouvés à fa convenance, il a fai, des atl:es de vérira ble fouvera ine:é, & l'un de fes membres, tout en parlant des prin. cip ~s CODlli[~tifs de la monarchie, ridicde cri [ 7 J de ralliement de tous ceux qu i voudroi~nt bien que la monarchie ne fûe jamais cenfliruée, n'a pas craint d'appeller l'aITèrnblée des députés préfumés de la !2obleffe, cette chambre légiflative & Jouverairze. L 'autre plus tcmpori Ceu r, plus circonfpetl: & fur-toUt plus me~acé de di viJi oos iot érieures , . fous le tirre mode ne d'états provifoires, fait àpeu-près les m êmes chofes & tend évidemment au même bu[ , avec cette circollfiance rrèi remarquable, q u il augmente tous les jours par fa modération même le nombre de l'es auxil iaires, tandis que la d émarche viol eme de la no blellè al tiédie les préj <lgés des hommes ,de bonne foi qu'elle renferme, & augmente les forces des amis de la liberté & de la paix, Que devons-nous à nous-mêmes dans ces cjrconltances pour être !ideles tOue à -la - fois à notre fy(lême de pacification, à nos del'oirs , & aux inr érêts de nos. com metran ;i ? J 'a i déja eu l'honoeur de le dire dans c~t , e aOèmbl ée, me{jjeUis , je ne conçois pas qu'il puifle être ni con ve nable ni prudent de traiter de même avec celui qui ordonne làn, titre, & celui qui négoc ie de notre gré? EIt·il bien certain d'ailleurs que dans ce {yllêrne il y a it cornpen:ation eotre nos acquifieioDs & nos pertes? A4 �[ 8 ] L'ell-il que le cootrafie de la conduite des corn· munes & des ordres privilé ~ iés nous acqu ierr, autant d'a mi. dans la nohleOe, que l'imrigue favorifée par notre inaélion, nous en fdit pe!dre dans le clergé? L'efi.il qu'une pl us longue perfévérance dans oocre immob ilité & (ur-rout da", l'uniformité de notre tolérance , ne compromette pa. les draies nationaux, en propagea nt l 'Idée que le monarque doit prononcer; fi les ordres œ peuvent s'accorder, q'J'au li eu de n'èrre que l'organe du jugement national, il peut en être l'auteur. Ces maximes très· odieufes , mais aura· rirées par des exemples, fi la déra ifo n & J'in. jufiice pouvaient l'ê.re & que la mauvaire foi parvint à confondre les ,emps & les circonfianc's, ces maximes aC'1uierrem tous les jours ~e aucoup de pamlans .. , parce qu'elles Ont beaucoup de prôneurs intéreffé, " & que le be(uin de faire & d'agi r qui nous tourmente, leur conquiert uo grand nombre de fuffrage. Il me (emble, o:ellieurs qu'il eft te ms fi d' , , non enrrer en pleine aélivité du moins de nous pré parer cl e manl.ere . a" n~ pas lalO . .'er le plus 'r ' , . .léger dou'e Gur notre relOlutl on , rur nos pf/ncrpes, (ur la néce lIité où nous fommes de les Lmetere incelTammcnt en prat Ique, . es argumens de la noblerre re réduirent 3 ce peu de m os: t nuus ne vOlllollS pas nous riunir pOllr juger des pouyoirJ communs. Notre répon Ce ell rr è,-Gmple : nOlis vOlllons vérifier les pouvoirs E" C OMMUN" Je ne vois pas, mCllieurs , pourquoi le noble, exemple de l'obfiinat ion érayé de la dér aiCon & de l'ini" fiice , ne feruit point à l'ufage d. la .ferme,é qui plaide pOllr la ra i(on & la jufiice, Le cl ergé perfevère dans le rôle de concilia'eur qu',l a choiri. & que nous lui avons confirmé, AdrerrOllS nous à lui, mais d'une manière qui ne la illê pas le plus léger prétexte à une évaGon. Et pour y parvenir, j'ai l'hOllneur de vous demander d'abord de fixer un tertne, & un terme très-coUf t, à la nouvelle conférence , que l'on vous propo(e d'ordonner à vos commit· (aires. Je vous demande enCuite de déclé,er une députati on vers le cl ergé , députati{Jn très rolem .. nelle & rrès-n om breufe , qui, rérumant tout ce que nos adve,faires am fi fubtilemenc all égué, toUt ce que nos comm ilraires conciliateurs one fi bien dir, abjurera les min ifires d'un Dieu de pai x de fe ranger du CÙl é de la raifoo, de la iunice , de la vé ri ,é , & de fc réunir à nous pour tenter un nouvel eAo tt auprès de la no, blelTe. Si les eI'r éranccs que noUS avons conçtw d'ulle gra nde panie du c1e' gé [ont fond é" , , �( la ] elles fe réaliferom à l'inJl ant même; & quelle d,fférence po!!r oous d'invirer la nobltlre, de la fommer au beCoin; de réclamer contre dIe s'il dl malheureuCemenr néceffaire , réuois avec le clergé ou iColés de lui . Mais que lque foit le fuccès d'une telle démarche, ell. vous donn t r~ l'honneur d. tcus les procédés, elle conquérera l'opioion univerCelle à vorre modération & il VOtre fermeté. Que fi paT impoflibl e , fi, ce qu'à D ieu ne pla if, , les privilégiés s'ob{!inenc dans leur con duite im périeufe & ambi guë , nous reCQurer..1ns au commiffai'e du Roi , & nous lui deman de. rons de faire reCrctlcr fon aj ournem~m. M. le garde des (ceaux" par Or d,I f d U R OJ, . a ajourne . , ~etre alfeo,blée. Tou,e affemblée ajournée doi t locome{!ablemen! (e rerrouv er la même qu'e:!e eto't au mornent où on l'a aJo . urn" ee M . 1e ga~de des (ceaux doir do oc faire ,,(~eae r & execurer l'ordre du légi nareur proviCo ire don t il a été l'organe. & 'Il , . , c e n el( qu alors , que la condu,te. des ordres privilégiés au ra montré rou t- àla-foIS leur ind ifcipline & l"rmp Ul',r: d . . , uance u nlln,fiere que forc ' d" bl' .' CI e'J If & d'exercer vousIDemes les d railS na tlonallX , vous avi(ericz ~ans VOI re fageflè a . ux moyens les plus pa if,b lel n >aIS les pl us fûrs d'cn d " , eve.opper 1"etendue, ' Apres les dilrérentes modiIi,ar ions , la mo- [ JI] ,ion fut dé6nitivem enr pré (enrée aux communes daDs les lermes {uivans: ~ Je propo fe de faire à la motion cet amendement, qu'il Cera décréré une 3ép lH a,ion vers le clergé, dépuratiun très-(ol emnell c & crès nom- . breuCe, qui, ré(umant (Qm ce que MM. de la noblcffc am all égué, (Qur ce que nos comm iCfaires conci liareurs one fi bien dir, abjurera les n.ittillres du D ieu de paix de (e' ranger du côré de la rairo n, de la jufl iœ & de la vérl,é , & de le réun ir à nous dans la fall e' comm elle ». Enfi n , voici cette Il ,ê me mo ,ion relie que les députés des communes l'ont déporée fur le bureau du clergé. " M;V!. le, dépu tés des com munes invitent MM , du cle rgé, au nom du Dieu de pa ix & de l'intér.' r na, iunal , à (e réunir à eux dans la ralle de l',, ffembl ée gêné,al e , pou r y opérer de concert J'union & la concu rde ". Cette propofi cion appu yée de l'éloquence de M. Target ht (enfntio n dans l'.ffcmblée du cl ergé : plufi eu rs cu rés proposè rent par acclamat ion de fc renJ re [ur le ch amp à l'affcmbi ée des communes; mais un prélat lè leva nt aufli -rôt, dit avoir interrogé deux membres de la dépurar ion ruur (avoir fi la réunion propofée avoir pour bur de caoCu lter ou de délibérer; qUlls Itli ·IV, i' lle réFond u qu'on entendai t dél ibérer, & �[ 12 [ 13 ] 1 que dans cw e dél ibération les voix (eroient recuei Il ies par tête, Cett e déclarati on modéra l'cndlOufiafme , & fit 'choue r ac7u le projet de réuniun, Cepend ant. en [uppofant que la déclaration du prélat fu t vra ie , que pou voit-on inCérer de l'av is paf(icu_ li~ r de deux m e l ~b~es des communes, qui n a'iOlent aucune mIll,on [ur Cet objet, & qui ne pou vai ent répondre offi ciell ement à l'interpellat ion du prélat [ans avoir coo[ulré l'afTemb~ ée ;d:ai ~ leurs pour y ajou ler quelque impona nce, n <urore , 11 pas fallu qu'd ie ' Ût été fa ite publ iquement ? Les afTaires nationa les doi\' em- elles f~ trai ter myClérieu l'ement ou fur des rappons individuels r Le 2)', les commiiT'a ires conciliateu rs nommés par la ooblefTe , M, Bout illier & M, d' AnIf.ig~es portant la parole, fi rent leu r rappol t, Ils dirent qu'après des citations & des raiCun' nemens ' ; de part & d'a urre , les Commlll Ulres du .llers- e<at parurent con\·enlr ' que 1cs Ial c · ;S ew - lCl1C ' pour la nobleCfe ; mais que les anciens étars ne pouvaient [ervir de règle, • ("eance, on fit uoe mo tio n co ntre .Da ns la meme le Journal de ParIS , com me contenant de faucres nouvell es qu i l' a UVOICnt . compromettre la no" hleCfe Sur cette motion, ' 1)'3 memb res pen'(Y' , ferent que le plus fûr moyen d'arrê:er les ca- lomnies ferait de faire imprimer le journal de la chambre. Le 26, on reprit cette délibération, & il fot rois en qoeflion fi l'on imprimerait le journ al Je la chambre en totalité ou par extrait ; ' 1 1 voi~ contre 86, forent d'avis d'imprimer en totaliû. Dans la même Céance, les commier. ires con· ciliateurs continuèrent le rapport de kun conférences : ils direm Gue ceu x du tiers n'avaient fait aucune propolition ; qu'a près de longs débalS & trois propoGtions fai,es, l'une pa r la noblelre, & les deux autres par le clergé; le tiers avait dit que res pouvoirs expiraiem. Sur ce rapport, longue délibération d00t le ré[ultat fut de renouer les conférences, & de propofer au ûers par arrang.ement, que pour oe point retarder les opéra\Îops des états généraux, il [eroit convenu "lue pour cette teoue on vérifierait les pouvoirs [éparémem, & que ' l'éxamen des avantages ou des inconvéniens qui p(!,urroieot réCulter du mode aétuel, reroit remis à l'époque OÙ les trois ordres s?ocQu peroient cles formes à obrerver pour la convocation des états-généraux. Ce fut M, de Villequ,i ~ r qui ·fit cette propo~tioo. Le 27, M, de Digoine propo[a , pour détruire les fau x bruits & les , rapports da LOm- �( T4 ] ( 1) miJlaires concllùueuTJ du tier,r·état • de ~[aIre . . Imprimer celui de MM . les coml1Jilfai res concilIateurs ~e l~ noblelfe; on ne jugea pas à propos de deltberer fur cee avis, ou dumoins il n'a pas eu de fuire. J ufqu'ici nous nous fommes abllenusde nommer ceux des membres de la noblelfe qui fe montroreO[ les plus ariflocraeer En rendane d . compre e la féance. du 22, nous n'avons rait qu'éooncer la mOClon & le difcollrs de M. 1e Comte_ d e d'AOI raigoes; mai, puifqu'i1 n'a a . de les (aire imprimer & d'y ap r ~ S cralDe pOter IOn nom oous nous croyons obligés d" n 1 ) " . c; par er. Jufqu a prefene j'avais regardé comme des calomnIes les bfllits qui ré fooc répandus fur le compee d~ M. d'An craigoes. II n'étoie pas dans mon chapitre des pollibilirés, qu'a près avoir éré le plus ardenc zélareor de la cau~e p l ' '1 l' l, ' " 0po aire 1 a lurae folemnellemene aux états ..' J 'aima ' ' ft r , - geQeraux. 15 a oppoler a Un homme erès. im éreŒwc par un grand nombre cl l' • & db' e qua lies perfonnelles. e onne, att'oDS p' • )" > nvecs plus de refpeél pour Ol·meme & pour)' ' . . ,. . ' OplnlOO pobllque, dooe il o aVOI[ cercalnement pas' fi l ' ~ Il d a e p alOdre ; & j'a voue q u'il m'a la 0 es Feov . . li 'n. . es cc nee. pou r croire à 00 arllrocractfme · mais fi . à l'affi bl' d ' a motton & fan di(coors cm ee e la nobleffi l ' rr place au do ' . e ne atuene plus de ute, & Je crll~s que le public, dupe l' de (on enime & de (a confiance, oe Ce venge pu d'aucres (emimens de la furpri(e faite à fa religion,. En effet, fi le mé:noire , la !l'lotion & le di(cours fom du même auteur, il en impofIible de fe contredire plus ma nifefte meot. Il d !: dit, dans la motion, « que l'impôr oe • fera léga l , que lorfqu'il (<ta accordé par les JI é[als généraux, flpant en t rois ordres) &: • revêtu du c<?nfenceme nt de cha cun des ordres • pris fépa rément , (uivant la forme amique • & l, loi conJZitlitionnelle de tétat », Je voudro;s bieo que M .le comte d'Antraigues me die dlns quelle charte il a p ui fé celte loi conflitutionnolle, celle forme amique? En- ce daos les procès- verbaux des a[emblées du C: "? mp de Mars? Lui, qu i dans fon mémoire, nous prértote ces temps recul és comme l'âge d'o r de il monarchie? Cene furm e aotique , cetie loi con{\itotionelle feroit-elle une découvene récente de M. d'Amraigues ou de fan collegue. Mais, c'en dans le difc, , rs fur . tout que brille la puiffante logique de M. le comte d'Antraigues. ~ E~a li t é dans la répartit ion des impôts, voili • le vœu du peu ple; voilà le bienfait qu'il • a<t end depuis fi long-temps ". Ce bienfa it . il la vé, it é , ' devi en t uo peu plus loin un. juJZice TigoureuJe i mais elle duit fu ffjre & elle fuffit il • �[ 16 l'ambition du peuple: ,il l'obtient; " il s'attache '" à la noblelTe : il ne voit dans fln Jèignell' '" qu'un homme que la naifJancc plat a au-ddJus " de lui »_ Il ea bien cl air que le M. d'Antraigues d'aujourd'hui, n'ea poiot du tout celui qui dans fon mémoire s'elt fonement élevé conue les relles de la féodalité, & a dit que" la noblelTe l,éré.. ditaireétoitLEPLUS ÉPOUVANTABLE FLÉAU "DONT SA COLE RE PUT FRAPPER UNE ,., NATION LIBRE ». [ 17 J M émoire jùr les étt.1lS- géniraux, &c. &c. p. (JI. A moins qu'on ne (uppo(e que dans ce pa!f' ge M. le comte d'Antraigues n'a pas entendu parler du peuple Fran. çoi" ou qu'i l a t~o"vé depuis, que par la form< antique ,la loi conflùutionndl< , ce peuple étoit condamné à être éteroellement efelave. Quoi qu'il eo (oit, (el on M. ,d'Antraigues, le peuple ne demaode qu'une égale répartirion d'impôts, & il elt d'avis de la lui accorder'" mais d' , , " ".[ M. d'Antraigues, le peu ple peut être (atÎs" fait, & fesrepréfe r ns oe l'ê tre pas de nosfa cri» fices; les refufer pour en obtenir de nouveaux . , » qll~ fecondem davantage le défir que les rc.. preremaos du tiers ont confu d'allér" la la! :ri conflitutive de 1'état». Après cette injurieufe diainélion de la noblelfe & du peuple, da peuple & de (es repr é(.Ot<lns , J kntans, vient un argument confli' urionnel qui. faos coorredit , dl: de la plus grande force : « Si cet abandon ne fuflifoi, pas "ux r"prife ntans • du .tiers-état, dit M. d'Antraigues, il auroit . » du moios l'ava ntage de nous juHifier, de I~s » ,end,e refjonjilbles de l'inaOlivn des éta ts• généraux, en prouvant q ue , prompts à rendre • au peuple toute la juJlice qu'il peut défirer • de nous, notre rermeté in ébranlable àfowenir » " la conJlùution eflune nouvelle preuve de faa' » excellence, pui(que not re illl érêt per(onnel, oe nous y anachanc pl us) nous ne pouvons> • en la défendant , avoir d'a utre but que d'alfureC" • la libert é nationale ». D'abord, je demanderai à M. le co:nee d"Antraigues • Ii le peuple lui a politivemem déclaré . ou ,'il a [u par révélation que rouees fes demandes envers les privilégiés le bornoiem à uoe égale répartition des impôts? Eh! de quel draie M, le Comte d' Amraigues Ce donne· t· il pour l'ioterprête de la volomé du peuple , lui qui daos fan (yflême , n'en dl ai le repréfeocal1 t ni l'avoué , pui(qu'il borne (;, Il,ifIicn à ne repréfeoter que la corpor~tion des nobles i' Que lignifie Cette ufurpatioA [ur les droits & les pouvoirs de. vrai, repré(emans du pcup1e ? Jufqu'ici ces prétentions peuvem n'être que ridicules; mais cc qui doit véritablement (évoiLer, ce qui mérico;t » Lellre VI, B �[ 1 S] fans doute l'animadverlion publique, c'efi la criminelle audace d'ir>lùlrer à tous les repré(en_ tans de la Darion, de les calomnier en leur fuppufanc des vœux paniculiers qui ne (rroien, pas pour l'intérê, de leurs comrnerra-ns ? Je ne dével o p ~erai poin t toule> les cooré. quenc.s qu'on pOUlroÎl cirer de cette cou p~ble a(fertion. Cell à la na,ion elle-même à venger unt injure nationale par le 'blâllle public : jamais -elle ne fùt plus indignçmenr oucragée. . On voit que M. le comle d'Amraigses 'n'dl pas crès-dl ffi ClI (ur les pr<uve~. Après avoit luppolé l'exi!tence d'une c;:>r.!tilu,ion , il veut que (on accachement pour cecce 'prétendue conf. titu lion cn prouve l'excellence. Cette conflilution plaÎt à M. d'Anrraig Jts & à (es collegues, donc elle di excellente, V,ng: _ cinq millions d'Individus réclament cont,e la préce ncion de deux ccns mille privi:ég'és ; qu'i lUpOf'e ! La na<lun doit être (acrifiée à [a crès-précieuCe COI'l'a-,a!!on des nobles: il s exerceront env, rs elte le"r ju!ti<:~ , & même leur généruli, é : il s dé,ermÎneront la me(u,e de pou voir dont elle doit jouir. Ennn , après loures ces conceffi0ns gralUires & bienfaifantes, quittes envers leuT <'on} cience, fi la nat ion s'avifoir d'exiger quelqu'au tre frlcrifice, il, efpereAC que l'univ'ers fera étonnd d~ kW' inpin.ib/e formelé. Act<:cbés inv iolable- ( r9 l !DeDt à cette admirable conltirution , ils (e rallltTont autour d'elle pOI/1 la défendre jl/Jques ail dernier [oupir. Voilà certes cn dévouement bien pacrio,ique. JuCqu'ici la nobleŒe n!avoit eu que des pani fan,; ' mais elle eft en ra(fe d'avoir des mart yrs On ne peuc fans douce s'irnmoleI à une plus belle caufe, & ceu-x qui one là duperie de fe Cacri fie e pour le peuple, connoiŒeru bien peu leurs devoirs • & leurs ineérêiS • P. S. Dans ma premiere lettre, je n'a i F'û citer qu'un crès-perit nombre des membres de la Doblelfe qui fe fom préfervés de la coneagion ariflocfilÎque; la ju!tice & l'impartialité me roOl un devoir de recom· !lander à l'opinion le nom de quelqu es aucres amii de la caufe populai,.. Tels que MM. le duc d'Orl éans , le duc de LU)'nes , la Co!te , la Tour - Maubourl!; • ,d'EJ'mar, les deux Larneth , Beauharnois, le duc d'Aigui llun , le comte Ma,bieu, de Mootmon,ency, le duc de Crill on· Mahon , M. de Champagny. les amis de la cauCe populaire DOl conçu de grandes e(pérances de la députa-' lion de la noblefTe: de Pa, is. �SEPTI E ME D U LETTRE C 0 M T E DENIIRABEAU A SES C OMMETTANS. D u 2.8 & 29 M ai. La réance des commun es, (ut r.rès- lon gu~ le 'J.7, parce qu 'on a tt end oit un e prompte répon(e à l'invit at ion importante qui a\' oit été faite au clergé : on prit même le pani d e la Colliciter par une nouvelle d épu ta tion .Mais le d ergé s'a jou rna a u lendemaiJ , a près avoir ch argé des d éputés de d écl arer q ue" les " membres d u cl erg é a vo iem p ris en g rande con~ Gdération la propofiti on de 1\1 M . du ti ers état, " & s'étaient très- em pteffés de leur fai re uoe ré" ponfe ; qu'ils s'e n éta ient occupés cami nuement, " mais que la réance aya nr éré prolongée au" dda de !Toi's heures, il, s'éraient fêparés <'le » avoient remis la Jeance au lend emain pour » conrioue r à s'en occuper XI, L e 2 S , les co mmunes a ttend a ient avec em prdr,meot la réponfe de M NI . du clergé, on favolt que le. pall eurs, & qu elq ues prélats patriores combatt oient a vec une grande vig ueur le. fophifm es & les déclamadons du parti arif~ Leure VIl. A �[ 2 ] [ocra tiqu~. Enfin, il ea arri vé une députation du clergé, celu i qui portoit la parole a di[: " que la chambre du clergé, étant occupée à " fuivre le cours des difcuflions fur la propofi'" tion fa ite hier par les communes, avoit reçu " une lettre du Koi, par laquelle fa majeaé '" témoignoit le défir que les commilfaires-con'" ciliateurs des trois ordres reprilfent leurs con" férences demain à 6 heurei de l'après-diner " devant M _ le garde . des-fceaux, & quelques '" autres commilTaires du Roi; que le clergé " s'é<oit emprdré de témoigner à fa ma Îeflé " fon défir de ftconder fes vues, & avoir lurus " à tome délibération ". Peu d'inlhns après, une lettre du Roi au d oyen des communes a été apportée & lue .!ans J'alf: mbl ée; voici fa teneur. " J 'ai été informé que les difficultés qui ,'é" [oiem él evées relativement à la vérification des '" pouvoirs des membres de l'arTembl ée ,des éta~s~ " généraux fubfiaoient enco[e, maigre les foms :D _ des commilfaires choifis par les trois ordres, '" pour cherchet des moyens de conciliation fu r " cet ob jet. '" Je n'ai pu voir {ar,s peine & m ême fans " inquiétUde, l'arTémblée narionale que j'ai con'" voquée pour s'occuper avec moi de la régé'" nératioD de mon royauma, livrée à une ina,- td ., tion' qui, fi elle fe prolongeoit, feroit êva~ " nouir les efpérances que j'ai concues pour le » bonheur de mon peuple, & pour la profpérité " de J'é[at. " Dans ces circonaa~ces, je'défire que les c~w. .. mi{[aires conciliateurs, déja choifis· par les dois " ordr; s, reprennent leurs conférences demain à " fix heures du foir, &. pour ceue occafion. .. en pré[ence de mon ga rde - des - fceaux & .. des commi{[aires que je réunirai à lui, afin .. d'être inforJ\\é paniculièrement des ouvertures ,~ de conciliation qui [eronc faites, & de poul ' vuir contribuer direB:emem à une harmonie fi .. défirable & fi infiame. " Je charge celui qui, dans cet inaant rem" plit les fonB:ions de préfidem du tiers- érat , de .. faire connoÎtre Illes intentions à fa chambr~. " Signé Lou 1 s , à Verfa illes ll.9 Mai 1789?O. ea Certe lettre devenu r. l'objer de la pl us importanr~ délibération qu'ayent encore débattu les communes. La première propofition ag itée a été celle de s'emprelfer d'accéder à la lettre du R oi , en étendant même les pouvoirs des commirTai res, & en leur enj oignant de traiter à-la-fois ces deUK o bjets, la vérification des titres en c ummun, & Jes délibérorions par tête ou par ordre. Elle a 'ré rejertéè, & l'a{[emblée s'efi a journée-à 1- heures A ij �[ 5' ] ur [ 4 ] l'après-midi: la (éance à duré ju(qu'après mi..; (luit, & l'on s'eU encore ajourné pour le lendemain 29 à, ' 7 leures du matin, A cc. pteroir -on puremem & fimplemem les conférences.? , Les accepteroÏt-on avec des modi~çaÜops. ?, :X .j oin~roir. on quelque démarche, ~val1t, pendanr ou ~prè s les conférences? Voilà en ré(umé le s, queftion s qui ont é.é débarmes; vuici ks priJJcipaux argumens dom on s'en & ferv i. 11 dl difficile de fermer les yeux fur Jes etrconnanees où la lettre du R oi nous a été re)YliCe, 11 dl. impoflible de ne pas dil1inguer les motifs de ceux qu i l'ont provoquée , du Centiment de l'augu ne aureur de cene leme. li (eroir dangereux de confondre Ces inre ntions ref· peélables & les Cuhes probables de fan in vi. tatloo . L~ lettre du Roi nous a été rcmire Cans que pous a )'ons donné le plus léger prérexte à l'intervention de l'aurnrité. El fi nous vou lons ap' préci er cetre obCcrv ation à fa julle valeur , ne foyons . pas dupes des mors. Un médi ateur rel que le Roi ne peur jamais laiflè r une vériranle liber té aux parrie s Clu'i l défile concilier. La maj.né du " Ône fuffirai t f: ule pour la leur ravi r. E h! qui ne fe nr cOllcbien NON e1 difficile à pro· fé rer devant celui qui a dit fi lung · temps. faos difcuflion &. fans parr age , JE VEUX. Qui ne fair que le deCpotiCme de l'amonr eft bien- plu, puiffant encore que celui de l'amori,é? Nous n'avons pas donné le plus léger prétexte à Con intervention, & elle paraît au m(lmen< où deux ordres fvOt en négociation avec le {foifième ; (je me Cers du mor ridicu}e "l ue J'urage a con~cré.) AIJ momeftt où l' un de ces ordres cft prefqu'invinciblemem entraî né par le pani populaire, c'cA:-à·dire par ce'ui de la juClice &. des principes, c'etl: au milieu de la d é. libération de l'ordre du cl ergé, avant aucun réfulrat, après des co"ciliabnles, je pa rle des affemb lées noéllJrnes d" haUt c1 t rgé. que la notoriété publigue nous a dénoncées , que les lettres du l{oi fane rem:fes aux divers ordres 1 elles arrêtent Jes d él ibé rarions, furpendent toure négociatioo ultéri"ure , aigui rent les méfiances, enflamm ent les jaloufies réciproques . Enfin le melTager du Roi reconnoh ua d'es orires comme conlt itué, à l'ionànt même où l'on nous parle des mayens de oous. conci lier pour nous connit~e r en commun. Je dis le meffa ger' du Roi. parce qu'il ne paraît pas prou'lé gu'on air pu prendre les ordres de (a majeflé fur certe démarche linguli ère .... , . Mais aufli qu i croira que la no bleffe , maIgre les formes impétueufes cS; tranchantes. eût of€ • fur J'inv itat ion Al �[ 6 ) du monarque à fe conc ili er 1 agir comme CO D(tiruée, & croi re que le déclarer c'étoit le prouver> s'il luj eû t été manifcfle que le H oi ne la rega rdoit pas comme tell . (I)? Voilà les principales cir con fl ances qui ont précédé & accompagné la le ttre du Roi, Cenes, elles font alarmal"es 1 & cette lettre elle- même où {e trouvent pJ ulieurs expreflioçs remp lies de (ageITe & de bonté, plu fi eurs paroles vraiment civiques qu'il ea bon de conÎacrer, cette lettre ne peut nous lai/fer (ans in quiét ude, que graces à la ferme ptrfuali on 011 nou s fommes que le Roi ca perronnellernent le prem ier du peupl e, c.>m me le plu s pui/fant auxiliai re de la juflice & de la vérité; autrement l'int ention qui Jit e& 'de ail dé{zr, & fur-tout la déclara tiou plutôt ,que l'offre de contribuer DIR EC T EMENT à l'accord des ordre s , ne permettoit à aucun homme de bonne fo i, qui connaît les c ha{es & le pays 1 de doute r que l'on ne veuille nous conduire à un jugemtn t prononc é par un e commiflian, AinCi, ta ndi s que ces a/fembl ées vraiment bi. za rres, connues autrefois fous le nom d'états- (1 ) Le . 8 au matin , la chambre de la noble!re s'en occupée de la délibéradon par têre ou par ord re) & une ~ajorité de '0' voix a décidé la plus grande qn cOioD de la caure comm une~ [ 7 ] généraux, & qui ne furent prefque jamais que des convocati uns irrégu li ères de not ables 1 ne voyoiem leurs procu rations (on ne fau roit dire , leurs pouvoirs) vÉrifi ées, reco nnues yue par le can(eil du R oi, alors compo fé de membres e(fenti els confidérés comme panie légiilat ive, &; qu i ne 1\ fl aujourd'hui que d'individus qui n'ont. que le caraél:ère qu e l'autorité du Roi leu r do nne, tand is que ces a~èmb lées ne trairai ent avec le monarque que d ireél:ement 1 & tO ut -au plus par l 'or~ane dn reul gra nd référendaire ou chancelier, de vra is élatS gcnéraux , une reprérentatioo vrai . ment nadonale verra it (ubroger à res pouvoirs des com ni ilTa ires, lI ne cotlllLil1ian! Et le premier jugement de cette comminion donnero it des loi x aux parties intég rantes de la [ouveraineté ! L es dépur és de la nation dé pend roi ent d'une commi llion ! quand les mandans om di, à leurs mandataires: Alle,- & exécllu,- nos ordres [ollverains; croit on qu'ils ayem git irnplicüement: l/O IlS ne VOliS ell foum etteret pas moins aux ,'olomt!s d'u lle comm iffiv n. Certes, ce n'ell pas là ce que le garde - des(ceaux , ce que le dir e.:reur général des fina nces. ce que wu s les organes de la volonté du légiflateur provifo ire nous avoier,t dit en (00 nom , & nous ne devoos pas pe rdr e de vue que fi la p~ni e gouvernJ nt la co ur a évdemment deCTein A4 �[ SJ de forcer l'affemblée nationa le par la divir.oD de res panies conflituanres, à invoq uer l'a" t~­ rité mini!lérielle, & de contra i"dre le Roi à fe porter contre Ion cœur & la ju!lice pour l '~u­ leur du jugement nationa l, le gouvernement lu im ême a reconnu que le monarque Il'cn pouvoir être que le déclarate ur. Qu'dl-ce donc que tout ceci? Un effort de courage, de patience & de bonté de la pa rt du Roi. Mais en mêm e temps un piège dreffé par la ~ain de ceUx qui lui Ont r~ !l du u n cumpte lnexaa de la fi <üô tion d.s e.rprits & des chofes "' un piege en toUt [ens, un piège ourdi de la n.ai n' des Druides, Piège li l'on défère au dér.r du R oi· - Piège fi l'on s'y refuté . Accepterons-n ous les conférences? Tout ceci finira par un arrêt du conrei l ; no us Jerons cham· brés, & derpOliCés p. r le fair, d'autam plus in' failliblemenr que tous les ariflocrates tendem à l'opinion par ordre, parce que là il s on t leur pl ace, tandis que d ans le mode d'opiner par - tête, ils. ne rOnt p.s tou jours les p remiers, & fou vent Ils ront les derniers . . Si nous n'acceptOns pas , ceux q ui o nt tant dit lor(qu'il s'agirroi t de s'uppore r à la propor- ti on populaire, que les commUDes ignorantes, [ 9' ] r~ns l'h abitude des affaires, faconnées à un long efcl avage, enchaÎner j ient la nari on au pied du trô ne, & qui difent aujourd'hui, pOlir tuer \'0pini,>o par réte, que les communes tumultueuCes, indiCciplinées, avide. d' indépe ndance', fans ryftême, fans principes, dét ruiront l'au torité royale; ces ge ns de b onne foi pr ofefferont avec plu. de ferveur que jamais cet te abrurdité profonde, que la conl1itution va p érir Cous l'InAuence de la. démocratie. Le trône rera atliégé de dénonciations , de ca lomnies, de prédiélions Ii nil1res. M. Bourhilier (1 ) répétera que oous é lud ons le comba t. L'appel au peuple de M . d 'Antraigues rélenrira plus que jamais: F airons rO Ule em re ces deux écueil " R cndons-nous à l'invitation du Roi. Eh! comment pourr oit oon s'y rcfu(er quand on a jugé à propos de déférer à celle du cbgé? mais faiCons prééédel' les conférences d'une d émarche plus éclatante qui déjoue l'inrrigue & déma rque la c alumn ie. Vers quel but tenJen t les efforts des ordres priv ilégiés ~ à infpirer de la méfiance au R o i lur nos intentions & nos pro jets, p arce guï!s (cnt' nt bien qu e la pu iflànce d' un 1:\ oi uni à [on peu ple , a une inA ue nec irrér.Ct ib l ~ comre les préjugés t yran ni ques , les pré( 1) L 'url dos conlllutraires-conciliat urs de la noblctre. �[ [ 10 ] tcotrons oppreffives, les réfi!1 ances de l'intérêt privé. Nous Commes bien fortS, fi tOute leu. ref. [ource dl de nous calomnier. Nous fOUlmes bien fans, fi pour faire triompher la bonne caure , il ne oous faut que marcher unis avec le Roi, & ajouter chaque jour à la puiffaüce du prince, qui ue veut l'aug menter qu'cn rég lant l'exercice de [on autorité fùr les principe, éternels d e la juflice. & de l'invariable but de la profpérité pub lique. Le Roi nous a adreITe un hommaae , rempli de bonté. Porton!-lui une adreffe pleine d'amour, où nous con[acrerons à . la-fois nos [eOtiOlens & nos principes, " T els paroiffent avoir été les motifs qui ont déterm iné le membre des communes auteur de • la motion [uivanre q ui ne l'a donnée que Cilmme le refumé , ou s'il eCl rermis de parler aiofi , la coalition des différens & fage s a, is qu'Ont ouvert les préopinans, & qui, diffelllbl ables par leur énonciation. [ont tous le fruit du même (entiment. des mêmes intentions, de la ferme té (age & généreufe que chaque jJ ur a mieux manifdl.é dans cette effemblée. Voici cette morion. Qu'il [oit fa it à (a m ajeClé lIne très - hum~ le adreffe, pour lui exprimer l'attachement in violable de fes fid~les communes à fa roya le ptrfonne, à fan augufle mairo n & aux l'ra is Fin- Il ] cipes de la mona rch ie , pour témoigner à fa llIajeClé leur re fpeétuellfe reconnoiffance, de ce que dans fa (ageffe & fa bonté pour [es peuples. fa ma jefl.é a convoqué. n on rrois a lTe mblées difli rétes de trois ordres fépar és d'iAtérêc & de vues; mais l'affimblée nati onale, pour s' occuper de concert avec fa maj eClé , dè la régénéra tion du royaume, de ce que dans fa lo llicimde bienfa ifame, fa m a je!1é a daigné rec herch er les moyens de mettre fill à la malheumtjè jfl{u7ion à iaquelle cette affemblée nationale eCl réduite par Ilncidf m le rlus imprévu. le plus cont raire au bien général, pour lui expofer que par défé rence au défir de fa majeflé , les commu nes de [on royaume ont aur orifé leurs commiffa ires à afIifl.er à la conférence il laquelle fa majeflé a daigné les in viter, & l'informer etl même temps. qu'imimement convaincus que les d éputés des diffé rends ordres, [ont députés à lloe feule & même affemblée; L ' ASHMB L ÉE l'ATIO NA LE, que la vérificat ion de leurs pouvoirs ne pe ut être défi nitivement raite & . nêlée que dans l'affembl ée na tional e; & déterminés comme ils y fom obligés pa r les ordres de leurs con Clltuans , à ne reconnoi t re pour dépU lés à l'affenoblée natj o n a l~, que ceux dont les pouvo irs auront é lé vérifiés & app rouvés dan s la der ri ~ re arrc lllbl~e. ils chargent exprell'ément �• [ u ) leurs co mmirTa ires de s'occuper de cous les ey_ pédi ens q ui, fans paner at teinte à ce principe fondam ental , pourront être jug és propres à rame· 11er la co ncorde emre les di vers ordres, & les raire concouri.· a rechercher en com mun les maye ns de réalifer les e(pérances que fa majelté a con· çues pour le bonheur & Ja proCpciri lé de l'érat, enfin de leur ,en fa ire le ra ppo rt; â l'effet que lo(dires fidèlles communes prennenr une détc rnlination , qui s'a ccordant avec les inllructi ans quïls Ont re çu~ s de Jeurs com metrans , les metre à panée de donne r il fa m ~j en é des preuves non éq u ivoques de leu r immorte l dé· vouement à fa ped o nne royal e & à tout ce qui la cou che, & leur zèle illimi té pou r le bien & la pro lpé riré du royaume. M oyens cl' ex éouter cette .Molien. Si cette mot ion ell: adoptée, je d emande qu'il foit imm é di ~ t e m e m après la déli bérat ion, Ilommé un co mité de ) à 6 perfonncs au pl us , p our fe retirer dans une a utre cham bre , réd iger l'ad . effe aiofi qu e la réColorion de l'affembl ée , p a n a ne les in{\ruélions des communes , & les r apporter dans cette Céancc même à l'affemb lée. J e de mande q ue les in (\ru8:ions pon em ; 1 ° . que l~s cOlIlllliJlaires déjà chargés de la conciliation ( 13 J des ordres, foient au thl'rirés à Ce rendre daot la confé rence à laq uell e il a plu à fa majefié de les inviter, & qU'l is ranê nc tO US leurs efron! pour obtenir que cette conférence ait lieu da.M la rall e cûmmun e. 2 o. Qu'il leur foit intimé de n'agir dans cette conférence que comme repré femant les com~ munes , d'y expu[er leurs principes, de chercher les mo yens d é ramener l'ha rmonie & la coocorde fans tOucher à ces mêmes principes. )". Qu'i l leur fa it de plus intimé de fepré. (emer, que dans une tdle co nfé rence ils font prfts à ouïr avec attem i.0n, & à r"pponer aux communes les o uvenures de coociliation qui pourroieor ê tre faites, ta nt par les a~lre~ ordr~s que par les co mmi{fa ires de Ca ma/ene., ~aJs que 10rCqu'il s'agit d es dro its les plus preCIeux des communes, ils oe peuveor prendre ni juges ni arb itrel. 4 °. En6n qu'il leur foit inlimé de dre{fer dans cha que conférence, de concert avec les alltres commiffa ires des aut re s ordres un verbal commun d e ce qui fe Ce ra paffé, & le figner en com mun; & d'en p ré paret on double , p our h,.e fournis à l'affimblée & livré à l'im- p reffion . L es d ébats oor continué juCqu'à 3 heures & demie , & la féaoce ayant été remife à. cinq heures du foi r , les avis OOt été réduits pa r �[ 15' ] [ 14 ] M. le Doyen & Ces adjoints de la rnanière Cuivante. PREMIERE PROPOSITION. 1 1< Poim de conférellc., & Je conflit uer des-àpr éfent. Conférence! rtprijès puremelU & fimplemelU , telles qu'elles font propofi!es dalls la leure dll Roi. A 1°. 'A PRO P 0 S 1 T ION. 111 END E M B N S. Députation Colernnelle au Roi, avant de Ce connieuer , & poine de conférence, II! li N D li II! li N 1·. A condieion qu'à la T. fin de chaque conférence, il Cera rédigé & ligné un procès. verbal par les commilfaires, 2". Que les conférences ne feront reprires qu'après une députation fol emnelle au Roi . , •. Qu'elles feront reprifes avec au grnentalion de pouvoirs, relativement à la que Oion de favoir li l'on délibérer:! aux états· généraux par ordre ou par têt e. , 4°· Que les conférences feront repriCes en prérence du Roi. ~ 0. Qu'elles feronc reprifes en préfence du Roi & des crois ordres dans la CaUe nationale. Point de conférence, députation au Roi Cans Ce connituer. .20. 111< PRO P 0 SI T ION. A dre1ft ait Roi , rapportée pllls haut. On a été aux voix, & la p..emière propolition avec les deux prerniers amendernens ont paffé à une très-grande pluralité, Voyons rnaintenant ce qui s'ea palTé dan$ l'affernblée de la nobleffe : Le .2 8 , à peine fut -on en Céance & eut· on III le procès-verbal de la veille, que M. le Bouthillier fit ur. e motion , d()nt le but étoie de déclarer que l'o rdre de la nablefTe regardait cornme connitution la diviGon des ordres & leur Ve lo refpeélif, �[ 16 t 17 ) J Cette motion fut vivement foutenue par M iI'1. d' Antraigues & Caralès, Jon éloqutnt la chambre tl éfiroit faire fes rernercirnen! & ta. réponfe à fa majellé par un e d épu ,ation ; le Eova in plufieurs memhres prére ndirent qu 'a - marquis de Brézé lui répliqua que ie Roi feroie ravoir (es intentions. vant de d,fe uter cene importante quenion, il fallait compleuer la chambre r a , la vé rifica. M . de Brézé s'é,ant retiré , l'on continua la délibérati on. Plufieurs membres obferverent tian des pouvoIrs des dé put és préfells, & par l'afre de défa Ut com re les ab(eos ; eovai n o n rol- qu'il feroit plu. convena ble de s'occu per de la réponfe licita la dilc ur ion d' un mémo ire conci liato ire . égard à leur réclamati o n; ce gui occa fionna u ne p ropofé pa r M. d 'Aremburg; après fix heures de combats. la motio n fut adopté e il la piura. protenation de la pa rt de M.le duc d'Orléans. &Oll} fere. li.é de ' 9+ voix. Dix membres s' y opposèrent & en dema ndèrent ade ; ' 3 reru(erent Je vo. ter, & pro tellèrent fur ce que la chamb re n'érait pas complette ; 3 déclarèrent s'eo rap. pan er à la maj orité; 9 dirent n'avoir r as de voix; 2 (e bornerent à dire non , fans m01iver ; & ) accéderent à la morion, avec réferve fur l'envoi aux autres ord res. Tandis qu'on était à délibérer f;lr cette mo· tion. le marquis de I3réré appona la le'tre du Roi. & la fit remettre aa préfident; mais on prétend it que la chambre étant confriruée, le g rand maître des cérémonies devoit venir lui · même y prendre réance. M. de Bréfé dit q u'i l lu i fal oit de nouveaux ord res de fa majellé ; un inllant ap rés, il revint, prit féance & rem it la lettre du Roi: le préfident lui rép'lndit que la à faire au Roi, ma is on n'eut aucu n . Dans la même féa nc;, on reçu t une députa. tlon d u cl ergé; J'évêque de Saintes pom.nt la parole dit , q ue le clergé venoit de recevoir une lettre du Rai, & qu'Il fufp en d o i, lOJ te délibé. ratioo, jufq u'à l'ilfue des conférecces propofées par fa majefré. Le prélidenr répondit que la chamb re é,oit difpofée à envoyer fes commiflàires. L.~ 29. grands déba tS, pour fa voir de que1le ~an,er~ on députeroit vers le R oi; fi les dépuces feraIent c hai fis à COUr d e r ôle, par gouver. Demens, &c. Nous ne nous étendrons pas fll r qu~lque~ ~u!res, difcuflions inutiles il rapponer; ma." VOICI la reponfe que fit le R oi à la dépu. ~atlon de la noblelfe, reçue à midi par fa ma. jefié. eDvironnée de cous fes minif1res. " Je recevrai toujours avec bODré , les témoi, Leure rII. B �t 18) gnages de rcrpeB: & de recolJ noiffance ~e la cob\erre de mon roya ume; j'attends' de fan aaac bemcnr & de to n zèle , qu 'elle faiftra :ous les moyens propres à mener à une con· ciliati on que jç défi re. Cen en maintenant l' harm tUlie, que les états· gén érau x pourront ~ acquédr l'aél iviré nécerraire pour opérer le :ID lWClheur gén~ r a l :o. Le baro n d' A liarde pro po fa de faire patter 2 " d ergé 'l'a rrété rur la délibération par ordre; J 6 1 membres fû reot de l'avis de cette ma li e n ; •)t prétendirent qU' Il faH oit attendre la fin ,des cc nîèrences proporée. par le Roi. [ 19 états le! plus dénlOCrat iques, les rejettons· dt s. grands hom mes jou i{fent d:unè conft dération pmticul ~ re, d 'oll vous concluez qu~ le préjugé de la nobl erre , qu'il vous plais d'appeller un droir , dl ori f;inairernent.1e produit de la recon· '. " ". " " " TROI SIEME El'DERNIERE LETTRE A /vI. tEvtque dt Langres. Après avoir .pleinement réfuté la pré',endue trécerrité cl'une lloblerre dans une monarchie, je pènfe, mo nfeig neor , qu'il en: arrez i nutile d'esaIHiner fi ceue Iloble{fe d oit être revêrue d' hO/l' nwrs particulfers, de diflillc7ions qui lui [oient p r'Opres , & de d éterminer le j::enr : & la naturs des di(\inélions. Je dois cepen dant re\e \fer une e rreur qui vous dl commune avec bien d'autres éCli\'a;m. Vous p retend ez que, m fme danS lei J .. nuiOà nce . J'ai déjà cO'llbattU ceIte opiaioa dans un éc rit intitu lé : D e L'orgtlnifation d'ut! étal'" monarchique., ma is fans dou,e il n'en: pa r par venu j" r~u'à vous , monfeigneur ;. je ne feroif.-pas même furpris que \'ous ig nora!1iez ab(olumen~ ron exiftence ; car je n'a i vas la pré tention de cr uire qu' il a it pu re fa ire jour;à tra ve rs les cent mille & ul1e brochures qui l'oru: accom pagné dans le. monde. Mais revenons à la ooblerre. S'i l raUt vous, en croire , d an; les étatS memes les plus populaires , . les rejettons des grands ho m.rnes j0uifTen't d'une co nrid éra ,io n qu'un dl f(lrcé · d , leu r accord er maJ gré fo i; &. c'ell d e cetce (ource qu e voes fa ites. d éri ver le droit de la nub\d fe, voubnr nous dire par: là qu:':. ce prétendu droie n'en: ras de pure cOJ",enti otl , p,uiCq u'il en: eîfennellemen l:. iQhérenc à la natUre des cbores. 11 fa fl chcll X que ce bf;lU p rimipc Coi t encore dé:::cori pa;: · l'expér ience ; car VflJJ5 cuoviendrez que no'r,e é rllc n:~ ri.eu !Doins ql,lc p opulaire ~cercmd:UJt œ B 2.:: �[ 20 ) bien de grands homme. dans tous les genres , dum la pollérilé De jollie d 'aucune diainél:ion , tandis que ~ous prodigllons des hOinmages pides à celle des publICains & des malrô tiers ~ 3llfTi D'avez -vallS pas voulll que Ja oobl~lfe fûe uniquement hypoehéqoée Cur un fonds aufTi caCoe!. La pofléùé des grands hommes ne follie pas. felon vous, poor fournir une monarchie de la <joaneité de nobJes qui doivent encrer dans fa cumpolieion. Voos confeillez tres - (agement de au- ne pas rrop tenir ao mérite, & ceeee pr écaution Ile vuus ralTure pas encore aIrez for la a a bilité de la noblelfe, à moios qu'on n'acco, de il ceox <J oi èn (ont revêtUs, des marques d 'l1ollllcor, des privilèges des diflinél:ions particulieres, tant il eil vrai que cerre inaitU tion éeant abfol um ene con traire aux loix de la natUre, a befein <ju 'on emploie r~ute forre d'artilices pùor la Fropagcr p our la maineenir. .x Mais juCqu'ici j'avois cru que les ma rques d'honneur & la coolidérarion publique devaient être la récompenfe du mériee. Jama is je n'al1rois imagiDé qu'on dût Jes prollituer au premier vell U, Je fais bieo qu'un ufage alfez con (la nt • pui (qu'il ea hérédit aire , aurori(e vo tre fya ème, ma is je ce croyais pas qu'on pût aujourd' hui l'érigei en principe, & j'avooe que cette pro . T 2.I .) poG,ion m'a lingu\ièrement étonné d ans votre ouvrage. D'ailleurs, n'ea-il pas pollible, mon(eigneur, qoe les hommes [e lalfeoc quelque jour d 'admirer bêtement des croix, des cordons & des tit'es ? & li par hafard il arrivoie que ces magnifi q ues puérilités fulTeor enfin appréciées à leur jufle val eur, par la tres-grande majorité de la narioD, comll'cne vous y prendrez-vous pour raviver une conr,d é. ration prête à s'éteindre i' Voilà cependam cù naos achemine cette raifon, dom quelqoes éc rivair.. ofene encourager les progrès, ce qui, da ns vos principes, [eroie la plus dé(a(!reu(e de tau,", les révolueions, Vous me direz qu'clle n'eil pas p rès d'arriver, j'cn cODviens, moofeigneur, on pourrai,. [ans courir de trop grands rirques , mertre à fonds perdu fur l'imbécilité humaine; mais le monde n'dl: pas oon plus près de fioir. & j'ai toujours entendu dire qu'il ne fallait jurer de rieD. Il me refte encore à répondre à une objection fpécieufe que les ari(!ocra tes répè tent avec complaifance , & que même de bonnes gens adOplent de la meilleure foi du monde: « En " ne formant qu'une (cule aITembl ée , dites· VOliS , " on rend le tiers- éra e arbitre d e fes int érê es. r' juge fuprême de fa propre caufe ~. �[ 23 ] [ 22 ] Eh! qui d'llit être l'arb;tt'e d~ la caure & r~ nation, fi ce n'ea la nalÏon même? Ne vous , a roÎFi l pas ablilrde , monreigneur. de mettre en oppolition les intéréts de deux ecnts mille Frivilég,és avec ceux de vingt-cinq millions de citoyens? Par cette dillnbution de P?ids dar.. votre bala nce politi que. efpérez-vous remplir parfaitement les loix de l't:quilibre r Et quels intérêts votre petite corporation de nobles & rrêtres peut· elle avoir à défendre contre le vœu de la nation ? ce vœu nc doit· il pas a voi r la fuprême loi r Ce qui vous trompe, mo nfeigneur. c'efi qu'il ne s'agit pas ici de juger, mai, ~e connoÎtre la volonté nationa!e. & cet'c volon ,é connue , je vous demande s'il eCl: libre à qui que ce {oit de ne pas .'y conformer? Direzvous que le vœu de la pluralit é ne confiilUe point la volonté nationale? ... • Loin d'accumuler fophifme fur fophifm e, il eÛt été bien plus d igne de vous, monreigneur. de réclamer coOtre les vices du réglem ent aauel; de relever l'inconféquence & l'abfurdité d'admettre à l'affembléc nationale des gens qui ne fuffer.t ni élus par la narion , n ~ chargés , de fes iotérê", de les oppofer en nombreégal aux vrais reprérentans du peu pIe; corr. mc ~ 'il s'agirroit de combame le vœu nalÎ onal .. cc de l'empêcher de fe marufefter • ou de l'é~ touffer fous les bruyaDtes rédamatioDs de l'ill''; térêc per[onne11 Je fuis, &c. s.. , . �&- q n DU 30 MAI AU 4 JUIN, MESSIEURS, . " , 30, il s'dl: él~vé dans les communes une conteCtation fur lès termes de la rérolution pr:re la veill e , & cette conte{l:ation , li elle n'ell p 1S fO rt importante, pro,uve du moins que l'a/femblée Ccnt mieux chaque jour le devoir de montrer le refp eét d'ell e-même & de fa miOion, par la rigoureuCe exaétitude avee laquelle Ces décilions doive nt être exécutées, Vous vous rappeliez. Mellicurs, que le fecond ame ndement de la motion du 29 , porlait ces mots :" reprendre les confére nces après une dépucatioll au roi,,, Le doye n ayant fait dlns la Céance du 30, le.:t(J re d'uné lettre qui lui fa ifoit Cav oir que Ca majefl:ë , éta nt au moment de partir, ne pouvoi t recevoir la déput<tion des communes, & qu'clle fixe roit le jour & l'h eure où elle VOu droit ' la recevoir: quelques dép utés Ont obfervé que les conférences étant flour ce Coir-I:'i meme, la réfolutian de la veill e ne feroit donc pas exéculée, puifque les commiffa ires fe trouveroient en préfence avalll la députation i alors s'ell: élevée; LE 'A �, ( 2 ) ulie contelhtion fur l'énon cé de \'amandementl un grahd hombre de m embres ont foute nu qu'il ne portoit pas le mot après, m.ais l~ mot avec. Comme on ne tien t enCore DI re~.rlre, ni journal, pas même des v otes rég.ulières le bureau n'a pu conlhter le fait avec ce<"titudej on · a recouru aux copies des divers députés. elles avaient des variantes; les débats ont ~té très- longs, très-vifs, &, p ar la nature des chofas, nécsffairement vagues & vuides; il en el1: réfulté toutefois une nouvelle conviétion de la nécef1ité de mettre le plus tôt polTible en exécution, du moins pro\'ifôire, le réglement de police qu'on fe hâte de rédiger. Au relie, tin des députés a propofé de reprendre les conférences J'après-dî ner, & de ne les fermer qu'alors que fa ",ajel1:é auroit reçu la députation des communes; cet e.~pé­ dient conciliatoire rappelle celui du [uitre, dont M. Helvetius a fait pa rre l' la logique en proverbe; mais il a rendu le fervice de finir une di(culTion futile & bruy ante. Le doyen a tu le projet du difcours que la . députation des communes adrefferoit au roi: ons'el1: unanimement abftenu d'en prendre copie. D ans cette féance, l'arremblée s'cil ajournée ail pr mler JUll1. Le pre.rtJ.ier juin, après les promotions faiteJ ( J ) lu bureau, parce qu'il a été r6(01u que I ~ doyen & les adjoims changeroient tous les huit jours, un .des comm ilTaires conciliateurs a lu quelques mots (ur la premiere confé ren ce , ouverte le ~om~i devant lvi . le ga rde des (ceaux, les autres minillres du roi, & J\.ll\1. de la M ichaudie re, . d'Orme(fon, de Vid _ud, de la Gal ai liere, con[cillers d'état, d e M , de Lelfart, m aître des requêtes. Ce < PP Ort a (eu le ment appris que l'un des commiilà ires d ~ la nob leJTe a commencé les di(culTio ns p_r la le éture d'un mémoire, où les argu me ns Si les autoritt's de la cham bre ont été développés : tel a été le texte de cette conférence; ell e a du ré plus de trois heures. il étoit enjoint aux ~ommirraires des ~ommunes de rédige r, à la fin de chaque conférence, un procès-ve rbal de tout ce qu 'on y diroi! de part & /l'autr e, & de le faire ligner par les corumilTai res des deux ordres . Cette précaution avoit pOlir but d"év iter la diverlit(; des rapports; m ais il n'a pas été polTible de rédiger le procè.< -verbal à l'inlhnt même; d'ail. leurs, MM . les comm ilTaires des ordres privilégiés n'ont pas vou lu cO fl fent ir . à ligne r en commun tOllS les articl es débattus. Il a donc ét é convenu que les p rocès- ver- .., baux feraient r édi rrés dans l'interv alle d'une conférence à l'autre, qu'on en fero it lcéture aux: A.l • • �( 4-) commiffaires des deux ordr es, qll i pourroient di(cuter les articl es dont il s Il e conv iendroient pas , & qu'un (ecrétair e, nommé en commun, ligneroit les procès-ve,b~u:<. L es çommun es ont compris par le rapport 'lui leur en a été fait, qu e MM . les com miCfaires de la nobl effe cherchoient il en gage r la difcuffio n fur la quefl:ion e I:t délibéra tion par ordre ou par tête. Un des députés des comn;un es a Clit la mo· tion d'augmenter les pouvoi rs des commi{faires conciliateurs, de leur perm ettre de li er les 'deux quefl:ions de la délibération p~r ordre ou par tête, & de la vérifica tion des 'titres. On a obi"ervé que celte propolition av oit "té rejettée comme troifi ème lame nd eme nt la motion du 29 mai, & fou tenu qu'une propoli tion rej et tée ne pou voit être repro duite fous aucun prétexte, Ce prétendu principe efl: Ca\lx fous tous les 'rapports, D 'abord une propofition peu t être rejettée dans des circonfl:ances , & admi fe lors' que ces circonfl:ances [ont notoirement chan'gées, Or , ell es l'étaient ici , puifque l'ord re donné à nos commiffaires de rédi ger, à la fin de chaque conférence, un procès-verb"I, & de le faire ligner par les com!)~ inâires des ordres, ne pouvoit plus être exécuté. de ( 5) Enfuite un am:lldcment peut être rej etté par. fa rel atio n il b motion qU'II mo d;6c, & être admis 10' ique n'é;a nt plus propoliüon accef(oile, il en pré1enlé co mm e mOlion. 1,1 propOfil io:1 de l'extenlion' des pouvoirs pouvoit êt re hâtil'e , prématu rée ou même déraiionn abl e , & cependant le débat en êt re ~rès- rêguli e r. Tout memb re avoit droit de la préfentei à l' 1I1èri~blée , & c'ell .avec raifon gue la que rho ll ~ été mire en délibération. l'rhis le mardi 2 juin, fon auteur ra re tirée dès l'ou venure de la fé ance, & dans un 010moment Oll le U'.;p petit nombre de députés quï fe tl'Ouvoient dans la [ail e , n'a pJS jugé à propos de s'y reru(er. Un ces commirrai res chargés de choilir entre les deux modèles du di(cours que la députation doit poner 2U roi, a dit qu'ils avoienF ,opté pou\' le premier que les acclamations de )' affc mpl ée avaient, en quelque fo rte, (1I.a ionné. On ne s'y efl: permis que de legers chan geme ns de confl:ruaio n & de fl:yle; & en con(équence il a été propofé au nom de M, le doyen , de n'en pas faire une (eco:1de leau\' , qui peut être ne (~roit pas fans inconvénient de'l;lnt une fouk d'ét, angers, puique le Cli cou~s pourroit 'circuler & être altéré ~vant 'lue le roi r ell! entcn l u. On a été aux vo:x, & A 3 �, ( 6 ) eeux qui re jettoient la (econd e leél ure, l'ont e~port~ à la pluraliré de cent qu atre _ vi ngtcmq V OI X co ncre cent qUâtorztO!. En pr;ncipe , il {utlit arrurém ent d'une (eufe voix, pour obtenir une leélure publique ,l'ull aéte public, 'lu'il eH ellèntie ll eme nt nécerTaire d e reconnoÎtre ou d" d6{avouer, & l'obj eélio n, étoit bien foible" pui{qu'on avoit déj à lu dev ant un auditoire , non moins nom bre ux , le p roj et de c'e di(cours . .M ais 1;; ci ,-con l!ance , l,a /loll·conltiturior. , & fur- tout le défau t de polic(l d ans la {aile, ont paru permettre en cette Clccalion de déroger au pri ncipe. L a (éance du m.ercr~ di 3 juin a commen cé par, l,a nominalion d 'un doyen ; NI. d'Ailly. t!'odieme doyen, nommé le premier du courant , ayant envoyé (a démiŒon, le bu rea u ~ar l'ordre de l'alle mbtée , a fair cette p;om o~ t Ia n , & ch~i (j dans t'anè mblée Jlt B ailli, En IInt ralH en fonétio n , M , Ba;tl i a III à l'alfemblée ~ne l ettre~ de lIt. le garà e- des . (ceaux, adrelfee au doye n , & dalls laquelle il cf! di! que (a majellé ne peu t recevoir encore 1.. dé'. pu tation, parce que la vic da M. le dauphin ell en danger. Cett~ le tCPe a amené des ,ÛCco l1rs très-i n: é. rerrans, dont le rC(uftat , voi mcnc ci vi lue, a ~t ' , " ç l\llO mOllon qui" eo(uitc d ~ di VI\H amen.de- ('7) mens, a été réduite aux termes de l'~rrêlê fu~~ . Qu e les députés des c om munes , ne ~ o uva nt reconnoÎtre d'intermédiaire entre le rOI & les repré{entans de fan peu ple , chargem leur doy en de fuppli er directeme nt fa ma)eflé de voul oir bie n in diq\l er aux deputés des communes , le moment où ell e pourra recevoir Jeur députati on. L e 4, M. le doy en a rendu ,comp te d e ~ d émarches qu'il avoit faites pou r exécuter la d élibératio n de la ve i\l!. L a mort de M. le dauphin les avoit rend ues in fru élueu (es. L e ro i avoit écrit à M. le garde - des· fcc au,x : " Il " m'ell impoŒb\e', d ans la lituation où je e n: , " trouve de voir M. B ailli ce {oir ou demam , "matin ni de fixer un jour pour recevOIr " la dé;utation du ciers. Montrez mon billet il " M. B ailli, pour f~ décharge n . 3 J U l N. Il Y a fans d oute un e bonté t rès- touchan te à cet te atten tion , dans un tel mome nt. L es èommlfTaires conci li3 tellrs aya nt déclaré que les commiffaires des deux ord res demar>doient co mmun tca tion du procès- verbal , pour faire leurs ob fc rvations à roi(j r ; les co mm irraires des communes ayant . en outre, de mand é de A 1, �1 ( 8 ) nouvelles inllruétions pOUl' la fuite des confé~ rences, li de nouvea~x délais relatifs 11 la députation , les prolongeaient au del~ du COurs naturel des ch ores; il a éré arrêté à la pluralité des voix, qu'on autorireroit les com mi rTaires à do"ner communication à la noblefre, du projet de p rocès-v~rba l, & à continuer les conftrences, s'ils les jur,eoi ent néce[faires. Quelq ue (impie & que lqu'un anime qu'ait été cttte réColution , clic J excité des mouveme ns très-tum ultue ux, parce que le mode d'opiner en faiCant lever ;;/t~rna tivem e nt c~ux qui font pour un avis, à déplu, quoique très- bon pour les queCtio ns peu ou point comellées, parce qu'on ne l'woit pas fait agréer régulieremenr. L a pluraliré, d'"i lleurs, pou van t, feu le lier une a rTembl é~ , on ne (au roit refufer de la conllater, en la compta nt dès qu'un membre la réc:a me_ L,e réglement d ~ poli ce obviera pour tOll lo~rs a ces /ll Ouvemens prdq u'infép arables d e l'Clpèco d'cxifkllce amphibie o~ feront les commun.:s , tant gu'ell es ne fe conCtitueront pas. ,Le c1 el'gé', depuis le ~o mai, ayan t pre f~ue 10Ulo"rs é'é el' vac3nce, n"a priS aucune re/. rO. . ' lutlOIl Importante, No lls ignorons s'il fortira ~i.elltôt du rôle ftJec1ant & p; llIf auquel il Cemb le s etre cOnd ,In1 11 é. ,M .\1, d, lJ ~ Jbldre ne fe çOnt entè ll! pas ( 9 ) d'aller toujours en avant; ils cherchent en core àregagaer le terrein qu'ils croient avoir perd~. Dans l'afTemblée du 30, ap rès la leéture du procès-verbal, M. de ~on v() u loi r, lut. une c'~­ claration, portant que, d aprcs fes cahiers, la cOl\flitution ne devant pas êrre changée, & le réglemcnt la changeant par la double députaiioIJ accordée au tiers-itat, il protelloit contre ce réglem ent pour l'avenir. Pluli eurs membres , de la noblefTe trouvèrent cet avis très lumineux, & Ce joigniren t à M. de Bonv ouloir. Le 3 juin, les commirTaires conciliateurS lire nt leurrapport; ils dirent que le tiers-état avoit demandé un procès-verbal ligné par tous les COil1milTaires, & qu'ils n'avoient pas cru avoir d:s pouvoirs Culli f.ns pour cet objet En confequellcc, on délibéra pour Cavoir li le procèsverbal feroit lig né par MM. de la noblefTe. La motion fu t pré (e ntée de la manière (uiv"nte par M, de Clerm ont Tonnerre: Autarifera-t-Ol! les commiffaz,es à .fi.1:ner li proces - v erbal, / ils le jU/lmt COllvel/ab!e? M, D eCprémenil propora un amendement qu i méritait bien les honneurs d'ulle motion particu liè re. Le voici: Pourvu que la qualificatiun de communes n'y fait pas do nnee au {iers~ état. Cette mo tion & ,'amendement ont pafTé à la pluralité de cent ièiz.e '.'oix contre qu atre-vingtdix ne uf, �\ ( 10 ) 'Puifque M, Defprémenil ell: en poflclliO!! 'c 'exercer la di ébt ure du langage, il devroit bien demande; au!li GU'ail rayât de notre dico tionnaire tous les dérivés du mot (ommu,1eI, t els que co;,,,mm, commllnauté, &c, parce q~ toutes ces expreaions, offrant l'id ée d'un e égalité de droit, ne peuv ent qu'être infiniment dangercufes , & pourroient bien, li l'o n n'y prennoit garde, opérer quelque four le ren ver. fement de la monarchie, C'ell: une obfervatiOll ' que nous fournetl ons à M. D efprém enil. Le 4, délibéré à l'un animité fur la propofi. de M, le duc du CMtelet, de députer au roi & à la reiRe, pour leur faire complime,t fur la mort de M. le dauphin. D ans la même (éance, les commilfaires ont fait leur rapport, & ont dit avoir re(u(é de fJgner 'le procès· verbal , parc:e que les rai(anne. mens du tiers-état y étaie nt em bel lis & re~' forcés, & qu'en outre, on s'y était (ervi du mot commUIl(s. Après le rapport on s' cfi occupé du jug~ ' ment des deux députations d'A mon : la pre. mière, qui déclal'oit ne reconnaître que les ét""· g~néraux pour juge, a, comme il ef!: airé de le deviner, perdu (on procès. On fait circul'! r des copies d'une déclaration fupp oféo:: de l~ nabl ~nè • dont l'auteur parait ( II ) s'être prop ofé de (ai(jr l'efprit des diff::rens ar· rêtés de cet ordre: la voici telle 'l~'ell e nous eCl parvenue. " L'ordre cl e la nobl ~rrc contidérant dans l'événement aéluel qu'il en de fon int~rêt de fe ralli er à ce qu'il appdle conHitlltion , & de donner l'exemple de l'opiniâtreté, CO ~lme il a donné cel ui d'u n prétend u dé(!" térerreme nt, déclare que la délibération par ordre, & la faculté d'emrêchc r la tenue des états· généraux que tous les ordres a'nt di vi(éme nt, & don.t eIlc (eule veut ufer, font con flitutifs de l'JfI~­ tocratie , & qu'i l profeffcra conClamment led it principe confervateur de la nult:té du t r~ ne.' de il domin ation des grands , de la (ervlt 'lde de la na blefTe ordi nai re, & du peuple. " , M. le co mte d'Antra;gues ann once dans un de (cs difcotlfs, qu'il s'eCl Hatté d'avoir obtenu par fes ouvra ges, la bienveillancc des commu nes , qu e pendant quelqu e~ Ol ~~ mens il en a joui av~c tranfp orc i m ~IS qU it J • ~ a' la (aCfl'fi cr a\ Ion r dc"vo;r & fer a tou jou rs pret . à fcs pl'inci;.>CS. Cette "ffert io n f,J pp O r~ que M. r d ep ' al't li· cres d'Ant rJig ues n'eCl p3S homme a• le prin cipes qu'il a une fois établ is ; & c 'cfl ~,)u ~ le prouve r aux inc r~~ul es, que nous altOI1S démunl l'el' l'indclitité de ceux qu'il a c u n r,~nés dans fes écrits d'e 17S8 ,avec ceux qui îe trquvent d..ns {es éçrits de 17 S~. , > r �( 12 ) P rinci:p ' ts d. M, d'A ntralgues '. t :z 178S . AuUi - tôt qu'il s'ell: agi de les a!Tem!.!e (1 • v ' r, :s , etlts·généraux) la plupart des gens illf, trults (e Con,t occu pés a trouver d.!ns les débri; de no~ ant.lques infl itutiolls, qu elle f"tt J'étendue du drolt des aflemblées nationales' d'a t' f: déd' ' , U 1 es • ans algner ces util~s rech erches, Ont porté leurs vues (ur des obj ets plu ~ élev cs ' ,, 1'1s Ollt h h" ~ ~rc c a établir les droits de la nar; ') \1 (ur des l a es Immuables, e~ les fondant (ur les droits nat\Jrels de toute (ociéré humaine Ceu x-là me paroiffellt avoir vu ' l'o biet dans 0, . dfentiels dtou teft (on ' étendue '' IX en e fIiet, 1es cl raItS es oClétés, écrits par la ml in de Di eu dam le• cœur des ''ent être effa, homm cs , n' enr lauro ces p~r ':'lOgr /iècJ es de clefpoti(m e, M emOlre fur les elals-gelluau;c, ' , ,' page 16 & 17Il s'élève: bientôt tlne dacre d'h o af. freux ~ f m mes ,ar~ens au t e ~ rs de la t , · ' .é autour d' Il ,. ) 1annle , atllr s ro ~ ~ par 1efpolr décevant de partager " n autnmé, 'blAlors d (e forme contre l'a nation la plus ter" e c toutes les ro ~ . li' . (euleme t '1 ~ , - n ~,~ra t lons , c~JJ e où Il on , . 0 1 • e trouve des ratell ires prêts à J'cnCllalner, mltS des imp Il,. • • ..J1rl.:W S alllcns Cl' abufcr Princip<s d" H, d'Antraigues en 17 8 9. Mais qu'il ente nd ( J'ordr" dt! la noble Ife ) que l'impôt ne fer. lég.\1 q ue lor/qu'il (era accorde pJr les états · gé [l é r ol U ~ ,fdparés"n trois .rdres , & rôvètu du COn r~ll l" :nent de chelcun des ordres p ri s fit"'"';'"''' , Cuivant la forme all/i'l"e & la loi cOllfliwtialllldl" de l'état. Mo- 22 //l"i '789, pa ge if & 5. Na!a, Ceu x qui voudraie nt trouver quel que tion d" contradiétion entre ces deux pa{1'Jge s , fon t priés d'obferver que la f orl/le dnti'l"e & la pl étendue loi conjlitutionnelle nt! {("u Il que pour [Il forme ; qUI!, par le dro:t n,nurcl , les ordres privil égiés (ont autori (és à Vùle r (éparé ment ; & qu e c'ert un droit écrit de ln mui" d, Di,,, duns [e. cœur de M. d'Antraigu "s & d" fes collègues. De méchans efprits ont cru que par ces .!lOmmes affreux , ces jllullùes, ct:s irllpofleurs , ces terribles confMéds contre la n"lia /l, l\J, d'Antraigues avait entendu défi gn-: r les nobl e, & les pr~tres : il clair que c\.rt une erreur> car , fi teJJe eût été l'opini0 1l de M, d'Antraigues en q S8 , il ne deman derait pas cn 17 89, que les nobks & les pr êtres votâlfcnt en �( 14 ) (lu feul bien que le ciel laitre à l'infortune, la piété & la religion. Idem. pag. '/,. C ré Ir> ar~n\ent , parce qu'il ne voudro;c ~s que le p • enehamer ' 1a ~<to de ces hommes affreux pue Dallon. "ClOtaire II , qui cependant étoie un mauvais toi., écrivoit , & cee aV~lI cft bien précieux: \, On convoque i'atrem bléc de la nation. parce .) que tout ce qui regarde la fûreté commune " doit y être examiné & réglé par L'ASS EMBLE; " GÉNÉ RA l.E, & je dois me con fo rlh er à eoue " ce qu'elle aura rérolu. " I dem. pag. 53. ~'étoit donc la nation elle-même qui, atrem. l>~ee ~u c~amp de Mars, pré{jdée pa l' (on roi, chaolt (es volontés; elles devenoient aulli-tôt des loix, &c. Idem. pag. f(J. Le premier' des m cl ' (j aux que pro U) It la permanence des fi efs fu r de no us p , d 1. " heur d"etre Jugés par ' nver , u uonb' . . . , IlOS paIrs ; malS deven us '~ntOt llerédltaires, ils devoi~nt eneraîner la ~ne de 1l0S libertés & de nos conltieutions. Il elt évident par c ~ palfage que la forme antù/uê, la loi conj!ituLÎonnelle ell de délibérer par ordre. Ainfi, point de contradiaion entre les principes de M. d'Antraigues en 1788 , Be ccux du mêm'e M. d'Antraigu es en 1789. Nouve 11 e preuve qu e la fo rme Ile délibérer par ordre. an/l'l''ue eft Pour rêtablir ces libertês & ces confiitutians, il faut bien nêceffaire ment délibérer par ilrdre. em, pag, 7'. DeI rce1.'changement fu nclte del'o't •1 1a • ' , 1 cc ore no bl elle ncred ltal"e le l ' d . L , P 'IS &!pOllvantable f/eau o~e le ,Cle,l) dans (a colêre) pû t fi'Jpper' une n~t1on lIbr\:. Idem, paC. 6z. Il ne faut pas prandre cec; à la leUrQ; l'at· tachement connu de M. d'Antraigues pour lôl hoblelfe, prouve que cette phrafe lui en échappée dans un moment d'humeur. • �( 16 ) .( 17 ) M ais l'es fau!fes idées qu'enfanta la féodalité fu br,fbns encore quand leur caufe efi détruite, Ont p roduit ces nobles .uai vdins qu e foibles, c ette ll oble!fe ennemie de la po pul arité, qui aftiégc le trône, qui s'e mpare de tout, par d roit de naiffance, & qui Cem ble form el' autour des rois une nation nouvell e ennem ie des peupl es. ldem. pag. 85. M,lis la noble{fe héréditaire, réunie à l'héré . d;té cl es fie fs" ay2nt formé, au milieu de la nation, un corps nombreux, dont la terrible puiOànce avoit enchaîné le peuple pendant trois liècl es, il 5'en (uiv it qu'il exifia d ans la Imion une eJi1èce de natio/l particulière, qui avoit de hautes prétp.ntions à (outenir, de grands intérêts à défen d re; & quand la politique des rois & l'épn ifeme nt des tyrans féod aux eu(ent rendu au peuple (a liberté, la noble{fe ceffant d'être fouveraine, fe trouva encore fi puiffante, qu'elle forma un o rdre (éparé dans l'état. Idem, p. 92. Je ne puis concevoir fur quel étrange prin~ cip e ils (e fondent, pour imag iner que vingt millions d'hommes, voulant établir 'tel ou tel ordre de chùCes, ont beCoin de la grace d'un {eul pour y parve nir. Idem, p. 101. Pour • Pour remédier à cet abus, M. d'Antra;gues propoCe de délibé rer p ûr ordre & de confe~' ver précieu(ement I ~ ve:o aux ordres pnvllegiés. il ricn de pl\ls con(équent? En - D'ap rès ce paffa)';e, bien des gens pourroient croire qu'en 1783 , M. d'Antraigues trouvoie mauvais que la noblcfl'e formât un ordre fé paré dans l'état; mais il ell: cbir que ce n'é toit pas IHon int ention, puif'lu'en 1789 il dem an de la rép aration d es ordres. De ce que vingt millions d'hommes peuvent re parret' de la g race d'un Ccul po ur établir tel ou td ordre de c hofes , voudroit-on en conclure qu'ils peuvent fe parfer de meme de la grace des nobles & d es prêtres? M. d'Antraigues n'el!:' pas aOei. mauvais logicien pour. en tirer ceUi. wn(é'luence. �• • t tg, r:e peuple, pttr qui tout exijlt, '& pout ,!Ill tout dou exifler, né peut avoir qu'un but & qu'un vœu. L'ambition pénèrre moim dans le tiers- état, -l'honneur y p~r1e d avantag~; la terreur du blame de fes concitoyens y , garantit la vertu des députés des rurprires du pouvoir, & de l'illuGon de Ces promerrcs;, Utm. p. 15).8. ' c T9 ) Mais il fè peut, mefIieurs, que l~s reprérentans de l'ordre du tiers ,état joignent à cette demande, prefcrite p'ar leurs commettans, d'autres demandes qui intérelfent moins lit peuple, & auxquelles ce.pendant I~.s repréfentans du tier~ ~ttachent bien . plus d Importance. Difcours du 23 mai %789. p.8. Il eft'donc des cnofes , qu'on 'peunefufer à ce peuple pOUf qui lOut doit exijler; fes députés ne font donc pas garantis par la terreur du blâm<e d'avoir des intérêts différens des liens? Com:ment concilier ces deux p aITages? ... mauvaife €hican e. M. d'Antraigues, en -q88, n'entend a it pas parl er du peuple ni des repréfentans de 1789; voilà comment tout s'explique! Cen lui (le defpotifme) qui, remant d'éter' nelles diCcordes entre tous les ordres de l'état, éloigna la noblerre & le clergé du peuple. Ces funefies erreurs, ces vains & odieux priviléges qui abusèrent nos pères, & auxquels de perfides conCeils les attachaient encore, ont toujours nourri dans ces affemblées, des principes de h aine, dont le Cunefie développement, dirigé par la politique habile du pouvoir abColu, opéra fouvent l'impuiffance de ces arremblées , en emp êchant une réunion plus redoutable aux Intnifires ~ que la ruine de l'état. Idem. p.206. Quoi 'de plus propre à opérer cette réunion-. que le velO re(peétif? M. d' Antraigues, en l'e conCeillant, en le réclamant comme connitutionnel , n'ef[ pas de ces gens qui donnent &e perfides confeils. Pourrait - on encore. l'acclifer è'abaadonner [es principes?~ �• • r 20 ) '( n r Il dt à obCerver qu 'à ces mêmes états (1614) ~e fut le peuple qui (outine les vrais principes fur l'indépendmce de la couronne, & que ce Jurent les deux premiers ordres qui empêchèrent que la (aine doéirine du peup le ne fût étab lie par des décrets unanim es. Idem, p. 149. Preuve ad:nirabh: de l'excellence du yeto & de la réparation des ordres. Mais il ell digne de fa (agelfe (de l'arremblée nationale) d'obferver que la forme qUf conCerve à chaque voix toute Ca valeur, ell la plus populaire, & conCéquemment la meill eure. Idem, p. 25°· Le mode de délibérer par ordre, n'en-il pas le plus populaire? chaque voix n'y conferve-t-clla pas toute fa valeur? Le tiers-état ellle peuple, & le peuple ellla baCe de l'état; il eft l'éta t lui -mt me; les autres ordr,es ne (Ont que des divilions politiques, tandis que le'peuple eft tout, pJr IJ loi immu able dela Ilature, qui yeUl que tout lilifoil ji.bordon"'!, & que Con Calut Coit la première loi de l'état , & Je motif qui les autoriCe toutes. Mais le peuple peut être (atisfai!, & (cs reprérentans ne l'Gtre pas de nos facrifices,; les rer~ Cer pour en obtenir de nouveaux, qUI feconaen! davantage les defirs que les repréCentans dll tiers ont conçu, d'altérer la loi conllitutive de l'état , d'ané.lIltir la Céparation des ordres &: leur velO mutuel. Diféours du :!.3 mai %7 89, p. 9· C'ell dans le peuple que rélide la tolite puif Jànce nationale; c'cfl p:!r lui que tout l'état exifte, & pour lui feul qu'il doit exifter. II faut donc que le nombre de (es député, igale au moins celui des deux autres ordres réunis, afin que l'intélêt public prédomine toujours d~ns une affemblée qui ajJ~roit d'ttre naûQ- Je voudrois bi en qu'on me fît la grace de me montrer qt:elque contradiétion entre ces deux: paffJges. Séparer les ordres privilégiés, leur accorder le veto, n'eft-ce pas les fubordonncr au peuple, à qui, pal' la loi immuable de la nature, tout doit être rubordonn é? N'ell-ce pas les mettre d~ns l'impolTibilité d'infirmer 0\1 d'an- �( ~a J { !l3 ) rral., Ji jamais l'inter!t de quelque ordre qUI! et! flit, infirmait ou annulloÎl la lI%nlé du peuple. Utm, p, 2i6 & 247, rifi .r lIuller la volonté du peupl e ? Qu'on diCe 3pr~$ que M , ie comte d'Antraigues abjure lâchement la caufe populaire, L e rapprochement que nous venons de faire fuffir a pour confondre la c.lomnie; & ce léger fervice que nous . venons d. rendre à M, d'Antraigues , épargnera peut-êt~iI à fa modeftie les frais d'une juftifi.ation • �{ J ) ~:5=.~=_=.t.u.~~:~~":::::'=::3~~ NEVV IEME LETTRE. Le Vmdr~di S Juin l78!). LE î juin, les Commun es reçurent un e lettre de M. le Gard e des Sceaux, adrelrée au D oye n, qui en fit leélure pub liq uem ent. Ell e portait que la confére nc e des C ommilraire. conciliareurs, qui devait avoir li eu le fair, ~roir remiCe au lendemain, p,rce que M . lé Garde des Sceaux n e f eroit pain t à VerCailles à l'heure indiqu ée. Cerre fingularir é furpr itd'abord l' AIr~mbl é e; mais la leaure du procès- verbal de la (eco nde conférence expliqua bi entôt le motif de l'abCence de M. 1" Garde des Sceaux, & du renvoi des con férences. Voici le mot de l'é nigme. Le Cam mi {faire rédaéleur du procès - verba l , après en avoir fair leaure, aioura que vers la fin de la confere nc e d" la veille, M. le Gard e des Sceaur prenant la parole , avoit dit, que le Roi voyant avec p ein e qu e les con férences ne ramenaient point la paix & l'h armo nie entre les Ordres divjCés , avoir cru d evoir s'occup er à chercher lui-m ême des moye ns de conciliation. Alors M. le Direaeur·général des finances A �( :1 ) avoir eu un projet de conciliatÎon, ou plutdc d'arbitrage , dont voici les réfultats. , Sa Majell:é prepofe, 1.0 que l:s tro,is Ordres, (c'ell: le Minilhe qui parle) apres qlltlls auront vérifi é leurs titres [ ' parément, Ce les CO ll,1 muniquent réciproquem ent; ~,o. que s'il s'~ l ev e des concertations, des Commdfalres des troIS Ordres en prennent cOllnoi lfance • & en fa lfe Ilt le rappon i leurs Chambres, où ell es Ceront jugées Céparémellt; 3,0 que _fi les ~roi s Ordres jugent diverfement fur le meme obJet, Sa Majerté .lors en prenne connoiiJance, fi prononce dlfinicivement. II a été dhidé, à la pluralité des voix, qu'on délibéreroit fur les propolitions de Sa Majell:é après la clôtu re du procès-ve~bal des c~n­ f ére nc es. Cefl: fans doute un e malllere honnete dont on s'eft fervi pour dêclarer qu'il' n'y avo~t li eu à délibérer fur cet obje t, puifqu'il ferOlt abfurde de délib érer fur la matière des conférences après la clôture de ces mèm es . conférenc es. Quoi qu'il en [oit, la propofinon .des Commilfaires du Roi, préfentée fous le titre d' Ollverlllre ' n'en ell: pas moins infidieu[e: nous , . . , Il ne la ra pporrerons pOlOt en entier, parce qu : ~ efi déjà conn'ue; mais nous croyons de VOir a nos Commetrans, de leur rendre compte des réflexions qu'elle a fuggérées, t 3) ' , ;urqü~ ici I\o n a d" s'appercevoi~ qùe là matthe conHame des Minifires a éré de jerrer des (emen,es de divirion, tout en affeétant de prêch er l'u~ion . C'ell ain(i qu'en donnant une mei l. leure proportio n à ce qu'ils appdlenr le TiersEr at, ils ont eu grand foin de rendre cette pré. tendue cOll ce flion illufoi re , en la rédui fallt à he. ri en pr éjuger pour ou cdntre l'opi nio n par Orare ou pal" tête, qh'il le ur étai t aufli facilo & non moins licite' de déterminer provifoi. remenr. Cell: ainri 'I lle le jour des Etats-généraux, après avoir ajourné l'Aifemblée an 1 ~ l1d e mai n i M, ie Gard e des Sceaux s'ell: difpcnfé de venir préfider l'A(fembiée ajournée; & les précaurion; étai ent li bien prifes pour empêcher cetrœ (econde Alfemblée générale, qu'au momenr do l'arrivée des Dép"té., on les chambrti par 10 fait , en les conduifant dans différentês falles. Un e fois divifés , il ne reftoit plus qn'à main. tenir cet ordre de choCes. Le Minietere h'a pris aucune parr oftenfive aux négociati ons, ra" t qu'il a YU qu'elles ,,'étaient que préparatoires l mais lorfque lei Com mun es dnt fair une dtimar~ che décilive aup r ~s du Clergé, les Minilhes alarmés , adrell"lH incontinent aux deux Ordres Ile aux Communes lme lerrre du Rdi. par laquell e S. M. tkfiri qU 'ail tienne des cOD~ ' rences A ij �( 4 ) chez fOIl Garde des Sceaux, en pré(ence de Comnû fTa ires. Ces conférences ont lieu. Le fecond Ordre, réduit à ne rien trouver de favorabl e dans les ' faits, ell: près d'être vaincu par l es raifonnemens : alors .\1M. les Commilfaires du Roi , dont l'unique rôle devait être le Glence & la' neutralité, fe permettent, fans att endre Je ri/fulrat des conférences, de pro parer des moyens artifi cieux, & 'tu'ils ofent préfenter comme conciliatoires. Dans cette conduite obliqu e l'intention des Miniil:res n' dl: point équ ivoque : forc és de COI1vaquer les Etats-générau x , ils ont voulu du moins an éantir leur influence en les divifant, & les r éduire à prendre le Miniil:ere pour arbitre de leurs différeods. S'il renoit encore quel'lue doute à cet égard, l'ouverwre f aite par les CommiJJaires du Roi, aux CommiJJaires dlS trois Ordres, à la conf érence twue che\. M, le Garde des Sceaux, annonce bi en jlofitivement l e proj et de foum ettre les E tats-généraux à la jurifdia ion miniil:ériellc, & d'é lever un tribunal aulique où fe portent par app el Jes décifion s de rA/femblée nationale. Tel eO: ravis auqu el MM, de la Noble/fe & du Clergé ont cru devoir déférer par acclwlation : ce qui fans doute eil: une nouvell e preuve de leur p.miotifme & de leur amour générw x pour ( s) .esintérêts, les droirs & la liberté du peuple; .. Les anciens faits prouvent évidemment > t» (d ifent MM. les Commiffaires du R oi) que ~, le Confeil ell: intervenu dans tout es les quef. , tians qui ont occafionné des débats re latifs " à la validité des éleaions & à la vérifica" tian dts pouvoirs ". Nous répondrons à MM. les Commi/faires Ou Roi, que les anciens fairs proovenr évidemment <]u e le Peuple fran çais ne fe doutait pas de [es droits : qu e le Confeil n'a jamais pu intervenir dans les que/li ons r elativ es à la validit é des é leél: ions, & à la vérification des pouvoirs, par la bonn e raifon qu'il n'exiil:oit ni éleB:ions ni pou vairs : qu e les D éputés aux prétendus Etats-générau x n' étoient gue des chargés de procurati on po ur préfencer des dol éa nces; & n ous doma nd erons fi l'on voudroit affimil er l'Affcmbl ée nationale de '789 à ces prétendus Etats-généraux, qui n'étaient au fond 'lu e des A{[embl ées de Notables, puifqu e ceux qui les compofoient n'ayant point ét é élu s RepréCenrans du P euple , n'en avoienr pas reçu des pouv oirs , & bornoient touce leur million à fe douloir. « Lor[que chacun des Ordres dl: aél:ivemen r ,. occ upé des prérogati ves qui peuven t lui "p" yarten ir , il paraî croit naturel qu e, . M. fixât A jiJ �( 6 ) ~, ELLF:- MÊME fon arrenrio\l fur cclle·s ~on~ .., la couronne a conftamnu!l\t joui ». ' E xifie-t-il donc une charte, Ilu e tran faéHol\ qui fixe tous les dr-oirs, toures les prérog, ti ves ? r 'l"and elle e:.: if1:eroit" pourroir-elle lier la vol ont é (ouveraine du Peuple? Ne lui fe r oj ~­ il pas libre d'y Mroger? En rai(o nnant comlJl"è l e~ Commilfaires dl\ Roi . , il n'eft pas jufgu'all de(potÏ(ll\e minift érie\ qu'on \le pût nous préCe ~rer con~ me un droiç de la courOllne. Les le ures de cac bet, la pro.l1ibirion de la libeqé de la l'elfe, la viola-. tion des leçtres con fiées à la pof1:e ; en un mot,. taures les man i ~res d',l[telHer aux libertés & aux propriétés indi viclue llcs , fe~o' ent autant de prérogatives de la co.uronne. II fft .urieux de voir par q,uels étrange~ fophifmes MM. les Comrniffaires, du Roi ch erfhent à prouver qu e les Etats-généraux n e peuvent v~rifier les pouvoirs en commun ni fépa,rément, afin d' établir la néceflité de s'e n rap~, porter au Roi , c'efl-à-di.re , aux Miniftres. ~ '" \' ~, .. Il ell: Côr, difent-:ils, que les Ordres on , un intérêt à prlvenir , CJu'auçun d.es troÎl;, n'abur~ de Cou pou voi,r pour admettre ou pour rejemt avec partialit é l~s D éputé< qui, vl~nn e nt prendre (éance dans les Etats-gé- ~ 1.1 ~ra\l~ ~ I!c C(~~ in.\é~êç ~on:,mu,!~. el\ill:eroi,~ ~ ( 7 ) )) foit que les Ordres cuffe nt à déllbérer ~·~U- . " nis, fait qu'ils refh ffe nr conll:ammellt f~ pa ­ " rés , plli(qll e, dans cette derniere fuppofitlo ,> " les perfo nnes qui feroie nt appell é es à déc l"der par lcurs opinions, d'un veLO o~ d'un h empêchement quelconque, acquerl'O ient le " droit d'influer direél:emenr !ùr le forr de la JI nation ". Peut-être, danS les circonll:ances, n'cft-ce pai de la fag erre des M inill:res du Roi de met:r~ en oppofition les intérêts de vingt-quatre 1.11111l01~S d'individus avec ceux de . deu x cents mille prtvilégiés : nOnS ne les accl1ferons cep e n da~t pas oe favorifer l'arill:ocrati e , pu ifqu e leur Intention cl ai rement manifef'tée , n' eft que d'établir le de(potifm e le plus abCo lu fur la to talit6 des .., t be(olll de . y parve n!r, loS on . citoyens. Pour profcffer la doél:rin e des arill:~crates, qU I, ~~ns leur fanatifme, ne s'apper çolVent pas du pIege qu'on leur t end. . , Mais cfl-il vrai que l' Affemblée nat.l ~nale .alt beCoin de juge ou d'arbitre pOl!,f la verifi cation de fes pouvoi rs ? P eut- elle reconnoÎt re d'autre juge d'autre arbitre qu'elle-m ême? Et n.os Com~,ettanS en nous chJrgeant de le urs d roits & de kurs p' ouvoirs nouS ont-ils Iniffé la , . 1 N lib e rt ~ de les remettre en d'autres mains. OUli en déoatli!' ue [erolt-ce pas les Cacn fier , les .\" ,. A l'l �P) trahir; & la nation qu e nons avons l'han; n <ur de reprérenter, de vrait-elle nous pardon. ner ce tt e indigne prévarication ? Les pouvoirs ne peuvent fans doute être vé. rifiés [éparém en t; car tOllS Jes D éputés ont un même droit & un même intérêt à s'affur er de Ja Jégalité des dé putations, puifque, comm e l'obfervenr rr ès -bien les COlllmiffaires du Roi, chacun des D t putés peut influer direc. t e1l1 e:1I fur le forr gén éral de la nation : il im. p orre donc à tous de fa voir, li ceux qui pré. tendent la repréfe nter , font munis d'un titre !égiri.me; & cette certitude générale ne peu t jama Is r éfulter de la vérifi cation par Ordre. M ais de ce que Jes pouvoirs n e p euv elll être vérifiés féparément, s'e nfuit-il qu 'ils n e puirCent J'être en commun? Si t ell e eft la COI1d itinn drs Etats Gén éraux, ils foot condamnés à une éternelle inaélion : car la mème difficult ~ fe préfentera p our toutes les mati ères fur )e-fquclles ils auront 2. délibérer; & s'ils adoptent la propo.firinn de s'en rappon er au Con[ eil du Roi, les Mini(tres te trouveront invefiis cl dT . d . . U 011 e Juger la natron & fes repréfenrans. , J e v~u d ro'rs. b'le n cepe ndant qu'on me dît ou feraI t la dIffi cult é de v&rifier les pouvoirs en commun, ft telle étoit la volonté des membres qui doi vent compofe r l'Atrem blée Nationale? ( 9 ) tes Députés des Ordres priv:l~giés .ne voudraient pas fe prêter à cette v errficauon commune, je demande li ce feroit une rairon pour que les Repréfenrans de vingt-quarre mil· lions d'individus ne putre nt v értfi er leurs pouvoirs, fe confiiruer en atremblée du Peuple Franlais, & commencer l eurs opérations , fa~f , à ne reconnoÎtre les Députés des Ordres prrvtl egiés pour Députés aux Etats-généraux, que lorf· que les pouvoirs de ces m èmes D éputés autoient été vérifiés dans l' affembl ée des R epréCent ans du Peuple Fran ça is. • Le pouvoir de ju ger en dernier re~o rt de " la régularit t d es éleétions, ne pourrait donc Il être attribué avec équité, ni aux trois Ordres " réunis. ni à chacun d'eux en particelier; ce " pouvoir ne doit pas appartenir il chaque Ordre • en particulier, parce qu'ils ont tous intérêt à " ce qu' un feul n'abure pas de fan influence H_ - MM. les Commiffaires du Roi oublient ici qu'ils nous ont d éià dit que les pouvoirs ne pOllVOIent êt re v érifiés f éparément, parce que, dans cette fuppofirion , les perfonnes 'l'Ji Ceroient appellées à décider par leurs opinions. d'un vao ou à'un emp êch eme nt quelconque. acquerraient le droit d'influer direétement fu r le Cart de la Nation: ceci ne peut s'entendre Cans doute que des deux Ordres; car nous ne Et quand �( ( ro ) p,.éfumo ns pas que les Commilfaires du Roi veul!lent improuver l'influence direéle des Com mu • nes [ur le fort de la Natio n: voyons cepen_ ~ant .d e quelle maniÇre ,ils s'y pren nent pour etabltr qu e les pouvoirs ne peuvem être vérifi és en commun. " Ilne peut pas appartenir non plus au x trois ;;-nrdres réunis, puifque ce ferait l'a ttribuer .. dTentjellemect aux Repréfenta ns du T iers~ Etat,. vu la fupériorité de leurs fu lft'ages; & " le ROI ne !tur a 1'a5 accordé ceHe fu1' ériorité " de fuffrages, pour leur don ner le moy en d'en » augment er la puiffance, f n obtenant une in" tluence prépondéran te fur la formation même " de l'Affemblée ... Mais que les Miniftres nous difent donc pour ~uelle. rai:on ils ont accordé ce tte prétendu" fupénome de fuffr ages aux Repréfentans du Peuple' . , . N"ftOit-ce q\le p our [e m énager un pretexte d'attirer à eux feuls t oures les décifions'. N'"e tolt~ce . que pour avoir le droit de !,lous dire: vous ne pouvez délibérer en co"' ID' ' I1 c-raut gue vous VOliS . l ni féparé . ment, d OIlC en ra pporttez au R oi, ou plutôt a nous? Telle eft en effet la con dullon de MM. les Commiffaires du R oi. « Ccft ~on c au Roi, difent-ils, que femble " a~~ar~e m~ , ~I.l ra.ifoI\ Ik eQ équité, Le j!\~ Il ) ~ gement fio al fur taures les c ont~ ft ti an s re, "Iativçs au~ él eB:i om. Ce pei" cipe cft une Jo ruire ,un e dép endance du. R eglerne'lI J ouve»roÎn qui a déu rnzÎné, pOli r Cl'Ut fois \ le. llonz__ !' bre "fpeaif des D !putls a/!:r t >1ls-géntroux'! Aintl. les trois Ordres q ui f c (oumt rtent à la ' "fixatio n établi e par Sa M aie ft~, feraie nt une \' txetptioll mi'1l't :-:'.fc, s'ils rép ugnoient à le "prfl1d re pour j"ge da ns le très- petit nombre ~ de conrefbtÎous qui pourroient s'éleve, fur ,, la vérificatio n des pouvoirs u A quo i fe n que MM. les Commiffaires du Roi nous difent enfuite : "Qn'oll ajoute encore, "fi l'on vW t, qae ces convent ioos [ur la vé-: 1 rifi ca tion des pouvrurs n'auraient aucune liai"ron avec la grande qu eftio n de la daibéra! tian par Ordre ou par t ête ". On N doit p as fe diflimuler que la vérificati on des pouvoirs préjuge la queftioll du mode d'opin er; car vérifier \es pouvoirs, n'eftce pas délibére r fur la légalité on l'i\légalité ge ces mêmes pouvoirs? Cette queftion eft do nc néce/faireme nt li ée à cell e de la délibération par Ordre ou par têt e; ou, pour mieux dire" c'elt la même queftion. Et de quel droit Ul1 être quelconque dans la Nation, un Tribunal quel ~u'il puilfe êl re , autre que 1 s Etats - généraux: tU~-llIêm.e~, o.\e~o i ~-il. p.. o n o.nce~ ~ cet égard? . ., �( ( 13 ) 12 ) Mais je fuppofe qu'on veuille divifer une CJ1,efiion indi.ilible , s'il eft impoffib le ~ l'Af~ fembl ée nationale de ftatuer fur la vérification des pouvoirs, il lui fera tout aufii impoffible de ft~tuer fur le mode d'opiner, & [ur toutes lts ~urre s matières dont ell e voudra s'occupu . de manière qu'en deroii:re analyfe, ce feront les Miuiftres qui décideront de tour. II !elft tied bien de nous impurer des diviGons qui [Ont leur ouvrage , de nous dire 1 ~ que le Roi ne refte pas [eul au milie~ de " fa Na rion 1 occ upé fans relâche de l'érablif~ ,. {ement de la paix & d! la concorde H . En s'exprimanr de cette manière, fans doure ils peignent fi de lement les int entions & la follicilUde de Sa Maj efté; mais pourquoi donc fe pamettent-ils de comrari er fes vues bien(airantes? Pourquoi ne les ont-ils pas fecondécs de tOUt leur pouvoir? Pourquoi veulentils nons cha rger des malh eurs qu'ils fe ignent de redouter, & qui ne feroient jamais que la f<lire de leur imp éritie, ou peut-êrre d'un motif q!le le temps , qu i découvre tout, dévoil era dans to.,re fa turpitude? Ce feroit donc manquer à nous-m êmes, Mef. fie!lrs, ce feroir prévariquer, q ue d'~dopter la p ropofition des C ommifT2Îres du Roi: elle attenre aux droits de la Nation; elle blelfe également la jullice &: la convenance; elI e r~pore fur des faitS les uns fau x, les autres Ine xaéls . fur des principes condamnabl es, fur des fubtilitéi qui ne Cont pas m ême captieufes; elle ouroit les fuites les plu s redoutabl es ; ell e patalyferoit de mort l'Alfernblée nation ale avant même qu'elle eût m anifeil:é fon exiltence ; elle feroit avorter la dernière efp érance de la Nation, Le 6, les Commun es ont envoyé un e députarion ~ Sa Majeflé : cette dépurat ion éroir compofée de vingt Membres, & du D oye n qui, portant la parole, a préfenté a u Roi l'adrelfe fui, vante. SIRE, Depuis lon g-temps les D épurés de vos fidelles Communes auroie nt préfenté Colem nellement à Votre Majeft é le refpeau eulC t émoignage de leur r eco nnoifTa nce , pour la convocation de. Etats-généraux, fi leurs pouvoirs avoient été vérifi és. Ils le feroient , fi la Nobleire avoit celfé d'é leve r des obftacles, Dans la plus vive im patience, ils attendenc l'in!tant de cette vérifi cation, pour VOtlS offr ir nn homma ge plu. éc latant de leur am our pour vorre perfo nne fa crée , pour fon allguae famille, &: de leur dévouem ent aux iJJ[~rêts �( 14 ) <lu Monarque, inféparables de ceu x de la Na_ iion. La follicicude gu'i nfpire à Votre M ajelté l'j. n aélio n des Erats-gé néraux , d t u ne nouvelle preuve du deCir gui l 'anim e , de fa ire le bon .. h Eur de la France. Affligés de cette t'u nefie in aaio n j les Dé. p utés des Co mmunes Ont tenté tous les m oyens de déterminer ceux du Clergé & la Nobl effe:l te réunir à eux pour conltim er l'Affem. bl ée nationa le; mais la Nob lellè a l'a nr exp rimé de nouv eau fa r éfolu t ion , de mainte nir la véri ficat ion de fe s pouvoirs faire fé parémenr) les conférences concili atoires enta mées fur cette im portanre q uelt ion fe rrouvoie nc t ermiuées : Votre jI,'l ajeJté a de Ciré g,,' elles fu lr" nr rep ri res en préfence de M. le Garde des Sc eaux & des Commilraires gue vous avez nommés. Les D éplllé s des Communes , certains q ue , Cous U1t Prince qui veut être le reltaurat eur de la France, la liberté de l'Alrem blée narion al e n e peur êrre en dange r, fe font emp re{fés de défére r au d eCir qu'elle leur a fait conn oîrre. Ils font bien convai ncus que le compr e exaa de ces conférences) mis fous res yeux , n e lui lai[fera voir, da ns les mOtifs 'lui nous dirigenr j que les principes de la jultice & de la rairoll. SI ft E j vos li delles C ommun es n 'oublieront ( 15 ) jamais ce qu'elles d oivent à .leurs Rois ; jamais ~lIes n'oubliero nt cer t e allJance naturel le du Trône & du P eup le, contre les diverCe. l tiflocraries dont le pouv oir n e [aurait s'érabl ir qne fur la :uine de l'autori té ro yale & d e la f é lici. té publiqu e. Le P eup le Français, quife lit gloire, dans tons les tem ps, de ch érir [es R ois, fera roujours prê r à v e rf~ r fon fang & à prodiguer fes bi ens pour foutenir les vrais p:incipes de la Monar ch ie. D ès le premIer 1JI[tant où les in {lruélions que fes D éputés ont reçues, Iql r perm ettront de porre r un ,vœll nationa l) vous jugerez, SI RE , fi les R ep r e[cnrans de vos Commun es ne fero nt l'as les plus cmprelrés de l'OS [ujets à maintenir les droit:. l'honneur & la digni ré du Trône . à confohcier les e ~gageme ns publics, & à rérablir le credit de la Nation ; vous r eco nn oltrez aulli qu 'ils ne Ceront pas moins jufies en l'er~ leu~s concitoyens de tom es les claires, que devoues l. Votre Majefi é. Vos fidelles Communes [on t profo ndément touchées de la drconfiance où Votre Majefié a la bODté de recevoir leur d éputati on, & ils prennent la li berté de lui adre!fer l'exprelliotl de tous leurs regre ts, & de leur r efpeélueu[e fenfibilité. �( 16 ) 'RÉPONSE DE SA MAJESTÉ. k le reçois avec fatisfaél:ion les t ém oignages 'd e dévouement à ma p erfonne &: d'attachement à la Monarchie des R eprérentans du TiersE tat de m on Royaume. Tous les Ordres de l'Etat ont un droit égll à mes bontés J & vous devez compter fur ma proteétioo & fur ma bien ve illance. Je VOliS recommande par-deirus t out, de fe conder promptemen-r, & avec un efprir de fageire & de p~ix, l'accom pliffem e nt du bien que je fuis impa tient de faire à m es peup les , &: qu'ils attendent avec confia nce de m es fen. timens pour eux ". Dansl amême féance,les Communes ont reçu \lne dépuration du Cl ergé , pour leur communi· quer un e délibération dont le but fecret a été d'abord faifi par toute l'Aflemblée : voici les propres termes de cette délibératio n. " Les Membres du Clergé afJ'em bl és, profon. dément touc h és de la mi[ere des peup les & de la cherté des grains qui affligent les contrées du Royaume, croyent ne pouvoir mi eux fe conformer aux vues paternelles de S. M. mieu x remplir leurs devoirs les plus chas J qu'en s'err.· preirant de nommer une Commiflion comp ofée des différ en. D éputés des Gouv erne m ens & prin cij>3les ( '7 ) principales divifions du Royaume, pOlir prendre en conlidération Ull obje t aufli elfentiel, en profitant de rOus les mémoires qu i feront remis à ladite commiffioll J &: e ll invitant les denx mres Ordres & s'occuper ég ~l.ment du même objet, l'our vérifier les différen tes cauCe, de la cherté du pain, avifer aux re mèdew les plus prompts qu'on pounoit y apporter J en maintenant &: rétabli/fant la confiance par les voi e ~ le, plus fages &:: les p lus dignes de l'approb~­ tion deSa Maj~1l: é , la fubfi1tance de fon Peuple dallstoutes les p arti es du Roya ume ". On feotit la néceflité de répondre fur-Iecham p à cette députation. Un m embre des Commuues avoit préparé la r éponfe fu ivante ) quillous paroît être p lus ad rem que celle qui fu r adoptét quoiqu' elles ne diffèrent pas eircnriellement. " Les Dépurés du Pe ll ple ne [auro ient prendr: un intérêt m oins vi f an fort du Peup le que MM. du Clergé; n ous n'att endions p our nous OCcuper de la calamité qui afflige les provinces, que le moment fi défiré olt nous f erons confritués. Votre invitation, MM . , en ex.:itant notre reconnoilfance , nons fait fentir avec bien plus d'amertume encore, le regrr t d'avoir con fumé en vaine attente un t ems que n olIS aurions déjà ernploy~ utilement à pourvoir aux be/oins les B �( r8 t ) plus pre lfws dt 11 0 S cona iruans ; maü vorre Mmarche, vraiment po pu la ire , ouvre n otre ame à une nouvel le e(pérance. N on, You. ne YOUnrel pas , puirque vous (elltez fi vivem e nt la mifere du P euple , YOUS refufe r au (cul moye n ùe venir à ron [ecours. les dépurés des C om munes fe feroient déjà o ccupés d' un obje t qui tient de fi près à leur million & à leurs Cenrimens , ft les f unefres diffic ultés élevées p ar la N obl elfe, an fujet de la véri fi cation des pou voirs d es D éput/s en l' Alfemblée nationa le , n'avoien t forcé les R epré(entans du P eup le a nue m alhe ureufe inatlion. N ous vous prop o[ons donc de nou· veau, MM . , de vous réunir à l'in(l anr m ~me avec 1" D épm és d ~ s Com munes da ns la (aile gé. néraledes Erats , & nous ch erc her ons, de con~ ef[, les moye ns de r em plir vo. int<j'uio ns &' vos defirs , re lativement à la misère des Peuples ". 19 ) Il Cemb!e que cette r épo"Co ne laiiroit aucune place au re fus, pas m ême aux délibérati ons, & que le devoir de MM . d u Clergé étOit dt fe rendre fans héliter da ns I ~ ra ll e commune ; mais MM. du Clergé n e fe lailfe m pas emporte r au ûle de la char ité. I ls (avent quand il le faut e n 010direr l'impém ofité, & prercril'e dei limites aux devoirs 'lui leur ff chers. M. le l'l'élident d u Clergé a donc répond u gue fOll Ordre all'oir s'occuper fé riellfeme nt de cette p ropofition , & d'autres Memb res Ont ob(ervé 'lu'ilra 'Voit moment lrop peu de Dépllt!s dans la Chombre. pour la meHre w délibération . JOTlt eu" Depuis, il s s'en font tell ement occupés, ils l'Ont te llement pr ife en conlid{ration, que les Commun es n'e n ont plus entendu parler. Ce proje t de r éponfe n'a pu ê tre préCenré , a ttendu la cél érit é ave c laquell e o n a unani· mement adopté celle qui a été e nvoyée & qui eil conçue en ces t erm es. Le 5 , l'A(femblée de la Nob lelfe, après la leclUre du procès-verbal , n omma p3r la voie du fcrutin , q\,lacre CommiJTaires r édaélftHs ; Ca voir, MM. de Grosbois, de Séra n . de Digoin e & de la Roufli ere. " P énétrés des mêmes devoirs que vous , taU" chés jufqu'aux larmes des malheurs publics . ~ nous vous pri oa s , nous vous conjurons de " vous réunir il n ous à l'i naant même dans la falle " commun e , pour aviCer aux m oy eni de rerné" dier Il ces ma lheurs ". Dans la ~ême réa nce, M . le Bomhilier fic le Upport de la confére n·ce de la veille, il dit gue le procès- verbal r édigé par les Commilfa ires du étoit exaa eu 0pparwce , mais que les raifolls de la Noblelfe y étoient affoiblies, & que le rédatle ur avoir offert de retlifier le<; ar- ri", R ij, �( 20 ) ( ticl es dont les Commilfaires de la Noblell'e pourraient avoir il fe plaindre. M. d'Entraig ues lue enfuire l'ouverture faire par les Commi{faires du Roi : elle fut d'abord reçue avec de vifs applaudilfemens; mais quand il fut queftion de l'adopter, on en vinr aux deba rs; il Y en eut de très-vifs. L'enthou· ilufme Ce refroidit; enfin on alla aux voix pour favoir fi 011 adopteroit pureme nt & plement la propolition faite par les CommiC· làires du Roi) ou fi on l'adopterait avec d,s amendemens. Ce dernier avis paffa ~ la plu. ralité de l S8 voix contre 76. 'm· Le 6 on propofa les amendel11ens, & on fit l'arrêté {uivant. L'Ordre de la Nobleffe, emprelfé de donner au R oi des t émoignages de fon amour, de Con refpeB: & de [a confiance en fes vertus pero Connelles, & de prouver à la Nation enrièr, le dlfir d'um conciliation prompte fi durable; & fidelle en même-te mps à [es princip es dont elle n'a jamais cru devoir s'écarter, reçoit av,c ia plu s vive reconDoilfance les ouvertures que Sa Majefté a bien voulu lui faire communi. quer par fes MiniI1:res : en con[éque nce , (ans adopter quelques princip es du préambule, il a ch arg~ fe, Commilfaires de r appeller à la pro· chain confér ence l'arr êt~ de la Noblelfe, de lb· « ~I ) ruer (ur les difficultés qui furviendront fur la. vaJ lidiré du pouvoir de [es Membres, lorfqu'elles n'inrérelferont que les Dé?utés particuliers de (on Ordre, & en donner une communication officielle aux deux autres Ordres : quant aux difficultés [urvenue, ou à furvenir (ur le. dé pu 04 tations entieres pendant la préfente teuue des Erats-généraux) chaque Ordre chargera) conformément au vœu du Roi, fes Commilfaires de les difcuter avec ceu x d es autres Ordres, pour que, [ur ce rapport, il pllÎflè ét re il:alUé d'uDe maniere uniforme dans les C hambres [éparées ; & dans le cas qu'on ne pût y parvenir, le Roi fera fupplié d' être leur arbitre ". Tel eil: l'arrêté par leque l MM. de la No~ ble{fe prétendent prouve r à la Nation cmi ère le d.fir d'une conciliation prompte lf.< dU/abl• . Le même jour l'alfembl ée de la Nobleffe . reçut deux députations du Clergé; l'une pour lui annoncer que l'Ord re du Clergé a voit accep ré les propo!itions f aite s par les COll1Q)tC~ faires du Roi , & l'autre pour lui f aire part de la délibérat ioJl cameleufe relative à la mifer; des Peuples; il ne paroît pas que la Noblell'e y ait fait aucun e réponfe : c'ell un objet qui lui eil: trop étranger pour qu'e lle s'empreffe de le prendre en confidération. Ap rès ces deux députations elle en re~ut �( 22 ) llne des Communes, pour lui annoncer qu'elles :11'oient délibéré de ne s'occuper du plan proporé par les Commilfaires du Roi, qu'après la c1ôUlTe des conférences, auxquelles les Commitraires des Communes Ce rendroient exaétement. M. d'Efprémenil renouvella fes réclamatiùlls fur le mot Communes, & fe réferva d'en parIer en temps & li eu. Dieu veuille qU'JI s'e~ acquitte bientôt! car, de jour en jonr, les illfraaions Ce multiplient; & , li l'on n'y prend garde, dans très-peu de temps, le mot T ÎersEta:! ne fe trouvera plus qne dans les arrêrés lie la N oble.tre & dans le Journal de Paris, • , �DIX 1 E MEL ET T R E. Les 7 J 8 , 9, 10) l 2. Ju in. DANS ma dernière Lerrre, MdIie urs, je vous ai fait part de la réponCe du PréGden t du Clergé propoGtion des Communes; elle porcolt que le Clergé alloit s'occuper Jérieufcmem de cette pro pou tion : ce n'cil: pas que toutes les délibérations de cet Ordre ne Coient fériwfls ; cependant celle-ci n'a point encore e~ de réfulrat. a la L e 6, les Commun es s'étant ajournées à cinq heures de l'après dîn er, on nt une prcmièr~ lcaure du projet de rég leméllt provi(oire. Le 7 , d,ns la matinée , on a contin ué de direnrer le réglemc nr, & l'on a procédé à la divifioll de l' Alremb léè en ving t Bureaox, comp a rés chacun de trente D éputés. Quelque imparfait que foit ce réglement provifoire, quelque vicieuCe qu e CoÎt l'AlfembJée en Bureaux, malgré toutes les modifica tions qu'on a cru dev oir y apporter, il n'était guères pollible de faire mit;ux dans un mom ent ou l'on ne peut avojr qu'une bien faible connoilfance de la taél: ique des A[~ A • -1 �(2) [emblée. politigues, & l'on fent l'urgente n ~-' cerùté d'une police guelc o ll~uc. C'c!t pour facilit ~r n9s progrès, à ce t égard , que j'ai fa ir imprim er les r<~lcm(!lls olifervls en Angleterre dans la Ch,lIllb" d,; c.ommunes. J'efpère gue cet ouvrage , gui paroltra dans ce moment , ne fera pas fans utilité , lorfqu'après nQus être conflitu és, il s'agira de nous donn er lin régl em<.'nt déiÎ nitif. Le .8 , M. Maloue: nt la motion de nous con ftitu er en A/femblée des C ommu nes ; mais outre qu'il parut n'avoir pa, faifi le vecu de l'Affem blée, on trouva cette propolit iùn prémôtu rée; en conféql1ence, on ne jugea pas à propos de délibérer, & M Malouet re tira fa m orion. Le 9 , on cominua la leérure dl! procès- verbal des confér ences. Les D é pu tés des Co lonies fe préfentèrent à l'A ifemblée, & f urent admis, non comme !{epr éfe ntans , mais com m e .{pirant à l'être: les Etats-gé néraux auront il prononcer [ur c;rte grande quefiion. Tant que les Colonies feront unies d'intérêt, comme e ll es le font aéruell eme nt avec la Métropole, ou plutdt tcrafées de fon privilège exclufif, il n'ell: pas douteux qu'tlles ne doivent ê tre repréfenrées à l'Aifewb lée nationale, Cauf à obvier '1l'inconvénient, fi les Etats-généraux [ont a nnu els , 'd'être obligé de confirmer ou de réélire , .[ans ( 3) Avoir et! , pour ainfi dire, le tems d'apprendre! les réful !ars de l'A ffembl ée nationale, & de la conduite des Mandataires. Mais les Col onies demand6ht vingt - qu atie Dépurés, & fondent cette prétention fu r, le rapport qui ex ifle entre la population des IfI es & celle d" la France; 110ns leu r demanderons à notre tour, fi elles prétendent ta n"er leurs Nègre, dans la clalTe des homm es ou d~ns ce ll e des bêtfs de fomme; li les Colons veulent que les Nègres {oient homm es, qu'ils les affra nchiffetl! , qu'ils [oient El eEteurs s & qu'ils puiffe nt être élus. D a ns le cas €o ntraire , nons les prierons d'obferver, qu'en proportionnant le nombre des Députés à la population de la Frahce , nOlls n'avons pas pris en confidération la quart, tité de nos chevaux, hi de nos mulets; qu'ainli la prétention des Coloni es d'avoir vingt Repré_ fentans, ell: abrolument déri[oire. . Le /0, M. l'Abbé Sieyes a fait une motiori que nous rapporterons après avoir expo[é leI! motifs qu'il en a donn és lui· même. " Il faut fonir de 1';nac1ion .. le peut-on fan s la vérification d ..s pouvoirs ~ Cette vérification, comment fera-t-elle fait e r l a députation de Pari!, en arrivant à Verf" illes, a trouvé établi, & [out enn avec force par les Communes, le principe que les pOUVOirS Olt les A2 �( 5) MM. les D é pu tés de la Nob!e/fe fe font h â rés de fai re fur la m ê me ouvertu re : e ll e a vu que MM. de la Noble /te, ma lgré l'ac q ui ~ fcement annonc é d'abord, étab li/fent bie n,tôt une modific ~ tion qui!J ré rra61e prerqu'éntie rem ent. & qn'ainfi , le ur arrê té à cer ég ard, ne peut être regard é 'lue comme un refus p olirif. Par cett<t confid t rati on, & attendu gue M eflieurs de la Nobl effc n e Ce ront p as m ~ mc défiflés de leurs précéde ntes dé li bér ations , contraires à tout projet de réunion, les Déput és des Commun es penCeut qu'il devient abrolume nt inutile de s'occuper davanta ge d'un m oye n llui ne peut plus être dit conciliatoire, du moment qu'il a été r ejerté par l'un e des p anies à concili er. Dans cet é ta tùe choCes, (lui rep lace les D ép utés des Communes da ns leur prem ière polition , l'Affemblée juge. qu'e ll e ue p eUl plu s attendre dans l'inaEtio n les clafTes priv il égiées, fans Ce rendrt coupab le euvers la Nat ion, qui, fans doute , a le dr oit d'exiger d' ell e un mei lleur empl oi d e fon t e ms ; elle jnge que c'eH un devoir prefTant pour fOU S les Repréfe ntans de la Nation, qu elle qu e {oit la cl a/fe de ci toyens à laquelle ils apparti mnenr, de Ce f"rmer , fans ~utre d,nai , e n Ajïem~lée ~éh v e , carable de commence r & de r em plir l'objet de leur million: l'Affemblée charge Meille urs I ~ s COlTImiffaire l> (4 ) lettres de créance des Députés , n e pouvoient être fournis à un autre j llgenl~ n t que ce lui des Repréfenrans de laNùtion eux -m ême!, Fautil aujourd'hui n OLI S r ~ traae r fur ce principe, & brùler le rroc è s-v e rb~l dLs co nfére nc es ou it ell: conCacré à chaque page ", • Dans cette politio n, la N obl e (fe r efufe l'ouverture de conciliation, & par cet aéte , nous diCpenCe de r efuCer n ous - m êmes; car il ,fullit qu'une parri e rej ette un moyen c onciliatoire, pour qu'il doi ve ê tre regardé comme annu lié, Alors la propou ti on qu'il n'y a plus lieu à d élibérer fur ce moyen , n' e Cl- elle pas la plus douce, la plus modé rée de t ontes celles qu'on p ourroit faire à l'A/femblée , fans devenir COI1rradiéloÎres avec n Ous - mêmes ? Tels font les motifs de la motion, Ll fom ma,ion ou de rni ère invitation a ll ~ de ux Chambres privil égiées, en eCl un e fuit e néce/f-ai r e ; obi igés de les appel)ér l J1 QUS ne pouvon s pa s autre me nt confluar leur refu s, fi elles y perli [\e nt " . M otion de lW.l'Abbé Sieyes. 10 Juill. L'A/fembl éc des Communes , dé libér ant Cnr l'ouv ert ure de concil iation propofée par MM. les Commiffaires du R oi, a cru devoir prendre en même - rems en coofidération l'a rrêté que , • A3 , �( 6) qui Out fui,' i les diverfes conférenèes, dites Oon_ ciliat oires, d'écrire le récit des longs & vains efforrs des Dépntés des Commun es, pour tâcher d'a mener le. ci a Ires privil égiées aux vrais princip es, & les charge nt d'exporc r les lllotifs qui la forceo t de palrer de l' étar d'arrente à celui d'aélioR : enfin, eli e ordonne qne ce ré cit & fes morifs feront préfcmis au R oi, & imprim és en{Î!ite à la tère de la préfenre D élibération: mais puifqu'il n'eft pas poOib le de fe former en A/femb./ée a6l:ive, fans reconnoltre au préa lable èeux 'lui O!lt droit de la compofer, c'eft-à- dire, eeUl< qui ont qualité pour Voter cOlllm ~ Repréfenrans de la Na,tian , les mêllles D éputés des Com mu _ Iles croie nt devoir f aire lIn e derni ère tentative a~près de Meflieurs du Clergé & de la N obleOè qui ann qncent la lllème qualité , &. qui néanmoins Ollt rtfufé , jufqu';l préf<;llt, de fe f3i~e recoo\loltre. Au (urplus, l'Alrembl ée ayant intérêt à conflarer la refus de ces deux claires de .Qéputés, dans le cas où ils perllfteroient ::' vouloir refter inconnus , eUe ju ge indrfl'enfa ble de faire une dernière invitation '; Ji leu r fcra ponée p.ar des Députés charg~s de leur e ll faire le6l: ure, ~ de I,eur en la i/fer cop!e, dans les terrnes {U\':. Y~l,ls : MESSIEURS, "Nous Comm es chargés, p ar les D é pl~tés ~: s Commun"s de f rance , de vous prévenlr. qu ..Is Ile peuvent pas ljifférer • " d~ va l1tage de famfalre 'r . C" s le s Rerrelell!ans à l'ob'igation Imp o ee a rou de la Nation. Il eH t ems a(furém ent 3," e ceux qui annon cent certe qua lit,; (e reconlloiffèm p~ une vérificatio n comm une de l 02ur.~ pouvOIrs ) comm ence nt enfin à s'o ccup er de l'intérêt na. 1, gu " lreul tlon. ' , & il • l'exdufion des intér è ts par-1 . r bu! au qu e com me le uO'r·nd u ticuhers [e pre' lente toliS les 'Députés doiv ent t endre d'UI,' con~nl1~ effort; e n con fégtlence & dans la necdJitc ou d Ia N a t ion font les Itepré fe ntans ,e " de , le ,mct-. ue en a6l:ivité [ans a utre délai, les D epu tes de, • 0 . Communes vous prIenc Ile HOU veaCl '. Meffieurs . & leur devoir leur preCcri! de vons faIre, ta~,t individuell ement que colle6l:ivel11ent, une den'Iere invitation à "en irdans Il falle des Et.ts, pour . & vous [oumett re comm(} afiift er, con courIr, . "fi, ca t'I on comnl11ne des pouvoIrs: eux a. l a ven nous fomm es en m ,em e - rem s charo0 és de. .VOliS " 1d e rou s les B:lIllta aVerti. r g'. !e l,app e l genera ,. ~ge s convoqués [e fera da ns le jour, & qu II I ~ra . catlo . n, tan t ell p r éfence procéd é'a la vé nll . . . q li en l'abfence cles Déput és des cla/fes prl vllégtées U'. On a fa it t en débattam c ett e lll~l:n , dC\lJo; �, (8 ) prétendus amendemens à cette motion, fur léfquels l'Alfemblé.e a délibéré en même-t ems que fur la motion. Le premier con lift. à e:r:poJer,par une dtfput ation au Roi, les mot':.fs de cu arrecé: con diti on qui fe trouve exprelfément dans l ~ mot ian, & que par conféqu ent il étoit inutile de properer comme amendement. Le Cecond étolt de " r éclamer co ntre qu eJ» ques principes de l'ouvert ure de conciliation " propofée par l'un des Commilfaire de Sa Ma- J,je.fié n. (9 ) Je pourrai, dans un autre tems , m ontrer par quelles raifcms puifées dans la naruredes chofes, Ils Anglais Ce font dé cidés à Cuivre invariablemtnt ces règ les da ns la déci fion des affaires nalionales ; comment, fi nous voulons étab lir nosA(femblées (ur des bafes folides & n<guli ères, nous rerons obligés de profiter de leu rs lumières, &de les prendre pour mo dèles. J e m e born era i aujourd'hui à obferver qu'avec de rei s principes, nous auriom obvié aux inconvénÎ.ens qui Ce fom manifeftés da n:s la délib ération d ll 1 0 . ' En Angleterre, il Y a dans Je mode de déli. térèr, fi x principes q u'on regarde comme e«entiels, & qu'il nous importe de connaître; ce font: . 1.0 \ L'id~ntilé des t ermes de la motion avec ceux de l'atte qu'on veut faire adopter. 0 2. FiJ<er les t erm es de la motio n. en les donnant par écrit. J'o L'unité du fujet cOJl[ervée ÏhlViolabJe dans Je débat , & [ur. rout 10r fqu'o D en vient:à yorer, 4·" Diftinél:ion marquée emre l'opéra tion du débat & ce lle d'opiner & de voter. 5. 0 Point d'ordre fi' e de préféance pour porter la parole dans llO dé bat. 6.° Les voi" recu eill ies, nOIl l'une après l'autre, malS toutes à la fois. . En effet, après la colleae des voix, on a été tmbarralfé /Ur la man iered' en étab lirle réfultat, parce qu'on avoit à la f ois opi né & voté [ur la mOlion & fur l'am endement: on avait pour la motion fimpl e . .. •..... .... '.' ' .' 247 voix. Pour la motion avec l'aménd emenr. 246 voix. le relle des Votans avoi t dem ~ndé que la motion fùt r e nvoyée aux Bu reaux) de manier" qu'on pench ai t à croire d'abord qu ~ la morion fimplen'ayant que . •. . •... . . • . . , '247 voix, n'avoit pas obtenu la .majorité de l'Alfem blée; mais on a reconnu bientôr qUQ ceux qui avoient adopté l'amea dement avaient également adopté la motion , & par un nouveall calrul, on a dit: �( Il ) (1 0) P our la motion {impIe . .. . ~ .•• P our la moti O/1 avt c l'am endem ent . .. .......... ... '" . ". 247' VOiXl • 246 VOIX. T otal de ceux 'lui ap pro uvent la m orion. . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . 49 3 VOIX. T ota l de ce ux 'lui veul e nt le premier am endeme nt. . . . . • • .. .. . . . 2 46 voix. Majori!é de la mo tion Cur l'am endem ent . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 147 VOI X. D onc la motion pure & limpl e a eu . ..... ... .. . . .... . ... .. .. . 247 VOI X. & non ... ". " . . .... . ...... , ... " 2 ~ 5 voix. comm e l'affure le J ournal de P aris; & la m otion avec le p remi er amend ement .. . ... . . .. . .. " . . . 246 voix. D 'où il réCulre, comme nous l'avans déja aÏ'!, . . . . . . . . . . . . . . • . . 49 3 pour la motion , VOIX Au rcftc, ce léger r ep roche d'in exaél imde , n'ell: pas le Ceul 'lue nous a yo ns à fa ire à celte feuill e pri vil égiée. NOlis voulons bien croire que les r édaétellrs ont été mal in fo rm és du r éCultat de b coll céle dcs votes , & n ous ne préte ndo ns pas leur en faire un crime; mais en rap pon ant la motion de M. l' A bbé Sieyes , p ourq uoi aff eél:ent-i!s de llli donner le nom de propojùio/l? Pourquoi diCent-i ls .. qu'oll eft aU'] au:z; vol.z<, " malf!ré 1" effo rts rf!/lZ gr.1nd nomb" de Dt!,> p lltés , pour e;'gager la Chambre à délibérer " plus m ûr e m ent fur I1n obj e t d' un e li .haute .. importance ,,? TandIS 'lue, dans le faIt, ce gran d nombre ie réduit à un Ceul ~embre de l'Alfembl ~c ? Nous leur demandenollS encore pourquoi, depuis qu e lque tems , ils affeé1:ent de ponner cOlillamm ent à l'AffembJ ée des CommuneS, le titre de Chambre dll Titrs-Etat ; mais On nous affure 'ln 'il n e leur el! pas p ermis de s'exprimer a lltl" e mellt ....... Quoi qu'il e n Coit, 0 11 a long- te ms dilè uté la motion làe M, l' Abbi S i ey~. , & même plulieurs autres qucfii ons indi fc retem Cl1 t .g;r ées p el1d all t l ~s débats, Bi e l1 'l ue la motion ent palfé à un e gran de maj orité , pui fque ceux 'lui l'adoptaient puremem & limpl èment, reje ttaient l'amendemellt qu e pa rce gu'il ~ t oit compris dans la motion; on a vou lu \lu'il y eût pa rtage , e n COIlféquence ,on a remis la dé libération à la C~ anc" du Cuir. Dans cette Céa nc e, cellX qui avaient adopté la motion puremellt & limplomeut, ont également a do pté l'a men de me nt ; de ma niere qu'on peut dire 'lue la moti on a p alfé à l 'un~nl­ mité , car, lorfq ue le D oye n a dit : Que tous -. ceux 'lu i Ont qu elque c h a Ce à op parer il. lol ~ motion , f e leve nt " . T out le mond ~ efi r e[l6 ~(!is" , . 1 l'. / �, CI~) D a ns la réance du 1 I, des dépurations ont éIé envoyées vers la N obleffe & le Cl ergé , pour y p orter le; in vitations arrèt ées : voici la réponf. du Clergé. " Il n'e11: afllJréme nt perConn e parmi nous , " 'l ni "" (e nt e l'indi Cpcniab le obligati on impo» à tons les R epréCety.ns de la Nati on, de • chacun des tr nis Ordr es , de s'occu pe r enfin de re. JJ l'int érêt gén éra l H. " ,Nous avons gémi du retard 'llte not re de fi r .. d. concilier les Ordres a ap por té à nos rra", vaux l & nous atte ndi on s avec im pati ence, JI le terme des c onfére nc es , pour nou s mettre " en aaivité ) . ~ Nous nous o cc ~ p erons ave c la plus Céricnl, " attention, des objets que vous avez {oumi, à » notre délibérat ion ~. Au m oment de procéder aux ài(cuffions du jou r , u n Membre 'des Commune s , en demandant qu'on fît retirer les individus non D épurés 'lui (e trouvaien t affis parm i nous , a aj outé: Il en (JI UTI fu r-tollt, étraTIger , proferi! dt Jon P.ays, rifugil eTl Angleterre, p,nfionlloin dll Roi d'A"glet<rre , 'l"e nous 'Y0yo"s dep"is plufieurs j ours) é(rirt &fa i,~ circula d,s biUtES dans la Salle. U n .utre Membre des Communes , s'dt levé awIi-tôt , & a ci r ees pro pres mOlS; MSS51 ;;URS , Je con viens a ve c le préopinallt gu e nul individnnon D éputé, foitin digène ,(Oi l ét ranger, ne doit être ams parmi n OliS. Mais les droi, s rarrés de l'amiIié , les droi ts plus raims de l'hlimanité, le refpeB: que je porre à cette Atfenablée d'enfans de la Patrie, d'amii de la paix . m'orJonnent à la f ois de répar t r de i ' av e rri ff~ ­ ment de police lad énonciarion, la délatio n vraiment odieuCe que le pré opi na nr n'a pas craint n'y ajouter. 1\ a oCé dire 'lu ~ dans le grand nom'bre d'étrangers qui Ce trouva ient parmi nous , il était un pro(crir , lUI r éfu gié en Angleterre, Ull penfionnaire du R oi d'Angleterre. Cet étrange r, ce profcrit, ce réfugil ) c'eft M. du Roveray, l'un des plus reCp eB:ables Citoyens du m () nde. Jamai s la liberté n'eut de défen(eur plus éclairé, plus labori eux, plus défin t é r err~. D ès fa jeuneffc , il obtim la confiance de Ces C oncitoye ns pour concourir ~ la form ation d'Ll n c orps de 10iO' qui devoit affurer i ja mais ln con!1:i(Utio n de (a P arrie. R ien de plus beau , ri en de p lus phi!ofoph igue me nt politiq~e qu e la loi en fa veu r des natifs dont il fut lin des Aureurs , loi (i peu connue & (i digne de l'ètr. , loi qui conCacre ce:te gra nde vérité: que taures l~s Rép"bliques ont p éri, diCons mieux, �( r4) q u'e Iles a nt mér it é de périr, po or avo;r opprimê d es fujers,& ignoré que l'on ne conferve fa libcrcé "lu'en rerp~éta rir celle de fes fr eres. Dé jà Procureur-G énérai de Ge neve par l' t' lrétio n de fes Concitoyens, M. :dll Rov eray avait In "rité la hain e des A rillocrares; dès-lors il s avalen t juré fa p erre J & réoHi à faite deman(ler fa ddtitutian par un Mininre dcfrore, tro p ft" que l'intrépide Magillrat ne ce/lerair jamais defe fen 'ir d e. droits de fa place pour défe ndr e l'indépe ndance de fa P ar rie, qu e l'o n atraquoir. Ma is au mili eu des h aine, !le d es faétio ns, la ca lomnie e ll e-m ême refpeéta les venus de M. du Hove: r ay; jama is fan foufl e impur n' draya de tern ir un e fe ule aérion de fa vie. Enve loppé dans la profcrip tioll que les A rirtocra res fi renr prononc er par fe s G énéraux d es arm es deflruéte urs de h lib ert é ge ne voife , M . du Roveray fe retita e n A ngle terre, & fans do ure il n'abd iquera jamais l'honn eur de {a l; ex il, a ll/ll lonp-tems que la libert é n'aura pas recouvré fes drairs dans {a Patrie . U n g rand nombre de Citoyens refpeétables de la g rand e Bretagn e s'empre/fere nt d'accueill er le R épubl icain prorcr ie, lui ménagere m la rt'ceprio n la pl us h o norable , & provoqu er ent ' le Gouvernement à lui donne r un e penIio n. Ce fllt en q uel que forre une cou ronne civique d écer née par le P euple m oder.ne, ( r 5) que le génie t~télaire d~ ~'efpèce h q maine parole avoir prépofe plus fp ecral emenr au Culte de I ~ liberté ..... Voilà l' tcral1gu , le profcrit, lerlftl- git ~ue l'on vous déno nce ..... ~ut1'~fois un !nforluné embralfo lt les autels; tl y echappolt à la rage des m éc h a ns j il y trouvoit un aCyle inviolable. Cette (a Ile va dev enir le t emple qu'a il n~m des Français vous élevez à la lib erté: fouffrirez-vo us qu' un martyr de cette liberté y re50ive un outrage? ' No n-fe ul e m~nt Mo n{ieur d u R overay & fes amis, mais l ~s h onn êtes ge ns qu i dep uis Ii longlems ont foif de la junice , mais l'AtTemblée elle-même, t ous durent ê tre touch és du Centiment, de la coorcience Ipublique qui fe manif,fia. Les app la udilfemens furent uni ver(els. Chacun étoit comme opprelfé par la motion, & re fentoi t fou lagé à chaque p~role de celui qui la combarroit. 011 a pu Cencir à cette occluon combie n les Alfemblées nati0nales font importances, On y r etrouve t oujours dans leur inrére{fante naïveté, la droiture de l 'efprir , le rensmoral , l'h c nn eur pu bEc , d'où r enaîtr ont à. jamais les droi ts de l'h omme, en un mot l'in[linft de la ju!li ce, co ntre lequ el éc hou er ent [ans celTe les nombreux t r avefliv em ens d es enne mis de la libert~. Qu'eClr-c e donc été, li taure l'Alfemblée avait 1 �( 17 ) (r6) connu l'hifioire de G eneve, fi'" l ' 1 on y e'r ' , -B' um Inlll'l1l[ d~ s, combats que les C itoyens cl ," e ceUe R' epubh'jue [ouuen nent de puis un fiecle conrre _tl ' 1 1 \ anllocraue la plus lâc he dans Ce s maye ilS, a p us meprlCab,e, , . comme la p lus dépou rvue de toute efpèce de mre ' , , " ou de droi ts >- fi tous 1es D.pme, eutrent é~e mform es que c ette ari!locrarie ne pouvant rteo par e lle-m êm e, à cauCe de fa foibletre, a n éa nmoins difpofé de notre cabiner cr ' , , de"llalres etrangeres comme d'un mlnnegutn, ' 1 Nous avons eu pou r elle une comp laifance incornpréhenfible p our un bon efprit li la v;nalité n'exp liquait pas tout : car l'h onn;ur nau:nal cherche encore quelle eft l' ombre d 'fi' 1 fi ' e JII lce, qoe e le pretexte , gueUe eft la convenance i • , fo~iti~ue pr~rie! des, chaînes 'que nous aVOllS a 1 ar~fiocraHe Genevo iCe , pour en accabler res ConCItoyens Oui' aur ant quune ' N' arIon peut e tre refpoofable des fau res de [0:1 Gouvernement pendaht qu'ell ' erra , ngerc) aurant . e l ut'é t Ol[ le nom Fran çOIS r efie fl étri fu r les bords du lac L eman _ ~- & c ett • t ac 1le, gardons-no us de 1. croire meffacabl '. ~ e .1 ne d'fi 1 parOl!ra qll 't ll nous rappellant que 1 R ' , es ornalns rurer.t quelquefoIs' reparer leurs i nJ' u fl:"Ices nanonal es , & qU'Ils ' ne . parurent Jam ais plus gra nds que dans ces heureux acc ès. A " L'affaire de Geneve efi un grand proc ès à infirui re, 'lnfi rUl,e, ' "ou' d evo ns un e J'nllice éclatante!l "' > des opprimés, Nous avons aidé à la libératioll de l'Am érique Anglal[e; & qni le croira un jour? dans le même t ems, nou s avons mIl tiplié les négociations & les iuui gltes, f oùrni nOtre argent & nos Troupes, employé Il oue afce n~allr fur la Cour de Sardaigne & Cm le canro n de Berne, pour y joindre les leu rs; & , CO(\1me li noUS étions honreu}{ d'agir feul s anx yeux de l'Europe contre une poignée de R épubl icai ns, nous les avons ~nrratoés à nous aider pour détruire notre pr op r e ouvr~g e, En 1738 , les Genevois venai ent d'échapper à une confp'iratÏou arif1:ocratique; ils étoient d'accord rur les m oyens d'en prévenir le retOl;r; mais l'ariflocratie vOlllut fe Cervir de noue puiCfanee pour revenir fur fes pas, Eeurel1fem enr pour les Citoyens, n cuS fOmes plus générenx: qu'elle ne l'avait efpéré, Notre Plénipote nTiaire d'alors avoit les m œ urs d'un Français; & , plei n de loyauté,il connoirroit les h ommes ; il détrompa la Cour, L es Citoyens obtinrent f aci lement la confcrvation de leurs droitS, Nous leur aidâm.~ à en renollveller la f1:ipulation, à ltatu er ce que l'ariO:ocratie eut tOujçlUrs en horreur, l'aboli tio ll de la tOrtUl'e, Nous gwa ntÎmes ces loi" conciliatoires; & fi l'ari!lo cratie fur y g\iffer quelqu es pierres cl'arrente) ce fut eDles cach:U1t foig ;' <L\" 11 �. -, ( 1 fe,:,enr. Eli e vit que nous vouli ons èrre républi_ cains env ers les Gen evois ' mais elle fi , ' pro t~ ci e ce que nOlis étions fan s 'exp érien ce d . " e ce 'lu e les Clfoyem Genevois quoique bea . . ', ) "COUp plus éclaJres que le commun des Peupl t;' S, fil . om toulours eu la bonne foi. Ce Il: ,cn 17 82 que nous avon'. renverfé de fOJ~d en co~,ble cet ~'lV1'age ,'l n; nous fa ifoi\ ' honneur ;qu après avotr "aranl! Le bon prl'llClpe , b' nous a;ons fait triomph er" mauvais pOUf 1; garanttr encore, Il nous en a cOllté des mi llions parce que les Citoye ns ont voulu que la pré ~ fence de nos arm es f'l t une pl'ote fl:at ' 11 erer, u , ( 10 !lelle COntre la violation de leurs droits & 1 deHruél:ion de leur lib erté: a Et croit-on que cet ouvrage connruit avec (ant .d'éclat il y a fL" ans , qu e ~ e t ou vraO'e qUI' devolt'durer ?l ' Il . des lied es ' fublifl: e )./ N on,' Ise détrUIt de lut-m ême, B:iri de tou s les rêves & de pré-emi ons cl e [' artlloCra[lf; '(1 , t outes les folles , • '. f ~ negocle entre quelques Arillocrates & uo Corn, mts des affaires étrangères, entaché de toutes les abCurdités , dè tous les préjugés diplomatiqu es, . ell:es IIlformes & h onteux de l'impérieux cabInet de louis XIV; ce nouv eau code noir dl: tombé p'... r 1·u. p-o pre cl e' fi' ' • uni o n d e 1r es parties. U ne Infur reét io:l des ét range rs do nt Geneye s'efl: rem plie, i oints à des fe mmes & il des cnfaJ1S, " l , S) ( 19 ) one inrurteaioll contre la ch erté du pain , do nt le Gouvern ement tient le monopo l~ ; une inti,rr,aion aiCée à n' prim er l'or- rout 0 (, rcgnc 1'.lIIOrité légi time, a (" tri pour diCp erCe r ç.à & là tontes les pi èces de cette légi!1 atlon qui aveit beroin de tout e la terreur qu e nos Soldats infp iroient, tant la. provid en c e 3. v ouln nous mOH trerqu'il falloit faire notre cOllfii turion a,,"n t de nous mêler de celle des autres, Ce n'ell: pas tout, L'àriltocratie effra yée s'ca: hâtée de fe jetter dans jes bras de fes Conc itoyens. Elle nous avoir engagé à êloigncr les DifenCeurs de ces mê mes Cito yens, Elle a pleuré, f"l'pli é , promis ; mais ne s'oubliant j am~is, clic ,ra marré les débris de ces loix inc ohérentes '&: âbru rdes que nos ar mes avoir nt pr omu lguées , elle a él oigné des yeux des Citoye ns le, Sart l!iresarmés dont elle fairoir fa garde ; & l' rohmn t de cette fenlibilit é populaire donr les P euple s ne cefrenr ni d 'èrre dupes, ni de fe repe ntir, nOlis montrant au XCitoyens comUl e prê t s l revenir à main armée Cerr er de nouveau leurs f.?rs ) &avec une plu s grand e viol ence, ils ont obte nn d'eux nll confem emenr à des loix qu'il f"fli t cie lire pour en av oir hont e , bien plus ponr ceuXqu i les Ont fair es & propofées, qu e ponr l es i nf~rtl1n~s Ciroyc ns qui ont cru ne pOUVOir pas an,·z tor fe mett re i\ l'abri des fo udres que lancenr, Cùus B 2' �(2r ) ( 20) un nom fai t pour ~ tre béni d'l Peu pie, les inep~ tes & in[eDfiblcs Commis aux Bureaux de nos aHàires érïangères. Ce n'eii pas (out e ncore ; nous dépenrons ann ueJlement huit cems mill e li vres p~u.r alléger les malh enrs des fu g irifs H ollandais , vlélimes d.leur patrioti{m e & tromp és par nos 1"0mefTe~ , & nous tenons e n exil, oui , nOU 3 reuls, c ar notre R oi n'a qu' à pad er , & plein e jullic~ leur fera rendue, nous tenons c n exil vi ngt Citoyens Genevois de mœurs irréprochab les vinat (; . , b !toyens contre lerqu els l'arifiocrarie ne pr ut é lever 'lue fa haine contre un e liberté {a.e o , c ontre Lln code de loix Oll re{pire l'amou r de l'ordre , alHa nt que celui de la liberté où tou,e l'expérienc e du pa!f" eil: mire à profit pou r gue les pallio ns des uns ne fe choquent jamlis conue celles des auu·cs, au péri l de la Hé publique ; où nous-mêm es, tâtonnant encore dans la carrière de la liberté, nous leur reproch erions de n'av<lir pas a!fez fait pour el le. Ce travail était public ; il était le fruit d'une fage lenteur, & il fa ll a it bie n qu'i l eÎt t f.p probanon de tous les Ci toyens , pui{q ue, pour lenr arracher ce bien précieux , il a f allu fem e r la d éfian ce entre les di'ler{es c1 affes de Gene.vois; il a fallu pouffer leur I,arience à bout " a fallu les jetter dans le dé!orc!re, y fo~ , men ter des inCurreétions, f ai re juger enfuite les amis de la libcrté par de fauffes apparences, comme on. jugerait le plus honn ête h cm me , après qu'il aurait égaré fa rairon parun funefie breuvage ; il a fa llu enfin les envIronner de Troup es , & les forcer à fuir, emportant avec eux la liberté & les loix de leur l'atrie. C'dt pour av oi r .oppofé une r emontrance publique aux m a n œu vr~s Pllbliques dont l'h ôtel de notre chargé d'affaires à Geneve é tait le celure , gue M. le Procureur,-Gén.éra l du Ro vero)' a été frappé l'ar notre V i{jr Vergennes. Cette remon trance exilie; eUe eli digne de la fra nch ifr ùe ces homme, qu e l'antiquité montre à la vtnér a tion des {iecles , comme les co lonnes de la liberté , comme des Divinités (Utelaires , donc le n om feul releve le courage & fait en cere tremble r les t yrans. ,Pourra- t-o n le cr oire, de l'époqlle où n ouS fomm es ? A l'in fran t où notre Mona rque nous invite à nous régénérer, c·efi.i-dire, à .ra~pel1er au milieu de nOLIS tollS les grands pnnclpes , toute; les maximesde la ju!1:ice ··, à P.ous pén étrer du refpeét qu e mérite fan Peuple ., à cetre époque mème , la Republique de G en.eve nouS ledema nde les homm es que n ouS e n avons . exilés , & nouS les refu{o n ~! E h 1 pou rquoI . Par:c que d'odieux Ariflocrares ont encore , �(22) J'art de con ferve r le ur de fpo ti fme d ans le Bu ~ reau àes affaires étrangeres. A h! je le rep~te , c' efi un gra nd & utile procès in ft rui rc , la Nation y repre ndra fo n honne ur, & l'humanité fc s droits; l'uiftorat ie y fera dél'o ilée p refgue d" ns les rep lis I. s l'l'us e cac hés d e fon cœU r. Les E xil és (1 ) ne veulent plus rerourn e r dans leur P atrie que juf1:ifi és, que ve ngés du p oiron gue le urç enn emis on t encore ru ré pandre fur la form e de leur inut il e rapp el. le plus beau jour de leu r vie fera celui où des h omm es recon n us inr égres \ s'~rmeroll t de toure la févérité des princip es, p our décbrer s'ils fur e nt de bons ou de mauvais citoyens, p our an noncer qui d'eux refpeétam l'inGéI?f11dance, de leur Patr ie , ou les Adfiocratcs la facrinant à leu rs paflion s , mérira it l 'exi l. Ma is que dis-je ? Ils Ont fubi un a honorable ofiraci fme, & leu rs adverfaires ne pouvaient m ériter que des Ch âtimens. Au refie, nous devo ns à la jun ice , à la vérité , d'ajouter, que le Député qui lit la dé non ciation perfon- fon cœur. . , II 'voit alTi gu e par l' im pulll-oo dune petna " A'fl n' ble a up rès de qui des ri oc ra t es fonne eil lma , . ' ' t fe trouva ie nt dans la G alene, . Gcne VOIS 'lu , avec , les avolent tJ,ad III' t le ur an cio... n MaOlfhat b mêmes quali lic ati ons q,ui ~uren t empl oyees pour le déli g ne r à l'A ffembl ee. . Nous [omm es loin d e regretre r ga une erreur commi te e n rapp ort~11t le nom ~ e M, du Roveray , ait fai t tomber le D épute ~ans le piege que lui tendo ie nt ces ho mme: Olc,chans pour a!Iim vir le ur parlion .; ~ar 1 ," D:r"r~ _c~ " ~ noiffoirde ré putH tOn ce g enereux R c pub l l ~a 1U, '1 ' parrJ ge, a\'ec toutes les Jmes honneres 1 avolt r- , r , n qu . ont UI1'Ive r i. cllem ent cau.e les l''ln d'la ll atiO b , 'lui e n vers perféClHJOIlS du V'fi 1 Ir envel,s . & , la Patrie. S'il eût ru que c état t b le projerit, le réfllgié riant on voulait l'e ng1ger ~ faire la dénonciatio n, non-feu lement c ~tte d e~ n , malS n ou~ nonclau on n âurolt pO ll1 t etI l't ........ enflions été privés du plaillr ,de rapport: r lHl incident qui fait tout i la fOIS honneu: a ce lui qui y a do nné li eu, &: à l' Affemblce , & " ' 1" dont lOu~e la honte n e r ~Jat Ilt que fiu rune '. 'JJ (,) 1\1. Clavierc, A!Jtcur de plufieurs Ot'l vragcs rrès-dli- mables (Ut nos afT.1i rt"s !cs plus impon an u s ( d~ Id lÙS Il de M . d:> Rov eray , ne fut pas plut,1t inne e " 1' [ d e lui en form e' dc {o n nom, qu 1 s empre J ,r , ~ reurers dans des t erm es qUI rOllt témotgne r es " 'à honneur à Ü s fcnumens & l, plus gral1d rrana (j Etat. - Un ;s , &c. dt: la Foi puMù./ùC', !:.c . ) & qu i a été mOIl frcs - uûlc colloborafeur dacs' la plupan de rnc: S écrirs (ur Je 5 Fjn:wcc.s 1 cfl un de ces esi1 's. 1 • • �(24) uil1:ocratie déjà flétrie dans l'opinion publique, & fur fes vils Satellites. ONZIEME LETTRE DUC O ' MT E N. B. La plac< nous malltp,ant p Ollr rendre compEt dts S Jallces des d.ux O,dres, je les ,._ Jery. l'our lafuivame. , DE MIRABEAU A SES CO MME T TAN S. Du I l , 14,1 5 ,16 fi 17]uin. LE 13, on a continu é dans l'affembl ée 'de$ communes l'appel des b aiInag es , co mmencé bveille. A l'appel de celui du Po itou, trois curés fe font préfent és avec leu rs titres , & les ont remis [ur le bureau. Cette démarcf,e aété vivement applaudie . Les trois vénérables paneurs ont étéembraffés de leurs co.dép!}tés. L'un d'entr'eux a pronon cé UI! di(cours vraimenr patriotique, qlle nous ne rapporterom; point ici, parce qu e nous pré(umons qu'il ell déjà connu de to ii S nos leé1eurs. Le même jour, le doyen des communes, accompagnéde deux adj oi nts, a été admis ch ez le Roi, & a eu l'honneur de lui pré(enr er l'acl reffe VOtée dans la (éance du 1 0 . Le Roi l'a reçue, &a répondu, qu'il feroit conn oÎ tre (es i nten ~ A �(24) arill:ocratie déj~ flétrie dans l'opinion pub li que, & fur fes vils Satellites. ONZIEME LETTRE DUC O · MT E N. B. La place nous manquant pOlir r",drt compte des S.!anas des deux Ordres ,je les rifirve l'our la fuivanre. DE MIRABEAU A SES C 0 MME T TAN S. Des Il, 14,15,16 fi 17 Juin. LB 13, on a continu é dans l'a{femblée ·de$ communes l'appe l des b aill'iag es , commencé bveille. A l'appel de celui du Poitou , trois curés {e (ont pré{entés avec leurs titres, & les ont remis fur le bmeau. Cette démard, e a été vivement applaudie . Les trois vénérables paUeurs ont été embrafrés de le urs co.dépytés. L'un d'entr'eux a prononcé un di{cours vraiment patriotique, que nOLIs ne rapporterons point ici) par ce q\le nO\ls préfumons qu'il ea déjà connu de tOu S nos leéteurs. Le même jour ,le doyen des communes, accompagné de deux adjoints, a été admis d, ez le Roi, & a eu l' honneu r de lui pré{enter J'adre{fe votée dans la {éa nce du 1 0 . L e Roi l'a reçue, & a répondu, qu'il feroit connolue fe s i l1len~ A �.' ( ~ ) tions à l'alremblé e du tiers-état ,furie mémoire qu'on lui préCentoit. L'appel des bailliages étant fini, les cornn,unes Ce forll1erent en bureau) pour préparer à l'alrembl ée générale la vérificacron des pouvoirs) définit ive & non pro vi foire ) comme l'annonce le journal de Paris. Le 14 ) le réCulrat du trJvail des bureaux a été préCenté il l'alremblée générale.' Les pOli. voirs non conteflés ont été admis; les autres ont été renvoyés à des commilraires) qu'on a propofé de nommer ad hoc. Un député des communes a requis l'alremblée d'in~erpeiler les dép\u és Bretons, pom ravoir s'ils Ce croyoient liés par la clauCe de leU[ mandat, qui leur enjoint de Ce confurmer au vœu de l'alrembJée nationale, Cauf dans ce qui Ceroit cou traire aux pri vileges de leur Province. On a obCervé qu'outre qu'il ne s'agir. foit que de deux bailliages d.e J3retagne , la quellion étoit prématurée, vu que, dan s le moment aÇluel) on ne devoit examiner que la légitimité des titres, & qu'il ne fall oit pas confondre cette difcuffion) avec celle des clau Ces qui pou voient être contenues dan$les D'landats. ( 3 ) Dans la même Céance , pillfieurs curés rOnl encore venus préCenter leurs titres aux COlllmunes. La plupan d'entr'eux Cont de vén érables pal/eurs, dont l'âge avancé ajome encore à ce qu'il y" de toucI'Jnt dan s leur réunio ll avec,leurs freres. L'un d'e ux, à qui l'on demandoit fi le clergé ne délibéro it pas encore) répondit noblement: Il délibere, je l'aroue , mais je nt: mets pas ma confcunce en délibiration, La ft!ancedu 15 a été l'une des plus remarquables qui fe foient encore prérent ées par la gravité de Con objet, ainfi que par l'étendue des difcuffi ons, & le nombre des perConnes qui y On! pris part. Elle a comm encé par un difcours de M. l'abbé Sieyes, dans lequel, en rappellant la réCo lmi on paffée le 10 Cur Ca propoGtion, les circonn ances qui ont Cuivé, & préfen tant Ull enchaînement cl e principes lx de conféquences > il a démontré que la vérification des pouvoirs étilm faîte, il devenoit indiCpenr.l ble de procede r incontinent à la connitlllion de l'affemb lée , rn a([emblée a/live. Après quoi) paffill1t à l'én!,mération des diffèrens titres, Cous IcCquels cette con f. \ttuLÎon pourroit fe faire. & leur trouvant A ij \ 1 �{ 5 ) ( 4- ) à toUS des incollv~niens, il s'efl déterminé pour celui d'dj]è mblée d" repréJentans connu/- vérifie/ d, la na tion Fr ançoife· Le dircol\rs de M. Sieyes, énoncé avec fa logiqtle accou tumée, & dan s lequ,el il ne s'en permis qu'un excelle nt d ~vélo p p e ment de la motion qui en éLOit l'objet, a pant Caire une grande impre(Jjon , parLicul iérem elll fur les députations de cliverres Pro v inces, qui avoient déjà, depuis plufieurs jo urs, connoiffance de la mocio n même, & Y avoient do nné d'al'ance la plus haute & la plus enticre approbation. Vo:cÎ l'~noncé cIe cette motion telle qu'elle; été propofée, & hâtiv eme nt impri mée dans le Jou rnal de Paris. On la trouvera bientôt tout à·Cait différente> & telle que l'alremblée l'a adoptée. "II ~fl connant par le ré fultat de la vérifi· cati on d es pou voirs , que cette affemblée en déjà com porée des repr éCe ntans en voyés di· refr~ment par les 96 centiel11es au moin> de la nation. " Une telle maffe de députatio ns ne fat1~ roit êt re inaél ive par l'abfence de d&p"tés de quelqu~s bailliages, ou de quelques c1affes de 'eÎtoyens; car les abflns qni ont été appellés~' ne penvent po int empêcher les préJe ns d'exer· cer la plénitude de le urs d roi ts , fur·tout lorfque l'exe rcice de ces droits en un de voit impérieux & pl'elranr . "De plus, ptliÎqu' il n'<1 pparLient qu'aux repré(entan s vérifi és de concourir à fo rm er le vœu, nali o n~1 >'~ qu e to us les reprérenlans vérifiés font dans c elle affembl ée , il en encor~ inàifpenfable d e conclure qu'il lui app. ruent, & q u'il n'dpp anient qu'à elle, d'in· terpré le~ & de pr éfent e r la vo lolH é g<'nérale de la n. lI on: l1ull e autre chambre de dép utés . fimp leme nt pl'éfum és , ne peut rien ô ter à la fo~ce de fes dél ib cra tio ns ; enfin> il ne peut txtner entre le trôn e & ce lt e .ffe mblée aucun veto, all eun pouvoir négatif. "L'affembl ée juge d onc que l'œuvre com~une de la rel1aura ti o n nati o nale pe ut & doit etre commencée f~ns re tard par les député. préfens, & qu'il s do iv ent la fu ivre fans inter. ruption, COlllllle fan s oo nac le. » La dénominati o n d'affimblée des repréfin! tans co nnus (; vérifiés de la nation Fra nçoiJe ' efl la fenle dénominarion qui con vienn e à l'. f. femblée dans l'état aéluel des chofes, la feule A iij �(6) (7 ) è:ju'elieveuiIle adopter, tant qu'elle ne perdC3 Ras l'efpoir de réunir dans fon fein tous les députés aujourd'hui abJe"'. Elle ne cerrera de les appeller lant individuelleme'm que coll eélivement, à remplir l'obl igation, qui leur el1 impofée > de concourir à la tenue des élals.généraux. A quelque momelH que les députés abJen! fe pn:fentem dans le cours de la feffion qui va s'o uvrir, elle déclare d'avance 'lu'e1le les recevra avec joie> & qu'elles'empreIfera, après la vérification de leurs pouvoirs> de pa nager aveç eux les grands travaux 'lui doivent procurer la régé nération de la France... Après que M.l'abbé Sieyes a cerré de parler; divers membres fe (ont (uccelIivem.eJlI levés. les uns po ur comb.llre >les al1tres pour fouten.ir fa motion. Les bornes d\! celte, lewe ne nous permettent pas de rapporte, les difconrs qui ont été refpeélivement faits fur cette inléreftl nte malÏere. Nous nous bornerons à dire que la différence d'opinions n'exilloit ,pas dll tom fur la nécelIilé de fe conl1iluer : elle étoit univerfellement reconnue & admife' mais [ur le mode fous lequel cetce conl1itu!Ïon devoir av_o jr lieu. , Les uns erétendoient que la dénomination propo(ée par M. l'abbé Sieyes> éloil la feule bonne; d'alllres deliroient qu' on fe conllituât en a.Demblée de ,epréf<ntans de vingt-cinq millions de François. C'el1 alors que l'un des dépmés de Pro" vence a fait le difcolHs dont nou s all o ns rapporter quelques fragmens, & tracer l'analyfe, en y joignant fa motion. MESSIE URS, Je n'ai jamais été moins capable qu'au..; " jourd'hui de difcuter une qu eIlion impor» lame & de parler devant vous. Agité de• puis plU/leurs jours d'une fievre opiniâtre; " elle me tourm ente dan s ce moment même; " je [ollicite donc une grande indulgence pour » ce que je vais dire: fi mon ame parie à » -votre ame , vos forces fuppl éeront à mes » forces; mais j'ofevousdemander en tnême" temps une grande attention pour la férie " des réfolurions que j'aurai l'honneur devous " offrir. Long- temps m éditées> rédigées dans » un lJloment plus favorable> je les foumets A iv a �( 8 ~ .. à votre fagelle avec plus de confiance que " le ·peu de mots que je vais b l lbulier. " Nous fommes prêts à fOItir du cercle où " votre fageffe s'ea long-temps circonfcrite. Si " vous avez perfévéré aveç une fermet é rare » dans un f)'n ême d'inaélion politique, in" liniment décrié par ceux qui avoient un " grand intérêt à vous faire adopter de fauITes " mefures, c'étoit pour donner le temps " aux efprits de fe calmer, aux amis d" bien " pllblic celu i de fec oud er le vœu de la jur. " tice & de la rairo n; c'étoit pour vou s aITu" rer mieux que , même dans la pourfuile du " bien , vou, n'excéderiez aucunes bornes; ,. c'é toit en un mot, our manireaer une mo" dération qui conv ient fur to m au courage, " ou plut ôt fall s laquell e il n'en p as de cou· ,, · rage vraiment durable & invincible. " Cependant le tems s'ea écoul é , les pré» tentions , les ufurpati ons des deux ordres " fe font accrues ; votre fage lenteur a été " prife pour fo ibleffe; on a conçu l'efroir " que l'ennui, l'inqui étude, les malheurs " publi cs , inceffamment aggravés par dei " circon nancp.s prefque in ouies , vous arra.. cheroient quelque démarche pu fi llanime ( 9 ) i, ou inconlidérée. Voici le moment de ra r. » furer vos am es " " " " ,& d'infpirer la retenue, la crainte, j'ai prefque dit la terreur du refpeél à vos a<\verCaires , el{ mOAtrant, dès vos premières opérations,la prévoyance de l'habileté jointè à la fermeté do.lIce de " la raifon. « Chacun de vous fent, Mellieurs, combien » ilferoit facile aujourd'huid'effayer, par un " diCcours véhément • de vous porter à des " réfolutions extrêmes. Vo s droits font /i évi" dens. vos réclam~tions ~ /impIes, & les " procédés des deux ordres /i manifenement » irréguliers, leurs principes tellement in" fomenables, que le parallèle en feroit au" deffus de l'attente publique. " Que dans les circonaances où le Roi " lui-même a fenti qu'il falloit donner à la " Fran~e une manlere fixe d'2tre gOllllernée, ~ c'ea-à-dire , une conllitution , on oppofe " à fes volontés, & aux vœux de fon peu" pIe, les vieux préjugés, les gothiques op" prenions des fiècles barbares; qu'à la fin " du dix-Imitième fi ècle une foule de citoyens " dévoile & fuive le projet de nous y re" plonger, réclame le droit d'arrêter tout p quand tout doi~ marcher; c'eil -à·dire, de �~ 10 ) " gouverner tOtH à fa gui fe , & qualifie celle ,. prétention vraiment délirant e de prapriitiJ ; " 'lu e quelques p'rfonneJ, quelques gaIS des .. Iroi, états, parce que dans l'idi ôme mo» dern e on les a appell és des ordre., oppofent " fans pudeur la magie de ce mot vuide de " fens à l'ilH érêt général, fans daigner diffi· " muler que leu rs im erêls privés fo m en .. cOlHradiélion ouverte avec ce t intérê t oé. " néral; qu'ils veuillent ramener le peu;le » de France à ces formes qui claffoi ent la ,. nation en deux efpèces d'hom mes , des " oppreffe urs & des opprimés; qu'ils s'elfor" cent de perpét uer une prétendue connitu" tion, où un feul mo t prononcé par cent " cinquante-un individus pourroit arrêler le • Roi & vingt-quatre millions d' hommes; " IIne c.onrlitution où cieux ordres qui ('.\i. " font ni le peuple, n; le prince , fe fe rviront " du f~con d pour preffurer le premier, du " premier pour elfrayer le fecon d, & d es cir" connances pollf réduire tOut cequi n'en pas " e,ux à la nullité; qu'enfin tandis que vo us " n allenez que les principes & l'intérêt de " tous, plutôt que de ne pas ri ver fur nous les !' fers de l'ar·n . ·1· 1 ocraHe, 1 s Invoquent hau-. .( l i ) ;, tement Te àefpotifme minifléri'eT, sûrs qu'i~s " fe croyent de le faire rouj ours dégé" nére r par leurs c"bales e n u ne auarchie " A1ininerielle; c'efll e comble fa ns dome de " la déraifon o rgueilleufe , & ie n'ai pas be" foin de colo rer celle fo ible efquiffe pour ,. démontrer que la divifi o n de s ordres, que: " le veto des ordres , que l'o pinion & la dé .... " libération par ord re fer o ient une invention " vraim ent fublim e pour fixer conflitution. " nelle me nt l'égpï fme da ns le (.cerdoce ~ " l'orgu eil dans le patriciat, la baffeffe dans " le pe up~e, la di vifi on entre [Ous les i,.. " térêts. la corruption da ns [OUles les claffes ~ dont fe compo fe la g rande famill e,l a cupidité " dans toute,> les ames, l'inlÏg nifiance de l~ " natio n, la tut ell e du prince , le defp o tifme " des miniflres. « Cependant, Mt>ffieur s , q",e coocll1rons-: " nous de ces trine s véri,,;s? Sin o n I~ r:éGeffit~ " de redon bler de fa ge ffe & de perfévérallce, " pour p arvenir à une COI; nilllli o n qui nous " tire d'un état de chofes fi dé plorable, &. " de propo nionner no tre émulation & nos. " effon s aux diffi c ultés de cetre entreprife, " fublime falls doute, m ais . /imple , & qui �( J3 ( Il ) li ne .demlnde que le concours des lumieres » & de la Cuite dans les volontés; car c'ell aux " dél'el oppemens de la raiCon que la nature " a remis la deilin ée éternelle des fociétés; & » la raifon fcuie peut faire des loix obliga. » toires & durables; & la raifon & la loi " feules doivent gou verner l'homme en » foci~t é. " Erpérons donc, Meflieurs , loin de nous " décourager, & marchons d'un pas ferme " vers un but qui ne (Juro it nou s éc happer. « Mais toutes les voies de douceu r font '" épuifées, toutes les conférences font finies, " il ne nous reile que des panis décififs & JO peut être extrêmes ... Extrêmes! of,! non, 0> Meflieurs. laju/lice & la vérité font toujours " dans un fage milieu: les partis extrêmes " ne (Ont jamais que les dernieres reffources "du dé(elpoi r ; & 'lui donc pourroit ré. " duire le peuple françois dans une telle 2) fi 1lI ati on " ? " II faut nous con/limcr, nous en (ommes " tous d'acco rd; mai , comment? Sous quelle " forme, (ous quelle déno minatio n 1 " En états. gèné rau x ? - Le mot (eroit im. '" propre; vous l"IVez tous [enti : il [uppo/enois , ) "ordres ~ tro is états , & certes ces trois ordre~ " ne (ont pas ici. , ' " Nous propoCeroit. on de nous con/llt.uer ,,(ous quelqu'autre dénomination Cl'nomme ut de celle d'états'généraux ? Je de"après l 0 . d anderai t ou'Jours : aurez·vous la (anawn Il "m L' R oil Et po uvet·vous vous en parrer? auto""rité du monarque peue·elle (ommei'lI er Ull . /lant?Ne faut ilpas qu'il concoure à votœ I" ' , & "In " décret, ne fùt-ce que pour en être. le. . . ,,'quand on nieroit, contre toUS les prrnclpes > »que (a Canél:ion fl'It nécerraire pour rendre " obligatoire tout aél:e extérieur ,de cette a~ "Cemblée, accordera-t.il aux decrers (~~b(equens Ilne (an a ·Ion cl om 0 n avoue 'lu ri ell : imporrlble de (e paffe r, lorrqu'il~ émaneront "d'UI; mode de con/litution qu'ri ne voudra , , )' pas reconnome . " Etes-vous sû rs d'être approuvés de vos "commettans ? N'allez pas croire qu e le peu pl: • ,'intérerre aux diCcliffions métaphl'fiques qux r ,. . Elles onr plus » n0115 (ont agitées jUlqll IC I. . » d'impo rtance qu'on ne leur ell donnera Cans "1 o pp em"llt 0> doUte : elles C on t le d eve - & la con. .' cl la re prerentatlon M. )' féquencc dll pnnctp e • r d oll(\irution. al~ .. nationale> baIe e toule c �( Il , ( '4 , ea ~) le peu_pIe trop loin encore de connaître .. Je (y fie me de fes droits, & la faine th éorie d ,. la liberté, Le peuple veUt des fOllla ne mense » parce 'lu'il n'a plus de forces pour fouffi ' ' 1 nr. .. e peuple (ecoue l'oppreflîon, parce qu'il ne ~) peut plus refpirer fous l'horrible faix d 1" , , on t on ,. ccra{e; malS Il demande {eu lemenr de ne ,. payer que ce qu'il peur, & de porter pa ilible • ., ment {a mi{ere, Sans dou te nous devons avoir ~ d~s vues plus élevées,& former des vœux plus ,. dIgnes l'b ' . . d'hommes qui a(,pirent a' Jalerte; ... mars II faut s'accommoder aux circonfianc & li r. . es, .. e ervrr des infirnmens 'lue le {on nou sa , C ,. con li es ' en'efi qu ' a1ors que vos opérJtÎons • t~u cf,eront direé!emenr aux premiers imé. ;' re~s des contribuables, des claffes les plus ,. utiles & les plus infortunées, que vous pour. ,. .rez c~mpt er {ur leur appui, qlle VOliS ferez .. tnve!!rs ,. . de l'irréfiilible puiffance de l' OpTlllOn " ~l~~hq~e , de la confiance, du dévou ement " r. ',mile du peuple, Ju{qnes là, il efi trop "ar{e de le divi{er par cl es { ecou rs paffagers » des dons épI, ' , emeres, des ac~u{alio"s forcé.' " nees, ~es machin'H ions ourdi"s de la mai" des " counr{ans. Il efi trop facile de l'engager ;, à vendre la çonfiitUlion pour dn pain: .. Enfin, le principe ef! il in dubitab lement " pour vous? Nous {ommes tollS ici {ous le n mode de convocation qne nous a donné le "ror. Sans doute vous pourrez, & vous devrez » le chaqger pour l'avenir, lor{que vous ferez .. en aélivité; mais le pouvez.vousau jourd'h uii' " Le pouvez VOllS avant d'être confi itu és ? Le • pouvez-volIS en VO\l S confiiruant ? De quel "droit {arc iriez vous auj ourd'hui des limites "de votre titre ? N'êteS-VOLIs point appellés • en E tap? Le législateur provi{oire n',a.t-il pas 1" (uppoCé trois ordres, qlloi'lu'il les ait convo» qués en une feule a{[emblée? Vos mandats,' u vos cahiers, vans autorirent -ils à vous décIa· " rer l'a{[elllblée des feuh rèpré{entaus connu~ » & vérifiés? & ne dites ,point que le cas où " yous vous tcouvez , n'a ;pas été prévu; il l'a " tro p été, pllifqne 'luelques- un s de vos man» dats , heu(eurem ent eu très-petit nombre; " vous en'joignen t de l'ons retirer , s'il VOLIS dl: " impoflîble de parvenir ~ la dél ibération el,l " comml)f1 , fan~ qu'il y en air un qui vous alln torife à vous dire leI [ euls rep" feman J con n'II .. f:ryirifiéJ. Ilnevous fllffiradonc Fas de VOus. �( 16 ) donner ce titre pour l'avoir en effet, ni pour 'q u'on vous en croie légalement revêtu s. IIla is fi vous édlOuez • fi le Roi vous refu fe fa fandion. fi les ordres réclament fans fa n autorité , qu'arrivera.t. il ? Dirrolutioll ou prorogation, - La fuite évidente en eH le d échaînement de toutes les vengeances> la coalition de tollles les arifiocratÎes, & la Ilideufe anarcf,ie qui toujours ramène au defpotifme. VallS aurez des pill ages, vous aurez des boucheries ; vous n'aurez pas même l'exécrable TlOl] neur d'une guerre civile; car on ne s'efl jamais ballu dans nos contrées pour les chofes , mais pour tel ou tel individu; & les bannières des imérêts privés, ne permirent en aucun temps à l'oriHame de la liberté de $'élever. D'ailleurs ce titre de repréfentans connu! & verifii! efl·il bien intelligible 1 Frappera.t.il vos commellans, qui ne connoirrent que les états.généraux? - Les réticences qu'il eft defliné à couvrir, conviennent-elles à votre dignité? -Lamotion de M. l'abbé Sieyes vous (Ionne·t-elle des racines afIez profondes 1 N'efl-elle pas évidemment une détermin ation premiere, la'lue[[e a des conféquences qui doivent ( 17 ) doivent être dévélo ppées ? - D oit ·on vous lancer dans la carrie re • fans vous montre( le but auquel on re pro po fe d~ VO li S co nduire ?_ Pouvez-vous. fJns un 7 précip itati on indi gne de votre prud ence, ?; vraiment périlleu[e dans les circonflan ces , n e pas avoir ua plall arrêté d'opératlolis li l cc,~ Qives , qni fa it le garant de votre f.lgerre, & le mobile de vos force s ! Le titre de dépllt és connns & véri fiés de la nation Françoife ne convient, ni à votre dignité, ni à la fuite de vos opérati ons, puifque la réunion que vans vo ulez e{pérer & faciliter clans tous les tems, vous forcer ai t à Je changer. Ne Prenez .pas nn titre qui effraye. - Cherchez-en nn qu'o n ne puirre vous comefler , qui, pins doux, & non moins impora ~t dans fa pléni tud e , con vien Ile à tons les tems " fait fnfceptible de tou s les dévél oppemen s que vom permettront les événem ens , & puirre . au beCoin ,fervir de lan ce comme d'aide aux droit. & aux prin cipes nati ;m aux. Tei!e efl, à mon (ens , la fo rmule liti vante : R,prifentans du peuple Françoh. Q ui peut vous difputer ce une? Que ne B �( 18 ) ( r9 ) (leviendrJ-t il p, s quand vos principes re ront CO :1nus, quand vo u, aurez propofé de bonnes )o ix , qu and vous aurez co nqui s la confiance publique! - Que feronr les d eux autres ordres alors! _ Adhereront-ils! Il le (audra bien; & s'ils en rec6 nnoirrent la nécefTiré. que leur en coûtera-t -il de plus pOUf ad hérer dans une forme rcguliere/ - Refure ron t-ils , d'adhérer! - Nous pro noncerons co ntr eux, qu and tout le monde pourra ju ger entre n'on! au cun lIelo • anCUrl droit de prenùre des n:folnLÎon s [éparees des nô tres. Il raut annonce r n os i nten ti ons & n os vues ; il (atl t alfurer. par une dématc he égalemeq t fJgc . légale & gra dn ée , la fo ltd ité de nos mefures maint enir les rcrrources d u gou vern e ment: tam qu'on les fera fer vir au b ien nat io nal & pfi~fen ter aux créa ncie rs d e l'é tat l'efpo i; de celle fécurité qu'ils tldirent, que l' ho l1_ neur nat io nal exige q ue nOli s leur olli'ions . ' mars touJ0llrS en la fai(;1nt dépendre du lïJccès de cette régenération na ti o nale , qui en le grand & le p re mi er obj et d e notre co nvocation & de nos vœ ux, nous. - M ais ce n'eU point arrez de conUituer notre lIrrembl ée , de lui donn e r un titre, le feul qui lui convienne. tant qtle les deux au tres ordres ne rt! réuniront pas à nous en étau-ginérau:r. II (aut étab lir .no, prin cipes: ces p rincipes fages & lu mineux , qui jufqu' à préfen t nOliS ont dirigés . li faut montrer que ce n'eU pas à nous, mais aux deux ord res , qu 'o n doi t attrib uer cette non· réunion des !fois états q le Sa Ma iet1é a convoqu és en u ne reule aRemblée. _ II fau t montrer pourgu o i . & comm en t nous alloo> en tr er en atlivité; pomqu oi & co m l11 e nUlOlJ5 ro uteno ns que les ùeux ordres ne peu ven t s'y me ttre eux·mêmeS en re féparan t de nous. Il faut montre r qu'ils . Cen dans ce but qu 'a été drerrée la réfol n. tia n 'l't e je va is 'avoir l'l,onneu r de vou s lire. Les députés des commun es arant , en co nféqn ence de leu rs d élib ératio ns du 10 Jui l) fait C, gnifier a ux dép ur é:; du cl ergé & de noblerre , un e derni ère invitation à fe ren dre le même jour, tan t individue llemc m que colleéliv emen t , en l'arrembl ée nat iona le , pour faire vérifier leurs po ul'Dirs , conjointement avec ceux des déput és tl es com mu nes , fur l'appel qui y fe roit fai t de tous les r; B ij �( 21 ) ( 20 ) bailliages convoqués par S. M. en ladite afT'e mbl ée; & le litfdit appel n'ayant étoi [uivi que de la com?arution d'un petit nomb re de députés du clergé, le plus grand nombre des dL'putés de cetee cl a fT'" , ainG que ceux de la noblefT'e, paroiftlnt perfiCter dans le funelle efprit de féparation & d'éloignement qu 'ils ont manifellé en dif· férentes occanons depuis l'ouverture de états. généraux, les d ~ pllté s des communes fe font vus obligés. en confo ' mité de leurs fuJdne, délibérations , de procéder à la vérification de leurs po uvo irs en l'anfence c111 plu s grand nombre des députés du clergé & en celle de la IOtil lit é de. députés de la nobl elre, L eélure fa ite du procès. verbal de vérification des fufd its pouvoirs, en date des 13 & I~ Juin, les députés dom les pouvoirs ont été "ériGés led it jour, pénétrés des m1lhellreux effets gue pomroit avoir une plus Ion· gue durée de l'in.élion à laqu elle ils ont été jufqu' à prefent forcés, rar la pe rfévérance des dép u tés des clafT'es pl i vi!égiées dani le..,r refus de fe réun ir, & l'oulant aurJn t qu'il ell en eux, fe mellre en état de concou- lir aux vues bienfaifantes de S, M., & au vœu généra! de la nation, pour la régénération du royaume. ont pris & arrêeé les rc'folutions {uivanees, 1°, Réfulll que le Roi n'ayant pa, ellim.! pouvoir rempl ir fes l'ues de fJgefT'e, de jurtice & de bont é envers {es peuples. autre. ment que par la convOCJtion d'une afT'emblée natConJle compor.' e des député. dei trois ordres, nomm és rerpeélivement dans les diver. bailliages, fénéchallfT'ées , villes & provinces .du ro yaume, les fufdits députés, de quelque ordre qu'ils foienl, ont un droil individuel & coml1lun il fi ége r enfemble dans cette afT'embl ée nati onale ,' & à}' faire vérifier les pouvoirs de leurs comm ettans ; tO Ut comme aufii, il s ont le droir d'e xiger que les pouvoies de leurs co·d éput és, de quelques ordres qu'ils puiffent être, (oi ent produits & vérifi és dans la même afT'emblée , laquelle feule qualifi ée pour prononcer dèlinitivem ent fi" 10lltes les diffic ultés ou contenations gui pourroi clH s'élev er ou être ';Ievées au fujet tles pouvoirs de gu elques.uns des fufdits déput és. ~Q. Réfolu que, d'après le refus qu'ont fait B iij ea �l :2 3 ) ( 22 ) les autres dépu tés d'acquiefce r à la r eunlon ' , , reqlllfe, & à la vérification en co mmun ' laqu elle ils o nt été fi fouven t invités , i1'e~ m.a illt~n a nt in di fp en fabl e de déclarer qu e les depmes don t les pouvoirs o nt été vérifiés lefdits jou rs 13 & 14 J Uill, ne peuvent conr. . dére'r la vérifioa tio n de pOllvoir~ que les al~tr e~ ~ é put é s Ont pl1 faire, ou pOlll ront faI re a 1avem r hors de l'a!remblé na tionale , ,!u ~ co mm e Un aae infuffifa nt & incomplet , q' lf ne peut recevoir fa fo rce léga le & fOI1 c6mplé1l1ent que par la confir mation de l'arrem blée nationa le , 0 11, ce 'lu i re vi ent au n:ême , d\~ne atlemb'lée il l<l que lle les dépu~ es d,es troIS ordre; aient été due ment in vités '& li Bres d'affi ner. . 3°. Réfol u qne la vérifica lion f<lit e les T' & 14Juin des po n"0irs des déplltés,<lp rès dne :011, vo calio n des députés descl<l!res privilt'g iées , à l'effet q I1' l'1 s ptl 'n l 'en t y con co uri r pour ce qui les concern e , ef! fnffifante pOli r <l uto rifer les fuldits dépul és 'à fe fo rmer & à le confliTuc,r , ,ainfl qu'iis le fon t par la préfen te dél lb era uon , èan.s la forme & fOll s le nom d'af:em bl ée des repréfemans de peuple de F rance, a fe mettre ince!ramment en aél ivité comme lels, & à {1rocéder en coi,féquence à la nominatio n d' un prérident & autres officiers oéceffailes au maintien de la police de ladite a[fembl ée. , 40' Réfolu qu'en Ce conllit1Tant eh fa fOlme & qualité d'a!remblée des repréfentans <lu ,peuple de France, l'a([emblée n'entend point mettre d'obllacles à la réunion fi defirée des autres dép utt s avec les repréfentans du pellple dans l'a!remb lée nation ale, qu'elle rera tOlljonrs prête à les recevoir auffi-tôt qu'ils témoign eron t le deor de fe joi ndre à eux dans l'unique gu olité gue le ur .(ligne la raifon & l' intérêt natio nal, & de fc faire légalement reconnoltre en l'aIrembl ée nationale, par la vérification de leurs pou,VaIrs. 50' Réfoll1 que l'arremblée des repréfenlans du peuple de, France ~'occupera fans relache & avec tome, l'aél ivit é dont eile ell capable . des moyens de fe eonder les grands & nobles derreius du Roi, & de remplir l' attente de fes peuples pour le bon[,eor du royaume , en comIlluniq'llant direéleme nt à S, M. les différentes mefures qu'elle ellimera les pl us propres à remplir çe but; mai~ qu'elle ne reconnoitr<l B iv �( 24 ) jamais dans les dépu tés des clatrcs privilé_ giées , en quelque nombre qu'ils foie nt , aucun .'eta . c'efi·à·dire , aucun droi t de s'opp o fer , par des délibérations fépar,;es. prifes nors de l'atremblée na tionale, à ce qui fera ju gé néce:raire pour le bie n gén éral de la France, attendu qu'il ne ti e nt qu'à eu x , par leur préfence individuelle & leur; fulrrages en ladite atremblée, de cont ribu er au bien général, en la fell ie maniere qlli foi t compatif>le avec la jullice, avec la ra ifo n, & avec le H~ll u nanim e du peuple de France. 6°. Réfolu que dans la préfente cil'conflance, ce que l'atremblée doit à la fécurit é de fes confiituans , fon attachement pour le ro i, pour les vrais principes de la confiitllti on, & la néceflité de pourvoir , durant la tenlle des étals.gé néraux, aux befoios publics d'une maniere légale. qll i porte les caraéleres'du vœu nat ional , & qui prévienne les elre ts trOp aair, d'un zéle égaré par les malhe urs public •• exigent de fa part la déciara tion fuiv ante : Attendu qu'aucnn impôt , c'ell.à.dire , allc~tne le vée de deniers pou r les befoillS publics. fous qu elque forme ou dénolllina- ( 2 S) tions qu'il foit é tabli. ne peut légalement exiner fans le confeotement exprès du Peule par {es repré{entans aux états · généP raux, & feul e ment I po ur e te mps qu ''! 1s auront ju gé à propos de fi xer; att.endu encore que ce prin cipe facré de toute confliuili on où le_ peup le ell compté pour qu el. q\!e dlO{e, J é té re co nnu par S. M. ellemém e , par les cours {o uyerai nes lX p.or le vCf\! unanime des peuples , comme ]' u ne des hares effe ntielles de la mona rchi e ; attendu enfin qu'il ,, 'e il aucun des impôt.' "tl llels nui ne Coit ill éoa l , ou dans fon orlgme , ou l' r dans l'extenli o ll qu'il petit avoir reç u, a· [embl ée des rep ré{enta ns du peuple. les dé· clare rous nnl ~ & fupprim és d e droit, par l'eff~t nécelfaire du défaut d e confentemenr du peu pl\': auxdits impôts ; & cependant vn le temps nécetraire pour créer un o rd.re. nouveau dans cette panic des afiàires nati o nales ~ & aufli afin d'év iter les inco nv éniens '1 t1l . ' pu brIC & pOlit rérulteroient, po ur le credit 'j " • l'impôt futur d'tln e ceffiaion abColue de tOli S rappons el1lre les contribuables & le fire, l'aIremblée confenr, proviCoiremenr, ail nOI1l �( 16 ) ( 17 ) de r~s conl1i tll ans , fl alUe (o us le hon plJ ifi r de S. 1\.1. , que to us les im pô ls pe, ÇllS jllhl u'à ce jo ur (oie 'lI momentanément all toriCcs & continuent à êl re payés en la mêm e manière que ci· devant , & aux term es des arrf ts gui les ont élabli s o u prolongé" môis (e uleme nt duralH le co nrs des éWts'gl ncra ux de la pré. [ente (dTi o n des élats. g ~ n é rall x & n on delà , il mo i ns d' une n o uve lle prolo ngal ion d'iceux . libre ment con (e nlie & expr erremel1 t vo tl e par les repré(enta l1s du p e uple ilu xdilS "l. él ats-gén . raux. 7°. R é(o lll qu 'aulTi lût que les principes après Ic(que ls la régcuéral ion du roya nme d oit f tre opérée, a LrOnt été légaleme nt con. ve, us & fixés , !es droi ts des pe uples alTurés, les bares d'un e (ag e & he u rc u[e co nfiilUli oil p o (ées & mi res à l'abr i dç tail le all e inle , fou s la (auve ga rde de la plli fT:1 ll Ce légi {]a live du Roi, & de l'alTembl ée nati onale , le s repré. [e nt allS du peup le de France prendront lOutes les merures nécelTaires pOlir la fcc u rité des créan ciers de l'ét at; & po ur que la dell e du R o i, qui de viendra al o rs ce lle de la nation, ait déform ais pour gag\! l'honneur & la fidélité de cette nati on mê me & la (urveil · lance de (es repré re lllans , organe & dépo li. taire du tré(or (acré de la fo i publique. S·. R érolu que les délib ératio ns ci-deffils Ceront incelfament pré(emées à S. M. avec une Immble adr e rre dans laqu e lle fero nt expofés les motifs d e la conduite de l'alTemblée des repré(entans du p e uple de pll Îs leur précédente adrelTe , la di(po!icio n invari able où ils font de répondre par lem re(peél, leur amour pour la per(o nne Ca crée du Roi, & par leur applicmio ll co nllante à toU S le.s devoirs 'lui réCultent pour eux de la mdlio~ dont ils Cont honorés, aux intentions vraI· ment magnanimes de S. M. p o ur le commun avanta"e de (es pe uples, & que ces ré(o lu . . . tions & cette adrerre (eront incontIn~nt cm· " primées & publi ées. ,. " V ous ven ez d'e ntendre , MM., la (arre "des IH olutions dont je penCe qu' il faut ap;, puyer le titre (OllS lequel je l'O ll S pro po re " de co nll ituer no tre a lTemb lée ; fi ell es '" vou s paroifre nt méri ter u ne d ifcu ffi o n par" licu li ère , j'au rai l' ho nncur de VOlls ex po" re r les mo tifs qui les rendent nécelTa lTcs. Il D ans ce mOUlent, ie m e borne:l infifier �( .28 ) " fur la convenance cie la dénomination ., . . que " 1 al adoptee de rtpréfinltlnS du pruple Fran. ») fOis . Je dis la convenz:nce, car je recoCl_ " nors que la motion cie l'abbé Siéyes en )' conforme à la rigueu r des p rincipes, & u telle qu'on doit l'attendre d'un cit oyen u ~hilofophe. Mais , MM. il n'cO pas tou. "Ionrs expù;;enr, il n'el! pas tOllj ours con. " venable de (onfu:ter un iqu emen t le dro' 6 . I( lof ans nen accorder aux cÏrconflanct' s. " Il ell cette d ifférence efT'entielle elltre le mélapllyficien, qui dans la mcditation n ~u cabinet, faifit la vérité dans fo~ cner" gr,que pure~é, & l'homme d'éta t qui eil obli. n ge de tenir compte des antécédents, des .. difficultés, des obfiacles') il ~fi J cl"lS- Je, . • .. cette dl/ference enlre l'inilrn él,eur du peu. " pIe & l' " d mlOi . 'fI rateur polili'lue, 'lue l'un "ne (onoe" , .fI • " 'lu a ce qUl <.Jo, & J'amre s'oç" cupe de ce qui peut 'tre, " Le ol étap l1) IClen voyag e.nt fur lIne u .r ' " mappemonde franc hit , [, tOl/t fans pe ine , " n~ sem llrraffe ni de s mont;;gnes, ni des "drre". ni des Il cuves, • 0 . des al.J )' mes; /1[ » mais quand on veut ré. lifer le voyage, " quand on VCUt ~fJÎI'er au but, il faut [e ( '9 ) » rappeller [:1115 cerre qu'on marel,e fur la • t~rre & qu'on n'dl plus da ns le monde " idéal, « Yoilà, Meffi enrs, un des grands motif. » de préférence pou r la Mnolllination que " j'ai i1l ll remeJl( réAécbie, Si nous en pre» nons un e autre, flOUS auron.s à créer une " nouveauté, elle va fournir "bondamment .. aux déclamations de ceux qui nous caXI lomnient : nOLI s auron j contre nOli S , tous " les Jnt écédents, tOllS les u(Jges, tou t ce " qui e/1, tout ce qui dl conCac ré par les .. h,bitud es, IOtll ce qlli ell COliS la garde » p"iffilnte des pr~i ugés & de l'Jri fi ocratÏe • " Si nou s prenons le titre de repréfentants " du peu ple, qui peut nous l'ôter 1 qui " peut nous le diCruter 1 qui pellt crier à .. l'innovatioq? à ces prétentiolls exorbi· • rantes 1 à la da nge rellCe ambition de notre " a!lemblé~ 1 qui peu t 110US empéc her d'être .. ce que nou s fo mmes 1 Eh cependant cette "dénomination li peu alb rma nte , fi peu ., prétenti eure, fi indifpenf.lble. celle déno· If minali on cOlltient tout , renferme tout t " répond à lOl!t. Elle abordera facilement " le trône. elle ôt era tOtlt prétexte à nos �( 30 ' ( li ) ) » ennemis, elle ne no us expo{era point à des cOlnbats, à des chocs dangereux dans tous les temps, qui po urroient nous être funelles dans l'état où no us Commes, & jufqu'à ce que nous ayons jeL!.! des racines profondes ~ cette dénomi nation frmp le , paifible, in contellable deviendra tour avec le temps; elle ell propre J no tre nailfance elle le fera encore à no tre maturité, elle lD prendra les mêmes degrés de force que " nOlis-mêmes, & fi elle ef! aujourd'hui peu » fallu eufe, parce que les c1alfes privilégiées " ont avili le corps de la nation; qu'elle fera " grande , impoCante, majellueufe ! elle fera " rout, 10rCque le peuple relevé pal' nos n efforts a ura pris le rang que l'éternelle ca" tu re des choCes lui dellinc. " " " " " " " " , L e difcours que nou s venons d'extra ire fut éco uté avec une attention fouten ne , & nous devolls au public, avide de cOlllloitre tout ce qui Feur augmenter fa confiance da ns les repréfentans de la nation, de déclarer que dllrant les longues féunce s de ces deux jours, la g ravrré de ceux qui om parlé , le recueillement gén éral, Ont répondu à l'imporrance de la délib~rati o n. NOliS l'.wo ns d~ jà dit: l'andlyfè d" to US les difcOl1r prononc : s excéderoitle, bornes de ces feuille s, dclli llées à tra cer la marche des opéra tions, & non à enre oaillrer les opillions partÎcu lieres. Une amre moti o n fut pro po fée dalls la premiere r<'ance, par M. Mo uni er; e ll e tendait il connilll er l'alfelllb lée en aJ!èmblù légi- timt des r<prcfimans de la majeure partie de la natio n) agilfant ell "abfence dt! la mineure parrie ( 1)_ Il argumenta d'un e maniere précïfe & méthodique contre le, d ~ n x autre, motions (1 ) N ous rapp;;'feron s ici la motio n de M. Mounier. Sur les rap pons flirs par ks différc ns burc.~aux. l'a!l'cmbléc a reconn u lég iti mes le s pouvoirs des membres qui la comf ort:nt aét ucllemcnt. fou s 1a rtcc rve ou juge-: ment de 9\Jcl'l ucs colltcnations, dom 1\~x 3mcn :1 été r~ n­ voyé à des commi{flÎ rcs , & cn conréqucnce die :s cfi dérl3.r~C! v:\l.Lblcl1Icllc cordl:i tu{c. Enfuire , il a été :trrêté quc "aif.:mbl ét, ftlrméc parIes rcprUent1 nS dl: la plus grande par de de la na tio n, &. p3r la. majorité de t OUS Ic\ d ~rut':s (IlV oyés aux tt3.[s,g~,:é lau:r _., . 1a nl1ll0 . nu: ., du-m-uc I· n··ic~ ...... • • • Cur les cl utment Inun:s moyt ns d'~taù li r la féJicu~ p ublj~lue) que les Cuffrages (t' rOll! compté .. par tête & non par ordres . qu'clic ne re- connoÎtra jalu:lis aux d~pUlés du clergé & dl.: l:I Dobldfe .. �(n ) ( Jl ) 11\1'il lrouvoit dangereufes on inexal'les , & il développa la /ienoe. à laqu elle il concilia d'abord un nombre d'approbate urs. L'un d'entr'eux fm M. Barnave, qui défendit cette motion avec beaucoup d'an, b ea ucou p de finelfe, en cllercI,ant à montrer qu'elle concilioit al'ec celle de M. l'abbé Sieyes; qui combattit ingén ieufem ent la dénomination de "préfentanJ du pwple, & déplora un talent particulier pour la difcuffion, Entre les perfo nnes 'lui fe diflinguoiem en faveur de celle derniere dénominat ion , on ohferva M, Rabaud de Sa int.Etl",,,e, qui établit les principes avec 1:, clart é ord inaire. & qui, touché de la néceOlté de pourvoir provifoi rem ent aux hefoins publics, propofa d'accorder un emprunt. tint, par les rairons les plus rolides; que l'a{{'emblée ne pou voit prendre- d'autre titre que celui de repréfontanJ du peuple, 1·1 rappella les propofitions qu'il avoit fait es précé cf~m. ment, dont nous n'avons pu tendre compte. &-iL6t une morion paniculiere, qui tendoit à conctjier 10US les avis (1). Le débat de ces trois motio ns , attaqué~ ou défendues par plu s de trente perfonnes ; dans le premier jour, a pro uvé que notre nation, quoique ,Ii lo ng-lems étrangere aux délibérations publiqu es, ell très·capable de faior ce genre particulier, qui ne permet ni la préci/ion de l'écrivain, ni la loquacité dl! barreau. Plulieurs opinans ont all'ermi la répulation qu'ils s'élOient déjà faite dans les débats amé. M. Malouet fe déclara avec force, & fou. (1) Voici la m.o tion de M. Malou c: t : !e pré{c:n~u droit de: délibérer (~pa rfmc:n{ J Id de: s'oppora ~ [cs déhoérations : ne: pouvant ' enOne cr n canm , . . o Ul S a J'cfpoir de: Iii réunion de: t OllS les députés. qu'clic nc: (cf(era, de: dc:lircr; il a éré de: plus arrêté que l'cJ:pofé dt's motifs & des principes qui dirigen t CCHe: alTembll:c (n:a mis (ous les yc:ux.du roi te de la nilrÎon. ~ tint, Attendu la né c.cCTité où COOt les dép u.tés des COl1lmu.. nts 1 d'a vifc{ :lUX mo ye ns de (c conft:iruc:r pour rC:QJplic leur miffion, &: d ' ~vircr t OUS les mode, de c.ooftic ution • qui les mcucoÎt dans une rcl:Hton de dépendance des autre s ordres, en déférant au principe d'opinion par ordr~. & au droit négatif prétG ndu pa r les c1alfcs privilégiées. on propoft ~ Ut l'alfemblie Cc di,iee en bureau., po., C �( H ) neurs. MM. l'abbé Sieyes, Mounier, Piron , du Galland, Legrand ( 1 ) ont montré tout t OUS les plans qui feront préfcntés) Sc DOtam. ment celui 'l ui, fans rompre avec le clergé & b noblctrc.J (ans aba-odonncr le principe de l'opinion par tête J maincicndroit I~atfcmb léc dans un étac & une MoominarÎon 'lui (lC paunaient lui être (amenés, oc corn_ ( JS ) le talent de prérent er Bne motion & de la Coutenir; & Meffieurs Peteois de Vill t lleuvc, diCcu ccr promettroit point Ccs droits J & lui lailfcroir la faculté d'agir efficacemenr ~ pour remplir les vœux e{fcnriels de la nation J cn fc confl:icu3m J'atfcmbJéc des députés du communes, rep réfcotans le peuple de France. (1) Voici la motion de M. le Grand. L"alTcmbléc confidérant, lU, 9uc la dénomination d'érau --géoérauJ: du royaume en corélative encre les trois arrhes de citoyc::ns , qui fOnt appclJ és 2. rcpréfcnccr la nation; que (cue dénomination n'd! pas applicable à. la. circon!l:ance préfenre J taut que la plus grande panie des membres qni repréfe:nccnr le: clergé & la noblelfe , ne fc réuniront pas aux autres députés .) pour y faire con»oitre leur qualité pat la véri fi catioll commune: <ic kurs pouvoirs. 1.°. Que ces deux cla{fes privilégiées ne: (ont pas la narion ) mais dans la nation i 30, que la na tion 1 cn admeWlnt dan,> (on Ccin des c1atJ'cs di!linétes de ci- ' ro yens, n'a jamais pu conCenrir que l'ab[ence des repré.(cnrans de: ces darres, l'empêcherai t clic. même: de fc con nituc:t dan s [cs tepréfeot3us. Que fi cda ~toit , il s'enfuivroÎc qu'un peuple, compof( de 24 millions d'individus 1 cerreroit d'être UII corps f olitique ~ oodonal, oc pourcoic fcconftituc:r ) parce: que: lts dépurés de trois ou quatre cenrs miHe homm "s de la nation,s'oppoCc:ront à fa confiirutioll &à [a repréfcn[~tion Ugalc; 4°. qu'une telle maxime , que J'abus du pouvoir des grands a établie dan s le s gouvernern ens arinocratiques, d! abroJu rnent conulire au gouvernement mo .. Darchique, ce (eroie une autorité élevée Cnlre le roi & la Duioa, cc feroit détruire les principes de la monarchie, que l'a{femblée Couticndra tonjou rs dans toute leur in- Iigliti. So, Que J'a({'emblée reconnoÎe que les députés des OIdres privilégiés Ont le droit. comme reprércncant unc ,mie des citoyens) d'affinet &. d'être membres de l'alfemblée générale des reprérencans de la narion, mais qll'ilç n'ont pas cel ui de s'arroger eux (culs cette ']ualiré ~ Cil vérifiant Jeurs pouvoirs en particulier, qu'ils o.m encore moins celui de détruire & d'an éand r l'affcmblée du rcprérc:ntans de la nOlli co, en rcfurant de s'y réunir: A arrêté de fe conllituer en aj{emblü nationale J .,. Olrrc:té en outre que les dép\Hés, de quelque ordre ']u'ils [oiem l ']ui n'auraient pas encore fa it vérifier leurs pouvoirs dans la (Ollie commune, feront toujours admis à le [aire, & à prcndre cnCuite part aux délibérations. Elle a arrêté qu'clle ne reconnaîtra dan s les députés IIOQ vérifiés dans (on (ein, au cun droit ni qualité, méme partielle) de repréfcntans de la UiuioL1. Enfin) elle a déclaré qu'elle Ile pourra être arrêtée C ij �( 37 ( ( J6 ) C hapelfer> T arge t , le Cû mus , Barnave J R; . baud de Sai nt E tie nn e > Th o m e t & p lutieurs autres fe {ont dillingués . {oit par u ne dialeéliqu e très fi ne> tr ès-exa8.e. {oit par Une grande ne tte té d'éloculi o n ; mais une louange qu i fe partag e entre tous> c'e ll la p ureté des iu tentions & la ch aleur patrio tique . Nous nous Commes i01 pofé en gé néra l la loi de ne po int parler> o u de pa rl e r très- re\l /les perfonnes ; ca r il fera i t vraim ent pu éril d'étudier du côté de, talen s o rato ires> \l ne afremblée q ui nous in lérefre u niqu e m t pa r (es aéli ons > & il faud ra it ig norer t ,em ce qui diri ~e le s corps p o li liqu es . p Ir)' ciafre r l'utiÎrté des individus felon l'éc helle d u b,en dirl. M ais dans celte occa Go n part ic ul ière, nOlis n'ayo ns pu no us refu{e, àê tre les échos du public. , L'afre mb lée n e fe fepara qu'à d ix heures , & s'ajour na le len demain à huit . opinans de cette féa nce , & par co nféq uent moins de co mpl airance alle ntiv e dans l'afre mblée. Un difco urs de l'ab bé Siey es . qui entreprit de réfuter les obj eélio ns qu 'on l ui avai t oppofées; un autre d e M. M o unier, q ui do nna plus de développement à fes idées > & comballit les rép on fe s de M. l'abbé Sieyes . L'auteur de la fec onde motio n repr it la parole à fan tour ( 1 ) , & l'on !l o uvera dans fon dircours la {ubnan ce de to ut es les objeclions, de tollt es les d ifficult és qui avaien t été raites jufql1'à ce mo me nt. En u n mo t, on peut co nfi c;lùer rce di rco u rs comme un précis de la déypc! rati on ent iè re. ME S S 1 fi U Il s. La maniere d o nt un des flOn o rab les mem' bres a parl é> je ne dirai pas con tre ma mo tion , elle rene ent iè re, mais cancre la dénom inalÎon que j'ai chai lie p o ur nous co nllitll er re· Moins de nou veauté dan; les difcours de; (1 ) M. l'abbé Sic)'cs Sc !VI. Mounie r ODt parl~ trois fois cha.c un pour la défcnfc de leur motion , de mémc que daos Ccs d(l,bératÎons par au.CU8 droit de '\'tro , que nul ordre de rcpdfcDt30s de la nation ne: pe ut oppo(u à (H co-rcprércntans, & qui (trC' icm dcfiruétifs de riDdlvi.. 1ibilit~ d'uDe ,lfembltc D.. io n,I<. l'autcQr rte cc llc-c i ; ma is J pour rairo n de cla rté & de bri~Yct~, nous avons fo odu ce.s deux derniers dircours cn UQ (cul. C iij �( 38 ) pdfintans du peuple françois ; J'approbation qu'om don né aux objeélions, plu lieurs de ceux qui om parlé après l' hon orab le mem. bre> m'ont caufé, je l'avoue, une extrême furpr ife. J e croyois avo ir énoncé clairement mon opinion touchant la réparation des or. dres; & l'o n m'accu fe d'avoir favorifé la fé. parati on des orclres. J e croyois avoir préremé tlne férie de réfolulions qui montraient les droils & la dignilé du peuple; & l'o n m'apprend que ce mOt de peupl e a une acception baffe , qu'on pourroit nous adapter exclulivem en t. Je fui s peu inquiet de la lignific,ni on des mots> dans la langue abfurde du préjugé ; je parl ais ici la langue de !a liberté, & je m'appuyois fur l'exemple des anglois , [ur celui des américains, qui om toujours ho· noré le nom de peuple, qui l'ont tou jours confacré dans leurs déclarations, dan s leurs loix , dans leur politique. Quand Chatllam renferma dans nn feul mot la charte des nati ons , & dit la lIlajej1i du peuple; quand les Américains ont oppofé les droit s naturels d u peu ple à tout le fatras des publicilles fur les conven ti ons qu 'on leur opp ofe, il s ont reco nn u toule la lignification, loute l'éner. ~ 39 ) gie de cette expreflion, à qui la liberté donne tant de valeur: efi·ce, Meflieurs, à l'école des Angloi. & des Américains qu e j'au rois appris à employer ce nom d' une mani è r~ Cufpeéle qui blefsât la délicatetre des repre· Centans nationaux, & que je ferais devenu moins jaloux qu'eux d e la dignit~ de not~e atremblée? Non, ie ne le pe nfe pas: le n'imagine pas mê me ,que je puitre êlre accu· Cé de dégra der le peuple, li je n' fule l'opinion [ufardée d'un pr~op illallt don t la i e u neffe peut bie n a;o llter à mon eflime pour fes talents ; mais ce n'dl pas nn titre p oue m'en impo fe r. II répo nd à ce que j' ai dit fur la néceflité de [a fa nél:ion roya le , que lor rque le p,euple a pad é, il ne la cro it pas néceCl'aire. Et moi, MefTienrs, je crois le yelo du Roi tellement néceflàire, que j'aimero is mieux viv re à Conllanl ino ple qu'e n Fran ce" s' il 11 <; l'avoit pas : oui, je le déclare, je Ile connoÎtrois ri e n de pins terr ible que l'arifloera· tie rouveraine de lix cenlS perfonnes qui, demain, pourraient fe rendre in amov ibles. ~près . dem ai n héréd itai res , & Jiniroien t. COmme les arinocrates de toUS les pays du C iv �( ,p ) ( 4° ) Inonde , par tout envahir. Mah. Mer.. fienrs , pui fql1e ma motion a été mal corn. prife) je dois la dé f~ndre avec des rai fans plmôt qu'avec des récriminations, ou des exemples tirés des langues étrangeres. Je dois vous montrer en quoi elle refremble à toutes les autres.. & vous prou ver que dans les poines où elle en differe , elle pré rente de grands avanrages. Tant que nous fommes ici des individus qui expofons notre femi. mem, mon devoir m'impoCe de défendre le mien, & il n'appartient qu'à la décilion de l'alTemblée de me fou mettre. Plus je conlidere les différentes motions entre leCquelies vous avez à vous déterminer , plus je me pénètre de cette incontellable vérité, c'ell qu'elles fe rapprochent, c'ell qu'elles coincident en ces points efreotÎ"els : J '? La néceffité de fe conflituer promptement en afremblée aélive; cette nécerTité ef! recon nue par M. l'abné Sieyes, par M. Mou. !lier. elle j'ell par ma motion, qllÎ rend à nous préfèrver ties malheU"l/x eJJetr que po. rroit avoir une plus Loligue durée de l'inaElion J Laqutlle hOUJ a"OTIs été jufilu'à préfent f orcts /4 perf'lIerance de< claffil privilégiées, dam leur refus de fe réunir. pDt ~o. L'aveu que notre afremblée n'ell & ne peut être les écats.généraux. Aucun de no~.s n'ore nous donner ce titre. Chacun Cent qu Il n'appartient qu'à une afrembl ée des député~ des états des trois ordres. Ici encore M. l'abbe Syeyes, M. Mounier& moi, nous rencontrons parraitement. 3 •• L'avamage qu'il y auroil d trouver quelqu'autre dénomination, f ous laquelle. cflte aJJèmblù puiffi 2tre conflituée. & qut fan! équivaloir li celle d'itats-génùaux,folt cependant Juffifonte pour la mettre en aElivité. lei nous Commes d 'accord; car fait qlle nous nOlis appellion s les repréfenralls connu! &. verifiis de la nation . Les repré!entans de la majeure partie dda nation. & les repréfenrans d.u p~uple , notre but ell le même;IOujours nuus rellndrons' nous contre la qualification égalemen t abfmde & déplacée d'états-généraux; IOujours cherch ons· nOliS , en excluant ces titres. a en trouver lin qui aille au grand but de raElivité , fans avoir le rlmelle inconvénient de paraître une Cpoliation de dellx ordres, �( {2 ) dont, qu oi qu e nous famons , nous ne pour. ro ns nOli S di ITimlller J"exiflence, bien que n ous no us accordions à pen fer qu'ils ne peuv ent rien par elix -mêmes. 4 0 Le quatrième point fur lequel nous fo m~les d'acco rd, c'ell la néceITit é de prév~nlf toute o pinion par c11 ambres , tou te fçlITioQ de l'arremblée nationale, 10llt yeto des ordres privilégiés. • Ici encore je me plais à rendre ho mmage aux autres mOlions ; mais fans croire q u'elles aient pourvu à ce mal que nous craig nons tous, avec pl us d'én ergie que je ne l'ai fait. En efl-il une qui ait plus fort em ent exprimé que la mienne l'intentio n de communiqutr; 1)00 avec les autres ordres, mais direBement à Sa Majiflé les mefu res qut' nou s eflimons nécerraires il la régénératio n du ropum e ? En eI~- i l un e q ui r ejette pl us forre me nt que la mi en ne tOll[ ,'elO , c'efl -à-dire, tOll[ droit par l'quel lel d'puti! d" claffi s priyilégiéts , etl qu<lquc nombre qu'ils fo ient , youdroient s'oppoflr par des délibira tiol1' [épad es , prijès hors de l'Af ~ mb lé. natl'onal-• , a' ce qUI. Jerol! f " ' , ff: ' J' Juge, n<C':u alte pour le bien général de la France ? Nous fommes donc d'accord fur ces quatre ( 43 ) points vraiment cardinaux , vraiment néceCfaires, qui devroient nous fervir à tous de: lignaI de ralliement. En quoi différous nOUS ? Qu'en-ce qui peut juflifier celle c113leur , cet éloignement que nous marquent les uns pour les opinions cles autres? Comment fe fait - il que ma motion, li clairement fond ée fur les principes, qui les met au-derru s de to ute atteinte, fi explicite, fi fatisfail:1nte pour tOut homme qui déterre, comme moi, tolite efpece d'ariaocratie , co m_ ment fe peut·il 'lue celle motion ait été préfent ée comme fi étrange . fi peu digne d'une a(femblée d'amis . de ferviteurs de ce peuple qni nous a ch arge de le défendre ? 10 • Un défau t co mmun aux dénominations que j'attaq ue, c'ell qu' elles fOllt longues. c'ell qu'elle s font inint elligibl es pour cette portion immenfe des fran çois qui nous ont honoré de leur con fia nce ; en en-il un feul qui puirre fe faire une idée june de ce que c'en qu e les repréfentan, connus & ,'érifies de la nation ? En ell·il un feu l q ui vous comp renn e quand vo us lui direz qu e vous êtes l'affimblée fo rmie par les , eprefln/ans de la plus, grande parlie de la nation, c ' pa r la majorité de tOI/! �" H) , 45 ) lu députés envoyes 4wx Etats- Gén&au%d,ument inYitb, délibéram en l'ahfenc. de la mi"orilé du ement inyitie? A ces titres énigmatiques, à ces douoles logogriphes, fuoOituez : les r prifontans du Feuple français) & voyez qu e ll e dénomination offre la défini tion la plus claire , la plus (eniiole, la plus propre à nous> concilier nos comm ertans mêmes ? 1°. Un défaut particulier à une de ces deux motions) c'ef! qu'elle: nous donne un nom qui ne nous déligne pas feuls, qui par cop[équent ne nous diilingue pas, qui peut con. venir aux députés des autres ordres, des aUtres chambres, aux déput és des claIT'es privil égiée; , fuivam qu 'il VOliS plaira les appelier; car ils peuvent aufli·hien que 110n6 fe dénommer les reprifontans connus d. la Ilation, Suppofo ns que vous ayez à vo us adrefTer au Roi, oferiez vous lui dire que VO LIS ê tes 1" ftulJ repréj,mans de la nation qui foient connus de Sa Maj eJld ? Lui diriez· vous qu ' il ne COli. nOlt pas les dépurés du clergé) qll 'il ne con. noÎt pas cellx de la nobleIT'e pour des repr!. fiRtans Je la nation, Illi qoi les a convoqués comme tels, Illi 'lui a deli ré qu'ils lui fuIT'ent réfentés comme tel s , lui qlli les a fait ap- P ' . li peller comme tels , lui qui les a pre' lid 1 e , am., que nOli s . dan. l'arremblée nati o nale, lUI , enfin . qui a reçu leurs difcours, lems ad r~IT'es comme les nô tres. & qui les a conilamment délignés par des termes éq lliyalens à ceux dont il s'eil feryi avec nOllS. Le titre qué je VOliS propofe. ce titre que vous réprou vez, n'a p oint l'i nco nvénient de s'appliquer à d'autres qu'à no us, il ne ,c on' vient qu'à no us , il ne nolIS fera dlfputc par perfo nne. L e! reprifi ntans du pellple fran çais! Quel titre pour des hommes qui comme V O ll S aiment le peuple, qui fentent comme vous ce qu 'ils doiyem au peu pie! 30. Cette 1l1ême mo tion que je comoats ,' rollt en vouant mon eflime, mon refpea a celui qui l'a propofée, vous appelle les r~pré­ fenlan« yérifiés de la nation, comme, t~ le,' .amres repréfent ans n'avo ient pas auffi ete ve· , , comme s"1 nlies; 1 POUV O!'t leur être défendn :r; de s'appeller, ainli que nous, les, r~pre!ent~n~ >lérifiés, parce qu'ils n'oll! pas ete venfies a notre maniere. s-. C ette même motion lire uoe confé- �quence qIH· n,a aucun rapport avec les premieres. C on Cuitez celle-ci, on croira it que vous allez vous conflitller en Affimblie N atio_ nale , en Etau·Généraux. C'elt ce qui rérulte de celte pllra(e remarquable: Il appartient d a.Dtmb/ù, il n'appartient gu'd elle d'interpréter &- de préfonm la volonté générale de la nation, Elt ce là cependant ce qu'on nous pro, "Ut pore 1 Eil·ce là la conclu Gan que, felon la motion, vous devez tirer du principe 1 Non , vous allez VOlIS déclarer leI repréfontans conn"s &- Yirifit s de la nation, Vous laiffez à ce qu'il vous plaît d'appeIler les "préfèntans non connus, non vérifiés, le foin de fixer à leur tour les qualifications dont il leur plaira de fe décorer. JO. Cette même qualification ne porte que fur une /Impie diCpute de forme, dans laquelle notre droit n'eil fond é que fur des argumens très.fllbtils, quoique très-fol ides , & llon fur une loi pofitive. La mienne porte fur un fait, un fait authentique, indéniable: c'efl que nous Jomme< les reprif<ntans du peuple fra nçais. Q 6 • Cette même qualification eil d'une telIe foibleffe, comme l'a obfervé un des ( 47 ) préopinans (M. Thomet), que dans le cas (très-aifé à fuppofer) où les députés du clergé & de la nobleffe fe détermin eroient à venir dans notre falie pour faire vérifier leurs pouvairs, & retOurneraient enfuite dans leurs chambres reCpeélives pour y opiner par ordre. cétte qualification ne pourrait plus nous convemr. Celle que je vallS propofe nous convient dans tous les tems , dans tOus les cas , & même dans celui où, comme nous le deÎIrons tous. les déplltés des trois ordres (e réuniraient formellement dans cette falle en éta ts-généraul', pour y voter par 121', & non par ordre. On vous a dit, MeIIieurs, on l'a dit au public, on en a fait une efpece de cri d'al- ' larme contre ma motion, qu'elle tendait à chambrer les états-généraux, à autorifer la clifiinél:ion des ordres. Mais moi, je vous le demande, je le demanqe à toUS ceux qui m'ont entendu, à tOltS ceux qui m'ont lu al! qui liront ma motion, où s'y trouve cette difiinélion des ordres, cette nécemté des chambres 1 Peut on ainli, en prenant une panie de cette motion, paffer l'au tre fous /jlence 1 Je vous ai déjà rappellé les termes �( 48 , (49 ' ) dont je me Cuis Cervi; je vous ai di! > & j'ai e xprimé de la maniere la plus forte > que les deux ordres qui veulent s'ifoler du peuple, ne font rien quant à la connitution, tant qu'ils veulent ê tre étrangers au peuple; qu'ils ne peuvent pas avo ir une volollté féparée de la fienne; qu 'ils ne . peu yem ni s'.lfembler, ni exercer un yelo , ni prendre des réfolulÏons Céparees. Voilâ le principe fllr lequel ma motion fond ée, voilà le bu! où e lle te nd, voilà ce que , à moins de s'aveugle r volontairement • tOUl hom me de fens y trou vera. Si je vou lois employer contre les antres motions les armes dont on fe fer! pour aHaquer fa mi enne , ne pourrois· je pas dire à mon tour 4 De qu elque maniere que VOliS vous qu alifiez, que YOUS foyez le, repn!fonea n, connu' & yérifie, de la na.iun, lu repréJe7ltans ca de l r million, d'lzommfJ, le, repréfentan, de la majorité du pe"plc. du fTi ez·yous même vous appeller l'affimhlée natiollale, leJ étatJ'générau.T, empêc herez . vou s les darre s privil égiées de continuer des arremb lées que fa majdlé a reconnues? L es em pêcherez-v o us d e p rendre des d élib ération s ? Les empêçh ere;z vou s de prétendre prétendre au "e to'f Empêcherez.yous le ,R o i de les recevoir , d e les reconnOÎlre, de leur com in'Ier les mêmes titres qu'il lel!r a d onn és jurqll'à pr éfcn t / Enfin, empêch erez· vous la nalion d'app<>lIer le clergé , le clergé; la noblclre , la noble[fè p On a cru m'op po fe r le plu s terrible çJilemne, en me di fa m qne le mo! peuple lignifie nécerroirement o u trop ou trop peu ; q ue fi on l'explique dans le même fe ns 'lue le latin populi", il fi g ni fi e la nation, & qu'alors il a une excep tio n plus ét endue 'lne le titre au qllel arp ire la g éll é ra lité de l'arremolée ; que '"l fi on l'ent e nd d an s r~ns plus reflreinr , comme le lat in plcbs , alors il ruppole d es ordres , des d iffére nces d'ordres , & gue c'ell: Il ce que no us " onl o ns préven ir. O n a mêm e été jufqu'à c rairdre gue ce mO t ne lignifiât ce que les la tins appe1J oie nt ""lgu, , ce que les angl ois ap pellent mob, ce que les ariao erates , tant nobles 'lue ro turi ers , àppellen t inrolemm em la canaille .. " . A cet argu men t je n'a i que ceci à répond re; c'en qu'il ell: infin im ent he ureux qu e no tre langue, dans fa f1 érilité , no us ait fourni un 1ll0t 'l\\e les autres la ngnes n'auroient pas D �( 50 , don né d ans leur abondal,ce; un mot qui pré· fe nte tant d'acceptions différentes; un mot . de nOU5 qui. dans ce• m o ment ou, 1'1 s' agn <onllituer fam ha{arder l e bien public. n0l15 qualifie (ans nous avi lir, nOli s déligne fans nous rendre terri b les; lin m o t qui ne puirre nous être contell é , & qui, dans (on exquife fimplicilé, nous rende chers à nos commet· tans. (ans effrayer ceu x dont nou s avons à combattre la hauteur & \es prétentions; un mot qu i fe prête à tout, qui, modelle au· jourd' hui, puiffe aggrandir notre exillence à me{ure que les circon llan ces le rendront nécelraire, à me(ure que, par leur obll ination, par leurs falltes , le s claires pri vil égi ées nous forceront à prendre en main la défen{e des droils nationaux, d e la liberté dt\ peuple. " Je per(évere dans ma mo tion & dans la " (eule expremon q u'o n en avait attaqu ée; je .. veux di.re , la qualification du peuple fran. "fois. Je l'ado pte, je la défends, je la pro· " clam e par la rai {on qui la fait combatIre. » Oui, c'ell parce que le nom de peuple n'en " pas affez refpedé en F rance, pilrce qu'il .. ell ob{cu rci, couvert de la rouille du pré· » jugé; parce qu'il nous préfente une idée (JI ) re "dOl1t l'orgucil s'allarme & dont la vanité • révolte, pOIree qu'il ell pro noncé avec m';. ~ pris dans le. chambres d es nrillocrates ; c'ell "pour ce la même, Me meurs, qu e je VO ll• drois, c'en pour cela mê me q ue nOll s devons ~ nou s impofer, non· feulem e nt de le relever, n mais de l'enn obli r, d e le rendre déformais " refpedab le au x minillres & cher à tOliS les ,,~œurs, Si ce nom n'était pas le nêtre , il n faudrait le ch o ilir entre tou s , l'envifagcr n comme la plu s précie n{e occalion de (ervir • ce peuple qui exille, ce peuple qui ell tout, n ce pellple qu e naos repréfentons, dom nO liS " défendon s les droits , de qui nou s avo ns reçu • les nôtres , & d om on femble roug ir qll6 "nous empruntions no tre déno min atio n & " DOS titre, . Ah ! li le c hoix de ce nom ren· l> doit au peupl e aba ttu de la fermet é , du )) courage .... nlOIl ame s'éle\'c en COllteln" plant dans l'avenir les heureufes fililes qne .. ce nom peut avoir 1 Le pellple ne verra plus .. que nous, & n o ns ne verro ns plus qu e le "peuple; notrc titre no us rappell e ra & nos » devo irs & nos forces. A l'ab ri d' un nom " qui n'e ffarouche point, qui n'allarme pa ine, " nous jetons un germe , notls le cultiverons, D ij • �( 5'1 " " " " )' ) nous en écarterons les ombres fUllen es qui l'oudroient l'étouffer, nom le protegerons , nos dern ie rs de(cendans (eront ams fous l'ombrage bieofaifant de fes branches im. menfes . ~ Repré(entans du peuple > daignez me " répondre : irez·vou s dire il vos commeuanl " que vou s avez repoulfé ce nom de pe up le~ " que li VallS n'avez pas rougi d'eux, vous ;>0 avez pourtant cherché à éluder cette déno· " mination qu i ne vous parcÎt pas alTez bril· " bnte? qu 'il vous faUt un titre plu s f"fiueul " que celui qu'il vous Ont co nfé ré? Eh! ne » voyez· ·,'ous pas que le nom de repréfentan; »du peuple vous en nécelfaire , parce qull ,. vous attache le peuple, celte marre impo· » (ante> fans laquelle vous ne (eriez que des " individu s , de fo ibles roreaux qu e l'o n brife· "roit un à lin ) Ne voyez ·vous pas qu'i l vous » faut le nom du peuple. parce qu'il donne >, il connoltre au pe uple 'lue nons avollslii " notre (oct au lie n; ce 'lui Illi apprendra à " eepofer (ur nous toUleS fes pen fées • routes >, fcs efr éeances ? ~ Plu, habiles que nous. les héros bataves ~ qui fonderent la liberté de leur pays > Pr!' » cent le nom de gueux; ils ne voulurent que • ce tit re, parce que le mép ris de leurs, tyrans .. avoi t préten du ';5 en flét rir; & ce [ilre , ,. en leur attJchant celte cla(fe il11menre qu e . l'arilloc r.t ie & le de(poti[me avilirrore nt, » fllt à la fois leur force, leur »Ioire & le , " • gage de leur (uccès , Les amis de la libené "choifirrent le no m qui les fe n mieux. &; "l1onj:elu i qu i les fla t\e leplu s : ils s'appdle. . 'cont les remcll trallS en Améri que, Ip l!ticreJ li en Suiffe, les iIU'U.1· dans les Pa)'s:Bas ; ils !' fe pareroo t . des i njures de leurs ennemisj • ils leur ôteront le pouvoir de les hunjj)jer.. >1 avec 'das expreflions dont ils auront fu , . !' f)'nonorer )) Nous obferve rons inc idemme;n que la der~ niere part ie de cetl cpérot:a1fo n exci ra quel· ques récl amations & quelques murmures, , Le n;o t de peuple ,·~pttc (ouvent avoit 'été pris pou r u n ap,pel' 2t la confçience des dÇjJut és, CO lll me s'il eu\ été né.:err~irc de , < ~~ ur fa ire , u ne fOllllll.iltion ,pour les ram ener .1. des !èntimen9 "l'@jJutfit'es, !I! n'eH pas étonnant 'lue ceu,,! ~'entr\:ux que -l'ente ,;· , dirent db' ce ttb étran q" c manier>: fe trouvalfcut . D iil' .. 1. .• �rH'> offenfés. Mars jl en fingulier qu'on ait , ( 55 ) Il P s y tro mper un moment, & fuppofer dans l'opinant une penfée qui a été li loin de fan cœur, & 'lui auroit pu y entrer moins que jamars , ce jour où l'on ne s'était difputé que de zele pour l'honneur de l'alfemblée & le b ien national; auffi, perfuadé qu 'il fuffifoit de lire de fang froid ce qu'i l avait dit pour reve nir d'u ne pré\'e ntion li peu fondée, il fe contenta pour toute apologie de laiffer le m orceau de fOIl difcours qui fe trouvoit écrit fur le bureau & de le ligner de fa maIn. Une nouvelle motron (ut préfentée à l'alfemb lée par M. P ,fon du Galand (I)i elle proporoit de Ce confiimer en alfem~ bUe nationale. Auffi-tôt M. l'abbé Sieyes retirant fa premiere nlQtion en modifia quelques paragraphes, & retrancl,a les expreffions de repréfentans connus & vérifiés de la nation pour y rllbaitller ceux· ci, les "prefentanJ de l'affemblee nationale. Sa motion aiou amendée 011 plut ô t cette mot ion nou"Ile acquit rouclaine:nent une faveur ex· traordinaire, & la plupart des dépmés fatigués en quelque manrere des objetlioOli préfentées contre les autres fe rangerent il celle· ci • qui leur parut couper le nœud gordien & trancher la difficulté que ju(qu'alo[$ on avoit voulu éluder. Plufieurs indi vidlls, il en vrar, demanderenr fur cette motion nouvelle ulle nouvelle diE· (1 ) Voici fa motion . Les dtputés du clergé & des communes de Fran,,; do.nt ,les pOllv~ ir~ Ont é(é reconnus légitimes, ou de· vOir etre provlColremem exécutt:s d:ms les féancesde b rréfente . lfemblée des 1J & 1+ de ce mois & ,u' . . ' tfes JOUTS (ulv ans, conftjruent dès-à -préCem l'affcmJ'lée .ltive & légitime des repréfemans de la natioo Françoife, M.ise,lIe f< fait une loi de d éclarer, qu' une parue du clerge & de la noblelfe am été vainement ill,id, à fe réunir à cette aJfembJée , pour concourir il J. r~ cuITion. La délibération ayant potté [lIr un objet, les fuffrages, (elon eux, alloient por- génération ne rétat ;. qu:eHe ne reconnoÎtra jamais devuo) ou etllpêchement de leur parc entre· elle & (00. fouverain, '& qu'elle ne celfera de les inviter & de les attlndre , [ans néanmoins qu'aucun refus ni retaw pUÎffe mettre obftacle à l'atèivité néceCfaire au beCoiB de rétat , & àl' étoblilfement de 13 félicit" publique. Div �( 56 ) , ( 57 ( ter fur un :lItre ; la qll~aion n'éloil plus la mêm e , 0.: demandoi t de nouveaux éclair. cilfcmens. L'a{[emblée paroi {[oi t partagée à cet cgard, & lOUS s'accorclere nt à recourir il l':lppcl des voix pour connoÎlfe le vœu gén{ raI. Qu ,ure.vingt-dix - nCIl findividus (eu. lement vouloient foumellfe la mOlion il une _d élibération fuhfé<jucn re, & ils fe refuferenl tion [lourroit l'affoiblir , car prife par l'~{[e.m­ blée elle efi cenrée pr ire u nanimement; au lieu ue I~ llgnature. Ii elle n'dl pas univerfelle, q , " ., montre que la rérolution n a e te arrctee qu.e partielle ment. De plu s, la fig na t.u~e pourrai t èi~veni r un ger me funefle de dlvlrion entre non s , & commencer en gnelque man ierc deux partis d ans une a{[e mdlée do nt l'union eo ce moment à voter fans avoir mlÎri leur jugement. T Ollles ces dif!icull és avoir con fumé beaucoup dc temps; il étoir minuit, & 10ilS les d ·pu tés fenti re nt qu'il étoi t plu; conven able de renvoyer all lendemain l';mponame op ératio n qlli devoit d écide r du mode de confi ilU tion de l'a {[emblée. a fait jufqu'ici la pins g rande force. L'ave~t des li gna tur es n'a pas e u de fuite. & l'o n, a fai t la leéture de cinq mOli ons en décid ant qu'on iroi t aux voix fuccefTivemen t fur chacune d'elles. La premiere qui a été porrée aux fuffrages , celle de l'abb é Sieyes, non fa mOtion ori g in ale, mais fa Olorion amendée ayant Du 17, P lu r.eurs perfonnes avoient demandé que l'arrJté qui feroir pris, fût Ggné comme fi j'on etl! pe nf~ 'I"e l'a{[embl ée al'oit befoin de fe lier fl ans fes aél:es , & qu'il ne flit pas au cont raire dans l'e{[e nce de fa libené de demeurer maÎtre{[e de tolites fes réfolmions, Mais M. B ailly. qui dans la pla ce de doyen a ootenu la confiJnce univerfelle a préfenré de, confidérarions q:li Ont ramené cenx quc cette idée avoit d'Joord féduits. " La Iignatuce. pa{[é à une plurJIi té de 49 l , contre 9 0 , il était inu tile d'a ller aux voix pour les au\tes; & l'a{fembl ée Ce regardant dès lors comme confiitn ée en a{[emblée nationale , elle a réCo lu que la pre miere de fes o pérati ons fer o illin ferme nt aUlheHtique & folem- a· ~. il dit, au lieu de fonifier nOIre ltfalu- nel. II a été con ç u en ces termes. " Nous prom enons & nous jurons. de rempli r avec zèle & fidélité les fonélrons dont nous fo mmes chargés. �{ 59 ) Motion pour fe conjlitu<r, de M. l'abbé Sieyr]; avec [on amtndement. L 'AssEMBLÉE délibérant, après le réru It al de Iii vérification des pO'Uvoirs , reconnoît 'lue celte a{[emblée efi d~ià compolée des repréfe nra ns envoyés diretle menr par les quacrevingt.feize cen tiemes au morns ùe la nation. Une telle macre de députation ne fauroit reUer inaélive par l'abren ce des députés de qu elques Bailliages o n de c1a{[es de citoyens) car les ahfens qui ont été appellés ne pltUvent point empêcher les préfens d'exercer la plénitude de leurs droi ts , rur-tout lorrque l'exercice de ces droits eH un devoir impé. rieux & preJTànt. 1 De plus, puirqn'i l n'appartient qn'aux reprtrentans vérifiés de concourir à former le vœu nacional, & que tous le s reprérentaDs vérifiés doivent être dans celte a{[emblée , il encore indi rpenrable de çon clure, qu'il lui appartient ) & qu'il n'appartient qu'à clle d'interpréter & de prérenter la volonté générale. Nulle autre chambre de députés fimplement préfumés , ne peut rien ôter à 1. en rorce de fes délibéra tions; enfin il ne peut exifier entre le trône & cette a{[emblée aucun yero, aucun pouvo ir négatif. L'a{[emb lée déclare donc que l'œ uvre commune de la refiauracion nati ona le pellt & doie être commencée fans ret ard, par les députés préfens, & qu'ils doi vent la fuivre fans illlerruption comille fan,s obfiacles. La dénom inati on d'aJJèmblée nation"le efi la feule qui convienne à ['a{[emblée, .jans l'état <Jéluel des cf, o res, foi t parce que les membres qui la compofent font les fep ls repréfen tans légilim ement & publiquement connUJ & vérifiés, foit p<Jrce qu 'ils [ Ollt envoyés direélement par la prerque totalicé dn la Nation, foie enfin parce qu e la rep réfen laei on Il Jlior.ale étant un. & indivifible, aucun des députés '; dans que lque ordre qu'il s [oient choifis, n'a , le droi t d'exercer fe s fo néli ons féparément de la préfe nte a{[emblée. Va{[emblée ne pe rdra jamais l'erpoir de réunir dans fon fein toUS les dép 'ltés auj our. d'hui ahfens, elle ne ce{[era de les aFpeller; tant colleélivement qu'individuellement, à lemplir l'obligation qui leur eH irnpofée de , �, . (60) concourir à la tenue des états- généraux. p( quelque m o ment que les députés abfe ns fe préfente nt d:lOS le co urs de la felTi o n qui va s'o uvrir, elle décl are d'avance q u'ell e ' emp rerrera de les rece voir> & de panage ~ av~ c eux, après la vé rification de leurs po uvaIrs> la fuile des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France. L'a([emblée nation ale arrête q ue les mot ifs de la préfente dél ib érati on fero nt Incelfamment rédigés pour être préfentés au Roi & ~ la Nati on, . , Le C lergé > qui n'a pas jugé à pro pos de t epondre à la déput atio n des Com mu nes , fi ' se empreffé de faire part au Roi de res pré ' tendues inquiétu des fur le, befoins & la mifere du peuple. Nou s drfo ns prétendueJ . ca r -fi,ces inquiétudes eutrent effetl ivemen: é,é ..reel/es, je Clergé n'aurait pas manqu é de fe rendre fur le c[,nmp à l'rn vftatioll des COI)1' ,muCnes, Quoi qu'il en fai t, le 8 , le R oi a fait ill1 lergé la réponfe fui v:lI1 te : ~< Les objets que me préfeme la délibé ra" ~IO~ du Clergé fixent depuis lo ng-tems maIl JO Interêt & mon attent iol1. Je crois n'avo ir ( 6 1) " négligé au cun des m o yens pro pres à rendre " 111 0ins f"n cfle l'effe t inévil able de i'i nfu fli " fan ce des réco ltes. Ma is je verrai avec plaifi r " fe fo rmer un e commifTio n des Et ats·Gêné'" raux qui puilfe , en prenant co nnoilfallce " des moye ns don t j'ai fait ufage , s'arroô er à "mes inqui étu des & m'aid er de fes lu" 1l1leres. » Le ?, l'arre mblée du C lergé fut très - ara· geufe. Un gra nd nombre de pJfleurs fe plaignit de ce que les Commirraires conc iliateurs avoient refufé de fig ne r les proc~s. verbaux, difant qu' il a" oit été décidé dans la chamb re qu'on les figne roit. L ' un des dépm és s'étant permis d'avancer, q ue les prélats aya nt refufé leur fi g narure , les curés avoie nt d û fuine leur exemple> cene a([cr tro n excita bea ucoup de murmures. L es curés fou tinrent vive ment , que puifqu e les p rocrs verba ux cOlllcnoient vérité , il s devoiell t lrre (ignés par les co mmilfalres de la d, ambre. En effe t 1 des min irtres de vérité peu vent ils refuf~ r d'an efle r la vérité 1 Celle n1J xime n'etl probablement pas à l'ufage de M~1 . du haut clergé, puifqu'ils la m irent en quefiion , & ob tinren t q u'on �( 6~ ) iroit encore aux voix: mais le rélliitat de la délibération ne leur fU[ pas favorable; & on arréta , que tous les commifTàires du c1er o é '&"eveques ligneroient le procès- verbal ", cures des COD rérences. Depllis le 10 juCqu'atl 16, le Clergé n'a eté occupé qu'à délibérer fur la fomruation , ou deClliere invitalion qui lui a été faite par les Communes. Les prélats ont employ é 10utes fOrles de ruCes pour faire édlOu er cette délibération : lantô t en difant qu 'il n'y avoir lieu à délibérer. tanlôt en propoCant de nommer des c~~miffaires, en proph étiCant la perle de la religion fi le Clergé fe réu ninoit aux Com. munes, &c, &c. Nous avons rapporté-- la réponCe du préfidem; notls avons parlé des cllres qui Ce font crus ~onfciencieuCcment forcés cl '<Jpporrer leurs mres à vérifier à l'Aff~mf, l ée Nalionale: maintenant nous a((endons le réCullal de la délibérati on qui Ce con tinue loujours malgré les cm & le defp o tifllle des prélats, . Le 8, le pouvoir des com miffa ires-conci_ Iraleurs de la noblelfe , étanl expiré on fut au fcrulin pOur en nommer d'au Ires ; "InalS le> ( G; ) fufl'rages fe réunirem en faveur de ceux qui éroiem déjà nomm és. Ces mellieurs rendirent compte de leur million à l'affemblée; il s direm qlle. d'après quelques changemens faits au procès-verbal des conférences. il étail exaé1:j mais qu'on y Iaiffoit fubliner le ma l communes.- fur quoi il fUI arrêlé qu'en re connoilfanl la fidélité du procès - verbal des conférences, MM. les commilfaircs de la nobl effe refuferoiem de le figner, uniquement parce qu'on s'y fervoit du mal commune!. Le 9 , l'alfemblée de la nob!elfe fut occupée à prononcer un jugltmem fm la députalion du Dauphin é. Après bien de débals. on d~cida que celte aA-àire inr érelfanl les rrois ordres, fer oil renv oyée il leurs commiffaires refpeélifs : mais MM. de la noblelfe, gui Ce fOnl déjà permis de juger défin itiv ement des conrenali o ns de iJ même n,ture. avoienr ils plus de droi l alors qu'ils n'en onr au jourd'hui? Il faul bien que ce la foil • puifqu'ils ne veulent pas qu'on revienne fur leurs décifion s. NOliS leur demand erons cependant fi les trois ordres (pour nOlis fervir de leur �. , : no us n,avons qll " cIl bien à cel egJr" aI re l er ( 64 ) expreCli on ) n'étoient pas également intéreffél _. dans leurs1'remiers jugemens, & s'i ls croient avoir le droit d'avouer cette unité d'int érêt d ans un tems, & de la nier dans un .utre ? Le la, M. C afalés , l'éloquent confrere de M . d'Amraigues , gourmanda l'afle mblée fur {on inaél ion; il prétendi t que le tiers fe formoir en bureaux, qu'il allo it travailler à la co nflitutio n , landis que ia nobleffe perdoi t le tems en frivoles débats ; qu'e n co nféqu ence il falloi t s'occuper fur-le ch amp d'un réglement, & fur· toU[ de la nomin atio n des offic Iers. C et avis éto;t très-fage; car quel affront pour la nobleffe , :fi elle fe laiffo ir gagner de vÎleffe par le tiers! N'ell· ce pas de la nobleffe que nous devons attendre une conflitlltion & des loix régénératrices ? Ce d ro il n'appanienti l pas exclullveme nt au /econd ordre? Les c ommunes aliTo ient-elles la prél ention de s'e n occuper! Cenes! ce feT oil un e étrange no uveauté : mais non, MM. de la nobl effe ne cherclJeront pas à nous donner une conaitlltion, puifque, s'il fam les en croire, tou t ell ,0mOl e nous fomm es, fi tolll e fo is nous n'ai1Il0ns pas m ;cllx ramener les beaux jo urs d 'I gouverneme.nt f~ od a l . Ainl;, lorfqll c M M. d. 1. n ob :e ff~ parlent de fe meure en aéliv ilé , ce n'efl que pOlIT empl o)'e r une fo rce d'op pofil ion : une vi go ll ;cufe réfifl . nce au prélendu intérêl ~ ,ion a l de "4 mil lio ns d'i ndivid,;s, qui juflju' id n'on t été co mptés pour lien, & q.ui ma inte oam o m l'audace de vouloir étre qucl<j\,e ch o fe . Le 11 & le Il , il ne fe paffa rien d'in· tereffant dans l'affem blée de la no bl efre : 0 11 reçut l'arrête de. com m unes, auquel on pro mit de répond re , & M. le du e de LUlle mb ourg fUI no,,, mé prt'ii den l . Le J l , les co mmiffa ire. prélendu, co ncilialeurs fi rem leélu re d'un arrê(e qu 'i ls Jvoiem réd;gé . en répon re à e~ lui du Liers. Ce l m ilé eXci tA de g r3nds de balS. P lu fie urs m embre. de 1. no bleffe re~' i nre nt à l'av is de renv oyec' ~ut à fa m ajefl é. Un plus g rand no mbr e, parmi le fqu els M. de L alli -Tol en da l & M. de Bou /fer. fe di flinguc rent, vo ul oi t accep ter pure,nen t & li :"plem e", l'ouv ellure fai le pa' E �( 66 ) le :Roi. M. d'Efprémenil & les commilraire! {ou tinrent vigou reu,fement leur arrêté. O~ propora di vers amendemens. Enfin , on fût aux voix, pour (avo ir fi on l'accepterait avec ou (ans amendement: il y eut 47 von: p ou r J'adopter purement & limplement, 79 pour le rejeter, & une pluralité de 126 voi~ détermina l'adoption avee amendement: 0" o pina en(uite (ur l'amendement, qui ren. voyait au Roi les pouvoirs contelles & nOI1 jugés . Cet amende ment p~ffa à la pluralité de 11) contre 110 voix. Le 1) on ne jug ea pas à propos d'aller aux voix, relativement aux amendemens (ur le(quel s 01'1 n'a vait pas opiné le 1 j . M. leduc de Mortemart propora l'arrêté fuiv an t: "Que le prélid em (e retirera pardevers I l le R oi pour lui porter les arrêtés de la no, " bleffe & du tim-état, & (uppliera le Roi , Il conrervateur des droff.s de la nation, & de ,,l'mdép<,ndance des ordres, de les 'p rendre en u conf1dération 1). Cet arrêté qui appell oit évidemment l'intervention de l'autorité royare , excita de grandes réclamations. MM. de Beaume t , le ( 67) duc de Luynes, Champagni, Derchamp.s , le prince de Poix, Noaille" le chevaher de Bouffiers. Bouffemare, Clermont· Tonnerre le duc d'Aiguillon> le duc d'Oc, , '1 , s , & (ur·tom M. de Lally, s e everent lean . . , fortement co otre cet arrêté, & il fut rC)ette a la pluralité de H9 voix contre 14' Le 16 , M. le préfident dit qu'il avoit été à Marly poner ail roi l'arrêté de la chambre; que 5a Majell é lui avoit répondu, qu'elle le recevroit par égard pour la nobleffe; mais que l'urage étoit qu'on le lui fit parve1l1r par le garde des (ceaux. " . Celle réponre excita des reclamauons ,' & des rérerves de la part d'un grand nombre de membres de {'affemblée. Dans la même [éance , on prit en confidé. , d ' de ration la propofition allucteule u cl erge, 'r du peu pIe , & dans le s'occuper de la mtlere ,nême e(prit, on arrê ta de Jlommer des commilraires, pour e xamin er ave cceliX ~es autres ordres, les caures de la cherté des graIns. \ �(1) ~~~==~_ .IOL _ :==~~ DOUZIE ME LET TR E. Les '7, 18, '9,10, .1.1, 2.2. luin. tAssE~mLÉE des Communes n'a pas plmût été conai;uée e n Arr~ mblée N ational e, 'lue MM, T aTge t & Chape lier onr pr efent é deux Motion~, dont l'ob;et étoir le même, & 'l ,Ji ne contenoiem 'lu e les rérolut ions dcjà propo fées da ns la Moti on de ce lui des Memhre.s qui dofiroir qu'o n fe conftimâr en Affe mb ;ée des Repréfe m ans du P upi e . Ces deux Mo,;on5 n'ayant qu'un but commun, il a été arrèré de les fondre en fe mb le , pour n'en former qu'une feule & méme M orion, Quoiqu'elle roit dejà connue du Publi c, elle n OliS paroî t rrop important e pour n e pa~ la rapport er ici . L'Affem!l!ée Nario nale co nGdé rant 'lu e la premie r urage qu'elle doit fair~ du pl.voir dont la Nation recouvre l' exercice, (ous les aufpices d'un Monarque 'lui , i"geant qu'elle ef! la véri r~ b !e gloire des Rois, a mis la fi enne à reconn oîtr e les droirs d\l P ell pl e François, & d'affurer pendant b. d u~ée d~ la « A. �(-1) préfeDte femoR. la force de l'adnlinülratioll publique. » Voulant prévenir les difficultés qui pour. raient traver[er la perception & l'acquit dei contributions, difficultés l'l'amant plus [érieufel qu'elles auraient pour bare un principe conf. tÏtutÏonnel .& à jamais facré, authentiquemem reconnu par le Roi, & [ol emnellement proclam~ par roure les A1Iemblées de la Nation; principe qui int erdit toutes levées de deniers & de contributions daRS le ,Royaume [ans 1. (onfentement formel des Repréfentans de l, Nation. M Conlidérant qu'en elft! les contributions, telles qu'elles Ce perço ivent aéluellement dans le Royaum t', n'ayant poillt été c<inlènties par la Nation, font t outes ill égale., & par canfé. quenr nu lle:; dans le\jr création, extenfion ou prorogation. " Déclare confentir provifoirem ent pour la Nation, que les impôts & contributions, quoi. qu'illégal}'ment établis & perçus, continuent d'être levés de la même maniere qu'ils J'ont été précédemment, & jufqu'au jour feulement de la premi ere fépara tion de c e rr~ A1Iemblée , de quelque caufe ,\\l'elle pui1Ie provenir, .. Patré lequel jour, l' Am~ mbl €e Nationale I:ntenc;l & dé,rete que tou tes les levées d,'im· ( 3) p6IS & conttibution s d~ toules natut'es, qui n',uront pa. ét é no tmn é ment, formell ement & libremellt ac.~orù < es pat loi Natio n, ce (ferOll[ enti ..:rement dans tour es les Pro 'v lUce, GU RJyaum e , q'lell e que foit la fUlme de leur admini!trat ion, " L'Alfembl ée s'empr~lfe àurti de décl arer qll'luffi - tôt qu'elle aura, de COIlC ~rt avec Sil Majefté, fix é les principes de 11 régénération national e, elle s'ocClIpera de l'examen & de la confoliaatitlo de la dette pu blique , mellant de,-à. prefe nr les Cr éanciers de l'Etat {OliS la garde de l'h on neur & Je la loyauté de la Nation Françaife, " Enfin l' A!t'e mbl ée deve!lùe aél ivè, recOnnaÎt aum qu'elle doit fes premiers momens à l'examen des caufes qui prod ui!ent dan< les Provin ces du R oya\l me la dÎ fe cte qui les afll ige, & à la rech erche des mOy ens qui peuvent y remédier de la maniere la plus effiéace &: la plus prompte. [n t onfo quence, ell e a arrêté de nommer un Comit ~ pour s'occuper de cet im· portant objet, & '1UL ~ a M. jefié fera furpli~e de faire rem ettre audit Comité rous les renle lgnemens dont il pourroit a '.' oir befoin . " ~ préfente délibéra lion fe ra imprimée &: envoyée dans routes les Provinces, A2 , �( 4 ) ,Cene propoCirion a pz.ffé à l'L)nanim iré f. n• tp rouver b"-aucoup de déba rs, Dans la foir~e du m~me jour, l'Affemblie ~'étant encore r éunie, le Doyen, continué dans fes fonélions fous le titre de Préfident, a lu la réponle faite pal' le Roi à l'adrelTe dom "ous avons déja fait mentioD, Sa Maj eflé l'avoit écrite de fa propre main, &avoÏt chargé [on Gar· de des Sceaux de la remertre au Pré fidenr d: l'Aflemblée, Voici ce qu'el le' conti ent, " Je ne refulerai jamais, M" de rec e voiraueun des Prélidens des trois Ordr es , lorfqu'ils feront chargés d'une million au près de mo i, & qu'ils m'auront demandé, par l' organ e uCité de 01,1. Garde des Sceaux, le mome nt que je veux leur indiquer. Je de[approuve l' expreflion ré· pétée de Claffis priviUgiées , que le Tiers-Eta! ~mploie pour défigner les deu x premiers Or· • dre,. Ces expreffions iuufitées n e lOllr propres qu'à entretenir un elprit de divifion ablolumenr contraire à l'avancem ent du bien de l'Etar 1 puifqu e le bien ne peut êrre effeél ué que par le concours des trois Ordres qui compare nt les Etats-Gé néraux, fait qu'li s déliberenr fé· parément , foit qu'ils le fafle nr e~ commun, La réferve que la Nobl eflè avait mife dans fon acquiefcemen t à l'ouverture de con ciijatioo faiti de ma part, ne d evait pas e01pêclK r en 1'0rtlre --&J Tfers de me donn er l1fJ· t ~ mio gnage de défér ence. L'exemple du Cltrgé, Çuivi pa ~ , celui du Tiers, aUl'oit dé rerminé tàm doute l'Ordre de la N oble{f~ à Ce déftfl er de fes mo~ificÎ'"-!!ons, Je Cuis 'perfu~dé que l'fus les Dépurés du Tiers-Etat m e donneront de marques ,dl! fq~~~n,ce ~ , ~·at!achement · , m.leux le~rs démarches r e préfenteronr les Centlm e"s d un Peup le que 'j'aime, & dont je f erai mon bon:, ~ e ur d'èrre aim é. A MarI}' , le ,6 Juip. . Signé LOUIS. Le '9 on a prop<>ré plu rieurs Morions à \,Affe:nblée n ationa le: prerque t outes /voie~t pour bue de f ormer di fFére ns Comit es apr es qn'on fe [eroit occupé de la nom ina ti on ~es bŒc i; ,s & de la r e<laCliorl des Cahiers. Troi,. de ces motions on't ''produÎt les arrê rés fuÎlra".. , ' , " Qu'il Ceroit form é un Comité qui. s'occuperait de la rech erch e des caure, ~ des ,remédes de la difette des grains qui "ltlige le Peuple tians ,plufieurs Provinct"S. . ~ Qu'il Cerolt formé un ComicE pOllr la, ré<!tétion des motifs qui ont tlér erm'in é les R et A 3. �( 6) p rée.n tans du Peu pl e P ran çais e n Affimblû na iQna ll. à fe ~onllituer )~ Q u'il ferait f orm é un Comité ch argé de l' exa men 5f du raFport d e. ~o ll!eftati ons éle$ (~r les titres & les poûvairs de qul"lqud ve D ~p\1 r és ". ' ') .. les M embres qui doivent cOrhll a rer le prei ller & le derni er Comité ) ont été élus par l' ldTemblée -d ivi(ée en Géné rali tés. Chaque G énéralité en a nommé un pour chaqu; Comité. . Le 20, la porte de la ralle des Etats-Gin éraux 'a elé ferm ée ~ u x Mem bres de l'Alfembl ée n ..rion. le , à cau le" a-t-a n di t , des rha nge1)lens à faire à cette fall e ) pou r ulle ~ ea n ce Ro yal e, que le R oi devaIt y ten ir le lUllql ,22 . En effer, dans la mat in ée du 20 , l es H erauts d'Armes ' proclam èrent cette 1 ) Sean ce. i l eft f an5 doute' plus qu'ét range 1 'qu e la Salle des Etats-Gê nérau" air été oc· cup"ée -par ' des hôm'mes arm és, que l'ç n n'ait pas offert un autre local à l'A(fembl ée na, tional e , qu e fan Préfide.ft n'air été averti que par des lettres de M, le Marquis de Brézé , & les Repréfentans nationaux, que par des placarus; qu'enfin ils aient été obligés de (e r éunir au 3eu de paume> rue du vieux Ve,1 (7) failles, pour ne pas interrompre leurs travaux. pour fe former un avis, pour prendre une réfalurion. Quoi qu'il cO foit. ble/[é~ dans leurs droits & dans le!,r dig nité , altar. més dans leur patriotifme. avenis d e route la vivacité de t'intrigue, & de l'acharnement avec lequel on cherchait à pOll.lfer I~ Roi à des mefures dérafir e uf~s, les Re prérentans de la N.. ion fe fOllt liés au falut public, & aux intérêts de la Patrie. par le ferment dall,[ voici la teneur. u L'A/[emblée nati onale confidéranr qu'appeltée à fixer la cQllftitution du Royaume. opérer la rég énération de l'ordre public . & maintenir les vrais principes de la Monarchie. riell ne peut emp êcher qu'eUe ne continue fes délibérati ons , & ne confamme l'œuvre importante pour laquelle ell~ efi réunie. !lans quelqu e li eu qu' elle fair forcée de s'éta· blir, &: qu'enfin, par-tout où fes M embres f~ réuni/[elJt • là efi l'Alfemblée n arionüe t , a arrêté Ijue tous les Membres de cette Mem.blée prèteronr à l'innant ferment de ne. jamais Ce féparer, & de le ra{fembler llar-wuI où les circonftanc es l'ex igeront; que la COIl[. titu tion du R oyaume , & la régéllération l'ublique ne fair établie & affermie; &: que ledir ferm eot é tallt prê t é , tOus les M ejg bres ,1. Ai �(8) &. ch acun d'e ux en p'lrticulior eonfirmero~ ~ cette re lo lur;on in ébranlabl e par leur fi gnature ; fale en A/fem blée rationale, à Vèrfailles . , au Jeu de pallm e " . C e Cerment 'lue l'intérêt de la chofe puBliq ue évidemm ent menacée, nous a forcé d'arr êter, de ' r édiger, & de prêter avec quelque précipitat ion, n'en efi pas moins févéremenT & inconrefiablement aux principes, pui:'qu!: l'A /fe mb lée nationale étant ce que !es Amé ricaills & les Anglois appell ent CO;I"entio!" c' eO:- à- dire, un Corps de Citoyens eom,r.is pour propofer un e ConllitutioD; ils n'ont évidemmenr pas b efoi(l d'un autre titre 'l,;e de leurs manqats , pour travailler à I~ ConLlitutioll, & ne peuvent abandonner ce grand œuvre , fans trahir la confiance du !eu,ple, qu'ils ont l'honn eur de fepréCenter, Le , 22, nouvelle proclamation des Héraults ~'arlTjes • pour annoncer que l<l S~a,,:ce Ro yale 'cft remiCe au lend emain: nouve<lu refus d'aCe çorder l'entrée de la Salle des ' Etats-G éné[ au i à l'A/femblée nationale ; permis a,,~ M enmres qui la conipoCent d' entrer illdil'i4ueIJernent dans la Salle , . mais non d'v, . l } ' teni: leur Séance. Aioli cç tranfmarch ement ,. ,8S d é laj~ arbitraires l ces ordres , ces COI1- ff~-~rd~~s ~ s:qc: ~nte~?Ofilion, violente ~~ ( .9 ). pouvoir ~xéclltif d!l1lS les opérations l~s plq. urgentes du Corps légiflatif, ont paru décens, jaftes. fages, au milieu des allarmes, de l'indignation , de la terreur publiques. Les Reprèfenrans de la Nation fe Cont ra[Cemblés dans l'Eglife S. Louis , où la majorité du Clergé s' efi enfin réunie à l'Alfemblée national e. La fainteté du lieu colltribuoit à rendre cette réunion plus folemnelle & plus augufie. Il Ceroit difficile âe décrit'e la [en[ation -qu'onr é prouv és tOUS ceux qu i en ont été les t émoins. Il Cembloit qu'il Ce mélât à l'intérêt de Il Patrie. quelqu e chaCe ~e religieux l qui le r en do it encore plus tOllchant. E h ! comm enç Il e pas être ému en voyant de dig nes l'n' lats , de vén érables Pl[teurs fe montrer vraim e nt les Miniares du Dieu de pai x , & jur er au pie d de fes Aut:ls.• l'alliance la plus fJinte & la plus patrfotlque? Ainfi cet aCyle IDomentané, que le ha~ard avait fait choifir, eft devenu le temple de la concarde , & nouS a if,dt oubHer, un . inftant, qu'uAe réunion générale manquoit à notre bonheur , & aux vœux de la Nano n,, C'en dans fa Séance du 1.9 ,que le Clerge arrêta définitivement de Ce réunir à l'A/fem", blée nationale· cette détermination rtoit con~ ... nue ,de tout le monde, & l'OD l'a pli qu etr~ , , ;) .. �( JI ) (10) j indigné de J'inexaéticude perfide & pr'eme_ , . , dItee ,avec laquelle le Journal de Paris a rendu compte de cette Séance. Les Rédaétenn d. •cette " feUIlle pouvaient-ils ignorer que 1a. ma.. 1~~lte du Cl~rgé avait voté la réunion? Se dtlculperont-ds, en .di~~nt qu'ils ont reçu d~s notes lnfidelles? MaIs S Ils avaient eu q 1 f U~ que re peél: pour. le, leéteurs. & pour eux-mêmes, la VOIX publique ne les auroit-e Ile pas engag ' , " r'. es a ~ Inlerer cer article, que lor[qu'ils fe ferOlenr procuré de nouv~a~x renCeignemensl Tromper [ur un fait dont la révél~tion n " e p;ut qu erre prompte, éclatante & inévirable, n dl.-ce ~as avouer fa propre turpitude? Et que~le fOL veulent-ils, qu'on ajoute à leurs af. [e~[Jons ~ lorfqu'ils rendent compre de certams obJers qu'un myfière impénétrable ne perm:t pas de véri ~ er? Cert es , c'e11: fe moquer lOfolemment dn Public. que de le con~amner encore à li re des papiers privilégies: rl e~ tems q lie la liberté de la prelTe remédIe a cet abus, déformais intol érable. Cclt le vœu général de tous les bons efprits de IOUS 1 • , es amIS de la Patrie & de la liberté: il dl Je la n éceffii é la plus urgenre, qu'on s'en occup e lncdlàmment; n ous n'au rons ri en fait . ' rane qlJ'Jl nous refiera ce préalab le à remplir. Quoi qu'il en [ oit, voici un r écit fidèle de ce qui s'ell patré le 19 , dans la dernièr e Séance du Clergé. On difcuroit de puis huit jours dans cette Chambre, IJnvi ta ti on qui avait été fol lte pour la troi/ième fois, pl r 111 M. des Com munes, de faire la véri ticat ion des po,wGirs dans la Sall e général e. La difcuflio n" voit fini Id ",di" près di x heu res du fair: les m embres du Clergé av aient tout lieu de pcnfer qu'à la Séan ce du Icn de m ~ in, indiquée à huit h, m es & dem ie , on deli b€rcroit par oui & par 11 0 1l , [ur ces deux propo~ti o ns : V é rifi e r~-t-on les pOllVoi rs en commun dans la Calle g enérale, ou bien les vérifi era- t-o n féparéme nt ? La majorité , animée du bien puhlic, imp.1tiente de donner des preuves de fan dévouement à la Pairie & à fes vrais Repréfentans • propola av ec f orce , cçs deux propo/irions ,. & foutint avoc chal eur qu'on ne pouvoit pas e n admettre d'autres. M.l'Archev êque de P~.ris avança, aVEC beaucoup de candeur ) que la m.tiere lur laqnell e . on difpuroir de puis huir Jours n'é tait plus la même , que la co nfiitu rion de MM. des Corn· munes en Chambr e N a li on~ l e av oit abfolum ent changé l'état de la qnefiion, & propora : �, (/2) 0 1. D 'accepter le plan de concPiation pro, pofé par les Commilfaire< du Roi. 2 .· D'envoyer une députation au R oi. JO Un e à M M. de l'Ordre de la NoblelTé' 4. 0 Une à MM. de l'Ordre du Tiers-Etat. S·o Enfi n de fe vérifier dall S fa Chambre & de fe conaituer fans dé lais, O n r efufa d'adm ettre une motion auffi COOl' p liquée, parce que) difoit-on, (ln ne devoit dëlibérer que fur la feul e qu efii on di[çutée depuis huit jours, Les Parti fa ns de l'o pp o{it;OO loutinrent qu'on oe p ouvo it fe refufer de m e nre en délibéra . une queaion propofée p ar un Membre de 1. Chambre, fur-tour lor[qu'elle étoit appu )'ée d'un grand nombre d'opinans; il fallut d'lne çéder, Cette motion fut donc de nouveau difcutée approuvée par les M embres & txt,-à muros; il n'y eut qlit M, de Coulmier 1 A bbé d'Abbecourr, qui le premier ofa lever li VOIX en faveur de la ~trie, & in"" , D~os 1" fuite des opinion s, plulieurs érDÏenJ (i avts d' une {impIe députation au R oi, pour le prier de manifefier [c s inte ntions [ur la conduite que le Clergé de voit te nir pour fe çonformer à [a [agelfe. On difoit a lors, c'ell Il n ~ 'IlS particul ier. Sur-Ie-cbamp l'Infieuts. ( 13-) . artifans de M. l' Archevèque fe lev oienr, tlO;ammcnt les Evêqucs <;le Ni fm es, de Saintes, d'Angoulême, M, Vetard, CurédeSa ill [ Gervais de Paris, di:oi ent il l'opinant de s'exp lique r , & le for çaient , malgré llli , de convenir qu'il ad"p toit le Îentiment de M . l' Archevêque qui emhralfoit cinq partis différe ns, d'autres " e votai ent qu e pour des d éputations a ux deux antre s Ordres : on leur faifoit mêm e in terpe llation, & il ea confiant qu'à force de gêr,er l eS' fuffrages, on en a r angé du côté de M. l' Arch e. vêque au moins quarante qui ne pmfoiell t pas à fe conaimer fur-le-ch amp, Les vrais Patriot es crioient à l'injufiice, pour leur 'p rouve r qu'on avoit raiCon de mettre des entraves il la dé libération & à la lib erté , on réitéra juCqu'à trois fois la leélure de la motion de M. l'A rch evèque. Ponc faire preuve contraire, un Curé démontra jufqu'à l' évidence, que ceue motion éroll opp ofée au plan de c:onci!iation , en ce qu'ell e tendoir à vé rifier féparém enr & à fe conl1:iruer Can" délais, Enfi n , les opinions finirent vas quat:e heures, On en fit le re~e nfeme nt: L e fenllm ent de M. l'A rch evêqu e eut cent trente-Cept voix, el~ iOmptant cell es qu'on avoit extorquées . Il vérification en commun en eut cent: vingt .. �( .») (14 ) huit fans amendement neufavec ame d . ' n ement' enfin, Il Yeut trois avis di!fcrens. ' .l es Ev!' ~e,$, ( c'ea ~infi qU'ail app elle les Ddlïd~lls) dirent que la majorité é~o i[ de leur cÔré, & battirent d es mains; les vrais Patriotes propofanc il. ceux qui avaient voté avec amend ement pour la vérification commune de fe , " ' reulllr aux cent vingt-neuf qui avoienr opiné pureulent & {lmplement, il s le refusèrent; les Dil1idens s'app laudirent de nouveau d e la majorité; alors les ·cem vingt-huit dirent unanimement & par acclamat ion , qu'ils acceproient les rt'fer ves, qll'ainfi ils avoient la maj.orité d'une voix. les Evêqu es lèvere nt la féance falls la clore & r~ns prendre un arrêté d ~ fil\icif. On leur ~ écl ara qu'on allait la continuer, &que. fallutIl p.alfer la nuit, ail ne [e fépareroit pas fa nI avol[ con!l:até le véritabl e nombre des fulfrages, &; fans avoir pris un arrêté, Les Diffid ~ ns forris, MM. l.s ArchevêqHeS de Vienne, de Bordea ux, & l'Evèque de Charree. r epriren t leur place, chacun en fir autanr, l'ap pel fut recommencé; il fe trouva cent vingr per[onnes préfentes qui (jgnèrent leur avis, vingtquatre aurres qui é[Qi~ nr allés dîner, furenr ligner chez M,I'Archev ~ q lt e de Vienne,comme on en étoit convenu, cinq autres, du nombre defquels font MM. les Evêques de Rhodet., de Courantes " ont fuivi le même exemple, enfom que la majorité ea de cenr quarante-neuf 'DIX, Les vrais Parti otes ont cru devoir rendre ce rre majorité publique pa, la voie, de l'impreffion, noh.feulement pour r endre compte à leursComm'tians & à la France entière de le"rs véritables [mrMnens, m~is encore pour détromper le Roi, auguel les Diffidcns en avaient impofé. Quand les Di/iidens om appris ce qui s'était pafTé d'un e {Ilanière auill légale, ils ont pris le parti de dire qu'on avoir fait violence à 'luelques membres pour les engager à ligner contre leur vœu, C'ea pour [e difcu lp er d'une impnratio n auffi odieufe que l'Ordre du Clergé afTembl é en majorité dans l'Eglife Sain t-louis, qui [ermit de falle commune, s'dl: reuni fo!emn elleme nt le lundi . 22 Juin à J'A.lfemblée natlonale, & a commencé à procéder en commllll à la vérificarion des pouvoirs refpeaifs aux acclama- . tious d'un grand concours ge perroti~es, qui verraient des larmes de joie & d'attendrilfement, J'ai déja dit dans quelqu'une de mes lettres, qu'on n'avait qu'à !aWh travailler h NoblelTe, qu' dl~ ne taderoit pas à nous donner une �(16 ) conilitutio n : eri effet, quoiqu'elle n aIt ced'J d'invoquer la forme antiqut, la Loi conflitu_ tionntllt, il paroÎt qu'elle s'oc cu pe t rès- férir,"_ femeut à nouS donn er un e co nlliru tion. C'elt M. Duval Defprém e nil , qui, l e premier a femi le levain de l'incubation. Cefl: lui qui d'abord à COUI vé l'œllfconfUcutionnel; mais c'eut é te trop de gloire pour un feul individu; auni n'a-t-il pal craint de la partager avec fes confrères; il leur à généreufem e nt pro pofé, le 17, d, ' .l 'rendre un plan définitif fur la confl;itution, & pour y parvenir d'une manière plus e/licace, il a dit qu'Il falloit connoÎtre le vœu des Bailliages: en conféquence, il a prapo[é de diviCer l'A{fembl~e en 10 Bureaux , qui nommeraient chacun trois D épurés, lefquels[e. roient chargés de faire la concordance de tOIiS les Cahiers fur les articles r e latifs à la can[tÎtutian. Dans la m êm e Séance, M. d'Arerriburg prapo ra de nouveau fa motion relative à la conciliation. On fut a.ux voi x pour favoir fur laquelle des deux motions 011 àevoit d'abord délibérer, & il pa/fa à la pluralité de 184 yoix , contre 58, de dé iibérer fur celle de M . Defpremenil. . M. le Duc d'Orl éa ns prdpofa d'all er en Corps dans la Sa ll e des EtatsJG é néraux, donner ( t7 ) donn e~ commullication officielle des pouv oÎ1'9 & des délibé ratiolls de la C h ambre, & fc former enfuite en Bureaux; mais il pa/fa encore à la p lurali té de 156 voix contre 95 j de délibérer pre mièrem ent [u r la motioll de M. Defpré menil, Il fut enruite prop ofé de pre ndre les Comini/faires par Gou vern e ment, plurô r que p at Bllreaux, afi n que chaque Gouvernement 'eut Commilfaire p our expliqu er & a pp uye r CeS Cahiers; cette prop ofirion rres-rai ro nnable en elle· même , n e fut point adoprée; la motion de M, D efpr éme nil l'emporta de cent quatrevingt voix, contre Coixante-une. Un Après ces différ entes motions, il fut quefl:ion de l'afFa ire du Dau ph!n é ; il l'alfa à la pluralité de cent c in q~a l1 re voix, conrre roixantedi x , de s'en raj'p one r all Roi. Le P ré lidenc rendit corn ptt; en fu ite de la r éponfe de Sa Majefié, à la communication qai lui avoir été donnée des arrê tés de la NoblelTe. Voici c~ttiJ réponre. "J'ai examiné l 'arrêté de "O rdre de là Nobl,/fe que vous m'avez remis. J'a i vu lvee r;eine, qu'il perlifl:oit dans les rérenTes & les. modifications qu'il avait mifes au plan de cOllciliatÎoll -B - �( ! ( '9 ) 8 propor~ par mes COl11ll1i/faires. Plus de Mférence de la part de l'Ordre de l a Noble(fe, auroit peur-être am né la concilia tion que j'ai çléfi rée " . . Le 1 9 ) les Sec r"ta ire~ luren t un difcours portant des rcmerciemens au R oi, & la jufiificatÏon de la Nobletfe. Apr ès de longs débats T ' ·p o trouva que ce difcours n'élOi! pas affezflat- i~,ùr ; p O,~r Sa M a jefré , que le Tiers-Etat y était un p eu trOp maltraité: eo conféquence, ilfut arrêté,à une grande m aj orité, qu'on adop. teroit un aut re difcours beaucùup plus modéré; m ais con tr e lequtl ce penda nt il y eu t un, p rote!ktion lig née de u-ente - fept Membres de la Nobleffe. Quaran t e-u n Dépuré. furent chargés de ].a prHe m cr à Sa Majellé. r no.nd au R oi ,pilr la a/pl/tat ion de l'Ordrl de [Ii 'Noblc./ft i, M. le Duc de Luxembourg, ·Ptlfi~èi{t,pOrlant la parole, le:!.z Juin 17 89. .. . ~1;R.E, ~' ;; I!Ordre de la NoblelTe peut e nlin porter au ·plè·d· :'àu' -Trône, l'h ommage folemnel de r efpea ,~ de fon amour. , qui nous animent! "Incerpretes de la Noble/fe Fran çaife, nons juro ns en fo n nom, à Votre Maj ef1:é , u-n~ reconnoiffa nce fans bornes, un r efpea & une fid élité inviolab les pour fa P er[onn e facrée, pour Con autorité l égitime & fa n augufte Mai[on. "Ces [ emim e ns, Sire, font & fero nt éternell ement ceux deTOrdre de la N obl e/fe. " Pourquoi faut-il que la douleur vienne fft mèler aux Ce ntim e ns dont il e(l .péll éfr é ! DISCOURS _ La bOl1!é & la jultice de Votre Majellé, ont refrimé à la Nation des droits tro.p lon gtems méconnus: qu'il dl doux pour nOliS cl avoir à pré[enter au plus julte , au m eilleur des Rois, le témoig nage éclatant des [en rime ns N [Oll " L'efp rir d'inn o v atio n menaça it la conftillltion : l'O rdr e de la N oblefîe a r ccla mé les principes, il a Cuiv i les loix fi les lt.Jages. " L es Minif1:res <le V otre M:tj dlé ont porté de fa part au x conférences , un plan de conci liat ion: Votre M,j efl:é a demandé que ce pla n fût accepté, ou tOur autre; elle a permis d' y joind re les préCllltions convel11bles. L·Ordre tle la Noblelle les a priCes, Sire, B :1 �( 21 ) '( 20 ) conform lment dux vrais principts; il a pré. (enté fon arrêté à Votre Majefl:é i & c'efl cet arrê té ~u'elle paroît avoir vu avec peine : elle y aurait defiré plus de déférence ! Ah Sire '11.' ) , C Cn a votre cœur feul que l'Ordre de la No. bleffe en app elle ...... S,' nfiblement afftélés . ~ , malS connammenr lideles, toujours purs dans nos motifs, toujours vrais dans nos principes. nous conferverons fans doute des droits à vos l>01ltés; vos verrus perConnelles fonderont tou. jou rs nos efpérances. " Les D épurés de l'Ordre du Tiers-Etat ont cru pouvoir concencrer en eux feul s , l'a utorité des Etats-Généraux ,.fans attendre l< COI." COUTS des deux autres Ord"s, & la fanaian de otre Majefié : ils Ont cru p ouvoir convertIr leurs décrets en loix : ils en ont ordonIlé l'impreflion, & renvoi dans les Provinces. Ils .Ollt déclaré nulles & ill égales les cOlltributions aé1:u ellem ellt exiflanres ils les ont confe' 'r . • ntles provll olrem ent pour la Nation, ell limitant ' ; 1'1s ont penfé fans do ute . 1~ur.d uree y pouvoIr s arrnhu er les droits réun is du Roi fi des trois Ord"s. " Cell: entte 1es ma .Ins (1e V otre Ma}ene . Il' . qu.e nous déporons nos protcflario ns & oPPQ. fiuons contre de par eilles P' c' rcn tlons. . 1 " Si les droits que nouS défendons nous iroient purement perfonnels , s'ils Il'intéreCfaient que l'Ordre de la N o blc ffe, notre zèle à les réclamer. notre conna nce à les foutenir auroi ent moin s d·é nergie. Ce ne font pas n Of Întù<l s que nous défendons , Sire, ( que ll e générofité ! ) c' j Oll ! les v ôtres 1 ce j Oll! Cell3..~ dt l'Etat, c~.fOllt enfin ceu x du Peuple F 'ançals. " Sire, le patrioti Cme & l'amonr de leurs Rois, ont ,ouj ours caraé'térifé les G entilsh ommes de votre Ro yaume; les manda ts qu'ils nous ont donn és prouver ont à V otre Maj d l é , qu'ils Com h éritiers des vertus de leurs peres. Notre zèl e , notre fidelit é à les exéc uter, leur prouveront, ainfi qu'à vous , Sire , que n ou! étions dignes de leur confi an ce. Pour la mériter de plus en plus , nous nous occupons . & nous Ile ce[ferons de nous occ up er des grands objets pour leCquels V o. re IVIaj el1:é nous a convoluésj & uou s n'aurons jamaI <; de défir plus ardent que celui de CO/lc ou,i r au. hi", d'un P euple dont Vorre M ajeHé fait COil bonheur d'e tre aim ée .. . RÉPONSE Le DU R O I l' atriotiCme & l'amour po"r fcs Rois, �( ( 22 ) ( 23 ) ont touj ours difiingué la NoblelTe Françair" Je reçois avec fe nlibilité les nOllvelles affulances qu'elle m'en donne, J e connai s les droits attachés à fa na;(fa nce, je fa"rai tonjonrs les proréger & les défe ndre , je Caurai également m ainre nir p our l'intérêt de tons mes fujet s , l' al1loriré qui m'dl: confiée, & je ne permettrai jamAis qu'on l' alter" Je cdmpre fur votre zèle pour la Parrie , f~r votre attachement à ma perfOlllle, & j'at, wnds avec confi anc e de votre fidélir é gue vous adopterez les vues de conciliati on, dont j. ['Jis occupé pour le booh eur de mes Peuples. Vous aj ourerez ainfi aux tirres 'lue vous avi., déjà à leur attachement & il leur confidératian, " Impatiens de patter aux pieds cl" Trdni! " l'hommage de toUS leurs fentim~ns , & de " remplir à la fois le vœu de leur cœ\lt & de " celui de leurs Commerrans : Prouftation de la minorité de la Nobleffî, . contre leDifcou rs ci-deJ!lIs, p rop"jù porM,/' Baroll de Wimpffèn, ft Les Souffign és , pén ét rés cln r ef l'cEl: le plus ." prof ond pou r lts vertus du R oi, de l'amour " le p lus in a ltérab le ponr fa perfa nn e factée , " & de 1" recollnoiifan ce la plu; vive ponr le » grand aae de jufticc , 'lui " rétabli la Na" tian d~ns l'exercice de (es drQits , " Déclarent 'lue c'eft avec la douleur la plus " vraie qu'ii s fe 10yellt dans l'impoffibi}iré ab• folue q:adopter la teneur du Difcours que la • Chambre vient d'arrê ter. » D éclarent qn'ils onr fair rous leurs efforts pout dt'termiller la Cha:nbre il fe re nfermer " dam l'expreffi on de fes Centlm ens pOlir le " Roi & à écarter de ce Difcou rs tout cen qui ~eut rapp eller l'idée d'une flln e ft e divi" fioll entre les Ordres. préfe nter fur la lé " galité des Impôts d es p rinci pès, inadnn~­ " fioles, & indi'l.u er une déno nCI ation des de- J> " march es de l'un des Ordr es; " Profo nd éme nt affligés de l'inutilit é de " leurs efforts les Soufiigllés [o nt contraints ' " de fn'pplier la Chambre de lenr donner aé1:~ .. de c e qll'ils am été dans la rom onte " dans la préfenre délibération; & fe r éfer.. \'c or de fai re connaître à leurs Commerrans .. le r efus qn'ils font d'adh érer à un e démarche " 'lue les Souffign és auraient adopté: a~ec ~, tran! port J li, fans rerracer des pn nclp es In- , �(2d ( 24 ) .. cOil cili:ms & incxa&s , e ll e n'eÎit "~ritable. » ment prérèJ1!é gu'un hommage pour Sa Ml. " je1l:é H . Verfailles, ce 19 Juin 178", Signfs , le Comte de Cl erm ont de Tonnerre, le Duc d'Ai., gui lion , le Conne de Lally, le Prince de Poix, le Duc de Li,ancourt, le Baron de Wimplfen, le Vicomte de Sandrouin, d'Airn.r, leComte d e T effé , le Vicomte de Noail_ les, le Marguis de Bouron, Duport, le Comle de (l'ilion, le Baron de Meno u , le (o"te de la Touche, le Comtt: de la To~r-du-J'ill) le Comte de JI.1du~ourg, Phalin es, le Comte de P uifJye, le Comte de Cha(lenai , le Comte de Call ellane) le Marquis de Lu Cignelll , le COlUle de Pardieu) le Marg uis de Monre fqu iou, le Vicomte de Beauha r nais, le Cheval ier de Moulette, le Marquis de la Colle-Deprès de Gromer, Champagni, leBaro n d'Harambure, le Comte ci e Montmorency, le V icomte de Toulongeon, le Duc de la R " chefouca ult , Dionis du Séjour, Bie ncourt, leComte de Roch echou ard , le Chevalier Alex.nd re de Lamet h, le Prince de Broglie, le Marguis de Marnezia, le Comt." de Sarrazin, le Co";te de Croix, le MarqUIS do Crillon, le Marquis de la lI'la(fone, M, de f rétau , / Fréreau, & depuis, plufieurs antres 'lui 0!1t fig" " Je déclare gue li fila f.,nt é m',w o;t permis de me rendre à le réance du '9 , je me rHois em prelf" da concourir à Cet aéle dont les fentimons & les rrindpes font les miens, 1. p, J. D 'ORLËANS Pardon, ManGeur, fi je prend s la liberté de vous charger de mes corn millions. , Voudriez-vous bien d e mande~ au Public, dans la premiere Lettre gue vous ferez paraître, guell e ellla véritable lignification du mot I nJolent). & en quelle vecaGon il doit être employé 1 Mellieurs de l'a Nobl elfe, gui veulent difpofer de tout à le,ur gré, jurgu'a ux termes de nOtre l~ngue , appell ent i nJolent, tout ho mme qnl n'ell pas de leur avis. Mais il m e temble gu'ort peUl n'ètre pas de l'avis de MM, de la Nobleffe , & n'être pas pour cela inJolent, Je 61emeure chez un grand Seign eur, qut \dl: humanifé a.vec moi, au point de me pri~ - C �\ ( .11 ) pe mett!'e en bon fram;ois la mati ere d'une ma. fion qu'il avait envie d' é~ablir, ~ de me faire ; pour me d~~.ommage~ de ma. ~etne , ~n détail circo nibncle des fucc es prodIgIeux qu Il a dans la C hambre de la Nobletfe. Entraîné par le fil de fa converfation, je me fuis avifé de dire un pauvre peti, mot en faveur du Ti ers. qui me p araît avoir cairon , fi lç fens commun que le bon Dieu m '3 donné, ne me trompe pas. J'di ~té jugé illfolent; & en vertu de mou illJolwec. M 9 n /i enr. j'ai penfé perdre ma place de Précepteur, qui me fait vivre , moi, & mes parens. 'fâchez de fixe r j'idée qu'on doit avoir du terR'e inJolent. parce qu'il eH déCagréab le de fe fa ire \1I1 e rép utation (l'illJolence ) qu'on ne mérite pa,. Je vous ferai obferver. ManGeur. qu'oll m'a défendu de pàrl ei' des Etats-Généraux, d'auculle manière. Le 'p ère de m es élèves ile reffemble pas mal à ces B~ illis de la Smlfe. qui, pour em pêcher toute efp èce d'héréhe, 1 avaient fai, une loi, qui d ~fé n d6it de paeler pe Dieu, fait en bifJl. fair en mal. P. S. Ceux de N offeignc urs de la Cour qui font D éputés aux Etats- Géné raux, ne ma nqvent f~s cie ven i~ tous les dihlanches à Paris, pour ( 2.7 ) Y annoncer, dans ce qu'ils appellent la bonnd compagnie, que leurs Commiffaires concilia_ teurs ont des fuccès étonnans à VerCailles, & qu'ils y écraCeot le Tiers [0 us le poids de.1 e urs argumens. Les Nobles dirent que les D éputés desCom~ munes font des gens abominables, des gu ux; enfin des Avocats i car dans une certaine c1a/fe ; le titre d'Avocat eil devenu un e injure. Nosjeunes & jolies fem mes, qui ont des pen~ fions à la Cour . c'e!l:-à-dire, qu'avec l'argent que le pauvre Pen pie donne au Roi, achètent des robes, des chap eaux & des plumes, vous prononcent les exprellions de Gueux, de Ca ~ rzaille, d'Abominables, avec une grace admi~ roble. ~-----_ .~ . �TREIZIE ME LETTRE DU .DE COMTE MIRABEAU A SES COMMETTANS. L aux (aile des Etats Généraux fermée RepréCentans du Peuple, dans le momen t o ù ils com.men çoient à fe mettre en aétivité; le fpeétacle inoui de l'A(J'emblée nationale ré'duite à qu êter un afi le, à prendre l'attitude 'd'un attroupement illicite, à n'avo ir que des féances précaires ; tout, jufqu'au prétexte rneme dont on avait t âché de colorer cet ~ncroyable attentat contre la liberté publique, tout fembloit annoncer les projets les plllS unifires. A En vain cherchait-on à ra1furer les Citoyens par des avis minirtériels; ces avis devenaient un nouveau fujet d 'alarmes: une profQnd e conll:ernation , unG inquié tude trop légitime 'fur ce qui devoit fe pafih dans cette Séance A • �t 3~ ( 2 ) r' royale, d'abord annoncée pour le 22 , en lUltt renvoyée au lendem ain; telle était la poG. tia n des efprits : elle ne pouvait durer Ion. temps, il fallait un terme à cette qui Ce ferait bientôt exafpérée en mouvemen: tumultueux & peut - être convullifs, fi nOire inébranlable fermeté dans ces jours d'incertitude n:avoit tranquilli(é le Public fur la fuite des événemens. perplexit~ , Enfin le 2) on déploye t out l'app areil du pouvoir arbi traire: une ga rde no mbreu(e en· taure la fa Ile des Etats G énéraux, on établit des b arrieres, & dans un mo ment où tout .devrait infpirer la confi ance, on ne fa nge qu'à imprimer la t erreur. On rouvre la porte de la falle aux R epré(entans de la N ation; mais .elle efl fév erement interdite au Public. Le R<!>i par ai t, On o bferve lin morne Glence : il ne reçoit point ce tribut accoutumé de vœux & d'ho mmJges , q ui lui ann o nce le contente· ment de fa n P e uple, & qu' il obtiendra toutes les fo is 9ue de perti des co nCeils n'égarèront p oint " fa fJgefTe, A qu el p oint ne faut-il pas qli'elle ait été t ro mpé e, pour adopter des formes aufli defp o tiques , après avou foleQ') J1elleme nt abjuré le defpoti(me l , craignons pas de le dite, on re. c~.nnoît évidemment des inGnuations étranyres à Sa M ajefié dans les di(co urs qu'elle a prononcés à la S éance roy ale. Ils (on t p ublics ' œs difcours , & (ans do ute il dl p ermis de difcuter les principes qu'il s rel' ferm ent , principes que Sa M ajefié n'aura it jamais Cou tenus . ' fi elle n'était ento urée d'Ari flocrates & de Minillres voués au derpo tiCme, Nous [om mes d'autant plus autorifés à le croire, qu'on trouve dans ces mêm es diCco urs , des expreffi ons vraiment patern ell es, des maximes de bi en public qui contrafient avec les foimules "de la tyNOliS t'le rannie. , , Dans le difeours d'ouvertUre de la féahcê ' Sa Majelté Ce Ratte qu e les deux Ord res privilégiés feront les premiers propofer Uni nhmiort a'avis & de ftn cirnens qu'elle regarde comme nécefTaire dans la criCe aàuell e. a Dans la D éclaration, le R oi "eut qu'on forme trois Chambres, & qu'on délib ere pa r Ordre, Ces deux di Cp" fitio n~ ne Cont- ell es p as contradiéto ires? Peu t ·o n eCp érer cette réu nio n ' fi délirable à'av is & de Centimens en délibérant par Ordre ? D'ailleurs les Miniares ont", Az. �( 4- ) ~Is cru qu'en p arla nt à l' Aflembl ée national cr' il é ta it libre au R o i de (e fervir des ex . pre., lions impé ratives dont on a li 10ng. temAS ab ufé dans les Lits de Jufiice). Le Ra', peut' '1 l calier les délib érations de l' Affemb lée na tionalcl En admettant même le " eto w ya l , c'e drO ..lt ne fe borne t-il p as à une limple oppo li tioll au~ décrets de cette Affemb!ée; o ppOlition qu" dans ~ucun cas, ne p om ro; t ê tre rch. tive à 'fan rég ime intérieur, & qui par fa dé- nomin ation même exclut le droi t de cafrer ou d'anull ed Si l'on douta it que le s Ari fioc rates euffe nt redigé fo us le nom du R o i cet te déclaration ' ces n atu ts confirmatifs de leurs' ou p l utot priv il éges tyranniquCj;, q u 'on life les art ic!cs 8 & 9 , on y v erra q U'ail a grand fo in de (Gu(, rrai re au vœu natio nal la réform e des ab us {e igneuri au x , & , qu e le con (en temen t pani. 'ullCr du Clergé fera néceffa ire p our t0Ut.eS l es dirpo lit ions qui p ourra ie nt int éreITe r Il R eligion, la difci pline eccléf!aniq ue , le régime des ordres & corps fécul iers & régu liers. Mais ces ob jets ne fo nt- ils pas d'un intérêt &énéral, & doit-il &tre qu eLlion d' intérêt par- , ( S y' ticuEer dans une A ffe mblée ~ation a l e ? Ceux qui ont des in té rêts p articuliers à- dé(endre, doivent- ils s'y préfent er ? Qu'ils adrelTe nt des péri tions " s'ils cr oyent leurs pré tentions légitimes; mais une opp olit ion d'intérêt privé , con tre l'inté rêt gé néral, en un e chofe m ouf· trlleufe, & pa r conféquenr elle ne peut être da ns l'intention du Roi. Il ne peu t p as non plus être dan s res vu es que le P ublic fa it écarté des Séances, Pourquo i lui dé rob erio ns-n ou s la connoi!l'ance de nos dé lib 'ra tio ns ? Que !ignitient ces mots de dicenee , de bon ordre, allégués dans l'article r s? lei l'indécence {ero it dans le mynere , le dé(ordte dans le (ecret de nos opér~tions. Cette défen(e irré· gul iere ne peut avoir été imagillé e gue par ceux ,qui craignent qu'o n ne dévo ile Ih rs coupab les manœuvres, & qui ne pourroient [e montrer fans rougir. Aprè s ce tte déclaratio n de volontés imp érat ive s, le Ro i a prononcé un difcou rs daG s lequel a D a remarqué cette phra(e fi ngul iere : « J'ai v ou lu au OÎ, MeOÎeu rs, vou s faire l' CD me tt re fo us le! ye ux I~I diffirenr bienfaits » , q ue j' accorde à mes Pe~pl es " : co rn ille IL Aj \ �?6 ( 7) j tes droits des P euples étoient des bienfaitS des R o is! Enfuite on a lu une décla ra tlon . des intentions du Roi, dans lefqua ll es il s'en trouve unes vraiment (ages & po. quelques.. pulaires, Ma'5 depuIs qu and la puilTance ex~ cutiv~ a-t-elle l'initiative des Lois? Voudroiton nous al1im i!e r à une AiTemblée de Notabl es .) Au relle. on ne trouve l'oint dans ~ette 'd éclaration la reCp onfabili té des MiniO,'cs folen nellement réclam ée par la Nation; n'y ell pas même parlé d' une pal ticipation quelconque des Etats G énéraux ail pou\'oir lé· gifl a tif. Rien. de pofltif Cur la liberté de la preOe; nulle Inention des étern elles prévaric ations de la p o lle aux lettres ., de Yimpôt d é{allreux des lote ri es; mais, en revanche l'intention formeile de conferver les lettre; de cache t avec de vai;,es modihcation s. Enfin le Roi Ce décl are l'arbitre de ce q ui ell propriétt ou de ce qui ne l'ell po in t, ind épendamment de la nature des chofes. « Sa Maieflè coo1" prend expreffément fous le nom de pro> ») pri érés, les dixmes ~ cens, rentes, dflOits & " devoin féodauX' & feigllwr iaux » . li Ici nous devons obferver qu'à la leÇtur~ dli ~t article quelques Nobles ont eu l'indé- cence d'applaudir , & de démontrer ainli qu'i!'s ont trop d'orgueil pour leu r avarice, ou' trùp d'avarice po ur leur orgue il. Ce n'ell qu'à force de paix-là. qu'on a pu les engager ~ Ce contenir. Cette d éclaration des intentions de Sa Ma,jellé fut Cuiv ie d 'un t ro·ifleme difcolll's dans lequel le R oi dit aux Repréfe Atans de la Nation : " Vous venez, Mel1ieurs. d'en tendre le ~éfu ltat de mes difpo fitions & de mes vues; elles font conformes au vif défir que j'ai d'opérer le bien public; & li, par une fa talité loin de ma penCée, V O liS m'abandonniez dans une li belle entreprife, Ceul, je ferai le bien de mes Peuples; je .lne confidérerai ~omme leur véritable Rep ~Me nt an t; & connoilfant vos cahiers, conno\{fant l'accord parfait qui exille entre le valu le plus gé néral de. 1<t . N~ tio n & mes intemions bienfaifantes , j'aurai ' t ou te la confiance 'que doi t in fpirec une fi , Itare harmonie, &" Te marcherai vers le but auq uel je veux atteindre, avec t out le courage '& la fermeté qu'il doit m' inrpire~ ». A4 \ �(8) _• 7\ infi le Roi, cont,en t de prebire des lois .aux E;ta ts Généraux , & même leut police. io it igtérieure , {oit extéri eure, ne parle que par c e tte formole : je ye/I.':, ie défends ,j'ordonne; de {o rte qu'un- Monarque né s'eCl: jamais plus formellement arrogé tOllS les pouvoirs (ans limités & rans partage ....... Et c'eCl: à un bo n Roi que d es'Courtifans ont oré con{ei !l er d'e ffaye r d'un td rég ime (ur la ,N.iltiQn q u'il a (e nti le beroin de ct>~voquer ! pO)l Mais n'éto it- il donc pas inutile, pour arriver ~ un tel but, c\'allèmbler les Repré(entans du Peu ple ·? Si le Mo narque eCl: li b re de faire de:; lois d'après les cahiers des diffé rons B ailliJgcs , lès Min iŒres D 'a'Voi~ot qu'à (e les €aire . adrelfer p ar la poCl:e; o u plucôCqu'avoie nt-i ls be{oi n de Cetle forlT\a'lité ?Ne pouyojen t-ils pas .continuer le rô le &e Lé g i flat~up q u'ils ont joué ju(qu'à ce moment? ..... Per-Cuadés des inten-tions bienfaifantes d:e .s<i Majefté., I:eJ.tr.derniere re{To~rce efi de la 'tromper (uv les r.to y.ens d' ex écuti0n, de lui , p e.rCu aden q ù'e l1e 'n 'a beroi n que- d'elle-même pour opérer :e bi~n, Sic~peo da nt, lors:du réglç· ment, dan s un térnps pli le Ro i éto it .inCoo tef· ta bl ement.l égi(]~ Il'tir.p rovi(oire, .ilsfJl'on t ilas . cru qu'i/ leur fCl! permis de d éterm iner le [jloqe '( 9 ) des dél ibérations; de quel droit voudroientils aujourd'hui qu'il exiCl:e une affemb lée légiOative, pour u fur per la faculté de faire des Lois , qu i ne peut ni ne doit leur appartellir l Le Roi a t erminé fo n Difco urs en difant: • Je vous ordonne, MM. ,.de v ous féparer to ut " de (uite. & de v ous rend re demain ma tin » chacu n dans les chambres afFeél:é es à votre " Ordre, pour y reprendre vos (éa nces. J'or" donne en co nféq uence au Grand-Maître des " cé ré monies de faire p répa rer les ralles ". Les D épu tés de la NoblefTe, & une partie ,de ceux d u Cl ergé (e (o nt r etirés ; les au tres Oll t reflé con l1:amtnent à leur pl ace. Bientôt M. le Marquis de Brezé eCl: venu leur dire: "Mellieurs > vous connoilTez les inten tions du " Roi S ur q uoi un des membres des Co~munes, lui adreffant la parole, a dit: ". OU I. " Montieur. nuu s avons ente ndu les lnten. d " rees aU R oi , & vous ) tians qul, on a rlu;:,ge " qui ne (auriez être fon organe aupr~s. de~ i' Etats Généraux, v ous qUI. n, avez ICI nL ,,?l ace ni voix ni droit de parl er, vous " n'ètes " pas fait pour nous rappeler fon .D'C ' • .cours . Cependant , pour év iter toute eqUl» voque & tout déla i, je VOU6 dédar.e quç D . t.- �~ JO ) ( II ) " fi l'on vous a chargé de nous faire rorti~ i, qu'Us (oient ordonnés , (ont infâmes & trai- " d'ici , vous devez demander des ordres pour " employer la force, car nous ne quitterons 1) nos places que par la puiffance de la baïon_ " ues cnvers la N ation, & cou pabl es de crime " capital. L'ArremDlée nati onale .r réte que " dans les cas fufdits ell e prendra toutes les » mefures néceITaires pour faire rechercher, " pourfuiv re, & punir ceux qui cn feront les " au teurs , infl:igateu rs) o u exécuteu rs D. ):) nette ~). Alors , d'une voix un anime, tou s les Députés fe font éc ri és; Tel rJlle d. l'AlfembLee. ""'LI M. de Brezé s'étant retiré , M. le Camus fit la motion de perfilter dans tes précédens arrêtés. Elle fut habil ement & fortem ent foutenu e par M. Barnave, & parra à l'un animitê, Le même D éputé dont nous avons ra pport é la ré ponCe à M. le Marquis de Brezé. fit enfuite la motion Cui va nte . a L' Affemblêe Nationale déclare que la pero " fonnc de chacun des D éput és el1 inv iola" hie; que tous individu s , to utes corpora:n tions , tribunal) co ur, o u commiOion qlt\ " oferoient, pendant ou après la préren te rd'" fion, pourfuivre , rechercher, arrêter ou " faire arrêter, déten:,. ou faire détenÎr un " D éput é pour rnifon d'aucu nes propofi rions , " avis , opinions , où di rcou rs par lui faits " aux E tats Généraux , de même que toutes ') perfonnes qui prêtera ient leur m'nil1ereJ " aucun deCdits attentats , de quelque part Cette nï otion fut ado ptée à la pluralité de qu at!'e ce nt quatrc-vin gt- trcize voix con tre trente-qu atre , après un très - court d ~ ­ bat. Un mem b re de l'Afî~m bl é e ay an t prétendu que c'étai t là s'arroger tm privilége excl ufif, & que tous les Citoyens ava ient aut ant de droit que nous J IJ Iureté que nous réclamions, l'au teur de la motion répondit , que fa n ~ dOUte tous les Citoyens dev oient être également 11 l'ab ri des emprifonn emens arbitraires; mais qu e les D éput és <l UX Eta ts Gé· néraux étaient les feuls qui ne duffent pas être techerchés dans les formes Dl ême légales, pendant la durée des feRions. Le 2h une grande part ie de la féance fut èmployée à recevait les me mbres du Clergé qui vinrent fe réuni r à l'Alfemb lée nat ionale. Ils éprouverent le mê me accueil qu e ceux qui les ~v oietlt pr é c ~d és . N OLIS d ons croire que. �( 12 ) {ïtous les D é putés aux Etats Généraux étoient un e fois rc:unis, ils n'au raient bientôt plus qu'un m ême Hru, qu'un même (entiment, & que nous abj urerions à jamais le {ollvenir de nos funelles d ivifions. A II refie, nous ne perdons pas encore l'c(poi.. d'une rt' union g é nérale. Ses avantages {on t trop précieux pou r ne pas f"apper tous les e(prits. S i quelq ues·u ns perll[[eot dans leur obain ation, le bien public s'op érera plus len· tem ent (ans dou te, mais il s'o pérera; nulle puiffance hum aine n~ (auroit l' e mpêcher; & les m ach inations des ennemis de la paix (ont d'aut ant plus criminell es, qu' il ne r eae, dans les circonfiances , au Gouvernem ent que le trille p ouvoir d'en(angl an tcr une ré voJui on déjà r.ite. M. Mounier fit un e motion dont le but étoit 'd e p ré(e nrer un e adreffe au Ro i, pour lui demander que les troupes euffent à (e retirer des environs de la (aile des Etats hb res & Généraux, atte ndu que leur pré (en ce é tait incom" patible avec la liberté de l' A{femblée > & qua fi le R oi ne les écartai t pas> l'Affemb lée nationale (e verra it forcée de (e transférer• ailleu rs,1 On n'eut pas le temps de d éli bérer (ur cette mot ~on; elle fut renvoyée à u ne autre (éance ; & li les trou pes ne (e reÙent poin~, il.efi pro1 ( IJ ) bable qu'on ne tarde ra p as à s'en occ up er. L e 25', qu arante - neuf meml>res de la No bleffe (ont venus (e ré unir à l'Alfcn, o lée nationale. Il s o nt é té reçus a vec les e xpreflio ns de la plus vive len llbilité ; & certes' il s méritoient un tel 2ccueii, les g énéreux citoyens qui n'am' pas v arié un inlta nt dans leurs prin cip es, &. do nt le dév oue ment mag nani me déccle un li grand courage. On a no mmé pour la Noblen'e, comme on ava it fai t pour le Clergé > [eize nouveaux C ommiffaires pour p rocéder avec ceux que l'AOemblée nati onale av a it déj à chargés de la vérification des p ouvoirs. La prap o lltio n d'u ne adreffe au Roi p our demander le renv oi des troup es qui env ironnen t la (aile des Eta ts G énéraux, a été re ?rifc & (ou tenue p ar fi l. Barn ave; & il d é: é arr~ tê qu'o n env~ rro it U}l e dépu tation à Sa Ma jcG:é ; mais au mom ent où l'on 's'occupoit de cct objet , on a appris qu'il y avait de la fe rmen t ation hors de la (aile; que le Peupl e , irrité fan> dou te du fpe ébcie des b aïonne t tes , men açai t de (e p orter à quelq ue extré mit é pour forc er l'entrée. C e pendant Je b ruit ougmentoit; la PlUdence voula it qu'on cherchât tous les moyens p offllJles d~ calmer le peuple. C ette liliilion �( 14 ) a été confiée à MM. Ba illy, de Clermont Ton_ nerre, l'A rchevêq ue de Vienne.... ' & P',cuon cl II Galand. Ces D épu tés i~ fo nt préfen tés devant Je p ~u pl ~ , lui ont fait partees réfol utions qu'on ava it pn fes pou r 'I"e déform ais l'enttée de la r;rlle des Eta ts G énéraux ne lui fût pas interdite. Ils ont mis dans leurs diCco urs cette ohction qu: n,e manqae jama is (o n effe t. Le peuple , pret a brave r les Cabres & les baïonnettes, a reCpcéèé de !impies confeils qu i lui ont Faru d,él és par un zele véritable pou r (es intérêts. I l oL' eit à des invi tati9ns, il Ce Cero it fait éo'orger pour des menaces. Nouv elle leçon pour ceu"-qUl (ont appelés à gouvern er les hnmmes. P uiOë·t-elle ne pas être infruétue u(e ! Q uoique les Di (cours des D éput és de la N obleffe qu i Ce (ont réunis à l'A ffem blée na· ti onale foient déjà t rès re;JJndus , nous croyons qu'oq ne (aura it trop mu ltiplier le s copies de ces pleces pa triotiques. Ce l1 'efl: p.lS dans ce genre qu'on coi t craindre les rl oublcs em plois. N ous les joindron s dODc ici, de même que la Ieme d'adieu que MM. de la Nob!effe réunie ont jugé convenab le d'éc ri re à M. le Duc de Luxem bolirg. ( 15 ) = 4 DISC O UR S De M. DE CLER M O N T-To NN E R RE ; MES SIE URS, membres de la Nobl effe qui viennen t en ce momen t (e réunir à l'A ffemb lée des Etats Généraux, ce dent à l'impu lfion de leur confcience , & rem pliffent un devoir; mais il fe jO,int à ce t aae de patrioti(me un (enti men t douloure ux. Cette conCcience qui nous amene a retenu un grand nombre de nos fre res , arrêtés par des mandats plus ou moins imp ératifs. I ls ced ent à un motif auflî reCpeétable que le nôtre ; vou s ne pouvez, Meflleurs, dé(approuve r notre triClcffe & nOS regrets. LES Nous fom mes péné trés de la (e nr.b ilité la plus vra ie pour la joie que vou.s nous aveZ témoignée; nous vous app ortons le tribu t de notre ze le & de nos Centimens J en venant �( 16 ) travailler avec vous au g rand œuvre de 1. régénération publiquê. Chacun de nous (e ré ferve de faire con. nOl tre à l'Affemblée le degré d'aétivité que lui rermet fa polition particuliere. DISCOURS De M.le Mar9uis DE SILLE R Y, Député de Rheims. MESSIEURS, C' EST avec tranCport que nous reconnoiCfans parmi vous nos plus chers Compatriotes; au moment de nos éleétions dans nos Provinces, l'amitié avait Cuivi l'elhme que chacun de vous nous avait infpirée: & colleétivemenr; nous réclamons de nos Concitoyens les mêmes fentimens que nous avons pour eux. Nous ne cherchons pas à nous prévaloir d'avoir devancé peut - être de quelques jours. dans cette falle, le l'elle des Membres de la Noble{[e. La févérité de quelques. uns de leurs mandats, l'examen du plan propofé pac leRoi, les empêchent encore de oous joindre ; mais l'efprit de iufiice & l'amour du bien public qui DISCOU RS ,.. B ' �(lB f ks dirigent, les ramt:neront {ans doute bient6t au milieu de nous. Oublions, Meflie urs, tes premiers mornen! 'd 'inquiétu de qui nous ont éloignés; faiCon\ voit à l'Univ ers que la Nation FrançoiCe a con{ervé fan antique caraéèere; entraînés par nos pallions, ralTemblés de tou tes les partie! de ce va!1:e Empire, ayant tous des droits à défendre, ten ant à nos opinions, & voulant les fou tellir imp érieu Cement ; naturellement il en devait réCulter l'efferveCcence qui pendant quelques momens nous a agités ; mais envifageant la tempète d'un œil calme & Cere in , .que nos amis Ce calment à proportion des .dangers qui nous environnent; portons un <œil attentif fur touS les ab us que nous devons 'féforrner, n'ayant devant les yeux que li 'bonseur des Peuples qui nous eft confié; &que <es motifs facrés foient le ralliement dG nos ~œurs.& denos penfées. Ne perdons jamais de vue te refpeéè que nous <levons au meilleur des Rois, & li digne, Fat {es vertus perfonnelles, d'être à jamais l'amour de fes Peuples: il nous appelle fes enian,; ah 1 faos doute, 110U$ devons toUS nous t J)). } regarder comme une famille réunie, ayant dei! détails différens dans notre maifon paternelle ; il. nous offre la paix, acceptons - ta fan~ balancer, & qu'il ne voye pas fe flétrir dans; fes mains le ram~au d'olivier q~l' il nous pré., fente . ,1 C'e!1: enpréfence- de la Nation a{femblée qJlf! nous rendons au Clergé des hommages que nous devons à fes vertus. La plupart de vous, MelTieurs, tém oins & conColateurs des peines des Habitans des campagnes, vous nous inftruirez des détails attendriffans de leurs fouffrances, & vous nous aiderez de vos confeils.,. pour trouver les moyens les plus prompts de. leS' foulager . Et vous, Mellieurs, qui réunitTez- dans vo~­ tre (ein des Ci~oyens di!1:ingués dans tous leS' états, des MagiITrats écla-irés, des .Littérateurs célebres, des Commerçans fidele s, desArli!1:es habiles , vous nous aiderez de Val> lumieres & de vos in!1:ruéèions, pour procuree à la France tes fois néceffaires à la régénération. de l'ordre. - Je m'arrête Mellieurs, & mes yeux: fa!ilient fur les Habitans des camp agnes 'lfl~ , �~ ~6 ) ( 21 ) fbnt parmi vous, dont les tr3'Va bles fervent à nour-rir & a' enrichir .ux. rerpeaa. 1 s C" Noble~ toyens de tous les Ordres. Si la l' fe glorifie de marcher aateted '1 , e de , ' leglOns, • 1pourJa défenfe de la Patr'le , e Il e hoes n~re ega ~ment cette Milice formidable : fait la glolCe & la sûreté de cet E ' ' qlll mplre. Fpan~e DISCOURS Ve M.le Préfident de l'Ordre dl! T iers-Etat, MESSIEURS, ' VOT R E pré[cnce répand ici la con[ola tian & Il joie. .... , Nous diuons, en recevant MM. du Clergé . qu'il nous reltoit des vœuX à former, qu'il manquait des freres à cette augulte famille ; ces \ vœux ont été pre[que au()i ·tôt remplis qlle formés. Nous voyons un Prince illultre, une partie importante & re[pettable de la Noblelfe Françoi(e: nOliS noUS livrons à la joie de la recevoir ,à l'e(pérance d'y réunirla totalité de cette Noblelfe. Oui, Mefiieurs, ce qui nOliS manque nous fera rendu; touS nos fretes viendront ici ; c'elt la rai[on & la jultice; c'cO: J'intérêt de la Patrie qui les appellent, & qui nous en répondent. Travaillons de concert à la régén ération du Royaume, au [oulagement du Peup le , nou~ �.? 22 _ "" j porterons la vérité aû pied du Trône ' & . li ' ff VOIX era entendue par un Roi dont la 1"" re.~ peut etre (urpn(e, maIs dont les intentl" r . . ons IOnt JuCles & la bonté maltérable. • il LETTRE AdreJJée à M. LE Duc DE . LUXEMBOURr;; par le! MembreJ de la NobleUe qui ft font réullis à L'AsSEMBLÉL N.d.TI.ON.d.LE. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, C'E S T avec la douleur la plus vive que nous nous (ommes déterminés à une démarche qui nous éloigoe, dans ce moment, d'une AITemblée pour laquelle nous (o!llJTles pénétrés de refpeti, & dont chaque Membre a des droits perfonnels à. noue eClime; (Ilais nQUS regardons comme tin devoir indifpenfable de nous rendre à la falle où fe trouve 1. pluralit,;; des Etats Généraux. Nous penfons qu'il ne nous eCl plus permis de différer un innane de donner à la NatÏoR une preuve de nOtre zele, & au Roi un témoignage de notre attachement à (a perfoone, en proparant & prenant, dans les affaires qui regardent le bien général, une réunion d'avis & de fentimens, que Sa MajeClé regarde comme nécelTaire dans la crire atiuelle, /3.: comme qe_ vant opérer le falut de l'Etat. �( 24 ) L e pl us ardent de MS vœux feroit (ani do ut e de voir notre opin ,on adoptée, par la Chambre de la l>Ioblelfe tout entiere; c'eft f ur {es pas que nous eumons voulu marcher : & ce parti, que nous nous croyons obligés de prendre {ans elle, ell:, {ans con tredit, le plus grand a.:te de dévouement dont l'amour de la Patrie puiffe nous rendre capables. Mais dans la place que nous occupons, il ne nous cft plus permis de (uivre les regles qui dirigent l.es hommes priv és; le choix de nos Comw~ttans a fait de nous des hommes publics. Nous appartenons à la France entiere , qui veu.!, par-delfus tout, des Etats Généraux , & à des Commettans qui ont le droit d'y être repréfentés. Tels (ont, Monlieur le Pré!ident. nOS motif. & notre excufe. Nous eumons eu l'honneur de porter nous-mêmes à la Chambre de la No· bleffe la ré{olution que nous avons prire; mais vous avez affuré l'un de nous qu'il étoit plus re(peaueux pour elle de remettre notre décla· ration entre vos mains; nous avons en con(é 4 quence l'honneur de "ous prier de vouloir bien en rendre compte. Nous fommes avec re (pea , &c. ~UATORZIEME DU LETTRE COMTE DE MIRA.BEA U A SES GO M METT AN S. 26 , 27 Juin . LA (éan ce du 26 a com mencé par la réuIllon de deux évêques, MM. d'Orange & d'Autun, qui [a il! venus, ainli q ue quelques curés & M. de Créc)' , dé puté noble de Ponthieu, [oumem e leurs po uvoirs à la vérification commu ne. L'alfemblée ne reço it jamais de telles acquifit io ll s [ans u ne émotion très-vive; & li, lors de la réunion de la majorité du clergé & de la min orité de la noblelfe, la [aile a retenti d'applaudilfemens & de 'Yive la p atrie ! v ive le roi ! que ce beau moment in[piroit , il n'en plus un (enl membre volontairement réuni, qui n'ait reçu en particulier un accueil très-hon orable. DaHs cette même [éa~ ce du 26, M. l'archévêque de Paris , li recommandab le aux )'elilX ,je <;.e\l.x -là même qui 00l le p lus (u(- A �( 24 ) Le plus ardent de MS vœux {eroit ran~ (la u te de voir notre opin ion adoptée' par la Chambre de la l>!oblelfe tout entiere ; c'en fur fes pas que nous eu riions voulu marcher: & ce parti, que nous nOli s croyons obligés de prendre fans elle, en, fans contredit, le plus grand acre de dévouement dont l'amour de la Patrie pui/fe nous rendre capables, Mais dans la place que nous occupons, il ne nous en plus permis de Cuivre les regles qui dirigent les hommes pri vés; le ch oix de nos Comwettans a fait de nous des hommes puplics_ Nous appartenons à Il France eotiere, qui veut, par-de/fus tout, des Etats Généraux, & à des Commet tans qui ont le droit d'y être repréfentés_ Tels font. Mcnfieur le Préfid ent. nos motifs & notre excufe. Nous eu riions eu l'honneur de porter nous- mêmes à la Chambre de la No· bleffe la réColution que nous avons priCe; mais vous avez alTuré l'lin de nous qu'il élOit plus refpeaueux pour elle de rem ettre notre déclaration entre vos mains; nous ayo ns en con(équence l'honneur de vou s prier de vouloir bien en rendre compte, Nous fommes avec refpea , &c, ~UATOR ZI EME LETTRE DU COMTE DE MI R A.BEA U A SES G O MM ETT AN S. 26, 27 Juin. LA Céance du 26 a commencé par la ré union de cieux évêques, M M. d'Orange & d'Autun, qu i fo nt venus , ainli q ue q uelques curés & M. de Crécy . député noble de Ponthieu, fo umenre leurs po uvoirs à la vérification com mune. L'alfemblée ne reço it jamais de tell es acqu ifir io ns fans une émotion très-vive; & fi, lors de la réu nion de la majorité du clergé & de la minorité de la noblelfe , la fa Ile a retenti d'applaudilfemens & de "ive la patrie ! " ive le roi ! q ue ce beau moment infpi ro it , il n'en plu s lHl feul membre volo ntairement réun i, q ui n'ait reçu en particulier un accuei l très-honorable, Dans celte même féance d u 26, M. J'archévêque de Paris , li reco:nmandable aux )'elilX PI: «elix - là même: qui om le plus fu r- A �( 2 ) 1 peaé fes prin cipes ' poli tiques, eŒ venu' Ce réuuir & IOllmettre fes pouvoirs . 1'11 . le pre' , fi cient, qUI trou ve toujours tant d'efpri t Gans l'~ me po~r fer vir ci'auxiliaire à fon f"perbe talent, dIt en deux mots au pré lat attendri ' ce que l a clfconllance pouvo it ofTi'ir de plus' convenable & cie plus Hatleur. L'aae d'unLon & de paix que vous venet de faire , éloit IlL d erniere couronne qui m,lnquolz à v os verlUs. MM. les éleéleu rs des communes de Plris ont envoyé vers l'alfemb l"e nat io nale une déplltati on q ui a été reçue avec la rccon. nOi lfance , & les fent imens q u'ont inrpirés aux reprerelllans de la nation cette honorable récompenfe de lems travaux & de leur fermeté. L es éleéleu rs om pris féall ce d~ns l'alTembl ée nationale p ar fon vœu unanime. •Plulleurs citoyens ont préfe11lé , dans le mem,e objet de rem ercier & d'cnco\lfagcr les i:epreCenta,ns du penple, u ne adreffe chargée de dIX nHlle figna lllres , parm i lefq ue ll es {e trouvelu celles de plufiellfs membres de la llobleffe. L,e, rap~ o rt des commi (faires nomm és pour la ven~ca[ton des pou vo irs , a occu pé le rcfie de Iii [calIce, ,"cne vériEcation n'a été intel:' H) rompue que par le d ébat qu'a néceliité l'and nonce d'une dépu tation d~ la 'majorité notl réun ie de la noblelfe. Un dé puté réun i, tout e n reconnoilfanl l'intégrité & l'indiviGbilité de l'alremblée tional e, dans les termes les plus exempts d'am. biguité , a demandé , co mme moyen d'amener la réunion fi déli rable de to us les difficlens. que les députés cie la noblelfe nO l1 réunie fu[ent admis, & il a ob{ervé, p our rendre fa propofition plus favorable, que fi le juge· ment vraiment légal de leurs pouvoirs n'étoit pas prononcé , les députés de la noblelTe réunie pou voient anefier du moins la vérite d'une vérification amiable & provi{oire. Un député des co mmunes a répo nd u, que les principes feuls confervoient toUS les droits., qu'eux feuls pou voiel1l rervir de bafe à la juflice & même à la prudence; que les dé• putés préCens de la nobldfe avoient reconnu eux-mêmes q ue leurs p ou voirs ne pouvoient être j '~gés que dans l'alfemblée nationale, puifq u'il s éto ient venus lui foumellre les leurs; q u'ils ne po nvo ient pas atteller co mme té,! moins, re qu'ils avoient jugé rans en avoir le droit ; que fi l'alfembl ée recevoit la députa" tion .. les in.dî vidus qui la com poroient n~ "a- f.. ' �?~ J d" pouvoierv ê!re admis que fous le titre de p ut és préfumés de la partie non réullie de.la .noblefJe. . Cet avis a patTé , & lorfque M. Je duc de Liancourt a paru à 'la tête de la déplltation pour déclarer que l'ordre de la nobl elfe avoi; fo~fcrit aux déclarations apportées par le roi dans la féance royale, M. le préIident lui a répondu, que l 'afJemblée lIationale Ile les re. eelloÏl pas comm e dip utés de l'ordre de lano~lefJe , mais cvmme députés nobles Ilon réunis, La féance a fini par la Ieélure d'une adre1Te . , au roi qu a propofée un des membœs des communes. Le momem n'a pas paru, conve. nable pour la 'préfenter. , Le 27, M. le comle de Pardieu, député de la noblelfe de Saint - Quentin, eil venu, ainIi que JI1. de Bourran, dépmé de celle cl' Agen, fe réunir. Cette d émarche honora~le pour to us deux, l'ell d'autant pl us pour le premier, qu'il a fait une courfe très.rapide pOllf s'y faire autorifer par fes commeltans. On ne fauroir réunir plus de délicatelfe à plus d 'é nergie. On a continué à entendre le rapport de la ~éri ~ ca ti o n <les po uvoirs, & nomOlémelll de ceUli. des repréfentan& de Saint - DOoUliDgue. '( 5 ) , Le commi{faire chargé ,du rappor~ a, d;p,1~ un difcours très - [oigné , pll1lôt plaidé leur~ raifons, qu'il n'a rapponé leur caufe. Les débats à ce fujet ont été nombreux; mais l~ événemens ultérieurs de cette iO\~rnée ayant emp êché que la décifion ne fùt prononcée: le ,même jour, & les débats m'ayant paru fu~ perficiels, v ides de chofes, étrangers à la queilion du moment, & tOU! à fait in dignes... d'un ~ beau fujet, je n'en ~en d rai pas compte aujourd'hui. Je dirai feulement que des troF~ queilions qui ont été foumires au jugement. de l'alfem. blée nationale, pas une n'a été effieurée, 1 0 • Faut-il admettre les repréfentalls de Id. .~ ~ ? ~ , On n'a pas même agité celIe-ci, tant 011' a: cru le principe évidemment favor~ble au?, colons. Cepen.dant les c010nies nlont jama!s affiilé par repréfentans aux élatS généraux; elles n'y devoient donc paroîtr~ que fous la .convocation du roi. Or leurs députés p.a~ roilfent contre celte convocation &. malgré les ordres du roi. Ce n'eil pas là fans doute . , ft une rûfon pour ~es excl ure; mal.s ç en ,e 1,lne invinc:;ible pour qu'ils Ile pl,lllfen~ e~e ,uimis qu'en vertu d'un aéte. du pouvou; lé-- . Al �(6 ) 'gtl\atif, leqtiel a inconteflablement beroin de la- fanélion du roi. ,: 2°. Leur éleaion eft-elle yalide, & leurs pouvoir.! font-ils en bonne forme? Outre cette quefiion entierem ent patrée fous lIIence, une députation p eut-elle être admife lorfque [es membres ont été nommés fans lettres' de convocation préa lable ?' On n'a pas m ême drayé d'expliquer pourquo i les ho mmes de coule ur, libres , propri étaires , contribuant aux charges publiques, voie nt pas été éb 'leurs & l/étoient pas 'repréfentés. ' 3°. Quel nOIn!>" de députés doit lm ad· n'a 'lttis ? Les colons préte ndent qu e la proportion 'd'e ' leurs repré(entans doit être en rai Con des habi'tanS" J'iffe , des richeffes qu ',elle pro' d\lit, 84: dé [es rapportS corrirherciaux ; mais ne -1)°. .' On n'a 'p as même rappelé ce dilemme , . irréplicable que nous avons publi é dans no· tre di xieme I:!Ct're. i< Les co lohies prétendent· - ,,' -él'Jes ranger. leurs negres dans la claffe des >; hommes on dans celle des b êtes de Comme? Il Si les colons veulent que les negres Coient -11 hommes, qu'ils les'l tffranchiffent 1 que ceuXe ' ~ 7 5 li ci foient éleélems , & qu' ils puifl'ent être êlu!i. " Dans le cas contra ire, nOliS les prierons » d'obCerver, qu'en proportionn ant le nombre des d éputés à la populati o n de la »v France, nons n'avons pas priS 'en fcon i1" dération la quantité de nos chevaux 11l de ,1 nos m ulet s; q u'a infl la prétention des co" lonies d'avo ir vingt repréfentans ef! abfo)' lument dé riCo ire • . . 20, On s'en efi te nu à ces généra lités Vides de principes & de (ens, à vanter ce que nous rapp o rte la colon ie de Sdlnt- D Olllll1g ue par fa balance du commerce. L es fix cents millions mi s en ci rc ulation par le comm erce de SJint-D o mini(ue, les cinq cents . , les 20000 matelots qu'elle ocval' (J'eauJ{, <.x cupe, &c. &c. . , Ain{i l'on n'a pas même daigne fe Couvenir qu' il éta it dC montré an jol1rd'hui q ue les ré{lIltats des prétencl lles b alances de. COI1~­ meree eto ie nt entierement fa\l lifs & mfi;;l11fian s; q lte les colon ies, furr~ nt-elles ~ ,w le ., uulné an m' "\ I U<::on le f\ able que l'ont nte & q \le le nie nt les meill eurs erprits, les tê~es les pins pl us fortes qui fe [oient occupees de ces matieres , il éto it imp omble d~ con, C;C.VOH po urm \01'' eUes réclalnero lent cl aUIres • A 1: �(S) principes ' pour la prop ort ion de leurs repré_ {emans, que ceux qui Ont {erv i à la fixation de cette proportion dans toutes les provinces du royaume. En effet , je {upplie MM. les di{erts pro. clamatem,ç des fix cen ts mil'Iions mis dans la circulati on par le commerce de cette colon ie , je les {upplie de me dire s'ils ont calculé la quantité de milli ons que met en circula_ tion la manufaélure appel ée le labourage , par exempl e , & pou rq uo i, d'après leurs pri ncipes, jls ne réclam em pas po,!r les la. boureurs un nombre de repréfentans proportionn é à celle circu lation; je les fupplie de me dire pourquoi, da ns leurs principes, Nantes, Bordeaux, Mar{eille De demanderoient pas à fixer le nombre de leurs députes d'après les millions {aIlS nombre qu e leur commerce met dans la circulation; je les [up~ plie de me dire pourquoi, touj ours daus leurs principes , Paris qui n'ef! poi nt, qui ne peut pas être, qui ne fera jamais une ville de comm erce, a 40 députés, &c. &c. Mais ré- , fervon s le développement de toutes ces raifons & de cent amres qu'apercevront affez ceux qui Cement le be{gi.n de réfléchir avant de parler, réfervons - les pour le moment ( 9 ) du' débat; car je ne puis croire que l'alI'ern- blée nati onale permette qu'une pareille qlle[tian ait été profanée à ce point, <"< qu'une décifion li importantc' foit prife avec légerete. On alloit s'occuper d'ullc adrelfe aux comnleuans; la motiol1 en all oit être faite, & le projet foumis à J'aŒc l11blée, JOrlèju'on. a."r:pris que le ro i avoit écm dalls 13 l11aunee a M. le cardina l cie la Ro che[ollcau lt. MON COUSIN, U niquement occup é de faire le bien général de mon royaume, dér. ram par-deŒus tant , que l'aŒem b lée des états généraux s'occupe des objets q ui imérelfem la nat ion. d'après l'acceptati on volollla ire de I11J dé' " . d aration du 23 de ce m OlS, ) engage mOll' fidele clergé à {e rcun ir fans délai J VCC les • deux autres ordres, pour hâter l'accol11plilfement d e mes vues pa ternell es. Ceu" qu i {om li és par leurs pouvoirs pcnvem y aller f.l ns donner de voix , jUfqll'à ce qu'ils en aient de nouveaux; ce fera une nouvelle marcllle d'attachement que le clergé me donnera. Sur cè �• t t JO ) je prie Dien, mon coufin, qu'il vous ait en la fainte garde. réunion'a dû fufpendr e, avec le projet d'adrdl"e, dont les prin cipes , les maximes, & les invi ta tions fon t plus que jama is nécefraires . .voici d'abord fur quels motifs elle étc it déter- Signé LOUIS. M. de Luxembourg a reçu une lettre pa· reill e. Ceci me rappelle un léger débat qui a eu pour objet de dé termin er fi la dél'bération que la noblelfe avoit lailfee la veille fur le bureau de l'alfembl ée nationale, devoit <tre inférée da ns le procès verbal d'h ier; ce qui a palfé un peu hâti vement à l'aflinmtive. A r heures du foir, les ordres, ou plll!ôties diffidens des ordres fe font rendus à l'invitation du roi; & rien n'efl plus fimpl e. Quan<l on a .lllVO qué la diélature, il fau t accueillir les prie· ' res même diélatoriales. L1e préGd ent de la major ité de la nobldrc a dit, cc que l'amour de la paix & cie la p~. " tric, ain!i que leur dévoue ment ail roi , les "avo it engagés à fe réunir ~ l'affell1bl ée ge' nérale ". M. le pré!ident, après av oir complimente ces Meffieurs, a ajourné l'a ffemb lée il mardi, Nous croyons qu'i l lie fer~ pas in "ti 'c <l'inUrer ici la motion que la cÎrconfiance de la 1> JI ) , min ée" «Je fa is que les événemens inopinés d'un jour trop mémorable ont affiigé les cœurs patriOles , mais qu'il s ne les ébran leront pas. A la hauteur où la rairon a pl acé les repré fen tans de la nation, ils jugent fain ement les objets, & ne font point tromp és par les apparences , qu'au travers les préjugés & lets pallions on aperço it comme autant de fantômes. Si nos rois, in(hu its que la défiance ea la premiere f~geffc de ceux qui portent le fceptre, ont permis :" de fim pies cours de judicature de leur préfe nter des remontrances, d'en appel er à leur vo lonté mieux écla irée ; li nos rois , perfuadés qu'il n'appartenait qu'à un derpote imbécille de fe croire infaill ible, céderent tant de fois aux avis de leurs parle!HenS, comment le Pri nce 'lui a en le noble courage de con voquer l'arrembl ée na, ionale, lù n ~coutero i t-tl pas les membres avec au~à.nt d~ faveur que dC$ CQurs de juri icatnre , :qui dé fen dent aufli fou vent leurs intérêts .perionneI.s_que ceux, .<lu peulle? EII éGlair~11t la �( 12 J religion du roi, lor[ql1e des con[eils violen! l'auro lH trompé, ,les dép tltés du peuple affureron t leur triomphe; ils invoqueront toujours la bonté du monarque; & ce ne fera pas en vain, dès qu'il aura voulu prendre [ nr lui-même de ne fe fier qu'à la droiture de [es intentions, & de [onir d u pi ége qu'on a [u tendre à fa venu. I ls o nt été ca lmes élans \ln moment orageux; ils le feront toujours; & ce calme en le ligne non équivoque du courage",. Mais la journée du 23 juin a fait [ur ce peuple, inquiet &.malheureux, une illlpref. fio n dont je crains les fuites. Où les repréfentans de la nation n'on! vu qu'une erreur de l'aurorité , le peuple a cru voir un delTein formel d'attaque r leurs dro its & lenrs pouvoirs. Il n'a pas encore eu l'occafion de conn oÎtre toute ' la fer meté de fes n13l\dataires. Sa confiance en eux n?a point encore des racines alfez profondes . Q ui. ne fait d'aill eurs comment les alarmes fe prop'agen t, comment la vérité même, dénaturée par des craintes, exagérée ' par les échos d'une grande ville , empoifonnée par toures les palT.ions, peut occafionner une ferm entation vio lente, qUi, dans les circonilances aétuelles & les criees «:le la mifere publique, [eroit unecala01ué • ? Ij ~joul ée ) à une ca lami té? Le mouvement de Ver:ailles eil bientôt le mouvement cie Paris; l'agitation de la capita le fe c@mmunique aux provinces voifi nes ; & chaqu e commotion, s'étendant à un cercle p~us valle, de proche en proche, produit enfin llne agitatio n univerfelle. T ell e efl l'im age foib le; mais vraie, des mouvemen s popula ires; & je n'ai pas befoin de prou ver que les dern iers éveJ1emens, dénaturés par la crainte, interprétés par la défiance, accompagnés de toutes les rumeurs publiques, rifquent d'égarer l'imagination du peup le, déjà préparée aux imprefTions finiflres par une fituati on vraiment dél'loral>le ! Ah! fans doute, ils feroient pardonnables, ces mouvemeos, fuilèn t - il s même ceux du défefpoir , à un peuple qui, fous le regne d'un bon roi, s'eft vu traîné par la perfidie des mauvais confeils, je ne dirai pas fur les bords , m ais fur les pentes efcarpées du plus affreux des précipices. Et comment les citoyens auroient-ils les mêmes motifs que les députés, p our ralfnrer Icur confiance? Ontils vu dans les re"ards même du ro i , ont-ils " t de fon difcours, com bien {enti , clans l'accen ~et aae de rigueur & de violence GO ÛtoÎt à �C' 14 ) fon cœ ur? Ont - il s ju gé , par lems propros yeux, qu'il dl lui-m ême quan d il Veut le bien, lui-m ê me quand il illl·ite les repréfentans de fo n p euple à fix er u ne mani ere d'élie équitablement gouvern é, & qu'il cede à des imprefTions é! "l llgeres, 10 rfqu 'll rc{lrClllt la g énérofité de fOI1 cœur, lo rl'qu'il retient les mOllvemcns d e fa ju(licc natUl"ell e ? Si nOire roi é toit plu s qu'un ho 1l1ffi e , s' il pouvait tout par lui - même , o n ne redoutera it pas les effets de cette dé ma rche, q ue d es confe.Jlers imprudens & p er vers lui o'nt arrachée ; il feroit inutile de p rémunIr le pe u p le cOnire les é oaremens où d es inte nti ons cri mi nellcs & " - . des féd u éliollS ad ro ites p ourro i ~nt le precipiter_ Quand on Ce rappel le les défa nres occafion nés dans la ca pita le par u ne caufe Infiniment difproponionn ée à fes fuit es cruelles, tant de rcenes d éplorables da ns différentes prOl' inces, o ù le [,1ng des c itoyens a coulé p ar le fer des Colda ts & le g laive des bOUTr eatlx, on rent la ne ce fTit é de p réven ir de noU' veaux accès de fr~n é fie & d e vengeance ; CJr . . ' 1le ferJes agnauons, les t11 mu Ites , les ex ccs vent que les ennemis de la liberté. l'viais les hommes de nlauvaire foi, qui ( 1) ) affeélent toujours de co n fo ndre la liberté aveC les' éeans de la licence ; les h o mmes folbles. ince{!'amment alarm és lorfqu'o n [eur montre le plus précieux des biens précéd é de ces dangers & de ces .con vulfions populaires ; le ralliement des panifans du pouvoir abrolu • alors arm és d'un prétexte; tant d'infortunées vi8il11es de la fureur du Ill o ment, des précaulions fanguin aires , ou des punitions légitimes; tous ces maux fi g raves ne fo nt pas ceux: qui, dans ce mo ment, m'effrayent le plu s. J e con fi d ere tous les b o ns effets d' une marche ferm e , rage, & tra nquill e ; e'e n par elle feul e q u'o n peu t Ce ren dre les évé nemens fal'Drabl es , q u'o n pro fite des fames de fes adverfJi res, p o ur le trio mphe du b on dro it; au lieu que, jetés peut- être hors des merures [ages,' les repréfen lan s de la nation ne reraient plus les maît res de le urs mOll ve mens; ils verra ie nt d'un jour à l'au tre les p rog rès d'lm mal qu'ils ne p o urra ie nt plu s arrê ter, & ils fero ie nt rédu its au plus grand des malheurs , celui de n 'avoir p lus q ue le choix des falltes. Les d élegu és de la na';o n ont p our eux la [Dllveraine des évé neme ns , la nécefTi té ; e lle les pouffe au but ralutaire qu'ils re [am pro~ �( 17 ) r lb ) r>o fé , die foumettra tout par fa propre force; {nais fa force efl d ans la raifo n : rien ne lui efl plus étranger que les tumu ltes , les cris du defordre) les ag itations fans o bjet & fans regle. La raifon veut vaincre par fes propres armes; tous ces aux iliaires féditienx font fes plus grand ennemis. Aqui, dans ce mo ment, co nvient-il mieux qu:aux d ép u tés de la France, d'éclairer , de calmer, d e fallvcr le p en pi e d es excès que pourro it produi re l'ivreffe d' un zel e fu rieux! C'ert un devoir facré p o ur les depmcs , que d'inviter letus commettans à fe repofer entieremen t fllr eux du fo in de fo u tenir leurs intérêts, & du fo in de faire trio mpher leurs droits, en leur apprenant que, loin d'aroir aucunc raifon de défefp érer, jamais leur con· fiance n'a été mieux fo ndée. Trop fouvelll on n'oppofe aux co nvu lfions que la lllifere ou l'oppre!1io n arrachent aux peuples que Jes baïonnettes; mais les baï onnettes ne rita. blilfent jamais que la p aix de la terrellf , ~ le lile nce qui plaît au defpo tifille. Les reprc· fenta ns de la nation doivent au co ntraire verrar d ans les cœurs inquiets le baume adoucir· fant de l'efpérance , & les app aifer a vec la puiifance de la perrl1afio n & de la ralron. ~ tranquiIlIIC tr3nquilli.té de l'affemb lée de viendra peu à peu le fond ement de la tranquillité de la . France; & IlOS rep réfemans prouveront à ceux qui ne connoifferlt pas les effets infaiL libles ciu régime de la liberté , qu'elle e!I plus forte pour enchaîner les p euples à l'ordre publ ic, que to utes les cruell es, mais petites relïources d'un gouvernement qui ne met fa confian'ce que dans [es mo'yens de contrainte & de terreur. Il [eroit donc de la pru d ence des repréfentans de la nation de faire une adre.lfe à leurs' co mmettans , pour leur infpirer une con· fiance calme, en leur exporant la polition de l'alfembl ée nati ona le, pour leur recommander, au nom de leurs intérê ts les plus chers, de contribuer de toUle leur fagelfe & de toUS leurs confeils au m ail1li e n de l'ordre , à la tranqu illité pub lique, à l'aulOrité des - lois & de leurs minillres , po ur [e jullifier enfin à leurs yeux, quels qu e fo ient les é vénemens. en leur m ontrant q u'il s ont connu tout le prix de la modérat ion & de la paix. B �'hSl "( 18 ) lrade le coiu3ge de perlifler enCOfe datJ$ une féparation dont elle [entira bientôt les dan~ " PROJE T D'ADRESSE DE L'ASSEMBLÉE NATIO~ALB ""SEs CbMMETTAN~ • MESSIEURS, ffers~ L'alarme s'ell trop a,fémena répa ndue; la capitale a été conilernée; le lieu même où nous' fomm es a éprouvé une agitation cor:tre laquelle nous avons vu empl oyer des précautions que l'O Il croit néce lfaires, mais qui n'ei) font pas m oins alarmantes. V Q s députés aux états généraux, long- Tout nOlis fait u n devoir d'aller aIl devant temps retenus dans une inaétion bien p én ibl~ à leurs cœurs, mais do m vous avez approuvé les mo ti fs, entroient en aéti vi té , par le feul moyen q ui leur parût compatible avec vos in; térêts & vos droits. lies malheurs & des défordres qui, dans une La majorité du clergé s'étoit di clarée pout la , j réunion; une minorité rerpeétable dans la l10bleITe manifefloit le mêm e vd:u, & tout annonçoit il la France le b eau jo ur qui féra l'époque de [a conftitutio n & de [on bonl lleur. . Des evenem ens que vous connoilfcz on! ~e[a\"dé çctte réunion < & Te)ldu il l'aIiJ1~ lituation auITi extraordinaire , peuvent fortir à chaque infla nt de l'i ncfuiétu de générale. Le r énouvellcmertt des états g énérau x après un fi long terme , l'agitation qlli l'a précédé . le bill de ceue convocation, fi différent dt! celui qui raffembloit vos andtres (1) , les prétentions de la noblelfe, [on attachement à des lois gothiques & barbares, mais [ur-tout les formes vraiment extraordinaires dont bn s'dl fervi pour faire interven ir lé roi, beaucoup q'autres caufes enfin ont échauffé les efprits i &. l'état de fermentation où fe trou ve le ~-.----~------------~-------~ (1) Dir.ovro du roi. �( 30 ) royaume ell tel, nous ofons le dire , que CClIX qui veuJeI·lt ufer de violence, lorfque les plus grands ménagemens font tous les jours plus nécelfaires, ne fe rendent pas feulement i ndignes d'être regardù comme François (1), mais d'être envifagés comme des incendiaires. . D'après ces confidérations , MefTieurs, n~us ~royons devoir vous préfenter le tableau de notre vraie P'OfitiOIl, pour vous prémunir contre lOutes les exagérations & les craillles qu'un zele tromp é . ou que des intentions coupables pourraient affeél:er de faire préva.loir. Dans cette même journée, Oll un appareil, .p1111<>t meuaçant qu'impoClnt , vous momroit un monarque abfolu & févere, quand Paf· femblée nation ale n'aurait voulu voir que -:le chef fuprême , efconé feulemell! de fes vertus, dans çette même journée, n011S avons ~ntendu, de fa bouche, les déclarations les plus pures de fes grandes vues, de fes in· ;rentions vraimflnt généreufes, vraiment ma· (1) Djf,ours du roi. ( 12 1 } ~n;initnes. Non, les formes Tes moins proJ pres à concilier les cœurs ne nous dégu i. feront poim les fentimens de notre roi; nous pourrions gémir d'être mal connus de ce . , .' . prince' maIS 1I0US Il aurons JamaIs a 1I0US Te. prodier d'être injulles. Malheur à ceux qui nous peindraient formidables! Nous pourrions le <levenir au jou~ <le la jullice; mais ce feroit pour eux feuls. Et comment les fell!il11 ~ ns ou roi pourroient··ils cau fer quelques alarmes t Si nous· connoifTions moins fes vues, n'avons -nous pas la garantie de fes lumieres & de fan in'tér~t? L'arillocratie cerra-t·elle jamais <l'être l'ennemie du tr one? TaUle {pn ambitiOl~ n'efl- elle pas de fraéli onner J'autorité? Ne fOllt-ce pas fes prérÇlgatives, [es priviléges. fes ufurpations qu'elle cherche à cimenterpar de mauvaifes lois? Et n'eU·cé pas une vérité clémonrrée, que k peuple ne veU! que' la jullic8 , mais qu'aux gran<ls il faut du pouvoir? Ah! l'ar;llocratie a fait à nos rois le plus grand <le IOUS les maux; eUe a fOIl.vent fait clouter <le leurs venus même; maIS ' la; vérité ell arrivée aux pie<ls du trône; & le IDi, qui s'ef!. déclaré le pere' de fon peuple" B} �'( 22 } veut que fes bienfaits foient communs' il iTIi confacrera point les titreg de la {poli~tion q.ui n:ont été, que. trop l ong-temps refpellés; c'dl a la preventlon feule, c'en à la fatioue ~es obfelIions, .,c'e ll peut-.être à la confid~ril' 11 0n que les meilleurs efprns conferyem long. temps pour les anciens II fages, & à l 'e ~ . cl' , pOlr operer promptement la réu nion; c'en à tous ces motifs q ue nou s attribuons les déclara.. \Ions en faveur de 1<\ féparation d es ordres, <lu veto des ordres, des priviléges féodaux, c es tlI11ldes ménagemens pour tous ces relies de barbarie, pour ces m afures de la féodali,é • ~ • 1 t ql1l oterolent toute foli dité , toute beauté . tome proportion à l'édifice que nous fomll1e; app elés à conllruire. N ous vo)'ons, par J'hil1oire cie tous b temp s~ [ur-tom par la nôtre, que ce qui et1 vrai. , June, n éce lfaire, ne peut pas être dirpute long-te mps comme il lCg ili:nc , faux & dangereux; que les préj ugés s'ufeIH, & rue, combent enfin par la difcllfTion. Norre eonS'Ince eft donc ferme & tranquillé. V o~ s la par~agerez avec tlOUS , M elIi eurs ; yom na CfOHez pas que, fous l'empire cj'un f?ge 1110.. • fl",rque, les julles, les ~.erfçyirallteli ré.elajlliit ? 23 J tions d'un grand peuple puiITent être vaines ~ io. côté de quelql1es illufions pani culieres,.adopt écs par un petit nombre, & qui perdent chaque jour de lems panifans. Vous rentirez que le triomphe de l'ordre, quand on l'attend tle la [agetfe & de la prudence, ne do it point être expofé par des agitations inconfidérées ; t'en à vous, MelIieurs, à nous aide r, dans la carriere qui nous ell ouverte, p ar vos tonfeils & par vos 111lDieres ; vous clltreticntirez par·rom le calme & la modératio n; vous ferez les promoteurs de l'ordre, d e la [ub ord ination, du refpeét pom les lois & pour leurs minillres; vo us repoferez la plénilllde d e votre co nfi ance dans l'immu able tictélité d e vos repr éfentans, & vous 110US prêterez ain!i le recours le plus eflicace. GeU dans une c1affe véna le & corrompue que noS ennemis' cher ch eront à exciter des tumultes, des révol tes, qui emb:u[aITeront & retarderont la· cho fe publ ique. Vo ilà les rruits de la liberté, voilà la démoc.rati~, aftèaent de réf éter rous ceux qu i n'ont p as honte de répréfemer le P eu ple COClme UI1 tr.)upeau rurieux qu'i l faut en chaîner, tOH5 (eux q ui feignent d'ignorer que ce même: B '1: �( 24 1 Peuple, toujours calme & rnefuré lorfqu'it dl vraiment libre, n'ell violent & foU nueul que chms les conl1itutions où on l'avilit ~ pour avoir droit cie le méprifer. Combien n'en-il pas de ces hommes crue ls, qui, indifFérens an fort de ce Peuple toujours vidime de fes imprudences, -font naître des événemens dom Ja conCéquence infJiJlible ell ci'augmenter la fo;·ce de l'amorité; qui, Jorfqu'e1le [e fait précécier cie la terreur, ef! toujours fuivie de la [erv ill1de ? Ah ! qu'ils fOnt funeftes à la liberté ceux qui croient la Comenir par leurs inquiétudes & leurs révoltes ! Ne voient-ils p~s qu'ils font redoHbler Jes précaUlions qui enchaînent les peuples, qu'ils arment la calomnie au moins d'un prétexte, qu'ils effra yent toutes les ames foibles , fouJev ellt tous ceux qui, n'ayant rien à percire, fe font un moment auxiliaires ~ pour devenir les plus dangereux ennemis r' On exagere beauco\tp, Meffieu rs, le nombre de nos ennemis. PJulieurs de ceux qui ne penfent pas comme nolIS, font loin cie mériter pour cela ce titre odieux. Les chofes arrivent fouvent à la fi,ite des eli;prelTions, & Jes inilllit.i és trop aifément fuppofées font naltrc les inimitiés réelles. Des concitoyens qui ne cher- ( 2) ) thent commé ,10US q ue le bien public, mais qui Je cherchent cians une autre route; des hommes qni , entraînés par Jes préjugés de l'éducation & les habiludes de l'enfance. n'ont pas la forc!" de remonter le to rren t; des hommes qui, en nous voyant dans l'ne pofi,ion toute nouvelle, Ont redouté de notre part des prétentions exagérées, fe font a l arm~s po,(,r leurs propriétés, ont craint. que, la I~­ berté ne fût un prétexle pom arrIver a la licence; tous ces hommes mériten: de notre p art des m é nag~mens : il fam p1ûindre !es uns , donner aux autres le temps de revel1lr. les écl ai,er tous, & ne poim faire dégénérer en q uerelles d'amour-proprc, en guerrr. de faélion s, des différences d'opinions; qui font i"féparables de la roiblelfe de l'elprit humain. de la multitude des afpeéls que p c: fcment des objets li compliqués, & dont la di,err, té' même eft utile il Il chofe publiq ue fOlls les va fies rappons de la difcuflïon & de J'examen. D éjà nous pouvo ns nous honorer de plilfieurs conquêtes heureufes & p 2ir,b les. Il ,,'eO: p as lin jour qui ne no:,s aIl amené q uclqt: es~ uns de ceux qui d'abord s'étoient élOignés de nous. Il n't:a pas tll' jour où )' I,orifon .::le la �\ ( 2~ j ~~rité ne s'agrandi Ife , & où l'aurore (Je t rôLfo n ne fe Jeve pour quelques l' d' 'd , , r " n LVI UI ql11 ]uJqu a prérent avo ient été éblou' 1 • "l " IS pU' l ot qu ec aires par l'éclat m ême d e JI " . a ULluere .Que [erolt-ce fi, dé[efp érant de la '{[ , d J " , pUI anec e a verIte, no us, ,nous étio ns réparés de ceux , que nous " IJl VIU OnS inlltil ement (' Nous i1ur(cns gl ace nos anus m ême dans les deux Fremlers ordres de n os co ncito)'ens ' li ' ' nous nous erIons pri vés peut .. être de cette réunIon fi ava,n ta!leufe à Ja F rance; au lieu que notre moderau o n aél,u e l~e leur aya nt p aru un gage de notre modera tro n fu ture , ils Ont conclu qu e la jullice dirigea it nos dé marches ' & c'ell en leur nom co mm e au nôtre que :lOUS vous reco mmandon s cette douce modératioll dont n o us avons déjà recueilli les frui ts, ~ Q u'il fera glo ri eux p o ur la Fran ce , p OUl 11 0\lS , q ue cette grande révo lution ne coûte à l'hum an ité ni des forfaits n i des 1arrncs ! L es plus p etits états n'ont [auvent ache:é u ne ombre de l'b " q u ,Jl! priX , d u Ja r ng 1e , ' 1 Cite plus prec ieux. U ne n at ion, trop ficre de li1 conn m ltlOn & des vices de la nôtre,. a fouf· fen plus d'un fiecle ne cOllvulfi ons IX d'c g uerres civil es l 'avant que d'afTcl'Iuir [es 10ll> t 27 , 'L'Amériqué m~me , dom le génie lutélairë des mondes fen',ble récompenfer aujourd'hui l'affranchiffement qui ell notre ou vrage, n'a joui de ce bien inellim able qu'ap rès des revers fanglans & des combats longs & do u, teux. Et nous, MefTieurs, nou s l'erro ns la. même révolution s'opérer p ar Je feul concours des lumi ères & des inten ti ons paui otiques! Nos co mbats font d e fimple s difcu[fions, BOS ennemis font des préjugés p3rdonnabl es , nos viélo ircs ne feront p oint cruelles, nos triomphes feront b éni s par ceuX q ui fer ont fllbjugu és les derni ers, L'b inoire n'a trop fouvent raco llté les aél ions que de bêtes féroces , parmi Ilrquell es ' o n difti ngu e de loin en loin des héros ; il nous en permi s d'cfpérer qu e no us comm ençons l'hino ire des hommes, celle de freres q ui, nés pour fe rendre mutu ellement bemeux , fo nt d'accord prefque d3cs leurs diffel1limells , puifqlle lellr ob jet en le même & qu e leurs m oye ns feu!s diAè rent, Ah ~ malh eur à qui ne c raindra't de corrompre une révo lution pure , & de livrer 2UX tfilles hafards des événemens les plus incertain s , le fon de la F rance , q ui n'en l'as douteux, fi noUS vou lons tout attendre de la iuflice & de la raDon. �( 29 (28 j Quand on pere tout ce qui doit réCulter pour le bonheur de 2f millions d'hom .. mes, , d une con~1l~t1on léga le, (ubfiituée aux capnces I11Inlfienels, du concours de tOutes les vo lontés, de toutes les lumières pour le p er feéllOn nement de nos lois, de la réforme des abus, de l'adoucilfemenc des impôts cl l' ' . , e .tcono mle dans les fin ances, de la modérau o n dans les p eines , de la reg le dans les trIbu nlux, de l'abolition d'une foule de fervHudes qui entravent l'indul1rie & mUtilent les ~acu lt és humaines, en un mot, de ce grand (yi!cme de li berté qui, s'affenniffilnt fm les bafes des muni cipalités rendu-es à des électi ons Jib re~, s'é lève gradueJlement jllfqu'aux adl11 lnll1ratlOns provinciales, & reçoit li: perfeéllOn du retour annue l des états gé néraux; quand o n p efe tout ce qui doit rérulter de la reflaurat ion de ce vafie empire: on [cnt que Je plus grand des forfa its, Je plus noir attentat contre J'humanité ferait de s'oppofer à la haute dellinée de notre nat ion, de la r,"p.oulfer dans le fond de l'abî me pour s'y lelllr oppri mée fous le poids de toutes ces chaînes. Mais ce malheur ne pourroit être que le réfultat des calamités de lout ~el1re qui accompagne/Il les troubles, la li· » CCllce, les noirceurs, les abominations des guerres civiles. N o tre fo n ef! nans nou'e fage!fe. La violence feule pourroit rendre douteu fe ou même anéantir ceue liberté que [;1 cairon nous afrure. Voilà nos fentimens, Meffieurs, nous nous devions à nous-m êmes de VOliS les expofer, pour nous honore, de leur conform ité avec les vôtres: il étoit important de vous pro uver qu'en pourfuivanr le grand but patriotique, nous ne nous é.cartions point des m~ fures propres à l'atteindre_ Tels nous nous (ommes montrés depuis le moment où vous nous avez confié les plus nobles intérêts, tels nous lerons toujours, aRèrmis dans la réfoJu tion de travailler, de COllcen avec notre Roi, non pa. à des biens pa[iigers, mais à la conflitution même du ro yaum e ; dé termin és à voir enfin tous nos concitoyens, dans tous les ord res, jou ir des innombrables avantages qu e la nature. & la liberté nOlis p rome uent , à foula ger Je peuple fo uffram des cam pagnes, à remédier au découragement de la rnirere qui étouffe les vertùs & l'induflrie , n'ellimal1l rien à l'éga l �~ ,0 ) ;~es lois qui, femblables pour tous, férant Il fauve-garde commune; non moins inaccelli.' bles aux projets de l'ambitiOD perfonnelle qu'à l'abattement de la cra inte; fouhaitant la con. code, mais ne voulant point l'acheter pat le facrifice des droits du peuple; défirant enfin pour unique récompenfe de nos travaux, de voir tous les en fans de cette immenfe p.lrie réunis dans les mêmes fentim ens , heureux du bonheur de tous, & chérilTant le pere Corn. mun dont le r.egne aura été l'époque de l~ régéJlération de la France. • 1 �QtJIN ZIÈME LETtRFl DU COMTE DE MIRABEAU A SES COMMETTA NS. 30 Juin J premitf &- '" Juilltt. Le 30 juin, tous les députés étant réunis tians l'affembl ée nationale, on étoi l dans Llne e~tI·ème impatience de voir ce q ui réCulteroit d'une al1:régatinn qui, quel~ ues jour> aupara- vant, Cembloit étre .ncore bien éloi ?, née, QU, pour mieùx dire, impocGblè à obtenir, On ne tarda pas à s~appercevoir que que lques pa rdes de ce tout, fe re[ufoient à l'organifation r~gu­ li~re Be léga!e de i'alle01blée, En remettant leurs pouvoirs (ur le bureau, les députés de la nôbieffe, qui fol-moient ce qu'on appehoit lâ majoritê, lurent ou /irerit lire par les Cecr';taires de l'affembiêe, des décbrations intituiées proteftations, dont le but était de natiflef il tous leurs co-députés. qu'un mandat impé,,\ A • , �( 3) 'l'atit tes emp~choit de voter par tête, jufqu'l "Ce que leurs ,commett<tns 'euff.:nt Cha ngé leurs pouvoirs à cet égard, Qutlques-~n s joigllirent à cette déclaration une protefration contre tout ce qui s'étoit fait, 'Ou ce qtll {e (eroit à l'avenir dans l'a tremblée n ationale, {ans le conco urs de (ordre de la nobJeffe. D'autres dédarèrent qu'ils reneroient dans l'affemblée, & que dans les délibérations leur voi" {eroit (eulement con{ultative. Cette' refiriétion ne parut pas {uflirante à quelques autres; ils.(e condamn èrent à un filence abrolu dans les dêlibérations, & ne voulurent y avoir aucune e{pèce de vo ix. Un pët;t nombre, pouffa'or le fcrupule aulli loin qu'il peut aller, crurent ne devo ir pas même fe montrer à l'a ffembléa nationale. On ne vit jamais desconfc iences p lus dp.licatcs; & (ans doute on en {e r6 it très ,mal reçu fi l'on alloit leur dire que la lettre tue & que l'cfprit vivifie, Quoi qu'i l en {oit, cette {éanee à laquelle on pren~it un fi "if inférèt ; & qui deva it Ilat,u... ~lIement. piq.uer la curio fité, fut pre{qu'entlèrement con{um ~e en leaures <k d écla rations 00\1 protéfrations. dont il était aifé de nOUi épargner la longue & fatigante monotonie, en les réuniffant en une (eule & même déclaration ou protellati on, puifque toutes, à quelq.ue cho{e près, avai ent la mème phytÎonomie; & l'o n pouvait, avec raifon, leur appliquer ,es vers, d'Ovide: Facùs non omnihus "na 1 rue divufa !amen; . • . . . . Qualtm dtCt.1 tffe- fo rrorum . Un député des communes, fatig ué de cette leaure, obferva très, judicieufement , que des per{onnes dont les pouvoirs n'é toient pas encore vérifiés, !J'avaient pas le droit de pro teller dans une affemblée à laquelle elles étaient ét ra ngtres, jurqu'à ce que leurs pouv o i r~ fu ffe nt vérifi€s; & qu'une affembl ée nati ona le ne devait pas rur-tou{ écouter plus long-t,em ps de s protellations qui lui contelloient res droi ts & (Oft exillence. On a voulu d'ab o rd rejeter tou tes ces piè.:es Comme nulles; en(uite on a d ill ingué les dcic1arations des protclluti ons ; eoli n On s'dt déterminé pOlJr un arrêté q ui, n'adm ctcant, ni ne rejettant, ne peut en aucune m anière, co mpromettre l'affembl ée; le voic i : " L'affemb lée nat ionale a" è te q ue les pouvoirs remis [ur les b urea ux, par les M ,'1. du clergé & da IJ. nobldr~ > feront envoyés au A :l �( 5) ( 4- ) comité de vérification, l'our y être examiné, \ IX le rapport en être fait enfuite à l'alrembloe, Quant aux aél:es remis également fur le bureau, ils demeureront dans les mains des fecrétaires , ' pour être après décreté ce qo'il arparti~ndl\l par l'alfemblée nationa le n , ' D aus la féanGe du premier juillet , on s'en occupé d'abord d'une lett re apportée par quelques dtoyens, d aRs l'Iq ueHe OR invQquoit l'in· ,{erceOi on de l'alfemblé.e nationale, en [,\Veut des foldats qui, la veille, av.oient été arrachés ' des priIons par une émt'ute populaire, Il étoit dit dans cetle lettre, que plufieu rs milli"s d'hom mes ralfemblés les avaient l' fis fous le" fauve -garde; & l'on ajoutait que toute la vil~ de PHis étoit frappée de ~erreur & exporéeaul plus grands dangers. Quo d . voit- o n faire? Les avis (e Itouvèrcnt llat.tagés: les députés qui tenoien t fortement aux principes, fo utin rent que les ém eu tes po· pulaires élOie nt pu rement du l'e09 rt du pou' :<loir exécutif; qu'e la prétendue pét ition n'~voit aucun des ca racrè .. es qui auroient l'Il ml ,'ire! • Qu'on la prît en conudé·rdt;o n, & qu'il n'y 'l'oK lieu. à d élibérer. ûux qui avoieat des rairons de cro;reque le: mini{lh,~ <\e1iro,it que nous , no.us rnelailio~ 'd~une àffalre fi évidem"lent étrangère à not~<' miOion & au pouvoir cara8:ér ifii que de notre .• »emblée, ajoutaient que' l'on vouloit noUS compromi!ttre, ou avec le peuple , ou av,ec 1'1 monarque; nous l'cind re comme tribuns d'un peuple elfrené s' il a rrivait un ~vèllement "heu", o u nouS faire un crime de notre fu ccçs jOême, fi notre ill terventio n dillipoit l'orage. L es hommes moins rigides & . mo ins m~fians développaient le tabl eau des faits & des poflibles, a!!endri(foient l',{femblèe fur le fort d~ ces mal heureufes viél:imes d'un zèle égaré, exa-géraient le danger des circonfhnces ~ l'urgenc\, ~u moment. ' Un membre des communes qui tenait auX prin cipes, & dont l'avis étoit qu'il n'y avait _ii'LI a düiberer, a propofé l'adre{fe aux com.mettans, rapponéo dans notre quatorzième lettre, aveç les changenlens dévenus nécelfaires pa.r la ré uniop des ord l'es. 11 était malade, f~ voix étoit faible, l'adrelTe a été mal en telldu8 ~ n'a po,int été mife en dircuffion. L' a l[~ tI'.bJée a pr.is un Cage milleu dans la di verfité des avis; elle a fenti & conf~cré qu'ene n.e devait pas empiéter (ur le pouvoir exécutif, q'j'elle ne po uvoir l'as demander, puifque d'u," ç,etté c'étolt, en quelque forte, accufer &; d~ f"- �( 6), "oncer un délit dont elle 1) 'avait p~s m' , eme IlDe connOlllànce légale ; & que de l'a utre il " nep o~ Val( conven ir en aUCun Cens a u pouvo' l ' 'f. ' . . ' 1r egl .. latl[ de prier le pOUVOir exécutif de d ' r r ' , IIpel"er des 10lx j mais en po{an t le prin c ipe Il "!Ti" ,tea Intere e la clemence du roi, à n'employer que des moyens doux pour remettre l'ordre ' v ' . . OICI . , lion arrete. " Il (era répondu par M. le prélident, aUlt per(onnes venues de Pdris, qu'elles doivent rap~r~er dans , cette ville le vœu de la paix & de J UDlon, {eu les capables de liecnnd e l ' . ~, r es IDten_ tJOns cle l'aITe mb lée nation ale . & les trava ux auxqu~ls elle {e ~on{a~re pour la fé licité pu blique. :' L:ITe mble e natIonale gémit des troubles qUi agitent en ce moment la ville de P aris' & (es '{'embres, en in voq uant la clém ence du 'roi pour les per{o nnes qui pourraien t ê-tre cou, pables, donnero nt t.lujours J'exemple du plus profond rc{ped pOur l'a utorilé r0yale de q la u:lle dépend la {érurité de l'em pire, 'Elle conjure donc le h b' d s a Hans e b capitale de rentrer (ur le cha mp dans l'ordre & de {e p énétrer d fi' d ' ~ es ent.m ens e paIX qUI peuvent {euls affurer le b' 'Ii' , s iens "lOIS que la France cfi pres de recueillir de la réunion volontaire d y tous les repré{entans de la nation. " n (era tait au ~" roi une 1 dép utatlon poùt J'in(huire du pa rti pris par 1'. ITemblée nationale; III pour le fuppl ier de vouloi r bien employer. pour le rétabliITement de l'ord re. les m oyens infaillibles de la clémence & de la bonté qui {ont fi naturelles à fan cœur, & de la con~" iiance que fon bon peup le mérite ra toujollrs ". Cet aneté a été remis aux mains du roi par IIne déplltatil:ln compofée de (eize memb res de l'alfembl ée. Sa majea é a répondu: "Volre arrêté .. ea (age: je fuis bien co ntent de con l\OÎt re .. les difpo(/tions de l'aITe mb léc, & tout~s les " fois que la nation fe confiera à moi, j'efpère .. que tout ira bien , J e ferai connaît re me. )) intentions ultérieures n. Le même jour, d ans la (éance dll matin; (le fair. On ne s'ea occupé que des pré li min aires nécelTaires po.llr o rganifer les bureaux) on a fa it le rapport des pouvoirs véri6é~ p;u' le comité, III il a été arrêté que l'après-dîner l 'a(~ femblée nationale fe , divi{eroit en trente bureaux, de quara nte membres chac un , Le 2-, la {éa nce a commencé pa r la lea ure dtl fJrocès· verbal de la veille, M, le card ina l de la Rochefouca ult a lu enfui re, au nom de l'ordre du clergé, UI1 aae de réferve,. dont voici lu propres ex preflion~. �(8) Mellieurs j il efl: de men devoir de vous déclare r que lorfque les membres dû Clergé, qu i éloient n !tés dans la chambre de l èur ordre, font venus avec moi dans la (,Ile commune aux trois ordres; nous avolls fait préal,,6iement des réferves po.rtant que: . Vu la d,'claration du 1'01 du . 2<9 JUin, l, lettre de fa majefté , à moi acLrelTée le 27 juin, en' ces termes, Mon couGn, &c. (nou9 avons rapport6 cettt lett re dans la précédente) les membres d~ clergé toujours emprelTés de donna à fa maje'né des t émoignages de rc fpeél l d;amour & de confiance, ju!tement impatiens de pouvoi r Ce livrer enfin à la diCcuOion ?es grands int~rêts d'où dépend la félicité natlo: Dale , ont délibéré de Ce réunir dès aujourd'huI . , au~ deux ordres de la noblelTe & du tiers-etat dans la faile commune, pour y traiter des alfaires d'u ne utilité gén éra Je t conform ément,à la déclaration du roi, fan~ préjudice du droll qui appartient <i u ciergé, fu'ivam les loix conf; t itutives de la monarchie de s'alTembler III de, VJ ter Cëparément, droits qu'ils ne veul ent ni ne peuvent abandonner dans la préCente (elli~n , des etats-généraux, &' qUI. 1eur e fl: expreOe, fil ent ré(erv': par les art. 8 & 9. ds la même de" ~iaration. il ( 9 ) Je vous prie, mellieurs, de trouver bon que je mette fur le bureau la préfente déclaration. & que je 'vous cn demande aétc " , M, l'archevêq ue de Vienne s'ellle'Lé le pre.mier, & a exprimé avec auta nt de dignité que de loya uté combien il était peu eXOlét d'appelle r l'ordre du clergé, la minorité qui ne s'érait réunie qu'après la majorit<i , & de, prétendre li er cette majorité, qui feule pourrait s'appeller l'ordrc du clergé, par des délibérationts priCes en fan abCence, ou par des réCcrves auxquelles Ca conduite avait ôté tout pré texte. Un député des communes a rem arqué qu'cn généra l, il était fort étonnant qu'on fe permit de proreller dans l'alTemblée contre l'affemblée, il a montré que nul ne pouvait refl:er membre des états-généraux s'il n'en reconnoiffoit pas la (ouverai neté, qu'on ne pouvait pas même délibé rer en préfen ce de quicongue Ce croirait I~ droit de proteller, & qu'il était abfolument contraire aux principes & aux convenances, de recevoir de pareilles pièces ou d'en donoer .éte. Un prélat a voulu di!tinguer.entre la majorité de fait & la majorité de droit; entre das réCerves & des protefl:ations. B �( 10 ) Un dé puté des communes a prétendu que pour être conféquent à l'arr êt du 30 , il f,Uoi; que l'aélc apporté par M. le cardin, l de ~ Roche[oucault, fut remis aux mains des recrétaires pOUI y être fait droit s'il y a li eu. M_ Mounier a parfaitement bien diliingué & poCé les principes des protetiations, des déclarations & des réferves. Il a fait voir que il déci'(jon portée {ur la déclaration des individus, & en général fur des queliions de fai t, ne pouvoit s'appliquer à une prétention d'ordre ,& à une quefrion de prin cipes. Enfin le député des com mu r.es , q~i avoil parI:: le premier, en appuiant l'excellente déduélion que M. Peti on de Vill eneuve avoil faite pour prouver qu'un aae enté rur les déclarations & les prétendus ordres du roi donnés dans la {éance roy ale, ou plut ôt en lit de jufrice dans l'allè mbl ée nat ionale, étoit rar cela {cul, vicié & non recevable, a relu l',de pré{eoté par M. le cardinal de la Rocheroucault, l'a comm en té; & f~ira nt voir qu'un lei afre n'étoit pas tant ur.e réCerve, une proterution, qu'un ordre très-i moératif que MM. de. , la minorité du clergé prétendaient inl1mer à l'afTemblée, au mom ent méme où ils [e dira ient réunis, durablement & de bonne foi, ( II ) pour délibérer en commun, il a l. ifTé à la Cage fTe des membres de l' ITemblée de décid er fi ce ne (eroit pas également manqller à eux-tûmes & à leurs commettans, que de recevoir UIT ade où quelques membres des états-géné raux proclament une volonté difFé rent e du vœu de l'an-emblée, & defrruéli ve de (es arrê tés , tondis qu'aucune pui1lance fous le ciel, pas même le pouvoir exécutif, n'avai t le droit de dire : je vwx, aux repréCentans de la nati on_ Alors M. de la Borde a demandé qu'on rev int à l'ord re du jou r, & on a continué la vérification des pouvo irs. On a fait enfuite leaure du travail rédigé le mercredi Coir par le comité du réglcme nt, co ncernant la form atio n des trente bureaux , & du réglemen t relatif à la nom ination des offic iers: " On élira un prélident tous les quinze jours. Ce préfldent pourra être maintenu dans [es [onélions par un autre {crutin au bout des quinze jours. On procédera au {cruti n dans les trente bureaux qui {eron t to ujours co nvoqué. pour l'après -midi. Les bureaux s'ôccupe ront du réce nCeme nt & d ~poll i l1e m en t des billets dçs votans. Ch.tgl!e bU l't" u env erra deu." de (cs membres B2 �( 12 ) dans la falle commune, avec un relevé & une lifte gé nérale des fuffrages. Une majorité ab/olue J c'ell-à-dire, une voi, au deffus de la moitié, décidera feule l'éledion., fi cette majorité n'étoit point acquire, On ferait un nouveau fcrutin. Si les "oix é toien t partagées entre deux membres, le plus âgé fera, nom m é. On choilira aulli au fc rutin fGX fecrétaires' • une limple pluralité décide ra cette nomination ». P. S. Un des d éputés de b minorité du clergé s'étant plaint à moi, de ce que danl mes lettres à mes commetta nts, j'avois rendu un compte .inexaét de l'e(pece de {cillian qui s'ell: o pérée ddns c et ordre au moment de la réunion, & que cette in exaétituàe inculpoit fur tout la conduite de la minorité; j'ai relu ce que j'avois écrit, je l'ai comparé à cc que d'autre; en o nt dit: j'ai pris des renreigne· men! u!térieurs, & j'ai trouvé par le fimple r écit des faits , que j'avois été beaucoup trop favorab le à cette min orité qui m'accure; mer leéteurs pourront en juger par la relatio n ruivante, dont J'au teur peut dire quorum pail magna fui J & dont la fidélité ne peut étre révoq uée en doute. ' Pendant quatre à cinq jours la chambre du ( 13 ) l' clergé J\-o it difcuté la manière de vériGer les juin, o n paO'a au tour po uvo irs. le vendredi d'opinions. L a quefl:,oll était t rès - (i mple à por~r. 17érifira -t- on les p ouvoi rs en com mun ou non ? M ais des mem bres inté reffés rans doute à reculer la déci rio n , pro posh enr & firent pafTet une q u ~ fti o n bi en étrange, à laquelle on ne pou ve it ré pondre par ou i, ou par non, &: qui a~ e noit de no uvelles difcu llions. Quel parti p rendre ·,dans la ClrCollft ance lJ,auelle? Telle fut l~ qu cfi io n à la ell c il fallut répondre. M. l 'Arc h~v éq ue d e P aris ouvrant les avis , comme premier opinant, propora un plan qui en renfermoit pluCieurs autres. Cette manœuvre étoit habile en taétique; car, q uiconque fe rapproc hoit de cet avis , étoit aulli -tôt infc rit dans la li fie a,ifio crariq ue, & dons le tour d'op in io n, on e{foya plu Cicurs fo is d'efca moter les fu ffragc" Arrivés au re c enfement des voix, ceux qui avoi ent vo ré pour la vérification commune, avec de légeres modificat ions, qui ne changeoi ent rien rubllantiellement à leur avis, (e r ' pprocherent de leur opi nion, qui, par ce moyen, obtin t la prépond é rance. Si les dillidens étoie nt fûrs de fo rmer la maj orité , pourquoi lever la (éance? Leur fo rtie prouve qu'ils (e (on t dépêchés de quitter l'a- �( 14 ) rène dans le m om en t qui allait eonnater leur défa'te. Il en un argument aU'lue1 ils re ront bien g ardés de répond re : c'el!, l'igné par cent quannte-ci nq membres qui reneren t dans la chambre du clergé. EI1-il de rophifme qui pudre réfiner à cette piece orobante 1 . L es part i(aus de la vérification en commun avaient donc un e majori té légalement acquire, & dans les deux appels faits, t ant à l'églir. S t. Louis qu'à la ClMe nationale, l"cc.nion d'autres membces rend it cette vé rité plus renfi!>!e encore. Ain!!, mdIleurs les dilTidens ne (ont nul!em~nt fondés à (e plaind re; ils devraient bien pl utôt des aaions de grace pour la maDière, dont on les a mén agés _ RijZ"xions for le mandeme/lt de mOllftigneuf l'év,'que de Chcilolls. La (éance royale, ou plutôt la (éa nce derp otique, les attentats qu i l'avaient précédée , les malheurs des temps & des ci rco nnances , tout rembloit (e réunir pour aigr ir les erprits , . & p roduire une fermentat ion do nt il reroit diffi· cile de calculer les (uites . Un e faute de plus , un nouvel excès d e la part du gouve ' nement ( • 1 J , pouvait allun:et-'es <orches r:e ',1 rèdition ' ; ma;!! quoiqu'il roir dp la foiblclTe d é tout o(er, il nc s'el! paine perm;. encore de nouveaux aaes de rigueur. Peut-h re apprendra-t- il enfi n qu'on n'en pas touJours ru' de re :a ire Qbéir en Mploya nt r ~p p Jre il du pouvoir ar[-ltr,irc , :oc qu'il efi bon de con talte r quelquefois les regles éternelles de h iunice & de la vérité: Ce n'efi pas rans doutE C' qu'attendaient les hommes pervers t!o~ t le cœu r en le (anauaire . de l'ari flo cracirme. L eur infernale politique a toujours é té de r..,menter les troubles, d'exciter des (éditions , de talomnier le peuple. de prouver la néceOité de l'arifiocratie, pa, les délord res même qu'ont produi t leurs perfides manœuvres . Eh ! combien d'anuee ,,'emploient-ils pa~ pour parvenir à cette fin od ieure ! ta n tô~ ils feign ent d'être,co urouces contre un gouvernement qui les favori (e; ils le dénoncent au publi c, lui revelent le (eeret de les opprelJions, & tkhent de l'engager à en faire ju!\ice. T antôt ils re r epré renten t eux - mêmes comme les plus zelés deren (eurs du peuple: ils l'ave rrilTent qu'il a mal placé (a conliaticc ; qu e (es repré renrants ont d es prétentions qui ne [ont pas \"s fi ennes , & qu'il doi·t les dé~ (avouer. Enfi", non content de donner le �( 16 ) le change au peuple (ur la caure véritable de Ces ~, alhe~rs, ils cl~erchent à le plonger dans le defefpolf, ep lUI d ,raPt qu'il n'el! plus de mm ede à (es infortunes, que t out eft bo~le­ verfé ,que l'état eft perdu fans re(fourcc , &c . & c.' C'eft ce qu'pn lit en propres term es dans ~n écrit. vr,aiment incendiaire, dans u ne erpece <le monitOire en fav<;ur de la guerre civile intitulé: Mandement de mOllftignèllr l'é",qu: _ ~omte de Châlons, p air de Frat;çe, qui ordoano des p rieres publiques dûns tolll Joa diod:fe pour lu ùa ts g'néraux du royaume. En réfutant la brochuredeMgr . l'é êque duc de L angres, nous avio ns à comba ttre ulle f~uffe doltrille, à relever des prin cipes arill:ocratiques ~réf~nt és avec toute la (ubtilité d' un e logique IOfidleu(e, Ici notre mifiion {e borne à noncer un écrit pl us dangereux en core , & dc~t il fuRl t de ci ter gueiques paffages Four prouver à quel point il efi repréhenfible. a Nous ne vous rap pellerons poin t ici N. T. C. F. les plaies profondes de la natio n, que que la nati on v a {o nd e r elle-m ême. 1I11is il dt cie not re devoir de vous en déco uv rir la ",,:ritable (ou rce. Comment s'ell: donc ouvert ce vafte g ouffre où la paule eft for le point de s'engloutir? Comm ent ell- il dO!lC arrivé que le cé- fi? ) lé premier royaume de l'europ e , fo us le prince le plus jufie & le plus économe po ur fa perfonne, (e trouve telleme nt "ppaul'ri, qz:'il Joit prù de Jùccomber Jou s le p oids de fts charg" ?, Qui de vous ne fent Fas que le premier, que le grand déprédateur des revenus publics . c'efl: l~ lu xe effcéné prod uit par les m'l uvaires mœurs) & les mauvai(Ls mœ urs el~fantées par .l'irréligioll? )) Efl:- ce là le langage d'un min :ftr e de paix . d' un p ontife conro ar,' ur, d'un apôt re de la vérité? Q"o i ! da ns un moment où la N ltion a beroin en quelque forte de fe recueill ir elt elle-mêm e pOUl' opérer l'œuvre de fa refl:au ratian, quand tous les efforts des bons citoyens doivent tendre à l'encourager, à lui prérenteC cette époque co mme une (ource de gloire Ile ' de pro fpériré , un pr être qui d oit c roire à la providence, ofera-t- i1 fonne r le toefin du défe fpair, crier que tout eft perdu, que la patrie efi (ur le poin t de s'en glouti r dans un gou{fre. & que le p re mi er royaume de l'Europ<! dt près d e fu ccomber fous le poids d e fcs charges ~ P our exhorter les peuples à la pri ère, e'Lit d onc néceffai re d e les plonger dans la conf1:ernation? de leu r infpirel' des terreurs paniques? de les effrayer fans motif? cette conduite cache, C �r Iln l1éceffairemel1t un e intention perfide; car , 0\1 l'on veut décourage r le peuple, en lui 'exagér ant fcs malhe urs, & l'abattre au point de lui faire fup poner patiemment le jou g de la plus abjeéte fervi t ude; ou bien on fe pro pofe de l'exciter à la révol te, pour fortir d'une polition qu'on lu i préfen te comme d é fefpé rée . S'il (e ré lig ne , on l'e nchaî ne ; s' il fe d ébat, c'eft un f urieux qu' il faut conten ir. A u refie, ceci n'c Ct que le Pl'oto colt ufé des apôtres de l'obéilfance parTivc , dans tous les temps & dans tous les pays; on fait gue part out ils Ont effrayé les homm es po ur les avilir, & qu'en faifa nt jouer le fe((ort de la crai nte , ils ont reten u l'efpèce humaine dans un état à'ab ruti(fement dont il faut bien, tôt ou tard, qu'elle foit affranchie ; le fecret de leu r polit ique eft aujourd'hu i trop connu pou r qu'ou puirfe en étre en core lon g- temps la dupe, mais c'eft pa r cela même qu'il im po rte d'e n dévoiler les coupab les artifices , D'ailleurs, le nombre des efpr its créd ules & fuperfl:itieux n'efl: pas t ellement diminué qu'on ne pût en trouver encOre po ur qui des let tres paCtorales & des mand eme ns ont toute l'autorité d e l'évangile: or, qu ,o uaroit répondre de l'effet que peut pro' d uue le fait-di! nt mandement d e M. le cornt* ( 19 , ae Ch~lons fur des ce rveaux malades? fe fel'oitil permis de l'écri re ou de le publier, s'il n'avoi; pas c o mpté fur de parei ls leéte urs ? " H élas ! s'écrie-t- il, lorfque nous vous difions, dans les diverfes infl:ruétions que no us vous avons fuccel1ivement ad reffées, <fue la impies modernes écUlent /es vrais ennemis de L'état. ,' que leurs p rincipes delhuéteurs anéantiraien t t o~t, & que leur politique funefl:e ne pOllvoit qu ala rm e r le zèle des véritables citoyens & la " l.ance 1 de nos maltres; " ~lIg vous regard iez peut etre ces tn fies prononics ( pourquo i ne pas dire prophéties?) comm e le Cr uit d'un zèle a ~ e r; ce que nous vous d ifions alors ,,'ejl-il p as accompli mamtenaru? V oyez l'efprit d'indépendance & d:injùrrec7ion qui écl ate de toutes parts; les cltoyetis arm és Contre les citoyens, une effervefcence générale, tous les liens de la faci é té b rifés , tOIiS les rapports qui 'miJ!ent les p rinces aux f ujelJ & les JiI; ,;ts aux princes, entièrement m éconnus , Les prin cip es les plus facrés, livrés ~ l'a rb itraire; l'a utorité confondue avec le defpotifm c , & la licence avec la liberté; (ous le nom de fraternité , les défia nces & les luines; fou s le nom de l'égal ité, la confufion & l'anarchie ; le voilà donc, N. T . C . F., ce règne tant vanté de la philo fophie; t elle efl: 1. ré~o'" 1 C 2 �( 20 ) lution que nous devions attendre des nouvelles 1umière, ! & valait-il don c bien la peine de nous ren dre fi éclairés . fi ce n'était que pou'r nous avilir & nous com prom ettre d avantage? " .' Cette tirade (éditi eu(e a le rare mérite de co ntenir autant de men(o nges que de mots: elle n'ell heureu(eme nt qu'un tilTu de calomn ies auaI injurieufes pour la nation que pour les individus, S ur quelles preuves M . de Châlons fe permet- il de nous dire que to us les liMs de la fociété font brifés , & les rapports qui uni ffent les p ri nces aux (u jets &: les fujets au~ prin ces, enti èrem ent méco nnus? Où font les fa its qu i jufiifien t une pareille affertion? La nation donna-t · elle jamais à fes monarques plus de témoignages d'amour & de fidélité? montrat-elle jamais autant de p atriotifme, autant d'intérêt pou r la chofe publique? Que figr.ificn! to utes ces lamentat ion s hypoc rites, toutes ces déclamations forcenées que d es prédicans fa natigue., ne crlT~ nt de répé te r co ntre 'ces prétendus ifT'p i s , qu'ils crc ie' t flétrir pa r la plus adieure des qU Jli lica tions, cn les accueill , nt d u titre de ph ;' o(" ph ~ s? Sont- c ~ 'e, philo(ophes qui ont d onné le ' fcan oa le du luxe & des mauvaires ro œu,. , auxq u(' ihs M, de C hâlo ns attribue la dépréddtion des revenus publi" 1 Ne [ont-ce ( al l pos plut~t les habi tans d es cours, aliment t!i. foyer écernel de c orruptio n , de dilapidation & de misère publique? N 'é toi t- il pas du devoir de M. de Châlons d e cr ic r anathôme contre ces inrati Jb les vampires 1 lIhis non, ce n'efi pas fur eux que doiv ent tonner les fou dres ecc!éfiaftiques; leu rs d éfo rdres ne font pas d'une con~ féque nce arrez irr itan te pou r exci ter le zèle d'un vrai fervit e ur de D ie u: c'efi contre le petit nombre d'Homm es coupables du p éc hé d e lu-, mi ère, quo doiv ent s'ouvri r tous les trérors de la co'è~e céleft e. Et en effe t, comme l'obferv& trts bi en M. de Châlons: " C e n'c ft, ni notre crédit national anéanti. ni nos fin.n ces épuifées , ni no tre conr.dération perdue c hez. l'étran ger, ni notre ancie nne prépond éran ce dans la balance politi que tri ftement difparue. q ui (ont nos véritables calamités; c'ejl, le mépris des anciens principes, c'eft le 'dégoùt de tou te fu bo rdina .ion; c'eft J'éducation publique èo rrompu e dans tout es res fources ; c'eftl. (ureur d'inn over fans fin. • , " Nous ne pouvons d OliC trop vous prévenir contre ces écri. vains perfides qui, couvrant leur p rofon de ig00ra ncë d'une hardieffe impofante, & leur bLit criminel d' L1ne bie nfaifanee �( 22 ) hypocrite, répand en t ces éc rits (éditieu~, dont l'aud a~e nous fu ' prend encore moins que l'in. croyable ind,ilférence qui les a laine cirCUler ". Et no us ofons réclam er la lib erté de la prenè! infenfés que nous (omm es ! ah! dem andons plutôt l'établiOèment de la fainte in qui(,tion: il n'y a pas de tem ps à perd re; ca r, li' nous n'y p renons garde, " la fièvre politi que qui con{u rne l'éta t , fans un nouvea u mirac le du ciel , que, peut- être , nOllS o'avo ns plus droit d'efpérer, dévorera bi entôt les derni ers reiles d, 1l0ire ancienne gloire. Si vous demandez ce qu e c'ea que cette ancienne gloire , on vous rappell era fans doute ces jou rs profpères, où l'o n béat ifi a it, canofli{oit, ex om mu nioit, cmpri (onn oit, écartelait, brûlait, &c. &c. en un mot, le bon temps des cro i{ades & du malfacre de la Sai nt-Bart.helemi; t OllS aé/es mémo rables , qui fero nt à jamais. la gloire de la monarchie, que nos modernes opinions ébranlent j u/que s dans Jes fondcmellJ. " Gardons- nous de cette étrange facilité avec laquel le On touche à tout. Pénétrons-n ous de la p en{ée d'u n gra nd homme du dernier fi ècle , que J'art d'ébra nler les trônes, c'ell: en creufer les f<>n dem ens. Craignons; pour nous fervir ici des exprelIions de Bo lfuet, que ces terres IfOp ~ 23 ) t~nudes , & devenues illcapables de cOllfiJlancej & ne laiffent pLus voir que d'(ffroYllbles précipias ; & attachés pl us 'fU e jamais ~ notre ~rm e de go uvernement , tenOlls-nO llS en à notre forme de gouvernement » . Je ne {ac he pas que perronne ait encore propofé de la change r; mais {ans doute touch er aux cl alfes pri vilég iées , c'ell:, {elo n M. de Châlo ns, altére r la forme du gouvernement; eh bi en ! d'arillocrat ique qu'il éta it, il devie ndra purement mon archi que : je nc vois pas là gequoi nous tan t afRiger. Que le gouverne~elJ( fépare fa Cau fe de celle des arIaocrates; qu 11 ne confpire pas lui-même cont re le peuple, & le peuple n'aura jamais été plus fi dèle. _ Le g rand homme du dernier jiocle ,o'avOlt pas alfez d'efprit pour attflbu:r la :h~ te des empires ~ la nouveauté, ou meme a llOtempérie des opinions; il ne vOyaI. t pas tout d :~ . ' la rel igion ou dans l'irrcl igion, com me M. 1.evêque de Châ!ons ;" qu elque haut qU'ail p ~lne remonter di {o it ce fuperbe Boffuet, que nous auili uous ' avons lu, quelque hau t qU'a il puiOè r emo nte r pour reche rcher dans les hill:oir"s le. . exemples des grandes mutatIons, on trouv e nue '. juCqu'ici eUes {ont ( ..ufées , ou par la mol!eûe, lU tomben t enfin de toules parts j �t '24 , ~ par la violence des princes. En efl'et q • • . ' uana• 1es pnnces, neghgeanr de connoltre leurs ,Lln"alre, & leurs a rmées, ne travaillent q u'à la ch,tili comme di fait cet ~ill:?rie~ (1 ), n'on t degloi:; que po~r le luxe, nI d efpnt que pour invemt! des pladirs; ou quand, em portés par leur humeur violente, ils ne gardent plus ni loix ni mefures, & qu'ils ôte nt les éga rds & la crainte aux h ommes , en fai fant que les maux qu'ils {ouffrent leu r parailTent plus infupport, ble.! que ceux qu'i] prévo ie nt: alo rs, ou la li ce nce exceffive, ou la pati enCè poulTée à l'extrémité, men acent terrible ment les mailons r égnantes , \ BofJutl, Oraif.funeb. d, la reine d'Anglfl'm. Il n'ell: pas quell:ion dans tou t. cela des philo[ophes ni des impies. BolTuet ne fou pçonnoit pas qu'il fallût gêner les o pini ons , & fra pper les hommes de Il:upidité pour maint enir, un bon g.ouverne,m ent. Il n'avait pas la p;ofonde poli. tIque de nos mod ernes apôtres. Qu oi qu'il en {oit, il ell: bien d écidé, [d o n M. de Châlons, que l'irré ligion, ou plu tô t Id philofoph ie, en Ia ·caufe un ique de tous nos malheurs. Quand le mal elt connu, le r emed e ell: facile. Ceuqui (eroient tentés de d éferpérer de la cho(~ pu- (1) P"",,;o maxi","s la bor 'JI. Quint. Curt. li\'. vfi. blique os) blique, n'ont qu'à lire l'innruétion patl0ralél ils y troù vero nt ce p. lfage con(ol~ teur: " Que faire don c, N . T . C. F., parmi toutes les calamités qu i nous affiigent? Tevlnir alJ~ ancienSpTi/lcipes, III [ur-tout ROUS rej etter dans les b ras de cette religion Cainte, qui ne s'e lt qUi: trop vengée de nos mépris par nos déC.ll:res. ; Sui vpn s- Ia pas J pas , & nous ver rons par-tout la deftinée des nation s enchaî née, pour ainli dire, avec la fi enn e; les états s'affaiblir 0 \1 (e confolider, s'illunrer ou fe corrompre, (ui vant qu'elle. été plus ou moins refp eélée, AullÎ les jours les plus brillans de la nation (ainte, fûrentils ceux de Ca fidélité au culte: auffi les plus belles époques de notre hiftoire fo nt-elles les fiècles des vertus relig ieufls: auffi nos rois les plus chrétiens, Cont ceux qui ont laiffé le plus d e traces de leur gloire". . N"us avons déjà mentionné quelques-unes de ces belles époques de notre h ill:oire, Quant à nos rois I ~s plus chrétiens, il faut inconte(tabl ement com prendre dans cette c1 alTe, Louis XI, Henri III, Charles IX qui, comme ch acun fair, on t fait le bonh eur de la France , & lailfé des traces brillantes de leur gloire. Il fa udra parlir auffi de la fin du règne de Louis XI V, ,a ~ D �( 26 5 il eft bien démontré que ce prince creil deve"o gnnd que1o r(q u'il efi d e ve nu bigot; c'ell alors qu'on a bâti S.l int-Ci .. , qu'on a révoqué l'édi't de N ant es, & que la Fran ce , fi parvenue au comble de la pro(p rité. P a rmi nos rois, tous très -chré tiens, il efi un ce rtai n Henri IV, dont la foi fu t to ujours très-douteu(e, dont le minillre principal étoit un répro uvé, & qui ftc rètement inclin oit verS la tolérance: qu'en efi- il arrivé? les Fra nç~i s ont é té malhe ureux (ous (011 règne, & c'efi le (eul roi dont on ne parle pas : d'ap rès des faits auni politifs, d o it-on être furpris ce la {ainte excl amati on d e 111. de Ch "lons? " 0 jours de notre foi, v ous fû tes ceux de la fplendeur françaife; c'étoi ent les liècles des grands ralens, des grands dévo uem ens, & des grands f, c rifices ; c'étoient les temps où fe formo,ent ces fl!a ifons illl,jlres, nobles appuis de la monarchie >l. Il ne manque à cette lettre pafiorale que les pièces jufiificatives tirées de notre ' hi fi oire, & de toutes les h i!l- ùir es connues, pour prouver que la religion efi la ba(e des empires, & que pour rég ' nérer un état, il [u/fit de prier, d'aller à la meffe & de lapider les phi lo fo ph es, Si noS occupations nous le permertoient , nous nous ,c mprefftrions de parachever cette démoo{lra- b7 , tion; nGUS aurons du moi ns mis {ur la voie'. ceux qui feroi en t t entés de l'entreprendre; & nous d eorerions que quelque fociéré [avante voulût bien en faire le fujet d'un prog ramme académique, Ce feroit une efpèce d'amende honorable pour t ous ces ouv rages pern icieux> dont r audace jùrp7'end enc.ore moi,'lJ que l'inable indi.ffùeflce qui les a la ijJi- circuler. "or �SEIZIEME tETTRE DU COMTE DE 1\'1 1 R 'A BEA U A . SES COMMETT ANS. , -, D 1\ N S I-a fo:rée d u 2, les bureaux te tont occupés de la nomin ati on, d'un ~ou vea u préfident. L e ), avant d'a nnon ce r le réfultat dl! fcrutin r elatif à cette éleét ion, un des {ec réla lett re du ro i à taires a fait la letture M. l'archevêque de P ar,s; ci le en con ç us en ces termes ~ « Je me fuis fJit rendre un co "'pte exaét. mon couY;n, de 'Ce qui s'efi palTé dalls la (oirée du 30 juin. L a violence employés pour délivrer des pri(o nnie,s de l'ab baye, en in nn im ent conda mn able; & toUS les o rd res, tOllS les COI·pS. tous les citoye ns honn êtes & paiflbles on t le plus grand Îlltérê t à m.inte,nir dans toute fa de A " . .. '.;.. �f .:15 (' 3.J (oree l'aélion des loix proteélrices de l'ordre public. J e céderai cepe ndant dans cette occa. :fion , lorfque l'ordre fera rétabli, aux Centimen! d e la bonté j & j'eCpère n'avoir pas de reproche à me faire de ma clémence, 10rCqu'elic ef! invoquée , pour la premlere fois, par l'affemblée des repréCentans de la nation; mais je ne doute pas que cette afTem blée n'attache ~e égale importance au fuccès de tou tes les meCures que je prends pour ramener l'ordre dans la capitale. L'efprit de licence & d'infubo rdin ation ell deflruétif de t o ut bien; & s'il prenoit de l'accroif. fement , non feul ement le bonheur de tous les citoyens fe roi t troublé, & leur con fia nce reroit altérée, mais on finÎroit peut-être par mécon, noÎtre le prix des génére ux trava ux auxquels les repréfehtans de la natio n vont fe confacrer, Donn ez communication de ma lettre aux états, généraux, & ne doutez pas de toute mon efllme Four vous ". Signé L 0 tT IS. 'Après cette leéture, on a annoncé que le pl'ls gra nd nombre des [u/l'rages pour la préLidence de l'alfembl ée nationale, étoit en faveur de M. le duc d'Orléans . De viCs applaudilfe. DlCflS fe fOllt 1i,Ievés de toutes patts j & le prine: (e!l:-avancé vers le bureau pour remercier l'a{ll , femb,lée. o "Si je croyois, a-t-il dit, pouvoir bien remph la place à laquelle vous m'avez nomm{, je la prend rois avec tranfporr ; mais, meJJieurs ~ je f~ois in d igne de vos bontés fi je l'accepcois. fachant combien j'y fuis peu propre; trou vez donc bEln, mefiieurs , que j,e la refufe, & rfe: voyez dans ce refus que la preuve indub itable qu'e je (~c rifierai roujours mo~ intérêt perfonnel au bien de l'état ". 1';1. I ~ ~uc d'Orléa ns n'a donc rem pl i qu'm,' inlh n,t le§ fonét io ns de la prétidence. Il a invité l'alfem,blée à fe divifer en bureaux, pour procéder ,à une nouvelle éleétion; mais pre fq ~e t ou'tes les voix ont proclamé M , l'archevêque de Vienn,e ; & ce digne prélar, en prenant polfeI{ion de la pl ace da préfident, a dit avec b~au-, co up de fe nfi bi lit~: " M eJJieu rs, un e bouche plus éloquente que la mienne , ne pourroit pas exprimer ce que: j'éprou\>e dans ce moment ; elle ne rend roi t pas le fentiment dont mon w,ur Ce fent pre{fé. La carrière q ue j'ai parcour ue ne me permettoit pas d'arpi rer, fur fon déclin , à une fi glorieufe defiinée. Il ne me refte plus à defirer que de m'enfevelir au milieu de vos triomphes> A2 �. '& del'0rtet mes derriiers regards (ur l'heureuèe régénération de nott:e commune patrie". Après l'inllallatiàn' du - nouveau préfldent, fur la motion de M. le duc de la Rochefo u_ cault, fout-enue pal- 1'.1:. l'a rc hevêque de Bor. ' deaux, il a été arreté une députation à M. Bailli, l'our le remercier de la mani ère v raiment difringuée avec hq.ue)le il a pré fidé l'affemblée dans des temps difficiles. M. B ailli, déjà conou pour l'un des (ava ns les plus diflingués, &l'un d es meilleurs éc;iva ins de notre liècJe, a été précédé de fa brillante réputation dans l'affemblée national e; il -n'y:"a point paru étranger aux alF.! ires publiques, parce que le viai mérite efl aifément de tour- métier: quand la patrie emploiera les hommes de talent, ils deviendront fa cilement hommes d'état. L ' hommage rendu à M. Bailli, honore à la fois les lettres & lecivi[rne: cette double cou ro nne obtenue & méritée, ef! le prêCage des oo ~s effets de tout genre que fefprit public produira parmi nous. On a repris énCuite l'allàire de SJint -Do. m ingue: nous ne reviendrons pas ici fur ce que nous avons dit à ce (ujet dans nos précédentes lettres; nous ne rapporterons pas même tous I~s déb Jts qui ont eu lieu dans la féaoce du 3, & qui [ont à peu près le développ~mcn~ 0'; ~es m~mes argumens, mais Où plufieurs mem" bres ont fait bri"' er leur talent, & fu placet 'des faits curieux. M ais le difcoufs de M. G~rat, -député du pays de Labour, & profelTeur au IYèë",-de Pàrisn CUl"' cfeft-e impcmah1e. queCl:ion, . rri&l'fé ,J!tGeèân nu -en1 entie t\ ~' il l Il' bien voulu -hciusen- proôi1rél Me" copie. ' Nos leaeurs (ans , dOute nous (a:JrOl1t gré de le1H en faire part, 'avec d'a tl.raIH plus de Faifon, '1uerles papie r~ pUblics ~'bnr pas' parlé· d\.)' tourde ce difcours',- od n'en ont ' fait qu'une rncnci'4n trèsTupcrficielle:; "_ ) ,1 é < ) , --1 J ~ J": , ... f r p l "~l: 0 J)ijaofJJ:s ,de - M. , çarat, fur 14 .dépptatian _ 1.. "II de!, colollies. 'M, E i t l '" - . SI· E URS, ~...) - j " - ~ - " Un nrtiole clY ~jl bier, dont je (ui~ le pO)'4 teuc., ,-efl- énorcé-eq . :fe~ termes. '. YallS dt/lJtlf1d.er..eK.. f:t,a1miffiol' t{e, (le;putés, des cO/Pllies .frafl.FOifo[ ·al!:~., ùal s-gé(léral~x. , Qltanq 0]1 .i\ 'lin, grand ,refpese & 'in grand ~~ ll(l1(lyl" de la. j't,./.èice, cres queCl:ipns, qui _pen~ant des {iècl es ont divifé les efprits, f0 'lt hientôt <1icjdécs. ,Salt> di(cu(Jions & fans débats vous ave~ -unan.im'ement prononcé qll'une c910nie eCl: _lIne prOV!l1ce .:._~e. qui ne réCout pas feule ment, mais ce qui fupprim e à jamais d'un mot ç~~ �l') 5 ?'7 , quenÎon~ fui Ijls ' métrop\>les, & les colonies, qui ·en Ang1eterre, ont produit tant de livres, & qui, après avoir enfanglantê l'Amérique (eptentrionale, l'ont à jamais détachée dela GrandeBretagne~Exemp le , m émo r abl'e Rui prouve corn· bien les événetil,ns inté~etrent la rai fan humaine. " Volis 'avez déj:idé avec la même promptitude & " je,. le penfe, av~ c la ,mêO)e équité, que l'éle?tip!I,;ies· 4épl1té~ d ~ S a int -D omi n gu ~ elb légitime, qijpi}jll'elle ai~ , été Caite fans convocati,o n. L a !;onvoç,!tiQn . déclare le droit, le m et en exercice, m; is ne le crée pas; & en p,ononçant que le dro it exinoit, vous avez dû ~'Prorronc~ q'ue' fàn exercfce 8V~it été légitime! " Peut-être, MetIieurs, il s'offroit à vous une autre quenion autIi im portante, pellt-être vous pouviez & vo us devi ez ' examiner fi pour • 'e onferver d ~ ns -toute le ur étendue le droits de la eolonie d e~ai nt-D omingùe, il ne valoit pas , mieux étaBlir .. dans fon fein même, une affembl ée c&1oniale , -légis.Jatrice & fouveraine, en 'toncours avec le r~i, qui auroit toujours fur elle, dmine f'u~ la nation, toute la puifl'aRce " . exécut rice', llins: t'ette forme , la colonie de Sai nt-Do-. ming ue ) ne CeroÎ t pas expofée à voir le peut nombre- é 'fes Cuffrages fe perdre & s'évanouI( , ~I tians les doute ' ou tteize tuftrages de l'aJ1'e m~ blée natio nale; & l'aff,m blée nati'~>nalo eû"été . difpènfée de recevo ir dans fan fein des députés colons qui voteron t fur nos impôts, fur nos chemins, fur nos établiffemens publics, fur un grand nomb re d'obj ets qui ne les intéreffènt pas ou qui ne les intérclfent que tr€s- indireétement. " Mais dans un moment où to ut ce qui était le plus féparé fe rapproche & fe ré unir, "ou, avez voulu rend re plus intime l'u nion des colonies & de la méttopole. " D ans quel nombre recevrez-vo us les députés de Saint-Doming ue, au nombre de fix , de dou ze ou de ving t ? " D éci der quel no mbre de députés aura une colonie ou UIlC province, c'cft décider q uelle po rtion elle aura' dans la puiffance lég isl.1tivo & .couveraine, & ce n'en pas là une queil ion fur laquelle on pourra pro noncer, fans l'avoir beau. coup approfo ndie ; car tout ce qu'c n accorderait de trop à une province, ferait aura nt dd retranc hé fur la part de l'autre; & fi nous eq. donnions trop à la colonie de Saint-Doming ue, nos commettans auraient le droit de nous reprocher d'aveir lailfé ufurper des portions dol leur puilfance législative & [ouveraine ; le plus �?9 ( 9 ) j- grave de tous les reproches qu'on pùilfe faire à des repréfentans! " En demandant que nous admetti ons vingt de (es d éputés, la colonie de S aint-Domingue fonde (es droits ou (es prétentions fur fà population, fur l'étendue & la nature de fes pro. dué1:ions territoriales, fur le fond con ridé rablè de ri cheLTes qu'elle met d ans not re commerCe, fllr l'étendtlc des contributions qu'elle paie à la France, " E xaminons d'abo rd c es d ernièl'es bafes, l'étendu e des produé1:ions, dU ' con1merce & des contributions , " Le premier doùte qui te pré (e nte àl'cCprit , ,'eft de favoir li de t els él<im ens doivent entret dans le (yitéme d ' une b o nn e repré(entation nationalQ. Je (ais, meiTieurs , que da n ~ l'opinio n d'un grand nombre d e politiques, ce n'ell pas là l'obj et d'un doute. J e fais que de grands exemples IX de g randes :. u torité~ ont prononc. COntre moi. " La repré ten tation des Ang lois cil [onMe fur les terres & fur leurs produé1:ions. «Je n'ai point ou b li é le m o t qtllord Chatam, qui di(oitav ec cet' orgue il patriotique qui l'a rcndu li célèbre, qu'il ne croi LTo it pas dans toute la Grande-Bretagnç 6ran de - B re tagne un brin d'herbe qui ne fut repréfcnté. . " Elles me (ont conn,ues aulli les viles de ce miniflre que nous louons & que nous devons loue r encore <l U mi lieu des accla matio ns d'éloge, & de bénédié1:ions qu'u n autre ob tient & mérit e auj ou rG'bui ; je Cais que da il S fo n fyCtême des rep ré{t.'ntans, M. Turg\H n'a ura it voulu f,ire ent rer 'lue les proprié tés & les prop ri étaires, " Mais ce que je (ais aufli , me(lie urs, c'eft que ce (yflême do repréfentat;OIl , qui fe fonde fur l'''te nd ue des poifofl lOIlS territoriales, a pris fa premiere o ri gine en Europe, dans ces ri ccies blrba res de la féoda lité, où il n'y ava it de richelfes q ue celles des ter res, toutes les terres étai ent des fiefs, & où ceux 'lu i ne po (fédoien t pas d e fiefs étaient efelaves, n'étoient 0" P1en. " Ce que je (ais au(!i, c'e ll: q'J e les vices fi nombreu x de la repré fentation ell An gleterre, vienllent bea ucoup de ce qu'ils lui Ollt dOllné pour baCe, non l'as les hommes, mais les terres, les maifons & les li eux, " 11 ne faut p as douter Il o n plus que ce défaut, qui a eu lIn e li trifle infl uence Cur leur çonfli~ution, ,,'en ai t eu de f.t ales , 1'.: {ur leur indullrie pleine d'entraves, comme celle de B , �( 10 , plu!'ieurs peuples efclaves de l'europe, & fur leurs mœurs 'lue la liberté aurait dû rendrt énergiques /5( do uces, & qui ne font qu'énerg iq ues & farouches. " Si les A nglois, au lie u d'être libres & fouverains ch ez eux, comme propriétaires dl la grande Bretag,ne, l'avaient été comme hommes; il efl: à croi re qu'a u lieu de ce mépris qu'ils ont afFeéié p our to utes les 01tians, ils auraient par-tout refpeaé le tilre d'homme; il efl: à croire qu'il s n'auroient piS fait dans les d e ux I ndes & (ur tout le globe de li grands outrage~ & d e li grandes plaies à l' humanité, que d'ailleurs ils ont relevée & honorée de tant de manières. oc GeR peut-ôtre de la même fource que dérive chez eux cette efiime, je dirois prefqui ce refpea qu'il~ ont pour les ric h: ~es . po~r la fortune, & qu'on dl: fi fcand. hfe de de' couvrir chez un peuple qui nc devroit enimu 'lue fa liberté , fes talens & fes vertus . . " " L'autorité du graa d minillre dont j'al cill le nom, dl: faite pour en imporer, mais ~o~ • rt" l'as pour entralOer; aUIll n a-toi'1 p o'lnt enHaln. ces nouveaux peuples de 1' ame. rl' que, avec lef· quels fan génie a long -temps correfpondu, , qUOlqu " .-,.ng A lOIS ' e ux-rue~. • ~es , quolqUI & qUI; ? II ) elevés Si gouvernés d aos les mêmes prin cipes, quoique ces prin cipes eulfent beaucoup moins d'inconvéniens chez e ux, où il y a fi fac ilement des terres pour tout le monde, les ont cepend ant aband onnés & profcrits dans plufieurs de leurs légi Oat ures, après les avo ir difcu té. il plufieurs repri fes & pend.t nt pluG eurs années. n Les exe mpl es . melIieurs , ne fon t donc pas du tout favo rables à cette bafe des repréfentations nation ales; & quant aux autorités . mefli èu rs , s'il en eR qu i la fouti ennent, il Y en.a d'aulIi g randes qui la rejettent. " L 'a utorité q ui nous a convoqués en a parlé, mais plutôt comme d'un obj et qu'on doit confidé re r, que comme d'UA ob jet qui doit déterminer. Le nombre des députés de nos bailliages a été fixé par l'étend ue de la population & non poi nt pa r celle des prod uctions. Très-certainem ent aucune de nos gran des villes co mmerça ntes, ni M arfeille, ni Lyon , ni B ord eaux ,' n'ont vu augmenter le nombre de leu rs députés dans la proportion des richeffes de leur com merce & de la riche ffe des terres qui les enviro nne nt. " J'ajouterai , melIieurs, une conGdé rat ion d' un grand poids pour des hommes qui font au moment de pofer les fo ndemens de !a conni- B 2. �( 12 ) tution d'un grand empire. Si vous mefurezl'!. tendue de la repréfentation p ou r les provinces fur l'é ten due & la , rieheffe d es terres, vous, meflieurs, qui n'avez pas vo ulu & qui ne vou. drez jamais fou mettre les peu ples que vous repréfen tez à l'ariltoeratic (. cudotale & à l'ar iltocratie pa frici enne, qui peuvent avoir quel. quefois po ur origine l'illultrat io n des familles, l'éc lat des lumières & la grmdeur des (ervices; vous (oume ttriez don c ce peu pis qui commence à être fier, pa rc e qu'i l commence à être libre; vous le (o umettriez donc à l'humiliante "iOo. cratie des Iich s qu i ne fuppo fe jamais que la fortune. " Le ri che, à q ui fon or d on ne un fi grdnd empire, re.gne déja p:\r (es volontés par ticulières & par (es fJ ntailies; il ne [.ut plS qu'i l regne eocore par les volo ntés générales & par les loix ; car les lqi x clles-mémcs ne (eroient plus bientôt que les fantaili es du ri che. "Enfin, m eflie urs , que lle ef'r ici votreminion, qu elle dl: l'œuvre que vous allez commencer1 Vous avez été envoyés p o ur faire, en concours avec le fouverain, les lo ix d'un grand empire. Or, tout le monde le dit & le rcpète, les loix font l'expreflion de la volonté générale. Vous. de!linés à faire des loix, vous repréfcntez dODc ( i 3 ) ici non p as les terres, mais les volontos, & ce qui a des volontés, les ho mmes. " Si vous adop tez cette unique bafe de t o ute bonn e repré(cntation, le droit (oc;al & le droit naturel; l' homme & le légifl ateur fero nt les mêmes, & le t iue d' homm e li (auve nt dégradé & avili dans tous les liecb & (ur toute la terro, (e ra refp eété à l'égal de €elui de législateur. L 'exemple des Franço is pourra affra nchir toutes les n tians encore efclaves de l'Europe, qui verraient que po ur avo ir des droits à la liberté, à la puilf.,nce lég.iJl atrice & fa uve raine , il leur (ullit d'ê tre campo fées d'homm es. "Je conclus donc, meflie urs, que pour déterminer dans q uel nombre nous devons admettre les d épu tés de St. Dom ing ue, il faut conli dé "e r linon uniquement, au moins prin cip alement, quelle cil: la po pulation d. cette colonie. " Elle ell: de trois e(peccs ; de trente-cinq ou trente-lix mille bl ancs, de lix ou (cpt mille ho mmes de couleur, mais lib res, & à peu près de t rois cents qll a r~ nte m,Ile efclaves noirs. " J e ['avoue, mellieurs, je n'ai pas été peu furp ris, lor fqu e j'ai appris d'un côté que les colons de S t. D omi ng ue n'ont pas ad mis les hommes de cou le ur libres aux éleétio ns ; & �( ( 14 ) 'de l'autre, qu'ils (e fondent en partie fur leur population pou r faire admettre un plus grand nombre de dép utés; 1 " C'eO:-à-d ire, qu'on a commencé par violer leurs droi ts, & que ceux-là même qu i les ont "iolés, veulent s'en fen'ir enfuite pour étendre les leurs! "Les Colons de St: Dom ingue no us on t fa it dire que, s'ils n'ont pas appellé ces hommes de couleur libres aux éleéèions, c'eO: parce que, liés par le fang aux noirs eCcl aves, ils (ont naturellement I.s ennemis d es blancs, & qu' il eut pu être dangereu x pour la colon ie, de raITembler dans les aITemblé es d'éleéèions tan t d'ennemis des colons. Je comprends bien comment ces hommes peuvent hre les ennemis des blan cs; mais j'en conclurai au!li gue les colo ns font les ennemis de ces ho mmes; & je dirai encore que dans aucun cas un en nemi ne peut être le repré(entant d'un enn emi ». " Mais ils (on t lib res , ajoute-t-oll ; pluoe urs font planteurs, ils Ont d es habitati ons ; les in · t érêts des colons & les leurs (o nt les mêmes;. en défendant leurs intérêts, les blan cs défendront donc les intérêts des hommes de couleur, li bres. "Je le d ~ml:l de , meilie urs, comments'cft-oR l î ) !latté d e nous faire croire à de telles alTertions ~ L es hommes de couleur , méme libres, & c'el} un fait connu de toute l'Europe, vive nt toujou rs ddns nos colonies (ous ce mépris qui écra(e les erclaves ; on a atraché une e(pece d 'opp robre à leur couleur même, tan t qu'il reO:e la pl us légere nu a~ce de. cette couleur avi lie. O n ne jet te (ur eux que des regar.ds qui fera ient des outrages qu'u n hom me vraiment libre ne pou rroit pas pardonner. Ils (ont exclus de t"utes les fonétions (oc iales , de tous les emplois publ ics; & li la (ervitud e civile a celfé pour eux, la (ervitud e pol iti gue & celle de l'opinio n du rent encore. N'ont-ils pas intérêt i les faire celfer i'un e & l'autre; à éloigner d'eux cette ignominie qu'o n leur: attaché, comme ~ elle tenait à leu r exiltence phyoque: & leurs âncieM ma î tres, au co ntrai re , ne crolent-ils pas avoir intérét à les retenir dans cet.te abjeaioll,. qui eO: pour eux une. co ntlnuauon de leu= ancien empire? " Si ces ho mmes de couleur, libres, étaient repré(entés par leurs femblables dans cette a([em blée; doutez-vous, mellieurs, qU:ils ne vous dirent : Nous famme s deJ Izomm es; nous fammes libres; 1I0;.S v oulolls j ouir de tous les 4fOltS auachls à ces deux titres augufles: fi »~us 1I0US élevolls à des talens &à des vertus, �( 16 ) nOI/J IIoulo ll S que les emplois publics Clltrent auffi dans nos ~rpérl1llcts & dans llOS récompen(es. Douterez- vous davantage qu'un tel difcours , s'il étai t entendu dans cette même arTemblée p ar des COI011S ne le ur parût une efpèce de blafph éme ou de révolte, qui ne pourroit être .{fez expiée par les plus grands châtimens 1 Sont-ce là les m êmes intéréts 1 Sont- ce là ces homm es q lLi peuvent être r epré[e ntés les uns p ar les autres? Et acco rd ero ns- nous beaucoup de députés aux uns, lor[que les au tres n'en aurout pas clu tout? " Ce n'ell: pas tOutl; pour étendre & pour former le urs préte ntions, les coLons [e fervent encore du nombre des noirs, leurs efclaves. Mais lor[qu'on parle d'une _pop uJ ati on, j'entends que c'ell: unoe populat ion cChommes; & les dclaves ne le [ont plus. L es efciaves auraient befoin de repré[entans contre leurs Iyrans, & ce [Ollt leurs tyrans qui pr~ ten dent étle Jeurs repré[entans ! Qu el le dériliun Cl'uelle! & qu'o n doit être étenné qu'un tel laogage fe f. lfe en. tendre au milieu d'un e alTcmblée qui a fait fortir tous fes pouvoirs légiQ ti fS . & fa dénomination. mêm~ d 'ASSEMBLÉE l<AT JO NALE , du fond des prin cipes les plus purs tI: les pll\s étendus du qroit naturel! \ " Je ~ 17 5 Je ë6nclu~ que, quant à la population, ceitcl des blancs feule doit fixer le nombre des députés de Saint-Domingue que nous devons admettre. " On l'évalue alfez g~néralement à quarantoi mille hommes à peu près; p arm i les deputés des tn mmunes, il n'en ell: prefque pas qui, à lui (eul, he repréCente cinquante mille hommes; mais comme dans chaq ue députat ion il yen a qu atre a'u moins, avec le député du cl ergé & cel ui d~ la noblelfe, [ous ce rapport, on rie pou rroit Ce diCpenCer de donne r un e députation entière à la colonie de Saint - Domi ng ue, & par cQnCéquent quatre députés. " Mais il eCl: d'a utres rapports q u'il faut conlid érer en leur fa veur. " Il paroît certain que telles (ont l'étendue de l-cur t erritoire & la variété de leurs cultures & de leurs produélions, que ceux qui conno iŒent un quartier de l'île, [es cultures & fes intér€tsj font fou vent étrangers aux intérêts, aux cultures & à tout ce · qui Ce fait dans un autre quartier. Il faut don c plus de députés; parce qu'il faut une députation à qui tous les intérê ts de l'île foient b ien connus. " Tous les députés de la France, à quelque diftance qu'ils foient de leurs bailli ages, par les €ommunicatiolls rapides & ,ontinuelles qLli fe C �( IS ) tont de Verrailles' tous les points du royaume, (ont en q u ~ lque (ort e {ous les regarJ s & lous le ju g cment de leurs commctt ans: s'il ieui ' manque des lum iè res, On les leur f~ it pa ffa r ; fi leur fi délit é pouvait êt re ébra nlée, l'é po uva nte les {aif!rait: les commen.lns, en quelque {orre, {e repré(entent e nco re eux - mêmes .. en " M ais la colonie de Sa :nt D omingue l près de deux mille lieues de l'affemb lée nationale; elle ne p'J urra veiller, comme nos provinces, (ur (es reprérenta.ns ; elle a donc bdoi n d'un plus g rand nombre de députés , pour être plus aITurée de leur intégrité, de léur {o ree & de l'inlIu ence légi time qu'ils doivent avoir dans l'a(. {emblée nationale. "Enfin, quoique le comme rce ne fait pas& ne doive pas être repréfente: dans ce tte alTemblée, il s'y trouve. & naturollem ent il s'y trouvera touj o urs beaucoup de commerçans. On a -U n extrême be{oin des lumières qu'eux {culspof. sèden t; mais ii leurs lumi è res fonc nécelTaires tout le mond e , il s Ont fou vent des intéré!s qu i ne fon t pas d'accord avec ce ux des colons: L es colons dem.nde nc la lib erté ; les commerp ns deman de nt q ue lel loix pro"iibi ti ves, imp o fées a UK colon ies , foi ellt 1l1 .,;ntc nues. Les r t'el CO:OI1. on t dos crcl a,,"s, & eux-rl1 ern cs Jon 1 i ( 19 ) d clave, du eommerce de la mé tropole. D a n$ ces combats qui de vront s'élever néce ff. i' emem entre des intérêts /î ~ppo{és, il faut donc peu t-e tre q ue le nomb re des députés col ùl>s {oit affez gra nd , pour ne pas s'oppofer toojours en vain au nombre des dép utés commerça n•• " Ces coniid é rati ons font urées, comme le princi pe meme, de la natu:'e des cho fes , ellC$ mériten t donc le meme rerpet! M ais il ne m'ell pas perm is de conclurlt encore (ur le nombre de d6p ulés q ue je dois voter pour la colo nie. « " A côté (je cet art'cle , pro us demnndu"t, r admiffioiz des déplItisdes coloniesfrallFoi fes aur itats. généraux, je trouve cet autre article dans mes cahiers: p OIIS demand~re\ l'affranchiffi_ ment des efila ves de nos colonies. Ce /l'ell pas 1& moment (ans doute de s'occuper J e. cettlt ,rande op ération qui ell la motio n Elu iièclco en quelque fort e. , & q ui doit être long- t emps: prépa·rée avant cl'ét re a<:complie. M ais c'dl dans. ce moment que nous allons déterminer 1... .ombre des députés de Saint-Domingue, & €c. nombre, felon qu'il (era plu·s ou moins grand .. peut rendra 1'" f}Î-a nc nilf.zm.nt des nègreS' plus ou moins {acile; il faut d onc y fonger d~s co alornem; car au~rQment. dans la- fuite, ,'cft. C~ �( 21 ) f 20 ) .paut-être inutilement que nQUS y fQngerlon~ Que les députés de Saint-DQmingue déclarent aujQurd'hui, qu',ils VQnt entrer dans une alfemblée tQute fQndée fur le drQit naturel, qu'ils. regardent l'efclavage des nQirs CQmme un çrirn,e des natiQns , qu'aucun intérêt pQlitique ne peut jullifier l qu'ils déclarent qu'ils ne S'QpPQ(eroet jamais à la recherche que fera l'affemblée natiQnale des mQyens de faire ceffer au plutat çe crime. qu'ils déclarent enfin que tQutes les fQis qu'on traitera cet Q.jet, ils n'auront pas de VQix délibérative dans l'affembl6e nationale. A cette cQnditiQn • Qn pQurrQit leur accOJder un plus grand nQmbre de fuffrages; mais j'attends qu'i" aient fait cette déclaration, pour déclarer à mon tQur mQn VQte (ur le nombre de députés qu'il faut leur accQrder. . "J'ai dQnné, .meflieurs, à cette difcu!lion une étendue qui a d(\ la rendre fatigante; j'ai prévu qu'elle fatigueroit fur-tQut ceux dont j'attaquois les intérêts, ô, beaucQup de ge ns Qnt des intêrets dans cette affaire; en parlant CQntre eux, je n' pOUVQis pas efpérer de leur plaire; & plaire Ou déplaire font de bien fQibles craintes & de bien fQibles efpérances pQur celui qui, par Jes méditations habituelles de fa vie , s'ell attaché ~ncérement à la caufe de l' huruanité. Je fais" 8l beaucQup d'exemples m e l'ont appris, que IQrfqu'Qn va chercher Jes drQits de l'hQmme da!,\s les prif\.Cipes un peu apprQfQndis de fa nature, Qn appelle cela de la métap!.y fiql fe ; quo IQrfqu'on les défend avec quelque cha\>.ur, on ~ppel1e cela de la déclamation. " Mais ces critiques littéraires., qu'il ell li facile à un hQmme de quelquv. talent de dédaigner, que peuvent-elles ê\re pour un citQyen qui parle des intérêts de ',a patrie devant fes repréfentans? " Ce difcQurs. e!1:lmable fQUS tQUS les rapports. a été mal éCQuté & m,al entendu, parce q'Ue l'Qrateur a la VQix fQible, III que la ridicule difpQfitiQn de nQtre falle exige une voix de StentQr;. ' parce qu'enfuite le travail des bureaux (uccédnnt de trQp. près à r affembiée générale, J'attenti<iln e{1: ici diJlraite & fatiguée; parce qu'enfi n, auff, en IQng temps quo nQUS ne ferons pas- plac:ésamphithéâtre. & fur des gradins , il fc,", phyliquement impofli\;>le d'Qbtenir de l'ordre ;&' odu filence . Quoi qu'il en fQit, j' ai cru devoir l'hQmm3ge de cette publicatiQn à l'orateur, & el au public , qui ne dQit pas être privé dcs..exe lens prin aipes CQntenUS dan~ ce di(cours. Au ~elte l i,e me ferro~ttrai 4'obCcrver à M. Garat. �( 2~ ) fl ue bi..,n qu 'il aJt cit é 111. T urgot , avec le t ribut (j'éloges qui e ll: deve nu l'in (éparabl C!Orcè!;~ Je (a mémoire & de (o n nom , 0 11 a étée étouné qu'cn relevant (o n o pinion (u r le droit cxclui\i ';cs pro prié tai res dans la repré« nta_ ta t ;oo na, ionale, il n'a it pas pa rlé d e l'admi rable frag mt'nt où ce grand mini lhe , a apprécié la valeur nes calon ies , & le rég ime par leq uel n0uS les g ou vernons. Un pare il morcea u entrait plus natu rellement encore dans le di(cours de li!. Gara t, q uc l'o pini o n q u'il a critiq uée, Je m'expliquerai bientô t (ur ce dernier obj et, où ce gl:4nd homme n'ell pas exempt d'erreurs; mais eo attendant, je crois qu'il cil uti le d& tappeller quelqyes-unes d es id ées de M, T urgot [u r les colonies, c o nlldé rées par tous tes routiniers co politique, co mme les p.l us flori{fantes étapes de notre comm e rce. qt>e Ap rès avoir dém ontré les' colonies i lucre ro'ont, par la nature de leu r fol, de leur Culture & de leur PC\pulation, auc un des moyens qu'ont celles du contiJ1 enr (c pte ntrional pour entretenir une m ari pe fl ori fTdnt~ 1 q u'ainli eI!es ne peuvent all e r c be rtb e r el l~s m émes le~ objets de le urs bef0in s , que lettr p lus gra nd intérêt cil de les recevoir d es A nglo A mé rica ins, dont le plus g rand avan.t~e efi de les leur apporte(~ ( 25 ,. 41 ue les mét ropoles ne ,'é" Œrô nt janlais l erhp~. ç her de d eux mille lie ue. un e co nt r< bande à laquel le les co!oni es o nt au tant d'ill t,: rè, que les étra ngers; que fi el les pouva ie nt pa, yen i, à la delhuaion de l" cont reba nde, ce ne {efoit que !lu des dé pc n(es im men(\'s , qui lurpaITe"oien t tout, le p rofit q u'u lles croiroien t tirer de leurs (ol onies, & Gant tout le frui. (c roit d'alién er l'e(p ri t des col ons,:Ir de les élo igne r d'elles, que bientô t la con t rebande (e fe ra à m3i n armée, Be qu'alors les A ngl o - A mé ricains , pou r -s'dlTure r la liberté d u commerce, dfl vic ndront ~~.ucrrie rs, b ie n moins pour co nquérir l,s colonies à (ucre ~ que po ur les aide r à s',,ffr.L nch ir , s'Jllier avec elles , & les incorpo re r à leu r unio n; que les métro pol es n'auront aUCun moy en de s'y oppo fer : & q u'on ~n peut juger par 1. néceŒté où l'on a é té, mê me dans J'état aét uel des chofes. de co n« r.t ir au <-omm el'ce dtrea de nos coloro ies ,avec les co lonies d u conti nent de l'Amérique, & d'a Œg ner pou r ce commerce d" u:t points d'e nt repôts, J'un dans J'iOe Sa int-Domingue, & l'aut re au p rès de Ja Mart in que. " Po int de milie u cepen dant , ajou te M. Turgot , o u il faut (e rHo ud re à f.,i re la guerre p our' (e conferv er le commerce excl uflf des colonies à fucre, & quelle guerre e & avec: • �( 24 ) ( 2) ) queile improbabilité de (uccès? ou il [autcon. fentir de bonne grace l laiffer à (es colonies une entière liberté de commerce, e~ les chargeant de tous les frais de leu r défenfe & de leur adminilhatio n, à les regarder non plus comme des pr ovinces affo rvies , mais comme des états amis, protégés, fi l'on veut, mais étrangers & féparés. Voilà où toutes les nations européennes, qui ont des colonies, arriveront tô t ou tard, de gré ou de force. Voilà ce que l'indépendance des colonies angloifes précipitera inévitablement. ~ . Alors l'illuGon qui, depuis deux fiècles; berce nos politiques, fera dilIipée. C'ell alors qu'on ap préciera la valeu r exaéte de ces colonies, ap pellées, par excellence, colonies de commerce, dont les nations européennes croyaient s'approprier toute la ri cheffe, en re J"éfervant de leur vendre & de leur achetertout exc1urivement: on verra combien la puillànce, fondée fur ce fy fiême de monopole, étoit précaire & fragile, & peut-être s'appercevra-t-on , par le peu de changement réel ~u'on éprouvera, qu'aile étoit aulIi nulie & chimérique, dans le temps même qu'on en était le pl us ébloui. On n1cuJe le prod ui t d,c n OS colonies à rucre par (entaines centaines de millio ns , & l'on a raifon, li l'on compte I ~ fomme totale de leurs produélions évaluées e n argent ; mais cette vale ur appartien t en entie r aux coloos , & non pas:\ la FranGe; & c'cll: le profit réel de la France qu'il fout connoÎtre. Il n'y a qu'une man ière de cdleuler le profit que fait une nation avec fes colonies . "D'abord, p:l r rap port au commerce ce la nation en général. " L a prod uCtion & la co nfomm ati on font les deux termes de to us les échanges du commerce. L e p roduéleur vend , le confomm ate ur achere. D ans le co mm erce de la France avec les co!onies, elle ac he te de cell es-c i le fu cre , le café, le coton, l'i nd igo dont elle a befo in; ell e vend li fes col on ies les farin es, les vins, les étoffes , les ouv rages manufaétu rés qu'elle produit ou qu'elle faço nne. L 'intérêt de la nation , dans ce commerce, ell: d' un côté de ve nd re le plus avantageu fement polIible les denrées prod uites de fon fol, & les ouvrages de fon indull:l'i e, de l'autre, d'ac heter au meilleur' marché poffible les objets de fes jouiffances. "Je dis au meill eur marché poOi bl e; car quant à l'agrément d'avoir eg abond ance les différentes denrées que produifent les iO es de l'Amérique" . il ert notoire que ces denrées fORt toutes au(Ji D �( 26 ) eommc nes dans les états q ui ne poCsèden t point d e colonies , q ue dans les au t res. " Po ur juge r donc préc iCéme nt de l'avantage qui rev ient il la France de poff"de r des colonies , d ont elle s'cl1: réCe rvé le commerce exc!ur,r, il faut Cavoir G les den rées du q u, les bleds, las vins, les étoffes , s'y ve ndent à plus h, ut prix; G les cafés, les Cuc res , les indigos, les cotons, s'y achetent à meill e ur m ~ rc hé que dans les pays de l' E urope , qui ne pa Csèdent point de colonies, t els qu e les P ays- Bas Autrichiens ou la Suiflè. Comme cette diffé rence n'exil1:e pas d ans le fait, comme le c ul tivateur & le manufaél:urier flamand ou fuifiè vendent tOUt aufIi bien leurs denrées , comme ils fe procurent celles de l'Am é ri que à un taux aulli avantageux; on peut en conclure que les produc. teurs & les cllnCommateurs é trangers profiteet des colonies autant que ceux de la nation qui ~roient les pofféder exclulivement. " La politique moderne a Couvent envifagé le commerce des nations (ous un autre point de vue; dIe s'el1: beaucoup occupée des profits de la c1atfe particulière des citoye ns qui font ce qu'on appelle le commerce, c'el1:-à-dire, qui s'entremettent entre les produ él:e urs & les conCOllimateurs. pour acheter d ei uns c@ qu'ils ro· ( 27 ) vendent aux autres , avec un profit q ui repréfente le f .'Jire de leu rs pe in es, les frais de garde & de tranfport , & l' inté rêt d es ava nces qu'ils (ont obli gés de f"ire p our ac hete r au jo urd' hui ce qu'ils ne vendent que d2ns u n temps é loig né & in ce rtain. " Dans ce tte cla rre de c omm erça ns , on a (urtout difling ué ceux qui com merce nt par me r avec les étrangers, parce qu e leu rs glins paro ir(ant faits aux dépens des étrangers , ont paru être en ent ier u~ profi t pou r la nation. " L es armeme ns pour les colonies, & 1. vente des retours qu'o n en apporte aux étrangers, eil: une des pJ rties les plus aél:ives & les plus bri llantes du commerce de nos ports , & une des (ources de la fortun e de nos commerçans. » Pour évaluer ce qui en revien t à la n«tion , il faut confidérer qu'une p arti e des retours des illes (e con Co mm e dans la nation , qu'uAe autre partie vendue aux nations étrangè res. " Les nations étrangères vien nent ordinairement acheter ces denrées dans nOS ports, ainli nos armateurs ne ga gnent ri en (ur les frais de tran(port d ans les di ffére nt es parties d e l'~u­ rope; & ce 'iue nous gagnons (ur les natto ns étra'\gères C e rédui-t d'abord au rembotl r (ement en D2 �( 28 ) «c la v aleu r que nous avo ns r ayQC aux colons de leurs denrées ; e n rcco nd lieu, au payement des [raIs de t ra !1 fport de ces denrées des in" d ans nos ports, de la [o lde & de l'entretien cles m atelots, du [dlaire des o uvriers confiruéleurs des in térêts & p rofits que rapportent à l'atml~ teur les ca pitaux qu'i l emploie dans [cs arme. mens . "Quant à la p'lI't ie des ma rchand ires .méri. caines conrommées d ans la nat io n, c'en de Il nat io n même que le négociant reçoit tout ce qu'il gagne rur les frais de tran [port & Cur l'em. p lo i de res capi taux ; ainli il n'en réCulte, pout la natio n, auc un accroilTement de richelfes, lI efi vra i 'lue, li la natio n n'avoit point de colo· ni es, ou li le com merce de ces .colon ies étoit ouve rt à tous les étrangers, ces étrangers au· roient P\l gagner un e partie des frais de trlnf· port qu e la natio n paie au jou rd'hui à Ces négo· cians, & que ' ce qu'elle eût p a i é ,ç{~' une richeife qu'ell c épargne, fi elle ne la gogne pa.s , " M ais li les marc han ds nati.onaux font , en vertu de leur privilége exc1ulif, payer ce fet· vice plus cher à la nati o n qu'elle ne l'eût payé aux étrangers, il faut retranc her de l'é pargne de Il nation ce gain excelTif de Jes négo cian!, puiCqu'il n'eût p as été p a)'!! , aux ~trangets, ( 29 ) » Il rau~ en re~ra!1c hcr également cc qui eût été gagné par I~ nat ion aux, qu i, en [e faifant p oyer moins ch er qu'ils ne le fo nt au jou rd' hui. auroi ent pu cependant faire avec a\'antage le commerce de nos colonies en con c urrence avec les étrangers. '" L'ava ntage du commerce nati o nal ne peut donc conon er 1 ° , que da ns le p rix du tran[port, depuis les in" jurqu'à nos ports, des march and ifes d'Amériqu e que les étrangers viennent ac heter de nous; 2°. dans l'épargne d e ce qu e il natio n eût payé aux armateurs étrangers pour le tranrp o rt des marchandifes de nos col o ni es qu'elle co n[o mme , li les arma teu rs étran ge rs avo ient pu faire librement ce commerce e:l conc urrence avec nos négocilns. " M ais il ne faut pas c roire que ces deux objets réunis foient en pur gai n. Il faut en déduire tout ce' qui rev ient aux étrangers, & [ur-tout aux Holl ando is , pour le prix des a!Iurances & pour l'inté rê t des capita~x qu'une partie des armateurs François font obligés d'e,,:,prunter d'eux; car il en: no toire qu'u ne partie du commerce de Bord ea ux fe fa it fur des fonds appartenans à des négocians Holland o;,. " Il rérulte de ce dé tail que le gai n de la 'nation, dans le comm e rce excluof des colonies, �( 50 ) (c réduit à une partie du profit que (ont lel négocians de nos ports fur les frais de tranfport d es marc handifes, d es îles en France; que cc ga in de nos négocians dl: un objet trhm od ique; & qu'on [e trom peroit beaucoup en cfEOlant les avantages d e ce commerce, par la valeur des produ a i o n ~ , ou des exportations d e nos Îles. ,. Il re(l:e u n tro iGème calcul à faire, c'en celui des ava ntages que retire de la po{feffion de fes colonies la France , conGd érée comme état pol iti que. " Il refie à examiner & à év~luer les mo)'ens d" puilfance qui peuve nt en ré[ulter pour elle, " C es (l1oy ens de pu ifTa nce [o nt de deux e fp èces ; la force militaire & l'a rgen t. L or[qu'une pui lfa nce ennemie a d~s polfef· fions éloignées, où l'on p -.! llt avoir intérêt, (oit de l'attaquer , foit d e la menacer, pour ~ellir en é chec une parti e de fes forccs; il péut être avantagellx d'avoir foi~ m êrr.c des poffcC{jons dans le voiGD age des Gennes, da pou'voir y t"nir , co mme en ré[erve, des forces qu i , fans être à charge à la métropole, fc trouvent prêtes )l U b e[o in , & .d i[penfent d'on faire palfer d'Europ e avec des fra is immenfes. " Til auro,ie dû êt re pour no uS le fruit de ( 31 J la polfellion du C anada ; & quoique notre gouverneme nt n'en ait pas t iré au tant d'avantage qu'i l l'auroit pû, lo r[qu'il étoi t en notre pof. feiTi on , il a feul occupé, pendant la d ernière gue rre , toutes les forces q ue la Gra nde-Bre tagne & fes colon ies ont, après fa prife . empl oy ées fans oblhcles à prendre nos îl es du Vent & la Hava n ~ . Te l [eroit pou r no us, en cas de guerre dans l'Inde, l'avantage de polféder les Îles de France & de Bourbon. G ces deux colonies avoie nt acq uis le deg ré de fo rce & de conliaance dont je les crois fufcepti b les. " Tel a été fur-t out l'avan tage in appréciable des colonies de l'Am é riqu e feptenc riona le pour l'Angle terre, tan t qu'elles lui [ont refiées un ies. li efi fuper8u d e s'étendre fur une chofe auili. connue. " On [ait alfez que nos colonies à fucre font b ien loin d'être pour nous un moye n d'attaque. Nous aurions au contraire beaucoup de veine à les défendre co nt re les invalions de la puilfance angloife. Quant aux r,clfoUfces des fina nces, il efi noto ire que l'impoGtioll qu'on lève, dans nos colonies, ne fuflit pas à beauCOllp près aux dépenfes de fûre!é & d'ad-minil1:ration qu'elles entraÎnltnt. �( 32 ) " R en e les droits qu~ le (ouvcrllin met [u r la con(o mmation des denrées des col onies dans la m étropo le ; mais c~s d ro its , payés par les confomm ateurs nationaux (ur Id (u cres , (ur les cafés , &c. pourroient l'être également, fi cel denrées nous étoient appo rtées par les étrangers. foit de noS p ropres colonies, foit des leurs. " Le revenu que le gouvern ement lire de. colonies " en donc une reifourcc nu lle pour l'état, conlia ér~ .c o mme pu iflà no: e polit iquc;& Li on comp te ce qu'il en c oû te choqu . an née pour la déCenCe & l'admin ilhation des colonies, même pe ndant la paix , li l'on y ajou te l'énor· mité des dépen(es qu 'elles o nt occ.fi onnée' p endant noS guerres , q uelq uefo is fans pouvoi r les con(erv er, & \cs (acrifices qu'il a [allu raire à la paix pour n'en recO ,vre r qu' une partie , on fe n bien tenté d e d ou te r s' ,l n'eût pas été plus avantage ux pour no us d e les abandon ner à leurs propres foins av . c un e enti ère indépendance, même fans attendre le moment où les événemens nous fo rce ron t d e prendre ce parti, comme je l'ai inlinu é p lus haut, " Il n'y a pas bien lo ng- temps que cetlc manière de voir eût été tr ~ it ée comme un pari' doxe in(outenable, & fait pour êt re rejettéave~ te itadignation, On pourra en êt re moins revol maintenant, ( ~3 ) ~ainten ant, & p eu t - ê t re n'd r-il p as rans milité de (~ ~ ré pa r e r d'avance d es co n{o ll tions poue les evenem ens auy.que ;s o n pe ut s'attend re. .',' Sage & h~ u re u[e fera la na tio n, qui la pre~ Imere raura plter ra p olitiqu e au" ,irc onO:a ,ces nou vell es , q ui con(entira à ne vo ir d ans (~s colon ies que des provinces alliées , & non plu> {ujettes de la métropole . Sage & h cureu(e 1.. nation, qui la première fera convainc ue rlue t{)ute la polit iq ue , en fait de com merce, COnline à employe r toutes (es terres de la manièrlJ la plus avantageu (e pour le prop ri étaire des terres, t ous (es bras de la manIè re la plus utile à l'individu qui travail le , c'en à-dire, da la manière dont ch.cun, g ui dé par (on intérêt, les emploiera , li on le laiife faire ; & qUrt tout le ren e n'eO: qu'illufion & vani té. Lor(que la fépa ration totale de l'AmériqUf aura forcé tout le monde de reconnoltre cette vérité , & corri gé les nations Européennes de la jaloufle de com merce , il exiflera pareni les hommes une gra nde caure de guerre de moins, & il eO: bien difficile de ne pas delirer un événement qu; doit faire ce bien au genre humain •• L'impo rtante quefrion de la députation de Saint-Domingue a été fi nalement déciMe dans la féallce du l' Il a étoi arrêté. à la plus ~rand~  �( 34 5 l'luralit' des voix, que cette colonie autolt 1/1 déput~s aux écats-généraux. M. B ailli a témoigné fa recennoilfa ace l l'affemblée fur la délibération qui avoit ~tê priCe ea fa faveur : on a lu des adrell"es d, remerciœent envoyées par différens bailliage!. }1. Dupont a fait le rapport du comito dei fubfi!l:ances, & l'on a paffé enfuite à la graldc queJ1:ioo des mandats impératifs. L'abondantl des matières nous force à renvoyer à not'I prochaine lettre ce que nous nous proporons de dire fur ces diftérents objets, qui d'ailleurl ne fOl'lt qu'entamés; adhuc fuh judiçt li, tf/. Cependant nous joindronl> ici une délibération de quelques membres de la noblell"e, qui. comme me (lieurs de la minorité du clergé. fe prétend ent un ordre entier, & veul.nt aulli fai re des réferves. Voi<;;i cette pièce myfiique, ou du moins peu COllnue. mais dOllt 00 "011$ garantit l'authenticité. " L'ardre de la Ilobleffe aux états-génl!raux, dont les membres font coltlptables à leurs commettans , à la nation ePltière & à la poné. rité de l'u(age qu'ils ont fait des pouvoirs qui leur ont étti confiés, & du dépô t de! principes qui leur ont été tran[mÎs d'âjic en i,e daiS la monardli, fra~çoi(e. ( 35 ( 'Déclare qu'il n'a point ceffé d. regarder IOmme des ~aximes inviolal.les & ~onfiitu­ tionnelles , La diJ1:iRétion dei ord res , L'ind~pendance des ordres. La forme de ;voter par ordre, La nécelIité de la [anétion royale pour l'érabliffement des loix. .. Que ces principes. au(li anciens que la monarchie, con!l:amment fui vis das Ces affem_ blées, expreffémen; établis daRs les loix fo~emnelles propo[ées par les états-généraux, " fanétionnées par le roi. telles que celles 'd e H~H. ] 357 & 1)'61, (ont des points fondamentaux de la con!litut ion qui ne peuwnt ..ecovou d'atteinte, à moins que les mêmes pouvoirs 'lui leur ont donn é forOle de loi ne concourent librement à les anéantir. " Annonce que fan intentiol! n'a jamais éts 'à e fe dépardr de ces prin cipes, lor[qu'il a adopté pourla préCente tenu e d'états feulement, & Cans tirerà cOllféquence,po ur l'avenir, ladéclaration duroi du 21 juin deroier, p uiCque l'art. dernier de cette décla ratio n, énonce & conCerve les principes effentiels de la di!l:inétion, de l'indépenà ancli & du vote jiparé de s ordres. que raffu ré pa; cette "connQi!ranct rarmel!e , entraîn é par 0) E2 �-( S6 j l'atnour de la paix & paT le dé Gr de rendre f.UX états-généraux leur aétivité fufpend ue, empreffé de cou vrir rerr~ur d'un e des parties intégrantes d es états· généraux, qui s'étoit at· uibué un nom & des pouvoirs qui ne peuvent appartenir qu'à la réunion des trois ordres; 'lToulant donner au ro i des preuves de leur dé· férence refpeétueu (e aux invi tations réitérées par (a lettre du 27 ju in dernier, il s'eft cru permis d'accéde r aux déroga tions partielles /( momentanées que ladite déclaration apportait ~ux principes confiitutifs. ( 37 ) ~ (Qus toutes les ré(erves qui peuvent le! garantir & les affurer." Fait & arrêté le 3 juillet 1789, en la chambre de J'ordre de la nobleffe, fous la réferve des pouvoirs ultérieurs des commettans, &: des protefl:atio ns ou déclarations précédentes d' un grand nombre de députés de dilférens bailliages. oe Nota. Cette affemblée a eu lieu dans la (ail e la noble/fe par des bill ets d'invitation, imprim és & non ~ gnés ni clos; elle. était comparée d'eRviron cent trenti - hUit mem~ res. L'arrêté o'a été adopté que par qUltre-vln gt"euf. On ne l'a pas moins intitulé ; arrélq Qu'il a cru pouvoir ((ous le bon pl.iClr d. la nobleffe d es bailliages, & e n attendant des ordres ultérieurs,) regarder cette exception comme un e con firmation du principe, qu'il eft plus que jamais réfolu de maintenir pour l'j· Je l'Qrdre di la noblt1fe. venlr. Qu'il s'y clt cru d'autant plus autorifé, que les tro is ord res peuvent, lorfqu'ils le jugent à propos. prendre (éparément la délibé ration de (e réunir en une (eule & même alfemblée. "Par ces motifs, l'ordr~ de la ooblelfe fait au (urplus Ja p rMe nte déclaration des prin' ~ip~s de Ja monarchie, & d ~s droits des or' dres pour les confer ver dans leur plénitude, , �DIX-SEPTIÈME DU LETTRE COMTE !YiIRABEAU A SE S C QMMETT ANS. 1, 6, 7 , 8 Juillu. MESSIEURS, PrelTés par l'abondance des matières, nous no uS fommes réfervé, dans notre dernière Lettre, de reprep.dre la quefHon des mandats impératifs , & de rendre compte du rapport du comité des fubfiftances, fa it par M. D upont, à l'affembléc générale dans la réance du i' l> Le comité, a- t il dit, que VOLIS avez établi pour s'occuper de '~a cherté de. grai ns & des moyens de facili ter la rubfiflance du peuple, s'ell: li vré , avec le zè le gue vous aviez le droit d'att endre de res m embres, au travail gue vous lui avez impofé. Il a d'abord chargé trois de fes membr ~s de de mande..r à M. le direéteur-général des fin ances , les re nfeignemens nécelTaires pour d éterminer, ivec plus de jufleffe, les opérations d ans lerguelles vo rre amOllI pour vos conciroyens ne vous per met d'apporter aucun retard. Ce mi" ,A. �( l ) nifue Ifou s a donné Je. états d'entrée &. de forrie • &. il s'dl chargé de pJus de faire Jui-m ême pour le comi té, un mémoire q~i va être mis fous \'0$ yeux ». O n a effeél:ivement lu le mémoire de M. Je direél:eur-général <jes finances, après 'l.uoi Je rapport a été continué en ces termes: » Vos commiffaires n'ont négJigé J'examen à'aucunes des coniidéra tions qu'iJs pouvoienr avoir à vous mertre (ous Jes yeux; ils en ont con. du que vous ne pouviez, dans ce momenr , avoir que trois ch ofes à faire: 1 0 , Favorifer Ja circuJation de province à province, & de canton il canton, dan s l'imérieur du royallme, 1', Porter des fecours en denrées dans les Jieul où eUes peuvent manquer réellement. 3°. Répandre des (aJaires & même des aumônes clans cenx où la denrée ne manque Fas , mais où les moyens du peuple (Ont infuRi(ans pour fe 1. procurer. » Ceft l'opinion de votre comité que l'on Ile peut alJer trop vîre pour les œuvres de bienfaifance, &. trop mûrir les aéles de Jégiflarion qui àoi vent porter l'empreinte de la . rai fan foc i.J, . &. s'appuyer filr les principes reconnus par l'opinion publique, (ailS le concour~ de laquelle la ( 3 ) raifon elle, mêm. &. Jes loix. feraient dé.uées cle pouvoir. )1 Les befoins (ont li urgens dans quelques Cantons, & en même-tems 1a récolte fi prochaine. que ce ne (ont point des Joix qu'on attend de YOUS, ce (one des (ecours qu'il faut donner à cenx dont Je be["in les inyoque, " Sans doute, il ne VOlJS eft permis par vos mandats de vous occuper ni J 'emprunts ni d'impôtS, avant d'avoir réglé ce qui concerne la ~onf­ titution &. la périodicité de l'.ffemblée nationaJe : mais les trois moyens propofés pour [oulager 1" misère publique, entraînent ou un emprunt, ou un impôt, ou une amorifati on de dépenfes , qui nécelllrera l'impôt ou l'emprUnL» ? "Seri ez-vous donc da.ns l'impuiffance de fecourir vos frères , qui vous implorent, &. la nation affemblée ne pourrait-elle que plaindre Ja nation? " S'il s'agiffoit de perpétue r des cépenfes rui. neufes, de fournir à la prodi ga lité d'une cour, de rendre des minifl:res indépendans de la fatisfaél:iQll publique, cer tain ement alors, il vous feroit, il vous ell: defendu de vous prêtet à aucun impôt, à aucune contribution, à aucun emprunt. Tel eft: l'efprit des mandats qui vous lient, &. le [eul article par rappo rt auqu el ils ptl iffent être impé- ratifs fans d a n~ e r ", A1 �'( ~ ) " Vous Lle pouvez douter que vos Gommettans ll'ayem dit que le [alut publi c était 1. loi filprê. me; qu'ils ne vous aient autori[és à meUre ob. Ibcle aux ra'/ages d'une inondation 011 d'un ince,. die, à repouiTer , l'ennemi li la par;';e étoit atta. quée, à [ecour; r le pauvre, à l'arracher à la mort ». " Ce n'dl: p'lS aux pauvres 'lu'ils vous ont dé. fenpu J 'accorder une contribmion; & puirque vous êtes l eurs reprérentans, vous devez faire ce que les ~epré renté s auraient rait eux-mêmes >l. uTelle eCl l'op inion du comité des fubGfr.nçes, Il ne choifira pas entre les moyens qui vous Ont ét~ prol'0fés; il [e borne à les mettre rous vos yeux ». L'aiTemblée ne [e G oyan t pas encore aiTez éclairée [ur l'ohj~t important des fubfiflances, on arrêta de renvoyer aul' bureaux la difcunion des moyens propo[és par l e comité. Ces bureau, 'aiTemblèrent, en effet, le même fai r, & coutinuèrent, dans la ' matinée du 6, à débattre Jes lix propolitions flli vantes, préf<ntées pa, le comité des [ublifl:ances. 1°. Ouvrir un,,- fonfcri pti on volontai re de fe· CQurs pour la fubli france & le fou lage ment des peuples, dans le fein de cette affemblée , à Paris, &. dans les Prov inces; remettre auX états l'[0vinciau·~ , aux aiTemblées provinciales &. de .( 5 ) département. & aux !,:pQicÎj>alités , fous l'infpe0: ioll ~e J'affemblée" nationale, J'elnploi d,es to~ d s qui en proviell dront. 2". Autor ifer le gouvernement , les états proVillCi âux .. I:s affemblées provinciales, les affemblée$' de députem ent, & les mun icipalités, "faire les avances & les, dépenfes que la fub fifl:ance , ai le ' [ou'la;ge men t du ,peu,ple pourraient né cefl!ter, fousJ laH garantie de Ja• ""tian, & J'infipeéHon de J'affemblée Ilationale. J., Auto.rifer dans les provinces où la récolte n'eCl pai (a,i te, & n~ feroit1 P}S au moment de fe fair", .. une contributi on de vingt ou de dix fols " L par tête, ou de telle a ~tre fomme qui Joroit 10.<alemenc jugée fu Jt,ran te , de laquelle J'avance ferait faire dans chaque municipalité, par les hu it ou ,dix .ci;oyells les plus" riches & les plus haue impofés des trois ordres, & parta.ger en autant de pa.içolCoS qu'il y aurait de, femaines l s'écoule ~ j"fq u'à la récolte , à l'effet d'être employés , felon la [."effe des .(T'emblées muni;:ipales, en achats " rport ~es fubfifl:an ces , & au plus grand ou trap foul acremen t de la pauvreté, {ons la condition compte du tO ut aux affemb• lée., q u'il bfer~, renclu 1 fup éri eures d'adminifiration , & pal celles,cl , • J'.ffemblée Il ar ionale. 4 0 • P rendre le toms néceffaite pour rédiger, A 'J' �( ,) av~c le.plu! grand [o~n, l'cxpoJition d~s principes qUI dOivent alTurer a touS les 'François 1. lib\e & muruelle comruuhicarion des [ubfif1:ahces, & la plus grande égali(at ion poflib!e des 'pprovi. ~ollnemens & des prix, afin que le roi y ayant enfuite donné [a [anaion, cette équitable & utile répartition dès fublif1:ances' ne puiffe plus • • 1 • ccre Interrompue par aucune amoTlté, '& qu'elle àevienne une loi fondamentale & conf1:itulionnelle de l'état. So. Remettre à s'occuper des autres quenions que pOUIroit faire naître le coromerce des grains & des farines, au tems où' il deviendra néceffaire que vous preniez un parti à ce fujet. Sans attendr~ aucun éclaircieremen! ulté· ,o. rieur, prononcer dès aujourd'hui la prohibition àe l'exportation des grains & des farines', jufqu'en novembre r 790. . Après la diCcullion des bureaux, les avis étant rapportés à l'alTemblée géné,ale, un curé de J'Otléanois a parlé avec beaucoup d'éloqu ence 8( d'one· tian fur la misère des peuples; Ùn ren~uvdlé la propolition qu'il avait déjà faite daris' la chambre àu clergé, de décréter la libre circul.tion dts grains dans l'intérieur du toyaume, & d'y joindre une foufcription volontaire en faveur des p.um l. A peine avait-il fini fan difcours , que M. le préfi- 1 (7 ) dent a annoncé qu' il venait de recevoir une letete des boulangers de Paris adrefTée au comité, & fur laquelle était écrit: p"f/ù. L'alTemblée a renvoyé cette lettre au comité de {ilblif1:ance, & M.le préfident l'a invité à s·affem. blcr (ur le champ. . Plulieurs perConnes auraient defiré qu'on ftt lecture de cette lettre clans , J'Affcmblée génerale'' mais on leur a obCervé que la lettre étant adrelTée au comité, il pouvait être indi(cret d.'en faire leâ:ure clans une affemblée publique, Alors les motions fe font multipliées fur les propolitions du comité, M. de Lally-Tolendal a fait précéder la (ienne d' un difcours plein df candeur & de {cnfibilité : en regrettant de ne pou""ir 1. rapporter en entier, nous allons elTayer d'en offr ir l'analyfe. Rien d,e plus modef1:e & ·de plu, touchant que ce début, « Voi ci une de ces circonfl:ances o~ Pi.mpaticmce ell: permife. & où J'on prétendrait preCque à fe faire pardonner des di(cours Jonc l'utilIté (eroit incertaine. Il s'agit du peuple, de Ces malheur,: nouS les rentOnS touS; nous voudrions tous les foulager, On n'a pas un femiment qu'on ne veuille épancher, olr n'a pas une idée qu'on ne croye en devoir le tribut. Sur tout autre objet, j'aurais écou té & me ~ro is inf1:ruit, Dans la caure dl1 pen: A + �( t ) pIe, je ne puis rélill:er à dire ce. que J"ai penCé , ce que j'ai cru, & ce que j'ai fenti ( li. M, de Lally examine enfuire Jes propafirionl du comité, & en relève l'infuRifance ou les incon_ véniens. Celle qni tend à autorifer une conrribu_ tion locale offre un moyen politif. « l'vIais, dit M. de Lally, fous un nom ou fous nn autrt . c'e~ toujoùrs un odroi , un emprunt, un impÔt. Nous ne pouvèns pas encore en accorder: Jamais, fans lloure ,- lè ., gouvernement n. mérita plus de conEance, plus de faveur que dans cet inltanr, & fur ,) Projet de duret. « L'alfemblée nationale, CUt le compte qui lui a été rendu par le comité des Cublifiances de 1. Couffiance du peuple, &c. li A réColu & decrété : » 1 o. Que le roi Cera remercié de fes Coins paternels, au ,!om de la nation, & avec l'ef!ùlion de tOUS les Cemimons qu'il a mérité5 d'elle ~n cette cet objet-: mais c'ell: eour cela même qu'il faut êrre-plus en garde contre nous. Moins il y a de ocnfion. l'récauti'<ms à prendre contre les petfonnes, & plus il faUt en ,Prendre comt e les places ; enfi)l ce fcrolt ment, peut embralfer d'un coup cl'œil touS les beCoi ns de Cun va fie empire, fera priée de faire Cavoir par le minill:re qui 'a concouru li dignement à Ces vues, li un fecours extraordinair. ell: nécelfaite clans la circonll:ance, & quelle en [eroit la mefure précire; & l'alfemblée promet Colemnellemenr, qu'auiIi-tÔt que l'établiffemenr & la un exërnple, il n' en faot point donner qui ne Cait i l'appui-tl'un principe. le principe ell: que nous ne pouvons encore voter aujoùrd' hui ni fubfidc, ni êmprunt. ·...... 1 • \) n r~ut cependant fecourir le peuFle , ce peul'le qui fouffre, ce peuple que nous avons l'honneur de repréfenrer , & ]' obIigati on de défendre Il . " r' _ M. de Lally donne enfui te un projet de du al, dans lequel il râche cle €oncilier la rigueur du principe avec guelques-uns des moyens prapafés par le comiré. . » , •. Que fa majefié, qui Ceule, dans ce me- promulgation des lobe conll:itlltionnelles lui permetuont cle s'oocuper des CubCides, elle en votera un part iculier , avant rous les autres, pour réalifer le recours exuaordinaire. » 3 v. Q ue dès aujourd!hui l'exportation des grains & des {arin es à l'étranger fera & demellrera prohibée ju rqu'au mois de novembre 179" , Cauf �( t 0 , à prolonger ou à abreger le tem s de Cette prohi. bition, li les circonflances l'exigent. » +., Que dès aujourd'hui pareillemmt, la ciro Œlation de's grains & des farines fera & demeurera libre dans rout l'intérieur du royaume. fans qu'il p"ilfe y ê rre apporré aucun obltacle par au(une aut.)riré, même par les arrêrs ou [encenres des cours de ju/l:ice, le[quels anêts & [enre nces l'af. femblée nationale annule pour le palfé & interdit pour l'aveni r. » 5 0 , Enfin, que le pré[ent decret fera porté au roi, qui fera pri é rrès -refp eélueu[ement dele revêt ir de [a [anaion royale, & de le fai re pro· clamer d ans t<,ure l'érendue de [on royaume, ( Il ) €ontenu! dans ce projet d'arrêté, M de Lally prouve l'efficaci ré de 1. prohibition aét uelle lie m o m entanée de l'exporta t ion & l'avantage permanel't de la libre circularion dos grai ns dans l'interieur du tOy.ume; & il finir en di [ant ; » n [eroi r beau MM" il [eroi t couchant que l'ortlre im po[anr qui va êrre érabli par vous dans ' t outes les parties de la chofe pnbliq ue, [e pro· duifit pou r la prem ière fo is fous une image aufli .rrendrilfanre, & que le prem ier aél:e émané de la réunion des deux puilfances. nar ia nale & royale, fut con faCTé à foulage r l'indigence, "nou rrir l'affa mé. à répandre la con[ol.tion & la » Se réfervanr l'alfemb!ée narionale de pour· vie [ur ro ut l'empire, » Cerre m otion aéré [uivie de pl u rieurs autre! voir par la Cuire awx lo ix fondamentales qui qui éraient le réfumé des avis des différens bu- devront être portées [ur les g rains, approvi. reaux [ur les propofi ri ons du com ité, on adopt oit les une<, on m od ifioit les autres; enfin M, Petion de Villeneuv e a fai t une motion par- lioonemens , [ubliltances , & qui, fanétionnées de m ême par le roi, de viendront la régie, & alTureront la r'ranquilité d e ro us [es [ujets. Et en attenda nt le comité des [ùblill:ances, ne cdfe" riculiere , da ns laquelle il a propofé un emprunt de s'occuper d es m oyeilS cl e procurer l'abondan· de (ai xa nte millions, pour (ubvenir aux befoins du peuple, & comm e pre[que routes les aurres ce, de rétablir l'ordre, & de rechercher & ré· _. morions contcnoient des remcrciemens pour les primer les abus , en invoquant, coures les foil fo ins q ue s'érair donné le gouvernement dans qli'il (.:ra nécelTaire, la d éc i fi o n & l'autorité de ces tems de difecte . M, Petion a di r ; » Quant aux remerciemens q u'on projette d'a- l'alfel1lblée nationale, » D ans un développem ent ultéri eur des articles drelTer au gouvernement, je ne puis les adop- �• ( 11 ) 'ter: nous ignotons les l11erUreS qu'il a priCes pour prévenir la ,lifono; [ont-elles [ages & fagemeDr combinées? attendons, pour nous livrer ~ cette reconnoiffance que l'dfet en ait ju{hfié le pre. miBr mouvement; fai[ons que le femiment du l:egret & de la douleur ne foit Fas précédé par celui de la gratitude. » Un deputé de Provence a interpellé le comité de déclarer .il ne lui avoit pas été donné con· Iloiifance des propolirions faites par M. Jcsferfon au nom d.s Américains, pour la fourniture des fublil1:ances; & de l'offre d'un particuli er ré(,daot en Angleterre, de vendre de la farin e de poil • un prix très~modique. M. Dupont a répondu que le comiré ignorait abfolument cc que l'honorable membre venait d'aval/cer. Le député de Provence a demandé 14 heures poUt prendre de, n~uvell es inll:ruélions ,[ur cet objet: il à fupplié ,l'alfemblée de (ufpendre fa déci fion ju[. qu'à ce moment; avec d'auntnt plus de taifon ",u'on n'avoit pas encore affez de renfeignemens pour faire; fur cette matière, aucune déclararioqui put préj~ger la quel1:ion, ou comprol11Wre l es principes; mais on a concinué les motions, & [ans do ure on en auroi t encore multiplié le nombre, fi M. Mouni ~r n'eut prétendu qu'il n'é· ( rl ) toit pas libre à l'affemblée de {latuer [ur les moyens propofés, parce qu'une . lfemblée légiflarive ne devoit pas s'occuper d'obje ts d'ad miRiCtration , que c'étoit au pouvoir exccutif à les réglet & à , faire ex écuter fes ré"lemens qu'en b ' laiffant le comité contin uer fe, opérarions, il étoit d'avi s qUt l'affe mblée générale devoit s'occuper de la confh tlltion, M. Bouche , mem bre du comité des fublifiances, a pare illement demandé que la délibération fût [ufpend ue , & l'affaire renvoyée au comité, ajoutant qu e demain il efp eroit faire parr à l'affemblée de quelques découvertes inréref[antes, L'alfemblée s'ell: enfin déterminée à fufpendre la délibération, Alors, M. le prélident a annoncé une dépuration de MN!. les éleéleurs de Paris. Cell: M , l'abbé l3ertholier qui a porté la parole : il a rendu Lln compte rrès-incéreffant J e la manière donc les troubles s'élOient appaifés dans la capitale: nous regrettons de ne pouvoir rapporter fon difcours ; mais nous n'en rendrons pas moins un tribut d'hommage au zèle de ' MM. les électeurs de la capitale , & à leur dévouement à la chofe publique. M, le prélidenc a répondu à leur députation en ces term es : " L'alfemblée appreQd , av ec joie , que la paix �( q. ) ( '5 , règne dans la capitale; elle n'a jamais douté de la fidélité de fes habitans. Dites.ieur que l'affemblée n.tionale s'occupe dl! bonheur rublic ; mais que ce bonheur ne peut êrre que le prix de l'artachement des citoyens à la parrie Il< au roi; dites-leur lilI· tout que l' affemblée nationale va s'occuper de la conftirution de l'état ». Après cerre réponfe, on a terminé la féance l'ar la propolirion d'établir Lin bureau de cor,efrondanec ou comité central, .~ec lequel tau. les bureaux puffent correfpondre. En même-tem" ~n a annoncé q'/ou allait tr. vailler à la déclara- . du b~illiage de Saint-Jean - de.Laune, porrant renonCIation des priviléges de ce bailliage, Il< l'adre{[e de la ville de Nantes, conçue en ces {t,me' : .A L'Aff"n],/ù National•. » Les ciroyens de la ville de Nances cranfpanés d'admiration pour la fageffe & la fermer. que les députés à ['a{[e mblée narionale ont déployées, ont arrêté d'une voix unanime d'en. voyer vers cene a{[emblée, pour la féiicicer fur tian des droits Le 7, on a d'abord déclaré à l'affemblée, le l'énergie qu'elle a développée dans des circonf- nom de ceux des membres qui, la veille, avuie"t été nommés dans les bureaux pour former le " La Cité de Nan tes, ayam eu l'avantage d'être une des premières villes qui ayem élevé la voix pour réc ~ amer les droits ina liénJbles des citoyens, fe croit obligée de manifd ler , de la comité de correfpondance. M. le prélident a ob·, fervé qu' il ne s'y troLivoit aucun ecdéfianique. Alors s'en élevé un combat d'honnêteté entre les membres des communes & ceux du clergé ; le~ premiers voulaient qu'on procédât à un e nouvelle éleél:i"n; les autres s'y font oppofés, IX ont eu la gloire de l'emporter. Enfuite, M. le préfidenr a annoncé la réception de pluGeurs .dreffes de [C. m erciemens à l'a{[emblée natio nale , de la part de différenres villes, bailliages & munic ipalir,'; parmi ces pièces, on a dilhnsué une déclaration ta~(es importan ce s. manière ]a plus éclatan te, [on arrachement aux principes donc l'affemblée nacionale vient d. làire une p;ofeffion li noble & fi courageufe ; elle s'emprelfe donc d'adhérer :. vorre arréré du '7 Ju in, & à rous ecux qui l'one (uivi. l) Convaincus q\;e l'intérêt du peuple frauçois en infépa rable de celui de fan fou verain , & qll ' il ne parviendra jamais à fecouer le joug fous lequel il gémit depuis li long· tems, qu'eu �( 1G ) .lonnant la plus grande exienÎlon au pou ~oit exécutif, toUS les membres qu'un Îl prelfant mo. tif réunit dans ce moment, jurent fUr J'aute! . de la patrie, en préCence du juge redou table .Jes Jais & de leurs fujets, de maintenir J'autorité royale dans mu te [on intégri té , & de réprirr.'Or de toutes leurs forces les attentats de ceux qui auront la hurdielfe de vouloir la partager. » Remplis de reconnoilfance pour cette lonolle • fuit e de monarques qui ont fait des effortS pour rompre les fers forgés dans les fi èdes de la bar· barie, & rappeller J'homme à la dignité naturelie, pénetrés des vertuS du prince bienfaifant qui a rendu à la nation fcs anciennes affem· blé es , /le qui en perfuadé que les droits du trône /le les propriétés des fuj ets repoCent fU! la même bafe; ils chargent leurs députés de pro· clamer l'hommage refpeCtueux de leur fidélité inviolable pour la maifon régnante, de leu! amour pour le roi citoyen que Di eu leut a donne dans fa bonté ; ils lèvent leurs mains vers le ( 17 ) Pour ennemis que les ennemI' S me' me deS rois. ils app~llent la vengeance (ur la t <te coupabl: des' mechan> qUI oferoient calomnier des ~l~.etS lid des. • ciel & profere nt le [erment de facrifier leur for· tune, de verfer jufqu'à la dernière goutte de leu! fang, pour maintenir le fceptre dans la maif"n de Bourbon, pour foutenir les décrets de cette augune alfemblée , pou; d éfendre enfin la li· berté de li nation fransaife, qui n'eut jamais poU! . )) les citoyens de Nances fe font un devoir facre de rendre témoiana~e au ze' le , aux 1u<:> b mières & au dévouem ent patriotiqu e de l'alfemblée national e. Si on (emoit des piéges autou r d'eHe, fi on tentoit de l'ébranler par la terreur des menaces ou par la féduét ion cie l'intri ba ue , elle retournera fes regards, elle appercevra der· rière eHe vingt· cinq millions de François qui, les yeux attachés fur cette réunion folemnelle ' attendent en Glence quel fera leur fort & celui cle leur pofiérité. Alors fon courage s'élevant à la hauteur du facerdo ce âugune dont la nation l'a rev êtue, elle ne verra plus que la majcfté du premier peuple de l'univers, elle ne penfera plus qu'aux bénédiCtions dont elle fera accueillie, lorfqu'elle revi endra aU milieu cie nous proclamer votre liberté & les bienfaits d'un monarque adoré qui ne peut être égaré long tems, qui jaloux de marcher [ur les traces de Louis XII & de H enri IV, fellt que la véritable p;randeur en de commander à une nation libre, & qui fait que la loi, cette émanation cie la fagelfe divine, doit orre refpeétée par les potentats B �( 18 ) tux-mËmes, s'ils connoilfent lellrs vrais inté, tets. » les citoyens de Naotes ne fe pardonneroi,nt pas d'oublier, dalls ces jours de fenlibilité & d'épanchemem, le tribut de reconnoilf.nce qu'ils doivent à ce prince patrietique qui, tOUjOUIS, ainfi _que fes ayeux , s'eft déclaré l'ami du 'peuple; l ces miniftres faims qui ont quittt> l'aryle paifiblc des autels pour venir dans le palai , des rois nous prêcher, par leur exemple, une reli gion de paix, & à ce~te brave noblelfe li digne de nos refpech, qui n'a jamais été plus grande :1 nos yeux qu, lorfqu'elle s'dl: réunie aux repréfenrans des COntmGnes, pour travailler à 1. régénérarion de j',mpire français ,,_ A près la leéture de cette adrelfe, dont il a éré arrêré qu'on ferait memion dans le pro,èsverbal de l'alfemblée , on a repris la quell:ion d,es mandats impératifs: Jl{I. l'évê(lue d'Autun a d,mandé la parole, & a prononcé le dicours fuivant: « la queltion des pouvoirs impératifs a exciré IIne grande agitation dans les efprits, Par (01\ intporraru:e, elle tient aux pineipes de la morale 3: au bien pnblic' elle alarme la con(cience des man, 1 dataires; elle mellaco I,s Etats-Généraux une létbar~ie fUI>efie ; il importe donc de 1'.n.I)'[" ( l? ) avec le plus grand fempule, l es perfonnes qui one fignalé dans cette encei,nte, leur amour pour la patrie. qui on t déplnyé une éloquence mâle (le fub lim e pour défendre l'intérêt général. ne ma,,,queroient pas fans dout e d'appeller leurs grands taléns pour developper cette queltion imporrante; pour moi, je n'ai que le zèle, que le dé vouement d'une ame pénétrée de res dev oirs, 'pour me fouten,ir dans J'exa men d'une motion que j'ai déjà fai te, & dans laqudle je perlilte_ » J e me fuis fare à moi-m ême toutes les quer- tians dOllt elle elt fufcepti ble, » Et d'abord qu'elt-ce qu'un bailliage? Cell: une partie d'un tout, ayant le droit de concourir ,it la volonté générale, » Qu'ell: ce que le dépu té? c'elt l'homme qLJ..Ï .ft çharO'é de vouloir . ,au nom du bailli age , comme le GailJiage au rait le droit de vouloir, d'expr\fI)er fa volonté, li la nation entière pou voie 1. convoquer, » Qu'eft , ce ,\,v'ttn m ~ooa t? Ce n'eft vien autre ~hofe qu'un aéte contenant les pouvait> donnés au député pour l'envoyer délibérer au nom d~ bailliage ; c'eft l'aae qui [ubftitue fa perronne, fa vo.lol)té, fa confcience à celles de toUS les habitan~ du bailliage, �( 10 ) » Dell réfulte que les mandats doivent être cf_ (entiellement libres_ " S'il pouvoit fc trou'~ er qu elqu'un qui me cont efl:ât ce principe, s'il pouvoi t Ille [outenir le contraire de ce que je viens de pofer ; voici ce quo je répondrois. » JI exifl:e deux fortes de mand ats . » Les uns font limi tat ifs , l e ~ autres impér,atifs; r~n qu i limite, circonfcrit, l'autre qlli veut, entend & ordonne. ( _ »Il y a trois e[pèces de mandats limitatif,; » ,0. Soit par rapport à leur durée; 1°. fait par rappoIt à leur objet; 3°. [a ir par rapport . l'époque pour confend r un impôt, faire telle ou relie chaCe. » Par rapport à la durée, c'ell: ainli que quelques bailliages Ont fixé pendant un an les pouvoirs de leurs députés; que leur million expireà cetto époque. )) Par rapport à leur objet, lorlque, par exemple , le bailliage a dit à [on député: je ne vou~ envoie que pour cette chaCe, que pour délibérer, conrentir [u r ce fell l point: hors de cette chof., il n'a ura allcun pouvoir, bien entendu cependant q"e li les autres députés ont des pouvoirs fur d'aueres cho[es, J'impuiffance où lui feu l elt rtduit, ne frapp era pas les autres d'incapacité, &: ( 11 ) aél:ion ne pOllrra s'étendre juf'lu'aux autre< dépurés; s'il n'a pas le pouvoi r de fair e telle' chofe , c'ert :\ lui de demander de nouveaux pou[On vo irs à Ces co mmetrans. » Dans J'état aétuel des choCes, il Y a fort pou de pouvoirs limit,Hifs relativement à l'objét; ' to~S les cah ie rs parl en t de la conll:itution, tOUS fè rapprochent, pour ainli dire, des points principaux gui intéreffent le hien publi c. Mais all (ur- l pl"s, dans la fuite pour fixer l'incertitude des états généraux prochains, quand il y atlra une bouffole pour les gui der, les pouvoirs ne pré-' ' femeront plus decomrariété. )) Enfin, les pouvoirs COnt limitatifs, relativen1ent à l'époque Ol~ le député peut agir,' comme ~ par exemple, guand il ne peut con rencir d'impôts qu'apr ~s que la con fl:itu~ion auta été in violablen1ent arr êrée. » Le plus grand nombre des cahiers renferme cette forre de' po uvoirs limitatifs. Tous ne pe rmet t em à lems députés de voter un Cublide, gu'aprè' avoir conCent; J'impûr. Cell: un fait cun (taté & • prouvé, ('ell: un fait qu'une Cain e politique a adopté pour le CaltH & la rertau rat ion commu ne. » Tels font, MM, les trois Cortes de man: èars <: ue je diflinguc cl ans le ou voi r liq\i rarif. » i\ lais ces mandats n"o: 1( r:cn dt! COIl . Olun 13 3 �( avec les mandat~ impératifs. 5ans doute il n'y a pas de diffi culté à dire que les mandats puilTent être limites.. , quaMt à leur durée, quant à leur objet, quant à J'époque de faire Oll de ne pas faire ; mais dans tout au tre cas, peuvent - ils être fQumis à des cau (es prohibitives & impératives. lJ J e me fuis demandé [auvent ce qu e c'éta it ~u'un pouvoir impér i tif, & voici la (olution que j'ai cru trouver dans m es recherch es. J) J 'ai cm en diainguer de tIois [ortes: °. Je vous ordonne de dire telle cbo(e, ou '03. no pas dire teUe cho(e. )J 1°. Je VOUS oldonne d~ ne délibérer que dans tel cas, )J 1 » 3 o. Je VOliS ordonne de vous retirer, li telle ou telle opinion dl: adoptée. )J Ces trois pouvoirs impératifs n'ont pas dus, fuivant les vrais principes, être donnés par les bailliages b ( 13 ) 1> ) à leurs Tepré(entans. Premièrement ils n'ont pas pu dire, je vous Mdonne de dire telle opinion, pui(qu' ils envoi ent pour délibé rer, & qu'il ne peut y avoir de déli. bération, là où J'opinion ca forcée. » Au reae, ql!oique je penCe qu'un mandat impératif ea COntre les principes & cont re la r ai r~ n, ravoue francbement que je ne conlidére rois pos çeere forre de mandats avec aut~ i1t de rigueur qu~ les autres, fur· tout à une pre mière cen ue d'états-généraux, 0.\ les citoyens, pOlit .ffurer leurs droits, ne voyaient ri en de fixe & de certain qu'one volonté impéri eu{e & ab[olue. JJ Secondement, un pouvoir impératif qui ordonne aux députés de ne délibérer ql1e d""s ul cas, ea ab{ol um ent {ans e/fet , & iJ ea nul. Ca. Far [on Iilence, un mandataire ne pellt rédu ire les autres mandataires à l'inaétion, & quand les autres bai\Ji ages délibèrent, c'e a un droit, c'eil n1 ême mi devoir pour l'intérêt du bailliage de délibérer ain{i. « T roi{ièmemtnt, j e 'Vous ordonne de vous retiter li votre opinion ne prévaut: un tel pouvoir ea de tous le plus blam.ble & le plus réprébenlible; c'cfl: annoncer une (ciflion, c'ea an· "oncer une volonté cOlltra ire à t ouS les autres bailliages, c'elt vouloir {ubaituer la volonté particuli ère à la volon té gé nérale. Or, dans l'arrêté q~le je vais avoir l'honneur ~ de vous propc f.· t. il n'y a pas un {eul mot qui Tle prouve la nullité des mandats impératifs, qui n',nnonce qu' il, ne peuvent arr êter l'activité de l'affemblée générale; ' qu e cou s les {ulfragos ,le l'affemblée {eroi ent li és par Je (yrtême conrraire , & qu'enfin les 110n - déli'bé" ns {ont pré{um és abrens , & que les ab{ens ,,'emp êchent pas la tOtalité de ['a{femblée de délibérer, �( 1-4 ) " Ain!i à ceux qui folltiendront que les Oll, VOlrs 'Impe, r. tl'fs engagent 1'a !liemblée, qu'ilsPfufpen dent fon aél:iviré, qu'elle ne peut délibérer , je répondrai. » L ~, Que ((lute o pi nion comrr.a;ldée par lin bailliage d]; Hn.e o pinion forc ée , & que li cette opinion n' dl: ras libre ' quant à la fin , elle doit l'être quant aux f!lOy'e ns. » 1·, Que dans to us les cas. d ans toutes les drconfrances , les députés des bailliages doivent dél ibérer, parce guïls fonD rép réhen libl es de ne pas exercer leur droit de délibé r;,r. quand les au. tres bailli ages délibère "r. » 3 o.~ Qu e l'ordre de (e retirer cll {l;~me cou pable, puifqu' iJ e' prim e le vœu de fc fou llraire à Ja décifton de l'affemblée. )) Mais, de rou res les c,0nféguences qu (découJcll t naru,reUemeor des pr incipes q ue nOlls a vons ,poré" en refuJte-t Il qu e certe efpèce o'engagemenc fo ir nul : . )) J e crois bi en ferm eme nt qüe les dépurés font hés p~ r de reis manda rs; je ne me laiffe pas Ill::me entralner pa r J'op inio n que c'efr par fo rce , ra r c~ntrainte g u' ils fe font [ou mis 11 des pouvo :rs in:· rerarlfs. & que c'efr en q uelque forre ma'oré le cri de leur con fci .nce qu' ils fe font [oumis"" ces lo i,. ( 15 ) " J e ne voi s pas dans cer engagement d'action immorale. Le dépuré a fort bien pu dire, je ne délibérerai pas dans relle & telle matière; il a pu le promerrre , on a pu recevoi r fa promef.e ; il n' y a pas ici de loi qui défende ce paél:e facia l, & rien ne doit être plu s facré, lorfque la reli gion de la promeife fe joint à la religion du ferm ent: » Mais, au furplus, y a-t· il vérirabl ement bi en des mandats impérat iFs: Un fcrupul e inquiétaAt n'a.t- il pas donné " un (im pie manda( indicarif le caraétère d'un ordre & d'une volonré certaine :. là où il n'y avoit qu' une !i mpie indication, n'a,t-on pas cru y vo ir UMe déterminati on abrolue : » J 'obferve combi en cerre erreur dl: dange reufe , & je prends pour exemple la fameu fe cont efr ati o n fur le vo rer par rête ou par ordre, où routes l es op inions , Jes fenrimens fe font exa- gérés. " Quand un bailliage a dit à fon dépuré : Vous dél ibérerez pat t ête ou bi en par czrdre, c'ell: co mme s'il lui avait dit : Jorfque reli e q uelhon s'agitera , vo us exprimerez 1110n avis pour la délibérat ion par ordre; car cerrainement il ne Jui a pas dit: qu and" on délibérera par ordre , vous délibérerez r têr<JO, & quand on délibérera rar têre, VOliS déliré,,,ez ra par ord," " , �( ,(; ) Arrêté Je M. l'évêque d' AUlu rl. l 'affemblée nationale conlidérant qu 'un bail. liage, ou une par rie d'un bailli age n'a que le droit de former la volonté générale, & non de s'y fouf. tl'l<ire, & Ile pc>ut fufpendre par des mandats impératifs , qui ne contiennent que la yolonré particulière, J'aétivité des états généraux, déclare que tous les mandats impératifs {Ont raàicalement nuls; que l'e{pèce d'engagement, qui en réfulteJ'Oit, doit être promptement levé par les bailliages, une telle daufe n'ayant pu être impofée, & toutes protel1:adons contraires étant inadmiflibl es , & que, ont (u ccédé à celle de Ivl. J'é~ êq ll e d' Autun. On a propof; des amendemens ; enfin les débats ont occupé toute la féante du 7. Le 8 , nouvelles adrclTes à l'.ffemblée nationale de la part de plulieurs villes & bailli age du royaume. On a repris les débats fur les mand ats i mpératiFs. M. l'archevêque de Vienne, prenont la pa raie, a dit : » Sans donte vous n'avez pas interdit à vQrre p,élident d'i nterpo(er fon avis il l'ouverture de votre délibérati on de routes les moti ons qui ont été faites hier; voic i ce 'lue j'ai concl u: " l Q. Que l'aétivité ne peut être (ufpendue par par une fuite néceffaire, tollt decret de 1'.fTem. des pouvoirs impératifs . blée fera rendu obligatoire envers tous les bail· Qu' il eft important de s'appliquer fur le champ aux grand, objets pour Ic fquels nouS (om- liages, quand il aura été rendu par touS fan s exception. J'ajolttcrai ces ,"ots, nul ra dicalement; par rapport à l' aJJemblù; car cette nllllité n'ell: vrai ment que relative: elle exiae pour les mand.· taires, elle n:exil1:e pas pour J'affemblée. J'ajoutera i encore que J'arr êté eft jufte dans tou' fes poin ts; qu'un bailliage faifant panic d'un tollt, et fOllmis à la volon té générale , foit qu'il y con· coure, foit qu' il n'y conco ure pas. D elà tOllS les articles de ma motion. \ ( '7 ) Pl",lieurs motion s [ur les mandats impératifs " 10. mes appellés. " 3 0 • Que cous les membres de l'alTemblée font pénétrés du de!ir, & reconnoiOè nt l'importan ce de rend re l'alTemblée au!Ti nombrc\!fc qu'elle doit l~ êtr e aux ter mes de la convocati on . l) o Q ".. 'i l était néceffaire de l1:aru er (ut les 4. pouv o irs im pératifs. " Ce!\: dans cette idée que je vous propofe la leéture de rarrêté {uivant. �( -18 ) " L'a{femblée natio nale, délibérant fi" les déclara tians , réferves , pro t ell:ations joi ntes par dif. féren,s mem bres du clergé & de la Ilobleffe , aux pouvoirs qu'ils Ont remis [ur l e burea u , " D éclare , r ~, qu'aucun de ces aétel , en quel. ques termes 'lu' il fa it co nçu , en q uelq ue form e qu'il [oi t rédigé , ne peut fufpendre fOI1 aétivi té ni arrêter les travaux, & qu e t oute oppoiitioll ou prot ell:arion contre l'auto rité de l'affembJ ée & 1. validité de [es decrets, [o nt nuls de plei n droit. " 1 ~. Qu'elle ell: di (poCée à recevoi r , en quel. que t emr. que ce puiffe être de [a lèiTion , tous & chacu n d es membres que Ja rig ueur de leurs ma ndats au ra it fo rcés de [e retire r & d 'eo demander d'aH rres , o u Jes nouveaux déput és que Jes élec. teurs leu r auraie nt Cubll:i t ués. " JO, Ell e fe réfe rve de Il:. tu er fm Jes ",andars illlf',rati fs , Jo rfqu'elle s'occupera de JaJo rmation & de la con l1:ir urion des états· gé néraux ( l' ) faudrait donc .vant tout prononcer s'il y avoi t lieu à délibérer. Alors o n cil: revenu J l'avis de M. l'abbé Si ~y es , 4Jui l'a rappellé & mo ti vé de la mani ère Cu ivante : Mon avis a été que relat ivement à l'affem- blée , il n'.Y avait p as mim e lieu a ddlibù er fll r le fon ds, les principes utiles t!O cette ma-tière éta nt déjà co nfa cré ~ par l'arrêté du 17 Juin. Mais j'ai exprimé, qu'à caufe des circonf1ances , je croyais qu 'on devoit , fi no n la ire un arrété no uveau, du moins repré fenter les principes pa, une fimple t/de/araliall , à peu près dans les term es fui van s. " L'affemblée nat ionale inflru ite par les déclaratio ns de plnGeurs de [os membres , q ne quelq ues baill iages ont tellement li é leurs dépu', tés pas d es mandats indi [cre ts , qu'ils penCent ne pouvo ;, point prendre part à la déli bération corn. Voter [ur ces diver[es m oti ons , 10rCq n'un déplllé rnu ne , & confidéram que ces bailli ages ont, par cette erreur , préjndi cié à leurs propres intérêts, puiCqu'ils [e [ont pr ivés ainli de leurs repréCentans di reéts à l'affemblée ; " lu ae di a ne de [a follicirude gén érale d'inb 0 d' , 1 viter les bailliageG à rend re "Ienrs epures , a liberté néceffaire à de vra is repré[entans de la de P rovence a ob Cervé q ue M . l'abbé Siefes avoit pré t endu q u'il n'y a vcit lieu à d,libùer, qu'il na tion ; au Curpln s l'affemblée déclare que la na tion fra nçoifc étant toujours toute t ncjère l'é- 1) . T el ell: l'arrê té pro pa ré par M . l'a rchevêq ue de Vienn e. O n a rdu en fi ,ite Ja mo t ion de M . l'é vêque d 'A ut un : pluiictlrs aut res membres Ont donné leur opini on; il s'agiffoit de prendre un parti & de �( JO ) . gitimement repré[entée par la pluralité de res députés, ni les mandats impérati fs, ni l'abCenee volon caire de quelques membres, ni les pro. t enations de la minorité ne peuvent jamais ni ,mêter fon aaivi té, ni altérer [a liberté, ni a tténuer la forre de fes n a tutS, ni enfin reC. (feindre les limi tes des lieux roumis à fa puir. fance léginative ; laqu ell~ s'étend efrentielle. ment [ur toures les parties de la nation & des pafreflions françoifes. » l'alTemblée n'a adopté que la pre mière partie de cet avis, elle a arrêeé à la prefqu'unanimiré, 'lu'i! n'y avoit pas lieu à d'lih"er. N. B. Nous donnerons la fuiee de cette [éan" dans notre prochaine lettre. �DIX-HUITIEME LETTRE DU COMTE DE MIRABEAU A SES COMMETT ANS. MESSIEURS, LE 8, après qu'on eut vuidé la que!1:ion des mandats impératifs, le membre des communes '1 ui, dans 1a féance du 6 de ce mois, avoit parlé des propolitions faites par 111. Je/ferfon. a obtenu la parole, & dit: " Avant de vous occuper de l'objet fouverainem ent important que je vais vous foumettre. je dois rétraéle r le mot de propofilions , que j'ai hafardé l'autre jour, relativement à une négociation américaine pour les fubll!1: ances. Je fuis porteur d'une lettre de M. Jefferfon, où il déclare qu'il n'a point fait de propofitions à Cil fujet; & même que fur la réquilition du directeur-générai des finances, il prévint, il y a pluli eu!"s mois, les améri<ôilins, que la Frao,. A �è !2 ) Ceroit un excellen t m arché p our les grai,1S & !;cs fHines. Il n'en efl: pas moins vrai que les inten tions du gouve rn ement Ol)t été trè-s-mal Cuivies , p ar la faute des Cous-ordres, & qu'une profo nd e ignorance & le défaut de concert dans la difl:ribution d es prim es, a pri vé la F rance des denrées améri ca ines. Une mul titude de faits du même ge nr e 'l ui Cont p lrvenus à ma connoi{[lOc~, j ~tte ront un grlnd jour, {oit fur le commerce des grains, Coit fur la th éo rie de ce c ommerce , & démo ntrero nt touj ours mieux combi~n \'aOèm b lée natio nale doit fe garder d'aucune déclaratio n légiOa tive à ce fujet, tant que cette sra nde queftion n'dl: pas profondément infhuitc. Ces faits & leurs con féq ucnces feront l'objet d'un travail que je vous demanderai ince lr.mment lu permiO' on de vous préfenter )J, Plris le même député a continué , & dit: MEssIEuns , " Il m'a fallu, po ur m e décider à interrompre l'ordre des motions que le com;té [e propo re de vous [oumettre, un e convit1ion profonde que l'~bje t dont j'ai d emandé la permilIion de vous eDtretec.ir ei[ le plus u rgen t de touS les (3~ intérêts. M ais, m e fIieu rs , fi le péril que j'oCe vous dénonce r men ace tout à la fois E. la paix du r oyaume , & l'affemblée uotio nale, & la fure té du monarque; vous ap ro uve rez mon zèle. L ~ peu de momens que j'a i eus pour ra{fembler 1":1es id ées , ne rue permett ra plS fans doute de leur donner to ut le dével oppement néceffaire; mais j'en diroi affez po ur éveil:e r vot re atte ntion, & vos lumières Cuppléeront à mon infuffifance. " Veuillez, meOi eurs, vous rr. phcer au mom ent Ol! la viola.ion des prirons de I·Jbba)'e S.intGernn in occ aGonnl votre arrêté du pre mi er de ce mois. En invoqu ant IJ démence du ro i pou r les per Conn," qu i pourro;ent s'trre ren àUèS coupables, ".n cmb:ée décréta qu e le roi feroit rupplié de ~'Oillo i r bien employer pour le rétablijfone/ll de l'ordre , les moyens infuillibles de la clirnel/ce & de la bonté, fi na.turels à fon awr , & de la (DI/fia lice que fOIl bOIl peuple méritera toujours . . .. L e roi, dans fa répon Ce, a déclaré qu'il trou· voit çet arrê té fort fage; il a do nné des éloges aux d ifpo{itiolls que l'ducmblée lui témoignait , & proféré ces mots remarqua bles: tant que l'DU S me dOllneret. da marques de v otre confiance) j'e!:} ~,e que tout ira bien. "Enfi n , mellieurs, IJ lett re du ra.. à 111. l'ar- A2 �en ( 4 ) (. he~' êqu c ? e :a ris~ en d ~ te du juille t , après a'·Olr exp ri me les in te ntI ons pate rn ell es de (a majeflé , à l'égard des pri[onni c rs do nt la liberté Cu ivr oit imm éd ia tem <mt le r é tab lilfement de l'ordre , ann once qulll ya p rendre des meJùres p vur ram ener l'ord, e daTls l a capitale!; & qi/ il ne dout e Fas que l'ajjèrnblée Il 'allac" e la p llls grande imp ort arz.çe à ü,ur f itccès.o " En ne co nfidé ran t que ces expr clTio ns de la lettre du roi, la pre mière idée qui fembloit devoir s'offr ir à l'e(prit, ét oit le d oute & l'inqu iétud e fu r la nat ure de ces m e[ures. C ette inquiétude au roit pû co ndu ire l'alfem blée à demander d ès-lo rs a u ro i, q u'i l lui plût dc s•exp 1·Iquer a, ce t éga rd , & de caraétéri(er & .dé:ailler ces me [ures , p ou r le{q uelles il par o dTOlt d efi rer l'ap pro bati on d e J':l lfcm bl ée. ". A uffi d ès ce mo men t, eu ffé-je propo (é une mOllon tenda nte à ce b ut, fi e n co mparant ces exprelTions d e la lettre du ro i avec la bonté <Ju'elle refpire dans tou tes [es parti cs , avec les p aroles précieu{es q u'o n no us 2 do nnées comme l'ex p re /TiIo n affcét ueu{e & p arern elle d u mOnarque; JE T ROUVE V O T R ~ ARR1.!TE FonT SAGB· · . _ , Je n ,avolS cm ap?e r cevoi,· da ns ce pa ra ll ele de n Ouv,·aux moti fs pou r cette COI1Gance, dont tout f"a ns ois [c fa it g loire 2 d'offrir d es ·témoignages a u c'hot de la nation. " Cepen dant q uell e a été la fui te de ces déd ararions & d e nos ménagemens re {peaueux? Dé jà un g ra~ a nombre de trou pes nous envi ronna it. Il en eft arrivé dava ntage, il en arrive chaque jour ; e ll es acco~rent de toutes parts. T rente- ci nq mille hommes (Ol1t déjà r épartis entre P a ris Ile V e rfaill es. On en atte nd ving t mill e . D es trains d'arti llerie les fuivent . D es points {ont d éfi gnés pou r des batteries. O n s a/T ure de toutes les com mun ications. O n in tercepte to us les palfages; nos chemins , nos po nts , nos promenades , font changés en paftes militaires. D es é vène mens publics , des faits cachés; d es o rdres {cc rers, des contrt- ord res p réc ipités , les p ré parGtifs Ge la guerre , en un mot , frappent to us les ye ux & re m pl in-on t d' indig nat ion tous les cœ urs . " Ainfi , ce n'él o it pas alTez que le (anétuô're d e la liberté eu t é té {oui ll é par des t ro upes ! ce n'éta it pas alfez qu'on eut donné le (pect acle in o ui d'un e affemblée nationale aftrein te à d es con Gg nes mi litaires , & {oumife à U lle fo rce a rm ée ! ce n'étoit pas alfez qu'o n joigni t il ce t atte ntat to ut es les inco nvenances, to us les manques d 'éga rds , & pou r trancher le mot, la groffi~r cté de la police orie ntale-. Il a fall u �( 6 ) dépl oyer tout l'aRpareil du dsfpotifme , & montrer plus de foldats menaça ns à la nation , le jou r où le roi lui-m ême l'a convoquée pour lui demander des confeils & des (ecours , qu'une inv aiion de l'e nn emi n'en rencontrerait peut- être; & mille fois plus du moins qu'on n'en a pu réun ir pour fecouri,r des am is martyrs de leur fidélité envers nous, pour rem plir nos engage mens les plus facrés, pour conferver notre coafidération polilique, & cette alliance des H olland ois fi précieufe, mais fi chérement conquife,:>< fur-tout fi honteufement perdue' "l\lcfTicurs, quand il ne s'agiroit ici que de no!.!s, quand la dignité de J'affembl ée nationale feroit feule bleffée, il ne fer oi t pas moins convenable, jufl:e, nécefra ire, im portant pOUl' le roi lui- même, que nous fufTi ons traités avec décence, puifqu'enfin nousfommes les députésde cette même nation, qui feule fai t fa gloire, qui feule connirue la fplendeur du trôn e, de cette nati on q!.!i rendra la perfonn e du roi honora ble, à propo rt ion de ce qu'il l'honorera plus lu!-mê m~ , Pui(qu e c'en à des hommes libres qu' il veut commander, il en temps de faire d ifpar oÎ t re ces formes oclie uCes, c~s pr;cédés infultans qui perfuade"t trop [Jcileme n! à ce ux dont le prin ce dt entouré, q ue iJ n:ajefl:é royale con Gfl: e dans les rappor!s (7) avilil1a n~ du maître à l'efclave; qu'un roi légi. time & chéri doit par-tout & en t oute occalion ne fe montrer que fous l'afpeél: des tyrans irrités, ou de ces u[urpateurs trift emen t condamnés à méconnaÎtre le fentim ent fi doux, fi honorable ' de la confiance, "Et qu'on ne dire pas que les circonfhnces ont nécefTité ces mefures menaçantes; car je vais démontrer qu'également inutiles & dan gereufes, fait au bon ,ordre, fait ,à la pa;ifification des efprits, fOit à la fu rate du tronc, loin de pouvoir être regardées ,comme le fn,,: d\1O {incère attachement au bIen publIc te a la perfonne du mon arqu e , elles ne p euve~ t [ervir que des pa!1i6ns particuli ères & couvnr des vices perfides. " Ces mefures [ont inutiles. Je veux fuppo[e: que les dé[ordrès que 1'00 craint [ont de nature a être réprim és par des troupes; & je dis qu:, ~ans cette fup pofitioo même , ces troupes etole"t inutiles. L e peup!e, après une ém eute dans la €ap:tale, a donné un exemple de fub~rdIna­ ti o~ infini ment remarquJb le dans les clr~o"f­ tances. Une prifon avoit été forcé~, les pn[on, ~ . " 'arrachés & mIS en IIbert.. , Olers en aVOlent cte la ferment ation b plus content ieufe menaçolt de tout erobr:fcr" ... un mot de clémence, une �( 8) invitation du rOI ont calmé le tumulte & Calt ce qu'on n'aurait jamais obtenu avec des canons & des armées ; les prif01lnÎers ont repris leurs fers, le peuple cil: rentré daps l'ordre j tant la rai[on feule ell: puilfante ! tant le peuple ell: difpofé à to ut faire, lorfqu'au lieu de le menacer & de l'avilir, on lui témoigne de la bonté, de la confiance! "Et dans ce moment, pourquoi des troupes? Jamais le peuple n'a dû être plus calme, plus tranquille, plus confi ant; tout lui annonce la fin de [es malheurs , tout lui promet la régénération du royaume. Ses rega rds, fes efpérances, fes vcrux repofent fur nous. Com ment ne ferions,-nous pas auprès du monarque la meilleure garantie de la confiance, de l'obéiffance, de la fi délité des peup les? S'il avait jamais pu en doute r, il ne le po urrai t plus aujourd'hui j notre préfence ell: la caution de la paix publique, & fans doute il n'en exi ll:era jamais de meill eure. Ah 1 qu'on alfemble des troupes pour foumettre le peuple aux affre ux projets du defpotiCme 1 ]\bs qu'on n'entraî ne pas le meilleur des rois à co mmence r le . bonheur, la lib@ rté de la nati on avec le fi nill:re ap pareil de la tyrannie! ,. Certes , je ne connois pas encore touS les prétextes , ( 9) prétextes, tous les artifices des ennemis du peuple ,.pu:.fque je ne Caurois deviner de quelle raifon plaMlble on a coloré le prétendu befoin de troupes au moment où non {eulement leur inutilité, mais leur danger frappe tOllS les efprits. De qllel œil ce peuple, afT.illi de !lnt de calamités "erra - t - il âtte foule de foldats oiGrs venir lui difputer les reO:es de (a fubfifbnce? Le contralte de ['abond ance de, uos , ( du paid aux yeux d-e celui qui a fai", cfl l'abondance), le contrall:e de l'abo nà"nce des uns & de l'indigence des autres, de la récurité du fol dat , à qui la manne tomb e fans qu'il ait jamais befoin de penfer au lende ma in, & des angoifTes du peuple, qui n'obtient rien qu'au prix des travaux pénibles & des (ueurs dou!ourcufes; ce contraO:e ell: fait pour porter le défefpoir dans les cœurs! Ajoutez , M effieurs , que la préfence des troupes fr~ pp a nt l'imagination de !J multitude, Ibi préfentant l'idée du danger , fe liant à des craintes, à des . ll armes, excite une etfervefcence univerfe ll e ; les citoyens pailibles font dans leurs foyers en proie à des terreurs de toute efpèce. Le peu ple ému, agité, attroupé,' fe livre à Jes mouvcmens it1lpétUeux, fe precipite aveugleroent dans le péril, & la crainte B �no ~ Ile calcule ni ne raironne. Ici les faits déporent p our nous. Quelle ell: l'époqu e de la fermentation? Le mouv em e nt des [oldats, l'app areil militaire de la féanc'e royale, tout étoit tranqllille; l'agitation a comm encé dans cette trifte & mémonble journée. EH-ce donc à nous qu'il faut s'en prendre, fi le peu'ple qui nous a ob[ervé a murmuré, s'il a conçu des all armes lor[qu'il a vu les inftrum ens de la violence dirigés, non feulement contre lui, mais contre une affemhlée qui doit étre li bre pour s'occuper avec liberté de toutes les caufes de [es gémiffemens ? Com~ent le p euple ne~ s'agiteroit-il pas, lorfqu'on lui infpire des craintes contre le feul efpoir qui lui refte? Ne fait- il pas que li nous ne brifons fes fers, nous les aurons rendus plus péfans, nous aurons cimenté l'opprelTion, nous aurons livré [ans décen Ce nos con citoy ens il la verge impitoyable d e leurs ennemis, nous aurons ajouté à l'infolence du triomphe de ceux qui ,les dépouillent & qui les in[ultent? Que les confeillers de ces m c[ures dé(aftreufes nous diCe nt e ncore s'ils [ont sûrs de conferver dans fa {é vérité la di[cipline militaire. de prévenir tous les effets de 1'6tenrelle jalouoe entre les troupes nation ales & les troupes étran,ères, da réduire les [oldats français à n'être qUI ( Il ) de purs automates, à les (éparer d'intérêts, de penfées, de fentimens d'avec leurs concitoyens? Quelle im prudence dans leurs fynê mes de les ra\>procher du lieu de nos affemblées, de res électriCer par le contaét de la capitale, de les intéreOèr à g OS dircuflions politiques? Non, malgré le dévouement aveugle d e l'obéilfance militaire, ils n'oublieront pas ce que nous Commcs '; ils verront en no us leurs paren's, leurs amis. leur famill e occu pée de le urs intérêts les ' plus précieux; car ils font partie de cette nation qui n ous a confié le Coin de fa liberté, d'e [a pn.rpriété, de (on honn eur. Non, de tels hommes-, non, d es fr ançais ne- ferotTt jamais l'aban don total de leurs facultés intelleétuelles; ils ne croir ont jamais que le devoir dl: de frapper [ans s'e~4 t1érir quelles font les viétimes. Ces (oldats bientôt unis & (éparés par des dén ominations qui dc\'ienne nt le fignal des par':s ,' ces fold ats dont le métier dl: de' manier les armes ne [avent dans toutes leurs rixes , 01 que reco,urir au feul in (humcnt cront 1 s connoiffent hl puiOà nceo D e, là naiffent ~es c0r;'Da~s d'hom me à homme , bicnto t de régIment a regiment, b;entôt des troupes nationales au~ troupes étrangères; le foule ve ment ,en dan~ tous les cceurs 1. [édition marche tete- levee; on ... , " B 2 �( 12 ) dl obligé, par foibleife, Ge vo iler la loi militaire, & la difcipline eft énervée . Le plus affreux défordre men ace la fociété; tout eft à craindre de ces légions qui, après être fo rties du devoir, nt voient plus leur sûreté que da ns 1" terreur qu'eHes in(pirent. Enfin, ont-ils prévu , les confeill ers de ces mefures, ont-ils prévu les fuites qu'elles entraÎnent pour la fécurité même du trône? Ont-ils étudié dans l'hillo;re de tous les peuples comment les révolutions ont commencé, commen t elles fe font opérées? Ont-ils obfervé par quel enchaînement funslle de circonflances les .fprits les plus fages font jettés hors de toutes les limites de la modération, & par quelle impulhan terrible un peuple énivré fe précipite vers des excès dont 1. première idée l'eût fait frémir ? Ont- ils lu dans le cœur de notre bon roi? Connoilfent-iis avec quelle horreur il regarderait ceux qui auraient allumé les, fl am mes d'une féditi on, d'une revolte peut - être, ( je le dis en frémilfant ," mais je dois le dire), ceux qui l'expoferoient à verfer le (.ng de fa n peuple , ceux qui feraient la caufe première des ri gue urs, des violences, des fupplic es d om une foule de malheureux feraient la v:aime. Mais> Meffieurs, le temps preffe ; je me ce- ( I) ) proche chaq ue mom ent que mon difeoun pourrait ravir à vos fages délibérJtions; & j'e:père 'lue ces cOllGdératiolls , plu tôt il1? iq_uées que préfent ées, mais dont l'~v idcllce me paraît i,rélillible, fuffi ro l1t pour fonder la motion que- j'ai l'ho nn eur de vous proporer. '" Qu'il fait fait au R oi une très - humble adrefTe, pou r peindre à Sa Mdjel1é les vives allarmes qu'infpirc à l'aflemblée n.\tionale de fan royaume, l'abus qu'on s'ell perm is depuis quel.que temps du nom d'un bon roi pou r fai re approcher de la cap it ale & de cette ville d~ Verfailles, un train d'millerie &: dts co' ps nombreux de troup es , tant étrangères que n. tionales, dont pluGeurs fc funt déjà canton n~es d ans les vill ages voiGns, & pour la for matIOn annoncée de divers camps auX environs' de ces deux villes. " Qu'il fa it repréfel1t é au roi, non {eule!Ilent combie n ces meCures font op pofées aux intentions bienfai fan tes de Sa Nb jeflé pour -foulagemcnt de res peuples dans ce tte malheureufe circonll.ulCe de cherté & de d,fette _cles grains, mais eneure combien elles font COl~­ traires à il liberté & à l'honneur de l'afTembJ e.e n ationale, propres à altérer entre le r~l & fes peupks cette conli.lnce qui f.lit Il glOMe & la �( Ir ) ( 14 ) sdreté du mon arque" qui feu le peut aITurer le repos & la tranquillité du royaMme PI·O fi'. ' curer en ln a la nation les fruits inefiimables ~u'elle attend des travaux & du zèle de cette aITemblée. " Que Sa M ajefié {oit filppli ée très- rdpectueu(ement de raITurer (es !ide' les rlUJ. ets, en donnant les ordres néceITaires pom la cenation immédiate de ces me{ures égale ment inutiles ' dange:eu(es & ~larmantes, & pour le prom~ renvoI des troupes & du train d'art illerie aux lieux d'où on les a tirés . " Et auendu qu'il peut être co~v e n Jble, el1'fuite des inquiérudes & de !'effi·oi que ces me{ures o.nt jeté dans le cœur des p eu pl es , de pourvOir proviGonnellem en t au m aintie n du ca.l~e ~ de la tranquillité; Sa Ma jeflé fera {upphee d ordonner que dans les de ux villes de P aris & de Ver{ailles, il foit in c eITa.mment levé -des gardes bourgeoi fes, qui, fous les orclres du roi, {u!TIront pleinement à remplir ce but, {ans augmenter auto ur de deux vill es travai ll ées <les c~lamités de la ~i{ette , le nombre des COll'{omm atec rs. " . Les Ggn6S les moins équivoques d'approbatIOn (e Cont manifefiés aorès la Ictture de cette adrelfe, par les vifs ap~laudilfemens de toutl l'alfembJée, Plu lieurs membres, entr'autres M. de 1. F ayet te, ont exprimé leur vœu de la manière la plus énergique. "Je ne me leve point, a dit M.I'AbbéSyeies, pour adopte r ni pour rejetter la motion, parce que je n'en connois pas encore fuf!iCamment la contexture; mais je crois utile de rapp eller à l'aITemblée, que dans to ut es les alfemblées d él ibéra ntes , & nll ta mm ont aux états de Bretagne, on ne Cc cro ira it pas aITez libre pour délib érer, s'il Ce t rou vait des troupes à dix lieues à la ronde du lieu où ils Ce ti ennent. Qu'un e vérité incontelhble dl que l'alfemblée nation ale doit être libre dans fes délibérat ions, qu'elle ne peut l'être au milieu des bayon nettes. & enfin que lors même que le fentiment intérieur de tous ceux qui la compoCent , les éleveroit au-dcITus de toute crainte, ce n'efi pas affez, puiCq u'il ell ab{olument néceITai re que le peuple, que la nati on les regarde comme libres, fi l'on ne veut;: pas peldre tout le fruit de cette arremblée. M. Ch apeli er a . confirmé l'obfervation de M. l'abbé S)'e ias." PerCon ne, a-t-il dit, n'a ofé s'élever co ntre la motion; comment Coutenir, en elfet, que des camps & des ar mées doivent environner & alarmer nos commet tans ? Il Y. �"( 16 ) vingt ans qu'une pareille réclamation fut faite aux é tats de Bretagne; cette récl amat ion partit d e la n oblelJe, & les tro upes furent retirées." " Je n'ai jamais douté, a repliqué l'a uteur de la motion, que la nobleffe ne fe jettât entre no!;s & les bayon nettes, ce n eft pas elle que je ré. doute; je les connais, les con{eillers perfides de c es attentats à la lib erté pub liq ue, &je jure!'hon. neur Il< la patrie d e les d éno ncer un jour." M. T arget a mis fous les ye ux de l'a ilè mblée l'article 3 de la feél:ion pre miere d e foo cahie r, qui porte qu'aucune troupe militaire ne pourra approcher plus près de dix lieues de l'endroit où jeront affitnbLis les étalS-généraux, [ails le cO/ljelltemellt ou la demaude des états. li " On ne peut fe dif!imuler, a d it M . Grégoire, curé de L o rraine, o n ne peut fe diilimulcr que ceux qui craignent la réforme des abus dont ils vivent, épuire nt toutes les r effou rces de l'alluce, & font mouvoir t ous les refforts pour faire échouer les opératio ns de l'affe mbl ée nationale; fi les François con rentaient aél uellement à recevoir des ters , ils fe raie nt l'opprobre du genre humain & la lié des nations; en conféguence, nOn· feulement j'appuie la motio n, mlis je demande qu'on dévoile, dès que la prudence le permettra, les auteurs de ces dé. tefidbles l 17 5 hilables manœuvres, qu'on les dénonce à He n ati"," comme coupables du trimede leze-ma~ jené nationale, afin qu~ l'exécration c~~t :mp o­ rai ne devance l'exécrauon d e la ponente." " Depuis long· temps , a dit encore M . . de Gouy, la difcuf!i on en finie, le fujet en fi lm~ portant, & la délibération fi preffante, que . e prie M. le préfident de faire proGé der il {'appel, & de fin ir la délibération avant d@ lever la réance." Auf!i·tôt le memb re des communes ayant relu fa motion, o n cil allé aux voix, & . elle a paffé à la prefqu'unanimité, fauf l'article de la garde bourgeoiCe qui en a été retranch~ par un amendem ent de M. de Biauzat. . • L'affemblée a arrê té que, dans la fOlfee, le prélident annoncerait au roi la délibératio n qu'elle venait de prendre, & que l'auteur da la motion p réCcnteroit un projet d'adrerre au comité de rédaél:io n. L 9 on a fait l'option des fix dé putés de e , ' .ver bal St. Domir.gue; après la leél:ure d u proces , '11e M le préfident a dit: " que s é~ d e 1a vel , . . ~ . . le roi C a maJefie lU! avolt tant ren d u C Il e z , .. d' u'elle avait voulu le voir pour lU! manl~ lt q ' en t aux rroupe5 . fellr Ces intentions, re latl.em Paris 80: de Ver[31Ues ~ . . ' de Ilu'on faIt vel'llt pres ç; �'~ I! ~ , . nu11ement pour pottu atleinl~ que ee n, etOlt .à la. fureté des états, mais pour rétablir 10 c al me, que le (éj o ur d es troupes aux environs ne durera it q ue le temps nécelfaire pour g arantir la (u reté p u bli que , objet de (a prév o yance. L e roi a ajouté : qu'é tant déja in{huit d e la d élibé ration priee pa r l'a{femblée (ur cct obj et , il recevrait la députa tion, & donneroit un e répon (e publique & ofic nuble. " En[uite on a lu d e nouvell es ad reffes de féli t itation & de remerci ment, er voyées à l'arf emblée nat ionale de différen tes parties du r oyaume. On s'efi encore occupé à p ro n onc~ fur les d eux députatio ns d' Amont ; après quoi M. l'é vêque d e C hartres re ndant compte des travaux du com ité de r édaét ioll, a dit que ce comité s'était o ccup é de la co rreaion de l'acirelTe qui av oit été dél ibé rée;" l'auteur s'cn prêté, a-t- il dit, au x ch angemens que nouS avons cru néceITaires ave c cette far iliré qu'on trollve (ur-tou t ckz les h ommes de génie. Il a d onné à (on ou vrage u ne forme nouvelle ; il va v ous être lu par l'aute c r lui- même." Voic i cette ad relfe tel le qu'ell e a érélue& ad optée a vec la plus honorJ ble acclamation, L'affe mblée paroilloit n'avoir qu'une ame 1\ Su'une pen(ée. A U R 0 J. SIR E , Vous avez invité l'affemblée nationale à vou~ t é moigner (a confiance, c'était alle r au- deva]}t du plus cher de (es vœ ux. N o us veno ns dépo (e r dans le rei n de V otre M ajefi é les plus vives allarmes; li nous en étio ns l'obj et . Ii nous avions la foiblc O-e de crà indre p ou r nous-mêmes , vot re bo nté daigneroit encore nous raffu rer , &., même, ~ n nous blâmant d'avoir douté de vos inten tions , vous accu eiLle ri ez nos inquiétudes ; vous cn difliperiez la c au fe; vous ne laiffe ri ez l' oint d'in certitude fur la poGtion d e l'alfemblée nationale. M ais. Sire , nouS n'impl oro ns p oi nt votre proteétion, ce (eroit e ffenfcr votre ju!l:ice ; BOUg avollS conçu des crai ntes , &, nous \'ofons dire , elles ti enn ent au patrioti(me le plus pur. à l'inté rêt de noS com:n ettans , à la tranquillité p ubli1 ue , au bo nh eur du monarque ch éri , qu i, en no us applanilTant la route de la félicité , lIlérite bien d'y marcher lui-m ême (ans obfhcle. L es (Ilouvemens de votre ,œur, Sire , voil~ C2 �f '2. ~ le vrai Calut des François. L orCque des tmupes s'avanc~nt de toutes parts, que des camps fe forment autour de nous , que la <!:apitale dt inveftie, pOlIS nous dem an dons avec étonnement: le R oi s'eft-il méfié de la fidé lité de fes peuples? S'il avait pu en dou ter, n'aura it-il pas verfé d ans notre cœur Ces chagrins paternels? Que veut dire cet appareil menaçant? Où font les enn emi s de l'état & du Roi qu'il faut Cubju g uer ? Où font les rebelles, les ligueurs qu'il faut réduire? • • • Une voix unani",e répond dans la ca pitale, & dans l'étendue du roy.aum e: NOliS .11irijJons noCre R oi; nous hini/Jons ft ciel du don qu'il nous a fait dans Jon amour, Sire, la reli gion de Votre M ajeft é lte peut être furprife que fo us le prétexte d u bien public. Si ceux qui ont donné ces confeils à notre Roi, avaient a!fez de confiance dans leurs principes pour les expofer devant nous, ce momef\t amènerait le plus bea u triomphe de la vérité. L'état n'a rien à redo uter que des mauvais principes qui ofeot afliéger le trône même, & ne reCpeaen t pas la confia nce du pl us pur, du plus vertueux des princes. Et comment s'y prend-on, Sire, p ou r vous faire douter de l'attachement & de l'amour de vos fuj ets? Avez:vous prodigué leu r fang? Etes - vous ,ruel t '- '( 21 5 ~mplacable? A'ez-vous aburi de la juClicel Le peup le vous impute- t-il fes mal heurs? vous nomme- t-il dans Cc s calamitos? Ont-ils pu vous dire que le peuple eft impûti ent da yotre joug , qu'il eft las du Cceplre des Bourbons? Non, no n : ils ne l'ont pas fait, la ca!amnie du moi ns n'efl pas abCurd e; ell e cherche un peu de vraifem blance po ur colorer Ces noirceurs. V o tre Majefté a vu réce mment tout ce qu'elle p eut Cur fa n peuple; la Cubordin ati on s'eCl rétablie dans la capitale ajiitée; les priConniers mis en liberté par la multitu de , d'eux-mémes, ont Tep ris leurs fers; & l'ordle public, qui pe~t­ être aura it coûté des torrens de fang, fi I on eût empl oyé la force, un Ceu l me t d~ ,~~,'e bouche l'a réta blie . Mais ce mot étult un mot de paix; il était l'exp relTion d,e v~tre cceur,.& vos Cuj ets Ce font gloire de n y refill:~r Jamais: Qu'il ell: beau d'exe rcer cct empire ! c dt celUL 'de Louis IX, de Louis XII , de Henri IV; c'ell: le Ceul q ui Cait digne de vou.s. , . Nous vous tromperions, Slfe, fi nouS n aJo utions pas forcés par les circonll:ances: cet empire eft feul qu'il fait auj ourd'h u~ polTible,"" Franced'exercer.La France ne fou lfnra pas qu on abufe le meilleur des rois, & qu'o~I'éca ~te, ,pat des vues finiCll'es, du noble plan 'lu il a lUI-rnemt, • 1; �f :u 5 rtacé. Vous nous avez appellés pour fixer, cie concert avec vous, la conftitution, pour opérer la régé nération du royaume: l'alfem b!ée na tionale vient vous déclarer (olemnelJernent que vos VŒUX (eront accomplis, que vos promelfes ne feront point vaines, que les pièges, les difficult~~, ~ es terreurs ne retarderont point fa marche_ n intimideront point (on courage. Où donc ell: le danger des troupes, alfeaeront de dire nos ennen,is? .• Que veulent leurs plaintes, pui(qu'ils font inaccellibles au découragement? Le danger, Sire, ef!: pr~lfant, eft univer(el, ell: au-delà dp. tous les calculs de la prudence hum line. Le danger ef!: pour le peuple des provintes. Une fois alarmé (ur notre liberté nous ne . ' connolffons plus de frein qui puiflè le retenir. L a diftance (eule grollit tout, exagère tout, double les inquiétudes, les aigrit, les envenime. Le danger ef!: pour la capitale. De quel œil le peuple, au rein de l'indi ge nce & tourmenté des angoilfes les plus cruelles, (e verra-t-il difputer les relles de (a (ub~f!:ance par une foule ~e (oldats menaçans? la pré(ence des troupes cchauffera, ameutera, produil'a une fermentaf{Ol1 URlver . Celle, & le premier aél:e de viQlence ~ ~ 23 J 'tlicrcê Îous r-r"é texte de poliec-, peut commericet une (!lite horrible de malheurs. Le danger cil pour les troupes. Des Coldars françois, approchés du centre des diCcullions, participans aux pallions comme aux intérêts du peuple, peuvent oublier qu'un engagement les a fait Coldats, po> ur fe (ouvenir que la nature les lit hommes. Le dan ger, Sire, menace les travaux, qui font notre premier devoir, & qui n'auront un plein (uccès, une véritable perm anence qu'autant 'l;le tes peuples les regarderont comme entièrement lib res. Il ell: d'ailleurs une cont ag ion dans les mouvemens paQi u!.nés; nous fle (omm es que d ~s hommes: la défiance de flOUS _ mêmes, la crainte de paroître foibles. peuvent entraîner au-delà du but; nous (erons obCédés de conCeils violens, deméCurés; & la rai (on calme, la tranquille fagelfe ne rendent pas leurs oracles au milieu du tumulte, des déCordres & des Ccènes faét ieufss. L e danger, Sire, eft plus terrible en.core, & jugel de fon étendue par les alarmes qUI nouS am ènent devant vous. De grandes révolutions ont eu des caures bien moins éclatantes; plus Q'une entreprife fatale aux natiom s'en annoa- �'( :11; ) He' d'une maJIière moins finifire ~ &: moim rail midable. Ne croyez pas ceUl< qui vous parlent légè~ rement de la nation, & qui ne faven t que vous la repréfenter fe lon leurs vues, tantô t infolente, rebelle, féditieufe; t antôt fO'Jmi(e, d ocil e al! j.oug, prompte à cou rber la t ête pour le recevoir, Ces deux tableaux font également infidèles. Toujours prêts à vous obéir, Sire, parce que '\'ous com man dez au nom des lcix, notre fidé. lité dl: fans borne comme fans atteinte. Prêts à réfifier à tous les commandemens arbitraires de ceux qui abufe nt de votre nom, parce qu'ils f"'nt ennemis des loix; notre fidélité même nous ordonne cette ré fi fhn ce ; & nous nous honorerons to ujours de mériter les rep roches que notre ferm eté nous attire. Sire, no us vo us e n con jurons au nom de la pat rie, a u nom de vot re bonheur & de votre gloire; re nvoyez vos foldats aux poftes d'oll vos co nfeillers les ont tirés; renvoyez cette artillerie , deHin ée à couvrir vos frontières; r envoyez Cur-lout les troupes étrangères , Cel: aoi liés Je la nation, que no us payons pour d :fend re & non po ur troubler l'OS foyers, ,V a re Mdjeflé n'en a pas beCo in : eh! pourquoi U ~ mona r qu ~ adoré de vingt-cinq millions de Françaii ~ 2-5' } Fran çais, feroit- il accourir à gtands frais autou1odu trô ne quel qu es millièrs d érungers ? Sire, au milieu. de vos enfans, foyez gardé par lellf amaur _ Les députés de la nation Cont appellés à confacrer avec vous les d roits éminens de la roya ut6.~ fur lauoaCe immuable de la liberté du peuple; mais 10rCq u'ils remplilfent leur devoir, 10rCqu'ils ~tlen-t à feur ra iron, à leurs fentimens, les expo Ceriez-vous au tOt pçon de n'avoir cédé qu'à i 'cr;nihé=? Ah! l'autorité que tous les cœurs vous déférent. en: 1 Ceulepure, la feule inébran_lable; elle efl' , jufl:e retour de vos bienfaits, Si ' l'immortel a anagedes princes dont vous Cerez le modè.fe~J' , '" l, MM. L 'archevêque de Vi enlie. L'évêque de Chartres_ L'abbé J oubert. ChâtiCet. L'abbé Grégoi re. Iverneau. N obleiJe· Le duc de la R ochefoucauft. Le ~Olute de CrelIi. 't . .~ ( ( . �e ",6 ) MM, Le' vtcdmte-de TOlllongeoo. Le vicomte de :Mdcaye. Le marqu~ de BJacuns. ke çomte sle . CJlftmont-Tonnerrc. ' Conim1Jn"s. .1 1 ~e cqmte s d I1 I Jlf~~al;>eav , ç çmolJer. . i, Regnault <je .~ain~es. ~ol;>ert fi~n;ç, J . 1 t ,~" lthrquis. 'r Jlarrère 91! Viçvlfaç.De{feire .... , -.. ., • Delaunay. l:'etion de Vil1eneuvc;, BUlO1. •. ~ De Kveleg~n. Tr\mçqer. 1 1 .... • If • T �, DIX-NEUVIE ME LETTRE DU COMTE DE MI RABEi\. U A SES C 0 M ]\1[ E T TAN S. ])It 9 Juillet j usqu'au 2.4 du IlllJme jJ1ois. M ESSIEURS, l 'IMPORTANCE & la rapidirt des evéllcmens qui fe (ont fuccédés depuis ma defllière Leme , la prodigieufe . ŒdLlité q.u'ils Ollt commandée à vos Rep.ré f~nta ns, les malheurs de P"is , dOll t les communications o nt éré ellti ère ml!nt inrcrceprées pen- dant quelqu es jours , & l' Ù les dangers qllo couroit la choie pu blique ont transformé tous les Ciroye ns en Soid,lts; ennn , la perte de mon père , qu i, j'ofe le d"e, met en deuil les vraiS C itoyen> du moude: voi la les caules trop légitim es qui m'ont fait gord et un long {jlence avec VO liS j mais elles n'ont pu (,,[pendu uu feul inlhnt l'exercice de mes devoir> de D . puté. Je vais reprendre le hl de nor re correfpondance; & comme Ull !:r:.ud l10mbre de feuilles vous .urolll A ,. �1 déj' intlrni ts Jes principaux évé"emens, & procure les pièces les plus im porrantes , je ne ferai que tracer à grands rrai rs l'efquiffe de ce qu e vous fav~z déjà, en re rdL nr fea lemem quelques inexoélitu. des & fupp léant .l quel ques ol)1 iO;ons. L, Séa nce du I1 w f, dans loquelle On arrha la mém orable Adreffe au Roi, fur remplie par la lecture d'une déclacation de la Nobleffe d'Agen , gui dclie fes Dépu:és des manela" imperati fs, & de p!ufieurs AdrelTes de féliciraëi ol1s & de reconnoif. {ance en voyées par div erfes Vi!l es , eurr'a utres Poi· tiers &. Bordeaux ; par le rapport des ronrefbtions élevées {ur la dépuration de ln NoblelTc d'Amont en Franche-Comré, fur le (quel! 5 l'AlTe mblée N ,l tiuRale a jugé préci(t mem le contrai re de ce qu'avoit préjugé la NoblelTe (éparée, c'est à·dire, que la première dépuration feroit admife ; ennn , par un Mémoire de M . Mounier, {ur la ditlributi on des travaux dont les Erats - Gén éraux devoiem s'occuper, On a trouvé clans ce Memoire le mérire de J'an,' lyfe & de la clarté, mais le vague d'un progtlmme, dom le développemenr col:viendroir m;e ux:l une (ociété de Philofophes que rien ne preffe dans leurs médications , qu'à une Convention J.VatÏOflale ) fournife aux circontlances les plus impélieufes dont une AlTemblée politique air jamais été lurcelée. On 3 ya trouve fur·tout de grandes Iacnnes> rclles que l'lmpôr, l'Édu ca tipl1 publique (1), &c, &c. ( 1). Voici l'ordre du trnv ~ il : u ]0. T o Ut Gouvernement doit avoir pour uùi<j uc bu t le mainticu dd d~oits des hommes; d'pù il (u ir que .) pour ra ppe ler con fl:am mcm le Gouvcrnc me. he au but propofé • la CQnfii lUtio n dok commencer pa r la dédatac:on des droies Datu rc:: ls & imprc fcipri bles de j'homme. >~ '1.". Le: Gouvernem ent monarch i'lue étant propre à maintenir ces drohs, aéré choi(j p:u la Nation Fr::l n1oi(c; il cf)n"i~nt fil e-cour à un e grande Sociét~; il d! née c: {[ai rI), au bonheur de la France. La dé.c1aratio n des priocip:;s de ce Gouver nement doi t donc Cuivre imm édiatement II décJar a~ i o n des droits de l'h omme. u 3" , Il rêrulre des priLlcipes de la Monarchie J que la NJtion. pout affurer (es droits. a conddé :lU Mon arque des droits particuliers, la ConfHtution' doi t donc déclare r d'une mani ète précife lcs droits de l'un & de l'au tre, Il , fa ut commencer par déclarer les droits de: la Nation Fran~oire. Il faut en(uitc 'décl arer les droit s du Roi , "40. Les droi ts du Roi te de la Nae;Oll n'c:lineut que po ur le b()nheur des individ us qu i la cO O1 po(em; ils conQuirent à l'cumen des dro its de Citoye n, ,) 5 o. La Nat ion Irao$ojfe nc pouv::lnt être individoeJlerr.eut rél1 nie pour exuccr tous Crs dro its J elle do it être repréfenrée : il faut dti> nc do nner le mode de fa rcpréfen..l (ation. & les droits de [cs RepréCcntans. " 61). Du conco urs des pou vo irs de la Nation & du Roi" dii:li vent cé(uher J',!:abl,iflcmcnt & j'cxtc ut io ll des Loix: ai~f.i. A .i. �S' l'on doi t d'abord Mtcrminc:r comment les Loix (erom établies ; C:llruiu~ on elaminera comment les Loix feront uécmécs. 7°, Les Loix ont pour objet l'aJmininrarion générale du Royaume , les propriétés & les aétions des ~iI.oycn.5. » L'cxtcut:on des Loix qui COtlC e rn CLlt l'admmlRrauon grntralc) elige des A{fcmbléas provinciales SC des AJfcmblécs municipa les. . , Il fam donc cuminer C}celle doit êtrç..J'orgam fanoli des Atreniblées provinciales, & quelle doir être celle d" Atfcmblécs municipales. ./ éi ~) 8 ~. L'exécution des Loix qu i concernent les pr~p:l~f li les alt:ion~ des CitOyens, nécdIitc le pouvoir judlc,alr~. Il fau t d~tcrrni(]cr comment il doit t:lre con6é ; il faui de[ccmillcr cnCuite (cs obl iO'iltions & [c:s limiles. " Loix & Il déCen(e du R(lya ~~e , » 9 9 . Po ur ('exécution des . Cllfle . " 1 ' . done de Jécerm lncr. 11 une force publtque; 1 ~ agit . . les pmlclpes qui d.oi\' cm la dmgcr, Je comme nt elle dg,11 lue dirigée. l.) r.) l'Agriculture avoienr plus befoin d'être déliés & foulagés que confeillés , & que d'ailleurs la COI1noiflànce approfondie de! finances étoir le pr ' limimire in difpenfable de ces autres tra'lUX , Les recbn:ta{ions de Merz on t été jugées , & les Dépur és des Bailliages confirmés , ain6 que la première J épur>tion de la Noble{fe de Gu yenne. Le ju ge menr de l'é!eét,on de M, Malouer , DépLlré d e Riom, a occar,on né des difcuŒons plus inrére!fanres. Il:1. été décidé) conrre le rlppon très-ingénieux d'un D épuré, mais, :l mon a\'r~, [elon il juu.ce, qu 'i L, vérité b méthode des accla mations étai t irrégulière & vicîeu {e , mais que la cont1allceéran r la gfJnde & première lo i des él étions, que M . M.ilouer S'~ { :U1C refufé :lU choix d'acclamation, apm i,dîné jufqu'l troi s fois en trois Séances difféR Ée .A l' 1 T U LAT I O N . Déclaution des droilS de l'homme. PriAci pes de la lvlon:.rchic .. Droi ts de la Na ,ioD, Droits dll Roi. Droits de!' Citoyens. OrO"ani C::u ion & droits de l'A{ftmblée N:Hionale. " né c ~ .cr:l i r e pour 1'6tabli (f\. me.: r t de: L OI X . Forme Or~ani (:ltio n & fonébons des AJ]clLlblées provinciales muni':lr al cs . O bi it!;lt o ns & li mites du pou.voir judic iai re. fonétious &. devoirs du pouvoir lUIIÎuirt". A 3 ~ �7 rent~s pour que l'on procéd~ t au (main, & l'Ar. [emblée ayant confirmé jufqn'à trois fois & fOll acclam ation, & le refus de la vérif. er p"r le (crutin , qu'enfin nul oppofant , nulle récbmation ne s'éle. vant du fein des Comm enans , il feroit trop écro llge que h même Nation gui prive de la vie lin de Çes Membres fur le témoignage de deux,indi. vidus, n'admît pas parmi {es 'Repré(emans celui qui fournit cent cincluante-fix témoins ( tOLlS ceux qui ont ligné le Procès-verbal) de fa nomil1Jtion, & gu'enlin l'éleébon de M. M aloue, étoi, bOlln~ & valide. 1 Le Prélidem avoit déclaré dms la Séance pré. ..édenre : .. Qu e s'c lam rendu chez le Roi J S~ ," Majçlté lui avoit dit gq'Elle a\'Oit vonlu le voit .. pour manifelter fes inrentions relativem ent allX ,. Troupes qu'on fait venir près de Paris & de Ver. .. failles ; que ce n'éto;·t nullement pour porcer tt atuint:e à la .sûreté des Élats -' luais pour [~ta­ " blir le calme; que le féjour des Troupes aux " environô ne dureroit que le temps nécelT,ire " pour garantir la sûreté publigue, objet de fa " prévoyance." LeRoi a ajomé : '! qu'';tal1tdéjainf. " troit de la délibér;ltioll prife par l'Alfcmblée (ur " cet objet, il recevroit la D éputation, & donlle· " rait une réponfe publique & oltenlible." P~!l.s l~ [airé!; dl! ta, la D epot:!tiqn chargée d~ remetrHlI Roi l'Adrelfe il atiOliale , , "ré re çu ~ ; & dalls ce P.bis fou illé des viles , dubtiolls de co un i· fan s de Louis Xl V, & gui receloir, en ce moment m ême ) les confl'Îrateu rs qui vou loÎen t al1ner Louis • X VI, Con tre (on Peuple, des Frallçois on t enfin parlé à leur MOIl"rque le la"gagc cles ho mm es li br<>s; Ce lui gui aurait ': vogue les mll1es du Defpo re nug ue l la Fran ce a li long-rem ps profl irué le nom de Gralld, nO;ls ellt ( ùr jO<.l ir d" [upp!ire des tyrans condamli-es d. un e érernell e renom mée. L e Roi a répondu a \., Depurati on: " Per fonne n'ignore les défordres & les frtlles .. (candal ufes gui fc fom p.ffés & re"ouve lcs à " Paris & à V erfa ill es ) fOli S mes yeux & fO LIS ceux .. des Etats Généraux. Il elt nécea:,ire que je flffe " uf.ge des moyens qui {am cn ma puilEnrc , JI pour rcmcn re & maimenir l'ordre dans III " C api tale & dans les cnvir(]lm: c'eil llll de mes " devoirs principaux de vei ll er à la sûreté pub li., Clue. Cc font ces lllQ[ifs qui m'O l1 [ dérerminé à .. faire un raffemblemellt de rrolll'es aU(Qur de " PJris. Vous pouvez affurer l'A ffe mbl ée des " Etats· Généraux, qu 'e lles ne font deilinées qu'à n réprimer, ou pl utôt à prévenir de nouveaux dé" fordres , à. tl1:1 in renir le bon ordre &. l'exercice " des laix, à ftlTur cr ~ à protége r même hl Ilberro .. qui doit rogne, dans fc~ D élibérations: t0mo- A >t �• 8 .> .fpèce de contrainte doit en "ttre bannie> de' u mêm e que toute apprében(ion de tumulte & d. » violence doit cn ên e écanée. C~ ne pourroit " ~rre <lue des gens nlal ·imelltiol1llés qui pour. " roiellt ega rer mes Peuples fur les vrais motif, " des Illefures de précaurion que je pre nds, J'di confbmmem cherché à [ùre rOLl[ ce gu i pouvoit " rend re ,\ leut bonheur> & j'ai toujou rs eu lieu " d'êtrc ,truré de leur amour & de leur fidél ité. " Si pou"ant la préCence néceff.,ire des Troupes ., d3.11S les environs de Paris , cJuroit encore de " l'ol1lbr,, ~e , je l1Ie pone rais, fut la demande » de I > At~ mbl"e, • transférer les Etats-Giné. " pa ux à N-oyon ou à SoirTons , & alots je me renu cirois à Compi,:,gne, ponr n1ainren :( la commu" nicat;on qu i deit al'oir lieu elltre l'Affemblte & f) " JOO I n. Ce"e répon"", toure ambiguë qll'clle parol", aU lelleur attentif, prod ui (jt un elftt f""fible de toléra nce, & prefque de féc nri ré dalls l'ArTembli. N ationale, tant les français [ont pottés :i LIlle cunfiant'e illimitée dans leur McnlOrque! AuÎl! lln Dépllté de la Nobl~rTe ne mangll ,-t. il pls .te nous dire qlle cctte connance émit le ,""aèro d.flinél:if de la Nation, que nous y déro3"ioni entièrement, fi nOIlS IlC regordions pas la p",oli li'un Roi hOl1!: ~:; hcrr.rr.e comn e la plus iJle~. 9 pugnable barrière de nos liberté" & qu'il f'Jffi foi c de remercier le Monarque, de l'arfmer de notre fécu ri,é d'a ptès f" réponfe, & de lui demander:\ refler à Velf.!illes, par amour pour fa petfulllle. (acrée, Un Dépmé des Co mmunes lui a répondu que b parole du Roi, dign e en effet de la plus élrallde cOJJ~nnce, n'c il éta it pas moi ns un mauva is g~ r:lIl t de la conduite d'un Miniflère qui n'avoit cerré de fm-prendre fa re ligion; que cerre confiance illimitée d ont on Ce t:'\fguoit co mme d'une vert u) avoi r [C H- jours ~ré Je vice de la N.Hion; gue noue ave-ug:e & mobile Înco nliclérati on nous ;'\vo it conduirs de tièele en tièc! e, & de f.\lltes en f,llteS, à la crife qui devoir enfin dEl1illef 1105 yeux à moins que nou> n'eurTions réraln d'être des enrans tO ujours murins & tou jours delaves, Que qL1anc :\U p:uti que J'on IlOUS propo[.J ir èc prl!ud re rel:uivemem au domici le des Etats - GCIl~­ raux ) s'il en perrnls de parier ain{i, il n'y avoi r certai nemen t p .IS lieu :1. délibrre r, puifque 1::: R-ui n e nouS effroir de nQl1S cr:l.llsférClf [ùit .l Noyon foie 1 à So i!To ns , ql\':w cas oÙ nOLIs le d~mal1del ions; que 110 US Ile l'avions pas dcma.ndé , que protublù .. men t nous ne dtlÎreriol1s j:" nuis de nouS placer elHre deux ou trois Corps de Troupes } l ' Arn1 ~t 'l,li inv:l\itkic Paris, & cçlles que pouvoÏCllt d',tll �, ' 10 maillent l l'autre lat~cer {ur 110U$ l'Atfaèe & · , . 1. FI an dre; que noOs n aVlOlJoÇ point de ,nand'e 1 . fUIr les Troupes , mals {eulemenr que les T "1' fT roupes 5 e OIgnlueur de la Capir.le non pas po . ' u r nous malS parce qu'elles HOllbloienr j'ordre •. 1 .' . . ex a P"~ publique, & pollvruenr occalion ner les plus grandt ~nalhellts; gue notre cranll.ridn !j'obvierait point a ces malheurs, qll 'e11~ les agraveroir .. u contraire fi n nous D 'aVIOns . "& qu ' en qa'une conduite à teDlr.• A l'our crre conféquens ,. c'étoir d'infifler , IW r • ~e1.ch~, (ur le renvoi des Trcupes) feul moyen lnf.lIlhble de l'obtenir. L'Airemblée n'a pas pris de délibération à ce~ tg.rd ; & c'etoir perlifler de f.ir. On eO: revenu {ur la propolirion de M. Bouche r~larive,lDe~1t à, lin Comité de Finances; & la. Guef:' tlon r,du:te a ces quatre upinions. 1 0 • Choifit les Membres qui doivem le compo{er par Bureaux, 2. o' ..~~r Généralités. 3 Moirié par les uns, mOitie par les autres. 4°. Un Comiré, nommé par Burea ux: la rroilième forme a été adoptee, quoiqu'die entraine l'excllllioll des nombres im. pairs dans Ull ordre, & celle des nombres pairsdang un autre. 0 • 11 Juil/</. M. de la Fayette, ell {oumert.nr~· JArfembl<e une Dùlaration de droits , pom être re.nvoyee 1 \ 1' a exameil des Bureaux, a CO.lnmeJle~• '1 t par établir l'lltilit~ d'une telle déclarnl'ion. Elle fert :l proclamer les principes de iJ liberté , elle les {olemnife, elles les fJit ' fortir des cabiners des Philofophes & des abll:raétions métaph)'fiques , pour les mettre " 1. porrée du Peuple, pour les confacrer :l. {es yeux par une fa nétion na~ionale : ell e ferr en('ore à guider les travaux des Repréfemans de la Nation, • les ramener f~ns cerfe à la (ource du droie narurel & fo cia l , à fixer ennn le véritable efp rit des loi x qu'ils {ont appolés à brc. Cerre décbration, déjà connue dtl Public, renferme brièvement tOll S les grands prillcipq, mais les maximes en font d~rach ées ; & pour avoit toute leur force, elles devroient s'ench.îner & fe dévelorrer comme les réfulrars d'une feule vérité. M. de L~ lIy.Tole nd a l en rend.",[ hommage aux principes d ~ M. de la Fayette, en difant qu'il avo;, parlé de la liberté cOm"'e il ravoit défen due .. infiO:a beaucoup fur la différence . énorme d'un Peuple paierant qui {e don he \lne C0llflitution , à un Peuple antique qu i fe raffemble pOlIr perpétue>: une Mon~chie fubfifhn re depuis 14 liècles. Il ne vouloir point 'lue la déclaration des droits du peuple fû[ ifcrlée de celle des droits de la Roya~té> Imlis il v.ouloit que {,ns dé.racher ~ucune parue, Cil publi3r dans le mË: me :téle lt contrat univufel. Q'OÙ réfulte !'enfemble d~ l~ Con(l;i&lj[ion. �h L'Affemblée renvoya la Motiun de M' ~ e 1a Fayette, & l'amendement de M. de Lally-Tolendal, à la difeuflion des Bureaux. Lorfgu'on en rendra compte, li f",ra remps d'examiner fi 1" aroits du Peuple doivent être mis fur la même ligne gue les pouvoirs du Gouvernement, nommis fi improprement des droits; & fi l'on pellt avancer , fans viol er les principes fondament aux de [Qute foci~té, qu'il ex ifle un comror entre le Peuple 8( les Chefs g u'i 1 fe don ne. Le Dimanche l ' Juillet, les 'Députés fe réuniren t à fept heures: ils émienr plongés dans la ., 1" "e bngage; fi fraauJ illabatur orbiJ, impavidJ/m fe rie nt rillull. Ell conféguence l' Alfemblé. n6 tnrda pas à fe féparer. Verf,illes étaÎe morne. L'effroi s'empara de la Cour. Les corr.;nunica<ions avec la Capitale fur enr interrom pues. Ni les Couriers de la Pofle, ni n1ême les ge ns à pied ne purent fr:mchir les bar.. rières. 'Mais gui ne fait que les rerreurs ,nceroif- conf1:ern:Hion; ils ne mefuroient CJu'avec terreur fent p<\f les préc:ltHions m êmes dom 011 s'enrOl1re l'abyme de maux où la réfolution de la veille pouvait entraîner la p, trie : l'eXIl de M. N ecker , depuis long-temps l'objet des vœux de nos ennemis, étoir confummé. Un boaleverfe mcnt univcrfel dans le Mil1!ll:ère an nonçoir lellr tri omphe & la maturiré du cornp!o:. Breteuil, de la Galaifi!:re, de Broglie, b Porre & FOll lo n .voient eu le "iae courage de fe prêrer aux projets des (.niflrcs Confeillers gui égaroiem le r r&ne. Les prcmiw momens de l'Affembl ée furen t eonnés aux regrets. L 'Abbé Grégoire repréfe nram qu'elle etoit incompiète, fans Prélidcnr, & ajournee all lendemain, conclut qu 'il n'y avoit lie u à délibher; il ajoutl '1u'a ucune craime pcrfonnelle ne lui faifoit tenir pour s'en délivrer? Roi inforruné an fein d'un Peupl e goi vous chérir, n'oubliez jamais cc jour d'angoi(fes ! c'efl .infi que vivenr les ryrans ; voilà le règne gne vos Confei llers vOllloient vous préparer, porce gu e tomes les inq lliétudes de yorre cœUf Ile pèfe nr C1en dans la hll ancc de leur ambition. L < Il J uillet. Après la leanre de plufieurs Adre(fes d"" lefqnelles différcnres Villes du Royaume conlignenc Ic:ttrs fenrim ens patriotiques , & - prouvent toujours plus J'invincible union des Fran... S~is d ans cette crife nati a·n:d e , M. Mounier propofa une Députarion nu Roi pour [ui deman det le rappel des Mini!l:rcs, & lui déclarer que 13 patrie ne peu t avoir aucune ' confiance dlns leurs Succe{fcurs: cc Nous devo ns au Roi, dit-il :love" ,) énergie ) des vénrés forres & rourageufes. L~:il " ennemis du bi n public ofent brave~ le defefpOlr 1 �14 15 du Peuple , le provoquer, l'environner de troupes armées ; ils ,, ~~ nc e nc à la liberté publique & individuelle> ils interceptent les palr'ges ; ils Ollt apptis au Roi à tedouter {on Peuple, à prendre contre lui les mêmes précaurions que COnttt lei ennemis de la Patrie. Mais en nous occupant de cette déclat:ltion, rtevenue ind ifp en[able, Ile négilgeollspoint nos trav~u x : c'eft la COll lliturioll que nos ennemis veulent repouffer; c'dl: oonc la ConCl:itution que nous devons avancet [an, relâche. " Le péril croÎr de momenc en Inoment. Les troupes {e raflèmblent de tontes pans. Les me. naces n'exalteront que rrop notr e co mage. Une ConfliCUtion 'lui doit exiCl:er pOUt no us , comme pour les générations fUlUres , ne doi r pas être le fmit d'un moment d'efferve{cence , pui fg"e le plu s gtand Réall qui puiffe aft1i ger un Peuple > ce [Oilt de mauvaifes loi x : il f., Ut donc chercher à difTi pe[ l'orage , à ramener le ca lme ; nous y réufIirons , il faut l'eftl0re,, pl t un e Adreffcoù nous repr<fenterons a u Roi tout lc d,1nger des troupes, & nous déclarerons 'lue l'Affe mbiée Nationale ~ confell tir. jomais a ull e Ballgue- .. \J N des mlUlo: les plus fun e(l:es que les ennemis " " " " " ., .. ;, • .. " " " .. " " .. " " " " " " ~, roure hon ceu[e ,l. M. de Lall y-Tolenda l prir en fui te la pHolo, Il dit: -d e l'Er>t pui1fenr . rrirer fur lln Empire , e(l: de poerer les Ciro yens a [oerir des bornes de la modération dans bqll elle ils .uroient vou lu fe renferm er. "Je prends ici rous les Citoye ns à témoill de l'cfprit de p"ix & de ju(l:ice 'lui, jllf'lu'ici, fi préfidé à mes difcours. Je prérends ellcore ne pas m'en écarter dl ns ce mo menr. .. 011 vienr de nous dénoncer quc la rel igi{)n du Souveroin a éré furpri fe. Je ne VOllS répéterai pas tout ce .qu e les OrarellCs éloqll tllSqlli 'P 'onr précédé ont di t fur ces grands obje ts. Je me borne à demander vorre attenrion pour un tableau de quelq ues faits• . d'A o ur ' der" Repa n o ns- no us a' 1"epoql1e d II mOIs Ilier. Les loix éro ient renverfees ; vin gt-Cinq millions d'homm es croienr fan s Ju ges /1{ fans J u(l:icel; 'l e Trgo r publ ic fans moyens , fans re ffollrces ; la pllia:1nce ufurpée par dos Minifires ; le Peuple fans autre efpérance qll e les Etats-Généraux , mais [ans co nfia nce dans b parole du Roi J dont des MiniChes parjures pouyoient empêcher l'exécution ; & la fa mi ne [e monrroit d~j' de loin , " La vé ri té a fr appé l'oreille dll Roi; fQn cœur & gé mi diS cahm itéi puloliques, & il a rappelé le. �17 /1~èle "-1inifhe q ui, d ans des temps plus heureux' lui avoir d onné des preuves de (on dévouemenr. j ,~LaJulh ce reprend aulTi rôr [on cours j le Tré(or Plibllc fe remplLt; le mor infàmo de banqueroute n 'elt plus prOl~on c': ; les pri(on s IOJ1[ Quverres, & r endent les malheurcu(es \'i él:il11es qu'ellés renfer. mOient. Les tro ubles po pulaires ne [ont plus devellll~ que des ém.e~Hes éioignées & peu fr équentes, tlnlquem enr excltees par la dife"e. " Les, Etats-Généraux ont été annoncés) & perfonne n en" plus domé lorfqll'lln Mini!he verrueux en garanr iffoir la tenue; & le nom du Roi a reCl! mille bénédiél:ions. ' " La fam ine a été annoncée; mais bientôt 1es mers ont été couverees de vairfeaux les deux Monde, . ' nus a contribution pour norre (ublifran ce, & les alarmes paternelles du Roi, guidé par fan Miniflre, ont triomphé. . :' Enfin, mal gré les obftacles, les intrigues, les Etats-Généraux (c (Ont ouverts. " Les Etats-Généraux [e [ont ouvertS! que de chofes dans ces mots! Quel bonheur la Fran~e n'a~elle pas entrevu dans ces Etats-Gé néraux? " Quelque. divilions om d'abo rd éclaté; &: que ,haClln ~e nous ne s'en prérende pas innocent. Difans qu " en eft de la ltlanie des pr é J'u~és comme '1 <> ' 1 en dl des malheureux hum ains qui fe débattent fur le bord de la tombe, ovant le derniet foupir 1 dilons qu' il n'cft pas d;e moyen de conciliation qui n'ait réuni les caraétères de la juftice & de l'impar- tialité . " Chaque jour a vu éclore des réunion$, de; ptin- cipes de Connit{ltioll, Nous avons marché en avant, & la France a refpiré; & c'cft dans cet inftant , gue des confeils petvers enlèvenr au Roi un Servitellt fidèle, & à la Nation un Miniflre vere ueux. n Ce n'ert: pas a(fez : on nouS enlève encore trois Minifttes dont les vereus & leur amour pour le bien lué.ritent notre eftimc. " Ce n'eft pas .!fez encore: cet homme vereueux eÏl exilé & banni, réduit à fuir comme un coapable. " M.is qui. pu fe rendre (un Accufateur? fontce les Parle men s qu' il a rappelés , les Peupl éS gu'il .a nOlleris, les créanciers qu'il, payés? " ALI défaut des Accufateur~, je cherche les Calomniateurs. " Je me demande, comment .-r-il pu devenir tout-à.:.co up coupable? S;tI1S argent) il a no ur ri une Nation immenfe; fans allrorité, il a appaifé les rroubles, les émeutes. "Je l'ai entendu ap peler faél:i eux; ie me fuis demandé quel Miniftre a jamais ':té plus dévoué aux ordres de fan Maître, plus jaloux de fa glOlfe, a f~[ • �18 q nel.utrc a merite au SOllverai Il plus de bénfdiétions. "Me m bres des Communes, c'eft vans 'Ille j'int erroge en ce 1110111ent. R appe li ez-vans ce jour de triomp he , où vous vou s précipiriez en fOll le fur fes pas, lorfgn '''près avoir Curmonté les i ntrig ues , vous vous féli ciriez de le voit ré t,bl i d.n s [on poa e plu. ferme 'l ue jan"i's. Ra ppdlcz- vous gu'il VallS conju. foit , 3U nom dn Roi, d"être (oumis :l fon :lUtnrire 1 d'avoir confiance en fa QoIHé; & Jorf,!ue vous }'arroo ez de vos larm es venueu(es , était - ce :wec l'inCol ence d'un C hef de parti qu'il recevait CCt homm age? VOLIS d ;:0;t · il autre chofe que &e Ile pas exercer Cùt1te la fo rce de vos clroits, de n'agit qu'avec mod ~ ra ti on? R épondez , M embre, Jes Comm unes , qllC vo rre vo ix s'élève pour le dénoncer. " Sa retraite a- t·e ll c éré celle d 'un faél:ie ux? Sa falllilla a i ~ noré jufqu'à [on départ; pour s'eloigner o . il a pretexté un dép art d e çampagAe . Ses ferViteurs, fes amis, ["s parens, [Ous ont ignoré le funeae feeret de (on cœur; il n', vcrfé d ans auc un le ch,· g rin 'd e fa di(grace. . . , " Il fe dérobe :\ la douleur l'ub],que, a w us les remoi :-,on, ~oes de reoret!. O n a pa«é route• la nll;r t) ., dans les a1arm ~s pour le cherch er; il a mieux .,Ill< Ce prive r de toute con(olation, que d'occauonner ,jes tro ubles par fa rerraite. I, e dernier fenll ment qu'il a éprouvé, lu dernier,devoir qu'il s'dhmpore , 19 Il encore été pour le bonheur de b France. Certes> (, ce ne font pas là les c, raét':res {acrés de h ve rtu, il eft impotlible de croire à la Vertu. , "J'adhè re a ~ec empre«ement à la mo tion da M . MOllOier. " Je reods homm age aux principes. S'lns doure le Roi eft le maltre du cho ix de fes Miniares; mais ne pouvOlns-n o us p~s lu; préfenrer J'opi nion publique, lui indiq uer le ch oix ou le vœu de fa N ati on ~ & fi le Parl emcnr de Paris ellt de. droits ponr dema nder J'élo ig lle me 'l[ dn Cardi. nal M ,lZarin , n'en avons-nous p.u aut1i pour d em lIlder le rero ur du plus vertueux des Miniares ? ., Ne pouvo ns-nous pas dire au Ro i que la ve rtll d 'un So uverJ in ne fuEli r pa> à lui {eul, fur · tout d.lI is des circonftances auilï difficiles? " J e pen Ce que II O US devons aller trouver le Ra;, lu i péi l1J,-e h douleur d la Nation de voir Fu ir un Min ifhc qui mainceli anc parco urt en coup.lb le los ro",es de ce Royaume aU<J;,. 1 il a conra~ré (es veilles, fes forces & fa Cante. Nous d e v o lls ~ (ur ' Oll t le crelfer de le rapl'CJe r ; e~ fin, dan s roli S les; cas , lm voter une adre{fe de rerner.. ô m eo r. La N .lnu n) do nc on n':! pai furpris la .d igion, ea to ur aulIi libre dans l'expreilïGu ,B , �• "1 20 , ' de fee ~{entlmens ; que le Souverain dans l'expref. lion de fes fav,eurs ". Plufieurs DépUtés ont déployé leur zèle parrio. tique. mais leurs difcours éraient plutôe rem.r.' quables par la différence des eal ens & descnr.étèrci que par .celle des prin ci pes & des idées. MM. de Virieux. de la Rochefoucault, Gouy d'Arcy, Saine-Far geau, Barnave, l'Abbé Grégoire, & plu. ueurs aucres concoururent tous à fouten ir la Motion. M. Guillotin lue à l'A ITemblée un Arr êeé des Elec· reLlls de Paris, qui la conj uraient de coneribuer de tcur fan pouv"ir à érabli r une milice bourgeoife. Enhn M. Chapelier récapitula avec fa nette:é & fa précifion ordinaire, ro us les objees de la déli· bér:trion ) t OUS les avis épars 'Jui ava ient ére ou· verts durant la Séance, & que 1'011 connaîtra par la férie des déclarations de l'AITemblée. la Relation des malheurs arrivés dans la Capieale, triltes avant-coureurs de ceux dont elle éroir encore menacte, a {ufpend u celte die· cuOion. La foule éra ir immenfe au Palais-Ruyal; les barrières du Nord avoient été forcées. lei M agafins des Armuriers enfoncés; plus de deux mille hommes en armes, dont le nombre grof. fiIToie roujours, menaçoient d'attaqu er l~s Trou· pes des Cham!,s: Elyfées & de venir enfuito .. Verfailles. Il (eroie Irop affligeane, die le Duc à'Ai~uilloM; .le perdre du temps en vains , diCcours , dan~, de fi cruelles circonO:ances, Ce n elt pOlnr de 1do• quence qll'il faur auj ourd'hui; ~'ell: une dépurariOlt au Roi & à Paris, pour remedler anx malheur» aéluels. V n mouvem ent unanime & Coudain a détel'miné l'AITemblée. L'Archevêque de Vi enne ell: puti à la the des Dépu rés , pO~I,r faire part, au Roi de leu r DélibéeaClon, & de 1etat des .ffaltes. 11 " "ppotté cette réponfe : , ' " J e vous ai déjà faie connome ,mes meen· .. tians fur les meCures que les MCordres de Pans " m'ont forcé de prendre; c'e,O: à moi,feul à !uge~ " de leur néceOité , & je ne pltlS a cet <gatd " apponer aucun changement. Quelques Vliles " fe gardene e\les-mêmes; mais l'étendne de 1. " Capitale ne permee pas lIne fur velll ~!lce de .'e e ne douce pas de la pureeé des motifs " genre. J , d ni vous portent à In'offrir vos foms ~ns cette ,"-s votre prefence à " affligeante ClrCOl1nance , mal ," . b" elle eO: ncccITaire ICI " q " Par is ne fero lt aucun " ~ tell, our l'accélération des itnportans travaux .dollt e ceITerai de va nS recommander la Cl1lte, ... dl (Ii . . t qu on M de la Fayeere a deman e ail HO déc l,'rât li reCponfabilité des Minifues Cur l es , , a"uels & [ur le.1lS [nires. Ceere MOllolt €venemens lA ~ ; 1) Je n �a été appuyé par MM. Target & GI ' ., eIZ,,,: L'A (fe mbl~e a pris 1Arrête ·{uivanr ;\ l' , unam. mité d~s (uffrages. " JI a été rendu compte, "'ar r Jes Dé put'es envoyts, au RUI, de J~ ~ep~n(e f~ire pa.r Sa Majefte. " .Sur quOI 1Al1emblee Nationale ' illterp'rere des {entlmens de la Nation ' déclare que M. Ne( k~e r . alOCi que les aurres Miniftres qui viennent d" ' 'l ' , erre "oIgnes, emportenr avec eux {on eftim, & f,s regrets. " ?éclare, ~u·effrayée des fuites funeftes que peur entralller la rcponCe du Roi, elle ne cerrera d'infif. ter (ur l'éloign ement des Troupes extraordinairemeDr atrembl ées près de Paris & de Verfaill" 1< {ur l'établirremem des Gardes Bourgeoifes. ' :' .~éclare de nouveau qu'il ne peur exifter d'imct. mcdlatre entre le Roi & l' !i(femblee Nationale. .". Déclare 'lu e les M inif1:res & les Agens (i,il,& mliltmes de l'amorité (om , erpon(,bles de lOure enrrep,i(e contraire aux droits de la Nation & "" décrets de l'A(fem blee. »I&éclare que les Miniftres .éhle], & lesconf, ils de. S. Majefté, quelqu'état, q ue lqu e r>ng qu'ils pUllfent avoir, (Ont perConnellemellt rc(ponf.bl,s d~.s malheurs prUells & de tous ceux qui penv,nr {YIVre. • N 1 Déclare que la dette publi que ayan t é,é lUire 23 {OllSla garde de l'honneur & de la lopmé Fflnçoife, qu e la Natiun ne refu r, nt pas d'en payer les illtérêts, nul PGuvoir n'a le droit de prononcer !'Il1f:lme m,ot de banqueroute, rom quelque fOl'lne & dénom ina. tion que ce puilfe être. " Enfin, l'Alftmbl ée Natio",l. d ~clare qu'elle. perfifte d,ns (es précéd'ens Arr~rés, 0< notamment dans ceux des 17, 2 0 & 23 ] uin dernier; 0< l ~ préCenre Délibérarion fell remire au Roi par le Préfid ent, pnbli ée par la voie de l'im pret1ion , & adrerrée, par ord re de l' AITembleé , ;l M. Necker> & aux Minifttes que la Natio n vient de perdre ". Le Marq uis de Moncefqui ou reptérenta que dans une (icuarioll <\ 11J1i alarmanre:i callt d)ég:uds , il étair convenable de prolonge r b Séa nce route la nuit, & cet avis pair., rans contrld iéhon. Le l..f, l'Arremblée teprit Ces f"n élions à neuf heures. M. Perion de Villeneuve propofa de nOI11 · . 111e r, au [crutin, un Co mité compofé de huit Memb r~s feul ement, [llivant la proportion t ra blie dans les Ordres, pont pr"fenrer un proj et de Confti,ution qui f~ra exam iné dans les Burelllx , & rapporté à la déliberatioll de l'Arremblée go'néraie, La difcllt1ion de cette motion , & la nomination de ce Comité om con fumé une gran de partie de cette Séance. Le Préfident fi t fun ra.ppon à l'Arremblée ; il ét"it allé ch~z le R'Ji, il lui avoit. B ot �24 remis l'Arrhé du 13, & Sa Maj eité lui avait ré. pondu llu'Elle examinerait ce que cet Arréci contenoIt. Vers les cinq heures , [' ArTemblée s'eit formée de nouveau. L'incerritude de ce 'l ui fe palloit d. ns la Capirale, le mylt~re effraya nt, du cabinet, les Truo pes retenues dans Verfai Iles même, des faits certains, des profcriptions foupçonn ées , donnaient à narre Séance cette émotion involontaire 'l"e J'on éprouve ~ J'approche d'un dénlluemen t qui doit décider du fallu ou de la perre d'un Erot. Le Dépmé des Communes (iui avai t fair la motion du renvoi des Troupes , montra la néce{Jjté d'inr.ner, fans délai, fur lem rappe l. Le Vicomte de Noailles arrivant de Paris, fir à l'ArTemblée le r~ cit de la prife de l'H8rel des Inva lides, & ajouta <Jue la Baltille éroir alliégée. La première impulfion fllt d'aller rous en(emb le all Ro i, pour éclairer fa confeienee , & lui préfell!er le rableau de ces horreurs ; mais , après guelgues momens de réJlexion, 011 réfolut d'enveye t une DépUtation 110m: breuCe Dour récl amer l'éloi"nemen r .bfolll des , b Troupes, & pour parler au Roi avec cctre éncr gi<JIIC vériré d'aurall! plus nécelfaire, gue tOlISceux qui J'enrouroicnt confpiroienr à le nomper. L'alldience fOI longue, & l'arceille crll elle. Dellx per[onnes envoyées p'" les El eé1:c.urs de PJ,is, ~5 1 nous exposèrent reus les evènemens du jour; Quand ils furenr :i ce moment où aptès les premiers coups de canons tirés de la Ballille , [on perfide GOllverneur lairTa entrer une dépur3rion nombreufe de Citoyens qui venoienr [ans armes rraiter d~ la paix , pOli! les afElliner, frapper du fe u de fes barteries le Peuple qlli arrendoir le retour de fcs négociateurs ; la fall e retenrit d'un cri doulo ureux d'indignarion qlli appelait la vell"ean ce du ciel & des hommes [ur la têre dlt " coupable, La Leme interceprée . de Bezenv. l à de Launay où il lui recommandoir de fe défend re j ufqu'd la duni , reexlfimiti, en lui pto~e[(an: des feco llrs , fur une preuve de pllls de 1arroClle du complor des Mini!l:res. .. Enfin la dép"ration rapporta la réponCe du ROI; all travers des inquiérlldes du monargue. on y voir percer l'arr de ceux qui le confeilloient. Elle eft conCl!e f n ces rennes: r ' r ". .. Je , me llllS !anS celle occllpe, de toures les ,, 'mefutcs propres à rhab}i r la rranqu,illité daBs nn » Paris J'avois en conféqllence donne .ordre . " Prév8, des Marchands de fe rendre l ~ '. po~r " prend rcles difpor.tions néceffaiq,s.lnlt nur dep~:,s "de la formarion d'une garde bourge01fe . J al .. donné ordre à des Officiers généraur, ~e fe " mettre à la rêre de cerre gorde) afin de 1a,der , �16 17 .. de lellr expérienC'e , & de {econde r 1" zèle de$ " bons Citoyens ; j'~i également ordOnI.t! que le$ " troupes qlti (ont au Champ de ~ars , s'écartent " de. Paris. Les illguiémdes que vous me rémoi. " gnez fur les défordres de cen e Ville. doivent " être dans tOllS les caurs > & .ffeétenr viv ement ,. le mien. ~ auprès(du Trbne & de {ecourir la Capitale. Rien ne peut exprimer l'anxiérc de norre firuarÎoll! in· quiers fur nOtre forr, parce 'lu'" notre fûret é pero fonn elle é[Qir lié le (, lut de la Fran ce, & qu'on ne pouvoi r toucher un cheveu de /lOS lêrcs fans ébranle r les fondeme ns de l'Erar; ango ifés lur Jes évèneme ns de la C~pitale, ' fll P les co nvulfions des Provinces, fur les horreurs de la fam in e prête à (onfumer ce que la guerre civil e all[oit épar3l1é, à. peine pouvions.nous fu ffire au femimenr de t"" de maux: non je n'onblierai jamais ce " ia e fp eétacle ; les Dépurés de la Na:ion convogués par le Roi> en proie aux affres les plus dévoranres; des vieillards chercha nt une heure de repol fllr des tables & des ra· pis; les plus déli rats , courhés fur des boncs: tous voyant le glaive {ufpendn fur eux & fll[ la Pat rie. & rous craigna'H un lendemain plus affreux encore. Le 1 S ' on reprit 1. Séan ce de bonne hcure. M . de Gu(ti ne propofa une Ad relfe ou Roi, où il lui pr': fenCil it la terrible évidence de b vériré , & le con juroi r d'é loigne r de lui ks Conf.illers pervers. M . d. Syl!ery cn pre pofa une allrre , qui fur "èsappl audie. & " " l'on renu rgua cette cxpreOi"n: /,,- - A peine cette réponfe eut-elle été lu.e qu'une {econde Députaiion • préfidée par l'Archevêglle de Paris, fe rendir chez le Roi pou r en ' obten ir [ans ambages le renvoi des troupes_ Il revi nt bientôt .près charpé de cetre répon{e où l'on voir encore l'.&elldanr des impofieurs gIJe le Roi devait bientôt connoÎtre. " Vous déc~irez de plus en plus mon cœur, par le récit que VOLI S me fait es des malheurs de Patis. Il n'ell pas pollible de cro re glle tes ord res que j'ai donnés anx Troupes en foi em la cauCe. Je n'ai rien i changer à la n' ponfe que je vous " :li déjà faite. n " " .. .. Cette réponfe nébllleu{e fllt loi n de nous ",,(Curer. Nous rHolûmes de prolonger narre Séance toute la nuit, fait pour nOli s prr fenter à nos ennemis dans nos fan étions facrées, corn ille autrefois le Sénat Romain aux Gau lois, fait pOlir être toujours :l panée de tenter un dernier effort • F fancais adorenl /eu ,. Roi , mais ils ne Y' lllcnt Pc. s aVDi : d /e rcdJuler. M. d'Àndré dir qu'il falloi, agir & n0n di (COill ir , qu'on devait aller ~ 11 Koi, &. l'elltraÎller pa, i'cxprtOion du femim en ,. 1 �~~ le Député des Coltlmunes qui avoir (ait la motion du renvoi des Troupes, /it alors un tableau rapide de ce que la circonnance demandoit dans un difcours au Roi. " Dites-lui que les hordes étrangères dont nous " fommes inveftis, ont re~u hier 1. vilite des .. Princes, des Princeffes, des Favoris, des Favot> rites; & leurs careffes & leurs exhortations & " leurs préfens; dites - lui que toure la nuir ces " Satellites érrangers, gorgés d'or & de vin, ont .. prédit, dans leurs chams impies, l'affervilfe" ment de la France, & que leurs vœux bruraut " invoquoient la delhnél:ion de l'Affemblée Na.. rion.le; dires·lui que dans {on Palais même, " les Connifans . ont mêlé leurs danfes au fon " de cette mulique barbare, & que telle fllt l',vant.. (cène de la Saint-Barthélemi. " Dites-lui que ce Henri dont .l'Univers b ':nit la " mémoire .. celui de fes aïeux qu'il vouloir .prendre " pour mo.1èle, faifoir paffèr des vivres dans Paris .. revolté qu'i l alTiégeoir en perfonne , & que fes. " Confeille" féroces fOl,! rebrouffer les farines que " le commerce ipp0t te dans Paris /idèle & af.. f.'1mé. " b Déput:1rion forroir; elle fur arrêtée par le Duc de Lianwlltt; il annonç:l l'arrivée du Roi, ~:ll venoi:, dit-il , nous rendre le calme & la p.• ix. 1 • ~, Dans cet inllant tQUS les cœurs furenc foulagés; &:: des Obfervateurs févères auroienr trouvé moins de dignité dans norre joie que dans norre douleur. Un des Membres de l' A(femblée modéra ces premiers mouve mens , en obfervanr que certe .légre{fe formoit un CO!ltflfte choquanr avec les maux que Je Peuple avoit déjà foufferrs . " Qu ' un 1l1otIJe refpea: .. foit le premier accueil fait au Monarque dans " llll moment de douleur. Le lilence des Peuples " eft la lecon des Rois. " Bientôt' le Roi parut dans la S.lle; debollt, découvert, fans cérémonial, il pronon ça le di[cours fuivant, avec beaucoup de force.& de dignité: .. MelTieurs, je vons ai nffemblés pour vous " confulrer fur les affaires les plus imporranres de " l'Etat: il n'en eft pas de plus inft.nre & 'lui .f" feél:e plus fenGblemenr mon cœur, que les dé" lordres affreux qui règnent dans la Capitale. L~ " Chef de la Nation vient avec connance au mi" lieu de fes Repré!entans , leur témo igner fa peine, » & les inviter à trOUver les moyens de ramene[ .. l'ordre & le calme. " Je fais qu'on a donné d'injnftes prévenrions; " je fais qu'un a ofé publier que vos perfonnes ., n'étoient pas en slueré : ferait-il donc néce(faÎre de ra{furer fur des bruits .ulTi (oupables. dé~, mentis d'avance ear mon caraétère con au? N �~a '3 t bien! c'eO: moi, qui ne (uis qu'un avec " m~ Nation) c'eO: moi qui me fie l vous: aidez" moi ~ dans cette circonO:ance, à a(rurer le C,lur .. de l'Etat: je l'attends de l'Atfembl"e Nationale. " Le zèle des RepréCemans de mon Peuple, réunis " pom le faim commun, m'en dl un SlU' garanr ; .. & comptam fur l'a illour & [m la fid élité" de mes .. Sujets, j'ai donné ordre aux Troupes de s'éloi. " gller de Paris & de Yerfailles. Je ,vous . utGriCe SI & invite même:l f:tire connaître mes difpofiri ollS • à la Capitale ... Ce difcours fut interrompu &. (ui vi pa r les plus bruyantes acclamations . Le Pré('d ent répond, nt avec dignité aux prin cipaux poims du di Ccours du Roi, finit par lui déclarer que le renvoi des Mi. niO:res cl,ers à la Nation, ttoit la princi pale caufe des troubles, & que l'AtTemblée lui rc nouveloit la demande d'cme communication immédia te avec S. Perfonne. " Cerre C0 L111TI ll llica [ion , dir le Roi, " fera toujou rs libre . . . '. Je ne refuferaÎ jamail u de voQs entendre . ., Vous (avez, MeO,eurs, que le Roi fe re.ndit, à pied, au château; qu'une grande partie de l'M[emblée lui {ervir d'eCeotte; que la Peup le en délire faiCoit retentir, de toutes partS, des cris de béné· diél:ions qui ne cetTèrent pas même dans b Chapelk Cerce fcèue intérelfan,e pOlU le [ent im enr , n'offre rien au polirique , non plUE que l'emrée rriomphante des quarre-vingt D éputés dans la Capi tale , les difcours de circo ~(b n ce prononcés par eux à l'Hôrel-de.Yille , les tranCpons du Peup.le • & le T, D eum , chanté dan s la Carhdrale au milieu d'ulle foul~ imm '! IlCe donc la joie éclatante recevoit un no~vel imerêt de l'atTociation de la reli giol1 & du patriotiCme . Ce qui merire unt: attention particulière, c'el1 l'évènement gui a [ :tit ~va nouir les projers lînifirei d" Milli fl:è re : c'efl: le bOIl ordre de la, Capitale , ('efl: la priCe émnll3nre de la Bafl:ille , opérée en rrois heu res d'atTaut Pl[ des plOdiges de val eur; c'efl: la réullioll des Gardes-Frallçoifes, qui Ile Ce fOllt p"' démentis Ull in{lanr daus leur noble d... vouement:l la caufe de la libené; c'efl: le caractère même du Peuple dall s cette révolution fi ngu. lière où l'oll n'a vu da il S le défordre ni foif de pillage , ni fén;lcite ; icO: l'étlblitTemenr pre1l1pr & régulier d'lIne Garo. BOllrgeoife , exemple 'lui fera bien rôt imité dans tout le Royaum e , & qui a plus ava llcé la re{lo urat ion de nos droits , ql1' ne l',uroienc fair les t,"vaux de l'Arfembl ée Nanale du rant des années. Les M ini fl:res , por leurs crim in elles enr reprifes, ont mis la machille polirique dans le C IS de Ce rernomer d'e1 le-mËme : mur l'aliti que éddic(;, ufé , vermowlu dalls touS fes appuis, .. Eh , �, 31' l'D,uni daus tous fes liens, erl tombé dès le prelmer choc, pour ne fe relever jamais: & l'aire étam nettoy ee, on pourra conrlruire fur un nouveau plan, & affermir cette rlruél:ure fur les baCes immuable,s des droits érérnels des Peuples, Des Municipalites bien ordonnees, fond ees (ur l'éleéhon libre, & l'amovibilité de ro~s les emplois, de rous les conCeils, (eront d'une extrémité à l'autre de la France le Palladium inexpugnable de la liberté, Ainu nous mettrons à profit la derlruéhon de cette fortere{fe de la tyrannie qui depuis deux cents ailS étoit la honte & l'effroi de la Capirale; & s'il faut à nos derniers neve ux une médaille du defporiCme , laiffons debout les fourcill eufes rours de Vincennes. Si rrop de Palais ne déshonorent pas la France; li le Cpeél:acle le plus affligeant pour un übCerva,eu, Cenuble n'éroit pas le hideux contrarle des Mte\s fomptueux !de nos T raitans ,& des miCérables chaumières de nos Cultivateurs' s'il falloit un al~tre , m'lIlumen~ à ~'A!Temblée Narionale que l'impenrrabl~ Conrlltutlon qu'elle doir propofer à 1. Parne; Je demanderois que (ur la place où la Ihrltlle n'infultoit naguère aux droits de l'humanité, un édifice fût élevé pour recevoir déformais les Repré(entans de la N arion i & que pour tOute mfcrtpuon on y lût : ' LO:oIlS , LOUIS XVI règnant ~ " Sur les débris d)un~ pri fOIl tl'Etat confJ.cr~c aux vengc!.nàe~ Minillérielles , Et d~tru i le rar le Peul)le de Paris ; L'Aisembléc Nationale de mil Ccpt-centquatre-viugt-neur, A éleyé ce T emple i la liberlé, M ais non: plus de Pabs; il fau t à l'aveni r donner un aune cours :1t1 lu xe particulier & na .. tional: l' ofle ntationde l'opulence a trop long-temps brav é le Peuple appauvri & aff.mé: il efl trop dur de faite payer :l ceux qui n'ont plS de pain l'inutil e m'gnificence de noS édlfices publics, Le Man'chal de Belle-Ifle s'arrêta d'effloi, quand il eu t compte juCqu'à douze cen tS millions des dépenfes faites pour Verfailles , & il u'ola pas fond er jufqu'au fond de cer abyme, Toutes les mafutes de 110S tri l1es Villages fe feroient changées en demeures faines & acrrélbl es pour Jes No urriciers " frais qu'il n'en a fallu pOlir de l'E tar, "moins d~ loger rous les valets co rrompus & corrupteurs de 110S Rois, Le 1 (, auffi-rôt qu e l'on eut ente ndu le rapport de la Députation de Paris, le Repréfenram,des Communes qui avoit fait la morion du renvoi des Troupes , Coumit à l'A{femblée le projet d'une Adre{fe aU Roi pour le renvo i des ~ Iin iflres : J'ur"ente n':ceOité de cette me{u re le diCpen Coit dtt ~ C • • �H d ôveloppement des preuves, & de tOllt ce ~lte Montai gne "Fpelle 'cIds tanguerics d'apprêts. Voici cette Adreffe. d'Adrrffe au Ro r, pour Ü renvoi. da Miniftr(f , pn{tnû ft l'Alfimé!ée f\Tatio nal.: le 16 Juilltl. Pn. O )E T rc:C?ec~ Nous venons dépa re r am: pieds du Trône notre mCJfe reconllodfancc pour la co nfiance à ?:\rnais gloricu!i: que Votre M~ j e flé nous a momr~e , & l'bommage que nous rendons à 1:1 pu reté de vos in tcm Îo ns , ~ cet amour de Ja ju!l:icc Ci \.ii vous dictinguc fi tmincmmen r. & qui donne à J'a:tacbcrncm de vos Peuples pour vorre perronnc Cacrtc 1 le piuS" Caim & le plus durable des morif<", Le renvoi des Troupes cCl: un bicnfJic iucflimaole 1 nOlis co connailfalls toute l'étendue , mais il (cmble :1ctJuérir un nouveau prix , parce que nous 1c devons uniqucmenr à voue cœur. à va:rc (ollicimdc parcrnclJe. Vr aiment digne de tcnir les rênes de l'Etat vo us ne lcs avez pas abanJonnécs dans. le mo mclH le plus diffidle à ceux qui vouloiem , cn mulripliant les an ificcs, vous r er Cuader de ' leu r cn laÎ(fcr l:t conduite, Vo u~ avez. remporté un triomphe d'amant plus cher à vos fe uplrs. qu'il vous l fal: u rérine r à des (enrim~ns & à ~es ;ffeét'ons :!UIqucls il cil hono ra ble & doux d'obé ir da ns la camère d'll ne: vic privée, Un' des plus pél Jib lcs dc voi ~s du ponc éle vé que vous rempliffe-z , c'eft de lutler (onm: J'empire des préférences & des habi tud es. M"is f , Sire. une fun dlc expérience vient de noUS montrcr Que de {jninres con(eils ,quoiqu'ils aieot 6é pour V. M, 1'occa6011 d'clercer une grande &. rare vertU, noUS ont 3 3i t.lit acheter au pUI de la tmnquilli té pub lillue a . (an" de ' , u P"t du 1. ;:, nos concitoye ns, le bien que H O us enlfiol\sd"lbo d Qu t.nu de /a ' n n; d ' , }u e c e Votre erpé e & de 1 b é d l'ocre cœur. ) a OIH Co T Il cfl même: ccrr3În 'lue, r.l OS ces perfides con(eils (e~ ro ~pes J dom Vorre Maj efi-é nous 3 daigné accord:r l ' retrane) n'auroie lU point éré arpelées, " i . , fiIls Ont crom pé Vorre /vl:1J·dl.t ,, une dér-... fl,b',Il: po /'w'lue se RJ,ttée de \ 'OUS com prorncmc avec " O~ fidèles {uJeg ; nos ennem iS Ont efpéré q tH: des excls de notre part ou des C'mportcmens du peuple: jun l/leroie nt J'emplo i des moy ens donc ~!s 3 voienr (u (c prému nir ; ils ' one cfpérc.' faire de~ coupa les afin de Ce donne r d Ci droits comre la N.ltion ou coorre nou e ; ils allro; ~nt (urp lis à vmre r~i~ion ' " ,a Votre ;:lIn OIl~ pour ,l'~:'dre, des comm:lI1d. mens Cj u'j, r ou vant fere exécurés a IIOJ1 ant même) 3tl coictlt c ré~ ,la os la France un déplorable état de chores 1 mis l'aJiénlrion à b. plac: de la confiance: & fai e aVOrter rOutes vo s ilHcnrÎ ons géJl(~reure:.s ; pa ~cc qu'hec rcux dans le plOlongcmc llc du dé (ordre: & de 1'3narchi e . ces hommes hautains & indépcD_ dans rcdoLHcnc un e connirution & dé S Lo;t dom ils ne po urront pas s';,fFi'anc hir. ~irc 1 où préte ndoient-ils vous cOl'lduire ? où abOllti(fo it plan fu nenc qu'il s 2VO~nt o(é méd iter? I l , n 'c fi: douteux pour Jucon de Il OOS qu'ils fe propo(oient de dl(per rer l' A(fcmbl ,~c Natio na le & mêmc de paner des ma ins facrilèges (ur les Rcpréfcntans de la Nation; ils auIOient vou lu effacer J a néa ntir ces nobles . c :s tûuchanres d'f:cla rarÎons de: VOtre boucha . cpnnues t admiré($ de l'univers cm;er; ils auroÎent voulu remc:ltre: en \'os mains la puiifa ncc des impôts que vous avc:z. dü laré appalte oir ;l U C 2 , • te . �37 36 'peuple.; ils Ce ((roien e efforcés c:i'int~ rc.trc: r tes farlc:men s l VO ~lS prêter leu r min inèrc. ; ils Ce [noient a lTocu;s dan s V01(l: C cpitale :lvec des avcntUlicls agio teur ... avec ces vampif(:s dOI\[ rom l'3rt tic prciTurcr vos Peuples pour ve r[~ r d,lns VOtre nérot ce TT.étal) à la rolftliJ on duquel nbo u'i/Ttlit Getee acroce politiqllc; ils aoroi ent <:nfi n) pa f ÎLllpli IfJllce ap rès ur.e lougl:.lc (tlitc de m ~ilh urs) violé la (o i publique) Sc d6ho llQ lé yotte règn e .... Vous IIOU$ :urèttz. Sir:: , Votre humanité Cc: r~vo lte ) vous l'OUS ~C Cll(ez. de ch:1rg~ r de co uleurs Combres des proj ets ave c lcfquc:ls .... OllS nc penr(t, pas qu'auc un homme ait été :t(fI'1.. témé raire: pour vous en ~ppr(ichu. Mais, Sire) noUS jogeons par cc ql1ïls ont f.li: de ce qu'ils "ouloiC:l)t faire; ils nouS our calomnié j ils vous ont fait [\'''Ppo(er 'lue l'Affembl~e: N:itiOllllc: nc s'o:::cuperoic pa.s des u aV:1UX dont elle étOÎr ch3rgl!e i ils vous on t fait dé,b,'Ter que les vœux des Peup'cs vous eta~1t connus par leutS 'Cahiers , vous fcri:z (~ lll le Die n pour !t'lue! nous ~ü'Jns t:onvoquts. Voilà le [cerct de lem ccru r & le but unique d e leurs de (jrs. ont vonlu nous rcnJrc inutiles, i:s ont voulu nous di ûoudre ; ils ou t voulu rcpou(fcr 1:1 conni tuc:ol\ ns tic l'étOl)lfcr dans [on berceau même. Qu'ils nous le 1 di[en t, s' i1~ l'o(cnc : la N ;it:on :mroic. clle: pris de la confiance dans des travaux min il1étids ~ Eh l q u'! ls autres qu e des Mini!trcs l'ont condu iee à !'-:I at défJfn eux où c11e fc nouve: Auroi t cU~ oublié ll l. C nd impôt n'dt l é~al fans fon conrenternenr; que l',mprune (llrrO(3n t l'jm rl., ) nC peut mtr ieer aucune confi:!.\lce S'I l n'cil o,donné par elle ; <l ue la force n'dt CJu'un brig3ndage IcrÙlu'on l'emploie pour :1rrachc r des contributioDs, non-(cl.Ilemc.IH ,ond~mn~es pa~ les pr inc ipes ) ffi:\is Colcrnnellemcnt décl3!C:C't il!ê~al.;s par Votre Maj efié? • Il auroit do nc fallu bient ôt convoquer une Alfembléenouvelle : mais fur CJue! fondcmcm les Mini llrcs avoient-i ls pco {e qu e nos fu ccc ftcurs Ct l"oÎ(!1[ moins fermes C1UC nous .. qu 'ils coo.bamoicnt moins Ics u(ur pations féodales . qa'ils rédamcroicn: moins \C:S droits du Peuple, <!u'j !s crJhiroicnt laca ure de la l!bcHé ~ Cette (.:..:on1e AiTcmb lée N;Hiona1c auroit écé fo}bll! & LÎ midc ; & alors J nu:lc ?o ur la Nation , cl!e n'auroi t r.ccudlli que (on m~ rl I S ; on, fe rm e: en principes, i nébr:mbble dlOS (cs de nl ;Hld,~ s, il aurait fJli u la di {foudre , & ol"er d~ no uve:1Ux :l: trcm3t;:, , Si les Mini {tres avoiellt erp ~ré Clue la uall qu croutc pouvoit dlrpenrc:r de recourir à b N:v.ion , la premièrc , la plus (acr~c des intentions de VOlrc Majdté était ro hie. r'l'ta is C1uct en cllt éeé le rUult3t? Le dc:ferpoir des uns J l'indignatio n de cous , la haine de l'amarile:, auroient néceffiré dcs dé· ~nres incal cul.ables ; t'Eta ( n'eût ([t~ da iv ré d'un fa ideau que pour eo porter un pins oCC:lblant, car 00 pem concevoir le t rav:d anode ::l U courage ré parant avec urure 1;:5 fac rifices que le bien public exi ge; mais l'indufhic produél:ivc & bboricurc faie place à rabam~ m e nr & à !'o;Ji vcté par-w ue " lirèg nenr J:: murmure &' il mi sè re. La bao9ucr6mc J da ns cesclllljon.:turcs fatal es , n'eût donc fait 'llle deff~chcr touteS les (ourees de: la pro(périté & ajouter à 14. pauvreté une indigence plus crin,: & 1'10..1$ op pl'elliv«. J ugez J Sir~, de l'aven ir par le palfé, & daignez vous: reprérl.!ntcr comm<:n t Ce connuiroient da ns cctee cae:lnropheles auteurs de . cs turp ituae(. Diminueraie nt-ils leurs rrofu fions ~ Do nnero ient-ils l'cxc mple de l'obéi lTan ce aUl: Loir,. ,lu rerpcl\: pou r une Nation g~r.érc ur~? EIl--ce b:e n dao!; 1 . vue de réO'énérer le Royaume qu'ils o nt cllclehé à, a 0 1 bodfl!r 1't.Cprit public dans Ca Dailfaoce,.. 2. étlblir la &t : C , �;8 fiance en~re vous &!: !'AIf=mblée Nation~ le , à inrurompre le commerce de rageRi: & d: b OD3 con[cils qui doit s'~ [abl ir (ntl"C le peuple &: (;,10 Roi ? Noue avons ~carté juCqu'ici la (uppG(uion du pl us grand tics m,lbcufS; mais nous ne le dinimulerons pas : ces Mi ninr. s auraient com promis le repos de votre règne. ltoicm- ih bien sûrs, ces 3rtifans de v:o lell ce, que tOllt eût M,bi (0:,]5 1impétuofiré de leurs mouv emens ; que le dércrpoir Jcs pc uelcs eû t été faci le à comenir; 'lue l S nll11iol15 de l'rançois cuITent , Cubi les Loix de leur dcfpoti i"mc.; que les Soldatll natÎonaux ) indi ffétens à la !tbenc:, indllf,r'!lls aux Loix qui, pourtJn t, les protège m, lorrqu'après je (r:rvice ils rentrent dans J'ordr e civil, n'auraient poir.t opté cntr: '·obéiff:.ncc è- u Sold.t & le zèle du Citoyen? Avoient-ils des paéles avec Jes Princes élr3ngers? Et('liellt-i ~-s «Trains que la polhi<]ue offenfi ve ) ks préte nlion .. ,~ les ancie ns droits . le$ jaloufics , les vcnge3nces [croient rcfi t es atfoupies ~ N'oDt-ils pas u poC~ le Roya um e à tOU S les maux qui ne manquent jamais de fondre fur Iln pys rempli de di(coràes , que (a fOlblel'fe & Ca. défunion délignent comme une proie <. Vous .v::z daigné Sin:, nous ~ppe!e r peur co nCulle r avec VOllS du bicll de l'ÉnH' : ain!i.) nous avons le Mrô: ücré de votre confiance & du mandat d e la Narion, & nous ne Caurions érre ru(petls puiCqu'on ne peut nous filppo(er un ~utre intérêt <pc le bien pub:ic, c lreneÎ::llemc nt le vôtre. Eh ble D l Sire. fOllS cc double rap r0rt, nolIS ferions prtvacicaleurs, fi DOUS pouvion s veus taire une pJrt:e de la \'éri[~. Votre fageflè :1 prtvcnu l~ s p'us gi;].'ds 1l\alb~urs, mais votre inJu'g(nce ne doit pa., prottger ceu x qu i {'Int creu ré fou'i nos pas l'abyme <Jue vous Ycoc..z de fermer, 1 1 39 Il CuRlc qu'if airnt 'voulu r.a'J<; arrac.he r l'affC[l:io n de "otre M.ljd~é J il fuffil qu' ils aient rirqué de: méle. r \'oere 110~ aux c:l{amicts ql1'il ~ préF'aroi~ nr :lUX peuples. pour <]ue no us nc: voyons jamais cn eux les dignes coopérateurs de vos Cubl i m~s tr:1.Vaux. Il nous dt impoJ1ible d'accorder ::IUCune confia nce à un homme '1ui , ayant acquis des dro its J. !'Î mmorraJicé par la d ~f\.'nrl:. de ,'EtH . ~'cfl Ironrré prêt à rourner à l'e(c!avage du peupl(' ('art conrcrvltcur dc la li berté publiq'lJC 1 &. qui nou s a rait craindre rour nos foycrs 10US les 01:'1UI que la' ~u e rrc doit Cil écarte r. Il nou s dl impoffib!c J'accorder aucune confiance à un chef de la ju nicc . qui s'dt montré le plu~ arde nt ennemi d ' une confiiemion la\\s la <p clle cour ordre judiciai;e. même ~ \'ec des Ma~ifir.us vertueux . n'cil llu' un redou[ab;~ jeu de ha Ca rd J & qui. abur.'IH des droies que lui ~':I~ne (a pb ce (ur {(lutes Jes preffcs du Royaume. s'cn flpporé dc toute (a puirTance à la circulaeion des lumi~ ['rs_ JI nous impoffible d'accord::r jarn".is aucune confi;:nce :au Mi ni{hc qui. contre !cs inrcc<Ïons connue:; du Roi) 'n'a pas cr:linr, aux rcux de la N,H ion aJT~ ml.Mc J de prodiguer l::s ordres arhitr:lires ~ l'aébvc inquiGtion , qui ne voit <J ue daos la perf~(tjon de rc(pionn:gc le Calm des J en J em pires. La N.:ltion croirn-t·dl: qu e l'h armor.i~ ro:c rarfJÎtc enm: vo:re M:ljel1é &: nouS, li le flllnil1're dl: (u(pe8: , fi on le ren:l rde comme l,ennemi. de noS 1.-JV:lUX 1 fi Oll cloit ouï\ '1 n'; céJé un moment à la nécelTlté &. à vorre f.lgclle q'le ., ,, . CCUamm rr "_.'l t d..- nOU'IC'HI'l plcO'es pour nom envc 1opper ln , :-. Des jrconvénicns d toucr crp~~e rguiec!lt de la d.:fi,10CC "n ' ilS avons oills 'lue f)u vcrt:: entre nous ,& 1e IllIllI1\C;':; 110. • C '; �4 des foupçons de leurs intentions hofiilcs; ils ont plus que des doutes des (cnrimcl.ls qu'ils om pl"Ov0'lués dan s nos CŒurs: le prince) ami de [1,.$ peurles, doie·il éCiC en· vironné de nos ennemis? Nous nc: prétendoDs poill e dith:r le choix de vos Minifucs ) ils doivent vous plaire: être agréables à vClue cœur, cIl une conditio n nécdTailc pour vou s (crvir: mais J ' Sirc:~ quand v.ous cO Elfi dé rer~~ la rome func:flc où vos Con[eiUers v o ul aient von s entraîner . quan d vous Congerez au méc on- tente mcQt de I.t Cap.itale qu'ils on r a/IiégJc & voulu affamer ~ au rang qu'ils y om faic couler, :lUX horreurs qu'on . ._ r! 1 ne pel!{ Imputer quoa eux l ell.s. !Cure 1Europe yous trou.. vera clément fi vous daignez leur pardonner. Plu lieurs Membres (oucinrent cette Adresse, & M. Bornave, ente' autres ) qui le fit avec un g rond talen t, ptopofa de téduire la Délibération :i ces d eux points: l o . demander le renvoi des MinifIres , & les Melarer indignes de la confiance de la Nation; 1 0 • mettre fous les ye ux du R oi le réci t de ce qui se toit pafft à Pari s , & l'unani mité d es vœ ux de la C opitale pour lé rappel de s anciens Minil1res. M. Mounier, en approuvant la de nund e du rappel de M ' Necker , & même relIe du renvQi d es Minillres oétllels , pui(que le Roi avo it con- _ [ lllté l'A fTembl ée N,,,iona le , fourillt qu'elle n'avoit r as ) en généra l, le droit d e J emande r le rerour ou l'éloignement d'un Mini(lre. Ce fcroi t empié:~r 41 dit- il, fut le pouvo:t e,écatif', dans le moment où il s'au ifToit d e fi xe r les li r:1ires des Pouvoirs, & d'a rfure: leur indépe ndance, fcul g:"ont de b liberté. L 'exe mpl e de l' Angleterre, où cerre préren,ion du Parle menr de d écider dll choix des Mi ni lires , a perdue de faétio ns & de corruption, ellllne preuve irréli llibl e du danger de cette in fluence,L'A ut eur de l'adrefTe pour. le rc nvo~ répo ndit à . peu·près e n ces termes : ct D \il S une circonfbncc 2.u(fi urgente , je pour- "rois éviter totlte lU.llt , conrro~(.rfe l puÜ'que le préopi- obli~é de convenir :lVec nOtlS qu e le Ro i , not:1S av~ns le droi t Si. le de- n o US ayu lu'- co n(t1 I~é ~oir de lui ~'roporer ce que nOUS croirons oppor: tu!1, ne s\' ppofe point :\ l',d reffe pour I ~ renVOI d es Mini!trcs . Mois je nC crois pas qu'il [Olt jamais permis d,ns ce'te Affembl ée, de biffer, [ .\I1S recbmarion) violer, 111~ me dans un 01fcOU(5) 1es princi pes , & de compafer avec les amours- propres . aux d épens de la vérite. " S'i l ellunemaxime impie&dcrelllble , ce fcrCle cell e qui in tcrdiroit à l'Affemblée Nationale de d éclorer au Mon:.rquc que fon Pe.lp le n', pOin t de co nfi,lIlce dons fes Minillrcs- Cene opinion att".que à la fois & la n.Hure des (bores , & les droits effcntiels du l; euple, & la loi d" !.l re(pon(abili té des Mil~ilhes , loi que nouS (ommes cbaLgés de �41 lbcper', lo i p1us ImpOrtance . ene ", au Roi qu'a [on PeL 1 . 1 . ore ., s II eft ponîble , 'b Ip e , 0 1 <] 111 Ile {, . . l 1 remellt ell cxercice li 1 s Re ' era pmalS P eu pl e n'Oll t pas l" '. . rrdentans dll , lI11tlatI ve de l' f:' me [ oit permis de m' . ' . accu atIo n; <]u 'lI expnm er 2Inli. • Eh 1 depuis quand 1 b ' ' d o . l ~ d ' ér es cne Iél:lons & 1 - 1 Ions du Peuple ne (o m eII . es n,,_ des bons ou des m auva i M' 'fl:es plus le Jugem ent . s lIU -es) Po . N anon qui efl: repré(ent' urguOi une ce , s <pU ll e rolt II . rnurmllres en 11 ' ï -e e en V:lInS . ~ en es lmpréc::J.tio ns 1 " f:aire entendre le d ' P LHot qu e de vœll e tous par f. m enres ~ Le eu 1 ) . es organes a[fcrp pen a-t -d pas l ' 1 entrc le Cicl & l' 5 ' ' . p ace e Trô ne UI , a. n de rc,ll fi peuvent les !lOm _ 1 . ' er, auram que le . me" a jufbce éte II clper (ur (es décr ' d . me e , & ami_ ers, u m Oins ! b • pour e on heur d e ce m"nde 1 ":r·' ",~ais vous voulez donc con fo ndre les pouvoirs 1.... , ~UllS :t urons bientôr occa{j cheone de ' , . . On d examiller cetle trOiS pOUvons ! 1 an a!yfee mon'r " ague le exaacmenr , , era pe ut· erre 1 f T ' Jlll111ain à prend d .n aCI Ite de l'e fpric , re es m ots d 1 , formules pou r de pour es c lofes des s argulllens & l (... . ) certain ordre d"d ' ' f: ' ç routiner vers Ul} " 1 ees, :1115 revenir' " . n er IllJtel/i»ible d'fi . . . pm.ls a exom l_ . " e IiltIon g LI'd 'r aXIOme . Les valeu 1 . a pflle pour un " feux C Ilmplons d . tacheron t alors d . " troIS pouvoirs c Il OUS fair e compr~l1dre ce qu ils 1 4-1 entendent pH cette g rande locatio n de aois pouvoirs ; & , par exe mple commellt ils conçoiven t le pouvoi r judi ciaire diftinél: d u pouvoi r exec Ul if; o u même ie pOli voir lég dlarif [ans aucunc pmici patiol1 l au pouvùir exérmif. " l i me (li ffit aujo urd 'hui de leue dirc: VOLIS oub l·iez 'lue ce P ClIple, à qui vous oppo[ez les ~im itc s d es rlois po uv oirs , eft b fomce de touS les po uvoirs , & qu e lui feu l pcuc les dé!eg ue'r. Vous oubl iez 'i ue c'eft au S')llver oill 'lue vous difpucez le contrôle d es Ad",in iftrntc urs. V ous o ubl iez e.,fin 'lue nou s, Ics Repré fell tan s du Souv erain, no us d evant qui fOli ~ fu fpw dus COllS les po uvoirs, & même ce ux du C hef de la Nat ioll s' il ne m arche point d 'acco rd :tvec lio ns, vous o nbliez que nous ne prétendons paine à placer, ni déplace r les Mjniftres en venu de no s décrets, m ais feulement à manifefter l'opin io n d e I10S Com m ettans [ur tel on (el Miniftre· Eh 1 commenc no us refufer iez··vous ce limpl e dro ir _ de decbration, vous qui 1l 0 US accordez celui de les accu fer , de les pourfuiv(e , & de cree r le Tr ibun al qui de vra Pll nir ces An ifans ,{'-in iquités do m , Pl( un e contrad iél:i oll p-dpJblc , vou s no us pro~oft z de COl1tfm p!er 1es L'eUV I es d:!:l S un re (pcélucux li: ':. ' ,KC ? Ne voyez vous dOllc pas combien je fa is aux Gou'/erl1eurs un meilleur [on qu e vous, combien j fuis pl us m odé ré? VOLIS n'adme ttez aucun imc[vlHe �44 entre un morne lilence & une dénonc iation [,n-' gl1 in :üre, Se raire ou pu nir) obéir ou frapper) vgilà votre (yltême. Er moi, j'averris avanrd e dénon cer; ie- recure aVant de Rétrir; j'olfre une retraite à l'inconlidérarion ou à l'incapacité avam de les traiter de crimes, Qui de nous a plus de Illdure & d'équ:t é ? " Mais voyez la Grande,Bretag ne! QlIe d'ag i. tation populaire n'y occalion ne P,IS ce droir gu e vous reclamez! Ceft Illi gui a perdu l'Angleçerre" ... L 'Anglct:rrc eft perd ne ! Ah gra nd Dieu! Qllelle fini are nouvelle! Eh! pa r guelle latitude s'cft-elle donc pe rdll e) ou q ue l tremblemen t _ de _ terre, quelle con vullion de la nature a. englou ti cerre île f.' lll eu(e , Cet inépui(able foyer de li grands exempl es, cette terre clalIiqlle des amis de la libetré? ... , Mais vous m e raffurez .... L' Angleterre fl euri t encore pOUt l'étern olle inarutl:ion du monde: f Allgle terre répare dons un g l()rieux filence les plaies gu'all Illilieu d'unè fièvre arde nte elle s'dl taites ! L' Angleterre d évelop e COLIS les ge nres d 'indulhi c, exploite tous les filo ns de la prorpé rité hum ai ne, & cout ·à l'heure encore e ll e vient de re mplir une grande lacune de ra conrtit ution avec tollte J.., vigueur de la plus lnergique jeu ne(fe, & l'impofante maturité d'un Peuple vieilli dans les aftaires publiques ... , Vous ne renliez donc qu'à que lques di(fentions parlementaires ( là comme ailleurs ce n'cft 45 , 10 ui n'a gnère our re Imperfotlvcnt que rl u p3f ~"e q '" l ' c'ell: l'intérêt de la toq uaClte) ; ou p m()t tance que 1 d " di(folution du Parlement apparemmen t .1 efFlle::re qui VallS effraye " , r è expofé il cil: Je ne vo us d 'Cll pas qu e Hlr votr , d' '1 " 1 fes & les etai S l CYl'lo rez es cau OLlS " V évident que b 'va "ve" le menr qui n'eft p0111' une red , ~ C de ce °brall~ l' elez' mais je vous Ita l lu,io n comm e vous app , 1 l ' : Glhble 1 ff e la preuve a p us !tre 1 que ce, e<emp ~~ r , A(femblée N3fionale [ur les q ue l',nfluence un e '( 11. ~ rce 'l1.tes ne peut jamais être de a!lreu e, pa 1 M 'IIlIiL , !lî ' que e " 1 Il: nulle " cette 1I1fl uence , au, Hot quelee 1 Sénat en abu(e. , , rte circonltance , C 'bl Q u'e ft , il arnve, en effet, <jans ce u d' e tres , ' 1 Ro i d'A ngleterre, etaye Li n "101 e f al e ou c b 1 formlda' " ,'a pas craint de cam :uuc :t • mlllOfl(e , l , "11 d Sou ble AlI'emblee Nationale & de la du ou re. 1 ( da':" l' ediflce phanra fi 'Igu e (l' une Op pofi llon co 0 , , le'· (llr (es frêles fonde mens , 1fu f.d e , s'eft ecroll , ' , qUi [emb a[l , .ce tte co.11[10n CIlp':d e c& f.Etienfe , 1 m enacer ,je cour envahir. Eh ! q U'e l,l e eft al c~u 'ftequc d'lin changement Ilr ( LI b"1t.l c . ,e Peup 0 1e etO ' ' d Roi &: non de celU I du , ar cmen de l aVIS u ' l " fi · f d e Il N"ion dompta l'Ariltocrwe eg' a1 L e c ,e l ' eup le " par lin Gmple appel au Pellp e , a cep Cl ve , ' " 'ce que le bien pu'r S q ui n'a jam ais 'lu un IIHeret, par ' 1. e fi,el. 1 Ses Reprclenran blic ea elfentlellemenr 1 1 1 �• 46 revctus d'une illvilible . fT": , . b pllIll ance, & prer. d' vem. le di él:arure d ·1 que ulle " guan 1 S fOIl( les 0 0 vo lonre oeil 'laie ( r"a nes de la r " ,ne o nr que d es· , l ans, s' ils ofenr fubft · , 1 plg ll1ees IInpuif_ Hu er a eur Injtr. r vues inrérctr<'es ou d Hi ,IOn I.crée des . es pa Jons parricul iè res CI 1 IVrOI1S- nOIlS de r . . . . nc , 1,lnS cralllte à l'. Iii d e OpUllon publinue . 1 · d " lll1pu JOIl r ' , Oln e rt: donr . . Jan s" celIe le CG JH rôle . r cl , lf1Vo gllO ns . llnlvenel· c'ell 1 li . l ncorr uptible de 1 p . ) a en"nelle a l tne; c'ell le . . meoc auxiliaire de b premler lnllru_ route o nn e co il · . . j unique (urvedl 1 n. IWflon; c'ell ant, e Jeul & f: .J:1feur de route ra fi" . .. pUll anr compen_ r , n "unon vJcJeu fe' ' Il 1 lacrc de la paix foci , 1 1 ) c e e gar ant . . e, avec an uelle l ' d· . n u1 Jnc{rh n Il -d ' . " nu ln IVldu, en b:l bnce > U e conlJ r:: rarJQ n. n ne peuvenr enrrer • M. Mounier a ré li . 1 • d es F: él: . P que, en 'nlill ant {ur lc. da a IOns gue prad ' If: . nger de l'Alf" mbi ée fi l ,Ult ncce alfem ent l'influence ur e C10 M ·· l lX d crain drli poin t . 1 d. es l '"11fhes. Je ne . . ' a t · 1 1(, d'avance r d Il maXI mes u" ples LX d ere ' llfl l b les &. e ce e C · h OI",ell r de les r. . , Je Ille reral tou jou rs J.uu rel1lr Un ' Il l'Affe mbl ée a [; . ml,rnlUte aCte ur dans a l[ e""r ~ M M q ue fû c {on fenlime li l' OU iller que. qll el , nr lIr a nu efi" él: 1 On eto; t SÛr de c -J Ion 1 ue le es morns & q ''1' confiance de li C . ' U 1 )OlllH Olt de la M es Ollc " "yens. , Gl ez en vou lur ccncilie r les de monrru que les li " oppo{ans. POLIr tats- G en erau x avaient COll- 47 jol1l's exercé leur infl uence fur le Miniflère, il c ica une autoriré re fpeél: able qu e M. Mouni er, ell parcieuli er, ne pouvoit pas récufer : il ~uifa d alls un O uvrage connu fllT les Etats Géné raux, plufieurs exe mples de Chanceli ers, d e Minillres, Je ParI ~mens dén onces RU Roi Pl[ les Deputés de la N ~H io n) unvoyés, & n1ême pun is. Ce: tc difcuflion fut lo ngue &: très-vive; on oubl ia prefgue enriè rem ent le projet d 'AdreITe , qu oiqu c redem and é par pillfie urs Mcmbres de l'Af[emblée ; m ais 011 crut gu 'el le deve no;[ moins II cce lfaire, porce gue les M in ifhcs effrayés fe hârai ent de prévenir le coup qu 'on al/ oit le ur pan er. L a nouvelle de leu r ,iém illion, g u'il eût mieux valu recevoir avec un froid m épris, excita des applaudiffemens univ erfek Le Roi fit communiquer à l'AfT'emblée gu'il rappeloic M . Neck er , & '1u'il fe rendroit le le ndemain dans la Capicale, Peu aprè3 , nous fum es inflruits orhC1elle mént J u prompt éloignement des Q. r." r. . '(Î ' ) troupes. Je parcours à grands trairs des év~ne",ens fllr lefquels 011 Ile peut ri eu dire de nouvea u; .rT'ez d 'autres ca co nc e ront les dttails de la march e du Roi, des cent Députés qui le fuivoienr & Je ren,doient plus rcf peél:abJe aux yeux de [on Petlple que n'eût fait la pompe de fes Gardes, des dif- �~9 4$ ~ollrs de cérémonie prononcés à l'He',tel- de. , f ille' de ~ la cocarde des Citoyens adoprée pat le P rince, , • enfin, roue ce qu'i l y avoir de touch:lnt & de [ent,,"cllt~ 1 dans cette jour née, Quelle imprcŒon d ut p~odUlre (ur l'ame du Monarque l'a(peél: de cerre 1I1l111enre multItude, jllrques alors rimide fuyanr devant le G ue t, exha lant {., vell aeance' , 1 a en va ines Cl.lnrOllS , & (a doul cUt en foibl fs murn1~t rCs, ) & qu'il yu yoit trio:l1 phanre, armée) (ou. lnl u a des mouve mens régul iers ) invoquant Pl [. t Oll[ fur [on p. {['ge une confl:irurion & des loix ! L'Alfcmb i.!e Nation:"e , priv ée d'un grand llom. he de (es Membr.,s> qu i formoienr le corrèac d" Roi, ne s'occupa que des .dreffes de qu : lques Vdles, & du Règ lemem de police [Ut lequel M. R.abaud de S. Et ienne fit [on rapport. Le 1 S , d'après l'expofé des défordres arrivés dans quelques endwits aux enviro ns de Pa"l's d Tb ' ' , Gn e 1 r" fur les moyens de les terminer, Les uns voul Olent. l'établ itfemenr univerrol d es M'1 l'ices lb ~ourge~ l(cs, ' d'autres penfoienr que la Marécha uf. fee é<Olt ncceffalre :i la sllre'e ' de S C am p:l.gnes : , . l q lle/q u un opllla pour le rappel des troupes. Le >0, M, le Camus a fait à l'A u(f'em bl cc ' 1e rem des (uccès de la dépuratioll a' S. G ermaln: ' [Qus les cœurs furent péll:'trc"· cl' d ' , • • a n11[a[[OIl pour 1 • - Jo le venueux Pre!.r (l'Evêque de Chartres) do,nr le COLI rage a fauvé une viél:il11e déjà dévouée, Après cerre ineérdfanre n~rarion, un Financier de la caiffe d'e fcompt e vine, au nom de [<ln agioceufe Compagnie, féli cirer l'Affemblée National" Ik lui offrir, (ur le crédir, toUS les éclairciffemens néceffaires, à - peu- p'rès corn me des Chevaliers d'indu!l:rie qui viendroi ene in!l:mire la Sainte Hermandade, Un Député des Com,\,unes , 'lui a dévoilé depLlis lon g-temps les manœuvres de ces Vampires, prir JOLlr dans l'Affemblée pour lui oii:îr, à cer êgard, un ([avail très-important & très-urgenr. Deux evénemens tragiques , arrivés dam l'inrervalle, lui one fair fLlfpendre fa M otion : il étoit ttop dange reux d'échauffer les efprits, & de paner (ur les per(onnes toute 1" haine qu'on doit aux abus;d'ailleurs il ne faut pas les faire pendre, pui(qu'il s'agir de les faire payer, Le dernier aél:e de ce JOLlr fl][ un e Motion de M, LaIly_Tolendal. 11 propofoit une proclamarion, dans hquelle il s'agi!foir de raffurer le Peuple, en lui difane qu'il n'exifl:oit "ILls aucun danger; que des trou bles nouveaux ne pouvoient que nuire aux travaux de l'A ffemblée; de déclarer que quiconque fe poneroit à en fr ei ndre b paix, ,le refpeél: dû auX loix, la fid éliré due au Souveralll, (erolt regardé comme un mauvais Ciroyen , &c, &c, &c. D \ �\ , 50 p Cèt~e proclamation, approuvée par que lques- (o-;' éleétion a été jugée valide, fon ptétendu refus, , '1" tnals été Rerte men[ proféré) n'ayant felnql11na u .,.. "b " \ bl' dans toUS les cas , pouvotr erre at[[1 ue qu a e, : comman demtn t des M edecin s de Verfatlles. i' lxpres Le 21 , il n'y a point eu <l e Séa nce, la Salle uns, fut forremenr comba[[ue par un grand nombre, & avec beaucoup de {uccès p.r MM. Glezen, Buz;ot , & un .ucre Député des Commùnes , Comment pouvoir. on prononcer le nom de Rohollt! ~oJl[re des Citoyen s courageux qui Qvoiel\l {auvé la Patrie, expofé leurs jours pour nous défendre? Comment h.{a.rderoit_on de produire une f.u!fe [écurité , ,dans un temps où il falloit toute la vigilance de la Nation pour mainte_ nir {es droits? Commem oroit-on rem ettre, les Milices Bourgeoi{es à la <liCcrétion des M llnicipalités , touces vénales, toutes dévouées, toures arbitraires? Comment, enfin, s'imaginoit-on que de l'éloquence arrêteroit le conrs des défordres dans la e1.cre du Peuple qui ne lit point? aurane vaudroit envoyer des Orateurs, & non des Pompiers, pour é'eindr~ un incendie. - Ces conli_ ~érations firent tombet la proclamation, quoique M. de Lall y- T olendal, avec la facilité du talent" y lit tous les e113ngemen s- qu'il croyoit propres i lever les objeéliollS de l'Acremblée. La Séance du l i , tenue dans l'Egli{e de 'SainrLowis, parce qu'on travailloit à la nouvelle di{triburion de la Salle générale, a été [ans intérh & {ans utilité. Il étoÎt impolTible de s'entendre, Le Cardinal de, R ohan a fait pré renter {es réelamaeions. Mais ce n'eft qllii dans la Séance du .1.4 qu~ . n'étant pas encore préparée. ' , l ' ' . les nouvelles de la Captta e etotent L e ", , , b' , '" 'es , Le Peuple avo tr fait rom er' .n.'mexo-, treS-l<rteL1l' ,' 1 e "bive deux "randes vt~ltme rablement lOUS '" ' <> d $, ' 1 <1' ts de l'Hôte l-de-vilie & des eu' cous es enO[ 1 1 ' r 1l.e's , qui occupent ' al\:uel es Citoy ens relpe~l dement 'f premt'ères d't","ni tés d'e Paris, n'avotent pu e arm "1 er ' la< vengeance publique. • Ce qu fi' t y n1' ra l entlr ' d 1 efftayant dans ce[[e tmperuo avotr e p us , dlte, 1 , c'efl: qu'aulTitôt Ie-coup frapp", rout ren:tolt al,ns le calme; les travaux d u com met-e " Jou rna ter " . ' e O"'l'US la fe cun n 'c[OI ent p3 5 mcme mc [ r . , ) raie fembl oi, naître de la pUninon de ~ pro Un Dépuré des Communes, ~eprefenr les perirs m oyen s compromettrOlenr tn:, -la di,,,, it é de l'AffembJée, commença pH '" (es du défordre de PartS: , 1a p~e l les cau " le , ('efl: qU'Aucune aurortte 1 l a pnl1Clp" , 'fl:o' . r n yexi ) que les Eleéteurs, confondarl . offici eu x av ec Ull pouvoir 1égal, aVOle ~ un C omité permanent & des, Affemblcl l'objcr incontefl: able, étoit le bJen pub"c, dont la Dl �( p cominllltioll avo it éré néceŒtée par des circonftan ces urgenr!>s , mais dont le fruir devenoir nul parce qu'ils n'étoient qlle de limples particuliers " Cins d élégarion, {ans confi. nce , & que leur pou~oir a ceffé au momem où leur miŒon d 'Electeurs aéré confo mm ée. Delà ré{ulroit que les DiClriéls ne s'accordoient point, ne mdfcho iem po inr en {emb le, que, durant certe anarch ie, il étoÎt imp?Œble d 'égali{er le fardeau, de proportionner les comin gens & les {ecours, qu'il fal/oi t au plurôt réumr les diClriéls, qu'on le feroit aifément par l'imervemion de quelques Députés conciliareurs, que la Commune nommeroir un Can{eil provi{oire , & 'lue ce Confeil s'occ uperoir d 'un plan de Municipalité. dont l'érabliŒement affureroit la {ubordination & la paix, " " .. " " " " " " " Les Municipal ités, dit- il, {ont d 'aura nt plu. importantes, qll'elles {Ont la ba{e du bonheur Pllbliç, le plu s utile élément d'une bonne ConCli. turion, le falut de tous les jours , la {écurité de tous les foyer s , en Un mot le {eul moyen paf. lible d 'inréreffer le Peuple entier a u Gouvernement, & de refferrer les droits auto ur des individus. Quelle heureu{e circonfiance que celle où l'on peut faire un li gran d bien, (an, ca mpo fer avec cene foule de prétentions, de S3 ., titres achetés, d'intérêts contraires que l'on au. ro it à concilier, â [ au ver) à nl(~n:lger d<llls des " temps calm es ! Qu.e ll e h, ureufe circonCl.uce " que cel le où la Capita le, ell élevant fa Mu ni" cip. liré {ur les vre.is prin ci pes d 'un e éle&ion " libre faire par la fuflon des rro)s Ordres d, ns " 'h Ce ml11Hne , avec la fréquente amovibiliré des " Confeils & des empl ois, pe ut offrir à tOll tes " les Villes du R oy aume un modèle à imirer " ! M. Mounier dit qu 'il ne croyait pas que le ptéopin.nt voulllt aurori fe r "routes les V ill es. municipalifer à leur manière, que cet obj et refforroÎt de l'Affemblée Nationale , qu'il eroit trop d angereux de cré~ r des Etats dans j'Erat & de mulr ipli er des {ouvcraillerés . » re " le p réopin a.nr {e trompe {u r mes inrentions, repliqu. le D épuré. Ma pen fée efi précifément que l'Affemblée Nation.le ne doit pas orga lli{er les Muni cip al ités . Nous fOlllmes chargés d 'emp&ch er qU'lu cun e clalfe de C itoyens , qu'aucun illdi " vidun'arrente 'à la liberté : toute Municipalité peur avoir be[oin de na rre f.n a ion, 'ne fik ce que pour lui [ctvir de garant & d e {lt1 Ve- g1fde : taure Municipalité d" ir être fllb o rdo nn ée au g rand principe de 1. repré{cnrari on nationale j mêlange des trois Orches , liberté d 'éleélion , amovibili té d 'oflices, voi là ce que no us pOuvons eXIge r: maIS D 3 �S4 quant aUX details, ils dépendent des localités & nous J1e devons point prétendre à les ordonner. Voyez les Américains. Ils ont panagé leurs terreins inhabités en plu(jeurs Etats qu'ils offrent à la population > & ils laiffent à rous ces Etats le choix du Gouvernement qu' il leur plaira d'adopter pourvu qu'ils foient républicains, & qu'ils faffent panie de la confedération ". M. Barnave inlifl:a fur les Mun icipalités, comme fur le feul thoyen d'et.blir la paix; il fit obferver que plu(jeurs de ceux qui avoient parlé dans cette féance s'éroient étendus en tableaux pathétiques fur les fc ènes douloureufes de l.veille, que des hommes appellés àfaire une Confl:icution ne devoient pas fe diriger par une fenlibilite dramatique, & que deux via imes dévouées à la haine publique, n'croient pas d'un affez grand prix pour derourner l'atrenrenrion de l'Affemblée. M. de Lally - Tolendal dir qu'il fe rrouvoit heureux de ne pas avoir cette fermeré ll:oïqlle, & que pour conferver fes mains pures du fang qui pou voient couler eucote , il iniifl:oir fur la procl •. mation , que l'Aflèmblee avoit dejà refufée, ma;s qu'une forme nO~lVelle & des circontrances pills prcffanres feroient peut-être recevoir aujollrd'hui. Cette proclamarion qui d'abord ne fur pas accueil· lei, & qui occaCionna de longs débats, dont le récit H n'intérefferoit plus perfonne, fUl enfin adoptée ~ la faveur de plulieurs amendements, , Finiffons c~tre longue férie de faits par quelques' reflexlOns qUI me paroiffent la morale publique à tirer de ces cataCl:rophes. Que - l'on compare le nombre des innocens factifies par les méprifes & les fanguin ai res maximes des Tribunaux, les vengeances miniCl: é ridl~s exercées l ourdement dans le donjon de Vincennes, dans les cachots de la B.fl:ille> qu'on les compare avee .Ies foudaines & impé.rueufes vengeances de la multlmde, & qu'après on décide de quel côté fe trouve la barbarie! Au moment où "t enfer créé pa, la tyrannie pour le tourment de fes vidimes , Cl: • s ~ ouverr aux. yeux de la Capitale; au moment ou tous les Ctroyens ont éré ad mi s à defcendre dans ces lugubres fourerreins, à pefer les fers de leurs amis, de leurs défe nfeurs; au momenr où les feuilles de ces .rchi'/es d'ini'lllité font wmbees da,ns roures les mains, cerres , il faut que le peuple fOlt effentlellemenr bon, pour que cette révélation des arrocités des MiniCl:res lÎe l'ait pas rendu aulTii cruel qu 'eux-mêmes, & n'Ji r pas fait verfer plus de fan g.. . La col<" du peuple . •.. Ah! li la colère du peuple eCl: .terr ible, c'eCl: le fang. froid <lu defT pou fme , qtll cCl: atroce j [es cruautés fyCl:éma.nqu~s fom plus de malheureux en un jour, que D .. �S6 les infurreél:ions populaires n'immolent de viél:imes pendant d es années. Voyez combien de canfes avaient préparé les matériaux de cetre explofiun! Tous les dénis de Jlil1:ice, .routes les infulees, rous les fc.ndales' .des Millll1:res chéris, exilés; le rebut du mépris public inauguré à la tête de ceux ']ui les rem.placent) le Sanétnaire des Loix profané; l'Aifem' blé" Nationale compromife & menacée; des Troupes étrangèr~s, de l'a rrill erie; la Capirale au moment d'ê tre allî égéè ou envahie; les apprêts d'une guerre civile; que dis-je? d'une horrible boucherie où rous les amis du peuple, connus Oll foupçonnés, devoiene comber, furpris, défarmés (ous le glaive des Soldats, &, pour tout dire en Ull mot, deux cenes aris d ·opprelton . publique IX particulière • politi']ue & fifcale, féodale & judiciaire, couron.nés par la plus horrible cOlljmatio n , dont les f.l1:es du mond e garderone à jamais la mémoi re .. , Voiià ce qui a provo']né le pe upl e. , .. il a puni un petit nombre de cenx ']ue le cri publi. lui délignoit comme I"auteu r de [es maux; mais ']u'on nous dife s'il n'eûr pas coulé l'lus de fang dans le triomphe de nos ennemis, on a"nt que la viél:oire fur décidée. On craint [auvent le peuple en rai(on du mal qu'on lui a fait; on ell: forcé de l'ench ..îner, parce qu'on l'o pprime, & (es perfécuteurs le ca- , ·lomnient pour calmer leuts remords; ceux q~i s'éroient arrangés pour ne redouter .auelln T~ibona!, rremblent deY.t1lt le fieu : il ~xill:e trop dg coupables, pour qu'il ne rell:e pas beaucoup de 'ler[Cllrs. \ Si les Ccènes qui om eu lieu':: Paris s'étoient poC. Cées à Conll:antinople, leshoml'l1es les plus timoré. diroient : le peuple s'cA: fait juftiœ. La merure é[<lit au comble, la p"r.iti{)ll d 'un Vifir deviendra la leç-oB des aurres. Cet é vènement, ,l oi" de nOlis par-dÎne extraordinaire) exc iterai t à peine Jl0tre atten-don. Nous ferions un volume fi nous venlions démG'ncrer, par des exemples, que da ns ces momens de rigueur, les Gouverne mem ne font que maiifo,,ner les fruirs de leurs propres iniquités. On mépri[e le peuple, & l'o n vellt qu'il ·.roit toujours <lome, toujours impallîble ! non; c'eO: une inftcu&.ion qu'il fallt tirer de ces t<il1:e-s évènemens ; l'injul1:i1, des ·autres c1arfes enven le renple lui fair tfOUVll j la jull:lce d"ns [, barb"tlc meRle. NOLIS ne craindrions pas -,de blelfer "ti·le menr la délicateife de la,. fenlibil-ire en expofan les circonll:,"ces dO ll lourcufes , le! tGurtl1en~ dont la m Ort de ces triftes viél:imes a été acco uJ pognée. Mais ces cruautés (ont loin d 'aneindl a ux folcmnelles férocités qne iles corps de jull:ic exercent fur des malheureux q{le les vices de s �58 ~ouvernemens conduifent ~u crime. Pélic;wl1snous que le peup le n'al( pas app ris rous ce, r,ffi. nemens ~e la barbarie . & qu'Ii ai [ biffé à des ~omp~gnles (av.antes l"nonnem de cu abominables inventions. . Après ces réfl ox io;,s que nous avons cru n' c(- falrc~ da~s un moment où l'Iulnlaniré même éU'are la. reReXion ' nous . llatons ' J d'tre 'Ille .toure " . , nO.lS (u! 1 Alfemblce National. a bien [enn q ue"la COllfl~Uatlo:, de cette formidabl e d iaature e~po Cùir la I1bertc. publique aUlant que les complots de {es enne~llls, La SOCÎùé flrOi/ huntô t d,Jfouu fi la rnulmude, s'al"Qurumanr au [, ng & au déror_ clre, . fe mertoit au delfu s des Ma"iftr~r.s & bravolt l'autorité des Loix: au lieu de ~ourir ' 1 rh ' le.Peupl e Ce' jetteroit bienrô t dans l'abyme • a 1 eree, ~e la Cet~ltu~e; car trop fouvellt le danger rallie a la ~omlnatron abfolue, & dans le (ein de l'anarrhle un delipote meme ' , un Sau veur. parOlt Te~l~ cft la révolution linguli ère , tels font les faits , . conlig ~ nes pour nos annal es, dont ma narrano.n tardive, mais sûre, embraffe l'enfemble & mamfefte les principaux refforrs. T ant de changemens éxtraordinaires. la Capitale pafT. "t du deC. ~~nGl1e à la liberré , de la plus affreufe terreur à 1 ~tat le plus tranquille, la Milice BourgeoiCe rera. \>lIe, la Ba!hlle prIte d'alfaut, une cOIl[piration ) 59 avortée, des Confeillers pervers; diffipés. ulle puiffante faaion obligée de fuir, les Minifires exilés clandefiinemenr,. rappelés avec éclat; leurs [ucceffe urs prévenanr lem ignominie par une p'rom pte dém iffioll , le Roi qu'ils a voient trompé nouS rendant fa confiance & nous redemandant la nôtre, venant fe montrer à fon peuple pour recueillir la voix publique & nouS affurer qu'il ell: à nouS: tous ces événemens , prodi gieux en eux· mêmes, & prefqlle incroyables par lem rapidité, ne demeureront pas fiériles & leurs effets [Ollt inca lculables. Qu'on ne (e Ratte pas que --rous les obfiacles fonr (urmomés , que l'Arifioc rarie n'a plu s d'efpoir, & le pouvoir arbirraire plus de! reffources. Carthage n'efi pas détruire, i\ reCte une foule de moyens de croifer nos ~op é rati ons , de [u[citer des divioons dans une affemblée que le danger a réunie, de nous tendre même ie piége d'tille con(\itutÎon qui, avec des apparences fpécieufes, n'auroir point de folid ité, de faire naître dans l'Etat des troubles funefies qui orme~oient les campagn es contre les villes, les Pro'vinces contre les Provi'l ces, dé [emer la défiance encre le Peupl es & fes Repréfelltans pour anéamir k fruit de leurs travaux. Il faut route na rre vIgl- ' la nce, 10ur nacre zèle, il fau t le (ac ri fice de toUS les amours· propres ) il fau t le COllcourS d~ routes �S6 les infurreétions populaires n'immolent de viétimes pendant des années. Voyez combien de caufes 'VOIent préparé les maré·riaux de cette eXploliun! Tou s les dénis da Jlifbce, roures les infultes, rous les fcandales' .des Mi~lill:res ~h~ris, ~xilés; le rebut du m':pri: publIc In:lIlgure a la tete de ceux gui les rem.place!'!t; le Sanél:uaire des Loix profané; l'Alfem' bléa Nationale comprorr.ife & menacée; des T roupes étrangères, de l'artillerie; la Capirale au moment d'ètre aflîégée ou envahie; les apprêts d'une guerre ci vile; gue dis-je? d'une horrible boucherie où ro.us les amis du peuple, connus ou foup~onnés , deVaIent romber, furpris, dérarmés fous ,le glaive des Soldars ,&, pour roUt dire en un mor, deux cents ans d'opprel1':on . publigue lX particulière • polirigue & fifc.le, féodale & judiciaire, couron.nés par la plus horrible conjuration, dont les fall:es du monde garderont à jamais la mémoire ... Voiià ce qui a provogué le peuple .•.. il a puni un petit nom bre de ceux gue le cri publio lui délignoir comme l'aureur de fes maux; mais gu'on nous dife s'il n'eû r pas coulé l'lus de fang dans le triomphe de nos ennemis, ou avant 'lue la viétoire fur décidée. On craint fou vent le peuple en raifon du mal qu'on lui a fait; on ell: forcé de l'ench.,îner, parce gu'on l'opprime, & fes perfécuteurs le ca- -1omnient pour calmer leurs remords; ceex: qui s'éroient arrangés pOUt ne redouter .aucun T~ib"na4, tremblent devant le lieu : il €xill:e trop d:/ coupables, pour qu'il ne rell:e pas beaucoup de <[crI rcurs . Si les fcènes gui ont eu lieu l Paris s'étaient p:ir. {ees à Conll:antinople, les hommes les plus timorés diraient: le peuple s'eil fait jnll:ice. Ln mefnre ':t"it an combl., la pur.ition d'un ViCir deviendra la ,!eç-<>n .les aurres. Cet évènemenr, loin de nous par,d1!re extraordinaire, exciterait à peine I)orre anenr·ion. Nous ferions un volume li nOliS v<lolions dém0ntrer, par des exemples, gue dans ces momens <le rigueur, les Gouvernemem ne fom gue moilfonnec les fruits de leurs propres iniquités. On méprife le peu ple, & l'on vemgn' il'-(oit toujours .!onx, ton jours impaflîble ! non; c'ell: une inll:r-u&ion qu'il fanr tirer de ces rrill:~s évènemens ; rinjull:ice des aurces c1alfes enve,rs le peuple lui fait trouver . la jull:ice dans [,1 barboric même. Nous ne craindrions pas 'de blelfer l'Irtlement la dél ic,relfe de la, fenli biliré en expofant les circonll:.nccs dO ll lonrc u(es , le5 rourlnens dont la mort de ces rrill:es viétim es a éré aCCOmpagnée. Mais ces cruautés font loin d 'attein~te aux fol emne lles férocités que de s corps de jull:ICe exercent (ur des malheureux gue les vices des • �1$'1 60 les lumières de la Narion, pour :rrriv.er al! nohle bu~ d'une conll:itution politique. Pour facilit~r ce concours d'inll:ruél:ion, je Jn'érais, à l'ouvercure des Etats-Généraux, aIfocié des amis éclairés qui devaient vous expo(er routes les opérations de norre Affemblée, moins en Gazetiers (crllPuleux & did.él:ique., qu'en Hifioriens en hommes d'Etat. VOliS (avet gu'une volonté des Minill:res frappa, dès (a nliffance, ce Journal trop libre & trop vrai, Il fallut le courage de (e nommer, j'addreffai mes Ieures à mes CommeUans. Mais pui(qll'on n'a plus à craindre '"jourdhui les pro(cripÇi!Urs, les Sylla de la pen fée , je vais rendre ce journal à mes coopérateurs & joindre leurs elforcs aux miens. On n'y trouvera pas fan s doute cette pefanre exaél:itude qui tient comp,e de tOUt le matériel d'u,;e (é,llce & qui en laiffe ':chapper l'''(prit, ni c,,~ déta,ils minutieux que la curio{jté fait (upponer jour à jour, & (ur le(quels il e!l: i.npollible Je (c trainer le lende': main; mais les matières feront difcurées) tous ' les diftaurs ,!'e'iret [erone rapponés, & les Orateurs caraélérifés j enfin, ce qui peUl intéreffer dans cous les temps fera principalement l'objet de celle colleél:ion. Sous le titre de Courrier de Proven", elle fera fuite aux lertres :l. mes Commettans, & corn = mencera par le numéro XX, : . Elle paroÎtra trois fois par (~malne, ,les Mard., , & Samedi' chaque numero fera d une feUille J eu d. , D'n. 'b ' , ·Dos Inn unen au mOlns. ... Faél:eurs prépofés à fa la perrerolJt chez les Sou[cripteurs. On foufcric cher Lejay, fils, Libraire, rue dt rlchâle Saint-Honoré. La foiJaiption efi de d~utl livres !,our trois mois dans ta Capitale, & de qumr e francs pour la province. • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/199/Mejanes_PER-112_Vol-7.pdf a80e8be0b284d214493ed26e33de6766 PDF Text Text • LE COURIEH. DE PROVENCE, COMMENCÉ LE >;''' Si r 2 MAI TOME VII. . A PAR 1 S, DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS ; Place du Theâtre Italien • .I 7 9 0, �COURIER DE PROVENCE, l'oltr servir de suit. altx L ettres dit CI< D E MIRABEAU .J ses COlllmettans. _...... No. CVII. , -- D es '7 , ,8 et '9 feviier ' 790: r< O Nvoit , nans la société, des hommes qtÙ n'ont .. T < , \ point l'esprit de société; on y converse avec des gens qui n'ont point l'esprit de conversation. L'tin interrompt a tout propos les entretiens les plus intéressans, soit par l'habitude d'tm vain babil, soit par la prétention de jouer un rôle; il ne s'apperçoit pas combien c'est tme chose riclicule et tyrannique , de n'écouter personne ; et de. prétendre à l'attention de tout le monde. L'autre semble étranger à ce qui se passe autour de lui; il n'est en s_ociété qu'avec ses pensées: olÏvre-t-il la bouche, c'est hors de saison; ses propos tranchent touj ours avec ceux des autres; ce qu'il dit peut être lié avec ce qu'il pense, mais ne se rapporte jamais ce qu'il faut dire. Un troisième mêle des intentions cachées a tous ses discours, et ne parle qu'avec llne politique astucieuse. Son art est de se rendre maltre de la conversation, soit pour en écarter les réflexions qui lui dé~ Hh a �[ 354 ] [ 355 ] plaisent, soit pour la ramener à ce qui peur seryjr ses intérêts. De même, dans les assemblées délibérantes; il est un grand nombre de personnes qui n'ont point ce qu'on peut appeller t'esprit d'assemblé•• Faut-il en être surpris? Chacun y apporte aussi ses passions, son ' caractère, ses points de vue particuliers. Ce qui importe, c'est de démêler ces caraco' tères et ces points de vue, de discerner sur-tout ceux qui doivent inspirer de la défiance: cet art est pour les membres d'une assemblée ce qu'est la tactique pour les militaires; elle leur fait connoÎtre la place, elle leur dévoile les manœuvres dangereuses, elle leur apprend à les faire tourner contre l:ennemi. L'assemblée nationale vient de donner une preuve de sa science dans cette tactique; L'ordre du jour demandoit la discussion, 1°. d'tq1 rapport du comité féodal; 20. du traitement à: faire aux religieux. Le premier de ces objets n'étant Fas encore préparé, l'on alroit passer au.second, quand M. de Cazalès s'est prés.enté à la tribune pour faire, a-t-il dit, une motion de la plus grande importance. Le président <le rappellé à l'ordre du jour. M. de Cazalès a insisté : il a demandé jour ei heure fi.'(es pour sa motion. On a VOtÙU en savoir l'objet, pour ac~ corder ou refuser l'ajour,nement. M. de Cazalès s'est vu obligé de s'expliquer. Il dit que sa motion avoit pour but principal de fixer le terme de la présente législature. Plusieurs voix alors ont éclaté pout réclamer l'ordre du jour: d'autres voix étoient pius brèves, et crioient .i l'ordre. La motion étoit soutenue d'un autre côté avec une pétulance non moins vive. Il a fallu, sinon s'entendre, au moins s'appaiser. Le comte de Mirabeau a saisi cet instant pour jetter un éclair de lumière sur la question. « Quoiqu'en général, a-t-il dit, il soit naturel d'accorder à tout membre l'ajournement d'tme motion qu'il propose, je ne pense point que ce soit le cas, lorsque la question est connue H. - La question n'est point connue, se sont écriés à la fois plusieurs membres. - « Eh bien, a repri's l'orateur, ou elle est connue, ou elle ne l'est pas. Rappeliez-vous le serment solemnel de ne point nous séparer avant d'avoir achevé l'ouvrage de la constitution: n'est-ce pas dire que la présente législature ne peut finit qu'avec cet ouvrage ~ Mais quelle peut être leur durée commune? Messieurs, si nous souhaitons de l'abréger, au nom du Ciel, ne CQllsumons pas un :temps précieux en disputes oiseuses, en vaine~ Hh t a �[ 35 6 ] [ 357 ] paroles. Je conclus qu'il n'y a pas lieu à Mlibéret sur la question ainsi connue et déterminée. Si M. de Cazalès prétend que la question n'est pas connue, s'il croit que nous pouvons fixer d'avance l'instant qui terminera tout à la fois la lé~islature préserite et l'ouvrage de la constitution, ou l'instant qui terminera la législature présente; soit que la constitution soit finie ou non, cette opinion a de quoi surprendre, et son auteur doit être entendu à l'instant même ». M. de Cazalès fut admis alors aa développement de sa motion. Son discours fut' interrompllvingt fois par des interpellations, par des négatives, par de sanglans reproèhes, par des signes de mécontentemens de toute espèce ', et par lin ttm1Ulte qui, dans une question plus' problématique, auroit honoré sa persévérance. L'orateur fondoit sa 'demande SUr trois motifs. " Nous touchons, a-t-il dit, ,t une époque bién importante. Les départemens vont s'assembler, .Ja nation va jug~r ses representans. On ne peut se dissimuler que nous avons excédé nos pou~ ' yoirs,; que nous avons été entralnes au-delà du hut. Pour que la constitution soit vraiment nationa! ,11 faut qu'elle ait reçu la sanction de la na. '\ 1 tlon enuere. Ce n'est que par la réunion de toutes des'vo loutés qu'elle acquerra ce grand caractère ". Il est difficile de comprendre comment il résulte de là qu'il faut marquer dès-àprésent le temps de là législature actuelle; car si la nation doit juger la constitution, il faut attendre au moins que cette constiuttion soit achevée; alors la législatme finira, et la nation, selon les principes de M. de Cazalès, n'en sera pas moins juge alors de l'ouvrage de ses réprésentans, et 1'00lVrage même sera mieux en état d'être jugé. C'est une opinion bien extraordinaire que de regarder la nation en corps, comme juge direct des matières de constitution. Elle en est jnge, comme elle en est constitutrice; c'est-à-dire par l'organe de ses représentans : c'est sa seule manière de vouloir, d'agir et de juger en matière de législation. Une autre manière de s'entendre, une antre manière de procéder est moralement impossible. Chaque particulier pent juger la cons. titution, tant bien que mal. Mais des millions de juges peuvent, tout au plus, nDn'mer des hommes de choix, dent les sentimens se rapportent aux lenrs, et qni puissent se rapprocher, se communiquer, s'éclairer et fo rmer un avis commun. Quel est l'homme qui ait réfléchi sur les corps, sur< leur composition, sur leurs moyens, sur la mart he, l'elfet et le résultat des délibérations, et qni ait pu regarder ellSuite la France entière comme �[ 35 8 J un corps délibérant-? Cette idée est si gigantesque, que si elle entroit nécessairement dans le systême de la liberté, rien ne seroit plus capable de la faire regarder comme une folie, et ses défenseurs éomme autant de héros de la manche. Voulez-vous apprécier ce sentiment, qui ne regarde la constitution comme légale qu'après la ratification positive de la majorité du royaume; voyez avec quel empressement, avec quel ac~ cord il est saisi et défendu par la classe aristocratique; voyez comme les chambres des vacations de Rennes et de Metz ont embrassé ce moyen , pour se concilier, par un fantôme de poplùarité, la faveur publique. Cet appel au peuple leur a paru lill heureux moyen de lui faire abandonner ses vrais intérêts, en l'exaltant sur des chimères, tille mesure efficace pour triompher de lui par hù-même. lis ont entrevu du désordre, de l'anarchie, du bOlùeversement. Cela est excellent, ont-ils dit ; c'est un petit mal pour un grand bien , s'il rend de grands remedes nécessaires. On voit par là combien il est vrai que les extrêmes se touchent, et qu'il n'y a rien de plus aristocratiquÇ! dans le fait, de plus anti_populaire, que ce démocratisme outre , qui repose sur des idées fantasti ques de liberté, et qui ne pourrait s'établir qu'en s'environnant d'écueils et d'abÎI11 es. [ 359 ] Nous voyons avec regret quelques citoyens; amis du peuple, vrais partisans de la liberté, embrasser ce systême flilleste, et se rencontrer ainsi avec les ennemis les plus déclarés de la constitution. Cette rencontre, à ce qu'il nous semble, est bien propre à les faire revenir sur leurs pas, et à les éclairer sur une opinion qui n'est devenue celle de leurs adversaires, que par la vue dont êlle les flatte d'un nouveau cahos. Le second fondement de la motion, c'étoit la Aécessité d'ôter aux provinces les doutes qui peuvent leur rester sur la liberté de l'assemblée nationale et du roi dans la capitale. - Ces scruplùes, sur une liberté si nécessaire , sont certainement très-louables de la part de M. de Cazalès; comme c'est un des plus grands biens, des plus glorieux apanages de l'humanité, il est juste, il est beau d'en être jaloux. Tl fa ut que son prix soit bien reconnu, puisqu'on ne s'enrapporte pas même là-dessus à la déclaration des parties intéressées, et qu'on desire pour elles une liberté beaucoup pIns parfaite que celle dont elles jouissent, un e liberte à la manière du parti anticonstinltionel , très-difficile en ce genre, comme chaClill sait. Un monarque, selon lui , n'estiamais : plus libre qu'éloigné de son vrai peuple, au sein d'un autre peuple de courtisans et d'adorateurs; �[ 360 J [ 361 ] c'est là qUe se trouvent tontes les lumières, toutes les vérités; c'est-là que l'esprit dn monarque se dégage de toutes les idées étroites, de tous les intérêts concentrés, de tons les préjugés qui pOIU". roient l'asservir ; c'est là que ses_vues s'étendent, qne son cœur prend des affections élevées, qn'il est enfin parfaitement libre: car, quand même il seroit conduit à ne faire que ce que veul ent les cOlU"tisans qui l'environnent, il suffit qu'ils sachent fléchir sa volonté: dès-lors l~ monarque ne fa it réellement que ce qn'il veut, ce qu i est la perfection de la liberté. M::is au contraire rapprochez le monarque de la nation, placez-le comme un père an sein de sa famille, vous éloignez l'infl uence des hommes de cour, vous les mettez dans un état de gêne et de contrainte, et comme ils sont les véritables organes du monarque , comme il doit voir par leurs yeux et entendre par leurs oreilles, il est clair alors que s'ils ne sont pas parfaitement libres, le monarque ne peut pas l'être. Cette logique n'est pas recueillie sur les lèvres de l'aristocratie, mais elle est puisée ilU fond de son cœll1'. ' .~uant il l'assemblée nationale, ceux qui l'ont swvle de près ont pu remarquer un siQglùier jeu de bascule entre elle et les habitans de la capitale. .Quand il n'exist: parmi eux aucune fermentation politique, • politique, quand tout est calme et paisible, c'est alors que l'assemblée est agitée , bruyante, troublée par de violens débats de parti. Ces mouvemens viennent-ils à se communiquer atrdehors, l'effervescence y fait - elle craindre des événemens, alors l'assemblée se calme, on diroit que toute la sagesse pubhqoe s'y est retirée. Dire que maintenant la capita1e est fort tranquille, c'est marqu e~ l'état actuel de l'assemblée nationale. voilà donc la liberté de cette assemblée parfaitement reconnue et caractérisée. Une des grandes preuve de' sa liberté , c'est la motion même de M. de Ca zalès , qui n'a excité aucune sensation dangereuse. Enfin M. de Cazalès a fait valeir, en faveur Ch: sa proposition , les intérêts dlvers qui agitent et' divisent l1assemblée nati onale. Chargés de mis5ions diffi:\ren!es , réunis dans des vues souvent opposées , les députés onr peine à se concilier; les privilèges s'anéantissenr ; mais les préjugés testent, et les pa'ssions n'en sont que plus animées. Ici, M. de Cazalès a fait LIn tableau qui n'est que trop fid èle. En a-t-il déduit une conséquence judicieuse? Quand un ouvrage est important, quand les circonstances commandent, quand le temps presse et que les ouvriers se disputent , il faut les exhorter ~S'entell~re, non à s'en all er. Qu'on 1i , �( ;62 ) ne s'y trompe pas : ce n'est· point dans les .s. semhlées dont les débats sont quelquefois violens et tumulmeux, que la liberté est menacée; elle est c0r;'me de certaines Flantes, qui prennent plus d'accroissement et de force pendant les ora. ges, Ce qu'il y auroit à redouter pour elle dans lm corps législatif, c'est qu'il n'y eût point de parti d'opposition , et qu'il f(h aussi paisible que le prJg.7di de Venise. La motion de M. de Cazalès, qui terminoit so n discours , renfermoit ces trois artiéles : 1°. Que les départemens, anssi-tôt a a'ils seront établis , eussent à procéder aux élections des députés d'tme nouvelle législature. 2. ' . Qn'aucun des dé· patés de la législature actuelle ne pÎtt être élu pour la légisbture suivante. 3°. Que le roi fût supplié de convoquer la nouvelle assemblée natiouale clans une ville distante au moim de trente lieuês cie la cayirale. Les mouvemens qu'excita dans l'assemblée cette motion cie M. cie Cazal(:s, eurent tant cI'impétuosité et de durée, que les c;élibérations ne pment prendre cie la régularité. C'est pl utôt par l' eXplOSJOn l' des sentlmens . qu'elle fnt repoussée, Gue par des raisonnemens. M. Lucs de Gannat, pénétré du contraste de cette motion â'leC la simation présente de la . ,. . ..., France et l ~ devoir de ses députés , fut poi:fé à ~à tribune par un de ces grands mouvemens de r ame ~ qui ne se font sentir que:;Ians les nombreusc"5 assemblées. " Messieurs ; dit-li, je ne vi ens p int disc uter la motion de M. dé Cazal;:s; mais nlay?rt pas été present dans tette fameuse ' séance di! Versaillès, olt vous jurâtes' tl e ne poirlt 'vons séparer que la constitutioh-ne· füt achevée; pt f) mettez ql1~ je me joigne à vén;s clans Get'effg\lge! [nent sacré; je le jure dé 111ê~e: t-€cevez, je \fous prie, 010n "Serment ... - "VioiliHfne éloquenee. de chose; c'est un coup de tonnerre contre la motion : si no~s trom ·ions -~n fait se';;blable dans Plutarque, nous dir,Ol;s qù'il n'y a_que les anciens pour ces traits-là. • Plusieurs men;bres, qlÙ étoient 'cians le cas-de M. de G?nnat, se sont empressés à la rriblme pour prêter le même serment. On y a remarqué, entr'hntres , dOl;1 Gerle, ce religieux qui, sous les habits dit- cloître, [lGl!luit-toutes les vertus so ci~lcs et tous les serifiinens patriotiques. Ce serment, prêté avec (arit de 'ferveur à la triblUle, étoit renohvellé dafls le fond cju cœur par la généralité de l'assemblée : c'est ainsi qu'on répon~ -doit, de toutes parts, à M. de Cazalès. A peine a-ton pu entendre, à travers les murmures, quelques mors de M. de Montlausier , .qui sembloit parl er Ti 2. �( j 64 J favç.l,1r de la motion; elle s'est éteinte daps 1,. question préalable, après avoir trainé un instant fi.'exi$tence eptre le scandale et les mçpris. Çes disputes inutiles ont continué , toute la Jsance, et c'est un des plus grands torts de la mo, tion. J-a quesriol). préalable en a f<!it justice; mais les hem~$ qu'on tO\l1Jllenre si crueUement se re. cOli-vreAtrell€~? çette dissipation du temps n'en. treroit-eUe pour pen d~ns le projet de ces me~jpAs i!1 -igni6a"t~s? n'y,j-t-il personne qui dise ; Bon, voilà uIle journée perdue; 'IutiUlt de gagné? ,n Du j~udi, ,8 février. h. est une jU$~ice natiElnale, il est une justice ~iviJe ; elles doivent se çon~ilier. Si les principes de la p{emjère sont nécessairement rigoureux, -ils peuvent être adonçis par les bi~nfaits de la se, eOflde. L'av..n:age d'un grijnd penple exige souvent des réformes, q\1Î sont de vrais desastres' pOlIr quelques individus; on doit réparer ces dé. ·~stres, JI ne faut pas que des enfans de la patrie gémissent de ce qlÛ doit faire sa prospérité; ell renversant d'anciens abus, il faut sauver les homo mes de dessous les nlÏnes. La suppression des. 'oIdres religieux eût été [ 36 5 ] ~e aux yeux du philosophe, lors même que la politique ne l'ellt pas rendue nécessaire. C'est q,~elquefois un bien que cette nécessité; elle commande ce que la raison conseille; la raison mollit devant les obstacles; la nécessité les renverse de son bras de fer. La position des religieux, qui ci. devant n'intéressoient personne, est devenue aujourd'hui touwante. Rendus -il la société, ou rapprochés d'elle, ils ont droit aux sentimens qlÛ sont l'ame de la s~ciété. Les sacrifices qu'ils feront en re. devenant citoyens, un juste dédommagement doit les reconnoÎtre : il faut qlle la grande famille leur ,IS5Ure la subsistan<,:e qu'ils perdent en quittant leur comm11l12uté. L'ordre à suivre d.ms les discussions relatives au traitement des religieux, avoit occupé les dèr. mers instans de la séance précédente; celle d'aujourd'hui a été employée il l'examen de cette question: Dans le traitement à faire aux religieux, fera - t - on une dilférence entre ceux qlÛ sont rentés et ceux qui ne le sont pas? Le préavis du comité proscrivoit cette dilfé. rence, et embrass<;lit le systême de l'égalité dans le sort qu'on doit assurer aux religieux. Il fondoir cette égalité sur la nature même de la vocation religiehlSe, qui n'éta'bht aucune distinction de fortune entre les religieux qui J'ont embrassée , e~ �[ 367 ] fl 366 JI s{lr leurs rapports civils, qui ~e Ie~ constitllenfpas plus propriétaires le~ uns que les autres; de sohe que tous leurs biens retournant à la ' natio n qùi ne leur en avoit Idissé que la iouissance; aucun ordre n'a drolt 'â des disti~c1:i'ons dam les traite J mens pecumalres. MM. d'Agier et Lanjuinais ont défendu le même' systême d'égalité; ~t , ce qu'il y a de-remarquablc i c'est qu'on a 'vU se ranger parmi !;es'partisans les p lus zélés, riarL-setùenlent des etc1ésiastiqlles , comme M. l'abbé Grégoire edè cliré-de Souppes; mais dom Gerle, qui est un dignitaire' chartrel!}'" ,l et qui parloit ainsi contrelescÎntérêts de s~n ortlrè et les siens propres. ,", 1 ' . ' 1 < .leurs princij:Jau::,: argmnens étoient : que la religion et la ~oi dOIvent regarder com,ne égaux tous ceux qui ont fait le même vœu, et qui sont enfans de Fa111ême patrie; qu'il-ne' falloit pas coni sacrer des distinctions qui n'avoient que trop été des SOllr-ces d'orgneil et de ~~rrl'iption; que la fuve ur réglée lu,lquement Sl;;' la différence des ordr~s, tourneroit au pr~fit ae ' iâ mollesse , ' de l'oisiveté, et qu e les ordres utiles et !aborieu'X serOlent triUteS en raIson lllverse- de leur m~rite. ~ • • l ' • • " Ces raisonnemens, tirés de 'principes très-sévères, faisoieflt h onneur à l'impaitialité des ecclé- siastiques qui les avançoient, età la générosité de CelU{ qui, en soutenant cette justice rigo ureuse, ne comptoient pour rien leurs propres sacrifices. Mais la société ne doit point examiner seulement ici ce qu'elle peut faire à la rigueur; elle doit voir ce que J'équité exig : à'elle, et c'est ici q ue l'équité est une justice. Dès que VOlIS rappeliez les religieux à J'état de société, vous ne pouvez plus vous autoriser de leur qualité de religieux pour les soumettre à J'austérité de la vie monacale. Ou laissez-les dans leurs couvens, avec leurs règles, leur simplicité, de vivre; ou , si vous les faifes renleur facon o • trer dans le monde, ne les y traitez pas comme des recl:ts. La religion exige de tous les cénobites le même esprit, la même simplicité. Cela est trèsbien; mais elle J'exige aussi de tous les prêtres; et pourtant vous admettez des cardinaux, des évêques, aussi-bien que des curés et des vicaires. Elle l'exige même de tous les hommes; voyez néanm oins quelle variété dans les p o~itions et les fortIm es. Permettez. donc, puisqu'il y avoit quelque différence dans le genre de vie des diverses communautés religieuses, qu'il y en ait de même dans celui des religieux qui s'en retirent. La sagesse avoit tempéré pOl!r pbsieurs d'entre eux �• [ 368 ] [ 3691 oies institutions trop rigoureuses: ne soyez pas plus austères que la religion, et ne leur rendei pas le monde plus dur que le cloître. Vous vOlùez, par votre décret, faire le bien de la nation; mais vous ne voulez pas faire le tourment des religieux. Vous nevolùez pas farré payer le prix que plusieurs p01.11Tont mettre à leur liberté, par les privations de ceux qui auroient préféré rester dans leurs chaînes. Pensez ala différence des fondations religieuses. Les pères qui vivent dans une communauté aisée ont l'habitude de l'aisance, comme ceux qui vivent d'aumônes one- l'habitude de la pauvreté. Le cœ'ur, l'esprit, les sens, t01.lt prend un pli avec le temps, tout enchaîne l'homme à une façon d'être particulière. Si vous l'arrachez à son genre de vie, à sa manière de faire habituelle, dans l'âge sur-tout où la nature a perdu sa flexibilité, vous le rendrez malhenreux: pour l'être, il lui suffit quelquefois d'exister autrement. Que sera-ce si, ayant vêcn dans l'aisance, vous le faites exister durement? Ces idées (!>nt été senties et déduites par un grand nombre de membres de l'assemblée. Il y a eu une réunion très-prompte d'avis pour soutenir cette grande convenance, qui consiste à fixer des traitemens cfif}'érens pour les religieux, puisqu'il existe une véritable dilférence entre les reli"ieux mêmes. Ici la vraie égalité ne consiste pas à placer sur la même ligne des hommes divers par leurs habitudes, car alors ils seroient dans une position très-inégale; mais eUe consiste à proportionner les ressources au besoin; ce qui exige nécessairement une inégalité pécuniaire. MM. de la Rochefo ucalùt, Duport, Fréteau; Guillotin et de Rochefort ont présenté plusienrs ' considérations déterminantes sur cette matière. M. Dupont a comparé les jouissances des religieux usufrnitiers une sorte de propriété dont ils ne pouvoient pas être dépouillés sans une indemnité proportionn elle. . Les religieux ont fait des vœux, a dit M. le Comte de Mirabeau. Celui qui a fait vœu d'être génovéfin n'a pas fait vœu d'être récollet; celui qui a fait vœu d'être retUé n'a pas fait vœu d'être npn renté. La loi que vous v ous proposez de faire ne peut point être rétroactive. Elle le seroit si elle attaquoit les habitudes et les moyens d'exist~llce des religieux; car ces habimdes tiennent à,Jeurs vœux: elles sont produites par le choix qu'ils ont fait d'tme corporation plutôt que d'une autre: or, il ne dépend pas de vous d'annuller ce choix, et d'en détruire l'influence sur le mode de vivre et les habitudes. . La question ayant paru. suffisamment éclaircie, " mêmes. a Kk �[ 37° J elle a été mise aux voix de cette manière: Les religieux mendians qui sortiront de leurs maisons recevront-ils un traitement égal à celui des religieux IlOIl mel/dians? L'assemblée a décrété ' que l'iON. La séance a été terminée par la lecmre du projet de loi rédigé par le comité de constitution, Sur les moyens d'arrêter les troubles qui désolent quelques provinces. Ce projet, dont on a ordonné. l'impression, sera incessamment soumis à la délibération de l'assemblée. 1 j Da jeadi soir. L ES cl oîtres ne recèlent pas toujours l'esprit de clôture; les apparences y sont souvent loin de la réalité. L'uniformité de la règle n'y détruit pas la diversité des }:assions et des sentimeds , et sa sévérité . crée plutôt la contrainte qu'un e véntable soumission. Tandis que d'anciennes habituées de couvent regrettent leur saint esclavage, et pleurent sur leurs grilles et leurs verroux d'autres voient avec plaisir tomber leurs chaînes' et bénissent leurs libérateurs. Deux adresses d: ces religieuses ont été lues à l'assemblée natioJ:ales: 1'1In~, des Filles de l'ordre de Saint-Angus>tuJ de la Ville Ile Meame 1 l'autre , des Filles-Dieu [ 37 1 ] de Paris, orclre de Fontevreau. Elles expriment leur joie et leur reconn oissance à l'assemblée. JI faut bien compter aussi sur quelques bénédictions secrettes, qui ne paroÎtront pas dans des adresses. Une députation de la commune de Paris est venu rendre hommage à la mémoire de l'abbé de l'Epée, en invitant les membres de l'assemblée à assister au service qu'on devoit célébrer pour lui. M. Gaudarcl, à la tête de cette députation , a saisi cette circonstance pour consacrer un bel éloge à cet homme célèbre, qui a travaillé avec tant de succès à répa.rer les torts de la nature. par son institution des sourds et muets, qui a créé une langue à leur usage, qui a rempli l'Europe d'admirateurs, et n'a jamais reçu que des espérances du gouvernement. Son art ne périra point avec lui: l'assemblée nationale protégera une institution si bienfaisante; elle le doit à la mémoire de son auteur, à la gloire même de la France, et à la consolation de l'humanité. Un clon patriotique de 30,000 livres, présenté par deux membres cie l'ancienn e municipalité de Saumur, a été couronné par un compliment dont on a retenu cette phrase heureuse : " Admirateurs de votre ouvrage, jaloux de vos dangers, nous. ne sommes pas du nombre de cem, qui vous ae", Kkl �l 37 2 J cuserit d'avoir surpassé vos pouvoirs quand vous avez surpassé nos espérances ". Une adresse des volontaires du Quercy a préludé à des rapports qui ont répandu la tristesse " dans l'assemblée. Des brigands ravageoient cette province, incendioient les châteaux et les maisons, attaquoient les propriétés et les personnes. Ces braves volontaires les ont attaqués à leur tour, les ont mis en flûte. Ils ont reçu de l'assemblée nationale ' les marques de satisfaction dues à leurs services. C'est alors que M. Charles de Lameth a donné connoissance à l'assemblée des ravages exercés dans ses terres d'Agenois; mais ses principes de patriotisme et de liberté n'en ont point été ébran,lés. Ce n'est point contre le peuple qu'il a tourné son ressentiment, son indignation; c'est contre les ennemis du bien public, qui le trompent, qui l'avilissent, qui le poussent à des crimes pour avoir le droit de le mépriser, Il faut donc plaindre le peuple, et non le haïr; il faut le rendre moins malh enreux; il faut répandre chezlui les lumières; l'éclairer, c'est le contenir. Des libellistes, plus incendiaires, pIns assassins mille fois que ces hordes vagabondes qui dévastent les campagnes, yont répandu leurs infâmes productions: ce sont elles qui, sous teutes sortes [ 373 J de titres, en "empruntant la forme de décrets, le nom du roi, celui de l'assemblée nation le, accréditent le mensonge et la calomnie, abreuvent le peuple d'erreurs funestes, arment sa vengeance, et sement ainsi la désolation. L'Alsace, la Franche. Comté et la Normandie, selon le rapport du comite des recherches, sont le théâtre de ce fléau. Le comité a dénoncé, entre autres, à l'<Issemblée lme adresse aIt roi, forgée dans le grand bailliage d'Evreux, pour laquelle on a surpris plusieurs signatures, et qu'on vouloit faire passer sous le nom de plusieurs commlmautes de ce bailliage. Le nom des auteurs en est connu; lis se sont démasqués dans une lettre écrite aux officiers de la garde nationale de Ragle. L'assemblée a prononcé lin décret à ce sujet, qui livre les aute1lrs et distributeùrs de cette adresse incendiaire aux poursuites et à la vengeance des triblmaux. Du vendredi, '9 f évrier. L'ASSEMBLÉE NATIONALE qui traite de grandes choses, ne dédaigne pas les petites; elle crée des lois générales; elle s'occupe des détails particu~ Iiers; elle imite la providence, qui n'a pas seulement balancé les élémens, établi l'équilibre et �[ 374 ] [ 375 ] l'harmonie dans le monde; mais qui a pris soin de tous les êtres, est descendue jusque dans la cellule de l'abeille et le magasin de la fourmi, pour compter avec elles en quelque sorte, et pour assortir ses dons à leur nature. Dans la dernière séance on a distingué deux classes de religieux, celle des mendians et des non mendions; et deux espèces de traitemens appropriés à ces deux classes. Aujourd'hui il s'est agi de fixer ces traitemens. L'assemblée est entrée dans les plus petites circonstances, dans les considérations les plus partictùières; elle a voulu concilier tous les intérêts, accorder l'économie avec la bienfaisance, la prudence avec l'humanité: elle s'est constituée père de famille; elle a fait la part de ses en fans , en ayant égard à leur position , à leur âge et à leurs besoins. li auroit été bien nécessaire de pouvoir partir, dans ces arrangemens , d'une base fixe. Quand on fait des partages, des al10uances sur un bien quel. conque, il faut connoÎtre la valeur du fonds, et le nombre de personnes qui ont droit à la répartition. Or ici auc/m de ces élémens n'est connu. L'évaluation des biens du clergé, et celle du nom· bre des religiem: sont également incertaines. Mais ~i l'on porte le produit territorial et annuel de tout le royaume à quatre milli ards, comme le pré. tende/it quelques économistes, et qu'on suppose seulement que le domaine ecclésiastique forme la dixième partie des biens du royaume; le produit annuel de ce domaine sera de quatre cent millions. Le nombre des religietlx ne s'eleve pas, dit-on; à vingt mille. En leur assignant une pension dont la somme commune revienne environ à mille Ev., on entrevoit une dépense annuelle de vingt millions, qui sont peu de chose, comparés au revenu total; encore cette dépense n'est que viagère, et n'aura plus lieu dans quelques années. Mais, pour être bien sîtr qu'on puisse disposer aisément pour cet objet d'une telle somme, il faudroit connoître tous les autres besoins auxquels on doit pourvoir SUr le fonds commun , à combien se montera l'entretien général des évêques, des curés, des vi- . caires, etc.? a combien celui des églises, et des presbytères? à combien les frais du culte? à combien les revenus béné/iciaux qui pourront rester aux tinllai res? Tout est encore ignoré. Le temps . a manqué ponr avoir sur ces objets un état certain. On voit en général des ressources immenses dans les biens du clergé; l'imagination nage dans cet océan de richesses; et l'on se décide un peu à l'aventure dans les dispositions qu'on en fait. Tout c,ela ne vaut pas encore de J'ru:gent comptant. '. �[ 376 ] Il Y a quelques bénéficiers parmi les reJjgieux cloîtrés. Fera·t-on quelque diftere nce pour le traitement, entre eux et les autres religieux ? C'est un article qt1'on a débattu. M. Camus s'est élevé ' fortement contre cette distinction. ri a fait l'histoire de ces bénéfices réguliers. Il a montré qu'ils so nt le fnùt de l'usurpation. Des- abbés , abusant de leur ptùssance, envahirent les biens des monastères, en se chargeant de l'entretien des religieux, Cet exemple trouva des imitateurs dans les chefs de ces petites administrations. Ils s'attribuèrent ainsi des titres partiClùiers, des biens indépendans. Quand 'la ré· formation des ordres rappella, dans le dix-septième siècle, ces bénéfices à leurvéritable source, on conserva les titres ; mais on rendit les revenus aux maisons dont ils avoient été détachés. C'est donc un titre puremeilt honorifique, c'est la marque d'un ancien abus que le nom de bénéficiers dont il s'agit. On peut juger par-lit des dis.... tillctions péet1l1iaires qu'il peut mériter. Plusieur5 ecclésiastiques ont réclamé une exception en faveur des géGéraux d'ordres, des abbés réguliers et des dignitaires religieux q\Ù ont l'administration des maisons cOllvenmelles. Cenéserves ont été prises en considération dans le [ 377 J le second Jrticle du décret général sur cette ma. tière. Le voici tel qu'i! a été porté: H TI ne sera point fait de distinction, quant aux religieux qui sortiront du cloître, entre les religieux pourvus de hé ... néfices, et ceux qui ne le sont pas, si ce n'est à l'égard des religieux-curès , qui seront traités comme les curés séculiers . Il pourra cependant être accordé aux génér.iUx d'ordres et au~ nbbés ayant jurisdittion , une somme plus forte qu'aux simples religieux H. Tout le testé des discüssions n'a été qu'un combat de chiffres sur la quotité des pensions qu'il s'agissoit de déterminer. La différence entre les deux classes de religieux et celle des âges dans chaque classe a gradué cette détermination. Peu de voix se sont élevées pour diminuer les traitemens proposés par le comité, beaucoup pour les augmenrer. On a voultt comparer ces traitemens à des partages de familles, dans le plus grand nombre desquelles la portion de chaque enfant est fort éloignée d'équivaloir )00 livre"s de rentes. Mais i! faut ~artir uniquement de la position des religieux. -Ils VlVOlent avec leurs ressources, ils n'avoient que ces ressources pour vivre, vous les leltr ôtez: remplace~ donc leurs moyens , et pourvoyez à leur subSistance. - On a parlé des pauvres: on LI �( 37 8 ) a dit qu'il ne fallait pas se priver, par des dispositions trop libérales, des moyens de les secourir. Cela est vrai. Nous convenons même qu'il y a des hommes si misérables, que les capucins sont , de grands seigneurs en comparaison. Quand le momelJt en sera venu, on s'occupera des pauvres, et l'on verra peut-être que ce n'est que par des aumônes, par des fondations pieuses qu'on extirpe la mendicité. Mais aujourd'hui qu'on s'occupe des ordres mendians, et qu'on les supprime, il faut bien qu'ils puissent vivre sans mendier. Tous ces arrangemens marchaient à leur conclusion, quand M.l'abbé de Montesquiou a rap' pcllé IUle demande qui avait déjà été présentée par M. Lavie; elle regarde les Jésuites, cet ordre célèbre, qtÙ a précédé dans le tombeau, il Y a tme trentaine d'années, tous les autres ordres qui vont le suivre. Il avait péri sous la verge du desp otisme ; ceux - ci disparaissent devant le fl ambeau de la liberté. L'assemblée nationale, qui a tant à faire pour l'avenir, a VOIÙU réparer à leur égard les torts du passé; elle a appellé les Jésuites à partager les clispositions de son équité, et les a compris dans le 3 e article de son décret, conçu en ces termes: " Il sera payé à chaque religieux, qui aura fait sa déclara- \ [ 379 ] tion de vouloir sortir de sa maison, par qua.ttler et d'avince: à compter du jour qui sera incessamment réglé; savoir: aux mtndians, 700 Ii", jusqu'à SO ans , 800 liv. jusqu'à 70 ans,et 1000 liv. après 70 ans; et à l'égard des religieux non mtn~ dians, 908 liv. jusqu'à 50 ans, 1000 liv. jusqu'à 70 ans , et ) 2.00 liv. après 70 ans. Les ci-devan t Jésuites, résidans en France, qui ne possèdent pas en bénéfice ou en pension sur 'rétar, un revenu égal à celui qui est accordé aux autres ordres religieux de la même classe, recevront le complément del ladite somme ,~. �COURIER DE PROVENCE .. POlt, servÎ,de Sl/it. al/x Leteres dit Cl< DE MilUBEAV R ses CommettaJZS. No. CVIII. D es 20 et .2.2 !tvrùt '7.9°. LES pensions des religieux étant fixées, il ne , restoit plus qu'à déterminer celles qu'on devoit accorder aux frères laïcs ou Con vers qlÙ voudroient profiter du bénéfice de la loi. Cet article n'étoit pas sllScep.tible de grandes discllssions : c 'est pre5que sans débat qu'a été prononcé le décret suivant: H Les n:ères laïcs ou convers qui ont fait des VŒUX nels , ainsi que les frères donnés qui rapporteront le solem':' Contr<1t d'agrégation à un ordre religieux, et qui vo udront sortir de: .leurs maisons, auront, à compter de l'époque qui sera inces300 Jjvres jns~'à cin; li vres jusqu'à soixante-dix ans; et 5co uvres samment déterminée, une pension de quante ans, 400 au-delà de soixante-dix ans ; lesquelles sommes leur seront payées par quarfier) et d~vance >,. Cette augmentation progressive des pensions en raison de l'âge des individus a quelque chose de consolant pOur eux; elle tient à un sen imcnt d'humanité qui honore l'assemblée nationale. Mais est - il vrai que les besoins de l'homme Mm �[ 382 ] [ 383 croissent avec l'âge? Ces besoins ne sont-ils pas plus multipliés et plus exigeans qu~n~ rex~rcice de nos facultés est dans toute son actiVité? N est·ce pas une inconséquence de chercher à s'entourer de tous les moyens de jouir , dans un temps olt l'on aura perdu le gOl1t des jouissances, olt l'on ,era réduit à une vie purement végétative? Telle est cependant l'erreur de la plupart des hommes. De.là cette passion accapareuse qui survit il toutes les autres, et qui semble être l'apanage de la vieillesse. C'est 1ille foible sse sans doute; mais elle est en quelque sorte inhérente à la nature humaine. Le devoir du moraliste est de la combattre; celui du législateur étoit, dans le cas présent, d'avoir quelques ménagemens pour elle. D'ailleurs, le maxi",um des pensions accordées aux religieux ne sort point des limites, au-delà desquelles ces réflexions pourroient être appliquées. L'âge diminue, à la vérité, la somme de nos besoins; mais nos moyens dimim\ent avec nos besoins, et dans 1ille proportion plus forte encore, Ce ne sont pas seulement les plaisirs de la jeunesse, les jouissances de pur agrément et les moyens d'y pourvoir Cjlù fuient l'âge avancé, mais la subsistance elle·même, qui est de tous les âges, et il laCjllelle les vieillards ne peuvent plus pourvoir sans le secours des autres. Ce besoin, fCIt-il le selù qui leur reste, 1 réclamoit en leur faveur tille gradation de préférence proportionnée au défaut de ressources que l'âge amène necessair"ement avec lui. Après avoir permis aux religieux de s'affranchit des vœux monastiques, on ne pouvoit se dispenser de statuer sur les effets civils de leur réintégration dans la société. Leur rendroit-elle en tout point les mêmes droits dont jouissent'les autres Citoyens? Seroient-ils aptes, malgré leur renonciation expresse, à recueillir des successions, à accepter des donations? Les opinions o.nt à cet égard été moins partagées sur le principe que sur quel~ues-unes de ses conséquences. Le comité avoit proposé lill article qui laissoit .subsister l'incapacité de5 religieux à la réserve des pensions ou rel1tes viagères. M. de Préfeln , en. appuyant cet avis, auroit voulu , et avec raison selon nous ? Cjll'on exceptât le cas où le religieux n'auroit d'autre concurrent Cjlle le lise. M. Camus demandoit Cjlùls pussent rècevoir • non des successions, mais les dons particuliers qLU. leur seroient faits, soit par acte entre-vifs , SOit par testament. M. de Custine vowoit une exception en faveur de ceux qui pourroi ent contra,cter mariage. M, Garat craignoit Cjlle le viager Cjll on leur permettroit de recevoir des lU ains de la parenté ou de J'amitié ne devînt trop C01151- Mm , 2 �[ 384 ] dérable. Il vouloit le restreindre aux deux tiers de l'intérêt de ce qu'ils auroient eu de droit à titre de légitime. La <'{uestion préalable a purgé tons ces amendemens, et l'article a passé comme Slùt: " L'Assemblée nationale Mcrh e que les religieux qui sortiront de leurs ma;sons n'en resteront pas moins incapables de toutes successIons et dispositions entre-vifs et testamentaires : ils pourront seulement recevoir des pensions ou rentes viagères H. Aux yeux de la philosophie cet article paroÎtra sévère, injuste, contradictoire au but que l'on par oît s'être proposé en abolissant les vœux monastiques. " Vous prétendez, dira-t-on, que tout seroit bouleversé dans les pays de droit-écrit, si l'on accordc.it am.: religieux la faculté d'hériter: nous ne sommes plus au temps oil l'on regard oit le droit-écrit comme la raison écrite; il doit le céder au dro;t naturel , le selù que puissent reconnoÎtre des hommes en société. - Abolir les vœux monastiques, sans accorder aux religieux affranchis les mêmes droits qu'am.: autres citoyens, c'est conserver les effets du m011<lchisme au moment où l'on en décr~te la suppression. Vous avez V 0 1ÙU augmenter la masse d~ s citGyens actifs, faire participer à la nouvelle comm union de liberté des êtres qui , so us le règne de la servitude génér~le, [ 385 ] avoient eu l'indiscrétion de se charger de chaînes particulières. Or, sans l'égalité des droits, jouit-on du bienfait d'une lib erté commune? - On oppose l'intérêt des familles. Mais l'intérêt des familles n'est-il pas celui des indiv.idus, et dès que vous rendez les moines à leurs familles , voudrezvous que leur intérêt à eux soit selù compté pour rien? On parle d'arrangemens, de contrats passés en conséquence de la renonciation des moines, et dont la cassation jetteroit le désordre Far-tout; mais un individu, mâle ou femelle, pour être devenu moine ou nonè, n'étoit pas physiquement mort, sa sécularisation étoit dans l'ordre des choses possibles; elle a été même, dans un temps, un événement assez ordinaire, et quand elle arrivoit, elle ne produis oit pas tam de maux. Qu'une famille ait le malheur de voir lm de ses membres tomber dans la démence; elle s'en débarrasse ell le faisant séquestrer; dès-lors elle prend aussi des arrangemens différens de ceux qu'elle eÎtt pris s'il fùt resté dans son sein. Supposons que la nature ou l'art de nos esculapes modern es parviennent à guérir cette tête dérangée, à lui rendre le libre exercice de ses facultés intellectuelles, quel législateur osera prononcer qu'il ne doit pas rentrer dans ses droits? Ne seroit-ce pas traiter le malheur comme le crime? Pourquoi donc seroit-on �[ 3'86 ] • plus sévère envers ces malheureuses victimes de nos préjugés, à qui la jeunesse, l'inexp érience ou des séductions criminelles ont fait ad o pt~r Un état que la loi vient de déclarer irraisonnable 1 Pourquoi leur accorder la liberté de rentrer dans le monde, si c'est pour y gémir sur des privations qui leur seront personnelles, pour sentir avec pllls d'amertume la violation de leurs droits naturels? Telles sont les raisons de la philosophie, écou. tons celles de la politique. " Je ne saurois me renfenner, comme V OIlS, dans des abstractions purement idéales ; je dois tenir compte des faits, des circonstances, et même, jusqu'à lm certain point, des personnes, de la plus ou moins grande !T'asse de biens qui peut ésulter des combinaisons que j'adopte. Telle maxime, belle en théorie, pourroit dans certains cas devenir funeste, si elle étoit convertie en loi; telle mesure qui paroit injuste dans un cas partiClùier , m'est prescrite par la loi suprême du bien général que je dois touj ours consulter. Ya. t-il rien de plus juste, par exemple, que de rendre à chacun ce qui lui appartient? Et cependant personne ne blâme la loi des prescriptions, par laquelle une possession, vicieuse dans le principe, est mise il l'abri de toute poursuite de la part du légitime propriétaire. En général un législateur [ 387 ] a 1 sage ne donne jamais d'effet rétroactif ses lois même les plus nécessaires. .- A ne considé, er que l'av",ir, l'abolition des vœux monastiques étoit sollicitée par la raison, par l'humanité, par l'intérêt public; 'filant ail présent et au passé, il étoit de la prudence d'examiner les avantages et les inconvéniens, de peser le pour et le contre, de chercher il faire le plus de bien avec le moins de mal possible. Ainsi, de ce qu'en thèse générale la suppression de Bicêtre seroit un bien, il ne s'ensuivroit pas que, sans distinction, sans choix, sans précaution} on dôt rendre à la société tous les malheureux que recèle ce cloaque d'infaJ1Ùe et d'horreur, - Sur la quantité de religieux qui remplissent nos couvens, il est possible que quelqueslillS aient été contraints d'embrasser la vie monastique par des vueS dénaturées ou des moyens criminels; mais est-ce sur ces exceptions peu nombreuses qu'une loi doit être calquée? Quelqu'indiscrets que cesvœux puissent paroÎtre , la plupart ont été volontaires, libres, et par conséquent légitimes, du moins quant à leurs effets civils. Ensuite de ce,; vœux> les parens de ceux qui les ont faits ont légalement acquis des droits, formé des engagemens , conclu des marchés, Ces droits, ces engaglmens, ces marchés sont valides aux yeux de la loi, et ils deviendroient incertains, in justes même, si �( 38S ] les renonciations sur lesquelles ils furent fondés n'avoient point d'effet, Une setùe de ces renonçia_ tions annullée porteroit peut·être dans dix familles différentes le trouble, l'incertitude et la discorde. Cette perspective a dÎt entrer da!:!s les combinai_ sons du législateur; et s'il a pu concilier l'intérêt de l'humanité, qui veut qu'on brise les fers de ceux • qui gémissent sous les pri"\1ations du cloître, avec celui de la société, qui plaide pour la paix, pour la tranquillité, pour le respect des propriétés et des droits acquis, il eÎtt manqué à son devoir en ne fa isant pas de sages distinctions. _ Il n'y a aucune comparaison à établir entre lm moine qui sort du cloître, et un aliéné qui se rétablit ; car le premier a fai t, en renonçant à toute expectative mondaine, un acte libre auquel le second n'a pas _même pensé; et la loi a touj ours prévu le retour de celui-ci à ses droits, tandis que jamais encore elle n'a autorisé la rupture d'un vœu solemnel, lorsqu'il avoit été revêtu de toutes les formes qui pouvoient le rendre légal. L'assemblée ne fait donc aucune injustice, aucun tort aux moines, en donnant à ceux à qtÙ leurs chaînes pèsent des moyens de les briser , sous une condition qtÛ maintient l'ordre public et prévient d'interminables procès, Elle ne les force poim ;\ rent~er dans le monde; elle se borne à leur en laisser la faculté, [ 389 ] faculté. Elle pourvoit à leur subsistance s'ils restent au cloître; elle y pourvoit e~cor e s'ils le quittent. D?J1s l'un et l'autre cas , elle fai t le bim du grand nom bre. Elle laisse, il est vrai , subsister une partie des effets du monachisme; mais c'est pour qu e sa suppression totale 5e fasse sans danger et sans déchirement pour l'état ". Après ce décret, qui a terminé le travail de r assemblée sur les moines, on s'est .occupé dt!s moyens de réprimer les désordres élevés dans quelques provinces. M. de la Fayette est monté à la tribune pour faire sentir cOl!1bien il étoit instant de prendre les mesures les pltts propres à empêcher la propagation de ces désordres. MM. Mauri, Cazalès et Duval Despreménil se 50nt coalitionnés pour exagérer a qui mielL'c mieux des brigandages qu'ils ont qu~Jifiés d'insurrection. Ils en ont déd uit la nécessité d'une di ctature de trois mois qu'ils ont proposé d'accorder au roi. Cette motion n'a été ni ne pouvoit être favo rablement accueill ie. M. Malouet croyant que c'é~oit le mot dictamre qtÙ ,avoit révolté les esprits, a écarté ce mot pour ne laisser subsister que la chose ; mais cctte précaution ne lui a pas mieux réussi. L'assemblée a ordonné l'impression du projet du comité relativement aux troubles , et rcnvoyé la discussio n à la séance de lundi matin, Nn �[ 3.9 1 Du :1 0 au SOif. Nous nous arrêterons peu sur cette séance, qui n'offre rien de bien remarquable. Des dons patriotiques , des adresses, parmi lesquelles en est une de l'île de Corse, 0 11 il est dit que les hibitans ont élu le célèbre Paoli commandant général de leur milice nationale. II est bon de noter un fait qui peut servir d'encouragement et de consolation aux martyrs de la liberté. Paoli , dans son exil, n'a pas eu du moins à, déplorer l'injustice de ses compatriotes; ils ne furent point les complices des auteurs de sa proscription. Ils le rappellent au premier moment de leur liberté. Eh! de combien de malheurs n'est-on pas dédommagé quand on se voit rappellé par une nation reconnoissante! Puisse un si bel exemple n'être pas perdu pour les peuples qlÙ ont des torts à réparer, et qui, pour nous servir de l'e:><pression d\1Il auteur modeme, veulent être libres et nt savent pas être justes! ..•.• Mais revenons à l'a9Semblée nati onale. Des malveiIIans avoient tâché de semer la division entre les fauxbourgs et la ville de Rouen. Malgré les rapports de localité ; de convenance et d'utilité commune, ils avoient excité les faux~ ] bourgs à former une municipalité particulière. M. Thouret a fait le rapport de ces contestatiçms , sur lesquelles l'assemblée a rendu le décret suivant: u Les fauxbourgs de R ouen serent réuni s à ta vine, pour ne composer avec elle qu~ne seule et même municipalité; ils continueront de faire panie des vingt-six sections, qui forment la division actuelle de Ja commune de la ville et des Caubourgs de Rouen, pour l'élection des officiers munici- paux H. Quelques autres rapports ont occupé le reste de la séance. Nous ne devons cependant pas paEser sous silence celui d'un fait parlementaire, qtû prouve que ces corps aristocratiques sont de vieux enfans incorrigibles auxquels l'exemple .d'autnù ne profite point, et qu'on verra sous peu de temps mourir dans l'impénitence finale. Le sieur BrOlùlhet, imprimeur-libraire à Tou· louse, imp.Ûme et débite lille feuille dans laquelle il met à contribution les différens papiers qui lui viennent de la capitale. MM. du parlement ont jugé à propos de lui en faire un crime, et de le citer devant leur triblillal pour quelques expressions mal sonnantes contenues dans cette feuille. Le sieur Brouilhet a eu beau protester qu'il n'en étoit pas l'auteur, et indiquer les sources olt il les avoit puisées, il n'en est pas moins intervenu tin arrêt qui condamne le sieur Brouilhet à 1000 Iiv. N n 'Z. �[ 39 2 ] d'amende, et ordonne l'exécution cl s anciens réglemens de la librairie. Le parlement ; dans cette procédure, n'a pas cm qu'il flIt de sa dignité 'd e se conformer am( déc rets de r assemblée nationale , et le sieur Brouiihct, qui ne croit plus a r infaillibil;te ni à la toute-puissauce dll parlement .de TQul.c:use ,a cru devoir s'adresser à l'assemblée législative pOlir lui fai re part de ses doutes sur 1" légitimité de l'arrêt prononcé .. . contre lui. D'après !~ rapport de cette affaire , l'assemblée a rendu un .décret cn ces tcrmes : ~ « L'J.S.Scmblé:: nationa!o, après avoir entendu son comité des ~aFPott5, décréte que son président se retirera pat-devers li.! roi , ponr le supp lier de faire donner mcessilrr:ment les ordres n( cess2.ires, à l'eÎ1"et de fai re remettre à son comité la procédure instruite et jugée au parlemer. t de T oulouse, ·c.:ntre [! sieuir Ercuiihet, en!:eml:lc l';:.rrêt et ses marirs ». .22. conso li dée par le terr ib le ex ercice de la force mi li taire, qui fut toujours l'instrument dont on se servît pour l'opprim er , et de n'avoir pu concilie r cncore des mesures si arbitraires, ;i dangereuses , avec le zèle et la sage défiance qui doivent caractériser les auteurs d'une révolution fatale au despot imte. Je n'ai pu oubli er encore que cette révo lution n'étoit autre chose que le combat de la liberte contre le pouvoir mini st ér.iei et'ar)sto'cratique. Je n'ai point ou bli é que c'etait par la terr eur des atmes que l'un et l'autre avoient retenu le peuple .dans l'oppression, que c'étoi t en punissant tous ses murmures et les réclamat ions même des ind ividm , comme des ac tes de revclte , qu' ils ont prolo ngé pend:mt des Siécles l'esclavage de b nat ion, qu"on honoroit alors du no m d'ordre.-et de tran- qui llité publique. )) Qüelques dé~or dres ont été commis dans le royaume ; mais de quelle natu rF soI'J~-i1s? Rendent- ils néces5aire le plus v iolent de touS les remèdes? ... Je laisse les ennemis du pe:.Jple déclamer éterneilement contre quelquC!S actes violens un plus sr~md specr<:.clè qt:e celui d'WJ, peuple immense, qtÛ . Le second proiet de loi sur la - tran C!l1illité pl;bliqlie a été vivement débattu dans cette séa nce. M. de Robespièr~ s'en est déclaré l'adversaire. JI r a combattu , sinon avec les meilleures raisons, du moins avec toute ia véhéme;Jee d'une ame fortement éprise de l'amollr de la liberté. J concevoir encore ~omment la liberté pouvoit ê tre ~tabli e où co mmis à la premi ère époq~le de la révolution ; au mo ins j'observe que jamais il r. e s'est offert aux yeux des hommes 4· .. Du E 393 ,] . . , « Est~C'e bien I! moment, a-t-il dit , de porter une lo i de cette espèce? . . . Il faut qu'on me pardonne de n'.voir po rr."lf~e de sa destinée, voyant tous les pouvoirs qui Fayo ient opprimés, abbattus autour de lui , est rentré de lui-même dans le ca lme Ct dans l'ordre, malgré sa misère et ses victoires". POUI:. assurer· la paix intérieure, l'orateur s'est réduit à demander l'emploi des gardes nationales , et la prompte fo rmation des districts et des départemens, Il a observé que c'étoit précisément. au moment des E':leetions qu'on proyoquoit des mesures violentes contre les citoye ns, �[ 394 ] " J'admire ; a-t-il dit, ces heureuses combinaisons d. la politique ministérielle; mais ~ serais bie~ plU5 étonné encore de notre confiance J si nous étions assez.factles pour les adopter. Je n'ai pas besoin de discuter les projets d. MM, de Caz.lès ct D éspréménil; il faudrait désespérer de la France, si leuu idées avo.ent seulement besoin d'être combattues. Les moye"s de rétablir la paix sont des lois justes et des gardes nationales ,,_ M. de Clennont-Tonnerre n'a pas été, ;i beaucoup près 1 de ravis du préopinant. il n'a pourtant pas voté pour la dictature; mais, ce qui revient presque au même, il a demandé, comme M. Malouet et quelques autres membres, que le pouvoir exécutif reprît toute son activité, sans attendre le développement progressif de la constinltion. Nous avons observé déja que c'étoit tenir de fort bons propos hors de propos, et l'impatience de ces messieurs ressemble beaucoup à celle des particcliers qui, pour remédier à un mal passager, sacri6ent le bonheur de toute leur vie. Quoi qu'il en soit, M. de Clennont-Tonnerre a mis' beaucoup d'art et de précaution dans son discours. " Le mot de peuple et de nation, a-t-il dit, ne pouvoient autrefois être prononcés devant ceux qui entouroient l~ trône, et ron eût regardé comme séditieux un homme qui auroit parlé des droits du citoyen. Il DaJjS le moment d. la 1iberté, il faut qu'on puisse parler ~ 395 J au people de ses devoirs; il faut pouvoir lui dire ce qui est vrai, ee qui est utile . . . . ce ne sont pas les vertus du peuple françois qu'il faut compter aujourd'hui) mais ses fautes: je ne uaindrai pas de lui dire que le sang d'un seul homme, versé illégalement, est une tache; il ne f.ut pas le /latter en lui disant que la révoluti on n'a pas coûté beaucoup de sang. Un homme qui a le droit de parler de la liberté, vous a dit dan. cette tribune que la révolution étoit faite, et qu'il ne falloit plus qu'achever la-constisution. ~, Nous devons reconnoÎtre une puissance exécutive plLLS forte que les brigands; mais qui soit toujours plus foible que l'assemblée législative, que l'esprit public, que l'opinion générale. La responsabilité des ministres suffira toujours , ... MM. D uport et Prieur ont succédé à M. de Germont - Tonnerre. Le premier vOlùoit, qu'à l'exemple de J'Angleterre, Oil décrétât de ne jamais prononcer le nom du roi dans l'assemblée législative> et que les troupes se tinssent toujours à une certaine distance des lieux oit se feroient les élections. Il a témoigné combien il lui paroissoit dangereux d'armer le pouvoir exécutif d'une puissance illimitée, au moment Ollie peuple françois alloit reprendre ses droits dans les élections de département ; qu'il n'avoit pas encore' été question de détenniner les relati0ns qui doivent exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. " Les principes de la tranquillité publique , a.t-il ajouté, résultent , oI,:ez lm petl!>le �[ 396 ] libre, de la justice des loix. La force ne donne que la terreur; alors la paix n'est que la patience de l'esclai'age ...... ». . M. Prieur a voulu justifier le peuple, d'après le dépouillement des pièces remises au comité des rapports. il a prétendu qu'on avait beaucoup trop exagéré les torts du peuple, et' qu'il avait vainement cherché dans ces pièces cet esprit d'insurrection qu'on s'est pem1is de lui imputer; qll'il n'y avoit trouvé que les preuves de quelques violences cOlrunises contre les proprietaires des droits féodaux; violences fomentées par des suggestions c.iminelles, et par l'ignorance des décrets de l'.::-ser.lblée nationale; que presque par~tout le calme était rétabli; qu'il suffisait de décréter le mode de rembonrsement des draits féodaux, et de prendre des mesures pour que les décrets parvinssent à la connoissance du peuple. M. Pétion de Villeneuve a combattu avec force . ce qu'avoit dit M. de Clermont -Tonnerre sur la responsabilité. Il a dit qu'elle ne seroit qu'un pretexte de plus pour opprimer, puisqu'il seroit loisible au,'{ ministres de mépriser les formes légales, sauf à de~?_'lder il l'assemblée nationale Hne absolution que, 50t:S le prétexte des circonst ances, elle n'aurait p:!s h liberté de refuser. Le comte de MirJbcJu , a d'Jbord exprimé son étonnement ( 397 ] étonnement sur la plupart des questions qui agitaient l'assemblée, H On nous entraîne rapidement loin de l'objet dont nous devons nous occuper, a-t-i l dit: de quoi s'agit-il? De filits mal ex.pliqués , mal éclaircis, mais desquels il résultoit tout ,au plus qu'une ancienne municipalité, par imprévoyance ou par crainte, a laissé commettre des attentats qu'elle eût dû rép rimer. En prononçant la loi martiale, vous avez donnt lieu à lm grand délit, si cette IQi , dans un moment cù elle est nécessaire , n'est p~s fidellement exécmée. la question ~toit de savoir la nature et l'étendue du délit d'une mlmici. cipalité qui n'use pas des moyens que la const itution lu.i donne pour réprimer le désordre. Il tà.lJoit q~alifier ce crime . ' indiquer la peine et le tribunal; il ne falloit que cela. )~ Mais on nous a fatt un tableau effrayant, chargé des couleurs les plus sombres; on a générapsé des faits particu]iers ; on a représenté que lques tumultes comme des insurrecrions, qlle~ques brigandages comme lUle guerre civile, et l'on a dit: /. "publique t.rl <n danger, - Quand je parle de répubLi'lue:l j'entends la chose publique qui embrasse tous les intérêts. - Pour sauver donc la république, on nous propose, comme dans l'ancienne Rome, la DICTATURE: la dictature 1 c'est-à-dire le pouvoir illimité d'un seul homme sur vingtquatre millions d'hommes! la dictature! dans un pays oà tous les pouvoirs viennent d'être renversés, où il s'agit de les remettre tous à leur place au nom de 1.:: loi; dans un pay'C dOllt les représentans asse mblés ont besoin de la sécurité la plus parfaite. Voulez-vous connoître la dictature miliraire? lisez ces lignes de sang clans les letITes de Jos<ph Il au gé- Iléral d'Alton : j'aime mieux des "Iillts incendiùs 'lue des villts 00 �[ 399 ) { 39 8 ] le code des dittateurs. On enlumine ces Pt~' positions de mots pompeux , des vertus de notTe monarque, vertus que j'honore et qui me rassurent, précisément parce qu'elles repoussen t ce pouvolTdictatorial ) et qu'il a déclaré ,;".ld". Voilà lui-même ste vouloir agir que par les lois. H Mais cependant il existe des maux) des désordres. On les attribue à ce que nous avons , dit-on, trop tardé d'organiser le pouvoir exécutif. Je doute que ceox qui nous font ce reproche s'entendent eux-mêmes. l i semble, à les entendre, que nous pourrions créer le pouvoir exécutif par un décret J par un acte de notre volonté, tandis qu'il ne p eut être que le resultat de la constitution elle-même. Tout ce que nous faisons pour la constitution, ce sont des ressorts que nous ajoutons au pouv~ir exécutif. Si vous dites qu'il est privé de la force militaire , je. vous répondrai : laissez-nous donc achever J'organisation du pouvoir militaire. Si vous dites q u'il n'est pas respecté à cause de la foi blesse des tribunaux, je vo'u! r épondrai: laissez.-nous donc organiser les tribunaux. Ne nou~ d emandez pas ce que nous devons faire, si jusqu'ic i nous aYons fait ce ql/e nous avons pu. Ne nous proposez pas surt out de renverser pour parer à des . les principes de la liberté , inconvéniens passagers. Vous avez. fait une loi rela tive aux désordres publics; vous en avez confié l'exécution aux offi! ciers municipaux; mais il faut la m ettre en vigueur, et lè m oyen de le faire, ce n'est pas de donner aux offi ciers municipaux des surveillans; car bientÔt il en faudroit à ceux-ci , et il faut bien que la chalne des pouvoirs s'arrête quelque p art. Imposez une forte responsa bilité aux dépositaires de la puissance publique, et bornez-vous à cette précaution t'. M. de Mirabeau a proposé ensuite une addition / ;lIa loi martiale, en XI artides (1), ponr fixer le mode de la responsabilité deso/lieiers municipaux ,. (1) AnTiCLE Ioc. En cas d'attroupemens de gens armés . , en rase campagne, les marechaussees, " trouves les gardes na-, t ionales et les troup.es soldées poun-ont ,sans autr~ réquisition; après leur avoir enjoint de se retirer, employer la force pour. les dissiper. Cependant les troupes s'arr êtero nt au premier ordre qui leur en sera donn é par la municipaliré Sur le territoire de ~aqt1ell e existe l'attroupemeut ~ et cette municipalité sera responsable de cet ordre. II. Lorsque les officiers municipaux aUTont négligé de publier la lo i martiale, dans les cas où cette publication est ordonnée, et de remplir tous les devoirs qu'elle prescrit, ils se~ ront poursuivis extrao rdinaire ment~ III. La poursuite d'un lei délit ne pourra être faite qu'à la requête du procureur-syndic du district, ou du pro cureur~ syndic du département, en VeTtD d'une déli bération du direv toire du di strict ou du département par-devan~ les iuges or., dinaires , sauf l'appel au tribunal supèrieur. IV. La peine de ce délit se ra d1étre privé de ses fonctions . déclaré prévaricateur, à jamais incapable d'exercer aucun droi: des ci toyens actifs , et personnellement responsable de tous les dommages '{!l i auroient été commis. V. Si les biens des officiers municipaux sont msuffisans pour payer lesdits dommages , la communauté des hahitans sera responsable pOUI le surplus, sauf le recours de la communauté sur les biens de ceux qui seraient convaincllS d'avoir. excité la sédi tion ou d'y avoir participé. VI. Dans le cas où les officiers municipaux se roient investis dans la maison commune par les séditi eux, lesdits officiers seront tenus de faire déployer le drapeau rouge à l'une des f~nêtres de la maison commune, et, a ce si$l'lal , la gard e natlOnaIe, les troupes soldées e t la maréchaussee seront obligées de se rendre à la ma ison commune; mais seulerndnt pour at... ten dre les ordres des officier, municipaux. . VU. $'!I ,arrive que, dans une émotion populaire, les offi ... Clers mU~I~I'paux prennent ,la fuite, ou qu'lis soiont empêchéa: par les seditIeux, rassembles d;ms. la maison commune , d'user 002 �[400 ] dans le cas où ils ne se seroient pas servis des moyens que la loi leur donne pour arrêter les désordres. Le duc d'Aiguillon , dont le château avoit été menacé, n'a pris la parole que pour repOllsser et la dictature et les magistrats violens. 1 On ne devoit chercher le terme des troubles que de leur autorité en faisant déployer le drapeau rouge à l'une des fenêtres, dans lesdi ts cas, les notables seront tenus, sous les m~mes peines que les officiers m\lnicipaux, de requérir l'assistance des troupes pour rétablir l'e.'(e lcice de j'alltorite municipale , et de-!-emplir dans cette vue to mes les fOTrnalit~s p.rescrites par la loi martiale. Vlll. Si, malgré cette publication, les officierr municipaul pensent qu'il n'est pas nécessaire de recourir à la Ici martiale, ils seront tenus de signifier aux notables et aux. çommandans des trou pes l'ordre de se retirer 1 et dans ce cas h. loi mande ces sera d'avoir son effet. Si lesdi ts officiers municipaux sont investis, ils exprimeront ce t ordre en chargeant l'un d'eux de claplo)'er I.e drepeau blanc·à la ,' ue des troupes, et hors de h maison commune. IX. Les officiers municipaux seront responsables pour la n on manifestation de cet ordre , comm e dans les cas énoncés aux articles l , il et lll. . X. Dans les cas où lesd its officiers municipau.'X 3UTcnl rempli tous les devoirs presc rits par la loi m2rtiale et n'aurcnl pu dissipe r les attroupe mens , la commun4.uté des 'habitam demeurera seule responsable de tous les dommages qui pour· ront se commettre , sauf le recours de la co mmunauté sur les b iens de ceux qui seroient convaincus d'avoir e xcitê la sédi· tion ou d'y avoir parti cipé. XI. En CdS de résistance à l'e$écution des jUp'emens rendu! par les officiers civils , ils doi\'ent reauérir rassistance dt! gardes nationales, des maréchaussées et des troupes soldées, pour que force reste à justice. [ 401 ] dans la fin de la constitution. "Je suis loin de penser qu'on doive hasarder la liberté, pour sauver les biens de quelques individus. Périssent, s'il le faut , tous ceux que je possède, et que la liberté s'élève sur une constitution inébranlable ". tvI.. de C~zalès, après avoir entendu avec patience attaquer sa motion de la veille, a prétendu qu'on ne l'avoit ni comprise, ni appréciée; que b dictature qu'il avoit demandée n'étoit pas celle qtÙ s'entouroit de victimes, mais celle qui fait taire les lois pour conserver la liberté; celle liont les peuples de la terre les plus libres ont fait usage ». Il a prétendu que ce pouvoir étoit sans danger , parce qu'il étoit ~onfié , et qu'on pouvoit le retirer au moment de J'abus, parce qu'elle n'avoit rien à craindre d'un roi vertueux , et sur-tout à côté de J'assemblée nationale , et an sein d'une· nation éclairée , passionnée d'une liberté qui est S011 ouvrage. " Je ne conn ois qu'une ch ose qui p uisse faire regretter J'ancien despotisme , ce sont les désordres actuels; l'anarchie est à son comble ... . A ces mots, M. de Cazalès, souvent interrompt! , a vu se fomler un si grand murmure qu'il est descendu de la tribune, en se plaignant de la defaveur insigne et non méritée qu'on lui tém0ignoit. Il �[ 401. ] persistoit d'ailleurs à redemander les proclama_ uOnJ. . Il est singlùier qu'on cite l'usage des romains en fdveur de la dictature, comme s'il y avoir une induction à tirer d'un gouvernement si différent du nôtre. li falloit un dictateur à Rome, dans un moment de crise, précisément parce qu'il n'y avoit pas un roi; le gouvernement populaire étant exposé à des dissentions de parti, et la jalousie mutuelle arrêtant de toutes parts l'exercice -de l'autorité, il falloit n0mmer un chef absolu, à l'éptloque d'un grand danger, pour suspendre toutes les querelles, pour (éunir dans les mêmes mains toutes les parties du pouvoir, et pour confondre les projets de ceux qui pouIToient exciter des troubles, dans le dessein d'usurper la royauté même. Le peuple qlÙ avoit horreur du sceptr.e royal , se donnait un maître pour éviter de tomber sous un roi. Mais ce dictateur était choisi; ses vertus, ses talens étoient connus; le temps de son règne étoit limité; à l'instânt où il déposait Son pouvoir, il n'étoit plus qu'un simple citoyen, et tour le reste de sa vie , il dépendoît de leur, suffrage, il étoit soumis à l'opinion cje" ses égaux. Nous aurions plusieurs réflexions à ajouter, mais la <!iscussion ayant été ajournée au lende- r 403 ] main', nolIS ne voulons pas anticiper sur les idées qu,on y a vu éclore. Nous finissons en. .rendant compte d'tme fermentation que prodUl,slt, d~ns l'assemblée Ime expression qui échappa a M. Blin. " QU'est-c: qu'on nous propose, dit-il, en n~us proposant la dictature, d'envoyer des assassms pour arrêter des assassinats". Nous ne déCrIvons pas la fureur, les cri, l'indignatIOn, les apostrophes au président, en un mot, .le mou.vement ui se faisoit dans la partie arIStocratique de iassemblée; mais ce qu'il y eut de très-singulier c'est que M. Blin ayant donné des explicati~ns et s'étant fait justice à lui-même par la cond~mnation franche de son tort involontaire, le parti populaire a persisté à demander que M. Blin fllt rappellé à l'ordre, et que sOAn nom filt inscrit dans le procès-verbal; aussl-tot ceux qui avoient demandé sa censure avec le plus de passion, 011t pris des sentimen.s de générosité et ont voulu qu'il lui mt fait grace. M. Blin a été rappellé à l'ordre et son nom inséré dans le procès-verbal, mais on y a inséré aussi et le désavëu qu'il s'est empressé d'en faire, et les explications qui le justifient. S'il :aloit la peine de ·former une opinion sur ce fait, nous dirions que l'on a rendu un décret partial poUT �[ 4°4 ] faire preuve d'impartialité j car une expression échappée et aussi-tôt retirée n'est pas un délit, Après cet incident, on a terminé la séance en décrétant que \:1emain, sans discussion ultérieure, sauf les amendemens, rassemblée rendroit un décret concernant la tranquillité publique, et quïmmédiatement après, elle s'occuperoit du rapport du comité féodal. ERR A TA. Page 358 , ligne 5, héros de la manche, lise{: Héros de la Manche. Pag. 364, lig. 4, ont continué, [ist{: ont consommé. Pag. 378 , lig. 7, que ce n'est qu, par des aumônes, /i,,{ : que ce n'est" point par des aumônes. N.B. Le mois de février finit au N°. CIX. MM. les abonnés dudit mois sont priés de passer au bureau du Courier de Provence, N°. 16, rue de l'Echell e, pour renouveller leur abonnement >afin que l'envoi des numéros de mars n'éprouve point de retard, COURIER DE PROVENCE, Pour servir de suite au.x Lettres du. Cl< DE MIRABEAU a ses Commettant. No. CI X. Séances des 23> 24 et 25 fil.rùr '790. LA tranquillité publique est Lill réSLùtatnécessaire d'une bonne c on~titlltio n , et non pas l'effet-d'une loi particnlière. Les membres de l'assemblée nati onale, qui ont sollicité un décret pO,!r ramener le calme, n'ont pas assez connu cette première vérité. La plus nombreuse et la plus. saine partie n'a pas osé se refuser à faire une loi pour les circonstances, de peur qu'on ne l'accusât de se montrer indifférente au tro uble et au désoçdre. Mais la condescendance des patriotes n'a pas été jusqu'à la foibl esse: Nous avons vu précédemment les efforts énergiques qu'ils ont opposés pendant trois jonrs à tous ces projets d'une dictanne plus ou moins déguisée. Il étoit question aujourd'hui de rédiger la loi même: cette rédaction étoit d'autant pins importante, qne c'est presque tonjours SOIIS des formes spéciellses et dans les moyens destinés à réprimer le désorm-e que se cachent les instrumens de la servitude, et les armes que l'on tourne ensuite contre la liberté. Pp �[ 4°4 ] faire preuve d'impartialité; car une expression échappée et aussi-tôt retirée n'est pas un délit. Après cet incident, on a terminé la séance en décrétant que 'demain, sans discussion ultérieure, sauf les amendemens, l'assemblée rendroit un . décret concernant la tran'quillité publique, et qu'immédiatement après, elle s'occuperait du rapport du conùté féodal. ERR A T A. Page 358, ligne 5 , héros de la manche, list{: Héros de 1. Manche. Pag. 364, lig. 4 , ont continué, list{: ont consommé. Pag. 378 , li g. 7 , que ce n'est qu, par des aumônes, li,,{ : que ce n'est point par des aumônes. N. B. Le mois de février finit au N °. CIX. MM. les abonnés dudit mois sont p riés de passer au bureau du Courier de Provence, N°. 16, rue de l'Echelle, pour renouvell., kur ahonnement , afin que l'envoi des numéros de mars n'éprouve point <k retard. COURIER DE PROVENCE, Pour servir de suite aux Lettres du C" DE MIRABEAU à ses Commettans. No. CI X. LA tranquillité publique est Lill résLùtatnécessaire d'une bonne con~titution, et non pas l'effer-d'une loi partiCLùière. Les membres de l'assemblée nationale, qui ont sollicité un décret pOl)T ramener le calme, n'ont pas assez conn u cette premi re vérité. La plus nombreuse et la plus, saine partie n'a pas osé se refuser à faire un e loi pour les circonstances, de penr 'Iu'on ne l'accusât de se montrer indifférente au trouble et au désordre. Mais la condescendance des patriotes n'a pas été jusqu'à la foibl esse: Nous avons vu précédemment les efforts énergiques qu'ils ont opposés pendant trois jours à tous ces projets d'une dictature plus ou moins déguisée. Il étoit question aujourd'hui de rédiger la loi même: cette rédaction était d'autant plus importante, que c'est presque toujours sous des formes spécieuses et dans les moyens destinés à réprimer le désordre que se cachent les instrumens de là servimde, et les armes que l'on tourne ensuite contre la liberté. Pp �[ 406 ] Aussi la sévérité, les précautions, la défiance qu'on a mise à l'eJ,;amen des dispositions de cette loi suffiroient pour démontrer combien les droits d'une nation sont mieux défendus par une assemblée de rep.> résentans, qu'ils ne le seroient par l'assemblée du peuple, s'il exerçoit hù - même son pouvoir législatif. Les démocraties nous offrent plusieurs exemples de troubles excités par !cs aristocrates, qui, à la faveur de r effroi général, surprenaient à la mlùtitude des loix fatales à sa iiberté. Les circonstances passent, les lois, demeurent; et, pour adoucir un mal momentané, on fait un mal durable. Ces erreurs ont été communes à toutes ies républiques. Cette séance a duré huit heures. Il faut donc nous borner à choisir quelques traits dans les discussions qui l'ont remplie, et à faire connaître la marche du travail. Il y avoit sur le bureau quatre projets de décrets qui avaient tous leurs partisans et leurs adversaires; celui du comité de constitution, celui de M. Mallouet, celui de M. de Mirabeau, et le quatrième de M. Boussion. Tous ont été soumis à la question de la priorité; le dernier l'a obtenue : c'étoit un composé du premier et du troisième, et le rédacteur avoit autres, écarté avec soin tout ce qlÙ, . cians les deux , avait ellàrouché quelques personnes. , - [ 407 ] Aussi M. de Cazalès a rej etté ce ~écret dilns sa totalité, parce que, loin d'ajouter ù la loi martiale, il ne tendait qu'à l'affoiblir. M. -de Cazalès a proposé, comme amendement, d'arrêter " que le Roi seroit supplié de prendre toutes les mesures nécessaires, et seroit autorisé à faire tous actes à cet effet sous la r.e.sponsabilité seule des ministres • H. A ce signal, on a recommencé les déclamations géFlérales sur l'anarchie et sur la nécessité d'armer le pouvoir exécutif d'une grande force. M. de Montlausier s'appuyoit de la constitution qu'il avait jurée. Le Roi était le chef suprême du pouvoir exécutif; et cependant, disait-il , on donne tout à faire aux municipalités, on nI! laisse rjen au Roi, on en fait un être passif et parasite, une véritable superfétation politique. Le Comte de Mirabeall est entré clans la lice pour combattre tous ces projets, tous ces amendemens qui ramenaient la" dictature. 11 a embrassé toutes les observations qu'on avait répétées avec complaisance dans un côté de' la salle, ct il a répondu à tQut. T ous les ame nd ernens pïOnoncés, excepté un seu l , me paraissent tenir à une confusion d'idées que j'ai combattue hier. Et d'abord, je demande si le pouvoir exécutif a besoin de moyens qui nc soient pas dans-ce moment en sa puissance ; Pp2 �( 408 ) je demande comment il en a usé jusqu'à présent; je demande si l'assemblée auroit désavoué des proclamations utiles à la tranquillité publique; je demande davantage; je deman de si les municipalités sont inunles dans "organisation sociale. Ceux qlJi ont hasardé tant -d'assertions pour le faire penser, croient-i ls donc que nOliS sommes au temps des Thésée et des Hercule, où un seul homme domptai t les nations et les monstres? A vons nous pu croire que, dans le moment actuel, le rot tout seul fe rait mouvoir le pouvoir exécutif? Nous aurions fait le _ubli rné du despotisme. Eh! que sont les municipalités? des agens du pouvoir e,écutif. Lorsque nous déterminons leurs fonctions, ne tr:tvaillons-nous pas pour le pouvoir exécutif? A-t-on ditqu'ü n'était pas temps d'organiser le pouvoir exécutif? Non, nul de nous n'a dit cette absurdi té. J'ai dit que le pouvoir exécutif est le dernier résu ltat de l'organisation sociale; j'ai dit que nous ne faisons rien pour la , constitution, qui ne soit pour le pouvoir edcutif.Voici un dilemme que je propose. Ou l'on dira que nous travaillons contre le pouvoir exécutif; et, dans ce cas, qu'on indique un décret qui le prouve; l'a.ssemb l~e sera reconnaissan te et réformera ce décret. Ou l'on nous demandera d'achever sur-lechamp tout ce qui, dans la (onstitution ) ti ent au pouvoir exécutif; et dans ce secoHd cas, qu'on nous indique un décret qui puisse être rendu isolement à cet égard. VOliS avez tom entendu parler de ces sauvages, qui confond.mt dans leurs têtes l~s idées théologiques, disent, quand une montre ne va pas , qu'e lle est morte; quand elle va, qu'elle. a une ame; et cependant elle n'est pas morte, et cependant elle n'a point d'ame. Le résultat de l'organisation sociale, le pouvoir exécutif ne peut être complet que quand la constitut ion sera achevée. Tous le's rouages doivent être disposés, :-outCS les pfèces doivent s'engrener, pour que la machine puisse ~tre mise en mo uvement. Le roi a professé lui-même cette théorie; il a dit: " En achevant votre ouvrage, vous vous occuperez sans doute avec candeur H) nOI1 pas de la création du pouvoir exécutif, ,1 aurait dit une absurdité, mais (4 de l'affennissement du pouvoir exécutif ~,. Que ce mot, pouvoir exicutif, qui devroit être le symbole de la paix sociale, ne soi t donc plus le cri de ralliement des mécontens; que ce mot ne soit plqs la base de. toutes les défiance's , de tous les reproches; nous ne fero ns ricn de bon dans l'ordre soci:ill, qui ne tourne au profit du pouvoir exécutif: vouloir que la constitution s'exécute aVil:1t que d'être achevée, c'est vouloir que la montre aille avant que d'être montée. Cette idée ne fait pas beaucoup d'honneur à la justesse de l'esprit de ceux qui l'ont conçue, si tomefois elle en fait leurs intentions. Des observations sur la responsabilité des ministres appartienne nt à cette matière, comme à toûtes les matières environnantes. Les minist res, avec un peu de candeur, si la candeur pouva it exister dans le cœur des ministres, n'auroient pas fait un obstacle de cette loi salutaire. Nous hésitons, nous marchons à pas lents depuis que lques semaines, parce que ce dogme terrible 1 de la responsabilité eATaie les ministres. Je ne diJai pas toutes les raisons de cet effroi, quoique, ~i j'étais mllin) j'eusse quelque plaisir à les développer; j'en dirai une, qui selon moi est la principale; elle est fond ée , qu'ils me pardonnent cette expression, sur leur ignorance. lis croyent toujours que nous cherchons à les ren dre rupon-. stlb/cs du succès; et cependant noûs n'avons jamais ni pu, ni v~ulu faire porteï cette responsabilité que su r l'emploi ou le non emploi des moyens. Aucun homme, qui se respecte , fl'oseroit dire qu'il veut se soustraire à ce genre de responsa- �r 410 ] bilité. Pourquoi donc; dans tous les tiraillemens qui ont eu 'lieu entre J'assemblée et les ministres, ceux-ci ont-ils sans cesse combattu cette rt-sponsabiliti du succes dont nous ne parlioos pas, tand.is qu'ils se SOnt tû constamment Sur celle qui nous paroissoit nécessaire, et à laq uelle jls ne peuvent raisonnablement refuser de se soumettre. Je condus à rejetter les amendemens qui portent sur cette idée, que le pouvoir exécutif doit avo ir, en ce moment, tous les moyens qu'cn CC: morneut on ne peut pas lui donner. Quand Votre constihltion sera faite , le pouvoir exécutif, par cela même, sera filir: tous les amendemens qui tendroient à donn er des moyens Cxcentyjques , dcs moyens hors de la constitution, doivcnt être absoJument écartés. Après ce discours, on a repris et suivi le travail de la loi chaque article a fait naître des oppositions, des amendemens, des observations j.udicieuses; le projet qu'on examinoit tantôt mutilé, tantôt augmenté, a subi une métamorphose presque totale. Les membres les plus actifs étoient M. Roberrspierre, qui ne vouloit point que les officiers municipaux pusse protéger la perceptioli des impôts aveè la force armée , ( art. 3·) M. Rœderer et M. Charles de Lamcth , qui ont demandé qu'on s'occupât incessan1ment de la destruction de la gabelle , parce que cet impôt détesté du peuple est la cause principale des insurrections : MM. d'Agier et Prieur , qui om fait rejetter lin articl e (1e M. d~ Mirabea u [ 4II ] redemandé par plusieurs personnes Sur la Fesponsabilité des officiers municipaux, dans le cas ou le désordre seroit arrivé par leur fallte. On a craint de décourager des hommes respectables qui interprèteroient mal la loi; dans un moment oilles fonction s publiques sont dangereuses, on a pensé qu'il valoit mieux appeller de bons citoyens au service de l'état par la con/iance, que cle s'armer contr'eux de precautions inj urieuses. Cette question a été long-temps et vivement . débattue. MM. Duport, Lanjuinais, Charles de Larneth, <lnt parlé fortement, maissans succès, en faveur cle l'article du projet de M. de Mirabeau, qui dé. claroit les communes responsables. " C'est le vrai moyen , a dit le premier , de rétablir la fraterniré entre tous les François, de les forcer à veiller à leur sùretécommune, et d'écarter cette insouciance qui anlenoit le despotisme , lorsqu'un selù étoit censé veiller pour tous. Rien n'est plus j.uste que cette 10i: s'il a~rive Un désordre, ou c'est la maj orité qui ra commis, et ?loIS elle doit être responsable; ou c'est la minont" , et dans ce cas la' maj orité est coupable de ne s'Y être pas opposée " . L'article avoit été d'éjà écarté par la question préalable, lorsque M. Dupont, et après lui M. Fré., teau, ont f,'Ùt sentir la nécessité d'y revenir. Ce �[ 4 12 ] 1 dernier a présenté d'excellentes observations SUr les bons effets d'une telle loi qui intéresse surtout les hommes puissans , les grands propriétaires au maintien de l'ordre, et au bonheur du peuple, Voici le décret que l'assemblée a rendu" ART. lU," Nul ue pourra, sous peine d'être pnni comme perturbateur du repos public ) se prévaloir d'aucu{ls actes prétendus émanés du roi ou de l'assemblée nationale) s'ils ne sont revêtus des formes prescrites par la constitution, et s'ils n'ont été publiés par les officiers chargés de cette fonction. 2. Décrété ainsi qu'il suit, ·sauf la rédaction; » Le roi sera supplié de donner des ordres pour faire en- voyer incessammenr le discours de sa majesté à l'assembl~e nationale, l'adresse de l'assemblée nationale aux François, ninsi que tous les décrets, à mesure qu'ils seront sanctionnés, acceptés ou approuvés, à toutes les munici}3alités du royaume, avec ordre à MM. les curés et vicaires desservants les paroisses, de les lire aux prônes de leurs paroisses. Les décrets seront publiés et a/lichés sans frais, à la diligence des olliciers municipaux. 3· )) Les officiers mlmicipaux emploiront tous les moyens que la confiance du peuple met à leur disposition, pour Il protection efficace des personnes et des propriétés publiques er parricuüères, et pour prévenir et dissiper les obstacles qui seroient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personRes ou des propriétés, ou la perception des impôts étoient mis en danger par des attroupemens sédhieux, ils publieront 10 loi martiale, 4· " Toute, les municipalités se prêteront mutuellemenl J.1lt:in.fort:: [ 4 13 ] main-forte à leur requisirion respective; si elles s'y refusent, elles seront responsables des suites de leur refus. 5. H Lorsque , par un attroupement, il aura été commis quelque dommage, la communauté en répondra si elle a été requise et si elle a pu "empêcher, sauf le recours COntre les auteurs de !'attroupernem; et la respomabi lité sera jugée par les tribunaux des lieux , sur la requisition du directoire du district >f Séance du 24, CE n'étoit point assez pour l'assemblée, d'avoir obligé les municipalités à employer la force publique pour le maintien de la tranquillité publique, de les avoir rendues responsables de leurs négligences, d'avoir intéressé les communautés elles-mêmes au rétablissement de la pail(, toutes les fois qu'elle seroit troublée; il falloit examiner la nature des désordres commis dans les provinces, remonter à leurs sources et s'appliquer à les tarir, C'est ce qu'on a fait en s'occupant immédiatement des droits féodaux, Trompés par la généralité de quelques exrressions des décrets du 1l)ois d'aoî,t, séduits par l'intérêt, par l'occasion que leur offroit le relâchement d'une autorité dégradée par ses propres excès, les peuples confondoient en quel ques provinces les droits déclarés rachetables, avec ceux que la jnstice et k s Qq �[ 4 14 ] lumières du siècle avoient abolis sans indemnité. Quelques seigneurs, aux yeux desquels les désordres du peuple paroissoient un acheminement au retour de l'ancien ordre, les avoient excités par des poursuites ou illégales ou inconsidérées: de là des oppositions et des chocs, qui enfin avoient dégénéré en violences. Il falloit en prévenir le retour. Fixer le sens des loix, déterminer comment elles seroient exécutées, montrer jusqu'oltle peuple pourroit aller dans ses refus, et les ci-devant seigneurs dans leurs prétentions, tel étoit le but de l'institution du comité fé odal; tel a été celui du rapport qu'il a fait à l'assemblée, et dont celle-ci a, dans cette séance, décrété les neuf premiers articles avec quelques amendemens. Les débats auxquels ils ont donné lieu, peu intéressans en eux-mêmes, nous paroissent devoir faire place aux autres objets dont nous avons à rendre compte. Voici les articles tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée. { 41 5 ] 3· Les nefs qui ne sont plus soumis devoient que la bouche et les mains; à aucun aveu nL reconnoissance. ne 4· Quant aux fiefs qui sont grevés de devoirs utiles ou de profits rachetables, et aux cens~ves" il en sera fourni par les redevables de simples reconnoissances passées à leurs frais par-devant tels notaires qn'Us voudront choisir, avec déclaration expresse des confins et de la eontenance; et ce, aux mêmes époques , en la même forme, et de la même manière que sont reconnus dans les difterentes provinces et lieux du royanme , les autres droits fonciers, par les personnes qui en sont chargées; et ne sera perçu sur lesdites reconnoissances de plus Iort droit de contrôle que celui accoutumé d'ê tre payé pour les déclarations, et au tres actes qui en tiennent lieu, jusqu'à cc que J'assemblée ait prononce Sur les droits de Contrôle. 5· En conséquence, la forme ci-devant usitée de reconnoissances par aveux et dénombre mens , déclarations à terri ers , gages-pleiges, plaids er assises, est abolie; et il est défendu à tout propriétaire de fiefs de continuer aucuns ter- riers, gages-pleiges ou plaids et assises, commencés ayant la. publication du présent décret. 6. Toute saisie féodale et censuelle, et droit de commise. sont abolis; mais les propriétaires des droits féodaux et cen- supériorit~ et abolies. QUJnt à suels, non abolis sans indemnité, pourront exercer les actions, celU des droits utiles qui subsisteront jusqu'au rachat, ils sont droit commun, ou les différentes coutumes et statuts des ART. l et. Toutes distinctions honorifiques, puissance réiultantes du régime féodal Sont c:nti érement assimi lés aux simples rentes et charges 2. La foncj~res. foi et hommage, et tout autre Service puremen t personnel, auquel les vassaux, censitaires et tenanciers am éré assujettis jnsqu'à présent, sont abolis. contraintes, exécutions , privilèges et préférences qui, par le lieux, appartiennent à tous preneurs, bailleurs de fonds. 7· Tous les droits féodaux et censuels, ensemble toutes les ren tes, redevances et autres droits qui sont rachetables par leur nature, ou par l'effet des décrets du 4 août 1789 et joun suivans , sont, à J'avenir et jusqu'à leur rachat, soumis, pour Qq2 �[ 416 ] le principal, à la prescription que les différentes loix et cou~ tun'lfS du royaume ont établie relativement aux immeubles ou dro its réels; sans rien innover , quan t à présent, en ce qui con cen~e la prescription des arrérages. 8. U s lettres de ratification , étab lies par l'édit du mois de juin 177 l , continueront de n'avoir d'autre effet sur lesdi ts droits , que d'en purger les arrérages, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu, par une nouve lle loi, à un régim e un iforme et com~ mn" à toutes les rentes et charges foncières , pour la conser~ vation des privilèges et hypothèques. 9· Le retrai t féodal , le retrait censue! ) le droit de prélati on féodale ou censuelle, et le droit de retenue seigne u- riale , sont aboüs. S éance du 2.5. LA restauration du royaume imprime un grand mom-ement dans toutes les parties qui en dépendent; et ce mouvement se fa it sentir en tout sens. Ce qui fai t l'espoir du grand nombre fait la crainte de plusieurs individus ; l'un ne trouve que des privations, là 0\1les autres n'entrev oient que des jouissances. Cette diversité d'intérêts /le se borne pas à notre continent; elle agit sur nos colonies; placées à l'extrémité d'tln levier imme nse, elles n'en éprouvent peut - être que plus d'agitation. Leur éloignement de la métropole rend plus actifs leurs intérêts particul iers ; et la différence entre leurs intérêts et les nôtres , [ 4 17 ] nc pe llt pas créer chez eux cet esprit public, qui met au-dessus de tout les avantages de la liberté qui se préparent. U ne lettre du ministre de la marine au président de J'assemblée nati onale, ann once des dépêches importantes des isles de la Martinique et de Sûint-Do mingue. Les nouvell es générales, concernant ces îles, sont distinguées dans la lettre du ministre, d'une nouvelle particulière, $l lr une contestati on qu i s'est élevée à Saint-Domingue , entre le conseil supéri eur de cette colonie et le comité provincial de la partie du nord. Q uelques jours ont paru nécessaires au minisre, pour donner un arrangement convenable aux papiers renfe rmés dans ees dépêches" et pour en dispose r le eontenu , de manière que l'assemblée puisse en prendre une connoissance plus faci le. Ces détails sont attendus avec une impatience égale à lem importan ce_ Que nous ann oncent-ils? Q uelle est la source qui les a transmis au ministère ? Un incendie éclateroit-il dans ces pays lointains, oit il seroit difficil e de l'éteindre? y combattroit-on pour l'esclavage, comme ICI l'on combat pour la liberté ? Quand des affai res sont dérangées, tous les créanciers s'avanc ent à la fo is; les plus petites dettes sont réclamée,s; les plus vieilles sortent �[ 418 J de l'oubli; plus ron soupçonne de misère, mOÎIll l'on fait quartier au débiteur. Le MargraVe d'Anspach vient de se mettre sur les rangs, comme créancier de l'état; il réclame 572 mille liv, prêtées dans les dernières guerres,. Le comité de liquidation est chargé de la vérification de cett! dette. ,Une: grande question de féodalité a selùe 0(. cupé toute la séance; c'est le dixième article du projet de décret présenté par le comité SUr cette matière. Il roule sur les partages et les sucees. sio~s, la masClùinité et les droits d'aînesse. Montesquieu a comparé l'établissement des fiefs ;\ un chêne antique, dont on voit de loin les feu illages, et dont les racines sont cachees dans les entrailles de la terre. C'es! dommage que la comparaison ne puisse s'étendre plus loin, Quand on déracine lUl arbre, son fnùt se sèche, ses br.anches périssent; mais les tristes branches de la féodalité, ses fruits malfaisans, restent en vigueur, quoique le tronc en soit abattu. L'assemblée nationale a déjà détruit toute féodalité, toute nobilité de biens. Une des consé. quences les plus immédiates de cet ancien régime, c'était le droit d'aînesse, et ses privilèges dans les successions. L'orgueil du nom, le desir de conserver de générations en générations pour ses U4 19 J descendans, de vastes et superbe9 domaines; de les voir dans l'averur le plus éloigné environnés d'esclaves, de faste, et de distinctions; ont prévalu sur les loix de la raison et de la nature, qui appellent tous les enfans du même père, au partage égal de ses biens. Des chefs de famille ont signé pendant des siècles, dans leur lit de mort, ces distinctions de la vanité. Ils ne haïssaient pas leurs en fans qu'ils déshéritaient; ils n'aimoient pas celui qu'ils enrichissoient alLY dépens de ses freres; ils ne s'occupoient que de leurs noms et de leurs titres; ils étoient éprÏ$ de cette chimère, et ne pensoient qu'à l'étermser. C est ainsi que s'est formée la coutume; et la législ~tion, complice de ce fol orgueil, en a fait lme règle inviolable. Les pères, après avoir fait pendant long-temps violence à la nature, ont été eux-mêmes forcés par la loi. n falloit donc que l'assemblée nationale détruisît aussi le droit d'aînesse, qui est lm des rejetons de la féodalité. Mais le bien même est très-difficile à faire, quand des usages vicieux en ont pris la place depuis des siècles. Le projet de décret, proposé au nom du comité par M. Merlin, prévenoit bien quelque difficultés, mais n'embrassoit pas toutes les vues dans tme matière aussi délicate. �[ 420 ] • . t donnoit aux chefs de famill e la Ce proJe . à volonté de leur fortune; ,. 1 liberté de dIsposer . . . iné"a1ement qu et de la diViser ausSI " .. . ils . e ,VOli. . entre 1eurs héritiers', t! n étabhssolt dt'Olent , . 1égalité de partage que dans le cas de 1ab mtestat. . Attnbuer expressément aux parens la faculté de c' prérerer un de leurs enfans à tous les , autres dans 1e par tag e des biens féodaux; d un. autre côte, les dépouiller 'du pouvoir de contemr leurs ~ emans, par ce moyen' . , dans les bornes. du de,. voir et du respect; voilà deux écueils qU ll falloit é"alement eviter. M. de la Rochefoucatùd a pris I~ premier la parole sur cette matière. " Je salis plus éloigné 9ue personne, a-t-il dit, de refus~r mon hommage à la puissance paternelle et maternelle ; malS je verroisavec regret consacrer, dans un article constjt~lri,one l, une question qui mérite d'être profondément exarnmee." 1 Oui, messieurs , je le répète, cette question improtante mérite le plus profond examen; elle est intimement liée à une autre d'une importance plus générale encore, la facul té que peut avoir un individu mortel d'ordonner, pendant sa vie , des arrangemens qui -ne peuvent s'effectuer que lorsqu'il n'est plus .... J'ai crn pouvoir , j'ai cru devoir annoncer cette vue; non pas comme un principe que je me hazarde à décider j mais comme devant être soumis~ à la plus mûre réflexion 1 et comme devant être renvoyée par vous à une légi~ laturt JUoins surchargée de travaux mstans. J'ai pu, j'ai dù.l'annoncer1 parce que je ne craignais pOIS d'êtr~ soupçonné par personne de C4 2 1 ] de méconnaître le, droits des pères et des mères, et de ne: pas sentir de toute mon ame combien cette pu.issance chérie aurait d'avantages 1 si elle était toujours exercée par la Vertu,Je répugnerois donc à la voir consacrer comme article COns~ titutionel, et je desire que VOtre comité change à cet égard quelque chose à YarticJe proposé ,,_ TI se présentoit encore une diŒculté trèsgrave à laquelle l'article proposé n'avoit pas pourvu. L'état actuel des famil es tient à des dispositions faites sous l'ancien régime féodal. Il existe des contrats, des engagemens , des donations, qui ont ce régime pour fondement. n faut donc régler le futur sans réagir Sur le passé, sans nuire au présent; il fam respecter le repos des familles, et laisser chacun dans la jouissance qui lui est acquise par l'ancienne loi, ou qui lui est aSSttrée dans l'avenir par de précédens arrangemens. M. Chapelier a fait sentir combien il importait que la loi renfermât ces jllStes réserves. Dans une matière dont les détails Sont si corn. pliqués et si bizarres, les difficultés sortent de par-tout. En voici encore une singulière, à laq uelle il fall oit parer. Le droit d'aînesse n'a pas seulement lieu, dans beaucoup de Coutumes, entre les nobles, relativement aux biens nobles , mais entre les nobles, relativement aux biel,1s Rr �[ 42 3 ] [ ..p.l. ] tenus en roture, et même entre les familles qlÙ ne sont pas nobles. Il y a. même, à cet égard, dans quelques provinces, une coutume bien extraordinaire. Dans le Boulonnois, par exemple, et dans la châtellenie de Lille, les enfans pwnés et les filles nobles sont exclu$ des successions roturières. Or, qu'arriveroit-il dans ces pays-là, si les successions nobles étoient rangées par le nouveau décret, au niveau des autres successions telles qu'elles sont reglées par les coul/lmes? C'est que les filles et les cadets seroient dépouillés de tout patrimoine. Ils perdroient donc tout par la nouvelle loi; puisque, sous l'ancienne, ils entroient du moins pour quelque chose dans le partage des biens féodaux. Ces considérations sont essentielles. Elles ont été pressées par M. de Croy, député du Boulonn~is; il parloit pour ses sœurs et contre lui-même; ou plutôt il parloit pour son cœur et l'hmnanité. Le décret devoit être moqifié, sur cette. remarque. Plusienrs nouvelles rédactions ont été présen. tées; celJ~ de M. Chapelier a obtenu la préférence; et après qtJelques amendemens, dont la plupart ont été rejettés, comme à l'ordinaire, ras~~ mblée nationale a port~ le décret suivant: " Tout privilège, toute féodalité et nobilité de bier~'t:'"t 'détrui ts, les droits d'ainesse et de IIl'\sc\llinit~ à l'égard d,s nefs, domaines et alleux nobles, les partages inégaux à raÙio", de la qualité des personnes, sont abolis. )j ~n conséquence, tOlites les successions tant directes que collaterales, tant mobiliaires qu'immobiliaires, qui écherront à compter du jour de la publication du présent décret seront , cl ' , sans egar à l'ancienne qualité des biens et à celle des personnes, partagées entre les héTitier.s, suivant les loi", staturs et coutumes qui règlent les partages entre tous les citoyens; abroge ct dét,ruit toures les loix et-coutumes à ce contraires. » Excepte du présent décret les aînés qui sont actuellemeat mariés ou veufs ayant des enfans ; ,lesquels partageront entre eux er leurs cohéritiers, conformément aux anciennes lois les successions mobiliaires et immobiltaires ) dir~tes et col~ latérales, qui pourront leur écheoir. u De m2nière néanmoins que les puîné! ét lo:r filles par l'erret de cette nouvelle loi, ne puissent être réduits à' une POrtjo~ moi~~e ,que celle qui leur auroit a~partenue ~i la' succeSSIOn eut ete partagée en vertu du régime féodal »), Du jeudi soir, 25. CETTE séance a été tonte consacrée à lire lm grand nombre q'adresses, à annoncer plnsieun dons pa:riotiques, à recevoir plusieurs députatIOns, a entendre des complimens, et à y répondre. Toutes ces cérémonies, qtù font J'occupation sérieuse des grands du monde sont bien petites pour tme assemblée national:. Elle voudroit courir dans la carrière ;, c'est lm mal Rr 2 �[ 4 2 4] qu'elle soit distraite de son but, fut-ce par des roses. Deu..x de ces députations, qui ont un objet et un caractère bien diiférent, exigent de nous une mention particulière. L'wle étoit une démarche de la commune de Paris, en fàveur des juifs aU.mands et p olonois. Ils ne sont pas compris dans les décrets rendu dernièrement, à la réquisition des juifs de nos provinces méridionales. Cependant les juifs de route dénomination sont mêlés dans la capitale. La commune réclame pour tous les mêmes droits; et s'élevant à des vues de justice et d'humanité plus étendues , elle demande pour tous les juifs du royaume un décret qui les associe à l'état c·vil. M. l'abbé Mulot, président de la commune , portait la parole dans cette mission honorable. C'est Ime preuve assez frappante des progrès de la raison, que de voir un prêtre chrétien embrasser comme des concitoyens et des frères, les descendans des premiers persécuteurs du christianisme. Voltaire se disait tolérant ; mais il aurait pu aller à l'école de l'abbé Mulot. Les circonstances ne pouvaient pas être plus favorables; elles avoient porté à la présidence le prélat qui avait plaidé lui-même la cause des juifs de Bordeaux; c'était à l'évêque d'Auhm de [ 42~ ) répondre à l'abbé Mulot. " L'assemblée natio" tionale, lui a-t-il dit, s'est fait un devoir sacré " de rendre à tous les hommes leurs droits; " elle a décrété les conditions nécessaires pour " être citoyen actif. C'est dans cet esprit, c'est " en les rapprochant de ces conditions, qu'elle " examinera clans sa justice les raisons que vous " exposez en faveur des juifs d'une manière sr " totichante." L'autre de ces députations étoit composée de citoyens armés de Bordeaux; ils étoient porteurs d'une adresse d. l'AIUI1ÉE patriotique bordelois. à l'assemblée national< : voilà bien des armes, l'assemblée nationale est tille assemblée de paix. De braves citoyens, qui viennent lui parler de leur commerce, de leurs manufactures, de la traitë des noirs, et de J'intérêt des colonies, auraient trouvé le même accès, sans ntre écorce militaire. Il s'agit ici de sagesse, de justice, de pmdence et d'humanité; or, les armes sont assei étrangères à tout cela. Cette adresse des citoyens militaires de Bordeaux est appuyée des officiers mun.icipalLx de la même ville, des deux cents électeurs de la sénéchaussée de Guienne, et des directeurs de la chambre du commerce. On A 'a rien négligé de tout ce qtù pouvoit la rendre imposante; maiS �[ 4 26 J son plus grand peîds vient de son suret. li s'agit de la traite des nègres. On parle de la supprimer: c'est une catastrophe que l'adresse cherche prévenir; elle attache à cette qllestion le saint de l'empire. Nous n'anticiperons point sur les discussions qui vont s'ouvrir sur cette matière ; elle tient à tout, histoire, politique, morale, commerce, richesses. Quel vaste champ d'élcqtlence et de controverse! N ons pensions que tous ceux glU ' s'ihtéressent a la continuation de la tr.lite des nègres devoient clesirer que cette question n'abordât pas l'assemblée nationale: ils connoissent ses principes, et pouvoient en craindre l'application. Nous étions dans l'erreur; ce sont des partisans ardens de la traite qui viennent provoquer à cet égard les décrets de rassemblée. lis veulent apparemment sottir , à tout prix, de l'incertitude. En attendant les pièces et le jugement de ce grand procès,. voici la réponse du président aux députés. On y remarque un tact exq.tus, une juste et sage mesure. a " Messieurs , J'assemblée nationale connoÎt les rapports multipliés du commerce avec la prospérité du royaume; elle süt sur-tout fe que la France doit à ses travaux ; et elle ac" quittera à son égard la reconnoissance de la nation, en lui accordant la protectio n la plus étendue. Les- alarmes que vous avez cru devoir déposer dans son sein. ne' peuvent, dans 1 [ 427 ) aucun temps, être étrangères à sa sollicitude. L'assemblée na; .:tionale les peseTa dans sa sagesse et dans sa justice, et eUe s'occupera d'accorder les grands intérêts que vous venez d'exposer) avec les pri»cipes de la nouvelle constitutiOIL , N. B. Le mois de février finit au N°. CIX. MM. les 'abonnés dudit mois sont priis de passer au bureau du Courier de Provence, N°. r6, rue de l'Echelle, pour renouvel/er leur abonnement, afin que l'envoi d,. flItm éros tU mars n 'éprouve point de retard. �COURIER DE PROVENCE.P our servir d. suit. allx Lettres dit CU DE M IR A B EAU li ses Com~ttans .. 1 N. CX. Séances dej 26', 27 et 28 fbrier '7.90~ LA sèance de la veille avoit ann oncé une suite cie nouvelles alarmantes de nos colonies: cel1e~ ci s'est ouverte par la lecture d'un e de ces pièces importantes. C'est Ull mémoire envoyé à l'assemblée nationale par le conseil supérieur de l'ile de Saint-Domingue; et ce mémoire est une plainte contre le comité provincial du n ord, résidant au Cap-François. Ce comt extrait en donneta tme idée suffisante. Il s'est élevé, dans la provinoe dn nord, une assemblée qui ; méconnaissant à la fo is son origine et sa destinat ion, et se qua li fiant du titre d)assemblée provincîale dû nord, s'est portée à toutes les entrep rises du pouvoir le plus étendu, le plus ty rannique et le plus illégitime. Alors le tonseil sUP,I!ri eur s'est vu contraint d'opposer quelque résistMce à ses écarts, et nous sommes chargés de me ttre sous vosyeux quelques-uns des actes scandaleux et oppressifs dt:! c~rte assemblée. Ce n'étoi t pas assez pour eux de rnéèonnoÎtre toute ciuto ... Tité, de réformer les ancÎ li:1lS lIsOI.ges, de révoquer les loi:( jusques·Jà en yigueur, de s"'~mparer de la caisse des deniers 55 �[ 43° ] municipaux au mépris de l'autorité de la cour J à qui, jusques. ld, les ordres de sa majesté en avoiènt con6é le dépôt ct It régime. Ce n'était pas assez de licencier les milices, de les reproduire SOliS une nouvelle for!11e, de forcer les chefs de l'ad. ministation du nord à faire prbc, au.", troupes lt serment na· tianal avant qu'i ls en eussent reçu l'ordre. " Ils déclarent ne pas vouloir du plan de 'convocation gé. néral de la colonie , envoyé par le ministre de la mariné , à la demande même de nos députés; ils somment le chef des financ es de Saint-Domingue de leu r en rendre compte et lui en prescrivent la forme; ils se sont rendu maîtres des caisses de la comptabilité de la prO\ in ce du nord de cette colonie; ils ont envoyé cet arr€té, en l'adressant directement au conseil-supérieur avec une lettre H. A ce memoire sont jointes deux pièces, qui sont une copie de la délibération de l'assemblée du Cap, du 22 décembre dernier, et la lettre écrite à la même époque , par cette assemblée , au conseil supérieur de 5aint- Domingue. Cette lettre-ci motive la d ~ libération de l'assemblée du ç;ap, en artiClùant beaucoup de faits à la charge du conseil supérieur. Ce qui nous paroît réstùter de tout cela, c'est que les griefs de ces deux corps étant réciproques, il est impossible de décider quels sont les griefs .les mieux fondés. On voit que l'assemblée provinciale se plaint du despotisme et de la rapacité [A3 1 ] du conse il supérieur ; qu'elle veut secou.er ses chaînes, le réduire aux fo nctions de corps judiciaire, et s'approprier des pouvoirs plus étendus. Le conseil superieur, de son côté, crie à l'usurpatio n, et demande à être maintenu dans tous ses droits. Une circonstance qui, d'abord, pâroît favorable, et qui peut cacher des vueS éloignées, sort des plaintes que le conseil supérieur a portées contre l'assemblée provinciale; c'est le serment national imp osé aux troupes par cette assemblée . Quelques personnes prétendent que ce serment suffit pour rassurer sur les intentions patriotiques de ceux qui l'exigent. D'autres observent que trop souvent les sermens sont pour les peuples, comme pour les particuliers, de simples formules : ils disent que même, plusieurs années après le soulevement de la Hollande contre Philippe II, tous les actes publics, et même les loix des états , s'y publiaient encore au nom de ce prince , à qui les Hollanda is protestaient de rester fidèles tout en lui faisant la guerre. Ils disent encore que l'assemblée du nord a bien exigé le serment des troupes, mais que c'est uniquement pour s'en assurer, et qu'elle ne l'a point prêté elle - même ....... Peut-être ces craintes sont-elles mal fondées , et ne s'agit-il ici 55 :1 �[ 432 ] que cl'une brouillerie entre des corps mal orga. nisés, d'un conflit produit par ce maudit esprit de liberté, qui passe les mers, comme s'il n'avoit pas assez affuire dans le continent, et s'en va e/trayer nos îles. li falloit, pour obéir à l'ordre du jour, re. prendre les matières constitutives. M. de Cernon a fait part à l'assemblée de la nécessité que le comité trouvoit à donner à chaque- nouveau dé. partement une dénomination particulière. On . entre aisément dans cette vue. Un ordre nouveau demande à être consacré par des signe!> qui ltù soient appropriés. Une réfom1e n'est pas entière quand elle ne porte pas sur les mots comme sur les choses. Que de gens qui seroient peut-être tout antres, qui deviendroient simples, modestes, honnêtes s'ils pouvoient se\ùement oublier leurs noms! M. l'abbé Maury n'a point adopté l'idée du comité; il a trouvé de quoi égayer son sujet ; ce qui n'étoit pas aisé dans une affaire de nomenclature. Il veut que l'on prenne son parti sur les vestiges d'esclavage attachés aux anciens noms; car, encore faudra-t-il bien garder, pour ce royaume, le vieux nom de FRANCE. Les noms des rivières ne lui plaisent pas pour b nouvelle dénominatiQn; et il a raison: les rivieres traver- [ 433 ) sent un grand nombre de départemens et n'en distingueraient aucun. M. l'abbé Maury aimeroit mieux qu'on lem donnit le nom de quelques grands hommes; de CêLL'{, par exemple, qui deviendroient les plus illustres entre les députés de ces mêmes départemens. Il est clair que c'étoit un badinage de M. l'abbé; sans cela, il Y auroit eu trop d'amour-propre dans sa demande. Considérons aussi que c'est une espèce d'acc1am2.!Îon qui, Sê\Ùe, peut consacrer ces noms d'homo mes dans le nouveau sistême de géographie. Un comité ne verrait guères son choix ratifié par la voix publique; et plusieurs des départemens sembleroient moins avoir des noms que des sobriquets. Un curé s'est levé; il a demandé que si J'assemblée baptisoit les départemens, elle baptisât aussi les districts et les cantons. M. Garat, l'aîné, a pris sa revanche; il avait encore sur le cœur le scandale témoigné par les ecclésiastiques, quand il avoit dit: je jure . .. j. jure . . . Parlcz du baptême avec plus de respect, a-t-il répliqué au curé irrévérent. Mais M. Garat aurait dl\ se dire qu'on baptise ks cloches, et qu'on peut bien aussi baptiser les districts. Cette discussion ,. qui n'était pas des plus gravcs, s'est terminée p3r un plein pouyoir donné �[ 4H ] ( 435 ] comité de constitution, de signaler les départemens .comme il le jugerait à propos. Mai! le pouvoir de donner des noms, n'emporte pas celui de les faire adopter. Quelque parti que J'on prenne, les départemens, les districts, port eront le nom de leurs chefs-lieux; et dans les alternats, ce sera la ville la plus connue, la plus renommée, qlÙ écli psera le nom de sa rivale. M. J'abbé Gouttes a : roposé, au nom du comité des finances, le décret slùvant, quî. a été accepté sans discussion. anticipations rongeantes, qlÙ sont le fléau de l'état et la honte des finances ; et de réunir ses moyens pour satisfaire aux besoins actuels. 11 a dit ce mot bien pressant: c'est que la France était hors de tout péril, si l'on assurait le service de cette année; YU que personne ne pouvait douter des ressources de l'année slÙvante. M. le comte de Mirabeau a applaudi aux vues de réduction proposées par le comité. (( e assembtée nationale , instruite que son décret du 17 janvier est mal interprêté dans quelques provinces, et notamment en Dauphiné, a décrété et décréte ce qui suit: ' " 1°, Que l~article '2 du '27 janvier ne peut s'appliquer ni en Dauphiné ,ni dans les provinces sujettes au m ~me régime , à b portion de la taille que les contribuables aux décimes payent pour G fonds rotul;ers qu'ils possèdent; ni aux accessoires de cette taille, ni à la prestation représentati"e de la corvee, ni aIL'\: octrois qui se perçoivent dâns quelques. villes par voie d'imposition directe; qu'en cOllséqnenee, lei comptes? Est-ce ainsi qu~on doit les rendre à une grande nation qui veut connoÎtre l'emploi de ses contributions? C'est âU Mais , a-t·il di t, on parle bea\;coup de comptes rendus à ce comÎ..[é; n'est-il pas permis de douter que ce soit-là des assuréme nt une bien étrange manière que de dire: je n'at Ijue tant ~ tt il me faut donner tant . Moi, je dis qu'il appar...I rient, et qu'i l est du devoir d'une assemblée nation:ue de répondre: il vous fant tant; vO)/ons pourquoi il vous faut tant~ Nul de nous ne connoit encore les nécessités de cette année: Le besoi tt nous presse de toutes parts; et quoique nous soyons cert.ins que notre position est desastreuse, nous nous endormons avec sécuri té; mais c'est parce que l'on s'endort quittances des décimes ne seront reçues qu'en compensation même auprès du Vésuve; c'est que l'homme se fait à tou t, d. la capitation , et de la portion de la taille que lesdits con· tribuables payeront pour les fonds nobles dont ils jouissent~; et que l'habirude lui dé wbe le dange r. Il Jl\e ~emble que nous M.le marqlùs de Montesquiou a présenté ensuite Je tableau attendu avec impatience des réductions à faire sur les dépenses ordinaires de l'état. TI a fait sentir la nécessité de mettre un terme à ces ne songeons p2S assez que nous sommes au milieu d'une grande ville, renfermant une immense population, qui, combinée sur l'ancien ordre des choses , ép;ouve en ce moment une grmde gêne. T ous les fabricans, tous les traficans nous annoncent qu'i l y a un grand défaut de circulation du numé... raire. Ces considéntions doivent hâter notre marche; nous �[ 43 6 ] devons in terroger le ministre des finances , et Je plutSt posP siHe: U ne grande nation ne do it pas souffrir de dictature en France : ce ministre mérite sans doute notre confiance, maisil est mortel, m,ais il n'est pas infaillib le. Je demande qu'il vous ap porte nc n-seu lement "état actt:el des finances , mais encore ses con ~e ib, son expérience , pour nous aider à son ir de la posirion critique où nous nous trouvons »). M. Barnave, en opposition à ce tableau lugubre du comte de Mirabeau, a retracé tout ce que l'assem blée nationale avoit fait pour améli orer l'état des choses , pour ouvrir abx besoins présens toutes les ressources qui dépendoîem d'elle. Il a fait envisager l'état actuel des finances comme un effet inévitable , ma' s momentané de la révolution. li a montré leur rétablissement dans la prochaine organisation des assemblées administratives. Le seul moyell, a-t-il dit, de faire manquer les financ es ', c'est de faire manqu er la constitution; tous nos travaux ne tendent-ils pas à les rétablir? M. Dupont a annoncé un rapport essentiel et très-prochain de la part du comité , qui a, dans ce moment, des conférences suivies avec les principaux administrateurs et les compagnies de fin ances. li juge que c'est une chose très - instante , de prép~r e r toutes les opérations, de manière que les assemblées administratives puisse nt. [ 4j1 J sent, d'abord après leur organisation, exécutèt' les plans qui lui seront remis, et s'occuper surtout de la perception des imp ôts. M. Duport a proposé une addition importante au décret qui étoit en discussion: savoir, que le comité présentât incessamment un projet de remplacement de la gabelle, ainsi que de la partie des aides qui se perçoit par exercice. Mais M. Anson a fait sentir que ce dernier droit ayant beaucoup moins souffert que l'autre, il étoit plu,s convenab!~ d'en remettre la suppression et le remplacement, quand on s'occuperoit de la nouvelle assiette des impôts. Toutes ces considérations et ces amende mens ont déterminé le décret suivant: A RT. 1er. Il sera fait une réduction prOVISOire de 60 millions, sur le montant des dépenses du trésor public, dont l'état est Runexé au présent décret, laquelle réduction aura lieu à compter du 1 C"r avril prochain. • Il. L'assemblée nationale se réserve de statuer, définitivement ct en détai l t Sur ch.lcun de arti cles contenus dans ledit état, annexé au présent décret , <Caprès le compte déraillé qui lui en sera rendu par le comité des finances et les autres comités; mais de manière que la masse des dépens~s ordinaires de l'administration générale n.e puisse jamais excéder les bornes fixées par "article précédent, ct qu'il ne puisse être proposé ni adopté, à cet é~rd , que des réductions nouvelles. lIJ. Le tableau des besoins de tout genre de l'année Tt �[ 43 8 ] 179 0 ; et des fonds destinés au servi ce de ladite année, sen mis incessa.mment sous les yeux de "assemblée nationale par Je premier ministre des (jn~"lces. IV. Le comit des finances sera t~nu de proposer sous huitaine , à l'aS$ernblée) le prej ..!t de remplacement de la gabeUe, pour la présente année. Les trois premiers articles du titre second des décrets proposés par le comité féodal , ont été soumis à la discussion. Il s'agit de l'abolition de la main-morte. M. Merlin , chargé du rapp ort, a expose les difficultés de cette .1atière, le point de vue sous lequel le comi:é a cru devoir J'envisager , et les œsti:lctions qu'il a dÎt faire, pour repondre à - Ia - fois aux principes de jm. tice et de liberté qui r~ <:;nent dam rassemblée na· tionale. Il n'y a point de mot qui aille mieux à la chose que celui de main-mort<. Veut- on savoir l'Oligine de cette expression; elle se présente d'abord comme figurée. Les main- mortablrs ne pessédant originairement aucun fonds en prepre , leur tra· vail ne se rappoctant point '" eux, mais aux sei· gneurs dont ils étoient serfs ; se trouvant, a lx:ancoup d'égards, dJns une incapacité qui res· semble à la mo rt civile , il Y a là de qu oi justifier cette dénomination; mais elle a un sens propre qui la rend encore plus horrible. Le sei· [ 439 ] gn eur avoit droit , selon plusieurs cOutl1mes ' ' , des emparer, après la mort d't:n ch f de famille serf, du meilleur meuble de sa maison; si le défunt n'en laissoit point, on lui coupoit la main droite, et on en faisoit hommage au seigneur , comme un instrum ent Gui lui avoit été dévoué • • mais dvnt il ne po uvoit plus rien attendre; image d'antant plus aITreuse qu'elle est parfaitement juste: Cet usage barbare fut aboli dans le pays de LIège, par le prince-évêquc au u m, siècle, selon les chroniques de Flandres, Dans cette question'dcs main-mortables, il s'agissoit de distinguer ]'afiTanchissement des fonds , en [out ce 'iui regOlrdc la main ~ morte proprement dite , d'~vec la libération entière de ces fonds relativement aux droits qui, par enx-mêmes, n'ont nen de servile ; car il n'est pas naturel de rendre la conclition des main . mortables, quant à leurs fonds, meilleure que celle des vassaux, qtÙ ont obtenu les leurs en censive. falloit encore peser à la balance de l'équité tOll. ce qlll regarde les drOIts représentatifs de mJin,morte réelle, L'abolitiondes tÏroits qui représentOlent la ~laiJl-morte personnelle , Jl 'étoit qu'lm acte de jllStlce étroite, En seroit - il de même des antres ? Les droit de cens, de leds et de. ventes, qui sont le prix d'affranchissement de la I! Tt z. �• [ 44° ] main-morte réelle, ne fondent -ils pas une véritable propriété ? Dès-lors, les droits mêmes de cette main -morte ne doivent -ils pas aussi être respectés ? Une savante dissertntion de M. Tronchet est venue à J'appui de ce~considé rations_ Et tandis que MM. l'évêque de Perpignan et de Biancollrt trou· voient que le comité avoit outre-passé les bornes de l'affranchissement dans son projet de décret, M. Christin et de Robesoierre cherchoiem , à prouver qu'ils étoient resté beaucoup en·deça. lis disoient que la main-morte réelle n'ayant pas d'autre origine que la personnelie, le même coup devoit les frapper; et que laisser subsister les prétendus droits attachés à J'nne, en détruisant l'autre, c'étoit manquer aux principes et contredire les précédens décrets. Ces raisonnemens n'ont pas empêché que les articles, proposés par le comité, n'aient été dé· crétés comme suit: ART. lu. La main-morte personnelle, réelle ou mi:xte; :tinsi que la servitude d'origine, la servitude personnelle du possesseur des héritages tenus en main-morte réelle, celle de corps, de poursuite, les droits de taille, de corvées personnelles, d'échute, de vuide·main, le droit prohibitif des aliénations et des dispositions à tit re de vente, de donatioO i entre-vifs ou testamentaires, et tous autres eflèts de hrlnain~ [ 44 1 ] morte réelle, personnelle ou mixte, qui s'etendoient sur les personnes ou les biens, sent abolis sans inàe mnité. n. Neanmoins touS les fonds ci - deva.nt' assujettis à la main-morre, réelle ou mixte, continueront d'être assujettis aux autres charges, red.evances, tailles ou corvées réelles dont ils etoient précédemment chargés. Ill. Lesdits héritages demeureront pareillement assujettis alL'i droits dont ils pouvaient être tenus en cas de routation par vente, pourvu néanmoins que lesdits droits ne fossent pas des compositions .à la volonté du propriétôtire du fief dont ils etaient mouvans, et que lesdits droits n'excédassent point ceux qui ont accoutumé être dûs par les héritages non main-mortabl:=s, tenus en censive d;ms la même seigneurie, ou suivant la coutume. Dit samtdi 2. 7 février. L'ouvrage de la division des départemens, quoique grand et magnifique dans son ensemble, est si minutietu{ dans ses détails, il rencontre tant de difficultés locales, il occasionne tant de rivalités, de réclamations, qu'il faut souvent remettre la matière sous œuvre, revenir sur ses _ pas, faire des opérations nouvelles, et joindre décrets à décrets. L'assemblée-nationale sest encore occupé.e de · ces objets, dès l'ouverture de· sa séance. M. de Cernon lui a soumis quelques dispositions particulières, relatives aux départemens du bas· Daaphiné, d'Auvergne, et des �[ 442. ] Landes. Il en a résulté quatre décrets que nous croyons inutile de rapporter. Les discllssions féodales ont succédé, (hins les débats de l'assemblée, âUX divisions et subdivi. sions du royaume. Ce'st quitter les froids ins. trumens de l'arpentage pour les chartres et les parchemins; ce n'est que changer d'ennui: mais avec cette différence, c'est qn'il s'agit ici de dé. truire, et que là il falloit édi/ïer. li est vrai que cette destrnction cache des germes de fécondité. En renversant d'anciennes usurpations, on relhe des droits véritables; en extirpant toutes les racines de la sen'inlde, on fait croître les fmits de la liberté. Un seul article SLU' la suppression des droi ts féodaux, s'est emparé de toule la séance. Il ronle ~nr l'exécution des actes d'affranchissement, qui ont converti. la main-morte réelle en redevances. Les mêmes champions, les mêmes armes ont brillé dans l'arène, si l'on peut se servir de cette expression dans une matiere aussi nébuleuse. M. Merlin a mis dans l'exposition des m0tifs du comité beaucoup de netteté et de concision. Le principal motif qltÎ a décidé la conservation des droits dont il s'agit, c'est qu'ils ne doivent point être envisagés , selon le comité, comme représentatifs de la marn-morte. Quand up sei- [ 443 ] ~ll eur a voulu éteindre cette main-morte? et s,: r':server sm le bien main-mortable des drOIts qUI affectasse nt seu lement le fo n<!s, alors la mainmorte a disparu, comme si elle n'eùt jAmais existé; les droits réservés lui succèdent , mais ne la représentent pas. M. Merlin a {ait valoir cette opinion avec une grande habileté, et a cité plusieurs exemples qui la favorisent. . Or, comment cette substitution de la cenSlve à la main-morte s'est-elle opérée ?,Ici l'on manque de documens. Les Feuç!.istes ont imagi.né, pour en tenir, une convention tacite, qu'ils ont appellée fido brevis manûs; c'est, en effet, une véritable fict'on des Feudistes, une espèce de tour de passe-passe, par lequel ils veulent consacrer les droits féodaux , et les purger du vice de la main-morte, en faisant entrer la liberté des main - mertables pour quelque chose dans leur passage ;\ l'état de censitaires. MM. Muguet, Cochard, et Populus se sont distingués de nouveau dans le combat qu'ils ont livre il ce systême. M. POptÙUS a remarqué qu'il y avoit une poptùâtio n en Fr211ce avant qu'ï L y çCtt des seigneuries; et qu'ainsi, il n'y aVOIt que la violence qui eùt pu asservir le peuple, et le déponiller de ses propriétés originaires. Cet axion1t~ f~oda1, point de l.:rre sans s i;n!!lr , est une �[ 444 ] mortstruense absurdité. Il en résulteroit que r~ servissement de tous les hommes et de tou~s les terres à qpelques individus, est un principe de droit naturel; de sorte que c'est à ceux qui, n'étant pas nobles, prétendent à quelque fran· chise pOlir leurs possessions, à montrer leurs titres. Voilà invention ingénieuse , pour dispenser chaque seigneur de montrer les siens. M. Cochard a fait un tableau très-frappant du despotisme féodal , auquel il n'impute pas moins 1;: main - morte réelle _que la personnelle. Ces uslU'lacions ne sont pas seulement révoltantes j , on dirait que les usurpateurs en ont voulu porter l'excès jusqu'au ridictùe. lis se sonr..emparés, dit M. Cocharà, des qu~tre élémens; de l':tir, par les bannalités des moulins à vent; de l'eau , par les ba!malités des moulins à eau, et les droits de riviè ~e ; du feu, par les bannalités des fours et le fonage; de la terre et de ses habitans, par la main-morte réelle et personnelle. Il est temps que l'homme secoue ces indignes chalnes , et recouvre enfin ses droits naturels. On ne sera pal surpris que l'orateur, après cette vive démonstration de la tyrannie féodale , ait j';.ni par la demande de l'exécution pure et simple des décrets du 4 aoftt. MM. Tronchet et Goupil de P.éfeln ont oppose lille . [ 445 ]posé toute la science possible, et de grandes convenances, au langage sévère de la philosophie et de la nature. La cause, enfin, ayant été suffisamment éclaircie, ou supposée telle , l'assemblée nationale a déc été en ces tennes l'art. IV : Tous les actes d'affranchissement, par lesquels la main. morte rée lle ou mi xte aura été convertie sur les funds- ci!.. devant affectés de cette servitude, en redevances ,foncières' et en droits de lods aux: mutations, seront exécutés selon leur forme et teneur; 11 moins que lesdites charges et droits de mutation ne se trouvassent excéder les charges et les- droits usités dans la même seigneurie, ou établis par la mêrbe~ coutume;' relativement aux fonds non main-mor-r.rbles-tenus en censive. Du samedi soir. PLUSIEURS dons patriotiques onl' été offerts .. plusieurs adresses ont été lues. On doit distin. guer celle de la cour supérieure pro.visoire de Rennes. L'hommage qu'elle. rend à l'assemblée , nationale et à ses décrets, fait un beau cORtraste avec la conduite des deux chambres de. vaca:.tians. Celles-ci sont jugées; J'autre jug~ra. Lajustice que ces tribunaux doivent au peuple, cloi~·elle jamais souffrir de leurs prétentions ou de leurs -griefs, quel que puisse en être le' fon-clement ? Cette cour sUFér!eure s' est e~pres6ée Vv �[ +16 ] ( 447 ) de prêter le ser~lent civique; tous les ot!i:iers de judicature, tous les gens de palais qlll hu sont attachés, se sont réLUlis à elle dans (ette cérémonie nationale. Les adjudicataires des bois, dans la Lorraine allemande, éprouvant des difficlùtés de la part de quelques communes pour l'exportation de crs' bois, malgré la liberté' qui leur en es,t acql!ise par l'acte d'adjudication) le comité des domaines a p~oposé un décret à rassemblée pour libérer cette exportation. Ce décret 11'3 point éprouvé de ?ifficultés. M. Mexandre de Lameth, frappé de la nécessité de presser les travaux de l'assemblée, qui deviennent plus urgens à mesure que les circonstances deviennent plus difficiles; desirant sur.toitt qu'elle s'occupât incontinent du décret concernant l'armée et l'amélioration du sort des soldats, a proposé qu'il y eÎ1t une séance le lendemain, pour entendre le rapport du comité militaire. Plusieurs membres s'y sont opposés. M. l'alibé Maury, entr'autres, a soutenu fortement le parti du dimanche. Les raiso", qui sollicitent un travail non interrompu, ne lui ont point paru suffisantes pour justiller cette v iolaTion du jour dn repos. M~ de Lameth s'est élevé contre ce refu~. Il a cru y voir le projet formé de fuire perdre du temps à l'assemblée, de ralentir ses opérations. U n g~nd soulèvement, dans lequel perçaient des plaintes violentes, a repoussé ce soupçon offensant. Oui, a repris M. de Lameth , on ne peut pas renverser nos décrets; mais l'on veut nous enlpêcher d'en rendre. Ces obstacles ne décol\rage'ront point notre constante activité.Pour faire d'autant mieux sentir la nécessité de prouver à l'armée combien son sort intéressoit l'assemblée nationale, M. de Lameth a parlé de l'empressent et de la malignité avec lesquels on avoit répandu, -dans plusieurs régimens, J'expression écharpée dernièrement à J'un des membres de J'assemblée, sans faire mention ni du ressenti~ent que l'assemblée lui en avait mar,• ni. du prompt desaveu ' d b re meme. ' que, e ce mem Toutes ces raisons ont fait prévaloir la propositionde M. deLameth sur les contradictions qu'elle a essuyées. Ajnsi le jour du repos sera encore un jom de travail pour J'assemblée. M. de Castellane a fait la lecture d'un projet de décret relatif aux personnes détenues par lettres-àe-cachet. Ce projet, en neuf articles , est précédé d'un préambule qui en expose l'esprit et les motifs. D'autres projets de décrets sur cette matière ont été prés@lltés , sans aVOIr obVv 2 �• [ 449 J xandre de Lameth , modi6é dans' quelques points_ a obtenu la priorité. Le voici tel qu'il a été dé~ crété par rassemblée, après plusieurs discussio.J:1~ et amendcmens, dont nous faisons grace à nos lecteurs. [ 44'8 ] tenu la préférence. La discussion a été ouverte, !T'ais die n'a point été terminée; elle sera reprise 'dans une des prochaines séances du soir. L'assemblée nationale a décreté et décrète ce qui suit ~ 1 ". Que le roi est le chef suprême de l'armée. 2,(1 . Que l'armee est. essentiellement destin~e.à combattre les ennemis extérieurs de la patrie. 30. Qu'il ne peut être introduit dans le r..oyaume; ni admis au sen,jce de l'état, aucun corps de troupes étrangères, qu'en vertu d'un acte du corps législatif, sanctionné par le Du dimanche ;>.8 fivrier. CEITE séance a parfaitement repondu Rl'intention de M. Alexal'ldre de Lame th , et à ce qu'oll avoit lieu d'attendre de l'importance et de la grandeur des objets qui devoient y être traités. Nous avoAS rendll compte, dans les numéros ~ récéElens, des projets sur la constitution militaire, qui sont les fmits d'un grand travail de MM: de Eouthillier, de Noailles, de L'Imeth et de Liancourt. Tous ces projets font beau~up d'honneur aux militaires qui les ont conçus. Ils prouvent combien nous laissons en arrière, à cet égard, les anciens militaires les plus renommés, qui ·ne connoissoient que l'art de la guerre, et n'avoient point encore imaginé cette réunion si essentielle des vues civiques et militaires. Aujonrd hui, MM. le .prince de Ero"li b e , de Mor.tmorency, Dubois de Crancé et de Menou, se SOAt fait entendre sur cette matière. Le projet de décret, présenté par cc dernier , et qui n'est, sel on son propre aveu, <'jue le projet même de M. A1e- roi. 4". Que les sommes nécessaires à 1'6I1tretien de l'année seront votées par chaque législature. 50. Que les législatures, ni le pouvoir exécutif, ne peu~t vent donner aucune atteinte aux droits qu'a chaque citoyenJ d'être admissibl.e à tous les emplois et grades militaires. 60. Qu'aucun militaire ne peut être destitué que par un jugement légal et préalable. 7'. Que tout militaire en activité conservera son do-: rnicile, nonobstant ses absences néc€~itées par son service, et pourra exercer les fonctions de citoyen 3cti'f , s' il a d'ail~ leurs les qualités exigé .. par les décrets de l'assemblée nationale) et si, lors des assemblées où doivent !e faire les élections, ;1 n'est pas en garnison dans le canton où est situé, son domicile. S". Que tout militaire qui aun. servi pendant l'espace' de 16 ans, sans aucune interruption et sans reproche, doit jouir de la plénitude des d'Qits de citoyen actif, sans être , �[ 4jO ~tti .lU);. J eonditions relatives ~ la contribution el àb propriété. ' . 900, Que les troupes préteront le serment civique le t4 juillet de chaque année. Que le ministre de la guerre, et tOIlS les agens da pouvoir militaire, sont sujets à la responsabilité dans les cl.! et de la manière ' qui seront déterminés p;:;r la constitulOG, [ 451 ] c.ruter et d'augmenter les forces militaires en te~ps de guerre, en supprimant le tirage de la milice. Décrète enfin que le roi sera supplié de faire présenter à '''assem blâe nationale .un plan de l'organisation de farmée, pour mettre l'assemblée en état de délibérer et de mruer sans retard Sl1 T les divers objets qui 50nt du ressort du pouvoir législat if. . tion. 11 ' . Que la vénalité d. tous les offices militaires de· meure supprimée. na, Qu'à, commencer du l ~r mai, la paye des solctars sera augmentée de 31 denien. J en observant la àifférence miu!e dans les iU"mes. D~crète en outre l'assembl~e, comme point constitu. tione!, qu'il ipparriënt au pouvoir législatif de statuer, ) 0 . sur la somme à désigner annuellement pour les dépemesmi~Wre5; l O. sur le nombre d'hommes dont J'armée d()il rue composée; 1'. sur la solde de chaque grade ; 4 °. sur les ligies d'admission au service 1 et d':n'ancement dans tous les pades; ~ o ':. sur les formes des enrôlemens et les condi tions dudégagement; 6' . sur l'admi~ion des troupes étrangères au scvice de la nation ; 'r. Sur les lois relatives aux délits et peines milraires; 8°, sur le traitement de l'armée en cas de licenCiement. Décrète en Outre que le comité de constitution et le c~ mit~ militaire se .concerteront pour lui pn!senter, le pletàl possible, un proJet de loi; 1°, relativement à "elnploi d'es forces militaires dl" " ' ans Intcneur du royaume et Sur les rap' d J~ p:lrts e armee, soit avec le potJvoir civil soit avec les gardes nationales' ., 0 su l' '. ' . ' -. r orgc:.m!"-t1on des tribunaux et les form" des jugemens miI'"I.alres,' ") 0 . sur les moyens de fe' l , Les articles 6 et I l de ce décret ont été admis, sauf la rédaction. Le lecteur n'aura pas passé sans la remarquer sur J'époque dn 14 m ' Juillet, fixée dans l'article 9, pOUT la prestation annuelle du serment civique. Cette journée mémorable, qui a été le signal de la libertë pour toute la France, méritoit les honneurs . d'une fête anniversaire; c'étoit à J'assemblée nationale à la prescrire, et c'est à des soldats patriotes à la célébrer. Le résultat du scrutin a remis la présidence à M. J'abbé de Montesquiou. . N. B. L. mois d, février finit au N°. CIX MM. us "bannés dudit mois sqnt priés d. passer au bureau du Cot,trier de Provence, N°. 16, rue de l'Echelle , lf'" pour reno1t~eller {mr abonnement, afin r ",,,ai tUs • d ,. . d J llumetOS e mars n 'proU:Jle pOlnt ,e, retaTa. �COURIER DE PROVENCE ; Pour se",ir de suiu aux Lettres du Cte DE MIRABEAU à ses Commettans, N°, ex I. Stances du lundi 1e< mars au mercredi j. LA distinction admise par l'assemblée nationale , , " . , relativement aux drriits féodaux, entre les droits réels oli qui tiennent de la rdalifé ( 1 ), et èeux qui sont purement personnels, n'est point une disti,nction arbitraire. Fondée Sur les principes immuables de la raison, de la justice et des droits des hommes, autant pour le moins que SIlr ceux de la convenance et de l'équité, elle rend à l'espèce humaine sa dignité primitive, dont il n'appartenoit de la dépouiller . ni aux gothiques institutions de nos ancêtres, ni al'anarchie féodale, qui trop longtemps a tenu leur place. ( ] ) On range sous la classe des droit. d,li tous ceux qui affectent le fonds, quel qu'm .rOlt ft propriitaire, soit qu'ils é!:Ïent été originairement créés comme \me partie du prix pour le- l~ fonds en abergement au vassal, soit qu'ils aient été étaBlis ensuite' par quelque convention libre et bilatérale, dans laqueiJe Je seigneur et le vassal ont été ré .. ciproq'leme-nt obligés à certains devoirs. quel le seigneur remit Xx �[ 4;4 J Par - tont ou, l'assemblée a vn des conventions. es elle les a supposées légi. libres et va1ont' al!' , ., . ' e qn'elles tronblOlent. 1ordre urnes' et lors mem • d nouveau, onti s e circonstances, les . lumIères et . général sollicitoient rétablissement, le bIen . . elle drOlts . ent snbstitué anx. 'qUI , résula sOlgnellsem toient de ces conventions, une mdemmte propor· tionnée. Devoit-elle en user de même pour cette mlù: tirude de prérogatives vexatoires qni, prenant leur source dans la mine de tons les droIts, dans le droit dù plus fort, sont dès - lors incompatibles avec toute société légitime? Gonsidérez ces nu· érables titres, ces ridiClùes hommages, ces pres· rations tantôr minutieuses, tantôt onéreuses, mais toujours humiliante!, <pù harassoient le pai. sible habitant des campagnes dans toutes les opérations nécessaires à sa subsistance ou au développement de Son industrie; vous verrez <pl'elles dérivoient toufes, 0\1 de l'oubli de cette maxime éternelle, que tous Us homl;"s naissent ' 1 dtnuurent libres tI égaux en droits, ou d'lm état de choses tellement malheureux, tellement af. fligeant, qn'aujourd'hlù, qn'il n'existe plus, c'étoit justice <pIe d'en eflàcer la trace. Quand la France étoit divisée en autant de petits royaumes qu'elle renfennoit de çhâteaUS [ 455 J à fossés, à pont-levis, et flanqués de tOlitS, avec des creneaux et des girouettes; quand les premi habitans de ces tristes manoirs guerroyoient entre eux à ~utrance, et dévalisoient impunément les passans ; quand ils étoient seuls chargés du soin de défendre l'état au deh ors, et de maintenir ait dedans une paix sans cesse troublée, on comprend que les vassaux de ceux d'entre eux qui vouloient ramener l'ordre et la sflreté dans leurs domain es , devoient s'estimer heureux de tous les sacrifices qui les soustrayoient à tant de pillages. Mais du moment que cette protection du seigneur au vassal n'a plus existé; du moment que, par l'établissement d'une force publique, tutélaire et supérieure à l'un et à l'autre , l'anarchie a cessé; du moment que la sflreté, l'ordre et la police ont été rétablies par des lois générales, et maintenues aux frai s des peuples; du moment que le vassal contribue de sa bourse et de sa personnè à la défense de tous, comme auparavant le faisoit son seigneur, toutes ces prestations dont nOlis avons parlé devoient tomber de droit: leur continuation, ne fftt-ce que d'un selù jOllr au-delà de l'ordre de choses ( ou plutôt du désor~ dre) qui lem donna l'être, fut une injustice. lme vexation, une atteinte- manifeste à la propriété; et l'assemblée nationale, en les snppriXX2 �[ 45 6 ] litant MlIS indemnité J s'est plutôt mOl~trée f.1VO_ rable au sûgn,ur, qu'elle ne force pas à rendre les fruits d'une longue usurpation, qu'au campagnard qu'elle en libère. Tels sont, sur cet objet, les principes qlù pa. roissent avoir dirigé le comité féodal. Son avis a été, presque sur tous les Jioints, adopté par l'as. semblée, sauf quelques amendemens suggérés par divers députés, d'après quelques considéra_ tions de localité particulières à lellI's provinces. Quoique nous ne donnions ici que les résultats 5l!r une matière dont les détails fatigueroient trop nos lecteurs, nous n'en devons pas moins notre adoùration, nos éloges à l'esprit d'atten. tian et de slùte, à la patience vraiment coura. geuse que le comité féodal et l'assemblée ellemême ont apporté à ces arides discussions. Voici les articles tels qu'ils ont été décrétés dans cette séance: . A~'r. 1· Dans le cas où les droits et charges réelles, men' bonnes par les deux .rr l ' 'd 1 le es prece eRS, se trouveroient uceder le taux qui y est indiqué, ils y seront réduits J'excé. dmr nt de"am êtr~ rea:"irdé ' U bque comme Je prix des servitudes personne es, lesquelles n'étoient pas suseeptibl d" d ., Sero t .. es 10 emnue. n enhl>remenr Supprimés les dr . h . '. Olt:.!i et c arges qUI ne lOfa representatt& que d . 6 s., . . e sen'Jtudes purement personnelles. . r nt ne.:nmoms les actes d' tr...._ h Inn'"l'0roqu e"e ~ l' . ilrtlcle 10' L ''''''nc issement Cl-apr~, moyennant une somme faj". [ 457 ] de deniers; ou pour }'abiUldon d'un corps d'héritage! cer: tain, soit par les communautés, soit par les particuliers, exécutés suivant leur forme et teneur. ,. T outes les dispositions ci-dessus, concernant la main .. morte, auront également lieu pour les tenues en bordelage et quevaise; et à l'~gard des tenues en domaine congéable , il Y sera pounru ci~après. 8. Les droits de meilleur cauel ou main-morte, de taille à volonté, de tai lle ou d indire aux quatre cas, de cas impériauX' 1 et d'aide seigneuriale, sont supprimés sans indemnité. , 9· T ous droits qui, sous la dénomination de fou'age, fumé; 'moneage, bourgeoisie, congé, chienage ou autres quelcon.. ques, sont perçus par les seigneurs, sur les personnes, sur les bestiaux, ou à cause de la résidence , sans qu'i ls soient justifiés ~tre dûs, soit par les fonds invariablement, soit pour raison de concession d'usages, ou autres, sont abolis sans indemnité. 10. Sont pareillement abolis, SiUlS indemnité, les droits de guet et de garde, ainsi que les rentes et redevances qui en: sont représentatives, quoiqu'affectées sur des fonds, s'i l n'est point prouvé que ces fonds ces rentes ou redevanc.,es; Ont été concédés pour cause de Les droits de pulvérages , levés sur les troupeaux de mou• tons passans dans les chemins publics des seigneuries; Les droies qui, sous la dénomination de bauvin, vU du vin; hanche, ou autres quelconques, emportaient pour un se i. gneur la facu lté de vendre seu l et exclusivement aux hahitans de Ja seigneurie, pendant un certain temps de l'année, les boissons ou autres denr~es quelconques provenant de. son cru. t]. sous Les droits connus en Auvergne et autres pro,'inces le nom de Ctns ln commandt J en Flandres, en Artois, et en �[ 459 ] ( 458 ] Cmlbresis, sous celui de g.n'( ~ g.ll'Ult ou gtU/lt~· en Hainault; \ par prescription, sont abolies et supprimées sans indemnité, .sous cdui de pourroin ; en Lomine, sous celui de sauvemtnt sous les seules exceptions ci-après. 1 S. Sont exceptés de la suppression ci-dessus, et $eront 00 saU1 (-garde j en Alsace, sous cdui d'avoueri" et généra- rachetables, lement tout droit qui se payoit ci-devant en reconnaissance la protewon des seigneurs, en quelque lieu. da royaume et !;OllS quelque dénomination que ce fût , sont abolis sans indemnité; sans préjudice des droits qui, quoique et pour prix de les bannalirés purement conventionnelles" primitif, avoir été établies par une convention souscrite entre 'Une communauté d'habitans, et un particulier non-seignel.U" " pour l'intérêt et l'avantage desdits habitans; ~ 2. 0. Les bannalités qui seront prouvées avoir été établies perçus sous les mêmes dénominations 't seroient justifiés noir pour cause des aliénations de fonds. Il. Les droits sur les achats, ventes, lmporrations et ex"'l portations de hien-meubles, de denrées et de marchand ises L ' • ttl.\ qae les àrolts de cinquantième, centième ou autre~ de4' r.im du prix des meubles vendus, les droits de lods et ventt'5.' de treizième; et autres droits équivalens) perçus sur les V&lS!ieaux, les, ~bres de funie, restard, fruitiers et autres, et sur les mat~naUI des bâtimens démolis, les droits d'accise SW' les com«tihles, les droirs de boureilJ"ge d'omgtlt sur les nns '''utr« bOIssons , les 1"m' , po:s et b'll' 1 lots selO'neuriaux et antres de même nature ab l' . Ct , '. ' sont OIS sans Indemnité ( !lan .. nen préluger, ,quant à présent, sur les droits de péage de nunage et de tters-deniers ). ' 'J, Tous drous exigés • doM' ' sous lnetexte de permissiont; ets p ... les s<igneurs de fa'e des choses ou d'exercer des oii . ,1r pr ~10l!S, ans ou comme . et comm I ~, rce, qUI, par le droi t nature-! .,lUt, som ubres a tout 1e monde, SOnt supprimés sans ind emrute. r4 , Touteslesbannalitésde~ , à huile d ho . ours, moulins , pressoirs à vin ou , e uchene, de taureau d a autres J ensemhl 1 .J • ' e verrat, de forges, . é e e (UOIt de..l'ttm ctles droits d OUIt, USlt en Normandie, . eventetdech ., SOltot fondées la laSSe-monnoye, SOit qu elles Sur COUtwne ou SUr un ' titre} ou acql.uses 1° . c'est-à-dire qui seront prouvées, par la représentation du titre par une convention souscrite entre une communauté et un seigneur , pour l'avantage de la communauté, et par laquelle le seigneur ne se sera pas simplement obligé à bâtir et entretenir l'usine qui fait l'objet de la bannalité. 3n • Celles qui seront prouvées avoir en pour cause une concession faite par le seigneur à la ccmmunauté des hahabitans, des droits d'usage dans ses bois ou prés, ou de communes en propriété. ] 6. Les preuves mentionnées dans l'article précédent, ainsi que dans les articles 9, ] 0 et ] 1 , ne pourront être censées acquises, au défaut du titre primitif, que par deux reconnaissances énonciatives d' une plus ëIJlcicnne, donnée par la communauté des habitans, suivies d'une possession de quarante ans, et rappellant, soit la 'c onvention, soit la concession du droit d'usage ou de commune en propriété 1. sous la charge de la bannalité. Du' mardi • .2 mars. TA ND 1 S que, dans la métropole, l'assemblée nationale s'tmissoit pom abolir d'injustes privi. �[ 460 J [ 46' 1 lè.es, des distinctions puériles et odieuses, pOU! re~dre l'espèce hlunaine à sa liberté, à son égalité primitive; tandis que les députés de nos colonies, associés à ses travaux; protestoient de leur attachement , de celui de leurs corrunettahs à ses principes et il ses vues; tandis qu'ils réclamoient, comme l'unique salut des colonies, l'honneur d'être comptés parmi nos provinces, et de parti. ciper aux avantages de J'lieurense révolution qui se préparoit pour la France; des assemblées, formées dans ces mêmes colonies, sembloient <lgi. d'après des vues assez différentes. Nous avons déja rendu, dans notre précédent munéro, lm compte sommaire des difficultés éle. vées entre la nouvelle assemblée provinciale du nord de Saint.Domingue et le conseil supérieur de la province. Dans cette séance, le comité des ra~~orts a présenté les diverses pièces que le mInIstre de la marine avoit annoncées. A la Martiniqu" les administrateurs ont été oblig~s de convoquer l'assemblée coloniale avant le temps et sans les ordres du ROI' Cil' •e e-C! a adopté divers réglemens pOur le régime intérieur de l'île. - Des municipalités ont été établies dans toutes les vil! b . es et ourgs. - Jusques-là on ne peut pas d' 'il ' ' . Ife qu y ait beaucoup de mal: mals, ajoute le ministre, les ports Ollt été ouverts aux ) aux étrangers pour quatre mois, les taxes ont été provisoirement abolies, et les négocians :~ançois sont prêts à perdre les avantages qUI leur ,alSOlent soutenir la concurrence des autres nations. Ces actes de l'assemblée coloniale de la Martinique , n'ont pas passé sans réclamation. Un mémoire des commissaires, des négocians , capitaines , géreurs et autres des deux paroisses de Saint-Pierre, contient des protestations expres· ses contre tout ce qu'a fa it l'assemblée. On y observe qu'elle étoit d'abord .composée de cent vingt membres) qu'elle avoit arrêté qu'aucune résolution ne seroit valable, à moins que la séance olt elle auroit passé, ne fîlt au moins de quatrevin"t-IUl " ,. - quetoutes cellesdont ils se plaignent ont été prises en nombre bien inférieur; et que, pour masquer ces illégalités, cette même assemblée incomplette, s'est déclarée complette et légale au nombre de vingt. Dans ce mémoire, on s'oppose à ce que les quatre forts soient ouverts aux navires américains; on regarde cette admission comme un moyen de couvrir des opérations fraudul euses, on veut que cette faveur soit restrainte au selù port de Saint-Pierre.. Le commandant de la Martinique, M. de Vioménil, av'oit déjà cédé allX demandes de l'assemblée coloniale lorsque ces réclamations lui sont parvenues. _ Yy • �[ 462 J Saint-Domingue offre un tableau plus inquiétant encore. ChaclID sait que cette colonie est divisée en trois provinces, du nord, du sud etde l'ol!est; mais réunies sous IID seul gouverneur général et un selù intendant; l'un etl'autre étoient armés d'un pouvoir excessif; et , comment pourroit - il en être autrement dans un pays peuplé dllOmmes de différentes classes, dont les uns sont maîtres, 1 d'autres esclaves, et d'autres enfin, quoique libm, ne jouissent pas de ce qu'en France nous appellons la liberté? Le desporisme est IID mal inhérent à la chose même, par-tout oit la nature est méconnue, olt la sainte égalité qu'elle établit entre tous les hommes est détruite; le gouvernement y devient ~Jternativement l'auxiliaire des uns , l'ennemi des autres, et 1'0Fresseur de tous. li paroît que, dès le mois de juin , les député~ .de Saint-Domingue négocioient avec le ministre sur la nouvelle forme qu'on donneroit à leur coIonie; tantôt ils demandoient qu'on défendit, tantôt qu'on autorisât des assemblées coloniales. (1) Enfin, ces assemblées étoient convenues; ( 1) On trouvera à la fin de ce numéro une lettre des dépu,e, des colonies ' . . é t . qUi parolt avoir quelque liaison avec les vt'ne.mens qUl Ont suivi. [ 463 ] le temps, l'ordre et le mode en é toient fixés; mais avant que la nouvelle en parvint dans l'île, , l'esprit d'indépendance y avoit déja pénétré; les assemblées s'y étoient formées d'elles - mêmes, sans l'ordre ni la participation des administrateurs. Les deux assemblées du sud et de l'ouest sont demeurées en mesure et avec l'administration et avec la métropole. Les premiers actes de celle du nord, qui s'est tenue au cap, ont manifesté d'autres principes. Elle invoque les droiu primitifs de l'homme, déclare que tous les pouvoirs, toutes les volontés des habitans du nord résident ~n elle, que toute autre assemblée seroit séditieuse et tendante à empêcher le rétablissement de l'ordre; elle co ntinue provisoirement dam leurs fonctions les agens du pouvoir exécutif, et cependant intercepte les lettres ministérielles; elle casse les anciennes inilices, ordonne- un recensement pOllT en former de nouvelles, se fait rendre compte des deniers publics, confirme quelques impôts, en abroge d'autres, et réduit les fonctions du conseil Sllpérieurs il la simple administration de la justice. Et pomquoi tous ces coups d'autorite, toutes ces voies de fait commises par cette assemblée? Estce pour le rétablissement, pour la proclamation de ces droits primitifs Sllr lesquels, selon elle, repose son autorité? Est-ce pour la liberté, pour Yy 2 �[ 464 1 Ngalit~ ? Non; car elle débute par déclarer sédititi/S, toute assemblée de citoyens autre que la sienne j elle jette dans les fers un magistrat ponr avoir dit que tescla,'age des n~grts éloit contraire aux principes de la liberté naturelle. Le comte de Peynier , gouverneur général , se plaint de ces actes ; il reconnaît rassemblée légitime, mais il l'accuse d'excéder ses pouvoirs. On lui répond:" Saint-Domingue est une belle et immense contree, qui s'est par préférence réunie ila France , sous la condition qu'elle ne paye· rait d'autres impots que ceux qu'elle avoit con- sentis; Far le premier décret de l'assemblée nationale ,en date du 17 juin, tous les ancie ns impôts ont été conservés; mais nos députés n'ont pas concouru à ce décret, c'est : elllement le 10 de ce mois qu'ils ont été admis à l'assemblée. " - OIÙ, mais il n'y ont été reçus qu'en se soumettant, qu'en adhérant expressément à tous les décrets précedens. - "On vous a trompé, ajoutet-on , ." quand on vous a dit que nos députés conselltlralent avmgtément aux décrets de l'assemblée ~ationale. Pourraient-ils consentir , par exemple, a lin décret qui compromettroit n0tre sÎlreté personnelle? " On voit trop que c'est de la declaratio n des,. drO , Its de rhomme et de 1a l'l''erte. des n."!gres qll il s agit Mais al . . ors, ponrquol ces députés de- [ 46 5 ] mandoient - ils que leur colonie mt regardée comme une province, COOlme un e partie illtégrallte de l'empire fran çois ? Espéroient -ils faire prenoncer, que dans IUle portion du même empire , tOltS tes hommes seroient libres et égaux en droits, ct que dans l'autre, ils auroient des maîtres et des esclaves ? Qu'entend d'ailleurs l'assemblée du Cap par ce consellteme1lt ayeugte , que ses députés ne donneront pas aux décrets de l'assemblée nationale ? On dirait que toute résolution des représentans cie la France peut être frappée de nullité, si MM. les députés de Saint ~ Do~inglle sont assez c!airvoytllls pour ne point y donner les mains. Ainsi, après avoir proscrit les ordres, aboli le veto desorclres , r assemblée nationale n'ama rien fait . encore , tant que les députés cie ~ aint-Domingue n'adhéreront pas à ses décrets ! A mesnre que l'on avance dans l'examen des pièces transmises de Sai nt·Domingue, on acquiert de nouvelles lumières sur l'epsrit qui p'lroit diriger les résolutions de l'assemblée du nord. " U ne grande société qui se v oit abandonnée , 0pprimée, ou trahie pal' ce\IX qui sont chargés des détails de son admi nistration, écrit M. Bacon de la Chevalerie , président de cette assemblée , au comte de Peynier, gouverneur général,,, une grande société il sans doute reçu de fa nature le �[ 466 ] [ 467 ) droit de faire . des loix pour sa sùreté, de prononcer des amendes, d'intercepter des lettres perfides , et de se saisir d'un particulier qui prêchoit un éyangi," dangereux et concraire ,; la pro., , ajoute-t-il "p our dépositaires du pouvoir exécutif, que lorsque vous aurez prêté et fait préter le serment civique. L'assemblée coloniale ]leut se convoquer sans vous, et nous saurons en écarer nos ennemis, les vôtres, et sur-tout la vermine qUI nous ronge. ') Une lettre du 10 janvier, annonce que le même M. Bacon de 1a Chevalèrie est nommé commandant général de la milice nationale; ainsi il réunit, comme le président actuel des états-unis d'Améri· que, le pouvoir militaire en qualité de commandant général, au pouvoir civil, comme président d'une assemblée qui se prétend elle-même en possession de tous les pouvoirs. Un des premiers usages qu'il en a fait, a été probablement un triomphe pour le despotisme colonial. Les gens de cou:' le llr avoient été assemblés, ils avoient eu la précantion de nommer leu{s Officiers; le nouveau commandant regarde cet acte de droit naturel comme un crime, il veut les faire juger par un conseil de guerre. On ignore encore si cette intention a eu des suites. Il paroÎt, au reste, que r assemblée du nord a pris dès·lors dans la col onie une ascendant marqué; toutes les milices ont été asssemblées, ell es ont prété le serment ciYiqu~. M. de la Chevalerie a été ins,allé capitaine général; le conseil supérieur du Gap, que pnele. " Le 4 janvier , l'assemblée du nord, dans un décret, qui casse un arrêt du conseil supérieur, déclare qu'il est de droit naturel j que dans des circonstances fâcheuses, les nati o n~ se fonnent en assemblées pour se donner les loix qui paroissent nécessaires; que ne pouvant faire des loix sans les faire exécuter, l'assemblée du nord avoit le pouvoir exécutif. Qu'ainsi elle réluüssoit la plénitude des pouvoirs, dans tout ce qui conc erne le régime intérieur; mais que l'exécution de ses décrets ne doit être que provisoire, jusqu'au moment Ott ils auront reçu l'approbation du roi et de r assem blée nationale, qui ne peut être refusée a des opérations pa1:/aiumtnt justes. Dans une lettre du 7 janvier, M. Bacon de la Chevalerie, affirme que" les députés des colons n'ont pu concourir qu'aux décrets , qui ,faits pour '" contimnt, pourroient s'appliquer à nos îsles. é'est respecter la loi que de la saisir. .... Que les adnünistrateurs marchent dans un sentier pur; qu'ils se soumettent à l'inspection de l'assemblée coloniale. " - " Nous ne vous reconnoÎtrons " �. [ 468 r . r él lnl' à celui du Port·an·Prince, et, le roI. aVQlt se· que l,assembl'cprovinciale e . en a de nouveau ' "par~e , a repu:s ses fonctiOns, - Graces a la pru· . ' 1 ' odération du comte de PeyJUer. , de nce., a a ni cette rév olution s'est effectuée sans anclme se· . lente , les troupes sont constant· cousse. trop VIO . ment demeurées, non·setùement dans le devou: , m,~s da~s l'inaction; et de la pSt! de l'adminis· tration, le sang des citoyens a été respecté. Nous voudrions pouvoir en dire autant de cell1l des hommes libres d: coulwr, dOI;t plusiel1rs ont été maltraités, d'autres immolés à l'emportement de quelqllcs frér.étiques colQ11s. Sur la demande d~s électeurs de 1'0ueEt, M. Peynier a orclonne qu il seroit sursis à l'enregistrement et à l'exécution de toute loi nouvelle jusqu'à il! convocation de rassemblée coloniale. Au n\ilieu des fêtes et de l'allegresse publique oil se livre le parti dominant, les ressources de la colonie ont dilninue , et la caisse du roi n'offre pas un sol pour payer les tro~lpcs. Quelles seront les suites de cette révolution. sur les relations des colonies avec la métropole? Cest ce qu'il est difficile de prévoir. De nouvelles pièces sont attendues avec impatience; elles ré· pandront du jour sur un avenir intéressant pour la France , et qui jusqu'alors re.tera voilé ... , Comment [ 469 ] Comment se formera cette assemblée coloniale qui doit régénérer Saint.Domingue ? Ne sera-t-elle composée que des grands propriétaires? - Les petits propriétaires, les négocians, les armateurs, les géreurs y seront-ils appellés? - Les gens de couleur qui, comme on sait, forment la plus grande majorité des hommes /ibm de la colonie, continueront·il à n'y être compté p our rien? C'est du parti qu'on aura pris sur ces quesions importantes que dépendra le sort futur de la colonie. En attendant , il est de la justice d'observer qu'auclme des pièces transmises du Cap ne fait mention, ni de ces émissaires qu'on disoit envoyés par la socù!té des amis des noirs, pour provoquer les nègres à se rendre libres, ni de ces vaisseaux chargés d. fusils pour les armer contre leurs maîtres, ni de cette escadre angla ise qui croisoit, di t- on, devant Saint-Domingue, tantôt pour s'en emparer, tantôt pour y causer un massacre • ...•. .• Tristes effets de l'ignorance et d't)ne cupidité qui ne connoît point de bornes ! Ces viles accusations vont être enfin jugées, et le mépris dont elles sont dignes retombera sur leurs auteurs ! On s'attendoit qu'tm rapport si. int ~ressant de l'état des colonies, intimement lié alrx de :can:les de l'armée bordeloise, concernant la traite des ~z �[ 4.70 j ndgrtS, alloit erui1l' amener Lme discl1!sion sur laquelle J'humanité, la philosophie et L'intérêt du commerce bien entendu se disl?uteut l'honneur de fixer J'attention du public. Le chevaliel Alexandre de Lameth a pro.posé qu'avant tout, on déce-rnât nn comité pour examiner tontes les pièces communiquées à J'assemblée; pour recherche~ les moy@JIS. dE: ramener le calme dans les colonies, de le fixer sur la base d'tme constitution équitable, et de concilier pour cet effet le bien général du commerce françois avec l'intérêt pru;ticulier des colonies elles-mêmes; et pour proposer dans peu de jours un plan de travail' <t l'assemblée. Il a représenté que tandis qHe ce comité s'occuperoit lier le système politique des colonies à celui de la métTopole , l'assemblé'e Ra~. anale continuerait, sans aUClme intermption, ~e grand travail qui. sol'Iicite ses premiers soins celui de -la constitution. €ette consid~rati on <1' c!Rtraîné l'assemblée. Envain, un tr~s-.grand' n0mbFe de députés ont-ils réclamé pour le lendemain nne séance uniquement employée ala di'scllSsiorr de la traite, après diverse!> épreuves et un appeY nominal, cette denlande a été éconduite; et sur 1\1 motion principale Gh~ M; de Lameth, l'asseml>Iée a décrété de Tenvoyer l'affiùre d'es coronie~ a. nn- comité compos-é' d'e 'duu:te personnes, pris a ( 47iJ indistinc:temeht dans rassemblée-. qui ferait Jlipport lundi marin. SOIt' Copie d'ane /atr4 icriu plJr MM. lu dipults dt. Saint-Dom ingue, à itnrs COtîstitUllns au C4p. Versailles, le 11 aont '7 89: Messieurs et chers compatriotes, nous nous êmprès'sons dé vous f.ire passer une copie de l'avis .Inrmant que M. le comte de Magallon, l'un de nos collègnes, nous . donne. Notre petplenté est affieuse, à la vue du péril éminent dont notre malheureuse colonie est menacée; nous rîavon.s 4ppUçu dt rtt./6urce qui dmu lJ. prtJ11Zpu. COllflOClltam d'une 4utmhlie prsvin_ Cta!t. dans chofJue dlparremmt; n011s en avons fait la demande au ministre ; nous pouvions nous dispenser de lui faire cette demande, puisqu'il est juge aujourd'hui par l'assemblée n.tionafe eUe-même, que toure rO'ciété a droit de s'assembler pour con~reJ'i librement de, affa:ires communes, et qu'elle na p.. besoin du concour<de l',,"tonté pour cela. Lu drp",/s dt Saint-Domingut n'ont ]Tas ilé élU! ,"ml' des assunbJiis IlUIrrf1ttnl ronv"Oqutts , tt ces déput!.r ont ttladmis par f outmb7lt nationale.; nmus ne nous sommes donc adrèssés au gouverne.. ment que pour mettre, autant que possible, la forme de notre côté: le' ministre nous a refusé. Nota. Dtpuis notrt lutrt Icritt lt miné,lfrt nni.J 4 fait offrir dt Jt con-ctrttr avtc noUJ pour rIU~ .fHnbl!t ou lu IJ.Sumb/Ùs qut noltS lui dtmanaons; il 4. Ig4/tmlne ~tjttti iJ,',mrrts dtmllltdts 'lUt nOl/.J Llû avons fairts, li 'lIU nous Jqfgnonl' ioi avtC sa dponst. La colonie , M.ssieurs, est dans un douhle danger ég.le_ ment pressant. Dangers au dehors; qUt 'fItUltnl cu lIaisutîJ.x ~ que les papiers p~ücs nou 'pprenntnt i tre sortis de f Angle- Zl. 2 �[ 471. ] terre? Dong« au-dedans; on cherche à soulever nos ~ègres; oons voyons et nous mesurons avec effroi l'un et huue de ces danoers, mais principalement le dernier échec VI aiment est d' u:e: naU'Te à nouS causer les plus horribles inquiétudes.; n ous le voyons) et nouS sommes forc ~5 de nous taire: on tsC ivrt dt libcrlll\1e~ieurs, une société d'enthousiastes, qui ont pris le titre d'omi,r°du noirs, écrit ouvertement contre nous; elle épie le mc meRt favorable de faire explosion contre "esclavage : il suffirait peut-être que nous ellssion5 le malheur de prononcer le mot, pour qu'on saisit l'occasion de demande r l'aRTanchissement de nos nègres. La crai nte que nous en avons nous r~duit malgré nous au silence; Je moment ne seroit p" favorable pour engager l'assemblée nationale à entrer dans nos mesures pour nouS garantir du danger qui nous menace. Cest à vous, messieurs, à voir le parti qui convient dans une circonstance aussi critique; nouS remplis-. sous le seul devoir dont il nons soît permis de nous acquitter; nous vous avertissons; le péril est grand, il est prochain, veillons à notre sûreté; mais vei.llons-y avec prudence, c'est iCii qu'o n a besoin de toute sa tête: ne révûllons pas l'enntmi, mais ne nous laissons pas surprendre j veillez., encore une fois, veillez, car l'assemblée nationale est trop occupée det J'intérieur du royaume ponr pouvoir songer à nous. Nous avertissons de tout côté les A méricains de voler à la défense de leur patrie; sans doute la plupart vont s'embarquer; il Y aura sû rement quelqu'un de nous qui les suivront; en attendant que tous puissent se réuni r, prenez les mesures que votre sagesse vous dictera; observe7. bien les personnes et les . chcses; qu'on arrlu lu gms suspec/J, quIon saisisse les icrilS où le mot mime de liberté ut prononcé; redoublez la garde sur vos habit.tioRs, dans les villes, dans les bourgs; sur-tout 4I1a-. [ 473 J ,!JonJ-noUJ It..s gens Je couleur libm ; mlfie{~ous Je ceux tjUi 'l'on" 'l'OUS arriver d'Europe: c'est nn de vos plus grands malheun qu'on n'ait pa, pu, dans une circonstance aussi critique, empêcher l'embarquement des gens de couleur qui étaient en France; nous l'avons demandé aU ministre, l'esprit du jour s'oppose sur Ct poÎnt nos duirs : empêcher, sur. notre demande même. de suspendre l'embal quement des esclaves , serait regardé comme un acte de violence qu'on donnerait a à la nation. Courage, chers compatriotes, ne vous laissez point abattre; ) nous continuerons de faire sentinelle pour VOllS : c'est tout ce que nouS pouvons dans It! moment présent: le temps viendra sûrement où nous pourrons faire mieux. Il faut laisser refroi- dir fts tsprit.s; Ctlte. crise nt. durera pas : compUt sUr MUS. Nous avons l'honneur d'être, avec les senti mens inaltérables de la confraternité la plus intime, mes chers compatriotes, vos très·humbles, obéissans srrviteurs , les députés de Saint-Domingue. Signls. à "original , Raynaud, président, Magallon , l'archevêque Thibaud, le marquis de Périgny, de Thébaudière, Dougé , le Gardeur, de Tilly? le chevalier de Marmé , Gerard, Bodekin de Fin-Gérald , Courvejolle, le w arquis de Gouy d'Arcy. P. S. 11 est possible, et même probable, que les bruits alannans qui se sont répandus, et qu i font la mat ière de ce tte lettre, ne soient pas fondés; et dans ce cas, il serait fâc heux que cela fît une sensation trop forte dans la colonie, qui, indipendamment des craintes qu'elle insp' reroit , pourrait peut-êlre donner lien à des dangers plus réels. C'e~ à vous, messieurs, à agir avec la circonspection et la rrudence que v otre sagesse vous suggérera: mais nous pensons qu'une sécurité dangereuse ne doit pas non plus yous empêche r d'avoir �r 474 ] Ici yeux onverts sur l'effet que poutfa produire d."s les colo: nies la ferm entation qui règne dans le royaume, et que ~otJl ne devez. négliger aucunes précautions, 'âtlc:uns soin~ pommain_ tenir l'ordre, la paix et la subordination dans votre sein; et 1/ nous semble que le meilleur moyen à emp loye~ pour asSUrer dans tOIlS Its temps le repos et l'exislence dans la colonie } C~t.It â afficcionntr à vOln Caus/, la twst titi gths 4.' coultl,lt. Ils ne demandent sûrement pas mieux que de c6nfondte leurs intérêts avec 1e5 vôtres, et de S'etnplbyer avec zè'le pour !. sûreté commune. Il n'ést donc quéstÎon , de votre part, que d'être justes avec eux, et de les traiter toujours de mieux en mieux. Nous regardons ctttt. tJpJee COlnttlt k vrai houüvard dt Jasûrué dt la cownie. Vous pouvez les assurer que vos députés, qui SOnt aussi les leurs, s'emploie-ront avec zHe auprès de rassemblée nationaJe pour l'amélioration de leur 50rt , et pour leur procurer fa juste considération qui est due à tout citoyen ,qui se comporte honnêtement. Signl GERARD. Certi6é conforme à l'original. Signl MIUEl'. N.B. Ltmois J'févr;'r finitltu No. CIX MM. les ahonnis dudit mois SOnt priés de palser aIt hureau du Courier de Provence, No. J.6 , tue' de l'Ech<!lle , pour renoltYtlkr "ur ahonnement, afin que l'envoi du J_ " nltnjeros"" mars n eprouve point dé re(drd. 1 �COURIER DE PROVENCE, Pour seryir d. suù, !lUX Lettres du CI< • , DE MrRABE,AU , R ses Commtttans. No. CXIl. Stances du mercredi 3 LA féodalité tilt 4 marS '790, a pesé pendant des siècles sur le lIenre humam. Elle pèse aussi sur nos lecteurs, qui voient revenir SaIlS ,cesse son langage barbare, ct les tristes détails de ses velî:ations phts barbares encore. Mais ces détails coÎ,tent encore plus à l'autem, (ontraint de les retracer, qu'au lecteur, qui peut les omettre. Cependant prenons tous courage: l'assemblée nationale en a besoin POlU: opérer; les propriétaires de fiefs pour subir l'opération. Ne pourrions-nous donc pas, nous qui tommes litésintéressés à la chose, e~ suppor-ter au moins le simple récit? N'est-ce pas un dédommage ment , de penser quelle prosp érité va résulter pour les campagnes de l'extirpation de toutes ces broussailles féodales, et de quelle dure servitude l'intéressante classe des cultivateurs va être af_ frànchie? Les articleS' du rapport, qui ont été discutés dans cette séance, regardoient l'abolition de~ recltlvancès cHievant payée~ à t11l'e d'abonnen,el\t Aaa �[ 476 ] [ 477 ] de banna!,ûs, la suppression des corvées seigneu. riales , celle du droit de trinG' , et enfin les moyens de suppléer à la représehtation des titres primitifs des droits conserves dans les précédens moment oil elle ne peut plus se soutenir; ils ont moins d'imagination que de mémoire; une heureuse perspective n'efface pas chez elL" tie cruels souvenirs; et leurs premiers momens de liberté sont souvent consacrés au ressentiment et li la vengeance. Il étoit donc très-important de sauver du ravage les fours, les moulins, les pressoirs, et tous les instrumens d'oppression féodale. Cette précaution devoit occuper la prévoyance du législateur. Les corvées sont conime la main-morte; il Y en a de rédl~s et de persomulLes. Celles·ci son·t un esclavage; elles le retracent du moins de la manière la plus évidente. Il vaudroit autant dire qu'il y a des hommes qui naissent avec les fers aux pieds et aux mains, que de prétendre que certaines redevances sont originelles, et que certains hommes naissent corvéables. On n'a par conséquent point formé de doute sur l'abolition de ces corvees-là. Mais les corvées delles sont dans un eas plus favorable. Etablies comme une espèce de rente, en retour d'un fonds ou d'un droit réel cédé par le propriétaire, elles portent avec elles une origine qui les légitime; et le titre de la concession est lill titre de propriété. C'est dans la matière des corvées que le génie féodal étale toutes ses ressources, et que se!ll Aaa 2. articles. M. Merlin, en justifiant l'aboliti0n des droits représentatifs des banI/alités, n'a pu s'empêcher d'exprimer à l'assemblée la peine qu'av oit éprou. vée le comité, en pensant que cette opération alloit peut. être ruiner la fortune de plusieurs familles. Mais en admettant les principes, on ne peut en éluder l'application : celle-ci est incon· testablement juste et nécessaire. Le prix d'un droit vexatoire n'est pas plus légitime que le i:!roitlui·même. Détruire l'un et respecter l'autre, c'est dire OlÙ et non sur la même chose. Les législateurs sont obligés de s'imposer li eux·mêmes une loi sévère; et leurs bienfaits, comme leurs devoirs, sont dans la justice générale. En coupant les branches du systême féodal, il falloit préserver les propriétés véritables. Un fo.ur, un moulin n'appartiennent pas moins au seigneur, quoique les vassaux ne soient plus obligés d'y moudre leur farine et d'y cuire leur pam. Les habitans de la campagne confondent ai. sémenttoutes ces choses. Ils ne se ressentent j ~ mais plus fortement des crimes de l'oppression qu'au �[ 478 j dIctionnaire estriche en termes barbares. Comme les seigneurs se jugeaient maîtres souverains de tout, il est clair que les pauvres man ans > ou vilains, ne pouvaient' jouir de rien sans une grace spéciale, et qu'il fanait encore payer cette grace; tellement qu'on ne peut imaginer d'un côté aunID objet d'utilité ou d'agrément pour le seigneur, qui ne fût une charge pour son esclave; et de l'autre, aucun objet d'utilité et d'agrément pour le vassal, qu'il ne dÎlt l'acheter de son sei. gneur. 'On ne sera donc pas surpris de voir des corvées f abrilos et des corvees obséqrtiales, des corvées à merci et des corvées à cOn'Yention, des corvées d, fief et des corvées th justice, des cor. vées publi11Lls et des corvees particulitres, des torv~es {aitktbli~flS et des Corvees à terrier , sans compter une multitude de charges qui, sous dif. fêrens noms, sont des corvées véritables. Cè n'étoit pas assez d'opprimer les hommes dé roture; il falloit encme les avilir. Le seigneur ne se contentoit pas de les tourmenth li son prolit; il ~OIÙdit rire à leurs dépens, et les faire sefVIr de jOuéts à ses barbares caprices. De.là, une espèce de corvee qui semble avoir été in. " en'ée par 1 d que que espote ivre ou imbécille,' .' qUI ne savoit plus f: . h que aJre pour cesser d'être omme, No us ne dis' , ons nen par egards pour la [ 479 J dame du Château, de l'obligation ail étaient les paysans en certains endroits , de battre les étangs pour faire taire les grenouilles, pendant que cette dame était en couche ; nous voulons croire qu'il n'y avait d'autre moyen d'épargner li la dame le bruit des grenouilles, que de faire tapage dans J'eau; mais nous fie passons pas au seigneur du lieu, de faire plonger ses vassam, dans ses étangs oudans sesrivières, et de lesy fa ire sauter comme des carpes : droit seigneurial, gui s'appelloit noble ment, le salit du poisson. Ce n'était pas tout; il fallait enco·r e sauter à sec: c'était le saut de cinq ou six pieds. C'est IIne singlùière idée que ces corvées gymnastiques qu'on fe.soit faire aux paysans pour l'armlsement des seigneurs fieffés; cela fait horreur et pitié. M. de J..anjuinais a dénoncé il ·la -sagesse ·(h:~ l'as· semblée toutes ces extravagances de la ,tyrannie féodale. Un autre privilége s'offroit encore à la 'h ache de la jHstice et .de la ràison : c'est celui !j\Ù est connu sons le nom de triage, et .qui a été oon- , sacré par l'ordonnance de 1669. Il consi~tl! dans le droit accoFdé au seigneur de trier., ou choisir dans les biens C0mmunaux , bois, prés ou marais, le tiers de ces biens coocédés li la COIllilUme ... et d'en disposer ,à sa ;volollté. �( 480 ] 'Mais il faut ici distinguer deux cas; celui 011 la communauté est propriétaire, et celui oil elle n'est qu'us,zgère, C'est dans ce premier cas, le plus favorable à la communauté, que l'ordon. nance de Louis XIV accoràe néanmoins au seigneur le droit de triage, Elle hù p ermet de reprendre aux habitans de la communauté , des ter. reins qtÙ ont pu hù être abandonnésdep"is des siècles, et Sur l'étendue desquels, la pop ula-ion de ces habitans, leurs facultés, et lems espérances se sont établies, Est-il plus jusre, plus honnête: de reprendre ce qu'on a donné sans réserve que , ' ce qu on a vendu ? Une ordonnance qui sacrifie alllSI des nulhe:s de campagnards pauvres à quelques riches seigneurs, mérite-t-elle d'être con. servée? Quru:t aux communautés usagères, qui n'ont que la JOlllssance des biens communaux c'est a une autre J'u ri spm dence, dont la Source 'est dans le ,droit romain ' qu'il' Jaut C " recounr, ponr détermmer les dro ts 'c d ' , respectlJs U seigneur et des ha· bltans. Dans ce c ' , as, eslanCiennes loix admettent l usage du cantonmm d ' . tat, au moyen duquel le , rOl! usager Sur la totalité du bien en laisse ;OUJours un canton ' , ,, ' ou une partie lIbre à la dispo. Sltlon du propriétaire. ' Ainsi , la réserve cl '. ' , e cette p~rne, qlU constl· [ 4 81 ] tue le droit de triage dans les communautés usagères , n'a rien qui blesse les p~in~ipes de la justice, Les habitans reconnoissent cette pro~ priété attachée au fi ef; les biens communaux sont administrés en conséquence. Si cette concession e,t par des contrat>, et qu'il n'y ait pas de doute sur sa nature et son origine; il ne peut y en avoir non plus su r l'obligation de respecter le droit qu'elle établit, Les distinctions qu'exige tille question aussi compliquée, ont produit une série de propositions, dont la première seulement a pu être discutée et jug~e dans cette séance. Dans ce tte obscurité des temps et des choses, les di ffi culrés semblent naltre les tmes des aut re:<, ~l' ll \' el1t les propriétés les plus incontestal; ks ]J,.r la loi de l'usage et de l'opinion , sont le, p lu, dIffic iles à constater par des titres proprement dits. Il fille accidens peuvent détruire ce, titres; ies conventions ont pu reposer dès leur orig1l1<.! sur la borUle foi réciproque ; elles peuvent di!ter d'un temps 'r eculé, oil l'écrinrre étoit le ecret de quelques savans plutôt qu'lm art vulgdire. Le comité a donc cru devoir ad. mettre des preuves secondaires, qui tinssent lieu des ritres ngi naux , et qui constatassent suffisamIncnt, aux yeux de la bonne foi, l'existence d'un droit véritable. �[ 481 ] Te!le est la matière qui a fourni au Comit~ les motions que l'assemblée a débatues dans cette séance: Il en a résulté les décrets suivans. Nous ne les marquerons point par leurs numéros, parce que l'ordre des articles décrétés, difFère un peu de celui qui existait dans le proJet: cet ordre ne nous paraIt pas encore bien régulier, et sera pentêtre perfectionné dans la revision. Toutes tes corvees , à la seule exception des réelles, sont sans ~mdemn ité; et ne seront réputées corvées réelles que celles qui seront prouvées être dÛes pour prix de la concession d'un fonds ou d'un droit réel. Toute redevance ci-devant payée par les habitans, à titre d'abonnement de bannalîtes de la nature de celles ci-dessus supprimétssans indemnité, et qui n'étoient point dans le cas dèS e.'cceprions portées par J'article 15, est abolie et sup~ primée sans indemnité. ~rimées l 'assemblée nationale fait défenses aux: ci-devant'banniers; d'a ttenter à la proprieté des moulins, pressoirs, fours et autres obiets de la bannalité, desque~ ils sont affranchis pa, l'articll 14 ci.dessus; me~ ladite IPropriéré sous la sauve-garde de la foi; enjoint all'{ mtmicipalités de tenir la main à ce qu'ello SOtt respectée. Lorsqae les poss~eurs des droits conservés par .les articles 9, ~o , II et 15 ci~dessus ne serOnt pas en état de représenter le titre primitif, i~ p0 Ltrront , par cl eux reconnolssances . conformes eno . . d 1 ' noatives e p us anciennes, et non contredite~ par des reconnoissances ant~rieures, données ~r la commuJ n.uté des habita.. , lorsqu'il s'agi.. de droits généralLx, .. par [ 483 ] p~r les individus intéressés, lorsqu'elles énonceront des dr~it$ particuliers; pourvu qu'elles soient soutenues par une possession de quarante ans, et qu'elles rappell ent soit les con- ventions, soit les concessions mehtionnées dans lesdits articles. Le droit de triage, établi par l'article 4 du titre 25 de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, est aboli. Nous croyons qu'il n'est pas hors de propos de remarquer ici , combi cn il imp ~rte que le style des décrets soit clair , ·sin!ple et dépouillé de toures les formes, de toutes les expressions, qui peuvent rendre ces décréts difficiles à comprendre aux lecteurs peu familiarisés avec elles. L'assemblée Ilationale veut répandre la connoissance des lois; ell e ordonn e qu'on en fasse la lccnu·e au peuple dans le, prônes; il faut donc les rendre parfaitement intelligibles; il faut les écrire en style· pur et vu19aire. Les rédacteurs de ces lois sont des jnrisconslùtes , à qui l'ancien style , les anciennes tournures sont familières; ils les portent , sans s'en apperc~voir , dans lcs lois nouvelles; au lieu de dire, par exemple, article 1er ci-dessus , et ne seront réputées corvées ré,lles qm celtes qlli seront prouvées , etc. pourquoi ne pas dire , et tOIl Ile réputera pour corvées rée/iLs , qlle celles etc, Il est temps de parler franço is dans les lois françoises, et d'ensevelir ce style gothique SO llS les débris de la féo dalité. _ Bbb 1 �[ 485 ] Du ill/di 4· L' E 5 P R 1T de parti est aveugle, dit-on: cela est vrai quand la passion est extr~me, et qu'elle empêche celui qu'elle anime de voir les intérêts mêmes de sa propre cause. Mais, à l'ordinaire, i'esprit de parti ne voit que d'un œil ; il n'embrasse jamais toute J'étendue d'nne question; il n'apperçoit que le côte qui Ini est indiqué par ses préjuges. Ne concluez donc pas qu'une question est problématique, parce qu'elle est sortenue en sens contraire par deux partis différens , avec la même ardeur, la même cor.fiance, le même attirail de faits, de raisonnemens, de réfutations. La vérité s'apperçoit tr~,­ bien à travers l'art qui la déguise , ou la passion qui l'altère. U n'en est pas de même de ces questions qui partagent les meilleurs esprits parmi ceux que le même intérêt réunit, que les mêmes vues font, pour ainsi dire, marcher de conserve. Le propre de l'évidence est de parler un langage commun à tout le monde. Si donc des esprits également dis· poses ne peuvent pas s'entendre sur la même question; si elle leur présehte des faces con· ~aires; si elle les condlut àdes réslùrats éloignes, il faut en conclure que la question est dOllteUSe par elle-même. Quelle méthode faut-il suivre alors dJns sa décision? Il faut écarter les avis extrêmes; il faut établir une sorte d'arbitrage, qui se rai:proche des différentes opinions , et les concilie. La question du tringe , dont la discussion a été continuée dans cette séance, est, à plusieurs , égards, une de ces questions douteuses dont nous parlons. Elle tient à cette question générale : quand on abolit un droit usurpé, un droit qui est absolument contraù-e aux loix de la justice et de la liberté naturelle, doi~-on abolir en même-temps tout cc qui est une conséquence de cette usmpation? Ne doit-on compter pour rien l'effet du "temps, la sécmité des possesseurs, les changcmens arrivés dans les choses et dans les personnes; en un mot, toutes les circonstances qui ont pu at-racher à cette usurpation le caractère et les con· séquences d'nne propriété légitime ? Ceux qui snivent la rigueur des principes phi-Iosophiques, veule,\t que ces espèces de propriétés rentrent dans les mains des propriétaires, sans aucun ménagement pour tout ce qui a pu "suivre l'usurpation primitive. Ils se repportent à l'époqu~ de l'injustice, et renversent du même coup tout l'ouvrage des années, ou même deS siècles qui ont bâti sm ce fonds mobile, comme s'il ellt été bien assuré. D'autres, en convenant Bbb 2 �( 486 ) de l'usurpation, donnent au temps un Pouvoir magique, qui la transforme en véri~ble propriété; conséquemment, ils n'admettent a aucun égard les réclamations de la jmtice; selon eux, posses. sion ou propriété, quand il s'agit de temps reClùés, sont la même chose. Voilà, certes, de ces questions qu'il est impos. sible de juger par des règles fixes. Les maximes générales, les principes abs~aits de justice sont très-utiles à l'homme pour sa direction: mais il ne doit pas oublier qu'il doit leur obéir en être intelligent et non en esclave. Un politique, un moraliste, qLÙ voudrait tout juger par les règles générales, ressemblerait à un dessinateur qui vou' deoit rom représenter par des lignes droites. Ces lignes peuvent le guider; mais il est obligé de s'en écarter, tantôt dans un se!1s, tantôt dans lUl autre; et ce n'est que par des in1lexions différentes qu'il imite les veritables formes de la nature. 11 y a, de même, une multitude de considératiOl~S à faire dans la question actuelle des proprietes féodales, qui exigent qu'on descende de la hauteur ~es principes généraux, pour juger ~ette questlon avec tous les accessoires particulIers de la J'USll' il 1 . . ce. y a ong-temps que la Jllnsprudence a c ' ,, . onsacre cet axiome : summum JUS S1/mma injuria. [ 487 ] On ne peut s'empêcher de regarder, dans cette matiere , le temps écoulé depuis J'époque de l'usurpation, comme devant singulièrement influer Sur la manière d'en juger Ics suites. Le temps est LUl élément qui se mêle à t out, en doses différentes; et cette différence donne souvent un tout autre aspect aux mêmes chose~ Il y a de ces choses dont le temps ne saurait laver l'injustice. C'est le cas, par exemple, de la servihlde, de la main-morte persqnnelle. Et, pourquoi ? Parce que chaque homme apporte avec lui en naissant ses droit naturels; parce que cette servitude étant individuelle, chacun peut aussi bien réclamer contr'elle aujoutd'hui. qu'on pouva it le faire il y a mille ans. Mais, pour ce qui concerne les propriétés; le cas est tout autre. Elles sont déterminées par les lois civiles; ces lois peuvent les limiter, leur imposer des conditions, les modifier dans leur étendue ct dans leur durée. Le droit naturel est donc subordonné aux lois conventionnelles dans cette matière; et ces lois ont dû avoir égard .... l'influence du temps sne les choses. Les générations se renoLlvellant trois fois dans lm siècl , il seroit absurde d'attacher à une existence si fugitive des retours sans fin sur le passé. Le genre humain doit pouvoir faire de générati on cn gé- �[ 488 J nération le blaJ,c de fa fornme; b prescription lé"ale etoit indiquée parla prescription naturelle, Si"quclqu'un a ravi, il Ya vingt-ans , le bien de ma famille, je suis encore admis à m'en resaisir j parce q,t'il n'y a point de disprop ortion entre vingt ans et ma demande. Mais, qu oiqu'il flit ~ertain, par exeolple, que les ancêtres d'un certain gentilhomme eussent IIsltrp" 'la terre d'un autre, pendant qu'il étoit aux croisades, que diroit-on a~LX descendalls de ce dernier , s'il s'en présentoit, et qu'ils vOlùussent faire valoir leurs anciens titres ? (ln se moqueroit d'eux. Et sur quoi se fonderoit-on ? Sur les changemens arrivé! en toutes choses depuis cette époque; sur une infinité d'actes qui ont consacré l'ordre actuel ; enfin, sur le temps. I! réslùte donc d'un temps plus ou moins reculé , que les usurpations sont plus ou moins ~~ceptibles d'être abolies; et les biens usurpés, d etre réclamés par les vrais propriétaires ou leuf! descendans, Mais, en tout état de cause , la P05sessIOn constinte un titre favorable, qu,md elle dace de quelques gé" neratlOns, quand les possesseurs actuels jouissent de bonne foi , quand un nouveau s""'-ê ' ]"' me cl e c.loses repose sur cette de p. " ' présomption , _ , opnete, et, qu on ne pourrort. Je detnure sans d ., es U1jUStlces partiClùières. [ 489- ] Ces considérati ons ont dî, guider J'assemblée nation2le dans le parti qu'elle avoit à prendre ,-elativement à l'abolition des droits féodaux , aux distinctions qu'il fall oit établir entre ces droits, et à la retroactioll qu'on pouvoit donner aux \nouveaux decrets. ' Elles peuvent encore servir au lecteur, pour apprécier les divers avis qtÙ ont été ouverts sur cette matière dans l'assemblée, et pour juger des sages milieux qu'elle a adoptés dans ces déci sio n~. , Le triage avoit été aboli dans le dernier décret. Il s'agissoit de savoir , s'il devait J'être simplement p our l'avwir , selon l'avis du comité , défendu par MM. Goupil de Préfeln, l'abbé de Barmond et Lanjuinais : ou si l'abolition devoit faire rentrer dans les biens comnllUJaux tOilt ce qui en avoit été distrait par les seigneurs , de pui~ l'ordonnance de Louis XIV : C'était l'opinion de MM, Cochard, Roberspierre, et J'abbé Gré- gOlfe. Les partisans de l'avis du comité disoientqu'il seroit tyrannique de fa ire retrograder l'exécuti on d'nne loi, comme si elle avo it e u dans le passé des transgresseurs qu'il fallût punir; ou comme, si en abrogeant une loi, il falloit faire un cri:ne alLX citoyens d'avoir profité de ses disp ositions. Ils remarquoient qne c'étoit à l'abri de �/ [ 49° ] [ 49 1 r4J1cienne loi, qui datait de plus d'un siéde, que les seigneurs avaient fait à grands frais des défrichemens, élevé des b:îtimens considérables; que ces propriétés étaient devenues des hypothèques, qui faisoient Iii. sltreté des créanciers; qu'enfin, on doit renverser des lois injustes, anais qu'il faut respecter les fortwles que ces lois ont légitimées. Rien n'a été oublié dans J'opinion contraire pour la soutenir. On a repr~senté la loi du triag' comme le fruit des intrigues et de la violence, sous le règne de Louis XIV. li n' y a qu'un ministère rapace qui ait pu conspirer avec les seigneurs, et leur dire:. Vous convoitez les biens communs de vos vassaux; eh bien , prenez - en le tiers. C'est le despotisme du roi lui-même qui a consacré cette ordonnance, en s'armant de toute sa puissance pour l'établir, en forçant son enregistrement par un lit de justice. Il ne fit donc pas lme loi, puisqu'on n'en peut faire pour dépouiller quelqu'lm de son bien, mais un acte violent de déprédation. Or, quelle est cette jurisprudence q1ll . ' , dIraIt· . ' Vou s val'l a' en possessIon du bIen d autnll ' ne vous en emparez , " gardez . - le,, maIs du bien d'autrui. Ce qu'une cour despotique a fait pOlir servir la cupidité de quelques hommes, l'assemb1le nationale ne r osera-t-elle pas pou; réparer cette injustice, et servir un peuple nombreux? La discussion sur cet article ayant été fermée, et tous les amendemens r.ejettés , on a admis une - addition de deux mots au dernier déCI et; mais ces deux mots sont absolus contre tout elfet rétroactif. li est maintenant couché de cette manière; ~111S a 1avemr ? Non: il faut être juste. Malgré les mconvélllens attach'es "a 1a JustIce, " , maIgre, les pertes qll1 pOurr\)nt CIl naître pour les détenteurs du ] Le droit de triage, établi par l'art. IV du titre :15 de donnance de 1669, est aboli pour L'avMir. 1'0(4 Voici une autre question particulière sur le triage, qui a donné lieu à un décret général de rassemblée. La Flandre et l'Artois sont des provinces allodiales, et par conséquent le triage seigneurial ne peut y avoir lieu. Cependant les seigneurs de ces provinces ont surpris, en 1777' et 1779, au conseil du roi, des arrêts Stu- requête, pour être investis du droit de triage. M. Merlin avoit proposé ll11 projet de décret au comité féodal dont il est membre, pour annuller ces arrêts, et faire rentrer les communautés dépouillées dans leurs légitimes droits, Huit voix contre sept avoient rejetté le projet; mais Ccc �[ 49 2 ] M. Merlin, autorisé en cela par le tomité; a Cru devoir soumettre individuellerrent ce projet à J'assemblée. 11 a distingué ce cas du tringe d'avec ceux qui étaient compris dans le décret précédent, et il a montré qü'iJ n'y avoit aucune contradiction entre le- décret qtÙ rejettoit tout e,ffet rétroactif il leur égard, et la proposition qui le requ érait dans ce cas particulier. Il a fait voir que les Seigneurs dé F1andres et d'Altois s'étoient soustraits li toutes les cQnditions que l'ordonnance de 1669 exigeait pour l'exercice du droit de triage; que les arrêts rend us sur requêtes n'avoient jamais été regardé\ comme des lois de l'état; moins encore devoit-on regarder comme tels, des arrêts de spoliation co~tre les propriétés communales; il a cité un arret du conseil, du 6 septembre J 787, qui a révoqué, en faveur des communautés d'Artois ' r, arret" de 1779; il en a appellé au principe qui' admet le propnétalre légitime'a 1-'even d'Iql1er son, ' Jjlen tant que la pres " , ' , , , ,cnptlOn n est pas acql1lse contre lm; etiJ a filll par inviter J'assemblée nationale ' ' " à accomplir 1a ré vocatIOn que la . jlTstlce 1du roi "aVOlt ,comme' ncee, et a, déclarer nuls tous es arrets mil ont p11 e"t re surpns ' contre les droits -,communaux des' provinces. On conçoit toutes les oppositions 'iue cette' [ 493 ] motion de M. Merlin a rencontrées. L~s argumens formés ci-devant contre les lois rétroactives se s.ont reproduits malgré la disparité des cas.L'asse:nblée nationale a jugé cette disparité; ëlle ne s'est pas laissé entraîner par les inconvéniens de réparer une injustice récente, et d'arracher, ti ne propriété publique aux murmures de ses ravisseurs. Plusieurs députés '!yant demandé que le jugement de cette question, qui ne s'étoit élévée qu'en faveur ~e quelques provinces, fût rendu gé. néral pour toutes celles qui pourraient se trouver dans le même cas; l'assemblée a rendu le décret général, comme suit: Tous édi ts, déclarations, arrêts du conseil et lettres-patentes rmdlls dt.puis trmU ans, tant à j'égard de la FI:m~e et de l'Artois , qu'à J'égar d de toutes les autres provtnces du l royaume , qui ont autorisé le triage hors des cas permis par l'ordonnance de 1669, dem~ureront à cet égard comme non~ avenus, et touS jugemens ct actes faits en conséquence se .. t ront révoqués. . Et pour rentrer en possession des portions ('es biens com ... , munaux dont elles ont été privees par l'effet desdits arrêts et l~tt res-patentes, les communautés seront tenu.es de se pour,foir, dans les cinq ans, à compter de la publication du présent décret, par-devant l~s tribunaux, sans pouvoir prétendre à aucune restitution des fruits perçus; sanf à le fuire entrer en compensation, dans le c~s où il y auroit 1ieu à des. indemnités pour cause d·impense. Ccc 1. 1 �[ 494] [ 495 , Dit jeudi soir, 4. , Un si gnlnd nombre d'adresses parviennent il J'assemblée nationale, pour lui jurer respect, reconnoissance et dévouement, qu'il n'est plus possible d'en faire une mention particulière. Pourrions-nolls, cependant, passer sons- silence }'accueil qu'a reçu par-tOllt l'adresse de l'assemhlé.: nationale 011" François? pOlln'ions-nous Sur-tout t'etenir les éloges dûs à la sensibilité profonde des paroissiens de Nantilliers, dans le basMai,!e ; ces dignes citoyens, qui, après avoir entendu de la bouche d,e l(!ur bOl) curé la leç' ture de de cette adresse dt t assem6lée nationafc , se sont précipités à genoux,pour demander auClel la conservation du roi et des députés de cette assemblée; Que d'éloges prononcés a-la-fois dans cet élan 'de patriotisme et de piété! Voici un langage bien différent. On ent'end 'qudquefois;\la campagne, àcôté du concert ravissant des oiseaux, du chant mélodienx dn ros. si JI ' gno , a VOIX rauque du corbeau, le coassement, cle la grenouille: de même ici, après cette harmome de hé 'd' , et de louanges, nous allons entend nel ICtlons ' " , , re e reCjlllsltOlre dn prOCUrenr gé/Iéral du parlement de -Bordeau:\'. r Ce réquïsitoire, du 20 février, avoit peur objet , de s'élever Contre les brigandages commis dans le Bordelois, eule réveiller l'autorité dIt parlement pour les arrê,er et les -pRllir, L'0cca~ sion étoit belle pou r faire éom-tas"rer l éS' vœn~ ci e l'assemblée nationale, et tous ses travaux di. ~ig'és verS le ' ,bien public, aV,ec l'interprétation 0dieuse que l'on dOl1l1oit ~ ses il1tentions , et !:horrible abus que 1'011 osvit faire cie cette JiQerté bienfaisante qu'elle travailloit à établir. Mais ce n'étoit pas la logique de M. Dudon. CUle rùmion des dJputés t0 bai!liates , dit-il, que, ~ous avez sclticités vous-même pour être; Ie.f représentans de La natiOll. . . . TOllj ces moyells ~ si Izeuruf,.. Siment conçll,s ~ n'onl Pl oduù jUJ'j1/;i présent que des maux qu'il serait difficile d'énumérer. Et bientôt 1" après avoir fait ]a peintltre des ravag'es commis <\ans quelques provinces , il s'écrie: Yoi/a les 'premiers fruits d'une liherté publde avant la loi qfti de,, 'J'pit en prescri.re les 'bonles ;) et dont lt;-mesure a ete a livrée L'arbitraire d~ ceux qu.i avoient tan6 d'intérit j JI' en connOltre aucune ! Le réquisitoire 'oit se trouvent ces phra~es offensantes pour l'assemblée nationale, a été dénoncé d'abord par M, BoyeT de Fonfréde, aide-major au comité militaire de Bordeaux, dans 'tmel ettre' pleine de force et de sagesse, Sa dénonciation t �[ 496 ] [ 497 ] adoptée par la municipalité de cette ville, et munie de mille signatures de citoyens, a été adressée à rassemblée nationale. Le comité des rapports a été salSl de cette affaire, et M. de Montmorency en a fait le rapport dans cette séance. M. de Montmorency, après avoir donné les conclusions du comité, a obtenu de l'assemblée. qu'elle admît à la barre M. Dudon, fils, qui demandoit a ê~re entendu sur la cause de son père. Cette apologie liliale justilioit le procureur-général sur ses intentions, faisoit valoir ses précédens seryices, et sa résistance bien connue contre le despotisme ministériel; enfin, elle insistoit sur la foiblesse d'un vieillard octogénaire;' raison très-puissante sans doute, et faite pour fléchir la rigueur de l'assemblée. chambre des vacations du 20 février 1790, et du réquisitoire du procuretlr-général du roi; Décr~te que le président de la chambre des vocations et le 1)focut:eur-génér3.1 du roi du parlement de Bordeaux, seront mandés à la barre pour IJ'ndre compte des motifs de leur conduite, et qu'ils s'y rendront dans l'intervalle de 15 jours) à compter de la notification du présent décret; et cependant l'assemblée nationale) prenant en considération le grand âge du sie,ur Dudo~ , procureur~général , le dispense de se rendre à la barre, et lui ordonne de rendre compte par écrit des motifs de sa conduite. L'assemblée nationale charge en outre son président de têmoigner ) par une lettre aux officiers municipaux, à la milice nationale et aux citoyens de la ville de Eorde;aux, la ..tisfaction avec laquelle l'assemblée a reçu les nou,'e11e. pleuves de leur .èle et de leur pa~iotisme. Plusieurs voix se sont élevées, comme 011 pense, les unes pour accuser, les autres pour défendre. Les débats ont été très - animés, et l'orage s'est prolongé jusqu'après minuit. Enfin, après une aversed'amendemens, le décret suivant , proposé par M. Chapelier, a terminé la séance. L'assemblée nationale, après 3.voir entendu son comitê des rapports sur la dénonciation fuite par les officiers municipaux. et les citoy ens de la ville de Bordeanx, d. l'arrêt de la L'ouvrage du procureur-général n'est pas difficile à caractériser. Il ne dit pas des injures grossières à rassemblée nationale; la plume a été retenue, mais le sentiment a débordé; le reproche' se ~ontient à regret, et l'esprit parlementaire s'y pemt dans toutes les phrases. Il y a moins de fiel dans les expressions, que de perfidie dans les rénécessaiticences. Il se tait sur tous les avantaO'es <> rement attachés à la réforme des lois, et il représente les inconvéniens, les maux particuliers qu'elle entraîne, comme l'effet lmique et général des innovations. C'est un homme qui pense vous �[ 498 ] donner une idée juste d'une navigation impor_ tante et nécessaire, en ne vous parlant que des secousses du navire, des bourrasques , du mal-aise et de la m~rt de quelques pass:Jgers. TI y a une ignorance, une petitesse de vues si marquées dans tontes les productions de cette espèce, qu'elles ne méritent pas l'attention du l égisl~ teur et du philosophe; mais WI corps de judicature, lin procureur-général, des hommes publics, ont à répondre de leurs opinions, quand elles sont fausses, et que leur manifestation est 'si danger~use . N. B. Le moisdefivrier finit ail N°. CIX. MM. Ls ahonnis dudit mois sont priés de pasSEr au bureau du Courier de Provence, N°. 16, rue de l'Echelle, pour rmouve!., ftur abonnement, afin que l'envoi tk.s nI/miros de mllrs n'tprollye point de ret,,!d. • COURIER Dt: PROVENCE. Pour servir de suite aux Lettres du Cil DE MlIUBEAU à ses Conzmettans. N°. C X 1 II. Seantés ilu Pendredi j au li Mars '790' .CE n'est pas tout qt1e d'entreprendre, il faut .achever; ' ce n'est pas tout que de dire; l'assem, blée ot:donne, l'assemblée décrète, il faut que ,ses ordres soient suivis, que ses décrets soienr exécutés. En seroit-i1 bientôt de ces ordres, de ces décrets, comme des ordonnances de police, Cille nom voyons proclamées solemnellement, affichées par.tout, avec des injonctions très·fo rtes, des menaces pour les transgresseurs, etallxquelles la police même ne pense phlS dès le lendemain ? L'assemblée nationale avoit décrété, le 4 janvier, qu'il seroit nommé un comité de douze personnes pour trav iller à' la rédllction des pensions, et propose r des règles d'après lesquelles les pensions seroient accordées à l'avenir. Or, ce travail des réductions n'a pa.s été fait, ces règles . n'ont pas été proposées. 11 y a plus; l'esprit de ce décret a été peu respecté par ceux dont il s'agissoit de régler les d"olS. M. Camus a ·frappé d'étonnement toute Ddd ( �r 49B J , donner une idée juste d'une navigation impor. tante et nécessaire, en ne vous parlant que dl! secousses da navire, des bourrasques, du mal-aise et de la m~rt de quelques passllgers. TI y a une ignorance, une petitesse de vues si marquell dans toutes les productions de cette espèce, qu'elles Ile méritent pas l'attention du l ég islatel~ et du philosophe; mais un corps de judicature, lin procureur-général, des hommes- publics, ont à répondre de leurs opinions, quand elles sonl fausses, et que leur manifestation est 'si dange- œuse. N.B. Ltmoisdtfdvricr finit au No. CIX. MM. Ils ahonnls dudit mois som priés de passer au bureau du Courier de Provence, No. 16, me de l'Echelle, pOllrrmOI/V,,"., ÙUT abonnement, afin que t'myo; du mI/n'ras Je m4rs n''prollye point dt retard. COUR1ER DE PROVENCE. Pour servir de suite a/LX Lettres du C" DE MIRABEAU à ses COlnmettans, N°. C X l II. Séantès du Ver1,dredi oS au 6 Mars '790' CE n'est pas tout que d'entreprendse, il faut .achever; ' ce n'est pas tout que de dire, l'assem, blée ordonne, l'assemblée décrète, il faut que ses ordres soient slùvis, que ses deçiets soient exécutés. En seroit-il bientôt de ces ordres, de ces décrets, comme des ordonnances de police, Gue nou~ voyons proclamées solemnellement , affichées par-tout , avec des injonctions très·fortes, des menaces pour les transgresseurs, et auxquelles la police même ne pense plus dès le lendemain? L'assemblée nationale avoit décrété, le 4 janvier, qu'il seroit nommé un com.ité de dOtrze personnes pour travailler à la rédllction des pensions, et proposer des règles d'après lesquelles les pen'sions seroient accordées à l'avenir. Or, ce travail des réductionS n'a pa.s été fait, ces règles _ n'ont pas été proposées. Il y a plus; l'esprit de ce décret a été peu respecté par celLX dont il s'agissoit de régler les d".IS. M. Camus a frappé d'étonnement toute Ddd f �, T 500 T [ 501 l'~ssemblée, en lu' apprenant que, dans ces momens de penuries, où l'argent manque pOllr tout, olt les créanciers de l'état sont dans la dé. tresse, les ministres s'élargissaient néanmoins en dons et en gratifications au nom de l'etat. Ces dons 1 ces gratifications auront au moins pour motifs les services le i plus signalés, rendus ft la patne; ils seront accordés à des personnes du mérite l~pl~ls transcendant. M. Camus nous prend qu Il s agit des anciens officiers, des ancienS servans de la Ba;tille. Commiss.ire, lieutenant. de-roi et sa sour, major, porte-clefs, confesseur et chapelam, tous Sont devenus pensionnaires de ' la pauvre nation ; ils ont obtenu entre eux 11,5$° livres de pensions, à prendre sur les brouillards de la S' . , eme. Ces penSlOns ne sont pas ap. encore touchees, il est vrai, mais l'OH voit au ~oms que les donateurs ont bonne intention. ependant le public calculera· '1 "' , cette '1 ', ' 1 wra qu avec somme 1 y aUrOlt d ' 1/' U ' e quoI payer trois cents cl mq ante peuts créanciers de l'état, de 50 livres ' e rente chacun II tr deniers publi . , ouvera que cet emploi des ces rémune cs, serOl~ plus juste, plus décent que D._'" rations a tous les serviteurs de la ""-'Olle. Quant a nous, u'i1 ' 'pendre notre ' q nous SOIt permis de sus· . Jugement sur l'existence, la natlire J ,e t la somme dè ces pensions. Quelle apparence y a-t-il que des ministres qui vantent la sévérité de leurs principes, qui ne parlent que de leur accord, non - setùement avec les décrets, mais avec, les intentions de l'assemblée nationale, qui se plaignent d'une inspection trop sévère, d'un~ défiance non méritée , qui assurent qu'une confiance parfaite dans l'administration est un des .grands moyens de tout vivifier, de tout raffermir; quelle apparence que de tels ministres aillent) contre les décrets même de l'assemblée, et dans des circonstances si désastreuses, faire un emploi si choquant des revenus publics! M. Camus cèp~ndant parle d'après des témoignages authentiques; et voilà ce qui fait notre étonnement, et nous jette dans l'incertitude. Le livre rouge, ce grimoire mystérieux dont tout le monde parle et que personne ne peut voir, a été rappellé encore par M. Camus, ce grand inquisiteur des déprédations secrettes. Ce livre; dont le nom semble indiquer l'objet, comme s'il avoit été écrit du sang des peuples, rencontre de grands obstacles à sa commtmication. Il hésite entre les mains qui le retiennent, et redoute les regatds sévères de ce comité des pensions. D 'a,u tres listes, non moins secrètes, reposent ~nc9re dans l'an,ien repaire, et doivent être pro- " ", Ddd ':1. �[ 502 J duites au grand jour. Des gens, sjl~on fort utiles; au moins fort habiles, ont su se faire donner cl'énonnes pensions, qu'ils ont converties en capi_ taux. Ces capitaux sont représentés par des hOTIJ sur le trésor royal: voila des sommes considé_ rables dont il faut connoître le pourquoi. - Les vraies dépenses de la maison du roi sont ignorées. Plusieurs olliciers ont, il titre d'indemnités, des traitemens particuliers qui surpassent de beaucoup leurs gages. - En/in, un livre qui mériteroit aussi d'être rouge, c'est celui qu'on appelle du traiumens; il renferme principalement, dit - on, l'état des pensions faites à des officiers-généraux, et dont la somme excède dix millions. M.le Camus a porté de nouveau l'attention de l'assemblée nationale SUl' tous ces canaux souterrains olt s'engloutissent les contributions publiques; il a demandé que l'on mît /in, par lm décret exprès, à tous ces subterfuges par lesquels \'on amuse et l'on détourne les demandes du comité, et qu'on ordonnât enfin l'exhibition de tous les états et de tons les registres nécessaires. Le décret suivant a été rendu en conséquence : " L'assemblée nat'Jona1e, après avoir ' entendu le rapport de SOrt com.ité des pensions , déclare que, d'après ses décrefs d~ 4 et f Janvier dernier, sanctionnés par le roi le 14 du mêm~ mois ) il n'a pu e"Ir e acc.ord'e aUClUle pension, . ' '1 Jusqu ' t )03 ) ce que les régies p OllT leur concession aient été décrétées paf rassemblée et acceptées par le roi. D écrète, en conséquence , que son président se retirera dans le jour devers sa majesté , pour la supplier de défendre à ses mill istres et à tous autres ord onnateurs, de I~i présente; aucune demande de pension) jllSqu'à ce que les règles d'après lesquelles elles doivent être jccordées, aient été décrétées et accept ées. L'assemblée nationale charge éga lement son président, de supplier sa rnaje~té d~enjoi ndre à ses ministres et à tous autres agens de son autorité, de délivrer des copies , et corn mu- ~iquer les originaux des pi èces qui leur seront demandées par ses comités, et à leur première requisition) notamment Je n;gistre connu sous le nom de li'f-'f( rouge, et les originaux des bons des pensions, dons et gratifications accordés dans les diRerens départemens H. Quand on voit plusieurs décrets de J'assemblée nationale oubliés , ou négligés d" moins , après avoir été rendus; quand 011 pense combien il est diflicile am.: comités, vu les occupations cour rantes dont ils sont sllrchargés, de veiller à ce que rien ne reste en-arrière, on ne peut s'empêcher de désirer que J'a5semblée veuille en créer lUi qui n'ait d'autre fonction que cette vigilance, et qui soit ~ans cesse actif et instant pour l'expédition et l'exécution des décrets : car enEn, quand le pouvoir exécutif n'exécute pas, il faut bien qu'on le presse, qu'on le sollicite. De nouveaux droits féodaux, aussi bizarres, �1 [ 5°4 ] aussi vexatoires que les précédens, ont exigé le même examen, la même réforme. Nous fouillons une mine riche; il Y a pour long-temps à. exploiter. Les provinces de Lorraine, du Barrois et du Clermontois ~ sont soumises au droit du tÎersdWler; c'est-a-'dire, que les seigneurs perçoivent le tiers du 'prix des ventes extraordinaires des bois et paturages des cOmmtUlautes. M. Merlin a exposé l'origine de ce privilège. Au commencement de ce siècle , il n'y av oit que le prince qui jouit du droit de tiers-denier; il ne l'exerçoit que dans ses domaines. Mais en 1724, le duc de Lorraine se rendit aux instances des seigneurs, et leur attribua sur les biens communaux les mêmes droits qu'il exerçoit dans le territoire domanial. Cette innovation tlsutparrice s'o/lToit naturellement à la réforme. Plusiellrs députés des provinces intéressées ont plaidé pour elles; et l'article proposé par le comité, et renforcé par 'quelques amendemens, n'a pas eu de peine à passer en décret, comme suit: [ i05 J Les arrêts du conseil et lettres-patentes qui,. ·depuis trente ans, ont distrait, au profit des seigneurs clesdites provinces, - ~es portions de bois et autres biens dont les communautés Jouissent à titre de propriété ou d'usage, Sont révoqués; et Je3 communautés pourront rentrer dans la jouissance desdites portions, dans les termes et par les mêmes voies indiquées par l'article Rré,,~d.ent, sauf aux seignews II per.cevoir Je droit de tiers-deniet dans les cas Qi-d~lLS eXprimés» , qui . « Le droit de tiers-denier est aboli dans les provinces de Ce paroît clair aux yeux '\:le la bonne foi et de la raison, peut être embrolùlÛ par l'es. prit de chicane. Tous ceux qui vivent de mésintelligence et de procès, doivent regretter l'aliment qu'on ôte à leur industrie. Ce ne sera pas sans en disputer quelques lambeaux, qu'ils se laisseront enlever l eur proie. Le comité féodal a voulu tarir , par un article particùlier , la source des difficultés que cette abolition des droits abusifs pouvoit fai·re naître; et il a pFoposé, pout cet effet, la suppression, des pFo<2ès sur cette matière, qui sont pendans devant les tribunaUX'o Cet article, joint à- une réserve au s~ljet de certains nefs d'Alsace , constitue les déux décrets suivans: Lorraine , du Barrois et du Clermontois, à l'égard des bois et 3utres biens qui SOnt possédés en propriétc:! par les communautés; mais il continuera d'être perçu sur le prix des Toutes les cÎispositions ci-dessus, à l'exceptio.{l de ceUes de J'3nicle X du titre ICI' , auront leur elfet, à compter du ventes de bois et autres biens dont les communautés ne sont , , patentes du Toi, d u 3 novembre 1789_ En conséquence, tous qu usageres. jour de la publication fui te en chaque municipalité des lettres- procès intentés et non décidés par jugemens en dernier res- �[ 507 ) [ 506 ) sort , av.mt ladite publication, qui concerneront les droits , abolis sans indemnité par le présent décret, ne pourront erre jugés que pour les frais .de procédures et arrerages échus -anté[ieurement à ladite époque. L'~emblée nationale se résen·e de prononcer, s'il y a lieu , sur les indemnités dont la nation pourrait être chargee envers les propriétaires de certains fiefs d'Alsace, d'après les traités qui ont réuni cette province à la France. . On a commencé ensuite la discussion du troisième titre sur les droits seigneuriaux rac1letaDles, dont le premier article a été décrété en ces termes: Seront simplement rachetables; et continue ront d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droi ts ct devoirs féodaux, ou censuels utile, , , ","qui sont le prix et la condition d"une concession primitive de fonds. Le second article qui a aussi été décrété, et que nous nous dispenserons de rapporter, ne Ienferme qu'une longue et barbare nomenclature .de toutes les redevances seigneuriales annuelles, e t de tous les. droits casuels, qui forment les droits rachetables dont il a été question dans le premier article. Du salnodi G mars. LA science féodale est si vaste et si profonde, qu'il est impossible aux savans les pins consommés d:en ., d'en embrasser à-la- fois toute l'étendue. C'est un arbre si touffu , qu'on a beau l'élaguer, il semble repousser à la vue de nouvell es branches, Le comité, très - soigneux de ne rien oublier dans cette pa·rtie, revient auj ourd'hui sur ses 1 pas , et demande à l'assemblée nationale , l'intercalation de deux nouveaux articles omis dans le titre 1", et qui se rap. ortent à l'article la. Ces articles ont été décrétés: Je premier porte l'abolition de la garde royale, de la garde seigneuria le , et du déport de minorité., On ne peut s'entendre dans cette matière, que le dictionnaire féodal à la main. Nous dirons donc pour rintelligence de ces mots , qu'aucun d'eux ne signifie ce qu'il a l'air de signifier. la gard. tant royale que seigneuriale, c'est le droit que les rors et les seigneurs s'étoient arrogés, dans leurs domaines respectifs , sur les revenus des fief, échus il des mineurs, ·en dédommagement de la garde, ou du soin qu'ils devoient prendre des biens et de la personne de ces pupilles. Ce droit s'exerce dans les provinces de Normandie et de Bretagne. L. déport de minorùJ n'a lieu que dans l'Anj ou et le Maine. C'est une espèce d'annate féodale, qui revient au seigneur pour son droit de rachat du fief dont un mineur a hérité. Définir cette espèce de droit , c'est en justifier l'abolitiou. Eee �[ 5°8 ] Le second décret additionnel , qUI doit former J'article 12 du titre 1", porte ce qui mit: Sont pareillement abolis tQus les efl~ts Sl1e l! s CO\lt\1 m~s t statuts et usages avoient fait résulter de la qualit é féodde ou çensl.lclle des: biens, soi t par rapport aux cionaires , sp ir pon ta fc.rme d'estimer les fonds, et généralemerr pOlIr t Cllt a\ltre objet, gue l qu'il soit ; sans né,tnmoins comprendre dans la présente disposi ti on, en ce qt::i concerne le ~ot::Iire, les femmes actuellement mariées ou ve tlves j et sar.s ric:1 innover, quant à présent , au~ dfspcs itions des coutumes de nantisse· ment, relativement à la mar: ière d'hypothéquer et aliéner le~ ntritages; lesquelles connnueront, ainsi q}le les édits et décbrations qui les ont exe1iquées , étendues et modifiées 1, d'être exécutées suivant I~ur forme et teneur, jusqu'à ce qu·i! en ait été ~mrement ord<?nné. Le premier ministre d~s finances avoit al1no!léé a l'assemblée, dan~ la séa nç~ d~rnière, qu'il lui feroit parvenir ~\lj o urd'~ui un mémoirè sur l'état ~ctu el des hnances du royaume; en témoignan t ~-e& regrets de ce quC; l'état de sa santé ne hù permettoit Pfls.de le présent~r lui-m ême. Le nom du ministre, la cOlltiançe ~ue ce nom inspire , l'importance de la m'!tière, la grande expérience de J'administrateur, la détresse où s~ trouve la cho.se publique, tout rév~ il!o it rint~rêt sur le mémoire annoncé , et le faisoit attendre avec impatience; l'ordre du jour a bientôt fait place à cette importante lectqre. [ 5°9 ] Connoître combien l'adn'iinistration des fil)anccs est compliquée, que de branches, que de détails elIe embrasse; penser que les besoins publics sont toujours très.grands, très-urgens, qu'ilS le sont d'autant plus qu'on a demeuré plus de temps il y pourvoir; se dire que de toutes id reSSOl1rces ordinaires, les unes sont extrêmement affoiblies , les autres totalement supprimées; considérer les diverses tentati'i'es inutiles qu'on déja faites pour sortir d'enibarras, et combien de ro:ltes so nt fermées à l'espérance: c'est avoir une idée du résultat général qu'offre la première parrie de ce mémoire. Le ministre y 'r2ppelle les conditions hypothétiques renfermées dans son mémoire du 14 Novembre dernier, ensuite desqu elles il avoit jugé qu'un secours extraordinait:.e de 80 millions pourroit suffire aux besoins. de cette année: ces conditions ri'ayant point été remplies, il s'en faut beaucoup, dit,il, que cette somme ne soit suffisante. Nous l'avions prévu dans notre nO, 66; nous avions dit que ce plan de finance offroit plus d'espét:ances va-gues que de ressources rée lIes ; nous avions ajouté qn'if présentoit des moyen s qui se détrtùsoient paf leurs propres conséqu cnces; et l'évènement n'<{ qne trop justifié cette opinion. On peut juger si 8o milli ons pouvoient être regardés, il Y a qu,ure Ee e 2 a �· [ 510 ] mois, comme la mesure probablé de nos besoins ; puisqu'aujourd'hui l'addition d'une somme presque quadruple paroit r:écessaire. Nous croyons superflu d'exposer aux yeux de nos lecte urs les d ' tails qui remplissent ce mémoire. Le tableau du nouveau déficit, et celui des moyens qui s'offrent pour les réparer , n'est formé que de calculs, dont la 'plupart encore ne peuvent avoir de base assurée. 11 présente, en général , avec l'apperçu d'un besoin extraordinaire de 294 millions, pour le courant de cette année, en y comprenant le déficit de l'année dernière , celui des expédiens proi)res à balancer cette somme. Mais, il f.mt l'avouer, plusieurs de ces expédiens sont l'incertinlde même ; d'autres, parmi les plus considérables, ne sont que la prolongation du mal auquel il s'agiroit de remédier. On voit avec dOlùeur que l'on compte parmi les ressources de cette année, un nouveau retard de paiement de 50 millions aux créanciers de l'état" eux qlÙ ont déja suppo rt~ ces retards pénibles, et dont un très-grand npmbre n'en peuvent essuyer la prolongatio n sans la flùne de leurs affaires, et sans être privés de leur plus étroite subsistance. Le mot de banqueroute vous fait horreur: eh bien, laiss6z le mot, et voyons [ ) Il ] la chose. Payer, ou ne payer pas, voilà les rapl'0rts du débiteur avec son créancier. Si le débiteur ne paye pas, s'il persiste il ne pas payer, s'il a pris des engagemens et qu'il y manque, dites-nous comment cela s'appelle ? Quel est même le créancier de l'état , qui , menacé d'entrée , d'éprouver un e réduction violente , qui eih du moins assuré son sort dans l'avenir, ne l'eÎlt pao. préférée à tous ces sacrifices partiels et forcés qui le fond languir pendant des années? Enflll, cette manière de pourvoir au besoin de payer , en disant qu'on ne payera pas, est - elle digne d'entrer clans la liste des ressources nationales? Le premier ministre des finances a présente des considérations très-intéressantes sur le rapport des assign at~ envisagés comme papier-monnoie, avec les billets de la caisse d'escompte, et il il fai t senti r la supériorité de crédit que les assignats devroient obte nir , par la nanue de leur hy pothèC\lle et les intérêts qLÙ y setoient joints. Mais nous ne pouvons partager les craintes dit ministre, sur r émission d\me somme suffisante de ces assignats pour faire face aux besoins pressans de l'état. N'est-il pas obligé lui-même, dans son projet , d'admettre une éinission de papiers quelconques, pour satisfaire de manière ou d'autre aux nécessités les l'lm absolues ? Or les assignats �[' i U [ 513 ] en tiendront lieu; et la somme d'argent en papier n'en seroit point augmentée d'une manière aussi effrayante qu 'il paroît le croire. Il faut poser en principe que les moyens d'échange ne sont avilis que dans le cas oit il existe, proportione!lement à ces moyens, peu d'objets d'échange. Quel danger y aUt'oit-il donc à créer des assignats en papier-monnoie qui eussent cot;rs dans tout le royaume, si r on introduisoit en mêmetemps dans le commerce une valeur égale ou supérieure de fonds disponibles? Quatre cents millions en fonds ecclésiastiques, dont la vente sera 'ouverte, correspondante à quatre cents millions d'assignats,- laissent subsister l'équi libre, et les as': s;gnats s'éteignent quand les fonds s'achètent. Et quel prix ne doit-on pas attacher à la circulation de cette nouvelle richesse? quelle vie cette création ne répandroit-eile pas dans les arts et dans le commerce? quelle aisance ne procureroi telle pas à tant de personnes qui souffi'ent de la' stagnation universelle? enlîn , le pire de tous les é tats, est cette gêne affreuse, cette déplorable langueur qu'éprouvent aujourd'hui les choses et les hommes; le moyen d'en sortir ne se présentet-il pas comme un vrai salut ? A ce remède, qui paroît hardi , le ministre opp052 cette maxime . trè..s-bien exprimée; " Il est J " plus sage que jamais d'aller en toutes choses " par gradation; de côtoyer sans cesse l'opinion " et les évènemel}s; d'employer des ménagemens ,. journaliers; de combattre séparément chaque " diffictùté ; d'entrer, pour ainsi dire, en com.. position avec tous l ~s obstacles, et d'user avec " patience d'une grande œversité de moyens ". Ce principe, qui semble tracé [lar la sagesse même, a été jusqu'à présent la bouss ole de l'administration actuelle des finances; voyez néanmoins oit nous en sommes. Qu'en faut-il conclure ? C'est que, dans les cas extraordinai res, il faut sortir des règles communes; c'est qu'il est des époques critiques, des situations périlleuses, oit la hardiesse est tm conseil même de la prudence. Le mémoire compte au nombre des moyens probables un emprunt de 30 millions. Il espère qu'on pourra saisir , dans le cours de cette année, quelque moment fav ontble pour le "roposer. Mais ouvrons le mémoire sur les lînances, lu à, l'assemblée nationale le 14 novembre dernier; nous y lisons, au sujet des emprunts, qu'on es- I sayeroit en.vain ay réussir, dans c~s memens d'a-" larmes et de discrédit , méme en se soumettant a U/I. intérêt usuraire. Ce qui étcit vrai l'année dernière, ce~sera-t-il de l'être cette' année-ci, où les eal- �[ 51 4 ] barras accumulés repoussent toujours plus la confiance? . Le ministre, en parlant ' de l'extrême complication de l'administration dont il est chargé, communique à r assemblée natic nale le projet d'u,:! bureau formé par des COIllIl1JSSaIres qUI rempliroient tâche imposée allj ol!rd'bni à nn seul h Or.1n1 e " et q ui SOllS la direction .d'un président 1 seroient les selùs ministres du rOI pour le dépertement du trésor public. Quand ensuite les a/fuires uénérales du royaume seront simplifiées; quand le sysrême des impôts et des perce~tions s~ra établi, et que les choses auront repns a cet égard un cours réglùier, le roi adjoindroit à ces commissaires de la trésorerie, dell~ personnes entendues dans la partie des finances, qui est étrangère à la clirection du trésor public. A.ins~ ce ~' ~U­ veau bureau, auquel se rapporterOit 1admullstratio n entière des finances, rendroit in utiles les places de'contrôleur-général et de directeur-général du trésor publtc. Selon le mémoire, ce projet, don t r~ ,éc llti o n dépend de la volonté du roi, présente , outre l'~­ vantage de l'exactitude et de la dIhgence dans les Affaires, celui d'introduire J'espnt de sllIte dans cette vaste régie; au lieu que ci-devant le, c h a~­ aement de ministre étoit un changement d adm I-. ~ . . I1Istranon. ta [ 51 5.1 riistration.Sans doute dans I~s momens pénibles où nous nous trouvons, il est utile , il est juste, que l'administrateur soit SOlùlgé dans ses Olccablante~ occupations. Mais peut-être que, Oour l'avenir, t'établissement de ce bureau présente moins d'importance qu'il n'en auroit eu aupa.."avant. La partie législative n'occupera plus l'adminisrraticn des finances; tout sera simplifié dans les perceptions; et les assemblées de départemens seront chargées de l'adminisrr~tion de plllsieurs objets particuliers et d'une multitude de détails, qui embarrassoient l'administration générale. Il seroit inlportant, selon le memoire , que les membres de ce comité de trésorerie pussent être choisis, du moins en partie, dans l'aSiemblée natidl'lale. La relation continuelle qui S'établiroit par ce moyen entre l'administration des finances et l'assemblée nàtionale, préviendroit bien des erreurs , et presenteroit de grands avantages. Il est vrai qu'un décret s'y oppose: mais le mi..' nistre remarque qu'il s'agit bien moins ici d'tme faveur que d'une charge pénible; et que le légi,lateur peut consentir, quand le bien de l'état l'exige, à modifier ses dispoùions. Après l'affligeant tableau des besoins publics, et nous oserons ajouter des ressources fatales que le malheur des tems nous fait présente.r Hf �l 516 ] , < . es , il est consolant "devOIr le .comlne \1ocessau Ministre relever les espérances de Ll~sembl( e . fi 'e sOlltenir son courage par 1exemple _M~, .. . propr e , et moutrer dans un avenu qUI du sien , , r t <'o;ullé un état de c,hoses heme ut n ~t pas ,or '" '0 , , . . , dit-il, " Nos diilîcultés presentes, . er prospere, . 'e"tr~mes " 01101qU '" '-' , sont néanmoms par leur na" t~lre toutes passagères: franchissons-les avec " une réunion d'intérêt et de volontés, doublons " avec hardiesse le cap dangereux que nOlIS " avons à passer, et 110US arriverons au port, ,) La seconde partie du mémoire est destinée, en effet, à montrer comment J'équilibre ne tardera pas à se rétllblir, et quels accessoires subsidiaires pourroient être employés dw1S cette _vue, Le ministre, en jerrant un coup..<f'œil sUr les dette's arriérées des divers departemens, qu'il fdit monter de 1 jO à lOO millions, énonce le vœu du Roi, Sur une de:te que sa majesté regarde comme nationale, Plusieurs citoyens , dans ces temps désastreux, ont essuyé des pertes considérable~; leurs habitations ont été incendiées; on-a ravagé leurs propriétes, Quelques dédommagemens réglés par les assemblées administratives, et qui seroient effectues en des jours plus heureux , pré!ehtent une idée , . consolante pour le malheur, et qui plaît à la justice. Des ap- r 517 .] plaudissemens universels ont montré 'la sCl!Sibi-, lité de l'assemblée à ce vœu du roi, et son adhé, sion la plus parfaite . Si ce mémoire, ail se peint au mieux l'ame du. ministre, toujours ardent pour le bien, tot'jours dans la perplexité pour la chose publique, n'ouvre pas à Il OS besoins des reSS01:rces nouvelles et certaines; il renferme néanmoins d'utiles détails et des observations très-intéress,mtes•. Espérons que le comité des finances, en réun issant ses lumières et son zèle a\lX vœux de C€t administrateur, nous fera doubler enfin ce Cap dangereux, dont nous côtoyons encordes écueils. V n incident a suspendu la lecture du mémoire dont nous venons de rendre compte. La n, t ltre de cet incident, si désagréable pour l'assemblée , nous rend pénible anss; J'obligation de le r~­ tracer, Vn suppléant, qui n'avait pu pénétrer dans les galeries, s'étoit introduit et plàcé dZl1s la salle de l'assemblée, Quelques députés, l'<lyant apperçu, en ont averti M. le Président , qui ra fait prier par lUl de ses huissiers de se retJrer. Cette invitation n'a pu vaincre le desir qu'avoit le snppléant d'entendre toute la lecture du mémoire, et sa résistance a fait intervenir l'officier de gilrde , qui l'a pressé d'obéir, En se reti~al1t , .iL Fff:t �[ 518 ] [ 519 ] a'témoigné son déplaisir par des gestes an moins équivoqnes, et qui ont été dénoncés par des cris soudains, comme une menace adressée au pré- L'assemblée étoit/ort agitée; quelques-hllS de ses membres cherchoient des explications, des tournurès, le plus grand nombre persistoit dans l'iucu!patio·n. Un jugementseulsembloit pouvoir calmer les esprits; mais une lettre dU/Stlppléant, survenue dans ces entrefaites, a mieux fait encore: ,il y tlésavouoit avec serment toute intention despectucuse ; il reconnoissait qu'il y auroit de la démence à instùter l'assemblée nationale ; il exprimoit sa douleur d'avoir occasionné cette discussion. Après quelques nouve~es instances hientôt affoiblies, les esprits se sont appaisés i.l1~nsiblement. Quelqu'un a demandé qu'on se contentât de l'inserti on de cette lettre et dn récit des faits dans le procès-verbal. Cette motion plus douce a prévalu sur la rigu eur de la première rr.otion :.ainsi s'est terminée tille scène du plus triste genre, et qui a troul;>lé l'assemblée nationale pendant plus d'une henre. sident. . Aussi-tôt tme partie de la salle s'est levée pour demander que cet étranger fîtt arrêté: l'ind ignation contre lui a bientôt été universelle. Le IKlmte de Mirabeau a pris la parole: ce n'est ni à vous, ni à nous, a-t-il àit à M.le président, de remettre une telle offense; c'est la dignité de la nation qui est blessée par cet outrage fait l'assemblée: je demande que le coupable soit jugé à. l'instant même. Si la menace m'a. été adressée comme particulier, a dit le président, il Y a des offenses si insensées et si ridicnles, qu'elles ne peuvent exciter que la pitié: si c'est comme président, il ne peut y avoir d'injure qu'entre des égaux; et le président de l'assemblée nationale est trop élevé par sa place, pour qu'aucune injure puisse 1'2ttel~~re. - M. de /v,irabeau a répliqué, que le president ne pouvant en aucun sens regarder cette offense comme personnelle, c'étoit pour cela même que l'assemblée nationale devoit la venger. Il a insisté Sur Un prompt jugement , et a demandé qu'on prononçât contre le délinquant un empriSonnement de 24 heures. a Du samedi soir, 6' mars. Mlle grand nombre d'adresses des nc uvell<ls municipalités, qui paient à l'assemblée nationale un juste tribut de reconnoissance et d'admiration, 011 en a distingué deux qui rendoient con;~te de.' services rendus par la garde nationale PA R �[ po J des villes de Tulle et de Rhodès à leurs FrO'>1nces respectives, en dissipant les brigands, et réta.; blissant la sécurité dans les campagnes. Le prési_ dent a été chargé de leur témoigner la satisfàc_ tion de l'assemblée. Sur une difficulté sun'enue entre les villes d'Aubusson et de,Montluçon, dans la Marche, au, sujet d'un convoi de grains acheté par la municipalité de la première de ces deux villes, et que le peuple de l'autre avoit arrêté, l'assemblée a décrété que son président écrirait à la municiFalité de Montluçon, pour lui ordonner de relacher ce convoi; et, dans le cas où les grains auraient sowTert quelque dommage par J'humidité du lieu' ils avaient été déposés, d'en payer la valeur. Une députation de la commune de Paris, ayant à sa tête son digne président, l'abbé Mulot, a présenté à rassemblée deux adresses importantes. L'tl/Je tendait à supplier l'assemblée, ou • 1° , ,De presser le rétablissement du crédit, en fai sant pro- ce~:r ,mcessammenr à la ven le des biens ecclésiastiques hypot.~~ques au.'( assignats; 1", de ne permettre accune émission de billets de caisse au -dessous de lC. livres; 3"- de pre""re en cons,dérotion s'il ne convient po:s d>ôl.t~cber un Întérc:r alL'{ billets Ge acruelJemer.t circulans; 40, de ~clconque ca~e n accorder aucune ptoroga" d ' ' 1 - d' lion e SUrseance a a caisse es. , res txplfatJGn du terme du 1 t r j~iJfet prochain; - 5". de IlOlllmer tn:'':lè,.s de-l'asserr blée <'Ompte ap' l' - - tka.:.ca:r.~in!s, [ 52 1 ) nationale, pour surveiller .réguliérement les opérations de la ~aiS5e d'escompte. Dans la seconde, la ville de Paris intercédoit en faveur des paysan, du Bas - Limousin, poursuivis avec la dernière rigtleur par le prévôt de la maréchaussée de Brives, pour les dernières émeutes auxquelles de coupables séductiQns les avaient entraÎn' s. Le premier objet a été renvoyé an comité des finances; l'autre a occasiQnné une digression sur ies jurisdictions prévôtales. . Ql1elql1'affiige<!!ls qu'ils soient, les excès CQmmis dans le Limousin et les provinces vQisines, ne peuvent être attribués à la masse d'un peuple bon par caractère, et qui si long-temps so.ulfnt, sans se plaindre, les plus dures et les plus .odieuses vexatioJis. Sans doute on doit prQtection, réparation alLX citQyens lésés par ces désordres; mais il est tout-à-la-foÏs aftreux et impQlitique d'étendre sur une foule égarée et séduite les proscriptions prévôtales, de remplir les prisons d'accusés, de Jett~r ç1ans tQutes les familles la consternation et le deuil Recherch ez les auteurs, les vrais instigateurs du mal, punissez-les exemplairement; mais épargnez une multiUlde infortunée, qui n'a été dans leurs mains qu'un instrument aveugle, et à laquell<:vous �[ su] , • devez plutôt de l'instruc;tion, des soins, et une attention paterneIle, que de la rigueur et des sup_ plices, Cette. manière de voir n'est pas celle de l'expéditive jurisciiction des maréchaussées, Tant qu'eIle fut bornée à protéger les citoyens paisibles, et leurs propriétés, à surveiIler les vagabonds, a prévenir les désordres, à saisir et à remettre aux trib,maux ceux qui troubloient la tranquillité, à assurer l'exécution de leurs sentences; ces éta-. blissemens étoient salutaires, nécessaires même; les gardes nationales n'exist,ant poi.nt encore. Depuis que, pour se débarrasser du soin de veiller au bonheur des peuples, une politique i.nsouciante et barbare a revêtu les prévôtés du droit de juger souverainement, ou plutôt d'exécuter avec une effrayante rapidité tout ce qu'il leur plaisait d'appeIler sédition, soulevemcnt ou révolte, ces jurisdictions sont devenues terribles. Actifs instnunensdu despotisme, qui leur donna l'être, est·il étonnant que la liberté naissante les considère avec effroi; -qu'eIle cherche les renfermer dans de sages bornes; -qu'éIle veuille leur ôter, . sur 'me classe nombreuse de citoyens, c;.tte influence journalière et vexatoire , qui, dans des temps d'inquiétude et d'alarme, peut Souvent plus causer d~ maux qu'eIle n'en a jamaÏj réprimé? . a Tels [ 52 3 J ~. Tels furent tes principaux m6yens dé"e!oppi!j par quelques membres de l'assemblée j attaqués par d'autres ,plutôt avec une chaleur tum,ùnleuse. àvec des cris répét~s d'ordre, qu'avec des raisons. .. Quand on vous parle de ménager le sang des hommes , " a repliqué M. Malès, que ces inteqjeUations avoient justement ému, " il semhIe qu'on vous parle de marcher sur des charbons ardens. " L'intention de M. Malès étoit qu'on se bornât à suspendre l'exécution de tous jugemens rendus par ·Ies tribunaux pOlIr fait d'émeutes dans les provinces de Limousin ,Quercy, Périgord et Agénois, jusqu'à ce qu'il en eùt été ordonné aument.· M. GuiIlaume portoit plus loin son attention; il demandoit que les jurisdictions prévotales fussent dès à présent supprimées; il a proposé à cet égard un proj et de décret, très-bien conçu, mais que l'assembl ée a trouvé trop général pour être discuté dans un e séance du soir. Sur la proposition du comte de Mirabeau la motion principale de M, Guillaume a été ajournée; et après que divers amandemens ont été écartés par la question préalable, l'assemblée a prononcé le décret suivant: L'assemblée nationale ajourne la motion sur la suppression Ggg �( 514 ) <les JllriSdictions prévôtales; et c("pendant chargeson président de se retirer à l'instant pardevers Je roi, pour supplier sa. majesté de donner les ordres convenables pour qu'il soit sursis à l'exécution de touS jugemens définitifs r~ndus pi\!" ce, tri, bunaux. Une adresse de la ville du Havre, relative à l'intérêt du commerce de France avec les colo'lies et un rapport de M. de Beanjonr , sm' l'affaire de Marseille, ont occupé le reste de la séance. N.B. Le mois deJ<vrùrafini a"No. CIX. MM. ks nbonnés dudit mois sont priés de passer au bureau d\l Courier de Provence, No. 16, me de l'Echelle, pour rwouyekr kur nbonnemem, afin qu, L'enyoi des Iwmços de mars n'éprartye f<'int 4- "tard. �, COURIER DE PROVENCE .. Pour st""rd. SUlt.flUX Lettres dl< Cl< D E MIRA.BEA.U ases CommettallS. , No, CXIV. Séallees du dimano/,<- 7 flll 8 mats '7!)0: EN rendant compte des travaux journaliers de rassemblée nationale, nous avons été forcés d'omettre le tableau Ïntéressant, mais "é tranger à notre plan, et trop minutièux, des divers tributs qu'un zèle vraiment civique il chaque j011r offert à l'assemblée. On se rappelle avec plaisir que la première idée en est due fi des dames Parisienn s, qui s'empressèrent, dès le mois de septembre .1789., à faire tourner l'aisance que les alts leur procurent au pront de la bienfdisance et de la générosité p atri o~ique. Ainsi, tandis que les grands calculoient en rreljlblant, SUr li dil;ninution de leurs jouissances, les effet prochains d'une révolutio/) qui ramen oit l'égalité; tandis que les riches resserroient leurs trésors, sans s'enquérir si leur égoïste pruclence ne semeroit point partout la mis.ère; l'honnélte et paisible mediocrité donnoit l'exemple du dévouement et de la sympathie aux maux publics. , . " Qu'on ne dise donc Hhh �[ )26 ] ce sont les richesses, les propriétés 1 piliq~ , . ' qui attachent les citoyens a la patne. - U~e constitution qui protège le pauvre comme le riche, qui les mettent J'un et J'autre sous la s:mveaar de comm ttne ,' des lois auxquelles Ils conCOll;ent des impôts qu'ils établissent, et dont ils sent;nt la nécessité; des magistrats qu'ils élisent; une liberté sage et qui ne soit restreinte q\te pour le bien 'de tous; ce sont-là les sOllrce~ du patriotisme, les richessescommunis, les vrats nœuds qui unissent entr'eux les citoyens et les attachent touS ensemble à la chose publique ..• Le compte général de ces oflTandes ~ phis respectables par 'leur objet que par leur masse; a été rapporté à J'assemblée. Il présente en effets comptant et actuellement dispo1,042,17° Iiv. nibles, De ce jour, à six mois de terme, une augmentation certaine de 2,039,280. Totalité d'objets fixes et déterminés, y compris divers objets 4,310,995 liv. dont l'échéance n'est pas fixe, En ajoutant à cette somme tous les objets indéterminés, dont la correspondance fera connaître la valeur, et qui forment au moins UJl [ 527 ] tiérs en sus; il paroit que la totalité des dons patriotiques s'élève à-peu-près à six millions. Quel sera l'emploi de cette somme? entrerat-eUe , comme le mémoire ·du ministre des finances sembleroit l'annoncer, dans la masse des reSSources applicables aux besoins des dix derniers mois de cette année? Ou, suivant l'idée du comité des finances, la fera-t-on servir de première base à la formatiol) d'une caisse d'amortlsseme(lt qui, elle-même, prépareroit les moyens d'acquitter un jour la dette publique? La décision de ce point a été quelqUe temps suspendue, par une de ces cligressions qui, si souvent distrayent l'assemblée de son but, quand la dextérité dll président ne réussit pas à les prévenir. A J'occasion des sommes considérables résultantes de J'imposition des ci-devant privilégiés, .dont plusieurs communautés ont fait le sacrifice. quelqu'lm a demandé si les paroisses pouvoient être autorisées à verser dans la caisse patriotique des fonds que l'assemblée avoit ordonné devoir tourner , dans chaque province, à la décharge des contribuables. Cette demande a ramené une discussion qui, au mois de septemhre, avoit long-temps agité les esprits. M. Anso proposoit de renvoyer au comité des fü1ances l'examen du décret réndu à cette époque: M. Fréteau , M. CaHhh 2 �/ [ 52 8 ] [ 529 ] mUS, le duc de Liancourt s'y sont opposés. Le dernier proposoit que chaque paroisse fîtt autorisée à distribuer le produit de cette bOlllficatlon au profit des pauvres, L'assemblée a écarté ces questions, qui n'étoient pas dans l'ordre du jour. Elle a senti qu'il convenoit de faire to urn er au soulagement immédiat des peuples les premiers fruits de la révolution; et , sans toucher à son décret du 26 septembre, elle s'est contentée de décréter que la contribution des ci-devant privilégiés pourroit être reçue comme Ull don patriotique. Ce point réglé, l'on est revenu à la question. M. Anson a proposé d'employer les fonds disponib"s, acntellement exisrans dans la caisse, au paiement des petites rentes de 50 livres et audessous, et de réserver les fonds non disponibles à opérer des amortisse mens pour la suite. La première partie de cet avis a été saisie avec empressement par MM. de Cazalès et d'Estourm el, et bientôt elle a fait oublier l'autre, Malgré l'opposition de M, de Foucault, qui proposoit d'ajourner la question jusqu'à ce que le régime des finances fÎlt entiérement oroanisé· maloré celle " , " du comte Charles de Lameth, qui desiroit qu'o n prît \;\·desSlls l'avis du premier ministre des finances, l':issemblée n'a pas tardé à se rémlÏr. Elle n'a vu, dans ce paiement des petites rentes l qu'une âpplication des dons patriotiques, vraiment digne des sentimens généreux qui les ont prodl:its ; application d'autant plus sage, qu'elle ne s'étendrait pas moins SUr les provinces que sur la capitale. Combi en de familles indigentes dont ces modiques rentes, fruit de leur économie et de leurs veilles, faisoient l'unique resso urce, vont, en les recevant, bénir les donatenrs et l'assemblée ! Pour que cette mesure remplît parfa itement son but , M. de Cazalès a fait sentir qu'il conviendroit que les paiemens n'eussent lieu qu'à l'éga rd de ceux dont la .capitation n'excède pas six livres. L'assemblée a adopté cette idée; et Sur ml e rédaction de M. Camus, elle a rendn le décret suivant: " L'assemblée nationale decrète que les fonds disponibles étant actuellement dans la caisse patriotique, et qu i y seront portes à l'avenir , seront emp loyés à payer les Trntes de cin- quante livres et an-dessous, perpétuelles ou ,'iagères , qui sont dûes à des personnes qui ne payent que six li vres de capitatiqn ou au-dessous. Et pour eftectuer cet emploi, l'assemblée nationale ordonne que , dans la hu itaine, les trésoriers des dons patriotiqu'es ap pe ll eront les syndics des payeurS' des rentes de )'hôtel-de-ville de Paris , qu'ils se conce~teron t avec eux pour la forme , la mesure et la comptabilité du versement des fonds entre leurs mains, et qu'ils rappo rteront un proj et de décret Sur la forme, la mesure et la comptabi lité dudit versement H. �[ 53° ] [ 53 t M. Rabaud de Saint- Etienne, étallt monté :1 . la tribune , a prononcé lin discours dont voici la substance: si la nation pouvoit trouver que vous avez trop fait pour elle; et ~u'eUe ne méritoit ni t<lnt de courage ni tant de soins. On essaye de lui suggérer "idée d'une nouveIle législature, et cela sans doute afin d'abandonner les peup les au nlmulte de l'anarchie; la liberté n"issante, aux effortS multipliés de ses ennemis; les finances, la liquidation de la dette et la vé.. r ifi cation des dons abusifs, à J'obscuri ré de nouveJies recher.. MESSIE UR S, Le moment devoir arriver , et il est venu ) où la réforme dont nation vous avoit imposé le devoir , devoi t soulever COntre vous tous cem.: qui yivoienr des abus que vous avez sllpprimés. Ce peril es t sans doute le plus grand de tous; mais , pour vous, messieurs , qu'est-ce qu'lm péri l de plus? App lés et destinés , cc semble , à rendre la liberté à un grand peuple , vous a,-ez appris par votre e:\:-périence que le courage .!t'alimente d'cbsrades , s'accroît par les difficulcés, et <y1..!C, si vous n'aviez point couru de dangers, la cat.:se du peuple n'aurait point eu la ,'jctoire. ]a Occupés jour et nuit d'une mulri tude de tray:mx dont Je pnblic ne voit que la plus petite partie, ] ap prenez sans étonnement les moyens qu'on emploie pour fu ire perdre Je prix de ces travaQX à la nation qui doit en jouir, , 'Ol!S On cherche à rromper le peuple , à lui faire regretter le temps des volontés et des impôts arbitraires; comme si le droit de décréter ses loix et ses impôts fîu \ln présent dont jl ne pÛt pas connoÎtre le prix. On cherche' d" 1 . a IVlser es provinces et la capitale, à semer tntre eUes des germes de jalousie et de discorde. On cherche ' fi " h '. a aIre naitre en caque lieu des troub les par. nculiers, dans l'espoi. qu','1 en na"<Ta Wl mouve men , 0 en ' e' 1 ra et que J'ordre . ,? ' ' que vous avez decrété ne pourra pas s etabhr. On répand qne vous avez outrepassé vos pouvoirs, conune ches, et de suspendre ain!.i les destinées de la France entre ce qui est fait et ce qui reste à fai re, On aflèc te de répandre que vous aimez l'autorité, que "'ous voulez prolonger votre pouvoir, que ces milliers d'a.. dresses d'adhésion sont votre propre ouvrage, et (sans s'em.. barrasser d~s contradictions) on dit successivement que les provinces VOllS haïssent, et que les provinces vous en ivrent de lellrs éloges; que vous march(!Z trop vite, et que vous marchez trop lentement; qUt; vous avez trop fait, et que vous n'avez rien fuit encore. . On di, à l'h.bit.nt des campagnes qu'i l payer. plus d'i mpôrs que par le passé , tandis que ni la somme, ni le mede de l'impôt ne sont dé~erminés; tandis que votre comité des finances vous a annoncé un projet d'économie de cent d ixneuf mill ions, et que vous en avèz déjà décrété so ixante; tandis q ue, par la simplicité de la perception et de l'impo .. sition :l, les administrations de départe mens ne peuve nt man'" q uer de produire de grandes économies qui tourneront au profit du peuple; tandis que l'imposition des ci-devant pri~ vi légiés se porte déjà en quelques lieux à près de la moitié de la somme tota le des impositions; tandis que vos opéra. rions sur le régime féodal, ces opérations, dont la mémoire, quoiqu'on en di se , 'se consen'era à jamais chez les hahitanS des campagnes, ont principalement été faites pour eux. �[ 533 ] [ )3 2 ] Tel est l'objet de cCS brochures, combinées de manière il La banqueroute est impossible , parce que ce t empire a de prodigiewes ressources, un numéraire enfoui, ma is qui ren. ce que chaque jour en voie é~lore une nOllvelle; production, éphémères, com"e rtes , il est vrai, de yorre mépris, et qlli, colportées dans votre assemblée même, Sont un hommage la terreur p3nique; parce q ue vous avez un immense reve nu à la liberté que vous avez établie. Q ue vous dirai.jt: de plus, messiel1Ts? O n calomnie le foncier, plusieurs fois autant de revenu ind u!!triel, les imp~­ sitions des ci-devant privi légiés, et devant VOllS l'aveni r , les peuple, pour reprendre le moyen de l'opprimer; on calomnie l'assemblée nationale, ann de lui ôter, si on le pouvoit, la siècles, la liberté, l'agric ul ture soulagée, l'industrie dé livrée de ses chaînes, et tout ce que promet une bonne constitution. confiance des peuples; on calomnie les citoyens armés, afin La banqueroute est impossible, parce qu e vous n'êtes pas obligés de payer le capital de votre de tt e, parce q u'une bonne d'ébranler le boulevard de la liberté publique; on calomnie jusqu'à la noble loyauté du monarque, sa franchise reconnue~ son amour pour son peuple et pour la paix, et le vœu public qu'il a manifesté de concourir avec vous à former la const!turion qu'il a adoptée. O. publle depuis quelque temps, on écrit dans les pro- vinces que la banqueroute est inévitable; la banquerou!e! trera dans la circulation , q uand vous serez parvenus à dissiper partie de ce capital s'éteint insensiblement, parce que vous ne devez. en capital que six ou sept années de vos revenus ordinai res. Quoi donc! un état voisin , dont Je capital de la dette surpasse la va leur entière du royaume, si ce royaume étoit en vente ! Q uoi! ce pays est sans alarmes! Que dis-je, messieurs , il fleurit, il prospère par-dessus tous les au tres avez. proscrit par vos décrets, comme peuples; et nous, parce que nous devons deux cent quarante "OllS en épargnerez la calamité à la France par yotre courâge ; la banqueroute ! mot infame, que nul citoyen ne prononce millions annuels; parce que nous devons six ou sept années de nos revenus; parce qu'une terreur panique fait resserrer un qu'avec horreur, et qui ne peut être répandu avec une détes4 instant le num.éraire; parce que, dans la capitale, l'équilibre n'existe pas actuellement entre les espèces et le papier, nous désespérerons de la patr ie , et nous croirons q ue l'état est mot odieux que VOUI table affectation que par les ennemis du roi, de la nation et de l'humanité, par celL'( qui voudraient voir perir la F:ance, et la réduire à un4tas de ruines. ~ banquér~ute , messieurs, est impossible, si rassemblée nationale contmue encore quelque mois ses travaux' elle est inévi~ble, si J'assemblée se sépare; et, dans ce pe:l de roles, Je vous donne tout à penser, p~. à vous et aux François. La banqueronte est impossible, 'parce que la France est fort au-dessus de ses dettes, parce qu'ellc payoit sa dette an1ll1eHe sOus un régime de d · . . espotiStne, et qu ,eUe pourra blell Imel1~ la pare r sous le règne de la lih,erté. perdu ! Nous avi li rons la France à ce point, de penser qu'elle doit périr , parce que l'or et l'argent dont elle abonde se trouvent instantanément resserrés ! L1. banqueroute est impossible, messieurs, parce que les François ne doivent ni ne peuvent périr ; parce que Ja han~ qucro ute ne peut servir qu'un petit nombre d'ames atroces qui s'apprêtent à se réjouir sur un tas de ruines; parce qu'elle seroit funeste au roi, à l'état, aux capitalistes, aux rentiers , à tous les créanciers, à la capitale, aux provinces, et même à Iii �[ 535 ] [ 514 ] Ngoiste) ou avare ou timide, qui entasse et resserre Son or, Les impôts J dit-on, nc se perçoivent pas ! Ils se perçoivent dans la plus grande partie du royaume: j'Cil ~tteste devant \ 'OUS, messieurs, votre propre correspondance. Quelques 'e , , 1 ' malS . on impors indirects ne sc perçoivent p.us . ela est vraI; vous offre , on ccmens j YOUS VOllS offrira, on vous trouvera des rempla~ , les établirez, et le peuple les adoptera avec plaisir, Ct le peuple les pay"" Peuple infortuné ! bon peuple, ql.11_"':l.\ ez aimer, senir obscurément et sans affectation Votre ~atrie et yotre roi, quel est donc votre sort? On vous op: prime quand vous courbez h tête; on VOllS calomnie, qtland osez. la relever. !'.'y a-t- il dOllc aucun mal, me dira-t-on, et nos frayeurs sont-eUes chimériques? Il Y en a lm, messieurs; il est grand, il est pre.:..sant, il est du moment, et vous de\'ez y remédier . l"e mal, c'est la rareté des espèces. La cause en est facile à indiquer : c'est qu'il y a trop de papie r dans la circulation. \ ' QI.lS • Pllisque ,'ous sa, ez la cause du m~l, yous y trouve rez le rcll1~e; donnez, pom ce moment, que lque prépondérance alLX espèces, présentez-leur un appât de confiance, et elles rentreront dans la circulation. Mille travaux vous pressent, à la verité, et les peup les ell attendent le fruit avec la plus grande impatience. Mais ce L maJ du moment est pl us press:mt encore; vous ne quitterez un instant l'objet de ...-os soir.s infatigables, que pour y revenÎr pJus libres, plus satisfaits; et, dégagés de la sollicitude .qui vous c~presse, vous acheverez la constitution ayec d'au. tant plus de coorage, que les consolations que vous en re- cevrcI rajeuniront votre vigueur. Les François vous seconderont par leur pi\.tie~.ce; les ennemis du bien public verront qu'ils se sont déçus en comptant trop légérement sur la pr?tendue légé recé de la nat ion françoise. Le roi, le peuple, touS les bons citoyens, les créanciers de l'éta't, la capitale et les provinces , tous auront une cause commune: le salu t de 'a patrie et l'achèvement de la constitut ion. A vec ce noble et généreu x concert , je le repète, messieurs) la, banaueronte est impossible, et la France ne peut périr. . Je conclus en vou s proposant de décréter que le jour qui discussion des / a été perdn , la semaine dernière, pour finances, lui so it rend u cette semaine-ci. 1! la Qu'en cO;lséquence, '''assemblée- s'occupera des' finances, jeudi, vendredi et samedi prochain. Que le co mité des finances soi t tenu dç rençIre cO(llpte ; jeudi prochain, de son avis sm le mémoire remis hier par le premier minis rre des finances,. et sur l'adresse présentée par la commune de Paris. Un grand nombre de membres ·de l'~ssemblée ont applaudi à ce discours, et en ont demandé J'impression et l'envoi dans les provinces. M. de Cazalès a cru devoir donner à' & sujet quelques explications à la motion qu'i l av,oit précédemment fa ite , non de disso\;dre , mais de reuollveller rassemblée. Il a prétendu qu:il. est impossible d'établir dans l'assemblée actuelle une concorde franche ct loyale; - que la résistance bruyante de la minorité fait souvent dépasser à la majorité les mesures de sagesse qu'elle semble se prescrire ; - que des représentans qui n'at\Iii 2. �[ 53 6 r137 ] J roient qu'une setùe et même mISSIon, qui confondroient tous les intérêts dans un intérêt Commun, seroient plus propres à opérer le bien public. - Ensuite, il a demandé que J'assemblée décrétât de donner quatre jours par semaine au travail des finances, et de mettre à la discussiorl le mémoire dIt ministre aussi-tôt après la délibération sur ie~ colonies. Le chevalier Alexandre de Lameth a représ,enté l'i~prudence qu'il y auroit à déranger lordre du ttavail tant que la constitution n'étoit pas plus avancée, tant que ni J'armée, ni le pouVOIr Juâiciaire n'étoient organisés, tant que les corps administratifs eux-mêmes n,étoient point encore établis. Il a proposé qu'on se bornât à ajouter le dimanche aux deux jours qu'on donne aux finances, et sur ~a motion J'assemblée a dêcrété : ' Que désormais le vendredi , le .samedi et Je dimanchê serbient consacrés aux finances " et que conro ~, , 1 • 11 fl uement a a motion de M. Rabaud de Saint-Etienne, le comité rendroit ~ompte vendredj prochain du mémojre de M, Nécker et de l adresse de la commune de Paris. . L'assemhlée a ensuite ordonné J'impression du dlsco~lrs de M. Rabaud de Saint-Etienne, et son 1!nvol dan~ les provinces. ' \ Du lundi 8 mars. Cette séance devoit être célèbre dans les fastes de l'assemblée nationale: elle devoit ouvrir les débats sur une des plus importantes questions qui puissent s'agiter dans cette assemblée. Là traite IÛS noirs, c'est-à-dire, le trafic des hommes continuera-t-il à être permis dans les colonies françoises, ou supprimera-t-on cet affreux commerce? Si on le supprime, y procédera-t-on, graduellement , et quelle marche suivra-t-on jusqu'à Ion extinction totale? Les droit.s imprescriptibles de l'humanité , les premiers principe~ de la justice lmiversclle, de la morale publique l'emporteront~ ils sur des raisons de commerce, de fortune, de politique; ou ces raisons second<\Îres prévaudront-elles sur ces principes primitifs et inaltérables ? r-;'existe-t-il même aucune conciliation à tenter entre ces choses? Ne peut-on sauver la fortune de l'état sans sacrifier les droits de l'hn~ inanité? Est - il bien vrai que la prospérité des colonies tienne essentiellement à ce trafic du' sang humain? Voilà sur quoi l'adresse des citoyens de Bordeaux avoit mis l'assemblée nationale dans l'obligation de prononcer. Les nouvelles arrivées des îles se joignoient à l'adresse des Bor- �1 [ 539 ] [ 53 8 ] delois pour presser une décision Sur l'état futur des colonies. L'instruction de toutes ces matières importantes avoit été remise à un comité de douze personnes, et l'ajournement étoir fixé à cette séance pour entendre le rapport du cOmit'e. M. Barnave en a fait la lecture ;\ l'assemblée. Toutes les questions relatives aux colO!1ies Sont envisagées dans ce rapport sous tm point de vue général, savoir '; la nécessitë d'entretenir un ~~rfajt accord entre les colons et la métropole, 1unportance du com1\)et'Ce établi entre eux et nous, et les meSUres nécessaires pour donner à ces colonies ~me constitution qui leur convienne, et leur fasse partager la liberté dont nous jouissons. Les tronbles qui agitent ces contrées lointaines peuvent êtr.e attribués à trois causes, selon le rapport, savoir; le despotisme ministériel qui , cl ' , proscnt e la France, semble Votùoir se refugier d~~sle nouveau monde; la rareté des subsistances qw a excité 'des soulèvemens contre le réaim; ' " d es sur l'extension" des Prohibitif ' . ' et les mqmetu prmclpes et des décrets de l'assemblée nationale relatIvement aux ües françoises. , Le comité pense ,' a, tous ces é aards que c' est aux , ,colonies à p r éparer l' ouvrage'" de leur cons- titutIon sur un systême de liberté qui, en se li<\ll~ à celu.i de la métropole, s'associe à leurs convenances particulières. li pense qu' un grand nombre de décrets de l'assemblée nationale ne pouvant point être appliqués à l'administration des colonies, elles seront appellées à correspondre la.dessus avec l'assemblée, et qu'enfin le régime prohibitif, qtù ne doit être qtle le prix de la protection accordée aux îles par la métropole, doit êD'e réglé sur les avantages respectifs, et sur les représentations des diverses parties intéressées. Ces considérations, accompagnées de vœltX d'union, et des sentimens les pins fraternels adressés aux colonies, ont été suivies d'un projet de décret que nous transcrirons ici. L'assemblée nationale, délibérant SUT les adresses et péci- tions des: villes de commerce et de manufactures ~ sur les pièces nouvellement arrivées de Saint-Domingue et de la Martinique, à elle adressées par le ministre de la marine, 'et sur les représentations des députés des co lonies; Déclare que, considérant les colonies comme Wle partie de l'empire françois, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'eUe a décrétée .pour le royaume, et les assujettir à des Joix qui 'pourraient être incompatibles 2vec leurs convenances locales et particulières: qui suit: Otaque colonie est aumrisée à faire ~nnoître son En conséquence, elle a décrété et décrète ce 1°. �[ H° ] "œu sur ta constitution, la législation et l'administration qui çonv icrme nt à la prospérit~ et au bonheur de ses habitans~ à la charge de se confonner ;'UX' prjnc~pes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qUI assurent la COn. servation de leurs intérêts respectifs. 2. • Dans les colonies où il existe des assemblf cS colomales librement élues pilr les citoyens et avouées par eux, ces assemblées seront admises à exprimer le vœu de la co. Ionie. Dans celles cù il n'existe poin t d'assemb lées sem. blables , il en sera formé incessamment pour remplir les mêmes fonctions. 3°, Le roi sera supp lié de faire pan'enie dans chaque colonie une instruction de l'assemblée nationale, renfermant, tO. les moyens de pan'enie à la formation des assemblées coloniales dans les colonies où il n'en existe pas; 2°. les b2~s g"Jlérales , auxquelles les assemb lées coloniales devront se conformer dans les plans qu'eUes présenteront. 4 °. Les plans préparés dans lesdites assemblées coloni2les, seront s@umÎs ~ "assemblée nationale, pour être examinés, décrétés par eUe, et présentés à l'acceptltion et à la sanction ,du roi. ~o, Les décre~ de l'assemblée .(Iationalesur J'organisation .des municipalités et des assemblées administratives, seront eJ)vcyées auxdites ;lSSemblées coloniales, ,avec pouvoir de jUettre ~ exécution la partie desdits décrets qui peut s'a.dapter aLq: convenances locales, sauf la décision définitive de f .aiSernbJée nationale et du roi sur les modifications qui au,joient pu y êrre apportées, et la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assembW:es administratives. 6°. Les mêmes asseml;lées coloniales énonceront Jeur vœu [ 54 1 ] vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole, pour être sur leurs pétitions , et après avoir enrendu ,es représentations du commerce français, statué ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,' soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation; déclare criminel envers la nation quiconque travailleroit à exciter des soulèvemens contre eux, Jugean t favorablement des motifs qui ont animé les citoyens desdites colonies, eHe décJare qu'i l n'y a lieu COntre eux à aUCune inculpation; eUe attend de leur patriotisme le maintien de la tJ anquillité , et une fidélité inviolable à la nation, à la loi et au roI. Toutes les parties de ce rapport, et entre aut~es le projet de décret, ont été accueillis par l'assemblée nationale avec les témoignages les plus éclatans de satis(,lction. Un cri général s'est élevé pOlU" qu'on allât aux voix sans discussion. MM. le comte de Mirabeau et Pétion de villeneuve occupoient la tribune. Ils insistoient pour être entendus. L'abbé Syeyes et le duc de la Rochefoucatùt demandoient aussi la parole. Ce sujet très-vaste avoit sans doute exigé beaucoup de recherches et de réflexions de la part des orateurs. ~e rapport du comité, son projet de décret, ap- Kkk �[ 543 ] ·[542] pelloient une foule de considérations essentielles. Mais ces raisons ne parlaIent pas SI haut que la majorité de rassemblée. La voix n'a pas été étouffée dans la bouche des orateurs; elle n'a pas trouvé le moment d'y naître. Aussi-tôt le projet de décret est devenu, par u?e acclamation presque générale, le décret hu~mem e. Ainsi, voilà une loi qUI décIde, dans son ré· Slùtat , de la destinée d'tIn peuple innombrable, . une loi qui ne pro n onc~ pas, il est vraI, le mot d'mlavl1ge, mais qui le perpétue par ses cOllséquences ; voilà cette loi décrétée salls discussion, Sans examen, !ans qu'un seul membre d'tllle assemblée de douze cent> hommes ait été admis à exposer Iille selùe réflexion, à proférer Illle selùe phrase. La pos.ition de l'assemblée, il est vrai, étoit difficile; d'elle-même elle ne se serait jamais jettée dans cet embarras. D'un côté, elle voyoit les colonies de l'Amérique dans une effervescence générale. L'insurrection n'y a pas éclaté: mais des colons attachés à des moyens de fortune qu'ils n'envisagent point du même œil que nous, se les verraient-ils alTacher sans le ressentiment le plus dangereux? Une rupture entre les colonies et la métropole n'en serait-elle point pent· être l'effet? Dès-lors qui peut en prévoir les con· sequences? Faudra-t-il réduire les colonies par la force? Quelle extremité cru elle! Les verrat.on Intter contre leur mère patri e, appuyées des forces de ses ennemis? Ici toutes les horreurs de la guerre se présentent; et dans quel temps, avec quels moyens pOlir la sO~lte nir ? faire Les colonies ne seroient pas selùes éclater leur méconr-entement : c'est un nuage orageux qui pourroit envelopper les deux hémisphères. Les villes de commerce attendent aussi leur sort de la décision de l'assemblée. Depuis le négociant qui trafique des productions de nos îles, jusqu'au man ouvrier qui bat le ch~nvre pour les cables de nos vaissea ux, que de fortunes, grandes ou petites, dépendent d'un mot de r assemblée ! Gagner pour vivre, vivre pour gagner, voila la morale, la politique. la philosophie de la plupart des riches et des pauvres; les amis des nows lem semble nt les ennemis du geilre humain. L'assemblée nationale craignoit, en prononçant un e défense si dCsastreuse, non-seulement d'exténuer les resso urces nationales, qui sont déja si fort aifoiblies, mais de resserrer les volonté6, et de priver la chose publique d'une partie des sacrifices qu'elle peut encore espérer du patriotisme. a Elle considérait toutes ce scirconstances par- Kkk 2 �[ 544 ) [ 545 ) ticulières; elle voyoit le trouble ajouté au trouble, la misère ;\ la misère; elle considéroit une constitution non encore achevée, une orga_ nisation nouvelle de départemens, de districts, de cantons, de mtmicipalités, prête s'établir, et <l''; demande un concours de dispositions les plus conciliantes, les plus paci6gues. Elle craignoit que les ennemis de J'état ne se prévalussent de circonstances aussi critiques, ne prolitassent de la malveillance d'lm intérêt blessé pour exciter des soulèvemens partiels; que ces soulèvemens ne se propageassent, et que le peuple ne passât peut-être de J'état de langueur qu'il éprouve, à un état de viol,ence qu'il croirait en être le remède. Elle trembloit d'exposer ainsi à J'aventure le bien in estimable de la constitution, qt,; marche à sa lin, de le mettre en balance avec un bien étranger en quelque sorte la nation, placé loin d'elle , que le temps , le progrès des lumières peuvent ramener lm jour par les effets mêmes de la nouvelle constitution; tandis que, cette constiturion tme foi s détruite, J'esclavage n'auroit pas brisé ses chaînes, et nous aurions' perdu notre liberté. nale en sens contraire, la sollicitoient de se déclarer contre la traite! D'un côté, les instances du luxe, de l'avarice, de la dureté, les conseils de la prudence, les ménage mens de la politique; de l'autre, la sommation de la nature, le cri terrible de l'humanité. L'assemblée nationale savoi, bien qu'il ne s'agissoit pas de déchaîner les esclaves d'Amérique, puisqu'enlin nous en avons su faire des bêtes féroces, mais de ne plus mettre aux chaînes des peuplades libres d'A fricains; Elle savoit bien que les chaines sont moins lourdes , il est vrai, à qui les porte depuis des années, mais que la traite fait passer annuellement des milliers d'hommes de tout âge sous le cruel apprentissage de la. servitude, et qu'elle est lm crime monstmeux , composé de mille crimes commis à toute heure, à toute minute. Elle savoit bien que J"esclavage , en Amérique; est un foyer de corruption pour J'Europe, et que renouveller J'un, c'est attiser J'autre. Ces immenses fortun es, fruit du sang et des sue.LlTS de tant de mille infortunés , recueillies au bruit de leurs chaînes , à l'aspect de leurs supplices , renvoient-elles en Euro('e des possessems bien doux, bien humain s , formés aux vertus sociales j et dignes partisans de la liberté f a a . Mais aussi, que de raisons profondém en t justes, grandes , élevées, pressoient J'assemblée natic- �[ 546 ] [ 547 ] L'assemblée nationale voyoit la France et les lies rancrées sous la même domination , ne for~ant qu~u seul et même empire, Cependant comment sauver cette honteuse contradiction de la liberté en France, et de l'esclavage dans ses îles ? Non d'un ancien esclavage, continué par l'habitude, et toléré par le silence; mais d'tut esclavacre tout nouve~u, toléré , puisqu'on parloit de le "proscrire; continué , puisqu'il s'agissoit d'y mettre fin; encouragé, puisque l'état paye de de fortes primes aux hommes insensibles qui le perpétuent. ., , Elle étoit frappée sans doute de la faclhté qu on -auroit à lui opposer ici les droits de l'homme, si bien établis dans tuie déclaration solemnclle qui devoit guider tous ses pas. Elle devoit craindre JIu'on ne lui demandât comment , si ces droi~ sont imprescriptibles, elle a pu s'accommoder a lettr violation? pourquoi, si la nature rend les -hommes égaux, si la declaratlon des drOits n est ;que la voix de la nature, les auteurs de cet ouvrage admettent un e inégalité aussi monstrueuse ,que celle de la liberté et de l'esclavage, un abus de la force aussi criminel que celtù qui institue .et qtÙ maintient cette tyrannie; Elle craignoit qu'en cédant au systême mercantille des cololùes et aux spéculations de la ,. ' . . l ' ,' e' européenne, on ne lui polttIqu , mît ,sous les charte des drOits de 1homme , yeux 1a ve' ritable < , ' al indestrnctif de la nahlre, et qu'on ne rong'" " lui dît: cetre dlarte l1'est pas la votre; vons naet non pas pour . vez parlé que pour les FrancOIs, • l'homme; vous n'êtes pas assez grands pour vous élever à une morale universelle; vous ne voulez 1a liberté que pour vous et vos colomes , ; et si quelque division entre vous s'élève, 51 votre intérêt demande la paix, c'est du sang des malheureux Africains que yous en signez les condirions. Voila dans quelle position critique l'assembl ée nationale se trouvoit placée; voilà quels grands principes, quels intérêts généraux luttoient contre des circonstances partiCLwàes, contre des raisons mal appréciées, contre les frayeurs de la cupidité. L'assemblée ne pouvoit ouvrir les yetL~ et prêter l'oreille sans être frappée de la prépondérance des premières lois , des premiers principes. Elle donc voulu ne rien voir et ne iien entendre: elle a voulu , puisque les considérations de la politique devoient l'emporter sur toutes les ,règles de la morale, ne pas permettre la discussion', elle etlt fait rentrer l'homme dans tous ses droits; elle eÎlt rendu plus éclatante leur contradiction avec le décret. �[ 54g 1 Ainsi l'assemblée nationale a craint ici ses,propres principes; elle a mieux aimé se f;ùre aCCUser de precipitation, de loégerete, que de céder l'ascendant de sa vertu même, et sur-tom que d'entendre des réclamations, dont on n'auroit tenu bientôt aucun compte. La societé se trouve donc placée quelquefois, par le vice de ses institutions, dans cette position fatale, de voir le bien, de sentir ce que la yertll ordonne, et de n'oser pas lui obéir. Il faut se fermer les yeux, se précipiter à l'aveugle dans un parti réprouvé pat la justice, pour éviter le soulèvement des intérêts, et la convulsion de la société. Ah! versez des larmes de sang, vous les prenùers, '1vez rendu tant de malheurs et tant de crill1es nécessaires; vous qui avez fait reposer sur l'horrible base de la servitude, et vos jouissances, et celles de vos descendans; vous qlÙ avez préparé l'instant fatal 01' les mesures de la politique seroient des attentats à l'humanité, oit les lois.ne pourroient plus &tre faites pour la société sans participer sa corruption, oit il fa1ldtoit devenir barbares pour se montrer sages. Après ces considérations sur la nature même du décret, nous avons à peine le courage de remarquer que la discu ssion auroit pu s'ouvrir aIl mOJns sur sa contextllre et slIr sa forme, et a qui: a que, r )49 ] qut, sous ce point de vue, il avoit besoin de mîlrir. on voit avec étonnément, dans le préambule, qlie l'asstmMée nationale a délibéré, quoiqu'elle n'ait pas délibéré; - que les colonies fOn! partie de rempi,. françois, et qu'elles ne sergnt cependant point comprise$ dans la comtitrltion décrétée pOllr la Franèe. • On se demande ce que l'assemblée a pu enre~dre par ces lois qui pourroient ém incompatibles l- il"" les convenances lo&ales et partÎcutûres des colonies. Est-ce la d.!claration des droits? Mais alors à quoi S'ervoit lme déclaratio'n des droits; dès qu'elle devoit être subordonnée aux convenances partÎculièrû'd'un petit nom'bre d'hommes en opposition âu bien dn plus grand nombre? - On se demande comment il se fait que ceux: qui fnrent les premiers, les plus ardens à faire passer cette charte de - l'humanité entièrè, soient SI prompts a déclarer q-n' elle ne s'éten~ra pas même sur la totalité de l'empire, à la constitution duquel elle devoit servir de base P L'article 1er , en autorisant chaque colonie à faire éOmz<>ÛTt son Yœ/t sur la constitution qui lui convient, v<eut qu'elie se conforme, non aUl: prinCipeS Ile la constimtion françoise, trop favorables, selon leHolons, il la liberté, â1'égalité, mais aux Lll �l ' , l , " "aux qui lient les co,on"s a" ,a m.tropo ... ,,,,m,pts gener " , L'article 2 autorise les asstmhlees colomales, hhrement élues par les citoyens, et avouées par. tux, à , le vœu de la colonie: mais l'artIcle ne expnmer , dit point quels sont ces cItoyens, Sont -ce les blanes se ul s, .ou pareillement les gens de couleur! ,Il eÎlt été cruel de les exclure; il est .imprudent de les oublier: ce seul oubli peut jetter le, trouble clans les îles. La poplùation des gens de couleur surpasse infiniment celle des blancs;, c'est à l'intelligence du lecteur d'e n approfondir les conséquence., " L'article 3 parle d:instrucllons qm seront envoyées dans les colonies par l'assemblée nationale; elles renfermeront les moyens de former des assemble.s coloniales dans les colonies où il n'en existe pas; mais elles se tairont Sur les assemblées c~­ loniales existantes, dont la formation seroit VIcie use , répugneroit à la justice, et où la majeure partie des hommes libres et des citoyens ne seroient pas représentés. / L'article 3 porte encore que ces instructions contiendront les bases générales, auxquelles les assemblées coloniales devront se conformer; et cependant l'article 5 leur laisse la faculté de ne point s'y, conformer , puisqu'elles auront pouvoir de ne mettr.e à exicutWn que la partie des "/mts qui pellt s'ai/apter = COTlyenarms l.raks. Ce même article [ 551 J 5 ajoute, sauf la décision déji:. nitive de l'';semblée !tationa[, et du roi sur les modifoations , etc" et la sanction provisoire du {JOuyemm, pôur r&écution des arrêtés pris par l'es assemblées administratives, Cela est inintelligible à force de briéveté. Votùoit - on que les assemblées coloniales pussent faire, avec la sanction provisoire du gouverneur, des modifications atlX décrets de J'assemblée nationale? vouloit·on réserver l'appra. bation définitive de cette même assemblée et du roi à cesmodifications?'vouloit-on, enfin, qu'en dernier résultat, les assemblées coloniales fussent tenues de se conformer à ce que l'assemblée nationale et le roi am'oient décrété sur les modifications qtl'~lles aurolent faites? Dans ce cas, il falloit te -dire nettement , sans amlliguité', sans détour. Ce ne sont pas les lois claires, mais les lois obscures, mais l'es conflits de pré'tentions qu'elles prodlùsent, qui causent l'es embarras, œs querelles et l'es difficultés intestines, Le ~ernler article déclare que l'assemblée n'a tnttndu rien innOf'er dans aUCUne des brtflU/'es du c~mmerce , soit direct soit indirect, de la France al'te ses colonies ~ Cest sons ces expressIons générale9 que sontconrinuées et l'approbation dela traite, et a co ntinuation des primes d'encouragement que nOllS payoRS à ceux qui font ce trafic odieux. Lill. �f, 553 ] f Hl J Cet article met les colons el l,ars propti/els JOUJ la sauv; -garde de la nation, On dit que cela eS! juste ; mais leurs propriétés ct leurs personnes sont-elles menacées? ne fonnent-i ls pas , ~ans le; îles, la clos' e des ri ches , des puissans ? sont-ils senls, ennn? n'y a-t-il pas d'autres classes qui, clam ces momens de trouble et de dénance . peuvent avoir besoin d'être protégés , peut - être même contre le despotisme de quelques colons? Le même article déclare criminefs envers la nation, , quiconque travailkroit a excite! des soulèvemcns contre eux, Mais nous avons vu l'assemblée ptovinciale 9U nord de Saint-Domingue , jetter dans les fers ceux qui sont prevenus de proftss" une doctrine pli. Ilid,:,,' à LI. co4>nù ; n'est-il point à craindre qü'on ne s y prévale de cette déclaration du décret pour autons!,!r de telles violences? et puis que la qualifi cauon ' de ce délit est vague pour' fonder une accl~ satio n de forfaiture! he peut-on pas être accuse, sons nulle prétextes , de fravai/ftr exciter des sout:venU'IS , '" 1 L'ar0' cl e ' ne 1"arute rIen; 1'l ne' a P,arle •pas meme du l'leu clli délit. On peut aussi bIen, etre en bute à l'f!.ccusation , pour avoir mal parle des colons aux Champs-Elisées qu'aux caffés A dn Cip, Enfin ' :c. le même art'IC le, Jligeant Jr.avorab"ment des mot'JsQ1Lio·t . '1 . , "anI/ne teS CItoyens des cO/allies, dicta" 9u'il Tl 'y a luu à aucune imu/pano,.. Mais. s'il e.,t vrai que ~es citoyens ont .été p~iv,és \,ar d'autre,s citoyens du droit de nommer leurs officiers; ....... .s'il ' est vrai que ceux qtÙ voulpient ~er d~ c~ droi~ sont poursuivis devant un conseil de guerre; _ s'il est vrai que le droit de s'assem~ler. apPaJëtenant à chaque citoyen daIfS tout état libre , a été 'violé par les colons ; - s'il est vrai que quelque,s ,citoyens de couleur ont été maltraités , d'autres tnes, sans gue j ~,sti ce en ait été faite; - s'il es,t vrai qu'il y ait à la Martinique des réclamations nombreuses contre l'assembl ée coloniale, à qni s'applique cet article? , quels s<;mt les actes qu'il justifi e ? est-il, Un égide pour les opprimés, ou un (empart pour les coupables ? est-ce un glaive à deux tranchans dçmt chaclll: potirra user à soq ~ré , suivant q~l'~1 se tro,uv: ra le plm fort? Dans ce cas , comment peut-on en att~ndre li. maintien.df la tranquillité et le retour de l'harmonie? Le temps; les evéllem ens ilOUS apprendront ~i nos doutes sont légitimes, si nos craintes sont bien fondées, et si , en vO;Ilant éviter IU1 mal, peu!:êtr~ imaginaire , on n'aura poi nt causé dans nos colon\es le , plus affreux déchirement. Sur la demande d'un député de la Martinique , l'ne ccrvette fera voile incessamment vers les colonies, pour y porter le décret" Les colons qui som à Paris seront admis à la barre '- pom y prêter, . �( n4) le serment civique; et le comité des c:olonies-s'oc. cupera sans délai des instruetions qui leur Sont prolll1Ses. Une note du ministre est communiquée à l'assemblée, portant que des dépêches ,du 16 février, apprennent que Saint-Pierre et les CareS:Saint. Louis sont dans la plus grande tranquillité; que la récolte des sucres a la plus belle apparence, et que le gouverneur et les troupes ont prêté le sennent .. la fUltion, .. la loi et au roi. Nous sommes forcés d'omettre ici la confirma. tian du baron de Dietrict, élu maire à Strasbourg, de même que plusieurs articles touchant les droits féodaux, décrétés dans cette séance. ' Les bornes .de cette feuille, que nous fran. chissons souvent, mais pour des sujets plus in. téressans, nous font renvoyer ces articles au proch3Ùj numéro. • Errata au N'. eXIL Page 488, figne .. fortWle. 1" , • le b 1... de fa fortune, lis,{ : le bilan de N.B. Lmois defévrùrafini au No. CIX. MM. 1" "bannés dudit mois SOnt priés de s'adresser M. SAY fils, directeur du bureau du Courier de Provence, No. 16, rue de l'Echelle, pour renouveler ltUr uonnemtnt, afin que ftnvoi des numéros Je mars n'éprouve point de retard. a �COURIER DE PROVENCE; Pour se",ir de suite atLt: Lettres du CIt DE MIRABEAU el ses Commettons. N°. ex v. Séances du Mardi 9 aux 10 el No U S • 1/ l11ars '790. avons été forcés, par l'abondance et J'intérêt des matières qui ont fait l'objet dè notre dernier numéro, de renvoyer à celui-ci la suite des décrets qui fiu'ent portés au sujet des droits féodaux. L'assemblée nationale, qtÙ marche dans cette carrière, la fatùx à la main, pour détruirè l e~ usurpations féod:ùes, doit aussi porter l'égide pour couvrir de a protection les véritables propriétés. Il ne faut pas que les débiteurs puissent devenir juges de la validité de leurs dettes. Plusieurs décrets, malgré tout le soin qu'on a mis à lam rédaction, donn eront encore matière à dillictùtés. La ligne qui sépare les droits rachetables des droits supprimés sans indemnIté, n'est pas si nette et si réguli ère qu'il ne doive s'élever ;\ cet égard beaucoup de contestations. Il importe dç renvoyer les parties à leurs véritables juges, et de ne pas changer en querelles et en Mmm �\ [ 557 ] [ 55 6 ] guerres intestines, des différends qui peuvent se vider juridiquement. . . D'lm autre coté , le m;t1heur des CIrconstances, l'égarement du peuple) un resse ntiment fn· Tieu~) ont livré aux flar.lmes une n1uititude de chart s) de ,itres) et de docl1mens ) qui t'ondoient les droits des seigneurs, et en démontroient la légitimité. Résulte-t-il de ce qu'ils ont percl111eurs titres, qu'ils aient perdu leurs droits' Nest-i1 ,' 1 aucun moyen de constater l eXistence Ge ces titres, cie les représenter par d'antres titres secondaires, qlÙ démontrent l'existence des origi. naux ? La preuve testimoniale ne peut-elle pas ttre admise à cet égard , quand toute antre prel;ve est impossible ? Mais aussi, dans cette voie ouverte aux seigneurs po"r rép:!rer ce dé· sastre dans leurs archives ) n'y ;)-t-11 pas quelques abns à prévenir, quelque borne ,\ n,ettre au temps pendant lequel leurs preuves et leurs réclamations pouITont être adoùse. ? Il était bic,: im· portant que l'assemblée nationale statuât sur tOllS ces points; et qu'elle prévînt , ·ta,n t la manière arbitraire dont plusieurs de ses décrets féodaux pourroient être exécutés par les parties intéres· s~es) que celle de réparer des brêches fatales .. L es 4 zrticles su!vans, dont le 1er fait le 3m' article du tÏrre 3, répondent parfaitement àcetteVlle: Aucune municip:tlité, aucune administration de district ou de département ne pourra , à peine de nullité, de prise à partie et de dommages· intérêts , prohiber la perception d'au· cuns des droits seigneuriaux dont le paiement sera réclamé, sous prétexte qu'i1s se trouveraien t implicitement ou explicitement supprimés sans indemnité, sauf aux p:lr:ies intéressées à se pourvoir par les voics de droit) devant les tribunaux ordinaires. . Les propriétaires des fiefs dont les archives ct les titres auraient eté brlllés ou pi llés à l'occasion des troubles survenus depuis le commencement de l'année 1789, pourront , en faisant preuve du fuit , tant pac ti tres que par témoins, clans les treis années de la publication du prEsent décret , être adn:.is à étaLlir, soit par actes , ~oit par la preuve testimoniale d'une possession de trente ans, antérieure à l'incendie ou pillage, la 11ature et la crt\otité de ceux de~ droits non supprimés sans indemni té qui lenr appartencient. l a preuve testimoniale dent il ,'ient d'ttre p.:rlé, ne pourra être acquise qne paf dix témoins, 10rsqu'J I :,'agira d'un droit génér~'Ll, et par six témoins, dans les autres cas. Les propriétaires de fiefs qu i auraient , depuis l'époqtie énoncée dans l'article précédent, renoncé par contrainte ou "iolence à la totalité ou i\ une partie de lems droits non supprimés par le présent décret, pourront, en se pourvoy.mt également stans les trois ar.nées, demander la nullité de leurs rencnciations; et après ce terme ils n'y seront plus reçus, même en prenant des lettres de rescision. Les droits cre péagr:! , minage, hallage, et meS/I__ ,age) vien nent aussi de subir le même sort que les droits féodaux , dont ils dérivoient [lom la Mm m :!; �( 55 8 1 ( 559 1 plupart. M. Gillet de la Jaqueminière a f~t, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la natme et l'origine de ces droits·là , un rapport détaillé et très-concluant. Les droits de péage ne sont pas selùement un impôt très'nuisible au commerce ; ils ralentissent les transports, et font perdre beaucoup de temps, en hérissant toutes les routes de difficultés. Cependant tous les piag's n'ont pas tm e origine odieuse. S'il y en a qui n~ sont grévés d'allClID entretien, ou dont la charge n'est point proportionnée à leur produit, il en est aussi qui n'ont été établis qu':, la charge de frais considérables, ou comme Ime indemnité de fonds morcelés, d'établissemens détruits pour les voies pnbliques. Les premiers, setÙs , doivent être abolis sans indemnité. Le despotisme même en a ordonné la suppression. L'ordonnance des eaux et forêts déclare supprimés, non-se tùement tous les péages établis sans titres depuis cent ans, mais ceux qui, établis avec des titres , n'imposent aucune dépense au seigneur pour l'entretien des chemins, bacs , ponts et chaussées. ,e Examinez, dit l'auteur du l'raiti sur les cit-n OllX navigables, examinez ce ca nal de Bri.rce, creusé som Henri IV; celui de Lar.gued cc, 501J:cité plr Colbert; rega dez le cours <1~ la Saône et de la Loire; vous y verrez l'avidité étendre ses fil et; à chaque pont, à chaque écluse, à chaque masnre tolérée dans le voisinage; · VOliS verrez l'industrie se débattre en vain, sous les efforts d'une mHltitude d'oiseaux de proie, appellés humtisus, receveurs, péagers: elle n'échappe de leurs vues , qu'en y laissant une partie de sa dépouille ; et comme il chaque pas , la m~llle scène se renouvelle, elle arrive enfin expirante au terme de son voyage. " Les observations de M, de la Jaqueminière, qui motivoient l'abolition sans indemnité, des d,oits de hallage, "vag', cohue, etc. devoient distinguer ces droits d'avec les h3.iles , bâtimens et places, o ll se fo nt les apports et les dépôts. Ces propriétés resteront à la disposition des propriétaires. . Les décrets sur ces nouvelles suppressions , n'ont point passé sans des réclamations très-vives. En f:illt-il être snrpris ? Il n'est presque aucune séance de l'asse mblée nationale , qui, dirigée vers le bien de la nation, ne frappe snr quelque abus, et n'ébrèche quelque fortun e. M. le dllC de Moricmart a tâché de prouver que ces droits, dont on demandoit la suppression, ne dérivoient point du régime féodal , et que la liberté dont jonissoient les ctÙtivateurs de porter les grains �[ 560 ] ou bestÎôux dans tel marché qu'il lenr plaisoit , étoit une r ' fllta!Îon de cette id' c. M. Goup il de Préfeln a fait prévaloir , par !la réponse , l'avis du comi e; et après quelques artides ou modification proposés, qui ont amené nn assez grand nombre d'ajoumemens, les cinq articles sl1ivans Ollt passé ell d ' cret : [ 561 ] iléchorgés, il Y sera p qurvu par les.assemblées ad min istratives d es lieux oh ils sont situés; Ct les propriéta;res desdits droits demeuren t aussi déchargés des prestations pécuniaires auxquelles ils sont sujets, à raison des droits s\lpprimés. . ~ . L'assemblee nati onale n'e ntend rien innover , q11OlOt à prêsent , en ce qu i concern e les octrois au tor isés qui se perçoivent, so it au profit du trésor public , soi t au profit des provinces, villes , communautés d'habitans ou hôpi taux, sous quelque dénominat ion q ue ce puisse être; ensemble les droits L"assemhke nationa le , considé r-ant qu"en vain, par l'article l "t de ses decrds des 4 et 6 aoû t, elle :lurai t entiéremenr de bac ou voiture d'eau, ceux des dro its conserves dans d~trui[ le régime f~~dal , si elle laissoit subsistèr aucun des l'art icle précéde nt, qui ont été concédés en d édommage- abus auxquels il a donné naissance; Q ue si, par l'article 6 de ses décrets des 4 et 8 août ; dIe a pronoilcé 1·~bQl.ition a}aoJue des jasticcs seigneuriales, ment de frais de construction de ponts , canaux ou d' oU\'Tages (l'an, lorsque ces ouvrages n'ont été constTllits qu'à cette clle ne peur, ~ns contradi ction, laisser suhsjster auct!n des propriétaires légit imes, pour suppressions de mou lins, usines droit::. qui en déri"ent; ou bâti mens et étab lissemens quelconques, supprimés ponr Considérant qu'elle doit à l'agriculture et au co mmerce de condilion; enfin, les p éages acco rdés en indemn ité ~l des mison d'utilit é publique, tous lesdits droits continueront pro - les dégage r des emraHS multip liées qui en enchaînent les visoi rement à être perçus su ivan t les t itres ef les ï.lrirs légi- opérations; mais considérant en même-temps que toutes ces suppressions doi,'em se c~ncilier anc le respect dll ~u.'< propriétés légitimes. ellc a décrété Ct décrète ce qui suit: ARTICLE I cr. Les droits de ptage ~ de long a de Ira1'lrs ~ times , reconn us et vér ifiés pa r les dépa rtemens des li eux Oll ils se perçoive nt, jusqu'à ce que, sur l'av is dcsdi rs départelVens, il soit d éfinitivement stat u~ à cet égard; :\ l'effet de ' <:!tloi les propriétJires de ces droits se ront temls, dans r année, :1 cpmpter de la pub lication du prese nt décre t, de repré- passage, hall.Jg' ~ pOn/ontrE' , b,mag( ~ chaînage , grll11de p,tiu cou.t./tme ~ IUJdt. , tonüe.u, et tous autres droits de ce genre, ou qui-en seroient représentatifs, de quelque senter leurs titres audit dcpartern ent ; et faute de satisfa ire à narure qu'ils soienr, et sous quelqu e dénom in~Hion qu'ils ptlbSell( être perçus, p::r terre ou par eau, so it en narure, en vertu du present decret. 3. Les droits d'étalona~e, minage , ménagt, ltydt) hi- soit en agent, ~ont sJpprimés sans indemnité' et chenage , /tvagc ~ pt!itc COllwtne , $extcragc, coponage, Fept! ~ coup , carlc/age, std/age J seing&! , pa/ClIC J aunage, étale, étdl,'!gc , quillta/age ~ poids et mC$uriS , pagntrls , !tildes , et autres droits qui en tiennen t lie u , et généralement t! l' . ' qCi!nt à entretien des ouvrages dont q\lelques - uns de ces plages pourraie nt trre greYé~ , Ct dont les possessews demeurent cette disposition, les p erceptions demeureront suspendues �[ 561 1 ( 563 ] tous droits, soit en nature, soit en arge~lt, perçus sous le pr [~te d e m:lrque" founlÏrure inspectIon de mesures , Olt . s grenailles et toutes autres denrees Oft mesurage de gram , . s' que sur lellr étalage J vente ou transpG-rt · marc han dlSes, am 1 .... • l" mteneur, •. de quelqu'espèce qU'lJs soient, SOnt supprimés . d " . sans pr<J'udice néanmoins des droits qui, sans 10 erorur!!, . . quoIque perçu 5 sous les mêmes dénominations, seraient • JUs· rifiés avoir pour cause des concessions de fonds. l es eralons, matrices et poinçons qui servoient à l'étalonage des me..! sures, seront remis aux municipalités des lie\!.'( , qui tiendront compte de leur 'dleur , et pourvoi ront doréna\'a~t, et gratuitement à l'étalonnage et yérification des pOids et me- 01. sures. 4. Les droitS connus sous le nom de coutume, hJIL;gc; etc,) et généralement tous ceux qui étoien t perçl!S à raison de l'apport ou dëpôt des grains, bestiaux, yiande , poissons et toutes autres denrées et marchandises dans les foires et marchés, places ou halles, sont am:si, de quelque nature qu'ils soient, ainsi que les droits qui en seroient représentatifs, supprimés sans indemnité; mais les bâtimens, halles et places resteront la propriété de cellx auxquels ils appartenoient, sauf à eux à s'arranger ~l l'amiable, soit pour le loyer, soit pour l'aliénation, avec les municipl1ités des liellx; et les difficultés qui pourroient s'éleve r seront ioumises à l'arbitrlge des assemblées admin istrat i,'es. N'entend néanmoins l'assemblée nationale comprendre, quant 3 pr~enr, dans la suppression ci - dessus, les droits dt! la ClÎ!SC des marchés de Sceaux et de Poissy. 5· En conséquence de ce que dessus, les mesurages et poids des farines , graines, denrées et marchandises, dans lesmlisons particnlihes, seront libres dans tOute 'éten due du at'dg' , CO/H U , royaume, rOyeJme , ~ la charge de ne pouvoir se servir que des mesures étalonnées et légaJes ; et quan t a x places et marchés publics, il sera pourvu à l'exactitude de ce service par les municipalités des lieux, qui, sous 1':1utorisat ion des assemblées admin ist~atives; fixeront la rétriL ution juste ec modérée, des personnes ernployée5 au pesagt: et mesurage . Jamais on ne fouilla si avant dans les besoins de l'homme, pour le rendre tributaire du pouvoir de l'injustice, et de la violence. Il y a de quoi reculer d'elfroi àcette nomenclature du 3 Ole article. C'est un service signalé rendu au peuple, que d'avoir enlevé ce joug odieux; c'est aussi, en quelque sorte, un service rendu à la lan o<1ue , que de l'avoir purgée de ces mots barbares. Nous nous approchons du temps oi, ils ne réveilleront plus aucune idée, et ne serviront qu'à am user les vains loisirs des Saumaise et des Ducange. D u mardi soir,!) mars. CETTE séabce a été ouverte par une députation du district des Récollets. Elle ven oit présenter un don patri otique. Cette o/fi'e a été suivie d'une péti tion contre la caisse d'escompte: il ne s'agit pas moics que d'en obtenir la suppression. Cette pétition a certainement pour principe l'intérêt public. Mais la caisse d'escQmpte Nnll �[ 564 ] [ 565 J est tellement liée, par le malheur des circons- (ait par M. l'abbé Maury, qu'à peine y reconnoÎt. tances, au.x fina nces du royaume; on . a tellement li ué les interêts de cette caisse avec des <omp q , d' . ' d' un e très- grande étendue, qu un Istnet . érets mt une tel\e ne peu t gu èr es trancher par lui-même . . JI n'envisa<Ye ce grand objet q ue questlOn. " . , . sous le point de vue le plus frappant , le disc~'edi t énorme oes billets de caisse , la perte qlll en résulte pour le public , et les alarmes touj ours n oissantes pour l'avenir. 1\ est sans doute aisé de prouver qu'on a abusé des ressources bornées de cette caisse pour satisfaire aux besoins énormes <ie l'état; qu'on a négligé, par cet excès de confiance, des moyens plus sÎlrs et pl us prodli~tifs ; que la caisse s'est Jivrée avec trop de facili té .à ces deljlandes du gouvernement; mais il ne paroît point que le remède aux maUJC' actuels fîtt dans la suppression de la caisse d'escompte: notre malheur vient de loin , et ce n'est pas aux opérations actuelles des administrateurs de cette caise qu'il faut l'attribuer. Le procès des citoyens de Marseille et de M. de .Boumissac, qui semble être devenu celui du comte de Mirabeau et de l'abbé Maury, a presque occupé encore toute la séance. M. de Beauj our a éte le nouveau rapporteur de cette affaire; et son rapport est si différen du premier rapport on la même cause. Il a suffi au rapporteur de faire un récit exact des faits, et de distinguer les époques, pour mettre l'assemblée en état de juger de quel esprit le prévôt de Marseille étoit animé. Les conclusions du comité ont été de renvoyer les accusés devant la sénéchaussée de Marseille, et les pièces du procès devant le châtelet de Paris. Nous ne suivrons pas J'abbé Maury dans les efforts qu'il a faits pendant deux heures pour tout ramener à so n point de vlle , la justification , tant du prévôt de Bournissac, que de ses deux assesseurs, MM. Miolis et Laget , et J'inCtùpation de la municiFalité entière de Marseille. Le comte de Mirabeau a laissé se dissiper dans les airs ce flu x d'éloquence, renforcée par une confiance que ne donne pas même touj ours la certitude de la vérité. Il s'en rapportoit pour le tissu etes fa its à son mémoire, qui forme notre 98me No., et au rapport de M. de Beauj our, qui' les rappelloit à l'assemblée. C'est au sujet de quelques faits, ou faux on dégnisés, qui mettoient particulièrement en prise M. l'abbé Maury, que son adversaire lui a porté les coups les plus sensibles. Cet avocat de Ceitré, dit l'abbé Maury , dont' N n n 2. �[ 566 [ 5~] l Je comte de Mirabeau prétend opposer Je témoi.. gnage à celui du çomman~ant du f?~ Saint-Jea~, je vais vous le frue connoltre; plUS Il lit un ~rret du parlement, qui condamne le sieur le Celtre, pour cause de diffiunation. Là-dessus M. de Minbeau se lève, et avec lui les députés de Marseille, qui attestent que J'avocat de Ceitré, dont il est question au procès, et le nommé de Ceitre, flétri par le parlement, n'éta ient point la même personne: je demande, a ajouté le comte de Mirabeau, 'il est permis à un membre de la législa, tltre d'é", de mauvaise foi? NiM. J'abbé Maury, ni se partisans n'ont répondu à cette question. Le comte de Mirabeau a demandé ensuite si un homme qui, ayant été rapporteur dans une affiJire, avait été destitué de cette fonction pour cause d'infidélité ou de négligence, d'insuffisance ou de partialité, pouvait décemment ensuite parler contre quelques-unes des parties intéres, sées? il a reproché de plus à l'abbé Maury une correspondance particulière avec le prévôt de Marseille; singlùier moyen de découvrir la vérité ! Personne encore n'a nié ni le principe, ne le fait. L'abbé Maury inculpait la mnnicipalité de Marseille de la manière la plus forte. Le comte Mirabeau, en la représentant sous un point de ae- vue biep différent: " Ce n'est point là, dit-il , cette préten~ue tyr~nnie oligarchique, quoi qu'en prusse dire M. 1abbé Maury, d'ap'.s sa comsponJance empoisonnée. Le sie ur de Bournissac appelle cette grande municipalité la facuon muni~ cipale. Toute la ville se plaint de ce juge terrible, et toute la Ville a tort. Il y a à Marseille une f,ction , et une grande faction; elle est composée de plus de cent vin~t mille citoyens, qlû p~urs Ulv e nt un grand homme, un excellent patnote , et ce patnote, c'est M. de Bournissac ". Un moment après le comte de Mirabeau a représenté J'abbé Maury comme lisant les pièces ' quand il n' voit pas d'intérêt à les travestir e; ": ' wsant de mémoire celles qu'ilvouloitfalsifor. Plusieurs défenseurs du prévôt de Marseille et de J'abbé Manr espéraient, en rappellant le comte de Mirabeau f ordre , faire tomber de ses mains la lance dont il faisa it un si terrible usage contre, Son adversaire ; mais leur demande ne pOllvoit se Soutenir, et ne servait qu'à un nouveau triomph.e de rami des Marseillais, et à un nouveau déboire du défenseur du prévôt. a Au milieu de tous ces éclairs, d'ail partaient quelques coups de foudre, la séance s'est levée sans rien décider, tout près de minuit.- �[ 568 Dit rrurcredi 1 10 mars. LE travail de l'assemblée sur les fiefs est SI important, le temps qu'elle y consac,re e~ si court, son examen est par-là même necessalrement si rapide, qn'il est heurenx pour elle de pouvoir revenir, lors de la lecture du pr~cès­ yerbal sur cenx des "drticles décrétés la veille, dont l~ rédaction olrre quelque inconvénient. C'est ce qui est arrivé dans cette séance. On avoit sorti hier 1. boisselag' de la liste des. droits supprimés par l'article 3, dans la crainte que ce mot n'entraînât la suppression d'un droit réd du même nom que possèdent les curés du Poitou. Aujourd'hui l'on a pensé que la mention du retranchement faite dans le procès-verbal, dégagée de ses motifs , pourroit donner lieu il. quelques seigneurs de prétendre que le d.roit de boisselage avoit été conservé. Le procès-verbal a ' donc été redressé en conséquence. On a enstùte ajouté aux cinq articles décrétés hi~r la clause suivante: Les cinq articles ci-dessus n'aurontd'ex.écution que du jour, de la publication du présent décret. Sur la motion de M. Bouche, il a été décrété [ f 69 J que les anciens con~uls et assesseurs de. la ville d'Aix, en leur qualité de procureurs du pays; continueroient d'adoùnistrer la Provence jusqu'à la formation des départemens. Après avoir porté la coignée Sur tant de droits injustes et onéreux pour les peuples, il falloit stanler quelque chose de précis, Sur les secours auxquels leur abolition pourroit donner lieu, soit <Te la part des propriétaires dépouillés envers leurs vendeurs, soit de la part des fermiers enverS leurs propriétaires. C'est dans ce but qu'ont été décrétés, après quelques discussions et amende~ens, les trois articles suivans : 1. Il ne pourra être prétendu par les personnes qui ont ci.. dèvant acquis de particuliers, par vente ou dctte titre équipollent à vente, des droits abolis par Je présent décret, aucune indemnité ni restitution de prix; et à l'égard de ceux desdits droits qui ont été acquis du domaine de l'é tat, Il ne pourra être exigé par les acquéreurs d·autre indemnité que la restitution de leur finance, ou des objets ou, biens par eux cédés à l'érat. 11. Il sera libre aux fermiers qui ont ci·devant pris à bail aUCuns des mêmes droits, sans mêlange d'autres biens ou de droits Conservés jusqu'àu rachat, de remertre leurs baux; et dans ce cas) ils ne pourront prétendre) à la charge des bail .. leun;, d'autre indemnité que la resrirution des pOfs·de-vin ,et la décharge des loyers ou fermages au prorata de la non.. jouissance causée: par la suppression desdits droits. Quant à ceux qui Ont pris à bail aucuns droits abolis; �[ )70 ] [ 57 1 - . ent avec d'autres biens ou avec des droits .tacheCOIIJOUItUII tables ils ourtont seulement demande. une réduction de leurs ;ots.-!-vin et fermages J proportionnée à la quotité det a un droit égal aux risque~ et aux av:tntages de la chose indivise. La bonne foi, l'égalité SOnt la base de ces actes; et il se trouverait que, dans plusieurs familles, tel co-héritier aurait toute la masse des biens réels, tandis que d'autres, avec des droits égaux, seraient totalement dépouillés. Ces raisons n'étai ent pas sans force; elles ont été fortement combatnles; on a dit que si un co-partageant ne pouvoit être tenu de rapporter les bénéfices inhérans à la chose qui lui est échue, il ne saurait avoir cie droit à charger ses c-o-héritiers de la perte_ On a fait valoir les trouJ)les et les procès m1ùtipliés auxquels un article pareil pourrait donner lieu dans les famil les.. ..• Raison Sllpérieure qu'un législatellr ne doit jamais perdre de vue, puisque la paix, la tranquil lité, l'harmonie entre les proches, sont un des premiers biens auxquels aspire fhom me soc;~l. .'::nlin, M. Tronchet a observé que cet article n'avait point été discuté par le comité f éodal ; et sur sa motion , l';;vis de l'assemblée a été de lui en renvoyer l'txamen. Une lettre du ministre de la marine a ensuite é!é lue à l'assembl ' e. Fixer l'étendue de chaque colonie; déterminer ce qu'on doit en séparer ou y réunir; indiquer ce qui ne pem être regardé que comme de simples comptoirs de commerce; tracer les règles auxqllel1 ('s ce dern ier gcnre de objet< frappés de suppression. m. Les preneurs à rente d'a\lcuns tIroits abolis ne pourront pareillement demander qu'une réduction proportion_ neUe des redevances dont ils sont chargt!s, lorsque les baux contiendront, outre Jes dT its abolis, des bâti mens , immeubles t ou autres druits dont la propriété est conservée, ou qui sont simplement rachetables; et dans. le cas ~ù les baux à rente ne comprendroîent que de~ drOits aboJjs, les preneurs seraient seulement dechargés des rentes, sans pouvoir prétendre aucune indemnité ni restitution de deniers d'entrée. Les trois articles qu'on vient de lire avoient été proposés par M. Merlin, de la part du comité féodal; il leur en votùoit ajouter tm quatri è~ relatif aILx partages de familles; son but était d'accorder, dans le terme d'un an, une action en ' garantie de partage aux héritiers oulégitimaires, dans les lots desquels quelques - uns des droits supprimés auroient été échus depuis trente ans. On auroit tort, disait M. Merlin, de confondre le contrat de vente et ceilù de partage. L'1cheteur est libre en achetant; c'est à lui cl'exa!!liner les risques et les evénemens alL'{quels la chose qu'il achète peut être exposée. Celui qui partage n'est pas dans le même cas. Chaque parrie a ] 000 �[ 57 2 ] . possessIons seront aSSllJ'etties , tels ., sont.les . princil' l11Vlte • aspam( 0 b·Jets sur lesquels le mInIstre " de la part du roi, a faIre connoltre, se mblé e, . .. d 'soirement an mO.ll1S pro v ! , ses dlsposltJ.ons, .ans . qu'elle dressera lès .l!!st:llC!lonS . . ponr les colomes_ Pour cl é:.C'iliter c e travail , le mmlstre présente dans sa lettre 111' 2p?erçU très-succint de nos posses; ; dans les autres parties du monde. Tout s_on, . cly ' S a' sa pl2ce avec lme exactJ.tl! , . e est c1assé ,m l vrru:nent géographique et sous des dénommarÎons très-régulières_ NOliS ne SlUvrons pas le ministre sur les côtes arides des isles de MIquelon et de Saint-Pierre, ni SOIIS le climat brfùant de Cayenne, to~~eau des FrançoIs, ni dans la pre qu'îsle dé l'Inde, et sur les rives du Gange, oÎt t:lnt d'Européens ont été immolés à la manIe de devenir souverains d'un pays, 011 il n'est pas même prouvé qu'il leur convienne d'êtr~ marcha.'1ds.. __ . En lisant cette courte liste, en la comp2rant avec la pompeuse énumération que, sous le,précédens règnes, on aurait pu fai re de nos possessions éloignées , l'ho~eur national, disons mieux , la vanité nationale sera pem-être ~Ies sée ... Que sont devenues, dira-t-on, ces vastes con.rées qui s'honoraient d'appartenir il la France, le Canada, la Louisiane, l'Acadie, Terre-neuve, Mdagascar , nos forteresses en Afrique, nos fortere,ses aux grandes Indes? Quelle humiliation.! [ 573 ] que de pertes! - . - Ah! disons pl\ltôt que de conquêtes, la raison , la saine p olitique n'on(-elle~ pas f?ites, quand nous avons renoncé à cés s~ perfétations territoriales, Sur les tristes préjugés de pos ministres, Sur ce sot orgueil de nos rois qui a si long-temps rendu le plltS aimable de~ peuples Qdi eux à tous ses v oisins_ Voyons .tout ce qu'elles nous cOÎ,toiem à acquérir , ce qu'eUes nous coûtoient d'entretien, ce qu'elles nous eus~ sent cOllté il garder ~ Calculons les désordres de tout genre, le boul eversement des fc rtun - s J l'aggravation des impôts, la TllIsère des peuples et le plus pur sang des François ver~é pOtir ces vaines qu erelles , pour cette imprudente' manie de porter notre nom et celui de nos rois sut toutes les plages, habitabIes ou non, du mond~ connu 1 .. - - Contemplons, d'un autre cÔte, la carrière de paix, de liberté, de prospérité, .qui s'ouvre à nous , si n ous savons placer notre gloire dans un sage emploi de nos moyens et de nos reSSources, dans le défrichement de nos terres , dans l'encouragement de tant de bri!nches d'industrie qui nous sont propres; si , au lieu d'a-' limenter cette diplomatie tracassière qui nous 3 causé tant de maux, nous ne pensons enfin aux autres peuples que pom être juste envers enx_ Alors, loin de regretter ces possessions lointaiçes, qui nous compromettoient SJns cesse avec 0002 �, [ 57.} ] n\1; vOisins, nom cesserons peut-être d'attachet asse1.. d Ffix ? celles-qui nouS restent, pour que " la crainte de les perdre nouS fasse oublier nos déc1ar.\cions , noS principes, la dignité de l'esp èce humaine, le.s droits sacrés de la nature, J 1. Bailly, à la tète d'une députation du bureau de. ville de Paris, e~t venu soumettre à l'exariien de J'assemblée un travail considérable, re1ati f â la meilleure mani~re de disposer des biens ecc1ésiastiG.ues 'i u, coi"ent être vendus, tant pour 'Paris que pour le -roya~,me . Apr~ avoir désigne les maisons religieuses, situées dans la capitale, qui pourroient être supJ'rimées, et indiqr(é cclles qu'il seroit le plllS expédient de conserver pour servir d'azyle atLX religieux quî préfércront la vie du cloître, le bureau de ville propose que les municipalirés considérables, qui ont un crédit qui leur est propre, :lch"teot en masse le~ biens ecclésiastiques qui sont à leur bienséanc e ; et que les obligations de ces municipalités, pour le ('rix de ces fonds, soient mises dans la circlùation; il pense qu'en substituant ainsi au crédit public un crédit intermédiaire , on offriroit à Yinquiétude des sûretéS d'Wl genre ordinaire ct mieux connu. Passant ensuite à ce qui concerne la ville de Paris en particulier, le bureau offre de faire l'acquisition de toutes les môisons religieuses [ 575 ) qu'elle renferme, et dont on juge? ' a propoS de faire la vente, sous les conditions suivantes: ( 9. La ville de Paris remettroit, sur-le-champ, les trois quarts de la valeur de ces biens dans la Clisse de l'extraordinaire en quinze obligations d dix millions chacune, dont une seroit payable chaque année, et déterminée par le sort. 2' . Pour assurer le paiement des premières obligations, et se donner les moyens d'attendre unc époque favo rable pour la vente de ces biens la villc de Paris scroit autorisée à ouvrir un em~ pmnt, suivant le besoin et par privilège sur ce! biens, jusqu'à conClllTcnce du. tiers de leur valeur. Les autres rcmboursemens seroient effecmes par la vente des biens, d'une manière successive, par adjudication publique. 3'. Les o~c iers municipaux seroient chargés de la condUite et gestion de J'opération , et tenus d'en , rendre compte, de clerc à maître, ,lIa nation même dans les législatures prochaines; et après avoir défalqué du 'produit total le montant des obligations et des frms , Ils remettraient ;\ la nation les trois quarts d:, surplus, et garderoient J'autre quart pour la ville, en dédommagement de l'emploi de son crédit, et le produit en seroit employé à des travaux d'utilité publique, dont le premier SerOIt la construction d'un palais pour la tenue des séances de l'assemblée nationale, . • �[ 576 ] L'assemhl~e a ordonné l'impression de ce mémoire, et son renvoi au comité des finances, qtÙ devra faire son rapport lundi prochain. T andis que la foule applaudit à cett nouvelle idée, avant d'avoir pu en saisir l'ensemble, aVant d'en avoir examiné les conséquences, on nous pemlettra de demander pourquoi la nation entière auroit mOllS de crédit que de simples municipalités; pourquoi celles-ci, qtù, pour la plupart, sont obérées, présenteroient plus de motifs de confiance qtùm ministère s-oumis à l'inspection de la nation et à un e stricte responsabilité.Ajoutons qtle rien n'est moins propre à ranimer la confiance, à relever un crédit ruiné par des dissipations, que de tracer le plan d'un palais , tandis que la nation souffi-e, et que les créanciers de l'état ne sont pas payés. _ D u jwdi Il Mars. décrets de rassemblée nationale mettent les biens ecclésiastiques à la disposition de la Ration. Diverses municip~lités faisoient valoir ces mêmes décrets pour empêcher des coupes de bois autorisées par des contrats antérieurs à ces décrets. L'assemblée, Sur le rapport qtÙ lui a été fait de ces difficultés, et d'apr s l'avis de ses co· mités ecclésiastiques et du domaine, à qui eUe en avoit renvoyé l'examen , a statué, J". 'lue toutes LES • [ 577 ] coupes extraordinaires de bois, autorisées et adjugées dans les formes légales antérieurement au l novembre ~seroient exécutées nonobstant toute opposition, en tant néanmoins que les adjudicataires verseront le prix de l'adjudicati on dans la caisse de l'administration des domaines, pour en être disposé de l'avis des assem blées et directoitoires de départe mens et de districts, 2 '. Qu'il seroit sllrsis provisoirement à toute permission de coupe extraordinaire des bois ecc1ésiastiques, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné. Sur la motion de M. Goupil de Préfeln, l'assemblée nationale a déclaré fautive l'édition in-40, faite ail Lonvre, en douze pages d'impression, . de l'admse aux François, qui, à la ligne 14 de la page 1 l, porte les maux IRREPARABLES de la ré"ohuion, an lieu des maux inséparables de toute rdvol"tien , qui étoit dans le texte, a fait défense de distribuer aucun exemplaire de l'adresse oil cette faute ne soit corrigée, et a chargé le président de sollicIter sa majesté d'accorder sa sanction an décret de l'assemblée, qui ordonne que l'adresse aux François sera lue dans toutes Les paroisses du ·royartme. . Après avoir ajourné de nouveau la considéraOon des reco . . urs en garantIe en faveur de CCliX qUI se t . . rOUverOlent aYOlr acqtùs par des partages de fa ilJ d d ' . ' me, es rolts SUpprImés, l'assemblée �[ 578 ] a approuvé, sur la proposition du co~ité .féodal, les deux 2rticles suivans, qlll devront etre l!1tercalés à la 6lIÏte de l'article 2 du titre 3 , du décret touchant les droits ' féodaux. COURIER DE PROVENCE • Pour strYir de suit. aux Lettres du CI< DE MrI!.t.BE.t.V " ses Commettans. No. CXVI. 3. Les contestations Sl.Ir l'existence ou la quotité des droits énoncés dans l'article précédent, seront décidées d'après les preuves antorisées par les statuts, coutumes et règles observees jusqu'à présent; SjlJl5 néanf!1oins que hors des coutumes qui en disposent autrement, J'enclave puisse servir de prétex te pour assujettir un héritage à des prestations qui ne som point énoncées dans les titres directement applicables à cet hérircl.::;e , quoiqu'elles le soient dans les titres relatif~ aux héritages dont il est environné et circonscrit. 4 . Lorsqu'il y aura pour raison d'lm même héritage , plusieurs titres ou reconnoissances , le moins onéreux :lU X tenanciers sera préféré, sans avoir égard au plus ou moins d'an· ciennecé de leurs dates, sauf l'action en blâme ou réformation de la part du ci·devant seigneur contre ce lles desdites recon· naissances qui n'en ~eraient pas encore garcnti e.s par la prescrip. ti on , lorsqu'i l n'y aura été partie, ni en personne) ni par un fondé de procuration H. M. Dupont, de Némours, a fai t ensuite, au nom du comité des finances, un rapport tr~s ­ circonstancié Sur le remplacement de la gabelle et Sur les moyens de rétablir le niveau entre la recette et les dépenses ordinaires pour l'année 1790. L'impression de cet ir:téressant ouvrage a été ordonnée , apr~s des applaudissem ens réitérés ; nous en rendrons compte lorsque J'assemblée le prendra eu çonsidération. Stances du jeudi soir 1/ au '3 mars 'J9 0 ; A P R Ès la lecture de beaucoup d'adresses ; accompagnées de beaucoup de dons patrioti~ ques , les colons de la Martinique et de la Gua~ d~loupe ont été admis prêter le sennent ciVlque. a Mais ce qtù a bientôt attiri. et fixé tous le, regards, c'est une religieuse hospitalière du couvent de.Saint-Mandé, à Vincennes , appellée madame Jouet, qui venoit exprimer sa reconnoissance à l'assemblée, pour le bienfait inestimable de la liberté que ses décrets lui avoient rendue. Un corps flétri par de longues sollicitudes, par la douleur et par la crainte; voilà, dit-elle, les tristes restes de la vie que je rends à la société. Elle se représente comme une de ces victimes qtle l'injustice, la violence, l'avarice, ou lm zèle mal éclairé ont précipitées dans ces tombeaux "Iu'on appelle des cloîtres. Mais le but principal de sa démarche auprès de l'assemblée nationale, Ppp �[ 580 ] paroit être une dénonciation formelle contre les intrigues et les moyens coupables, employés dans les cloîtres pour Y retenir les victimes que la bienfaisance du législateur voudroit en arracher." Promesses, dit- elle, menaces, terre urs, affronts, piéges, séductions, rien u'est oublié pour river les chaînes dont vous avez voulu faciliter la rupture. " Qu'une foule de religieuses aient été précipitées dans le couvent malgré' elles, et qu'elles n'y restent que par la contrainte, ou 'des verroux, ou des vœLLX ; que les abbesses, les vieilles habituées de couvent, fassent jouer tous les ressorts imaginables Oltr sauver J'honneur des cloîtres, en y retenant celles qui brülent, et qui brfùoient par conséquent d'en sortir : cela ne sort p6int des idées qu'on s'est formé des cloîtres, et madame Jouet n'a vraisemblablement rien appris, ou très-peu de chose, à J'assemblée. Mais ce qui nous étonne ici ; c'est qu'une religieuse, dans cette nouvelle barre, n'ait pas redouté ce nouveau parloir; J'assemblée nati onale d'un côté, et la religieuse de J'antre, venant dénoncer les menées perfides des communautés ; voilà ce qui ne ressemble guères à la trempe d'un esprit formé dans le cloître. 11 y a donc encore dans I ~s couvens des esprits courageux , dcs ames [ 581 J énergiques, qui, sous J'extérieur de la faiblesse n'attend ent que le moment de faire éclater de: vertus viriles. Ne soyons donc point surpris de de voir madame Jouet prêter comme un vrai citoyen le serment civique, et jurer à J'assemblée d'être fidell e à la nati on, au roi et à la loi. Il est fâcheux qu'un sentiment si patriotique, ne pmsse pas prom ettre à J'assemblée de plus grands effets. La fin de cette séance a vu celle de l'affaire de Marseille : il étoit dit que M. l'abbé Maury y serait malheureux jusqu'à la fin. Il avoit conclu qu'on ouvrit la voie d'une justification éclatante à M. de Bournissac, et que_ sa cause fÎtt portée au Châtelet,; c'est justement cette partie du rapport qm n a pas été admise par J'assemblée : voici le décret qui a terminé cet important, mais long et très-long procès. L'as5emblée nationale décréte : que le président se retirera par·deve rs le roi, pou r supplier sa majesté de faire renvoyer par-devant les officiers de la sénéchaussée de Marseill e les proce'd ures ' c r im~n e lles instruites, depuis le 19 aoÎlt dernier, par le prévôt-général de Provence contre les sieurs Rtbttlui G ' ' ., ;:, r~n~t, Pascal, et autres, et d'ordonner que ceux des accusés qUi ,e taient détenus par suite des décrets de prise-de. corps lances par le prévôt, seront transférés dans les prisonsroyales de Marse ille, pour y être jugés en dernier ressort. Ppp 2 �[ 583, ] Da vmdrdi /2 mars. ON voit quelquefois l'esprit de liberté, agité par la dé/iance, porter sur le gouvern.ement des regards inquiets, s'alarmer de tous ses actes, ne ltû accorder les pouvoirs les plus nécessaire! qu'en tremblant qu'il n'en abuse. Cette dispositian, Justifiée par une e).'"}Jérience générale sur la tendance de tout pouvoir à s'étendre, doit acquérir une activité prodigieuse à là slûte d'une longue oppression, quand tout retrace avec la plus grande force et les torts de l'autorité, et les dangers d'une confiance trop aveugle en ses intentions. Mais cette inquiétude et ces craintes doivent-elles se porter jusques sur le corps légistatif même, sur lm corps foriné à temps, pour un objet déterminé, dont les membres, forts de leur \ mion et de la confiance publique, sont nuls quand elle cesse ?-Doit-on 'craindre de leur part, dans des places dont la durée est si courte, des abus d'autorité dont ni eux ni leurs familles ne pourraient jouir, dont eUes souffriroient peutêtre? Voilà des questions auxquelles a dît naturellement amener la motion faite au commencement de cette séance par M. Cochelet, député de Charleville. , Ce député est parti d'un fait que personne ne paraît avoir contesté: il a observé que, dans ce moment Olt les assemblées des cantons , des districts, et des départemens vont se fgrmer de toutes pat"!s, un grand- nombre de membres de l'assemblée nationale la désertent, sous divers prétextes; qu'ils se répandent dans les lieux olt vont se faire les élections pour s'en rendre les maîtres, pour les diriger à leur gré, et peut -être pour les 'faire tomber sur eux-mêmes. Deux grands maux en résulteroientsi l'on n'y portoit remède; l'lm, c'est que les premières élections vraiment constitu-. tionnelles seroient soumises:\ l'influence des personnes, lor.lqu'elles ne doivent l'être qu'à celle de ' la raison et de la justice; l'autre, c'est que de~ représentans de la nation, qu,i ont juré de ne pas se séparer avant que la constitution fÎtt ac~evée, donneroi ent l'exemple d'troe violation scapdaleuse du serment le plus sacré. Pour éviter cette honte aux représentans de la nation et à la constitution naissante, M. Cochelet a proposé de décréter qu'aucun des membres de rassemblée nationale ne pÎtt être présent dans Je lieu des éJectians, et que CelLY qui s'y seroient rendus ne pussent être éjecteurs ni éligibles. A peine cette motion est-elle faite, que chaclm s'einpresse à renchérir sur elle. M. Regnault de ,' �[ ,84 [,8, ] J Saint-Jean d'Angeli voulait, par cela seul qu'un membre de l'assemblée se trouveroit dans Une province dans le temps des élections, qu'il ne ftit ni électeur ni éligible. M. Nourrissart demandait une loi générale, qui déclarât une incompati. bilité absolue entre la qualité de membre de l'assemblée et les places administratives. Un troi. sième (M. Sinetti), réclamait la priorité en fa. veur de la motion qu'il avait déjà bite, pour qu'ils fussent exclus de toute éligibilité qu elconque. M. Martin eau et le vicomte de Noailles insistaient sur la proposition de M. Nourrissart. Le premier principe de tout gouvernement bien ordonné, disait ce dernier, c'est d'éviter de réunir plusieurs charges et plusieurs fonctions sur la même tête. Donnér une grande puisstince à un seul homme, c'est allumer l'ambition dans tous; c'est détruire cet esprit public, qui n'est jamais plus solidement établi que lorsque des ci· toyens modestes ne peLlvent aspirer qu'à la puissance et à la gloire de la patrie. Si VOlIS permettez aux mêmes citoyens de faire les lois dans l'as· semblée nationale, et d'aller ensuite les f.1ire exécuter dans les départemens, vous verrez qu'en fai sant les lois, les législateurs songeront au profit qu'il y aura pour eux à les faire exécuter; et qu'en les exécutant, ils les inter prêteront a leur fantaisie: on est naturellement disposé à se croire 'Ie maître de son ouvrage; et si, au moment ail elle est faite, la loi ne sort pas des maias du législateur pour être exécutée par d'autres contre lui-même , il ne croira jamais qu'il y soit soumis. Je demande .donc, a ajouté M. le vicomte de Noailles, en concluant, qu'il soit décreté que les membres des législatures ne puissent, dans aucun cas, être nommés aux places des assemblées administrati ves. On voit que la question proposée d'abord par M. Cochelet avait bien changé de face, puisque d'une simple ' précaution temporaire , d'une mesure dictée par la prudence, exigée par les circonstances du moment, on passait à une loi générale à un article constitntio'hnel , dont les . conséquences sur la nature des assemblées lég~slatives , sne la composition des corps admlOlstratifs et municipaux ne so nt pas fac iles à déterminer. M. B ureau d. Pua, en appuyant la motion primitive et J'amendement de M. Regnaud, avait fait de sacres observations sur les additions o . trop sévères qu'o n vo ulait y joindre: il s'étOlt suc-tout appliqué à démontrer qu'en eXclual,lt le$ membres actuels de J'assemblée de toute éhglbllité , on ôterait au pe uple les moyens de donner sa confiance aux citoyens que, peut-être, il en , �, ( 586 ] , , ;ugeroit les plus dignes; qu'on priveroit ainsi' la narion des services d'hommes éclairés, voués dès long-temps alLX fonctions publiques ; que cet inconvénient seroit sur-tout sensible dans l'exclusion des places de judicature qui, étant conférées pour la vie, doivent en cor.séquence être ~o umise à très-peu de restriction dans le choi , . 1. Dumetz a ajouté à ces observations quelqu remarques sur l'imprudence qu'il y auroit à fixer des points aussi importans de la consriturion à l'occasion de quelques inconvéniens passagers, Lors même que le décret proposé ne devroit exprimer le vœu de l'as.emblée que pour le moment acttlel, on devroit , disoit-i1, éviter de le rendre avec trop de précipitation, dans la crainte qu'il n~ contredise d'avance 1C"5 principes qu'un plus mùr examen fera peut-étre consacrer pour l'avenir, Ces réflexions ont entraîné l'assemblée, et l'examen de l'affuire a été renvoyé au· comité de constitution , pour en rendre compte lundi prochain. On attendoit avec impatience le l'apport du comité des finances sur le mémoire de M. Necker. Le marquis de Montesquiou, chargé de cette tâche importante, a suivi pas ;i pas l'ordre que le ministre avoit lui-même observé, Il a divisé, Comme lui, son travail squs ces quatre chefs, 1°. les [ 58? J 1°. les besoins de l'année , et les moyens d'y' satisfaire, 2°. les billets d'état, 3°. le comité de la trésorerie, 4°, la situation des affaires en 179 1 , et le remplacement des impôts. I. Sur le p remier che0le comité estime' que l'état des besoins de l'année dbnné par le ministre est exagéré. Cet état monte à 294 millions, Le comité commence par évaluer senlèment à 30 milli'ons la perte probable sur les impô4 indirects, que M. Necker pottoit à 60. Les besoins se trouvent ainsi réduits 'à 261 millions: De cette Somme il défulque encore 38 millions, dont IO sont en caisse, et 28 doivent être fournis par la caisse d'escompte. Reste 226 millions, 30 millions de réduction dans les dépenses, 30 millions de contribution patriotique, 9 millions de vingtièmes au clergé, et 15 millioçs de contribution des ti-devant privilégiés, forment ensemble une nouvelle défalcation de 84 millions snr les be'soin~. Reste donc 14 2 millions, r. - Pour rem plir ce vuide, le blLdgét de M, Necker n'offie, selon le comité , que des moyens incertains, insnffisans , dangereux et peu proptes à inspirer la confiance. 1°. Un renouvellement d'anticipations pour (JO millions, ressource usée et'ruineuse tout-à-Ia-fois, qui facilite les déprédations', détruit toute resQqq �, [ 588 ] [ 589 ] ponsabilité :~' est le pÎus cher et le plus dérutreux des impôts. 2 0 Un tmprun! modér' de trente millions, préi."té dans un moment fiworable sous quelqllt form~ attrayante. Autre ~ess9urce à-peu-près nulle; car outre que.le momentfavorablt peut fort bien ne pa~ s'offiir, les seuls attr4its qui puissent détermine~ les prêteurs, sont un bénéfice considérable et 1" certitude d'être remboursés. L'emprunt de septembre, qui offioit six et demi pour cent d'intérêt, n'a pas encore pu se remplir. 30. Une conversion des trois quarts des rentes échues en effets à terme, à cinq pour cent, pour tout rentier qui voudroit recevoir deux sémestres au lieu d'un; opération qui sOlùageroit momentanément le trésor-royal de cinquante millions, mais pour augmenter le d<Ji.cit de l'année suivante d~ sept millions cinq cent mille livres, intérêt des tent cinquante. millions convertis en effets; eUc; ne seroit d'ailleurs utile qu'aux rentiers ri~hes J qui seuls. poutroient trouver leur ccmpte à recevoir les tr.?is quarts de leurs rentes en papier. 4°· Une pareille conversion en effets sur l'an' née. pr~chaine de divers objets de dépense tan~ ordinau-es qu'extraordinaires fournit encore au .. ' mlillStre une ressource de trellte millions; aux yetL,{ du cOllùté elle n'est qu'une espèce d'anti- cipation, peu onéreuse à la vérité; mais qui, par cela seul qu'elle est une anticipation, ne lui paroît pas admissibl e. Le comité annonce qu~ les cent quarante.deux millions, somme réelle des besoins, seront trèsprobablement rédtùts à cent trente-deux millions, par un supplément de dix millions sur ce qni est entré de l'emprunt du mois de septembre. Il pense encore que la contribution du 'quart du revenu, payable dans trente mois, équivaut à deux dixièmes et demi; ce qui, pour cette année, fait un dixième, somme considérable, et qui, accrue par la contribution des privilèges , par celle des rentiers, des capitalistes, du commerce et de l'industrie, réduiroit les besoins de cette année à une somme extrêmement modique. II. Sur les billets d'ét{/t, le comité est d'un avis diamétralemen"t opposé à cehü' dl; ministre; il les croit plus solides, plus propres à une circtùatiol1 générale que les billets de caisse . .li pense que le ministre ne les réprouve que parce qu'il est parti d'une idée peu juste sur la somme de ces billets qu'il faudroit mettre en circwation. Si la caisse d'escompte n'a pas plus de cent soixante millions sur la place; cette somme , jointe aux cent trente-deux millions, montant des besoins de l'année, formeroit un objet de deux cent Qqq 2 �, [ ~9° ] qllatre-vi!1gt-douze millions, qui sans doute ne devrait pas effi-ayer le ministre. Au mois de novembre dernier, dans le moment du plus fort discrédit, lorsque nous étions si loin encore de tous les progrès que nous avons fait vers le grand ouvrage de la constihttion, le ministre proposoit d'élever l'émission des billets de la caisse d'escompte à deux cent quarante millions, sans i"térêt ni hypoth èque spéciale: ce que le ministre croyoit possible alors, dans un moment et avec des circonstances si défavorables, le comité estime qu'on peut et qu'on doit le tenter avec succès aU,ourd'lllÙ. II propose donc 10" de rembourser cent soixante millions à la caisse d'escompte en assignats, à cinq pour cent, sur les domaines et les biens ecclésiastiques. 2", De donner à ces assignats la faclùté de remplacer dans la circulation les billets de la caisse cr escompte, et d'être reçus comme eux dans toutes les caisses. 3°, De faire verser cent trente-deux millions au trésor public par la caisse de l'ex-, traorclinaire pour le service de 1790. Cette vue Sur les assignats , le comité la subordonne à diverses opérations très-importantes et très - nécessaires, pOur démontrer, qu'indépendamment de la Somm e destinée à l'hypoth èque (jes assign~ts, la nation a en main de quoi satis- [ 59 I l faire ft l'entretien du culte, au traitement ae1 ecclésiastiques, aux besoins des p-allvres et aux, dettes du clergé. C'est seulement lorsque ces opérations seront faites, que, selon le comité, les assignats pourront rendre à l'état les services qu'il en attend, IlL Sur le bureau de la trésorerie, l'avis du comité n'est pas plus conforme;\ celui de M. Necker que sur les autres objets. Le comité ne se dissimule pas qu elle est en Angleterre l'utilité de la présence du ministre de la trésorerie en parlement, Répondre aux questions, développer le5 principes et les détails des opérations proposées, en faire pressentir les effets, établir une harmonie) parfaite et nécessaire entre la législation et l'administration dans 'cette partie essentielle, voilà . les avantages de cette pratique, qui, à bien des égards, se rapproche de ce que désireroit M. Necker, Le comité ne pense pas qu'lis soient , suflisans, pour faire déroger aux principes de l'assemblée, et au décret qui lie ses membres à n'accepter aucun emploi pendant la présente session. li ne préjuge pas la question pour l'avenir; mais , il pense qu'aussi long-temps que la constihttion . est à faire, nous devons nous diriger différem- . ment de l'Angleterre, dont la constitution est assise Sur une base solide, et qui a non-seulement �[ f9,1. J [- 51.J ]1 les lois , mais les mœurs d'un peuple libre. n ;aprèS ~re ; 4°. le receveur de cette caisse , in.unédiatetntnt apr~$ l'abandon des biens à vendre, délivrera au trésor public de.& assign<;lts portant in térêts à cinq pour cent, et payables tous les six' mois; ~ 0 . quant à l'emploi de ces ~ignats , l'assemblée se réserve d'en ordonner, après avoir examiné le mémoire présenté par la commune de Paris; 6°. les deniers provenant des ventes seront uniquement affecté"s au paiement des assiJ. gnats j 7°. les cent soixan te miUions dûs à·la caisse d'escompte lui seront rendus en assignats , qu'elle sera aUF0risée à donner pour retirer l~ billets qu'ell.e a mis en circulation; 8°. "des âssi~ats , en vareur de cent trente-deux millions, seront remis au trésor public "pour les àesoins de cette année; 9°. le comité des 'finances présentera incessamment le plan du régime de la caisse de l'extraordinaire, pour l'exécution cIu présent décret. ces motifs, le comité propose que rassemblée' persiste à cet égard dans ses décrets des 7 novembre et 6 février. IV. Quant à la situation des affaires en 179' et 'tItI remplac,ment des impôts, le c0mité observe. 1°. Que son travail sur le remplacement de la gabelle et de divers autres impôts onéreux aux peno pies , s'accorde parfaitement avec les vues du mi. nistre ; il en annonce la continuation. 2°. Que, quoique les réductions de dépenses ne paroissent pas à M. Necker pouvoir être p ortées ;l soixante millions, comme rassemblée l'avoit décrété, le comité est en état de ·démontrer que ces r~duc­ tions sont très-praticables, et peuvent être executées incessamment. Le rapport du comité est terminé par un projet de décret qui en renferm e l'analyse , et dont voici les principales dispositions: . 1°. A partir de ce Jour , aucunes antic ipations , 3s,signations , rescriptions sur le trésor public ne pourront être le· nouvellées pour 179 1; 2 0 . il sera formé incessamment, et d~gagé du service public, une masse de biens du clergé el du domaine de la valeur de quatre cents millions : le produit de la vente de ces biens sera versé dans la caisse de "exlraordinaire; 3'l . en attendant que cette vente so it complette , le revenu de ces biens sera versé dans la caisse de l'exrraordi o , _ Les applaudissemens que ce rapport .a excité çans l'assemblée ont été int er.~o m p\l~ par un nouyeau mçm9ire de M. Necker en f,\Veur de son ~rojet pour r établissement d'un bureau de trésorerie , comp osé en grande part,\e de membres, qe l'assemblée nationale • . On se tromperoit si l'on pensoit que les raiSOni; du ministre ont quelque rapport avec celles que f) 0 llS avons fait valoir, plus d'une fois ( 1) en traitant de la nécessité d'admettri! les ministres (1) VOy~lles numérosXLl ,pag. l ttsuiv., LV, pag. 17 li sui•. , et LKlII , pag. 33 "suiv. du Courier de Provence.: ,' �[ 594 J du roi à siégèr comme députés dans l'assemblée nationale, s'ils y sont appellés par la con6anca des peuples. Nos arglunens tenoient tous à des considérations de politique générale'; ils étaient apphcables au passé et à l'avenir, autant pOur le moins qu'aux c0njoncnlres actuelles. Ceux du ministre se bornent au moment présent: c'est la convenance du jour cjui le frappe; c'est le besoin de ranimer la confiance; ce sont des circonstances nouvelles, et qui sans doute n'existaient pas quand l'assemblée tendit son décret; c'est la nécessité d'informer presque journellement l'assemblée des dilférentes déviations-que l'incons. tance du crédit et la succession des événemens rendront 'nécessaires. Ces assujettissemens, dans la suite n'existeront plus, dit M. Necker, il f aut tÛt moins ['"pérer. Ensuite il parle de sa santé, qui ~'affoiblit et qui' lùi fait sentir de Rlus en plllS qu'lIlt homm~ seul ne p eUl répondre à une administration Sur laquelk le cddit repos. en partie. Ces explications étoient nécessaires pour comprendre comment, après avoir porté sa majesté à sanctionner les décrets des 7 novembre et 6 février , le ministre en demande aujourd'hui la révocation. - Les considérations que le comité avoit interjet. rées dans son rapport, au su jet de la contribl\tion patriotique, ont donné lieu à quelques proposi. tians Cf 52~( )1 tions sur les moyens de rsndre plus efficace une mesure, au succès de la'lllelle le sort et l'honneur de la nation paroisse nt également attachés. _ L'assem.blée en il renvoyé l'examen au comité des finances, sur la proposition de M. Desmeuniers, avec o'r d!e de faire à,cét égard un rapport lundi prochain. :1 ' Du samedi 13' ,mars. LES divers besoins du gouvernement servoient presque touj ours d'occasion à 1me rnineuse prodigalité; les fonds ouverts pour les satisfaire sembloient inépuisables; cela suffisoit pour qu'on n'envisageât que largem ent toutes les dépenses. Le même but auroit pu être attèint a bien moins de frais: n'importe: il auroit fallu avoir des intentions constantes d'économie, entrer dans quelques détails d'exécution, surveiller quelques subalternes, se dire enfin que le peuple paie pour l:s vrais besoins de l'état, et que le manque cl ordre, de soins, d'attenti0ns n'est pas un besoi;. Ces principes auroient semblé peu dignes de servir de règle à la première monarcrue de l'El::ope. Maintenant des recherches sévères vont Jetter successivement du jour Sllr tous ces dél ails négligés , et qui sont constamment restés dans l'amure; une administration soigneuse saura les Rrr �[ 596 J tàire entre; dans Je .plah d'é,conomie ~énéra1e, dont la pécessité n'olÎs fait une loi. Ces réflexions naissent naturelleme1jt du premier objet sur lequel l'assemblée nationale a jette les yeu:\: dans cette séance. Il fY, est agi de l'énomle dépense qu'entraînoit la promulgation des décrets de J'assemblée dans le royaume. Quelques dépurés ont porté si lOIn -les frais de chaque envoi s!3J1S les lieux a,çoutumé~, que nous n'osons pas même répéter .cette somme, dans la crainte d'être SoupçoIJnés de quelque méprise. Ces députés ont demandé que les commissaires tenus de surveiller cet envoi fussent chargés aussi de prendre {mé -connoissance exacte des frais, et de tOI)S les détails qui s'y rapportent. Plusieurs plaintes se sont é1evées encore contre de nouvelles négligences dans l'expédition des décrets. Ici, c'étoit aux commissaires aussi-bien ~u'au gouvernement à se justifier ou à se condamner; car s'il faut surveiller les sllrvelllans, 011 s'arrêtera cette inspection? Il eùt été naturel d'en faire la remarque. On s'est contenté de décréter la motion de ~L le Mercier, au sujet de la prodigalité qui venoit d'être dénoncée. En voici les termes: L'assemblée nationale décrete que les commissaires qu'eI~~ a nommés pour surveiUer J'envoi et l'expédition de ses deCiers, prendront très-incess2.œrne~t conncissance de tOUS les [ 597 ] \ frai, et objets de. détail rel~tifs à ce~.e .dé,Pense, et présenter~nt sous hUJt jours projef de dëcief "pour sa rédaction. -Dëcréle, de plus, qnf les dt@rrt-es' comtnissaires rendront dàn, le Inê'me-d~fai, cômpte- de leur inission. un Le reta'rd dans l'envoi des con;missions nécessaires pOlir 1 confection a.~s ;ôfes de cette a~nÛ, et par conséquent dans la per;c~ption des impôts, qUI ne petit âvoi r lieu .sans ~e préalable, a êxêité de même les plaintes 4e}:r. Rêgnaud. TI a obt~nll un décret, en vertu dllque11 e oi est sl;pplié de donnér aux intendans et conlmissiQns intermé~îaires tous les.ordres pécessaire~ pour hâfér cede .9pération. _ Plnsi"eurs viÎlei; dont lês ~ance~ participent à la détresse des finances nationales) et dont les besoins néanmoins augmentent avec ceux de lëurs habitans ~ ont d'~mandé d'être autorisées J par l'assemblée nationale à adopter divers moyens ,~~ soufagemeni qu'elfes ont soumis à sa sagessè. M. l'abbé Gouttes , membre du comité de finances, a été leur interprète ; et l'assemblée nationale a rendu plusieurs décrets en conséquence, tous favorables aux demandes de ces municipalités. La lecture du rapport du comité des finances sur la suppression de la gabelle, et sur les moyens de la remplacer , avoit occupé une des séances précédentes. La discussion du projet de décret joint à ce rapport se présentoit ici dans rorch'e du jour. Rrr 2 �, [ 598 ] Quand Edouard .III , qtù avoit devancé de quelqt,es siècles l'auteur des Réputations, dans l'art des calembours, appellait plaisamment Philippe de Valois le fabricateur de la loi salique, parce qu'il avoit fait une 10Î sur les sels; il ne prévoyoit pas que cette espèce de loi salique deviendroit vraiment ~n Fra!1ce la loi sacrée, la loi fondamentale d'u n gouvernement tout fiscal. Si les gouvernemens avoient pu vendre aux hommes l'air et l'eau, ces deux fluides essentiels à la vie, ils l'âuroîent fait; mais ils s'en sont dédommagés en lui vendant le plus chérement qu'ils ont pu l'eallde la mer, qlù couvre les dellx tiers de la surface du globe, ou du moins le produit naturel de cette eau, auqtlel il ne faut qu'nn pen d'art pour l'en séparer avec abondance. Le sel, si mile à l'homme, si nécessaire à la prospé:rité des bestiaux, étoit devenu progressivement presque aussi cher que le sucre, cette production étrangère que les habitans de l'Afrique vont arracher des entrailles de la terre américaine, an prix de leur esclavage, c'est-à-dire, au prix de tous les malhenrs, et par l'intervention de tou:l les crimes. On ne peut pas aborder cette questi on de la gabelle, et voir comment elle a été tranchée par la force impérieuse du peuple, sans tomber encore dans l'éto nnement, quoiqu'il soit vrai qnc l'éton- [ 599 ] nementn-est plus de saison. Voilà un droit, dont l'origine et l'accroissement en France datent au moins de Ci!lq cents ans, puisqu'tille ordonnance de Philippe V, à cet égard, se réfère encore à des temps ant-érieur5 ; un droit dont l'énormè produit étoit si respectable, si intangible, que la contrebande d\me livre de cette denrée fiscale envoyoit, il Y a pen de temps, un homme aux galères. Un moment arrive oil-le peuple dit, je ne veux plus de ce droit, et ee droit n'ex iste plus. C'est donc ici toute la partie du pen pie françois soumise au monstrueux impôt de la gabelle qlù présente sa motion à l'assemblée nationale; le comité des finances n'en est qtle l'écho. Sans l'excès intolérable auquel ce fardeau public étoit parvenu, sans les violences employées depuis si long-temps pour. forcer le peuple à le portër, un droit modéré de gabelle ei,t été ùtile, important même à conserver dans- ces circonstances. Mais toute idée de droit5 est devenue odieuse dan!" cette partie: il faut tout abolir-, jusqu'au mot ltù-même , et qtl'il ne soit pas plus question de la gabelle que de la Bastille, dont on ne parle que pour s'apphiudir de sa destruction. Àussi, après le premier article -du projet- du: comité, qlù supprime les droits sur le sel, sous tonte dénomination et sous toute forme, il n'est question dans les autres articles que du rempla- �[ 600 J cement d'un~ partie de ce drgit, de la manière la plus juste et la moins onéreuse pour ceux qui en étoient grévés ci-devant. " 1 M. Pétion de Villeneuve a opvert la discussion sur ce projet. En admettant la nécessité d'abolir .les droits de gabelle, il a fait quelques excursions sllC différens articles concernant l'époque et le mode du c(lfl\p!acement. Ses observations SOnt judicieuses·; mais comme le projet sera examiné .article par article, elles reparoîtro nt sans dO;lte pans lé moment favorable, avec l'effet qu'on en doit, attendJe. La conclusion de ses remarques a ~té, que "la répartition du remplaCel)1ent des 41 ;IllillionS'n e fùt-que provisoire, que l'on supprimât là fin de l'art. 8, et qu'on prévînt, par des mesures tixes.,rabus'~é les fermiers géné~anx pourroient encore fairé de la part qui leur est laissée dans la .vente du sel. l\U\4. de hàzal~s et l'abbé Maury: ont égale~ent opU)é pour l'abolitio n entière de la gabelle. L'it~ etrautre se sont accord~s à proscrire l'imp9,t terhtortal ;._ijf.9po)".é pout remplac ement par le ~omit<i .. Ils s~ §!311t. élevés ;<l~ntre le sy~ême des econonllst~, qui veulefit char"er la terre de tout, ". ~rce que tont,viept d'elle. M. l'àbbé Maury, ljlii n est pa~ SI fort claIis ~dence des Q uesnay, dej MU'abeau et-dès Turgot, que dahs l'art çles Chrysost'omes et d~s Bourdaloue, allolt . s'enfc ncer dans m t 601 f les conséquences du parti proposé par le comité, quand M. Dupont s'est levé, pour remarquer sàns façon que l'oratem ne savoit ce qu'il disoit. Or, tout le monde connoît M. Dupont; il ne disoit, hù, que ce qu'il savoit. M. l'abbé Maurya continué, en demandant tm examen attentif du projet présenté par la ferme générale. Ce projet établit le prix du sel depuis lm sou jusqu'à cinq sous la livre, suivant les lieux et les frais de transport; il abolit toutes les contraintes, toutes les visites, toutes les brigades, toutes les gênes de l'ancien régime; il assure un approvisionement toujours certain et touj ours égal par tout le royaume; tm sel qw aura toujours le degré d'évaporation et de maturité nécessaire, qualité qu'il ne peut acquérir qn'au moyen d'un emmagasinement de trois années; enfin, lm sel toujours pur, et à l'abri de tout mêlange des sables, terre, salpêtre et matières corrosives; au lieu que dans le commerce libre du sel , on verra cette marchandise infectée de toutes les mauvaises qualités du faux -saunage. Le projet de la ferme, établi sur ces bases, présente encore à la . nation un produit annuel de vingt millions. Les conclusions de M. l'abbé Maury, après avoir insisté sur le parti qu'on pouvoit tirer du projet dont nous venons de donner lm résumé, ont été de ne remplacer du moins la gabeUe que par tille �[ 601. l . osition indirecte qui ne portât point snr le Imp . é é 1" •. le M. de Cazalès avolt pr sent ImpOSItIon peup. d" timbre comme celle qui hù paroissoit préférable. M. Biozat a formé les réclamations les plus fortes contEe l'article du projet, qui impose nne charge de deux millions aux provinces rédimées; il a réfuté le rapport du comité, qlÙ suppose que ces provinces u'avoient pas subi une augmentation de taxes proportionnelles il celles des provinc;s gabellées; ila cité des faits et des époques, se~ moyen de parler avec poids dans cesm atières; il a dit que, dans l'impôt total de la taille, l'Allver"ne o , qui n'y entroit, en 1589, que pour une . soi.xante-septième partie, a été chargée succeSSIvement au point de payer aujourd'hlù la trentième partie de la totalité de cet impôt; il a certifié que plusieurs terres ne pouvoient plus souffrir ù:i,~­ position sans être abandonnées, et que déJa II avoit été obligé, ainsi que plusieurs autres propriétaires , d'abandonner des domain es aux officiers municipaux pour le paiement de la taille. Après ses conclusions, qui demandoient que les provinces à gabelles snportassent seules le nouvel impôt, et que le comité présentàt incessamment li!L tableau comparatif des charges des provincc~. afin de servir cre règle à une répartition proportionnelle, la séance il été levée. COURIER DE 'PROVENCE, Pour servir de suite aux Lettres du CIe DE MIR4DEAV Ji ses COlllmettans. No. C X V fI. S I,mcc du Samedi soir 13 Mars '79 0 • C'EST un beau concert que celui , de huit cents adresses à l'assen;tblée 11ationale ,l'our l~ r~pondre de tons les ser.timens dont elle peut regarder le té. ,moignage comme préc~eu,x:Ç;est Un!! be~eet impo. sante ass.oci~ tion,que c~lIeAle ce?t cinquante m~He solda~s-citoyens, d'Alsace i de Franche-Go/11té et de Champagne, qui se lient _av.ec Se~el)t pOljr le salut de la chose publique. Il ne s',!git pas ici cl'attaquer, de ,enverser, de détn~re_;.il s'agit de défendre' et de maintenir. Les décrets de. ,!'a.ssem. ,blée nationale, l~utorité ~égitiI1Je du roG,I!, pero ceptioq des impôts, c'est_à leur défens~ qu.ç cette confédér~tiOI1 militaire.d~~otre sonp3't:iotism7 ~t ses armes. Les applaudissemens de l'a.ssemblée nationale sembloient répondre., par leurs bruyans . éclats, il la voix de cette multitude de citoyens ; le président sera auprès. ~'ellX l'interprète des sentimens d'estm:e, des moave,mens de joie qu.'ils ont fait naître. Sss �( 60 4 ] La Bastille étoit à Paris sous la main des ministres; il falloit aussi, dans les provinces, des maisons de force, qui fussent 'ous la main des aouverneurs et des intendans. La France est si ~de, et cette jurisprudence expédi~ve étoit si commode pour les gens en place, SI neceSSatre à ce qu'ils appelloient la paix du royaume, qu'on ne doit pas être surpris de voir ces instnunens de paix si mlùtipliés, et des victi~es qui, . de tO~ltes parts, demandent d'être aRTanchles des liens dune paix aussi funeste à la liberté. Il étoit temps enfin que- l'assemblée nationale ,'occupât du sort de ces malheureuses victimes; mais elle de voit distinguer les différentes causes de détention qui pouvoient avoir existé; de manière qu'en brisant les fers de l'innocence, elle ne rendit pas en même-temps le coupable il la ,ociété. Le comité des lettres-de-cachet avoit presenté sur cette matière un projet de décret à l'assemblée; M. le duc de Lévis en a entamé ce soir la disClisslOn. ,Dans toutes les prisons d'état, a-t-il dit, il n'y a pas un seul prisonnier d'état. On peut distinguer les détenus en quatre classes : 10 ceux qui le sont pour avoir déplu aux gens en place , depuis les 011nistres jusqu'aux maîtresses du moindre commis : [ 60 5 ] 2.0. ceux qui ont été enfermés dans des maisons de correction, soit à la sollicitation de leurs parens, soit pour quelque délit de police: 3°. ceux qlù sont enfermés pour cause de folie, ou que le désespoir a réduit à cet état déplorable dans les prisons: 4°. ceux qui ont été soustraits, par lm ordre arbitraire, à la rigueur des loix, soit après leur condamnation, soit après la' suppression de la procédure. M. de Lévis a jugé que le sort des prisonniers de cette dernière classe étoit le plus difficile à décider; il s'est élevé contre ceux qui osent alléguer encore, pour justifier cette manière de dérober les coupables au jugement et à la peine qu'ils ont mérité, ce qu'on appelle l'honneur des familles; il a posé à cet égard les principes d'égalité, qtù sont aujourd'hui ceux de tous les sages, et que les préjugés même n'osent plus combattre. Mais l'emprisonnement et les souffrances de ces accusés ou de ces coupables, sont une peine dont il est juste, selon M. de Lévis, de leur tenir compte, après le jugement qu'ils doivent subir. Il observe enfin que c'est aux municipalités, et non aux directoires des districts, comme le porte le projet du comité, qu'il convient d'attribuer l'exécution du décret que J'on d oit porter. Ss S 2 , �[ 600 1 M, le comte de Mirabeau a distingué dans les prisonniers par lettres-de-cachet, des hommes sOllpçonn.J.s, que leurs parens ont voulu SOl\straire aux poursuites de la justice : la dette de ces horrunes est incertaine; mais celle de-la société à leur égard ne l'est pas; privés sans fomle de la liberté, ils doivent an moins la recouvrer sans rerard : des hommes (lccusds, mais accusation n'est pas preuve; ils de\roient être traités comme innocens, tant qu'ils n'.~toient pas légalement COIlvaincus: leur élargissement est un acte nécessaire de restihltion; mais cda ne suffit pas; il faut, s'ils le desirent, qu'ils puissent provoquer la suite de la procédure, mettre leur inn ocence clans lé plus grand jour, et s'assurer, dans ce c~s , d'une indemnité. Enfin, des hommes condamnés; cette commutation de peine est involontaire de leur part; elle n'était pas légitim e ; ils peuvent préférer de subir leur jugement aux rigueurs d'une prison perpétuelle; îl faut leur laisse r ce choix, et leur tenir compte de la peine déjà subie. M. l'abbé Maury, qui jouitde toute sa liberté, n'a pas trouvé qu'il fîl! si instant cie s'occuper de ceux qui peuvent être injustement privés cie la leur ; il croit qu'il faut attendre la formation cles tribunaux judiciaires, pour faire la distinction des différentes causes d'emprisonnement. Il est frappé du danger [ 60, Ji et de la terreur des familles, qui verroren't rentrer dans leur sein des monstres qu'ils en ont écarté pom des attentats certains, mais dont les lois n'ont pas pris connoissance; il pense qUé tons Id détenus doivent être victimes, pendant quelques mois encore, de l'impuissance actnelle de la législation, et que le projet de décret doit être ajourné. . M. d'Eprémesnil semble n'avoir pris la parole sm cette matière que potlr inClÙ'per lë comité de recherches. La première classe des détenus, selon la distribution qu'il en a faite, lui a présenté tous cem: qui ont été arr'ê tés en vertn d'ordres arbitraires, du propre mouvement ou des comités permanens, ou du comité de rechercheS. Il s'est plaint de la détention de M. Angeard et de celle de la marquise de Favras, qui n'a pu solliciter ses juges en faveur de son mari. On a trouvé que cette sensibilité n'étoit pas tout-<\-fait celle dont un magistrat et un membre du corps législatif ponvoient s'honorer. Si quelque chose peut diminuer les regrets qu'ime détention trop légèrement orclonnée doit inspirer, c'est justem ent l'impuissance olt l'on auroit mis un prisonnier de tenter auprès des juges la sé. duction des prières, des sollicitations, de l'éloquence et de la pitié, puisqu'enfin l'impassibilité �[ 608 ] du juge est son premier devoir. M. d'Eprémesnil, au contraire, se sert de cet argument Conrre des dérenrions estimées justes et indispensables. Cau. roit donc été grand dommage aussi, par exemple, que M. de Beaumarchais n'eût pas pu jadis solli. citer M. et M"'" Goesman en faveur d'une cause assez connue, et qu'il n'eût pas pu employer le genre démonstratif d'éloquence, qu'il regardait comme le plus propre à toucher ce juge. _ M. d'Eprémesnil a fini par se plaindre de ce qu'il existe un grand nombre de citoyens enfennés dans ces derniers temps, et qu'on ne pense pas même à interroger. Les comités, a-t-il dit, am ordonné plus de détentions que le despotisme. M. Chapelier n'a pas entendu ce reproche sans le repousser; et ce n'étoit pas une chose diilicile, quand on a sondé les mystères, quand on a pé· nétré les souterreins préparés pour amener le bouleversement, lorsqu'on trav2illoit à la res· taurarion. Enfin le premier article du projet du comité, amendé par une addition de M. le duc de Lévis, a été décrété de cette manière: L'assemblée nationale étant enfin arriyée au moment heu· reux de détruire les prisons illégales, et de déterminer une époque fixe pour l'élargissement des prisonniers qui s'y trOU' vent renfermés; _Considér.lJlt la nécessité de donner le ttmps aux parenl ou amis de ceux qui sont encore détenus, de prendre les ar.. rangemens convenables pOllr assurer leur tranquillité, et de pourvoir à leur subsistance; Considérant qu'il est nécessaire de- prolonger la détention de ceux qui sont enfermés, sous prétexte de fo lie, asse7. 1ong.. temps pour connoÎtre s'ils doivent être mis rn liberté, ou soignés dans les hôpitaux qu i seront établis à cet effet; Considérant que de ceux qui som prisonniers en vertu d'ordres arbitraires, il en est qui ont été préalablement jugés, d'autres qui SOnt décrétés de prise-de-corps, et doivent être renvoyés devant leurs juges naturels; et desirant cependan.t avoir égard au châtiment 'illégal auquel ils ont été soumis , a décrété et décrète ce qui suit; Dans "espace de six semaines après la publica; tion du présent décret, toures les personnes détenues dans les château'''( , maisons religieuses, maisons de force, maisons de police, ou aurres prisons quelconques, par lettres-de-co.chet ou par ordre des agens du pouvoir exécutif, à moins qu'e lles ne soient légalement condamnées, décrétèes de prise-de. corps, ou qu'il n'y ait eu contre elles une plainte en justice ; à l'occasion d'un crime emportant peine afflictive; ou n'ayent été renfermées pour cause de folie, seront mises ART. lU , en liberté. �OBSERVATIONS [ 6.10 ] NÉCESSAIR ES SlIr la parti~ dl/ mémoire de M . Necker, relative al/x moyens d. fitzanee. pour!'année '790. Avertissement. N:ous a9mettons dans notre journal, comm~ une vanité intéressante, les 0 B SE RrA TJ ONS ci-jointes, et nous espérons que nos lecteurs.nous en sauront gré. Elles traitent du point de finance le plus ÙJ;lportant pour le Pllblic, de l'objet ql~ fair la que~tiQn du jour. Ceux qui connaissent ies morceaux les plus distingués qui ont pary dans cette révolution, sm les matières de fin ance... retrouvemnt ici la tête pensante, l'esprit lumineux qui a présenté les idées les plus saines sur la foi publique et sur les droits des créanciers de l'etat ( 1), qui a démontre, jusqu'à l'évidence! ~ue la 64élité dans les engagemens publics' n'qt pas seulement un devoir sacre pOUf la nation, mais-lm acte de prudence et de sagesse. Main' tenant l'on convient qu'il faut payer; mais l'on ignore encore comment, et avec quoi il /iwr payer. Les OBSERVATIONS jetteront tm grand jour Sur cette partie du grand problême de la fortun e publique. ( 1) On trouve les Opinion.s d'un crtancicr de l'étal page Il, No. X,'{VIll du Courier de Provence. 11. la OBSERVATIONS A r A N T-P R 0 P 0 S. choses me paroissent de la plus grande im. portance pour le repos des citoyens, je dirai plus. pour le salut du royaume. • 1". que l'assem~lée nationale ne précipite pas ses travaux. Les plus Importans, ceux qui décident immé. diatement de la sîtreté publique et personnelle lui restent à faire. ' 2°. Qu'elle ne compromette ni son autorité, ni l'opinion qu'on doit avoir de sa sagesse, avec des impôts de remplacement hârivement conçt1S, séparés de l'ensemble, contradictoires avec l'unité qui paraît résulter jusqu'à présent de ses principaux décrets. Des contributions passagères, liées au besoin du moment, ~ont, si l'on ne peut s'en passer, préférables à tout Impôt qu'on établirait dès-à-présent pom en remplacer nommément tel ou tel autre. On ne doit pas s'exposer aux insnrrections avant que la force publique pttlsse être orgalllsée. . 3°· Qu'il soit pourvu incessamment aux dettes arnérées , aux rentes suspendues, à tous les remboursemens possibles, et par-là au rétablissement si nécescwe et si pressant de la circulation; et qu'il y soit ~Ollrv u au moyen des assignats sur les propriétés nationales disponibles; en donnant a ces assignats la factùté de servir de monnoie, de suppléer dans tout le royaume au numéraire effectif, dont il est imposSible et dangereux d'ordonner les mouvemens. LOin que ces trois choses soient recommandée, dans le mémoire dn !Jrcmier ministœ des finances 7 • TROI S Tt t �r t 612 ] , @es sont directement ou indirectement combat_ mes. 'impression que ce mél;lOire m'a. fait, m'a con. duit à en charger les marges d observatIOns. Je publie celles qui s'appliquent à son prrr1CIpal but, celni de pourvoir au defi,iI énorme dans la recette nécessaire pour remplir les besoi ns de cer;e année: En exanunant ce mémOIre, J observe : ro. Que l'assemblée nationale ne peut point être inculpée sur aunUle des canses du n Ol~veau deficit. Déja en novembre denuer , Il devOlt etr'e reaardé comme existant, aussi bien qu'aujourd'hui. 0 2° . Que toute idée de crédit, toute espérance fondée sur son usage, doivent être totalement abandon_ nées, dans lenrs rapports avec des opérations de finance pour secourir le trésor public. 3°· Qu'il n'y a nulle comparaison il faire entre les assignats sur les biens ecclésiastiques et domaniaux, et les billets de la caisse d'escompte: ceux - ci s'appliquent mal aux besoins actuels; les autres en sont le vrai soulagement. 4°· Que la crainte de mettre dans la circulation trop de billets-monnoie, lorsqu'on peut en répandre de véritablement bo ns et dignes de la plus grande confiance, n'est fondée sur rien. L'état des choses demande, au contraire, qu'on fasse un e émission de ces billets égale, soit à la dette actuellement exigible, soit il la quantité qu'i l est possible d'hypothéquer sur des propriétés spéciales et disponibles. )'0. Que les prov inc es ne peuvent avoir aucune répugnance, ni pour les assignats, ni pour leur circUlatron comme monnoie; à moins qu'elles ne voulussent abandonner leurs rapports avec la capitale, et leur part directe ou indirecte à la dette publique i abandons impos;ibles par la nature des intérêts qlll lien~ les ~:ovinces au sort de la cap;tale. , 6. Qu. il est de l~ plus grande importance d'attacher a ces assIgnats un .mtérêt facile à sl1ppllter, etqtu ne plUsse JamaIs en etre séparé dans leur circulatIon. 6qetre ] fi xé a' un taux.. qUI. ne 'tende0. Que cet .mté' ret [d Olt pas à élever celui .du . commerc~; J'ai réfuté toutes les ObjectIOns que J al entendues, ou qui me sont venues dans l'esprit, contre l'usage général des assignats-monnoie. S'il leur reste des inconvéniens inévitables, ou ils appartiennent aussi à toute autre mesnre, ou ils sont beauco up moins fâcheux que les inconvéniens attachés à tout antre systême. La nature du moment, et la manière dont les événemens se précipitent, ne laissent pas le temps de soigner la diction, et de présenter les idées avec méthode. Le lecteur doit donc être indtùgent. Il est même utile à la libre communication des pensées qu'on se tienne quitte de tous les soins qui retardent, sans une grande utilité , les écrits de circonstance. OBSERVATI ONS NÉCESSAIRES Sur la partie du mémoire de 1.1. Necker > rdative flU X moyens de fin ances pour rùnllJ~ 1790. LE dernier mémoire remis par M. Necker à l'assem- blée nationa le, doit déterminer une résolution finale Sur des expédiens provisoires qui ne trompent plus l'attente publique, et rétablissent, <lutant qu'il est possible , la circulation. li offre une abonda nte matière à des observations de plus d'un genre. Je me bornerai, en l'analvsant , à son principal objet, la malùère de pourvo'ir aux besoins actuels du trésor public, sans empirer, ou plutôt en améliorant l'état de la chose publique. On ne veut pas sans doute, qu'apr~s avoir ouvert le chemin :\ la liberté, le désordre des finances le convre tellement d'info rtunes et de débris , qne la nation se trouve fo rcée, non de rétrograder, cela est devenu impossible, mais de tomber dans de tel!> malheurs, que les bienfaits de la liberté ne soient pr~ que qu'une illusion ponr la génération présente. Tt t 2: �[ 614 ] M. Necker ,entr.e en marihe, en rappellant les parties de son memOl re du 14 novembre dernIer, 0 11 ne demandant que 80 millions pour couvrir le defici: de cette année, il a,nnonçoit quece ~efici! seroit plus &rand, SI, de ce )Ollr meme , au premier )anVler sllIvant, 1équilibre n'étoit pas rétabli entre les recettes et les dépen. ses; si la diminution du prodlllt de la gabelle n'était pas remplacée, la perception des droits garantie de r etard, et le crédit nécessaire au ren ouvellement des anticipations, assez raffermi, pom que le trésor public pÎtt user de cette ressource. Mais M. Necker pouvoit-ildouter de l'augmentation du d.fiât , dès qu'elle tenoit à ces conditions? Comment, au milieu de l'agitation causée par l'événement du i octobre, l'assemblée nationale pouvoir-elle promettre au ministre lm succès dans les perceptions, que le de~potisme lui-même n'a jamais pu obtenir au milieu de sa toute-puissance? Le bOlùeversement total de tous les rapports politiques et individuels, judiciaires et fin anciers, qui forrn oient l'existence du ToyalUne, pouvoit-il cesser dans le court terme de deux ou trois mois? Une population immense répandue sur un vaste empire, étrangère à l'esprit de conduite qu'exigent les grandes révolutions, souffrant à beaucoup d'égards , étoit· elle en état de distinguer de sang-froid ses espérances dans l'avenir, des bésoins actuels du trésor public ? Le pouvoit-elle, sur-tout apres le prodigieux ébranlement résultant des combats qui ont précédé les travaux de l'assemblée ? Quel cO~'ps fut jamais placé dans des conjonctures plus diffiCIles et plus critiques? Et qui mieux que M. Necker POUVOlt mesurer l'étendue des <:!mbarcas que l'assemblée avoit à surmonter ? On peut donc raisonnablement s'étonner que de tr,l:s.b~nne h.eur~ c,e ministre n'ait pas fait bea~c~up l,ms d,attentwn a IlmplUssance où se trouverolt 1asse~:blee n~tJonale , qu'aux secours qu'il voulOlt en CXI.,er; et Ion se demande comment obligé d'assIgner, [ 61 5 ] à des contre·temps inévitables et à sa prévoyance une durée nécessairement longue, il fixoit le 14 novembre, il 80 millions , un besoin qui, dans le cas oil L'impos. .liUe ne s'exécuteroit pas, s'élèveroit pre~ qu'immédia­ tement à 374 ? M. Necker craignoit-il de trop effrayer , soit le public, soit l'assemblée? Mais que de choses, c!ans tous ses discours, prouvent que cette cramte ne la )amaus retentI 1 Pensoit·il que d'une semain e à l'autre, tout pouvoit rentrer dans le calme? Mais le despotisme mini; tériel étoit détruit , et avec lui devoit s'évanouir une pareille conception. Vouloit - il preparer l'entier amaloame de la caisse d'escompte avec les finances de l'étar"1 Mais alors comment se dissimlùer que bi entôt le public s'effraieroit d'une société dontle crédit se lioit avec celui de la nation, et qui cependant avoit des intérêts différens à défendre? Quoi qu'il en soit, disons ici , contre les opinions qu'on cherche à répandre, au préjudice des representans de la nation, qu'ils ne sauroient être inclùpés avec justice, si jusqu'à prés nt les opérations dn ministre n'ont pas réussi; que nombreuse comme est rassemblée nationale, composée d'hommes long-temps inconnus les uns aux autres , arrivant de tOllS les points du royaume, inhabitués a'ux grandes délibérations , elle ne pouvoir ni se placer en-dehors d'elle-même, pour prévoir to us les incidens qui entraveroient et multiplieroient ses travaux , ni régler tous ses mouvemens sur les demandes journalières du ministre des finances. Disons que la régénération du royaume a été résolue par le gouvernement lui-même; que dèslors les ministres ne pouvoient pas se promettre qu'elle seroit exempte de crise, sur-tout dès qu'ils ne s'étoient pas fait la loi de laisser aux représentans de la nation une entière liberté. Disons que les finances , que le revenu public, devoient se ressentir plus que toute alltre chose , des combats cjlu"Jlloient se livrer. Disons enlin que le gouvernement, descencl-1nt lui·même dans �[ 61 7 ] [ 616 ] rar~ne, on ne pouvoit plus, d~s ce momènt compte ' ébran_ r sur les libres ressour,ces dU cre'd'It;, car lesgrands lemens et le crédi~ furent touJours, lIlcompatibies, Que restOlt-tI donc a f:1lre pour franchi r , le.rnoins mal possible , le passage que la cour elle-même rendait si oragetU( ? Administrer les finances, d'après un ph provisionnel et calClùé pour plusieurs années, d'~_ près un plan capable de résister à tous les accidens ' d'après 1111 pl;m qui , ne dépendant pour son eXécutio; que dela loi, ne laissât plus aux volontés individuelles à l'intérêt personnel, d'autre parti que celui de la sou: missio~ , sous pei~e d'inconven\ens évidemment plus considerables, mais personnels a chaque réfractaire, Telle étOlt la ressource des billets d'état. Introduits de bonne heure avec toutes les précautions que J'expérience prescrit à quiconque ne veut pas abuser de ce m?yen, les alternatives de cr,édi~ ct de discrédit que ces btIlets aurOlent éprouvé , n eussent rien suspendu : la circulation, s~ns laquelle toutes les ressources fondamentales s'altèrent ou se détruisent, eut été conservée; et J'on ne se verroit pas réduit à la nécessité d'~cL-nettreenlin, ce moyen, après que des tentatives necessalrement IOfmctueuses ont au"menté toutes les maladies de la finance. b Heureux encore l'~tat, si l'assemblée nationale cesse dès-à-présent de se Il.,éprendre sur le dernier parti que les Circonstances mdiqllellt. C'est pour faire cesser cette funeste errellr, qu'il est important d'analyser tous les raJson~mens de M, Necker, cn prenant pour base une vénte fondamentale, dont il ne disconvien· dra p,:s lm-même; c'est que dans un royaume qui se nO!lrrlt par son sol, tout se perd, tout se détruit, dès ;~1 ;lll.e masse cons~dé~le d'individus ne peut , ni 1 4FI ses dettes, nI f~lre les dépenses raisonnables que ses facultés comportoient.ll faut alors non-seulement qlle la,prospé;ité publique recule da~s toUS les sens, ~31S qu elle reclùe ar des accidens qui peuvent enfin reaglr sm la constitntion même. Je ne crai ndrai pas de le dire. L'assemblée natio':: nale a pris l'alarme pour IUl commerce dont on a peut-être ex.agéré les rapports et 17s dangers; resteroit-elle mdifterente sur la stagnation de près de six ,mts millions, dont J'inflence sur J'agriclùture , les manufacn;res ct le commerce est pour-ainsi-dire sous ses yeux; iniluence d'lIl1,e bien all~re importance que le commerce des colon~~s , qm n est pas mterrompu, et qui même n'est pas susceptible d'une véritable interruption , aprés la révolution qui va être consolidée?M, Necker, après avoir évalué le deficit pour cette année, s'occupe principalement de trois choses dans son mémoire. ]0, De la préférence des billets de la caisse d'escompte, sur les assignats faisant l'office de papiermonnOle. 2 0 , De la manière de pourvoir au d'fiât. 3D ' D'un bureau de trésorerie, auquel il desireroit que le roi confiât la principale administration des finances, P lusieurs personnes> dit M, Necker sur le premier de ces objets , am r'pandlt qu'il /l y avait aucun autre 1 moyen de se tirer d'embarras , qu'une création de billets d'diat proportio/lnée au dJficit > qu'elles ont fait monter :\ 300 millions : et, avant de discuter cette opinion, Il veut mettre à portée de i U8u des inconvéniens attachés à d'autres ressources, qu'il trouve préférables. Il ne se fut pas égaré, s'il eut commencé par établir les motifs sur lesquels l'opinion de la nécessité des billets d'état est fondée. Faisons ici une observation générale relative à l'usage du crédit. Loin que l'imagination ait de quoi s'étonner de la ~nultltude des circonstances fâcheuses qui @nt a/foibli Journellement les revenus publics, elle devoits'étonner de VOIr une aussi grande révolution s'acheminer avec aussI peu de désordre, Quelle ,guerre la France a-telle Soutenue, qui n'ait fait couler 'nnniment plus de �[ 6r8 ] . sang qu'il n'en Il été répandu dan,s les instants de l'a~. ration la plus grande? Mals ce Il est pas du sana dont il s'agit; c'est des impôcs détruits , ,'est des r;:ye~li.s dt rltat j Ollrnellement affoiblis, c'est llJI D IS CREDIT SANs EXEMPLE, f ondé sllr les callses L ES PLUS REELLEs . ,'est d'une suite d'alarmes ou de dJsordres , qui multiplie j t:hlUJu, instant k s défiances et les présages fimestes. Ainsi des guerres ruineuses, des prodigalités excessives des déprédations énormes, ont moins excité la de~ fiance, ont présenté moins de p risages fimestes , ~ue les travaux et les accidens passagers d'une révolUtion qui va mettre le royaume à l'abri de tous ces mal. . heurs! Ainsi le discrédit étoit moins g.rand, lorsq ue les peuples , écrasés d'impôts arbitraires et de percep. tions tyranniques, n'avoient plus qu'un reste de sang et de vie pour fournir aux dépenses publiques ! Le discrédit étoit, dis-je, moins grand qu'il ne l'est au. jourd'hui, 0 11 tout se dirige à instruire la nation, à lui rendre la vraie force, le vrai courage, le vrai pa. triotisme, le véritable honneur: Quelles sont les cau. ses de ce disparate ? c'est que les chances sur les. quelles on détermine le érédit ne sont jamais CalclÙées par la raison. Et qui devoit mieux le savoir, que l'ad. ministrateur des finances ! Mais quelle censéqnence falloit.il en tirer ? L'exclusion absolue de cette ressource; et c'est un des motifs sur lesquels se fondent les partisans des billets d'état. " Dès que le discrédit c:st invincible, il n'y a, disent-ils, que des maux aen attendre. Il paralyse la circulation, tandis que les billets ~'éta~ la favorisent, et que s'ils la suspendent, ce n'est JamaIS que dans des circonstanc s tellement désespe. rées , que tout usage du crédit serait encore plus rui. neux, si mê~e il n;étoit pas absolument impossible. ': Je croIS, dit M. Necker , oue dans Les circollStances ou se (rouve le trésor public, te iaspect de ses besoins jusqu'J a la fin d; l'année, il faut, Olt s'abatcrt sous le poids dtJ difl!cuLte~ , . o~ ad~pte, !l,n, rem~de expéditif et gJnéraL J. u~ 1t 9 l(lIe <miSSIOn 1T11mod~r ~ de billns d' Jtat · Oit ",ourlf a , diS [ 61 9 J des moyens divers, 'a un plan de conciliation, d'arrang.mm.t de mitigation, qui puisse, difaut de tout (lut" secou;s extraordinaire > nous faire arriver sa~s un trop f'ani trollbk , à l'époque du r.établissemem p ,!rfait de l'ordre Jans les finances. Un plan de ce gmre, aJ o ute ~ t'll, ne peut pas ttr, ~o~lposé de par~es loutes.positives , ni déjirzilivement 4 r retees. Peut-on mieux plaider en fllveur des a billets d'état? car il ne sauroit y avoir de plan oll rien ne peut être arrêté. Et dans quel cahos d'incertitudes ne tombe-t-on pas, quand il faut des conciliations , des arrangemens, des mitigations; quand atlClme de ces choses he peut être ni positive , ni prévue; quand il j am se p réparer d 'avance aux modifications qu'exig(ront les , irconstallets et, les bérzemens, ? Voilà ce qu'entrane l'usage d'un crédit totalemenr détruit; mais voi,Jà aussi ce que n'entraînent pas les billets d'état, dont la circulation , forcé e par la loi , laisse les a/fuives d'échang~, ou les Il,mrchés, s'arranger d'eux·mêmes, selon l'o. pinion générale su.r les circonstances et les évéllemens. Le rétablissement de l'ordre dans les finances paroît prochain ~ M. Necker. Mais une erreur, à cet égard, ne le con(;h~roit-elle pas à de nouveaux embarras, à de nouveau:\: efforts d'imagination , qui tous les i our~ peviencfro~ent plus difficiles? ilEn p.e u~·on di re autant des billets d'état ? ~eu~ présence continuelle n'en fait · elle pas le seul vrai moyen p'arriver , sans "n grand trouble, L' dpoque plus ou moins a prochaine du rétablissement des finances? Suivons l'idée que M. Nec ker se fait de cette r~s­ ~ource , lorqu'après avoit proposé ses arrangemens )JI. certains, il exanlÎne /es avantages et les inconvéniens d'unf " tatlOn, de papier-monnoie. .. De qu el papier parle-t-il d'abord? D es assignats SUT un objet réel , sur le produit de la vent< des b_iens ecclésiastiques et domaniallx , et sur le produit du rachat dcs untes et droits d.Jpelldans de ces propric!th. . Ce papier-monnaie aura une hypothèque spéciale; Vvv �( 620) . .r 62t ] , il sera donc fucile d'en déterminer le remboursement Ce n'est pas tout : Les assiglUlts> dit M, Necker' devront porter un intérlt de qruure ou cinq pour' Cmt L'.~ payabt. par ~blltst:e ou par q~lartier; et pourquoi pas payable pa, Jour, SI cette condition en renda it , comme on ne pet!t en donter, la ClrclIlatlon plus facile? Il Y a plus encore, La quantité en sera limitée , puisque l'liypothèqt!e elle-m ême est circonscrite; et à mesnre-qti'ils seront acquittés par les produits qui leut sont assignés, on lts brûLera publiqn ement pour cons, tater leur destruction, Certes, M, Necker a raison d'ajouter , que de tels hilL.ts> rappllant sans cesse la ""Lit. de Leur objet et d, leur t''''l< auroient SOltS ce rapport un avantage (très, grand) "Sur les bilLets de Ln. ca;,se d'escompte ; dont l'hy' POtlZèql(f" quoique SUT les mémes fonds, n'est ni directe, ni prisent< habi/!ullanent à la pensée, Je dirai plus; les premiErs dépendront d'une manutention qui ne peut avoird'autrç intérêt qtle celui de la nation elle-même; cnsorte que si d'un côté leS' assignats doivent être, sui· vant J'aviidu ministre, à J'abô de la défaveur des ennemis de l.a. caisH d'escompte, ou. des faux jUgêS de ses embarras; cie l'autre, ils seront dans l'opinion du public, à l'abri des suggestions de J'intérét IJrive de la caisse d'escompte, " Après c1~s ~vantages m;ssi réels, après ,des candi· tians qUI rusongtient si émincmment les twignats deI pa?,ers-monnoie p,roprement dits, que pourroit, on objecter centre la préférence de ces mêmes assignais sur les billets de la caisse d'escompte? Seroit-ce le cr/dit d'habitude attaché à ceux, ci ? Mais ce crédit n'est plus d'ha~itnde.' il est de nécessité; et chaque j ou~, il ,ya s aJ1'Olblissant par le dégoftt et l'inquiétude qu ils lnsp,rent. Serait-ce que l'extinction des assignats sera plus telm que celle des billus de Ln. caisse? MaIS de del,lx choses l'une; ou le discrédit subsistera, ' et lei asslgna ~ s'en, ressentiront toujours moins que .. les bIUets cl" la CaIsse; 0\1 la confiance renaitra, et qu un· porte alors que 1extlllctIOn des assi"nats soit pl ' h ' ? En un mot comment " ou mOlllS le nll' ,liS , '1proc allle ' nIStre n a,t' I pas vu que, dans l'hypothèse du reto ur de la cOrifiance, les assignats seront r egrettés ' e t q'le ho , '1 ' " rs cl e cette hypo th cse , 1 s ~e~ont toujourj préférables aux billets de la ccaIsse? D aillenrs , cette mesure peu,• , ' etre encore en ectIOn,née dans son rapport avec une faCIle CIrculatIOn; tancllS qne . ' , n en ne vient au sec ours cl es bill ets (1e la, caisse, SI ce n'est un paiement à bu, l'eau o~1Vert ; paiement très-probablement impossible. lors meme que la c0nli.ance sere;t rétablie? , Enfin, ne sera-ce rien Cjue la préférence des pro, ~ll1ces en faveur des aSSl~ nats ? Comment a-t,elle echappé au ml111stre, !tu qlU observe que les assignats rapp~lle~ont sans ces~e ( en p roVlllce comme ailleurs) la "alite de Leur obJet? • M, Necker pouvoit aller plus loin encore, et comparer les assIgnats ~n m~méralre elfectif.1l ne leur eut trouvé aucune antipathie. Il eÎlt trouvé que, dans les CIrconstan~es ou les assignats ne rappelleroient pas le ~uméralfe > aucun autre expédient ne le rappelJerOlt. II eÎlt trouvé que les conj onctures oÎt nous sommes, ad~l ettent à tout instant l'espérance; qu'ainsi 11n ,papIer 1111lversellel11ent répandu, et nécessairement du ,numéraire par son hypoth èque et par l'inret ,qu II po!'~e" el~pêcheroit du n:oins que le nu~ méraue nc s elOlgnat t rop de la clrctùati on en le ~ppellant d'un instant à l'autre, selon les alter:lati"es SI fréquentes de l'espoir et de la crainte. Du parallèle que fait M. Necker, et oil l'on ne verrOlt , pas de quel côté il se détermine s'il ne se déclarOlt positivement pour les billets d~ caisse il réSlùte que les assignats sont le topique le p lus c~n­ ve~able ala maladIe actuelle; et qu'il est très-fâcheu..'C ~u on ne se SOIt pas résolu à en faire la monnoie natIonale , des ~ l" 1I1stant qu,on a pu leur donner une hyp2thèque dont chacull est à portée de connoître la r.alIté. r :;1: Vvv 2. �t 62.1 J M. Necker examine ensuite en du-mtmt, l'id" d'Unt "'arion trop étendue dt bi/lm circulans. J'avoue que je ne comprends pas les monfs de cet examen. S'agit-il des billets de la caisse d'escompte? Certainement il y en a déja trop, ne fîtt-(!e que pour le mauv~ exemple qu'ils donnent. S'agit-il de ces assignats qui représentent de véritables propriétés nationales? Je demande alors si nous sommes dans ces temps magnifiques, oh le numéraire arrivant de toutes parts est offert par-tout, pour animer et seconder toutes le; entreprises? -Je demande si l'abonnance des valeurs représentatives, des moyens d'échange est telle, que leur affluence smpasse de beaucoup, et les besoins et l'emploi? N'y a-t-il plus en France de bras qlJ s'offrent au travail, de chenùns il faire, de canaux à creuser , de terres à défricher, de maisons à bâtir, de rivières à rendre navigables, de manufactures à élever, ~e machines à étab~r, de ch~mps à rendre plus fertlles, de domaines a affranchIr de la main meurtrière des créanciers? On a remarqué que l'abondance des SIgnes représentatifs est favorable à la libération des terres hypothéquées; et combien de terres à libérer! Mais quoi! si par Wl coup de fortune inattendu, la France acquéroit subitement le moyen de se libérer de ses dettes arriérées, de toutes celles que les r,éforrnes ~écretées par l'assemblée nati onale ont renoues eXIgIbles , hésiterait-on à faire ces remboursemens? En ce cas, il faudra donc établir un tribunal pe:m a ~ent, pour dépouiller les particuliers, pour aneantIr une portion des richesses, lorsque leur abondance a!tra trop mlùtiplié les valeurs qui les représentent, LaIssez ces subterfuges dans la science à jamaIs déshonorée du despotisme, et convenez quele p;emler des deVOirS du débiteur, quel qu'il SOIt, c est de payer; et que si la nation débitrice a acqUIs des, valeurs réelles propres à payer ses créanciers, er a remplacer utilement dans la circulation J'argent qm hu manque, elle est obligée de les leur déléguer: , , ( 62 3 ) C'est lorsqu'on est réduit à des papiers douteux, à des hypothèques illusoires, c'est en un mo!, lorsqu'o,'} a besoin de tromper la crédl1dlhté des preteurs, 'lu Il est permis de se demander jusqu'à quelle quantité on peut répandre des papiers ciretùans; c'est alors, non Ime question d'économie politique, mais la spéclùation d'lm débiteur embarrassé et puissant, qui, créant une mauvaise monnoie, redoute avec raison qu'elle ne s'avilisse~ Il y a, dans ce moment, dit M. Necker, cent soixante mit/ions de billets de la caisse d'escompte en circulation, et t on aspire, avec raison à leur diminution. Qu~est­ ce que cela prouve contre une quantité quelcc>I1ql1e de billets d'un meilleur aloi? Avec des assignats tels que ceux dont il est question, 011 peut parcourir le royaume entier, et par-tout ils y porteront une richesse avouée de chacun : en sera-t-il de même des billets de la caisse d'escompte? Une nouvelle forme qu'on y subslÎtueroit, et plus sûrement un intédt qu.'on y attacherait> en faciLiterait la ci:culalion, Mais vous n'en ferez jamais des assignats duects sur le produit de propriétés existantes et disponibles_ Mais il seroit à desirer que ces enCOIlTagemens Ile qu'a donner du prix {/l/.X billets actuels, sans servLSsent diminue~ Pour ,'lU! serait-ce à desirer ? Pour la caisse? MalS les créanCIers de J'état qui resteroient en soulliance? sont-ils moins aux yeux de la nation que les actlOnmures de la caisse d'escompte, qu'on peut aussi payer avec des asslg,nats? cet avantage par l'accroissement dt leur nombre. a a Une Somme de deux trois ants millions, JOLnu, celle de cent soixante millions , montant acwel des billets de caisse, p résente Illl total effrayant. Je ne vois dans tout cela d'effrayant que les billets de la CaIsse; le reste me semble , au contraire, très·consolant ........... D'aillenrs je demande lequel devient le plus lourd le plus err:barrassant pour la chose publique, ou des papiers-contrats qui, à force de tout représenter? ne -représentent rien, et que le porteur est contrf lllt, �( 624 ) s'il ne peut pas les oublier dans son porte.feuille ' de réaliser au prix qu'un spéculateur intimidé hasar: dera de lui en offi-ir; ou des assignats-monnoie indicatifs d'une .hypothèque spéciale et disponible, auxquels la nation aura donné la faculté de tenir lieu du munéraire effectif, que les circonstances on fait disparoître_ La réponse n'est pas douteuse. Les papiers-contrats appésantis par le discrédit, ne serviront à rien, per: pétlleront la tangue ur, et alimenteront une désastreuse jndustrie; tandis que les assignats-monnoie réveilleront par-tout l'industrie productive, et deviendront, comme les écus, des agens d'une véritable reproduction. 0" que propose M. Necker J en place de la conversion des assignats en papier-monnoie? 1°. Il demande 28 millions à la caisse d'escompte pour reste des 80. . 2~. Un renouvellement d'anticipations pour 60 millions. , 3°· Un empmnt de 30 millions. . 4~. Un alltre emprunt, auprès des rentiers, de 10 millions, pour tenir lieu de leurs rentes. 5°· L~ même opération auprès des pensionnés, pOli! 30 millIons. 6°. Un renouvellement de crédit de 40 millions auprès de la caisse d'escompte. . ~e sont-ce pas-là des papiers? Ajqutez-y les 160 milll<:>ns de billets de la caisse d'escompte actllellement e~ CIf.C\ùatlon, et vous aurez une émission de papiers, tant C1r~ulans, que non-circlllans J de trois cents quatre-vmgt-dlX-huit millions. Certe~,. lorsqu'on se réduit à des expédiens de ce genre, J a.t peme à . concevoir qu'on doive s'effrayer de quatre cents nullions d'assignats-monnoie formant une val . . , , eur active, clrclÙante, et sur-tout infiniment préf~rable aux papiers.contrats. S Ou d~nc est ce total '.!frayant dont parle M. Necker? ur quoI porte Son effroi? N'est-jl pas bien plus cf. ( 62 5) .. millIons1 de créanceJ rayon de voir plus de six cents . . fiéchues, non payées, que nel~ ne remp ace, et qw, même sont rendues mutiles au mouvement pHC ela , . . é . d . é duc tif auquel la majeure partie tOit est1l1 e. ~~~uqllel' Il est si pressant de rendre la plus gran~e ar.tivité? N'est-il pas plu~ effraya,,:, .de VOIr l~n m~­ nistre consciencieux se Jouer" SI Je pll1~ m exprimer <linsi , des créanCiers de 1état, en s ap,puyant rétendus délais que leur sage complaiSance a sm les P é . a pu permettr<? Les a:-t-il consultés ces cr. anclers • En est-il un seul qll1 rut osé rompre le Silence au~ quel un long despotisme les a tO~lS accoutumés_ D'ailleurs, que gagnerOlt cehu qUI, r1uné par I~s fllnestes délais du trésor pubhc, tenterOlt de s; fall~ payer, ou de le pourstilvre en dédommagement. ÇUOI de plus '.!frayant que ces retards ~e rentes qUI 1<;5 convertissent en un emprunt force, sténle , perpetlle! et contre lequel on ne donne n en au rentier bl ' est a une assem ee dont, il puisse faire usage? ~t c" qui a mjs les créanCiers de 1état sous la salive-garde d. l'IzonnGltT et de la loyauté françoise, ' que ces expédiens sont proposés ! Elle décrétera, pOflr prouver sa loyaut-é, que les rentes échues, quel que SOit le beSO~l dll rentier seront payées les trOIs quarts ell effets, perdant d;x-se~t 01; dIx-huit pour cent, et rautr"e .CTuart en ar!Yent c est-a-dlre en billets cie la caisse ç '1 ~ '6' t~ , d'elCompte qm perdent anjourd hUI a 7. pOI~r ~e,n • - L'assemblée contimle M, Necker, a bten decrete q~ 't C {'on réalistroit quatre cents millions de bi;~s dO'~lanla.u.x ou ecclésiastiques; mais on attend Leur dcstgllattOn '. on au",d d. connoter. l'époque des yenles, on attend de Jllger rie l'empressement et du nombr. des achmurs. Çm peut avoir dit ces choses- à M. Necker? Co~blen elle» sont contraires, je ne dis pas seulement ~ la vénté, ;VllT mais aux réflexions qui découlent nécessairement de r état des choses ? Ql1elqu'un pense-HI que les bIens du clergé et du domaine I~e pujss:nt p~s produU"e 'quatre cents millions? CelUI qUI 'prete tmlle 'écu.s sur dei champs qui en vaknt cent mille, a-t-il besolll ·de , . �( 62.6 ) fàire tous ~e5'raisonl1emens? Si fon disoit que l'hyp thèque des as.si~nats est LUle fiction comme J'étoie~ çeLL" de MiSSISSipI ; que la nation sera impuissante pour livrer ce qu'elle a aliéné; qu'oubliant se~ vra~ mtérêts, elle protégera contl'e elle - même les cooven~~ces des ecçlésiasti,ques, dépoui~és , on parleroit dQ mOins. le lapgage de 1extr~me ttrl1ldlté.; mais alors j~ ne ':'OIS ~a6 comment les billets de la crusse d'escompte ménterOlent la préférence, car que sont-ils si les assi. gnats ne sont rien? E nfin , dit M. Necker, la confiance qui est applicabl, à une certaine somme , ne test point li une plus fOTIe tt {n toute chose Un< just< mesure est la pLus indispfllSd,lç des conditions. Fort bien, en sous entendant toutefois que la conliance se mesure sur l'objet qui lui sert de ~ase. Or, 'personne ne s'effi-ayera de quatre cent mil. lions d'assIgnats, et même du double, s'il les compare à leur hypoth que, M. Necker s'inquiete SUI' le pouvoir de l'assemblée nationale, dans le cas oÎt elle décréteroit pour tout le royaume un usage des nOl1vea~ billets d'état st:nJblable à celui qU'O)1 fait à Paris des billets de caiss.e. d'escompte. Selon M. Nec1!:e, , l'l14sembLie ~~ nak .4 montré j usqu'a prIsent une grande opposition 4 "tt~ ,idée. En ce c as , J'assemblée prendra sans doute de UleIllellrs renselgnemem. Si les ·pÇ.qvinces dédaignent la capl~ale; Slla..part directe ou ind.irec~e qu'elles ont ~lles-memes dans la .dette publique lew eJit indiffé. rente.; SI quatre ou Cinq cents lllillioQ,5 rendus à la cif, Oulattlon, r~tahlissant.les aifuires d~ns tCliut le royaume, et œndant 1 actlvlté .a toutes les ~nt.ceprises, n'inti!, r~ssent pas plus les pJOVIOCe$ ql1e" la circlùat~on de 1argent dans r empire de la ChIne j.e. ooncois que Jes décrets de l'ass.emblée nationale S!!~cPle)1t assez inutiles pour eUes. M31s comme J'a,semblée ~'ordonnera coint ~'( prOVUlces de livrer leur numé.ai~e effectif c~ntre . . s aSSlgnats-mo!lIlOie; Comme elle ne fera qu'auto, mer les· débiteurs à'se servir de ces assignats IJOl!r acqmtter 1; ( 61.7 ) acquitter lems dettes ; comme les créanci.ers provi/lciaux aimeront nueux ce paiement que rten; co mme ceux-ci altront à leur tour le même droit que leur débiteur; comme enlin les provinces ne peuvent pas mépriser lems rapports commerciaux avec la capitale , c'est-ù-dire , avec SIX CENTS M ILLE CQi,SOMMATEURS , sans s'exposer à un préjudice Cjlii bientôt se pro pi!"eroit des unes aux outres, et y cameroit de grands désastres ; il est impossible que l'assemblée nationale soit cxpllsée à compromettre son autorité , en décrétant la circulation générale des assignats.monnoie. On a induit le ministre en erreur sur ce point comme sur bien d'autres. On l'a porté à croire que le public auroit la même répugnance pour ces ~ssignats que pour un numéraire fictif bien différent, je veux dir\, les billets de la caisse d'escompte, ou tbut autre papier-monnoie mol COIlStlt!lC!. . U ne te/ft loi, pelll-être, n'mITait toute sa force qu Ia l'égard d';$ ruevturs des droùs et des impôts ; ft alors le. Iréso! Pllblic Je trollveroit absolument privé de la part'< de lIuméraire effectif nicess.zin à la sol.!e d::s troupes, et aux dijf/rUlS marc/ds libns aux:j1ldJ on n,"Sl pas toujours Le mtlrtl~ tf. pOllrv~Ù avec du Pdpier. Les receveurs ct le trésor public ayant le même droit que les individus , et la circulation étant généraie, la difficulté se réduit au 11l1lMraire effectif pour les troupes et pour certains marchés ..... Mais. la situation acnlelle offi- e-t-elle plus de sùreté? Non. La !,tngllcnr devicnt chaque jour pins grande; chaque Jour le numé raire se resserre davantage; chaque Jour II acquiert un plus grand prix contre les billets de la caisse d'escompte: or , comment ces inconvéniens acquerront-ils plus de gravité, en mettant dans la circulati on des asYi gnats - monnoie portant inter ' t, rappellant. sans cesse la ,.jalilé d • .Leur valeur? Comlnent ne seront-ils pas tout au moins un adoucissement à la pénurie d'espèces que le ministre redoute? Encore une fois, l'argent effectif ne fructme qu'autant Xx x . �( 628 ) qu'il circlùe, et les assignats - monnoie fructifiera t même dans lem état d~ repos. Ils app'ellerollt donc numéraire au lieu de 1élol6ncr ; et s il ne VIent pas c'est que des circonst'd!~ces, encore plus redoutable; pour tout autre expédIent qu~ pour les assignats l' . c vIenrom s opposer de nouveau au retour de la Con.' fiance. M. Nec.-er, revenant ton jours am: billets d~ caisse voudrait q"e la loi qui en force la cirnù.tio n à Pari; n~ s'Jt!/!dtt q:t'à !uu.,: ou troLs tZlur,zs llilles principal~. Cc n'est-là qu'lm effet de la préoccupation du ministre. Il 's'agit d'assignats - monnoie et non de billets de caisse : ainsi, loin que cette restriction, qui dans des t~;nps critiques, n'est propre q;ùl détruire le, rapports cl échanges entre les hell~, afli-anchlS des billets de caisse , et les villes soumises à ces billets et il sub.. tituer à ces rapports une foul~ d'embarra; et de diffictùtés; loin, dis-je, que cette resr.-iction soit nécessaire pour les nssigllats-molmoie, il suBit de la croire indispe.nsable à l'égard des billet~ de c:usse, pour que ceux-CI dOIvent absolument céder la place aux asSIgnats. . Rien n 'est plus propre à décréditer un effet don! l~ clrculat:on est génér?lement utile, que de la bisser libre dans certarns Ireux , en même temps qu'on la Torce dans d'autres. 011 crée alors un tachenx agiotage; le numéraire effectif ne se distribue plus atl~gré d es conve~ances g~néralcs, et l'on accroît les spécu~atr ons qu Il fàudrOlt ponvoir détruire. Si l'on ne pen! lI1Splrer par . tant. le royaume un e ég?le confiance ?aI,'S un papl~r , 11 . ne faut sans doute pas l'exposer a l effet des dIscrédits locanx t c'est le cas des billets ~le caisse; si par-tont, sa ba;e est recOnntle, il pcu! etre par-tout somTIlS a la même 101 et c'est le cas des assrgnats. ' k a ?n m toujours temps, observe M. Necker, d'occroure Les seCOur< '. L ., ell papzers cucu ailS ' al!. Itcu qll eT! se sm'ont d'l'ne t 1'1. ' II. J ." , te ressollrc~ sans outre ntcsun que a/~ aU .> ( 629 ) Jepenses on se place a l'avana. dan! une position exagérée qu'on'",' peut plus changer que par tUs moyens injustes , }lio/ms ct dOli l üs COlis/qUenees SOllt incaLculables. J'en 'demJncle pardon à M. Kecker; mais voici, ce me semble, ce qu'il arrive lorsqu'on est rédn;t à dn papier-m onnoie de l'espèce ennemie du numér3irc. On est obEp'é, malgré soi , à en ëccroÎtre l'émission; ce qui conduità un tel désordre , qu'on ne peut plus s'en délivrer qu e par des moyens 'll11 parolssent lllJllstes et "iolens, quoiqu'ils ne soient que la conséquence nécessaire du premier désordre. Mais il ne s'agit poin t d'un tel papier, il s'agit de donner en place de l'argent qu'on !l'a pas , des assignats sur des propriétés disponibles que l'on a. Quelle est donc la mesure clans i.lquelle ces assignats doivent être distribués ? Dans une mesure égale à b de!te qui, échue ou arriérée, est devenue exigible, il moins que les propriétés en qucst:on ne puissent pas y suffire; auquel cas, la quantité cie celles-ci sera la mesure de la distribution des assignats. Lorsque l'état est clans l'alternative, ou de traiter de cette manière avec ses créanciers, ou de les laisser dans la sonl1'rance , il Y a non-selùement l!lj';lSl,ice et violence les prive r de cet arrangement, maIS 11 y a faux calcul en économie politique. Car la masse des créanciers ne pouvant pas trouver lilauvalS que vous ralentissiez la 'vente cles propriétés que vous leur déJ.égllez par les assignats, puisque cette précaution tend a conserver leur valeur, il en résulte que les aSSIgnats restent long-temps clans la circulation, et ~u'ils peuvent retourner au "o uverneme:rt pOilf 1arder lurmême , en attendant le rétablissement de l'équilibre-; raison pour ne pas craindre la qnanti~é, à moins qn:on ne veuille aussi craindre la quantrté du numéraIre réel , ce qui seroit absurde. N'en déplaise à M. Neckcr, Oll desir~. do"s les grands mail." les remèdes absolus, parce que 1111certItude sur a XXX2 �( 6jo ) leur durée cst ordinairement pire que le mal même .. parce qu'en matière de finance, les gradations , to~ " 'lui '~tOyi t opillion ct L~'s ~l-énelllcns , tO,ut .ce qtù ne peur pomt se calculer, pnv.: chaque mdIVidu des r ssources de son intelligence, et enchaîne ses mou. ventens. II se consume dans l'attente; il ne sait ni renoncer à son objet, ni le regar<ler comme une propriété assurée; et cependdnt, comme la prospérité publique est le fruit du travail et de l'activité des hommes· , tous c~s ména$emens, auxquels on ne se livre jamais sans blesser a tout instant la justice, Sont un détàut de généralisation Otl l'on perd de vue le bien de l'ensemble, qui tOt!i ours doit être sous les yeux d rhomme d'état. Enfin 1\1. Necker, toujours attaché aux ruineux billets de la caisse, ~radue les créaslciers de l'état, trouve de la justice a ce que les uns souffrent plus que les autres; et comme la circlùation de ces billets a J suivûl1t lui, des inconvénùns dissemblaiJt s , st/on qu'on tst d.ibitmr , ou non, tnyers ks autres , il en conclut qu'il Tzt6 serait pas Jqultabk de satisfoirl! à {OILS les besoins par Une creation d, bitlus circlJlans. Mais d'abord il conclut con~re TOUS les billets cirwlans, ce qu'o n ne peut conclure que de CERTAINS billets circulans. Je demande ~nsnite. s'il est possible d'enlrer dans le dédale des .1StJ!1Ct lOnS que cette théorie présente? Je demande SI, a chaque pas, ce qui paroîtra lln acte de justice ellvers un individu n'aura pas envers un autre les conséqllen~eS les plus ilJju~tes ? Je ne Y?IS que d.eme moyens d'être équitable dan~ cette cltilic;le ~léone. Le premier, c'est d'c,rdonner a chaque creancIer de fournir SOI1 bilan et ~'il a luimC"TIle des créanciers, de prendre aussi 'connoissance de leur situation, jmques dam les dernières ramiiiCJOous, afin d'éviter la rpj, ère ou le désespoir au m~lheureux dom le paiement est lié ù cclui que doit fal.re le trésor public. Hors de 1." ..:s suspensions de p~.emens n'étant point réparties par une conscience ( 63 1 ) éclùée doivent troubler celle de l"Idministrateur. Enfin, j~ laisse à penser oil co~duit un plan d'é'luilib,. et d'allhuncnt, 'lm C011siste a payer le mOIJ1S possible à chague cr~a!lcier? , ,. . . Le second ",oyen, c est d illuter les débIteurs honnêtes et embarras;és ; c'est de livrer tout ce qu'on peut aban?or.ner a ses creanClers sa ns, GlStinctiol1 . car, 5 agIssant ICI, non-seulement dune somme é:lOrme, et d'ulle multitude d'individus, mais encore d'un papier-monnoie véritablement précieux , ' vous pouvez VOLIS en rapp'orter au mo uvement ql~~ vous rétablirez dans les affinres , beaucoup mIeux qu a un seul homme, pour réparer tout ce qui inq uiète votre conscience et votre vertu. • Il résu1te cie ces di ver;.ses observati ons, que, sous tous les raports, l'equité et les convenances politi que~ se réunissent ;\ demander que tout ce qlll pourra etre assigné, snr les biens ecclési~sti ques et d oma n i~ux, soit dès ce moment employè, sous la fOlm e d asslanats, à l'acquit de toutes les créances eXIgIbles; et que ponr obvier l'excessive rareté des espèces '. et aux fùchellx effets du discrédit, vrai ou spécubnf, ces assignats deviennent la monnoie p~ovisionn elle de l'état, et portent intérêt, afin d'adOUCIr cette cIrculation forcée, et de préparer le retour du numéraire effectif. Que pourroit-on faire de . ? Voyol1s ce que M. Necker propose. Le besolll extraordlOalfe est de 294 millions, du moins à en juger par l'insuffisance des moyens ordinaires; car, d'ailleurs le m,émOlre ~e M. Necker ne satisfait pas an décret de 1assernblee nationale. Il n. rmftrm. pas le tabl<au des besoins de tOUt genre d~ L'allnée 1790 ~ et des fonds destinés au sef'llice de Ladit~ anné;:, M. Necker compte d'abord , . 1°. Sur JO millions en nature dans le trésor Pllbltc. 2e". Sur 28 millions qui restent ù fournie par la caisse d'escompte. 1 a l ' , . �( 63 2 ( 633 ) ) JO.Sut j o millions déconomies , (.-ùsan t la moitié de celles arrêté~s par l'asemblée niitional e. 4°· Sur 9 millions pmu les vingti~mes Sl!r les biens ecclésiastiques. , fa. Sur If millions, que les receveurs - générallY fourniront au-delà de leur engagement. . 6~. Sur 30 millions, produit de la Contribution pa. tnotlque. Ces six articles présentent cent vingt-deux millions d e recettes, qne le ministre envisa~e Comme a-p~ll. p rès certalOes. MaIS qm ne VOlt qu elles le seroient bien davantage, qll'e!les seroient même plus considérables ;\ proportio n que Je trésor public verseroit les capitaux et les arrérages qu'il retient? Qui ne voit que les assignats - monnoie étant mis dans la circula_ tion, favoriseroient sur-tout les trois derniers arti. cles , et même qu'ils remplac eroient 28 millions de blllets de caisse circulans dans Paris seillement d'une manière peu satisfaisante, par 28 millions d'as~ignats généralement reçus avec empressement dans tom le roraume ? es autres moyens dépendent, les uns du crédit , et Sont par cela même doutenx ; les autres d'une contraInte exercée, snr les rentiers qu'on semble ne pas ,:ouloir envisager sous lem rapport avec la circula1I,on productJve; ra . ort qui, dérivant si l'on vellt d OpératIons mal cal es, ne peut plus être détmit sa~s Un bouleversement trop fatal la production pour ql1 on dOIve le tenter. M. ,Necker 's?'re à l'égard des moyens dépend~ns du c redIt, 'l'" le public p rJe'ur sera encouragd par üs dis- a pOSllIons que fera rassemblée nationale relativement aux finane," ; et SI,!, cene espérance, il propose de renou. 11er v7 les ~ntrclpatlOns pour 60 millions. Mars, d~s q le les ass!gnats-monnoie peuvent suppléer inEu!llblement, et à bien moins de frais ù ces moyens dou. teux , POLIrquO!" s exposer d e nouveau ' .il des mecomp, tes alannans '? N'est - il pas certain qIIC, ceS5ant de , recourir aux pl &teurs, leuts facIÙtes , se reporteront ou sur les assignats même, ou sur d'autres ell'et;, ou Sur des entrepri~es utiles, et que la chose publique en prolitera ~ . . J'en dis autant de 1emprunt de trente mIlliOns , que M. Necker ne dé"sp!!re pas d'obtenir dans le COIbram de l'anncie, à l'aide de 'I1Ielq1le forme attrayante. Les ressources d'un crédit détruit conviennent·elles ;\ l'ass~mblée nationale? Faudi"d-t-il qu'elle agiote, tandis que les biens ecclésiastiques et domaniaux sont to ut prêts pour payer les dettes de la natIon? Quant aux autres moyens , M. Necker trouve quatre-vin at milli ons en prolongeant le retard du pare'ment d~s rentes , gages ou pensions. Il les prend sur les indulgens créanciers de l'état, Sur c ~ hommes jusqu'à présen t si libres po ur traiter de leur intér~t. On leur paiera généreusement deux semestres é~hus ; savoir, les trois quarts en billets portant Intéret, et le quart en argent; et comme allCU!'! de ces expédiens ne peut influer avantageusement Sur le crédIt pubhc , ce n'est ~u'un emp;unt sur rien p0!tr attendre ~e retour de l'ordre. SI donc le renner a besolll Ge sa rente pour mbsister lui et les siens, ou pour payer ses dettes, il ne pourra réaliser ces biilets qu'en y perdant an moins Un cinquième. II faudro it bien que les créanciers d~ l'état ,. indulgens 0/1 nOIl, subissent cette riguelll:, SI la natro n ne pouvoit pas mieux faire; mais est-elle dans ce cas ~ LIÙ est-il impossible cI'éviter un mal qU! sc porte ausSI évidemment sur la source des richesses? 111, Necker a Elit des observations Sur les assignats-monnoie qlÙ ont dû écarter de lui cette idée; pourquoi donc veutil. contraindre les rentiers à recevoir en paiement des billets qu'à leur tOll!: ils neyonrront p~s donner com.m~ !ls les reçoIvent? Ou est 1avantage cl I11te~rompre amSl la chaîne cles raoports utiles et nécessaIres dès que l'état n'est pas ;éduit à cette extrémité ? , , : Quoi qu'il en soi ,voilà cent s0ix<Ulte-dlX mIllIOns , �(634 ) qui, payés en assig.nats-monnoie, mettront fi n aux emprunts, am: antIClpanons , et remplaceront des pa. piers inertes, fatigans et malheureux, par un lluméraire fictif, il est vrai, mais que l'inj ustice et l'ionorance p uvent seules confondre avec les papiers - ~lonnoie e/lTayans. Qu'on me pardonne de le dire, puisque la disclls. sion publique est le salut des nations. On ne pellt trop regrert r que M. N c ker, si fort de l'ascendant de sa réputation , de la confiance des peuples , de l'o. pinion qu'ils ont de ses lumi~res et de ses vertus, ait cependant craint de combattre des préjugés fondés Sur des faits, des choses, des temps et des hommes absolmnent diiférens ; sur des préjugés qui, pOur être détruits itl1jonrd'hlù, n'ont besoin qu e du langage toujours smlple, clair et précis du bons sens et de la raison , soutenu par les circonstances. Le mal. heur dispose à j'instruction, pourquoi ne pas en profiter? Le rétablissement de J'équilibre entre les recettel et l~s dépenses de l'état, par la vraie ressource, celle des ImpOSItIons, ne peut pas être l'ouvrage d'un mem~nt. Vou}oir l e précipiter, ajouter à cette précipi. tatlOn des mqlUétudes sur la non-activité du pouvoir exécutif , ~u mili eu de l'imperfection des décrets , et de tant de mal-entendus inévitables c'est retarder lieu d'avancer ce rétablissement. La ;raie régénération I!Ies 6nances • dans une constitution consacrée an main~en de la lib~rté, dépend d'un e multitude de di scusSio.ns, de proJets , d'oppositions ou de de controverses qlU d~lvent avoir lieu avant d'arriver à J'idée simple qlll, d un mot, asseOl ra les contributions comme elles devroient l'êrre par-tout, mais principalement dans un empm; qll~ ses législateurs assuje ttissent au pn~­ élpe de Illlute. Car pense-t-on, qu'après avoir faIt du royaume un tout divisé en sections soumises am mêmes loix, la même conformiré ne sera pas néces~a.lre dans les ur.positions? Qnel seroit le but de l'uniformIté ,II ( 635 ) . l'uniformité déja résolue, si ce n'est de détrmre les ri,"'lités intérieures, les combats d'intérêts de province à province, les spéculations qui leur donnent de; vues opposées , qtÙ établi:,senr la &uerre entre les industries de chaql\e sectIOn? Or, qu on envIsage sous ce point de vue les effets des divers~tés d'impositions, selon les ~:VC 1S départemens, et 1on verra combien une base sImple, par-tout semblable, sans choquer nulle part la localité , devient une slùte n éces~ saire de cette belle conception, qui fait du royaume entier un tout homogène. Il faut donc se réso udre aux impositions actuell es , telles qu'e lles subsistent, et supp léer ~ leur défiât par des moyens d'attermoiement qui n 'in terro~lpe nt pas la circulatio n , plutôt que de précipiter des tra,vaux, qtÙ, par cela seul , pourroient amener le trouble au lieu de la paix. Enfin et cetrte observation est importante, n'estil pas v;'li qu'une portion des biens ecclésia,tiques est devenue nécessaire à la nation, pour la mettre en état de remplir ses engagemens? N'est-il pas vrai qu'elle s'attend à un emploi plus utIle et plus Juclicleusement distribué de l'a utre portion? D b -lors la clrClùmon générale dcs assignats-monnoie, créant p.tr-tout le royalune des creanciers hypothécaires Sur reus ces biens , n'assure-t-ell e pas sa~s trouble l'exécllt!On de la volonté naüonale ? Est-ce li un moéJiocre avantage ? Je passe.!.U troisième ob; ot du m~m lire de M. Necker, à la formation d'un bureau de la trésorerJ~ anquel la principale administration des finances seroil dévolue . Ce miniscre n'a point f ut nne d,stIl1clwn très-I'!1portante ; savoir , la finance, considérée comme obj et de législation , et la fina:'ce , consiJérée simplement dans la com1)tabilité. La première pactie a parti<;n t spécialement ~ux hOm"les d'état. Elle a pour objet la sage proportIOn qui doit exi,tcr entre la part des richesses ~l1Iïùelles, destinée aux dépenses publiques , la totJ.hté de ces Yyy �( 636 ) richesses , et le, bonheur d~~ ~nJividus, Cet objet com. prend cette theone Jmqu ICl tr~5-cmbrcuil!ée rela. rive à la réaction de l'i.!l1?ot Sur les choses qlÙ l~ oro. dllisenr, et Sur l'indus(,ie en "é!lt:!'al. d comp;end éf;a lement tDlcS les g rands tl~' ~,IX rd tit's à la ~rcs. périté ptLbfque, et oit rcsrrit de nl((!itari{\11 el d'analyse est ,i nécessai re, pour ql:C ces effo:ts de la puissance sociale Ile deviennent l'as des calamités. Aucun rninisrre n'a jJ.nais pu ~H!Ere en France il cette véritable et intére!;~é",n!e poli~jqlle de la finélnce. L'homme qui a le pIns j" t!i d," la liberré de se' Coa. ceptions , Colbert, g,ü COI1l10'SSO;t son mallre miehx que tou~ lèS ~ o.u~ti~~t1h , voulant lui dÙl~ner lin grand spectacle , precI[l'tOlt ces de;'clo.Pper.:ens al~'( dépens de rOll! ce qlU den les r rc ctccr ct l,"ll r serv:r de base. Celui qui, mieux que l,li, a mérité la même jOlllssance, Turgot , qlle le t~ Cl pS acruel regrette, n'a pll faire à sa p~trie aucun des p,é,ens qu'il Po.UVo.it tirer de la profondeur de son esprit et de de ses méditations. Maintenant ce sera dans l'assemblée que se déve. ~oP?e:o.nt les vues e,t les pro.jets qni appartiennent a la tlll~_'lCe spéculatlVe, et ce sera un des grdnds bier:faits de la révolntion ; parce que cetre a'.semblee reille,mera dans son sem des ho.mmes qui, à la qualité de. p<:n;eur, joindront le lo.isir de pemer. Ce n'e;t pOInt la une affinre de bureau; et en effet, l'asscmblce mtwnale a rendu , et se prépare ù rendre, su la finance pO!lt!que, des décrets qui lai~sent bien lo.in tout ce ql! on peut attendre, et des ministres , et ues burcatLX. Ce ,lx-là se méprennent do.nc, qui tro.nlFés par les habi't:des du passé, voient encore dans la place de minisrre des financ es un siéo e alOr1 J'311x à remoli?, et n'envisagent qu'avec peine ~n étabii:,sement q:ti n'ad· mettrOtt plus de ministres, S'ils y !·'1nt attention, lis verrot!!, qu'on n'a j;>m31s pu att~d'\er à cette p~a:è q;le la glOtre, tonchante il est vrJi, n:ais vdgalre, cl opposer une é3!<le pIns o.U mo.ins forte alL'( excès des ueprédattons. J ; cette r~~lJc.cldJ:\;.; i"'vnction nlest ( 637 ) plus nécessaire da,ns 1., 1,0.1\ ~lJe c o n st itn1~o.n , Mériterait-on de la glo.lre, l'0::r [ure avec succ~" dcs emprllnts éncrmcs., p OI~l:' C0 1T!béttt~e p?r des ~ o yells ingéniel1x de" OéJlllfleS Q él rgent touj ours renal 'i<;,mtes) po ur intluer ~1I1~ les 1110t~VCr:1(I1S ~i SO ln elJt absurd es o n déréglés d'un.? 0i'!J1ion ?"CUbl<;,. h0i10fl ~ JI; l1e m de ~rédit ? Et ces {;:cil cs SC n '!.CCç œc.;l1ta.;~e!1t-Js b glo:.re , les léoislatures permar. eI'tès vcn' c1é.<or m~is les rcndre in~ltiles; CJ r on en sait trop aujourd hui, ponr ne pas sentir qa'il est pl us sage de prol·ort:orm er lcs c!é"cr:ses cl des rc,'enlls 1i :~es , que d'uug1l1enter sc:ns ce.)se les revenus pour sub " ;:nir il des dépemes ~rbi:ra:rcs , Que reste-t·il donc il l'administration des finances hors de l'assemblée ? La comptabilité, c'est-à-di re, et pOlir rappeller ses plus hantes fo.nctions, to.ntes les dispositions d'argent les plus propres à faIre cadrer les dCpenses et les recettes qui se font à des époques différentes, Or, combien ne va-t-on pas simplifier tOllS les détails de cette scien.c e ! Elle ne peut être mieux exercée, en effet, que par un collège peu nombretLx d'ho.mmes accoutumés an travai] , et co.nnus DOllr leur intégrité, C'est, co.mme l'observe M, Nec, ker; le pIns sùr garant contre tome atteinte à l'usage et allX dispositions léoales de I\rrgent; c'est même o un moyen convenable à la natiol~ de n~ pas rendre les responsabilités trop effrayantes; mais ce n'cst Po.int cl'une pareille dis')osirio.n qne do.it dépendre en rIen l'affermissement ~lll crédit. Le crédit repo.scra tont entier dans rassemblée n,ltionale, et il naitra de ses sages efforts Po.nr n'en avoir jamais besoi n, Les légisb!ures permanentes, lorscu'elles y respectent lit libert~ des o.pinio.ns, et lorsqu~ b pesse est libre? so.n t des séntinelies 3\ ÇC lesquelles les abns ne subSIStent pas long-temps sans être i·évélés. De to.utes ces observations , il résulte sens doutc , que s'il est utile q ue les ministres siègent dans l'assemblée nationale , il do.it l'être , que le bureau , d'oll parlent tous les principaux mo.uvemel:s du pOllvoir c.e y yy 2 �( 63 8 ) exéoltif en finance! ~t où se r apportent tous les résul. tats d,e la comptabIlite, ne sOIent pas t otalement étran. gers a cette a ' emblée. MaIS est-il comù; .mÎt f,twj S:ZJ:S SL LmpOrtam qu, n.tard? Faudroi t-il s'alarmer c~ 'al e, cralf'nant . cl" natIon e s ecarter du prin.SI clpe ngourelix ql11 ,dans ce moment , llll faIt Interdire ,s.es,memores l'acceptation de~ places, renvoyait a deliberer sur c tte proposmon, a un temps 0 11 ses scru. pules ne 1J0t1rrcnt plus avoir la même force? V ne rehtion lm intime entre l'administration des finances et l'a~semblée, auroit t;.u de grands avantages ; malS il falJ olt y penser pinto!. MaIntenant ils Sont perdU'; et la force des choses, amenant aujourd'hui les mesures qm devolent la devan cer, on ne voit plus de quel SeCours sero;t:\ la comptabilité actuelle une agrégation de membres de l'assemblée nationale. Les embarras nais5cnt dn besoÎn des expédiens et du p l~I,1 t~llt compos,é d'incertitudes CJ.l,i <! été s~iyi jus. qu a present. Et qLU crOIra Cj11e SI le mInIstre des finances avoit par In!-même de qno i fai re ressollrce, il eut recours, dans ce moment, à un bureau de trésorerie 1 Disons qu'une liquidation prompte et aussi étendue que la valeur des propriétés disDonibles servant d·h". " } . pO!,hèqne 711X aSSlgnats-l~onr.oie, pourra le permettre 1 dlmmuera ' consIdérablement les embarras, en même. temps qu'eI!e ravivera les ressources. Ainsi, tOIlS les sentJmens pénibles, qL,i fontdesirer il M. Necker rétabhssement de ce bureau, doivent le porter enfin vers le fécond. expédient d:-s assignats-me Il noie , qlli n'a besoin, ni de commIssIon, ni cie commissaires Cl). U J alse~]bl'ee a lire( t) Depuis que ,ces .obs~n ~ti n.. s~m écrites, M. Neck:, a ~ai! d' un nom eau mClnOlTe a 1as' emhlt;e Il:lf ic/nil le o;ur la necCSSlre UI,IO bureau ,de '.3 trésorerie, compl"sé de memhe.. de cette assem. e~. Ce memoire est bien plus in"Ei\é par J~,~ t!lDl..arT:ls mon:mtants qu< par les p" , " LI' ffi nOCipes gen~ri:lU x. es emplCl)'L!o au rn'sor pUlllC ~u re~t r~rsonnellemcn t des rigüel,rs qu'i ls ilTIr llsem. La plainte , tam p us .hbr~, en est plus am.?rc; et ces Mes'je.! r'. ~((olltumês a tOUt YOIT plier devant eux, ,ouUroient maHi:enant se placer ( 639) des b'lI dl ' Tai prouvé que la ressource 1 ets e a caIsse d'escompte ne pouvoit pas être comparée à cell es,des assiunats - monnOle. M. Necker a montré hu-meme que"ces assignats portoient en eu~ tous les c~rac,tè­ res de la pIns grande confiance. J al f.~lt VOl[ qu on ne pouvoit pas en redouter la quantité, dès que leur circulati on seroit générale, et que leur hypoth que seroir assurée; qu "ils mettroient fin aux inc ertitudes d'oll provienn ent la langueur de t outes les affaIres; qil'ils reJl(lroient il chacun l'usage de sa propriété, d'oil réslùterolt mfalUlbl eme nt le succès de la contnbution patriotique ; que les provinces se n,uiroient clles-m~l11es, en repoussant les assIgnats; qu Ils étolent tout à-la-fois, et le meilleur papier durant les temps critiq ues, et le papier le plus recherchable d~s que l'ordre sera rétabli . Que veut-on de plus? A quoI tient-il que ces assignats ne soient du numéraire effectif? On ne pourra pas s'en servir hors du royaume. Mais s'il ét"it possible de concilier tous les mconvéniens s'il éroit possible de conserver un numéraire ex~ortable, à côté de celui qui ne le seroit pas, qui ne desireroit qu'on en ,fabriqu ât un qui ~Ie pÎlt jamais p2sscr dans rétranger? Or , peur-on ~TIIeux se rapprocher Ge cette double convenapC€ qu avec les ~ssignats-monnoie? Et s'ils ne sont pas du métal effectif montrez-en un du mOllIS qm, comme les asslgnats, rapporte un intérêt , soit qu'il cilcule, soit qu'il reste a 411 h.me des jugu, afin d'(!11oir l'aufcri!' dt. ~c't.zil ,ct l',uan~(mt né- tf.rs.1. irc pour diriccr cOnl'cnahhmenl l admllll.J /rtlttll/l don t ds sont cll.Jrl!l:/ Ces cOl1s~dératioi1s som peu encourJ.c.eantes pour les députls ct j'en r~"iffi5 rOl,jours à dire : c( Usez de tout ce que VOliS ~urel; l1C:ez de!. <lssignut!.; ne ,tentez p~i,~[ d'~l~er contre la Il.lture des cho::.e5; f<1Îres 'Ille la tomon éd.l ll ~e n ... lt pas de rc· proches à VOliS faire' QUE TOUT SE Pb.i:: A I~A RALANCE AT! 0NALE, et vous ve~Tez tous les Îndi\ ictus c~Jer ~ l'~prl!t~ des conjonctwes avec la plus grande d.,.;clh ie. �( 640 ) da~s le repes. Cet 3\-~,~~abc , que Il '3ura jamais le mé tal monnoyé, est-il don ind iH(:r nt ? Repouss-eroit-on les ass;fl"'iS p? rce q"e l'intérêt qu'il faut r ar.:acher est une ch"r;:e J'our le trésor pubiic 1 niaIS h~s Tîh,,·YCPS de su;>; 1t'lZ'r <HL'C a~zJlonab ne sont.ils pas :r.fin;nlent pins cOt:tcu;,? ~lIe; j~ i bs Coùt~ll\ que le déc0Hra~em-ent, 1!!1Cc!'t!tude et l'inertie ! Enfin si les SOl!r~es de b ,richesse n;;,i?nale n'ont pas d~ pit granJ. ennemis ct cr:undre qUllne mu ltitude tou]O!lrS crùissante de débiteur, œ .!dllS i!!lpui:sans soit p~r h suspension du paiCiiicnt de ieurs rente; de ' , l ' , , l eurs carJtau:t ou ce curs j .c~s:O!lS ) SOIt paï le dé. f,;ut de , consommation de !cars marchandises, ou d er.l?IOI de leur travaIl; regrettera-t-on IUl foible inté,~ [ , s'i! aSS,lre l'utile succès des assigna!s-m OIl;]oie) On ne les recevra pas , dit-on, dans l'intérieur des terres, chez les ~ultiv;:teurs ;, le peuple n'est pas ~"core puén de la fatale ImpressIOn du systêmc. Mais 1! e,t tres-vralsemblable que VOllS ne serez pas obligés de, de,tiner,les aSlignats aux mellllS échanges. Il est d d111eur! ,raisonnable de co~pter sur l'clfd de la PRÉSE~;CE REELLE de l'hypoth(;c'ue qllÎ...leur e~[ affectée d~ns tonte l'étendue di! royat;me .lJ ne tiendra q~l1X a8l!U~lstra~lons locales de parler aux sens; nne liste des b;cns a v ndre d~ns chaque départem ent prouvera Dlenrot que la \'ale!:r des assignats ne réside p~s dans les. espaces IQogm"" 'es. Enfin, lorsq u'un cré.,ncier dOit .opter entre ricil, on nn effet ~r !ide qui le paie ~t lU I s:;t,an mJJ~e lisage; quand son refu s le conduit arAdes1 de41Is dont .Il ne lneut prévoir la fin , il e,t bientôt \ ~SO_l! a COllCOll?l!", p<:!r so:~ acquiescement, au succes du",> nlo'l"ol'e ',' II . -1 L qUI Il il. Contre C e Olle sa nouveaute. Ce lera, ,nons dit-on, du j'ap;crfo;ci. -Sans doute; malS '",. ql1C nous soyons fioreeJ "d . ' ~ Vat,'-;' - ~ donc nlh.:.IX a e l um ~ i.bes at-ontes 1 ~ " /". . d' P l!tut q:! a -trl.1re usage tille rcsS0urce qlU rell.(1a-' t Oth-1 a". "e 1.. !c mouveJnent.l S'1 tOtlS l I~\- 'O~3S c·o: .. - ' l ' , , ~1..!1!... ec (!!!.·.,:S., ~·:l.;·· il1 ne tro uv3tt.on lIlter~t daa; le botùcv.:,-,e,ne:h uc, lUI ll'l1eS, que l'es. J o • ' ... "'- "-'- L , ( 64 1 ) . , 't public fîtt le censem de toutes les spéculations, ~, do ure qu e les assl"llars 'd ' ne eVlnssent monnOle qtU " , 1 1 par le selù empire c:e !a r~""so n sur ,a vo onté :l '" Iv;alS nous n'en sommes pas a ce, heu,reu~ ,état de~ c1 ,oses , il suffit d'un tr~s-pcti~ nombre (1 md. vIdlh r~l11s«nt les asswnats pO!lr en trou!Jkr er.t!~remer.th urClu~tlC~ . , ""tl 1 C , , aSS1Il ne s'agi' t donc pas tant (le Jc rcer l' l!Sage ce!) .na' ls-monr.oie , (we lè .nh:s r:rand nombre, dc~ hommcs p , ... .... . d' Instruits réclam e, CCl1,r.l~ d'e~j'êcher h rl~:s t:'nce l!n petit nombre d'individlls c!lli, SOI1S la loi, Sf'fO'ent a,sez fortS pOlir trol,oler la circdarion de ces billets salutaires. , 11s en [(!!so!1ti ent sans dOl:te fort? l::!l!f é{J~e, CCt!:'! qui nous prêchem la patience, qtÙ n011~ pl"< ;er!tcnt l'année 1790, comme le terme de tous les c.mbarr"s , et l'année 179 l , corn ,ne celle de la résurrectlOn générale comme la fin de tous les maux. "\ ouleZ-YOllS répondre à ces exh or:a!ions si patriotiques? Obsen ez qu'elles cesseroient b, mot , SI le pubhc ,demandü,t que les billets de 1:: c"isse d'escompte deVInssent p:tpier-monnoie dans tonte 1étenciue dt~ royaume. Mes observations etant alors appliquées a ces btllets, seroient sans rcplique : rien ne seroit, plus pressant Ciue le décret qui le;;aiiseroit une aussI belle, résol:ltlOn. " Que nO llS parlez-vous de patience! ,hrOlt·on. : oyez " c1'un cùré, comme tout se dé,nut, et de 1autre, " tour ce qu'il rcsre à faire à l'assemblée natlOnal~. " Les départtlllcn. n'existent encore que dans les de>1 crets ; l'orcire judiciaire, l'armée, le~ m ~I~tres de la " religion, les impôts, tOt!! ces l/rands O~J'-~lS SI ne,. cessa ires aH rétablissement de 1ordre, n o/lTent en" COle que des projets ne n dis,cutés ; on ne bâtit pas " comme on détruit; le patnotl~me, qm recomman~lc; » l'iicti\'iré, ne recomn1ande pas Tnoms, la matu~lte " de l'examen' lcs connoissances que I on acqUlert " c1e:vdoppent ;us~i des difficultés inattendues; à cha· " que instant on ~olllL ve des vOiles, sam p~~vorr ce .. qu'ils couvroient. Cependant les mO lS s ecolllel t \ , . �( 64 2 ) " comme des jours, le chapitre des incidens est in" tarissa~le; qui peut do~c. prévoir ce que sera pour " nom 1année 179 1 ? D aillelll's, qUI vous dit que " l'organisation étant achevée, le mouvement sera au " même instant , tel qu'Il le faut pOUr se p~sser' d~ " secours extraordinaires? Les somces du revenu pu" blic seront ouvertes, mais verseront-elles sans dé" lai des flots mffisans? Enfin la circulation générale " des billets de caisse, comme monnoie, retorde-t-elle " l'organisation ill:no!lcée comme prochaine? Cet " expédient secourable alij ourd'hui , ne s'associera. " il pas également au bien ptjblic, lorsque le calme " sera rétabli. Si (sauf J'application aux billets de caisse ), ce langage est celui de la vérité, l'espérance qu'on nou~ donne pour 179 l, n'est donc point une raison de différer le plein usage de tous les assignats-monnaie , qu'il sera possible de créer. En garderoit-on lUle partie , précisément;\ cause des incertitudes dont on ne p eur se défendre ? Le ministre des finances les en visageroit-il comme lUle réserve que la prudence doit conserver pour de nou, veaux d.!ficùs ? J'observe, à ce suj et, qu'il a trop généralisé ses sollicimdes sur la perception des impôts actuels. Il n'est point étonnant qu'un impôt odie ux et oppresfif comme la gabelle , ait c~>sé en petrti e avant son remplacement. Le malheureux captif auq uel on apprend que sa délivrance se prépare , épro live un sentiment très-vif; l'impatience l~ saisit ; il s'élance hors de sa prison avant d'avoir entendu le décret de s~ liberté, et sans penser a c~ qu'il va devcnir, Peut: on l'en blâmer: S'ensuit-il qu'il f~ra de sa liberté un usage criminel ? Non ; l'on ne pent, ni s'étonner J e ce qui est arrivé sur la gabelle , ni en conclure qu e les autres impositions auront le même Sor[. Le peu le, livré ;\ son état naturel, n'~st point inj usre ; il connoît le pnJ( . ~ (, 643 f. . de l'ordre;' il veut pa)j<)~; fIliI'l5, pouLdJlayer , ll faut .en aVOIr . les m07eens : ils detendent e la repro d uc' . . tion; et quand e trésor ' pu l: c la., d étnut Iw-meme , 1"r dette en susp end ant les renve,semens .dont '1 b' publi, endu un organe si ·important , 1 laut len que l oue a r .. · .f l ' bl' ltim ôt se détruise. Q 'le f~f' _uone: ,e tresor pu IC, lors~u'il retient des vâleurs consl.d~rables pour balancer un d'ficit éventuel. ? li ,accrOit l,e mal contre leuelil 'se précautionne;, il cf<;f! !lU-meme le deficlt. La ~ontribution patriotique en ,est. un exemple; permettez qu'on porte vos, :~ets;. sl~spendus ; permettez qu'on vous assigne sur 1hllte,:de-Vl.lle les rentes échues depuis deux ans, ou dlx-hmt mOIS, et que vous ne payez pas, et vous verrez si vous pouvez vous plal~ ­ ~re au patriotisme du p~u. de succès de cette contribution , vous verrez SI les taxes personne1J.es resteront en arrière. . Quels sont donc les . maux. qui rendent une banqueroute nationale si éffrayante ? N'est·ce pas ce brisement de tous les canaux établis, cette dislocation de tous les rapports productifs, d'oll réf.1llté l'interruption de toutes les entreprises? Les héritages ne ~sparoissent point; mais lille partie considérable des propriétés, jettées ?ans le cahos, long.-~emp s lJ1cerrames, et par celameme frappées,de sténlité, ne subs-. 'tantent de leurs produits, ni le trésor public, ni les nombrelL'l: citoyens que ce malheur enveloppe. Or, si les suspensions de paiement ne sont pas, .comme on le prétend, des banqueroutes , ell es en ont les funestes effets, Il faut donc alim ente.r la circulation avec d'antant plus de soin , que les temps deviennent plus difficiles; et loin de retenir des valeurs propres à la circulation, loin de mesurer la' quantité qu'on en doit répandre, par des abstractions dont on ne peut pas se faire soi-même une idée nette, il faut se hâter de courir tous les risques de l'abondance ,des . signes représentatifs. Que peut.il en arriver ? Cratnt-on que le prix des choses ne s'clève ? Mais , JI y a Zzz �" ( ' 644 ) _. • 'f:' sans s• arreter ~u -c,h e.mm qu' eli es ont a <ure pour re~ont~r au pomt d 0 11 elles sont descendues, il suffit d analiser les cat~ses de cette hausse 'fo Llr sentir qu'eUe n'a nen d:effrayanr pOlir p~rsonne. 1 ya d'ailleurs une grande dilférence entre les hausses qui succèdent à deS temps calamiteux, et c~lles qui, prodtùres par de Ion. gues prospérités, redent ~Ius f:îcheu,x les réSlùtats de J'inégalité des ric~esses. Qu'oppose - t - on encore à l'usage des assirnats. mo!,no.ie ,? Le,tortquli,I~ ferdntà la caisse d'esco~mpte. MalS SI I on s obsnne a Tmsser les assignats au ran d e.s effe~s dont la circtùaiion ne'peut être forcée, ~ caisse d escompte sera éxposée ades pertes bien plt~ grandes. Les assignats destinés à la payer resteront soumIS, Je ne diS pas au discrédit, je le trouve ex. tr.avagant; mais alLX prétextes du discrédit; mais ala concurrence des antres effets, qui, soit par le prii aU~l!e l on peut les acquérir ,- soit par les intérêts !!iu ils promettent, tiennent to.ut au ~ oins la cupidité en suspens, et fO'rceront les aSSIgnats a se rapprocher du bas priX auquel tous ces effets sont à vendre. 11 convient donc.à la caisse d'escompte que les assignats devien· nent mcessalnmcnt une monnoie courante' il lui con· . , .' VIent qu on en répande avec abondance, dùt-elle de· ventr une caisse de dépût, ou de virement entre les gens d'affaires, Quel malheur en arriveroit-il ? Tellé est la .banqll~ d'A msterdam; et les flegmatiques HalL J;~nà 01s, plus caIcula:eurs qu'aucune autre nation, n ont pas regretté, au milieu de leur immense corn' merce, que leur banque ne ressemblât pas à celle dé Londres. Enfin, que proposent à l'égard de l'arriéré, et ~e tout ce qUI est devenu exigible', les personnes qlll, faute de dIstinguer avec soin et les temps et les cha· ses, ne peu.vent pas vaincre leur répugnance pour quelque papier que ce soit, dès qu'il en faut faire de la monnOle ? Elles proposent des annuités; comme ~ la bonrse, cette triste arêne oit J'agiotage et le ( 74f ) . • . credit national se combattent sans cesse, n étolt pas assez chargée de papiers de tout genre; comme si le çommerce de ce.ç papiers étoit un avantage; comme si une création d'annuités, pour les donn er en paiement , n'étoit pas une contrainte envers ceux qtÙ seront obligés de les recevoir; comme si la contrainte universelle, résultante d'une convention nationale, n'était pas, par cela même, el'empte d'injustice, tandis qlle la contrainte partielle est contraire à l'équité. Itlais quel but se proposent les personnes qui desireraient que tout s'arrangeât avec des annllites? Elle~ pensent que ces papiers se renfermeroient dans les porte· feuilles des capitalistes, dès qne l'ordre et la: confiance seroient rét'Iblis, Eh bien ! les asssignats~ monnoie prendront à plus forte raiso n le même chemin, et avec plus d'encouragement pour le propriétaue; car . lorsqu'il aura besoin d'en faire us"ge, il n'appelle~ à son sec~u r;, ru ba.nquier, ni <\gent de change, nt courtier; Il s en servIra comme on se sert des écus. . Reste·t.il quelque objection contre l'usage des asslgnats-monnoie ? " Faut-il répondre ceux qtÙ s'd'raient de la contrefact!on ? Sans doute que ceux-là ne venlent aucun papier clrcnlant ; car tous les billets monnoie sont exposés à ce risque. Q u'ils nous disent donc comment on peut se passer de papiers circulans sans tout ~erdre par ~a pro~o ngation de la langueur ~u de J'inertie 1 La c~lsçe d escompte a peut,être nui à l'intérêt ~e la survelll~nce ~ur les fanx-~illets, en les payant; le~s comme. 1on n a pas les memes raIsons de payer é . faux assl~nats, chacun sera Stlr ses gardes ponr t ~l!er. son propre dommage. Rien n'empêchera de les pl:e a ordre; J'on peut ~lors obliger la personhe de q~l~ on les :eç?it., d'y apposer sa signa:ure, et cette p eCalltlon Ultllmde les ~ontrefa"cteurs. Enfin, on n'a jamil1S éprou,vé que çe.t mçonvénient fût assez grand a Ziz ~ . �( 646 ) pour empêcher une circclat:ion de billets utiles et né. ceS5a!I'es. .le ne pense pas non plus qu'on fasse valoir, contre la nécessité de mettre les assignats en circulation t:ornme m:mnoie , les sous~riptio ns libres , par lesquelles le m!Il1stre propose d en placer pour cent soi;\:ante millions. On ne ~eut faire aucun fonds ~ur cette ressource, qw reVIent a un emprunt volontaIre. Il fuut enfin le dire. Ces sortes d'adresses au patrioti sme sont ordi nairement de grandes erreurs de calculs .' ~ t au phY:,sique et au ~oral . Elles exposent à des moucoons facheuses , des cItoyens qui, s'il falloit F reT de leur sang, Ialsseroient bien loin derrière eux ce:1X qui les cclomnient. Elles portent la hunière où I on n'en a pas le croit , c'est·à-dire dans la fortune de ûiaque citoyen. On le violente moralement il est ' . ' ' Ta!., maIS. ce n,en est pas mOlflS une VIOlence. Et ql1'arri ve-t~i! encore ? ~ es bo!lS citoyens paient pour les mauvaJS ; et lorsqu on a contramt un individu soit par l'opinion qu'il a besoin de se conserver soi; par la gl oriole à laquelle il n'a pas la force de résister , il: se hate de porrer au marché l'effet pour lequel il s'est vu, ou cru forcé de souscrire sans en avoir le moyen , et l'on a travaillé à lin contraire. Hommes d'état ! Imposez des taxes ~!Uxqu elles on ne pwsse p,as éch~pper ; c:est le plus sÎlr , c'est le plus sage. L h.umaruté, la SaIne morale, une politique' vraIment arme de tous les hommes , J'exigent ; et si vous voulez que le patriotisme s'épure, cessez de le confondre avec la varuté. Comment vouleL-vous n'être ~as c.bEgés d'imposer à chacun ce que vous exigez De lill, lorsque le trésor public, pour lequel vous demandez une contnbution , ôte lui-même à un si grand nombre d'individus les moy ens de la muniJicence? e reviens aux assignats-monnoie. Il n'y a qu'une VOIX pour 'Ill'ils IiPrtent intér êt , mais quel en sera ! le ( 647 ) taUX . " ? Une observation importante dOIt le ~étef· , Ils répandront lme grande aIsance, maIs I1s ne mmer. '1" d suJliront pas aux besoins des commerçan~ ; 1 .aut on!?l'intérêt des assignats ne tende pas il élever celUI feel'escompte. C'est un très ~ grand avantage p<;>ur 1:5 quun papIer portant mtéret opriétaires de l'araent, pltservant - 5"1 é . 1 r umt ces en même "tem ps. de monnOlC. ~eux avantages, l'intérêt peut être rédlùt assez bas; sans que le pal,ier cesse d'êt;c recherché. Il faut que les assignats prussent eux-memes servIr de numéraIre aux escompteurs. 5'i1s ,port oient intérêt snr le pIed, de cinq pour cent, il est évident que l'escompte des lettres-de-change s'éleveroit au-dessus de ce taux,: car sans cela, comment tenteroit-on les escompteurs de sortir les assignats-monnoie de leur porte-feuille (J) ? il f.1Ut donc que l'intérêt des assignats soit fixé sensi-: blement au-dessous de cinq pour cent. Comment payera.t-on cet intérêt? Si vous en faites des coupons , on les détachera des assignats; ceuxci seront alors séparés du moyen qui en fait croître la valeur dans toutes les mains par lesquelles ils passont; et vous les livrerez ainsi sans défense à toutes les causes qui peuvent affoiblir leur valeur. On évitera cet inconvénient, en faisant que l'intérêt les accom· pagne toujours, et en le rendant facile à supputer. Deux sols par jour pour mille livres; un sol pour cinq cents, six deniers pour deux cents cinquante, ne donneront aucun e peine à compter. Ils établissent l'intérêt annuel à raison de trois et quatre cinquièmes pour cent. C'est déja beaucoup pour un papier-monnoie. (t) Cette observation a échappée à M. de Montesquiou J dan~ sonr~pport sur le mémo ire de M. Necker. li propose de rembourser la caisse, d'escompte en assignats auxque ls l'Assemblée nationale don~eroJt la même fucult é <J u'ont les billets de caisse et qui porterOle n.t 'lOtéret " a ClOq , pour ce nt. l 1 es t évident qu'a' lors o n ne pourrolt plus escompter de lettre-de-change qu'au-dessus de cinq pour cent, �( 648 ) , Si l'on vouloit porter cet intérêt à quatre pou ' al! , r cent ( il• ne fa udr . ?It pas er au.Q~la ) , et conserver la meme facilite pour la supputatlon, on pourroit Iù: deux s<:>1s pour neuf cenrs ~vres, lUi sol pour e~nrs CInquante, et SIX deruers pour deux cent vingt. Clllq. Voici sur ce P?int une observation importante. En attachant aux asslgnars-monnOie un intérêt de quatre pour cent , on les rendra convenables aux Hollando' et aux Génois, parce que le taux de l'intérêt est che~ eux au-dessous de quarre pour cent. La différence l:ur fera rechercher les assignats dont ils auront la là. ':Ïllté de se défaire à tout instant, comme ils le pra. !'<!l;'e~t en Espagne, où les billers - mon noie portent mteret: Cet exempl~ est d'un grand poids en faveur ~s asSignats-m<:>nn,OIe ; car entre ces ~sign,ars et le pa. pler e~.a9nol, il n y a nulle compar.uson a faire pour la.. soudite. Le pa~ler espagnol n'a d'autre hyporhè. qUe que la volonte royale; elle es;: son uruque sauve. f:-de: n ne ser~it donc point ~tonnant que les Hol. • ,dOIS et les GenOIs, venant a considérer la nature ciëS assigna,rs fr.u:'Ç'o is, ne les portassent à un prix au~ ,de 1elfectlf.. il :st très-naturel de s'y attendre. - n n est pas mOlflS Important de fixer le rembour. semc;nt de ces assignats d'une manière favorable à leur Crédit. Pour cet effet, on doit le combiner avec les délais . qu! procureront le plus grand prix aux biens ecclésiastiques et domaniaux. Toute époque fatale qui 2nnoncerOit des ventes considérables et forcées nuiroit à leur produit (1). Ainsi le remboursement des qua;; 1 ruS') Il en peut êtr<e de même . des entreproes que pourroien' cl e éd~omp""",,~es pour faCiliter la liquidarion des biens du er .· ~ entreposes ne pe!..lvent conve-ur aux intéressés, que 1app,r de grands. b.éné6ces; elles , eroienr sujeues à de gran~ l:. . .' et (out cela dl mlIl ; e d'autant Je produit des biens eccle- ~qu~ .et ~omaniau:(, ~ leur rapport avec les assignats. Q~e muruc'pahrés ou les dep"'temens surveillent les venr,:" .les di, "(649 ) .' \ . ts-monnoie doit embrasser au momS V1ng~ anf' 2~l~naue ce terme comme le plus court ; car c est '! J~~~ d'assignats qui sera ~ise dans la circulati.on , qtu ~ il déterminer lèS term es du remboursement. II suffit d~ fixer le principe. D'ailleur~ la lixa:'<:'fl des termes , ' hera pas qu'on ne pUisse antiCiper les remnempec . , ". ' n bonrsemens. si les ventes pouvOient s errcctuer a u tauX convenable dans des termes plus rapp~oché,~' pour cet effet, l'on décreteroit gu.e cha<J,ue fOIS qu Il troit un produit de vmgt millions, 1 on rernbour~ yal . d' . seroit lme pareille somme. aS~lg?ats. , Le paiement de l'~ntére~ dOit etre ann~el? ensorte qu'a chaque révolutlon ~ tme ann,ée , 1assignat re.,. tourne à la valeur du capital qtll s y t;ouve énonc~. En les divisant par lettres alphabétlqt~es, et en ~­ rant les lettres au sort, pour faire connOitre la séne qui sera remboursée chaque. année, cette méth~~ permettra de faire chaque aSSIgnat de la somme qu on yondra en observant toutefois les multiples de celle qu'on ~hoisira pour faciliter le calcul de l'intérêt•. '. De plus grands détails seroient sup,er~us, C'est ~l1.r personnes accoutumées aux affdÏres a Juger dé/irutl:.vement de toutes les formes qui rempliront le mieux les conditÎons qu'on doi~ desirer dans. les assignatsmonnoie, relativement a leur CirculatIOn, Je me suis proposé de prouver qtle cette ressource etoit devenue nécessaire, qu'elle étoit préférable à toute autre, qu'elle étoit exempte d'inconvénient; et que, parfaitement applicable au moment actuel , il n'en étoit aUClUl , olt elle ne convînt au plus grand bien du royaume. Le lecteur jugera si j'ai rempli ma tâche. FIN. r~gent, les aprécient aux circonstances de localité, au temps, etc: nen de mieux, ee les produits seront d'autant plu, grands, qu'on se garantira (~e. l'intervention des compagnies. On a deja proposé ~es effits m,urll ..·tpaux. quand donc voudra-t-on que les eHets na. tlona\J.~ ~Ol ~nt les ~e~lleurs de tous? O ublie-t-on que la maladie des çrcdlts lOtermédlaucs est une calamité du despotisme_ �. t COURIER DE- PROVENCE, , pour s,,,,ir de su;', aux L ,:tres du CI< DE MIRABEAU ases Commatans. No. CXVIII. SJO/lces du dima/lche '4 au .,6 mars '790, LE même défaut de méthode d,ins 1'ordre des délibérations, qui fit perdre, hier au soir, un temps précieux à l'assemblée nationale, s'est fait , sentir encore ce matin. Après la lecture qui fli; faite hier du projet de décret sur la gabelle, il auroit fallu s'arrêter d'abord au premier article; Supprimera-t-on la gabelle, ou ne la supprimerat-on pas? Au li eu de cela, les débats se sont souvent ouverts su: V·nt le décret, qui a dix articles, sans aucun point de vue d terminé ; et les débattans se sont agités dans l'arène, tantôt dans Uil sens, tantôt dans lill autre, sans aUCUlle règle pour toucher an but. Aujourd'hui même divagation. Celui-ci demande un retranchement, celui-!" propose une addition; l'un envisage la' questioll en grand, et l'antre en petit. La séance Se seroit levée, comme la veille, sans qu'on eÎlt rien décidé sur la question. Cependant on sent le besoin d'avancer, on sacrifie son repos, on s'as": semble le jour du dimafiche , on n'épargne ni son A '- • �( 1 ) • temps ni sa poitrine: enfin un e voix s'élève ; on propose de délibérer, sur le projet attlcle par ar. ticle. Cette idée paroît sans doute neuve et pro. fonde : elle frappe, elle est accueilli e, et danl III moment on parvient à décréter le premiec article. Ah ! ne pourroit-on pas dire, moins de con. sommation de jours, plus d'emploi du temps, moins de travail et autant d'ouvrage? Repo5eI. vous le jour du repos; vous doublerez les heures en économisant snr les paroles. Il faut donc suivre ces discours peu suivis; il faut imiter les hirondelles quand elles poursuivenl le papillon dans son vol irréglùier et incertain. Cependant nous devons à la patience de nos lec· t eurs, ainsi qu'à la nôtre, bien des sacrifices. Maintenant que l'ordre des articles sera suivi, tout ce qui a été dit va se redire; les choses alors prendront leur place , et ce sera le moment d'en informer nos lecteurs. En attendant, nous leur ferons part de quelques opinions, de quelques, raisonnemehs détachés de cette discussion ID' forme et confuse. M. de la Galissotmière fit valoi r le mieux POl' sible les idées présentées la veill e par M. rabbi Maury: il y ajouta celles qui lui étoient propres, . Ce aléc'e. l et composa du tOllt III nouveau projet ( 3) en six articles, pour remplacer le projet du comité. Cest lm composé du projet de la ferme énérale, et d\m supplément au produit de la gvente nationale du sel, au moyen d'III Impot . • sur le timbre, sur les croisées et les cheminées dés villes. M. de Beaumetz envisagea la question générale sous ses rapports les plus simples. Par qui sera supporté le remplacement de la gabelle? par quoi la gabelle sera-t-elle remplacée? Première réponse. Le remplacement de la gabelle sera supporté par ceux qui payoient la gabelle. Car ponrquoi les autres ne la payolentils pas? C'est qu'ils en payoient déja le remplacement. VOlùoir les faire contribuer aujourd'htü li l'a1IIanchissement des provinces non rédimées. c'e5t donc leur imposer lUle double charge. Deuxième réponse. La ligne qui sépare les. impositions directes des impositions indirectes, est peut-être bien difficile à tracer. En demière analyse, l'imposition directe qui paroit êtFe acquittée par la terre qui produit, est acquittée par \1individu qui consomme. L'impôt de la gabelle est vraiment un impôt direct; le sel forcé, l e sel de devoir est un impôt direct silr les hommes, tUT impôt personnel, une manière de capitation; il faut donc le représenter par un impôt de même A 2. �( 5) natnre , une addition provisoH-e à la capitatiofl <la s les pays de gabelle. Ainsi l'on remplira tont~ les indications à-la-fois, et r on atteindra la for. n1l1e des capitalistes, sm qui pèse Sur-tout cene imposition . M . Rœderer se plaint qu'on oublie le décret proposé. I1nc s'agit pas encore d'établir l'équilibre général dans les imposition s; il s'agit simplement de remplacer, pom cette année, la gabelle qlû ne se perçoit plus. Po int de gabelle mitigée; c'e~ toujours la gabelle : point d'impôt sur le timbre; il ne pourroit s'établir avec succès que dans tOllles les provinces. Les selùes provinces il gabelles d oivent supporter ce remplacement; elles.ne Slipporter.ont que les denx tiers de ce qu'elles f'ayoien t ' en imposition Sur le sel ; elles seront donc sowagéesd'un tiers, tandis que les provinces 'éciimées ne recevront .aucun soulagement. Mais les terres n'en seLoilt pas moins écrasées : c'est .me erre ur. Le projet, sur ~\O nùllionscqui iOn! la totalité du remplaceiuent, n'en place que la mOilldre partie sur les telTes, le reste suivra la proIJcrrtion des contributions persormelles , et sera ajouté aux octrois des villes. " M. Chapelli.er a insisté Sur ces detLY choses ~ il a demandé que les pwvinQ.es de grandes gabelles ~lpportassent seules le r,emplacement •.La Bre· tag ne , a-t-i! dit, paye tous les impôts qtùJ1e pent payer. Il proscrit absolument dans le projet tout. ce oni ramène, sons quelql!e forme que ce pmsse êtr:, 1 s idées de ferme générale , d'impôt sur le sel; il ne veut pas qu'on fasse du gouvernement un banquier, un entrepreneur, un c<3mmerçant; la destruction de la- gûbelle doit être pure et simple, et la plus parfaite liberté dans Je commerce du sel doit être rétabEe. M. l'archevêql)e d'Aix a discourt! très-longuement et très-savamment sur la matière du sel et de la gabelle. Il e&t remonté à l'origine de cette imposition. D'abord l"s fèrm;ers achetèrent le sel des marchands: bientôt il n'y eut pIns de marchands; ceux-l.'t obtinrent des privilèges exclu,ifs ; on nous ramène, cbus le projet, au premier point de ce cercle funeste . Plus de concurrence, quand des marchands plus riches que les autres sont maîtres des priX'; pIns de commerce., quand le gouvernement est commerçant. Toutes ces raisons avancées par la fe rme générale pour assure~ l'approvisionement, l'égalité des prix, la salubrité et la pureté du sel, sont sans force contre la liberté Earfaite du commerce. Le b~soin amènera l'approvisionement par l'appât du gain, et 1ft concurrence ~endra toujours la marchandise au plus bas prix. Quant à la sal~brité , �( 6 ) à la pureté, le commerce sera-toi! plus [raudu_ Jeu."\: que la contrebande? Que de pays qui n'usent que du sel de contrebande , sans que personne s'en soit jamais plaint? Les bleds, les fa rines , les huiles, les yins, les liqueurs, ne sont-ils pas aussi susceptibles d'une altération dangereuse 1 A-t-on des terreurs à cet égard? Le sel est-il vicié dans les pays oil l'on en [ait un libre commerce? Il Y a viilgt ans que le gouvernement fuit des approvisionemens de bled, et il n'y a d'avarié que le sien. _ Non, il n'y a pas de milieu, a clit M. J'archevêque d'Aix, ou maintenez le privilège exclusif, ou rendez le commerce du sel absolument libre. li a examiné ensuite si le remplacement de la gabelle :lura lieu selùement pour cette année, ou su sera perpétuel ; s'il doit être égal à la totalité de la gabelle, et qu el sera le mode de remplacement? M. l'archevêque , qui, pourla décisi~n de la plupart de ces questions, s'est rencontré avec les préopinans, s'en est écarté dans cette dernière; il a regardé les terres comme opprimées sous une telle ch<irge, qu'elles ne pouvoient plus en .m pporterae nouvelles. Ainsi il n'a troùvé d'aurre mode d'imposition pOllr les provinces qui doivent se réclimer, que de les autoriser à emprltnter la SOmme nécessaire pour -,ette armée, avec pro- (-7 ) messe de reQ1boursement, intérêt et capital dans J'espace de quin ze ans. . . C'est ici que la résolutIon de dIscuter chaque article du projet à part a été prise par l'assemblée. Le premier article posoit la suppre;sLOn de hr gabeIle . - MM . Foucault et Dllfraisse du. Chey vOlùoient que cet article devînt le dermer, et qu'on vît comment on remplaceroit la gah e~e avant que de penser à la détrUIre. On peut s é-. tonner de cette logique: C'est le peuple qm a détruit de fait la gabelle; l'assemblée mitionale consacre seulement par la loi cette destrnction. De pins, la démolition d'une. mazure précède toujours la constrnction de l'édifice qm le remplace. Chaque article d\m projetdc remplacement pour la gabelle portant sur ce que cette gabelle n'existera plus, il est naturel de le dire tout, ~onne­ ment, plutôt que d'en faire my stère Jusqu a la fin. Ce premier article a été décrété en ces termes: La gabelle , ou la vente exclusiv e du s,el, dans les départe mens qui formoient autrefois les provInces de grandes gabelles, de petites gabelles et de gabelles locales; k: (!.roit de quart-boui llon dans les dépar teme~ de la M~rche, ART. "1 er. de l'Orne et de l'Orne inférieure, et les drOits de traIte. sur . des départemens , anC lenles sels dest .inés a, la consommatIOn ne ment connus sous 1e nom cl e pr ovinces franches ct ré. és' dimées, seront snppnm , "" comp t e r du 1. cr avril prochain. �( 8 ) ( 9 ) D it lundi ,5 mars. E ," consian~nt dans nos feuilles l'élection des pr.!sidens de"l'assemblée nationale, nous n'avions d'autre but '<p1e de consen'er , en faveur des dé. putés appellés ù cette place importante, le souvenir d'cme distinction qui les honore; de nx.er, aIL"\: matériaux que nous recueillons pour l'histoire , des espèces d'époques chronologiques, à - peu - près comme les Romains marquoient la date des lois par le nom des COnslÙS sous lesquels elles avoient été sancr:onnées. La promotion de M. Rafaud d< Saint-Etienne , déclarée dans cette séance, ajoute à cette vue un intér~t nouveau et plus général. Un réformé ! un prêtre de cette religion, nagu)res proscrite et poursuivie par le fer et le feu dans la plupart de nos provinces, appellé, par le ,"œu des représentans de la nation, à les présider, à devenir leur organe auprès du roi! Quel événement à ajouter à tant d'autres , dont la philosophie regr rte que les Louis XIV, les Louyois, les pères Lachaise et Letellier, n'ayent pu de"enir les témoins ! Quand, par un erret de son bon ser.s et de sa jl!stice, notre bienfaisant mcnarque rendoit aux oon. catholiques ce que les stupide s et féro c s lois de son trisayeul trisayelù leur avoient 1!nl ev'é, une exiotence ci"ile; quand, par égard pour de malheurenx pré. "e's ' il bornoit envers eux le grand bienfait de 1110 la liberté religieuse au drOJ t de naÎtre,- de se marier et de mourir dans une religion différente; quand de prétendus amis de la libert~ des peu~les apportoient en parlement tant de dI fficul tés a ce commencement deJ ustice; quand ils insnltoien t à l'auteur d'une religion de paix et de charité, par IUle fanatique apostrophe à Son image; qui s'àttendoit, qu'en moins de trois ans, tous les crimes de l'intolérance seroient réparés par l'élévalion d'tm pasteur réformé à la présidence du corps législatif! Vantez à présent votre puissance, despotes de la terre! voyez combien eUe est vaine, en comparaison de la liberté, quand il s'agit <l'humanite, de justice ! Ce qu'un monarque .chéri osoit peine tenter en France ; ce que le tyran Joseph n'a pu opérer dans les Pays-Bas avec 'sès ruses , ayac sa politique ultramontaine , appt,yée de tout l'appareil de la force militaire, se conSomme alljourd htù sous nos yeüx, par le seul erret de la raison et des lumières, SUr une assemblée popllbire .. .. Ah ! sa ns doute le plus gfanu crim.e du despotisme n'est pas l'obstacle qu'il apporte ù l'exécution des volontés lie l'homme social; c'est son abatardissement qu'i l opère; c'est a B �( II ) ( JO ) oest cette lâche ù,Jdifférence qu'il lui inspire pOur tout ce qui n'est pas soi; c'est la barrière qu'il oppose au développement de ses fucultés intellectuelles ; c'ést le ridicule qu'il seme trop souvent sur tout acte qui, par l'énergie des sentimens qu'il ~uppose, peut mériter le nom d'acte vertueux . . L'ordre du jour appel oit dans cette séance la lec):trre et l'approbation définitive du décret sur les droits féodaux, la continuation du travail Sur la gabelle, et le rapport du comité des finances sur la proposition du blrreau de la ville de Paris. Tant d'objets importans ne pouvoient être épuisés dans une séance. On a commencé par le décret sur les droits féodaux, sur lequel on pensoit n'avoir qu'une simple lecture à faire. On y a remarqué une addition faite par le comité pour la suppression de ces offices de mesureurs de sel en Saintonge, qui lirent partie du traitement que la libéralité de Louis XIV assigna jadis a un roi fugitif, au lieu des trois couronnes que ses fautes lui avoient fait perdre. On a chargé le comité de revoin l'énonciation des droits féodaux maritimes qui paroissoient avoir besoin d'explication. Ensuite sur la proposition de M. de Foucault, rédigée sur-le-champ par M. Target, on a arrêté de terminer le décret général par l'article suivant: L'assemblée nationale rendra incessamment les décrets r~; 'tifs au mode et au prix du rachat des droits réservés, sans préjudice néanmoins du paiement qui sera fait des tentes, redevances et autres droits échus et à échoir, j us~u'au moment du rachat. Nous l'avions déjà observé; il est rare que I ~s rédactions faites dans l'assemblée mêll\e ayent le mérite de la clarté. Que veut dire ce mot, sans prejudice? Est-ce qu'en rendant des décrets sur le mode et le prix du rachat des droits réservé~, l'assemblée pouvoit fair" préjudice au paiement de ces mêmes elroits, jusqu'a ce que le rachat fût effectué? Au lieu de ces formlùes praticiennes .que la selùe paresse conserve et qui déparent des lois faites pour le peuple , pourquoi ne pas dire nettement : " Ordonnant néanmoins que toutes rentes, redevances et droits réservés, échus et à échoir, continueront à être exigibles aux époques lixées par les couturnes des lieux, jusqu'au moment du rachat? " Dans tout autre temps, et sur tout autre objet. de moindres vices de rédaction auroient donné lieu dans l'assemblée à de longues contestations; un intérêt général et pressant ne leur a pas même permis de naître. Le moment de la convocatiorr des assemblées primaires étant très-prochain, on a senti qu'il n'yavoit pas de temps à perdre pour B 2. �( Il ) faite connoÎtre alLX peuples, non-seulement les détails du nc uveau régime qui doit succéder à la triste féodalité, mais la manière dont le passage de l'un à l'autre doit être fait; et sans même attendre l'instmction que le comité étoit chargé de dresser pour e:, faciliter l'exécution, l'on a ordonné que te l ~ qu'ils ont été lus et arrêtés dans J'assemblée, les décrets sur les droits féodatLx seroient portés dans le jour même à la sanction et à l'acceptation de sa majesté. L'examen de l'article 2 du proj et du com ité Sur le remplacement de 40 millions pour les deux tiers du produit de la gabelle à la charge des provinces Olt ce droit étoit établi, a ramené quelques-unes des discussions dont nous avons parlé dans la précédente séance: nous n ~ rendrons compte que de celles qui avoient directement rapport à l'article. Au moyen des remises faites aux fermiersgénéraux, le produit net de la 'gabelle étoit de 60 millions; pourquoi le remplacement imposé SUr les provinces de g;lbelle ne seroit-il que de 4O? Veut- on que le trésor royal perde cette différence Cela seroit imprudent, à une époque oi, l'on est si embarrassé à pourvoir a\Ut dépenses les plus nécessaires. Veut - on que ce d,f#~it soit réparti sur la totalité des provinces? Mais alors r ( 13 ) vous faites pay~r au,x provinces franches ou rédimées, déja très-chargées de tailles et d'impôts directs, la dette des provinces de gabelle; vous rompez l'égalité, qui doit être la base de vos loix; vous ôtez aux unes pour donné< aux autres ce que même elles ne vous ont jamais demandé; VOliS ajoutez, dans plusieurs parties du royaume, , , un mécontentem ent général a tant de méconten. temens particuli ers que vos précédentes opérations ont excitées. Telles étoient les raisons de quelques députés. : ils demandoient , qu'en place d'une contribution de 40 millions> il [ftt dit: Une coluribution égdLe à La somme que le trésor national retiroit de la vente exclusive du sel, et du droù de quart-houillon , sera répartie, etc. M, D upont de Nemours> rapporteur du comité des finances, a soutenu que ces observations ne portaient que sur un mal-entendu; qu'il ne ser'i>it point question d'augmenter les impositions des provinces franch es ou rédimées, mais de sotùager d ' -a-présent les provinces de gabelle de la surcharge des S0US pour livre dont elles avoient été injustement grevées, et qni, par les loix qui les établIrent, devroient déja cesser en janvier pro",,>in.- il a posé en fa it que, même après ce soulagement, les proyjnces de gabelle demeureroient encore plus imposées que les autres. S'adressant �( 14 ) - enstùte au patriotisme des députés même dont il combattoit les objections:" Seroit-il cligne, a-t-il ajouté, des représentans de la nation françoise de sacrifier de grandes vues d'intérêt commun à de petites jalousies de province? Par quelle fatalité la crainte de déplaire à quelques portions du royaume, dont nous ne VO lùons.pas augmenter les taxes, nous empêcheroit-elle d'en sotùager d'antres qui, deptùs si long-temps, gémissent sons la pIns odiense vexation? " Après avoir écarté divers amendemens par la question préalable, l'on en a admis deux autres. L'nn tendoit il ce que le remplacement ne fût que provisoirt ~ u pour la présente année; l'autre fixoit le prix qtù devoit servir de base au remplacement, ut ~u'ilétoit ayant IL dlcret du .23 septembre. En conséquence, l'article II du décret a passé dans les termes suivans : Il. Une contribution réglée provisoirement, et pour la présente année s.eulement, Sur le pied d'e quarante millions, et formant les deux tleri- seulement du revenu net CJue le trésor national retirait de la vente exclusive du sel et du droit de quart· bouillon , sera répartie sur les départemens et districts qui ont formé les provinces et les pays de grandes gabelles, de petites gabelles, de gabelles locales et de quartbouillon, en raison de la quantité de sel qui se consommait dans ces provinces, et du priK auquel il y étoit débité ayant le décret du 23 "ptembre dernier. ( 15 ) Dll mardi '0 mars. LAville de Toulouse demandoit d'être autorisée Hempnmt d'un e somme de 3°0,000 livres, remboursable de ses propres deniers, à 5 pour cent d'intérêt, pour elltretenir des atteliers qui occupent dix mille pauvres dans cette ancienne capitale du Languedoc. La grandeur du motif, et le rapport avantageux du comite des finances sur le lèle et les dispositions de cette municipalité, ont déterminé l'assemblée; et le décret d'autorisation a été rendu sur-le-champ. L'article III du projet de décret Sur la gabelle a ensuite été Soumis à la discussion. n présente le même sens, et peu près les mêmes expressions que l'article Ii. L'un et l'autre ordonnoient un nmpl.cement des deztx tiers seulement de ce que le tréSor national ~etiroit précédemment. La différence est , 1°. que l'article Il a polir obj et les proyinces de ga.tllt et le remplacement des droits de gabelle; et l'article III , les prlWillces franches et rédimùs, et le remplacement des droits de traite de toute espèce établis sur le transport du sel ; _ 2 0. que celui-là imposoit une contribution de 40 millions au lieu de 60, et celui-ci 2 millions au heu de 3 dont le trésor national profitoit. a �• [ 16 l L'article II une fois adopté, le trolSl me ne paroissoit pas devoir présenter de diRiclùté. II en a cependant souffert quelques-unes. A son occasion, M. Malouet a ramené une théorie générale qui n'avoit pas un rapport bien immédiat à la question. Quoiqu'il ne s'agisse que d'une simple conversion d'impôts, la répartition de s~ixant e millions est un objet trop considérable pour ne pas aErecrer en bien ou en malle systême gén·éral des impositions. La difficulté du remplacement vient de l'accab lement du peuple, et cet accableOlent de la mauvaise assiette des impôls. En Anglete rre ~ où le peuple supporte proportionellement une masse d'impôts plus considéJ'able que la nêrre, tout fleurir, tout prospère, tandis qtlici tont est en souffrance. la raison est que J'impôt territorial n ~est là que Je huùitn:r, et qu'en Frauce ·il est la moiti, de la masse générale des impos itions, Nous allons faire une pre-' mière opération Sur j'impôt" profitons de cette circonstance pour poser les principes purs et sains d'un systême raisonnable et ami de l'in dus trie; établissons une juste et sage proportion entre les impôrs directs et les impôts tndincts. Telles étoient les idées de M. Malouet; elles l'ont conduit à rappeller la proposition fafte par les femliers-généraux. On l'a interrompu en demandant la 'l,ustion préalable. TI a VOUltl combattre l'opinion de l'Archevêque d'Aix: on lui a dit qu'il s'écartoit de l'objet de la ~iscussion. Il s'en est écarté encore , en indiquant un projet de rem'placement ( 17 ) placement di!férent de celui du comité, qui n'étoit pas non plp~ dans l'ordre de la délibéqtion. Nous n'imiterons pas M. l\1alouet, en insérant ici, ,oplTC ford" du jour> les détails d'un plan. SlI,Li, produit plus p rop os> eÎtt. peut-être obtfntl bien des 5UtlTages; mais no us ne cesserons cie ~gretter que des défauts de tactiqne fassent ainsi perdre al'assemblée le fruit de combinaisons , souvent très-sages ; et que, par le mauvais choix dtt.moment olt elles se présentent , des idée~ u!;iles soient exposées à une défaveur dont , elles ont ensuite beaucoup de peine à.triomph~rj- tgI1J il est difficile ~ un e grande assemblée de, revepjr de ses premières impressions. . ,.l,. Deux amende mens ) proposés par l'abbé Dillon et par M. D..llpont 1 ont été-successivem~nt adop" tés, et l'article III a passé de cette manière. a Un~ contribution , réglée provisoirement, et pour la pré": sente année seul~ment , à la 'somme de deux millions, formant les deux tiers du revenu que le trésor nationa l retirait des,dr.O:irs de traite de toute espèce, établis sur le transport du sel destiné à la consommation des départemens et eles districts qui formoient les provinces franches et rédimées , qui payent les droirs de traite, sera répart ie Sur ces départemeru et ces districts , en raison de la consommation que chacun de ces départemem et de districts faisait du sel SOUmis à ces droits. ces c �( 19 ~ C: 18 ) On a aussi admis, sauf la rédaction, un amendement proposé par M. Richier, qui tendoit à ajouter, après ces mots, Les droits de croite de tOIlt, l'Spm, cem:-ci: ' Et toUS l es -autres droits qui ·~e perçoivent sur les sels à l'extrcrcnon des marais salans, saufà ceux qui ont acquis ces droi.ts , à se faire rembourser de leur finance par les voies de droit. Obligée souvent à 'partager son attention entre les divers objets· qui la sollicitent, l'assemblée a mte"rrempu i<:i son travail Sllr la· gabelle pour entendre- le rapport dt< œmité des finances sur le mémoire présenté au ·Mm de 'Ia ml:inieipalité de Paris, relativement aux biens ecclésiastiques. Ce mot -de municiptilite a excité de vives réclamations dans une partie de la salle. - De véritables municipalités, VOUloit-OIl dire ; sont créées l'ar la constitution suivant les formes qu'elle a prescrites, et pOlir le t~mps qu'elle a fixé. Le corps auquel on donne -ce· nom à Paris Ile réunit point œs caractères .: il existoit avant que les règles pour les municipalités fussent tracéeS; il ne subsiste aujourd'hlti que provisoirement; ses fonctions doivent finir au moment oit une mlU1icipalité proprement dite l'aura remplacé. Cette situation précaire, que Hui ne conteste, permet- eUe qu'oll lui cdnfie une opératiofl..aussi importante, qui, pent-être, exig:ra un temps ~ussi.long, et qw ~emande une confiance aussi e';ltière que ceUe d administrer un~ portion considérable de la propriété nation~e ? - On auroit pu dire encore que le corps dont on exantinoi~ la proposirion n'étoit qu'une partie, une délégation de cette ~unicipolité provisoire; que les actes de c!'!t!e partie naVOIent aucune force pour obliger le tom etc~ etc. Mats l'assemblée étoit impatiente de co~oître le rapport du comité; elle n'auroit pas mieux accueilli ces raisons gue les autres. Le comte de la Blache, qui étoit chargé de ce rapport, a donc obtenu la permission de continuer. ' .Rétablir le crédit et la confiance, faire reparMre le numéraire, dont la disparntion · .calJSe toutes nos inquiétudes, donner de la vie aux as~ignats ', tel est, selon le comit,é., l'~bj.et dl; memOire. Le co\llÎté ne s'est point étendu sUr le détail ~es maisol1.S religieuses dont la suppressiqn es~ proposée: il pense que le décret du 19 décembre , ce décret qui ordonne une vente des biens du clergé et du domaine pour la vale~r de 400 miIhons , qui veut que le prix en soit versé dans la catsse de l'extraordinaire, ne sauroit ·être mieux exéc~té que par le plan proposé; mais i~ oublie • "'1 C 2 , �( 20 ) que ce décret vouloit què la forme et les condi_ tions des ventes ne fussent réglées par l'assemblée qu'apr~s avoir reçu f!.s rense.ignemens qui lui seront donnés par Us assemblé" tU département. Les besoins pour lesqùels la vente a été ordonnée sont instans , dit encore le comité; il s'agit d'y pourvoir sans délai ; une trop grande concurrence détruiroi t les avantages de la vente; et si 'eUe étoit trop tardive, le royampe ne seroit pas sauvé. Ensuite il rend un compte sommaire du mémoire, en approuve nommément toutes les dispositions. Celle qui rénd la vil le de Paris acheteur pour 200 millions; - celle qui lui donne la facilité de ne payer que 1 50 millions en quinze 'Obligations d'un million chacune, payables en quinze ans, d'année en année; .:... celle qui ., augmentant l'attrait de ces effets par l'attrait de l'agiotage, distribue tous les mois, par ch ances, l'intérêt annuel des 4 pour cent d'intérêt qui leur seroient assignés; - celle qui fait dépendre la réalisation de ce plan de la bonne volonté , si douteuse, des capitalistes , en autorisant la ville de Paris à un emprunt du tiers des biens dont elle se chargera; - celle enfin qui lui accorde, Ul ritOUf de l'emploi de son crédit, un bénéfice d'un seizième sur la totalité de l'opération; bénéfice que 1e comité ne pense pas qu'on dût ( 11 ) regretter, vu qu'il seroit commun entre la ville de Paris et les autres municipalités du royaume, chacune en proportion de la part qu'elle y auroit prise; et qu'il sereit d'ailleurs employé à 4es objets utiles. C'est après s'êrre déclaré sur tous ces objets de la manière la plus explicite , que M. de la Blache a lu le projet de décret proposé par le comité : Diverses rumeurs s'étant fait entendre, M. Bailly est monté à la tribune, pour justifier la mlmicipalité de Paris de l'inclùpation de cupidité que lui faisoient quelques personnes. ,( On croit mal.à:propos , a-t-il dit, que le mémo ire demande le quart du produit de la vente; c"est s:ulement Je quart de l' excédent de ce produit, au·delà de 150 millions. Si le produit total est de 200, le quart sera d'un 16 mr: du tout , d'environ 12 millions. On critique remploi que nous proposons pour cette somme; mais en est -il un plus juste et plus nécessaire que de l'app liquer à des objets qui puissent fournir du travai l à la partie souffr ante du pel1 ple? li a rappellé la part importante qu'a eue la capitale à cette révolution, dont tout le poids a été sur elle, dont les heureux fruits SOnt pour la Erance entière. - Il a décrit cette longue série de calamités auxquelles la capitale seule a été exposée; - la Suppression des pensions; _ la suspension des rentes; - la désertion des gens riches ; _ la stagnation du commerce et des manufactures; _ les dépenses énormes pour les subsistances, pour l'armement des milices H• .. .. • �( 22: j Ce tablean présenté par le chef de la capitale avec cette onction qui lui est propre, a profon_ dément(<luché l'assembMe.... La motion faite par M. de Cazalès pour l'impression et l'ajournement du rapport du comité à un terme de deux jonrs. motion qui étoit de règle dans une affaire aussi importante, 9'est dès-lors présentée comme un obstacle aLille résolution que l'assemblée vouloit prendre .. " MM. le Chapelier et le COlnte de Mirabeau, entràînés par cette espèce d'émotion dramatique, se sont réLillis contre l'ajournement. Ce dernier, après avoir fortement relevé quel~ ques erreurs commises par M. d'Epresménil, eQ appuyant la motion de M. de Cazalès, a demandé que le projet du comité fut discuté sam désemparer. De nouvelles rumeurs se sont élevées. M. de la B orde ne pensoit pas qu'on pùt discuter, sans désemparer, une question aussi délicate que celle d'un papier-mon noie. M. de Ca{alès insistoit s;ur l'ajournement. Le curé de Saint-Nicolas -du Chardonnet demandoit que les districts de Paris fussent conslùtés, dans une aflàire oll il s'agissoit de l'intérêt pressant de la capitale. - M. Fréteau proposoit de décréter à l'instant la vente des obje'ts indiqués par le mémoire de la muni cipalité , et d'ajourner au surlendemain la question du mode et des c<;mçlitions du papier qui seroit mis ( 13 ) en cirtulation. ~tte proposlUon, a,doptée par de Cazalès, ne l'a pas été par 1assemblée. ~près deux épreuves, elle a été écartée par la estion préalable, et la discussion du prenuer !Ill " de article a été entamée par une opmlOn M. Duport, peu favorable à tout projet quit~n­ droit à donner à eles l1'unici:palit~ Hne_ad",Hustration trop compliquée, qui livreroit ,\ ~- cotps. dès leur naissance, ades tentations, ou du moins al'intrigue ed la c-alot;nrUe. _ L'heure étant tr,ès,avancée, la ~s~si_oJl a été renvoyée au l~!Jd§m<4n' ~ , " -M. 1 ~ D,u. mardi soir, ") 1'" 1 D mars. , l 1a:.Bastille- existoit, c'étoit ta .seLùe prison. d'état qui porrât ce J'lom clans le royaume. Aujourdlmi que .cette prison n'existe plus, une frllde de petiœ.s Bastilles se présente: elles aspirent à ce nom détesté, afin de partager la rhine de la première Bastille, de,la Bastille par excellence, ou cUL moins pour subir une métamorphos-e ~Ll1lière ; _pm1r revêtir lm carac~ère qLÛ ~teigl,leJe sou'6eoir. .de leur ancienne destination. La commune de 4ourde, en Bigorre, a fait une pétition a,cet égard à J'assemblée natiolilale. Une B'lStille S'é-Iève aussi du s_ein de leur cité; , QUAND �( 2) ) ( 24 ) 'cette prison qui etfraye les regard" n'a qu'à changer de destination pour les consoler et les réjouir. n s'agit d'en faite un nospice militaire ou, l es soldats et matelots puissent être à portée' des eau,x ~e Barèges. A?resser de telles propo_ Slttons a 1assemblée natIOnale, c'est être sÎtr de les voir accueillies : un mot de sa part a fait des cachots du despotisme un monument de bienfaisance. La ville de T olùouse a un Capitole; ce nom ne peut inspirer que des résolutions nobles et générenses. Les habitans de cette ville célèbre sont montés. à leur capitole, pour attester à l'as. semblée nationale leur zè(e, leur dévouement, leur patriotisme: Un don considérable accompagne cerre adresse. La commune (je TOlùouse avoit prêté à l'état 100 mille liv, en 1706 , et 400 mille en 1714: elle fait hommage à· l'assemblée de cette première créance et céde 1)0 mille liv. sur la seconde. ' On se rappelle les évènemens funestes survenus il .y a près d'un mois dans la ville de Beziers , au sUjet des commis des fermes: un jour plus doux Imt aUJoltrd'hui sur les habitans de cette ville; la mlullcipalité vient d'être formée Sur les nouveaux principes d'élection, et le conseil-généraI de la commlU1e exprime à l'assemblée nationale les les sentimens les plus satisfai5ans d'union, de con. tentement et de soumission. " Qu'on ap'précie comme on voudra, disent-ils dans leur adresse, les priviléges, soit honorables, soit pécuniaires, que VOU6 avez anéantis; qu'on y aj9ute tous les sacrifices cxigé:s, dans ces p:q!I'en~-ci, l dl;! . patriotisme des citoyens: qu('! peseroit tout cela, mis en balance avec les ch;tÎlles de ' la servitude, brisées; la dignité de l'homme et du citoyen rétablie dans toute son intégrité; l'admissibilité à tous les emplois prononcée en faveur de tous. la vénalité de la justice aboue; les mag;stratur~s rendues électives; les tribunaux et radniinistra~ tion rapprochés des justiciables et des administres; les droits recouvrés de faire les loi" et de consentir au,'I( impôts; les ordres. ;J.rbitrai,es anéantis ; tous les pouvoirs circonscrits dans leurs justes limites? Enfin, qpesol1t-ils, ces sacrifices, au prix de ce que vous allez fpite encore pou~ le bonheur de la natio n; cette nouvelle constitution militaire, cc nouvea u systême d'impositions, cette prochaine organisation du clergé, ces réformes sur les loix civiles et criminelles, ce code d'éducation nationale, que nous allons devoir à la continuation de vos tran ux ,,? Quelques débats sur la suite des articles du décret concernan~ les pnsonmers détenus pa:; D �( 26 ) ( 27 ) lettres - de - cachet, ont rempli le reste de la séance. dont ce S malheureux ont été jugés , .et condamnés, .. sous les formes vicieuses de 1ancIenne JUriSPru- M. Fréteau , rapporteur du comité, a lu une nouvelle rédaction de la plupart des articles du projet. Le second a été d'abord soumis à la discussion; il est conçu en ces termes: dence. M. Loys fait sentir la nécessité d'excepter de l'article les crimes que l'ordonnance regarde comme irrémissibles; tels sont les parricides, les incendiaires, les empoisQnneur~; et cet amendement paroît d'autant plus nécessaire à M. Long, que c'est par privilège que quelques coupables ont été soustraits à leur châtiment, et que la justice a eu les mains liées. M. le comte de Mirabeau a remarqué que ces causes de détenti on doivent être fort rares. Quels sont les cas, a-t-il dit, véritablement irrémissibles? Quels sont ceux pour lesquels le roi jure, ason sacre, de ne jamais faire grace? Le duel et la contrebande récidivée. Si vous vouliez exercer lme justice rigoureuse, il vous faudroit accorder une indemnité à ceux qui ont été détenus sam être ni coupables ni accusés. M. Fréteau a fait valoir la jurisprudence romaine contre la suite qu'on pourroit votùoir donner à des accusations dont l'effet avoit été suspendu par des lettres-de-cachet. Cette jurisprudence n'accordoit qu'un an de délai à !a poursuite. Cest le barbare Duprat qtÛ l'a prolongé jusqu'à vingt années. Ceux des dérenus par lertres-de-cachet qui, sans ô)'oÏr Ite condamnés en dernier ressort, auroient été jugés en première instance , ou décrétés dt prise-de-corps comme coupables de crimes capitaux , seront conduits dans les prisons désignées par la loi, pour y subir leur jugement, qui ne pourra être plus rigoureux qu'une condamnation en une prison de quinIG années , y compris le temps qu'a déjà duré leur détention. Plusieurs personnes demandent que ceux des prisonniers qui auroient été condamnés à la peine de mort, subissent à la place une prison perpétllell ~. M. de Rober-tspierre les réfute, en disant que la uouvelle loi ne doit pas se montrer plus rigoureuse que le despotisme; il cite les loix qlÙ permettent à un criminel expatrié de rentrer dans ]a société au bout de vingt ans. L'emprisonnement est une sorte d'expatriation ; il fixe donclà vingt ans de captivité le plus haut degré de peine qu'on puisse infliger à un prisonnier, quel que soit le crime qui ait motivé sa détention. M. Fréteau veut qu'on ai~ égard à la manière �( 1.8 ) L'article a été enfin décrété par l'assemblée a peu près tel que nous venons de le rapporter, en y ajoutant cet amendement de M. Loys: 'Excepte de l'article les assassins er incendiaires; sauf à eux il demander d'être renvoyés en justice pour l'instruction de COURIER DE PROVENCE, Pour s,rvirde suit. aux Lerms du CI< DE Ml/UBEAU a. ses Commettans. N°. C XIX. la procédure. Plusieurs autres articles ont encore .été arrêtés dans cette séance; mais sauf quelques change_ mens dans la rédaction. Nous les transcrirons tells ensemble quand ils auront reçu la dernière main et la dernière sanction dans l'assemblée. De l'Imprimerie du PAT RIOT E FRA NÇ 01 s, place du Théiltre Italien. Sian". du m.rcredi '7 au '9 mars '79 0. SI la fidélité, la diligence dans l'exécution cles décrets de l'assemblée nationale doiveut être parriculiérement surveillées, c'est quand ces décrets redressent les torts de l'ancienne adminis,tration, et renferment des dispositions essentielles de justice et de bienfaisa nce. Un lièvre, un homme, une bécasse, tont cela étoit égal sous l'empire de la féodalité. De-là ces loix barbares de la chasse, qlÙ envoyoient aux galères un père de fàmille pour avoir disputé, dans Son champ ou daJ1S son ,jardin, ades animaux voraces, la subsistance de sa f.1Dlille. Un décret du Illois d'aoftt avoit brisé les fers de cette classe de galériens, Cependant voici la Communauté de Grisy en Vexin ql1i réclame encore, par la bouche de M, le duc de Lévis, la libération d'un de ses paroissiens, détenu comme forçat, à Bre~-r, pour le fait de la chasse. Quelle mauvaise volonté, ou quelle négligence scandaleuse retienn ent ainsi aux ch:lÎnes depuis sept mois, Contre les orpres de l'assemblée natiQ- E �( 30 ) n21e et du Roi, de malheureuses victimes de la 1)Tannie féodale . Ce ne som pas seulement des enfans de la patrie, mais des trangers, mais des hommes se disant à la tête d'lm grand peuple, qm tournent les elLX vers rassemblée nationale , comme vers l'astre de la liberté, dont ils espèrent quelques rayons bien faisan s , quelque influence favorable. Une lettre du ministre des affaires étrangères a informé du fait suivant r assemblée nationale, savoir; que deux particuliers, qui s'annoncent comme députés des états de Brabant, ont témoigné à ce ministre le desir de lui remettre, de la part de leurs commettans, lme lettre qu'il n'a pu r cevoir sans prend!' les ordres du roi. Sa majesté, qui a refusé précédemment une semblable communication avec le Brabant , n'a pas jugé COll\'Cmblc de donner cette autorisation à son ministre. Cest de quoi elle a desiré que rassemblée nationale fùt instruite. Le président a ajouté que les mêmes personnes lui ont remis deux lettres adressées, rune à l'assemblée nationale, l'autre "lui-même, et que ni l'une ni l'autre n'ont été om'ertes. Aprts la lecture de la lettre du ministre, M, ~~ la Fayette est monté à la tribune, Il a dit 'I" il f:ùloit considérer deux choses au sujet de la 1 trre ( 31 ) du Brabant, son adresse et ses auteurs. Cette lettre est adressée à l'ass,mUJ, constilTlfllZle de Frana, qui, jusqu'à présent, n'a eu aucune Correspondance avec des états étrangers. flle est écrite par lm congrès qui ne paroît pas avoir les caract res qui émanent de la so uveraineté dit peuple. M. de la Fayette a proposé de renvoyer cette affitire au roi, après avoir observé que ce n'est pas le restaurate ur de la liberté françoise, qui égareroit la nati on dans la conduite à t enir envers un peuple qu i veut être libre, Il a présenté un dfcret dans cette vue. M. Dupont de Nemours voyant un discours écrit, et un décret tout prêt , Sur une lettre qui ven oit d'être Ill e, en a induit quelque intelligence entre l'orateur et le ministre. Quoi ! a-t-il dit, c'est ainsi que l'on sc concertera pOl;r vous faire faire la guerre ou la paix ! Il J opiné fortement contre le décret. Cette sortie de M. Dupo nt a mis l'assemblée d'accord avec M. Pétion de Villeneuve , qui, depuis quelques instans à la tribune, youloit parler sur la motio n de M. de la FaYPttc, et ne pOuvoir se faire entendre contre l'imrnll, nce d'aller aux voix. Plusieurs membres oct céclamé l'ordre du jour; et ce dernier parti, auquel 1\1. Pétion s'est rangé lui-même, l'a bientôt emporté dans. l'assemblée. E 2. �( 32 ) Quelques ré!lexions se présentent ici. Les gouvernemens ne correspondent ensemble que quand ils reconnoissent réciproquement leur légalité. Celle du gouvernement autrichien dans les Paysfa ;, a fini par ses propres excès. Joseph II les possédoit sous certaines conditions, connues, avouées par tolites les ptùssances de l'Europe; nous dirions u jurées par lui, si, pom un despote, des sermens étoient quelque chose: il a manqué à ces conditions, il les a déclaré nulles, et s'est hù·même relevé de son propre serment. Cet acte imprudent étoit de droit et de fait une abdication, Les provinces belgiques sont devenues indépendantes et libres, maitresses, en un mot, de régler à leur gré leur constinltion; ces principes sont ceux de la justicc, ceux que nos négociations et nos armes firent autrefois prévaloir en Hollande, que notre sang a cimenté sm les bords de l'Atlan. tique. Pourqnoi donc hésite-t-on à les avouer, à les proclamer en faveur des Belges? C'est que, deptùs notre révoluti on , nous ne connoissons d'autre base légale d'tm gouvernement, que le consentement exprès ou présumé des pcuples; c'est que ceux qui, sous le nom d'étaIS , se sont ~aisis de la souveraineté dans les provinces belgiques, n'ont point ce sacré caractère. Quelques prêtres, nommés par des prêtres, quelques nobles, ( 33 ) choisis par des nobles, joints à des magistrats de rrois villes, élus par d'autres magistrats qui s'élisent eux-mêmes, ne sont pas des organes bi~n nantrels pour un peuple qui vent être libre. Toute bizarre qu'elle e-t, cette constitution; si eUe existoit depuis des siécles , nous ne remonterions pas dans la nuit des temps pour en scruter la légalité; le silence des pcuples, leur longue soumission à cet ordre de choses seroit pour no us un consenUmmt : mais elle n'existe que d'hier; c'est d'hier setùement que ces prétendus états s'appellent souverains, sans qu'il paroisse que le penpIe ait ni consenti , ni même été constùté. On ignore encore si SOI1 silence est volontaire o n forcé, s'il dérive d'tm consentement, ou s'il présage une insurrection. Nous ne chercherons point à expliquer ici les vues de l'assemblée nationale, puis. qu'elle n'a rien encore prononcé; mais nOlIS dirons que dans la situation actuelle du Brabant, l'éloignement de la cour à correspondre avec les états, nous paroît naturell e. Cette correspondance eÎIt mis le roi dans le cas de se déclarer, de se mêler activement dans ces dissent ions étrangères; et là où il ne pelIt convenir de développer de la force, il faut ail moins user de prudence. Ce refus est une leçon alIX états belgiqlIcs; c'est le vice de leur constitution qui en fait un corps que le gOll- �( 34 ) vernement actuel de France ne peut reconnaître. Le plan pdsenté par le bureau de la ville de Paris , pour la vente des biens domaniaux et ecclési~sciques, et le rapFort du comité de finances sur cc pl<'n, ont fait naître les discussions qui Ont remr li le reste de cetre séance. 1\1. le marquis de Montesquiou a répondu à quelques objections de 1\L Duport, relativement à la translation de ces immeubles entre les mains desmt.:nicipdlités.lI adit qlleces fonds, avant d'être vendus, d,vroient t0ujOurS être régis par une administration cOmmtUle, et que les municipalités, selon leur nouvelle organisation, méritoient à tOt é"ards la confiance. Ouvrir actuellement, et o afficher une vente générale de tout ce qui est à "endre, comme l'entend M. Duport , seroit un moyen dangereux qui aviliroit nécessairement les fonds; au lieu que le projet du cOll'jté, en fo urnissant dès-à-présent le prix de ces fonds, selon l'estimation qui en s ra f.1ite, ne procède qu'à une vente graduelle, et lem permet ainsi d'atteindre leur véritable valem.lI s'agit de libérer lnypoth~que, de pourvoir au présent, d'atteindre l'arnée 1791, et la constirution est affermie, et l'état est sauvé. _ 1\1. d~ la Borde a relcvé le courage sur l'état des finances, q Ll 'il a présenté s comme n'étant ( 35) point aussi désespérées que plusieurs personnes Je font entendre; mais il s'est efforcé de prouver ue le projet ne satisfaisoit à aucune des indicapressantes qu'i l falloit remplir; il a rej etté toute espèce de billets dont la c:rculatlOl1 ne serait pas libre; mais comme il ne s'agit pas. ici de billets forcés, les raisons pour les proscnre ne font rien contre le projet. Il a conclu à ce que les municipalités soient incessamment chargées de mettre en vente les biens qui doivent être a1ié~és, et qu'on ajo urne tout autre article du proJet, jusqu'à ce qu'on se soit occupé du sort de la caIsse ~ons d'escompte, , . . M. Pétion de Villeneuve n'a pas nueux accueillI le projet discuté; il a présenté la question sO~lS ces quatres fac es : 1 s biens à "cndre seront - ils vendus par les municipalités? donnerez-vollS aux municipalités un bénéfice dans les ventes? vendrez-vous aux municipalités ell es-mêmes? quels seront les effets dont cette vente occasionnera l'émission dans le public? Sa réponse aux deux premières questions, qui ne sont qu'incidentelles, a été favorable au projet, mais il a répond:t n,é. . .ème. A qu o·, bon , dIt - II , gatIVement a, 1a trolSl cet intermédiaire entre la nation et les acheteurs ? Si le crédit ne vi nt pas de la nation, des fonds nationaux, d'olt viendra-t -il ? les municipalités �r( 36 ) p rétendroient-elles inspirer par elles-mêmes une confiance dont la nation et la solidité des fonds qu'elle a mis dans leurs mains, font ici tous les frais? Il ne s'agit donc, selon M, Pétion, que de rendre les corps municipaux agens de la vente, Quant aux billets circlùans, il promet la plus grande faveur alLY assignats; il veut qu'on éteigne par ce moyen les billets de caisse, et que les as, signats soient payés à ordre. L'orateur aurait dtl voir qu'il ramenoit toujours la même difficlùté. Comment faire des assignats payables à ordre, a moins que J'ordre ne soit très-éloigné , puisque c'est le numéraire qui manque, et que les assignats sont imaginés pour en tenir lieu? _ M. J'abbé de Montesquiou a trouvé que tous les projets mis en avant jusqu'à ce jour pour la vente des biens du clergé manquoient de base. Il a remonté au décret du J9 décembre. Il faut des assignats, disoit-on. Et pour qui? Pour les créanciers de J'état. Mais ils les refuseront. Eh bien, on les vendra en Hollande. C'est ainsi que les Indiens font reposer la terre sur lm éléphant, l'éléphant sur une tortue, la tortue . ..... Ne leur en demandez pas davantage. _ Des opérations préalables doivent précéder cette aliénation des biens ecclésiastiques. ConnoÎtre la valeur des fonds du clergé; pourvoir au remplacement de la dime ; assurer [ 37 1 assurer le salaire des pasteurs et l'entretien du culte; aviser an p3iement des dettes auxquell 5 ces fonds servent d'hypothèque: alors, en connaissant ce qu'i l f111t garder, on saura ce qu'on peut vendre. - Remettre il ;occuper du proj et de la commune, jusqu'à ce que toutes ces mesures aient été prises, telle a ét~ la conclusion prise par ~1. l'agent du clergé. M. Thouret a ranimé tous les vœux en faveu r d" projet de la comm une, adopté par le comité. CalCIÙCZ, a-t-il dit, la lassitude du malheur, et la rareté effi-ayante du numéraire: ces deux Considerations répondent seules à beaucoup d'objections. - Quelle ressou rce vous restc-t-il ? L'émission des assignats. Imprimez -leur dOllc toutc l'activité que d nnent le crédit et la codiance. Or, d'O ÎI dépend cette confiance? C'est non-seulement des {onds cI'hypothèques, mais de la vente certaine de ces fonds. li fa nt donc réaliser ces objets. - Doit-on le faire précipitamment? Kon : il en reslùteroit lin altre ux gaspi llage. Puis, olt som les achetcurs ? Qui voudroit succéder immédiatement au domaine o u au clergé? Il seroit acr2indre que cet instant m~me ne ft'tt l"écueil fatal de toutes les opérations cie l'assem blée. Le projet de la commune a beaucoup cI'avantages, et pare il be~ucou? dïnconvtniens; il est m':me F �( 39 ) ( 38 ) tel à cet égard, qu'auClm autre plan ne parait pouvoir le remplacer. li est aisé de démêler que les raisons qui animent les adver; aires de ce projet, sont les mêmes qui doivent VOLIS déter. miner à l'accepter. Ce di;cours fur trop vivement applaudi pour que la diatribe piquante de M. le vicomte de Mirabeau contre le projet, fût reçue avec autant de gaité qu'elle en présentoit : on convint aussitôt que la d.iscllSsion étoit fermée. M. le président, avant de mettre la question aux v6ix, annonce qu'il vient de recevoir une lettre des députés extraordinaires du commerce. Cette lettre portoit principalement sur le mode proposé par la municipalité de Paris, pour la distribution des intérêts il allouer aLLX a,signats. Ce mode est peu convenable , en ce qu'il invite à l'agiotage. Il faut !dvoris_r la ci rculation des al· signats dans les provinces; il faut donc leur attri· buer un intérêt déterminé , qui ne depende ni du sort, ni d'aucune disposition lùtéricure. La suite de la discussion s'est d1:s-lors portee sur la discussion du projet de décret, que jusqu';\ ce moment on n'avoit considéré que dans son er.semble; le préambule contenoit une approbatioD dls hases du prnju proposé p'" la ,,;unicipdlitl J, Paris, qtû n'ayoicnt pu encore "tre discutées: on a su?primé cette l,hrase; on a de m~me re- tranché tout ce qtlÎ , dans les articles, a paru impliquer cette approbation. La question ainsi simplifiée, on a té aux voix sur les articles. Le pre. mier article, qlÛ avoit essuyé beaucoup de contradictions, n'a pas plutôt été décidé, qu'un trèsgrand nombre de la minorité a quitté la salle. Les opérati ons n'en sont devenues que plus rapides, les amendemens ont été si·tôt admis ou rcjettés, et l'on a rendl1 le décret su ivant : L'as3cmb lée nationale décrète .. 1°. Que les biens domaniaux et ecclésiastiques , don t elle a pn!cédemment ordonné la vente par son décret du 19 décembre dernier, jusqu'à la concurrence de 400 millions, seront incessamment vendus et aliénés à la municipal ité de Pariset aux principales municipalités du royaume, auxqueUes il pourroit tonVClllr d'en faire l'acqu isition. zQ. Qu'il sera nommé à cet effet, par l' Jssemblée nationale, douze membres pris dans toute J'assemblée, pour aviser contradictoirement avec les membres élus par la municipalité de Paris, au choix et à ('estimation desdits bieus, jusqu'à concurrence de lOO millions; et que J'aliénation définitive Jesdits biehs sera faite aux clauses et conditions qui seront définitivement arrête es; et en outre à la charge par la ml1n i ~ cipalité de Paris, de transporter au sl.!~d it prix de l'estimation) telle portion desdits biens qui pourrait convenir aux autres municipalités, aux mêmes clauses et condition~ accordées à "II, de la capitale. 3°, Qu'il sera. rendu compte préalablement par les commi~ires, à rassemblée nationale, du résultat de leur travail, Ct de l'estimation des experts, dans le moindre délai possible. F 2 �( 41 ) 4Ô• Que , nonobstant le terme de quinze années (portées dans le plan de la mun ic ipalité de P:trÎ5 (1) , ) les commissaires de l'assemblée nationJ I ~ s'occuperont des moyens de rapprocher le plutôt pcssible les échéances de remboursement de b. liquidat ion génér.de , et , pour y parven ir plus efficacement, ordcI~ne que, sous l'inspection desdits comm issaires, lesd ites municipalités serent tcnues de mettre) sans retard , lesdits bier~ en vcnte, au plus offrant et dernier enchérisseur, dans les dé lais p re~cTlts , dès le momcm qu'il se pré. sentera quelql:'3cq:'H~ reur qui portera lesdits biens JU prix fu:é par l~esrimaric n des experts. S'il nollS est permis de joindre ici notre avis , nous dirons qu'en applaudissant aux vues générales du projet décrété , nolIS craignons 'Ille ce ne soit encor là un demi-moyen, une demi-ressoltroe, et que ce projet n'en demande bientôt un autre , comme il est arrivé plusieurs fois , jusqu'à ce qn'enfin on en vienne au grand rcs>ort, au principe vivifiant, ,1 l'in;trument nécessaire qu'on etÎt mis en action à bien moins de frais, si l'on s'en mt avisé à temps : ce sont les assignatsmonnoie. Leur nature et lems avantages ont été déduits dans les OOSlT1latiollS qui termin ent notre dernier numéro, et dont nous espérons être en etat de donner bientôt un e SIlite. ( 1 ) N. B. Ce qui CSt cntH. dtux parenthcses a Jté slJpprùd l't1!SClnU/e dans l:l sial:cc suù'anu. r.u Ajoutons qu'il seroit déplorable qu'une assemblée, chargée d'intérêts aussi importans, se laissâ t souvent aller à tant de précipitation SU r les objets qui exige nt le plus mûr examen ; - que plus frappée de la crainte des pièges qu'on peut lui tendre, que de la nécessité d'approfondir les principes sur les questions qui se présentent, elle decidoit par des mouvemens de sensibilité ce qui ne devroit J'être que par la raison. Supposo ns qu'au lieu d'attaquer le plan de la municipalité de Paris, les députés des ordres privilégiés eussent e n la prudence de rester neutres sur une question dont aucnn d'eux ne paroit d'ailleurs avoir discuté les élémens, qu'auroit fait l'assemblée? Elle auroit suivi l'ordre naturel des questions. Avant de décider 'lu i l falloit vendre il la municipalité de Paris les biens du domaine et du clergé, elle auroit examiné si l fa lloit sc presser de les vendre; - si , avant de vendre, il n'étoit pas mieux de préparer des acheteurs; si elle pouvoit compter sur des achetc llrs, tant qu'il n'y auroit point de circulation , tant que tollS ceux à qui leur position eùt d'ailleurs permis d'acheter seroient privés de tout moyen de faire des olrres. Cet examen l'ettt condnit droit aux 4Ssi;;nats-monnoie, comme au seul moyen de rétablir une circulation malheureusement interrom- �( 41. ) pue. Elle etÎt vu qu'une fois créés , mais en somme sullhante , ces assignats rcndro ient à la nation toutes ses ressources, et anx individus tOll! leur bi en-' tre ; que lenr illffusion dans le public seroit le plus sîlr garant de l'exécution prochaine du décret de vente, ;\ des conditions avanrrgeusei pour le public, parce qu'alors tOllS lès individus, toutes les parties de l'empire, scroient intéresses ce qu'elle eÎlt lieu. En étudiant la qt:estio n sous foutes ses faces , elle eîlt senti la nécessité de consulter ses propres décrets , de rechercher si ce que proposoit la mUll:cipalité parisienne ne leur étoit point contraire. -Son cltcret du 19 dé cembre lui eÎtt appris qu'elle ne devoit régler la forme a us condùim;s dJ III vente qu'apr~5 aroir reçu ILs renseig/lemer.s qui lui seroiClil donnés par lès assem. bUes de dJparUmeiit; qu 'en attcndalït, les assignats pouvoient et devoient ê~re cré~s, puisqne ce décret porte qu'ils pourront hre T,'Ç1lS en paiement dtl prix des ventes. - Sur-tout elle elÎt examiné la constitution mêm'e , cette constitution acceptée par le ror, ct à laquelle il seroit absurde de pré. tendre , que même l'assemblée législative peut toucher dans des cas particuliers. - L'article xljv des articles décrétés le [cr décem/;re ( 1) , lui ( 43 ) aurait montré que les acquisitions et les aliénations l iTllfl/,ubles, non plus que les emprunts , ne peuvent être faits [lo m le compte des municipalités. sans le concours du conseil-général (i., ta commune. Et l'article xlvii (1) . que ces mêmes objets ne peuvent être exéCluds qu'avec J'apprObatlOlZ de t'admilJistration 0/1- dit di"{loire dit dép art,mellt, et sur ravis dit directoi,. du district. D'après ces informations nécessaires , elle auroit compris que toute ven~ suppose I I I acheteur ; que tant qu'il n'y a point à Paris de consejl-g/nérat d, üt commune, il n'y a personne qui, par la constitution , puisse valablement ac/lmr pour la capitale; que tant qu'il n'y a ni administratio ll de district pour donner son ayis , ni a.dministration du directoire de département pour approuver , tout a,kat que pourroit faire la municipalité de Paris seroit n cessairement sans fo rce légale; ,que cette force ne peut lui être donnée même par un décret de l'assemblée, parce qu'elle ne peut ni·contraind re des citoy ens à acheur, ni suppléer leur consentement autrement que la constitution ne le porte, jusqu'à ce qu'il ait été détérminé à quel degré la çonstitution du royaume lie les législatures; qu'une question de cette importance mérite un ( 1) Voy'" le Courier de Provence, N' . LXXllI, pag. IS. (I)VoyezleCourierdcPrc\'ence, N '. LXXIII, pag. 19- �( 44 ) examen trop sérieux pour être considérée hr • . . , t' 0 V1solIement, eta l'occasion d'un objet particnlier qui, de mani re ou d'autre, pOllIroit influer su; sa décision; et qu'ainsi il ne pouvoit y avoir ni nécessité, ni avantage, ni même une simple Con. venance à prendre si précipitamment un parti sur mie proposition purement hypothétique, dont l'exécution étoit subordonnée à des futurs Con. tingens très-incertains. - T outes ces considéra. tions eussent ramené l'assemblée aux assig".llS' monnoie, à la forme et à l'elfet qu'il convient de leur donner pour réaliser tous les avantages que présente leur émission; alors elle eÎlt pris en Con. sidération la théorie que présentent les obs:n·a. tions, et qui nous paroît dans la circ o n~tance le setù moyen de franchir, sans aucune secousse , tous les obstacles que l'état de nos fina!lces peut apporter à la régénération du royaume. D it jeudi ,8 Mars. L'ORDRE du jour ramenoit la discussi on sur le remplacement de la gabelle. L'article IV du projet du comité a ét" supptimé, comme n'offrant qu'une redondance !!lutile. C'est l'article V qui a principalement occupé IJ séan~e. Il portoit sur la manière de remplacer b gabelle, ( 45 ) gabelle, et proposoit pour cet elfet une addition proportionnelle sur les contribuables à toutes les impositions réelles et personnelles, et aux droits d'entrée des villes. Les articles l et II étoient plus particuliérement relatifs à la manière dont cette addition seroit répartie. Après divers amendemens proposés et rejettés par l'assemblée, M. de Cazalès ramène son systême sur l'injustice de remplacer, par un impÔ1: direct, une taxe indirecte. - Il dit que si l'impôt snr les terres est excessif, la cnlture sera abandonnée, - et propose de nouveau l'impôt sur le timbre. L'abbé Maury s'empare des mêmes idées, les ttend, les appuie de tout ce qne son éloquer. ce ~.ellt ~flrir de plus spécieux. - Ici il montre que llmpot Sur les terres est équivalent, non pas senlement, comme l'avoit dit M. de Cazalès, à nn it~lpôt Sur Je bled, mais à un impôt sur le pai n. - La tl ctte l'exemple de l'Angleterre et de toutes les nati ons libres et calculatrices, comme décidant la questio n en favem des :mpôts indirects. -:- Ensuite il revient ù l'impôt sur le sel, cherche a prouver que cet impôt est nécessaire pour faire dégager le sel des parties hétérogènes qui peuvent mettre la santé du peuple en danger. - Il pr, pose la taxe d'un sol pour chaque livre de sel , G , �( 46 ) payable par le vendeur à J'extraction des marais • salans; taxe qui ne seroit onéreuse ni au peuple, ni au commerce, et qui laisseroit la vente du seI à toute sa liberté. - Q uelques murmures s'étant ~ levés , l'orateur se jette dans une discussio~ sur les privilèges des provinces, qtù en excitent de plus grands encore. - Alors il dirige Son attaque sur le d.!sordre des délibérations; désordre qui vient de ce qu'o n I~'a jamais ~ r'ésent~ de plan gén.!r-al, de ce qu'on n a Jamals dit, vOIla ce que vous devez, voilà ce que vous avez, voilà ce qu'il faut vous procurer. On nous d~mande un jour 30 millions; un autre JOur 60 millions ; un troisi me jour lille contribution du quart des re· revenus. Oil est ce g~ni e qui devoit éclairer la nation? Il semble qu'il ait VOIÙU nous fatiguer du 130ids de notre propre ignor<illce , nous enveloF' per de ténl:bres. ( Ici les murmur.es se changent de toutes parts en applalldissemens ). Quelques personnes cependant crient à l'ordre. Leprésident déclare que l'abbé Maury est dans l'ordre; que le droit de chaque opinant est de s' exprimer lib,,· meru sur les personnes comme sur Les choses. - L'abbé Mamy reprend la parole, se livre à quelques mouvemens énergiques contre le ministre des fmances, contre quelques comités de l'assemblée. - Alors le pr ' sident le rappelle à la question. - ( 47 ) Le comte de Mirabeau veut faire observer. ait ésident cette contradiction entre la maxIme pr . qUI"l f:' qu'il a posée et J'intermptlon ait a' l' a bb e' reprend Mw ry ,. on l'interrompt, - Ce dermer . . . la chaîlle de ses idées, demande SI le numstre a un plan de finances, et propose qu'on nomme sur.le-champ qtlatre membres pour aller lm adresser cette question. M. de Mirabeau veut de nouveau prendre la parole pour montrer qt'fe son antagoniste accoutumé n'avoit pas dû être interrompu. - On lui oppose la liste; on lui dit que la parole est à M. Desmeuniers. - M, de Mirabeau ~nsiste, soutient que, V01ùant parler sur l'ordre, il doit être entendu. L'assemblée est consultée; elle lui refuse la parole. M. Desmeuhiers réfute l'abbé Maury, - li ailinne que, depuis J'abolition des privilèges , les contribuables sont soulagés de I l sols par livre dalls l'île de France , d'environ 6 sols dàilS les autres généralités, et qu'ainsi la partie du remplacement rrUse sur les terres ne leur sera point onéreuse, - Il relève la proposition du droit sur les marais salans, en rappellant l'article prem:er du décret par lequel, Sur lill amendement de M, Richier , l'assemblée a aboli ce même droit pour cette année. Enstùttt il passe à la défense du G2 �( 48 ) ministre , expose les obligations que lui a la France. Que le ministre ait tm plan ou non s'ecrÏe-t-il, ne soyons point injustes envers h/ nous lui devons le restùtat du conseil du 27 dé~ cembre 1788 , et la double représentation qui nous a donné les moyens de défendre les interêlS du peuple. - L'orateur glisse adroitement Sur les obst~c1es apportés à la délibération par ordre. Il tire parti de l'heureux hasard qui lit renoncer M. Necker a la résolution qu'il avoit prise d'ac. compagner le roi à la séance royale du 23 Jlun, pour l'opposer aux ministres qui y assistèrent. _ Il rappelle la généreuse fermeté des cOlrummes à cette époque. (Ces divers traits excitent dam une partie de J'assemblée les plus vifs applaudis· "Semens ). M. Desmeuniers pourstùt son discours, en montrant la nécessité de terminer prompte· ment ce qui concerne la gabelle, pour s'occuper sans relâche de la constituti 011 . Enlin, environ les quatre heures, la discussion se ferme; et en place des articles 4, 5, 6 et 7 du projet du comité , l'assemblée décrète l'article suivant, qui sera le qùatrième du décret: , La contribution, ordonnée paf les articles 2 et 3, sera ré· partie dans lesdites proyinces, selon l'ancienne division du royawne , Sur les contribuables, par addition à toutes les im- positions réelles et personnelles, tant des villes que des ca"" pagnes, et aux droits sur les consommations dans les villes~ Elle sera, quant aux impositions directes, etablie au marc la livre, et perçue en vertu d'un simple émargement en tête. des rôles de la présente année; et quant à la portion qui devra complctter la conti ibution des villes, en raison du sel qui se consommait dans chacune d'elles, ct du prix auque l il s'y vendait, J1assemblée nationale se réserve d'en régler J'assiette par un décret particulier. a La séance du soi, a eté d'abord employée la lecture d'un rapport très - intéressant du comité de commerce, sur la question du privilège exclusif de la compagnie des Indes, dont J'impression a été ordonnée; après quoi, sur le rapport de M. Lanjuinais, au nom du comité des domaines et du comité ecclésiastique, J'assemblée a adopté avec quelques légers amendemens le décret ci-après: . l'assemblée nati onale, après avoir entendu le rapport fait de la part de son comité des domaines et de s~n comité ecIllésiastique sur le décret dl] 1 1 de ce mois; vOlllant comprendre dans une seule et même loi les dispositions nêcesS3ires pour prévenir et arrêter les abus relatifs au x bois et forêts, dans ltS'luds la nation peu! êtrt dans lt Cas dt rentrer , ou dont elle pourroit avolr à disposer, a décr~cé et décrète ce qui suit: ART. 1 rr. li sera provisoirement sursis, par les t ch:lngistes des Gomaines de la couronne, à toute coupe d~ '11 Jans les bois et forêts, compris dans les échanges non C"rl ummés, �( ~o ) jusqu'à ce qu"ù ait été autrement décrété par l'assemblée na; tianale, à peine de confiscation des bois coupés, et de mille • livres d'amende pour toute coupe au-dessous d'un arpent, et de mille livres par arpent pour toute coupe excédenle. • 1.. ,II sera pareilleme nt s~r~ à toute permission et adju. ( 51 ) des lieux, en attendant l'établissement des d istricts, à pein: deconfis,"ation des bois coupés, et de 5eo liv. d'a mende pour toute coupe au dessous d'un arpent, et de )00 Ev. par arpent pour toute coupe excédente . 5. TOlite exploitation dicatlon de coupes extraordmaues des bois dépendans d'êta_ de taillis ci-desslls désignés, actuel- blissemens ecclésiastiques, sans préjudice à la p leine et entière lement commencée, non conforme aux procès-verbaux d·a- aécution des cou pes e'(traordinai res, au torisées et adjugées menagement , Ol!, à défaut de proc ès - verbaux d 'aménage.. ment., au - dessous de l'âge ordinaire des co upes précédentes, sera suspendue aussi-tôt après la publ ication du p~ sent aécret, sous les peines portées en l'article précédent; et les bois actuellement coupé~ lm contravention, seront !o<Üsis et "endus à la dili gence des officiers des maîttises ou autres juges compétens) et les deniers versés dans la caisse de l'administration des domaines. dans les formes légales , jusqu'au jou r de la publication du préRnt décret; à la charge aux adjudicataires de v erser d:ms la. ca~e de J'adm inistràtioh des domaines, le prix des adjudicanons, dont il ne sera dispcsé cp..:e d'après l'avis des asSt'mblées de district et de département, ou cie leurs djrec- toires, ou pour le paiemen t des dépenses extraordinaires fûtes avant la publicat ion du présent décret, et conformé~ 6. 11 ne pou rra être abattu aucuns arbres épars ment ~x arrêts et lettres-patentes qu i les ont autorisées. SUT les biens domaniaux don t les échanges ne sont pas consommés~ J. Les engagistes, les apanagi~t es de bois et forêts domaru~es, à quelque titre que ce soit, et les échangistes dont les échanges ne SOnt pas consommés, ainsi que tous bénéficiers, possesseurs, les concessionnaires et administrateurs de bois et forêts ecclésiastiques, ne pouTront Caire des cOllpes des arbres coupés et d'une amende, qui ne pourra être de taillis dans lesdi tes for êts, que conform ément aux: amé- moindre Jr.Ig~en.s: et à défdut de procès-verba u.x d'aménagemens, ]eschts radli, ne pourront être coupés qu'à l'âge auquel ils ont ôilccoùtumé de l'être. 7· Les apanagistes , engagistes, concessionnai res et atltre$ dêtenteurs, à quelq ue titre que ce so it, des boÎs et forêts ni sur les biens ecclésiastiques, qu'autant que I~sdits arbres seront sur Je retour et dépérissans, et après avoir obtenu b. permission prescrite en ·l'article 4) à peine de confiscation que le double de la valeu r desdits arbres. domaniaux , les échangistes de ces mêmes bois dont jes . ' ron: comm encer l'e xploitation desdites coupes, qu'après en echanges ne sont pas consommés, les administrateurs <les bois et forêts dépendans d'établissemens ecclésiastiques, n~ a~Olr obtenu la permission des maîtrises ou autres juges comper~s j .et cette permission ne sera délivr ée qu'après cornmunJCatlon de la demande au district de la situation des bois, en changer la nature, sous peine de quinze cents livre5 d'amende par arpent ainsi dérérior~ . . ou à son directoire, et à la municipalité ou aux municipalités 8. Les municipalités sont expressément chargées de velUer 4· Les personnes désignées en l'article précédent, ne pour- p~urront arracher lesdits bois, y faire aucuns défrichemens, ni à l'exécution d~ prése nt décret, et les procureurs des corn- �( 52 ) munes de dénoncer les contraventiqns aux tribunaux qui doivent en connaître . 9· Toutes les dispositions ci-dessus Seront exécutées dans les provinces belgiques comme dans toutes les autres parties du royaume, et les officiers des maÎtrLses des eaux et forêts, et autres juges compétens de ces provinces, sont autorisés provisoirement à exercer sur les bois ecclésiastiques, par concun ence avec les juges ordinaires, la même jurisdiction que sur les bois domaniaux) sans prejudice des poursuites auxque lles les gens de main-morte desdites provinces pourraient être sujets pour"ventes et abatis de bois non parvenus à maturité , qu'ils pourraient avoir ci-devant faits en conlravention à la loi, qui leur ordonnait d'exploiter leurs bois en bons pères de [.IUllle. On regrette qu'avant de porter ce décret li la sanction, personne n'ait fiut observer li M. Lanjuinais qu'il n'étoit pas honnête, en parlant des bois ctforéts , de dire que ta nation peut JeTe dans il cas d'y rentrer. Sans doute il y a loin d'ici au temps oi! les François sont sortis des bois; mais il ne faut pas faire dire aux méchans, qu'on pense à les y faire rmtrer, et que les décrets proposés par M. Lanjuinais tendent à leur en frayer doucement le chemin. D u vendredi '9 mars. L'HONNEUR fait par l'assemhlée nationale a l'association de Londres , appeUée la société de la { 53) la révolutioh, de lui adresser un e lettre de -rèmercÎmen t , en répohse à celle que l'assemblée en avoir tèçue, méritoir, de la part de cette société un nouveau témoignage de sensibilité et de respett. Elle y a satisfait par une lettre de mylord Stanhope, en sa qualité de président, accompagnée de deux ouvrages, dont la société fait hommage à l'assemblée ; l'un, qui est un abrlC.! de l'histoire ef des trayaux de ta société de t~ ,evolution J l'antre, La continu.ation des mémoires pOUT 1789, oi! se trouvent plusieurs choses honorables pour l'assemblée nationale. Cette lettre de lord Stanhope r-espire les mêmes sentimens de philantropie que la première; sentimens qui semblent partictùiers à ce siècle, et qui sont précieux entre, deux f!ations, que des rapports de proximité et de commerce devraient lier étroitement -pour leur prospérité commune. On aura remarqué sans doute, dans cette lettre, les vœux formés par la société de la révolution, pour que les principes de bienveillan~e universelle détruisent enfin par toute la terre foppmsion et t'esclavage; et l'on aura pu croire que la société faisoit ainsi une critique indirecte du décret de l'assemblée nationale sur les colomes, par lequel les 'Afriçains .son~ co.~me .enH �( 54 , chaînés de nouveau sous ce joug barbare. Mais en comparant la date du décret, et celle de l'en_ voi de Londres, on voit que la société n'a pu être animée par lme semblable intention, puisqu'elle ne pouvoit encore avoir connoissance d~ ce décret. Il n'est pas douteux que la bienséance rauroit engagée à ne point faire mention alipr~ de l'ass~mblé e nationale de cette liberté générale, de cette bie'nveillance lmiversell e, qui venoient de recevoir de si fortes atteintes; et à supprimer toutes les expressions qui auroient pu contraster trop fortement avec le parti qu'a pris l'assemblée. C'étoit un hommage pur que lui adressoit la société de Londres; et l'on méconnoîtroit cette respectable société, si me inobservation de date travestiss0it son hommage en une censure déguisée. L'on eSt revenu aux ordres religieux dans cette séance. Nos lecte urs se rappellent par quelle suite d'opérations, commencées le 5 février, l'assein- blée nationale a fixé le sort de ces ordres. Le '9 dudit mois ; elle décida que les rdigieux qui sortiroient de leurs couvens, n'en seroient pas moins incapables d_e tOlltes dispositions entre - vifs, èt testamentaires ; 'mais qu'ils pouiroie nt recevoir des pensions ou rentes viagères. Aujourd'hui', M. Treilhard a proposé; de la part du comité, la ( 55 ) ll10dilicatidn suivante, qui a été décrétée sans opposition : Les religieux qui sortiront de lerus ma.isons , pourront dis- poser 1 par donati ons enrre v ifs et testamentaires , des biens meubles et lfomeubles acqu,is depuis la sortie de leurs cloîtres; el, àdefayt de dispositions de lel;lT DYt, lesdits biens passeront aux pll,t'ens les-plus pf0<;hes, Cette d'isposition part' d'un pûncipe de justice et d'humanité; elle porte les parens , les amisdesreligicux, il des égards oont ils pou~roni rccueillir les f(llÏtS . .M. Bouche, en rappellant cette maxime, que, sous UR bon roi, la cause du fisc tst toujours mauvaise, a proposé , en faveur des ecclésiastiques, c tte nouvelle exception, qui a passé tOllt de suite en décret: lorsque les rel igieux se trouveront en concours avec le fisc, ils hériteront, dans ce caS~ préférablement à lui. Prenons maintenant en main .les piquets, la toise, la planchette, ~OllS le-s instrumens de l'arpentage, et transportons-nous, avec r assemblée nationale, dans les encl os des religieux, pour làire la part de la nation et la leur ; pour régler l'étendue de terrein qui doit rester à ceux qui préféreront le séjour du cloître, sur ce qu'exigent leurs commodités et leur honn ête nécessaire, On avoit fixé ci - devant les pensions alimen- H 1. �( ,6 ) taires des religieux qui rentreroient dans 1 ." '1 r Il . . a soCIete; . , l ,a Olt .aussI régler . celles des ' reli' glellx qlll n y rentr:erOlent pas. Circonscrire l~tl .... rS revenus et leur domicile, voilà ce que M. T reilhard a proposé de faire dans un nouvel article. _ Le projet de décret 'du comité a excité beaucoup de remarques minutieuses, et de petites controverses. Comme la critique ne mérite pas plus ?C SOllvemr que les expressions qui l'ont eXCltee., ~ous ne ferons mention que de quelques observatIOns plus essentielles, et qui caractérisent les observateurs. M. le curé de Vaux a demandé qu'on dis-.Înguât" dans les traitemens, les moines prêtres d'avec ceux qui oe le sont pas. Parmi ceux-ci ' a-t-il dit, ~ est beaucoup de jeunes gens qui ne den:anderont PliS, mieux que de rester dans !es clOltres '. et d'y .mener une vie oisive, s'ils y sont aUSSI bien traités que les prêtres; il faut -donc les forcer, par un moindre salai re à se ren'dre utiles à la société, dans l'espoir d'y améliorer leur sort. 1Ml" • eveque de Clermont, grand partisan des cloîtres, des grilles, des mpines, de tout ce qui ,épare l'homme de ce misérable monde , et lui donne plus de rapports avec l'éternité qu'avec cette Vle, a opiné pour que lcs moines fussent .. ( 57 ) mieux traités dans le couvent que dans la so' ciété. Ceux qui restent dans les cOllvens sont fidèles à lems engagemens; il faut récompenser leur fidélité. Ils auront des frais de culte; il faut qu'ils puissent y satisfaire. Enfin, selon M. l'évêque de Clermont, l'assemblée nationale, qui sou· haite d'un côté de libérer les couvens, doit faire de l'autre tout ce qu'elle pourra pour y retenir les moines. M. Voidel n'a pas été de cet avis. Il a conclu, au contraire, que les ecclésiastiques qui préféraient la vie monacale, montroient qu'ils avoient l'esprit de l'institution qui les rassemble, et que leurs besoins se rapprochoient d'avantage de la simplicité primitive. Les murmures excités par cette doctrine n'ont fait que ranimer son courage. Devois-je m'attendre à cette défaveur, a.t-il dit, quand je retrace les devo irs religieux ,dans une assemblée oil il Iy a tant de prélats cath oliques ? M. 13U20t a appuyé M, Voide! ; il a démontré qu'accorder tille supériorité de tnitement aux moines qui ne veulent pas profiter du bénéfice de la loi, c'est faire manquer à cette loi le but pam lequel 'elle a été faite. De l'épargne des re ligieu~"'{, on est descendu dans leurs parcs, dans lems enclos, dans leurs �( 58 ) jardins. Un œil économique n'a pu s'y promener, sans trouver qu'il y avait-là quelque amende_ ment à faire. L'article du comité accordait aux religieux la jouissance de leurs enclos. M. Martineau a remarqué que le mot d'enclos était trop vague; qu'il ne falloi{ pas confondre les enclos avec le5 jardins, dont il seroit indécent de priver les moi. nes; qu'il y avoit des enclos qu.i ne produisoient rien, e{ d'autres .qui .rapportoient 1.0 mille livres .de rente. - Cela est (am:, s'est-on écrié; _ mais 4e clos de Vougeot, si connu des gourmets, s'est f'résenté fort à propos, comme lm mot sans repliqtle, au sou:venÎr de l'opinant; et aucun prélat lI'a plus contesté le revenu précieux de certains .eJclos. .Gn voulait aussi que les religieux conservas&ent leurs jardills et potagers. ~'ain luxe territo.rial ! .ces jaxdins ont .sans doute .représenté ce L~ de Sémiramis, et d'Alcinoi,s, ou ces délicieuses .retraÎtes chantées par l'abbé Delille. On a enlevé ia conjonction et, de cette manière, les j ardins et potagers sont deventtS des jardins potagers tout simplement; et la possession s'est trouvée assortie à la modération ecclésiastique. Que ceux qui s'étonnent que l a particule et ait pu -faire tant de bruit dans l'assemblée ~ appr~nnellt ( 59 ) causer des schismes et qu•on a vu des viraules " d9q uerelles beaucoup plus sérieuses. . • Tout s'est appaisé ennn, pour en vemr d un décret peu favorable a la dépoptùatio!l .des clais' uisqu'avec le méme revenu, la VIe menée M,p '. d" en communauté est susceptIble de bIen plus 31sance que la vie séculière. Voici le décret: Les reli gieux qui préféreront de se retirer ,dans les ~~sons qui leur seront indiquées, jouiront dans les vd les des batlme~ à leur usage et des jardins potagers. Dans les campagnes, Ils auront, en outre, l'enclos attenant à leurs maisons, lorsqu'ils n'excéderont pas six arpens, mesure de Paris; Je tout à la J;hargc des réparations locatives et des frais du culte divin, excepté pour les églises paroissiales. . li sera, en outre, assigné auxdites mai sons un traltement annuel , en raison du nombre des religieux qui y résideront. Le traitement ne sera pas le même pour les religieux mendians et pour les non mendians; il sera proportionné à l'âge des religieux, eten tout conforme au traitement décrétépow: lês religieux qui sort iront de leurs maisons. L'assemblée nationale se réserve de déterminer l'époque et la manière dont les traitemens seront acquittés: la quête alors interdite à tous religieux. se~ N. B. Le mois de marJjinùiiI,N0. CXXIl.MM.lts 'ttboTm és tiltdit mois SOnt priés de s'mlmscr a M. SA r: fils, directeitr du bareau dil Courier-de Provence, �( 60 ) N°. 16, rue de l'Echelle Saint - Honoré, POUl renouveler leur abonnement.J afill qu.e l'envoi des tzlUltéros d'avril /l'éprouve point de retard. COURIER DE ,PROVENCE , pour serYir de suit< aux Lueres du Cl< DE MIRABEAU à ses Commettans. Séallces dit Samedi 20 au :v mars '790. DE nouvelles réflexions amènent de De l'Imprimerie du PATRIOT E FRANÇOIS, Place du Théâtre Italien. nouvelles h;mières. Ce n'est souvent qu'après avoir relu et examiné plus particuliérement des articles décrétés, qu'on s'apperçoit de ce qui est nécessaire a leur perfection. M. l'archevêqpe de Sens, cidevant premier ministre, n'avoit pas eu peine à obtenir du conseil du roi de faire une coupe de mille arpens dans son abbaye de Saint-Ouen; c'étoit un obj et de 700,000 livres. Un arrêt du parlement de Rou en s'étoit opposé à cette coupe. Un second arrêt du conseil a cas,é ce dernier arrêt, et levé toutes dHenses. 1\1. de Lanjuinais a fait ajouter à l'article 2 du dernier décret SUr les bois et forêts, quelques mots qtÙ arrêtent l'e;xploitation de ces bois. M. Martin ea u a .observé que l'arrêt du conseil, qui levoit les obstacles apportés;\ la coupe de ces bois, au bénéfice de l'archevêque de Sens, n'étoit que du 20 décembre dernier. Le contraste d'un tel arrêt avec la situation de l'état, qui a besoin de toutes ses ressources, a e::cité un mécontentement mêlé ! �( 63 (62 ) de doutes. L'assemblée a ordonné des info nna~ . , .. tIans precIses, et un prompt rapport sur ce sujet. Les, objets financie rs ont été en concurrellce, _ dans 1ordre du Jour, avec ceux de constitution. MM. Dupont et Target . ont plaidé chaClm pOur leur cause. L'imp0rtance étoit égale-; mais les objets. de constitution pré . dont ils s'a"~ issoit ! ' sClntoleht quelque ehose de plus provisionnel. M. Target a ét'é entendlt le premier. Les passe-ports demandés par un grand' nombre de membres de l'asse m bl~ e nati Oliale , à là veille de la formation des asserttJjlées adminis~ratives , ont motivé le décret suivant, propre a déJ6uer des intentions peu patriotiques_ ~s membres absens de l'assemblée nationale ne pourront , pendant la session actuelle ) même en donnant leur démission, ~t"re élus membres de l'ad ministrati on de dépanement dans l'étendue duquel ils se trouveront lors des éJecr ions ni des dist.ric ts qui en dépendent. Plusieurs réclamations ont été faites, pour ne point admettre dans les administrations nouvelles ceux-mêmes dont elles poutroient être appelléesa reviser les comptes ; il en arésulté le décret suivant : l dS administrateurs, trésoriers et rece veurs qui n'auront pJS eJ\(ore rendu compte de la gestion qu'ils ont eue dans une province, ou du maniemen t des deniers publics) ne pourront, avant l'arrêté de leurs comptes , être élus membres des àd1n inistrations de départe me ns et de di ~trjcts. Y Le respeçt ,du peupler, s'-'\ttach~ ,sQuvent aux 'choses exté,iet\C!!s. Es.t~ce une dilipo sition qu'il faille flatter rplutôt que de la.. çombattre ? Ne seroit-ce pas Ull eoint d' édu~~tio.p politique du p~lIple , de clterçher à rect~6er son jugement , il parle' à son intelhgence; I Olll de vouloir frapper ses sens , éblouir se~ regards ? Il est vrai que Itollsseau même, dans ses considérations sur le gouvernement de Pologn e , n'a pas dédaigné les croix, les cordorts. Mals par quels accessoires il agrandit ces petites choses ! Quoiqu'il en soit, voici le décret des rubans et des franges; et celui qui doit régler le pas dans les assemblées et les cérémonies, Lorsque le maire et les officiers municipaux seront en fonctions , ils PQrteront , pour marque distinctive, par-dessus leur habit , et en baudrier, une echarpe aux trois couleurs de la nation, rouge, buu et blanc) attachée d'un nœud, et ornée d'une frange j aune p~~r le maire, blanc/It pour les officiers· municipaux, et lIioÜttt J:>0ur les adjoints. Les rangs seront ainsi réglés. Le maire , les officiers muDicipan:<, selo.n l'ordre ct tOUI' du scrutin clans lecruel ils auront eté nommés , et dans le même tour selon le nombre de suffrages; el)s~ite le procureur-syndic et le greffier; puis les adjoints siégeront après les officiers munici paux , selon le nombre des suffrages; et dans le cas d'égalité, le pas appartiendra au plus âgé. Cet' ordre sera observé, même dans les cérémonies ecclésiastiques; les corps municipaux viendront immédiatement 'près le clergé: cependant la préséance accordée aux officiers 1 2 �( 6'4 ) municiplux sur les autres corps, ne leur "conférera des anciens droits../tonori6ques dans les Eglises. • aUCUq Les dem.: dettMs suivans .répondent encore à des difficlùtéS-élevées dans les. provinces, rela_ tivement aux e bjetS' sur les~uels Ils prononcent• d~ domicile de fuît" exjgée pour l'exercice des droits de citoyen actif d<tns u ne assemblée de commu~ La condition nauté ou assembJé~ primaire. , n'emporte qne j'obligation dans Je_can ton une habitl tion depuis un an, et de déclarer qu'cm n'exerce les dtoits de citoyen actif dans aUCun autre endroit. ~'avoir dans le üe!l 01) Ne seront réputés domestiq u'es ou se rviteurs à gages, les intendans, régisseurs , les ci-devanr telldisres. les charretiers ou maîtres valets de- labout, employés pal' les fermiers et métayers, s'ils réunissent d'ailleurs les autres conditicns peur ~rre citoyens actifs. On se rappelle le décret très-moral, très-politique, très-beau, qui sollicitoit les fils de faire honneur , quant à leur portion vjrile, aux dettes de leur père; et de prévenir, par conséquent, de tout leur pouvoir, les dissipations domesti'lues; nOlIS en avons donné les détails dans les nO'_ 68 et 69 de ce Journal. Quelques débats se Sont élevés à ce sujet dans des villes de commerce; il ne fall.oit qu'éclai rcir la loi, on faisait plus; on l'anéantissoi t dans une de ses plus belles dispositions_ 11 est difficile d'imaginer quelle irréfle~on a pu porter les rédacteurs à admettre IUle explication de la loi, qui égorge la loi elli- t( 65 ) meme. , A·l ns; , l'on pouvoit déja pousser des sou. sur le tombeau d'un des plus beaux plrs , décrets (. r sent émanés de l'assemblée natIOnale; et qu lUS . . . ~. l'on devoit regretter Iflfimment, que cehu qUI avait proposé et fait adopter ce beau décret, ne fllt pas là pour le garantir. Voici le décret proposé: Les fils, possesseurs d'une parti e des biens de le~rs pèr~s morts .mso Ivab · les , ne pourront être exclus des droits de CI- toyen actif, fu!lte d'avoir payé .Ieu~ ~~.rtion vir.ile, qu'autant que la preuve de la discussion JudlC!alre des bl,ens ~u père, et j'acte de donation du père au fils sera represente; route recherche sera interdite. r Quelques modifications ont été faites sur cette modification du décret du 38 octobre; mais on n'a pas présenté la prin-cipale raison qui devoit la faire repousser, Ne voit-on pas que l'acte de donation du père au fils peut être esquivé dans les banquero utes les plus fraucluJetises, où les fils jouissent du bien des créanciers de leur fàmi lle ? Des en fans qui héritent ab intestat d'un bien mal acqllis par leurs parens, ne seroient 'donc plus dans le cas de la loi ! On s'arrangera dans les familles, pour qu'il n'existe aucun acte de donarion d'un père il ses enfans, quoiqu'il leur ait beaucoup donné au prjudice de ses créanciers! Ne voilà -t-il pas une belle manière d'entendre la loi morale sur les fai llis, et d'engager les enfans afaire honneur il la mémoire de leur père! �~ 66 ) Cett,e vicieuse mopon du comité a été aj ournée. Les deux . - décr<lts suivans y dont le dernier , a été le réslùtat de b ~a uc oup de contestations et d'a. mend~,ens; ont ensuite ét~ rendus; le premier su~ le~ différens relatifs a,ux limites des commu. n; utés ; ]'~;ltre' sur les fonctiol1 s pe police. ~ • 1 • Les limites contestées entre les communautés, seront réglé,es p~ les ~drnlnistrations de dé~artemens et de districts t ct à "égard des heri t~ges ~ti, par suite (Ie prétentions Tes. pectiy~s ~ ~uroien! ~té imposés sur ph~sieurs rôles, les district~ ordonneront la radiation des taxes sur les rôles des commu· nautés 'qui ~e "'c~mprendront pas les héritages dans leur tertitoire, ainsi que la. réimposition au pront des propriétaires et fermiers, quand même j'opposition Il'aurcit pas été formée dans. les délais portés par les anciens réglemens. ~ polic~ ~dfl1ini;$trati~e et oÇlIHentieu.se appartiendra pro'<i'9irç.mr.qt, d ~-~;PléWlt e, j~'qu'~ l'org~niia,ion du pou- voÎ! ludiçiaire, ,!-UX corps ll\unIClpaux, a la charge de s~ couforf'\1er aux rép,l~rIlFns açt\le~, ta~t qu'ils ne ;erorv 111 abrogés , ni changés. . ;\W~s 'W c(écret p.ell imE0r,t;~t, proposé par ~. de Cel"';on , pour presse~ la remise que .Ies <l,épu.t§S dq.iv~o.i faire au com,ité cie constltutlOn d.es, catte~ ç~ pièce~ nécessaires à l<I divisjon des distriç:~ el des ÇWtO% " ~. Dupont a présenté, su~ la gabelle, 'i\\Ç1'kues nouvelles dispositIOns, mV!-'l/l,~lles les Çlbset;vations judicieuses faites .Cl' dev;ant I?a~ MM. l'archevêque d'Aix et le Chapelier o,nt do~é lieu. Il en a résulté les décrets SUlVans qui ont terminé la séance. ( &; )" contribution bablie par ll~rtitle " pour le rejnpla~ cemen t du Produ it des deux tiers de ce que Je trésor national . o', retirer 1 de la vente exclus-ive du sel , ;:tûra lieu dans les res- La sorts des greniers par lesquelS ce remplacement est dû, à compter de l'époque où ils olit été affranchis de fai, d .. gabelles t et où l'état a cessé d'en retirer un rev~nu. ,'" Le sel qui se trouve à présenc dans,les greniers, magasIns et dépôts de la ferme générale, et dont environ le tiersapparrient à la nat ion, et les deux autres ti ers à la compagnie, sera débité librement et sans aucun privilège, à compter du jour de b publication du présent décret( 1 ), au prix indiqué paf la concurre"ce du commerce, sans cependant que dans les lieux les plu, éloigné" la fenne générale puisse vendre le sel plus de trou sols /4 /ivu, poids dt marc. Laquantité de sel appartenant à la ferme générale sera consta.tée, nns frais, par les officiers municipaux des lieux, et les transports seront faits sur la requisition des municipalités où il faudra faire des approvlsionnemens , et avec l'attache des officiers munici paux des lieux d'où sera fait le transport. U sera rendu compte tous les mois, à l'administration des finances de la manutention et du produit du débit, pour lequel il sera attribué aux fermiers-généraux des remises proportionnees à leur peine. Jusqu'à l'épuisement dudit sel , il sera enjoint aux fermiersgenéraux d'assurer, sous l'inspection des départemens et des districts) l'approvisionnement des lieux que le commerce négligeroit de fournir, et de prévenir les renchétissemens subits , Ct trop considérables auxque ls la variété des combinaisons du commerce pourroit donner lieu. (I) Le dimanche 21 , on a substi tué aux mots qui précèdent cClix-ci, adaur du pumier avril procllain. �( 68 ) La portioll dudit sel qui appartient à la nation sera vendue la première, et le produit en sera versé de mois en mois au trésor national, et appliqué aux dépenses de "année courante:' la valeur du surplus sera emp loyée à rembourser d'autant le: fonds et avances des fermiers-généraux, et continuera de fajre partie du gage de leurs bailleurs de fonds. Un article sur les rrvtndwrs dt .ftl a été ajourné à demain. Du samedi spir, 20 mars. une adresse; mais que Ue adresse ! Elle commence par ces mots : députés par trois millions d'hommts . .• ... y en eut-il jamais de si imposante? Et ces hommes sont de la trempe la plus forte, la plus élastique. Ce sont des Bretons et des' Angevins; ils viennent déclarer que ces noms-là mêmes ne les satisfont plus; ils abjurent toutes ces distinctions inconstitutionnelles' ils ne veulent être que François, soumis à la loi commune, et citoyens du même empire. Voilà lme bel:e sanction apposée par ces grands patnotes a la confusion des limites, à la di vision égale du royaume. EN COR E La députation de ces provinces demande il lire le pact< fédératif de leurs habitans. Ce nom tient quel'I';es esprits en suspens: on ignore quel est ce pact<; mais trois milli ons d'hommes ont quelqu e droit à se faire entendre. Un des membres de la députation lit le pacu f ddùatif Rien que de grand, de noble, de vraim ent ci vique ; c'est une (. 69 ) une énergie, un patriotisme religieux qui ravit d'admiration toute l'assemblée. Ùs sont heureux et fiers d'être libres .... Ils opposeront aux ellllemis de la chose publique toute la résistance qu'inspirent , et le sentiment d'une longue oppression, et la co ,~fia n ce d' un e grande force ..... c'est aux yeu ~ de l'univers, c'est sur l'aute l du dieu qui punit les injures, qu'ils jurent d'être fidèles à la nation ; à la loi, et au roi . ... . Périsse l'in fracteur de notre l'acte sacré, et prospère à jamais 1 · . son re1Igleux 0 bservateur ..... . . Ces sermens étoient accompagnés cie quelques demandes. La condition du marc d'argent pour constituer l'éligibilité à l'assemb1ée nationale, fait craindre à ces provinces que l'aristocratie des ridlesses ne remplace celle cie la naissance. Nous avons prévu ce reproche, quand on s'occupoit de cette loi: nous avons dit que la confiance publique étoit le premier titre d'éligibilité; et que les marcs d'argent n'auroient que trop d'influence sur la sottise h umaine, sans que l'assemblée nationale en fit un e loi. Le président a donné à cette respectable députation des éloges et des espérances. Un petit don n'a pas craint de paroître à côté de ce magnifique et mblime hommage: c'est un autenr qni venoit faire présent à l'assemblée du Retour de l'âge d'or. O.n peut croire que c'est dans K �( 70 ) le siècle de plomb ou de fer, que ce bel âge d'or est sorti de J'imaginati on des poëtes. L'auteur de cet ouvrage trouvoit sans doute quelque rapport dans les circonstances. TI est heureux qu'il y ait des esprits assez bien disposés, pour teir.dre ainsi le présent, quoiqu'un peu chétif, des riches couleurs de l'espérance. L'assemblée a acc pté l'heu reux présage du retOur de l'âge d'or; en attendant la vente des bi ens ecclésiastIques, et le crédit des assignats. M. Treilhard a proposé ensuite les décrets suivans, qui ont paru nécessaires pour la consertion des mobiliers ecclésiastiques, de leurs reven us territoriaux; et pour la connoissance du nombre des religi eux dont J'assemblée nationale doit aSS!trer les trairemens. 1. Les officiers mun icipaux se tr..nsportercnc, dans la hui~ taine de la pu blication du présent décret, dans toutes les maisons des religieux de leu r ressort; ils se feront représenter tous les registres et Cêmptes de régie; ils les i1rrêt~ront; ils formeron t un résultat des r evenus et des époques de leurs échéances; ils dresseront, sur papi er libre et sans frais, un ét.u ( 7' ) Les offici ers municipaux dresseront aussi un éta t des reli- , et des affili és de chaque mai son , avec leurs nom s, leurs glCUX âges, et cC lUl'des pilees qu'i ls occupent. Ils recevront leurs décla, ,"ls entendent J ou non, rester dans • les maisons de raflons, 1 1eurorcl re , et ils indlqueront le nombr e des sUjets que chaque , maison pourroit contenir . D ans le cas on les reli gieux, possédants un territoire , ne se trouveroient dans l'enclave d'aucune muni clpalité , les officiers municipaux de la vill e la plus prochai ne, se transporteront dans lesdites maisons , pour y faire lesdites opérations. 1. Huit aine après , lesdits officiers muni cipaux enverront il l'assemblée nationale une exp édition des procès-verbaux et des états menti onnés cn l'article précédent; J'assemblée nationale réglera ensuite l'époque et les caisses où commenceront à être acq~li ttés les trai temens fixés, tant pour les r eligieux qui sortiront, que pour les maisons dans lesquelles seront tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir. L'assembl ~e nationale ajourne jusqu'à ce, tous les autres articles du rapp or t de son comité ecclésiastique; et, en attendant , les religieux, tant qu'ils r esteront dans leurs maisons, y vivront com me par le passé ; et seront les officiers d esdites maisons, tenus de donner aux différentes espèces de biens qu'ils exploiten t , les ~oins nécessairespollr leur conservation, Ct pour préparer la prochai ne reco lte; et en COlS de 11égligenee et description sommaire de j'argenterie , de l'argent monnayé, de leur part, les municipalités y pourvoiront aux fr<lis desdite s des effets de la sac ristie, de la bibliothèque , des livres manu!crits, des médaiUes et du mobilier le plus précieux de la maisons. maiso:1, en présence de tous les religieux, à la charge et garde dcsqucb il:.laisserotN: lesdits objets, et dont ils rece\ ront les déclarations Sur l'LIar actue l de I ~ms maisons, de leurs dettes mobilières et imrJ'lobilières, et des titres qui les constat~nr' 'D u dimanche 28 mdrs. IL en est des difficultés auxquelles la division du royaume a clbnné lieu, comme de toutes les autres 'l'ù ont occupé l'asscmblée. Elles renaissent K 2 �( 72 • ) souvent au mqment oil l'on s'y attend le moins. Il ne suffit pas toujours d'avoir rendu un décret, si l'on n'en fait lUl. autre pour en assurer l'exécu_ tion. Les r(serves ct les protestati ons que quelques membres de l'assembh''e ont cru , mal ;\ propos, devoir joindre à leur signawre Sur les cartes et procès-verbam( de formation des c1épartemens, ont donné lie u au Mcret suivant, rC'ldu ~llr la motion de M. Cernon , au nom du comité de constitution. V as.semblée nationale qécrète que toutes les protestations et réclamations qui pourroient avo ir êté insér~es lOfS de la signature des procès-verbaux de division des cantons et des cartes rem is es au comité de constituti on, son t nulles et non ôVenues; autor Î!>e les commissaires du comiré à en fai re la r2diation, et défend expressément qu'il en soit fait aucune au tre à J'avenir. Un article du décret sur les gabelles avoit été ajo urné hier. Le comité en a présenté une nouvelle redaction qui a été appro uvée: ART. 7- ~es revend,euts , au torisés par la ferme générale à débiter du s~l, qui n'aurcient pu vendre la to taüté de celui qu'ils aurent levé aux greniers de "état, serOnt admis à l'y remettre, d'après J'inventaire qu i en sera f.!it, et le prix leur en sera restitué, sans qu'en aucun Ci\~ ils puissent rapporter plus de sel qu'i l ne leur en a été délivré lors de leur dernière levée. Deux autres articles ont encore été adoptés comme suit. ( 73 ) 8 Et pour jouir du benéfice du précédent article, lesdi!$ . fi rs seront tenus de faire, dans les 24 heures de la ,el'," eu , 1 . . 1" d l' de public;uion du présent décret, a a mUOlopa Ite li leU . 'denee , la déclaration de la qu.ntité de sel de la ferme 1eUT reSt "1 "roient avoir entre les mains.. Ladite quantité sera qUIS PO\u . . . • . rkrifiée dans le même délai par la munlclpa la te, qui prendra /chantillon de la qua lité. 9. Les procès criminels, commencés pour fait de gabelle ; seront annullés sans frais. Le roi sera supplié de permettre le relOur des bannis pom fait de gabelles seulement, et de faire remetrre en li berté les détenus en prison ou aux galères, qui n'y ont été en voyés que pour la même cause; comme aussi d'ordonner qu'il soit pris des précauti Ol:!s pour assurer leur retour à leur domicile) conformément à ce qui a été précédemment réglé au sujet des détenus pour fait de chasse. On a souvent reproché aux délibérati ons de l'assemblée un défaut d'ordre et de méthode; pent-être ne venoit-il que de l'extrême multipli. cité des affaires; peut-être aussi existe-t-il, dans ronte assemblée nombreuse et divisée en partis, une tendance s'écarter de son but , si elle n'y est souvent ramenée par de sages précautions., Tel est l'objet que paraît s'être proposé M. I~ baron de Menou, dans un excellent discours' qu'il a adressé il l'assemblée. Après avoir relevé, i\vec énergie et dignité, ces basses accusations que la calomnie ne cesse de colporter sous toutes Sortes de formes contre l'assemblée nationale, il a présenté un tableau net et précis de la carrière qui lui reste à parcourir; il a pressé ave.c a �( 75 ) ( 74 ) . force les raisons qui sollicitent une prompte accélération de travail, et il a conclu par lin projet d e décret, vivement appuyé par M. de la Fayette , amendé par M. Goupilleall, et qui a passé dans les termes sllivans. l'assemblée natÎonale , consrdéldnt que) par ses pTccédcns décrets, elle a prono ncé qu'elle s' occuperoit , les lund is, mardis , mercredis et jeudis) de la constitution, et les ven. dredis, samedis et dimanches, des finances; que tontes les autres affa ires, de que lque nature qu'elles fussent, seroient renvoyces au .. séances du soir ; Considérant en ütre qu'i l est nécessaire , pour harer se~ travaiL"': , qu'elle établisse un ordre de travail inv: riablc, a décrété et d~crète , JO. Q _e dorénavan t les séances cu matin comrr.cncercnl à neuf heures précises, clI.cepté celles du dimanche, qui sc:cu fixées à onze he;.: r.:-s. :z.t'. Afin que i Ons les dépu tés à J'assemblée nationa le soient instruits de l'ordre du jour, il sera affiché chaque jOllr, d la lin de b séance et lu-dessous de chaqu e tribune, un tableau qui contiendra J'ordre du tr;wail pour le lendemain, ainsi qliC l'énumlratio:1 de tOllS les objets qui deHont êt re traités, ou qui ;'\~ront été ajourr.és. 3°· Qlle tous les: cléputés qui auront quelque motion im· po r~te à propvser) c;ercmt te nus d'en avertir d',,,,,ncc M.le présiden:, qaÎ ordo:ujf: r~t ql1e l'objet de la motion et le ncm de celui qui !'a!.J ra r-ropo!ée soient également lffichés sur un tableJ.u placé au.-.dessous de chaque tribune. Q 4 • Que le comité de consriru.Îcn sei:! chargé de présenter dimarche Frochain , ~ l'assemblée ~a tionaJe , la série cu le t.ihleau r.Usonoé de tous les oèjcts qüe l'as!('.mL lée nat ionl1e .... pour acher-e r la constitut ion , ou les articles nÔ-: ~nJ .. . . pour l'executlon des décrets dans lesquels elle na cessautS • nsacré que des principes. co 0 Que l'assemblée s'occupera , sans discontinuer, de dis:: projets de décrets rel:uifs aux finances qui lui ont "ete préSoPntés par son comité; et qu'ensuite) revenant.d l'onlre ~ 'elle s'est déja prescri te elle-même; ~lI e reprendra, pendant quatre jours désignés) le travai l de la constitution , en commençant par l'ordre judici aire. 60 • Que les différens comites seroot tenus de préparer leur rRvail, de manière que l'assemblée ne puisse ~amais cproaver aucun retard, ni ch:lnger, dans aucun temps ni dans auame circonstance , J'ordre qu'elle s't':st prescrit; et pour cet effet; ils seront chargés de dresser) dans "espace de huit jours, des tableaux , soit des orjets primitifs de leur travai l, soit de ceux qui leur ont été renvoyés selon J'ordre de leur importance,,_ non pour en faire lecture à J'assemblée , mais pour être imprimés et distribués aux députés, à leur domicile. 7°, Qu'aucune députation ne sera reçue que dans les séances du soir. cU{~'I~ ~ 8°. Que, dans aucun cas, l'asse mblée ne levera la séance que M. le president ne rait prononcé. A l'occasion de ce décret , M. de Montlansier a ramené la proposition de fix.er un terme à la duré ~ dela présente session. Comme si, chargée du travail de laconstitution, elle pouvoitse séparer;,vantque eette importante tfIche mt remplie. L'assemblée ' aaccueilli, comme elle méritoit , IIlle proposition si déplacée; la qllest ion préalable en a fait justice. Dans le Cours de la même discussion, M. le �( 76 ) (77 ) f~!, comte de Lameth a rappellé à r assemblée ' " d el'armée, s'est plaint son décret sur l' orgamsatlOn de ce que ce décret n'étoit point encore accepté par le roi , et a joint à cette plainte une motion plus honorable pOlir son zèle que pour sa pru. dence. Elle co nsistoit à décréter que le président fût chargé de se retirer pardev ers sa majesté, pour la supplier de ne plus différer Son accepta. tion , et que demain l'assemblée ne désemparât pas sans que l'acceptatio n eÎlt été donnée allX d~ crets constitutio nnels sur l'armée. Sans développer les motifs de prudenoe , de respect et de politique CJui combattoient contre la seconde partie de cette motion , le président de Sain t·Fargeau en a demandé fa scission : elle a été ordo nnée, et l'on s'est borné à décréter que le président se retireroit vers sa ma, jesté, pour lui exprimer les desirs de r assemblée, V A R 1 É T É. A l'utissemt.nt. sécheresse des séances dont nous venonsd~ rendre compte, et l'intérêt que le public contmue de prendre à1Ia grande question des assign.:us-monnoic ~ nous engagenl à L' EX T R Ê M E insérer ici la suite des observations contenues dans notre No. CXVill . Nous devons avertir nos lecteurs que ces deu.~ pjèces ont été attentivement revues et corrigées par l'auteurj et que, relies que nous les présentons, elles renfermenr det c?r.recnons essentielles qui rendent cette édition rrès-supêrJéure à la première. sum des Obfervations nr!c1fàiresj f llr , le Me'moire de M. Necker. SU/TE On y examine les p ropof itions du Bureau de la Ville de P aris, relativement aUx Biens Eccléfiajliques & D oman iallx ; on y prouve la néceffité d'une j èule ejpece d'affignats , & l'on continue à combattre les objec1iofls qu 'on oppofe ,r: , \Je. " à celte meJure 20 Mars 1790, LES propolitio ns du bureau de la ville de Paris , relativement à la vente des biens eccléiiafliques & domaniaux, ont été {uivies d'u n décret de l'afièmblée nationale, par lequel une partie de ces propolition s il été acceptée, en 1 s étendant à toutes l~, autres municipalités du royaume. L'autre partie efi: rcll:ée en fi '{pens. L'intention du bureau de la mun ici palité de Paris d'aclJeter une partie de ces biens, ju/qu'à concurrence de deux cents millions. Le choix & l'eflimation en feron t tâ its par des comm ilf.1;res de l'a{[emblte natio nale & de la municipalit( . Celle-ci dépoferad ans la ca i{[e de l'ex traordinaire , quinze prome/fes de di x millions chacune, paya bles c1'année en année, E lle paiera l'intérêt de ces ~ltin Le promelfes , {[lr le pied de quatre pOur cent l'an. IIhis cet intérêt fera conver ti en une loterie' ea L �( 79 ) ( 78 ) de cinq cents mille livres par mois, t!n f:1Vel1r des porteurs des coupures qui feront faites des quinze obligations, en billets de 1000, 600, 400, 3'JO & 2GO liv.; & ces billet-s pre/ldront la place de ceux de la cai/fe d'e{compte. Ils feront, comme ceux-ci, J'office de papier-monnoie. La municipalité revéndra , le plns promptement po11ible , les biens qui lui auront été aliénés, & rendra compte de leur produit, de clerc à maître. Elle retiendra le quart du produit de{dits biens, pa~­ dela cent cinq\lallte millions. S'ils en produi{ent deux cents, la ville prontera de douze millions & demi; & ce fera le prix, foit des frais de cette opération, {oit du crédit qu'elle aura prêté à la nation, attendu que les coupures de {es obligations cirClùeront comme effets municipaux. Telle ell: la fubfrance du plan du bureau de la ville. Le projet du décret propo{é par M.le comte de la Blache, pour l'exécul'Ïon de ce plan, a été adopté, à l'exception du préambule, par lequel l'alremblée auroit approuvé les ba{es d 71 plan, & {ous la ré{erve 'lue raliJnation dijinitive des bÙlls j,ra {aite aux c!au[es fi conditions qui fe- ront définitivement arrécJes. Ce changement lai/fe en {u{pens toute la partie du plan qui concerne les arrangemens de finaJ;Jce. L'aff~mblée n'a définitivement décrété que l'interventiOn d,;s nnulIClpahtés dans la difpofition des bIens eec,ler:afrlques ~ domaniaux, [pécialement defrll1.és a 1 hypothèque des a11ignats qui feront d0lo1nes {ur ces bIens, {oit a1LX créanciers de, J'Etat, {oit à ceux de la cailfe d'c{compte. '. Les arrangemens de finance qni refrent à décréter, {ont de la plus grande importance ; d'abord, pour te {lIccès de la réfolùtlon de l'aifemblée ; qui tranfporte {nr les bre'ns eeclé1iafri~ues & domaniaux ., une pàrtle des créances de, 1~ta t; enfuite pour la commune cie P<lr1S, a 1égard de lactu;J\e le plan du bureau de la ville n'ell: qu'un prôjet non encore pwpofé à fon approbation. Il efr donc encore temps cie mettre {ous les yeux de l'Alremblée nationale, les remmques que le plan du bureau de la ville fait naître dans {on rapport avec la chofè publIque, & avec les dlfpontions q'ue les Clrconfl:ances aél'uelles fol1lCltent vivement. l'elit-être que fi ce plan etl! été précédé d'unè difcoiIion {ur les a11igmlts , confidérés dans reur rapport immédiat avec la circulatiolY, ~ avec les befoins de l'Etat; pellt - être qne fi 1 alremblée elÎt examiné avant tont, ju{qu'à qne\le Comme ellè devoit I;s porter, de quelle .manière le public en feroi t ufage; quelles précautiOns , ou quelles formes a{fureroient le mieux le but de œ , a11ignats; peut-être, clis-je, que la vente des biens ecc!éfiaaiql1es & domaniaux eÎlt été fimplement confiée aux admini!l:tations des J épartemens. Les l11~na­ gemens que cette vente exige, felon les lieux , les temps, & la na~ure c\e,èhaqlle obJet.' font du re{fort de l' économie pohtlque ; &, fi Je ne me trompe, les alremblées adminiHratives [ont plus fpécialement chargées que route autre COI ~o ra ­ tian, de tout ce qqi concerne hl- p:ofp énre pl~ ­ blique. Peut-être même ent- on ccnhe c~tte ~ p e­ ration, 'lui exi"e beanc? up de {Oll1S eclalres & . patriotiques, à des comml11ions locales '. & coml'orées de commiifaires permanens , ma:~ {UDOI donnés à la plus férieufe infpeéhon ; pUllque fon . L 1. • �( 80 ) fucc~s dépen~, en partie , d'u~e (uite d~ vues qui s'accordent dIfficIl ement avec 1amovlb!llté des adminifirateurs. Pem-être, enfin, que li l'a/femblée ent traité les quefi ions générales avant de s'occuper d'aucun plan d'exécutIOn, elle aurolt mIS moins d'importance à deux conlidératlOns ql11 femblent avo ir déterminé (on décret. On a cru que la vente des biens du clergé ne pouvoit être affurée qu'e~ (e hâ;ant de , les ~ é­ .nemhrer en fav eur des mumclpahtes ; & 1 on s efi confirmé dans cette idée, en obfer.vant la réliftance & le mécontentement dë plulieufs députés , qui tiennent à la p o~e /lio n d e ces biens. Mais, outre que cette mamere de Juger eil (u~­ ceptible de grandes méprifes, & de co ndmre a des rérolutions qui peuvent donner des regrets , qui ne voi t que la sûreté de cette vente, eil toute entière dans l'émiilion des a/lignats ? Gall: (ous ce point de vue particulier, la précaution la plus sûre & la plus pre/fante; pui(qu'eu couvram , pour ainli dire, le royaume, de créanciers porteurs de titres, (pécialement hypothéqués (ur ces biens , on met la néceili té de les vendre (ons la pins pui/fante des (auve- gardes , ceUe de l'intérêt général. 11 en eil de même de l'autre conlidération. On s'eil imaginé que les acquéreurs le croiroient plus en stlreté , s'ils tenoiem leur acquilition des municipalités, que s' ils fuccédo ient d: reaement aux ti .tulaires aéluels des bieus dont la vente lera réfolue. Mais, pourquoi les mLm!cipali tés aur oient-eUes plus de fo rce pour ma intenir la tranquille po/fe/lion des biens qu'ell es revendroient elles - mêmes, que ceUe des biens qui leroien t ( 81 ) he tés direélement de la nation , lous l'autome de ac la loi 1 Cette différence répugne a, toutes .1es 1·dée~ d'ordre ', de sûreté, & de. bonne poltce , "lm dOIvent ré(lIlter de la conlbtlltlOo du royaume ; c'e[l chercher des doures oil il ne do i,~ pOlOt y en avoir; c'eil care/fer des préjugés 9:1 Ji efi Impor~ tant de détruire. S'il y a de mauvatles Imentlons a redouter , elles fe manifei1:ero nt dans un ca~ comme dans l'autre. On n'en fera pas garanti par UR peu plus , 0 11 LUl peu moins d,: form ait tés ; car les municipalités nc pouvant erre que ~IOS propriétaires occa{jonnels & itiilantanés, elles ne {aurOlent ti rer de cet arrangement , aNCune (orce de proteé!ion, qu'ell es n'ai ent pas au même degré, dans leur qualité d'offiCIers chargés, par la loi , de malJ1telllr le bon .ordre . Amli, cette confidération ne fauro it avou aucun pOIds. Les acquéreurs ne (e d é t er mi n e f~J1 t ,q~e par ,l'accord' de la force punli"lue av c 1loteret géneral. Il eft donc important cie Bure mce/fa,mmenr l'émiili on des affignats , & de la fillre âans la plus grande qua ntité poilible. Il eft Important qu'ils circulent comme monnole. Leur u[age général, rétablira par-tout l'~ i[a nce ô,. ~ rendant à la circulati on des val eurs qIU., JU[qUICI (ont ar(êtées par l'immobilité du trétor publtc, Il .multipliera les acquéreurs des propnétés qUI dOivent fèrvir à l'extin aion de ces a/lignats. La {tireté de cette re/fo urce , dont j'ai démon.> tré la néce/lité fous (es autres rapports avec le commerce les manu(aélures & l'agriclùture, n'exige point que ces pr~priét~s foy ent avant tout, aliénées aux ffiUlllclpahtes. . M. de la Blache a dit : » que les bIllets que la L3 • �( 81 ) " nnmi"ipalité de Paris donnera fur le champ " en payement au tréfor. nati~Hal., & 9~i 'n, ,. t reTont dans la circulatIon, reunlfont a une "obugatio/l ll~âon"ü, une obligatio'l muniei" pale , que ce font deux gages au lieu d'un ..... II, On me permettra d'obferver que ce double gage eft illuioire , & même peu décent, Car 011 ne veut pas fans clonte tranfporter dans le régime de la liberté , ou co nferver fous l'empire d'une conftituti on ré" lllière , les préjugés abfnrdes , qui, fO lls le defpo rifme, [crvoient ;i donner le change fm le difcrédit dont il étoit environné ? Pourquoi la partie a-t-elle ci-devant paru mé-' riter plus de oonliance que le tOltt? C eft p~rc~ que le tout , fans loix, [ans rè~les, étoIt hvre à l'anarchie minillerielle , tanclls que les v!lles confervoient au moins quelqu'ombre de g OI'vernemenr. Cette déplorable exiftence a pris lin ; .& J'01l ne voit plus pourquoi les mun icipalités ~ren­ droient pour la natio n, des enga gemens qlll, an fond, (eroient illu[oires. L'o ll nlo! petit plus fupp.ofer que la n~tion pui{fe devenir i~ [?lv~ble , en même temps neanmoms que les mUl1l ctpalItés ref, t-eroient en état de faire face à leur cati,i onnement. C'eil: une comradi éb on évidente, & im. poflible dans une conftirntion 011 le bien & I~ mal public doivent répartir avec égalité., Le double crédi t que M. de la Blache a rait valOir comme un avantage , [eroi t donc no n-feulenlen, in jurieux à la nati on; mais il {ero;t parfaItement int1!ile & impolitique an plus haut de~ré . 11 COI1 duiroit de plus à des mefllres qlll attolbltrotent· 0\1 les mOyens de la nation, on, ce qui dl piS le ( 83 ) , 'ore l'opinion que ces moyens doivent infenl, ' ' l'1 te' de pirer, Le p.lan du bureau d e la mUt1lc'pa Paris, explIque cette remarque. . Séparons de ce plan la partIe q~u concerne la olice qui , par tout Le royaum~, dm gera la ~en te Pite l'a{femblée nationale a decrétée. Exam.~o ns. q ce qui rell:e en [n[pens , c 'Il.' ell-a- di re, 1es arrangemens de finance, . _. " Le pl;tn propore un achat [ur efhmatlO.n l t~fqu a la concurrence 'de deux cents mtlllons. M aIS filr ~lIelles règles fera-t-on cette efrimati on ? Le moment préii'!nt oifre de graildes mcertltudes fur la valeur des immeubles , fur - tout dans 'Pan s. La réflexion découvre de belles efpérances, fdllS doute ; mais avant d'y arriver, le grand nombre de ceux qui pourroien t être acquéreurs a bea."coup de pertes à réparer. Le temps eft> I1 propIce pour fa ire des entrepnfes en Im meubles, dans les villes ? Cependant ce genre de pro pnéte eft [uJet à des dépréciations lôuvent confidérables ; fi , le moment , Pour ne pas Ce, tromper, il" faut, •dans prendre de l ava nce , ou s arre.t era - t - 0 11) . ' Il. eft donc imp ofli ble de' convenIr du tanf ~U1 régIe-ra l'eftimation, à moins qu'on ne. veUIlle s'ex pofer à donner , 'fur la yaleur des bIens . du clergé, une opinion foft au-de~o u s. de la t é,ahté ; ce qui ne feroit ni fagB, rit meme Jufte, pm[qne la liberté augmeiUe toures. les valeurs , . & ql~ e le but de la conHi tutiol1 ell d'affurer la ltberte. Vo ilà donc une eflimatiori de deux cents millioJjs qu'il faudra faire dans une circollfiance trè~­ défavo.r2ble. 'Ce n'elt pas tont; Il faudra. 11 0nfeulement que deux cents millions reprérentent bea ucoup plus de propriétés qu'ils n'en repré{en- L 4 • �( 84 ) (Ri ) teroie,nt dans t1O' temps profpère; mais encore la mnniopa lité ne s'engagera qne ponr cent cinquante mill ions; & to nres les autres municipalités fnivront la même marché. Qu'en réfultera-t-il? Qu'on n'efl imera qu'à qlla ~re cents millions.> des biens qui en valldront CI nq a fix cents, 10rJque la Confliruridl) fera affermie, & que l'ordre public (plus déd ngé dans l'imaginatio n, qu'il ne l'dt en réalité ) , feta partàitement ré tabli. Et qu'o n ne di ie pas que les muni cipalités rendant compte de clerc maître, feront prolite; l e n éfor public des mi eux values que la revente pro duira . Ne fe ro nt-elles pas o bligées par le décret, il. mettre les biens en vente, dès q ll' on leur oft'rira un prix égal à celui de l'efiim <I tio n? P eu t-on, tOnt-ala-fo is,cho i li r li 11 mo men t moins fav ora bl e à j'efiim at io n, &'prendre une mefure plus jull:e pom que les mnnicipali tés fo ient frnfirées du meillem produit qn'une venre lente & gracluée pourroit procurer? Voilà donc un crédit, non- feulement inurile, offert_à. la nation; mais cio nt la condition principale rèpofe fm une eflima tion dommageable fous t ous les rOl?ports. Car quatre cent millions d'af{Igna ts fo nt Ulle fo mme infuffi fantc, comparée au befain & au mOtlvement qu'il fero it heureux de pré dlt;t·e. Il fauch'oi t aller à /ix cents au moins; & le peur ·on en {oumeHant les biens de chétives efii1l'ations ? . NiailltenalO t, oil eil: la neceilîeé de pre/fer ainli des efii mmions qui, po ur la na ti o n, rifq uene cl 'ê tre le prix de la vente fin ale? On ne peur la fo nder que fur les engagemens ql,e le bureau ~e la VIlle pro pofe de dépo rt r. \-l ais, je le répète, a qUOl fervent ces engagemens ? Le bureau devra a a cire compte de clerc à maîfre. C ela vent-i l dene qu'il fera bon du délicit, Cauf à l'impofer /' les habitans de Paris? Non; ce n'eH pas le ,ilr vns attaché à c tte rC'd (!1"tlOn de co mp te. D ' alï le ifS la refp o nfabil ité du déficit bOlùeverI::'oit 'le fylt ême d'impo/itio n que l'a/fem?lée ationale adoptera ; c~r les mUl11clpalués n ont ~e fonds que ceux qu',:lles tirent cie la bourfe des citoyens.. , La v énté efi 'lue c~tte refponlabilite n'efi pas d:l ns le plan, SI elle s y trouvolt, les citoyens devro ient la repoll/fer de tomes lenrs forces·; /i ell e n'y efi pas , il n'y a ~llCllne néceGité ;\ faire d'i mpo litiques efiimanons. 11 vandro it inlin iment mieux qu'on n'en f ît aUCllne. En délignant /implement, & fans prétendre fixer leur vale nr ,les bie ns do nt le ·produit fera de!hné au x afll gnats, & e n lai flà nt la dirc&on libre de la vente de ces biens aux mllnicipalités , la même qu anti té cie biens qu'o n aUnera aujourd'hui pour quatre cents mill ions , f;,Riroi t po ur répo ndre de cinq ou /i" cents. ,Polldi,ivo nS. Le plan de la munidpalité" en co nféquence de cette eflimatio n , propo fe une émiilion de cent cinquante milli ons d'effits municip_lllX , qui prendroient la place des bille ts de caiire cI 'c fcompte. J'ai déjà obf"rvé que ces effe ts ne co nvenaient point , parce qu 'en dernière analyfe , ils etoient u ne décep ti o n, une inju re cont"e le crédit natio nal. Ce1\: des effets nationaux qu'il fànr, & pas d'autres. Veut-on les circonicrire dans P aris ? Veut-o n l u'il y ait des etIets municipaux de chaque :nunicipaiité ? Veut - o n des circulatio ns for - �( 86 ) cées, malS locales; enforte que chacun ne {oi t obligé de recevoir qu e les aflignats clont l'hypothèque [e trouve dans [on arrondilièmentl Si l'on a eu de telles idées, elles (ont inadmif. fibles; elles font tr~s-contraires il l'elfet qu'on en attendroit; elles choquent les principes, & rompent les rapports entre les divcr[es parties du royaume; enfin, il n'yen a aucune qui ne fùt tin dé[ordre, Un numér:lire fiaif ell: fans doute abfolument néceflàire (J), Mais à quoi fervira un numéraire /laif qni ne fera pas unifo rme, ou qui ne circulem pas dans tOllt le royaume l La capitale vit· elle des pcoduŒons de l'arrondiffement qui lni el!: fournis? N o n, Tout y arrive de provinces , plus o u moins éloignées, & avec lefquellcs Paris (1) Tout le monde n'en convient pas ~ mais les qppo(..ms ) avec connoirrance de caufe l ne Cc font-i ls pOlot illuiion par l'heureure pofition où ils Cc trouvent? TI y a telle poEtion, où avec de la confiance dans la r...-:voJution) on s' inquiette peu de la rareté du num~­ rai re efteétif, & même où l'on voit les biens eccléfiafliques & domaniaux à ,rendre) fous le point de vue d'une (peculation à faire) s' ils Ce donnent à bon marché. Mais ce compte n'dL pas cel ui du granu nombre. Il entend parler C~ll rétablillèn:e~t du niveau entre les ~ recettes & les depenfes 1 mais Ii y a un terme au-dela duquel lesdépenfcs ne peuveut p:lS être réduites , en même temps que les [ources du revenu public, dégradces par une l longue inaéliviré, ne peuvent pas fourni r tout ce qu ] \ fludroit pour .ces dépe n[cs , Que faut- il donc à ce grand nomb! e qui ,le peut pas profiter des ch ores qui tombent ~ vil pd x? Un expédient qui donne aux affaireS un grcmJ 11:1OUYemen! .. ( 87 ) e peut échanger qu'à l'aide d'un numéraire réel n fiélif, Le numéraire réel ell: caché , & le ~umps de Con appariti on, fi l'on ne lui aide p:s, pellt mettre en défaut plus d'un proph~te, Le numera1f(~ fiéh~ de la capItale hu devtent onereux s'il ne CIrcule p.~s clans les provInces; d'ailleurs', les relatio ns de celles qui com~ercent avec la capitale, fuppofent des relatIo ns du même genre, entr'elles & les aurres provinces. Or les canaux de cette corre[pondance {e rompe:t, li le figue de~ valeurs, mis dans la circulation n'el!: pas genéra l & ulllforme, Les' effets municipaux réfitltans du plan du bureau de la ville, ne ferviront clonc à r;en; t'ell une. fanife conception, Le plus heureux elfet qu'on puiffe en attendre, ne vaut ni la peine, ni le fpeaacle impofan t de cette opé ration. Que rél!:e-t-il mai ntenant ell rnvenr d'une aliénation des biens qui, [e fai [an dans les conjonélures aauelles, {ero it préjudiciable à leur pro. duit? Ri~n, Je le répéte, le plan du. bureat1 de la ville étoit calculé pOlir l'opératIOn des effets municipaux ; cette opé:a tio n n'a aucune utilité qui la recommande ; atn fi, tout le plan Iambe avec elle. Les mnnicipali tés , chargées de la ve n ~e des bi : ns eccléfiafbqu es & domanianx , ne peuvent pas mieux {ervir la chofe publique. , qu'en procédant il cette vente, fans égard à l'eftimario n propofée , & en u[ar: t des ménagemens & des lenteurs que le befo lll du pins grand produit exigera , .' D'ailleurs, il ne paroit pas qu'on plllife etre gêné par la çrainre d'en trop vendre. Leut , �( 89 ) ( 88 ) liquidation complette e(l au contraire le réfultat ~_œ~alre dl,u {y(lème daétue!. . Dès que les frais u cu te .' entretIen es minI(lres, les dépenfes .des relIgIeux, le {?u lagement des pauvres & le payement des creancIers du cl ergé, fo nt mis Il U rang des dépen(es nationales, qui tOlites Jeront pm/ ces ?a ns le tré/or public, 011 tont el1!rera; dès qUII eft admIs que les biens ecclé. [j.:!l 'ques & domaniaux mis dans le commerce (e,:o nt alors plw, féconds en produits, tant pOur l~ tr~(o r que pour les individus ; comment n'en d~cr~!e~olt- o n pas une vente générale 1 Qu 'y a. \ ' 11 il faire, linon un récen{ement général de c~s biel1\, pom qu'aucun n'échdPpe à 'la liquidat;t0 ll , . & 51lle la comptabilité du produit en 101t b,en ctablie? Si l'on veut b ~en {e familiari{er <lvec l'idée des i!llîgnars, rien n'cft moins prelfé que leur rembour(::ment, Une {o is co n(lirnés comme ils doivent J etre, on peut prédire qu'il ne s'en éteindra pas lin ~eul qui ne {oit regretté; tan t ce genre de nu meralre ~étlf, ponant intérêt, repolànt (lit une hypoth~'llie connue, & circonfcrit dans fa q uantIté , devi~ll(lra un agent fécond dans Je co.ll merce; tant il exercera d'aétivité fur le numéraire réel , pOllr le poulfer dans la circulatIOn. . Q)lel ho mme , par exemple, fe tro uvanr mille )IY~eS, en écus & mille livres en afli gna rs, porrant Inter 'rs ; & devant payer mille livres, ne préférera pas de h vrer l~s éc us? Pourquoi balancerolt-I! l Serolt-ce par un (enrimenr de déliance l'0r!? n! fur ces aflî gna ts? Mais cette déli" nce devient fi der~i(onnable à me{ure que l'œ uvre de la con(lirution approche de (a fin , à me(ure quel es rêtes le calment, à mefure qu'o n raifonne, qu'elle cédera bientô t à la réflexion . Enlin , qu'on montre quoi que ce {oit qui vaille mieux dans toutes les hypothèfes; & que les comradiétcurs des allignats- monnoie veuillent bien, en fairant leurs objeétions , donner plus de précifion à leurs idees, & le perruader que tout le public ne peut pas partager leur patience Que ceux qui (Ont déterrW nés par IUle averfion d'habitude contre les billers fo rces, v euillent bien remonter à l'origine de ce!:e averfion ; il> verront qu'elle vient de ce qu'on n'a encore forcé que de mallvaifes opérations, que des melilfes faulfes o n abllfives; & de ce que la loi qui forçoit, n'a jamais été que l'aéle abufif d'un gOllvcrnement [,1ns confiance, comme fans titre , pour promulguer de telles loix. Les opérat ions du lyftème de Law, qui ont laiffé de fi facheufes imprelTions, & auxquelles celle des aflîgnars relfemble [j peu, qu'émient-elle, fi ce n"dt llll attentat, une nfurpation du defpoti!ine !tir le droit imprefcriptible des peuples? Qu'on oppofe an cas que je viens de citer, celui olt un débiteur a mille livres en billets de caiiTe , mille liv res en écus, & lin payemmt de mille livres à fai re? Ne dOl'll1erat - il pas le billet de cailfe par préférence aux écus l Que gagneroit-il à le garder, tandis que .les écus peuvent hi rendre une prime ? tandis que les billets de cailfe ne peuvent pJS faire venir., par leur nature, un !cul écu? On ne peu t pas , avec juHice , dire ),1 ;;l~ffie chore des aŒgnats , (ur-tout f dès qu'ils krùnr de- �( 90 ( 91 ) venus lme mon noie couran te dans les provinces' dès qne les débiteurs de la capitale n'auron; plus ~ ~Coin d'y e nvoy.er de l'argent, & que les deblteurs des p rovInces pourront , ;\ leur t our, pay er dans la capitale avec des ailignats: Le p lan du burea u de la ville ne renferm~ donc rien de convenable , co mhle meCure de fin ance. Il s'accu le lui· même par d'autres Împ erfeé.iio ns; il fuppofe la néceiliré d'un emprunt p our acqui tter la première échéance des engage. mens dépofés. Que de quelh o ns cet empru nt ne nlit-il pas naître? Er co mment accorde-t-on cette p téc ipit~ti?n à aliéner {ur ell:imation pour quatre cents mlllIOns de b,ens eccléfiall:iques ou domaniaux , qu'on féparera de leur malTe, avec l'impoilibilité qu'o n p révo it d'en revendre dans le cours d'u ne atin ée, pour la chetive fomme de dix millions ? Parlerai - je de cette inventio n d'une !oteriè ddli;:tée chaque mo is à payer l'intérêr des elfets lTIlllllClpaux ? O n ne les dell:i noit do nc pas à la c,ircu.la rio!l, pu ifq u'on v o uloit les clo uer, par 1 eCperrrl1ce, dans les mat nS des porteurs ? M~ is , dl: - ce de lo terie que nous avons be{om . ? n'ell:- ce I)as d' clre ts ci rcula ns on fai(ant CIrculer l'argent? Q ua nd o n v oit de pareilles co nceptio ns , I,'cil-o n pas alltorifé à fo upçonner d ans ce plan quelque vue {ecretre d'agio tage, que les a lltcll1 ~ Ile déclare nt point ? J'invite.ço nc le C omité des Finances. & MM. les D ~purés à l'AifembléeNationale à env;fager, fous toutes{es tàces, la partie fpéclliative & no n encore arrêtée, dl! pla n de la municipal ité, Je Ile doute pas qu'alors ils ne fe convainq uent non-feule- , ) mentde l'inutilité, mais de J'inco nvenance d'aucun marché fur e{lima tion avec les municipalités; pui(qne c.es marchés rero nt fiaifs, ne tendront qu'à diminuer la valenr du gage, & prIveront la nation de la fa culté de porter les affignats à la (omme fuffi fante pour rétablir une véritable aaiyité dans les affai res. L'opératio n principale ., celle dent o n peut a\tendre Je plus heureux fuccès, c'eft le rembour(emcnt com ple t de tous les intérêts arriérés, pour les payer enfui te avec alitant de régularité qu'on en a peu mis jufqn';: l'rUent. Je ne Cais pas de quoi l'art d'aclmini fher les finances fe co mpofe , fi le payement exaa des intérêts , lorCqu'on ell: endetté , lorfqu'on a be(oin de mainte nir Je crédit, tantôt po ur {oimême , tantô t pOlir les créanciers, n'en rait 1'"9 une partie elf~nt ielle . Les intérêts, comme les profits , comme les {alaires, fournilTent à la dépenCe des individus ; & puifql!'i! n'y a rien CII15 reproduélion , & que fans dépenfe il n'y a pas de repraduélio n , comment peur-on héfiter à fàire , pour l'exaélitllde du pay ement des intérêts, t ous ,les (acrific es qu'o n n'héfi te pas de faire 10rCql1'il s'a~it du prêt des t ro upes ? Que cette dernière dOive l'aller ava nt les antres , je n'oi garde de le cantetter ; mais après cette cIepen(e, pourq uoi ne ~et-on pas la même Collicit ûde au pay ement cles mterêts ? Exi ll:e-t-il une plus belle e xpéri ence que celle des Anglois Cur ce point d'adminiflratJon financière ? Qua nd leur pona ualité s'ell:-elle démentie d' un in llant, quels q u'aient été lem s embarras? Ont-i ls jamais Congé à décréter titS retards., des préteudus paéles tacites, avec les creanCiers de l'E tat? �( 92 ) Il im~ o rte do nc à la cho{e publique de {e mettre a jour fur les imérêts arrierés. Cette opéra rio n emploieroit pour 2)0 mi ~li o n s d'allig llats ; il e n fa ut ' 70 po ur remb ourler la cailTe~I'elcomte ; il n'e n rell:eroit donc po inr pour d'amres rembour{emens, li l'on s'cn tient à 4 0 0 millions. Q ue dis-je ? Si l'o n fuivoit la partie {péculative du plan de la nll e , o n {eroIt réduit à ne pOUVOIr employ er en aJ1igna ts '. que les 30 0 millions co rrerp o n d~n ts à la mème Jomme d'engage.mens dépo {és par les mun icipali tés. Au contraire , en fe tenan t à la {i mpie ré{o. Jution de vendre les biens du cle rgé par l'entremife <les municipalités , po ur en ved er le produit , à fur & mefure dans la cai ITe de l'ex traordinaire; & à cette autre réfolurio n égaleme nt fimp le , de décréter la ci rculati o n générale d'aJlignatsmo nnoie , hypo téqués fur ces biens; On pellt làns inco nvénient en porter la fomme à 6 00 mill ions. y aura-t-il un emorun t moins coùteux? T Ollt l'arrié ré qu'on rembburfera avec ces 2 00 mi/lions d'ex cédent, ne coüte-t-il pas davantage ; ne caufe-t-il pas , {ur-to nt, un é norme déficit, dès qu'il eft pel du pOlir la c i rcu l ~tion ? . La frivole objeéb o n, du ,ro p de p ~r i c,'; , retlel!dra-t-elle? Je l'ai détruite en rap pelant aux lecteurs la multitude cie cho/es i\ faire en F'ell ce , q!!Ï n'en a ttendent que les Ir, oyens . . . ~1~;s il y a p lus. Q u'entend-c n par tro p de p~pic rs? Le p~­ [lier- mon noie , puifq uïl fau t fe {ervi r de cerre expre/lion , j uJlement fl élri\! par les abllS qu'cl le rap pel1e , n'ell: pas lin p"pier : c'eJ1: 1111 " mon"?", [[ y en a Ce la bonn e & de la lTI]1l1 al te. l Cl , Il et! queJlion de la bonne, év,demm,~nt bonne pour toute .-. ( 93 ) . toure perfonne de bonne- foi. Addition ner {i x cent millions cI'aJlig nals , avec les ~ aplCrs. contra ts , q Ut {ont pas commerçables , c eJl réuOlr des cho{es ~:talement d iffé rentes ; c'ell comme fi l 'o ? adch. nllO it la marchand,{e , {olt les propnétèS avec no l'argent, po ur en co nclure q ll"J 1 Y a trop d' <lrrepréIlt · c'ell ' en un mot, co nfondre le .. ge, tentant avec le œ préfente (1). Avec quoI ~o nc faut-il addi tio llner les {i x ~e nt mllh? I:S cl aJli ~ goals? Avec le numéraIre effcéhf ; car J al..p,ro uve qn'il n'y auro lt entre ellX auc une a ~tJ putille "1 Ainfi, il e11: q ueih on de porter a deux ml,liards fix cent mill io ns , le munéralre ,. le fig,ne des alcnrs . o r peur-on dire q ue ce {Olt - la trop v numéraire • ,pour le roy a ume cl e France, peup l e' de de vingt- cinq millio ns c!'hablta ns ? Pellt-~ n d m~ que ce (oit u ne augmentatJOn trop co nfiderable, quand il cJl démo ntré que le.. ro yaume eJl lOin d'en avoir abondamment, m.:me dans les temps les plus profperes (2) ?, . . Mais les biens ecclefia!hques & do m a m ~u x pellvent - ils fupp on er cette hypothèque ? . La peuvent-ils fupporrer , randls que les premlers (1 ) M. de M onteCquiou a fait la même obCervation dans Con rap port Cu r le mémoire de M. N ecker. Il dit, parlant des 3ffi gnats , ils [trom efféc7i l'ement 6- no':fi.c~hl(ment UI1~ monnolt. Mai s , quand on é~ol1ce ce,t;c yen te , pourquoI tant de ti midi té dans la q ue!bon de 1 emi/fiOn ? Somn;esnous donc fi près du trop ? O n ne s'entend pas meme encore parmi les calc ulateurs pol itiques qui parlent du trop de num éraire. .. l " . (2) Voyez, à ce Cujet, les O pmiOns d un creancier de l'Eta t, pag . 74 & Cui vantes. M �( 94 ) reClent chargés cle J'entretien du culte, des mi. nifl:r.es , des pauv res & des dettes du clergé ? C eCl t ra nfpo rrer les obJcEh o ns de la défiance, cau(ée par les temps fâcheux , au temps 011 la confian ce naî tra d'un état pro{père. Il ne s'agir pas ici d\m Mbitcnr cOl!damné à la liquidation rigoureufe de {es biens , & au repos de l'incapaci té, I l s'agit d'un débi Teur plei n de rell'onrces ; il s'agir de ré tablir unc ~ ai"it é & un rr3vail, dont les produits {ont illcakulabl es. Ain/i, po ur que l'o bjeéti on, co ntre la créatio n de 6 00 millions d'amgnats , lilr plau fibl e , il fà\ldr oit [Ilppofer que les amgl1ats do ivent être rembo ur{és dan, un terme tr~ s-cour t ; il faudro it fuppofer qu'on retranchera au culte , (lUX rn inifir s ~ aux re1igienx " aux pauv res , aux créanciers du clergé , tOIlt ce que le produit total dcs biens eecléfi afii gucs & domaniaux rendro it de moins que les fo nds nécell'aires à ces obj ets importans, après en avoir prélevé {lX cen's mi llions ; il làudroir fu ppo{er q ue , pendant la révolution du tcmps neceffilÎ re po ur \I!le fage liquidati o n des biens d!! clergé, l e r oyaume ne profpé rera poinr ; que le régime de la liber té y détruir,! J'i ndll n rie ; olle la hache me urtrière, qui , pour cneillir le [nut , abatroit l'arbre, v aL\t micllx qll ~ le hoya u qui fait profpérer l'arbre en cucilla nt le fruÎt ; que fons la proteétio n de loix i'g:!lcs l'o m to us , les manllfa tlures profp érero nt nJoins; que Je com merce langui ra ; que l'agriculture lera de plus en plus retardée; il faudrait {uppofer , en fin , qu'une équitable & judicieufe réparri t iC'n de l'impô t dé.courage le tra vail, détrui t reipérance. T outes ces fuppo fi tions fo nt ~b(t!rde~, tandis qne les contraire, font all'urés. D ~s-l o rs en-il raifonnable ( 91 ) de cra i~d re que Ic tré(o r public ne fouffi'c de qllcI9~les. méco mp tes fnr le produir des biens ecclellalhtI'les & domal1! aux ! Le iècret , fi bien ~ardé fur Jeu r va leur, ~n n on cc- t - i l qu'on [e l,exagère , q: :and 011 le Jl!gC fdFJa m? Qua nd s appcrcevra-r-o!1 d~ ce :nécolT'pre li im probable? Lor/q ue }e tréro r pu bli c fe rciLnti r~ de la pro (pénré genér,:le. M ~n Cj u e ra"t- il a!ors de re{fources pOllr remplaœr \1 n d~ fic · t graduellemen t al; ;:Jercu ) Comment 1'.'\, ll'e mbI<:e ~én(niie , q!,; a mo~ tr{ u ~ ~. grand c? ~lrage dans le, loi" londamelltaies ql 'i J IInm Onal t1 ~font , fc cll!nera- r-eH ~ aflèz du (uccès de (cs tr:!va ux , pour cra inJ re de faire l'opér 't'o 1 1 fi' , ,.. , ,,1 n a p liS econae q lll aIt Jamais été fa ite Cil France celle d'accro ltre le n\lm " r ~ :re de {ix cents mi!: !ton;: en p reno nt cerre Comme fu r Jes bie ns du clerge 1. Non. Elle Ile {e laill'era pain t aller à cette t,'mlcl! , é mal e!,~çn d ue; & je le r pète , lo~n ql,1on c\u,ve (e d~(,er de l'hypo t:'~q lle portée JII,qll a 600 1II,\1.0I1S , on ne tardera pas à dcfircr que les amgnd[S Ile s'eteignent que d'une l11a n i~re tr~~-U1fen fibl e , & à mc[ure au'une augmentation "entable dans Je n uméraire ~ffeétif, pourra le); :~mpla~er , ; , ca r o n [enrira ro us les jours d'avana&e , 1utlh té de ces for tes de blllets-morUloie qll,l ~ellVent tout-à-Ia-foi s , faire l'offi ce de nu: mCralre , !l< con ~ cn ir aux placemens d'argent. '1 SI, par lmpo (hble , ils étoient t rop abondans dS pOrtent en eux -mêmes le rémède à cerre abOI; fi ance ; l'excès les déprécieroi t , & dès·lors ils le reITerreroient par l'effet de l'intérêt j ou~na1er qUI leu r fera attaché. Ils n'o nt à craindre qfulC le dtfcréclit de la défia nce & ce c1i[crédir e de namre a' céder tom les ' jOllfS davantage M .. �( 97 ) ( 96 , à la renexio~, Si !es circon~anceç l, olitiques empüOlent, qu auroIt-on pu faIre de mlCUX l S'i l exi!1:e des capitahÙcs qui aicnt re{l'erré de l' or on de l'argent pour acheter des immeubles tombés à vil prix , on doit s'attendre à les voir s'élever contre les affignats; car , fuppléant 2llX metanx rares, & tendant à les rappeler ils empêcheront que le prix des chofes ne s'a~ v ili fre , Mais peut-on redouter ccs c!arnel1 rs intere/lèes ? L'op inion publi que peur-elle lon a t emps t arder à en faire jl1!hce ? 0 Enfi n , les prov inces ont à redouter une inondation d',.ffignats, Mais, pour cela, il faudrai t qu'on les leur envoyâ t , fans autre raifon gl1e de les y échanger contre des efpèces , Or, le fimple échange contre efpèce refte ra toujollfs libre ' & p erfonne n'ira rifquer de perdre J'int érêt att;ché aux affignats pour cette douteufe fpéculatio n, Les palemens feront feuls forcés, Les provinces ne recevro~t donc des ,affi gnats - n,onnoie que pour ce qtll leur fe ra du par la cap itale & par le trefer publIc. Mais les provinces, il leur tour , ?nt des ,remiCes.à faire il la cé1p~t(l1e ; caT, foit en l mpofin ons , {Olt en remes fo ncières appartenant aux perfonnes qui habitent Paris foit en fonds nhe{l'aires pour acquitter les tr;i tes tirées de l'étranger pom le compte des provi nces, fait en depenfes des voyageurs, foit en frais d'educatIOn , fOl t en valem des marchandifes dont P~ris efi la manufaélure , cette capitale reçoit plus ~u'~lIe ne ?épen{e ; fans quoi elle s'ap' pauvn rorr an heu de s'enrichir, 11 y a do nc une caufe invincible oui ramene dans P aris les valeurs qui en {ortent pot;r les provinces, Si c'efi de l'argent , il reviendra de l'argent; fi ce (ont des affignats-monnoie, il reviendra des nfli"nats-monnoie, Les proportions ne peuvent cha~ger qu'antant que les afiigna ts ne vaudr on t rien; &. qui pourra prononcer ce bl afphêmc en ccono mte polItIque? Une fenle caufe peut f~:re ajourner & CIrculer les affignats-monnoie dans les provinces; c'cft qu'on les y trouve pins C0mOlocles que l'argent, p1rcc qu'avec la même propricté , ils auront celle de porter un intérêt, En ce cas, fcra-ce un malhem ) y aura-toi! ricn là qui ne foit volo ntaire ? Ne corrompez donc pas le {ecours des aflii?,llatS, ni pa r une érniffio n parcimonieufe el! infuffi:8n te, ni par des interventions in :c·rrnédinires , ar ffi inutiles que ceHe qui vOllS eft prC'p " fé'c par le Bureau de la Mun'rip~: i :é , D éliez-volis , enfin, de cette trifie manie de mettre fans ,efre le cemporé il la place dl! fimp le; comme fi les chofes faciles n'~toien t pas b;en plus hono rables par leur co;"innelle a[foci;:t io n "vec la bonne foi, que to::s ces pénibles dfc:,ts d'imaginarion, qui , toujours enveloppés d'inutiles obfcnrités, perpétuent la corruption , par l'aliment qu'elles fottrmfiènt il la rufe & à la défi ance, On ne pell t pas fertir des embarras aancl. , (ans lln papier qui fcrve de mon noie, O n ne petit pas en créer un pour la capitale , qui ne doive circuler en même - temps par-tout le ROy2ume , Trouv cz. , s'il eft pcf!ibl e, micux q:te les aflignats ; mais hâtC7.-V OUS, à moin. que vous ne vouli ez laifTer ~ux r~ces fu tttres, le fein de rép~rer les d~labren; c l1s qui s'accroiu<:l\t chaque jour. �( 99 ) r POST-SCRIPTUM. Entre les diver(es leures q ue je reçois) qui toutes appbudiflènt à rr..a, difculilon en f.:'1Veur des affignats_ J~:cnr.oj e) j'e n difl-ing ue un e où l'on témoi gne une vi ve c-rainte fur le retard de l'ém iffion de ces affigf!<lts. L ' Auteur s\Jfraye avec IIlilOIl de la prog re(fi on du c ha nge ruineuxd.! ln Fr2llce :.; vel.: l'étrangt-c; prog reffion q u'eû t tout au moins :urêtée l'émiffion des affi.g n ~ ts . Si elle cft encore rt"'tard ee , ajoute b let tre, la bailfe du ch<l nge ne cdlèr., pas d'augmente r) & eculo. qui s'ap_ parent à l'op<.. r.ttioJl dt:" "Œgnah, ne manqllcro:l t pas d· <1ltIl ~ut"r Celte bJ.Înc ? la rai ntc que cCux _ ci il1[pirent. P(l'"L{ ~ dnont - ils l ce qU { Pl oduit la }ule rrOI I1f( tU c~ papUJ : c: ,:< fe ra Ct d~ la rla'iCt! On pi...ut :,'al,:"IiJfc a CE'ttt." ir.lpro bité de rai fon nement, lorf_ qu 'o;! a vu aCCU/el de prétenuus enn..::n.Î!:. de 1.1. c:lÏ{fe (fc(comprt' de la peft<:: qu e font (es bi llets Contre des écus; comme s'Ii ne tàllai pi!S que toutes chOies o .... éii.em à leur n~tll re; COClilie fi le:.. corps He fui . voient pa"- Î rrtmdD"' emcn~ les laix de la gravité ; Comm e fi les lmis de la caiffe , plus puiff.1ns) plus r:o mbreux, plus .. ccredi t~s ) Il'avoient pas des forces de nac po ur com!x.:rn:: le::. rJi[unnerr.ens d'u n pttir nombre d',)hfervateurs ,rulés, '!l'arant pour eux qu e kur logique & l'expérience, fi ces raifon nemcl1s étaient faux! R<tppelons à ceux que le groHier foph ifme tiré de la baif7è du Change ) pour combattre les affig nars , pour. roit furprend re. 1°. (tIC de Nation à Nation, l'on compte par la quantité d'or ou d'argent fin ) contenue dans leur monnoie refpeéiive. 2°. ~e) par exemple; porter le prix d'un louis à 24· li\'. 15 (ols, ou diminuer la qua ntite intr insèq ue d~ J'or fin qu' il doit contenir) d' une quantité égale à J 5 fols , c'eft pour les confl.:quences , une {eule & même chofe. 3 · Qye moins le louis contient d 'or fin, & moins i! \'au t pour les Etrangers. Q;IC le prix du change , exlPrilmnt la vt,'eur " Nation etrangère met a a monnaie une qu uneNa o'on, plu.:; cette aUlre: _ monnaie fe dégrade, & pilis rix du change delcend. .. . le p ('), don> chaque Nation la valeur numcflque '<.!;IC .. .. ~ . 5 exemple ) at rachee a une mon nOie , ( en ', .mes, lJar ' l ' & ' exprime UIl raDpor;' 1 .. entre cette va e UI num ,l. : nque .) (té de mctal pur renferme dans a monnolc. :1 quan 1 " ' ··1 t l'afi's & ' Ces principes pofes ) qu a rn ve- t-I en re l'étranger? . , ~ ~ ' J '. Qye les billets de la cadTe cl <tcomte <>nt a Paris la monnaie avec bquelle on fait tous le payemens ,u-defius de 200 ' ivres . , 2' Q;te ces b illets y repré(entent la valeur numéri uc roit la monnole de compte. qr.'Que l'étranger .ne cOI1t;oiffimt que l'or. & l'ar~nt ) ne peut ~ tab hr fa.;} cllan~e av~c Pans , que comparativement a res lOUIS, ou a res e~us . 4. ~e par con[t quent, plus les loUl ~ & les écus renchcriffcnt à P .Iris, comparatlvc ment a la valeu r nUlnerique, plus le change uoit ba~lTer; pa.rc,e que l'expreffion de cc chanCl'e rapporte dl rec1cmf~t a cecte "d; rcc,'1emC/lt J l'or & a l'argen t valeur numé n.que, & III nn contenu dans les écus. . O!1 dIt quand on exorimc le change , tant de dcnu rs ptrlin-rs p~ur trois lilln~; & non Lam de dwzers /lCI bugs le pour ~IU ollee d)or ou d'or,;rent j'Il . , on d O a, P a n's d'or ou d'ar"o-ent fin Ain!!. m OIflS onne pour tr~is livres en billets de caiHè, plu s l'~tranger doit bai fier fOIl change.. , ..., ., . ' Oï, qu'dl-ce qui fait re qC!1~f1I l or & zl gen ~ :J. P,!i,! C'eO: que les billets de c"ffe Y, font bIen mOins eftime~ que l'or & l'argent. J'en a l dit les r:urons ) Il ell inutile de les ré péter. . ! Subflituez aux billet. de caiffe des billets pl"s eO:, mablcs) & l'or & l'argent tendront à diminuer plutôt qu'à renchérir de prix; & p:lr conré:quent le change entre Paris & l'étran ger , tendra à s'~md! m~'f .. '1, La qucftion fe réd uit Jonc a ravOir qu h h:I~~~s de <Cux de la caiffe, Ou des afli g nats, (ont ks mel. leurs �( roo ) com parati vement -l l'or & à l'argent . O r cette que(. t ion jugée) dès que les afli g nats portero nt imérèt & ci rc ulero nt dans tout le rOy<lumc . Ce n'dt donc pas la crainte des affignats qu i rend le chanuc toujours plus défav orable , c'eft le rench é. rif1èmen~ toujo urs croiffa nt) des louis & ,des ~CllS. Employez les moyens les plus ,propres a ra.mener ces efpèces à leur valeur accoutumee ) & vous dt fpoferez le change à re rétablir. C'dl- ici le cas de remarq uer ) en faveur des ame: nats , que dès qu' ils porte ront intérêt ) les Etrangers ~omme les Holland ais ) les G énois ) &c . à qui il en reviendra ) pou r leu r pa ft dans b dette p ubl i qu~ ) préf~ reron t de les g a.dcr , pl utôt qu e de les ve ndre a perte j q u'ainfi cette mefure con v ie n~ !l'ieux leur ~gard que le ré ocrime des b illets de la caiile ) 'l U Il ofl: Im poffible de continue r. R~ma rq u ons enco re ) qu' il n'y a pl.us e.1l .France que les billets de la caiffe d'crcomptc qU I pUlnent e!frayer les étran gers . C eux d'e ntr'eux , qui o nt pris peur à caure des moüverncns politiques , ont roide leur compte avec la N ation, comme ils on t pu. Ceux ,qui ont réJifl:é . à la crO'i in te , y réfi Iteront dorén:nrant a plus for te r:llfor!. f\/l ais il faut les tranquill ire r fur les m oye ns d' écb'111ge j car dans la plus profo nd~ paix , le rapport aé.l:uel des b i!!ets de la cl iRe a vec la chore publ iq ue , )' C2U(' · roit les m êm ~s e mbarras. Il ell phy fiquemem impoŒblc qu 'elle reprenne f~s pa)'cm e ns à b ur~all ouvcit J fJ lls re ti rer la plus g raa de partie de [es billets l &c. Avec quoi les reti rera-t-elle ? . C eux donc qui Aa ttent le P ubli c (ur cette repn ee de payement [ans moyens forcés, ou le t rompe nt ) ou re trompe!~ t eux- mêmes ; & la queft io n) quel [era, entre k s moyens forcés , le meilleur, ou fi l'on veut , le 1Î10ins f;:;'c heux ) revi ent touj ours. en ,? 1.'::ÛJ dt 1'.4ilf'l finit /t if NC> cx xn, l vllld , lu AhDt/ré d:Jft prib dl! s'(ldd.,4ftr à M. J AI fi ls , Dirtélc:ur du Bureau, 1.1 C'J'Jri:::· cie. p , I\"' n ~ c • R ue n..: l'Ec.hc:11e , nU, 16 , pIJur rtmu l t/u /f {Dr.r.cment,aj,: 'llU J'<"n~oi Jo J.Vult;/,.,n d' Al'ril Ij'.!p.,ont'( p :JJ (ft rt/~r. N. B. L t ~?S , J Wf tu; COURiER DE PRbVENCË, /'ollr servir J. suite aux Leures du C'" D EMllUBEA tJ a ses Commettansl N°, st,wces cxx i. du lundi 1..!1. , aù 2.3 mars 1790: DEnombreux déc;;rets, dont les projetsa voÎeiH ~té, pour la plupa rt, lus ci.devant dans IlAs. iemblée na tionale, et qui Ont été défi nitivement arrêté, a uj ourd 'hui , Ont occupé toutè la séance; ils h'o nt don né lieu à aucune dis':: cussion in téressan te. Le but que nous no us somnles touj OUtS p roposé, savoir de nous atta€her principl\!ement à la partie législa. tive , qu i est le pThil1t êentral où tOUt ; sé rapporte da ns les t ra vaux de [iassembiéé, nous fait une loi de transcrirè réguli èrement ses décrets. L'èxpcsiriort en paroît a ride, q uand eUe n'est pas .a ccompagnée dé quelqu es dé"" bats ;, !nais un grand intérêt est tollj ou rs at' taché aux décrets de l'assemblée; quark! il5 tendent j comme cellX~ci , il libérer les fiia~ tières de l'industrie, de tbutes ies àfiéierlh~s éharges prop res à la décourager et à hip'" pauvri r. Oli ~ d'abord sllppri mé ies droits de hl àr<ïtl~ N �( r03 l des "i ll~:s , en la fo rme q':li !)Cfa réglée par un décret.. ( ro' ) les cuirs et sur -les fers, de mênie que les droits sur la Fabricatio n des amidons, sur les huiles et les savons; en pourvoyant provisoirement au remplacement de ces droits -de la manière la IUOlllS oll éreuse, et en ré· glan t ce qui conce rne le paiement des débets et le rappl"Och ement de l'arriéré, part~culier. " IH Marque des cuirs, L'assemblée nationaie a decrété & décrète ce qui suit; ART. 1. L'exercice du or0it de ma:-q ue des cuirs sera (jlpprimé dans tOU t~ l'étel)du,e du rOy::lUme, à compter du premier avril prochain) à la charge par les tanneurs. D roit de fabrication des amidons, AR'F. l. le droit sur la fabrication des amidons sera:~ supprimé, à compter du pr-emier a-y;ri l prochain. ART. Il. L es abo nnemens relatif.; ~u même droit cesseront). à com pter du mê\ne iour~ Au. Ill. 11. sera établi) à compter. aussi du même jour, une contribution d"ün million) provisoi rement et pour cette année se ulemeot) sur ~olHës les villes du Royau me, en proportion de toutes leurs impositions.. directes et d;! leurs droits d'entrée; sa'loir , quant aux: impositions d!r.ectes. , au marc la li vre , et p.ar simple. ~margement sur les rôles ~ et, quant aux droits d'èntrée, en la for me qui se ra régl ée par un décret par tic ulier • .et a utres fabricans de cuirs et de peaux, d'acquitter en douze pJie mens, et dans l'esrace de douze mois, la valeu r des droits dus par les marcha ndises qu'ils ont en tharge J sur le pied d' une esti mation moye nne qui sera réglée par un décret particu lier. lI. L'abonnement du droit de m;yque des cuirs et peaux, pour toutes les marchandises de cette espèce qui seront mises err fabrica tion, et fa briquées à l'ayenir t S@ora rendu géneral au moyen ,,"'une contribution sur k ~ïe ù de six milliors:, provisoire ment seulement, qui sera répartie, à cempter du premier avril prochain, sur tOU' les piopr"iëtaiFes et habi tans du royaume, prJportion de tQ}ltes les impo~ltions directes €t de touS les droit' d'tntrée 'des villes ~ laquëlle répartition auca; lieu quant aux impositions directes, au marc la livre J pa r simple é~aq;emeRt sur les rôles; et quant aux droits d.·e ntré~ ART . en Droit de nlarq!/t des l'rs. ART. 1-:: L'èxercice du droit de marque dl!'s fèrs, à.fa fabrication et au transport dans l'intérieur du royaume-" sera supprimé., à compter du pIemier av.ril prochain. ~ ART. Il. Les maîtres de te rges-et- de fonderies , Ohns..· les.. départernens- où- les· droit-s av eie-nt lieu à la fabrf... calion ) sero nt tenus, d'acqtJitte r , en srx mors, et en ·six p,aiemens é.g'lux, les ~ droits q~i Reuvent~ êtfe dus Ea~ leurs fers dëjà fahriqués. . . Et. à compter d u p remier oetonre prochain, ceux .. ~~i ont des marchés à. terme, benifieront, à leurs , ac~u~reuts, pendant. le COUIS desdits rnar<hé.. , 10.. v;ùeur... N ~ �( 1°5 ) ( 1°4 ) !lu dro it dont Jeu rs fers sont déchargés à la fabrication , par le présent deeret. ART. • Ill. L'ab onnement dudit droit de fa brimion , et çles.dits droits de traite sur les fers et ouvrages de -fet et acie r '. sera rendu général J à compter dudit i ou~ pr!mi~r avril prochain, provisoirement et po~r celte ~nnée seulement, au moyen çl'une contribution nueront provisoirement, et p our c€tte année seul e m~1lt t dans les départe mens et districts q ui formai ent .lUtrefais ,es provinces. . ART. II. Les d roits d.e traite q ue paient les huiles Ct savons de ces mêmes pro vin ces, lors qu'ils en sortaient, pour entrer dans la confomma tion du reste du royaume, iqr le pied q'un million pa:T année sur les départemens et di ~lr\cts qui fo.rmoient le resson des parlemens de seront pareillement abonn és provisoirement, et pour la présente année seulement, par une contributi on de cinq çmts mille francs sur les départemens et districts qui n'ont p~ris" de abonné que le droit de fab rication. réglée p ijon , de Met~.) et çle la cour des qides de ~ l' exception des districts faisant Ç lermont.=ferrand; partie du ressort desdites çours 04 ce droit à la fabri~ ca~~on o'a"oit ~t~ ni établi ni perçu ) et d'un e contribu. lion de cinq cents mille livres sur tout le resJe du royau me.. Lesd~tes contributiof\s seront établies en proportiol\ çes impositions ré elles et personnelles d·e tous les dép a.n emens 0\1 elles doivent avoir lieu, et des droits ~'entrée des yilles da ns ces m êmes d~pa rt emcns; savoir ,. quant aux impositions directes 1 au marc la li vre , e~ par simpl e émargement sur les rôles; et, qu ant aux droits d'e n:r~e en l,a form e qui ser a réglée pa~ des villes , '=-"? décret particulier. ART. lIl. V abonnement sera rendu général par une contribution à raison d'un million par année , établie provisoirement, et pour la présente année seulement, sur les départemens et districts où la perception du droit à la fabrication des huiles avait li eu. ART. IV. L esdites contributions seront proporti onnées à toutes les imflositions réelles ou personnelles, et à tous les droits d'ent ree des villes; et répa rties , savoi r, qua nt aux impositions directes , au marc la li vre et par si mple émargement sur les rôles; et, quant aux droi ts d'entri."t! des villes, en la fo rme qui sera réglée par un deçret particulier. ART. IV. II sera établi à toutes les eorrées du royaume \\" droit uniforme , égal à celui qui avait déjà lieu dam. ]es provinces , ou départernçns, 09 se percevait le droi~ cl..! m~rque des fers . ' !'Jroi, ~ la fabrication et au transport <J~s huiles et <!<s sa'YOllS, AR-r. J. Les abonnemens du droit de fabrication des .\l.Wl~s " ~ui ont eu 1ieu en 4iffêrentes provinces, conti· Forme de contribution des 'Yi/us. • . L'3ssemblée nationale, v o ulant adouci r pour les villes la portion de contrib utio n qu'eiles auront à fo uroir , co taison de leurs droits d'entrée, pour remplacement d e la gabelle , d~ s droits d e traite sur le sel, des droits de marque des cuirs ~ et de marq ue de s fers, et des d roit ~~ labrico tiol1 s~, los huiles et les amidons; et rendre �( 10' ) la perception de cette contribution à - la . fois ~IU5 sl.r~ ( t El7 ) .t plus fa.cile, a décrété et décrète ce qui suit: ART. 1. La somme dont chaque ville ser~cont ribu able provisoirement, à raison de ses droits d'entrée, pour le remplacement de la portion qu'elle a.cquittait dans lei" différens droits supprimés ou abonnés par les dé~rets de ce îour par l~assemblée nationale, sera Încess;tmment réglée; et sur la notion qui sera officiellement donnée à chaque ville de sa part contributoire, la municipalité sera tenue de propose r au directoire de son di,strict , sous quinze jours au plus tard, son opinion sur b form e de l'établissement qu~elle jugera l~ plus co n'/enahle pour procurer cette somme, soi t par une addi(ion de sous flour livre à ses anciens octrois, soit par un e augmenta tion dansquelques parties de ceu x- ci, qui paroÎrroient n'avoir pas été suffisamment êlevés dafts les tarif~, soit par un octroi nouveau su r quelques marfhandises dont les anciens tarifs aqroient Qmis J'é nonci3i:ion, soit par un plus grand ôi('croi ssem~nt dans l'es co ntributioOi perso nn elles , soi~ par les autres impositions qni peuvent être regardées comme mitoyennes ell$re les impositions personnelles et. les impositions réelles, et qui sont relatives aux loyerS'. ou à quelqu es Girconstances particulières des maisons. ART. Il. Les directoires des àistricts feront passer, dans le délai de huit jours" avec leu r avis, les déli hé. rations desd.ites villes au directoire d~ leur députement , qui les enverra, dans le même espace de huit jours, avec son avi~, à )Sasse mblée nationale, laquelle, d'après lesdits avis, li.omologuera ou modifiera le-sdites déli bé· tations, et décrétera )a perception. Pans le cas où les municipalités ~ourroienl expost! leur opinion avant la formation des directoires de district Mt de département, eUes seront autorisées à s'adresset" directement à l'assemblée nationale. ART. III. D ans Je cas o ù le produit eltc~deroit, daIS '{uelques villes" la somme demandée, la légiflature déci... dera de l'emploi de l'excédent au pr.ofit de ces villes :lU r l'avis du direc toire de district et du directoi re d~ d~partem e nt . ?ans le cas de déficit, fI Y sera pour vu par augmen... tauon sur les impositions directes de la ville. Dlcr<l SIIr les procls concernan't les droùs sur les firs) les cuirs) ac. L'assemblée nationale a décrété et décrète que "'us les procès commencés, relativement à Ja perception des aroits de marque des cui rs, de marque d.es (ers, sur 1. fabrication des amidons" et SUr la fabrication et tram.. port des huiles et des savo ns, seront annullés sans fn.i... . Paiement des débets, et le rafJ'rochelTlUll tÛ l'arriérl_ L'assembl~e nationale, tOr'l si dérant que la suppression ou l'abonnement dei droits de marque des cuirs, de Inarque des fers, et sur la fabrication des huiles, det savons et des amidons, la suppression des dix 'OUS pour livre sur les droits de gabelle, et sur les droits qui se percevoie nt au transport des sels dont elle n'a fiRlplacé que le principal; la cessation des dépenses et d" vexadoJU auxquellei la perception de ces càifféreni droi05 �\ ( lèS ) ~onnoit lieu, et que la contribution des tt-devant prt; vilégiés augmente, notablement dans la présente année, les moyens de contribution que ll!s bons français desirent employer au salut de l'état; et , voulant concilier la sûreté du service public avec les soulagemens qu'elle a cru devoir accorder au peuple, a décréte et 'decrète ce qui suir ! 1. Les débets qui peuv(!nt (l voir li eu sur ies droits d'aides et antres y réunis t se ront acquittés par ART , tiers, de mois en mois, dans le.s trois mois d'av ril , mai et luin .. ART. II. Les droits de traite; aides , et autres, qùi n'ont ~té ni supprimés ni abonnés par les décrets de l'assem" blée nationale; seront exactement acquittés en la forme prescrite par les ordonnances et régIe mens , jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordon né par l'assembIee na~ tiollale, et les barrières nécessaires à leur perception seront incessamme nt et efficacement rétablies. ART. IlL Les villes, paroisses et communautés qui Sont arriéré'es dans le paiement de leurs imposition!, seront tenues de ~e rapprocher, dans le cours de la pré... sente année, d'une somme équi valente aux: deu x tiers de ce qu'aura produit, à chacune desdites villes, paroisses et_ comm!1nautés, la portion de la contribution des ci-devant pri vilégiés , qui doit tou rner au profit des anciens contribuables de ces communautés pour les sb:· d.erniers mois de 1789, et pour l'année 1790. ART. IV. L'assemblée nati onale dispense du rappro .... roement ordonné par l'attide précédent, les villes, paroisses t ~ communautés t qui ont fait ou qui feront dort patriotique patriotique à la nation de ladite cont rib ution dei ci~ devant pri vilégiés , qui pouvait lenr apparteni r pou r les sil derniers mois de 1789. Voici un décret d 'L1n autre 0<7enre ' qui est , en quelque sorre , un luxe ' de prévoyance. Sans décret, il faudroit bi en que les versemens se lisse nt comme le décret l'ordonne. Rapport à établir e/llre la caif/è de l'ordinaire " & celle de l'extraordinaire. L'assemblée nationale, voulant assurer , dans tous lei cas, le service public de l'an née 1790) a décrété et décrète que, si par de nouvelles économies, ou la bonne: administration des moyens de finances adoptés par elle, il se trouvait de l'txce'del1 l) cet ex cédent se ra versé dans la c:mse de l'extraordi naire, et employé au rembourse· ment des dettes les plus onéreuses; et que, si par quelque obstacle, ou qu eique événement inat.endu, il se trOU voit encore du défic it, il Y sera pourvu par la caisse de l'extraordinai~e. Aprb la délibératio n slir cet article, M. le président lit un e noce du <7arde,des-sceaux b ' qui annonce la sancti on. donnée par le roi à plusieurs décrets d e l'assemblée nationale. S. M. , ajoute-r-il , ay ant ég-a rd al/x installces réitérfes de l'assembNe, a donné son acceptation au décret concernant l'armée. o �( III) ( I10 ) Ce motif donné par M. le garde-des-sceaux à l'acceptation du roi, a vivement frappé M_ Regnaud; qui a proposé qu 'on demandât au ministre , si c'étoit de la part du roi qu'il .s~énon~oit de cette n1aniè re. Cette motion bien ou mal accueillie, selon qu'on se tourne dan s l'assemblée à droite ou à gauche, a donné lieu à M. Charles de Lameth de s'expliquer sur la plainte portée par !YI. Regnaud. Il a cru voir de l'affectation dans M. le garde-des-sceaux à confondre l'acceptation avec la fo nction royale; comme si l'assemblée nationale constituante avolt besoin d'instances réitérées pour obtenir l'acceptation des loix constitutives qu'elle a(~n­ sacrées. Mais, a-t-il ajouté, séparons ICI le roi du ministre; et, quoique je pense qu'il n'y ~it pas lieu à délibérer,sur la ~lotion de M. Regnaud, je trouve qu Il est tres-heureux .' qu'elle ait été faite. . Cet incident passager, malS ql1l pe1l1,t plus d'un caractère , a bientô t fait place a une m orio n pleine de justice, de raison et de convena nce, proposée par M. Anson, au .' et nom des trésoriers des dons patrIotIques, dont l'objet avoi t déjà été décrété ci-devant par l'assemblée nationale. Il s'agit de l'emplOI deI dons patriotiques. Les foibles rentiers qui Tant être acquittés par ce moyen, les généreuX donateurs , et 1asse mbléé nationale, se trOuvent ainsi en relation par un sentiment moral qui vaut mieux que l'argen t, quoique l'argent en soit le principe. Voici les cinq articles qui forment ce décret: L'assemblée nationale, après avoir entendu les tré~ seriers des dons patriotiques, sur le résultat de leurs conferences avec les syndics des payeur! des rentes, con .. formément à son décret du 7 de ce mois , a décrété et dckrète ce qui SUit: ART. I. Les propriétaires des rentes perpétuelles et TÎ.gères, payables à l'hôtel-de-vilre de Paris , à joliv pu année et au-dessous, qui ne sont imposés- qu'à 6 li v: de capitation, ou à une somme inférieure, seront payés dès.à~présent à burttlu ouval , et à to utes lettres, des deniers provenans des dons patriotiq\les , de ce qui peut leur être dû d~s arrérages de l'année 1788; en jOÎ&nant à leurs quittances et autres pièces nécessai res à leur paiement, un duplicata, sur papier ordinaire, de la quittance de leur capitation, qui leur sera délivré sans frais par le préposé à la perception des impositiohS. ART. IL Ces duplicata, pour les rentiers résidans en province, seront légalisés , également sans fra is, par \ln des officiers municipaux du lieu de leur résidence. Quant aux rentiers résidans en Lorraine, où la capitation n'a pas lieu, et dam les lieux où eUe n'est pas répartie reparément des autres impositions, ils rapporteront un 020 �( 1I2. ) ( JI 3 duplicata 3li1si légalisé par un officier municipal, de la quittance de 6 liv. pour toute imposition, des receveurs 1. te L'assemblée nationale décrète qu'il sera fait un registre dans lequel seron t insérés toUS les décrets, suivant la date de leur prononciation, de leur acceptation ou de leur sancti on , et de leur envoi aux corps administratifs et aux tr~bunaux judiciaires. desdites provinces. ART. Ill. 11 en sera usé d~ même pour les rentes de J7 8 9, lesquelles seront pay~es sans retard, mais dans l'ordre des lettres. ~ ART. IV. Les deniers des dons patnotlques seront remis successivement, par les trésoriers des dons patnotique!, aux pay eurs des ren tes, sur leurs récepissés, qui se ro~ convertis, par la suite , en quittances comp~ ) z . " Ce registre sera dans J'un <les secrétariats les plus vo isins de la salle des séances, et tous les membres de l'assemblée nationale auront la liberté d'aller le com- pulser. ART. V. Les contrôleurs d :s fentes enverront aux ;:résoriers des dons patriot;ques, à la fin de chaque mois, 3' " Il ne sera déposé dans les archives aucun décret sanctionn é ou accepté, que le président nc l'ait fait connoÎtre à l'assemblée nationale par la lecture de l'envoi que lui en aura fait M. le garde -des-sceaux. l'état certifié des paiemens qui auraient été fails en 4 ·» T ous les mois, l'état exact des décrets sanctionnés tables. exécution du présent décret. D it mardi ~3 mars. CEne SOnt pas seu lement les individus qui doiv ent connoître les loix. Le corps législatif lui-même devroit sans cesse les avoir sous ses yeux, pour I€s consulrer, les comparer avec les demandes qu 'on lui adresse, avec l es proj ers de loix nouvelles qui sont l'objet continuel cie ses délibérations! tel est 1'0 jet d'une motion que M. Bouche a faite à l'assemblée , au commencement de cette ~éa n ce. Le d écret qui en est résulté est COO)ll en ces termes : ou acceptés et envoyés sera imprimé et distribué aux membres de l'assemblée nationale. D e ce jour il. un mo is , rétat des décrets sanct ionnés , acceptés et envoyés depuis le 16 juinI789 jusqu'à ce jour, sera pareillement imprimé et distribué. " M. Bouche vouloit joindre i ce décret d'autres articles relatifs à la manière d'accélérer l'impression et la distribution des procèsverbaux de l'assemblée; mais , sur les ob · servations de M. C:tmus, il a été décrété de renvoyer ces objets, ainsi que tout ce qu i tient al\ travail des commis et à l'augmentation de leur 110 11l b re , à la sagesse des commissaires chargés cie l'inspecti on des bureaux. �( I14 ) Parm i le gr~nd nom bre d'articles add itionnels proposés à l'assem blée par le comité de constitmion, pour completter l'organisation des municipalités , on avoit omis ce qui pouvoit concerner l'appel des jugemens municipaux en fait de police. M. Target, au nom du comité, a suppléé à cette lacune. en proposant le décret suivant qui a été adopté après une courte. discussion. L'appel des jugemens de police , rendus par les corps municipaux, aura lieu provisoirement et jusqu'à l'organisation de l'ordre judiciaire , dans les cas où il est autorisé par les réglemens actu els; et prov isoirement aussi, cet appel sera porté pardevant les bailliages et sénéchaussées du royaume , ou autres sièges qui en tiennent li eu dans quelques provinces, pour y être jugé en dernier ressort, au nombre de trois juges au moins. J' tt " On a souvent observé avec quelle indultrieuse activité l'es administrateurs de la caisse d'escompte cherchoient à soumettre leurs opérati ons, d'une mani ère tantôt directe, tantôt ind irecte , il l'assemblée nationale. Rien de pIns lou able, en apparence, que des gérans d'tine caisse à laquelle tant de gens sont intéressés, qui provoquent eux-mêmes l'examen, qui défient les objections , qui soumettent leu r gestion aux plus s€rupuleuses ( 115 ) recherches; mais auss i rien de l'lm adroit. rien de mieux imaginé pour reconquérir, à l'aide de ces spécieuses démonstratio ns, un crédit ruiné par des fames dom on saura bien détourn er l'attention des inquisiteurs. Que reproche-t-on, qu'a-t-on reproché aux administrateurs de la caisse d'escompte ? Est-ce une mau vaise gestion, une mauvaise manutention dans les livres, des lacunes dans les inv entaires, des erreurs dans les bilans? Non; c'est une violation précise et form ell e des réglemens sur lesquels la confiance publique étoit fondée. C'est une coupable complaisance pour tous les ministres des finances, quelque déprédateurs qu'ils fussent; complaisance qu'ils ont portée, non pas, il est vrai, jusqu'à lem avancer leu r propre argent, mais celui du public, celui des porteurs de billets sur lequel ils n'avo ient aucun droit. C'est d'avoir ensui te Fait valoir ces services, pOUf refuser' il ces mêmes porteurs de billets le paiement a bureau ouyert qui étoit une condition première , une base fondamentale de leur institution; c'est, enfin, de s'être donnés pour les sduyeurs de la cllOsepublique, les bienfaiteurs dela nation, tandis qu'ils se répartissoienr, qu'ils répirtis5{)ient amI: actionnaires, des div~ �( I16 ) ( II? ) dendes aux dépens du public , à l'égard duquel ils ne remplissoient pas leu rs engagemens. Or, à toUS ces égards, que nous apprendront les commissaires? Parviendront-ils à faire cesser des préventions si légitimes, et qui reposent su r des faits notoires? Qu'importe qu 'ils pronvent que le régime de la caisse est bon, si ce régime n'a pas été suivi ; que les opérations de la caisse ont été avantageuses, si le public n'en est pas moin"S obligê , par l'effet des contraventions dont on se plaint , il payer aujourd'hui 5 po ur 100 pour se procurer des espèces ? Ces raisons pourroient être alléguées dans l'assemblée nationale , contre la demande de! administrateurs de la caisse , dont M. Anson a fait le rapport au nom du comité des finances. . MM. Fréreau et Pétion de Villeneuve en ont fa it valoird'amres : touS deux concluoient à l'ajou rnem ent. Le premier a montré le ri· di cule de œtte obéissance aux décrets de l'assemblée,que font valoi r les administrateurs, après avoi l' tenté de donner, en paiement des 170 millions qu'il s o nt été auto risés il. fournir en billets de caisse , des rescriptions appartenantes indi vidu ellement à des aCti onnaires, pOli r les emprunts publics dans lesqu els ils iis se sont intéressés. Il ne peuvoit 'i avoir dœ compensation entre ces denx objets, remar~ quojt très·bien M. Freteau; car la campee" satioe a'existe que dans le cas où la même personne es t en même temps leui' débiteur et leur créancier. Le m érite que se fu nt les administrateurs d'avoir renoncé à une ptéten' tion absurde, ne sauroit être un mooif en rnveur d'uee demande , qui cend visiblement à identifier la nation avec cette caisse. M. P tian a pressé cette dernière corilidé~ ration. Vous n 'avez déjà qtle trop pris d 'e n~ gagemeQs avec cette compagnie, disoit-i l : te n'est poim al! d" biteur q u'i l appartient de vérifier la fortune de oS011 créander, mais ,ou créancier de vécidiier ce}le de son clébjceur.~ ~'il arrivoit q u'il se glissâ.t des erreun -dans I.examen ,q He ,feroienp_>l'OS cominissaires, le rapport avantngellR q u\ls pourroi e l1C VOliS falle, inspirerolc de la confiance all peuple; et voUs seriez ensuite .coupables de la mé~ priser. M. le CoultellX de Canteleu 'a prétendu tantôt que les commissahles étaient demandés pour l'imérêt des porceurs de billets , tantôt parce. qu'il étoie d 'une bonne administratiol:t que les commissaires c hargés de la vente LÙilt p �( lJ~ ) ( II 8 ) biens du clergé, se concertassent avec la caisse, et qu'ils comparassent et conciliassent sa situation et ses op ératio ns avec les mesures il prèndre pour les ventes. - Ce dernier raison'nement passe notre p o rt~e . - Quel rapport peut-il y avo ir entre des biens du clergé et .les opérations de la caisse ? Celle-ci veut-elle <aussi se rendre acquéreur de ces biens? Si :ell e le veur , à quoi sert de co nnoître sa situation? Si elLe ne le veut pas, cel:!. est bien ..moins néces!aire encore. Car enfin, la caisse <l:~scompre est créancière de la nation. Il . s'agit de la payer. C'est en partie pour cel~ que la vente des biens du clergé est ordonnée! Quel pem être, dès-lors> le bm d'un examen demandé avec tant d'instance et si peu d'apparence de nécessité? L'éloqnencedeM. Garat ne nous . a poim entraînés. Nous n'avons vu dans tour ce qu'ib. dit en faveurdela demande . de la qaisse.J, qu e des généralités très -bien exprimée.s, 1\12.is pas une réponse aux objections, pas une raison qui démontre qu'il soit plus héce=ired'immiscer l'assembl6e oauo'nale dans les opératiollS de la. caüse d'escompte, . que le châtelet, la municipalité parisienne, o u tel autre corps, à qui la surveillance pour.roit en être attribu ée. Cependant, à une très-grande majo rité, le décret suivant a .~té rendu conformément à l~ motion de M, Ansan. (C L·assemblée nationale, après avoir eiltendu le re.p- pOTt du comité des fin<lnc"es, a décrété et décrète, que les douze commissaires nommés par son décret du 17 de ce mois, pour aviser. au choix et à. J'estimation des 'biens domaniaux et ecclési.astiques qni sei ont vendus ct al ién é~ à \a municipalité de Paris et autres. , sopt autorisés à choisir quatre d'CT1!r'eUX l pO\,lr. p.rendre connoissance successlvemtnt de la situati'ôn et des operations habimelles de la ca-isse d'escompte' , et · pOlir mettre la: commission en etat d~ concilier l'intérêt des créanciers de la caissed'escom?~o! , porteurs de ses billets, a v ec ) ~s mesures qui. pOlllToi nt être prises avec ladite muni cipalité , relative.. ment aux: biens , do.manjaux et . ec~lés ia5tiques qui , leu t:, seronraliénés. n· M. Barnave, au nom d u·com.iré des Colo nies ,. a rapporté le projet d'instruction que l'assemblée l'avoit chargé de dresser. Ce. projet a e~cité q,uelques réclamations de.. la part de M.. Re.y naud., Fuo des dépurtfs de SainrDomingue. - Il a.pLétendu que c.ette instructioF!, p(odttlroit uo eflèt tout c.ontrai.re à h\ tranquillité des Colonie.s , qu'elle étoit trop. impérative; sans doute, pa~œ qu'elle neJallse pas assez à l'a~bitraire des colons • Il a. laissé échapper un princip,e Cal:\lé. tUS - - Pl. �( 120 ) Cju'alors avec soin, que la Colorùe de Saint. Domingue se regl rde plutô~ comme alliée q ue comme plnie sujette de la totalité- de • l'empire. Des lllUrtl1Ures universels et des lig ues d'improbation de ses collègues , Ont imposé silence ~ M. de Reynaud, L'inlpressiol1 !;lu rapport et de l'instruction, et leur ajout, nement à mardi prochain, SOnt ordonnés. fendant la lecture du travail du comit~ sur jes Colonies, le président avoit reçu du mi. nistrt; de la guerre une lettre qui invitoit l'assemblée il ,s'expliquer sm ce qu'elle entend par l'arriéré dont On doit suspendre le pai ement, et par les d'pen!eJ (OUranl~S auxq uels 11 est permis de satisfaire. li représentait la détresse Ol'! se tro uveroient les offic iers de l'état - nlajQr des pla.ces- frontières, si leurs traitemens suspend us n'etoiel1t pas promptem ent payés; et demantloit qu e l'assemblée comprIt, sous le horl1 de . dép<nses rouranus', fous les a ppoifltelnel~s des fl1lHtaires en activité, Cette dema nde dl! . ministre de la ~llèrre ètoit naturelle; elle eùt été lou able , s'il l' eût faite imm édiatement :lpi'è! l'e décret de l'àssel1\b lée , avant de faire alltun pai ement. Mail l'asserhblée devoit-ell'e ~ accéder sans aut un ~~\\hl<;n ! J:)~q$ Une m\\..b'~re :jl.tssllml'0rrante ~ ' ( ' 121 ) n'y 1Voit-i! téellên~el1t qu'ml oùi on uri non l dit'e ? N~"faltoi t-il point de têche/ches, pour se mettre ~ n état de fai re ulfe répœHse qui fj'eJ(j~eât , pat la ~i1ire, aucune nOlrvélle eJ1pliéatÎon? C'est ce que M. Prieur avoit en vue, en proposant de ret1Voyer l'exameh de cette itlfaire at1 comité de liquidation, pour en faire 50 11 rapptl rt [e plus promptement pO$sible. L'abbé Gtégbirê et M . Gai11US ont appuytl tette opii1ioli par des exemples. Le premier a parlé du gouverneur de la Mallebrancne el1 Lorraine , dont le trai tement est de 12000 1. et dont tolites les fonctions se réd uisent à ptendre soin d 'une maiso h de campagne, Jusqu'au 4 mars, a dit M, Camus, il à ~tê payé) par l'extraordinaire des guerres 600 j ooo Iiv. SlJr les 6 derniers mois arriérés de 1788 , et les (; )!remiers qe 1189, Entre caux qui ont eu part à ce paiement) sortt MM. de Condé, de Bourbon et de Lambesc, Ces prin ces ~c ni:- ils des bffièi:~rs en ~cti"ité r Est-ce un officier en activité que ce gouvemeut de la Samaritaipe qui a 6 000 Iiv. de trai. tement l Jamais les Gouverneurs n'ont été consi. dérés C0111111 e des ojJiciers en aêlivèté, a dit le duç du C!J âtdet ; ç'est UflÎquement de ces �( 11.2, ) derniers que parle le ministre.-Je demande, repart M. Camus, pourql,loi M. du Châtelet se trouve dans les traitemens payés pour une somme de ,000 liv.- J'ignore, dit M.du Chi~elet , si j'ai re~u cette somme; vous avez décrété qu 'on donnero)t, , sur les traitemens et pensions arricirés, j~squ'a la concurrence de 1000 écus. Mon homme d'affaire peut avoir touché. cette . 30mn1e, en vertu de la règle générale. Si, par hasard, on avoit fait, en ma faveur, une exception; je m'empresserais d'y renoncer et de rendre ce que j'au· rOIs . recu. , Après de nouvelles observations de M, de Noailles, sur la convenance du renvoi au Comité, la discussion a été ferm ée; et, au milieu des clameurs de quelques personnes, toujours très-pressées quand il n'y a point de nécessité à se décider proms.tement, l'as. semblée a renvoyé l'affaire au comité de liquidation, avec ordre de faire son rapport demain. ( 12.3 ) V AR I ÉTÉ. A y L R. T ~l S S L !of L N T. ...J." ••• , DANS ce moment, où l'assemblée va s'ocoupee d~ l'organisation du pou voir judiciru.re, nous présentons à nos lecteurs, cOmme une variùé des plus intéressantes , l'extrait suivant d'un ouvrage manuscrit de 1 M, BElfTHAM, sur le plao du comité de consti['ution. Cet auteur anglois , l'un dts pins grands penseurs et des hommes les plus verses dans la jurisprudence législative, qui. existent actuellemc_nt en Angleterre, a consacré, par pure philantropie, tems précieux. à l'étude des lois françoi ses , à la recher.éhe a~ celles qui un conviennent le mieux au caractère natiGnal ; et; aux principes de la constitution que l'assemblée-aJadopt~e. DI SSERTATI .6'J~ Dans la~t1elle on établit les pHI'I~ip~;' ~uivans : 1 ~ h L~ justice ne peut être administrée au nom du roi; tt , dans "Ulque trilmnal un seul ju;e. ;. Obfirvations sur le -chdp. l , tir. 1. 'Lll justice doit être adminislrù IlU nom - du roi. Que signifie cette formule? Eh! pourquoi la justice doit·elle itte adminiçtrée au nom d'une personne ou d'une autre? Tout acte judiciaire se "-il S~"I rautorit~ d\lO ju,e" soit �~ 14 ) imMèdiatement par lui-même , soit poe quelqu . , .. . . e personrtl! soumise a son contro le. Un acte j ud iciaire CI l 0 nme es acres d une autre nature , do it-por..te r le nom de l ' . . , ce lit qUI le fait, afin gu on connoisse exa~eme [Jt 'I,uelle es t la va- ( l ' lidité de l'acte:l et qui est responsable de ses conse'qu ences. 1>lacer un autre nom que ce.lui du juge ~ la tête d'un actf: qu,i exprime la volonté ou l'opi nion de ce juge , c'est in. troduire un mauvais exemple :l c'est seUler le germe d'une i~ée ,fausse et peroideus.e. Si l'on pouvoit faire Une excep. . bon a cette règle , ~e ne serait jamais p01lr le nom du .Irai : car. si c'est eu vertu de Ja volonté du roi qu'on rend la Justice l' on peut en infé rer que la volonté du !l'oi doit 5er~vir ,de guide dans la ma ni ~ re de la rendre. ~ A quel dessej(l cOrll,l;l1enceroit- on un code de laiE .par une fi~U[:e_, J,l l\e locution q ui n'a point de sens dé~ ;tetmlné" qt4 ne p~Ut servir à rien , et qui p roduiroit un tJlôluvais effet il elle en produisait un. L 'idée que le roi est la~, de la j ustice, est un reste de la barba rie féodale tune bylnfbe de cet arbre .q~i a port é tant de poisons; -tt 'que pour sa gloire éternelle , -l'assemblée na. , tion~ i'::1g&l~ I!'HflUes rd_ps s.. r~c1n e,. Sous le régime féodal, il éroit naturel , il étoit co~~ ~nable. que,la iJuStice .fot adrninistrae: {-1.U nom du roi, puisqqe le .f9i mgntoit sur son tribunal et rendait la justice en peisonn e. Cette fô nètion lui cOfl\·e n~it alors d'autant mieux, que délD.LUs ...siè.cles d'anarchie , il avait presque se~ul .la puissa nce de faire respecter ses décrets. .. . . ç ,\ et enco re tls ne l'etaient pas toujours. Lê chef, don t l'é4 rendart- ôioit -.rui~i dans les c oin&atS"~, .étoit Je seul\hom me don t o n vo ulut écouter la \Coie dutram .Ia ;palK. Dans les courts..inten~alles d'une gue rre~ à ~tre , la principale . occupati on .du roi étoit Ja justice -: ·Ia législat ion étoi t p"sque r~que nulle; on n~avoit rien de ce qu'elle demande ; ~ ~D1i~re5 , ni prévoya nce, ni loisir , ni pouvoir. Le b.esoin du moment décidoit de tout , les jugemens éra ient ~rbi[raire5, l'adminis[ration se réduisoit presque à rien, d;ms un (ems où il n'y avo it ni re venu public , ni armée pennanlnte , ni marin.e , ni colonies , . ni liberté dans les campagnes et dans les viHes, où des maîtres gou~er­ noient à leur gré des escla yeso Mais quand la législatio n et l'ad ministration devinrent plus compliquées, et sur- tout '1 uand la mollesse et le plai'ir dewnrent les objets i m por(an~ du trô ne, les rois parurent plus rarement sur leur tribunal ; ils se fi rent ruppl!er pa, d. grands juges qui décidoient tout par eux-mêmes, mais qui continuèrent à mettre en ava nt Je nom.du roi. L'em ploi d~ ce nom érait co nvenable , p.lisque les juges , choisis par le prince , agi ssoient comme ses subsrituts. . , AUJourd'hui , s' il prenoit fantais ie- à un roi de, reprendre c~ poste si long-tems abandonné , les françois a l! les -anglois le souffr iroi ent-ih ? N on sans doute ; ·, ils sont trop eclairés. La \:our est la régio n de la... faveur: l'air qu'on y respire , serait pour la justi ce un poison mortel.. Mais pourquoi tr omp er les hommes , et leur donne r à entendre que le roi est juge , quand il ne l'est pas] Laissez SI! vain babil , laissez. ces 6.ction,s à des enfans eh legishltion , tels que nos publicistes. Vous qui , à l'é nergie de la jeunesse, unisse7. l'intelligence de l'âge mû r, nt: craignez. pas d'êt re co nséquens , dédaigne7. ces hoche[s. Si vous croy! t. do nner plus de soJernnité , plus de dij llÎle aux actes de la justice, en jetant comme un voile au Ja p.ersonne du juge, n'employez pas cette expressiun Q �( 12.7 ) ( Tl.~ ) ln5ignifiante dt juu le rvi , dites noblement dt pM l. }UlltÎCt. 1es décrets de la justice ne procèdent pas de lui , c'est du mOins en son nom qt1ïls doive nt être exécutés. .Cette objection n'est fondee que sur des dcnominarions rn~al éonçues, et sur de vieux sy stè mes ténébreux, Le roi n'est pas" et ne saurait être le pouvoir (xicuti{, ~i ron :.~nt.c nd Ic'mot ~xtcution dans son v éritable sens. Le pou· de la na tIon, comme employé à l'exécution des ' dé c~ets des juges contre ceux qui résistent à la 'Justice n est pa s rlâ\.s les main s du roi ; le roi ne doit pas' ". l'exercer, il ne le peut pas. Ce pouvoir doit être ~ans la !J1t1.in des juges eux- mêmes, antant que chacun d'eux ' agit dans la sp hère de sa iurÎ.~di ctio n , SOU" le contrôle de son st'lpêrieu r , en remOniant jusqu'au tribunal suprême d e- Justice, qui n'a au-des!IUs de lui que les représent/los de la nation. Supposez. qu'utt tribu nal ordonne < J' en ob' serva nt toutes les règles, l'emprisonnement d'u n homme ,~ .çLntl • L b es ou a' Perpi gn an, et" qu'il se fit un soulève,. '(l'\ en't poùr délivrer cet h omme; la justi ce sera+ellt '~uspend~e Jusqu'à ce qu'on ait transmis des informations ;tU roi à Paris, et' qu'ort ait reçu ses ordres pour em· .• 1a m 11.1Ice ou les troupes à ressaisir le •prisonnied royer Le roi dtAhgle rerre qui; en çe moment, est un des· pote ~n c~mparaison du Toi de F rance, n'est cep znda m 1 en ~uçun sens, le magist ra t exécutif : œtte denomina!lon n~ luj ~pp4rt ient que dans le langage des SyStêOl~S. T om ~omme qui a le nom de juge , et mêm~ d'autres qui ne l'am ~as, pourroiènt , dans le cas de r~sis.tancc. dot\t j'~i l'i\!lç . çO(l\m~ndef· le~ f",çe. commander les forces de tonte l'A nglete rre, les ci toyen.,> , la milice, les troup es, la m fri ne même , je suppose. s'il rAai~, dira-t- on , le roi étant le pouvoir exécutif 1 si VOir rendue de leur jurisdiction. Le chef de la justice p eut <)<; IQuI le P'Y\ d.iI"' l\~, en était besoin : le roi ne pourra it p:Js commander un seul homme pour le même ohj et . Charles 1'~ mp.ri50nnement n ordonna d'un homme J pour une raison qui. eût pan! très-\::>onne • si l'ordre Eût été donné: par un juge ; milis l'ord re a été jugé illéga.l , parce qu'il était roi . Un geolier à qui l'on présentera it un ordre si gné du roi d'Angleterre , pour relâcher un homme arrête pour dette, regarderait-il cet ordre comme légal? Non sans doute: _ mai.s si la justice est exécutée sans le roi, et même tn dépit du roi , dans quel sens peut-on l'appeller ici le pouvoir exécutif? LE- fait est , q~l'on ne peut l'appene r le POl/voi,. ~xictuif dans aucun sens, Qu'est .. ce qu'il exécute? Ce ne sont pas les décrets de la législature , OU ceux des ministres de la justice contre des e nnemis inté ri ~urs : œs décrets, nous l'avens dit, sont exécutés par d1autres, sans lui, et même malgrt lui: ce ne sont pa s les décrets de la législature contre des ennemis exte rnes; la légi ~latl1re d'un pays ne fait pas ~es lois pour les habiêans d'lm autre : elle ne [-ait pas lies lois POU( des ennemis . . Il. n'a donc aucune loi ~ ~es en nemis étrangers, est placée dans ses mai ns; cela est , ' r:li : rad~ ministration de cette force, da ns toutes ses parties, lui e-st confiée. (1) Si \,ons dites qu'a fait l~ guerre ~ux en~ Jairt _exécuter. La for ce gestinée à agir co ntre ( 1 ) t e: ~p;m(!m~nt militaIre:, dom le, mu lires Mfc:nclent Sll~ tout de LI, prom ptitude , ct du parf.. it concours d ' une mllldmdo i~~nÎe d.'iumulllçns é:~:1U J, cH le; vétiublc ch3m~ de l'actiou d'\Ult �( 12.8 ) nemisen vertu d'une loi; alors il exJcuu cette loi dans ce se n~ , c'est qu'il lui obéit; mais non pas dans le sens Où l'on dit qu'une loi est txic:utù, ou maintenue , par le pouvoir e xécutif contre ceux qui rrsistent. On exécute une loi COURIER DE PROVENCE , pour strvir d, slli,e aux L ,ltres du C" DE M IR ABEA&I a quand on lu i ob~if, mais cette obéissance n'est pas Un pouvoir ; ou si elle est le pouvoir exécutif, tOUt homme l'exerce, et le dern ier des sujets aussi bie n que le roi. Le pouvoir du roi peut être désigné, si l'on veut, par le terme de pouvoir administratif, mais non par celui de puissance t xécutive. ~s$eotidJes. monafgtJc . U faut, paç des raillons quo: toutes [es forGes des( in.!cJ à agit au lom con n e les ennem is , $oii!JH J. lOi disposÎtiOIl d'un seul. Mûs no!'u n'avons pas be50in d'un foi 1 pou r notls vendre aux pui ssances étrangères . pou'r acheter à nOI dépens l'alli,lnce inudle cr perni cieu se dl!s autres états , pour fa ire en notre nom des trairés .i notre insçu ~ pou~ insulter des llJ.tioru plus fa ibles . cr leur diCter des lois) sous prtte:x re de médi:uion J po ur nous précipiter dans une gu erre J av am que cous ayoos Ifn sou pçon ae. p; cause. Un roi ne IlO US est. pas plus ~cessa i u au l ~, u v re ou .à Saill t.J3~ e $) pour nous d.are qu elle personne mhÎle mu:u,X nou e coo ll:mce dan s le No rb umberiand ou Jans la Guyenne. f' 1 La suite au. nllméflo proc/zairz. N. B . L e mois dt marJ finit au numéro CXXII. M~sJÎeurs SOM p riés de s'adresser à M. SA y J fi ls , directeur du bure-.lt\ du COllrier de Provence J nO 16, rue de l'Echelle Sali1.t-Honoré , p our renouveiltr /tur abon mment , afin que l'envoi des 'JUmerIU d'avril n'éprouve POltU Je ruart!. lu ahonnis dudit mois D e l'Imprimerie du PAT R J 0 T E FRA N ç 0 Place du Théâtre Italien. 1 S. SfS COfllflu ttfllZS. N°, C x XI!. Séances du mardi soir) .23 ait 25 mars '79 0. IL semble que les séances cl". soi r aient pour objet de récompenser l'assemblçe nationale de ses peines de la journée. Ce sont toujours de nombreuses offi:andes, des sermens parri "'lues, des adresses pleines de remercîrr cm , de bénédictions. On diroit , à voir tant de généro ité , qe'il ne doit plus y avoir de misère ; on diroit, à enrendretant de félicitations , tant d'éloges, q ue la méchanceté et la calomnie ne doivent plus oser élever la voix. La nature humaine étant susceptible d'écarts que les meilleures loix ne sauroient prévenir; à côté des loix pour diriger, il a fallu créer des loix pour contenir; la jurisprudence criminelle est devenue la sauve-garde nécessaire de toutes les autres parties de la législation. Le besoin d'une grande réform e dans cette classe de loix s'étoit fait sentir dès le commencement de la révolmion. Au mois d'octobre dernier, l'assemblée avoit décrété provisoirement quelques changemens R �( /3° ) indispensables à l'ordonnance cnnunelle. De diRictùrés s'élevèrent de toutes parts SUr l'exécu~ tion de ces décrets. Plusieurs mémoires furent . adressés au comité qui en avait dressé le proj et. M. le garde-des-scaux . .classa . toutes ces questi ons, sur lesquelles J! étolt dlRicile de s'entendre, et en demanda la solution à l'assemblée nationale Déja M. Tronchet a fJit, au nom du même comité' . ' un rapport sur cet lmportant sujet. Aujourd'hui M. de Beaumetz revient de nouveau sur cett: nlatière. li expose, dans un préambule très-détaillé, les raisons qui doivent laisser aux citoyens la liberté d'accepter ou de refuser la qualité d'adjoints, soit de représentans de la commune, dans les tribunaux; celles qui doivent éloigner toutes précautions ~énales contre la negligence des adjoints il remplir les foncti ons dont ils auroient été charaé~ pa~ leur municipalité; l'espèce de fonctions qt;ils dOl vent remplir dans les progrès de la procédure; et enfin plusieurs réflexions Sur quelques di/Ectùtés relatives aux accusés,' sur la manière dont le comité avoit Cru pouvoir les résondre. Le respect pour la liberté i,nclividuelle , l'honneur de servir son pays , sans autre motif que cet honneur même, le conrs de 'la justice, qui ne seroit poioJt rallenti p,lr l'ôbbence des adj oints ( 13 1 ) légalement appellés, l'intérêt qu'auroit la commune à se faire représepter dans les tribunaux, et il surveiller l'exactitude des adjoints dans leurs fonctions, 0nt déterminé le comité à ne prescnre aucune règle sévère à cet égard. Le parti qu'a pris le comité nons semble parfaitement sage. Dans la nouvelle constitution, on doit compter sur un véritable empressement de la part des citoyens à remplir les places qui leur seront donn ées par la confiance publique. Ce serait déshonorer en qu,elque sorte ces places, que de supposer d'avance que les citoyens dédaigneront ou négligeront de les remplir. Tels citoyens, pleins de patriotisme et de bonne volonté, s'empresseront à se rendre utiles, qui n'y trouveraient plus le même attrait, si quelque peine étoit attachée à leur refus. En tonte chose d'ailleurs, il faut aller par de grès. Pourquoi parleroit - on d'nser de contrainte, avant d'avoir éprouvé de la résistance? Il ne faut pas qu'tille constitution nouvelle commence comme finissent les vieilles constimtiol1s, oit rien ne marche plus que par des loix violentes, et à force d'argent ou de menaces_ Un projet de décret, composé de II articles, a terminé le rapport de M. de Beaumetz; nous les ferons connoÎtre quand ils auront été décrétés_ L'assemblée a admis ensuite à la barre M, le R 2 �( 13 2 ) maire de Paris, à la tête d'une députation de la majorité des districts de cette capitale. Le maire a prononcé un disco urs oit il donne des justes éloges aux citoyens de Paris, à l'ardeur de lenr patriotisme, et à leur dévouement pour la chose publique, qu'ils ont servie si puissamment pendant cette époque mémorable. M. Bailly assurait l'assem blée que, dans tous les cas, les districts accompliraient leur serment d'être fidéles à la na.tion, d. La loi; il allait dire et au roi; mais des membres de l'assemblee, impatiens d'entendre ce mot, l'ont prononcé pour hù d'un ton de repreche> comme si son intention eÎlt pu être de la supprimer. Etoit-ce à M. Bailly d'essuyer une telle attaque? Etoit-ce Sur hù qu'un tel soupçon pouvoit se porter? Si l'on voulait répondre à la manière dont ces hommes, qui se montrent si jaloux de cette fidélit~ au roi , entendentle serment civique au fo nd de leur cœur; on pourrait bien leur crier: dites donc la nation, dites-donc à la loi. T ous les bons citoyens, fid èles la nation et ala loi> sont, par-là même, bien plus surement fidèles au roi> que ne le sont ceux qui ne prononcent cette première partie du serment civique que du bout des lèvres. a a a Après ce discours de M. Bailly, l'un des membres de la députation a lu une adresse de la ma- ( lB ) jorité des districts de Parjs, dans laquelle ils demandent ;\ l'assemblée, qu'en organisant la municipalité , elle conserve la p ermanence active de US sections de la capitale. 1 C'est une grande question que de savoir si l'on doit conserver, dans le cours paisible des ch oses, une institution qui a pris naissance dans une circonstJnce violente, dans un état de gu~rre ou de résistance nécessaire. Il faut des maladies aux médecins, des procès aux avocats etaux procnreurs, des jugemens aux tribunaux; leur multitude crée naturellement des misères, qui n'auroient jamais existé sans eux. N'en peut- on pas dire autant d'un peuple to njours en sentinelle et toujours armé? N~est-ce pas un foyer constant de divisions et de troubles, qui n'ont lieu que comme un aliment nécessaire à l'activité cIe ces milices, répntées les gardiennes de la liberté? D'un autre côté , en somm es-n ous encore il l'époque de la sécurité et du repos? S'il importe qu e la capita le ne présente pas à l'avenir un apparcil constant de guerre et de défiance, si le pouvoir civil doit enfin reprendre sa place , n'est-il pas nécessaire anssi de Conserver des rapports entre ces diverses sections militaires de la capitale, de manièrt! qu'clles puissent aisément s'entendre ct sc rallier al! besoin? Cette réuni on, de la tranquillité et de �( 134 ) ( 1)5 ) la vigilance, des dispositions qui ass urent le repos public, et de celles qui facilitent une défense légitime, est un point bien capital dans l'organi. sation des municipalités, et bien digne de fixer rattention de l'assemblée nationale .. J/p'nses COl/ranus, 011 il représentoit que, dans le$ paiemens suspendus, se trouvoient compris les appointemens des officiers-majors, en activité aux places frontitres; et demandoit que tout ce qui pouvoit être dîl en traitemens de cette nature pour l'année 1789, fût compris dan~ les déperzses CO/lralUes. La lettre du ministre avoit été renvo ée an comité de liquidation, et M. l'abbé Goutt~s a fait UI1 rapport sur l'objet de cette lettre, en prélentant un projet de décret qui sati~fait à la demande du ministre; mais en excluant des dépenses courantes, les traitemens des officiers qui ne sont pas en activité réelle de service. La dé~ision de cette affaire est ajournée à vendredi. M. Camus a commlUliqué soudain à l'assemblée deux états de paiemens faits par le trésor public, pour le département de la guerre, depuis le I , r JanVlerdernier au 4 mars. On y voit qu';\ la date dn 18 janvier, le prince de Condé est compris dans ces étars comme gouverneur de la Bonr~ogne, pour la somme de 3 ~oco Ev. relative à I.nnée 1788; le duc de Bourbon, comme gouverneur de la champagne., pour 31) 10 Ev. , e,C M.le duc du Châtelet, en sa qualité de gouverneUr de T 01Ù, pour environ 28coo liv. Les deux etats réunis forment un total de 62.0000 liv. Or, il existe I1n Meret <lu 4 janvier, por-tant Du mercredi 24 mars. IL arrive souvent que les décrets les plus im· portans dans les circonstances qui les ont fait naître, sont aussi-tôt oubliés qne rendus; leur sanction même, leur expédition n'est plus l'objet de la sollicitude de l'assemblée, ni de la commis· sion chargée de ce soin. Ainsi l'assemblée décrete, et le décret, loin d'être incessamment exécuté comme il devroit l'être, n'a pas même reçu la sanction royale, qui seule peut en faire une loi publique et obligatoire. Nous avonS souvent eu lien de faire cette imp ortante critique; des in con· véniens majeurs , résultans de cette insouciance sur le sort des décrets une fois rendus, viennent enfin d'ouvrir les yeux de r assemblée; elle pren· dra sans doute à cet égard des déterminations efficaces. On se rappelle la lettre du ministre de la guerre au président de l'assemblée, dans laquelle Il de. des exp1"Icaoons sur l' ame" "'etsur les mandOlt �( 13 6 ) qu'il ne sera payé provisoirement que 3000 li\'. pour les arrérag s échus jusqu'au 1er Judit mois , des pensions qui excèdent cette somm e. Le décret fait une exception en faveur des septuagénaires , et il suspend le paiement de toutes pensions et traitemens à échoir dans la présente année, jusqu'au premier juillet prochain. Il est clair qu'i! y a contravention à ce décret dans la livraison des fo rtes sommes énoncées ci-dessus. M. le duc du Châtelet a été remis en scène, par ce nouvel essor du z.èle de M. Camus; i! a. affirme qu'au lieu de 28000 liv., son homme d'affai res n'en avoit reçu, outre les 3000 liv. payées en vertu du décret de l'assemblée , que 26 55, en sa qualité de gouverneur de Pont-à-Mousson, comme il ven oit de l'apprendre, et que même cette somme n'av oit été payée que le 20 de ce mois, et à son insçu. M. du Châtelet a explique ensuite les formes de bureaux, par lesquelles il arrive qu'on soit couché pour telles sommeS sur les états des paiemens, sans que ces sommeS se trouvent encore sur les rôles de distributions, opération préalable à leur paiement. C'est ainsi que M. du Châtelet a répond u à cette interpellation de M. Voidel : comment se fait-il qu'on soit TT.arqué sur les états de paiemens pOlIT 2 8000 liv, et !lU' on n'en- .ut reçu que 26 55 ? Comment ( 130/ ) Commertsè fait-il qu'on ait reçu ou des ordonnances de paiement, 011 de I:argent, sans avoir fourni. les quittances? , M. le duc du Châtelet -ayoit lieu de croire qu'on pouvoit attribuer à la faveur les riches !raitemehs dont il jouissoit; et sàns doute il avoit à défendre son inscription pour des paiefuens SI considérables, dans le teU;ps de détresse 0 (1 nous o \.-l JT') 1 nous ,trouvons. Il a, cru P?}lv'?it_c;itej les services qu'il avoit rendus, quand on lui repr~choit de~ graces qu'il n'\l,Voit pas m ~lPe "eçues. Cinquante ans de service, clix camragn~s, ,d'honorables blessures, huit_ans d'ambassade: voilà les titres que ~ .le duc du Châtelet a rppp.osés aux trompeuses apparen~es dont il e voyoit environné. li a fait plus; il a.voulu dépo; er surie bureau , fomme une offrande p;rtriotique, ces 2655 liv. d~nt on lm coqf,estoit 1<1 légitime réception: c'étOit un bon mouvement <;lu cœur; mais une véritable di~tr~cti?!1 d'esprit~ M. de Villas a fort bien obseTYé que l'assemblée ne pouvoit accepter cette offre. Si la somme est dne à M. du Châtelet le don qu'il en veut faire sembleroit forcé par le~ Circonstances ; si elle ne lui est pas dl're, C;est lInerestltution qu'il doit faire, et non pas un don qJl'on plùsse accepter. M. Camus a vu qu'il falloit remonter à la source S �1( I3S ) -de ces livraisons 'cl atg-enr illégales; il 3lprop()se cet avis qui a été décr'été 'sur.le cha1'Qp_:J . Que le caissier de l'extraordinàire des guerrès sdi~mande ;. la b:u-re ile l'assemblée, p1Jn1- rendre roinpte des ordr" en vertu desquels 1.1 a-fnit.r1l!s paiemens contenus aux ét;lts in. titulés : BillS des paù:,mtns fqifj .. au trésor royal, PPP] id..~(hJU {t '" dép.'1rtemtnt de l.z, çm:rrt,' dfPg~ 1~r {a~~., 1790 ~ jusqu'au 4 de. ce moïs J qui ont été envoyées au comité de liauidation • . '!.l- ~(lH \ ' • . ;~ J { et pour e.X"111ber ~es çrdrcs, pour, apres aYOIT entendu te wssÎ;t'; \et vu es ordf~;J ~te statué par l'assemblée ce qUII ~ppartiend"ra. et rl~l 1 '1 " • !J.... 'Le cai;srer introdtüê 'à la barré de'J'a~embléej 'M. le président et M. Camus ont ffit l'inte~roga. toire. Pûr qt1els'~ o~dies' avez'"votlS fail les ... • ;" 1 • paiemens p'6rtés' tlans-!ès 'états qui n'au's ' ont été remis? - ~ous~ne c~~noÎ~sons pas les 'dtdres sur lesquels cesl'ai'emeri~ SOI)t faits; nous payons sur les mandats dès adÏnlnistratenrs ; . ill; conser.. vent ces ordres.- Par qui sont' signés câ A,andats? - lis' soNt ,sighés par l'administràtéuLQui est cet administrateur? - M. de Biré. - Les paiemens indiqués sur les deux états, ont-ils été faits en argent ou en ordonnances? - Ils ont été faits en argent ou ell billets de caisse. C'est donc M. de Biré, a continué M. CamOs, qu'il faut mander -incessamment à la barre, el j'en fais la motion expresse. L'assemblée en a jugé de même, et M. de BiTé a été mandé sur-le-champ. I( JB9 ') ,Npu,s pa$SeF9 lls sur,la r~m~rql!e de.-l'1: liù;>bé Maury, gpitrou~oit la,diglliré de Xii s,~mblé~.cQt)]; promi~!hpar 'S6S intefJqg'itqj.r-~ ~ubits, auxquels on était O,bligé de ,réf\911Qf€l;"'tlN préprtrillioll, II n'a pensé ,Sjlfl~ doute qu'à l'ernl;lar!as, la timid!.t:é qvi pOl1voier\ ,déconcevtcr cell'i, qu~ l'on 'Il\and.e ainsi il l'impr~vue. ,JI ~ajt Qi;<;;n que ,la v~r-it~ \1'a • 1 pas b~S9i l} sie préparatioll, e~ Hn!l d~\1\'!ï, le t€mp~ de cherch~r tles subtil# S;,::d!is:c!~g uisemens, des écha!l'lloires, ce n'est PSl!i.;l);l,e_EoIitesse qui PÜÎSjCl entrer d~n~ le, savqir-vjvr~1!e l'a~semblée. r En att~!l4?nt M. de Bir~~ Je.e;omité des linance$ a fait, p.3f l' org~e de M, D,ubgis de, Crancé, l!n rapport concernant ia coqtribution ,par,ioti<jl~e. Le comité entre dans le 9tltail d_e.s raisons qui ra. lentissent ~t diminuent singtùièrement, .dans ces circonstances, les déclar~ations des citoyens; et il montre quelles espérallc,esJ:ofl peut cOi1c,~voiF en accordant des d,élais., qui laissent 311X départemens , aux districts, le temps 'd~ se former, qt).i pennettent au:>,:: linances Ae pre%dre une base, et al'ordre judiciaire de s'établit• . Joignons aux motifs du délai dèmandé par le comité, l'espoir de voi~ ~eraitre la circulaticn dlt numéraire, soit lictif, sÇ>;t féel, au moyen de quelque opération éneygiqlle__d~ finance, sans laqueije 0 11 ne doit rien attendre ,de signifiant a S 2. �t 140) poùr ' la contril>unbn pâtriotique. Il y il plus cette contribution , le dernier elfort de la misère: ne fera que l'augmebter èncore davantage. Payez. nous de manière bu d'autre, disent des milliers de créanciers a l, trésor national; payez-n ous, et noàs v6us donnerbn's ;-payez - nous l'arrièré en papier courant et solide, et nous vous donnerons a ec àbondance : une grande partie de cette richesse vous rè";';encira·; la faculté de contribuer deviendta bientÔt'g:énéral~ ; les soumissions seront doublées, quathltplëes, et pour le nombre, et pour la somme. Alors 5~ulement vous connoÎtrez la bonhe volonté des citoyens; car peut - elle se manifester dahs l'impuissance et la misère d'ail vous semblez craindre de les arracher, Vous demanélez qu'ils s'élargissent; mais le peuvent -ils, quand leur 'fortune est dans vos mains, et que vos màins ne s'ouv'r ent que pour recev oir? M. Dttbois de 'Crancé a ln un projet de décret en onze articles :' lès déclarations patriotiques y sont renvoy ées à"quinze jours après la formation des corps administratifs, et les paiemens ne sont déclarés 'exigibles qu'a~l mois de Jnille~. Ce projer , qu'on doit imprimer, sera discute dans ul1e de~ 'Prochaines seances. Nous avons à reRdre compte, pour la lin de ~ette séance, d'une opération de l'assemblée na- ( .141 ) tionale; qlù ne rl!ssemble pas mal à-r effet de-ces tremblemens de terre, de ces commotions subites, qlÙ ,.dans ,\ln clin-d'œil, se font sentir dans toutes les parties du plus vaste empire, agissent SUl' les ;Villés et les campagnes, renversent des monumens antiqües et élevés, et ne présentent bientôt que des ruines. , M. Thouret a coh1mencé le rapport du comitê de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Le vœu de la France, a-t-il dit, s'est fait entendre; la réforme de la justice et de ses triblmaux est un de ses plus pressans besoins. Ce début annonçoit une sentence fatale, un arrêt de mort. M. Thomet a présenté le rapport qlù devoit exister entre les lois judiciaires , l'organisation du pouvoir auquel tes loix seroient confiées, et les principes de la nouvelle constitution. Il a raprelié les m.oo.mes constitutionnelles qui ont déja été décrétées sur cétte matière, et qui doivent servi; de base à cette partie de la législation. Il a éomparé ces principes:'t l'ancienne jurispntdence, ou plutôt à ce tissu d'erreurs et <l'abus dans lesquels avoient vieilli les Corps chargés de rendre la jllStice aux peuples. 11 a montre l'incompatibilité' absolue de ces monumens de vénalité, d'orgueil et de préjugés , avec ces formes simpte. �( l ..p.) ( 143 ) 6$ pures que deit revêtir le nouvel' ordre . . ' . di ')(1 • Clane, dont la devise sera, liherté 'et sûm" . . ~ -lU , .TrOls vices fondamentaùx ont Sur-tout fra 'é M. Thouret dans l'exercice de l'itncien pou pp , di . . }lPIr JU C1iure. 1°, Ce droit patri!11onial de qudques personnes: de faire rendre , la justic:;e- en:. lelU" nom; pnnclpe qui attentoit aux droits nationau" d' \ , , ou emanent tous les pouvoirs, et qui était.t\ne s~u.rce de ,bi~arr~rie dans leslprocédures, de part:1altté et d In)usnees. 2? Cette ~ivalité cette Sttpériorité même, affectée par le pouvoi: judic;air~ S~lr .tous les autres pouvoirs. Des çours qu~ st! disol.ent soul'erain.es, parce qu'elles jugeoient en dermer ressort, prétendoient en effet atlX droits de la souveraineté. Ces énor;n,es abus. étq;ent accompagnés sans doute de quelques avantages sous le règne du despotisme ~ mais dans une constitution libre, ils n'en seroient que plus in~olérables, et rien ne pourroit les r;!cheter. 30. La ,u~ce étoit dénaturée par ces tribunaux priviléglés, qui jugeoient exclusivement des délits qU" avoient aussi des privilèges. Un président, un rapporteur étoient les maîtres d'une cause; ils régloient à leur gré l'époque de son jugement, et les parties étoient privées de la faculté de se défendre elles-mêmes. Ce n'est là qu'un foible abrégé des reproche. faits par M. Thoupet à.l'ét?at actuel des tribunatl%.i Le comité en a conclu que la ' réforme qni deit> s'opérer entraîne la' 'destmc~iGn de tous les tribunaux existans, et que la régénération doit êtré complette, absolue. J' 1.J·l "' ,r' . ') M. de Ca~iliès a entrepris' 1:€loge ,des ancieno corps de magistrature l. il a rait i111mlrrdlration de leurs serviGes ;..il IJ'ls a rrlonttes comme' les rem.pa~is de la ' libElrt~- pupulair'.e , de. la . sltreté 'publique ~ conrre I~s attentats de III tythtrhie. Ihi fai~ \<olr 'que les' rnauvltis rois aV'eieth . tOl.tjour~'·'te­ douté les paddmen5 ,- ~ulfl5' MdinoieFtt leur intervention' qt\ai\èI.'~i1i;o '"o~lloienr frapper q'uelque! vii:timcv, et ,cr,éoient des com.missii>hs, dont ils dictoient les j\!gemens. 11 a attribué -aux .parlemens la convocatiOlnTes états-gén~raux 'etrnGtalnrttent de l'Msemblée nationaleacttrelle:>Rritin il a"tepré$entë l'ihtposSi.~iJité -de rembbmse.r "Ies nlfàh2es -de tant de chàrges, dont lUltat n€} paiépàs l'jntérêt a'un 'pour cent. Ce panégyriqtie pes-pa-r-letnetis--~ qui retraçoit t à ute l'exalfation cl"ttl'lê 0rais~n 'fu" nèbre, avoit cependant pOUF' 'o bjet leur conser-'vation. L'orateur ' a cru devoir prenâfe tm sage milieu entre son vœu personne1 et le vœu résumé de l'assemblée: il a pFOposé ces deux questions: L'ordre jùdiciaire act41el sera-t-il détruit, .lItt simplement réformé? Cette destruction cà �( '·H ) ( 145 ) cette réfortrul doit>elle s'opérer dans cette session Ioules parts , et ne peuvent plus se souteni!'. Il faut recréer sur une face unjforme; mais il faut procéder av c prudence. Le projet d" comité de c o n~tituti o n est très-imparfait; consultez les autres projets qu'on peut vous offrir , et ne consacrez pas des principes qui pourraient vous égarer, ou vous gêner du moins, au lieu de dé. gager et d'affermir votre marche. M. de T oulongeon n'a dit que deux mots ; mais ils ont produit plus d'effe t qu'un Jang dis. COllrs : il s'agit de savoir, a-t-il dit, si tine question agitée depuis des années, et disc~ltée ici depuis huit mois, sera jugée dans cette séance : l:orclre judiciaire sera-t-il détruit ou réformé? . On ne s'est plus occupé que d'établir la quesrion d'une manière concise, et qui satisfit' la généralité ; elle a été posée de cette manière : L'ordre judiciaire sera-t-il reconstitué en entier, ou non? L'assemblée a décrété l'affi,mative. Voila donc tous les anciens triburtau!C, tous les vieux corps de judicature, tous les parlemens qui tombent à ce mot, et rentrent pour touj ours dans le néant. Aucun pouvoir magique n'a produit plus d'effet en imagination, que la force d'un se"l mot n'en produit ici en réalité. Sans doute, tous ces corps étaient déjà dissous dans l'opinion publique; sans' doute, ce que l'assemolée ail dannme autrer' - La motion de M. de Cazalès n'a fait que hâter ·te1:oup qu'ü.YOUloit parer. La plus grande partie de l'assemblée s'est levée tout d'nn coup, en criant 4ux, ~oix. M;;de Cazalès a réclamé du moins tê réglem,ent .'1ul exige que, pom une matière ~0nstituti.0nnelle de cette impo.rtance, la discussiop soit a uverte pendant trois jo.U1:s.~ MM. Duport et de J Rpchttbrune demandaient ! qu'on discutât pJ'éalablement les principes et Jes bases générales, av-ant de délibérer artic1e 'par-articld .s~r le projet du comité. !If. Rcrederer insisctoit paur que Fas.$c:mblée décidât" sans désemparer', que l'ordre judiciaire fkyoit 'ê tre reconstruit "-neuf, 1 -M..,Desmeulliers-iaisoit ses efforrs pour répru~ rn~r cette fouguë clestrnctille. L<!. ",éfo~l)1e ' dés pibunaux, disait-il, est dev,eJ)ue n~cessaifè; c'est Me vérité - sensi~e à tous !é,s .eWéits. M.ais r éta.hJiss~roent des'pcinclpes cQnst!tuti90Aels sur c~ JUati~§e" est ~a. pr~niière pierre ,que nous ayollj <1 pose, p-our,l~ce. J e dois vous aVllrtir que 5=e:~eFqit ~ug~ opétatioJa tr~ -da.lJgeceuse de détr\Ùre t01.lS les tEiblj11aux à la fois ; .,je demande l~ .di§cussion des premiers articl ~s. M. Pri.eur.~ é!oit d'un autre avis. L'opinion e~ fuée, dit-il; les corps judiciaires croulent de tOlltes T �( l.t6 ) a prononcé n'étoit que la manifestation du vœtl national; sans doute, la prorogation des vacances parlementaires avoit déjà marqué tous ces tribunaux du sceau de la destruction: mais il était encore des opinions à consulter, des vérités à entendre, des avis à recueillir, Mais il y avait encore un réglement à respceter, un ordre de délibérations à suivre, des bienséances du moins, des convenances à observer. Si jamais ces considérations ont dît a~oir quelque force, c'est à cet instant où elles ont été toutes méprisées. Quoi! pas setùement une séance, pas même le quart d'une seance, pour décider du sort des tribunam: de toute la France! Un mot, prononcé avec tout les signes de l'impatience, renverse ce que les temps les plus reculés avoient vu naître, ce que les siècles sembloient avoir pris sous leur protection, ce qu'ils sembloient avoir incorporé d.ns la constitution de l'empire, étendu par-tout, lié avec tput, fondu dans les intérêts d'une multitude de cité. et de familles! Non: des têtes mûres et réfléchies, des esprits sages et circonspects, ne verront jamais sans effroi cette faux brîùante s'agiter ainsi dans les mains de l'assemblée natio· nale. Si l'avantage des corps nombreux ne se trouve pas dan~ la marche sage, méthodique, et prudente, des délib.érations, oit se trouvera ,et ( 147 ) avantage? Le despotisme peut aussi, d'un mot, faire la destinée d'un empire. Mais il est heureux, direz-vous, ce mot de l'assemblée nationale: à la bonne heure. Pourquoi donc, pour des résul· tats sages, une marche aussi dangereuse? Nou. n'aimons point cette sagesse qui nous fait frémir. M. de Biré ne s'étant pas trouvé chez lui , la seance a été levée. Dit jwdi, 2.5 mars. ON nous permettra. de ne nous étendre, ni surIe décret qui mandoit M. de Bir~ à la barre de l'assemblée, ni sur la permission que le président lui a acaccordé d'assister à la séance, en attenclantcertaines pièces r.écessaires :'t l'interrogatoire qu'il alloit subir; ni sur la réclamation, pour le moins deplacée. de M. Bouche, contre cette condescendance d'nne àssemblée supérieure à de puériles, observations d'~tiquette ; ni sur le détail des paiemens faits pour l'a~née 1788; ni sur l'innocente méprise qu'avoit commis M. Malouet, à l'occasion de cet état de paiemens qu'il croyoit signé du ministre, et qtÙ a été relevée par M. le Camus, avec une incivilité que la seule ferveur d'un zèle lonable peut excuser dans une assemblée qui se respecte. L'intérêt que la curiosité du moment prête à ces Tz. , �( 148 ) , faiu anecdotiques, ne se prolonge guère au-delà du jOllI qui les a vu naitrc; il doit se perdre dans l'importance des consid rations que nous avons à pré~e!lter. Nous ne ferons non plus qu'indiquer les décrets qui ont passé dans Jette séance. Le premler, Sur la morion de M. l'abbé Gouttes, portoit que: Les commandans J lieutcllans de roi, majors, aide· majors et sous aide-majors des placc:s de guerre en activite, comiJ'lue~nt d'être payés de leurs :1ppointemens par le trésor l coyaf c~mme .par le passé. D'autres, sur celle de M. Camus, ont ordonné: Que M. de BÎré exhibera les ordres en vertu desquels gnt été faits les paiemens portés dans les états de liquidation 1communiqués à "assemblée. ] 0. \ 2°. Que le décret de J'assemblée, du 22 janvier , conte. naQt la suspension du paiement de l'arriéré , sera porté dans le jour même à la sanction royale. 3°· Que les états dont J'assemblée a ordonné la lec ture seront arrêtés, aussi-tôt après la sanction du décret du 22 janvier, et rendus publics par la voie de l'impression. Sur une lettre du ministre de la marine, et d'après la motion de MM. le Coultcux de Canteleu et Mor~u de Saint - Méry, l'assemblée a encore décrété: Que les lettres-<!e-change , expédiées des colonies pour le jemec de la marine, seront excepté"" de l'arriéré dont le ( 149 ) liement:l été suspendu par le décret du 21. janvier, et qu'il P . Sur 1es autres 0 b'Jets portes . cl ans (erl 5MU~ lundi. prec ham lalettre du ministre de la rno.rine, en date de ce jour. Mais reven ons il M. ùe Biré, dont la compa11I00n dans l'assemblée étoit le principal objet de la séance. Ses réponses ont été claires et candides; les explications qu'il a données, satisfaisantes; elles coincident parfaitement avec ce qu'ont d'ailleurs rapporté M.)'abbé Gouttes, M. Arthur Dillon et M.de la Borde. Le ministre de la gnerre ne donne sa signature que ponr le prêt des troupes et la paie des officiers en activité. Quant aux autres paiemens il faire, les états en sont signés du roi IeIÙ; ils s'arrêtent tous les 2l1S en juillet pour l'année précédente. Un bulletin ministériel, signé par M. Melin, remis ;\ chacune des personnes employées dans l'état, leur sert de titre pour recevoir. Les paiemens se font en douze billets, payables de mois en mois, et qui, une fois délivrés, peuvent être négoci és. Les états des paiemens dont on se plaint, étoient déja aJ;Têtés et ~gnés en juillet 1789, six mois avant le décret de l'assemblée. Tant que M. de Biré ne recevoit pas d'ordre contraire, il devoit payer. Sa cond uite est donc en tout poi nt régulière. Celle des particuliers qui ont reçu nous paroît dans le même �( 15° ) cas. Leur emploi dans les etats du mois de juillet, les bulletins remis à cette époql)e, sont des titres equivalens à un paieme~t qui ~enr eÎlt été fait en espèces, des titres qm rendolent leur créance exigible à tout instant,.et négociable comme des billets de caisse. Ils ont donc pu en demander eux-mêmes le paiement, ou le faire recevoir par telle autre personne qui leur en auroit avancé la valeur. Un refus de les payer eîlt ete lille injustice, et une injustice d'autant moins eXCllsablede la part du caissier, qne le déc ret de l'assemblée nationale, qui suspend ~'arriér~ des ,dép ~e~~ns, n'avoit point encore éte sanctIOnne, qu il n etOlt par conséquem obligatoire , ni pour les mmlstres, ni pour les officiers des bureaux, ni pom les par· tiClùiers qui en étoient les objets. Ceux qui ne v oyent jamais les choses que sous Ilne face ' ceux qui de la souveraineté de la na· , , nbl' tion concluent à la toute-puissance de 1asse. ee nationale' ceux qui pensent que tous les décrets , de cette assemblee sont des actes de l a i vo te on générale, traiteront pellt-être cette observaoon " . anstocra . t 'Iq!le .' nouS la licomme une hérdle . vrons très-volontiers il leur censure. ontredlt ·" et, . La nation est souverall1e, sans c II s'il étoit dans l'ordre des choses pOSSI'bles 'li1 edée fùt conslùtée sur un objet quelconque, sa - ( 151 ) .. quelle qn'elle fût, seroit incontestableCISlon, ment tlne loi, à laquelle le roi devroit obéis$ance, lors même qu'il ne l'approuveroit pas. Ne pouvant exprim er son vœu par elle-même, la nation <1 dÎl recourir à des représentans; le besoin de l'harmonie et de l'unité dans les vu es; la crainte des erreurs Sur ce qui peut lui convenir; celle de l'aristocratie même, qui, de tous les gouvernemens, est le pire pourim peuple quia quelque énergie, ont fait adopter deux sortes de représentans nationaux. L'un est un corps électif et nombreux, assemblé à époques fixes, et dont les membres ne sont en fonctions que pour lin temps limité: c'est à ce corps qu'appartient l'initiative en fait de loix, c'est-à-dire, l'importante fonction de discuter les loix, et d'en rédiger les projets. L'autre est un représentant héréditaire, pl.cé à la tête de la nation; qui, chargé de l'administration générale et de toute la force publique, a Ime correspondance étroite et COllStante avec toutes les parties de l'empire , qui, trop grand pour rivaliser avec aucune d'elles, .vec aucun corps, avec aucun individu , n'a et ne peut avoir d'autre intérêt que celui de la nation même. C'est lui qui est chargé d'examiner les projets qu'on lui présente, de les peser dans leur rapport avec la constitution, avec le bien • �( I52 ) général des peuples , et s'i] les y trouve conformes, de lem- imprim r le caracthe éminent de lOL"\:o . Jusqu'à ce donc que les décrets de l'assemblée nationale aient été sanctionnés par le roi, ils ne sont que des projets , des op inions respectables ~ans doute , mais qui n'ont point encore le sceau nécessaire pour exprimer le vœu national. Vouloir leur donner lUle autre f.:lrce ; pretendre , ou qu'ils sont obligatoires po ur les peuples avant la s?.nction , ou q ue cette sanction est d'obligation pour le Roi; gêner la liberté qu'il doit avoir de l'accorder ou de la refu ser ; c'est sapper la constitution par sa base, c'est détmire évidemment la monarch ie. C'est d'après ces principes qu'on doit apprécier ces-propositions , qui s'élèvent quelquefois dans l'assemblée ; soit pour la porter il attendre, sans désemparer, que tels ou tels décrets soient sanc~io nnés; soit pour imposer lUle responsabilité peur la non observation des décrets qui n'ont pas encore reçu la sanction. La distinction présentée dans cette séance , par un des membres les plus respectables de l'assemLIée pour la droiture et la pureté de ses vues , p:lr M· Fréteau, ne nOlis paroît pas satisfaisante. I,'argument qu'il tiroit d'un discours des états de I483; ( I)3 ) 83 à Charles VIII, dans un temps si différent 14 ' nen . à 1a consde celui oit nous sommes, ne f alt titution acntelle. Les finances sont, comme toute attire aJlàire publique, un objet de législation soumis aux mêmes formes, et cela doit être. Les exclure de la nécessité de la sanction, ce seroit porter un coup mortel, non-seulement à la censcitution, mais à la liberté; car _alors l'asseniblée nationale pourroit à son gré imposer des taxes , onereuses aux uns, légères pour d'autres, vexe\' tour à tour les provinces, se satsir de la force publique, et se perpétuer dans ses fonctiohs. Mais revenons. ' Si 'nous croyons , dans cette occasion , les offi· ciers qui ont payé, et lés particuliers qui o.nt reçu, exempts de reproche , nous sommes loin pour cela d'acquitter les ministres , s'il est -vrai que le décret du I4 janvier, qui défendôtt tout paiement aux absens, avoit été sanctionné 1'QPsque les paiemens ont eu lieu. Leur dev.oir étoit ou d'en ordonner immédiatement la suspension ; ou, s'ils croyoient avoir à cet égard quelques représentations à faire à l'assemblée, de les lui adresser sans aucun délai. Leur négligence à cet egard nous paroît sur-tout blamable quand on la cumlùe avec le refus de payer ces petites pensions sm les loteries, qui , destinées à la récomV �( 114 ) pense de services r.éels. au dédommagement de pertes essuyées pour l'état par des personnes obscures, au sowagement du pauvre, en un mut, devIoi.ent être acqlùttées avec d'autant pills d:e.!:actitude, que l'impôt immoral et odieux Sur lequel elles sont assises, cet opprobre éternel de otiltre administration, ne peut être pallié que patt rusage de bienfaisance auquel il s'applique. , Et voilà, nous ne 'cesserons de le répéter, lin de ces cas qlÙ, entre tant d'autres, démontre les a"antages de cette communication intime et journalière entre le corps législatif et le ministère, dont nOLIS avons si souvent pressé la nécessité! Cètte communi.cation sera impossible aussi longtemps que les ministres du roi seront exclus de l'assemblée nationale; et tant qu'elle n'existera pas, il en résultera des rixes perpétuelles entre l'administration et l'assemblée qui compromettl:ont ctour à tour la dignité royale et celle des repiésentans de la nation; et qlÙ , si elles ne font pas perdre 3U monarque le respect et l'attachement .de ses peuples, exposeront l'assemblée a varier sans cesse, à revenir chaque jour sur les décrets de la veille, et donneront par-là même à ses actes un caractère d'instabilité, de légéreté, d'irréflexion, incompatibles avec la confiance el la' soumiss ion ~1I'ils devroient inspirer. ( 1j5 ) L'assèmblée étoit occup~e ' de r examen de M. de' Biré, lorsque le préside,n t a reçu de sa majesté la lettre slùvante : , " Je suis surpris, monsieur, q~e l'assemblée nationale n'aft » as encore mis en délibéràtion la proposition qui lui a été P ' ministre " des fi nances, faite) de ma part, I par e premier " 1 relativement à uh bureau de trésorerie, dont je choisira·j la •• plupart des membres danS l'assemblée_, Je crois cette distl position aussi utile que pr~ante, et le vous demande de " ne pas différer de la présenter à la délibération de l'assem1) 1> blée nationale ". Les bornes de ce numéro ne nous permettent pas d'anticiper sur les réflexions qui ont dll se présenter à cette lecture. Sur la motion de M. Desmeuniers, la délibération sur ce message du roi a été fixée au lendemain; et, d'après l'avis de M. de la Galissonnière , le président a été chargé de se retirer vers-sa majesté p01.Il" lui en rendre compte. Le président a informé rassemblée crue M. le garde-des-sceaux venoit de lui écrire que le décret du 22 janvier n'étoit pas sanctionné; qu'il est exécuté dans presque toutofS ses dispositions, excepté pour ce qui concerne les arrangemens des finances, au sujet desquels M. le premier ministre des finances se concertera avec le comité. �( 15 6 ) Un mémoire de M. Lambert, contrôleur-gé. néral des finances, relatif à la situation actuelle de la répartition des impôts, a été renvoyé au comité des impositions. Sur la propo.sition de M. Alexandre de Lameth, rassemblée a décrété ce qui suit: t'assemblée nationale décrète que ses décrets seront cons.' tamment présentés par son président à l'acceptation ou à la. sanction du roi, dans le délai de trois jours après celui où ils auront été rendus; Que , dans la huitaine après ladite présentation, M. le garde-<les-sceaux instr~i" M. le président de l'assemblée nationale, soit de la sanction, soit des raisons qui auront pu porter à la différer; en6n, que les commissaires de l'assemblée nationale, ci-devant nommés pour surveiller l'eXpédition et l'envoi des décrets sanctionnés, seront chargés de veiller il J'exécution de la présente disposition. Errata dit numéro eXIX. Page 31., ligne 20, c'est que, depuis notre révolution, depuis notre révo lutio n. Ibid. ligne 24, c'est que ceux qui, /iU{: ceux qui. Page 41, ligne 8, eUe décidoit, list{: elle décidât. Page 48, ligne 8, délibération p. r ordre, lise,: délibération par tête. IÎSl{: HW N. B. Le mois de mars finit auN0. CXXIl.M1vl. /es "honnis dudit mois sont p riés de s'adresser à M. SA y fils, directeur du bureau du CouTier de Provence, No. 16 , rue de l'Echelle Saint - Honoré, pour renouveler leur abonnement , afin que L'e!lYoi des numéros d'a'Yril ,.'éprou'Ye point de ruard. • COURIER DE ,PROVENCE , , ( pour servir de SU;" aux Latt es du C" DE MllU1JELlf à ses COIflmeuans. N°. CXXI!1. Seallces du 'Yendredi .2 6' du .27 mars '7:)0. circonstances an:~ncnt tonte -es,pèc~ .q~ motion clans J'assemblée n ati9jl ~! e ~ c'est ~111 L-,:ycée oil s'agitent les questions les Ft'~illJtteQdues , l~s. plus sipgll!.i ères. Il en résnltero.it à l~ lin d~ grande~ lllmièJe~l.si toutes ces Çj~leJv.0ns éto ~ent d~ba~~l~; par les professeurs ave'S'. c5J'in et avef mét~9~~" SI elles ét~ient constf m~l;nt *.ollles avec: ~~g_~~i}i çt avec ~apesse. . ' . . \.- ) !T~"~ _ M. BOllche a invité J'~s6~ \"bl çe à défibérer, pour savoir si le présiclérir n-ollvoit accol:deJ: de son cbef, l'honneu r d'assister à la séalic~ . Cet r, ~. •..1 'k'... . honneur, accordé à M_ de TIiré, aprè~ sa c;it~I.P1:\ ,. .. _ _ .. _' " la bar(e, a occa5ionné la motion de.M. j)ollcht;. Il lui . semb10it qu'une pers0nne mal>dée poÏl( . .... ) rendre compte de sa__g~stLq n~ !1'~to it p~s . dallS le .dl ,a ~ t., .! . cas de ceux Qui s,e présep~~~ a la barre p~lI~ rendre des homma,ges ~ ra sse~lblée 1 soit par des .dresses , soit par çles dons p<;triotiqlles. _ Mais M. Coupil de P,éfeln et Martineau ont fort bien observé, qu'être mandé à la barre pour donner des éclaircissemens , ce n'est pas même être .aç~ L ES ~ X I~J. �( 159 ) ( 15 8 ) cusé, moins encore être présumé coupable. Ils ont justifié le président, relativement à l'honneur accordé à M. de Biré, dont les réponses avoient satisfait l'assemQlée; ~Lils O!lt défendu ce trèsmince privilège du président, d'accorder quand il le jtl~~\ c6nvepable" l'honneu~'''cl'assister il la séance. , . Sur ces considérations, la motion de M. Bouche a été"éèartée. ~: M dlic d'Aiguillon a témoigné sa surprise de ~6if ';o~ ~om snr l'état des paiemens lràits par le taissier de l'e;rtraordinaire des' guerres,; il a expli~ ué comm~nt, dans la suéces'sion du feu'duc c)'Aison pêre, cespaieriIens, qui le regardaient, é"tê li créanciers par Mm. quillon, douairière chargée de toutée qni concerné b ! , ' ! . . ' cette succession. L'opinant n en av Olt.allClme con: floissance et ila !equis qu'un dece's paieméns, de 1. • ' • •• il- i690 li,,:, qui devoit s'effectuer au 11101S de JUin, mt rayé de la ·liste , et renvoyé' avec les autres ië~'es ~iriérées. La candeur, la loyauté de ce Jl~'éo urs du duc d'AiguIllon, Ini ont attiré Jes plus vifs applaudi$se'n~eJlS. L'assemblée a ordonné qpe sa a~c1arati9Wfi\h~sérée dans Je procèsverbal; et, sur l~' rëquisition de quelques membres, les mêmes ordres ont ét,é donnés au sUJet d'une déclaràtion'semolable, faite par Ml"!. du Châtelet et d'Avaray. Pour obvier désormais à la traMgression de lé ~hillon, ~v6ient assign~s ~es d'Ai~ ses décrets, relativement à ces objets pécuniaires, l'assemblée a porté le décret suivant: Les paiemens mentionnés dans les états qui ont été pré- senteS à l'assemblée nationale, ne pourront être effectués, sous peine, contre les caissiers et tous autres qui seroient dans des cas semblables , d'être responsables; et le présent décre~ sera notifié, dans le jour, à tous les caissiers, et autres qui seroient dans Je cas d'effectuer jes paiemens. On a décrété de même, sur la proposition de M. Camus, la motion de Ml\1. Beaumetz et Fréteau, Sur Je paiement provisoire des petites pensions accordées sur la loterie royale, qlÙ n'excèdent pas la somme de 600 liv. La lettre du roi, relativement à la formation d'un bureau de trésorerie, a fait ensuite l'objet d'une longue discitssion, M. Reubell l'a ouverte en avançant que le respect dîl au roi defendoit de mettre en délibération un objet directement émané de hù; mais que si quelque proposition lui étoit visiblement suggérée par un ministre, . ou étoit faite par le ministre même, un champion ministériel devoit alors se présenter, et réduire la demande en motion. M. Lucas a été cet homme-là, et la délibération s'es~ engagée. M. de l'Epaux est celui qui s'est élevé le plus fortement contre la motion de M. Lucas? il a rappellé les décrets, dont l'un s'oppose à l'acceptation de tout emploi ministériel durant la sesXl. �( 16\ ) ( 160 ) sion actuelle, et l'autre à toute révocation des décrets de r a~se mblé e pendant la même session. TI a f:'ut ùbse r\'cr Cj1,e la lettre du roi n'étant c O I~tre-sign ée par aucun ministre, c'étoit une manière c!'échapr-er à la responsabilité , pom des demandes anti-constitutionnelles qu'ils auraient ptt suggérer au roi; il a exposé les torts de M. le .garde-d es-sceatl x , qui faisoit faire au roi une démarche si désagréable pour l'assemblée, puisqtie cette dcmarche la plaçoit dans l'obligation ou de contrevenir à ses décrets, ou de ne pas accéder au vœu d'un monarque qu'elle avoit tant de raisons d'aimer; il a regarde la demande renfermée dans le message du roi, comme portant atteinte à la liberté publique, puisqu'elle blessait la liberté de l'assemblée législative; enlin il a demandé la question préalable sur cet objet. M. Lucas a déclare, qu'en faisant la motion, il n'av oit point prétendu la défendre; mais qu'il ~voit cru devoir simplement rappeller à l'assemblée, qu'elle av oit pris hie r la résolution de d~libérer auj ourd'hui, et qu'ainsi elle ne pouvait plus s'en dispenser. M. Desmeuniers a repoussé r avis de M. de r~eaux, qui vouloit qu'il n'y eut pas lieu à délibérer, sur la q:.lestion ; mois il n'en jugeait pas moins que r acc<lssion de l'assemblée à la de~ande du roi seroit inconstitutionnclle; il a fait sentirla nécessité d'exprimer son refus, avec ces formes douces qui le rendent moins désagréable; et il a proposé un déèret à ce sujet. M. Barnave a développé les vices de fond et de forme qui caractérisent la demande inspirée au roi; et en fortifiant les preuves qu'en avoient donnés les préopinans', il a représenté que tous les moyens de communication étoient ouverts entre le ministère des finances et le comite chargé de cette partie; Cj1le l'assemblée nationale s'étoit toujours montrée disposée à entendre tout ce qu~ les ministres jugeroient nécessaire de lui communiquer; et qu'ainsi les motifs en faveur du bureau de trésorerie , tirés de la difliclùté de communication, étoient destitués de fondement. Il a conclu aussi qu'il n'y avoit pas lieu de délibérer. Cependant la motion de M. Desmeuniersa maintenu sa faveur dans l'assemblée, et elle a éte décrétée en ces termes: L'assemblée nationale, après avoir entendu la lecture du memoire du ' premier ministre des finances , et le rapport du comité des finan ces , voulant donner une preuve de sa déférence pour le vœu du roi, ainsi que de son amour et de Son respect pour la personne de sa majesté , a examiné de nouveau les motifs qui ont déterminé les décrets du 7 novembre et du 2.6 janvier , et elle déclare qu'ell e y persiste. A la lecture de ce décret, le rédacteur aura été frappé sans doute, comme tout lecteur doit l'être, �( 16z ) de la sécheresse qui le termin e' c'est a ' p parem_ . ment pour cette raiSon que le rédacteur a demandé que le président fîtt chargé de pré . R~ au rOI, avec le décret , les regrets de r assemblé d e, , .. et l exposlllon e ses motifs. Il valoit mieux, ce me semble, me ttre les bonnes choses dedans que ,d~hors. U~ décret sagement motivé, et termme . dune maOlère plus douce et plus onctuellse, étOlt .le véritable compliment. Jusques à quand les mlmstres, qw devroient avoir à un haut degré le tact des convenances, porteront-ils le roi ades démarches dont il seroit si aisé de prévoi r l'issue? Mms ces fautes des ministres, r assemblée nationale pourroit au moins en diminuer l'effet ,· elle . pourrolt défendre contre eux la majesté royale , et la sauver, en quelque sorte, par des réponses d'autant plus révérencieuses et mieux ménagées. M. le comte de Mirabeau a trouvé que l'assemblée avoit une raison beaucoup plus pressante de dépêcher son président auprès du roi: c'était pour demander à sa majest~ que mille invitation de sa part , demande, instruction ou message ne fîtt envoyé à r assemblée nationale sans le contreseing d'un ministre. M. Garat s'es! élevé contre cette proposition, et ra représentée comme tendante à rompre tout lien de confiance entre sa majesté et r assemblée ~ationale. Si le roi étoit trompé par ses minÏl!rrs, ( 163 ) dit-il, qnel autre moyen auriez - vous pour en être instruit que sa correspondance personnelle? Cette objection n'a fait que servir la proposition de M. le comte de Mirabeau , par les développemens qu'elle lui a donné lieu d'y ajouter, et les nouveaux moti fs sur lesquels il l'a app uyée. Il a fait voir que ces demandes du roi à l'assemblée, sans la forme du contre - seing, affoiblissoient singlùiérement la responsabilité des ministres, puisqu'à l'abri de l'inviolabilité de la personne dll toi, ils pourroient lui suggérer les propositions les plus dangereuses, faire intervenir ses vœux dans les délibérations de l'assemblée, -et influer ainsi Sur la rédaction des loix, auxquelles il ne doit intervenir que par sa sanction. Les -propositions au roi doivent donc nécessairement être accompagnées d'un garant qui pl1isse en répondre al'assemblée nationale ; a~ltrenlent , a~t-11 ajouté , qui ne voit ~ue c'est donner au roi l'initiative en matière ,le législation ? Vons ,,,èil!'ez que sa majesté puisse correspondre per~on:n ellement avec l'asSemblée: mais pour une set~lë f ois qu'elle hü écrira de son propre moh~ement , jJ y' en aura ~ent oit les ministres seront les instigateurs, les solliciteurs, les auteurs même de ses lettres. Q ue veut-on dire avec cette obsession mmistérielle, dont le roi péut être charmé de s'aflranchi r ? Croit-on que le roi vienne jamais, à l'insçu de �( 164 ) .ses ministres, faire ses confidel\ces à l'assemblCe nationale? Cette obsession même, quand elle auroit lieu, ne mppose-t-elle pas, dans les mi. nistres, mille moyens de détourner ces messages privés du roi? Si le roi a assez de force pour écrire à rassemblée malgré ses ministrçs , n'en aura-t-il pas assez pour les renvoyer s'ils l'obse· dent, quand il ne llli faut pour cela qu'un Seul moti Nous sacrifio ns avec peine à la loi de la hrié· veté u ne grantle partie des raisons fortes et dé· monstrativ,es qui opt été déduites par cet orateur, Sa proposition, très-applaudie, alloit être dis· ~utée par l'assemblée ; mais M, Desmeuniers , ~ugeant -peût - être que l'amendement fait par M. de Mirabean à sa motion s'écart oit un peu des vues qui la lui avoient inspirée, a dit qu'il étoit bien plus instant de procéder à l'ordre du jour, Il a retiré Ja motion, ~F l'amendement n'a pas eu de suite; ' , ,, ,, ne s'est 0ccnpé "dans le reste de la séance, .que du projet cie çlécret' présenté par M, Dubois .de €rançé, sur ,la contribution patriotique, C~ projet, qui 'comprend pouze articles, a renwntre des <lpprob;rte/lrs. gui ~'ont attaqué , des partisans 0;, :'lui r.ont "-éfendu. MM. Dupont, Robertspierre , Rœderer et de 1. 'e ur UX ' Le T racy ont trouvé l e d"cret trop ngo défaut de moyens, -le défaut de confiance sont de . plus ( 16, ) plus grandes causes de retard dans les déclarations; ue le défaut de patriotisme et de bonne volonté. q b' , _ Ouvrez donc des ressources aux len-mtentionnés; donnez à la confiance une base sensible et inébranlal51e, et vous verrez des flots d'or rOlùer vers le tréçor national. Cest donc le cas d'agir par la persuasion: toute voie coacti ve am~nera beaucoup de murmures, et peu d'argent. Il n'y a pas lieu de délibérer sur le projet, M. de Murinel et quelques autres membres ont jugé qu'ulle invitation à contribuer ne pouvait suffite ;,qu'il fall oit quelque chose de plus instant. M. Desmeuniers a insisté sur la nécessité de prelldre sur-le-champ, à cet égard, un parti définitif, li a ramené des idées de troubles, de dangers, de renversement; il a fait craindre encore le triomphe des ennemis de la constitution. En vérité , c'est une chose étrange, qu'il soit encore si souvent question, dans r assemblée na-' tion~le, de banqueroute, de contre-révolution, de dissolution de rassemblée, de l'écrolùement de ses travaux. Quelle politique, de nous placer toujours au bord de l'abîme! La contribution patriotique en sera - t - elle plus forte? Pilotes, matelots, capitaines, rassurez les passagers; ne les effrayez pas. C est chez vous qu'ils devroient puiser de la confiance, si elle pouvoit les abandonner, y �( 167 ) ( 166 ) L'assemblée a remis à la séance suivante la di!t llSsion des articles du projet, dont elle a adopté quelques principes résumés par M. Chapelier. W , b Du samedi 27 mars. CE U X qui observent en silence les événemens, s'étonnent de ce qu'au travers de tant d'objets divers qui viennent à chaque instanr fixer les reguds de l'assemblée, lui demander de longues et pénibles discussions, elle ait trouvé le secret de faire des pas aussi rapides vers la constitution. De tous ces objets SUr lesquels la nécessité des circonstances dirige SOIl attention, les finances sont tout à-la-fois le plus important, et celui qui par la manière intermittente dont il a été soumis à l'assemblée , par les continuelles variations de systême auxquelles il a donné lieu , ou plutôt par le défaut total de plan et de vues, a jetté le plus d'embarras dans sa marche, et retardé considérablement par-là même la régénération du royaume. On a vu les diverses tentatives du ministre, pour pourvoir à des besoins urgens par des moyens momentanés , pour recrépir pièce à pièce cet édifice, qui sembloit ne manquer que d'lm étai solide, en attendant qu'on pût le reprendre sous-œuvre. Au commen~~ment d'août , un emprunt de 30 millions; ala /in, un autre emprunt de 80 millions, équivalent a40, parce que la moitié setùement devoit en être fournie en esp ces; - en septembre, une 'contribution patriotique du quart des revenus; _ au milieu de novembre, une conversion de 1<\ caisse d'escompte en banque nationale, pOUt la mettre à portée de prêter à ia nation les sommes nécessaires; - en décembre, une prolongation des arrêts de surséance, si désastreusement nC-cordés il cette caisse , ~t un emprunt de 80 millions, remboursable avec des assignats sur les biens ecclésiastiqu es ct domaniaux ; - en mars, uno accumulation de petites ressources, entre lesquelles ligure encore lm emprunt de 30 millions; - Tels ont été, jnsqu'à ce jour, les expédiens nnanciers , les laborieuses conceptions avec lesquelles on a cm pouvoir passer le temps de crise 01' des désordres anciens, des guerres absurdes, des dihll}idations de tout genre, des emprunts faits sans base suffiSante pour en assurer le remboursement , av~ i ent plongé la nation. L'assemblée a suivi pas à pas le ministre dans cette carrière de soubresauts; la confiance publique a décidé , a motivé la sienne; sauf quelques légères différences , elle a tout applaudi, tout approuvé. Aujourd'hui elle examine, elle pèse plus attentivement: et qui pourra l'en blâmer, si l'on réfléchit que , depuis qu'elle a calqué Ja y 1. �( 168 ) ses opérations de finan ce sur les p rop ositio~s ministérielles, ell e n'a, ponr ainsi dire, été occupée qu'à recrépir des recrepissages. Voici lIn décret de ce genre, que la manière dont la con. L-ibution patriotique avoit d'abord été conclle , a renclu nécessaire: et qui sait ~ncore s'il sera suffisant ? C'est le même dont nous avons déjà f ait mention il la fin cie la dernière seance. . . A R T . l C'r. leurs biens, T ontes personnes jouissant de leurs droits et de qui ont au-delà dè 400 liv. de revenu net, de. yant payer la contribut ion patr iotique établie par le décret 4. T out fermier ou colon partiaire doit fJ.irc une déclaration, et contribuer à raison de ses profits industriels, s'ils e~cèdent 400 liv. de revenu . S. Les tuteurs, curateurs et autres administrateurs, son t tenUS de faire les déclarations pour les mineurs et inte rdits, et pour les établissemens dont ils ont J'administration, excepté les hôpitaux et maisons de char ité; et la contribution qu'ils paieront leur se ra all ouée dans leurs comptes. 6. Les officiers m unic ipaux imposeront ceux qui, dorni~ ciliés ou absens d~ royaume, et jouissant de plus de 400 liv. de rente , n'auront pas fait la déclaration prescrite par le décret du 6 oc tobr e; ils feront notifier cette taxation J. la personne ou au domicile de ceuX qu'elle concernera. du 6 octobre dernier, sanctionné par le roi, ceux dont les 7. Dans un mois, du jour de cette notification, les l'er~ r evenus, ou panic des revenus consistent en redevances) ell sonnes ainsi imposées par les municipalites pourront faire grains ou autres frui!s, doi,'ent évaluer ce revenu s~r le pied leur déclarations; lesque lles serent reçues et vaudront comme du terme moyen du pr ix d'une a.nnée si elles avoient été faites aY:lnt la taxation de la municipalité; lesdites personnes affirmant que leurs déclarations contiennent ::1 . Sl:T les di" dernières. T ons les bénéfices) traitemens annuels, pensions ou appoimemens, excepté la se ide des trollpes, tOllS f,ages et revenus d'offices qui, avec Ics <1!..ltres biens d'un particulier. excéde ront 400. liv . ..de re\'cnu net, doivent servir, comme les prcduüs ter ritoriaux et industriels, de base à sa déclara.ration , sauf à lui diminuer ses deux derniers p:\icmclls dans la pro portion de la pertc ou diminution des traitemens , p ensions, appointe mens 9U revenus quelconques, qui pourroient avoir lieu par les économies que "êlssemb lée nationale &c prop ose ) ou par J'effet de ses décrets, 3. La perte d'une p ell5ion, d'un emploi ou d'une partie quelconque de l'aisance , n'est pas une raison pour se dispenser de faira une déclaration et de payer une contribution patriotique, si) cette perte déùuite, il reste encore plus de 400 Iiy. net, vérité. Ce clcHai d'un. mois expiré, la ta:,"iltion des officiers J!lunicipaux ne pourra plus être contestée; elle sera insérée dans le rôle de la cont ri bution patriotique, et le premier aiement sera exioi ble confornu!mentau.décret du 6 octobre. 0 P• \ 8. T out citoy~n actif, sujet à la contribution, parce qu'i l posséderait pIns de 400 liv. de revenu net , sera te~u, s'il assiste aux assemblées primaires, de représenter, avec COtes !Of:. d'impositions, tant r éelles que personnelles, dans les lieux où il a son domicile ou ses propriétés territori ales , J'extrait de sa déclaration pour la c:ontrihut ion patriotique; ~I ces piè.ces seront, avant les élections, Ines à haute voix dans les assemblées primai res. 9. Les municip:tljtés ell'\'e rront à rassembl~e ptimaire le tableau des déclarations pour la contr ibution patriotique. Ce �( 17° ) tableau contiendra les noms de ceux qu' 1 - 1 es auront faites t Jes dates auxquelles elles auront été rceues 11 ' "e Œ hé . . , . ' sera Impnlllé et amc pendantl trOI S annees consècntives dan 1 _11 ' hl' , s a S.u e ou J es aSSem ees primaires tienruont Icur séance. 1 0. S'il est tenu des assemb lées primaires et fa't d '1 • . . , 1 ~e~ tlOns avant la pubhcutlOn du presen t décret II - , , e es ne seront pas rccommencees, et on ne pourra en attaquer la l'd" ~ l lœ . sur le motif que les dispositions de cc décret n' été exécutées. t 1. L'"ssem~Jée nationale charge . ' Jurolent pas Son pré~idem de pré. senter d~s le Jour le présent décret à la sanction du . rOI. Sur la proposition dÎI comité des IinRllces rassemblée a ordonné que les commullautés d:' Béarn pour cette province , une com- . éliroient, . nllSSlOn llltennédiaire chargée provisoirement de la confection des rôles et de les rendre exéclltoires, jusqu'à ce que les assemblée de district et de département soient établies. Un décret pareil est rendu pour le pays deSollle. Les villes de Besançon et de Valenciennes sO,nt a~ltorisées à' emprunter, la première 150 mille livres, la seconde 1 20 mille livres S?IlS . 6 Int"ret, pour acheter des grains et secollrir la classe indigente du peuple, à la charge de rembourser ces sommes Sur le produit des rentes et sur les fonds communs. A , Un autre décret rendu Sur la demande de la yi Ile de l'Orient, et sur l'avis du comité d'agriclùture et de commerce, porte : ( 17 1 ) l I) , Qu'à compter de la public:ltion du présent d ~c n~t; le port ct la ville de l'Orient ren treront dans l'état Oll ils etoient avant "arrêt du 14 mai 1784 (qui en a,'oit fait un port franc ). Le pouvoir exécutif prendra les précautions néces53ires pour que les marchandises étrangères qui se trouven t dans le port dt> l'orient, ne puissent entrer en contrebande, ou en fraude des droits, dans l'i~tériellrroyaume. 1 ". au Un projet ann oncé dès long-temps par M. Pétion de Villeneuve, et toujours renvoyé, a enfin été lu à l'assemblée, sur la demande de M. Lanjuinais. Rien ne prouve mieux un talent véritable que la candeur avec laquelle on rend hOljlmage à celui des auti'es. M. Pétion -a eu celle de déclarer d'avance qu'iln'étoit que le parein dl! plan qu'il proposoit , et n'en a mis que plus de chaleur et de sagacite à en développer les avanrnges. Son auteur, M. de Ferrières, paroît en . avoir pris ridée dans les banques écossoises·, proposées en France, il ya 15 ans, par le vi'comte d'Aubusson, et ensuite par l'abbé d'Espagmc et M. Reinier. Il a travaillé cette idée et il cherche à la faire quadrer aux circonstances actuelles de la France. Il s'agit d'établir dans chaque département une caisse territoriale, et qui recevroit les deniers de tous l ~s impôts, et seroit régie' par des administrateurs comptables de mois en mois. TollS les corps et particuliers, pro,/ �( 173 ) ( 17 2 ) priétail'es fonciers, pourroient emprunter il Ces cë.i sses les somm es do nt ils amoient beso;. n , .'a q uatre pour cent d'intérêt , en hy pothéquant leurs fonds , qui pOt:r cet elfet seroient estimés à leurs {rais , et dont les hypothèques antérieures se. l'oient purgées d'une manière que le plan indiqne. Les contrats passés par les propriétaires leur seroient remis; ils pomroient être endossés et ciro culer dans tout le royaume comme üne lettrede-change, et ils seroient toujours échangeables à la caisse en espèces et à présentation. Ces contrats porteroient un signe qlù ne seroit connu que du propriétaire et des administrateurs. Il étoit difficile de juger d'lm tel plan sur nne simple lecture : M. D upont ra traité d'abord avec légéreté , comme absolument impraticable; il en a proposé le renvoi à la dixième législature. MM, Rœderer, Lanj u in~is, Fréteau et le COlùtenx de Canteleu ont dédommagé l'au,eur du plan de ce dédain de M. Dupo nt, par des expressions dignes à - la - fois de. leur patriotisme et de lent savoir-vivre. Sur leur prop osition, rassemblée a décrété: 1 ° . Que le co~ité des finances , et celu i d'agriculture et de commerce, nommeront chacun six. de leurs membres, l'our e~:aminer le plan présenté. 2. <J . Que l'auteur sera admis dlJls le comité pour répondre aux que~ti ons qui pourronr lui être faites, 3°. Que ce plan sera imprimé et distribué aux membres de l'assem blée. Lorsque Lorsque ce plan reparoÎtra dans l'assemblée , nous essayerons de présenter à nos lecteurs quelques réflexions. Du samedi SOIT , 27 mars. UN courier extraordinaire , venu de M~rseil1e la mùt p~f~~ente, avoit apporté la nouvelle d'une incarta€!e aristocratique, qui, sans les mesures prudentes et sages de la l'DJ.micipaiité, pouvoit rallumer dans cette ville les tisons de la disçorde. L'assemblée de ce matin avoit renvoyé cette affaire au comité des rapports, pour lui en rendre compte dans cette séance. Voici la subsrance de ce rapport, fait d'après des piéces authentiques. Le 1.0 mars, le factionnaire de la garde nationale de Marseille , à la porte d'AL", s'avance vers une voiture prête à entrer dans la ville) et prie ceux qui étoient dedans de se nomme~. - L'une de ces personnes répond: Ce ne sont pas vos a~lres. - .Je suis soldat de la garde nationale, reprend lasentmeIle, et (exécute ma consigne. - Qu'est-ce que c'est qu~ cette garde? Je ne la connois point, di t le même voyageur; e~ il ~~donne au cocher d'avancer. - Le préposé de la municlpalne ,appellé par le sentinelle, fait les mêmes questions. le voyageur lui répond qu'il vient d'Avignon, et qu'il ne veut d?nner s?n nom qu'à sa garde. - Le capitain e du poste sur~~n~ , fa.i,~ arrêter la voiture; et, voyant l'étranger en colère, 1 dit 9u.., ,1 vaudro it mieux donner son nom que de se racher ~ - QUI Ctes-yOUS, rep lique ce dernier, pour me demander, ~on nom? - Vous n'avez point d'uniforme; avec VOtre re~~Ote ! Votre hahit gris et vos plumes , je ne vous cannois p , pUIS, apperc~'lnt un sergeRt du pos~e de la troupe Z �( 174 ) soJdée qui était à cette porte avec la garde nationa.le, le voya. geur rappelle, et lui ordonne de faire venir ses gens: au ~ême instant il descend, ~e fait connoÎtre 'pour le marquis d Am bers, colone l du regl ment Royal. Marme, et vient du côté du poste na(ional à la tête de plusieurs soldats) en criant: où sont as canailles-là ~ us h . ... là? Ensuite portant la main sur la poitrine du capitaine, il lui dit : voulez-vous fajre la guerre, je vais vous attendre à la plaine; une seule de mes compagnies suffira pOllr diss iper vo tre garde nationale; "ous pouvez-l'aller dire II votre maire et à votre l'l)unicipalité , je m'en f. - Le cap itaine fait de vains effor b.»'our~ l'appaiser. Il répète, je m'en f. - Les officiers dressenrpi'6cès-verbal , et envoyen! le procureur de la police vers lafcommune, pour l'instruire des fuits. Celle-ci a arrêté de présenter une adresse à J'assemblée nationale. Le ;l 1 mars , les bas-officiers du regitnent Royal-Marine exposent deY3nt les officiers municipaux les sentimens patriotiques de leur corps. L::l. salle se remplit de <;itoyens; on leur lit la déclaration des bas-officiers, qui reçoit les plus "ifs appJaudissemens. De par t et d'autre on se donne des assurances d'amitié et d'tmion. lI paraî t que la fermentation éEOir grande dans la ville, malgré les soins que s'était donné la mu· nicipalité pew' la calmer; M . d'Ambers en craint les suites, se rend à la maison commune, et déclare qu'il veut y rester , sous la sauve - garde de la municipalité. - Le marquis de Miran, croyant qu'on le retient de force, ecrit une lettre pour demander sa libe rté:. - M. cl'Ambers persis te à rester dans la maison commune jusqu'à la réponse de l'assernDlée nationale, et la municipalité en informe M. de Miran. Le '!z macs , 011 fait une information contre M. d'Ambe:r. Le '!1, le procureur de la police donne ses conclus!ons, cl apr~ lesquelles jJ est ",rrêté que le procès-verbal des faits serOlt envoy é à l'~emj-.lée nationale; et ,qu'en attendant sa rep?n.se, M. d'A mt:crs demeurera S0115 la sauve-oarde de la munlclpaHté. - Le principal objet de l'Adre5s~ marseiilois~ éroie de savoir par quel tr ibunal cet te affaire devro it être Jugée. La municipalité y joint deux autres demandes ; l'une qui eendau renvoi de six mille hommes de troupes rég lées qui I cge~t chez les citoyens ou dans les places publi ques, et dont fa presence peut entretenir une fermentation dangereuse : l'antre a pour but l'élargissement d'un malheureux, détenu dès long-temps au fort Saint-Par. ( 175 ) Le comité a!1nonce, sur ces deux derniers objets, un rapport particulier; et , SUr le premier, il propose le décret suivant : L'a5semblée nationale, ouï le rapport de son comité, dé... clare que la connoissance du délit dont est prévenu M. d'Am. bers appartient à la sénéchaussée de Marsei lle. M. Castellanet informe l'assemblée que le comte de Saint-Priest a écrit aux députés de la sénéchaussee de Marseille , que M. de la Tour-du-Pin ayant rendu compte au roi de cette affaire, sa majesté, justement indignée, a ordonné que M. d'Ambers ftlt arrêté , et que son procès lui flLt fait par 'le tribunal qui seroit déterminé; que sa majesté a donné des éloges à la manière dont la municipalité et la garde nationale se sont comportées. Il a demandé que le présid 7nt fù t autorisé à écrire aux officiers mun icip'au x-~t à la garde nationale potlr leur t~moigner la satisfactio n de l'assemblée. Cet amendeme!lt a été adopté, ainsi que le decret. Le comte de Mirabeau a été moins heureux que M.Castellanet dans les instanceS" qu'il a faites pour le renvoi des tr0upes réglées 'hors de Marseille. " C'est véritablement, a-t-il dit , placer le feu à côté d'un magasin à poudre ". L'assemblée a jugé devoir attendre, Sur cet ohjet , le rapport du comité, et elle a décrété que, pour 1<1 présent , il n'y avoit pas lieu à délib.}rcr. �( 176 ) M. de Beaumetz a fait lecture d'un projet de décret relatif à la réformation provisoire de la proc~dure criminelle. Le préaml'llùe et les qualte premiers articles en ont été d~crétés comme ci. après. l'assemblée nationale, ouï Je rapport à elle filit par SOn Eomité, du mémoire remis par M. le garâe-des-sceaux , er de plusieurs autfes adresses concernant des diffi~ul~és éle;ées sur l'exécution de son décret sur la reforme prOVISOire de lordonnance eriminelle : considérant qu'une loi si importante pour la sûreté publique et la li berté individuelle doit être uniformément conçue et exécutée par touS ceux qui sont charges de rappliquer, a décrété et décrète ce qui suit: ART. 1er • Les adjoints seront appellés au rapport des procédures sur lesquelles interviendront les décrets, Il La présence des adjoints aura lieu dans tous les cas jus1 qs'à €e que les accuses J ou l'un d'el1x, aient satisfait au décret) ou que le jugement du défaut ait été prononcé contre eux, ou fun d'eux; et après cete époque, le surplus de la procédure ser:a fait publi~ement, tant à I~égard des accusés présens 1 qu'à l'égard des accusés absens ou contumax. ID. Nul citoyen ne sera contraint d'accepter l'honoorable foncti.on de repr ésenter la commune en qualité d~adjojnt. IV. Les officiers du mini stère public ou les Juges feront notifier, par un étrir signé d'eux, "aux greffes des munidpa· lités, l'heure à laquelle ils devront procéder aux actes po~r lesquels ils requerrol'l.t "assistance des adjoints, et les mum· cipa1it& seront chargées de pourvoir à ce qu'il se trouve tau" ;Oar.s des notp.bl~s disposés à remplir cette fonction. Sur les oDservations de MM. de Saint-Fargeau et Pétion de Villeneuve, le cinquième article a' été ajourné. f 1.77 } SI/i" tÙ;a Yariété du NI/méro cxxt }'ai insisté su r l\n;Jpr"opriété de cette dénominatiorl ~e puiffance ~xécUlivt, parce qu'elle m~a paru entrai ner ~es erreurs importantes dans la pr~tique. On commence par déclarer que la justice dOÎt être rendue an nom du roi. On lui do nne enfuire une part dans l'élection des juges. Pourquoi? Je J'ignore. Cette ék.ction , dans . J~s mains du roi, ne s'accorde ni avec l'utiliré pnbllque ; ni avec des principes reçus. Si le peuple n'avoit aucune pan à la nômination des juges 1 on pourrait préswner que le choix du roi, ~ll de ~s ministre~) tombe précisément sur l'homme que le peuple . auroit choisi, s'i l avoit eu à choisir ~ mais on nc peut plus présumer cela dam l'arrangement que le comité propose. De deux èa nclid ats présen tés au roi par le peuple , l'un; d'~prè~ le si~ple ca·lcui des voix, est le plus desiré; l'autre est bien moins agréable au public. Les ministres du roi aur6ieht·ils ·ce'tte singulière prérogative, de forcer lè peuple à recevoir le juge qu~l aime le moins , au préju~ . di" de telui pour lequel il il déci;iré s; préfér<née ? Et, pour quel grand avantage donnê-t-on aux mi_ nistres le pouvoir 'tIe braver l'opinion publique? Est-ci conurte uh moyen de préserVer le peuple des sûites què pourroit éntr.ainer un choix imprudent? M ais , si l'on atlmei que le pebpl'e en éorps peut se tromper sur uri individu, 'comment s'affurer qu'il ne se trompera pas sur deux? Prouvez. que le choix du peuple , dans un e seule occasion, doi t céder au choix des ministres ; et les mêmes argumens prouveront très-bien que le peuple né iifil jamais avoir le droit de chQi5ir. Pour êrre consé" Aa �( 179 ) sMe aucune autorité, et qui est , pour ainsi dire, un quens, vous devez. donn er la nomination au rQi; et st vous donn e7. quelqu e Ghose au peuple, ce doit être l'oplÎOll s~ul eme nt. Mais , dans le pl an du comi té, le choix du peuple est ex posé à un mépris manifeste ; et la se- curité que l'on gagne par.là. , n'est d'aucune valeur. Le mod e que j'ai proposé, donne la plus grande certitude d'une bo nne élection, et ne porte aucune atteinte au respect que l'on doit aux suffrages du peuple. (tit. 3, §. rI.) M ais, je ,demande comment le m inistre du roi qui aura ce département, connaîtra le €aractère et la capacité de deux person nes choisies par le peuple, dans une province éloignée , mieux que le peuple de cette Pr~ vince ? On sent bien que ce mini stre, quel qu'il soit, le garde-des-sceaux par exemple, ne jugera pas d'après lui-même, mais d'après quelqu'intriganc souple et rusé qui aura des liaisons dans Ja Prov ince, et qui fera quelque trafic secret de la faveur du ministre. L'effet le plus marqué d'une teUe dispos ition, c'est de fofti6er beaucoup l'influence ministérielle. L'intérêt- de tout candidat sera d'être bien à la cour; pour ne pas être re~ j ~ tté , s'il se trouve le premier ,sur la l' s.t e ~ pour être pr.<féré, s';l n'est que le second. Ce g~Qre de, dépendance n'effarouche pas en A nglet:rre ; mais il s'accorde fort mal avec les princ ipes de la France et de l'aITemblée nationale. C 'est le propre de toute espèce de camman~ clement, d'être environné d'une sphère d'influence qu~ pane le pouvoir au-delà de ses vraies limites: lin rOl do~t avoir un commandeme nt ; o n ne peut don c pas le . . 1e moJOs . qu'il en a, d epomller de toute .ln fi uence; maiS ~Iest le mil!ux. Le comité, dans ce plan, cree pour le , ' n.en a' faire, . où il ne posroi un departem ent ou, 1·1 na domai ne d'in flue nce; domaine absolument nouveau, car ce n'est pas un reste de l'ancien systême; le roi n'avoit point de part à la nomination des emplo is de judicature. Depuis des siècles, ils étoieut v~ ndus et achetés: le marché se commençoit et sc consommoit entre le ven .. deur et l'acheteur. Q uand J'examine les details de ce pl an, mon embarras augmente au lieu de dimi nu er. J'y trouve , en particulier, w;ue contradiction que je ne saurois expli quer. L orsqu'il s'agit d'une élection fa ite par des hommes choi sis , par les citOyens ch argés d'élire les memb res des alfemblées représentati ves , & de la législ ature souveraine ; cette Hection est soum ise à cette censure du roi. Lorsqu'il s'agit d'u ne élec tion abando nn~e à une classe inférieure , à ceux dont les contributions annuelles nc montent qu'à J liv., à ceux qui ne sont que les électeurs des électeurs, ceUe élection palTe sans contrôle. Il semble qu'on se so it réserv é les moyens de corrig~ r les erreurs de j'ignoranc!.!, là où l'ignorance étoit le moi ns à pré~ sumer} & qu'on ait rejerté le correctif; dans le cas où.. il pou voit sembler le plus nécessai re. De neuf espèces de tribunaux, il en est cinq, à l'élec... ,ion dt5quel$ le roi intervient; quatre qui sont élu, par le peuple seul : de ceux-ci, le premier en ordr~ , est le tribunal de canton où il n'y a qu'un juge, savoir, un jugt de paix. Cet exemple augm ente encore ma perp lexité .. Pour les tribunaux composés de ci nq,. di x, vingt, trente... $ix juges; où chaque individu peut compenser , à q uclqlles égards, le défaut de talens d'un au tre, on ;I Pl~liqJle le remède Contre un mauvais choix. Pour les u;bunaux où A a 1. �( 18,0 ) ·tt nly a qu'un juge, ce remède est supprimé; et <!epe1h da nt "' ce juge unique a , comme les autres cours de justiçe ~ne por~on de jurisdicriQn q~i est hq rs d'app.el. Dira·t-on que les causes hors d'a ppel Sont les derI}ières dans l'échelle de l'Împortan.ce , & qu'eUes n'ex, ( rgr ) ~J.elle tfl diffirentt de la vôtre. Le roi, en exerçant le pouvoir ilU/if, semble dire: le vœu qUt mu peuples ont exprimé, eft 'lUt Paul foil élu pour jugt; mais j'élirai Pitrre~, p~rCt que je compte [tur vau pour rien. Le comité entend, sans doute, que cet acte du ~èdent pas cinq~ante li yres de vi:l leur? pa~voi~ royal, comme tout autre, ne soit exercé que Voilà (Jrécisément ce que je cr.lins ; cac, en matière pécun,iatre, ce ne sont p~s les grandes so mmes, ce 59nt les pet~tes qui ont le plus d' importance. Je r~v iendr(\i aurait Je courage de ,Prendre sur lui la responsabilité d'un ~ cet objet. <::;'e rtes , if faudrait de.s ava nta ges bien grands dans le systême de l'intervention royale pour fa ire passer pardeITus tous les inconvéniens d'une compucation si vj. <;ieuse & de ces bisdrTeS discordançes. Une loi inutile en l'end d'autres nécessaires; car la précaution , quoique su,Perflue, n'est pas suffisante: ainsi, en donnant au roi le choix ent~e les deux candidats, on lui donne de plus, s~ns ré~exio1) , la n éga~ive sur tous les deux. Q uand les incol'".!véniçns se feront sentir , il faudra de nouvelles loix Eour les écarter. Si le minist re n'agrée aucun des 'd eux hommes élus ~ s'il su~pend l'o~tion r~yale, avec pu sans prétexte, J'obstacle peut durer i,usqu'à ce qu'ils fI1eur~nt tous deux; car le code n'y a pas p'>l1rvll. Les raisons qui militent pour le velO suspensif du roi 1 en mat ière de législation , ne so nt point applicables à la, part qu'on lui donne dans l'-élection des juges. Le roi , en exerçant son pouvoir JusptIlJi[, semble dire aux: 2gens de la nation: Je pMSt 'lu'après de plus mlÎres ré· fttxio!l.J, -votre opinion [ur ce point fera diffirtnu dt ce qu' elle ej1 aujourd'hui; 011, Ît pmu 'lue, Ji. fopinion dit fluple pour /~9utl 'Vous agiffit., étoi! connue, on 1/tffoi, par quelque personne responsable. Mais , quel ministre tel choix? Je suis bien loin d'accuser le comité d'avoi r déserté la callse du peuple; il faudroit que je m'acc usasse m~i. même: car, si je n'euITe été encouragé par son exe mple , j'aurais moins osé Elue je n'ai fait. J'ai été embarrassé fo rtlong-temps, pour décider si l'élection des luges con.. -venait mi eux au peup\e qu'au roi. 11 serait difficile de ~ire quel mal il est résulté, en Angleterre, de cette pr~r0gative royale ; mais on ne peut faire de comparaison pour les geux royaumes , ni entre les usages paffés , ni entre les vues actuelles. Notre peuple n'est point accoutumé à l'élection des juges; tous les adorateurs de notre constitution , prosternés devant nos usages, !l'attend roient de lui que des choix ridicules et p:J.rpares. D'aill~urs , un systême de jud ica ture locale, eS t lln e pouveanté pour nous, que personne n'ose insinuer. pendant que la justice est une sorte cle manufacture ccn· pnée à W esrmiuster Hall , Je roi n\~sf pas obligé d.! ~herche r bien loin, po ur savoir à qui en confier la direction. C'est une tentative hardie , qu e de donner au p: uplc le choix de s~s juges; la plus hardie peut- être du p:mi populaire f Je balançois entre le CO\ et les assembl~cs. rc- �( 182. ) ( 18} ), présentatives J je n'osais pas songer au peuple; maiJ . Id~.és ) sera proportionnée à l'importance qulil met ~ depuis que le comité m'a enga"oé à le faire , 'Je ne SUIS .' plus en doute du succès. T om ce que J'e desire , c' en que l'expérience se fClsse sans détour, dans· sa forme la plus simple; & qu'elle ne soit pas dénaturée par une l'ppinion publique. Un j~ge u~ique. ne pe~t ~artager Qvec personne l'odieux: d un decret InJ uste; 11 na pOlOt de complice qui l'aide à supporte r 1. poids du mépris éneraI; il n'a point dtappui contre le rep roche ou la g 1 . ' • honte; il ne peut SQ dissimu er, 01 reJetter sur a»trUl.- modifi cation dont je ne pui~ l:oir les avantages , et dont je vf)is [TOP les dangers. SEC 0 N D E PAR T 1 E, Dans laquelle on établit le principe suivant 1 D an. chaque tribunal un seul jUfJe, LE comité de constitution établit plusieurs juges dans chaque tribunal; mais plus j'ai examiné cette question t plus rai trouvé des raisons de me persuader qu'lUI seul jlig~ est, en toute occasion , préférable à un plus grand nombre; je dis lin seul j uge. , mais agissant et jugeant avec la plus grande pu~licilé. Je fai s. combien cette opinion sera paradoxale , sur-tout en France ; mais qu'on l'exam ine sans prévention, et le p;lradoxe dispa.. roitra. L'uni té de juge satisfait à tout ce qu'on se propose , en forma nt un établissement judiciaire ,. drDi· l urt daM lu dici,J;ons , promptitude , économit ; l'unité de juge est la m eilleure garanti e dèS qualités essentielles d'un magistrat, prohiti, application, inul/igen", L. probité d'un juge (a bstraction faite de motifs plu< le mal q,u'il a fait. -- Un juge unique ne peut pas, comme un m embre d'un tribunal nombreux , se sous ... traire à son devoir par l'absence, et don ner ainsi la valeur d'un demi-suffrage à une mauvaise cause qu'il n'oseroit pas défendre. -- Toute sa réputation repose sur lui seul; et il n'a rien à espérer de cet esprit de corps , de cet te fo rce de parti, q\1i séduit les suffrages de ceux qui ne r'fléchissent point , et qui met le .préjugé il la place des preuves. . ' Il Y a. plus: vous tro uverez , dans un Juge unIque, plus d'intelli ge nce et de v éritable capacité, 'que dans une société de juges. J'en appelle ~ l'e xpérience. Ce sont les individus, non les coll ectio ns d'individus, qui ont produit les plus grands efforts de l'esprit humain. Les hommes s'affoiblissent en comptant les uns sur les autres; ils ne développent jamais toutes leurs facultés que lors ... qu'ils ne comptent que sur eux-mêmes. Nous ne parlons pas ici des cas où la pluralité est absolument nécessaire;.. nous ne nions point l'utilité des conseils t des avocats .. celle des cours d'appel; mais les cas o~ la pluralité peut être utile som bie n rares e n comparaison de ceux o~ elle ne ser t qu'à favoriser et l'indolence et le sommeil de la raison des indi vidus. Quant à la promptitude des décisions , elle ne peut arriver à 5a pertection que dans un tribunal cQmposé}l'u1\ �( 1&,. ) seul 'Juge, Il ivan.. ,op'd 1 em, ent, parcé qu'ii ' ft .. Icft~ contre ni les obstacles de 1 ." . amaur-propre ~ ni ceux de ' 1 entetement, ni ceu x de Ja mauvaise foi ou dl" ' e . 'gno· rance; 1' ln'a_ pOint de débat , . iln 1e;)su .1 ' . le pomt de' .querelles; la JustICe marche à son but s d'l' . . . ' ans c al, san~ ;lJournemens mutiles, sans brigue et 5 ans la J: L veur Ct par conséquem âvec: une grande rapidité t ' e Ude grande etonomle. Multipliez ses eollègues vous 1" l' , m u tlp lez ld . , . lnconvemens, les càuses de lenteur , dan s l a propbrUQ'll ' clu nombre d.s jouges. 1 • • COU~ER DE · PROVENCE , • pOlir serrir de ·sui;. aux a j{S lettres du Cl< Commeuans. , , DE MIlUBE.AV, ' No. C 'X XIV, J • stances ait dimanche 28 aU-2!) mars '790, • lA. suite dU numéro prochain. N.B. L< mois d< mars afini au numéro CXXII . M tsSUJJfJ ' lu ahonnù dudit mois sont prits d~ s'd'tuer à M S jil d' ' AY, s, ,recteur du bureau du Courier de Provence 0 6 d l'E h ,n 1 , rue e c elle Saint-Honoré, pour rmOllVûU leur 4hon~ ntmmt, 4fin IJull'mvoi du numérQs,J'avrii n ~'prQuJlt poin "'- ",,,,d, t ! De l'lmprim erie du PAT RIO T E FRAN ço!S, Pla.. du Théâtre llalien. ON avu, 'cjans une préc;Mel1te séance, J'ass61J\. blee flaçonal\! éluder,toLltÇ ,disc.ussion ;ur la traite des n"g,r<ls ; et légaliser, al! Il)~ins pour 'un temps:, par son silence, cçt oc,l.ieuX tra..Jic de J'espèce qu_ maine, que d'égoïstes pl4fiteurs, que d'ayides armateurs ~L?pellent ftoidement unmalnécessaire. Elle a craint, nOL,lS djt-on , de .rien inno.ver dans le cQlnmerce, soit direct' " soit indirect, . dc.Ja Fr3.l\oe avec les colQllies : mai ne rien inn~lVer. ~st-ce alltre ch,ose qùe cOllsacrer tous_ les_~buû Apr~ a'loir éten§lll -ses réformes sur tputes -l-e s parties d~, no tre org.~lJis!lcion. politique; après avoir P9~ la f~ulx d!lnV 10S ~hamps "par - tout cil elle aEp-ercevoit de nl~lvaises herbes, falloitil ne s'avise. du daflg1! r.cles innovations que peur ~onsacrer \11'\ CO!)lmtrc:e injuste, et..d.ctll les moindres détails fo!)t' ffi~onn er l'humanité? 'fancjis que nos voisin.s .e.xaminoient aette guestioll sens to utes ses -fuces; tandis' qUils décernoiel)t des comités pour entendre toutes les Bb �( 187 ) ( 186 ) parties, tous les témoins, pour provoquer de toutes parts les informations et les lumières , non-seulement Sur les"ràpports èle la traite avec leurs colonies et avec la métropole, mais avec ces malheureusès plages, 011 notre cupidité entretient une gangrène de crimes; ils jettoient du moins un œil de compassion Sur les infortunés qui en sont plus immédiatement les vidimes; ils les recommandoient à la pitié des -capitaines, a la vigilance des chirurgiens ; ils invitoieut, par l'appât du gain, l'avarice à develùr hnmaine ; et, pàr ces dispositions bienfaisantes, ils tàisoienr sentir d'avance, aux planteurs de leurs îles, la nécessité de faire aimer l'existence à des mal,.- heureux que bientôt ,. peut:être, ils ne pourroient plus remplacer_ - Nous, en une seule séance , d'un selù mot, avons tranché une question que nos voisins, après deux ans d'examen, ne trouvoient point encore assez éclaircie ; nous avons fermé nos oreilles à toutes les plaintes, étouffé tous les murmures; er tandis que les Anglois donnent des primes pour empêcher, pendant la traversée d'Afrique aux îles, la mortali té des nègres, nous continuons le trihilt impolitique accordé par notre gouvern ement aux vaisseaux qui font la traite, sans nous embarrasser si ces vaisseaux appartiennent réellement des Fran- a çois ou il des Anglois, s 'ils amènent dans nos colonies des hommes vIvans ou des cadavres; tant nouS avons craint de toucher à cette question, à laquelle on nous a si faussement persuadé Ile l'union des colonies avec la France, et le dl'! cette dernièl"e , étoient invinciblement attachés. A présent' qu'il s'agit de conserver entre nous , ft ces colonies ces liens d'union qui npus sont si cher~, que fajsons-nous pour ~ y réussir? L'on a VIi ce qu'on doit penser dit décret du 8 '!lars. Chargé de rédiger l'inslnwion que ce même décret avoir annoncé, le comité des colonies en a' fait le rapport à l'assemblée. -Elle est divisée en deux parties. L'une est un long discours qui expose les principes, développe les motifs du plan que contient la seconde.' Après avoir fixé provisoi.rement la forme des· assemblées paroissiales, leur composition, les qualités nécessaires pour être citoyen actif; après avoir appellé tous ' ceux qui auront ces' qualités à une représentation directe et immédiate, qui est tout à la fois la plus avantageuse au peuple, et la plus admissible par-tout olt une très- nombreuse population n'y met pa~ d'obstacles, le comité indique la manière de faire avouer par ft p euple les assemblées coloniales qui . Bb 1. ~ommefce. �( IB8 ) ( Œ89 ) pourroient sè trouver existantes, et ien fair e ~lire d.àns les colonies oil il n'yen auroit point qU,e le peuple eût avouées. - II fixe la propor_ tion du corps représentatif au penple représente c'est-à-dire, aux citoyens acr>fs, un déJillt~ Sur cent pour Saint-Domingue , à un sar cillq1l2nt~ po ur la Martiniqu e, la Guadelollpe, file de France et J'ile de Bourbon ; à un s'nr vingt-cinq pour Gayenne et la Guyane; il lm Sllr vingt pour . Sainte-L'ucie ; à un sur dix -pour Tabago. Le comité propose ensuite les bases sllr lesquelles les assemblées coloniales devront dresser le plan <le la constitntion qu'elles proposeront à l'assem. blée nationale. II distingue J'administration inte. l)ieure de la IégislaToion extérieure; indique ~11 prenüer égard tous les objets dont la colonie devra s'occuper; d~veloppe, quant au second, les 'avantages qlle les colonies trouveront à rester ttnies .à la France, à culliver les Telattons que 4& bes<!>Ïns inl.ltnels t"tablissent nécessatrement ~t.re. tOtlte colonie "et sa métropole, et' que la sih1ation, les ressources et le commerce de la &an:ce rendent .plus avantageuses avec elle qu'a. yec tottre al1t~ pllissance, II combat l'idée chimériqtle d'nne indépendance absolne des colonies. <(' Qhel seroit, dit - il, le secret de léurs espe." ~nces? Où sont leurs forces? Enleveront·elles a " 'les hommes il la culture pour en raire des ma Il telots ou des soldats? les opposeront-eUes aveç " quelque espoir aux premières 'puissances du " monde? .. L'abbé Maury a observé, dans le COUTS de la discussion, que ce paragraphe 'est i~pol.itiqne. C'est pn;Hlver, a-t-il dit, que Pon craint que les colonies n'aspirent à l'indépendance. Mais, si on le craint, pourquoi se taire? pourqu oi ne pâs démontrer combien seroit f t t al aux colonies le moment qui les sépareroit de la mère-patrie pour les rendre indépendantes " c'es~-à-dire les jouets perpétuels de tOllS les événemens, de toutes les puissances? S'il Y a quelque reproche à faire à cet artiole, c'est qu'il s'en faut bien qu'il soit concluant, c'est qu'o n y a n~gligé une considétari on importante. Oit les colonies aüroient-el1es ~uisé J'idée de l'indépendance ? Dans la révolution Américaine? Un parallèle bien frappé de leur situation avec celle des ci-devant colonies .Angloises de l'Amérique septentrionale, prouverait d'une manière irrésistfble, que l'indépendance que celles-ci ont obtenues ne sauroit, sous aucun rapport, convenir celles - là. On peut considérer comme un problème, s'il convient à la France d'avoir des colonies: lOOis il est difficile de conc evoir que les colonies situées et a �( 19° ) orgal!iiées comme le sont les isles Franço~es j I?uissent se passer d'une métropole. - Après avoir ~diq~é rapidement les avantages de cette union ~vec la France, préférablement à tonte autre puissance ,~e.Gomité se voit 11a turellement conduit à exposer comment il s'est .fait que jusqu'à pré~ent l~s colonies en ay ent retiré si peu de fruits. Ceci amène ~ ' crayon vif' et salIIant des abus résultans de l'état des choses qu i vient de prendre abus que l'assemblée nationale n'a cessé d'at. taquer , et que chaque jour elle est occupée a détruire. et vous n'avez. plus beso in de vous agiter pour conquérir ce que l'asse mblée nationale a résolu de. vous proposer , dès lt premier moment Ott v.ous avez été l'obJet de ses déHberatio~ Elle va rapprocher , dans une suite d'articles précis, les dispositions essentiell es dé l',instrm:ti on qu'elle vous envoye. J O. SUT les colonies , ,'oyés de la part du roi au gouvelO cur de la colonie de Saint.Domingue, ce gouverneur sera tenu , auss i'- tôt apr~ leur réception, de les com muniquer à l~ssemblée co loniale, t;n, s'il ~n existe une déjà fo rmée; de les notifier. égalemen t aux assenrblées provin cia les) cr d'en donner la connoissance lé. gille ct au thentique aux habitans de la .colonie , en les faisan t proclamer et affic her clans toutes les paroisses. L'assemblée nationale, ajoute le comite, ne cçmnoÎt point le IanO'age et Le décret de l'asse mblée nationale du 8 de ce mois, et la prése nte instruction ayant été en- t les détours d'une polit ique artificieuse; elle S'il existe une assemblée coloniale, elle pOUrr.l, en tout fiat, declare r ql1'elle juge la fo rmation d'une ' nouvelle as - que , avantages comm uns) inaltérab le fi délité : voi là, peuple~ .linuation de sa prop re activité; et, dans ce cas, 'il sera procédé immédiateme~t ;lUX nOl.\velles élec tions. ignore", eUe méprise sur·tout les moyens de capti~e~ le! peuples autrement que par la justice. A ttachement Teclprodes: colonies, ce qu'e lle vous promet et ce qu'elle vous demande. La nation F rançaise éprouve depuis long-temps ce qu·on peut attendre d e vo us : nous n e vous demando~s p oint d'autres sent imens ; nous co mpt ons sur eux avec cert~­ rude.., et nous v ou lons qu'ils soien t cnaque jour mieux merités et pl us justifiés de notre par t ; nous vous recommand~ns cn ce mom ent une tranqui ll ité profonde, une grande umon ~tre vous un e grande cé lérité dans les tr.1vaux qu i doiven t .' ' nouve Il e eXl' ste~ce . Ces coruel'1s sont essfOliel.s preparer votre . à vo tre bonheur ; ils le sont à votre sû reté . Ne donnez p~lOt autour de vous l'exemple d'une divi sion, d'une fe nnent3.h~n contagi.euse; vous avez, plus que d'antres, be$oin de paIx; 1 . ~emblée co loniale pl us avantage use à la colonie que la con. 3°· Si au contrai re elle juge sa contin.uation plus avantageuse à la colonie, elle pourra commencer à travai ller suivant les indications de l'assemhlée nationale; mais sans pouvoir user de la fuculté accordée auX' assemblées calo.. niales, de met tre à exécut ion certains déc rets, jusqu'à ce que l'intention de la co lonie, r elativement à sa continuation , ait été constatée par les fo rmes qui seron! indiquées ci-après. , 4°, Immédiate ment après la proclamation et 'l'affiche du décret et de l'instr uction dans chaque paroisse , toutes les 1 personnes âgées de 25' ans accomp lis, propt iétaires d~im ­ meubles , ou, à dé faut d'une teUe propri étc, domiciliées dans la paroisse dep uis deux ans, se r~un~ont et payant une cO)1tributÎon:t po ur fo rmer l'~ssembjéc paroissiale. �( 191 ( 193 ) , Sb. L'assemblée paroissiale étant formée, commencC1'1 par prendre une parf4ite connaissance dû décret de l'as,emblée nationale, dn 8 de co mois, et de la présente ins. truction, poUr procéder à leur exécution , ainsi 'qu'il suit. 6°. S'il n'ex..iste p0int dans la colonie d.'aS5~mbJee colOilialé précédemment élue, ou si colle q ui distolt a déèlaré qu'cil, Îllge plus avantageux d'en former unI! nouvelle , l'assembl~t psroissiale prooédera immédiatemen' ~ l'élee,io'\ de 1es di!. ;putés à ('assemblée co loniale. "r. A cet eltet, il sera faIt Ull etat et dé nombrement de foutes les personnes de la pzroisse , absentes O~l'" présenttS", ayant les qualités exprimées à l'afticle 4 'de la prese:l.te im. iTuctioll..; Four déterminer 1 d'après léur nombre , ceh i des députés qui doivent être envoyés à l'asseml3l~e coloniale. 8°. Ce dénombrement f..it, le nombre des d~putés à nommer sera déterm iné à rai son d'wl pour cem citoyrns, .en observant) 1 ° , Que la dernière é-entalne sera censée corn· plette par le nombre de cinquante citoyens , de serte que pour cen t cinquante citoyens , il sera nommé deu."{ ~épu~es ; pour deux: cent c ~quante cito)(e ns, trois députés', ~t ains! ~ de suite. :1 0 • Qu'on n'aura aucu,: égard, dans les paroIsses où il y aura plus de cent citoyens, au nombre fractionnaire, lorsqu'a sera au-dessous d'ê tinquante, de- sorte qûe pour 1:ent quarante-neu f citoye ns) l'1ne sera nomme' qu,un dép!Ii'1 et ainsi de sui te. 3°. Enfin , que ,les paroisses où il se trOUvera . d"""" rncîns de cent citoyens) nommeront touJours un ~r , quelque foi !: le ·que puisse ttre le ncmbre de citoyens qUI s'y trouV'eront. - 9 ' . Après avoir détermin < le nombre des dépott; 'l;" elltl ' er, 1es asscm hlees ' prOVln .. ont ,a nomm Clales prace'detom à cetrl élection dans la forme ou i leur parqitra le plus convenable, , "' loe:- i e> Les asse mblées paroiss~ales ser01lt li bres de donn er des instrUctions à leurs députés ; mai s elles ne pourront les charger d'aucuns mandats tendans à gêner leur opinion dans l'assemblée coloniale ; et moins encore y insérer des clauses 100, ayant pour objet de les sOU5traire à l'emp,ire de ,la majorit~ ; si une paroisse donnoit de tels mandats , Ils serOlent répu tes nuls, et l'asse mblée coloniale pourroit n'y avoir aucun égar d mais l'élec tion des députés n'en seroit pas invalidée. I1 0 , Les députés élus par l'a'Ssemb lée paroissiale se ren· dront immédiatement dans la vi lle de Léogane; et y détennineront le lieu où doit siéger l)assemb lée coloniale . 120. Si, au m oment 0\.1 r assemblée paroissiale s' est formmee , il ex istait dans la colonie une assemblée coloniale précédemment élue, et si cetee assemblée n'a point déclaré qu'elle juge avûntageux à la colonie de la remplacer par un e nouve lle) J'asse mblée paroissiale commencera par e:.:arniner ellc-même cette question; elle pesera toutes les raiscns qUi ~eu"ent décider ou à autoriser l'asse mbiée co loniale existante à remplir les fonctions ind iquées par le dècret de l'assemblée na.tionale, ou à mettre à sa place une nouvelle assemblée élue , conformértle nt à la présente instruction. 13'''. Vassem blée paroissiale sera tenue de faire son option dans l'espace de quim.e jours, à compter de celui où la proclamation aura été fuite) et d'en donner immédiatement connaissance au g~ ltverneur de la colonie) et à J'assem blés: coloniale. Son vœu sera compté pour autan t de voix q u' elle eût dû envoyer de députés à l'assemblée colù ni~le , en se conformant à c,e tte instr uction, 14n , Lorsque le terme dans lefJuel toutes les paroisses a~~ rom dû s'expl iquer sera éco~llé , le §;Ctl\' erne-UT d~ la colo~l e vériner:t le nonlbre des p<!foi sses qui O:1t oF té Hour la tor mation d'une nou"cll~ <\ssemb l~e; il en rendra le rl s alt? t 4 Cc �( ,194 ) puPlic pOlr "impression, avec le nom de toutes les paroiS'Ses qui ont délibéré, l'ex preS51on du vœu que chacune a poné, et le nombre de voix qu'elle doit avoir, à raison du nombre de ses citoyens actifs; il nOtihera d'une manière particulihe ce m~me résultat à toutes les paroisses de la colonie. 1 51]. Si le de~ir dè fornier, une nouvelle assemblée n'a pas été exp ri mé par la majorï.té: des veix des paroisses l "assemblée çoloniale dejà élue continuera d'exister, et sera cÎiargée de toutes les fonctions ind iquées par le décret de f'-assembl.~e nationale; et en conséquence il ne 5era point procédé dans les paroi~es à de nouvelles élections: si au contrai re le desir de former une nouvel1e asse mblée est exprimé par la majorité des vo ix des paroisses, tous les pouvoirs de l'a~semblée èoloniale e.\ istante cesseront, et il sera ~rocédé ~ans délai, dans toutes les paroisses, à de nouvellss élections" comme si, à l'arrivée du décret, il n'en eût point histéj en obsen 'an t que les membre5, soit de J'assemblée coloniale, soit des assemblées provinciales existantes, pour. ront être éhlS <lUX mêmes conditions que les autres citoyens pour la nouvelle asse~blée. 16°. L'<:.ssemb!~e colon1<llc formée ou non formée de la ~aniè~e- énoncée ci - dessus, ,s'organ isera et procédera ?insi gu'il lui. parohra convenable, et remplira les fonctions in· ~!guées Far le décret ~e ]'assemblêe nat:onale, du 8 de ce , 1. • • , mOlS, en f:?hservant de se conformer dans son travail sur la constitution, aux ma;{jmes énohcees dans les articles sui vans, ~ 17°.~ En examinant les formes suivant lesquelles le pouvoir législatif doit être exercé relativement aux colonies, elles re· connoÎtront que les {oix destinées à régir les colonies, médité~ .et préparées dans leur sein, ne sJ.~ lroient avorr uhe e'\istence e i1ti~r~ et d~fipitive, aVfl1lt d'a.voir été décrétées par "assembIte caüônrue sanêtionnées par le roi j que si les 'Ioix pu· ~. ;r ( 195 ) " . . " rement 1. ntérieures peuvent etre pro'~lso lrement executces avec 1a sa nct ioU d'lm gouverneur, et en rése rvant l'approba, de'~n nitive du roi et de la législature francaise , les loi x fIon ' . 'es qui toucheroient aux rapports extérieurs, et qru propose , . . . nt en aucune mamère chanaer ou modifier les rell·. pourrOie. o . tions entre les cO!QIl,Îcs et la métropole , ne saurOlent recevoIr ;l.llCune E;d cution, même provisoire, Qvant d'avoir été: consl!-crées par la volonté nationale; n'e ntendant point comprendre sous la dénomination de Ioix, les exceptions momentanées relatives 11 l'introduction des subsistances qui peuvent avoir lieu à raison d'un besoin pressant, et avec la sanction du gouvern el1~. ISo. En examinant [es formes fiOUS lesquelles le pouvolr exécutif doit être organisé re'ativement aux colonies , ell~s reconnaîtront que le roi des François est, dans la col~n.e comme dans tOllt l'empire, le dépositaire unique et.suprctl}e de cette partie de la puissance publique. Les "tri QunauX' , l'administration, les forces militaires le reconnoJtroit pour leur chef j il sera représenté dans la colonie par un gouver· neur qu'il aura nommé, et qui, dans les cas pressans, exe~cera , , mais ' sou s la re'serve tO\l]OurS provisoirement son autonte; ob"rvee de SOIl approbation définitive, Ces instructions sont accornpagnées d'un projet de décret qui en borne l'effet à la c~lonie. de Saint-Domingue, à laquelle sont annexees les Iles d,e la Tortue ; Ia Gonave, et l'île aux Vaches; ,\ ceU: de la Martinique; il celle de la Guadeloupe, il , lï es de 1a De,laquelle sont annexées les petItes sirade, Marie - Galante, les Saints, et la partIe fran"oise de l'île Saint-Mrrrtin; 'à ceUe de Cayenne ' , ~ T'bacoo' et la> GUy'lne; a, S' alllte-L UClC,,, b ' à l'ile , U C C 2 • �( 19 6 ) de France et à l'île de Bourbon. Les autres établissemens françois n'ont pas paru devoir être compris dans les mêmes dispositions que les colonies proprement dites. Nous ferons grace à nos lecteurs des longs et tastidieux commentaires auxquels ces instructions ont donné lieu dans l'assemblée. Attaquées par les députés de Saint - DO!\lingue, et par l'abbé Maury, défendues par M. de Clermont-Tonnerre et M. Barnave, elles ont subi lm petit nombre de modifications proposées par l'Abbé Maury, et dont ces deux derniers orateurs ont reconnu la justesse. Nous les avons données, non teUes qu'elles ont paru dans les papiers publics, mais telle1 qu'elles ont reçu l'approbation de l'assemblée, et qu'elles seront envoyées dans les colonies. Ces instruçtions ont des côtés sages qu'il est imp ossible de ne pas sentir: à plus d'un égard, elles corrigent le Mcret du 8 mars, elles en éclaircissent les obscurités, elles en développent les intentions; elles sont la base d'lm systême, d'un mode de vivre entre la métropole et les colonies, qu'aucune nation n'a jusqu'à présent fixé avec précision. On a remarqué, dans le discours, quelques parties foibles, peu soignées pour le style, formant une disparate assez forte avec les antres adresses de l'assemblée nationale; quelques ( 197 ) r.Usonnemens peu solides, des asse"'rtions difficiles à soutenir; celle - ci entre autres: "Choi" sissez d'être les citoyens libres d'une nation " libre, ou de devenir bièntôt les esclaves de " ceux qui s'offient aujourd'hui, pour vos alliés!" Comme si la Jamaïque, même dans son état de simple colonie, étoit l'esclave de l'Angleterre'! comme si , alliées avec les Etats-Unis-d'Amérique, nos colonies ne jouiraient pas, quant à letir liberté, des mêmes avantages que la France peut leur offrir! - Mais ce n'est point sur quelques traits particuliers des instructions qnïl faut juger > de leurs effets. Un instrument de musique peut être chargé d'ornemens de mauvais goût, ~ans rendre pour cela de mauvais sons. La marche indiquée pour la formation des assemblées coloniales nous paroÎt sage, favorable ala liberté, propre ;\ intéresser tous les hommes libres an bonheur et à la sÎtreté des colonies, L'article 4, qui appelle à l'exercice des droits de citoyens actifs toutes les personnes âgéts de vingt-cinq' ans, propriétaires d 'immeubles; Olt ~ à défaut d'u,te ull, propriété> domicilù!es dans la paroisse dep"is deux <ns, et payant Unt contribution; cet article touche la grande question de J'état des gens de coulellr, ~'lIne manière plus satisfaisante pour les amis de la liberté, que le décret du 8 marS ne le laissoit espérer. Mais l'intérêt, mais l'orgueil aristocrati- \ • �( 198 ) que, d'aurt'tnt plus exalté dans nos îles, que l'elclavage des nègres le fait fermenter sans cesse n'excitera-t-il point des orages contre cette 1 de bienfaisance et de justice? Les mêmes qui ont entrep6s de nommer des députés à l'assemb~e nationale, sans consulter les gms de CO~­ lwr; qui ont formé sans eux les assemblées provinciales; qui se sont oppose à ce qu'ils se réunissent en corps de milice, à ce qu'ils se nommassent des officiers; qui ont fait chez eux des recherches tyranniques, et en ont immolé quelques-uns à leur violence sous prétexte de lel~ SI1re té ; ces mêm s homme5 les admettront - i~ bien volontiers dans les assemblées paroissiales1 consentiront-ils ù voir décider par eux la grande question de la légitimité de l'assemblée coloniale, qui probablement existe déjà à Saint-Domingue1 les verront-ils de bon œil conconriràlanomination de ceux qui peut - être remplaceront cctte , assemblée? Ceci est au moins douteux, et ce . doute, l'assem blée nationale devoit, sur toutes choses, l'empêcher de naÎtre_ L'articl~ 4 est clair pour toute personne désiptéressée et non prévenue; mais peut-être ne l'est-il point assez poUr les colo,ns_ - Le scrupule élevé à cet égard par l'abbé Grégoire, ce scrupule, si digne d'une ame philantropique, ne méritoit point l'épithéte d'in_discnftion qu'il a reçue. - Vous vouliez, dite1- i homm~ ( 199 ) vous, faire la chose sans prononcer le mot.Petite et déplorable politique! Des loix peuventelles donc être jamais trop précises et trop explicltes, snr-tout quand elles ont de puissans intérêts à combattre, de malheureuses préventions à déraciner? Ah! sans doute l'assemblée devoit nommer nettement les gens de couleur; nons dirons plll~, eUe devQit les mettre expressément, eux IIlturs propriés, ainsi que les colons, sous la sauYegarde nationale! Elle devoit donner il tous des ordres pr.écis~ pour faire enfin respecter, dans cette portIOn SI long-temps opprimée des citoyens de nos colomes, les droits sacrés de l'humanité méconnue. Au lieu de laisser aux assemblée~ coloniales ( comme on l'a fait dans le discours qui préced,e les instrtlcti·ons ), le droit d'examiner les 9llil./itts qui pourront être exigées pour être citoyen nui[, po~r exercer tes divers emplois, droit qui peut ~ourntr a la première assemblée tant de moyens dabus et de tyrannie, l'assemblée nationale aurO.lr dû considérer la masse des citoyens actifs deslgne ' · le 4, comme formant le corps , s par lart:c emle\' de la co1ome, . 1e corps avec qUI. elle traite au. hom de la natI on, et dont la désunion pourrOll seule el 1 compromettre la sureté; elle auroit dès-lors evité t oute expressIOn ,. pm p,it conduire une partie d e · , . 1 ces cJtoyens a pnver les autres de eurs droits. A �( 200 ) ( 201 ) , Du lundi 29 mars. VOICI une adresse d'lm genre particulier, qlli a donné lieu à une motion plus porticnlière en. core. Une respectable mère de famille, habitante de Lanion, dans le diocèse de Tréguier, en Bretagne, se présente à J'assemblée nationale, SOUI la double relation CIe mère et de citoyenne ; elle l~u apprend, qu'à la lecmre du décret relatiH la prestation du serment civique , elle a rassemblé ses dix enf<lns; et qu'a genoux au milieu d'eux, elle a prêté ce serment, en jurant devant Dieu d'élever sa famille dans les principes de la nolt~elle constitution; elle fait des vœux ardens pom que toutes les mères de famille ioùtent son exemple, et fassent ainsi germer de bonne heur:, c;!ans le cœur de lems enfans, J'amour de la patrIe et les verms du citoyen. , M. Goupil de Prételn, pour ajonter encorea tous les témoignages d'approbation que cett,e adresse a reçns de l'assemblée nationale, voulolt que toutes les femmes ~ariées fu ssent appelleel .. ." '1 demandé au même acte de rehglOn cIVique; 1 a ~le les municipalités du royaume 3dmissent toutes , a• preter , 1e m~~. me serment les épouses llOnnms La prétention ,\ l'honnémé dans le beau sexe 211' roit pent-être olus f,tit ici q\1e le patriotisme, et • pas pas une femme n'etlt manqué à la cérémonie; la motion a été ajourn~e. Il nous semble qu'une imitation parfaite de la dame de Lanion, est tout ce qu'on peut proposer de mieux aux mères de fdmille; qu'eUes s'agenol;illent dans leurs cham.bres, avec leurs enfans, pour jurer fidélité la patrie: voila du pathétique, de l'édifiant. Ce culte domestique est mille fois plus décent, plus pur et plus noble que ces cérémonies publiques, oil 1'0,1donne tout à l'apparence, et snr-tout que ces pro'cessions de femmes, qui mettroient leur honneUr à jouer un rôle. L'assemblée nationale fa it les loix; le gouver. nement ordonne leur exécution; il la surveille: c'est encore une fonction dnlégislateur, de poser les limites dans lesquelles le gouvernement doit se renfermer à cet égard. L'assemblée nationale a statué l'établissement des assemblées de départemens et de districts; mais elle a laissé an gouvernement le soin des détails qu'exige cette opération. Sa majesté a nommé, pour l'exécuter, des commissaires charges d'instructions. Il est aisé de comprendre que, dans l'état des choses, c'eÎlt été un miracle, si, malgré toutes les attentions du gouvernement, lin choix ü nombreux de commissaires , .et des lnstntctions <\ussi délicates, n'eussent point exci té de plaintes. On trouve .. parmi ces commissaires , Dd a �( 202 ) des nobles, des ecclésiastiques; et, dans ces instructi ons, le pouvoirde porter quelques j ll~emens provisoires. Il n'en falloit pas davantage pOlir alarmer une liberté in quiète, et pour exciter de la défiance. La mtu!;cipalité de Troyes a jette la premi~re le cri d'alarmes: elle a forr.lé un arrêté, dans lequel elle représente la nomÎnution de ces commissaires , comme contraire aux décrets de l'assemblée nationale, et tendant :\ gêner la liberté des Stmi'2ges dans les élections; elle déclare qu'elle ne recevra dans les assemblées, pour la formation des districts et départemens , at:cuns commissaires porreurs d'ordres ministériels ; et que le seul titre pour y être admi" , c'est de temr ses pOUVOlfS de l'assemblée nnrionde. Cet arrête, destiné à circuler dans t ous les dé· partem ens du royaume, a été adressé aux officiers municipaux de Versailles, qui ont cru ~1l1S dlgn: de leur patriotism e de s'en rapporter la· dessus a l'assemblée nationale, que de tremper dans la dangereuse coalition proposée par la municipalité de Troyes. M. Chapelier a fait un rapport sur ce:te matière au nom du comité cie constitution. Il a mIS sous les y eux de l'assemblée les lettres-patentes . , on (les comdu roi relativement il. la nommatl . .' les Il1structlOns . . . ~ é d0 nnées nuss<ures, qll1leur ont et C203 ) par sa majesté,. la déJiI~ ération et la lettre circulaire de la mUl1Iclpalite de Troyes. - Ce ra pport présente favorablement les instructions données aux commissaires : il regarde les pouvoirs qui lenr ont été remis comme indiquant J'intention de hâter l'exécution des décrets de l'assemblée; il blâme la municipalité de Troyes de s'être allrogé le droit d'écrire des lettres circtùaires aux municipalités du royaume, de chercher à exercer de l'influence sur leurs sen'timens et leurs résolutions. Il croit nécessaire néanmoins, pour ôter aux mtUlicipalités tout sujet de crainte, de prescrire certaines bornes aux fonctions des commissaires, outre celles qui sont renfermées dans leurs instrllctions. C'est dans cette vue qu'a été rédigé tin projet de décret, soumis par le comité à la délibération de J'assemblée. M. de Robertspierre a parlé fort éloquemment en faveur des municipalités plaignantes CO!1tre les comm issaires ministériels, contre la nature des instructions qui leur ont été remises, contre les ministres eux - mêmes, et par conséquent contre le projet de décret, qui n'est, selon lui, qu'un amendement insuffisant des instructions ministérielles. Il a vivement dépeint le danger de l'influence des commissaires sur les élections. Leurs pouvoirs ont beau n'être que provisoires, leur influence peut être fatale , puisque des élecCc 2 �( 2°4 ) tians aristocratiques peuvent ramenèr nos anciens mal 1'enrs. L'oratenr paraît n'avoir envisagé ici que les inconvéniens attachés à lïntervention du pouvoir , s~ns auc un égard à la lentcm, les diffi_ cult-és, les embarras qtii naîtroient de cette or-' p.;;:nisation n ouve ll ~, s i aucun pouvoir, tantôt' sri.;)l.li!I1t, tantôt r-?primant, n'y interv enoit. Le feu peut réd uire I~s m~isons en cendres: récrlezo eu · dê nc l'usage ; mais n'en conclu ez pas qu'il f2l!f le proscrire. M. Armand, députe d'Audlac, en désapprouvant la démarche de la municipalité de Troyes , a désapprouvé plus fortement encore la nomin:1rion des commi saires par le gouvemement. ' " D ans I"a ville, a-t-il dit, cette mesure a excité,,.. de très-y ives plaintes. Les commissaires nom" mes sont un eccl~siastique, un noble et un )~ "mag istrat ; de sô~-te qu'on a crn voir retracée, ,... dans cette no~ln ation, Îa distinction des trois »"ordres " . La mtmicipalite d'Aurillac auroit-eUe pré féré trois magistrats du tie rs-état, comme on ·en connoît , a-nn noble tel que M. de Montmo-' , reney, à un eccl ésiasüque tel que l'abbé Syeyes. MM. Reubell et Dandré ont répondu il toutes 1 ces déclamations , qu';l est très - essentiel, pour consolider l'ouvrage de la constitution, que les assemblées administratives soient incessamment organisées. Le mayen le plus prop.re il cet effet, c: 20 5 ) c'est la nomi nation de commissaires: or l'as semhl 'e nationale ne peut pas faire cette nomination, puisque c'est un acte du pouvoir execut; f. 1 faut donc que le gouvernement en soit chargé. _ Quelqurs municipalités se plaignent,du choix qlli' a été follt ;' mais un très-grand li ombre s'en loue. _ Les dé putés à l'a!semblée nationale ont eu tOllre j'influence pmsible dans ce choix : si quelques-uns Il'y ont vonlu prendre al:CUl1e part, c'est leur faute; le pouvoir exécutif a fait de son ' mieux. - Ce ne sont pas des craintes qu'il faet: inspirer , c'est l'espérance, c'est l'amour de la paix. On ne sait ce qui do;t le plus surprendre dans cette démarche de la municipalité de Troyes, oul'ignorance ·dtt princi pe, qui ne permet pas de confondre, dans les pouvoirs législatif et acim;" nistrntif les attributions qui les distinguent, on l'oubli du décret du 8 janvier, portant, que sa majesté ~ra suppliée de prendre ftos mesures les, pills cOfLvenaUcs pour que l'exécution doS dlcrees r<-, Luifs d fa formation de ces différe1ltes assembtr!es "Soii IItiüment sttryeilLJe et dirigù e'il c!ÛZqfL! dépnrt~'Illt1u ,\l ou la légéreté qui Ini a fait rejetter toute espèce' d'interventi on du got1vernement, sans connaître même les instnlctions données à ses commissaires. Mais puisqt1e cette municipalité s'etait perst1acl~c ql(e toute intervention du pot1voir exécutif étoit ill~gale, quel parti devoit-elle. prendre? Etait-ce �( 206 ) de chercher à former une ligue, de sonner le tocsin dans tout le roy:mme? Pourquoi ne s'est_ elle pas adressée à l'assemblée nationale? C'est une leçon que lui a donnée la sage municipalite de Versailles_ Après l'admission de deux amende mens de Mtll, Dellay-d',~ g; e r et Goupil de Préfeln , à l'avis du comité, il en a résulté le décret suivant: " L'assemhlt t! nôl. tlCn2Ic, 2près Jycir entendu la lecture de la commission et de !'Înstn lcl ion èonnées par le roi aux corn. missaires nommés par sa m2jest~ ponr la foml!lûon dej asstfnblùs primairu u adlf:inutratÎves, er su r le r~pport à eUe fait par son com it é de constiturÎcn, a dén été ce qu i s~it : 1 ° . Que les pouvoirs des comm issa ires chargés par le roi de sun-eiller et diri ger , pour ctUt première foù ~eulement , conformément au décret du 8 janvier dernier, la formaI ion des administrations de départ emens et de districts expireront le jour de la clêwre du p:ccès-verba l d'élec tion des citoy ens qui co mp o~eront lesdi[es ad min istrations. :2.0 . Q ue les commissai res devant décid er pr01liJoÎr(mrnl les difficdtés de la formation des assemblées primaires et acministratives, renverront à l':ls!emblée nationale toutes les difficultés majeures qui pourroient survenir, dont ladecision ne pourroit être dirigée ni par le tex te , ni par les conséquences néceçsaires des décrets de l'assemb lée nationale. 3°. Que le comité de consti tution ayan t été autorisé à donner son avis sur plusieurs difficult és telat ives à lil formation des munici palil és, et à renvcy er aux assemb lées de dé· partement les difficultés qu i tiennen t à la connoissance locale , ce seront ces assemblées qui prononceront sur toutes les questions survenues à ~et égard, ou qui pe urrcient survenir. ( 2.07 ) Les commissaires du roi ne pourront en connoÎtre sous 3\lcuii prlt...e. 40. Que les commissaires, avant que de commencer leun fonctions, prêteront le serment civique devant la municipa... lit! du lieu où se tiendra l'assemblée des électeur. d. dép..-, tement JI. On peut remarquer, sur l'article 2. de ce décret; qu'il est irrsuffisant pour l'objet qu'il propose, On y distingue des . difficultés majeures et des difficultés mineures; des difficultis dont le texte ou les conséqt:ences nécessaires des décrets ne pourront pas fournir la solution, et cl'autres oil ils pourront servir à les résoudre. Les premières seront rapportées à l'assemblée nationale; les secondes seront jugées provisoirement par les commissaires, Mais qui jugera de la nature même de ces difliclùtés i qui décidera entre les commissaires et les électeurs, guand ceux-là soutiendront qn'une difficlùté est mineure, ou qu'il suRit de bien entendre tel décret pour la résoudre; et que ceux-ci aRirmeront que la difficulté est majeure, ou que les décrets ne prononcent rien à cet égard? L'assemblée nationale va être chargée, malgré elle , d'une foule de difficlùtés mineures, qui deviendront majeures sous la coupe de la défiance et des prétentions. L'ordre judiciaire devant être reconstruit à peuf, la discussion s'est ouverte aujourd'hui sur �( 208) cette va.ste reconstruction. M. de Yiefville d Essarts, déonté de Vermandois a ouve t 1 l' Cl ~ " " ' ralee. li évall!e ~ 800 mInIOnS le remboursement des offices de JudIcature; et sans penser ad ' ~. . ' II errer rendu, 11 en a mféré que la suppression de ccs offices ne peut avoir lien dans les Cil'CO ns tances actuelks. " , Son projet, où le desil' de conse rver 1c ~H!tl éd:/ice se manifes toit autant que l'intention .de le réparer, était trop éloirrné des id ées d a e ' l assem blée nationale, et du parti qu'elle a em. br2ssé, pour être accueilli favorab lement. M. Duport, fid èle au décret qui veut recons. trui,e et non recrépir, a commencé la lecnrre cl'r.n Fla;l judiciaire , pour lequel il n'a consulté Clue les grands principes , et oiIron retrouve les prq;ü~res bases de la jurisprudence criminelle ~ngloise. Il y établit le jugement par jt:rés; des ~llge~ a,:,bulans, qui ép'Jrgneroient les voyages a!Œ /ustlcn:bles; de grands juges, formant un tri· llimal de revision; des juges temps, et non vie; des officiers de justice> et des solliciteurs publics, Ce projet de M. Dup ort, qui in!luera certai. ne:r.ent sur le nouvel ordre jnwciaire, s'il ne le clftermine pas tout-à-fait, a obt ' nu la plus grande hweur dans l'assemblée natiouale: l'impers'ion va mEttre le Pl,blic en état de l'apprécier, l'lous \h donnerons une connoi sance /-lùs détaillée (j,U3nd il , (Oc~ soumis à la "iscllssion. a a COURIER DE PROVENCE, pour servir de suite aux Lettres du Cl< DE MIRABEAV il ses Commettttns. N°. CXXV. SJances du mardi 3 0 au 3' mars '7.9°. CE n'était pas assez, SOllS le précédent régime, que des privilèges de toute espèce, des distinctions sociales, des places honorables, des faveurs pécuniaires, fllssent l'appanage de la -noblesse > s'attachassent au hazard de la naissance, comme si ce hazard était quelque chose; de riches fo ndations versaient exclusivement leurs revenus sur la postérité des nobles, et se chargeaient dè pourvoir sans partage à l'éducation de leurs familles, Telles étaient l'école militaire et la maison royale de Saint-Cyr. Un des articles constitutionnels porte que tOllS les citoyens, sans distinction de naissance, peuvent être admis à tOllS les emplois et dignités. Le rei vient ,de révoquer, en conséquencé, par lm arrêt de son conseil, les ordonnances et re-glemens qui exige!'.! des preuves de noblesse jlour être admis dans ces maisons d'éducation. L'entrée en sera désormais ouverte à tous les enfans d'officiers, soit de terre, soit de la marine. Cett~ disposition dl. rol; ..51 conforme à Ee �( 210 ) J'esprit de la constitution, prouve ton jours mie combien îl est digne d'en être le ch ef. !lX M. le garde des sceaux a communiqué encore à l'assemblée un arrêt du conseil , qui casse Un arrêt du parl ement de Nancy, tendant à Soumettre à sa jurisdiction, contre les décrets de l'assemblée natio nale, la connoissa nce des difficu ltés relatives au nouveau régime mtU1icipal. Cet arrêt dn parl ement est vicieux, sans doute; mais ce vice ne tire pas du moins li conséquence: c'est la voix foible et délirante d'un agonisant. Cette communi cation de M.le garde des sceaux J!toôt accompagiiée de pl usieurs réflexions relatives .aux décrets du 28 décembre et du 20 mars, et qru prouvent la nécessité d'y apporter qnelAlles modifications. Ce ministre annoncoit en même.temps la sanction donnée par leroià 'un tres. grand nombre de décrets de l'assemblée nationale. M. Duport a continué l'exposition de son projet Sur l'établissement du nouvel ordre de jn. diGature. Les bases de ce projet, les principes, l es faits Cjui l'aFPuyent, la soluti on des difficultés .qu'il présente , tout est intimement J.jé dans ce dis.r cours de M. D uport; c'cstun grand ensemble , dont n ous ne pOuvons offrir ici que les premiers traits. Des jurés doivent être appellés dans les juge· mens, tant au civil 'fu'au criminel. La réunionac· ~lIelle de la magistrature et du pouvoir judiciaire ( III ) ne peut subsister; to~'teA explication, toute.inter" rétation de 100X dOIt etre 1I1terdlte aux Juges. pUs'auit d'abord dn f:' ait; le 'Jugement n"est qu une com;araison du fait avec la loi; tant que le fait n'est pas déterminé, il ne peut pas y avolr de jugement. Faut-il confier cette double fonction aux mêmes personnes] Non, sans doute; Il faut éviter la complication ~;il l'arbitraire se cache. Constater le fait , c'est l'office des jurés; tonte personne sensée peut remplir cet office. Appliquer la loi an fait en question, c'est l'office du juge; il fau t être versé dans la jurisprude nce pour être capable de cette fo nction. - Le civil ne di/fére pas en ce point du criminel. Il ex iste toujours un fai t qu'il s'agit de constater. Qnand on vent éclaircir une matière de propriété, on consulte ses amis, ses voisins; c'est ainsi qne se décidoient toutes les questions avant le malh eur des tribunaux. L'instru ction par jurés est aujourd'hui la jnrisprndence des pays libres; c'éto it la nôtre dans les premiers temps de la monarchie. Les juges doivent être pour un temps , et non point vie. D onn ons aux pouvoirs la force nécessaire pour maintenir leur institution ; m'aÎs non un excédent dangerenx:i la liberté. Que l'erreur du choix puisse se réparer. D es emplols à vie sont de vraies propriétés. L'amour de la domination, le mépris de l'opinion ptTblique et l'insou- a Ee 2. �( 112. , ciance en sont l'écueil. UiYjuge gui doit rentrer dans l'égalité sociale , prévoit le besoin qu'il aura d'être protégé à son tour par la justice ; il sent qu'il retrouvera dans J'estime ou le mépris de ses concitoyens la récompense ou la peine de sa con. duite. Des juges perpétuels , des tribunaux pero manens, voila la Source des abus, de la compli. ~ation des affaires, de la chicane et de la ruine. Cependant les juges doivent être plus long-temps en place q ue de si mples administrateurs, et ils peuvent être réélus. Les juges doivent être amhulans; ils doivent tenir !curs assises dans les chefs-lieux indiqués à cet effet. Les juges dans leur résidence sont sujets à l'obsession de leurs parens, de leurs amis, de ~ellrs c? urtisans; c'est une Sou rce de partialite. Les pouvoirs, d'ai lleurs, étant institués pour le peuple , c'est au..'! juges à.lui porter la justice, et non pas à l ui il r all er chercher a grands frais, et à la payer comme une faveur. Cc transport des juges d'une assise à l'a utre , offre l'avantage d'avoir des _ju~es, non des tribunaux, et de 6upprimer !OIlS les vices attacllés à la résidence. 1 Les jugemens légalement rendus d oivent être apP\Jyés d'une force capable de les faire exécuter; çe.t;te- fD;ce doit se rapporter au p ouvoir exécutif; ~si, .dans chaque lieu d'assise, il faut établir UlI6 E4 r1Ù """"'lu,. ( 113 ) L'appel étoit une ressource contre les justice, féodales; mais il ne, peut y avoir d'appel sur le jugement du fait par les jurés. Quant à l'application de la loi, l'erreur 011 la prévancatlOn fleuve.nt avoir lieu; c'est le cas de la révision. La prési-. dialité , les différentes jurisdictions qui établissen~ diverses classes de procès, sont fondées sur de fume principes. Y a-t-il donc deux justices, l'une pour le riche, l'autre pour le pauvre ? . Les j uges d, paix forment une mstlnItlOn sage; mais il ne faut les envisager que comme des arbitres, dont les fonctions doivent être d'arranger les affaires, non de les juger. Les curatelles, les inventaires, etç. exigeront aussi un juge de police; deux hommes de loi, par district , sous le nQm d'officiers de justice, seropt nécessaires pour présiùer à l'élection annuelle des jurés, pour en présenter le tableau aux parties, exposer aux jurés ce qui est relatif au fait , vaquer, en un mot, ;\ tOllt ce qui doit précéder le jugement. L'auteur, afin d'empêcher que les départemens ne présentent des parties isolées d'un grand empire, et de tout rapprocher d'un centre commun, propose, pour l'établissement des grands juges, qui formeroient le tribunal de revision, quarantehuit nominations faites par tous les départe mens. Huit de ces juges resteroient auprès de la le gisjaIme, quarante se diviseroient en quatre parties, �( 114 ) et tiendroient quelques assises par année dans le chef-lieu d'un arrondissement, formé par quatre départemens réunis. Un officier civil feroit l'office de rapportenr auprès des grands juges; et lm of foier du roi seroit chargé de faire exéCuter leUrs jugemens. : M . Duport s'applique ensuite à lever les ohjections qui se présentent contre les diverses parties de son systême. L'objection la plus générale, c'est qu'il est inlinim ent difficile de tont détmire à la fois, et de rétablir à neuf l'édifice entier, sans rien donn er aux anciennes habitudes, sans conlier aucune partie de l'ouvrage anx opérations graduelles du temps. - Mais , dit M. Duport, c'est vouloir mettre contre la vérité er le bonheur public les chances d'u n ûveni[ incertain. Les nations n'ont souvent qu'un moment pour devenir libres : bientôt nos passions pourroient nous diviser sur ce grand objet. Un lé~s­ lateur habile ne manque jamais ces occasions, que des siécles ramènent à peine. . Ce discours de M. Duport a été terminé par lm projet de décret en onze articles , qui renfe•.-me les bases de son plan de judicature. Nons remarquerons selùement ici que le premier de ces articles , qui porte qu'aucull j uglment ne p01lrra être. exicud qu'au nom d u roi ;, ne nous semble pas digne de l'esppit philosophique et pénétrant qui ç 11) ) a tracé le projet. Nous en appelIons, pour la réf"tation de cc prir.~ipe vulgaire, à la dissertation do célèbre M. B:::NTHAM, dont nous avons donné le premier fragment dans notre No. CXXI. 1 M. Chabroud, député du D auphiné, a présenté . SUr cette • de meme, a']'<lssembl/._e, un projet matière importante de législation. Il suilira de dire, pour faire l'éloge de cet ouvrage, qu'il a été très - accueilli, même après le diScours de M. Duport, quoiqu'il en retraçât à-peu-près les premières bases. Mais le style énergique et piquant de M. Chabroud donnoit un caractère d'originalité àdesvéritésdéja familières à l'assemblée. M. Chabroud s'est particuliérement attaché à la critique du plan du comité de constitution qu'il a combattu avec beaucoup d'avanta ae e; qu'il regarde comme fort éloigné d'être pur; /des VJi:es de l'ancien régime. Il a ajouté beaucoup d'éclat aux raisons alléguées par M. Duport en faveur des assises, de l'institution des jurés, e't de l'amovibilité des emplois de judicature. Mais il s'écarte du plan de M. Duport , et avec raison , selon nous relativement a la Source d'oil il fait dériver l~ pouv?i: des juges , et celui des oRiGiers chargés du mlOlStère public. Ce~ juges doivent être hors de l'influence du pouvoir exécutif; leur élection regarde le peuple ; et , ces oifici,,>, c'est au roi . qu'il appartient de les nommer exchl~ivement. �( 116 ) , Enlirl, M. Chabroud diffère encore de M. Du. port, en ce qu'il n'admet aucun degré de iuris. diction, aucun tribunal pour revoir les canses.li établit seulement, dans chaque district, trou juges sédentaires pour le jllgement des cal~es sommaires, et la préparation des causes majeures qui seroient jugées dans les assises. Mais n'est;:e pas la aussi une sorte cie jurisdiction graduee, qtù n'est pas sans inconvéniens ? - Ce travail finit par un résmné en sept articles trés-concis 1 qui forment la matière d'un décret. Le dernier de ces articles propose un comité de législation, chargé de présenter le plan général d'tm code de loix, qlÙ seroit remis à la législature suivante, après avoir été adopté par celle-ci. L'impression de ces différens projets ayanr Itl ordonnée, plusieurs députés ont demande l'ajour. nement de la délibération pour ll!ndi. M. le comte de Mirabeau a fait sentir qu'on ne devoir pas s:interdire la discussion sur l'c:lrdre jlldiciair~, quoiqu'il fallùt d;1 temps pour médite,' ces projers, et connoÎtre lequel méùoit la priorité. Il a représenté qu'on peut avoir encore des ~Ians l proposer, des questions importantes à merr(e,en avant'; qu'il en étoit une, par exemple , qilOn n'avoit point examinée, quoique bie n sérieu~e, . l' opr-ort'.ll11té . des C1fcons . t a nce 5. Las' saVOir, " ' t'ons semblée. s"e~ rendue ces consl'd era l ' ..era' dcclde a ( 117 ) Mcidé que la diséussion pourroit être reprise dans les séances slùvantes. Du mardi soir, 30 mars. Tandis qu'un très-grand nombre de municipalitls nouvellement organisées presentent à l'assemblée nationale des adresses oil brillent l'union, la joie et la reconnoissance, quelques-unes l'invoquent comme arbitre de leurs différells, Une double municipalité s'tst formée à Montmartre; l'une est venue dénoncer l'autre a l'assemblée nationale : l'examen de ce cas singulier a été renyoyé au comité de cbnstitution. Dans la Lorraine etles Trois-Evêchés, les bois des particuliers, des communautés et des bénéficiers, étolent affectés à l'entretien des salines. des environs. L'assemblée nationale, sur le rapport de M, l'abbé Grégoire, a révoqué cette destination forcée, si manifestement contraire aux droits de propriété. . L'assemblée avolt sursis, par un décret, à l'exécution de tous les jugemens prévôtaux; d'oit il a rés!Ùté que des . particuliers condamnés à de simples peines de blâme ou de bannissement, Sont encore détenus dans les plisons, quoiqu'ils: ayent demandé à sltQir leur jugement. M. de Saint-Fargeau a obtenu le décret suivant, qui Ff �, ( 118 ) remplit à cet égard les vues de justice et d'hu. manité de l'assemblée. Les accusés qui auroient 'été ou seraient cond<!mnés ' • • ' 1 ' ,p" .des ]ugemens prevota.ux, a que ques pemes, autres toute~' que des peines aftlictives, seront provisoirement élargis ~~ la charge par eux de.se représenter, quand ils en serOnt req~' pour. subir leur jugement, s'il y échet) après la main~lev~' du sursis 0roonné par le précédent décret; à la charge ee QutTe., de donner caution des condamnations pécuniaites~r: noncées contre eux élUX profit des parties civiles, s'il yen a. Les admini;trateurs de la compagnie, des Indes ont été introduits à la barre; ils ont plaidé en favê'ui du privilège exclusif de leur compagnie, et combattu le rapport du comité de commerce et d'agrictùture, qui demande l'abolition de ce privilège. lis se sont plaints de n'avoir 'pas été contradictoirement entendus avec les cféputés du commerce. M. Hernoux, rapporteur. du comité, et M. Rœderer ont répondu : que les députés du ~ommerce et les administrateurs de la compagnie avoient respectiv ~ment fourni leurs mémoires, ée qui est la manière la plus propre a éclaircir tme. question; que, de plus, les parties avaient é~é, entendues plusieurs fois séparément les unes des p.utrés; et que, si elles n'avoient pas été en présence) c'étoit dans la crainte que le choc des ihterêts ne causâI' celui des passions, très-inuti· tement pour la vérité. M. d'Eprémesnil a prolité de ce conflit pour demander la formation d'un nouveau comité. Des amis de la compagnie, aussi ( 119 ) chauds, mais plus adroits que lui, se sont bornés à proposer l'ajournement de faffaire apr~s que la constitution seroit achevée. Faute de contradicteurs qui en dévoilassent les conséquence~, cette dernière proposition a été décrétée. " . , r ! ~u lTUrc,.di 3 1 mars. .. L, ~ L'lmÉnÊ'Ï' personnel est comme ces reptiles vé- nimeux, qui corrompent tout ce qu'ils touchent. Se trouve-t-il impliqtl(b: dans 'quelques aores de la puissance législative? On voit développer à rlenr occasion ces petites intriglles, ces p.e titesntses , ces petites cavillations, qui , _presque toujours, se mêlent aux difficultés dont if est robjet. L'as;. semblée avoit fixé à r ordre de cette séance, la grande affaire de la compagnie aes Indes. Les-iaa.. versaires du privilége préparoient leursonloyens.. Ses apôtres ùésesperal'lt des leurs ,: crur'en gà~ gner un po'Ïnt important en éloignant la;.ru.scu5-sion. €'e'st cé qui donna .\i:e.tll, .ilans la séariée-de hier . soir , à la compart1ti0n -des 'directeurs de la compagnie ,_et à l'ajournement. de la déli~tatioq après la constitution.-: . " -::. t~, M. BOl.tche a réclamé ;-dès l'ôUverti.\Fe de cette séance, cont.re cette petite évolution de barreau; il en a exposé l'irFégttlarité, il en a 'démontré l~s ioconvéniens pour le commerce et '1 _ ': ......... f') Ff 2l ~lj~ .. c - ' �( 220 ) ( 221 ) .pour la nption en' général, dont -la constitution et les finances 'y sont également intéressées. Sur Ja foi de l'abolition des privilèges, les négo. cians françois avoient frété pins de 40 vaisseall~ pour l'Inde. ,Si l'ajournement avoit lieu, ils se. roient obligés, ou de retenir ces vaisseaux dans le port, ou de les exp~dier sous pavillon étran. ger. Ce seroit pour eux, dans ce dernier cas .ùne perte de 28 pour cent. - Ces raisOl)s étoient fortes, elles n'ont pas eu besoin d'être vivement pressées; l'assemblée a décrété que la disclls. -sion seroit continuée à l'ordre de deux heures. Lors de la lecture du procès-verbal, M. le Camus avoit observé que les lettres - patentes par: lesguelles lé roi accepte les décrets consbhl. JtÏonnels " étoient simplement envoyées aux ar. -dhiveS::r!.e l'assemblée, avec ces mots: accepte par kv..oi. L :acce.ptatinn, a-t-il dit, est J'flcte solemnel -<lu pacte social; cet acte doit êtrè séparé, signé ~t contre-signé. La demande de M.le Camus étoit fondée sur une erreur. L'acte qui fixe la cQnsti· 1:iltion 'd'un pays, IJI'est pas le pact' jocial; celui par..lequel le premier .magistrat du royaume ac· cepte cette constitution, J'est bien moins encore: mlU5 s'ensuit-il que cette acceptation Ile doive f>3s lêtre constatee? s'ensui~il qtle, pour llJl acte <Ie'cette importance', on doive négliger ces.fprmes uiviales requises, à peine de nullité. poUr Je plus chétif intérêt pécuniaire? L'assemblée a chargé , son président de demander à M.le garde'des sceaux des actes d'acceptation formels, séparés, signés par le roi, contre-signés et scellés pour tom les objets constitutionnels. L'assemblée Foit demandé au co/!lÏté de cons. ;itution une série des ll1,atières qui restoient à trai(er pour compléter ses travaux. M. Target, chargé .de ce rapport , n'a pas manqué de le commencer par l'énumération fastueuse de tout ce qu'avoit fait l'assemblée. Vous avez encore à organiser, a-t-il dit ensuite, l'ordre judiciaire, le ministèreecclésia~tique, les milices nationales, l'armée, les finances et le systême d'impositions. Vous avez' commencé l'ordre judiciaire; il faut suivre ce travail. Mais le ministère ecclésiastique et le rem. placement des dîmes sont des objets urgens. Destinez.ydonc, dans chaque semaine ,le dernier des . quatre jours que vous consacrez à la constitution. et le premier des' trois qui sont accordés aux fi· nances. L'organisation.de l'armée et celle des gardes nationales succéderont immédiatemept. Vous compléterez ensuite la déclaration des droits et la constitution. Diver~ objets particul.iers, connexes avec le.s précédem , seront traités dans les séances du so'r. Le discours de M. Target a été terminé par une suite d'articles dont l'assemblée a ordonné l'impression. Permi ces objets, dont M. Target a donné la liste, on sera surpris de trouve; l'importante �( 212. ) entreprise d"tme Jducation publique; confondue avec le réglement sur la chasse, les droits féodaux et les droits de justice. Le comité de constitution auroit-il donc méconnu la nécessité d'un travail qui, préparant de bonne heure le citoyen à l'obéissance qu'il doit a la loi, hù donnant les mœurs et les habitudes des peuples libres, l'éclairant tout à-la-fois sur ses droits e~ sur ses devoirs, doit être en quelque sorte le complément et le sceau de la constitution même? Loin de traiter avec cette insouciance un objet aus~ capital, il seroit à souh aiter que dès-à-présent les membres de J'assemblée les plus éclairés, les p!t~ recommandables par la libéralité de leurs principes, et par leurs mœurs, fussent chargés de préparer à cet égard un projet qui seroit ensuite sou· mis , dans J'assemblée, à la plus ample discussion. • L'ordre du jour a ramené la discussion sm l'ordre judiciaire. M. Lanjuil1aiS' s'èst engagé , en commençant son opinion, à ne rien dire d'l! tonnant", de ravissant, à n'employer aucune de as saillies brillantes, de ces phrases ambiûtUSis qui semblent commander les applaudissemens; il a tenu parole, et J'assemblée l'a payé d'un juste retour. Selon Ini, l'instruction, telle que M. Duport l'avoit proposée, étoiti nutile, dangereuse , impraticable, U crainte des applaudissemens est sans doute ce qUi empêché de le prouver. - H La distinc<iond ll ra (' 223 ) » fait et du droit, disoit-il, est impossible en affaire civile" Pourquoi seroit-elle possible en Angleterre, et impossible en France? - " Notre " droit est incertain, obscur; il exige des hommes y instruits, expérimentés. Il est donc impossible " d'admettre des jurés tant que notre législation " ne sera pa~ réformée ". Ce seroit vrai si le~ jurés devoient prononcer sur le droit. - " Si " nous admettons des jurés, Il nous faudra, " comme en Angleterre, beaucoup d'avocats ". On pourroit dire à M. Lanjuinais que, même en observant la proportion de la surface des deux pays, il n'y a pas en Angleterre le quart des avocats qui existent en France. - M. Lanjuinais s'est partÎflùiérement égay é sur ces juges chevall'~'U1s et vagabons qui prononceroient le pied dans r étritr, - et qui sans doute ne pourroient pas être • tetairés, parce qu'ils sauroient aller à cbeval. n s'est déclaré pour le projet du comité, avec divers amendemens proposés par M. l'abbé Syeyes. M. Barère de Vi eusac s'est attaché à donner une marche régtùière à la délibération , en proposant une série de questions que l'assembléè a adoptée comme suit. 1°. Etablira-t-on des jurés ? 1°. Les établira-t-on tant en matière civile qu'en matière criminelle? 30. Y aura-t-il des tribunaux sédentaires ou des juges d'assise? 4°. Les juges seront-ils à vie ou élus pé rio~i qLl ement? 5°. Les �( 224 ) . juges nommés par le peuple, serQnt-ils institués par le roi? 6°. Le ministère public sera-t-\l établi par le roi? '7". Aura-t-il des degrés de jl1risdic_ tion? 8°. Les mêmes juges connoîtront-ils de toutes les matières, ou bien créera-t-on des juges différens en faveur de la police , de l'administra_ tion, des impositions et du commerce? 9' . Etablira-t-on un comité pour assortir les ·Ioix civiles et criminelles à ·Ia constitution? 10°. Y aura-t-il un tribunal çle révision? Après cette décision, l'on a donné audience aux député-s du commerce qui venoientse plaindre du décret d'ajournement surpris hier àl'assemblée. Ce décret réformé, le vicomte de Noailles a entamé la discll5sion sur le privilège de la compagnie des Indes. Les moyens qu'il a employés ont produit surl'assemblée une telle impression, que plusieurs personnes ont demandé d'aller aux 'Voix. Sur la proposition de M. d'Eprémesnil, la dis€ussion a été continuée au lendemain. L'Evêque de Clennont a demandé que les deux jonrs suivans fussent entièrement consacrés par l'assemblée à la religion. Sa motion a été amendée par MM. Dailly et le Camus; et en conséquence, il a été décrété que, jeudi et vendredi, il n'y auroit point de séance du matin, et que rassemblée ' se tiendra it ces deux jours depuis qUltre heures après midi jusqu'a neuf ou dix heures. \ t ur ). S UITE Du Numéro . ex x III de la ji:conde partie dt II! Varieti.. . Le comité 1a paru frappé du da~er quil ne seformàt daM les COlipS ju cliciaire&, ?es cabales, des partis podr résiiter à 1'ilutorit-é du corps légifia tlf: voilà un in'conVé~ Ilient qui n'eti t pas à. craindre clan, le systême de j'urt1t6 dc juge. Si le nombre des ju gc~ a été utile dans l'ancien régime, c\nt qu'ils SI! surveillaIent les uns les autres. Mais qpand on appelle à toutes les causes un ,.uditoiré nombr~ux; quand le procàs--verbal d'Urt jugement, peut lue lu de tOUS ceux qui ont intérêt à J'e:n miner c'est assez. d'un ,seyl juge, parce qtle dits témoins si attentifs 50n t denllrvei!lans plus séven~s que des colle.gues. Mais ~ diriH-on, voilà le pouvoir ~rbilraüe . Un ,juge unique est un d~spott!. -- C'est une grandi"' e ~Tellr. Ce qul(;ons. titue le pouvoir arbitra ire dans la judicat~re , Ci! n'e.!t pi' d'avait trn seul juge, mais d'avoir un juge exempt J du cOnlrôl~ d'~ n 'supérieur, libre de l'obligatioh de rendre raison de teus ~ s actes J et S\lr-tout, affran'ch\ de l'inspeotion salutaire deS regards publics. Les va:ations, les actes arbitraires, ont été plus souvent rep'roch'é~ à ~es corps , nombreux' de juges qu'l l'autorité d'un seul. Nous en ;!,vons déjà indiqué la . :a~on . Un homme seul est susceptible de honte et de crainte ; un corps est peu accessib le ~ ces deux sentimens. ( a ) (3) il n'CH J'as buoio d';1v(uir que Jc," aisom qui rendent l'uni,~ Convenable l un tribunal judiciaire , ne f-'appliq ut'Dr point du lOUt à la PUi$$3DC( léf,ifialÎve. Les cÎrcoQsulJ)c(1: SOBt :lb~olu .. m~1U différentes, k les optr.uiQm ne ~e rcmmblcuc pOilH. G g , , VARIETES. , • �( 2.27 ) ( 21.6 ) L'expérienc\! clans la G rande-Bretagne fi • . 1 • con,mc ' tous egards, les principes qu e j'ai posés. La b" ~ · . ,' . pro LIe des .('put ~ cl e Justice est en ralscn directe de la p bl' . , 1 ' cl' IlIClled· a con dnlte es Juges et en raison . ' " '. Inve rse de l~tlr r .nornb •. On ne peut n en concevoir d 1 . d" e pUSpllrjon n,~, PÇtlt neo -e ~ 1 Ter d~ plus integre t1u e l 'b l' • '" es ln Un311I _comp,of/: S d un seul Juge:, et environ nês . un grJnd "pm b ce cle t émOins; tandis nue les tribun .. . . .' aux compo!CJ Jd\.:. phlsleurs Juges, et dt! Jllges qu i OCCllp ent 1es premlers ran gs de la ~0ciété, se Sont dépouil" cl 1 · . . es e eUt illQu'!:olr ou vI rtuellement ou for mellement 1 . , 1 par e motif _reconnu et, avo,ue de leur corr.Jprion ou dl ' . C ('ur lOa~ J a' !Itude . (b) • <?U3l1t à l'économie qu i résulte de mon pla n l elle rn Jmmense. Je n'ai pas tous les élémens nécessaire. p · br Our 'Ct~ Ir ce calc ul ; mais on peut Je faire au tarif avec la. pJu 5 grande fac ili té. J'observerai seulement qu'une " ~) Ce ti'ibun2t si ime'gre en ct'lui de b chanc, ll' '1 ' cne, ou ! ce l1er C', :lD prononce) tantÔt en prem iere inlhnce. tantôt par voie ~d ~ppcl 'ur les jugemc:os du maît re de s rôt,s (rnasrerof the loils) (ql~'pn peut considérer Comme le subs titut du t hancelicr. Tou r..: d~s forwncs du roy.turnc . t" d ' fi " pour 3 10 n 1re:, p:l$ ~ent p3r ks main; de, ~ oJ ( h ~c~JX hommes, juge2nt fans jurés . NOtez bi:n que cc ch·f de junke $Il1leE!'tl re J olland il Cft 1's:0 l'C ~ Sur son trl. bunoll , perd [Oure conti~ n ..{ -.. A Q'U~sil , O{ qu'il est en camp'g ne i ., Ct que: prc:" l • r .•..:Ili: J e 13 ch.a'llb!, des polin .. il y esr comiJt ré Comme l'ame dJ.mnée (lu mini!rère f.(;oU tc;r.-. M. Fox J d:UlS 1:: proc~s de M. H;tst in"', ; h~S argume~ dirj~ts ,pOu r 1... fO t JJle conrre ':les a VOC JI S ,l u d~tcn:lenr le (om C!I .clt.:c, comre I~ cru._'l;cclicr • dont la pan ialilé . :IIIX yeu; des !hembr,! de t'opposition J ll':st gu:rc un proulèmc. ~conomie dans les taxes ou les emprunts de deux rOu ~ Hois pour a Ol, est 11'1 obje t trèrs-~onSldé(able, et qu'ici 11iconomie est de plu!>iel~rs ceins pour cent. . . . '1. Le comité ne paroît p'oint a voir pris en con~idérationr 1 une question es ~ cnti elle : savoir, si tous les jugel attribuh à 'une cour, doi ve nt siéger en ~emble en tome occasion, et prendre tOUS connoÎssance de chaq ue c~use dans chaqué: degré de la procéd ure; Ç)Ll sils pourront 5e partager , fo rmer différentes sect~ ons de tra'vai!, et juger en mêm~ -lemps plusieurs affaires. ( c ) Cene question n'a pas lieu dans mon plan; dans celui du comité , ello! eil de la plus ha.ute importance. Si les juges nfi pellvent pas ie séparer , qu'arrivera-t-il, dans le cas où ils ne suffiront pas ' aux ,âffaires du district, du département, ou de la cour 5upél ie~èe- ? U ne panie des causes langui ront .. ne seront pas Jugées ; ou il faudra doublet le no mbre des juges, po ur créer de nouvea~:~ - ( c) Si l'on porte ci nq ou six qumÎom. · de droit. d2Ds UD e Jun~e à la chambre: J es Pa irs J ceux-ci fout fem blant de juger . Imau cc n'cu que pour la forme. Tom rOllle Sllr ; ce ux des 'lui 'ont pairs. 5ur)cs pairs qu i onc ,été grands juges) gUlldl juges , si on les consulte. Les pairs laïque, ( on ceux qui n'ont pu été hommes de loi ) D'ont garde d'une aJfol ire qu'ils n'entendent poim. &ramls Jugts ennn sur les appelle :l\nsÎt de se mêler Le tribuna l supérieur de \·Ic;os.5e: ~ de quin.ze ju ge:s, a souvent occasionn é dei m'éconte:m emcns . Perronne: ne: doute: qu'il suffit. pour r~ro rmcr le: tribunal, de réformer le nombre: des juges, fJ s'est agi depuis peu de cette réforme:, & 1'00 hb ite. Ce n'est que: par qudque ~ comidératioOl de politi'luc énangeres i la questioa priucipUI. , ( �( t L8 } trib unaux cOJl1posés d e la même milni e(a que f~e~ autres" Mon sèntim,ep~ E:.\t, que les COurs attribnées à chaque ten iiotre rte suffi'ront pas , et qu'i l se ra- nécessaire de les multiplier; maîs les j uges et les dép~nse, at1gmerue~ ro~ d'ans lai m~me p(oponion, et augfl}ent~ront d>~utant J plüs, que les condi tions, p our, obtenir la jusrice, allr~nl ( Li9 ) ôur dt'éid~r quel nombre à e juges doit êtrè re~uis dans P une cause, qI1el n€lrhbl'e est suffi sant dans un autre; l'f'a pu rassemblert le 1nombre aJ.purhem ~ n5, 101'5t'n,'01\ '1't' ~ontènti'ods, r'ér'ldGes plus facires aO peuple, c'es t- 4-dire , d'autaDt. pics que le ~Ian se ra meilleur à d'aulJ;"es} égards, Ct p6Ùi savoir 'si un cas aonne appar_ ' 1" " V T 1 tidflt à· .\1ne' ou' à' l'Ju trt de ces (Jlvl~lOns. OJ '" q.ue " d~' mille nI""i ~re's p' ai lè>'quell e, on ,mubpfte qae~o .. es ' 1' 1 ...:", oj'i~' o'coasÎ'ot1n~ déS Mnieurs, on cornp lque es 1es!f.:rdQ, 1 ( r ép6fld'ra mieu x an~m'.es '" ' I ~ ét~ a sa fin p ri ncipa le. -Si !es juges ne Sont pas ob-}igés d~ siiger!QU; ~nsemble, mais peuvent s~ partager et se distrib ue r \es affaires J J J" J on y gagne de la vaesse ; mais ;]Ior~ il faut .renonœr aux prétendus avantages de Ja multipli.ciré: des j,uges. C'est la coutume en France que da i\s un [riblmal corrrposé p e 4 t; être de vingt juges , un seul,. so.us l.! nom j f 1~ 1 . . , . ' de )Uge-- rapporte4r 1 s"e charge de 1examen de tous les t~rfi6iMs 1 et le corps J ehtieri se réserve Je droit de décider, I . soit sur les conclüsio ns à tirer des dépositions, soit sur léS_~~de-lej, Je p CllSti ols , m'Ci, c'[ile sïiy avoit quel~u~f,lls où L'o~l, bes~in dt.;.H'us c.;\U1 juge-flQe~rojl sur:~?nut..I)our exam\ne~-.Ies ,él'Iloins : mais <jut}! q.u 'iLert soit, si 'Z,t~js q1l.'uID,s;uL:.d eSt j1Jg6s I!SI oeaapé il re-cueillir les dépj)SÏttÏQns- ~ lestl dixloI.:o-.!uf1"la-t.ft-t.tY jt!~~~ sdnt 'ol&if!5 , on1 voi,ubiol! que I~s) j51ê!i,ndn, """nrage" d~,J II. ' ffi LI(JipllciJé • , d :::Sl j\rge~ SOlW s~rHi~si; et q t1e tOUt ce u'q11,gagnc' en ~ expédition, on le doit à' cene caus~ SI peu ' apperçue j usCfU'à~pl'é!em , 9a~it\ la\u~érioritè dh tratài l ~drun seur Sur. ~H.J:i d'orT ~ nd' nomore, '- 1 i e9.t 1 5roN laisse subsista , cet uSilge 'des tribuI;1aux, et qu'ils! Jibres de -p~r:~3e" n~ll, alors on tombe daos. un r,,1>yrÎnthe de·-di1Ficuhés ct de' l ~gl~mens; régl~rt1flM' soi~nt • se pu p'.sen , sans-l q' ."u, <;."11 pU\~sé r'stllle\' aucun avanrage pour la soge.. e Ms jug'!!rrtens, ,Le plan' du' cdmh/é presente un inconv~niet(t . qUI ne se trouve pdi'nr dl:llis' le' mï e'n, Le comité h ~e le nomb,re d"' .tt.i'bu:nau,, ; nvdn't rlu'cS'h pursse e~timer la somme des '" , 5"1 affaircs judiciaires dans un (ér'ril.oire conné, 1 Il 'Y a p:w as,e~ et'è tPioun;m:.t, la. justi1:e --'ne sera pas rend~e. ; s'il,y 'eJ1la ttO»,t oh chatg~ lfé~al' aU",e -~p~ nse înut:le. J'ai am de""\r Il;i,s'er le rlomtlfe dk jU&es Incféter mmé d3lls cliaou~ · d~pa\'rémehr, afiJ1' qu'on p uisse lJad apre~ exactemen~. auxJ l:fesoirts- et" <lUx ~i'n:indes. Je dor\n~ a ch, qtJe jug-e le poUvoir- d'app'oi~r,<i '. <Îé, ~éputés , ans salaire•. &;. il clIacj u~ ' corp, r\!!l'résë'rlfauf, cHuI de form.." ur< J10RVN>l! rrlbLinHI,' ~otrl1>O's'é <Fün sèu!, avec saJ'~J re . • V""""fMI ..irrt)!\k lté d~, rttbn plan. fac~t'e c~[[e, pr.~po~­ tion exn.~ e~~t~ { l~ lno'tnbtè" dës" Jll ges et le be!.O\n du peupre::; !>Fdpta\-'i6n qUi r'l'e" 'J1~Ù.f exister "da~s aucun ~ utre J . a.. sysrêmlr, l . f Li pr6dIiMibh"dh' t'o'nllté p i5uf un granc! nombre de 'Julles e.stjt trè~sirl""'''''iere~ S'à ' confiJahce s~mbfe d~pendre tI , 5.... 1'" Jn ' hO'; d" enrilr~mentl dè" cette rntrl[((5tlclt~ : aussi, plus 10 Jet un t<illim al-<sFlnipbrtanr, pM lé, juges ,ont n1~lripliés ; dafts le~ cOt.:r~ 'dJ · justtc=e infé rleûre~ ~ dont il y aura environ quatre mille, le comité se contente, il est vrai 1 �( l;O ) d'un seul juge ; mais il Illi adjoi nt deux a~sesseurs qui pJ.roi ss~ n( ne rien Coû ter à la nation, pa:-ce <l u'lis servent à l~u rs dépem . Dan~ 1.;'5 t ribunaux de di Stjjc t~ il y a, Ci ltq juges ; dans I.!s bu reau x dl! paix ~ placés da:1s chaque district, et deslin's .à .empêc her l~s horry:ne~ cl;! ~'ad~\:s)er au tribunal du district, il yen a six, t.r9is... pa~oiS!!en t ne rlen coûter, et dont les t rois autres, choisis pa;mi des a\"ocats , SOnt payé3 comme tels ; da.ns le tribunal dt: dép<urement, il Y cn a di A; da!u Je tribunal supé qOnt 4 rieu r ) vi ngt; dans JOl co ur sup .êine de révision.) tren!!7 six; . dans la hautt:: co ur nalion::lle , quarr.e.-yingt-huit ~ dont quatre-vingt-trors au,ont le nom d.! ju.rés, sans en avoi r lçs qualltes d l!lti nC1JVes. 1 ,On est eC:1barrassé à rend.e compte de cç goût pour la multiplicité. Les d:: cette méthoqç: I)e SOnt , avantages . pas démontrés par l'expérience. L'expé rience J'le pourrait pas donner en France d.:-s ré)ultats {Out~ cQJ1trai re~ , à ceu~ qu'eUe fourn it dans la Gran4$~Bre tj!g!Je. -Aure it-on été séd,uit par quelqpe démonst r~tion mathé." m~ti5Iue? Cela peut être. Un math911J~ticien ju.stement cHèbr e a appliqué la sdence du calcJ.l1 à des recherches J fondées sur )'hypo'hese que la probabilité ,d'un bon jugement allait en croissant avec le nO,mbre des juges. 1 Mais les conclus ions des mathé~atiFien~ r quoique mathé .. lnatiquement juStf:S, som"souvent moralement et phY!liquement fausses; c"est-à . di re , elles sef9 i~-"1·1v~aies si les choses étaient autrè:nent qll'eÎles ne SOnt: lis n~tigent qUt.>lque él~"1ent nécessaire dans leur opé rad9 n) et ils 1 n'arrlvent qu'à 1 un ~ésultat 1tr4.0 m~eur. f'~t I)e; ca!l du mathématicien dQnt cite l'opinio~ i il p.'a. faj; entrer te ( 2.3 1 ) en co mpte aucunes des raisons que j'ai alléguées en faveu r de l'unïté. Mais I~ romité n'a-t-il pas été entraî né par la seule force de J'habitude ? On a toujours vu des tribunaux: ,nombreux; on n'imagi ne pas qu'il puisse en exister d'autres. Cependant, qu elle était la cause finale de cette multiplicité cie jug 's ? EtoÎt... ce la meilleure adm inistration de Id. justice ? Non, c'était une ~ imple speculation de finance : plus il y avait de juges, plus il y avait d'offices à "endr~; et/ plus on vendait d' çffices) plus le roi avoit d'argent. On ne doit pas oublier que le systême de l'uniti ayant pour lui la simplicité, la facilité ) l'économie ; c'est à ceux qui demandent un établissement de justice t aussi oné reux que compliqué, à prouver que les avantages Ifûe cette co mplic;'ition l'emportent su r tous les inconvéniens. L' onus probandi est tout entier à leur charge. Q uand il y aurait moins de rairons pére mptoires en faveur du principe de l'unité dans l'ordre judiciaire , la prodigiel1 re différence dans les fra is de cet établi sse~ ment, devrait engager à un efT.:ti ùe ce systême. S'il ne réussissait pas , il serait bie n aisé d'augmenter le nombre des juges graduell ement et selo n le besoin qu'on éprou- vero it ; mais il n'est pas si aisé cl? revenir à la simpli.. cité , quand on a commencé pa r la complication. On Pl'llt, d~ns un éta bI;ssement qui se fo rme , réduire l'~chdle de la dt!p-: nse au minimum, sans faire tOrt à personne. Ava nt que de nommer auc un juge , déclarez. que VOliS n'en voulez. qu'un, au lieu de tre nt~7'~ i x qu'on \'ous propose , nul n'aura droit de se pl . dr~; ma is si �COURIgR DE PROYEN.cE, ( 1;L ) vous en avez. trente.sjx, YOUS n~ poUvet pas en ray~r trente-cinq du tableau, sans éprouver de grandes diffi_ cultés ~ et sans COT)server des salaires ~ (eux que vous retranchez; et même en cpnservant leur salaire , l, privation de leu r état, de leur dignité, d~ leur: pouvoir, est une perte que VO~IS pour servir de suit, aux Lepres du C" DE MIRA BEAU à ses Comm ilttJ.ns. N°. C X X VI. ' Iaisse.z Silns compensation. . Séances du jeudi le, au N.B. Le moi.r de mats a fini pu nUfTJÙO CXXIl.Afessiturs les abonnis dudit moi.s sont priis de s'adrts.rtr à M. SA Y , 61s, directe.ur du bureau du Courier de Provenct J J).Q 16, rue de l'Echelle Saint-Honoré, pour renouveler leur ahanmmen.t, afin que ['tfl110l des numéros 4'avril n'éprouve point de retard. De l'Imprim erie du P A TR 1 01'E FRA N ÇO ~Ilœ du Théâtre Italien. IS. 3 aYril,'7.90' " 51 l'esprit de corps ·est cfangereux dans ces aggrégations d'hommes, ~dont les intérêts -particuliers contrastent' avec Fintérêt public, il devient utile quand l'intérêt ' des corps se confond avec l'inté'rêt national, et', he pétît (l'Is s'écarter des véritables principes de l'honneur. Cest ainsi gue l'on voit des corps militaires, qui ont servI sous des généraux i!lustr~s, pu qui ont acquistmn'om par quelq{le action d'éclat, 'soutenir leur réputation par des sentimens élevés, et tUl ê dig~\té par} ticuli~re. On éonnoît le rég1'!lent d'Auvergne: La distinction dont il ,J o~lÎssoit depuis long-temps s'étoit accrue par le sublime dévo tiement d'un de ses offic;ers, le chevalier 'd'A~as. Aujourd'huI'les vétérans,de ce régiment, tant 'bffiç;ièrs qÎle soldats, letirés dans'le Vel~y, prouvent que le-véritabl-e honneur militaire n'est autJ:é chose que lë dévouement patriotique. Ces braves guerriers se réchauffent et se rajetmissent aux ' rayoI)s 4e la liberté qui éclairent aujourd'hui la 'Fran~. ' fis H h �( 1]4) demandent à J'assemblée nationale son interces_ sion auprès du roi, pour qu'il leur permette de rentrer sous leurs anciensdrapeaux. -llsvenlem , par leur exemple-, contribuer à rétablir la subor_ dination militaire. - lis apprendront al)x ennemis du bien public, que leur courage 'le vieillit jamais. -Les officiers n'aspirent qu'à la qualité de soldats. Ils s'estimeront heureux de montrer à l'armée françoise que, pour des gens de cœur qui servent leur mère commune, toutes les fonction~ Sont -nobles, et tous les rangs sont égaux. - li est impossible de rien lire de plus grand; de pIns généreux et de plus attendrissant que cette adresse. Un hommage étranger parle moins au cœnr qu'un hommage national; mais il plaît la gloire, il flatte l'orgueil. La république des Grisons, connus dans l'artiquité sous le nom de Rhétiens, et qui n'a cessé ou de jouir de la liberté, ou de combattre pour elle, se joint aux amis de l'assemblée nationale pour la féliciter de ses glorieux travaux. Une confraternité naturelle s'établit entre les peuples libres; c'est la fureur de la domination qui divise le mohde. Les Grisons aiment à se rapprocher des François, par la comparaison qu'ils font de leur constitution respective. Ils retrouvent, dans leurs trois ligues-, dans leurs grandes communautés, dans leurs communes et lem diète générait, a ( 135 ) ies départemens, les districts, les municipalités et rassemblée nationale établis en France. Ce qu\me science profonde, lin art infini ont fait découvrir et exécuter chez nous, la nature l'a indiqùé, il Y a quatre $iècles, à des hommes simples, inspirés par le seul besoin de s'entendre et de se réunir. Ainsi, le sublime du génie, dans l'~tat de société, est souvent de retrouvér la natur~ à travers nos institnti? ns vicieuses, et cette dépravation de toutes choses, qlÙ naît de l'extrême civilisation. Les Grisons accompagnent leurs hommages d'une demande digne d'être faite par un peuple vertueux, et d'être adressée à une assemblée qtù n'a pas moins à cœur les bonnes mœurs que les bonnes loix. Ils réclameRt eontre les abus que les vices du précédent gouvernement .ftançois ont introduits chez eux; ils se plaignent de la corruption exercée sur leurs principaux magistrats par notre criminelle prodigalité. On demandera comment il se peut que la France aille chercher au fond des Alpes Lépontiennes tille république solitaire, pour y acheter des partisans ? Cette pratique vénale de la part du gouvernement, tel qu'il fut jadis, n'étonnera pas ceux qui )9""0issent la pos~tion de.s li?ues grise~ rela~i­ vernent au Milanou, les mtngues de 1 Empire Rh- 1. �, ( 23 6 ) et ses prétentions sur ce pays-là Ce n'est d'lI 1 pas, aI eurs, a seule 'partie de la confédération i!elvétique, sur laquelle notre gouvernement exerce tille pareille influence. L'assemblée nationale, applaudissant au VŒ d . U es Gnsons, a décrété une démarche auprès du roi, pour r engager à prendre leur demande en considération. Le président les informera de cette résolution dans sa rép onse, en leur témoignant tO~lte la sensibilité de J'assemblée. Ce décret eSI une ,invitation à tous les peuples étranaers qui t> , ont a se plaindre des petites manœuvres de nOIre ancienne bureaucratie. M. de J'Epeaux iJ. fait part de J'empressement de la, ville d'Angers à seconder les mesures de l'ilssemblée, retativement il la vente des biens ecclésiastiques. Cette municipal ité est la première qui ait marché Sur les traces de la municipalité de Paris; elle a fait une soumission de dix mil· lions pour l'acquisition d'une partie de ces biens. La. vjoUe de N,!Rtes va souscrire, dit-on, pour une douzaine de millions ; et les députés dl! com· m~rce de Bordea ux viennent de déclarer à J'as· semblée nati onale, de la part de leurs commet· t<fns , qu'ils -so usoriront à toutes les mesures qu'elle jugera " pr<i>pres ?li rétablissement des /û:lances. Sans doute l eur part" dllcquÎ sition dans les biens du clergé , et la circulat,on Jes 2ssi- ( 237 ) gnats-monnoie qu'ils se prpposent de favoriser, entrent pour beaucoup dans ces promesses. Les trois séances , dont nous rendons compte . dans ce numéro, ont éte consacrées , presque enentier, à la discussion sur le privilége de la compagnie des Indes. Nous sommes loin de blâ-, mer cette marche lente et mesurée. C'est sans doute encore un privilége de cette compagnie, d'occuper pendant trois jours l'assemblée nationale de ses intérêts; tandis que ces fameuses compagnies de judicatures, qui avoient aussi leurs privilèges, ont été supprimées en moins d'une heure; et que la grande affaire des colonies a été jugée dans un clin-d'œil. Nous exposerons succintement, sans aucune distinction de jours et de séances , ce qui s'est dit d'essentiel dans Ids débats relatifs à la com- : pagnie des Indes. La cause des administrateurs de cette' compagnie, celle des députés du commerce qui la combattent, les avis mitigés qui tendent à concilier tous les in.térêts, quelques 'faits partiClùiers, enfin, échappés au sein des débats; voilà l'ordre et la suite de notre récit. Nous sacrifions nécessairement beaucoup de raisons excellentes, dont 'chaque orateur attendoit, comme on apperçoit bien, le triomphe du parti qu'il avoit embrassé. Mais nous prions ceux qui pourroient nous savoir mauvais gré de ces sa- �( 23 8 ) cri6ces, de penser que rassemblée na':on- I éte' occupée pendant dix-huit heures '"d ruea . , e cettt matIère; qu elle a entendu près de six cents pa. ges de paroles; et que, pour nous renfermer dans les bornes de notre feuille, nous pouvons à peine rapporter la trentième partie de ce qui s'est dit On sait que le commerce de l'Inde a presqu~ to~jours été fait ~ en FI'ance , par des compagnies prIvilégIées depllls 1664 jusqu'en 1769, Alors le commerce devint libre; mais le ministère l'encb<ûnade n?uveau en 1785; il créa une compagnie excltlSlve; Il l'affranchit des droits d'indult, évalués annuellement à 1800 mille livres; il lui donna toutes les propriétés de J'ancienne compagnie 1 avec lm privilége de sept ann ées, qui fnt doublé peu de temps après. On se rappelleaussiJes nom. breux écrits qui ont paru successivement sur la question générale. M. Necker défenditlanécessité d'un privilège. MM. l'abbé Morellet, la Cretelle, la chambre de Guienne, et plusieurs villes de commerce ont soutenu l'opinion contraire. Après la lecture de lenrs ouvrages, on a peu de choses à apprendre sur les principaux points de vue de 'c ette question. M. l'abbé Maury, à qui rien n'est étranger, finances, politique, diplomatique, jurisprudence, commerce, a occupé beaucoup de place dans ce débat, comme à l'ordinaire. Vn rare raIent pour ( 139 ) la parole, une grande abondance de ressources; <le J'excentricité dans les idées, une logique peu sttre, IUle adresse sophistique, des assertions téméraires, ont caractérisé son discours. La question qui nous occupe, a-t-il dit, n'est pas une simple question de commerce, c'est une véritable question d'état. Il est bien singulier que. de trois pays qui ont entrepris le commerce des Indes, savoir: l'Angleterre, la Hollande, et la France, les deux premiers, dont le gouvernement est républicain, aient adopté le privilége exclusif pour ce commerce; et que la France. qui est une monarchie, mette sérieusement en question si le commerce des Indes ne doit pas être absolument libre. - Vous dites que les priviléges sont con'traires aux droits de l'homme et à la constitution; mais de toutes parts les privilégcs nous investissent. Que sont les ports de Marseille, de l'Orient , de Dunkerque , de Bayonne? Des ports privilégiés. Les foires, les marchés, n'existent-ils pas en vertu de priviléges? - Quant à la légalité du privilége de la compagnie ,les plus zélés partisans de la constitution ne contesteront pas au roi la qualité de législateur provisoire; dès-lors, vous devez maintenir les priviléges qu'il a accordés, comme vous devez payer les dettes qu'il a contractées. �( ).4° ) ~ Nous ne dirons pas qu'on ne peut conclure tIe quelques priviléges , reste nécessaire du vieux systême , qu'il faill e respecter tous les priviléges, si injustes , si onéreux soient . ils pour la nation. Les droits du citoyen ne s'élèvent pas moins contre les priviléges oppressifs, quoiqu'il y ait des franchi ses pour les ports de Dunker. que et de Bayonne. Nous ne remarquerons point non plus, qu'il ne faut pas comparer des droits, accordés par le législateur , provisoire à quelques r articuliers , contre les droits de la nation, .avec des dettes cont ractées par ce législateur pour la nation même. Nous laisserons passer tous ees petits sophismes sàns rien dire; nous aurions trop de temps perdre; M. l'abbé Maury est entré enstùfe dans le fond de la question. Il s'est demandé si le commerce des Indes peut être utile au royaume; s'il peut être confié des partiŒ hers ; s'il seroit plus avantageux .de le livrer à une compagnie; S,QUS quelle condItion on pourro;t le lui àccordèl:? . Sur le premier point, M. l'abbé Maury s'est déclaré fortement pour la négative. Le commerce extérieur, dit-il, n'est bon que quand il produit , eu des sùbsistances , ou de l'argent. Or , nacre commen;:e des Indes consomme notre argent, et ne FlOUS donne en échange que de misérables pr.oduGtions a < a (~ ~4 I) ) productions de luxe. N?s la.ines y sont rbngées par les vers; nos Vll1S S aJ gnssent par la cÀaleur du climaq chaque anné ~ nous coÎlte r5 millions que1eslndiens ensevc;lissent dans leurs tom b ea~. L'orllteur n'a pas mieux tFaité notre commer-ee ,avec VAhgle~erre : il êvalue à 7 millions la 'perte -annuelle qu'il nous ,ca)lbe. Les Anglois, dit-il, ',5péculent SNr nos folies '; et-c'est sut< nos f"uteS' 'qu'ils établissent leur prQspérité. Voila donc le commerce de l'Inde proscrit par M. l'abbé Maury. C'est .dommage qu'il nJàit pàs aussi proposé d'assujettir le commerce avec l'Angleterre à un pri~ 'ViJége exclusif. L'orateur n'a pas montré moins d'indisposition .tontre les :partiC1ùie~.s qpl aspirent Ua liberlé·du ,tommerce des Indes" ~ue contre ce' commerce même. Le mystère de l'intérêt personnel, a-t--i1 -dit, sera éclairé; je dévoilerai comment 1à ,<in" ~iditè prend le masque du patriotisme. Geux qui 'demandent l'abolition des privilèges de la com'.pagnie, sont des négocians; ce sont les apô'tres du luxe qui se rendent le's 1ipôtres de la libel'to! : v.oilà le~ vrais ennemis de la nation, pJùsque leurs vues sont contraires a sa prospérité. Cest ainsi que M. -l'abbé Maury~'es:t-trouv'é'à son troirsième point; savoir, qu'i,\ faut restreindre insen:Wllement ce funeste .C-Ojnmerce des Indes, par tle pri.vilèg.e:excl\\sif d'une' çompagnie. _ . li �( (\2.'43 ") 14 2 ») ' IQi rorateur est-revenu aux An l ' . . . g OIS, qtu cell! ·mercent sous l'autocitè irnp0Sante d' . ,, ' Eh 1 • un pnvuèg e , qlU ,sommes-nous, a·fJ<iI dit nom é" . ' . , ' r pr tendre ,clOn[ler .des 15çons a ces négru:ians sT fi _~ , Jil. ' erS,,-,e1eur . !perte, nous dont les.bes0ins sont friv 1 cl 1 oes, ont · .e comPlerce est voué au luxe ob]' et . , , _de.conup. tlOn, sur"tbut dans la, canitale q.\Um .,. som,-, 1'1O'lS ~ mes que les facteurs de~ Angl0is dans l'Ina ) · Est-<:é à :lie,ils à lenr iapprencù:e le- secret i:!e Ta:~ fleunr. ml -'étitt? • D '1' . ·d Pès ce-,l))Oinent,J'otàteut n'a rien eu deregc ' l' . • ?~S s~ iJ1arche; Ji li rebroussé vers fép' cl , bl' oque u reta Isse ment de la compaanie SOIIS 1 '. è <l ' . . '" emuust re ~ ~': ~.~,Çalonne; il a parlé d'un mémoire adressé · ~\l mlO~~tre Sur éet objet, .par 'un membre de ,1Ass~m~lée, q1.ù ne pQuyoit. être que M. Dupon!. J:~W-Çhs.e lève: Je dpfim sllr ce poim un démènti formel M. l'abbé J11aurY' JCe fût" le commence. ~n1J!nt d'IUle scène que nous remettons à la !in des d,~Pilts ~ ~qnr ne p,,~ en susp~ndre tcoplong.temps la.!liIffaHon : nous.dirons seulement .que M. l'abbé . M;allty ,,'a point repoussé le démenti et·qu'ainsi l ' 1 ne pers:! ,ien dans l'esp'r it du lecte ur pàr notre a d~"@i., . " .; • Maury; après. la' pr;vocation faite a .M07~I!pQnr, courut rapî~em ent à la eonclusion -d~ ~Q.n :"<llSCOltrS. J proposa, qu'en conservant Je pnvllège ,e.xc~us.if de lij.!1PUlp)gnie des Indes ! on -'0# . rabhé . élablit une .i'!\PO~~Ol'\ê\~fr~es~éné(ke~~ q,,*liendroit lien $1'indlùt •. Cette, ilJ1posltio!l ~6ns~teroi.t :d~ le droit acquis à l'Eta~, .de pjlrt~ger .av-ec la ~ompagni.e les bénéfiees. ql11.5'élevero,ent al -dessus de huit pour cent. Voilà donc la C\a~QII as'sGei~~, pa~ le projet dç M. J:a~bé Maur)!, avec )a compagnie p'rivilégiée pour ce commeree ,corrupteur .e t p<;plÎ9,eul' des grandes Indes. ' . Le prÎ-'tciBal dn c.o'llège , d~J,.ouis.l~yand a 'rompu aus~i .une lance .flniaMllur de" la <;Qmpagni.e des Indes. Il a posé el1 fait qpe .r~néantis~êment 'de cette compagnie 1t11tra,În.eroit. celni de '] Iotre 'comp1erce avec rAs~e ,. !!t .que la France.ne pent se passer.de ce commer~e .. Notre compagnie, ·dit.il, a fait de tout temps la .jalousie dèS" autres nations: ce n'est pas sa (oi~lesse q1IÏ 'causa s~ .ruine fn 1769;, mai~ lej,sp~clùations de~ .écono/Ull7Zisus .. Dès·lors le c.oIJ1Clle~ce des, Indes se. dé: grad~n\ sensiblemeut, le n1unéraire allj\n~ s'engloutir clat:s nnde, le gquv~rnement /1,>t .f0ICé de rétablir la compagnie ,"soit par des raj.5ons politiques, soit ponr empêcher Il! ruine des p.~r.ti,... culiers.- Pour montre~ ~i'::E0.:tance de~ains privilèges, l'opinant a cité en exemple I~ f'a.ste aux kttres. _ Enfin, i1 .a représenté qu'il, seroit ,ignominieux d'abandonner Fou.t e plùs.sance dans les Indes, oll nous i;lvons pour amis de graJ)ds sou,. 1i :t �·. . ". " .. . ' et ou nOlis " pdùvèfiftomp , ) ~ter sur dn_ touts. - M.le principal rfl!rer1air Passés ideJ ~, r" , SCorn, métciatl!s d'une sou1-cè oien nette etbîeîi'p'tol cl ' , œt ~; ~: Cou!telix de Canl eleu regarde! àinsi q\lé plllslellfs oplOanS, le commerce de l'Inde cofnnré Un· gOlttPre pOlir rio's espèces. Des droits à étâbli ' , t Slif)l~~ m~c~an~ise~ dés-In4es" des mesureS- pOut restrelOdré 1extractIOn de rtbtre hum hire l ' UJ Gdt , pUn :lI/i rehJèck a~p'licàhle ~ ce niai; 'car Ù)ailli!lIfS'; il jllge aus~i le 'privilège cfe la ' com; lla~ié né.cèssairé dans lléfat des choses. Le' su~ ptl~r foiltLàlcoup , o· est àugmenfer. encore' nol em/:i;affls d'e 6nahces,· en ...irrêtant le êours dei a'Cbof!s ~üi circulent comme du n\unéraire (1); ~'est ' faire -sortir dt! royaume une somme d'a(. !:èrtl' ê"~vâle,nte à '1';' part qu'ont les ètrângers -dalfs cês lierions, -' ' tes~dminlstrate'lm'oht-pour , "3 5' milliOns de marellan llisès dans leurs magasins; ili:.'efl! ïftté'nllè'n t 'e flé5ré ' pour 2d millions: c'est ù'n~h i5Ôri \:le }I!sti'é'e-, .potlr ne pdint 'j:Ir&l~iter ' t rn ciléGr'ét d'affrl/nchissèmciil q'ùi pb rteroit 'coup a"Jëtü- ~p~op'riéié: ' , V-et'2lm ( _'!rr:~' (I} CI e n'est pas là une trop bonne raison : on ne s'est " ')'Y'" ) )amàfs "laîn( de la disette d'elfe..s en ,papiers; la place <n .ego/gi", Îfs s'avilissent par leur abO"ndatlêej ,'ést" une aulre eSp"ècdlê bulnerair'e qu'il nous 'k", ( 2.45) Maintenant les ennemis des privilèges en gé... néral, les adversaires particuliers de la compagnie privilégiée; les défenseurs de la liberté illimitée du commerce! des Indes, vont s'offrit en foule. Nous ne raconterons point le nombre de vaisseaux marchands équippés p,endant les deux époques contraires de )a liberté du commerce et de la compagnie privilégiée; le nombre de matelots entretenus annuellement de part et d'autre; la valeur des importations ou exportations respectives de marchandises; la différence dans J'extrac' tion du numéraire; la nùne ou la prospérité des marchands ou de la compagniè; et la cause qu'i! faut assigner à ces diverses fortunes. Autant d'allégations d'un côté, autant de négatives de J'autre, et l'allditeur qui n'a ni regi~tres. ni bilans, ni aucun moyen de vérification, reste flottant el).tre des assertions contradictoires; il est obligé de laisser tout calcul, et de 'se bbr~er au;x principes, aux faits connus et aux preuves de ràisonnem,ent. M. Sinety, député de Ma rseille , a représenté l,es compagnies à privilèges comme pouvant être utiles pour ouvrir la route à lm commerce nouveau, mais cÇJmme pernicieuses pour lm commerce connu, et ~ la portée des négocians. II a fait cette observation locale en faveur des avaltJages du conunerce 'libre : ~'{S: (,ue, malbré le �( 146 .) ~ ..247 ) privilège exclusif de la compagnie, le; ~iar­ seillois s~ 'sont.' livrés au commerce des Indes 1 'Sous des pavillons étrangers: les frais 'de ce commerce interlope sont immenses; et· cependant il ·Ieur a procuré assez de bénéfice pour se soutenir. ·M. de Si nery-observe qu'il sera aisé aux nego: cians de Marseille de devenir les facteurs dù • 1 éommerce ottoman, dont ce peuple s'occupe sans .activité et sans lumi~res: il .assure que cette .rë. ·volution dans le commerce national serait operee '5ans le fatal privilège de 1785. M. Nairac, député de Bordeaux, a examiné s'il étoitvrai que le commerce de J'Inde fltdisparoître 'notre numéraire. Ce commerce, dit- il 1 pellt se faite en grande partie par échange; d'ailleurs 1 il ne se fait, ni avec nos écus, ni avec nos IOIÙS; mais avec des piastres, que.nous tirons d'Espagne en retour de nos mar~handises. . Ce commerce nuit-il à nos manufactures) Nous n'avons ni l'art, ni les matières propresa imiter 'les travaux indiens. Suivons la direction de nos 'goûts et de nos talens; nous jouirons à-la-fois.du . . produit de notre savoir fàire, et de t'industrie 'des autres nations; Les Anglois ont - ils jamais 'essayé d'exécuter chez eux les ouvrages qu:ils -tirent du Bengale? . Que le commerce des Indes ne puisse se faire que exclusive , c' es l 'une. . par .une compagnie • . erreur ,qu~ paSOIt lllsoutenable à M. Nairac. Eh la réfutant, il a~l'Oit été obligé de faire des détours pour ne pas rencontrer M.. l'abbé Maur . il y, a . . é l' ' nueux alm attaquer de front. Les chocs i 1 'il 1 . l' . • y 0 en, Su lU Ivrolt ont paru s'écarter lin Ileu des ~ègles de la discussion. Il a été rappel1é à l'ordre; gy e~t rentré, en ~o.~s!ua!1t , avec Montesquieu ~ ,qtle.le COmmerce fUIt. de tous ' Ies lieux 011 l'" • on opprJme, et qu il se repose par - tout oit 0 le laisse respirer (1). . J • • M. Bégouen, député de Caux, et M. Dupré, d~ Carcassonne, se sont souvent rencontrés dans lel1{~ moyens; ils ont fait voir que, si nous n'allions pas chercher les marchandises de l'Inde nOl1~ deviendrions tributaires des Anglais et de: Rolland . . . ~IS, qUI nous les fourniroient au plus haut pnx. Ils ont considéré le privilége de la .~ornpagnie dans ses condirions et dans sa forme' . il est très-onéreux à l'état ' "dans se s con d'ItJO,nS, comme 0 t" . , n peu sen cOl)vmncre par la simple lecnlr~ de sa charte; dans sa forme, il a été ac- 'U (1) Monresquieu n'est pas , en tout point, si favorable commerce de l',ne; d 1') d'Ir, )'l V. 21, que dam tous Its - funpS tJ ,J cru ' , . X Ijut negocltront aux Indu y paTreront de. l'argent ; n ln TllppOTUron! par. �<" 148 } cordé sur'ul!e ~imple requête non-communiquée; il- n'es~ nullement revêtu de lettres-patentes en! registrées. On n'apperçoit aucune trace de con. nat sypallagmatique; tout a été accordé au nom de la nation, contre la nation; rien n'a été sti. pulé pour elle. Ce privil6ge peut donc être r~ gar.dé-comme Ilul. L'assemblée natronale adétr~l des droits féodaux; ils avaient pu moms pOÙ! eux le préjugé du temps ;' mais -Us blessaient lej its naH\I"els. Respectera-t-eile un piivil~ge d~ peu d'années, vicieux dans la forme comme daRs ) e fond, et qui anéantit des droits nationaux 1 M. -<le Trncy, député du Bourbonnais', est un .le ceux' qui se sont expril?és avec le plus de [Gree contre Ee privilége, criblé déja de tant de (caÜ6. fi a repoussé J'idée de ces compagnies <lominatrices et conquérantes, qui provoquent ta guerr.e, eR cultivant les -arts ,de la paix, na a-emonté au-delà même du priv-ilëge, pour ex· poser le c81'1letère c!le -l' adininist-ration qui ra at· «lEM. C'est en€ore', Q-t-il dit, l'esprit de cette ~'ême QdmiFlj~ti0n, qui -insp'i te aujourd'hui 1l0S .àét{'-iIÇ-t-eUrs j ~ -Etm anime les défenseun du Pl~opole. ' , , Nousne pO\lv.ons flOUS défendre ici d'une ré, .fle~n. Le 'pracès -sur le privilége de la, c~~: pagnie a été instruit à doubles parties. L utili;: ~ ' è4~ ) de ce priv1lége. Felativement, au cOJnnl ~r-ce'ebà la société '; 'voilà le poj pt .capital ,de la discussion , le. centre autpl1r duquel ont tpur4iJ!onné lant de raisonne mens et d'éloquence. Le$ adnunistrateurs de la compagnie, e,t les anciens ad,ministrateurs 'de J'état , u0iveht s'égayer, en cpen,sant qu'il (l'a point été qnes!ion de tQlltes cés bagatelles dans la négociation du p6 vllége; ou que, si ]:0 11 en a dit nn root, ~t pounll\~ s~te ,de bienséan ce , apr'ès s:êt,e el/tendus sur 1;ffi;PQint , Iout autrem ent essen,t iel et ,iJJtér:.essant. ,8.11 t~sti!, nous n'affirmons rien sur la mani.ère doPt le~ ses se sOlit , passées ; n ous _r~f!éch iSsQlls s'~1:I1e­ ment sur la manière ordiliaire donê elles ~pJlSsoient ~, : ~ l' NOll)S avons entendu lesa.vis e~trêmes ; 'loiciJes avis, nOlIS ne disons pas modérés, mais mitb;yens. M. de la J acqueminière ,.s'est déclaré- 'cotl~~e . Ies cQ,mpagnles i.J priviléges, ces corps régi3.par des atlministrate,lrs p~l'pétuel~ ,_ 9 "i ~Il c:oiip: t'able a\lx ,mÏnistres dont ils tiennent leurs pl aces. Si la èompagnie angloise prospère dans--Se5 rap· ports' aVec les Indes , cc: n'est pas cornine' 'cainpagnie commerçante , mais comme conquérante , e~ souveraine. On peut di~e qu'elle 'Y fait laJ1Di plutôt que 'le commerce; - M, de la Jacqueminière trouve la liberté de commerce illimitée tOllt aussi fatale à l'io.dust,rie. 11 propose un déK k �( '150 ) cret , qlÙ , en supprimant, non la cOmpagnie , · mals le privilége , concilie les intérêts des manufactures et du commerce avec les besoi~s et · les avantages nationaux, et ceux de nos colo_ nies· dans l'Inde. • L'opinion de M. de Cretot, du baiJliage de Rouen, mérite d'être rapportée à cause de sa singlùàrité. Il croit, comme M. J'abbé Manry, que le commerce de l'Inde est pernicieux li la :-France. Une ' compagnie privilégiée tendroit à le soutenir ; il faut donc le rendre libre, ponr qu'il se détruise insensiblement. Les principes - de M. de Cietot peuvent n'être pas justes; mais · sa conclusion au moins est conséquente. Au lieu que M. l'abbé Maury, ap rès avoir décrié le corn, merce des Indes comme une perte, et avoir vanté les compagnies privilégiées cotnme les grandes macrunes du commerce, veut que nOliS conservions p~écieusement ces machines, pOlir faire ce commerce désastreux. M. le comte de Clermont-Tonnerre jone ici .lm des premiers rôles dans le parti mitigé. S'il ··s'agissoit d'établir une compagnie privilégiée, a· t-il dlt , je m'y opposerois; le principe est in· contestable; mais la . compagnie existe; et son - anéancisement n'est pas lme question qne les · seuls. principes puissent résoudre. Les uns pré- sentent le commerce de l'Inde comme treS- ( "2 51 ) ruineux, les autres comme une source de richesses. Ol! est 1,,: vérité ? Je ne la vois pas; je ne la vois nnlle part. - M. de Clermont-T onnerre, en continuant de tenir en main cette balance philosophique, a, 'proposé que la compagnie fÎtt maintenue dans son privil ége, jusqu'all-terme de ~o n expi~ation en J792; qu'en attendant on rassemblât toutes les instructions~ , on IJrit tous les rensei"nemens, qui pourroient .. b éclairer l'assemblée nationale sur les avantages et les inconvéniens attachés à la compagnie; et que rassemblée prononçât définitivement sur son ' sort ultérieur, avant la fin de cette législature. M. de Cazalès n'a en-cisagé la question que relativement au numéraire. II doit exister une certaine proportion entre le Fluinéraire et les besoins dV commerce; trop de numéraire fait renchérir les denrées et.la main - d'œuvre, et ruine les manufactures. Or, en mettant à part Iacirconstance passagère oi, nous nous trouvons, c'est lm problême non résolu. que la quantité du numéraire en France. L'avis de M. de Cazalès a été celui de M. de Clermont-Tonnerre. M. d'Eprémesnil a défeodu la compagnie des Indes. li ne faut pas, selon hù > la juger d'après les principes, mais d'après la comparaison de ses moyens avec ceux du commerce libre ; la c'?rl)pagnie, ar~ée de son priyjlége, lui p~rolt teUKk 1. �( 252 ) ( 253 ) jOlirS <rlecessa!l'e , toulollfs florissantd , depuis Colliert jusqu'à nos jO ~lrs, qu'elle a été détruite par -u é intrigue de cabinet: Le gouverment lui dé'ibit des millions: elle vouloit se faire payer ; s6n ' aBolit;c:n fut la peine de sa mal-adresse. ' Cette' dernière assertion a été formellement céhtreèlile par M. le duc de Praslin; il a affirme que lâ 'compagnie Ides Inè!es avoit fait de si grâ~aes pêrtes danS la guerre terminée en 1763, que ses administrateurs sollicithent long-temps le 0.our • vetnêment d'acquitter Je-s dettes qu'elle avoit contractées '. et que les actionnaires eux-m~mes demandètent' sa suppressiolr. M. de Praslin atteste qBi! ~e fait est consigné dans le bm'eau de la ma· rine, l'on peut ai~éilie'nt le vérifier. M. cfEprémesnll, s'élev'ant bien au-dessus de ],~t~t a~~~e1 de'~a c6mpà;nie d~s Ind.es, tloré'que ce confmerce ne se pourra JamaIs faIre avec sucees qlie ' par une comp'agnie souveraine, année et jO\11~sant d'une puissance territoriale; il a adopté [1 '. ' , l esu t;.conclusIOns de M. de Clermont- Tonnetre, qJoi~' ~o:bien dufér'è nt de lUl dans ses opinions. M. de Clermont-Tonnérre a fait profession de tout igh~1:e~:r;et M. d'Eprémesnil de tout savoir. "'iool l M" ll'i" , l' . 1 d,l lVi. a ouet a ', presenté le questIOn ans son rapploft: aYéc' nbs intérêts politiques daltsiês rndès; J' l' ,O[ " • 1e -m":) pomi. dé vu.e éroit n011'\'eau ; nons regrettons !'Olfi'" ~, '1 ,.t L ami d e 'Ie ne' popvoir notis '1 arrêter. Tippo-,"liJ , oit ;: , dè la France, croira que nous renonçons à ces contrées lointaines, s'il n'y voit' plus arrive ries vaisseaux de la compagnie; cependant c'est lui seul qui nous présente les moyens de balancer en Asie la puissance Anglaise. - M, Malouer a demandé, en conséquence, l'ajonrnement de la question; mais il a soumis la compagnie à des conditions qui affoiblissent son privilège , et qui fdnt partager aux négocians des droits qu'elle s'étoit réservés exclusivement. Au milieu de tons ces débats, quelques faits sin!ruliers ont occasionné une diversion inattendlle. M. Dupont avoit dit , il ya quelques jours, /, trôis fois grlflfd TURGOT: et voilà M. l'abbé Maury, qui, par antiphonie, vient de s'écrier dans son discours, le trois fois grand COLBERT. Or, M. de Clermont-Tonnerre a réduit à sa juste mesure ce trois fois grand Colbert, qui n'étoit pas trois fois ilhilosophe , trois fois citoyen. « Il ne faut " jamais prononcer ces mots d'ordres et cl' etats , " disoit ce ministre à M. de Camprenac, gou" verneur d'une colonie, parce qu'ils rappellent " les états-généraux, dont on ne veut plus en" tendre parler (1). Tâchez, avec le temps, d'a~ ( 1) Et nous de même; nous ne voulons plus entendre parler d'ordres d'états, d'ùats-ginirau.x; nous nous contentons de l'asse~blée nationale . Ce n'est pas tour·à-fait ainsi que l'cnteneloit le troiS fois grand Colbert. �( 254 ) .. bolir le syndic, q\Ù présente les req 't . lie es pOlir " les habltans. Il est bon que chacun p 1 ar e pour . " SOI , et que personne ne parle pOur t V il ' C lb ous ". a a a ert un, peu desceRdu de Son piéd al 'é' , est . C e n tOit qu un prélude de ce que M. l'abbé Maury préparait à M. Dupont Nous les a ' . . . vons laIsses q-dessus aux prises : voici le combat. L'abbé Maury avait à se laver du démenti public qt~'il avait reçu. Il demande, pour cet elfet, qu'on lm permette d'exhiber des lettres originales et un mémoire adressés à M. de Calonne , par M. Du. pont, en 1785; mémoire qui, selon l'opinant, aVait en vne le rétablissement de la compagnie des Lldes. Le secrétaire en fait lecture: c'étoit le projet conçu par M. Dupont, d'une compagnie m:ssag;;", qui , sans aucun privilège, et pour un fret plus modéré qué le frêt ordinaire du corn. merce libre, se serait chargée de transpOlter, de France en Asie et d'Asie en France, toutes les marchandises des. négocians. Cette compagnie au· r Olt employé po ur cet elfet les frégates même du gouvernement, armées en flûte, dont elle auroit paru propriétaire. Au premier ordre, elle eÎlt pu, selon M, Dup.on t, sans donner à nos voisins ni soupçons, ni jalousie, pour assurer all commerce et aux armes de France une sup ériorité décidée dans l'Inde. Jaloux du succès de cette entreprise délicate, il demandait au minime d'en être le di· ( 255 ) recteur. - La simple lecture du mémoire étoit une j\lstilicatiOll de M, Dupont. On lut la lettre qui y étoit jointe; et cette justification ressortit encore davantage : elle fllt complette quand. M. Dupont, montant à la tribune , expliqua toutes les parties de son plan, et jetta ainsi un nouveau jour sur les pièces dénoncees. Mais il témoig na les plus vifs regrets de la manifestation d'un projet important , dont le succès dépendoit du plus grand secret. - M. Dupont descendit de 1a tribune couvert de son innocence et des appla~ldisseinens de l'assemblée, qui jugea ainsi deux hommes à-Ia·fois. Une petite fusée vint briller un moment , au milieu de la discüssion de M. l'abbé Maury. Il disoit , en parlant du peuple .anglois, relativement an commerce: Q u.i sommes-nOliS., pour notls connoître mieux que lui en liberté? .. . . qu'il n'a pas, s'est écrié quelqu'un. - lL est vrai , repart M. d'Eprémesnil , qu'il ,,'a pas le comité des recherches. On rit un instant; et c'est beaucoup, en traitant du privilège de la compagnie des Indes. On en viht enlin à la conclusion; mais il fallut passer par l'appel nominal, pour lever l'incertitude au sujet de l'ajournement demillldé par M. Malouet. Cet ajournement fut rejetté. Et après quelques momens d'embarras sur la manière de poser la question qu'il s'agissoit de décider, c'est �ainsi qu'on la mit aux voix: Le comn,erce de l'Inde, au-delà du Cap de Bonne-Esperance . , sera-t-il libre pour tous les Fr~nçois ? n a été Mcidé que OUI. Aussi-tôt la salle, les galeries ~ont devenues bruyantes d'applaudissemens, d'acclamations el de joie; ,les d.!putés du commerce, entre autres, se sont distil)gués , dans leur tribune, par les signes les plus éçlatans d'allé.gresse, tant les idées d'une pleine liberté ont d'en,pire sur toutes les ames; quoiqu'on regrette quelquefois ensuite qu'on n'en ait pas prévenu quelques conse. quences. .Errala du numéro CXXIV. Page 1°7, ligne 8, qu'il propose, lis,Z: qu'il se propose_ _ Ibid. ligne 25 , la coupe de la défi3l\cc, l!st{ : la loupe de .. ~é6an<e. Errata du numéro CXXV. Page 216, ligne:. 5 et suiv. , ait lieu de qu'il en éto,it une ).:tc. Jusqu'à circonstànc'es~ lise{ : qll'il en étolt p l.~sle~s. quon ~ ri'avoit point encor~ examinées, 'quoique ble~ s:neusès; et, par exemp~e , celle de savoir !Ii ce de,:01~ ~tre .~e dette de la socierê, que de subvenir aux fral.s d unlroc~ . dont les parties auront refusé l'arbitrnge des Juges e p,!' . -erdes jurés;. celJe ~~ la n éce~ ité ou de l'inutilité de l'app~ 1 des avantapes on des dongcTS de l'app"el. L:assembJee, ~tc_ _. D~ l'Imprimerie d'l F RANÇO I S, place' du Théâtre Italien. PAT RIOT E COURIER DE PROVENCE; pour servir d. suit. aux Lettres du Ct< DE MlRAlJEAflI à ses Commettans. No, CXXVII. Stances du lundi 5 au G 4nil '79 0 : LES détracteurs de la France ont souvent observé que le François met trop de prix aux graces extérieures, qu'il sacrilie sans cesse aux bienséances, aces égards, à cette délicatesse de procédés don,t le bonheur social se compose; qu'il ne sait pas mêmey manquer quand l'intétêt public ou quelque pressante considération personnelle l'exigent ; qu'il ne se montre grand ni dans le bien ni dans le maI. ..•.. Ceux qui vouloient nous justifier disaient 'qu'il n'appartient qu'aux peuples libres d'avoir du caractère; et que nous étions trop ratinés, trop élégans pour le devenir jamais. _ ' La révolution dépose contre la justesse de cet horoscope; et parmi ceux qui y jouent un rôle, plusie urs donnent , par leu r conduite, un démenti formel à,l'observation. Les uns, par la simplicité de leurs manières, par un inflexible attachement aux principes, par un généreux oubli d'euxmêmes, et lUI dédain marqué pour toute considération étra ngère au bien public. D 'autres, par LI �( 25 8 ) un mépris ouvert pour tout préjugé, pour toute décence, par l'audace imperturbable, et SOUvent cynique, avec laquelle' ils se permettent des procédés malhonnêtes, pour les justifier ensuite d'autrel> qtÙ le seront davantage encore. Ceux qui ont lu, dans notre dernier numéro ce qui s'est passé entre MM. Dupon1 de Nemollr; et l'abbé Maury, décideront dans laquelle de ces deux c1ijsses chacun de ces deux orateurs doi; êtr-e r<mgé. NOlis avons laissé ce dernier, fouillant, a l'occasion du privilège de la compagnie des Indes, d?n~ des correspo",dances qui !tù sont étrangères; n!eltant au jour, dans l'assemblée nationale, des éfrjts remis , quatre ans auparavant, par un de ses membres à un ministre, sous le sceau de la confiance, sans aucun rapport à la question agitée, s~ns d'autre but assignable que celui d'interrom. pre, par lUle longue épisode, une délibération qlli ljC paroissoit pas tourner selon ses desirs. A,uj o~!fd'h ui, attaqué par ce même député, qui le somme de déposer aux archives des pièces qu'il n'a pu, dit-il, se procur~r que par ulZe ùifidéliu , ni publier 'flle par ltll dJlit, l'abbé Maury soutient admirablement son caractère. "J'ai été au·devant " de~ vœux de M. Dupont, s'écrie·t,.il, et j'ai " lieu d'espérer que les lettres et mémoires qu'il ( 159 ) " réclame sont actuellement imprimés; ainsi l'as= " semblée pourra les connoÎtre. - Je pourrois, " avec raison, ajoute-t-il, me plaindre des ex" pressions de M. Dupont, et vous en demander " justice: mais je saurai me la faire moi-même ". Après quelque ridicule jetté sur le projet de cOIivertir des frégates en vaisseaux de transport, pour les faire soudain redevenir frégates, sans que nos voisins ptùssent s'en douter, il .ajoute : " J'ai encore entre les mains environ quatre· vingt " mémoires provenant des correspondances de " M. Dupont avec MM. l'abbé Terray, Turgot, " Chigny, Necker, de Calonne, et l'archevêque " de Sens: ell es sont des preuves existantes dù " grand intérêt qu'il a pris dans tous les temps à " la cHose publique; s'il le juge à propos, je les " déposerai sliccessivement, avant de les faire j) imprimer, non à l''<Issemblée nationale, elles " n'en valent pas la peine, mais chez un notaire , " ou telle atitre personne qu'il lui plaira de ,t choisir H. Cette ndlivelle aggression de l'alfué Maury a donné lieu ; de la part de M. Dupont, il des explicationS. L'elfet de ses correspondances nùnlstérielles avoit été, sitr l'abbé.Terray , la suppr sslon des ëphémérides; sur M. de Clugny, l'lnjonctiQn de se retirer en campagne; sur l'ar: Ll2 �( 260 ) c~evêque ,,la p(ivation de sa place de cam milsolre-général du commerce. Le devoir de ses places l'obligeait à correspondre avec les autres ministres. Il a continué de réclamer les mémoirel cités, comme sa propriété. M. Rœderer ra appuyé, mais en montrant qu'ils étaient la propriété des bureaux auxquels il les avait adressés._ _ L'assemblée a sagement écarté une question qui p Ollvoit la détourner pour long-temps du grand objet de ses travaux. Elle a passé à l'ordre du jou r. Si elle eût été moins pressée par le temps, phu éloignée du moment de la révolution et del passions qu'elle a fait naître, moins commandée par la crainte de se livrer à des épisodes qui en accrussent l'effervescence, ,elle n'eùt pas manque de flétrir, par une juste et unanime improbatio~, le procédé de l'abbé Maury. Quel droit avait-il sur des mémoires confiés par M. Dupont aIII) ministre? Aucun devoir n'en press oit la publi, cation sans l'aveu- de l'auteur; aucune consideration d'intérêt public ne l'autorisai t; atlCllfl motif pur et honnête ne ,pouvait seulement colorer cette injustice? Quèls qu'aient pu être 1 s mémoires présentés par M. Dupon! à des ministres rapaces et déprédateurs, dans un temps al' le despotisme tournait toutes,les ames à J'tgoïsme , .. ( 161 ) 01' J'esprit public exposait tour il 'tour à des dangers 011 au ridicule, que pouvait-il en réslùter de favorable au privilège de la compagnie, sous une constitution et dans une assemblée qui avaient détruir tous les privil èges? - Le procédé de J'abbé Maury était donc une provocation aussi injuste qu'évidente, dictée seulement par la passion de nuire; une atteinte manifeste il l'ordœ des délibérations, et qui, si l'assem blée n'eM pas pas préféré de n'en point conn aître, n'et'!! pas mieux obtenu son ind\llgence que son approbation. La discussion sur l'ordre jndiciaire a occupé le reste de cette séance. Le baron de Jessé l'a ouverte [Jardes considérati ons généra les en faveur de l'établissement des jurés. Le droit de punir n'existe que pour le bien de la société: il n'appartient qu'à elle. T ant qu'on ignore si la société est offensée, ce droit ne peut être exercé. Il faut donc qu'elle le fasse déclarer pa; un certain nombre de ses .membres, prjs parmi ceux qui, étant à peu près de la même classe que le prévenu, peuvent mieux juger et dn {ait, et ,de l'intention, Pour que le prévenu soit assuré de l'impartialité des jnrés, il faut qu'il puisse récuser tous ceux dont il s'e défie. Et pour-que la voix de ceux qUI resteront représente bien la voix �( 161 ) 'pnblique , il faut qu'elle soit unanime. M. de Jes/é a cité l'exemple de l'Angleterre, redevable ' · cette institution seule, d'une liberté que n'é;a~ blissoit pas assez sa coustiruri on, , Le Baron de Jessé n'avoit parlé que sur le; }més en matière criminelle. M. Prugnon a embrassé, dans son ojli nic l1 , les det1 x Sortes de p.\rés au cri mi'rrel et au civil. Les premiers, il les -admet. Ceux qu i les demandent ont pOllr elll tous les h ommes instruits , tous les esprits droits, -tous les cocitrs v ertueux ; ceux qui les refusent n'ont p our eux qu e le bourreau. En matière ci. 'vii\" , c'eSt a;ltre chQse; M. Prugnon ne pense pas tlu 'on puisse les ado pter sitôt. Une des premf«e.s sciences du législateur est le ch eix du moment: mnt de votùoii' naturaliser parmi nous cette -plante exotiq!le , i'i faut préparer le sol ; il fant réformer les loix , lé code d'instruction du mO/ils, 't~er une éducation nationale, faire des hommes, eh Un mot , propres Ir cette nouvell e institution. ..:..,; Ûn a peine Ir comprendre cùmntent toutel C€S rétoriflès sont plus nécessaires pour l'admis. siM des Jurés el1 iiffaires civiles, que polir les jitrés en àffarrés criminelles. _ N'y a-t-il donc 3ltt1fne r~fohhe à faire à D OS lo/x , il notre pro' tédtlrè; noilS disons plus, à nos mœurs, à nos himitudes, ~ notre éducation nationale, si l'on ( 263 ) , veut nouS donner des jt~rés pour les afFdires ~ri­ minell es ? et si la néceSSIté de ces réfo rm ~s n ar. rête pas dans ce dernier cas, comment seroit-elle d sI'autre une objection insoluble? Nous allons loin, et nous disons qU'il, faudra bien plus. de changement à nos mœurs, a nos habttudes, à nos loix mêmes, pour établir des jurés au criminel qu'au civil. Car tous les jours n ous voyons des affaires civiles renvoyées par les juges même" ou par le simple vœu des parties, à des experts, ades arbitres tirés d'entre le peuple, dépourvus de tout caractère public; mais jamais encore, en aucun cas, nous n'avions vu de simples particu~ liers prono!1cer sur la vie ou la mort de leurs semblables. M, Prugnon s'est arrêté daos la suite de son opinion sur la nécessité de partictùariser avec sQin ce qu'on entend par des jurés. Est-ce ceux de l'ahbé Sieyes, ou ceux de M. de Condorcet? doivent-ils assister à l'instruction? seront-ils renfermés drns une chambre sans feu, et mis à la, diette comme en Angleterre? L'assemblée, disoitil, ne peut délibérer sur ce qu'elle ne connoîtpas. - Mais l'assemblée connoissoit aussi peu les jlirés au criminel qu'au civil ; elle savoit aussi peucomment ils procéderoient dans un cas que dans l'autre. Tom se réduisoit donc à ce simple pro- p~s �( 26 4 ) ( 26 5 ) blême: Lorsq/l'il s'a<rira de 'JIérit:<r /ln r ' , • • • 1:1 ')'1 Jau J SOlt au crunlnel, sou au civil, s'en rapportera -t_on , , 'd' , d " der JURES, c est-a- Ife a es CUovens a/ltres 9' ' ' J 'U les jll&tJ et tirés d'entre ÜS PAIRS des parties) Réd 't .. ' a , . LUe~ces tennes.' on. ne, VOlt guère ce que la questio~ pouvOit offrIT d embarras dans sa solutio n, M, Pétion de Villeneuve s'est étendu com . \ , me M. Prugnon, sur les diflicultés générales de l'é. tablissem~nt des jurés en af'raires civiles, "En ma. ~ère criminelle, a-t-il dit,)e fa:t se distingue fa. cilement de l'application de la 10Ï. II n'en est pasde même en matière civile. - (( Peut _être ellt.il été plus exact, en disant que, dans les aRàires criminelles, il Y a toujours un fait connoÎtre , qu'en alfuire civile, il arrive souvent qu'il n'y a qu'lm point de droit il discuter; mais quand une question de fait se trouve mêlée ù une question de droit, qnand il s'agit de faire preuve de ce fait, cas très -fréquent dans les affitires civiles; quand il s'agit d'une évaluation de aommage, ~as très-fréquent encore, qlli , mieux que des Jurés, peut remplir ici la foncti on du juge? Oil Jeroit donc ici J'embarras- du législateur) Après avoir tant redouté l'ignorance des hommes privés, leur défaut d'intelligence qUJml il s'agit d'une action d'injure, ou d'un objet pécuniaire, ira-t-il livrer il eux avec connance ce que les a hommes hommes ont de plus cher, J'honneur, la liberté, Plus nous avançons dans la discussion" plus on voit que très-peu d'oMeurs se sont fait une idée juste de ce qu'ils avoient à tditer. li n'est aucune de leurs objeclions contre les jurés en affaires civiles, qui ne trappe avec plus de force encore contre les jurés ell affaires criminelles. On a beaucoup oui parler de ceux-ci; on les regarde comme les palladillInS de la liberté Angloise. Telle est la raison de la préférence qu'on leur accorde; les autres, on ne les connoit pas , et on ne fait rien pour les connoÎtre; on eraint, en les approuvant, d'être /.. la vie même? ....... {opisl's serviles d'un autre pays. D u mardi 6' avril. La même question qui occupa hie r une grande partie de la séance, l'a remplie entiérement aujourd'hui. Ce sont toujours les jurés, tant au civil qu'au criminel, qui s0nt le sujet des déDats de J'assemblée, et qui exercent les tJlens des jutis~ cons,ùtes, ou l'éloquence des orateurs. Des nations célèbres regardent cette institutiori comme le rempart de la liberté civile; et tous les hommes qui pensent chez ces nations, quelques s~ntimens qui les divisent d'ailleurs en polirique, Mm �( 266 ) se réunissent SUr l'excellence de cet établiss eOlen jndiciaire. L'opinion favorable qne nous en avon: tient plus ù sa célébrité qu'au resnltat de notre examen, et à la connoissance de la chose même. Qu'arrive-t-il de·là? C'est que les moindres objec. tions nOlIS prennent au déponrvll ; et nons ne voyons poi ntel'issue aux diffictùtés, aux embarras qne les aelversaires de c;ette nouveauté Ini op: posent. Les membres ele l'assemblée qui, les premiers, ont fait cette importante motion , et l'ont pré. sentée sous des apparences si séduisantes, Ont manqué peut - être des précautions nécessaires pour la somenir. Il y a des esprits craintifs qu'il film rassurer, des esprits incertains qu'il fam af. fermir, des esprits neufs qu'il faut instruire. Il tàl10it donc qne l'auteur de la motion sur les jurés présentât en même-temps une suite de proposi. tions sur cette partie ele la judicature. JI fulloit qu'il prît les jurés dans la masse des citoyens d'oll ils sont choisis, et qu'il indiquât le perit nombre de changemens dans nos formes; que leur ac'mission rendroit nécessaires. Ce n'est souvent qu'en développant les conséquences d'une proposition, les moyens d'un établissement l qu'on parvient à faire agréer ce qn'on auroit, sans cela, regardé comme i.nadmissible; à faire recevoir ( 26 7 ) comme praticable ce qui ne présentoit d'abord qu'un tisSll ele difficnltés. Le passage d'un état de choses très-déréglé, à un ordre simple et natnrel, rencontre beaucoup moins d'obstacles qu'on ne l'imagin e, sur-tont dans un temps de fermentation générale, 011 d'énormes abus precéclens ont disposé le pnblic à tonte espèce d'innovation: c'est le cas snr-tout de la partie judiciaire. T oute la France s'attend' a de grands changemens il cet égard; ct l'institution des jurés entreroit sans peine comme élément dans cette réforme. M. Mongins de Roquefort, qui a été le premier mr les rangs pour la discussion, n'a pas été moins decidé a admettre les jmés pour le criminel , qu'à les rejetter pour le civil. Il se fonde, à ce dernier egard, Sur la difflctùté de distinguer, dans le civit, le fait et le droit. Il trouve que, dans une multitude de procès, la question de fuit est une question de droit, et que pour juger la première, il faut souvent être versé elans les loix; ce qui n'est pas le propre des jurés. Nous ne saurions être de l'avis de M. Mongins. Qu'on allègue des raisons particulières à l'état de la France, pour rejeter J'intervention des jurés dans r~s fugemens civils; c'est une objection qui peut être foible, mais sur laquelle l'experienceMm 2 �( 1.68 ) ne prononce pas. Mais tirer de la nahue des choses des argnmens contre cette instihltion c'est un vrai sophisme. Cette nature n'est pa: autre en France qu'en Angleterre, où les jurés intervienn ent fréquemment clans les procès civils. On sait même qu'en Angleterre les questions de droit sont beaucoup plus compliquées qu'en France, et qu'ainsi le fait doit y être souvent plus dillicile à démêler. . Nous ne craignons pas d'assurer qu'il y a bien autant cie procès civils, dans lesquels il entre des faits litigieux, que de ceux qui ne roulent abso. lument que sur des questions de droit. Le juge clisceme préalablement ces faits; il les met au jugement du juré, qui décide, d'après les preuves, s'ils sont vrais ou faux; le reste est l'affaire du juge. Si la qilesti on porte uniquement sur no p oint de droit, le juré n'intervient pas. On ne peut voir à cela de dilliculté. L'ollice du jure étant selllement de juger le fait, c'est-à-dire, de prononcer simplement sur son existence, on ne doit pas' argumenter de J'absence de faits dans quelques causes civiles, pour repousser l'inter· vention du juré dans les causes 011 il Y a des failS à approfondir. Nous demanderons à M. Mon gins s'il n'existe pas nn grand nombre de causes civiles, àl'issue ( 269 ) desquelles J 'honneur des parties est intéressé ; des causes qui ont été civilisées, et qui auroient , pu être traitées criminellement. Dans les causes de cette espèce, il est toujours question de faiu capitaux, qui sont la vraie matière du procès, et dont la distinction est aussi facile qu'importante. S'il est reconnu par tOllS les hommes un peu versé; dans cette ,natière, que, dans le cri-. minel, le jugement du fait par le juré est la sauvegarde de J'innocence, il faut convenir aussi que, uans les matières purement civiles ~ ce même jugement est la sauve-garde des propriétés, quelquefois même celle de l'hor;neur, M. de Saint - Martin s'est montré UI1 des plus grands défenseurs du systême des jurés, tant pour le civil que pour le criminel. Il a réfuté les objections que l'on form e contre cette salutaire institution. Si le peuple, a-t-il dit, a des mœurs pures, des loix simples , elle lui conservera ce trésor: dans le cas contraire , elle arrêtera les progrès de la corruption, elle simplifiera la procédure, elle enchaînera la chicane. - Mais l'admission des jurés diminuera la considération que l'on doit aux juges, Quoi donc! la terreur doitelle être le principe de la considération? Dites plutôt qu'elle augmentqa, la connance, vraie SOllrca du respect que le juge doit a,mbitionner. - Mai,s J'empire des habitudes , le dall~e r d'une �, ( 27° ) innovation, qui contraste si fort avec l'a " nClen régime. Sans doute , q uand le calme règne, Cjlland le peuple est paisible sans être heureux d , e grands changemens pourroient être une grande imprudence. Il en est autrement, lorsque le peuple, pressé par tous les excès du despotisme, est rappellé à ses premiers droits. T ous les chan_ gemens utiles obtiennent bientôt une faveur générale, et les intérêts particuli ers Sont étouffés par la voix p ublique. - Mais il faudroit du moins, en décrétant l'article des jurés comme constiru_ tiOilnel, retarder leur établissement de quelques années. M. de Saint-Martin pense que cette vue seroit impolitiq'le. Peut-on mieux faire que de placer incessamment, à côté de la liberté reconqu.ise , les loix gardiennes de la liberté? Les circonstances mêmes ne se prêtent-elles pas mieux à cette institution nouvelle, qu'une époque plus reculée, olt les choses auroient déja pris une base fixe? M. Thouret, qui avoit eu la plus grande part au pl an judiciaire du comité, a parlé, dans cette séance, avec beaucoup d'intérêt sur la question agitée. Il -s'est également écarté, et du plan du corn ité, et des idées de ceux qui admettent le systême des jurés dans toute son étendue. L'établissement des jurés, quant au criminel, lui paroît actuellement nécessaire pour les délits ( 27 1 ) militaires, et pour ceux de la presse: quant au reste, 1"1 r"'cnse qu'on doit chercher à établir un tel ordre judiciaire, qu'il puisse exister d'abord sans jurés, et se les incorporer ensuite, dans des circonstances plus favorables. M. Thouret envisage les jurés dans leur rapport avec notre législation, trop com pliqu~e, trop obscure pour admettre cette forme; av~c notre situation politique, qui énerve les pouvoIrs nécessaires à son établissement; avec l'opinion publique , plus attachée aux formes judiciaires qu'à tout ce qui concerne l'admini strat~on; avec la sÎlreté et la liberté individuelle, blen motns intéressées à l'admission des jurés pour le civil que pour le criminel; enfin , avec l'utile distinction du fait et du droit, laquelle peut s'opérer par une seconde chambre, sans l'intervention des jmés. M. Thouret, après avoir développé ces ditférens points , avec plus d'art, selon nous, que de solidité, 'a proposé un décret en sep t articles, dans lesquels il adm et des juges de district ; un tribunal d'app el , composé de trois juges sédentaires dans le lieu de son établissement, et de trois grands jugc;s, quj s'y rendront annuellement pour tenir de grandes assises. Il assigne les fo~c­ tions aux juges sédentaires hors des temps d as- �( 27 2 ) c- ~73 r'· ) Slses, ainsi que celles qui seront partlclùlè '. " aux trOIS grands Juges. res C • M. Barnave s'est attaché à la r éllltation de M • Th ouret. li a prouvé que si l'ét bli . . . a Ssement d es Jurés est plus diffiCIle au civil qu' '. au cnmmel ' s il peut etre convenable d'apporte l ' , . r que qlle r~ tard a ces étabhssemens, il n'en est p . . 'il . as mOIOS vrai qu eXiste des rapports trop sensibles l' " 1 .. entre e ~IVI et le cnmmel, pour qu'on puisse exclure les Jurés de l'un, en les admettant dans l' . il . . mb, n en est pas moms vrai qu'il importe de con. sacrer dès-à-présent le principe, et de tendre avec énergie à cet établissement. il fam corn. mencer, a dit M, Bprnave, la réforme des 10LI judiciaires par celle des tribunaux, qui sont le plus grand empêchement à cette réforme. Quant ·aux autres obstacles, l'assemblée nation:lle forte de la raison et de l'opinion publique , en ~ déia • V3111CU de plus opiniâtres, de plus redcutables, M. Barnave a fini en demandant qu'il soit · décrét~ " que l'institution des jurés, pour iuger " les questions de fuit, tant au civil qu'au cri, " mine!, est une partie de la constitution fran· " çoise, et que l'assemblée nationale se réserVe " de statuer SUr le mode et sur le moment de " leur établissement dans les différentes partiel " .' r.:. VARIETE. um' du'con'" Stanhop' (1) au, iris-honorahl, Edmond Bar"') A. " de l'administration de la j lIstice ", VARJÉTL Mansfield -Strèet, le ~4 février 1790. . " MONSIEUR, J'A 1 lu hier, avec- autant de: s~rprise que de pem'e) un qui s'annonce pour contenir la substance de votre . 1 discollr~" du mardi 9 février, dans la chambre de'; communes, ~.r,,,o~ .iCeft dit, qu'il ~~?us .imyprte que ce discours ne soit point dans le cas d'être mal représenté, Cette production si extraordinaire m'aurait encore plus ):), . étonné , si 'Je n'ava is pas ~u d'aut!'!s occasions d'observer les dogmes curieux de ~otre arnohlet P t! croyance politique. Vous,?ites que H les fran çais, à travers la destruction de ~) leur pays, ont pris le chemin d'une In auv'jl.ise constitution, , J -,! " lorsqu' Lis étaient dans la réap,é tn possusion d'une bormc ", Et le temps.précis que vous. fixez. comme li! période heureus~ de cette BONNE constiLUtio~" est" le jour où les ~~ats étaient • J U' t'J'. ( t )) assemblés en ordtes sép,arès ~,. Vous savez J monsieur,,. : l , . . ' qu'a/ors la Bastille existait; q,ue l'emprisonnem,ent arbi.traire: (1) Lord Stanhope, be~u.frère du premi:r ministre d'Angleterre, est le même qui étoit connu si avantageusement de tous les amis de la liberte sous le nom de lord Mahon, dan~ la chambre des communes. Il est entré d2ns celle des pairs par le décès de son père. 11 étai t président de la société d. 13 révolution en Angleterre, lorsque: cette so ciété ~on adre:>se de félicitation à l'assem blée. nationale. nt Nn �(\1·74 ) usage; qu'aucun We4S corpus n'étoit établi; qu'au: cune épreuve par jurés n'étoit connue, et n'avoit encore été proposée dans l'assemblée nationaie. Il n'y avait alors aucune étoit tn J~CW4tion. dtrdroit.r , a\lcune ~~ert~ cl; la presse, et la nario" n'avoitpas même le simulacre d'u~ne~constitution libre. Cene fut mêm'e 'q~e quelque mols aprèS fa pireoJ. hwrws. àlaqueU, vous faites allusion, que rassemblée nationale pût décou\'1'ir la multitude de personnes emFr-isonnées arbitraîrement dans tout le toyaqme, ou 1}1ême les lieux de leur connnement· et " . ~ ' 1 .. ). cette d~coûverte ne 'put se faire qü'en vertu, d'un décret ~~p~k ~Ke l~eniblée natlonale, Tend~11e 2. du mois dernier. ~ f~iiii01e~t les effets bienheurêux de ëette bonne cofistiturlon ' ~ .... ,1 tIf ... • V) ; '''' r ~. 1. .., r J aont yo~ dItes que les FrançOIs arOient en "aute la posstJswk .. A~ ~:JTl'p~ où cette bonne c~nstét~tîon existoit, I~ offices publ_l_c~ se vêndoient, et les juges recevoient_des sollicita~ians, -< -27S ') Outre cela, le peuple; par la trop grande rareté du grain. mouroit de faim, à la lettre, tandis qu'on répandoit par-tout que cette disette horrible étoit, en quelque façon, artificielle. Pouvoit-on s'attendre qu'en de telles circonstances, un peuple opprimé, menacé et ,affamé, se laissât guider par des idées abstraites de métaphysique, ou pût agi r à tous égards, avec un tempéramment et une modération parfaite? La France contient cinq à six fois autant d'habitans que l'Angleterre .et le pays de Galles. Dans quelques parties la pauvreté y est excessive_ Cette pauvreté a été produite par son ancien et détestable gouvernement arbitraire, et par les . guerres folles et r uineuses que ce gouvernement a entreprises, sans consulter l'intérêt du peuple. la ' mi sère et le rn:l1heur ~ommun 'peuple jétoit abattu (?ar detslevoirs oppres~its et pu produisent le mécontentement, ct de leur excès nait le désespoir. Si l'on veut donc parler misonnablement et de bonne foi, il ne faut pas attribuer les effets du désespoir populaire, quel qu'en ai t pu être l'excès, à la nouvelle constitut ion qui aes !al(es inégales et odieuses .que.I'opulent ne payait pas. La, tyEannie féodale existoit, r3jg~i, ql1ê :Tabj~cti~n du v~e, \ " 1; \ , la,ge. Un essaim a'espions du .gouvernement était répan~u n'existoit même pas encore; mais à l'état précédent des choses, à ce gouvernement vicieux et détesté, qui avoit fait , pendant .des siécles, la désolation du peuple. . même les plus estimables, jetés pour des année" dans Je, Le changement du gouyernement en France une fOlS achevé , sera sans doute une so urce de bonheur pour ce privéeS, J pour rendre la justice publique aux individus. Le , 1 - .. , .. , , ~ ~.!lr-to,ut le fay:;; y~ peuple voYoiil. se;.~ompatriot:e~, souvent ( ., ~ r•.,. >CO- J c ellule~ so li falres et obscures du deSpotjsme, sans aucune ac-1 .~ ~ ë usation publique, sans aucun procès, et souvent même sans . ., royaume. 11 présente aux nations esclaves du continent u~ ~tre.. inform~ dèS délits dont ils étolerlt accus és. Telle était rue exemple d'esprit public; et il cst vraisemblable qu'Il fera le bonheur de toute l'Europe. La société de la.révolu- ~cette bonne constit uti on ; mais, toute (,;cdllnl' qu'elle étoit, le peuple ne po)lWit la supporter plus long-temps. Le mal fut ensuite porté à son cOlJ1ble, quand la nation vit la capitale environnée des mercénaires -étrangers , à la tion s'est donc réjouie, du fond du cœur, de ce grilJ1d évènement, qui est le suje t des amères lamentations de M. Burk;" La société de la révorution avoit d'autres raisons de se re- "Solde du gouvernement, . . . . . . qui avo!ent été appellés jouir. Nous avons comidéré ce qui est arrivé en France COmme prése ntant la belle perspective d'une continuation d~ pour altérer l'assemblée nationale ef intiQlÏder le pen ple. paix entre les deux nations. C'est à la paix, faite à temps, Nn ,. 1. �( 276 ) plus q\l'~ toute au tre cause, que nous devons notre pr ( 277 ) ", . ospenre actueUe. Est-Ii done surprenant que des Anglais , qUI' ont ete " les témoins des heureux succès de la paix, en desirent ladured La France a iusqu'ici été regardée par le peuple Anglois comm~ un voisin nlrhulent et perfide: non que les individus y soient plus trompeurs qu'en ce pays; mais parce qu'on ne " les souhaits de la nation; et de ce concours universel s'est )1 formée une constitution fondée sur les droi ts inaliénables capricieuse; et elle parcissoit perfide, parce qu'elle étoit ver. " de l'homme et du citoyen. t' Il appartient sans doute à notre siècle, oh la raison et " la liberté se r~pandent à la fois., d'éteindre pour toujours Il les rivalités et les h.,ines nationales. t) Nous ne devons pilS permettre aux préjugés qui désho1) norent les nations, de produire des guern.s, ces trrturs des Il gouvernemens; mais les deux peuples les plus éclairés de Il l'Europe doivent montrer, par leur exemple , que l'amour JI de la patrie n'est point incompatible avec les sentimens satUe. Il pouvoit se fier plus d'un jour à leur gouvernement, Il/qu'il itoit. T ant que ce royaume, comme sous les deux derniers règnes, étoit gouverné, tantôt par une maîtresse, tantôt par un artificieux courtisan, son administration ne pouvoit qu'être D epuis la révobtion survehue en France, on doit peu craindre qu'eHe f:lsse la guerre par des motifs d'ambiticn. Ce n'est pas plus son inté rêt d'ê tre en guerre avec nons, que ce n'est le nôtre d'~t re en guerre avec elle. Il est donc naturel de supposer que J sous sa nouvelle forme de gouvernement , où le -peuple a tant d'influence , les représentans du peuple n'oseron·t, ni ne dés ireront adopter un systême si contraire aux intérêts du plus grand nombre, et (nous avons des motifs de le croire) si contraire à ses vœux. Avez-vous oublié les sentimens de l'assemblée sur les guerres d'ambition? n'avez-vous jamais lu 'Ia lettre que son président) l'~rfbevêql!e d'Aix, écrivît, par ordre de cette assemblée, au président de la société de la révoluti on ~ Voici comment s'exprime l'archevêque: H Li nation a semè.lé être entrainée par une impulsion H générale à ces . change mens, qui feront sa force et ~a sta· H bilitë » ulf roi, que nous pouvons appeller le mûUtur des homo '~) mes , elle P"~ù, citoyens, a encouragé , paese! vertuS, de; li de l'humanité. " L'asse mblée nationale découvre dans r adresse de la société de la révolution , cu priJ:ciplS de bitnveilLznce univu- " sdlt, qui, dans tous ks pays du monde, doiven t réunir 1ts 1) l'rdis amis du bonheur (( de la lilJtrté du gtnre humain »). Le desir d'entretenir un commerce d'amitié avec l'Angleletre, s'est nouvel!e ment manifesté dans plusieurs endroits du royaume; et je me flatte que ces favorables dispositions des patriotes François en notre faveur, ne seront point affaiblies ni par les discours que vous pourrc7. déclamer, ni par les »rochures que vous pourrez. livrer J l' im.pression. M. Fox et M. Sheridan, à leur immortel honneur, ont ouvertement professé d'autres opinions à ce sujet; et le public, monsieur, regarde comme' un caprice étrange, qu' un homme prenne à partie son ami, parce que cet ami se trouve: être d'une opinion différente sur la politique interieure d'une nation ùrangtrt: Il'".' ais c'est plus qu'nn cflpria, quand cet ami est un homme tel que M. Sheridan, dont les grands miens SOnt universellement reconnus , dont l'esprit "if et brillant n'est surpassé que par sa bonté naturelle) et dont les prir:~ipes �( 278 ) ( 1.79 ) libéraux ne sont pas moins évidens que sa fe ' . . . . rmete 1 SOn If. tlVlté et son courage. On poUrrOlt crOIre que d, semht.h~ qualités, même dans un h9mme absolurnent ' • .• 1 errongor, d•. vrolent Inspirer que que respect. Après avoir attaqué vos amis, on pouvoir présumer ·· · vous dmgenez vos· traits contre ceux qui n'ont point ~irt ,a cette distmctlOn; " et 1a SOCI'éte'd e 1a révolution vous aspoû digne d'en être le but. Il n'est pas étonnan. en ,~}" . ' ~', CfDt ~enonCiez à C~ que v~us nOmmez rr:alignement les ft plffl/dw,ITWlS d<s clubs. D après votre dégoût pour 1. ~ VOLIS semblées populaires, on peut supposer que vous n'arez pa entièrement oublié votre expulsion de Bristol, ni la receptiœ qu'on vous fit à r assemblée provinci,le de Buckingh>nuhi" Dans votre discours, vous faites mention de ct cataire (( miclul~u.s personnes ( pour employer vos élégantes aprtlo " sions ) qui ont montré, dites-vous, une forte wspruitiœ )) à imiter l'esprit de réforme fran çois H, En effet, bsorii:é de la ré,:olution, dans son assemb lée du 4 novembre 1719, arrêta d'adresser à rassemblée nationale de France , sed~lJ. citations sur l'heureuse révolution survenue dans ce roya1llDt, et ses vœux pour qu'un si glorieux exemple amenât une réforme générale dans les gouvernernens de l'Europe ,.et rendll ainsi le monde entier heureux et libre: voilà cette abomi, nablt délibération prise par ces méchanu..s personnes, ft à laquelle, en ma qualité de leur président, j'eus l'ho"," d'apposer ma signature. S'il est bien vrai , monsieur, que ce soit la societé de b révolution que vous caractérisiez de cette manière, il n!ll que vom sachiez que ce sont des hommes amis de la liberté, et qu'ils sont par conséquent de fermes amis de notre librt constitution. Ils se ras<emblent \pour célébrer la prou,ut;<· .• ' 'on d.. .droits, et la glorieuse révolution arrivée dans le Oltl, pâssé, et dont ils seront toujours prêts à défendre le. princip ... Ils savent que les droits de l'iUustre famille qui ocrupe le trône, SOnt fondés sur ces principes sacrés; et que lOut patriote lui porte un attachement sincère et légal, parce '1'" s.. droits sont fondéS sur les droits du peuple, qu'eUe fut appellée à d,éfendre en montant SUT le trône, Jamais On D'a entendu un membre de cette société dire que fe'roi avoit Itldlpiché'dll trône par la providtnct., parce que notre bon roi HU le"m<ïlheur d'éprolIVer des infirmités corporelles. VouS' a-c'c,usez lés: François d'avoir poussé tr~p I~in les ré~ mpes faites à leur .constitution, .e t vous accompagnez cette AfO". de penser d'un enchaînement d'épithètes trop outra. !"",e~ 'i?<>n~ les répéter. Pour savoir si les François ont, ou n'ont :pas été trop loin, il faut avoir été témoin oculaire Je ~ensemble des é~ènemens; il faut avoir eu des informarions exactes sur les opinions des peuples, relativement à la fotmé de gOl!.vernemerit à établi~; c'est pourquoi la société dt: la révoll\tion n'a rien prononcé à ce sujet. Mais, comme lllÛe du peuple. eUe a applaudi à la démolitiorr de la Bastille', et • la chûte mémorable du syst<me de la tyrannie. Cette révôlution a donné aux aristocrates, aux tyrans de tous les états .despotiques, une salutaire leçon, en leur apprenannt-de les soldats peuvent ne pas cesser d'être citoyens, el! que-~I.a tpius longu~ oppression ne peut jamais effacer du cœur de 'J'homme les senti mens invincibles de la nature, et les pri~èjp'es immuables de la justice, Nous célébrons avec ravissement l'époque glorieuse où rarmù Angloisl refusa noblement de renverser notre /il;rt co • . nstttutlon, et eut la vertu de se ranger sous l'étendard de GLli\laume; et nous nous l'éjouissons de même ) avec M. Fox t �( 280 ) de ce que les soldats François, l'an passé, suivirent ce famrut ( 11h ) exemple, en refusant de devenir les instrumens de 'b st,,;. rude de leurs concitoyens. . ëroyanc~; et présente à tOIlS su voisins un exemple de s3,; ~gessc et de générosité, bien digne d'imitation. Est-ce là, monsieur, ce que voùs nommez. atMùmt? En ce cas l'a~ théisme a de profondes racines en Ecosse, où l'acte dt corpotlltlon n'existe pas; et en Irlande, où cette 101 impolitique ~ injuste et déraisonnable, a été rejettée. En France, les dîmes ont été abolies. Le parlement devroit les aboUr en Angleterrê, et pourvoir à l'entreden du clerg& d'une manière moins ve~atoire, moins pernicieuse à l'agri_ culture, plus commode au clergé, et moins injurieuse à la religion. VOlIS parlez de démocratie et de la tourbe du tÜmocralil.Jj vou~ reprochez. à l'assemblée nationale d'avoir créé. ce qu'd plaît d'appeler une espèce de code d'anarchie, noma:: lu droir.s dt. l' hommr.; vous l'appeliez. aussi une follcJédJJlation. Dans ce codt. d'anarchie, sont contènus les principesfoncb. VOliS mentaux d'un gouvernement libre, et la plus belle énoncil' tion des droits des hommes et des citoyens. J'ai souvenlb cette déclaration de J'asse mblée nationale, etchaquefo~are.: une satisfactio n nouvelle; car elle est s\lpérieure à quelqus égards, m~ ll1e ~l notre ad mirable bill des droits. V cs semimens sur la lib,e ué civile sont tels que je b abandonne au public; mais considérerai ce que l'0OI avancez au sujet qe la r~ligion , qui, cst plus étonnant enCOlf t 'e s'il est possible. En paFlant des EranÇ'!i~ ,, 1/o~~d\t~. : l' à l:égard de" ri· " ligien) le da!1ger d ~ leqr e xeD'!~le t1~ n.aitra plus de rir:" toléron" ~ mai s de l'athiiqne:.,!. Je Ile sais çç.que vous ua découvert dans les débats de l'Q~embléc qui vienhe :'l'appl d'une parei lle asse.rt ion. A la vérité, d<'Vls son ptocès-ve,kl du 24 c\éccmbre, ;c trouve ces deux incomparables dem[1i savoir: «( Que les non-catholiques qui (\urollt d'ailleursrenw5 " toutes les conditions prescrites dans les précédens'dtcrta. )t pour être électeurs ou éligibles, poueront être élns da ~, touS les degrés d'administration sans exception. ;1o; ~ " les non-catholiques sont capiliJes de tOUS les emplois cim )) et militaire~, comme les autres citoyens ),. . ,. . ' 1utlons, ' l'assemblée. Par ces .Justes et poutIques r e50 . Fr.an~'01S . , queIl e que sm' [" nale a Il.,e touS les cltoyens croyV1Cf, pl'. En Frante , on a aboli les touvens; nous l'avons fait depuis long-remps. En France, rassembl é~ nation ale a réduit les revenus cho~ quans du haut clergé, et en même-temps a augmenté les salaires durement gagnés du laborieux bas-clergé; et (si IImi informations sont exactes ) les cinq sixièmes du clergé de France ont gagné à la révolution. Si vous appeliez. cela athiu!tJ("' moi je l'appelle un acte de justice, aussi-bien qu'un beau trait de politique. Vous parlez. , monsieur , dans votre discours de fiefs, de splendeur d'ordres, de gradations et même aussi de la J1lQ_ jesil de l'église. J'ai entendu parler de la majtstt des roÏs ~ de la mlJjwê du peuple ~ de r esprit d' humilité de la religion chrétienne et de ses apôtres; mais voici la première foi s que j'entendi parler de la majesté dt l'église. La. révolution de France remplira une des plus frappantes; des plus mérncrables pages de l'histoire; et peut-être jamais aucun évènement politique n'a présagé aux siècles suivans de plus belles conséquences. Cette grande, cette magnifique rlivOlution, répandra peu -à - peu da.m toute l'Europe une: 00 , �( 180 ) de ce que les soldats François, l'an passé, suivirent ~e fameux exemple, en refusant de devenir les instrumens de 'la servi. tude de leurs concitoyens. . Vous parlez. de démocratie et de la tourbe des dimocrlZli(j; vou~ r eprochez à l'assemblée nat ionale d'avoir créé. ce qu'il vous plaît d'appeler une espèce de codt. d' anare/,it. J nommé les droits de l'homme,. vous l'appeliez aussi une foUediclaration . Dans ce cadt. d'anarchit."sont conten us les principes fonda. mentaux d'un gouvernement libre, et la plus belle .énonciati on des droits des hommes et des citoyens. rai souvent lu cette déclaration de l'assemblée nationale, et chaque fois avec une satisfaction nouvelle; car elle est supérieure à qu,elqurs éoards même à notre admirable bilL des droits. - 0 ' V cs sentimens sur la librrté civile sont tels que je les abandonne au public; mais le considérerai ce gue vous avancez 3"u suje! q~ la rf:1igion, qui çst plus étonnant encore, s'il est possible. . ,;", ;t''Jj" ~.J.J En p:wlant des l'·rançoi~ ,. v~u,s.Ait~. : l' à l;égard de 1• .,: " ligion ~ le da~ger d~ l~ur exefl1ple J1~ t'l.ait ra· pIns de rtn." tolérance" mais de )' athiisple. H.)~ n,e $ais ç.Ç.qlJe \ tOUS a\'~ découvert dans les débats de l'.~c;"bléc qui .ienhé à l'appill d"une parei lle asse.nion. A kt. vérin~, da,ns son ptocès-verbal du 24 dlcembre, ;c trouve ces deux incomparables decr..etsj ~voir : « Que les non-catholiqu es ~\i 3ruront d'aillc)Jfs.rempij 1 " tontes les conditions Erescrites dans les precédws tdécretS', 1 • • )J pour être électeurs ou éligibles, p,o urront êtr~ élus dans J ( 181 ) (royanc~; et présente à lous ses voisins un exemple de u..: "gesse et de générosité, bien digne d'imitation. Est-ce là. monsieur, ce crue vous nommez alhéisme? En ce cas }'a~ théisme a de profondes racines en Ecosse, où l'actt de corpon'existe pas; et en Irlande, où cette injuste et déraisonnable, a été rejettée. foltlOn 101 impolitique; En France, les dîmes ont été abolies. Le parlement devroit les abolir en Angleterr e, et pourvoir à l'entreden du clerg& d'une mani ère moins ve~atoire, moins pernicieuse à l'agri... culture, plus commode au clergé, et m oins injurieuse à la religion. En France, on a aboli les couvens; nous l'avons fait depuis long.temps. En France, l'assemblée nationale' a réduit les r evenus cho- quans du haut clergé, et en même-temps a augmenté les salaires duremen t gagnés du laborieu.x bas-clergé; et ( si erre, informai:Îons sont exactes ) les cinq sixièmes du clergé de France ont gagni à la révolution. Si vousap'pellez cela aIhtis"1t, moi je l'appelle un acte de justice, aussi-bien qu'un beau trait de politique. Vous parl~ , monsieur, dans votre disco~rs de fiefs, de la ma)t.sti de J'église. J'ai entendu parler de la majtsti des rois, de la ~plendeur d'ordres, de gradations et même aussi de excep!ion. i 1~: Que majesté du ptupk, de l'esprit d' humilité dt la religion chrétienne et de ses apôtres; mais voici la première fois que j'entendi parler de la majcscé de l'égli". " les non.cathoUques sont cap;b)c, de tous les emplois civil, et militaire~, comme les autres citoyens ». La révolution de F~ance remplira lD1e des plus frappanres; des plus mémorables pages de l'histoire; ~t peut.être jamais Par ces justes et polit iques r éso lutions, l'assemblée nari~ nale a lié tons les citoyens Fr.ançois, quelle que soit leur croyance 1 ~ucun évènemem politique n'a présagé aux siècles suivans de plw belles conséquences. Cette grande, cette magnifique révolution, n'pandra peu.à· peu d.", toute l'Europe une " tous fes degrés d"administrat ion sans H 00 , �1... ( 181 ) certaine vandeur d'idées, et une juste considération pOur 9 liberté civile, politique et religieuse. Selon toutes les probabilités, elle contribuera à rendre l'tmivex;s prosphe ) librt et fortuné pendant des siècles, quand l'auteur du Jublimt ~I du beau ne sera plus, et lorsque les principes whiG! dt SJinr. Omer ( 1) sero nt oubliés. J'ai l'honneur d'être, etc. Signé ST ANHOPI:. (1) M . Burke est connu des gens-de-lettres, par son crIdi sur lt. sublime ct le beau ; et des polititiques Anglais, par des professions d'attachement aux principu de la rrvofutlon ( appellés en Anglais whigs principl), dont plusieurs personnes ont suspecté la sin cé rité ; de là.., peut-être, cette histoire, qu'il a fair ses études sOUJ Its I isuius dt. Saine-Omef, à la,queHe Jard Stanhope fuit ici allusion. e Errata du numéro CXXVI. Page 140, li gne 1 0 et 1 l, par le législateur, provisoire 11 quelques articuliers, li.re\. : par le législateur provisoire, il quelques particuliers. Page 2.49, ligne 9, c'est pour une sorte , lise{: c'est par une sorte. Page 2.)0, li gne 16, comme une perte, /iJ({,' comme Uf1~ peste. Page z) 4, ligne 2.) , ni jalousie, pour assurer, lise{ : ni jalousie, assurer. De l'Imprimerie du PATRIOT E FRA NÇ O IS Place du Théâtre Italien. �COURIER DE PROVE~CE. Pour servir de suite aux Lettres du Cl< DE MIRABEAU Ji ses COlRmettans. No. CXXVIII. S lances dIt mercredi 7 au 8 avril '7.9°. ÀPRÈS une adresse du district des Jacobins de Saint - Dominique, qui annonce a Cassllmbl&! nationale que le prince de C~nti s'est rendil à ce district, qu'il y a fait un dari de 2000 livres pour les pauvres, et qu'il y a prêté le serment civique; après l'annonce d'un ~ offrande patrio~ tique de 31,1°5 livres de la part des Frariçoü résidans il Smyrne; et & 140 livrès 'présentées par Wle association de quinze laboureurs des environs d'Etampes; hl: Camus ,a faiùin rapport slIr, la proposition éc.onomique du premier ministre des finances, relativemellt aùx gratifications accordées sur la loterie royale" L'économie proposée réduit la somme des.gratifications dé 15°,000 livres il 66,000 livres; M, Camus ne s'est pas ' moins irrité aujourd'hui de cette espèce d'économie, qu'il ne' ravoit fait ci-devant pOllr les prodigalités qu'il a dénoncées Ua peint le contraste qui existoit entre le paIement de Sommes prodigieuses à deS. gouvernellrs., . et Pp �( 184 ) • le retranchement ou la suspension de traitem 'd . ens . . a1Imentalres a . es vieux , militaires ,pres à des è . de famille, . qUI souvent n ont pas d'autres moyens de subSIstance. Ce zèle, dont le principe est infiniment louable, et les effets très-avantagelLx lui a inspiré des réflexions un peu amères su; quelques expressions de la lettre du ministre. OQ ne voit pas que le comité ait !1ris connoissance des motifs de toutes ces gratifications SUr la loterie, parmi lesquelles il peut s'en trouver qui ne sont pas mieux méritées que tant d'autre! graces; et quoique cette économie se réduise à peu, il n'est pas moins possible qu'elle soit fondée. 'L'assemblée nationale a néanmoins adopte ~ proposition du comité à ce sujet; elle a connrme son précédent décret du 26 mars, et ordonne que l' on contim~ât à payer les pensions et grati. fications qui n'excéderoient pas 600 livres, tani sur la loteri.e que sur la ferme du Port-Louis el la ferme générale. Ce décret comprend plusieurs autres articles, qui tendent tous à assurer des paiernens incertains', ou à accélérer des pensions arriérées. L'ordre du jour a ramené la discussion SW l'établissement des jurés. M. Régnier ne s'est pas montré favorable à cette innovation dans la jnns· ( 18 5 ) prudence frimçoise. Loin que l'admission des jurés lui paroisse devoir être décrétée comme principe général, il prétend qu'on ignore encore si elle est possible. Ni la liberté politique ni la liberté. in,dividuelle ne semblent à M. Régnier requénr 1 étab~lsstm ent des jurés. La liberté poliuque: Il ne S agit plus de ces grands corps ambitieux e~ despotes, qui affectoient des droits souverains, mais de corps trop foibles pour vouloir le mal, trop surveillés pour y réussir. La liberté individuelle: le peuple choisira ses juges; les talens , les vertus et la popularité fixeront son choix; le juge sera citoyen. On veut étabtir de la parité, ajoute M. Régnier, entre les affaires civiles et les affaires criminelles. Mais '. dans le criminel, les faits sont beaucoup plus simples, beaucoup plus aisés à vérifier. Dans le civil, qu ~ d'actes, de donations , de clauses snr le sens et la validité desquels les hommes sont divisés! Des jurisconslùtes de profession y sont souvent embarrassés; comment des jurés , tout neufs dans ces matières, pourroient-ils prononcer avec connoissance de cause? Ainsi, M. Régnier confond , comme plusieurs opmans l'ont fait avant lui l'ollice du 'Juré avec roffice du juge. On ne veut' pas voir que le juré ne prononce que SllI les falts sensibles dont le . ' Pp 1 . �( 186 ) ( 187 ) jugement lui est soumis par l'instl'llction préalable cle la précédure , et par l',opération du juge, qui sépare ·les faits à juger, quand il y en a, de toute question de droit qui pourrait s'y trouver mêlée, et qu'ain i la question de fait est toujours très-simplifiée pour les jurés , dont la déclaration n'es;: qu'une base sur laquelle s'appuie le jugement des points de droit. M.. Régnier a conclu affirmativement SUr cette .question: y atua-t-il cles jurés? Mais sur celle-ci: y en aura-t-il tant an civil qu'an criminel? il a 'conclu qn'il ne seroit établi , quant à présent, que des jurés en mati ère criminelle, et dans les cas indiqués par M. T homet. Comme si, dans les autres cas , l'intervention des jurés tltoit plus difficile> et qu'elle n'eltt pas aussi son importance. L'assemblée sembl oit satisfaite du discours de M. Régnier ; on demandoit à aller aux voix: M. Charles de Lameth a difficilement arrêté cette impatience. Il n'a pas discuté la question des jures; mais il a prévenu, par des considérations génlraies, la décision d'tm point si essentiel la liberté des peuples ; décision qui Ini paroissoit a précipitée , malgré le temps consacré aux delibétations SUr cette matière , puisqu'on se laissoit entraîner à des raisons qui niduisoient presque à rien l'important oElce des jurés. Les circonst"nc cs du moment 'oni inspiré à M. de Lameth plusieurs traits du plus grand effet. Cette opinion publique , a-t-il dit, qu'on oppose à un établissement salutaire, elle nous soutient; c'est elle que j'invoque; c'est elle qui vous commande de discuter avec mantrité, avec précaution. L'opinion publique se foi'me de ce qu'il y a d'utile pOlir les pe.uples_ _ La délibération a été reprise; et si l'assemblée rend un décret sur les jttrés, tel que les hommes vr~iment instruits, les partisans éclairés de la liberté le desirent; c'est à J'éloquente chaleur, à la véhémence patriotique de M. Charles de Lame th que J'on en sera redevable. , M. de Robespierre a prouvé que le préopinant n'avoit pas en vain rouvert la carrière. Il a demandé quelle 'différence essentielle on pouvoit trouver, quant aux jurés, entre la procédure civile et la procédnre criminelle? Dans celle-ci, il s'agit de l'hon neur et de la vie du citoyen; dans l'autre, de son honneur et de sa fortune . Si donc l'ordre judiciaire est insuffisant, au criminel, pour garantir ma vie et mon honnem , il J'est également au civil; et je réclame les jurés pOUl' mon honneur et ma fortune. Comment pent-on prouver, a-t-il dit, qu'il 'soit impossible de fai re ici ce qu'on fait ailleurs? qu'il soit impossible de trouver assez de jurés • �( 288 ) ( 18 9 ) instruits pour juger des faits. Malgré notre corn. plication de loix, nos exceptions, nos Commen. taires, les faits sont toujours des faits; le commun des hommes peut en être juge; le bon sens, la judiciaire sont-ils donc le partage exclusif des hommes de robe? Que de choses difficiles n'avez· VOliS pas entreprises et consommées, pour lesquelles on vous opposoit les mêmes raisons de circonstances, de circonspection , de ménagemens ! Différer l'établissement des jurés au civil, c'est peut-être y renoncer pour toujours. M.de Robespierre en a conclu qu'i! falloit décréter cette institution pour les deux parties de la procédure. L'art oratoire exige que l'on accorde d'abord à 'ses adversaires tout ce qu'on ne peut pas raisonnablement leur refuser , et qu'on le leur accorde de bonne grace . M. Desmeuniers est convenu de la nécessité de décréter le principe sur l'institution des jurés en matière criminelle; mais c'étoit pour conclure qu'il y auroit de l'imprudence il les instinler dès-à-présent, et qu'il faut ajourner aux prochaines législatures l'établissementdes jurés en matière civile. Son discours étoit très - bien fait; c'est le seul oit nous ayons vu des développemens de quelque étendue sur la jnrisprudence angloise ; cette jurisprudence dont tant de gens parlent, et que si peu connoissent. NouS nous bornerons, relativement à ce discours, à re)ever quelques erreurs échappées à M. Desmeuniers sitr la jurisprudence de l'Angleterre. 11 dit qll'on ne pellt pas emprisonner un homme pr/:vwll de qlleUjue délit, à moins 91" douze de ses pairs ne d'clarent qu.'il y a lieu cl. cet emprisonnement. Ce n'est pas cela. Le juge de paix , qui reçoit une accusation, instruit sommairement une procédure préparatoire: ensuite il mande ou se falt amener l'accusé. Si le délit est capit<)l 1 et les charges suffÎsantes, il <;Jrdonne l'emprisonnement provisoire. Dans le cas contraire, l'accusé est libéré, en 40npant caution, de paroître aux prochaines assises. Le premier jour de leur tenue, le grand -juré examine les charges. Il faut observer que le grandjuré est en quelque sorte l'assemblée proyinciale du comité. Le nombre de ses membres ne peut être moindre de douze, ni excéder celui de vingttrois. Il faut que douze se réunissent à trouver l'accusation juste , pour qu'elle soit poursuivie , sinon elle tombe, et tant l'accusé que ses cautions sont libérés. M. Desmeuniers se récrie de ce que tes jurés SOnt nommés par le shériff, officier du roi. Rien n~est moins dangereux, par la latitude donnée aux récusations, et par la nature de cet office de juré. �( 'l9 1 {[ui est une vraie charge, et ne procure aucun avantacre. Dans le cas de la récusation du shériff, o M . D esmeuni ers s'étonne encore que /e choix du j uré soit confié d<s subaü"ms : Mais il fant bien q ue ce choix se fasse; et les conditions exigées pour être juré répondent toujout.s d'un choix convenable. Fous savez , dit M. D smeuniers , comment , p our obtenir l'un animité , on emprisonne les juru, sans fe u, sanS /umiàr.:. , sans alùnens. Nons con· venons que c'est un e institution très· curieuse , que cette obligation d'unanimité ; puisqu'un hom.ne opiniâtre peut forcer tous les autres jurés , et qu'alors le résnltat, unanime en apparence , n'est que l'opinion d'lm seul h omme. Mais il n'est plus vrai que les jurés soient laissés sansfiu, sam lumière, sans alimms. Jadis on suivoit cette folle et barbare pratique; auj ourd'hui elle est hors d'usage; et quand la séancè des jurés se prolonge , rien ne leur manque de ce qui leur est nécessaire ; ils sont éclairés , chauftes , traités par le shériff. La seule obligation qui leur soit stricte· ment imposée , c'est de ne point se séparer que le jugement ne soit prononcé. M. Desmeuniers traite fort mal I< tribunal du banc du roi. Ce pouvoir arbitraire qu'il illi attribue, sous le nom de mnMe de loi, est infin iment exagéré, a ) geré. Le banc du roi est un t ribunal d'appel, de revisiP!I; il a ses formes , ses règles sévères , comme les autres tribunaux ; il pour base de ses jugemens les loix dn roy anme, dont il ne lni est pas permis de s'écarter. Dans les cas, très-rares, d'erreur manifeste , Olt de prévapcation de la part des jurés, on peut appeller au banc du roi de leur jugement; mais jamais ce tribunal ne peut , de son pr opre mouvement i évoquer à lui les causes, et casser arbitrairement le verdict des jurés, comme le pr étend M. D esmeuni efs. Nous observerons enfin, sur le discours de ce député, que l'on remarqueroit en vain plusieurs vices inhérens à la constitution des tribunaux d'Angleterre, et à quelques form es de leur procédure. Ces vi ces ne pei\vent affecter en aucune manière l'admirable institution des jurés , qui en seroit bien plutôt le remède que la cause. MM. Rœderer et Goupil de Préfeln ont parlé les derniers dans cette séance; l'un et l'autre en fuycl1r du jurisme. Le premier a comparé un pays oilles loix so nt si compliquées , que perSonne ne les connoît , à celui 011 les loix seroient si simples, que, tout le monde pourroit les connOÎtre ; et il Il.'a. pas trouvé pIns de difliclùté à établir les jurés dans l'un que dans l'autre. Il a observé qlle nos tribunaux ordinaires, instruits uniquement par des avocats , ont moins de lu- Qq �( 29 2 ) ( 293 ) public point de jurés H. M. Gassin ne disait pas pourquoi il fal!oit plusd:esprit ~ubli cà des i,més pour décider d un fait CIVil que d un faIt crImmel. M. Buzot croit les jures nécessaires, tant an qivil qn'au criminel; mais il se plaint de ce qu'al'ant lui tous les orateurs les avaient définis sous des traits différe ns. Il demande qu'on joi,gne à ce mot un e idée fixe. La seule, qu'en bonne logique on croirait pouvoir y donner , ~st celle qu'y atlachent les nations chez lesquelles cette institution est connue, sous la réserve des amendemens ql{e so n introduction parmi nous rentiroit nécessaires. C'est précisément cette idée là que M. Bmot exclut. - S'il s'agit des jurés anglais, il n'en veut ni au criminel, ni au civil. Il 'laisse à ses auditeurs le soin de deviner pourquoi. On voit bien que M. Buzot n'est pas anglomane. Heureusement qu e son discours l'a ramené au plan de M. l'abbéSieyes, et qu'il en a fortement recommandé l'examen. MM. Rabaud de Saint-Etienne et le Chapelier ont annonce que ce plan avait reuni quatre voix dans le comité de constitution. On éprouve un sentiment pénible en voyant un aussi bon esprit que M. le Chapelier s'étendre SUr la question des jurés, sans paraître r avoir ~pprofo ndie. Il combat très - bien ridée de ne décréter que des principes. - Il coule à fond celle d'adm ettre les j u~és au civil, comme un JI thières sur les faits, que n'en auraient les jurés les moins exercés; et remarquez que c'est un jurioconsulte, un magistrat qui parle.-M. Goupil de Préfeln a promis un projet qui, en conservant t ous les avantages des jurés, préviendrait les in· convéniens qui ont paru attaches à cette institution. Dit jCl/di 8 avril. ApRÈS ll n raport sommaire de M. de Vaudreuil, au nom du comité militaire, sur une Jettre du ministre de la marine, que l'assemblée avait renvoyée, il Y a quelque temps, à ce comité, il a été dé~rété que l'augmentation de $olde accordle aux troupes de 'terre aura également lieu pout .c:elles de mer, .it compter dll 1" avril 1790, _ La grande question de rétablissement des jures, <sur-tout en affaite civiie, a été reprise. On ne 5'1t onnera pas que, sur lln objet si maJ éclairci, si .p eu c6 nnu de cenx même qui Ge sont donnls ' pour des adept~s" les mêmes obJec,tlOns re, viennc!lt sans<:esSC, <:[u'on raisonne touJours sans s'ent.mdre , et que" ci e toutes parrs, la diSCUSSIon ' iùimène que des assèrtions grattlites OU des ma: , . , • l' · ent à nen, a """im 2S' générales, qm ne s app Iqu lfol'C(/, ae 'pouvoir s'appliquer à tout. , ,· . . d 'es en affaires ' " .Pour que l 'Iostltlltlon es Jur , . J'!Ii t qu'on dOII , " civiles, disoit M. GOSSlll, ait e e . tant .., en attene\ re" 'I~ 'lu "11 S8 SOI't répandu une'1 . br· casans cspo » grancle ma~~e {.I" c:; pnt U le, ~~ Qq 2 �\ ( 294 ) point constimtionnel, cn renvoyant à la prochaine 1 gisl<iture le soin de les établir. _ Il attaque avec le même avantage les triblmall~ provisoires de M. Duport, comme un embarras d~ns l'ordre judiciaire, un inutile surcroît de charge pour les peuples. - Mais lorsqu'il en vient allll jurés eux-plêmes, à leurs fonc tions, à leur usage, il ne voit plus que le plan de M. l'abbé Sieyes: h ors de Ce plan tout lui parolt absurde, inexécu. table. Ainsi, depuis des siècles, des nations voi. sines ont une institution qlÙ fait leur gloire, qui a produit chez el.les les plus grands , les plus mz. gnmques effets, et chez nous Un juste sentiment d'admiration et d'envie. Auj ourd'hui , qu'il nous seroit si aisé de la transplanter parmi nous, e1 la perfe ctionnant , no lS ne daignons pas mêwe l'étudier; nous la regardons comme impraticable, nous la proscrivons sans savoir pourquoi. " On vous propose, dit M. le Chapelier, des " citoyens pris parmi des pairs pour separer la >1 question de fait d'avec celle de droi!, et dl,. eider ensuite là question de fait ». - C'est IIne erreur. Nulle part on ne charge les jurés de dis· fing uer le fait du droit: cette distinction est l'ou· vrage du juge, ou des parties elles-mêmes, qUi, pour ]'ordinaire, savent très-bien quand illellr convient d'être admises faire preuve de quelqtle f;rit; c'est sctùement lorsque cette admission a été prononcée que commence l'office des jurés. a ( 295 ) ,. Je dis ( c'est encore M. le Chapelier qui p ) que la question de fait peut rarement, pour ne pâs dire qu'elle ne le p eut jamais, être séparée de la question de droit n. Nous demanderons à M.le Chapelier si, dans le cas d'une action d'injure entre· deux parties, il est si difficile de dis: tinguer le fait d\ Il coup de poing donné ou reçu, d'avec la loi qui défend les voyes d.e f'lit , et en· ordonne Ja réparation.- S'il n'cn est pas de même dans tous les cas d'injures verbales ou écrite~; - si, toutes )es fois que les par'ties vari ent Sur des faits pertineris, et dont J'existence ou la fausseté peut influer sur le jugement, le juge ne rend pas une ordpnnance d'admission cl prr'uve ; - et si ces ordonnances, fréquentes au barreau , sont autre ch ose que cette même séparation entre le fait et le droit, que M.le Chapelier prétend i"'passiNe? Maint~nant, au lieu de cette multitude d'ir:terrogats ou d'attiquets fournis par lés procureurs des parties; au lieude ces interlocutoiresnuùtipliés sur la pertinence des faits; au lieu de ces longues et ténébreuses enquêtes reçues pa de conseiJlerrapporteur, en l'absence .des parties et de leurs conseils, et dans une forme qui laisse la..simpli-, cité de chaque témoin entièrem ent à la discrétion du juge; au lieu de ces volumineuses écritures qui, chez nous, accof\lpagnent J'ouverture et la. publication des enquêtes, et qui compliquent si dispendieusement notre procédure; ne serait-il, �( 296 ) pas plus ~imple, plus sùr, plus satisfaisant, et en même-temps moins coûteux d'adopter au civil la même procédure, à laquelle on sera forcé d'en venir pour le criminel, si l'on admet les jurés? Chaque temoin est successivement appellé à l'audience , en présence du juge, des jurés, des parti es et de leurs consei ls, et d'un nombreQ, auditoire. Après avoir prêté serment, il donne sa déposition; le juge', les parties , leurs conseils, tes jurés peuvent lui adresse~ toutes les ,questions qu'ils jugen t à propos. Tous les témoins ouis, les parties fo;,t successivement plaider leurs moyens devant les jurés; l'e juge résume l'alfaire, présente le résultat des dépositions, recommande aux jurés de se renfermer dans la question dont il s'agit e~tre les parties; ensuite les jurés prononcent; c'est leur décision qui déclare que les faits contestés sont véritables ou ne le ~ont pas, Dès-lors le juge n'a plus qu'à statuer sur le droi,t, en prononçant, comme ill'eÎtt fait dans le cas ou, dès l'entrée de cause, les faits contestés eussent été convenus. Voyons présentement un autre cas ou, 1a d'ecision du point de fait, au lieu de précéder celle du point de droit, devroit au contraire la Sluvre, , d'un e con-" Une partie se plaint de l'inexécutIOn vention de la pnt de cehii avec qui il a contracle, la conventi~n est produite et n'est point con: testée; le juge en ordonne l'exécution, ou, a C,297 ) ce défaut, condamne le défendeur à une indemnité. Jusqtles-Ià il n'a fait qu'appliquer la loi, qui veut que les conventions légales entre particuliers soient observées, et que la partie q\tÎ est en défaut dédommage l'autre_ Mais quelle sera (ette indemnité? comment se liquidera-t-elle? il quelle som"1e sera-t-elle fixée? C'est ici que hnit dans ce cas le mini,stère du juge, et que commence celui du juré. 'Les parties produisent devant eux, si cela est nécessaire, les t~moins et les piéces qui peuvent aider à apprécier le 1 dommage; chacun est ouï, tout est discuté_ Les jurés fixent la somme il laquelle l'indemnité doit &!re portée, et le juge en ordonne le paiement. On voit comment cette distinction du fait et du 'droit, si difficile à saisir pour toute personne qui n'a pas observé la marche des affaires judiciaires, devient facile et simple dans la pratique_ Les parties sont -elles d'accord sur les faits? il n'y a aucnn besoin de jurés. Si au contraire l'une affirme un fait et que l'antre le nie, ce fait qui, sous notre procédure actuelle, seroit, s'il étoit jugé pertinent, admis en preuve, ce fait seroit porté à la connoissance des jurés, qui décideroient de quel côté est la vérité_ Mais quel est, dans ce cas, J'avantage des jurés? On a déjà observé que, pal' la procédure actuelle, toute canse qui l'Onle snr une question de fait , cst entièrement à la merci du ccnseiller-rappor- �( 299) ( 298 ) 1:eur, ~ui setù entend les témoins, qui peut si aisément leur suggérer des réponses, et qui chargé , par lui-même o u par son secrétaire, de débrouiller l'énorm e cah os, peut diriger il Son gré l'opinio n de ses confrères. Réfléchissez il pre. ' se;,t sur la marche ordinaire des passions, e{VOIlS verrez que la partialité du juge, ses préventions secr@ttes po ur ou contre l'une des parties, ces dispositions sourdes , dont l'homme le plus int ègre He se rend pas toujours compte, ont Sllr Je juge, dans les questi? ns de fait, une activité une influence qu'elles ne sanroicnt avoir quand il ne s'agit que du droit. Là, mille circomtances peuvent mettre en jeu ses passions , l'induire en erreur, et lors ,même que son erreur seroit volo ntaire, lui fournir les moyens de se justifier :iUX yeux du public. Ici toute erre ur est apeine p ossible; la loi est po ur le juge tille direction dont il ne peut s'écarter sans se rendre coupable. Placé entre sa passi'o n et la crainte toujours agissante de Compromettre il jamais sa réputation de lumières .et de probité, il n'est pas probable que le juge' hésite . Voilà po urquoi la distinction du fait et du droit est si importante, pourquoi elle est considérée comme un e sauve-garde de l'impartialité dll jnge; p ourqu oi eilnn l'admission des\ jurés en aflàires civiles, e6t, par sa nJtuce, fayorabl..e à la lib rté . Nous reviendro ns Sur cette matière, en rendant tom pte du plan de l'abbé Sieyes, qui a été lu pour la première fois à l'assemblée dans cette séance, et sur lequel nous avons quelques ob. servations essentielles à présenter. D u j eudi soir , 8 avril. Des adresses d'adhésion et de reco nn oissance , des offi-andes patriotiques , un pacte civique et fédératif entre la milice nationale de Montauban et le régiment de Languedoc; t outes ces généreuses inspirations de la liberté, qui devroient jeter le premier intérêt sur cette séance, se perdent dans l'événement tumtùtueux qui l'a remplie presque to ute entière, et dont no Ur avons à rendre compte. N OliS pourrions crier, comme les témoins de cette séance , à l'abomination , à l'indignité, au scandale. Nous diro ns simplement les faits ; ils en diront plus que 1es témoins. On souhaitera que la muse de l'histoire', comme dans le tableau de Chantilly, pÎtt arracher cette page des fastes de l'assemblée nationale. Nous pensons alltre~ent. Les écarts d'lm parti ne sent pas ,des torts de l'assemblée. Le char ne peut pas voler dans l'arène sans élever la boue ou la poussière. RI �( 300 ) L'assembiée nationale d . . venoit d'ent enrela JustIficative de M' >.Judon T\. 1ecture d e la lettre ' procureur-gé neral.de.Bordeaux , ' cett \. e ettre très-1 respectueuse, qll1 le Justifie -narfaite l" 'é' . r ment a ou n tOIt pomt accusé et qui ne dit ' . il . , .' nen Sur l'ob. !et de 1~c~usatlOn. M. le président Augeard a éte mtrod~ut a la barre, pour rendre raison de sa condmte sur le même fait, Le président dé l'asse~blée lui adre;se 1 . . , . a~ role, Il hu dit : " SI l'assemblée nationale naYOlt ' . .. écouté que la rigueur des principes; si, pesant .. t.ous les termes de l'arrêt de la chambre deI " vacations du parlement de Borde~ux, elle le " , fîtt déterminée par cette s~lùe· considération, ), peut - être eût - elle déployé Ime sévérité ca· " pable de retenir dans la soumission tous WIX " qui tenteroient de mettre des obstacles au lue· " cès' de 'ses t~avaux ... ..• ". 1 A ces mots, l;ne explosion de reproches contre le president, de plaintes, de désaveux, éclate avec fracas dans c'ent bon~hes aristocratique!. M. Augeard sembloit être le president de l'assem· blée , et M. de Menou le prévenu, sur lequel le décharge oit toute la tempête. La décence exige oit que M. Augeard ne ftlt pas témo in des débats de l'assemblée sur la con' 'Venance ou disconvenance du discours de son président: celui-ci en fait la demande, le même parti s'y oppose; on entoure M.Augeard, comme ( 3°1 ) pour le proteger et le retenir. Tous les patriotes s'enflamment à leur tour; le V2rarme devient universel, immense. Il s'appaise insensiblement, Le président renouvelle sa réquisition, la pluralité y applaudit. M. Augeard se retire, et le president lit son discours. Pendant cette lecture, le calme succède à l'orage. Les sentimens les plus paternels, les plus dignes des représentans de la nati on, slùvoient de près ces phrases d'lm style ferme et un peu sévère, qui avoient si fort révolté la mansuénlde des parlemtmtaires. On applaudit d'nn côté, comme on s'éroit déchaine de l'autre. M. le président est autorise alors, par une délibération expresse .de l'assemblée, à prononcer son discours à M. Augeard. Ici les choses rentrent-{\ans l'ordre. Le président de la chambre des vacations reparoît à la barre, et le président de l'assemblée' recommence et finit dans le pius grand calme l'orageux discours. Ainsi M, Augeard à été oblige d'entendre deux fois les rerribles phrases : ce n'étoit pas l'intention de ses proteçteurs. Le' magistrat a parlé ensuite pour sa défense: même style, même tournure que celui des arrêts , des réquisitoires; même affectation de ne parler que des ordres du roi, du respect dîl au roi, et de décliner les titres et les droits de l'assembl ée nationale. Il s'agissoit de s'expliquer sur des �( 3°2 ) phrases , sur des expressions, très-répréh '. d e l,arret ; et J' on se loue de la vigueur enSlyles aux brigandages qni désoloient la prov.oPp~sée ' honoré son nom et s mce,on se HnO: I"IClte d'aVOIr ' , , ' l ' on mUliS.. tere , en SOUSCrIvant arret censuré, M, a e Clermont-Tonnerre s'est forterne t 1 , l' blé n res, senti , pour assem e , de ce diSCours cl M 1 président Augeard, qui ven oit d'aggravee . e , r ses ' 1 l' t orts , l OIn (e (,ISpOSer les espnts à l'indulge é l' nce. ' JI a é t~ propos , et , assemblée a adopté cette propOSItIon , qu~ le discours de M. Augearcl fîtt renvoye au comité des rapports. , M. d:Epréménil qui n'avoit cessé, pendant cette dlsc~sslOn, de fatig uer l'assemblée par ses inter. ruptlOns et ses sarcasmes, a provoqué contre lui lille plainte formelle. Une motion s'est fonnée p.?l~r qu',il m t rappellé Cordre, et que son nom filt Inscnt dans le procès-verbal, Nouvelle inflammation, nouveau vacarme; l'assemblee est retombée une seconde fois dans le cahos. Du sein de cette confusion est sorti enfin le décret fatal pour M. d'Espréménil. Aussi-tôt ses partisans se sont portés en foule v ers le burean, demandant d'être aussi rappelés a L'ordre, et d'honorer leurs n oms en l'associant avec le sieri. Ne soyons point surpris de cette demande; après avoir bravé la régIe, il est naturel de braver la peine; après avoir dirigé l'opinion contre soi, il est'nanlrel de se mettre an-dessus de l'opinion, On voit que ce scandale n'a poi nt été commis par l'assemblée, mais dans l'assemblée. L'Eglise n'en est pas moins sainte, pour les déportemens de quelques profanes. A SEC 0 N DES U 1 T E. A a SUITE Des obflrlli!tiolls niceffaires f ur le mémoirt de M. Necker. On infifle dans ces obferv ations f ur les avantages de porter l'émij]ion des affignnts à fix cent millions; fJ l'on prouve qu'il ejl égalemellt néccjJàire fJ utile d'e;z force r 1_ cours. LES commerçans, & la plupart des banquiers de la capitale (o nt convairicus de la nécellité d'une prompte émillion d'allignats-monnoie. Elle ell délirée à Lyon , a Bo rdeaux & à Nantes. L'opinion de ces villes fait pré(nmer celle de Marfeille. Rouen ne (aUl'oit avo ir un .vœu différent. TouF ce qni ranimera la circulation, fans introduire à l'égard du numérai re, un état de chofes pire que la langueur aéluelle, ne pent manquer de convenir ' par-tout oh l'on exerce quelque branche que ce foit, de l'indufrrie produaive ()). (1) Voici comme s'ex prime un négociant de C hà lou,' fur-Saône, 'u La. difette extrême des efpèces , l' ina8ion du commerce ) la nt:ceffité de remédier à ces maux. Voil.i les objets les plus pre1fans. " Créer du papier pap.ble à ordre l portant intérêt J hypothéqué fur U rl fo nd folide & connu; que l'E tat p;üe ,avec ce papier; qu'on le faffe circuler dans les proVInces ; qu'il fOl t de nature à mériter de la con- S S , �(3°4 ) Mais les deputés à l'alTemblée nationale Cont "appellés à con fidérer cette matière en hommes d'Etat, Il ne leur fuIRt pas, pour jullifier le cours forcé des alTignats-monnoie, que le commerce le demande. 11 pent le defirér par le Ceul effet de l'impatience. L'inquiétude Cullit an~ malades pour qu'ils veuillent changer de poution; & comme per(onne ne propofe rien a la place des affignats-monnoie , cem~ qui fOllffrent O(m voyent fouffrir, .embralTem cet expédien; ~omme 0n embrafferolt toute autre mefnre qui prometrroit une révolution dans les affaires. Plufieurs députés, & entr'eux quelques-uns des plus importans l)ar leur efprit & lems lnmières, ne fe famil-iarifent point ' encore avec les affignats-monnoie; ils (emblent les accorder plutôt à l'importunité des circollftancesqu'à la conviétion de leur nécelTité. Delà des l~nteurs, & des objefrions qui ramèpent (ans celTe les argulnens déjà détruits, Dela "encore la crainte de trop répandre d'a/lignats; crainte qui, fi elle r édui(oit l'émi/lion à une quantité in(uffi{ante, les empêcheroit d'atteindre le but qu'on doit fe propoter. L'ailèmblée natio nale, elit-on, n'a décreté la vente des biens ecclétiaihques & domaniaux qne ju(ql1'a la concurrence de qua t~e cent ,m,~lions. Elle ne permettra pas une éml/lion d aalgn~t• . pour une Comme pIns confidé rable, fiance, il· fuppléera aux efp~ce, ....... Si \oul cela~' ie fait pas, le mal croîtra dans les provinces; le de· ..fordre augmentera chaque j o ur, & la ruine de l'E,,! deviendra infuillible, Lettre de M. J. R. Rondin ,. l'Iltrioll frflnfois, le 10 ma,. 1790. t 30S ) De [on coté, le bureau de ville de Paris a propofé un plan qlle l'alTemblée s'ell empre/l'ée d'approuver; & qui, no~ o bfiant la nécdlité d'une rande émi/lion, bor ne a trOIS cent mllhons œ lle ~es a{lignats, quoiqu'ils db i:,em repréfenrer une valeur de quatre cent ml~llO n s en biens eccléfianiques & Jomamaux , ql\! feront vendus aux tr.Dnicipalites. En[one qn'une vue p<lrtlcuhère du bureaLl de Pans, un proJe t louable [~ ns do ute ,Ians Con intention, maÎs;n!ltile au bie n pl1bI;7' va priver la circulation d'une fumm e de cent mIllIons; & réduire li un expédlen t chétif & p urement fitcal un (ecours qui, enviiagé [,ms (0 11 vrai point~de-vue, {eroit fécond e n effets vivifians polÎr notre ' commerce; & ne fauroit dès-lors être trop étendu. . " . ' Que JeroMt ces trOIS cent. n'nlhons d alTignat,s? Ils remplaceront d'abôrd les cent fOlxa nte-CIl" millions de billets de la cailTe d'éfcompte ; mais ; en les remplaçant, ils acque rfont la faculté de circuler dans rout le royaume. All1fi la caplt.,le verra fortir u ne parti e ~e rOlt papier orcl1!~nr. Ainfi, dahs urt temps oll 1 argent. ell: lOin d etrè prêt a' reparoltre, on espofe P ans <1 I~n {meroit ue penurie.:. & tet~e pén UrIe p O l1l:~Olt deven; r abColue, fi, ce qm n cft pomt Ilnpolll,Jle, c~s affignats s'anéantiiÏoie nt promptement par [ acqm(,tion des biens Ijui feront mIS en vente par i f S municipalités. Il ne flllt pas s'ytto mper, la défi ance même p.cnt déterminer à le" acquénr. Q uelque {?I t le ft lCd:s de la révolution , il ne s'expatriera Jama!s qu'un pe tit nombre d'homnles. Les alltres s'a ttendent à jo uïr ou il {e totlmettre; enlOTte q ue .., S 2 �( 306 ) leur follicitucle a pour objet principal de rencire leurs moyens cie fubfUl:ance , le plus qu'il fera poffible, Indépendans des événemens. Et comme per{onne ne voudra, ni mourir de faiin ni coucher à . la belle étoile, il en refulte qu; les terres & les malfons Ce préfentent, dès-à-pré_ fen t. comme des fÎlretés pré/hables à toutes les autres_ Les affi gnàtS répa ndus e n petite quantité cp urre nt donc le rifque de difp aroÎtre promptement de la circulation_ Il refiera ù la vérité cent trente millions auciel à de ce qu'il en faut pour rembourfer la cailTe cI'efwmpte; mais cerre lo mme n'efi pas fuf!ifante pour fatisfaire aux dettes arriérées; on la deni. nera donc aux dépenfes .courantes. Cette defiinatio n, ne pouvant produire aucun grand effet, laiifera fnbfilter la gene, & celle-ci la craime, qui , . tQl~OurS , porrera à· employ.er les a/Iignats à r achat des biens, avant que le numéraire effe1lif puilfe reparoître. . On . objetle que ju(qu'an rétabli{fement de l'ordre, o n ne croira pas de pouvoir acquérir avec sltre.té les biens eccléfiafiiques dont la vente efi décrétée. Je réponds qne la France, n'étant plus profiernée, comme o n l'efi encore daus d'autres pays, devant les gens d'égllfe, cetlHI 1 ne font plus alfez redou ta bles pan, s'oppofer efficacément à la vente de leurs biens, Elle efi ordonnée par deux décrets pins fores encore fjUe celui de l'alfembl ée nati o nale ; le décret de " opinion, & celui de la néceŒté_ Car le defpotifme lui-même ne peut pas mieux reprendre fon empire fans acq4Îtter la de tte publique, ' que la révolution ne peut s'accompiir avec la banque- " ( 30 7 ) route) Or, comment parviendra-t-on à payer la dette, fi l'o n n'y deltine pas les biens domaniaux & une partie des biens eccléfiafiiques? Ainli, puifqne fo us le defpo tifme, comme fous la liberté, on aura befoi n d'une porti on de ces biens pour éviter la banqueronte, pourquoi des individus qui, en te ut éta t de ca ule, relteront dans leur patrie, ne les achereroien t-il s pas dèsa-l'réfent? Pourquoi les biens une fois mis en' vente, & les affi gna ts délivrés, les achetems ne fe prérenteroien t- ib pas , fllr- fOur quand, par l'effet d'évaluati ons faites dans un temps de crire & de défiance, ils ont la perfpeétivf: cie les acquérir à vil prix? Mais, dit-on, ce tte conlidération porte fur une grande quantité d'affignars, comme fur une petire; & d s-Iors fix cent millions d'aJugnats ne ranimeront pas mieux la circulation que trois cents. Je réponds qu'on né vend pas auffi promptement pour fl x cent millions d'immeubles que l'Our trois cen ts; & qu'en attendant les. aŒgnats circulent. Je réponds , que s'i l faut s'accomm oder a la foi blelfe des efprits, un e vente de cinquante en cent milli o ns au plus , fuffit pour raiTurer tout le monde; & qu'après ces premières ventes, fi les municipalités , ou les adminifiratio ns de département, veulent bien fonger aux h e{oins de la circulaciop & à l'avantage qu'il y amoit à ne vendre les biens qu'avec lentem & ménagement , elles ne fc prelferont pas de faire difparoîtr<; les affignats. Jamais il ne feront à charge a la circulation dès qu'ils fe ro nt office de monnoie. Je réponds enfin , qu'une émifIio n de fix cents nul- SS 3 • �1 ( 3°8 ) lions d'allignats ne pem avoir lieu fans qu'une {orome. confidé,rable de créances arriérées t r . . . ' ant en capltanX qu en rentes, ne 10It acqumée. Voilà !Jon c un grand non-.bre d,ecréan cièrs diret\s, on mdu:efrs de la n ation , dehv rés de leuI pénllr!e; v od a leurs a!T,ures, leur lnduf1:ne , leur goùr pan la çlépenr~ , mis en" liberté. Que les a{1ignat: ~llk n[ fi lo n :'el1t, s etemdre pro,mptement dans 1 acqll1finon dune fomme gale d al'lmellbles de r achats <; droirs féodaux , ou de redeva~ces quelconques ; n' en voilà pas moins une tonIe d' ind.ivid,~s_ cfhi ne pouv o ient clifpofer de rien, & qUl {~ prelcnteront dam Je champ de la circulation ~vec qltc!que chofe. Car les pro priétés acquifes pa r la tiefiruû lOn des allignats, donneront du cr~d i t à ceux qltÏ n'en avoient point, & ce cred ~t partagé el;tre beaucoup d'individus , qlU en etotent pn v es , ram mera les affaIres 9111 donnent heu aax k rcres d~ change , & mnlr:, phera, par con{éqqcnr, les agens de la circu. latlOn , Si l'on confidèr-e ce Qui cloit mltnre!lement rélul, ter du r<;! mplacement dc.~btllet, de la ca irre renferme, dans Par~s, par l'ne {ommc pareill e d'<1ffignd!s qui p ourra Circuler dans tom le royaume ; (j .l'on con, :lid ~re. enfuite qtle ) 30 millio ns reO:ans par-ddà ce beloin, fero n t emp loyés à caure de leur exiguilé mê.me, à des depenfcs conra" res & non arencire atf, fs ddllS la cirqllaric n , les individus privés Jen ~ pécule par I.::s furl'en j;ons du trélor pu. çhc ; fi l'on rEfléchi t enfin qu'une émillion douI;>lée , crée à J'ill Ra'lt même cette aéhvité fi rlé~rabJe , il jera evidellt ql,e le bien publ ic exige )mpéqGufC;!llent une émillion ' d'allignats bcau- de: . ( 30 9 ) coup plu,s confid érabl~ que tr~is cent millions, MalS 1a/l'emblee nat w ~ale na décreté qu'une vente de quatre cent mühons, --- Pourquoi ne décréterait-elle pas que cette Comme fera portée à fi1 cents ? Ce n'd l: p.as rev enir en arrière ; c'ell perfe ~i o nner une meCure .fur laquelle op. peut dire 1 fans manquer de n;fpeû à l'alI"emblée ,qu' elle n'a pas pu îaire encore t oures les confidérations qui doivent agir fur elle, dans un moment aufli important. Mais on ignore la valeur des biens eccléfiafriqnes. Ils doivent !e rvir aux fra is du clMe, à l'en\tretien de fes mlnifrres , à celui des pauvres, & à payer les dettes du clergé même, Comment décréter, fans connoître cette valeur, qu'on en di!!raira 600 millions en fave ur de la dette nationale? . rai déjà repondu à cette o bjeûion ( ) ; j'ajoute que ces Biens valent plus de 4 milli ards ; tout porte à n'en p as douter ; & cepend"n t , cetre difiràé\ion ne les diminueroit que de 24 à 3 0 millions de rente annuelle (2)_ a-t-il quelqu'un ! ( 1) Suite des Ob rervations néce/faires fur le Mé moi re de M. N ecker) page 79 & (uivantes de la (econdeédition . (2) Suivant le deni e r auquel \cs b iens fe vendront_ Or, il ya des redevances qu 'on s'emprdfera de racheter à un denier très pas ; ainCl) peu de rentes produi ront un ~pita\ confidérable . Tout rient , à cet égard, à l'intelligence , à la probi té , âu patrioti fme das régies . La ville . de Pari s n'a poi nt en'vitagé 1'objet IOUS Ion vrai poir:.t d ~ vue, en rongeant d'abord) malgré l' état de pénurie ou lont les finan ces ) à. fa ire une retenue d'un leizièmy fur le prod uit des b iens qu'elle aura acquis pour les relendre ) & à ne S'Cf.'gager q ue pour' 150 m ill ions [ur une SS 4 �, ( 3 10 ( 3l l ) qui croie férieufe,nellt que la ph!part des magnats du clergé ne cOIl{entlrolent pas il racheter lem anCl~n,ne exIll:ence au pnx de 30 , & même de 40 mllhon~ de, ["cnfices an nuels envers l'Etat l Mais fera-ce ulliquement fur le prOdllIt des biens du clergé, qu'o n prendra les 600 millions? Ne compte-t-on pour rien celui des biens doma. niaux ? L'affermage général de ces biens, fe fel'oit fur le pied de II Ù 12. millions par an cc qui Ii'ppo[e un capital de près de 300 milli~ns, A joutez ù cette fomme, les 400 millions 9fferts par le clergé, pour retter maître de fes biens, & voyez li l'on peut dire que l'émillion des affignars expofe les bien~ du clergé à ne pas,fuffire aux frais du culte, à l'entretien des miniil:res de la religion, à la charité, & aux créanciers du clergé l Il eil: donc abfurde d'oppofer au credit des allignats, l'ignorance oil l'on eil: fur la valeur des biens du clergé; & tous ceux qni veulent en retarder l'emil1ion jufqu' à ce qu'on ait f.,it le rccenfement çe ces biens, & le remplacemént , de la dîme, ou perdent de vue les biens domaniaux, clDnt la vente eil: aufTi décrétée; ou ne fe font pas des idées nettes des valeurs ; on, jugent mal de l'état du royallLne; ou cherchent à retarder une opération qui, fo us quelque rapport feeret, contrarie d'autres vues. vale~r ~c 200 , quoique fes cngagc:mens ne pui{[en~ ~trc que htbfs. Elle doit craindre de decrédi ter , da ns l'opinion publique, des moyens dont elle cil la plus intérdrée.a rOlltcnir l'efficacité. Elle reviendra donc fur un plan qUi,) pour les autres municipalités ~ ne feroi t qu'un exemple. m:\UVilli; ) Non; l'a{l'e mhlée nat!cnale ne peut faire auCline impI'ude nce en M~rétan,t" tour- a-I a-fo"s , fTion de 600 m.lll ons d all'''nats-monnole , Une ,l'm: -Ll r. l/ , ,u lien de 400" & une ,vent~ de bIens ecclefia~­ tiques & dcmamaux , egaie a la fo,;,me des, afl~­ gnats; ellc ne courra le nfql1e nt. d .,:t€rer lop.nion du gage des allignzes, nI d effray:r le cler.é qui eût ,vclonuers foutll. 400 m.lltons. Les 'allignats , dit-on, auront d'alltant plus de credit, qu'on n'en répandra qt}C P?ur \Ille {o'l.,m~ inférieure à celle qtll alll'a ère ah enee aux ';lumcipali tés,-- L es ohfervations qu~ J,evlcns (le faIre , dctrnifenr cette obJeéhon. Le cremr des aflignats, eautionnés en tout état de caule, par la natIon, ' ne fauroit dépendre (~lIne fembla?le pr~­ caution. Elle ne l'eut erre utIle qn avec de fimples particuliers ; & ~ l'?ll ob{erve fon pen d'imporrance, quand II s agit de la nallOn, o n verra que l'ufage d,ms la CIrc.ùattûll , de r.oute la Comme ali énée, auro it des ava ntages Infilllment préférables à tout ce qu'on peut attendre de cette inmile sllreté, , Que les aŒgna ts - monnoie ne pllin:ent pa ~ éohapper Ù l'i mpre00n gé~lérale de cralllte 'llll reCuite de la, fiw atlo n polttlque <lu royaume, on ne pent ni l'em pêcher, ni s'en éto,;ner, I\l;rl~ ~n réclnifanr l'émi 11ion des a11i gnats, a la mOl tl ~ de la fomme qui fcroit necefiàil'e? aura-t-on, I~are acet inconvénicm. ? Cette parClmOn1è guenraI-elle les canCes du difcrédi t? No n; elles reil:el'o nc les m~mes' & l'on penlra tOIlS les avantages, de l'opératio n. Le numéraire ne pouvant reparo.tre que len tement, & par le retour,entIer de la COI1fiançe, ullc émiflion lllfuffifanre d a11igna ts le rem- , �( 3I1. ) placera d'autant moins, qu'il (aut s'attend ' , Il ne partie 'de ces a Iii ' Ra vOir ll"'nats ,touJours "ag 'Ir ,0 Il , nante dil llS les ca~"cs.' par avanrage de l'intérêt qui fera attache; ~Infi , I on manqueroit entièrcm y t le but e«entiel que l'o n doit {e propofer ceel" ' l ' l ' , l a de ranlmer a ClrCll ah o n . En de rni~re anal y{e, que reprefenteront 1 "" ' 1 b' es anlgnats -)Tl v ne portI on c es 'lellS du cleraé & tOI ' b"S ce;,x dd ,u ~ll1all1e, dont ~ a vente ne portera auellll preJlIchce a la cho{e pUb!tq,ne. Par conféqueut, fi ~es affignats ba~rrcnt de pme, on les recherchera a plus f~rte ralfo ll" po ur l e~ employer immédiatement a leur derl1lè re defbnatlOll . La baiffe Ile p ourra donc jamais être que momentanée , olll~ pnx dcsblens ne tardera pas;i s'élevcr ;l proportion que les affir:nats perdro nt de leur valel"r, Ailifi po ur ê tre {ondé e nvii?ger les alli O'nats avec in: qu iétude, il Elut ab{oillme nt regard~r comme prob able , qu'on ne v o udra ni des affignats , ni des b :ens qu'ils repréfeE teron r. j)bis alors, je le d~,n ande , pourquo I les effets publics onr-ils enco~.~ un cours? p o urq:lOi ce co urs n'dl-il pas in. n mment Dlus bas ? SI l'o n n'ore acheter ni les bi~115 dll ~lergé, ni ceux du dom?i ne, comment ole-t-ca co mpte r filf le pai emen t des impo[,tions, {111' la sûret e publique? Coœmcnt n'envi1ilge+on p~s , dès-à-préfen t, le royaume comme 'li1'ré ~ des brigands alfez p~lilf.1n s pom fouler aux jJieds to lites les convenances {ociales, tantôt fO lls le pré text~ de fai re prévaloir l'a riilocratie , tantôt en (e d écl arant les defen/ems dc la liberté? Non ; ce n'en poi nt là le tableau de la France, Elle, veut une cO:1ftitution , parce qu'elle n'en avolt !?Olllt. D oit-on s't to nner fi les travaiLX ! a ( 31 3 ) ql\e celte con,llituti ~,n exige, excitent des orages; fi les in ré rets qUII a Ülllu {acnlier comme incompatibles avec les droits de r homm & le ~on ordre, fe r~volre r? S'enfui r, - il "lu>l. n'y ait ras üne plurahté do lllunte llllcrelfée a 5 oppofer aux excès, & à fo m enie l'accompElfement d'nne rellitution de bI ens qu~ la Ju/b ce & la r1;;(011 réclamaient depuis lon g-temps; d' une refiitmio n fans laquelle le royaume fero:t, jufqd à , fon ~ n­ tière dilfolution, dévoué à la guerre cIvIle, qtlcl que mt le genre de, gouve:nement (Illi préva/üt ? Il faut do nc diftinguer ICI les Inchvldus dont 0 11 ne peut pas gouverner l'imagina~io~ ,ou l'intérêt, il faut les dillingll er de la, v olo nte legdlatlve; Ce~­ Je-ci ne pent calculer, m. ~e condUIre que cl al'res les ren{eignemen~ de la rallo n. Et que cht la ra,{o n fur les allignats r ,. " 10 . Que rien ne merlte confiance, O~I qUl15 en méritent plus que tout ce qn'on po urrolt lenr fllL· Ilituer , à l'exception de l'argcnt. 20. Qne le m qllamité doit dépendre, non des opinions paifagères des individus , do nt les f enfations changent d'heur , en henrc; mais de 1!dée qu'on doit fdaire de Ja' nat\l re des alf:gnats , comparée anx circonl1:a nces polIn ques ou le ro ya ume , fe tt'ouve, & ' à lès befOll1s_ Eh! quelles q ue fo ient te3 ci rconllances, ne fa ut-ll pas fe nourrir, lè vêtir , iè loge' ? /I.[011trcZ- nons comment ces be(olOs impériem:: i ero~t toul oufs fatis6ti rs nonobllant la lan[!ucur, I lI1ccrtltude & le dec~uragemcl1t que la d;r~t te des " ale ms circl\lantes ont fili5 dans les aflàires. Montrez- nous commel1't VOliS yons gara ntirez des catathophes li\l dé{~fl'0ir , ~ vous ne rempliff"ez pas ces nlalns �( 31 i ) 3 14 ( ) nagnères di lhibutrices , maintenanrparalyfees gr•. ce aux impoli ti ques [u{penfio ns & alLY bévu;s du tréfor publ ie. Mon trez-nOlIS pourquoi li fant crain. cire les émiffio ns de valeurs, propres fuppléer an n uméra ire eifctbf, pendant qu'il elt empritonné par la crain te d'en manquer , ne [lit-ce que pOUr qUe/. ques JOurs de cn{e. M ontrez-nolIS comment l'in. t errllprion cles travaux, l'appauvriifement des confomma tions, rempliront votre tréror. Certes fi ce n'cft pas un pénible effort de l'imagination ' que de r épandre des billers-monnoie, c'en ell u; bien moins pénible que de ne rien payer; & c'en ferai t un ' bien miraculeux, que de fai re {ervir cetf{. dernière refl'o urce la reproduétion, auffi efficacement qu'on pem y employer celle des billets-mon noie. Vo us dires, qu~ les alligl}arS monnaie retferrerolir les efjJèces illl poinr qu'il en manquera pour le prêr des troupes. Mais commenr cer inco nvénient d l:-il pl us, menaça nt avec les a{fi. gnats que (I ans l'état aauel? Comparez-les à un emprunt, 11 eil: af[uré, il ne VallS coltre que J trois cinquièmes pour cent. Ne vous laiRè,t-11 pas de quoi faire des {;lcrifices pour VOliS pro~ll­ rer les e[pèces ab{ol ument néceflài res au PaICment des tro upes ? Les afTi gna ts menacent-ils de qu d qll'acêidenr qui rafle re{[errer l'argent , dont on ne foi r pas en core plus menacé {ans eux ? S'oppo{enr-ils aux travaux de l'A{femblée Nationale ? Favori(ero nt - ils les ennemis de la révolution , pl us q u'ils n'aideront {es amis? Faut~i1 ra{[embler la (omme du prêt dans une feule ville? Les foins que cette opération eXI&e ne peuvent-ils pas fe partager enrre les pnnCl- a a 1 -lIes du ro yaume ? Enfindavechdes munieipaPaesvI • é établies avec l"lOt é' rer e c aql1e citoyen hrs r ,rre suret ' é , peut-o n cra1l1( . 1re de ro . Pour lar cf.'eflp èces au pOI.nt de ne pouVOIr p'1,cr manque r Il ' up es par rome aurre caule que ce e un les trO ' } ' & 1 if' d'C. Ir ' ab{olu de cucu atlOn , es alllgna r5 e al 'e détnliro nr-ils la circulation ? Il ne f:lut monnOl , ./' J r fi 1 as {e la{[cr de le dire, pllllque e Ipc;,ac e pen cleVlen ' tro us les J'ours plus affi,oeant. L. mac0. ' dt commerce ne ce{[e de fmre p3r - tout tlOn l 'fi' ' cl d'cflrayans progrès. Cette maCtI011 v!en t , 11 li' / emen t des eflpèces , & celks-cl fe re{ferrellerr 1 l ,. ' t ou s'échappent d'autanr plus 10)"S (li ro) a l,:~ , que la fufpenfio n , li long-remps proIOl~gée , d s aiemens du tréfor pubile , fait cramdre ~r tOut dr s faillites occalionnées les tl1~es Par les autres. La N ario n ne veut ~as faIre ~an ueroute , car aU~;l11 ' de~ lIldlv~dus . ne fairqce qu'il lui en couterOlt a hll- meme/ & les inten tions que les dIVers . partIs fe e:fi~t [ur cet affreux dé{o rdre , ,ne {on,t qae es cours non réfléchis. Mais 1an,xlére dans l ~quel1e le tré{or public tien t les creancIers de 1Erat , fait autant de mal qu'en ferai! une banqueroute., On ne peur pas créer d.u numéraJre. En créat-on , la crainre l'cJ1fou!rolt. Les <lŒgr.ars {O l~~ l'unique re{fource. O n ne les cnfoult~ pOl11t. 0a r (1 , , 1 tncjlllérude faur s,en rapporter , d." cet cc' " elle-même. 11 fa udra donc néce{falremcnr ,qu ûs . " ammenr la ctrcularlOn , & 1"1 s ," am'meront fi l 'a probl ' l ' ' fi fera J' lus con Il era ~. pOrtIon que em eml IOn l' . '~ , .' ' 6 '11' pl .. /leJH {lIlIire a reCroIt-on que 00 ml IOns 0, . , mis ' en rt;' fierve?, 11 fi' faupréCen ter le numéraire ' donc {uppo{er que l',1 crau "1 t c ' n'a faIt rc 1 rdrolt fer que le tiers du numéraire. ! d' a �( 316 ) Je ne cOl1nois que deux obJ' efiions COllt Off: d' fT' , te Une grande é muuon amgnats. L opinion de , " CClIX qUI en recevront tout-a-collp pour des fOin coniidé rables, [oit du rré[or !)ublic [oit de 1mes ." Cltrs ' , prc.pres cr éanCl ers, & 'l11l cralndroient de , l'fi r Ir ne p c uvolr pas en Q I pOicr allez promptemel;t avec les profits auxquels } Is (o nt accoutumés; & les vues de ceux qUt! vo ulant toujours fou. ~ettre ,ks ,finances de 1 Eta t à l'u(age des crédits ll1ter m~ dlm~~s , v oyent <!':ec peine ,tom ce qui peut en alr'R,nchlr le trefo r pu1)l!c; ' tOUt cé ctlll rend 101It!le on mO Ins preITd llt, des crahli!. (emens de ban'lue~ pubt:qnes , impoffibles à créer dans les t emps difficiles , & très- pen nécefiàires da us les temps de créelit & de profpéIité, Mai: en ~couta nt ces confit!érations partitulières fan. vera-l- o n les forttm~s du grand nombre: ani, rnera-t- on la circu lati on générale, retablita. t-o n les travaux ? Lequel vaut le mieux pour la chofe pubiiqlle , o u que ta n t de débiteurs rédnirs à )'inafiion pnîllènt filcilement , au moyen des aiIigna rs monnoie , s'acquitter & (e relever de la con(o mptio n qui les mine; o u que les conve· n'In ces ) même douteures, de créanciers enrichis & inquiets (ur les (uites cl'lUl payement trop fn· bu, l'emporrent fur les convenances des débiteurs? L'aél:iviré de la circulati o n s'en tre tient-elle mieux fous la t y ran nie des créanciers, qt:e dal1S un état de chores tavor~ble aux d ébiteurs ? l\'I~i s à quOI (ervent ces qllellions ? Quelqu'lm doute-t-il qne la langueur des affai res ne PliÎlTe finir qu'en met· - tan~, à lcur. aire t?l1S C~llX qui s'en ~ccupellt ? J 1I1""e a réfl eclur lm tous ces detarls, les perfol~nes ,éclairées qui rdl:en t en CufJJends fur la , (3 17) fomme des aiIi gnals qu'il convient de ver(~r dans la circulation; elles ceITerom de trouver celle de fL'l: cens milEons, tm p confi4érable. Je pallè a ux [crupules qu'elles peuvent avoir e~core fl,r le conrs forcé de ces ?Œgnats. Pourquoi v eut-on la libre cjrcula~ion des papiers qui ',n' étant pa~ de la mo~noie, peuvent ,n telll r !teu? C clt p arce qu e n général, les papiets mo nn oies (Ollt {uJe ts à de grands incon· véniens & à d'horribles abus ; ù[} parce qu'ils ravagent , an lieu de fel,tililà ; c'cft parce que l'nf.lge nniv~rfe l des métaux précieux , a do nné à ceux-ci des avantages Gue ne pellVe11t avoir les papiers mon noies ; avantages qui louvent obl'gent aéchanger les papiers co ntre les métaux. Sans ces conGdérations ; il Y auroit de la fo lie à ne pas remplacer par - t out les mérnux avec le papiermonnoie ; car les métaux {ont un ê1genr très-coÎnellx , (ur-rout pour les nations qui les tirent de l'étranger. Mais ces confidérat:ons s'appliql1~nt-el1 cs aux ./lignats-monnoie ? Pas mi eux qu'aux lerrres-de~ change, qlli ne difFèrent des aiIignats que par la , nature de leur échéance, L'Lm & l'autre de ces papiers repole Jilr l'opinion qu'il exifie des valcurs Cpécialement detlinr:es à les payer, & Cil cela, les affignats ont un avantage (ur les Icrtres de change; le fond qui do it payer les affignats eil mieux connu que les facultés des tireurs des lettres de chal1C7e , & de cenx qui les endolTent Ol! les acceptent. °Ilia is perlo nne n'eil: contraint à prendre une lettre de chance, & l'on ne pourra pas refilfe r 1I 1l al!i"nat. __ Ch~rchor.s donc les motifs de cctte contrainte; " '" n ont rien ' de & fi ces motllS �( 3 18 ) d.~nrereIL'I:, s'i ls fOllt lillls inconvénient, s'ils {ont nécellaircs pour affurer, doms cenemps de crilf Il circulation des dfIignats , pourquoi s'inquiéte: roit-on de la co ntrainte? O n m'accorde faus do u tc qu'il l~ll1t rétablir la - circèllanon dans les affaires, & très-promptement' car dans l'état convulfif du royaume , & ne con: fidéràt-o n que la capitale , il n'entre pas dans la t ête d' un homRle ra i(o nn ~blc , qu'il ne faille apporter aucun remède, à cettC la i'gneur, qui, atraquant la reproduéhon, agrave & propage la misl.rc. La misère ne nlit pas même des contreréyolutions; elle détruit tout gouvernement quelconque. Qu'on me permette d'infi!ler (ur ce point. J'entends quelquefois demander fi la conftitu_ ri on n'cil: pas tellement avancée que la banqueroute ne po urroi t 1ll11s 1<1 détrui re? Il vaudroit mienx demander à quo i tient maintenant l'union des di verfcs parties dont le royaume eft compofé ? N'eil:- ce pas à une habi lude que confirme aujourd'hui l'opinion de fo rce & de gloire attachée à cetre grande a!l'ociation , cl' où réfulte un tont irr.po{ânt? Mais que deviendront cette fQrce & cette gloire, fi la Nat:on làir bânqucroute 1 Certains départemens (eronr beaucoup plus maltraités que d'autres; il Y aura une très-grande iné<Tàlité dans les moyens de réparer lès l',rtes, " , (1trarteDe-iii, clifcorde & j,llol!lic cntre l~s mens ; & co mme la fo rce publique n'aura pas encore recouvré (on unité ; comme les changemens auront fàit beallèolip dl! méconrens; comme , en un mot, la conftituri o nne (~ra pas encore con{oliclée ; il ell abfLrdl!, no n-feulement d~ re~ ter 'lUelle ( 31 9 ) qu'elle puilfe s'achever dans les trou~ les incalculables d'une banquero ute, malS qu avec cette caufe de troubles, l'o n puilfe s'entendre fur quelqu'arralJ<Tement polirique que ce foir. Une lon!1l1e & c~1Clle anarchie, ou Ulle fc illion toujours ~nigell(e du royaume, prendreit la place de l'état aéluel. Or la banqueroute (er~ inévitable, fi l'on laiffe pll1~ long-temps dépénr les ~effo llrces que , la circulation peu t feule entretcnrr, pUlfque, d un côté la dette s'accumule , tandi s que de J'autre les moy;ns de la p:ay~r ,affoiblitlcllt_ Mais avec quOi rerabhrez-vous promptement cette circulation 11 défirable? A défa ut de l'argent qui vous manque, pOlw c~- véu s l ~ ré tablir autremenrql1'avec des proprrétes dl(po l1lbles; & ne poul'ant les vendre incontiilenz, pou\"ez-vo us mIeux f:tire que d'en dit[lO{er par anticipation , q~e ,d€; tirer des lettres de change fur ces p roprre tes, payables à mefure qu'elles {e ven dro nt ? Tels font les aŒ"nats. Mais fi vous n'en forcez pas le cours q~I'arrivera-t-il ? Ils (eront livrés , de , la plus malheureu[e, a' toutes 1es la manière fpéculatiol1S de la cupidité qui voudra, pro 6ter du difcrédi r, à toutes les chances de cerre multitude d'intérêrs, [ans ceffe en guerre entre eux , & depuis long - remps accourumés à toute la licence , il t ous les excès atta, chés au défaut d'efprit public. Le débIteur ne pOlir ra pas mieux compr~r {ur ces 2Œ- _ gnats pour payer {es dettes , qu II ne peut comp'1er {ur les effets publics qU'Il poCsède, encore; & le "rand but de rétablir la circulatIOn, but qu'on b ne peut plus confier fans une fuilefle Tt �( 320 ) imprudence, au ha(ard de la diverlité des idées fur la convenance de ces allignats, quelqu'évi_ dente qu'elle foit, ce but fera manqué, Il faut donc abfolument, ou que la circulation des aŒ"nats foit protégée par une force irréfillible, o u "s'expofer il une banquewme ~'autant, plus alt'relife que la misère publIque & des mecontcnteme~s de tOut genre , l'auwnt précédée. Mais dit-on, la contrainte n'ayant .jamais été I1n moyen de cré~lit, le cours for~é fa;orifera le di (crédit des aiJIgnats , au lIeu de 1empecher .... Ob[ervez donc qu 'il ne s'agit plus de crédit (elon l'acception ordinaire. Ce crédi~ tient des ci~­ conll:ances qui s'approchent t ~ I~S doute, maiS dont l'époque ell: eocore 1I1c~rtalne. Il ne vous relle & cette di!l:inétio n n'eil point une fubtiliri , que 'la confiance que peut infJ)irer P?ur un expédient quelconque, la fagell'e de la 1?1,qll1 renclra l'expédient même mdépendant du credit ~ comme dans certames conJoné1:ures, une v olonte defpo: tique rall'ure mieux que les ufages de la hbem. . Ainli le cours forcé des allignats , étant eVI: demment un r élilltat de la raifon, pOllfqllOi n'a"iroit-il pas efficacement fur les efpnts en fav~ur des allignats ? Puifque pedonne ne pOlUra les refufer. chacun devra craindre qUlls ne s'-àv>.l ill'ent: d ~s-lors chacun aura intérêt ~ s'ecl:airer, & à éclairer les alltres ; & pUlfq~1 enfi~ on ne peut oppo{er aux allignats m?nnole qu des craintes exagérées, ou des ralfonnemens ablil,-d"s, on comprend ra que la loi qui en ~?rce le cours eft pour le bi~n de touS, une Ig~e nécef[air~ co~tre les malveuill,lIlces, ou les fp . , ' . ; & con.eq (' llemment CCII i elllalIpns ennemies a ( 31.1 ) contrainte, au li eu de caufer le di (crédit des allianats ,leur conciliera bientôt la f;;veur publique. Les bill,ets de Id caiffe d'eIC0mpt~ Il': prou~ vent-ils pas qUII ",Il des clfconll:anc e~ o u la contrainte rallen tlr les effets du dlfcrèdn) Croira-t'on que , dès à préfe!Jt, leur Mfaveur ne Itroit pas plus arande, li l'on pouvoit les rcfufer en paiement? Que d'effets, atttant & plus fc Ii cs , & rapportant un intérêt, perdent cepend"llt bea ucoup plus que ces billets, parce qu'on ne pem pas s'el) fer vir comme e n Cc_ tert de ceux-ci! Or, li la contralllte a pu affolbJtr les effers dn difcrédit fur des billets mentCllrs , ne pem-elle pas, à plus forre ra,ton, en garantir des allignats qui tiendront :e qu"ls p~omcrtent} C'elè à l'époque des arrers de {ur(cancc , qu t! (.1110it s'élever avec force contre leur Inconcevable précipitation. !\pplicJ!ler mdin,kndnt, la rigueur des principes aux allignats, c cft, J ofe le dire, {e méprendre (ur la nature cie la, chofe , & fur l'état de la quell:ion ; c'ell s'expofer , pa r ~es comparaiCons, faull'es (ous to u~ l es rapports , a tout ~erdre; c ell:, co mme Je 1 al dJt, h~rer le pauvre a l'avidité du riche; les débiteurs a la dureté de leurs créanciers; la fin ance de l'éta t à la pllls rllinell[" anarchie; & pour arriver il qll oi 1 trouver, lo rlèl'Ic la conll:it m ion marchera d' lIemême à tro uver dis-je dans les fin al\ces, alltant &' plus d'emb:rras ql;'a p rd " "t. Car t n lait: fant fOllffrir la circulatio n, l'md,lllne aura reçu de profondes b!ell'ures, & il en refultera pour le rr:venu public des vllides , que les plu>· bCdllX iyftêmes d'impofition ne rempliront qu'avec ",ne h trême lent~l1r. a Tn �( 322 ) Les motifs qui détermin ent le cours force d allignats, n'établilrent es .1 . fi' donc aucune clifffÇr enec qm es mette avec )UHlce al1-delfous des letlr·"s de change, .qu'on ne confond point avec le p;pler-monnOle. En un mot, on achevera de Je réconcilier avec la contrainte, fi J'on con(1dère I·émi/lian de 600 mllho ns en allignats-monnoie, moins comme un allégement de la dette publique (puifqu'apres tout, on ne diminue la dépenCe annuelle des int érêts , que de 1 5 millio ns ), que comme un (econrs donné à temps, il l'i ndufhie générale dont le fort du revenu public dépend. ' Quand M. l'Evêque d'Autun propofa de con· vertir l'a.rrièré. cil annuités, il ne perdit pas cie vue la circulatIOn. VOICI comment il raironnoil. C'eft lui-même qui parle dans une lettre au redaélenr du courier de l'Europe. « Lorfqu'on eft prcffé d'une dette, que cette il dette eil: bien reconnue, que le terme en el! " échu, il ue peur exifter que deux partis à » prendre: ce!tù de pay er fur-le-champ, ou (dans " le feul cas d'une impoŒbiliré aOlaiue ) de J) pren~re des engagemens il des époques bien " certaules, & en indemnifant du délai : tout " aUIre parti me femble nécelrairement faux; car " ce ne pourrait être que de faire (emblant de » payer, en ne payant réellemen t pas ; & c'ell ,. fur~tout à quo I fe réduifent pour moi touS les " projets de banque dont ies billets ont un coms ~ forcé .~ . L'imp~{f,bijité de payer fi,,·- h-ch~.mp, élant demontree Gbfo lue, M. d'Autun propofolt de conyerrü l'arri èré en billets annuellement reID- ( 32 3 ) bour{ables au fort, , .portant intérêt à cinq l')Ollr, cent, & de fi xer a Vingt ans le terme du derni.r rembourfemen t. Voi~ à donc, un· arrangement par lequel le créan~ler de 1 Etat ferOl t contraint de recevoi r en pale,ment, des effets (~I~ le(quels il n'avai t pas compte; car, des annmtes ne font pas des efpecu for",ante~ . Or, comme au lieu d'un /impie par,tlcult~r traitant de gré à gré avec fes créanciers, Il s agIt cl une natIon; comme fes dépurés fe détermman~ fur la d;tte publique, repréfentent , toutà-la-foIs, le deblteur, le créancier, la pui/là nce qlU déCide fo.uverarnement du fort des créanciers, ~ le J~ge qUI, da.ns cette tranfaétion forcée, pèfe IIl~tére t de la nation, on conviendra que la caufe ql,ll néceŒte des arrangemens, obl ige à conu. d:rer plus de chofes que la fimple commodité du dcblteur. Quand il s'agit de rembourfer, (ans efpèce~; tlne fomme égale au riers du revenu annuel de tome la ~ati o n i quand cette fomme appartient à ~~ne multitude de créanciers de l'Etat direéts ou Illdtreéts ; quand il réflllte de la fomme & du n?~lbr~ des créanciers, un tel entrelacem~nt d'intcrers rndividllels, qu'on ne peut plus diftinguer p:rfonne dans J'Etat, à qui le moyen cllo ifi par le deh'teur, pour s'acqui~er, (oitindi/férent; l'équité veut que ce moyen pu iffe convenir au plus gra nd nombre; qu.c.le tort occafionné par le tréfor publIc. aux af!anes de la nation, fe prolonge le molOS pof1îble; & que pour cet eiter, le l'fus rand nombre fe fente évidemment intérelré an uccès dn moyen. Sile moyen dt contraignant, il doit donc l'être Tt':J �( 314 ) ponr tons les individus qui compofen t la nation. Auffi M. d'Autl1n appuya it -il la convcnance des annu ités que les créanciers del'Etat feroient obliges de recevoir, fur lin ordre é tabli dans les finances tel, que la renaillànce du crédit en fu t la conle~ quence imm écli3tç ; en for te que les annuites Ce vendroient AU PAIR pr.fque Jitr-L, - champ ; qu, p ar-/'l qlli,on1.u~ ~ ijireroit un prompt rcmhourfiment, J ' roit promp",,,ent r<tnbourfé. M. d'Autun a donc fenti qu 'il fallait p01lrvoir à ce que, non-feulement les créanciers dirElls de l'Etat, mais encore les créanciers i ndireEls, n'éprouvaffent pas de p erres , e ~ fairant IIlage des annuités avec leCquelles la nation rembo urferoit l'arrièré. !l a propofé des arrangemens qui rendroient LE PAIR à tOllt porteur d'ann uités; & encore une fois ccla doit être, dès que par l'immenfité de la dette, la nation ell ta u t à la fois le débiteur & le créancier; que le néancier direa clu trélor pub~c a, pour ainu dire , déterminé lui-même ce qu'il faur offrir il fOIl crea ncier perfonnel, c'ell- à-dire au créancier indirea de l'Etat. Mais lé fuccès des arrangemens de !inance, quelques judicieux qu'ils foicnt, dépendant d'une multitude d'év ènemens in calcu lables ; JI eil par cela même incertai n. M. d'Alltun ne pouvait donc fati sfaire à l'équité qui le dirigeoit ,. que par 'ln gerre de payement qui eût l'un ou l'autre de ces deux effets; lavoir, de produire pre{que jur-Le-champ CE PA IR, à la faveur duquel qmco nque aurait beCoin d'un p rompt rembourfm<nl, fût p,ompt~ment remboILrfd, ou de rend,re corn· muns, à toUS les individus de la natJOn , les chances attachées il la nature du payement; car ( 32.5 ) en matière d'argent , ce qui ell un dé(avantage pour tons , n'ell infuportable à perfonne, & même n'eil bientôt plus un défavantage ,Ainfi l'intenrion de M. d'Autun, c'ef!:-à-dire fa n équité, le conduiroit aujourd'hui, je dirais prefqu'au papier monna ie, quoique j'en (ois autant ennemi que lui; car même dans l'e(père ordi naire de ce papier, s'il éta it décréré par la' nation, & alfujetti la pins exaae , & la plus (évère adminif!:ration, il feroit moins menaçanr pour elle , que l'état aauel de la circulatio n. Mais la nati on n'eil pas rédu,te à ce trille expédient; elle a mieux à donner que du papier moonoie o rdinaire; elle a des affignats (ur les biens eccléualliques & domaniaux ; c'ef!: cenx-ci, & non le papier-mol1110ie ,qu'il faut comparer aux annui tés propofées par M. d'Autun; & certes l'on conviendra que u les annuités méritent confiance, les affignats la méri teront à plus forte radon , puifqne leur émiffion ne peut mel t e aucun obllacle a ux arrangemens nécelfaires pour donner du crédit aux annuités. Les mêmes motifs qui Ont fait propofer à M, l'évêque d'Autun des ~ nnuit és , militent ~onc en faveur du cours force des alTignats, untqué moyen d'éviter des pertes , non-lèulemenr allx créanciers direas de l'Etat, mais encore ;1 ta liS ceux qui, l'ai une chaîne infinie ' . ont des rap~ ports avec ces créanciers. C ell: umquem~.llt dans c~ parti, q ue la nation , conGdérée comme déblteur , créancier & juge, remplira les oblIgations envers elle-même , d~s qll'elle ne pent pas payet '/1 eJPh,s Jonna/1tes. Je crois avoir prouvé aux citoyens de bonne a Tt4 �, ( 326 ) foi, & aux e(prits attenrifs , qh'llne émiffion d trois ou quatre cents millions d'affignats ellloi e n de (uffire pour ré t-ablir la circ\llation. Qu'une émiffion de fil( cents millions ne pellt pas être trop confidérable. Que ~ette COmQ1e n'affeélera pas leur crédit' quoiqu'elle Coit décrétée & les affignars répand,,; avant que le recenCement des biens du c1eraé ait 0 é té fait, ou que la dîme ait été remplacée. Que les Ccruplùes des perfonnes qui héfitent fur le co urs forcé des aŒgoats, ne fOlu a{tueUe. men t fondés [ur aucune bonne raifon. Que l'opération la plus preifante, ceUe d~ rétablir la circulation , Ceroit manquée (ans -cette précau tio n, & qu'on ne doit pas courir le riCque de la manque~. Qu'enfin les ailigl1ats monnoie rempliront lnieux que des annuités, le but que la nation ne pem pas perdre de vue, celui de remplacer les efFiias j"onnnntes , qu'elle ell: hors d'état de donner, par des e~ts qui ne caufent aucune perte à Ces créanciers direéls ou indirefu. Rene-t-il quelq\le choie à dire Cur la quefiion li importante des affignats? Un mot encorei ( car je ne repondrai, ni aux criailleries in· junes & imprudentes contre un moyen qu'on n'offre pas même de 'remplacer; ni aux obje{tions que des motifs Cecr~ts rendent inintelligibles; ni à ce qu'on appelle le Centiment, car il ne réfultequc d~ l'opi niâtreté, & de l'impuifI'ance, foit de lapelne ae niécüter. Ce n'eft pas [ur des apperçus au/li fuCpeéls & aufIi nébuleux qu'on doit fe déCider dans cê qui concerne la fortnne publique). Ou l'aôthmétique eH [anife, o ules affignafs , le met!_.f,\.. ( 327 ) leur des papiers, do ivent être répandns abondamment. Ou touS les hommes, fans exceptio n. (ont éclairés, raifonnables, défintereifés, & (oumettent toutes leurs Cpéculations à la critique revère de l'eCp rit public, ou il faut que dans l'effrayante inaétion qu~ dérr ui~ le commerce; le cours des 'lffignats fOlt fo rce. , Ou il fa'.lt payer en efpèces Connantes, on il faut y (llppléc;r par cIes prom~ifes ~ui !es remplacenr. Or, I on ne remplace pomt 1cfpece que chacu n eft obligé de recevoir, pa r des promefl'es que chacun po urra .refuler. La Clrcuculation Culp1eJ1dlle, condlllt a toutes les ca lamités ' tons les inclivicIus (antintereifés à Ion ré tabliffe~enr; il faut donc que tous les individus foient loumis au feul régime qui, clans ce moment peut lui l'encIre quelque aétivité. S'il eft des Individus, que làlr pofiutlOn rende lI1dépendans cl~ la circulatio n, ils le Ceront auffi du régul1e delhne à la ranimer. E POST-SCRIPTU M. Sur l'inte'rÙ des aJ1ignats. J 'A 1 parlé, dans mes premières ob[ervations, \ 1) de la néceffité de n'attacher aux a/lignats , qu un intér~t fenfiblement inféri eur à J'intérêt légal. Je reviens de nouveau Cur ce point, ayant appns ----~--------------~-(1) Page 58 d. la [fconde édition corrigée. �( 328 ) ( 329 ) que quelques perfOIH1eS , con(u!tees par le ', ~es finances, demandent que l'intérêt de IliCOlTUte ' C ," ' 5 a Ignats f Olt ILxe a cll1q pour cenr, On {e' trompe fi l'o n penCe donncr pa r-a l' pus 1 d e crédIt aux aŒgnats. Ils mériteront C fi 'lié ' , on ance ()l11 S ne am nteront pas. S'ils ne la mér't ' , " " 1 ent pas cornm"'lltrvetlt-on ml lin lI1teret ' U phls _ 0 ' ' ff'm furt, lcs ,aile preférer aux er,pèces 1 Au co t ' ' ' 1 n raire' 1,'mt éret erant unee large pour l'état J,llls ell f ' r & ' l' fY' ' e Jera .orte, 'mOlJ1S amgnat (era envi'fagé favorable_ ment, $lIppo[ez lin aŒgnat, ne cofltant à ré , pour cent (l"IIlt é' que troIs l'er. & qu'on l'ait do tal' ' d' nne en rem bour i e,ment • une , aŒgnarion fur les dorn~~lles ~11l !u~ c,n coure CInq, n'eil:-il pas évident 'In Il \e JOll1t a 1aŒ~nat un e idée d'économie, qui le pre[ente fous un Jo ur favorable 1 Mais fi" comme l'o n ne peut en douter, l'a(. iÏgnar ménte t'ome confiance; un léger intérêt ne filflira-t-il pas pour le rendre dans la circulation préfer,able 3ux,e[pèces 1 Ce [e;oit une errCllf qued; voulou l ~ defhncr aux longs place mens d'argent: le but pnnclpal, cd ui d'an imcr la circulation d'y remplaccl'Ie num éraire rcffené 1 cc but (eroi; , E n un mot, les aŒgnats ne' (Ont pas faits mJnqtle. pour le temps 011 l'araent fera abondant illont principalement defl:i~és à le {l1pplécr.' & a cet effet, il fu/ht, pour avoir de l'aval:tage' (ur re~pèce , ql!'i ls rendent lin petit intérêt cenx <p.~1 ont touJours une fomme d'argen t en caifie, {OlC ~our des échéances prochaines, {oit pour leurs be{OlllS éventuels. C'eft uniqtlement ainli que les aŒgnats-monnoie conviennent an temps préfenr, afin d'empêcher les efpèces d'alTgmenter de prix, ou de fe refi'errer davantage. A\1Œ, d~ très-bons a ulatcurs convénant qu'il faut lcur attachcr 1 cac , , 'il ' é ' ' un intérêr, voncirOlenr, qu n exc dat ptiS trOIS ur ccnt (.Ir-tout fil on ne met paS' pour plus Pdo ~ mii!.iol1s c1'ai!ignats dans la circulation. e+.N , v , " Ils fe fondent {ur ce quun papier, ql1l peut !crvir de monnaie cour3nte, & rapporter parJclfus cet avantage un foi?le intérêt, en: plus précieux dans les affaires , qu un papier non monnOle, qui rendra i! cinq pou~ cent, AuŒ convJendrOlt-,1 qne l'intérêt flIt 1 n, ~etl au-clefI'us de troIs pou~ lent, li, la quannte des aŒgnats eft portée a 600' millions , .• ' Si l'on attache un lI1téret de CInq pom cent aux affionats, il faut s'attendre: ce qu'ils ne fa{l'ent bie,ntô t plus J'?ffice de monnaie ; & comme le numeral re e/feéhf ne pellt rcvenir que lentemen t, on ne ~ a nqu ero 1t pas de retomber bientôt d'lm; l,a pénune aéluelle , par la quantité d'aŒgnats qm (ortlfOlcnt de la }', A , l ' Clrcu~atlOn . . On peut compter que l'intérêt du commerce s'élel'era au mo ins de deux pour cent au- clefI'l1s de de celui des aŒgnats, Sans cette di ffér;en ce , lesprêtears ne fe décideraient pas il counr d autres n iques queccux des aŒanats do nt la valeur fera touJ ours aruve. tandis ql~ des {ettres-de~cha~~e, des bi~!ets ou autres valeurs, rell:ent morts Jufqu a leur écheancc, ~ar conféquent fi l'on met l'intérêt des aŒgnats a5pOllr cene, les négocians ferontprivé~ de l'argent ~es capitaliaes, 011 des reifources de 1 e[comple ; a moins que les premiers ne vemllent accorder {cpt pour cent d'intérêt, ce qUllenr donnera lUl grand dé[avantage vis - à - VIS du commerce étranger. 10, �( JJI ) ( 3Jo ) 0 , 3 • Les biens du Domai ne & du CI erge' le r , · ven· d ront d autant moms ava ntaaellCeme & . )" . b nt mOIfiS promptement, que 1Interet des alli!>nats fi 1 élevé que la rente de ces biens. Caf ~ us 4 or. ' POurqllOl re dellal.lrolt-on d'une va leur Illli ne dOl .' mera alleun " em barras, r . . qUI, & .a tout IOftant ' pOllrra. lerVlr de monnele , qUI rendra un forr intérêt acquérir des propriétés embarra{f1ntes &' Pd?ur . d ' , lin mom re revenu ? Le gouvernement d' d d "'1' per roll e fl' eux n&"ndwres;.1 retlrcro it des biens cccli. filalIlg~es . om a1l1aux un foible intérêt, & il en ~ale,:o~t Il,n tr ès~fo rt Cur les a{lignats. • ~ ~nteret att~che aux aiTignats doit donc ;Ire ~n feneur à celUI que rend ent les biens (ur Jcrqu,1 Ils \o~t hypothéqués; c'eH le plus fûr moyen cl'.: accelerer la vente. fr T' 'Sur un inconyénùnt 'Cies affignats pour les crilln. ciers 'lui ne font pas dans le cas d'être rem. bourfés, & 'lui ne le défirent pas. . QUO!qu'une meCure générale, tell e qu'un moyen de rammer la circulation c'eH-a-dire de faire le bien de la choCe publique' ne doive pas être ar· , , par l es deCavantages ' ' qlli pourraient en ri· rotee ~ulte.r pour quelques individus, dans des cas p'" llcuhers, on n'en eil pas moins obligé de pourvoir à ce cas, fi cela fe peut fans nuire à l'effet aénir~ que doit avoir la meCure. 0 On CuppoCe un débiteur d'une Comme quel. conque .n?n échue, dont il paye l'intérêt & fur la Coltdlte duqu el le créancier eft tranquille. - On Cuppofe l'émilTion des allignats, & qu'a leur premiere appariti on, iJs p~rdront coillte l'ef· pic<, ou que l'eCpèc~ !lagnera contre les ~lTignats. Et J'on dit: le debaeur ayant le drOIt de Ce libérer, [era tenté de le faire, fi, pa r le moyen des aflignats, il le peut avec avantage; Coit en les achetant avec des eCpèces, Coit en {e les procurant de touœ autre manière. Il ell: éV,~dent qu'alors le créanCIer Cera en Couffrance, s Il ne peut pas plocer les ail~g nats con;me il ylaceroic les eCpeces fur le[q uelle~ Il a compte ~n. pretant. Ne peut· on pas reméd:ec a cet 1I1convement? 11, me lemble que [l en n eH plus facile, par un dccret qui ordonneroit : 10. Qu'aucun déGiteur ne pourroit fe lihérer de créances non échues , qu'avec des eCpèces lonnantes, & que , s'il vouloit le ,raire avec des alIignars, il auroit befoin du libre contentement de fon créancier. 10. Que tout créancier à qui (on débiteur off,iroit des alTignats en paiement d'une créance Ichu', Ceroi t auroriCé il l e~ refu[er, en offrant toutefois la prolongation de la créance, à la condition de n'en recevoir l'intérêt qu·au taux légal. Ces précautions peuvent ra!!"rer beaucoup de créanciers l Cans nuire le moil1s du monde a la clfculatinn des alTiO'nats . qui, d'ailleurs, j'oCe le prédire, . gagneront bie~1tôt ~ne prime Cenlible contre les eCpèces , pom peu que les cCprits Ce r~iTill'cnt Cu~ les circon{lances. EnviCagées de Cang. froId, elles n on t rien d'elfra yant , fi la circulation e!~ ret.bli~ ; elles p r ~ndront, dès ce moment, un ~{ peél: m?IDs ncbuieux, fi ce n'eil: aux yeux d~s ImagtIJat10ns fombres, ou des ames cimide;. �( 333 ) '( 332. ) - ~ SECOND POST-S CR IPTUM. J'AP~RENDS , dJnscemGment ' 'lueM ,eou_ 1C teuIxdeeante 1em a lu , au comité des fin , ' ' l" ances un memOIre ou on propo{e de porter la circlilalio~ des afll gnats , A 200 mil ions forcés; Et à 200 mi llions no n-forcés. ~ 'en d em~nde pa rdo n à l'au leur de ce mém " , , "1 r ' , OLe, malS Je ne crOIS pas 'lU 1 IOlt pofllbl c d'i magillrI n,en de plus propre 11. donne r allx aflàires le der, flIer coup de g râce, & je lilppl ie , avec inn. n" qu'on ~eu,ille bien y rdlechir ; car, lorf'lll'oil voi: la ~aCdlte avec laqudle 011 a indllit l'allf mblee D ~rlOllJ,le, en erreur, fllr la préwndue mililé de la e aJffe ~ dcompte , da l1S des temps aullî dillicii" que CCllX ou nous [omm es, il Y a de quoi trembler, Il eft claIr que 200 millions d'allignals forcis [e partageront entre Pa r is & les Provinces ' il rn clair 'lue les r 70 milli o ns de billets de caiffe' dont la, ci , rcnlation eH renfe rmée dans Paris , lero~l Ietl.es; il eft c1 a i~, qu' il n'y a nu l moy en cenain de r appeller le nnméra ire en réle rve; qne!Out Ct qu'?n pCUt , fai re à Ct t égard, c'dt d'év ittr les operations , qU!, por leur nattlre , {ont ennemies du D,um era ~re ; ,i l ,cft donc clair qne les agens de la ClfClllatlon dmllnuerollt dam P ari s , de tCllt ce qu'il .m paffc ra dam Its Prov inces ; ainG les 100 millions d'al7ignats forcœ, fe pa n jf'cant entl'e la capitale &. Je refte d" !{oyal,n,c , P ,ris fe verrl en.,,'er pres de la moitie des billc ! s - ~0 n noje qui ferl'en t aUJou rd'hui à ü ci, cul.tio n. C ent s voilà un belu [ervice à lu i rend re 1 ' . Ce n'e{l: pas tout. Comme s'i l n'y avoit pas a{fez d'ef!èts à vendre (ur la bourfe, on creera encore l OO millions d'aIIignats non forc ':s, c'eft- à - dire qu'on augmentera de 200 millions la quant ité des effetSdont le poids .!crafe le commerce & les finances, les eflets qui ne font pas des agens de circulation, & qui cependant ne peuvent fe [.lUtc~ir que par la circulation. Ainfi, en même-temps qu'on diminue pour Paris les agens de la circubtion de7o millioos au moins, on augmente .le bcloin de ces ag"ns de 200 millions d'a llig nats ; car ceu x-ci n'étant pas forcés, feront [ur la bourfe, Comme tous Jes alltres papiers qui repréfentent les emprur,ts , & qui tendent toujou rs à. fe mettre au même niveau. On dira qu 'ils s'emploieront à l'achat des biens, [ur Icfquels ils font hypothéqués; ' mais ceux qui ont ces biens en vue , voulant les obtenir à bon marché , lailferont tomber ces aIIignats non - forcés, ou plmôt les fero nt tomber au IIi bas qu'ils pourront. Ce n'e{l: pas tout encore. Il y aura 200 millions forcés, Le bon (ens demande donc qu'on prenne garde à ne pa5 a!fo iblir le crédit de cellx-ci par auCllne fJuife op ' ration _ Seroit-ce rem plir ce but precieux, queleur affocier 200 millions d'effets du mèmc genre, qui ne feraient pas forc és ? N' efi-il pas clai r que le di[crédit que ceux-ci éprouveront, cp fc confondant avec tous les autres etFets morts , rejailli l'Oit di reétement fur les aflignats fo rcés , donr J'aétivi té cft fi néce!Iàire? C'eft comme fi, pour rendre un homme agile & vj goure.tl x, plus léger à la cOlllfe, on Illi attachoit un cadavre 1 Qu'eft-ce donc qui a pu Ji:3gé rer de [cmblablcs mémoires l Sont- ce d es ,"ues lecreu es , toralement étrangères au bien public, à l'intérèt du COUlmere. , �• ( 334 ) au rérahlilfement des finances? ou fonr-ce de ,Im~ C .. pies crreur~? En c~ cas, ~1I~s font un peu fartes, Penfero,r-ol1 qu on affolbbt les IIlconvéniellsa, . c?élls aux mc;ure,s fOCrcé~s, ~n diminuant la quant'i:. d a 19nars 10rcc,1 e ,erolt une eneUl" non moins <léplorable qu e l'actre ; & d'où vienùroit cette err eur .? De ce qu'on ne repréfenre point, le vrai bdOIl1 du Royau me; de ce que la gêne du tré[ot public t,it perdre de vue la langueur de la circubt1.on. On obfer~e avec douleur, & dan< les publieaflons de M. Necker, & dans celles d" comit, des finances, que l'état de la circulation n'a point "ncore été approfondi dans fes vrais rap ports, Repréfenrans de la nation! je vous en conjure, pom votre propre honneur:, pour l'intérêt de votre patrio'tilille, pour ce que vous devez à l'engagement que vous avez pris à la face de l'univers, éclairez. vous fur l'état de la circulation, fur l'unique mo)'en qui vous relte de la ranimer. Allez au limpl~ , aux chofes que l'évidence indique, lorfqll'oh n'a d'autre vue 'I"e l'intérêt général. ' Créanciers de l'état, veillez donc à vos intérêts, .([emblez-vOlls, délibérez, faites au comité des finan ces , à l'a([embl éc narionale, les repréfelltations que vous avez droit de lui adrellèr, & pour votre intérêt; fans cela, vous ferez (,criliés par Il nmltitude dd projets ; & avec vous, le revenu public, dont le miniltre des finances, préoccupé ?e la pénurie du tréfor , paroÎt oublier les rapPQfts Immédiats avec la foi publique. COURIER DE PROVENCE. , pour servir de suite aux L ettres du ct< DE lH1RAB EAU cL ses Commettalls. No. CXXIX. te Slanus du lIendredi 9 au /1 Ayril '790. ON • est éto nné, après de grandes opérations de l'assemblée nationale, de voir celles qui at,tendent encore son co urage : elles semblent naître les unes des antres; les besoins toujours pins pressans ,une invincible nécessité sollicitent des partis extraordinaires; ce qui, en d'autres temps, seroit hardiesse, témérité , ne parait aujourd'hui qu'une mesure au niveau du vol qu'a pris l'assemblée, et des circonstances impérieuses qui l'environnent. D,e ux rapports de la plus haute importance ont été lus à rassemblée nationale; l'un du comité des fina nces sur les assignats, l'autre du comité des dîmes sur la libération des biens du clergé, leur transport actuel dans les mains d~ la nation, et tant ce qui concerne)'orgamsallon ecclésiastique. Ces rapports ont été précédés du décret SUlvant, proposé par M,le duc de la RochefoucauIt, Vv �( 33 6 ) -:!u nom du comité dont il est membre, comme \~e précaution utile po ur donner de la solidité atU( engagcmells munlCIpaux, relativement à l'acquit des assignats. L'assemblée nationale, considérant qu'il est important d'assurer le paiemenr à époques fi xes des obligations muni. cipales , qui doivent être ('un des gages des assignats) décr~fe . Que toutes les municipa li tés qui voudront , en vertu d~ precédcDs décrets, acquer.ir des biens .domaniaux et ecclé. siastiques, devront, prealablement au traité de vente , soumettre au comit.é chargé par l'assemblee de l'aliénation de 'Ces biens , les moy ens qu'elles auront pour garantir l'acquit. tement de leurs obligati ons aux termes qui seront convenus.. , En conséque nce, que la commune de Paris sera tenUt de fournir _une soumissic..n de capitJlistes solvables et accrédil<S, qui s'engageront à faire les fon ds dont elle auroit besoinpour acquitter ses premières obligati ons jusques et àconcurrence de de 70 millions, er qu'elle e~t autorisée à traite r des condi· tians de cette soull1i~sion , à la charge d'obtenir l'approbation de "assemb lée nat ionale. . Ce décret, dont l'intention est de fortifier la confiance publique, prouve que les corps municipaux ne sont pas des acquéreurs bien solides, et qu'il étoit rJus sÎlr d'établir des commissaires gérans que des municipalités proprietaires, En pressant les conséquences du dernier article de ce décret, on verra que tout retombe enlin sur les fonds ,ecclésiastiques, et que le pl ix de la ( 337 ) roll1ntSSlOn exigée des capitalistes est une imposition granüte sur ces fonds. Le rapport de M. Anson, fait au nom du comite des finances, se trouve lié dans son objet avec le rapport sur les biens ecclésiastiques. Ce rapport nous a paru digne de captiver les suffrages de J'assemblée et la faveur du public ; les vues en sont fermes et étendues, les raisonnemens solides, les moyens adaptés ail but : il faut tout espérer des travaux d'un comité d'oir l'on voit sortir uri tel ouvrage. Les assignats, qu'on peut envisage r comme des sous-divisions des soumissions fournies par les municipalités, doivent suppléer à la rareté du numeraire, et remplacer les billets de la caisse d'esco:npte. Il s'agit ici de leur valeur, de leur forme et de leur circlùation. C'est par leur moyen qu'il faut assurer le service de cette année. En renonçant aux anticipatio ns, il faut un remplacement de 300 milli ons ; un vuide de 300 millions se presente devant notlS; la caisse d'escompte à qui l'état doit 170 millions , ne peut plus fournir de secours; les rentiers, une grande partie du public sont sans ressource; il faut donc un expédient nouveau, extraordinaire, pour se mettre · au·dessus de tant de besoins: il fau,t poser sur la Vv 2 �( 33 8 ) base d'un crédit vraiment national ' le type d . , 11 remboursement de la dette publique. , Le comité prouve J'i mporta nce et la nécessité d'écarter les demi - moyens, dont l'expérience jo urnalière nous montre la nullité et les dangers. Il traite de la conversion des assignats en papier. monnoie , des motifs qui doivent les faire re. chercher comme des effets de porte-feuille , et faire sort:', de préférence, nne quantité équinlente de numéraire; de l'intérêt qui doit leur être attaché, et des raisons de fixer cet intérêt à quatre et demi po!!r cent; des considérations qui ont fi xé à la somme de 400 millions l'émission des assignats, comme étant en proportion tant avec le numéraire actuel, qu'avec les immeubles dont on espère la facile vente , et qui sont l'hyr.1thè: que de ces assignats. Enfin il présente cette considération : c'est que J'opération projetée va lier tous les citoyens à la cbose publique, et les intéresser particulièrement à la vente des biens do, maniaux et ecclésiastiques. Un projet de décret, en rux-huit articles, termine ce rapport. C'est le réslùtat des conférences du comité avec le premier ministre des fin ances et les,députés du commerce. Un grand nombre de citoyens de la capitale, et de clifférentes villes ( 339 ) commerçantes et manufacturières du royaume, ont envoyé au comité des finances des adresses conformes à ses opinions. Le projet, dans ses. dispositions principales, range au nombre des créanciers de l'état tous les porteurs de contrats de rente, légalement assignées sur le clergé. - Il dégage les biens ecclésiastiques de toute hypothèque, et interd' t toute opposition à leur vente de la part des créanciers de l'église. - Il porte, qu'il sera pourvu incessamment aux moyens d'acquitter toutes les charges dont ces biens étoient grévés, ainsi qu'au remplacement des dîmes. - En conférant aux assignats la qualité de papier-monnoie, qui les rend recevables dans toutes les caisses c omm~ les espèces sonnantes, il en détermine la forme, ainsi que celle des intérêts qui y seront joints_ Des assignats de 1000 , de 300 et de 200 liv_ porteront ayec eux les premiers, deux sous six deniers>; les seconds, neuf deniers; les troit slèmes, six deniers d'intérêt par jour, à compter du 15 avril prochain. - Ces assignats auront hypothèque et délégation sur les fonds et revenus ecclésiastiques. _ Dès qu'il y aura tm million réalisé en argent dans la caisse de l'extraordinaire, Sur les obligations des municipalités et sur les produits de la contribution patriotique des années �( 340 ) 179 1 et 1791 ; on remboursera pOur la même valeur d'assignats, dont les numéros seront tirés au sort , et J'intérêt de tous les assignats seront acquittés au dernier portelif, au bout de l'année, par la même caisse. - Ce qui restera des assi. gnats, après le remboursement complet de la caisse d'escompte, sêra employé tant à éteindre les anticipations à leur échéance, qu'à rapprocher d'un sémestre les in;érêts arriérés de la dette publique. Tel estle projet dont l'assemblée nationale doit s'occuper, et dont la France peut attendre une h eureuse contre-révolution dans son infortune pécuniaire. C'est la seule opération de finance, vraiment grande et décisive, qui ait été proposle à l'assemblée nationale depuis la restaurarion. Conçue à tem ps, préparée. de bonne heure, et décrétée il y a quelques mois , que de mislres de détail n'auroit-elle pas prévenues ! Une observation qu'on ne peut cependant s~ dispenser de faire sur ce projet; c'est la dispro· portion qui se troll v!: encore entre la dette pu, blique et la somme d'assignats dont rémissl~n est proposée par le comité. Il nous semble qUII étoit important, dès le premier jet , de se rap' procher davanta " e du niveau , et de créer dans les affaires une 0 aisance qui résultera moins de ( 341 ) quelques décrets auxiliaires, nécessités par de nouvelles circonstances, que d'un seul décret qui eÎlt satisfait dès-à-présent à une plus grande partie des besoins connus. Il nous semble encore que les intérêts des assignats sont portés à un tau:\: qui pem être funeste au commerce' et à l'escompte des lettres-de-chang~. Nous ne faisons qu'indiquer ces deux idées , que M. Clavière a profondément développé~s dans ses Obsetvations et leurs suites, insérées en entier dans nos numéros CXVII, CXX et CXXVIII. Le rapport du comité des dîmes, par M. Chasset, peur être envisagé, sinon comme un préliminaire nécessaire , du moins comme une mesure collatérale à l'exécution du projet de décret SUr les assignats. Il trace lm apperçlol du régime du clergé futur , d'après la communication qui en a été faite au comité des rum es, par la première section . du comité ecclésiastique. On y voit, qu'à mesure dei décès, le nombre des évêques sera réduit de manière qu'il n'y en ait qu'un par département ; et celui des curés, de manière que chaque paroisse n'ait pas moins de demi -lieue ou trois quarts de lieue de rayon. Le traitement des archevêques et évêques, selon la population des villes de leur résidence , sera de 50,000 livres �( 34 2 ) pour celui de Paris; et pour les autres, de l\,O<X>a ro,oooliv.; et celui des curés, de 20c0 al looliv.: celui des vicaires sera de 700 livres. Il yau'ra deux ministres du cul te par mille am es ; ce qui élève 1e nombre des ministres à quarante·huit mille 'pour t out le royaume. Dans cet état futur de choses, quand le, t mps aura permis la réfonne de s'effectuer dans toutes ses parties, la dépense générale relative au culte sera cie 64 à 6\ million5. Auj ourd'hui, selon les dispositions qu'oll se propose d'établir, cette dépense doit être d'en· viron 134 millions, tant pour l'épiscopat, les 'curés et les vicaires de la ville et de la caœpagne, les pensions des religieux et religieuses, que pour tout ce qui concerne les bâtimens, l'enlre· rien des collèges, hôpitaux et seminaires. C'est de cette base qu'est parti le comité pom former son plan. li en résulte que, sans augmenter les contributi ons nationales, on peut espérer, dans l'avenir, une économie annuell e de 48 mil· lions applicables aux besoins publics, et pour a milliards de foncls clispollibles. L'idee "énérale du plan consiste à supprimer toutes les cI\mes depuis le 1" janvier 179 1; a disposer les contributions générales, de manière qu'elles suffisent :\ l'entretien complet du enlie, de (. 343 ) '. toute charge, les biens mis à sa disposition par le décret du 1. nove~bre demier. Ce plan, qui étonne autant pat sa simplicité que par sa hardiesse, est représenté par le comité comme n'étant pas moins avantageux aux peuples et à la chose ptl~lique, que juste et constitutionpel. Des calculs et des réflexions en offrent la preuve. On y établit que les peuples paient en dîmes 133 millions, somme équivalente à la dépense consacrée au culte. Affranchis de la dîme, ils n'éprouveront aUClme surcharge pour cette dépense, dont la contribution sera répartie d'un~ .manière moins onérense aux campagnes, et qui diminuera annuellement. Un projet de décr~t, qui comprend onze articles, termine ce rapport. Les applaudissemens, qui ont souvent interrompu, et qui ont couronné la lecture de ce grand ouvrage, ne préjugent rie,n sur la manière dont il sera accueilli par le clergé dans la discussion. 2. " . et il pbcet clans les mains de la nation, dégag1: Du samedi /0 ayril. No U 5 passoQs rapidement sm divers décrets rendus an commencement de cette séance, à la réquisition du comité des finances. - Autoriser plusieurs municipalités, les unes, à faire d~~ .e~ Xx. �.( )4,5 ) )list~e des finances et le comité des pepsions. Ces (:J'M-) a pmnts de sommes fixès ; tl'autres ) asse OIr. cee. tains impôts, pour subvenir, l des beS01"n", 1ocaux ct pressans. -~ Charger les~ syndics des états de Navarre de rendre exéclltoires les 110l1veaux rôles des impositions sur les biens des ci-devant privilégiés. - RestreÎlldre aux actes d'élection, et aux seuls actes d'a-dministration intérielll e l'exemption du droit de contrôle, et de la for' malité du timbre , accordée le J 8 janvier ,all~ assemblées administratives: tels ont été les objets de ces différens décrets ,~ dont le peu d'impor~ tance nOl.!S dispense de les rapporter en entier. Le li eutenant - général du bailliage de Ville. neuve-le;Roi, âgé de vi~gt - quatre ans; avoil obtenn dispense d'âge pour remplir les fonCtions de sa charge. Il payoit 300 livres d'impositions , el p rétendait qu'admis légalement à juger des ci~ Myens actifs 1 il avait droit lui - même à être î:e1sidété comme rel: L'assemblée , consliltee sut cette question par le comité de COITStitntion, a estimé qu'unc loi co_nstitutionnelle n'étoit p~l susceptii;>le de dispense , et qu'en consequence :W. le, :ieutenant-général demeurera cito)',nlasJif JlfSqlla ce que l'âge fixé par la loi le mette en activité. Nons avons eu occasion d'observer quelques ~1iâices de mésir.telHgence 'entre le premier mi· indices vont se tourner en faits malheureusem ent trop const.atés. - Dans tule lettre qlSI adresse aujourd'hui à l'assemblée , M. Necker dit qu'il a déja annon.cé qu'il apr~it besoin d'un crédit de 40 millions pour avril et mai; qu'aujourd'hui il deminde, de la part .du roi, un crMit d'au ~moins lO millions sur la caisse d'escompte , pour passer la fin de ce mois et le commencement de l'autre. _ Le, mihistre ajoute qu'il sent la nécessité de répondre aux injustes insinuations contenues dans les deux derniers rapports, publiés par le comité des pe(lsions; l'une relative aux ordonnances de comptant pou~ l'année 1789; J'autre, pour de~ gracés prétendues accordées ades gens en faveur. - II donne sa parole de répondre, et de publier sa répoilse. Trois mer.nbres du comité des pensions étaient présens, J. 19 lecture de la lettre m~1Ïstérie lle, MM.-Gaùtier de Biozat, le Camus et Erél.iTatJ. Aucun cl:'elix n'a paru intrigué 'de la menace qui la ~e.r1nine~ ._ Le comité, disoient-ils , 'n'a rien avan2~ . :qhe sur des pièces authentiques ? il ne n~,doute· point la discussion qu'o.n lui iU1Ron(ë ; il la desir~ , même: peut-être lui aidera-t-elle ~ découvr.Îr' de nouveaux abus. Ils ent.rep.t ,ensuite . , XX2 �( Wi ) ( 347 ) dans ql1elques détails sur leurs dernières entre_ vues avec le ministre. 'U Jkisio,u. - Hier nous avons pris connoissance, chet M. de Saint-Léon, de deux registres et de plusieurs cahiers non reliés. Nous y avons vu une gratification de 5000 livres mars, le ~ M. Vauvilliers, comme lieutenant de maire; 6000 livr es rtgtslrt du dicisiof1.J, sur lequel sont écrites, de jour à jour, les par mois à M, de Duras, poor la durée des états-généraux; H Nous lui avions demandé, disent-ils, dès le sommes qui doivent se payer. - T8 Le samedi:.sainr ,M. Necker r épond que ce registre nous sera communiqué . sans déplacer, chez. 1\>t. Dllfresne de Saint-Léon; et il nous annonce qu'on 0000 livres au sénéchal de Rennes pendant la tenue des l , de Bretagne; une transaction , re lahvc " a l" a~otage de 'et3tS 1 88. - L'un de nos collègues vouloit prendre copie d'une chez M. Dufresne. Retenus jusqu'à sept heures par le travail " de7 ces pièces, M. de S' amt·L'eon l' U1 a reprQSente que ce1a ne.. se pouvait sans l'ordre du roi . - T elles sont les . facilités apportées par M. Necker à l'exefcic~ de nos fonchons. D'un aune côté, nous avons les moufs les plus forts de pen- nous donnera, soit des notes, soit des copics de ce qu'il contie~t, après, ajome-t-il, que j'aurai pris lu ordru du roi. _ Le samedi sllivant , nous devions aller, à cinq heures, du comité, nous recevons un billet qui nous informe que ser qu'on ne presse pas le recouvrer:tent des impôts, tan~s M. Dufresne ne serait pas chez. lui , qu'il était obligé d'assister à un comité chez M. Necker. - Nous n'en allons pas moins chez M. Dufresne ; nous le faisons demander chez M. Necker, qui nous fait engager à monter chez. lui. - Sur l'exposé de b circonstance où nous nous trouvions, M. Necker nous dit i H C'est moi qui ai autorisé M. de Saint - Léon à ne pas se que, dans quelques provinces, depuis long-tem~s les \~Ie­ mens sont prêts à faire. - Le ministre vous a écnt que 1etat de 66 millions sur les loteries était acquitté depuis longtemps, tandis que, par une lettre du 12. mars, M. Dufres.ne annonçoit que la totalité des fonds résen'és sur les lotenes ), trouver chez lui. Vous avez imprimé le livre roqge ~ans y L'un sonne très-considérable "écrivait la même chose. - Ain si, , trOiS ' mOl'Sd 'a'res qu'ils n'ont rien depUIS on 'It aux pe~stOnn 1. ,. , de nous repUqua que nous ne devions compte 'qu'-à l'assemblé~ à recevoir, et l'on vient nous dlfe ensuIte qu Ils sont payes » être amorisês ) ni par l'assemblée, ni par le roi )1. - . d'une mission dont l'assemblée nous avoit chargés. - Sur!es plaintes que nous avons faites à M. Necker des qiver~es en· traves apportées aux communications que nous avions de· rné'.ndées , sur-tout à celle <lu livre rouge, et .aU}< o!iginauI des bons des pensions, autres que celles qui existoientsouSle .ministère de M, de C.lonne, M , Necker est enfin convenu qu~it avolf "dit à M. de Saint-Léon de sortir, parce qu'il espi. roit qu'ainsi nous ne prendrions pas communication du rtgilrrt hoit versée au trésor royal. - Le 12 décembre, une p:r- depuis long-temps. Sur ce rapport, et d'après les conclusions des membres d~l comité des pensions, rassemblée a décrété, 10. Que la demande portée par la lettre du premier mi, " renvoyee au comité des finances, mstre des finances serOlt . t · 2, 0 que le ministre pour en rendre compte lncessammen, . , d' . écessitent le setours remettra l'etat exact des cpenses qUI n �extraordinaire, demandé pour la fin de ce mou Ct le " fil; mencement du mois suivant, et celui des causes du d'fieU momentané qui le determine à demander ce secours' 3' J • que le ministre remettra l'état des JQnds f;xi stlns dans les diltt. rentes caisses , et c.'etui des imp~itions dil'ectes qui éproUY(nf quelque retard; 4°, que tous les registres de recette et de dépense de l'administration des finances, notamment les r~. gistres des décisions et ordonnances, et tOutes les pièces qui ~erônt demandées par les comités , leur seront envoyés excepté les registres journaliers, qui ne peuvent être d~." placés sans dangér Ct sans retardement pour le service publit Un rapport du comité des domaines , SUr la somme des biens domaJ1iauX disponibles, qu'u porte à I l l, 1 50,000 livres, et sur la manière de les mettre en ve nte, a fixé l'attention de 1'01\. semblée. L'impr-ession en a été ordonnée, etnou> en rendrons compte lorsqu'il sera soumis à la discussion. L'ordre du jonr é toit la délibération sur lel assignats ; M . Martineau, qui l'a ouverte, a examiné trois questions. 1°. La somme des assi· gnats , 'proposée par le comité, ,est - elle s\1ffi· .§ ante ? 2°. Les assignats doiven~-ils être libres ou forcés ? 3°. Doivent-ils porter intérêt ? ~ M. Martineau ne pense pas , que clans l'état ac· tuel de la circlùation 400 millions puissent su[· ' . 1 tire aux besoins du comme rce. Le trésor roya c10it po ur 7 89 millions de livres exigibles et ac· ( 349 ) hlellement échues; il faut que l'émission des assignats soit portée, au moins, à 800 millions. _ Si les assignats étoient libres, ils ne remplaceroient point l'esp èce, les créanciers de l'état paroîtroient payés " et ne le seroient pas: il faut donc qu'ils soient forcés. - Quant à l'intérêt, M. Martineau pense que les assignats étant, non des iffw de commerce , mais une véritable monnoie, ils ne doive nt en porter aucun : l'intérêt est pour la nation une charge inutile', pour la cupidité un appât , un alim ent à l'agiotage. M. Prieur a représenté q ue le décret sur les assignats seroit prématuré tant que l'hypothèqu<! qu'on veut leur do nner ne seroit pas certaine; et qu'elle ne pOl\voit être certaine tant que les biens du clergé ne seroient pas entiéreme nt à la disposition de la nation; il a demandé que, sans déplacer, les trois premiers articles du projet de décret présentés par le comité ecclésiastique filssent décrétés. Cette pro position , appuyée de plusieurs membres , a occasionné une courte , mais vive discussio n. Le clergé demandoit qu'on suivit l'ordre du jour. L'assemblée a adjugé la priorité à la motion d e M. Prieur, et l'a ajournée an lendemain. La s,ance du soir a. été uniquement em ployée au rapport et à la discussio n d'un incident désa- �( 351 ) ( 35° ) gréable survenu à Montauban. - Le patriotisme avoit uni le régiment de Languedoc et la garde nationale de cette ville. Après avoir fait entre eux un pacte d'union, ces deux corps, encouragés par les applaudisse mens donnés au pacte fédératif de diverses provinces, écrivirent des lettres circlùaires à toutes les gardes nationales du Bas-Languedoc, pour les engager à imiter cet exemple. La ville de TOlùouse s'est refusée au pacte; et la municipalité de Montauban, craignant qu'il ne porte atteinte à la subordination des gardes nationales envers les municipalités, en a défendu l'exécution, sous peine de désobeissance. Cette mesure vigoureuse , mais imprudente , fais oit craindre pour cette ville de fàcheilses divisions. Tel est l'objet du rapport. Il est rare que des incidens de ce genre ne causent pas, dans l'assemblée, quelque fermentation. Un décret proposé par le comité, pour consacrer le prin. cipe de la subordination des gardes nationales aux municipalités, et . louer en même-temps le patriotisme des soldats citoyens de Montauban, a paru trop doux à M. Charles de Lameth. II vOlùoit que la conduite de la municipalité fùt blâmée. _ De toutes parts, disoit - il, nOliS sommes entour~s d'ennemis de la constitution.... On a profité de cette quinzaine sainte pom égarer les les peuples, pour les prévenir co nt te nos travaux ...... A ces mots, l)lllsieurs nle m bres d II clergé se lèvent, et demandent que l'op'mant SO It . rappelé. l'ordre. - Le president cèd e a' cette implùslOn , en observant à M . de Lameth que ces traits anecdotiques sont étrangers la questlon. . - M. de Lameth se soumet; mais il allègue en preuve. de son assertion des lettres de l'éveque ' de BloIs, dont le comité des rech erches doit faire la dénonciation à l'assemble'e . - L'éveque ' de Clermont se plaint avec amertume de ce qu'il appèle des :nClùpatlOns contre la religion et ses mlntstres ; Il annonce que si elles continuent le clergé n.'assistera plus aux séances. - Quelq:les applaudlssemens s'étant fait entendre, M. de Clermont sort, et avec llli pillsieurs ecclésiastiques. - Débarrassée de cet incident, J'assemblée reprend la délibération interrompue ; et, sur la motion de M. Barnave, approuve le décret suivant: L'assem hl ee ' nationale, . après avoir entendu son comité des a a r,apports , consacre de nouveau le principe de la subordina11~~ des gardes nationales aux municipalités, par l'inrermé· ~Ia~re desquelles les ordres du pouvoir exécu(jf doivent rOUJours leur être transmis. Au surplus, considérant que l;t lettre circulaire écrite par la garde nationale de Montauban tn du 13 mars dernier, a été dictee par le plus ~trlOt1Sme, et n'a pu avoir pour objet de se sousrraire à ~at~ p~ 1autorité de 1. municipalité, à laquelle elle est entiérement Yy �( 351 ) ~ubordonnée , elle approuve le zèle de ladite garde nationale: et charge son president de Ini écrire, ainsi qu'à la munlci~ palité, pour les engager à trav:üller de concere au maintiell de la constitution et de la tranquillité publique. ML ; ! S Ai Du dimanche Il avril. M. CAMU S a ouvertb séance, en annonçant .\ l'assemblée que le comité des pensions, pour repondre aux inculpations 'dirigées contre lui par M.le Marechal de Ségur, dans un e lettre publique, avoit livré à l'impression les pièces originales au sujet desquelles cette inculpation avoit éte faite, On nous accuse de calomnie , dit M. Camus : on examinera, on verra si nous avons calomnil ; et la peine retombera sur ceux qui la méritent. Deux décrets particuliers ont precéde la dis· cussion générale ; l'un, sur le sursis à toute no· mination, en cas de vacance , dans les églises 011 il ya deux ou plusieurs titres de bénéfices·cures; l'autre, qui autorise toute,$ les villes du royaume à percevoir les droits d'octroi, sans avoir besoin d'antres titres que le présent décret. L'on a en· tamé ensuite les délibtirations sur les premiers articles du projet de décret du comité des dîmes, L'objet de ces articles est de transmettre aux .assemblées de département et de district , ainsi ( 353 ) qn'aux municipalités, l'administration des biersecclésiastiques; de décréter que le traitement du clergé sera payé en argent; que toutes dîmes cesseront à jamais d'être perçues dès le 1" janvier prochain; et que, dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fo urnir aux charges dont les biens ecclésiastiques éta ient a/fectés; ensorte que ces hiens, ainsi libérés , puissent être employ és , par les representans de la nati on, aux plus pressans besoins de l'état. M. d'Agier a regardé les articles du projet soumis à l'exam en de r assemblée comm e la pierre angulaire de la constitution. Ils réforment les abus; ils sont , dans les principes, déja décrétés; ils pourvoient à Ull e honorable subsistance du clergé; ils la lui ass urent, en la mettant à l'abri de toute casualité ; ils le débarrassent de tant soin, de toute inquiétude, et le laissent tout entier aux fonctions de son ministère. M. l'abbé Grégoire ne s'est point récrié sur cet acte de dépossession ecclésiastique ; il n'a considéré que l'article relatif au mode du traitement qu'on se propose de faire au clergé; et il a demandé que les curés et les vicaires fussent dotés, non en pensiocs pécuniaires, mais en fonds territoriaux. Yy 2 �'( 354 ) En laissant aux curés, a-t-il dit . l'adm' , " Inlstra· tion de leurs terres , la nation épargnera les frais de régie et le bénéfice des fe rmiers. - En pensIonnant les curés, le peuple, qui S\lpportera ce fa~deau, sera disposé, peut-être, à regarder la religion comme o néreuse. L'opinant oubliait que c'étoit là un argum ent contre les dîmes perçues directement par le curé, et non pas contre une pension nationale. - li ajoutoit, avec plus de raison: Craignons que, dans la suite, des évê. nemens imprévus ne rendent ces paiemens dilfr. cil es , inexacts; que l e~ pensions , suffisantes aujourd'hui, ne devienn ent insuffisantes, avec l'accroissement du prix des denrées; qu'elles ne le soient pendant long - temps, avant qu'on se détermine à les augmenter; et que les hommes capables ne soient éloignés d'un état qui ne leur présentera qu'un sort in certain. M. J'abbé Grégoire a joint à ces motifs des considérations rurales. O n prétend , dit-il, qu'il ne faut pas distraire les curés. li est certain, au contraire, qu'il leur faut des distracti ons; et y en a-t-il de plus douces que celles de l'agriculture ? Leurs mains honoreront des travaux qui, après notre régénération, seront regardés comme les premiers, parce qu'ils seront les plus utiles. La société d'agricultnre r~garde les curés 'Com me ( 35S ) un grand moyen de perfection pour la culntre des terres. C'est chez eux que se font ces essais, quelquefois difficile" qui mènent sou'(ent à d'utiles découvertes , repoussées par J'esprit d'insouciance ou de routine. Enfin , plusieurs c\"Jés ont fondu leur patrim oine dans leurs bénéfices, et fait de grandes avances pour leur amélioration. M. J'abbé Grégoire a conclu qu'il fut décrété, que les curés et vicaires de campagne seroient dotés en fonds territoriaux, jusqu'à la concurrence de la moitié de la pension qui lem seroit allouée. - Il est difficile de ne pas penser comme M. J'abbé Grégoire. Quoi de plus naturel et de plus convenable, à mille égards, que des petits fonds de campagne pour des curés de cillllpagne ! Mais aussi calculez, et voyez quelle masse énorme de fonds seroit absorbée par cette destination. En prenant 1000 livres pour terme moyen entre les différentes pensions des curés et celles des vicaires; il faut trouver les fonds productifs de 500 livres de rente, pour \lne quarantaine de mille prêtres: ce qui suppose, en portant même le revenu à quatre pOUr cent, une valeur en fonds de 500 millions. M. Treilhard s'est attaché à défendre le pro jet du comité. La nation peut-elle reprendre J'ad- �( 357 ) ( 35 6 ) ministration des biens ecclésiastiques? Oui, sans doute, le droit de disp oser emporte celui d'ad. ministrer ; et le droit de disposer est une loi de ' l'~tat. La nation doit-elle admimstrer ? M. Treil. h<frd a invoqué, pour prouver J'aŒrmativc, l'in. térêt de l'état , cel ui de la religion, ct des mi. ' nistres du culte. Ces différens développemens, suivis de la réfutatiol) des objections qu'on l'CUI for mer contre le projet, formaient un com. mentaire util e du rapport de li!. Chassé. L'opinion de M. l'évêque de Nancy a forte· ment contrasté, comme on peut le croi re, arec l'opinio n du préopi nant, et le projet du comil/, n a mis de l'éloquence dans son disconrs, mail , ce talent est un pi ège, quand il s'agit unique· ment de serrer une question , de la discurer el de raison ner. Ce prélat passe en revue toutes les op/ra· tions de J'assemblée, relativement aux ecd/~as· tiques; il demande si le clergé n'est p"s bien a plaindre , d'avoir ainsi à combattre sans cesse le fond et la form e des délibérations. - Deman· dez an cl ergé des sa crifices ; il en fera: mais conseiller le dépouillement de titulaires légitimes, c'est conseiller l'abus le pins fl étrissant ppur leI nations, celui de la force contre la faiblesse, . - Il faut rectifi er vos calculs. Vous avez ou- illié ]'entr~ticn des cathédrales, qui est un obj et de 7 millions; vous affaiblissez le nombre des ecclésiastiques, religieux et religieuses , de 15 mille têtes , qui font un excédent cie 1 i millions; ajoutez les dettes des chapitres et commmunaurés, vous aurez une somme de 180 millions, e't les pauvres, que deviendront-ils ? en Angleterre, la taxe qui les concerne <,:st de 60 millions; notre population est beaucoup phlS grande, il vous faudra bien 100 millions pour cet obj et; voilà donc un tota l de 180 millions. - Votre opération épuisera·t outes les ressources du roya ume, Le clergé vous en offrait une. Vous pouviez affecrer 400 millions 5ur les biens de l'église, sans' invasion, sans spoliation. - Je déclare, au nom de mon diocèse, de ma cathédrale , des établissemens religieux , en mon nom, et au nom peut-être de qu elques membres de cette assemblée, (de tous, s'écrient quelques ecclésiastiques qui se lèvent, ayant;\ leur tête M.l'abbé Maury ) je déclare que nous ne pouvons participer, ni consentir au décret qui pourroit être rendu snr cette matière. Ici le president leva la seance. Ç'es Un discours remarquable qu e celui de M, l'évêque de Nancy, nous ne relevons pas ses exagérations, et sa pitié FerfIde pour les pauvres, qu'il veut soulever, et qt:e rassemblé~ �, COURIER DE PROVENCE, ( 35 8 ) nationale sert mieux par ses décrets, que tom les prêtres ensemble ne l'ont fait depuis la crea. tian du monde. Nous observerons seulement Corn. bien il est étrange de voir ce prélat revenir sur des décrets sanctionnés; abjurer des principes qlÙ ont passé en loix; et prétendre qùe toute la politique, la législation doivent s'arrêter devant ses déclamations théologiques. La différence ùes principes se marque toujours plus fortement dans l'assemblée, et les places y sont toujours plus distinctes ; mais elles y sont assignées au r ebours du jugement deniier, ail il y aura au~i la droite et la gauche. Errata d~ num',. CXXVII. Page 2.18, lignes 4 et 5, justifier ensuite d'autres J ÜJt{; jU6ti6er ensuite par d'autres. Ibid. li&ne I~, ~Qe IQngu~ çpisoc!e, De l'llllprimerie du lil<{: yn 19n9 épijod•. PATRIOTE FRANÇOIS, place du Théâtre Italien. pour JOrY;r de suiu aux Lettres du CI< DE MIJUBUU a ses COnlmutâns. No. CXXX. Séances du lundi '2 "', '3 avril '790; C'EST beaucoup , c'est trop, que les présiclens de l'assemblée nationale ne commencent ni ne quittent leu~s fonctions sans se complimenter réciproquement. 1'0 us ne nous arr:teror:s point à cette cérémonie, qui Faroî troit ennUyEuse même en peint ure. Nous dirons simplement que M. le Marquis de Bannai a remplacé M. le Baron de Menou dans les fonctions de la présidence. Nos lecteurs se rappe llent l'extrait que nous avons donné du rapport de M. Chassé, et l'objet particulier des q~Iatre premiers articles du projet de décret joint à ce rapport, touchant le transport d'administration des biens appellés ci-devant ecclésiastiqu~s , entre les mains natit nales. La. discllgsion de ces articles, ouverte dans la séance précéd~nte, a été reprise dans celle-ci. M. Rœderer a pr:s le premier la parole. La disponibilité des biens du clergé par' la nation, n'a point panl à M. Rœderer faire un~ question qui dÎtt entrer dans les délibérations de Z~ �( 360 ) l'assemblée. Cette question, qui avoit inconte~ table ment le droit po ur elle, est décidée dans le fait par plusieurs décrets de l'assemblée nationale. Mais est-il utile que la nation retire l'administration de ces biens des mains du clergé? M. Rœderer n'est pas plus incertain à cet égard. Il pense que toutes les fonctions publiques doivent être payées en argent; parce que si on les acquitte en fonds territoriaux, l'égalité des traitemens est impossible à établir. De plus, ces domaines en viager sont toujours condamnés à valoir moins que des domaines possédés en proprié~; mais sur-tout , les fonctions ecclésiastiques donnent trop d'empire dans la société, pour qu'on y ajOllt~ ~elui des propriétés territoriales. M. Rœderer- a vu, dans la dotation des curés ~n argens. i'av3ntage d'uue division des fonos -'qu'ils possèdent entre un grand nombre de pro· priétaires de campagne, de pères de famille, intéressés' à en accroître sans cesse le prod,ùt. li ya vu un moyen de rappeler sans cesse aux ~cclé· siastiqu s la sou.rce d'olt ils tielinent leur salaire, et les conditions auxquelles il leur est accordé; un moyen sur-tout de les lier au succès de la révohltion, à la constitution nouvelle, en ks intéres=t, dans leur dépendance, à l~ fortllne ( 361 ) publique, dont ils parragent les chances comme to US les autres citoyens. Les pau vres, a dit M. Rœderer ; voilil le grand argument de M. l'évêque de Nancy; il s'occupe beaucoup des pauvres à la tribune. Eh bien, puisque l'indi gence est un malh enr des états, c'est J'état ,qui en doir la réparation; c'est lui qui doit y pourvoir, par justice comme par humanité. Le soulagement des pauvres ne doit être la charge speciale d'aucune corporati on particulière; c'est une dette de la nation, que la nation même doit acquitter et assurer. Disons ici, que les prêtres ne connoissent guères que la charité aumônière, qui est le germe plutôt que le remède de la pauvreté. Ne cessons point de le répérer: une bonne éducation publique, soit dans les campagnes, soit dans les villes; des atteliers de travail qui ôtent le prétexte a l'oisiveté; des loix protectrices des arts, des métiers ; d ~ établissemens favorables au placement des petites épargnes, et qui encouragent au travail, à l'économie; au lieu de ces pièges, que la cupidité des gouvernemens tend a la cupidité du peuple, et oil sa ruine est cachée sous le fol appât de l'enrichissement; enfin, de la bienfaisance publique, plutôt que des charités Z"L 1. �• ( 36 2. ( 363 ) ) privées: vonà ce que la véritable humanité eX1ge ' des gouvernemens et des nations. D~fions -n ous do nc de ces hommes qui se pré. tend ent les organes privilégiés des aumônes na. ti onales. Qu'en ré, ulte-t-il ? est-ce plus de secours accordés a Ul( malheureux? plus d'intelligence d'utilité, dans la distribution de ces sec0urs ? Ah! croyons en une ancienne expérience, et qu'oo voudreit renouveler aujourd'I u' ! C'est par cette ostentation de charité que, de tout temps, le clergé a captivé le peuple. li s'est établi son au· mônier; il s'est repr~senté à lui comme son nour· ricier, son p~re; il l'a subjugué par les besoinsj il l'a rend u l'instrument et la victime d'une am· bition d guisée; il lui a soufflé à son gré l'esprit de parti et le fanatisme. Voilà comme le peuple a tro p souvent payé l'ascendant que les prêtres achetoiEnt par leur prétendue bienfaisance, Celt avec les biens de la nat;on qu'ils ont alimente vin gt fois les guerres civiles qrù l'ont désolée; et c'est en dis mlant auj ourd'hui ces biens, c'en en vo ubut persuader à la pauvreté qu'ils ne les 'réd 'ment que pOlir elle, qu'ils espèrent de b soulever. Mai, les pauvr s ne s'y méprendront p~(j ; il<; savent ne.si un gouvernement anu· P"jJlûairc lçs a ja':is abandonnés, la nation les lOlùagera; ils savent que l'aliment du faste ecclésiastique , distr'bué par des mains sages, peut secourir des milliers de malheureux. Revenons: M. Rœderer a non-seulement appuyé le projet du comité, quant à l'administration nationale des biens ci ~ devant ecclésiastiques; mais il a soutenu qu'il ne falloit poi nt attendre la vacance successive des bénéfices ; et qu'on devoit nantir sans délai les départemens et les districts de cette administration. On a entendu avec r-laisir M. Dillon, curé du Vieux-Pou sange, arrès avoi r reconnu qu'il étoit convenable et instant de vendre les biens ecclésiastiques; après avoir soutenu, par les rai on s les plus persuasives, l'ame nd ement de l'ahbé Gr~goire sur la dotatio n du clergé en fonds territoriaux ; déclarer qu'il n'y avoit roint de bon ecclésiastique, qui ne fût prêt à (Iésayoue r de cœur et de bouch e la protestatio n de M. l'évêque de Nancy. Plu sieurs d'entr'eux se sont levés pour se joindre à ce désaveu. M. l'abbé Monnel, député de Chaumont-enBassigny, a insisté de même sm la conservation des fonds curiaux, en faveur des ecclésiastiques de campagne. Du reste, a·t-il dit , ql1 elle que soit votre d~ termi n atio n, la majeure partie des curés se fera un devoir d'adhé~er avec soumis- 1 �( 36 4 ) sion ~ vos décrets. Çe langage de bon cit~yen,qni li excité de Justes applaudlssemensdans la majorilf de l'assemblée, n'a pa ~ paru canonique il un .grand nombre de gens du métier. M. le marquis de Bomhilier a cherché à im. pliquer la religion danS' la question agitce. Il a tâché d'ébr&nler la confiance publique, reIali. vement à l'acquisition des biens domaniaux et ecclésiastiques, en avançant que le système de l'aliénabilité de ces biens pourroit reprendre le Idessus, et que d'autres décrets exposeroient peut. être leurs acquéreurs à de tristes retours. Il a fait des propositions qui rentrent en gé. néral, dans celles de l'évêque de Nancy. '~ M. l'arch evêque d'Aix est celui de tous les orareurs ecclésiastiques, qui s'est débattu le phil ortemcnt contre le projet. Il n'a négligé aucune {aison en favenr ,de la cause qu'il av oit à (~~. fendre; il en a memc avancé plUSieurs qm ne· toient pas faites pom la sontenir. - Selon lni, pouvoir disposer d'un bien, ce n'est pas en avoir la propriété; or l'aliénation suppose la proprieté. - ' La vente des biens du clergé sera nulle, si l'on n'a pas recours aux formes civiles et canoniques. - L'assemblée ne peut pas seulemen~ prendre à elle l'administration de ces biens qUI appartient aux titulaires; et 01'1 lui propose de ,( 365 ) s'en arroger la 'propriété! - Si vous envahissez 1 s biens du clergé, vous n'envahirez pas ses ~ l'hypothèque des citoyens créanciers n'est otres; paslID e chimère qu'ils puissent se laisser ravir sans r c1amation. - C'est détruire d'avance tout le crédit des assignats, que d'exposer les acquéreurs à de si' justes réclamations. - Le peuple ne peut supporter cet impôt 'de 133 millions, écessaire pour tenir ! lieu des revenus ecclén isera' siastiques. - La banquero~te a Stute (l"une opération par laq,~elle on veu~ é:iter la banqueroute. -:- La puissance de 1 église et l~ pmslance ~ivile se sont réumes , pour fonder lord:e qni existe aujourd'hui dans la constitution eGclésiastiq\le ; il fam la réumon de ces demI' puissances pour la chang~r, - Re,nouvellemenè de l'ofti'e d'un emprunt de 400 millions, hypothéqué sur les biens ecclé:oiastiques. - Demande, en cas que cette offre soit réfusée, et IIlle le prpj et soit admis, qu'il soit conv?qu~ lin concile national ; que les opposans reçOIVent acte de leur non-participation.au nouv~au décret; se réservant de réclamer contre lui, selon les loix, les canons, et les libertés de l'église gallicane. M. Thouret s'est presenté pour répondre à M. l'archevêque d'Aix: l'on connoît la fo(Ce d~ • �( 366 ) sa dialectiquè ; qu'il n'a pas été obligé de d' ployer ici toute entière. Il a remarqué que comumoit le temps en plaintes plutôt qu'en rai. sons.; qu'on bâtissait des systêmes Sur ce qu'on a fan,. pour ~étou~ner l'attention de ce qu'on dOit fdlre; qu on fait des offres , au nom d'lm corps qui o'existe plus, au nom d'individus qui ne sont pomt rassemblés; qu'on offre sans pou. voir d'offrir, La po litique, le droit, les circons. tances, la religi on, tout est venu servir dans la bouch e de M, Thourd, cette réfutation des argum ens ecclésiastiqu e~ . ra: M, .l'abbé de Montesquiou a plaidé la cause du clergé avec toute la force qu'elle peut ad. mettre, et avec toute la décence qui est dans son caractère person~el. il a fini sail discou~ par ce trait: Qu'allez,v0us faire ? me disoit-on, quand je suis monte à cette tribune ; le sort en est jeté. " Eh bien! si le projet qu'on nous ,. propose est adopté, il {dut l'rier le Dieu de ., nos pères qu'il conserve notre rel ig:on; il (aut ~ se dire: les plus malh eure ux ne sont pas ceuX ., qui souffrent l'injustice, mais ceux qui la font Il, M. Voidel n'a pu dire qu'un mot, mais c~ mot doit être cité. Un prélat, a-t-il renmqué , prétend que les frais du culte s'élèveroient à l80 millions, indépendamment des secours à donner ( 3lY7 ) donner aux pauvres. /1 déclare de même que les revenus du clergé, dîmes comprises, ne mon. tent qu'à 133 millions, Je demande dbnc comment le clergé 3 pu soulager les pauvres, Ce prélat évalue ensuite le soulagement des pauvres à 100 millions, Le clergé a-t-il donc consacré cette somme à cet usage ? Si cela est, comme!!t les 33 millions excédens ont-ils suffi pour des dépenses qu'il estime à 180 millions? Pendant ces délibérations, plusienrs persOlmes demandaient d'aller aux voix; cette demande s'est renouvellée avec force; d'autres membres vouloient encore se faire entendre, Au milieu de ces contradictions, dom Cede monte à la tribune. Il faut, dit-il, écarter les doutes q,ue les ennemis de la révolution tâchent <;l' enlever sur les seIftilhens religieux de l'assemblée. Je cleroande <Ill'il soit décrété que la religion catholique, apostolique et rom,a ine,l .est, et demeurera pour touj o\l)"s,)a religio n de la nation, et que son culte pliblic est le selù autorisé . Dom Cede est connu; c'est un très-bon citoyen , un eccl.!siastique bien intentionné. Mais dom Cede a été égaré par son zele; il n'a VII qu'un moy en d'imposer silence à la calomnie , 4e lever des doutes, de faciliter des opérations Aa a �1 ( 368 ) délicates. Il n'a rien pressenti sur les conse-' quences éloignées, rien soupçonné sur l'intention de ceux qui le provoquoient peut-être à cette démarche. Dom Gerle a un coeur, il a une tête, il n'est' pas fait pour être l'instrument de ceux qui n'ont qi l'un ni l'autre. Sll motion, comme pn le voit, étoit inflammatoife au plus' hau~ degré. L'assemblée a été jetée soudain dans le plus grand .désord~e , et cela devoit être. Une proposition semblable avoit déjit été éçartée trois fois, et elle se ,eprodui. soit tout· à-coup dans une circonstance qui la ren.doit plus scabreuse encore: . On a tellement accoutumé les peuple1 ~ conf-ondre les princip.es d.e la religion, la partie dogmat.ique et morale ,. avec l' écbaf~udage du dcltor~ , " tes cérémonies, la pompe et tout rapparcil ,ecclésiastiques, on a 1;.ellement fait dépendœ la religion des ~eligieux, que cet;x·ci <Dnt 1Jan\ long-temps. aussi sacrés qu'elle. lis es. pèr!!iit qu..e ce préj~{gé IÙ:St pas abs~hl1)lent détruit; qu'il peut encore se réveiller; quç l'intéri t de la religion peut encore favoriser l'intérêt des prêtres; et qltïl leur seroit encore trèsutile de faire passer pour des hommes sans foi, sans. principes, ceux qui veulent s'emparer des biens de l'église. ( 369 ) Cette ,?otion avoit donc le double danger ', ou, si elle étoit acceptée, de fournir des armes an clergé, comme dominateur dans une religion dominante, et d'offrir une suite de fatales consé· quences; ou, si elle étoit refusée, de donner lieu à des interprétations perfides, de faire proclamer l'irreligion, l'impiété de l'assemblée nationale. Ces craintes ont dû agiter vivement le parti populaire; tandis que les instigateurs de la motlon, qUI n aVOlent qu un pomt de vue, celui de la faire passer par acclamation, alloient à leur§ fins avec impétuosité, avec des transports sans • . , . l • • pareils. M. Charles de Lameth se lève: il deillandé pourquoi l'on jette ainsi une question de théologie à travers une discussion de finance; il re' pousse toute délibération sur ce sujet; il réëIame instamment l'ordre du jour. .. M, l'évêque de Clermo~t s'afilige de ce qu'orl cherche à écarter une motion de cette importance . Il s'étonne que, dans un royaume catholique, les représentans de la ' nation puissent hésiter dé rendre un hommage éclatant à la religion catholique. Il ne s'agit pas de discussion, selon lui -; mais d'une acclamation partant du coeur. M. l'évêque de Clermont ne voit pas que c'est une chose bien différente de dire , Nous croyl)ns 'Aaa 2 ,- . �( 37° ) à la religion catholique-, nous sommes et serons toujours cathoEqu!,!s; ou de dire, La religion catholique est et sera la religion dominante du royaume. On peut admettre la première décla. ration, et repousser la seconde sans inconsé. qtlence. L'une est une simple profession de foi'; l'autre un acte de droit publie. Un homme qui se déclare catholique ne prétend point dominer: mais un catholique qui déclare que sa religion doit dominer dans rétat~ crée de's rapports compliqués, étendus' ; il établit une dominati on, et, par-là même, une s~rvitude. Or, lisez l'histoire, . et tirez la conséquence. Lisez sur-tout les nouveaux décrets constitutifs; et voyez s'il peut y avoir dans l'état des citoyens libres po Or le civil, esclaves pour le religieux. Ces considérations frappoient sans doute M. de Lameth. li vouloit écarter la motion; mais entraîné par des instan~s opposées, et peut-être trop foiblement soutenu, il a été forcé à la discussion. Oit étoient donc alors la prévoyance, la sagacité, l'énergie du parti patriote? Que de raisons, que de moyens victorieux n'avoit - il pas pour décliner cette p;-oposition insidieuse! Un ins tant de mollesse a failli coÎtter à rassemblée sa réputation, et au royaume sa tranquillité. A Dieu ne plaise, a dit alors M. de Lameth, ( 37 1 ) que je vienne combattre une opinion et un sentiment qui sont dans le cœur de tous les membres de cette assemblée! Entrant ensuite dans les démils , il a parlé -des circonstanc es dans lesquelles cette motion émit faite, et des conséquences qu'eUe pouvoit avoir. - L'assemblée s'occupe du culte; est" ce le moment de présenter une motion qui peut faire douter de ses sentimens religieux? Elle a mis sous sa protection les foibles et le peuple, dont les droits étoient oubliés: est-ce méconnoître l'esprit de la religion? Que ceux qui se parent d'un si grand zèle pour eUe, arrêtent donc ce débordement de livres abominables, 011 la religion sacrée et la sainte liberté sont.également attaquées. - Les ennemis publics redoublent à cet instant leurs efforts; on voudroit armer la moitié de la natio n contre l'autre. On abuse de tous vos décrets. Craignez qu'on ne s'autorise encore ici de J'assemblée nationale, et que l'on ne porte , en son nom, dans quelques provinces, la torcl:e et le glaive, au lieu des lumières et de la paix que nons leur devons. Le fanatisme peut se rallumer; et son délire se porteroit bientôt contre la liberté et ses fondateurs. _ Cest en ajournant cette motion inconsidérée, que nous écarterons ces trisees présages. �( 373 ) ( 37 1 ) Ce discours a été fréquemment interr~mpu. Tous vouloient la parole, et chacun vouloit etre le premier à la porter. Quelques membres demandent que la discussion soit remise au len. demain; d'autres s'y opposent' avec un empor. tement extraordinaire; ils croyoient le vent favorable, ils vouloi~nt décider la motion sans désemparer. On met aux voix: faut-il décider ou renvoyer? l'épreuve est douteuse; le pré. slâent la recommence ; il prononce pour la remise de la discussion, et la séance se lève. Lë parti ecclésiastique réclame; il demande l'ap. pel nominal; il proteste contre la levée de la séance. Nouvelle épreuve pour savoir si la séànce sera bien levée; la majorité' décide pour l'affirmative: la minorité s'agite, crie, tempêre ; puis elle se retire peu-à-peu; car il faut' une fin à toutes choses. Du mardi '3 avril. LE parti populaire a eu le temps d'ouvrir les yeux sur les dangers du piége qu'on lui a dressé; il a senti les conséquences périlleuses d'une motion qui, d'abord, ne s'étoit offe rte qu.e voilée à son esprit; il s'est montré plus instruit, plos clair - voyant sur la question, plus ferme dans contenance , plus décidé à ne point céder une' victoire si funeste à la liberté civile et Sil religieuse. M. t'abbé de Samary a ouvert la carrière des débats, il a régalé l'assemblée d'tm sermon dl<, circonstance, si toutefois la circonstance pouvoir admetrre U/1 sermon. Pour appuyer la mobOP de dom Cede sur l'installation de la reli~on catholique comme dominante, il a fait l'~~ •lpge de la religion chrétienne; et ~ertainement , les luthériens, Jes calvinistes, les non-conformistes de toutes les sectes, l'auroie"nt fait aU$si. Ce bon curé de Carcassonne admet la !qlb rancf civile; et "peut..çtrE! se croir·il pour cela u'1 ~eu philo~ophe . .Il ne se doute pas que tolérer eSI, en fait de religion, un terme impropre ' . qui . snppose d~ Iii sUEériorité, de la comp~ai­ saqce. qn pourroit cesser de tolérer, sans CrOif'E! cesser d'être juste. Ainsi, ce mot to/ér!,nce ,: ';.11~enté par l'orgueil rçligieux, est lui - même ,:, pour tout philosophe chr,é tien, très-intolérable. Mais si le bon curé admet la tolérance civile> il se déclare pour l'intolérance réligieuse. "Cette "in/DUrance dit-il ne doit point effrayer dans , " " la religio,n catholique: ce n'est autre chose " ,qpc la conviction qu'elle a d'être la selùe . ,f religion véritabl~, ~t que p.ar conséquent, �(m) ( 374 ) ., toutes les r\!ligions sont fausses" A . Iller· ve ille, M . de Samary; vous distinauez b savam. ment les deux espèces d'intolérances· et . ' Votre fOl éclate sur-tout dans la définition de l'into/1. rance réLigie,iS<. Mais le peuple, qui joue Un ~ grand rôle dans cette matière, n'a pas Votre subtilité, votre science. Vous faites dépendre le repos de la société d'une distinction métaph . sique; vous mettez en équilibre, sur le t~. chant d' un rasoir, ce qui ne peut repo~er trop solidement. Unissez, comme vous pourrez 1 la tolérance civile avec L'intoLéran~e rdigie/LSt j ~ elles sont sœurs, celle-ci est une sœur hargnel~e , qui fera souvent sortir l'autre de son caractère. Le bon cnré parIe des dissentions toujours prêtes à éclater, là où le mélange des religioru est permis. - Certainement, le moyen le plus sÎlr de ne se disputer avec personne, c'esr de vivre seul. Ma is , dans ce mélange nécessaire des .sectes et des opinions, la tolérance concilie rout. Une communion religieusement intolérant. abeau être se ule ,: elle n'en est pas plus sÎlre de la paix. Que des dissentimens s'élèvent dans son sein 1 elle souffle aux divers partis l'esprit qui l'anime; ils se proscrivent , ils se font 1,a guerre. L'in· tolérance religieuse fa it· de l'église une furie qui dé~hire ses propres entrailles. Le Le botl curé prétend qu'après' avoir ét~bli en France les différens ordres , pour établir l'uni2 formité, il ne faut pas admetlt'e la pluralité des cultes, qui rameneroit la bigarrure. - Contentons-nous de répondre par cet argument· de hl . même force: vous avez aboli en France les pri" vilèges , n'y établissez donc pas un privilège exclusif pour la religion. Le bon curé nous apprend qu e la religion doit être une en France; parce que la loi y est une , parce que le roi y est un, parce que tout dfIir être un dans une monarchie. - Donc, selon ce systême arithmétique, à Lacédémone , à Rome, oit quelqu efois les rois, les empereurs étaient deux, il pouvoit y avoir deux religions; et dans les républiques, 011 cent personnes se . divisent le pouvoir, une centaine de religions ~euvenf y être admises. C'est une belle idée, ljUe ces rapports numéraires entre la politique et la religion ; c'est sur-tout une rare découverte que cette propriété du nombre un. Disons-le; n'est-il pas étrange qu'il y ait des ecclésiastiques assez ignorans, pour venir ainsi secouer leurs bouquins poudreux devant l'assemblée nationale de France? Ce discours ult!'3mantain a néanmoins été écouté d'un bout à l'~l\tre, avec la plus grande tranquillité: si nous Bbb �( 376 ) nouS sommes plaints quelquefois de l'impatience de l'~ssemblée, il Y a là de quoi couvrir Une mtùntude de manquemens. , M. le baron de Menou n'a pas fait comme nous: il n'a pas perdu son temps à controverse'r avec le curé de Carcassonne. Il a traité la ques. tion directement. Son discours étoit plein de sagesse, de philosophie, de cette piété simpli et modeste, qui n'est sévère que pour elle. même, qui vénère la religion, mais qui écarte au loin tout ce qtÙ ressemble au fanatisme, tout ce qui pourroit servir de prétexte pour le raJ. lumer.1l a concln que, par respect pour la reli· gion, l'assemblée ne pouvoit, ni ne devoit pro· noncer sur la motion de dom Gerle, et qu'il falloit reprendre l'ordre du jour. M. Bouchotte, qui s'est élevé de même contre la motion, en a très-bien vu les conséquences. Décréter, a-t-il dit, que la religion catholique est la religion nationale et dominante, c'est con· sacrer tout ce que les prêtres entendent par la religion. Ce décret, rendu il y a deux mois, vous eÎlt empêchés d'ouvrir les couvens, de sup' primer les ordres religieux; on vons eÎlt dit que ' ces ordres étoient essentiellement liés Ha rcli· gion catholique; qu'ils étoient devenus consti· tutionnels par VGtre décret. Cette opposition, ( 377 ) on vous la fergit indubitablement encore pou~ d'autres réformes que vous pourriez avoir à. décréter. C'est ~ci que s'est frappé le coup décisif. Dom Gerle, nous l'avons dit, est un excellent patriote, un homme de sens. Il ne pouvoit pas dormir sur la proposition qu'il avoit faite, et se révei ller dans l'intention de la soutenir. Il s'est levé; il a dit: « La motion que j'ai faite hier, " paroît renfermer des inconvéniens ; l'avis du " préopinant ne présente pas les mêmes dan" gers ; je l'adopte de tolU: mon cœur, et je )} renonce au mIen H. Représentez - vous un échafaud qui s'écroule sous les pieds de quelques centaines de personnes qtÛ s'y conlient ; et vous aurez une idée du bouleversement causé par la retraite de cette motion. Un grand'nombre cherchoient à s'y raccrocher. Des f10ls d'orateurs se présentent à la trillune. M. de Cazalès veut être entendu. La majorité ne veut plus rien entendre. L'appel nominal Mcide, à la pluralité de 495 voix, contre 4CO, que la discussion est fermée. Malgré le déc;et, l'abbé Mattry insiste de nouveau pour avoir la parole. Le présiolent molIii, ,hésite. M. le comte de Mirabeau le somme de faire son devoir, et d'exécuter les ordres de Bbb :l �(3-7 8 ~ J'assemblée. La priorité e~~ accordée enli ' , n, ê1 une motion de M. le duc de la Rochefoucauld, Autant de presse, d'impétuosité, d'achar_ nement, pour les amendemens, que pour lcs motions. M. d'Estournel invoque ses cahiers parl~ des constitutions du Cambresis; du ser: ment juré par Louis XIV, devant Cambrai, en 1677, de soutenir la religion catholique dans cette ville, de n'y souffrir aucun autre culte. TI propose LlIl amendement en consequence. _ M. le comte de Mirabeau se présente avec le procès-verbal du 13 février à la main; il en fait la lecture : " Voilù, ajoute-t-il , ce qui s'elt " passé; et ce rapprochement prouve assez que l' nous sommes d'accord sur les principes que J' cette assemblée constituante, et non theolo), gienne, a toujours professés_ - Au surplus, Y' j'observerai a\t préopinant , qu'il n'y a aucun t, doute qtle, SOIIS un règne sigllalé par la révo· ~, cation de l'édit de Nantes, et que je oe qua" lifierai pas, on ait consacré toutes sortes dïn" taLban«s. Mai~, puisqu'on se permet des cita· " tions historiqu es. :sur cette matière, je vou1 " supplierai de ne pas ' oublier, que d'ici, de )1 cette tribune olt je vous parle, on apperçoit " la fenêtre d!olt la mai n d'un mo~rque fran· .» çois, armée contre ses sujets par d'exécrables ( 379 ) " factIeux, qui mêlaient leurs intérêts temporels . " avec les intérêts sacrés de la religion, tira " l'arquebuse , qui fut le signal de la Saint~Bar" rhelemi. Je n'en dis pas davantage : il n'y a ,. pas lieu à délibérer ". - Ces traits, ces images, si bien rendues, si bien placées, font plus d'elfet que tous les raisonnemens. L'instance pour aller aux voix rèdouble; les demandes, les refus, les attaques, les répliques yolent de côté et d'autre, comme cette grêle de coups lâchés et rendus dans un ~ mêlée. La puissance de la raison, la force de résistance qu'inspirent tant d'intérê,ts compromis, J'énergie patriotique que rien ne balance , allaient emporter la victoire. Q uelques partisans ecclésiasriqnes s'avisent d'un expédient pour la rendre vaine. M. le marquis de Foucault s'écrie que l'assemblée n'est pas libre; qu'une garde redoublée eit~ vironne la salle. M. de la Fayette répond que li la garde est doublée, c'est , au contraire, pour que J'assemblée en soit plus libre; qu'il n'est point de garde nfttÎ.qnal qui ne versât jmqu'à la dernière goutte de son sang, pour l'inviolabilité d.e chacun des membres de l'assem blée. Cependant la motion du duc de la Rochefoucaud est s.oudain rEpri, e; et on la décrète au milieu de tous les obstacles que le parti le plus �( 381 ), ( 380 ) violent, le plus tenace, et le plus fécond en re~ .sources, ait pu susciter. Voici les termes deœ décret: L'assemblée nat ionale considérant qu'elle: n'a et ne ew • . , P aVO IT aucun pOUVOIT a exercer sur les consciences et sur lts opinions religieuses ; que la majesté de la rel igion et le mpea profond qui lui est dû ne permeflten t point qll'elle de\'ienne le sujet d'une dé ljb~ratjcn ; Consid êrant que l'attachement de J'assemblée nation;ij~ a culte catholi que , apostolique et ro~ai!l, et en tempêtes. On a entendu, pendant les débats j plusieurs militaires qui parloient en ecclésiastiques; on a vu plusieurs ecclésiastiques avec l'attitude et l'œil menaçant des guerriers. Les passions, les ressources de toute espèce, déployées dans leur parti, sont devenues autant d~ trophées pour leurs adversaires. • ne 53uroit être mis ~n doute, au momênt même où ce cu lte seu l \'a être mispu elle à la première place dans les dépenses publiques; eI L(lU , par un mouvem ent unan ime de respec t , elle a exprimé de senti mens , dl.! la seule manière qui puisse convenir à la dignite de la religion et au caractère de !'assc111bJée nationale j Déêrète qu'elle ne peut , ni ne doit déli bérer sm lamoties proposée , et qu'elle va reprendre l'ordre du j~ r conCerllf.~1 les biens ecclésiastiques. A l'instant du décret, plusieurs membres se voyant frustrés d'une victoire sur laquelle ils avoient compté, levoient l es mains au ciel, prenoi ent Dieu témoin .. , , . , Mais'Pagitation étant e xtrême, on n'a pu entendre s'ils' renouveloient leur serment civique , ou s'ils en prêtoient quel· qu'autre d'une nature un peu différente. Ainsi s'est terminée cette séanc'e ; nous ne dirons pas orageuse , mais qui s'est passée en bOlllasques a • De l'Imprimerie du PAT RIOT E FRA N ç 01 place du Théâtre Italien. s; �• COURIER DE PROVENCE, , - Pour seryir de suÎle aux Lettres du Cft DE MIR.A.1JEAU à' ses Commettans. No, CXXXI. S<an,.s du mercredi '4 au ,5 aVTil '790, UN écrivain qui a devaQcé de qlrelques siècles toute la horde de nos écrivains politiques; qui, " nourri de la méditation des anciens, ne se bornoit pas, comme nos tristes académies, -à de laborieuses recherches· sur la formed\lI1e armure, la légende d'tme médaille, ou les diverses significations d'un mot d'une langue obsolite ; un phi_ losophe que notre légéreté s'est accoutumée à regarder comm e le suppôt de la' tyrannie, parce qu'après avoir tracé ,dans ses "discollr5-sur Tite-Live f tour ce qu'il falloit de vigilance aux peuples libres pour conserver leur liberté, il ne craignit pas d'exposer dans son Pri".. tOllt ce "IU'UA tyran avoit de crimes à commettre pour affermir sa tyrannie; MACH lA,VEL , en un mot, posoit, comme une maxime des états libres , qu'ils doivent (ffidre S'dIlS ~esse à rappeler au but de leur origine les institutions qui s'en éloignent, Il voy oit toutes I~s répuhliques italiennes, qui, fondées par la liberté, avoient dégénéré "en de dures et oraCcc �( 384 ) geuses oligarchies. li aVQit sur - tout en Vue l'église chrétie nne elle - même , qui , née dans l'humilité, soutenue par d'austères vertus , étoit enfin arri~ée, par la foiblesse des princes, la sottise et l'ignorance des peuples, l'hypocrisie et les ruses des prêtres, à un degré de splendeur, de luxe, de désordre et de vices, qui ne pou· v oit guères être surp~ssé. Ce que ce grand h omme proposoit comme un eréforme, aussi diffi· cile que ' nécessaire au rétablissement de la r eligion et des mœurs, des circonstances uniques dans l'histoire, des abus mtùtipliés, des besoins "universellement sentis, un concours heureux de volontés et de vues entre un ministère qui s'accroche à tout pour se 'maintenir, et IIne nation qui veut se régénérer en tout point, l'opèrent aujo.nrd'hui sous nOs yeux, sans elfort, sans secousses v iolentes: car nous n'appelons pas des secousses, les contestations plus ou moins animées qu'élèvent toujours, dans toute assem: ., t a blée nom breuse , des questions qm uenncn de grands intérêts, soit publics, soit particuliers. Nous 'n'avons ni des Alexandre VI, ni des . ; m31S . d es mlms . . t res oui vivent César Borgia 1 somptueusement d e l,aute1 sans servir l'autel; . des prélats qCI. consument, dan s le hLxe de maIs la capitale et les débordem ens de cours , les ( 385 ) trésors que les loix de la religion destinoient aa sOlllagement des nécessitetLx et à J'entretien des églises; mais de nombreux pasteurs dont les travaux sont d'autaAt moins récompensés, qu'ils sont pins utiles, plus nécessaires à l'édification des peuples; mais des cénobites de tont ordre, de tout sexe et de tout âge, qui consument en de vaines pratiques une vie destinée a la reprodu~tion et des ressources qui viviJieroient la société si elles étoient employées au travail et dirigées par J'industrie. Tels sont les désordres que l'asseIUhlée nationale est enfin occupée à réformer; non, comme on le lui reproche, par un pur esprit de fiscalité qui voudroit sotùager l'état d'une dette imme nse aux dépens d'institutions qui lui sont utiles, mais parce que la révoluti6n qui régénère la France ne sauroit se consolider qu'en devenant générale ~ - parce que des abus , qui se perd oient dans la foule sous notre précédent régime aristocratico-despotique, devieltdroient cri ans sous celui de la liberté; parce qu'enfin, si la religi on et les mœurs ont quelque influènce sur le bonheur cles états, il ne sanroit être indiftlhent de ramener les ministres de l'église à la pureté de leur institution primitive. Ces motifs ont été développés et forrcme nt sQutenlis dans cette séance par deux respectable~ Ccc 2 �( 386 ) ecclésiastiques, M. Royer, curé de Cui seaux, , et M. 1 abbe Gouttes , malgré les fréquentes in. t erruptions de l'évêque de Nancy et de quelques autres prélats. - " Il s'agit d'une réforme générale de cet e mpire ,disoient-i1s : revêtez-vous du glaive de la jl\~tice , des armes 2 la sagesse; frappez tOI~ les abus . Hélas! ils avoient investi !e trône après aVOIr deshonoré le ,ace rclqce! Le roi les are. poussés loin de lui; et le clergé, I ~ vrai clergé, ,les ecclésiastiques utiles VO LIS invitent à les proscrire à jamais du sa nctuaire. D istinguons la puissance temporelle de la plftSS nce e c~lésia;tique: la morale, la discipline intérieure; voilà 'le dis. trict de réglise; le reste appartient il la nabon. L es biens dont le clergé a jou i jusqu'à présent par ~bl1s sont à la disposition de la nation. POlir· qllùi l'empêcherions - nous d'en disposer, quand elle veut le fai re de la manière la plus co"for~e à leur destination v éritable ? - En ,6'4 , \'as· semblée du clergé demanda que le clergé ftit rappelé à son institutio n primitive. Cette demande a-t-elle eu qu elque elfet ? Quelqu'un dirat-il qu e, selon les canons , le tiers des bietll ecclésiastiques ait été consacré aux pallVreS , tin autre tiers consacré à l'entretien des églises, et que les etclésiastique~ du second ordre 3it ite équitablement partagés? Que de maûx n'a pas ( 387 ) causés cette négligence ! Egoïsme ,orguei l ,ollhli marqué de leurs devoirs dans une. portion du clerge; impossibilité de les "emplir, dégoût et souven, avilissement chez J'autre. Pour les peuples, un relâchement malheureux dans ses mœurs et dans ses principes religieux, effet nécessaire de t out établissement ecclésiastique qui ne presente pas sans cesse l'exemple à côté du précepte. Q ue les legi~lateurs réforment les abus; qu'ils suppriment les bénéfices simples ; qu'ils réduisentle nombre des préla~sinutiles ; qu'ils fixent une meilleure distribution des paroisses et des dioc ses; qu'ils assignent à t ous les ecclésiastiques sans distinction lin traitement équitable, et qui ne les compromette jamais avec leur troupeau....• Ils ne fe ront rien que de sage ..... , Ils agiront, non comme des hommes, mais comme des anges ènvoy,és sur la terre pour rétablir les vertus ecclesiastiques , qu'une viC;iel1se distribution des biens en avoit exilées.. . ... T el étoit, chez ces rages et modestes ministres de l'églis e, le langage ~'ttne religion pure et sainte. Voyons ce qu'il est ~evenu , en passant par l'organe d'un riche dignitaire de la même église, d'un abbé à crOSSe et à mitre, de l'abbé d'Aymar, en un mot. A,près avoir dit que quand on lira les discours de ~1. Thouret et de M. l'archevêque d'Aix, �( 388 ) on trouvera dans l'un 1e roman de la propriét' que dans J'autre on en trOUve ' J'hist' e, M . d'A ymar,e ' h"ate d attaquer ra l' , Olte ' , , ' p o 'hquement une objectIOn r'pétée ,dit-il , J'llsa' d"t/10Ut lU au " On a comparé disoit - il 1"ln d'.gence.des' • ' ' .' " apotres aux richesses de leurs successeurs " Dans la naissance de l'église les vert ' " ' u s,apo~ ' l " to ' . \ Iques dOlent la pauvreté ' la ren onclatton " a tous les biens , et le courage du martyr " Il falloitdonnerà des esclaves mutilés 1 e, • ' par ellIl " maltres, une religion qui les consolât des " malheurs de la vie présente , par J'espoir do " bonheur dans la vie future: mais, dans un " royaume florissant, pourra - t - on croÏre ,. que des ministres revêtus des livrées de la ~, mi~ère, que des ministres précairement payés " pUIssent attirer ce respect dont le refus est , , ' " une Injure à la religion même" ? A en!endre M. d'Aym ar, on diroit, ou qu'il n'y a plus de , malheureux à soutenir, li consoler du miûr/! de la vie préseme par l'espoir de la vie future, ou que la religion elle-même a changé de natme; que s~n origine ~st devenue un r~gne de" monde, et qu après avoir donné l'exemple de la pau· vreté. ' du désintéressement, les apôtres ont autonsé leurs successeurs à accumlùer des ri· chesses, à monopoliser les honneurs et la puis- ( 389 ) sauce; qu'ils les ont exhortés à renoncer à ce respect qu'attire toujours la vertu, pour courir après. cette considération passagère et frivole qu'un stüpide vulgaire ne manque jamais d'attacher à la fortune. " Les peuples qui naissent, continue M.l'abbé, sont fanatiques ; ceux qui sont murs, sont pieux; ceux qui se corrompent, sont sophistes et sceptiques; ceux qui sont corrompus, sont incrédules " ..•.. , M. d'Aymar oublie de nous dire dans laquelle de ces quatre classes on doit ranger ses compatriotes. Ce n'est pas sans doute dans les deux premières ; elles nous rapprocheroient trop des premiers temps de l'église. Est-ce dans les deux autres? 11 faudroit prouver alors à quel point les richesses des prêtres sont propres à rédlùre des sophistes, à fixer les doutes des sceptiques, à donner aux incrUules la foi qlÙ leur manque. De ces vues générales, l'abbé d'Aymar estdescendu à l'examen des quatre articles du projet du comité des dîmes. ,Sur le premier, il a disposé qu'avoir la disposition d'un bien, ce n'est pas pouvoir en disposer, mais simplement en avoir la surveillance. - Que pri,ver les ecclésiastiques de l'administration de leurs propriétés, c'est prononcer IUle �) ( 39° ) ( 39 1 interdiction qni les déshonore, et qui livre lenrs possessions à toutes les intrigues, à toutes lel manœuvres de la cupidité. Ainsi, selon M. Mbe d'Aymar, tOllS les militai res, tous les juges, tOliS ceux qui ont des charges quelconques, som dis/Lanoris , pat'ce qu'ils n'o nt, pour rétribu. tîon, de leurs peines, que des salaires, et non des propriétés dont ils puissent disposer à lell! gré. Sur J'article II, il a dit "que la religion ' payle OLL non, selon les chances de l'état, seroit ml. prisée; que les ministres deviendroient mlpri. sableS"; qu'on verroit des prêtres Iicenci eLt~ et séditieux troubler les mœurs , troubler les peuples, ramper pour obtenir ou pour conserver un traitement pécuniaiœ ". Sans examiner a quel point le clergé actuel peur avoir fourni à l'abM d'Aymar le mod le dont il oflTe ici la peinture, nous lui demanderons s'il est bien' vrai que l'esprit d'intrigue et la cupidité des pre. Jàts et dés prêtres auront d'autant plus d'~c' tivité, qu'ils seront moi.ns excités; - que leurs mœurs seront d'autant plus ' mauvaises , quils seront moins oisi fs et plus concentrés clans les fonctions reliaieuses . _ qu'ils deviendront pins b ' " . licencieux, mesure qu'ils seront plus a 1~bn, les uns des tentations de J'orgueil et de lopu- a lence, ) lence, les autres de celle de J'indigence et de la misère? Le sort des pauvres, auquel il étoit pOurvu par J'article IV , touchoit vivement J'abbé d'A _ mar. 1< Voilà, disoit-il > les districts deven~s " hospitaliers >et destin és à remplacer, auprès des " pauvres, t. canat désignt! par t'église. Il ne man" quoit plus que de charger les municipalités de " porter aux mourans les consolations de la re" ligion ". - Nous avons déja apprécié à sa juste valeur cette charité aumônière, qui, trop souvent, consiste à faire des pauvres, pour avoir l'air ensuite de les soulager par quelques dons. On n'est plus assez loin des vrais principes de l'economie politique, pour ignorer lequel vaut le mieux, de prévenir, par de sages établissemens, la mendicité ,ou de J'encourager par des aumônes; on sait encore que si ce dernier parti étoit préférable, ce ne seroit pas par le canal de bénéficiers lans fonctions, de prélats courtisans, ou de curés mal dotés, que les besoins des pauYras seroient le plus efficacement sOlùagés. M.l'abbé a réservé, pour la fin de soit discours, ce qui paroÎt lui tenir cœur autant du moins que les pauvres et J'entretien des églises; nous Voulons dire la proprihé llsufntitière> comme il l'appelle, des titulaires actuels, qu'il prétend saDdd a �( 392. ) uifiée par l'article III. Il vouloit proposer un remplacement des dîmes ; mais il n'était plus t emps. Il s'est donc borné à demander qu'il filt déclaré que la propriété llSufruitière appartient au culte et aux pauvres ; qu'elle n'est pas une prop riét~ de finance, une propriété de la rue Vivienne. JI propose ù ce sujet Lln plan g\li rentre dans cel ni qu'avoit déja proposé l'archevêque d'Aix; c'est que le clergé soit seul chargé des 4 00 millions qui so nt nécessaires; qu'il achète les assignats, et qu'il soit autorisé, pour les payer, à faire des ventes graduelles jusqu'a la concurrence de cette somme. Il a rappelle les mémoires du clergé d'Alsace, qu'il avait pré· sentés snr les décrets du 4- aOllt , et dont l'as· semblée avoit ajourné la discussion. Ce discours a amené u ne nouvelle lecture des quatre premiers articles dn projet dn comité; el ceux-ci ont donné lieu à divers amendemens. L'un, proposé par M. de Cazalès , sur des motifs que plusieurs membres ont trouve iuju· rieux à l'assemblée et à la nation , a excité de vives réclamations; mais l'assemblée les a s2ge· ment écartées: n tendoit à faire , déclarer que les titulaires actnels seroient exceptés du décrct concernant la disposition des biens du clergé, L'évêque de Clermont, assez patient p01U . ( 393 ) tout supporter, assez généreux pour ne pas se plaindre, assez ami de l'état pour lui faire tOlites sortes de sacrifices, a déclaré le plan funeste à l'empire, désastreux pom la reli gion ; et a annoncé qu'il ne participeroit pas à la délibération: Sur la totalité des amendemens, J'assemblée· cn a renvoyé deux à l'examen du comité des • dîmes, dont l'un se rapp ortoit au maintien des baux à ferme actuelleUlent existans; l'autre, à la fixation des pensions des religieuses, et à la suspension de' toute prise de possession de leurs biens. Tous les autres amendemens ont été rejetés pat la qu~ stio n préalable; et l'assemblée, après une courte discussion sur chaque article , les a décrétés tous quatre comme suit : ART. 1er , L'administration des biens déclares par le dCeret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la nation , sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux flssemb lées de département et de district, ou à leufs directoires, sous les régle5, les exceptions et les modifica... tions qui seront expliquées. n. Dorénavant , et à compter du 1 cr janvier de la pré. sente année, le traitement de tous les ecclésiastiques s~ payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront ioces- ' samment fixés. ~éanmoins , les curés' de campagne continueront d'administrer provisoirement les fonds territoriaux Illachés à leurs bénéfices, à la charge d'eh compenser le< Ddd2 �( 394 ) fruits avu leur traitement, et de faire raison du ~Ur lus ' P , 5"1 1 Y a l'leu. m. Les dîmes de toutes espèces, abolies par l'article V du décret du 4 août dernier et jours suivans , ensemble les redevances ec droits 'lui en tiennen t li eu, mentionnés audit décret, comme aussi les dîmes in féodées appartenant allX laïques , à raison des" queHes il sera accordé une indemnifé aux propriétaires sur le trésor public, cesseront toutes d'~e:' perçues) à compter du 1 er janvier 1791; et cependant les • redevables seront tenus de les payer) à qui de droit , exac. tement la présente année, comme par le passé ; à défaut de quoi ils y seront contraints en la manière accoutumée. IV . Dans l'état des dépenses publiques de chaque année; il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la rel igion catho.lique, aposto lique et romaine ) ~ J'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions des ecclésiastiques, tant séculiers que réguli ers, de l'un et de l'au tre sexe ; de manière que les biens qui SOnt mentionnés au prem ier <lrticle, puissent être M. gag~ de toutes charges, et employés par le corps légis~tif r.UX plus grands et aux plus pressans besoins de l'état. La somme nécessaire au service de l'année 179 1 sera inecs5<lmment déterminée. DIt jeudi d avril. LES opinions, dans la séance d'hier, avaient tlté assez partagées; assez de contradictions s'éto\ént mêlées dans l es débats , pO~lr qu'on dût ( 395 ) ,'attendre à quelques réclamations, au sujet du procès-verbal. On n'y faisait pas mention de l'offre des 400 millions , faite par M. l'archevêque d'Aix. Plmi eurs ecclésiastiques ont demandé qu~ cette o fl~'e y fùt consignée. D'autres ecclésiastiqu es s'y sont opposés , et ont même requis la radiation de tout ce qui pouvoit avoir le moindre trait :'t l'oHre de M. l'archevêque, jusqu'à ce qu'il eût produit son autorisation par le clergé. D'autres ecclésiastiques, enfin, au milieu des murmures qui s'élevoient déja , ont exhorté leurs confrères à ne pas se défendre d'nne manière scandaleuse, et à se soumettre décemmellt aux décrets de r assemblée. Les avis ayant été pris, l'on a décid é qu'il ne serait rien cllangé au procès-verbal, et qu'on passeroit à l'ordre du jour. M. Bouc/,!e , qu'il faut placer à côté de M. Camus pour la surveillance des décrets oubliés ou négligés, a rappellé à l'assemblée celui du 5janvier, qui ordonn e l e séquestre du revenu bénéficiai des titulaires, qui, éL1nt absens du royaume sans aucune m.ission du gQuvemement, n'y seroient pas rentrés trois mois après lapnblication de ce décret. Ce teffil e étant expiré, M. Bouche a reqtùs que la loi (ùt mise en exécution; et l'assemblée a décrété, sur sa demande, que le �( 396 ) comité des pensions présenter oit incessamment lm avis sur ce sujet. Les forçats de Toulon se démènent dans leur bagne, et menacent de briser leurs chaînes. Ils ont ouï parler de la suppression des jurisdictiollS prévôtales , et pensent que le prévôt de la ma. rine, qui veille sur eux, a perdu son empire. L'assemblée nationale, il la représentation du garde - des - sceaux, et sur l'avis du comité des r'apports, a porté un décret qui excepte les pré. vôts de la marine de la loi du 5mars concernant le's jurisdictions prévôtales, et les maintient provisoirement dans leurs fonctions. L'importante affaire des assignats, qui étoit la première dans l'ordre dl! jour, comme elle l'est dans l'état de la chose publique et dans nos be· soins, s'est offerte de nouveau à la discussion, La nécessité des assignats forcés, la quantité qu'on doit en émettre , leur forme, leur hypothèque, leur remboursement, tout est important dans cette matière; mais elle a été si fort dé· battue dans le public, si bien approfondie dans plt!S (l'un ouvrage, qu'elle semble devoir être familil!re i à l'assemblée, et devoir marcher san! embarras à la conclusion. M. Larldenh'erg a débuté, en disant: La sévérité 'ële l'assemb1ée et sa puissance presque arbl- , ( 397 ) traire . • . . Il a été rappellé à l'ordre; il s'y est remis, et l'on a vu que cette assembUe presqu. arbirrçire l'av oit empêché de parler, un jour que la discussion étoit fermée. Si l'on avoit laissé parler alors M. Landenberg, il auroit proposé un ' plan; mais, depuis deux jours, on Lui a enLf:Yé SIS bases , voyons s'il y a quelque lieu à les regretter. L'opinant n'a dit que deux mots sur la question ; mais ces deux mots nous suffisent. Son opinion, comme on verra, n'est pas fav0'1ble aux assignats forcés. Quoi! dit -il, il faut des siécles à la nature pour préparer de l'or dans son sein, et la nation en voudroit former en un instant! Nous n'en dirons pas davantage sur le jugement de M. Landenberg. Au surplus, il a demandé que, dans le cas d'assignats forcés, l'Alsace, sa province , fîlt exceptée de l'obligation de les recevoir. M. le duc d'Aiguillon a défini l'assignat, une lettre-de-change dont la valeur numéraire seroit garantie par la nation , et qui auro it tme hypothèque certaine sur des fonds territoriaux. Il ~ traité la matière avec étendue et avec ordre; il a jugé que rémission des assignats, bornée à la valeur de 400 millions, étoit bien disproportionnée avec les besoins de la nation, puisque, 'elon lui, eIle auroi, besoin d'\lJle SOllll1le de �( 398 ) 110 9 millions au bOllt de l'année , pour se liquider de tout l'arriéré , et se mettre au niveau de ses aifuires. M. d'Aiglùl1on a fixé, pOUr des raisons qui no us semblent très-sages , le taux de 'l'i ntérêt des assignats à trois et demi pOUr cent Quant à l'association qu'il a tenté de f.l ire des aSiignats libres et des assignats fo rcés , elle ne nous paroÎt pas digne du reste du mémoire. Enfin i l a lié le parfait succès de cette opération de finallces à la publication d'l1n état exact et détaillé de nos dettes et de nos ressources. M. D upont est entre en lice. Les matières de finance, de com merce, d'économie politique, lui sont fàmilières ; il a des titres pour être écoute- avec confiance: c'est avec ces préjugés fàvorables qu'il s'est présenté po m parler contre les assignats fo rcés. Ce papier considéré relativement aux dépenses co urantes , aux dettes contractêes par obligation, au commerce national , au paiement de l'i mpôt, ne présente M __Dupont que difficultés > perte , désastre. Le grand principe de lib erté le dirige dans tous ses raisonnemens ; et l'on voi t qu'il veut lui rester fid èle, indépendamment de tOllS les obstacles qui nous contrari cnt, de toutes les circonstances qui nOliS commandent. La loi de la liberté mériteroit sans do ute d'être la première; .r ( 399 ) mière; malheureusement,' celle de la nécessi\~ marche avant elle. M. le duc de la Rochefoucauld a ramené M. Dupont de ces v ues générales, de ces principes trop vagues , a la sphère da~s laquell eno~ls IOmmes placés, 'à cet état maladif et langUissant de la société, qui exige un traitement et des secours partictùiers. Ce n'est pas SUr Hne première émission de papier qu'il s'agit ici de se décider; mais il faut ~voir si à un papier-monnaie détérioré , désastreux , nous substituerons un papier-monnoie solide , et digne de toute confiance. Il s'agit de mettre entre les malllS des créanciers de l'état ( et la justice en fai t une loi ) un papier qui ne perde pas , quand ils le livreront , une partie de la valeur pe nr laquelle Ils l'auront reçu. 11 faut leur épagllcr le nouveau malheur de recevoir la loi de tout le monde , sans pouvoir la faire à personne ; e.t de voir s'avilir , dans leurs mains, un gage natIOnal ., par les spéculation s intéressées de leurs créanciers, 011 le manége des cabale urs et des malve~ll ans. Si l'on commençait par répandre des assignats libres, et qu'ils fussen t rebutés , c'est .alors que l'obligation de les forcer entraÎnerOlt de fâ. des assi"nats forcés cheuses conséquences ; maiS ." d'entrée et dont la Iibetié n'a pomt encore été violée ;ar d',indignes manœ uvres , capables de Eee �• ( 400 ) les décrier; de tels assignats, avec la soliditéqlli les accompagne, doivent trouver par-tout une acceptation volontaire. Envisageons donc la contrainte attachée aux assignats - monnoie, comme lille mesure néces. saire' pour déjouer la perversité ou J'agiotage ; et opposons à M. Dupont ce raisonnement in. vincible: vous regardez les assignats libres comme un gage assez sûr, un effet assez bon , pour ciro culer .aisément sans perte dans le royaume. Or on ne voit pas ce que la contrainte leur ôte, mais l'on voit fort bien ce qu'elle leur donne. M. l'archevêque d'Aix a parlé aussi contre les assignats, avec la même facilité qu'il déploie dans les matières ecclésiastiqu es. Le systême du clergé sur tous ces grands objets de discussion paroÎt tr~s-Iié. On pem être sûr' de trouver au nombre des adversaires des assignats , et sur·tout aes assignats-monnoie, tous les premiers défenseurs du clergé propriétaire, de la religion dominante, et en général de la domination ecclésiastique. Cela doit être. La création d'assignats qui portent hy pothéque sur les biens du clergé, d'assignats qui circuleront dans le royaume , comme mon· noie, et lieront plus fortement que jamais l'in· t érêt public .à la vente de ces biens ; un e telle création doit trouver toute la résistance pOlsible dans l'ancien systême, et dans le puti de J'op' p osition. ( 40 1 ) Tous les argumens de M. l'archevêque d'Aix ' al , portent contre le papier-monnoie en gé ner et semblent supposer qu'on le crée à plaisir, sans que les circonstances le rendent allcune- ' ment nécessaire. - On donne, dit·il, une hypothèque à ce papier; il fa udroit prouver que Jlhypothèque est bonne; 'et en le forçant on , ' prouve qu elle ne J'est pas. M. l'archevêq,ie se trompe; forcez-le , ne le forcez pas , vous ne ' changez rien à . l'hypothèque ; tout le monde est juge de sa valeur: mais, en le forçant, vous dé- ' concertez, et la malveillance qui ne veut ni assignats ni hypothèque, et la cupidité barbare qui attend les porteurs d'assignats libres, pour les dépouiller. - C'est lille contradiction, dit le prélat, d'affecter un intérêt à du papier.monnoie, puisqu'il représente l'argent dans la circlùation, et que l'argent ne porte avellJdlli aucun intérêt · mais . ' il s'agit ici de faire sortir l'argent des colITes, en gardant à sa place un papier proiitable; mais les as~ignats qui représentent des fractions de biens territoriaux, peuvent fructifier avec le tems, puisque ces biens eux-mêmes fructifient. M. Rœderer a réfuté M. l'archevlque d'Aix par des argumens tirés tant de la nature parti cu·' lière des assignats-monnoie, que des circonstanCes impératives qui en sollicitent l'émission. Il a eu sur ce prélat l'avantage qu'ont les rai- ,Ee e l �( 4°3 ) ( 4°2 ) ~onnemens prècis et qt:i vont au fait, SUr une doctrine vague, qui n'e-st appropriée ni à la chose ni aü tems. M. l'abbë Mamy a parlé le dernier dans cette séance. Avant ql~'il onvrit la bouche, son opinion n'étoit pâs un problême. Il est impossible de mieux dire, et de plus mal raisonner. li semble que ce nouvel orateur fait chaque jour de nouveaux progrès dans ces dellX points. Ses observations sur le respect dû à J'hypl>thèque de la detta ecclésiastique, forment la partie la plus solide de son discours. Nous re· marquerons néanmoins à cet égard, que les créanciers du c1ergé , ayant toujours dtl regarder les biens de l'église pour ce qu'ils étoient ré~l. lement , savoir , une propriété de la nation; i~ se sont soumis par là même implicitement, a la disposition qu'elle p<l>lllToit être dans le c~ d'en faire. Mais la jt1stic~ exige, en substitution de l'bypothèque, tille solide garantie du rem· bOlirsement. Or, quoi de plus solide que la garillitie nationale? M. l'abbé Maury, après avoir attaqué les as· signats-monnoie en eux-mêmes, et dans les in· térêts qu'on propose d'y joindre, les suit dans tous les rnouvernens de lem circlùation; il les place entre le fabricant et l'ouvrier, le consom' mateur et le propriétaire, le vendeur et l'ache· leur, le François et J'étr2nger, le sujet et le !OlIverain ; par-tout il ne voit dans les assignatsmonnaie qn'une source d'émanations pestiférées , que des instrnmens de ravage, des principes de mort. Mais examinez sur quoi. il se fonde; et vous verrez que ces émanations, ces instrumens , ces principes, ne sont qlle dans les paroles de M: l'abbé Maury. Il cite un très-beau mémoire, dit-il, un chd d'œuvre en faveur du papier.monnoie : c'est celui au moyen duquel Law subjugua le régent. Mais M. l'abbé Maury ignore-t-il, ou dissimlùet·il, que Law fut entraîné hors de toutes ses mesures, et que rien ne ressemble moins au projet exposé dans son mémoire , que les opérations du fameux systême ·? - Enfin, voici les conclusiolli de M. l'abbé Maury: le papiermonnaie avec intérêt, est une absurdité politique; le papier-mon noie sans intérêt, est une calamité. Galilée venoit d'essuyer toutes les décbarges du. Vatican cOHtre son systême : u cepmdant la "", tO/Lme, dit - il en sortant de l'inquisition. Disons aussi: et cependant les asssignats-monnoie sont néce$saires. D /L jwdi soir, 1.5 avril. adresse de la ville de Rouen a figuré brillanlment a\l commencement de cette séanoe. UNE �( 4°4) Cette ville offre à l'assemblée nationale d'entrer pour une Somme de 40 millions dans l'achat des biens domaniaux et ecclésiastiques. A côté de ces richesses, la mendicité vient affliger les regards et semer l'alarme. Une dépu_ tation de la commune de Paris informe l'assem_ blée qu'un ramas de mendians, soit de l'étranger, soit des provinces, remplit les rues et les places publiques de la capitale, où déja cent vingt mille ouvriers manquent de travail. Elle demande les conseils de la sagesse, pour alli er ce qu'exigent à-la-fois l'ordre, la sûreté et l'humanité. Cette mendicité est un horrible fléau des grandes villes, et de tous les pays en général dont la culture du sol ne fait pas la principale richesse. En mettant à part les vice,s et l'oisiveté, on peut regarder les arts de luxe , la multitude des métiers, l'établissement des manufactures, qui semblent des moyens de prospérité, comme tme Source intarissable de misère. Les aumônes publiques et partiClùi ères, les hôpitaux, les fondations charitables, loin de diminuer cette misère, ne font que l'entretenir et l'augmenter. Il est triste d'apprendre que l'Angleterre, qui est le pays le plus riche de l'Europe, et celui 011 les S~cours pour les nécessiteux sont le plus dlversifiés, le plus abondans, est aussi le pays Oll, 1'1 YI a le plus de pauvres. Politiqu,es, résolvez ce ( 40~ ) rand problème, non de l'extirpation de la menactuelle, mais des moyens de la diminuer dans l'avenir; et vous aurez fait un chef-d'oeuvre de législation; vous aurez rendu le premier des services à l'humanité. Les plaintes sur la Tenteur du recouvrement des impôts, et SUr la foi blesse de leur produit, se renouvellent de toutes parts. M. de 'J'otùongeon propose, comme un ,r~m è de, d'o rdon~er incessamment que les municipalités des chefslieux de départemens convoquent les assemblées primaires par-tout 011 cette convocation n'aura pas été ordonnée par le pouvoir exécutif. M. le comte de Mirabeau repousse cette Idée, comme étant contraire aux principes. " Le seul moyen, "dit-il qui convienne à l'assemblée,, s'il est re" connu que ce sont les ministres qm ~pp or~,ent " des obstacles à ces convocatIons, c est ms" tmire le roi, et d'exercer dans toute sa force " le mode de responsabilité: mais il n'est pas " possible que , sans savoir les motifs qui arrê" tentles ministres, nous allions établir un vé" rilable conflit de jurisdiction ". Ces pauvres Juifs, les rejetés des nations, ~nt lin refuge dans l'assemblée nationale. La requete des Juifs d'Alsace y fait naître cependant des fluctuations. Elle étoit à l'ordre du soir. M. Reubell a demandé que cet objet f"-t traité le matm , ~cité , �( 406 ) comme étant constitutionnel L'i tr ' ' ns UChon de , n:.: l amure est renvoyée au comité de " , conStltuhon pour en faIre le rapport incessamment ' Deux ou trois questions de catéch' . d ' . ' . Ismc OIVenl ' Sonl. d eclder cette, questIOn: Messienrs ,nos lOIX elles vos 100X? Nos tribunaux sont -ISYOSln. '1 ' bunaux? Etes-vous légalement nos cOI1CItoyens . nos frères? Pouvez-vous prêter nlentalement el' verbalement le serment civique? Si oui ,e , hb'len, VOliS etes bons François; vous serez citoyenl actifs: Sl non, re~tez donc citoyens passifs, en attendant le rétablissement de Jérusa-lem oil vous ierez actifs ou passifs, comme il' plaira: . On avoit fait grand bruit de certaines lettres de M: l'évêque de Blois, d:ms lesqllelles, SOUI prétexte d'éclairer un prêtre qu'il suppose l'avoir constùté , il fait avec lui un petit cours d'aristo· crati ecclésiastique, de fanatisme et de sédilion. Cette affaire a été rapportée par M. Champeaux , de la part du comité des recherches. Ces lettres n'ont fait que pitié; et l'assel)1blée nationale n'a pas pris la peine d'en délibérer. A N. B. L. mois d'avril finira au N°. CXXXY. MM. les abonnés dudie mois sont pries de s'.drus'" M. SA y fi!s, directeur dn bureau ctll Courier de Provence, No. 16 , rue de l'Echelle Saint.HonGre, pOlit renOUFe!./' leur abonnement, a!" quel'wvoi du numéros dt mai n'éprouve point de reta,,!. . COURIER DE PROVENCE, pour servir d. S/litt au'" LUCres du C" D E MIRABEA.I1 a ses Commettans. NO. CXXXII. Séa"ces du vendredi ' 0 au ,8 avril '790. \ a été obligée d'étendre de nouveau s~n égiJ e protectrice sur les Juifs d'Alsace. Les fêtes de Pàques ont remué le fanatisme populaire de cette province contre ces déplorables victimes de l'intolérance religieuse. C'est à Strasbourg même qu'a fermenté le premier levain. Une assemblée de citoyens actifs a été convoquée pour p~évenir le décret qui pourroit assimiler les Juifs dlAlsace aux Juifs portugais. La violente indisposition du penple contre ces Israélites, qui ne peuvent pas, il est vrai, être tous appelés des Isra~lites sans fraude, menace.Jeur sÎlreté. Ils ont envoyé une députation à l'assemblée nationale pour l'informer de ces danger~, et pour demander qu'elle voulÎlt bien con'Sacrer incessamment, en faveur des J nifs allemands , comme elle l'a fait en fav eur des autres Juifs , ce vœu de la raison et de J'humanité; setù moyen de faire tomber les armes de la persécution des mains de leurs ennemis, en L'A SSEMBLÉE . NATIONALE Fff �( 40 8 ) rendant tous lems efforts inutiles . L. ,assemblée . . natI onale a pns tout particuFére , ment crs mal. heureux persécutés sous sa !)rotecr" , . 1011 , pal lin n o•uveau decret très Imj)éntif , .. . - , en attendant qll elle prononce de fiJl!tIVem ent ,Ur leur ét t . '1 J aclYl , Nous ne nous arrcterons point Sl'r l' fi"' . l' ~ . a .ane par· tlCU I~ re conccrnant MuscaTe! fOll- " Idansle , • ~ .. M. ! -,111er regnnent Je VlVarms, en bcrarniso'lJ à\" c'cl < 1 nn,qUJ. détenu e~ prison comme pertnrbatclu' de la dis: ClpllJ1e nllhtarre, en a été enlevé par un ordre ministériel. La munici palité de Verd lIn s'est pl~n!e de cet acte arbrtralre. C'est une a/f.1ire entre l'a; semblée nationale et le ministre de la guerre , qui ne tardera pas à être éclaircie. Quelques débats se sont élevés sur la manilre dont le roi devoit inteprenir, relativement aux décrets de mercredi dernier, sur les biens eccJi. siastiques. Est-ce par une sanction libre 1 Est-ce par un e simple acceptation? Ces décrets sont·ils c onstitutionnels ? ne le sont-ils pas? - La dis· p osItI on des biens ecclésiastiqucs trlUlsférée ala nation, dit M. de Sérent, est une matière cons· t itutionnelle, et non pas l'application de ces biens à tel olt tel usage. _ Mais la dotation des ecclésiastiques en arge::t est çertainement un objet constitutionnel, ajoute M. DlImetz. Eh bien , conclut M. de Sérent , il faut présenter les articles 1\ ( 4°9 ) àla sanction et à l'acceptation. C'est ce qui a été résolu. Ainsi donc, le roi sanctionnera les arï rides qu'il aura acceptes; et il acceptera les articles qu'il aura sanctionnés: ce qui présente , des idées assez confuses et assez bizarres. On voit que l'assemblée, qui a distingué le mode d'intervention royale, selon que la matière des décrets est constitutionnelle ou ne l'est pas, aurait dll commencer par se faire une juste idée de ce qu'on doit regarder comme un objet constitutionnel. Elle auroit vu que la constitution n'existe essentiellement que dans la maHi re dont les pouvoirs nationaux sont distribués et organisés -clans. les divers agens auxqnels la nation en a confié l'exercice. Ainsi, J'on ne doit réputer constitutionnels, en ce scn5, que les décrets relatifs à cette graI)de organisation. Etendez votre définition pins loin, et vous n'aurez plus de bornes; parce que tant se tient dans l'ensembl e d'nne législation bien combin ée. Si l'assemblée avoit bien arrêté ses idé es à cet égard, on ne verroit pas M. D llTIletz ranger la dotation des ecclésiastiques en argent, parmi les matières constitutionnelles. Quoi! altéreroit-on la constitution de l'étHt, si l'on venoit à payer dans la suite les ecclésiastiques en bled, plutôt qu'en argent? Personne , dans l'assemblée, n'a Fff 1. �( 4lO ) encore \ raiso nné sur cette matière , non ( 4 11 - Seu_ l~,:,ent avec qu~lqlle profondeur, mais avec pré. CISIon et nettete. La qu stion des assignats s'est emparée de la discussion. M. Bailly a fai t lecture, a l'as. sembl ée, d'une lettre qui lui a été adressée par le commerce de Paris, d'après le vœu des pre. mières l'laces du royaume. Cette lettre expose l'importance d'une prompte émission d'assignats. monnOle. Sans entrer dans le fond de la question SUr le! assignats, M. Bailly, maire de la capitale, les a 'envisagés relativement à cette ville; en parlant pour elle, il parloit aussi pour les provinc/s. Il a représenté que les approvisionnemens de Paris s'élevoient à plus de 300 millions par an; que cette som me s'acquitte en argent, et qu'a l'ordinaire la r entrée s'en fait par le versement des impôts; mais que leur perception étant aujourd'hni presque interrompue, tous les paie· mens retardés, le numéraire sort et ne rentre plus, c,~ qui nous conduit insensiblement aune disette to tale d'espèces. Les assignats-monnoie , en ramen::nt l'aisance pul51ique, procureront du travail aux ouvriers, et remettront en activité l'industrie et le commerce, frappés d'engo ur• dissement. M. Bailly a ,informé l'assemblée, qu'il ) avoit entre les mams une soumISSIon de 70 millions, fournie par des capitalistes, en garantie des obligations de la municipalité. M. de Folley ille a vu, dans cette démarche de M. Bailly, un moyen préparé pour entraîner l'assemblée incertaine , et précipiter une décision qui ne sauroit être réfléchie. Il a. demandé l'impression de la lettre lue par M. Bailly, afin que les provinces fussent instruites de son contenu. Il nous semble que s'il y a quelque chose à reprendre ici, c'es~ la censure de M. de Folleville, et non point la conduite de M. Bailly. Le vœu des villes commerçantes, et les avances des capi talistes , . ne sont-ils par là des faits à connoître, dans la matière des assianats-monnoie? Les fa its, dans " une telle question, ne valent - ils pas bien les raisonnemens? Quoi de plus intéressant , que d'al1oir, par l'opinion publique, un e expérience anticipée, e~ de pouv oir présager ainsi le bon ou le mauvais succès d'une opération! M. de Cazalès s'est joint aussi anx antagonistes dès assignats forcés; et personne n'en a mieux plaidé la cause. Il a tout porté à l'extrême, tout exagéré; ce qui est Uile manière de servir le parti que l'on veut combattre. N'estil pas bien étrange que M. de Cazalès repousse �( 4I l ( 413 ) ) avec indignation ce papier-mo l'In oie , dans l'idee de la perte qu'il fera essuyer aux créanciers de l'état; et qu'il ne présente, à la place, aucun m oyen pour relever ces créanciers de la longne souffrance oil on les laisse? Il dit que l'état fait banqueroute, en payant avec du papier qui perd, Mais, au nom du Ciel, que fait 'donc l'état, en ne payant rien? M. de Cazalès ressemble aun mMecin qu i défendrait à un homme , mourant de faim et de soif, de manger ni de boire; parce que la boisson pourrait lui causer une hydropisie, et la nourriture une indigestion, M. Petion de 'Villene uve , qui avait déjà pre. ..senté plusieurs fois cette question sous son vrai , 1 point de vue, r a remIse sous œuvre; et pai une discussion sage, nette, précise, qui alloit au fait, il a ramené les esprits qu'auraient pu égarer les divagations impétueuses du préopinant. Il a fait voir que les assignats - mon nOle n'étaient antre chose qu'une ,espèce demonnole territoriale; que c'était une manière de parta"er entre ses créanciers, des champs, des' b , prés, des vignes; et qu'il n'y avait rien d~ SI odieux, rien de si flétrissant dans la maniptÙatlO n nécessaire pour assurer ce partage, Son discours, nourri des observations importantes que M, Cla· si saUS' YI. è re a pu bl'le, es sur cet a b'Jet, a paru < faisant à l'as~el11bl éc, que la discussion a été soudain fermée quant au fond, Un grand nombre d'amendemens ont été présentés surles quatre premiers articles du projet dressé par le comité. Après d'assez longs débats sur chacun d'eux, ces articles, réduits à trois, ont enfin été déçrétés de cette manière : ART. 1 er . A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales; le trésor publ.ic sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'etat, tous ceux qui justifieront avoir légalement contra.cté avec le clergé) et qui seront porteurs de contrats de rente assignés sur lui : elle leur affecte et hypothèque ~ en conséquence, tOQtes les propriétés et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle le fait pour toutes ses autres dettes . 2. Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés en vertu des déc rets des 19 décémbre 1789 et 17 mars dernier, sont afti-anchis et l;b~rés de toute hypothèque çle la dette légale du clergé, dont ils étoient ci· devant grevés, et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desditS créanciers. 3. Les assignats créés par les décrets des 19 et :l I dé- cembre 1789 auront cours de monnoie entre toutes perSonnes dans l'étendue du royaume, et seront reçus comme espèces sonnantes dans toutes les caises publiques et par· ticlllières. Ainsi s'est décidée cette fameuse question des assignats-monnaie, au sujet de laquelle on a vu �( 414 ) , les aggresseurs et les défenseurs tourner, cha_ cun de leur côté, dans le même cercla de rai. sonnemens, pendant plusieurs jours. Si l'on ôtoit les répétitions dans t out ce qui s'est dit, on al~ roit à peine de quoi remplir une séance. Mais qmmd on ne cesse de présenter contre llnepro. position mise en débat des Ob)ectlOns fO lbles ou fausses, on n e peut se dispenser , d'nn autre côté, de ressasser les mêmes principes, de répéter les réfutations.. Le papier-monnoie, créé par ce décret, elt vraim ent un papier unique, tel qu'il n'en a ja· mais existé dans aucun état; il sullit de le dén· nir, pour le mettre absolument hors de pair, et pro11ve, ses droits au crédit public. Il pent rencontrer contre lui l'esprit systématique, l'ignorance, les préjugés, 1 s mauvaises vues et le dépit ; mais il aura pour !tu une vraie valenr représentative, des ..gages certains, l'mtérêt général , la nécessité; c'est-à-dire, qu'il dOit !nom· 'pher, dans la circulation, de tOIlS les obstacles , .comme il en a triomphé dans la dISCUSSIOIl. Du samedi f 7 avril. . . ce n'est É T A B LI R des asslgnats- mon nOie , . Il e d u gran d probl~n1e quela <rt't.Ule solution partie ( 41) ) la nature des besoins publics a proposé :1la sagacité de l'assemblée nationale. La disette 'dtt numéraire ne doit pas mieux être attribuée peutêtre à la prépondérance du commerce étranger qui le soustrait, qu'à la défiance intérieure qui le resserre. Dans le premier cas, l'assignat-mon_ noie est nécessaire pour tenir lieu d'espèces; dans le derhier cas, il n'est pas moins nécessaire encore: mais un avantage particulier doit y être joint, pour qu'il atteigne pleinement son but. Il faut qu'il fasse sortir le numéraire . des coffres qui le tiennent enfermé; il faut pour cela qu'il vaille mieux que le numéraire, et qu'il sm2 monte la défiance par l'appât du gain. Cet objet sera rempli, en attachant un intérêt au papier-monnoie, ~e m:mière que ce papier frnctilie d.lns les colfres; au lieu que l'arg en li. n'y produit rien. Mais ici la natme des choses pose des limites ,' et 'l'on ne' doit rien dQnner qu'au nécessaire. Un excédent serait un sacrifice en pure perte; il déroberoit J'assignat-monnoie? la circtùation qu'il doit vivifier; il éleveroit l'intérêt des capitaux et des papiers du commerce, et préjudicierait à la vente des biens nationaux , pwsqu'on aimeroit mieux le produit de l'assignat , que celui du fonds dont il est le Gg g �( 416 ) gage. Telle est la question qui a occupé ce 1 • . 1 ' natm 1asssemb ée natIOnale. M. Prugnon, député de Nancy 1 qui parle très· bien, et trop rarement, s'est élevé contre l'idée ?'attacher quelque intérêt au ppier-monnoie! 11 a proposé un n o uv~a u projet à cet égard, par lequel il espéroit tout concilier. Ce projet s'icm·toit du point de discussion : mais comme l'idée en est in génieuse, on \'a écouté non-sen· lement sans impatience , mais avec plaisir. U suppose de ux caisses d'assignats de 400 millions chacune; l'une distribuera des assignats-monnoie sans intérêt, l'autre des assignats libres avec lm intérêt de 6 pour cent. Les assignats de ces denx caisses se correspondront parfaitement pour leI numéros et pour les sommes. Après l'émission des 400 millions d'assignats - monnoie, chaqne porteur de ces "'assi"nats-monnoie sera libre de les échanger contre des assignats à intérêts ; el ensuite d'echanger ceux-ci contre les autres. Ce projet, présenté avec tous .ses appuis et ses dl· veloppemens, est terminé par une forme de dé· cret en 16 articles. Mais il offre au premier conp d'œil trop d'inconvéniens.; il s'écarte trop deI idées remplies, pour que' l'assemblée ait pu le ." prendre en considération. r ( 417 ) M. (;oily d'Arcy a très-bien parlé sm l'intérQt assigna])le au papier - monnoie CJ,u'on vient (lé créer. ' ll a démontré que la création ·de deux sortes d'assignats, proposée 'Par M. Prugnon, seroit sans avantage pout le ptlblic ; que les assignats forcés qui ne pofteroi~nt point d'intérêt, demeurer<iliênt'presque ~aIIs(amment dans la caisse publiquè, tànrus que Id -assignats libres ,qui r' 1 " . ' • portel:dlent ClOq pour cent, existant touJours dans les 'caisses des capitalistes , soutïreroient à J'état ces intérêts que Prugnoft veuloit lui épargn'et, sans qu'il en -résultât -aucun bien pour-la cITcuhition. D ans ' toUS- les p"in'fs , M. Gouy d'Arcy s'est rencontré avec J'auteur des observatIons 7lécessaires. JI faut un interêt à' Yassignat-mon noie , il faut que cet intérêt soit peu 'élevé,, voilà le texte ,le la discussion. II s'est arrêté à un: intérêt de deux et demi à troi\l-pour cent. Et vu J'urgenc e' du besoin qui demanderoit J'émission de cette nouvelle monnaie au moment même, M. GO\.lY d'Arcy a requis iril'en attendant les billets de la caisse d'escompte en tinssent lieu , et fussent reçus comme des as- rap- h . M: signats par tout le royaume. . M. Anson, rapporteur du - projet sur .les assianats-monnoie, a traité cette matiere dans D ' les mêmes principes ~e M. Gouy d Arcy , avec Ggg 1 �( 4J 8 ) IYeall,coup d'étendue et de manière à ' '.. operer !U1e e_ntlère cQI1...VlctJpn. Les députés dll COm_ merce -.demandoient r " .. - , rIlA- Ul" les asoignats , • lorçes 11\1 .jRltrtt . d~ <iuatre ~ et demi_ pOUt cent ,. ( ce, v _ J Cv .qlji avoj ~ d'aborcl, e/1traÎil~ h,< c~mité d~ finànc es. ) lV,",us 1<; vœ u du plu~ gl'a!3G Dombre des adresse; est que . cet in.térê,t .ji.oiF ~,é duit à trois- pOUF cent: Le.·çq!Djté a"fi '2 i p'a~ embrasser ce -derui~; avis c.om," !S)(H}Hs ~g e. ~ ~. .A,nSÇlr nOl;~ a 'appris t! f) lY~my.tems. qu e ~u)a ,seule nouvell\! répandlle à '!,pnd5es de not~e projet d'assignats-mon_ p.aie ~ , l.e .papier sur , France y ayoit pris lme faveur ·s.l:l~jte de trois à quatre pour cetll. La discussi on sest ~(lH~née en~uite vers le !l\.0Ô'en de suppléer aux assignats"monnoie pend~Ht.1a darée. de leur fabricatio n. Les billets de caisse; s'oftroient nanlrell ement pour cet usage. M, ç~uyj<l'Arcy avoit déjà indiqué cet expédient, ~tl.~, Dupont a flrésenté là-dessus un article qui a ré\l~ les suffrages. . MM. Audier-Massillol1_et Rcederer ont arrêté un moment)'att!,!ntion de l'assemblée 'sur les clangers di! la €ontrefaction du papier-monnoie. Ils proposoient une commis,siol) formée de quelques cl1Jl ~ml>,çes . -du comité des finances , de- J'académie es . sCl-eu€es , et de la .chambre çlu commerce, pour se . C(jfisHlter .sur la .na~ure d'lm papier qui - . ( 4 19 ) p/lt prévenir l'imitation. M. le marqlli~ de )\1ontesquiou (1) a aimoncé que le premier ministre des finances verioit de donn er des ordres pour la fabrication d'tin ' papier, qui réuniroit' tous les 7 ". · il,· rassurer 1e pubf'le à cet égare c:Lutt ères "propres . ''t.tI'hn'', c~l?ri!s 'quèlqlles amendemens, et quel,q~, aqditi<i>ns faites pa.r un pJ;ojet du comité, il 'e)1 a résulté ie décret suivant en 17 articles : yicQI11.pFis lés trois premiers qui ont été décrétés "lU ... • l Jîr~t ~ dèfllfll ent. , '~ A~T. 4. ~ ~. lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque ,6 {l) On s'attendoi ~ , de la par t de ce président du comité des finances , à des édaircissemens in téressans sur l'objet .5Ot1rpis à III di~cus5ion ; mais elle a été L formée long-temp5 qlle son ·tOUT çle parler fût arrivé. C'e5t là un des incQnvc?niens de ces listes.:d ~ ,parleurs, ob la vanité s'empres5e souven.t -de ·se fait.e inscrirt: , tandis que le mérite solide et modeste I f qui se hâte moins, ne parvient que .rarefllent 3: !eJaire el)tendre. M. le marquis de Mo nt~..quiçu Cl sati,sfait, au~nt qu:a émit .eh ~i, aUx desirs de J'assemblée et du pu~lic, en faisant. illTgrimel' , 5G~ ~injon, J.l y pré.s en~e , en douze pages , et de Ijl rn~ièp:. la plusltlaire, -seJon sa. cou. IUI11e , k l{r-aic théor.ie.Qes a.t.rignats.fRolJnoie , en la réduisant :oute entière à. ce. poilu de fait: L t-s ofsigrzau olU-ils une . tlaltur r·Jt!le , ou nt (olll-il.s p&.s? Si, comme ~n ne peu,t le nier , ils en ont \l ne ; pgur.quoi n'en forceroit-on pas le COurs , comme, on f orce celui du louis ou de l'écu empreint de la marque pclJliq ue ? .avan ~ �( 420 anI~ée, qui l~ur ét~'ient attribués, il ne leur sera plus alfou6'qtle trOIS pour cent, a compter du 1 t' } a"ril dê'l"année présente ' et les ref'(\boursemens, -.au lieu d'être différés jusqu'aux é 6~ mentionnées dans lesdits décrets, ",uront li eu SUC:"t Slvement par la VOle du sort, at'lssi-tôt y au ra u"j' .. au'iI , ~ucs som~e d'un mjlJ.i ~~ ~~ali.sé;e en a~gent, spr ~es obligations donn.ees par les m~OlCl~ahtes pour les biens ' qu'elles âüront 'acqUls, et en prE>porhon des rentrées de la comtibu~b'fi patriotique des années t 79 1 et 1792. Si le~ paièrncns a,/oieht été faits ertassigna.ts, ' ,es assignats seraient brûlés publiquement, ainsi qu'il sera dit ci-après.l' et l'on tiendra6eulem~nt registre de lems numéros. 5. Les assignats seront deptlis 1000 lusql\'à I:intérêt se comptèra par jom; l'assignat de 1000 '100 li~es. liv. vauâra un sou 8 deniers par Chacun jour; d:ltti de 300 liv. 6 deniers; celui de 100 liv. 4 deniers. 6. ' L'assignat vaudra chaque jOllf son principal, plus l'j~ -têrêt acquis, et on le prendra pour cette somme. Le; dernier porteur recevra aù bout de l'aon~ ·Ie montant de l'intérêt', jê:Jui sera payable à jour fixe par la (-aisse de l'extraordinaire, tant à P-aris què âans les différentes v illes du royaume. • ( 4 11 \ ) ) revenu! seront versés, sans délai, dans la caisse de J'e){~ traordinaire, pour être employés, déduction faîte des charges, aux. p,aier:nens des intérêts des assignats; les obligations ~es munlclpahté~, pour les objets acquis, y serOnt déposées ~galement, et a mesure des rentrées de den~ers,. par les ve ntes que feront lesdites municipalités des susdits biens' ces ' de~iers se ront versés sans retard et sans exception, leur 'prodUit et celUI des emprunts qu'elles devront faire, d'après les . engage mens qûelles auront pris avec l'assemblée nationa.le ' ne pouv~t etre employés, sous aucun prétexte, qu'à l'acquittement des intérêts desdits assignats et à leur remboursement. 1 0. Les assignats emporteront avec eux hypothèque, pri· vilège et délégation spéciale, tant sur le revenu que sur le prix desdits biens, de sorte que l'acquéreur qui achetera des municipalités, aura le droit d'exiger qu'il lui soit légalemerlt prouvé que son paiement sert à diminuer d'autant les obligations municipales, et à éteindre une somme égale d'as· signats: à cet effet les paiemens seront versés dans la caisse de l'extraordinaire, qui f::n donnera son reçu, à valoir sur ,telle ou . telle municipalité. 11. Les 400 mil1ion~ d'assignats seront employés, pre~ 7. Pour é~iter toute discussion dans les paiemens, le dê· mièrement à l'échange des billets de la caisse d'escompte, bitenr sera rouj'ours obligé de faire "appoint, et par consequênt de se procurer le numéraire d'argent necessaire pour jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor · solder exactement la somrhe dont il sera redevable. 8. l Les !assignats seront numérotésJ ; il se ra fait mention en public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale. Le surplus sera versé successivement au trésor public, tant marge de llntc.~rêt journalier-, "~ t leur forme sera' réglée de la manière la plus commode et la. plus sûre pour la circulation, pour éteindre les anticipations à leur échéance, que pour rapprocher d'un sémestre les intérêts arriérés de la det.te ainSilqu'a sera ordonné par l'assemblée nationale, 9. En attendant que la vehte des biens domaniaux et publique. u. Tou. les porteu~ de billets d. la ~.iise d'esQompte uclésiastiques, qu i seront désignés, soit effectuée, leurs �( 422 ) ( 4 23 ) feront écoonger ces billets contre des ass'lJ sonIme, a' Ja caisse . 'onats de Ill't=lTlt de l'ex. trao rd'maire . avant 1 . prochai", et à queJque époque "1s " e l ) JUi, . qu 1 se present cl lnren'al le, l'assip.:nat qu'ils recevro ~nt ans cet '" i;J nt portera touJ . a leur pron t, à compter d u 21:' avr ' J ",. "ours lnrerit si ls se ' to,"nt après l'époque du 15 J" il J pres"" UIn, eUr se ra fa' 1 d • } compte de leur intérêt à partir d u , 'J Ou 1s .se présenteront. ' 1 . )\,... 315 . . If e é. 15 avnl Jusqu'a ' UJOur 13· L'intérêt attribué à la caisse d'es l" compte S\Ir Ja total' 1 ( es assigna . •ts qUi devc ient lui êt re d e' J'Ivres, cessera J C Il de JadJt. epoque du 1) avri J et J'état S rhé ' ompl<r Il J ' e 1 fera toral{'m~1 1 avec e e , par a sim ple restitution qui lui sera L' cl hi lIet . " J.ute e 5es s, Jusqu a concurrence de La somme ~ . biUets. OurnJe en en à cin q pour cent, que la caisse d'escompte . r'fi4. Les assianats ,0 1 l~t1 era .avoir . négoc iés avant la date du présent dJcm n auront pas cours de mo no " 1 OIC , malS seront acquittés e~c· t cmeot aux échéances' . ' . ' a mOInS qu e les porteurs de ces as. slgnlts ne préfèren t de les échanger contre l ' m '• Q es ""gnan· oon01o;;. uant à ceux qui . d" , se trouveront cntre les mains d es a mmlsrrateurs de 1 . d'escompte, ,ils seront remis , J ' a caIsse a a caisse de l'evt .... raor d"lIl;lI re pour être b " J ~ , des corn miss . , ' ru s en p.rt:sence 1 a1res qUi sero nt nom més par l'assemblée natic· na e, et qui en drcsserent procès.verbal. 15, , Le renouvell erne n t d es antlclp;ItJons '" .1' sur les re\'enus orumalre-s, cessera en t"Iet'ement d u lou . r oi:! les 'lSSignats leur seront substi tués , ,et ceux-CI. se ron t donnés en paiement aux 'Porteurs desduf:S a.nticipa~~ons ' Jeur t'C ' J1éJnce, u ," t'6, Le receveur de J ' d" , " Jusqu'l la d ' J' extraor m ;:lIre sera autonsc, c tvrance des assig t ' cl ,!" na s, a en osser, ~ous la surveillance • t{u'Q:e commiss'....;ce' de J'assemb.:?e l " natiOl1ale, lesbillersde ' c.lisse caisSe d'estompte destinés à être envoyés dans tes prbvlhcc9; en y inscrivant les mots, PROMESSE DE F OU RNIR ASSIGNAT. Ladite promesse aura cours comme assignat, à la charge .d'être endossée de nouveau par ceux qui les transmettront dans les provinces , et ,qui les y feront circuler. Toutes lesdites promesses seront retirées aussi - tôt après la fabrica- tion des ass ignats. 17, 11 sera incessamment présenté à l'assemblée nationale - par le comité des finances, un plan de régime et d'admini: trat ion de la caisse de l'extraordinaire, pour accélérer l'exé-:. ,èution du present décre t. La séance a été terminée par un rapport de M. le marqt1i s de Montesquiou , au sujet de la demande de 40 millions, faite par le premier ministre des fi nances, pour le service des mois d'avril et de mai, dont 20 millions étoient incessamment nécessaires, Cette requisilion , qlÛ avoit déjà étonné l'assemblée , par la grandeur de la somm e et l'instnnce du besoin , a fait naître encore bien des objections, des difficultés• Mais l'état du trésor public, et les causes de sa pénurie, mises par M. Necker sous les y em: du comité, ayant fait sentir la nécessité de sa demande, comme on devoit s'y attendre, l'assemblée a rendu en conséquence le décret suivant: L'assemblée nationale ayan t , par le décret de ce jour , ordonné que les billets de la caisse d'escompte se ront rempb.cés par des 3.Ssi~ats portant intérêt à trois pour cent , à Hhh �( 42 5 ) ( 424 ) parcir du ' 5 de ce mois , et que lesdits billet d l ' , 'd' sCacillsse d escompte tien font ll(~u de ces assionats J' " 1 . " , 0 usqu a eur fabri. catIon, elle a dec reté ct decrète : Qu'aucune émission nouvelle des billets de 1 . ". a caiSse d'es. compte ne pouna etre faite d'ici à nouve l ordTC, sans un décret. de. l 'a~semblée , et autrement qu'en presence de sts commlssaJCCs. 1 Qu'en présence des commissaires de l'assemblé '1 . " Je , l 5era le Jour au trcsor public , par les acl m1l1lStrateurs ' , TerniS dans de la cai~se d'escompte, 2.0 mi nions . en billets , qUi' seront employés aux dépenses publiques, et tiencront lieu des S- , l" , l 51gnJts aeC4"ctt's par e décret du 16 avril 1790. ' La shJlce dll samedi soir a été ouverte par la lecture de d,verses adresse, patriotiaues, Celle de la vil le de Meulan mérite' lme mentior; particuli"re, Les officiers municipmL,( de cette ville anrwncen; ,\ l'assemblée que les dame, de I\!e~ùan se sont solemnel1emcnt engagées amain, temr la constitl\tio n, en la hisant 2imer il leurs éj'oux et à lems enfR ns, et Cju'dles ont f.1it présent d'un drapeau travaillé de leurs mains à la garde n ~tionale, Sainte ct donce union de J'amour cOflj<lgal et de la tendresse matcrnell.: , ~n G!Ve!lr cl :! patriotisme ! pourquoi le bon Jean Jacques, qui la peip,nit en traits de fcu en parIant des d~mcs gene,:oises (1), n'a-t-il P'!S ~$ez ( 1) D~dicace du discol/rs sur torigint des flmknllnJ à t inig,~JitJ. vecu pour voir étendre son influence sur un peuple auquel son cœ ur acco~da touj<?l1rS une si honorable préférence?" " La ville de Schélestat en Alsac e off.e , dit-on , en ce moment un exemple bien frappant et bien dangereux de t yrannie municipale. M. Re ube ll , qui a f~it le rapport de cette affaire au nom de la députation d'Alsace , a dit que divers particuliers ayant contesté l'~ lectio n des officiers mmlÏcipallx, ceux-c i les ont fait emprisonner, et les ont même co!ulamnés à mort. li a demandé et obtenu à cet égard lin décret par lequel sa majesté est suppliée de donner incessamment ses ordres pour surseoir à toute instruction lùtérieure, et :\ tonte exécution de sentence, s'il en a été rendu quelqu'une, et pour faire ordonner incessamment J'apport de toutes les pièces de la procédure en ma;ns du comité des rapports. L'ordre du jonr amenoit l'affiiÎ re de M, Riston, substitut du procureur - général du parlement de Nancy, accnsé d'avoir supposé U11 arrêt du conseil , en évocation d'un arrêt du parlement qui le condamne de payer mille écus :\ ,un conseiller de cette même cour. Le roi avoir donné des- lettres-patentes qui attribuent cette cause au trjbunal des requêtes de l'hôtel, qlÛ, en conséquence, a décrété M, Riston de prise~ Hhh 2 �( 426 ) de-corps. L'accllsése plaintdeces lettres - patentes' qu'il soutient être illé"ales ' et du décret de pnse4 . ' ù' de-corps, dans lequel, à ce qu'il prétend, les nouvelles formes de ~a procédure criminelle n'ont pas été observées. Sur l'expôsition que M. Goupilleall a faite de cette affaire, au nom du comité des rapports, e t nonobstant les vives réclamations de MM. Schmidt et Robersp ierre en faveur de l'accusé , r assemblée a prononcé qu'il n'y avoit lien a délibérer. 1 M. Pricur a fait le rapport des persécutions essuyées par M. de la Borde, lieutenant géntral de Crécy, à qui ses compatriotes imputent un monopole de' grains; mais les faits n'ayant pas paru assez éclaircis, l'assemblée a ajourné cette allàire à ·l a première séance. tifi'''. 5 .. pl D Il dimanche 18 av ri1. réflexions se sont élevées à la lecture du procès-verbal de la veille. Celles qui ont été présentées par MM. Biozat, d'Ailly et Camus, ont donné lieu aux trois décrets suiv'ans: PLU S I EURS Le bordereau de situation du trésor royal , tant en recette qu'en dépense, sera remis chaque semaine au comité des finances; dans lequel comité tous les membres de J'assemblée pourront en pr~ndre connoissance. L'assemblée dcclare que les 20 millions dont l'assemblée a dOI\né hier crédit au ministre des finances , doivent av~jr été fournis, sans intérêt , commission ou gratification. Nous avens parlé de l'inculpation faite au nnmstre de la guerre par la municipalite de Verdun, devant l'assemblée nationale, au sujet de l'enlèvement de M. Muscard, détenu dans' les prisons de cette ville. Nons devons parle~ aussi de la lettre jmtificative du ministre. Il informe l'assemblée des raisons qui ont déterminé le transport du prisonnier de Verdun dan s la citadelle de Mont-méd)'. La discipline militaire , la tranquillité et la snreté (le la ville même de Verdu!;l, exigeoient, dit-il, cette précaution , jusqu'a ce qn'e n puisse informer sm la conduite dl! détenu. Le ministre saisit cette occasion pour pri: r l'assel1)blée d'examiner s'il n'y a pas de grands inconvéniens à ce que les municipalités se mêlent de ce qui concerne la police et la discipline des corps militaires (1). L'assemblée (1) Observa.tion aussi importante que modestement pré. Le premier ministre des finances enverra, d:lns la huitaine , au comité des finances, un état détaillé des dépenses ~e"tée par le Louvois moderne. L'assemblée ne saurait la tin mois de mai prochain, dont l'apperçu a été présenté lùer prendre en trop sérieuse considération j si jamais elle examine �( 42 8 ) 'natioJlJle agréant les explicatio ns du m' . lIUstre et les 5 ntimens patriotiques e:rpl'imés dans sa' lettre , a autorisé son président à llii en témoi. gner Sil satisfac tion. - En mêm e tems, SU r la mo ~on de ~' . Ilegnalllt, elle a ordonne que le comité de jUl'lsprude nce criminelle rapporteroit incessamment son avis sur le F cjet d'ordon. n ance relative anx délits militaires, envoyé par le ministre. M,le Camus , au nom du comité des pensions , a proposé un projet de loi pour l'exécution du décret t;ui met en se questre les revenus des bénéfices dont les titulaires françc is seroient de. meuré; absens -du royaume. Ce prJjet pr ollve que ceux qui remplissent, avec le plus de COli· rage, d'intelligenc e et d'act~ vité, les fonctions ... de 11 0UYC:lU son travail sur la cons~i u.ai on, elle ne manquera pas d'obse rY~r que l'unité de b. mOf'l:l.rch ie) et l'acccrd padi;,it qui doit régner entre toutes ses p2.nics , ne sc1 uroi('nt syrr:pathiser ave c ces pouvoirs si étendus et si actifs, accordes ( par des considérations éphérnhes, et !iln'> trop de rêtle~ion SUr les principes ) aux municipalités , pour la cJj~penSltion de la force publique. Qu'elJessoieAtt:evêmes de tOUS les moyens nécessaires pour ernpf' cher l'abus de cette force, à la bonne lleure; mais qu'eiies ne puissent j::mais, sous prelexte de mainreni r la constitution , en abuser elles-m~mes au détri- ment de l'ordre public et de la liberté .. .. ( 42 9 ) inquisitoriales, ne sont pas toujours les pItrs propres à celles de législateurs. Il ne s'agissoit pas moins que d'assujétir les municipalités à faire tOIlS les six mois 3 à 400 mille actes qui con$'tatassent le domicile des bénéficiers demeurés dans le royaume, pour s'assurer qu'il ne seroit rien payé à une v ingtaine de ces mêmes hénéficiers passés en pays étranger, sans aucune mission , et dont plusieurs sont probablement déjà de retour. Sur cette' observatio n , que l'abbé Manry a for. teœent déveioppee, l'assemblée a ordonné l'impression du p rojet de décret et son ajournement à ur.e autre séance. M. Anson a exposé , de la part du comité des r_'1ances, que l'assemblée ayant décrété le 26 septembre l'anéantissement de tout privilege, en matiere d'imposition ', il étoit nécessaire de rendre llll décret provisionnel , pour établir dans la capitale un seul rôle d'impositions, et remplacer . les différens rôles, qui , dans l'ancien ordre , étolellt établis po ur chaque classe de contribuables. Il a ajouté que la matière générale des impositions n'ayant pas encore été défin itivement examinée , il n'étoit question que de pourvoir atl, besoins de l'année présente , et q u'on y ayoit pourvu par un projet de décret dressé SUr l'all:ienn e base du prix des locations , dans �( 430 ) lequel la taxe étoit proportionnellelllent phil élevée, à raison de ce que le prix des Jocations étoit pIns considérable; et oil, d'ailleurs, la Con. tribution de la classe indigente avoit éçé diminuée d'un tiers. La lecture de ce décret a donné lieu il diverses o~jections, dont quelques-unes n'étaient pas sans forœ ; J'abbé Maury, en particulier, rai. soit sur le prix des loyers, consiMré comme base d'imposition, des réflexions qni eussent me· rite d'être pesées s'i l se m t agi d'une taxe GU· rable . Il dcmandoit l'impression dll projet, Ci son njollrnement Ù un jour prochain: l'assemblèe considérant que la taxe n'étoit quc provision. nelle, qu'elle n'étoitd'ailleurs appuyéequesmdes bases déjà établies, et que le projet propos/ avoir été envoyé au comité des finances par l'admi· . nistrati on de la viÙe de Paris, a rcjetè la pro· , position de l'abbé 1\1aury; et ensuite le décret a été rendu en ces termes: L'asse mblée nationale, d'après le vœu de la muoicipalitélk Paris, et le compte qui lui a été rendu par le comité ~~ fi· , . ., nances , li rcglme qUI. a eXiste pour l"aSSle He des impoS1.UO!lS Ù ~ui\'ant l'espnt d!i 28 novembre 1789, conce~1 ordinaires de cette yi lie , a reconnu que , décrets des 26 septembre et les i mp~~itiollS de 179 0 il de\-enoit indispensable dtll cl ' éJ. et décr~[e dérerminer p1:-s p'ccl~emen t les bClses , l ecr t .. ce qui suit : , . , ' • ( 43 1 ) . ART. l er. T ous les habitans de la viUe de Paris, indis~ tmcrement, seront compris dans le mêm '" l" .. '" ~ ro e pour Impc~ Slflon ordU)alre, a payer par chacun d'eux l ' , ' pOur a presente annee 1790. , L~ montant des locations sera l'u' • 1 mque base d~ la .fixation des taxes, toutes les fois que le cont 'b ahl ' . nu enaura pOint de VOiture, Lesdites taxes seront réglées', savoir , po ur 1es 1Coyer:. 3u~des!ous de 500 liv" à raison de neuf deniers pour livre du montant desdits loyers'' pour ceux ,le 500 l'IV.e tau~ . 1. ~essIlS, Jusqu~ moins de 700 Jiv" à raison d'un sou pour Ii\'fC,. ou du vingtième des loyers',etc enfin epour u x de 7°0 ~lV. et au~dessus, à raison du qui m.it-me du montant des locarlons; le tOut avec deux. sous pour liv. ,additionnels seule. ment, au lieu des quatre sols pour livre qui étaient précédemment perçus. Le!! taxes des si mples journalie rs seront ré~ duites de 1 liv, 16 sous, à quoi eUes étaient fixées par le passé, à 1 liv. 4 sous seulement, sans aucuns accessoires . 3· Il ne sera derogé aux proportions réolécs par l'article , , 0 prect:dent, que pour les con{ribuables avant lme voiture ~oit à deu x chevaux, soit à \ln sed cheya.l', lesquels ne pOllr~ r:nt être imposés, If's premiers ;\ moins de 15 0 li\'. de princlp~l, et les seconds à moins de 1 00 liv. aussi de principal; ~als la base du loyer sera préférée , toutes les fois qu'il en resultera une cotÎ5ation excéùant les fÏxaüons ci-dessus déterminées. 4· Il sera ajouré à chaque cote ainsi régl ée, ;t l'excepticn de celles relatives à des loyers au-dessous de 500 livres ; savoir, 2. !Cus pour livre de la cote à celles provenant des loyers de 500 li\'. et au-dessus, jusqu'J moins de 700 ~vres. ~t 4. sous pour liv. à celles relati\'es à des lover" de 700 lh'. Iii �• ( 4Jl ) et <lu-dessu.S', P"Çl.lT t~nir I~~p çle 1~ taxe individuelloà !aqueUe les domesbquC!s éto\cnt cl-dev,ru imposés. \. Les rçJcs d'impo:;itiOIlS pe J. viVe de Paris seront en. corc, pour 1.11 préselJ,te anné,e 179.0, arrêt~ et rCR,dus e.~é· entaÎres, ains~ et de la même m3:!J.jère que l'ont été ceux dt l'annee 1789. 6. Les cont.ribuables qui auroient des réclamations àfaire contre leu.r cotisation dans les rôles de 1790, se pourvoiront, jusqu'j ce qu'il a,it b:é autrement ordonné, par-devant le comité cO,mposé des conseillers-administrateurs de la ville de Paris 2.\1 d é.parteq~ent des imp,ositions ; lequel, préside par Je maire , ou en son absence par le lieutenant de mairr, statuera sur lesdites réclamations, provisoirement et sans frais, conformément au décret de l'assemblée natio.nale du t) décembre 1789, concernant le jugement des contesta·, tions relatives aux impositions de ladite année 1789, el des années antérieures. Le comité de con~titutipn ayant fait rapport ;\ l'assemblée de quelques di/lîcultés éleveesdans la ville de Saint-Jean-de-Luz, relativement 3 l'élection des o/lîciers municipaux, l'assemblée a rendu le décret suivant, d'après l'avis du comité, V ;;.ssemblée nationale, instruite .des difficultés qui divisent n les citoyens de Saint-Jean-du-Luz., au sujet de la formalio de la nouvelle municipalité et des troubles qu'elles cnt occa· sionnés , ordonne ql.\e le pri.." de la journée de travail demeurer:'! fixé au taux quO a été déterminé par les officiers muniCJR2UX. Déclare 'tue. le décret du 2 février dernier ne peUl ( 433 ) ,'appliquer à Ja ville de Saint-Jean·du-Luz , où les citoyens paient des impositions directes. D éclare en outre que les enfans de famille. auxquels leurs parens auraient cédé, par acte authentique, avant les élections, une propriété chargée des contributions, que les décrets de l'assemblée national~ exigent pour être citoyen act~f ou éligible, doivent jouir des ~vantages attachés à cette qualité. Ordonne en conséque~ce qu'il sera incessamment procédé , dans une assemblée convoquée par les anciens officiers municipau:<:, et en se conformant aux règles prescrites par les décrets de l'assefnblée nationale-et' par le présent décret , àla nom1.natlon-des membres qui doivent composer la municipalité. N. B. L. mois d'avril finira au N°. CXXXV. M1I1. les "bonnés dudit meis sont priés d. s'adresseF /lot.. SA y fils, directeur du bureau du Courier de 'Provence, N°. 16, nIe de l'Echelle Saint-Honoré, p.our renoJl.yeler leur abonnemCTlt , afin que l'envoi des 'numéros. de mai n'ip'o".", point de r<ta,d. a • �COURIER DE PROVENCE, Pour sefllir de suite al/X Lettres du C" DE MIRABEAfI à ses Commtttans. ( 434 ) No, CXXXIII .. Errata du numéro CXXX. Page 364, ligpe '0, l'aliénabilité, lu'r : l'inaliénabili,' 36 7 , l~gne 16, tâchent d'enlever, liut: tachentd'~I~'er. J7'2, h~ne ] 5, sera bien levée, liser: sera levée. 374, llgne l , toutes les religions, liscr: toutes lts autres religions. 37i, ligne " établi, lü'r: aboli. lign~ 13, exprimé des sentimens, liser.' elprimé 380, ses ~entl men s. Errata du numéro CXXXI. Page 383, lig. 7, ohsolite; liser: obsolète. 384, Jig. '2.7, de Cours; liser: des cours. 386 , Iig. 25, .lupprimt{ consacré. Ibid. lig. 26, ait; lu'r: aient. 388 , Hg. 2 J ; origine est devenue; listr,' règne est devenu. 38 9, lig. 23, di sposé; lu'r: observé. 39', lig. ' 7, de l'encourager; lur,: d'y remidior. 399, lig. '7, ipagner; lu'r: lpargner. 40 6, lig. ] J, comme il plaira; lise{ : comme il vous plaira. Séances du ll/ndi '9 ait 20 avril '790, LES mines exploitées par la féodalité étoient vastes et fécondes; aucun filon n'avoit été négligé; c'est pour cela même qu'il est difficile, en les visitant, de n'en point laisser en arrière. Nous avons vu le comité féodal s'arrêter pendant longtemps dans ce labyrinthe obscur, triste monument de cupidité et de tyrannie, le parcourir avec soin, fouiller dans ses réduits les plus secrets. Voici néanmoins une nouvelle découverte, qui vl7.isemblablement ne sera pas la d ern i ~ re . 11 existe, parmi ce qu'oo appeloit l;:s.:!roits féQdaux, un droit de parcours ou de p acage, établi, entre antres , dans plusieurs provinces septentrionale, Ce droit consiste dans la faculté at tribuée au seigneur, de faire paître son bétail dans les p'hliries de ses vassaux avant la première fauchaison. Ce droit porte aussi le nom de ravage ; il est bien nommé: mais les vrais ravageurs, ce ne sont pas les pauvres moutons; ce sont les loups qui les envoient paître , et qui dévorent Kkk De l'Imprimerie dL! PATRI OTE FRANÇOI S, Place du Théâtre Italien, - �( 43 6 ) enslùte leur subs ta~ce. Voici le décret qui a cté ..eudu à ce sujet. Le droit de ravage, f autragt , ptéage coiro/agt P,l/tours ou pâturage sur les prés , avant la fuuchaison de la premihe J 1 herbe, 50ll S quelque dénomination qu~i l soit Connl\ 1 est abo li, sauf indemnité, dans le cas où il seroit justifié, d~ la forme prescrite par J'article 2.9 du titre 2. du décret du I~ mars dernier, av~ir été étab li par convent ion ou par ccnce. sion de fonds , et sa.ns que , sous cc prétexte , il puisse être • '. • J\, .' prétendu par ceux q\ll en ont JOUI Jusqu a present, aucun droit de raturage sur les secondes herbes ou rego.ins, lorsqu'lI ne leur seroit pas attri bué par titre, coutume ou usage v. d<.l.b le. Les procès intentés et non décidés par jugement en dernier ressort , avant la puLJication du présen t décret J re!atÏ\Cmenf au droit ci-dessus abcli, ne pourront être jugés que pO\:rI~ frais de procédures faites an térieurement à cette époque. Nous ne1 nons arreterons pas a un amen clement appor ~é au décret du 20 mars, pour détermulfr plns convenablement qu els sont les olliciers pu· 'biics qui ne pourront être élus membres des assemblées de département et de di~ t ri c t avant d'avoir f,tit arrêter leurs comptes. Nous passerons de même sous silence la discussion relative aun 'projet de décret particulier, détaché du projet général sur l'organisation de la marine. Cet or: tide, qlù regarde le cLa~semmt de tops ceux qUI .exercent des professions maritimes, et leur obli· A , ( 437 )' gation de servir, à tonr de rôle, dans l'armée . navale, on dans les ports et arsenaux, ,a .été ajourné jusqu'à ce que l'assemblée prenne conJ noissance du systême général de législation maritime, que le comité de la marine doit lui soumettre. Ces articles ont été suivis cl'nne motion dont l'objet est de la première gravité, et clont la discussion a occl/pé le reste de la séance. M. le Chapelier a représenté, à l'assemblée ; au nom du comité de constitution, qu'il y avoit plusieurs députés dont les pouvoirs, linùtés dans leurs cahiers à une année, étoient sur le point d'expirer; et qn'il fall oit pourvoir à ce que les ennemis de la constitution ne se prévalussent de cette circonstance pour troubler les travaux qui doivent bientôt la terminer. " C'est ici, a dit le rapporteur, que repose " le dernier espoir des ennemis de notre régé" nération. Les assemblées vont se réunir pour " former les départemens et les districts. C'est " un projet eonçu et avoué, de persuader il ce' " assemblées qtie les députés nommés pour lm " an doivent être incessamment remplacés; on " imprimera par-là de l'agitati on dans les esprits, " et l'on saisira cette époque favo rable pour " entraîner les assemblées électorales dans le Kkk 2. �( 43 8 ) 'systême d'un renouvellement général de l',l' semblée nationale. Notre obligation est clone d'éclairer, sur les vrais intérêts de la patrie, ceux que l'on po urroit égarer par de perfides lnsïnuatio ns', et de prévenir des mouvemens '1 aussi d~ ngereux à la chose publique. .( Chargés par rios mandais d'examin er la cons. " titution, nous avons été créés assemble. con!. " liman,,; nous avons commencé, avancé 1'011. " vrage de la constitution; il est de notre de· " voir de le rerminer. SaJilS doute la sauverai· "neté réside dans la nation; et c'est une I-cnte " DOn moins incontestable, que la nation peut " retirer les pouvoirs qu'elle a délégués: mais '! ce prlincipe est sans application dans la ciro ,. constance actuelle: car ce serait vouloir dé· " tmire la cQnstitution , que de renouveler l'as· "semblée C'hargée de cet ouvrage, avant qu'i l " soi t achevé. La constitution doit être fixe, et' " ne pent pas être livrée tous les changemens " que les législatures suivantes pourroient y ap' " porter. Le principe de vie IOle fois imprimé ), au corps politique , la fonction du pOUVOir " législatif est de travailler à son entretien, Nos II loix constitutives peuvent être imparfaites. " sans doute; mais la nation , avant que de Il penser les retoucher, prendra conseil du .. " " " " a a ( 439 ) "temps , laissera les nouvelles passions s'étein~ "dre, les anciens préjugés s'anéantir ". " JI est même impossible que les députés, dont les pouvoirs vont expirer, puissent être " rempl~cés par cem: qui les ont élus; les ordres ne sont plus sépares; les bailliages sont confondus dans les départe mens ; chaque député doit se regarder comme représentant de la nation. Or la natio n a donné, par mille écla" rans témoignages, son assentiment aux dé ter" minations que des circonstances impérieuses " nous ont inspirées. Nous'- mêmes, nous avons " juré <le ne point nous séparer, qDe la cons" titlltion ne fîlt achevée; et la nation a applaudi " tout partictùièrement à cette résolution de )J )J )J )J )J )) notre part H. Après ces consiMrations, qui ont été developpées par le rapporteur, et dont nous ne pouvons donner qu'une légère esquisse, le projet de décret suivant a été soumis la délibération' de l'assemblée. a L'assemblée nationale déclare, que les assemblérs q\li vont avoir üeu pour la formation des corps Eldministratifs dans les départemens et dans les districts, nt doivtnt point, dans ce moment, s'occuper de l'élection de nouveaux députés ~ rassemblée nation'ale ; que cette élection ne peut avoir lieu , que lorsque la constitution sera près d'être a~hevée; ct �( 44 1 ( 440 ) qu:après cette époque (qu'il eH impossible de d' , pre.o sément, mais qui est bien rapprochée /!errnm~t nationale suppliera le roi de fil' 1 ), assembl" Ire proe amer le jour Où 1 , 1ees électorales se formeront 355emb • pour él'Ife l, " ... ' prtmterc légrsbture. Déclare aussi, qu 'attendu que les commetta cl 1 , 1 ns equenucs ' deputes n ont pu leur donner le . ci . ' J'. P OUVOIT e ne tra,'aill qu'aftend l " Jqu a ulle . . parhe de la constitution', l i e serment fait e 2.0 Jum par les représentans de la nation et. . elI d ' , approuve par e, e ne se separer que lorsque la '. ch ' cOnstItUtion seroit a evee, elle ~eg~rd e comme toujours slibsistans, jusqu'a JI 6n de la constitUtion, les pouvoirs de ceux dont les mand portent r " aIs . . . une umtarlOn quelconque, et considère la clause lImitative comme ne pouvant avoir ' aucu n effet_ . Ordonne que Son président se retirera dans le jour pudevers " , le roi ' _pour d eman d er la sanctJon du present démt, ,et pner sa maJesté de donne r des ordres, pour qu'il soit , le , plus promptemcnt pa_51 < 'bl ' e, envoy é aux commISSaire, qu elle a nommés pour 1"eta bl'issement des deparremcns , afin ' qu"1b en donnent connoissance aux: assemblées électorales, . M. l'abbé Maury avoit interrompu, avee vIolence, le discours de M. le Chapeli er ct s'étoit fait rapp e ler a' l' ordre ; l'1 l li!' a sucee'cl e' dans la tribune; il a attaqué et le décret en luim eme ' et 1es argumens du rapporteur. _ Dam quel sens les députés sont-ils représentans de la nation? Quelle différence y a-t-il entre une assemblée constituante et des législatures? L'assemblée actuelle peut - elle gêner les pouvoirs ) de la nation et les fonctions des législatt;res suivantes? Voilà le texte des raisonnemens de M, l'abbé Maury. Il a prouvé, ou a voulu prouver, que les représentans de la nation ayant commencé par être des députés de bailliages, la deuxième mission ne pouvoit point être subordonnée à la première, et que les mandats dtl bailliage ayant expiré, le mandataire de ce bailliage ri' existe plus; - il a prouvé, ou V01ÙU prouver, que J'ordre de travailler à la réforme de la constitution n'étoit p a~ plus impérieux que le terme fixé pour cet ouvrage; que le premier sennel1t fait aux bailliages ne pouvoit pas être anéanti par le serment du 20 juin prêté à Versailles; et qu'~nfin , s'il s'agissoit de faire la constitution, cet ouvrage est fait; puisque les principaux pouvoirs sont distingués, et que la liberté de la nation est assurée ; - il a prouvé, ou VOIÙU prouver, que rassemblée nationale actuelle n'est pas une convention nationale; que ses pouvoirs sont bornés, et que sils ne l'étoient pas, elle pourroit bouleverser tout le roya ume. M. l'abbé Maury ne conn oît, de conventioll nationale, que celle qlÛ a lien de la part d'un peuple sans chef et sans roi; - il a prouvé , enfin, on VOlÙU prouver, que l'assemblée naiionale n'a ancun �( 44 2 ) droit p<:mr reculer le terme de sa mission ' Il ,qu e e ne peut borner les fonctions des léol'sl t o a lires subséquentes , et qu'elle-même n'a rien dans ses pouvoirs qui puisse la distinguer des assenlblées futures. M. Desmeuniers a demandé la parole avant Son tour, pour faire deux remarques de fait, qlu devoient servir à apprécier les assertions de M. l'abbé Maury. 1°. C'est que le comité ayant cherché à conn oÎtre le nomD e des députes dont l es pouvoirs étoient bornés à un e année, il n'e n a trouvé que cinq qui soient dans ce cas: ce qui rédtùt à bien peu de chose la grande importance que M. l'abbé veut mettre à J'expiration des pouvoirs. 2°. C'est que M. l'abbé Maury adonné une idée très-im Farfaite des conventiens nationales. 11 veut qu'elles n'aient pour objet que de créer une constitution; mais il y a une autre espèce cl e convention, qui a pour but de réformer IIne constitution déjà existante. Nous avons 1'11 ' en Amérique un exemple de ces delL'{ sortes de conventions. La première a donné un gouyernement aux républiques Américaines; la seconde n'a fait que revoir et corriger ce qui avoit été créé. IV M. Péti on de Villeneuve et Garat l'aîné ont répondu successivement à M. l'abbé Maury. M. ( 443 ) M. Garat sur-tout. a suivi $On adversaire dans tOliS ses raisor:nemens avec une présence d'esprit, une dialectique admira bles; il a pulvérisé son discours, et nous pouvons assurer qu'il y a peu d'exemples, dans une dispute oratoire, d'IUle destruction aussi complette de preuves, d'argumens et de moyens. Il a opposé les cahiers mêmes à M. l'abbé Maury, quant ,{ la nature des pouvoirs conférés aux députés; puisque ces cahiers finissent par s'en rapporter à leurs lumières et à leur conscience. Et qutint au terme de ce pouvoir, il a prouvé parfaitement q"e ce terme est, ce qu'on appelle en termes de droit, comminatoire, et non jalal. N'est-il pas c12ir , en effet, que la constitlltion étant ici la chose essentielle, nécessaire, et non point le terme prescrit pOlir la faire, la duree de l'ouvrage entraîne nécessairement la prorogation du temps. Ainsi, ce grand scrupule de M. l'abbé Maury, cette stricte obéissance à ses cahiers, n'est qu'une misérable subtilité, une rllse qui prétexte les instructio ns des commettans, pour tromper leurs intentions et leur volonté la mieux déclarée. Oui, pourquoi ne le dirions-nOlis pas, puisque toute vérité ne doit plus craindre le grand jour? Que toutes ces vétilleries, ces arguties de raiLlI �( 445 ) ( 444 ) sonnement so nt petites et méprisables devant la régénération qui s'exécute, la superbe constitu_ tion qui 'avance , l'avénement d'un grand peuple à la liberté! O ui, l'assembrée nationale <!J'eutêtre passé ses premiers pouvoirs; oui, ~lle-même ign oro!!: , cI'entrée, la car ri~re oit la fortune alloit l'élancer; o ui, elle a peut- être laissé bien loin en arrière, et ses commettans , et ses cahiers, et ses premiers projets, et la Folitique même de son 'siècle_ Mais ne vo us arrêtez pas au point cI'olt elle est partie; voyez la route qu'elle a parcollfue, les obstacles clont clle a été appelée i triompher. n fallo it ou tout vaincre, 011 tout subir_ Ce,t ponr que la nation ne retombât pas d<lns le néant, que l'assemblée nationale a été forcée cie l'élever à se point de lib erté et de gloire. Ce que les plus audacieux faiseurs de projets n'aur oient osé imaginer, elle a de. le fa;re, SOliS p eine d'asservissement et cI'opprobre. Plaigne~­ vous donc, petits politiques, grand parleurs, de ce que l'assemblée nationale ne s'est pas abandonnée à vos lisières; plaig nez-vous de ce qu'au lieu d'un ouvrage timide et mesquin, d'une petite constituti on de commande, elle yom donne un édificç hardi et superbe, une corosti, tution, qui, formée au sein des orages, retrace ce caract~re de for~e qu'il a fa llu revêtir pour la préserver. Mais tandis que vous dépecez vos cahiers, que vous subtilisez et sur les termes des mandats, et SUr leurs bornes , et sur leurs réserves, toute la France se réjouit dn patriotisme qui les a franchies; elle applaudit il J'esprit qui vivifie , et laisse la lettre qui tue à l'hypocrite IiMlité de ses ennemis_ C~t ascendant impérieux des circonstances, qui joue toujours le premier rôle dans les grandesaffaires politiques, a fourni, Iiln cette occasion, aM.le comte de Mirabeau le discours suivant, dont il a accablé l'abbé Maury. Il a dit: cl JE ne Pllis me défend re d'une indignation profonde; looque .j'eAtends de ma lveillans rhéteurs 'Opposer sans cesse b narion à J'assemblée nat iona le, et s'efforc er de susciter tntre elles une sorte de rivalité; comme si ce n'étoit pas par rassembJée nati onale que la nation a connu, recouvré, reconquis ses dr9its ! comme si ce n'étoit pas par l'assemblée nationale que les FTançais, jusqu'alors aggrégation inconsrimée de peuples désuni..s , sont véritablement devenus une nation! comnlc si, enrourés des monuRlcns de 110S travaux, d~ nos dangers, de nos servi ces , nous pouvions devenir suspects au peuple, redoutables aux libertés du peuple! comme si les regards des deux mondes atrachés sur vous., le fanatisme heureux d'une grande révolution , le spectacle de VOtre gloire, la reconnoissance de tant de millions d'hommes , l'o~gueil même d'une conscience généreuse qui. lI!roir trop à.. rougir de se démentir, n'étaient pas une cau· LII 2 �( 447 ) tion !~ffisante de votre fidért' 1 e, cl e votre patriotisme et de vos ven us! . Un des préopinans, en comb ...t1ant avec infin',ment d'art le systême du comité) a défini 1:\ convent,·on na t·lona1e un e nation assçmblée par ses représent::i.Os pour se cl onner un' 0: -\·ne:caete, g ouvernement. Cette définition est é,'idemme nttr', ou très-incomp lette. Eh t pourquoi la nation , qui peut former une convention pO!1f pourrait-elle pas aussi se donner un gouvernement, ne le le changer) pour le modifier, pom le rHorr.ler? Sans doute M. l'abbé Maury tie niera pas que les Fral~çois, assemb lés en convention, n'eussent) par pOUf exemp le) le droit d'augmenter b prérogative royale. • ,. 1 preoptnant a demali d'e comment de slmpleJ L e meme députés de bailliages, n ous nous étions tout-à-coup transformés en convention nationale. Je repondrai : Le jour où, trouvant la sa lle qui devoit nous rassemb ler fermee , héri"~ ~', soui llée de baïonnettes, nous courûmes vers le premier lieu qu i pût nous réunir, jurer de périr plutôt que de lais.m subsister un tel ordre de choses; ce jour-Id mtmc, si nous n'étions pas convention nation ale, nous le sommes de"en~: les députés du peuple ont fo rm é une conve ntion nationale, lorsque , par un 'acte de démence vraiment sacrilège, le des· 'P0tisme a vOl1 lu les emp êcher de remplir leur mission sacré~; ils on t formé une conventÎon nationale, pour derr'lire le p::mvoir arbitraire, et défendre les droits de la nation de route violence. V ous le voyel. , messieurs, je dédaigne les arguties, je rnér"rise les subtilités; ce n' est peint par des distinctionsmt. r phyc,iques que j'attaque des sermens partic uliers, des ItT· mer.s ind iscrets ou téméraires que l'assemblée na tionalt nt "eut pas juger; des scr mens dont clle ne doit pas conrtoÎtre: Je ne profiterai pas même de tous mes avantages; je ne d~· manderai pas si , envoyés pour fuire une constitutiori , nous n'avons pas reçu par cela .même le pou,·oi r de faire tout c~ qui· serait nécessaire pou r l'achever, pour r établir ~ pour l'affermir; si les mand ats qui nous chargeo ient de rig!nérer la Francene nouSconféroient pas pàr celn même des pouvoirS illimi tes pour cec objet ;si le roi lui -même n'avait pas prononcé ce mot de rigénération, et reconnu par cela même toutes ses consequences; si , dans les ci rconstances révolutionnaires qui nous ont agités, nouS pouvions, nous dev ions interroger nos comm et tans , perdre en consu lt ations pusillanimes le temps d'agir , et laisse r frapper de mort la li berté naissante, pour ménager les scrupules des nombreux prosély tes qu'a toujours toute a~ltorité établie. Je dis que quels que fussent nos pouvoirs, à l'époque où, convcqués Far une autorité légiti me, nous nous sommes rassemblés , ils ont changé de nature le lO juin, parce qlle cela étoi t né.cessaire au salut de la patrie; que s'ils avoient besoin d'extension, ils l'ont Jcquise ce jour mémorab le où, blessés dans notre dignité , dans nos droits , dans nos devoirs, nouS nous sommes liés au salLl t public par le ~e rrnent de ne nouS séparer jamais que la constitution ne fût établie et affermie. Les attentats du despotisme, les péri ls que nouS avons conjure:s, les violence~ que nous avons réprimées; voilà nos titres: nos succès les ont consacrés , l'adhé~ion tant de fois répétée de toutes les parties de l'e mpire les a légi tim és, les a sanctifiés. Que ceux qui nous ont fait cet étrange reproche de nous être servis de mots nouveaux pour exprimer des sentimens et des principes nouveaux, des idées et des institutions nou- �~ 4,-v J ,.dles J cherchent maintena nt dan 1 • 5 a vaine nomen 1 . C ilture des mots , ConVlntcon . publicistes la dé6nition de ces Provoquée par l'invincible tocs 'n cl la • 1 e nt."ces.slte 1.. " ntlfloflalt l n l'entlOn nationale est supéri eure à tOute l' . .' Otre con· ' . ImItation a tOute autOrité, elle ne doit cl ,> ' comme .. . ' e compte qu a elle-mêm ne peut ctre Jugée que par la postérité. l\1essieu rs, vous connoissez tous le t-a·,t d R . . e ce 0 qUJ, pour sauver sa patrie d'une grande et C, '. . mam é. conSpiration . te contrai nt d'o utrepasser les pouyojrs gue l ' r: a:oH 1 1· U . II I conrt:rOlent es n tnbun captieux exiO'ea de 1 • 1 0 ' Ul e sermem de les avoIr rcspectees. IJ c~oyoit, par cet interrogat insidieux placer Je consul dans 1alternative d'lm par)' ure d' ' b ' • ou un aveu em arrass~nt. ft. Jurt. , dit Je grand homme ,., , 'Uf( ou' " . . hl·l'I"e. - Messieurs ,' ' " sauvt. 14 npu ',. DIX. " , ... .. , ) Je Jure que avez sauve la chose publique, ... , , » VOUI . C'est la de l'éloquence; et l'oratem qui cite Clceron n'a rien à 1LU· envIer. . C es dermers . mots adressés du "este d l · ' . b , comme e a VOIX, aux vrais libérateurs de la patrie, ont excité un tressailleme nt universel. Le so rt du décret, décidé il l'instant même , l'ass , e m blé e l'a ad opté tel\ que nous 1avons transcrit ci-dessus • AM' ' Dit mardi 20 avril. L A grande variété des objets dont l'assemblée s'est occupée dans cette séance, ne nous ( 449 ) laissera presque qne des résultats très-sommaires arapporter. Sur la proposition · de M. Vernier, membre du comité des financ es, il a été décrété 1 0. que le comité général des finances choisira dans son sein les quatre commissaires, qui , selon l'article XVI du décret sur les assignats , doivent . veiller li la signatme des billets de caisse, portant promesse d'assignats, qui doivent être mis en émission en attendant que les vrais assignats soient fabriq ués. 2 °. Q ue , pour prévenit l'effet des manœuvres des ennemis du bien public, le même comité rédigera un e exposition des motifs qni ont dét~rminé J'assemblée à recourir aux assignats-monnaie comme il une mesure prescrite par la nécessité des circonstances, la selùe qtÙ mt, tant il la fois, juste et propre à inspirer de la confiance, et qui satisfît également aux besoins des finances et aux besoins encore pIns impérieux dn commerce et de la circu lation. . D'après quelques réflexio ns présentées par M. l'abbé Grégoire, au nom du comité des rapports, J'assèmblée a déclaré que le décret relatif aux prévôts des maréchaussées ne s'appliquait pas à la prévôté de l'hôtel, et que ce tribunal continueroit ses fonctions pour tout ce qui con- �, ( 45° ) ( 411 ) cerne les maisons royales , et les commensall:( de la maison du roi. La dlme sur les fruÎts décimablescrlls pendant l'ann~e i 79 ~ pourra néanmoins être perçue, même après le 1 tr jan~ T o ujours zélé dans la poursuite des abus , l e comité des pensions sait se prêter à toutcs les exceptions, à toutes les réserves que l'é . quité peut lui suggérer. Sur son rapp ort, l'assemblée a excepté de la rigueur du décret de janvier, concernant les p ensions dues aux pero so nnes qui vivent en pays étranger, celles qui sont dues aux officiers su isses, autrefois au ser. vice de France, qui résident en Suisse , et eUe a de plus ordonné que les pensions des personnes attachées aux anciens gendarmes de Il garde , seroient toutes pay ées jusqu'a la conclttrence de 600 livres. La continuation de l'examen du décret sur les dîmes étant a l'ordre du jour , M. l'abbé Gouttes a observé qu'en décrétant pJr l'article [JI , qUI 179 1• toutu les dîmes cessetoiau d 'être p erçul!s , acompur da premier j anvier ' 7.9 ' , l'intention de l'assem- blée n'avoit pas été de défendre la perception des dîmes du prodlùt de c e r~ain s fruits , tels par exemple qu e les olives, qui ne peut avoir lieu que daas les prèmiers mois de l'année qui suit la récolte. L'assemblée , en adoptant la justesse de cette observation, a décrété l'addition suivante, à l'article m. La On a ensuite successivement discuté les autres articles -du p'rojet de décret sur les dîmes ; plu. sieurs d'el~tr'eux ont été adoptés sans f1mendement ,. qt1élques autres ont donoé heu à des , J réclamations. ' , M. de Land enberg , député d'Alsace, a toujours des réminiscences qui feroient croire qu;'ù ne sait P'l,s ce que c'est qu'un e assemblée (ltttionale. ta ail l'as'seJllblée voit la France entière, il- Qe voit lui que l'Alsace; ~là , dl elle, pour VOlt au bonheur du ;l?eup1e , cle la nation , qui comprend tout, 'il ne pense lui qu'à la p auvre nobfesSl de cette province : s'il eÎlt apperçu clans le décret quelque exception en faveur des èhapitre$ nobles d'AJsacè , il eÎlt fait grâèé à l'assemblée de ses plaintes ; mais supprimer des chapitres nobles e ~ • 1 même temps que des monastères roturi ers .. • . cela n'est pas tolérable . ....... M . de Landenberg s'est donc opposé, m, nom de ses commettallS, .u nom des p euples qui sem iront lm j our l'amère privation iles chapitres nobles, à la suppression de ces uûles établissemens. Cette excursion aristocratique a ranimé la Mmm , �,\{ 452 , ) ferve ur de Geux q\1l croient que les rI'C h • . . "e,s ~re. lats so~t le cl ergé ; ql]~ le clergé est-Î:église , CI que faI re lm sort aux ecclésiastiques miles , aux dépens de , ceux qui ne le jont pas , c'est s~p . .' per tout a-la-fois l'église et l'état la rel:'rglOn ' et l es bonn es mœurs. M. l'évêque d'Oléron , Jj ' a dit qlù (enouvelloit, ail n om du c/.crgé , l'as511. 'ra nce déjà donn e par i'evê'que de Ôe~m~nt d'obéir à tous les décrets. de rassemblée, 'mai: dt. ne p rendrt- aucune part à ceu.x qd.i concerner~itlU 1 ft ( ., clergé. Les abbés de fa -Salc ette , ROiYe·r, Gassendi Grégoire et Sor~nê) e~ ·nombre d'~'utres eede, , 'I I} l • slastlques , se sont e evés avec i enerO'ie ct contre r- l b cette, déclaration, et contre l'irrégularité qu'il y. av oit à attribuer au clergé ce qui I{'étoii qu'ulI~ argatie de quelques individus du é1erO'~, J O ' Quelques amendemers relatifs ;\ la manière (J'assurer , dès cette ann,é!" aux curés la somme de 1200 livres, o~t éçé prop'ôsés et renvoyés aux 'é 1 , , <1(, Je comlt s ecc éSlastlque, des dîmes, et des nnan· ces, réunis. On en a sé' de m~me à l'égard d'tm amendement qui astreignoit les titulaires, ainsi que leurs fermi ers) ré gisse urs, o u autres prép~ ses, qui doivent des pensions, ou pour résigna· tion ou antrelljent, à les acquitter d~~s la pré· sente année. J..; • ( 453 ) Enfin, tous les articles du projet ont été approuvés et décrétes dans les termes suivans : !l\RT. v.ll n'y aura aucune 'distinction ent~ cet objet du ,,,vice public Cles frais du culte) et les autres derenses n•. tionales. Les contriButions publiques seront proportionnées, de manière à y pourvoir, et l~ répartition en ~era faite sur la gènel'al1té tles contribuables Clu royaume ~ ainsi qu'il sera in~ cessamment l'églé par l'assemblée nationale. VI. TI sera incessamment procédé, par les assemblées adminiStratives, à la liquidation des dîmes inféodées, et de ma nière que l'indemnité des propriétaires soit assurée avant l'époque à laquelle 1eurs dîmes cesseron'r.d'ètre perçues. VIl. Sont et demeurent exceptés, quant à présent, des dispositions de l'article I~f 'du présent décret , l'ordre de Malte 1 les fabriques, les hôpitaux', les maisons et établissemens de charité, et autres où les tn-alaâes S~)fl t reçus, les collèges, et les maisons d'institution et de retraite, adm inistrées par des ecèléslastiques o~ des corps séculiers, ainsi que les malsons des religieuses , occupéJes à l'éducation publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront , comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps 'législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la présente anné~ seulement, les dîmes dont ils jouissent, sauf à po,:!rvoir , s'il y a lieu', à l'indemnité que pourro~t prétendre J'ordre de Malte, ~t à subvenir aux besoins que les autres établisse mens éprouveroient par la privation'des dîmes. VUI. T ous les ecclésiaStiques, corps, maisons Ibu commulnal1tés de l'un ou de l'autre sexe, autres que ceux ex .. (~ptés p~r les)latticJes 'prêCéden's:, contln.ueront de régir et Mmm l �ç 454. ), exploiter., durant ln pré~ç nte a1\lJée, les bi~ns et dÎrn" . ne seront point donnés' à bail on à ferme , à la charge d~ verser les produi ts ent re les mains du receveur de l'assemblée de district, sauf à retcp-i [ le ..l;(fÙternent qui leur aura été ~ccordé. A l'égard des .objets dopnés à bail Ou ferme, 1.\ femli ers QU locataires seroo~ tCI)US de verser les loyers ou fermages dus pour les fruits et rc)'cnus de la présente anné~ J J ... , • . , aussi dans la caisse du dI strict; les baQX Ct compte~ desdiu ecclésiastiques, ma isons et commlln~utés, et ceux de leurs locataires et fermie rs , ,se-ronl com~uniqués préalablement 11 la municipalité du lie u, pour être ensuite verifiés et appurls par I~ assemblées administratj,'es ou leurs directoires. se rone tenus p~rei llement , eux? leurs fermiers , régisse urs ou préposés , ainsi ~le tous C~llX qui doivent des portions congrues J de les acqqÎter, durant la présente année, comme par le passé , et d'acquiter toutes les autres cbarges légi times , même le terme de la comributian patriotique, échu le premier de ce mois; à défaut de quoi , ils y seront contraints; et j l leur ser.a tenu co~~pte de ce qJ.1'j ]s a.urqnt p<lyé ? ain ~i qu'i l appartiendra. -X. L es baux à ferme des dîmes, tan t ecclésiastiques q\l'iqfé dée~, sans mêlange d'<\utres biens ou droits, seront ~t de)neureror,tt résjli6s ~ l'e x.pi~ati on de la présente annee, " 1 &lOS au tre indemn ité que la re.<:titution T , 1des pots - de- vin , IX. Ils • j ,,, oelle des fer~.g~s légitimement p,ayés d'avance • .et ~ dO. ch~rge de ce!l,< non pay~s i .le IO!,\ au prorata d. la non' )0'HiiI"'nc~. • QUiUjt .u~ fermiers qu} ~11 1ll1Eis à .br il.des. dîm~ ! con. i 9!1' t~Il1Sn.t •,\v!,cp'aurres bie!\j...P'bero~ts, ~s di'l1nc~on de lISirt , _ils l'0~IQJl'\ ~sqlement ~,"'lltnder une réduction ~ r 1: ('455 ) lrurs pots-de-vin, loye rs et fer mages, en E.roportion de I~ nleur des dîmes dont ils cesseront de jouir, suivant l'estimation qui en sen f<1ite par les asse mblees administra.. rives ou par leurs directoires , sur les ob!Jervations de5 DUlnicipalités. 'XI. Aussitôt après la publi~ation du présent décret, les ,ssemblées de -district) ou leurs directoires, feront faire ~s frais un inventaire du mobilier, des titres et papiers dtpendant de tous les bénéfices , corps, maisons et communautés, de l'un ou de l'autre sexe, compris au premier article, qui n'auront pas été inventoriés par les muni ci palites , en vertu du décret du 10 mars dernier, sauf auxdites asse mblées à commettre les municipalités pour les aider dans ce travai l ; et les uns et les autres se feront également remettre les im'entaires faits dans les bénéfices , ~ mesure de la mort de chaque titulaire. D u mardi soir , 20 avril. LES villes sont J'objet de la calonulie comme les personnes. Celle de Saint-Maximin , en Provence, vient de se justifier, auprès de J'assemblée nationale, de celle dont on avoit cherché àla noircir. On J'accusait d'avoir déclare mauvais citoyens. tous ceux qui se présenteraient pOur acheter des biens ecclésiastiques. Elle répond à l'accusation, en se présentant elle-même jlQur acheter tous ceux de ces biens qui se • �( 457 ) ( 45 6 ) trouvent dans son territoire. La ville de Cl,·f ermont en Beauvoisis fait une sO Lunission d' . . un mill Lon pour l'ac;quisition des mêmes biens . ,ft celle de SOissons offre de s'en charger pour une somme de six millions. Il s'agit d'examiner les r.n0~ens. de toutes ces municipalités, qui fOn! a 1 envI des avan ces de soumissions pour le même objet. La promptitude de l'aliénation est importante; IJlais c'est en la joignant il la solidité des acquéreurs. " Sm' le rapport fait à J'assemblée nationale , relaüvement à Faffaire de M. de la Borde, lieu. tenant-général 'de Crécy , l'assemblée nationale a décrété que la municipalité de cette l'ille auroit dfL, et doit faire jouir M. de la Borde, de la tranquillité qui appartient à tout homme qui n'est prévenu d'auclill délit·, Qu'clle met ce citoyen sous la sauve-garde de la loi, et que Son président témoigneroit à cette municipalire que J'assembléé improuve la conduite qu'eUe 's'est permise. Le roi a fait proclamer sur-le-champ le décret relatif aux assignats; et cette proclamation a été 'c ommuniquée, de sa. part , à l'assemblée natio· , nale: par le premier ministre dès fin ances. Cette célérité a été accueillie avèc les p1us grands applaudissemens. Quelqué~ personnes adroient de· . .sire que cette.proclamation présentât les assignats soils UJl point de vu~ qui eÎ1t été à-la-fois plus vrai et ,Plus /~yorable. Elle en parle comme d'une dme sacrée; elle invoque en leur faveur le patriotisme. Mais le caractère de ces assi"nats o , qlli les rend superieurs à l'opinion qu'on a V1Ùgairement du papier-moq'noie, la vente ouverte des 'fonds dont Te prix est consacré à leur remboursement, étoieJ!t plus essentiels à présenter qlle l'idée de .dme. C'est le patriotisme qui fait adhérer à la contribution du quart du revenu; mals c'est la raison , les lumières, qui donnent le prix aux assignats. Les instructions dont le comi~é des l1~ancès dOIt faire précéder l'émission de cette monnoie suppléeront aisément à ce qui manque à cet égard dans la proclam<!!ion ( 1 ). . (1) On ne sait quel mauvai s citoyen: q~el méchant génie l , ' a pris le nom de M. Bergasse pour publi er une , PROTESTA- TION contre les assignars-m"onnoie. Ce n',est pas un député !d'assemblée nationale qui aurait calomnié , injurié, outragé de toutes les manières l'asse mbl ée nati on~ le; ce n'est pas un homme de son caracthe, qui, s'absentant de ce tte assemblée, n'y prenant, comme député, au,:-une part aux décrets à rendre, aurait invoqué ensuite cette même qualité de député pour vilipender les décrets "rendus, pour donner toute l'importance Eossible au blâme, à la détraction, au décrl; q~i se seroit ti): quand il fanoit di5cuter ~ et qui 3w-oit prétenti. .. l '1 . 1" ~ �( 45 8 ) M. Merlin, an nom dn comité de féodalité, a fait nn rapport an snjet de la chasse. Le décret du 4 <lOflt en a supprimé le privilège exclusif j pTotester, 9uand il ne falloit l'l~s, 3ue 5e soumettre , qpon< il ne falloit pl lJ.s que secGnder des mesures qui sont dev~nues la loi de l'état. Ce n'est pas lui qu i se seroit dit : Déprimons l'antorité de l'as~Jinbtée nationale: dénigrons son' décret sur les assignats, provdquons le mal; et puis, s'il arrive t nous en appeller.ons à nGtre prévoyance, nous l'impuftrons aliX représentons de la nation. Un homme aussi versé dans ItlS affui r~s que M, Bergass. n'aurolt pas ignoré que 4 00 millions, dpnt 170 so~t de.$!jnés ;1retirer une autre espèce de papier qui ne v1ut p~s les as· signats, loin d'être capables d'écraser l;t France, ne ,sont pilS même en propdrtion avec 3e:s- Besoins. Un homme délica! se seroit dit: Mes pareos les ph.1S proches.., cem: à qui je suis redevable de mon élection à~ place de député, font le roulage d'argent, de Paris à Lyon~ de Lyon à Paris; le roulage des assignats ne vaudra certa:nement pas celui des e!pèces; détendrai-je leur intérêt par-ticulier sous les apparencès du bien public? m'exposerai-je à m~entendre dire: VOUf bü 9rf'&re ~ montieur-Josst . ? , Un homme de sens et de bonne Foi auroit senti, que 1 dans le pérIl du ndurrage, il Y a -âe l'extravagance à ne rien abandonner, pour son' salu(, aux tentJtÎves; que c'est vouloir être submergé que de repousser tous les moyens de gagner le port, si leur parfait succès n'êst pa1 dêmontré, Un homme fidèle aux devoirs du citoyen, pï ~lt't qu'au misérable amollf propfe d'allieur, .j\'âilroif pâs résolu de répandre dans to~t mail ( 459 ) mais ce droit de chasse étant devenn gé'néral, son usage a bientôt entraîné les ab us les plus répréhensibles. Il faut donc y poser des bornes; il faut garantir les fruits de la terre, les propriétés. C'est le but du décret présenté par M. Merlin. La discussion en a été commencée , et sera continuée le jour suivant. Mais avant que de rien arrêter sur ce sujet, l'assemblée, attentive aux égards qu'elle doit au roi, a 'chargé son président de se retirer anprès de sa majesté et de la prier d'indiquer "les lieux qu'elle desireroit se réserver pour ses plaisirs de chasse. le royaume un écrit contre un dècret de la plus haute import~ce , parce que cet écrit était composé avant le décret ; il ne se serait pas déchaîné après coup conti e une mesure dont le succès tient beaucoup à la confiance, et qui est regardée comme le salut du royaume. Enfin un homme doué d'honnêteté, de jugement, de patriotisme, auroit tenu une conduite toute différente de celle qui est imputée à M. Bergasse : voilà pourquoi nous ne pouvons croire qu'îl soit ceellement l'auteur de cette brochure. N. B. Le mois d'avril finira au N°. CXXXV. MM. les abonnés dudit mois sont p riés de s'ad"ss., a M. SA y fils, directeur du bureau du C Ol~rier de Provence N°. 16 rue de l'Echell e Samt-nonoré , " - ,enVOL . d es pour renouvdel, leur abonnemal!, afin 'lue l numùos de mai n ' éproll v~ point d. retard. Nnn �Errata dll numéro CXXXI. Page 40.2.; Iig. 8, ce nouvel orateur; lùt{ : cet orateur: Errata du numiro CXXX/I. Page 4' " lig. 7, être réfléchie; list, : être trop réfléchi,: Ibid. lig. 1 S, ne sont-ils par-là; IÙt{: ne sont-ce pas là: 4 16 , lig. 14, de 6 poor cent; list{ : de 5 pour cent. Ibid. lig. at'dm ~ dernil:rt, idées re~pl ies; liser: idées simples. 4 J 7, lig. 17, la discussion; lue{ : sa discussion. IUt{ : faites au projet: Ibid. , dans la note, fig. 3 , la discussion; mais elle a été formée, lùc{: sa discussion; mais elle a été fernie. 4 J 9, lig. 7, faites par un pto;et; De l'Imprimerie du PATRIOTE FRANÇOIS, Place d,u Théâtre Italien. �COURIER DE PROV;ENC~. pour sefl'ir de suile aux Lettres du Cil DE MIIUBEA.C/ .. ses Commetlans. N°. CXXXIV. Seances du mercredi 2 / ~1,t 22 avril/79°' LEs fêtes religieuses doivent respirer l'esprit de sa~esse et cie pureté de la religion; elles doivent inspirer cet esprit au peltple. C'est à ceux qtÙ sont à la tête de ces cérémonies, non-seulement à les empêcher de dégénérer en un vain spectacle, mais à les diriger vers un but moral, à s'en servir comme d'un moyen de rendre la vertu en quelque sorte plus sacrée, plus obligatoire. S'il existoit donc des prêtres qui abusassent de ces époques de ferveur religieuse, qui profitassent de l'ascendant qu'elle leu,r donne sur l'esprit du penple pour lui inspirer des sentÎmens contr<ltres aux maximes évangéliques, pour lui faire 1:roire que toucher aux biens ,de ' J'église, c'est profaner les choses sacrées ; que changer les évêques en apôtres, c'est renverser toute religion: si ces prêtres profitoient de ces temps de dévotion pour prêcher au peuple J'inslwor'dination, la .ré=lte, ils ~eroient de vrais cormpteurs de la morale; le scaf)dale serQit aussi grand ~UQ le .ganger; et ce seroit un nouvel argumen 000 ' �( 462 ) ( 463 ) ,e n faveur de cette réforme si redoutée d'eux " " . Clt SI necessazre. 1 MM. les évêqu es d'Ypres et de Tournay n'ont pas laissé échapper les fêtes pascales, sans échauf. fer les esprits d'un saint z.èle contre les législa. teurs de là nation. L'év~que d'Ypres s'est emporté dans un mandement qui a mérité la dénonciation "de la garde' nationale de Dunkerque. M. Bouche a pressé le rapp ort de cette affaire, dont le co. mité des recherches est en possession. Il faÎlt se rappeI\!r que l'évêque d'Ypres, prélat étranger, a vu ses pouvoirs rejetés quand il s'est présenté comme député à l'assemblée. Son man· dement a sans doute été fait ab irato, selon la remarque de M. l'abbé de la Salcette. Or, comme un testament ab irato ne vaut rien, il en peut être de même d'un mandement. M. Merlin a observé que ces évêques belges devoient, selon notre droit public, avoir un vicaire-général françois, et responsable; mais qu'ils se dispensoient de cette obligati on. Il a demandé qu'en conséquence ils fussent tenus, jus. 'Ina l'organisation prochaine du clergé; d'établir de tels vicaires dans les parties de lems diocèses situées en France, qui pussent setùs y exercer la jurisdiction volontaire et contentieuse , selon les Iloix du roy aume. Le comité ,ecclésiastique a été , chargé de do~ner incessamment son préavIs; tant sùr ce qm concerne les évêques étrangers, que sur la manière d'assurer la tranquillité et les espérances des religieux et religieuses qtÙ sont dans l'intention de se décloîtrer. M. de Ballmetz, qui avoit présenté ci-devant un projet de décret sur la réforme provisoire des loix criminelles, dont l'assemblée avoit adopté les quatre premiers articles , a mis en discussion sept autres articles de ce projet. Après quelques ~mendemens, cet ouvrage a été agréé; m~j5 la rédaction en a été renvoyéé au même comité. Elle y a subi quelques amendemens et additions, auxquels rassemblée a donné son approbation dans la séance suivante. Voici la totalité du décret qui en est restùté, et qui mérite d'être consigné ici en entier. L'assembrée nationale , oui te rapport, à elle fait par lecomité , du mémoire remis par M. le garde.des.sceaux t crdeplusieurs autres adresses concernant des difficultés élevées sur l'exécution de ses décrets des 8 et 9 octobre dernier, touchant la réformation provisoire de l'ordonn:mce criminelle; consi· dérant combien il importe qu'une loi si essentielle à la stheté publique et à la li berté individuelle, soit uniformément conçue et exécutée par ceux qui sont chargés de l'appliquer, a décrété et déçrète ce qui suit ; ART. lu. Les adjoints doivent être appel~s au rapport des protédures sur lesquelles interviendront les décrets. . 000 1. �n. Ues adjoints qui assisteront au ;appor~ • . ' né pOurront utterrompre . le rapporteur; malS, aV:lnt de se: ret· ·L . ner , 11) f' . pounont faire aux .luges .toutes les obS'eryations pour 1"e. . . clalrc.lssement des fil}ts qUI leur paraîtront convenabl es. ill. La présence des adjoints aura lieu dans tous les ", . i.usqu·à ce que les atcusés, ou 1'\1D d'eu'x , ait satisfait a~ décret, ou '{lie le jugement de défaut ait été plononcé contre eux ou l'un d'eux; et après cette époque, le surplld de la procédure sera fait publiquement) lailt à l'égard de. accusés présens, qu'à l'égard des accusés absens ou contu· maces. IV. Nul citoyen ne sera contraint d'accepter ta tonction honcr~ble de représenter la commune en qualité d'adjoint. V. Les juges ou les officiers du ministère public feront notifier, par un écrit signé d'eux, aux greffes des munici· palités, l'heure à laquelle ils devront procéder 'aux actes p" lesquels ils requièrent l'assistance des adJoints, eties munici· palités seront chargées de pour""ir à ce qu'il se trom'e toujours des notables disposés à remplir cette fonchon, VI, Si les adj oints, ou l'un d'eux, ne se' troavent pas à Eheure .indiquée à l'acte de procédure auquel ils auront été requis d'assister, le juge, pour procéder aùdit a'cte, sera tenu de nommer en leur place un ou d'eux d'entre les notables da conseil de la commune, et s'ils ne comparaissent, le juge passera outre à la confection dudit acte J en faisant men"tion de la requisition, de l'absence des adjoints Ou de !'uRd'cuX, de la nomination supplétoire par lui faite, et de la non-comparution des notables du .conseil de la commune, l~dite metl~ tion à peine de nullité. VII. Les adjoints qui seront parens .ou alli~ des parrie )us'{ll'au '{lIatrième degré inclusivement, seront ttnus d. II~ récuser. Lorsqu'un adjoint comparoîtra pour la première fo~ ~iUls une procédure, le juge sera tenu de l'avertir de cett~ obligation, et de lui déclarer les noms, surnoms, et qualités des plaignans~ ainSI que ceux des aCCl\sés qui se trouveron~ dénommés dans la plainte, à peine de nullité; sans que (Iéanmoins on puisse déclarer nnl l'acte auquel des parens ;vertis par le juge auroient assisté comme adjoints, en dissi mulant leurs. qualités ou facultés d'avoir su qu'ils fussent parens de l'unè ou de l'autre des parties, La parenté des adjoints avec les officiers du ministère ' pllblic n'est poin~ une cause de récusation. VITI. Lorsqu'un acte d'instruction ne se fera que par le juge seul , 'accompagné du greffier, les adjoints qui y '3ssis· feront, prendront séance après le juge au même bureau, si l'acte se fait en la chambre du 'conseil, et:o le trihunal as· semblé, les adjo'ints -prendront séance au banc du ministère public, et après lui. lX. Il ne sera donné aucun conseil à l'accusé ou aux ac· cusés contumaces ou absens. X. II ne sera délivré par le grein«; qu'une seule copie, sans frais, sUr papier libre) de toute la procédure, qu~r.d bien m ême il y aurait plusieurs aCcuses qui. requerrolent bdite copie" et eUe séra remise au conseil de l'accuse, ou ~ J'ancien d'âge des conseils~ s'il y en a plu~eurs; pOUfT~Dt néanmoins les autres accusés se faire expêdler telles copIes. qu'ils voudront, en payant les frais d'expèdition. , XI. Lorsqu'il v aura un ou plusieurs accasés, chacun d e~ • ' : . , t:1 ne sera pas <lonné Copie aes sera Int'errooe separement, e Of . .:' . _ l ' ~ \Ix 'l'It1i seront jnter-mterr'ogato'tres subiS par es aotres., a ce., .. lOgéS les dern1'ers, si ce n'-est après qu'i1s,"-\ll"ont eux-memés \!lbi leur interrogaroir~. _ �( 466) ni son conseil, ne p~urroJtt; dans '" . ' fa' mfor_ matlon, a resser, nI Ire adresser aucune inter lia ' xn. L'accusé, 'd . . témoIn; malS, lors de la confrontation pe tlon au l'accusé , , ou SOn consei l, qui auront remarqué dans la déposition cl t ' , . . u emoJn, ou dans ses déclaratlons, quelque circonstance ro re .