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•
'.4,,&'9
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ASSEMBLEE ·
DE
MESSI'EURS
...
LES PRoeUR EURS
1
NES
•
.
•
ET JOINTS
DU PAYS DE PROVENCE ~
•
Convoquée en cette ville cl' Aix au %.6 Février
177 2 , publiée le 2 Mars fuivant.
A AIX;
Chez Est R. 1 T D A V 1 D , Imp~imeur du Roi, du Pays
& de la VJ1Je.
==~====~- ----=:::::a
-1
M. DCC. L XXII~
•
..
�DE L'ASSEMBLÉE DE MESSIEURS LES
Procureurs-nés & joints .du Pays de Provence.
Convoquée en cette 1-fille d'Aix au 26 février
177 2 , publiée le 2 mars fuivanr.
U vingt-uxieme février 1772, afièmblés
. dans la mai{on de Mr. le MarquIs de
ft4F<!::':;;~~'-;;" Roquefort, où loge le Seigneur RévérendiHime Mellire Emanuel-François de 'Baufièt de
Roquefort, Evêque & Seigneur de Fréjus, Chanoine honoraire de la noble & infJgne Eglife collégiale St. Vittor à Mar{eille, Confeiller du . Roi
en tous [es Conlèils , Procureur du Pays joint pour
le ,Clergé; ledit Seigneur Evêque de Fréjus; le
SeIgneur Révérendiffime Mellire Louis-Jerôme de
Suffren St. Tropez , Evêque & Seigneur de Sifter'(~n , Chan~il1e honoraire, de la noble & infigne
Egl1{e collégIale St. Vitror à Mâr{eille, Confeiller du ~Roi en tous [es Confeils, Procureur du
•
--. -
.
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A ij
.
'
.".
•
�,
~
4
Pays joint: pour le Clergé; Meffi~urs
Louis-Nicolas de Venc~, Che~alIer,
Marquis de Pennes, anCIen OfficIer des
Galeres du Roi, Chevalier de l'Ordre
royal Sc militaire St. L.o uis; Jacques Leclerc, Avocat en la Cour; I-Ienri-Ray..
naud-Pierre Volan de Matheron d'Aubenas ancien Capitaine d'Infanterie, Chevali;r de l'O rdre royal & militaire Sc.
Louis; Jacques-Pierre Deviolaine '. A~o ..
cat en la Cour, Maire Con[uls & Aflefleur
d'Aix, Procureurs du Pays de Provence;
Monlieur Nicolas - François - Xavier de
Clapiers, Marquis de Vauvenargues &.
de Claps , Procureur du Pays joint
pour la Noble!fe; MonGeur Jules-Cezar
de Sabran, des Comtes de Forcalquier
&. Darian , Seigneur, Marquis de Beaudinar, de Montblanc, de Villevieille,
Rognetes & partie de Pontevés , Procureur du Pays joint pour la Nobleile;
le Geur Marc-Ancoine-Hercule Jordany ,
Avocat en la Cour, Maire premier Con[uL
& Député de la Communauté de Dra.
guignan; & le Geur Melchior Daniel,
Ecuyer , Avocat en la Cour, Maire
premier Con[ul moderne, & Député
de la Com tllunauté de Toulon, tous
deux Procureurs du Pays joints pour le
~
Tiers-Etat ·, fuivant le tour de rôle de
cette année, en ab{ence de 1\rlon{eigneur
l'Archevêque d'Aix, Préfident des Etats,
Premier Procureur né du Pays, député à
la Cour pour les affaires du Pays.
,
Monfieur Leclerc, Afièffeur d'Aix, a
dic qu'ayant eu l'honneur d'informer
l'Afièmblée particuliere du 2 de ce mois,
de l'augmentation récemment établie {ur
le prix du Sel q\li fe vendoit depuis
peu de jours, non à 19, liv. 14 f. le
Minot, comme auparavant ~ mais à rai[on de 2 J liv. 2. f. 9 d. en exécution
d'un Edit du mois de novembre 177 1 ,
dont les Admini{hateurs du Pays n'avoient eu nulle connoiffance, & qui fe
trouvoit cependant enrégifiré par Arrêt
du Parlement de cette Province du I I
janvier fuivant, il fut pris une délibé ...
ration qui donna lieu le lendemain à
une nouvelle Affemblée, dans laquelle
on fupplia unanimement M. l'Archevêque de vouloir bien fe rendre inceffamment à la Cour pour porter au pied du
Thrône les jufies repréfentations du
Pays contre cette innovation. Il fut en
même te ms délibéré de convoquer une
M'emblée de M M. les Procureurs du
AugmenfatioTl
fur le prix dIe
Sel.
�.
6
Pays tnés '& joints, au 25 de ce 111ois, pour
prendre les dét~rminations ultérieures que
les circon!1ances exigeroient. M. l'Archevêque a eu la bonté de partir le furlendemain pour la Cour, ou il e fi arrivé depuis environ dix jours, & l'on ne doit
pas douter que ce Préla t, qui donne en
cette occa1Îon un témoignage éclatant
de fon zele pour les intérêts de la Pro.
vince, n'ait déja préparé la voie au
fucces des tres-humble ~ & tres-refpecCueures remontrances du Pays.
'lJeli/J/ratioll.
Sur quoi l'AfIèmblée, ayant lieu d'efpérer du zele & du crédit de M. l'Archevêque , & de la jufiice de ces repré[entations, que les doléances du Pays
contre ULle innovation auill préjudiciable
à tous égards à fes intérêts, feront accueillies favorablement de la part de Sa
Majefié , a unanimement délibéré de
charger Mrs. les Procureurs du Pays de
les rédiger. ,
I.e Seigneur Evêque de Frejus, Pro.
c~reur . du Pays joint pour le Clergé
a
d~t qu'Il fera néce!Iàire de lire plufle:lrs
pleces pour l'intelligence de cette affaire
&. de celle~ qui refient à traiter dan:
;-
c~tte
Affemblée , & qu'jl fera à propos
de continuer les féances dans le Bureau
de la Province, pour être plus à portée
de voir fur le champ tout ce qu'on trouvera bon de lire, fauf de repren'dre enfuite les féances chez lui.
D~ vingt-foptieme dudit mois de février
lefdits Sieurs ne Je font pas ajJemblés, s'étant occupés à rédiger les
doléances du Pays.
. Du vingt-huitieme du dit mois de fé.
vrier, & dans le Bureau de la Pro•
Vlnce.
,
Onûeur Leclerc, Affeffeur d'Aix,. Colmars.
Procureur du Pays, a dic que la Demande Je
derniere Afièmblée générale renvoya àflcours.
.
,
Logement des
1
d
P
M rs. les P rocurellrs u ays examen Officiers Je 14,
d'un Mémoire préfenté par la Commu .. Place.
nauté de Colmars, pour obtenir une relnire de feux & un furfeoi des arrérages
qu'elle doie au Receveur de la Viguerie,
leur donnant à cet effet tous les pouvoirs néceffaires pour fiatuer fur la na ..
ture & l'étendue des fecours qu'il y auroit lieu d'accorder à lad. Communauté.
Depuis lors Mrs. les Proçure\lrs d,li
•
•
�-
'
.
9
fous le poids de fes charges par des
malheurs imprévus; elle auroit dû dèslors réclamer les {ecours de la Province,
& mériter fes glaces par les efi0rts
qu'elle auroit fait pour fubvenir à [es
charges, & éviter des arrérages, dont
la fomme, toujours plus importante, a
achevé fa ruine.
g
•
e qui
.
, de tout c
.
a s f~ font occu~es ême de juger d~
P Y 't les mettre a m 1 COlumunaute
. n de a d '
P°\.lVOI
, 'table ûcuatlO
. de 1;ra deman e,
la vert
d
énte
•
de Colmars &. , uà~et effet des ~xt[a~~~
15 ont demande
nt impoÛtl on .
Ides délibé:ations ~~t~, a près le dé"po uü uis l'annee 17So~ , f it il parait gue
P
.
a ete a ,
't lllllement qUI en ,
7 6 7 elle aVal
. ufques en l'all nee
[ols [)( quelqueJ ré annuellement?X
a: florin cadaf~~is Gx fols fix dden.lterle PceHe impofiti~n
.
le pro Ul
de les
tral; que
\ l' cquittement
.~
~ a: Coit alors. a 'en
a 17 68 elle rédulllt
J.un1
.
aIs
charges; m.
~ U trois fols par flonn ,
fan impoÛUo n a,
d'énuifement dans
, l t de l'etat
t'
[ans
fe preva an
, ndoit [e trouver,.
lequel elle prete . qu'aucun accIdent
olns
"
éanm
qu'i\ parut n .
ûonné une pare~'lle
fubit p~t aVOIr ~~;l~e a continué ·.à n'lmdiminution, & q ,r t que trOIS [ols,
. r
\ pre 1e n , 11
arer
)Luques
a
" s raifons qu e e
P
.
l 'r les meme
.
d
la délibération e
en faifant va ,01
. e, nonce es dans
aVaIt
'17 68 .
•
r
cl' ne fçaurolt me . .
Une pareiUe. con
ré[ente Afièm""
~iter l'approba~o~ ~o~!unauté de Colb1ée ; &. qu~n a t ut à coup accablée
mars fe feroit vue 0
fous
!,
Ult:
'.
•
Une feule raifon pourroit paraître favorable à la Communauté de Colmars.
Les pertes qu'eUe a fouffert, & qui ont
o(Scallonné une diminution confidérable
dans fan terroir, ont été fucceffives; &
on pourroit penfer que cette Communauté
s'étant efforcée long-tfms de fupporter
une impolltion de llX fols: llX deniers par
florin, s'ea trouvée en 1768 au dernier
période de fes malheurs, & eft tombée
dans un découragement fubit. Mais cet
exemple feroit contagieux aux différentes Communautés de la Province, &
celle de Colmars ne peut qu'être blâmée
dans fa conduite.
Cependant comme il femble d'autre
part, qu'il ea de l'intérêt de la Province d'empêcher la ruine d'une Com-
munauté, dont la perte retomberait fur
B
•
..
�•
IO
\ le corp~ du Pays, Mrs. les Procure~rs
du Pays ont cru' devoir s'occuper des
moyens de prévenir ce facheux événe ..
ment. Dans cette idée ils ont l'honneur
d'informer la préfente Affemblée, qu'il
fut paffé le 29 mars i702 une convention entre Mrs. les Procureurs du Pays
& les Députés de la Communauté de
Colmars, au fujet du logement du Gou.
verneur & du Major de la Place, por..
tant que les Procureurs du Pays promettent de payer annuellement a ladite
Communauté troÏs cent livres pour le
logement du Gouverneur, & cent cin ..
quante livres pour celui du Major, ju.f
ques a ce qu'il y ait l..n nOUVeau Ré~
glement, auquel cas ladite convention
devoit cefièr d'avoir lieu. Or, l'Arrêt
du Confeil du ~ mai 1718, pour la vér.i fication des dettes de cette Communauté, ordonne que le logement du
Gouverneur de ladite Ville fera porté à
ftx cent livres, en outre & par-delfus les,
trois cent livres dont la Communauté
étoit rembourfée par la Province
&
celui du Major à cent livres, out:e &.
par-delfus les cent cinquante livres que
la Communauté recevait à cet effet de
la Province; &. nonobltant c,e nouveaLi
II
Réglement ladite Communauté n'a été
rembourfée Ijufques à préfent de la part
de la Province, que de trois cent livres
pour le logement du Gouverneur, & de
cent cinquante livres pour celui du Maj or, quoique, aux termes de la convention de 17°2, fon état fût changé par
cet Arrêt. Il paroîtroit donc convenable
de rembOUI fer à ladite Communauté les
fommes qu'elle a payé depuis lors à fon
Gouverneur & au Major de la Place , ~
de la traiter de la même façon que l'Af-·
[emblée génél ale du mois de janvier 17 6 4
en ufa avec la Communauté. de Seyne,
qui étoit liée par la même convention
avec la Province, que celle de Colmars.
Un fecours aulIi' jufie mettroit la
Communauté de Colmars à même de fe
libérer des arrérages qu'elle doit, &
d'attendre un nouveau réaffouagement
qui rétabliroit les cho{es, s'il y a lieu,
dans le point d'égalité <!onvenable.
<
· Sur quoi l'Affemblée, en déclarant De1ihe'rlltion~
qu'elle ne peut que défapprou ver la conduite de la Commun auté de Colmars,
qui s'ell: mite volontairemeht dans l'état
d'épuifeluent où elle [e trouve:
B ij
•
•
�Il
Confidérant néanmoins que la Corn..
munauté de Colmars paraît ' être au
cas de la même faveur que l'AiIèmblée ,
gént:rale de - 1764 accorda a ceIle de
Seyne, a unanimement délibéré 1°. Que
la Communauté de Colmars fera rem ..
bourfée par la Province, de la fomme
de 37 IOO li v. pour le montant des 700
liv. qu'eIle en auroit reçues depuis l'an.
née 17 18 , jufques _& compris l'année
177°, pour le furplus du logement des
Officiers de la Place.
zO. Que cette rom me fera payée en
cinq payemens égaux, & dans cinq an ..
nées} a compter de la préfente.
~o. Que le quint de chaque année
fera ajouté au montant de là liquidatio~
de la Communauté de Colmars.
4°. Que le Mandement pour le rem.
hourfement de la dépenfe des troupes
foufferte par ladite Communauté ne
fera exp.édié an~uellement qU'apr/!; qu'elle
aura falt une Impoficion fuflifante pour
l'acquittement de fes charges, & qu'elle
en aura fai~ apparoir a Mrs. les Procu.
reurs du Pays, par un extrait en forme
lui
I~
de la delibération portant impohtion.
5°· Qu'à l'avenir la Province, ainli
qu'elle en: en ufage de faire, quoique
librement, en pareil cas, admettra en
liquidation à la Commùnauté de Colmars
neuf cent livres pour le logement du
Gouverneur, & deux cent cinquante livres pour celui du Major, le to~t né~n ..
moins, fa uf l'approbation & ratIficatIon
de la prochaine Afièmblée générale.
Ledit heur Afièffeur a dit que l'Af, ,
. d'.Cl.
b
femblée generale
du mOlS
Ol..lO re
177 0 , avoit renvoyé à Mrs. les Procureurs du Pays, l'examen d'un mémoire des heurs Reaeurs de l'Hôpital
des Infenfés établi à Aix. Ce mémoire
avoit pour objet d'engager la Province
à faire confiruire de nouvelles loges
pour renfermer les Infenfés, dont le nom ..
bre ayant augmenté, lefdits heurs Recteurs étoient obligés de les renfermer de
deux à deux dans une même loge.
Il fut rapporte à l'Aifemblée de Mrs.
les Procureurs du Pays nés & joints du
30 novembre de la même année, & il
Y fut déliberé de rejetter ladite deman-
•
H6p,ital des
Injènfès•
RejetdeleurJ
demandes.
�•
14 _
de,' fur le fondement que la Province
n'étaie [0 um ire par a llC un titre à l'entretien de cet Hôpital, & qu'il feroit
dangereux de faire contraéter au Pays
de nouvelles obligations. La même AC[emblée indiqua à Mrs. les Reéteurs
de s'adrefièr à Mrs. les Commiifaires nommés pour l'âdminifiratiol1 des
l!ôpita ux, pour eIl obtenir quelques
{ecour~ fur le bénéfice de la petite
1110nnoie, chargeant Mrs. les Procureurs
du Pays d'appuyer cette demande auprès
de Mrs. les Commiilàires.
,
l'
Cette. délibé:ation a éte ratifiée par
la dernlere
Afiemblée générale·, mais ,
.
cl ep~ls lors, les fieurs ReEteurs de cet
H~pl;al ~nt produit une con[ultation,
qUI etabht que la Province doit, à défaut de fonds [ufiifants·, fournir aux dép.en[es de cet Hôpital, pour l'augmenta_
tIOn des bâtimens.
La même confultation porte que dans
le cas où la Province ne [eroit' point
condamnée à contribuer a' l'a
di!'
ggran1 . ement des loges, les fieurs Reéteurs
d~lVent demander qu'il leur [oit permIS ,de, mettre hors de l'Hôpital les Infenfes etrangers de la Province; & qu'in ...
IS
jonaion. fût faite aux Proc'ureurs du Pays
de les recevoir & de les faire enfermer
par-tout où ils trouveront bon, autrement
déclarés
refponfablea en leur\ propre des
, ,
evenemens.
Sur quoi, leé.ture faite de ladite
fultation, l'Aifemblée voyant avec
prire la fauHèté des principes qui y
établis, a unanimement délibéré de
voir aucun égard à la demande
fieurs Reéteurs dudic Hôpital.
con ..
furfont
n'ades
Ledit lieur Aifeifeur a dit, que la
Communauté de Puylobier, Viguerie
cl' Aix, réc.lame l'intervention du Pays,
dans une lofiance qu'elle fe propofe de
former pardevant M. l'Intendant, en ré ..
vocation d'une O.rdonnance par lui rendue le 1.7 novembre dernier, au chef qui
la ?éboute de fon oppofirion à la contraInte d'amortifièment que le Fermier
avait décerné çontre elle au ft)jet de la
tré\nfaél:ion paffée entre ~lle & le Seig~eur ~udit ~ieu le I I juin 1762, & qui
determlne umquement l'exercice des ufa.
ges qu'elle doit avoir dans le bois dit de
la Paillerore.
•
Droits J~
mortijJemens.
Interyentio12
en faveur de Id.
Communaute' de
PuyLohier.
�.
.,
Cette tranfaEtion n'acqUIert pOInt ~
la Communauté la propriété de la mOItié du b ') Îs; ffidis elle lui procure feulement la confirmation des ufages qU'elle
y avoit, & dét.ermine .la forme de l'exercice qU'elle dOIt en faIre.
Teneur defdires Doléances.
SIRE,
C'efi du fein de la confiernation que
. ds de Votre Majefié
'
nous portons aux pIe
les gémifièmens de fon peuple du Pays
de Provence : nous touchions pour la
troifieme fois au terme defiré & folemnelIem~n~ fixé par Votre Majefié, pour
la, cefi.atlon du fecond Vingtieme, l'annee n111 fept cent foixante-treize devoit
n~us délivrer à jamais du premier, &
faIre ceffer une impofition allŒ accablante.
Sur quoi l'Alremble a unanimement dé..
libéré d'intervenir dans ladite inftance.
Du vinB't-neuvieme dudit mois de
février.
Leélure des
'Doléances da
Pays.
SUR
la leél:ure qui a été faite des
Doléances délibérées dans la féance
du 26 de ce mois, & rédigées par Mrs.
les Procureurs du Pays:
•
Vos, C?ml~iaàir,es, SIRE, préfenterent a l Afiemblee générale des Communautés , tenue à L-ambefc dans le mois
de novem~re ?er~ie~', les demandes que
Votre M.aJe~e ~alfolt pour la prorogation
pre [que Indefime du premier Vingtieme
& pour la. continuation du recond juf~
ques en mll fepe cent quatre-vingt-un
a
.
,
vec augmentatlOn d'un cinquieme fur
l'un & fl~r l'autre. Pleins de zele pour
vo:r: fervlce, nous fîmes taire notre im~
PUlfiance:, & nous épargnâmes à Votre
.
L'alremblée a fait les plus vifs rernercimens à mefdits fieurs les Procureurs
du Pays, de leur ~ele pour les intérêts
de cette Province, & -a délibéré que les
doléances qu'ils ont dreilëes., feront
envoyées inceŒamment à la Cour, &
confignées dans le procès verbal de la
préfente Airemblée.
C
Teneur
•
,
�18Majefl:é la fenfibilité que lui auroient:
caufée des répréfentacions qui n'aur~ient
été que trop fondées, & fur. nos tItres
& [ur nos malheurs. Nous vous l'avoue-"
. renaItre
"
rons, SIRE, nous crilmes VOIr
ces tems heureux, où nos Souverains
n'employoient pas la voie de la légiflation, pour demander des fecours à leurs
peuples, & où leurs demandes étoient
fans ceffè accueillies avec fuccès & avec
reconnoi{fance ; cette illufion a été bientôt détruite : prefque dans le même tems
nous apprenons qu'on leve en Provence
un nouvel impôt fur le Sel, en vertu
de l'Edit du mois de novembre dernier,
& c'efi la perception de l'impôt qui nous
donne connoiffànce de l'Edit; ainfi dans
l'efpace de moins de deux mois, la conf...
titution de cette Province éprouve un
contrafie frappant, & auquel elle ne
devoit pas s'attendre.
;>
L'abondance du Sel en Provence {em..
ble nous dédommager des produétions
que la nature avare ne nous départ pas
proportionnément à nos befoins; il ell:
plus abondant & d'une meilleure qualité
que fur les autres côtes de la Méditerranée. La chaleur du climat, les alimens
I9
qui noos nourriifent, l'air que nous Ter.
pirons, tout invite à la confommation
d'une denrée fi néceffaire à notre fanté
& à l'entretien de nos befiiaux; auai
notre con[ommation excede-t-elle celle
des autres Provinces. Là un minot fuffit
à quatorze petfonnes, ici il fuffit à peine
à fix ou fept; on compte, SIRE,
fix cent cinquante mille habitans dans le
Pays de Provence, & le débit des gabel.
les efl de cent trente mille minots, preüve
certaine que les animaux concourent à
cette confommation.
Il eft certain que nous ne fçaurions
nous paffer de faire manger du Sel à nos
troupeaux & aux bêtes de labour; c'eft
le feul moyen de les exciter à fe nourrir
dans nos pâturages, qui communément
font durs, âpres, & dans certaine faifon
ne font autre chofe que de petîtes bran ..
ches d'arbufies. Nous avons vérifié que
cinq cent moutons, bien entretenus,
confomment chaque femaine vingt - cinq
livres de fel, ce qui revient par an à
environ treize minots : le minot coûtant
aujourd'hui vingt-trois livres deux fols
neuf deniers, c'efi: une mife de trois
cent livres par an, pour cinq cent mo\!"
C ij
•
•
�•
9
z.o
%.1
de douze fols par chaque bête.
Si l'on conlidere que les brebis, m·ou ..
tons & agneaux valent au plus fept
livres, de prix moyen, on fera convain ..
cu que l'intérêt annuel, même à cinq
pour cent, ne produirait que fept fols:
il arrive de là que le propriétaire d'un
troupeau qui payera douze fols de ga ..
belle par bête, donnera cl. la finance cinq
fats de ptus pour chacune que l'intérêt
du pri x: de fan capital. Il n'dl: pas moins
certain qu'on donne une livre de fel par
mois à chaque bœuf ou vache, & qu'il
réfulte que ces animaux font capités par
la Gabelle à. cinquante - quatre ou cinquante-cinq fols. Nous pouvons attefter
à Votre Majefté que nulle part en Pro ..
vence, les troupeaux ne font ni auffi
nombreux, ni auffi bien entretenus qu'à
Arles & dans la Vallée de Barcelonette
où le Sel eft à lix & à feize deniers l~
livre. La différence du prix du Sel entre
~es Communa.utés & celles qui les avoi.
f:i~ent, & .q~l ont des pâturages de la
meme quahte, en eft la feule & unique
caufe.
Il feroit pour eux l'objet d'un commerce
immeofe , parce que les peuples qui
n'ont point de Sel, ou qui n 'ont que du
fel faaice , viendraient par économie
s'en pourvoir chez eux: des loix anciennes en ont fait un objet de revenu pour
l'Etat. Dans l'origine la Gabelle tenoit
lieu en Provence de toute autre impo..:'
fition. Sur la demande faite aux Gens
des Trois Etats affemblés le vingt-un
novembre mil trois cent foixante-nellf,
d'un fecours pour entretenir les troupes
néceflàires à la défenfe de Tarafcon &
du rivage du Rhône, les Etats offrirent
à la Reine Jeanrte, pour deux ans tant
feulement, le triplement du prix du Sel
dans les Gabelles de Nice, . Gralfe ,
Frejus, Hieres, Toulon, Berre, Hhes,
rivage du Rhône, Caflellane & Sixfours, .
à condition que pendant ces deux ans
on ue pourrait lever aucune autre impo ..
fition dans le Pays; & par là le prix
de cette denrée fut porté à trois fols
l'émine, ancienne mefure, pefant cent
foixante-dix livres.
tOllS, 8(
Sans la Gabelle, le Sel ne coûterait
que deux fols par minot au~ Provençaux.
•
1
Les augmentations fucceffives que le
Sel a éprouvé, ne font furvenues qu'a-
près la réunion de la Province à la
1
•
�22
Couronne ; elles font effrayantes. Vos
Fermiers, SIRE ~ l'achetent q,llatre fo,I,s
le minl)t, du pOIds de cent lIvres. ~ Il
étoit libre ainfi que nous l'avons dIt,
le prix en' feroit réduit, à la moitié: il
coûte aujourd'hui 23 hv. 2, f. 9 den.
fur le pied de l'Edit ?U, mOlS de N~ ..
vembre dernier ; c'efl-a-dlfe , 230 fOlS
au-deffils de fa valeur réelle & intrin.
Ceque.
Ces augmentations furent fréquentes
& confidérables dans le fiecle dernier;
mais enfin Louis le Grand voulant pour
toujours ra!Turer Ces peuples de Proven ..
ce, fixa irrévocablement , par le traité
folemnel du mois d'août 1661 , le prix
de cette denrée à 1 S livres le minot,
fans pouvoir jamais être augmenté pour
quelque caufè & conjidération que ce fût~
r
Nous réclamons, SIRE, &. pour le
fonds & pour la forme , les paaes de
ce célebre contrat. Votre augufie Prédéceffeur engagea fa foi & parole de
Roi pour lui &. Ces Suecefièürs que
t~nt qu~il jouirait, de cette augl~enta
tlon , Il ne feraIt exécuter, dans la
Province, aucun Edit ni nouveauté con-
2.3
tl aire à [es Privileges , Formes, Sta ..
tuts , &c.
Il efl de l'effence de nette confi:itu~ion
fixée fous le Regne de nos ancI~ns
Comtes &. confirmée par touS !lOS ROIs,
qu'il ne' peut être fait aucune levé,e, d,e
deniers fur le Pays, que par les Deltbe ..
rations des Etats afièmblés.
En réunifiànt la Province à la Cou ...
ronne de France Charles III. le dernier
de nos Comtes, :ranft.nit à [es fujets l'ef..
poir d'être traités favorabl~en~ent pa,~ le~rs
Rois , &. de la même mamere
qu Ils l a ..
"
voient été' par leurs SouveraIns partIculiers; il infiitue héritier Louis X 1 &
Ces fuecefieurs au Royaume de France,
en[uite s'attendrifiànt fur le . fort des
Provençaux , il Jes l~i ree,omman,de,
ainfi qu'à tous les ROIS qUI devolent
régner fur eux, & à vous, SIRE, dans
les termes les plus touchans. Il le fupplie avec des expreffions qu'or,l ne peut
lire fans être ému, de receVOIr dans les
bras de fa bonté, le Pays de Provence
& les Terres adjacentes, & de vouloir
bien conferver la Province dans [es Libertés , franchifés, Statuts, coutumes,
exemptions & prérogatives.
•
W&-_~
•
•
, ' ,;"...
_ _ _ _ _ _ _--&._ _ _ _ _ _ _ _
' _ _ _ _ _ __
f
�24
.
Nous nous rappellons avec u~ fe~t~ ...
ment dont nous ferons fans cefI 7 pene ..
trés, que les Etats ùe cette ProvInce re·
jetterent les prétentions du Duc de Lorraine, & que nonob{tant les mouve,mens
qu'il avoit excités dans le Pays, Il fut
unanimement délibéré par les Gens des
Trois-Etats affemblés en 14 86 , de Je
donner d'un cœur franc au Roi de France,
& de le (upplier de recevoir les Provençaux en 'bons E~ fi~eles fujets , les laiJJant
vivre dans leurs lzbertes, Statuts, coutumes & p rivileges.
en
On
trouve la preuve dans les divers
Statuts dont nous allons faire mention.
•
Roi René qu'il lui plût déclarer, » que
» le Pays ne fait tenu de donner .aucune
» fubvention
ni mettre autre Impofi ..
» t ian , fi n~n . q- ue le Confeil, général
1
» des Etats foit afièmblé & l'~llt cone u
» & ordonné.
•
La réponfe fut telle: » ,Ainfi plaît ~u
Roi
à moins que la neceffite ne fut
"
,
r
ffi'
» fi preffance qu'elle ne pût 10U nr au» CLln délai.
année, le Roi Charles VIII déclara,
pour lui & ,(es .(uccejJeurs Rois, vouloir
tenir à ces conditions le Pays & Comté
de Provence & Terres adjacentes, jâns
aucunement nuire, ni préjudicier, ni déroger cl leurjdits privileges , libertés)
exemptions, chapitres de paix, loix,
coutumes, droits, Statuts, police & maniere de vivre.
Le même Roi René confirma de nou ...
veau cette maxime par fa réponfe à l'article fuivant, en 1442.
Item, car le Pays de Provence & de
re , tant pa,r
Forcalquier eft franc &
privileges, libertés & chapztres accordes
audit Pays, que par us & ~outumes anciennes, auquel Pays le Pr,lnce ne peut
ni ne doit lever des impofuions, daces,
cotes gabelles. ni autres charges, fani
"
.
la convocation
& confentement des T rozsEtats
ni contraindre ledit Pays en.
lik
Le point fondamental de la confiitution du Pays, fous nos Comtes, a toujours été, que le confentement des Etats
devait précéder la levée des impoficions.
On
,
En 1437, les Etats fuppljerent le
Par des Lettres patentes de la même
,
1)
•
,
,
c
1)
•
•
1
..
�27
26
, , l , ou l es particuliers d'icelui ~
genera
Old
,~
preter, nz -a onner. Nonobflant tout
cela, en vertu de certaines lettres venues
Royaume de Naples, on avoit voulu
zmpofer quelques gabelles for ledit Pays
pou~' la révocation de(quelles ledit Pay;
avolt donné certainefomme d'argent &
fi, da.ns le tems pajJé, le SénéchaÎ &
~:v Selgner:~s du ,Confeil royal ont forcé
erfs Gues, Vzlles & particuliers à prête.r, zls fupplient Sa Majefié de vouloir
h~en ordonner que tels privileges chapures,
& coutu mes, f'Olent dorenavant
obfl 'us
&
t UerveCs.,
qu.e, dans le cas contraire
e. es
l' ltes, Vzlles & ChaAte aux & par '
tzc~ zers, puiJJent réfifier & relil l'er dpreter
& d
l es
'zmpofitions
J'':J~
,
e payer
àe
;1
1u
0
0
"
1
p;':s
Yzfi'
que,ze
C~nfeil
des Trois-Etats
Jud.
n y eut auparavant délibe'r' &
con entl.
e
»
»
»
))
»)
»)
0
Réponfe. «( Le Roi '
attenter .
. n entend point
ni contrevenu
privileges & b
en nen aux
& S
onnes coutumes du Pa
a MaJefté déclare
. ys,
avoir été ci-devant fa~ue ce q~l peut
ter aucun
,0 dO
, ne dOit por..
preJu ~e
0 01
libertés d d' P
aux pnVl eges at.
0
0
U It
a s.
Les Etats affemblés en J 4 80 , fupplierent auffi Charles III de vouloir bien,
» dans les dons à faire &. autres fub ..
)} ventions en fes Comtés &. Terres ad ..
)} jacentes, garder l'ancienne &. loua» ble coutume, fuivant laquelle la cont) vocation du Confeil des Trois-Etats
)l
dudit Pays eft nécefiàire , tant pour
» la cotlceffion defdits dons &. fubven» tians, que pour l'exafrion d'iceux.
"
»
»
})
Le Roi répondit : qu'ainfi lui plaifait, &. qu'il ne ferait irnpofé aucun
don , ni aucune autre charge dans
le Pays de Provence &. de Forcalquier, fans la convocation des Etats.
Il eft évident, SIRE, d"a près ces Sta·
tuts , que la Provence eO: régie, fur la
matiere des impôts, par un droit particulier , qui n'ôte rien à la puiifance fouveraine , & qui laiffe aux peuples le
précieux avantage de · fuivre les l-nouvemens de leur zele, dont ils ont donné
des preuves fous le regne de Votre Majefié, en faifant des efforts auxquels ils
croyaient eux-mêmes ne pouvoir atteindre ..
Louis le Grand, convaincu de ce que
D ij
•
�~8
nous venons d'expofer à Votre Majefté,'
ne fonda l'augmentation du prix du Sel
en 1661 , que fur le confentement des·
Etats; l'exécution de fan Edit , adref- .
fé à fes Cours, fut fufpendue par l'oppofition des Gens des Trois-Etats: votre augufie Prédécelfeur, SIRE, ne fut
point blelfé d'une démarche dont il reconnut toute la jultice; & ce ne fut
qu'après que l'Afièmblée générale des
Communautés tenue à St. Remi eut donné pouvoir, par Jùffrages libres, aux
Procureurs du Pays, de confentir à l'enrégifirement de l'Edit, que les Cours
l'enrégifirerent & que l'impôt fut perçu.
C~efi dans le traité le plus ' folemnel
que des fujets 'puifient paifer avec leur
Souverain, dans l'Edit du mois d'août
1661, que ce Monarque donna fa foi
& parole de Roi, pour lui & pour fes
fucceifeurs , de ne faire exécuter dans
la Province aucun Edit contraire à fls
Statuts.
Nous ne fommes ,SIRE
ni moins
b~ns , ni moins fideles fujet~ que l'é..
tOient nos peres ; & cependant nous
voyons avec conilernation que nos Sta-
'91
ruts font méprifés , que notre confiitutian eft renverfée. Que deviendra la conliance que nous devons à la parole facrée des Rois, fi les promefies les plus '
folemnelles font oubliées? Vous refpeaez,
SIRE , les droits des nations ; votre
jufiice &. votre religion vous empêchent
d'enfraindre les traités p.aŒés avec les
nations étrangeres. Vos propres peuples,
vos fideles fu jets, qui prodiguent leur
fang pour la défenfe de votre couronne , qui s'épuifent pour enrichir vos fi ...
nances, auraient - ils moins de' droit à
l'exécution des promefiès de leurs Rois?
Ils efperent, avec confiance, le retour de
votre ju{lice & de votre bonté pou'r
eux; ils ofent fe flatter qu'en les déli.
vrant d'un impôt qui tarit toutes leurs
reŒources, Votre Ma je fié rétablira leur
confiitution , & laiifera à leur zele des
moyens pour continuer de fournir aux
befoins de l'Etat.
Nous ofons attefier à Votre Majefié
que de toutes les impofitions poffibles,
la crue fur le prix du Sel efi celle qui
3'f feae le plus e {[entieHement en Provence , l'agriculture & le commerce.
Nous tenons pour certai~ que le nombre des belliaux d'aujourd'hui, comparé
•
,
•
)
\
�JO
_à celui ùes tems antéri!eurs , el1: -comlue
d'un à vingt; auffi le commerce des laines , & les manufaétures de draps groffiers, ne font plus un objet pour le Pays:
la légéreté des terres, des rochers fecs,
fans ceflè lavés par les eaux pluviales, ne
peuvent rien produire fans engrais ,. &
nous ne connoiifons que celui que les beftiaux nous procurent; c'eit leur rareté qui
laiRè tant de terres incultes dans le Pays,
qui prive nos oliviers. d'une chaleur qui
les mertroit en état de réfifier à la rigueur des hivers, & c'eil principalement
. à cette caufe que l'an doit rapporter la
modicité de nos recolees de bleds. Les
befiiaux manquent encore à la confom-mation de nos boucheries: il fort tous
les ans des fommes conGdérables de la
Province, pour nous procurer ces deux
objets de premiere nécefficé, dont les
autres Provinces du Royaume font abondamment pourvues.
Le commerce n'dl: pas moins affeaé'
pa,r le nouvel impôt fur le Sel, que l'agrIculture & l'indullrie. Les falaifons de
nos côtes &: de nos Villes maritimes ne
foutiendront plus la concurrence ~vec
celles des Royaumes vojûns, ~ fur-tout
1
"
~
1
la Sardaigne; "e lles font effentielle~ à
ue Marine royale, aln
. fi1 qu "1
la
a a,,M
' arIne
..1
marchande, &: forment peut- etre la
branche de fubfiflance la plus commune
dans le Pays.
Quels furcroÎts de maux pO:lr u~e Province épuifée par de~ contnbutlOnS de
toute efpece! notre depenfe, SI,RE , ex. de nos forces : l'Edit du mOlS d'août
ce
, "
'cl
1
166I "nOUS exemptolt a JamaIs e tout 0gement & de toute fournit~re aux tr~u~
pes . une impofition de troIS cent mllie
, ' n'a rempli, à peine ,, " dans
l Ivres
cl ces
dernieres années, que la mOItIe e cet
objet, & les emprunts . auxqu~ls. nous
avons été forcés d'avoir recours, eloIgnent
d'~utant notre libération .. Nous ~ayons
une impofition fur les ~utles, qUI nous
eft particuliere , &: qUI, aggrave encore
notre condition; nouS echangeons n~s
huiles pour du bled, & not~e ,den~ee
fort de cette Province affeétee d un Impôt, que celles que nouS recevons en ~on:
trechange ne payent pas. Votre. Ma]efie
perçoit encore dans cette PrOVInce des
droits domaniaux, d'albergue, caval•
•
cade quilles lattes & lnquants, 1n-
" dans les autres ProvInc.s.
.
connus
•
•
�-
3;
C
31.
. es défavantages locaux &
fitlon. femblent menter d es cl' dnotre po ..'
mens fur le moi d
.
e ommagea utre Province nn re prIX", du Sel: nulle
la Provence L Be peut et:e affimilée à
• a retagn
.
naturel d'ufer d fc d e, JOUIt du droit
e
l'on refufe aux pa enree, tandis que
même du Sel
rovençaux le choix
SIRE, depuis q~~le leur cI!mac produit..
,
ques IUOIS
F
?uers ont furpris la I~'
glOn ,vos erJellé & de Ces M' r~
de Votre Maone été fans f'.
,lnl res. Nos plaintes
lUcces . n
r
. ous lommes cond amnés à ne nl
lors même que anger que du Sel gris
& [(
nous avons [(
,
ous notre lllain le
ous nos yeux
la nature que Pon d fi' plus beau Sel de
C' ell
Il.
cl ans Pi Il. e Ille à de S etrangers
'~'
nllant même'
•
o~ce a prendre le . Sel
qu on nous
vaIre qualité
qu'il Ilde la plus maull?US de qllatl~e fol
e a~gmenté pourdIre, d'un c'
. s par lIvre, c'efl- ~
,
lnquleme .
amOlS de novemb
d ' , avant l'Edit du '
fions
cl' une exemption
re ernler
.
.
d ' nous Jouir.
lIve que cet Edit '
e deux fols pour
tant , d eux autres revoque
.
fols
' en y a ]OU~rovln,ces ont été exem 't ,dont quelques
.rel) rs rIt les
1eurs Cc' p ees'• a Il
,
llurement
ne naenCOlent
""
pas erVlces
cl
' ,1eur pofition
nous.
.
es preféren·ces fur
l'
•
, .
d
1
Le Gran·d Sully a dit: Jureroit d'impô t , diminution de ferme. Rencherir le
Sel en Provence , c'eft tenter d'autant
la cupidité du contre·b andier, c'eft enlever des cultivateurs à la terre, ~'eft
multiplier les gardes, les procédures &.
les fupplices .
.
Tout impôt fur la denrée du Pays ,
porte un prejudice irréparable au' commerce &. à l'induftrie , dont il tire fes
principaux moyens de fub.fifiance. Le fol
ne fournit pas mêm'e de quoi ac..,
quitter les impôts. Il eft aifé, SIRE ,
de le déluontrer : Le Pays de Provence
eft affouagé trois mille trente-deux feux,
& chaque f€u eil: eftime dans fa valeur
réelle & effeaive cinquante-cinq mille
livres, par conféquent la totalité du fol
de Provence ne peut ~tre évaluée q~'à
cent foixante millions; nouS la porterons
à deux cent millions, attendu que l.'af..
fouagement e}l fait depuis quarante ans:
le revenu de cette fotnnie à quatre
pour ~ent ell donc de huit millions ,
dont il faut ôter pour les avances primi..
tivt:s , les frais de culture & d'expIQitatation, au 1110ins 1a tnoitié. Il Jetl1bleroit ,
SIRE, que le. don de touS nos revenus
E
l
Le
•
•
�d'
~4
'
'
evrOIt: fuflire à l'
·
charges &
cl acqUIttement de nos
,
cepen ant 1
'Ir
verre annuelle
.
a caIne du Pays
Votre MaJ'ell.e,mten: dans le tcéror de
rOIS m'Il'
'
1 Ions, &
vos
F ermlers en per'
pour les droits r~Olvent plus de quatre
gabelle : effort yaux '. domaniaux & d~
de l'amour de merveIlleux du zele &
vos peupl es, cl e leur traval'1 , .de leur co
d ufirie.
mmerce & de leur in1[
•
, Que ,de titres, SIRE
revocatlon d'un Ed'
,pour obtenir la
notre polition, & ~r: au~ , f~nefie dans
UX
m~ntaux de notre d ,pnnclpes fonda ..
n'
rOlt
bl'
Ignorons pas que la nna pu, lC. Nous '
pour trouver cl
nce Indultrieu[e
~re au-deffus des e:oi llloye?s d~ [e metJ~urs '. une difiinétion"fi a l~naglné de nos
por: dlrea: & 1" Impor
"l,nguhere
entre l'l'
d'
m·
,
d'"
ln Ireét· cel '1'
dlt-elle ,Ole
d'
etre
ft'
'
Ul- a
1 Etats; mais celui~~; e,ntl par les Pay;
eur acceptation il ~ a pas befoin de
le porte [oit en;égill~é. t que l'Edit qui
fi
Nos peres, SIRE
, pas cette fc '
, ne con ' I r '
li h '1
CJence fatale
nOlJlOlent
u tl es qui n'aboutiffi ,ces diltinétions
ge de vos peuplee, :lnt qu'à la [urchar...
111
•
1S
croYOlene
'
avoir
,
3S
.
tout prévu, quand ils avoient obtenu de
leur Prince , qu'il ne pût être levé des
impofitions, daces, cotes, gabelles, ni
autres charges, fans la convocation &
le confentement des Trois.Etats, ni con·
traindre ledit Pays en général , ou les
particuliers d'icelui) à prêter ni à donner .
Cette difiinaion ne pourroit jamais
avoir lieu dans votre Pays de Provence,
fur-tout pour le Sel, puifqu'il a été fpécialement avoué dans l'Edit du mois d'août
1661 , que le confentement des Etats for1noit un préalable néceffaire à l'augmentation du prix du Sel.
-
, Nous venons de lnettre fous les yeux
de Votre Majefté le tableau de notre
trifre iituation; envpin la Providence
répand fur nos côtes le Sel le plus précieux & le plus abondant ; envain
avons-nouS mérité de nos anciens Sauve ..
rains des droits que nous tenions de la
nature & de nous-lnêmes; envain votre
augu{le Prédécefièur a-t:i1 donné fa parole royale pour fes fuccefièurs & pour
lui; envain Votre Majefié a confirme les
mêmes Ipromefiès . ; 'Edit du nlois de
,E i j
,
,
�,
)6
nDv.etnbre {]..der;nler
'
.
' détruit tout a'l a C
rOIS
notre. 'COll nlCUC10n
& notre e.1r.Pe' ra n ce po u r
'l'
SI
avenIr.
RE , les cI'tres relpel,Lables
r.Cl.
que nous venons de préfenter ' V
M
' ff:'
'
a otre
~tJ; ~l' eX'litent dans toute leur inte'
,
, fouffert de déro ..
g r 'l "e ' l sn' ont JamaIS
' fi rmer que pa ...
1ga-c lon;
1 ' on ne peut les ln
es egeres atteintes échap"
zele & \
pees a notrer
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a notre amour pour
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'
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eu.Itera Jamais
1 re confentelnent. " Eh
notre
votre Parlement voü~ l' qUfielle .erreur!
atte e lUI-même.
dans l'l' nuant
11
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"
que l'Al1~
hl ee generale des C
emà Votre MaJ'efl:é °dmmunautés donnait
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'
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des preuves inouies de eux Vl,n 9tlemes,
vos volontés 1
A fa cleference à
? es memes d
cl
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,eman es aep ur lt,vre fur le Sel
font conlignées cl
'1"
ans un E aIt
votre Parlement -P'
prelenté à
.
· \.Jette no
11 '
tion échappe aux Co
. u~~ e lmpofi.
de l'examiner &
~n,lffaltes chargés
hIe croyant re~êcir cJ IcIbupal refpeétadon que votre peuples ormrs l~gales le
.
e vous
àVOlt
'37
dé, lnet le fceau de l'enregiflrement à
l'impôt le plLlS funefie & le moins ilttendu .
Vous avez, SIRE, entendu fa voix &.
celle du Prélat qui préfide notre adminifiration ; elles ont porté au pied de
votre Trône notre douleur & nos réclamatians: une erreur de fait auffi-tôt avouée
que connue, ne fçauroit prévaloir contre votre jufiice ; vous rejetterez un
moyen qui, nouS aCons le dire, ' répugnerait à votre bienfaifance & à votre
équité : Oui, SIRE, nous l'efpérons,
vous retirerez un Edit qui n'a jamais
pû concerner votre Pays de Provence:
que ne pouvons-nous repréfenter à Votre Màjefié , 1'abbatten}ent & la conflernation dans laquelle nos citoyens font
plongés; leur accablenlent augmente avec
la durée de la perception ; de toutes
parts ils s'adrefiènt à nous-; ils ont peine
à croire que nous puiffions voüs avoir
fait connaître la jufiice de leur~ plaintes,
& que votre bonté ne les ait point encore foulagés : ils gémifient de voir fans
ceilè les impôts augmenter avec la durée
de la paix, & que les befoÎns · de l'Etat
éloignent de nouS des fonds fi néce{faires
à l'acquitte111ent de nos charges. Toutes
•
,
accor..
•
,
�~8
'r
r' •
les [ources qui, de votre T relOr,
raI.
foient refluer l'argent dans cette Province, font deflèchées; il nous reLloit
celle de l'agriculture & du commerce;
l'impôt fur le Sel les affeéte également,
& les aura bientôt taries. Le premier,
le feul remede pour tant de maux accablans, ef/: la révocàrio n de l'Edit .du
mois de novembre dernier; nous ofo
à genoux la demander inLlamment nsà
Votre
Majef/:é. Le• bien de Votre
fer•
•
VIce ne n.ous alllme pas mOIns que
J:intérêt de nos citoyens; nous leur donnerons
toujours l'exemple de la foumifn
flo ; mais c' cLl fur les cœurs que doit
regner Louis le Bien-aimé. Il voudra bien
pardonner à des Adminiftrateurs atten_
dris & allannés, des démarches qu'ils
doivent au cri de leur confcience,
la
voix de l'honneur .: choifis par leurs Com_
patriotes, approuvés par Votre MajeLlé
ils voudroient confondre tous leurs
voirs dans le fein paternel de leur auguLle Maître. Le premier eLl fans doute
,.elui de l'obéiflànce la plus abfol , &
ue doinen ne fçauroit les en écarter; ils
vent encore veiller la confervatiou des
Droits, Statuts, Confiitutio
Privile_
ns
ges, Prérogatives, Exemptions,' Libertés
a
39
1
défenCe
leur
a
. d'h ui
5{ Franc lle~, dont, 1ament au)our
, , confiée : Ils les rec a & ils efpérent,
h'r
~eIRpour tous
les
t~~s? erez en
accorder
aIgn
1
&
à
leur
E
que
vous
S
,
.
à leur ze e
la lnanutentlon
fidelité.
\ .
r. B:ueufes. Doléan1 s .tres-relpe
Il'
Ce font e
.' Votie Ma)elLe J
ces que Préfentent a
. .
SIRE,
,
DE VOTRE MAJESTE,
,
"Ir.
S & tres..
hl
très-o helllan
Les très-hum . es, & fujets, les Proc~fideles fervlte.ur~ cl Gens des TrotS
' & JomtsP es & . Comte, de
reurs nes
Etats de votre
Provence.
•
ays
j.
.'
de~
a
•
�4°
.
.
Du remier mars, jour de Dlmanc~e,
l;flits fleurs .ne fe font pas affembles.
Da deux nlars lefdi:s fleurs s'étant affemblés dans la maifo~ où loge le
Seig'neur Evêque de FreJus.
La féance a été employée à diJc.uter des
affaires qui n'ont pa~ paru eXLger un e
délibération par écrIt.
Fait & publié à Aix le
2
mars 177 2 •
FR. Evêqu~ ,de Fréjus, Pro,'"
cureur du Pays JOlnt pour le Clerge.
LOUIS-JER. Evêque de Sifl:eron ,
,'
Procureur du Pays joint pour le
Clergé.
VENTO DES PENNES, Maire, premier Conful d'Aix, Procureur du
Pays.
t . EM.
t
LECLERC, Afièff'eur d'Aix, Procureur
/
du Pays.
MATHERON , Conful d'Aix, Procureur
du Pays.
DEVIOLAINE, Conful d'Aix, Procureur
du Pays.
CLAPIERS DE VAUVENARGUES ~
Procureur
41
Procureur du Pays joint pour la
Noblefiè.
SABRAN BEAUDINAR" Procureur du
Pays joint pour la Nobleffe.
JORDANIS, Maire, premier Conful &
Député de la Comlnunauté de Draguignan , Procureur du Pays' joint
pour le Tiers-Etat~
DANIEL, Maire , premier Conful &
,
Député de la Communauté de TouIon, Procureur du Pays joint pour
le Tiers-Etat.
DE
Gref
fi~r des Etats de
Provence.
REGINA,
RIe AR 0
Greffier des Etats de
Provence •.
)
{
�
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 26 février 1772, publiée le 2 mars suivant
Subject
The topic of the resource
Parlement de Provence
Description
An account of the resource
Procès-verbal d'une assemblée des procureurs du Pays de Provence portant sur divers sujets comme l'augmentation du prix du sel ou l'agrandissement des locaux de l'hôpital d'Aix.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. Parlement de Provence
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34649/b
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Esprit David, imprimeur du Roi, & de nosseigneurs de la Cour des comptes (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1772
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
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Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
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1 vol.
41-[1 bl.] p.
In-4
Language
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fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/205
France Parlement de Provence -- 18e siècle