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9821309870cf47f8f52a4b9e07243b14
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Text
,
PROCES-VERBAL
DE
L'A SSEMBLÉ E
DE NOSSEIGNEURS
DES
ÉT.A.TS GÉNER.A.UX
DU PAYS ET COMTÉ
D E
PRO VEN C E.
1
',.
A
De l'Imprimerie de B.
AIX,
& T. EMERIC-DA VID
Avocats, Imprimeurs du Roi & des .Ëtats de Provence.
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GIBELIN-DAVID,
M. DCC. LXXXVIII•
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PROCÈS-VER 'BAL
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DEL' A S S E ly1 B L
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0 S SEI rG N E URS
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DES ÉTATS GÉNÉRAUX
D U P A Y S- . E · T C 0 M T É
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' DE ' PROVEN,CE
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ConvolJJIt!e en la Ville d'Aix au 30 D écembre 17 87'
D
ÉLIBÉRATIONS ET ' ORDONNANCES FAITES
r
par les Gens des Trois Etats du Pays &. Comté de
PrOvence , convoqués par autorité du Roi au trentieme
jour du mois de Décembre mil fept cent quatre-vingt-Cept,
I)Qur commencer le leRdemain treme' un dudit mois; auquel
jour lefdits Gens des Trois Etats Ce font a{fembl~s dans
l'Eglife du C0Hege Royal -. Bourbon de cette Ville, P;ICdevant MON&EIGNEUR L'AkcHEVEQ'lJE D'AIX, Préfidenr •
A ij
�6'
& Militaire de Sr. Louis, Commandant en êhef
pour notre fervice en notre Pays IX Comté de
Provence, & à notre amé & f~al le lieur cie
La Tour, Confeiller en /Jos Confeils, Premier
PréGdent en notre Cour de Parlement d'Aix,
& Intendant de Jufiice , Police IX Finances
en notre dit Pays IX Comté, defquels vous apprendrez plus particuliérement nos intentions.
A CETTE CAUSE, nous vous prions, & néanmoins mandons d'ajouter entiere créance en
tout ce qu'ils vous diront de notre _part, IX de
faire Cui'vre leurs demandes des effets que nous
devons attendre de votre zele IX affèétion comme nos bons & loyaux fuj ets: Si n'y faites
faute; CAR tel ell: notre plaifir. DONNÉ à Verfaille s le vingt - huit Novembre mil fept cent
quatre-vingt-fept. Signé, LOUIS. El plus bas:
LE BARON DE BRETEUIL.
Après quoi, MONSEIGNEUR LE COMTE DE
JJ10nftign eur le CARAMAN s'eft découvert, a Calué l'A!femblée>
Comle de Ca- a dit: MESSIEUR S, s'e!t recouvert, ainli que
TI~mlZn..
les Etats, & a dit:
D ifeolm dt
L'ASSEMBL ÉE générale des Etats de Provence
vient d'être convoquée après cent quarame:fepr
ans d'interruption.
Quel grand fpeétacle, & qu'il efi intérelfant
pour ceux qui ont l'honneu~ de vous porter les
volontés du Roi!
Son amour pour Ces Sujets du Comté de
Provence s'étend fur touS les Ordres, fur ro ut es
les Claifes qui le compofent. Elles doivent égn.
7
,
lement participer à l'intérêt paternel qu'il prend
à leur félicité.
Sa bonté voudrait connohre le principe du
1:lOnheur de chacun de Ces Sujets, & le vœu de
fon cœur feroit de prévenir leurs deGrs.
C'ea là, MESSIEURS, l'objet de la convocation des Etats généraux du Comté de Provence
tels qu'ils étoient en 1639.
L'Adminill:ration intermédiaire a fans doute
-d es droits à votre reconnoi!fance. Le zele le
plus infatigable pour foutenir les intérêts de la
Patrie, la confiance la plus inébranlable pour
conferver fes droits confiitutifs, Ces foins empre!fés pour répartir avec égalité les charges
indifpenfables, tout doit mériter aux Citoyens
zélés qui ont rempli ces importantes fonéhons,
des témoignages authentiques de votre fatisfac·
tion.
,
Mais leur nombre ne répondoit pas à l'étendue ·de leur travail; & le Clergé, ainu que
la Nob!c!fe, ne pouvoient contribuer à l'avantage général que par un petit nombre de Repréfentans de ces deux Corps.
Le vœu de tous les Ordres étoit pour la
convocation de l'A!femblée des Etats, IX chaque Provençal étoit jaloux d'employer fon zele ,
{es lomieres, & fon crédit pour la profpérité
de la Nation. C'eft cette profpé rité que le Roi
VC!luloit; & plus il y aura de Citoyens ocç up é:r
,d'en découvrir les principes > Ot de les porter
�8
aux pieds du Trône, &. plus fon cœur trOl/vera de dOllce ur à co nn oÎtre toute l'éterldye d~
beCoins qui doivent exciter Ca bonté.
,
VOliS voilà donc réunie, Nation fidele alltan~
qu'écl airée; C lergé refpeél:able par vos fo nél: ion~
a()guft~s, &. votre étude approfondie de s intérêrs qui vous fon t confiés; Noble{fe anrique
dont le Cang coula tant de fois pour vos Rois,
d on t vous ornez Est défend.ez le Trône; Officiers
municipaux to ujo urs occupés de conferver lei
droits du Peuple, fans ce{fer d'offrir le fruit
de Ces traVallX pour augmenter la gloire &:
l'honneur de la France.
Qu' il eft flatteur pour moi, MESSIEURS, d'être
à porrée de rendre compte de la , fage{fe de
vos D élibérations> de vos foins p0ur augmenter l'agriculture, le commerce & la circulation
intérieure Est extérieure de la Provence; pour
répandre dans tous les Etats cette inllruQ:ion
fi eiTentielle à l'ordre & à la tranquil1ité publique, pour fournir ;aux Cultivateurs Est aux Artifans les avantages néceiTaires aux progrès de
leur culture Est de leur induftrie, pour répàrer
leurs malheurs, Est po ur établir par·tou-t une
[age économie, en a{furant cependant aux habitans des Villes Est des Campagnes tout ce c/ul
peut contribuer au bonheur Est à l'agrément>. de
leur vie.
Et comment la Nation provençale ne prendrait-elle pas un nouvel e{for par la ré union
de tant de Citoyens éclairés, préfidés par un
Prélat, dont le nom fera gravé dans les filltes
de
'celIP
9 zele ardent pour le~
a rovence,_,par fon
intérêts du Pays, &. par les fucc ès dus à la
fage{fe de fes démarches, à la jufie{fe de fon
efprit, Est à fan ame vraiment patriotique?
, 'Tandis que l'A{femblée des Etats indiquera
les moyens d'augmenter le bonheur public, un
Gouverneur dont les ancêtres ont rempli ceue
importante Dignité fous les anciens Comtes de
Provence, s'empre{fera de joindre fes follicitatians à celles de ces zélés patriotes.
A peine a·t-il été nommé 11 cette Place émi·
nente, qu'on l'a vu s'occuper d'a{furer la tranqu.illité des habitans de la Ville de MarCeille, par
une main·forte proportionnée à fa population;
d'agrafldir fon enceinte; d'augmenter l'étendue
de fon port; de préfetver des dangers du feu
les tréCors qu'elle renferme; de conduire dans
fes murs une eau limpide Est [alutaire ; Est de
fonder la [ubfifiance du pauvre fur les amu[emens de la c1afTe am~e des Citoyens. --Vous le
verrez toujours, MESSIEURS, porrer dans les détails de fan Gouvernement une attention fuivie,
_ éclairée par fon efprit, échauffée par fon cœur,
Est foutenue par fan crédit.
Mais la force de la vérité m'emporte, &:
j'oublie que j'ai l'honneur d'être fan neve u.
Conduit par les mêmes principes, 1111 MagiCtrat dont le nom fera toujours cher à la Provence> Est dont les lumieres Est la fageffe trouvent éga lement la vérité Est les formes qui pe u:vent la rcndre utile; cet ami de la Parrie s'oc~
B
•
�10
cu'pera d'accorder les heCoins de l'Etat avec les in;
térêts du peuple, IX d'adoucir la levée d'un impôt
[ans d 0ute néce1Taire, mais fo uvent augmenté par
les moyens employ és pour Ca percepIloo.
Tel ell, ·M ESS I EU RS·, l'apperçu de la féliCit é
qui Ce ra due au travail des AdmiAillrate urs du
Comté de Provence, IX des T erres adjacentes.
Leurs julles demandes IX leurs [ages rég lemens
feront encore appuyés par deux Trjbunaux
refp ettables , .également perfuadés que la gran.
deur du Prince n'ell fondée que fur le bonheur
de fes fujets; &. qu'ils ne peuvent mieux témoigner au Roi leur refpett &. leur zele, qu'e n veillant avec la plus grande attention fur les intérêts de Ces peuples.
Qu'il en coûte, MESSIEURS, au cœur d'un Roi
aulli julle qu'il ell bon, de ne pouvoir [uulager [r!s fujets aulli-tôt &. autant qu'il le voudroir; mais dans la perception des im pôts , il
ne cOAfldere que le terme qui les fer a ceifer;
dans la forme .de la levée, que les moyens les
moins onéreux d'y parvenir : Il daigne fa crifier au [oulagement de la Nation jufqu'à l'éclat
. de fon Trône; IX fOI1 augufle Epoufe , pénétrée
des mêm es fenr imens , s'e fl empreifée de Cuivre
l'exemple de cette Cage économie.
Oui, MESSIEURS, vos cœurs fo nt pénétrés de
la plus vi ve recon noiirance pour le M() narque
hienfai fant auquel vous devez votre refiauration.
Vous n'oublierez jamais qu'un auffi gra nd
événemen.t· ea dCl aux [ages con(eils d'un Mi~
II
nHire ; qui ne croit devoir proporer au Rdi de
fi xer les b aCes de la Mon ar chie que fur les
droits de l'humani té. En promenant vos regards
fur cette grande A{femblée> vous fentez la force
d'unI! Nation réun ie pour la bonheur de ceux
qui la compoCent. Vous ne perdrez point un·
tems préCieux à des difcullions de rang , de
prérogatives &. de droits individuels; vous ne
ferez animés que par un- feul denr , celui de
parvenir au bien public par les moyens les plus
courts &. les plus fûrs. Vos avis réunis ne form eront qu'une feule voix, &. cette voix fera
celle de la Provence. Parmi tant de plans qui
vous feront préfentés, t!lle vous infpirera le
choix de ceux qu'il faut préférer. Vo us les
c1aiferez Celo n leu r degré d'utilité; &. la fageife
qui aura fixé le vœu de la Nation , préfidera
à leur. exécution.
.A peine ai-je eu le bonheur, MESSIEURS> d'être nommé au commandement du C_omté de Provence, que je me fuis occupé de le parcourir
avec le denr le plus ardent de connoître Ces
vrais intérêts. Mon ame s'di: échauffée en voyant
le.s efforts &. les fucc ès d'une Nation indullrieufe
qui a fçu fertilifer les rochers, repouifer par
Con cmurage les ennemis qui avoient ofé pénétrer dans fon Cein ,&. contribuer par une valeur conllante aux fuccès des Flottes &. des Armées du Roi; j'ai cru voir, MESSIEURS, par ce
qu'elle avoit fait, tout ce qu 'elle étoit capable
de faire , &. je me fuis Centi doublement glo rieux d'avoir l'ho nneur d'être chargé des ordres:
. du Roi, IX. d'avoir celui de les préfenter à la Na.~.
lion provença.l e.
B ij
�Xl.
M. de La Tour inflruit comme moi des vo-j
lontés du Roi, va vous en développer les principes.
MONSIEUR DES GALOIS DE LA TOUR s'ell: clé.:
Difcours l e
M onjitur du couvert ,a Calué l'A lTemblée, a dit , MESSIEURS,
Galois de La s'ell: recouvert, ainfi que les Etats, St a dit:
To uf ,
QU'IL ell: confolant , qu'il ell: glorie ux pO Uf
vous de voir renaître ces AlTemblées nationales
qui furent inf1ituées par la Cilgelre'de vos peres,
que nos Souverains hon oroien t de leur confiance, qui ont toujours ' mérité l'hommage St
la reconnoilTance des Citoyens.
Un Prélat, c10nt J'élévation St le fall:e éclip.
{oit juCqu'à la majeflé perConnelIe de Con maître,
qui ne connoilroit d'autre prérogative qlle celle
du pouvoir abfolu qu'il exerçait lui - même,
avoit {uCpendu vos fontl:ions.
Un Monarque qui ne veut regner que par
les Loix, qui ne fonde Ca granueur que Cur
l'amour de Ces Sujets , plus occupé de votre
bonheur qlle de Con autorité, vous invite à
tracer vou~·mêmes les inll:itutions Calutaires qui
doivent vous gouverner; il vous confie les
droits les plus jaloux de la Couveraineté.
Jamais trucune Nation ne reçut un témoignage
plus éclatant de la confiance de Con Roi. L'HiCtoire ne nous a tranfmis un pareil exemple,
que dans cette République ou le Héros qui
mérita le nom de Publicola, dit au Peuple le
plus célébre de l'Univers: Romains ,faites yous-.
m~mes les, LOIX qui doiyent yqus rendre heureux.
'
ConnOlil'ez
13
.
tous vos avantages, toute l'lm":
portance du minilèere aug ull:e que vous allez
remplir.
Travailler pour la gloire du Trône: pofer
les baCes permanentes de la félicité publique:
donner à votre Patrie des Loix éternelles: devenir le s interpretes des beCoins des Peuples,
les modeles, les garans de leur obéilrance;
voila le but inrére{[ant auquel vous devez at·
teindre; voila le grand, l'unique objet de vos
Délibérations.
Vous ne pouviez répondre utilement aux vues
bienfaifantes du Prince, ni Catisfaire à l'efpoir
d'une Province pour qui vorre abfence était
une difgrace, qu'en vous r ~ uni{[ant fous ces
formes antiques qui vous raFpellent vos droits
St vos devoirs. Ce n'e ll: qu'.en ra{[emblant les
Citoyen> de tous les Ordres, qu'on peut parveni r a faire le bien de tous.
Un Ecrivain celebre, né dans une République
aufl:ere-, qui avoit confacré Ca pillme a la liberté; diCoit: J'aurais choi/i pour ma Patrie un
Pays où le droit à l'Adminiftration fût commun
à tous les Citoyens; je n'aurois point approuvé
tes P lébifcites > ot! lu Chefs & les plus irztérefJés
à la conferyacion de l'Etat ouroiwt été exclus
des D élibérations; où par une abfurde inconfé.
quence> les Magiftrats auroient été privés des droits
dont jouiDàie/ll les /imples Citoyens.
UllilTez·vous donc par ce Centiment noble St
:vertueux 1 qui fait céder l'intérêt particulier à
�I4
l'intérét général ; qui épure les penrées; qui
commande les facrifices, qui dévoue généreufement chaque Citoyen à la Patrie.
Votre Cart eft dans vos mains; que l'époque
de la réunion commune devienne celle de la
proCpérité d'une Province que le Souverain
confie particuliérement à vos [oins.
Quelles reffources la Patrie ne trouvera-t-elle
pas dans ces Minifires d'une religion [<rinte, qui
[ont établis par la Providence pour être les
bienfaiteurs de l'humanité; dans cette Nobleffe
qui donne des [ujets difiingués à toutes l~s profemons qui conduifent à la gloire , qui fe dévoue particuliérement au patriotifme & à l'honneur j dans ces dignes repréfentans des Cités,
qui depuis plus d'un Îlecle ont con[ervé avec
fidélité & courage, le dépôt précieux de vos
maximes & de vos Loix?
Dans cette c:irconftanr;e inrérell'ante, l'union
des cœurs & des efprits peut feule rendre utile
ce concours de lumieres, de talens & de vertus.
Clergé, Noble{fe, Tiers-Etat, vous n'êtes plus
'
ici que Citoyens.
Re[peél:er la Loi du Prince j défendre les
droits du Peupl~; diriger les inftitutions parti.
cu Iieres au bien général; veiller aux be[oi-ns
de la [ociété, [ans s'écarter de J'ordre fimple
de la nature, répartir les c9ntributions avec
jufiice, difiribuer les revenu s publics avec économie; Di[po[er les Citoyens à porter docilement
& ayec /ibmé, le joug de la félicité publi'lue :
Ys
Telles Cont les obligations qui vous lient enverS
l e Souverai n, la Patrie & les Peuples.
Qelle circonfiance plus favorable pour don:
ner l'effor à votre pat~iotif1l1e, pour con Commer le grand œuvre du bon heur pllblic! Le
tems n'efl: plus où. l'Adminifl:ration, enveloppée
des myfl:eres de la politique, fe déluboit à
tous les regards.
Un Mona rque dont le plailir le plus doux
efi de faire Je bien, dont l'intérêt le plus cher
à [on cœur dl la profpérité du R oyaume,
d onne à toutes les Provinces le droit de s'adminifl:rer elles-mêmes, & les fait participe..- à
la douceur, & aux ilvantages du Gouvernement paternel dont vous jouifTez.
Vous l'a vez vu raffembler autour du Trône
des hommes dignes de [a confiance. 11 les a
interrogés [ur les be (oins des Peuples, il a été
éclairé fur les abus trop long-rems aUloriCés;
les plaies de l'Etat ont été découvertes, '& il
[e livre au doux efpoir de réparer tous les
maux. Ce Roi citoyen, ce Prince ami de la
vérité a ouvert [on cœur aux jufies réclamations de [es Cours, qui lui .ont prUenté avec
autant de re[peél: que de confiance les maximes
fondamentales de la Monarchie , qui lui ont
e;xpofé l'affiigeame firuation du Royaume; il
a reconnu, avec un de fes au gultt's Prédéceffeurs qui mérite le nom de Grand, que la
parfaite pro[périté d'un Ecat eft que les [ujetS
obéifJent au x Princes, que le Prince obéJ'Jfe à
la Loi, & que la Loi fait droùe & toujours di·
rigée vcrs le bien pub/j.,
�16
. Les vues~u meilleur des Princes font fecon~
d ées pal" un Prélat qui a développé les plus
grands talens, les qualités les plus ém inentes,
dans l'adminifiration d'une Province importante,
dans le gouvernement d'Ull vafie Dioce[e. I l y
a la iffé des monumens &. des exemples qui
perpétueront [a mémoire. Ses premiers pas dans
le Minillere [ont marqu és par des opérations,
qui fuffiroient pour honorer la plus longue
carnere.
~ La noble &. [age économie s'introduit dans
toutes les panies; les' érabliiremens publics reçoivent une meilleure forme. Le commerce ne
fera plus gêné par d es barrleres qui arrêroient
{o n aétivité. Une Loi [age, devenue néceffaire,
{ollicitée par l'humanité, la [aine politique ,.la
reli gio n même, ramenera dans vos climats des
hommes qui [oupiroient · après leur Patrie, &.
rajJportera leurs richeires &. leur indufirie.
,Déja nous voyons l'aurore de ce jour [ortuné, où un Souverain digne de J'a mour &. de
la reconnoiirance de [es Sujets, annoncera à la
Nation all'emblée le r éta bliirement de J'ordre,
&. viendra [celler au milieu d'elle l'alliance fi
defirée de l'autorité avec la liberté.
,
Reconnoiffez la bienveillance particuliere dont
le Roi a honoré cette Province, en lui donnant un Commandant auffi digne de [a confiance, que de celle des Peuples. Déja infiruic
de l'étendue de vos beCoins, il a travaillé dans
Je [ecret &. le filence à les faire connoître aU
,Gouvernement. Il a rellréfenté avec force la
néceffit6
17
néceffité cie ménager dans la difiribution ' des
charges un pays où l'inoullrie lutre (ans ceire
contre la Nature. La Renommée vous a an·
noncé [es tal ens militai res: fa pré(ence , 'ous
découvre [es vertus publiques &. privées. De[·
tin é aux plus g rand es places, il efi reconnu dign e
de les remplir. Ainfi [c vérifie cette maxime
mémorable d'un grand Minilhe> qui recommandoit aux Princes, qui veulent Etre aimés de leurs
Sujets) de ne confier leur autorité qu'à des per[onnes Ji eflùllées, qu'on puifJe trouver la caufe de
leur choix dans leur mérite.
, Vous éprouvez l'heureufe influénce d' un Gou.
verneur [ans ceire occupé de vos intérêts. Sous
vos Comtes, (es aïeux étaie nt rev êtus des premieres places. Bel1eval commanda les armées,
il éclaira vos Souverains dans les Con(eils;
Châ de la J ufiice, il diéta des Loix que ,'ous
[uivez encore. Les Peuples étaient airurés de
trouve r en lui un défen(eur: Héritier de {on
nom, M. le Prince de Beauvau vous fait ref[entir les mê mes avantages.
Le Prélat qui vous préfide s'efi diriingué dans
taus les tems par [on ze le pour le bien public,
par (on attachement confiant à la Province. Il
a diri gé les Adminifirateùrs du Pays par [es
lumieres : il a préparé, il a affuré le [uccès de
leurs démarches par [on crédit.
LorCque dans l'Airemblée des Notables, tous
les intérêts publics ont été difcurés fous les au(-pices de la Majefié Royale, que n'avez-vous
été témoins de [on attention foutenue'Cde [a vi~
�18
gllance éclairée à failir tout ce qui p"uvoit vous
êrre util e , à écarter to ur ce qlli p dUVUÏt comprom ettre vos draies & vos lib erc':s.
Si vous jouilf~ z auj0urd 'hui de l ' h ~ tlr e ux retour de vo tre C on rh turi ')'l , qu ds d roies n'a · t il
pas dans c ~t te révu lutio a inté relfJ llIC, à la ceconn oilfu nce publiq ue?
El oigné de vo us, il a travaill é , d ans ce s JilOmens difficil es , à fix er (ur le (Ort d'un e Province in té relfJnre , la juftice &. la bonté p aternelle du Roi.
Si des circonrta nces im péricufes n'ont pa! permis de vous déli v rer de toute nouve ll e charg e ,
Votre fid élité répond de vo tre em prelfemell t à
con courir aux néceŒr.!s publiques, au bien &
à Ja gloire de l'Etat.
Aucun (acrifice ne coûtera à vos cœurs, quand
un Souverain, po ur qui votre a mo ur eft fa ns
bornes , décl are lui· mf!m e dans une Loi [o le mnell e: que les [acrifices les moins p énibl~s à fOIl
ame J rom ceux qu' il con[acre à votre bonheur.
MO NSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE
MES SIE URS,
C 'efi un beau (peétacle que celui d'lIne Nation qui reprer1d (es privilegès & (es droits;
qui rappell e (es formes antiques long-tems ell-
1
•
C ette Conf1:ituti o n, refpeaée par v os anci ens
Souv era ins, n' avo it point éprouv é de révo luti o n,
qua nd v os ancêt res , do nt j'emp unte le no ble
lan gage , fe don nerent d'ljn cœu r li bre &. fr anc
aux Souver<lins cl'un gr and E mpjre. Elle vien t
au recours de ce b rave &. malh eureux Ro i, q ui
p erdi t to ut, h o ~ is l'honneur. E lle n'dl p oint
éb ra nl ée a u milie u des g uerres civi les qui divire nt la P rovence , com me le rdl e du Roya ume. Elle défend Henri IV c om re les féditions
i ntefl:ines &. les i nvafions ét rallge res, Elle réfi/l.e aux "olontés d'utl M ini/l.re don t l'alt iere
p lliffallce , ~wblie (u r les r uines de t o us les Ordr s, (emble vouloi r éleve r le T rone, en ren, ' erfan t to uS fe s ap puis. R icheli eu n'a po int pu
l'abatt re ; &. p ar une inconcevable fat alité, eile
difparoît avec lui; elle di rparolt, quand il n' y
a plus un ho m me qui pui fii.: l' opprelfc r du po ids
de fes ra ler.s & de [es injuftices, St qu a nd il ne
lui r eftc plus rien à craindre.
n'Arx, Pré-
D ifcours d, fid en t des Etats , a répondu a u nom de l'AlfemMonfiigllwr blée, St a dit:
l'A rch,vl'lu,
d'Aix, Prljidmt du Etats.
19
Cevelies dans le Cilence & dans l'o ubli; q ui retrouve (a Confiitutio n toute en tier e po(ee (ur
des fonde mens q ue le tems n'a pas p u détru ire ,
& qui n'admet d'au tre changernent que celui du
progrès m ême de fcs lumieres &. de [es vertus.
E ll e con ferve cep enda nt (ous une forme [age,
util e St mod efl:e, & (es princ ipes St fes pouvoirs. So n e(prit &. [es Loix di ri gen t une Adminiftr ation touj o urs (ubfifi a nte , q ui s'é cl aire &
Ce perfeai onne. C haque O rdre m ainti en t [es A ffembl ées , (es re gles &. (es ll (ages, C eft la même
puilfance n a t io n ~ le qui d'a bo rd exe rce les pouvoirs des Etats, &. qui ne fembJe y fuppl ée r dan s
C ij
�20
la ruite que pour en perpétuer les titres &. les
droits. TeUe efi leur force & leur aucoriré
qu ,on l eur rend encore hommage, alors même'
qu'ils ne (ublifient plus. On n'a pas pu les
détruire: on ne peut pas les oublier. Le vœu
des AfI'embl':es générales en rappelle le (ou venir.
De', Dé libérations que la né ceffité légitime, ne
[e pro pofelll d'autre term e que celui du ret ou r
des Etats, Les dellx premiers Ordres réclament
leu rs droits, qu'une repréfentation confiante met
à l'abri de la preCcription. Les Cours Souveraines) dépofitaires des opinions, comme dei
Loix, Cemblent donner la [anétion même de
leurs Jugemens aux deGrs unanimes de tous les
Ordres; &. la Province voit rena/tre, apres
cent cinquante ans écoulés, dans toute J'int égrité de Ces formes &. dan s toute l'étendue de
[es pouvoirs, [a premiere Confiitution.
Un Miniftre éclairé, que [es talens &. Ces
vertus ont mis enfin à [a place, (ait entendre
dans l'é loignement cette voix publique il laq uelle
il appartient tôt ou tard de décidtr du (ort des
affaires humaines. Il aime à confulter cette opinion reCpeétable, qu'il dirigeait lui-même, quand
il n'exerçoit d'autre empire que celui de la rai[on, Il [emble appellcr la Nation entiere dans
les Con(eils de (es Rois. Il emploie les hommes pour les gouverner; il fait concourir tous
les Ordres, par les connoiffances même qu'il
leur donne, au bien qu'il veut leur faire. Vn
Roi jufte, ami du vrai, qui convoqua les Notables de fon Royaume, comme il le di(oit
lui-même, pour lui faire connoÎtre leurs [entimens, & non po ur les diffim uler, ne Ce borne
21
pas à regner Cur Ces Suj ets : il veut les innrulre
&. les perfuader. Sa Cage{fe donne à [es Peuples un ln ouvement dont elle emprunte fa force.
Chaque Citoyen, fans quitter [es foyers domertiques, fans s'égarer dans les erreurs d'une ambition lointaine, peut offrir à fa Patrie le tribut
de fes travaux; &. l'Adminiflrati n publique
devient ce qu'elle doit être, une correfpondance
paifible &. conflante de la puiffance du Souverain &. de la liberté de la Nation.
Ah! quand une autorité protethice forme
elle-même le lien qui nous unit, quand nous
fommes rapprochés par nos intérê ts & par nos
droits, ne nous féparons pas par nos fentim ens.
Ne fouffrons pas que l'é poque qui nous ra{fe mbIe> devienne J'époq ue de nos divifions. Les
oppolitions invincibles ne [ont pas dans les cho(es; elles (ont d~ns les homm es. Leurs diCpofitions décident de leurs defiinées. Il n'y a point
d'entrepriCes difficiles, quand le defir &. l'intérê t
commun efl d'en furmonter les difficultés.
Nous rendrons compte avec confiance aux
Etats, d'une Admini(hation que leurs principes
ont dirigée, &. qui femble avoir acquis [a confiflance & fa maturité. V ne partie de cette Aifemblée (e compoCe de ceux qui l'ont perfeétionnée
par leur zele &. par leurs lumieres ; &. celui qui
marche le premier dans l'Ordre de la Noble{fe,
a rendu cher à [es Co ncitoyens un nom con[a-:
cré par la gloire de la France.
Ces (ages Adminillrateurs ont bien [enti la
force que leur donnoit l'ombre m ême de .votre
�1J
2Z,
Conflitution , & chaque année a renouvellé
efforts St multiplié leurs fuccè s.
leurs
Nous avons vu la Proviilce affranchie, par .
leur (age{[e, de ces mêmes imp o{jr ipns perçues
dans le refie du Royaume, d'autres im po{jrion
compenfées par des recours proportionnés, d'autres enfin révoquées, quand la Province en
avoir obtenu,. & quand elle en confervoit le
dédommagement. Nous avons vu le Gotlvernem ent mettre un terme à J'excès de Iii dépenfe
des TroujJes, que la Province ne pouvoit plus
fupp orte r. No us avons vu fe répandre de tous
côrés l'ém ul :lrion des tranux publics &. des
objets utiles. Des communications multi pliées
ont rép~r é les per tes, & prévenu la rui ne d'une
partie de la Province. Ses habi tans , qui cherchoient une autre Patrie, [ont reten us pa r (l.ls
travaux q ui doivent {ans celTe augmenter leur
commerce St leur population; & des entreprifes
utiles, fondées (ur les recours du GOll vernement,
& qui ne coùr en t rien' à la Province , enr ichi efent encore la région la plu. favorifée par (a
pofltion &. par Con indufirie. Chaque Admini[traleur ajoute tour-à-tour le po uvoir de fes propres tal ens à celui qu'il emprulHe de J'Adminifiration; &. ce mêlange heureux de conCeil &.
d'aél:ion nous a procuré, je puis le dire l'avantage d'avoi r obtenu du Gouvernement' prefque
toules les demandes que nous avons formées.
Deux Prélats, deftinés par leur naiffance , pat
leur place, & par leurs fentimens à partage r les
imé~êts de la Province entiere, nous ont donné
les conCeils du zele, de la fageffe, &. de l'amitié!
,
Combien, dans ces circonllances intérelT"antes;
les repréfentans de la NoblelTe, St ceux qui
font atrociés à nos fonél:ions , & ceux auxquels
elle confie fa propre Adminiftration, Ont fçu
rendre uti les à leu r Pays les fentimens qui les
difiinguent!
Un Gouverneur, ql:l'anime un fentimenl aum
noble qu e Ca naiifance, aum éclairé que [on
~ecle , aum {impIe. que l'équité même qui diri ge toutes fes aEbons, a préflcl~ lui · même à
tout~s nos démarches avec lin empretrement qui
préVient les demandes, multiplie les [ervices, Ce
d érobe à la reconnoifiànce ~ &. Ile tè fair fenti r
que par fes eflets.
Un Commandant, qui lui eft attaché par les
liens du fang , a d'abord exercé de tous les
droit s cie fa place le plus précieux &. le p lus
honorable, celui d'être util e à la Province. Nos
occupations !le lui font point étrangeres: il a
fçu réunir les vues d'une grande Adminiflration,
qui lui fut tr anfm ife comme un patrimoine, à
ces n ob les connoi{[ances qui fervent à la défenfe de la Patrie, St qui donnent les honneurs
&. la gloi re. Infiruit déja par lui -même des be{oins d'une partie de la Province &. de fes ref{ource9, il nous prêrera da ns les occalions importantes un appui refpeél:able ; &. l'autorité du
Souverain, touj o urs dirigée vers des objers utiles,
St devenue l'exe rcice de [a bienfaifance fera
chérir aux Peuples leur Gc}Uvernement
leur
Patrie • .
&
Nous avons retrouvé dans un Magiftrat voué
�~ .
Z4
•
depuis long·tems à tous les intérêts de la Pro';
vince, les difpofitions &. les vues qui pouvùient
feules affurer le rélabliffement de votre Conf·
titution. Rien n'échappe il fes (oins de ce qui
peut VOLIS être utile. L'homme du Roi devient
celui de la Province, &. la confiance qu'il in(pire aux Mini(hes &. aux Citoyens , applanit
tous les ob(hcles qui peuvent rallentir la mar·
che de \' Adminiflration. Ses longs fe,vi ces ont
eu leur véritable récompenfe, celle d'étendre
leur objet &. leur utilité. L'Etat a réclamé (es
droits. A ppellé par le choix du Souverain, il
a partagé la gloire d'un con(eil de Citoyens qui
parlaient le lang~ge de la liberté pour défendre
la caufe de la Patrie.
Un M~gillrat Con Collegue, que nous regret·
tons de ne pas voir affis parmi vous, plaidait
avec lui dans cette célebre Affemblée les droits
de la Province, & montrait (es talens à la Nation. Le Jugement de la Nation a confirmé la
voix de la Renommée.
C'efl à' vous maintenant, MESSIEURS, c'eft
aux Etats à veiller au bien de la Province &. au
maintien de Ca Conllitution. C'efl votre con·
cours qui doit donner à notre zele la force &.
le fuccès. Nos propofitions les plus importantes
attendent de vous leur fanél:ion, &. n'auront
d'effet que par vos [uffrages; &. notre pouvoir
confine à remplir avec fidélité l'objet de vos
[ages Délibérations.
Puilre l'union des pouvoirs, des intérêts Be
des fentimens s'entretenir par les biens mêmes
dont
L) .
dont elle doit être la Cource. Il n'y a rien
que le concours de tous les Ordres ne puilre
obtenir de la (dge1fe du Gouvernement. Il n'y
a rien qu'un Gouvernement fage ne puiffe ob·
tenir du zele &. de la confiance de tous les
Ordres.
AinlÎ les Nations étrangeres fe feront vaine·
ment fl attées dans leur rivalité, qu'un dHordre
inattend u per droit le crédit &. les relTources de
la France.
Il fuffit à cette Nation, pIuS éclairée que le9
autres, IX touj o urs libre par Con caraétere, d'ê·
tre mife en aél:ivité. Elle tempere l'autorité de
[on Gouvernement par fes mœurs: elle di rige,
par l'influence toujours puiffante de Ces opini ons, les Loix auxquelles elle obéit: elle ré·
pond aux vertus de fes Souverains par l'étendue
de fes lumi eres , &. par le noble effo r de (a
liberté; &. le IÎmple exercice de (es forceç naturelles .fait bientôt difparoÎtre jufqu'au fouvenir
d.:un déCordre qu'elle répare, &. du difcrédit
d 'un moment.
MM. les Commiffaires du Roi fe font levés,
ont faillé M. le PréÎldent de l' Affemblée, &. (e
font mis en marche, précédés de la' même dépu.
tation du Tiers·Etat, &. de la Nobleffe qui les
avoit reçus en en tr an t, &. fui vis d'une députation
de quatre Evêque's , jufques à huit pas plus loin
que le dernier banc du Tiers·Etat.
Ils fe (ont rendus à l'Eglife Métrop oli taine de
Saint-Sauveur.
D
•
�•
26'
:Après que MM. les CommilT'aires du Roi
ront fortis , Monfeigneur l'Evêque de Marfeille
a remercié J au nom de l'Alfemblée , Monfeigneur l'Archevêque d'Aix, PréGdenr • d'avoir
fi bien repréfenté les intérêts de la Province,
St le zele de tous ceux qui compofent l'A{femblée pour le fervice de Sa Majelté , en ces termes;
MONSEIGNEUR,
Difcours de
1'Ilonjiig/llur
l'Ev/que d,
Il feroit difficile de vous exprimer toute la
1'IIar/'ill,.
reconnoi{fance que vous doit, &. dont ell pénétrée la Province, à laquelle vous préfidez fi
dignement:
Elle n'oubliera jamai-s que c'ell: à votre zele
bienfaifant , &. à votre amour du bien public
qu'elle doit l'événement mémorable qui nous
. ra{femble ici aujourd'hui. Ses falles infiruiront
les races futures qu'elle tient de vos foins & de
l'intérêt que vous prenez à fa félicité, la confolation , pOUt laquelle elle Coupiroit depuis
long-tems , de veir renaÎue les beaux jours
de [on ancienne confiitution.
Elle ne peut, il efi vrai, que (e louer &. ap~
plaudir à l'efprit de [agelfe &. de jufiice qui
toujours a dill:ingué ceux des Trois Etats qui,
Cucce$vement, ont rempli fan Adminifiration
intermédiaire; mais en même tems elle ne peut
{c diilim4ler les grands avantages qu'elle a lieu
de fe promettre de la tenue de (es Etats; avantaI/es, non (eulement par le nouveau lufire qui
en r.érultera , mais en,l;or.e par la force &. la
dignité de [es Délibérations.
2.Î
Elle pourra dorénavant, avec plus de fuccès;
fai·re parvenir ail pied du 1 rône Ca fituation , [es
befoins & Ces doléances ; fur-tout fous les au[pices d'ull Préfident auffi éclairé) auffi jufiement
confidéré du Gouvernement, & auffi amateur
de la vérité &. de la jnflice.
Quelles fuit es heureu Ces encore, ne doit-elle
pas efpérer des bons offices, & du crédit d'un
Comm andant, non moins recommandable &
refpeél:able par fan ca raél:ere de bienfài[ance ,
& fon amou r du bon' ordre, que par fes titres
-&. (es talens militaires, & qui fait allier les intér êts du R oi & de l'Etat, avec ceux du peuple,
& la foibleCfe de fes moyens?
Que ne doit·eHe pas attendre du zele patriotique d'un Intendant, qui en toute occafion Ce
montre le pere &. le proteél:eur du Peuple, &
dont toute la Province connoÎt la vigi lan ce infatigable pour le bien public; &. enfin de l'efprit de paix, de concorde, & de jufiice dillributive, dont Cont animés tous les Membres de
cette i1\uChe & refpeél:able ACfemblée?
Rien n'ell: plus flatteur pour moi, MONSEIGNEÛR, que d 'être en ce moment l'interprete de fes
ferttimens, & l'organe de fa jufie reconnoiCfance.
L u Etf!u
-' Enfuite les Etats fe [ont rendus à l'Eglife MéV (l nt ln Corpl
tropulitaine Saint-Sauveur, dans le même ordre ouir la M1fe du
& de la même maniere qu'ils s'étaient rendus à St, E'/prù.
l'Eglife du College royal Bourbon, & ils ont en·
tendu la Me{fe du Saint-Efprit.
Signé J t J. R. DE BOIS GELIN , Archevêque
d'AiK, PréGdent des Etats de Provence.
D ij
�29
Du deuxieme Janvier mil Jept cent
quatre-vIngt-huit.
Es GENS DES TROIS ETATS fe font affemblés dans la Salle de l'Hôte l commun de
la ville d'Aix, &. pardevant MONSEIGNEUR
L'ARCHEVEQUE D'AIX, Prélident des Etats.
L
Sur la propolition faite par MONSEIGNEUR
NominAlion
,us Officiers da L'ARCHEVEQUE D'AIX, Prélident , que les Etats
Etats.
devoient nommer leurs Officiers, Mes. de ' Re,:
gina, Ricard, &. Blanc font fortis.
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'A IX, ayant
repréfenté que Me. Blanc avoit rendu de grands
Cervices au Pays, les Etats, par acclamation,
l'?nI nommé Agenr.
Ledit Me. Blanc ayan( été rappellé, Monfei-'
gneur l'Archevêque d'Aix lui a dit que les Etat:.
Je nommoient leur Agent.
I.edit Me. Blanc ayant remercié les ~tats, a
, été prêter ferment entre les mains de Monfei~
gneur l'Archevêque d'Aix, &. a pris fa place.
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Préfident, a enfuite propofé la nomination de Mes.
de Regina &. Ricard, pour Greffiers des Etats,
&. a fait également valoir l'importance de leurs
fervic es, &. l'exaétitude avec laquelle ils s'éraient
acquittés jufques à préfent des [onétions de cette
place.
,
LES ETATS les ayant nommés par acclamation, il a été obfcrvé que leur nomination ne
devroit être que pour une ann ée ; fur qu ni, il
il été renvoyé à délibérer dans une autre léance ,
fur la durée de leur exercice.
Lefdits Mes. de Regina &. Ricard étant rentrés, Monfeigneur l'Archevêque d'Aix leur a dit
que les Etats les avoient nommés pour leurs
Greffiers , Cauf d'être pourvu fur la durée de
leur exercice ' dans une autre féance, &. ils ont
remercié les Etals, ont élé prêter ferment entre
les mains de Monfeigneur l'Archevêque d'Aix,
Préfrdent, &. ont pris leur place.
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, PréCommijJion
fident, a propofé des Commi(faires d~ns les p OUY la ,,(j.utrois Ordres, pour la réda8LOn du proces-ver- tion du profès ...
verhal.
bal; fa voir : dans J'Ordre d u Clergé, M . le
Vicaire général d'Arles; da ns l'Ordre de la Nobleife, M. d'Aiminy de Barreme; dans l'Ordre
du Tiers, M. J'Aifelfeur d'Aix, M. le D éputé de
la Communauté de Fréjus , &. M. le Député de
la Viguerie d'Aix; &. les Etats les ont agréés.
Les Sieurs D éputés des Communautés de D,mande du
Gra{fe &. de Saint· Maximin , ont dit que les Etats D .éputis d,s
devant être f(Drmés comme ils l'étoient en mil Communnutù
.fix cent trente, neuf, on devoit pourvoir à la de Gmffi &- le
. .
d' un Syn d'lC des C ommunau tés, a t - S t. 111 I OX/ITUIl
nOIlll/1atlon
.
.
.
d
d
'l fi pOlir a nomUtfttendu qU'lI y en aVOIt un ans ceux e ml IX. tion d'un Sy"..
cent trente-neuf.
dir da Commu-.
Ilautls.
MONSEIGNEUR L'AR CHEVEQUE D'Arx, Préiident, a dit, qu'il, avoit reçu hier au foir une,
�3°
députation du Tiers - Etat, relativement à c.et
objet, qu'on s'en occuper oit dans une commlC{ion particuliere; mais qu'au furplus il ne pouvait être fait aucune requifition ou propofition
aux Erats , fans qu'on lui en eût demandé la
permiffion.
Rlclt1l1rarÎoll
d, l'II. le M ,,,·
'luis d, Trans
p our la prtfian~
à tom /! J
M ,mbm <k
t Ord" de 1.
ct
Nobleffi·
M. le M arquis de Trans, qui n'avoit pas pris
Ca place dans la rang de la Noblelfe , a prié
MonCeigneur l'Archevêque d'Aix, Préfident, de
permettre qu'il fût fait leaure, par l'un des
Greffiers des E tats, de fa requête , tendante à
faire ord on ner que provifoirement il {eroit mis
en po(feffion de la préféance à tous les Membr~s d~ l'Ordre de la N oblelfe.
L'Ordre de la Noblelfe a remis un Mémoire
préCenté par MM. les Syndics à MM. les Commi(faires du Roi, pour faire ordonner que la
Délibérati on prire par le Bureau de la N obletTe
le feize Décembre dernier , feroit provifoirement exécutée; & ce faifant, que M. le Marqui s de Trans prendra fa place, pour les Fiefs
qu 'il polfede en Provence, dans les bancs de
la Noblelfe, & fuivant fan âge.
Leaure faite de la requête de M. le Marquis
de Tra ns , du Mémoire de l'Ordre 'Ife la No blefre ,
& de l'Ordonnance rendue par MM. les Commilfaires du Roi, le ~ premier de ce mois, portant que » provifoirement la Délibétati on -du
» Bureau de la Noble(fe , du feize Décembre
» dernier, fer oit exécut~e fllivanr fa forrr.e &
» teneur; ce faifant, que M . le M arquis de
l'J Trans prendra féance dans les bancs de la
~r
» Nohlelfe, (uivant le rang de fon âge, fauf
)} à lui de fe r eti rer pardcvers le R oi po ur fai re
), valoir fes droits & préten tions ; )) ladite Ordonnance lignifiée ce jo ur d'hui à M . le Marquis
de Trans, par le miniflere d'un H uiffie r.
LES ETATS conudérant qu'ils ne peuv ent délibérer qu'après que les pouvoirs des affifians a uront été légitimés, Ont renvoyé la Délibération
à. demain.
Signé, t J. R. DE BOISGELIN, Archevêque
d 'Aix, Prélident des Etats de Provence.
Du troifieme J am,ier mil fept cent quatrevingt-huit.
PR ÉSIDENT MONSEI GNEUR L'ARCHEVEQUE
D'AI X.
M
E.
Rica~d, Greffier des Etats, a dit:
Legitima/ioft
&s pouvoirs des
}) Tous MM. les Députés ont remis au Greffe niNlans au»
Il
»
»
»
»
))
des Etats leurs pouvoirs en bonne forme.
)) Dans l'Ordre du Clergé, M . l'Abbé de
Pazery de Thorame, Vicaire général d'Arles,
a rapporte la procuratio n de Monfeig neur
l'Archevêque d'Arl es, par aae du vingt·qu atre
Décembre derni er, r eçu par Me. Bertrand,
Notaire royal à Arles.
)) M. l'Abbé de Mazenod, Vicaire généra l
)) de Glandeves, a rapporté la procura rion de
t> Monfeigneur l'Evêque de Glandev es, par aa e
L tacs.
�B
31» du vingt-fix Décembre dernier, reçu par Me:
Leon, Notaire à Entrevaux.
Il
IJ
M. l'Abbé de Coriolis a rapporté la pro» curarion de M. l'Abbé de Saint-Viétor-IèsJI MarCeille, par aéte du quatre Novembre derIl nier, reçu par Brichard &. Con Confrere, NoIJ taires au Châtelet de Patis.
Il
» La Communauté de TaraCcon a envoyé
li deux Déput~s.
,
» La Communauté de Draguignan a député
» fan troifieme ConCul, en empêchement du
1)
» M. de Trelremanes , Commandeur de l'Or-
» dre de Saint-Jean de JeruCalem , a rapporté
» la proc uration de M . de la Croix de Sayve,
Bailli cie ManoCque, par aéte du J 5 Décembre dernier, reçu par Mes. Gautier &. [on
» Confrere, Notaires à Grenoble.
JI
J)
» Dans l'Ordre de la Nobleife , MM. les
» Gentilshom mes préfens aux Erats ont re» prUente la lettre circulaire de convocation
» qui leur avoit été adrelrée par MM. les Syn» dics.
n
»
.»
,)
1)
)) Dans l'Ordre ou Tiers- Etat, les Communautés qui oil! droit de dépurer aux Etats,
ont donné leurs pouvoirs aux Maire premiers
ConCuls, par Délibération de leur ConCeil
municipal, dont l'extrait a été remis au Greffe
des Etats.
La ville cl' Arles a envoyé deux Députés;
La Délibération porte, que fi par la vérifiIl cation des anciens Erats, il con(le qu'il n'y
» a eu qu'un Ceu l D éputé qui y ait eu entrée,
) M. du Roure, premier ConCul, y entrera
~ en cette q uali té.
n La ville de Marfeille a député M.le Maire;
&. M. l'Aifeifeur.
premier &. du fecond.
» Les Vigueries ont choifi leurs Députés,
» fans Cuivre le to ur .:le rôle établi par les ilnn ciens Erats ~ fauf d'y revenir &. de l'établir
1) fi les Etats aétuels l'ordonnent ainfi.
)) Quelques Vigueries ont nommé pour Dé1) putés, un des Conful s des Communaurés qui
)) étoient prefens à l'Aifemblee de la Viguerie.
Il D'autres Vigueries ont nommé des Poffédans)) biens dans les différens li eux de la Viguerie,
» aunes toutefois qu e les C he fs -lieux.
)) Dans les Délibérations dont l'extrait a été
n remis au Grefle des Etats, il n'y a aucune op» pofition ni protellation contre les députations
}) fait es par les Vigllerie~ de Tarafcon, de Forn calquier, de Sifieron , d 'Hieres, de Dragui}) gnan, de Saint· Paul , de Callellane , de MouC» tiers, cl' Apt, de Bri gnolJ e , de Saint-Maximin,
» 1 de Barjols , cl' Annot, de Seyne, &. de Col mars.
1)
)J
» la
n La Viguerie de Graffe a député, à la plu» ralité des fuffrages, Me. Paul Girard, Député
)) de la Communauté de Valauris. Il y a eu un
Il procès-verbal d'opinions. Le Député de la
E
�,
34
3S
" Communaùté de Vence, Sc. neuf autres Dépu~
» tés ont dit, qu e la nomination de Me . GI,rard
» dér oge oit aux droits. d~ la C o mm un.a ut e . de
Il V ence, qui ell: la pnnclp,a le de . l l ~ VIguerIe,
1> aprt!s celle d'Antibes ; qu il ét.olt Ju(te &. d~1) cenr qu e le M aire d' un des heu~ de
la VI» guerie, Ol! un Co nCul , fût cholli de prété-.
Il rence à un {impIe D ép uté, Sc. ont proteflé.
» La Viguerie de Toulon a député , à la plu1) ralité de cinq voix contre deu x, le fieur MarI) tin, Bourgeois, du lieu de la Vale tte. J ,es Dé ~
» p"utés de la Communauté de la Sey ~e ~ de
1) Si xfo urs ont prote(té co ntre cette no mInatiOn,
» ils ont expo fé leurs raiCons dans un Mémoire
» imprimé qu 'ils ont préCenté aux Etats.
}) La Viguerie de Digne a député, à la pIura» lité des fuffrages , le fieur Audibert , Maire &.
Con fuI de Mezel. Ci nq Députés on t dit qu e
1) fuivant le ré glemel\t fa it d ~ n s les Eta ts de mil
» fi l< cent o nze , la dép ut at ;on doit être fa ite,
)) en comm ençant pa r les Co mmu nautés les plus
) affoua gées de la ' V iguerie , & qu' o n auroit dû
1) co mmencer par celle des Mées , &. ont pro 1) teilé de la null ité de la D élibération prife
1) C0 ntre la difpofitio n des R églemens c(.
,
Il
MM. les Député!; de la ville de M arCei lle o nt
dem an dé à Mo nreigne ur le Préfidentla perm iffion
de parler, &. a près l'avoi r obtenue, ont dit:
Qu'une D élibérati o n expreffe de la Comm uep llles
r l'11e 1es 0 bl Igeo
'
. cl e r ec
'1 a me r con·
J. LeS
la "ille
d. 'na uté d e Mane
H
/YIarjiillericia. tre MM. les D éputés de la ville d'Arles , fur le
•
D"
rang qu'ils occupoient dans cette Affemhlée , &. ment fu r le rang
de fe retirer après avoir fait le ur prote1l:atio n. 'lu'occupent Les
DépU/cS de 1"
Ils ont lu à cet effet un Mémoire contenant les Yllle d'Aria.
m o tif~ de leur proteilation, qui fera confervé
au G reffe des E tats.
•
M ONS EIG N EUR L'ARCHEV EQUE n ' AIX, Préfident , a répondu que les Etats auroient defiré
de n' être pas privés de voir da ns leur_ Affemblée les D éputés d'un e Ville ouffi célebre &. ouffi
intéreffa nte que celle de MarCeille , &. qu'ils ne
pouvoie nt que témoigner leurs regrets fur ce 'q u e
MM . les D é putés prenoient le parti de fe re tirer apr ès avo ir fait leur proteilat ion.
Ils protejlent
MM. les D éputés de la ville de MarCeille ont
&
Je
NtÎren t.
fa it la pro teilation dont ils é toient chargés, &.
fe fo nt r etirés.
Les Etats ont renvoyé à ·une Commiffion L es E tatJrtTIparticuliere l'examen des difficultés fur la légi- l'oyent a u ne
timation des pouvoirs rappellées dans le compte commiJ1ion par·
Rt'card
, Greffier des Etats , ' Cl"... I1culùre text!·
rend u par M e.
'r .
&. r '
men du diffiils ont accord é provllouement rang
leance cultes fur la ie'aux porteurs des titres qui étoient 'contefi és , gicifT'!'tion dcs
Cauf à prononcer enfuite défini tivement fur leur POllyoirs des a.f
eorrée oû leur exclufion, d'après le compte qui I.flans , fi ac •.
fera Tendu par MM. les Coml11iffaires; ils ont cordent prOYIdéclaré en même tems qu'en renvoy ant à une ./f/re",;ent rang
ïIi
. 1
d d'ffi l é cl Lunee aux
C o.mm.t IOn parncu t~re l'examen es. t cu t S ' por;",rs des ri_
qUI eXI(tem, quant a préfent, &. qUI ne font rres COlllejlÙ.
relatives qu'aux pouvoirs des D éputés du Ti ersEtat, ils n'entendoient pas s'interdire Je droit
d'examiner, de difcuter & juger les titres &. la
qualité des affifians des deux autres Ordres.
E ij
�36
M. Parcalis' , Affeffeur d'Aix, a requis, pour
la co nfer vation du droit des Etats, qu e MM . les
Sy ndics de la Noblefft: certifieroient les Etats,
de la légiti mité d ~s pouvoirs &. des qualités de
MM. les Gen tilshommes qui font préfl.lns aux
Etats .
MM. les Syndics de la Nobleffe ont déclaré que
les ,pouvoirs &. le$ qualit és de tous les affiftans
dalls l'Ordre de la NobleJfe étaient légitimes.
S"m~'n l prlte'
p" lu
Etats .
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Préfident, a propo(é de former l'Afle mbl ée par la
preltation du ferment; &. (ur ce qu i a été obfervé,
que dans les anciens Etats on avoit ceffé de prêter ferment, que l'A ffe mblée générale des Communautés, tenue à F réjus dans le mois de Février mil fix cent trente·· fix , aya nt fait un Réglement pour entendre la M efie chaque jour au
nom du St. Efprit &. pour la preflation du ferment, les Etats de mil fix cent trente· neuf délibérerent que ce Rég\ement feroit exécuté pour
la Meffe feulement.
37
opinIons par plulieurs Dépùtés des C o mmunautés , d'ajouter la claufe, l) fans préjudice de
Il la demande de l'établiffement du Syndic des
li Communautt\s, Il il a··été délibéré que l'éoon ciatiol) de cette claufe n'ft tait pas néceffaire po ur
la con(ervation des droits de l'Ordre du Tier! ,
relativement au Syndic des Cômmuna lltés.
Et tout de fu ite le ferment a été prêté; Cav oir ,
MM. de l'Egli Ce, (Id pea us, MM. de la N o~
blefft: , les D ép ut és du Tiers-Etat &. les Officiers du P ays , ayant la m ai n lev ée à Dieu.
MONSEI GNEU R L'AR CHEVEQUE D'AIX, Préfident, a dit: que dans les anciennes Affemblées
des Etats, M. l' Aff~ffeur. d'Aix étoit en urage d~
prononcer un d i(cour s ap rès le ferment.
M. Pafcalis, Affefieur d'Aix, ii'eft découvert,
D ifcours d.
a ralu é l'Affembl ée, a dit ~ :\1ESSIEURS, a remis M. l'Affiffillr
fon chapeau, &. a prononcé un difcours fur lequel d'A,,.-.
l es trois Ordres ont t émoigné leur fatisfaUion.
Teneur du difcours.
La matiere mife en délibération.
MESSIEURS,
Il a été déterminé, par forme de R.églement,
qu'à l:avenir, &. à commencer dès à pré.fent,
tous les affiftans aux EtatS prêteront, d'abord après
la légitimation des pouvoirs, un (erm ent qui n'auroit d'autre objet que de donner l'avis qu'on croiroit le plus utile au (ervice du Roi &. de l'Etat,
&. au bien du Pays.
•
Et (ur ce qui a été propofé, dans le cours des
A VANT de nous livrer au tourbillon des affuires, nous devons nous former de juftes idées
de l'importa nce de no s fon.Uions , &. des vér it ables prérogatives des Affembl.ées des Pays d'Etat.
Au milieu des événemens politiques qui occupent l'Europe entiere &. la Nation, lors même
qu'une guerre imminente &. l'épui(ement des
�38
Finances préCageoient au Peuple une {iruation
défaftreufe, un nouveau plan d'Adminiflration
paroÎt, la nôtre relI"ufcite, les playes politiques
Ce cicatrifent, & l'aurore d'un jour brillant devient l'heureux préfage de la fl!Jicité publique.
/
L',m regarda jadis l'AlI"emblée des Etats comme le contre-poids de l'autorité royale; l'efprie
d'ambition prétexta qu'il étoit dangere ux d'accoutumer Je Peuple à difputer avec fon Maître:
l'efprÎt d'ordre & de jüllice n'a envi(agé les
Etats que comme la relI"ource de la N atIon,
la réunion des lumieres & des moyens, l'occalion d'excÎler une honnête émulation, d'inetruire J'Agriculteur, d'animer les Grands de
cet efprit de bienfaiCance qui leur attire les bénédiaions du Peuple, d'alléger le fdfdeau des
charges par une jufte difiribution, & de maintenir entre le Souverain & la Nation cette
correfpondance afTeérueufe par laquelle tous les
relI"ortS , fans ce Ife en aétivité, tendent toujours
vers le bien général.
.
Charlemagne, pénétré de Ja fublimité de ce
régime, vouloit l'établir dan s touS les Etats;
deux de nos plus gran ds Princes en avoient
conçu la même idée, le Duc de Bourgogne &
MonCeigneur le Dauphin, pere du Roi: & les
projets du pere, le fils les a heureurement exécutés pour notre bon,heur & pour fa gloire;
Eh! quel régime plus parfait que celui du
pere de famille traitant a vcc fes enfans des
moyens de [ubvenir aux befoins communs,
fixànt la contribulÎon de chacun d'eux propor-
39
tionrrément à Ces facultés, & recevant leurltribut
comme l'hommage d'une offrande volontaire!
Quelle Adminillration plus douce que celle
qui lailI"e au ,Contribuable le choix des moyens
de s'acquitter, qui met à cou vert des exécutions
fi[cales, qui confie à des Freres l'exaétion des deniers publics, & qui, après avoir déterminé les
impôts, alI"ure la facilité des_recouvremens !
Quel Cpeétac1e plus attendrilI";lnt que de voir la
Nation réunie Ce diri ge r par des vues fraternelles:
Le Pontife, deCcendant de [es fonétions Cacrées
aux Coins politiques, nous donner des inllruétio ns
utiJes avec cet eCprit de paix, & cette onétio n
~ui fut toujours le partage de l'EpiCcopat-Le Gentilhomme d'éployer ave c une noble
franchiCe ces connoilI"ances acquiCes dont une éducat ion brill ante avoit dével oppé le germe, &
mériter de nouvelles prérogatives, par l'abdication volontaire de celles qui lui font dues-Le Tiers, mettant à profit les leçons du Clergé
'& les lumleres de la NoblelI"e, fe permettre avec
confiance & liberté des obCervations que l'expérience rend plus déciflves ; & les uns & les
autres, par un concours mutuel, cimenter la
paix & l'uni o n, s'exciter réciproquement à l'émulation, fe dépouiller de tout intérêt perConne!,
-pour ne s'occuper que de 1" choIe publique; infpirer les moyens d'affurer la profpérité de 1 Agriculture, de mult iplier les communications,&avec
elles les objets de commerce; fav oriCer l'indullrie;
'encourage r les inventions utiles ; & tou. enfin
(apporter toutes leurs vues à la choCe publique!
•
�4°
Te l elt , MESSIEURS.. le véritaQle objet de
l'inltitution des Etats. ' (,.fn Roi juil!:: & bienfai~
Cant nous rappelle à notre ancienne Con ltitution'
1a fageITe de vos déternfin~,io ns & leur ten clanc:
perpétuelle vers le bien public fe ront à [es yeux
le gage de votre reconooiffance. '
•
Yotre patriotifme &. votre u nion jufiifieront
à M. I.e COQ1mandant combien vous étiez di·
4r
MONSEIGNEUR L'AR HEVEQUE D'Arx, PréR t/lfirrcmmt
fidenr, a dit: qu'il conviendroit d'au gmenter le de la comnlljj/oTl
nombre de MM. les CommilTaires pour la ré. p our la rù/acdattion du procès-verbal J &. a 'propofé :
tlOII du P/occsvrrbal.
Monfeigneur l'Evêque de Digne.
M. de Sade d'Eygu ieres.
gnes de recouvrer votre Confiitution, & que
c méme tfprit , de jufiice &. de bien public qui
7
l'l11ufira aux yeux de la Nation, dirige toutes
vos démarchés.
'
Le fie ur Député de la Communauté de Forcal·
quier, &. le Sr. Député de la Vigueri e de Tara(con.
Le Magifirat qui honora notre premiere
féance, a depuis long- tems d~s droits 'acquis
à notre reconnoifTance; &. il dl enfin permis
à la Nation de lui faire l'h ommage public de
fa fenlibilité. Les bdoins idu Peuple lu i furent
t o uj o u,r~ préfens, il en a été conflammen t le
protette ur &. le pere.
MONSEIGNEUR L'AR CHEVEQUE D'AIX Prcfi?en~, a di~: qll~ l~s Erats a~oien t ren,v~yé à
dehberer aUJourd hUJ (ur la recl ama tion de M .
le Marquis de Trans.
Le Prelat refpettable qui nOllS a pnUidé, a
Mja illulhé &. enrichi 1"" ,Ptovince. H Qmme
d'Etat ,f~s grandes vues o nt opéré parmi nous
de gra nds effets. Rega rdons- le comme le point
de réullioin des trois · Ordres; &. les divers intérêts une fois conciliés pan fes Cpins, vos Etats
devi~n~ront l'em?lême de la liberté, le Cymbole
de 1 umon, le tr.lOmphe de la reconnoilTance 1
le monument éternel de votre fidélité &. de
votre amour pour le plus jufle des Rois, &. le
gage immuable de la félicité publique.
Après quoi Me. RicMd,
G~effier des Etats, a
lu le procès· verbal des {éaoces précédentes.
MONSEIGNEUR
Ce qui a été un animement délibé ré.
, Sur quoi, vu' la requête préfent~e aux Etats
par M. le Marquis de T rans, Je Mé m oire remis
par. MM. les Syndics de la, NobleiTe, J'Ord on ·
nance de MM. l es COlllllliITalres du Roi, en date
d u premier de ce mois, d0nt la teneur a été rap'
pellée dans J~ proces.verbal de la fé ance dujollr·
d'hier, lad. Ordonn~nce figniflée à M.Je Marquis
de Tral1s par exploit auffi en date duj o urd 'hier.
LES ETATS ont déclaré qu'il n'y avoit pas li eu
à dé)ibérer, &. cependant que la requête de M.
le Marquis de Trans, &. le Mémoire de MM.
l es Syndics de la NobleiTe, (eront dépoCés au
Greffe des Etats, & annexés au procès-verbal ~
'A
M ONSEIGNEUR L RCHEV EQUE D'AIX, Pré·
fidenr, a dit: que MM. les CommiiTaires de Sa
Majefié ont fait remettre à l'AiTemblée un Mé.
moire du Roi.
f
.
L u Etats dédamlt 9"'J!n ' y
a I/f~ dl dd/bI_
ru }lIr la r/cl,,Imailtl~Tl
de M.
e
ltZr(jlll S Je
TrJl/s.
�4;
42.
Me. de Regina, Greffier des Etats, a fait
leéture de ce Mémoire, dont la teneur fuit:
)) Mais il relle à favoir quel (era le .n ombre
des voix du Tiers-Etat.»
Mlmoi" du
l) Sa Majellé en convoquant les Etats de ProRoi for l"~ for· vence, Celon leur ancienne forme, a voulu leur
m.reio" Jes donner un témoignage de Ca juftice lit de fa
» Cet Ordre étoit anciennement repréfentépar
les ConCuls des Villes Chefs de Viguerie, par les
Députés des Corps des V.igueries, & par les ConfuIs des Communautés qui avoient obtenu des Etats
le droit & le privilege d'y avoir des repréfentans. )
Eu".
bonté envers les trois Ordres des Etats.
l)
_
Elle a conCidéré que les Etats de Provence
n'avoient jamais été révoqués, pas même fufpendus par un aéte d'autorité; qu'ils avoient
confl:arnment été redemandés par les Alremblées
de la Noblelre & des Communautés, ain{i que
par les Cours Souveraines de la Province, lit
que leor convocation avoit été promiCe plus d'une
fois par les Rois fes prédécelreurs. )
l)
» Sa MajeClé en cnnféquence a ordonné la con v o-
cation des Etats, comme une Cuite ùe la ConClitutionduP~ys qu'die veut conlirmer&maintenir. )
1) Mais Sa·MajeClé penCe qu'il eft à de Cirer qu'on
établiffe une proportion fixe & déterminée entre
les voix des différens Ordres ; & Sa Majefté
lailre avec confiance aux Etats le Coin & le
droit de faire par euX'-mêmes les réformes que
le bien du Pays peut exiger. J)
)) Sa Majefié de Cire que la formation des Etats
foit réglée avant qu'on agite aucune autre queftion dans le fein des Etats. 1)
Il H p-aroît, par les informa~ions qu'elle a r·eçues,
que la Noblelre efi diCpofée à réduire le nombre
de fes voix à la moitié de ce-nes du Tiers·Etat: il
fera né"'cetraire d'augmemer ·les voix du Clergé
poilr ·les mettte ·dans la même 'propor.ti'on. ».
» La Cuppreffion de la Viguerie de Guillaume
ayant occa{ionné un changement dans le nombre
des anciens repréCentans, Sa MajeClé penCe qu'il
eft jufie & convenable que la Commiffion, qui fera
établie pour difcuter & conve.nir de la formation
des Etars> s'occupe d'abord de régler le nombre des membres du Tiers qui Ceront admis à
l'a velJ ir dans les Erals, pour que les deux autr es O rd res puilrent Ce former d'après ce nombre. li
Sa Majefté entend qu'il ne fera rien changé
à l'ancienne formation des Etats, dans tout ce
qui n'a point rapport à la proportion des voix
des différens Ordres; elle n'a point affemblé les
Etats pour détruire leur propre Confiitution,
& elle- croit devoir la maintenir.»
Il
MONS.E IGNEUR L'ARCHEVEQUE n'AIX, Préfident, a propofé de nommer des Commilraires.
pour s'occuper de la demande faite par Sa Maje fié , dans le Mémoire qui a été remis aux Etats,
& a invité M. l'Alreffeur d'Aix à faire part à
l'Affemblée de fes r éflexions.
M. !'Alrelreur d'Aix a dit: que l'établiffement
d'une commiffion, pour délibérer fur les objets.
F ij
�44
contenus dans le Mém ire dont il s'agit, n'avait
rien de comraire à la COllflitutioll du Pays.
NDm/nlttioTl
MONSEIGNEUR eARCHf.VEQUE D'AIX, PrédU CDtnmiffoi- fidem, a propofé pour CommilTaires.
"s pour L-z for·
matiofl du
Etats ) /4 Ngi.
limatioll da
pou'Voirs fi
l'tx4nun dt La
"'m,md, ", M.
i'A fftjJillr
,Ai." .
Monfei gne ur l'Ev êq ue de Sifleron.
M nreigneu r l'Evêque de F réjus.
Monre igneur l'Evêque de Vence.
Munrdgneur l'E vêque de Senez.
Monfeigneur l' Evêqu e de Digne.
Monreigneur l'Evêque de Toulon.
M. le Vicaire général de Glandeves.
M. le' Commandeur de Bea ulieu.
45
M. l'Ail'e/l'ellt d'Aix a demandé à MonCelgneur l'Archevêque d'Aix , Pr éf~denr, fi en fa
qu alité d'AlTtlTeur , il n'avai t pas le droit d'affiller à l'Idite commiilion.
,
LES ETATS ont déterminé que MM. les Cornmilraires nomm és ci-deffus ~'ooc u1'eroi e nt de tet
examen, &. en feroient le rapport à l'Affemblée.
\
Qu'ils 's'occupe roient en même te ms de l'exam en des contefla tions élevées ou à éleve r, relativement au pouvoir des affillans, &. en feraient rappert a ux Etats.
M. l'Affeffeur d'Aix a été invité par les Etats
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
de Grimaldy de Cagnes.
de G lalld eves du Caflellet.
d'Albertas de Gemenos.
de Ballon de Saint-Julien.
de Bo ye r d'Eguilles.
de Benault de Roquemartine.
de Galiffet de Martigues.
de Cavet de Marignane.
Les Sieurs D éputés des Communautés d'Aix .
de TaraCcon, de Sifl eron , de Graffe, de SaintMaximin, de Saint-Remi, des Mées, de Lorgues, St de Martigues.
Les Sieurs Dépütés des Vigueries de Forcalquier, d'Hieres, de Draguignan, de Toulon ,
de Digne, d'Apt, & d'Annot.
L ES ETATS ont adhéré unanimement aux propoCitions faifes par MonCeigneur le Préfident.
à Ce rend re à l'Af[emblée de MM. les Commiffaires ci-delTus no mm és, pour faire part de
Ces o b[ervations, to utes les fois qu'il le croira
util e & c o nvenab le, ainCi que pour faire valoir
les dr o its de Ca pl ace , Ca uf & f<IO S préjudice
d'ice ux. s'il_ y écheoi t.
LES ETATS ont délibéré. par acclamation, de
conCi gner dans le pr ocès-verba l de leurs Céances. les diCcours prononcés pa r MM, les Commiffaires du Roi , par MonCeigneu r l' ArchevêM
'
'E "
'A- P r:
q ue d IX., réllclent, p~r onCelg?e U~ 1 veque
de Marfellle, le 31 decembre, a 1 ouverture
des Etats, &. par M. Pafcalis, Affeffe ur d'Aix,
dans la préfente féance.
La Etats tYlihùmt L'im~
prtjJion des
~O/I';s prollon,,:
"f
Il
OU lItrtult ae
"ursfiaT/us, &>
dans laprlfintt.
Dc'putfZlI."on
MONSEIGN EUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Pré- pOlir fl/u" &>
fident, a dit: qu'il con v iendrai t de nom mer "mmitr , au
des D éputés pour faluer &. rem~rcier) au nom 1I0fll " " Etats,
des Etats,
MM. les Commiffaices
du Roi, de m';pllues
/l~~f_, les ~m_
.
.
'lu.
R oi.
�46
l'intérêt qu'ils ont témoigné pour le rétablHrement des Elals, des foins qu'ils ont bien voulu
prendre pOlir donner à la premiere féance, la
Colemnité & l'éclat qu'elle devait avoir, & des
fervices qu'ils ont rendus au Pays.
Il a prop(!)fé en conféquence pour la députation
à MONSEIGNEUR LE COMTE DE CARAMAN,
MonCeigneur
MonCeigneur
Monfeigneur
Monfeigoeur
M.
M.
M.
M.
de
de
de
de
l'Evêque
l'Evêqu:!
l'Evêque
l'Evêque
de
de
de
de
Marfeille.
Gralfe.
Silleron.
Fréjus.
Suffren de Saint· Cannat.
Vintimille de Figanieres.
Galiffet de Martigues.
Maurel de Mons de Valbonnete.
Les Sieurs Députés des Communautés d'Aix,
de Tarafcol1, cie Forcalquier, de Silteron, de
Graife, d'Hieres, de Draguignan, & de Toulon.
Pour la Députation à M. DES GALOIS DE
LA TOUR,
Monfeigneur l'Evêque de Marfeille.
M. de Sade d'Eyguieres.
Les Sieurs Députés des Communautés deDigne & de Saint· Paul.
p t'puwion
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE n'AIX, Pré'Ollr rtmueier {ident, a dit: que MM. du Parlemllnt ayant
Mil'!. dll Par· ordonné une illumination générale dans la Ville,
·Ip/Unl.
la veille de l'ouverture des Etats, il étoit conve-
47
nable de faire une députation pour les remercier
de ce nouveau témoignage qu'ils ont donné de
leur intérêt pour les Etals, & qui rappelle les démarches qu'ils ont faites auprès de Sa Majellé,
pour rétablir dans fes anciennes formes la Conftitution du Pays, & il a propofé pour Députés,
Monfeigneur l'Evêque de Marfeille.
M. de Suffren de Saint·Cannat.
Les Sieurs Députés des Communautés d'Aix
& de Tarafcon.
D iputn: ion
M. de Vintimille de Figanieres a propofé, p Olir remuei. r
avec l'agrément de Monfeigneur le Prélident, filM. du CIuz une députation à MM. du Chapitre de l'Eglife pitr,e de l'EgfiJê
Métropolitaine de cette Ville, pour les ,remer- Mttropo/ù,-m e.
cier des honneurs rendus aux Etats le Jour de
l'ouverture; & Monfeigl1eur l'Archevêque d'Aix,
Prélident , a propofé pour Députés.
Monfeigneur l'Evêque de Senez.
M. de Vintimille de Figanieres.
Les Sieurs Députés des Communautés de
Moufiiers & de Cafiellane.
LES ETATS ayant adrelfé, par acclamation,
leurs remercimens, à Monfeigneur l'Archevêque
d'Aix, du zele avec lequel il a follicité la convocation des Etats & obtenu le rétabliifement de la
ConfiitutÏon du Pays, ont unanimement délibéré toutes les députations ci·deifus, & agréé
. le choix des Députés.
Signé, t J. R. DE BOI"SGEL'I'N, Archevêque
d'Aix, Préfident des Etats de Provence.
�48
Les quatrieme
J
cmguienJe, fixiéme &-
fiptieme dudit m~is de Janvie r, les
Etats ne fi fol1~ pas a./Jemblés.
Du 'Illiticme' dudit mOIs de Janvier.
"
,
PR ÉSIDENT MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQU E
n'A Ix .
Elltr" Je M,
le CommanJ,ur
,/!s Om!rgllu
IZUX
Elau.
M
Ie Commandeur des Omergues efi entré
aux Etats, il prêté ferment ad pe8us "
& a pris fa place.
L<c1I1reJ/1 proMe, Ricard, Greffier des Etats, a lu le pro·
cis-verbal Je 1. cès-verbal de la derniere Céance.
aemÏtre fIance .
MonCeigneur l'Evêque de Mar Ccille
il
dit:
Rapport Je
- NM, lu De: qu'ayant été nommé avec MonCeigneur l'Evê-'
que de Gra!Iè , Monfeigneur l'Evêq ue de SiC.
pour fa/u" ft tero n , MonCeigneur l'Evêque de F r ~ ju s , 1\1- de
remerclc' AIM. Suffren ci e Saint-Cannat J M , de Vintimille de
les CommijJai- Figanieres, M. ,de Galiffet de Martigues, ,M.
rU Ju Roi.
de Maurel de Mons de Valbonnete, & les Sie urs
~ ép ut és des Co mmunaütés d'Aix, de Tara{con,
d~ Forcalquie r, de Sifteron, de Gi-affe, d'Hieres ,
de Draguignan 1 & de Toulon, pour fa luer Mon 'fi eur le Co mt e de Caraman, & le remercier de
l'intérêt qu'il a bien voul u témo igner pou r le
rétabliffement des Etats, de s Coins qu 'il a bien
voulu prendre pour donner à la premiere {éance
fé'c1at"81la folcmnit é qu 'ell e devoit avoir , & des
fervfces qu'il ' a rendus au P ays ; 'les E tats on r
envoyé de mand er, par un de leurs Greffiers,
l:heure à laqueJle Monlieur le Comte de Caraman
voudrou
pUle'.!
nommls
49
voudroir recevoir cene dtputation , &. Mondit
fieur le Co mte de C raman ayant indiqué, à
cet effet, l'heure de cinq au foir; MM, les
Dép utés fe fo nt rendus chez Monfeigneur l'Ev ' que de Marfe illc, & tous enfemble ils [e Co nt
portés, précédés de deux Fourriers du Pays ,
chez Monlieur le Comte de Caraman, où étant
arrivés, ils on! trouv é la Compagnie èes Gardes
bordant la haye ,dans le vefiibule , les Officiers
à la tête. Monfieur le Com te de Caraman eft
venu rece voir il la Porte de [on Hô te! MM.
l es Dtputés , leu'r donnant la main droite, &
les f.ü[an t to us pafler avant lui, les a fait entrer
dans fa Salle de compagnie, & là, Monfeigneur
l'Ev êque de Mar[eille, porrant la parole, a remercié Monfieur le Comte de Caraman, a u nom
des Eta ts , de tout ce qu'il a bien voulu faire
po ur en favoriCer le retour, & lui a demandé la
continuation de Ces bons offices pour J'a veni r; &
de plus, de vou loir bien permeme que le di(cours prononcé pa r lu i à la premiere (éance (air
imprimé dans le Cahier des Etat" 11 quoi Monfieur le Comte de Cara man a bien v ouh. adhére r ,
en affurant les Etats, de tOllte Ca boune vo lonté
pour tout ce qui pou rra dép endre de lui.
Apr ès quoi, MM. les Députés ont pris congé
de Monfie ur le Com te de Carama n, qui les a reconduits jufques à la porte de {on Hôte l , la
Compagnie de (es Gardes bordant encore la
haye J comme lors de leur entrée.
MonCeigneur J'Evêque de MarCeille a ajouté ;
qu'ayant été nommé avec M. de Sade d'Eyguieres, & les Sieurs Députés des Corr.munautés.
G
�50
de Digne & de Saint-Paul, pour Caluer M. des
Galois de La Tour, & Je remercier de l'intérêt
qu'il a bien voulu témoigner pour le rétabliffement des Etats, des foins qu'il a bien voulu
prendre pour donner à la premiere Céance l'éclat
fA. la Colemnité qu'elk devait avoir, & des [ervices qu'il a rendus au Pays) ils s'étaient rendus
l e même jû ur, après avoir fait deman dt:r l'heure
par l'un des Grefl~ers des Etats, chez monuit lieur
des Galois de La Tour, qui elt venu les recevoir à la porte de [on Hôtel, & qui, les ayant
laiff~ paffer, en leur donnant la main droite,
les a fuivis dans [a {aile de Compagn ie , où
MonCeigneur l'Evêque de Marfeille aurait [alué
IX remercié 11l0ndit fieur des Galois de La Tour,
au nom de$ Etats; à quoi mondit lieur auroit r épondu, & prié Monfeigneu~ l'Evêque de MarCei Ile
d'affurer les Etats de [a reconnoiffance & du defir
c[u 'il a d'être utile au Pays; après quoi MM. les
Députés étant [ortis, M. des Galois de. La Tour
les a accompagnés jufqu'à leurs chaiCes.
Rapport d,
MonCt· .:; neur l'Evê,{ue de Marfeille a encore
)1
été nommé ave c M. de Villtilliille de Figa- }'UI/s nrmm''f
ni eres & les SiellTs Députés des Communautés P'/Ir "m"U"
de Moufliers & de Ca flella ne, pour rem ercier MMd dl~EC~,,
MM. du Chapitre de l'Egl ife Métropohtaine de ":t~;rv':I;f!/t.
cette Ville, des honneurs re nd us aux Etats dans
'P
leur EgliCe, le jour de l'ouverture de leur s {éances, il s'étoit rendu avec MM. les Députés, le
Samedi 5 Janvier chez M. l'Abbé de l'EnCant ,
Prévôt du Chapi tre, qui dl nnu les recevoir,
avec MM. les Chanoines, à la porte de la rue;
MM. l es Députés (ont montés dans la Calle, MM.
du Chapitre leur donnant la ma in droite ) &: les
laiffant paffer avant eux: Monfeigneur l'Ev êq ue
de Senez a remercié le Chapitre au nom des
Etats, & M. le Prévô t a fO:: pocdu que l e Chapitre étoit infiniment Cenfible à la députation délibérée par le s Etats, & qu'il en con{erveroit
un {ouve nir éternel.
MonCeigneur l'Ev êque de Sifieron a rendu
compte d u trava il de la CommilIion nommc::e
e'
d E
& 1a 1'"
.
egltt matlOn
Pour l a l OrmatlOn es tars,
des pouvoirs des Allifians, a dit:
M,)l. les Di · dit, qu'ayant ~té nommé avec M. de Suffr en
putt!! n OJfllnl,f
de St. Cannat, & les Sieurs Députés des Com·
p Olir vifiur
JI! M . de la munautés d'Aix & de Tara{con, pour vjfiter &
CDur du P {If- remercier MM. de la Cour du Parlement, MM.
les Députés s'étoienr rendus il cet effet chez M.
i,melil.
le Premier Préfidenr & ch ez M. le Procureur
Gé né ral, en avo ient été reçu s avec les mêmes
ho nneu rs, leur avaie nt fait part de leur million,
& avaient été reconduits à leur (ortie avec le,
honneurs d'u[<lge.
Rapport d,
.MilI. les J)"~
Mon[";gne.ur l'Evêque de Se.nez a dit: qu'ayant
Commilfion
pour la l'girimation des pC'u.'J- oirs , fi la jor-
mmio" da
EMIS.
MM.
» Après un intervalle de près d' un liecle & demi,
vos Etats (on t ~nfin affemblés dans toute leur
plénitude; les circonltances -exigent un R églement intérieur dont nos peres nous ont l ai{1t;
des exemples, pour diminuer le nombre des
mt mbres des Etats, (ans altérer Ie.ur Conflitutian: V(lUS avez jugé il propos de confie r à
une ((,ll'miffion nombreuCe la charge de vous
}JrHtnter [on vœu (ur cet objet. »
-
•G. 1)
P Tonier rapFort.
1
,
�')<.
L'cirim.tion
Il Quelques difficultés ft! font élevées fur l'ad.
"', pouyoir", miill,,ln de quelques membres à l'AlTemblée des
Etats aétuels. Vous avez chargé la même Com·
m iill~ n de vous en rendre compte; elle s'elt
livree à ce travail; elle a difcuté les principes,
les ufdges, &. nous allons les mettre fous vos
yeux
)J.
)) De ux D éputts de la vi lle cl'Arles fe font
Doit-on les adme ttre toUS les deux,
ou ne don ne r l'entrée qu'à un {eul? La teneur de
la Délibération de cette Ville, qui députe deux
perfonnes, do nne elle- même lieu à ce doute;
ell e porte que {i par la verificati o n des anciens
Et~t s, il confle qu'il n'y a eu qu'un [eul Député qui etH entr ée, M. du Roure, premier
Conful, entrera en cette qu alité. Nous avons
fai t des recherches pour découvrir les anciens
ufages des Etats 1 relati fs iL l'admiillon des Députés de la ville d'Arles , &. nous avons trouvé
que les Con{uls d'Arles étaient rarement nommés da ns les proces- verbaux, parce qu'ordinaireme nt ils ne faifoient pas Ill elllion du nom des
Députés; que cependant a ux Etats de 1 6 29 fe
trou voit le lIeur de Bringuier, premie r C o n{ul
de la ville d'Arles, aillflé des {i~urs de Varadier &. Verran, D ép utés. Jl
prer~ nt ts :
» Cette énonci,dtion ne nous auroit pas p aru
[uR'ifante pour légitimer la prétention de la ville
d'Arles; mais au moment de la difcuill on, ell e
no us a fait communiquer des extraits en fo rme
des regiflres des Délibérations de fon Con feil
municipa l , des années 1547i '550,1 583, J6II
&. 1639, qui renferment toutes la nomination
S3
(]es deux Députés aux Etats. La Délibération
de 1583 charge encore fes Députés de deman der à précéder le s Confu ls de la ville de Mar[eille, attendu 'lue c'était une anné e impairE,
IX que les Confuls de la ville de Marfeille avoient
eu, felon l'ün cien urage , la préféance J'année
précé dente, année paire »
Cette claufe a fait naître une obfervatÏon;
c'efl que par les différenre& circonflances, il pourro it ,arrive r que les Etats fe trouvaiTent plus fouven t dans les an nées imp aires que dans les années
paires, ce 'lu i priveroit la ville de Marfeille du
droit pr éci eux d'av oir préf~ance dan s les Etats. )
'1
)) La C ommi fTi o n a été unanimement d'avis Admiflion cle
d 'admettre les deux D éputés de la ville d'Arle ; IX d(II.'C LJtpul!!S
qu an t à la pr éféa nce entre elle IX la ville de Mar- de la y;ll.
[eille, e lle a jugé que cette préféance ne d evoi t ,{ A d" ,
point être ré glée pa r les années p a ir es ou impâires, mais qu'e lle aurait lieu à l'alternative
entre ces deux villes. »
» La Communauté de Tarafcon a formé la
même demande 'lue celle de la ville d'Arl es fur
l'admiillon des deux D éputés; elle a produit un
extrait de la délibé ration prife par (o n Confe il
municipal pour la députation aux derniers Etats
de 1639; alors elle députa [on premie r Con{ul,
avec pouvoir à lui de fe ch oiur un adj oint; choix
qu'il fit dans la même délibération. »
» Les l'races-ve rbaux des Etats de 1639 ne
nomment point le s D êp "tes , ce n'ttoit pas J' u{il ge;
mais on les trouve ellaét me nt 110m m~s , au nom-
�54
bre rie deux, dans les pr ocès-verbaux des AC·
' " , ijJi J
.n am, Ion . ,
tkux D,putes
J, la Comm/l'
nlllJt, d, Tarif,on.
(embl ées des Communau tés antérieures &. po f.
térieures aux Etats de J639' La Communauté de
TaraCcon s'elt mainten ue dans c t uCage juf'lu'a u.
cI'h' &.
r<
"1 '
.
Jour . U!,
~ous ,a vons p~nl\:: 9U 1 n >: ava it a u·
cun Inconvément a le malntelllr, en n acco rclant
qu'une Ceule voix délib érative à la Communauté
de TaraCcon , comme il a été touj o urs pratiqué. »
Nous avons égalemen t exami né les réclamations contre les députa tions fait es pnr plufieurs
Vigueries: la Viguerie de Graffe a député, à la
pluralité des fuffrages , Me. Paul Girard, Avoc at,
~ffifiant à l'AiTemh.lée de la Vigueri e en qualité
de Député de la Communauté de Valauris. »
Il
Le Député de la Communauté de Vence, &.
neuf autres Députés ont réclamé contre cette nomination. Les Réc\amans invoquent J'exé cuti on
des anciens Réglemens; ils attribuent la députation
de la Viguerie aux Communautés qui la compofent, Cuivant le tour de rôle, en commen·
çant par le lieu le plus affouagé; d'aill eurs c'efl:
un ConCul qui doit être nommé: le fieur Girard
n'efl: point Con[ul de Valauris, &. le tour de
rôle n'appartient point à cette Communauté;
ils difent de plus, que fi le tour de rôle étoit
perdu daos quelques Vigueries, il étoit au moins
connu dans cella de Graffe où il devoi t être
fuivi invariablement. Ce fait efl: avoué par le
Conful de GralTe, Chef de Viguerie; mais il
Elit, que depuis les Etats de 1639, il a été ajouré
plufieurs Communautés à la Viguerie de GraiTe,
dont l'admiffion par conCéquent devoit altérer
le t0ur de rôle, LX le laiffer dans l'incertitude ;
Il
-
55
que pour Ce fixer, il n'avoit pas cru devoir mieux
faire, lui &. [es adhérans, que de Cuivre l'efprit
de la lettre de MM. les Procureurs du Pays aux
Chefs de Viguerie, relative à la députation qui
dev oit être faite dam leurs Affemblées. Il
Cette lettre ne nous a point été repréCentée;
mais elle porte, que fi le tour de rôle des Communautés de la Viguerie ne fe retrouve point,
on peut prendre des Député~ indininB:em.ent
dans tolites les Communa utés, pourvu qu'ils ne
(oie nt po in t Poffédans-biens ou habitans du Chef·
lieu de la Viguer ie. Il
Il
)) MM. les Procureurs du Pays n'ig norent
donc point la regle, que les députations des
Vi g ueri ~s devo ient être faites Cuivant le tour de
r ô le; mais il étoit fac ile de prévoir que ce tour
de rôle [~ro it perdu dan s plufieurs Vigueries
depuis 16 39, & qu'alors il faUoit revenir il la
regle gé nérale dont ils étoient inf1ruits, &. recommencer ce tour de rôle par la Communauté
la plus affouagé e ; ils ont contrevenu aux R églemens de la Province, &. leur impulfion a déterminé la Viguerie de GralTe contre la teneur des
lléglemens, & un tour de rôle bien connu. ,.,
Cependant, malgré routes ces irrégularités, .A drni.J1ion rlu
D 'putl d. 1",
l'avis de la Commiffion efl: d'admettre le Dé- 1"igllerie de
puté de la Viguerie de GralTe. "
Grajj'.
Il
Il Les Communautés de la Seyne g{ de Sixfours
ont récla mé , fur les mêmes principes, contfe
la d~pllta[i o n du fieur Martin de la Va lette;
ils ont invoqué également, en leur faveur> les
�57
56
anciens R églem cns; ils objeéten t de pl us, que
le fieur Madn de la Va lette doit être exclu
d~ ceue dép utation, parce qu'il eft, p ou r ainfi
dtre J aux gages de la Co mmunauté , ét ant fouvent nom mé Exper t da ns les affaires qui la
concernen t ; ce mo tif a paru frivole, puifque
l'on ne peu t point ch o ifir un Expert pour les
affaires de la Co mmunauté parmi fes habit ans
il faut donc avoir reco urs à un étra nger , & c;
ch oix de la perfo nne du fieur M a rtin ne peut
que lui mériter la confiance de l'Affemblée. »
'A.lmijJion du
» Le tour de rôle de la députation dans la
'D 'puri d, la Viguerie de To ul o n éto i[ totalement inconn u;
f/igl1tr1e de
il n'dt point éton nant que ceue Viguerie fe
'foulon.
Loit confo r mé e à ce qui lui étoi t preCcrit par
MM. le, ProclICeurs du P ays; elle fe trou ve
dans Ull cas plus favorable qlle celle de Graffe ;
ayant donc admis le Député de celle-ci, la
Commiffion penfe qu'i l n'y a pas li e u de rejetter cel ui de To ul on. 1).
Il La ville des Mées pr étend, qu'en v e rtu des
anciens Rég lemens , la députation des Vigueries
efl: attribuée à cha que Co mmun <l ut é il to ur de
rôle, en comme nçan t par la pills affouagée , .
- & que par conféque nt c'éto it il elle à fournir
/Jdmiffioll du un Dt!puté à la place de celle de Mezel: mê mes
Dipure d, la moyens, mêmes réponfes , ainfi mê me avis fu r
V IgUtrù de
la dé putatio n de la Viguerie de Digne, que
D iC"'.
r
nous penlons
devo ir être maintenue. l )
AdmijJion d..
Il La Comm unauté de Tourves n'a point d'auD ,pu": d, la
tres
objeét ions à faire, que celles qui vcus o nt
V igil,,;' de S,.
Maximin.
,été l?ropofées par les autres Vig ueries; fi vous.
adoptez
adoptez leurs Députés, il n ' y a po in t de m o t if
n o uv ea u qu i puiffe exclure celui de la V iguerie
de Saint- Maxi min. 1>
Il s'elt élevé une di$culté fur l'ad miffion
du Pr oc ureur fo ndé de M. le Bai lli de Manofqu e. On a prétendu d'un côt é , qu'il n'y a v a it
que les (cul s Prélats qui puffent êt re repréfen tés; d" l'a utre, on a affuré que les Commandeurs de Malte avoient en leur faveur la pof[ effion & le droit; de plu s , qu 'ils avoient toujo urs é té regardés comme des Prélats mi neurs ,
é tan t r ép utés à la tê te d'une con ventualité, chacun dan s le urs Commanderies. l)
Il
» Cette di(c uffion exigeant trop de recherches,
n OllS avons pen fé qu'il fall oit s'en tenir à l'ufage , jufqu 'à ce que les Etats , après une m ûre
D élibéra ti o n, MM. de .Mal te entendus, eu{fen t
fait un Réglement qui fi xât leurs droits. No us
r
d
d
.
.
vous prop o lons one
e mall1tel1lr, dan s ce
•
m O,m.en !, le fondé de p ~Q~ ura!Ïon de M. le
B aJlh de Mano[que. lJ
» Le droit cie M . l' A bbé de Saint- Viétor de
d o nn er fa procurMion, pour affifl:er aux Etats,
n'efi po int contefl:é; mais [on ch ix a-t-il pu
t omber [ur un Magifirat? On obj ette le Ordonnances du Royaume, qui leu r défendent de
r ecevoir ci es procura t.io ns; m ais ce font l ell es
d es ' Corps & Com mun a utés. L 'Ordonnance de
Bl ois paroî t plus préc ife: elle prohibe aux Ma gifl:rats de rec ev oir des le ttres cl" Vicar iilt de
la pa rt des EVêq12/1s, f~ns e n avoir préalab lemen t
obtenu la p crmiffion du Roi; ma is 1'0rclon- 1
H
-
AJ : n:
am'.iJ' on du
P roCUf( Ur fianal
'
de /II. " B ailli
d, MnnofiJue.
�sS
5'9
nance, quant a ce chef, en tombée en défuétude: d'ailleurs l'Ordonnance a voulu prév enir que des Magilhats ex erçaiTe nr une a utre
jurifdiétion que celle du Roi , & les Evêq ues
en ont une qui leur efi particuliere. L'Ordonnance a voulu 'encore éviter qu 'u n lien étranger
ne les détournâ t de leurs fOllétio ns; & celui
d'un Procureur, pour affiller il des Etals palTagers, n'e fi point de nature il détourner les Magiflrats de leurs obligations eiTentielles. Il
.
AJmiffio/l du
,
)) La 'Co mmiiTron <l'donc été d'avis que le Pro -
P,oCII'~"'fon.d< cureur de M. l'Abbé de Saint- Vittor, quoique
tI, AI,I Abbed, Magilhat foit admis aux E ta ts fauf à eux à
S ' V l
'
,
.lI/iI'
"Of.
faire les repréfemations ~ Réglemens qu'ils jugeront convenables fur ce~ oBjet. Il
l
'
L ES ETATS ont délibéré:
Que la Communauté dl Arles (era reprUentée par deux D ép utés, le premi er d'entr'eux fe ulement ayant voix confultativ e.
'.
Que la Communauté de Tarafcon aura
également deux Députés, fuivant l'u(age, ladite
Commun auté n'ayan t cependant qu' une voix,
qui fera porrée par le premier de (es D éputés.
Que les Députés des Vigueries de GraiTe ;
Toulo n, Dign e &. Saint,Maximin feront admis
aux E tats, attendu les circonfiances, & fans
préjud ice des Réglemens faits par les anciens
Etats·, auxquels l'A{f'€mbléC!> ln:en~Clnd d ~.rog(! r par
hl" pré(ente "I!>élib#atron.
•
Que le Procureur fondé de M.I' Abbé de S'ainéViétor -Iès- Marfeille fera admis aux Etats.
Que le Pwcureur fondé de M. le ' BaIl1i de
Manofque y fera également admis.
Monfeigneur l'Evêque de Sifi eron conti nuant
S <cond raple rapport du tr ava il f~it par la Commiffion, port.
rela1ivement à la demande c o ntenu e dans le
Méinoire rem is pa r MM, les ~omrniœaires de' Forma,ion d,s
Sa Mdjelté , po ur régle r le nombre des M~mbres Erars.
du Tiers qlli feront admis à l'avenir dalls lr:s Etats,
pour que Les, deux autres Ordres puiffint fe former
d'apres ce nombre , a dit:
» A près avoir dircuté tes différens pouvoirs
d ont vous nou s aviez confié l'examen~ St dont
nous veno ns de vous faire le rapport, nous
n o us fommes occupc:s de la formation d es Er~ts,
c onformément à ce qu e vous nous a viez prefCf U. ))
n N o us avons d'ab0fd pris connoilfance, fui-
vanr les intenti ons de Sa Maj e llé, du Mémoire
qui vous a éré com m uniqué pdr f~s C o mmiffaires. Sa M 3jefié penCe qu'il efi à ddir r,
qu'on étlblilTe une pr<> ortioll fix e &. dérer mi rlée
en rre les voix des différens ordres ; "'le lailre
avec co nfiance aux ' Etats le foin St le droit
de faire pa r elix-mêmes l,"s r~f\)rme s que le
bi en du P ays peut exiger, Sa M:Jjellé nou s alfure
que, pa r 1 s informalÏ ns qu 'elle a reçues, la
NobleiTlJ tll difpofée à réduire le nomb re de
fes v o ix à la mo itit! de celles d u Tiers-Era t,
& qU'lI f<lra n~celfaire d'a ug men ter l~s voix
H ij
�60
61
du Clergé, pour les mettre dans les mêmes proportions. Sa Majellé entend qu'il ne fera rien
changé à l'ancienne formation des Etats, dans
tout ce qui n'aura point rapport à la prbponian
des voix de~ différens Ordres.
renouvell ées, l'Ordre de la N oble{[e crut de ':
voir faire un R églement qui refireindroit le
nombre de Ces membres affifians aux Etats , il
ftatua, dans une A{femblée tenue à MarCeille le
J 4 Ceptembre 1620 , que dorénavant les Ceuls
Gentilshommes po{fédans Fiefs auroient entrée,
féance &. voix délibérative dans les Etats; qu'ils
ne feroient aucunement reçus à donner leurs
voix par Procureur; que les enfans > pendant
les vies des peres , ne pourroient être admi s ;
que les Gentilshommes, qui font en pari age, ne
pourroient tous enCemble avoir, hl mê me ann ée ,
entrée &. voix délibérative auxdits E tats , 8{
qu'ils concourroient entre eux en telle Corre,
que chaque année il n'y auroit qu'un feul appellé. »
» Par le droit ancien de la Province, tous
les Gentilshommes étoient admis à voter dans
les Etats ; des Bénéficiers de différens Ordres
étoient également admis. Par des réformes Cucceffives, le Clergé fut réduit à un plus petit
nombre; les Evêques, les Abbés, quelques Prévôts de Chapitre, &. les Commandeurs de Malte
furent les feuls admis, &. il fut fiatué que les
Ecclélialliques, qui ne feroient point en dignité ,
n'y auroient point entrée. JJ
Le Tiers-Etat fatisfait de la réduél:ion du
Clergé, n'en a jamais Col\icité une plus con{idérable. Quelques années après, il Ce plaignit
que la Noble{fe affifl:oit aux Etats en trop
grand nombre; que les voix de cet Ordre
étoient plus nombreuCes que celles du Clergé
&. du Tiers- Etat réunis. 1)
li
Sur ces plaintes, il intervint des Lettres patentes de 1544, qui réduifirent les fuffrages de la
Noble{fe, conjointement avec ceux du Clergé,
à l'égalité de ceux du Tiers-Etat. On a trouvé
une note annonçant que ces Lettres patentes
ilvoient été révoquées en 1545 ; ces Lettres patentes n'ont point été retrouvées: l'inexécution
des premieres prouve l'exillence des dernieres. Jt
» Enfin, que les PolTe{[eurs, des terres données en arriere-fief, n'auroient point entrée dans
les Etats, finon que lefdites terres fu{[ent compriCes dans l'affouagement général du Pays,
avec quotité de feux difiinél:e &. féparée. ))
)) Ce Réglement fut homologué &. enrégifiré
au Greffe des Etats en 1622. »
J)
1)
Les plaintes du Tiers-Etat s'étant encore
)) Cette réduél:ion & ce facrifice ne calmerent point les inquiétudes du Tiers-Etat. Dans le
cahier de l'Aifemblée générale des Communautés,
du I2 Mars 1626, il efl: dit: le lieur Feraporte,
Syndic du Tiers-Etat, a remontré que puifque les
Communautés font ici affimblùs> il f eroit bon de
délibérer qu'on pourfuivra pardeva nt Sa M ajeJlé &
fon Confàl, un R églement des Etats) pour [aire
dire que MM. du Clergé & de la Nobl-effi ne pour..
�62
roient cmrer ni opiner en plus grand rlombre dans lefd.
Etats J que lefdius Communautés & Vigueries. » .
63
celui de ci nquante·fix Députés, le Clergé Ile
Ja N oblelTe ré unis formeront entr'eux un pareil
nombre de (u lfrages. )l
» Sur quoi J M. l'A.DèfJeur a dit: qu'ils ne peu·
yem empêcher ladite propoficioll; mais qu'il feroit
à propos de conférer de aue affaire à L'amiable
avec les deux Ordres du Clergé & de la NoblefJe ,
pour éviter les incoIlVéniens du dépenfes qui pour·
roiem arriver el! cette pourfuite. Il
)) Sur quoi J il a été unanimement délibéré par
lefdites Communautés, 'I"e ledit Réglement fera
pourfuivij & néanmoins 'Ille MM. les Procureurs
du Pays J comme peres communs des trois Ordres J
conféreronL allliablelllent du fait du Réglemenc , avec
M M. les Syndics & ProCllreurs joints des crois
Ordres. Il
Nous venons de vous rapporter fid élement
les propres e'xpreffions contenues dans les Re·
gilhes du Pays; &. nou s avons o bfervé que
cette affaire rdla fans être pou rfuivi e , quoique
dep uis lors il fe foit tenu plu!leurs AlTembJée5
des Etats Il
. Il
» Mais ce qui avoit été rédamé inuti le ment ,
la Nobie lTc vient aujourd 'hui l'offrJr générellfem ent. Elle admet Je principe établi par les
Lettres patente s de 1544, &. par la réclam a i ion
du Syndic des Communautés de J'année 1020 ;
elle renonce pour Je moment à toute m ajo·
rité de fuffra ges; elle confent que réunie avec
Je Clergé , elle ne forme que le même no mb re
de voix que le Tiers-Etar. Or, comme le
nombre conlli tutionnel du Tiers·Etat s"~kve à
)) Te! a été l'avis adopté pada Co mmilIion:
Nous ne pouvons point cependant vous dilIimuler que plulieurs membres de la CommilIion
Ollt invoqué la mê lT\e Conltiruti on que celle du
L anguedoc. Mais premiérement, cette Conlti tuti on ne no us elt point alTez con nue; en fecond
lieu , po urq uo i chercher ailleurs une Conlli tution, lorfqu e la nôtre réformée, (uiv ant les
principes d u Gouvernement & le vœu que le
Tiers·Eta t a exprimé plufi eurs fois, fatisfait aux
intérêts de tous les Ordres? Il
1 "
C'eft maintenant à vous, MESSIEURS, à dé·
cider d'u ne réformarion qui confolide à jamai,
norre Conltituciun. Il
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Préfident, a demandé à M. l'AlTelTeùr d'Aix, s'il
avoit à parler. M. Pa[calis, A!TelTeur d'Aix, a
dit:
. MO NS EIGNEUR,
» Je m'en réfere à votre prudence & à votre
{agetTe; j'ai annoncé que les trois Ordres devaient vous regarder comme Je centre de r éunion ; je l'ai dit, parce que je le penfois, parce
que c'eft, à mon [ens, Je [eul m oyen de s'enten·
dre, de fe concilier, de fe garantir dA toute
effervefcence, de fraternifer; en un mot , de ne
fe propofer que la chofe publique; & j'invite
bien finceremellt les trois Ordres à {e pénétrer
de la nécefiité de ce {entiment. Il
•
�6)
64
Il Vous connollfez, MONSEIGNEUR, la Province, [on régime, & Ces divers int érêts. La
Province connaît votre jufiice ; [a confiance doit
être le gage de [a reconnoiffance. »
» Il eft un autre objet non moin s cher à mon
cœur: 011 publie [ans ceffe que je ne veux point
les Etats, que mo n vœu fur ce point cede à la
nécelIité; & je ne me permets point d'obfervati ans relatives à l'intérêt du Tiers, qu'on ne les
r éfere à ce motif. Je dois à cet égard une pro~
fdli on publique, & je ne puis mi eux faire que
de la con(jgner dans le fei n de l'Affembl ée la
plus augufie, dans le fein même de la Nation. »
II Je déclare donc, avec t o ute la franchîfe
dan! je fuis capable, qu'il n'ell: point de b o n
citoyen qu i ne doive fOtlpirer après la fiabilit é
des Etats. »
» Que ce n'eft qu'avec les Etats que nous
pouvons con fe rver notre lib erté , le régime de
notre Pays, la conflitntiol1 de nos peres, nos
pr!vileges, no tre force, & le concours des lu ·
mleres. )J
), Que les Etats font le feul moyen par lequel
le Tiers puiffe efp érer avec confiance le fe cours
des premiers Ordres. »
» Mais qu'en formant les Etats , on n'e n doit
pas moins tâcher de concil ier les divers intérêts,
& conferver cette liberté d'opinions que je regarde comme une dependance de la liberré p ublitlue. 1)
MONSEIGNEUR
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Pré- .
!ide nt , a dit:
;
MM.
Yotre premier intérêt, & votre premier devOIr efl: de vous attacher aux principes de votre
Confiir ution.
Le Gouvernement qui les refpeéte 8< qui les
m aintien t, vous aliprend qu eUe eft l'exaétitude
avec laque lle vm us devez vous y conformer
vous-mêmes.
Dans chaque Province, la Conftitution du
Pays efi Je cri de ralliement de tous les citoyens.
Il n'y a que les principes de votre Conftitutian bien connus & bien [uivis, qui puiffent
vous préCerver de toutes les idées ' ;ubitraires.
Si vous propo Cez des idées arbitraires, il n'y
a point de changement que vous ne puilliez in -.
traduire.
Quand il s'agi t d 'établir des formes nouvelles, les raifonnemens Ce mu ltiplient fans s'épuifer; & il n'y a pas de rai Con pour préférerune idée à mille autres qui [ont également poc.
fibles.
Vous vous égarerez fans aucune vue fixe 8<
confiante, quand vous oublier ez des uCaCles q ui
font devenus vos titres &. vos loix.
0
1
�66
Si vou! ri'avet plus de Ioix à {uivre; vous
n'avez plus de titres à réclamer. Vous ne pou·
vez pas dire au Gouvernement: confervez des
formes antiques que nous méprifons. M ainten ez
110S droits que nous n'avons pas refpeétés. lm·
po[ez·vous des obligations auxquelles nous ne
nous [oumettons pas nous· mêmes. Le Gouvernement inlhuit par votre exemple, ' apprendra
ce g.u'il ne favoit pas encore, qu'il peut à fon
gré tout changer lit tout détruire; qu'il peut
abufer de la force, comme vous abufez de la
liberté.
,
Il me {emble que nous devons nous faire il
nous·mêmes une premieie quc:rtion.
:v oulons·nous conferver notre Confl:itution ~
.voulons-nous l'abandonner?
Si nous l'abandonnons, le Gouvernement doit
nous donner des ordres, au lieu de nous marquer des deCirs. Il n'a pas befoin de nous confuiter, puifque nous ne pouvons oppofer à fes
ordres que cette même Conftitution que nous
abandonnons.
A quoi [ert de vous alfembler? A quoi {ert
de convoquer ou de réformer les Etats? Si le
Gouvernement peut ainfi que vous· mêmes méconnoÎtre votre Conrtitution, lit fe jouer dans
des loix arbitraires IX nouvelles, des formes de
vos Affemblees, IX de ces habitudes antiques
IX refpeétahles qui forment l'état des perfoanes
67
en Provence, lX le régime propre à votre an.
cienne Adminiftration.
Si vous voulez conferver votre Conflitution,
il faut rejettcr toutes les idées arbitraires & nou'
velles qui la contredifent. Il faut examiner a
l'objet qu'on vous propofe efl utile, s'il cft con·
forme à votre Conftitution, s'il peut s'exécuter
par une forme conflitutionnelle.
L'inflruétion du Roi [e borne à dearer que
telle foit la fixati on des deux premiers Ordres.
que leurs voix réunies [oient égales à celles du
troifieme Ordre.
Ainfi, felon les inflruétions du Roi , la Conf·
titution du troifieme Ordre refle toute entiere
telle que nous la retrouvons dans v os anciens
Etats.
Elle refle la même, fi l'on ne compte que
le nombr.e abfolu des voix,
E1le s'ac.croÎt en imp~ortante 8{ en propor·
tion , a l'on conCidere œur ra'p port avec les
voix de la Noble!fe.
Au lieu de cent vingt-huit Membres qui compofent la NobJelfe dans cette Affemblée, au lieu
de trois cent Poffédans·fief .auxquels appartient
le droit d'affifter aux Etats, il n'y aura plus ,
-csonformémeot aNX defus du Roi, dans les deux
' premiers Ordres, qu'un nombr,e égal à celili dL!
,T iers·Etat.
1 ij
�68
-
69
Cette balance eil ceIle qu'on a {uivie dans
les nouvelles Adminifirations des différentes Pro·
vinces, lit il n'y avoit dans ces Provinces aucun ancien ufage qui donnât la prépondérance
à la Noble{[e. La Noble{[e de ces Provinces
acquieroit autant d'avantages que la Noble{[e
de Provence fait de facrifices.
Dans les Etats même où l'on a voulu diltingue r les Ordres, lit donner au Tiers - Etat l'avantage d'avoir une voix égale à chacun des
deux Ordres, la voix réunie des deux premiers
Ordres l'emporte fur la fieune. Le Tiers ,Etat
a l'infériorité contre les deux Ordres en Bretagne . Il n'a que l'égalité dans les autres Provinces. 11 'veut avoir la fupérrorïté dans la feule
Province où la Confiitution donne la prépondé~
rance aux voix de la Noble{fe.
On cite les Etats de Languedoc:
L' AITt:mb\ée des Etats en Languedoc ef\: corn;
parée de vingt - trois Barons, vingt- trois Evê·
ques lit quarante · fix Députés des Villes; quelques Villes plus favorifées envoyent plufieurs
Députés, qui tous enfemble n'ont qu'une voix.
Ainfi, les faveurs é:!e l'Adminifiration n'ont
point altéré l'égalité de la ConfiitutÎon primi~
live en Languedoc.
Et fi les Etats de Languedoc s'étaient écarJ
tés de leur Confiirution, faudroit-il oublier la
nôtre; lit ceux qui propoCent des ufages qui
nous ront étrangers pour accrohre leurs avantages, n'ont - i 1s pas à craindre qu'on ne leur
oppofe l'exemple de quelqu'autre Province pour
les détruire?
~
Nous av~ns fans dou te la liberté de propofer toutes les idées qui nous femblent utiles, fi
feulément nou s favons refpeaer des droits anciens lit confiilUtionnels. Les droits de laNobl e{[e
font ceux des Etats même de Provence. Tous
l es monumens qui nous refiem, préfentent les
titres &. les ' dr o its de t ous les Ordres. Nous
r etrouvons dans les anci ens Etats, les Po{fédans·
fi efs en nombre illimi té; nous retrouv ons un
nombre fixe lit toujours le m ême des D ép utés
des Communautés,
Ainn, nous avons à difcuter des droits que
nous ne pouvons pas méconnoÎtre, Si le TiersEtat méconnoiffoÎ! ceux de la Noble{fe, la Noble{[e ne r econnoÎtroi t pas ceux du T.jers-Etat:
Les Ordres fe combattroient mutuel\ement, &;
tendroient à fe détruire, &. la pui{fance abfolue s'élevant fur leurs di!fenfions, fubfiitueroit
fe s volontés à des droits qu'elle apprendroit
d'eux il ne pas refpeaer.
Quels font les droits de la Noble!fe l On ne
peut pas les nier. Elle a droit d'être en plus
grand nombre que le Tiers·Etat, par la Conft itution même qui confacre tous les pouvoirs
du Tiers-Etat.
Qu'dt-ce qui peut r'lvir {es droits à la No,
bleffe ~
�7°
Tiers - Etat;
71
Ce n'ell pas le
car la Noblefre
auroit le même droit de lui ravir les liens.
La Nobletl'e fit un Réglement pour réduire
le nombre de (es VOIX.
Ce n'ell pas le Roi qui le peut, parce qu'il
veut regner par la jullice, &. que nous n'entendons pas, par ce que le Roi peut, le pouvoir de
la force.
Le Tiers-Etat fut content; il fut exécuté.
C'ell la Noble{fe elle-même qui doit fe priVer d'une parJie de fes droits pour les rendre
utiles; 8( les repréfentans du Tiers- Etat doivent
accepter fes facrifices, quand ils defireroient même des facrifices plus étendus.
On leur propoCe aujourd'hui ce que leurs prédécelt'eurs ont demandé long-tems fans pouvoir
l'obtenir_
En 1544, le Tiers-Etat obtint des Lettres patentes, porrant qu'il n'eotreroit pas dans les
Etats un plus grand nombre des deux autres
Ordres que celui des Communautés St. des Vigueries, ain!i qu'il Ce pratiquoit en Languedoc.
Le Tiers-Etat veut Ce Ccrvir aujourd'hui de
l'exemple du Languedoc p,our avoi~ la (~p ério
rité, Le Tiers-Etat (e (erVOl! autrefOls de 1 exenlpie du Languedoc pour prétendre à l'égalité.
Ces Lettres paten'tes n'ont point eu d'exécution.
.
,la
Le Tiers-Etat fe plaignit encore en 1600, (le
prépOndé~ct: des voiK de ta No}:J!j:{{e,
Le nombre fut réd uit: Il excédoit encore
infiniment celuj du Tiers-Etat.
En r6z6, l'Alfemblée des Commônautés propofa que, conformément à .un :Arr~t par provi{ion du Parlement de Pans, Il fut demandé
un Réglement, pour que, dans les Etats, il ne
pût y avoir wn plus grand nombre des deux
premiers Ordres, que des Communaut.és. Ce
Réglement fi fou vent de{iré par le Tiers· Etat,
eil: celui qu'on lui propofe.
Il eft d'un grand intérêt pour le Tiers-Etat;
que la ceffion d 'un pouvoir 8( d'un droit,
émane de la volonté de celui qui le polfede.
C'eft IiI le bouclier du peuple. Il faut que
nul ne puilfe lui faire céder les droits dont il
jouit.
Le confentement des propriétaires eft nécef·
faire pour toute ceffion de propriété.
On ne peut pas nier q:Je la préponderance
des voix ne foit une propriété acquife à la Noblelfe. Cette propriété eft fondée fur le même
titre qui regle les députations des Communautés fur le titre même des Etats. Il faut donc
qu: la ceffion s'en faire par le confentement de
la Nobleife.
�72C'en l'intérêt des Communautés de lui de~ander fon confentem ent, afin d'obtenir une
ceffion légale; afin qu' oll ne pui lfe jamais ri en
leur ôter fans leur confentem en t; afi n qu 'elles
con(ervenr tout ce qu' elles ne doivent jamai5'
confentir à perdre.
Je clis aux D éputés du Tiers-Etat: refpeétez
les droits de la Noblelfe.
Je dis à la Noblelfe: conlidérez les intérêts
du Peuple, qui font les premieres Loix de tous
les Ordres. Les droits du Peuple font fondés
{ur fes befoins & fur les vôtres. Vous avez intérêt de veiller à fa profperité, parce que vous
ne pouvez pas être vous-même dans la profpérité , quand il ell dans la fouffrance.
,
Il n'y a pas un de Ces intérêts qui ne vous
{oit commun. Si vous confidérez vos Fiefs , vous
devez vous occuper du bien de vos valfaux.
Si vous conlidérez les biens non nobles que v ous
po!l'édez, vos intérêts ne {ont point dillin gues
de ceux du Tiers-Etat; Br. c' ell par lui-même l
c'eft par fes D éputes, c'ell par vo tre concours.
avec eux, que vos propriétés (ont défendues &
protégées. Vous êtes repré(entes par vous-mêmes
comme propriétaires de fiefs. Vous êtes r epréfent és pat les Députés des Communautés , comme
propriétaires du refte de vos biens. JI y a plus
de biens roturiers po!l'édés par les Seigneurs,
EJue de biens nobles; & quand on croit qu'il
exille une oppolition entre les intérêts de s deuJ(
Ordres, on doit voir à quel ' point leurs intéxêts [ont mêlés. enfemple & 'onfondus.
Ce
7J
Ce reroit une partie de vos intérêts qui s'éIe::
veroit contre l'autre. Je (uppo(e que le TiersEtat di(paroilfe de cette Alfemblée; je (u ppofe
qu'il s'éleve une quellion Br. une oppofition fur
les différences dés propriétés nobles & de celles
qui ne le font pas; là même, dans l'ordre feul
de la Noble!fe, la difcuffion doit (e pour(uivre
avec le même intérêt qu'elle pourroit être traitée
entre l'Ordre de la Noble!fe & celui du TiersEtat.
Si les polfelfeurs des biens roturiers, ou ceux
qui dans la Noblelfe ont un plus grand intérêt aux avantage5 des biens non nobles étoient en
plus grand nombre que ceux qui n'ont que des
biens nobles, ou ceux qui ont plus de biens
nobles que d'autres biens, les polfédans-fief les
plus conodérables trouveroient-ils jufte que la
quellion fût jugée à la pluralité des voix?
Il n'ell pas plus jufte en (oi-même que la
Nobleife ait la prépondérance des voix par rapport au Tiers- Etat. Je ne parle pas ici de la
jufiice fondée fur les Loix. J'oublie la Loi qui
fait les droits, quand j'invite à céder les droits
qu'eUt donne.
Il n'eli pas jufle, il n'ell même pas utile à la
Nobleffe de conferver l'avantage du nombre. A.
quoi lui (ert la prépondérance des v oix? Elle
ne doit pas s'en (ervir, parce qu'elle ne veut
- pas en abufer. Elle exerce une prépondérance
plus refpeél:able, qu'elle ne perdra jamais, quand
elle n~ voudra pas. en avoir d'autre.. Elle obtient par {on éducation, par [on état, par [es
K
�74
difiinélions, une fupériorité fenGble; elle exerce
une influence inévitable fur les fentimens du
Tiers-Etat. ElI>! en fait elle-même partie. Des
perfonnes c1'un nom iIIu(he, de la plu$ ancienne nobl eife, des Militaires reCpeélabl'es pr~:
fident à la tête des Communautés, & fiegent
dans le Tiers-Etat. Les biens non nobles font
mèLanges avec les biens nobles. La Nobleife eft
mêlée avec le Tiers· Etat. Je cherche à dilbingu et les Ordres, & je retrouve par·tout le lien
qui les unit.
Quels font les objets fur lefquels les intérêts
des Ordres peuvent être diviJés dans les Etats ~
, Les Etats sloccupent de quat.re (ortes d'objets
principaux:
Des encourage mens ,
D es trav;llIx publics,
D es impo (itions ,
Et des affaires contentieufes.
•
Teus les Ordres doivent être également oc,j
cupés de mettre beauc oup de réCerve & de
[obriété dans les encouragemens toujours folli·
cités par des intérêrs particuliers, & prefque
touj ou rs inutil es ou nuilibles au bien général du
comm~rce.
Tous les Ordres doivent être également animés du même eCprit d'ordre, d'économie &.
d'exaélitude dans la rurveillance toujours n~::
ceifaire des travaux publics.
75
Il relle donc les impofitions' & 'les :lffaires
contentieu(es.
Je ne dis rien du principe des différentes impolitiGns.
Mais queUes que f'Cli<!nt les impolitions & de
quelque maniere qu'elles Coient acquittées, il eft
iinpoffible qlle l'int érêt n'en foit pas partagé par
l.a N o bleife comme par le Tiers-Et:Jt, puifque
la Nobleif<! poifede plus de biens roturiers que
de biens nobles, & que le Tiers·Etat paye les
vingtiemes lomme la Nobleife.
Dira-t-on que la Noble/Te a l'intérêt.de rejetter- les charges fur les biens non nobles ?
Premiérement, la Nobleife en Provence n'en
aurait pas le pouvoir. On fait qlle les imp o litions (on t réelles en Provence, que les privileges perfonnels n'y font point connus , & l'on
a déterminé très-exaélement les impofitions propres aux biens de différente nature .
Secondé ment, les Nobles payeraient les charges impofées fur les biens non nobles.
TroifiéJ11ement, il s'élever oit la même oppout.ion dans l'ordre même de la No'bleife, qu'en~re la Nob leife &. le ;riers·Etat.
Quatriémement, je fuis bien aifuré que la
Noblt:lre , ici pré fente , ne voudrait pas abuCer
,do .Jfomb,e cie fes 'Voix pour .furcharger le peu-
•
.
Kij
.
�76
pIe, quand je rais qu'elle el!: occupée des moyens
77
Il Y a des affaires dans ldquelles un Ordre
de le foulager.
en intéreifé contre l'autre.
Cinquiémement, il paroh que les idées jufles
On! pris un cours déter mi né; & le GouverneJnent n'entend plus qu e les impofitions nouv elles, plJur charges publiques , foie nt rejetlées fur
les feuls biens taillables ou roturiers.
Un Ordre entier peut intervenir contre un de
fes Membres, & peut follicirer l'intervention
des Etats. Il n'y a point d'intérêt contraire à
l'intc:rvention demandée par un Ordre contre
un de [es Membres, Ce font les loix établies
dans chaque Ordre qu'il s'agit de réclamer; &
nul Ordre ne votera pour s'oppofer à l'exécu~
tion des loix établies qui ne l'intéreirent pilS.
Si l'intérêt de la Nobleire fut divifé de celui
du Tiers·Etat par les longues erreurs du Gouvernement, le progrès d'une Adminiitration plus
éclairée, tend à réunir dans la fuite leurs inté-,
rêts, & non il les divifer.
L'intérêt fera commun pour les impofitions
nouvelles; St la prépondérance des voix devient
inutile quand les intérêts font communs. Elle
eit même nuifible, parce qu'elle conferve les
foupçons & les inquiétudes, & qu'elle répand
fur les affaires & fur les délibérations une apparence de divifion qui nuit au concours des
forces réunies, St à cette unanimité, qui peut
feule défendre une Province de l'excès des con~
tributÏons.
.
Rel!:ent donc les queitions contentieufes.
L'Airemblée des Etats ne s'intéreire point aux
queflions parriculieres. Il faut qu'elles tiennent
à l'intérêt général pour exciter l'attention des
Etats.
r Il Y a des affaires dans lefquetles un Ordre
entier eit intéreifé contre un de {es Membres.,
L'intervention des deux Ordres l'un contre
l'autre, fembleroit devoir être le feul objet fufceptible de di[cuffion, fi les Etats pouvoient
intervenir contre un Ordre des Etats. L'intervention en d'un Ordre contre un autre Ordre.
Les Etats comporés des trois Ordres ne peuvent qu'offrir, employer leur mldiation, & ne
doivènt pas intervenir.
Ce princi pe fut établi dans les Etats généraux
d'Orleans; l'Ordonnance d'Orleans en fit une
loi.
.:.
Qu'importe que les voix d'un Ordre foient
en plus grand nombre par rapport à des objets
fur lefquels les Etats ne peuvent point inter,,:
venir.
1
La Nobleire n'a pas befoin de réferver Ces
voix pour des interventions qu'elle peut craindre, ou qu'elle peut defirer; puifqu'elle ne doit
pas demander l'intervention des Etats contre le
Tiers-Etat, lit que le Tiers-Etat ne peut pas
la demander contr'elle.,
•
�78
JI faut remonter à la Cource des interventions
qui diviCent trop fouvent la Noble!fe & le TiersEtat en Provence.
Ces interventions font la fuite d'un ancien
procès toujours fubliftant entre le~ Seigneurs IX.
les Communautés.
Il s'agifloit .de diltinguer les biens roturiers
IX. les biens Nobles. Les mutations perpétuelles
des biens nobles, les dillraél:iQf1s (ans ce!fe renouvellees des parties détachées de la J urifdiction, avaient entraîné b~aucuup de doutes IX.
d'inc ertitudes fur les biens contribuables, IX. fur
les biens exempts. C'étoit un long procès commencé depuis long· tems , qui n'avoit pqint été
terhlÏfle par l'affouagemenr de) 147 r. Cet afrouagemen t oevenu la baCe de tPllS les autres, 'avoit
été fait avec une certaine connoitrance du pa!fé,
une cOllnoilfance plus' exaél:e du préfen t , &.
fans aucune prévoyance de tOLIS les changelnens
il ve\lÎt.
.
On avoit donné la paix, coiume l'ignor~nce
la donne quand il lui fuffit de s'endormir lin
moment, en ~ailran t fubfifier touS les princi pes
des divifioos. Le cours du Commerce ne pou.voit pas être fufpendu par l'afroLlagemel1t de
1471. On fut étonné de voir des biens nobles
fe détacher de la Jurifdiél:i on qui faiCoit leu r
nobilit':, 8< ptérelldre à la fr<1ncbi-Ce de la taille.
On fut étonné de voir à l' abr i de la juriCdiél:ioll
les biens taillables s'élever à la qualité des biens
nobles, & franchir la ligne de divi(ion tracée
par l'affouagement, On l'av oit regardé c omme
79
immuable. Il fallut faire des regles pour des
variations inévitables qu'on n'avoit pas prévues.
Ce ne fut qu'ap.ès dix ans de contefiallQnS que
s'établit la voie de compenC~ tion par l'Arrêt du
Pàrlement de Paris de 1549, 6è par l'Arrêt conforme de 1556.
.
C'étoit une forte de fatalité dans cette mati ere, que chaque ju gement prononcé pour finir
les comellations, ne fervoit qu'il' les fai re re~
naître.
L'Arrêt de 1556 fut interprété différemment
par les DéfenCeurs de la NoblefTe IX. ceux des
Communautes. Des Arrêts du- Confeil contraire5
augmen~erent les obfcurités . .
f 1
• 1
. L'Arrêt de J666, détruit par celui de 1668;
fut en partie renouvellé par un Arrêt du Confeil
du m01S de févriep 170Z'
• 1
•
;
•
j
'.
Vpe Décla'ration de 1-7z8', fut révoquée •. par
uhè autre ~Déclaratio.n .de r 17=P'
,
"
l - ".
Une derniere Déclaration de r783 femble
avoir fait revivre toutes les difcuffions.
C ' ell ce gernie toujours fublillant de di!fentions qu'il faudroit détruire; c'ell ce droit 'd
compenCation qu'il feroit de{irable de profcrire
ou de modilier; IX. no us comptons inviter les
Etats à s'en occuper, afin qu'il ne relle 'plus
dtms la [\.1ite aucun oblla,c}e à la conciliatioll
" . ;' "
d es Ordres en P,ovence. .
Si ce droit de compenfation
en enfin
détrui.t
�80
ou réformé; s'il ne relle plus aucun obllacle il
la conciliation des Ordres, la différe nce des
voix ell inutile.
Elle devient inuüle par la conciliation des
intérêts.
Elle devient abufive par leur oppofition •.
Il me Cemble par toutes ces raifons, que la
Noble!fe doit confentir à la rédufrion du nombre de fes membres dans les Etats.
La proportion qu'on lui propofe ell: ceHe que
le Roi a fui vie dans routes les Adminillrations
Provinciales , celle des Etats de Languedoc,
celle qui devient le régime général du Royaume.
11 paroît qu'on a pris uil moyen terme en't re
les anciennes mœurs qui donn oie nt le plus grand
nombre des voix aux claires les pll:ls pui./fantes.
& le progres des idées populaires qui femble
réclamer le plus grand nombre de voix p@ur
la c1a!fe la plus nomb~eufe. On a CtU cl.evoiL1
établir l'égalité. '
Querre ellla forme qu'il faut fuivre pour par":
venir à cette Ct!duilion dans la proportiQn propofée?
C'ell: ici qu'il faut oublÎer, s'i! ell: poffible .,
jufqu'aux delirs du Go.uvernement. Il faut craindre que fes defirs ne re./femblent il des Ordres.
11 faut en effacer l'impreffion, pour qu'il ne
lIe.fie que le {impIe exèrcice de la liberté.
Quand
th
Quand un Gouvernement ell éclairé, il lui
{uflit d'indiquer les idées jull:es. Il en lai./fe avec
confiance l'exécution à ceux qui doivent en
profiter. Il avertit la raiCon. Il refpefre la liberté.
Ce font les Etats qui s'a!femQlent dans tous
leurs pouvoirs &. tous leurs droit s. Chaque Ordre
y jouit de fa propre Conftitution. Celle même
des Etats n'eft que la réunion des troi5 Ordres.
Chaque Ordre a fa repréfentation qui lui appartient. Les Etats ne peuvent pas ôter le droit
d'afIiftance à tous ceux qui par la Conllitution
de leur Ordre ont le droit d'afIifter. Les Etats
ne peuvent point ôter à chaque Ordre fa libre
repréfentation. C'ell donc à chaque Ordre qu'il
appartient de fe réduire lui-même.
La Nob!e!fe a deGré d'énoncer fon conCentement dans des term es qui pu./fent mieux exprimer & maintenir les principes de fa Con!litution. Il ell jufte de pr"eodre toutes les ,pr.é cautions que les Ordres croiront convenables.
On nous pro poCe un objet utile; neus le rempli!fons par une délibération libre &. volontaire.
Nous rendons 'encore plus fenfible l'ufage de
notre liberté, par toutes les formes qui peuvent
en rappeUer les principes, &. nous donnons plus
d'autorité par là même au conCentemellt de la
Nobleife &. à la délibération des Etats.
La matiere mire en délibération .
LES ETATS confidérant que par les inl1rufrions La Etdu t!t~
données à MM. les Commi./faires, Sa M ajell é , bhmm ~ue lu
.
dé
d r P
i !,OI X de L(mir.
UPl
<Jpr èsavon accor
au vœu e .es
es a du 7." " j,roM
L
�82
e'g./esdn,cvoi,c convocation des Etats de Provence, daigne en~
des d, Nx pn- core annoncer
..
qu 'elle l'accorde comme une
mms
Ordru
fi
'
d
I
C
o
Ir
.
"ill/is.
uHe e:l
n ItUUOI1
du Pays qu ,elle veut
confirmer .8< màillteJl'r; 8< d nn ne aina toute fon
étendue 8< fa parfaite Itabilité , pour l'avenir
comme pour ' le préfent à ce bienfait fignalé :
•
Que depuis plufteuts mois, & au ml'lment ou
s'eft reoouvellé ce vœu généra l & pe rpétuel de
la Provence pour le recour de l' A tr~mbl ée de
fes Etats, la N'lbldTe a offtrt de {e co mpofer
de maniere à établir une proportion fixe & dé.
terminée entre les voix d~s dlfférens Ordres 8<
de réduire les liennes de maniere que ct/les' du
~Ii:tgé 8< de la Nobletre {oient entr'dles d t:ux
à l'égal de celles du Tiers,
. Que Cet' arr<lngement eff évidemment favorable aux deux autres Ordres, puifqu'il n'opere
aucune diminution dans le nombre des mem'oreS qui les éompofeqt.
,
,\
Que. la· réduaiort des VOiK portée fur un fell[
des ~r?ls ?rdres , offerte par lui-même, diétée par
les pnnclpes d~ délintérelfement qui animent la
Noble{fe, par fa déférence 8< par {on efprit d'union avec les autres Ordres i juflifiée d'ailleurs
.par l'exemple des ' anciens Etats qui ont librement voté des réduétions dans le nombre de fes
membres pour différentes tenues, n'elt fufceptible
d'aucun inconvénient; que dans tous les tems le
nombre des repré[entans de chaque Ordre a été
'augmenté ou reltreiut par la délibération libre 8<
volontaire des Etats j que la Noblelfe a toujours
préparé 6< con{enti dans {on rein les fixation~
8 ~
.3
à faire dans le 'nombre de [es reprél'entans.
Qu'en conféquence, l'admiffion aux Etats futurs cuotlJ\ uam à dé pendre, qU'lllt a ux membres
de, cet Orûre, du droit de nai{fallce & de pro~
pn éré féodale, ou de la qualité ùe Gen!Îlhomme
pofTédunt. fid d~terminée par les Réglemens' ;
enfemble des fufFrages du Corps de la Nubh:{fe
ou d'un tour de rolle qui fera réglé dans fon
r~gime int ~ rieur, relativem e nt à la participatIon des dnre rs membres à J' Adminj(lratioo actu elle du Corps de la Nob le{fe , & plus encore
à l'int é rê t de propri é té , afin de les faire tous
jnu ir fucceffivement du droi t d'entr':e a ux Etats'
il ne pourra rèfulter de c~tte r éd uét ion parriell~
St fpontanée aucune altération de la Conllituti on , ni aucun obll:acle au retour des anciens
u.ra.ges dans Je cas auquel la loi imp érie. uf~ des
cl rcllnll:ances, recon nlle par les O rdres, ou r éclam ée par l'un d'e ux, 8< mire fo us les ye ux du
Souveraill , l'engager oit à les reprendre.
Que conféquemment, les membres de tOIlS
les Ordres demeurant les vrais 8< na turels repré ren tans de la Nation Prove"ç ~le , appellés
par ell~, & capables, à to us égards, de porter
un vœu nati o nal, conferveront toujours leur
caraBa" pri ~ni ti f & inal téra ble d'Etats génér aux, ou natIOn-a ux d u Pays I ~ f,Hme conftiru ri .. nn~He & l'dl,,nce du Co'rps repréfentotif,
&. le drull de réc la mer le choix à faire parmi
les membres de s dJffv e n o rdres des Dérlltés
qi/ils fo nt dans l'u(,'ge d'envoyer aux Era rs
g é néraux du Royau me, lurCg u' d plaÎt a u Roi ,
de 11:$ convoquer.; Droit dodt c;eux d~ Pro\·enc.e;
L ij
-
�84
ont joui' aux épo1ues des précédentes Afl'em:
blées deCdits Etats généraux du Royaume, dans
lefquels l~ s D~putés de ceux de Provence ont
Oonc:Juru par leurs fuffrages aux Dé libérations
qui y ont été prifes pour le bien du fervice
dur Roi & de Ces Peuples, & où les droits 8{
privileges des di{f~rens Pays foumis à la do·
minatioa du Roi, ont été reconnus & réCervés:
Referve plus éminemment applicable aux Pays
qui, comme Id Provence, fOllt unis à la Couronne, [ans être incorporés il la Monarchie:
Ont délib ~ ré, à la pluralité des fuffra ges;
que la fixatio:l des voix des deux Ordres fe·
toit faite de maniere, que les voix de l'Ordre
du Tiers (eroient égales aux voix des deux
premiers Ordres réunis.
Signé J t J. R. DE BOISGELIN , Archevêque
d'Aix, Prélident des Etats de Provence.
Du neuvieme dudit mois de Janvier.
PR ÉS IDENT MONSEI GNEUR L'ARCHEVEQUE
D'AIX.
L
Eél:ure a été faite par Me. Ricard, Gref·
fier des Etats, du proces verbal de la
derniere féance.
Prùent;on Je
MW. les Commandeurs de l'Ordre de Malte
MM. lu C. "", qui ont féa ,lce dans les Etats de Provence,
n;anieurs Je & auxquels le Clergé avec Iquel ils fiégent
lOrtlr, Je Ma l. a provi fo irement affigné une place après tOUS
the J'MP;~cldl,er MM. les Prélats & Bénéficiers réput és Pré·
'ou./
. rI. es
Vicaim rk'le~ lacs, & même lIp rès les Repré[tntans dei
çuü.
8~
Prélats, & Bénéliciers abre ns, ont prétendu
devoir précéder tous MM. les Vicaires délégués, & ont protellé de tous leurs droits.
Signé , t J. R. DE BOISGELIN, Archevêque
d'Aix, Préfident des Etats de Provence.
Du dixieme dudit mois de Janvier.
PR ÉSIDENT MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE
D'AIX.
M
E. Ricard, Greffier des Etats, a fait
leél:ure du procès verbal de la derniere
féanc~.
Entrie J~
MONSEIGNEUR LE COMTE DE CARAMAN,
M
ill
. la Com& MONSIEUR DES GALOIS DE LA TOUR J
mij/airtJ du R oi
Commiffaires du Roi, {ont venus à l'AlTtmblée.
auX E talS .
Me. de Regin a, l' un des Greffiers des Etats,
avait été chez Mon{eigneur le Comte dt: Cal'aman, avertir MM. les CommiITaires que la
féa llce étoit formée. Ils ont été reçus à la
p orte de l'H o tel-de' Ville, par Me. R icard,
Greffier des Etats; Me. de Regina J a utr e Greffier dt:s Etats , ét a nt ve nu avec eux; par les
Sieurs Déput és des Communautés d'Ap t, de
S aillt.Maximin, de BrignolIe, de Barjols; & par
les Sie urs D épu tés des Vigueries d'Aix, de
TaraCcon, Je Forcalquier, & de Silleron , dans
la Guur de l'Hôtel-de- Ville; & par MM. de
Covet de Marignane, d'Arlatan de L auris , de
Coriolis de Moitfac, & d' Aulrié des Baumettes,
au haut de l'e{c a lier, d'ou MM. les CommifCaires du Roi étant entrés dans la Salle des
Etats, ont pris leur place.
�86
MM. les Commilraires ont demandé aux Etats;
D,mm'''t J'UII
D on g,a' uù dt de la parr du Roi, un don gratuit de fept ceot
1 0 0 millel;vra mille livres pour la préfente année 1788.
p aur la
" tltltt
prifinte
'788.
Me. de Regina, Greffier des EültS , a lu
l'extrait du Mémoire du Roi, pour fervir d'inftrunion à MM. fes Cormni!Taires, dont la teneur fuit:
./tI1t'moirt. lu
Extrait du Mémoire du Roi pour fervir d' infR oi P'"' /a dt- trunion au fieur Comte de Caraman, Grandmnncl, clu Don Croix de l'Ordre royal &. militaire de Sai " tcracul(.
Louis, Lieutenant Général des Armées de Sa
MajeOé, Lieutenant Général de fa Prov ince de
Languedoc, &. Commandant en Chef pour fon
Cervice en Con P a ys &. Comté de Proven ce;
&. au fieur de La Tour, Conf~iller du R 'l i
en fes Con(eils, Premier Préfident en fa Cour
de Parlement à Aix, &. Intendant de Ju(lice,
Police &. Finances auxdit Pays &. Comté, C o mmiilàirès de Sa Majelté en J' Aff~mblée d.es Etats
defdits P ays &. Comté, qui C~ tiendra à Aix
en la préfe nte année.
ART 1 C LEP REM r E R.
87
Fait &. arrê té par le Roi, étant en fo n C on{eil, tenu à Ve rfa ill es le 4 Déc e mbre 1787.
SiglJé, LOUIS. Et plus bas: LE BARON DE BilE·
TEVIL.
MONSEI GNEVR L'A RCHEVEQUE D'A IX , Préfid e nt, a dit: Que l'Alfem blée délib é rera fur
la demande qui vient de lui être faite par MM.
les Commitfaires du R o i, St.. qu'elle aura Coin
de les informer de Ca réfolution.
A près quoi MM. les CommilTaires du Roi
{ont {ortis. Ils ont été accompagnés par MeCCeign e urs les Evêques d'A pt, de Vence, de
Senez IX de Digne, jufques à la porte de la falle;
par la mê me députation de MM. de la NoblelTe qui les avoit reçus en entran.t, jufques à
la premiere marche de l'efcalier; par la même
deputation du Tiers qui les avoit re ç us en entrant, jufques dans la cour de l'Hot el-de- Ville;
&. par les deux Greffiers des Etats jufques à la
porte de l'Hôtel-de- Ville.
-
Et tous MM. les Députés étant rentrés, MON':
• SEIGNEUR L'AR CHEVI QU E n'Arx , Préfid ent ,
a demandé à M. l'Affeffeur d'Aix s'il avoit à
parler_
L'intention du Roi eft que, {uivant l'ufage ;
les 'turs CommilTaires auffi-tôt apres l'ouverture ù e 1 AJfemblée générale, fà !Tenr au nom de
Sa MdjeJlé la demande du DOIi gra tuit dt: (e pt
cent mille livrtS po ur l'ann.!e prochaIne ) 788 ,
aillfi qu'il a été accordé les an nées préct:de me s ;
Sa Majefté fe promet de l'~ffdti on de [cs {uj e rs
du pays de Provence pour (011 fervice , CJu ' ils
Ce porterollt a lui en donner de nouvelles
marques daus. c.et!.e OCl:aUon.
M_ l'AlTeffeur d'Aix a dit, que tout le monde
connoiiIoit les befoins de l'Etat, &. qu'il éroit
perfuadé que les Etats s'emprelTeroient de d o nn ~ r
aujourd'hui à Sa Majellé une nouvelle preuve
de leur fidélité IX de leur zele.
La
E /4tJ ,,,.
LES ET A TS délibérant enCuite fur la demande co,den' .. S a
�•
88
fin clon quU~ur a été faite de la part du R~i d'u~ don
cratuit cle
gratuit de la Comme de Cept cent mIlle hvres,
100000 Jj".
ont accordé unanimement) libéralement & gra-
Maitjld
tuitement à Sa MajeClé l"dite Comme de Cept
cent mille livres pour la préCente année 1788.
Et afin que Sa Majellé fait plus promptement
informée du zele de l'Affemblée, MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Préfid~nt, a été
prié de le fairl! valoir par Ces dépêches, qu~
feront portées par un Courrier ex pres , auquel
il Cera payé par le Pays, tant en allant qu'en
revenant, la fomme de mille livres, & cent
livres de plus, attendu l'augmentation des frais
de Polle.
D ipuration .i
MM. la C OInmiffaira du
Rui, p,ur IlIIr
a~,~ollc.<r la déilherQlIon . des
El IlU '11ll d e-
corrle le rlO/l
c ratuit.
Et pour annoncer à MM. les Commi/Taires
du Roi la délibération qui vient d'être priCe,
MONSEIGNEUR L'AR CHEVEQUE D'AIX, Préfident, a propoCé MonCeignt!ur l'Ev êq·ue d 'Apt,
MonCeigneur l'E1/Iêque de Vence, M. de Cavet
dM
·
M. d'Ar 1atan d
· & les
e
angnane,
e L
auns,
D
'A
fieurs
éputés des Co mmunautés d pt, d~
Saint-Maximin, de Brignolle &. de Barjols.
Ce qui a été unanimement délibéré.
A vant la fin de la féance, Me. Ricard, Greffie r des Etats , a lu le Mémoire dont la teneur
(uit:
Mimoire fo r
L'.. vn; rlu lal ru de cachu
p our la conyo·
t.liOlld,û i;I,'U
.) M. le Baron de Breteuil, Minifire de la
Province, a adreffé le vingt - neuf nov embre
mil fept cent qu atre-vingt-fept à M. le Comte
de C
C
d
hf P
' araman, ommao ant en c e en rovence,
vingt. fil!:
89
vingt-{ix lettres de cachet pour la convocation
de l'ordre du Clergé, y compris les Commandeurs de Malte, & une autre lettre de cachet
adreffée à MM. les Procureurs du Pays, à l'éffet
de convoquer les Communautés & Vigueries. qui
doivent entrer aux Etats. Le terme de cette convocation a été fixé au trent~-un décembre de la
même année. »
» Les lettres pour la convocation de la Noble/Te ont été adre/Tées à Paris à M. le Maréchal
de Beauvau, Gouverneur de la Province, & M.
le Baron de Breteuil a écrit à · M. le Comte de
Caraman à ce Cujet la lettre dom l'extrait efi cide/Tous. »
EXTRAIT DE LA LETTRE
DE M. LE BARON DE BRET EU IL.
Lm" de M.
<k
le B aroll
B reteuil.
A Verfailles le 028 novembre 1787'
Le Gouverne ur de la Province a réclamé le
droit d'adreffer lui-même les lettres de convocation, & il a fur-tout infHté fur le droit de les
adre/Ter aux Syndics de la Nobleffe. Le Roi,
proviCoiremem , & en Ce réfervant de Ce faire
rendre compte des anciens ufages, a ordonné,
pour cette tenue C~ulement , & fans tirer à conféquence, d 'adre/Ter au Gouverneur de la Province les lettres pour les SyndiCS de la N obleffe;
& celles pour le Clergé & pour les Procureurs du.
Pays au premier Commi/Taire du Roi, &c.
Le Jl.1rinoÎrt
LES ETATS ont délibéré que ce Mémoire &
l'extrait de la lettre de. M. le Baron de Bre.- fi Ja Uwe.ft~
M
.
�9°
enl IfiUlfcritl
reliil à M. le Coltlte de Caraman; reront tranc.:
Jans le procèl'
,rits dans le procès-verbal de cette féance.
lIerbnJ.
Signé,
t
1
J. R.
•
c
•
fJ
BOISGjtLIN j ;Arcpevê:
'que d'Aix, Pc.éfident des Etats de P{0Vence.
DF;
Du on':{.ieme dudil mois de Janvier.
PRÉSIDENT
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE
,
D'AIX.
•'
L
Eélure a été faite par Me. Ricard, Greffier
des Etats, du procès· verbal de la decniere
féance.
Monfeigneur l'Evêqu; d'Apt, a dit: qu'ayant
été nommé avec Monfeigneur l'Evêque d e Vence,
Monlieur de Covet de Marignane j Monfieur
d'Arlaran de Lauris, IX. les lieurs Dépurés des
Communaut
. és d'A
" n, de n,,-,u'
. pt, de SM
t. axltnt
D I/;Uration
gnolle IX. de Barjols, pour annoncer à MM. l.es
J'I Etau [ur Commiil'aires du Roi que J'es Etats venoient
le don gr.tuit. d'accorder à Sa Maje<té Un d o n gratuit de \a
Comme de fept cent mi He livres; ils s'étoient
<rendus à l'jil'ue de la féanoe, précédés de dt ux
Meil'agers-ferviteurs du Pays, à J'Hôtel de Mon·
fieur le Comte de Caraman, ou ils om trouvé
MM. les Commiil'aires, OAt été reçus avec les
h o nneur~ accoutumés, &. 1\:ur ont fait part de la
Délibération prife par les Erats; à qu oi MM.
les Commiil'aires ont répondu qu'ils mettroie nt
fous les yeux de Sa Majefté le zele que les Etats
venQient de témoigner pour fon fervice : MM.
les Députés fe foin enCuite retir-és , IX. ont reçu
à liur {ortie les honneurs d'ufage.
Rnpport d,
MM. lu De'putes p,our an·
noncer a MM.
lu CommifJatfU du R oi la
91
LeL\ure faite des inftruéliotls du Roi à MM.
les Commiil'aires, IX. par eux communiquées à
l'A!remblée.
MONSIlIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Préfiden! a dit: qu'il convenoit d 'inféter lefdites
inftruélions dans le procès-verbal.
MEMOIRE du Roi pour Cervir d'inftruétion à
Mémoire dU
Roi
pour fiwir
fes Commi!raires en l'A!remblée des Etats de
d'inJlruc7ion
li
P rovence en la préfente année.
MM. lu Cam-
ART.
II.
. miJJiûas.
Le Roi ayant, par brevet arrêté en fon Conféil le 2 oétobre de 1-a préfente année 1787,
réglé les fommes qui doivent être impofées
pendant l'a nnée proc haine r788 ', tant {ur les
Généralités, que fur les autres Provinces St
Départemens du Royaume pour les d épenfes
concernant les milices; comme auffi pour les
Quatre deniers pour livre defiin':s à la retenue
des Inva1ides, St aux ta~ations du TréCorier
général, St frais de recbuvrement , les Commi!1aires du Roi demanderont à l'A!remblée de
faire l'impofition de la Comme de trente· cinq
mille livres, à laq!lelle a été modérée, par
Arr êt du Confen du 19 oétobl'e dernier, celle dé
foixante- neuf mitrel deu'K cent quatt'e-ving:-dixneufli vres , pourlaquelle ledit Pays de p 'roven cé
eft employé dans ledit Brevet pour fan contingent
defdites d épenfes, laquelle fomme de trentecinq mille livres fera payée de quartier en quartier, IX. levée par les Colleéleurs ordinaires,
q ui en remettront le montant aux Recev eurs
Mij
Milices.
�,
91.
particuliers dudit Pays, pour être lad. /b!1llne
de trente·cinq mille livres, déduéHon faite d'un
fol pour livre de taxations qui fera retenu 8{
dilhibué entre les Colleéteurs particuliers & généraux, ainli & de la maniere ulitée dans led.
Pays, remife par le Tréforier général au tréror
royal, pour être employée [uivant les ordres
de Sa Miljeft é.
AR T.
Capil4lion•
Il 1.
Le Roi ayant, par Arrêt de {on Con{eil
du 14 novembre 1779, fixé l'abonnement de
la Capiration du Pays de Provence à éinq cent
mille livres en te ms de paix, & à fept cent mille
livres en tems de guerre, à ce non compris
les Quatre [ols pour livre qui doivent être impofés &. payés en (us defdites Commes, les Cammilfaires du Roi demanderont à l'Alfemblée,
que le Pays impofe la Comme de cinq cent
mille livres pour la Capitation de l'a nnée prochaine 1788, en y ajoutant les Quatre [ols
pour liyre. &.,en putre un fond fuffifant pour
faire face aux taxations, décharges, modératiens &. non -valeurs; en forte que ladite Comme
de cinq cent mille livres, &. les Quatre fols
pour livre d'icelle, rentrent au TrUor royal
fans aucune déduétion; de laquelle fom me de
cinq cent mille !ivres, ainfi que des Quatre
fols pour livre, la répartition fera faite, {uivant l'ufage , var le lieur Intendant, Commi(faire départi, conjointement avec les Sieurs
Procureurs du Pays,
93
ART.
IV.
Le Roi, péné tré de l'importance d'appo rter
Prorogation
le plus prompt rem ede au déficit qui s'ell du fic ond f/ingtrouvé dans [es Finances, avait, d'apr ès les l ieme & IlUCobfervations des Not ables de [on R oyaume , mentAtion de
['abonnement
adopté deux .moyens, qui avec les retran- du deux f/ingche mens & bonifications que Sa Majefté a (tenu s, fI Quaprojettés, lui avoient paru néceffaires pour le tre } ol.l pour liremplir; mais par l'examen approfondi que Sa vre du pr/Dlier.
Majefté a fa it depuis, & qu'elle continue de
faire journellement de l'état & de la nature de
fes revenus, elle a .econnu que leur affiete &
leur perception étaient [u[ceptibles de changemens propres à opérer de grandes améliorations;
en con[équence elle a pen[é que fi les befoins
aétuels exigeo ient un recours preffant, il était
plus convenable de le chercher dans la perception des Vingtiemes, que dans des établiffemens
de nouv eaux impôts; elle s'eft détermin ée d'autant plus volontiers à ne pas employer d'autre
moyen, qu'elle s'elt affurée que la perception
des Vingtiemes bien dirigée, fans caufer aucune
inquiétude à [es fujets, qui auronç la certitude
de ne pouvoir être impofés au-delà des deux
Vingtiemes , & des Quatre [ols pour livre du
premier Vingtieme, pourra, avec les retranchemens & améliorations dont Sa Majefté s'occupe , fuffire aux be[oins aétuels,
Si Sa Majefté a prolongé cette perception
pendant deux nouvelles années, c'eft que certe
prorogation a été jugée néceffaire pour réparer
& effeéluer plulieurs des changeme(J~ utiles
•
�94
qu'eIle Ce pro poCe , & dont elle eCpere que Ces
Peuples ne tarderont pas à relfentir les avantages.
Sa Majefté, par ces diverfes conl1dérations J
a ordonné que les Edits & D éclara tions intervenus relativement aux Vingtiemes feroient
exécutés; elle a prorog ' en même tems le [econd Vingtieme pour la dLlrée des années 1791
& 1792; & ordonné que lefdits deux Vingtiem:s & Quatre fol~ pour 'livre du premier-, ferOle~t ~erçus .dans toute l'étendue du Royaume,
fur 1uOlverfahté du revenu des biens qui y {ont
{ou mis par le[dit Edits & Déclarations précédemment intervenus, (~ns aucune difiinfrion ni
exception telle qu'elle puilfe être, même fur
les fonds du Domaine J Coit qu'ils foient poirédés à tit~~ d'~panage ou d'engagement, ou
même qu Ils [OIent dans les mains de Sa Majefié & régis par les Adminifirateurs de fes
Domaines; & ce, dans la jufte proportion dts
~evenu~ effefrifs qui doivent Cupporter lefdites
lmpofiuons, aux dédufriQns néanmoins que les
Edits & Déclarations ont accordées fur les biens
qui exigent des réparations plus onéreufes aux
Propriétaires.
.
Sa Majefté charge Ces Commiffaires de donner
connoilfance aux EtaIS de l'Edit qu'elle a fait
rendre à ce Cujet au mois de [eptembre dernier; elle attend du zele des Etats, qu'ils lui en
donneront une nouvelle preuve par un conCentement p~r & fimple il cette prorogation, &
elle eft dl[pofée en con{équence il continuer de
leur abonner lefdits deux vingticmes & quatre
fols pour livre du prefiÙer.
95
, Par le compte que le Roi s'ell: fait rendre )
tant des produits qu'à donné la perception du
prelt] ier vingtieme, pendant la régie qui en a
.été faite depuis 1750 jlJfqu'en 1756, que de~
augmentations progreffives que ces produits ont
éprouvées jufqu'à prérent dans les Provinces où
la régie a continué d'avoir lieu, & de celles
dont ils font encore fufceptibles, d'après les vérifications faites à ce [ujet, Sa Majefié a reconnu
-que le nouvel aponnement à accorder au Pays
de Provence devroit ~tre porté au moins à trois
millions [oixa)lte mille li v res J en Y comprenant
le ~ vi~g:iemes des, biens du Clergé, de ceux
des Hopitaux, de 1 Ordre de Malte, des biéns
du Domain~, des forêts du Roi & des apanages,
& autres biens des Pfinces du fang; néanmoins
-Sa MaJellé confultant moins l'intérêt de [es finances, que (on affefrion pour (es Cujets du Pays
de Provence, & prenant d'ailleurs en confidération les charges... particulieres de la Province
~ bien voulu Ce b orner à ne demander à l'A[~
f~mblée pour cet abonnemen.t pendant l'année
J 788 , qu 'ut)e foml1le de deux millions cinq cent
huit mille livres, à rairon d'un million cent quar~nte mille livres pour chacun des deux vinguemes, & de deux cent vingt-huit mille livres
~our les quatre [ols pour, li vre du premier vingCleme, Les Etats reconnoltront eux-mêmes combien cette taxation dl: modérée, en confidérant
que les vingtiemes des biens du Clergé étant
.év,dués à quatre cent dix mille livres, ceux de
l'Ordre de Malte à dix-neuf miUe huit cent
;treize livres, ceux des Hôpitaux à vingt mille
fept cent [oixante douze livres, en tout quatre
sent cinquante mille cinq cent quatre-vingt-cinq
�. ~
__________________
.~--J.-
96
livres; outre l'évaluation des biens domaniaux;
ceux appartenans aux Princes du fang, fait à
titre d'apanage ou autrement, Sa Majefté aurait pu la porter à une fomme bien plus confidérable.
En notifiant aux Etats les intentions du Roi
à cet égard, les Commi/Taires leur déclareront
1
que le montant des taxes auxquelles feront eCiimés les biens du Clergé dans la proportion des
autres propriétés, ne devant point être verré
dans la cai/Te du Tréforier de la Province, il
fera néceffaire que lefdits Etats ou les Procureurs du Pays en adreffent chaque année au Contrôleur Général des Finances un relevé détai11é
III certifié d'eux, duquel relevé le montant fera
pris pour comptant au Tréfor royal, en qéductian du prix de l'abonnement.
Sa Maje/lé ne fait pas de doute que les Etats
qui doivent fentir l'impoffibilité de leur accor,
der, dans les circonltances aauellc;s, un abon·
nement plus modéré, ne s'empre/Tent de pren'
dre à cet égard une Délibération conforme il
{es intentions; les Commi/Taires les affureront
au furplus que dès que la balance des recettes /le.
dépenfes qui fera connue par la publication des
comptes, permettra d'accorder des foulagemens fur les impolitions, l'abonnement des
vingtiemes du Pays de Provence fera réduit
dans une proportion éqllitable , /le. que Sa Majefté n'a rien tant il cœur que de faire reffentir
bientôt il [es peuples les heureux effets des foin.
qu'elle prend l'our l'amélioration des revenuS
de
97
de rEtat , & le rétabli/Tement de l'ordre dans
Ces finances.
A près qu oi Me. Ricard, Greffier des Eta ts,
a faie leélure de l'Arrét du Confeil du 19 ofro, '
bre 1787 concernant les IIJ.i1ices, III de l'Edit
du Roi du mo is de feptembre 1787 , portant
prorogatio n du fecond vingti eme pour les années 1791 &. 1792.
MONSEIG~EUR L'A R CHEVEQU~ n'AIX? PréComm[lJions
fident, a propo[e de nomme, tr oIS Co mmIiIions pOHr ,xamintr
pour exami ner &. difcuter les divers in térêts du li difcl~t" lu
Pays, & el~ faire rapport aux Etats pour par d"",rs mtirlts
eux y ê tre délibéré, dont l'une doit s'occu- du Pays.
p er des demandes Jiu Roi & impofitions, une
autre des travaux publics, la troHie me des di" erCes affaires qui lùi feront indiquées par les
Etats.
Sur quoi M. l'A ffe/Teu r d'Aix a demandé fi on
le regardoit ou non . , comme membre de ces
diverfes Commiffions, & ayant droit d'y affilter;
à qu oi Monfeigneur l'Archevêque d'Aix, Préfident, a répo ndu q~e les Etats ne vou loient &.
n'entend oie nt rien préjuger fur les prétentions de
M . l'Affe /Teur d'A ix, l'exame n en éta nt fou mis à une Commiffion qui s'en occupe, que
néanmoins il. éta it invi ~é il affifier à la Commilli o n pour' l es demandes d u Roi, attendu que
(es lumieres peuvent être infiniment utiles il MM ..
les Com11li/Taires.
,S ur quoi l'Affemblée ayan t approJ.lv é la pro~ ·
N,
�98
polition &. la réponfe de Mon(elgneur le Préll~
dent, ce Prélat a propofé de former les Corn:
mimons ainfi qu'il fuit:
POUR
LES DEMANDES
DU ROI.
Monfeigneur l'Evêque de Gra!fe.
Monfeigneur l'Evêque de Sifteroll.
MOIl[~igneur l'Evêque de Fréjus.
Monfeigneur l'Evêque d'Apt.
MOllfeigneur l'Evêque de Digne.
M. Je Prévôt de Pignans.
M. le Procureur fondé de M. l'Abbé de SI.
,Viétor.
M. le Commandeur de Beaulieu.
M. de Vintimille de Figanieres.
M. de Venta. des Pennes.
M. de Maure! de Valbonette de Mons.
M. de Gra!fe du Bar.
M: d'Aria tan de Lauris.
M. de Caftellane de Mazaugues.
M. de Mazenod de St. haurent.
M. de Sade d'Eyguieres.
99
POUR LES TRAVAUX PUBLICS.
Monfeigneur l'Evêque de Fréjus.
Monfeigneur l'Evêque d'Apt.
Monfeigneur l'Evêque de Vence.
Monfeign'eur l'Evêque de Senez.
MonCeigneur l'Evêque de Toulon.
M. le Vicaire général &Ar les.
M. le Vicaire gé n~ral de Glandeves.
M. le Commandeur d'Aix.
M.
M.
M.
M.
M.
de Suffren de Saint-Cannat.
de Cidpiers de Vauvenargues.
de Cy1non de Beauval.
de Roux de a .Lue.
d'Albertas d'Albertas.
M. de Montgrand de la Napoule.
M. de Perier de Clumans.
M. d'Au tric des Baumettes.
Les fleurs Députés des Communautes de Tal'aCcon, de Forcalquier., de Sineron, de Mo.urti ers, de Saint·Maximin , de Mallo[que, de Sall1t~
Remy & de Cuers.
Les fleurs Députés des Communautés de Gralfe;
de Draguignan, de Toulon, de Digne, d'Apt,
de Fréjus, de Riez & des Mées.
L es fl eurs D ép utés d ~ Vi guerie,res d'Aix, de
Forcalquier, de Draguignan , de Toulon, de
Barjols , de Saint-Paul, de Colmars & de Se y ne ~
Les fieurs Députés des Vigueries de Tarafcon,
de Grajfe, d'Hier.es, de Mouftiers J de Caftel·
Janne, de Saint-Maximin, de Brignolle, &. Je
fieur Député des Vallées.
PO UR L ES DIVE RS E'S AFFA IR ES.
Monfeigneur l' Evêq ue de Grafi'e.
MonCeigne ur l'Ev eq ll ~ d'Apt.
Monfeigneur l'Ev êque de Vence.
N ij
�tOO
MonCeigneur l'Ev~qu e de Senez:
MonCeigneur l'Evêque de TOlllon.
M. le Prévôt de Pignans.
M. le Precureur féndé de M. l'Abbé de
Saint· Viaor.
M. le Commandeur des Omergues.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
d'Artaud de Jouques.
de G landeves de Niozelles.
de Renaud d'Allein.
de Ponteves de Giens.
de Coriolis de Moi{[ac.
de Villeneuve de Bargemon:
de Coromandaire de Saint·Giniez.
Le Blanc de Cafiillon de Roqueforr.
• Les Sieurs D~putés des Communautés d'Aix;
de Forcalquier, de Saint· Paul , de Cafiellane,
de Barjols, d'Annot, de Colmars> de Seyne,
de Pertuis, d'Aups, de Va lenColle, de Lam·
be{c, de Trets, & de Rians.
Les Sieurs Députés des Vigueries de Sifleron;
& de Caltellane, & le Sieur Député des Vallées.
Ce qui a été unanimement délibéré.
t
Signé,
J. R. DE BOISGELIN, Archevêque
'd 'Aix, Préfident des Etats de Provence.
Les dour.Îeme & trei'{ieme Janvier, les
Etats ne Je font pairlt ajJem b lés.
JOI
. Du qUQtof'{.reme dudil mois de Janvier.
PRÉSIDENT MONSEIG NEUR L'ARCHEVEQUE
D'AIX.
M
E. Ricard, Greffier des Etats, a fait
leaure du procès· verbal. de la derniere
féance.
Com m!J1ion
MonCeigneur l'Evêque de GraiTe, PréÎl.c1ent ~e
p OliT ù s dt.. null~~
la CommiHion pour les demandes du ROI> a dit:
des du R oi.
que fur l'artiCle deuxieme des infiruaions de a
Majefié à MM. fes CommiJfaires, concernant
Pa mier rtl~
les M ilices, les Quatre deniers pour livre def· pOrt.
tinés à la retenue des Invalides, taxations du
Tré{orrer général, 8< frais .Je recouvrement, la
Commiffio n avait ob Cervé que ceue impoÎltion,
portée ci·devant à la fomme de foixante'lleuf
mille deux centquatre.vingt·dix·neuf livres,
était réduite il la fomme de trente· cinq mille
livres; que le tira ge des Milices n'ayant plus
lieu> le Pays aurait dû être déchargé de toute
impoÎltÎon pour cet objet; que le Gouvernement
avait répondu, il Y a pluÎl eurs années, à cette
obCervati on, que cette contribution fubÎlfioit à
raifon des avances faites rar le Roi pou r des
fournitures; que ces avances devrojent être acquit·
tées depuis long·tems: que néanmoins la Commif·
1I1ilict.t.
fion a penfe unanim ement, que les Etats devaient
confentir au payement de trente - cinq mille
livres, à réparti r à la maniere accoutumée,
fuivant l'Arrêt du Confeil du 16 oaobre 1,65,
&. payables comme par le paiTé; les E.tats. fe
réfervant de repréfent er que celte contribution
pe devroit plus avoir lieu depuis le tirage cf-
�IOZ.
feélif des Mîlices, Be que les dettes contraQées.
par le Gouvernement pour les anciens armemens Be équipemens des Milices, Be qui ont
Cervi de motif pour continuer la demande de
cerre contribution, devroient avoir été acquittées
en entier. depuis l'ann~e 1776, époque depuis
laquelle la fomme de trente-cinq mille li vres a
été payée annuellement pour l'acquittement de
ces dettes.
La matiere mire en Délibération:
LES ETATS ont adopté l'avis de la Cornmiffion_
Monfeigneur l'Ev~que de GraCie a dit:
que la Commiffion s'était occupée en Fecond
lieu de l'article troifieme des infiruétioJls de Sa
Majefié à MM. fes Commi{faires; que l'abonnement de la capitation avait été fixé par un Arrêt
du Confeil du 14 novembre 1779. pour le tems
de pail\", à cinq cent mille livres, non corn pris les
Quatre fols pour livre, & en outre un fonds fuf·
fi(atlC pour toutes décharges, modérations, non·
valeurs, & frais de régie; cde maniere que la
Com me réelle de cinq cent mille li vres. & les
Quane Cols pour livre entrent au Tréfor royal.
Que MM. les Commiffaires du Roi ont fait
la même demande pour cette année que pour
les précédentes_
Er que la Commiffion a unanimement penC.!
que les Etats devoient conCenrir au payement
de la Capitation pour l'année mil Cept cent
lOJ
quatre-vingt-huit, rur le pied de cinq cent mille;
livres, & les Quatre fols pour livre en fu s ,
ainli que pour les ftais de recouvrement, dé·
charges, modérations, St non-valeurs_
Ce qui a été unanimement délibéré.
P,orogatÎon
Monfeigneur l'Evêque de Graife continuant
fan rapport, a dit: que l'objet le plus intéreC- du ficond "ingfant étoit la prorogation du Fecond vingtieme, tùme pOlir lu
1791 fi'
& l'augmentation du prix de J'abonnement des annlu
'79 2 ,
deux vingtiemes St des quatre fols pour livre
du premier.
Que la Commiffion s'étoit occupée de deux
quefiions: la premiere, relative à la proroga.,.
tion du [econd TIlgttt'mc Four les années mil
fept cent quatre-vingt-onze, & mil fept cent
quatre-vingt-douze; la feconde, relative aux
bornes que J'impuiifance la plus abfolue & évidemment démontrée, forçoit de mettre au zele
le plus animé & le plus reconnoiifant des Etats
de Provence pour feconder les intentions paternelles du Roi, & le régime bienfaifant du
Gouvernement aétuel.
Sur le premier objet, la Commiffion a été
d'avis de confen tir la prorogation du fecond
vingtieme pour les années mil fept cent quatre.
vingt-onze & mil fept cent quatre-vingt-dou ze.
efpérant que le premier vingtieme ceifera à une
époque prochaine.
Mais la Commiffion n'a pu [~ diffimuler que
la demande de onze cent quarante mille livres
�1 04
pour chacun des deux vingtiemes , 8< de deulr
cent ingt-huit mille livres pour les quatre fols
pour livre du premie r vingtieme étai t h ~ r de
t oute propo rtion avec les revenus effeétl ~ du
P ays; que le retranchement fait fur cette Comme ,
de quatre cent cinquante mille cinq cent quatrevingt-cinq livres pou r les vingtiemes des reYenus du Clergé, de l'O rdre de Malte, & des
Hôpitaux, dont l'évaluatio n femble hors de
toute mdure , laiITeroit encore à la ch arge de
la Provence la fom me de deux milli o ns cinquante-huit mille qu atre cent quinze liv res.
Néan moi ns la Co mmi1Iion~ touchée des éco·
nomies ordonnées & exécutées par le R o i, du
r égime nouveau qui cherche à rétabli r l'ordre
dans toutes les parties des finances, &. de l'clp air certain d'un Coulagement, fur- tout pour la
c1aITe la plus iRdigente , a été d'avis d'offrir à
Sa Majefié, par un lib re con(enremen r des Etats,
& pour les années mil [ept ce nt qua tre-vin gthuit, mil fe pt cent qu atre-ving t- neuf, mil C pt
cent quatr e-vingt-dix, mil fept cent quatre-vingtOff",[' I~ onze , mil fep t cent quatr e·vi ngt douze, une
fo mm, ,[, trou Comme ne tte de tr ois cent ci nquan te mille li,{(~' ,inlu;w" vres pou r chacune defdi tes années, en fu pplé- '
mtlù li.ru en
fi
Il e"
ment a. ,
1 a b o nne men t d
es "
V.log-uemes aLtue
'
/
filaUFFbonn,mm,
,ml nt ~
éfe
&
d'fi
.~.
ment perçus , Cous les r r'les
mo! catlo,..
.lu "tux .ill$- qu'ene a cru dev oir p ropofer aux Etats.
tùmu
&
t]Ualre
fols our ln "
"" premier.
Mo
lOS
MONSEIGNEUR L'ARCHEnQuE n'AIX, Pié·
fidem, a dit:
MM.
La Commiffion a fini [on travail avec une
diligence qui doit vous [urprendre. II dl: jufie
que vous foyiez int1ruits de [es raifons. Elle n'a
pas cru pouvoir admettre la demande contenue
dall s les int1rufrions du Roi. Ell e- a fenti que
les Etats ne pou voient faire qu'une offre infiniment difpro portionn ée à la dem ande. Elle m'a
prié de demand er à MM. les Co mmi{f" ires du
Roi, s'ils pourraient accepter l'offre des Etats
r éduite au taux' propo(~ par la Commiffion.
MM. les Commi{faires du Roi ont r épondu
qu 'ils pouvaient demander une appra bation;
qu'ils ne pouv ai ent pas la donn er ; qu 'ils m ettraient (o us les y eux du G o uvernem en t , av ec
le même ze.Je q ue v ous-mê mes, les ra ifo ns gui
ne vous permettra ient pa9 de fa ire une offre plus
çonforme aux rnf1rufrions, & qu'ils defiroient
feulement que la Délibération des Etats ne mt
pas diffé rée; afin qu 'ils eu{fent le tems. de re:
cevo ir la réponre , ava nt le terme a uqu el Il parOlt
qu e les Etats peuv ent tel'mioer le urs ,féances.
Cette obfervation fo rt j ufie d e MM. les Commi{faires du Roi, a détermin é la Co mmiffi on à
faire [on rapport, & à vous le préfenter [ans
retardement,
Les int1ruétions du Roi portent la demande
tle l'abo nnement des deux V ingt iemes à un taux.
vraiment excefIif, qui furpaire également, & la,
' SErG_ EI1It
.0
�106
proportion des Vingtiemes St les: facultés de,
contribuables.
Quand le Minifhe des Finances !J\e fit part
de fes demandes, je ne lui diffimulai pas ma
!urprife j je repris que~que atTu raMee en voyant
les \Tlçaifs fur lefquels elles étoient fondées; je
f~lltis que vous peviez obtenir une modération
~ans la demande, par les éclaireilfemens que
v,ous pOl\viez donper fur les ",otifs.
Une le!tre que M. le ContrÔleur Général
m'avoit arlreirée, ainli qu'à MM. les Commif.
faire~ du Roi, expliquait d'une maniere plus
4éta.ill~ les. motifs de l'infirumon.
,
Tels éloieQt ces motifs:
Prtmiérement. L'abonnement a[tuel eft telle·
ment nw~éré, qu'il s'en faut de 359,000 liv,
qu'il n'atceigQ~ le taux auquel il a,uroit dû être
pMté, fi ron ;lv0it pris pou~ baCe de fa fixa.
tian le produit de la derniere année de la Régie
du Viogtieme en 1755,
Seco/lclem4/1t•. Depuis, 1756 jufquten J787, le
produit de cette impofition dans les Provinces,
où la Régie a continué, avait éprouvé un ac·
croiffemeot de fix vingt·cinll,uiemes un -dixieme
fur les {eules parties qui ont été vérifiées.
Troifibneme/lt. Les Vingtiemes de ces Provinces f<Jn~ eqçQte (uCceptibles, en ac/l~vant la
,,4ciIi};~tioll., d'Il!)!; no~v,eJlc: i4!gp1e!ltat~on de
1foi~ c!Q/oIzieW,es,
r-
J07
M. le C6ntl'6/eur Général concluoit de ces'
obCervations, que l'abonnement de la Province
Ceroit dans le cas d'êtr.e augmenté au moins de
1,300,000 Iiv., &. conféquemment porté il plUf,
de 7.,600,000 liv. pour les feuls biens qui s'y
trouvent compris jufqu'à - préfent, &. faITS y'
comprendre les objets domaniaux & les biens
apparrenans aux Pri nces du SaITg, à titre d'ap'
pan age ou autrement.
Il parolt qu'on avait bien mal connu ce qui
s'étoit pairé en Provence, par rapport à l'abonnement &. à la levée des Vingtiemes.
.
En 1749 , le Gouvernement voulut connoître
la valeur réelle des Vingtiemes avant d'en re·
nouveller l'abonnement. On fentit qu'on ne
pouvoit pas avo ir recours au cadanre de 1..
Province, quand on ignoroit la valeur de la
livre cadanrale, quand le cadanre ne fervoÎt
qu'à maintenir la proportion dans la réparti.
tian, & quand on vouloit acquérir par une
perception rigoureufe la connoi!I'ance de la va·
leur réelle des revenus. _
Il aurait fallu faire un nouveau cadanre pourfuppléer. à .celui qu'on voulait réformer. On
comprit qu'on ne pouvoit pas le renouveller
fans le eoncours de la Province, &. qu'il en
coûteroit des frais exceffifs pour y parvenir.
On demanda des déclarations. Les déclarations
furent (ufpeltées; le Direérenr des Vingtiemes
impofa dt:s taxes arbitraires au-delà des dé.
c1arations, St ne tint point compte de la déclultion de la ta me , &. des impenfes, contre ;
,0"
1),
�lOS
les difpolitions exprelfe~ de l'Edit du Vingtieme;
011 conCerve encore le relevé des taxes des;
différentes Communautes. Ces taxes Cont re·
marquables par leur Curprenante diCproportion
avec , le nombre des feux.
Ain{l le Direéteur du Vingtieme forma, fans
connoi{fance &. fans autorité, un état arbitraire
des produits du Vingtieme.
Le Direéteur du Vingtieme pourfuivit par
des affignations &. des exécutions les Paniculiers
&. les Communautés, &. ne put pas faire les
recouvremells. Les arrérages furent con{ldéra·
bles, &. l'Arrêt du Cunfeil du 15 Mars J 757
qui regle l'abonnement de la Province fait en
1756, cede & abandonne, tant au Pays de
Provence, qu'à la ville de Marfeille, & aux
autres Villes & Communautés des Terres a,j·
jacentes , tout ce qui relte à recouvrer Cur les
Contribuables en exécution des rôles arrêtés,
roi~ au ConCdl, Coit par le (leur Intendant &.
Commi{faire départi, pour chacune des années
1750, r751, 175 z , 1753, 1754, 1755, &.
pour les neuf premiers mois de 1756.
10 9
parce qtle le Gouvernement étoit éclairé par
les difficultés de fa Régie, qu'il connoilfoit le
produit réel verfé dans le Tréfor royal, St
que cette cO,mlOj{fance lui donnoit une bafe plus
exaéte , que des rôles qu'on n'avoit pas pu
remplir.
L'abonnement même fut plus con/ldérable par
les circonf1:ances, parce que la Province rachetait fa Conltitution, & parce qu'elle obtint en
même tems le rembourfement des avances 8{
fournitures qu 'e lle avoit faites pendant la guerre
aux arm~es duRoi,en 1745,1746& 1747.
Telle était la diminution de la Régie au ~
deffous du taux de J'abo nnement de J756, que
le Gouvernement crut devoir donner un effet
rétroaétif à l'abonnement du premier Vingtieme,
depuis 1749 juCqu'à l'époque de l'abonuement
de 1756.
Ces arrérages ont été perdus pour la Province
& pour le R oi; & ce ront ces rôles non pero
çus, ce Cont ces états arbitraires, dépo Cés dans
les Bureaux, qu'on regarde auj ourd'hui comme
la bafe d'ellimation du prod4it du Vingtieme
en 1756.
L'Arrêt du ConCeil du zo Mars 1758, fixe
& liquide, en conféquence ce qui doit être
payé par la Province pour le premier Vingtieme
depuis fon étab li{fement, à la Comme de 500000
liv. par an, nette, &. fans aucune déduétion pour
frais de régie & de recouvrement, ou non
valeur, faifant en total pour fix annéts & neuf
mois écoulés, depuis le premier Janvier 1750
juCqu'au premier Oéto bre J 756, la fomme de
3,375,00;) liv. à la d ~d uétion des paiemens qui
feroient jutlifiés avoir été ci-devant faits pour
aucune des années antérieures audit abonnement.
L'abonnement de 1756 eft une regle plus mre;
Les Tréforiers du Pays repréCenterent à l'AC-;
�i 10
{emblée générale des Communautés de 1760 ;
que les Receveurs des Vigueries av oient trouvé
beaucoup de difficultés dans le recouvrement
des Vingtiemes de la Régie, IX qu'il leur étoit
impoffible d'en préfenter valablement le compte,
à caufe des reprifes confidérables fur lefqueUe.
ils avoient befoin d'ê tre autorifés.
Il fallut leur pafrer en reprife les fommes.
~ecouvrees fur le compte du Vingtieme des
biens fonds, induftrie, offices IX droits depuis
1750, jufques IX compris les neuf premiers mois
de 1756; IX les Etats établirent un Receveur
particulier pour en pourfuivre le recou vrement.
M. le Contrôleur Général a penfe qae l'a·
bonnement de 5°0,000 liv. fait en 1756 , aurait
dû monter a 350,000 Iiv. en fus, parce qu'il
a pris pour bafe le montant des rôles non re·
couvrés en 1755,
On voit par les difficultés ~ la perceptien j
& par le défaut des recouvremens, à quel point
il · en démontré que les produits de la R égie
é'toient inférieurs au taux de l'abonnement en
175 6.
I.e taux de l'abonnement. en 1756 étoit de
500,cnOCil li\'.
M. le Contrô leu~ Généra,1 por te l'accroif.
rement des impofitions, dans les Provinces ou
la Régie- a. conoinué dep.uis.1756 jufqu'en 1787,
à fix vingt-cinquiemes un dixieme en lus fur.
Ic~ p.artiei vhrüiées •.
:rIl
11 en réCulteroit que chaque Vingtieme el
-Provence feroit de 63 z,ooo liv.
Que les deux Vingtiemes {eroient.
1,z64,000 l~
de
Que 'les 4 fols pour livre du
premier feroient de
•
Que le total monteroit à
.
' 126,0001'1,39°,000 1.
L'abonnement des Vingtiemes IX quatre COli
pour liv. du premier en Provence, monte à
1,298,000 liv.
Il ne differe de la proportion des Vingtieme.
dani les Provinces régies, que d'une fomme de
9z400 liv.
Si les vérifications continuées font encore CuCceptibles d'une au gmenration de troi s do uzie-.
mes, chaque Vingtieme en Provence d'Oit monter
à la fomme de 756,998 liv.
Les d~ux Vingtiemes Ceroient de l,5 1 },996 1.'
Les 4 fols pour livre du premier
Ceroient de
15 1,3981.'
Le tOlal monteroit à
1,66$,394 l i
Otez fur l'ell:imation de
La fomme de
Relle un excédent de
1,058,000 r.
• 1,66S, J-94 1.
J9 z,6061.
Qui n'ell fond é Cur aucune regle d'approxilIIation.
C.es dernieres
vérifications n'ont Foinl
ét~
,
�Ill.
faites, & ne feront faites danS aucune Province:
Elles ne [ont point par là même prouvées, St
des vérifications à faire ne peuvent pas donner
une regle d'efiimation.
En général les impofitions ont été plus rapprochees en Provence, que dans les autres Provinces, de la valeur des revenus en 1756.
Les Adminifirateurs de la Province avoient
acquis la connoi{fance de Ces 'forces réelles par
le cadafire général renouvellé en 1'733, & par
les cadailres des Communa ut és. Ces cadaftres
dont ne pouvoit pas profiter le Direél:eur des
Vingtiemes, pour une perception à f~ire .fur
chaque Particulier, n'en étaient pas mOinS utIles
pour la répartition d'un abonnement; & les Ad·
miniilrateurs locaux connoi{foient ce que des
Etrangers ne pouvaient pas connaître, la valeur
de la livre carlallrale.
Les biens fonds en Pni)vence avoient acquis,
par une exportation ptus libre à Ma~feilille & chez
l'Etranger, une valeur que n'avaient point en
1756 les biens fonds des autres Provinces. Les
autres Provinces étwent alors iruJrceptée; dans
leur commerce par des prohibitions locales qui
lle fubfiilent plus. aujourd'hui, & par la défen(e
de VexportatÎon. Le prix des denrées ét r·it bien
plus ha!lt en Pr.ovence que dans le relle du
Royaume.
Quand on a détruit les prohibitions dans le
relle de la France, les biens des autres Provinces
pnt fait tes. progrès que la liberté procure au
commerce
•
tq
commerce; St il n'ell: .pas étonnant que letJrs
valeurs réelles (e (oient tlevées 3u ·deffus de la
proporÎioll de leurs premiers Vingtiemes en 1756.
Les progrès du prix des denr ées en ~rov~nce
avoient prévenu l'établi{fement du premIer V Ingtieme, & la différence, dans la fuite, ne pouvoit pas être auffi confidéraMe.
Les accroilfemens (ucceffifs des Vingtiemes
en Provence ont été rapprochés plus qu'ailleurs
de leur véritable proporoion, p'~rce que le premier abonnement était plus rapproché de la
valeur réelle des revenus.
Telle étoit l'opinion que la Province & le
Gouvernement avoient conçue de la charge des
Vingtiemes en Provence, ~u'il fut accord.é une
diminution de 100,000 hv. fur le trol{ie~e
Vingtieme en 1761, & que le. Pays fut a~ton[é
à faj.re un empr.unt pour acqu·Jtter le con:lOgent
du troifieme Vingtieme & deux (ols p~ur li~re
d'icelui qui compétait a u corps des V Iguenes.
Il fut llipulé qu'il [eroit pourvu au rembourfement de l'emprunt par continuation du [econd
Vingtieme, quand il celferoit d'être levé pour
le compte de Sa Majefté.
Quand. on a rétabli le traHie me Vingtieme en:
J782, on a remis les deux premiers Vingtiemes
à 560,000 liv. comme en '772, & l'on a fixé
le troifieme Vingtieme à 350,000 liv.
Seroit-il poffible aujourd'hui de porter l'abo n:
nement des deux Vingtiemes au-delà de celul
des trois Vingtiemes f
p
�IJ4
M. le Contrôleur Général avoit penCé que le!
biens appanenans aux Princes du Sang, foit à
titre d'appanage, (oit autrement, ainli que les
biens domalli 3ux pou voient entrer en conlidé·
ration.
Cette con(jd~ration, qui peut intéreffer les
autres Pro vinces, eft étrallgere à la Provence.
En 1758, les Princes du Sang prétendirent
qu'ils ne devoient pas être compris dans la ré·
partition des deux VingtienJes, pour les b ie ns
qu'ils po(féde nr en Provence. Les Adminiftrateurs de la Province repré(enre rent que les impofitions étoient rtelles en Provence , que les
biens y étoie nt Cujets & non les perConnes, 8c
qu'une exception Cer oit contraire à la Conllitution du Pays. Les biens des Princes du Sang
ont continué d'être impofés comme les autres,
& quand le Roi a voulu leur faire une grace,
il, en a été tenu compte au Tré(orier du Pays,
fur les impofitions de la Province.
Ainli tombent tous les motifs, (ur le(quels en
fondée la demande de l'augmentation contenue
dans les inftruél:ions; & nous pouvons juger il
qu el point il ferait impoffible de fa ire fupporrer
à la Province un excédent d'impo(ition, auffi
difproportionné à (es impoutions aél:u elles & il
la valeur de (es revenu s.
Ils
On avoit multiplié les droits de tous les genres.
On avoit épuiCé les reffources du créd it. Le
moment étoit venu de m ettre un terme au troi·
lieme Vingtieme. L'Etat ne pouvoit plus (ubvenir à (es charges, & ne pouvoit plus recourir
aux emprunts.
Les Notables apprirent que J'excédent de la
dépen(e étoit porté à
1 J 3,000,000 1.
, On eut peine à le croire. On mettait en
doute une annonce fans vrai(emblance, on craignoit la demande d'un impôt (ans néceffité.
Les Notables voulut;enr -en faire la vérification. Ils nommerent des Députés.
J'ai vu les états de Tecette & de dépenfe.
Ces états, tels qu' ils ont été remis (ous nos
yeux, portoient l'excédent de la
dépen(e à
J 37,000,000 1.
I! paroît qu'on devoit en déduire, pour des objets dont on
pou voit opérer la rentrée
6,000,000
L'excédent de la dépen(e (e
réduirait à
I3I,ood,ooo 1.
Il Y avoit des charges qui deIl faut l'a vouer: le véritable motif des de';
mandes :lu Gouvernement eit le be(oin de J'E tat.
On avoit vainement augmenté les revenus.
1.
voient. (S!élèindre (ucceffivement
dans le cours de quelques années; on n'fil avoit point donné
les états.
P ij
-
�IlG
On dit qu'eUes pouvoient monter à .
117
16,000,000
1.
aux différentes Provinces eft
ellimée à
•
• 113,000,000
1.
Il reae encore un excé dant
d'onze millions:
Il reaoit un déficit conaant
de •
Et il faltoit pourvoir pendant
quelques années au déficit, total
de •
1 JI ,006 ,000 J.
L'AJfembJée des Notables avoit craint une
erreur. Elle fut épouvantée de la vérité.
Cependant un Miniare fage n'a point d éCe{·
péré de l'Etat, parce qu'il n'a po int confundu
l'Etat avec la Cour. Une: Admini!lration mefurée dans Ces moyens, St Cévere dans Ces effets,
a retranché les dépenCes fupertlues. Elle n'a
point reCpefré la fdveur, les rangs & les places.
_ Elle fernble avoir furmonré fes propres difpofitions, & le delir d'obliger fiC l'a point emporté fur l'utilité publique.
Les économies effefrives ont
été portées à •
50,000,°0 0 [,
L'augmentation des Vingtiellles , telle qu'tlle eIl propufée
1.
10 ,000 ,000
1 3 °,°00,°0 0
1.
1.
Telle eIl la combinaifon des
emprunts annoncés pendant q uatre ans, qu 'on c o mpte éteindre
les intérêts d'un capi tal de 650
millions , avec des em prunts de
4Su millions
Ces intérêts mo ntent à
Toral •
•
Il faut pourvoir en a ttendant aux cb arges
qui ne Cero nt pas encore éte intes , ainfi qu'aux
d épenCes imprévues. Elles fer ont l'obje t de s foin s
dIA Guuvernement. Il y a des relIource s qu e
le tem s amene : Il y a des relIourc es qui pro·
viennent des progrès m êm e d'une bonn e Adminifiration.
OR Cent par ce funple expo Cè , c o m bie n il imp Ofte que le produit des Ving ticmes procure
un fe cours à l'Etat.
Il Y av oi t des rembourCemens
à term e fi xe qui doi vent être
re mplis par des emprunts, St la
d ette entiere doit être éteinte
d ans qu atorze ans. Ces remb o urCemens à faire m O ~re llt il
%0,000,000
50 ,000,00 0 1.
.-,
Efi·ce dans un moment où l'ikonomie s'occup e à remonter aux fou rces du mal pour le
g u ~ ri r ,que le Gouvernem enr doir éprouver le
refu s des Provinces q ui profi.tebt de fes venus,
comme la C apitale de fes victs?
E ll-ce
dans
un
moment où
1s
Nations
ri-
•
�•
II?
feux, Be celle des Vingtiemes dans la même
118
vales s'énorgu eilli{fe nt du difcrédit de la France,
que nous devon s concourir à leur triomphe, par
nos refus?
E!l:-ce dans un moment où la "ju!l:ice du Sou·
verain vous rend votre Gonrtitution, que vous
dev ez dalls votre premiere " A{fe-mblée lui re"
fufer des feco urs dont chacull de vous [em
l'indifpenfable néceilité?
Il faut nier que le déficit exille. 11 ne faut
pas croire à des économies que le cri de la
Cour attefte. Il faut oublier la rév oluti on de
Hdllande. Il faut foutenir qu'il n'eft pas utile
de rendre à la Provence fa propre Adminif·
!ration, pour croire que les Etats de Provence
puiffent refufer, dans les circon!l:ances aél:uelles,
des recours à l'Etat.
QueUe en doit être la proportion? C'eft en
vérité la feule queftion qui nous refie à faire.
On peut faire bien des calculs di/férens, plus
ou moins compliqués. Je penfe que nou s ne
devons nous déterminer que par des calculs
fimples & clairs, [ur une Délibération qui tend
à l'augmentation des impôts.
On a renouvellé le Cadaftre en 1733.
Le bled étoit à
20
Iiv.
Le bled eft "à prUent à 33 li-v.
11 Cemble qu'oll ' peut augmenter. -la, valeur des
proportion.
•
On a donnné aux feux en 1776 une évaluation proportionnée au plus haut prix de s den·
rées, qu and on a foulagé la haute Provence
par la diminution du nombre de fes feux.
•
Il en réfulteroir un Vingtiem.e de
75°,0001.
Er les deux Vingtiemes & les q"uatre fol s pour livre monteroienr à 1,65°,000 ).
C'eft la même augmentarion que celle du troi·
fieme Vingtieme, td qu'il fut érabli en 1783,
C'ert la même augmentation qui réfulte des
calculs d~ M. le Contrôleur Généra l, appliqués
à l'abonnement de 1756.
Il femble, dans la nécel1ité de donner un Cecours, que toutes les combinaifons ralnenent la
même proportion.
On v o us demande une proro ga tion jufqu'en
I79z. Cette même prorogation a le même terme
que le réCultat des opérations que le Gouverne" ment [e propofe.
C'eft en 1792 que ces opé"rations doivent être
confo mmées: C'efi alo rs qu'on efpere pouvoir
dim inuer les im pôts. Il eût été fatisfaifanr pour le
Mini!l:re de marquer un terme encore plus rapp roc hé , fi Ces opérations pou voient ê tre plus
promptement "terminées. Un Miuifire qui veut
�y 110
•
•
rervir Je Peuple, perd une partie des avanta·
ges de ceux qui veulent le tromper. li> n~. dOlln~
point des eCp érunces fauffes , parce qu Il veut
remplir des projets utiles.
Il refioit une "1uefliofl, Ca voir s'il falloit payer
pour l'abonnement des deux Vingtiemes, une
contribution égale à celle des trois Vingriemes, 1
telle qu'on l'a lev ée en Provence, ou s'i l éIQit
plus utile de donner un Cecours extraordinaire.
Des raiCons relatives aux circonfiances n'ont pas
permis de vous propoCer un [ecour~ extraordi.
nalre.
Il Y avoit des prèCi:auttons à prendre pour prévenir les inconvéniens, IX les conféquences d'une
augmentation d'abonnement.
La rédaélion qu'on vous propoCe Cemble n',voir rien oubJié ; nous devons remercier MM. les
Commj.JTaires du Coill qu'ils ont pris, de pour·
voir aux beCoins de J'Etat l'OUi' le pré Cent ,
IX de veiller al,lx .intérêts de la Province pou~
l'avenir.
121
[eco urs extraordinaire, qu'en (e réCervant de
faire valoir en tou t te ms les droits, franchiCes, Statuts, privileges IX coutumes du Pays lX
Comté de Provence, notamment ceux concernant le prix IX vente du [el, affurés par Edit
du mois d 'Août mil fix cent {oixanle· un, lX autres loix poHérieures.
Que ce Cupplément d'abonnement ceffera en
l'année mil Ce pt cent quatre·vingr-douze, lX en
m êm e lems que le Cecond vingrieme; {Jns qu'aucune portion de{diles trois cent cinquante mille
livres, mê me fous le prétexte des quatre [ols
pour livre, puiffe ê tre pnrtée alors en Cupplément de l'abonnement du premier vingtierne:.
Qu'il Cera repréCenté à Sa Ma jellé que cette
augmentation ell le plus grand IX le dernier
effort que les Etats puiffent faire; que cette
augmentation excede le montant du troifie me
vingrieme, fupprimé par Sa J\laje.llé pour Coulager {e~ peuples> lX non pour aggraver lt:urs
chârges.
Que ce troifieme vingtieme avoit été abonn':
LES ETA TS, conrormément aux obCervations
' à trois cent cinquante mille .livres, m ais que
de Monfeigneur l'Archevêque d'Aix, lX à l'avis
de la Commiffion, ont unanimement délibéré
d'offrir, pour les années 1788, 1789, 1790,
lï9I, IX I79z, une Comme nette de 35°,0001.
en Cupplémellt à l'abonnement des Vjngtiemes
aéluellement perçus; déclarant leCdits Etats:
Sa Maj efié, frappée de l'état de détreffe d'un
grand nombrt: de Communautés, aVilit bien
v o ulu acoorder {ur le moman! de J'abonnement
des deux vingrie.mes, & quatre Cols pour livre
du premier, une réd uélion de {o ixante· jix mille
livres; rétluélion qui n'a pas emp êc hê plulicu rs
Communautés de recourir à d.:s emprunts rui~
neux.
Qu'ils ne c:op{ente:nt ce [upplément lX ce
, [ecour.
Q
�12.2.
Que la Provence ell un pays peu fertile en
lui-même, qu'une grande partie ell abCol ume nt
fiérile ) qu'elle ne doit fes produits qu'à l'indufirie la plus laborieufe , qu'il faut acheter
l'eCpérance des récoltes par des avances conlidérables, que cette eCpérance eft Couvent trompée, dans la plaine, par une Ceule gêl ée qui
détruit les olives, &. fouvent les oliviers m ê me;
que dans ce dernier cas les frais &. le travail
cont inu ent, &. le produit ell rejetté à vingt ou
vingt-cinq années; '(ue -les vignes, qu'on doit
r ep lanter fouvent &. à grands frais, font d'un
produit très-incertain.
Que la haute Provence expofée à la defiructi a n des terreins cultivables , par les torrens
multipliés &. défafireux dont elle eft coupée, par
les orages fr équens qui enlevent fouvent récol·
tes, habitations &. habitans, ne recueille qu'une
partie des grains qui lui font néce{faires ; &. que
ces grains ne font 'encore que le fruit de travaux &. de dépenfes énormes,
Qu'il fort annuellement de la Provence des
fo mmes confidétables pour l'achat des grains
étrangers; &. que p:lr là même, l'accroHfement
du prix deS' grains que l'habitant recueille ne
tourne point à fon profit.
Que les V irtgtiemes font enCOTe augmentés
de cent mille livres par an) pour la contribution
du Pays à la confiruétion d'un Palais de jufijce
&: du bâtiment des Prifons> en la ville d'Aix;
(l'épeufe qui dev rdit être à la feule charge de
Sa Majefié, à caufe des amendes, droits de
J2.3
Greffe, contrÔle, papier timbré, St autres qU'elle
perçoit.
/
Qu'en Provence, il n'y a prefque p oint de
biens domaniaux engagés, ou dans les m ai ns
de Sa Majefié; aucune fo rêt du Roi; &. que
les Princes du fang n'ont ja màis joui d'aucun e
exemption perfonnelle pour les bi ens qu'ils po f{eden! dans' le Pays &. Comté de Provence;
qu'ai nfi il ne peut y avoir de foulagement pour
les a utr es biens, par la proportion des Vingrie- '
m es qu i feroient porrés fur les biens domaniaux.
Que les gran ds efforts du P ays &. Com té de
Provence ne peuvenr être foutenus que par j'efpérance que Sa Majefié voudra bien diminuer,
d an s le te rm e m arqu é pour les o pérat ions du
Gouve rn em<J1l, les charges q ui p o rtent fur le
Peuple; & qu 'e n attend ant elle viendra a u (ecours d u Pays pa r des d on s & d~s in demni rés
proporrienn és aux do mm ages q u'o nt (ou R"erts les
terri toires dés Co mmun aut6 [nu ées aux bords
de la Durance, du Verdon, &. de jllu fi eurs
autr es rivi ~ r es o u fleuves, &. ceux de plufieurs
alllres Co mmunautés , (oit pa r les inondatio ns ,
(oit par l'intempérie des [aifons.
E t p o ur fa ire part à MM. les Commiffaires
cJll Ro i ) des D é libérat ions qui on t é té pn Ces
- fi é , J1\1 o nCelgne
'
fiur les dem a nde s de Sd ,MaJe
ur
J' Arc hevêqu e d'Aix , Pré fi cl em, a prop ofé Mo nfd!!nc ur l'Ev êque de Ma rCe ilI e, M onre ign~ ur
l' E~é que de G ra{fe, M , de Suffre n de S",intCannat, M. de Vinlimille de F iganl t: res ; &.
·
D epl.lt
' és des C ornffiunaut és d 'A-IX ,
1es Sleurs
Q ij
, N on;ina:ion
MS
D 'IJ/I/a .
1 nur nnn"nar r-
M,If. les Commif;:.;r,.sdu R oi
";"<liblrJuuns
,ira
.fitr /,s
d",,~nd," d. $ "
M·ljife.
�114
de TaraCcon, de Forcalquier, &. de Silleron;
LES ETATS ont agréé le choix des Députés.
LES ETATS, après avoir marqué l'époque de
mlmoi.r~ au Tt: leur rétabliffement par les preuves de leur zele
rabliJftmwt au pour le bien de l'Etat, ont cru devoir confaE mu.
Crcr à la pofiérité leur amour pour un Roi
jufte &. vertueux qui leur a rendu leur Conftitution ; &. leur reconnoiffance pour un M!.
nifire dont les Confeils ont donné la force aUlt
ré clamatioOli du Pays de Provence, &. en ont
affuré le [uccès.
Me'tlail/, <n
Ilfira prtfinté
LES ETATS ont unanimement délibéré de faire
u/" M,d.il/, frapp er une médaille en mémoire de leur rét ablir·
J or .; fa M.- Cement, d'offrir une médaillé d'or à Sa Majefié,
j ,jlé.
&. d'en l'rHenter une femblable à Mon(eigneur
AM. l'Ar- l'Arch ev~q ue de Touloufe, principal Miniftre,
c!<v19u.J, Tou·
Inur. , pri'lCipal
LES ETATS V01.dant auili conCacrer la re·
MÙJÎjI".
connoiffance que touS les Ordres doivent of
E / li M. MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, qui n'a
jamais cerré de foutenir leurs intérêts &. leurs
l'A rchrvl9u,
tf'Aix , Pr,yi- privileges avec au.tant de force que de talent,
Jme du EfIlU . &. qui, dans cette occalion importante, are·
doublé de zele pour les faire rentrer d ans toUS
les droits qui leur appartenoient par l'antiqne
Confiitution du Pays, ont déhbéré , par accla·
mation, de préfenter une médaille d'or à MON'
SEIG!'IEU R L'ARCHEVEQUE D'AIX, Préfident des
Etats de Provence.
R : Di': BOISGELlN , Archevêqu~
d'Aix, Préfident dei Etats dl: Provence.
Signé,
t J.
Du Quin'{ieme dudit mois de Janvier.
PRÉSlDEN. MO NSE IG NEUR L'ARCHEVEQUE
D'AIX.
M
E. Ricard, Greffier des Etats, a lu le
procès· verbal de la derniere féance.
Monfeigneur , l'Evêque de ·Marfeille a dit:
qu'ayant été nommé avec MonCcigne ur J'Ewêque de Graffe, M. de Suffren de Saint-Cannat,
M. de Vintimille d e Figa nieres , &. les Sieurs
. des C ommunaut é s d'A'IX, cl e T ara licon ,
Dé putes
de Forcalquier, &. de Sifteron, pour annoncer
à MM. les Commiffaires de Sa Majefié les
Délibérations des Etats fur les deman des du Roi;
ils fe (ont rendus chez Monfieur le Comte de
Caraman, ont été reç us avec les h onneurs accoutumés , &. ont fait part d efdites Dé libérations
à MM. les Commiffaires; à quoi me(dits Sieurs
les Commiffaires ont répondu, qu'il s feroient
valoir le zele des Etats pour le fervice de Sa
Majefté, &. qu'ils feroient tous leurs efforts pour
lui faire agréer leurs Délibérations.
Rapport d,
Mdl l. , D!pu..
tù /lommls
p'0ur annO/lC"
4
MM.
C
iffi .l"
",~"'R:i ~;i~,_
liblr.titr.s d"
Et.ujitr lu d._
mandes d,.!i"
M"jll<:
Et MM. les Députés fe font retirés , &. ont
reçu à leur Conie les honneurs d' ufage.
M. PaCcalis, Affeffeur d'Aix, a commencé la
Rt7a/ion du
relation des affaires du Pays depuis le premier a1f.liru du Pays
depuis Je preJanvier mil fep t cent quatre-vingt.fept.
Signé,
t
J. R. DE BOISGKLI N, Archevêque
d'Aix, Préfident des Etats de Provence.
mùr jll.lwùr
' 7 87.
�I2.6
11.7
Du fei,ieme dudit mois de Janvier.
Le dix - .(eplieme dl/dit mois de Janvier
les Ewts ne fe Jont pas aJJemblés.
P.RÉS~DENT MONSEIGNEUR L'ARCH EVEQUE
D'AIX.
Continuation
J, la rll.lion
tles ajàir" ""
Pal'.
M
Pafcalis, Aireireur d'Aix, a continué la
• relation des affaires du P ays.
. Me. Ricard, Greffier des Etats, a fait lell:ure
de l'extrait du Mémoire du R o i, p our fervir
d'inllrull:ion à MM. [es Commiiraires, dont la
teneur [uit:
JUimoire d" 1 Il Sa Majellé a vu, par Je compte qu'on loi
Roi fj,r [';P"1'" a rendu des anciennes Airemblé"s, qu'il n'y
.J ji~u pour la avoit poin t de Tenue fix e, à des intervalles &
~OUV?CQtiOll du
à des époques uli tées o u conven ues; [on inr en·
E t/lts.
•
1
1
tion ell que les Etats {oient convoqués régul ié.
remen t ch aque année, ou tous les deux ails ,
afi n qu e les délais arbitraires de la convocation
ne ' laifi'e'nt plus à cr ain dre leur (u fpen(ion. })
Il Elle in vite les Etats à lui préfenter leur
vœu (ur l'époque à fi xer pour la conv o cation
des Eta ts. })
LES ETATS ont renvoyé ce M émo ire à la Corn'
million éta blie pour la f(lrrTl ation des Et ats , à
l'effet de s'en occuper, & d'en faire le rapport
à la prochaine {éance.
S,igné , t J. R . DE BO~SGE L 1 !'l, Ar chevêrrue
d'Aix , Prélident des Etats de Provence.
Du' dix-huirieme dudit mois de Janvier.
PR~SIDENT MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE
D'AIX.
M
E. Ricard, Greffier des Etats, a fait lell:uré
du procès-verbal de la derniere féance.
Mon Ceign eur l'Evêque de Silleron, Prélident
CommiJ1ion
'
pour 1•• jOrmolcl e la C omml'ffiIon pour la formation
des Etats, rion dcs E ,ats.
a dit:
Second "'1'-
•
p orI.
MM.
» Une fatale expérience vous avoit démontré
que v os Etats pouvoient être fufpendu s , & VOLIS
lai([oit des craintes [ur la durée d',UR ! bienfait
pour lequel vous avez ligna lé votre reconnoiffance. Le Roi, non con~ent de rétablir votre
ancienne Confiitution, veut encore en airurer
la perpétuité. Sa bonté . s'occupe .de votre
bonhe ur & de celui de vos neveux. Elle daigne
vous confulter, & ' demander vqtre vœu fur les
époq ues à fixer .pour la ten'ue deI> Etats, foit
Sa Maj,JU
chaque année, [oit tous les deux an$. 1)
l'ra jùpplie'e de
convoquer
IZ»4
mL/lemt nt les
» La Commiffion a penfé que le bien du Pays
E lats d, P roex ige une aire'mblée des ·Etats chaque année, YUla, du IJuin ..
& que Sa Majefié foit fuppliée d'en fixer l'o u- ft fv'tovcmbre au
vert ure , du quinze Novêmbte au tlix Déoembre. di", D ecemhre.
1
�t2.8
LES ETATS ont adopté unanimement l'avis
.
de la Commiffion.
Et fur ce qui a été obfervé qu'il étoit convenable de fixer, dans cette même fé a nce, un
fl,liulIS 4 s tems à l'exercice des fonttions des lieurs GrefGr..vl,rs d.s fiers des Etats., il a été délib~ré qu'ils les conElJl~ j"li'''~/1/ tinueroient jùfques au premier Janvier mil fept
l 'tmU J,lI/Y'" cent quatre· vingt-neuf.
Ch"ill:""i."
ti, (:t:.rcice d-s
1:;89·
Monfeigneur l'Evêque de Sifteron a dit enfuire :
MM.
. .D,mancit ci.
l a C m7lunaml
tf' Amihu d'~trt
iTlge< "'. C"'f
",,"'tf/lgutm.
»La Communauté d'Antibes a renouvellé la
demande d'être érigée en Chef lieu de Viguerie.
Elle s'appuye fur les mêmes motifs qu'elle avoit
préfemés à plulieurs A{femblées générales des
Communautés; la quotité de fan affouagement
de vingt·fept fe ux; l'importance d'une ville de
guerre fur fa frontiere & d'un port de mer;
l'abondance des eaux favorables à des manuf nttures; les pl aintes du peu d'égards de la ville
de Gra{fe, Chef· lieu de la Viguerie, dans la
conlhuttion & entretien des chemins; J'intérêt
général qui femble confeiller de divifer en plus
petites portions les détails & l'admini1l!ration des
Vigueries; la con'fidération r"fultante de l'extinttion de la Viguerie de Guillaume, qui Cemhie devoir être remplacée & ne pouvoir mieux
l'être que par la ville d'Amibes. Tels fom les
moyens préfeotés parla Communauté d'Antibes,,,
'1
Il
La Viglier~6ide Gra{fe oppofe que les plaintes
de
U9
de la Communauté d'Anrlbe~ ne '(ont pas mieux
fondées aujourd 'hui qu'en J'année J776, ou des
plaintes (emblables furent reconnues mal fondées
par un de MM. les Procureurs du Pays, d'apres
les regillres. & J'infpetti.on des lieux; que le nombre des feux n'a jamais pu préfenter un motif
Cuffirant de dillr"ttioll; que les foibles Communautés> ex po fées q uelquefois à des be(oins
majeurs, demeureroient (ans fecou rs, li les Vigueries ne renfermoien.t des Communautés plus"
puiffantes & capables de les {ecourir; que fi
une. trop grande étendue exige trop de (oins
& de détails, une étendue trop rt~Jferrée nepréfente pas des moyens [uffifans. »
» La Commiffion a ob(ervé que, relativemerrt
A l'l!xtinétion de la Viguerie de GuiJleaume.
aucune Loi n'exigeoit un nombre déterminé de
Vigueries; que l'utiliré générale & reconnue
pouvait [eule en donner la me(ure; que la
Vallée cie Barcelonette avoit été dans un cas
femblable il la Viguerie de Guillaume, fans opé1er de ch angement. »)
La matiere mire en délibération.
LES ETATS ont déclaré qu'il n'y avait lieu il L" E talJ ti/délibérer (ur la demande de la C ommunauté clar(1/f 9u'illl'y
d'Antibes, & qu'il falloit attendre que les Etats "" u d~ .{M,.,~
décident s'il "Il expedient ou non d'ériger un ;cr;,n ltta{for
nouveau Chef lieu de Viguerie.
,: c'mancl. de
ommuntlUJ4'
d'4ntihu.
Me. Ricard, Greffier des Etats, a fait leéture
d'un M émo ire du Roi, rour (trvir de fupplement d'inllruélions à MM. [es Commiffaires) dont
la ten~ur [uie:
R
. .
•
�~
_
13 1
,13 0
M,lM'" dll MtMOIRE DU ROI, pour (uvir de (upplémcllt
R.OI ,
d'inflruaions à [es Commiffaires en (, AiJemblée
des E cacs de Provence
etI
la pré[encc anllée.
ART 1 C LEP REM 1 E R.
D~m.nd, du
l) Le R oi étant forcé, en attendant l'effe t de
a Mud" Ews fes foi ns pou ~ l' établiffement de l'ordre dans Ces
'd'"
finances & l'a méliora tion de fe s revenus de
.
•
)
miliioTls d, Ii- recou~l r a des reffources extraordinaires pour
VrtS OTI "mi" rempltr C
es engage mens , & Cubven ir -aux -beymJ' pour '" [oins prBlrans cie l'Etat, Sa Majelté s'e!l: déterco'"p" d, Sa minée d'antant plus volontitlrs à employer de
M:Jjl1d,
nouveau le credit de fon Pays de Provence,
p our un emprunt de trois millions, qu'elle a recpnnu , par le com pte qu'elle s'ell: fait rend re de
la fituation de ceux faits précédemment, que
les fonds refl:ans li bres Cu r les im?ofitions de
lad ite Province, préfentoient un ga ge plus que
fu~fan t ,po ur, alrurer, de la maniere la plus
fo llde, 1 acqulttemt:nt en intérêts & capitaux
de cet emprunt. II
pOllr
prwu
~
,m -
l !'l lt S
,Il ~n co nCéquence, Sa M ajefl:é charge fes Corn·
m tlratres de demander aux Eta ts Je crédit de
la Prov ince pour un emprun t de trois milli ons
au de~i er vin gt, d')n! le rentes feront exempte~
de la retenue des Vingtir mes & Cll is pOlir livres,
~ d~ toutes aurrl!S im pofitions royale:s & pro vtnctale:s; & de promt:ttre aux dits E tats , que
p our fournir, la nI au paiement des intérê t qu'aux
r embo:J rCemens fucceffif, l e ~ ca" itaux du cht emprullt, il leur fe ra délégué unt! ' Comme
trois
cent mille liv res fur les fonds que le TrHorier
du PilyS aura à verfer au TréCor r oya l, ))
ut:
ART.
II.
.1
1 <m-•
cl ) l' Le Roi regard an t J~ ~éduaio n de l'i ntérêt
" OUl/f
e argent co mme un des moyens les plus ef- pr,,"t j"drJint a
fic aces , po ur accélérer l'ex écut io n de Ces vues 7"nTr< OIl 9ualr<
pour le foul ôge menl de Ces fujels & le bien ft dcmi pour
gé néral de Con Royaume, Sa Mnjdlé char ge <ml ,/,our '<1Il_
fcs Commi{faires de faire co nn oltre aux Etats boutjirl'JCopiqu'eIle attend de leur zele & de la Cageffe de ln""" ' mpnUit....
' '/1. '
Qudtllltrtl1ngl
qu tls s em l)re{fe roll l de' ou 0 bf"llr- l a rc-"
Jeur Ad .mtnUtrallOn,
"
conc o urtr a une opératio n ouffi inrér~ffante, en cluc1ion dIS r",_
prenant ulle délibérati o n ' PQur rembourrer les ft S au dmi,r
emp runts au denier vingl ci-devant faits po ur " j"gt-cùllj'
[o n com pIe. l)
l"
» C'efi avec regret que Sa Majefté s'elt vue
encore forcée par des befoins imp éri eux d'emprunter le crédit des Etats, p o ur un e Comme de
troi~ millio'1s à cinq p"u r cent; mais fo n intentIon efi ,gue ,cet emprun t , dès qu'i l ,aura élé
remplt, fott 'jblnt auX capita ux refiants il rembourfer fit( 'les t' préctdens emprunls ;'~ p oll r !le>
forme r , ave c tous lefd its capitaux, qu ' un feui
~mprunt, aux intérêts & rembourCement duquel
JJ f~ra aff~aé un fonds de dix pour cen t à rete~tr pa r le: TréfOl ier fur le montanl Ùf'S impofili o ns , de la P ro,-: ince, pour être employ~, tant
au pale:mellt des inl érêts , qu'aux r èmboutCe
mens CuccLffifs dudit emprunt.»)
Il Et pOll r acâltrer leC
ùils rembourfemens Sa
Majefié ddire & " tr e nd du zele des E tats, 'l~ 'iIS
aUlOrifent leur TréCorier à ouvrir, auffitôt que
l'emprunt de trois millions aura été rempli, un
~ il
�Ill·
Rouve! emprunt indéfini à quatre pour cent;
fi faire Ce peut, ou au plus à quatre /3( demi
pour cent, dont les deniers feront uniquement
employés à rembou~(er tous les capitaux empruntés au denier vingt, fi mieux n'aiment les
rentiers confentir la réduaion de leurs rentes
à quatre pour cent, ou au moins à quatre lit
demi; & ce, fans diminution du fonds a/feaé
au paiement des intérêts & au rembourfement
des capitaux; l'intention de ,Sa Majefié étant
que le bénéfice, qui proviendra de la réduaion
des rentes, (erve à accroître d'autant le fonds
d'amortilftment, afin de parvenir à une plui
prompte libération. »
n Fait & arrêté par le Roi, étant en fon ConfeH, tenu à VerCailles le 4 Décembre 1787.
Signé, LOUIS. Et plus bas: LE BARON DE
BRETEUIL. Il
LES ETATS ont renvoyé ce Mémoire à la
Commiffion formée pour les demandes du Roi,
à l'eltet de s'en occuper & d'en faire le rapport dans la prochaine féance.
Signé, t J. R. DE BOISGELIN" Archevêque
d'Aix, Préfident des Etats de Provence.
Les dix-neuvieme & vingtieme dudit mois
de Janvier les Etats ne Je font pas
affemblés.
.
Du vingt-unieme dudit mois de Janvier.
PRÉSIDENT MONSHGNEUR L'ARCHEVEQUE
D'AIX.
M
E. Ricard, Greffier des Etats, a fait
leaure du procès-verbal de la derniere
féance.
MonCeigneur l'Evêque de Gralfe, Prélident
Comrniflion
de la Commiffion pour les demandes du Roi, pOlir lu Mman-
a dit:
MM.
» Le Roi, dans le Mémoire pour Cervir de
Cupplément d'infiruaions à MM. Ces CommiCfair es , demande 1°. le crédit des Etats pour
. ml'II'IOIlS d e l'Ivres. 1°. 11
un emprunt d e trOls
de{jre que cet emprunt (oit joint à la dette
refiante des précédens emprunts. 3°. Sa Majefié vous propo[e, à l'infiant où l'emprunt de
trois mi llions de livres fera rempli, d'al)torifer
votre TréCorier à ouvrit un autre emprunt indéfini à quatre pour cent d'intérêt, ou tout au
plus à quatre /3( demi pour cent; & au moyen
de ce dernier emprunt, de rembourCer les rentes
conllituées à un denier plus onéreux. »
» Sur la premiere demande, la Commiffion a
penCé que les befoins de l'Etat étoient pr~lfalls;
que juCques ici vous aviez plus confulté votre
ëlll10ur pour le Souverain que vos propres forces;
~lle a confidéré que le fecours offert ne pou~
du du R o.,
S teona r4/"
p ort.
Empr unt Je
trois milliolls,
au dm,ur vtnGt,
pour e compte
d S M'!iejle:
e
IJ
�IH
•
vant pas fuffire aux befoins aauels clu GO\l~' erne
ment, la fdgetfe des Minlflres lui a rdlt prd .., l f la
voie des emprunts comme la moins onért:uft!. 1)
Il Le Roi fait l' empr unt : le créclit cles Etats
peut en accélérer le [uccès; le Citoyen qui
prête [es fonds trouve avantage St fureté. 1) •
'n Sur la Ctco nde demande, la Commiffio n al
obCervé, qu'cn l' accordant, vous retardiez l'.é poque de la lib ération déterminée par les EdItS
en régi tir és dans les Cours; cependant les remb our[emens eff~éluc:s un peu plus tard, n'en font
pas moins affurés; IX le moyen propofé, n'opérant oucune charge réelle fur e Pays, nous
a pa ru en même tems le plus efficace IX le
plus conforme aux [entimeos paternels de Sa
Majeflé. Il
Nouvd ,171» Sur la troilieme demande, la ComOliffion a
F"nL uulljif/i à penfé que le Gouvernement ne peut rien faire
9uamouruarre de plu5 utile que de réduire, par un régimeif tl<fTU pOUf toujours conforme à la ju(1:ice, l' int érêt exceffif
"'11.
de l'argent. Cette rédu é.'tion de l'int érêt tend
en même tems à dimi nue r la dette de J'Etat,
IX à favoriCer la culture IX Ja reproduaion. La
demande qui VOliS eft faire remplit ce double
objet, [ans que le créancie ~ ,ait droit ni, r~i[o n
de fe plaindre. La ComnulllOn a été d aVIS de
confentir puremeAt IX fimplement au defir dLt
Roi [ur cet objet. »
La matiere mife en Délibération.
LES ETATS ont délibéré 1°. d'accorder
à Sil\
~l)
"
Maje/lé leur crédit pour un emprunt de trois ".liI~
lion s de livres, au denier vingt, avec exemption
'de la retenue des Vingtiemes IX fols pour livres,
& de toutes autres impofitions roya les IX provinciales; lequel emprunt fera fait dans la ~ême
forme, IX de la même m anie re .que celUI ouvert par le Pays en 1776 , pou r le compte
ùe Sa Majefté; & ce, après qu'il aura été rendu
un Edit enrégiftré par-tour ou be[oin fera, lequel Edit r ortera l'exemption formelle du dr.oit
à'amortiifemenf, pour toutes les rentes acquICes
dans cet emprunt par les gens de main mort~,
ou qui pourraient leur être cédées e n acquitt ement de dettes , fondations, dotations, IX autres emplois de celte nature.
zO. De confentir que cet emprunt de trois
mi llions de livres Coit jo illt à la dette refiallte
des précédens emprunt s, pou r Ile former enCemble qu'un feul emprunt, auque l il (er~ affeaé pour le payement des intérêts, & le rembourCemenr fllc ccffif des capitaux, dans l'Edit
qu'il plaira à Sa Maje fté ~e rendre, un fo~ds
de dix pour cent à retenir par le Tréfoner
des Etats [ur le montant des impofitions du
Pay~, pour ledit fonds être employé, tant au
payement des intérêts, qu'au rembour(eme~t
fucceffif des capitaux dudit emprunt; lequel EdIt
conriendra la dérogation, en tant que de befoin feroit, aux Edits précédens rendus par Sa
Majefié , relativement aux précédens emprunts.
3°. D'ouvrir, 311ffi-tôt que l:emprunt des trois
millions de livres fera rempl1, un nouvel emprunt indéfini, à quatre pour cent ou il quatre,
�q6
&. demi, dans la même forme, de la même ma.'
niere, & avec les mêmes exemptions en faveur
des gens de main morte, pour les deniers de
cet emprunt être uniquement employés à rem·
bourfer tous les capitaux empruntés au denier
vingt. Ii mieux n'aiment les rentiers confentir
la réduttio n de leurs rentes, & ce fans diminution du fonds affetté au paiement des intérêts
1\( au rembourfement des capitaux.
Monfeigneur l'Evêque de Silleron, Préfident
l'oNr U forma- de la Commiffion pour la formation des Etats, il
lIOn du EtAts. d·t.
CommiJIion
"'!fi
TO I ume '.p.1.
1 •
MM.
port.
)) Dans \a Commiffion pour la formation des
Etats, les membres de l'Ordre du Tiers-Etat
Etat, /unSY11- ont repréfenté, que la préfence d'un Syndic des
da Com- Communautés aux Etats était confiitutionnelle,
mun4ulù.
& que le Roi ayant jugé à propos d'affembler
les Etats de (on Pays de Provence, fuivant leur
ancienne Confiitution, il manquoit un membre
e!fentiel dans l'Alfemblée, & qu'il l!!O it par
conféquent du devoir & de l'intérêt des trois
Ordres, que ce Syndic fût rétabli pendant la
tenue des Etats. Il
D,man" d,
tOr"re du Titrs
"i<
Les membres de l'Ordre de la Noblelfe ont
ob(ervé, que le Syndic des Communautés n'étoit
pas confiitutionnel; que la Noble!fe auroit les
mêmes raifons d'utilité pour réclamer l'a dm iftion de fon Syndic de robe dans 'es Et ats , &
que ces raifons deviendroient encore plus fentibles, par la réduétion à laquelle l'Ordre de la
Noblelfe a confenti, Il
'
» Sans,
Il
137
» Sans di{cuter fi véritablement le Syndic des
Communautés étoit confiitutionncl ou non, la
Cern million a penfé que les Etats étoient dans
toute le ur intégrité, parce qu'on n'avoit pu
convoquer que les membres réellement exillans,
& que n'y ayant point de Syndic des Communautés, au moment oe la convocation, il n'y avoi·t
pas eu m.oyen de l'appeller; qu'au furplus,
c'était au Tiers-Etat à fe retirer pardevers le
Roi, pour obtenir de Sa Majellé la convocation d'une Alfemblée générale des Commu- . IL Il'y, 4 . P'M
Ir
éd
"
d' un !/tuL'dt, u"!,hertr
nautés,
a• l'euer
de proc
er 'a 1a nomlOatlOn
r;
.
. '
ln etat, .Jau}
Syndic, fauf l.es drOits de.s Eta.ts; au moyen de dt jlatutr, 1.
ce, la Comlnlffion a décidé, a la pluralné des cas y t'd..ant.
voix, qu'il n'y avoir pas lieu à délibérer. )l
LES ETATS ont déclaré qu'il n'y avoir pas
lieu à délibérer en l'éta t, fauf d'y fiatuer, te
cas échéa.nt.
Mon{eigneur l'Evêque de Silleron a dit:
MM.
;, Vous avez formé p!ufieurs Commiffions .
pour diCcuter différens objets fournis à vos. Délibérations. "
" M. !'Alfe!feur d'Aix a demandé, li en cetre .D'IIt~nt!, d.
qualité, il av oit le droit d'affifier à ces Com- M. i'AftJ!wl'
millions: vous avez chargé vos CommifTaires d'Aix ruralnommés pour la formation des Etats,. de l'exa- jif/a a .'OUlts
'hI Comrnlj}.onI
men de cette deman d e. .N ous a Il ons vous ren d re ,mantes
.
, ues
J
compte dt: nOln: rravaJ!. ,.
EtaIS.
.,. Il eil inutile d'examiner quels étoien t. les.
S
�qS
droits de l'Affeffeur d'Aix, 'tIans la Ville où
il eft membre du Confeil municipal. Gert comme Procureur du Pays affiftant aux Etats, qu'il
faut l'envifager. "
" Anciennement, les Etats choiliffoient leurs
Procureurs> &. ce choix tombait fur tous les
membres des Etats indifféremment. A la vérité,
lès. Confuls d'Aix étaient fouvent chargés de
défendre les intérêts du Pays> parce qu'ils en
étoieht plus li portée par leur rélidence dans la
Capitale. Ce fut vraifemblablement ce motif
qui détermina François 1". li invetlir, par fon
Ordonnance du mois de feptembre 153';, les
Confuls' &. Affelteur d'Aix, de l'é tat &. charge
de Procureurs du Pays.; en vertu de cet Edit,
ils furent mis en po(Ieffion de leur charge le
14 décembre 1535) par le Préfident Feu venu cn
Provence pour la réformation de la J unice. "
" Dans le procès-verbal de mire en polteffion,
l'Affelteur eft no mmé après tous les Confuls;
nous ignorons à quelle époq ue il a occupé la
feconde place. Ce fait eft d'ailleurs indifférent
aux Etats. 11 n'dt pas nommé dans les Etats
de 1536; m ais la Communauté d'Aix y étoit
appellée, &. il étoit Admini!hateur de Ct llC
Communauté. Il n'elt pas fait melltion de lui
dans les Etats de 1537; mais les Pr oc ur e urs du
Pays y affifle rem, &. il éto it Pr-ocureur du
Pays,
, fU'ivant l'Ordonnance de 1535 . "
(
.
" Les Etats de 1538 nom merent des Eccléqaftiq.ue ~ , des Gentibhommes, &. des nlembres
d~s Communes, pOlir avec /jan con[èil faipf les
,139
rifo/utions & pOl/rfuites lléc~(faires fllr les affaires
. à eux commifès. Les Confuls d'A ix ne furent
p as membres de cette Commiffion. Dans celles
établies pour l'audition des comptes du Tréforier du Pays, on appella les Confuls d'Aix de
l'ann ée précédenre. Une autre Commiffion, comporée feulement de fix perfonnes, ne comprend
ni les Confuls d'Aix, ni l'A(fe(fe ur. Enfin, da ns
ulle derni ere Commiffion, on n'admet que l'un
d~s Confuls d'A ix, premier [ur ce 'requis. "
" Les Etats de 1540 commirent aux Procureurs du P ays, ou à la plus grande partie d'eux,
qui app~lleroient qui b o n leur fembler oit, le
foi n de préfenter des mémoires aux Seigneurs de
Cadenet St de Faucon, pour les corriger avant
de les remettre aux Députés des Etats. "
" Dans les Etats de 154Z , il fut fo rmé une
Commiffion particuliere, compofée d'lin D éputé
de la Noble!fe, &. de deux des Co mmunes ;
on n'y trouve point les Confuls d'Aix. "
" Deux autres Commiffions furent établies par
les Etats de 1568, l'une pour entendre le compte
du TréCor ier du Pays; J'autre pour affiner aux
payemens des Compagnies, [oit cl dans, foit
dthors le Pays. Les ConCuls d 'Aix n'y furent
point appellés. "
" Ils furent cependant commis &. dé J' utés aux
égalirat ions de l'ann ée 1569, conjointement aVt:c
ceux de l'ann ée précédente, &. les autres Dé·
putés des troi s Ordres. "
" Les Etats de 1570 avoient nomm é des Com-
S ij
�140
ml/l'aires; pour entendre les Comptes des COll:
frôleurs des vivres; les Procureurs du Pays ne
furent pas membres de cette Commiffion. "
" Les Etats de t 571 chargerent les CQnfuls
de Dr<lguignan &. d' Apt de la confiruétion des
ponts &. chemins, dans l'étendue refpeétive de
leurs Vigueries. "
" Les Etats de 1572 conHerent le même foin
à tous les Confuls des villes Chefs de Viguerie;
& ils ordonnerent, que faute par eux de remplit
cette Commiffion, ils feroient pourfuivis à la
diligence des Procureurs du Pays. "
" En 1573, il Y eut deux Commiffions, l'une
pour remontrer à la Chamb" des Comptes, &.
l'autre pour appointer avec Les Tré[orias de France.
Les Confuls d'Aix, Procureurs du Pays, furer.t
membres de cette derniere Commiffion, mais
ils ne furent point ad(l1is da ns la premiere. "
" En t 578, les Etats nommerent des CommifCaires pour faire des remont,rances à M.le GrandPrieur de France, & à M. le Comte de Carces.
Un feul Procureur du Pays fut nommé parmi
les Députés à M. It Comte de Carces. Aucun
d'eux ne fut compris dans la députation à M. le
Gr.and-Prieur. "
I41
Ces derniers étaient les Canfuls d e P er tui s &. ùe
Fréjus.
" En J 58 l , les Etats 110mmcrent deux Commi{faires , po ur le fait d'un Contrô leur, a utrc' s
que les Confuls d 'Aix, Procureurs du P a y s. Il s
ne furent pas même nommés poue affiner aux
égalifauons de celte année. "
" En 1582, o n d';puta pour traiter avec MM.
de la Noblelf.: , les Confuls d'Aix avec M. l'Archevêque d'A ix, & des Membres des Tr o is Ordres fi l'a lfdire fe traitoit à Aix, & un des ConCuls d'A ix feult:ment li l'affaire fe traitoit ailleurs. "
" Aucun d'eux ne fut nommé, dan; les mêmes
Eta ts , p o ue affiller a ux égalifations. n
" En 1584, on no mma pour Comm i{faires aulC
égaliCatÎ o ns, deux Con{uls d'Aix, Procureurs du
Pays , Coeris de charge.
" Il ell à obCer ver que Je nom de Procureur
du P ays , to ujo urs joi nt à celui d e ConCul d'Aix,
défigne q u'ils affi n o ient en cette d erni e r'! qu ulit é
aux c o mp t ~s , goliCa tions , &c. , & q ue co nféquemme nt ces exemples lie donnent a uc un droit
à M. l'Alfe{feu r. "
•
" Dans les mêmes Etats, on appell a aux egali.
Cations, les Confuls d'Aix dt: l'ann ée précédente."
" En J 580, les Etats députerent vers le R oi;
un Gentilhomme &. deux Députés du Tiers·Etat.
" En 1593, les ConCuls &. AfrefJ'e ur d'Ail( , n ll
fur en t M e mbres d'aucun!: .<"J mm i(Jj'Hl. P.lf lli i
l es D épurés nomméspou r alll;r Cil vur, ctl /l l l'II ~
m entt:C le nOllVe3 U Gouverneur ) Vil Il UI I vu
l'Avocat du PilYS. "
•
�q1.
.,
Depuis cette époque jufques en 1639, MM.
les Procureurs du Pays furent Membres de prefque toutes les Commiffions, mais il,s n~ font
nomm és que colleaivement, &. il n eft JamaIs
fait mention exp re!Te de l'AlTelTcu r. Cependant
en 1607 &. 1611, le fieur de Fabri , Conf~il
du Pays, eft oppellé à deux Commillîons. "
Cette obfervatio n n'cf[ pas inutil ~, p arce
que il place de l'Avocat-Confe il du Pays
fupprim ée en r618, &. réunie à celle d' AlTtlTeur. " .
l'
rut
" Il réfulte de cet expo fé que M.I'AlTelTeur
n'a aucun titre pour affifter, en cette qualilé, aux
Commiffiuns que les Etats trouvent bon de nommer; que l'u rage ne lui donne égalt:ment aucun
droit, puifqu'il n'eft jlmais parlé que des Confuls
d'Aix, Procureurs du Pays, &. que ceux-ci n'étoitO! pas Membres de toutes les Commillions. "
" M. l'AlTelfe ur pr étend qu'il eft conven able &.
même nécelfaire, qu 'il fo it appell e dan s les Commiffions, pour rendre comple des affaires commencées dans l'intervalle d'une t enue d'Etats à
une au tre tenue, des motifs qui on t détermi né
J'Adminiflrati on intermédi a ire, po ur dOIlIlt:r les
éclaircilremens [ur les afldires exiil a r.tes , /31. COIlnoÎtre les motifs qui ferv ent de bafe aux Délib érations des Etats. "
" Quoique M. l'AlTefi'eur n'ait pas le droit
d'affilier a ux Afi'emblées des Commiffiol1s, on ne
doit pas l'en exc lure tota lement; il pt:ut fou\'ellt y être très -utile, &. il efl: de la fagefi'e &.
d~ la prudellce de MM. les Commilfaires d'in-
14~
viter M. l'AfI'efi'eur à fe rendre à leurs A fI'e mblées 1 lorfqu 'i ls auront befoin de [es lumiercs
lX de fon expéri ence. "
" 1: Avocat-Conreil du Pays, dont l'A fi'elf~L1r
a réuni les tonaions, avoit le droit d'aŒfter aux
AlTemblées générales. Mais il n'a jam ais été admis dans les CommiŒons particulieres. "
" bans tous les grands Corps, il Y a cles Avocats-Con[e ils, ils ne [ont pas Membres des Alfemblées; Couvent il eft nécelfaire de les con fuiter ,
mai s il n'y a aucune obligation exprt:lfe à cet
effet 1 non plus qu 'à les confuIter exclufi ve ment
à tous autres. On peut admettre indifféremment
d'autres Confei ls, il feroit même quelqu efuis
très-a vanrageux d'établir des con(ultations, dans
le rein des Commiffions, où l'Avocat - Con(eil
feroit les fonaiolls de Rapporteur; les Membres de la Comm iffion pourroient Ce décider ellfuite· avec plus de cOllnoiffance de caure. "
M. l' Affelfeur n'a donc aucun dro it, Coit en
qu~lité de Procureur du Pays, [oit en qualité
d'Avocat · Confei l du Pays, d'affifter aux C o mmillions nommés dans les Etats. Il n'a pas même
l'u[age ell fa fave ur. "
" Mais la Commiffion a été d'ayis de pronon. d' a 111ft
cer, qu'il Il'a au cuJ) droit
1 er aux C om .
d
ml ffi'J/ls émanée~. des Eta t~; que ;epen ant ayant
été reconnu qu JI pOUV Olt y etre de l ~ plus
. grande util ité, 011 il lailTé à tous les Membres
quelconques de ces Commiffions, la libert é de
l'~ ppe1kr par la voix de M. le PIé{ident, qUI: M.
M . tAJfo.Il<llr
d' /Ù;'f: 11_
. au
d' CHU
drolf
Y
aJIjl,r; mais i l
o",rnyérrcap-
~t"e' dès 9/1'~'"
do S
m,mbr~sJlt
Gera JAf f'l.n
<
�--.------144
nie:!";". Il l'AfI'dTeur pourra même, après en avoir prép o~ ·r.lln!muy venu M. le Pré(jdent, Ce préfo:nter à Ct!S Alfemprfnur . lor[ blées, lorfqu'il croira que fes obCervations peuqI/li '"
croira .91/e vent etre
,
r
1es allalres
cr'
d ont 1' I aura PrIS
.
ut!'1t!S Lur
es 0 h~(r"RtlOn J
fipOUFro'"
lire
utill.
•
"
•
connol~ance ,
& qUI "uront été renvoyées. a ces
CommlfTIons par les Etats; & qu'o ne fOIS ad,
mis, il pourra y demeurer, m ême pendant le
cours des opinions. "
LES ETATS ont délibéré conformémem à l'a·
vis de la Commillion.
Me. Ricard, Greffier des Etats, a fait lec,
ture d'un Mémoire du Roi pour fervir d'inf.
truaion à MM. fes Commiifaires, dont la teneur fuit ~
. 145
F~ir & arrêré par le Roi étant en fo n Con-·
feil, tenu il Ve rfai lles le 4 Décembre 1787Signé, LOUIS. Et plus bas : L E BARON DE
BRETEUIL.
LES ETATS ont renvoyé ce M é moire à la
Cornmiffion formée pour les travaux publics,
& à celle fOFmée pour les diverfes affaires; à
reflet que chacune d'elles s'en occupe, en ce
qui la concerne, & qu'il puiffe y être délibéré
dans les autres (éa nces, fur les rapports qui (eront fairs aux Eta rs.
Sigllé', t J. R. DE BOISGELIN, Archevêque
d'Aix, Préfident des Etats de Provence.
Du Vingt-deuxieme dud. mois de Janvier.
Mim oire du
~oj.
MÉMOIRE DU ROI pour [ervir d'inJlru8ion
à [es Commiffaires à la tenue des Etats de Pro.
Y8nce, en l{l pré[eme allllée.
ART.
Chtm;nl.
V.
Sa Majeflé veut que, conformément aux précédentes inl1ruaions., il foit inceframment tra"
vaillé au rétablirrement des chemins; enÎorte
qu'ils Coient en bon éta t, & qu'il lui foit rendu
c o mpte d ~s D ~ libérations qui auront été priCei
fur cet article.
ART. VI.
Son intention en auffi que l'Alfemblée donne
une intention particulière, à tout ce qui. concerne
le bien dL! commetce.
Fait
,PRÉSIDENT MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE
D'Arx.
M
E. Ricard, Greffier des Etats, a fait lecture du procès ~ verbal de la dernicre
{éance-.
Monfeigneur l'Evêque de Sifteron, Préfi dent
r
Commij/ion
de la Commiffion pour la lormation des Etats, pour la forma-
a dit:
tioll du EtaIS.
OumrÎrllle
~
MM.
rapport.
.D{,plJtaûon
" Le long intervalle, qui s'eft écoulé depuis ~'/t la p'flTt des
•
l' Iguerles, all..~
la dernlere A1re~blée des Etats, avait fait perdre Er4t1,
de vue les anciens Réglemens. Ceux qui concernoient la députation des.v igueries aux Etats,.
.~
�146
147
ont été de ce nombre; l'exécution en dl: peut.'
être impoffible ddlts ce mome lH. "
députer pour les Vigueries, un ha'bitant du Chef.
lieu. "
" Ces con(jdérations- vous ont engagé à ad·
meure les D ~ put é s des Vi guer ies, dont les députations n'avo ient pas été flites Cuiv;nt les Réglemens & les Loix du P"ys. Vous avez cha rgé
une Co mmiffi o n de vou s faire conn oÎtre ces
R églemens & ces Loix, & de lellr donner une
publ~cit é qui écartât tout prétexte a ux contraven lions. "
" Les Etats cherchant à diminuer l'influence
des Chefs de Viguerie, que les R églemen5 précédens n'av oient pu arréter, prirent enfin en
1611 un parti qui détruiroit toute influence:
fis fiatllerent que les députations des Vigueri es ,
pour affifier aux Etats, fe feroient à to ur de rô le,
en commençant par le lieu le plus affouagé. "
" Les anciens Etats convaincus d'une maxime
fondamentale, qu'il écoit néceŒ ire que toutes
les parties du Pays de Provence eu{fent parr 'à [es
D élibérati o ns , avoient Ilatué dès l'dnnée 1440 ,
qu'à la co nv ocation des Etats Ceroient appellés
un D éputé de cha'lue Bailliage ou Viguerie,
choifi dans l'A{femblée dt;s lieux de Id Viguerie. "
'1 Les Etats de 1544 delirant laiffer la plus
grande liberté aux Communautés formant l'arrondi{femen t des Vigueries, dans )a crainte de
l'inflllence des Confuls du Chef-lieu, ordonnerent que lorCqu'il s'agiroit de la députation aux
Etats pour la Viguerie, l'A{femb l';e [e rientlroit
au Chef-lieu; mais que les Con[uls, ou autres
des Villes Chefs de Vigueries ne pourroient
affiner à cette AiTemblée, afin qu'elle pût faire
[a députation plus librement_ "
" Par une Cuite du même eCprit, de maÏntenir
]a liberté, & de faire participer un plus grand
nombre de Citoyens à l'Adminillration du P.ays,
les Etats de J600 &. dj: J.601 défendirent de
" Ce Réglement fut confirmé par les Etats de
1612) 16H, 1628, & 1632. ('eux de 1628
rtformerent la délibération de la Viguerie d'Apr,
portant qu'il n'y auroit que les lieux affouagés
deux feux & plus qui pu{fent affiner aux Etati
pour la Viguerie_ "
•
" Cependanr il a été ob[ervé par les D é put és
des Communautés, Membres de la Commiffi on,
que dans l'état des chofes, il étuit diHicLle, &
peut-être mê~e imp ffible dans certaines Communautés, de députer un homme infiruit & qui
pût voter avec connoi{fance de cauCe, & qui
entendît le langage dont on [e [ert dans les
Etats. "
" D'un autre côté, 1'011 a r~c1amé le droit acquis 'à toutes les Communautés de participer à
l'Adminifiration du Pays; on a expo[t! que ce droit
fai[oit partie de leur propriété, & qu'elles ne pouvoient être dépouillées [ans leur con[entement. "
A ux p ro::'.
" Ce's différens avis difcutés, nous avons J'honneur de V0US propo[er, qu'aux Etats proçhains, ChRiru E''''J.
T ij
�148
firll tl/pm. le le Député de la Vigll~rie fera le premier Con;
pmn;erConJùl, (ul, ou à fOIl dllfaut le recond, de la Commu&> afin
nallt~ la plus aff uagée, en exceptan t toutefois
le fi con d d.I" les C mmullautés qui ont dé)'a droit d'affi(ter
dI"',
Commuliauce la
aux EtJts, & celles dont les D éputés auroient
AtTe mbl ~e, en qu alité de
D éputés de ladite Viguerie; qu~ cependant il
fera écrit à toutes les Communaut ~s en particulier une lettr,e , où l'état de la queflion foit
exp liqué bie n nettement, afi n que 1eurs réponfes,
fifli Auxprefins faites en vertu d'une délibération du Confeil
municipal, expriment clairement leur vœu fur
E MIS .
Uttre cirC/l' la confervatioJl ou l'abrogation du tour de r ô le.
lai" à tOllusfa Et d'après toutes ces réponfes ra ppo rtées, les
C.mmunauus , Etats prochains décideront, ou de s'en teni r aux
pour ayo" l,ur
'
R tg
' 1emens, ou d' y apporter 1es mo d'1,
anciens
"au, t t laclVt~ fi
'
,
m'nt au Rigi,.
c?t\ons que les clrconflances & le vœu générill
ment des EtaIS eXIgeront. "
plus affouagé< ,
.utre que celles
9,Li tnyoù m un
D épur, pOllrel,
les allx EtatS;
ou dOIll le D e'·
pute' auroù af-
affiné en la préfente
d,/ô//,
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis
de MM. les Commilfaires.
'
•
, Monfeigneur l'Evêqlle de Fréjus, Préfident de
la Commiffion pour les travaux publics, a corn·
Pllblics ,
mencé le rapport des affaites renvoyées à cette
Pnm ier rapCommiffion, & a dit:
CommijJion
p our/ts travaux
p OTt.
MM.
Etaules fonrls.
» La Commiffion s'eft fait rendre compte de
l'état des fonds dellinés aux travaux pub!ics ,&
de J'état afruel de ces travaux. II'
Il Elle a reconnu que l'impolition annuelle
pour la conftrufriôn des ponts 8< chemins de
149
premiere & {econde clalfe, était de 75 liv.
par feu J & que le produit de cette impoGtion
était de la fomme de Z 17337 liv. 4 {ols 1
den. Il
,
Que l'impolition annuelle pour l'entretien
des ponts & chemins de premiere & [econde
clalfe, étoit de 51 IiI'. par feu, & que le produit de cette impolition étoit de la Comme de
147801. liv. 3 [ols 1 den.
Il
Il Que le Pays impofe encore 15 liv. IZ fols
par feu, pour des ouvrages d'utilité publique
dans la haute Provence, & que cette impofi-:
tion produit 45000 liv~ ))
Que cette fomme de 45QoO Iiv. , jointe à une
pareille fomme que Sa Majefié a bien voulu accorder jufques aujourd'hui au Pays pour le même
objet, forme une fomme totale de 9 0000 liv.
à employer en, favellr de la haute Provence. 1)
Il
.,
Il Que l'Alfemblée générale des Communautés
de 1785 a établi une impofition de I I liv. par
feu, pour le paiement des intérêts & l'amortif~
Cement fucceffif des capitaux de l'emprunt fifrif
que le Pays a été autorifé de faire, pour la
conftrufrion du chemin d'Aix à Sifieron, dans
le terroir de Meyrargues, fuivant l'~rrêt du
Confeil du 4 Novembre 1786.
1) Que le Pays contribue au
delfechement
des Marais de Fréjus, au creu[ement du port
de la Seyne, à la conftrufrion d'un pont dans
le terroir Roquebrune, & que ces différentes
•
�15°
contributions ront payées , des fonds de l'impo.
Lition :poJlr les cas inopinés. Il
- )) -la Commillion a encore obfervé que, fur
les 217337 liv. 4 fols I den. du produit de l'impolition. pour la confi ruél:i o n des chemins, !l
faut prélever 72000 liv. qui, fuivant la. déltbératio n de l'Affemblée générale du mOlS de
. N ove mbre I778, doivemt ·êt re employées il acquitter les int érêts, &. à a~ortir .c~cceffive~en~
.les capitaux de l'emprunt d un millIOn, déllbére
en - 1777, &. autorifé par Arrêt du Confeil, pou~ ,
la conftruél:ion de la route du Bac de Noves a,
Septemes. ')
)) Qu'il a déja été rembourfé fu r cet emprunt
1733 zz 1iv. 6 fols 7 den .; qu'il rene par conCéquem un capital de 826627 liv. 13 fols 5 d., dont
le Pays Cera entiérement libéré en l'année 18°3,
par la retenue annuelle defdites 72000 liv. Il
E laI
"el
Ira-
. Ch,mind>Apt
" Tllrafcon.
)) Quant à l'état aél:uel des tra vaux, la Ca mmillion a ' reconnu: »
Que la confiruél:ion du chemin de feconde clafie d'Apt à Tarafco n avait été ad·
jugée le 10 Avril I ~7 6, ~u,lieur ~iraud, au prix
de 34'3'50 liv. Il reCuite d un tOlfé , que les ou·
vrag-es faits moment à la fomme de 3°719 liv.
1 fol II den., fur laquelle il eft encore dû il
l'Entrepreneur 1629 liv. 1 fol II den. 1)
Il
1°.
La Commimol1 a penfé que l'Entrepreneur
payé defdites IIJz9 liv. 1 f. II den.
fur le~ f<:>nds de J'année 1788; que l'Adminif1)
de~oit êtr~
1) 1 .
.
tration intermédiaire deva it être chargée de'
verifier s'i l etait utile de continuer cette route,
&. qu>au fu rp lu s la partie déja conftruite devait
être mife à. l'entretien. »
)) ZOo Que le 25 juillet 1778, la confirue- .c''':n i/If!Ai»
tian d'une partie de ' la route d'Aix il Sifteron, Il S'fIeron> d,.
. r "a 1M ana .rque , fiut a d- pUiS
. S'
d epuls
alnte - T u Il e JlllqU
. ,r; St<. •Tul/,
M '
'u
aée
au
fleur
Ifnard,
au
prix
d
e
55000
1.;
4-.
J
b
.
fi
élir
é
8
n".t9"'·
qu e cette adjudica tion ut r Il e en 17 5;
que l'Entrepreneur reçut la fomme de 34000 1.
pour le prix des ouvrages faits; qu'u.n aU,tre
Ent re preneu r a eté chargé de la continuation
de celle entrepriCe, m oyen nant 373 °0 hv ., fur
laquelle fomme il lui eil encore dû 2°400 1. ))
Jl:%ues a
1) La Commillion
efiime que cette fomme
doit ê tre payée à l'Entr ep rene ur, tles fonds de
" l'a nnée I788. ))
» 3°. Que le 18 février 1782, le lieur Morel ChtminJ'Ai~
fut chargé de la conftruél:io n du chemi n d'Aix a la Ciotat.
à la Ciotat, moyennant la. fom.m,e de ~3000.1.;
que pendant la conilru6bon, 1 Admll1lfirau0!l
crut dev o ir ordonner un changement a u ,deVIS
pour adouc ir une montée, &. que ce changement donn a lieu il une augmentation de dépenfe d e la fo~me de 5475 li,v. ~o fOl~;, qU(~ les
ouvrages faits Jufqu es a UJourd hUI ont ete e!bmés
à la fom me de JI 5 ro li v, 7 [ fur laquelle les
Entrepreneurs o nt reçu' celle de z6000 li v.: il
leu r
encore dû 55 JO 1. 7 f. 1)
ea
» La Communauté de la Ciotat il demandé
un chemin qui aiIle direél:em ent d'Aix à la
�Jp
Ciotat" en paifant par Caffis, au lieu du Ghemin
ci·de/fus. »
» La Commiffion a penCé que l'Entrepreneur
devait être pay é des 5510 li v. 7 f. qui lui Cont
dues, &. que l'Admi nifirarion int ermédia ire de·
voit être chargée d'examiner la demande de
l'Entr epre neur en r éli lim ent, &. le Mémoire de
la Communauté de Îa Ciotat. »
Ch'min d'Aix
Il 4°· Que le 26 juillet 178z , la confirue.. Sijltron dans tian d'une partie de la route d'Aix à Sifieron,
la parti, d, La dite La - Combe· Saint· Donat, entre Peiruis &
Combe S,.
Dona,.
Puypin , fut adjugée au fieur Baume, moyennant 63400 liv.; que dans le mois d'avril dernier, il a été convenu entre MM. les Procureurs.
du Pays &. l'Entrepreneur, que celui· ci donoeroit paiTage Cur le nouveau chemin dans dixhuit mois, à condition qu'il lui Ceroit payé
ann uellement 10000 Ji v., des fond s a!feaés au
payement de' cette conftruaion. Il eft enco re
dû à l'Entrepreneur 39017 liv. pour entier
payement, &. pour le prix de qu elques au gmentations d'ouvrage ordonnées par l'Admini[.
tration. )l
l )J '
entre le Pays &. la Communauté de St. Maximin, cette Communauté doit faire l'avance d'une
Comme de 60000 liv. pour lui être rembourfée
fans intérêts, à raiCon de 10000 Ijv. par année . )
Il Cette conllruaion eft achevée. La Communauté de St. Maximin a déja été r embourfée
par le Pays de la Comme de J 5000 liv., il lui
relle du celle de 45000 liv. ))
. )) La Commiffion a penCé qu'il étoit indiCpen Cable de continuer le re mbourCement de cette
Comme, à raiCon de 10000 par année. )l
6°. Que le 31 juillet 1784, la conftruaion CI" min d Apl
d'une partie du chemin d'Apt à Aix, depuis "Aix.
Apt juCques à La Combe de Lourmarin, fut ad.
jugée au fieur Crelle moyennant 88000 liv. Des
au gmen tations d'ouvrage, jugées néceifaires par
l'Adminifiration, doivent augmenter It: prix de
ceHe entrepriCe d'environ 26000 liv. L'Adminillration s'érait obligée à payer à l'Entrepreneur 17000 liv. par année. Il a déja reçu 51150
liv. , il lui ell encore dû 6z8so liv. 1)
1)
•
» La Commiffion a penCé qu'il devait être
La Commiffion a été d'avis que cette Comme devoit être payée à l'Entrepreneur, en con·
formité de cette convention. »
JI
payé annuellement 17000 liv. à l'Entrepreneur
à compte de ce qui lui eft dû. »
7'. Que le 16 février 1786, la conftruc- Ch,mi;, d'Apl
tion du chemin d'Apt à Avignon, depuis Je â A yignon.
Pont Julien juCques à Notre-Dame de Lumieres , fut adjugée au fieur Magnan moye nnant
la Comme de 81000 Iiv. Par des arrangemens
pris avec l'Entrepreneur, l' Adminifira tion a
)l
» 5°. Que le zr mai· 1784, le fieur Baudry
'Ch'lnin d, St.
'Maximin au fut chargé de la conftruaion du chemin de St.
}ottllU .le NaM. Maximin au poto:au de Nans. ))
~
Par des arrangemens pds à cette époque
entre
V.
�154
afTeaé Z5000 liv. par an, pour le paiement de
ce prix- fa it. Ce chemin ell: preCque ent i .i r ~ m e nt
achevé. L'Entrepreneur a déja reçu 49400 Iiv.,
il ell: encore dû 31600 liv. 1)
!
» La Commiffi,on a penfé que les arran gemens pris avec cet Entrepreneur devoient être
exécutés. »
Ch,min J,
B arjols à
Moufi'm.
Il 8·. Que la conll:ruaion d'une partie de chefuin de Barjols à Moull:iers fut adjugée au lieur
N egre, le 20 février 1783. En 1785, les ouvra·
ges faits furent ell:imés à 38799 Iiv. En 1786,
l'Adminill:ration ordonna la continuation de cette
route à concurrence de la (omme de 9000 liv.
il ne rell:e plus da li l'Entrepreneur que 7455
liv. 15 fols. »
» La Commiillon ell: d'avis que le payement
doit en être fait, fur les fonds de 1788. »
11))
» n· . Que la confiruétion du èhem tn d'A pt C"emin I A pt
à Forcalquier ell: commencée. La Vi gueri e d'Ap t
s'etl obligée à faire un e ava nce de Z4000 li v.
C~lI e
de Forcalqui er a offe rt la même avan ce.
Il a déja été p ~yé à l'Entreprene ur z 3000 liv.
par les dp.ux Vigu eries. ))
1) V AdminiHration av oit délibéré d'~ffe éter
an;luellemenr 9000 liv'., pOlir fervir au remb ourCement des avances faites par les Vigueries d'Apt
&. de F orcalq uier. »
Il La C ommiill on a pe~fé q ù'il devoit êt re
fair un toi fé général de to uS les o uvrages fa its
juCqu'auj o urd 'hui, &. un de vis des o uvrages à
faire; & que l'Adminillration interm édi aire devoit être autoriCée à ordonner le p ~ye m e nt des
premi ers, & l'exécution des fecoru;i s, jufques à. conc ûrrenc e des 48000 liv. do'nt les Vigueries d'A pt
&. de F orcalquie r ont confenti il fai re l'avanc e. ))
;, I2. •. Que la conll:ruétion d' un e partie de la
C'f" min IApl
à Tarafcoll.
» 9·. Que la conlhuéHon du chemin d'Apt
à Tarafcon auprès de Lauris eft achevée. VEntrepreneur a reçu 5400 liv., il lui ell: encore dû
environ 1600 liv. pour rell:e &. entier payement. 1)
» La Commiillon a été d'avis de faire payer
cette Comme, fur les fonds de J788. »
Ouvrage au·
preidu P Ont de
Cf4pOn<.
10·. Qu'il ell: encore dû à l'Entrepreneur des
ouvrages déterminés par l'Adminill:ration , auprès
du Pont de Crapone, la Comme de z400 liv. 1>
))
)) La Commimon a penfé que cet Entrepre·
neur devoit être payé, fur les fonds de 1788.1),
à Foreaill/ler.
Chemin d.
toute' de Mouniers à C altellane , pa{fant par la M ouJliers "
P alu, R oug on, &c. a été adju gée moyennant C"Jlûlant.
la (o/Dme de 64 347 liv.; l'Entrepreneur s''C1l:
fourni s à achever cet ouv rage par tout le mois
de D écembre de la préfen te armée. Le l'ays
s'ell obligé à pay er à l'Entreprene.ur 10000 liv.
en 1787 & le rell:e en 1788. L'Entrepreneur a
r eçu les 10000 liv. promifes pour l'ann ée 1787,
C e chemin efi d éja tr ès-a:vancé. J)
. -!j' -La Commiffion a penfé que ce chemin ell:
très-utile; mais qu 'on ne pou voit y appli qu er que
i 0000 liv . pour l'anné 1788, &. Un e pareille
femm ~ chaque année, jufques à entier payement.»
ij
:v
•
�15 6
Il ré(uJte de cet expofé, qu'il ne relle de libre
(ur le produit de l'impofition pour la connruetian des chemins, pour l'année J 788, qu'une
fomme de 42193 liv. JI. 5 ; 1\{ que la modicité
de cette fomme ne permet pas de connruire aucun nouveau ' chemin , pendant l'année 1788. )
Signe, t J. R. DE BOISGELIN, Archevêque
d'Aix PréGdent des Etats de Provence.
Le vingt-troifieme dudit mois de Janvier
Jonc pas affemblés.
les. EtalS ne
Je
rS7
dOl1n éés de votre 2ele 1\{ affeétion pour notre
fervice ,en nous accordant, avec empreffement
IX d'un cOl1fentement unanime, le don gratuit
qui vous a é té deman 1é de notre part , que
nous voulons bien vous marquer la fatisfaétion
que nous en avons, 1\{ combien nous defirons
que les affaires de notre Etat nous permettent
de procurer à nos Peuples les foulagemens qu'ils
peuvent attendre de nous; 1\{ n'étant la préfente à autre fin, nous ne vous la ferons plus
longue. Donné à Verfailles le dix-fept janvier
mil fept cent quatre-vingt-huit. Signé) LOUIS.
Et plus bas: LE BARON DE BRETEUIL.
Du vingr-quatrieme dud. mois de J anvÎer.
PRÉSIDENT MONSEIGNEUR L'ARCH EVEQUE
D'AIX.
M
Lm" du Roi
/lU x
Erals.
E Ricard, Greffier des Etats) a fait lec~
ture du procès-verbal de la derniere féance.
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Pré(ident, a dit que MM. les Commiffaires du Roi
lui ont remis une lettre de Sa Majefié aux Etats.
M~.
Ricard, Greffier des Etats, a fait letture
de cette lettre.
LES ETATS ont unanimement délibéré qu'elle
fera tranfcrite dans le procès-verbal de cette
féance.
Teneur de la Lettre du Roi.
DE PAR LE ROI, COMTE DE PROVENCE;
TRES-CHERS E,T BIEN AMÉS, Nous fommes
fi concens des preuves_, q~e vous nous avez
,
Et au dos eft écrit: A nos très-chers 1\{ bien
amés les Gens des Trois Etats de notre Pays
& Comté de Provence.
Monfeigneur l'Evêque de Silleron, Prélident
Comm iffio1l'
de la Commiffion pour la formation des Etats) p our {a forma a dit:
rion d" Erau.
Cinquùme
MM.
)) Dans la Céance de la Commiffion pour la
formation des Etats, tenue hier 23 Janvier, MM.
les Députés des Communautés ont obCervé, que
·
l'ouvrage d e la e
lOrmatlon
n'é tant pas encore
·1 é~Olt
. tems. en fi n que 1a lormatlon
c
.
ac~evé, 1
enuere fut fane 1\{ déhbérée dans les Etats.»
rnpport.
n ,m.nrl, ries
n ,purù d" ,
Commtm"{,,,fcu ,
pour 9ue a or. des
marroU
dw x p"mitrs
Ordm fo it
fo ire, dans /,
n Que dans la féance du huit du courant, on fo in ries Euus.
a feulement délibéré, à la pluralité des voix,
fur le nombre des Députés du Tiers-Erat, &
{ur fa compofition , mais qu'il n'a point encore
�15 8
été délibéré (ur le nombre des Reprérentans
du Clergé Be. de la Noble/fe; en forte qu'on
ne peut pas prétendre que la formation foie
. entierement terminée. 1) ·
li On ne peut pas 'd ire encore, que chaque
Ordre doit fe former en partioulier: car les
Ordres ont récipr oquement un droit d'infpettion
les uns fur les autres, Be. la compofition générale
ét<lllt le réCultat de la corn pofition particuliere,
celle-ci doit être décidée par la généralité. »
li Il Ile [uRit pas qu'il ait été délibéré par les
Etats, que le Tiers fera égal en nombre au
Clergé Be. à la Noble/fe réunis. Le Tiers-Etat
a toujours intérêt à la formation particuliere
du Cl~rgé & de la NobleiTe , Be. il lui importe
de connoître la maniere fixe & inv ariab le de
leur nouvelle formation, ainfi que leur repre[entation refpettive dans les Etats. 1)
» C'eil aux Etats feuls, form es par ia réunion
des Trois Ordres, qu'app artient le droit de [e
réformer; & tout doit être décidé dans le rein
des Etats. »
li Cela eil conforme à l'intention de Sa Majeile, manifeilée dans (es Lettres 'patentes, &.
particuliérement marquée dans la lettre miniCtéri elle de M. l'Archevêque de l'ouloule, où'
l'on trouve, que les Etats Ceront convoqués
felon les anciennes formes, pour y procéder
il la nouvelle formation . .))
J)
On a propo[é aux Etats Ja demande du don
IS9
gratuit; des Milices, de la Capitation, lit
Vingtiemes, immédiatement après qu'il a
délibéré fur la feule formation de rOrure
Tiers, lit avant qne les Eta rs ayent délibéré
la formation des deux premiers Ordres. »
des
été
du
fur
» Le Tiers-Etat, ne confultant que fon zele
Be. fa bonne volonté pour le fervice 'de Sa
Majefté, a confenfÏ avtc empreffemel1t l'acce pration des impôts. Il fe borna à obCerver que
ces demandes n'auroient dû être f,liles, qu 'après que la formation des deux premiers Ordres
auroit été réglée lit convenue dans les Etats,
laquelle ré[erve a été ômi(e dans le pro cesverbal. ))
» MM. les Députés des Communautés, dans
la Commiffion, ont demandé, qu'avant que de
s'occuper dans les Etats d'aucun autre objet,
il Y fut procédé à la formation entiere des
Etats, & ils ont requis que les motifs de leur
demande, cÏ-deffus exprimés, fuffent entiérement inCcrÎts dans le proces-verbal de l'Affemblée des Etats. »
» Après avoir entendu la lett ure du dire de
MM. du Tiers- Etat, & connu leur vœu de le
faire inférer dans les regiilres des Etats, MM.
du Clergé lit de la Nobleffe ont ob[ervé, que
tous les Gentilshommes poffédans fi ef, au nombO
re de trois cent, étaient membres nés, conftitutionnels Be. permanens des Etats du Pays &
Comté de Provence. Qu'ayant eu connoiffance
des infiruttions du Roi, ils s'étoient empreffés
d'obéir au defir que Sa Majellé y avait ma-
�160
nifellé, que les deux premiers Ordres fufI'ent à
l'avenir eufemble, en nombre égal il celui du
Tiers-Etat; qu'ils avoient délibéré cette é norme
réduEtion; qu'cn conféquence la formation des
Etats étoit parfaite, & qu'en fairant u n fi gtand
(acrifice, le feul indiqué par le Roi, l'Ordre
de la NoblefI'e n 'a entl!ndu & n't: ntend en faire
aucun autre. 1)
MM. les Députés des deux Ordres con{entent, au furplus, à ce que les dire ci-de[u~
(oient tranfcrits dans le:; regillres. 1)
1)
L'avi s de la Commiffion a donc été, que les
dire rerpeEtifs fulfent inCérés da ns le procèsverbal de l'AfI'e mblée des Etats , en o b rervant
que, fi à l'avenir les Etats jugeoient à pr o po s,
pour le bi en général, & nonobrtant les ancie ns
R égle mens, d'augmeuter le no mbre de s D éputes
& RepréCentans du Tiers-Etat; dan s ce cas ,
les D éputés des deux premiers Ordrts fer oie"t
auffi augmentés, dans la proporti o n convenu e ,
& de r:lan iere que l'égalité des deux premiels
Ordres pris enfemble, avec celui de s Députés
du Tiers, foit toujours maintenue. Il
1)
MONSEIGNEUR L'AR CHEVEQUE n'AIX,
Pre·
fident, a ajouté -que MM. les Commi!faires du
Roi l'av oient prié de déclarer aux Etats, qu'après
avoir demandé, au nom de Sa Majtrté, de
régler le nombre des Membres du Tiers qui
feront admis à l'avenir dans les Etats, pour que
les deux autres Ordres pufI'ent fe former d'après
ce nombre, ils n'étoient chargés de faire aucune
autre d emande ultérieure aux Etats, fLlr cet
objet.
LES
161
LET ETATS ont adopté l'avis de MM. les
CommifI'aires, & l'obfervation qui en fait partie.
, Monfeigneur l'Evêque de Silleron a dit enfui te :
MM.
» Dès les premiers jours de votre AIremblée;
Commis aU
vous avez nommé des Greffiers & un Agent f."ffedu Etau.
pour remplir les fonEtions indifpenfables à l'A d- Nomillationdts
minifiration des Etats. »
fieurs Giraud.
Duhil & BI.nr,
)) VOUS avez chargé la Commiffion de mettre jUJ9UtS AU prer
. •
mur J anyur
19~ 5 VOS y~u~ to~t ce 9U1 a rapport a cette ,]89, aux /filmeme AdlJHnlllrauon, folt pendant la tenue des mu appointtEtats, foit pendan~ J'intervalle d'une AIremblée mmJ qu. ci-,:
à J'autre; nous allons avoir l'honneur de vous d"'lJnt.
en rendre compte, au moins en partie. »
)) -Le travail multiplié du Greffe ne permet
point aux Greffiers de s'en acquitter feuls; il a
été néceIraire de nommer dts Commis, pour
travailler fous leur direttion. lb font chargés
d'une comptabilité très compliquée, mais qui
établit la clarre, & par conféquent la fûreté
dans la difpofition des fonds. »)
» I ,e Greffe des Etats ell divifé en deux
parties: Le Greffe proprement dit, & le Bureau
de la partie des rentes. 1)
)) Les opérations du Greffe ont pour objer
toutes les expéditions & les liquida ti o ns rela,r ives au paifage des troupes; ce travail très":
X
�16z.
16;
compliqué occupe deux Commis au Greffe : St
nom ination des Atre mbl ées des Communautés ;
& à la fati sfaCtio n de MM. les Procureurs du
Pay s , par les fi eurs Giraud, Duhil 2( Blanc;
ils mérit ent éga lem ent vot re confiance, &. nou s
vous prop oCo ns de les nommer pour un an, avec
le même traitemellt dont ils ont joui jufqu'à
préfenr. »
un Commis aux écritures, pendant l'efpace de
fix mois. ,)
Les mandemens pour les travaux publics;
les fin ances, les cas inopinés, les fecours , les enfan s trou vés , les compenfations St les autres expé.
ditions, Cont encore un travail très-confidérable. ,)
Il
n On fait un double de tous les mandemens,
pour être conCervé au Grefl'e des Etats, &. pour
fervir de renfeignement aux paiemens ultérieurs.
..
Le Greffe ell: encore chargé de la liquida.
tion de la gratification, accordée par le Roi aux
Chefs de famille chargés de l'entretien des enfans trouvés. »
Il
» Le dépouillement des comptes particuliers
des Communautés dl: encore de fon reITorr. Il
faut ajouter à ces divers travaux, la vérification
des impofitions des Communautés. n
On conçoit aiCement, combien le travail
du Bureau des rentes d'un capital de vingt
millions, di viCé en cinq mille articles, des rembourfemens , tranCports, reconllitutions, exige
d'affiduité, d'exaCtitude &. de fid élité. »
Il
» Ce n'ell donc qu'à des perfonnes inllruires
Be éprouvées que l'on peut confier les place,ç
de Commis au Greffe. »
) Elles ont été remplies jufqu'à préfent, à la
,
. » Il confille en 180 0 liv. pour chacu n , fur
lefquelles il faut déduire ce qui eft payé par les
Communautés, fur la liquidation des dépenfes
du paifage de s troup es ; il en coûte a u Pays eA·
viron SOo liv. pour chacun des Irois Commis. ))
» Nous ne devons pas vo us la iifer ignorer,
qu'il leur a été attribué, par forme & maniere
de fupp lément, ainfi qu 'aux deux Commis aux
écritures, la fomme de 1 000 liv. à partager
entre eux cinq, pour les op éra ri o ns r elatives
aux impofitions des Communa utés, & pour
former le co mpte de la rec ette des Receveurs
des Vigueries, & le préfenter à la Chambre
des Comptes. Ces opérations étoient confiées
auparavant à deux Prépofés qui travailloient
hors du Greffe, fous l'infpeCtion de MM. les
Procureurs du Pays , aux appointemens de
IS OO liv. maintenant' fupprimés. Ainfi les Commis au Greffe reçoivent à peu-près zooo liv.
pour un trav ail immenfe ; nou s ne penfons pas
qu 'il y ait lieu à diminuer ces appointem ens. »
L ES ETA TS ont unanimement nommé les {ievrs
Giraud, Duhil & Brane pour Commis au Greffe
des Etats, jufques au premier janvier prochain •
X ij
�1
64
Ik' aux mêmes gages St érnolumens dont ils ont
joui jufqu'à prérent,
JI a été encore unanimement délibéré, qu'il ne
pourra être accordé auxdits Commis au Greffe
des Etats, aucune gratification, pour quelque
caufe St fous quelque prétexte que ce fait, fi
ce n'eCl: par délibération expre(f~ des Etats.
'C.m"';/Ji~"
Monfeigneur l'Evêque de Grai1"e
Prélident
C
'
1
Ir '
1
e ~a orumlffion pour es analtes diverfes ,
Premier ,ap- a du:
pour 1<1 Aff_ms
tJimfis.
d
port,
MM.
'D.mana. a.
)) Il a eté préCenté à la Commiffion formée
pour les affaires di verfes un Mémoire de la
Communauté de la Seyne', tendant il obtenir le
.
J'un.foir<fran. crédit des Etats pour appuyer fa demande en
~h" fi pour la foire franche, & en franchife des objets profranchifi d"
pres à la conUruaion & équipement des Navires."
u. Communauti
l~',etll.Q~,SI'Yn,pou,
iffimme
mallriaux
de/-
tin". a1. ~onr)) Elle appuye la premiere de ces deux de manu uélion ~ ' 9U '- des, fur la néceffité de venir à fon [ecours, lorfp.mmt
r con li1dera
. bl es pour
flim. a" na- qu 'II
e e liupporte d es dé penles
les réparations & l'agra ndii1"ement de fon port ;
fur l'augmentation de fa population portée dans
ce. moment à plus de fep.t mille . ames; fur (on
affouagement qui eU Iln de, plus fortS des Communautés de Ja Vigueri.e de Toulon. »
Sur la reconde de Ces demandes, elle invo;que l'iutérêt général, la faveur du commerce,
.le bien de l'E tat, la faciliré avec laquelle une
lli\reiJle francbj[e a été accordée à la Commu,
t>
~65
nauté de la Ciotat, qui ne préfentoit pas de,
intérêts auffi majeurs. »
)) M. l'Ai1"ei1"eur d'Aix, prié de faire part de
fes obfervations à Iii Commiffion , a dit que la
demande de la Communauté de la Seyne en
foire franche avoit déja fait matiere d'une correfpondance, entre MM. les Procureurs du Pays,
M. l'Intendant , & le lieur de Prcamentu à
Paris, qu'il n'y av oit point encore eu de réo:
ponCe pofitive Cur cet objet. ))
)) Dans le cours des opinions, plufieurs Mem.
bres de la Commiffio n Ce (ont fait quelque peine
d'adhérer à la demande en foire franche, dans
la crainte qu'elle ne portât coup aux foireS
franches de Toulon; mais il a été ob(ervé que
les foires franches de Toulon, étant à des époques éloignées l'une de l'autre, de trois mois;
il rerloit neuf mois de l'année dans lt:fquels on
pourroit placer la foire franche de la Communauté de la Seyne. »
Il Le l!eur Député de la Communauté de Tou.
Ion, a dit, que MM. les Confuls de cette Ville,
à qui il en avoit écrit, n'avoient point de rai·
fons à oppofer; qu'ils ne craignoient que le
préjudice que pourroit porter à leurs deux foires cette troilieme qui feroit accordée. »
)) La Commiffion, à la ,pluralité des Cuffrages.
a penfé que les Etats pouvoient accorder fecoul'S
& proteltion à la Comm un auté de 1<1 Seyne {ur
fes deux demandes, à la charge que la foire
franche feroit déterminée à une époque, 'lui ne
.
.
�I~6
pourrait nuire aux deux foires franches ' de la
ville de Toulon, fixées au 15 novembre St 15
février. »
Ce qui a été unanimement délibéré , confmrmément au vœu de MM. les Commiflaires.
Monfeigneur l'Evêque de Graffe a dit enfuile:
A um6ne ne
)) Les Direaeurs de l'<Œuvre du Con(eil
lOO~·V·~.!'~t, Charitable, établie en la ville d'Aix, expoCentque
yre lm l. Oll./tl l
' fT"
'
Charùahle ne ,. eur étabhuement elt trop utile, pour ne pas méville tf Aix (/ riter la bienveillance des Etats, comine il avait
fanl li",;' :011- mérité celle des Alfemblées générales des Comfi,/utn" .
munautés; St ils efperent que les Etats voudront bien leur accorder quelque aumône, qui
puilfe les aider à fubvenir aux frais extraordi,
naires qu'ils font obligés' de faire, pour l'inté·
rêt des pauvres qui réclament l'a ffilt a nce de leur
<Œuvre. ))
LES ETATS ont accordé
à l'<Œuvre du Con-
(eil Charitable, établie en 101 ville d'Aix, une
aumône de cent livres faris tirer à conféquence.
HofPi" niflilléà j ormtrdu
Eleves de fun
li tÛ taulre fixe
tians J'art de
J'lZccouchtmtnr.
Projet preJènté
Monfeigneur l'Evêque de Graffe a encore dit :
)) On a fournis à l'examen de la Commiffion ,
un projet de charité St de bienfaifance. L'hu.
manité en fait de(jrer le fucees.. Le (jeur Pontier, Dolleur en Médecine de cette Ville, dont
les talens font connus, en dl l'Auteur. 1)
•
parlejieur P OIIIl Il propofe aux Etats d'établir un hofpice
tier,Ooéfwr(l/ deltiné à former des Eleves de l'un St l'autre
M.,~'deJ~in:. de
"1 le
JAl;';.
lA
fexe dans j'arr des accouchemens. On recevra
16 7
èncore dans cet' hofpice les pauvres femmes, 3UX
approches du terme de lellr accouchement. Ces
Eleves ainfi infiruits fe repandroicnt dans tout
le pays,»
)) Nous (avons que M. l'Archevêque d'Arles
a formé à Arles un pareil établi1rement, Il a
eu tous les fucces que fon fondateur pouvoir
efpérer. »
)) ~ous n'entrerons pas dans les détails inftruaifs du Mémoire prérenté par le (jeur Pontier , parce que de pareils établi/ft!mtns, Ijue!que bon's , quelque ' utiles qu'ils foient , doivent
être réfléchis pOlir en prévenir les abus, en
rendre les avantages bien fûrs, lX les fonder
fur des régIe mens folides. »
)) La Commiffion a unanimement penCé de
vous propofer d'en renvoyer l'examen à l'Adminiltration intermédiaire, à l'effet de préfenter
aux Etats prochains un projet de rég)tment, Il
Ce qui a été unanimement délibéré.
Monfeigneur l'Evêque de Graire, a dit: que
Appui (/ "e~
la deroitr" Alfemblée générale des Communau- fil';; con'" Ics
tés, touchée des vexations fréquentes, des Cai- w;<allOlIs 'pxe~r:
&
'd
d
.,
«"'par lu reJles . proce . ures
e mauval(e fOI, des com.1 "
1 R ' .
.
.
lfl.Jt'S
a 4 ~gle
po(jtJ?IlS arbItraIres, St arrach ées par la craInte, da droitl riftrdes vlolenct!s atroces, exercées par les pré po- "ù, (/ aUtru•
fés [ubalternes à la r égie des droits réferv és St
autres, avoit établi un Défen(eur gratuit po ur
les pa livres , à l'effet de les diiruader d'une réfifian,e ,oupable St dangereufe , St de les prc-
�168
t~ger contre l'iri)ulle avidité, avoit nommé
à cet
effet le lieur Baud, aux appointemens anlluels de
1500 liv. La Commi!Iion , pénétrée de la nécefuté d'introduire dans t outes les parties de l'Adminiltration la plus rigoure ure économie, a cru
devoir demander aux Etats, s'ils jugeoient convenable de conferver cette place, ou de la fupprimer.
Du vingt-cinquieme dudit mois de Janvier.
PRÉSIDENT MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE
D'Arx.
M
E. Ricard, Greffier des E~ats, a fait
leélure du procès-verbal de la derniere
[éance.
LES ETATS ont délibéré, de s'occuper des
moyens de {ur veiller cene partie intéreJTante,
& d'établir dans le rein de l'Adminiflrati on un
centre de correfpondance avec toutes les parties
du P ays, pour procurer au Peuple une défenre & un appui toujo\lrs préfent, contre les
vexations qui pourroient être exercées par les
Fermiers: Les Etats ont chargé l'Adminifiration intermédiaire de s'occuper des moyens
de procurer au Pays cet utile établiJTemeot;
& en attendant, il a été délibéré, que la place
du fleur Baud fera con[ervée, jurqu'a u premier
janvier J789, aux mêmes appointemens.
Il a été de plus déterminé, qu'il (eroit écrit
incetramment une lettre circu laire à toutes les
Communautés, pour les avertir qu'en cas de
vexation, on peut s'adreJTer audit fleur Baud.
Signé, t J. R. DE BOISGELIN, Archevêque
d'Aix, Pr~fid.ent des Etats de Provence.
Mon[eigneur l'Evêque de Fréjus,. Préfldent CommiJ!ion
de la Commilion pour les travaux publics, a p ourlu tr"Y4ux
continué [on cappon, & a dit:
publics .
Second rap-
MM •.
pOrt.
» Depuis J 776, le Pays impoCe annuellement
P onti C/u 15 liv. rz [. par feu, pour la conllrufrion & mins, & '"mres
réparation des Ponts & Chemins , & autres OH~rnga. duti_
ouvrages d'utilité publique dans la Hat!te-Pro- lU( Pl/ ch 9"<
.
fimon
.
dan! la Haute.· d e cette Impo
vence. L e pro d ult
e II d e P
.
"
roytnu.
la Comme de 45000 1IV. »
» Ju[ques aujourd'hui, Sa Majené a bien
vo ulu accorder chaque année au Pays, pour
le même objet, une Comme de 45000 liv. »
) Voici l'état aéluel des travaux dont la
(Jépen[e en alignée, [ur le produit de cette impofltion joint au recours du Roi. )
Le Z J mars J 786, la confirufrion d'un P ont Ife
pont [ur le Verdon, dans le terroir de V in oll, Vinon.
fut adjugée moyennant la fomme de 140000 J.; .
)
Du
1·.
�17°
l'Elltrepreneur a reçu il compte 44943 liv.; il
celte encore à lui payer 95057 liv. )) J
)) M. de Saint·Ferteol, ConCul d'Aix, Pro·
cureur du Pays , é!allt en tourn ée, obCerva
qu 'il Ceroit abfolument nécelfaire de faire conf·
truire des digues Cupérieures &. inférieures au
.Pont, pour garantir plu rieurs propriétés pré·
cieufes qui pourroient être emportées par la
nouvelle dire8 io n des eaux. )
La Commiffion a pcnfé, qu'il devoit être
affigné une fomme de 25 0 00 liv. pour conti·
nuer la con{hu8ion du Pont; qu'il devoit être
procédé incelfam ment à la levée des plans &
au devis ef1:imatif des digu es à c6n!lrnire, tant
en delfus qu'e:J. delfous du POn!; que l'Admi·
nif1:ration intermédiaire devoit être autorifée à
en ordonner l'exécution, &. à appliquer la dé·
penfe fur les 25°00 Iiv. affiané es pour la coo{·
tru8ion du Pont. 1)
"
1)
» 2·. L'Adminif1:ration avait affeél:é une fomme
Chemin tffi ix
Il Oigne ) li l'en· de 5 000 liv. [ur les fonds de l'impofition du
Jro it dit le pas Pays, ~ ceux du (ecours accordé par le Roi
- d' Auqume.
pour le ch~nge ment d'une partie de chemi~
d'Aix à Digne, dans le terroir d'Oraifon à
l'endroit dit, le pas d' AI/queue. Le devis 'fait
monter la dépen(e à la Comme de 5546 liv. »
» La Commiffion a penet! que le chemin
devoit être exéc uté, & que les 546 liv. lef·
tan tes devoient être priees [ur les fonds de
17 8'8. Il
17 1
) 3°. Une partie du chemin de Château;
Chemin 'e
Arnoux à Silleron a été conllruite, au moyen Châreau- Ardes fommes af:T~8ées .à cet objet par les pré. noux li SiJltT()n~
cédentes répartUJons; Il relle encore eo cairre
une fomme de 1400 liv. »
)') La Commiffion a penfé j qu'elle devoit être
employée en continuations d'ouvrages dans cette
partie de chemin, après qu'i l aura été fait un
devis. »
» 4·. Les Digues du
befoin de réparations, il
cet objet une [omme de
que la dépenfe [era de
,
D iguu ,lu
Pont de Mezel ayant
avoit été r épa rti pour Ponc de MeF/•.
1750 liv.; on pré fume
3000 liv. 1)
» La Commiffion a pen(é, qu'il pourroit être
accordé (ur les fonds de J78 8, IZ50 1. pour
le complément de cette (omme, après une
no uv elle vérification des lieux, EX un nouv eau
devis. »
1) 5·. Il avoit été fait un fo nds de 3 000 liv.
pour le chemin de Silleron à l'Ar~gne; le devis
porte la dépen(e à 5228 liv. L'excédent en à
la charge de la Communauté &. des parties in·
térelfées. 1)
Chemin tle Si.fon â l'ArlL":
gne.
le
» La COl1lmiffion a penté, qu'on peut ordonl'le~ l'exécution de ce de vis , & que les 3 0 00 1. ne.dOlv~nt être payées qt. 'après que les panies i/lCé-
rerrées auron! fourni l'excédent de la dépen(e.
6
I l '
0
1)
Chemin tI..
relle dans la calife du Pays une fomme B amme à CiM.
de 17vo liv. à employer au chemin de Barreme. II/a/l~.
•
.
Yij,
1)
•
l
�17Z.
à Clut11ans. On
à près de 3000
'Y73
préCume que la dépenCe montera
liv.»
terrnédiaire devoit être autoriCée à le taire exé·
cuter, en y employant les 3000 liv. qui font en
cai!fe , & 6000 liv. à prendre fur le fecours que
le Pays attend de la bonté du Roi. l)
Il La Commiffion a penfé , qu'i! devoit être
procédé au devis de ce qui refte à faire, qu'il
devoit y être employé les 1700 liv. qui font en
caillè , & que l'excédent feroit pris fur la continuation du fecour s de 45000 liv. que le Payi
attend de la bonté du Roi. »
Cliemin du
Cfuu .
» JO·. Elle a cru qu'il faJIoit fufpendre la Ch ,min tÜ
confiruél:ion du chemin de Digne à Seyne, dans D igne aSeyne,
le paITage du Col de Labourtt, jufques à ce que If " Coi dt La.,
le Roi ait bien voulu accorder le recours de boura .
45000 Iiv.
n 7°. Le premier déce mbre 1786, le lieur
Giraud a été chargé ' de la conftruél:ion, du reae
du chemin des Clues dans le terroir de Norante,
moyennant 3Z739 liv. L'Entrepreneur a reçu
10000 liv., il relle à lui payer 22739 liv.»
» 11 ° . El le a cru qu'on devoit ordonner la Ch , min d_
réparation d' une partie de ' Ia même route, dans D ig/Jt a Seyne ,
le terroir de Digne. Cette réparation indifpen- dans le terroit
d. D icne.
fable pourra coûter 4800 liv. Il y a déja en
caiITe 2.400 li v., & M. l'Evêque Digne a offert
de faire l'avance des 2.400 liv. refiantes, dans la
v ue d'établir cet hyver un attelier de charité:
ces 2400 li v. feront rembourrées en J788.»
La Commiffion a penfé, qu'on pouvoit ap'
pliquer à la conaruél:ion de cette partie de chemin, 10000 li v. par année. »
J)
P ont rur Id
II 8·. Dans la même année 1786, MM. les Pro·
D1Iranc; " Si.f Cureurs du Pays, in(lruits que le s faces du pont [ur
ltroll.
la Durance dans le terro ir de Sifleron av oient
fait un mouvement, appliqu ere nt à cette répa·
ration une fomme de 2000 liv. Le devis n'ell
point encore fait. L ' Ingénieur du Département
préfume que la dépenfe pourra être de 3000 liv.»
» 1 2,0. Il e([ encore dû à l'Entrepreneur du
Clumin al.
chemin de Digne à Malijay 1653 liv. 8 f. pour Digne à M~
relle & entier payement des ouvrages recettés lijay,
par M. de la Palu, Conful d'Aix, Ptocureur
du Pays, dans fa derniere tournée.»
r
)) La Commiffion a penfé que cette fomme
devoit être payée en J788. »
)) La Commiffion a penfé, qu'i! fer<>it néceITaire
d'ajouter 1000 liv. à la fomme déja accordée.)1
D ifeenu de
X le.
D.'gu~s rie
Par une convention paITé e entre MM.
M.tlijay .
les' Procureurs du Pays & M. le Marquis des
Sieyes , . il doit être appliqu é annuellem e nt une
fomme de 5 000 liv. à 'la continuati o n des travaux
du chemin de Digne à Malijay . C es t ra va ux confillen! aél:uellement à des digues fur la rivi ere d ~
))
)) 9°. La Commiffion a penfé qu'il devoit être
fait un devis des ouvrages néceITaires pour perfeél:ionner la deCcente de Tele, fur le ch e min de
Moufiiers à Digne; & que l'Adminillr.ilion in~
•
---
II
1 30.
•
�174
Bleoune , pour garantir le chemin. Madame la
M arquife de Gauberr [e plaint, dans un Mémoire qu'elle a préfenté aux Etats, qU 7 ces
digues [ont offenfives à l'éga rd du terroir de
Gaubert: elle en demand e la démolition. »
» La Commiffion a penfé que l'Adminillration intermédiaire dev o it êrre chargée de vérifier les plaintes de Madame de Gauberr. »
Rd,v,""nt
JI 14°. En 1786, MM. les Procureurs dll
Iun mllr aUX Pays ordonnereut le relevement d.'un mur qui
• pproch<s J,
/Ji:nt,
avoit croulé aux approches de Digne. Ils appliquerent à certe dépen[e une. Comme de 45 00
liv. Le mur a été relevé; la dépenfe a été de
3350 liv.: il reile;: 125 0 Iiv. qui po urront être
appliquées à un autre objet dans le cours de
l'année. »
Ch,mip J,
» 5°. La Commiffio'n a penfé qu'il, devoit
1(altrnes Ji Si/- être payé il l'Entrepreneur des réparatlons [ur
I<rOlI,
Ch,min d,
/Jr"IJuignan
CtifkI14n,.
Je chemin de Valern es a Siflerol1, 438 hv. I I
[ols pour relle III entier paiement de cet ou'"
vrage. »
» 16°. Elle a 'penfé auffi qu'il falloit payer
a à l'Entrepreneur du chemin de Draguignan. à
Callellane, 296 Iiv. z fols pour relle III entier
paiement de ce qui lui ell dû, III ,que la conf·
lruLtion de cette route fer olt contlnuée (ur le
fecours de 45 000 liv. à accorder par le Roi. II
.Du vingt-fixieme dudit mois de Janvier.
PRÉSIDENT MONSEIGNEUR L'ARCHEVEqu&
D'AIX.
M
E. Ricard, Greffier des Etat~, a fait
leLture du procès-verbal de la derniere
féa nce.
LES ET ATS, confid érant que ' pour établir Lu EUIU a,~
une jufie répaitition des charges fur .to us !es Iiherent, ?u,'il•
contribuables, il devient ab[olument necetTalre fira prodae a
de procéder à l'opération conjointe d' un affoua· un ,,!~uag'~r:
men/v a lin aJ gement & d' un affiorinement général.
florint'ment .çe~
Ont délibéré, qu'il fera fait un affouagement
III un afflorinement gé~ral ~ dans l'~r7ndue des
Vigueries; que cette op érapon conjointe commencera au premier Mars de l'année 1789;
.que dans l'intervalle, l'Adminifiration intermédiaire préparera les conf1oilfances Sc les moyens
propres à rendre l'opération conjointe de l'affouagement III de l'afflorinement général la plus
exaLte, la plus prompte III la moins difp~n
dieu[c:' Sc qu'il fera fait rapport à la prochaine
.Alfemblée des Etats, du travail qui aura été fait
à cet égard par l'AdminifiratÏon intermédiaire.
CommijJioll
Monfeigneur l'Evêque de Sifieron, Préfident p~ur la Jôrma~
de la Commiffion pour la formation des Etats, a (lO's' ,a,s Etau.
.
t J. R. DE BOISGELIN , Archevêque,
Préiident ,des Etats de Provence.'
Signé,
d'A.ix.,
nérill.
l Xleme
dIt:
M M.
» A près une premiere leaure d'un RégIe-
rap~
p ort.
Rlgi<mmt
p Olir ['/1 dmin;;:
twion il/l"me~
diair:.
�17f3
ment concernant l'Adminillration intermédiaire'
-il fut arrêté de renvoyer à une autre {éanc:
l'examen d'un projet, dont la premiere lelture
n:avoit pu donner qu'un fimple apperçu. "
" Ce Réglement a donc été mis de nouveau
fous les yeux de la Commiffion. Tous les articles, pris {éparémem , n'ont effuyé aucune ob~
(ervation ni contradiltion. "
" Mais lorfqu'il a fallu opiner fur ce Réglement, plu/ieurs de MM. les Comrnilfaires
ont été d'avis de l'adme ttre; plufieurs autres ont
opiné à former dans la Commiffion, une autre
Commiffion, compofée de deux Membres de
chacun des trois Ordres, pour faire un examen
approfondi de ce Réglement, & le rapporter
eufuite à la Commiffion. Une partie de ceux
qui avoient été d'a bord d'avis de l'admettre
purement & fimplement, il adopté cette derniere opinion, qui a formé l'avis de quinze
Membres: {eize autres ont opiné pour l'admi{tion pure & fimple. ",
" C'e!t à vous maintenant, MM., à décider fi
vous devez donnet votre Canfrion à un Régiement qui paro ît clair, & obvier à tous les inconvéniens qui ont Couvent excité des plaintes. "
171
da:1s toutes les parties de votre Adminifiration.
Ce {eroit avec le plus vif & le plus douloureux {entiment que je verrais finir' les Etats
{ans aucun Réglemt>nt utile, &. toutes mes er:
pérances s'è!vauouir avec eux. "
" Je dois rendre témoignag~ à t9us ceux
avec lefquels j'ai partagé l'lIyantage de diriger
les affalce~. de la 'province . . Je les ai vu, je
p~is le dire, pénétrés du même d~fir qui ~n'a
mme, Ce plaindre de l'étendue même de leu r
pouvoir. Ils ont fait beaucoup de bien. Ils
en auroient fait davantage, fi leurs fages Réglemens avaient trouv é dans l'appui des Etats
une confillance durable. "
" On oublie le bien qu'ils ont fait. On rappelle les abus qu'ils ont voulu détruire. Oh les
rappelle, on peut les prévenir. On s'obfl:ine à
les perpétuer. "
" Quand nous P<;lrloos des abus, n'avonsnou s d 'au tre in térêt &, d'autre piai/ir que celui
de les cenruler? Faut-il que le mal Cub/i{!e,
pour qu'il relle un aliment à la cenCure 1 "
" Si nous en voulons aux abus même. il
faut nous occupe~ des Réglemens. ,, '
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Pré-
(idem, a dit:
MM.
" Quand j'ai vu commencer les Etats, j'ai
Q.onçl1 l'eCpéranc.e d'établir J'ordre & la regle
dans.
" Une Admini!tratioo Tliguliere a fans doute
moins de force, pour favoriftr des intérê ts pero,
{ollileis & pour exécuter des volontés arbitraires_
Mais elle en a bien davantage, pour répondre
aux vœ ux des bons Citoyens. & pour Cari,f,lÎre
aux véritables intér êts .d~s ,Peuples. "
.
Z
�178
;; Meu,ez des bornes au pouvoir qui peut
nuire. Donnez toute fan étendue :lU pOUVOlr
utile. "
" Nous ne vous propofons point de renverfer
les formes de votre Admioifiration pour la
perfeflionner, Je l'ai dit, je !;ai fouvent redit
à plu!ieurs de ceux qui m'écoutent. Il ne faut
pas brifer le moule, quand on peut y verfer
tout le bien qu'on veut faire. "
" On conferve les formes accoutum ées. 011
n'emploie que celles qui font utiles & connues.
On renouvelle à des époques fix es, des Alfe m·
blées légal es qui n'offraient qu e des rdfourccs
Tares & p.alfageres. On étend leurs po uvoirs ,
que l'ufage avait fubordon nés à J'influence des
circonllances, & qui fembloient fe borner à
la néceffité dû moment. On donne aux affaires
, une publicité qui bant1it les erreurs & les injuliices, On impofe aux Adminiftrateurs des
~egles qui leur fervent de défenfe & d'appui.
On leur offre des occa!ions plus fréquentts , &
des moyens plus affurés d'être utiles. "
" Il fera fans doute honorable pour des Etats,
qui ne s'affemblent qu'une fois dans leur ancienne forme, & dont la mémoite d oit être
durable, de pofer les regles qui doivent diriger l'Admininration. C'ell par ces regle s d'une
utilité qui ne meurt point, que vous revivrez
vous-même dans les Etats qui doivent vous
fuccéder & qui feront votre ouvrage. Vous
exercerez fur eux cette même autorité que vous
leur aurez tranfmife, & le bien public, affuré
179
par vos fôins, eft fans doute le plus beau mo- '
nument que vous puiffiez laiffer à la pollérité.
Un Réglement pour l'Adminifiration, un Réglement pour les chemins r enouvelleront fans
ceffe les heureux effets de vos Cages Délibératians; & nous ferons plIiffans ,pour bien faire,
qu and nous pourrons oppofer aux abus, cette
même autorité qui devient la fource oe touS
nos pouvoirs. "
" . Le R églement qu'on vous pré fente ~ xe
les époques, les' obligations & les pouvoirs des
.Afftmbl~es qui doivent feconder les efforts de
l'Ad minifiration intermédiaire. Telles font leurs
époques, qu'il femble qu'elles commencerit,
qu'elles continuent, & qu'elles terminent l'Adminiftration de chaque année. "
" U n.e premiere Affemblée recueille les Délibérations des Etats qui lui fervent de regles.
C'efi dans ces Délibérations même qu'elle cherche les moyens de les exécuter. Elle en fuit
l'efprit. E ll e en développe les objets. Elle en
regle les difpoÎltions. "
" Une feconde Affemblée s'inftruit de la maniere don t cette exéc'ution eft Cuivie ou remplie.
Elle voit ce qui refte encore à faire, elle
fuppl ée aux oublis. Elle répare les erreu rs. Elle
releve , elle fou tient la mar,he de l'Adminiftration. "
" Une troiÎleme Affemblée devient la vérification des deux autres, & prépare & rafTe m ble
toutes les connoiffances qui peuvent éc lairer
Z·'
le5 ,'::cacs. "
1)
�180
18x
" Ainli Ce forme la chaîne de l'Adminillratioll
qui rapproche, &. qui lie les Affemblées des
Etats, malgré l'intervalle du tems qui femble
les réparer. "
par le ré gleme nt que je vous propofe, un droit
plus honorable, celui de maintenir l'ordre d'op'
pofer la regle à J'intérêt perfonnel , &. d~ multiplier les moyens d'être utile.})
" On n'a pas moins fuivi les vues de l'économie,
que celles de l'Ordre. On a cherché tous les
moyens d'é pargner des frais' &. des dépen(es il
l'Ad miniflration. Il n'y aura plus de tourn ées ,
que celles qui feront dirigées par les jntérê ts
prérens du Pays, &. par le befoin des affdires.
On f~ ra des tournées pour des objets iméreffdn s &. connus. On 1es fera dans les momens,
&. dans les lieux. où elles pourront être utiles"
Me. Ricard, Greffier des Etats, a fait leél:ure
de ce réglement , dont la teneur fuit.
l) Ce réglement elL cou rt, &. prévient tous
les abus; St nous ofons le dire: l'o rdre efl rétabli fi ce réglement efl obfervé. Les abus font
irrémédiables s'il ne J'ell pas.»
1) C'e{t aux Etats à juger s'ils veul ent établir à
jamais l'ordre St la regle, ou s'ils veulent petpétuer à jamais les abus. »
» Pour moi, je fou mets avec joie l'exercice de
mes pouvoirs aux loix d'une Admini{tration réguliere. Je crois pouvoir parler au nom de ceux
qui me font aifociés, comme au mien. Ils de/i·
rent la regle, parce qu'ils cherchent le bien
Nous aimons à contraller des obligati ons que
no us voulons remplir. Et je Cuis loin de penfer,
que je faITe il l'utilité publique un facrifice de
mes droits. Il y a dix.fept ans que je fuis à la
fête de votre Adminj{(ration , &. je n'ai jamais
exercé le pouvoir arbitraire. Je crois acquérir,
RÉGLEMENT
POlir [' Adminijlration intermédiaire.
ART 1 C LEP REM 1 E R.
I
L y aura trois Aifemblées de Procureurs du
Pays chaqùe année, lefquelles fe tiendront
chez M. J'Archevêque d'Aix, premier Procureur né du Pays, &. Préfident des Etats de
Provence, &. en fon abfence, en la maniere
accoutumée pour les Aifemblées convoquées dei
Procureurs du Pays nés &. joints.
ART.
II.
La premiere de ces Aifemblées Ce tiendra au
premier de Février, la feconde au premier de
Juin, la troifieme au quatrieme de Novembre;
&. la durée de chaque AlTemblée fera de quinze
jours ou trois femaines.
ART.
III.
Il fera délibéré, dans la premiere AifembJée,
fur les difpolitions à prendre fur l'exécution de
,t out çe qui aura été délibéré par les Etats. Dans
�181.
la feconde, il fera rendu compte de l'état de
tout ce qui aura été exécuté, depuis la derniere
Alremblée des Procureurs du Pays nés &. joints;
&. il fera délibéré Cur tout ce qui fera exécuté
jufqu'à la Cuivante Alremblée, Dans la troilieme,
il fera rendu compte de tout ce qui aura été
exécuté dans le cours de l'année; BI. il fera delibéré , foit fur ce qui relle encore à exécuter,
foit fur les objets à propoCer à la prochaine AIr~m
blee des Etats.
ART. 1 V.
L'AlIemblée des Etats ayant délibéré fur quelque objet, BI. en ayant ordonné l'exéc ution,
les Procureurs du Pays r emettront à la premiere Alremblée des Procureurs du Pays nés
joints les délibérations des Etats, BI. lui feront
l'exp ofé dé toutes les difpolitions à prendre
pour l'exécution.
A
R T,
V.
Ne pourront lefdites Alrembl ees des Procureurs du Pays nés &. joints , d~lib é rer &. ordonner aucun objet qui n'ait été délib éré &. ordonné
par la derniere Alremblée des Etats, Cauf le cas
d'abfolue néce.ffité, Cous la r éferve exprelre de
l'approbation BI. ratification des Etats.
ART.
•
VI.
Sera repréfenté, dans chacune de trois Alrem·
bJées des Procureurs du Pays nés &. joints
l'état des mandats faits ou à faire pendant J'in~
tervalle des Alrembléfls.
1 8~
ART.
VI 1.
La relation des affaires, exp éd iées pendant le
courant de l'année, fera faite d ans la troi(j eme
Alremblée des Procureurs du Pays nés BI. joints,
pour être rapportée enfuite à l'AJJe mblée des
Etats.
ART.
•
VII I.
Toutes demandes à propoCer aux Etats Ceront
remifes par Its Procureurs du Pays, à l'AJJemblée
des Procureurs du Pays nés BI. joints qui précé.
dera l'ouverture des Etats.
ART.
1 X.
Les Procureurs du Pays remettront aux différent es Commiffions, établies pendant la tenue
des Etats, fel)n les différens objets qui les concernent, les délibérations des fufdit es AJJemblées des Procureurs du Pays nés &. jo ints , en
exécution des délibérations des précédens Eta ts,
ainli que les obfervations deCdites AJJGmblées
fur touS les objets à propoCer 'aux Etats.
ART.
X.
A ucune dem~nde ne fera pro po fee - aux Etats,
dans aucun genre,' fans remettre fou s les yeux
des Etats les Mémoires détaillés de fon utilité
ou néceffité, &. les délibérations anciennes ou
nouvelles qui auront o!té prifes, Coit par les
AJJemblées générales des.com munautés, fo it par
les AJJemblées des Procureurs du Pays nés BI.
joints, fuit par les AJJemblées des Etats, relativement aux objets de la delnande •
•
•
�18 5
18 4
ART.
XI.
Ne pourront être employés, ùans tous les
genres, les fonds de!1:inés à quelque objet par
la délibération des Etats, qu'à l'objet même
qu'ils auront délibéré, fans que, fou s aucun
prétexte quelconque, ils puiffent être détournés
pour quelque autre objet.
ART.
XII.
Pays, par recette &. par dépenCe, &. ce tableau
fera inféré dans le procès-verbal de l'Affemblée.
ART.
Toutes les délib éra tions prifes , {oit par les
Affembl ées ordinaires, foit par les Affemblées
des Procureurs du Pays nés &. joints, feront
tran(crires (ur un regi/he qL1i fera dépofé au
Greffe des Etats.
X V 1.
ART.
Ne pourra être fufpendue l'exécution d'un ob·
jet ordonné par It:s Etats, dans l' Affemb l ~e d~s
Procureurs du Pays, fans y être appe ll és les
Procureurs du Pays joints en exercice de l'année 1 f6ans à Aix; &. les raifons de la [uCpen.
/i on feront expofées à la premiere Alfembl~e
{uivanre des Procureurs du Pays nés &. joints,
pour qu'ils puiffent en délibt re r.
ART.
XII I:
Ne pourront les Procureurs du Pays délibérer fur aucun objtt , ni do nner aucun mandat
pour une affaire même urgente, fans appeller
les Procureurs du Pays joints cn exercice, Céans
à Aix, &. lefdites délibéralÎons feront rapporrées
à la premiere' Affemblée des Procureurs du Pays
nés &. joints.
ART.
XIV.
Il fera préfemé chaque année à l' Affemblée
des Etats, un tableau de lltuatioll des fO rf l, du
Pay s,
XV.
Toutes Lettres &. Mémoires adreffés aux Procureurs du P ?ys, feront portés au Bureau de
J'Adminiflration, pour être ouverts &. Jus dans
l'Affemblée ordinaire des Procureurs du Pays.
X VII.
ART.
Il n'y aura point de tourn ée générale ~s
Procureurs du Pays.
AR.
T.
X VIII.
Aucune tourn~~ des Procureurs du Pays
n'aura lieu, qu'en vertu d'une délibération d'une
des trois Affemblées des Procureurs du Pays
nés &. joints.
~IX.
ART.
En cas d'affaire urgente, il fera délibéré par
l'Affemblée ordinaire des Procureurs du Pays,
appellés les Procureurs joints en exercice, féans
à Aix, fur la nécelTité ou l'utilité du tranfport
d'un P~ocureur d,u l'ays !Lu' le~ lieux.
-
~a
�186
ART.
XX.
Ne pourra être accomp agné un Rrocureur du
P ays , dans une to urn <' e, ou dans une vj(ire, que
de j'Ingénieur du D~parrement ) ou de l'Ingénieur en Chef, ou de tous deux enCemble, 81
d'un Greffier.
ART.
X XI.
La même A/Temblée qui aura délibéré & or:
donné une rournée ou une vi{ite, réglera les frais
& dépenfes de la tourné t: ou vifite ordonnée.
LES ETATS ont adopté ce Réglement, & ont
délibéré qu'il fera obfervé exaétement à J'avenir dans toutes [es difpo (idons,
Me. Ricard, Greffier des Etats, a enfuite
fait Jeéture d'un projet de Réglement, pour la
formation des Alremblées des Procureu rs du
Pays nés St joints, détt!rminées par le RégIe.
ment concernant l'A dminiftration intermédiaire,
& dont la teneur fuit:
RÉGLEMENT
Pour la formation des AffimbUes des ProcurturJ
du Pays /lés & joints) des premier Févri,r,
premier Juin) & 'juattœme Novembre.
ART
L
i
C LEI' REM 1 E R.
Es Alremblées des Procurellrs du Pays nés
& Joints, convoquées au premier févri er,
au premi~r juin, & au quatrieme novembre,
18 7
Ceront des A/Temblées renforcées, &. Ceront com~
poCées des Procureurs du Pays nés, des deux
Procureurs du Pays jointS de chaque Ordre.
nommé5 pour l'exercice de chaque année, St
de dt!lIx Procureurs joints de chaque Ordre,
qui leur feront a/Tociés dans leCd. Alfemhlées.
ART.
II.
Il fera formé quatre Bureaux, dans les Af[emblées renforcées des Procureurs du Pays
nés /3( joints: le premier pour tout ce qui
concerne la co nfiruétion St entretien des chemins; le {econd, pour les impofitions, frais St.
dépenfes; le troifieme, pOlir les affaires divefles;
& le quatrieme, pour tout le travail préalable
à l'opération conjointe de J'affouagement & de
l'affiorinement général.
ART.
II 1. .
Le Bureau des impofitions fera chargé de
propoCer les Réglemens à faire, paur établir des
corre{pondans dans les Vi~ueries fur les affaires
concernant les dro its des termes) & les moyens
d'en maintenir l'exécu tion. Il prendra cOllnoi[·
rance de routes les Lettres adrelrées fur le
même objet aux Procur ~ urs du P ays; il fera
ch argé de propo{er les formes à fLIivre, pour
répriJ1ler & répa rer chaque v exation qui fera
[urveflue, afin que l'A/Temblée pUlffe en d é·
lIbérer, & il féra part, pendant la tenue des
[~ànces, des D élibérations de l'Alfemblée aux
corre{pondan$ des Vigueries, dans lefquelles lèi,
affaires Ce feront pré[entées.
Aa ij
•
�188
18 9
LES ETATS ont adopté, à la pluralité des
Cuffrages, le Réglement ci-deffus, St ont délibéré qu'il feroit exécuté [uivant [a forme &
teneur.
que le renforcement [eroit utile; qu'il devoit
être adopté; mais qu'il devoit être [uivi pour
l'univerCalité de la formation de l'AdminifhatÏon
intermédiaire, les mêmes principes au moin"
adoptés par les Etats dans la formation de l'Adminiftration générale, ( au fuj et de laquelle,
le vœu de la pre[que totalité du Tiers - Etat
avoit été d'avoir une majorité apparente d'un
cinquieme, qui n'auroit opéré que l'égalité effeltive. ) Les principes, adoptés alors par les
Etats, furent ceux de l'égalité: c'étoient auffi
ceux annonc és dans les inftrultions du Roi qui
ont été lues, St dans une lettre mi(1iftérielle
de M. l'Archevêque de Touloufe. Les mêmes '
principes d'égalité ont été fui vis, dans la compo/ilion de toutes les Commiffions nommées
par les préfens Etats; l'Adminiftration intermédi aire eft a{[ez importante, pour que le TiersEtat y conCerve l'égalité qu'on lui a accordée,
lorCqu'il demandoit majorité. MM. les Procureurs ,du Pays ne fauroient ê tre comptés parmi
les Repréfentans du Tiers, parce qu 'ils ne figurent point dans l'Adminiftration intermédiaire,
en qualité de Confuls d'Aix, mais à titre feulement de Procureurs des Trois Ordres: le TiersEtat a ajouté à cette opinion, que la Délibération contraire ne pourroit, en aucune maniere,
préjudicier à Ces droits, qu'il fe r ferve de faire
valoir auprès du Souverain. '
MM. les Députés des Communautés ont
-ohCervé, que [ur le renforce/nent de l'Adminiftration intermédiaire dans les proportions
Qltuellement exiftantes : l'avis de la prefque
. é d
Dé
C
totalit
es
putés des Ommunautes, a été
MM. du Clergé St de la Nohleffe ont répondu, Rt'poTlf i Je
qU'Of! fuivoit les formes conftitutionnelIes, oMer- MM. du Clugl
vées dans tous les tems, pour les Affemblées des 6- Je la NoProcureurs du Pays né? & joints; St que le renfor- blrffi·
cement fe faifoit dans la 'même forme, St dans
AR T.
IV.
. Le Bureau des. affaires diverfes, fera chargé
de dre{[er le proJet, concernant 1 établiffement
des Eleves pour les accouchemens; St dans la
Cuite, de propofer les moyens relatifs au maintien St au fuccès de l'établiffement, afin que
l'A{[emblée pui{[e en délibérer. ,
ART.
V.
L'A/fe{[eur d'Aix rapportera les affaires à
tous les Bureaux; fauf le droit du premier ConCul
d'Aix, Procureur du Pays, pOUl' les affaires
dont il voudroit faire le rapport.
AR T.
VI.
En cas d'ahfence des Procureurs du Pays
joints de chaque Ordre, en exercice! pendant
l'année, feront fuhrogés à leur place les Procureurs joints) affill:ans aux Affemb lées renforcées des Procureurs du Pays nés St jdints.
06flrvl!rion.r
dU D'purlsJa
Communaurù,
for le renforce""ijlr.ntJeL'AJmiTIl
atlon mlermû/iair..
•
�19 1
19°
la même proportion, que le nombre aétuel ,les
Procureurs du Pays joints de chaque Ordre.
Commiflio n
p our la trc-
"aux pu6lics.
Troijieme
caPP°ft.
II
Chtmin cll
chemi n d'Aix à Sifleron, dans le terroir de Mey.
r argues. La parrie de ce chemin, depuis la Pap é terie jufques au village de Meyrargues, ell
achevée; la d~p énfe monte il 375°0 liv. L 'Ad·
minifiration a ddiré, que les plans & d ev is de
la t(lta lité du chemi n à confhuire lui fuffent
préfentés , pour comparer la dépenfe aux moyens. La m a l adi ~ du fl e ur V a llon, Ill gén ieur
en C hef, a re tardé cette opération; & la C orn.
miffi o /1 a penfé, que l'Adminifiration intermédiaire deVait s'en occuper. Il
Monfeigneur l'Evêque de Fréjus, Prélident
de la Commiffion pour les travaux publics, a
continué fon rapport, & a dit:
MM.
R oute'Italie.
L'AlTemblée -générale des Communautés de
1785 d élibé ra un emprunt de la fomme de Meyntrgue.r ..
100000 liv., pour fcrvir à la reconflruétion du
» La Commiffion s'dl enruite occupée de l'état
des fonds, defiinés à la reconfiruétion de la route
d·Italie: ces fonds conliftent à la fomme de
100:)00 liv. qui efi prife annuellement fur la
remife accordée par Sa Majefié, à raifon de
l'augmentation du prix du Sel. Il
,) Les engage mens , pris avec les Entrepreneurs
de la con!lruétion de différentes parties de cett e
route, moment às97631iv. par année,jufquesen
1790 inclulivement. Il ne pourra d,onc être , em·
ployé jufques alors fur cette roure, que 40237
liv. p ar an. Il
.
» En 1791 , le Pays fera lib éré de ces enga·
g e mens; m ais l'Admi nirtr at ion aya nt afTellé fur ·
cerre fomme de 100000 liv. , celle de 500001.
pour être em ployé e chaque année, & jufques
en 1794 inclulivef1lent, au rembourfe m e nt des
avances faites par les Commun,!ut és de Toulon,
la Valette & autres, p o ur la con!lruéti o n clu
chemin de Toulon à la Valette, & de la Valette
à Soulie rs; il ne pourra être em plo yé fur la
route d'Italie, que 5°000 liv. chaqu e an née ,
depuis 1791, jufques en 1794 inclufiv tme nt.
Ainfi ce ne fera qu'en l'ann ée 1795, qu e la
Comme de 100000 liv. pourra être app li quée
en entier à la route d'Italie. »
•
» La Commiffion s'efi fait repréfenter l'é tat de Entrtt;m ,,~~
tou s lt s chemins de Province de premiere & de chemins dt pre'"
fec onde claffe donn~s à l'entretien, & l'éta t des miere & flconck
fom mes néceff,JÏre s pour cet entretien. Elle penfe claJ1e.
que l'Adminiltr a ti ull inre rm édiaire doit être
chargée de vér ifie r tous ces baux, de ré fllier,
il la fin d e l'ann ée , ceux dont elle jugera Je ré·
fil ime nt néccfT.aire ,& de prUenter aux pro chains
Etats les devis d es parties à donner à l'en~
tretien. Il
L'Arre mbl ée générale des Communautés de
17 8 3 déltbéra, que le Pays contribuerait pour
un tiers au curement & creufement du pOrt de
' ée pour 1a
1d Sey ne. L ,~nrrepn-fie a ét é d
a Jug
fomme de 300((00 liv. L 'Entrepreneur doit recevoir 45 000 liv. par année . Le tiers à payer
par le P ays dl 15000 liv. II il été payé 30000 1.
pUur les années 1786 & 1787; il u :fie encore
à paytr 70000 liv. /)
Il
Travlluxpu.
61ics dont la di·
penfirflprijtfor
'lesPcas tInoopinés
de 1 •
Styn::
a
�191l'Olt, clan.< le
)) L'A!femblée générale des Communauté~de
tCrYoir de Ro- 1783 avoit délibéré, que le Pays contribuerait,
~ue6rune.
pour la Comme de 6cooo liv., il la conllruétion
d'un pont dans le terroir de Roquebrune. Le
Pays doit encore à l'Entreprene ur la fomme de
HOOO liv., pour relle 8<. entier payement de fa.
contribution. »
Il
La C ommiffion a penCé, que le Pays devoir
ordon l\~ r, po ur l'année 1788 , le payement de la
fom Ille à rai {on de laque lit: il contribue à ces
deux ouvrages. })
Mon[eigneur 'l'Evêque de Fréjus, a di~:
MM .
» M. le Marquis des Pennes a pr éfemé un
Mémoire à la Commiffion.»
19;
Que cette convention, approuvée par l'Arfemblée des Communautés de 1786, devenoit
exécutoire, St que le défaut des fonds pouvoit
[eul en arrêter l'e xécution_ ))
1)
Il Les chofes en cet état, M. le Marquis des
Pennes apprend, que l'Ingénieur en chef du Pays
avoit fait planter des jalons, pour la direétion
d'un nouveau chemin, paff"m par le vallon &
la monragne de Fabregoules , qui allait déboucher au relais de la poite aux chevaux, 8<.
abandonnait le terroir des Pennes. ))
» A cette nouvelle, il [e tranfporte (ur les
lieu x, & s'apperçut que par ce projet on abannoir de beaux chemins, dont la conitruétion
avoir coûté plus de 80000 liv. au Pays; il
fe convainquit, que ce nouveau chemin coClteroit plus de cinquante mille écus, tandis que
celui convenu coîlteroit il peille 14000 liv_ Il
Ratification
clelacollytlltiOll
Il
Il expofe qu'il fut pafi'é en 1786, une con-
ventioll entre MM. les Procureurs du Pays &
lui, conformément à ce qui avoit été décidé
' p.orte,
par !'AfIiem blé,e d
e 1772. e
,e ne convenuon
que le chemlO de Marferlle, dans la partie du
le] a06, , ]86 , péage des Pennes, fera emplacé au , ch oix de
.fur la co'1'(UC- MM. les Procureurs dit Pays, 8<. conllruit aux
tion du ch,min dépens de la Province> que le Marquis des
dallS i'e)mdu, Pennes s'oblige de faire entretenir le no uveau
du l''age du chemin par les Entrepreneurs de la Province,
PtmT~J".
aux mêmes conditions 8<. au même prix que le
rellant de ladite route, qu'il renonce au
droit d'être indemni{é du prix du [01 roturier
qui Ceroit occupé par le nouveau chemin, même
des arbres qui Ce trouveroient dan, le,dit ter{ein. )1
» Que
l'.JI'' entre
MM. I~f pproCUfeUf} nll ays
& M, le Mar~uisdes Pmn"
)) TI n'a pu [e diffimuler, que c'étoit à (on péage
qu 'on en vouloir; mais il reprérente que [on
péage n'dl: poinr onéreux au Pays, que ce (ont
les autres Provinces & les Etrangers qui, prerque feul! , [ont aJTlljeuis à ce p éage, que l es
"i lles d'Aix, de Mar{eille & d 'A rles en [ont
exemptes, ainli que quatre-vingt Communautés
des terres Rau!lènques. l)
Il Que la communication de prefque toutes
les autres Communautés de Provence Il'a pas
lIeu par cette route, & qu'on peut affurer que
les Provençaux ne [ont pas contribuables pour
un vingJieme, dans Je revenu. de ce péage. ~
Bb
�194
. J95
» Que mettant toute [a confiance dans la dé-
la Comme de cent·vingt mille cinq cent foixante-
cifion des Etats, il les [uppUe de vouloir bien
{lamer J [ur l'exécution de la convention .pafTée
avec MM. les Procureurs du Pays, devenue
légale lX définitive par la délibér~tion de l'AC·
fembl ée des Communautés de 1786.»
dix· Cept livres, ce qui fait une différence de
cel.lt fept mille livres . .))
)) Sur ces repré[entations , la CommiŒon a
cru devoir entendre l'In gé nieur en chef du Pays,
lequel après avoir pris leéture du Mémoire de
M. le Marquis des Pennes, a dit ;
» Qu'il y a quelque teinS, que MM. les Pro·
cureurs du Pays lui donn e rent un ordre par
écrir, pour fe tra nfporter fur 10:: ch emin de 1\13r·
feille, lX dans la partie du pe age des Pennes,
à l'effet de dre{[e.r un devis de ce qu e COîl'
teroit la réparatiofl de la partie du chemin
d épendante dudit péage , lX d'en lever le plan.
MM. les Proc ureurs du Pays lui ordonnerent
d'en prévenir M. le Marquis des Pennes ; ce
qu'il n'auroit pai man qu e de faire, quand même
. MM. les Procureurs du Pays ne le lui auroient
pas ordonn~. ))
» Que fon pre mier foin fut de fe rendre chez
M. le Marquis des Pennes; lX après l'avoir
inflruit du fujet de fa commiŒon, il fut fur
les lieux, drelTa le devis de la partie de chemin
d épenda nte du péage des Pennes, qui monte à
la fomme de 13800. ))
» Il s'occupa enfuite du projet du chemin
pour éviter le péage; il fi,t planter des jalons,
leva le plan, /1( en fit le devis, qui. monte il
,
)l Qu'il prie la Commiffion d'ohferver, que
dans le nouveau chemin il y aura une mont ée
lX une defcente airez rude, puifque la montée
du côté du relais de la pofie aux ch evaux, allant à Mar(eille , aura de trois à quatre pouces
par taire, il< la defcente prefque autant. Il
Il Qu'à la vérité, la nouvelle route aura quatrevingt·deux toifes de moins; mais cette différence
efl fi modique que l'un ne fauroit y faire attention , attendu l'ob(ervation ci·de{[us de la montée il< de la de(cente. »
)) La CommiŒon, après avoir pris leéture du
Mémoire de M. le Marqu is des Pen:1es , lX de
la convention pa{[ée entre MM. les Procureurs
du Pays lX lui, en 1786. l)
Après avoir entendu l'Ingénie ur en chef du
Pays, lX examiné les plans ' & devis qu'il a remis à la CommiŒon , lX qu 'elle a trouv e parfaitement conformes au rappo rt qu'il en a tait,
a été unanimement d'avis de propofer aux E tats,
de ratifier la convention palTée en tre MM . lts
Procureurs du Pays lX M. le Marquis dc,s.pennes, pour êt re exécutée dès que les circonflances le permettron t, fàuf de traiter avec M . le
MarqUIS des Pennes pour la fUppr fffion de (o n
péage, en conciliant fan intérê t avec celui du
Commerce & du Pays. )l
)l
.•
Bh ij
�196
LES ETATS ont un dnimement approuvé. ~
ratifié la convention paffée entre MM. les Pro.
cureurs du Pays St M. le Marquis des Pennes,
le 7 août 1786, St l'nt adopté entiérement l'a·
vis de la Commiffion.
Signé
J. R. DE BOISGELIN , Archevêque
d'Aix, Prélident des Etats de Provence.
1
Le vingt-fep tieme dudit m ois de Jam,ier
les Etats ne font pas aJJemblés.
Du ving t-huicieme dudie mois de ' Janvier.
PR ÉS IDENT MO NSE IGNEUR L'ARCHEVEQUE
D'AIX.
M
E. Ricard, Greffier des Etats, a fait leaure
du procès·verbal de la derniere Céance.
MONSEIGNEUR L;AR CHEVEQUE D'AIX, Pré·
Le R oi accepte
loffre du Etats fident, a annoncé aux Et J ts que Sa Majefié ,
tnfuppllmtnt Il
l'abonnemelL t
des Vingtùm,.1 ,
&
IZccorde une
rtmifl Je cin9uanu miJk liyres pour la pre'-
finte annee.
fatisfaite de leur zele St de leur emprefTt!me nt,
a accepté la Comme de tr ois cent cinquante mille
livres qu'ils ont délibért! d'offrir, en fuppl.éme nt
à l'abonnement des. vingtiemes St quatre lois
pour livre du premier, & qu'elle a bien voulu
en même·tems accorder au P ays une rtmife de
cinquante mille livres pour la préfente année.
Monfeigneur le Préfident a remis aux Greffiers
des Etats, la lettre de M . le Contrôleur Géneral
à M. le Comte de Caraman.
Me. Ricard, Greffier des Etats, a fail leaure
de cette lettre •
•
197
LES ETATS o nt accepté , avec reconnoiffance; L a EWI ".
la remife accordée par Sa Majeflé; & après merc;,nt MM.
avoir tém oigné les fentimen s dt'ls au zele & aux lu Commiffaifoins de MM. les Commiffaires du Roi, St de 'M
" dl'~ARoli &
r'
1
Péfid
l
'
o
'
d
M on,elgneur e rient, pour es Intere ts u qu,d'Aixrc"vé·
Pn!.
Pays, ils ont prié mondit Seigneur le Prélident }id"", &'1,
de voul oir bien remettre fo us les . yeux de Sa prient de Jolli.
Majefié St de fes Minifires, les motifs contenus citer all~'<~ de
dans la Dé liberation du r 4 de ce mois, de lui Sa M fIJejle la
or
'
lmllatlOn de
reprc,el1t
er qu e , ces motu'C's é tant l es memes
pour COfl
1
:r. J . '
o
'
'
E
l ' d' f
a rcm'.! ,"" cm'1.es anntes. a venIr, les ra ts ont l e ~ e"perer quant' mill, li.
de la Jufhce & de la bonté du R OI qu 11 ac- veu, pour tOUt
cordera la mêm.e remiCe , pour chacune des a nnées l, "ms qu, doi.
pendant leCquelles ils ont offert le Cupplémen t duru fabonn.:
à l'abonnement; que cette remiCe devient encore mmt.
plus nécetraire, dans le moment où les circonftances ont forcé les Etats à délibérer un affou agement, ou un affiorinement général, pour
é tablir une jul1:c répa rtition des charges; & que
ce tte opération difpendieufe devient une furcharge
accablante pOUf le Pays ..
0
0
LES ET 1\ TS ont délibéré, en même tem s, que
la lettre de M. le Contrôleur Général à M .
le Comte de Caraman ferait tranCcrite dans
le procès· verbal de cette féance.
Teneur de la Lettre,
A VerCailles le zr Janvier 1788.
r.
1a leltre que vous ru ,L<IIre
J ' al. reçu, MoOHeur,
a· 1 C '1d, lIf.
ontro , ur
vez ".
,ait 1'h onneur d
e m'ecrire 1e 14 d
e ceO
mOIS , .' ciui.il
à fflo le
& par laquelle vous avez bien voulu m'i nfor· Corn" de Camer de l'offre que les Etats de Provence ont 'Rman.
0
�19 8
faite. dans Jeur féance du même jour. d'une
augmenration de 350 mille livres (ur leur abonnement des Vingtiemes, non compris les bien!
du Clergé, de l'Ordre de Malte, & des Hô·
p:taux. Cette offre eft inférieure de I l z mille
livres, à la fixation que j'avois eu l'honneur de
vous anrioncer par ma lettre du 14; mais les
Etats n'av oient encore pu être informés de cette
fixation, lor(q u'ils ont pris leur Délibération.
En rendant compte au Roi de leur offre, j'ai
mis en même rems fous fes yeux, ce que vous
m'avez fait l'honneur de me marqu~r, ainfl que
M. l'Archevêque d'Ai x, toucha nt J'impofTibilité
de faire fuppor ter un e augmentation plus forte
à un Pays tel que la Provence, qui n'a point
la re[[ource d'augmenter fa recette, par la percep tion des Vingtiemes fuI' les appanages, les
forêts, & domaines du Roi; qui eft expofée
tous les ans à perdre Ces réc oltes par les ora·
g es , inon d'l tio ns, & les gelées; & dont le ter·
rein, couvert de ro chers , exi ge des avances, &
un entretien tr ès- confidéra ble. Je n'ai pas lai((é
non plus ignorer à Sa lVIajefté, la maniere dont
les Eta ts fe (ont con dui ts dans leur Alfemblée:
Sa Majeflé, fatisfa ite de leur zele & de leur
emprelrement, a bien voulu, no n feulement Ce
contenter de l'au gmentation de 350 mille li v.
qu'ils ont offerte (ur l'abonnement des Vingrie·
mes, lequel par ce moyen (era B.x é à (eize
ce nt quarante-huit mil le livres, non compris le
Clergé, l'Ordre de Malte, & les Hô pitaux,
mais encore leur accorder po ur la préCente année J 788, Ulle remire de 50 miIle li vres '[ur
la totalné de leurs impoutiolls. Je ne pe rds pas
de tems fi vous annoncer cette nouvelle grace
199
du Roi, dont je ~ne doute point que les Etats
ne s'emprefi'ent dt: marquer leur reconnoiŒance
à Sa Majefté.
J'ai l'honneur d'être avec un très-fincere & trèsparfait attachement, Monfieur, votre très- humble & très-obëifi'ant Cerviteur. Signé, LAMB ERT.
Mon(eigneur l'Evêque de ~ifieron , Prélident
Commif}îon
de la Commiffion pour la formation des Etats, p our la j oonation da Et.-lls.
a dit:
S ep lieme rap-
MM.
pOrt.
Il Ayant été chargés de vous rendre compte
du bail de la tréforerie , nous avons trouvé qu'il
avoit été pafi'é en 1785, pour commencer au premier Janvier 1786, pendant (ept ans, à M. Pin,
aux mêmes claures & conditions que celui qui
avoit été pafi'é en 1777 , & dont l'exécutio n
devoit commencer au premier _J anvier 1779.))
» Il nou s a paru que ëe bail étoit très-bien
fait, & que M. Pin en avoit acquitt é parfaitement toutes les conditions, (ans ufer des voies
rigoureufes dont le bail le laiffoit le maître, St
qu'on ne pouvoit donner trop d'~loges à l'exactitude. à la fidélité & aux fentÏmen s honnêtes
de ce Tréforier. "
Commiflion
Monfeigneur l'E'vêque de Fréjus, Prélident
pour
ftt travaux
de la CommifTion pour les trilvaux publics,
publia.
a dit:
Quatrùme
rapport.
MM.
1
Il
La Commiffion s'eft fait rendre compte de
,
Conjlruc7iOfl
�1.00
d" Palais Je l'état des travaux, pour la conllruéHon du Pa.
Jujlice, en la la!s de !ullice en la ville d'Aix. Le Pays con.
".il/e d'Aix.
trlbue a cette dépenfe, à raifon de IOOOOO liv.
par année, conjointement avec MM. les poiré·
dans-fiefs, & les Terres adjacentes. »
)) Il réCulte de J'état certifié par J'Ingénieur
du Pays. »
40 0 00
," L~ canal ea entié,rement fini, depuis la prire
~ eau J~rques au·deJa du village . d'Orgon, à
Pour frais de contrats & acce{[oires
2200
JJ
•
1 exceptIOn de quelques réparations à faire à
l'entrée de la mine. "
Total
Il,px 4Tltifjllitc's
" La CommiŒon a penfé que cette demande
devoit être renvoy ée à J'Adminifhation intermédiaire, pour faire dreiTer 1 s plans & devis de
ce pont, & les rappontr aux prochains Etats."
" Aux Entrepreneurs, il compte
de. ouvrages. . . . . . .
Il
de S (. R emy.
la
» Pour le- prix des maifons néceiTaires à l'emplacement, ci .. 147923 J. 96:
SAVOIR:
Chem in nl/allt
min. Elle deiire que Je Pays faiTe travailler à
confirufrion du pont. "
La CommiŒon s'eft enfuire occupée de
Cana' Boif-.
l'état des travaux du canal Boifgelin, & de la gelin.
dérivation de ce . canal dan s la Crau. Elle a
entendu le rappor t qui lui a été fait par le fieur
Fabre, Ingénieur hidraulique & Direaeur de
ce canal." .
)) Qu'il a été payé, pendant les années 1786
lX 1787, Il
•
1.or
?' La Communauté de St. Remy expofe, qu'il
ex Ille dans fan terroir des manu mens an ti ques
dignes de la curio{jté des voyageu rs. Le Pay;
a fait conftruire autour de ces monumens une
place . Il a ex igé , que la Communauté d~ St.
Remy fit réparer le chemin qui conduit à ces
monumens , & il a promis de fdire conllruire
à fes frais, un pont fur un ravin qui trave rfe le
chemin. "
" La Communauté a fait confiruire le elle·
min.
"Là parcie ultérieure eft à finir. E lle doit
paa;er a.tl.cleiTous du village d'Eigajieres; à c6ré
de. 1 Egllfe de Romany, & arriver il Sr. Remv'
J'
d"ou el 1e traverfera la plaine de Tararcon pour
verCer fes eaux dans le Rhône, au·deiTous des
radoubs. "
"Les ouvrages, dans la partie de dérivation
.D "
.
pour la Crau,
font
entiérement
finis:
Les
eaux
po
,u''':,tlO
''
.r
lIr a ... rnu..
fi
y ureo~ miles en 1786 pour la premiere fois.
Elles y ont été mifes une feconde fois, dans le
Illois de mai dernier. MM. les Procureurs du
Pays firent la recJtte des ouvrages; depuis lors
le canal a été en exercice.!" .
Cc
,
�20~
2.02-
., L'eau fuperflue du canal, 1)( les egouts des
Canal JeJOlledu R I,ÔllC arrofages pourront être employés utilement, à
avec It. port Jt l'exécution d'un projet infinim~nt utile, depuis
B Oll c.
long-tems defiré, 8( que d es obfiacles locaux
Projet à txl-
bOIl
ont conftatl1ment fait éch ouer. Ce projet confifte à conflruire un canal de jonétioll du Rhône
c41Jal B oifgelin . avec le port de Bouc : juCque ~ à préCent, le coupem ent de la colline de la ·Leque a toujours emp êc hé l'exécution de ce projet. M ais on pourrait conduire les eaux de la fuite du canal, d'ab ni à Arles, où· l'on communiquerait avec le
Rhône par une écluCe. De là le canal pafferoit
à la Tour de Mollegés, pd:s du M às Tibert,
cntre les étangs du Landre &; du Galejon, audeffous du village de Fos, &; verCeroit Ces' eaux
dans la mer au pied de la colline de la Leque. "
cUler, au m.oyen
ties e.l!Ix du
•
" Pour éviter le coupe ment de la colline, on
conduira à Con Commet quelques moulans d'e au,
par le moyen de la dérivation pour Ifires, &;
l'on c0t1ftruira en cet endroit une retenue qui
alimentera quatre écluCes du côté du Port, &;
trois du côté de Fos. "
" Les marchùndifes, arriv ées au port de Bouc;
remonteraient le canal jufqu'à Arles, d'où par
le moyen du petit Rh ô ne, &; d'un canal de
communicatio n d'e nviron douze cent toifes qu'on
ferait à la haute ur de St. G illes, elles entreraient
dans le canal d'Aigues-marres. "
" Dans le tems de la foire de Beaucaire, les
marchandiCes de MarCei Ile ne Ceroient plus arrêtées à l'emb ouchure du Rhône, par les vents
contraires. "
.
" Le commerce de la ville d'Arles y gagnerait infiniment, pui[que cette Ville, auj o urd' hui
iCulée, {e trouverait a lors au p p int de jonétion
cie trois canaux; (avoir, du canal de Bouc, de
celui du Rhône, &. de celui d'Aigues-marres. "
" Le commerce de Mar{cille, par l e canal
royal, n'y gagneroit pas moin s , à caufe qu 'alors les march andifes év iteraient entiérement le
golphe de Lyon. "
" MarCeille communiquerait, par le Rhô ne
par le cana l de Bourgogne, avec routes les
Provinces du nord &; de l'oueft du Royaume."
" Ce can,al produirait les plus grands avantages , ainfi qu'on peut s'en convaincre par
l'énumération fuivante. "
8(
" Toutes les mun itions de gûerrel)( de bouche,
qui deCcendent par le Rhône, arriveraient à
point nommé, à leur defiination."
&; recevrait les égouts de la Cra u.
}) Enfin, ce canal arroreroit le plan du Bourg,
" Les Cels, qui rem ontent le Rh ô ne, ne cou'
raient plus aucun rifqu e , à l'embouchure du
»
)) Ce projet exi ge le rétabliffement du port
de Bouc, &; la fuppreffion de la caufe de fes encam bremens, on pourra en donner les mo yens
dans le tems. )
,fleuve. "
Cc ij
•
�nin·Y4.r;~n
,ourl~
CrRU.
:'04
» La dérivation pour la Crau commence au
pont de la Croifiere , IX aboutit à la tête de
cette pla ü"\e à la Manou, d'où partent des ramifications pour les Communautés d'Etg uieres ,
G rans, Mi ram as, Fos, IX lfl:res, IX poùr le:: Corps
d 'arro fan s de Sr. Chamas IX Entreffens. Cerre
d ériva tion efl: finie, IX en exercice; ell e a déja
produi t de très-grands avantages dam les Co mmu nautés d'Eiguiere., St. Chamds IX Miramas. IJ
)) Il re(1:e encore dans la Crau, environ vingt
lieu es quà rrées de terrein incuit!:!, IX qui pouvant être arrofé pa r cerre dérivation, fera bitnlô t
rendu à l'agriculture.
)) Les vergérs d'oliviers, donnero nt annuellement un b éndice de plufieurs millions. »
.
20)
N ouv(/le tl/·
)) La dérivation pour la Crau, é tant Courenue
ri Jlo/ion, 711i
élu côté de Salon, peut poner des eaux juC'l ues
pflun où } oreer
à Marfeille. Cette nou vc::lIe d ériva tion pa/T~ra lu t(lU,", du
au de/Tus de P elilfane, au de lfo us du Châ leau ennal B , ~fgtlill,
de la Barben, pres de la C ha pe ll e de St. Si m- a M.ufi"'c.
phorien, dans le terroir de Lançon, à la tê te
des terres cultivées de la Fare, près de l'Eg il Ce
de Coudoux, au delfous de Ve ntabren , &. die
franchira la riviere de l'Arc à Roqu~favour. ))
» Delà, eIle paffe ra au de /Tous des villages de
Ve\aux IX de Vitrolles, p rès du Château de
M onlvallon, au delfous du village des Pennes,
&. au de/Tus de celui de Gignac, d 'où e Il e abouti ra au fommet du vallon qui pt écede Ch â (ea u-,
neuf· lès·Martigues. »
De ce vallon , la dé riv a tion paffera au
deffo l1s de l' Egl ife de La Nerte, a u de!fu s de
Séon, aux Eygalades , à S t. Barnabé , IX abu utira à la riv iere d' Uveaune , près d u vill age de
la Penne.
Il
Il Les prairies augmenteront confidérablement
les engrais. »
» Les mtJ riers amélioreront infiniment le
comm erce de la foi~. >l
Enfin la co uche de terre végt tale 1 qui aujo urdhui eft fon mince dans la Cra u, s'accroîtra annuellemellt par les dépô ts des eaux' d'arrofage. )l
Il
)) Au [urplus, Je canal de Mrivat ion a étè
c onlhuit de faç o n, qu'en l'é ta t, il peut pCl rr er
trente moul al1s d'eau, IX qu'avec une tr ès- modique dépenfe, il pourra en puncr au-ddil de
cillquante moulans. /)
}} Au v all o n de C hâ teaun euf, la dérivati o n
fera navigabl e juCqu'à Séo n, où il y aura un e
divifio n dèS eaux d'arr o C~ ge IX de nav igation;
ces dernieres f~ ront conduites pa r des éc lufes,
juf'lu es à la pet ite baie;: de la porte de la J ul ie tte à MarC~ille. ))
Du v all on de Châteauneuf, on defcendra
p urei llement par des écillfes , d ans l'Etan g de
Berre , 8< par ce moy en le commerce de Ma r[cill e , an'c ( u l HeS les P rov inces du R o y aum e,
pourra cIHi ' rtm ent ft: faire à travers les terres. »
Il
�206
» Cette dérivation arroCeroit environ onze
lieues quarrées de terrein, lit elle produirait
de treS- grands avantages;
Par l'irrigation des oliviers, dans toute la
contrée de la Fare, Vitrolles, &.,. 1)
1)
» Par les engrais confidérables qui en ré·
Culteroient. »
» Par les mûriers qu'on pourroit y élever.
Il.
Par l'encombrement des marais de Berre
qU'OH pourroit opérer, »
1)
Par l'irrigation particuliere du terroir de
Marfell1e. »
l?
» Et enfin, par la communication de Marfeille avec le - Port de Bouc, à travers le.
terres. »
» Les fonds, a/feél:és à la conaruél:ion du
canal Boifgelin &. de fes dépendances, confiC·
tent, pour l'année 1787, 1°. en la fomme de
can'" Bo!(gtlin 100,000 liv., faiCant paltie de la remi[e ac·
& de fi s dlpm- cordée par le Roi, fur le prix du
dance. ;
fel, c~
•
100000 1.
» zoo En la Comme de 24°00 liv.,
repliCe pour des avanCeS qui avoient
été fdites, Cur les fonds ,du canal, lors
de la conaruaion de la digue de Ma'
lefpine, ci. . • • • • • . - . 24000 1.
Etat du fonds
pffi(11s a la
conjlruc7ioll du
124000
1.
Ci .dernier : : .
" L e premier Janvier
1787 , la caifTe du canal
émit en avance de
" D epui.s lors ju[qu~
au 6 Janvier q 83, il a
etc expédié des mandats
re' ati fs aux ou\'rages, empl ace mcns , digues, frais
de direélion, &c. pOut .
20 7
124°00
)
3 22 4 16
1
1
1
"r I
14973
1)
6
1
I I 1748
1
19 S' J
Il felle donc en cailfe .
.
.
.
9026
'1- 6
» Il ea encore dû à l'Entrepreneur des ouvrages de la dérivation pour la Crau, la fomme
de .3 3956 liv. z fols 9 den., dont 3000 liv. ne
• dOIvent être payées qu'en J 79°, _
2 9
Cl
1) Plus pour l'entier paiement des
ouvrages, foit à la prife d'eau
pour alimenter la dérivation de la
Crau, foit dans la partie inférieure
du canal principal, pour évacuer
les eaux fuperflues à la dériva,
tion
,
,
2.J54
» Peur le rembourCement des
avances faites par les Communautés de la Crau
•
J)
Pour le prix des terreins
» Pour l'entier paiement des
ouvr~ges faits par le fieur Breify
il Orgon
14°°0
JO ;r.
�l08
Ci-dernier
;
» Il eCl encore du au lieur J nu-
72897
b ert, pour des ouvrages failS à
rentrée de la mine à Orgon .
» P o ur ouv rages à faire à l'en·
trée de cette mine
TOl al
14. z
6000
- 5- .-97 - -
•
2000
13 08
Il reCle en cailfe ,
CI •
Fonds de l'an née
1788
l09
nieur du Pa ys , de l'état, &. de la d épenfe des
travaux entrepris à Fréjus, pour le delféchement
des marais. 1)
J) Sa MajeClé avait accordé, par un Arrêt du
Confeil du 1 4 Oél'obre 1779, pour cet objet,
& pendant 'dix années, un fecours de 15 000 J.;
le Pays a contribué pour la même fomme de
15 000 liv. pendant dix années: ainfi les fonds
affeO:és il ces travaux font de la (omme de
3 00000
9
026
100000
4
4 6
6 ( 1 0 9026
5
-
~----
9 8 •
-
--
» L'excédent de la dépenfe eCl de la fomme
de ZI 87 [ liv. 9 fols 8 den., qui fera p rife fur
les fonds dé l'année 1789 1)
Il La Commiffion a v u, avec la plus vive
{atisfdélion , que ce canal >conftruit .au moyen des
(ec o urs du R oi, n1l1S aucun accroiiTement d'impofiti o ll po ur le [>ays , a déja augmenté la valeur
de plufieurs terri loires., & va porter la fertililé
dans un terrein immenfe- qu'il rendra il l'agriculture. Les gené rations les plus reculé es verront l'ouvrage, jouiront de Ccs effets> & fe rap'
pelleront à jamais, avec la plus vive re con noif·
fance, le Prélat dont il POrte le nom, & qui
a procuré au Pays les fecours néceiT;ti res à la
conftruélion de cet ouvrage. »
D effirhtmm t
" La Comn1iffion a entendu te rappo!'t qui
JtJ m.1raiJ de
lui
a été f;ti t p ar le fie ur Sigaud) [econd Ingé Frljlu.
OIeur
Iiv.
1)
)) Les maraIs des Efcas & des Mandras Co nt
enriérement defféchés, au mo ye n de la fo mme de
3 2000 liv. qui a été payée à J'Entreprene ur. »
.
» Le marais de l'a ncien p o rt 'des Rom ains eft
également d~iTéché, par les alluvions du Reiran,
dans le nouveau Jit qui a été creufé à travers
ce maraIs. »
La dépenfe totale des ouvrages, I?our le
'deiTéche ment du marais de J'ancien port, JuCques
au premier D éce mbre 1787, s'éleve
1)
à
)) La depenfe des ouvrages qui
reftenr à faire en 1788, s'éleve à
)) La dépenfe imprévue, faite lors
de la dern iere crue du Reiran, &.
pour réparer les dommages qu'elle
a caufés 1 s'éleve à
181710
�%.10
Ci-devallt
: : • • ; : : 194496 S
II Le prix des terreins pour l'emplacement des travaux, les indemnités allouées à l'Entrepreneur, St
frais acceiroires, s'élevent à. . . 4Z 544
8
l) Le deiréchement des Efcas St
Mandras a coûté
Total
%.11
LES ETATS ont approuvé ce projet de règlement : i ls ont délibéré , qu'il fera exécuté à
l'avenir dans toutes fes pa rties, St qu 'a près avoir
été annexé au procès- vf:rbal de cette Airemblée
il fera imprimé féparément, St difiribu é d :rn~
toutes les Communautés, afin que chacun puiire
connoÎtre les difpo{itions qu 'i! renferme.
Signé,
» La Commiffion deGre que le rapport du
fl eur Sigaud, St les états de dépenfe foient mis
fous les yeux des Etats. !)
Elle a vu avec fatisfaél:ion, que les travaux
déja exécutés avaient produit leur effet. ))
Il
E lle a penfé que le Pays ne devait pas
perdre dt: vue la bonification d'un terroir conf1dérable, qu.i étoi t affouagé autrefôis quatre-vingt
feux, St qUI a été Cucceffivement réduit à dixhuit feux. Il ferait à deGrer qu e les Etats s'occupairent dans la fuite, des moy ens de rendre à
cette contrée fa premiere exifience.
Il
t
J. R. DE BOISGELIN, Archevêque
d'Aix, Préfident des Etats de Provence.
Du vingt.neuvieme dudit mois de Janvier.
PRÉSIDENT MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQU E
D'AIX.
M
E. Ricard, Greffier des Etats, a fait
leél:ure du. procès-verbal de la derniere
féance.
.
CommiJIion
Monfeigneur l'Evêque de Graire, Préfid en t
pour les affaire,;
de la Commiffion pour les affaires diverfes' , diyerfis .
il dit:
S e<ond rapp orr.
Monfeigneur l'Evêque de Fréjus, a dit enfuit!!:
,
R lgltmm l fur
Il Que la Commiffion form ée pour les travaux
l'arlminiflrdrioll publics , après s'être livrée à l'examen le plus
da lTlWdUX p u détai llé St le plus réfléchi fur cette partie de
~/ics.
l'Adminiftration, a cru devoir préfentei- aux
Eta ts le -projet d'un règlement général, dont il
va être fait leél:ure.))
.
Leél:Ufe faite de ce pro jet de réglement.
MM.
Tout le monde connaît les avantages de Continualion
l'Art Vétérinaire, St combien il eft utile à l'a- pouru", an,,«,
- de la gratifica.
griculture. »
Il
tion de
400
liv.
o.uJitur Guy Ot,
Il Le Gouvernement St les Provinces Ce fo nt A rtfle V't flri ...
occupées à en perfeél:ionner, St à en répandr e na!".
les connoiir~nces. Il
4
» Nos Adminifi:rateurs n'ont pas négligé un
Ddij
�•
lq
zrz
objet fi important. Des Eleves ont été envoyés,
aux frais du Pays, aux Ecoles royales Vetérina ires ; mais avant qu'ils fuITent formés, il éto it
prudent d'attacher. au Pays un homme habile
dans cet Art. 1)
,
» Le fieur Guyot, Artille Vétérinaire, mé-'
daillifle, bréveté du Roi, offrit [es [erv ices en
1777 ; ils furent acceptés. 1)
» L'AITemblée générale des Communautés de
J 778 lui accorda une gratification annuelle de400
liv.; il en a jou i depuis lors. Il demande:: auj o urd'hui aux Etats, la prorogation de ce tte gratification. Il fonde fa demande fur fon zele, fur fon
h abileté dans fon Art, fur fes fuc cès, & fur les
fervi ces réels qu'il a rendus, dans les divecfes
contrées du p~ys où il a été appellé , ou envoyé
par MM. les Procureurs du Pays. »
-'
La CommilIion, inllruite de la réalité des
fervices & des connoiITa·nces profondes du lieur
Guyot, dans l'Art Vétérinaire, a été d'avis, à
la pluralité des fuffrages , qu'il étoit utile de lui
continuer pour un an, la gratification de quatre
cent livres, à la charge de former deux Elevei.»,
)1
Ce qui a été unanimement délibéré.
1)
Monfeigneur l'Evêque de Gratre, a dit:
MM.
» L'Ad'
mml'ft ra t'IOn du Pays, toujours oecu.
nles, de /a pen. pée de fa profpénté , crut ne devoir rien né~
ProrogatioTl
,
,
pour ctn7 an..
.
gliger pour établir des Manufaérures de velours; jiOTl de 3 00 hv.
a
le [uccès a répondu à [es vues. 1)
PliX !r ",
'
f/i ak, G cUou yFabricR1l1 de
v elourS, en la
)) Les fceres Vialé, Gênois, attirés par les
avantages qui leur furent offerts, quitterent leur ville 1 Aix. '
Patrie, & amenerent avec eux, dans cette Ville,
un nombre confidérable d'ouvriers. 1)
)) La fabrique de velours qu'ils ont établie,
fous la proteérion du Pays, a profpéré; la
République de Gênes en a été jalou[e . »
Il fut inrtruit une procédure contre les (jeurs
Vial!!: le jugement qui intervint fut r igo ureux;
leurs biens furent confi[qués, ils furent condamnés il la peine de mort, & leur tête mire à
prix pour deux cent ducats. Cette Sentence fut
rendue le 31 juillet 1776. 1)
II
)) L'Affemblée des Communautés de 1777;
pénétrée de l'utilité de ce nouve1.établiITement,
IX de la proteérion & juflice qu'elle devoit à des
Manufaéturiers, qui s'éroient expofés à ta.us les
dangers, pour éoncourir aux vues de )' Adminillrarion, accorda aux freres Vialé, vingt fols
de gratification, par aune de velours qu'ils fabriqueroient, & en outre une gratification an~
nuelle, & pendant dix années, de 3 00 liv.»
)) Les freres Vialé, fatisfaits du fucc ès de leur
établilfement, du d~bit de leurs velours, ne réclament plus les vingt fol~ par aune: cet encouragement leur étoit néceITaire, dans les premieres années de leur étabJiITement. Cependant les
intempéries des (aifons, les froids tardifs) en
,
�Z 14
ilétruifant la récolte des fo ies, rendent te prix
de cette marchandife exceffif. Les Entrep reneurs
éprouvant des pertes, les 3rreliers chommeu[:
Pour ne pas cong ~ dier les Ouvriers, les freres
Yialé leur ont fourni un e [ubliftance graluite.)l
» Ils Cupplient aujourd'hui les Etats, de leur
proroger, po ur quelqu es années, la gratification annu elle de 3 00 liv. »
)l La Commiffion a penfé que cette demande
étoit jufte ,& elle propofe d'accorder encore
aux freres Vialé , pour cinq années, la penfion
annuelle de 3 00 liv. Quelques Membres de la
Commiffion auraie nt dellré porter plus loin le
terme de cette penlion. »
us
Ilvoir lieu que pour le remllourfemellt des étapes
de 1786. II
LES ETATS ont délibé ré, que le taux des
places de bouche, fix é par la dcrniere A(fe mbfée général e des Communautés , po ur [ervir
au rembourCement des étapes de J 786 , aura
lieu & fubuft era, pour fervi r au remb ourremel\t des étapes fournies pendant l'an né e derlliere 1787 ; (avoir, la place cie bou che d'InJànterie à 14 fols, l'ufie nfile compris; celle de
Cavalier lit Dragon à 17 fols, y co mpri s l'u!lenfile; & les places de fo urrages, tan t de la Cavalerie que des chevaux des Officiers d'Infa nterie à z5 fols, leque l taux n'aura lieu que pour
la dépenfe de 1787.
Mon(eigneur l'Evêque de Graffe, a dit:
LES ETATS ont un animement accordé aux
freres Via lé , la prorog ation, po ur cinq années,
de la pen li on de 3 00 liv. qui leur avoi t été
accordée par l'Aifemblée générale des Co mmunautés de 1777. .
MonCeigneur l'Evêq ue de Graffe, a dit :
MM.
L i7l1idarion
» Les Etats doivent régler le taux (ur lequel.
des placa d, les places de bouche IX de fourrages, fournies
Douch, & d,
fourra.gu ,four- par ét ape aux Troupes du Roi, pendant l'an-
aux Trou - née d~rniere '1787 , d oivent être liquidées 8<
pes du R oi m r emb ourfées par le Pays aux Communaurts ,
Ilits
,]8].•
dan s le courant de la préfente année 1788 ,
attendu que la fix at.ioll , fai te par la derniere
Aifemblé générale des Communautés, ne doit
MM.
La Provence jouiffoit, fous fes anciens R"nontrdncu
Comtes, de la liberté d'exporter St de vendre COlllft l , droit
à l'Etranger (es marchandifes IX fes denrées, d, fora ine/ilrI.
(ans payer aucune (orte d'impolltion. »
trlu/port dlS
Il
o
.
,
•
» SI les befOlns de 1Etat forcerent le ROI
René à établir quelques impôts, & à mettre
pour quelque tems des entraves à la liberté na·
tionale, le Pays réclama bientôt, avec (u ccès,
le retour à cette liberté précieufe ; IX un Statut
.
d
de 1480, con fi rm é par .Ch :Ir 1es III ,ermer
.
Comte de Provence, aboht tous les drov s nouvellement établis, St rendit au commerce (011
ancienne franchife. )
marchandifls de
L anguedoc en
Prove/ice &fi"
cdlli des' marchalldiflS, '1"i
par le Dc'troi.
d, G ,braltar 1 .
1 010l
foru
d"nJ /CS
d
,cs .ill']
8 roJ!eSJ erm's.
�2.16
)) La f.,culté ind éfin ie d'exporter les marchandires & les denrées du Pay s, (ans (ubir aucune
gêne, fans payer aucune imp ofi tion, fut dans
la fuite un des artticles convenus avec la Provence. Nous en avons la preu'Je dans les Etats
convo qués au mois de janvier 148 2, de rauto rité de Louis X r , Roi de F ran ce. Ils demanderent qu e la Nation provençale fût confirmée,
dans l'exemption de tout tribw & de tout droit
de foraine [ur les dellrées & marchand/fes exportées ail deh ors. 1)
La demande fut favorablement accueillie:
Placer R egi ut facil ills ditcmur Provillciales, quod
cordi fibi eft per maxillu:. »
l)
» La Provence con(entit dans la fuite, à payer
une imp ofition à la Co nie, (ous le nom de foraille , mai s elle ne renonça jamais au droit de
f ai re circuler en franchif.:, dans les Provinces
intérieures du Royaume , les marchandifes &
denrées qu'ell e exporte. Son conCenrement ,à J'étab lifrement de la foraine forme en fa faveur,
un nouveau titre pour J'exemption qu'eUe ré-.
clame. )
)) L'Edit de 1 542 , qui en le vrai fiege de
la matiere , n'établit la foraine que (ur le s marchandifes qui paiTent à l'Etranger, ou qui (ont
tranfportées des Provinces où les Bureaux de
la foraine (ont établis, dans celles qui n'ont pas
voulu con(eDtir à J'établiiTemenr de ces Bureaux. 1)
» Louis XIII) dans fa Déc;laratien du 30
JIlin
2. 1
7
juin 161I , décida formellement que toute les
Provinces, qui auroient con(enri à l'établiiTement des Bureaux à leur (ortie, [eroient déchargées des droits Cju'on perçoit il l'entrée, [ur
les marchandi(es venalll de J'intérieur. »
)) La Provence [e trouve dans cette polition:
elle doit donc être exnnpte des droits, qu'on
perçoit à {Oll entrée, (ur les marchandi(es qui
viennent de J'intérieur du Royaume. 1)
J) Elle peut invoquer en (a faveur plulieurs
loix enréglllréts. Les Lettres patentes du mois
d'août 1543 , décJarerent que tous les habùalls
du Pays &: Comté de Provence> Forcalquier &
Turu adjacentes feraient à toujours frallcs ,
quitteS & exempts de la traùe foraine de toutu
denrées, JliJires & marchandifes, qui feroient
cirées & amenées du pays de Languedoc> Lyoll &
aucres parties du ROya!mze, pour être mellées &
conduius dans le Pays de P rovence, fans qu'ifs
puifJent être contraints, en aucune maniere, à
payer aucuns droits de ladite traite foraill e, en
baillant toutefois bons & loyaux certificats, que
lerdices denrées, vivres & marchalld,fes étoiwt
pour la provifion dudie Pays & Comté de ProJ/ena; & au cas qu'ils les fiffent fortir du Royaume , .
Pays & Sàgneurie, ils étaient tellus de payer
ladite traite foraine aux limiees & extrémités
qu'elles [art iraient. »
» Les mêmes difpofitions [e trouvent renotlvellées, dans les Lettres patentes de r 544, r 5 5
& 155 6• Il
>
:Ee
�uS
Il On en fans doute étonné qu'avec tant de
titres, la Provence ne foir pas à couvert des
prétentions injuRes du Fermier, St que fes réclamations n'aient eu aucun effer. 1)
Le Parlemenr en avait fait article dans fes
remontrances de r761.
» La perception du droit de foraine , [ur les marchandi[es qui viennent du Languedoc, efi d'autam
plus injufie, )) - avoir-il dir, 1) qll' dIe [ouma la
mt me marchandi(e à payer deux fois la foraine;
la prem-iere à [on arrivée du Lallguedoc en Pro~
vence; & la [econde à [on pa/rage de la ProlJenc~ au pays étranger> perception qui devient encore abufive > lor[qu'on l'étend [ur t out ce qui
vient de Lyon & de Dauphiné en Provence par le
Rhôlle. »
» Il revint à la charge en J 767- La foraine,
» di(oit·il 1) , efi due fur les marchand/fes & denrées
119
cette exaéHon en Provence, qu'il qualifie d'il~
licite & odieufe. ))
L'Adminillration i-nrermédiaire n'a point
négligé un objer auffi effcntiel. Elle demanda
en 177 z , que routes les marçhandifes & denrées venant du Languedoc & des autres parties
du Royaume en Provence, Eulfent déclarée~
exemptes du droit de foraine, foit qu'elles y
fuffent portées par mer> par terre, ou par le
RhÔne; 2". que les marchandi(es qui fortiroient
de Beaucaire> pendant Je tems de la franchife·
de la foire, puffent également être tranfportées
en Provel.l ce, en exemption des droits de réa~
pr~cialion qui n'eft qu'un accelfo ire de la foraine; entin, que tou tes les marchandifes St
denrées qu'on embarqueroit dans les ports de
Provence pour aller par le dé troit de Gibraltar,
dans les Provinces des cinq grolfes Fermes,
furrent pareillement exemptes de la foraine, &
de tous autres droits de [ortie qui peuvent y
avoir été fubftilu és.))
1)
qui fartent du Languedoc pour aller en Dauphiné,
parce que le D auphiné n'a pas voulu confentir à
l'érabliffiment des Bureaux de la foraine à fes
extrémités, qui font frontieres de l'Etrallger ; mais
par la raiJon contraire, la foraine ne doit point
ftre ex igée de ce qui vient du Languedoc ell Proyence, puifque le Pays de Provence, qui efi réputé
pays itranger > a confenti à l'l.tablijJement des
Bureaur à fa frontiere à l'Etranger. Cependant les
Fermiers s'ob/li/lent à mairuenir ceue perception
cOllf.raire à tollle jufiice. ))
Les Adminifuateurs revinrenr fur la premiere de ces trois demandes en J 780. Le MiniChe des Finances fut fTappé de la folidité de
nos m?tifs; il répondit le 13 rpai 1780, pour
témoigner le regret qu'il avait de ne pouvoir , .
quant alors, faire aucune réforme: En finiffanr fa lettre, il fe référait aux intentions que Sa
Majellé avait témOignées à cet égard, lorfqu ela paix ferait rétablie. Il
)) Le P arleme nt inv oqua même l'autorite de
d'Agueffea u , qui condamne formellement
" Nous en jouiffons depuis plufieurs années ;
&. la Provence elt encore foumife au droit de
M.
11
foraine. "
E e ii
�ZZO
;; Le Cecond chef de notre demande, en I77%;
regardoit les droits exigés Cur les marchandifes
exportées de la foire de Beaucaire. La Communauté de Tarafcon s'en étoit plainte déja en I666
St 1667. Ces plaintes [e renouvellerent en 167Z
St 1673; elles portoient fur ce qu'on vouloit
(oumettre les marchandi[es achetées à la foire
de Beaucaire, à ne pouvoir {ortir qu'en{uite d'ull
billet des ConCuls de cette Ville qui [eroit contrôlé , St pour lequel il {eroit payé 4 Cols; on
obCervoit que tout ce qu'un homme peut porter
(ous le bras ou Cur le dos, n'ell point [ou mis à
la formalité de ces certificats. Ces plaintes fe
renouvellerent en 1("78; on vou loit fou mettre
les Négoc ians à prendre des paffeports à Beaucaire pour en faire {ortir les marchandiCes ache·
té es en foire; on exigeoit que ces paffeports
fu ffe nt convertis en pa ffavans ; on les avoit
taxés cinq Cols; on [o umettoit ces paffavans il
un droit de y/fa dans la route. "
" De ces plaintes on en inféra la nécelIité de
[e procurer des copies du tarif, po ur éviter que
les Commis des Fermes abu{aff~nt de l'ignorance des Négocians, pour les [oumettre à des
droits indus. "
" Le troiûeme chef de notre demande, en
1772, fonda encore nos pl ai'ltes en 1780 . Nous
{outinmes que nos d~l1rées devoient être affranchies de la foraine, en pa(l"ant par le détroit de
Gibralta r pour aller dans les pays des cinq
groffes Ferm es, parce qu'à la {or tie de ces Provinees, pou r paffe r dans le pays ét ranger, on
paye les droits du tarif de 1664 qui remplace
la foraine. "
ZZI
Tout ce qui va d'un port du Royaume à
un autre, (ous le Pavillon françois, ne {ort pas
d~s Etats du Roi, St doit jouir de tous les privileges de la circulation intérieure. On ne perçoit point dans ce cas la domaniale, pour les
denrées qui y [ont (oumi(es. On ne perçoit point
la foraine, pour les denrées qui de Provence
vont en Languedoc. Pourquoi traiter plus défavorablement les denrées &. marchandi{es qui
de Provence, vont dans les Provinces des cinq
groiTes Fermes?»
Il
» C'ea inutilement que le Fermier invoque
l'ufage, &. les baux à ferme. »
L'u[age ne [auroit {uffire pour . autoriCer
une perception contraire à la Loi. En matiere
d'impôts, point de perception (ans titre. Il faut
que le Souverain parle, pour que les (ujets
payent. Tout tribut, établi (ans l'intervention
formelle de l'autorité publique , dégénere en
concullion : n'importe que la levée de ce tribut
foit ancienne ; un abus quoique ancien. n'en
e.fi pas moins un abus. »
Il
» Les baux à ferme ne peuvent être d'aucun
recours au Fermier: ces baux .cuppo{ent les
droits, &. ne les créent pas. On doit juger les
baux par les loi x ,lit non les loix par les baux_
Les baux {ont des aétes exél.tltifs qui doivent
ê tre conformes aux Réglemens, bien loin de
les contrarier. Par ces fortes d'aétes, Je Prince
cede au Fermier les droits dont il pourroit luimême faire la perception par des Régiffeurs :
Or, le Prince ne fair lit ne peut faire la percep~
�21;1;
tian d'un droir ou d'un tribut , qu 'ama nt que
ce droit ou ce tribut eft établi lé ga leme nt. Il
L'Affemblée générale de 1783 s'occupa encore de cet objet. Nous . fûmes redevables
M. l'Archevê qu e d'Aix d'un no uveau Mé moire
[ur cette matie re, qu i établit nos principes. 1)
a
)) M. le Contrôle ur généra l répondit, le 6,
Novembre 1784, qu e ces obCerv a tions ava ient
d éja été mires ? Iufi eu rs fois (ou s les yeux du
Con(eil; q u'il avoit été reco nnu la nécelTité de
procéder à la réfo rm e des tarifs par une opération gé néra le ; qu'il réCulteroit beaucoup d' in·
convéniens des op~rations partiell es ; que depuis
de ux an s on étoit occupé d'un t ravail [ur cet
objet, & qu ' il éta it très- avancé. II aj o uta qu'il
tro uvoi t nos r epréCentations u ès-lo nd ées; il aC·
Cura qu' il y feroit pourvu, & que la Provence
n'aurait plus tl fe plaindre de cette forain e qui
excite, depuis Ull fiecle, f es juftes réclamatiolls. »)
» Tous ces faits mis (o us les ye ux des Membres de la Commiffion, ils Oll t un ani mement
penCé , qu'il était très-eŒentiel d'en faire article
dan s le cahier des E ta ts. »
L ES ETATS ont unanimemen t dél ib éré , q u'il
en (e ra fait article dans le cahier il préCenter à
Sa Majefh!.
.
Monfeigneur l'Evêque de GraŒe
3
dit :
MM.
R'tmonlrancu
eonrreluAfTlt.r
)) Les Syndics du Corps des Marchands de
du Cor!ftil des la ville de MarfeiUe [e font plaints , de ce que
Hl
le Fermier a voulu mettre
la ville de Marfeille & (on
fitiont prohibitives de deux
des 10 St 17 Juillet 1785,
r
h'!i
,ranc
1 e de ce port. ))
il exécution, dans
lOft! 7 juillet
ri
terroir, les di(po- ' 7 8 5,
alArrêts du Confeil ttnunta /afranqui attentent à la 'Mhifl,iu//port de
"'!JCI e.
Il L'Edit du
Port franc & (a (ageŒe font
'connus; c'eCl: à lui qu'eft dû l'accroiŒement du
commerce en Provence. »)
En vertu de cet Edit, Mal'(eille, réputée
ville étrangere, eft devenue un dépôt général;
. St ce genre de commerce n'était fufcep tible ni
de gênes ni de Loix prohibitives. ))
Il
» Les Bureau x de la Ferme furent tranCportés
(ur la frontiere: Septemes eft un de ces Bureaux.
Il eCl: donc éviden t que la prohibition de cert aines marchandifes St l'affuje ttiffeme nt d'autres
à certain s droits, font abfolument étra ngers à
MarCeilie. »
" La Déclaration de 1 7°3 ne reconnoÎt, pour
marchandiCe de contrebande à MarfeilJe, que
les munitions de 'guerre, & quelques autres
objets peu nombreux. "
" D'après ces principes, les Arrê ts dont [c
plaignent les Syndics du Corps des Marchands
à Marfeille, ne peuvent y ê tre exécutés. ..
" Celui du 10 juillet 1785, prohibe l'introduétion des mouŒelines & des toiles de fil
& de coton dans les Bureaux, & il d é nom ~e
celui de Septemes. Ce Bureilu, dans le langage
-
�225
224
fifcal, en la limite du Royaume; tout ce qUI•
eft en delà en réputé élra nge r; donc la pro~
hibition ne regarde pas Marfeille. "
" L'Arrêt du 17 du même mois & an eft
encore plus précis : la prohibition n';1t yrononcée qu'aux entrées du .R oyaume .. L article neuvieme ordonne que les Marchandlfes confifquées
foient renvoy ées dans l'un des ~orts franc s.' pour
y êlre vendues; donc l'Arret de prohlblllon
en étranger à MarCeiIJe. "
En vain le Fermier objeéte, que la confo;mation perfonnelle des habitans opéroit une
diminution de bénéfice pour les fabriques nationales, & de produit dans le revenu dei fermes.
Ces lége rs incoO\'éniens font compenfés par dt.
avantages bien Cupérieurs. n
La crainte des verfemens en contrebande
da~s l'intérieur n'ell: qu'une raifo n fp ec ieufe :
c'eO: au Fermier à veiller, & par une pareille
crainte, il vien droit à bout de détruire tous les
Ports francs .•,
., Si par ces prohibicions on
. éloigne l'étran·
1
ger, on ruine la Provence, qUI ne tr o~ve ra p US
de débouehé à la plus grande parue de Ces
produélions. "
En conlèquence, les Syndics demandent
un~ loi qui rétabli/fe dans leur entier l'Edi t de
1669, & la Déclaration de 17°3, ou qui énonc.e
les reltriétions que les ci-rconftances ont pu elU'
ger ; ils ont préfenté le plan de cette nouvel~e
101 ,
/
loi, 8( MM. les Procureurs du Pays ont déja
appuyé leur dem ande auprès du Gouvernement."
La Commiffion a penfé qu'il devoit en
êt;; fait article, dans le cahier des Etats à préCenter à Sa MajeO:e "
Ce qui a été unanimement délibéré.
Monfeigneur l'Evêque de Graffe a dit:
MM.
Les fieurs Buiffon , Roccas, Beaudier, IX
" Chirurgiens Lithotomil1:es, expofent que
Roure,
la Pierre étant une maladie fréquente en Provence, il Y a environ 80 ans, que le Pays
appella Je fieur Collot, Maître Chirurgien de
Paris, qui, moyennant les arrangemens convenus, s'engagea à former d eux Eleves. "
Ce nombre ne parut pas fuffifant. L'Affemblé~ d~ 1718, en exigea un troifieme; IX celle
de 1724, un quatrieme. En 17Z8, on employa
900 liv. en inlhumens de l'a rt; & en 1730 ,
on propora 300 livres de penfion annuelle en
faveur de deux Eleves, les fieurs Bermond IX
Leclerc, à la charge de former des Eleves. "
Le fieur Bermond , premier Eleve du fieur
"
'
Collot,
ne VOulllt pas de ce trauement;
011
lui accorda 600 liv., & 400 liv. au Sr. Leclerc,
& on do nna à ces deux Maîtres huit E leves,
qui devoient fournir chacun une caution de 300
liv., de celler dans le Pays. "
Ff
R,jet de la
demande du
Chirurgims L iIhotomifles , en
con tinuation
ries ptnfions /tccordles aux an~
CÙlIS EüvtS ail
fieur Col/oc.
�2.26
" En 1737, quelques Eleves n'ayant pu fournir le cautionnement, on exigea qu'ils paya{fent
J OOO liv. s'ils quittaient le Pays; ils C
e dé(j[terent, &. à leur place, on admit pour El~ve
du fie ur Hermond, le fieur Pontier, alors Chirurgien major de l'Hô pital. "
" Succeffive ment, les lieurs BuÎ{fon, Roccas,
Beaudier, &. Roure, furent reçus &. nommés
E leves des lieurs Bermond &. Leclerc, par Délib érations ratifiées dans les A{femblées généraIes, &. on renouvclla à leur égard, la précaution du cautionnement de 3 00 liv, , pour
refler en Provence, "
" A l'époque de la mort du lieur Leclerc,
le fieur Bermond étant très-a va'lcé en âge , les
lieufs Tabary &. Pontier, deux des pre miers
Eleves , Ce préfenteren t pour former gratuitement les Chi rurgiens qui voudraient exercer la
Lithotomie. "
" Le concours des différe ns E leves , qui prétenda ient opérer les malades attaqués de la
Pierre , exc lu(ivement &. à tour de rô le, dans
l'Hô pit al général d'Aix , détermina l'Affemblee
généra le des Commu naut ~s de 1767, à la requi(ition des Reéteurs de l'Hôpital, de décharger
t ous les E levt::s de leurs o bli gatio ns, Cauf aux
lieurs Tabary &. P omier d'indiquer les Chirurgiens qu'ils croiroien t en état. "
" Ce fut probablement ce concours d'Eleves
qui décida l'A{femblée de 1771 , à partager la
penflon de 6 0 0 liv., dont le fleur B ermond
2.2.7
jouiffoit encore, entre l~s lieurs Tabary &;
Pontier, &. a déclarer qu'après eux la penflon
feroit fupprimée. "
, Cette Délibération n'eut pas tout fon effet.
1'A{femblée de 1776, accorda au fleur Pellicot,
dont les fervices étoient auffi anciens que ceux
des fieurs Tabary &. Pontier, 300 livres de
pen(jon, avec la c1aufe qu'elle feroit fupprimée
il fon décès. "
" Les lieurs Bui{fon, Roccas, Beaudier, &
Roure, fe plaignent de la fup prefIio n prononcée
par les A{feml?lées de 177 1 & 1776. ,.
" Ils regardent cette fuppreffion comme inju(te &. dangereuCe : injafie, parce qu'après avoi(
fourni au Pays le cautiolmement requis > il n'a
pu Ce délie r arbitrairement de fes obligations;
dangereufe, parce qu'il Ce prive d'Artifles , qui,
s'occupant fpécialement de la Lithotomie, peuvent, par un e opération délicate, foulag er
l'humanité fouffrante. "
" Ils obfervent enfin, que tous les Pierreux
fon t amenés à l'Hôpital d'Aix, où ils font
opén!s gratuitement; &. qu'il feroit bien extraordinaire que, quand le Pays entretient il
Paris des Eleves vétérinaires pour la confervation des befliaux, il négligeâ t d 'encourager
dans [on rein un art qu'il y avoit introduit, pour
fe conferver des Citoyens. S'il ne falloit [e décider que fur les talens, ou le mérite perfonnel des fleurs Bui{fon, Roccas, Beaudier &:
Roure, ou fi les Eta·ts devoient avoir égard,
Ff ij
�H8
l'lU nombre d'opérations qui ne Co nt pas payées;
il n'y auroit certainement pas à h é{jter. "
" Mais, le Pays n'ayant contraél:é l'engagement de continuer la pen{j on aux Eleves que
ceux du li eu r Collot pourroient faire, n' aya nt
exigé le cautionnement de refler dan s le Pays
de la part des nouveaux Eleves, que comme
une conféquence de l'o bligation impofée aux
lieurs L ecle rc & Bermond; & ayant d'ailleurs déli é les Eleves de kur cautionne ment
depuis la années, il a paru à la Commiffion,
qui a examiné cerre affaire, dans deux féance s,
que l'art de guérir les mal adies de la Pierre,
& de l'extraire, étoit affez connu, pour ne pas
exiger une continuation d'e ncouragement aux
Chirurgiens qui fe livreront' à cerre partie, St
qui voudront encore fe charger de faire des
Eleves ; elle a penfé qu'il falloit continuer les
penlions accordées, mais n'en pas accorder de
nouvelles. "
Ce qui a été unanimement délibéré.
Monfeigneur l'Evêque de Graffe a dit :
MM.
'Aum6ne de
150 liv. à la
Maifoll l dll Refuge. m la vil/e
J'Aix.
" Les Reaeurs de la Maifon du Refuge de
la ville d'Aix ont préfenté un placet à CElle
Affemblée, par lequel ils expofent la mifere St
les befoins de cene Maifon; ils, la fuppli en t
de vouloir bien continuer l'aumône qui leur
a été accordée par plulieurs Atremblées gé né~
raIes des Communautés. »
:t29
LES ETATS ont unanimement délibéré d'ac~
corder pour a umône à ladite Maifon du Rtfuge,
la Comme de 150 liv. , ClOS tirer à co n(éCjuence,
d~ IJquelle il (era expédié mandement en (a
faveur, par MM, les Procureurs du Pays, fur
le lieur Tréforitr des Etats.
Monfeigneur l'Evêque de GraITe a dit:
MM.
n Le lieur Olive-
Fabricant de gazes'exFahri'lue cle
,
R
' d
u
pofe aux Et lts, qu'il eft parvenu à fabriquer g,D(d , 'f," /
rd
'
Il
'r
a
emarlat a U
(Qute e'pece e gazes, meme ce es qUI ,ont jiwr Olive en
connues fous le nom de gazes d'Italie, crêpes enco/lrngem~nt.
de Boulogne, St toiles pOUI: les bluteaux des
.
moulins à paffer la farine; qu 'il a trouvé le
. fecrct d'y employer les foies de Provence, &
qu'avec quelque encouragement, il pourroit
parvenir à occuper tous les bras renfermés dans
nos Hôpitaux. Il il joint à fan mémoire un certificat d'une foule de Marchands de foie, qui
atteflent la b6nne qualité de fes ouvrages ; il
il pafU à la Commiffion, que cet objet de luxe
ell airez lucratif par lui· même , pour encourager
le Fabricant. Elle a penfé qu'il n'y a voit lieu
à accorde r aucun encouragement. »
.
Ce qui a été unanimement délibéré.
Monfeigneur l'Evêque de Graffe, a dit :
MM.
H
1
•
D,mnnd, en
Meilleurs les Procureurs du Pays établirent Ifmoouitmm,
•
�23 1
2~O
dans un Mémoire en 1781, que le Pays étoit
•
. à . 1 R'
r ds
jôu mùS piIT il. fondé a réclame~ VI~- -VI~ e
o,, 1es Ion
P ays) pal" 1.1 qu'il aV0it fourms, a dlfferenres é~oques, pour
l onJlm c1iM rie la conftruél:ion du P arc de Marfeille, dès que
J'.Arcenal d.
ce Parc jugé inutile ava it été aliéné. »
dU [om
mt!
M~rfii/l'.
» Le Parc de Marfeille fut établi à la fin du
dernier fiecle, pour la confiruél:ion & entretien
des galeres defiinées à défendre le Port de cette
Ville, les côtes du pays, & à protéger le Commerce. »
Le Pays accorda pour cet établilTement, fUI
la demande duRoi, en 1685 , la fomme de 60000
liv. En 1686, le Pays accorda encore 50000 Iiv.
En 1687, le Pays accorda 60000 liv. pour être
e mployées aux Parcs de Marfeille & de Toulon. Enfin, en 1689, le Pays accorda 22262 liv.
pour être employées à cc:.s mêmes objets. )l
MonCeignel1r l'F.vê 'llle
ne Grai're.
a dit ~
MM.
;, Il a été remis à la Commiffion des affaires Mémoire for
diver[es , un Mémoire fort volumineux, fur les L'all<g",,,nt de
gabelle en
moyens à employer pour 1,a Il egement d e 1a G a- la
Proytnet.
belle en Provence. Il feroit trop long de vous
détailler les avantages économiques que l'A uteur de ce Mémoire fe propofe de procurer.
Nous n'avons pu nous défendre, e n ex a min ant
les plans de régie fur cet objet, de la crainte
que tout Provençal doit avoir, de voir altérer
fa confiitution & fes privileges."
)l
» Le Parc de Marfeille a été jugé onéreux
à l'Etat, & inutile, d epuis nos liaifons avec l'Efpagne. Il a été aliéné au. p~ofit du Roi; ne fcroit-il pas jufte que le ROI lint compte au Pa ys,
des fommes qu'il a fournies pour cet établi1fement? »
)l Par cette contribution, le Pays n'dt·il
pas devenu co-propriétaire, à concurrence des
fommes qu'il a fournies? )l
LES ETATS ont unanimement délibéré, qu'il
en fera fait article dans le cahier à préfenter
à Sa Majefié.
" La Commiffib n a unanimement penfé, qu'il
étoit prudent d'en renvoyer l'ex~men à l'Ad.
miniftration intermédiaire. "
Ce qui a été unanimement délibéré.
Commi.f1ioB
Monreigneur l'Evêque de Sifieron , Prélident pour la forma.
de la Com mi ffio n pour la formation des E tats, tian du Etats.
l'
Hum,me rapa (It :
pon.
MM.
Pl ulieu rs Députés aux E tats, de la part
Communautés de la Viguerie d' Aix, o nt
Cl
Ir
reprHenté, que, COlllre l, u f age co nll
ant d' allem•
C'"
1
C
bl er au mOins une lOI S 1 anneee , toutes es om,
C h f J'
mun aucés , des Vigueries dans le~r
e - leu,
celle d'A IX, par un e contraventio n aux Réglemens généra ux, étoit la feule qui n'eût poin t
eté aITemblée depuis 1717 , malgré le Réglement renouvellé encore en 1779, ,j
de~'
1
Plaintes de
pllljùurs Dep"S des" Commllte
1 v._
nauteS lU Il l' l
. d'Aix
guene
,
/itr ce 1"<~eue
Vigllerlt 11 a
pllS <te' ~Jfem
bile .!,p~~~sr.
'7 lJ.Jurc~
17 )
,
�9/1'"'' ejl rtp,<~
J'aW r""
J'
MM. le.
2P.
COI1Cllli: _d~~ per{uadols qu'ils
<folVent êlre les premiers à donner l'exemple
de lie con,ormer
l"
aux loix , ont écrit aux Comt!' A L~, au [ùu
d' ,r ull D.~ mun autés tle la Viguerie dont ils fOllt les Chefs,
Pl~;onom!l/c'pnr IX leu r ont témoign é le defir qu'ils avoient de
dl,.
les atrembler ; les Etats n'auront donc plus à
recevoir des plaintes à ce fujet. "
'Jç
cond Conf;,/
" Ces mê mes Communautés de la Viguerie
d'Aix repré fentent e/lcore , que par toutes les
loix anciennes, & renouvell ~es pendant trois
cents ans, il doit y avoir Ull D ép uté de
chaq ue Viguerie aux Etats ; que ce Dépu té ne
d oi t être, ni Conful, /li habi tant du Chef-lieu,
IX que par conCéquen t le fecond ConC,,1 d'Aix
ne peut être regardé comme Dépu té de la part
de la Viguerie, puifqu'il n'y a point eu tI' Aifemblée , IX que les Réglemens s'oppoCent à Ca dé·
putation . ,~
-
2B
" Cette préromption eft appuyée, fur ce que
dans les Etats de ) 622, le fieur de Beaumont,
Couful d'Aix, opina pour la Viguerie. "
" La Commiffion a penfé que toutes les Vi- L u E lalJ dtgueries, fans en excepter aucune, IX nonob[- liberC/l I '1' IC l OU tant rout ufage contraire, dev oient ê tre alfe m- us le; Vigueblées au moins une fois l'a n, & n otam ment dès ms , fmlS en eNqU'OIl aura reçu les lettr es de convocation des ficepler .~cubnl·' '
..
_ c.
. eronf flJJCflI u s
Etats, o·" n que c haque Comm un a uté de la V I- avalll 1. COIlguerie puitre p orrer (es plaintes , & les remettre yocalion des
au repr éfentan t tl e la Vi gu erie aux Eta ts. "
EtalS.
Ce qui a été unan imement délibéré.
Monfeigneur l'[vêq ue de Fréjus ,Préfi~ent
de la COll1miffion pour les trav aux publtcs,
a dit :
Comm(ffion
pour lu Ira )I fll/X publics.
Cïu'IuÏeme
" Par la connoitrance que nous avons prife
de la comllofition.des anciens Etats, nous avonS
trouvé que les ConCuls & Alfelfeur d'Aix, Procurel!rs du Pays, y avoient conftamment affiflé
tous les quatr e , lor[qu'ils fe tenoient à Aix."
,. Dans les Eta1s de 1539 , 1578 Sc 1620,
on appelle aux voix la Viguerie d'Aix, de même
que ce tte Communauté, fans défigner le nom
des Opinans Dans ceux de 1624 , les D éputés
des Vigueries y [ont dé fi g nés par le nom du
li eu d'o ù ils ' étoient D é putés, Sc il n'e n eft
d é figné aucun pour la Viguerie d'A ix; ce qui
fuir préfu mer qu'un des ConCuls d'Aix opin ait
pour elle. "
Il Cette
r appof l.
.M M.
.
.
Con"Jlatiol1~ .
" Des contefiatioll s fe font élevées entre Macnlre fol. le
ùame de l'Epine 8< M. le_ Comte de Drée, fur Cornu dt D rée
l'exéc uti on du plan du chemin tle To ul o n à la & /J1ad..me de
Valette, ddibér ée par l es Aifembl ées gé nérales 1 Epillt , fur
/'tmplacenunl
des Communautés. "
" La Commiffion a penfé que cette affa Ire
meriroit la plus grande attenti o n_ E ll e a obfe rv é
que la confiruéboll de cette rou Ie, elftnt ie lle
au fervice de Sa M ajefté 8< a u Commerce, ne
pouvoit être rerarc1ée plus 1 (1l1g -r~ms; que la
Co mmunaut é de Toulon 8< .Ies autres Com muni1Utés voifines avoient fait des av ances co nlidéIables, fllr les alfurances qui leur av oient
Gg
du chan i n de
T Ollloll à la V {Llette..
�1.~4
Lu Etats de'lib.:rr:nt 1U1llfl
Je M ,H. lu
Procllr~urs du.
P.zys accédera
fur lu lieux ~ éi
9J1~ 1:1 pnmure
A!flm;lie renforde d, M.l 1.
/.s p,oCllr~llrs
. c
du P dyS nes CI
join r,j' Jl3.uara
dijiflitivcmcnt,
été d«>nnées que ce chemin feroit entiérement
achevé par toute J'année 1788; qu'en con rét{uence , cette obligation avoit été imporée à
l'Adjucataire , &. que d'ailleurs, il ne s'agiŒ?it
OIU jourcl'hui que de l'ex écution d'un chemlO deJa
adopté &. dt!libéré par le Pays, &. déja mis en
conftrufri o n. Il a donc paru à la Commiffion
qu'il n'y auroit aucun inconvénient à ordonner,
que par l'un de MM. les Procureurs du Pays,
qui accédera ince{[dmment fur les li eux, avec
tout autre Ingénieur que ceux qui om déja trav.'.illé à la levée des plans du local IX à la dre{[e
du devis, il fera procédé, les Confds de Toulon IX .de la Valette , IX toutes les parties intére{[ées préfe mes o u dllem ent app ellées, à une
nouvelle vér ification d'après l'infpefrio n du 10<:a l, IX l'appl ication des plans &. dev is ellimati fs ; que du tou t il fera dreIfé procès-verbal,
ligné par ledit lleur Procureur du Pays, par
l'in génieur qui fera à fa fuite, IX par les ConCuls de Toulon &. de la Valette; pOlll', le proces·verba l rapp o rté à la premiere A{femblée
renforcée des Pr oc ureurs du Pays né s IX joints,
être par elle fiatué défin itivement fur la COIltefiation (lev ée entre Madame de l'Epine &
M. le Comte de Dree. "
LES ETATS, à la pluralité des fuffrages, ont
ad pté le vœu de la Commiffion.
Pepinùn
M o nfeigneur l'Evêque de Gra{fe , a dit : qu'il
cloliviers. Reju
a été préfenté uO Mémoire pa:!~ lieur Bremond
dda dm/alld"lll
Sr. Bremond de de la viJle de Cuers, par lequ el il récla me un
eller; Ul en ·
couragtlnmt,
2
35
. .
"1
Etats lui accordaIfent un {01 par ohv ler qu 1
enlevera de: cette pépiniere, ou qu'il fi{[e l1 t avec
lui, & pour Ja moitié, les frais de cet éra blif{ement, en lui donn ant cepend am une fomme
de 5000 li v., pou,r {ervir à l'acquiution du terrein dans - lequel il veut former fa pépiniere. •
La Comrniffion a pen fe qu'i l n'y avoit pas
lieu à accorder aucune des demandes du fieur
Bremond.
Ce qui a été unanimem ent délibéré.
,.
Signi, t J. R. DE BOISGELIN, Archevêque
d'Aix, Prélidenr des Etats de Provence.
Du trentieme dudit mois de' Janvier.
PR ÉSIDENT MONSEIGN EUR L'ARCHEVEQUE
D'AIX.
M
E.
Ricard, Greffier des Etats, il fait
leéture du procès-verbal de la derniere
féance.
MONSEIG NEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Pré. S ecours decinEde nt, li fait part aux Etats d'une lettre de M. quaI/ ft mJ~e.!t
le Contrôltur Général , par laquelle ce Minifire '''es ,acReor. <Ji
.,
.
par e \Ol, ur
lui ffiilrque , qué' Sa MaJene veut bien accol'"- Il! d'/lJQuf' de
der :â>U Pays le fec o urs de 5 0000 li v. qui avoit /II. l'./lrrl.. ,•.:_
été dem andé par Monfe igne ur le Préfident, en que d',dix, Pd·
faveur des Communautés ravagées.
fidmt, w /1.
veUT
encouragement de la part des Et ats pour une
p epiniere d'oliviers; il deureroit , ou que les
des
(oJn-
lnunauU'S fni'a -
Gas.
,G g ij
�237
LES ETATS ont reçu, avec la plus vive rc-
Teneur de la Lettre.
connoilfance J ce nouveau bienfait de Sa Miljefié,
.& ils ont renouvellé, à Monfeigtleur le Préfi-
A VerCailles le 23 Janvier Ii83.
J'ai reçu, Monfieur, la lettfe que vous m'avell: fait l'honneur de m'écrire le 14 de cc mois,
& par laquelle vous avez bien voulu m'informer que les Etats av oient accord~ les fommes '
qui leur Ont été deman .lées PO'lf Id capitation
& la dépenCe des mil ices , & conCenti à une augmentation de 35°000 li v, fur l'abonnement des
Vingtiemes. Quoique cette derniere Comme fût
-'nférieure de 112000 liv. à la fixati on que le
Roi avait arrêtée, Sa Maj ellé a bien voulu s'en
contenter, en confidération de la détre!fe dan!;
laquelle la Province Ce trouve, &. dont je lui
ai rendu compte, en mettant fous Ces yeux: le
tableau que vous m'en avez fdit. Sa Majellé a
açcordé en outre le fecours de 5°000 liv. que
vous avez demandé en faveur des Communautés
ravagées, En faiCant jouir la Province d'un pareil
loulagement, Sa Majefté a moin s conCulté I~s ~e
foins de l'Etat que fon afft:é\:iun pour Ces fu)ets
de Provence, &. le defir qu'elle a vait de marquer aux Etats. combi!!n elle a été Carisfaite de
-leur emprelfément & de leur zele pour [on [ervice; vous pouvez être bien a tru ré , Monfieur,
-que s'il avoit été poffible d~ faire d'avantage
pour la Province, Sa' Majellé s'y [er o it PQrtee
d'aulant plus volontiers, qu'elle n'auroit f~[ en
.çela que fuivr.e les mouvemeos de fon cœur.
, J'ai l'honneur d'être avec un tres li ncere 1\(
parfait attachement, Monfiéur, vorre tl es humble & tres-obéilfant ferviteur. LAMBERT.
dent, les fentimens dus au zele aél:if & éclairé
dont il ell nnimé pour les intélêts du Pays.
MonCeigneur l'Evêque de Gralfe, Préfident
Commifliotl
de la Commiffion pour les demandes du Roi /){ pOlir la impofo
'
lions.
impo filtlons,
a d'JI :
P remier rap·
p ort.
MM.
-
.
éé
C'.'
Fraiulll voy"""
}) Sur les reprérentatlOns qUI ont t laiteS Y ge Er dll jjour
par les lieu rs D éputés des Communautés /){ des du U lputu du
Vigueries " qu'il feroit trop onéreux aux Com- Commun alites
munaurés & aux Vigueries de Fayer Its frais Er du . V,iguedu voyage, &. ceux du féjour de leurs Dé- rus , a Loccapu rés en cette V 1'll e , pen cl ant 1a tenue d es fion
_, de
E la tenue
T
=
~
Ltats. »
)) La Commiffion a penCé, que ces frais de"Voient être dorénavant à la charge du Corps
des Vigueries. »)
}) Elle a cru devoir proporer aux Etats de
les régler à fept !i:vres par jour pour le féjour,
à douze livres par jour Four les jours de voyage,
tant en allant qu'en revenant, &. cl!! fixer trois
livres pin jour pour les Valets-de- Ville fervant
auprès des fieurs Députés, &. pour le nombre
de jours effeél:ifs feulement, y compris Its jours
de voyage. Elle a cru devoir prop"fe r encore,
que, pour cette fois feulement, ks fitur s Députés des Communautés, ceux des Vigueries, les
,O fficiers du Pays, 'l e Trompete /){ ItS Sel vileurs
�2.39
1.,8
feront payés pOUl" qua rame-cinq jours de féjour
&. ,à l'avenir pour t.rente jo urs de fèjour, quanJ
mente les féances des Etats dureraient moins
de tems. 1)
LES ETATS ont adopté. le vœu de la Commiffion.
Monfeigneur l'Evêque de GralTe, a ajouté:
» La Commiffion s'ell: enfuite faft re préfcnDons [,> gra·
tifications on:h'· ter l'état des dons & gratifications , que les Alr"m'
1Imre.J.-
bl és des Communautés accord a ient annueilement ; ~ . après s'être inll:ruite de l'ori gine &
des motifs de ces dons & gratificatio ns, dont la
plûpart avaient été établis par les Etats, avant
leur fufpenfion , elle a unanimement penfé qu 'ils
de~oient êt.re continués, en retranchant quelques
articles qUI étaient relatifs au lieu de la féance
des AlTemblées. »
» Ces dons & gratifications fo.nt :
)) A M. le Baron de Breteuil , Minill:re &
Secretaire d'Etat, 7700 liv. Il
Au lieur Sïlvell:re Con premier Commis
•
1000 1IV.»
)) Au {jeur Serré, Secretaire de M. l'Inten~
dant, 900 Iiv. Il
Au {jeur Chaudoin , Secretaire de M. le
Commandant, & à lui perfonnellement fans tirer à conféquence , 900 Iiv. Il
•
Il
li"
300
Au Direéteur du Bureau de l'Ordinaire,
liv. ))
)) Au Faéteur du dit Bureau, 48 liv.
)) A M. Pafcalis, AlTeJfeur d'Aix,
'
)) Au Secretaire de M. le Prince de Bea uvau,
Goûverheut' de Provence, 1500 liv. ))
J)
150
liv.»
)) A Me. de Regina, Greffier des Ètats,
100
Jiv.
Il
)) A Me. Ricard, Greffier des Etat5,
)) A Me. Blanc, Agent des Etat5,
J) A M. le Duc de Brancas C eirell:e, lieutenant Général pour le Roi en Provence, 5 000 liv. JI
J)
» Au Secretaire de M. le Lieutenant Généra}';
HOa liv. ))
Il
Aux trois Commis au Greffe,
100
60
450
liv. Il
Iiv. »
liv.»
)1 Au Trompette & aux quatre Serviteurs du
Pays, 150 liv.»
.» Au Courrier,. pour porter les dépêches aij
fUlet du don gratuIt, l ~oo liv. »
Ce qui a été unanimement délibéré.
�1.4 1
1.4°
Monfeigneur l'Evêque de Gralre , a dit:·
Pour les gages des Officie'rs du Pays, il fera Gages du Oflevé douze livres fix fol s par feu.
ficurs du Pays_
MM.
In/politio;' de
n La Commiffio n a , examiné, avec (a p(U9
grande
att e nti o n, tou S les objets de depenCe.
pour ~/N. exigt't
auxquels
il falloit fa ire f<Jce par des impoliAUX quatre
t·ions jufies & proportionnées; elle a appliqué'
fjuarlÎc rs Je
l'annù '.;88. à chaque article la Comme néceiraire & in.difpenfable ; & elle <! été partagée en opinions
fur un feul pb int; favoir, li on impoCeroit pour
les cas inopinés 60 liv. 7 f. par ft:u, ou feur
l ement 53 liv. 7 f., en lai{[ant Cublifter, danS
le premiet cas, l'imp olition géné rale fur le pied .
de 917 liv. par feu, telle qu'e lle avoit été
fuite par la de rniere Aifemblée des Communautés , ou en la rédu ifant , dans le fecond cas,
à 910 liv. Il
9'0 /Iv .p arfi u,
LES ETATS ont impofé neuf cent dix livres
par feu, pour être exi gées, aux quatre quartiers
de la préfente année J 788 , fuiv aut la répartitioB
ci--a près.
.
SAVOIR:
Pour l'abonnem ent du droit fur les huiles, D roiu for les
huila.
li fera levé lè~e li \lres par feu.
Anciennu
Pour les anciennes rentes co nfti t uées fur le
nllles,
fur le
Pays J à c<tufes des fomme~ principales par lui
P"ys.
empruntées, il fera exigé qu atre ' vingl·dix livres
par feu.
I l " 11
'l
N Ol/yella
Pour l'amortilrement fucceffif du principal, rent es.
& arrérages des nouvelles dettes contraélé es p ar
le P ays> il fera levé cent livres par feu.
l'
Pour le payement de .ta Comme' de 7 0 0000 1"
accordée au Roi, pour le'dOIlI gratui~ de la pré fente année, il fera levé deux cent quarante- une
livres dix fol s par fev.
D on gratuit.
Pour le payement des 35000 liv. de J'abonnement des droits d'albergues , ca valcades , &.
autres vieux çlroits; il fera exigé do uze livres
deux fols par feu ••
Vieux droits_
R eparatioIJ S
Pour les a pp ointemens de M. le Gouverneur
GOU:Ytnuur.
8t pour l'entretencment de fa C omp 2g nie rie
Gardes, il fera levé> fui v3 1lt l'impoliti on faite
par les derniers E tats, dix-fep[ livres dou ze fol,
par feu.
L ;euutJl!llt.
t ci; ~'rQ I.
. Pour les appointemen5 de (a C h il J'g~ de M. le
Lieutenant Général, il fera ex ig é fi x livres cinq
fols par feu.
POlir
Pour pay er les 1600 liv. defiinées aux répa- aux bords de la
rations à fa ire aux bords de la rivi ere de Du- D urance à N orance, pour les terroirs de N oves & de Châ- ycs & ChatM""
renard.
teaurenard, il fera lev é do uze fols pa r feu .
CommifT,,;re
PO lir les 2000 li v. des faWes rée l)es, le droi t .1UX fnifiu re'cL·
de nOllvel acqu et des ufages des C om mun autés , les, N ouyel IlC& 1 0 f. po ur li v re , &. po ur les obje ts relat ifs 'II/Cl kt IIftg .....
a u co mm erce & à l'a gricultur e , il fera lev é OhjetS r"ll/ift
au commua &
d eux livres quatr e' f01s par feu.
ri i' agriculture..
Hh
�,
1.41.
Dlptnfi da
t,oupes.
Milica.
Pour le rembourCement de la dépenCe des
Troupes d'Infanterie , C av alerie, l't; Dragolls, en
route o u en quartier pendant l'année 1787, &
p ou r payu les faltigages & ulteufilt!s des ga rnirons établies à Toulon , Antibes & autres
Lieux, il f"ra exigé cent vingt-une livres par feu.
POlir ce qui compete au Pays de la dépenfe
des Milices, il fera exigé hui[ ' livre~ par' feu.
Pour les fondations de St. Va ll ie r, & pour
la rellle de Id prèfente année, il fera levé éinq
"red.S. Valli r livres quatre fols par feu .
Rente des
fonds de l'Œil'
1
POIltS &- che.
Pour la conltruB:io n & répa rati o n des ponts
mGITU. J 1 & chemins, & Four les gages des Ingénieurs \du
ages aU n- p
. Q.
ginieurs, &- au - ays, '" autres dépenft:s relatives aux chemins, il
lm dipmfis re- fera levé q uat re-ving t-une livres cinq fol s par feu.
lallYU.
Pour l'entretien des ponts & chemins , il
ponts &- ch,- fera levé cinquante· une livres par ftu.
Entruù n d(s
m ,Ill.
Ollvrages luiilir/ pubii1ue
dans La haute
Pour les ouvrages d' utilité publique dans
la hau te Provence, il fer a exigé quinze livres
douze fols par fe u.
P r, yence.
Compte du Tr<~
forùrdu Pays.
Pour les frais de la reddition du compte du
Tréfori er du Pays, il fera levé huit li vres par feu.
Pour la ren te de la fomme principale de
en txe'300,000
liv. , au denier vingt·cinq. dOrlt le Pays
CUl ion de la COll '
"en rion dit 1 8 elt char gé , pour les caufes contenues en 13 conR ~nre
Mai
/]J2 .
Comptnforion
des taiiiu de
vention du lB mai 177 z.
Et pour la compenfation des tailles dt!
MM.
24~
les Officiers des deux Cours de Parlement Sc
des Comptes , il fera levé cinq livres douze fols
par feu; toujours néanmoins fous la réferve expreB'e Utl rembourfement à faire par le Pays, de
la Comme de 6 0,000 liv. pour lefdites deux
Cours, en exécution de l'Arrêt du Confcil du 3
juin 1606, conformément aux Délibérations des
AITembJées des 6 avril 8< 27 mai 1754.
MM. les O.fficilrs du P nrl.mell' . & du
Compus ..
Pour payer le fecours extra ordinaire, te- D ons gral/IÙS
nant lieu de don gratuit des V illes, accordé da "iUes . S~
pour dix ans, par l'AITemblée des Communautés cours eXlrllor.
dinaire.
de 1780, il fera levé quin ze livres par feu.
Pour la conllruB:i~n du chemin, dans le
terroir de Meyrargues, il fera levé onze livres
par feu.
Ch, min de
Meyrargues.
Pour les frais de conllruB:ion du b âtiment
pour la bibliotheque du Pa ys, & objets y relatifs, il fera levé dix-neuf/ivr es dix fols par feu.
B ibliOlhe'lue
du PAyS.
Pour les frais des Sieurs Députés du Tiers-
Frais d4 la
"Etat, foit aux Etats, Coit à la Cour, 8< aux tenue dfS Etats
AITemblées intermédiaires, 8< pour les dépenfes &- objets
lift·
a nnuelles 1\{ ordinaires , il fera levé dix-fept
livres par' feu.
Pour les frais des procès, dépenfes imprévues, & pour tou s les autres cas inopinés, 8<
d~penCes indifpenfables, il fera levé cinquantetrois livres fept fol s par feu.
Toutes lef'luelles impolitions, ci-delfu' mentionnées , reviennent à la fomme de 910 liv.
H h ij
rela-
Cas inopÙUL
�24'4
par feu, dOnt l'exaétion fera faite par le lieur
Pin, Tréforier des Etats, aux quatre quartiers
de la préCente année, également fur le pied
de 2 Z 7 liv. 10 f., pour chacun defd. quatre
quartiers.
Monfeigneur l'Evêque de Gra!re a dit:
M 1\1.
" La Commiffion s'ell auffi occupée de l'i m·
Entruim des
B âtard; 6- ell ' poCition ci-devant faite, pour l'entretien des Bâ·
fifll s expofe's.
Lu EtAIs
chargmt I A d-
minijlratiO/l inurm/t{i~ire de
s'occup" des
moyens ae renJre cu e'tabllle-
ment plus mile
al'h uma ,,ù l , 6>
moinJ onereux
QU Pays.
tards , &. enfans expoCés; &. d'après le relevé
qu'elle a fait faire du montant de la dépenfe,
&. des payemens, pendant les Cept dernieres
années, elle a étc! convaincL\e que cette impolition, qui monte à 100 , 0 00 liv., était annuellement infuffifante , au moins de 30,00 0 1. "
14)
!lne tle la junice &. de la bienfaifance de Sa
E ncourag e...
Majefté, de venir au (ecours de cette clarre ment à deman der
infortunée, ont unanimement dé libéré, qu'il à S iJ 114~lli, en
(era fdit les plus viv es inllances, pour obtenir fn "HU r d c,s. n ourrices 'luifè char.
de Sa Majellé un encouragement en faveur des t erOll1 d'm fon s
Nourrices, qui fe chargeront d'enfans .t rouvés , pris aux Hopipris dans les Hôpitaux , du Pays, IX Monfei g ntur taU X .
le Préiident a é té prié d'appuyer cette demande,
de tout [on crédit. "
.
MONSEIGNEUR L' ARCH~. VEQUE D'AIX, préB ibliot/.e1ue
lident, a propofé aux Etats, de confdcrer, par du P ays .
Lu Etats
un homm age public IX [olemnel, d a ns le proces·verbdl de leurs [éances, les (el1timens de confoerent J par
reconnoitTance dont les Trois Ordres doivent l /ll hommage Jo'unnd ) dans If!
être anim és, pour le legs précieux que M. le f roca ·verbal dt:
Marquis de M ejanes a bitn voulu faire à fa leurs jèancu J
Patrie. "
ln u connoiJ/ance de t Oll S les
O rdrt.t , p our le.
" Sur quoi, fes Etats ont penfé qu'il élOit
impoffible d'augmenter, quant à préCent, une
impofition déja très-conCidérable; mais qu'il railoit a vifer aux moyens de rendre cet érabliC.
Cement, plus utile à l'humanité, &. moins oné·
·
reux au P ays; 1' lsont c h aree' en con Cequence
....
l'Adminillration intermédiaire de s'occuper de
cette affdire, &. de préCenter aux proch ains
Etats, Ce s obfervat ions fur l'excès de la dé·
penfe, fur les caufes d" la mortalité d'un grand
nombre de Mtards, &. [ur les moyens qu'on
pourroit employ er pour y rémédier. "
" LES ETATS ont témoi gné, par le s plus
vives &. les plus lincere s acclam atio ns , les r~n h gs f ait par M .
l, JJlarquis de
timens dont c haque Ordre ell pénétré pour la JJ l eja/llS.
mémoire d'un citoyen, qui, apres avoir été
jnfi\1im~ nt utile à fOf! Pays pendant [on Adminil1r ation; IX à Ces Conciroyens, par Ces vertus
&. fa bien fd iCdnce, a voulu en perpétuer les effets
par des dons toujou rs renaiffans, &. qui m é riterullt chaque année la reconnoi!rance de nos
nt veux. "
LES ETATS perfuadés, qu'une des caures
Alqrde JJJ. le ·"
"
prillci pales de la mortalité des b â tards ell le
d faut de nou.rices; confidérant qu'il [eroit di-,
R t mtrcÎmt ns
L Es E T AT S inctruits par Monfeigneur
le
P ré li dent, du nuble définl é re!remel1t que M.
Je Ma rqui s de la Goa, neveu &. hüitier de
M . le M dr'luis de Meja nes , a JI10ntl é à ce tte
oc cafi ,m, ont unanimemtnt délibüé, que M.
à ,1/. 1< Ma r-
vnws
d<l a G "a ,
,Y"'1 ci JJàÎtùr
!"tS Je M e-
jana.
�247
24 6
le Marquis ci e la Go a fe ra remercié au nom
des EtJt; .
Monfe ig neur l'Ev êque 'de GralTe a di t :
Offrt d, Mil-!
de tOrdr< de ,. " qu'i l a alfemblé la CommilTion des dema ndes
Noblelfo d'Ilne du Ro i, BI. impofitinns, d ans laque ll e, en s'o c·
conu~bUlioTlllo
lo,u,zir~
c up a nt de la fixation du montant des impoli-
li la df.'·
p'l1ft dei che- ti a ns , po ur la préfente ann ée, MM. de la No ·
b lene ont offer t , par les motifs exprim és dans
un mém o ire qu'ils ont remis, une contribution
vo lo ntaire à la dépenfe des chemins, fous cer.taines conditions renfermées dans ce Mé moire,
qui fera lu aux Etats. "
me/J!.
E t I lln don
Jt! charité dt!
40 0 0
/iv . pour
l'entlaiC:1l des
b.îlards.
Offre de MM.
de l'Ordre du
Clerge' de la moi·
lié dt lA cOlllribution ft du don
d, charite' al
firts Far MM.
de 1'( )rdrt de la
N ubl1fe.
" MM. de l'Ordre de la Noble lTe ont encore
propofé, de faire un don de charité de 400 0 1.
pour l' entretien des Bâta rds. , ,,
" MM. de l'Ordre du Clergé, ne pouvant
confef)tir à aucune contribution) avant d'être
inflruits du vœu de la prochain e AlTembl ée du
Clergé, ont offert, ta nt pour les chèmins que
p ou r l'entretien des Bâtards , un do n de la
m oi tié de la con tribution, BI. du don de cha rilé
offe rt par MM. de l'Ordre de la Nobltire. "
M émoire [ur la contribution volontaire de la
NoblejJe J aux Chemins.
•
" La Noble!fe n'a jam..ais contribu é à la d!!penfe des chemins. Elle auroit le droit de n'y
pas contribu e r, BI. p ar [a polTeffion, tic par la
nature de cette dt<penfe qui r!l mplace la cnrvée,
tic encore plus par tous les titres qui affulcnt
la [ran'Chi[e tot ale des biens nobles. "
" Cependant la No ble!fe voudra bien,' BI.
fan s tirer à conféquence pour d'autres ob Je ts,
confentir à contribuer à la dép en(e des chemins ,
dans J a proportion réglée proviroi rem ent pour
fa contribulion à l'abonnement du droit [ur les
builes , BI. à la conflruaion du Palais. "
" La N obleffe ne fera pas valoir toutt!s les
confide ratio ns qui devr a ient faire diminuer cette
contrib ution, telles que c ~ lles fondées fur ce
que le commerce retire le plu s g ra nd avantage
des chemins, tic eft la ca ure de leur plu s grande
dépenfe, BI. , q ue la N ob!e!fe ne fait pas le
co mmerce. "
La No ble!fe a toujours donné des preuves
de [a juftice tic de fo n patriotifme, quand elle
l'a pu, fans blelTer (es droits elTentids tic con[ti lU tifs , dro its qui dérivent de Ja pr o priété, tic
qui tiennent à J'ordre public, tic il celui d ' un
Gouvernement monarchique. "
lJ
MM. les Députés des Communautés ont
R lftrve de accepté ces offres, fou s la ré[erve de demander
MM. les Di une plus forte contribution, "
p~tû deJ Com)J
mrmauUJ.
Me. Ricard, Greffier des Etats, a fait leaure
de deux mé moires remis par MM. de l'Ord l'li
de la Nohle!fe, BI. dont la teneur fuit :
" La N oble!fe touj ou rs animée du m ê me
efprit, tic dans !e defir de concoutÎr au bitn
M /mnlre le
l'Ordy, de la
N ohltfi ,fùr la
COlurihu/I ,..n
YO~
IOllfnÎre aux
chemins.
�Z49
24 8
&. à l'avantage pub lic, vo udra do nc bien contribuer volonta irement à la dépen[e des chem ins po ur une v ingtieme poni o n, a infi qu'e lle
contr ibu e à l'abonnement d u droit (ur les huiles ,
&. à la conflr uétion d u P alaIs. "
" La N ob lelTe cepe nd ant contribue for tement
à la dé penfe des ch emi ns &. tr-ava ux pub lics,
par la portio n qu'e Ue (upporte pa r elle, même
&. par Ces Fer mie rs, &. par fes tro upea ux , d;
~ 'a ugmentation du prix d u fel, &. fu r laquell e
JI a été acco rdé pa r le Roi, depuis quinze ans,
u ne in de mnité de 15 0,00 0 liv., &. depuis {jl(
a ils, une au tre indemni té de 5 0,000 liv. qui
ont été em ployées en entier au pro fit &. au
(ou lage men t du T iers·Etat. Mais cette contri·
b utio n étant abColumen t vol o nt aire de la part
de la N o b lelTe , elle y m ettra les conditions
fui va ntes. "
" 1 °, Cet arran gement &. cette fi xa tio n fe·
r Ollt pro vi Co ires , &. n'a uront lieu q ue jurqu'à
ce q ue, pa r l'operat io n de l'affo uage ment &. de
l'affio rin e ment fa ite co nj o inte m ent, on a it pu
co nn oÎtre la va leur relative des bie ns nobles,
&. des bie ns rotur iers " &. fix er, d ' a p r ~s cene
val eur relati ve, ra me fure de la contribu rion
des bi ens nobl es , a ux V ingti emes, & autres
objets auxquels ils contribu ent, en ay'a nt néan·
moin s égard, lors de la fi xation des V i~ gtiemes ,
à la po rti on d'iceux qui doit être appliquée
à l'in duflne, &. à la va leu r d es m aiCons de!
,Villes. "
" zo. Si 1.: Vingtieme, p ayé par la Nob lelTe,
pour
peur la dépenfe des chemins , ex cede (a conu ib ution, enfu ite de la v érifica tion relati ve des
biens nobl es, &. des b iens roturi ers; le Tiers,
rellituera ce qui a ura é té pay é de tr o p par la
No!lle{.fe , avec les i ntérê ts tds que de droit;
&. ,fi la NobJeiTe a m oins payé qu'ell e ne çl el'Olt, elle paye ra au T iers ce qu'elle auro it
dû payer de plus, &. c 'dl: au(Ii avec les intérêts tels que de droit. '"
Il 3°, 11 fera exa min é 8< d j(cuté , av ant les prochain s E tats , ql1els font les m eilleurs, les plus
,ourts, &. les plus économiques moyens po ur
parvenir à fair e conjointemen ~ le nou v el affou agement, &. le nouvel afflodnement, co nformé ment au x uaités &. conventions paiTées elltre la.
NoblelT~ &. le Tiers; &. apr ès que ces E tats a ur o nt ·
adop té un plan, l'a /fo u ~gement &. l'affi orin ementferont comm encés dès les premiers mois d e l'a nn ée
1789 , ainli qu' il a dé ja été délibéré par le ; E ta ts i
&. ~n cas qu' i,l s ne Coi ent pas fini s à cette épo qu e .
qUI eft de. rIgueur, &. qui ·ne pourra· ê tre retardée ou renvoyée, (o us quelqu e prétex te &.
pour qu elque caufe que ce foit, la N obl elTe.
ceITera , des le premier Juillet 1792 > d'êrre tenue
de contribuer à la dépen(e des chem ins ; fans
que, po ur q uelque motif, &. fou s qu elq ue prétex te que ce fOit , elle puiITe ê tre obligee d e
payer po ur le tems qui fe (era écoul é depuis
l'époqu e du premier Juillet 1792 > jufqu 'à ce lle
où l'o pérati on conjointe du. no uve l affo u age~
m ent &. amodn ement aura été fini e. ».
" 4,°. La Noble.tfe , en contribuant à la dépenfe:
li
�'~
h.
.
l.H
Z 50
ues c emlns, contribuer ~ auffi, St tant feulement;
à, celle concernant les Ingénieurs, (ous - Ingémeurs &. III(peél:eurs, 'lui peut être regardée
comme accelf-oire à celle des chemins; &. leurs
honoraires Ile (eront plus pris fur les fonds des
cas inopinés, mai s fur It:s fonds des chemins
&. (dlli que la Nobleffe, 'lui contribue aux che~
mins ,volontairement &. (ans aucune obli ga tion.
&. qUI peut par con(équent borner &. limiter les
objets, (oit tenue de contribuer à aucune autre
dépenfe qui pourroit être regardée comme relative ou connexe aux chèruins. "
1)
5°. La Nobleffe ne contribuera qu'aux feuls
èhemins de premiere &.' de (econde claffe:!, qui
(o~t à la ch arge de la généralité du Pays,
Be
qUI doivent être délibérés & approuvés par lei
Etats;' &. elle ne pourra jamais être obligée de
contribuer à la dépenfe des chemins de Viguerie
ou de Communauté, )
» 6°. La Nobleffe ' ne contribuera point au
paiement du fonds ni des intérêts du million
emprunté en 1777, pour la route du bateau de
Noves à Marft:ille, ni des ZOO, OOO 1. empruntées
ou qui ont dû l'être en 1785, pour 'la route de
Meyrargues, (Ii fI aucunes autres dertes antérieures, s'il en exilte concernant les chemins,
ni au paiement des (ommes qui peuvent être
dues dans ce moment aux Entrepreneurs chargés
des conltru8ions & entretiens des ch emin s , s'il
n'y a pas de quoi les payer (ur les fonds échus;
la contribution volontaire de la Nobl effe ne devant dater que d'aujourd'hui, &. pour l'aveoir, ne
pouvant &. ne devant avoir aucun effet rétro:r8if;
lX. au moyen de Ce, les foixame-douze mille livres
prifes fur les fonds des chemins, pou'r le paiement du fonds &. des intérêts du million emprunté en ) 777, & ainfi que toutes les autres
dettes paffées, employées dans l'état de la dépenfe des chemins, en feront diHraites & féparées, à l'effet de ne pas faire m affe dans la dépenfe des ohemins, à laquelle la Nohleffe veut
bien contribuer. »
" 7". Le terrein noble, qui fera pris pour
l'emplacement des chemins, Ce ra payé; & s'il y
a un ancien chemin abandonn~, le Seigneur
aura la facul,té de le prendre en paiement, ou
fi compte, fUlvant (a valeur, du prix du terrein
noble occupé par le nouveau chemin; & cet
emplacement de l'ancien chemin deviendra alors,
noble entre les mains du Se:!igneur, ou pourra
fervir de matiere à compenfation , s'il
aliéné
ou, donné à n~uveau bail par le Seigneur. Le
paiement des biens nobles fera pris fur ,les fonds
des chemins, &. les Communautés ne continueront à payer que le prix des {euls biens rotu.
ners, "
en
.
,. La Nobleffe ;e contribuant pas à, la dé.,
penCe des chemins de Viguerie, il ne doit pas
lui être payé le prix des terreins noble]; occu,
pés par les chemins de Viguerie, "
,
li ij
�2.B
Mi/Mire Je Mémoire {IV l'aumône de la Nobleffe pOIV l'entretiell
Je 14
des Bâtards.
tOrd,.
N o6/eJfe , for
l' lIJJF1WTu p our
l'entretù n
illI~tÛ.
aes
" L'entretien des bâtards a toujours été à la
charge des Communautes, quand le pere étoit
inconnu, ou hors d'état de fournir à cet entre·
tien; jamais les Sdgneurs, foit à rairon de
]a haute ] uftice, fait à raifon d~ la polfeffion
de leur biens nobles , n'ont contribué à cet
entretien. "
" Telle efl: la regle /3{ le droit commul) en
Provence. "
" Le Pays a pris, en 1763, un nouvel arran·
gement relativement à l'entretien des bâtards.
Cet arrangement a été délibéré /3{ exécuté par
le Tiers-Etnt feul, dont on ne peut que louer
les motifs, parce qu'ils ont été ·diél:és par des
principes d'humanité, afin de conferver la vie,
s'il étoit poffible, à un plus grand nombre de
ces enfans, /3{ afin d'éviter une inquifition /3{
une clélation odieufe, par la recherche qu'on
faifoit pour tâcher de découvrir Je pere ou la
mere, /3{ dont les conféquences étaient fouvent
funeftes. Cet arrangement peut-il nuire ~ux
droits des Seigneurs /3{ à la franchife des bien.
nobles? "
" Le Tiers- Etat a bien reconnu qu'il ne le
pouvoit pas. puifqu'il n'a jamais penfé à demander aucune contribution à la N oblelfe. 8(
qu'en J763, /3{ depuis lors, il a toujours, ft."
réclamation aucune, fupporté entiérement /3{ uni·
quement la dépenfe de l'entretien des bâtards,
par une répartition particuliere [ur les Commu~
nautés. "
" Cependant la Noblelfe voudra bien,
efprit d'humaAité /3{ de charité, donner
nuellement ·, St par forme d'aumône,
Comme cie 40OQ. liv. pour l'entretien des
tards. "
par
anune
bâ-
fi dhdiOTl &
MM. les Commandeurs de l'Ordre de Malte, rlfir:1
e de MM.
ont dit: qu'ils adhérent au vœu de MM. de
lu Commllnl'Ordre du Clergé, fous la réCerve de l'appro- d,urs de l'Ordre
bation de leurs fupérieurs.
de M althe.
MM. cie l'Ordre de la Nohlelfe ont ajouté, D ire ,It M M.
que leurs offres n'étoient fufceptibles d'au- de 'L'Ordre de i.
cune rHerve de la part du Tiers-Etat; qu'elles No6leJfe·
devoient être acceptées ou refufées purement
& fimplement; St qu'en cas de réferve ou de
cefiriél:ion, ils retraétoient leurs offres.
MM. les Députés des Communautés ont dit,
que dans la utuation malheureuCe uu fe trouve
le troilieme Ordre de la Province, qui, depuis
plufieurs fiecJes. Cupporte preCque feul tout le
fardeau des impoutions, St qui s'efl: vu dans
la néceffité de contraél:er des dettes énormes.
tant pour le fervice de fes, maîtres, que pOlir le
bien Be l'utilité générale du Pays, il en indiCpen fable que les deux premiers Ordres viennent à fon fecours, St participent à toutes les
charges qui doivent naturellement regarder le ~
D ire de MM.
1er D e'putis du
Communaules~
•
�2:54
CufetS d~un même Souv~rain, &. les membres
d'une même Adminifiration.
Qu'en conféquence, la contribution offerte
par MM. du Clergé &. de la Nobleife, ne porrant que fur la depenfe des chemins &. l'entretien des enfans trouves, ne leur paroÎt point
Cuffifante. Ils ne peuvent da ne L'acceprer, qu'avec
la rHerve exprdfè qu'ils font de déférer à la
jufiice &. it la bonté paternelle de leur Souverain, leurs rtfp~él:ueufes repréfentations, tant
pour faire porrer les contribut ions du Clergé
&. de la Nohleife fur les divers objets qui doivent les concerner, que pour en faire déterminer la quotité, relaùvement à la valeur de
leurs poifeffions.
MONSEfGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, préfidellt, a dit: qu'il auroit bien defiré que
les Trois Ordres eufI'ent pu fe concilier dans
le Cein des Etats, fur kUfi intérêts refpeél:ifs;
que depuis long-tems, MM. les C o mmiffaires
du Roi lui avoient propofé de faire part aux
Etats des intentions ùe Sa Majefié, que dans
l'efpoir d'engager tous les Ordres à terminer il
l'a miable, &. dans le fein des Etats, I~s contefiations relatives aux contributions; il avoit
différé j{J[qu'à préfent d'adllérer aux dtfirs de
MM, lus CommifI'à ires du Roi; qu'il n'avoit
rien négligé pour amener les trois Ordres à
ODe conciliat,i on qui étoit vraiment à defirer; mais qu'i.\ ne pouvoit plus (e . difpenftr
de fairl:" cGnnoJtre aLix Etats les intentions du
Roi. »
%.~)
Monreigneur le Préûdent a remis à Me;
Ricard, l'un des Greffiers des Etats, un Mémoire dont il a été fait ItEl:ure, &. dont la
teneur fuit :
YI
MImai" J"
Articles particuliers des Mémoires fervant d'inftruaion aux CommiJJaires du Roi, en ['AJJemblée R oi ! u vafu
des Etats du Pays & Comté de Proyence) reflue tf injlru8ion a
MM.fis Camtll la préfcme anllée.
miJfaires.
t
Sa Majefté, s'étant fait rendre compte des
Mémoires répandus en Provence fur les contributions &. les exemptions des biens de différente nature, charge fes CommifI'aires rle
communiquer aux Etats les ob[ervations Cuivantes, en cas que quelque membre des Etats
renouvelle les mêmes difcuffions. Il
Il
)) On a foutenu que les Ordres ne doivent
délibérer que fur les contributions qui (ont à
la charge, &. qu'on ne pouvoit les ~onvoquer,
(Ju'en rendant les contributions communes à
tous. »
,
)) Il eut été à deûrer qu'on n'eût pas élevé
une contefiation, qui n'a nul rapport avec la
{;onvocation des Etats, qui n'a point lieu dans
les autres Provinces, &. qui feroit defirueHve
de la Confiitucion des Pays d'Etats. »
Il Les exemptions des Nobles, ou cles biens
nobles, (ub{jflent en Langueduc , en Bourgogne,
en Bretagne, 8< les trois Ordro:s s'"fI'ernblent,
dans ces Provinces. pour délibérer Cur tOUi
/
�1S6
les impôts. Les anciens "Etats de Provence délibéroient fur lc:s contributions impofées (ur lei
feux. Il
» Les motifs de Sa Majeflé, en convo·
quant le~ Etats de Provence, font de rendre
au Pays f" Conflitution, qui n'avoit été ré·
voqué"e, ni mê me fufpendue par aucun aae·
légal; elle n'a point eu l'intention de faire au·
cun changement dans les Loix, Statuts & ufage ~
de la Provin ce , par rappon à la répartiti on
des contributions, & il la m aniere d'y déli·
bérer. Jl
Il (emble que ceux qui veulent pro(crirll.
l'ex emption de s biens nobles en Provence, rega rdent la NCllbletfe, ou le Corps des PoITédam;
d'iefs, comme foumis à toutes les charges du
Pays; parce que la NobleITe, en réclamant·
les Etats en 1639-, a reptéfenté qu'elle contribuoit aux charges de la Province. On a 'conclu
de cette feule expreffioll, qu'eJle c.ontribuoit à
toutes le.s charges. J)
257
)) On a foutenu que les exemptions des bie~$
nobles n'étoient fondees q ue fur le fervice mIlitaire perfonnel, qui formoit autrefois la charge
de la Nob lelle, & que cette obliga ti on ne fubfine plus. J)
)) Qu'il n'y
vence. ))
il
point de taill e roy ale en Pro•
Que la taille n'eft qu'une maniere parti.
culiere d'impofer les fonds, comme la dîme
municipale qu'o n perçoit fur les fruits, ou les
droits fur les confommations connus fous le nom
de reves. n
Jl
Il
» Les CommiiTaires de Sa MajeIl:é peuvent
faire fentir que la NobleITe pou voit réclamer,
les Etats, fans contribuer à toutes les charges;
parce que au droit conflitutionnel . du Pays,
elle ajoutait celui d'av oir à dél ibére r fur les
charges auxquelles elle contribuoit; & qu'enfin
on retrouve dans le proces -ve rbal des Etats
même de 1639, J'énumération des charges qui
s'impofoient fur les feux, & qui ne s'impofoient
pas. fur les biens nobles. 1)
Il Que l'exemption des tailles, attribuée aux
biens nob les, n'eft que le pri vilege dOt;lt jouiffoient les Seigneurs féudataires, de n'être point
cotifés par les Communautés foumifes à leur jurifdiLti on; & que c'efl par cette rairo n qu'on ne
reconnoît point en Provence de biens nobles
fans jurifdiLtion . J)
n Que les Communautés ont réc lamé en 1569,
la contribution des deux Ordres au fubfide. )}
)) Que l'exemption
d épenfe des Troupes,
tion du logement des
ne doit pas s'étendre
autres. ))
de la Noble{fe, pour la
ne doit être que l'exempgens de guerre, & qu'elle
aux frais de voitures, St
» Que lé don gratuit eft le gage de l'amour
des Sujets pour le So uverain, & que ce Centiment doit être commun à tous le< Ordres. " .
Kk
�,.
•
2.5 8
Qu'il n'y a po int de rai[on pOlir mettre
11 la c harge du Tiers [eul, les appointemens du
Gouverneur, St du Commandant de la Pro·
v ince. Il
-
•
Il
» Que les dons gratuits extraordinaires [ont
le rachat de la Co nfiitution du Pays, qui doit
être également chere à tous les Ordres. Il
1) Qué les chemins, ponts, chaulT~s St canaux préfentent les mê mes avantages à touS
les propriétaires, St que ces avan tages augmentent avec l'éte nd ue des propriétés. Il
Il Que l'impofition p:lur les enfans trou vés
e!1:. établie par un Centiment d'humanité, qui doit
ammer égale ment tous les C itoyens. Il
, » Sa J:VIaje!1:é d,efirer oit qu'il n'y el1t poi nt
d exemptIOn fondee fur des uCages abolis, &.
elles n'ente nd .point établir d'exemptions nou·
velles. »
" C'efi dans ces difpofitions de [on amour
pour fes peuples, qu'die a fixé d'une mani ere
invariable le brevet de la tai lle dans [on R oya u·
me , qu'elle a porté les Charges nouvelles fur
les Vingtiemes St la C~pitation, St qu'elle a
vou lu détruire to us les privileges dans la lev ée
des Vingtiem es. Il
.
" Mais Sa Maje!lé obCerve qu'en Provence '
·
1es exemptlons
font attachées a ux biens nobles'
& Don aux per(onnes; que ces bi ens (ont pomMS av~ leurs exemptions par les membr es de
to~s. les Ordres ;
2.)9
que la NohleiTe paye fans
jlnvt1ege les charges des biens taill ables qu'elle
polTede; qu~ les membres du Tiers·Etat jouiiTent
des exemptlons attachées à leurs biens nobl es'
que les biens noble s ont été acquis, ont été éva~
lués dans les [ucceffions à plus haut prix, par l'effet
de leurs exemptions; que les b ie ns taill abl es
?l1t été moins vendus au degré où ils [ont plus
lmpofés; que le Se rvice militaire perfonnel n e
fu blifie pas plus dans les autres Provinces qu 'en
Prove nce ; St qu'une raifon qui doi t ê tre la
même. pour la Nobleife de tout le Royaume,
ne dOit pas être opp ofée en particulier à la
NoblelTe d' une feule Pro vince. ,,'
" Sa Maje!lé confidere que rien n'e!1:'plus clairement exprimé dans toutes les Loix St les Sta·
turs du Pays, dans les Ordonnances des anciens
Comtes, dans les Arr êts du Confeil St Edits
enrégifi rés depuis la réunion, notamment l'Arrêt de 170z follicité par le Tiers-Etat, dans les
affouageme ns (ouvent renouvellés
St dans les
des A1re mDé li béra tions des anciens bats
blées des Communau tés, que la réal ité d es tailes
en Provence, la di!1:inétion des biens nobles Be
des biens roturiers, St celle des imp o fit ions
même des dons payables fur les feux, Be 1l0~
fur les biens nobles."
&
n Les anciens Comtes avoient le dro it mettre
des taill es fur leurs fujet s dans des circon!1:ances
d élignées ; ils pre noient le droit de quête St de
fo uage fur leurs fuj cts taill abl es Be les Communautés en furent ch argées, fauf leur recours [ur
l es taill ables, Le fou,age fut appellé tai ll e royale,
K k ij
\
�t()o
les Etats l'ont conCenti fou; le nom cie don gra.
tuit Sc de taille royale; les Etats l'ont impofé
par fe-ux Sc non par florins. "
" I.e taillon fut impofé en Provence, comme
dan s le relle du Roy a ume, par l'Edit d'Henry Il
de 1549' "
" Il eft vrai que les Communautés ont pu
lever leurs taille~, comme les autres dons & {ubfides, dans une forme ou dans une autre; & il
n'en eft pas moins vrai que l'impôt a toujours
été rellrai(1t aux biens roturiers, &. perçu [ur
les feux.
" Il ell vrai que les Seigneurs ont joui du
privilege de n'être p oi nt cotiCés par les Corn·
mun autés, pour les impofitions auxquelles ils
contribuent, cdmme celles des vingtiemes , &. il
ell également vrai qu'ils ont joui du privilege
de ne point contribuer à la taille. "
" La réclamation des Communautés en '569
[ur le fubfi de n'a point eu d ·effet. Le fubfide eft
devenu perpétuel, Sc n'a jamais été levé que
fur les feux. "
" La dépenfe pour le logement, les voitures
261
ont réclamé la décharge accordée 11 la Province
pdr l'Edit de 1661 : elles ont reprtfenté l'excèS
de la contribution: elles ont obtt:nu la fix at ion
du taux de l' impo(ition , &. elles n'ont jam ais
prétendu que la charge dût ê tre partagée par la
NoblelTe. "
" L'Ordonnance ~e 1675 fournit les Communautés à fourr,ir l' étape a ux Troupes en route;
elle fut exécutée en Provence , comme d ons le
relIe du Royaume: cette fourniture lut abonnét en en 1719, &. l'a bonnement fut payé fur
les feux. Il
" Cette fourniture a été remife à la charge
des Provinces en 17z7. Elle a été fil$ée en 1760
{ur le pied de paix Sc . (ur celui de guerre;
& la noblelfe n'a jamais été appellée à y contribuer. "
» Les premiers dons gratuits en Provence
ne furent point diftingués de la taille : le don
gratuit aétuel, établi en 1664, eut pour objet
d'affurer les droits de la Provin et: fur l'affo uagement, qui ne concerne que les biens roturiers,
&. les intéréts des Communautés; &. les dons
gratuits en Provence ont été co nllamm ellt levés
fur ks feux . "
&. le palTage des Troupes étui t autrefui s un fer'
vice perfonnel en Provence, il J'ell encore dans
pluGe.urs Provinces, &. la Nobktfe en eft
exempte. "
" Les Alfemblées des Communautés ont formé
des plaintes fur la dépenfe des Troupes: elle,
Les appointernens du Gouverneur ont eu
d'" bord pour objet l'entrete ne me nt d'une compagnie d'urdonnance, & d'une compagnie de
Gdrdes. Ce ne contribution étoit relative au fervice de guerre; elle fut impofée fur les feux,
comme la dtpenfe des Troupes. »
Il
•
•
�2.62.
Ce qu'on dOI1ne au Commandant, rait bien
plus partie encore de la dépenfe des Troupes. Il
1)
» Les dons gratuits extraordinaires racheten!
une partie de la conftitution, qui n'intére{fe ,9ue
les Communautés. Ils remplact!1H un genre d Impo (ition, qui ne devoit être levé que fur les im.
pofitions même des Communautés. »
)) Toutes ces impofitions font ' les mêmes, qui
Ce levent [ur la raille dans touTes les Provinces
du Royaume; & la Nobl e{fe d'une feule Province Ile doit pas perdre fe s exemptions, ou
celles de fes biens nobles, auffi )ong-tems que
la Noble{fe du refte du Royaume n'en fera point
privée. »
)) Sa Majeflé penfe qu'elle ne pourroit elle
même donner atteinte à toutes les Loix, Statuts, Délibérations, & Ufages du Pays, & aux
Titre~ les plus conflans & les plus folemnel s ; &
qu'une femblable révolution dans l'état des biens
& des perfonnes exigeroit les plus grandes IX
les importantes réflexions fur les principes de
tous les genres d'impo(itions , & fur les effets
qui peuvent en ré[ulter dans fes Provinces.»
» Cependant Sa Majeflé delire que fes Com-
2. 6 3
liv. en 1771, On a conllU depuis quinze
ans l'utilité des chemins. On a multiplié les entrepriCts ; & la contribution s'accroît avec les dépen Ces. On ne faifoit que des chemins renfermés
dans les limites de quelques Communautés; & le,
Pays étoit cenré venir au fecour s des Communautés ou des Vigueries, qUi1nd il fupportoit
un excédent de dépenfe. On traverfe aétuellement la Province dans tous les Cens par cles
gtands chemins . .on pratique des canaux pour
arrofer les terres. Ces travaux [ont plus utiles
aux plus grandes prop riétés . .)
80000
» Les chemins n'ont jamais été con(lruirs par
corvées, en Provence. Sa Majefté, en d~rrui[ant
les corvées dans tout fon Royaume, les a remplacées par une impofition [ur toutes les propriétés. »
)) Il n'eft pas convenable que la Noble{fe con[erve, dans une feule Province, une exemption
qui n'a plus lieu dans toutes les autrts.»
» On paye en Provence le terrein pri~ - [u~
les fonds roturiers: on ne paye pas celUI qUl
eft pris fur les biens nobles. La perte du terrein IX de fa valeur
llne véritable contri",
burion. »
ea
mi{faires pui{fent faire ufage de celle difcuffi on ,
pour procurer quelque [oulagement aux Communautés. ))
proportiol1nell~,
» Les impolitions pour les chemins étoient
lIutrefois peu conlidérables, & la charge n'en
étoit pas fenfible. Cette impofition n'excédoit pas
)) L'im.pofition pour les Enfans trouvés eft une
<Œuvre de chanté & d'humanité. Sa Majefté
» Il efl à delirer de rendre la contribution
plus.
quand l'exemption ne Cubfifie
1)
•
�2.6'5
26 4
efl per[uadée qu'aucun cle. Ordres ne réclameu
l'ex ~ m jl tion d'une chdrge, qui n'efl qu'une <Œuvre de charité &. d'humanité. 1)
,
» Sa M a jellé, en faifant connoître à [es Co rnmi tfaires Ces diCpofitions, a penr.! que [cs Commir[aires, co n[ultés pa r les trois Ordres, pourraient
[e lon les circo nfl<lnces do nn er des réponre s ou
des con reils uti les; ell e leur a fait part de res
dif\)ofitions ,afin qu ' ils (oient inrtruirs des principes qu'ils doivent Cuivre. Signés, LE COMTE
DE CAR..AMAN & LA TOUR. Il
r'
Je J,
M onlelgneur
r'
1e P rient
éfid
lit Dl,eman
Pr<Jid""
a en ulte d eman d'e
à M M . 1,; 1)/- à MM. les Députés de s Communautés) s' Us vou·
pu/ù des Corn- loient accepter ces offres,
nlllnolUlù.
MM . les D éputés des Communautés ont répondu: que les moindres té moig nages de la va·
M 'vI . la DIlonlé
de leur Souverain, [erom touj o urs ~ o ur
puus du Comeux
des
loi x [acrées dont il s ne s'écarteront
mU/lauteS.
ja mlis; mais qu'en mê me-tems ils ne peuvent
[e per[uacler qu' un Ro i au !Ii jufte que bienfaiCant,
&. qui a do nné jurqu'ici tant de preu ves de fa
b o nt ~ paternelle à (es ficl eles Cujets de Pro·
vence, ait voulu conCacrer [es intent ions d'une
m aniere défin itive, [ur un obje~ auffi intére{[ant
p o ur eux, avant que de les avoir entendus.
R lponfi de
Ils o re nt donc [e flatter qu'il voudra bien
accueilli r leurs reCpeétueufes repréfentations, &
faire po rter les con tri butions des deux premiers
Ord res rur les divers objets auxquels ils doivent participer,
L'Ordre
MM, de l'Ordre dt: la Nobleffe o'nt dit: que
L'OrJreJd4
l'Ordre de la No bleffe, perfifiant touj o urs dans N obl'.ffi "n oules [entimens de zele dont il eft animé pour yeUefis offrtS,
le [~rvi ce du Roi, &. le bien de l'Etat, ayan t
en cClnnoi{[ance des intentions de Sa Majellé ,
par la leéture qui a été faite des infirut1i o ns
qu'elle a donn ées à [es Conlmiffaires, renouvelle les offre~ qu'il a déja faites dans les E tats
affemblés, de contribuer volontairement pClur
lel ch emins de premiere &. de Ceconde cl affe ;
& de faire par eill ement u ne aumône, pour l'é.
tabli{[em ent des En fa ns tro uvés , aux conditions
portées dans le Mémo ire dudit Ordre qui a
été préfenté aux Eta ts, 1erquelle s conditi ons [ont
infépara bles derdites offres; &. dans le cas o ù
l'Ordre du Tiers mettroit quelque obftacle que
ce Coit à l'exécution defdites offres, par des ré[erves ou protefiations m ême vagues , &. [ans
objet fixe, l'Ordre de la Nobleffe prie MM. les
Comm i{[aires du Roi de rendre compte à Sa
Majefi é , &. Hon principal Minifire, cie la b o nne
volonté permanente de l'Ordre de la Nobleffe ,
&. des obfiac1es in[urmontables que l'Ordre du
Tiers a mis aux effets qu'elle pouvoit produire.
MM. de l'Ordre du Clergé ont adhéré au
L'Ordre Ju
vœu de MM. de l'Ordre de la Nobleffe.
Clerge' ad/ure aU
Si[!,n t ,
t J.
R.
"œu. de l'Ordre
DE BOISGELIN, Archevêque de la N obl1fi•.
d~Aix,. Préfident de:; Etats de Provence.
�,
2C6
Du trwte-unieme dudit mois de Janvier.
PRtSIDE NT MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUI!
D'AI X.
lo ir bi ~ n co ntinuer [es follicirations en faveur
du lieur Torn atori s.
M
E. Rica rd , Greffier des Etats, a fait lec·
ture du pro cès . verbal de la derniere
féanœ .
Com",i(fi~"
M on Ceigne ur l'Evêque de Gralfe , Prélident
p ou, I~s affl1TCS de la Commiffion eour les affaires diverCes, a dit.
diVl, ld.
ira ji.nI.
R\aj'porr.
D .m.mi. du
cordm d, l'Or.
drc d, S. "'l lChd
'1 7'
pour i l . , ournator;", Doctwr ft Profiffiur CI' nId.ci""
?67
~ rendu au Pays dans l'exercice de fil profeffio n;
Ile ils ont prié Monfeigneur le Préfident de vou-
M 1\1.
)) L'Alfemblée générale de J77Z délibéra de
renouv eller, auprès de Sa Majeflé , la demande
du Corelon de J'Ordre de S t. M ichel pour le
fileur Tournatoris , Doaeur &. Pro felft:ur en la
F
I ' dM"
, .
acu te e
edecme, en 1 Untverfité de ce tte
Ville, E ll e forma cette dem ande pour offrir il
ce Citoyen, la feule réco mp enCe digne de fes
(oins, &. du délinttreffemen t qu' il avoir rémoigné,
p enda nt la maladie épidem ique qui av oit afflige
la ville de Forcalquier. »
)) La Commiffion a penCé qu'il conviendroit
d'inlifler fur cette dem ande. Le zele, les talens
&. les vertus du lieur Tornatoris do ivent en ac·
célérer le fu ccès. )
L ES ETATS ont unanim ement délib éré , de re·
nouve ller, aup rès de Sd Mojeflé, la demande du
Cordon de l'O rd re de St. Mic hel, en fdveur du Sr.
Tornatnris, comme Ulle récompenfe que ce Ci·
~oyen a continué de méritj!r , par les fervices qu'il
Mon{6gneur l'Evêque de Graffe
il
•
di t :
MM.
)1 Depuis qu elques années, il il été rendu un
Arrêt du Con{eil qui perme t aux llav ires des
Puiifancés neutre s,d 'approvifionner nos HIes d'A·
méri que. Il n'y avoit auparavant que les vaiC(eau x françois qui eulfenr ce droit. Cet Arré t
a excité les réclamations de toutes les Cham bres
de .Commerce du Ro:vaume. Il porte un préJudi ce rée l au commerce de Marfe ille, & par
conCéque nt à la Provence qui a limente ce commerce par fes denrées, comme vins, huiles ,
amandes, Ile e.; il Ceroit convenable d'e n faire
un article dans le ca hier.»
Rtmortrranct.1
contre l'Arrh
du CO/lfiii, qui
plrm(/ aux na"ires des F I/iffallas luUtres,
d approvijion nu
1l0S
lflts de
tAmùùlll~.
Ce qui a été unanimement d élibéré.
MonCeigneur l'Evêque de Grailè a dit:
MM.
») Il il été préCenté plufieurs mémoires [ur R(~m(J"trtt71as
les incoClvtniens, qui ré(ulten~ pour le commerce ConUe lu droits
des différe ns droits exceffifs établ is fur le tranf~ exa!/I/; for le
port, l'en trte & circulation des vins à Mar· t Tlllifp0rl , tnz-ITee & la circufeille. )l
lation du vins
La Commiffion a penfé que les Etats devoient prendle en conlidération cet objet important, & en faire arü"le dans le éahier. It
LI ij
.
dons Marflilk.
�2
"8
Ce qui a été unanÎm: ment délibéré.
Monfeigneur l'Evêque de Gratl"e a dit!
MM.
RtIMntrancu
» Les A{f~mblées générales de5 Communaucontrt i6 tiroit tés avoient délibéré des repréfentations, (ur le
eWli for l'm- droie de quinze fols par quintal établi fur les
m,
du Ponollana t't, ~, pozzollanes étrangeres,
à leur entrée dans le
Royaume. »
n s.
Il La Commiffion a pen(é qu'il conviendrait .
de renouveller ces repréfentations , lit d'en faire
article dans le cahier des Etats. »
Ce qui a été unanimement délibéré.
Monfeigneur l'Evêque de Gratl"e a dit :
MM.
r _
E
J'
» Les Sieùrs Gibelin-David, lit Emeric,David,
""s laUa'
'
L 1'b ralres
d
E
r
'. n- l
mpnmeurs'
es tats
, expolent,
que
c larcnt 'lue.
p our l'irnpref- depUIS plus de deux flecles, l~urs aleux ont
fion d, l'hijloirt confacré en cette qu alité leur zele lit leurs
d, Provence du foins au fer vice du Pays. 1)
f itur Pap onflu-
' :r
"menl , 'lllt lt
S r: Pltrr:sR,Im~
p rlmeurau 0 1 .
P an ·s J Il t'l" n Il lorift' li frend~t
iL litre d I mprlm WI des E lau
de ProP'I"'.
.
,.
» Que cependant le lieur Pierres, Imprimeur
du Roi à Paris, chez qui le fleur Papon a
r. "
'
l'H'Il
'
d e P rovence, a trou vé
laI!
Imprimer
1 aire
.
•
bon de prend,re da~s le t,rD1lieme ~ o l~me de ce~
ounage) le tItre d Impnmeur orchnalre du ROI
lit des Etats de Provence; lit dans le quatrieme
Volume, il a pris le titre de I?remier Imprimeur
ordinaire du Roi & des Etats de Provence»
26 9
Qu.'à
la vérité, le titre d'Imprimeur des
Etats de Provence, lui avoit été accordé par
l'Affemblée générale des Communautés de 1786,
mais (ans entendre gêner la Province, lit [ans
tirer li conféquence. 1)
l)
l) Que la dillribution des Volumes, élans 1erquels ce titre a été pris par le ~eur Pierre,s,
pourroit faire prérum~r que les Sieurs GlbehADavid lit Emenc-Davld ont perdu la confiance
du Pays , lit porter atteinte à leur réputation
& à leur commerce. )
-
) Ils fupplient en conféquence les Etats ' de
vouloir bien, en interprétant, dans le procèsverbal, la D élibération de la derniere Atl"emblée
générale des Communautés, déclarer que lorfqu'elle a approuvé que le fleur Pierres prît le
titre d'Imprimeur des Etats de Provence, elle
a entendu que c'était pour l'impreffion de l'Hif·
toire de Provence du fleur Papon feulement,
lit fans tirer à conCéquence pour l'avenir. »
)) La Commiffiôn a penfé que cette demande,
julte en eUe- même, devoit être accordée, comme une nouvelle preuve de la confiance due aux
fervices perfonnels des fleurs Gibelin-David Be
Emeric-David, lit à ceux de leurs ay eux peadane un exercice de plus de deux liecles. »
,
Ce qui a été unanimement délibllré.
"
�'1.7°
MonCeÎgneur l'Evêque de GraITe , di~
MM.
1l11er.mlion
ln
['Y<IIr d, la
Commun,tuu' d,
Band:;, dans
.":' l1~ .ance, m
rt ..l,m'nt de
J.~
d
ugtcS,~~J·I·zndre
IIU
Roi.
onJ "
"
La Commun au te ,;e Bando l a pr éCellte deux
Mémoires. Dans le premie r, el!e rechllll e l 'i~ .
terventÎon des Etats ùans un e Jnftdnc e en re·
glement de Juges, J3endante au ConCei l C~ Ll Roi,
entre M . le Marquis de Bandol IX lad . o mlllu'
.
il:
l'
,
nauté. La conteft.ltLO n e t e atlve aux repa ratia ns de la fontaine publiqu e. M. le Mdrq uis
. d P .
de Bandol fe diCan t, tantôt Bourgeo Is ~ ans,
tantôt Grand Merfager de l'UniverÎl té, a v oulu
évoque r le procès au Châtelet de Paris. Le
Pays n'a jamais ceITé de réclamer. ~olltre l e~
évoca.tions , &. d'invoq uer les privIleges qlil
afturent aux Provençaux le dr o it de n'être Jamais diil:raÏts de leu rs Juges nat urels. Il
par M . d, Ban- un. PrépoCé au B ureau de Canté. Elle expo Ce gue
J, Sant".
le défaut de connoimlllces de ce PrépoCé a don né
Heu à des inconv.!niens qu i on t menac é la fû·
r ete publique. Elle demande !e créd.it IX J'interVentioo des Etats , pour fa Ite attr ,bu er cette
adminifIra:rion aux OOcie rs muni cipaux. Il
S ur l:e preturel'> obj et, -la COD101iffion a
penCé qu'il é toi t juil:e d'accorder ~ la Corr:~ u.
nauté de. B.andol l'iDterVen!1 on qu elle Colltcfre,
Sur le Cecon d obj et, elle a penCé que la Commun auté de vo it s'adreITe r à. M. le Procureur
\ Général au Parlement."
"
.
.
de
1a CommifIion.
MooCeigneur l'Evêque de GraITe, a dit:
1)
1> Dans le fecond Mémoire, la Communaute
P lainte contrt
/, P r<:'pof! 1r.• Mi de Bandol fe plaint que le Seigne ur a établi
Jol, nu BUre41l
27 1
LES ETATS ont unanimement adopté l aVIS
MM.
" Les R eé1:eurs de l'Hôpital général des In[cnrés de la ville d'Aix ont r epréfenté , que cet
Hôpital fut étab li en 169 2 . 11 paroi flioit d'a b ord
n'avoir pOllr obje t qu e les malades de la VIlle
d'Ai x. II fut revêtu de Lettres pa tente s en 1737,
lX il cft devenu gé néral pour tou t le Pays, puifqu'il eft l'unique établilfement de cette eCpece
Cil Provence."
S etours Je
6000 li1l. à
l'Hôpital gm'~
ra I du Jrzflnfll
delallill,d'A;x,
payable en '1"a" aTlnies,&- en
quatrepaiem,ns
égau,x,
Les Reé1:eur s ajou tent, qu'ils ne fe b o rnent
clans le régi me de 1'<If.u.v re, à la {impIe
garde des In CenCés, mais qu'Ils tr av~d.lent en·
core à cherche r des moy ens de gu enCon. Ils
r ep~éfelltent que l' édifice aé1:\le l ne puuvoit rem·
plir la de!l inatio n de l'GLu'! re. Q~e dans les
derni ers tems, les malades ne po uvOient être logés avec 'Cûreté; q u'on éroi t forcé d'ell placer
plu lie urs ddns la mêm e loge ; que de: gril.nds
inco nvéniens éroie nt réCultés de cette h abItation commune; que le Confeil muni cip al de
la ville d'Aix, mal gré l'état de détreITe d ans
lequel Ctlte Co mmunauté Ce trouv~, ~ d é l~béré
d' acheter un loca l pour agran dIr 1 H ÔP ital;
que cet H ôp i{al n'~ que 1600 li.v. de revenu,
qu 'i l ne peu! nuurrlr IX entretenir fe ~ m alad es
que pa r les charité s j our ~ a li e ~ es des Fldeles; &
qu 'il Ceroit digne de la blenfalCance IX d e la gé~
nérofité des Etats, de venir au fecours d 'une
pa~',
�2. Tl.
(Œuvre dont la nécemté St l'utilité font recon·
nues. ,)
» La dem ande des ReD:eurs a paru à la Corn·
mim on, devoir mériter toute l'att ention des
Etats: on s'occupe par-tom des mo yens de
guérir des mau . , qui humilie nt l'homme au'
tant qu'ils affligen t l'humanité. Le Gouvernement, Cage St éclairé dan s Ces vues" a fait
publier des in!lruD:iol1s qui ne p ~ uvent êrre
utiles au peuple, qu'autant que l'Admi nj ltra·
tion publique fournira les mo ye ns de les exécuter. Le premier (oin doit être ùe ménager
aux malades des loge mens a{{'ez commodes &.
a{{'ez CUrs, pour l'admini!lrari on des remelles.
On a déja ép rouv é l'dncacité des fij co urs de
l'art. Des guériCons co nnues ont juCtifié la [olti·
citude des Admini!lrateurs. »
» - La Commiffion a cru, que pour récom.
pen fer le zele des Citoyens honn êtes St ver·
tueux qui fe con(acrent au bi en de l'Œuvre,
il fall oit a{{'urer un feco urs conve nable il l'GEu·
vre même, elle pro poCe d'accorder une Comme
de 6000 liv., payable dans quatre ans, &. pat
pOl~i u ns de 1500 liv."
LES ETATS ont adopté l'avis de la Cornmillion.
Monfeigneur l'Evêque de Gra{{'e , a dit:
MM.
lttm ontranu.l
~onm tt/ab!if:
" Le Tribunal, érigé
fOUli
le nom de Cantmillion
:z. 7 3
..'
n fi ./
dt
la '~
mimon de Valence a , depuis fon orlglne,)\1 e· ,mel iJ!i
1.
'l
'
/0/1 ""
ment eXCité
es plaIntes
St la co nfi ante r éc1a- Comml
~ 1
m'arion de la Provence. La Cour de s Aides a a once, ...- ~"
également repou{{,é Ces entrepr iCes; mais cette
rélifla nce combin ée (emble avoir animé la
perfévéral1ce des élforts de la ferme, auprès du
Gouvernement, pour la faire jo uir de tolite l'étendue de Con attribution, En conféquence, le
Pays a été plufieurs fois ménacé de voir rendre des Arr êts du Confeil, qui confirmeroient &.
vengeraient l'autorité de ce Tr ibunal inconnu
en Provence. Cette affaire im po rt ante a fixé
l'attention de la Commimon, St elle a un animement penfé , qu'il fallait en faire article dans le
Cahier des Etals, St charger fpécial emen t les
Députés du Pays à Paris, de faire valoir les
privileges des Provençaux de n'être point diCtrairs de leurs Juges locaux St natur els; privilege d' autant plus cher dans c~lte circonltance,
qu'il s'agit de rou!lraire nos habitans à un Tribunal dont les maximes St les formes infpirent
une terreur générale, "
Ce qui a été unanime ment délibéré.
Monfeigneur l'Evêque' de Gra{{'e, a dit:
MM.
Comptu du
~~~
» L e fieur Pin, Trérorier des Etats, a repré. Pays.
(enté que MM. les CommifI'aires de la Co ur R d,y,mm' &
des Comptes, Députés pour l'audîtion de fes garantie, à ra;compr~s des années 1779, 1780, 1781, 178z, fin ~u orticlu
17 8 3 , 17 84 St 1785, ont rayé, mis en Cout. ' oyes, mIS
France 1 & non alloué plufieurs articles
defdits /<lol/ffra!~ce
's
M
lOr; ,, ~ ou, ..
, ro
'&
•
�J
•
Il Il ne (eroit p as julle que ce Tré(orier, qui
a rempli tout~ s les obligations qui lui (o nt impofé~s par (on b ail, fllt expo(é à aucu ne re·
chercne.
J)
» La (;ommiffion a pen(é , que les Etats devo ient délibérer de rele ver & garantir ledit lieur
T réforier , de toutes demand es à ce fujet. "
Sur quoi, leélure faite des articles fecond IX
vingtieme du bail de la tréforerie du Pays , IX
de l'é tat remis par le lie ur Tré(o rier des parties
rayées, mifes en (ouffrance, & nOI1 all ouées
dans (es cnmptes des années 1779, 178o , 1781,
1782, 178 3 , 17 84 & 178 5,
LES ETATS ont délibé ré de r ele ver & garan·
tir ledit lieur P in de toute de ma nd e & recherc he à ce fujet, de qu elqu e pa rt qu'elles pui/rent
ê tre fa ites) conformément à ce qui ell porré
par l'article quarallte-unieme de fon b ai l.
D l/ibùations
LES ETATS, dé libérant fur le rapport de la
du EtaIS fo r Commiffion des travaux publics, fait dans les
la rapportS de précédentes (éances, ont diltingué dans les ou·
la CommijJion
vra ges d'utilité publique, les objets de confdu travaux putruélion, & les obje ts !l'entretien; & les traDlia. .
vaux des chemins de premiere ' & de [econde
claITe.
ConJlmc1ion
2.75
2.74
comptes, quoiqu'il ait rapporté les pieces jointes
aux ordres, man de m e ns & états explidiés par
MM. les Procureurs du Pays. ,)
Ils ont délibéré de cont in ue r l'exécution des
da ch,mins d•. entrepri[es adj ugées , & des prix·f.1its , fur Jes
premi", claffi· routes de premiere claJre.
' SAVOIR:
Sur la route d'Aix à Silleron; . le chemin Ch,min Je Su;
de Ste . Tulle à Manofque, dom les ouvrages Tulle A1ano.fferon t perfeélionnés, au m oyen de . la forpme que.
de 204°0 liv., dan s le cours de cette anné~.
a
Le chemin de la Combe St. Donat, dont les
Ch_min d, /"
ouvrages doivent être achevés, pour une fomme Combe St. Dodt 39017 liv. payable à ra ifon de 10000 liv. nnt.
chaque année.
Le chemin de Toulon à la Valette, dont le Ch,min de
. c
• .
T oulon la Vil"
priX-lait monte a 99400 II v. , dont il rene à
/e",.
payer 869°0 liv.; favoir:
a
En J788
En 1789
366J 3 li'7.
44000 liv.
Le re!tant en 1790.
Lefdites Commes payables fur les remifes faites
par le Roi au Pays ; les ou>vrages [erollt perfeétio nnés dans l 'année.
Le chemin de la Valerte
~
Solliers, dont les
Ch_min dei,.
ouvrages très-ava ncés doivent êrre finis dans Valme a SOh
l'anné e , &. dont l'e prix elt à cent trente-ci nq lim.
mille cinqu ante· deux livres, payables également
fur les remifes faites par le Roi; fa voir:
En
En
En
En
1790
1791
' 792
1794
37713 liv.
44000 Iiv.
14000
21350
li v.
liv.
LES ETATS ont ob[ervé, que le chemin de
Mm ij
,
�2.7 6
Chemin de
Solliers à Cuers, fur la route de Toulon en
Soltiers à Cuers Italie, demande une réparation fonciere, &. ail!
chargé l'Adminifiration intermédiaire d'en faire
dce!ft:r les plans &. devis, pour être remis (ous
les yeux des prochains Etats.
Ch.minde
banes à St , Andiol avoit befoin d'un élargiife-
Andiol.
ment & d'u ne réparation fonciere; que les réparations en avoient toujours été différées, dans
l'incertitude fur le tems &. Cur le lieu de la con[trufrion d'un pont {ur la Durance; qu'en attendant, le chemin {e détériorait, &. qu'il était
d'une abfolue néceffité de le mettre en état de
paifage.
C h,min d, la
Ptt'" Plwlad,
dl'
' <1.
' . '~trsee aur;
ro".e
Orgon d,mas
Fuu-a
'lu" ~Yant la
Fone du Pin , &
du urroir d,
S'puma.
2.77
d
é
LES ETATS ont obfervé, que ' la route de Ca-
Cahanes à S ,.
'
.
paffée pour le péage des i'ennes, ont or. onn. l'nUldue du
la conllrullion conforme aux plans &. deVIS qUI pé~ge Jes Ptn~
ont été remis fous les yeux de la Commiffio n, Iles.
III ont chargé l'Adminifiration intermédiaire d'df·
feller une Comme de 8000 liv, cette année, à
prelldre Cur les fonds des chemins.
Que les parties de chemin de la Pierre:: Planta de de l'entrée du terroir de Senas à Senas
'
,
de Senas à Orgon, de Fouquet avant la Polle
d u P'ln &. d u terrOIr
' de Septemes, d"
OIvent etre
reconfiruites à neuf, & ont chargé l'Adminifuation intermédiaire de faire drdfer les plans
&. les devis des réparations ou reconfirufrlons il
faire defdires parties, pour être remis aux pro'
chains ' Etats.
Chemin de
LES ETATS ont délibéré de payer à l'Entre·
Lambefc a l" pren eur du chemin, de Lambefc au Comm et de
munta de Gan· GanCeou, route d'Aix il Avignon, la fomme de
13 00 liv, après la feconde recette, &. de p ~yer
à l'E ntrepreneur du chemin des limites de Senas
Ch ,min des • 0
1 ~
d 6 rel d
limiusde Smas argon, a omme e 1 53 IV_ 1 0 4 en.
à Orgon.
apr ès la [econde recette.
Par rapport aux chemins de {econde claife,
Chemins JI
LES ETATS ont difiingué ceux dont les dépenfes ficond. claffo·
font priees (ur les fonds des chemins, & ceux
dont les dépenfes font prifes Cur les fonds de
la Montagne.
Par rapport aux chemins de fecon de c1aife,
dont les dépen(es (ont priees fur les fonds des
chemins, us ETATS ont délibéré :
De faire pàyer à l'Entrepreneur du chemin
Chunin Je
de Lauris à Merindol, (ur les fonds des che- L auris .a Me~
mins de 1788, \a fomme de 16z9 liv. 1 fol rindol.
I I den,
l '.
z', De payer aux Entrepreneurs du chemin Chemint! Ai»
à la Ciotat.
d'Aix à la Ciorar, pour enlier paiement des
ouvrages faits jufques à ce jour, la Comme de
5510 liv. 7 fols, '&, de renvoyer à l'Admini{.
tration intermédiaire l'examen de la demande
de la Communauté de la Ciotat, concernant le
chemin d'Aix à la Ciotat.
[cou,
Chemi" d4/1s
LES ETATS, ayant confirmé la
rranfaéHon
3' . De payer à la Communauté de Saint. Ch,min J, St.
M ax imin, pour avances par elle faites de la Ivlaxlmùl au
con ltruéhon du chemin d~ Saint-Maximin au pouau de Nans.
porea u de Nans, roure de Marleille, la Comme
d~ lOOOO Iiv., à compte de la Comme de
•
�%7 8
Iiv, , payable en cinq années à ladite
Communauté'
1.79 ,
45000
Chemin â Apt
"Aix,
4'. De payer aux Entrepreneurs de la route
d'Apt à Aix, la fomme de 1 7000 liv., à compte
de l'emrt!prife.
,
S'. De payer aux Entrepren eurs de 'la route
Chemin tE' Apl
d'Apt à Avi gno n, la fomme de 1 0000 liv., à
li A vigflon.
compte de l'o:ntreprife.
Chemin de
6' , D e payer au x Entrepreneurs de la route
B "rjO/Sà A10ilf de Ba rj ols à M o ulliers, la fomme rellant due,
tUfS .
de 7455 liv.
Chemin d,
L ourmarin à
L auriS .
C?uvrag" au,
15
f.
7°, De paye r a ux Entrepreneurs du chemin
de Lourmarin à La uri s , pour payem ent défi·
nitif, la fomme de 1400 li v.
8°.
De payer aux Entrepreneurs des ch. ur.
prèJ du ponts fées attenantes au pont fur Crapone, rout e d'Ail(
f itr Crapollt, ' à Cadenet, la fomme de 2400 liv. pour [aIde.
fOUIe d'Aix a
Cad,"",
d h '
9 °. De payer au x E ntrepreneurs u c emln,
CI" min de
M oujliers li 1. de Moulliers à la P alu, à compte de ce qui
le ur eit dû, la Comme de
Pd/li.
1 0000
334
ouvrages.
Par rapport aux chemins de feconde cJ. fT'e ,
entrepris fur les fonds affeétés aux chemins de
la Montagne •
•
P ont J.
De pay er, pour la fuite d es ' ouvrages de
f/inon.
conftruéhon du pont de Vinon [ur le Verdon,
la Comme de 25000 liv.
1'.
M ontée de
2' . D'a ppliquer à la mont ée de Villedieu, Vil/dieu.
Celon le devi s fait par l'Ingé ni eur du Dépa rtement de Digne, la Comme de 546 li v., po ur
parfaire la fomme de 5546 liv. à laquelle monte
le dev is.
Diguu cl"
3'. D'appliquer, pom la réparation des di·
Pont cle i J1e{d.
gues pl acées Cur la riviere cl' AfT'e, au - delfus
du pont de Meze l , la Comme de 1250 liv. ,
laquelle fera jointe à la fomme cie 1750 liv.
reft an te en cai(fe , &. d eilin~e au même objet,
par deux precédentes répart itio ns.
Che ",in clef
4'. De payer à \' Enrr eprenem du chemin des Ciues d. 1lS la
Clues , dans la partie de Norante, la fomme parti, de No~
de 1 0000 liv., à compte de I d Comme de 2Z~39 'Ulltt.
livr es qui lui rellent dues.
Chemin d.
5'. D'appliquer au chemin de Digne à Seyne,
D
ilYneti
S eyne,
à la Cortie de Di gne , la Comme de 2600 1.
liv.
Chemin d, /a
1 0° . De pay er à l'E ntrepreneur du chemin
]Jivoye de Bri- de la Bivoye de Brignollcs &. de Saint-J.ulien ,
gnolles fi .deSt, à l'all ée de Saint-Julien, la fom me de
0 1.
Ju/un
a S r'pour 1"enlier payement d e Io
r n entrepwe
-r dellrd .
"
JU/len.
LES ETATS ont délibéré.
li Îa [ortie de
Diane.
6' . De payer aux Entrepreneurs du chemin
Cla mi" de
'oe Digne ' à Mali jai, la fomme de 1653 liv. D igne à Ma8 f, pour folde des ouvrages fa ils.
IUay.
7°. De pa yer à l:Entrepreneur du chemin Chemin cle S i.f
de Sill.eron à Valernes , la fomme de 438 liv. ttron a f/ aLerne.s .
12 f., pour entier payement.
,
�2.80
8°. De payer 11 l'Entrepreneur du chemin
Drngllig/lau a de Draguignan à Cafiellane, la (0 mme de z9<>l.
CaJlel/am...
z f., pour entier payement.
{h,min J.
LES ETATS ont délibéré, qu'il fera fourni
pour les travaux du port de la Seyne, la fomme
de 15000 Iiv. il compre de la contribution pour
le tiers de la dépenfe.
P ont de R 0-
qu,brune.
P al"isJ. Jllf
tice m la yil/.
âAix.
LES ETATS ont délibéré, qu 'il fera fourni
pour la fuite des ouvrages du pont de Roq uebrune, la fomme de 15000 liv., pour la contribution à la moitié de la dépe nfe.
LES E~AT~ ont délibéré, (ur le rapp~rt qui
leur a éte fait dèS ouvrages de confhuéhon du
Palais d'Aix, de continuer l'imp ofition de la
fomme de 100 mille livres, laquelle continuera
d'être levée de la même maniere.
Ch.min d Ar t
LES ETATS ont dé libéré, d'autorifer les Vi·
IS Forcal7uier. gueries d'Apt IX de Forcalquier, à continuer .
les ollvrages en conftruttion, [ur la rou te d'AFt
à Forcalquier, il la concurrence des engagemens que le[dites V igueries ont avec le Pays,
en chargeant l'Admilliftration intermédiaire de
remettre fous les yeux des Etats prochains, les
engagemells defdi!es. V igueries , IX l'état des
ollvrages faits IX il fuire, afin que les Etats
pui{[enr délibérer fur ce qui refteroü à exécuter
par le P ays.
D igue! Ju
d. Yillon.
pOnt
LES ETATS, fur la réclamation de la Corn·
munauté de Vinon, ont délib éré de charger
l'AdminiftratÏon intermédülÎre de faire lever les
plans
2.'8 l
plans 8( devis de la confiruétion des digues à
faire au-deifus IX au·deifous du pont de Vinon,
8( de lei rapporter aux Etats pr ochains.
LES ETATS ont délibt;;ré, de faire dretrer Je
Difcentt J,
devis des engravemens à faire à la de[cente T: Il•.
de Telle, pour être remis aux Etars prochains.
LES ETATS ont délib éré, de fu{p end re la
Chemin de
conflruétion de la parue du chemin de Digne Digne (1 Seyne,
au Col de Lf1,~
à Seyne, au col dt: Labouret.
hourer.
LES ETATS ont ordonné la vé rification des DigueJ for la
digues faites [ur la ri viere de Bleoulle) [ervant ri1lùre de
à garantir le chemin de Feconde cl a{[e, d'Aix Blcoune.
à Digne, ainli que de toutes les circonfiances
relatives à l'établi{[ement de ces digues , IX aux
plaintes qu'eUes ont occafionn ~es .
LES ETATS ont délibéré , qu 'il fera dre{[é
Pont for le
chemin
a/laru
un plan & devis du pont à jetter [ur un ravin
Je
S
t.
R.my
du chemin de Saint- Remy aux an ti quités, lequel
au~~ a.ruiquire'.r ..
fera remis aux prochains Erats.
Ch.m;', de
LES ETATS ont délibéré , de renvoyer à
Ad'yrargltu.
l'Adrninifiratio n intermédiaire, la vérificarion
des plans lX devis pour le chemin de Venelles
à Meyrargu es , lX de l'emploi à faire des fonds
affeéti:s à la confiruétion dudit chemin.
D épenfiJ ocET ATS ont chargé l'Adminifiration, de
cnjionnà,f
par
vérifier l'exéc ution des ouvrages, IX d'acquitter
des CilS flrtuùs ..
les depen(es occalionnées par les cas fortuits,
conformément au tableau qui a été remis, mon-.
tant à la Comme de 7649 liv. 1. [.
LES
Nn
�2.82.
CaltaI J. Ma-
"oh"<'
Canal B oiJ-
e.Li",
LES ET ATS ont délibéré, d'appliquer fur la
remifj: de 100 mille liv., pour l'inJemn ité du
{el en 1788, po~r le canal de Manofque, la
Comme de 16000 II\'. , IX le refiant pour fomm es
du es aux Entrepreneurs du canal de Boifgelin,
IX ~our ouvral?es n éce~a ires à la confiruébop
ou da canal, d Orgon a Saint-remy.
Travaux de
LES ,ETATS ont délib éré, d'employer II la
r ,ljllS,
répara tl ? n du n?~veau can al du R eiran il Fréjus,
IX aux Inde mnites des pro priétaires voilins la
Comme re(lante en caiffe, provenant du fec~urs
fourni par la Province & par le Roi pour les
ouvrages de Fréjus.
B nlls d'tnL ES ETATS ont chargé l'Aclminifirarion intertrtcim :
médiai re, de v ~ rilier mus les baux d'entretien
de rélilier à la fin d~ la prérente an née tau;
ceux don t el1e jugera it le ré(jliement utiie, IX
dt: faIre dreffer les devis des parties à donner
à l'entretien, le(quels (eront remis aux Etats
prochains, pour en autori(er le renouvellement,
rOllil/es pour
chfrclur dll grayur.
S IOlinnnaire s
L ES ETATS on t délibéré, qu 'i l (era fai t des
fouill es pn ur .; herc her du grav ier à mettre (ur
le chemin d'Ai x à SJint- Canna t, IX qu'il fera
appl iqué pour cet effd, une Comme de 800 1.
LES ETATS ont chargé l'Admini flr ati on, de
/ùr lu chemins. s'occuper des moyens d'etab li r des Sra ti onnaires
{ur les chemins, pour en foign er jo urn ellement
l'entretien, 8< de rdpp nrter ;lUX Etats prochdins
un état de ce qu 'il ell coû teroit.
R lglcmm t
a
j'aif< pour lu
LES ETATS ont chargé l'Admilliaration inter·
•
-
28;
_
mediaire, de s'occuper du projet d'un Réglement chtmins rit p;~
il faire pour les che mins de Viguerie, IX de le gUtrie.
communiquer -aux prochains E tats.
L ES ET ATS ,ont arrêté, qu'il ne fer a employé
I l nefirumpour les chemIns, autres fommes que celles qui ploye' d alltreS
font clélignées par leur pré fente Délibération' flmmts qUt
que les fommes "qui deviendron t libres [lIr le~ celitS qui Iffj t
fonds des chemins) fero nt [ucceilivement &. t'te dllibe'rUJ:
uniquement empl oy{es à perfeéHo nner IX achev er fiLes j onds l:bre;
' cl
'
Ir
r
'
e,olll npld'9 ua
1es chenllns e premlere c1alle, ,ans qu'on puiffe d'nbordnuxchc_
entreprendre aupa ravant la confilufrio n d'aucun muu de J'renouveau ch emin, ou d'aucune nouvelle partie mure claJft·
de chem in de [econde c1affe.
LES , ETATS ont renvoyé à J'Adminifiration
intermédiaire la demande faire pour des réparations, à l'ellet de coorenir les eaux dans la
l '
1
p allie de la Napoule; celle faitc pour un pont
fur le Jabron, d;Jns le terroir de Sifieron 'celle
e '
'
lalle
pOllf un e digue, dans le terroir de Mcri,ndol ? les plaiOles de M. de SilpC'rta de la
Ville d Apt, [ur des ouvrages offe nfifs; &. "ci;'
'r
é'
b
né ralement tous 1es Mé mOires pre,ent s pour
demandes
nouvelles de digu es , o u tr avaux d'w 'l' J...
•
tille p~bh q ue, pour qu'il {oit fa it rapport aux
prochams Etats , de celles que le~ Affemblécs
renforcees des Procureurs du Pays nés IX joints
croiront devoir leur propofer.
R /pnr,"'ionr
dans " IUroir
de la Nopoule.
P ont {ur l~
Jnbroll ;; SiJ-
taon.
D igite dan$
le urroir de
Merindol.
P lai""s (le
d
jiM'd t Saporl5>
ur n ou yrag($"
offinfifs dnns 1.
urroird ApL.
A./l ùn6/la
n iC-
LES ET ATS ont délibéré &. dêclan: qu'ils forda d.s ProCOllV'oquoi~nr les trois Affemb lées renfor~ées des Cl/:'u:s dllPays
Procureurs du Pays nés 1\( J'oints, établies par na,;"
J 0tn/J
fi
u ena.rOl1l
aux
I~u~ Réglemellt [11~ l 'A,d~inifir a tioll i,ote~n:é- rpoquts.fi..w'i.
dwre, pour le prermer fevC1er, le premI er JUIn jirns lm,,, de
Nn ij
,
conro<aliolL.
�2. 84
&. le qu a'trierfte novembre, &. que ~t ous les affiCtans auxclites A{f~ mblées doivent fe rend re à
Aix, aux époques fixées, pour y tenir leurs
fé ances , fans qu'il foit befoin d'aucunes autres
lettres de: convocation.
Comm [/fioTl
pour 1" forma.tion des EralS.
Ntuyùmr: mp-
Sur le rappprt fait par Monreigneur l'Evêque
de Sifl:erol'l, Préfident de la Commiffion pour
la formation des Etats;
porr.
CommÎs aux
e'critures d.ms
l, Greff< da
Etau,
LES ETATS ont noolmé pour Commis aux
écritures dans le Greffe des Etats, les Sieurs
Braze & Molle t, aux appointe mens de I WO
livr es , y co mpris les 2 (.0 livres attribuées à
chacun des Commis au Greffe, & des Commis
aux: écritures , pour le travail. relatif aux impo.
litions des Commun autés , & à la prérentation
des Comptes des Receve urs des Vigueries.
IfU
Pour Procureur au Parlement, Me. Geoffroi,
aux gages accoutumés de 37 liv. 10 f. par
année.
P rolUflur aux
Pour Procureur aux Comptes, Me. Contard,
aux mêmes gages de 37 liv. ro f. par année.
Procureur
Parlemmt.
Campus.
P rocureur en
la Slnt'chauffi~,
& à la Chamhre
du R ''luhes du
P alais.
Notaire.
2. 8 5
S <cont! lnglSigaud, fecocd Ingénieur, ! chargé du D épartement d'Aix, conjointement avec J'Ingénieur nuur.
en chef, &. qui cl o it le fuppléer dans tou t es fes
Troijiern, infonltions, aux appointemens de 300::> liv. ; !e génieur.
fieur Aubrerpin , troilie me In gé nieur, aux appointemens de 2700 li v.
Pour Ingénieurs des Départemens , les li eurs
Bonnard, Rouget, &. Be3u mo nt, aux appoi ntemens de 2 400 liv. p ou r chacun .
lngl'lùur en
Pour Ingénieurs du Pays, le lieur Vallon,
Chif.
Ingénieur en chef, aux appointemens de 3900 1.
tant pour lui que pour fan Secretaire; le lieur
Concierge-
POLIr Concierge d es appartemens du Pays,
Paul Banon, aux gages accoutumés de 1 00 liv.
Pour Trompette du Pa ys , ledit Banon.
Et pour Mefragers-Se rviteurs du Pays, ledit
Banon, Pierre Fabri, J ofep h Peïre, François
Moign ard, &. Jean-Joreph-Roch Ravel, aux
gages &. émolumens ordinaires, revenant à enviroll 800 liv. pour ch ~ cun d'eux.
TrtJmpette.
Jl,frffagersServiteurs.
LES ETATS ont déterminé que toutes les per(onnes ci - de!fus nommées exerceront leurs
fonltions, jurques au premier jall\ ier 1789.
Pour Procureur en la Sénéchau{fée, &. en la
Chambre des Requê tes du Palais, Me. Reybaud,
fans aucuns gages.
Pour Notaire, Me. Bertet, fans aucuns gages.
Illge'nùur.,. de.!
D e;o artemens.
LES ET'ATS ont encore nommé pour leur
Avocat &. Conreil à Paris, le lieur Bigot de
Préameneu, avec 1000 1. d'appointemens annuels.
.AlIOCdt
(i
Conflit
d<~
Etats à Paris.
Pour Agent du Pays à Paris & à la Cour, A genrdu Pays
tÎ: Paris & li la
le fieur Aublay, avec 4000 liv. d'appointemeM Cour.
annuels.
Avocat
1
Pour leur Avocat aux Confeil5 du Roi, Me. Confcils.
a~
�' 2.86
Damours , fans a~tr es nono f,lÏres que' ceux de
{on tr a va i ~.
P out Il1génieur Hidrauliqu e &. D :rette ur du
Inl'Iniwr Hitlrauli7ut & O i· Canal Boifgdin , le lieu r Fab re , av ~ c le même
ru1,'ur du. Ca1lal
B oifgtlin.
trait ement d on t il joui t aujourd 'hui.
Pour A djo int au Di retteu r du' Canal Boif·
j oint fZll Dirt'- g:lin , chargé en ctue qu aliré de tous les objé'tl
"ur du Canal, cl entretien, recurages &. plantations , Je {jeur
BoiJgtlin.
Aubrefpi n , troifieme In gén ieur du Pays aux
,
'
appolntemens annuels de 1 000 li '.
I~gt'n iellr ad-
Imprimtufs-
Libraires,
Et po ur Im pr imeurs - Libraires
les lieurs
Gibelin- David &. Emer ic· David. '
MO NSEIGNEU R L'A RCHEVEQUE D'AIX, Pré-
D lpu tarion
pour nfT1/cr
l'auditioll tlu
comp" du Trtflr;'r du Pays ,
fidem de s Etats, a di t: )l qu e fuivant le Ré·
des Etats , il do it êtr e nommé annelle·
m ent un Gentilhomme poffédant· fi ef, pour affifler
de la part de MM. de l'Ordre de la Nobletfc ,
au com pte du Trérorier du Pays; qu e ce Dé·
puté d oi t être c\loi(1 dans le numbre de ceux
qui afiifreot aux Etats, &.. qu e ceux· ci doivent
nommer. celui qui affiaera a u com pte du Tré·
(orier du Pa ys de l'ann ée 1787 , avec les deux
Maire Con Culs des Comm un autés, fui vant le
le tour de rôle .accout umé. )}
a glement
pour l'annee
'J8J.
LES ETATS , [ur la prop o lition de Monrei·
gneur le PréIident, on t un anime men t nomme
M. de Barras de Melan J pour affi ner à 'l'audition du compte du T réCo rier du P ays de l'année
J787, au nom de MM. de l'Ordn! de la No·
.bleIre , avec le lieur ,Charles-Ftançois-dij Baùx,
2. 8 7
Maire premier Confut &.. Député de la Corn':
munautt de St. Maximin, &.. le fieur L~uis. Vin·
cent,Charles , Bourgeois, Maire premier Con·
fui &. Dép uté de la Communauté de Brignolle
pour le Tiers-Etat, fuivant le tour de rôle;
auquel compte affineront auffi ceux qUI ont ac·
coutu mé d'y affiner, fulvant le Réglement des
Etats, pour les fonfrion s de leurs charges.
MO NSEI GNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX,
p 'ré.
D otatians J.
fident, a dit: )) qu'il lui a été préfenté plu lieurs l'Œuvre de St.
placets par des D emoifelles nobles . rel ative - Vallier_
ment aux fond . tions faite s par feu M . le P réfiden t de St, Vallier. Ces placets ont pour but,
les uns la dotarion de dix mille livres en mariage.' les, autres la cl tat in n fpirilUelle de qua·
tre mille livres, &.. la place de Penlionnaire dans
un Couvent , qui vaquera clans le cours de la pré.
fente année 1788 , par la retraite de M lle. d'A lbert de Roqueva ux : les Demoife ll es pré tendantes
ont remis les pieces néce ffaires po ur jufiifier
leur nobl e{fe , &.. les autres qu al it és requifes.
L'examen a été fait pa r le Commiffaire nom mé
aioli qu'il efi porté par les cont rats du mois d~
février 173,5" &.. ,du, m ois ~e décembre 1736;
& pour fatl sfa lre a l ob lt gatlO n que le Pays a
contra/He, Monfeign~ur le Préfident a pr opofé
pour la dotall o n de diX mille en mari.ge . Ma·
demoirelle d: Coriolis de Puymichel; p~ur la
dotation fpmtu elle de quat re mille li v res Ma·
demolreille des Michels; &.. pour remplir la' place
de Penfionnaire dan s un Couvent, qui vaquera
le 13 juillet 1788, pat la r et raite de Made·
moifell e d'Albert de Ro q uevaux, qui aura pour
lors atte int fa vingtieme année, Mademuifelle
de Jalfaud Thorame.
�" 2. 89
2.88
Stlr-~aBfelle l'ropo fi1i ?1I ,le ,Etats, après avoir
ét~ ilJf'lrult "es preuve~ des D moifelles qui Ont
pré(e nté leurs plac ets l' ont accordé à Mademoifelle de Co'riolis Puymlchel, dix mille livres
pour fa d ota tian en mariage; 11 Mademoifelle
des Michels, quatre ulille livr es pour fa dota·
tian fpiriruèlle ; IX à Mademoifelle de Jaifaud de
Thorame, les deux cellt livres pour la place
de Penlionnaire qui vaquera le 23 juillet 1788;
IX ce de s fonds provena nt des don s rle feu M, le
Préfident de St. Vallier, conftilUés fur le Payl
de Provence, en exécution des contrats d<s 26
février 1735 , IX 6 décembre 1736 .
Nom in.1tlOIJ
Ju P rOClIftUrS
tlu Pays nés &
j oints de chll1ue
Ordre, p our adminiflrer lu n.ffo ires tlu Pays,
juf9ue s ail premit, janYler
1] 8p.
M ONSE IG NEU R L'ARCH EVEQU E n'Arx,
Pré·
fident, a dit: que les Etats dev aient nommer
les Procureurs du Pays joints de chaque Ordre,
pour, avec Monfeigneur l'Archevêque d'Aix,
IX MM . les Confuls, AlTelTeur d'Aix, Procureurs
du Pays nés , <Idminiftrer les affaires rlu Pays 1
jufques au premier janvier prochain; IX il a pro·
pofé il ce t effet p o ur Procureurs du Pays joints
dans l'Ordre du Clergé , Monfeigneul' l'Evêque
de Fréjus , IX Monfeigneur l'Evêque de Senez;
dan s l'Ordre de la N oble lTe, M. de Lo mbard de
Gourdon, IX M, de V illene uve de Ba rgemonl;
IX pour le Tiers-Etat, les Communautés de For,
calquier IX de Sine rOll , [uivant le t o ur de rôle
de cette an,née.
Ce qui a été unanimement délib éré.
N omination
Jes P rocurellls
tlu P ays j oints
llnforceJ".
Mon[eigneur le Pl'efident a ajouté, qll'il fal·
loit également nommer les Procureurs joints deI
trois Ordres, qui doivent, [uivant le réglement
adopté
adopté par les Etats, renforcer les· A{femblées
de MM. les Procureurs du Pays nés IX joints
des premier f~vrier, premier juin, IX quatrieme
nove:nb~e de cbilque année; IX il a propaCé
dans l'Ordre du Clergé, MonCeigneur l'Evêque
de Digne, IX M. le Commandeur de Beaulieu;
dans l'Ordre de la NoblefIè, M. de Caltellane
de Mazaugues, IX M. de Sade d'Eiguieres; IX
pour le Tiers-Etat, les Communautés de Graile
8t d'Hieres.
l
'
, ....
Ce qui a ,é té unanimement délibéré.
Monfeigneur le Prélident a dit: Que les Etats
'devoient nommer leurs Députés, pour préfenrer
à Sa Majefté le cahier de~ Etats; IX il a propofé
Monfeigneur l'Evêque de Siftero'n pour le Clergé;
M. de Vintimille de Figanieres, pour la NoblefI'e ,
8t M. Lyon de Saint·Ferreol } Député de la
Viguerie d'Aix, pour le Tiers,Etat.
N lJminat;on
tI s Dlpl/tls tla
troisOrdrd, 'lu i
doivenl prtfinUr
aSn Jil,y:!"
le {,ah" r tirS
LES ETATS ont délibéré la députation, IX
'(lnt agréé les Députés propofes par Mon[eigneur
le Préfidem: ils ont en même tems prié mondit
Seigneur l'Archevêque d'Aix, Préfident, de vou·
loir bien être adjoint à cette députation, &. de
préCenter à Sa Majefté, au nom des Etats, la
médaille d'or qu'ils ont délibéré d'offrir, dans
la féance du quatorze de ce mois.
LES ETATS ont agréé l'hommage qui leur a A rmon'al dU
étc! fait par le lieur Abbé Decene , Généalogifte affiflans ""X
de l'Ordre de la Noblelfe, de l'Armorial des Etll".
Affiftans aux EtalS.
Signé J
4'Aix,
t
J. R. DE BOISGELIN' , ArchevêqlU;
Préfident des Etats de Provence.
Qg
�%9°
Du premier Février mil {ept cent quatrevingt-huit.
PRÉSIDENT MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE
D'AIX.
.
M
E. Ricard, Greffier des Etats, a fait
leéture du procès-verbal de la derniere
féance.
D c:'libùation
dU E tnts [il! la
rc. :a cion d(s al
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX, Pré·
{ident a dit: Que les Edits avoient 'à' délibérer
f4ius tifl Pa ys . fur bi' relation des affaires du PdyS, faite par
M. l'Alfelfeur d'Aix, dans la f~ance du 15 janvier, BI. dans celle du 16 du même mois.
LES ETATS ont approuvé BI. ratifié l'Admini(l:ration dit MM. les Pr:.ocureurs du Pays, lit
les ont remerciés des Coins qu 'ils ont pris, pen~
dant la durée de leur exercice.
Il a été encore délibéré, que la relation des
affaires du 'Pays fera tranCcrite dans le procèsverbal de cette féance.
Ra"'. &
cherrl des moutons.
Sur l'article de cette rélation, concernant la
rareté BI. la cherté des moutons, BI. les craintes
qui avaient porté MM. les Procureurs du Pays
à adrelfer des Mémoires au Gouvernemenr: LES
ET ATS ont penfé, que le prix excdIif du fel en
Provence étoit une des principales caufes de
cette rareté; que cet excès, dans le prix d'une
denrée abfolument nécelfaire à l'entretien lit à
la confervation des befiiaux , produiroit les plus
funefies effets , BI. pourroit occafionner dans
2.9 1
la ruite une difette entiere. Ils ont unanimelIlent délibéré, qu'il fefa fait à Sa Majellé
des repréfentations Cur cet objet intérelfant ,
BI. qu'il en fera fait article dans le cahier dei
Etats.
PIagu du
Sour l'article de la même relation, concernant
la fupprdIion du péage des Célefiins Tarafcon ~ Cûejlins a 1,,M. de Benault de Roquemartine, membre des rafcon, & de
Lubiere$.
Etats BI. polfelfeur du péage de Lubieres J ou
des G:ntilshommes , annexé à celui de Tarafcon ,
a obîervé:
a
Que les Céleltins' font obligés, par des Arrêts
du ConCeil, à percevoir en mêm~ tems dans
les Bureaux de leur péage, les droItS du péage
de Lubieres.
Qu'en demandant la fuppreffion du péage des
eéleflins les Etats do ivent demander également
ceUe du 'péage de Lubieres, BI. en payer la
valt:ur.
Qu'autrement, ils devraient indemnifer le propriéraire du péage de Lubiere.s, de la r~cette
jColée qù'il fer a it obligé de faIre des drom de
Con péage, dont l'entretien BI. les frais de ~er
ceprion devi endroient à Ca charge, par l'extinction de celui de~ Célefiins.
Qu'il ell même de l'intérêt des Etats d'obtenir' la fuppreffion du péage de Lubieres. qui
ell de fix deniers pour toute charge de marchandifes , BI. dont aucu ne Ville n'elt exempte;
tandis que celui des CéJefuns n'eft que de quatre
00 ij
�2.92.
{ols 'par charge de quatre quintaux,
lieurs Villes en font · exemptes.
1\(
que plu-
Que le péage de Lubieres n'eft pas une conceffion gratuite, LX qU'Il a été confirmé à titre
onereux, par la ceffion des droits dont le Roi
jouit aujourd'hui en la ville de Tarafcon.
Et qu'au furplus, le Languedec, le commece
général du Royaume, le commerce particuliet
des villes de Marfeille LX d'Arles, ayant le même
intérêt que le Pays de Provence, à l'extinéhon
de ces deux péages, devroient cotJt:'ibuer égaIement à J'indemnité due au propriétaire du
péage de Lubie~es.
LES ET ATS ont chargé MM. les Procureurs
du Pays , en foliicitant la fuppreffion du péage
des Céreftins , de ne pas perdre de vue l'intérê.r que le Pays peut avoir à la fuppreffion
de celui de Lubieres, &. Its dtOits du Propriétaire.
Bordigues à
M artigues.
T r,lÎrJ jùr
tAd~ll ilJijJra-
Lien du. Conu l
de P uwwce ,
LES ETATS, ayant ordonné 1\( entendu la
leéhll e des Délibérati o ns prifes par les A/Temblées générales des Communautés de 1785 &
1786 , oor penfé, qu'il n'y avoit pas lieu à
délibérer fur le Mémoire préCenté à MM. les
Procureurs du Pays, par la Communauté de
Martigues, relativement aux bourdigues,
MONSEIGNEUR L'ARCHEVEQUE D'AIX,
Prh
/ident, a dit : Que M. J'Abbé de Coriolis,
membre des Etats, a donné au public un OU-,
2~H
Dar 111. {'Abbe
v\'a ge intit ulé, Traité J'ur l' Adminiftrariorl dll 'de
CorwliJ.
Comté de J? r01'ence.
C~ t
ouvrage en infiniment efiilll able par l'e xac- Lo E,,,ts nptitude des rec.:herches, LX par les connui{fances 1 lc udi.JJ' , . 1 t!; L
qu'il renferme. Le rétabli(r~ment des Etats v a {el" a U X Ludonner à l'Auteur les moyens de rendre cet mùrtS Ù cl U X
tal.ns d, l'fiuouvrage encore plus intéreflant j LX la mention
teur.
honorable qui en Ceroit f~ite, dans le procèsverbal de l'AlTemblée, feroit la récompenfe la
plus flancufe, &. la plus convenable à Ces Ce Ilum ens.
LES E TA TS ont applaudi, par l.~ urs acclamations , a'~ zde , aux IUllIieres LX aux talens de
l'A ut eur , &. OJ1t délibéré, llu'il en fera fait
mention dans le pro cès-verbal.
En trttien da
Pré- bâttvds.
!lde nt, a dit: Que les Etats Ol1t chargé l'Ad- D roit de comminill rati on intermé diaire, de s'occuper des ptnfiuion.
L a Etats
mo ye ns de rendre l'étabJifièment pour l'entretien
des bâtal lis , ou enfans trollv es, plus utile à p , ùn t du JI.1giJlrau du Parl'humànite, &. moins onéreux au Pays.
M ONSEI GNE UR L'ARCH EVEQUE D'AIX,
I, mm t (; de la
Il a pe nfé que les lumieres LX les talens des
Magi!hats du Parlement, & de la Cour des
Comptes , procureroient à l'Admininration intermé diaire des Cecours qui, en facilirant fOIl
travail , pourroient en préparer , .& en accélérer
le fuc cès.
Il lui a paru également intére{fant, de concerter avec eux les arrangeme ns à prendre fur
Cour du Compus, de ccncou n',. avec l' A dmù'ijlrarion int ermedia ire ,
pOlirp r/p aru les
moyen.s dt d(.'lihùer dans lu
E tau proc hains
�1.9)
.
294
le droit dé compenCation des bie'os nobles aliénés
par les Seigneurs des Fiefs, avec les biens ro·
turier~ par eux acquis; il pro poCe en conCéquence
de prie r MM. d'Arlatan de Lauris, de Cymon
de Beauval, de Mazenod de Saint-Laurent, St
M. l' Abbé de Coriolis, de vou loir bien faire
part de leurs vues, IX. de leurs connoiifanccs
à l'Adminillration intermédiaire " /3( prérarer
ave~ e~le I:s m oyens de mettre les Etats pro.
chams a meme de prendre, fur ces deux objets
une Délibération réfléchie, /3( de référer leu:
travail à l'Aifemblée renforcée de MM. les
Procureurs du Pays nés &. joints, qui Ce tiendra
le ~u a trieme.Novembre prochain, à l'eflet qu'elle
pUlife en falle part aux prochains Etats.
Ce qui a été unanimement délibéré.
Clôture Ju
E tats.
L u Et."
Après quoi, MONSEIGNFUR L'AR CHEVEQUE
D'AIX, Préfidenr, a dIt: Que les Etats n'ayant
plus à délibérer fur aucun objet, leurs [éa nces
[e trouvoienr terminées.
de~
Avant de Ce féparer , LES TROIS OR DR ES ont
par acclamation, de ft! rendre , à
a t1fue de la l'iifue de la
féance, chez M ONSElGN EU R LE
fiance, remercier M . Je Pree PRÉSID ENT, pour lui renouveller l'h ommage
de leur reconnoiifdnce de tou s les fer vices qu 'il
.fidmt.
a rendus au Pays, &. notamment pendant la
tenue des Etats.
libumt daller , dé libéré,
TENEUR de la relation faite par M.
Pafcalis, Affeffel/r d' Aix ~ dans les
féanees des 15 & l6 Janvier.
»CHargés de ' l'adminillration des affaires
du Pays, depuis la derniere Alfemblée
générale des Communautés, il ell de notre devoir de vo us en rendre compte. »
Une Délibération du 30 décembre 1 786 , Honoraire.! du
fixa à ~oo liv. les honoraires du Concierge de Concierge de la
la Blbhotheque du Pays, /3( accorda 200 liv. B ibliotheque du
l'nys.
de gratification au Valet de Chambre de M. de
Mejanes, chargé de cet emploi /3( recommandé
par lui. Il
1)
Il La même A/femblée fixa les honoraires du
H onoraires du
fieur St. Martin, chargé de la recette générale j ùurS,. Martin
du droit de Confignation pour toute la Province pOlir la r ea m
à 400 liv. Il
' du dr~u '" con·
j/gnatlon.
II L'Aifemblée de MM. les Direfreurs de la
Bibliotheque , léguée au Pays par M. le M arquis de Mejanes, du 26 décembre, chargea Me.
Blanc, Agent du Pays, de la recette des rentes
defiinées à l'accroiifement de la Bibliolheque
/3( le nomma Secretaire du Bureau de dire fri on. );
. Il .Et l'~ifemblée particuliere du Pays, du 7
JanvIer CUlvant, fixa les appointe mens de Me.
Blanc à la fomme de 600 liv. en fa qualité de
Secrétaire & TréCorier du Bureau de dirtfrion
de la Bibliotheque, /3( ce à compter de la préfente année.))
�29 6 " Il fut fait part à la même A!femblée , d'une
lettre de M. le Maréchal de Ségur, Min ifi re de
la Guerre, portant q.ue 1", Pon d'Antib es a eré
mis à Ca profondeur &. dans le mei1\eur erat
&. qu'il étoit quell:ion de pourvoir à (on entre:
tien, pour pr évenir des frais auffi confidérables
que ce \IX que l'on a été obligé de faire l'OUI le
rétablir. »
» La dépenfe annuelle de l'entretien du Port,
de la machine à curer, des frais de garde de
cette machine , &. d'inCpefrion du curement avoir
été portée par les Ingénieurs de Sa Majefié a
la fomme de 1800 liv., &. le Minifhe obfervoir
que, comme la dépenfe avoit été (upportée un
fiers par le R oi, un tiers par le P ay s, &. un
lien par les Vigueries de Gra!fe , St. Paul, &.
la C o mmun auté d'Antibes, il Ceroit convenable
que la dépenCe d'entretie n fû t fuppon ée par les
mêmes parties, &. dans la même proportion. Il
» L'Alfemblée délibéra de contribuer pour
la Comme de 600 liv., les 1 zoo liv. renantes
devant être Cupportées m oitié par le Roi, IX
moitit! par les Vigueri es de Gra!fe, de Sr. Paul,
&. la Communauté d'Antibes; que cette fomme
Ceroit prife Cur les fonds impofés pour la dé·
penfe des Tro upes, ainfi qu'on Je pratique pour
la contribution de la Province à l'entretien du
Port de Toulon; que le Pays exigera annuel·
lement le contingent des Vigueries de GralTe,
de St. Paul, &. de la Communauté d'Antibes;
&. que les deux Commes de 600 liv. ne fero nt
p ar elle payées, que fur les états des travau x &
frais d'entr~ tien qui lui feront adre!fés chaque
année,
2.97
année, &. dont le Pays pourro it faire faire la
vérification. )
» La contribut ion du Pays, -des Vigueries
de Gratfe &. de Sr. Pau l , IX de la Communauté
d'An tibes, il été acceptée par Arrê r du Confeil
du JO juin J 787 ~ Mais la contribution dw pays
Il e doit, fuiv ~ nr ce même Arrêt clu Confeil ,
être prife fur l'i mpofi ri ol1 faite po ur la d épe nfe
des Troupes, qu 'autant qu'il y au ra des deni ers
libres, (ans qu'elle pui!fe jamais retomber à la
charge du Roi. »
. » En exécution de cet arrangement, J'entretIen du P Ort d'A ntibes a été mIs au x encherts,
la délivrance en a éré faire, & nou s l'avons ap '
prouvée, en tant qu'elle feroit également approuvée par le Minifire de la Gutrre. »
) Il fut dénoncé à la même A!femblée, que
.
oit
atta
qu
é
p
lu
(ie
urs
particu
liers
.de
",Drfi
o"
fe lod~
le Fermier av
'11
d
M
r
, .
cs Cllas arrol a VI e e . anolque tn payement cl un drO It ft's de la .Dude lods qu'Il prétend être dû à Sa Maj (té, à rance.
.
caufe de la direéte univer(dl e , &. pour la VtJ1le de
plurieurs fonds arrofés de s eaux de la Durance.»
l> Cette prétenüon, éteiote par l'arrangeme nt
e,nrre. le Pays ~ Sa, Majefié, cun(olid~ par
l Arret du ConfeJl de 1691 , avoi r déterminé
l'intervention ~e la ComOlunaute de Mano(que;
elle détermin a auffi ce ll e du Pa ys, mais feulement dans le procès pendan t au Parltrnen t Z
IX on refufa de fe joindre aux infiances encore
pen danres aux Tréforiers généraux de France ',
Cauf d'imervenir. fur l'appeL))
PP.
�2.9 8
'Affimh!t~
)l Nous ne vous faifons pas le détail cie ce
panieu/im cle qui {e palfa dans l'Alfemblée de MM. les ProMM. Ides ppro- cureurs du Pays nés & joints du 10 août dercureurs u A y S .
'
d db'
b'
IIi
nes ft jaillIS, n.lelr. 0
L,n s YI occupa e. eudx 0Elets len e enclu 10 août der- tle s.
un, a convocation es tats, & ils ont
. mer.
été heureufement convoqués. L'autre, la contri-
bution : il ell: à efpérer que les différens Ordres
parviendront il s'entendre (ur un objet auffi
elfentiel. »
1) L'Hôpital la Charité de la ville d'A ilnot
Droil J amora
été
attaqué par le Fermier, en paiement d'un
tiJftmep r. pour
droit
d'amortilfemem,
prétendu réfultant d'une
flndaliolu.
fondation établie pour dotation en faveur de la
fille jugée la plus vertueufe. Il
Il efi fans doute certain que les legs à charge
de fondation, faits aux Hôpitaux, fom (ujets au
Il
droit d'amorti{femem ; que lors mêm e que la
fondation a pour objet de marier de pauvres
filles, elle n'~n efi pas exempfe ; que le Clergé
en a fait article clans fon Cahier de 1750 , &
qu'il n'eût pas le [ucces qu'il devoit s'e n promettre. Il
Une fondation établie pour l'intérêt des
mœurs, & en faveur d' une fille qui doit fervir
d'exemple & de leçon il fes compagnes, méritera it fans doute de faire exceptio n à la regle ;
& nou s Commes per{uadés que fi la queftion
étoit portée au Confeil de Sa Majefl:é, J'hon·
nêteté publique & l'intérê t des mœurs diéte·
raient une déciCion conforme aux fentimen s de
,tout Citoyen. Il
l)
» Par la nouvelle jurifprudence , le droit
.
2.99
d'amortifi'ement doit être payé des revell'l.lS de
la fondation, & ordinairement l'on en fufpend
l'exécution, jufques à ce que le droit [oit entiérement acquitté. »
" Pourquoi fufpendre pendant plulieurs années
la récompenfe due à la vertu? Si des Citoyens
vertueux facrifient une portion dc;o. leur fortune
il un établi{fement auffi précieux, l'intérêt fifl!:al
doit [e taire, & craindre de fe rendre refponfable du Inal que le délai de J'exercice de la
fondation pourroit opérer. Il
Ces conCidérations ne feroient peut-être pas
capables de balancer la regle en l'é tat; mais
heureufement le Fondateur avoit exigé que les
fonds qu'il defiinoit à l'exécution de la fondation, (u{fent placés par les reéteurs, {ur le
Clergé, le Pays, ou (ur tout autre Corps folide,
permis par l'Edit de 1749; IX les fond s n'étoient
pas rentres lorfque le Fermier forma la demande. J)
)l
» Cette diCpolition fournit matiere à deux
réflexions : La premiere, que la main morte ne
doit le droit d'a mortilfement, que parce qu'elle
acquiert , IX qu'elle a ugmente (o n patrimoine en
proporrion de ce qu 'elle enleve au commerce.
D'ou il Cuit que quand elle n'acquiert pas, elle
ne peut pas prendre (ur fon patrimoine déja amorti.
à l'effet de payer l'amortilfement d'un fonds qui
peut· être ne lui rentrera pa i. "
Il La regle efi , en pareil cas, que 1'0'1 renvoie le payement du droit d'amortilfement dans
Pp ij
�' ;00
Ifn délai préfix, à compter du jour que la main;
morte aura reçu. »
)) C'efi ce qui fut décidé par le Conreil, le
Z2 janvier 1736, à rairon d'une fondation fdite
par M. l'Archevêque d'Arles, dont les fonds n'avoient pas été payés. )1
)) Une Cemblable décifion intervint en 1756,
en faveur de l'Abbé de la Trappe. ».
. )') Enfin, c'efl ce qui fe trouve formellement
décidé . par l'Arrêt du Con{eil, du z4 novembre
J 775, dont nous allons parler, & qui donna
un délai de (ix mois, à compter du jour de
la délivrance du legs. Il
)) Cette premiere rai{on n'étoit pas péremptoire. Elle n'eut [ervi qu'à faire débouter le
Fermier en l'Etat, & il devoit l'être définitivement. »
•
Il Il ef!: de principe, que les rentes léguées
pour l'exécution des fondation s (ur l'Hôtel·deVille de Paris, ou même les fonds des fondations
employés en pareilles rentes, [ont exempts
du droit d'amornlfement. Il
)') Le privilege a été étendu aux rentes établies
fur le Clergé, ou [ur les Dioce[es des Provinces.
Le Fermier l'avoit contef!:é; mais une foule de
déci (ions ont enfin fixé la maxime. On les retrouve dans le rapport du Clergé de J 750. La
fabrique de l'Egli(e de Noyon, les Prêtres du
,College des Lombards de Paris, ne r~cl a merenl
-301
pa~
la régIe inutilement, & la queIHon s'étant
encore élevée en J775, à l'occanon d'une fondation dont l'Hôpital de Luçon étoit chargé,
le Clergé de France s'en occupa: il réclamal'exécution de l'article 7 du Réglement de J 738,
qui met au même niveau les rentes conltituées
fur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & [ur le Clergé,
l'Arrét du Confeil, du J 3 août J7S 1, qui l'avait
jugé de méme. Des Commiffait:es [ont chargés
de rapporter une loi qui exempte du droit d'amorriffement les Commes mobiliaires léguées à
la main-morte, quand elles [ont employées en
rentes fur le Clergé. Et enfin par Arrê . du Confeil, du 24 novembre 1775, il fut décidé CLue
les rentes conllituées (ur le Clergé général, même
[ur les Dioce[es particuliers, par les gens de
main-morte, pour caure de fondation de meffes,
prieres ou autres œuvres pieu[es, ferpienr exemptes du droit d'amortilfement, [oit qu 'elles fiffent
partie des biens du Fondateur, [o it qu'elles aient
été acquifes par leurs héritiers) pO!-lr ê tre d élivrées aux gens de main· morte, j!n pay ement
des (ommes qui leur ont été dqnn.ées, ou léguées, il la charge que Je tnin(porr, ou la délivnmce, leur en feront faits, au plus tard dans
les fix mois du jour de la délivrance des legs. Il
Il Les rentes établies fur le Pays jouilfent
de la même faveur. »)
)) Il n'ell pas indifférent que les Peuples foient
inlhuits) que lors même qu'il n'a été légué que
des fommes mobiliaires pour l'exéc ution de la
fondation, quand ces fommes fo nt c onverties
en rentes fur le Clergé, ou fur le Pays) cré s
•
,
�3°2-
à "occalion des etnprunts de 1758,. '7 66 ;
1769, 1779, St 178~ , le droit d'Amorldfemem
n'eft point dû.
Dt'lai. à la
1)
n La Communauté de la '6reoule avoit été
condamnée au payement d'un droit d'amorrilTe·
ment, s'élevant à la fomme de 3300 liv.; elle
en avoit payé 1800 liv.; elle était hors d'état
d amoniffimwr. d'en pay er davantage: nous av o ns engagé le
Di reéte ur des Domaines à répartir le rene en
pa y es an nuelles, de maniere qu e to ut fû t acquitté
la de rniere année, avant l'e xpiration du bail. Il
Com.munaute' de
la Breoule , p our
p ayer lin droit
Rachm
di S
iannaliuJ .
Taille Jes hif,iallx Je la
lJaffe Pr",:~ncle
'lU, vO'" alpa·
Ire plnJam !'iu'
Ja lls les Monfagnes de la
Haute P royence
fi viciilim.
3 3
viennent, à leur tour , d t!paitre pendant l'hi,- r
dans les pâturages de la Baire' [oit par la r
Jation que cene affa ire p ou voit a \'oi r ave le
commerce des belliaux , a,e les moy e ns de [~
procurer les engrais oéce1fai res à nos fonds;
parce qu'enfin li le fi lt êm e de la Communauté
de Thorame était adopté cett e pa rt ie de nos
befliaux, qui n'ell pas r putee , pa s .timJi ,
pourroit être airervi e à une triple taiIJe : à la
taille du fonds dont le troupeau fait parrie à
la raille du bétai l impoli ' e dans le li U o ' il
dépaît pendant l'hive r & à la nille ru. hérail
iropofée dans le lieu où il dépait
ndam l' l ' . D
» La Communauté de T o urrerres, qui avait
fucc o mbé au P a rl~ment, cl a ns l'inltance en ra·
chat de la bannalité de (es fo urs & d~ [es mou·
lins , fe po urvut au C o nCeil: L'Airemblée du 13
novembre 1785, dé libéra d'intervenir. Le 23
mai 1786, le Con[eil a rendu un Arrêt de foit
commun iqué, & il a été intimé au Seigneur,
Nous avons chargé M. de Préameneu, Con{eil
des Etats, dont le zele & les lumieres (ont
connus, de donner à cette affaire l'attention
qu'elle exige. »
)) La Communauté de Thorame prétendait
exiger la taiIle des beltiaux de la baffe·Pro,
vence, dépailrant dans les Mont agnes de M.
d'A ndr é , l es rnernes
'
que 1a C omrnunaute" avolt
fo urnis à l'encadilltrement depuis peu de tems,
Cette conteftation parut m ériter route notre
attention, foit par la néceffité ou [ont les ber·
tiaux de la baire-Provence, d'aller dépaître,
pendan ~ l'été, dans les Montagnes de la Haure;
(oit parce que les befiiaux de la haute· Provence
Il Il ne s'agifIoit de rien moi
,que de concilier l'intérêt de cette partie de notre ommer e,
avec les re irources qu'une gran e parrie de nos
Communaurés Ce proc ren par b raiUe imp Cee
fur le bétail, autremeDl dite de [; g.»
La décilioo arbitra e porta
qu e la Com munauté de Thorame devo i re oncer à exiger
la taille des belliaux dépai1Jaot dans des fonds
qui ne produi[eor que des heTbages, dauIs le Cquels les troupeaux ne (oot as agencement , ou
inflrumeot du fonds & dont ils [oot Je (eul
moyen de percevoir les fr 'r;; fa
à e le de
l'exiger d s beltiau x, qui par leU' rappon avec
la culture des foods , devieodroieI:t Fan furdii, ou
de ceux qui iroien t dépaJtre èzns des pâturages
lui appartenant, lit qui doi,en comme de raifan, payer le prix des frui q 'i - confumenr. l )
1)
» Cette déciuon fut fondée [ur ce que les
taille, font r ell s parmi 00 S , qu'i! n'y a qu
�30 4
3°5
les immeubles qui y foient alfujettis, Be que les
be!Haux n'y font foumis, que p2rce qu'on les
regarde comme faifant partie du fonds dont ils
deviennent agencrmeot. »
vedé dans un fonds qui ne l'roduit que des pâ.
turages) appellé dans la baffe·Provence CoufJou,
$( Montagne dans la Haute. »
" Que c'ell par cette raifon que, fuil'ant
que le fonds ell noble ou roturier, les trou·
peaux qui en dépe ndent, font, ou ne foot pas
foumis à la taille. Il
Si ces Montagnes, ou ces Couffous (ont
agencement d'un fonds culte, Be que les be{liaux
y dépaiffant, procurent J'engrais qu 'il lui faut,
~e11 agencement, &. la taille peut en être due. 1:1-
» Que lors même qu'ils y font fou mis , on
ne peut y établir une impo!1tion proportionnee
Il Mais fi ces Montagnes &. ces
Couffous
[ont réparés de tout fonds culte, il feroit injufie
d'en exiger l.a taille. )}
au fol la livre de la livre cadaftrale, confor.
mément à l'Arrê t de R églement , du 5 décembre
1724.
Il
Enfin, la tailIe pt:ut porter (ur le hétait
Il
Parce que les befiiaux ne deviennent
pas alors partie du fonds; ils n'en augmentent pas la valeur; ils ne [ont que les feuls
moyens d'en percevoir les fruits. )}
Il l',
Il
Il Que le bétail peut être impofé à la taille ,
fous trois différens rapports . »
-
» Comme faifant . partie du fo nds, Be dans
ce cas; il participe à [a nature; il eft noble ou
'roturier, aina que le fonds dont il efl L'acce(..
foire. »
. » Que le bétail peut être encore imporé,
parce que la Communauté en autorif~ l'introdufrion dans [es Communaux. c'elt moins alors
ûne.îa ille proprement dite, qu:un droit de paf;
queLTage. »
» La Communauté, propriétaire du fonds;
a le droit d'en vendre les fruits, au prix qu'elle
trouve à propos. Elle n'eft point obligée alorS
de s'alfervir à la regle de proportion, entre la
81. la- taille du bétail. ~
~aille . des forlds,
1)
Enfin ,
Parce que ce (eruit évidemment faire
payer double tail le au même fonds: la prerniere, par l'encadafirement du fonds; la [econde, par la taxe [ur le bétail. Il
Il 2'.
Il 3' . Parce que l'impofitioll [eroit inégale :
On ne peut impofer [ur le moyen qu'emploie
celui-ci pour percevoir [es fruits, (ans qu'on
impore également [ur l'a utre. »
l'
4'. Parce qu'il n'en eft pas d'une Montagne, ou d'un Coulfou, comme d'un pré. On
fanche le pré; il n'y a que les helhes d'hiver
qui roient deftinées aux troupeaux; le pré eft
tenré n'être allivré, que relativement à cette
forme d'exploitation, au lieu qu'on ne fauche.
~i les Montagnes, ni les Couifous. ))
Qq
•
,
�3°6
" 5·. Parce que lt: b étail qui confume les
herbages d'une M 'lOtagne, ou d'un Cou!Tou,
n'aug ,nente pas la valeur du fdnds, comme
cette vdleur eCl augme:1tée, quand le betail en
eft agencement. 1)
» 6". Parce que, f\ uand on procede à ralli·
vrement d'un f'>nds, on l'eClim t: & on l'a llivre
fans ég~rd à l' agréga tion du b éta il; de maniere
que le Propri';ta ire y v er fan t des b eCli aux, fon
fonds en devi ent plus précieux & plus produaif;
& il n'elt par conféquent pas in juCle, que la
Co mmunauté per ço ive une taille fur cette plus
grande valeur. ))
1) Mais il n'en ell pas de même d'une Mon·
tagne ou d'un Coulfou. Quand on l'allivre, on
fait qu'il faudra y ver fer des troupeaux, pour
en confum er les fruits, & que la Montagne n'en
deviendra ni plus précieufe, ni plus produfrive,1)
Il L'intérêt qu'a le Pays à conferver & i
favorifer cette branche de notre commerce 1
mériteroit peut-être que l'on exemptât le bétail
de toute Corte de taill e . Il
» M. le Marquis de Seillons nous fit fi gni.
D t'gutrpife· fier une r equête qu'il avoit' préfentée à 'la Cour
ment.
des Comptes, aux fi ns de fa ire procéder aux
formalités prefcrites par l'Arrê t du ConCeil de
1637, pour I~ réuniol1 a u fief en nob ilité, d'une
ballide qu'il avoit donn ée à nouv ea u bail, le 18
août 1778, au nommé Pierre Sabatier J & que
celui-ci lui avoit déguerpi, fe trouvant en ar·
rérage de quelques annuités de la cenfe importal.1te de lept charges &. demi tuzelle. Il
1°7
Nous ctt'lmes devoir réclamer la reg le , &
obferver, que tant que les arréra ges de cenfe
n't toient p as ' acquittés, le déguerpiifemem n'étoit pas forcé, qu 'i l étoit au CO ll traire volontaire; que la remife des arrérages pourroit tenir
lieu de prix, & qu'en conféquence le Seigneur
ne pouvo it Ce promettre de faire procéde r avec
mreté à la procédlllre prcCcrite par l'Arr êt du
Confeil de 1637, ou Ce promettre de jouir des
biens déguerpis en franchiCe de taille. »
Il
)) Par afre ,du 15 avril l'?8 2 , I,e Seignl;ur ~/Jion , ou
d'Ai glun vendit au fieur Autnc , un Jour de JU- rnchal Ju J,ail
rifdifrio l1 , la direfre fur le domaine du Colom- '" comptnfo·
bier , & le droit de compenCation compttant fur tian.
ce domaine. 1)
» La Communauté d'Aiglun, qui craignit la
diminution de fo n cadaltre, pr étendi t que le
droit de corn pe nfa ti on n'é toit pas ceffible, &
qu'au befoin elle le po u voit racheter. 1)
1) L'hommage que nous dev ons aux principes,
&. la jll llice que nous ne pouvons refufer à tous
les Ordres, nous déterminertnt à décide r que le
droit de c o mpenfation étoit patrimonial, qu'il
faifoit partte du fief, qu'il étoi t dans le commerce , & par conféquent aliénable comme le
fi ef ; &. flue qu and le ceffionnaire ou l'acheteur
av oi t d 'ailleurs fief & juflice, la Communauté
ne pouvoit pas s'oppoCer à ce qu'il fît ufage du
droit qui llii avoit été tranfponé. 1)
Nous ne crÛmes pas non plus pouvoir con{eiller à la Communauté d'intenter un rachat
Qq ij
Il
�308
3°9
qu'il eGt été diffi cile d 'éta blir Cur aucune rorte
de loi; rachat que la Com"llunauté n'aurait pu
exercer, qu'en acquérant auffi le jour de jurirdiél:i on , ainli que Id direél:e ve ndue co njoilHement avec le droit de c o mpenCation ; rachat
enfin qui, s'il avo it été fo nrlé , n'auroit pu fe
verifier qu'en ob tena nt les Lettres patentes requiCes par l'Edit de 1749, & en pay ant un
droit d'amortifiement ,& un droit de franc·fief,
qui eulTent coûté bea uco up plus à la Commu·
nauté, qu'eUe ne perd o it par l'enlevement du
domaine du Colombier , rie (on ca da are. ))
,
(JomptnJuion
du fol nobl, pris
Un Arrêt de la C our des Aides, du 27 juin
1753, re1\du en fave.ur du Seigneur d 'E mp~s
p o.lr tmplacecontre
la C o mmun au té du même lieu, jugea que
ment d'un ,h,le fonds noble , pris pour emplacement du chemin
min public.
public, pouvoir êtce donné 'en compenfation. Il
-
d'Empus a offert expédient de condamnation.»
Il Nous attendons que la Noble/fe, qui eft en
qualité, ait prod uit [on (yll ême
(es défenCes. J)
!X
Madame la Baro nne de la Gdrde nous fit Compmfaliolt
fignifi er une demande en co mpe n{atio n, portant Jtmafult'e par
fur un no uvea u bail de 1632, con ft nti en fa- Mnddm, tk La
ve,ur des freres J ubert, Marchands de la ville Gard,.
de T oul on, »
Il
Il
)) Cet Arrêt portoit atteinte à nos maximes;
il étoit diamétralem.~ll t oppo[é à l'Arr ê t de 170z,
qui ne permet de donn er en compenfation que
des biens {uffifans, & tenus porter m êmes charges qu'avoient dû p orrer les bie ns roturiers acquis par les Seigneurs. Il fa ut mê me que les
biens donnés en c o mpenfation (o ienr entre les
mains des particuliers, & encadaarés. Il
,
)) Nous eÔmes ocea(ion de nous convaincre
que ce nouveau bail av oit déja {ervi de matÏtre
à compenfation dans un rapport fait en J738, en
exécution d' un Arrêt de la Cour des Aides de
Montpellier de 1670. Nuus en avifâmes la Communauté de la Valette contre laqud le la compen(ation étoit dem andée; & nous prévîn mes
aioli un double emploi, qui ne pouvoit qu'opérer iojuftemem la diminution de (on cadaftre,
indépendamment des griefs particuliers contre
le rapport de 1738 . Il
\) Nous fûmes inform~s que dans ,u~ de Ces Grrffi ;Ut'ft;
baux, la Communauté d Allauch avolt Inféré la d, main-morl<,
claufe infoli te, à la charge par le Fermi~ de fa ire
mrleif/ru le prifent ·aae de bail riere le Greffe
des-mains mortes établi à Marfeille. )) .
Il Ce même Arrêt contrario it encore cette
autre maxime, que qu and le:: Pays prend le
fonds noble pour l'emplaceme nt des chemins,
elle n'inde::mnife pas le polTe:: lTeur. »
D Le Pays s'étoit pourvu par la voie de la
tierce oppofi!ion contre cet Arrêt; le Seigneur
Il Nous écrivîmes à la Communauté le 18
{eptembre, qu e tout c~ qui ti elH à la taille &
aux reves. n'ea point a{ft rvi à la /ilrmalilé de
cet enrégifirement > même dan s les Di llc~ fe s où
ces fortes d'offices (ont en exercice; & que
iluand le Clergé avoit voulu y (oumeme les
�po
Communautés, le Pays av oit réclamé (es pd·
vileges ; que nous ne voy o ns par co nféq uenl pas,
par quelle raiCon ils s'afferviiToienl dans leurs
baux à une efpece de gêne , & à des droits
dont le Pays s'ell heureu(ement garanti. »
" Là Communaut é d 'A llauch nous a remer·
ciés de notre attention, &. nous a en même- tems
affuré qu'elle ne feroit jamais ufage de pareille
claufe. "
Intl, mnil<' da
J) La cherté des moutons occalionna diver(es
IfS
U
fo "'i1ft.' des plaintes de la part des Fourniffeu rs des dfferen·
bouchenu.
1 es C o mmun .
Les uns re-'
aut'es de 1a P
rove nce.
clam oient , foit des indemnités , Co it une auglllen-tation du prix de la vi an de , les autres des avan·
ces. Nous crûmes qu'il étoit néceffaire de fi xer
une regle, en attendant qu e les vian des en revinffent .au prix du commerce. Cette regle le
fut par Arrêt de la Cour des Aides du 15 mai
1787 ~ intervenu entre la Communauté d'Aubagne &. le fieur Jourdan, Fermier de fa boucherie. "
n Le l'ermier fut débouté de toute augmentation fur le prix de la viande, & en l'état , de
toute iD.demnité ; &. au bénéfice de l'offre fa ite
par la Co mmun auté, de lui fo urnir une avance
dë 3 000 liv. (ous une nouvelle cauti on, la demande en indemnifé 'fut renv oyée à la fin du
bail,8( la o0ntinuation dt! (ervice fut aiTurée."
HuijJitr Pri-
Jillr.
PrÛentlOnf.
» II:ffu rffier prifeur ,' dans le reffort de la Sé-
néchauffée -de Di~rte, eut la préremi on de' procél1er exclufivemea.t , '&. de percevoir les tlroi~
JII
attribués à Con Office, lors des ventes de meu ~
bles judiciairement ordonnées par les Juges des
Seigneurs; il l'éleva Contre le fieur Ailhaud ,
Greffier de la JurifdiéHon d'Aiglun, à raifon
de la prilée &. vente des meubles dépendans de
l'hoirie vacante du lieur de Codur.
Il Ilia renouvella vis· à-vis du fieur Yvan,
curateur de l 'hoirie vacante de Mre. Fabre,
Cure de Majafi res. ))
» Ce Jure-PriCeur fil davanrage : il attaqua
perConn ellement le fieu r Yva n, qu oiqu 'il n'eût
procédé à la vente qu 'en fa qu alité de curateur. ))
» Une Sentence du Lieuten ant de Digne re-
laxa le fieur Yva n de l'affign ation ; Cur l'a ppel,
elle fut confirmee par Arrêt, & le Juré-PriCeur
parvint à obtenir un Arrêt du ConCeil qui calfe
celui du Parlement de Provence, évoque ' le
fonds & principal, condamne Je lieur Yvan au
payement des droits demJndés, à des dommages
& intérêts confidérables , & il une amende de
1000 liv. »
» Nous eûmes connoiffance de cet Arrêt ; nou;
le référâmes à l'A ffe mblée particuliere du 30
mai, moins à raifon des condamnations exceffives qu'il prononce contfe le fièur Yvan, que
(ur l'atteinte portée aux J urifdiaions bannarelles
de la Province. »
" L'article 10 de l'Edit du mois de février
portant création de ces {OCCtS d'Offiçes ,
InI ,
�312.
.ad met les Officiers des J uflices feig neuriales à
faire les prifées & ventes de m eubles, entre les
Jufliciables de leurs Ju fli ces , & en venu de
Sentences émanées de leurs J uges , concurremment avec les J urts-Prifeurs. Il
» Si d es Ar rêts particul iers ont exigé, pour
le concours, que la vente ne f(lI ordo nn ée qu'après contefiation ou à la (liite d'une procedu re
Judic iaire, une fOlJ le d'Arrêts GU ~arlemel1t de
Paris, & notamment l'Arrêt du Con fe:oil d'Elat
du Z 1 juin 1785> ont mainten u les Officiers des
Seigneu rs dans la concurrence qui leur en ami·
buée par l'a cric le ro de l'Ed it. »)
)} La vente des l1u' ubles, faite par le curateur
nommé à la vacance, ef! une fuite n é ~e{[ai re
de la procédure. Cette vente. fe fai t de l ' ~u to·
rité du J lige faifi de l'hoirie vacante; elle Ce
fai t allx encheres que le Ju ge du Seigne ur autorife. Il n'eft donc pas po ffib le que l'Officier · ,
de la Jurifdiétion qui a ordonné la ven te 8< qui
y fair procéder> ne jouiffe pas du conco ur s que
la loi lui réferve. »
)) L'Alfemblée, pénétrée de la juftice de ces
m orifs, dél ib éra d'intervenir dans l'i n{{ance pen·
dante au Confeil, entre le Juré·Prifeu r dans le
reffort la Sénéchaulfée de D igne, &. le fleu r
Yvan, à l'effe t de faire dire &. ordonner, qu'en
exécution de l'article 10 de-l'Edit de 1771, les
ventes de meubles, ordonnées par les Juges des
Seigneurs, pou rront être faites concurremment
par les J urés·Prife urs & par les Officiers des Sei·
gneurs , [ans néanmoins que les Officiers des
Seigne urs
3I~
Seigneurs qui y procéderont, puilfent percevoir
les droits attribu és aux J urés·Prifeurs. ))
)) Nous avons adrelfé notre Mémoire, .8( un
extrait de la Délibération au ConCeil des
Etats, 8( nous l'avons chargé de fuivre cene
affaire, &. de garantir le Pays, tant de la taxe
des droits que les J urés- PriCeurs voudroient exiger ) que des vexalions auxquelles le Pays feroit expofé, ft l ~s ve ntes judiciaires, ordonnées
par les Ju ges des Seigneurs, ne pouvoient être
faites que par les Jurés-Prifeurs du reffort. ))
)) N ous avons été in{{ruits qu'avan t que notre requête d'intervention mt préfentée, un Arr êt du Confei l avoi t déclaré MM. les Syndics
de la Nob lelfe , qui éroient déja intervenus,
non recev ables, &. main ten u le Juré· Prifeur
oans le droit de procéde r exclurivement à la
vente des m~ubl es dépc ndans de s hoiries vacantes. »)
( » Ce fucc ès inat~endu '~e doit pas rallentÎ'r nos
'démarches, nous nous propofons de nous concilier avec MM. les Syndics de la Noble{[e,
&. de demander une déciflon par voie d'adminifhation, qui, prononça nt fur, ce cas hy pothetique, con ferve aux Jurifdiéti dns bannarelles un
concours d'aurant plus néce{[aire, que ces fortes
de ventes ne font que 'la fu ite & l'ex éc ution
de la procédure faite dt! l'autorité des Juges des
~ei gne ~ rs. »
)) Le Fermier a for';'é depuis quelque-tems Droir .'"
Ilne pretention nouvdle: Il demande l e droit fr"/lcjt<j d,-
Rr
�F4
de franc- fief aux polfelfeurs des arriere-fiefs qoi
f <[fturs du ar- ne font pas nobles; il Y a même déja plufieuf<s
ru~e..fieft'fiJorf procès pelldans à ce fujet pardevant M_ l'Ill IentJu r/j nt Oll t rt
- y mtervenlr
- pour
,..ant_ N ou~ avons cru deVOir
pJS nobl.s_
.1,
.
.
.
-1
d'
0
Ir '
, lot oret , t\es
Inerens
rdres, St prévenir cette
n ~lUveUe extel1{ion que le Fermier vouloit donner à fes droitS. 1)
rnalldJ aux pol
)} En regle, le franc -fief n'ell dû, qu'autant
que le fj.d relevant du Roi ell polfédé par un
RotUrier. Mai s toutes les fois que l'arriere-lieC
ell tenu fous la mouvance du fi ef principal 1
l'arriere -fi ef n'ell pas franc, l'éreaion n'opere
qu'un jeu de fief de la paf{ du Seigneur fuzerain 1
l 'on ne peut pas dire que le fief ait e{fuyé aucune forte de dé memb re ment; il continue donc
d'ê tre po {fédé par l'ancien propriétaire du fief;
St le fid primitif n'ell pas démembré; l'érecti o n en arriere-fi~f ne peut donc donner ouverture au droÎ'l de franc-fief. Il
" Le Fermier a encore voulu diftinguer, li l'on
à l',a rri ere-fief la jullLce ou des biens
roturier s , p@uc exiger au moins le droit de franc·
fief de la jullice. "
fldj ~g noit
" N o us nous Rropofons de nous élever en~
core c ontre cette dillinaion. Il n'ell aucune
partie de fief dont le .po{fefi'eur ne pui{fe fe
jouer, St qu'il ne foit cenfé conferver, par la
direae ou par la mouvance qu'il fe réferve;
St dès ' que le Fermier il fait juger que le droit
de fra nc -fief n'ét o it pas moins dû des biens rotuders que des biens nobles, il doit néce{fairement c9nvenir, que ce n'eil pas la nature dei
31S
hiel:s tranCportés en arriere-6ef, St (0 us -la mou 4
vance du fief, qui donne ouverture ail· droit de
franc · fief; c'ell uniquement la po{feCTion de la
la part d' un roturier, d'un fi ef qui ne relev eq ue
du Roi 1 qui néceffite le payement du droit de
franc-fief. ILes domanifles appellent ce fi ef noble,
l'ar cette raifon , quoiqu'en Pr-ovence nous ne
réputions biens nobles que ceux qui font déco4
rés de la jurifdiaion. "
» Le dro it de franc-fi effuppofe donc la pofCeffion d'un fi ef qui releve immédiatement du
Roi, qui rend le po{felfeur homme du Roi, qui
1e fou met à l'homm age au Roi ; & tout pof4
felfeur d'arriere-fief, tenu fous la direae & fous
la mouvance du Seigneur principal, n'e ll que
l'-homme du même Seigneur. L'on n"a jam ais
cru qu'il y eût aucun rapport tl' homm3ge , où
a,ut~ement e ntre le Roi, & lui, ni que le Sei4
gneur ·(uzerai n celfât d'être l'homme du Roi,
pour toute J'étendue de fon fief, par cooféquent pour celIt! qu'il a concéd\! e en arrierefief; &. fi le po{fe{feur de l'arriere-fief ne devient pas l'homme du Roi, il e.ft inconcevable
qu'il pUI{fe être a{fervi à un droit de franc-fief. Il
1) ' Nous nous proporons de donner à ces idées
le développement dont elles [om fufceptibles,
'& d'emp êcher que le Fermier n'a{fervifi'e le
!,ays à ce nouveau genre d'exaO:ion. Il
.
» La derniere Alfemblée s'occupa de la Droit for
pozzolane nécefi'aire aux confiruélions en Pro- t 'ntrù du poryt:nce. MM. ks Adminiftrateurs nous infirui- \.o'~IlU ù ran·
Cm s .
Rr ij
�~16
firent de leurs démarche .. , Be. nouS les avoOl
[uivies. »
» La Communauté d'AnTibes nous écrivit, le
2
z janvier, que le Fermier lui demandait l'im·
parlante Comme de ~~So liv. pour le montant
du droit établi (ur la pozz o la ne étrilngere,
qu'elle avait employée à dt:s ouvrages auxquels
It Rui contribue pOlir un tiers; &. que le Illon·
tant du droit excédait d'un quart J la valeur de
la chaCe. »
jI7
dans le Cas de demander un Réglement (ur cette
mati ere) qui pourvût à l'intérêt du P ays aéluelleme nf compromis , non m o În ~ par l'impôt excLillf étab li fur la pozzola ne étrangere, qu e fu r
la difficulté de pouv oi r s'en pro cur er. Le Gouvern ement n'a jamais eu l'idée qu 'il Call1l! que
les habitans de Provence acheta!rent la pozzola ne en Languedoc: les frais de tranCpor! cOûteroi en t quatre foi s plus que la pozzolane ellemême. )l
La Communauté de Brignoles acheta une , L ods du mai_
m aifo n, dont l'emplacem ent fut defiiné à l'agran- JOliS prij<s pour
diifement d'une rue. Cette maifo n étoi t de la J'""lice publidireéle du Roi. Le Fermier demanda le lods. rue.
La Communauté nous con[ulta. »
Il
» Un impôt auill defiruéteur nous parut in·
tolérable; &. nous crûmes encore, que s'i l importait de donner faveur à la pozzo la ne na·
tian ale , ce ne pouvoit être qu'autant qu'il y en
aurait, d ans quelqu'un de nos portS, un dépôt
cap able de: fuffire aux befoins du pzys. )')
» Nous écrivimes à M. le ContrÔleur·général;
qui nous fit l'honneur de nous répondre, le z
Mars 1787, que par égard pour la de ni nation,
il con{enroit que le droit fût réduit de moitié,
fur l,es pozzolanes qui ont été i!1lportées pour
les travaux de l'aqueduc d'Antibes. »
. » Cette réponfe ne Cauvoit pas l'inconvenienr,
de n'avoir pas en Provence le dépôt qu'iJ faut
aux be{oin5 publics, &. l'inconvénient plus confidérable encore, de n'employer que de la poz·
zolane qu' il faudroit aller chercher en Languedoc. »
» NousengageâmesJa Communauté d'Antibes
à lier une infiance en oppolition 1 qui nous mît
» Nous lui répon dîmes, que les principesréC1Ct oient 2 ce qu' o n ne payât pas le lods des acquifiti ons , faÎre s par raifon d'utilité publique; que
la regle ne (ouifr oit d'exception, que quand le
fol .élOit pris pour l'e mplaceme nt âes chemins;
mais que qu and il ne s'agit que de rue o u de
place, les Communautés ont toujour s payé Je
lods ; &. que la Communaute de Toulon, St
fur-tout celle d'Aix, en ont fait l'expérience
dans plus d'une occafion. »
Nous avons pris en grande conlidération Comm"" ,la
l'objet des tanneries, dont le commerce ell: im- IJ"",,ia.
portant, &. dont les pertes deviennent tous les
jours plus fenfibles. Nous avons recherché les
caufes de la diminution des tanneries en Provence, &. les raiCons par lefquelles le Gouvernement n'avait jamais voulu entendre aux ré-,
t)
�p8
.
da mations des différens Corps du Pays, &. du
Pays lui-même. ».
» Nous avons jufli6é, fur des preuves authen·
tiques &. non fu(peétes, que nos tanneri es ont
diminué de plus de la moitié depuis l'Edit de
1759 , que les pertes de la fabrication fuivent
la progreffion des ' droi ts établis, &. qu'elles
croiffen t en proportion de ce que la légiflation
multiplie les loix &. les droits. »
" Que par une conféquence néceffaire de la
d imi nut ion de notre fdbrication , nos exporta·
tians ch ez J'Etranger étoient moindres dans la
même proportion, qu oique le luxe ne (e fait
pas m oins accru chez l'Etranger que parmi
nous. "
)l Que fi d'une part, nous fabriquions moins
quand notre propre con(ommatio ll devenoit'plus
confidérable, c'étoit la preuve la plus é.videnre
que la fabrication fe trouvoit dans un état de
fouffrance &. de dépériffement. 1)
" Ces premieres bafes une fois établies, nous
avons recherch~ les cauft:s de cette diminution;
&. les détails les plus vrais &. les plus affligeans
nous ont convaincu~, qu'elh: n'étoit que la con·
féquence de notre légillation fur la partie des
cuirs: trop de gênes pour le Fabricant, trop
d'entraves dans la fa')[ication, impôt exceffif,
des avances trop confidérables, des pertes qui
ne Cont que troI? fouvent le réfultat de ces
avances, d~ petits bénéfices to ujours fans pro·
porcion avec les riCques , &. Cur-rout l'impoffi~
319
bilité de pouvoir fou tenir le concours avec Ics
cuirs étr~ngers, qui ne font pas furch argés du
même impô t que les nôtres. "
Il Ces trilles vérites nous ont conduit à juflifier,
que Nice, l'Italie, l'Efpagne, Il< le Portugal,
ont gagné ce que notre fabrication a perdu,
que leur fdbric~tion, animée par des Ouvriers
françoi s qui s'y [ont réfugiés, le difr ute à la
nôtre, &. l'étouffera bientô t, fait par l'avantage
d'avoir partie des mat ieres premieres à meilleur
compte, [oit par la proteaion fp écia le lju'elle
reç o it de chaq ue Gouvernement, Coit enfin par
la fdveur qu'ont (ur nos fJbrications les matier es fabriqué es ch ez l'Etran ger, qui fe préfentl:,
en con cours, [ans furcharge d'impôt. »
» On l'avait dit depuis lon g-te ms ; mais on
n'en avait pas porté la preu ve jurqu'à la démonfl rat ion comme aujourd'hui; Il< le Gouvernement, touj o urs difpofé à en croire les RégilTeurs, avait donné trop de confiance à leurs
affentons. Ce n'ell pas fans étonnement, que
l'on fauta, que c'elt dans les propres regiftres de
la Régie, que nous avons puiré la preuve que
la fabrication n'a ceITé de décliner, depuis l'Edit
de 1759, &. avec elle les exportations. "
" Nous avons également prouvé, que le Régiffeur avoit encore moins de rairon de fuppofer que les produits de la Régie avaient augmenté ,que cette augmentation de produit, d'ailleurs peu rédIe, n'avait éré de la part des
Cominis, qu'un raffinement de polirique; que
dans le principe, ils s'abllenoienr d'exiger les
•
�FO
I:1roits à la rigueur, dans la crainte qu'une réclamation trop puilfante, ou même la défertion
fubite de toUS les Fabncans, ne fit femir au
Gouvernemenr la néceilité de prendre en confidération le fort de cette fdbrication , &. d'ap.
pliquer UI1 remede proportionné à l'importance
du mal, "
•
" Qu'en accoutumant le Fabricant au joug
peu à peu, en n'ex igeant de lui, en qu elque
façon, que ce qu'il vouloit payer, la Régie
fe confolidoit lors même qu 'elle minoit la fabrication ; & nou s l'avons jufiifié par le parallelle exaét des droits perçus fur les quantités
ci e peaux fabriq uées , av!:c cellt:s qui auraient
dû l'être, u dans le principe la perc ep tion avait
tte: auili ri go ureufe qu'die l'efi aujourd'I)ui"
" Que l'a~ g ment a tion des produits de la Régie ne peur êr re .attribu ée, qu 'à l'augmentation
des dr oits im po[és fur la fdbricatioll en l77!
& !78z; qu'il efi bien fenuble qu'en fu rc hargeam le droit Cur les cuirs de di x Cols pour
livre, les produits doivent na turellemt:nt augmente r de la moitié, "
" Que ra ur faire une opération exaéte, il
fallait ou calculer ces produits, abfiraétion f.ire
de dix Cols pour livre impoCés en 177 ! &. en
J78z, ou pour mieux dire, ne calculer le droit
principal que Cur la qu antité de marchandifes
fabriquées, &. la comparer avec cd le que l'on
fabriquait jadis. "
" Enfin, qu'en partant de ce calcul, il éloit
évident
FI
évident que depuis J 7591 la fabrication avait
diminué de la moiti é 1 puifqu'on ne fabrique
pas aujourd'hui la moitié des cuirs que l'on fabriquoit alors; & cependant la confommatioll
n'a pas diminué, nous pourrions même dire
qu'elle a doublé. "
" L'état de dépér i{fement de nos fabriques
une fois jufiifié, nous avons prouvé que les fabriqu es qu 'il y a à Nice & [ur la côte d'Italie,
s'éraient élevées aux dépen s des nôtres ; que
c'étoiem des Artifies françois qui les faiCoient valuir; & qu'on ne faur oit s'occuper tr(lp tôt des
moy ens de préve nir, que la fabr ica ti on ét range re
n'étouffe l'ombre de fabrication qui nous refie, "
Il Ces moyens, nous les avons indiqués. Il
faur délivrer la fabrication de cette foule d'entraves qui l'enchalnent ; lui donner autant de
liberté qu'elle a aétuell eme nt de gêne; diminuer
un impôt v éritab lement exceilif , puiCque tout
bien compté, J'imp ôt s'é leve au quart de la valeur
des peaux tallll ées , qU3nd il ne devroît pas excéder Je dix pour cent; ou po ur mieux dire , fupprimer l'impôt; favorife r l'i ntr oduétion de la matiere premier e, :!étuellemen t Curchargée d'un impÔt trop conudé·rable; faciliter l' ~xporta r ion à
l'érran ge r; exportat ion qui Ce trouv e aujourd 'hu i
grevée des dix fo ls pour li vre du droit principal,
&. du tiers de ce même droit; établ ir à Marfeille
un entrepôt, où le Fabricant Provençal puilfe, à
l'exemple du Fabrican t de Paris, déparer le produit de Con travai l , & continuer le co urs de fa.
fabri carion, en attendan t l'occa fion d'une ven re
favorable; enfin) emp êcher que les cuirs du
S5
(
�pz
Prince de Na!rau, continuent d'entrer en Pro.
vence, en exemption de tous droits, comme
ils y entrent aétuellement, &. avec eux les cuirs
anglois, qui, par le dernier Traité fait avec
l'Angleterre, ne doivent être impofés que comme
ceux de la Nation la plus favorifée."
P3
ninrer tous les remedes néce{t'aires, &. le ma:
Jade rétabli, ils demanderent à la Communauté
de la Manre le payement qui leur étoit dû. "
" La Communauté de la Martre prétendit, que
le ma lade étant enfant de l'Hôpital , l'Hôpital
Il'avoi t rien à répéter. "
" Il ell bien fenfible, que fi les cuirs du Prince
de Nalfa u, St ceux de l'An gleterre entrent en
Provence en exemption de tou s droits, notre
fabrication qui ell Curchargée, ne pourra pas
fouffrir le concours, St que le moindre prix
des cuirs polonois ou anglais, ne pourra qu'o.
pérer la chûte du peu de tanneries qui nous
rel1:ent. "
" Telle ellia brieve analyfe du Mémoire que
nous avons fait pa!rer au Gouvernement. Nous
l'avons Coutenu de toutes les pieces juftificatives,
venant à l'appui des différens faits; /3{ nous de·
vans nous flàtter que le Gouvernement bien
inf1:ruit Ce garantira de l'illufion , qu 'il ne Ce
refuCera pas à nos réclam ation s , /3{ que la fabrica tion des cuirs, reco uvrant Con ancienne li·
berté, ne tardera pas de recouvrer Con ancienne
profp é rité. "
B âtards.
Domicile ,
gratification.
" Un enfant de l'Hôpital de Grarre, apresen
être fo rci à l'âge où il pou voit tra vaille r t fut
s'établir à la M drtre. II y ref1:a quelques an nées ,
il fut atteint de fievres, St de fievre s fi obni·
nées , qu 'il crut dev o ir retourner à l'Hôpi tal de
Gra!re pour s'y fdire Coigner. "
" Les Refreurs de l 'Hôpital lui lirent
,
admi~
" Cette contellation nous ayant été déférée,
nous crlunes que la Communauté de la Martre
ne pouvoit Ce difpenfer de pay er; que quand
les enfans de l'Hôpita l Cont une fois ranis, &.
qu'ils ont fixé leur domicile quelque part, le
mêmi: lieu, ou la mê me ville qui profite de
leur travail, doit néce{t'airement parfournir aux
frai s de leur maladie; que J'enfant de l'Hôpital
cerre en quelque façon de l'être, quand il a
une fois un domicile d'hàbitation, qui fupplée
vis-à-vis de lui le domicile dt! nai{t'ance, &. qui
équivaut à une- adoption de la part de la Cité
dans le fein de laquelle il s'dl fixé. "
L'Hôpital la Charité de Gra{t'e réclama la
gratification que I ~ loi accorde à ceux qui fe
chargent des Bâ tards. n
Il
Il Il ne nous parut pas que l'Hôp ital
la
Charité, fe chargeant des enfans de l'Hôpital
général, dût p articiper à cette fave ur, fait
parce que le fyfiême du Gouvernement efl de
répartir les Bâtards dans les Campagnes, /3{ d'en
faire des Cultivateurs; Coit parct! que l'Hôpital
la Charité étant à la charge de la Commu·
nauté , comme l'Hôpital général, la CClmmu·
nauté ne pouvoit pas profiter, par la voie d~
S s ij
r
�32-4
l'HApi.tal de la ChariU:, d'une gratificatio n qui
ne lui étoit pas due, comme chargée de l'Hô·
pital des Bâtards, »
IfIres.
M~ladie
Jeinitjuc.
'Morye,
e/i-
La Commun auté d'Inres nous éc ri vit, le Il
Ceptembre dernier, que Ces habitallS étoient affii·
gés d'une maladie épidémique, qut: plus de deux
cen t en étaient attaqués; que le M~dec in, les
Chirurgiens , IX Apothicaires étoiellt tous ma·
lades , à l'exception d'un feul Chi ru rg ien qui ne
pou voit fuffire . Nous nous emprdrâmes de lui
faire palfer les Cecour.s que le Pa ys dl en urage
de ne pas refu fe r; &. le fieur Roure , MdÎlre
en Chirurgie, &. profelfeur dt: cette Ville , dont
le Pays en en ufage d'employer les foins, s'y
Rorta, vifita to us les malades, pdrvint à relablir la très· grande partie d'entr'eL;x , &. en acquérant des droits à la recoll iloiifance de la
. Communauté d'lItres, en acquit dt! lllJUVCaUX
à la confiance du Pays, »
Il
» La Commun<luté de Manofq ue fe plaignit
P5
t1angereufe, 8< au ili comagie ufe que la morve, »
» Nous avons cru devo ir récompenrer les
foins du lieur Guyot que nous avions envoyé
il Manorque ,&. lui procurer la médaille. 11
l'a mérÎlce par l'étude particuliere qu'il a filite
de fa partie, & pa r les connoiffances étend ues
qu'il s'en procurees . II
» Le Pays a continué de payer la moitié
de la l'en lion ùes Eleves, que les Viguel ies ont
env oyés à l' Ecole vét~rin"ire, & tp~S ne tarderon t pas long tems à jûuir du fruit de leurs
avances. »
La raffinerie de fuera, établie dans la ville Rnffinerie de
de la Ciotat, excita quelque réclamation dans Jùcreà laCiota t ,
le mois de Ceptembre derni er. Pluliè urs hab itans
fe plaigniren t que la fumée était trop conlidér ab\~, qu'elle préjudicioit aUJ( eaux de citerne
qui font la principa le relfoutce de cette Ville,
St que les fruits du terroir s'en re ([entaient. Il
Il
à nous , que deux particuliers avoie nt fai t dir·
paruÎtre leu rs mu1t:ts , déc larés atteints de la
m o rve au [econd degré, IX marqués (ur le
front comme animaux fufpeas. Nous nous Fiai.
gn Îmes à M. l'Intendant de cette contravention
à l'article 7 de 1'4rrêt du Confeil du 7 juillet
1784 ; nous lui fîmes entrevoir le danger des
. conCéquences, 8< M. de La Tour, tOUluurs at·
tentif à ce qui peut int érelfer le bie n public ,
donna Cur le champ des ordres pour filire mtrtre
ces Particuliers en p.iroll , &. le COnd,1I1111a il une
.. <\I.Jende de IS0 Ii I'. Cet exemple dèvell oit néç~f·
,1 ire , pour . pr~venir les efFe ts d'une mal~die aulli
Il Nous exhortâmes les Con fuls de donne r
tous leurs fojns pou r calmer ce mouvement,
& de tâ her de concilier l'avantage que la Ville
ne pouvait que retirer de cet ètablilTement ,
aVec celui dt:s habitans. Nous leur fimes obferver, qu'à Marfeille 8< à Bo(deaux il exiftoit
de pareille5 raffineries; que le public ne s'en
plaignoi t pas, 8< qu'il étoit bien Lx trao rd inalre
que le habi talls d~ la Ciotat ne comprilfent ras
combim il étoi t 'Ivnutageux pour la Communaute , de voir form~r pareils étabhlfeme ns dans
Jon feln. Il)' a "pparence. que les h"bitans de
(
�p6
la Ciotat l'ont edln c omp ris , puiCque cette ar·
faire n'a plus eu de fuite. »
E col, d, ChiIl Le CoIlege royal de Chirurgie de la ,dIle
rur;ù.
d'Aix continue {es leçons & (es démunflrations.
Nous avons d écerné les prix cette année, aux
lieurs Feraud & Arnaud. Il
» Le College, auqu el l'A{[etnblée de '785
avoit donné la Comme de 600 li v. pour l'achat
d es inllrumens & m ac hin es néce{[aires pour les
démonllrations , expo(e qu e cette Comme n'a
pas {uili pour d o nner a ux E leves les cOllnoi(·
lances pratiques qui peuvent, da ns l'occafion
{oulager l'hu man ité (ouffrante, & il fe recom~
mande à la bientai(ance des Etats. Il
.n M. Couture, Curé de Miramas, a pu·
cultu" dt J'Olt· bilé la {econde parti e de (on tra it é fur l'oli vier.
Jlur.
Cet ouvrage intéreffant d o nne des notions cer·
taines, pour la culture de cet arbre précieux.
Le ze le de M. l'Abbé C o uture m érite la re·
connoiffance du Pays , & no us avons cru dev uir
II: recommander aux b o ntés de M. l'Evéque
d 'A utun . L es réco mpenfes de l'Eg li(e ne peuvent
mieux ê tre e mpl oyées qu'a ux objets d'utilité
publique; & il n'en ell: pas de plus impo rtant
que d'inll:ruire les Peuples (ur la m ei lleure ma:
niere de cultiver, & d 'a rracher à la terre des
produlliuns abondantes. Il
Traiu'/;,r la
» La néceffité où fe tro uve le Pays d'encourager l'agriculture, 110US avait fait naître
l'id ée de propo~er des encouragemens pour la
culture des oliVIers St la formation d e~ pépi~
~27
.
oieres. Nous eûmes l'honneur d'éc rire à M. le
Contrôleur général que nous no us flattion s que
le Gouvernement voudroit bien conrribuer pour
moitié à ces encouragemens. Il
Le (uccès n'a pas répondu à nos efp érances:
M. le Contrô leur général nous a mandt!, le 15
décembre, qu 'il vou dro it poyvoir (econder nos
encourage mens , en nous p rocura nt les fecours
du GOl\vernement , comme nous le delirons . mais
que les circonllances alluell es réline nt
tout
étabJjj Ce:nent de dépen(e nouv ell e à la ch~rge
du ROI; & que les encoura gemens dont il
s'agit, ne pouvant former un objet confidérable
il e(pere que les Etats (aur ont trouve r, dan;
l'économi e de leur Adminill:ration) les re{[ources
lIéceifaires pour y pourvoir. Il
Il
à
Nous aurons l'honneur, dans le c ou rs de
vos (eances , d,e vous proporer à cet éga ru quelques vues qUI, C,lOs [urch arger le Pays po urront tout à la fo is nous procurer des pé~inieres
«j'oliv iers , & donner à ceux qui s'en occuperont des témoignages de reconno i{[ance plus
honorables que lu crati fs . Il
Il
Nous nous fom mes occupés du moyen de
Bibliothtque
conColider, au profit du Pays, les di(polirions Itf,lIù aU f ay'
portées au codicile de M . .le M arqu is de MeJanes. M. le Marquis de La G o a (on h éri- qwS d
.
tier , voulant conco urir awx vues bienfàifantes na.
de M. le Marquis de Mejanes fon oncle nous
a fait faire, par M . Tinelli (on PTo~urellr
fondé, la dé liv rance des alliolls de la C ompagnie des Indes, énoncées dans le codicille, St
Il
parM-/'::;;=
r
�_
3. 2. 8
remettr'e_ les titres des capitaux éhOl1cés dans le
tertamen[': Il
» Le capital fur M _ de Mari gnane n'en que de
8 000 li v. , au lieu de 9 000 liv; celui de 188 liv.
énoncé, co mme confiimé fur le Parl emenr , l'ell
cependant fur la· Com mun auté d'A ix. Celle
éqciivoque , qu i ne prend ri en fur le fonds même
des difpofiti ons&. fu r l'exécution qu'elles doiv ent avo ir, a été fra nchie; &. le Pays , pri nci palement red evable à M. le Marq uis de Mejanes, le fe ra bea uco up à M _ le M<lrquis de La
Goa tOIl héri ti er, par la maniere parfaitement
honnële avec laquelle il s'e ft prêté à affu rer au
Pays la jouilfa nce de fes legs . »
CC,'II .
No us devons faire par t aux Eta ts cie la
!ituation d ~s ouvrages du Cana l lloifge lin. ))
•
Sur la fin du mois de Mai, nous nous por·
tâmes à Orgon; nous exa mi nâ mes la mine avec
arrention; &. !i nous reco nnûm es que les ou·
vrages étoien t folides , nous nous conv ainquîme;
en même tem s, qu'il y avait encore des pré'cautions à prendre pour en mettre l'ouverlure
d ans un état de perft::ét ion; &. nous en avons
fai t pouffer les tr avaux, jufqu'à ce que le manque de fonds nous ait mis da ns la nécemté de
les difcontiJJuer. »
e tUlal
BoiJ-
-Jl9
la /'atisfaétion de voir, que les eaux arrivoient
avec -'oIi(ance &. uniformité au baffin de dillribution de la Manon; &. les ouvrages nous parurent tels, qu'à l'exception de quelques petites
réparations, nous les jugeâmes dignes de recelle. 1)
Nous avons enruite vérifié le baffin de diCtribution du Merle, commun aux Communautés
de Grans, Miramas, Sr. Chamas, Irtres, &. au
corps d'Entrelfens. Le Pays s'était chargé , par
afre du 30 Janvier 1783, de faire el;[écuter à
fes frais les ol!vrages nécelfaires; la difiributian nous parut faite avec intelligence, &. de
maniere à prévenir toute eCpece de contefiation
entre les Communautés, à raifon du partage. 1)
Il
l)
u
•
1)
D'Orgo n, nous retourn âmes à Malemort
pour v é ri fi~ r &. re cetter les ouvrages du Canal
defl in é à l'a rrofement de la Cn u. Nous y fîmes
mettre l'ea u, conform ément aux deman des partic ulie res qui nous avoie nt êté fa ites. Nous eôme.
la
Il Quelques parties des douves des fa m s ,
particuliers aux Communautés ) qui n'avoient
pas été faites avec attention, ne purent pas
foutenir le premier effort des eaux. Mais elles
ont été réparées de maniere, que les Commu.
munautés de Grans , St. Chamas, Miramas , &.
fur-tout d'Eyguieres, ont profité de l'arrofage
avec avantage. JJ
Il Il eft bien à delirer que l'on donne une
attention particuliere à cette branche de déri,vation, qui dans moins de cinquante années,
peut nous procurer l'avantage de voir la prefque
totalité de la Crau couverte d'oliviers ; ce fera
l'un des bienfaits dont nous ferons redevables
il la haute Cagelfe &. aux grandes vues du
Prélat refpeétable qui met fa gloire à faire le
bonheur du Pays. ))
Tt
•
r
�Dtmaftation
13°
"La compagnie des arro(ages d'Entrefl'enl
lu arrofogu de 8( d'Ilhes réclama, le ~o Septembre l'exécu.
Crnpone & de tion des accords conrentis entre le' Pays IX
B oi/c elin .
•
la oompagnie de Crapone, au rujet de la dé·
marcation des arrorages refpefrifs. J)
» Nous en écrivimes aux Direfreurs de la
compagnie de Crapone; nous leur fîmes femit
la néceffité qu'il y avoit que les Experts corn·
mença{fent leurs opérations 'par la Crau, cO.mme
l'endroit où la démarcation devenoit plus né·
ce{faire; IX les 'opérations n'ayant pas pu étle
pouffées pendant la faifon rigoureufe, noul
avons été obligés de les r e nvoyer au prinreml
prochain. »
D emolition
du M ôle de
Gallcer.
» La dern iere A{femblée donna pouvoir il
MM. les Procureurs du Pays, de vérifier l'état
du M ô le, appellé Billot de Gauger, conltruit en
(aillie dans le lit du Rhône, en deifus de la
ville de Tarafcon; de faire examiner les plans
8( devis, d'en. référer il la prochaine Aiftmbléei
IX cependant de faire travailler à la démolition
dudit éperon, s'il y a lieu, IX d'y employer,
pour le comple du P ays, jufqu'au montant de
la fomme de 5000 liv., le relte de la dépen(e
devant être fupporté par la Communauté de
Tarafcon, Cuivant Ces offres. D
Nous vérifiâmes l'état des Iieùx , nous exa·
min â mes les pilins IX les devis; IX dans la crainte
que cette démolition ne compromît le terroir
de Tarafcon, nous engageâmes la Communauté
de la même 'v ille 11 a{fembler un 'Confdl général,
;. l'effet de déterminer fi cette démolition éloit
plus aVàntageufe que nuifiblc. »
l'
331
La d~libération exprimant Je vœu de la
démolition, nous y donn â mes notre confentement; & la délivrance en {ur p <J ifée au mois
de Juillet dernier 11 4990 liv., c'efi -à· dire un
peu en deffous de la Comme à laquelle la derniere A (femblée avoit fixé la contribution du
Pays. 1)
Il
~) PJ~lieurs Particuliers de la Valette fe plai-
La , Paltll,.
gnlrenr a nous, que la Communauté avoit rellé
Inu réu du
deux ans & trois mois de leur payer la valeur prix des fondr
des fonds pris pour l'emplacement des chemins
fO Nr lt~
&. ils réclamoient leur paiement avec intérêts. ,; c <mm i,
Phu
Nous écrivîmes le z8 Septembre, que la
de ces Particuliers élOit de lOute juf.
lice; que du moment qu'ils avoient été privés
des f~uits de leurs fonds, il falloit y (uppléer
par 1'1Otérêt du prix; IX nous avons lieu de
de croire, par Je filence des récJa mataires, que
la Communauté de la Valette s'eft rendu ju{tice. 1)
Il
~ c mande
Le port de la Seyne, dont l'Adminiftration
s'occupe, ne peut que procurer les plus grands
a~antages : le commerce en Cera vi v ifié; l'indu{tlle y trouvera un nouvel aliment la conftruc,
h d d
c. '1 "
'
.
lion marc
an e es .aci Iles, 8( le fervlce de
"
1a ,manne des ouvners &. des marins toujours
a(hfs. D
1)
Un établiffement de cetee importance merite
des encouragemens. »
Il
La Communauté de
la Seyne {ollicite
Tt ij
Foirefr~nc~t,
" fr.a~chifi des
,?~UflRUX p our
U1
1 e1 ptmmt "
conflruc7,on d<s
'
'1
naYlIU • Il
S eyne.
�1
HZ
J'ét abliffement d'une foire franche, 1\( encore la
franchiCe des marchandiCes dellinées à la conf·
truttion & à l'équipement des navires. »
)) La facilité, avec laquelle ta ville de la
Ciotat a obtenu un Cemblable privilege, infpire
à celle de la Seyne la plus grande confiance.
Nous l'avons engagée à nous faire paffer une
copie exatte du privilege obtenu par la ville
de la Ciotat; & nous l'avons aITurée qu'en con·
courant à Ces vues, nous ne doutions pas que
les Etats priITent en conCidération un objet qui
merite certainement leur attention. La Corn·
munauté de la Seyne ne nous a pas fait pa{fer
la copie du privilege de la Ciotat, qui doit
Cervir de motle1e à celui qu'elle veut que l'on
réclame en fa faveur.
Clunlin Je Iii
" La derniere Affemblée chargea MM. le5
Ciotat" A ub,,- Procureurs du Pays, d'examiner la demande que
fnt.
la Communauté de la Ciotat formoit depuis long.
tems, de la réparation ou confiruttion du che·
min de la Ciotat à Aubagne, & d'en rendre
compte à l'AITemblée prochaine. l'
Il On ne peut pas fe diffimuler la néceflité
de ce chemin. Il n'y a que l'immenfité de la
dépenCe, & la' difficulté de f~ menager les fonds,
qui puiITent difpenCer .les Etats d'obtempérer à
la prétention de la Communauté de la Ciotat. Il
Chemin de
Il La Viguerie de GraITe délibéra la répa.
y"lauris "A,,- ration du chemin de Valauris à Antibes, paf.
,ibu.
fant par Notre-Dame. Dom Marcy, Supérieur
de la Maifon de Lerins, s'y oppofa, prelen·,
. 333 ..
.
m'
l
dan! que ce chemtn n'avolt )amlllS pa c: que
par le Golfe Juan. Il
Il MM. les Confuls de GraITe, chefs de Viguerie, nous déférerent cette oppoCition: nous
écrivîmes, tant aux Confuls de GraITe qu'aux
ConCuls d'A ntibes, à l'effet de nous infiruire
quel étoit le véritable chemin de la Viguerie;
li c'était celui qui pa{fe par Notre-Dame, ou
celui qui paITe par le Golfe Juan. !)
Les ConCuls de ces deux villes nous ayant
répondu, que la Viguerie n'avoit jamais connu
que le chemin de Notre-Dame , nous engageâmes les Con{uls de Gra{fe de paITer outre à
la délivrance du chemin, fans égard pour l'oppolition de Dom Marcy, St de toute autre qui
pourroit furvenir. Il
Il
» La Viguerie de Digne avoit éprouvé autant, Chemin 1.
& plus de réCifiance , au fujet de l'emplacement OrlU à D ;flle.
du chemin de St. Julien, de Bras & d'Efioublon à Digne, paITant par les ifcles d'Elloublon. Quoique le chemin exillant fût impraticable, M. de Bras Francefqui crut ne devoir
pu permettre que le nouveau chemin fut emplacé fur fon terrein. Nous lai en écrivîmes, 8(
nous efunes la (atisfaétion d'apprendre que les
ouvriers avoient bientôt joui de la tranquillité
qu'ils doivent fe promettre en travaillant à des
ouvrages publiçs. Il
Il
Nous avons vu avec [atisfattioR, que trente-
fIl différentes Communautés ont terminé leurs
prooès par la voie de l'atbitrage, ou par celle
de la conciliation. »
•
"dr6itr",u.
•
�B4
Eycuieru .
Lorgllu.
)) La Communauté d'Eyguieres tranfl'gea avec
M. l'Evêque de Silleron, en fa qualité d ~ Prieur
Décimateur, tant au fujet de la contribution
du Prieur à la cotÎflru8ion du Chœur de la
nouvelle Eg!ife, que (ur les arrangemens à pren·
dre. pour établir dans la dire8e du Prieur un
moulin à grignon. ))
. » La Communauté de Lorgues finit avec le
fieur Alloin & le Maire, une conteftation au
{ujet d'une amende prononcée en Police.
II
Il Celle de la Roque arbitra une foule de
procès qu'~lJe avoit avec le nommé Roch, au·
quel elle avoit arrenté {a tuilerie. Il
HS
La Communaute d'Entrevaux, prenant le
fail St caufe du Maire, fit des (acrifices conudérables au Boucher, qui avoit pris à partie
cel Officier municipal. 1)
Il
.Aup4 &'
Les Com~unautés d'Aups 8t de l'4oilrac ont
Moij/a&.
reglé, par la meme voie, les ufages que la Communauté d'A ups a dans le terroir de Moi{fac. ))
II
Il La Communauté d'Allauch a termine les
Allauch.
contellatÏons qu'elle av oit avec le fieur Sivan
au fuje~ de quelques erreurs qu'il y avoit dan; un ancien compte tréforaire. Il
La Communauté de Bras confentit éaalement a' b
ar 'mer une demande en c<\(fation deb certain rapport de compenfation dé 1671 Il( 1769, 1)
Br~!.
Sur notre invitati6n, la Communaute de
Miramas tira du cadallre le moulin dirupt ' du
fieur Petrier, qui avoir commence de réclamer
par des a8es extrajudlf ' ciaires. 1)
MirtUtW.
Il
UIII')'t.
Thorame.
li La Communauté d'Ubaye arbitra avec le
fieur Alphan, qui ne vouloir pas payer la wille
de (es biens roturiers, fur le fondement que
fes auteurs avoient acquis en 1710 la huitieme
.partie de la Jurifdiétion. 1)
Il Ce He de Thorame reconnut, enfuite de la
déciuon des Arbitres, qu'eUe ne pouvoit pas
exiger la taille des belliaux dépai{fans dans des
montagnes qui n'étoient propres qu'au pâturage.
Nous avons donné le détail de cette contella·
tion intére{fante. 1)
La Communauté de Mezel confentit les
arrangemens qui lui furent indiqués> à raifon du
procès qu'elle av oit avec le Fermier du Piquet. II
1)
Burt.
La' Communauté de Berre arbitra fes contellations avec le fielOr Ponfard. )
Il
li
4
f
Il Les Communautés d'es Pehne 8<. de Gignac
Lu Ptnnt#
,'en tinrent à la décilion qui intervint, au fujet & Gjgn~c.
d~ la maladie du nommé Rins, dépoCé à l'Hôpuai pendant cent cinquante-trois jours. »
La Communauté d'An{oûis déféra également à des Arbitres fes contellàtÎons avec le
Seigneur, au fujet de la terre galle, des bois,
des arrofages, 8<. 'de certaines compenfations
réclamées' par ~e Seigneur. »
Il
1)
•
;
La Communauté de Gemenos con{entit aux
GtmçpCI;
�_.
,
B6
arrangemens préparatoires qui lui furent indiqués,
poûr fixer les dégradations prétendues commifes,
dans les 'forêts de pin vendues ilU Capitaine
Mourgues. »
33"7
Sur notre invitation, le Curé IX la CO'm- Novu.
munauté de Noves n'ont pas pouffé plus loin
Jes contefiations minutieu(es qui les divifoienr. »
Il
La Communauté de Cucuron, qui poffcde,
avec l'Hôpital, les moulins par indivis, n'a pas Cucuran.
donné de.s fuites à [es prétentions. »,
Il
»La Communauté de la Colle référa à des
Arbitres fa contellation avec le Maître d'Ecole,
au fujet de Ces gages. »
'ManofJue.
)) La Communauté de Manofque termina
avec le Fermier de fon impofition. fes diffé·
rends au fujet du remefurage des grains dans
les ballides. »
La Communauté de Volx défera également
à des Arbitres une condamnation de dépens
prononcée contre fes Adminiftrateurs. \1
Il
Saltmu.
lJlru.
PD/enjoUe.
» La Communauté de Salernes termina, par
la même voie, cinq différens procès qu'elle avoit
avec les fieurs Lambert &. Vaffa!. »
Il La Communauté d'Illres s'en réfera à notre
décifion, fur les contellations qui la diviCoient
avec les Syndics des arrofages d'Entrelfens. »
» La Communauté de Val~nfolle défera il
des Arbitres fes 'prétentions contre les Bénédiains , tan,t au fujet du remaniment du toit de
l'Eglife, que des réparations du Chœur &. de
la Nef. Elle a regretté fur un des objets de dé,
cition; nous avons tâché de la ramener par
notre avis fur la requête en permiffion de ,plai.
der, &. elIe n'a pas intillé: »
» Sur
II La Communauté IX le Seigneur de Fos- FOJ·Amphoux., .
Amphoux onr adhéré à notr e décifion, fur les
frais d'un rappor t d'encada!lre.ment, &. d'un
rapport de compenfation. »,
Il La Communauté de la Martre IX l'Hôpital
La Marlre,
de Graffe ont accédé aux arran.gemens que nous & l'Hôpital-<k
leur avons propofés, au [uj ~ t d'un enfant de Grtiffe·
l'Hôpital de Graire, élevé à la Mar tre., IX foign é
dans l'Hôpital de Graffe. »
La Communauté cf Angles nous rUera fa A ngla.
contellation avec Je fi eur Blan,c de Verray on,
co-propriétaire d'u four bannaI. lJ
Il
Il La Communauté de Sixfours arbi tra auffi· Sixfours.
res conte!lations avec le qu artie r de Reynier,
au Cujet du banc de la boucherie. li
1) La Communauté d'Ann ot IX' Me. Feraud'y
.drlnot.
nous ont auffi déféré une conte!lation qui les
diviCoit, au fuj et de la con!lruél:ion d 'un pont
fur la riviere de la Vaire. li
La Communauté de Cuges nous a donné CI/ges•.
le même témoignage de confiance, au fujet du
proc~s efl"rayalH qu'e lle avoit avec le fieu!.
Paret.., fon ancien Ttéforier. 1),
Il
�33 8
C.5antl.
La Communauté BI. l~s Seigneurs de Cabanes
(e [,'nt cOllciliés, au rujet de la contriburiun du
Seigaeur aux rèpa ratillns à faire Cur la Durance.)l
SI. Maximin.
La Communauté de Saint·Maximin a rer·
miné avec Co n Boucher le procès qu'elle avoir
au fujt!c de J'lndemnit.! que Ct: dernier lui de:
mandoit. 1)
Entrecafleaux.
Mouri.s.
1)
Il
La Communauté d'Entrecalleaux a égale.
ment fini, par notre médiation. les différends qui
l'agitoient depuis quinze années, avec le lieur
Agnely, conllruéteur de fon moulin. »
Il
~) La Paroiffe ~e Mouriés a fini, par la même
vOIe, la conteflatlOn qu'elle avoit avec Con Tr '·
Corier, à raiCon de la durée du bail. »
'~ Nous Com,mes également parvenu, à fa ire
Si.trgutJ &ar~.ttrer
les. contdtatinns vraiment affligeantes,
S aigllon.
qu II y avolt entre les Communautés de Saignon
/3{ de Sivergues, à raiCon des uCages prétendus
pa~ la ~o~munauté de Saignon, /3{ qui" donnOient heu a dlfférens procès civils /3{ criminels. "
Il Enfin, nous avons référé à des Arbitres
Le Pays &ks Notoires d. le procès que le Pays avoit avec les NoSalon.
taires de Salon; /3{ moyenn ant le Cac ri 6ce de
quelques dépens, ces Notaires ont renoncé au
dr?it d'enrégiflrer les aétes tranflatifs de proprtété d~ re~ort, /3{ d'attaquer l'Arrêt Cur requête,
du 10 Janvier 1786, qui les déboutoÎt. »
1) Il Y ~ encQre une foule
d'arbitrages qui
font en vote, /3{ dont nous efpécuns voir incef·
Camment la fin. 1)
339
" 1.a Communauté de Bcignoles, avec les
propriétaires des moulins. "
Il La Communauté d'Allein, avec fon Seigneur. Il
_ )) La Communauté de Mollegés, avec fon
Seigneur. »
)) La Communauté de Pierrefeu, avec (on
Seigneur, 1)
La Communauté d'Ollioules, avec M. de
Martelly Chautard. »
Il
La Communauté de CaBian, avec Con Seigneur, »
Il
)) La Communauté d'Orgon, avec le lieur
Rouftan. 1)
. II La Communauté de Mkabeau, avec le
lieur Mottet, »
Les Communautés de Mirabeau, Lauris &.
Ventabren, avec M. d'AngleCy, &.c. &.c. »
)1
La reconllruétion du Palais &. des Priron Recolljlruc1ion
fe con~inue. avec incelligen'ce &. rapidiré; on nè du l'alais de
peut nen aJouter à la Colidiré di! J'o uvrage, à J'ili", Cr des
la beauté des matéri aux qui y (ont employ és, P rifollJ' il ,djx.
III il la julh:ffe de l'e nCemble. »
Il
Il M. l'Intendant, dont la prévoy<A1ce s'é tend
jufqu'aux (l'lus petits détails, a pr éve nu par tà
V v ij
�34°
(agelfe Si pat fa 'juflice une foule de cOlltena·
tio ns prê tes à s'élever, de la parr des pr oprié.
taires d on t on pre nd les mai fons en tout ou
en parrie, ou de la part des \loifins. Il
,
» Nous avons furveillé tous les contrats qui
ont été paifés entre le R0i, Iii! Pays, &. les
Propritta ires , d o nt les maifol1S é toient ou (OAt
encore defliné es à l'emplace me nt du Palais &
des Prifo ns. Nous avons t âché de cOllcilier leur
intérêt avec celui des créanciers qui avaient
hyp oteque fur leurs luaifons, &. de mettre le
Gouvernement &. le Pays à couvert de toute
recherche. 1)
'/fvtrliffiment _» La maniere d'avertir en fait de rlime J qui
pour la Dtnu. faifoit la matiere d'un proces pendant au Par-
lement, entre la Communauté d'Aix, &. le
Chapitre St. Sauveur de la même Ville, nous
parut intérefi'er le Pays, avec d'autant plus de
Taifon, que la même quefiion s'était déja élevée
entry d'autres DécÎ1nateurs , ·IX d'autres Communautés. ,)
HI
feront moiffonnés ou cueillis; mais que li Je
)) Dîmier n'dt pas v,enu à l'heure alfignée, pour
Il ramaffer &. co mpter lefdits droiu , l'b.bitallt
')l pourra emporter fan blé où bon I\l i fembler a"
Il en laiirant dans fo n champ, au june & dt: b Olln:e
Il foi, fans fraude a ucune, ni fu pe rcherie q uel~
)l conque, le droit ,a ppartenant a udit Chapille. 1)
,.
Il
_
.1
)) La cu lture ay ant confidé rablem eo t 1 !l'Igné
dans le terroir d'Aix, l'ex écutio n de la Se(\~
tence arbitrale de 1293 , ne fut pas ré c$ami:e ,
& chaque poffeffeur r éco lt-oit fes grail"lS , Cans
avertir; fauf au D écima teur de faire 4a cueir~
lete des gerbes que le Décimable av oit laiffées
[ur la place. »
Il Le Chapitre v_oul'u:t famener les ha}Jjtanf
d'Aix à la loi de l'avertiire menr; il ootint un
Arrêt fur requête auquel la Communauté forma
oppoGtion; &. 1ïnfiance liée, le IChapitre pré~
tendit ) 0. , qu'il fallait l'aveni (fement d étermin.é
par la Sentence de 1293. )}
1
"
Que, quand cette forme ù'ave rtir fero-it
prefcrite , il ne faudroit pas mo ins un avertiCCement individuel, fuivant l'article 49 de l'Or~
donnance de Blois. »
Il 2° .
» Une âllcienne Sentence arbitrale de H93,
ordonnoit, )) que lorfque quelque habitant, habi» tante ou réfidant en la ville d' Aix , voudra
» moi(fonper ou ram a(fer Ces blés , o u légumes,
» en ave rtira le D îmier : de forte que la Décla» ration ou notificati o n taite, chacun de{dits
» habitans fera tenu d'attendre le D îmier tout
» le jour qu 'il moiffonnera &. cueillira Ces blés
» ou légum es , juCqu'à trois heures du jour lors
» Cuivanr , Cans , pouvoir ·emporter Ces blés ou
» l~gumes hors de la terre dans laquelle ils
La prétention étoit nouvelle en Provence;
elle avait été profcrite ailleurs; elle nou s parut
inrereffer le P ay s; nOLIs la rH ' rames à un e AC~
[emblée particuliere du 30 mai, qui délibüa de
GonCuher quatre anciens A(feffeurs. »
Il
fi
La ConCultation rapportée
à un e fec.onde
'
�Hl
All'emblée , l'intervention fut délibérée, Be le
procès innruit, il intervint Arrêt en date du
}9 juin .1787, qui déboute le Pays de (on
IntervenrJOn, & ordonne l'exécution d~ la Sentellce de 1293. ))
Plage de Ta)) Nous fÔmes infiruits, qu'à la fuite de la
rafloll.
fuppreffion de l 'Ordre des Célefiins, le Gouver-
,
nement avoit fait (ai{ir les biens {itués en France
& dépendans du Monafiere des Celeflins d'AVignon; que parmi ces biens, {e trouve le
pé'~ge de Tara(con ; péage fâcheux, imporrant
& qui ne peut qu'opérer une gêne con{idérabl~
pour Je commerce, pui(que toutes les marchan.
dires venant du L~nguedoc, {o nt en quelqlle
façon nécelIitées de paffer par Tara{con Be de
}>ayet par con{équent le péage. Il
'
)1 La circonfiance nous a paru favorable pour
en demander la {upprelIion. En rendant au corn·
merce (a libetté dans cette partie de la Prove~ce,
Gouvernement juf!ifiera la protel!ion
qu Il lUI accorde; & pedonne n'en {o ujfrira
'r
l' on trouvera ai(érnent, {ur les autres'
pUllque
biens des Céleitins (itués en France de quoi
.
f,o urnlr
aux pen{ions des diffé rens ' Religieux
aUlquels elles ont été concédées. »
!e
" Nôus en avons éc rit à M. l'Archevêque
de Toulhu(e, à M. le Contrôleur Génér<ll Be
à M. l'Archevêque d'Aix. Il
'
,
» M. l'Archevêque d'Aix s'efi donné il cet
égard les mouvemens " qut! nous attendions de
fa {ollicitllde pOUf les intérêts du Pays. Il
H~
M.le Contrôleur Général nous a fait Thon.
neur de nous mand er, par (a lettre du 22 novembre, qu'il avait r envoyé notre MéD10ire
à M. de Brou, Direfreur des Economats en
le priant de fixer Con attention (ur les m~tifs
de bien public, qui déterminent notre demande. 1)
Il
)) Et M. l'Archevêque de ToulouCe, par fa
lettre du 26, nOlis a mandé, que pedonne n'ell:
plus difpo{é que lui, à affranchir le commet'ce
des entraves qui nuiCent à (a libre circulation
& que lor(qu'il fera quellion de cette affaire ~
nous. pouvons être affurés qu'il ne s'oppoCera
p~s a notre demand e. Il
,
Nous n'avons pas perdu de vue la réparation
Chemin de
du chemin de Marfeille, dans la partie du péage Marfiil/e, dans
des Penn es. En attendant que le Pays puiffe le J'iRge d«
fe procurer les fo nds néceffaires, nous avons Pennes
entamé, avec M. le M.arquis d es Pennes, tlne
corre(pondance , dont J' objet eft de concilier
l'intérêt du comlllerce & ce lui du Pays avec
celui de M. le Marquis des Pel\nes. 1) ,
M. de Marignane avait fait Cdi{ir, fur Fran. B
dT
'
n
D .
1
-
rOll ne con-
erar, onnt!lIer de la ville d'Apt ' une Jlgllall
/0
•on n~
'.n..
~a~:on, le 2 l .aoùt 178~. Le 3 l a oùt 1786, l'as d.l, lor[Il s etOl( départi de la fai{ie ; & Antoine Pelifron qu'il y il dép"'autre créancier dt! Berard, avait également fai~ "mmt d<f,,;:e,
(alor la méme maifon, & s'étoit enfuÏle départi
de la {ai{ie. Il
ÇOIS.
Il La fille de François Berard vendit cette
mairon, p~r aat! du 8 avr il 17'IJ7, à JOref h
Jean. Elle Illolqua l'Ache te ur à pOlyer à Pelil 011
�344
ce qui lui étoit clô, & à M. de Marignane 600 1.,
quoiqu'il lui en fût dû 900 li". Le renant du prix,
elle le garda à c.omple de la dot de fa mere. 1)
34>
ONT ASSISTÉ AUX ÉTATS,
POUR
L'EGLISE.
» Nous ne crûmes pas que le dr oit de conligna.
tion fûl 'dû , nonobfta.m la diCpo!ilion de l'article
premier, & de l'article quatre de la Décla·
ration de 1747. "
» 1 °. Parce que, fuivant la loi, le droit· de
conlign ation n'ea dô, que lorfqu'il y a lieu à la
conCignation réelle; & di e ne peut plus Ce vé·
rifier, dès que les créanciers Ce (ont d~partis de
la [aifie. »
Parce qu'on ne pent pas même dire,
que la vente ait été fai te en[uite d'un accorer
particulier entre le débiteur & les créanciers. L'in·
tervalle d'une année, qui s'dt éco ulée du dépa r.
tement de la faifie à la vente ,. ne permet pas
de le fuppo(er, fur-tout quand on voit que M.
de Marignane n'elt pas entiérement payé; ,'ea
tout ce qu 'on· pourra it dire à la ri gueur, fi
la vente ava it éré fa ite dans la quinzaine dont
parle la Déclaratio n du 12 août 1747, Il
)1
Z·.
"
ONT
MONSEIGNEUR J EAN-DE-DIEu ·RAYMOND DE BOISGELIN,
Archevêque d'Aix, Préfident né des Etats de Provence,
&. premier Procureur né du Pays.
MonCeigneur Jean- Ba ptiae de Belloy, Evêque de Marfeille.
MonCeigneur Fran çois d'Etienne de St. Jean de Prunieres,
Evêque de GraŒe.
Monfdgneur Louis· JerÔme de Suffren ~e St. Tropez, Evêque
de Sifieron.
Monfeigneur Emmanuel-Fran çois de Bauffet de Roquefort,
Evêque de Fréjus.
Monfeigne ur Laurent-Michel·Eon de Cely, Evêque d'Apt.
Monfeiglleur Charles.François·JoCeph de" PiCa ni de la Gaude,
Evêq ue de Vence.
Monfeigneur Jean-JoCeph-Viétor de Cafiellanne-Adhemar,
Evêque de Senez.
Mon[eigneur François de Mouchet de Villedieu, Evêque
de Digne.
MonCeignt ur Elleon de Cafiellanne de Mazaugues, Evêq ue
de Toulon,
M. "Abbé de Pazery de Thorame, Vicaire-géné ral d'Arles.
M. l'Abbé de Mazenod , Vicaire · général de Glandeves.
M l'Abbé .de Damian, Prévô t de Pignans.
M. l'Abbé de Co ri olis, fondé de procuration de M. de
Lorraine, Abbé de St. Viétor-lès-MarCt:ille.
M. le Bailli de Villefranche, Commandeur d'Aix.
M. le Bailli de Rcfftguier, Commandeur de MarCeille.
M. de 'Gaillard, Commandeur de Beaulieu.
M. de TreŒemanes . fondé de procuration de M. de La
Croix de Sayve, Ba illi de Ma noCque.
M. de VenlO des Pennes, Commandeur des Omergues.
Xx
�34 6
,
POU R
LAN 0 BLE S S E.
M. de Suffren de Sr. Cannat.
M. de Vintimille de Figanieres.
M. de Gaillard de Porrieres.
M. de Galiffet de Martigues.
M. de Barrigue de Montvallon.
M. de Felix d'Olieres.
M. de, .Camus de Puypin.
M. de Paffis de Cipier es.
M. cie Vento des Pen/les.
M. d~ Fauris de St. Vincent.
M. de Ballon de St. Julien.
M. d'Albertas de Gemenos
M. de Maurel de Valbonnette de Mons.
M. de Ginefteux de Vernon.
M. de Ly le de Callian.
M. de Clapiers de Vauvenargues.
M. de Meyronnet de St. Marc.
M. de Grimaldy de Cagnes.
M . de Trimond de PuymicheI.
M. de Gras de Mimer.
M. de Perrache d'Empus.
M. de" GralTe du Bar.
M. de Paz'e ry de Thora me.
M. de Lombard de Gourdon.
M. d'Hermite de Maillanne.
M. de Glandeves du Caftellet.
M. de Faudran de Taillade.
M. de JalTaud de Thorame-balTe.
M. de Cy mon de Beauval.
M. de Ravel d·Efclapon.
M. de Monier du Caftellet de Valdardenne.
M. de Covet de Marigna ne.
~ 347
M, de Bonaud de la Galiniere.
M. de Payan de St. M arJln .. •
,
.
M. de Benault de R oquemartlne.
M. des Micht'Is de Champoutcin.
M. de Blacas d'Aups.
M, Dedons de Pierrefeu.
M. de Forris de Soleilhas.
M. d'Ayminy de Barreme.
M. de Villeneuve d'Anfouis.
M. de Forbin de la Barben.
M· de Montaigu de Châteauneuf· le-Rouge.
M. de Leflang Parade de Masblanc.
M. de Leuéhes de Canillac.
M. d'Etienne de Lagneros.
M. de Villeneuve de St. Auban.
M. d'Arbaud de J o uques.
M. d'Albertas de Greoux.
M. d'Arlatan de Lauris.
M. de Caflellanne de Mazaugues.
M. de Roux de la Fare.
M. de Bioneau d'Eyragues.
M. de Glandeves de Niozelles.
M. de Viguier de Merveille.
M. de Renaud d'Allein.
M. d'Albertas de Velaux.
M. de Ponteves de Giens.
M. de B ~rnier de Pierrevert.
M. de Coriolis de M oilTac.
M. de Geoffroy du Rouret.
M. de Villeneuve de Bargemon.
M. de Bouchet de Faucon.
M. d'A lbt:rtas d'A Ibert as.
M. d'Augufline de Septemes.
M. d'Arllaud de Vi trolles.
M. de Maz~llod de St Laurent.
x x ij
..
)
�M.
M.
M.
M.
34 8
de Thomas de Gignac.
de Mongrand de la N<Jpoule.
de Gautier de R ufirel.
le Maître de Beaumont.
M. de Robineau de Beaulieu.
M. d'Eyffautier de Prats.
M. de Commanda ire de St. Giniez.
M. de Perier de Clumans.
M. de Cabre de Belcodene.
M. de Lifle de Rouffillon.
M. de Tuffet de St. Martin de Vaux.
M. de Gautier d'Arrigues.
M. de Thomaffin de ViJlargelle.
M. de Graffe de Fos.
M. le Blanc de Callillon de Roquefort.
M. de Ca llamand de Con[onoves.
M. de Barel du Revefi.
M. de Savournin des Ifles d'Or.
M. de Thoron d'Arrignofe.
M. de Vdleneuve de Trans.
M . de Thomas de la Valette.
M. d'Agay.
M. de Barras Lanfac de Thoard.
M. de Boyer de Fonleolombe la .Molle.
M. d'A udibert de Ramatuelle!
M. de Croze de Lincel.
M. de Boyer d'Eguilles.
M. de. Thoron de la Robine.
M. d'Eymar de Montmeyan.
M. d'E fp<Jgnet de Sue.
M. de Robert d'Efcragnolle.
M. de Sade d'Eiguieres.
M. d' Autrie des Baumettes.
M . de T ourn on de Banon.
M . de Bonnet de la Baume.
349
M. de Chioufl'es 'de Villepeis.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M,
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
.M.
M.
d'Htfmivy d'Auribeau.
de Ripert de Barret.
de Barras de Melan.
d'Alla rd de Neoulles.
d'Alpheran de Buffan de Ste. Croix.
d'Hefmivy de F orefllqueiret.
d'Albert St. Hipolite d'Andon.
de Buifgelin de PeyroIles.
de Fougaffe de la Batie de Cabanes:
de Ponteves de la Forêt.
de Felix Grignan du Muy.
d'Autane d'Allons.
d'Aillaud de Meouilles.
de Perier de la Garde.
de M,lUrelet de la Roquette.
de S<Jporra de Monr[allier.
de Gautkr du Poët du Vernegues.
de Demandolx de la Palu.
de Blacas de 'Carros.
de Suffren de St. Tropez.
de Collongue du CafleUar.
de Gautier d'Aiguines.
de Lordonné d'Efparron.
de Felix du Muy Felix.
de Ripert de Monclar.
POUR
LE
C0
TIERS-ETAT.
M MUN A U TÉS.
M. du Roure,
} Confuls &. D éputés
M. Campan,
de la ville d' ••. ARLES~
M. de Demandolx de la Palu, ~
M. Pafcalis.
Maire Confuls
M. Lyon St. Ferreol,
&. Affeffeur de
la ville d' •• • AIX
cl
M. Gerar,
�M. TeilIier de CadilIan,
f
35°
-
..
Maire, premier
& Cecolld ConM. La Croi" ,
Culs & Dépurés
de la Corn lé de TARASCON.
M. MaUre, Maire premier ConCul & D puté
de la Communauté dt: . . . . . . FORCALQUIER.
111. R eguis, M,JÏre premier ConCul & Député
de la Communauté de.
1
• SISTERON.
M. Mougins de Roquefort, Maite premiet
<":on(ul & Dë puré de la Commun auré de GRASSE.
M. Pumenc, Maire premier ConCul & Député
de la Com munauré a' . . . . . . HIERES.
M. R eboul, Mai re rroi{ieme ConCul & Dé·
puté de la Communauré de . . .
DRAGUIGNAN.
M. de Gin efie, Maire premier ConCul &
TOULON.
D ~p u ré de la Commu na uté de
. .
M. de Barras, Ma ire premier ConCul &
Dépuré de la Communauté de . . . DIGNE.
M . Bé'lIiffime de R oq uefo rt ; Maire premier
ConCu l & D épuré de la Corumur1auré de ST. PAUL.
M. Carbont!, du P oil & de Château -neuf
M aire p,emier Con(ul lX D ép uté de
Communaurt de . • . . . . . . MOUST'IERS.
M. Sim on, Ma ire premier ConCul & Député
'
de la Communau té de . . . . . . CA STELLANNE.
M. Clemens de Fonrienne, MaIre premier
ConClIl & D ~p tlt~ de la Co mmuna uré d' • APT.
M. de Baux , M aire premier Co nCul &
Dépuré de la Communauté de . . . ST. MAXIMIN.
M. Charles, Maire premier ConCul & Député
de la Communauré d'e . . . . '. . BRIGNOLLES.
M. Boyer, Maire premier ConCul & D ép uté
BARJOLS.
de la Commun auté de . . .
M. Beroard, Maire premier Con Cul & D éANNOT.
puté de la Commullduté d'
1;
35 1
M. Barbaroux, Maire premier ConCul &
Dépuré de la Communauté de . . • COLMARS.
M. Savournin, Maire premier Co nCul &
Dépu té de la Communauté de . • . SEYNE.
M. Lambert, Maire pr~mier .COJlCu) Bs Député de la Communauté de • . . . FR ÉJUS.
M. Poitevin, Maire premier ConCul & Dé·
. puté de la Conllnunauté de . . ' . . RI EZ.
M. Bonnaud, Maire premier ConCul & Député de la Communauté de . . . . PERTUIS.
M. de Vacher de Saint-Martin Maire premier ConCul &. D éputé de la èommullaulé
de . . • • • • . . . . • • MANOSQUE.
M. Ganzin; Maire premier ConCul & D ép uté
de la Communauté de ' . . . . . . LORGUES.
M. Roubaud, Maire premier ConCu"! & D épu ré de la Communauté d' • . • . Aups.
M. Peijffier, Maire premier ConCul & D éputé de la Communauté de . . . . ST. REMY.
M. d'Hermitanis, Maire premier ConCul &
Député de la Communa'uté de • . . REILL ANNE.
M. Salvator, Ma ire premi er ConCul & Dé·
puré de la Communauté des . . . . M ÉEs.
M. Bonneaud, Maire premier ConCul & D é·
puté de la Communauté . . . . • n'ANTIBES
M. Bœuf, Maire premier ConCul &. Député
•
de la Communauté de • . • . .
V ALENSOLL.E
M. de Chaps de Chapuis de Pierredon
•
Maire premier ConCul & Député de l~
Communauté de . . . ' .
•
LAMBESC.
M. Durand, Maire premier ConC~l Be Dé~
pUté de la Communauté de . . . .. . TRETS.
M. Olivier, Maire premier ConCul & Dé- •
puté de la Co mmunauté de
. CUERS.
M. Le Brun de la Valere, Milire premier
•
•
�JS%.
.
ConCul & Député de la Communlluté de RIANS.
M. Sauve, Maire premier Conful &. Député
de la Communauté d'
• . OLLIOULES.
M. Martin, Maire ConCul & Député de la
MARTIGUES.
Communauté de
TA 'B L E
VI GUE RIE S.
1
o
M. Lyo n St. Ferreol, Député de la Viguerie D'AIX.
M. Durand Maillanne, D éputé de la Viguerie
de
•
TARASCON.
M. Rafpa ucl, Dépmé de la Viguerie de
FORCALQUIER.
M. Blanc , Député de la Viguetie de •
SISTERON.
M. Girard, Député de la Viguerie de
GRASSE.
M. Colin, Dépuré de la Viguerie d' .,
HIER ES.
M. Colomp, Député de la Viguerie de ,
DRAGU IGNAN.
M. Martin; D éputé de la Viguerie de.
TOULON .
M. Audibert, Député de la Viguerie de
DIGNE.
M. Eufiere, Député de la Viguerie de
ST. PAUL.
M. Bourret, D ép uté de la Viguerie de • MOUSTIERS.
M. J uglar , Député de la Viguerie de .• CASTELLANNE.
M. de Gondon, Député de la Viguerie d'
ApT.
M. Pignol, Député de la Viguerie de .
ST. MAXIMIN.
M. Daulaux, Député de la Viguerie de
BRIG 'OLLES.
M. Garnier, Dép uté de la Viguerie de
BARJOLS.
M. Sauvan, Député de la Viguerie d'
ANNOT.
M. Aillaud, D~p uté de la Viguerie de
COLMARS.
M. Saunier, Député de la Viguerie de
SEYNE.
M. Gerard, Député des
V ALLÉES.
Signé J t J. R. DE BOISGEUN, Archevêq ue d'Aix
P réfident des Etats de Provence.
1
TABLE.
.DE S MAT lE RE S.
I I Dlcem bre
1787'
0
Uverture des Etats
Pag. 3 &. 4:
Lettre du Roi au::: Etats
5~
6.
Di[cours de M. le Comte de Caraman
1 Z.
de M. des Galois de La Tour
de M. l'Archevêque d'Aix J Préfident
18.
des Etats
16.
de M. l'Evéqut: de Marfoille
Les Etats vont en COlpS ouir la M eiJe du St.
E[prit
~ ]""ier
l)iS.
Nomination des Officiers des Etats
z8;
CommiJJairu pour la rédaaion du procès-verbal z9.
Denumde des Dépwés pour la nomination d'un
Syndic des Communal/tb
ibid.
Réclamation de M. le Marquis de Trans pour la
préféance à tous les Membres de l'Ordre de la
Noblej]è
30.
l Janvier.
Légitimation des pouvoirs de!'affiflans aux Etats 3 J:
Les Députés de la ville de Mar(eille réclament [ur
le rang qu'occupent les Dépwés de /a ville
cl' Arles
343 5.
Ils proteflent & ft rui"nt
Les EtaIS rmvoyent à une Commiflion l'examen du,
'Yr.
�.- .
H4
'àifficultéJ, [ur la légitimation des pouvoir! W
Serment priu! par les Etats
36.
Di[cours de M. l'AffifJeur d'Aix
37.
Renforcement de la Commiffion pour la rédaaian
du procès· verbal
41.
Les Etats déclarent qu'il ny a lieu à délibérer fur
la réclamation de M. le Marquis de Trans Ibid.
M émoire du Roi [ur la formation des Etats
4~.
Nomination des CommifJaires pour la formation de!
Etats _ & la légitimation des pouvoirs des affift ans
44.
Impreffion des di[cours
45.
D épuration pour [aluer & remercier MM. les Corn·
mifTaires du Roi
Ibid.
- - pour remercier MM. du Parlement 46.
- - - pour remercier MM. du Chapitre 1 Air
47·
Remercùnens à Mon[eigneur l'Archevfqne d'Aix
Ibid.
•
•
3SS
.
,,
8 Jallvier.
, Janvier.
10
Entrée de M. le Commandeur des Omergues 48.
Rappor~ des Députés nommés pour {aluer & re·
mercier MM. les CommifJaires du Roi
Ibid.
des D éputés vers MM. du Pa;-lement 50.
- - - des Députés vers MM. du Chapitre d'Air
51.
,
Prétention de MM. les Commandeurs de l'Ordre
de Malte> de précéder tous MM. les Vicaires
délégués
84
.Mémoire du Roi, peur arte demande
Ibid.
Les Etau accprdent un don gratuit de [ept cent
mille Livre,
88.
.D éput~tion pour 'annoncer la Délibération à MM.
les CommifJaires dll Roi
.
Ibi'rl.
Mémoire [ur l'envoi des Lettres de cachet pour la
convocation des E,ats
Ibid.
Extraù de la lettre de M. le Baron de Breteuil 89'
"
Rapport des Députés pour annoncer la Délibération
·du don gratuit> à MM. les CommifJaires du Ro;'
9°·
M émoire du Roi pour /ervir d'inftruêlion à [es
CommifJaires
91•
Milices
Ibid.
Capitation
,
92•
Prorogation du fecond Vinglieme , & augmentation
d'abonnement
93,
Commdfion formée pour les demandes du Roi,
& impofitions
98•
- _ _ pour les travaux publics
99·
_ _ _ pour les diver[es affaires
Ibid.
'4
Janvier. Députation ' pour an/lr;ncer à MM. les CJmmif-
[aires du Roi, les Délibérations [ur les demandes
de Sa Majefté
IZ3.
M édaille en mimoire du rùabliffiment des Etats
_
Ibid.
lanvicr. Entrée de MM. les CommifJaires du Roi aux Etats
85·
Demande d'u!, l)oll gratuit de {ept cent mille li·
~~
~
IZ4·
Il [era pré[enté une Médaille d'or à Sa MajefM
F
à ,Mon[eignwr l' Arche~'êql/l: de Tou[ou[e, prinCipal Mi/liflre
Ibid.
à M. J'ArcheJ/êqut: d'Aix, Préfident des
Ibid.
EtalS
,Y y ij
•
�35 6 .
H7
.') Janvier. Rapport dei Dlputb nommb pour annoncer à
Lettre de M. le ContrtJleur Géniral d M. le Comte
de Caraman
Ibid..
MM•
les Commiffaires du Roi> les DéLibératiollS rur
les demandes de Sa MajefU
ilS.
Rélation des affairu du Pays> faite par M.
l'Aflèffour d'Aix
Ibid.
,G
,. Janvier. Secours de cinquante mille livre! accordé par le
Roi, [ur la demande de M. l'Ar:chev!que d'Aix,
en faveur des Communautés ravagées
z35.
Lettre de M. lt: Contr6leur général à l'rI. l'Archev&que d'Aix
z36.
Bibliotheque du Pays: Hommage rendu à la mémoire de M. le Marquis ' de Mejanes
Z45.
RemeréÎmens à M. le Marquis de la Goa [on neveu
& Mrhier
Ibict,
Janvier. Continuation de la RilatiM
1l6.
Mémoire du Roi> [ur l'époque à fixer pour la
Ibid.
cOllvocation des Etats
rS Janvier. Mémoire du Roi pour [ervir d'injlruaion à res
Commiffaires
Demande du crédit des Elals> pour un emprunt
de trois millions, au denier vingt
1 ao.
_ _ _ pour un emprunt indéfini> à quatre> où
quatre & demi pour cent; pour rembourrer 1er
capitaux au denier vingt
131.
11
" Janvier.
D éputatio/l pour affijler au compu' du Tréforier du
Pays, de 17 87
z86.
Dotations de l'Œuvre de St. Vallier.
z87.
Nomination des Procureurs du Pays joints, jufques au premier ja/lvier 1789
z88.
des Proéureurs du Pays joints renforcés
Janvier. Mémoire du Roi pour [ervir d'injlruaion à MM.
[es CommifJaires
Chemins - - Commerce
~t Janvier. Leure du Roi aux Etats
16 Janvier. Il fera procédé à un affouagement
rinement général.
Les Affimblées renforcées des Pracureurs du Pays
nés & joints [e tiendront aux époques fixées,
[ans lettres de convocation
'28.J.
144.
15 6.
Ibid.
& à un 'ajjlo.
des D éputés des Trois Ordres pour pré-,
fenter à Sa Majejlé le Cahier des Etats
z89'
Armorial des Affijlans aux Etat..
Ibid.
175·
.. 8 Janvier. Le Roi accepte l'offre des Etats en [upplément à
l'abonnement des Vingtiemes > & accorde une
remi[e 4e cinquante mille livres pour la prirente
année
196.
Remercimens à MM. les CommiJTaires du Roi J &
à M . l'Archevtque d'Aix
197.
. M. [' Archevtque d'Aix ejl prié de [olliciter la
continuation de cette remi[e
Ibid.
P"mi" Fé· Délibération [ur la rélarion du affaires du Pays
~Iitr
L788. .
z90.
Rareté & cherté des moutons
Ibid.
Péage des Célejlins à 'l'arafcon ~ & de Lubùr~s
z9 1 •
z9z •
Bordigues à Martigues
Traité [ur l'Adminijlration du Comté de Provenu,
par M. l'Abbé de Coriolis,
zn.
�,
•
H8
1
Ftltrttùn du B dtards
DroiL.de compen[ation
Les E tat. prient .titS Magiflrats du
Parlement, & de la Cour des Comptes,. de concourù, apee l'fidminî.ftration inunllédialre, pour
, pdparer les moyens de délibérer dans les Etats
prochains
293.
CMw" des Etats
294.
Les Etats délibérent d'aller, à l'iffue de la [éan ~e,
remerci~r Mon[eig.leur l~ Préfident
Ib id.
Affifians aux Etats
345.
Pour la [ormatt0;! des, E~atJ.
PREMIER
S Janvier
788,
, J
COMMISSION
Pour: la légitimation des pouvoirs des A.ffiflans .
aux Etats.
$
Janvie~
J738.
"" A Dmiffion ~ deux Députés de la ville d'Arles.
- - de
Tara[con
- -.- du
du
- - du
- - ' du
1
1
1 •
53·
54.
",
,
.
IZ7·
1
Les Greffiers des Etats exerceront leurs fOllaions
ju[ques au premier Janvier '789
uS..
Demande de la Communauté d'Am/bu d'itre érigée
en Chef-lieu de Vif5Uerie
Ibid.
Troifieme Rapport. 11
\.
Secpnd Rapport.
,1 Janyie r• Les Etats [upptient Sa Majefl( de les convoque"
annuellement du 15 Novembre
, , , au' ,o Déeembr~
Député de la Viguerie de GrafJe 55.
Député de la Viguerie de Toulon 56.
Député de la Vigue.rie de Digne Ibid.
Député de la Viguerie de St. Mar:ilbid.
mm.
du Procureur fonai de M. le Bailli dl
Mano[que
•
57.
- - du Procureur fondé de M. l'Abbé de Sr.
l'iélor
58.
..
DEmande du Roi ~ régler le; nombr-e dû, Me"'':
bres du Tier1 q~i Jeron, ad'TjÏf à l'avemr dara
les Etats
,
59.
Difcours de M.l'AjJefJeur d'Aix
63.
Dire de Monfeigneur l'ArchevêquE d'Aix J Préfident
65.
Les Etats déliberent que les poix., de l'Ordre dœ
Tiers feront égqlu, aux vfJix des deux premieu
O/dres réunis
•
81.:
,
deux- D'éputés de la Communauté de
1 \
RAPPORT.
•
Janvier,
Demande de l'Ordre du Tiers·Etat, d'un Syndic
des Communautés
J 36
D,emande de M. l'AjJefJeur J ' Aix d'affifier à tout..~
les Commiffioni émané,s dCi Etats.
.
�36t
été affimblie depuis 1717 J & fllr :~ 91./ elle eft
rtpréfentù par Le fecond Confui d AIX
zH.
Quatrieme Rapport.
u Janvier,
Députation de lapa!t des Vigueries aux Etats J4S.
Vélibéracion provifoire (zlr la prochaite tenue-Lettre circulaire à routes les Commllnautés J pour
connoitre leur vœu fur cette deputation
14 8•
.
,
Neuvieme Rapport.
3J Janvier.
Nomination des différentes perfonnes attachées au
fuvice du Pays
z84·
Cinquieme Rapport.
Janlier.
-S4
La formation des deux premiers Ordres doit-elle
éere faite dans le fein des Etats?
157·
Dires refpeaifs ès trais Ordres
158 8< {uiv.
Commis au Greffe des Etats; Nomination deJ fieurs
Giraud, Vuhil & Blanc J jufques au' premier JanlIier '789 Jaux mémes appoinremens que cidevant
161.
Sixieme Rapport.
,
.-
• J
,
COMMISSION
Pour les demandes du Roi.
PREMIER
1f
RAPPORT.
Janvier
IMpojition pour les Milices
17 88 .
101.
_ _- pour la Capitation
10Z.
Prorogation du fecond Vingtieme pour les années
!J91 & '79 2
IOJ •.
Oifre de trois cent cinquante mille livres J en fup·
plément à l'abonnement des deux Vingeiemes &
Quatre fols four lillre
104•
Dire de M. "Archevéque d'Aix, Préjident 105.
Délibération des Etats fur cet objet
1.0.
Régltment pour l'Adminijlration intermédiaire 175'Dire de Monfeigneur [' Archevéque d'Aix J Préfirle'!t
.
176.
Réglement pour la forma'tion des Affimblees des
' Procureurs dtl Pays nés & joints.
186.
Obfervaeions de MM. les Députés des Communautés
fur ce Réglement
188.
Réponfe de MM. du Clergé & de la Nobleffi 189.
Second R-apport.
Septieme Rapport.
18 Janvier.
Bail de la Tréforerie du Pays
Huirieme Rapport.
p
Janvier.
Emprunt de trois millions, au denier lIingt, pour
le compu de Sa Majefté
J 3 J.
Nouvel Emprunt indéfini à quatre 1 ou à quatre &
demi pour .enl
134.
A.? Janvier. Plaù1!u fur ce que la Viguerie d'Aix n'a point
'lé
Zr.
•
�3~
36 ,t
•
~~~~:~==~~U·~
, ~~:==~
~ 0 M M· 1 S S ION
u Janvier.
17 88.
lG
RAPPOR T.
ÉTat des fonds deflinés aux travaux publi~s 148.
Chemin d'Apt à Tara[con.
IS°'
I5 J_
de Sainte Tulte ,à Manb[que
Ibid.
d'Aix à la Ciotat
1 st.
- - - de La-Combe-Saint-Donat
Ibid.
de Saint-Maximin à Nans
d'Apt à Aix
153'
Ibid.
d'Apt à Avignon
154de Barjols à Moufliers
Ibid.
d'Apt a Tttrafcon
Ibid.
Ouvrages auprès du Pont de Craponne
155,
Chemin d'Apt à Forcalquier
Ibid.
- - - de MÇJJJfliers à Cajleilanne
-Second Rapport.
~5
Janvier. l'ont de Vinon
Chemin ·d'Aix à Digne
de Château· Arnoux à Sifleron
Digues du .pont de Me,r-el
Chemin de Siflmm à l'Aragne
, .\
de B'dtr-eme à "tumaM
-.;....- des Clues
Pan: [ur ,La DurIan", à 'Sifler.OIl
Ve[cente de telles
Chemin de Digne à Seyne
1
de Digne à Malijay
Digues de Mûlijay
D'
,
Igne J~4.
Ibid •
Ibid.
Troi[jeme Rappo.rt.
Pour b Travaux publics.
PREMIER
J
Releyemenr d'ull mur au,c approche! ue
Chemin de Valernes à Sifleron
_ _ de 1JralJuign411 à Cajietlanne
~
17°'
Ibid.
Ibid.
Ibid.
Ibid.
17 r.
Ibid.
Ibid.
Ibid.
Ibid,
Ibid.
Janvier.
Route d'Italie
190 ;
Chemin de Meyrargues
191.
En/mien des C/Zemins de premiere &'fecollde clajfo
Ibid.
Porr de la Seyne
Ibid.
Pont dans le terroir de Roquebrune
19z.
Ratification de la convention pa.D'ée entre MM. Les
Procureurs du Pays} & M. Le Marquis des
Pennes, [ur La conflrt~ilil)n du Chemin} dans L'étendue du Péage des Pennes
Ibid,
Quatrieme Rapport
18 Janvier.
Conflruaion du Palais de Jufiiçe en la ville d'Aix
199,
Pont fur un ravin qui traverfe l~ chemin allant
de St. Remj aux antiquités.
zoo
Canal Boifgdin
ZOI.
Projet d'un canaL de jonc7ion du Rhône avec le
port de Bouc} à exécurer au rTZqyen des eauX'
du Canal BoifgeLin
ZO'%.
Dérivation du Canal Boifgt/in daas la Crau z04.
Dérivarion qui pourrait porter I/JI eaux du canal
Boi/gelin à Marfeille
z05.
Erat des fonds du Canal BOlret/in & dépendances.
Z06.
Deflée/zemmt du marais de Fréjus
ze8.
RégLemenl fur J' adminijtra/~of/. des travaux pua
blics
' ZJO.
ZZ ij
�. .
J6~
i64
~
Cinquieme Rapport.
Chemin de TOJllon à la Valme. _
fur l'emplacement
• 1!1 _Janvier.
Conteftatlons
%33.
Délibérations des Etats (ur les différens rapports
de la Commiffion des travaux publics 274 IX [uiv.
JO Janvier.
~~~====~
~
CQMMISSION
Pour les affaires diverfes.
PREMIER
~t
Janvier
i7 8S .
Troifieme rapport.
RAPPORT.
DEmande d'une foire franche à la Seyne, & de
la fran chife des matériaux pour l'équipement &
.la conftmêlian des Navires
....
164.
Aumône de 100 liv. à l'Œuvre du COllfeil Charitable de la ville d'Aix
166.
Hofpice pour former des Eleves dans l'Art des
Accouc1zemens
Ibid;
Appui & défenfe contre la Régie des droits rifervés,
& autres
167'
Second Rapport.
. Continuation de la gratification de
19 Jamier.
Guiot, Artifte vétérinaire
___ de la penfion de 300 Liv.
Fabricans de Velours
Taux des places de bouche &
l'année '787
Droit de foraine de Languedoc
Gibraltar. -Remontrances
Ardts du Confâl qui attentent
port de Marfeille
•
.
Chirurgiens LitlzolOmiftes.- Rejet d~ La demande
en continuation de la pwfioll
Z 1,.5
Aumône de cent cinquante livres à la Maifolt dl/.
Rejuge d'Aix
u8.
Fabrique de Gares - - Encouragement Demande rejettée
289.
Rembourfement des fommes fournies par le Pays pour
l'Arcenal de Marfeille. _ Remcntrances 230.
Mémoire fur l'allegement de la Gabelle
z31.
Pépiniae d'Oliviers à Cuerso _
Demande d'un
encouragemem, rejeuée
Z 34.
400
liv. au Sr;
Zil.
aux frem Vialé,
113'
de fourrage pour
214.
& du Détroit
d~
2' 5.
à la franchife du
u 3•
1 J Janvier.
Dema'lde du Cordon de l'Ordre de St. Michel pour
M. Tournatoris
266.
Arrêt du Con/eil qui permet aux Navires des Puiffances neutres d'approvifionner nos IJles de
267.
l'Amérique. - - Remontrances
Droits exceffifs fur le tranfport , l'entrée {"la circula.
tian des vins à Marfeille. _ Remontrances Ibid.
Droits fur L'entrée des POHollmes étrangeres. _
z68.
Remontrances
Les Etats déclarent que c'ef! pour l' Hifloire de Pro·
vence au Sr. Papon feulement que le Sr. P ierres ,
Imprimeur du Roi à Paris, a été autonfé à prendre le tirre d'Imprimwr des Etats de Provellce Ibid.
Communauté de Bandol. --Intervention contre le
Seigneur. - - Plqùztes COlltre le Prépofé au E!u,
reau de L'Hôpital
270.
Secours de 6000 liv. à l' J-ldpital général des IIl_
fenfés en la viLLe d'Aix
2 ~ 1.
CommijJion de Valence. __ Remontrances Ibid.
Compte du Tréforiu du Pays. ~ Parries rayées -Rdevement & garantie de la parc des Etats 273-
�•
366
~67
~~:~~~~ltt~·==,======~
du Communautés .
%64'Réponfe de MM. les Députés des Communautés Ibid.
L'Ordre de la NobltJJe reflouvelLe fes offres 26 5.
L'Ordre du Cl(fgé adhere au vœu de l'Ordre de
la NobleJJe
Ibid.
COMMISSION
Pour les ImpoJùions
Frais de voyage & f éjour des Députés des Com~
munautés & de> Vigueries, pendant la tenlle des
Etats
237.
Dons & gratifications ordillaires
138.
Impo/Îlion de neuf cent dix livres par feu 239,
Impo/ilion pour l'entretien des Bâtards & Enfans
trollJlés
244.
Encouragemmt à demander en faveur des Nourriees qui fe chargeront d'Enfans pris aux Hôpitaux
245.
Offre de MM. de l'Ordre de la NobleJJe, d'une
contribution volontaire à la dépenfe des chemins
24 6.
Et d'un Don de ,harité pour l'entretien des Bâ·
tords
Ibid.
Offre de MM. de l'Ordre du Clergé, de la moitié
de la contribution, & du Don de charité offerr
par MM. de la Noblej[e
Ibid.
R éferve de MM. les Déplllés des Communautés Ibid.
M émoire de l'Ordre de la Noblej[e, fur la contribution volontaire aux chemins
247.
fur L'aumône pour l'mtretien des Bâtards zs:.
Adhéjion & réferve de MM. les Commandeurs de
l'Ordre de Malte
z5J.
D~'re de MM. de l'Ordre de la N9blej[e
Ibid.
Dire de MM. les DéplIlés des Communautés Ibid.
M émoire du Roi ji.rvant d'inflruaioll à MM. (es
Commiffaires
Z55.
Demande de M. le Préjident à MM. les Députés
30 Ja.,.ier
1788
RELATION
Des Affair~s du Pays.
HOnoraires du Concierge de la Bibliotheque du
Pays
295.
Honoraires du Prépofé à la recette générale des
droits de ·Conjignation
Ibid.
Port d' Amibes
296
. Dr~it de lods des fOl/ds arrofés de la Durance 297:
AiJemblée de MM. les Procureurs du Pays fiés &
joints , du ID a0l1t 1787
29~'
Droit d'Amortiffimem pour fondations
Ibid.
Délai à la .Communalllé de La BréoulLe pour payer
un droit d'Amortiffiment
.
302.
,Colllmunauté de. Tourreues. Rachat de bannalité Ibid.
Taille des befliaux qui vont dépaitre dans la haute.
Provence
Ibi d.
Communauté de Seillon! -lJéguerpijJement 306.
Ceffion ou rachar du droit de compenfation 307.
Communauté (J''Empus - Compenfacion du fol noble
pris .pour l'empLiu:ement d' LIn chemin
308..
Communauté de la 'Valette - Compenfation demandée par Madame de La Garde
309.
Greffè des gem ne main-morte
Ibid.
FOl1rnifJ<1l1r .des boucheries -- 1ndfmnités
3) o.
Huiffier-Priféur -_Prétention.
Ibid.
15 & 16 Ja.,v.
17 88.
�l68
Droit de franc-fief demandé à de! PoffeJJeurs d'ar.
riere-fief
3 '4·
P0ir0lanes étrangeres -- Droit fur l'entrée
3'5.
Lods des maifons prifes pour l'utilité publique lI?
Commerce des Tanneries
Ibid.
Bâtards __ D omicile __ Gratifications
3l z.
Ijlres _lI1uladie épidémique
·
314.
Mur!'e
Ibid.
R affi Ilerie de fucre à la Ciotat
3Z 5.
E cole de Chirurgie d'Aix
316.
Traité fur la culture de l'olivier J par M. l'Abbé
Couture
Ibid.
Bibliotheque léguée au Pays par M. le Marquis
de M~janes
3Z?
Canal BOlfge/in
318.
Démarcation des arrofages de Crapone & de Boifgelin
HO.
Démolition du M&le de Gal/rer à Tarafcon Ibid.
Iniérêts duprix des fonds occupés par les chemins HI.
Communauté de la Seyne. - - Foire franche & franchife des matériaux pour l'équipement & la conf
tru8ion des Navires
Ibid.
Chemin de la Ciotat à Aubagne
33 z.
de Valauris à Antibes
Ibid.
de Bras à Digne
333 •
. Arbitrages
Ibid;
Ruonjlru8ion du Palais de Iujlict: & des Prifons
à Aix
339.
"AvertifJement pour la dîme
340.
Peage de Tarafcon
34z.
Chemin de Mar(eille dans le péage des Pmnes 343.
Droit dt: confignation n' t:jl pas dû J lorhu'il y Il
département de la faifle.
Ibid.
Fin de la Table.
,
,
•
�
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Procès-verbal de l'assemblée de nosseigneurs des États généraux du pays et comté de Provence
Subject
The topic of the resource
Etats de Provence
Description
An account of the resource
Relié dans un recueil de 8 pièces
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. États généraux
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34782
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34519/A
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1788
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201785811
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34782_Proces-verbal-Assemblee-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
368 p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/208
États provinciaux -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
France -- Politique et gouvernement -- 1774-1792 -- Ouvrages avant 1800