https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/234/PROCES-VERBAL-1806.pdf e27ccb4e7d17e2b0c4eace2f4bb64bb3 PDF Text Text • • - . DE LA SANCE DE L ECOLE • • DE DROIT, D I . Le Mardi 1 � Avril 1806 , deuxième année de 1 En 'Pire et du règne de N.4POLioN • • • • • fr n ; �;"'" - -_... ... _ �"'"... """ _ ' .� "'7 .... -- -� - - 1 SEANC"E LA DE D'OUVERTURE , D' T I O DE" L'É COL E DE DR AIX. • " Le Mardi l � Avril 1806, deuxième et du règne de année de NA POL ÉON, à l'Empire midi français • Thibaudeau, Conseiller d' État, Préfet du d�partel11ent des Bouches­ du-Rhône, Commandant de la Légion d'honneur, accompagné de MM. • les Doyen d'honneur et Membres composant le Conseil de discipline et le Bureau de l'administration, de MM. l es Directeur de l'É cole, Profes­ 'seurs, Suppléans et Secrétaire- général, s'est rendu dans la grande salle de la Maison commune, OL1 se trouvaient réunis un grand concours de Citoyens, parmi lesquels 011 distinguait M. l'Archevêque d'Aix et d'Arles et sou C lergé ; 7 Les Membres eomposJllt le C on seil de discipline, sont MM. Boffier, Président cie la Cou r d'appel; Porery, ancien Professeur (0); Guerin, P rés ide n t de la COllr de justice criminelle; Bernard, Presiclcnt du tribunal de première instance; Pe;se, Pro_ cureur-genéral impérial de la Cour d'appel; Durand-Maillanlle , Juge d'appel; HJporiat, Procureur_genéral impérial de la Cour de justice crimineJl�; ROUX-POISOt, Bremond, Dubreuil et Laset, Avoc�ts. Les Membres composant le Bureau cI'administration, sont MM. Thibauderw, Con­ seiller d'Etat, Préfet dll clépartement des BOllches.du_Rhône, Pré sident n é; Pate/Y, Doy Il d'honn ur, Pré ident du Conseil de disc ip lin e ; Baffier, Pré sident de la our " cl' �pp l, m mbrc du meme COllseil i Sallier, Maire d'A ix ; Alpherall, Direct \If d l'Ecole; Aude , p(O� ssellr. (d) " LI "14 mars 1806, le Illf ""/oltIJa';OIl M. Paic,y, Conse il de discipline et d'enaigncmellt ayant nomm Doyen d'honneur, M. Bnfft tr, prlsideru de /n lit �( 1 ) o u r de jl1stice C 1;'J de l, pe ap d' r C e la br ou M. 10 SOIIS Préfet; les Mem es d rce , e m o c m e d a n u b l ri T u criminelle, du Tribunal de prc I 11 i è rc instaLlce, d ps le or C ct e ri ai M la nt e s o s p e lJ O c 1 i qu des justices de pai x ; les Me m br s 1 . 1 ' M ir p ta ; ili m l ct s i v i c s, lic ub n1llnicipal; autres fOllctiol1J1::lircli , ; ' ic s[J ho s cle rs cl at tr s is n ir 1i l1 e ad s le a c i ; Y s ur le s ct se is o ar s P de Cmés S I p cat s k o v ct A es lt su ll o sc ri s Ju le ; s at tr is ag M s le b ta ec s re et s en ci an d' p liS les y o C s it e et l ; es ir ta o é N et s u vo A lX éll p ci n ri p le s le ab d n s; a m m reco . té é ci e d so b s se as cl s er plus notables des div se M. le Conseiller d État ' ouvert la s é a n ce , et a dit: n MESSIEURS, C'est p:u les :UI11CS qlle les Natiolls leur p l l i ss a n cc ; qu'elles étendent fondés que par les lois. Les agrandisse lit leur 111 is les Empires armes Ile territoire et sont solidement lIUX donnent de l'illustration peuples; , d'appel, après l'avoir pro.laTllé, a dit que » le COliS il cie discipline et d'enseigne. me/lt de l'Ecole cie Droir de Paris s'�r�ir hOlloré en nomm:lIlt pOlir Doycn d'han. )j /leur M. le Sénnrcur l'rolll:het, cclui que Sa M�jesté Impériale ct Royale avait » JO procl:lrné le premier '.TurisconsIÙte de France en le présentant au Senat; que le » Con se il de disciplinc de J'Ecole d'Aix tiC s'hon rait p<lS moins en appclnllt aux o ») ») ») 1) » » m�lI1es fonctions M. Pazery le que, tlOur ne pas est pénctré à 011 longue �garcl, la discipline et honorée, 18 vi., " cles Juri e nsuit S des p"ys sliflisJir de f�tigllcr sa lllodesti par cclui qui pLlçait régler prcmier glorieuse les tresors Ù cie il n de drt'lit é cr i t scntimcns dOllt chocuil xpl'illlant les clire que le vœu de Iii 1<1 tê t e clu Conseil (lestiné à était rempli surveiller l'cnscigncmwt et l J 1Ir15COIISU ' 1 te qUI, apr è s avoir f, UClU' ...1. une côlrri �'.re , (l'I st '1 . 11t . '11 esse enCO re tous 1 es Jours d'Ilne VICI nuU ' . de scienCe et d'érudition qu'il avait a m as s é s pendant t oute l'Ecole , Un . . . , (')irecteur de l'E"ol. t Itduant M. Paf'ry Doyen J'ho,.,.,ur, Il .n rDppelant ce qu'iHmi" disait du vlnlrable Nestor, fU' DIe. d, la bouch� plu douces que le miel, qu·.II. .r.i •• , qu'eU.. 1. plu. haute Il,elle. " JI a a iou'� fut t 'U de • bi,nt. ÏI U d plr . •• �( 3 ) ont épouvanté i qu , ion Na la e se ur He é. t ilis n cir lo a s ur ate isl lég t s nd Je mOllde; les gr d o a ui e la cel r p lég et n ti is a e la géo par le ée d vern 'e gou �st à la fois k. lois assurenf leur prospérité. Les gran d s conquérants - vic toi re ! La France ;!\ait tou j ours occupé, p a r sa i a ire, un rang gl oire m iJ t di tingué parmi les puissances; mais s s loi s étaient i parfaites. Le s'è.:.e ont pla é s es arm' es au premier q ui vieut de bllir et celui qui c om m en c e rang, et perfectioDné sa lé islation, � a engo, Austerlitz et le Code a ion, la p us gran d e t-;ation qui ait N:\POLÉO� ont cons t i t :.J é la g ra n de , core paru sur la terre, , Com lJent parl e r de taut de prodioes que quelques a née , que ques jours ont produi t , sa us faire éc ;Jter to ce que l 's c œur s fra çais fiers eo d'u e si belle existence, pe uvent renfen er d a our et da ' ra ion pour _le héros a u qu e l nOLIs de \ oll s tant de bi e n f a its, tant de p rod' ges ! Uo gra où trouver Je� expressions qui puissent rendre ces sentimens? homme, l a lumière, la pro i ence de , l es éloges; les monumens qu i! meut a fondé,; soo ; siècle, est au desms at estent:3 a f e i s pl l 's s d e tous 'Joquern- , sa gloire et Ja reconnaissance pub:-que. La postérité a don n é le nom de Gracd s il des l\Ionarques qll ne re t , • _ que Je mérite d avoi r adopté des Code; de loi s p éparées ' con sul te s Q u e , lois de SOli es J u r i s r ­ dira-t-elle de l'Empereur qui a pr�s:dé à la con:ect"oo peuple, et qui les , a-- marquées du sceau ' es de son. g' n ? Je 1 i t-u au milieu dt! son Conseil, se dépo i Jant de 1 é lat de Ja ? '55-n e, infatigable da os la discussion, là-' provo q i er par ses qu e 5. t io l s, la ranimer par ses réflexions profon des ,. et la soutenir par ses aux sources ,du droit naturel , et desceo re dans l es • obje pl u s (ons; remo .ter pet' ts ét ils du droit ciyil; rechercher les causes premi' res des principes; f-' re l'appli de ces principes aux besoins , en de la a- so iété ; examiner tous les rapports, rapp eler d'oubliés; comparer le s di\'ers ; respecter cc que la sagesse des uoe IRatière que lorsqu'eUe arait que la conviction était dans no. de tous �( 4 ) 1t! b le él s ém en m di s sp er sé s du se dr oi t ras ci vi r l i ' o v a d as p · ffi sa l t sU . . . ne ' . � ait un sy T Olltes les sciences, tous les arts avaient . . t. n e m gne ense i un r Olse ' ga o l e . neor e 1 1 10 n 15 . av aI t e nc ore Dl temples, m min ist res s de e ie nc sc a , s e o éjà leurs ee . d d es lOI . ' st t un tr e a ei " u ' S e s sacerdoce; t men ute o ne l s e O . 0 S, IEUR MES S Ouï ' el to es o utes le ur de gr e d utIlite : mais celh� t n l '. . , s sœur sont s . les s C Ie nce ' n testable. Les ho mm es naIssent, Vlvent nc on i ce e I ml l pree des lOIS a une . . es l I e n t les ell md Ivl us , les fam d ill es ' , les pire em , r u e 1 s u o s t n e r u e m . et . • , ,. p roprI e te, lllldustne, la l t b e rte sont La . e d o n m le , s e 1 p u ROlS, l es pe s . e t 0S 10 e l r s I ue pa q e X n te Ie oc a . S . l , le Jl a m o d r dans 1 eu . n u In stant que chaque lll dwl du pou va i t e ir o r c u Et cependant , on a p . dan t s leur s anc ll f u re , se constituer le étre r pén i s lo' , seu1 appren cl re les et peut ê tre Illeme 1 arb'Itre supreme de leur fortune c nseur des autres , d e' le rs i t s a q pl s s ts e le le ar us d s t os gr e u i n ! en t em gl eu av et de leur vie! E range d'avoir _ . , . . . . . . . • , . " . . ' _ . . . . ' . . . , . ' , . . . . . . . " . - e et t qu me en général , om res l'h î ma rs u e l et les cip di.s 'ont leurs s! re iè rr ca s le es lit tO s an d d'être dirigé - vé Ces r ités Molé, besoin . . énoncées, pOllf être senties da n s n'ont besoin q ue d'être � lJlle cit � riàe eneo e de tant de glorieux s ou venirs , ses a où la pourpre eu. le Parquet ses Daguesseau, le Barreau ses Gerbier, la juris p�l1deuce ses Tronchet; dans une cité qui, malgré ses pe rt e s , a ­ fourni de sot! allcicn fonds des Orateurs cé l èbr e s , des Jurisconsultes estimables à ses Tribui13llX, • à SaIl ÉGoIe de Droit, 'au Conseil d E tat , au Ministère; ' dans une cité enfiu qui était, pour a ins i dire, cl a ss iqu e pour les l ois, comme l'Italie l'est pour. les arts. . . C'est SOlIS les auspices de tant de noms illust re s que va s'ouvrir une École de Droit, fond é e par la mu nificence de SA MAJESTÉ. VOllS allez travailler , MESSIEURS à hl t - • , . com er ce te lacune que des temps orageux Ollt laissé d ans l'étùdc des lois', vous 1 lU. rend re toute s a p o allez mpe, fartIler des Jurisconsul tes, des M a gi s t ra ts , former des hommes d 'É t t,. a car, dans les monarchies tem érees, le Barreau " • rétablir leur culte, taLent.. , a carrière GCm'Kteot pas • la morale. J a us p ri ante 'lUI IOU ouverte �, ( � ) r êt t ra de o lI � i i; lo e l v e 'd e m l' n h n or eu , s at r t'lé6nition qui car'act'érise i bi\! ,J us t I" ce, ou pllltot dans le cœllr o rte s dll sanctuaire de l a p les r Inscnte 511 d� cellX quï"le fréquentent En effet, sans la probi t é et le désiotéressemeut du ré sac e et l sil l'a e nc ce no 'iu de e ug réf le' e êtr le Barreau qui devrait ' ' • . malheur; n'est , pl us qu une caverl'l,(! où l'avidité abus e de la confiance, pour pour faire des dupes' et , Ràppelez ' ' ' immoler des victimes. sJr-tout p a rmi vos élèves ' , cet te d ouc e confraternité l'estime ré d proq ue , qui liait les Avocats e nt r'e ux nications favorables aux p arties ; rappelez ce fondée sur • , qui facilitait les cam mu. , respect religieux pour les anciens de' i'Ordre , cette délicatesse sur le èhoix d e s causes, cette noble berté' qui n'est �Lie; la co ns c ie rl cè de fonctions honorables, et l'indépendance ' , de tout autre c onsid ératio n que le devoi r; enfin, toutes ces qualités géné- reuses qu i dOllllaieut à la Profession un rang distingué daus l'État. , Pa tdoll ne z ; MESSIEURS, ces conseils il celui qui, pour ainsi dire, né 'tians le Barreau, élevé pour cette c a rriere , s'y élança avec passion, la parcour ut pendant trop peu de temps; mais qu�. fit tous ses 'efforts pour s'y fo rmer à l'e xemp le de bons modèles, et qui s'honore de r ap po rt e r à , , , leur véritable source tout le bien qu'il a pu faire, et tous les s uccès qu'il a pu obtenir. , N'en doutons pas, MESSIEURS, nous les verrons renaître ces jours de , . l'antique splendeur du Barreau et de la Magistrature; nous en a vons pour 'g-arants les vertus et les taleats des Jurisconsultes a u x quels SA MA J E ST É , a confié l'enseignement, et la sollicitude paternelle d'un héros qui veut élever la France à tous les genres de gloire et de , ( p rospérité. Ce discours si éloquent, auquel les auditeurs étaient préparés par les talents connus de l Orateur , ' a e xcité leur enthousiasme; les applaudissemens "té rép,étés il l'unanimité. ) , - - . , . , , . , de la première Chaire de Code civil et Directeur ptis la paroW et a dit: , • �, ( 6 ) ir cla l'é é, ait erv rés l seu llli a it nfa bie cc routes . re. tISsez. Il était· né rcligicux, bOIl fils, bon époll)( , bon pè t f i de o m le ns da ra co cn t a d i é s s o p Placé dans' l'ordre social, l'hOll101C ; lle rse ive un le l11e cie .)xi La lll: . irs vo de lab ses I o n illtérl!t, la règle s(lre ct iovio Ics perfections. l.n raison, u �r a1f $ {e (j S P/1, '{ ! ri/! lu/ 'Vo u.s 'VO e fju ' /ru nt faites pas contre les au t en ss fi Ls 'pl'i '{ rù ad 'Yo us 'Vo lt fjl llt tO fissent contre 'Yous faites pour eut . ne ce f.lt, ce' , e ie nt ra d ga Jp , és ét ri ov ou pr s s le te t pour 'Vous, était la sauvl!-grude de oi ur le ns l io at N s Je i rm t on ',a t i s a i tu c l tous les ellgagcll1ells. Cette ml1XilTle naturelle, Je droit des gens. ut ha si un e e nd mo a 10 ns d l llis :lcq t on s i çj" Jai 109 e . s qu nc do nt D'où vie les nt me com l e t l i l i ? r g c o r leu fll llo l q té? ori aut nde gra si une crédit ct . ' 'cl-t-'on établi es? (1uelle . • • ) LI été lellr gra latiou? qllelle devait ttre leur perfection? , . L'origine' des lois toivilcS, l'hom C ollbliaut sos J'tlpport per clit, avec ses sCU1blnblcs n'cil , :.Ivec 5011 rcm,oute à dOl l t o n s pas, l'époque où lui-mêl11e, m�conllai�sallt ses rapports repos et S:l ,fél icit�. Bientôt Ja' ligue et· la fu rc u r des p<;lssions _. . - , se répandirent sur la terre, :Jtt'lqLl�rellt J'hOUlIll� dalls ses pClIsées ct d au s ses affections, ob sc u rc ir ent rai sa SOli 011, ct s'cl11ptlrèrcllt de ses mOllvel11ens. L'homme fut jdole ; ambiticux dans scs proj ets, il1sfltiablc dans ses dcsirs, :Ivec orgueil l'abrlgl rift mOfl'rle el/ticr. De là , les a g it 4l ti ol 1 il se vit de SOI1 cœur de SOIl csp,rit'Q los eotrel risçs ,les violences, l es haines, les vengeances, et lJlIC . corruptioh géllél'ale. Bientôt, tOlltes les sa iétés furent trollbI ' cs. Sociétés cutrc époux, so c ié é m l!lI1c état, soclcrés clltre Ics empir es; e l les fment tout s , ,dé ordre ct 'ail pell haut de sc détru ir mutuellement. Le mO/lcle cllticr serait relltre d ans l e haos si lc : ' , • . DI' bases que 1 amour I>rOjHe (C r ' 1 rh Olllllle lU tércs é j entretenir t III " cl a /1 r à l'hom111e Sil S:I 1 CS" - ' . , ' u livrées qUi J . ' au nvt\1 t n' -in d ré • ormc. l '.lOlIllllC Ivi môl1Ie était POl.llt le 11 n1 lit pre: s 'l c4a pOu I tell�meu, IIOJ' Il lit " l. . o \: , (lU 1'1 UC 5C;utlt w .. • &:U n , il • tlon. • �, ,'deriuit : en est ur cœ on m ; Ol m en t ien ar co s se o nt t é ol v ux de n ? r je i issu ,� u Q er ct oir ccv e p m ap , t [ai n so rei q n a bic le is vo ue m ,) agité, déchiré. Je du se eu el mp tro lce ar pp l'n s sou mo à e r lt s el i é i p se qu réfère le mal rJ je al » , p je s e l qu le ma fai je , ct ux c \, jc <]u n bie s le l"l s e bOllh IIr' je ne fai Ile v IlX pas; clans c e tte c pèce de sédition domestiqut! tt inleSlinf!, , .. qui viendra me délivrer, me prot ger?» Alor la philo ophic s'cst montrée, ct lui offert IIne fi m ai n secourable. J�s telll!:>s , placé Varmi les h om mes , Jt! as f!spriu suMinus, ljui, dlg gés des p1'ljugés' , ont pris dans La supériorité dt! leurs e i 1 n, tOllS dnlls )'u(s /ts rfules de: leur conduiteJ Chaque N a tion s\ldr'Cssa aux Sages, à des passions, et leur demauda des lois, Les Législateurs, chez au-dessli les É O' h om m es qu'elle voyait t:tre ces y ptiens ; Minos dans la C rete ; Lycurgue à Sp ar t e ; Zoroastre Per e; 1 s Dra O ll co , les Socr a te, lC5 So lon da1JS la Grece, étaient' des LOll1l1ll.:s. Philosophes, ils aimaient la ve rtu i Législateurs, ils 1::1lseignèrent aux p IIples comment ils d e v aic nt h ptrltiqucr. est n a la loi civile, ce qu on disait de la philosophie, qu e l l e d it cie ' ' fille du C i e l , que, comme la vertu, elle cst la maftresSf! U LI uint du mon&. nc m�me définition, par co n sé que nt les mêmes 11onoeurs et tes mêmes attributs, lin même culte ct lin même sacerdoce, appartiennent il la philo­ sophie ct à 1 loi: u"i ng C <li 1 >0 oy tell l vera pllllosoplzia veLuti sanctissimum sa (rd tium; ,san tissimi sacadous (1). est la condition cie l'homme, qlle la pcrfe tion Il' il ion; ql!' tOllt cc qtri n (!St sort de ses mai as , 'lue te l'in "lI 11 t 1 a • i ile, imp rfaite dan cf bOrt! d , il1lp, rf- j , r J . • , • • d son prane 1 Il , , 1 , p. ree qu npporr , Il 0 \,; ta un r l'int lIig nce ne; . -----------,-_ - J r. - �imparfaite d an s ( g ) e ss r b ; la lot l a i 'pé · est as t o u t ici b durée, parce que sa . e b i le ux p o ss i m re le nd i i t te a o e v v at u il p ne ci changemens, des ré fo r m es ' des es sais , dei t rave rs qu'à , . ' . . ire fa de r oi uv po . e om le m m ho l � ué iq un l11 Et le Créateur qui n'avait c en moy un de me com que e :x, mau à S'es èd m e r des lois , ue comme un ' q is l s o de er n n do se e d i lu ce as i rt dépa salut et de' retour, ne. lui avait p ib ill fa in , le ,. el le m e m o c s e ; le re l à tu i l na lo l b a a l b é gales à l a loi primitive", sem rs j u to et e u ss o ce s n sa o , te n va i vi lo n ! ai m r r eu t ra l'O t ai is , d ée cr Loi sa » • • is m j d n fe é a d e n a et e d an e n m e m i q co e l n u 1 r te �é et e nt ta ns i co lo ! ée im an ) r hi nc ra aff s ou n e d r oi uv t p u po on e le n' pl ; » en vain; do nt ni le Sénat, ni J.e e , ffé di s ai m ja t ra u ni rè q se ne rp i te in e; n, io at ic pl ex -qui ne deman�e ni e l b abl m s se j o u ou t , l ue iq r un oi s! lle hc rente à Rome, dilfùcntc il Ar s an e ns io at t N i s le t es d ut to o ra nd ie n c 1 ql le, tel or m a ellt:.même! loi im e re n r u ai r ise la ole pr mé atu ns d sa a r vi t s ne 'on qu s, mp t ou s les te » • » » » l'homme (I)! )) » le temps; elle est aussi ancienne que le monde, quand a u contraire on est forcé de con.. venir q u e la loi civ ile n'obtiendra sa perfection, qu e de la révolution des années et de l'expérience des siècll.!s. Parlerait-on encore des lois anciennes de Lacédemone et d' A t h e ne s , si le souvenir n'en eût été co ns ervé par les change mens et le améliorations -qu'elles trouvèrent dans celles d e Solon? Raisonuons sur des époques moins reculées. . . La loi naturelle, essentieIlement parfa i te fut avant , ' • Rome, ittata èm sous ses Rois , eut cles l' 015. Numa, 1 eur auteur les présenta • ' . . • ImperfectIOn entraîna la éhûte d 1 R oyaute. e a Rome, Sous ses Consuls . ' vo u 1 ut aVOIr d'a ut re s 1015. , . apporterent de la Grece' , 1 es R om31ns en furent • ' . , , _. idolâtres' . ' " gravees sur l'alraI ll, e x ) os ées a cs 2 lI r e ' n t bnsc 7 Cicero J, "publ. [1'b 2 J. Cil s furent a "_ . J '--' ------i -dE ' -- • cl I c T " , J) Des députés • �Les. fragmens qui en restent, ( 9 ) p rou ven t que de meilleures lois co n v e naien t aux Romains. me, SOl!5 ses Empereurs, atteignit par ses l ois ce d egré loir d e o e R g et d'honneur , dont la durée atlssi célèbre que la force de ses armes f ut . que l'étendue de ses solide conquê tes plus Le règne de Constantin fut celui des Papiniens , des UI piens, des Julius Paulus, de tous ces Jurisconsultes dont les décisions furent mises � l'égal des Constitutions de l'Emper eur, et acquirent la même au to rité. Deux Codes parurent à la fois. Ils furent effacés par un troisième. Le Droit Romain, on le sait, fut l ou vr a ge de l'Empereur Justinien, de ses soins, de ses recherches, des lumières et de l'érudition de quelques g rands hommes, Jurisconsultes, qu'il avait associés à ses trava ux. Quels éloges, ces producti9ns immenses 11'ont-elles pas recueili, dans tous les temps, chez tous les peuples, en France! Lu C ano n s de l'Église romaine les offraient à la vénération publique des émanations célestes: 'J'enerandœ Romanœ ltges divinitt'ts pu promu/gatœ (1). célèbre de DOS Jurisconsultes disait que, sans la science des l'hum me le plus sage et né sous la constellation la plus sitfere natas, ne pou v ait avoir qu'une idée incom­ et de la véritable justice (2). les queSlions non résolues par les coutumes, ,comme à l'anchre s acr ée , quasi ad sacram ' p a rle (4)) de ce peuple que aux hommBs! Tout y respi r e encore , cene pl'flfbnd eur de' bon sens , et, pour tout qui a été le caractère propre , t'et esprit de Daguesseau qui - - ) (a) ( .) (4) J .. ",,0 • IUr d. 16, quo .. . J filium tJu. rel",", dd AJ1rkanum, tratt. 6. la loi r , t, s sr, ,ol. il, vereri jure ,,,"d'dru/O. piII. • t"fII. III , paS' If'- B , �, , ( ,. et 10 ) , l'le r' de� maîtres du trlonde! comme si les grandes destin�c! d� 51ngu . " " . om l e e plI re acc es l e , s gll e e dan a r tou te o la ter re c s n p t en eta l n e Rom . , se cl Y reg ne r p ar son autonté. O n ces ir a avo prè s dirait , s o n r i a sa ar p '{' , l ' e P e oi lOement ses mysteres, qu'aux év d 'ait Il Ir J t'c e uris1 S ' lU l a e u q t e rr en e . c or e en pl us u J qu T l sconsultes, de e ur s at e sl éCT sim pl bi es L , lS ll a m ro s te l ' u s n co l l e vie pn vee , o n t mente u d ' l' cé p ri a r cu la l'oD su s pés n a , s r le cl partlCll , nn er de s do lEl à to ls ut e la postérité. Lois de res ' 1 l liniè » , » , . ' ' » » ( , » ' " , flo , n" te d e l e u rs » • , " te s li le s N a t IO ns les Illterrogent encore O t , u s l e a r b d a ussI e t e u d ues qu e » , " » • h a c u n e e n reçoit les réponses d'une éternelle v é r ité a p r e s ent , e .. c ( » s e hommes d'une sagesse et d'une science r di u ar d p ées o g Ces louanges, P é o i ns porté s à l e x agé rati on? en a s ' ne s e l l e pas u nm ne t s o n e , conSOlllez . é r é v la it e i d m e ll n e l' st e toutes choses, rex�ès lois s l c , Ollt-elles pas accusées d'avoir ie es brité célé ur l taot lobs NOl e '.' . .. - ' , ce justi uite! de d'éq elle ivers un s pe i ? Dans ces c n i r p des violé s i o f e u q l e u q s Sénatus-Consultes, les Plébiscites, le i parm es, illeus volum i l l ons si co ect üs Édits des bons Empereurs, ne trouve t 011 p a s certa ins rescrits, - - certaines décisions, sorU df. Llgislation !TJ.:zndiée, accordtf. au crédit L�jl/1po,.tllfzitl, sO l l ve n t à l'aY3rice ou à l'impudicité? , à a DOlUS ces l o i s , quand il e st vrai que les portes du sanctuaire de Thl!mis doivent être ouve rtes de toutes parts, t ou j ours libres et facilement acces-' sibles, que si g n ifient ces circuits, , ces formules forment un dédale presque impénétrable, si l'on d'actions to rtueuses qui qu'il fa ut • cependant pénétrer, ut aborder le tr épied �acré et recevoir ses oracles? A ces re p roc hes que la force de la vérité arrache aux plus zélés apolo­ gis tes dtl Droit romai n , il faul joindre ceux qui naissent d'un défaut ve d'ordre, d'une diffilsio'n qui en rend l tu é de et la science si difficiles, si abstraites, si pénibles, qui a entraîné la nécessité des commentaires des ' avait tenté de remédie r? on , La Frallce, compo sée d'une reun on i d' États, ou 3CqlllS, ou conquIs, , souffrait que chacull d , " e ces État s fnt ' regl SUlvant les lois qui le r égissaieu t " avant 1 epoque de son assoc i atio n Dans plusieurs de c es États 1 ., , es prem,leres conquêtes des Romains et , • • . , , \ �Je. ( , I-t } dernières des Francs, le Droit Romain avait de profondes racine'� L'habitude en avait comme formé Un droit naturel. On ai mait à en, excuser ou tolérer les défallts; o n ch erch a i t à les pallier, en fa veu r des grandes vertus que 1'011 y a d m i r ait On s'y était p er m i s quelques u sage s , qllelrIlles statuts, qlle 1'011 croyait être co fo r m e s à l'esprit des Lois Ro m ai n es , n j'etté . et ces règles part iculières é t a ie nt en certaines rencontres un surcroît d'em., • barras et de bizarrerie. D aut res observaient des C outu m es locales, et l e n omb re de ce s Coutum es allait à l'infini. ' ' cette législation i n,e oh é ren te dans sa généralité, mi-partie dans ses reli:ltious intérieur es la France était encore gouvernée , Indépendamment cie sur certaines matières par des l o i s générales ou plus géuéralisées. Quatorze siècles ne s'étaient pas écoulés, saus qlle l es Souverains y fissent du pouv oir qu'ils tenaient du C ie l e t de le u r Couronne, de don ner à leurs su j ets de s lois de pplice et de co n du ite publique et privée. . , , u 5ag e A Dieu ne plaise, que pour vouloir trOp flatter les t e mps qui s'offrent ù n ous, il so it ici question cie d épr im e r les sièc les qui les ont précédés, de leur enle ver le mérite du bon qui nous amène au m�iiIeur. Loin de n ous tOllt esprit de lllédisance ou de cen sure a,mère qûi tendrait à nous i n culp er d'ingratitude envers les Lois Romaines sous l esquel les nous mes nés, et don t dès notre en fance noUS mmes .instruits à sucer le lait. SOI Ce qu'on veut d ire daI e ut a le i et cette réflexion nous ramène à cette vérite! fon­ , que les imperfection s que 1'011 r ema rque c vile s mêllle dani les Lois , que la perfection des ,- omaines , . jusqu'ici lois , les plus estimées, prouvent , ne peut résu lter qlle des lumieres successivement accrues d'àge aoc, ct fortifiées par l'expéricnce. c , OC? li it 't .� A u • re o m or if n u n o ti la i lé e n 'u d rance, la né cs ité Jong temps, eu olloue. r d Philippe d d', ét blir une . le r t Commine , 1 Roi é:ne loi ou cou ume, un mp' de 1 Ut r. oui, Ill' m [ v it form� le poids, �I� - • ce pl a n d·u niform it�. de cs ba! es ièr é rem ett it j p les ava 'M. ' n e rfou r teu ac réd e l t fu t l i nt , do 5 3 7 1 s e 1 ce 3 an 7 1 de , Le s de ux Or do nn " les La g e ce qu t a e i r i s d t tra d gis ran Ma que i s Qu plu euve r n i sse nt l a p Dagu �ss ea� . ' . R o m a i ne s fu sse nt' dég agé es de ces su bti lité s et d e c e s éca rts qu i l e s dé­ e à u t e n e l et i c age fa t l'us d e r n î e ir clél diq tho mé e rdr n li qU' t et de , o n gr a c� ux qu i re n d� n t I� j u sti ce , et à c e ux qu i e n s e i g n e n t à l a r e n d re � D éj à , l e Ju riscons ulte des Magis tra ts ( 1 ) ava it com pos é l'ex cel len t l b i it l n isa u s e e fa eal ess gu o t Da . n M d g vra ou cet , es yil c Traité des lois i élo ge , qU l;lnd il d i s ? i t ser ait pa s que �uicon tjlLe , le po ssldaait hien , ne et ide sol s o plu le su it sera e is , s ma lt n sc Juri : ' des oiid f pro s plu ft! t-ê peu t re le plus sû r des Juges . v Dé]"à ; , le Jmisconsulté des 'con sci e nces , l e ve rtu eux et c élèbre Profe s s e u r d'Orléans ( 2. ) , ava 'i t e m ployé le cours d'une l o n g u e c a r r i è re à composer ' cés Pandectes et ces traités pa rticu l i ers , d o tI t la lecture e t l'usage o n t de • j9ur en jour développé l e travail e t l a s c i e n ce . , E n u n mot , l a Fra-nce desi rait u n C od e . L a F r a n c e vou lait avo ir S O I1 éo de. E l le dev a.i,t le vou loir ; e l le l e p o u v ait. Ass ez et tro p l ong t e m p s , �,n fa i t d.e lég isla üo n , . ell e pa'rais sai t e n qu elque s ort e s 'ê t re dé vo ué e à - u n jo ug étr a ng er . Ro me , l 'orgue ill eu se R o m e de s bo rn es à l a sa ga c ité hu m ai ne ? a va it- el le , avait-elle donc im po sé co nq u i s s u r le s. N a t i o n s le . tU It e ? av. ai t- el le c on sI g n e da ns l e livre" d e se s d e s ti n é es , qu 'a" J a m a I s a u cu n e . . . " N au on n e p ou rr aI t 1 e'g3I er ; m ême l a su rp as se r . 1. L e m o m e n t a r n v e , ou , . . c.e tt e su b lI m e e t Im p o rt a n te ré form e d o it s' o p é re r R a p p e 1 o n s . r a p i 'd e m e n t , • . " sso us , q / ' r en lel lc ner . . c ev Dement , • • , t e l l e q u e l es r la s te s d u m o n de n 'e n , • o fFr e n t poi nt de 1 c• �• • t • l • • l • • .. • t • • 1 1 • 1 • • , 1 , 1 • r t • 1 1 1) n It • 1 .. • , • h t t r t 1 1 • • lt t n n 1 • • r • • lit 1 il ' • r J t , If • l 1. r r • r 1 • • ur • • 1 �( 14 n Br c l' t o n s Il S fl 1 r in ns n u s u " t rans po rt e t le (1 r e t 1 s tale nts , et les ouv rag es n m , quan d 0 ive rs a ré o aO' cs de r-t ) a ou F t ra , P nc dc ' e. p n !li l'ex un is à Il s t c l p , r i n ip . cs c , t l a sa ge c. 1 • 0 "' r ' v un di cu� i 0 e , .: m aux 1 • li Il n r nd P L i: f • ,\ J èl Il e t p rtc � M a i trat ( 1 ) l'u n d S orn em ells de l 'a n ­ t' , o . , ' , \ cl r i :1 L f llJ lin i '" li t r e · r i - " , t • b se l �e l . 1 II Il ait I II . ,·u j t , . r r. o e , • l 1 J ,. , ) r ' do . f lon . r : la 's ' s rt 1 • l a d s t i u e de l a : h I r ux l' m i r c m� j tel e t ce és 1 de l u t de l a sa onui � C éri 11 ran se e t e c t de l a n t le g r ld Ile e , D t le So " e r in loi ! d,C S té , la F rau e , l h.:S pl] s a teur ou t r ' d e s douze T h e \ tious se • r u is 1 nee • e de mm r' t • LÉ . ati cl il S • vr U OI \' lui 1 Ir rs lIe e 1 • • t cl • - fi Et t- po li • s us d,v nt e r ourb cl • J • c e q - 1 Lo' r- t ., J t il 1 • q Dr . 1 s , • te o pnu • t • 1 1 no r 1 tro rc ro' 1 R tl • • s Ip ar t D r 't Ro ma in n Il r ' 0 pr in i uri . . il n� r ur 0 c t t , • r . 'r; i , t rien ;) li �r cl . l ' • t . ;nie consuhe la �omph t • • • ette 0 . . , le t. 11 ' .. D t vu r Ill': • de- Fran le • i l 1 . . se s ' r m t à 1 éc est T� l 1 cn lumi r :1 celui tat fi ut ie n.: . r ' u n ir . it ù l ' Il \· i 1 u t nt h t • ) d 1 . r t f � h l t J e 5 1l 3 ' t ln a i Î" n n '" M a g is t r. t i f d nt 1 . • :r • • ) • • lro r • C t. 1 . r , t t Uli t • 1 • �( l ) � Le s sci enc e' o n t des Éc ole s. L a ph i o s oph ie a eu les sie nne c . t - , OU s 1 e s " Lé gi s l a te u rs o n t ell les leu rs . NA PO L ÉO ., r c a ns é o l'u til ité c , " C l1 a la 0.e' ce s sit e. , U n e p r e m iè r e lo i fo n d e le u r i ll s t it ll t i o n ( 1 ) . sec o n d e Lo i l es dis tri b u e d a n s l e s v iJle s d e l E m p i r e que S A M J\J EST f Im pé r i a l e e t Ro ya le d é s i g n e , et e n dé velo pp e le s ré gl t!m en s s age s ( 2. ) a m a p a t r i e ! ils so nt do nc r e v e n u s ce s b ea u x jo u rs d e v o tr e· a n c i e n n e établissemens qui v o us pros p é r ité ! vous compt iez dans le n o mb re d e é l e v a i e n t a u r a l l g d e s vill e s de F ra n c e les pl u s d isti nguées , c e t te École de Droi t q u ' u ll de vos a n c i e n s Sou ve r a i n s , aussi r e no mmé par son goût pour l e s s ciences que par s a b o n r é ( 3 ) ' <,\vait p lacée d a n s votre c n ­ ce inte ; c e t t e É c o l e , q u i fu t cell e d e s p lus grands M ag i s t r at s , dont l e s C h a i re s rete n t i rent d e la d o c t r i n e e t d e s l eçon s des m a î t r e s les plus savan s ; Un e ' . d'où s o n t s , rt is t Ol n t d e J u r i s c o n s u l t e s et Or<'l te u rs célèb res , les Dup erier les S a u r i n ) les MontvalIon , les C o l o l1 i a , l e s S i m e o n , l es Pazer y , les G a s sie r , les Pascalis , et ceux de ses élèves qu'un m é r ite rare e t d e grand s t al en ts ont co n du i t s à des Ipl a c e s disti ngllées d a n s l É t a t ( 4 ) . Vous n e l'aviez p l u s , e t V O l i S n e s p é r i e z pas les Decormis , l e s Pasca l , l e s , Ju l i e n , ' ' de ]a rec o u v r e r jamais. Le gr a n d NAPOLÉ ON VOuS la Quel droit rend. avie z-vo us à u n e fave ur s i é c lata nte ? a m es c o n c itoyen s ! c é l é b rons la b onté de n o t re au g u s t e Maître . Con, voudrai t p o u v o i r nOlis accor der e ll c ore . Voyo n s - y toutes les satisfa ctions que le g r a n d N A PoLÉo N prép a r e à ses s u j e t s , tous les tri o m p h es dont son am ou r pour ses p eu p les , dont sidéro n s d a n s ce qu'e l l e n ous ac corde , t: e qu'ell e . son a m e gran de e t s e n s ib l e e s t sans cesse occup ée p ou r leur bonh ellr. Et dans E , 1 an J z. 'rb vCG C' , fo nda l'Éc ole de Dro it fla ns l'Un ive rs ité • , M in istre de s C ul te s ; M . Si m eo n d e la Cou r .te , pt ' lIII e r Pr Hi d ea t �• ( 16 • ce s e. p l u s p r o fo n d e s e t de n ot r e a d m ir a tI o n , le s e r m e n t à j a m a is i na l t é a b l r e de n otr e a mo u r po u r sa pe rs o n n e s a c ré e e t d 'u u d é v o ile me nt s a ns bo rn e s à s- e s vol o n t é s et à ses ord res . Qu e l es v OÎltes de c e t é d i fi c e d édi é a r n s o p pèr es auxJ i n té rê t s de la p a t r i e , r é p è t e n t n o s tr a nsp ort s d a l lég re s s e e t ces accl amati ons de notr.e vive reco n n aissan e . , . ' ' le C o nse ille r d ' É tat M. m a rq u é q u'il - ac hon ore l a s s e m b l é e d e sa ' c o rd e à l'ét abl isse m ent d e l ' Éco le pré s e n c e . L'j l1 t érê , , à sa pro ,p éri té , vou s rép ond d e s o n i� l e pou r le b i e l l de l a C i té , et nou s J e ren d. b ien p réc ieux et chér issab le. Q Ll e n' ave z - v o l i s pas .a a t t e n d re de l a b i e nvei llanc e d e sel intent ions et de la s a ge s s e de ses vues ! Dé pos ita i re d e notre a u guste dé c ret s , il s e e t i n c o[!)par able M o n a rq u e , m i n i s t re la con fiallce de re s p e c t a b l e de ses de pouvo i r ê t re a u x pieds d u Trône l i n t e r p r è t e e t fél i c i t e r a ' l e ga ra n t d e. n o s s e n t i m e n s et de nos v œ U K. Un PrHat , doué d e tou tes les vertlls , p l e i n de l a sc ie nce d e' l 'e sp rit s a i n t et d e c e l l e des hommes , a ppl a u dit à n o s t " lnSports ; il en l a s i n c é ri t é . Ses m a i n s se lèven t C i el , e t l e C i e l au con n a î t n o u s accorde ses bénédic t i o n s . T a nd i s que s e s travallx a p o s t o l ique s e t l e gouvern e m e n t d'ua vaste Dio cèse s e m bl en t l o cc uper to u t e n tier , r i e n n e l u i é c h a pp e de to u t ' ce qui peut c o n c o u r i r - ' à l'ava n tage o u au s ou l a geme n t d ' u n e C i t é d o n t l es bes o i n s pres s e n t e t déc h i re n t SOn dont l'Eco l e l u i est redevab l e à nous en cœu r . Les l 'époque s o i n s et les d e s Î r s effic;Jces même d e s o n é ta b lisseme nt , offre n t l e témoig nage. OffroD i l u i les exp ression s d e notre reco n­ llajssauce ct de notre r es p ect. • M a g ist rats pén étré s de l'am onr et d es de vo irs d e le ur état , v ien n e nt rend re à la maj esté des l o i s l ' h om m ag e au qu el ils i nv i te n t le s pe up le s pu le u r. vertul et l'u t ile applica t iO D de le ur science. Q u i l leur e s t d o ux , U DÎSsa Qt leurs. a c cl a m at i o n s à c eU ei de l e u rs cO Dc itoyeD s , d' cn s ce l ler la ' pas ,. jo ie e t le DO' que ui q , e ri ai M ne 'u d b o n h eu r , De com p te pO Ul' le bleD �n ou s a rrl V� ; q u e t ro p s o u v e n t n o u s a ffi ig e o ll s d e n os d o lé a n c e s in d i� c rè te s et de n o s 11lJ us te s so lli ci t a tio n s , lo rs qu e d s se nt im en e s cle g r a t i t u d e in fi n io de vr aie nt êt re la ré c o m p e n s e de s e s e Ia:" l 'o r t il o u 1 a c o n s o l a t i Q n de s e s • , pelOes. • • • • , N on , M ES S I EU r,. S , rie n ne po ur ra it s ép ar e r l ' E m p ere ur N AP OL �ON ' d es . S0 111S cl e sou glo rie ux E m p i r e C ' e s t à B ra u n n c au , e n p réi e n ce cl A es utric hie n s et des Rus ses coal isés ; c'est à la tê te de s e s ar m ées , d a n s de s ,o ntr ées l o i n t a i n e s , à l ' é p o qu e mê me où s a m a i n for te de ses l au r i ers acc um ulé s tra çai t l e s p la n s de la jou rn ée d ' A u s ter litz , de cet te j our née mé mo rab le , où la v i c to i re e n cha î née v i n t · à s e s p ie d s l u i j u r e r u e n cons tante e t éte rnell e fidél ité ; que de la mêm e m a i n il signe le pr e mie r décret d'orga nisatio n de' l'Écol e d'Aix ( 1 ). C ' es t à Mu nich , en t r a i ta nt de la paix , qu'il signe le secon d ( 2 ) . Qu e l l es épo q ues , q u e c e l le s qu i nous p r ésen t e n t l'heureux rapprochement de s e s t ri omphes et de ses b ie nfai t s t Q u i n e dira pas : ouï ; l E u r o p e e n t iè r e es t da n s l a Fra�ce ; e t l a F r a n c e , tou te où i l e s t ? A i n s i , l e s moindres déta ils d' u n e ad minis t ration immen se , c o mme l e s plus grands objets , s o n t à s e s y eux dignes d'occu per et d'in_ téress e r s o n a m e et s a pe nsée , de fixer son atte ntion aussi vigilante à t o u t , q u e s o n bras e s t invin cible à t o u s ! Quelle leçon , quel e x e m p le pOli r ceux que s a bon té sup rême daig ne app eler au serv ice de ses . ' volontés ! , e ion lat e mu it c l'é is x Lo s de e c n s e ci a l nt do us to us vo Je lJ n e s é l è v e s , u r de e ar r v ot ue Q t. fai en bi ce de z e fi t o r p ; es ré a p ré p de É oI es v o u s s o n t e un d' e s en ém él s l e qu tés l) i�l ifl d s de t ec sp so it p a s ra l e n tie il l'a ne ns da s rè og pr s L . ir fr ol us vo t ll ve u pe e é t u d e s é rj el ls e c t sè h e e n ap pa re nc ' s. le t e rs eu tt fla us pl e qu n t l e u t ; il n c n so nt ce t t e ca rr ' èr e s o Li 2 t J) ' :: rt cf U (, 1 • (1) c J) ' cr t 1 roi r d br! 1 1 ci' 1 • • , .1 1 • r ,7 , , 22 , n 1 1 06 , lU I "o m m 1 S U ri , • , q ua no • , mt 'cn nir Cf ur d. c. Su pp1 1 11 1 c t l' t cole It Sicritlire lCI �• ( 18 ) - Ainsi qu'à la gu e rre , au Barrea u o n cueille des lauriers ; l'a rt e n e st même ; le ta le nt y d o n n e le co urage ; et des vertus p a c ifiqu e s y fo rm e nt d� M ros . mat tre s vous a ttendent , n on teoks , des Dans ces les Col o n l a , l e s S i m e on tous les eussiez trouvé s ; l e s Sa u ri n , l e s J u l ien p ' re e t ' n y s on t plus : heu reux fils tels qu'a u trefoÏJ e n c o re , p uis q u ' u n e pro vide n ce qu e no us de "o n s bé nir , ve i l le s u r les j o u rs de ce éné rabl e J u risc oDsu lte 1 ) , le c om p ag no n de leur s t ra\'a ux et l'ém u le de l eu r gl oire ; p u isqu 'e l le l 'a c o n s e rv é à la n o u ve ll e É cole p ou r être e n que lque sort e l a pi e r re a n gu aire et fo dame ntal e de son édifi ce , et pou r lui t ra ns met tre e n héri tage , com me apa nage d'une d is ciplin e fl oris s an te , l e de ces a n t iqu e s dépôt v e J tllS et de cette profonde érudit ion d o nt l 'a n ci e n ne a vait été s i long te ps illustr ée " Du-m oins , les très-fa ibles di s cipl es de t e l s m aîtres s'attac hero t- ' s à don n er � l eu rs étèves l'exem ple d'u ne a pp l i c ati o n e t d' u n e as siduité co ta n te à leu� d e voi rs Puisse nt les efforts de le ur zèle répon dre à la missio n ,j . h � n or a b l e que SA MAJES TÉ Imper i a l e et Royale appelés u n j ou r cà Et vous vous , exer c e r le redoutabl e ministere d e la aux É c o l e s de l a Loi " v o u� y imtru·re. L E s p rit S aint vOUa y i n vit e ' Urral/Z. Et la Terr e vo� trava i :J matier e u �o offre pr' n r-j vo s ré.trve c omm e le tab :n es ' d " fi . Oroi e Ili e ig Q � r ca e t don es a i l z , " u le e u du dic_ t " :npo ta • • o , a enez la ré r" or i l ' -- '- " y a gra nde , l'ut ili é de ces Éco les ! O ù e n j U P'e pa qu'on do i L� Oro! R ei udimini , ljui j x. Q :l' e e e de � E . att ach e a l 'instruc tion que 'bon neur et l a consi dérat ion qu 'e ll e vous a ju.stice , - " u n j our l es J uges de la Terre , re connai s s e z le prix d'une ius dont vous êtes le principal obj e t. Venez , d a igné l e u r c o uE e. ! a a 1 • -- e , �, 19 ) '1 o b ti e ll fl e n t Je r o n g q u i le u r e s t d t, C es bran hes ù" " IO s tr u c ti o n 5 1 e l S e n .. . Il tJe e m a n q u a i e n t . cl n o s an cic n n es Êe ol cs . 0/ 1 y acq u i e rt ég ale me n t d c s no tio ns Su r t ou t c e qU t . Co n ce r lle le p ouv o i r , cl ' l 'f ' a d 1 11 1 / 1 l s traU ct a m l l) l s t r a r i o n p u b l i p e U cle g c n s p e U V e e . q u n t s e fi at t " , er e n av oi r de b i e n ex a c tes s u r u ne p a d ' q u 't l'nte' res se cl C S 'I r tlC pr'eil l' ord r Q s()c ia1 . O n e u ign ore l e s é l é m e ll s ' le s clC' t a 'l l s , qu a n d t ou s 1 e s 'n e m br. e s de . . c c Cor ps pU issa n t t de l a g r a n u de fam ill e , pe v e n à chaqu e I ns t an t , êt r e . . , É p o u r l a s e r vi r u t i l e m e n t . appclcs ( • " Les des r èg l e s d e la p rocé d u r e c i v i l e c r i rI1 i o c l l e sont e n c ore d li r e S S or t coles . L e s form es q u i i n t r od u iseut d a n s le po r t iq u e de s LaI' S , ve l' Il et en t à l a gar de de leur S<ll! c t u él i re. es t spéci a l e m e n t consacrée à l' en se lg n em e nt . lo d à l e a g ire u n o m Fra nç a ls , de l a législ a t i o n fra nçaise , d ce Code ér igé . COlll m e DrOI t d e l a Fra n c e e t c d u i de tou t es l e s N a t ions. · Des Éc oles Mais , l 'i n s t i t u t i o n des doive n t e n rép a n d re e st ouve rt aux Éc oles . l es dogm es ct e n a s su r e r h o m mes d e t o u t e s l'imm ortal ité. L'a ccès en l e s cl asse s , de toutes le condi tion s ', tous so n t invit és à pa rtag er l e u r e n s e igne ment ; i l es t le patri moin e comn ltlll \ a tous. Car t elle est e nco re l 'exc e l l e n ce de ce ch ef- d 'œuv re de r a iso n e t d'in tel­ cllll cha , e ni ult ons risc u J , i t tre tra gis Ma n s s é n a e e qu , n lig euc e h u m a i fe , t n ce il tre à sti is suffi d'ê dm a r u o e p êtr e qu ; ' t i s fru les r l e lig o c n e t ll pe Fra nç ai s , d 'ê tr e h o m m e ' . , L e F r a n c a is y ap pren d à co n na îtr e , à l e s co ns er ve r e t à l e s n é F ra nç ai s , y v o it 2t te nt ats le b o n d e la et d ei ré b el li on s à la o rd re dr oi ts de s o n or ig ine ; n 'ê t re pa f r e d re s s e m e ns d es dé fe n d re ; l'é tr an ge r q ui re gr et te d e co m m e n t il Là , so n t le s /p ré ce p te s à ho no re r le s pe ut l e de ve ni r. p lu s sa in e m a ra Ie , le s lo i na tu re lle , le m ai nt ie n de s m œurs , ir ér ch t i o d il t u e m m o c t li y re è p e L d e t o u t e s le s io c ié té s. e s u o p é l t e x u o p 'é L . e r è p r n e o s t c e p s ii lJ com m e n t i l d o it r e s r u e l t e s t i o r d rs u e l t n o s s l e u q n ; o i d e l e u r. v o c a t . t i é b o t i o d e r t u a ' l t n e m , com fa i b l e , de ' �, • • ( " ,In connues a u x "eUX Loi s ancienne s , 10 ) la bon ne fo i d u tiers fo rcé d e tr aiter avec t rou ve u n e ass u ranc e , u t i l e mêm e à c e s �t res i n ca p<l bles d 'a g i r. Là , l e père de fa m i l l e , comp ta ble à ses e n fa n s d ' u n e égal it6 de ten d resse , l e s appelle au par t age é ga l de s a fo r tu ne ; et le fil s qui a s u d i s p u tc r l e m i e u x à ses frères l'ava ntage d' a dmi nistrer des s o i n s. , des secours , des s o u ­ lél g em e ns , des consolations à u n p ère s u c c o m b a n t salis le poins de l'âge ou des i n fi r m i tés , e n r e t i re l e prix par u ne d i s position qui le flatte s a n s choquer le d roit d es autres. E t lù encor e , ce l u i q u i m e u rt s a n s l'espoir de revivre dam u n autre l u i-même , reçoit d u s age Solon l a l iberté d'encen ser e t de favoriser le doux l i e n de l'al n i t i é . On y voit qu e ll e e s t l a foi d e s c n g:lgem e n s , quel c s t l e l ie n d es o b l i­ ' gations ; o n y a p p re n d à ê t re pr o b e c!<l Il S l e s ventes e t l es é c h a n g e s , fidèle cla ns les sociét és Les règles et , e � a c t d a u s l 'exe rcice d e s m ;J lI d a t s . les préc a u t ions tutela i res d u droit de propr iété , toutes les p r op ri h� s y s o n t assu rées. En Li lI . m o t , le Co de N A POLÉON e s t l e m e n tor · d o n t l a sagesse appart i e n t à chacu lJ ; i l est le Man uel que c h a c u n p e u t t e n i r à sa d i s p El s i t i o lJ ces se , e t s a n s cesse c o n s u l ter pour la c o n d u i t e d e s e s a ffa i re s , S ;J ll S p o u r la règle d e ses i n té rêts ; à l a iueur des r è g l e s ' qll i Y sor. t exposées avec u n e p l i c it é séd u i s a nte , ch a c u n pell t être à s o i cla rté a d m i rable , avec u ne s im le Juris w lI s ulte l e p l u s éclairé , le J ll ge l � plus i m p a r t i a l . Tel es t , cl i s , j e , c e p r od ige d e possèd e ; s o n M O ll a rqu e l e n ' a s a ge s s e e t d e - mê me La France le s c ie n ce. in v est i e. O n dirait que p o u r e l l e , i l n'avait p a s fa i t a ssez p a r ses v i c t o i res ; o u que d es m a i u s de l a v i c toire , i d o)atre d e Ja m a g n i6cell c e de se s explo it s , ce h é ro s l'ava it reçu com me u n prés ent � seul dign e d'ê t re offe rt à la Nat i on des N a tions . - Fra nce , ct F ran ce et t e s Royau m es , rec o n n a i s ta gra nde u r s p le nd eu r ! J et av c • • • • , F ra n ç ai s , v o i l à vo tre pa tr ie ! • • e t ta • • • d i gn ité, POL l u i ses Ve r t u s , s o n gé nie , s o n n m e et res b i e n fa i t ; sur les ! ations ! En lui , lui , . , vous uro pë av z con n u oue a vu son va inqueu r ; ' l , . • �bénira irtu tih S ( Ce e t orhc-m . d ' s c ou rs es ace ré a TRI a pp aud is se .e n s de C i é e n rp • É co e a cé 0 a · ' P re- l e at , Je s .. " É x a c o m m encerai en t e e em a in . en le e' la a ' sea • • B \: D E B uh� .du. . R1i6ne ; T E l LL E , B A L z E • . • , o . e 2. t on es e r de C c rs è en se ig n e dl i io n s rl e ama D ire . ( , SuppM e , L Ccmrâlkt·âI. !lt , , HER e 0 . . . , Prleet , Proft rur ) , S!CfI4 ,e:-ginlrol. ; fl . " BE . • du D!p:z Pmfa !o T A .' 5 ' ce . l�mL eu r ., A ' D E , H. P E L L I e 0 r , . • B E E T. . - - - EXTRAIT d u &gi tr�s lÙ • des fÉiXJk du �.lFl{lU. tEMmin.ÎttT dt Droit li'&:L • • mardi I S Le � B r • E re m d e , apr • la dr • é fa'te par , or ne ' é t p • ID • + .0 ra • on r 1 • nt es u 'e de l' u e • f. Baffier , , • r !e croal a • d ' d' CO ?L e • • , , e • • • . �( ) 11 • o \,' '" E R T � R E 15 1 a S l 'S' S • • d • t q 1 ... } • • c HL • • aD • .. • \"" e" J • _ ! c o • R S. 3.' ra • e se e du C , . B '" . �j • - • · · c . • c • re d 1'0 C re l' • à Co ... • •• • • E • c e • • A e J 0 • • • f� se la o e , n a a • J e • - • • • la 11' rù i . d 1 • , • e: • à DE S C E J � ­ ,. J • . E3L Co. ' c • ! P o. r à • • • - • • • 1:- • • • • e. • • • • • • • • • • - • , • H 'r o o s , . '. e • • 1 \ • • • � ' r �.. : t ! • L • • • �du vento 11 an Il , l e s H o m m e s d e l o i e t D é fe n se u r s o ff i ic eu x q u i av a ie n t 111 � n d t ro i a n s d'ex er ci ce de ce s p r fe s s i o n s nu m om en t de la ub li­ o p . . ca t l 11 d la d l 10 l , n e po ur ro ut se pr év al oi r cl u d i t te m ps d' ex er ci ce à 1 effc t d'o b te ni r le D i p l o m e cle L i c e n cie , q 'au ta nt qu 'il s <ll I r lit su bi , a v nt u - 1 p re 1 .e r d udém iai re a n 1 5 , co rre sp oll cla ll t V rit par l'ar ticl e pré c ité. u te r1l1 1 . tral l'ar ticle exig s . pourront E t qu a n t I ,e r Jurisprudence. • v e n d é m i a i re dern ier , av a ient les t rois a ns obte n i r l e D i plome de Lice n c ié , e n souten an t l ,c r pre s c r i t par l e d i t a rt i c l e , avant le pub l i corre ponda n t au 2 3 ;mu 2. l , 1 tioll et d Un ipersité de ' l aet ;z. 3 se p te m br e 1 8 06 ) l'exam en l e mêm e déla i e st acco rdé a ux él�v c s du et des Itahlissemms c o n nu s � Pa ris so us les no ms d'Acadimie d e u : cl' n t r eu " qui , au d" tud ;l U ; septe m b re 1 8 06. ven dém iair e au 1 5 , ceux qui j u s t i fi e r o n t réguliéretnen t et e n temps utile d e deux a d é tudes , s o i t aux �coles centrales , soi t à l'Académù de Ligisla- • ou à l' Un.ivasité de Jurisprudmce à Paris , de Li en cié , n étant s ou ils obtiendront le grade m i s qu'aux exam e n s e t à l' a cte pllblic déterminé s p:u l e s a r t icles 4 3 e t 44 du Déc ret imp éria l du 4 com plém e ntair e a n I2. , du e 3 s 6 ticl mÎ!m l'ar par rd s ega crit à r res leu p s t i o r d dei nt e em pay e t au Dé ret de l a r ct sui van t l a dé ci s i o n de Sôn E xc e l l e n c e le G ra n d Juge , Mi ni s t re us tic e , à no us t r a n s m i s e r én ér al let tre par de M . le C Ol1 5ei lle r- d'E tat , , di 1 i n s t r u c tio n pu bl iqu e , le 1 5 ma rs de rn ier . Le Dir( u ur de l' École , A L P H E R A N. Le 1 , el ( rltair glnlrJ I , R d • • 1 • 6. A )of 8 l 't c o l R T. d Droit , . �e r . �. • o. ( • : u· .. . l.. r6� � ) ,,� , • ' h.• • • 2 1 • • • • • • , • • • , • • " • , • • • , • • • • • • • • • • • • • • • ... . • � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Procès-verbal de la séance d'ouverture de l'École de Droit, d'Aix, le mardi 15 avril 1806, 2ème année de l'Empire français et du règne de Napoléon Subject The topic of the resource Histoire de l'université Description An account of the resource Extrait des registres des délibérations du bureau d’administration de l’École de Droit d’Aix du mardi 15 avril 1806 Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40187 Publisher An entity responsible for making the resource available A. Tavernier (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1806 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201833085 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/PROCES-VERBAL-1806-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. [1-1bl.]-23-[1 bl.] In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/234 Facultés de droit (Aix-en-Provence Bouches du Rhône) -- Histoire