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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/262/RES-50038_Annales-Droit_1929_N18.pdf
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Pièces justificatIves
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�Histoire
de l'Ancienne Université
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d'Aix
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de 1730 à 1793
d'après des documents inédits
PAR
M. Georges FLEURY
Bibliothécaire en chef honoratre de l'Université d'Aix-Marseille
avec une Préface de
M. A. DUMAS
Professeur à la Faculté de Droit de l'U1liversité d'Aix-Marseille
OUVRAGE RNt DE TROIS PLANCHES HORS TEXTE
Alx-rm-PROV1!NCR
IMPRIMEU!!
UN1V,El!.SlTAIRE
DE
PROVENCE NICOLHt
5. Rue Emeric-David,
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�Èxplication du frontispice du titre
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Dessin d'un sceau de diplôme (Lettres de doctorat en droit
de M. J oseph -Guillaume-J ean-BapListe Regibaud), exécuté par
Mr Martin, Conservateur honoraire du Cabinet des Médailles de
Marseille, sceau qui représente les armes de Monseigneur de
Brancas, Archevêque d'Aix et Chanoelier de l'Université, surmontées de l'effigie de sainte Catherine, patronne de l'Université .
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�PRÉFACE
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L'Université d'Aix-..\1arseille a·vait. déjà -contracté une
dette de gratitude envers JorI. Fleury, qui fut son bibliothécaire pendant Plus de trente ans: car, selon le propos
de . ~1.
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l'Inspecteur gé'néral Pol Neveu, il avait fait de la
bibliothèqu,e universitaire 'ltn modèle que l'on proposait
à tous ses collègues. Infatigable, il tient à augmenter cette
dette, en continuant de 1730 à 1789 l'histoire de la
« fameuse » Uni·v ersité d'Aix, que le sœvant et regretté
recteur Belin œvait laissée inachevée.
A ussi bien il était préParé à entreprendre ce travail. Le
bibliothécai·re d'un établissement organisé en corporation
est tenu, au co'urs de sa carrière, de se pénétrer de l'idée
directrice, qui conàuit des générations successives vers
'ltne même fin et qui, suivant la forte expression 'de
lvl. Hauriou, est l'âme de l'institution ; car c'est aussi
cette idée qui asse1nble to'us les livres de la bibliothèque
et les constitue en un fonds. JorI. Fleury, en ordonnant et
en enrichissant son fonds de bibliothèque, avait donc senti
vibrer· l'âme de l'Université, qui, à travers les siècles,
avait « informé » le corps des professeurs et des ètudiants .
. Il fut curieux d'en connaître. le passé: pour qu,oi il se mit
à classer les archives laissées par l'ancienne Université et
fit des recherches dans les divers dépôts de la région.
Aujourd'hui il nous offre le résultat de ses efforts. On
n'y troU7..'era pas seulement l'appui d'une abondante et
consciencieuse documentation; mais on y remarquera aussi .
une résurrection du p,a ssé qui fait le lecteur contemP.orajn
fies év4neme.~ts.
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!If. Fleury nous fait d'ailleurs -u n récit sincère. Il reco1tnaît franchement que l'Université d'Aix était en décadence
cl l'époque qu'il étudie; ce qui, au de1neuranl, était, lIU
XVIIIe siècle, le fait âe toutes les Universités françaises.
Les programmes universitaires ne s'étaient pas accommodés œux besoins nouveaux qui s'étaient manifestés aux
cou-rs des temps. On le constate ù Aix 1nê117,e POU7 la
Faculté de droit, qui œvait toujours été la principale de
l'Université: il n'y avait qu'-u ne petite Place pour le droit
français, qui, depuis le XYl e siècle, avait donné lieu cl d'importants travaux, et aucune pottr le droit criminel, le droit
public et le droit des gens, qui a-vaient déjà pris leur
essor; comme au 1noyen âge, le droit romain et le droit
canon restaient les matières essentielles de [' enseigne11''lent
j'uriaique.
Pou.rtant, nwlgré cette décadence, notre Faculté s'honorait encore de quelques grands noms. Parmi les professeurs,
il faut ciler: jtûien, dont l'enseignement eut un vif éclat
et qui a laissé des mtvrages estimables sur le droit r011~ai11,
adapté aux besoins des pays de droit écrit, et Siméon,
qui Plus tard fut l'un des rédacteurs du Code civil. D'anciens étudiants de la · Faculté montrè'rent qu'ils y avaient
reçu 'Une banne éd'Ltcation juridique: il suffit de signale7
Portalis qui fit lui aussi parlie de la cOllunission de 7édaction du Code civil.
lit/ais nou.s n'avons pas à insiste7 davantage sur ce que
contient l'ouvrage de M. Fleury. Mie'Ltx vaut q'Lte le lecteur s'en rende c011~pie hd'11~ê117,e: no'us hti ga7antissons
q'u'il y p-r endra 'Lt11, grand intérêt.
Auguste DUMAS.
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Au moment de donner le bon à tirer de la dernière page
du manuscrit de lVI. G. Fleury, nous apprenons la mort
de l'auteur de l'article (14 octobre 1929).
La Rédaction des Annales veut saluer une dernière
fois l'ancien Bibliothécaire en chef de l'UniYersit~ a'Aix1Iarseil1e. Il aimait ses Annales: il y collaborait; il contribuait à leur diffusion et à leur· propagande. 11 fut dans
toute l'acception du terme, le bon serviteur, qui, sans nul
doute, aura reçu sa récompense.
B. R.
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�AVANT-PROPOS
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1\1. le Rerteur Belin, qui a été vingt-cinq ans à la tête de
l 'U niversité d'Aix \ en a dirigé le fonctionnement avec
une habile et bienveillante autorité,dont ses administrés conserveront toujours le plus reconnaissant souvenir: il portait
un si vif intérêt à cet établissement, qu'il résolut, peu après
la prise de possession de ses importantes fonctions, de consacrer les trop rares loisirs, que lui laissaient celles-ci à
écrire l 'histoire d'une des plus anciennes institutions uni~
versitaires de notre pays, son origine remontant à l'année
1409, et non des moins réputées, comme en témoigne la
qualification de « fameuse », dont elle fut gratifiée à si juste
titre pour les services, qu'elle a rendus aux hautes études
de théologie, de droit et de médecine, dont elle a été le foyer
en Provence pendant environ quatre cents ans.
Quatorze années de longues et difficiles recherches furen[
nécessaires au savant Recteur, pour lui permettre de commencer à publier sa magistrale « Histoire de l'ancienne
Université de Provence ou histoire d'une Université provinciale sous l'ancien Régime d'après les manuscrits et les
documents originaux », dont le tome 1 parut en 1896 et le
second en 1905, embrassant le premier l'histoire de l'Université d'Aix de 1409 à 1679, et l'autre de 1679 à 173 0 •
M. Belin comptait ne pas tarder à donner la fin de son
ouvrage, d'autant plus que sa mise à la retraite en 1907
devait lui rendre disponible un temps, dont la plus grande
part avait éte absorbée jusqu'alors par de nombreuses et
lourdes occupations professionnelles.
1\1ais sa mort, survenue le 27 octobre 1907, lorsqu'il commençait à peine à jouir d'un repos si bien gagné, a laissé
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l'II. le Recteur Belin a été à la tè te de l' Académi e d'Aix de
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�interrompue l'œuvre, qu'il avait entreprise ayec tant de predilection, et dont quelques chapitres seulement restaient à
paraître.
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Tourné par mes fonctions vers tout ce qui concernait ie
passé de l'Université d'Aix, dont j'ai d'abord rassemblé,
inventorié et analysé les vénérables et riches archives, et
qui m'a en outre fourni la matière de plusieurs publications \ je me suis décidé dans une pensée de pieux hommage pour la mémoire de mon ancien chef à achever la belle
histoire de l'ancienne Université d'Aix demeurée incomplète, c'est-à-dire à rédiger la période de celle-ci, qui va de
I73 0 jusqu'au I5 septembre I793, époque où la Convention
rendit un décret supprimant toutes les Universités 2.
Cette période ne manque pas d'intérêt, quoique elle ait
moins d'éclat que celle embrassant la durée du règne de
Louis XIV.
Il est avéré que de nombreux abus faisaient le
plus grand tort au bon renom de toutes les Universités
du Royaume, dont l'enseignement n'était plus à la hauteur
de la science.
Les mêmes reproches peuvent être adressés à l'Université
d'Aix, et cependant un règlement avait été établi avec Je
plus grand soin en I7I2 pour celle-ci par le Con'seil d'Etat,
sur le vu d'un grand nombre de mémoires, que toutes les
parties en cause, mais surtout les professeurs et les dOi::teurs lui avaient envoyés pour soutenir leurs prétentions.
Ce règlement ne réussit pas à faire cesser tous les désorCes publications sont l es suivantes :
Sourc es de l'histoire de l'ancienn e Un Ï7}ersité d'Aix, par ~Il\I.
G. Fleury et A. Dumas. Aix, imp. F.-N. ~ic o ll e t, 1924, in-8°, 23 6 p.
et 4 planches;
2° Da'Z,iel et la Communauté des ma îtres chirurgiens jurés de
Marseille. Aix-en-Provence, impr. F.-N. Nicoll et, 1926,. in-S a,
20 pages;
3° La F aculté d e li! édecine d e l 'Uni'Z'ersité d 'Aix au X YIUe siècle. 1\I arseill e, imp r. Marseill aise, 1928, in-8°, 46 p. et z p l an ch es.
2 Décr et don t l' exécution fut d'aill eurs s uspendu e l e l en dem ain.
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âres, qui régnaient dans l'Université d'Aix, et au cours
du XVIIIe siècles plusieurs tentatives furent faites pour remédier à son insuffisance, mais qui n'aboutirent pas, de telle
sorte que l'arrêt du Conseil d'Etat de 1712 fut la charte de
l'établissement, pour lequel il avait été rendu, jusqu'au moment, où celui-ci disparut dans la tourmente
révolutionnaire.
Deux événements assez importants ont marqué la dernière partie de l'histoire de l'Université d'Aix. Le premie1"
a été la rupture, provoquée par un arrêt du Conseil d'Etat
du 12 décembre 1741, de l'union, qui rattachait depuis h
transaction de 1557 la corporation des maîtres chirurgiens
d'Aix à l'V ni versité d'Aix et plus spécialement à sa Faculté
de Médecine, qui s'en trouva évidemment fortement amoindrie, et le second le rétablissement en 1763 de la Facuhé
des Arts, qui en 1621 a vai t été détachée de l' U ni versi té lors
de la remise du collège royal de Bourbon aux Pères Jésuites, qui s'efforcèrent en vain de lui conserver son exercice
de Faculté des Arts.
Le collège royal de Bourbon successivement confié à des
prêtres séculiers, puis aux Pères de la Doctrine Chrétienne,
ne constItua qu'une Faculté inférieure au sein de l'U niversité, . par rapport aU)Ç: trois autres de théologie, de droit et
de médecine, qui étaient dites supérieures. Son fonctionnement ne laissa pas d'occasionner certains tracas à l'U niversité d'Aix, sans lui apporter de bien grands avantages,
parce que c'était une Faculté, qui continua à vivre toujours
en dehors d'elle.
De toutes les Facultés, la plus vivante, celle qui reprèsentait presque à elle seule l'Université d'Aix, était la
. Faculté de Droit, et l'importance de celle-ci s'explique facilement à Aix, capitale administrative de la Provence et
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d'un Parlement renommé, d'une Cour des CompteS'
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et d'autres institutions judiciaires ou administratives, dont
les membres ainsi que tous les hommes ùe loi, llui gravi-
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taient autour d'elles, avaient presque tous pris leurs graCIes
à l'Université d'Aix.
l\Iais au XVIIIe siècle, malgré les précieux services que la
Faculté de Droit d'Aix continue 'à rendre pour la formation
juridique des futurs avocats et magistrats, et qu'il serait
injuste de mésestimer, on ne saurait dissimuler, combien
apparaissait routinier et insuffisant l'enseignement distribué par les professeurs de la Faculté de Droit d'Aix à des
étudiants vis-à-vis desquels ils ne montraient pas une sévérité très grande aux examens.
On se bornait à Aix, comme partout ailleurs à professer,
et en latin, le droit romain et le droit canonique, tandis
qu'il n'existait qu'un seul cours de droit françai~, mais
dicté en français, et que des matières, dont les progrès de
la science juridique avaient fait reconnaître l'importance,
comme le droit criminel, le droit public et le droit des gens
étaient entièrement laissés de côté. Des réformes étaient
donc devenues nécessaire~ pour rajeunir d'une part l'enseignement des Facultés de Droit, et remédier de l'autre aux
abus si criants, qui en entravaient le bon fonctionnement.
Ces réformes, qui étaient réclamées instamment par l'opinion publique, les gouvernements de Louis XV et de
Louis XVI essayèrent de les réali~er, et particulièrement en
17 86 , il sembla qu'un statut, dont les judicieuses prescriptions auraient produit un~ rénovation fondamentaJe des
Facultés de Droit, allait leur être donné, mais cette tentati ve de redressement échoua comme les autres, et Ja situation demeura inchangée pour ces établissements jusqu'à la
Révolution.
A côté de la Faculté de Droit combien terne a été à cette
époque J'existence de la Faculté de l\1édecine qui n'avait
jamais été bien florissa.nte, surtout au point de YjJe du
n0111 bre des étudÏé.ll1ts.
Les professeurs, qui dans cette Faculté, montrent bCélUoup de négligence dans la Jislribution d'un enseignement
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tout à fait suranné, sont encore moin~ severes qu'à la
Faculté de Droit, au mom ent des examens pour leurs élèves, qu'ils ne voudraient pas décourager de prendre' leurs
inscriptions à Aix. Les mêmes vices sont reprochés aux
autres Facultés de Médecine du royaume,si on excepte celles
de Montpellier et de Paris, et comme l'ignorance des gradués en médecine, qui en résulte, est tout à fait préjudiciable à la santé publique, de toutes parts, c'est un concert de
plaintes contre cct état de choses, qui cependant, comme
pour le Droit, se maintiendra aussi longtemps que subsistera l'ancien Régime.
Pendant la même période la Faculté de Théologie n'a
guère fait parler d'elle. Son enseignement est bien desuet,
réduit qu'il est à l'exposition des théologies dogmatique,
scholastique et morale. Elle a un chiffre d'étudiants très
restreint, mais que vient grossir sur les bancs de sa salle
de cours un nombre respectable d'élèves du Grand Séminairé. Sa fonction principale est la collation des grades
nécessaires pour l'obtention de certains bénéfices ecclésiastiques, et sa préoccupation la plus grande est de se tenir
à l'écart des querelles religieuses, qui créent un conflit
presque permanent entre l'archevêque d'Aix, Mgr de Brancas, qui est à la fois son chef universitaire, comme chancelier de l'Université, et son supérieur ecclésiastique, et le
Parlement qui ne cesse d'e~ercer le contrôle le plus étroit
sur toutes les affaires de l 'U niversité.
Quant à la Faculté des Arts, tard rentrée dans le giron
de l'Université, son siège, 'comme nous l'avons dit plus
haut, est le collège royal de Bourbon, dont les maîtres substitués aux Pères Jésuites vont suivre un plan d'études, établi, sur l'ordre du Parlement, par l'l! niversité avec le concours de la Faculté des -Arts qui fera une place plus large
au français et introduira l'histoire, la géographie et les
sciences parmi les matières, que les écoliers/ devront désormais apprendre.
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Pour raconter l'histoire des soixante dernières années de
l 'Université d'Aix, nous avons puisé surtout dans les
archives de cell e-ci, qui nous ont fourni de précieuses sources de renseignements, empruntées à différents registres
tels que les registres de délibérations de l'V niversité pour
la période s'étendant de 1730 à 1792, le livre des délibérations des maîtres chirurgiens, les comptes des trésoriers,
dont ceux se rapportant aux années 1778 à 1783 ont malheureusement disparu, sans nul doute à l'époque de la
Révolution, les registres enfin des actes des gradués pour
les années 1730 à 1791, au moyen desquels nous avons pu
établir les tableaux de statistique des gradués, qui figurent
aux pièces justificatives.
L'ouvrage du P. Edouard Méchin, intitulé: « L'enseignement en Provence, Annales du, Collège royal d'Aix,
Aix, 1890-1892, 3 vol. gr. in-Sa », nous a été extrêmenwnt
utile pour traiter la partie de notre travail relative à la
Faculté des Arts.
Au cours de celui-ci, nous n'avons pas manqué ,'nfin de
citer en notes les ouvrages de seconde main, qui nous ünt
fourni des indications intéressantes, car nous référant aux
publications tant manuscrites qü'imprimées que nous avons
pu avoir à notre disposition, nous présentons en toute simplicité ce modeste essai, dont la seule prétention est de
s'appuyer sur une abondante et sûre documentation.
Et parce que nous n'avions plus celle-ci sous la main,
nous tenons à remercier très vivement notre e)Çcellent collègue et successeur, M. l'archiviste-paléographe Guy de
Tournadre, d'avoir bien voulu avec la plus confraternelle
obligeance nous communiquer certaines pièces, dont la
consultation nous a été néessaire pendant notre rédaction,
comme aussi nous lui exprimons toute notre recopnaissance d'avoir été assez aimable pour faire à notre place
plusieurs recherches dans les archives, qui sont désormais
confiées à sa dévouée et compétente sollicitude.
�PLANCHE
Portrait de Monseigneur de Brancas, archevêque d'Aix et chancelier
de l' Université d' Aix, 1729-177°. Reproduction du portr«it gravé par
H. Coussin d'après J,-B. Vanloo, qui appartient au Musée Arbaud.
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CHAPITRE PREl\1IER
L'Université d'Aix depuis l'année 1730
jusqu'au rétablissement de la Faculté des Arts
en 1763
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1.-
LE RÈGLEMENT DE
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DE:\1EURE LA CHARTE I~TA~GIBLE
DE L'UNIVERSITÉ, DONT LA SUJÉTIO~ DEVI1'=NT DE PLUS EN
PLUS GRANDE VIS-A-VIS DU POUVOIR ROYAL.
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Pendant tout le XVIIIe siècle le pouvoir central exerce une
autorité de plus en plus absolue sur l'Université, et si le
Parlement conserve vis-à-vis d'elle un contrôle assez étroit,
le chancelier de France, qui est le chef de toutes les U niversités de France ou le secrétaire d'Etat chargé de la Provence
se servent de l'intermédiaire de l'archevêque d'Aix ou de
l'intendant de Provence pour régler certaines affaires, qui
la concernent, quand ils n'interviennent pas directement.
U ne correspondance très active est en particulier échangée entre le chancelier Daguesseau ou le secrétaire d'Etat
M. de Saint-Florentin r, l'archevêque d'Aix, l\1gr de Brancas, et l'intendant de Latour au sujet des modifications
à apporter à l'arrêt de règlement de 1712, dont l'établissement avait soulevé tant de difficultés et le maintien continue à provoquer de très vives controverses.
Les documents abondent au sujet de ces contestations,
que ne se lassent pas d'élever les docteurs en la Faculté
de droit contre les professeurs, en 1735 notamment Z, dans
1 Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, duc de la Vrillière
(1705-1777) succéda à son père comme secrétaire d'Etat en 1725,
fonction qu'il -c onserva jusqu'en 1775 et dans laquelle il fut remplacé par l\Ialesherbes.
2
Archives départementales B.-du-Rh. G 226, nO 9. Mémoire
concernant l'état de l'Université de Provence et le droit des docteurs agrégés à la Faculté de droit (pour L!s docteurs en ~a Faculté
de droit contre les professeurs), 1735.
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un mémoire concernant l'état de l'Université de Provence et
le droit des docteurs agrégés à la Faculté de droit, dans des
observations présentées par eux vers 1745 pour le rétablissement de l'Université d'Aix \ et dans un nouveau mémoire·
remis le 25 février 1746 à IVI. de Castillon, « sur l'entier
rétablissement aes douze anciens docteurs de la Faculté
de droit de l'Université d'Aix avec préséance sur les
professeurs 2 ».
U ne longue protestation, toujours contre les professeurs
de droi~, au sujet de la nomination aux chaires et du droit
d'option de ces professeurs, fut adressée en 1743 au
chancelier de France, par les intendants du Bureau du Collège royal de Bourbon, qui s'efforcent, mais en vain, de
recouvrer les droits et privilèges, qui leur avaient été accordés par l'édit de 1603, et dont ils avaient été dépouillés peu
à peu à partir de la fin du XVIIe siècle 3.
Le chancelier cependant, qui voudrait en finir avec cettè
question pendante depuis si longtemps, presse l'archevêque d'Aix, l\1gr de Brancas de lui retourner le projet de
règlement, en 229 articles, dressé par feu M. Le -Bret en
1726, qu'il lui a envoyé le 13 juin 1743, avec les observatior:s
de l'intendant, .M. de Latour, auxquelles l'archevêque d'Aix
ne tarde pas à joindre les siennes propres 4.
l\léjanes. :\Is 849, pièce 38 bis.
Id., pièce 38.
3 Archives départementales B.-du-Rh. G. 224 nO 35.
4 Archives départementales B.-du-Rh. G. 226 nO 15 Observations
de M. de La Tour sur le projet de règlement de M. Le Bret proposé pour rUnversité d'Aix 1745; G 227 nO 26. Lettre de M. Dagues seau à Mgr l'archevêque d'Aix. M. Daguesseau attend toujours
l'avis de Mgr de Brancas sur le projet de règlement dressé par feu
M. Le Bret, qu'il a envoyé le 13 juin 1743 avec les observations
de 1\1. de La Tour, 6 avril 1745; et G 227 nO 28, ,Lettre dû même
au même pour accuser réception des obser'vations sur le projet de
l'è glement pour l'Uni7.Jersité, que lui a adressées Mgr de Brancas,
4 juin J745.
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IVI. de Lamoignon partageait sans doute l'opinion du
chancelier Daguesseau au sujet des changements à int.:-oduire dans le statut de l'Université d' Ai~, lorsque d3.DS
une lettre à l'archevêque d'Aix à propos d'élection d'officiers, il exprimait l'avis que toutes les Universités avaient
plus ou moins besoin d'être réformées 1 •
Il sera question d'un nouveau projet de règlement pour
le rétablissement de l'Université dans la correspondance
de l'intendant de Provence avec la Cour à la date du I I septembre 1762 2.
Et quelques mois plus tard enfin, le Premier Président
Charles-lean-Baptiste des Galois de Latour, au cours d'une
délibération tenue par la cour le 9 janvier 1764, lui fait
remarquer, qu'il est nécessaire « d'établir une autre Commission pour travailler à un règlement depuis longtemps
projetté pour la manutention de la police et discipline de
l'Université, parce que rien n'est plus important que cet
objet, et qu'il y aurait de l'inconvénient à en retarder l'exécution ». Aucune suite ne fut d'aIlleurs donnée à cette proposition, et malgré toutes ces tentatives de rénovation, le
règlement de 1712 resta la charte intangible de l'Université d'Aix jusqu'à la Révolution .
1 Archives dépaTtementales B.-du-Rh. G 227 nO 44. Lettre de M. de
Lamoi,:;non à Mgr l'archevêque d'Aix pour lui exprimer son opinion,
qu'il ne doit point y avoir d'érection d'officiers cette année. Il
annonce qU"il va se livrer à l'examen des règlements et des usages,
qui subsistent dans toutes les Universités du royaume, qui toutes,
Plus ou moins, ont besoin d'être réformées. 8 avril 1751.
2 Archives départementales B.-du-Rh. C 2608, p. 141 et Bibliothèque de l'Université d'Aix, ms. 58, fO 21.
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CONSTRUCTION D'U~E CLASSE DE THÉOLOGIE
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L'UNIVERSITÉ
Comme nous venons de le voir, l'immixtion du pouvoir
central dans les affaires de l'Université ne cesse de s'exercer. On ne manque pas de lui prodiguer conseils et directions, mais si l'Université vient à lui demander son concours financier pour des améliorations, qui lui tiennent à
cœur, elle éprouve généralement une fin de non recevoir,
car la détresse financière de la France à cette époque est
déjà très grande. Et cependant une somme importante
était à ce moment indispensable à l'Université pour effectuer la réparation de ses locaux, qui se trouvaient dans
11état le plus lamentable.
Toitures et planchers, qui n'avaient été depuis longtemps
J'objet d'aucuns travaux de réfection, menaçaient ruines, et
déjà il était évident, que si on ne portait promptement
remède à une pareille situation, l'Université allait être obligée d'interrompre ses cours.
Celle-ci, peu d'années auparavant, avait fait de gros sacrifices pécuniaires pour agrandir ses bâtiments, afin de procurer à la Faculté de théologie, qui jusqu'alors n'avait eu
aucune salle lui appartenant en propre, un local indépendant des autres facultés pour y faire ses cours.
Apl;ès avoir acheté des sieurs Anglesy, Nevière, Geofroy
et Cazalet par contrats passés en 1722 une maison qui était
attenante à son bâtiment, l'Université se décida à l'aménager tout au moins en partie, à l'usage de la Faculté de
théologie. Les travaux de construction de la classe qui
devait être mise à sa disposition,furent mis aux enchères par
devant Me Estienne, notaire royal et greffier de l'Université. A celles-ci prirent part, du 14 juillet au 3 août 1730, un
certain nombre de gippiers et maîtres-maçons groupés
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deux par deux:. Le contrat fut passé avec Antoine Hugues
et Barthélemy Isnard au prix de 1830 livres, et I I sols la
canne des fondements. Le plan de la construction avait été
dressé par 1\1 e François Lieutaud, et le deVIS donné en
conséquence 1.
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Le coût total de la construction s'éleva à 3.130 l~vres,
19 sols, 18 deniers, ainsi qu'il appert des comptes des trésoriers de l'Université des années 1730-1731 à 1733-1ï34, et
Je règlement de cette dépense, qui n'avait été primitivement
évaluée qu'à 2.000 livres, et que l'Université dut seule ~up
porter, occasionna des déficits plusieurs années de ~,!..Iiœ
dans son budget.
Au moment donc, où la restauration de ses locaux apparaissait si urgente, il n'était pas possible à l'Université de
songer à subvenir par ses propres moyens à des frais, qui
s'annonçaient comme devant être beaucoup plus considé~a
bles, que ceux ae l'installation de la nouvelle das3c de
théologie .
ID ans les petites dépenses du compte du trésorier de l'U niversité de l'année 1730-1731,nous trouvons déjà une dépense
de 1 livre, 2 sols, 6 deniers pour requête présentée à MM.
les Trésoriers généraux de France par Me Bovis au nom
de M. l'Acteur pour réédification de l'Université.
Mais à partir de 1733, chancelier et recteur multiplient
leurs démarches pour pouvoir obtenir les subventions nécessaires au paiement de celle-ci, dont l'Archevêque chancelier
évaluait le coût à environ 6.000 livres 2.
De nombreuses lettres furent d'abord échangées pendant les années 1733 et 1734 entre M. de Saint-Florcn'.:in
Archives de l ' Université d'Aix. Reg. 100) fo 315-316.
Arch. dép. B.-du-Rh. G 226, nO 27. Lettre de M. de SaintFlorentin à Mgr l'archevêque) où il est dit, que M. le contrôleur .
g énéral a fait réponse à M. de Saint-Florentin) que le fonds sur
lequel Mgr l'archevêque demandait une somme de 5.000 à 6.000
li'vres pour les réparations âu bâtiment de. l'Université, avait été
cédé à des fermiers, 19 juig, 1734·
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d'une part 1_\ l'Archevêque chancelier Mgr de Brancas et
Je -recteur de l'Université d'autre part \ qui n'aboutirent à
aucun résultat, l'Etat refusant finalement de contribuer à
une dépense, qui lui semblait devoir incomb8r, soit à Ja
ville d' Ai~, soit plutôt à l'assemblée des Communautés de
Provence.
Mais après que la ville d'Aix eût décliné une pareille
charge, à cause de l'insuffisance de ses ressources, qui était
réelle, et parce qu'une consultation d'avocats avait exprimé
l'avis qu'elle n'avait pas à supporter les frais de ces réparations S, tous les efforts se tournèrent vers l'assemblée des
Communautés, sur la décision de laquelle pesèrent évidem:ment de leur mieux l'assesseur 6 et l'archevêque, qUl y
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1 Celui-ci, en réponse à une lettre de Mgr l'archevêque l'informant que le bâtiment de l'Université d'Aix menace ruine, donne
avis à ce prélat, que 1\1. Lebret est chargé par M. le cardinal de
Fleury de lui faire un rapport à ce sujet, 3 juillet 1733 (Archives
départementales B.-du-Rh. G 226, nO 24).
2 Nouvelle lettre du même au sujet de! réParations indispensables
à faire au bâtiment de l'Université su'!' un fonds ignoré, que Sa
Majesté serait disposée à accorder, aprb éclaircissement sur ce
en quoi consiste le dit fonds, 30 avril 1734. (Archives départementales B.-du-Rh. G 226, nO 25) .
3 Lettre de M. de Saint-Florentin indiquée plus haut, page 13,
note 2.
4 Archives Nationales HI
1287. Le Sr de Saint-Giron, recteur
et primicier de l'UniversIté d'Aix, supplie Sa Majesté ... de pourvoir aux réparations nécessaires au bâtiment ... , 20 juillet 1733.
Lettre de Mgr l'archevêque d'Aix concernant le même objet,
20 juillet 1733.
5 Archives communales d'Aix BB 109, f o 75 Vo. Examen du devoir,
qui peut incomber à la. ville de contribuer aux réparations du bâtiment .de l'Université, qui menace ruine, J4 mars 1735; et GG 471,
Une consultation des deux avocats, Mes Pazery de Thorame et de
Cola du I4 avril 1735, est d'avis <],.ue la dépense de ces réparations
n'incombe pas au Pays pas plus qu'à la .ville d'Aix.
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6 L'assesseur, second cOD,sul de la ville d'Aix et procureur du Pay.;,
était toujours .un avocat. C'était le vrai chef de l'administration de la
Prov'e nce, qui ayant pris ses grades à l'Université d'Aix, lui était
tout dévoué.
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avaient la plus grande influence 1. Ceux-ci reussirent à en
obtenir à la date du 13 novembre 1740 une délibération,
qui accordait les subsides nécessaires à l'exécution de ces
travaux 2, et dont l'Université en corps ne manqua pas
d'aIlèr remercier l'archevêque dans son palais archiépiscopal, le 19 novembre 17-+03.
Les travaux, habilement dirigés par l'ingénieur en chef
du Pays M. Vallon, furent confiés à de très experts ouvriers,
tels que les frères Laurens et Nicolas Ramus, et leur associé Denis Barthélemy, tailleurs de pierres, Jean-Joseph
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Archives départementales B.-du-Rh. nOS 42 à 46.
~L de Saint-Florentin demande à ~fgr l'archevêque son avis
sur l'urgence des réParations à faire aux bâtiments de l'Université ,
il désirerait aussi savoir si la dépense en incombe a.ux gens des
trois Etats, 13 mars 1740.
43. ::\1. de Saint-FlorentiI?- consulte l'archevêque ,mr la mamere
dont il pourrait donner aux Etats les ordres nécessaires pour les
obliger à payer les deux tiers de la dépense que coûtera. la réParation des bâtiments de l'Uni'Z'ersité, l'autre tiers étant à la charge de
la ville, 3 avril 17-1-0.
44. l\I. de Saint-Florentin promet d'insister auprès du cardinal
de Fleury, pour qu'il fournisse quelques secours destinés à la réparation des bâtiments de l'Université, 13 août 1740.
45. Lettre de M. de Saint-Florentin à Mgr l'archevêque d'Aix,
où il est encore question du mauvais état des bâtiments de l'Uniyersité. Il ne faut pas 'c ompter sur un subside de Sa Majesté pour
leur r estauration, 27 août 17-1-0 .
46. Lettre de ~J. de Saint-Florentin à Mgr l'archevêque pour lui
, rappeler celle du 1 er juin, où il lui notifiait le refus de M1\L les
procureurs des gens des trois Etats de Provence de fournir aucun
secourS pour la réparation des bâtiments de l'Université. On pourrait continuer les pourparlers avec eux et leur faire entrevoir que
Sa Majesté serait disposée à abandonner au pays de Provence la
somme de IOO 1., destinée à l'entretien des bâtiments de l'Université,
1er octl) bre 1740.
2 Abrégé du Cayer des délibérations de l'Assemblée générale des .
Communautés du pays d e Provence pour 17-1-°, pp. 85-88, où on
remarque que pareille demande a\'ait été rejetée deux fois en 1668
et I735.
3 Archi\' es de l'{;lli\'e rs it~ d'Aix. H.cg-. lOI , f\l 73.
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Amaudric, maître-maçon, Durand, Baffier et Esprit Rqutier, menuisiers, Pellegrin, sculpteur et Honoré Gastaud,
auteur des moulures sur place exécutées notamment dans
la grande salle des .Actes \ activement poussés pendant les
années I74 I et I742, et à peu près terminés en I743. L'aspect, que présenta à ce moment la façade de l'Université,
est resté le même que celui qu'il offre actuellement, car
la seule modincation apportée à cette façade depuis I 742
est la sculpture du fronton par Ferrat en I883, et il ne
manque pas de noblesse. Le montant de la dépense ne fut
pas exagéré, puisqu'il ne s'éleva qu'à environ 7. 000 livres e2
et dès le II décembre I742, l'Université put s'assembler
dans la nouvelle salle de son hôtel ~.
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SITUATION :MATÉRIELLE DE L'UNIVERSITÉ
Elle songea d'ailleurs aussitôt à donner à son hôtel tous
les embellissements que comportait l'état de ses finances.
Et d'abord en témoignage de reconnaissance, elle voulut, que fut mis en bonne place dans la grande salle des
Actes, qui se trouvait déjà ornée sans doute par deux ta-~
bleaux représentant l'un un Salvator mundi et l'autre Nos, tre-Dame, et deux portraits du roi Louis XIII et du SaintPère Urbain VIII, dont l'exécution remontait à l'année
I625 4, le portrait de son chancelier, l\1gr de Brancas, dont
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Archives départementales B.-du-Rh)- C 704, 705, 717 et 720.
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C 569. Documents r";atifs à la part prise par le Pays à la bâtisse et aux 't0parations
des locaux affectés à l'Académie et à l'Université nO 22; et C 70~,
705, 7 17 et 720.
3 Archives de l'Univeristé d'Aix. Reg.
IOf, fO 9 1 vO.
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Reg. IO, fn 1291. « Délibération pour [;.lire deux t abl eaux en la gnnde salle de l'Université
du second juill et J625 » et Reg. IO , f a J 328 « Délibération ... de fair e
faire le pourtraict du Roy du ncufviesme jour de novembre 1625 ».
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l'exécution fut confiée pour la somme de 150 livres, au peintre renommé Arnulphy, par délibération du 21 février 174I,
qui portail que l'inscription de ce portrait serait rédigée
par Me de Regina, professeur en médecine 1.
L'U niversité paya en outre au sr Arlaud, bedeau, la
somme assez élevée de 160 livres pour le prix du cadre
et de la scuplture de ce tableau et au Sr Charpentier celle
de IOO livres pour la dorure du même portrait 2.
Le peintre Dandré-Bardon, ancien élève de la Faculté de
droit d'Ai)Ç, qui lui avait conféré le 14 décembre 1718 le
grade de bachelier en droit, jouissait déjà d'une certaine
réputation. On fit un contrat avec lui pour la peinture de
six tableaux moyennant le paiement de 120 livres de pension annuelle et viagère et d'une somme de 400 livres pour
les déboursés 3. Mais le règlement définitif de ces
tableaux donna matière à un procès entre le peintre et l'U niversité, terminé par une transaction qui fixa leur prix à
I.600 livres \ auxquelles s'ajouta une somme de 35 1., IlS.,
II d., que l'Université paya à son procureur, le Sr Gras,
pour ses fournitures et vocations au cours de ce procès 5.
Pour le placement de ces tableaux, il fallut procéder à un
remaniement général de tous ceux qui décoraient la grande
salle des Actes de 1'1) niversité, remaniement effectué par
le sr Esprit Routier, menuisier et sculpteur sur bois, et
qui coûta 30 livres 6.
Archive.s de l'Université d'Aix. Reg. 101, f O 74-75 vo .
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Reg. 27. Compte du trésorier
174[-17-P. Chap. dèS dépen5e .~ , art. 25; et 1743-1744. Chap. des dé,
penses, art. 19.
3 Archives de l'Université d'Aix. Reg.
101, fo 100. Délibération
du 20 juin 1744, au bas de laquelle se trouve la signature du peintre Dandré-Dardon.
4 Archives de l'Université d'Aix.
Reg. lOI, fO 126. Délibération
,du 21 mai 1749.
5 Archives de l'Uni\' er sité d'Aix.
Reg. 27. Compte du trésorier
1749-175°. Chap. des dépenses nO 26.
6 Archives de l'Université d'Aix.
Reg. 27. Compte uu trés orier
1749-J750. Chap. des dépenses nO 25.
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Que devinrent tous ces tableau~, et surtout ceux du peintre Dandré-Bardon, dont nous avons cherché vainement à
déterminer les sujets, et aussi le portrait de Mgr de Brancas, exécuté par l'artiste réputé Arnulphy, c'est ce qu'il
nous a été impossible de savoir. Ils ont disparu dans la
tourmente révolutionnaire, comme tant d'autres œuvres
d'art, dont nous déplorons la per~e.
Des sommes assez importantes figurent encore sur les
comptes des trésoriers de 1744-1745, de 1748-1749 et 17491750 pour la confection de la robe rouge du primicier, dont
le prix est de 96 1., 18 s. \ et l'achat de l'étoffe et la façon
de cinq grands rideaux d'indienne destinés à la grande salle
des Actes et occasionnant une depense, fort élevée pour
l'époque de 591 1., 4 s., 12 d. 2 .
En 1744, les officiers, professeurs et docteurs de l'U riiversité n'osèrent pas cependant mettre à sa charge le paiement d'une vaste armoire en noyer, ornee d'un beau fronton, où sont sculptées les armes de l 'U riiversité, armoire
que possède la Faculté de droit, héritière de l'hôtel de
l'ancienne Université, et qui se trouve dans la salle de doctorat. Ce meuble étant devenu nécessaire pour y ranger les
archives de l 'U niversité, il fut pris une délibération le
2 juin 1744, qui dit que « la bourse n'"
é tant pas en mesure
de payer les dépenses de l'armoire, destinée à renfermer les
papiers cie l 'U niversité, il est délibéré que le vice-chancelier, le primicier et les douze" docteurs et profess'eurs de
chaque Faculté payeront chacun 3 livres. L'acteur et le
trésorier donnent spontanément 3 livres 3 )).
Cette contribution volontaire s'éleva à la somme de
I35 livres, . qui figure sous le n ° 98 du chapitre des recettes du compte du trésorier d e l'année 1744-1745.
1
Arc hi ves de l'UniYcr 'ité d' Aix. R eg. '2 7-
Co m ~ t e
du (ré sor iN
17-+ 4- q .1-5 . Chap. des dép en ses n O 9.
J
Ar chi ves de l ' Univer sité d'Aix, R eg. '2 7. Com p te ù u lrésorier
1748- 1749, Chap. des dép en se:; n OS 20 et 2 1.
3 Archil'es de l'Univer sité d' Aix. Reg. 101, f O 99.
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Au moment de l~acquisition âes rideaux précités, la situation financière de l'Université était donc âevenue assez
bonne, mais une vingtaine d'années auparavant quelles
préoccupations elle avait causées aux trésoriers de l 'U niversité. C'était au lendemain de l'effondrement du système
de Law, dont il est indiqué au tome 2 de l'ouvrage dé ]M .
Belin, la répercussion si fâcheuse qu'il eut sur les finances
de 1'Université en l'obligeant à contracter de nouvelles
dettes.
L'état des pensions ae 1726 1 nous montre en effet l'U ni-
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Archives de l'Université d'Aix. Reg. 65, f O 2-7.
1° Dames religieuses du 2e monastère de Ste Ursule 213 1. 2 S. 8 d.
pension au 3 1/3 pour cent d'un capital de 6400 l. à chaque 23 janvier suivant le contrat de constitution de rente au 5 pour cent passé
devant Me Guion le 23 janv. 1690, réduite au 3 1/3 par accord inséré
dans le registre des délibérations le 1 er avril 1726.
2° Monier (Dominique), prêtre, prof. royal de théologie, 32 l.
10 s. 5 d., pension au 4 pour cent à chaque JO août du capital de
8q l. 1 S . .3 d., à quoi a été réduit ,c elui de 2.000 1. par le même
accord que cy dessus.
3° Cavailhon (Claude). Doyen des prof. en droit; 4° Julien (J 0seph), prof. royal en droit; 5° J oannis (J ean-Bap.), prof. royal en
médecine, même pension du même capital au 4 0/0 .
6° Brueys (Gaspârd),docfeur agrégé de la Faculté de droit,27 1. 13 s.
pension au 4 pour cent du capital de 691 1. à quoi a été réduit
celui de 1850 1.
7° Vial(- (Jean-Claude de), Dr agr. en droit, 16 1. 5 s. 2 d.,
pension au ..j. 0/0 du capital de 406 1. 10 S. JO d., qui était avant
réduction de 1.000 1.
8° Esmiol (J ean-Bapt.), prof. en droit, 21 1. 2 S. JO d.- pension au
4 % du capital de 528 1., qui était avant léduction de 1300 l.
9° Bec (Jacques-Elzéar), avocat en la Cour, .39 1. 9 s. 10 d., pension au 3 1/3 à chaque 21 septembre de la somme de 1170 1. 13 s.,
que l'Univ. lui doit par écriture privée du 21 sept. 17 19 et réduite
au .3 1/.3 par l'accord ci-dessus.
JO O Puget (Louis), marchand, 33 1. 6 s. 8 d., pension au .3 J/3
à çhaque 24 février du capital de JOoo L prêté à 'c onstitution de •
rente par acte du 27 février 17I..J. passé devant Me Estienne et ré··
duite au .3 1/3 par l'accord cy dessus.
110 Esmiol (J.-B,)~ prof. en droit1 12 1. pcn~ion au -+ pour cent
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versité débitrice Ge la somme considérable pour l'époque
de I4'95-+ 1. I4 s. 2 d., pour laquelle elle était obligée de
servir 539 1. r6 d. d'intérêts aux taux de trois et tiers et
quatre pour cent. Ses créanciers sont au nombre de quinze,
parmi lesquels l'établissement des Religieuses du deuxième
monastère de sainte Crsule est le plus ancien, et aussi celui,
dont la crèance, qui s'élève à 6.400 1., est la plus forte.
L'Université doit encore une somme de 813 1. 1 S. 3 d.
montant d ' une créance, qui à la suite d'un accord a été fortement réduite, à chacun des professeurs de théologie, de
droit et de médecine, Dominique Monier, Claude Cavailhon, Joseph Julien, Jean-Baptiste Esmiol et Jean-Baptiste
J oannis. Le docteur Brueys est aussi son créancier, ainsi
que l'avocat Jacques-Elzéar Bet, et d'au(res particuliers de
la ville. Et nous \'oyons que ses membres, et il en a toujours
été ainsi au cours du XVIIIe siècle, n'hésitaient pas à venir
à son aide, quand des difficultés financières l'obligeaient
à faire des emprunts.
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du capital de 400 1., réduite au 3 % par acte du 10 août 1720 reçu
par rUe Estienne payable chaqu e 15 février.
12 ° E smiol (J.-B.), 9 1. Capital de 300 1., pension au 4 %
réduite
au 3 % par acte du 10 août 1720, payable chaque 23 avril.
13° Brueys pl' Corpus Domini. 4 1. 10 s. Capital de IS0 1., pension
au 4 0/0 par acte du 23 avril 17Lt, reçu par }!e Estienne, réduite au
3 0/0, 1720, payable chaque 23 avril.
q 0 Les enfants .de Jacques Martin, passementier, 30 1. pension
au 5 pour 100 du capital de 600 1.: constitnée pm acte du 17 août
1724 passé devant }!e Estienne, payahle Chalilp.:7 a:rft.
15 0 Enfants pupilles c~e Pierre Ifoutte, :! 1. 10 ~: . fr'présentant les
intérêts de 56 1. 6 s. (acte du 20 déc. 1722); payable le capital à
la majorité des dits enfants (pension constituée au 5 pour cent,
procédant du reste du prix des petites maisons j?intes à l'Univ. par
acte passé en J ï22.
Revenus de l'Université
10 1. de Mc s~ ieurs les Procureur au Parlement et au Si~gc, ~Cire
ùe la proces;sion de la Fèle -Die ll.
2-1 1. Pierr e Bernier, scul pte ur, lo catioll d'lIue maison (boutillue
et chambre joignant l'Univ.).
160 l. gages de l'()ffiq~ de greffier réd uit s au c1r'nirr 50.
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Les recettes provenant de ces droits, après avoir été en
effet de 956 livres 15 sols et 16 deniers pour l'année trésoraire 1730-1731, puis de 1 r08 1. I I s. 12 d. en 1735-1736,
de 1.388 1. 10 s. 8 d. en 1739-1740 et de 1-480 1. 12 s. 18 d.
en 174 1- 1 74 2, descendent au èhiffre de 934 1. 17 s. 16 d.
en 1744- 1 745, pour remonter jusqu'à 'celu;i de 1.580 1.
18 s. 12 d. en 1748-1749, et subir dans les années suivantes
une diminution si forte qu'elles n'atteignent plus en 176017 61 , que la somme vraiment modeste de 823 1. 6 s. 8 d.,
qui englobe même les droits des absents.
Quelle difficulté n'éprouvait donc pas le trésorier pour
réaliser la balance des recettes et aes dépenses avec des
ressources aussi instables .
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Pour payer les intérêts de sa dette, l'Université n'ayait
pour ainsi dire pas d'autre~ revenus, que ceux provenant
des droits consignés par les gradués, et ce genre de revenus
était soumis à des oscillations parfois assez sensibles, résultant du nombre plus ou moins grand de grades, qu'elle
avait conférés dans le courant de l'année.
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Mais l'Université savait à l'occasion prendre des mesures
héroïques; et l'état de sa bourse laissant fort à désirer, nous
relevons sur ses registres une délibération du 7 août 1732 1
prescrivant des économies, telles que la suppression des
droits de l'audition et de la revision des comptes (qui seront
1 Archives de l'Univer sité d'Aix. Reg.
JOo, f o 325. D élibératÎ ûn
du 7 aoùt I732. Pour obvier à rembarras, où se trouve-l'Université,
a u point d e vu e financi er (on ne peut pas payer l es pensions du es
aux créanciers) , droits de l 'audition d es comptes supprimés, excepté
pour le greffi er et les bas officiers, il n~ est plus re~is qu' un cierge
d ' une de~i-livre à MM. les docteurs agrégés et professeurs à la
Fête-Dieu primicier et trésorier (acteur abs ent) offrent d'abandonn er les d'roits d'enregistration des lettre:> des Universités étran-~
gères (en marque de remerciements on les proroge pour deux ans à
p.artir du I er mai prochain) , r equ ête de supprcs ::;ion des viol on 5 pO\lr
troI s ~in ~ au P a rl em ent.
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d'ailleurs rétablis, quand la situation deviendra meilleure 1
et la distribution à l'avenir d'un cierge, d'une demi-livre
seulement, à chaque docteur le jour de la Fête-Dieu, etc. Il
est même question dans cette délibération d'adresser une
requête au Parlement pour lui demander la suppression des
violons le jour de la Fête- Dieu pendant trois années 2 •
Et cependant ce n'était pas le matériel existant à l'intérieur de l'Université, dont l'entretien ou l'accroissement pût
l'e.ntraînei- à de grosses dépenses. Un inventaire en date du
5 mai 1733 nous montre, combien celui-ci était modeste,
Voici l'énumération des objets, que à la date précitée prend
en charge le sr Lagarde, bedeau :
« IoLe Statut en parchemin relié en veau; 2 la masse
en argent; 3 le chaperon violet et trois robes rouges, dont
il n'y a qu'une de bonne, à l'usage du primicier et des
aspirants au doctorat; 4 0 60 chaises dont 56 couvertes de
vache de roussier; 50 2 mauvaises tables avec leurs tapis;
6 2 scrutins ; Î le formulaire d'Alexandre VII; 8 les
clefs de la salle des Actes, de celle de l'Anatqmie et des
autres classes des Facultés 3 ».
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SITUATION MORALE, Ql~ESTIOXS DE PRÉSÉAXCE,
CÉRÉMONIES ET FÊTES
C'est plutôt à des frais, qui nous semblent aujourd'hui
bien inutiles, que l'U n!versité consacrait une bonne part de
ses ressources .
Archi,'es de l'Univer sité d 'Aix. Reg. lOT , fo 6:!-. D élibér ati on du
n ovembre 1739, p ortant rétablissem ent des droits des sieur s audit eurs du compte et de M~L l es officier s sam y comprendre les -droits
d 'enr e gi ~ t r ati o n (s itu ati on fina n cière de Z' U 1l1'versilé sa tis fa isllllie) ,
2 Ar chives de l' U nin rsité d'Aix. R eg. 100, fo 32 5.
D élibér a ti on
du 7 ao Ot J 732 in fill e.
3 Archi\·cs tIe l' C ninrsit é d'A ix. R eg. 10 [ , [ 0 J3- q ,, 0 •
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Kous n'aurons garde cependant d'oublier, qu'à l'occasion
l'Université sait être charrtable, car l'Etat de l'Hôpital de la
AIiséricorde des pawL'res malades et honteux de la ville
d'Aix, Aix, 1747, in-12, p. 26, nous apprend qu' « on
porta, en 1636, les supôts de l'Université à accorder à cet
hôpital (de la Miséricorde) le droit d'un absent en chaque
doctorat; qui depuis a été continué ... )), et sur les comptes
de ses trésoriers figurent à diverses reprises des aumônes
faites à des docteurs tombés dans la détresse, comme celle
de 3 livres accordée à un médecin pauvre (art. 24 de la
dépense du compte de 1753-1754).
Désireuse de maintenir son prestige au dedans et au
dehors, elle apporte la plus vigilante attention à toutes les
questions de cérémonial, comme à celles qui ont pour but
le maintien de ses usages et de ses traditions, ainsi que la
sauvegarde des droits et prérogatives de chacun de ses mem·
bres dans son sein.
Son histoire est donc remplie de contestations née~ pour
des questions de préséance, qui jouent un si grand rôle ·
d'ailleurs parmi toutes les corporations de l'ancien Régime.
Il n'est pour ainsi dire pas une seule cèrémonie, à laquelle
elle ait pris part, qui n'ait donné lieu à des disputes de ce
genre: processions de la Fête-Dieu, visites de princes,
réceptions de gouverneurs de la Province, réjouissances à
l'occasion d'événements mémorable~, sont remplies d'incidents semb'ables, qui sont en généra) réglés par un arrêt
provisoire du Parlement.
Les officiers du Siège ne manquent jamais une occasion
de chercher à prendre le pas sur elle et la contestation se
renouvelle pour: ainsi dire chaque fois que les deux corps
prennent .part à la même cérémonie. C'est ainsi que l'Université obtient la préséance sur la Sénéchaussée lors de?
visites à don Carlos, infant d'Espagne, sans préjudice du
droit .des parties ~t par provision, 7 décembre 173 1 1.
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1\léjanes, ms. 993. V. princes étrangers honneurs.
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En 1742, nouveau conflit ayant le même objet entre l'Université et les officiers du Siège. Il est rapporté en effet
dans le ] oitrnal historique du passage et séjour de Son
Altesse Royale don PhiliPpe, Infant d'Espagne en Pro'vence à propos de la visite de ce prince à Aix, que (,~ les
harangues qui avaient été renvoyées au lendemain 2 avril,
furent réduites à deux, à cause de quelques contestations
sur la préséance de la part de MM. les Trésoriers de France
à l'égard du Chapitre, et des officiers . du Siège général
d'Aix à l'égard de l'Université. M. Esmiol, qui en est le
Recteur ou Primicier se rendit dans l'appartement du
Prince à la tête des trois Facultés et fit un discours qui fut
généralement applaudi 1 ».
Et à la date du même jour, sur le registre des délibérations de l'Université se trouve un verbal de constatation
portant « qu'à la visite faite à l'Infant Don Philippe, le
maître des cérmonies Desgranges a placé l'Université
a près les deux Cours souveraines et le Clergé 2.
Deux ans après le 21 février 1744, on délibère d'aller en
corps précédé de la masse saluer Monseigneur l'Infant Don
Philippe dans le rang accoutumé et avec les habits de cérémonie publique, consistant en une « robbe rouge avec la
soutane et chaperon violet » d'après l'arrêt du Parlement
du fO juin 1742, ' qui avait permis aux professeurs des trois
Facultés de revêtir ce nouveau costume conformément à
leurs anciens titres 4.
1 lournal historique' du passage et séj0'1!:r de Son Altesse Royale
Don PhiliPpe, lnfant d'Espagne en Provence, et de son entrée dans
la Sa'7Joye en l'année 1742. Méjanes, F 737, pièce 16, pages I I et 12.
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101 fO 91.
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Reg. 101 fOO 96. A la suite de la
délibération du 21 février 1744, verbal de visite de Son Altesse Don
Philippe, daté du 2 mars 1744, destiné à servir de précédeJlt. Le
maître des cérémonies admet l'Université à la visite après les deux
C ours souveraines et le Clergé.
4 ~Iéjanes, ms 993 VO Université j et Cabasse .(Prosper). Ess.ais historiques sur le Parlement de Provence. Paris, Delaforest, 1826,
3 "01. in-So, t. III, p. 29I.
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1\Iais les officiers du Siège ne se résignaient pas à ce
qu'ils considéraient comme une très pénible humiliation,
car dans un « 1\Iémoire du 15 mai 1751 pour les officiers
de la Sénéchaussée générale de Provence séant à Ai?C ... contre l'acteur et au nom de l 'Université », on lit ce qui suit:
« il est constant sur les registres publics que non seulement
elle [1 'U niversité] ne paraissait en aucune' cérémonie publi~
que, mais qu'elle ne sortait même pas, comme corps, du lieu
affecté pour ses exercices. Une délibération prise par
la Cour en 1552 l'autorisa à assister à la procession,
qui se fait le jour de la Fête-Dieu, après les communautés religieuses, et c'est là le rang qu'elle a encore
actuellement à cette procession, qui est la seule ordinaire~
ment, où on la voit paraître 1 ».
Aussi les voyons-nous, lors de la visite de :Monsieur
frère du roi Louis XVI, comte de Provence, faire leur
compliment au Prince, en même temps que les trésoriers
généraux, avant 1'U niversité 2, qui prend à ce sujet une
délibération portant que le Recteur fera signifier aux sieurs
officiers de la Sénéchaussée un acte déclaratif et protestatif,
qui fut en effet signifié le 16 juillet 1777 3 •
Combien nous éprouvons d"étonnement à lire le récit
détaillé, que nous donne 1\1. 1\Iouan <1 des difficultés surYe~
nues entre l'Université d'Ai)Ç et les apothicaires pour une
question de préséance à l'occasion de la fête donnée en 1744
par l'Université pour célébrer l'heureuse convalescence du
roi Louis XV, à laquelle voulaient participer les maîtres
apothicaires.
1 Belin (Ferdina.nd). Histoire de l'ancienne
U1liz'ersité de PtO'vence. Paris, 1896-J905, 2 yol. gr. in-8°, t. 1, p. J70, n. 4.
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg.
101, fo 301. Procès-verbal
de la visite de ~Ionsieur Frère du Roy heureusement régnant.
3 ATchives. de l'université d'Aix. Reg.
lOI, fO 302. Délibérationdu 30 juin 1777.
4 :\Iouan (J.-L.-G~). Un conflit au XVIIIe siècle (en 1744) entre l'Université et les Apothicaires d'Aix. Marseille, 1866, l plaq. in-8° .
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�Ceux-ci ayaient déjà obtenu en 1741, que le P::trlement
invitât l'acteur à faire admettre à la procession de la FêteDieu les chirurgiens et les apothicaires, et même une délibération de l'Université du 20 mai 174I, où cet officier avait
fait remarquer que cela n'avait pas jamais eu lieu avait
été annulée par la dite Cour 1.
Un arrêt du Parlement leur permit encore provisoirement d'assister à la fête donnée par l'U niyersité à l'occasion de la convalescence du roi Louis XV en I744, f11ais
de son côté l'université ne voulait pas accepter cette prétention des apothi'caires de figurer, dans ::,on rortège, ,"!L'X
cérémonies. Par délibération du 18 janvier I 746 elle consentit cependant à choisir l'archevêque a' Aix comme médiateur de cette contestation 2. Et ce prélat après de longs
pourparlers réussit à pacifier ce conflit 3.
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Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 78 Vo.
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Reg. 101. f o III VO.
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Reg. 101, fO 1114 v O, 115 V O et
116 vo. Délibérations de l'Université du 28 juin 1746. du 19 août 1746
et du 24 novembre 1746 j et Archives départementales B.-du-Rh.
G 227, nOs 32 à 38.
32. Mémoire pour les M es apoticaires agrégés en l'Université
de cette ville d'Aix, contre le sieur acteur de la même Université au sujet des droits honorifiques, 1746.
33. Délibération du corps et communauté des maîtres apoticaires
de-la ville d'Aix, assemblé dans la salle de l' Universit-é, par laquelle
celui-ci décide de prendre comme arbitre Mgr l'archevêque dans
sa contestation avec l'Universit é·a u sujet de la marche lors de la
réjouissance de la convalescence du roy, 13 janvier 1746.
34. ::\1émoire pour l'acteur de l'Université en réponse à celui
des maÎt:r'es apoticaires de cette ville, 1746.
35. R~ponse du sindic des maittres apoticaires au mémoire de
l'acteur de l'Université, 1746.
36. Observations sommaires pour l'acteur de l ' Université contre
le sindic des Mes apoticaires, 1746.
37. Réponse aux observations sommaires de l'acteur d~ l'Université pour les sindics des maîtres appotiquaires de cette ville,
174 6.
38. Réponse de l'Acteur de l'Université au second mémoire du
sindic des Mes apoticaires de cette ville, ' 1746.
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~lais il Y eut reprise du différend onze ans plus tard ; il
est en effet question dans une délibération de l'l niyersité
du 18 février 1757 d'un « exploit signifié à l'huissier de la
requête présentée au Parlement par le syndlc des· apotqicaires tendante à ce qu'ils soient admis aux marches, cérémonies et processions, à l'issue de la Faculté de médecine».
Cette seance fut suivie d'une autre tenue le 12 mai 1757, où
il fut décidé sur l'avis des sieurs Julien, Esmiol et Siméon,
professeurs à la Faculté de droit « de poursuivre et contes- .
ter la demande du syndic des maîtres apothicaires et de
donner pouvoir au sieur Acteur de poursuivre l'affaire jusqu'à arrêt définitif pour faire débouter le syndic avec
dépens 2 ».
Ces litiges concernant des questions de préséance nous
font connaître quelques-unes des cérémonies, auxquelles
assista l'V niversité en corps pendant cette période. Mais la
principét1e qui se déroulait annuellement depuis le règne du
bon roi René dans la ville d'Aix, à laquelle elle donnait une
animation inaccoutumée, était la célèbre procession de la
Fête-Dieu. V ne foule immense de spectateurs s'intéressait
surtout aux jeux d'un caractère profane et même grotesque,
qui faisaient contraste avec la sainteté de la cérémonie, qui
en fournissait cependant l'occasion 3. Tandis que les professeurs et les docteurs de l'V niversité, après s'être réunis
à 4 heures de l'après-midi "dans la chapelle de Sainte-Catherine, érigée pour leur compagnie dans l'église métropolitaine Saint-Sauveur, partaient de celle-ci vers 5 heures,
pour se joindre au pieux cortège dans un rang, qui avait été
rigoureusement fixé suivant
protocole établi par la Parlement, et .qui est marqué avec précision dans le curieux
document iconographique du lVluséé d'Aix,dont nous repro-
un
Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101. fO 154 vO.
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»»
Reg. 101 , fO 155.
3
Grégoire (Gaspard). ExPlication des Cérémonies de la F êteDieu d'Aix- cn-Pro'l!ence. Aix, Esprit David, 1777, in-I2°.
1
�duisons ci-contre la seule partie, qui représente la corporation unh'ersitaire, leurs élèyes prenaient aux jeux fameux
de la Fête-Dieu tlne part", qui ne laissait pas d'être onéreuse pour ceux d'entre eux, qui étaient choisis par les
Consuls d'Aix comme Guidon de Prince d'Amour ou Lieutenant de Prince d'Amour.
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:Mais si des frais considérables incoil1baient aux étudiants par suite de ces charges, dont l'Université réussit
toutefois à les faire dispenser à partir de I729, par des
arrêts successifs rendus par le Parlement, et par une intervention finale du chancelier d'Aguesseau, les comptes du
tresorier nous montrent que la procession de la Fête-Dieu
était pour l'Université elle-même la source de dépenses très
élevées, dont étaient bénéficiaires d'abord le marchand de
cierges pour une somme annuelle moyenne de 200 livres,
puis le peintre pour la dorure et la peinture des panonceaux,
et enfin le chef de la bande des violons, dont le concours
instrumental, payé une cinquantaine de livres, cessa d'être
prêté à l'Unlversité à partir de l'année I743 1.
Ces jeux, en même temps que la procession de la FêteDieu furent interrompus pendant la Révolution, et presque
inopInément furent célébrés à nouveau les 30 et 3 l mai I807
devant la princesse Pauline Borghèse, sœur de N apoléon 1er , de passage à Aix; un étudiant en droit, originaire
de Marseille, y remplissait le rôle de Lieutenant de Princ~,
'~ui lui occasionna plusieurs milliers de francs de dépenses 2 •
Ils furent donnés encore en I823, année où fut inaugurée
, la statue du roi René, en présence de madame la Duchesse
Archives départementales B.-du-Rh. G 227, nO 3. Lettre de
de Saint-Florentin à Mgr l'archevêque d'Aix, en date du 7 mai
J743, dans laquelle il informe ce prélat, que « le roy lui a or~onné.
d'écrire à M. l'intendant de La Tour de défendre à l'Uni'versité
la dépense d'une bande de violons à la procession de la Fête-Dieu )J.
Z Roux-Alphéran. Les Rues d'Aix. Aix. 1846-1848, 2 vol. gr. in-8°,
t. l, pp. J9 2 - 1 93.
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Partie du paravent Forbin, du Musée d'Aix. représentant la Procession
de la Fête-Dieu, où se trouve le corps de l'UnIversité, précédé de son
bedeau avec la masse.
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d'.Angoulême, et pour la dernière fois en 1851, sur l'initiative de 1\1. Fenouillot de Falbaire 1 • Un étudiant en droit,
' 1\1. de Saint-Charles, remplissait le rôle de Prince d'Amo1lr
durant ces jeux, qui se déroulèrent trois jours de suite avec
le plus grand .succès 2.
Un événement mémorable, qui fut célébré en 1744 ayec
une très vive allégresse à Aix, comme dans le reste de la
"France, fut la convalescence du roi Louis XV, heun~use
ment régnant, qui jouissait encore alors de la plus grande
popularité.
L'Université d'Aix: ne manqua pas de s'unir aux iéjouis..
lances, qui furent données dans cette circonstance par toutes les corporations et institutions de la ville. Le 7 :..c:pt~m
bre 1744, en effet, elle délibérait de s'associer à l'ailégr·=sse
publique causée par la convalescence du roi, en faisewt t éltbrer une grand'messe en musique et un ,Te Dezon dans le
chœur de Saint-Sauveur, à l'issue desquels elle viendrait
mettre le feu à une pyramide dressée devant son hôtel. 11
était en outre décidé, qu'il serait tiré un nombre convenable de boîtes, et qu'il y aurait illumination de l'édifice universitaire, et ~[I\I. Coquilhat, docteur en théologie, Patot,
professeur à la Faculté de droit et de Regina, professeur à
la Faculté de médecine, étaient chargés de diriger ces réjouissances 3, auxquelles elle consacra une somme assez
importante, mais pas aussi .forte, que celle dépensée lors
des fêtes données en l'honneur du rétablissement de la
l lvlhnoires de l'Académie des Sciences, Agriculture, Arts et Bele
les-Lettres d'Aix., tome VIII, 186r, pp. 1-144. Notice historique sur
la vie et les tra'vaux de !If, Roux-Alphéran, par ~L l\louan, pp. 52 et
8r-82.
Séance solennelle de l'Académie des Sciences J AgricultureJ Arts
Belles-Lettres d'AixJ 908 séance I9IO. Le symbolisme des anciens ·
jeu."C de la Fête-Dieu, par Louis de Bresc, p. 23.
3 Archives de l'Université d'Aix. Reg. IOr, fo I02-I03.
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santé de Louis XIV en r68ï, car elle monta à 935 livres
environ l tandis que l'autre s'était élevée à 1990 liv. 3 sols.
U ne très intéressante relation de ces fêtes sous forme
de lettres, dont la septième concerne ] 'U n iversité, nous a
été transmise par Pistoye 2.
Beaucoup d'autres dépenses pour illuminations peuvent
être relevées dans les comptes des trésoriers, il serait fastidieux d'en donner le détail, qu'il nous suffise de dire que
l'il-lumination ordonnée pour célébrer la naissance de Mgr
le Dauphin et qui figure au compte du trésorier de 17291 ï30 pour la somme de dix li'vres, consistait en 150 lanter.
nes, 150 chandelles et un feu de joie 3.
Voilà sans doute quels étaient les éléments de cet article de dépenses, qui revient si fréquemment dans les
comptes des trésoriers à propos de naissances royales, de
visites princières à Aix, de fêtes religieuses et d'événements
nationaux, tels que la publication de la paix d'Aix-Ia-Chapelle en 1 ï 48, à la fin de la. guerre de la Succession
d'Autriche \
Il a été question plus haut de procès engagés par l'U niversité pour des raisons, qui nous apparaissent maintenant
comme bien vaines, de préséances. Quant aux autres procès soutenus par elle, pour des causes diverses, trop longue
en serait l'énumération, pour que nous songions à l'entre1 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte du trésorier
de 1744-1745, passim.
2 Pistoye. Lettres à un de ses an.zis couteuant la relation générale des réjouissances faites en 1744 dans la ville d'Aix à r occasion de la convalescence de Louis XV, surnommé le Bien-Aimé.
Aix, Vve Joseph David et Esprit David, 1744 in-12 (Lettre VII,
consacrée à la part que l'Université prit à ces fêtes, pp. 53-57).
3 Archives de l'Université d'Aix.
Reg. 26. Compte du trésorier
de 1729-173°. Art. 30 de la dépense.
4 Archives de l'Université d'Aix. Re . 27. Compte du "trésorier
de 1748-1749. Art . .25 de la dépense. (Illumination ordonnée le jour
du Te Deum de la publication de la paix, chandelles, pots au feu,
papiers des lanterp.cs).
�prendre. L'Université est 'pour ainsi dire toujours en procès, soit avec quelque personne, soit avec quelque corporation, et elle entretient un procureur aussi bien à Aix 1 qu'à
Paris, dépensant donc chaque année pour cet objet des
sommes assez importantes.
L'obtention du règlement de 1712 lui avait coûté très
cher; pendant un certain nombre d'années, elle est encore
obligée de dépenser de l'argent pour en assurer le maintien.
Jusqu'en 17 ..P elle continuera à avoir de nombreux procès avec les chirurgiens, qui exercent leur art sans lettres
de maîtrise dans la Province 2, ayec le premier chirurgien
du roi ou avec ses lieutenants, qui s'efforcent de lui enlever le privilège de délivrer les dites lettres s.
EIJe en soctient [l,'ec ses créanciers, avec les procureurs
au Parlement et au Siège, dont les deu)Ç prieur~ de Saint-
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1 Archives de l'Université d'Aix. Reg. lOI, f
160. Délibération
de l'Université du 14 noyembre 1757, où on fait part du « décès de
Me Gras, procureur au Parlement, qui occupait pour l'Université
pour présenter et défendre dans tous les procès que l ' Université a
et pouvait avoir en la dite Cour du Parlement)) et où il est décidé
que «( son fils V. Gr.as, procureur en la dite Cour le remplacera )).
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. lOI, fo 17 v·O. Délibération
du 23 novembre 1733, au cours de laquelle l'Acteur demande pour
poursuivre le procès pendant devant la Cour contre le sieur Ricard
de Cabriès, qui professe la chirurgie sans lettres de maitrise; et
Reg. 27 Compte du trésorier de 1735-1736, art. 28 de la dépense
(48 1. 3 s. 2 d. pour les vacations de ~le Gr.a s, procureur à la Cour,
occupant au procès contre le sr Ricard de Cabriès).
3 Archives de l'Université d'Aix. Reg.
lOI, fo 8. Il est délibéré
le q mars 1733 d'intervenir le cas échéant par devant la Cour dans
la cause du sr Cyvaty, petit maître chirurgien aux Pennes, qui
après avoir pris ses lettres à l'Université, est inquiété par les chirurgiens de Martigues et poursuivi devant le lieutenant de ce lieu;
et Reg. 101, fO 28 yO. Délibération du 6 juillet 1734. (Quatre
. cxploit~ d'assigation ayant été donnés à quatre petits maîtres en
chirurgie de Saint-l\Iaximin [qui a\'aient passé leur maîtrise à l'Uniyersité d ' Aix], à la requê te de Bandol, lieutenant du Premier Chirurgien du Roi, on donne pl eins p oU\'oirs à 1\l e Mazet, qui représente
l'Acteur pour écrire au rrocureur de l'Cni'-er ité et de la Commu-
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Yves, émettent la pretention, qu'elle refuse d'admettré, de
pénétrer dans la chapelle de Sainte-Catherine le jour de
Fête-Dieu et de s'y asseoir 1.
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Voilà des procès, dont les motifs sont bien futiles. L'acteur de l 'U niversité est cependant obligé d'y consacrer tous
'ses soins, et l'argent, qu'ils coûtént, n'est guère en rapport
avec leur importance.
Ils sont néanmoins insépa~ables de l'idée de la situation,
que l'Université d'Aix estime lui appartenir dans la Cité
et même dans la Province, situation qu'elle devrait peutêtre songer davantage à rehausser par la bonne réputation de son enseignement et de ses examens.
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ENSEIGNEMENT, EXAMENS ET GRADES
K ous porterons plus loin une appréciation sur la valeu'r
de l'enseignement donné par les professeurs de chaque
Faculté, et nous indiquerons seulement ici, quel était l'ordre de toutes les feçons en général et comment étaient recrutés les professeurs, qui en étaient chargés.
L'ouverture solennelle des cours avait lieu le 18 octobre,
jour de la saint Luc; elle était honorée de la: présence des
notabilités de la yiIle, appartenant au monde ecclésiastique,
judiciaire et administratif. Chaque professeur à son tour
y prononçait le discours d'usage. Après cette séance d'apparat commençaient immédiatement les cours, dont un programme affiché en divers endroits avait au préalable indiqué les matières, qui seraient traitées par les professeurs
de toutes les Facultés.
nauté des Chirurgiens au Parlement de Paris '[devant la grand Chambre duquel étaient évoquées les affaires con.cernant le premier chirurgien du Roi et ses lieutenants] et faire le néces saire [conformément à l'avis donné par l 'avocat Saurin dans sa consultation du
31 mai 173 -+ (enregistrée sur le m ême registre fo 21)].
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Il sera traitç plus en ùétail dans le chapitre .3Ui";J.llt ùè cc
conflit de l'Université avec les prieurs qe Saint-YYes,
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La Bibliothèque de l'Université d'Aix possède plusieurs
de ces programmes se référa9-t aùx années 173 2 , 1734, 1735,
173 8 , 1739, 1755 et 1759, Comme ils paraîtront modestes en
comparaison d'un programme des cours d'une seule Faculté
de nos jours.
Et cependant les professeurs consacraient alors à leur
enseignement, du mo"ins sur le papier, beaucoup plus de
temps que les professeurs actuels, car ils devaient faire
leurs leçons tous les jours à l'exception des fêtes et des
jeudis. La durée de celles-ci etait d'une heure et demie,
dont ils employaient une heure à la dictée et à l'explication de leurs cours et la dernière demi-heure à des fnterrogations ou exercices faits par les écoliers. Il y avait six
leçons par jout, quatre le matin et deux l'après-dîner. Toutes les leçons étaient données en latin, à l'exception de
celles du droit français. ]\lIais ce latin, surtout celui des
élèves, était d'une pureté, qui laissait parfois bien à désirer.
Quant au livre imprimé, il ne jouait pas alors clans les
Universités, le rôle important qui semblait devoir lui revenir par la torce des choses. Et même un professeur de philosophie s'étant proposé en 1741 de faire imprimer son
cours, le chancelier d'Aguesseau lui infligea une longue
et curieuse mercuriale 1. l\fais une vingtaine d'années plus
tard les idées avaient changé à ce sujet, si on se rapporte
à un mémoire dressé par les professeurs de philosophie de
Paris en 1763, pour un cours de philosophie imprimé 2.
L'année scolai-re se terminait le 24 juin, jour de la Xativité de saint Jean-Baptiste .
C'est par voie de concours, qu'en vertu du règlement de
1712, qui sur ce point s'inspirait de statuts bien antérieurs,
1
L ettrc de d'Aguesscau à Bou ch er du 1:2 août 1741 (Archives
départ ement al es de la Girond e. Série G n " 3290). Cit. ap. Ba rckhau sen (H.). Statut s et règl em ents d e l 'a ncielln e L'lli'Z'ersité de B0 1 dea l/ X. Libour ne, 1896, in-.j.° , p . X X XYII.
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incumbit TheDLogia, privata
publiéa airigit Juri{per~/u.; ~e, non aà {o".'m~nem p~um ordinal,' a," generis humani
iucolumÏfaftm fi pr.cbet Mea",,,.. Ad h.e ergo IIm,rrlll ftudiA, h4l"umu Smnlll1Tum IIrones amantiJJiml bllS Illim froft'jUi
rIS veftrll & publicil exigit.
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IN THEOLOGII\ PROFESSORES REGIf.
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, S. M. N. D. DOM 1 NI C US MON 1 E R. primariul Ahrceclfor Regius 1 (deaiorcs de pcccatis dogmaticas &: mOll!es
qua:O:iones hoé an no cxponer horâ od:avâ &: R:lcdiâ.
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s. M. N. Fr. JO A N NES GUI L LE L MUS DOL LE AuguCl:inianus Sacr:r Faculmis Parilienlis Dod:or Theo/agus &: alter Regius Theologia: Profe(for. (eleaiores de Sacramentis in genere. de Baptifmo &: de Con6rmatione qua:Gioner:
hoc anno> juvante Deo. exponet horâ (e(qui-(ccundâ) prebabitâ ad Colemnem Scholarum inGaurationem brevi Omionc.
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JURISPRUDENTIA
PROFESSORES
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D. J A COB USD E MOR E ~ DE. S, AIN T E CR 0 1 X Rc:g. Contil. primar. Anr. Reg. &: Decanas, pra:leget
cres priores Libros Codicis horâ oél:ava marullna.
Mr. D P. MOR P. L DB SAI NT E CR 01 X mmr" 4 Jet/x IJfU"S de rele·vée. il donner" le Tr.i/é Jes Subjlitu/Ïons.
D: J 0 A N NES THO M E' Sacrorum Canonum Anteceff Reg. Deo duce &: auCpice Dei-Parâ, Infiihuiones Juris PODtincii
juxta Imp. Juft. Mc:chodum edocebic ·hoc anno horâ oaavâ &: mediâ. ad decim.am.
D. JO A N NES· J 0 SEP HUS JU LIE N Antece(for Reg. eXpOllet qU3tUor Libros InCl:itutioDum Impcratorit,
JuGiniani horâ oéhvâ marutinâ.
D. LU D 0 VIC U S VEN T RED ELA TOU LOU B R E Reg. Con/il. &: Procogn. in Supr. Parlam. Curil
Profeff Rcg. pr:rlegec Titulum ultimum ff. de divertis regulis Juris horâ 110n5. maturinâ.
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ME DICIN A P ROFESSOR ES
M. D. JO AN NES - J 0 SEP HUS DER E GIN A Reg. ConG!.
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&: primar. Profca: Reg, Aphorifmos de cognoC-,
cendis &: eurandis oculorum morbis. celc:berrimorum praébcorum placilis & obferV3tioDibus illullratos edocebit hoc anDO
horà oaavà marutinâ.
M. D. GAS PAR. ODE L A ROU VIE R E Reg. Conr. 5: Prof. Rcg. Brevem & 'Icaam methodum edocebit
medicamentorum formulas pr:r(cribendi. DcmonO:rarionibus Anaromicis pra:lès fucurus przlegerque horâ de metidic fccundâ r
M. D. JO SEP HUS LIE U TAU 0 Anteccff Reg. ICS Phylico-Medicas. Anaromicis ob(crvationibus clucidatas ex po.;
llere conabitur horâ nonâ matarinâ .
M. D. J 0 SEP HUS BEG U E Reg. Contil. & Borankes l'rofe/for Reg. Faeultatis Dcc:anus, illcœpraPl aDno clapfCJ
materiam Medicam proximis perget Lucalibus horà 3i • Divino aIHante Numine .
M. D. S.T E P HAN US · BER! 1 ER Reg. C~til. Chi~iz Pro~eaor Re~. . OreratiODcS DCC nOD marcriam mcdicaleDl
Cl Chimia, adjuvanec Suprcmo Numme edoc:crc conabitur bora (ccunda pomendlana.
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tels que l'article.. 86 de l'Orâonnance de Blois de 1579,
auraient dû se recruter les professeurs, qui occupaient les
différentes chaires, ma-is le plus souvent ceux-ci étaient
nommés directement par le roi, qui prit d'abord pour prétexte pour procéder ainsi l'imminence d'une réforme dans le
fameux règlement de 17 l ~.
Sans même tenir compte de sa déclaration du 10 juin
174 2 , dont le préambule a été rédigé par d'Aguesseau, qui
apparaît dans différentes lettres écrites, soit par M. de
Saint-Florentin, soit par lui-même comme un convaincu
partisan des concours pour l'obtention des chaires \ ii
nommait donc directement sur\'ivanciers des professeurs, àont il avait l'intention de leur confier les chaires, et
auxquels ils succédaient ainsi naturellement, les candidats,
qui le plus souvent lui étaient recommandés par l'archevê/ que d'Aix, chancelier de l 'U niversité de cette ville.
Des concours toutefois eurent lieu vers le milieu r::lu
XVIIIe siècle, tant pour combler des vacances à la Facuit,~
de droit qu'à la Faculté de médecine. Mais pour cette dernière, les opérations des deux seuls concours, qui eurf'nt
lieu, se ?éroulèrent dev<;lnt la Faculte de médecine de
:Montpellier 2.
1 Archives
départementales B.-du-Rh. G 226, nO 23. Lettre de
::\1. de Saint-Florentin à ~Igr l'Archevêque d'Aix. Il lui envoie le
brevet de professeur en médecine accordë au sieur Lieutaud en
remplacement du sieur Garidel et du consentement de ce dernier.
Le Chancelier et le Premier ~lédecin auraient souhaité que toutes
les places des Facultés de droit et de la médecine fussent données
uniquement au con:Olt1'Sy'IO juin 1733, et G 227, nO 7. - Lettre de
:\1. d'Aguesseau à Mgr l'Archevêque d'Aix, où il engage ce dernier
à poursuivre le rétablissement de l'ancien. ordre, qlli était le c_oncours y pour pourvoir aux chaires y ' 3 août 1743.
2 Nous ayons retracé dans une étude sur la Faculté de médecine
de l'Université d'Aix au xnJI e siècle, les péripéties d'un. concours
pour une chaire de médecine, dont le~ opérations se déroulèrent
à Air du ,"l" mars '71-\- au 7 juillet 1715. Fleury (Georges). La FaCl/lté de l1ujdecinc de l'Ulli-7 'ersité d'Ai_vau XYlII e siè,cle. Marseille~
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plaq_ in-8°, pp. 7-9. Extrait du .11arscillc-.llédiclll nO I,
5 janyier 19.:!8).
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Que dire maintenant du zèle avec lequel les profesSCll;-S
rempl issaient leurs fonctions. Cel ui-ci laissait parfois à désirer, surtout quand les professeurs étaient parvenus à la ~i1
de leur carrière, qui fut fort longue pour certains d'entre eux 1. Les professeurs de la Faculté de médecine ayaient
la réputation de sJacquitter moins bien que les professeurs
de la Faculté de droit de leurs devoirs professionnels, ~)Qrce
qu'ils avaient sans doute à compter avec les obligations
souyent impérieuses de leur art. En cas d'absenr:e, jls
étai~nt d'ailleurs suppléés par des agrégés, qui ':o!1COUraif~nt
avec eux au service des examens, auquel même pr~n;lient
part d'autres docteurs ' choisis à tour de rôle d'après leur
rang d'ancienneté, suivant lequel ils étaient portés sur un
catalogue des docteurs publié tous les trois ans environ aux
frais de l 'U niversité.
Les uns et les autres composaient les jurys, qui avaient
la mission d'examiner les candidats aux nombreux grades
que délivrait l'V niversité et dont on trouvera la nomenclature à la pièce justificative n° 2 qui reproduit le tarif des
droits que devaient payer les aspirants à ces divers grades, et parmi ces examens est même omis par le règlement
de I7I2, parce qu'il lui est postérieur, celui que devaient
subir devant elle avant d'être admis à la maîtrise d'imprimeur et de libraire, conformément à l'article 20 du règlement du Conseil d'Etat du 28 février Iï23, les candidats
à cette maîtrise 2.
Si des dispen'ses, soit d'âge, soit de temps d'étude,étaient
accordées fréquemment par l'autorité royale aux aspirants
1 Archives
départementales B .-du-Rh. G 227, nO 43. Lettre de
1\1. Daguesseau à :Jfgr l'Archevêque d'Aix. Les professeurs en droit
ou en médecine peuvent choisir qui il leur plaît pour les soulager dans leurs fonctions. Les deux professeurs en médecine qui
commencent à devenir caducs, peU'vent user de ce droit en fa'veur
du sieur Molinar, le Roy n'a pas à s'en mêla ... I4 octobre 1750.
2 V.
pièce justificative nO 3. Examen pour la maîtrise d'imprimeur-libraire de :JI. Joseph-Antoine Da;dd) 20 décebre l7 68,
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aux grades, la pratique des registres d'inscriptions antidatés \ qui était en usage dans certaines Universités, était
inconnue à "A ix, où on savait se garder de montrer pour
les canêlidats une indulgence, que les écrivains du temps
n'ont pas manqué de ,tourner en dérision \ mais qui lui
enlevait des étudiants, désireux d'obtenir leurs grades de
quelques Universités voisines ayec le moins de peine
possible.
Le tarif des droits annexé au règlement de 17 l 2 nous
renseigne enfin sur les sommes, qu'avaient à consigner les
aspirants aux différents grades \ la collation du doctorat
étant la seule qui continuât à être ento~urée d'une certaine
pompe et à occasionner des frais supplémentaires, bien
que le récipiendaire n'offrit plus de festin et ne fit plus
de distribution de gants et de dragéeg, comme cela se prati- "
quait encore à l'agrégation de chirurgie.
Comme ce dernier grade était celui qui jouissait du plus
grand prestige, il nous a paru intéressant de donner quelques détails sur certaines fôrmalités, auxquelles était assujettie son obtention .
La principale de celles-ci était la soutenance d'une thèse,
dont un exemplaire imprimé était préalablement distriblH~
à chacun des examinateurs, mais cette impression cOlltalt
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1 D'après ::'II. Berriat-Saint-Prix: Discours sur l'enseignement du
droit en France, Paris, 1838, in-8° p. 18, dans beaucoup d'U IÎiversités, à t'aide de registres distincts et antidatés, l'un de 3 moi s.
l'autre de 6 mois et ainsi Ge suite jusclu'à une ou deux années, on
prenait rétrospectivement des inscriptions dans les intervalles. légaux, de sorte qu'il de\-enait possible en l'espace de quelques jours,
, d'obtenir les grades de bachelier et de licencié en droit, sans avoir
j.amais sui vi aucun cours.
Quolfb('lS lancés contre les gradués de Reims et d'Orange (vous
êtes fait rincer. .. , on \ TO U S a passé à la fleur d'orange), Bcrriat-Saint-Prix: Op, cit ..) p. 3 ( n. -,
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peu, parce que les thèses n;étaient que de .c ourtes positions
affirmant la doctrine. Chaque Faculté avait son genre de
thèses. Celles qui étaient soutenues devant les Facultés de
théologie, de droit et des arts avaient la forme de placards, \
où les propositions à défendre étaient simplement couchées
à la suite l'une de l'autre, avec un numéro d'ordre.
La soutenance d'une thèse était obligatoire pour chacun
des grades de bachelier, de licencié et de docteur. Et en
tête, les thèses étaient ornées d'un dessin, pour la gravure duque'l le sr ~icolas, graveur, reçut la somme de
J -1-4 livres, qui est inscrite au compte du trésorier de l'U niversité de J773-17741.
On y trouvait indiqués le nom de l'aspirant, la -date de
soutenance de sa thèse, le professeur président de celle-ci
et le grade pour lequel cet acte avait lieu :1.
Ainsi que nous l'avons dit plus haut, c'ét~ient les soutenanr.es de thèses de doctorat, qui comportaient le plus de
solennité. _C'est ce dont on pourra se rendre compte facilement par la relation suivante d'une thèse de doctorat en
droit, que nous empruntons au manuscrit d'Hesmivi de
lVloissac intitulé « Cérémonial de Provence» et conservé à
la Bibliothèque l\1éjanes d'Aix 3.
« Il arrive souvent, paraît-il, que des thèses soient dédiées à quelqu'un des officiers de la compagnie. Les usa-
1 Archives de de l'Université d'Aix. Reg. '27. Compte du trésorier
de 1773-1774. Art. 22 de la dépense: 144 livres payées au sieur Nicolas, graveur, pour la gra"ure de la \rignette destinée à la nouvelle
planche des thèses.
2 :\I. Ferrier, bijoutier à Aix, pos.3ède une collection de 241 tllèses de gradués en droit de l'université d'Aix, qui constituent une
source précieuse de renseignements pour l'histoire de l'enseignement du droit à l'Uni"ersité d'Aix au XVIU<l siècle.
3 Bibliotheque l1éjanes. Fs. 957 (899. R. 298). He'5mivy de 1\1ois-sac. Cérémonial du Parlement de Proz'ence, pp. 171-173.
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Dcà Romanis legibus miliria: (àvc:barur, ue Cullinc:rccuc
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Nuà Ecclc:Ciam 3urem Iccipimus, intrà qUJmlibee balilkam ,
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[uz P,ovincia:, qlla: (ua l:.CtIC~1 latè dici POtcft.
Cod. Dt ufl.mmlD mi!ùi,.
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N rc:namcnto r..'glnico rc:quirunlur (olemnitarc:s qua: jure
civili. prxtorio & coa(titutiOOlblls principllm iDtfoduCtx (uer.
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FAIci~iam
in IcI'l:amc:nlo mililis locum non habcrc uploraci
jullS dl. b. Il. L.
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orco forma coju(quc coftce{fionis diligenter c~ rcrvaoda J ., HInc (j hzrcs à milile inlticutus, ultrà dodrantem legit
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gravetur , quarcam nOQ poteil dc:uahere rcrum ha:reduaacc: ab cl in aliqaâ 'parte rccedere Iicet.
1f riarum.
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Ed in ipfâ formâ rraditionis pallii clprelTè Clvettr ilt inrrà t SECÙS tamCQ Ci miles fucrie tc(btus jure communi. gf1J. ,ft
EceleGam cancùm Archiepifcopi co uelntac.
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Juce & .u/pict Dû-p"". p~.pugll.bit D. NICOLAUS-}OSEPHUS-MARIA SAMATAN. MAJlilitnJis,
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Thèse de baccalauréat en. théologie
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SacramenhUD,
tlnicum , non in attione
L.an(eunlc 1 :Iut ln ufu dunudl pofirum 1 (cd ln re: permanente, Coq,ore (cilic~ le Sansuine Chrjfti.
& f.,,,,ic~I'~ con(ecr.fis (ub quibus continetur. Malcria t'Jl tf'll con6cirur 1{urus P3Di.st"ticcul &: ufualiJ,
Ac vifl'm de vire. Q.uùtl pOInis:n.imlls fi., .cl (t,meatatus, .ad valorcmSacnmcnti Dit intercft: Scquenda
recnantur improba,e, uretid anirni I,: n. Dc1nat vc,ô
ch.u,Il,5.. cam c"'rulaer • • donndiim inlielalur.
1 1.
()r;,u con~ciel"li hujus Sacramenti, ipfi, (Oli1.UC vcrbis quibus confccnvit Chriflus, c(['cnri.litcr
tonaaf, his (,ilftCII, "tiC 'ft ''''eul m,uM.&: hi" ,./,# &c .
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& (.nguint:m (uum tlltl panis & .iai (ub(.
fanl' • ,"oll(q", l'tnahenllbu,. nt!o lamen ~ parte tci m~ncnlibus, panis &: .ini ucidentibus;. qUlm
tamenonlnibuI: El6,ulmenrum gratie pa",u!is conreuc pofTet, .duhist.ntùm cam mlnift.I'I, u<'c ni"
rltioncurcntibllS,
(uaclet rcycrcnri. in Chriftum. ,tl poilu la' rrzJcns, muhotllm i lin (.~ulol 'UU lm ,
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&: Divino neccff.. rilt ~ft (ommuni" 1 no .. c.!I'Ie" .u:crltt'~It .:
G.c in rc livc in VOtl) propriè diao; muha minus necefTLun eA n~uml.tc SaCUllleftl' :aui Di.,n'
Lege ,p(lm (ural {pb duplici (pccie: Subun5quc tOlUS &: inlcger 'ChuR ... , : Nulloel~o fruau p,iv.n" .. 'i" ~
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c::::~~~::~ CCcc;::::t;:!irire~ !c(~:~r,~r;~~t'~:~,~icf~~:~'!~~cu~i~!':!': f.~~'~=n(:a",!,7!,:~'!.'~'::
Gratia
CI(U regulanter przminenda Con&ro.
(anttilielnl. ctr. {ol. (ul&e;11 f t parte anira. III Co.,,,, .. .
nio non 6t leth.Utc, (u,ilega , minim~ rlmeQ ul yeri
fit t & ui comllmnicanl lb 01111''' fi, pc(car~
immunis niG Gmut p,o.imam afF.rlt prepuatioDc..... Salubenimui
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calll& pœ'''!, Imp~fl ,lOflurn quoquè OI"nIS
lenerl. bcnenclorum.
Pro VIVII Fldcli.bus, & pro defuaaia 11\ ~~tionil requiriNf u' ~uis .d frequentCf, cpAna ut Id. filDplieitft C'OlDmu .. icaadum .dmiuÎ dcw:rl : Ne :
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ges exigent alors que le futur docteur vienne en robe au
palais inviter Messieurs ~ y assister. Il remet un exemplaire
de sa thèse à chacun d'entre eux:, en indiquant le jour de la
soutenance sur la couverture.
Au jour dit, la Cour en robe noire, suivie des Consuls en
chaperon, se rend dans une salle de l'établissement où la
thèse doit être souten ue; les huissiers précèdent la compagn ie, mais leur chef ne porte pas la masse. Dès que tous
les assistants sont réunis, ils vont à la chapelle, où des
fauteuils leur sont réservés. Le premier président s'assied
sur le siège qui est face à l'Evangile, ayant le parrain
Je la thèse à sa droite. L'auteur de la thèse prend la parole,
adresse un compliment en latIn à la compagnie ; il commence ainsi: « Princeps senatus illustrissimi, presides illustris.~imi, senato res a'YnPlissimi ». Cette harangue prononcée, on distribue les thèses à l\IIessieurs, et la soutenance
proprement dite commence. Autrefois, c'était souvent un
magistrat, ~ qui était chargé d'argumenter avec le candidat;
mais au XVIIIe siècle, ce sont toujours les professeurs qui
le font.
La cérémonie se termine par quelques paroles de louange
du nouveau docteur, que reconduit la compagnie jusqu'à
la porte ».
Les stàtistiques des gradués que nous avons établies',
permettent enfin d'évaluer approximativement le nombre
des étudiants, qui à cette époque fréquentaient les Ecoles
d'Aix, et qui paraissent avoir été vers I750 de 150 environ pour le droit, d'une quinzaine pour la médecine et
de 35 pour la théologie, dont les cours étaient en outre
suivis par 55 élèves environ du Grand Séminaire, étudiants qui obéissant à l'exubérance de leur âge et à l'ardeur
1 Pièèe justificative
d'Aix de 1731 à 1792.
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de leur tempérament proyençal ne se comportaient pas sans
doute autrement que leurs camarades des autres U niversités, de Montpellier et de Toulouse par exemple, voire même
de Caen, au sujet desquels il est fait par une ordonnance du
bailliage de Caen de janvier 1783 la constatation suivante,
dont la généralisation ne serait peut-être pas téméraire :
« Un grand nombre d~ jeunes gens passent dans les billards la majeure partie d'un temps destiné au"r classes,
ils forment dans ces maisons des liaisons dangereuses, y
prennent le goût de la dissipation et du libertinage et trompent absolument l'espoir de leurs famIlles 1 ».
Les occasion ne manquaient pas d'ailleurs aux étudiants
aixois pour perdre de vue leurs études. Comment des jeunes
gens de vingt ans auraient-ils pu, en effet, ne pas prendre
une part active, mais qui ne laissait pas d'être préjudiciable
à leur bonne tenue, à leur travail et à leurs progrès scolaires,
et·surtout à la bourse de leurs parents,que cette considération ,
risquait de détourner d'envoyer leurs enfants à Il 'U niversité
d'Aix, à de folles réjouissances comme celles des jeu)Ç de la
Fête-Dieu, qui remplissaient pendant plusieurs semaines
aussi bien par leur préparation que par leur exécution la paisible cité de dissipation.
Les officiers et les professeurs de l'Université s'efforcèreni par des mesures, qu'ils firent prendre au Parlement, et
qui ont été indiquées pl us haut, de restreindre un tant soit
peu cette part, qui resta moins grande depuis l'année 17 2 9.
Les clercs de procureurs et de notaires, qui formaient le
groupe de la Bazoche, rivalisaient d'ailleurs de pétulance
avec Jes étudiants à l'occasion de ces mascarades.
1 Curzon (A.
de). Denseig1'lnnent du droit français dans l es
Uni'versités de France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Extrait de la N ouvelle Re'vue historique de droit français et étranger, 43 e année.) 19 1 9,
(pp. 2°9- 269 et 3°5-364), p. 3 1 9.,
•
�44
Pour mettre fin au désordre, que provoquaient chez elle
ces membres de la Bazoche, l'Uniyersite dépense 9 li\' ;.'es,
qui forment l'article 30 de 'la dépense du compte du trésoder de 1737--1738 « pour le verbal et acte protesta1 if d:l
Jour de la Fête-Dieu fait contre les entreprises des ~ffi
ciers et soldats de ]a Bazoche », tandis que six ans pl us
tard, il est enregistré dans son regoistre des délibérations t,
une ]ettre,de M. de Saint-Florentin en date du 17 mai l7-B,
qui fait savoir à Mgr l'Archevêque d) Aix, que le roi I1Ji
a ordonné d'écrire à IVI. l'intendant de La Tour « de renouveler l'interdiction faite l'année dernière au roy de la Bazoche d'entrer avec sa compagnie dans la m l i~) : ,:1 de
1'Université 2 ».
Il y avait pour les étudiants un autre motif de diss;p~
tion, qui était les fêtes du Carnayal, si fort en honneur
auprès des Provençaux de jadis "comme de mali1t~ nclnt, et
dont les bals masqués étaient une des principales attractions. C'est probablement pour empêcher ses élèves d'y
prendre part, au grand détriment de leurs bonnes mœurs
que l'Université fit lever en 1743\ puis signifier en 1744- 1
par l'huissier au Parlement Isoard; un arrêt contre les
Comédiens, qui n'était sans doute autre qu'un vieil arrêt
de police, publié chaque année en temps youlu, comme on
fait actuellement pour les arrêtés sur la chasse ou sur l'enlèvement des neiges, et pour lequel il faudrait remonter jus°
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1 Archives de rUniversité d'Aix, Reg. 101 ) fO 93. D élibération
du 5 juin 1743·
2 Archives départementales. B.-du-Rh. G 227, nO 3.
3 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte du tréso:-ier
de 1742-1743, -art. 31 de la dépense (dépenses diverses).
4. Archives de l'Université d'Aix. Reg.
27. Compte
trésorier
de 1743-1744, art. 27 de la dépense (8 livres 1 sol payés à . Isoard,
huissier au Parlement le 10 mars 1744 pour la _signification tie l'arrêt
contre le§ Comédiens).
cru
�45
qu'à l'année 1705, où d'après Cabasse, auteurQ'line histoire du Parlement d'Aix, qui fait autorité, un arrêt fut
rendu interdisant aux Comédiens de donner des bals masqués pendant le Carême r.
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, II Y avait deux jeux de mail à Aix, dont l'un était établi
près de la Rotonde, et l'autre à côté de la place de la PlateForme, qui était celui fréquenté surtout par les étudiants Z.
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K ous signalerons encore parmi les distractions, pour lesquelles les étudiants désertaient souvent les leçons de leurs
professeurs, qui ne se faisaient pas faute de se plaindre de
cette violation des arrêts rendus par le Parlement pour
assurer l'assiduité aux cours des écoliers de l'Université
qui restaient ainsi lettre morte, comme aussi peut-être l'édit
du 24 avril 1684 concernant la décence des habits des officiers de justice et des étudiants en droit, et portant défense
à ceux-ci de porter des épées dans la ville de leur Faculté
à peine pour la première contravention d'être obligés d'étudier une quatrième année, les jeux de mail et les jeux de
paume.
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Quant aux jeux de paume, au nombre de deux égalem ~nt,
J'un d'eux fonctionnait sur le Cours, à côté de la maison
Carinel sise « après la rue Xazareth en. montant 3 », et l'autre dans la rue des Petites-Maries, devenue rue de l'Opéra,
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L'interprétation, que nous donnon s d e l'arrêt contre les Comédi en s signifié au nom d e l'Université par l ' huissier Isoard, nous a
été 5 ugg~r é e par notre collègu e et ami :'1. Raimbault, conservateur
du. Musée Arba ud et archiviste adjoint départemental au Palais
de justice d ' Aix, qui pour d'autres travaux déjà nous a fourni avec
sa complai sance habituell e l es r enseignements les pl us précieux.
L
:l Ribbe (Charl es d e) .
U n journal et un journaliste à Aü' avant
la N h:olutioJl .1 dans .11 h ll oires d e l' {lcadémie d es Sciences.1 A g riculture.1 A rts et Belles-Lettres d'Air, tome VIII, 186 1, p. n-l.
3 Juli en (Fortuné). L e théâtre à Ai.l'.1 d ans Anllal:;s de t'a So ciété
d'Eudes pro'l'CJl çal es) tom e V, 1908, p. 207 '
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où une troupe de comédiens commença donner des representations en 1662, et sur l'emplacement duquel fut bâti aux
frais de l'architecte Joseph Routier le théâtre actuel \ qui
ouvrit le 1er janvier 1768, et dont les étudiants étaient sans
doute, comme il est de tradition, des habitués très fidèles,
mais extrêmement bruyants et réputés par leurs altercations
fréquentes avec les acteurs ou avec les autres spectateurs.
Aussi nous est-il raconté, que durant l'année 1809, c'està-dire dix-huit ans à peine après la disparition de l'ancienne
Université, des étudiants de la Faculté de Droit récemmen~
rétablie, faisaient souvent du tapage au théâtre, et que lors
d'une de ces scènes tumultueuses, on arrêta mêm~ le fils du
préfet Thibaudeau, que son père informé de cette arrestation, recommanda de maintenir ,en prison, mais pas longtemps sans doute, à titre de leçon 2.
l } ne dernière remarque concernant les étudiants d'Aix
au X\TIII e siècle a trait au peu de scrupule, qu'ils montraient parfois et qu'on leur pardonnait moins aisément
que le défaut de ne pas assister aux cours! à cause de la
pénurie des finances ae l'Université, dont les droits dpc
gradués étaient pour ainsi dire l'unique ressource, à payer
les droits afférents à leurs examens, comme le prouve le
passage suivant de la délibération de l'Université du
27 avril 1 Î29 : « M. le Vice-Chancelier a dit que M. 1e Trés()rier s'était plaint que plusieurs écoliers se présentai.~nt aux
grades sans ayoir auparavant consigné les droits ... Sur (1 oy
l'Assemblée a unanimement délibéré qu'à l'avenir on ne donnera ' plus les points aux aspirants aux grades de baccalau réat et de licence, sans qu'ils aient consigné les droits
1 Julien (Fortuné) . L e th éâtre à Aix J dans Annales de la. Soci ét é
d ' Etudes pro7./e1lçalesJ tome V, 1908, p. 209·
:? Julien (Fortuné). L e th éâtre à Aix, dan.5 An1lales de la Socié té
d' Et ud es jJro'Z'e ll çales: tom e V , 1908, p. 25 3, n. 3·
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des actes entre les mains de
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le Trésorier, dont ils appor-
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VI. -
l'vIALGRÉ LEUR DÉCLI?{, DÉ]A SENSIBLE, LES ÉTUDES A
LA FACULTÉ DE DROIT RESTENT ENCORE D'UNE QUALITÉ PROPRE A ASSURER LE RECRUTK\IEXT D'ON BARREAU ET D'UNE
MAGISTRATURE, QUI BRILLENT A CETTE ÉPOQUE DU PLUS VIF
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Dégagés de tous soucis dé rivalité avec les docteurs, qui
jusqu'alors leur avaient fait perdre tant de temps en démarches inutiJes, les professeurs en Droit peuvent se consacrer
entièrement à leur tâche essentielle, l'enseignement, qui ne
devait pas laisser trop à désirer avec des professeurs comme
Ventre de La Touloubre, Julien, Colonia et Siméon, et dont
les résultats paraissent avoir été des plus féconds, puisqu'à
aucune époque peut-être le Barreau aussi bien que la Magistratu re à Aix, formés par de tels professeurs, n'ont brillé
par plus de talent, ni de science juridique .
On est d'accord qu'à ce moment le Barreau d'Aix, qui
avait dans les siècles passés fourni des avocats remarquables comme Boniface Pellicot au XVIe siècle, Hyacinthe de
Boniface, Scipion Dupérier, Noël Gaillard, Jean et Jacques Peyssonnel, Toseph Barrel, Ignace et Pierre Saurin,
Decormis,. Gastauël,_ Bec et Giboin au XVIIe siècle, et nous
ajouterons à cette énumération les jurisconsultes et magistrats renommés Jean :l\1artin sr de Puyloubier, reçu licen~
cié en droit Je 23 janvier 14.19 et Chancelier du bon Roi
René, Claude ~1argalet, Clapiers de Vauvenargues, NicoJas Peiresc, était parvenu au miliéu du XVIIIe siècle à l'apog-ée de sa gloire. Nous ne citerons que quelques-uns des
1
Archi\"es de l 'U nivcr sité d 'Aix. R cg.
Op. cit ..) tome I , p. 89 n.
1.
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et Belin (F. ).
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avocats postulants de cette période; les Arnulphi, les Desorgues, les Pascal, les Leclerc, les Emerigon, les Pochet,
dont devaient venir bientôt prendre la place pour continuer
leurs traditions d'éloquence jusqu'à la Réyolution les Pascalis, les Barlet, les Cappeau, les Dubreuil, les Bouche, les
Gassier, les Siméon enfin et les Portalis, dont les noms sont
inséparables de la promulgation du Code Civil. ,
Tous ces avocats ainsi que les magistrats célèbres, qui ont
nom Ripert de Monclar et Le Blanc de Castillon, procureurs généraux au Parlement, Cardin Le Bret, premier Président du Parlement et Intenaant de Provence, les deux Présiâents de la même Cour supérieure Fauris de Sain1-Vincens, père et fils, pour n'en citer que quelques-uns, sont
d'anciens étudiants de notre Université, à laquelle ils font
le pl us grand honneur.
De la plupàrt de ces avocats et magistrats du XVIIIe siècle, le maître qui a sans doute contribué le plus à la formation juridique, est - le professeur Jean-Joseph Julien,
qui par la longue durée (qui s'étend de 1732 à 1789) et la
valeur incontestable ae son enseignement exerça la plus profonde action sur ses élèves.
Cet enseignement reste fidèle au spititualisme Juridique
de Domat et de d'Aguesseau, alors qu'est toute ; puissante
à cette époque l'influence de l'esprit philosophique, et particulièrement du pragmatisme de Montesquieu et du sen
sualisme de Bentham sur le droit, d'où sont bannies toute
métaphysique et toute psychologie 1 . Julien a composé deux
ouvrages, les Elémenls de IurispT'ltdence et I~ Com11tentaire
sur les Stahûs de Provence, qui font de lui la véritable personnification du droit provençal au XVIIIe siècle, de même
qu'il est tout à fait représentatif de l'V niversité d'Aix de
17.30 à J 789.
1 Gira ud (Charles). Eloge d it professe ur! call-! osePll ! ulien . Aix ,
1838) 1 plaq. in-So, passim.
�49
.......
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Le professeur Julien avait été nommé directement à sa
chaire par le Roi \ car les nominàtions par brevets C:-ll
presque toujours été de règle pendant cette période. On
ne peut en effet signaler que deux chaires, qui aient été
attribuées à la suite de conc'ours, qui eurent lieu le premier
du 23 août I76I au 30 juin I762 2 et le second du I5 novembre I762 au 27 juin. I763 3, et dont les épreuves furent :.;ubit:s
par un nombre respectable de concurrents, déjà pleins de
talent.
....
Voici comment se déroulèrent les opérations du premier
de ces deux concours:
Assemblée de la Faculté de Droit du 28 août I76r.
Il est assigné des points tirés au sort aux aspirants à la
dispute de la chaire de Droit vacante: les sieurs de Colonia, Agier, Bouret, Roubaud, Ganteaume d'Ille.
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Sieur de Colonia. Droit ci vil:
L. pactum, I5, C: de pactis,
t L. ut inter, 20, C. de sacras. ecclesiis,
1 Après avoir obtenu au concours
en 1731 une des six r1aces
cl'agrégé à la dispute, Il reçut, grftce à la protection de l'Archevêque d'Aix, Mgr de Brancas, un brevet de survivancE'! à la chaire
de professeur du sieur Esmiol (Archives de l'Université d'Aix. Reg.
JOI, fO IO VO etI r), il est poussé, comme malgré lui à l'assessorat en
J747, et déploya dans cette fonction, qui était la plus importante de
la Provence au point de vue administratif, une telle intelligence et
un tel zèle, pour approvisionner les troupes commandées par le
maréchal de Belle-Isle, qui réussirent à repousser les armées combinées d'Autriche et de Savoie ayant fait irruption en Provence, qu'il
obtint, à titre de récompense des lettres d'anoblissement.
Une nouvelle marque de la grande estime, où le tenait le Roi, lui
fut donnée en 177 l, lors de l'institution par le chancelier ".\1aupeou,
d'une Cou;- ae justice, destinée à remplacer le Parlement d'Aix, et
dans laquelle une charge de conseiller fut attribuée à Julien, qui
demeura, quand l'ancien .Parlement fut rétabli, conseiller à la Cour
des Comptes.
2 Archi,-cs de l'Uni,-ersité d'Aix. Reg. JOJ, fo 174-19:!.
3 Archi"cs d e l'Uni'-ersité d'Aix. Reg. 10I~ fO 1<)6-208 yI),
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prescrip.tione, 2, C. si contra jus,
L. fratres, 27, C. de inofficioso testamento,
L. error facti, 7a , C. de juris et facti ignorantia, .
L. quamvis, 2, C. si certum pelat'Ur,
L. si furti, 8a , C. ex qui bus causis infamia irrogatur,
L. jori, 4a , C. de advocat. diversorum judiciorum,
L. mater tua, C. de rei vindicatione,
L. libermn, la, C. quando liceat unzcuzque;
Droit canon:
Cap., C'ltm 'venz,sse1n, 2, Extra. de in integ m • restit,
Cap., ut archipresbyter, l, Extra. de officia archipres:..
byte·ri,
Cap., nulla ecclesiastica, 2, Extra. de concesswne prebe'ndœ,
Cap., cum dilectus, 6, Extra. de causa possessionis et
proprietatis,
Cap., cum satis, 4, Extra. de officio archidiaconi,
Cap., causam, 8, Extra. de electione et electi potestate,
Cap., pastoialis, lm, Extra. de sacramentis non iterandis,
Cap., consilium, Extra. de Plus petitionibus,
Cap., per t'uas, 7m , Extra. de majoritate et obedientia,
Cap., cum sacerdote, 3 m , Extra. de postulando .
En tout 20 points, dont 16 seulement seront expliqués
dans les préleçons, (les 4 precédés d)une croix omis).
Points de Me Agier.
Droit civil:
L. ad officium, 3, C. comm'unî "dividuJ'LJo,
L. omnes, 32, C. de ePiscoPis et clericis,
L. leges, 3, C. de legibus et constit., .
L. commune negotium, 2, C. de consortibus ejusdem
litis,
L. Si non singuli, 5, C. si certu11L petatur,
L. generali, 13, C. de sacros, ecclesiis,
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La durée des préleçons était d'une demi-h~ure. (Archi"es de
l'Université d'Aix, Reg, ~QI, fO 200).
�SI
L. in~'il'U,s, l, C. ul nemo in/vitus,
L. quia absente, 4, C. de p r oc1l/ratoribus,
L. sicut 'l1,s'u,1n fructu1n, 13, C. de seTvitibus et aquœ,
L. neque pactum, lm, C. de transactionibus;
"
.
Droit canon:
Cap., super 'litteris, 20,. Extra. de rescriptis,
Cap., de bigamis, 3, Extra. de bigamis non ordinandis;
Cap., cognoscentes, 2, Extra. de constitutionib'Lts,
Cap., ad haec, 7 Extra. ut lite non contestata,
Cap., providens, 2, Extra. de officia vicarii,
Cap., licet, 5, Extra. de officia legati,
Cap., innotuit, 20, Extra. de electionibus et electi
potestate,
Cap., excePimus, 13, Extra. de aetale et qualitate 01dinandorum,
Cap., finern litibus, 5, Extra. de dolo et contumacia,
Cap., quanto, 3, de translatione ePiscopi.
Trl
,
Points du sr Bouret, du sr Roubaud, du sr Ganteaume,
trésorier de France.
Assignation aux candidats pour faire ~eurs préleçons le
3 novembre 17 61 ..
Assemblée de la Faculté de Droit du 3 novembre 1761
pour l'audition des préleçons. Présents: Julien, professeur
et recteur, Esmiol et Siméon, professeurs, de Mayol, Chapus, Nlazet, Arnaud, Masse, agrégé.s . - Les candidats.
1 r e préleçon du sr de Colonia.
Du 4 novembre au 28 novp.mbre, 16 préle';:ons du sr de
Colonia.
(U ne de droit canon, puis une de droit civil).
15 préleçons du sr Agier du 1er au 23 décembre 1761.
14
du sr Bouret au 8 au 30 janvier 1762.
du sr Roubaud du 1 er au 27 février 1762.
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du sr Ganteaume d'Ille du 1 r <.'lU ;)0 iï1éU'S
22
17 62 .
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�Tirage au sort des points pour les thèses:
Sr de Colonia. Droit canon:
Cap~, nuZhf,s,
J,
E.~tra. de parochiis et aZ·ienis parochianis,
Droit civil:
L. 'ln rebus, 30, C. de jure dolium,
L. si quis veZ pecu nias, II, C. de pelilis v eZ
i:ontra,
Sr Agier. Droit canon:
Cap., ailecti, 8, Extra. de decimis primit. et
oblat.
Droit ciyil:
L. rem . .1naO]7lS,
2,
C. de rescindenda vendi-
tione,
L. si filius familias '/.d, C. ad senat. connût.
...... .
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macedonianum.
Points tirés au sort pour la soutenance des thèses par
les srs Bouret, Roubaud, GaI}teaume.
Les aspirants sont assignés au 15 mai prochain pour
la soutenance de leurs thèses .
Assemblée de la Faculté de Droit du 22 mai 1762, pour
la soutenance des thèses. Présents: Julien, professeur et
r~cteur, Esmiol et Siméon, professeurs, de l\layoI, de l\1eyronet-Chàteauneuf, Chapus, :Mazet, Rostolan, aocteurs
agrégés, les aspirants.
Soutenance des thèses du sr de Colonia ajournée à ce
jour, à cause d'une indisposition de ce candidat.
28 mai, soutenance des thèses du sr Agier
du sr Bouret
7 JUIn,
du sr Roubaud
19 JUIn,
28 JUIn,
du sr Ganteaume d'Ille
30 juin 1762. Collation de la première chaire d.e Droit
civil réunie avec la sixième et dernière chaire en prêtant
par chacun des opinants le serment en tel cas requis, les
suffré"lges ayant été donnés secrète ment, la chaire a été COII férée à la plu ralité des _suffrao"cs au sI" Jules d~ CoIooia.
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Approbation par l'assemblée de rC'niyersité à la date
du r er juillet 1762 de la collation bite par la Facuité de
Droit et réception à la chaire de professeur en Droit rélJnie
à la sixième (par arrêt de jonction) d!.l sieur de Colonia,
qui prête le serment requis.
D'un autre côté, sept places de docteurs agrégés furent
données à la suite de concours, dont les opérations se dérou·
lèrent pour la première place, du 28 juin 1754 au 5 septembre 1754 \ et pour la seconde du 23 mai 1757 au 1er août
1757 de la manière suivante 2:
Après qu'il eut été délibéré à l'assemblée de la Faculté
de Droit du 24 janvier 1757, de faire imprimer les pro·
grammes, de mettre les affiches polir indiquer la dispute
de la aernière place d'agrégé vacante par la nomination
du sieur Esmiol à la chaire du Droit français, et de les
envoyer à toutes les Universités du Royaume, une autre
assemblée a lieu le 23 mai 1757, où il est assigné des points,
qui sont tirés au sort, aU)Ç sieurs Bouret et Arnaud pour
la dispute de la place d'agrégé .
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Points des' préleçons:
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Mr Bouret Cap. quod œzûenl, cons'lûis, Extra. 'de jure patronatus (Decret. Greg. IX 3, 38 , 5),
10
L. testamento, Il, C. de exc'ltSatione tutorum
(C. 5, 62, Il),
~
Cap. relat'ltrn, 3, Extra. de concess. prebenda
(Decret. Greg. IX 3, 8, 3),
L. etiamsi, 3, [C], ad legem Falcidiam
l\1 r Arnaud Cap. ex gestis, 2, Extra. de clericis non residentibus (Decret. Greg. IX 3, 4, 2),
L. cum proponas, 3, C. de heredib,us instituendis (C, 6, 24, 3),
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Archives de l'Université d'Aix. Reg.
2
Archives de l'Université d'Aix. Reg.
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Cap. qui res ecclesiœ, 2, Extra, de rebus ecclesiœ non alienand-is (Decret. Greg. IX, 3,
13, 2),
L. filiam, 16, C. de collationibus (C. 6,20,16),
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Les candidats sont assignés pour commencer leurs préleçons au 4 juillet jour de lundi à 5 heures, dans la grande
salle de l'V niversité, lesquelles préleçons terminées, il sera
donné aux candidats de nouveaux points de droit civil et
canonique pour leurs thèses:
Assemblée de la Faculté de Droit du 4 juillet 1757, pour
l'audition des préleçons des sieurs Bouret et Arnaud, sous
la présidence du · prochancelier. Présents: M. le Recteur
Benoist; MM. Thomé, Julien, Esmiol, Patot et Siméon,
professeurs; Giraudenc, Sube, Masse et Bouteille, docteurs
agrégés, Mr l'Acteur, les srs Bouret et Arnaud.
Le sr Bouret explique sa Ire préleçon sur les deux premiers points de droit canonique et civil à lui donnés.
5 juillet, mêmes juges présents moins Sube, 2 e préleçon
sur les 2 autres points
7 juillet, mêmes juges présents, Ir" préleçon du sr Arnaud
sur les 2 seconds points
9 ju!l1et, mêmes juges présents, 21\ préIeçon du sr Arnaud
sur les deux premiers points
Les susdites préleçons étant finies, la Faculté a fait tirer
au sort les points pour les thèses à soutenir par les dits
sra Bouret et Arnaud.
Sr Bouret, Droit canon: Cap. Ut nostrum unicum, Extra.
ut bencficia szne
diminutione conferantur (Decret.
Greg. IX, 3, 12 un.)
,Droit civil: Ad rent majoris, 2am, Cod., 'de rescindenda
'l.'enditione (C. 4, 44, 2.)
Sieur Arna'u d, Droit canon: Ad Cap. nostrllm i1J potestale 22. Extra. de decimis primitiis et oblat. (Decret.
Greg. IX, 3, 10, 22).
�Droit civil: Ad legem, si cun? IIer111 CS, 7, C. de locato
et conducto (C., 4, 65, 7.)
Assignation au rel' et au
thèses.
2
août pOlir les soutenances' de
Assemblée de la Faculté de Droit du 1er août 1757 'pour
la soutenance de la thèse du sr Bouret. Présents: Recteur
de Benoist et les mêmes juges que pour les preleçons moins
Sube, Ml' l'Acteur et les sl'S Bouret et Arnaud.
Soutenance cle la thèse du sr Bouret.
2
Août. Soutenance de la thèse àu SI Arnaud.
Les suffrages ayant été donnés secrètement par scrutin,
la place de docteur agrégé a été confiée à Me Honoré Bouret, docteur ès-droits.
Quant aux cinq autres concours, ils eurent lieu du 31 mars
au 28 juillet 1760 r, du 3 novembre 1762 au 28 février 1763 \
du 16 juillet 1764 au I I mars 1765 Z et du 23 juillet au
3 1 juillet 1787 \
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Tous ces concours se passèrent correctement, et SIon
excepte quelques protestations de candidats, dont l'unIe,
ayant trait à la nomination du st Joseph Hilaire Agier,
comme professeur de Droit, à la sûite du deuxième concours pour une chaire de Droit, mentionné ci-dessus, provoqua l'arrêt suivant de la Cour de Parlement en date du
7 octobre 1763: « La Cour sans s'arrêter à la requête présentée le 30 juin par le sr Ganteaume, tendant à l'annulation de l'élection faite par la Facultê de Droit du sr Agier
1
Archives de l'Gni,-ersité d'Aix. Reg.
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(Concours pour deux places d'agrégé).
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Reg. lor, fO
Reg. rOf, fO
19~-I99
vO.
213 VO-2I4
et 225.
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(;omme professeur, requête à laquelle le sr Noël Bertrand
[autre candidat] a donné son adhésion, fait droit à celle de
Joseph-Hilaire Agier, et ordonne son installatiop provisoire
dans la chaire de professeur en condamnant les dits Ganteaume et Bertrand aux dépens l », n'offrirent pas les
mêmes prises à la critique que dans d'autres Universités,
et dans celle de Toulouse notamment ~.
Ces concours, s'ils présentaient de très grands avantages) au point de ·vue de Fémulation et d'une attribution des
chaires .ou des places d'agrégés, moins abandonnée à la
faveur, offraient cependant de réels inconvénients .
Leur très longue durée, qui embrassait souvent une année
entière, rempÙe par les nombreuses et interminables séances, qui leur étaient consacrtes, ne laissait pas d'apporter
une entrave sérieuse au fonctionnemerit normal de la Faculté
de Droit, tant ' pour le service de l'enseignement que pour
celui des ~xamens, mais le plus grave reproche qu'on pouvait leur faire, sans parler des intrigues et des rivalités
locales de toutes sortes, auxquelles ils donnaient lieu,
c'était d'écarter souvent de ces épreuves, qui demandaient
non seulement de la capacité et de l'intelligence, m~is
encore de la résistance physique, parce qu'il ne s'agissait
pas ici de soutenir un effort de quelques heures, mais de
plusieurs mois, et aussi cette belle confiance en soi, qui
est surtout l'apanage de la jeunesse, des docteurs de haute
valeur, ayant donné des preuves solides de leur savoir et
de leur talent, mais n'osant pas se mesurer dans des luttes
puSliques, qui étaient toujours un événement considérable
Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101) fo 210 V O -2I2. Délibération de l'Université du II octobre 1763.
2 Ce qui s'y passait à l'occasion des concours, motiva une disposition de la Déclaration du IO juin 1742 sur les 'concours, en. vertu
de laquelle la nomination à une place d'agrégé ou de professeur
serait réservée au Roi, quand dix scrutins à la suite d'un concours
se succéderaient sans amener de nomination.
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C;..:";S une vieille cité universitaire et parlement.aire comme
Aix et où ils risquaient de se déconsidérer en cas d'échec,
avec des candidats plus jeunes, et par suite le plus souvent moins instruits, mais par contre plus remplis d'une
assurance propre à leur âge.
Et c'est sans doute mû par cette considération, que le
Roi, ne tenant pas compte de la ,loT-des concours, qu'il
avait lui-même édictée, fit fréquemment bénéficier de nominations directes des avocats distingués, dont le mérite était
bien établi et lui avait été signalé par les premières autorités du Pays, telles que l'Archevêque d'Aix, chancelier de
l' Université ou l'intendant premier président du Parlement
de Provence.
_ Pour assurer l'enseignement, il n'y avait plus alors que
cinq chaires au lieu de six;, car un édit du roi avait paru
en octobre 1758, portant suppression d'une chaire de professeur en Droit en l'Université d'Aix (vacante par la mort
du sr Thomé 1) et prescrivant que le dèrnier des cinq professeurs toucherait à partir du 16 1' janvier 1759 240 ) ivres
au lieu de 120 1., somme pour laquelle le sixième professeur figurait sur les états de la Communauté d'Aix.
Ces cinq professeurs, dont le 1 er et le 56 occupaient une
chaire de Droit civil, le 2 6 de Droit français, mais ne pouvait
pas être doyen, le 36 de droit canon, et le 46 était l'institutaire, et qui recevaient le premier un traitement de 900 livres, le second et le troisième de 500 livres, et le quatrième
de 300 livres, avaient pour les seconder dans le service des
examens, ou les suppléer dans leurs leçons en cas d'empêchement légitime, douze docteurs, agrégés, dont six anciens
et six nommés à la dispute.
Les agrégés étaient en outre admis à côté des professeurs parmi les juges des concours ouverts pour pourvoir
3
Bibliothèque Arbaud. Carton 53. Université d'Aix.
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aux chaires vac~ntes, sous la condition qu'ils ne se trouveraient pas eux-mêmes au nombre des concurrents.
Les places de docteurs agrégés, surtout à la dispute, constittiaient des positions d'attente, qui n'étaient guère rémunératrices, car elles ne compor~aient pas d'appointements
fixes, mais seulement des émoluments assez variables, provenant des droits consignés par les aspirants aux grades.
A ce casuel s'élevant en général à une centaine de livres 1
s'ajoutaient les ressources procurées par_les répétitions particulières, que seuls ils avaient le droit de donner aux
étudiants, auxquels par contre ils n'étaient pas autorisés
à faire des cours publics. Pour les suppléances des professeurs, ils recevaient enfin une fraction du traitement du professeur suppléé, qui d'après la déclaration de 1700 devait
être de moitié.
Professeurs et agrégés pouvaient cumuler leurs fonctions
universitaires avec celles d'avocats postulants, tant à la
plaidoirie que par ' écrit, et les annales du Barreau d'Aix
nous apprennent que les professeurs Julien, Ventre de la
Touloubre et Siméon comptaient parmi les avocats postulants les plus fameux et les plus occupés 2.
D'après les arrêts du Conseil d'Etat d'avril 1679 et du
21 mars 1 '7 12, les professeurs en droit, qui avaient enseigné
pendant vingt années, étaient admis à toutes les charges
de la judicature sans examen \ et le plus ancien après le
même exercice, avait entrée et voi)Ç défibérative dans l'un
des sièges, bailliages ou présidiaux"'.
Bibliothèque :\·f éjanes. Ms 8..j.9, pièce 38 bis.
Ibidem.
3
Nous avons vu plus haut que le professeur Julien, tout en
conservant sa place de professeur, fut nommé conseiller de' la Cour
de justice, instituée en 1771 par le Chancelier 1\Iaupeou, pour remplacer le Parlement d'Aix, puis après sa disparition en 1775, conseiller à la Cour des Comptes.
'.
'" Henricy (Antoine). Notice sur l'ancienne Université d'Aix . Aix,
impr. de Pontier fils aîné, 1826, l plaq. in-So, p. 28.
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Ces professeurs enfin, comme tous ceux des Facultés supérieures, prétendaient aux privilèges de la noblesse personnelle, et au· titre honorifique de conseiller du roi, qui accompagnait alors la plupart des fonctions administratives
importantes 1.
Mais ce titre d'avocat postulant, que les professeurs se
faisaient un honneur de continuer à porter pendant toute
leur carrière professorale, comment l'obtenait-on? On l'acquérait par la production aux gens du Roi de son diplôme
de licencié en droit et d'une attestation d'assiduité au cours
de droit français, par le paiement d'un droit de chapelle,
dont étaient dispensés entre autres les fils de primicier \ et
par la prestation d'un serment.
. Les études pour l'obtention du grade de licencié en droit
se répartissaient sur un cycle de trois ans, d'après l'édit
d'avril 1679 et la déclaration du 19 janvier 1700, et compôrtaent le paiement de douze inscriptions trimestrielles.
Durant la première année l'étudiant suivait un cours unique d'Institutes; en deuxième année trois cours, un portant
sur l'explication d'une portion des Pandectes et du Code,
un autre sur .l'interprétation du décret de Gratien et un
troisième sur les Paratitles ou analyse succincte des Décrétales de Grég-üire IX. A la troisième année étaient réservés le cours de droit français et un cours de droit canonique ou de droit romain, au choix de l'étudiant.
'
1 Cauvet (Jules). Le collège des droits de l'ancienne Université
de Caen. Caen, 1858, in-8°, p. 13 2 •
O
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, f
27. Délibération du
28 juin 1734. Mr le primicier Saint-Girons, signale que son fils
Joseph-Alexandre a été reçu au nombre des avocats postulants au
Parlement, san,s payer le droit de chapelle suivant l'arrêt du 21 juin
1734, en conformité des précédents arrêts des 26 avril 16 77. 5 juin
1679 ct 7 mai 1696, rendus en faveur des enfants de MM. Boniface,
Bourrelon, Azan et Chaudon, Gaillarà, anciens primiciers. Il
demande l'enregistremest de cet arrêt.
�60
L'acte de baccalauréat se soutenait dans le 5e trimestre.
Quant à la licence, la supplique s'~n faisait dans le 1 le trimestre après le 15 avril; la thèse étail soutenue six semaines après la supplique. L'examen public du droit français
avait lieu seulement dans le 12 trimestre.
Avant d'obtenir le doctorat, il fallait assister aux thèses
et disputes une année entière 1. On n'exigeait d'ailleurs ce
grade que pour les fonctions de professeur, de premier président et de procureur général.
U ne déclaration âu 17 novembre 1690 abaissa à 17 ans
l'âge minimum d~s étudiants fixé à 18 ans par la déclaration au 6 août 1682, et réduisit à 6 mois les études des étudiants d~ plus de 25 ans, dont les examens avaient lieu tous
les trois mois et ne comportaient pas d'épreuve de droit
français 2.
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De nombreuses dispenses individuelles de temps d'étude
et a'interstices étaient en outre accordées par le Chancelier
de France.
'routes les conditions de scolarité: d'inscriptions, d'examens, etc., que nous venons d'énumérer, avaient é.té déterminées par l'édit fondamental du mOlS d'avril 1679, ainsi
que par plusieurs déclarations importantes portant les dates
du 6 août 1682, 17 novembre 1690 et 19 janvier 1700, et
pour la Faculté de Droit d'Aix en particulier par l'arrêt
du Conseil d'Etat du 21 mars 1712.
Et à ces conditions s'ajoutait enfin la nécessité de produire le certificat de catholicité, exigé par ~a ffameuse
déclaration du 14 mai 1724 pour être admis aux grades et
à tous empl10is publics 3, ordonnance vite tombée en désuétude et abrogée enfin par l'édit de novembre 1787, qui rendit leur état civil aux protestants de France.
1
2
3
Curzon (A. de). Op. cit., p. 318.
Ibid ..) p. 306.
RfCueil çI'lsambert, tome XXII, p. 26r, sqq.
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GIEUSES
FACULU:' vE THÉOLOGlE El LES QUERELLES RELIENTRE
APPEL\XTS
ET
ACCEPTANTS
DE
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Si de la Faculté de Droit, nous passons maintenant à la
Faculté de Théologie, nous y trouvons une situation beaucoup moins satis~aisante, résultant des violentes qucrelles
religieuses, qui divisent les catholiques français, prêtres et
fidèles pendant les soixante premières années du XVIIIe siècIe au sujet de la fameuse bulle Unigenitus, que les uns
acceptent tandis que les autres sont appelants de celle-ci
au Concile.
Le chef des appelants d'Aix était l'abbé François 'Gastaud, avocat au Parlement. Cet irréductible gallican avait
été en 1716 chargé par la Cour d'écrire à Messieurs de la
Grand Chambre du Parlement de Paris pour les remercier
des marques si précieuses d'estime, qu'ils avaient donnée
à la Faculté de Théologie âe Paris 1. Exilé à Viviers par
ordre du Roi, dont la politique religieuse était toute de
conciliation, il y mourut en 173 2 z.
Quelle sérénité pouvaient conserver dans leurs chaires les
professeurs de la Faculté de Théologie d'Aix, au milieu de
passions si vivement surexcitées?
Et cependant, ils ont à ménager d'une part leur chef religieux, fougueux adversaire des jansénistes, s'il en fut 3 ,
Cabas se (Prosper). Op, cil ,.} tome III, pp. 155-156.
:.\Iéchin (Edouard) . Annales du Coll ège royal Bourbon d 'Aix .
Aix, impr. J. Nicot, 189°-1892, 3 vol. gr. in-8° , tome II , p. 205 n. 3.
3 Bérengier (Théophile). N otice sur 11-1 gr f.-B.
de Bran'3..,as. :.\Œarseille, impr. Marseillaise, 18S7, 1 plaq. in-S o. « En 1739, nous
,"oyons ~Jgr d e Brancas aller exhorter le sieur Monier, doyen d es
bénéfi ciers d'Aix, sur son lit de mort , à se ~ oum e ttr e à la Bulle
Cnigenitu s, mai s il fallut tout le zèl e du prélat pour yaincre l ' obstina ti on d e cc t appel a nt ) et il n' éta it p as l e seul dan s l e cl er gé d' Ai x
à p a rtager ces erre urs f u nes tes » , p . r 5 n. 1.
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et qui gouverna son diocèse avec une extrême vigueur pendant un long espace de temps de plus de 40 ans, à savoir
de 17 29 à 1]70, et de l'autre le Parlement, olt se trouvent
de nombreux adhérents du jansénisme ,et qui ne cesse de
montrer la sollicitude la plus vigilante pour la défense des
libertés gallicanes et des quatre articles d~ la Déclaration
de l'assemblée du clergé de 1682.
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Quelles précautions ne doivent donc pas prendre les maîtres de la Faculté de Théologie, afin que leurs leçons ou les
thèses, qui leur sont soumises, ne présentent rien de suspect aux deux: autorités ecclésiastique et civile, dont le
contrôle étroit et parfois contradictoire s'exerce continuellement sur eux.
Et ces précautions, les professeurs de la Faculté de Droit
ne doivent pas plus les négliger que ceux de la Facullé
de Theologie, car s'ifs montrent un oubli à cet égard, ils
s'exposent, même rétroactivement, à des réquisitions semblables à celle que le Primicier Cie Maynier présenta à l'assemblée de l'Université le 17 décembre 1728.
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Voici en effet ce que nous lisons dans le registre des
délibérations de cette Compagnie à la date du 17 décembre 1728:
« l\Ir le Primicier, le sr de l\Iaynier ayant trouvé des
contrariétés aux libertés de l'Eglise Gallicane dans la
thèse du sr Charles Delphin [aspirant au degré de bétchelier
en droit] a renvoyé la dite thèse à la Faculté de Droit pour
l'examiner.
Me Gordes, professeur en Droit civil et cathédrant en la
thèse ci-dessus, répond que ces objections auraient dû être
faites, au moment de la soutenance, tandis que le sr de Maynier, pas plus que les autres professeurs et docteurs n'en
ont formulé aucune.
Sur ce, nouvelle réplique du sr de l\Iaynier, concernant
le rejet par lui requis de la thèse présentée par le sr Gor-
�des, et à l'examen de laquelle la Faculte de Droit convoquée
par ·M. de Sainte-Croix, son syndic,ayant consacré sa séance
du 22 septembre 1728, décida de renvoyer cet examen après
les Roys.
Le sr Gordes à son tour fait remarquer, qu'il est absolument inexact, que c'était de l'aveu de Messieurs du parquet
de la Cour de Parlement, que le sr de Maynier avait déféré
la thèse du sr Delphin, comme prétendue contraire aux.
1ibertés de l'Eglise Gallicane 1 .
Si le sr de 1vlaynier avait agi ainsi, c'était sans doute pour
se conformer à l'édit rendu le 23 mars I682, qui promulguait
·Ia déclaration du Clergé concernant les libertés de l'Eglise
Gallicane, et ajoutait dans son article 5 ces mots impératifs: « Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier, soit régulier, ne puisse être dorénavant licencie, tant en théologie
. qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir
soutenu la dite doctrine dans une de ses thèses 2 ».
Et cette prescriptio~ portant qu'on ne pouvait être gradué, qu'après avoir soutenu la doctrine des quatre articles, fut renouvelée sous le règne de Louis XV par un
arrêt du Conseil d'Etat du 24 mai I766 a, à une époque
où le gouvernement jugeait utile de défendre les droits de
la souveraineté temporelle et du gallicanisme officiel contre
les assemblées du Clergé 4 .
Vainement le Roi, désireux de mettre fin à des discussions si contraires à la tranquillité du pays, édicte-t-il un
Archiyes de l'Université d'Aix. R eg. 16, fO 69 , 71-73.
Lens (Louis de). L' U niversité d'Angers du xv e siècle à la R évolution française. Tome I. Faculté des droits. Angers, Germain et
Grassin, 1880., in-8° , p. 269.
3 Periès (L'abbé G.). La Faculté d e droit dans l'ancienne Uni'versité d e, Paris'. Paris, Larose et Forcel , 1890, inc 8°, p. 3-+3.
4. R obert (P. -Albert). L es rem ontrances et arrêt és du Parlem ell t d e
P ro'l'ence a u -X\'tUe siècle. P a ris, 19I ::Z, in-S". (Thèse de doctorat en
droit d'Aix), p . 206 .
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arrêt à la date du 10 mars 1731 \ qui fait « expresses inhibitions aux Facultés de Théologie et de Droit civil et canonique, de permettre aucunes âisputes dans les écoles sur la
matière des contestations entre les deux puissances, comme
aussi d'enseigner et de souffrir, qu'on enseigne rien de contraire aux principes de la Déclaration de 1682 ».
Cette injonction royale ne fut pas sans effet pour réaJiser
un commencement de la détente si désirée, du moins en ce
qui concerne l'V niversité de Paris, qui était alors comme
maintenant la reine des V niversités de France et du monde,
et qui prit le lImai 1739 une délibération, où elle déclarait accepter la Constitution Unigenitus et faire sa soumission au jugement de l'Eglise, délibération, au sujet de
laquelle l'épiscopat, ainsi que la plupart des V niversités du
Royaume, adressèrent à l'V niversité de Paris leurs
félicitations 2.
De son côté, :M gr de Brancas exigeait de tous les membres du Clergé aixois en 173 l, la sign0-ture d'un formulaire
très précis pour l'acceptation pure et simple de la bulle
Unigenitus, qui condamnait les cent-une propositions extraites des Réflexions morales sur ]e Nouveau Testament de
l'ex-oratorien Quesnel, sous peine, s'ils refusaient cette
signature d'être exclus des ordres sacrés, ou déclarés suspens, s'ils les possédaient déjà 3 .
Il imposera de nouyeau, vingt-cinq années plus tard.
aux candidats aux fon ctions ecclésiastiques la signature Et
1
En vue d e cet ap aisem ent d es quer ell es religieus es, le Roi
avait d éjà publié une Déclaration l e 5 juin 1717, portant que toutes
disputes sur la Constitution du pa:;.:: e Cl ément XI contre les R éfl exio1ls morales sur l e NoU'z:eau Te stam ent du Père Quesnel [Bulle
Unigenitus] sont et è.emeurent sus pendues p endant l e cours d'une
année dans les Universités .
;,: JoUI'da in (Cha rl es Bréchill et), Hi st oire de l' Cll ,:vcrsit/ d e Paris
au X\"Ire et au xnu e siècle . P aris, H ach ette et Cie, 186:- 1866,
2
col. gr. in-4°, t. l, p. 3i :!·
B érengier (Th. ). Op. cit. , p. 17.
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acceptation d'un formulaire conforme aux principes 'énoncés dans une lettre circulaire envoyée par l'assèmblée du
Clergé aux évêques du Royaume en 1756, et qui prescrivaient une soumission absolue à la Constitution Unigenitus, formulaire que supprima d'ailleurs le Parlement la
même année 1.
Celui-ci de son côté avait soumis les professeurs en théologie à la date du 3 décembre 1753 à l'obligation d'exhiber
leurs cayers au Procureur général pour justifier qu'ils enseignaient une doctrine conforme aux quatre articles de la
Dédaration du clergé de 1682 et les thèses qu'ils avaiellt
fait soutenir imprimées 2 .
Il rendait même un arrêt le 7 mars 1765, qui ordonnait
que la protestation de Messieurs de la Faculté de Théologie
contre l'agrégation à J'Université d'Aix du frère Asti :~~',
dominicain, professeur de logique au conège royal de Bourbon, insérée à la- fin de la délibération de l'Université du
1er mars 1765 (cette protestation avait été motivée par un
mandement de Mgr l'Archevêque du 9 juillet 1764 \ proscrivant la doctrine exagérée et voisine de l'hérésie, que le
P. d'Astier enseignait sur le devoir de rapporter tou t~s
ses actions à Dieu \ serait rayée de cell e-ci 5 .
~
Robert (P. Albert). Op. cil. , pp. 126, 127, 129.
Bibliothèque l\léjanes. :\ls 993 . Sacremens refus.
a :\lentionnons aussi l 'ordonnance du même préla t, dont il est
ques tion dans l e m émoire ci-dessous :
Astie"r (Le P. ). ItI émoire justificatif du P. d'Asiier J r eligieux d omi nicain , professeur de l ogique au Collège de la vill e d'Aix, présent é
à :\Jgr l ' archevêque de cette même vill e à l ' occasion de sou ordo1l nanc e du 25. novembre 1763. s. 1. n. d. 1 plaq. in-8°, 30 p. Aix
l\léj. Aix, Pièces historiques et littéraires. Recueil 1 F 739, pièce 19"
4 Bérengier (Th.). Op. cil. , p. 67. Cet auteur nous apprend encore
qu'un e polémique au sujet de ce religieux s'éleva entre l'évêque
d'Alais, Mgr Louis de Buisson de Beauteville et Mgr de Brancas
et que l'archevêque de Sens, ~lgr Longuet condamna aussi le
P . Astier .
5
Archiyes départemental es B. -du-Rh. Palais de justice d'Aix.
Arrê ts ,.çle règlem~nt. Reg. I.t, 7 mars 1765 et pièce justificatiye ~ o
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Et obligée de maintenir la pureté ·d e la aoctrine aans
son sein, la Faculté de Théologie avait aussi à la sauvegarder au dehors, car les thèses particulières soutenues hors de
l'Université dans les couvents, soit d'Aix, soit de Mûrsf~tllê,
ou d'autres villes de la Province, étaient soumises à son
approbation 1.
Ce fut en effet à propos de la soutenance de trois ,h~~
ses en théologie, contenant des opinions contraires ~IUX
maximes du Royaume, et qui avait eu lieu lIa première chez
les Augustins réformés de Marseille et les deux autrès chez
les Jésuites de l\1arseil1e, que la Cour, sur la ré'lui3;~>- 11
de l'ayocat ,général de Castillon, prit l'arrêt du 3 déc~m
bre 1753, dont il a été question plus haut, a.rrêt (,ui ~Hp
primait les thèses incriminées et obligeait les prof~ss;urs
de la FacuHé de Théologie à fournir toutes les garanties,
qui y sont mentionnées, de leur gal1icanisme 1.
Dans de telles conditions, on peut penser que les études
n'étaient rien moins que florissantes à la Faculté de théologie 2, bien que ses grades n'eussent pas été toujours
conférés uniquement à des ecclésiastiques, ainsi qu'il ressort de la délibération suivante prise par la FacuÎté de
Théologie le 1 er avril I760 au sujet de la collation du doctorat en théoiogie et de l'admission parmi les douze anciens
de la Faculté des seuls docteurs en théologie ecclésiastiques
et religieux:
« L'an mil sept cent soixante et le premier avril,la raculté
de Théologie s'étant assemblée par mandement de lVi. le
Vice-Chancelie r, il a été représenté par 1\1. le Synd.ic qu'il
semblerait être de 1'honneur du doctorat en théologie qu'il
ne fut conféré qu'à des personnes irrévocablement engagées
dans l'état ecclésiastiqtie et dévoués pour toujours à la
Cabasse. o p. cit. ) tom e lIT , pp . 159- 160.
Minute d'un e l ettre ocrite par l 'A rch evèque d 'Aix a u C hancelier
d 'Ag uesse au au suj et d es études th éo log ~ qu es, qui lui p ar aissent
«( absolum ent r uinées ».
L ettre sans d.ate, mai s t rès vrai semblabl em ent de l 'aliùé c J738. B elin (F.). Op. cit. , p. 49 8 n. 3.
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religion par quelqu'un des orares sacrés ou par la profession religieuse, que les statuts ae la Faculté de Théologie à
Paris, à l'instar de laquelle la nôtre .est établie, n'admettent à ce degré que ceux qui sont actuellement prêtres, et
que l'Ecriture semble réserver aux prt~ tres seuls la qualité de
maîtres dans la science de la religion, que cet usage n'étant
pas fixeIVent étably dallJ.s la Faculté, il en résulte l'inconvénient de voir quelques-uns de ces jeunes docteurs abandonner l'état ecclésiastique pour embrasser diverses professions dans le siècle, et qu'il pourroit s'ensuivre d'autres
inconvéniens plus considérables auxquels il convient de
pourvoir, qu'à la vérité en renonçant à l'état ecclésiastique
des docteurs peuvent être censés avoir renoncé aussy à la
pensée de devenir jamais du Conseil de la Faculté, mais
que pour prévenir les contestations qui pourroient avoir
lieu, si dans la suitte quelque docteur laïque, après avoir
depuis longtemps perdu de veüe l'étude de la théologie se
présentoit pour occuper une place des douze anciens qui se
trouveroit vaccante, place à laquelle il ne pourroit être admis
sans indécence et sans un préjudice manifeste pour les études et pour l'honneur du doctorat, attendu que ceux qui
les occupent doivent argumenter dans les thèses, y juger,
et dans les examens de la capacité des aspirans aux degrés,
prononcer dans la disputte des chaires sur le mérite des
concurrents, et donner dans l'occasion des décisions et avis
doctrinaux sur 1es questions, qui peuvent être proposées à la
Faculté soit par des particuliers, soit par l'authorité publique; il seroit nécessaire d'y pourvoir par une délibération,
qui peut désormais servir de règle. Surquoy il a été délibéré
qu'à l'avenir aucun docteur ne sera admis à aucune place
des douze anciens, qui se trouveroit vaccante, à moins qu'il
ne soit actuellement ecclésiastique ou religieux agrégé 1 por1 Comme ordres r eligieux agrég és à l'Université, il y ayait l es
qu at re ordres m endiants (Augustin s, Ca rm es, D ominicain s, F ranciscains) et au ssi ceux de l ' Oratoire) des SerYÎtes et des T rinitaires .
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tant habituellement l'habit de son état, et qüè si postérieurement à son admission, il venoit à quitter l'état ecclésiastique ou religieux, soit pour entrer dans Je siècle, soit pour
entrer dans quelqu'un des ordres non agrégés à l'V niversité, sa place seroit dès 'lors vaccante de plein droit et M.
le Sindic a été chargé de faire homologuer la présente délibération au Parlement et de veiller' à son exécution ... »
Cette délibération fut homologuée au Parlement par un
arrêt à la barre du 5 mai 1 760 1.
La Faculté de théologie d'Aix ne possédait d'ailleurs que
deux chaires, qui avaient ~té créées par l'édit d'Henri IV
d'octobre 1603, l'une de théologie positive et l'autre de théoJogie scholastique. La première, dont le traitement était de
500 livres, fut abandonnée en 1730, par :Messire Nicobs
Regnault, devenu chanoine de la Sainte-Chapelle du Rùy
et Gr~nd Vicaire de 1'Igr l' Arc'hevêque de Paris 2.
:M essire Dominique :Monnier, professeur de la deuxième
chaire, dont le traitement était de 300 livres, monta par
option à la première chaire 3 cédant la sienne au R. P.
Jean-Guillaume Dolle, religieux des Grands Augustins du
diocèse de Fréjus, docteur en Sorbonne -t, qui l'occupa jusqu'en 17.P
:l\Iessire :M onnier était l'un des principaux
créanciers de l'Université, à laquelle ii prêta à deux reprises de fortes sommes 6; il légua une partie de sa créance
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Archives départementales B.-du-Rh. Palais de justice d'Aix.
Registre des Lettres Royaux, 1760, Fos 389 '3Q.3.
2 _,1 Archives de l'Uni\'ersité d'Aix. Reg. 100, fO 30<). Délibération
de l'Université du 2 mars 1730.
5 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 83 vO. Délibération
de l'Université du 23 septembre 17·P.
6
L'Université lui devait d'une part une somme de 813 1. 1 S.
3 d. (Archives de l'Université d'Aix. Reg. 63, fO 2-7-' EtJat des
pensions de 1 ï26), et de l'autre une somme de 20-1-0 livres. (Archives
de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte du trésorier. Art. 138 de
Ja recett e: 20-1-0 lincs prêtées par~Iessir e ~lonier, premier professeur
en Ùléologie pour rembourser les sieur s Cay et dé Gaillard suivant
l'acte' è,e con stitution de r ente au 4 %
du 1 l avril J 73 ::; passé
dC" ,a nt ~1° Estienne J notaire et greffier de l'Université).
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au Grand Séminaire d'Aix, qui en toucha le revenu jusqu'à
la Révolution.
Dans cette période de 1730 à 1763, il Y eut encore deux
professeurs de théologie, les sieurs Jean-Joseph Teissier,
prêtre du diocèse d'Aix, docteur en théologie l et Joseph
Barrême 2, dont la bibliothèque de 1'U niversité d'Aix conserve des cours manuscrits, qui nous permettent de nous
rendre compte de ce qu'était l'enseignement de la théologie à cette époque 3.
La Faculté de théologie était pourvue de douze agrégés,
dont aucun n'était nommé à la dispute, et il en était ainsi à
la Faculté de médecine. C'était les douze anciens, ainsi
ainsi dénommés, parce qu'ils étaient choisis d'après leur
l
Archives départementales B.-du-Rh. G 227 nO J. Lettre de ~r.
de Saint-Florentin à :Mgr l'Archevêque d'Aix pour lui annoncer
que des provisions de la place du sieur Do He, religieux augustin,
qui a donné sa démission de professeur - de théologie, ont été expédiées en faveur du sieur Teissi.er, prêtre du diocèse d'Aix et remises pour être scellées par Mgr le Chancelier. La somme à payer
ait. trésorier du sceau pour leur retrait est de 50 écus~ 14 mai 174I.
2 Archives de l'Université .d'Aix. Reg. 101, fO 109 VO-IIO. Brevet
en date du 4 août 1745 de la dernière chaire de théologie en faveur
du sieur Joseph Barrême, enregistré le 8 octobre suivant dans le
registre des délibérations de l'Université .
3 Barrême (J.). Tractatus theologici: 1° de Deo ac divinis attributis~' 2° de sanctissima Trinitate. Auctore D. Barreme, regio professore. Editio nova ab auctore emendata ex codice Jaubert presbiteri. Aquis Sextiis, lï58, 2 vol. p. in-4°. Ms 10 de la Bibliothèque
de l'Université d'Aix.
Teissier (J.-J.). Tractatus Theologiœ dogmaticœ (auctore J.-J.
Teissier) 2 vol. in-4° (Traités divers). Ms 4 de la Bibliothèque
de l'Univnsité d'Aix.
Teissier (J ean-J oseph). Tractatus de matrimonio. Ce traité qui est
inierfolioté, a été .composé en 1782 par iVre Jean-Joseph Teissier,
1 er professeur royal de théologie. 1 vol. gr. in-8°, 494 feuillets. :\1s 3
de la Bibliothèque de l'Université d'Aix.
Teissier (J.-J.). Tractatus theologici: 1 0 de 'zrera Religione/ 2° de ·
Incarnatione Verbi divini~' 3° de Gratia Christi Sal'vatoris annis
1782-1786, in-4°. ~I_s 5 de la Bibliothèque de l'Université d'Aix.
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rang sur le catalogue des docteurs, rang qui était déterminé
par la date de soutenance de leur thèse.
Les étudiants dans les Facultés de théologie n'étaient
pas nombreux, le Roi cependant, afin de leur en procurer,
fait des déclarations ayant trait, et attribuant des avantages
importants, aux: degrés qu'elles délivrent. Celle du 3 mai
1736 notamment porte que ceux qui obtiendront des degrés
dans les Universités, seront tenU$ de se conformer aux
règles établies par le Concordat, les Ordonnances du
R -o yaume, statuts et règlements parliculiers de chaque U niversité . Par une autre du 23 février 1770, Sa Majesté désigne et distingue les cures de$ villes murées du ressort du
Parlement d'Aix, qui ne pourront être conférées qu'à des
sujets qui auront acquis leurs degrés dans quelques-unes de
ces Universités.
U ne mesure qui mettra enfin un peu de régularité dans
l'assistance à ses cours sera l'établissement, à la date du
23 septembre 1741, de la matricule ou inscription pour
chaque étuèliant, et du tarif de 24 sols pour . chaque matricule, tandis qu'il est en même temps délibéré que les étudiants en théologie consigneront dans leurs matricules la
moitié des droits attribués aux sieurs profe$seurs pour les
deux actes de baccalauréat et licence \ puis l'édiction du
règlement suivant, dont sur les vives instances du Chancelier d'Aguesseau 2 l'Archevêque d'Aix, Mgr de Brancas
avait pressé l'élaboration.
1
Les dates d'ouverture des matricules sont fixées pour
la première, du 18 octobre au 19 novembre, pour la seconde du 1 er au 31 janvier, pour la troisième du 1 er au
30 avril et pour la quatrième du 1 er au 24 juin.
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Archives de l'Univenité: d'Aix. Reg. IOI, fo 85 vO-87.
Archives départementales B.-du-Rh. G 227, nO 5. Lettr~ de :Vr.
d'Aguesseau à 1\1. l'Archevêque d'Aix, concernant différents objets,
entre autres la nécessité pour la Faculté de théologie d'avoir des
registres pour y recevoir les inscriptions, conformément à la déclaration de Sa Majesté, 28 juin 1743.
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2 0 Nul ne pourra être admis aux actes de bachelier, de
licencié et de docteur, qu'il n'ait pris 'les matricules nécessaires pour lui acquérir le temps d'étude porté par le règlement de IïI2 \ et il est prescrit qu'à cet effet, il sera tenu
dans la Faculté de théologie des cayers où les étudiants
seront tenus de s'inscrire de leurs propres mains quatre
fois par an et de trois mois en trois mois, lesquels cayers
seront eI1~uite remis ainsi que ceux des autres Facultés à
:Messieurs les Officiers du Parquet du Parlement.
3 0 . Consignation d'une livre six sols par matricule, qui
seront déduits sur les droits revenant aux professeurs dans
les actes.
4 0 Pour l'admission aux: degrés, nécessité de présenter
0
1 un extrait des matricules; 2 0 un certificat d'assiduité aux
cours signé par chacun des professeurs.
5° Obligation de fournir des certificats d'assiduité pour
les études antérieures à la présente délibération, et de prendre pour les études courantes des matricules, dont il sera
rapporté des extraits, lors de la présentation aux actes 2.
L'Archevêque d'Aix, ne manquera pas d'informer sans
retard NI. d'Aguesseau de la délibération prise par la
Faculté de théologie pour établir chez elle l'usage des
inscri ptions 3 •
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Voilà ce que porte l'article
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de ee règlement:
Les degrés de Bachelier, Licentié, et Docteur en Théologie seront
donnés par Actes distincts et séparés, sçavoir celuy de Bachelier
après deux ans, la Licence après trois an.3, et le Doctorat après
quatre ans d'Etude, et après que les Aspirants auront subi deux
Examens, l'un ayant d'obtenir le degré de Bachelier, l'autre av.ant
ta Licence, qu'ils auront soutenu des Theses publiques à chaque
degré, et qu'il aura été fait deux inforrnations de leur vie et mœurs.
2 .Archives de l'Université d'Aix.
Reg. lOI, fos 94 v O-95. Délibération du 9 juillet 1743, présidée par 1!fgr de Brancas, lui-même,
3 Archives départementales B.-du-Rh. G 227, nO 6. Lettre de Mgr
l'Archevêque d'Aix à ~L le Chancelier d'Aguesse<1u, en date du
24 juillet 1743'
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Le chiffre de ses étudiants teste cependant assez faible
et certains d'entre eux sont aspirants aux grades en ' vue
de l'obtention d'un bénéfice.
De 1740 à 1779, il Y en eut SlX qui obtinrent de l'U niversité d'Aix des lettres de présentation à des bénéfices.
A la délibération du 10 juin 1740, le prochancelier, qui
était :l\Iessire Jean Lyon Saint-Ferréol, docteur en Sorbonne, représente « qu'on demande à l'Université des lettres de présentation aux bénéfices de la collation du sieur
Abhé et Religieux de l'Abbaye royale Saint-Martin près
ct' Autun, ordre de Saint Benoît, qu'on est en coutume de
conférer aux gradués des e niversités du royaume », et en
conséquence il est dêlibéré d'accorder les dites lettres de
présentation au sr Antoine 1Iarie Joseph Patot, prêtre
d'Aix et bach.elier en théologie de l'Université d'Aix \ qui
consignera pour ces JeUres de nomination et de présentation
un droit fixé, ainsi qu'il apparaîtra par une délibération
ultérieure du 2 1 février 1741, à 30 livres 2 .
Le 1er avril 1760, c'est Mre Réverdit, prêtre du diocèse de
Fréjus, maître ès arts de l'Université de Paris et bachelier
en théologie de l'Université d'Aix, ayant suivi SeS cours
d'étude pendant cinq ans, dont il a ses attestations, qui
« souhaiteront qu'il plut à l'U niversité de le nommer C01nme
grad'llé: à l'effel de pouvoir requérir bénéfice aans· les
mois affectés aux gradués)l, et auquel on décide, « qu'il
sera accordé les lettres de nomination en payant les droits
accoutumés 3 •
Puis nouvelle supplique, ayant le même objet, adressée
par « Mre Jean François Raymond Duprat, ecclésiastique
de la ville d'Oran, licentié en droit de cette Université )) H
accueillie favorablement le 20 juillet 1768 4.
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Et l'V niversité d'Aix açcorda enfin des lettres de nomination pour l'obtention d'un benéfice à Mre François André
Allemand, prêtre de Seyne, diocèse d'Embrun, maître ès
arts, bachelier et licencié en la Faculté de théologie d'Aix
le 18 février 1775, et à l\PLl. Estienne Arnaud, docteur en
théologie de cette 'U niversité le 15 septeD;lbre 1779 1.
Aux cours de la Faculté de théologie assistent en outre
les élèves du Çrand Séminaire, dont l'Archevêque d'Aix
s'efforcera, mais en vain en 1738, de faire reconnaître les
études comme académiques 2, ce qui impliquerait l'agrégation au Séminaire d'Aix à la Faculté de théologie, à laquelle
celle-ci est d'autant plus opposée que l'Archevêque d'Arles,
les évêques de l\larseiHe et de Toulon faisaient à ece ,
moment des démarches semblables pour obtenir la même
reconnaissance 3.
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DES l\1AITRES CHIRURGIENS D'AIX
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LA FACULTÉ DE MÉDECINE ET LA COl\f:\IUXAUTÉ
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Par rapport à la Faculté de droit, la Faculté de médecine,
bien qu'étant comme elle une Faculté supérieure, occupe
au sein de l'V niversité une place bien insignifiante. La
cause en est sans doute dans le voisinage si proche de la
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Archives de l'Université d'Aix, Reg, 101, fO 283-284 et 312 vO-313.
Lettre de M. d'Aguesseau à Mgr l'Archevêque d'Aix, du 5 novembre 1738, en réponse à plusieurs de ses lettres où il exprime le
désir que les études faites à son grand séminaire soient déclarées
académiques et que les ecclésiastiques gradués en droit par bénéfice
d'âge rie puissent plus obtenir de:; bénéfices (Méchin (Edouard).
Op. cil., tome III, pp. 425-427),
O 46 vO-94. Délibéra3 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, f
tion de l'Université du 23 juin 1738, présidée par Mgr de Brancas"
4 Voir:
Fleury (G.). La Faculté de médecine de l'Université
d'Aix au XVIIIe sièt:le. Marseille, impr. Marseillaise, 1928, 1 plaq.
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Faculté de medecine âe l\1ont-pel1icr, qui continue à jouir
d'une renommée universelIe.
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Dans l'ordre des préséances d'ailleurs, la Faculté de
médecine occupait dans l'Université d'Aix le dernier rang,
tandis que le premier était tenu par la Faculté de théologie
et le deuxième par la Faculté de droit, toutes trois étant
des Facultés supérieures par rapport à la Faculté des arts .
qui après une existence très éphémère au. commencement
du XVIIe siècle, ne recommencera à fonctionner au sein de
l'Université d'Aix que de I763 jusqu'à la Révolution.
En ce qui concerne ses étudiants, la Faculté de mé-decine,- qui même dans ses plus beaux jours n'en a jamais
compté plus d'une vingtaine, reste au-dessous de ce chiffre
au XVIIIe siècle. Leur effectif ne dépasse généralement pas
quinze, auxquels quatre professeurs étaient chargés de distribuer- dans des locaux, qui ne comprenaient que deux
pièces, dont l'une servait de salle de cours, et l'autre, c'jte
amphithéâtre d'anatomie, était réservée aux dissections,
tandis que la salle d'apparat de l'U niversité, dénommé.~
salle des actes, était mise à la disposition de la Faculté de
médecine pour les soutenances des thèses de baccalaur '~:lt
de licence et de do~torat, u,: enseignement journalier, qui
par suite du petit nombre d'élèves aurait dû être très profi.,
table; mais, nous avons déjà signalé la négligence :lVI:;C
laquelle ces professeurs, pour qui leur titre était surtout un
moyen de reussite auprès de la c1ientèle, remplissaient leurs
fonctions universitaires.
Ceux même, qui possédaient le plus de notoriété, n'avaient pas tardé à abandonner la petite Faculté de méd2cine d'Aix pour aller à Paris occuper des postes beaucoup
plüs en vue et surtout plus rémunérateurs. L'un d'eux est Je
célèbre Lieutaud, neveu du fameux botaniste Garidel, ~ui
après avoir été un professeur d'anatomie tout à fait remarquable (on dit qu'il avait disséqué plus de 1.200 cadavi~es,
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tant de malades ~norts à l'hôpital que de suppliciés) devint
médecin des Enfants de France et enfin celui ' du roi
Louis XVII; l'autre, Faure de Beaufort, exerça également
la pratique de son art dan5 la capitale en qualité de médecin ordinaire du Roi et de premier médecin du comte de
Clermont 2 •
l\fais l'absence de ces deux maîtres, qui n'avaient pas été
remplacés parce qu'ils conservaient leurs émoluments, provoqua, d'abord le 14 novembre 1757, une plainte du docteur agrégé en médecine, Jacques-Joseph Mollinard, représentant le tort que faisait aux écoles de médecine l'absence
du sr Lieutaud, professeur anatomique, [qui avait déjà
quitté Aix depuis plusieurs années], et qu'il conviendrait
d'intercéder auprès de lui pour qu'il subroge à sa place S,
puis en 1761 les réclamations des étudiants, mécontents de
ne plus recevoir les leçons que de deux professeurs, les
sieurs de Regina et Goyrand 4.
A la délibération qui fut prise à ce sujet, il fut décidé
que (( le Recteur écrirait à Mgr le Chancelier pour lui demander de permettre à la Facuité de médecine de subroger un
docteur agrégé à la place des professeurs absents, [les sieurs
Lieutaud et Faure], si ceux-ci ne s'acquittaient pas eux-
1 Chavernac (Dl' Félix), Le botaniste Garidel et son neveu Lieutaud, médecin de Louis XV J, Marseille, typo Marius Olive, 1877,
1 plz.q. in-8°.
2 En, 1755, F,aure, professeur en médecine à Aix-en-Provence, vint
exercer à Paris et acheta 15.000 livres une charge de médecin ordinaire du Roi. (Mémoires du duc de Luynes, t. XIV, p. 140), apud
« Delaunay (Paul). Le monde médical parisien au XVIIIe siècle.
Paris, 1905, in-8°, thèse de doctorat en médecine ».
3 . Archives de l'Université d'Aix.
Reg. 101, fO 160. Délibération
du 14 novembre 1757.
4 Archives
de l'Université d'Aix. Reg. 18, fO 9-l4 vO-945. Délibération du 5 février 1761 au sujet de l'absence des deux profes:
seurs Lieutaud et Faure, qui provoque les plaintes des étudiants.
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mêmes âe ce soin, ainsi qu'au Recteur de l'Université de
Paris pour le prier d'appuyer la susdite requête ».
Le sieur Faure consentit à subroger dans sa chaire Je
Sleur l\1011inar, mais ce ne fut qu'après un échange de
mémoires entre ces deux médecins, qui finirent par conclure une transaction, réglant les droits qui seraient attribués au sieur l\1011inar 1.
L'enseignement d'ail1eurs, qui était donné à cette époque
dans les Facultés de médecine, était bien rétrograde, car
s'appuyant encore SUr Hippocrate et sur Galien, il ne faisait pas suffisamment de cas de sciences, qui ont acquis
depuis toute l'importance qu'elles méritaient, comme l'anatomie et la physiologie, et aussi la chimie et la physique.
Il y a lieu cependant de noter qu'à la Faculté de médecine d'Aix l'enseignement pratique de l'anatomie était con'v enablement assuré, du moins en ce qui concerne le per-'
sonnel, parce qu'il n'en était pas tout à fait ainsi pour les
cadavres humains destinés à être disséqués, que l'on remplaçait à cause de leur rareté par des corps d'animaux.
C'était un maître de Ja Communautè des maîtres chirurgiens d'Aix, qui sous la direction du professeur d'anatomie
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1 Archives départementales B.-du-Rh., G 224,
S. Mémoire du
sieur Mollinar, docteur en médecine, pour soutenir ses droits
auprès de Mgr l'Archevêque désigné comme arbitre dans une
contestation avec le sieur Faure, professeur d'une chaire de médecine à l'Université, dont la fonction devait être faite en l'absence
ou sieur Faure, établi à Paris, par le sieur Mollinar, qui avait
été son concurrent à cette chaire, à la condition qu'il en toucherait la moitié des émoluments. Après 1760.
G. 227, 45. Mémoire sur les objets de contestation entre M. Molinar et M. Faure relativement aux réponses de ,ce premier, 17 62 .
46. Lettre cie 1\1. Faure de Beaufort à Mgr l'Archevêque d'Aix.
Affaire entre MM. Beaufort et Molinar pour une chaire de médecine
et transaction entre eux, 18 juillet 1762.
47. Convention entre le sieur Faure et le sieur Molinar au sujet
des droits de la chaire occupée par le siellr Faure, 17 62 .
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et avec le titre de démonstrateur d'anatomie au traitement
de ISO livres, était chargé de donner aux futurs médecins
. cet enseignement pratique qui est à la base de leurs études.
L'emploi était recherché, non point tant à cause de so"n
traitement, que du prestige qu'il conférait auprès de ses
confrères à celui qui en était investi.
Il fut d'aiJIeurs occupé de 1722 à I739 par un maître chirurgien, qui n'était pas sans valeur et qui s'était surtout
fort bien conduit pendant la peste de 1720, Jacques Henricy 1. Mais ce chirurgien, qui avait été reçu à sa maîtrise
à Avignon, eut des démêlés très vifs avec ses confrères, qui,
après avoir protesté contre sa nomination, ne cessèrent j usqu'au moment de son remplacement, d'être en procès avec
lui.
Tout autres furent les rapports de Pierre Pontier, son
successeur, avec la Communauté des maîtres chirurgiens
d'Aix. Pourvu par brevet de la Cour en date du 2 I décembre 1739, grâce à la recommandation de l\'l gr de Brancas.
archevêque d'Aix, de la place de démonstrateur d'anatomie,
dont son ami Jacques Henricy s'était déniis en sa faveur,
il exerça cette fonction avec la plus grande distinction, en
m'2 me temps que celle de lieutenant du premier Chirurgien
du Roi auprès de la Communauté des maîtres chirurgiens
d'Aix, dont il a été vraiment le membre le plus marquant,
p endant une longue et féconde carrière professionnelle de
près de cinquante ans 2 .
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1 Pièces historiqu es sm la peste d e !l! arseille et d 'une partie df!
la Pro7/eil ce en 1720, 1721, 1722, l\Iarseille, 1820, in-8 °, tome II ,
pp. 95-9 6.
2 Pontier (Le Dl' Augustin) . S otice sur la 7';'e d e Pierre l'entier,
c1lirurgiell et m éd ecin à Aix. Aix, 1823, in-S o. (R ecueil d e !II émoil'es et autres pièces d e pro se et d e 7.'ers y qui ont été lu s dans l;s
séan ces de la Société des Ami s des Scien ce!'» des Lettre:;, de l'Agriculture et des Arts à Aix depuis 1819 jusqu'à présent, pp. 173-1 82).
Sign a luns encure que l'Académie de Chirurgie de P aris cr éée e l~
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Quant à la pratique hospitalière, qui_est essentielle pour
la formation du médecin, nous voyons que les professeurs
d'Aix ne la négligeaient pas, cac ils avaient l'habitude
d'être suivis de tous leurs é~lèves dans 1es visites qu'ils fai ..
saient deux fois par jour à l'hôpital général Saint-J acques, alors qu'ils y étaient de quartier, quoique cette entrée
de l'hôpital, .les étudiants en inédecine eussent dû présenter un mémoire instructif pour la conserver en 1745 \
Les mê~es recteurs de l'hôpital général Saint-Jacques,
qui s'efforçaient d'interdire aux étudiants en médecine l'accès. de cet établissement, dont la fréquentation leur était
cependant si nécessaire pour acquérir une pratique suffisante de leur art, montraient une mauvaise volonté non
moins manifeste vis-à-vis du professeur anatomiste, le
sr Lieutaud en ne lui accordant que très parcimonieusement
les. cadavres, que celui-ci était obiigé de leur réclamer avec
la plus vive insistance en vue de ses dissections et qu'ils
furent d'ailleurs condamnés à lui fournir 2.
C'est sans doute à cause de leur turbulence et du désorare qu'ils occasionnaient dans les salles de malades, que
J 73 r , par les deux célèbres chirurgiens Georges l\1areschal, premier
chirurgien du Roi et François de La Peyronie son surviv.ancier,
décerna à Pierre Pontier un de ses prix el\ 1743 pour son mémoire
« sur les différentes espèces de remèdes résolutifs et sur leur usage
dans les différentes maladies chirurgicales », et que les Etat.:; de
Provence le 1 5 novembre 1 767 le nommèrent l'un des chirurgiens
Jithotomistes ,pour former des élèves dans cette partie si importante de l'art de guérir.
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~Iémoire instructif pour l es étudiants en médecine de l'Uniycrsité d'Aix, demandeurs en requêtes, du 4 may et du
juin derniers, tendantes à être maintenus dan.:; le droit et possession d'entrer dans l'hôpital général contre les Recteurs et administrateurs
d'icelqi opp osan s. Aix, 1745 , p. in-f u 2 0 p. (Bibl. Marseille B.
l\!. E . dd Il) .
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Chavernac (Le Dr F élix). L e doct eur TOll1'1latoris . Sa 'vic et
s es lIt llJLU ScritS. :\Iarscill.c, rS7I , l plaq. in-Suo , p. 41.
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les Recteurs de l'hôpital Saint-Jacques avaient voulu en
interâire J'entrée aU)Ç étudiants. Leur sagesse en effet n'etait
pas pJu~ exemplaire que celle de leurs camarades de tous
les temps et de tous les pays et, soit a l'intérieur de l'U niversité, où leurs rixes avec les compagnons chirurgiens
étaient fréquentes, soit au dehors de l'Université, r.'est-àdire dans les rues, au jeu . de mail, au théâtre et autres
lieux èie plaisir, ils montraient une exubérance qui, tout en
étant de leur âge et bien Cians les mœurs âes étudiants:
dépassait quelquefois les bornes.
Les règlements de 1,07 et de 1712, dont les textes ont été
déjà reproduits, par nous \ nous apprennent que la durée
des études pour obtenir le grade de licencié, qui était le
diplôme nécessair~ Eour exercer la médecine, était de trois
ans, pendant lesquels les étudiants étaient tenus de prendre
douze inscriptions trimestrielles. Ayant de prendre la première inscription, il leur fallait justifier qu'ils possédaient
le grade de maître ès-arts, qui est un titre équivalent au
baccalauréat actuel de l'enseignement secondaire.
Leur assiduité aux cours et leur exactitude à prendre lez
leçons dictees par les professeurs donnaient lieu de la part
de ceux-ci à des attestations annuelles, qui étaient consignées sur un registre spécial, dont la présentation était prévue au moment des examens. Après avoir rempli toutes ces
conditions, les étudiants pouvaient être admis au grade de
bachelier après d~ux ans de scolarité, à celui de licencié
après trois ans et à celui de docteur après quatre ans, et
ayoir subi six examens et soutenu des thèses publiques pour
chaque degré.
Un moyen très efficace d'exciter l'émulation à la Faculté
de médecine aurait été l'institution des concours pour ie
] Fleury (G. ). Op. cil. , pp. r8 -27 ct Fleury (G.) et Dumas (A.).
Sources de l'histoire d e l'<711 cie111Z e [ Ili z'ersité d '4ix. Aix-en-Pr or en c p ,
19 :: 3, in-So , pp. 175-:!I Z.
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recrutement êies professeurs. Les opérations des deux seuls,
qui eurent lieu postérieurement à I730, car à la Faculté de
médecine aussi bien qu'à la Faculté de droit presque toutes
les nominations de professeurs furent faites directement par
le roi,' se dérou1èrent devant ]a Faculté de médecine de
Montpellier. Le premier fut précédé d'un arrêt du Conseil
d'Etat du Roi, du 23 juin I752, portant réunion d.es chaires
de botanique et de chimie de l'Université d'Aix et renvoi
pour le concours en celle de l\lontpellier 1.
La chaire de chimie était supprimée par :::d arrêt et sa
disparition ne causa aucun émoi dans le fonctionnement
de la Faculté, parce que n'étant pas pourvue de gages fixes,
elle n'avait jamais été beaucoup recherchée.
Il ne restait plus que quatre chaires de professeurs, pour
le règlement desquelles fut rendu un arrêt du Conseil d'Etat
du Roi du 25 septembre J 769.
Les quatre chaires, auxquelles se référait le dit arrêt,
étaient la première la chaire dite de première institution, la
seconde celle d'anatomie, la troisième celle de deuxième
institution et de chimie, la quatrième celle de botanique
(celle-ci séparée de la chimie, qui est unie désormais à la
chaire' de deuxième institution).
Les plofesseurs, ajoutait l'arrêt, ne quitteront plus letus
chaires et opteront par rang d'ancienneté pour les plus
forts émoluments.
Les gages du premier professeur ét~ient de 900 livres,
ceux du deuxième, de 900 livres également, ceux du troi-
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1 Archi,"es de l'Université d'Aix.
Reg. 101, fO f39-qo. I>élibération du 1 er octobre 1753, dont voici le procès-verbal: Lettres de
provision de la 4e et dernière chaire, dite de Botanique et Chimie,
vacante depuis la dernière option faite par le sr Faure, accordées au
sr Joseph Louis Goirand le 1 er septembre J 753.
Les deux chaires avaient (té réunies par arrêt du ('llseil du
23 juin 1 752 , après être c:.evenues vacantes par la mort des sieurs
Berti er et Bègue. Par le m ême arrêt les aspirants à la su sdite
chaire étaient renvoyés à .Montpellier. Goirand, l'un tbs COll çurrent -{ ayait mérité la pluralité des suffr.a ges,
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si.me, ae 300 livres et ceux ëlu quatrième, qui occupait une
chaire de ville, tandis que les trois autres chaires étaient
des chaires d'Etat, de 120 livres.
L e nouveau professeur élu, dans le cas d'une vacance de
chaire, occupera la chaire vacante et jouira des émoluments
attachés à la chaire du dernier professeur 1.
Les docteurs agrégés étaient tous des anciens, comme à
la Faculté de 'théologie, leur nombre n'atteignit jamais
le chiffre réglementaire de douze, . et leur rôle était le même
que celui des docteurs agrégés des autres Facultés, ils
étaient subrogés le cas échéant dans les chaires des professeurs, qu'ils secondaient dans le service des examens; ils
pouvaient enfin être élus tous les quatre ans, de même que
les docteurs agrégés de la Faculté de théologie, aux seules
charges d'aèteur et de trésorier..
Quant au deuxième et dernier, concours, c'est également
devant la Faculté de médecine de :Montpellier q!l'il fut renvoyé par un arr'2t du Conseil d'Etat du roi du 3 janvier 178-+, qui ordonnait que la chaire de botanique vacante
en l'V niversité d'Aix serait, pour cette fois seulement et
sans tirer à conséquence, mise au concours en l'V niversité
de Montpellier. Le renvoi de ces deux concours devant une
autre Faculté avait été ordonné conformément à l'article 8
de l'édit de 1,07 sur l'exercice de la médecine, portant
que, lorsqu'il ne se trouverait pas dans une Faculté de
médecine sept agrégés au moins en état d'assister à la
dispute des chaires va~antes, la dispute serait renvoyée de
plein droit devant la Faculté la plus proche, et il fournit
une preuve, que la Faculté de médecine d'Aix était dans un
état de décadence tel, que le nombre de ses docteurs agré1 Arrest du Conseil d' Etat du Roi et L ettres patentes sur icehli,
portant règlement au sujet des quatre chaires de professeurs de la
Faculté de médecine de la ville d'Aix. DU . 25 septembre 1769. Enreg istrés au Parl ement l e 27 mars Ino ('\ru sée ATha ud. C\1r t Qn G:::,
C hirurgi en s de l ~ ville d 'Aix).
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gés, qui aurait dû être de douze, ne s'y trouvait pas au
complet.
:Mais le chiffre réduit de ses membres ne l'empêchait
pas de remplir auprès des Consuls d'Aix, Procureurs du
Pays, le rôle d'un Conseil d'hygiène, analogue au Conseil
juridique que constituaient à l'occasion pour ces magistrats,
véritables aaministrateurs de la Provence, les professeurs et
les docteurs agrégés de la Faculté de Droit, tandis que la
Faculté de théologie exerçait une fonction de censure des
liyres soumis à son examen.
Et cependant, elle exerçait encore un contrôle étroit
sur la Communauté des maîtres apothicaires d'Aix, qui fut
même obligée, pour être rétablie dans sa juste prérogative
de participer avec les professeurs royaux en médecine aux
visites prescrites par les règlements des boutiques des
maîtres .apothicaires et privilégiés de la ville d'Aix, de faire
appel au Parlement, qui le 2 aoflt ~ 1745 rendit un arrêt
faisant droit à sa requête 1.
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L'arrêt de la Cour du
2e
août en 17.-+5 en faveur des appoticaires
d'Aix. - Sur la requette présentée à la Chambre ordonnée durant
les vaccations 9ar le sindic des maîtres apoticaires de l'Univer5ité
de cette ville d'-Aix) contenant que pour ·éviter la négligence ou les
abbus qui peuvent être commis dans l'art de pharmacie, les visites
des drogues et médicaments qui sont dans les boutiques des maîtres ont été reconnues nécessaires dans tous les temI?s pour l'interest et la santé du public. Les apoticaires trou·vent d.ans la transaction passée entre eux et l'Université de cette ville du 28 novembre 1557 que le soin de ces visites fut confiée à leurs jurés et que
par ~entance c1u lieutenant de cette ville du g e n oyembre 1576 ces
visites furent or Jonnées deux des principaux docteurs en médecine
appellés. La présence des jurés dans pareilles visites est exactement
observée dans la '.'ille de Paris ou les docteurs en médecine ont
dé authorisés d'as sister et l ers de la visite que la Cour ordonna
en 17-+3 lorsqu'il fut· question de f.air~ faire 1e rapport des drogues ct médicamcn s èe la bouti c1uC de Dallmas les jurés ~t sindics
des apoticaires furent aprellés et du depuis la Cour ayant trouvé
bon de faire faire une nom-elle visite elle fut faitte sans y appel1er 1, s apoticaires ce qui est une pure obmission pui sq ue la Cour
n'a pas prétendu les pri\'er de leur assistance qui est nécessaire
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l\ID.is son zèle pour la surveillance des maîtres apothicaires ne laissait pas parfois d'être en défa~t, car la mission
lui ayant été confiée par un arrêt de la Cour d'août 1745,
d'élaborer un code de Pharmacie, elle ne dut pas mettre
grand empressement à la remplir, puisqu'au mois de
dé.cembre I75 I la Faculté de médecine prenait qne délibération, qui fut approuvée dans une nouvelle assemblée de
la Faculté du I5 janvier I752, par laquelle el'le chargeait
les srs de Regina, MoUinard, Faure et PelTicot, en rem pla-
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pour l'interest public, parce que les jurés sont principalement établis pour ces visites par la transaction de I557, qui fait partie des
.Ieglemens du corps et qu'il ne cOll\riem. pas qu'ils soient exclus de
maintenir la discipline et de faire exécuter les règlemens en les
privant de leur assistance à ces visites, et d'ailleurs quelque habileté que puissent avoir les docteurs et professeurs en médecine qui
n'ignorent pas la théorie et la spécul.ation il est dangereux qu'il
ne leur eschape bien des choses que b , 5eule pratique journalière
peut faire découvrir, et comme ils sont jaloux de participer à l'exécution des ordonn'1nces et des arrests de règlement de faire maintenir le bon ordre dans leur corps et de veiller à la santé du public
requièrent le bon plaisir de la Chambre soit permettre au d. sindic
de faire faire la visite dans toutes l~s boutiques des ~Ies apoticaires
et privilégiés de cette ville par les maîtres jurés du corps en présence et appellés deux des professeurs royaux en médecine de l'Université de cette ville tous lesquels dresseront procès verbal de leur
visite pour le faire ensuite homologuer et exécuter le cas escheant
en prévenant neantmoins à l'avance le procureur général du Roy,
pour y assister si bon luy semble avec un ou plusieurs commissaires de la Cour, laquelle visite sera faitte tous .les ans ou toutes
les fois que la Cour le trouvera con ,
Veu le certificat des gardes des apoticaires de Paris du 30 avril
J745, signe Bardon lice Barel, la requeste dont s'agit signé Topin
Simon, appointée d'un décret de soit montré au procureur général
du Roy dujourd'huy les conclusions n'empeschant les fins requises
signées Rippert de ~Ionclar la recharge ouy le rap:!1ort de ~I. Joseph
Franç0is de Gallice, chevalier seigneur d'Aurnon Bedejun la Chape
et autres lieux, con r du Roy tout considéré il sera dit que la Chambre ayant égard à la ditte requette a permis et permet au ",indic
des maîtres apoticaires de l'Université de cette ville d'Aix de
faire faire la "isite dan::; toutes les boutiques des maîtres ap:)i i·
caires ct privilégiés de cette ville par les maîtres jurés du (, :'llJ:i
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cement des srs Berthier, décédé et Lieutaud, absent, de
procéder à la conf.ection du Code de Pharmacie ordonné
par le susdit arrêt de la Cour 1.
U ne autre Communauté, beaucoup plus importante que
celle des maîtres apothicaires, la Communauté des maîtres
chirurgiens de la ville d'Aix, après avoir gravité dans
l'orbite de la Faculté de médecine jusqu'en 1741, se sépara
d'elle cette année-là, et en recouvrant son autonomie, ne
tarda pas à devenir ;la riyale fort dangereuse du corps, auquel
elle avait été agrégée si longtemps 2.
Pendant les soixante-dix dernières années de cette agré •
gation, les chirurgiens avaient occasionné à l'V niversité
beaucoup plus de tracas et de frais, qu'ils ne lui avaient
procuré d'avantages et 'de profits, car obligée de défendre
même à ses dépens leurs prétentions et leurs droits, eile
ayait soutenu contre les premiers chirurgiens du Roi une
lutte, dont la dernière phase va de I730 à 1740 .
Depuis 1725, toutefois, cette lutte, que l'édit de 1723, en
rendant au premier Chirurgien du Roi les anciennes préro-
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cas e~chéant en prévenant néantmoins à l'avance le procureur
général du Roy pour y assister en présence de commissaires de la
Chambre s'il y escheoit laquelle YÎsite sera f.aitte toutcs les fois
que le cas le requerra et au moins une fois dans l'année.
)I:\U:-;\~ERl\Y.
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GALUCE.
Présents : )J ons!" le président de )Ialinverny, )Issrs les conseillers cie Parade, doyen de Boude, de Blanc, ~Iondespin) d'Espreaux,
de St Vinccns) Gallice.
Délibéré le second août 17-+5.
Arrest à la barre du Parlement 2° semestre 1745 .
. 1 Archives
de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 134 ,,0.
2 Notre intention ét.ant ,è.e publier prochainement une Histoire
de la Communauté des .1/aÎLres Chirlfrgiells d'Aix 117.'rl1lt la Rh'olldioll d'après des documents inédit s, nous recevrions a"cc la pl us
Y1\"C gratitude tuute communicati(m concernant cette importante
çorporation,
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g-~t ives, que celui âe 1692 lui avait enlevees, avait un
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moment réveillée semblait s'être assoupie. Georges l\.Iareschal, qui était alors premier Chirurgien du Roi, n'était parvenu malgré le droit que lui en conférait l'édit de 1723,
à imposer aucun lieutenant à la Communauté des l\1aÎtres
Chirurgiens d'Aix, mais il en avait établi plusieurs auprès
de différentes Communautés de Chirurgiens de Provence.
Ces lieutenants ayant reçu comme mot d'ordre de leur
chef le premier Chirurgien du Roi} de contester les lettres
de maîtrise délivrées par 1'U niversité, un premier conflit
s'éleva avec celui de Brignoles, et un procès ayant été
intenté à l'Université par devant la Grand Chambre du
Parlement de Paris par le sr Jacques Bandol, chirurgien
de Brignoles, soi-disant acquéreur de la charge de lieutenant du premier Chirurgien du Roi, l\.f r Mareschal, qui
déniait à .l'Université le droit de concéder des lettres de
maîtrise à tous les chirurgiens qui se présenteraient pour
les obtenir, le corps des Chirurgiens d'Aix décida le 3 avril
1732 de payer la moitie des frais de ce procès 1.
Le 26 mai suivant, _une autre délibération est prise par
l'Université, cette fois concernant la défense en instance
pour des dommages-intérêts réclamés par le lieutenant à
Brignoles du sr l\1areschal, premier chirurgien, au sujet de
la réception de petits maîtres en chirurgie 2 •
l\.Iais ce lieut~nant, appuyé par le sr 1Iareschal, réu?sit
à obtenir un arrêt de défaut au Parlement de Paris le 15 avril
173-+, contre l'Acteur de l'U niversité et la Communauté des
Chirurgiens d'Aix, en conséquence duquel arrêt il fit assigner quelques chirurgiens, qui avaient passé leur maîtrise à ·
l'Université d'Aix. L'Université ne voulant pas s'engager à
la légère dans une affaire, où elle ne semblait pas devoir '
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Archîn5 de PUniversité d'Aix. Reg. 103, fo 2-+0.
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Reg. 100, fo 323 yO- 32 1:
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obtenir gain de c~use, décida le 7 mai J7J-1-\ de demander au
cé-lèbre avocat Saurin une consultation, qui lui fut donnée
le 28 du même mois, et dont la teneur fut enregistrée à la
suite de la délibération du .JI mai 1734, au cours de laquelle
il fut donné pouvoir au sr Acteur de la faire exécuter 2.
Au reçu enfin d'une lettre de .Me Preverauld, procureur
de l' Université et de la Communauté des Chirurgiens d'Aix
.dans le procès pendant entre l'Université, le corps des Chirurgiens et le st' Mareschal, premier chirurgien du Roi, prenant le fait et cause de son lieutenant, dans laquelle "il écrivait le 9 août 1734 qu'il avait fait recevoir l'opposition de
ses parties, que l'Université n'avait qu'à délibérer, s'il fallait poursuivre cette affaire ou se tenir seulement sur la
défensive, il fut résolu âe prendre le dernier parti 3.
C'était probablement l'atti~ude la plus prudente vis-à-vis
d'un adversaire puissant comme le sr Mareschal, dont
le grand 2.ge avait atténué les ardeurs combatives, et aux
prétentions duquel un avis du sr Lebret, intendant de Provence, envoyé le 22 octobre 1732 au Contrôleur général,
après qu'il eut sérieusement examiné les titres respectifs
des deux parties, avait été nettement défavorable.
La trève cependant fut de courte durée, car le sr Mareschal mourut en 1736, et le sr de La Peyronie, son successeur, excité par la Communa,.uté des Maîtres Chirurgiens de
M~rseille, ne tarda pas à se livrer contre l'Université, à
1 Ar.chives de l'Université d'Aix.
Reg. 101, fO 20. Délibération
du Î m.ai 1734, qui indique aussi comment étaient distribués les
droits versés par les petits maîtres en chirurgie: le trésorier de
l'Université ne touche que 16 livres 10 sols sur les consignations
des petits maîtres, dont 3 livres sont attribuées à la bourse,
3 livres à un profess.eur en médecine, 40 sous à un docteur en
médecine, 20 sous à l'Acteur, 20 sous au Trésorier, 2 livres au
greffier, l livre au bedeau, 10 sous au sous-bedeau (en outre 3 livres
au premier Chirurgien du Roi, fixées par l'arrêt de 1712, qni n'ont
jamais été consignées), 3 livres aux deux Chirurgiens.
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fo 21-26.
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propos de la réception à la maîtrise en chirurgie faite par
celle-ci d'un chirurgien nommé Chabaud, contre laquelle
1[1 Communauté de lVlarseille formait la plus vive opposition, à une guerre de virulents mémoires qui déterminèrent
la défaite complète de r"L niversité, à laquelle fut enlevé le
droit de délivrer désormais aucune lettre de maîtrise en
chirurgie.
Le sr J ean-Baptîste Chabaud, qui servit de prétexte au
sr de La Peyronie pour anéantir le privilège de l'Université,
était un garçon chirurgien au service de la dame Clavel
de l\'1arseille, qu'i , jouissait du privilège de veuve de Chirurgien dans cette ville à c~use de la démence de son mari,
mais le- lieutenant du premier Chirurgien et le prévôt de la
Communauté des Chirurgiens ,de Marseille, obtinrent le
6 novembre 1736 une sentence contradictoire du Juge de
Police, qui ordonnait à Chabaud de quitter la boutique de
la dame Clavel dans les trois jours, jusqu'à ce que conformément aux Statuts de la Chirurgie, il eùt subi examen
et eût été trouvé capable, sentence contradictoire qui avait
éte motivée surtout par un certificat d'impéritie donné
par le Chirurgien ordinaire de l'hôpital du Saint-Esprit de
Marseille en date du I I septembre 17.'36 1. Sur l'appel de
cette sentence interjeté par la dame Clavel et le sr Chabaud au Parlement d'Aix, il intervint deux arrêts rendus
par celui-ci les 15 et 20 novembre 1736, qui ordonnaient
que chacune des parties fourniraient des défenses, mais que
cependant Il se~ait sursis à la sentence de police.
l\tlais peu après, J .-B. Chabaud subissait 'ses divers examens de maîtrise en chirurgie (tent.a tive, 1 er , ;e et 3 e chefd'œuvre, acte solennel d'agrégation à 1'."L niversité) devant
le Corps des maîtres en chirutgie de l'e niversité d'Aix, les
21 novembre, I I et 28 décembre 1736, 7 janvier et 24 février
1737 2. Pourvu alors des lettres de maîtrise, qui lui avai~nt •
1
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Bibliothèque de l'Université. Ms 41, pièce 10, fO 2 VO.
Archiyes de l'Univer5Ïté d'Aix. Reg. 103 , fO 259-262.
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été délivrées par le Recteur de l'Cniversité d!Aix, il voulut
s'établir à l\1arseil1e, et Ja Communauté des Maîtres Chirurgiens de l\1arseille formant opposition à J'enregistrement de
ses lettres de maîtrise, il en appela au Parlement pour la
faire débouter de cette opposition.
Celui-ci rendit un arrêt le 30 juillet I738, qui déboutait les
Chirurgiens de Marseille de leur opposition, maintenait
l'Acteur de J'Cniversité et les Chirurgiens d'Aix dans le
privilège de l'agrégation, et permettait à Chabaud d'exercer
à Marseille .
Quelques années auparavant, le Parlement avait déjà
rendu contre les Chirurgiens de .l\tlarseîHe un arrêt le 26 janvier 173 l, autorisant le chirurgien Daviel, qui devait se
rendre si célèbre plus tard comme oculiste et qui était l'objet de l'animosité de ses confrères à subir un examen à
l'V niversité d'Aix, à l'effet d'obtenir son agrégation à la
Communauté des maîtres chIrurgiens jurés de Marseille,
que celle-ci lui refusait 1 .
Ainsi déboutés dans l'affaire Chabaud, les Chirurgiens
de Marseille n'abandonnèrent pas cependant la partie, p<trCC
qu'iJs avaient découvert que ce chirurgien avait produit à
leurs confrères d'Aix deux ~ctes faussement fabriqués,
savoir l'acte d'apprentissage et l'acte de cancellatiün.
Ils prirent requête civile contre l'arrêt qui les avait condamnés et firent assigner au procès l'V niversité et les
Chirurgiens d'Aix. Le Parlement d'Aix ne songea à aucun
momE'nt à rendre responsables ces derniers de la supercherie
imputée a Chabaud et rendit un arrêt contradictoire le
22 décembr~ I738, par lequel la requête civile était ouverte,
mais où il tirait de qualité l'V niversité et les Chirurgiens
d'A ix au sujet du faux et ordonnait qu'à leur égard le
surplus de l'arrêt du 30 juillet précédent serait exécuté 2.
1
Fleury (G.). Daviel et la Communauté des maîtres chirurplaq. in-So,
giens jurés de Marseille. Aix-en-Provence, 1926,
pp. 20-21.
2 Bibliothèque de J'Université d' Aix, ~I ~ . 41, pièce 13, pp. 7- 8.
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Cette tenace opposttLon juridique suscitée par les Chinll'giens de 1Iarseille contre les lettres de maîtrise délivrées à Chabaud par l'U niyersité d'Aix ne porta d'ailleurs
à ce chirurgien aucun to'r t au point de vue professionnel,
si nous nous référons à un document Cle l'époque, où il est
représenté comme travaillant à lVIarseille avec réputation,
quoique n'ayant plus boutique ouverte l, mais elle eut pour
l'U niversité d'Aix les plus fâcheux résultats, car elle incita
le sr de La Pèyronie à prendre en mains avec la plus
grande énergie la défense des Chirurgiens de Marseille non plus devant la Cour de Parlement d'Aix, qlŒ n'avait rien
à connaître des procès le concernant, mais devant le Conseil d'Etat du Roi, où son influence ,était toute puissante,
et qui reçut pour éclairer sa religion plusieurs mémoires,
tant du s"r de La Peyronie que de l'Université d'Aix, mémoires visant tous Je privilège de l' e niversité de conférer des
Jettres de maîtrise en chirurgie, que le premier prétendait
lui appartenir à lui seul en vertu des règlements, statuts
et ordonnances du Roi, tandis que la seconde affirmait
qu'el1e n'avait jamais cessé êle jouir de ce privilège de
par ses statuts et ceu~ des Chirurgiens d'Aix confirmés
à plusieurs reprises par des lettres patentes et des déclarations du Roi.
Ce fut l'Université, qui succomba dans cette lutte inégale, Gont nous retrouvons les dernières traces dans ses
délibérations du 29 septembre 1739, où il est indiqué que
comme suite à l'assignation donnée par le sieur de La
Peyronie, le procureur présente, le sr Legras, après avoir
donné requête en maintenue définitive, demande une
avance de 300 livres pour subvenir aux frais, dont une
partie fut couve-rte par l'envoi d'une lettre de change de
19 2 livres adressée le 6 octobre 1739, qui furent fournies
moitié par 1'U niversité et moitié par le corps des Chirur1
Bibliothèque de l'Université d'Aix. Ms. 41,
r ièce 13,
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giens d'Aix \ et du 2 aoùt 17-+0, Ol1 l'Assemblée décide
d'en,-oyer à ~1 e Legras, avocat au Conseil, quatre louis
d'or au lieu de 150 livres~ qu'il demande pour l'affaire du
premier Chirurgien de Lél Peyronie, et de lui mander qu'on
n'est pas en état de députer quelqu'un, ni de faire imprimer
de mémoire 2.
Le sr de La Pcyronie obtenait contre elle l'arrêt du
CO!lsp.il d'Etat du 12 décemLre 174I, qui dèëJarait nulles
les lettres de maîtrise en chirurgie accordéés à Chabaud le
27 février 1737 par le Recteur de l'Université d'Aix et
« défendait très expressément tant au nit Recteur (]U';\ la
dite lJ niversité d'en accorder de pareilles à l'avenir et de
recevoir aucun aspirant à la maîtrise en chirurgie pour quelque lieu que ce soit de la Provence à peine de nullité,
comme aussi faisait très expresses inhibitions et défenses
à toutes personnes autres que celles qui auront été examinées et reçues par les lieutenants du dit Premier Chirurgien du Roi en leur Communauté et auront obtenu des
lettres de maîtrise des dits lieutenants en la forme portée
par les Edits, Déclarations, Arrêts et Règlements généraux. sur le fait de la Chirurgie, de prendre la qualité de
maître chirurgien et d'exercer aucune partie de la Chirurgie, à peine d'amende et de plus grande peine, s'il y
échet ».
L'arrêt du Conseil d'Etat du 12 décembre 1741 est d'une
extrême importance pour la Communauté- des Maîtres-Chirurgiens d'Aix. Il consacre son détachement définitif de
Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 59-60
La Communauté des Chirurgiens d'Aix sur l'avis des sieurs
}Iazet et Julien, conseils du corps et de l'Université , délibère à
la date du 28 septembre 1739 d'entrer FOur la moitié dans la
dépense, qui concerne le déèoutement de la requête du sr de
La Peyronie, premier Chirurgien du Roi , ten,dante à faire ~omber
le privilège de l'agrégation du Corps à l'Université (Reg. 103,
fO 282).
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 1O'T, f~ 71.
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�1'U niversité d'Aix, à laquelle Clle avait été réunie pendant
près de deux siècles par une agrégation, qui fut plutôt h
l'avantage 'des Chirurgiens que de l'Université, obligée à
cause d'eux de supporter beaucoup d'ennuis et de dépenses,
et sa complète soumission à l'autorité du Premier Chirurgien du Roi représenté auprès d'elle par un lieutenant, qu'il
ne tarda pas à désigner, et gui fut le sirur Pierre Pontier,
dont il a été question plus haut comme démonstrateur
d'anatomie de l'L niversité.
Désormais les Chirurgiens n'ont plu~ affaire avec l'U niversité, que pour la maîtrise ès arts, dont l'~btention par
les aspirants en chirurgie étant devenue obligatoire en vertu
d'une déclaration de Sa Majesté, la Faculté de médecine
prit à ce sujet une délibération, dont il fut donné lecture
à l'Assemblée de l'Université du 2 juin 1744, et qui J'Jt
approuvée, ainsi que le tarif annexé à cette délibération t.
Nous devons reconnaître que le célèbre premier Chirurgien du Roi, François de La Peyronie, qui obtenait ainsi
sans conteste « toute inspection et jurisdiction sur toutes
les Communautés de Chirurgiens de la Provence » eut sur
l'art de la Chirurgie la plus heureuse influence, car sous
son impulsion, celui-ci fit les plus rapides progrès, au regard
de la médecine qui demeurait pour ainsi dire stationnaire.
Des écoles de ch-irurgie sont fondées à Paris, à Montpel- .
lier et ailleurs, qui manifestent aussitôt une activité scienti fique extrêmement féconde.
1 Archives de l'Université d'Aix. Reg. IOI, fO 99. Délibération
du 2 juin J7-I-4. Il est donné lecture de la delibération prise par le
Faculté de ~Iédecine et de celle prise en conséquence par ~1es
sieurs les Députés en procédant à la revisi'on du compte le 28 mai , •
au sujet de la maîtrise ès Arts que les aspirants en chirurgie doinnt prendre en exécution de la nouvelle déclaration de Sa ~Iajesté.
Les deux délibérations sont approuvées, ainsi que le tarif y con-tenu [qui . figure à la suite du Tarif général des droits de 1712,
donné comme pièce justificative].
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Les chirurgiens d'Aix s'efforcent de ne pas demeurer
en arrière de ce mouvement et la lecture de leurs délibérations est très suggestiye à ce point de vue.
On y relève successivement l'institution de consultations
gratuites l-îebdomadaries pour les indigents, de conférences
également hebdomadaires, au cours desquelles chacun à son
tour txposera une question donnée d'art chirurgical devant
ses cùnJrères, qui lui formuleront leurs observations, les
marques de l'intérêt qu'ils prennent à assurer de leur mieux
les services de chirurgie à 1'hôpital général Saint-Jacques,
la cr~ation d'une bibliothèque entretenue aussi bien par des
dons que par des acquisitions et les discùssions auxquelles
donne lieu la fondation d'une Ecole de Chirurgie, dont l'établissement sera réalisé par les lettres patentes du 9 mai 17 6 7.
Six places de professeurs démonstrateurs, dont les premiers se nomment Pontier pour la physiologie, Pellicot pour
la pathologie, Baudier pour la thérapeutique, Saint-Etienne
pour l'ostéologie, Roccas pour les opérations et les accouchements, Boinet pour l'anatomie, étaient prévues pour cette
Ecole royale de chirurgie, qui fit l'ouverture solennelle de
ses cours le 15 novembre I769, mais dont l'existence, pleine
de promesses, fut malheureusement très courte, puisqu'elle
ne subsista qUè jusqu'à la Révolution.
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CHAPITRE II
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1-
Rétablissement de la Faculté des Arts
et fonctionnement de l'Université
jusqu'à la Révolution
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I. -
:MESURES PRISES PAR LE PARLDIEXT POUR LE RÉTABLIS-
SEME~T DE LA FACULTÉ DES ARTS ET HISTORIQUE DE CELLE-CI ,
JUSQU'A LA RÉVOLUTIOX.
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Le rétablissement de ]a Faculté des Arts, après une interruption d'exercice de cent quarante-deux ans, est un événement d'une très grande importance dans l'histoire de la
ville cl' Aix aussi bien que dans celle de son Un iversiié, parce
qu'il est la conséquence de l'expulsion des Jésuites prononcée par le Parlement d'Aix le 28 février 1763, après les
débats peut-être les plus mouvementés, qu'ait jamais
connus cette Cour souveraine, et de leur dépossession du
Collège royal de Bourbon, à la tête duquel ils se trouvaient
depuis l'année 1621, qui résulta de cette condamnation.
On se rappellera, qu'au momentj>ù les Père's Jésuites prirent la direction de cet établissement, celui-ci était uni à
la Faculté des Arts créée par l'édit de Henri ,IV d'octobre
r603: Vainement les Jésuites s'efforcèrent de maintenir la
continuation de cette union, et nombreuses furent leurs
tenta1 ives pour conserver dans leur collège l'exercice de
la Faculté des Arts.
En 1707, notamment, ils présentent un mémoire pour
tâ,cher de faire agréger à l'Université en qualité de Faculté
ues Arts, le collège royal de Bourbon qu'ils dirigent, afin·
de jouir des privil~ges et prérogatÏ\'es accordés à tous les
lllcI111HeS de l'li ni,'ersité et de pouyoir déliyrer le gmde
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de maître ès-arts]. Ce mémoire est suivi d'un autre en
1715 2,' ayant le même objet~
En 1738, ils renouvellent plus fortement leur demande
en la faisant appuyer par les Archev'2ques d'Aix et d'Arles, et par les Evêques de Marseille et de Toulon \ mais
cette démarche reste infructueuse · de même qu'une plus
récente, puisqu'elle se produisit en 1753, demeura inutile
malgré les bonnes dispositions de la Faculté sie droit t
et d'une partie de la Faculté de médecine, à cause de l'hostilité de celle de théologie 5 .
en arrêt du Parlement rendu, dès le 5 juin 1762, contre
les Pères Jésuites, ayant prescrit entre autres dispositions
la dispersion des élèves du Collège royal de Bourbon, cette
Cour prit toutes les mesures pour les y ramener à la rentrée suiyante sous de nouyeaux: maîtres 6, prêtres et sécu~
liers, qui eurent trois principaux jusqu'en 1773, époque à
laquelle les P è res de la Doctrine C hréti enne prirent la direction au Collège royal de Bourbon, le R. P. Louis Pasturel, minime, professeur de physique, de 1762 à 1763, l'abbé
Antoine Chauvet, prêtre prébendé de l'église de Pertuis de
1763 à Iï6.s, et l'abbé Joseph Bausset, le plus connu des
trois, prêtre tout à fait remarquable par sa science et sa
piété, de 1765 à 1773.
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Be lin (F erdinand), La Facult é d es Arts ail xnn e siècl e dans
l'ancjenne Uni'l 'ersit é d 'Aix . Aix , 1888, l plaq. in-8° , pp. 9- 10 •
Bihliothèque de l'Uni,'ersité d·Aix . :'1 s 29 , f O 20-34·
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L 'Ami du bien, 1826, p. 314.
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L es profes seur s Julien et Siméon, é,taient d e l eurs amis, et
con sentirent à prendre leur défen se lors de: leur procès célèbre par
d e \'ant le P arlement. ·
5 :'Iéchin (Edouard). Op. cit. , tome III, pp.
qo-qI. (T entative
infructueu se du R ecteur d es Jésuites pour faire regarder l e collèg e royal de Bourbon, comme membr ~ de l'Université, ~fin d' a voir en propre la Faculté è es Arts et de p ouvoir délivrer le
bonn et de maître-ès-arts) .
fi :'léchin (Edoua rd ), Op. cit. J t. III, p. 196.
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Pendant plusieurs années, le Parlement, désireux sans
doute de prouver aux familles que le départ des Pères
Jésuites ne ferait rien perdre au collège royal de Bourbon
de son ancienne prospérité, rend arrêts sur arrêts pour organiser le nouvel établissement, qui sous le titre de Faculté
des Arts, est incorporé désormais sans opposition à
l'U niversité.
Le premier de ces arrêts, qui concerne indirectement la
Faculté des Arts, fut rendu Ile 5 juin 1762; il ôtait provisoirement aux Jésuites les Collèges, les Pensionnats, le
A
noviciat et la manutention de leurs biens et entre autres
dispositions prises « à l'effet de pourvoir à l'éducation de
la jeunesse, ensemble d'aviser aux moyens de faire fleurir
les études » enjoignait « à l'Université de cette ville, de
s'assembler pour en délibérer, et dresser à ce sujet des
projets ».
En conformité de cette injonction, l 'l) niversité prenait
une délibération à la date du 21 juin suivant, 'qui portait
que « par exploit du 16 juin l'arrêt de la Cour du 5 du dit
mois a été signifié à M. l'Acteur requérant que la lecture
de la partie de prononciation du dit arrêt concernant lIt; niversité, il y soit délibéré sur les projets et mémoires y
portés »).
Six commissaires étaient nommés: 1\11\I. Benoit et Barrême, de la Faculté de théologie, Esmiol et Rostolan, de
la Faculté de droi i- , c\" Regina et Joannis, de la Faculté
de médecine « pour travailler aux n}émoires et projets
requis» 1.
en second arrêt de la Cour est du 15 mars 1 763. Il ordonnait « que l'assemblée générale des Facultés serait incesSam\1icnt convoquée à l'effet de donner un avis sur le
nW}'l'l1 de fai re fleuri r les études et de rendre à l 'U niver-·
sité les fonctions qui lui appartiennent , en établ issant le
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plein exercice de la Faculté des ,arts ... » et portait « que
les extraits des délibérations, qui interviendront dans cette
assemblée ou autres tenues successivement dans le même
objet, seront remises à M. le Procureur général avant. Je
15 avril ».
Après signification de cet arr'~ t à l'Acteur de l'Université le 17 mars 1763, il fut décidé dans une assemblée, que
tint celle-ci le lendemain, que lVI:M. les Commissaires
seraient priés de s'assembler incessamment afin de dresser
leurs mémoires \ que les dits députés nommés par les délibérations du 21 juin 1762 ,et du 18 mars 1763, remirent sur
Je bureau et dont il fut donné lecture, après quoi il fut décidé
que MM. Benoit, Rostolan et de Regina les présenteraient
à lVI. le Procureur général!!.
Cette formalité ayant été remplie, un nou vel « Arn~st et
Arresté du Parlement de Provence concernant la Faculté
des Arts fut rendu à la date aes 10 et 13 May 1763, que
nous avons cru opportun d'anai:vs,.~r à caUSt~ d~ son intérêt.
Après que le Procureur générai de l\1ondar e1Jt ;':résf'nté
à la Cour les mémoires dressés par des députés de l'l} niyersité pour aviser aux moyens de hirc fleurir
études
et d'établir le plein exercice de la F aCidtt.~ des .\rts dans
l'U niversité d'Aix, en exécution des .Arrêts de la Cour des
5 juin 1762 et I j mars 176J, la (\)'.1; !1fend un arrêté dont
les principales dispositions concernent: 10 la j uridic, ion àu
Recteur dans 'le Collège de l'Université; 2 0 la ré-daction
des statuts de la Faculté des Arts par une assemblée de
l'U nÏ\'ersité convoquée à cet effet, lesquels statuts seront
remis dans six mois, au Procureur général du Roi pOUf
être homologués par la Cour; 3 la représentation provisoire de la Faculté des Arts par les régents actuellement
établis dans Je Collège de l'L'niversité, auxquels le -grade
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de,inaître ès arts demeurera définitivement acquis à la date
du présent arrêt : et prescrivent -1- 0 que tous les asp ir élJ1 ts
à la maîtrise ès arts subiront deux examens, dont un sur les
lettres humaines et sur la rhétorique, et l'autre sur la philosophie, en présence du Recteur ou de tel docteur des trois
Facultés supérieures (fu'rI choisira pour présider à sa place,
des deux régents de philosophie et de ceu.x de rhéto;ique et
d'humanités, f'examen de philosophie pouvant être remplacé par des thèses publiques de philosophie, . auxquelles le
Recteur presidera, assisté des Doyens des trois Facultés
supérieures et du professeur de philosophie non cathédrant;
5 ° que les régents choisis par le Bureau de Bourbon seront
reçus maîtres ès-arts et sans frais, en prononçant dans une
assemblée de l 'U niversité un discours latin d'un quart
d'heure, dont le sujet sera donné par le Recteur, et 6° que
le grade de n}aître ès arts ne sera point nécessaire pour
obtenir des degrés dans la Faculté de droit, ni même dans
celfe de théologie t.
ln autre arrêt du 15 juin 1763 prescrivait que la Faculté
des arts à son tour nommerait des députés pour rédiger le
plan d'études, qui serait SUIVi dans le collège de
] 'U ni versité.
Cet arrêt est précédé du réquisitoire du procureur gén~
raI Ripert de Montclar, où ce magistrat expose ses idées en
matière d'éducation. Voici les principales: Ripert de Monclar souhaite qu'on apprenne aux jeunes élèves leur langue
naturelle, en développant les règles p~r l'usage, et qu'on
grave sans trop d'effort les langues savantes dans leur
mémoire, tandis qu'on l'ornera des connaissances de l'histoire et de la géographie.
Ne pourrait-on donc pas dans un plan général d'instruction subordonner l'étude des langues, qui est par ellemême sèche et rebutante, de façon que l'explication des
termes et le développement de la construction ne parussent
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être qu'un travai] accidentel et accessoire pour parvenir à
~es découvertes plus intéressantes.
C'est ainsi que les idées se graveraient dans la mémoire
avec les mots,' si aveê le secours d'un guide éclairé, on examinait successivement dans les annales de la République
romaine et dans ses meil1eurs écrivains les usages, les
mœurs, 'la police, ' la politique, le gouvernement, les colo- _
nies, les finances, l'architecture civile, militaire et navale,
les armées, le saceraoce, la mythologie de ce peuple célèbre. Les antiquités grecques et romaines sont des sources
inepuisables d'instruction en tout genre, pourquoi ne pas
en mettre sous les yeux des enfants des représentations
figurées?
Et pour l'étude de l'histoire naturelle et de l'agriculture,n'y aurait-il pas avantage à faire expliquer aux enfants
les auteurs comme Hésiode, Virgile et Columelle, qui ont
traité de ces sciences de manière à établir un parallèle
entre l'agriculture des anciens et la nôtre.
On trouverait dans cette méthode le double avantage
d'augmenter leurs connaissances, et de leur faciliter l'intelligence des auteurs, dont on se sert pour former leur
goût.
N'y aurait-il pas lieu enfin de faire de l'étude philosophique de l'histoir~, divisée en différentes branches, qui
renferment tout ce qu'on peut désirer pour former l'esprit èt
Je cœur de l'homme 1a base de l'éducation.
Ripert de IVlontclar est partisan de faire commencer et
terminer plus tard l'éducation des jeunes gens dont l'entrée dans le monde ou l'accession aux emplois serait ainsi
différée.
Il déplore l'ambition mal entendue des petites villes de
ne pas se contenter d'avoi r des collèges pourvus seulement aes basses classes jusqu'à la troisième inclusivement,
et il estime en outre que la philosophie ne sera enseignée
avec succès que dans les grands collèges et particulièrement
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à l 'U niversité, philosophie dans laquelle on doit trouver une
physique fondée sur l'expérience, une sage métaphysique,
une . saine morale et une logique exacte, débarrassée des
subtilites de 'la méthode scholastique.
En attendant que l'Université ait achevé de dresser son
plan d'études, la Faculté des arts pourra indiquer comme
un essai celui qu'elle se propose de suivre durant la prochaine année scolaire.
La police, qui sera établie dans le Collège de l'U niversité, sera sans doute imitée par les autres, auxquels néanmoins il enverra un exemplaire imprimé d'un projet d'articles concernant la discipline des Collèges non dépendants
des Universités, qui a été répandu dans le ressort du Parlement de Paris, par les soins du Ministère public.
En conséquence du réquisitoire cl-dessus la Cour ordonnait que la F acuité des arts nommerait des députés pour
rédiger le plan d'études destiné à être suivi dans le Collège
de l 'U niversitè, sur lequel l'U riiversité donnerait ensuite
son avis dans une Assemblée générale, après qu'il aurait
été examiné par toutes les Facultés, et que le tout serait
remis au Procureur général du Roi, avant le 1 er mai prochain, pour être présenté à la Cour 1.
L' Université cependant prenait connaissance à son
assemblée du 17 juin 1763 de l'arrêt de la Cour du 13 mal
précèdent au sujet de la Faculté des arts, qui avait été signi'fié la veille au Recteur, et conformément au susdit arrêt
.priait les commissaires déjà nommés de bien vouloir continuer leur travail 2.
De son côté la Faculté des arts voulut dès la rentrée
d'octobre 1763, présenter le plan d 'études provisoire,
qu'elle comptait suivre au cours de l'année scolaire, qui
allait commencer, en attendant le plan définitif dont l'éla1 Aix, Vve de J. David ct E. David, imprimeurs, 1763,
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg-. lOI, fO ~o8,
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boratin n'était pas terminée et qui devait d'ailleurs être
soumis à l'examen de l'Université.
Ce plan, qui s'inspirait en grande partie des directives
posées par 1e Procureur général Ripert de Montclar dans
son réquisitoire précédant l'arrêt de la Cour du 15 juin
17 63, a été analysé précédemment en détail, et reproduit en
outre in-exter/'so parmi les pièces justificatives.
Ce sont les lettres patentes du 25 décembre 176.+ r, qui
consacrèrent officiellement le rétablissement de la Faculté
des Arts au sein de l'Université él' Aix, après que de cette
ville eurent été adressés au pouvoir central en vue de bien
faire ressortir l'opportunité de la publication de ces lettres
patentes, des documents tels qu'une lettre de M. Ripert de
Monclar, procureur général au Parlement de Provence à
Mgr le Chancelier concernant l'union du prieuré de Tourves au collège a' Aix, et l'attributîon à celui-ci du résidu
d'une imposition sur Je sel en date du 26 octobre 1763 2, un
mémoire sur la situation matérielle du collège royal de
Bourbon et son fonctionnement Z et encore deux lettres du
mag"istrat précité, l'une à Mgr le comte Saint-Florentin sur
l'état de la Faculté des arts et l'Uniyersité d'~ix,et sur l'ar-.
rêt que le Parlement" a rendu pour fixer cet état par quelques
règles provisoires, lettre où il expose en outre longuement,
en s'appuyant sur l'édit de 160.], combien est mal fondée
la 'prétention de l'Archevêque d'Aix d'ayoir la présidence
du bureau de. Bourbon 4. et l'autre à Mgr le Chancelier sur
1 Lettres patentes du Roi, portant confirmation, tant du Collège
royal Bourbon, établi en la ville d'Aix, que de l'union du prieuré
de Tourves, qui a été faite anciennement ·a u dit Collège, données
à Versailles le 25 décembre lï64. Aix, Vve de J. David et E. David, imprimeurs, 1764, 5 pp. in-4°.
2 Archives Nationales. HI 1266, pièce I.
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HI 1266, pièce 4, qui a été r~produite
dans :\Iéchin (Edouard). Op. cit. ,} tome III, pp. 235-238.
<! Archive~ Nationales. Hl 12 66, pièce 9.
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la nécessité d'établir solidement dans l'Université la ' Faculté des arts, dont le sort se confond avec celui du Collège d'Aix \ toutes deux du 26 décembre 1763.
A l'assemblée de l'Université du 1er mars 1765, le Recteur âonna connaissance de la signification qui avait. été
faite à M. l'Acteur des Lettres patentes du 25 decembre
17 64, enregistrées par la Cour le 13 février 1765 et lors de
cette séance, il fut décidé que MM. les Commissaires déjà
nommés par la délibération du' 21 juin 1762, dresseraient
des mémoires au sujet du contenu de ces Lettres 2.
Ceux-ci remplirent rapidement leur mission, car le 23 mai
17 65 ils communiquai~nt leur projet de règlement de la
Facu'lté des_arts, dont on décidait la remise à çhacun des
députés de chaque Faculté, afin que celle-ci en délibérât 3.
- Entre temps avaient eu lieu les premières prestations de
serment des régents et principal de la Faculté des arts,
faites par devant le Recteur et le Greffier de l'Université
à la date des 4 et 5 mars 17 65.
Il est porté en effet sur le registre des délibérations de
l'Université que le 4 mars 1765 le R. P. Louis Pasture!,
prêtre de l'Ordre des Minimes, professeur de physique, le
R. _ P. Jean-Baptiste d'Astier, religieux dominicain, professeur âe logique et Messire Jean-Alexis Bourrelly, de ' la
Doctrine Chrétienne, professeur de rhétorique, 'prêtent
devant le Recteur et le Greffier le serment tel qu'il -est
inséré dans les statuts de l'Université pour la m~îtrise ès
arts et auquel ils ont demandé à être admis conformément
aux articles 4 et 5 des lettres patentes de Sa Majesté du
25 d(~cembre 1764, portant confirmation du Collège royal
de Bourbon et à l'arrêt de la Cour de vérification d'icelles
1 Archives Nationales. 1-lI I266, :r:ièce I J. (Copie du recueil factice manuscrit HI 1266 des Archives Nationales constitue le ~rs 54
de la Bibliothèque de l'Université d'Aix).
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg.
lOT, fO 218 vO.
S Archi"es de l'Université d'Aix. Reg. JOT, fO 22é.
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du ' 13 février 1765 1; et que le lendemain le même serment pour l'obtenlion de la même maîtrise ès arts fut prêté
par l\1essire Antoine Chauvet, prêtre prébendé de l'Eglise
de Pertuis, principal du Collège royal de Bourbon, par les
sil!urs Louis Brouzet, de la ville de Marseille, régent d'humanités, Nicolas Renard, de Nancy, régent de troisième,
Jean-Joseph Esmenard, de Lambesc, régent de quatrième,
Jean-Baptiste-Toussaint Esmenard de "Lambesc, régent de
cinquième et Jean-Pierre Léouffre, bachelier en théologie,
d'Aix, régen t de sixième 2.
D'autres prestations de serment, assez nombreuses,
eurent lieu depuis le 16 octobre 1765 jusqu'au 6 mars 1773,
qui indiquent que les mutations dans le personnel étaient
fréquentes, et par suite que celui-ci devait se recruter avec
difficulté.
A la date du 8 octobre 1765, cependan,t était rendu par le
Padement un nouvel arrêt, qui portait règlement provisoire
pour l'exécution des lettres patentes du 25 décembre 1764
qui avaient créé une quatrième Faculté dans l'Université:
celle des· arts. C'est alors seulement que 'le collège fut
agrégé à l' Université, car la Faculté des arts comprenait
l'enseignement des langues, des humanités, de la rhetorique, ainsi que les cours de logique, métaphysique et
morale, de mathématiques et de physique, et par ces lettres
patentes de 1764, le Bureau de Bourbon recouvrait sur la
Faculté des arts tous les droits que l'arrèt de 1712 lui
avait enlevés sur les autres Facultes.
Et un dernier arrêt de la Cour de Parlement, le plus
important de tous, qui est du 30 juin 1766, portait règlement provisoire 3, pourla Faculté des arts rétablie en l'U niArchives âe l'Université d'Aix. Reg. 101, fO 219 VO~~20.
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Reg. 101, fO 221-224.
Il Ce règlement provisoire, qui figuœ parmi les pièces justificatives sous le nO 7, a été le statut de la Faculté des arts jusqu'à
la Révolution.
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versÎté d'Aix par les lettres patentes du 25 décembre 1764,
règlement, qui avait pour but, d'une part de donner plus
de développement aux dispositions contenues dans le règlement provisoire étabH par l'arrêt du 8 octobre 1765, et d'autre part de régler les droits et le rang de la Faculté des
arts dans les assemblées de l'Université, de façon qu'ene
jouisse de ce qui lui appartient à juste titre, sans porter
aucune atteinte aU)Ç droits des Facultés supérieures 1.
L1admission officielle de la nouvelle Faculté au sein de
l'Université eut lieu le 5 juin 17672 .
Mais déjà tous ~es professeurs avaient obtenu le degré
de maître ès-arts sans examen et sans frais, le Parlement
ayant prescrit qu'il en serait ainsi pour eux pendant cinq
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La Faculté, qui était ainsi incorporée à l'Université, ne
se trouvait pas sur le même pied que les autres) qui
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Pléambule de l'arrêt portant le susdit règlement provisoire.
Avant même la publication des lettres patentes du 25 décembre
1764, des tiraillemeQts s'étaient produits concernant la convocation
de la Faculté des arts naissante pour prendre part à l'élection
du Recteur, et la Cour interv'e nant en faveur de celle-ci défendit
« aux Recteurs et sindics de l'Université mandés · venir dans la
grand ,c hambre chambres assemblées de proüéder à l'élection du
Recteur sans ,a voir convoqué la Facullté des arts aux formes usitées pour convoquer les autres Facultés » et presèrivit « de suspendre la dite élection jusqu'à nouvel ordre », 27 avril 1764, mais
deux jours après, « M. l'archevêque [ayant] fait dire par l'abbé de
Clapiers, ,c onseiller .clerc qu'il fera ce que la Cour trouvera bon
relativement aux billets de convocation de la Fa.culté des arts,
le Recteur mandé venir, la Cour permet de procéder à l'élection ». (Bibliothèque Méjanes. Ms 993 V O Université).
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fo 248.
»
»»
Reg. 101, fO 227. Réception à
la maîtrise ès-arts sans examen et sans frais et prestation de
serment des sieurs Chaudon, Chompré et Olivier, régents et professeurs d'humanités et de sixième, en exécution de l'arrêt de la
Cour du 8 octobre '1765 (article 4 portant, que les professeurs
et régents ,c hoisis par le Bureau de BourboQ pendant l'intervalle
de cinq ans seront reçus maîtres ès-arts s.ans examen .e t san~
frai~ et ~n prêtant .serment entre l~s plains du Recte.ur).
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étaient des Facultés ~uEér.ieures) elle ne prenait rang qu'a_
près ces Facultés et n'entrait pour rien dans leurs charges, ni dans leurs émoluements communs. A ses assemblees mensuelles était affectée non la grande salle de l'U nive,sité, mais une salle du collège royal de Bourbon 1.
Quoique rattachée à l'Université, c'était en réalité un établissement d'enseignement secondaire, pouryu d'un principal, d'un sous-principal,de deux professeurs de philosophie, d'un professeur de rhétorique et de cinq régents pour
les seconde, troisième, 1 quatrième, cinquième et sixième
classes, auxquels le Bureau de Bourbon avait attribué à la
date du 25 décembre 1763, les traitements suivants:
70:) livres au Principal, 500 livres au professeur de physique, 4-50 livres au professeur de logique, 700 livres au professeur de rhétorique, 550 livres aux professeurs d'humanités et de troisième, 500 livres aux professeurs de quatrième
et de cinquième. Ces professeurs, après vingt années de
service pouvaient obtenir, conformément à l'article 10 de
l'arrêt du Conseil de 1764 une pension d'émérite.
Mais huit ans plus tard ces appointements avaient été
sensiblement augmentés, si nous nous référons au mémoire
S:'lr le Collège royal de Bourbon pour l'année scolaire 177 1 1772, où il est dit qu'il y a neuf professeurs et régents
depuis la Physique jusqu'à la Septième, aux appointements
suivants: les deux professeurs de philosophie de 900 livres
chacun, le professeur de rhétorique de 1200 livres avec la
tab'le ou de 1500 livres, les professeurs de seconde et de troisième de gao livres, les professeurs de quatrième, cinquième et sixième de 800 livres, celui de septième de
600 livres et le Principal de 1200 livres 2.
1 Arrêt de la 'Cour du Parlement de Provence du 30 juin J7 66 ,
articles II, IV et XIX.
2 Méchin (Edouard). Op. cit .., tome III, [p. 330-332.
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Faculté dës Arts avait aUSSi ses agrégés, qui étaient
répartis en, trois classes, de philosophie, des belles lettres
et de grammaire, et furent sans doute peu nombreux 1.
Elle délivrait enfin un grade, la maîtrise ès-arts, aux
élèves en philosophie, qui ayant pris à époques fixes leurs
inscriptions, et fait deux années d'études, dont ils devaient
fournir des atlestations régulières, avaient subi deux examents, portant le premier sur les lettres humaines et la rhétorique, le deuxième sur la philosophie proprement dite et
les sciences mathématiques et physiques, et soutenu une
thèse sur la philosophie dans un acte public, qui se passait comme les e~amens dans une salJe du Collège royal de
'Bourbon.
Chacun de ces exarpens devait être fait par quatre examinateurs et présidé par celui d'entre eux, qui était le premier 'en rang, et l'admission ou le renvoi de l'aspirant était
décidé à la pluralité des suffrages, mais l'aspirant ne pouvait se présenter plus de deux fois.
Quant à la thèse de philosophie 2, elle était présidée alternativement par les deux professeurs de philosophie, le Recteur y etait invité et y assistait, si bon lui semblait, ayant
à sa droite l'Acteur de l' Université et à sa gauche le syndjc de la Faculté des arts.
Les lettres de maîtrise ès-arts, après prestation du serment du récipiendaire, entre les mains du Recteur, étaient
signées par le greffier de l'Université et scellées d'un sceau
portant en exergue cette inscription: sigillu.m praeclarae
A rtiu,m F aC'ultatis A qu.ensis 3.
l
Arrêt de la Cour de Parlement de Provence du 30 juin 1766,
déjà cité. Articles XXXVI-XLIV.
:2 Les thèses de philosophie avaient, comme celles de droit et
de théo.J.ogie la forme de placards, mai!S d'une dimensio~ beaucoup plus grande. Elles étaient en général l"emarquables par leur
ornementation, car les frontispices gravés de certaines d'entre
elles sont de véritables œuvres d'art.
3 Arrêt de la Cour de Parle ment de Provence. Articles XL VIILXI.
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. Les droits pour ce grade s'élevaient à 4I livres \ qui
étaient réduites à 24 livres pour l'enregistrement à la Faculté des arts des lettres de maîtrise ès-arts délivrées par
d'autres U niyersités 2.
Nous ne saurions omettre que le Collège royal de Bourbon possédait une bel1e bibliothèque, qui du temps des
Pères Jésuites avait reçu plusieurs dons importants, entre
autres celJtli fait par ~tIessire Melchior Raphaelis, chanoine
de Saint-Sauveur et professeur à la Faculté de théologie
en 1635, le théologal Aillaud en 1662, le capiscol de SaintSauveur Gaspard-Geoffroy Gansard, en I666 et le prêtre
Ortolan en I7I8.
Le mémoire conservé aux Archives Nationales a, dont il
a éfé qüestion plus haut" comme donnant des indications
précieuses sur la situation du Collège royal de Bourbon en
l 764, nous fournit des renseignements sur cette bibliothèque, qui n'est plus « qu'une ombre de bibliothèque », car
« les Jésuites ont enlevé ce qu'il y avoit de meilleur et surtout en belles lettres. Malgré cela, ce germe de bibliothèque est de la plus grande importance; c'est un levain qui
grossira avec un peu de soin et de protection. Il n'y a point
ici de bibliothèque publique, on manque de tout secours,
et c'est la cause principale de l'ignorance et de l'oisiv/~té,
qui produisent de très grands maux. Le Parlement vient
d'adjuger à la ville une fondation de IOO livres de :·ente
pour l'augmentation de cette bibliothèque. ;D'autre part la
ville avait un autre squelette de bibliothèque bien plus miserable, qui lui avait été léguée autrefois avec un fonds
annuel de 300 livres pour un bibliothécaire. Cette fondation a été executée en laissant perdre tous les livres et (~n
'choisissant un bibliothécaire, qui ne scait pas lire et que
'1
Arrêt de la Cour de Parlement de Provence. Artic.1.e LXVI
et Tableau général des droits des gradués de l'Université d'Aix,
constituant la pièce justificative nO 2, in fine.
S Arrêt .du 30 juin 1766. Artide LXVII.
~ Archiv~~ NaJio!!ale~ HI 1266" pièc~ ~h T!,!brigue Biblio~hègue.
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l'on gratifie de 300 lh'res par an 1. Cette conduite a dégoLlté
tous ceux qui auroient eu quelque velléité de laisser j( l!r~
c~binet~ au public ... Nous travaillon,s à attirer sur ceUe
bibliothèque du Collège l'attention de nos concito :,'U s;
elle est nécessaire à la Faculté des arts. ]' espère lrlp1ne
qu'un jour on la rendra comPlette pour :outes les
Facultés ».
Un magnifique don de 10,000 livres pour achat de livres
destinés à la bibliothèque du Collège de l'V niversité, est
inséré en premier lieu parmi les dispositions du Codicille
de M. le duc de Villars, gouverneur de la Provence, en date
du 21 juin 1765, contenant un legs de 120.000 livres au
Collège pour certaines fondations, qu'on énumérera plus
loin à propos de la création du jardin botanique de
1'Université.
Mais il faut noter, du moins en ce qui concerne l'emploi
de ces 10.000 livres, qu'il n'avait pas sans doute pu être
réalisé en 1786, parce qu'à îa date du 29 avril de cette
ann~e les intendants du Collège royal de Bourbon prirent
une délibération portant « que par IV1. le Procureur général et
M. l'Assesseur, il sera avisé au moyen de procurer le Plus
t.ôt possible le paiernent du susdit legs ».
A cette séance, il fut en outre fait par't de l'offre présentée par le président Boyer ,d 'Eguilles de vendre au Collège royal de Bourbon sa bibliothèque 2.
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1 La Bibliothèque aont il s'agit ici fut fondée
grâce au don
généreux de ses collections bibliographiques et de celles de son
frère François Tournon, professeur à ~a F.aculté de Théologie, •
et d'une somme de 7.000 fr. fait par - l'avocat André Tournon
par son testament du 17 février 1705. Cette bibliothèque fut
ensuite enrichie de 2.000 volumes léguê~ par l'apothicaire Mathieu
Margaillan. Elle com.prenait en 1761 8.000 vo~uiIIles. La réunion
des débris de oe notable dépôt à la bibliothèque du Collège fut
effectuée par délibération de la Communauté d'Aix du 15 décembre 1773 (Rouard (E.). Notice sur la Bibliothèque d'Aix.) dite de
M éjanes. Aix, Aubin, 1831, in-8°,. pp. 114-118).
2 Méchip ,( Edouard). Op. cit., tom~ III, pp. 397--.399.
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Le collège royal de Bourbon était pourvu d'un cabinet
de physique bien monté, auquel cependant l'auteur du
mémoire de 176-+ estimait qu'il faudrait faire « quelques
f rais pour les instruments d'Astronomie et pour la Physique
expérimentale » et attribuer un fonds annuel de 300 livres
« pour les expériences de Chymie,que le professeur de l\tlédecine [de l'V niversité] faira dans le Collège, dès qu'il y aura
un fonds assigné à cet effet ».
Plein de zêle et surtout d'initiative était le personnel de
maîtres à qui incombait la lourde tâche de remplacer des
éducateurs aussi expérimentés que les Pères Jésuites. C'est
pourquoi, voulant faire connaître sans plus tarder, ses
idées réformatrices en matière pédagogique, il exposait à. la
rentrée même d'octobre I763, qui marque le début d~ son
installation au collège royal de Bourbon, le plan qu'il se
proposait de suivre pour les études de l'année classique 1.
Les nouveaux maîtres font preuve dans ce document d'un
esprit hardiment rénovateur.
Ils veulent rompre avec la routine, où s'enlisait à cette
époque l'enseignement donné aans les collèges. Le latin y
conservait en effet la première place, et le grec, quoique
figurant dans les programmes, semblait assez négligé, surtout dans les collèges de province.
IVlais une lacune tout à fait incompréhensible était celle
que présentait partout l'étude de la langue et de la littérature françaises, bien qu'on se fl1t efforcé d'y remédier au
Collège de Juilly .d'aborâ, puis à Port-Royal sous l'influence de l'esprit cartésien.
'Q uant à l'histoire, elle était presque laissée de côté, car
on ne lui consacrait qu'un quart d'heure de lecture par
classe dans un abrégé; et même les élèves à leur sortie du
collège ignoraient l'histoire âe France, parce que c'é!aient
les histoires ancienne et romaine, qui leur étaient ainsi
sommairement enseignées.
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V. pièce justificative
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D'ai1Teurs la fin suprême des humanités est la rhétorique,
et celle-ci, c'est l'éloquence ~nseignée par précelltes, par
exemples et par amplifications. A son étude, on joint celle
de la poésie, à l'effet de rendre les élèves capables de composer d'élégants vers latins, ou même des vers français.
Le cours de philosophie, qui durait deux ans, était de
forme et souvent d'inspiration scolastique. Cependant au
commencement du XVIIIe siècle, le cartesianisme finit par
vaincre les résistances, qui s'opposaient à son introàuction
dans l'enseignement, et bientôt même on recommandera
ouvertement aux élèves l'étude des "f.1éditations, de Descartes et de la Recherche de la Tl érité, de Malebranche.
En logique l'ouvrage classique est la Logiqu,e de PortRO)Ial, tandis qu'en morale le De Officiis de Cicéron est
toujours en honneur, auquel on ajoute dans certains collèges - la lecture des Réflexions su'r la "f.[orale du P. Rapin
et des Essais de la Morale de Nicole.
L'enseignement scientifique, qui était donné en deuxième
année, presque toujours par le même professeur, car les professeurs de philosophie devaient justifier de connais:::;ances
mathématiques très étendues, portait sur la physique, qui ne
comprenait pas seulement la physique générale, mais aussi
les mathématiques, dont le programme se bornait aux principes de l'arithmétique, de l'algèbre et de la géométrie, auxquels on ajoutait parfois un peu d'astronomie, de trigonométrie et de mécanique, et ce qui s'enseignait dans quelques collèges de physique expérimer:tale.
Mais dans cet enseignement scientifique, il était regrettable, que ni la chimie, ni l'histoire naturelle ne trouvassent
aucune place, malgré les immens-e s progrès réalisés par ces
sciences au XVIIIe siècle. Aussi de toutes parts parmi les parlementaires, les philosophes et dans l'opinion publique
réclame-t-on des réformes profondes dans l'enseignement
des Collèg-es et des Facultés des Arts, pour ne parler d'abord
que de celles-ci, comme en témoignent beaucoup de docu-
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ments de l'époque et entre autres un mémoire présente au
Parlement de Paris en 1762 par les officiers de la Sénéchaussée de Lyon « sur la manière d'enseigner dans les nouveaux
collèges de cette ville et sur les différents genres de connoissances qu'on peut procurer aux jeunes gens pendant les six
années consacrées à l'étude des Belles-Lettres », mémoire
où on indique principalement les nouvelles disciplines, qu'il
faudrait désormais enseigner aux élèves, telles que l'histoire et la géographie, le Ciroit naturel et des gens, le droit
public, les langues savantes jusqu'ici laissées de côté, les
langues vivantes, etc. Et aux approches de la Révolution,
ils deviendront plus pressants les vœux, qui dans les
cahiers de 1789 préconiseront la refonte de notre système
d'éducation nationale par la substitution à l'étude aride'
d'une langue morte de l'étude plus intéressante de sciences
appropriées au temps présent, telles que l'histoire, la géographie, les sciences, le droit des gens et naturel, les langues, la morale, la religion, les belles-lettres 1.
C'est pourquoi la préoccupation des professeurs du Collège royal de Bourbon d'Aix, dans les explications qui précèdent leurs programmes· détaillés de chaque class(~, ('st
d'adapter leur enseignement à l'époque et au milieu où ils
vivent.
Leur système sera d'abord de donner à leurs élèves « les
principes généraux de la plupart des lettres et des sciences ». L'étude des langues latine, grecque et française sera
ensuite l'objet de leurs soins, mais ils accorderont la pré_pondérance à la langue française et c'est aussi à la C;lmposition française qu'ils exerceront le plus leurs élèves.
L'histoire n'occupe pas tine place moins importa!1te dans
leur plan que la langue française, mais l'histoire envisagée
2 Liard (Louis). L'enseignement supérieur en France (1789-1793).
Paris, Armand Colin et Cie, 1888-189~, 2 vol. in-8° , tome l ,
pp. 50-60 et 84.
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au point de vue philosophique, et avec laquelle d evront
toujours marcher de pair la chronologie et la géographi e.
Ils n'oublient pas l'histo~re naturelle, qui sera ~nseig-née
dans toutes les classes. aux élèves qui recevront d'autre part
les principes de la géométrie. La philosophie enI-in, dont
le programme comprendra pour la première année la logique la métaphysique et la morale et pour la deuxième année
la géométrie et l'algèbre, ainsi que la physique génf: rale ft
particulière, sera débarrassée de tout appareil srholê.stique.
Ce plan, qui nous apparaît âe tendances presque moder~
nes, pe fut appliqué que jusqu'à la rentrée d'oci·obre ï773
par ceux qui l'avaient conçu, mais quatorze :nois avant
qu'ils quittassent le Collège, la Cour de Parlemf.!nt kur
donna une marque précieuse de sollicitude Jxir son :;[rôt du
28 juillet 1772, qui ordonnait que les Etudiants des Collèges
établis par Lettres patentes pourraient être adm is ; u grade
de maître ès-arts, en rapportant à la Faculte des Arts de
l'U niversité d'Aix des attestations suffisant . ~s d de hc; nne
conduite des Collèges, où ils auraient étudié, e~ en s': ,'unfnrmant à tout ce qui est prescrit pour les Etudiél.nts du Collège royal de Bourbon 1.
Leur plan ne fut point répudié par les 1' è r~s {~e la
Doctrine chrétienne, leu rs successeur,s ,1:\11S les chai l'es du
Collège royal de Bourbon. Ce fut Ul1f' imp':riew:è r."ti son
d'économie, comme aussi l'intérêt d ,'s étude", qui c1étermina les intendants du Bureau de Dour!..:.:-,r.. sur };:! proposition de l'assesseur Pascalis et à la su : tf~ des délibérati<.llls
du 2 et du 27 septembre 1773 du susdit B ~! · I.'>r~u, à faire [ ppel
à ces Religieux pour occuper Ù:·S bâtim ~ nls du Collèg·e et
y remplir les fonctions de l'enseignement 2 .
l\Iéchin ( Ed o ~ ar d). Op. cit., tome III , pp.
Archives départem enta le5 B. -du-Rh ., G 22 7,
r equette présentée au Parl em ent d'Aix p ar l es
seur s et r ég ents d li Coll ège royal de Bourbon
le 17 juin 1775.
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n O 52. Copie de
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Un accord ayant été conclu avec :es Do·:tdnaires à leTtet
de leur confier 1<; régie du C'1llège ro/ ;d de BOUlbon, les
CO,n suls d'Aix ne manquèrent pas d'en demander l'appro, bation à la date du 9 décembre 1773 à l'archevl~q de d'.:'\ ix,
qui seul avait qualité pour consentir l'emploi d'une f., ;-andt!
congrégation ecclésiastique à la direction d'un Collège 1.
Sa Majesté à son tour homologuait l'accord passé entre
les administrateurs du Collège royal de Bourbon et les
prêtres de la Congrégation de la Doctrine chrétienne par
ses lettres patentes du 25 mai 1774, qui après avoir été vérifiées et enregistrées par la Cour, étaient signifiées à l'U niversité à la requête de M. le Procureur général par exploit
du .5 aoÎlt suiyant, et l'Université de son côté délibérait à
la date du 21 octobre 1774 « que les prêtres de la dite
Congrégation qui seraient membres du collège, jouiraient
dans la Faculté des arts des rangs et prérogatives attribués
aux places qu'ils remplissaient au dit collège, et que en
conséquence le principal, les professeurs et régents du dit
collège seraient convoqués aux assemblées de l'Université,
auxquelles. il est d'usage d'assembler la Faculté des arts» 2 •
Le 10 noyembre 1774 prêtaient le serment pour l'admission à la maîtrise 'è s-arts les membres suivants de la Congrégation de la Doctrine chrétienne: Joseph Raoulx, prêtre
de la Doctrine chrétienne, nommé principal du Collège
royal de Bourbon par arrêté du Bureaü de Bourbon du
15 octobre, qui fut remplacé le 3 février 1777 dans cette
fonction par IVlessire 1acques ' l\'lichel de Salernes, J ean~
Baptiste-Ignace J ustiany, prêtre de Carpentras, sous-principal, François-Emmanuel PoulIe, prêtre de Draguignan et
Louis-Paul-François ~orin, prêtre de Valréas, régents de
1
Archives départementales B. -du-Rh. G 227, nO 50. On demande à Monseigneur son ap~)f ob.ation pour l'employ à la.. direction du Collège de Bourbon de l a Congrégation eccl ésiastique
des D octrinaires, 9 décembre 1773·
2 A.rchives de l ' Univer sité. R eg. 101 {os 279 v O-280.
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philosophie, Jacques-Pierre Sicard, prêtre de Joché dans le
Roussillon et Etienne-Benoit Monnet, prêtre de Mornas, régents de rhétorique.A tous ces religieux prêtres de la Doctrine chrétienne venaient s'ajouter les élèves tonsurés de la
même congrégation Jean-Baptiste Latour de Pernes, régent
d'humanités,Joseph-François Boyer de Carpenfras, régent de
troisième, Dominique Fonjalat de Carpentras, régent de
quatrième, Pierre Dejean de Graveson,régent de cinquième,
Estien.ne FuTcran Arrazat de Lodève, régent de sixième
et François Gaston, sous-préfet ou suppléant 1.
Les Doctrinaires restés maîtres du Collège, malgré la
protestation qu'élevèrent leurs prédecesseurs séculiers contre la dépossession injuste et brutal0 dont ils avaient été
victimes dans une requête adressée au Parlement d'Aix le
17 juin 1775 \ furent confirmées dans « la desserte du dit
Collège» par de nouvelles lettres patentes du 20 septembre
1775, vérifiées et enregistrées par la Cour le 17 novembre
suivant, dont l'exécution donna lieu à un traité en vingt
et un articles passé entre le Bureau du Collège royal de
Bourbon et les prêtres de la Doctrine chrétienne le 3 février
1777 et ratifié le 8 avri1 de la même année par le Conseil
Général de la Congrégation de la Doctrine chrétienne 3 •
Ils ne rencontrèrent pas les mêmes difficultés financières
que leurs prédécesseurs dont ils continuèrent à appliquer
les méthodes d'enseignement, avec:. un esprit non moins
disposé aux innovations, désireux de tenir compte des exigences de l'opinion pub!ique de leur temps l .
L'Université prit enfin une délibération en date du 25 mai
1778 pour régler le costume des professeurs de la Faculté
des arts, dont on accueillit la demande tendant à ce qu'ils
Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, fo 280 vO-282.
Archives départementales B.-du-Rh.. G. 227, nO 50. Requête
citée pl us haut.
3
1\léchin (Edouard). Op. cil ..) tome III, pp. 3 60 -3 6 3, 370-375.
e siècle, pp. 27-28.
-1 Belin (F.). La Faculté des Arts au xnll
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pussent prendre pour habit distinctif dans les cérémonies
publiques auxquelles ils assistaient la simarre violette sans
chaperon \ mais l'exécution de cette déIlbération fut suspendue dès le surlendemain, ollon nomma « Messieurs les
Députés en qualité de commissaires pour examiner la
demande de la Faculté des arts et faire ensuite un rapport à l'assemblée générale des trois Facultés qui décidera »2.
II.~· PROJETS DE RÉFOR~IEDES FACULTÉS DE "DROIT ET LEUR
URGENTE
rÉCESSITÉ:
POUR
LA
FACULTÉ
DE
DROIT D'AIX
COMME POUR LES AUTRES.
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Tout aussi bien que cians le domaine des études classiques des réformes sont r"éclamées à la fin de l'ancien Régime
par l'opinion publique "dans le domaine des études juridiques. Des intéressants projets élaborés pour la réalisation
de ces réformes, et qui sont très nombreux, nous ne
citerons que quelques-uns.
Les Lettres d'un magistrat de Paris à 'u n magistrat de
province, publiées à Genève en 1782 3 établissaient avec
force la nécessité de la réformation de l'enseignement du
droit à cause du peu de fruit que les élèves retiraient des
leçons de leurs professeurs et de l'ignorance grossière des
plus doctes licenciés formés par em~. Il y aurait donc lieu
d'apporter un choix plus judicieux dans les mati~res enseignées aux élèves. On pourrait beaucoup diminuer la place
accordée dans ces matières au droit romain, dont on renoncerait à étudier les lois, qui ne trouvent plus leur application, ou qui dérogent même, soit à notre droit commun, soit
Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, f O 307 VOt
))
))))
Reg. 101, fO 308 va:
3
Les Etudes de droit en France à la veille de la Rh'ollltioll"
Extrait des lettres d'un magistrat de Paris à un magistrat de Province (Genève et Paris, 1782), dans Revue internationale de l'Enseignement. Tome V, 1883) t. II, pp. 291-30o.
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aux coutumes. Quant au droit canonique, son enseignement ne devrait-il pas être réservé aux professeurs en 'théologie, ou du moins restreint dans les Ecoles de Droit aux
objets purement temporels et susceptibles de discussions
dans les tribunaux? Par contre, il était proposé de donner
à l'exposition du droit français une e~tension en rapport
avec son importance essentielle pour un futur magistrat ou
avocat.
A l'unique professeur chargé de l'explication des Ordonnances et des Coutumes, on en adjoindrait au moins un
autre,qui traiterait plus spécialement la jurisprudence
française.
On remarquait enfin que l'utilité incontestable des procédures civile et criminelle justifierait amplement leur ~nsi~i
gnement public.
On s'efforcerait d'obtenir plus d'assiduité de la part des
étudiants- et de leur enlever tout prétexte de confier b. des
scribes le soin d'aller s'instruire pour eux, en suggérant à
leurs professeurs de leur faire des cours mieux appropriés
aux fonctions dont ils seraient plus tard in vesLis. Il était
recommandé enfin de ne pas montrer autant d'indulgc!1\':e
pour eux dans les examens, afin que les épreuves, pf'rnl ettant de juger de leur capacité et non de leur mémoire, fussent désormais plus sérieuses, et d'enlever à la soutenance
d y la thèse ce caractère ridicule d~un acte, Olt tout était
machiné d'avance en- vl:le d'une réception obtenue sans le
moindre labeur de la part de ' l'écolier, mais grâce à l'in,tervention d'un agrégé instituteur, faisant apprendre à ~,on
éiève sept ou huit arguments, tant sur le droit civil, qUE'
sur le droit canon, et le jour de la thèse se rendant aux Ecoles avant les professeurs et-posant à leur place le petit cahier
d'arguments, sur lesquels son élève est uniquement préparé.
La cause de cette indulgence générale devrait être recherchée d'après notre magistrat de Paris dans la facilité
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incroyable, que montrent aux examens les professeurs des
Facultés de droit de province, dont il ne verrait par suite
aucun inconvénient à supprimer la majeure partie. L'une
des Facultés qu'il cite pour sa proverbiale mansuétude, est
celle de Reims, où on reçoit indifféremme~t tous ceux qui
s'y présentent et qui au bout de quatre ou cinq jours, àprès
versement des droits, peuvent être admis aux grades qu'cn
n'obtient dans une Faculté qu'après un ' cours de tlùis
années 1 •
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Le mémoire nous fait connaître quels ouvrages étaient
alors en vogue pour les études juridiques. Il y est dit d'étbord, que l'ouvrage de Domat, si clair et si précis, devrait
être la base de l'en~eignement du droit romain, auquel un
seul professeur suffirait.
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1 J.-P,
Brissot. Mémoires pp. Cl. Perroud. Paris, A. Picard,
I9II. 2 vol. in-So, t. ·1, p. 193.
c\ Je songeai donc à me faire recevoir avocat. l~ fallait prendre
des degrés dans la Faculté de droit et, comme 'ce n'était qu'une
vaine formalité, je préférai la voie la plus prompte, celle de les
acheter à Reims. Le voyage que je fis dans cette ville me convainquit de l'avilissement de :::onUniversité, et du mépris que
méritaient tous ces établissements, qui étaient moins une école
de science qu'un marché de titres. On y vendait tout, et les
degrés, et les thèses, et les arguments. Je rougis pour les docteurs qui m'interrogeaient: ils me parure~t jouer et' me faire
jouer une mascarade, dont le comique était encore relevé par
le sujet de leurs interrogations, car ils me questionnèrent ou feignirent de me questionner très sérieusement su~ la question de
savoir, si les eunuques pouvaient se marier. Après avoir payé
5 à 600 livres pour cette pintalonnade, je revins à Paris, et
me présentai au Parlement ».
La facilité âe l'Université de Reims était légendaire. C'est là
que Lanthenas, Roland, Danton, ,etc ... , allèrent aussi prendre
leurs grades. Roland écrivait à un de ses amis, le 7 août 1778:
cc Arrivé à Reims le 30 [juillet], j'ai pris ou plu.tôt fai~ enregistrer mes inscriptions le 3 l, pris en même temps de la matière,
étudié jour et nuit; soutenu thèse sur le droit canon et le droit
civil le 3, été reçu :bachelier; pris de nouvelles matière s le
même jour, soutenu thèse le 5, et reçu licencié en même temps » .
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Pour le droit canonique, on pourrait suivre les ~ nstitutions du droit ecclésiastique de l'abbé Fleury, et cet enseignement ne comporterait aussi qu\m seul professeur.
Pour le droit 'français, quatre professeurs seraient nécf ssaires, qui enseigneraient les principes générau~ du Droit
français conformément aux Institutions d'Argou, le Droit
Coutumier d'après les principes établis par Lemaîtrô et
suivant l'ordre proposé par Langlois, et l'Ordonnance
Civile et l'Ordonnance criminelle conformément aU)Ç Commentaires de M. Jousse.
Il était enfin émis la suggestion qui paraît beaucoup
moins judicieuse, que celles formulées dans le reste du
mémoire, « que les examens deviendraient sérieux, si on les
faisait passer non par les professeurs disposés à l'indulgence, mais par sept avocats choisis par le Ministère public,
chef du Barreau, parce que ces censeurs intéressés à entretenir et à perpétuer la gloire de leur ordre, n'y admettraient
que des sujets véritablement instruits ».
La même année, le chancelier de Lamoignon, soumettait
la question de la réformation de l'enseignement du droit
aux Facultés, qui recevaient quatre années plus tard,
d'après les instructions du garde des Sceaux Miromesnil \
1 Ce g,arde des Sceaux imagina en 1783, au témoignage de l'abbé
de Véri, dont le baron Jehan de 'Vitte vient de commencer à
publier le journal si intéressant pour la connaissance de la fin
de l'Ancien Régime, un projet de réforme pOUT les Universités.. et
ne Fut aboutir. « Il est, dit' l'annaliste, écho de l'opinion générale,
difficile d'être plus corps mort et en dissolution, que ne le sont
les Universités de France. S'il ne fallait pas y prendre des inscriptions et des degrés pour posséder les bén,élfices, les emplois
publics dè la magistrature, et pour professer la médecine et même
la chirurgie, il y a longtemps que ces établissements seroient nuls.
Ils le sont même déjà, quant aux connoissances qu'on y acquiert.
Avec de l'argent, on y prend les titres de gradués que les lois
imposent... Les preuves de sciences sont supplées par quelques
rétributions pour les chefs des Universités. Voilà les cadavres que
le garde des Sceaux veut ressusciter » (Lavaquery (l'abbé E.). Le
Cardinal de Bois gelin 1732- 1 804. Paris, 192 1) 2 vol. in-8°.
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u.ne circulaire concernant le même objet de M. ChariesLouis de Barentin, doyen d'honneur de la Faculté de
droit de Paris et depuis garde des Sceaux lui-même et chancelier de France.
Les réponses que certaines Facultés, firen,t au questionnaire de M. de Barentin, que nous reproduisons ci-dessous 1
et Qnt été analysées avec soin dans des travaux publiés sur
ces Facultes.
Dans son mémoire à M. de Barentin, la Faculté de droit
de Douai se plaignait de la trop grande indulgence de c~r
taines l J niversités dans la collation des degrés et proposait
de donner un ressort à chaque Université, en déclarant nuls
les grades pris ailleurs.
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1 CoUinet (Paul). L 'ancienne Faculté de droit de Douai (156217(3), Lille, 1900, in-8°, pp. SI-54.
Questionnaire adressé, par M. de Barentin à la Faculté de
droit de Douai:
1 ° De combien de Professeurs est composée la Faculté de Droit
de l'Université?
2° S'ils dictent des cahiers, ou s'ils expliquent le texte?
3° Si les Ecoliers vont en classe assiduement?
4° Si on les interroge, ou s'ils disputent en classe, ou ~i le profe:=;seur ne fait qu'expliquer?
5° Quel est l'ordre des matières que suivent les Professeurs
pendant le cours des années, et si le~ écoliers changent de professeurs, ou s'ils ont les mêmes pendant le cours du Baccalauréat
et de la Licence?
6° Si les professeurs on,t des appointements, ou des droits seulement sur les examens, les thèses et les inscriptions?
7° S'il Y a un professeur de Droit François ou de Droit
coutumier?
8° Combien les étudiants soutiennent de thèses, et ' subissent-ils
d'examens pour le baccalauréat et la licence?
9° S'il en est de même pour ceux qui font leur droit par
bénéfice d'âge?
10° S'il Y a des docteurs agrégé:3 et quels sont leurs émoluments?
II ° S 'ils sont les seuls qui aient le ,droit de repetter les étudians, ou si les simples docteurs ont également ce droit; et si
les professeurs l'ont aussi?
12° S'il ne serait pas plus utile que les cahiers fUss,e ht imptigtés ?
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E1Ie proposait aussi la rédaction d'un « corps de droit»
unique, dont chaque professeur expliquerait une partie, et
que les élèves auraient constamment sous les yeux. C'est
l'annonce du « Code civil )J.
Enfin elle suggérait de créer des récompenses pour les
élèves et d'en faire état pour la . nomination aux charges
de j uaicature.
Les bénéficiers d'âge, d'après ce mémoire, devraient être
a~sujettis à suivre les leçons de droit français pendant. trois
mois pleins et à subir l'examen public comme les autres
écoliers, leur connaissance de ce droit étant d'autant plus
nécessaire, qu'ils se proposaient souvent d'exercer tout de
suite un office de judicature 1.
Nous devons noter que les professeurs de Bourges demandèrent aussi qu'on assignât à chaque école un territoire.
Mais Barentin était fort opposé (lettre du 15 avril 1786), à
cette délimitation du ressort de chaque école, qu'il combattait en s'appuyant sur la vogue de l'enseignement de Cujas
à Bourges, attirant de très loin des élèves dans l'V niversité
de cette viŒe 2.
La réponse faite par la Faculte de droit de Montpelli{'r
ne té~oignait pas d'un esprit de réforme et de progrès bien
viT. Elle y exprime en effet l'avis qu'il serait plus utile que
chaque Faculté choisît et adoptât des cahiers sur toutes les
matières, tant de droit civil que de droit canonique, qui
seraient imprimés et que les professeurs expliqueraient dans
leurs leçons. Par ce moyen, on éviterait les vices qui résultent souvent des erreurs que les écoliers peuvent commettre
en écrivant. Ils connaîtraient d'avance l'objet et l'ordre de
leurs études, et les professeurs auraient l'avantage d'cm·
ployer plus utilement dans l'explication un temps, qui se
Collinet (Paul). Même ouvrage, pp. 173-175.
Berri~t Saint-.Prix. Discours s;ur l'enseigneme11t àu Droit.·
Paris, 1838, in-8°, p. 34, n. J.
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consume presque inutilement à dictet ») et qu' « il faudrait
aussi diriger les études plus particulièrement sur les principes, c'est-à-dire sur les Institutions de Justinien et multiplier les leçons et les actes sur cet objet essentiel » 1 •
Quant à la Faculté de ôroit d'Aix, elle ne pri5 sans doute
pas la peine de donner son avis sur cette question, car nous
n'en avons trouvé aucune trace dans son registre de
déliberations.
l\1~is cette enquête n'avait sans doute pas été inutile pour
la vaste information, qui était ouverte depuis une dizaine
d'années sur ce projet et à laquelle d'autres contributions
moins importantes, mais cependant non dénuées d'intérêt
telles que le « mémoire concernant le rétablissement de la
discipline des Facultés de droit civil et canonique de l'Cniversité de Caen, accompagné de preuves et observations à
l'appui » par :Marc-Antoine Lelorier, Rouen, 1766, in-4°
et un autre 'mémoire publié en 1768 par un professeur de
Paris, P. C. Lorry, sur le moyen de rendre les études de
droit plus utiles 2 ainsi que celui du baron de Breteuil concernant la réforme des études de droit qui parut en 1784 \
avaient é~é apportées.
L ne critique très vive et sur beaucoup de points bjLste
des Universités est celle que dirige contre elles Didefot d(_ ~s
son « Plan d'une Université pour le gouvernement de Russie 1776 ». Nous en citerons, après d'autres le passage crnsacré à la Faculté de droit de Paris:
Notre Faculté de droit est misérable. On n'y dit pas un
mot de droit français; pas plus du droit des gens que s'il
n'yen avait point; rien de notre code civil et criminel; rien
de notre procédure, rien de nos lois, rien des constitutions
de l'Etat, rien du droit des souverains, rien de celui des
«
Liard (Louis). Op. cit., tome I, pp. 86-87.
Ce mémoire a été analysé dans l' Histoire de la Facult é d e
droit de Paris) paI l'abbé G. Périès, pp. 337-339.
3 Périès (l'abbé G:). l\Iême o:uvrage, p. 73 .
1
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sujets, rien de la liberté, rien de la propriété, pas davantage
des offices et des contrats ... De quoi s'occupe-t-on donc ?
On s'occupe du droit romain dans toutes ses branches. La
Faculté de droit n'habite plus un vieux bâtiment gothique,
mais "elle parle goth sous les superbes arcades de l'édifice,
qu'on lui a élevé ».
I! semblait donc après tant de suggestions que les éïHdes
de droit allaient faire l'objet â'un édit semblable à celui
J'avril r679, car -le Roi annonçait dans le préambule de
l'Ordonnance sur l'administration de la justice de mai r788:
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et elles seront constatées par des épreuves et
des examens plus sévères. La réforme de nos Facultés de
Droit est arrêtée et sera bientôt mise à exécution dans toute
sa vigueur ». Mais la suite des événements empêcha la
réalisation de cette déclaration.
Et maintenant, nous e~t-il permis de croire que la Faculté
de droit d'Aix était indemne des vices que nous q Hons de
signaler à propos de la réforme des Facultés de droit. Non,
certes, et si jusqu'à un certain point il eût été possible à
celle-ci de renoncer aux errements traditionnds, q,ü f'uisaient si fort à l'utilité de l'enseignement du droit dans
toutes les Facultés sans exception, il lui aurait ét~ rlus difficile de remédier à des abus, aont ses étudiants t tai~llt de
longue date les bénéficiaires, sous peine de les éloigner
d'elle au grand avantage des Universités voisines.
Beaucoup d'étudiants ne' se rendaient donc vraisemblablement à Aix que quatre fois par an pour y prendre leurs
inscriptions trimestrielles, et n'avaient connaissance des
cours dictés par leurs maîtres qu'en se faisant communiquer
les cahiers de leurs camarades. La même indulgence était
aussi sans doute témoignée aU)Ç uns et aux autres lors des •
examens en vue desquels le roi lui-même accordait dispenses d'âge et de temps d.'études avec la plus grande libéralité.
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Tous ces abus, qui dataient de loin, puisqu'une lettre ' du
chancelier Délguesseau du 6 · mai 1744, avait aéjà. trait à la
décadence, où était tombée la Faculté de droit d'Aix, par
suite du désordre, qui y régnait \ n'étaient pas moins déplorés à Aix qu'ailleurs comme on peut s'en rendre compte par
un curieux mémoire dû à la plume SI facile du Président
Alexanâre-J ules-Antoine Fauris de Saint-Vincens et qui
composé vers 1780, préconisait déjà à cette date les moyens
de donner aux magistrats une formation plus sérieuse,
principalement par la réforme des études de droit dans les
Universités 2 •
Nous analyserons brièvement ce mémoire en disant que
Fauris de Saint-Vincens y proposait: l'augmentation des
émoluments des professeurs, puis la prolongation des heures de classe et la réduction à deux du nombre des professeurs, et de la duree des études à deux années, consacrées
la première à l'étude des lois romaines avec applications à
la jurisprudence locale, et la seconde à l'étude du droit canonique et de la procédure; on veillerait à la bonne tenue des
cahiers qui devraient être écrits en français; la rentrée des
classes aurait lieu le 4 novembre et leur clôture le 4 juillet.
Des mesures seraient prises pour assurer l'assiduité aux
cours des étudiants et aussi l'exactitude des professeurs à
bien remplir leurs devoirs professionnels .
Au Parlement incomberait le soin de veiller à ce que toutes les prescriptions du règlement proposé fussent fidèle~
•
ment observées.
.
1
Archives départementales B.-du-Rh. G. 227, nO 14.
2 Bibliothèque Méjanes.
Ms 1296 (1178). Œuvres diverses du
Président Alexandre-Jules-François Fàuris de Saint-Vincens. 17 e
Mémoire préconis.ant les moyens de donner aux jeunes m~gistrats
une formation plus sérieuse, princiPalement par ' la rétonne des
ttudes de droit clans les U1'l~versités, vers 1780.
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Pour e)Çciter 1'~l11ulation des étudiants, on établirait une
distribution de prix attribués dans chaque classe à des étudiants, soit ayant fait les meilleures compositions sur un
sujet donné, soit ayant le miemç répondu aux examens.
Et après avoir conseillé aux maîtres dans son mémoire de
dépouiller leurs leçons de l'ancienne forme scholastique et
des questions absurdes ou inutiles, Fauris de Saint:.Vincens
fixait le moment où serait passé le b~ccalauréat, et où
seraient soutenues les thèses de licence et de doctorat.
On le voit, le jeune président était déjà un précurseur;
ses conseils présentaient assurément des lacunes ou des
points contestables, mais si cependant ils avaient été partiellement suivis, peut-être qu'on serait parvenu, du moins à
Aix, à modifier d'une manière appréciable un enseignement
suranné, et qui ne répondait plus aux besoins et aux mœurs
du temps et dont la réforme est réclamée par un grand
nombre de Cahiers de 1789.
On s'y plaint, comme dans le Cahier du Tiers-Etat de
Saint-Sauveur le Vicomte (Archives parlementaires III, 69),
qu'il n'y ' ait pas la cinquantième partie des étudiants qui
suivent les leçons. « Ils se contentent, dit ce cahier, de faire
à la fin de chaque trimestre un voyage dans la ville, où est
l 'U niversite pour inscrire leur nom, ils apprennent quelque définitioh de Justinien, qu'ils récitent à des examinateurs qu'ils se font choisir, on leur donne à soutenir une
thèse; qu'Us ont négligé d'apprendre, et voilà des juris'consultes» 1.
Les cahiers rédigés par les Universités de Bourges et
d'Orléans ne renfermeI?-t pas des vues bien hardies sur les
changements à introduire dans l'étude du droi,t, car ils ne
visent pas le fond même ae l'enseignement et les transformations qu'il pourrait subir, mais contiennent seulement ·
1 Champion (Edme). La France d'après leS Cahiers de 1789.
Paris, 1S97, in-So, p. 200.
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des observations de aétail et des mesures d'ordre \ Mais
la Faculté de droit d'Angers montrait un esprit beaucoup plus réformateur, en faisant paryenir une adresse à
l'Assemblée Constituante, à la date du 27 septembre 1790,
pour obtenir la permission' d'enseigner en français 2_
De leur côté enfin les agrégés de la Faculté de droit de
Paris envoyaient à l'Assemblée Constituante le 14 février
1791, une députation chargée d'offrir à l'Assemblée un
Plan général de l'enseigne'YI'Lent du droit et de lui demander
en même temps l'abrogation de l'article 5 de l'édit d'avril
16 79, qui faisait défense aux docteurs agrégés des Facultés
de droit de donner sur les lois des leçons publiques, défense
confirmée par un arrêt du Parlement de Paris du 23 mars
1765 - L'Assemblée admit la députation amç honneurs de la
séance, accepta ta remise du plan annoncé et ordonna l' impression du discours des agrégés et du président.
Voici comment dans ce plan était appréciée l'importance
de la fonction d'agrégé:
« L'Assemblée nationale, en déclarant éligibles aux pla« ces de judicature et à celles de commissaires du roi les
« docteurs régents et les docteurs aggrégés des Facultés de
« droit, ayant exercé pendant cinq ans (décret addit. sur
« l'ordre judiciaire du 2 septembre 1790, art. 7), a décidé
« que leurs services pourraient être pris en considération,
« ces personnes s'étant appliquées particulièrement à
« l'étude des 'lois. On ne peut disconvenir, en général, que
« les docteurs régents et aggrégés, membres essentiels des
(( Facultés actuelles, n'aient subi des épreuves multipliées et
« rigoureuses pour être admis à leurs fonctions; qu'ils
« n'aient des connaissances profondes en j-urisprudence, une
« grande facilité à concevoir les iâées de ce genre, même
« celles qui leur seroient moins familières; une grande l}abi« tude à les ana liser, à les exposer avec méthode.
1
2
Liard (Louis). Op. cit . .) tome l, p. 87.
Cha!llpion (Edme). Op, cit., p. 200, n. x"
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�(c Dan~ ces dernières années, lorsque par des causes que
les Facultes de droit n'ont pas eu le pouvoir de détruire,
cc les classes publiques étaient abandonnées, les docteurs
« aggrégés ont suPPléé, en donnant assidument aux élèves
« les secours de leurs Zeçons particulières» 1.
Le personnel professoral de la Faculté de droit d'Aix n'a
pas subi de grands changements dans cette dernière période
de l'histoire normale de l'V niversité. Les professeurs Julien
et Siméon comptent à ce moment parmi les deux plus
anciens régents de la Faculté. dans laquelle était reçu le
28 juin 1763, à la suite d'un brillant concours, comme professeur de la 5'e chaire, le sieur Joseph-Hilaire Agier.
C'est par des lettres de provision portant la date du
7 septembre 1766 et enregistrées sur le registre des délibératio~s de ' l'Université le 10 novembre suivant, qu'à la
suite du décès de M. Joseph-François-Jules de Colonia,
professeur des Instituts, M. André Pazery de Thorame,
écuyer, avocat, ancien assesseur et député pour les affaires
de Provence à la Cour, est nommé régent.
Des lettres de provision de professeur de droit français
sont accordées le 19 mars 1771 à 11. André de Bovis, ancien
substitut de M. le Procureur général, en remplacement de
M. François Esmiol, décédé.
1\1. Joseph-Jérôme Siméon est nommé par brevet le
18 avril 1776 survivancier de son père Joseph-Sextius
Siméon, auquel il succèdera le 20 juin 1788.
Puis c'est un brevet de survivance et d'adjonction qu'obtient également Je 31 mai 1787 M. Antoine-Laurent-lVlichel
Aude, qui devient titulaire le 29 janvier 1789 à la suite du
décès du sieur Joseph-Hilaire Agier.
Et Me Joseph-Eusèbe Brémond, auquel avait été accordé
un semblable brevet le 7 décembre 1788, est à son tour
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pourvu d'une chaire le 3 avril 1789, lors du décès de
Me J ean-Joseph Julien.
Il Y eut dans le même intervalle quatre nominations d'agrégé à la dispute, dont bénéficièrent les sieurs J osephLaurent Paquet et Jean-Augustin Goyrand" à la suite d'un
concours terminé le 1 1 mars 1765, MO) Joseph-Alexandre
Bouteille, le 7 août 1787, à la suite d'un autre concours, et
Louis Reboul d' Ai~, avocat, par brevet daté du 22 février
17 89, quoiqu'un concours eût été ouvert pour cette place, et
que le sr Reboul ne s'y fût pas présenté.
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Ces professeurs et agrégés reçurent à leurs examens des
étudiants, qui ont ~cquis de la notoriéte pendant la période
révofutionnaire. Parmi eux, l'un des plus ' connus ('st le
conventionnel Charles Barbaroux, qui obtint sa licence en
droit le 3 mars 1787 . Nous mentionnerons encore François-J ules-l\tlarie Raynouard, plus célèbre, comme romaniste, que par le rôle qu'il joua dans les assemblées révolutionnaires; Antoine-Joseph-Balthazar ,d'André, député
d'Aix en 1789 aux Etats Généraux et plusieurs fois président de l'Assemb'lée nationale Constituante, puis ministre
de la police . générale du Royaume sous Louis XVIlI;
Pierre-Toussaint Durand de Maillane, député suppl~ -lnt
du Tiers-Etat de la Sénéchaussée d'Arles aux Etats généraux, puis député titulairè à la place de Joseph Servan, l'un
acceptant son mandat, député des Bouches-du-RhÔne à la
Convention et au Corps législatif; J ean-Joseph de Mougins
de Roquefort, avocat, maire, premier consul de Grasse en
1786, 1787 et 1788, élu député aux Etats Gèn'~ral1x TAtr les
sénéchaussées de Draguignan. de Grasse et de CastelLme;
Toussaint-Bernard-Emeric David, imprimeur et avocat,
maire d'Aix en 1791, membre du Corps Législatif cie IRo<)
à 1815; et Jean Espariat, maire en 1790, député des. BOLlches-du-Rhône à l'Assemblée Législative.
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Nous bornerons fà cette énumération, qui pourrait ('ire
beaucoup plus longue, car l'ancienne Faculté de droit d'Aix,
même à son déclin, peut s'enorgueillir, comme la nouvelle
d'ailleurs, de nombreux élèves, qui lui ont fait le plus grar:d
honneur.
III. -
DÉCADENCE DES FACULTÉS DE l\lÉDECINE
ET DE THÉOLOGIE DE L'UNIVERSITÉ D'AIX
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Il Y avait beaucoup trop d'écoles de médecine en France,
et c'était peut-être une des causes de .leur insuItlsancè) qui
tenait aussi au nombre restreint des professeurs de châcune
d'elles. Celle d'Aix, en 1784 n'avait-elle pas été incapable,
par suite du petit nombre de ses docteurs agrégés, de constituer avec ses propres membres le jury du concours, à la
suite duquel il devait être pourvu à la chaire de bata 11':jue
vacante par le décès du sr Darluc, et pour ce motif, la mise
au concours de cette chaire n'avait-elle pas été renvoyée
devant l 'U niversité de Montpellier?
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Nous n'insisterons pas, parce qu'il en a déjà été question,
sur le caractère routinier de l'enseigne!llent, que distribuaient ces professeurs peu nombreux à des étudiants relativement moins nombreux encore. Cette insuffisuh:e sc!entifique n'était pas spéciale à la Faculté de médel:ine d 'Aix,
la plupart des Facultés de médecine du royaume en éwient
atteintes. Aussi certains cahiers de doléances d(~ 1789
demanderont-ils leur suppression pour ne laisser subsister
que les Facultés de Paris et de :Montpellit'r. Cf'lui d'Arras
même renferme un plan complet â'études médicales comportant six années d'études, sans compter les deux
années de philosophie nécessaires pour obtenir la maîtrise
ès-arts.
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Pour obtenir le titre~ qui permit d'exercer l'art de gu'érir dans une ville, le plan prévoyait une première thèse
publique pour le baccalauréat, une seconde pour la licence
à la :6.n de la quatrième année, et enfin la sixième année un
examen d'une durée de quatre heures comme pour les précédents actes, et portant sur toutes les parties de 1a médecine tant théorique que pratique, mais pour les villages il
réclamait des futurs praticiens une instruction beaucoup
moins étendue 1 •
Voici d'autre part quels étaient les vœux exprimés dans
ses cahiers par la corporation des médecins d'Arles: scolarité régulière de cinq ans, interdiction aux professeurs
d'ouvrir des cours particuliers, suppression de toutes les
Universités de médecine, qui confèrent des grades à des
gens, qui n'ont rempli aucune des formalités réglementaires, creation d'une chaire de médecine pratique dans toutes
les Universités âu Royaume 2.
Ce ne sont d'ailleurs que doléances dans les cahiers de
1789 sur l'ignorance et l'impéritie presque générales des
médecins, chirurgiens et sages-femmes, qui sont concurrencés en outre par un nombre toujours plus grand de charlatans et d'empiriques, et l'état dans les campagnes de la
médecine et de la chirurgie est tellement lamentable, que
la noblesse de Montreuil-sur-Mer, lors de la convocation
des Etats Généraux, élèvera cette plainte _ t.ragique :
cc L'ignorance des chirurgiens de campagne coûte à l'Etat
plus de citoyens que dix batailles ne pourraient lui en faire
perdre» 3.
1 Duméril (A.).
Les vœux des cahiers de 1789 relatifs à l'Instruction Publique. Toulouse, 1880, in-8°, p. 36.
2 Liard (Louis).
Op. cit ., tome I, p. 113.
3 Ibid . .J
tome I, p. 82.
Un intéressant mémoire sur l'insuffisance, si préjudtciable à
la santé publique, de l'enseignement de la médecine est r (( Adresse
à nos seigneurs de ' l'Assemblée nationale sur la nécessité et les
moyens de perfectionner l'enseignement de la médecine par Jadelot, professeur à la Faculté de médecine de Nancy 1790 ».
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Et cependant certains enseignements à la Faculté de
médecine d'Aix étaient donnés par des professeurs, qui ne
manquaient pas de valeur.
Une science professée par un régent de la Faculté de
médecine d'Aix, qui avait jouj d'une grande vogue dans
cette ville, était la botanique. Elle avait eu dans le passé
des professeurs illustres tels que le sayant Pierre de GarideI, Michel Darluc, son avant-dernier professeur, auquel
la publication d'une histoire naturelle de ]a Provence en
trois volumes a procuré une notoriéte légitime, eut la
satisfaction d'annexer à son cours un jardin botanique,
dont on sollicitait ]a création depuis fort longtemps,comme
un complément indispensable des études de botanique et
destiné à mettre à ce point de vue la Faculté de médecine
d'Aix sur le m'2me pied que celle de :Montpellier.
Le duc de Villars, gouverneur dé la Provence, ayant
légué en. 1765 une somme de 120.000 livres au Collège royal
de Bourbon et à l'V niversité d'Aix pour la création d'une
bibliothèque publique, d'un cabinet de médailles, d'un jardin botanique et de trois écoles 1 l'une de mathématiques,
l'a utre de physique et la troisième de dessin \ très laborieuses furent les négociations engagées pour assurer l'exécution de ce legs, _du moins en ce qui concerne le jardin
botanique. Le legs fait par le duc de Villars ne devait
sortir en effet qu'après la mort de ses héritiers, c'est-àdire en 1,86 2. La Province, sur les vives instances des
l
Archives départementales B.-du-Rh. C 85, fO 70 (1765). L'assesseur Siméon, en terminant, adresse les. remerciements au nom
de 'la Province au duc de Villars, gouverneur, qui a légué
120.000 livres au Collège royal de Bourbon et à l'Université d'Aix
pour la création .d'une bibliothèque publique, d'un cabinet des
médailles, d'un jardin botanique ...
2 Archives départementales B.-du-Rh.
C 788, fo 79. Sur le sieur
Mouret, trésorier · du Collèg~ royal de Bourbon pour le rembourSfment de l'avance faite lors de l'achat du jardin botanique, du
22 septembre 1787, exigat de « la somme de 6000 livres dont le
Pays avait fait i'avance en 1776 pour cet objet ».
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professeurs et démonstrateurs de la Faculté de médecine, se
décida en 1776 à faire l'avance d'une' somme de 6.000 livres
pour l'établiss~ment d'un jardin des plantes et d'un laboratoire de chimie l sur un terrain situé sur l'emplacement
actuel du boulevard Saint-Louis. Diverses sommes furent
ensuite accordées pour la construction d'un bâtiment devant
servir de laboratoire de chimie, l'acquisition de divers ustensires et vaisseau)Ç de chimie, ainsi que pour la mise en
état du nouveau puits, destiné à l'arrosage des plantes 2.
Le professeur Darluc apporta tous ses soins à assurer un
fonctionnement à peu près convenable de ce jardin, dont
l'emplacement avait été malheureusement mal . choisi, à
cause de son exposition aux brC'dantes chaleurs de l'été et
aux rigueurs de l'hiver, et qui subsista cependant jusqu'à
la Révolution, époque à laquelle il fut coupé en deux pour
l'agrandissement de la lice extérieure de Bellegarde à
Saint-Louis.
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Cayer des délibérations de l'Assemblée générale des Communautés du Pays de Provence, février 1776, pp. 191-192 .
2 Archives défartementales B.-du-Rh.
C. 744. Mandement en
faveur de M. J ean-Louis ~louret, receveur du collège royal de
Bourbon, à Aix, pour l'achat d'un terrain devant servir de jardin
botanique, selon l'intention du duc de Villars, du 28 septembre 1776 (fO 256).
C. 746. Mandement en faveur de Sauveur Daumas, maçon d'Aix,
qui a construit un bâtiment devant servir de laboratoire de chimie,
au jardin èotanique de la ville, du 2 septembre 1778 (fO 67 va).
C. 780. Mandement en faveur de ~L Darluc) professeur de botanique à l'Univenité d'Aix « pour mettre le nouveau puits du jardin botanique en état de fournir à l'arrosement des plantes, qui
ont· été rassemblées par les soins du dit sieur Darluc », du 14 .août
1783 (fO 13 va).
Mandement de 200 livres en faveur de M. Darluc.
Mandement de 400 livres en faveur du sieur Bertrand, démonstrateur de chimie, pour être employées en ustensiles et v.aisseaux
de chimie, nécessaires pour mettre le sieur Goirand, frofesseur et
le dit sieur Bertrand démonstrateur à portée de donner les leçons
publièlUCS de cette partie de · la médeciJ?e dans le laboratoire destiné
à cet effet.
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Un enseignement beaucoup plus important, que celui de
la botanique pour l'instruction des futurs médecins, l'enseignement de ] 'anatomie, après avoir été assuré pour le
mieux pendant une vingtaine d'années par le célèbre professeur Lieutaud, dont il a été parlé au précédent chapitre, et être resté longtemps abandonné à des professeurs
subrogés, qui ne pouvaient pas s'acquitter de leurs fonctions avec toute] 'autorité désirable, finit par être confié en
survivance le 19 mai 1776 (brevet enregistré à l'U niversité le 18 noyembre 1776, au sieur Pierre-Jean Tornatoris,
qui devint titulaire de la chaire à la mort du sieur LièUtaud, survenue le 6 décembre 1780.
Tornatoris est un oSléolog-ue et un anatomiste réputé \
qui remplit ses fonctions de professeur avec le plus grand
zèle, secondé d'ailleurs par un chirurgien habile, le sieur
Jean Roccas, professeur-démonstrateur pour les opérations
et les accouchements à l'Ecole de Chirurgie créée en 17°7,
auquel avait été accordé le 1 er novembre 1775 un brevet de
survivance
de la place de démonstrateur
anatomique.
.
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Il donna en effet à l'enseignement de l'anatomie une
inipulsion encore plus vive que son prédécesseur, mais il
ne pouvait fàire ses expositions qu'à l'aide des cadavres~
que les Recteurs de l'hôpital général Saint-Jacques montraient une tel1e mauvaise volonté à lui fouFnir, qu'il fnt
obligé d'adresser au Parlement une première requêje Je
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l
mars 1785 à l'effet d'obtenir des susdits Recteu rs h
remise des cadavres necessaires pour le cours d'anatomi,~ ,
puis une seconde signalant que les Recteurs avaient déjà
opposé le même refus au professeur Lieutaud . Il est f/:grettable de cO,nstater que l'arrêt de la Cour du 16 mars 17 8 5,
fut plutôt favorable aux Recteurs 2.
C:bavernac (Le Dr Félix). Le docteur T ournatoris J sa 7.Jze et
ses man1lscrits. ~[arseille, typo ~Iarius Olive, T87I, J plaq. in-So.
Chayernac (Dr F.). ~Iême ouvrage, pp. 36-38, .,p-46.
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Tournatoris enfin avait formé un musée fort curieux d'ostéologie pathologique, 'composé d'environ 2.000 pièces,
qui fut transporté à sa mort à l'hôpital général Saint-Jacques, mais dont il ne reste plus guère que 200 pièces 1.
En ce qui regarde cet enseignement de l'anatomir, que
professait le Dr Tournatoris à l'UnIversité avec tant de succès, il faut noter, combien il est fâc~eux que les deux institutions, Ecole de Chirurgie et Faculté de médecine, aient
pris à tâche, surtout par jalousie,
s'ignorer. Il en résulta
une aépense, qui ne paraît avoir été indispensable pour
une petite ville comme Aix, celle de la ·construction crun
amphithéâtre d'anatomie spécial à l'Ecole de Chir.urgie,
tandis qù'il en existait déjà deux, l'un à la Faculté de
médecine et l'autre à l'hôpital général Saint-Jacques, et
qu'à l'V niversité l'enseignement de l'anatomie f«rH tionnait depuis plusieurs siècles d'une manière qui semblait
donner toute satisfaction aux intéressés à la condition que
ceux-ci, étudiants en médecine et en chirurgi\~, ll'(prCUvassent pas de la répugnance (ce qui malheur,~u ';,~r~1ent ne
fut pas le cas) 2, à se trouver assis les uns à côté des autres
pour écouter les leçons d'un régent, docteur en médecine,
ou suivre les démonstrations d'un dissecteur, C/Li i appétrtenait à la corporation des chirurgiens.
En 1780, à la mort du professeur Lieutaud, Ci!.ll tout en
étant premier médecin du Roi, occupait la prerruère ())é1ire
de la Faculté de médecine de l'Université d'Aix et en
touchait les émoluments, le Dr Joseph-Louis Goyrand
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Ibid.,
pp. 15-16.
l\Ie Pontier, démonstrateur royal d'anatomie, ayant fait part
à la Compagnie des maîtres-chirurgiens d'Aix, dont il était le
lieutenant, de la délibération de "l'Université, qui, faisant droit à
une demande d';is étudiants en ~édecine, leur assignait la rremière place aux démonstrations publiques d'anatomie, · celle-ci
décida qu'elle prendrait conseil au sujet de cette délibération blessante pour les Chirurgiens et agirait en conséquence (Archives de
l'Université. Reg. 103 (fO 340).
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devint premier régent tout en faisant le cours de chimie.
Il avait obtenu sa place de professeur par des lettres de
provision datées du 1er septembre 1753. A cette même
occasion, le Dr Joseph-Thomas Joannis, qui avait bénéficié
également de lettres de provision en date du 10 octobre
1766, optait pour les émoluments de la deuxième chaire,
et Joseph-lYIichel Darluc, nommé survivancier par brevet du 30 mars 1770 pour ceux de la troisième chaire, et
au Dr Pierre-Jean Tournatoris, survivancier par brevet
du 19 mai 177G, étaient attribués les modiques appointements de 120 livres, payés par la ville d'Aix pour la quatrième chaire, que le sieur Tournatoris s'efforça en vain
de faire augmenter en s'adressant au Bureau de Bourbon,
auquel dans le même temps le sieur Pontier, démonstrateur d'anatomie présentait une réclamation semblable
pour ses propres gages (25 janvier 1781 ) 1.
Postérieurement à 1780, il n'y eut q'uune nomination de
professeur, celle du Dr Nicolas-Antoine Jaubert, faite en
1784, à la suite du concours ouvert devant la Faculté de
médecine de Montpellier pour pourvoir à la chaire de botanique vacante par le décès du Dr Darluc, et deux brevets
de survivance et d'adjonction, accordés le premier à la date
du 31 mai 1787 au sieur François-Estienne Tabary et le
deuxième le 7 décembre 1788 au sieur Benoit Aubert.
Ces quatre professeurs "distribuaient un enseignement de
plus en plus terne, si l'on excepte celui du Dr Tournatoris, à des étudiants, qui atteignaient à peine un chiffre triple de leurs maîtres, mais auxquels cependant il était interdit de changer de Faculté, en cas d'échec dans un de
leurs examens 2.
1
Méchin (Edouard). Op. cit., tome III, p. 392 .
.2 Archives départementales B.-du-Rh. Section du Palais de Jus·
tice a'Aix. Registre 14, 1764, 15 juin. Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui ordon!le que seront .exécutées les disposi-
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La dernière période de l'existence de la Faculté de théologie n'est pas moins effacée que celle de la Faculté de
médecine, car à la fin du règne de Louis XV et sous celui
de Louis XVI, les querelles religieuses se sont apaisées, un
édit d'ailleurs ayant été encore rendu le 23 avril 1773, sur
l'exécution de la disposition de l'article 5 de l'édit du
mois de mars 1682 sur la doctrine du Clergé de France,
pour faire place à la plus vive agitation politique à laquelle
la Faculté de théologie ne semble prendre aucune part.
Au reste les Facultés de théologie de province ne comptent ~ruère , c'est seulement à Paris, que la Faculté de théologie se trouve en possession de la magistrature des croyances, qui l'ayait mise à certaines époques sur le même plan
que la papauté; les autres ne sont que des écoles sans
autorité doctrinale, et quoique des fonctions de censure
en matière de foi leur soient réservées, leur principal et
presque unique office est de conférer les grades nécessaires
à la collation de certains bénéfices 1 •
Mais les examens, qui permettaient de les obtenir,
n'étaient guère plus sérieux que ceux de droit et de médecine, comme en témoignent les Cahiers de 1789, où nous
voyons que les clergés de Clermont-Ferrand, de Dax et
de Sens, demandEnt qu'on ne puisse plus acquérir les grades à l'effet d'obtenir des bénéfices, spécialement à charge
d'âmes, qu'après des épreuves théologiques sérieuses 2.
L'existence même de ces Facultés, Gont f'enseignement
est en effet bien restreint, car on n'y enseigne guère que
le dogme et la théologie morale, et probablement peu de
chose de l'Ecriture, des Conciles des Pères et autres matiè-
tÎon5 de l'Edit
3 février 1755,
decine doivent
changement de
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du mois de mars 1707, et de la Déclaration du
concernant les examens, que les étudiant§ en mésul::.ir à la fin de leur!; trois années d'études, un
Faculté leur étant interdit en cas d'échec,
Liard (Louis).
Op. cit., tome l, pp. 66-75 .
�135
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res théologiques importantes, un programme plus vaste
paraissant alors pour le moins superflu, sinon dangereux,
ne semblera plus nécessaire au clergé de Villeneuve-deBerg, qui estime que l'établissement des grands séminaires les rend inutiles 1.
Les archives de l'Université ne nous signalent nen de
particulier au sujet de la Faculté de théologie d'Aix. Le
nouvel archevêque, Mgr de Boisgelin, après avoir maintenu à son arrivée comme vice-chancelier de l'Université
l'abbé Pierre-Jean de Dons de Pierrefeu, docteur en théologie, ancien vicaire général, de son prédécesseur Mgr de
Brancas, qui l'avait nommé à cette fonction de vice-chancelier le 12 mars 1766 \ en remplacement de l'abbé Lyon
Saint-Ferréol, docteur en Sorbonne, désigna ensuite pour
celle-ci le 16 janvier 1783, l'abbé Pierre de Redortier, prêtre chanoine cabiscol de l'Eglise d'Aix, docteur en théo;.
logie. Cet éminent prélat se preoccupa fort peu de l'U niversité et même de la Faculté de théologie qu'il laissa bien
librement vaquer à ses cours et conférer ses grades à des
ecclésiastiques, dont plusieurs ont été plus tard des prélats
éminents, comme le cardinal Fesch, Bausset-Roquefort,
archevêque d'Aix et Miollis, évêque de Digne.
Ce dernier, qui est le si sympathique .M gr Bienvenu
Myriel, des Misérables de Victor Hugo, avait été auparavant curé de Brignoles. Un autre prélat, Mgr Prosper
Tournefort, promu evêque de Limogès en 1824, est gradué
non de la Faculté de théologie, mais de celle de droit, qui
lui âécerna la licence en droit le ' 23 avril 1781.
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Liard (Louis). Op. cit ..} tome I, p. 106.
L'archevêque [Mgr de Brancas], déclare qu'il prend comme
r:rochancelier 1\1. l'abbé de Pierrefeu, prêtre, docteur en théologie,
qui prête serment entre ses mains, et qui est en.suite conduit à la
chapelle de Sainte-Catherine,. et de là dans la grande salle de
l'Université, où il a été iQstallé aux formes ordinaires. (Archives
de l'Université d'Aix. Reg. 101) fO 228) .
1
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L'un de ces professeurs enfin, l'abbé Florens, qui occupait la première chaire de la Faculté de théologie d'Aix,
où il avait succédé à :l\1essire Pierre-Henri Thouron, tandis
que la seconde avait pour titulaire Messire Antoine-Eldras
Imbert, auquel le Roi avait préalablement accordé le
1er janvier 1785 un brevet de survivance et d'adjonction,
après avoir été pendant la Révolution, l'âme de la résistance
à la constitution civile du clergé dans le diocèse, en qualité de grand vicaire in partib'us i'nfidelium de Mgr de
Bo!sgelin l deviendra le premier doyen de la Faculté de
théologie rétablie en r809 par Napoléon 1er •
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IV. -
L'UNIVERSITÉ S'EFFORCE DE CONTINUER A ~lAINTENIR
SON PRESTIGE EN DEDANS
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AU DEHORS
A la fin de l'ancien reglme l'Université en corps, c'està-dire la réunion de toutes ses facultés, est bien déchue de
son ancien prestige, qu'elle s'efforce néanmoins de continupr à maintenir en dedans comme au dehors. Tous les
!
trois ans, le 1 er mai a lieu l'élection, d'abord annuelle,
de ses officiers, suivant les formes prescrites par l'arrêt de
règlement de 1712. Le premier â'entre eux, le Recteur ou
Primicier, est le chef réel de l'Université, qui veille avec
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1
Saint-Yves (G.) et· Fournier (J.). Le département des Bouc7zes-du-Rhône de 1800 à 1810: Paris, 1899, in-8°, p. 342 et
Fleury (G.). Histoire de la Faculté de théologie d'Aix 1809-1885.
Aix, I929, 1 plaq. in-8° p. 17. (Notice sur l'abbé Florens: Florens
<Jean··François), né à Aix le 26 avril 1752, mort dans la même
ville le 24 octobre 1822, ancien oratoriel'l., docteur en théologie de
l'Uniyersité d'Aix, professeur de philosophie au grand séminaire,
1775-1779, professeur à la Faculté de théologie de l'ancienne Université d'Aix; 1782-1791, promoteur général 1785-1790 et vicaire
général du diocèse d'Aix 1791-1802 et 1803-1810, vi~aire général
capitulaire pendant la vacance du . siège 1812-1814, professeur de
théologie dogmatique et doyen de la nouvelle Faculté de théologie
1809- 1822),
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le plus grand soin à sauvegarder son autorité,. tandis que
son chef honorifique le Chancelier, qui est à cette époque
l\Igr de Boisgelin, se désintéresse presque entièrement des
affaires d'un corps, sur lequel ses prédécesseurs exerçaient
un contrôle si jaloux. Au-dessous du Primicier se trouyent l'acteur, dont le rôle est essentiel dans l'administration des affaires de l'Université, et le trésorier, qui à la
fin de sa gestion financière devra en rendre des comptes
devant upe commission de membres de l'Université dits
auditeurs des comptes.
L'V niversité d'Aix, grâce à l'adoption précédemment
relatée de mesures d'économie, telles que fa suppression de
la bande des violons, qui rehaussaient l'éclat de son cortège
à la procession de la Fête-Dieu, mais lui imposaient une
dépense assez forte d'une cinquantaine de livres par an,
réussit à apporter à l'état de ses finances une amélioration ], qui peu à peu lui permet de désintéresser quelquesuns de ses créanciers, dont voici les noms et les sommes,
qui leur sont remboursées: sieurs Rey 214 1. II s. et Jean
Clapier 231 1. 9 s. 10 d. (art. 21 et 22 de la dépense de
1768-1769); Jean Clapier, donataire de Jean Sube, 309 J.
(art. 17, 176g-1770); Esmiol, professeur de droit, 4II l.
19 s. 4 d. (art. T9, 1770- 177 1); Reynaud, banquier expéditionnaire en cour de Rome, substitué aux droits de la dame
Christine Reynaud, sa sœur, veuve de MEl J .-B. Coquilhat,
13 08 1. 9 s. (art. 18, 1772-1773); Marc-Antoine Duranty de
Colongue, mari de la dame :Marie-Catherine d'Esmiol,
représentant les héritiers de Me Gaspard Brueys, 737 1.
i Depuis l'année 1763-1764 le compte du trésorier ne fait plus
ressortir de déficit, mais au contraire de continuels excédents, qui
atteignent en 1771-1772 la somme de 1159 livres 16 sols 2 deniers
(Recettes 2221 l. 15 s. II d., dépenses 1061 l. 18 S. 21 d.), et en.
1787-1788, malgré l'approche de la Révolution, qui commence à
désorganiser les études, celle de 909 l. 17 ~. (Recettes 1812 l. II S.
1 d., dépenses 902 l. 14 s. 1 d.) .
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�s. (art. 15 et 16, 1775-1776); :Mme de Cavailhon, 813 1.
8 s. (remboursement décidé Je 8 aoüt 1777 et réalisé par
acte du l T aoüt suivant); 1\1° Joseph-Thomas Joannis, héritier du professeur en médecine Jean-Baptiste J oannis,
8I31. 1 s. 3 d. (1785~1786) et Me Perrin l'aîné, 403 1. (art. 2,
17 86- 1787).
Par suite de tous ces remboursements, ne se trouvent
plus inscrites en 1786 sur le livre des dettes de l'Université,
que les pensions suivantes: 1
1 0 Messieurs du Grand Séminaire, étant aux droits de
feu 1\lessire Dominique Monier, \P'r emier professeur en
théologie, 32 1. 10 S. 5 d. pour pension au 4 % d'un capital de 813 1. 1 s. 3 d.
2
Héritiers de demoiselle Magdeleine Roux, comme
étant aux droits de Me Bec, avocat, 39 1. 9 s. 10 d. pour
pension au 3 % d'un capital de 1,300 livres. _
3 Héritiers de même demoiseJIe, comme étant aux droits
du sr Puget, 33 1. 6 s. 8 d. pour pension au 3 %
d'un
capital de I I I I livres.
4 Dames Religieuses du deuxième monastère de SainteUrsule, dites les Andrettes, 213 1. 2 s. 8 d. pour pension
au 3 %
d'un capital de 7000 livres.
50 Perrin l'aîné, cessionnaire des demoiselles Claudine
et Magdeleine Esmiol par acte du 29 mars 1778, passé par
devant Mil ~l1ard, notaire, 12 1. pour pension à 3 0/0
d'un capital de 400 livres .
6 Me Joseph-François Bouteille, avocat à la Cour, 81 1.
12 s. pour pension au 4 %
d'un capital de 2040 livres .
0
7 Messire Combe,cure de la paroisse du Saint-Esprit,
40 1. pour pension au 4 % constituée en faveur de Mre de
Cabanes, l'un de ses prédécesseurs, d'un capital de 1.000
livres.
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Archives de J'Universi.té d'Aix. Reg. 28, fO 50-58.
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8° 1Pe J.-B. Laville, chapelain de l'église métropole
d'Aix, recteur de la chapellanie Sainte-Croix 8 1. 10 s. de
surcens.
9° :!VIre 'Vincent-Gaspar'~ Martin, prêtre bénéficier de
l'église d'Aix, recteur de la chapelle de Notre-Dame de
•
Cure, sise en l'église de Puyricard, 6 1. 12 s. de surcens.
L'U niversité reste toujours très attachée aux questions
d'apparat, de cérémonial et de préséances, et à des dépenses, qui y ont trait elle consacre souvent des sommes
importantes.
La robe au Recteu~, son chef étant hors d'usage, elle
n 'hésitera pas à dépenser pour la renouveler , la somme de
r 48 1. 6 d., dont 77 1. 14 s. seront versés aux sieurs Martin
et Rey, marchands pour le satin, et 52 1. 16 s. pour le
taffetas violet de la nouvelle robe, dont la façon sera
payée 17 1. 16 s. au sieur Bonaud 1.
Sur le compte de 1774-1775 figurent au chapitre de la
dépense trois articles, qui c-oncernent le service célébré aux
frais de l'V niversité pour le repos de l'âme du roi
Louis XV Z, et qui ?ont ainsi libellés: art. 20, 60 1. à
lVpe Martin, sacristain de l'église Saint-Sauveur, pour la
sonnerie et armoiries fournies' à l'occasion du service du
Roy, célébré dans la chapelle de Sainte-Catherine [qui
était la chapelle de l'V niversité]; art. 2 l, 24 1. pour le
corps de musique, qui a assisté au susdit service; art., 22,
dépenses diverses, 24 1. 4 s., louage de tapisseries à l'hôpital de la Miséricorde pour être ,placées à la chapelle le
jour du service au Roy.
1 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 27. Compte du trésorier
de l'année ' 1773-1774, articles 19,20 et 22 de la dépénse. '
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 101, f O 278 vO. Déliberation du 20 mai 1774, portant de faire un service à l'occasion de
la mort de Louis XV, décédé le 10 mai. Suit le discours en latin
que le Primicier Bourr,e t a progoncé dans l'assemblée du dit jour.
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Et les deux illuminations ordonnées, l'une pour le sacre
du nouveau roi, et l'autre pour la naissance du duc de
Normandie, coûtèrent la première 30 1. 14 s. (art. 2I de la
dépense de 1775-1776), et la seconde 16 1. 6 s .. )art. 14, 17841785)., tandis qu'elle n~ craint pas de dépenser en 1785 plus
de ,,00 livre$ EOU( l~ remplacement ~es l'-i deaux, qui garnis..
sent sa grande salle des Actes 1.
Elle se rendra en corps, le 2 l janvier 1775, avec son
primicier à sa tête féliciter le Parlement lors de son r~ta
blissement, « le recteur Bourret portant la parole et tous les
membres restent debout derrière le bureau» 2, car pleins de
cordialité sont ses rapports avec cette Cour souveraine, dont
certains magistrats font partie de l'Université comme . docteurs, et les autres ont été reçus par elle licenciés en droit
Le Parlement éprouvait pour l'enseignement du droit
et pour ses progrès la plus vive sollicitude, mais ne marquait pas moins d~intérêt aux sciences qui étaient professées dans les autres Facultés, ainsi gue nous l'avons vu
à propos du rétablissement âe la Faculté des Arts. Il
nommait aussi des commissaires pour la police du Collège
de l'V niversité et jugeait la plupart des différends qui
s'élevaient dans son sein. Mais la surveillance, qu'il exerçait
sur la discipline de l'V niversité, durant les dernières années
de l'Ancien Régime, sans doute parce qu'il avait d'autres
préoccupations plus graves, s'était beaucoup relâchée .
La publication enfin des édits de mai 1788, fournit à
l'V niversité cl' Aix une occasion d.e donner au Parlement
une marque éclatante d-e sa respectueuse estime et de son
inébranlable attachement. Se joignant donc à tous Jes
corps de la Province, unanimes pour supplier Louis XVI
1
2
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Archives de l'Université s8a, pièces 8 et 9.
Bibliothèque Méjanes, Ms. 993 vo, Université.
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~
de maintenir la Provence dans la jouissance de ses biens
nationaux \ elle prit une délibération te 13 mai 1788, pour
élever une protestation contre les édits du 8 mai précédent,
qui amoindrissaient si gravement l'importance du Parlement d'Aix 2, protestation à laquelle adhérèrent sa~s doute
à leur tour les étudiants d'Aix, pour se conformer à là
circulaire, qui leur avait été adressée le 21 mai 1788 par
les étudiants de -Rennes, pour réclamer l'abolition de ces
édits 3 • •
Et en même temps, que cette délibération de l'U niversité, nous devons signaler, parce que c'est un document
émanant de ses élèves, « L' ex(~men impartial des édits de
mai I788 » rédigé par Portalis et portant quatre-vingt-trois
·signatures d'avocats du barreau d'Aix, qui, à cette époque,
était aussi nombreux: qu'influent \ signatures parmi lesquelles nous trouvons celles des professeurs Brémond,
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Cabasse (Prosper). Op. cit .., tome III, p. 453.
Archives de l'Université d'Aix. Reg. 102, fO 23 vO-26 vo. Délibération pour adresser des représentations aux ministres au sujet
des Edits transcrits par ordre du Roi sur les registres des Cours
souveraines du pays de Provence, 13 mai 1788. Suit une lettre
de l'Université à :\Igr le Garde des Sceaux en forme de doléances,
pp. 23 vO- 2 5·
Délibérativn pour enregistrer deux lettres, la premlere de M.
le ~Iaréchal de Beauvau, gouverneu.r de la Province, datée du
29 mai dernier, l'autre de Mgr l'Archevêque d'Aix du 2 juin 1788,
en réponse aux lettres que l'Université leur avait écrites au sujet
de ces représentati ons, 19 juin 1788.
Teneur des dites lettres f O 25 vO-26 vo. (Voir pièce justificative
n. 8).
3 La Sicotière (L. de). L'Association des étudiants en droit de
Rennes a'l'ant 1 ï90.
antes, 1883, in-8°, p. 57. Les étudiants bretons, sous l'inft.uence de leur prévôt :\Ioreau, [le futur général],
invitent les autre3 Universités rar une circulaire rendue publique
et datée du 2r mai 1788, à protester comme eux contre les atteintes p ortées aux droits de leurs Parlements respectifs par l'édit dw.
8 mai 1788, qui transférait à une COUt plénière les attributions
de tous les Parlements.
4 Lavaquery (l'abbé E.). Op. cit., p. 353 n. ~
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Pazery, Siméon, Bovis, Aude, du futur directeur de l'Ecole
de Droit Alphéran et du futur recteur de l'Académie d'Aix
d'Eymar 1.
Les questions de préséance étant intimement liées ayec
le main~ien de son prestige au del~ors, des conflits de ce
genre ne manqueront pas de se produire chaque fois que
l'Université devra prendre part à une cérémonie. Et si une
constatation du lImai 1770, signée par le Recteur, l' Acteur et le Greffier, fait apparaître que l'Université n'a pas
assisté aux . funérailles de M. le duc de Villars, qui eurent
lieu Îe 3 mai, parce qu'elle n'y fut pas invitée, sans doute
pour éviter toute contestation sur son rang dans la cérémonie 2, procès-verbal de la visite de ~10nsieur, frère du
roi Louis XVI, comte de Provence, fut dressé par ~1e Josepli
Hilaire Agier, professeur et primicier à l'occasion d'un
conflit de préséance avec les officiers du siège et les trésoriers généraux de France 3. Et de ces conflits naîtront des
procès que l'V niversité engage même pour des motifs assez
futiles contre d'autres corps, comme les compagnies des
Procureurs du Siège et du Parlement, dont les revendications pour l'admission de leurs deux prieurs dits de SainiYves dans la chapelle de Sainte-Catherine, lors de la procession de la F ête-Dieu, -d onnèrent lieu à une procédure, qui
dura une dizaine d'années, et à Iaquelle~e réfèrent de nombreuses délibérations de ! 'U n iversité à partir de 17 6 7
jusqu'à 1777.
l\Iention est fait e, en effet, dans la délibé ration du 12 juin
17 6 7, de la (( Proviso'ïre obtenue de l'aUtorité de la Cour
dans l'église de Saint-Sauveur par les procureurs au Si ège
et au Parlement se disant prieurs de Saint-Yves pour venir
prendre séance dans la chapelle de Sainte-Catherine le jour
1 Ribbe (Ch. de) . Pa scalis. Etude sur la tin de la Constitution
p r01' en çale. Paris, 185-+, in-8°, pp. 105 et 30 9.
2 Archiv es de l' U niver sité d ' Aix. R eg. 101, fo 262 .
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de la Fête-Dieu de l'annee dernière)) et de la requê~ que
« l'acteur présentera au nom de l'Université aux fins de faire
débouter les sieurs procureurs de leurs prétentions », tandis
qu'il demandera par la même requête des fins provisoires,
afin d'empêcher qu'ils ne viennent prendre place dans la
chapelle de Sainte-Catherine le jour de la Fête-Dieu de
cette année, et qu'il poursuivra au fond j'usqu'à arrêt
définitif 1.
Pour éviter cependant un procès, qu'elle n'était pas
sûre de gagner, l'Université prend la décision le 18 juin
suivant, de recourir « à l'arbitrage de M. le Premier Président et de :Messieurs les Gens âu Roy sous le fond et
la provisoire» et en attendant demander la permission que
les choses se passent encore comme l'année précédente 2.
Cette tolérance continuera à être accordée les années suivantes aux prieurs de Saint-Yves nommés par les procureurs, parce que l'arbitrage n'avait pu avoir lieu à cause
de l'a bsence de M. le Premier P résident et de :1\1. le P rocureur général 3, auxquels l'u niversité délibéra le 1 er juin
1772, qu'une députation de Messieurs les Officiers serait
envoyée pour les prier de vouloir bien donner leur décision avant le jour de la Fête-Dieu prochaine 4.
La aernière délibération insérée au registre des délibérations de l'Université, au sujet de ces contestations est
du 14 juin 1777. Elle est très longue, mais nous la reproduisons i11; extenso à titre de fort curieux témoignage d'un
formalisme corporatif très fréquent à cette époque 5.
« Requête signifiée à ]' Acteur en avril 1775 par les syndics des Procureurs, - pour que cette entrée flit accordée
Archiv,es de l'Université d'Aix. Reg. lOI, fo 248 vO- 249·
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Reg. 101, fO 25 0 .
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Reg. 101, fO 253 VO et 260 vO.
26r. Délibérations du 16 mai '1768 et du 25 mai 17 69.
4 Archives de l'Université d'Aix. Reg. rOI, fO
273 vO -2 74.
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Reg. 101 , fo 297-30 1.
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à l'avenir et par prOVISiOn le jour de la Fête-Dieu prochaine. Arbitrage que M. Pazery avait lié à M. de La
Tour, 1 er Président, à M. de Castillon, procureur général
au Parlement sur cette interpellation. L'acteur communiqua le 31 mai 1775 son mémoire aux syndics des Procureurs. Mémoire fort bref de ces derniers en réponse le
14 juin, veille de la Fête-Dieu 1. Réunion ce même jour
des arbitres chez IVI. le let" Président; il intervenait une
décision provisoire, que toutes les parties promirent d'exécuter, et dont voici la teneur:
« Les prieurs docteurs et ~es prieurs procureurs resteront chacun avec leurs confrères jusques au moment où
le maître des cérémonies du Chapitre viendra avertir l'U niversité dans la chapeIle de Sainte-Catherine qu'il est temps
de se mettre en marche pour la procession. Alors l'U niversité fera avertir les prieurs procureurs de venir prendre
les panonceaux, qui seront reposés suivant l'usage sur les
marches de l'autel de la dite chapelle. Ils ne pourront y
prendre séance, et on partira tout de suite pour la
procession ».
Cette décision fut observée le lendemain 15 juin, mais
le bedeau étant allé avertir les procureurs, parce que le
sous-bedeau était à ce moment occupé, les syndics des procureurs voulurent établir comme un précédent l'obligation
l
~lusée Arbaud, carton 53, Université d'Aix. j}J émoire manuscrit
pour l'Uni'versité d'Aix J après 1766. :l\ls. 8 p. (La chapelle SainteCatherine érigée dans l'église métroFolita;ne Saint-Sauveur appartient à l'Université, qui s'élève contre la prétention émise par les
deux procureurs prieurs de Saint-Yves de pénétrer dans cette chapelle le jour de la Fête-Dieu et de s'y asseoir) et Réponse au
mémQire de l'Uni'versité a . Pour les procureurs en la Cour et ceux
du Siège. Ms. 12 p. in-4°.
a Cette réponse fut rédigée par l'avocat Gassier. (Yoir: Guiguu (J.). Eloge de Jacques Gassier) a'Z'ocat au Parlement. Aix, 18S7,
1 plaq. in-8°, p. 20).
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par l'Université d'envoyer le bedeau en robe et en masse
pour les avertir et conduire leurs prieurs à la chapelle.
Le jour de la Fête-Dieu, 6 juin 1776, le bedeau s'abstint
d'avertir les procureurs sur l'ordre de l'e niversité. Pourparlers entre l'acteur et le syndic pour aplanir les difficultés et pour accepter la décision provisoire comme définitive,
mais ces pourparlers n'ont pas pu aboutir. Continuation
de l'exécution provisoire cette année 1777. Dimanche
er juin, auquel la procession de la Fête-Dieu ayait été
1
renvoyée, incidents auxquels donne lieu l'arri"ée à la chapelle des prieurs de Saint-Yves, par suite d'une méprise
du bedeau, le sr Arlaud, auque1 l'acteur fit une forte réprimande après la procession. L'assemblée délibère cependant
de continuer à se conformer à la décision arbitrale provisoirE', plutôt que de poursuivre le procès jusqu'à jugement
définitif, mais en prenant la précaution de faire avertir les
prieurs procureurs par le sous-bedeau ou par quelqu'un qui
tiendra sa place et sera en robe et d'empêcher ceux-ci au
retour de la procession de prendre contrairement à l'arr~t
du I I février 171g les guidons des panonceaux ».
Fidèle jusqu'au bout ' à ses traditions, l'Université ne
manque pas chaque année d'ouvrir solennellement ses
cours par une séance d'apparat, qu'il nous est permis de
connaître dans tous ses détails grâce à une relation curieuse
empruntée au manuscrit de J.-B. Roux sur le cérémonial de
la ville d'Aix 1.
18 Octobre L774
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Le 18 Octobre 1774 l\ps les Consuls sont montés sur les
dix heures et demie du matin à l'Université pour assister
aux harangues de l'ouverture, précédés des gardes et trom1 Roux (J.-B.). ;t!hnoires pour sen'ir au Cérémonial de la 'ville
et à quelques affaires d'intérêt et de police d'icelle. Bibl. de l'Université d'Aix. ::\Is. SI) FP' ,9 8- 100 •
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pettes. Quoiqu'on m'eût dit que nous n'y avions point de
place, j'ai suivi. Ils sont montés à fa salle et se sont placés
à un banc prépare vis-à-vis le vice-chancelier, ayant la
chaire à leur gauche •
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Ils avaient vis-à-vis, le vice-chanceHer, le primicier, l'acteur et le trésorier, âevant un bureau au fond de la salle.
A droite, les consuls avoient les docteurs en théologie fai~ant face à la chaire; et à gauche, ils avoient les professeurs des trois Facu1tés, assis au pied de la chaire; cela
formoit le quarré intérieur. Derrière, étoient placés tous
les auditeurs; je n 'y ai vu aucun docteur ni avocat.
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Etant entré avec Mrs les consuls, je n'ai pas pris place à
leur banc, je me suis réfugié dans la foule des auditeurs.
Mais j'aurais bien pu m'asseoir dans leur banc après le
troisième consul, car ce banc peut contenir jusques à cinq
places, j'aï même vu qu'ils me cherchoient des yeu~ pour
m'y faire asseoir; et il est si vrai que j'aurois pu m'y placer,
que le sr Blanc, agent de la Province, étant entré pour y
assister par curiosit~ et cherchant à se placer, les consuls
lui ont dit de s'asseoir après eux dans le banc; en effet
'il s'y est placé et y est resté jusques à la fin.
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Ainsi une autre année, le greffier ou les greffiers de la
la ville pourront s'y asseoir.
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Je n'ai pas remarqué qu'aucun de 1'0 niversité ait marqué la moindre surprise d'y voir assis le sr Blanc, et en
effet ce banc semble destiné pour le corps de vil1e. Cepen~ant il faut prendre garde; car si le juge royal venoit, le
greffier seroit déplacé, ce banc ne contenant que cinq places,
ce qui seroit désagréable. Un moment après, l'Université
qui étoit à la messe à Saint-Sauveur, est entrée en masse,
J\1 rs les consuls se sont tenus debout pendant le pas:,age et
chacun s'est placé comme je l'ai déjà dit. Le professeur en
théologie a harangué le premier. Ensuite , le professeur en
druit; après le professeur en médecine. Celui qui ~1arangue
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�salue premièrement le primicier en lui disant: Rector j
les trésoriers de France quand ils s'y trouvent, en
leur disant: Questor, ou Questores (ils sont placés à côté
du primicier) et puis les consuls, Consules necnon Procuratores Provinciée; et enfin les professeu rs et docteurs, Professores et Doctores, ensuite les auditeurs, Auditores,
omnium ordinum. Il salue le pro-chancelier, Procaancellarius, avant le primiçier.
Fini à midi et demi. Les congratulations faites les consLls
sont retournés à l'Hôtel de Ville comme ils en étaiert
venus.
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Les documents nous font défaut pour saVOlr quels
étaient les programmes détaillés de ses cpurs, qui traitaient
sans doute des mêmes sujets, que ceux constituant les positions des thèses de ses élèves. 1\lai.s nous n'ign~rons pas
qu'elle ne possédait aucune bibliothèque, quoique de nombreuses et riches bibliothèques existassent dans Aix chez
des particuliers, avocats, magistrats ou collectionneurs, et
même au collège royal de Bourbon.
Les bibliothèques d'Aix avaient en effet de la notoriété,
dès le XVIe siècle. Cujas même s'était arrêté pour les voir.
Postérieurement était r~utée la nombreuse et belle bibliothèque ,des savants Louis et I-Ienri-Josepp de Mazaugues,
nés l'un le 29 mai 1647 et l'autre le <:') aOLlt 168+ Leurs
riches collections bibliographiques étaient accessibles au
public st.udieux et éclairé, comme le furent pl us tard celles
de M 1\1. les Présidents de Fauris de Saint-Vincens père
et fils, dignes successeurs de ces hommes célèbres l .
1\'1. Hen ri-Joseph de Mazaugues étant mort le 17 février
1743, sa bibliothèque, qui renfermait l'inappréciable fonds
des manuscrits de Peiresc, fut acquise par Mgr d'Inguimbert, év'~que de Carpentras 2.
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2
Roux-Alphéran , Op. cit' lome l, p. 75.
Méchin (Edouard). Op. cit., tome III, p. 257, n. 2,
J
�Et il faut encore citer les bibliothèques des Saurin, des
Castillon, des d'Agut, des Pascal, des Pazery, des Rascas, etc., remarquables parle choix des bons livres et par
la beauté des exemplaires 1.
Un instrument de travail extrêmement précie~x lui manquait ainsi, dont l'absence d'ailleurs ne paraît jamais avoir
excité aucune plainte.
Les seuls livres, qui fussent ou avaient été en sa possession, étaient un exemplaire des Institutes de Justinien,
ainsi que du Code et des . Pandectes, des Décrétales de Grégoire IX, du livre périmé des Sentences de Pierre Lombard,
des Aphorismes d'Hippocrate et Cles œuvres de son commentateur Galien. Ces ouvrages lui servaient pour le tirage
au sort des points de thèses soutenues par les aspirants aux
grades de droit, de théologie et de médecine.
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lJ n don, qui fut sans doute le premier et le dernier de
ce genre, fut celui du conseiller d'Etat Bouchaud, qui offrit
à la Faculte de droit, le 10 août 1787, un exemplaire de
son commentaire de la Loi des XII Tables 2.
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Nous rencontrons enfin dans les comptes des trésoriers
quelques dépenses de reliures, contractees dans le but de
faire recouvrir de basane, non pas ties livres d'une bibliothèque inexist~nte, mais les registres des actes et des délibérations de 1'Université.
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Dubrcuil (Joseph). Analyse raisonnée de la législation sur les
caux. Nouvelle éGition. Aix, Aubin, [8.p-18-13, 2 \'01. in-So, tome I ,
p. XLVII.
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2 Archives de l'Université, 60: pièce5 justificatives du déchargement de comI=te de M. Paquet, trésorier de l'Université, mai
1787-avril 1713S nO 4. Lettre de ~I. Bouchaud, conseiller d'Etat, pour
offrir à la Faculté de Droit un exemplaire de sOn cominentaire
sur la loi des XII Table s ~ 10 août 17S7.
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�CHAPITRE III
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Suppression des Universités par la Révolution
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I.
PERTURBATION CAUSÉE PAR LES ÉVÉNE~IE1~TS DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITÉ, DONT LES
COURS
SONT DE
PLUS EN PLUS DÉSERTÉS PAR LES ÉTUDIA..'iTS.
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U ne année à peine s'é.tait écoulée depuis que la Révolution avait éclaté, qu'il était facile de se rendre compte, que
les études supérieures étaient menacées à Aix d'une ruine à
peu près complète. Les étudiants incertains sur le sort que
réservaient aux Universités les projets en préparation sur
l'Instruction publique, et ne sachant, s'ils y pourraient par
suite conquérir les grades qu'ils recherchaient en vue de
leur avenir, abandonnaient leurs écoles, dont la désertion
'ne cesse de s'accentuer à Aix comme le' prouve la statistique des grades délivrés par l 'U niversité, qui donne les
{chiffres suivants pour les grades confé'rés pendant ces premières années de la Révolution : 72 en 1788-1789; 79 en
:1789-1790; 53 en 1790- 179 1 et 6 en 179 1- 179 2 .
La réforme de l'Instruction publique a été en effet une
des principales préoccupations de l'Assemblée Constituante,
qui chargea son Comité de Constitution d'élabor~r une. loi
la réorganisant. Mais à défaut de cette loi, il fut établi seulement un projet de décret, qui est précédé d'un vaste rapport âe Talleyrand, où il Est sans doute fait état de plu~ieurs projets, qui avaient été présentés à l'Assemblée et
renvoyés par elle au Comité de Constitution 1.
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Liard (Louis). Op. cit., tome l, pp.
124,
130,
119- 120•
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Pour ce qui concerne plus particulièrement l'enseignement supérieur, le plan de TaIJeyrand sauvegardait jusqu'à
un certain point les intérê ts de la ville d'Aix, puisqu'il prévoyait la création de dix écoles de droit, dont une à Aix,
pourvue chacune de quatre professeurs chargés d'enseigner
en français le droit naturel et la constitution, le droit civil,
le droit coutumier, et la procédure civile et criminelle, programme, qui on le voit, n'était pas très ambitieux 1.
"Mais entre temps, sans les frapper directement, l'Assemblée Constituante atteignit les Universités par trois mes~
res générales, dans leurs privilèges d'abord par la loi des
4, 6, 7, 8 et II août I789, portant suppression des dîmes et
redevances féodales, et soumettant au droit commun les
Universités, comme toutes les corporations privilégiées ;
dans leur indépendance ensuite par le décret du 22 décembre 1789, qui les plaçait sous l'autorité des directoires des
départements, tandis qu'une loi du I7 avril I79I donnait à
ces mêmes directoires le pouvoir de nommer aux chaires
vacantes « jusqu'au moment où l'Assemblée nationale en
aura décrété l'organisation nouvelle », sans q'ue les Directoires fussent astreints à ne choisir que parmi les "agrégés de
l' Uni'versité; et dans leurs biens enfin par les lois des
2 novembre I789 et 22 avril I790, qui mettaient ceux des
Congrégations et des Corporations à la disposition de la
Nation, ne les autorisant à conserver les leurs que par une
mesure transitoire 2.
Un décret plus e)Çplicite encore ayant trait aux biens des
Universités fut celui que rendit la Convention le 8 mars
I793, décret prescrivant que les biens de tous les établissements d'instruction publique, sauf les bâtiments utiles et
les jardins botaniques seraient « dès à présent vendus dans
la forme et aux mêmes conditions que les autres qomaines
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de la République » et mettant à la charge de la Nation le
paiement de tous les professeurs et l'entretien des bâtiments. Tout en conservant leurs vieux noms, les U niversit.és dès lors étaient virtuellement détruites.
D'autant plus que leurs Facultés spéciales avaient été de
leur côté frappées par d'autres lois, non moins pr~judicia
bles à leur fonctionnement, telles que la loi du I2 juillet
I790, sur la Constitution civile du Clergé, qui rendait inutiles les Facultés de théologie en obligeant les évêques
d'avoir des séminaires pour le recrutement de leur clergé, la
lOi du I5 décembre I790, dont l'article 4 entraînait la suppression de l'ordre des av~cats \ et celle du 2 mars I79I,
qui en proclamant la liberté des professions (le I4 avril suivant, on revint sur cette liberté en ce qui concernait la
pharmacie), sans condition légale d'études, de grades et
de diplômes, ne pouvait que contribuer à enlever aux Facultés de droit et de médecine le peu d'ét.udiants qui leur
restaient.
Avec l'Assemblée Législative, c'est un nouveau projet
sur l'enseignement que son Comité de l'Instruction publique lui préparera et dont Condorcet sera le rapporteur,
.mais qui aura le même sort que celui de Talleyrand.
Les établissements d'instruction publique maintenus provisoirement par ces deux premières assemblées révol utionnaires continuent donc à vivre, mais en déclinant chaque
jour davantage.
Quant au projet de décret pour l'établissement de l'Instruction publique, présenté à la Convention Nationale au
·p om du Comité de l'Instruction publique par Lakanal, dans
la séance du '26 juin 1793, et ~ont la conception est att~i
buée à Siéyès et à Daunou, il est la négation même de
1 Eon (A.). Un ancien Doyen: TouZlier. et son temps. Paris~
Chevalier-Marescq et Cie, 1893, in-8°, p. 3 I.
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l'enseignement supérieur public, car il ne prévoit qu lune
seule espèce d'écoles, celles qui donneront aux enfants de
l'un et l'autre sexe l'instruction élémentaire 1.
Un décret enfin était rendu le 15 septembre 1793, qui
supprimait toutes les Facultés et créait les Lycées et les
Instituts. Mais il fut suspendu le lendemain, de telle sorte
que les anciens établissements d'enseignement ne cessèrent ,
pas d'exister en droit, sinon en fait, Jusqu'à la loi du 7 ventose An III (25 février 1795), qui instituait les Ecol es
centra les.
l\1ais ces malheureuses Universités, qui bien avant leur
supp:'cssion, n'étaient plus que l'ombre d'elles-mêmes,
voient encore presque partout leur situation s'aggraver par
suite de violents désordres locaux, qui agitent et troublent
au plus haut point les esprits de tous leurs membres.
A Aix, nombreuses sont les manifestations, auxquelles
se livrent les [lYOcats au Parlement, qui comptent souvent parmi eux: dans ces occasions des professeurs de
l 'Université.
Et d'abord dans la personne d.e trente de ses membres,
parmi lesquels se trouvaient les plus illustres, Portalis,
Siméon, Pazery, Dubreuil, Alphéran, Espariat, Bouche, le
barreau prend part à l'assemblée des trois ordres de la
ville d'Aix (procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres
de la ville çl'Aix du 29 décembre 1788)2.
Ce sont encore des avocats, les sieurs Pochet, Mottet,
Levêque et Bouche, qui sont délégués du Tiers-Etat de
Provence à Paris avant la réunion des Etats, Bénéraux .1 .
Nous signalerons aussi la lettre collective à Necker des
principaux avocats d'Aix, Portalis, Si1néon, Alphéran,
Pazery, Pascalis, Barlet et Dubreuil, où étaient relatées les
ëmeutes d'Aix du 25 mers 1789, pendant lesquelles fut pillé
le grenier à blé -1.
1
2
3_4
Liard (Louis). Op. cil ..) tome I, pp. 172-175.
Ribbe (Charles de). Op. cil., p. 149.
Lavaquery (l'abbé E.). Op. cil ..} pp. 363 et .384.
�Et pour montrer combien leur était cher le Parlement,
à la vie duquel ils · étaient si intimement mêlés, MM.
Pascalis, d'Alphéran et Dubreuil, entourés de dix jeunes
avocats, vinrent le 27 septembre 1790 exprimer leurs regrets
par la voix éloquente du premier à la Chambre des Vacations de la disparition du Parlement (les Parlements avaient
été supprimés par la loi du I I septembre 1790). MM. d'AIphéran et Dubreuil, à la suite de -cette démarche, comprenant que leur vie était en danger, se réfugièrent en Italie,
où ils demeurèrent plus de dix ans 1.
A de jeunes avocats d'Aix enfin, aux:quels s'étaient
joints des artistes désœuvrés, dont les nouvelles doctrines
avaient mis les têtes en ébullition, est due la fondation du
Club des Amis de la Constitution, dont le rôle fut si actif
pendant la Révolution à Aix 2.
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II.
CONFLIT LE L'UNIVE,RSITÉ AVEC LE DIRECTOIRE DU DÉPAR-
TEMENT A L'OCCASION DE L'OUVERTURE DES COURS, ET SES
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D'autres incidents, dont quelques-uns très graves, augmentaient encore le désarroi qui régnait dans nos Facultés .
L'Université, ayant tenu, comme à l'ordinaire, le 18 octobre 1790 sa séance publique d'ouverture des cours, séance
à laquelle les maire et officiers municjpaux d'Aix (Espariat,
Emeric David, Perrin, Gautier, Emerigon, Grégoire,
Champsaur, l\iottet fils, Rambot p. d. 1. c.) assistaient en
écharpe et à la place qu'occupaient autrefois les Consuls
d'Aix, mais dont le Directoire du Département n'avait pas
éte avisé, celui-ci écrivit aussitôt au Directoire du District
pour lui manifester sa surprise de cette omission, et au reçu
de la réponse du Directoire du District d'Aix faisant savoir
1
2
•
1
•
RiLbe (Charles de). Op. cit ..J p. 254.
Cabasse (Prosper). Op. cit., tome III, p. 487, n.
l•
�154
qu'il ignorait que l'Université d'Aix dût prévenir les administrateurs du département par son canal de l'ouverture des
cou rs et que d'a illeurs la question lui paraissait insignifiante, arrêta vu « que l'Université a dans ses affiches pour
l'ouverture des cours donné des qualifications honorifiques
proscrites à .diverses personnes et qu'il seroit dangereux de
laisser former des assemblées, où l' espri t de l'ancien régime
pourroit suggérer des idées inconstitutionnelles, capables
de renouveler des scènes afR igeantes, dont le public a été
témoin dans plusieurs villes et même à Aix, où certains
gradués se sont permis des démarches séditieuses et de~ discours incendiaires, au grand scandale des bons citoyens » \
que l'ouverture des classes de l'Université serait renvoyée
jusqu'à l'autorisation de la prochaine session du Conseil
général du département 2.
Vainement l'Université prit le 2 octobre 1790 une délibération a, où elle démontrait sans peine l'inanité des reproches qui lui étaient adressés concernant l'ouverture des
écoles sans l'aveu du Directoire, l'usage d~ qualifications
honorifiques proscrites par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi et la possibilité de voir se produire à ses séances publiques annuelles des démarches séditieuses semblables à celles, que s'étaient permis certains
gradues, et faisait ressortir que tout s'était "passé le plus
correctement du monde dans cette ouverture, qui avait
donné lieu à une harangue du professeur en droit Aude,
contenant des éloges Rour l'Assemblée nationale et pour la
Constitution, le Directoire du Département, à l'effet de
témoigner son mécontentement à l'Université, émit d'abord
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Méchin (Edouard). Op. cit., tome III, po 409.
2
Archives départementales B.-du-Rh. L. IV, l, 117 e• séance,
. 18 octobre 1790, matin.
3 Archives de l'Un,iversité ~' Aix. Reg. 102, fo 41-45.
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li n vœu le 22 octobre 1790, tendant à la suppression, pour
diminuer les dépenses des trois départements, des appointements des professeurs de l'Uni"ersÎté d'Aix \ puis quatre jours après, sur une communication faite par le District
d'Aix d'une lettre de la municipalité de cette ville annonçant qu'elle se refusait à faire afficher l'arrêté de suspension des cours de l'l] niversité, arrêtét qu'il écrirait au District pour l'inviter à engager la municipalité d'Aix à remplir son devoir en faisant sans retard afficher le dit arrêté \
qui sans doute d'ailleurs ne 'fut jamais mis à exécution.
Les procè's-verbaux de cette assemblée indiquent, que
revenue il de meilleurs sentiments, elle sollicitait le 7 juillet 1791 du ministre de l'Intérieur et par lui de l'Assemblée
Nationale, à la requête 3 des professeurs de la Faculté de
médecine d'Aix, qu'une école de médecine fût maintenue
à Aix, où se trouvaient un jardin botanique et des eaux
thermales, et à qui le voisinage de Marseille imposait le
devoir de ménager « des seèours en tout genre au grand
nombre de citoyens qu'elle renferme» \ et que le 18 octobre de la même année, son Directeur se rendit à l'U niversité à l'occasion de l'ouverture solennelle des cours d'études
et qu'il y entendit le discours prononce par l'un des professeurs sur l'influence réciproque du moral et du physique,
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Archives départementales B.-du-Rh. 1,. IV,
octobre 1790, matin.
2
Archives départementales B.-du-Rh" 1,. IV,
26 octobre, soir.
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1328 séance,
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3 Archives départementales B.-du-Rh.
1,. 536. District d'Aix,
p. 130, 1er juillet 1791. Mémoire de MM. les professeurs en médecine pour la conservation de l'Ecole dans Aix, Frésenté au Directoire du District, qui l'a transmis en l'appuyant a.u Directoire du
Département. (De ce mémoire, il résulte «que le jardin de bota.
nique et les bâtiments affectés aux classes subsistaient toujours »).
4 Archives départementales B.-d!I-Rh. L. IV, 8, jeudi 7 juillet
1791, matin.
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/
d'où il a tiré un heureux augure, quant à l'influence de la
Constitution française sur l'amélioration physique et morale
des Français 1.
III.
PRESTATIO~
ne SER~E~T CIVIQUE PAR LES PROFESSEURS
ET LES l)OCTEURS AGRÉGÉS DE L'UNIVERSITÉ
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Un incident beaucoup plus sérieux, puisqu'il entraîna
le remplacement de sept professeurs, fut celui que provoqua
la prestation du serment civique, comprenant la constitution civile du clergé, prescrit par l'article 3 de la loi du
22 mars 1791.
Les trois Facultés supérieures se réunirent le 26 mai 1791
dans une assemblée, dont le procès-verbal montrant _les
incertitudes et les troubles de conscience éprouvés par chacun de leurs membres, au moment de cette prestation de
serment, nous a paru valoir la peine d'être relaté en entier :le
.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE L'AN'CIENNE UNIVERSITÉ D'AIX
L'an mil sept cent quatre-vingt-onze et le vingt-huit du
mois de mai, à quatre heures après-midi, les trois Facultés
de théologie, de droit et de médecine de l'Université royale
de cette ville d'Aix étant assemblées dans la grande salle,
en absence et défaut de la Faculté des arts quoique dûment
av~rtie, en suite de la convocation générale faite par mandement de M. le Recteur en absence de M. le Chancelier.
1 Archiv~s départementale.3 B.-du-Rh. L. IV, 9, .mardi is octobre 1791, matin.
2 Archives d~ l'Université. Reg. 102, fO 47-53 .
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M. ]e Recteur a dit que le 24 mai 1791, il recut une lettre
de MM. les Maire et Officiers municipaux en date du même
jour portant qu'ils se proposaient de se porter dans la maison de l'V niversité pour y recev?ir le serment civique de
toutes les personnes qui y exercent des fonctions ou qui y
remplissent èles places pour lesquelles elles doivent prêter
ce serment; qu 1ils le priaient de faire la convocation pour
jeudi, à quatre heures d'après-midi.
Que M. le Recteur répondit à MNI. les Officiers municipaux, le 25, qu'il était difficile de faire dans un si bref
délai une convocation générale, et les pria de vouloir bien
renvoyer la séance au lundi.
Que l\tlM. les Officiers municipaux la demandèrent par
une autre lettre du 26 pour aujourd'hui quatre heures;
Qu'en conséquence NI. le Recteur a fait procéder à la
convocation de tous les membres des quatre Facultés par
un billet imprimé dont il a demandé la transcription à la
suite du présent procès-verbal, ainsi que des lettres et
réponses ci-dessus mentionnées.
Ensuite Ml\tl. les Maires et Officiers municipaux sont
arrivés et après qu'ils ont pris leur place, M. le l\1aire a dit
qu'ils venaient recevoir le serment de chaque individu fesant des fonctions ou remplissant des places dans l'V niversité, conformément à l'article 3 du décret du 22 mars 179 1,
sanctionné le même jour, dont il a fait lecture et il a requis
1\1. le Recteur de faire faire l'appel nominal.
1\1. Bonardi, doyen de la Faculté de théologie, a lu une
déclaration des sentiments d~ la Faculté dont il a demandé,
et 1\1. le Recteur a ordonné la transcription telle que suit:
Declaratio sacrœ Facultalis A quensis ;
De juramenlo quod a 11le1nbris ejus tanq'/,(,(l1n publico
fungentïbus 0 fficio exigitur.
Sacra Facultas A quensis, priusquam ad juramentum adstringeretur, quod ab ol1~nibus fungentib us officio demitten~
�d~"m
jussit conventns nationalis, jarndu dU117, agnoverai illud
et fidei princiPiis et gallicanœ nec non 'LLniversalis ecclesiœ
legibus, in Pluribus articulis adversari.
Eamdel1'L illarn quam e fccundo scripturœpatrum, conciliorum que fonte hauserat sententiam, nova sPlendore fulgente1n exhibent tU1n doctissima quœ in lucem prodiit Gallicanorum pres'ulu1n super constitutionis cleri princiPiis cxpositio, prœclaraqu,e unius C'L/'jusque eOT'LLm documenta, t'L[,m
prœcipue sapientissimœ surnnû poniificis Pii VI litlerœ,
cui pro inde contradicere maxim'Ltm iPsi nefas esset.
Unde potestati ci7!ili maxime licet addicta; (et obsequentissima) dum novœ Gallorum constitutioni, in iis quœ vere
civilia sunt, submissam se fore pollicetur; sacrarnent~1n
nunc expeiif1tm diccre se non posse declarat.
Insuper, sacrœ Fac1Ûtatis Parisiensis, cujus filiœrn se
gloriatur vestigiis insistendo, avitœ fidei tenax, cathedrœ
Petri consociata patrumque doctrinis inherens, Reverendissimum archiePiscopum, Aq'l,(,ensem, quen~ canonice a SU1111110
pontifice institutU11~ accePit, in legiti117,U11L pastorel1~ habet,
habebit que semper.
Acfum in c01'nitis generalibus ln collegio Gniversilatis
habilis, die 28a maii 1791 1.
1V1. le :Maire a observé que le serment devant être indiyiduel, il ne pouvait recevoir de déclaration faite en corps de
Faculté et qu'il fillait répondre individuellement par oui
ou par non sur la prestation du serment. Et tous ~1essieurs
de la Faculté de théologie présents ont répondu par non, et
déclaré adhérer au dire de 11. Bonardi. Les présents sont:
Ml\tI. Bonardi, Grégoire, grand c~rme, Barthelemi, Eyssautier, Gastaud, Broglio, Dorsin, prêcheur, Eymieu, M-ichel,
Tardieu, Miollis, tous docteurs en théologie.
On a ensuite appelé les membres de Ja Faculté de ·droit.
~I. Pazery, premier professeur ële droit a dit: Je crois que
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Déclaration de la Faculté de théologie.
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comme citoyens, nous devons tous à la patrie le serment
sincère d'être fidèles à la nation, à la foi et au B-oi, et de
maintenir de tout notre pouToir la Constitution contre toute
entreprise prohibée par la loi, contre tous troubles et voies
de fait. Ce serment, je l'ai prêté; je le prêterai tous les
jours de ma vie et j'en remplirai exactement les devoirs
jusqu'à mon dernier soupir. Je me flatte que mes preuves
sont faites sur cela.
Mais je vois que dans ce moment on exige de nous quelque chose de plus, comme fonctionnaires et comme salariés
par la nation pour l'enseignement public. A présent que
la nouvelle constitution ecdésiastique est formée et développée, je vois et je sens que pour remplir loyalement nos fonctions, et pour en mériter légitimement le salaire, il faudrait
professer, enseigner et soutenir activement par l'instruction
publique cette constitution ecclésiastique, et selon ma consdence, je crois ne devoir ni ne pouvoir prêter ce nouveau
serment; je reste donc dans ma liberté naturelle et civile,
qui ne m'engage qu'à maintenir la tranquillité des autres
citoyens, comme ils sont engagés de maintenir la mienne.
1\11. Bovis, profe~seur de droit français, a dit: Je déclare
que je suis prêt à jurer d'être fidèle à la nation, à la loi
et au Roi, et je signerai, s'il le faut de mon sang, de respecter tout ce qui est émané et émanera du pouvoir législatif, et de toute autorIté légitime; de ne me permettre aucune
démarche, aucune action, aucun discours qui tende à troubler l'ordre pubfic; mais je ne puis jurer de maintenir de
tout mon pouvoir une Constitution où je trouve des dispositions qui répugnent à ma raison et à ma conscience. Je
jurerai de maintenir de tout mon pouvoir cette Constitution
dans tout ce qui concerne les objets civils, politiques et
temporels j mais j'excepterai très expressément tout ce qui
concerne les objets purement spirituels. Si l'on veut accepter mon serment avec cette explication et- cette exception,
je le prêterai-; autrement, je" m'en dispenserai.
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M. Siméon, professeur de droit canonique, a dit qu'il a
prêté le serment civique en un temps où la Constitution
était moins avancée, qu'en tout temps il serait prêt de jurer
fidélité à la Nation, à la Loi, au Roi, obéissance et respect
à la Constitution, mais qu'il ne peut jurer de maintenir de
tout son pouvoir certains articles contraires à sa raison ou
à sa conscience, et que puisque l\1M. les officiers municipaux ne peuvent recevoir de restriction et d'explication, il
ne peut point prêter de serment.
l\lM. Aude et BréIJ?ond, deux autres professeurs, ont prêté
le serment.
1\1. Leclerc, docteur agrégé, l'a refusé.
l\,r M. Roubaud et Goiran, aussi docteurs, l'ont prêté.
Ori a ensuite appelé MM. de la Faculté de médecine.
1\1. Joannis, professeur, a refusé le serment SIon ne lui
permet pas de restriction.
M:1\1. Pellicot, Léon, Gibelin, Cortasse, docteurs en
médecine, Tabary, professeur, Pontier, IIeiriès, docteurs
en médecine, Jaubert et Aubert, professeurs en médecine,
Baumier, Philip, docteurs en médecine, l'ont prêté.
.M. Autheman, Recteur, a dit:
l\ ressieurs, vous réclamez de moi la prestation du serment civique. Ce serment, je l'ai prêté l'année dernière et
je suis prêt à le renouveler aujourd'hui; mais à cette époque j'ai pu le prêter purement et simplement; et des
circonstances impérieuses s'opposent maintenant à ce que
je le prête de la même manière. l\la conscience, c'est-à-dire
ce qu'il y a de plus sacré et de plus respectable pour.chaque
homme, oui, messieurs, ma conscience m'ordonne d'apporter des restrjctions nécessail-es au serment que vous me
demandez. Si je n'y mettais pas ces restrictions qu'elle me
prescrit, je c~mprendrais dans mon serment la constitution
civile du clergé que je n'ai pu y comprendre l'année der'nière parce qu'elle n'était point encore décrétée alors, et je
veux l'en excepter. Non seulement ma conSCience me fait
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une loi de cette exception, malS l'article 3 du décret du
22 mars 1791 semble l'approuver par la distinction qu'il
établit entre les agrégés et professeurs laïques et ceux qui
sont ecclésiastiques. D~mande--t-il autre chose des agrégés
ou des professeurs laïques que le serment civique, et puisqu'il porte en propres termes que ceux qui seront ecclésiastiques prêteront le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques, n'autorise-t-il pas les premiers à en . retrancher ce qui est relatif à la Constitution civile du clergé?
Si ce n'avait pas été là le motif qui a dicté l'article 3 du
décret du 22 mars, pourquoi y au~ait-il cette distinction entre
les agrégés ou professeurs laïques et ceux qui sont
ecclésiastiques?
D'après toutes ces considérations, je SUlS prêt, je le
répète, à renouyeler aujourd'hui le serment que j'ai déj~
prête, d'être fidèle à la ~ation, à la Loi ~t au Roi, et de
maintenir de tout mon pou "oir la Constitution décrétée par
l'A.ssembtée nationale et sanctionnée par le Roi. Mais
j'ajouterai que j'en excepte tout ce qui' est relatif à la Constitution ci"ile du clergé. Voilà le serment que je puis prêter
mais je n'en peux prêter d'autre. Il ne m'est pas permis
de le prêter purement et simplement, ma conscience me le
défend, et j'obéis à ma conscience .
Et Ml\1. les Maires et Officiers municipaux s'étant retirés,
le présent procès-verbal a été rédigé par nous, Greffier de
l'U niversité, transcrit par un de no~ commis et signé par
tous les présents.
Ont signé le procès-verbal ci-dessus:
Ml\1. AlJTHEJVIAN, recteur .; BOXARDY, prêtre; GRÉGOIRE,
grand carme; BRCGLIO, prètre; GASTAUD, prêtre;
EY~IIEC, rrètre; FARTHÉLF.\fT, prêtre; EYSSAUTIER,
prêtre;; TARDIEU, prêtre; IViIcHEL, prêtre; DORSIN,
dominicain; ·MroLLIs, prêtre, trésorier.
l\H\I. PAZERY, professeur en droit et / doyen; ROVIS, professeur en droit français: BRÉ:YIOXD, prbfesseur;
11
�SnIÉON, professeur de droit canonique; AUDE,
professeur des institutions de Justinien; LECLERC,
non assermenté.
MM. J OANNIS, professeur de médecine et doyen; JAUBERT,
professeur en médecine assermenté; AUBERT, professeur en médecine, voulant donner publicilé à
son dire, l'a inscrit ainsi qu'il suit:
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L'Assemblée nationale a décrété que nul ne doit compte
de ses sentiments religieux: qu'à Dieu et à sa conscience;
elle' a décrété que nul ne serait contraint d'admettre et de
suivre tel ou tel culte de préférence, excepté les fonctionnaires ecclésiastiques salariés 'pour exercer le culte public.
En conséquence, le serment civique exigé de tout fonctionnaire qui n'est pas ecclésiastique ne peut porter sur les
,o bjets de la religion, puisque la loi laisse toute liberté à
cet égard. C'est donc indépendamment de mes sentiment:,
religieux, dont je ne dois pas compte, que je jure d'être
fidêle à la Nation, à la Loi et au Roi, et que je promets
de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée
par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi, sans
exiger que fe procès-verbal de la municipalité fasse mention de mon explication et restriction, puisqu'elle est portée
par la loi elle-même.
Signé: AUBERT.
Signé: CORTASSE, médecin, adhérent au dire de 1\1. Aubert.
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Signé: PHILIP .
J'adhère à la déclaration de la Faculté de théologie,
Signé: FLOR&\'"S, acteur de l'Université, premier professeur royal de théologie et syndic de la Faculté.
J'adhère à la déclaration de la Faculté de théologi"e,
Signé: ' hlBERT, prêtre, professeur royal de théologie.
J'aâhère au dire de 1\1. le Recteur,
Signé: BAYON,
�Je déclare que ma conscience ne me permet pas de prêter
le serment exigé:
Signé:
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professeur d'anatomie.
M. Bertet, gïeffier-secrétaire de l'Université, a di~ que
par suite de ses principes de catholicité et de civisme, il
jurait d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par
l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi.
Ce serment, je le fais parce que la religion et ma raison
m'assurent que ce serment ne peut me lier (quand même
j'en serais requis, ce qui est incroyable), à faire ce qui serait
contr~ire à la religion du Christ et à ma conscience.
Mais comme je tiens ma place aux bontés de MM.
Pazery, Bovis, Siméon et Leclerc, et que par .le refus que
ces messieurs ont fait de prêter le serment prescrit par l'article 3 de la loi du 22 mars dernier, ils sont déchus de
leurs places, je me dois de ne plus garder la mienne, et
je demande acte de la démission que j'en fais entre les
mains de l\1M. les l\1aire et Officiers municipaux, ou de
tous autres qu'il appartiendra.
Signé: BERTET 1.
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TOURNATORIS,
~.
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Dans cette séance mémorable, sept professeurs et treize
agrégés en théologie, en droit et en médecine, dont le Recteur, manifestèrent par leur attitude courageuse, désintéressée et conforme à leurs croyances une indépendance de
caractère, qui est de tradition dans l'V niversité, mais ils
laissaient l'Université d'Aix absolument désemparée, car
à la suite de leur refus de prestation de serment, il était
pourvu par un arrêté du Directoire dtt" Département du
17 juin I79I à la nomination des srs Roux, vicaire supérieur •
et :Monfray, vicaire directeur du Séminaire, comme professeurs à la Faculté de théologie, Antoine-Pierre Jaubert, pro ..
1
Pièc~s
annexes,
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cureur général syndic; Henry Pellicot et François-Auguste
Verdet, administrateurs du Directoire du Département, à
celle de droit et Aubert, professeur-adjoint et Pierre-Claude
Pellicot, docteur en médecine, à celle de médecine 1.
A l'assemblée de l'V niversité, où furent enregistrées ces
nominations, il fut declaré par les sieurs Jaubert, Pellicot et
Yerdet qu'ils faisaient abandon de leurs émoluments aux
pauvres de 1'hôpital général Saint-Jacques.
Ceux-ci eurent beau faire remarquer deux mois plus tard
qu'ils s'étaient chargés provisoirement de remplir les fonctions des trois professeurs en droit, qui avaient refusé de
prêter le serment civique, mais que si ces derniers obtempéraient à la loi, ils leur faciliteraient. les moyens de jouir
. à nouveau de le.urs chaires 2, le sieur Roubaud,docteur
agrégé en droit éleva contre ces attributions de chaires à
trois membres du Directoire du Département une protestation, au sujet de laquelle le Directoire du Département
prit un arrêté le 15 juin 1792, déclarant qu'il n'y avait pas
lieu de délibérer sur la protestation susdite contre les nominations qu'il avait faites en remplacement des professeurs
de l'Université non assermentés, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait prononcé sur la loi du 12 octobre 1791 3 •
l\Ialgré ce bouleversement profond,\ l'V niversité maintenant jusqu'au bout l'observation de ses traditions, rece1
Archives de l'Univer sité d'Aix. R eg. 102, fO 5-+-5 6. D élibération du 20 juin 1791.
2 Archives de l'Univer sité d'Aix.
R eg. 102, f o 60 vO-61. D élibér a ti on de l'Université du 16 a oût 179I.
3 Archives d épartementales B. -du-Rh. L. 66. Directoire du DéFartement, J5 juin 1792 (fo 63 VO) et L. 538. District d'Aix, p. 230,
15 juin 1792.
4
Archives de l ' Univer sité d ' Aix. Reg. 102, f o 59 v O-.6o. D élibération du 4 juillet 1791 portant d ésaveu et improbation de l'impression d'un procès-verbal d e l'Ass embl ée t enue l e 28 mai pour
la prestati.on du serment civique, d ont la dépen se n 'ayait pas été
délibérée suivant l'usage par le s Facultés r éuni es, et protestation
contre ce (lui Fourrait s'en suivre.
�165
vait le 21 juin 1791, en vue de l'admission à la maîtrise
ès arts, le serment universitaire des prêtres de la doctrine
chrétienne, professeurs régents au collège royal de Bourbon, qui avaient Été pourvus par le Directoire du Département les Pères Denis-François-Jérôme Boyer et JosephEsprit Topin, de la chaire de Philosophie, Joseph-François
Morel, de celle d'Eloquence, Claude Vincent, Pierre-Brunot
Benoit, Joseph-Stanislas Dasbrout, François-Antoine-Laurent Gaudibert et François-Hippolyte ·Dijoux de celles de
seconde, troisième, quatrième, cinquième et sixième r, qui
avaient déjà prêté le serment de fonctionnaires publics ecclésiastiques entre les mains de la municipalité le 30 janvier
1791, serment précédé â'un discours du Père Sicard, princi pal, destiné à le justifier 2.
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SITUATION PRÉCAIRE: ùES PROFESSEURS
La situation des professeurs, au milieu de toutes ceS
agitations politiques et sociales, n'était guère enviable, car
d'une part, ils étaient toujours exposés à des dénonciations
comme celle qui fut faite à la municipalité d'Aix contre le
professeur Auguste Verdet 3 et qui amena son arrestation
provisoire (21 mai 1792)\ et de l'autre leurs traitements,
Archives de l'Université. Reg. 102, fo 57.
(Edouard). Op. cit' J tome III, pp. 414-4I5.
3
Archives départementales B.-du-Rh. L. 287 Police.
Dénonciation faite à la municipalité d'Aix contre Aug. Verdet,
ci-devant président du Directoire du département, tendant à l'accuser de différents délits de nature à compromettre la sûreté intérieure de l'Etat. Procès-verbal de l'interrogatoire du prèvenu.
Arrêté de la municipalité portant que le dit Verdet sen.. provisoirement détenu dans les :r.risons de la commune jusqu'à ce que
la Convention Nationale prononce ce qu'il appartiendra, 2 l décembre 1792.
4 Le sieur François:.Augmte Verdet fut pendu méchamment au
Cours le 27 janvier 1793. (Bibl. ~féjanes), ms 863 (R. A. II), fO 342.
1
2.
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.
quoiqu'ils eussent été mIS à la charge de la nation, sans
subir aucune diminution \ ne leur étaient payés que très
irrégulièrement 2, tandis qu~ la disparition des actes de
gradués amenait celle de leur casuel. Ce casuel étant même
l'unique ressource des agrégés, nous pouvons apprérier
quelle était leur détresse, par une pétition du sr Roubaud,
agrégé, en date du 30 dcéembre 17.92, exposant qu.! les
droits qu'il retirait des examens n'avaient jamais èflX,ssé
~".
1 Etat des g:;tges des professeurs de l ' Université d'Aix, 20 mai
1793, Ire et 2 e chaire3 .de la Faculté de théologie: 500 1. et 300 1.>
Ire, 2e , 3 e et 4e chaires de la Faculté de droit: 900 1., 500 1., 500 L
et 240 1.; Ire, 2<3, 3e et 4e chaires de la Faculté de médecine: 900 1.,
900 1., 600 1. et 120 1. Bibliothèque de l'Université de Paris. Carton 26, 1. Province 1 B.-du-Rh. Université d'Aix, fOS 3, 7, 8.
Archives départementales B.-du-Rh. L. IV, 10.
Mardi 3 janvier, 1792) matin.
Le Directoire du Département dresse sur l'initiative du Ministre
de l'Intérieur l'état des traitements semestriels échus le 1 er janvier. 1792 à payer aux professeurs de l'Université d'Aix.
Lundi 23 janvier 1792, matin.
Il reçoit communication par le procureur général syndic d'une
quittance de 73 L, 4 s., provenant dés émoluments advenus jusqu'à
ce jour aux sieurs Pellicot, Verdet et Jaubert, :r:rofesseurs de
l'Université.
L. 65. Séance du 9 septembre 1792.
Mandat de 2.837 L,lOS., sur le payeur général du département
pour le faiement des professeurs et suppots de l'Université (1 er sem.
1792), f9 188.
L. 143. Ministre de l'Intérieur.
10 février 1792. Au même (Min. de l'Int.), pière d'aocélérer le
payement des professeurs de l'Université (f O 20 V O); la réponse au .
fo 67 (23 mars 1792).
L. 144. Au Ministre, 26 février 1793. Envoi de l'état des traitements des professeurs de l'Uuniversité d'Aix, fO 19.
L. 541. District d'Aix.
P. 158. Cn. Roccas réclame 2 semestres (2 e 1792 et 1er 1793) de
se:; salaires comme démonstrateur d'anatomie. Il est fait droit à
sa demande par le Directoire du district, 6 août 1793.
P. 35. Les professeurs de l'Vniversité réclament ce qui est échu
de leur traitement. Avis favorable du district d'Aix du 20 ma~ 1793.
Arrêté conforme remis au Cn Aude du 30 may 1793.
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30 0 livres, qu'ils étaient les seuls émoluments attachés à sa
fonction, et qu'il serait juste de lui accorder une comppnsation pour leur perte 1.
l\iIais--si ce casuel, 'd ont le montant n'était pas excessif,
faisait désorma~s défaut au~ membres du personnel enseignant d~ la Faculté de droit, un avantage sérieux leur avait
~te assuré par l'article 17 du .décret additionnel sur l'Ordre
judiciaire, rendu par l'Assemblée Constituante le 2 septembre 1790, qui ouvrait au~ régents et aux agrégés des
Facultés de droit l'entrée de la magistrature nouvelle,
pourvu qu'ils eussent exercé leurs fonctions ou ceIJes
d'hommes de loi pendant cinq ans 2.
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DÉCRET DU
15
SEPTEMBRE
1793,
QUi SUPPRIME
LES UNIVERSITÉS
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C'est en vain que parut le 26 septembre 1791 un décret,
prescrivant de charger un professeur d'enseigner la Constitution aux étudiants. ,D'autres préoccupations les portaient
ailleurs que vers les salles de cours de 1'U niversité .
U ne dernière mutation de professeur fut faite par un
arrêté du Département (sans avis du district d'Aix) pour
pourvoir au remplacement au sieur Monffray, professeur de
théologie en l'Université, démissionnaire de sa place 3 qui,
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Archives communales cl' Aix; LL. 377.
Pétition du citoyen Roubaud, docteur agrégé à ia Faculté de
droit, à l'effet d'obtenir une indemnité compensatrice de fa perte
des émoluments, que lui procurait sa place d'agrégé, et dont il
fournit l'indication (30 décembre 1792) .
.2 Periès (L'abbé G.). Op. cit' J p. 355 n.
I.
3 Archives départementales B.-du-Rh. L. 803. District d'Aix.
Lettre du sieur Monffray.
« Messieurs, un nouvel ordre de choses, toujours relatif à l'intérêt public, ne me :r=ermet plus de 5atisfaire aux obligations, que
1
�168
considérant que par un des derniers décrets rendus par
l'Assemblée Constituante l'ancien mode d'enseignement
public a été conseryé provisoirement en yertu de la loi du
17 avril 179I,nommait aux lieu et place du sieur Monffray le
sieur Margaillan, l'un des directeurs au Séminaire
métropolitain l .
La liste des actes des gradués proprement dits de l'U niversité se clôt sur celui soutenu pour le grade de licencié
dans l'un et l'autre .droit le 27 octobre 1791, par le '
sr Samuel-Rodolphe Champel 2; mais il y eut encore une
petite maîtrise en pharmacie délivrée le 1~ août 1792, au
sieur Joseph Courbon de Corbières 3.
L'ouverture des classes se fit encore cependant le 18 octobre 1792 à la manière accoutumée, c'est-à-dire avec assistance à la messe dans la chapelle de l'Université et pron0!lciation des harangues habituelles \ mais ce fut la dernière, car un décret du 15 septembre suivant supprimait les
Universités' françaises qu'un long et glorieux passé ren. dait dignes d'être conservées, non pas certes telles qu'elles
étaient, mais après avoir été profondément transformées.
Pendant les cinquante dernières années de son existence,
qui avait été presque quatre fois séculaire, et dont les ser-
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m'imposait la chaire de professeur à laquelle vous m'aviez fait
la grâce et l'honneur de m'appeler.
« J'ose croire, ~ lessieurs, que cette démission spontanée ne blessera aucunement vos vues, ni celles de l'Université d'Aix et que
vous condescendrez à mes vœux d'autant plus volontiers, que vous
pourrez très facilement, si toutefois il est permis de prévenir ou
d'éclairer votre choix, trouver dans le séminaire même un nouveau professeur très digne de cet emploi.
J'ai l'honneur d'être avec autant d'estime que de resr:ect Messieurs, votre très humble et très dévoué serviteur, Monffray vicaire
épiscopal ».
l
Archives départementales B.-du-Rh. L. 536. District . d'Aix,
p. 363, 20 octobre 1791.
2 Archives de l'Université d'Aix. Reg. 20, fO 837.
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Reg. 98, fo 40.
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Reg. 102, fO 62.
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VIces rendus principalement à l'enseignement du droit,
ont été suffisamment mis en relief, l'Université, grâce à la
munificence de l'Assemblée générale des Communautés de
ProveNce, avait réussi à obtenir une installation très convenable pour l'époque dans un bâtiment entièrement et habilement" restauré par l'architecte Vallon. '
Il aurait été profondément regrettable, que cet hôtel, qui
rappelle des souvenirs universitaires si intéressants) cessât
d'être affecté à urie institution d'enseignement supérieur;
des démarches très instantes furent donc engagées, au
moment du rétablissement de la Faculté de droit \ qui
eurent enfin pour résultat l'attribution à celle-ci de l'immeuble, dont elle a cédé pendant quelque temps une petite
partie à la Faculté de théologie, et où elle continue fidèlement et avec le plus honorable succès les traditions si
réputées de son aînée, la Faculté de droit de l'ancienne
II niversité d'Aix.
1 Dans l'état des domaines affectés à la dotation de la Légion
d 'honneur (Documents relatifs à la vente des Biens Nationaux dans
le dér:artement des Bouches-du-Rhône publiés par Paul Moulin,
t. IV. p. 163), nous trouvons l'article suivant: Maison dite de l'U niversité affermée 88 fr. j et dans la « Correspondance de la Faculté
de Droit )J, une lettre de M. le chancelier de la 8e Cohorte, datée
d 'Avignon le 8 juin 1806, où il est fait mentiôn de la location du
bâtiment de l'ancienne Université, à un nommé Simon r:our 88 fr .
(bail de trois ans partant du 20 juin 1802 et allant jusqu'au 20 juin
180 5) .
1\1. Sedillez, inspecteur général des Ecoles de Droit, écrit enfin
le 26 octobre 1807 à M. d'Alr:héran, directeur de l'Ecole de Droit
d'Aix: « Vous voilà donc en possession de la maison d@ vos ancêtres; il n'est plus question que de vous y arranger. Votre bonne
ville et son excellent maire ne vous laisseront pas longtemps au
dépourvu. (Celle-ci en avait fait l'acquisition en suite de la délibération du 20 février 1807 pour la somme bien modeste de 1.465 fr.,qui figure au budget de la ville d'Aix pour 1808 j tandis que le
26 mars de La même année un devis estimatif de 289 fr. de ré/parations à faire à une chapelle dite de Sainte-Catherine ou de l'Uni- versité dans l'enceinte de l'Eglise Métropolitaine avait été dressé
par son ar,chitecte, M, Leydet).
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PIECES JUSTIFICATIVES
1
1730, 1er Mai
Compte présenté par
Messire Jean-Baptiste Coquilhat
prêtre, docteur agrégé "en lhéolog~e, au nom de Messire François-Xavier Duranti de la Calade, prêtre et docteur agrégé en
théologie, 1er mai 1730.
Recepte
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1-131 : Droits des gradués
1.439 1. 9 s.
132 : Il 1. Procureurs 1
Ill.
133 : 102 1. 8 s. à exiger de Pierr~ Bernier,
sculpteur 2
102 l. 8 s.
134 : 36 1. à exiger de Boniface Arlaud 3 pour
rente de la maison et cloaque joignant
- l'Université
36 1.
135 : 317 1. 18 8. pour deux années de gages
de l'Office de greffier en 1728 et 1729
317 1. 18 s.
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10 d.
1.906 1. 15 s.
8 d.
85 1. 10 s.
28 1.
5 d.
Déchargement
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1 : Créance du dernier comptable
2 : 28 1. Frais de la révision du compte
3 : Pension de Mr Dominique Monier, professeur cn théologie [pour un capital de 2000
1.
réduit à 813 1. 1 s. 3 d. à 4 0;0]
32 1. 10 s. 5 d.
C'était un droit qlJe le procureurs au Parlement et au Siège
payaient" à l'Université pour les cierges, qu'on leur remettait le
jour de la Fête-Dieu, et qui était à l'ordinaire de 10 1.
2
Pour un appartement que lui louait l'Université au prix de
24 1. par an et qui n'avait ra') été payé depuis plusieurs années.
3 Bedeau de l'Université.
4 Cette réduction de capital et les suivantes furent opérées à la:
puite d'une tran.ê.action conclue l~ 1 er avril 1726.
1
4,
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4 : Pension de Mr Claude Cnvailhon,professeur
en droit [pour un capital de 2000 1. réduit à
813 1. 1 s. 3 d. à 4 0/0]
32 1. 10 s. 5
5 : Pensio"n de 1\'[1- J ean-Baptiste J oannis, professeur en médecine [pour un capital de
2000 1. réduit à 813 l. 1 s. 3 d. à 4 0/0]
32 1. 10 s. 5
6 : Pension de J.\iJr Jean Pelisson [bourgeois,
cessionnaire de Mr Julien, professeur en
droit, pour un capital de 2000 1. réduit à
813 1. 1 s. 3 d. à 4 0/0]
32 1. 10 s. 5
7: P ension de l\fr Gaspard Brueys, docteur
agrégé en droit [pour un capital de 1850 1.
réduit à 691 1. 2 s. à 4 0/0]
27 1. 13 s.
8 : Pension de l\fr Jean-Claude de Viany, doc.
teur agrégé en droit [pour un capital de
1000 1. réduit à 406 J. 10 s. 10 d. à 4 0/0]
16 1.
5
9 : P,ension de l'Abbé Louis-Sauveur de Mérindol [prieur de St-Laurens, les Cabardels
de Pélissane, pour un capital de 200 livres] 5
10 1.
10 : 42 1. payées à Messire Albert-Paul J oannis,
prêtre, recteur de la chapellenie de Sainteèroix, érigée au maître-autel de Saint-Sauveur pour surcens de 6 1. et 7 années d'arrérages, de la boutique acquise par l'Université d'Antoüle Nevière par acte du 7 octobre 1722, et qui a été confondue dans la
classe de la Faculté de théologie, la directe
appartenant à Mr le Prévôt de Saint-Sauveur
comme seigl' in toto du bourg Saint-André
42 1.
11 : Pension de Mr J acques-Elzéar Bec, avocat
[pour un capital de 1170 1. 13 s. à 3 1/3]
39 1. 9 s. 10
12 : 6 l. 12 s. payés à Messire Albert de Mérindol, prêtre de Mallemort [recteur de la chapellanie Notre-Dame de Cure, fondée dans
l'église paroissiale de Puyricard], pour surcens imposé sur la partie de maison acquis,e
-en 1722 [par l'Université]
6 1. 12 s.
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5 Pension d'un capital de 200 livres, à lui adjugé comme créancier de feu Jacques :\Iartin pour sentence du lieutenant des Submissions au siège d'Aix, 'le 19 avril 1727, sur le capital de" .600 1.
dû par l'Université à l'hoirie du dit Martin, à constitution de rente
au denier vingt (Reg. 26 du Trésorier de 1731-1732, art. 8 de la
pépense).
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13 : 102 1. 8 s. pour arrérages de rente dus par
Pierre Bernier 6
14 : Pension de l\fr Puget, marchand [pour un
capital de 1000 livres au 3 1/3]
15 : Pension [arriérée] de Mr J .-B . Esmiol, professeur en droit [pour deux capitaux de 400
et 300 1. au 3 0/0]
i6 : Pension de 2 années de lW" Brueys [pour un
capital de 150 ·C au 3 0/0]
17 : Gages et étrennes du sr Arlaud, bedeau
18 : Réparations aux appartements que le sr
Arlaud tient à rente de l'Université
19 : Gages, étrennes, balayage et convol de la
Fête-Dieu, 31 1. payées au sr Louis Lagarde,
sous-bedeau
20 : Pour l'illumination de l'Université à l'occasion de la naissance de Mgr le Dauphin
(150 lanLernes, 150 chandellles, 1 feu de joie)
23 : 142 1. 8 s. payés au sr Rimbaud, ciergier
24: 42 1. payées au sr Fabre, chef de la bande
des violons
25 ": 17 1. payées au sr Charpentier, doreur
(dorure du cierge du Primicier, guidons des
pannonceaux des prieurs de . Saint-Yves,
pour la Fêle-Dieu)
26: 14 1: 14 s. 8 d. pour reliquat du compte
abrégé rendu par Mr de la Calade au dit
l\1:e ssire ICûlquiJlhat
27 : 317 1. 18 s. des gages de l'Office de greffier
non payés pour 1728 et 1729 7
28:
4 billets mis à la loterie d'Aix
29: Pension [arriérée et couranle] des Religieùses du 2e monasLère de Sain le-Ursul e [pour
un capilal de 6400 1. (pension annuell e au
3 1/3 213 1. 2 s. 8 d. )]
102 1. 8 s.
33 1.
6 s.
8 d.
30 1.
9 1.
42 1.
6 1.
31 1.
10 1.
142 1.
8 s.
40 1.
17 1.
14 1. 14 s.
8 d.
317 1. 13 s.
4 1. 16 s.
366 1. 11 s.
6 d.
Voir Art. 133 de 1a recep te.
Voir Art. 135 de la recepte. L'année suivante, on régla à l'Université l'année 1728 des gages de l'Office du greffier, mais à rai-.
son seulement de 80 livres, tandis que ces gages, qui étaient tout
d'abord de 400 livres, furent successivement réduits à 320 livres
puis à 160 1. et enfin à 80 1. , somme à Iaquell e ils restèrent fixés
jmqu'à la Révolution. (Reg. 26, Compte du Trésorier de 173 0 1731, art. 21 de la Dépense).
6
7
�174
30: Dépenses diverses: papier timbré des registres, port de lettres, etc...
31 : Pour droits d'actes, que le trésorier a omis
de 'percevoir
32: Frais du compte
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Total:
1.72'6 1.
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Reliquat:
180 1.
6 s.
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II
1712, 21 Mars
TABLEAU GtNtRAL DES DROITS
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pour la Consignation de tous les Actes
qui se feront dans les Facultés de' Théologie
de Droit Civil et Canonique et de Médecine
de l'Université d'Aix
suivant le Règlement du Conseil d'État
fait par Sa Majesté le 21.
jour du mois de mars 1712
.
Voir ce Tableau
dans les eAnnales de la Faculté de 'Droit d'eAix
nQuvelle série, n°
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1 l,
p.
1 q4
8 d.
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Il
bis
Complément au Tableau des Droits
De la MaiLrise ès Arts des aspirants en chirurgie et des droits
qu'il faut consigner, conformément à la délibération de la Faculté de médecine du 28 mai 1744.
La Bourse du collège trois livres
Le Hecteur trois livres
L'Acteur trois livres
Le Trésorier trente sols
Le Promoleur trente sols
Le Paranymphe trois livres
Deux professeurs par tour à chacun trois liyres
Deux docteurs par tour à chacun trois livres
Le Médecin royal trois livres
Le Syndic trois livres
Le Greffier trois livres
Le Bedeau vingt sols
Le Sous-bedeau dix sols
Tolal:
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3 liv.
3 liv.
3 liv.
30 sols
30 sols
3 liv.
6 liv.
6 liv.
3 liv.
3 liv.
3 liv.
20 sols
10 sols
37 liv. 10 so-l s
De la l\lailrise ès Arts ordinaire et des droils qu'il faut consigne]>, conformément à l'Arrêt de la Cour de Parlement de Provepce du 36 juin 1766.
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r.
La Bourse de la Faculté dix-huit livres
18 liv.
Le Recteur trois livres
3 liv.
Le Président de la Faculté trois livres
3 liv.
Huit examinateurs (qualre pour chaque examen 1)
à une livre dix sols
12 liv.
L'Acteur de l'Université deux livres
2 liv.
Le Greffier de l'Université deux livres
2 liv.
Le Bedeau une livre
1 liv.
Total:
41 liv.
1 Les aspirants à la maitrise ès-Arts subissaient deux examens,
l'un sur ies lettres humaines et la rhétorique, l'autre sur la philosophi~ et un acte public, qui co"ÛtÇti.t à lui seul 29 livres.
�III
1768, 20 Décembre
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Examen pour la Maitrise d'imprimeur-libraire
de M. Joseph-Antoine David
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L'an mil sept cent soixanle huit et le vingtième jour du mois
de Décembre à deux heures de relevée -est comparu par devant
nous, Jean Joseph Guinet Docteur en droit, Primicier et Recteur
de l'Université d'Aix en Provence, sr Joseph Antoine David, de
celte ville d'Aix, qui s'est présenlé il nous pour subir l'examen
auquel il èst obligé avant d'être admis à la maîlrise d'imprimeur
et libraire, ,en conformité de l'article vingt du Règlement arrêté
au Conseil d'Elat du Roy du vingt huit janvier mil sept cent
vingt trois, Nous, dit Primicier et Recteur, ayant égard à la
dite réquisition avons examiné le dit sr Joseph Antoine David
et luy avons fait expliquer les Livres Latins et lire du grec, à
quoy il a très pertinemment satisfait, . de quoy nous, requis de
Iuy concéder acte que nous luy avons concédé, et de meme
• suite avons ordonné à M. J eal';\. Honoré Estienne Docteur en
droit, Notaire et Greffier de l'Université soussigné de délivr,e r
extrait des presantes au dit sr Joseph Antoine David scellé du
sceau ct armes de nolre Universil é. Fait il Aix: dans notre maison et habita lion, l'an et jour sus dit, et nous nous somes soussigné avec notre GreHler et le sr David. Signé-, Guinet Primicier,
Estienne greiier.
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Reg. 98, pp. 3-4.
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IV
AIX
M. L. d. G. D. Roy
UNIVERSITÉ
7
MARS
1765
1765, 5 Mars
Délibération de l'U niversité sur la Protestation de
Messieurs de la Faculté de Théologie contre
l'agrégation à l'Université du frère Astier, rayée
du registre de l'U niversité.
Sur la réquisition verbalement faile par le proeureur- général
du Roi eontenant que l'Assemblée générale de l'Université
ayant été convoquée le premier de ce mois sur la signification
des leUres patentes du 25 Décembre 1761, on délibéra le premier du courant 'que les commissaires, déjà ,nommés en ex.é cution
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des précédents arrêts de la Cour, travailleraient incessament à
rédiger les mémoires relatifs à l'intérêt de cette Université que
Sa Majesté veut rétablir dans le plus grand lustre; le serment
a été ensuite prêté en conformilé des lettres patentes entr,e les
mains du Recteur par les professeurs et régens de la Faculté
des Arts. Cette délibération aurait dû exprimer une juste reconnaissance des marques de la protection du Roi et une soumission empres.sée à ses volontés; mais il est cerlain que si la lettre
de la deliberalion ne développe pas ces sentiments, ils etaient
dans le cœur de la plupart des membres, et ils ont formé l'esprit
et le résultat de la deliberation; , ce qui a empêché de les faire
ecJater, c'es.t un incident élevé par plusieurs docteurs en Théologie, qui ont témoigné de la répugnanc~ à voir aggreger dans
l'Université le frère Astier, professeur de Logique; ils ont même
voulu insérer une espèce de proteslation. très injurieuse très
indecente, et il l'ont fait au nom de la Faculté de Théologie,
d'où résultent plusieurs irregularités. - Suivant les usages de
cette Université les deliberants opinent par tête dans les Assemblées générales; les facultés n'existent plus comme facultés séparées, tous ceux qui ont droit de suffrage le donnent en particulIer comme membres de l'Assemblée générale, et tous sont obligés de signer la deliberation, quoiqu'ils aient été d'avrs contraire. Si quelqu'un croit devoir protester, ce doit être en son
propre et" privé nom, il en est de même de ceux qui lui adhérent: aucune faculté ne peut en nom co.Jlectif former un vœu
contraire à celui de l'assemblée générale, à moins qu'elle n'y
aye deliberé d'avance et qu'elle ne porte un acte dressé. Il est
evident que les théologiens convoqués avec les docteurs en droit
eL en Médecine pour deliberer sur la police et sur les interêts
de l'Université ne forment qu'un seul et même corps et que dans
cette assemblée il n'y a point. d'autre corps qui reunisse ses membres pour délibérer séparement. La leclure de la deliberation
faira connaître combien cet ordre a éLé inlerverti et les inconvcnients qui en resultent. Lecture ![/lle ,des dites Lettres patentes, il a été délibéré unanimement que Mrs les Commissaires jà
nommés par delibération du 21 J uiD 1762 dresseront des Memoires convenables à l'inlerêt de l'UniYersité au sujet du contenu
aux dites lettres patentes, desquels memoires il sera rendu compte
à l'Université. Ces disposilions devaient être l'unique objet de
la délibération; ce qui suit n'est pas moins contraire à l'ordre
qu'au bon sens et à la decence. Et Messieurs de la Faculté de
Théologie ont dit que ce n'est. que contrainte et forcée (lue la
Faculté "errait aggeeger par le sermcnl à f'Uniwr-;i ~ & le f. Aslicl'
religieux dominicain professeur de Logique; les motifs absur- ,
des sur lesquels la prelendue faculté de Théologie fonde celte
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demarche font la clôture de la deliberalion au bas de laquelle
on trouve les signatures promiscues de seize deliberants. Quatre
autres deliberants docteurs en Droit et en Medecine ont refusé
leurs signatures. Ce qui parait d'abord contraire aux reglements
de l'Univ,e rsité, mais les raisons de leur refus, qu'ils ont données,
prouvent qu"ils ont agi en règle: ils disent que la difficulté elevée
par plusieurs théologiens, qui voulaient que l'Université ne ICt,ût
au serment le ' frére Astier qu'avec protestation ne devait point
être mentionné dans le corps de la deliberation ou qu'il fallait
marquer plus expressement l'expression. unanime de tous les
autres deli)Jerants, et que, par le defaut de la redadion, les signatures promiscues mises au bas de la deliberation confondent des
opinions fort difIerentes ct obscursissent le resultat même de
la deliberaLion, qu'on ne voit point le rejet de celte proposition
ir jurieuse au frére Astier, qu'on ne peut demeler dans les signatures les Theologiens qui sont les auteurs, de la proposition, ceux
qui y adherent ou ceux qui la desavouenl. En effet un théologien,
dont on a surpris la signature sur le fondement que les Loix
de l'Université exigent que tous les presens signent, se plaint
avec juste cause que, par la contexture de la deliberalion, sa
signature l'accuse de s'estre élevé contre frère Astier, ce qui est
directement contraire à l'avis qu'il a soutenu avec force dans
l'Assemblée. De là vient que dans une deliberation, qui suivant
l'esprit des règlements doIt être signê() par tous, ct par ceux
même qui ont opiné au contraire, les Docleurs qui ont été de
l'ayis qui a préyalu déclarent aujourd'hui ayec juste cause qu'ils
ne peuvent signer. De pareils inconyénienls, ne manquent jamais
d'arriver quand on a méconnu les règle~. La protestation coutre le frère Astier denüt êlre distincte de, la délibéraLion, elle
de\'ait être faiLe en particulier par ceux (lui la trouvaient raisonnable ct décente,; au lieu de cela on introduit dans la délibél'aLion une Faculté de Théologie qui n'exisLe pas puisqu'elle
ne délibère point. Messieurs de la Facullè de Théologie Qnt dit:
« Quelle est donc celte bouche qui fait parler la Facullé ?
Ce n'est que contrainte cl forcée que la Faculté verra ». Quels
sont les yeux par' lcsq uel~ celle Faculté yoi t? Un corps
moral n'existe, ne parle, ne "oit (lue dans ses assemblées. La
FaculLé de Théologie n'a point été assemblée pour délibérer sur .
le frère Astier. Les théologiens n'ont été convoqués que pour
donner leur avis dans l'assemblée générale sur la police de
l'Université. La Faculté a-t-elle réuni ses memhres pendant la
tenue de l'Assemblée générale pour former un résultat ? A-telle pu le faire '? L'a-t-elle fait ? Ce n'est donc ici qu'une ,
injure préméditée par quelques particuliers qui se ç,achent sou s
un nom colleclif pour couHir l'esprit de cabale. Les motifs
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de la proposition hasardée par ces imprudents lhéologiens sont
encore plus repréhensibles. Frère Astier a avancé une doctrine
- condamnée par l'archevêque et il n'a aucunement déféré à la
condamnation, En Droit, ces théologiens ne jugent rien sur
la Doctrine de frère Astier: ils ne l'ont ni examinée ni discutée,
ils ne se donnent pas la peine de la pezer, quel est l,e degré de
soumission et de respect qui peul être dû suivant le cas à
une ordonnance épiscopale, ils n'ont aucune connaissance légale
de la conduite de ce professeur; ils doivent sçavoir seulement
que M. l'Archevêque n'a pas crû que la Matière fut disposée
pour procéder sur un ,prétendu refus de rétractation ; ils
n'ont vu aucune marque publique de mécontentement ; ils sçavent qu'au conspect du public ce religieux enseigne, célëbre les
Saints myslères, que personne n'accuse ni sa doctrine ni ses
mœurs, que la Cour a trouvé convenable de le maintenir dans sa
chaire, sous le bon plaisir du Roi ; on ne peut donc attribuer
à la Faculté de Théologie une protestation qui choque toutes
les bienséances et toutes les règles. Cette Faculté, dont le nom
est mal à propos compromis, n'est ici pour rien; elle ne donne
point son avis sans délibération et sans convocation aux formes
ordinaires; elle ne con.damne pas ce qu'elle n'a point examiné;
elle ne hasarde point des fails dont elle n'a nulle connaissance.
Les Théologiens auteurs de la proposition se sont contentés
d'observer que Mgr L'Archevêque était chancellier de l'Universilé, d'où ils ont conclu que l'Universilê ne pouvait se dispenser de faire un affront au frère Astier. Cette conséquence, que
te prélat désavouerait cerlainement, ayant été rejetée par la
très grande pluralité des yoix, on a fait d'une opinion part.iculière proposée et rejetlée dans l'assemblée générale une e~pèce
de résullal de la Faculté de Théologie qui ne délibérait point.
C'·est ici un ouvrage de témérilé et de basse adulation dont
le blâme ne devait rejaillir que sur le nom des particulinrs et
qui mérilerait. de notre part une censure plus sévère, si les mêmes
considéraLions, qui nous ont engagé à fermer les yeux sur les actes
qui ont donné naissance à cette affaire, né- nous porlaie'lt rtlcore
à l'enserelir; il suffira donc de rélablir la délibération dans
l'état où elle doit être. avec la juste espérance que la protection du Roy fera refleurir les études dans l'Université et établira une meilleure police par de salutaires règlements.
Requiert être ordonné que la protestation insérée dans la
délibération de l'Université du premier du présent mois, commençant par les mols: ct Messieurs de la F~culté de Théologie, et
finissant par ceux cy : Les très humbles représentations, sera
rayée cl biffée sur le registre par un Greffier.
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1740, 10 Juin
Lettres de présentation à des bénéfices réservés
aux gradués.
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Litterae praesentationis ad beneficia graduatis devoluta pro
Rdo D. Antonio Maria J osepho Patot, presbytero Aquensi et
baccaIaureo sacrae theologiae.
J oannes Baptista Antonius de Brancas e comiLibus ForcaIquerii,
Dei et Sanctae Sedis apostolicae gratia archiepiscopus Aquensis, Regis a Consiliis, almae Universitatis ejusdem civitatis cancellarius, seu eo absente J oannes Lyon SL Ferreol, presbiter doctor Sorbonicus, UniversitaLis procancellarius, Ludovicus Rostolan, juris utriusque doctor aggregatus, supremi hujus patriae
senatus causarum palronus, universitatis primicerius et rector,
venerabilibus et circumspectis viris DD abbati abbaLiae regiae et
conventus Sancti Martini prope Augustodunuln ordinis Sancti Benedicti, omnibusque religiosis, ejusdem abbaliae tam conjunctim
quam divisim,salutem in eo qui est omnimu vera et unica salus.
Cum honore,apostolus ait, unusquisque in qua vocatione vocatus
est, in ea permaneat : hinc est quod cum cerLa pars beneficiorum
ecclesiasticorum veniaL congrue disLribuenda per ordinarios
collatores et patronos viris scilicet studiosis benemeritis et gril
duatis potissime residentibus in gcneralibus studiis, qui per univ'::-ff'·iLates eC'rumdum sludiorum nominarenLur co Il::t " ) " :])118 d
patronis praefaLis, qui caeLeris opere pariter et doctrina possinL
eL valeant prodesse saluuriter, ut exinde ecclesia Chrisli catholica decore fulgeat, cultus perseveret divinus ' cL saIus adveniat
populorum, idcirco, . ducti magna fiducia solitae lJenevoientiae,
quam ad nos geritis et eosdem viros studiosos, dominatio'nibus
veslris aIumnum nostrum ac regularem et scientificum virum
magistrum Antùnium Mariam J osephum ' Patot, presbiterum
Aquisexlanum, in nostra theologiae facuHale baccalaureum,
harum serie litterarum nominamus et praesenlamus, easdemque
vestras circumspectas dominationes precantes obnixe et nihilominus requirentes vigore praemissarum, qualenus de beneficiis
ad veslras praesentationes, collationes, provisiones et omnimodam aliam dispositionem tam conjuncLim quam divisim spectantibus eidem nominato dignemini ta'liter providere, quotI vestrae
-commendabilis providentiae exinde bravium dcsupcr consequatur gloriosum, animadverlentes quod, si quid in conlrarium (quod
absit!) fieret praemisissorum, viribus omnino carereL et nos ad vestrum superiorem ac caetera juris remedia rccursum prolinus
haberemus. Ad praemissorum autem fidem et testim'onium has
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liUeras per D. J oannem Estienne, juris utriusque licentiatum,
universitatis scribam, subscriptum fieri et signari mandavimus
sigillique universitatis app-ensione muniri, ac illas manu nostra
subscripsimus.
Datum Aquis Sextiis in aula UniversitaLis, die decima junii,
anno Domini millesimo septingesimo quadragesimo.
Archiyes de l'Université d'Aix. Reg. 17, fo 503 yO-504.
VI
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1763, 18 Octobre
SolelHnem studiorum inslalll'aiioncm
Indicunt pro/essores collegii regii Borbonii Aqllensis
ad LZlcalia anni MDCCLXIII
Quam lzonesla alque 'uiilis sil instituendae
juvenlutis provir/.Cia (Cic.)
Demonstrabil oralor Aquensis
In aede sacra Collegii regii Borbonii, die 18 octobris,
Hora de meridie lerlia
Plan que la Faculté des Arts se propose de suivre
poùr 'les études de l'année classique.
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En exécution de l'arrêt de la Cour du Parlement du 15 juin,
la FaculLé des Arts a nommé des députés, pour rédiger le Plan
d'Etudes qui doit être suivi dans le Collège de l'UniversJté.
Cependant elle croit devoir préluder à la réformation de l'enseignement dont elle est chargée par les corrections qui lui
paroisssnt les plus indispensables. Il n'y a que trop longtemps
qu'on se plaint que les jeunes gens perdent dans les écoles
publiques le temps le plus précieux de leur vie. C'est à ceux
qui sont proposés à leur éducation d'en corriger les vices; ils
sont sensibles. Le vœu de la Nation est qu'on travaille désormais à former des sujets pour l'Etàt.
Toutes les instructions que la Faculté des Arts se propose de
donner à ses élèves, seront relatives aux Sciences, aux Mœurs
et à la Religion.
Son objet est : 1° de cultiver leur esprit par l'étude des
lettres humaines, et de l'orner de toutes les connoissances dont
ils' sont capables pour les mettre en état de remplir un jour
dignement les difIérenLes places que .leur destine la Providence ; 2° de rectifier et de régler leur ' cœur par des principes d'honneur et probité, pour ·e n faire d'honnêtes gens et
de bon,s citoyens; et 3° de les afferm,ir dans les principaux
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dogmes et les yérités fondamentales de notre Religion, pour en
faire de vrais chrétiens.
Un Etat n'est heureux qu'à proportion des soins qu'on y a
d'éclairer et de régl:er le cœur de la jeunesse qui en est le
soutien et l'appui.
On ne s'est presque occupé jusqu'à présent, ,dans les écoles
publiques, que de règles abstraites de grammaire .et de latinité. La Faculté des Arts a pour système, de donner à ses élèves les principes généraux de la plu.part de.s Arts et des Scienves. Elle doit faire en sorte, qu'au sortir du Collège, ils entrent
tout formés dans le monde et avec les connoissances nécessaires pour remplir a\'cc distincLion les différentes professions de
l'EtaL.
Le succès ne dépend que d'une sage distribution, assorlie
aux différents âges, de manière qu'une connoissance serve toujours comme de degré pour parvenir à d'autres connoissances
plus reI.evées.
Les langues sont la clef des Sciences. La ~acullé des Arts
croit devoir n'embrasser que la françoise, la latine et la grecque.
Elle donnera la préférence à la première, qui, étant la langue maternelle, est d'une utilité plus sensible.
Elle enseignera la seconde, moins par règles que par l'usage,
et ePe ne donnera à ses élèves la connoissance des signes qui
la composent, qu'à mesure qu'elle leur fera étudier l'histoire
du peuple romain dans les sources, ou qu'elle leur fera connoÎtre, dans les divers genres de la littérature, lous les chefsd'œuvre qu'enfanta le siècle d'Auguste. Il suffit, pour apprendre
une langue, que l'oreille soit frappée par la répétition fréquente de ses différents signes.
Le cours de la latinité de Vanière 1 sera substitué dans les
basses classes à la composit.ion des thèmes « qui ne sont propres, dit M. Rollin, qu'à tourmenter les enfans par un travail
pénible et peu utile, et à leur inspirer du dégoût pour l'étude ».
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Tous ceux qui connaisseht ce Cours de latinité conviennent
aVec raison, qu'il n'est point d'ouvrage plus propre, non seulement à faciliter aux enfants l'intelligence du latin, mais encore
à leur former l'esprit et le cœur par le choi~ des matières.
Il est en trois colonnes, dont la première contient le texte pur;
la seconde le~ mots latins rangés selon la construction française,
avec leur explication littérale; et la troisième, la traduction françoise qu'on pourroit appeler la traduction des pensées, '1ui consiste à les rendre selon le tour et le génie de notre langue. Or il
suffit à des enfants de savoir lire p~ur s'occuper utilement avec
un tel ouvrage , seuls et sans maîtres. Ils apprendront au moins la
signification. des mots, tels qu'ils les trogveront; ~t l'on Jugera,
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La compo.s ition dans une langue suppose qu'on la osçait déjà,
ou devient un moyen sûr de nous éloigner de la connoissance
de cette langue.
Pour. ce qui est de la langue grecque, la Faculté des Arls
en connoît trop bien l'importance et l'utilité pour ne pas commencer, dès cette année, d'en donner les premiers principes à
ses élèves.
Elle fera servir l'étude philosophique de l'histoire comme
de base à leur éducalion; mais elle n'aura garde de ne la leur
apprendre que par extraits. Les abrégés sont utiles à ceux qui
sc sont instruits de n1isLoire en détail ; ils n'excilent que des
idées vagues dans l'esprit de ceux qui commencent.
La Faculté des Arts veu L que les Professeurs choisissenL,
dans chaque classe J'hisloire qui esL la plus à la portée de leurs
écoliers el que, non seulement ils leur manquent les plus beaux
endroits et les faiLs les plus remarquables, pour les leur faire
apprendre par cœur, dans les livres mêmes, plutôt que dans
des extraits infidèles; mais qu'ils leur fassent lire et relire
souvent touLe l'histoire d'un bout à l'autre 2.
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dans la classe, du travail qu'ils auront fait chez eux, comme OlÎ
en juge aujourd'hui par les thèmes.
Le Nouveau Testament vient d'être interprêté de même. Il sera
mis conséquemment entre les mains des jeunes écoliers de Cin~
quième et de Quatrième.
Ceux de Sixième seront préparés à se servir bientôt avec fruit
de cette méthode par le soin qu'on aura de leur bien apprendre
les déclinaisons et les conj1!gaisons, et de leur donner une idée
juste de toutes les parties du di'3cours. Mais, afin que les termi~
naisons de noms et des verbes se gravent plus vite et plus profondément dans leur mémoire, on les leur présentera toujours
sur des cartes.
2 Qu'on ait fait choix, par exemple,
de celle du grand Théo~
dose par M. Fléch.îer, un petit quart d'heure de lecture, soü- et
matin, pendant quelques mois, est plus que suffisant pour ~ettre
des enfants en état de posséder à fond cett~ histoire.
L'auteur judicieux de la lettre, où l'on examine quel Plan
d'Etudes on pourroit suivre dans les écoles publiques, a démon~
tré, page 18, la possibilité de faire apprendre ainsi, en moins
de quatre ans, les deux histoires, Ancienne et Romaine, de
]\1. Rollin, en les donnant pour tâche, l'une à la Quatrième et
à la Troisième, et l'autre à la Seconde et à la Réthorique. Celle
de France p·o uvoit de même être enseignée dans la Sixième et la
Cinquième. Seroit-ce un inconvénient que les ~nfants étudiassent
l'Histoire à rebours ?
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La Chronologie et la Géographie marcheront toujours de
pair avec l' Histrure. Ce sont trois sciences inséparables, et dont
l'étude est égal-e ment nécessaire.
La Faculté des Arts es t d'avis de donner aussi quelque tems
ù - l'histoire de la Fable, qu'il faut sçavoir pour bien entendr·e
les Poètes, -e t à l'Histoire de la Nature, qui, étant comme le
miroir de la Divinité -e st si propre à faire connoître aux jeunes
gens les attributs de cet Etre Suprême.
Les écoliers ne seront exercés à la composition que dans
les hautes classes. N'est-il pas ridicule de vouloir forcer leur
esprit à produire, dans un .t ems où il n'est destiné qu'à
recevoir ?
La mémoire est (pour ain si dire) l'esprit de l'enfance. C'est
cette faculté de noLre âme, qui se développe la première chez
les enfants, qui est même plus vive à cet âge que dans un
autre, qu'il faut principalement exercer dans les premières
années.
On ne reprochera pas à la Faculté des Arts une faute, dans
laquelle on voit tomber la plupart des Maîtres, qui est de
fair,e étudier par cœur à leurs écoliers tout indifféremment,
et som"ent des liyres entiers, comme si lout étoit également
bon chez les auteurs. Elle usera de tout le discernement possible dans ce qu'elle fera apprendre à leurs élèves; et c'-e st par
là qu'elle leur formera l'esprit et le slyle.
Des écoliers de Seconde et de Rhétorique sont généra1ement assez formés pour produire quelque chose d'eux-mêmes.
C'esL dans ces claS3es que les profess·eurs s'attacheront à faire
composer leurs élèves. Ils ne leur feront point absolument négliger les compositions latines et grecques, soit -e n vers, soit en
prose; mais ils les exerceront le plus souvent à la composition
françoise.
Les Romains étudioient autrefois le grec, comme nous étudions nous mêmes aujourd'hui le latin. Ecrivaient-ils beaucoup
dans cette langue ? et la versificaLion a-t-eUe jamais été en
honneur dans leurs Ecoles? Ils connoissoie);ü sans doute tous
les chefs-d'œuvre des Homèr,e, des Sophocle, des Euripide, des
Bion, des Moschus, des Sapho, des Anacréon, des Pindare :
c'étoient là leurs modèles. Mais ils se bornoient à les bien
entendre et à sçavoir les plus beaux endroits par mémoire.
Pourquoi ne nous prescririons-nous pas les mêmes bornes?
On ne doit pas perdre de vue que le but des études latines et
grecques est d'-entendre les auteurs grecs et latins et pon pas
d'écrire en leur langue.
L'une des prineipales attentions des professeurs sera de former de bonne heure le goût de l-e urs élèves, en offrant il. leur
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jugement différents ouvrages sur les mêmes sujets avec plus
ou moins de perfection. Ces sortes de comparaisons instruisent
beaucoup mieux que tous les préceptes imaginables.
La Faculté des Arts seroit encore d'avis de renvoyer l'explication des poètes latins dans les hautes , classes ; car c'est
aller à contre sens, que d'étudier d'abord une langue dans
les poètes. Le vrai génie et le caractèr,e essentiel de quelque
langue que ce puisse être est dans la prose. On a beau lire
Horace et Virgile, si on ne !.it qu',eux, on n'apprendra jamais
à parler comme Cicéron. Mais ,elle ne prétend pas corriger
d'abord tous les abus. Elle tâchera d'y remédier dans la composiLion des livres élémentaires qu'elle a~optera dans la suite.
La Philosophi·e est peut-être la partie de l'enseignement qui
demande le plus de réformation. C'est encorè un pays en friche,
tout le monde en convient; mais des siècles suffis,e nt à peine
pour secouer des préjugés dont on .est esclave. Y a-t-il rien de
plus contraire à la saine raison, que cette forme scholastique,'
à laquelle on s'assujettit si rigoureusement? Pourquoi tant de
questio'ns futiles et. souvent dangereuses, qu'un.e vaine subtilité a inventées'! A quoi bon cette multitude infinie de démonstrations, aussi obscures que prolixes, des vérités même les
plus évidentes'! La Faculté des Arts connoît trop bien tous
ces défa:Its pour ne pas s'efforcer de les éviter.
EUe insistera sur la Géométrie, dont les principes ,s ont si
propres à do,h ner de la justesse à l'esprit et à mettre de la
précision dans les idées. Les premiers éléments de l'Arithmétique, qu'elle donnera dès la classe de Sixième, et qu'elle continuera dans les classes suivant,es, les mettront en état de faire
les plus grands progrès dans c,ette Science.
Tel est le Plan que la Faculté des Arts se propose de
suivre pour les études de l'ann~e classique, et qu'.ell.e soumet
au jugement du public éclairé. Ce n'est qu'un faible .essai de
c.elui qu'elle aura l'honneur de communiquer à l'Université dans
une assemblée générale, où ,e lle en donnera son avis, et qui sera
ensuite remis à M. le Procureur général, avant l,e premier mai
prochain, pour être présenté à la Cour, et servir au Progrès
des Sciences et au bien général de l'éducation de la jeunesse.
TABLEAU DES MATIERES CLASSIQUES
Pour la Classe de Sixième
1. Sentences de l'Ancien Testament.
2. ' Catéchisme du diocèse, première et seconde partie.
3. Histoire de l'Ancien Testament, premier, second et troisième âge.
4. Traité ·du Vice et de la Vertu, ,e n françoIs.
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5.
6.
7.
8.
9.
10.
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12.
Histoire Sainte, par dem. ct par rep. première partie.
Scleclac e veto Test. Ilisl' pars prima.
Cartes géogr. relat. à l'Hist. Sainte.
Cartes de la Mappemonde.
Hist. nalurelle. Des insectes.
Carte des Déclinaisons et des Conjugaisons .
Feuilles de Vanière, les 50 premières.
Fables choisies de la Fontaine.
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POllr la classe de Cinquième
1. Paraboles de l'Evang.
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2. Catéch. du Diocèse, troisième et qualrième parties.
3. Hist. de l'Anc. TesL, quatrième, cinquième et sixième
parties.
4. Caraclère de l'Honnête Homme.
5. Histoire Sain te par dem. et par rép., seconde partie.
6. Sclectae e veto Test. Hist., pars secunda.
7. Cartes géog. relat. à l'Hist. Sainte.
8. Cartes géogr. de l'Etrope, de l'Asie, de l'Afriq. et de
l'Amériq.
9. Hist. Nat. Des Chenilles et des Vers a soye.
10. Grammaire françoise de Vallart. Il. Feuilles de Vanières, depuis la cinquantième jusqu'à la
centième.
12. Fables de Phèdre, premier et second livres.
13. Fables de la Fontaine, imit. des précéd.
14. Les principales époques depuis la Création du Monde.
15. Hist. de France .
16. Cornélius Nepo-s.
17. Vies d'Epaminondas, d'Aristide et de Thémistocle.
18. La Mytho.Jogi·e.
Pour la Classe de Quatrième
1. Mystères, Miracles ,et Enseignements de Jésus-Christ.
2. Catéch. Histoire de M. Fleury.
3. Histoire du Nouv. Test.
4. Selecfae e praph. Script. Hislar. De Prudenlia el de Justicia.
5. Cartes géogr. relat. à l'Hist. du Nouv. Test.
6. Endroits choisis dans les deux traités de Cicéron.., sur
]' Amitié et la Vieillesse.
7. Hist. anc. de M. Rollin, les six premiers vol.
8. Cartes géogr. relat. aux six premiers vol. de l'Rist. Anc.
�9. Cades gêogr. de la Francp., des Proyinces Unies et de
l'Angleterre.
10. Sulpice Sevère.
Il. Quinte Curee.
1.2. Hist. Nat. Des Guêpes et des Abeilles.
13. Le quatrième livre des Géorg. de Virg.
14. Grammaire grecque de Clémart.
15. Prosodie et Versification latines.
16. Fables de Phèdre, troisième et quatrième livres.
17. FalJles de la Fontaine, imit. des précéd.
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Pour la Classe cie Tl'oisièlne
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1. Aetes des Apôtres.
2. Catéeh. Hist. de M. Fleuri, lat. et Franç., seconde partie.
3. Mœurs des Israélites.
4. Pensées de Cicéron, par M. l'abbé d'Olivet, Chap. Homme,
Conscience et Passions.
5. Principes de la Traduction.
6. Prosodie et Versification françoises.
7. Jardin des Racines Grecq.
8. Hist. Anc. de M. Rollin, les sept deniers vol.
9. Salluste, Bellum Jugurlinum.
10. Cartes Géogr. relat. aux sept derniers vol. de l'Hist. Anc.
Il. Cartes de l'Allemagne, du Portugal, de l'Espagne et de
l'Italie .
12. Hist. Nat. Des Mouches, des Araignées, des Fourmis, etc.
13. Elégies choisies d'Ovide .
14. EpUres d'Horace.
15. Traité sur les petits genres de Poésie: l'Epîtr.e en vers, la
Satyre et ses espèces.
16. Les plus beaux endroits des trois premiers livres des
Géorg. de Virgile et des Métamorphoses d'Ovide.
Pour la Classe de Seconde
1. EpHr.es à Timothée, à Tite et à Philém.
2. Catéch. du Concile de Trente: Oraison domino
3. Mœurs des Chrétiens.
4. Pensées de Cicéron, par M. l'abbé d'Olivet, Chap. Sagesse,
Probité et Amitié.
5. Hist. Rom. de MM. Rollin et Crévier, jusqu'aux Emp.
6. Tite Live.
7. Cartes géogr. relat. à l'Hist. Rom.
8. Hist. Nat. Des Coquillages et des' Oiseaux.
9. Règles de la Prononçiation des langue~ franç. 'e t lat.
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10. Les Catilinaires de Cicéron.
Il. Salluste, B ellum Catilinarium.
12. Epodes d'Horace.
13. Traité de Poésie parrativ,e
l'Epopée.
14. L'Enéide de Virgile.
15. Eléments de rhétorique.
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l'Epilogue
Pour la Classe de Rhétorique
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1. Epitres aux Rom. et aux Corint.
2. Catéch. du Conc. des Trente. Symbole.
3. Explication des Epit. et Evang.
4. Traité sur le vrai Bonheur et la solide Gloire.
5. Hist. des Emp. par M. Crévier.
6. Endroits choisis de Tacite.
7. Cartes géogr. relat. à l'Hist. des Emp.
8. Hist. Nat. des Animaux
9. Cicéron: Oraisons pour Milon, Ligarius, Murena, etc.
10. Harangues choisies dans Tite-Live.
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» Tacite.
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Salluste.
12.
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)) Quinte Curee.
13.
14. Traité de la Poésie dramatique : la Comédie, la Tragédie
et l'Opéra.
15. Poésie didactique .
16. Art poétique d'Horace .
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de Vida .
18. »
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de Boileau.
19. Art oratoire.
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Pour le premier cours de Philosophie
1.
2.
3.
4.
Epitre aux Galates, aux Eph. et aux Philip.
La Logique.
La métaphysique.
La Morale.
Pour le seco~d cours de Philosophie
1. Les Epitres aux Co!ossiens, ..aux Th~ssaloniciens,. et aux
Hébreux.
2. Les Eléments de Géométrie
par M. Clairaut.
3. Les Elémens d'Algèbre
4. La Physique générale.
5. La Physique particulière.
Bibl. Méjan~s. Recueil 31738 D. nO 3, F. 737.
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1766, . 30 Juin
Arrest de la Cour de Parlement de Provence
portant règlement provisoire pour la Faculté
des Arts, rétablie en l'U niversité d'Aix par les
Lettres Patentes du 25 décembre 1764.
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Sur la requête présentée à la Cour, les Chambres assemblé-e s,
par le Procureur général du Roi, contenant qu'en exécution
de l'article 8 des Lettres Patentes du 25 décembre 1764, il a été
rendu un Arrêt par la Cour, le 8 octobre 1765, portant Règlement provisoire pour la Faculté des Arts; mais que, d'une part,
les dispositions de cet arrêt exigent plus de développement,
et, d'autre part, il est nécessaire de régler les droits et le
rang de la Facullé des Arls dans les assemblées de l'Université, de façon qu'elle jouisse de ce qui lui appartient à juste titre,
sans porfer aucune atteinte aux droits des Facultés supérieures;
qu'il a tâché de remplir ces objets dans un projet d'articles
qu'il a l'honneur de mettre sous les yeux de la Cour, requérant être ordonné proyi so irement, et sous le bon plaisir du
-Roi, l'exécution dudit projet d'articles.
Vu les articles. ·du Règlement dont s'agit, la requêLe du
Procureur général du Roi, signée Ripert de Monclar, oui le
rapport de Me Antoinc-Esprit-Emanuel de Brun, Chevalier, Baron
de Boades, Seigneur de Meaux, Villepcy et autres lieux, Conseiller du Roi, Doyen en la Cour; tout considéré:
LA COUR, les Chambres assemblées, a ordonné et ordonne
provisoirement, sous le bon plaisir du Roi, ce qui suit:
Arlicle 1er . La FaculLé des Arts demeurera incorporée
à l'Université, et jouira des mêmes droits el prérogatives des
aulres Facullés.
II. - ÉlIe n'aura rang qu'après les autres.
lU. - Elle sera appelée aux assemblées du Corps de l'Université, soit qu'elles se tiennent pour les affaires communes
de l'Université, soit qu'elles aient pour objet quelque cérémonie.
publique.
IV. - Les lrois Facultés supeneures çlemeurallt dans l'état
où èlles sont, celle des Arts n'entrera pour rien, ni dans leurs
charges, ni dans leurs él1lolumenLs communs,
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V. - Tant que la Facullé des Arls n'aura point de fonds
communs avec les autres Facultés, les charges d'Acteur et de
Trésorier de l'Université demeureront affeclées aux Membres
des trois Facultés supérieures, suivant leurs régJ.emens, et la
Fac.uIlé des Arts n laura point de yoix actiye à l'élection du
Trésorier.
VI. - La FacuIté des Arts n'aura part aux comptes, ni aux
délibérations concernant les intérêts pécuniaires propres aux
autres FacuItés; elle aura voix active dans toutes autres délibérations et aux élections des Officiers généraux autres que le
Trésorier; et si les quatre Facultés se trouvent partagées en
opinion, il sera ordonné provisoirement que le Chancelier aura
la voix conclus{ve, lorsqu'il présidera en personne, et en tous
auLres cas, le RecLeur de l'Universilé.
VII. - La Facullé des Arts aura deux Députés, comm·e les
autres FacuItés aux assemblées ordinaires de l'Université.
VIII. -- Le Président et le Syndic de ladite Faculté seront
ses députés ,auxdites assemblées.
IX. -- La FacuILé des Arts sera composée, en l'état, des
Principal, Professeurs et Régens, actuellement établis au Collège royal de Bourbon, en conformilé de l'article 2 des Lettres Patenles du 25 décembre 1764.
X. - Le Principal sera le chef de la Facullé, et les Professeurs ct Régens auront daes la Facullé le même rang qu'ils
ont dans le Col1ège par leurs classes.
XI. - Leurs fondions de sous-principal élant remplies aujuurd'hui par un des Régens, dont le rang est fixé par la Classe,
son rang ne tirera point à c.onséquence pour l'avenir; el loul
sous-principal, qui ne sera ni Professeur, ni Régent, n'aura rang
qu'après tous les Professeurs et Régens.
XII . . - Lorsque la Chaire de Professeur de l\Ialhémalü.fue el
d'Asl.rollomie, ct celle de Profes:seul' en langue hébraïque el en
langue gL'ecllue, fondées par lesdites leUres Patentes, seront rempIles, ces Professeurs auront leur rang après le Principal, et
avant Lous les aulres Professeurs et Régens.
XIII. -- Si dans la suite on fonde de noU\'elles chaires dans
ledit collège, les Professeurs et Régens qui les rempliront auront
le rang qui leur sera assigné dans la fondation.
XIV. -- Les Professeurs el Régens, qui quitteront la Régence,
ayant moiÎ1s de quatre années d'exercice, seront priyés de tout
suffrage dans la Faculté.
XV. - Ceux qui se retireront après avoir professé ou régenté
quatre ans, mais sans avoir le litre ou la pension d'émérites,
cesseront d 'avoir rang parmi les Professeurs et Régens; ils le
prendront selon leur ancienneté dans la classe des Agrégés, qui
aura rapport à la Classe qu'ils quitteront.
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XVI. Ceux qui ne se relireront (!u'après vingt années
d'exercice, ou qui, ayant moins de vingt années d',e xercice,
obtiendront la pension d'émérites en considération de leurs
services, conserveront le rang qu'il~ avoient parmi les Professeurs ,e t Bégens, et ils auront la préséance sur ceux qui leur
auront succédé dans leurs emplois.
XVII. - Les Docteurs des Facultés supérieures n'auront point
de suffrage dans celle des Arts .
XVIII. -- Tous les Membres de la Faculté des Arts assisteront
en robe académique aux assemblées, actes et cérémonies.
XIX. - Ladite Faculté tiendra ses Assemblées dans la salle
du Collège Royal de Bourbon.
XX. - Elle s'assemblera le premier jour libre de chaque
mois, excepté en septembre ct en octobre" à autre heure que
celle des classes. Les jours libres sont ceux qui ne sont ni
dimanche, ni fète chommée.
XXI. - Elle r.èglera dans ses assemblées ses affaires particulières, et tout ce qui concerne les promotions aux grades,
l'ordre des éludes et sa discipline.
XXII. - Elle pourra s'assembler exlraordinairement toules
les fois que les affaires l'exigeront.
XXIII. - - Les a.ssemblées extraordinaires seront cOl1Yoquées
par billels signés de celui qui devra y présider .
XXIV. - Le FaculLé sera présidée par le Principal, et à son
défaut par celui des Professeurs ou Régens présens, à qui sa
Classe donnera le p'r emier rang, moyennanl qu'il soit âgé de
yingL -cinq ans et qu'il n'appartienne à aucun Corps ou
Communauté.
XXV. - Le Présidenl meltra les maLières en délibéra lion,
recueillera les voix, prononcera les conclusions à la pluralilé
des voix, ct en cas de parlage aura la voix conclusive .
XXVI. - 11 sCl'a élabli un Syndic, qui aura le délail de l'adminislralion, fera dans les assemblées toules les réquisitions
nécessaires, et opinera en son rang de Docteur ès-arts.
XXVII. - Le Principal ne pourra êlre élu Syndic, el le
Syndic ne pourra jamais présider la Facullé .
.xXVII( - Le Syndic sera élu pour la première fois clans la
première assemblée de la Faculté, -et il continuera ses fonctions
jusqu'à la première assemblée du mois de novembre de l'année
suivante; après quoi l'élection s'en fera chaque année après la
première assemblée dudit mois de novembre.
XXIX. - L'ancien Syndic pourra êlre conlinué si la Faculté
le juge à propos.
XXX. - Si le Syndicat vient à vaquer dans le cours, de l'année, les fonclions en seront exercées par le dernier ex-Syndic,
et s'il n'yen a point) lÇ\. Faculté y pounoira par élection .
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XXXI. - Le Syndic sera · élu parmi les Professeurs et Régens
ou parmi les Aggrégés qui seront établis ci-après. Le Sousprincipal est compris parmi les Régens.
XXXII. - Nul ne pourra être élu Syndic s'il n'est âgé au
moins de vingt-cinq ans .
XXXIII. - Le Syndic tiendra le registre des délibérations de
la Faculté et les écrira.
XXXIV. - Les noms de tous les délibérans seront marqués à
la tête de chaque délibération, et toutes les délibérations seront
signées par tous les délibérans.
XXXV. - Chaque délibérant pourra demander qu'on mette
en délibération les propositions qu'il jugera convenables, pourvu
qu 'il en ait prévenu le Président et le Syndic au moins vingtquatre heures avant la tenue de l'Assemblée.
XXXVI. - Il sera établi dans la Faculté des Arts, trois clas ses
de Doc Leurs aggrégés, dont la première sera attachée spécialement à l'enseignement de la philosophie, la seconde à l'ens eignement des Belles-LeUres dans les classes de rhétorique, seconde et troisième, et la troisième à l'enseignement de la Grammaire et des élémens des Humanités dans les classes de quatrième, cinquième et sixième. .
XXXVII. - Il ne pourra êlre admi::; à supplier pour l'Aggrégalion, que des Maîtres es-arts en l'Université d'Aix ou en quelque autre Université du Royaume, qui ne seront membres d'aucun Corps ou Communauté, et qui justifieront à la Faculté, de
leur catholiciLé, mœurs et bonne conduite. Ceux qui seront
Maîtres ès-Arts en une autre UniversiLè que celle d'Aix seront
tenus de faire enregistrer leurs lettres de Maîlrise au Greffe de
l'Université ct dans les regislres de la FacuHé' et de payer les
droits qui seront fixés en l'arlicle 67 du présent règlemenl.
XXXVIII. - Les Aspirans à l'Aggrégaiion seront tenus d'assister durant quatre ans à toue les actes acadénüques de la classe
pour laquelle ils auront supplié, d'argumenter aux Thèses de
Philosophie, ct d'interroger aux exercices des Ecoliers, quand
its en seront requis par celui qui y présidera; et afin de s'assurer
de leur exactilude, le Syndic marquer~ sur le registre ceux qui
seront présens, et ils signeront avec lui ledit regislre: C(lUX qui
auront fait des absences fréquentes ne serout point reçus' à
l'Aggrégation. Lesdits Aspirans s'appliqueront aussi, selon les
occurences, à diriger les Etudians, soit dans le Pensionnat du
Collège, soit dans les Ecoles de la Ville, soit dans les !Daisons
particulières, et ils suppléeront aux Prbfesseurs et Régens malades ou absens pour cause légitime, lesquels leur donneront une
récompense cOI1Yenable, s'ils se font suppléer, pendant un tems
notable.
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XXXIX. - A la fin de quatre années d'épreuve, les Aspirans à
l'Aggrégation feront des leçons publiques, relalives à la classe
pour laquelle ils auront supplié, sur l,es malières qui leur seront
assignées par "la Faculté, laquelle dressera un règlement sur le
choix des matières, pour être remis ès mains du Procureur général du Roi, et être, s'il y échet, homologué sur la seule requête,
et sans frais, en la Grand Chambre du Parlement.
XL. - L'Aggrégation sera accordée à la pluralité des suffrages du Principal et des Professeurs ou Régens de la Classe pour
laquelle l'Aspirant aura supplié. Le Professeur de Mathématique
et d'Astronomie votera dans l'admission des Aspirans pour la
classe de Philosophie, et le Professeur en langue Hébraïque et
en langue grecque dans celle des Aspirans pour la classe des
Belles-Lettres. Les docteurs aggrégés voteront aussi dans l'admission des Aspirans pour la classe à laquelle ils seront aggrégés. En cas de partage, le Principal, et en son absence celui des
Juges qui présidera, aura la voix concJ.usive. Nul ne pourra donner son su tIrage, s'il n'a assisté aux leçons publiques des
Aspirans .
. XLI. - Il ne sera payé aucun droit pour l'Aggrégation par les
Aspirans, et les Juges ne pourront rien recevoir que des fonds
de la Faculté, et selon le règlement qui sera fait à cet égard
lorsqu'elle en aura.
XLII. - Ceux qui seront ainsi aggrégés auronl entrée et droit
de suffrage à l'âge de vingt-cinq ans, dans les Assemblées de
la Faculté, et ils seront éligibles pour le S'yndicat.
XLIII. - Si dans la suite le nombre des AggTégés résidans
à Aix se multiplioit de manière qu'il parût nécessaire de limiter
le nombre de leurs suffrages, la Faculté prendra à ce sujet telle
délibération que les circonstances lui paroîtront exiger, pour
être remise ès mains du Procureur général du Roi et êlre, s'il
y échet, homologuée sur sa seule requête, et sans frais, en la
Grand'Chambre du Parlement.
XLIV. -- Les Docteurs aggrégés n'auront rang qu'après les
Membres du Collège, et ils le prendront entr'eux, chacun dans
sa classe, selon l'ancienneté de leur Aggrégation, la Classe ' de
Philosophie ayant le premier rang, cclII) des Belles-Lettres le
second, ct celle de Grammaire le troisième.
XLV. - Les simples Maîtres ès-Arts pourront. disputer aux
actes publics de la: Faculté, et assister aux cérémonies publiques; mais ils n'auront rang qu'après les Professeurs, Régens
et Aggrégés, et ils le prendront cntr'eux selon l'anciennelé de
leur réception.
XLVI. - On n'admettra aux études de Philosophie que des
sujets suHtsamment instrui.Ls dans la Langue latine. Ceux qui
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y seront admis seront tenus de s'inscrire deux fois par an, à
le sall1t Luc et au mois d'avril, sur un registre qui sera entre
les mains du Syndic. La première inscription se prendra depuis
la rentrée des Classes jusqu'à la fin de novembre, et la seconde
dans le courant du mois d'avril. Chaque professeur de Philosophie tiendra aussi un catalogue exact de ses Ecoliers, et il ne
donnera des attestations d'études qu'à ceux qui auront assisté
régul ièrement à ses leçons et écrit tout ce qu'il aura dicté.
XLVII. - Ceux qui, après avoir étudié deux ans ,en Philosophie, voudront être promus à la Maîtrise ès-arts, présenteront
leurs att8stations d'études à l'assemblée de la Faculté, et supplieront pour l'examen. Ils y seront admis, si leurs attestations
sont en bonne forme, et s'ils ont tenu une bonne conduite.
XLVIII. - Les Aspirans à la Maîtrise subiront deux examens;
un sur les Lettres humaines et la Rhétorique, et l'autre sur la
Philosophie. ·Dans l'examen sur les neUes-Lettres, l'Aspirant
expliquera les livres classiques et répondra aux interrogations
qui lui seront faites sur la Rhétorique. Dans Pexamen sur la
Philosophie, les Examinateurs feront rendre compte à l'Aspirant
de ce qu'it y a de plus important dans les diverses parties de.
la Philosophie ; et, pour ne pas perdre le tems à de longues
• argumentations, ils proposeront seulement en peu de mot s au
Hépondant les objections solides qui peuvent être failes conlre
les opinions qu'il aura adoptées. On bannira aussi des classes
de Philosophie to-u t ce qui porte à l'esprit contenlieux et
vétiUeur .
XLIV. - Chacun de ces examens sera fait par quatre Examinateurs, ct présidé par celui d'enlre eux qui sera le premier cn
rang. L'admission ou le renvoi de l'Aspirant sc décidera à la
pluralité des suffrages; et en cas de partage, le Président de
l'examen aura la voix conclusive. SL vn Aspirant -est renvoyé,
on lui fixera un temps pour étudier et venir ensuite subir Ulle
seconde fois l,e même examen; et si la seconde fois il est encore
rejetté, il ne sera plus admis à être examiné.
L. Dans l'élat actuel de la Faculté, les deux exal1lens
du même Aspirant pourront êLre fails par les mêmes examillaleurs, mais en des jours différens; cl nul ne sera reçu à subir
le second, qu'après avoir élé admis dans le premier.
LI. - Un des Professeurs de Philosophie du Collège royal
de BourLon, actuellement en exercice, ne pouvant avoir de suffrage dans la Faculté des Arts, allenclu son grade de Duct~Ul' en
Théologie, ct n'y ayant que huit membres dans la Faculté cles
Arls, les examens se feronL allernaliœment par le Pr.incipal,
le Professeur de Hhétorique et les Régens de s troi sième et cinquième, et par le Professeur cle Philosophie non Docteur dan s
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aucune Facullé supérieure, et les Régens de seconde, quatrième
et sixième. A mesure qu'il entrera dans la Faculté de nouveaux rp.embres qui pourront faire les fonctions d'Examinateurs, elle changera cet o,r dre, de manière que chacun soit Examinaleur' à tour de rôle, et elle pourra affecter l',examen sur les
Lettres humaines et la Rhétorique aux Professeurs, Régens et
Aggrégés attachés à l'enseignem(fnt de cette partie et l'examen
sur la Philosophie à ceux qui seront attachés à son enseignement.
LII. - Les Aspirans qui auront élé jugés capables dans les
examens, sout.iendont un acte public sur la Philosophie, dont
les positions seront approuvées par le Principal et par le Professeur de Philosophie qui y devra présider.
LIII. - Ces actes seront présidés aIt,ernativement par les
deux professeurs de philosophie, mais celui qui est Docteur en
Théologie n'aura point de sufIrage pour admettre ou rejeter
l'Aspirant, et la présidence qui lui est conservée, attendu l'état
actuel de la Faculté, ne tirera point à conséquence, et ne formera aucun droit pour -les Docteurs des Facultés supérieures . .
LIV. '- Ces actes se f,eront dans 1<1 ~alle du Collège Royal
de Bourbon, aussi Dien que les examen's.
LV. - Le Hecteur de l'Université. sera invité à ces actes: et
il y assistera ayant à sa droite l'Acteur de l'Université, et à
sa gauche le Syndic de la Facullé des Arts , En cas d'absence,
il sera remplacé par le Président de la Faculté.
LVI. - Ces actes se feront devant la Faculté assemblée, et
elle décidera à la pluralité des suffrages si l'Aspirant doit recevoir, ou non, le bonnet de Maître ès Arts ... En cas de partage
le Recteur de l'Université ou en son absence, le Président de
la Faculté aura voix conclusive.
LVII. - Les nouveaux Maîtres ès-Arls prêteront serment entre
les mains du Hecteur, ·e t -r·ecevront de lui. leurs lettres de Maîtrise signées par le Greffier de l'Universitè selon l'ancien usage.
LVIII. - La Faculté pourra, jusqu'au 8 octobr,e 1770, admettre
aux examens et il la Maîtrise, . en suivant d'ailleurs les règles
preserites par le présent règlement, ceux qui ont fait leurs
éludes de Philosophie avant le mo is d'octobre 1764, dans les
Collèges non dépendants des Universités où la Faculté des Arts
est en plein exercice; et ·e n expliquant, en tant que de besoin,
l'article II de l'Arrêt 'de règlement provisoire du 8 octobre
dernier, il sera dit et déclaré que les attestaLions de ceux qui
ayant commencé leurs cours avant ladite époque, l'ont acheyé
dans l'année 1765, seront r·eçues comme suffisantes.
LIX. - Les Etudiants des autres Universités qui voudront
r.ecevoir le grade de Maître ès-arts en l'UniYel'sité d'Aix, rapporteront à la Faculté des Arts des atlesLaLions suffi santes d'élu-
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des et de bonne conduile de l'Universilé où ils auronL étudié,
et ils feront d'aiUeurs tout ce qui est prescrit pour les Etudiants
du Collège royal de Bourbon.
LX. - Les ELudiants des Collèges non dépendants rle:; Universités, qui obLiendont du Roi que les études de Phi1o-"Jphie
qui s'y feront soient tenues par la Faculté des Arts suffisantes
pour l'admission aux examens, .acLes et degrés, y seront admis
en se conformant à ce qui aura été prescrit par Sa Majesté, au
présent règlement, et aux concordats que lesdits Collèges pourront passer avec ladite Faculté.
LXI. - La Faculté scellera du sceau du Collège Royal de
Bourbon les expédiLions qu'.e lle fera, et olle fera gray el' autour
dudit sceau celle inscriplion: Sigiilum praeelame A.rliLll71 Facul-
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fatis Aquensis.
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LXII. - Si dans la suite des tems la Facullé des Arls acquiert
quelque fonds qui puisse fournir à ses dépenses parLiculières,
elle établira un Trésorier annuellement de la même manière
que le Syndic: ce Trésorier compterà (de sa recoLLe ,en la
manière qui sera pr,escl'ite lors de S011 établissement.
LXIII. - Dans l'état actuel, la Faculté des Arts se formera un
fonds, en mettant dans la bourse tout ce qui restera des consignations de toute espèce, après la distribution qui devra être
faiLe aux difiérentes personnes qui seront dénommées dans le
tarif.
LXIV. - Toutes les consignations se feront enlre les mains
du Syndic tant qu'il n'y aura point de Trésorier, et il aura le
sol pour livre de tout ce qui restera dans la bourse de la Fa,
cuIté, non comprises les distribulions particulières sur leS(Iuelles
il ne sera rien prél,evé .
LXV. - On tirera de cette bourse ce qui sera nécessaire pour
les dépenses de la Faculté, et à la fin de chaque année le surplus sera parLagé entre les Membres de la Faculté de la manière
qui suit : on vérifiera sur les registres de la Faculté le nombre
de ceux qui auront assisté aux assemblées tenues dans le cours
de l'année, et en comparant ce nombre ay'ec la somme qu'i l y
aura dans "la bourse de la Faculté, on fixera ce qui reviendra
pour chaque assistance, ct chacun receyra à proportion du nom~
bre de ses assis lances, le principal et le Syndic seront réputés
pré sens à toutes les assemblées; ct la FaculLé ne leur donnera
rien pour l'assistance aux assemblées ordinaires de l'Univ·ersité.
LXVI. - On consignera entre les main~ du Syndic, 1).our chaque examen, 6 livres, -ct pour l'acte public, 29 Iiues, en tout
41 lines, qui seront distribuées en la manière qui suit: à 'sçayoir,
l livre 10 sols à chaque examinaleur, 18 livres à la bourse de la
Facullé, 3 livres au Recteur, 3 livres au Président? 2 lines à
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l'Acteur de l'Université, 2 lÎ\Tes au greffier de l'Uniyersité,
1 livre au Bedeau ; en cas d'absence de l'Acleur de l'Université,
la portion accroîtra la bourse · de la Faculté.
LXVII. - Les Maîtres ès-arts des autres Universités du
Royaume, qui voudront être incorporés à la Faculté des Arts
de l'Université d'Aix, consigneront entre les mains du Syndic
24 livres, qui s·eront distribuées en la manière qui suit, à sçavoir: 18 livres à la bourse de la Faculté, 3 livres au Recteur qui
ordonnera l'enregistrement de leurs lettres, 1 livre 10 sols au
Greffier de l'Université qui les ,e nregistrera, et 1 livre 10 sols
au Syndic ou à l'Officier de la Faculté qui les transcrira avec
l'acte d'enregistrement dans les registres de la Faculté.
LADITE COUR ordonne que le présent Arrêt sera signifié au
Primicier et à l'Acteur de l'Université, et au principal du .Collège, pour le fa'ire observer respectivement., qu'il sera imprimé
et affiché partout où besoin sera, et que copies collationnées
d'icelui seront expégiées au Procureur général du Roy, pour
être envoyées aux Sénéchaussées du ressort de la Cour, et y
être lu, publié ,e t enregistré ; enjoint à ses 'Substituts d'y tenir
la main, et d'en certifier au mois. Publié à la barre du Parlement à Aix, les Chambres assemblées, lè 30 juin .1766. Collationné. Signé : DE REGINA.
A Aix, chez la veuve de J. David et F. Dayic1, Imprimeurs du
Roi et du Parlemént, 1766, 9 pp. in-4°.
VIII
1788, 13 Mai
Délibération pour adresser des représentations aux
Ministres au sujet des Edits transcris par ordre
du Roy sur les registres des cours souveraines
L.. _ du Pays de Provence.
Aujourd'huy treize may mil sept cent quatre vingt huit, . à cinq
heures de relevée, les quatre facultés de l'Université de cette
ville se sont assemblées dans la grande sale de la dite Univ'e rsité en absence de Monsieur le Prochanc·ellier, à laquelle assemblée Mr le Recteur a fait part des nouveaux édits transcris de
l'ordre exprès du Roy dans les registres des cours souveraines
du pays et comté de Provence.
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Sur quoi l'assemblée pénétl'ée de douleur à la vue des
atteintes meurtrières que ces éflits portent à l'ordre des jurisdictions, aux constitutions, loix et immunités du pays, ne pouyant se dispenser de d onner son témoignage aux loix qui régissent cette province et aux pactes constitutifs qui sont unis à
la Couronne, a unanimement délibéré d'adresser des représentations respectueuses à Mgr le Garde des Sceaux, aux autres ministres de Sa Majesté et à l\Ir le Maréchal prince de Beauvau, gouverneur de c,eUe province, et que Monseigneur l'Archevêque
d'Aix, chef et chancellier de cette Université, sera supplié d'ap .
puyer de tout son crédit les représentaLions qui seront transcriLLes à la suite de la présente délibération, pour marquer les
motifs du vœu que le Corps de l'Université se croit obligé
de porter au pied du trône dans une circonstance intéressante.
Et de même suite il a été délibéré que tout incontinent Mrs les
Officiers de la dite Université et Mrs les sindics des quatre facultés se porteront chez Mrs les premiers présidents et Mrs les
procureurs généraux des deux cours pour leur faire part de la
délibération et des sentiments de l'Université et ont signé :
Julien Rr, Bonardy plre, fr. Grégoire gr. Carme, Barthélémy
pt re , Gaslaud ptr<l,Dorsin prêcheur, Julien, Bovis, Agier, Pazery,
Simeon, 'Roubaud, Brignol, Bouteillet, Goyrand, Tabary, Pontier,
Jaubert, Aubert, Sicard, Sachet, Morel, Mollet acteur.
Teneur de la leUre de l'Université à Mgr le Garde des Sceaux
en forme de doléances :
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Au milieu de la ' réclamation générale qui s'élève de toutes
les villes et de tous les corps du pays de Provence, dans lm
désastre qui est commun à tous, qui change l'ordre des tribunaux, qui morcelle les juridictions, qui ôte à la capitale de la
Provence sa splendeur et ses ressources pour en disperser les
débris dans des vil!es qui ne lui ·envioient pas, qui menaee tous
les citoyens de n'avoir plus au milieu d'eux le Conseil du Roy
Comte de Provence pour la vérification des loix et des impots,
l'Université, l'un des corps les plus anciens et les plus consi-.
dérables du pays, ne peut rester insensible et garder le silence ;
elle a délibéré de joindre auprès de YOuS Mgr et des autres
MInistres du Hoy ses justes doléances à celles de tous les
Corps.
Elle a l'honneur de vous l'eprés·e nter pour ce qui la touche
que le l'établissement des études duquel Sa Majesté §lnnonce
qu'eUe est occupée et auquel l'Université s'empressera de l'en
servir de toutes ses forces deviendroit inutile, si d'un autre côté,
en détruisant ou diminuant l'éclat et le pouvoir des grands tri-
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bunaux, on rétrécissait, en la sousdivisant la carrière, où l'émulation, vrai principe des bonnes éludes, porte les magistrats et
lcs jurisconsultes à se distinguer, que l'expérience constate que
c'est dans les grands tribunaux et auprès d'eux que les lumières abondent, que les talens se développent, et qu'au cOllLraire
clans les juridictions bornées cL obscures les efforts des magistrats et des jurisconsultes sont moindres et semblent resserrés par les limites du ressort.
Que l'établissemenL des présidiaux, tenlè en Provence en 1638,
ne fut goûlé ni des lribunaux, IlÎ des plaidcurs ct fut abandonné
:1 la demande des Etats.
Que celle Univcrsité, fondée par nos anciens souverains a toujours, cnseigné que les mêmes pactes, qui ont uni ce pays à la
France, lui ont conscné ses loix ct ses conslitutions, que le même .
contract qui soumet les Provençaux à l'empire d'un grand Roy
veut qu'il ne règne sur eux qu'en qualité de leur Comte comme
sur un. éLat principal et non subalterne, qu'il ait au milieu d'eux
et dans leur capitale non seulement ses tribunaux de justice,
mais surtout un Conseil Royal pour la vérification et enregistrement des loix.
Que le même serment, qui nous alache aux édits et ordonnances de France, nous lie plus anciennement et avec la même
force aux statuts ,e t constituLions de la Provence, que nous
sommes Université françoise et provençale.
Que, quoique l'at.estation de ces vérités semble apartenir plus
spécialement à la faculté de droit, les autres facultés ne peuvent
s'empêcher de prendr,e le plus vif intérêt que tous les Provençaux ont à la conservation de leur Constitution, que d'ailleurs
la dégradation, que les nouvelles loix entraîneroient soit rOUI'
la ville d'Aix soit pour le pays en général, ne pourroit manquer
d'influer sur les études de tout genre.
Tels sont, Mgr, les motifs des doléances respectueuses de
t'Université et de l'adhésion qu'elle ne peut se dispenser de
donner, comme un des corps les plus anciens du pays et Comté
de Provence, à la douleur et à' la réclamation universelles.
Il semble qu'un pays uni à la France, mais à la charge d'être
regi par ses loix, devoit se promettre de n'être pas frappé par
une opération, qui, quelque generale qu'on ait voulu la rendre,
ne devoit pas s'etendre sur une naLion particulière, que les prédécesseurs de sa Majesté et ,elle même ont promis de gouverner
d'après ses usages et ses Constitution~ comme ses anciens
Comtes ct en cetle qualité nous somme~, etc ..
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PIÈCES AN NEXES
Enregislremenl, le 19 juin 1788, de (jeux leUres adressées à M.
le Hecteuf, l'une de Mr )e Maréchal, prince de Beauveau, gouverneur de celLe province, en date du 29 'mai 1788, l'autre de
.M. l'Archevesque d'Aix, du 2 juin 1788, en réponse à celles que
l'Université leur avoil écrites.
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-A Paris, ce 29 may 1788 .
Vous me rendez justice, Messieurs, en voulant bien être persuadés de la part très sincère que je prends à ce qui fai t l' objet des vraies doléances que vous adressez aux ministres ; et
vous ne devez pas douter qu'elles ne me touchent d'autant
plus que je sens toute l'importance d'un Corps auquel l'instruction publique est eonfiée ainsi que le soin de repandre les
connaissances utiles. Ces mêmes senlimens ne peuvent que me
porter bien puissamment à faire valoir vos reclamations et à
vous témoigner en toutes occasions la parfaite considération
avec laquelle personne ne peut être plus véritablement que moi,
Messieurs, volre tres humble et tres obeissant serviteur.
Le
MARÉCHAL PRINCE DE BEAUVEAU.
J'ai déjà vu M. IlArchevêque de Sens sur ce qui fait, Messieurs,
l'objet de votre letlr.e; j'en parlerai à M. le Garde des Sceaux
dès que cela . me sera possible.
MM. de l'Université d'Aix
A Paris, ce 2 juin 1788
J'ai l'eceu, Monsieur, avec une sensible satisfaction les repre·
sentations de l'Université, je rassemble avec soin toutes les connaissances que je puis recevoir.
Mon devoir est de les rendre utiles à l'objet commun auquel
tous les ordres des citoyens sont intéressés. Il ·est bien vrai que
les études de l'Université doivent perdre la plus grande partie
de leur éclat et de leur utilité quand les cours supérieures. seront
dans l'inaction et quand la ville elle-même perdra toutes ses
ressources. On s'occupe des mo'y ens de favoriser les progrès des
éludes en maintenant les Universités, elles ne p,e uvent se main.t enir que par l'influence de ceux qui doiv,e nt recotl.rir à leur
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enseignement et les bonnes regl.es seront inutiles quand ces
étudiants ne seront plus dans un nombre suffisant pour entretenir ' ,eur propre émulation.
J'ai YU l\tr le Garde des Sceaux et j'ai remis sous ses yeux ces
eonsidérations importantes, jointes à toutes celles qui peuvent
intéresser les cours supérieures, la ville d'Aix et la Provence
entière ; j'ai le droit honorable de prendre un intérêt particulier au sort de l'Université et je suis bien secondé dans les
réclamations que j'ai d'abord faites pour la Constitution du
pays par le concours unanime de tou,s les ordres et de tous les
corps des citoyens.
J'ai l'honneur d'être avec un sincère atachement, Monsieur,
votre très humIJle et très obeissant serviteur. t L'ARCHEV. D'AIX .
Archives de l'Univ,ersité d'Aix. Reg. 102, fO 23 v O-27 . .
IX
1790, 20 Octobre
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Délibération de l'Université du 20 octobre 1790
portant « Réponse au Directoire du Département des Bouches-du-Rhône au sujet de l'arrêté
qu'il a pris concernant l'ouverture des Ecoles
de l'Université à la Saint Luc avec impression
d'icelle ».
L'an mil s,e pt cent quatre vingt dix, et le vingtième du mois
d'octobre, à onze heures du matin, l'Université d'Aix, les quatre
facullés duement convoquées, ayant oui lecture d'une lettre du
19 8bre adressée par le dir,e ctoire du département des Bouches-du-Rhône à Mr le Recteur et de l'arretté du même directoire
en date du jour précédant po,r tant :
Le directoire du département des Bouches-du-Rhône, oui NI.
Henry Pellicot, procureur général sindic en remplace~ent, sur
l'avis du dislrict d'Aix dans sa leUre du 18 8bre courant, considéranl que, par les lettres patentes du Roy données au mois
de janvier 1790 sur un décret de l'assemblée nationale pour la
constitution des assemblées primaires et des assemblées admini stratiyes, secl. 3, paragraphe 2, art. 3, les administrations de
département sont chargées sous l'autorité et l'insp,e ction du
Roy d~ la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral, il ne doit être ouvert aucun cours
d'enseignement public, politique et moral dans le département sans son aveu;
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Que l'Université d'Aix, dans les affiches, par lesquelles elle
a annoncé l'ouverture de ses écoles) a donné à diverses })ersonnes des qualifications honorifiques proscrittes par les décrets
de l'assemblée nationale sanctionnés par ~e Roy,
Qu'enfin il seroit dangereux de laisser se former des ass emblées, dans lesquelles l'esprit de l'ancien régime judiciaire pourroit suggérer des idées inconstitutionneHes capables de renouveller les scènes affligeantes dont le public a été le témoin dans
plusieurs villes du Royaum.e, et même à Aix, où certains gradués se sont permis des . démarches séditieuses et des di scours
incendiaires au grand scandale des bons citoyens.
Arrête que l'ouverture des classes de l'UniversiLé d'Aix sera
renvoyé,e jusques à l'autorisation de la prochaine session du
Conseil général du département, que le présent sera incessamment notifié au recteur de l'Universilé d'Aix pour s'i conformer
et qu'il sera imprimé et afflché . .
Fait à Aix, au directoire du départemerit des Bouches-duRhône, le dix huit ocLobre mil sept cent quatre vingt dix. Sig né :
Achille Villardy, vice-président, Raglade, Olivier, Verdet, Mourret, F. Granet, Perrin, Henri Pelicot, p. g. s. en remplacement.
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Collationné. Signé, Descène secrétaire. -:
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L'Univ,e rsité a délibéré qu'elle reconnoit, sans difficulté, que
les administrations du département ont sous l'aut?rité et l'inspection du Roi la suryeiIlance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral, mais qu'elle n'auroit pas cru
que cette surveillance, utile à l'observance des règles établies
ou à établir, s'étendit jusqu'à rendre nécessaire l'aveu du département pour l'ouverture accoutumée d'un cours ancien public
et autorisé par les loix encore existantes du Royaume; qu'un
statut du 20 février 1680 lui fixe précisément le jour de Saint
Luc pour l'ouverture de ses classes; que ce statut est confirmé
par 'arrêt du Conseil du dernier mai de la même année, e t
par l'article 92 de l'arrêt du Conseil d'Etat fesant règlement
pour l'Université d'Aix du 21 mars 1712, où il est dit que les
écoles s'ouvriront dans toutes les facultés de la dite Universités le 18 8bre et se fermeront le 24 juin;
Qu'aucun règlement ni loi postérieure n'ayant dérogé à ces
dispositions,. elles ont de plein droit leur exécution, sans que
l'Université ait dû, comme auroit pu y être obligé un établissement nouveau prendre la mission ou l"agrément du
département ;
Qu'elle a donc fait et dû faire l'ouverture de .Ses écoles le
18 8bre, que, si maintenant elle les fermoit pour attendre l'autorisation de la prochaine session du Conseil général du dépar-
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lemenl elle suposeroit (Iu',e llle doit receyoir de lui une autorisation qu'elle tient de la' nation cL du Roy, auxquels seuls il
apartient de statuer sur l'enseignement public, sauf aux départements la surveillance pour l'exécution des décrets qui
seront rendus;
Que quelques cerlains que soient ce~ principes, elle s'abandoneroit avec peine à leur conséquence qui l'éloigneroit du
désir du directoire du département, si elle n'étoit rassuré par
. divers décrets de l'assemblée national J relatifs aux Universités,
et notamment · par celui du 13 du présent mois qui, sur les
<:I outes que s'étoient formés quelque~ universités, a prononcé
qu'afin que le cours de l'inst1'llClion ne soit pas arrelté zzn scul
instant le roi sera suplié d'ordonner que les rentrées dans lcs
différentes écolles publi,q'ues se feront celte année comme ci
l'ordinaire; que l'Université d'Aix av Olt donc pressenti et exécuté ce décret avant que. de le conoitre; et que l'arret.t é du directoire du département le contrarieroit si cet arretté pouvoit encore
subsist.er ou avoir son effet,
Que l'Université n'a point mérité le reproche d'avoir contrevenu dans ses affiches aux décrets de l'assemblée nationale, en
donnant des qualifications désormais proscrites. Les administrateurs du ' directoire son,t trop instruits pour ignorer que les
épiLhetes excellentissimus et nobilissimus, atachées de tout tems
au chancelier et au recteur, ne signifient dans la langue latine
aucun de ces . titres qui ont été rayés de la notre; ils sçavent que
le mot nobilis tout seul ne désigne point la noblesse d'origine
ou de naissance, qu'il n'est guères que le sinonime d'honorable
terme conservé et consacré dans notre langue ; que, quand l'expression nobilis signifieroü noble elle ne désigneroit que la
noblesse personnelle, la prééminence de la doctrine ,e t du savoir,
la seule que l'on reconnut depuis longtemps dans les Universités, si bien que l'épithète nobilissimus étoit atachée indistinctement à la place de recteur, quoique le plus .s ouvent elle fût
remplie par des roturiers, mais que l'Université doit surtout
être profondément affligée de la suppüsition faite par le directoire du département que ['ancien régim e judiciaire pourroit
lui suggérer des idées anticonstitutionnelles, que telle n'a pas
été la crainte de l'assemblée nationale puisqu'elle a arreté la
continuation de l'enseignement des Universités; que telle n'a
pas du êll'e la crainte du directoire, d'abord parce que la faculté
de droiL, la seule qui soit rapprochée du régime judiciaire, y
est cependant encore assez étrangèr,e, puisqu'elle . n'enseigne •
que les pl'inci pes généraux des loix et du droit sans relation
à de s prérogatives particulières et à l'esprit de corps, en second
.l ieu ce n ',est pas sur une . possibilité, dont ri~n n'aut.Qrise le
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souçon, qu'il est permis d\interdire une Université et de suspendre de leurs foncions des citoyens sans reproche;
Qu'en rapellant des démarches ,et des discours faits par certaills gradués.} le directoire n'a pas entendu apparemment rendre l'Université responsable des opinions des gradués sorLis
de ses écoles depuis un très grand nombre d'années, qu'elle
répond de son enseignement, .mais que sa responsabilité ne
sçauroit embrasser la manière de voir, de penser ou de parler
de ce nombre infini de citoyens, qui ont pris des grades dans
son sein ou dans celui de quelques autres Universités,
Qu'elle attend avec confiance de la justice du directoire du
déparlement qu'il reconnaitra combien peu ,s eroit fondé le dernier et le plus afligeant des' motifs de son arretté; combien il
seroit facile, en attendant d'odieuses possibilités, de flétrir de
soupçon les particuliers et les corps les moins suspects ; combien il importe au bon ordre et à la, liberté que les simples
citoyens et les hommes publics soient jugés ,s ur des faits et
non sur des possibilités ;
Que si le dir,ectoire s'étoit informé de la manière dont l'ouverture des écol,es s'etoit faite, il auroit appris de la municipalité d'Aix, qui y assista selon l'usage, que le professeur de
droit qui y parla donna des justes éloges aux principes de
l'assemblé,e nationale, que rien n'annonce dans l'Université des
idées ' anticonstiLulionnelles, qu'il faudroit sans doule arrêter
par les voies de droit si elles pouvoient y germer, mais qu'on
ne peut y supposer sans violer le premier des principes celui
de ne croire personne capable ou suspect sans preuve ;
Que Mr le recteur sera prié d'envoyer au dir,e ctoire du département des Bouches-du-Rhône une copie de la présente délibération duement collationnée par le greffier, d'en adressèr en
même temps une autr~ copie à Ml' le président de l'assemblé,e
nationale, afin de mettre sous les y,eux de l'assemblée les motifs
qui ont dirigé l'Université et la douleur qu'eHe éprouve de
, voir sans raison révoquer en doute son respect et son atachement pour la constitution que Lous ses membres ont juré d'observer et qu'clle se fera un honneur et un devoir d'enseigner;
Enfin que, pour dissiper les nuages que pourroit jetter sur
les sentiments et sur la conduite de l'Université l'arrêté du directoire dont l'impression et l'affiche ont été ordonnées, la présente
délibération sera aussi imprimée et des copies collationnées
seront pareillement adressées à Mr le garde des sceaux, chef des
Universités, et à M. l'Archevêque d'Aix, chancelier de
l'Université.
Les présents ont signé : AuTHEMAN Recteur, BARTHÉLEMY ptre,
EYSSAUTIER pire, fr. g. GnÉGOIRE gr. Carme, MICHEL ptr e, PAZERY,
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SU1EOX,
IMBERT prof., BAYON, AUDE, Bons,
GOIR.\N, JULIEX,
BAUD, TOURNATORIS, PHILIP, T.<\B.\RY, JAUBERT, REBOUL, AUBERT
MIOLLIS
trésorier,
FLOREl'IS prof.
roy.
Rou-
md.)
act.
Arhiyes de l'Unversité d'Aix, Reg. 102, fo 41-45.
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1791, 28 Mai
Déclaration de la Faculté de Théologie d'Aix concernant le serment, qui est exigé de ses membres
comme remplissant une fonction publique.
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La Faculté de théologie, a'-ait d'être astreinte au serment,
que l'Assemblée nationale a ordonné de faire prêter à tom les
fonctionnaires publics, avait prom,[.tement reconnu que celui-ci
était contraire, et aux principes de la foi, et aux lois de l'église
de France, ainsi que de l'Eglise Univcrsellé, dans plusieurs de
ses articles.
Cette même manière de voir, qu'eHe avait empruntée à la
source féconde du texte des Pères et des Conciles, reçoit un nouvel éclat, ct de la trè3 savante exposition qu'ont fait paraître, au .
sujet des principes de la constitution d"li Clergé, ceux qui se trouvent à sa tête en France, et des énoncé~ remarquables de chacnn
de ces principes,' et surtout des lettres très sages du Souverain
rantife Pie VI, avec lequel il lui serait donc très criminel de se
mettre en contradiction .
C'est pourquoi, bien que subordonnée au plus haut pomt
au pouvoir civil (et très obéissante), tandis qu'elle prollzet qu'elle
se soumettra à la nouvelle Constitution> pour toutes les choses)
qui sont du domaine civil.) elle déclare ne pou'lloir pas préter
le serment actuellemen't réclamé.
En outre , marchant sur le3 traces de la Faculté de théologie
de Paris, dont elle se glorifie d'être la fille, dans sa fidélité à la
foi èles ancêtres, en union avec la chairê de Pierre, et dans ~on
adhé3ion aux doctrines des ,Pères, ell~ regarde et regardera toujours comme légitime [.asteur, le Révérendissime Archevêque d'Aix,
que le souverain pontife a institué canoniquement pour la gouverner:
Fait clans une Assemblée générale tenue au Collège de l'Uniyersité le 28 mai l ï9 1.
.
,
�206
PIECES ANNEXES
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Aix, le
2-+
mai 179I.
Nous avons l ' honneur d e vous annoncer, :\Ionsieur, qu'en exècution de l'article 3 de la loi du 22 mars dernier, nous nous proposons de nous porter dans la mais on de l'Univer sité pour y recevoir
le serment civique de toutes l'es personnes (lui exercent à l'Université des fonctions ou y remplissent des places pour lesquelles
elles doivent prêter ce serment. :N ous ,~ous prions de faire la convocation pour jeudi, à quatre heures d'après-midi. Nous pensons
que MM. les doctrinaires du collège ne doivent point être appelés
par la raison que tous ont déjà prêté le serment de fonctionnaires
publics erclésiastiqlles. Si YOUS étiez bien aise de changer le jour
de la séance, vous youdriez bien nous le faire savoir par votre
réponse.
Les Officiers lIluniciPaux d'Aix,
Signé: Emeric DAHD, Maire; l\IO~TAGNE) officier;
GUIRAND, officier; l\iAGNAK, , officier.
A M. le .Vaire et , I1nl. les officiers 7nunicipau:1:
Aix, le 25 mai 179I.
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J'ai reçu, Messieurs, la lettre que YOUS m'avez fait l'honneur de
m'écrire pour demander la convocation de l'Université à demain
jeudi, à l'effet de recevoir le serment civique de toutes les personnes qui y exercent des fonctions. Vous me dites que si je suis bien
aise de changer le jour de la séance, je vous le fasse savoir par ma
réponse. Je trouve vraiment d e la difficulté à faire une convocation générale aussi promptement. Je désirerais, pour que chacun
pùt en être instruit que vous voulussiez bien renvoyer cette séance
à lundi prochain, à l'heure qui "ous sera la plus commode.
Le Recteur de l'UnÏ7..·ersité,
Signé: AUTHE~IAN.
Aix, le 26 mai 179T.
La loi du 22 mars, :\Ionsieur, a été affichée le 20 de ce mois. Il
nous est imposs'i ble d'en retarder longtemps l'exécution. Nous .vous
[-rions donc de convoquer l'Université pour samedi, à quatre heures
après-midi .
Les Officiers municiPaux d'Aix,
Signé : Emeric DA "ID) ~Iair'e; ~IOXTAG:Œ, officier.
�2°7
l\lonsieur,
Vous êtes prié de vous rendre demain samedi, 28 du présent mois
de mai, à quatre heures précises après-midi, dans la salle de l'Université, sur la demande de MM. les Officiers municipaux, qui
réclament la prestation du serment imposé à tous les professeurs
et agrégés des Uni "er 3Ïtés, par le décret du 22 mars dernier.
Signé;
Archives de n ; nÎyersité. R eg.
....
:
AvTHE~IAN,
Recteur.
102.
xr
An II, 20 et 21 Messidor et 9 Thermidor
Compte que rend par devant les citoyens maire et
officiers municipaux de la commune d'Aix le
citoyen Augustin Honnoré Pontier, .trésorier et
membre de la cy devant Université d'Aix, des
recettes et des dépenses qu'il a faites en la dite
qualité à commencer du 27 juin mil sept cent
nonante un (vieux stile) jusques à l'époque de la
suppression de la dite Université.
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CH .\PITRE PREl\IIER
Recelles
. V. B. Se charge le comptable de la somme de douze sols six
dcuiers, qu'il a reç:u~ de Miolis son prédécesseur
ct cy
12 s. 6 d.
V. B. De la somllle de cenl trois liHe~, treize 50b, quaLre deniers, lllonlant des droits dcs actes de baccalau.réat, lic encc, dudoraLs et maitl'ises en pharmacie, lous le s dits acles
étanL insc"rils dans les registres du greffier de l'UniyersiLé
el qui onl eu li eu clans l'inLenal1c du 27 jui n mil sept
c('111 nonante un (,"ieux sLile), ù la cessation des écoles,
etc y
103 1. 13 s. 4 d .
V. 13. De la somme de Irois cenL lIuaLre yingt deux livres dix
nC'uf so ls, pour les iutérèls lk la finance de greffier ù
raison de quaLre yingt lin'es par année, Lant pour cell es
arréragées que courante, depuis mil sept cent quatre vingt
llUit jusques el compris cel'e ùe mil sept cent nonallle
deux (vie ux sLile) cl cy
382 1. 19 s.
�208
-....,."
V. B. De la somme de cent _cinquante livres, pour les réparations
de l'Université, à raison de cent livres par année payables par le payeur du district ou par le payeur général,
sayoir pour les semestres échus le 1er juillet 1791 ,e t le
1er janvier nonante deux (vieux sLile), cent livres du citoyen
Henricy trésorier du district d'Aix) et pour le semestre
échu le 1er juillet mil sept cent nonante deux (v. stile)
cinquante livres du citoyen Amyot payeur général. Lesquelles sommes forment celle de
150 1.
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Tolal de la recette six cent Lrenlc sepL livres quatre sols dix
deniers et cy
637 1. 4 s. 10 d.
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CH.\PITRE SECOND
Dépcnscs
V. B. Fait dépense le complable de 1;1 somllle de trois livres
payées à l'huissier Chauv,e t, pour exploit à l\1iolis trésoriel' précédent ; apert au bas de l ',exploit cy joint
.et cy
3 1.
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V. B. De la somme de nonante cinq livres,seize sols,six deniers,
payées au hedot Salla et au sou~ bedoL Testanière, pour
gages et fournitures échues le 1er mai mil 1:iCpt cent
nonante un (vieux slile) ; apert leur acquit cy; joint
. et cy
95 1. 16 s. 6 d .
V. B. De la somme de nonante neuf livres, douze sols, dix deniers, payés aux dits Salla et Testanière, pour leurs gages
et fournitures échues le 1er mai mil œpt cfnt
nonante deux (vieux stile); apert leur acquit cy joint
et cy
99 1. '2 ~'. 10 d .
"'."
.
"
V. B. De la somme de septante neuf :ivres payr:,s aux dits
Salla et Testanière, pour leurs gages ct fournitures échues
le 1er mai mil sept cent nonante Lrois (vieux stile); apert
leur acquiL cy joint- et cy
:9 1.
V. B. De la somme de trente cinq livres, dix neuf sols, payées
au citoyen Barbaroux, CIrIer pour frais de cire le 27 8bre
mil sept cenl nonante un (vieux slile); apert le mandat et
l'acquit el cy
35 1. 19 .. s.
V. B. De la somme de quarante trois livres, quinze so,ls, au dit
Barbaroux; pour le même objet fourni et payé de 9 9bre
mil sept cent nonante deux (yieux stile); apert le mandat
et -l'actif cy joint et cy
43 1. 15 s,
�2°9
V. B. De la somme de dix huit livres payées en diverses époques à l'imprimeur Calmen pour thèses imprimées, apert
ses acquits
18 1.
V. B. De la somme de dix sept livres, quatre sols, pour
diverses illuminations publiques et patriotiques failes
à l'Université ; apert l'acquit du citoyen Legrand et
cy
17 l. 4 s.
V. B. De la somme de trois livres pour l'offrande d'usag,e aux
entrées des Ecoles fixées au 18 8bre et ce pour
l'année mil sept
cent
nonante
un (vieux stile)
et cy
3 l.
."
V. B. De la somme de quatre vingt une
citoyen Joseph François Bouteille,
l'Université pour la pension échue
cent nonante deux (vieux stile)
en marg·e du dernier état de
cy
livres, douze sols, au
comme créancier de
le six mars mil sept
; apert son acquit
rentes et dettes et
81 l. 12 s.
V. B. Enfin de la somme de dix livres, cinq sols, dix deniers,
remises au citoyen Reinaud sculpteur et graveur, à
compte du travail fait par lui pour la réparation de la
planche de l'Université, laquelle planche est restée auy
mains du dit Reynaud par délibération comme partie du
payement à lui dû
apert son acquit à compt/'
et cy
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Recette : six cent .Lrente sept livres quatre
sols, dix deniers ....................
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Dépense : quatre cent huitante sept lines\
quatre sols, dix deniers, et cy ........
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4 s. IOd.
RECAPITULATION
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Total de la dépense quatre cenl huitante sept
livres, quatre sols, dix deniers, et cy
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Resle cent cinquante livres cy ..... .
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150 1.
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Lesquelles cent cinquante livres doivent être versées dans la
caisse du Becev,eur du district d'Aix, et qui font la même
somme qui avait été reçue par le comptable pour les réparations des bâtimenls, laquelle réparation n'a pas eu lieu.
A Aix le 20 messidor an 26 de la Rép. fI'. une indiyisiLle
[8 juillet 1794].
Signé : PO:\'TIER.
�2IO
Nous, officiers municipaux de la commune d'Aix, certifions
avoir entendu le compte rendu par le citoyen Augustin Honnoré
Ponlier, trésorier de la ci devant Université d'Aix, et qu'il résulte
du dit compte CJue la receLle, composée de quatre articles,' monte
à la somme de six cent trente sept liyres, quatre sols, dix deniers
et que la dépense, composée de onze articles, monte à celle de
quatre cent huilante sept livres, quatre sols, dix deniers, partant
que la recette excède la dépense de cent cinquante livres que
le comptable est tenu de verser dans la caisse du receveur du
district par l'intermédiaire de la municipalilé d'Aix conformément aux loix portées sur cette matière.
'.
Aix, le yingt un messidor l'an second de la République française une indivisible et démocralique.
Signé :
MouE:'~,
SAURIN,
AYDE,
off. municipal approuvant le renvoy
»
»
Je so ussigné, Receyeur proYisoire du district d'Aix, recon;1ais
ayoir reçu du citoyen Pontier, ci devant Trésorier de l'Ullin~r
sité d'Aix, la somme de cent cinquante livres pour le l'elirlllUt
de son compte, ensuite de l'ordonnance de clôture du dit compte
reudu par la municipalité d'Aix le 21 messidor dernier.
Aix, 9 thermidor, l'an 2d de la République française uue ct
indiYisilJle [27 juillet 1794]. Signé: JAUFFRET.
Comple rendu par le citoyen Pontier trésorier ùe la ci devant
Universilé d'Aix.
Reliqua ................................
150 1.
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.
reçues par le Secrétaire greffier, qui en a expédié quitlanc,e au
dit Pontier le 8 thermidor an 2, -et ensuite comptées par le dit
secrétaire greffier au receveur du district suivant la quiltance
cy jointe.
Archives communales d'Aix. Réyolution. Liasse
publique. Dossier: Université.
Inslruction
�PLANCHE
IV
Tableau des Gradués de l'Universite d'Aix depuis l'année 1731 jusqu'à l'année 1791
d'après les
---
1
fACUL TE DE THEOLOGIE
ANNEES
.---------------
FACULTÉDEDROIT
._
registres
des
FACULTÉ DE MÉDECINE
aotes
Maîtres
des
Gradués
AgréENREGISTREMENT DE GRADUÉS
gati~n
- ~
de
h~ 1L" " "' 1 D 1 M,îtres Mallres Es-Arts Docteurs
Bacheliers Licen ciés Docteurs Bacheliers Licenciés Docteurs B"
ae e18rs lcenCles oc eurs Ghirurg. Phumac.
étrangers
D'AUTRES UNIVERSITÉS
1
1
- - - - - - --------- _1 _ _ _ 1731-32
1732 -33
1733-a4
1734-3G
12
17 3~-36
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1736-3i
1737-38
1738-39
173!) 40
1740-41
1741-42
1742-43
1743-44
1744-4tl
1740-46
1746-47
1747-48
1748 ..49
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1778-79
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1780-81
1781 -82
1782 83
1783-84
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1787-88
1788-S9
1789-90
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TABLE DES PLANCHES
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1. - Portrait de l\Ionseigneur de 'Brancas, archevêque d'Aix
et chancelier de l'Université d'Aix (1729-1770).
II. - Partie du paravent Forbin représentant la procession de
la Fête-Dieu, où se tŒuv,e le corps de l'Université.
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Portrait du professeur de droit Julien (17°-1--1789).
IV. -
Tableau des gradués de l'Université d'Aix (1731-1791).
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DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS . . .. .. ........... . ........ . ............ .
L'Université d'Aix depuis l'ann ée InO
jusqu'au rétablissem ent de la facult é des arts en 1763",
1. Le règlement de 1712 demeure la charte intangible de
l'Univ,ersité dont la sujétion devient de plus en plus
grande vis-à-vis .du pouvoir royal ................ .
II. Construction d'une classe de théologie et restauration
des bâtiments de l'Université ....................
III. Situation matérielle de l ' Université ................
IV. Situation morale. Question de fréséance. Cérémonies et fêtes ...... . ............. . ................
V. Enseignement, examens ·e t grades ..................
VI. :\Ialgré leur déclin déjà sensible, les études à la Faculté de droit restent encore d'une qualité propre à
assurer le recrutement d'un barreau et d'une magistrature, qui brillent à cette époque du plus vif éclat.
VII. La faculté de Théologie et les querelles religieuses
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VIII. La faculté de médecine et la communauté des maîtres chirurgiens d'Aix ........................... .
CHAPITRE PREMIER. -
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R établissement de la faculté des Arts et
fonctionnement de l'Unive1'sité jusqu'à la Révolution ...
1. Mesures prises par le Parlement pour le rétablissement de la faculté des arts et historique celle-ci jusqu'à la Révolution .......................... . ....
II. Projets de réforme des facultés de droit et leur
urgente nécessité pour la faculté de droit d'Aix
comme pour les autres ................... . ......
III Décadence des facultés de médecine et de théologie de
l'Université d'Aix ...... . ... .. .. ........... . .....
IV. L'Université s'efforce de continuer à maintenir son
prestige au dedans comme au dehors .............
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CHAPITRE II. -
Suppression des Univ ersités par la R èvolution .................. . ........... . ............
1. Perturbation caus ée par les événements dans le fonctionnement d'e l'Université dont les cours sont de
plus en plus désertés par les étudiant.§. .......... . .
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114
127
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CHAPITRE III. -
149
149
�II. -
Conflit de FUniversité avec le Directoire du département à l'occasion de l'ouverture des cours et
ses rapports avec celui-ci ........................
III. Prestation du serment civique par les professeurs et
docteurs agrégés de l'Université. . . . . . . . . . . . . . . . ..
IV. Situation précaire des professeurs ..................
V. Décret du 15 septembre 1793, qui supprime les Universi tés .........................................
153
15 6
16 5
16 7
PIECES JUSTIFICATIVES............................ 17 1
1. Compte présenté par messire Jean-Baptiste Coquilhat
(1 er mai 1730) ...............•..•................. 17 1
II. Tableau général des droits (21 mars 1712) .......... 174
II bis. Complément au tableau des droits ............. , 175
III. Examen pour la maîtrise d'imprimeur-libraire (20 décembre 1768) .................................... 176
IV. Délibération de l'Université sur la protestation de
Messieurs de la faculté de théologie contre l'agrégation à l'Université du frère Astier (5 mars 1765).... 176
V. Lettre de présentation à des bénéfices réservés aux
gradués (10 juin 1740) .................... '.' . . . .. 180
VI. Flan que la faculté des arts se propose de suivre pour
les études de l'année classique (17 octobre 1763) .. 181
VII. Arrêt de .la Cour de Parlement de Provenœ portant
règlement provisoire pour la faculté des arts (30 juin
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VIII. Délibération pour adresser des représentations aux mInistres au sujet des édits transcrits sur les registres
des cours souveraines du pays de Provnece (13 mai
........•.......••......•...................
197
Délibération de l'Université portant réponse au Directoire du département au sujet de l'arrêté qu'il
a pris conœrnant l'ouverture des écoles de l'Université (20 octobre 1790) .......•..................
X. Déclaration de la faculté de théologie d'Aix concernant le serment qui est exigé de ses membres (28 mai
201
IX.
179 1)
........................••..........••..••..
2°5
XI. Compte que rend devant les officiers municipaux d'Aix
le citoyen Pontier, trésorier et membre de la: ci-devant université d'Aix (20 et 21 messidor an II) .... 20 7
TABLE DES PLANCHES
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Ce sera une douloureuse surprise, pour tous ceux qui
appréciaient, à leur juste valeur, les travaux de Georges
Fleury, bibliothécair~ en chef honoraire de notre U niversi té, d'apprendre que celui-ci yient de s'éteindre à Marseille,
à l'âge de 67 ans. Le 16 octobre 1929, une foule nombreuse
et recueillie accompagnait au cimetière, celui qui avait
occupé une place si honorable dans notre Université et dans
notre ville. Nous voudrions, ici, lui rendre hommage, et
rappeler à tous la dignité de sa vie, la droiture de son caractère, sa bienyeilIançe et tous les services qu'il nous a rendus.
Georges Fleury n'était point des nÔtres, mais il s'était
laissé prendre au charme de notre région où il passa la plus
grande part de sa vie. Né le 2 aolit 1862, à Saint-.M aur-desFossés (Seine), il entra de bonne heure dans l'enseignement: répétiteur, en 1880, successivement aux lycées <;le
Nantes, de Clermont-Ferrand, de Lyon et d'Alger, il fut
nommé, en 1884, professeur au collège c;le Blidah. Mais ses
golits le portaient vers les bibliothèques et les travaux d'archives, et après un stage à la Bibliothèque Universitaire de
Besançon, il fut reçu, en 1888, au concours des bibliothè:
ques universitaires. Il débuta, dans sa nouvelle carrière, à
Dijon, où il ne rest~ra qu~ quelques mois, et, vers ]a fin de
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l'année r888, nous le trouvons déjà installé dans notre Provence, sous-bibliothécaire à la Faculté des Sciences de
l\Iarseille. Là, pendant dix années de labeur, il contribua
à la formation de ce dépôt scientifique qui devait devenir,
un jour, un des plus importants de France.
En r898, il fait paraître sa première publication qui,
comme toutes celles qui la suivirent, était orientée, déjà,
vers un but utile et pratique. Ce fut la Liste des Périodiques français et étrangers q'tti se trouvent à la Bibliothèque
de la Faculté des Sciences de }.IIarseille.
La même année, à la mort de l\L Capdenat, bibliothécaire
en chef de l'Université, Georges Fleury fut naturellement
et très justement désigné pour le remplacer; il vint habiter
notre ville, où il devait conquérir toutes les sympathies.
Pendant près de trente ans, avec un zèle éclairé et infatigable, il se dévouera à l'U niversitê et sa Bibliothèque,
ayant pour diriger celle-ci, l'enrichir, la faire connaîtI~e en
France et à l'étranger, toutes les qua1ités requises: conscience p,rofessionnelle, connaissance profonde et amour du
métier, goût de l'ordre, esprit méthodique, excellente culture
littéraire et complaisance sans limite envers le public.
Il était pénétré de ce principe qui s'impose à tout bibliothécaire, que le catalogue doit être la synthèse claire,
complète et ordonnée de la Bibliothèque, afin que les lecteurs soient immédiatement renseignés sur les ressources
du dépôt qu'ils fréquentent. C'est pourquoi, à côté des deux
catalogues réglementaires, l'alphabétique par noms d'auteurs et le méthodiq'lte, il voulut en constituer un troisième:
le catalogue alphabétique de matières~ qui simplifiait les
recherches d'une façon notable.
Disposant de crédits modestes, il sut les employer à
acquérir des ouvrages d'érudition utiles à chaque discipline;
en plus de ce fonds commun à toute bibliothèque universi.
taire, il s'attacha à constituer un fonds régional d'études
�237
Sur la Provence. Tout était 'pour lui occasion d'accroître les
richesses dont il avait la garde. Sa haute compétence, son
zèle et sa personnalité sympathique lui valurent, en maintes occasions, des dons d'ouvrages rares ou de collections
importantes de la part de riches établissements ou de généreux mécènes, qu'il recevait avec joie.
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Enfin, il avait le haut sentiment que son devoir était de
guider les travailleurs dans leurs recherches et de les éclairer de ses conseils. N'ignorant rien d.es questions bibliographiques, ,il facilitait la tâche de chacun ayec une bonne
grâce parfaite. Le souvenir de son accueil, toujours bienveillant, demeurera dans la mémoire des professeurs, des
étudiants et du public aixois.
En 1907, il publia le Catalogue des périodiques français
et étrangers de la Bibliothèque d"e l'Université d' Aix-~Iar
seille. Section du Dreil et des Lettres, à Aix. Il deyait
publier, en 1919, une « r\otice » détaillée sur la Bibliothèque de notre Université. D'autre part, des articles de
revues, signés de sa main, montrent à quel point il possé. dait sur toutes ces questions, une expérience avisée et un
jugement sûr. Remercions-le, encore, de nous avoir légué,
dans une ordonnance aussi parfaite, ce précieux laboratoire
de l'e niversité qu'est sa Bibliotbèque.
Cependant, l'activité de cet homme de bien, que la mort
surprendra avec des travaux encore sur le chantier, débordait parfois le cadre de son domaine professionnel.Elle enveloppait l' U nÎyersité tout entière, son présent, son passé,
qu'il jugeait dignes d'être étudiés et co servés, du même
pieux attachement que sa Bibliothèque. Il entreprit de
réunir les tableaux, médailles et gravures rappelant son
histoire. Dans les pas perdu~ de noîre Bibliothèque, emplacement q~'il aurait désiré moins modeste, on peut voir des
portraits de nos maîtres, entre autres celui du Professeur de
droit Ju! ien (170+-1789), le blason de l'ancienne U niyersité
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d'Aix, des cartes de la Provence, dont une divisée en vigueries" un plan de la ville d'Aix au XVIIe siècle, etc. II avait
eu à cœur de fonder ce petit 11 usée régional, introduisant
sa note d'art dans l'ensemble sévère d'une bibliothèque.
Lorsque les anciennes archives de l'V niversité, furent
versées à la Bibliothèque par le Recteur de l'Académie
d'Aix, en I9 I 7, Georges Fleury entreprit de classer ce
fonds, qui ne comprenait pas moins de q.6 registres et
865 liasses, constituant une source de documents de premier
ordre pour l'histoire de l'enseignement en J:?rovence au
e
XIX siècle. Notre regretté ami publia, en I924, en collaboration avec 1\1. Dumas, Professeur à la Faculté de Droit
d'Aix, les S ourees de l' histoire de l' ancienne Université
d'A ix-en-Pro'vell ce. C'est là un travail· très important,
résultat de plusieurs années de recherches parmi les anciennes ·archives . d'une V niversité qui date de I409. La première partie de cet ouvrage contient un répertoire numérique
des archives de l'ancienne V niversité.
L'on doit également, à Georges Fleury, l'initiatiye de la
création, en r89J, des A nnales de la Faculté des Sciences,
à ?\Iarseil1e, et de celle des Annales de la Faculté de Droit,.
et des Annales de la Faculté des LetLres, en I905 et I907,
publié€s à Aix. Ces périodiques de nos. Facultés comptent
actuellement un nombre imposant de volumes. Georges
Fleury avait compris qu'ils seraient le plus sÎ1r moyen de
faire apprécier, au dehors, nos maîtres et la valeur de leur
enseignement. Envoyés à toutes les V niyersités françaises,
à quarante-quatre LT niyersités étrangères et à plus de trois
cents sociétés savantes, .françaises et étrangères, ils constituent une précieuse monnaie d'échange avec des groupements scientifiques et littéraires qui, nous adressant des
publications analogues, enrichissent notre Bibliothèque ;
mais ils resserrent, plus encore, les liens qui dOIvent unir
tous les trayailleurs intellectuels dans la recherche de la
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Georges Fleury fut, jusqu'à sa mort, rédacteur des
A nnales des Fac1ûtés de Droit et des Lettres. Il publia,
dans les Annales de la Faculté de Droit, sa Notice sur la
Ribliothèq'/,f;e de l'Université d'Aix-l\l{arseillle, et son étude
sur les Sources de l'histoire de l'ancienne Université d'Aixen-Provence. Son Histoire de l'ancienne Université d'Aix
de 1730 à 1793, qui devait être son dernier ouvrage, paraît
dans les Annales à la date d'aujourd'hui.
Il fut aussi le collaborateur d'autres revues d'érudition,
et les Annales de Pro'vence, le l\1{ arseille-l\J édical, les
J11 émoires de l'Institut histot'ique de Provence insérèrent de
nombreuses monographies signées ae lui sur l'ancienne
Faculté de l\Iédecine d'Aix, la Faculté de Théologie catholique, les Communautés des Chirurgiens d'Aix et de Marseille, etc. Il fit revivre, à l'aide de documents inédits, la
longue et célèbre rivalité qui eut lieu, au cours du dixhuitième siècle, entre la Faculté de l\lédecine et la Communauté des .Maîtres-Chirurgiens de lét ville d'Aix .
.AOUS étions en droit d'espérer encore de l'activité de
Georges Fleury d'autres travaux utiles pour les érudits et
intéressants pour l~s amateurs .
Georges Fleury, qui avait pris sa retraite en 1927, s'était
reti ré à l\IarseiJ le. Il était Officier de l'Instruction Publique depuis (g02 et avait été fait Chevalier de l'Ordre Royal
du Cambodge.
En dehors du monde universitaire, il comptait aussi,
dans Aix, de nombreuses relations. Chacun savait apprécier la loyauté de son caractère, ses qualités de cœur, sa
gén'é rosité. Il jugeait que sa tâche n'était pas limitée à
l' accom plissement de sa profession. Homme de devoir et
catholique fervent, il presida pendarit longtemps une de nos
conférences de Saint Vincent de Paul oLl son dévouement ·
et sa charité trouvaient à se dépenser sans compter.
Hélas! depuis quelque temps, son état de santé nous
avait alarmés~ mais pous ne pensions pas qu'une issue fatale
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flit si proche, A la suite d'une grave opération, i~ paraissait avoir triomphé de la maladie, Le 14 octobre, cependant, il mourait presque subitement, terrassé par une crise
cardiaque.
Que ces lignes sur Georges Fleury, soient le témoignage
de notre respectueuse affection, et que l'V niversité d'Aix1\1 arseille garde le souyenir de ses bienfaits,
BIBLIOGRAPHIE
par ordre chronologique des ouvrages
de Georges FLEURY
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Liste de:; périodiques français et étrangers qui se trouvent à la
Bibliothèque de la Faculté des Sciences de ~Iarseille,
~larseiHe,
typo Barlatier, 1893, in-8° .
Catalogue des périodiques français et étrangers de la Bibliothèque de rUniver ::;ité d' Aix-~Iarseille. Section du Droit et des
Lettres,
Aix.
a
~Iarseille,
Impr. Barlatier) 1907, in-4°.
Collaboration à l'ouvrage intitulé: Les Eoucltes-du-Rllône) encyclopédie départementale, publiée sous la direction de Paul ~Iasson,
ze p artie: Le Bilan du XIX e siècle, tome VI. La Vie l ntelleêtuelle,
chapitre III. L'Enseignement Supérieur, pp. 94-127, e t Appendice
665- 68 7.
~Iarseillel
Impr. Barlatier, 1914, gr. in-So,
�Collaboration à la Liste alphabétique annuelle des nouvelles
acquisitions des Bibliothèques Universitaires et à la Liste alPhabétique des publications périodiques des Bibliothèques Uni'versitaires, publiée en 1918.
Collaboration au Catalogue général des manuscrits des Bibliothèques publiques de France. Université de Paris et Universités des
départements: Université d'Aix-~Iarseille, pp. 493-499.
Paris, Plon-Nourrit et Cie, I918, in-8°.
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Bibliothèque de l'Université d'Aix-::\Iarseille. Notice.
Marseille, typo Barlatier, 1919, 1 plaq. in-8°. ,
(Anllales de la Faculté de Droit d'Aix. Nouvelle Série, nO 5).
En collaboration avec 11. Godefroy
Pour une nouvelle organisation des Bibliothèques Universitaires .
. Paris, Société de l'Enseignement supérieur, 1920, 1 plaq. in-8° .
. (Re'vue internationale de l'Enseignement., 15 mai et 15 juin 1920).
En Collrlboration avec M. Dumas:
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Sources de l'histoire de l-'ancienne Université d'Aix-en-provence.
Aix-en-Provence, Impr. F.-N. Nicollet, 1924, in-8°.
(Annales de la Faculté de Droit d'Aix. Nouvelle série, nO II).
'
L'Université d'Aix-Marseille.
Paris, 1925, gr. in-8°.
(L'Illustration économique et financière.) numéro spécial: les Bouches-du-Rhône, pp. 40-41).
Daviel et la Communauté des 11aîtres-Chirurgiens jurés de Marseille. A propos de la dernière phase de la lutte s.outenue par l'université d'Aix contre le Pr,e mier Chirurgien du Roi.
Aix-en-Provence, Impr. Universitaire de Provence, F.-X. Nicollet,
1926, 1 plaq. in-8°.
(Annales de Provence., 1926, nO 1).
En collaboration avec M. Imhert :
L'Ecole de plein exercice de hlédecine et de Pharmacie de .\lar- •
seille. Son passé, son présent, son avenir.
.\Iarsejlle, Impr. lVlarseillaise, 1927, 1 r1aq. in-8°.
(!lfarseillç ,lfédical, 64 e année 1 nO
II,
pp. 453-528).
�Annuaire de l'Université d'Aix,,:\1arseille,
l'E tudiant.
1927~1928.
Livret de
Aix, Roubaud, 1927, in-16 avec grav. et plans.
La Faculté de Médecine de l'Université d'Aix au XVIIIe siècle.
Rupture de son union avec la Communauté des Maîtres-Chirurgiens
de la ville d'Aix.
l\Iarseille, Impr. :\Iarseillaise, 1928, 1 plaq in-8°.
(M arseille Médical, nO
l,
5 janvier 1928).
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Histoire de la Faculté de Théologie catholique d'Aix, 1809' 1885.
Aix-en-Provence, 1928, in-8°.
(111 émoires de l'Institut Historique de Pro'Z-'ence:J tome 5, 1928,
3-4), .
nOs
Histoire de l'ancienne Université d'Aix, de 1730 à 1793, d'après
des documents inédits.
Aix-en-Provence, Impr. F,-~. Nicollet et Cie, 192<), in-8°.
(Annales de la Faculté de Droit d'Aix. Nouvelle série, nO 18).
Articles et notes dans des journaux et revues.
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�BIBLIOGRA PHIE
Henri DE l\IAN, Au-delà du Marxisme,
1929, 40 fr.
1
vol. in-8°, 406 p., Alcan,
1\1. de NIan, qui est Belge, a publié en allemand, en 1926, un
livre intitulé Zur Psychologie des Sozialismus, d()nt une traduction française a paru à Bruxelles à la société d'éditions L'Eglantine.
Le présent ouvrage est une deuxième édition de cette traduction,
revue, sensiblement abrégée et compl étée par une annexe où l'auteur reproduit le progr,a mme r ésumant ses doctrines qu'il a présenté aù Congrès pour le socialisme éthique tenu à Hepptnheim,
en Allemagne, au mois de mai 1928.
Il est d'une portée considérable et se lit avec passi .-m , malgré
quelques défauts de forme, longueurs, passages obscurs, dont l'auteur convient lui7même de bonne gr,ke dans sa -préface. Dcruis
longtemps rien d'aussi important n'avait paru sur le socialisme.
L'auteur est un ancien marxiste qui a abandonné ]e l"1é'.n.isme,
tout en continuant à s'affirmer socialiste. Son livre eXf1')se "H:C
profondeur, avec verve aussi, les raisons de cette évolutim. C'est,
comme il le dit lui-même, une autobiographie spirituelle.
Trois f.aits lui ont ouvert les yeux et ont fait 'lue pour lui. la
question du mantÏsme « s'est trouvée transférée èu plan de la
science au plan de la concsience» : sa participati')Jl ;).u T'! uyement
syndical belge, qui lui a révélé l'antinomie 'e xistant entre le
marxisme et le syndIcalisme; la guerre, qui lui a'!·: nt ré la
déroute de l'Internationale, ainsi que le caractt~re instinctif [~es
jmpulsions sous lesquelles agi ~ sent les masses; f'llfin un sé:jour
de deux ans qu'il fit, après la guerre aux Etats-Unis.
La situation actuelle du marxisme, qui lui paraît peu ' brillante,
est exposée par 1ui de façon détaillée. Le marxisme souffre d'une
çrise qui n'est pas une crise de croissance; mais une crise de séni-
..
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lité. On constatait déjà avant la guerre, et on constate bien plus
encore depuis la guerre, un désaccord croissant entre ses théories
et la pratique des partis ouvriers qui se réclament de lui. Il a
perdu une grande partie de sa vigueur intellectuelle; l'activité littéraire de ses théoriciens est ralentie. Ceux-ci sont refoulés dans la
défensive, occupés à prouver que leur doctrine est encore vivante,
bien plutôt qu'à lui conquérir le monde. Ils opposent leur marxisme
pur au marxisme vulgaire, àe plus en plus répandu, q~i se réduit
à un grossier symbolisme à l 'usage de~ agitateurs; mais ils sont
journellement aux prises avec des fait~ entièrement différents de
ceux sur lesquels Marx a édifié sa doctrine. Comme « une Eglise
devenue puissance temporelle », le marxisme a vu les syndicats,
les coopératives et les partis ouvriers, même quand ils se réclament
de lui, être amené;s par les circonstances à une politique de modération prudente, de compromis qui rend de plus en plus difficile
de masquer l'abandon des principes. Aussi il arrive, sous l'effet
des contradictions où se débattent les dirigeants, que la dégénécence du marxisme s'accompagne d'une déchéance morale qui
impressionne beaucoup la jeuntsse et amène l'aversion croissante
des jeunes à son ég.ard. Le marxisme apparaît dans l'histoire comme
la doctrine d'un prolétariat qui commence à s'éveiller, la forme
du socialisme dans un pays sans démocratie, sans institutions et
sans esprit démocratiques, td que l'était l'Allemagne avant la
guerre.
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Les critiques que ~I. de ~Ian adresse au marxisme ne portent
pas, comme jadis celles de Bernstein, contre les théories particulières, certainement erronées, qu'il a formulées touchant, par exemple,
la concentration des entreprises, les crises économiques, la paupérisation croissante ou la tendance à l'aggravation de la lutte
des classes. Elles vont plus loin et s'adressent à la méthode même
du marxisme, par conséquent au matérialisme historique. L'auteur
pense qu'il est inexact de croire que les masses agissent sous la
poussée de leurs intérêts de classe. L'erreur du marxisme est dans
!Jon rationalisme qui fait découler l'action sociale des masses de
la connaissance que, soi-disant, elles auraient de leurs intérêts, et
dans son hédonisme économique qui ne lui fait retenir comme causes du deyenir social que les causes économiques. Les mobiles qui
déterminent et font agir les masses sont au contraire d'ordre affectif.
Suivant les lll~thode5 et les catégories de la psychologie de Freud,
l'auteur étudie ces mobiles qui aboutissent à ce que la psychologie
moderne appelle « un complexe d'infériorité sociale », et ·il en fait
(p. 20), un résumé très curieux sous forrr.e è.c tableau. Le plus important de tous est (( l'instinct d'autcestimation » c'est-à-dire (( la dispo-
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sition qui pousse les hommes à rechercher les états émotifs accompagnés d'un sentiment accru de la valeur personnelle et à" éviter les
états opposés» (p. 21). Ceci mène l'auteur à cette formule, que ne
répudierait pas le christianisme, que le mouvement ouvrier « est une
question de dignité au moins autant qu'une question d'intérêt ».
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On peut se demander s'il ne fait pas ainsi trop bon marché du
matériali,me historique et de l'hédonisme économiq"IJe. Le rôle des
intérêts économiques comme moteur de l'action sociale et comme
mobile des masses ne paraît tout de même pas aussi négligeable
qu'il le prétend .
Lui-même ne reconnaît-il pas (p. 335), que « la méthode marxiste
de l'interprétation historiélue reste utilisabl e (à certaines conditions
déjà traitées) pour expliquer des phénomènes passés» ? Ce qu'il
lui dénie c'est seulement qu'elle puisse « servir à justifier des buts ».
Par là il fait sienne l'opinion que lui exprimait son maître, l'historien l\1. Henri Pirenne, et qu'il reproduit, sinon dans ses termes
du moins dans son sens, page 8i: « Je me suis trop servi moimême de l'interprétation économique des faits sociaux, disait 1\1.
Pirenne, pour ne pas savoir quel rôle important les intérêts "économiques ont joué dans les mouvements de masses qui déterminent
1'histoire j mais ... je ne crois pas .. " que l'on puisse transformer un
simple instrument de recherches pour la compréhension du passé en
règle prophétique pour l'avenir ».
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Est-il exagéré de trouver qu'il y a dans cette attitude quelque
contradiction? Si les facteurs économiques ont joué le rôle qu'on
leur reconnaît dans le passé, comment pourraient-ils cesser de le
jouer dans l'ilvenir? Et s'ils nom fournissent des explications ju,gées
satisfaisantes pour certains faits antérieurs, pourquoi ne pourraientils pas nous aider à nous faire à l'avance quelque idée des fait3
futurs?
D'ailleurs, mobiles « affectifs» et intérêts économiques se mêlent
étroitement. A la base de beaucoup de ce~ mobiles analysés par
l'auteur comme créant le « complexe d'infériorité sociale J) et déterminant l'action des masses, ne retrouve-t-on pas des facteurs
économiques?
Quoiqu'il en soit, tout en condamnant le marxisme, l'auteur ne
renonce pas au socialisme. Il conclut en faveur d'un socialisme
qu'il appelle « éthique », dont les traits essentiels sont précisés
dans son chapitre final, intitulé Credo, et dans les thèses présenté€s
par lui au Congrès d'Heppenhelm qu'il nous donne en annexe. Ce
's ocialisme éthique, prenant comme pain\. d'~ppui l'idée de la
dignité de rr'homme, tend au relèvement des travailleurs par
« l'objectif final de l'autonomie des personnes» et par « le progrès
/
�des institutions démocratiques » (p. -!-02-403). Par cette profession
de foi l'auteur se rapproche de Proudhon) comme il le constate luimême (p. 3-1)), et peut-être aussi du christianisme, ce que son beau
livre montre déjà et que ses livres ultérieurs (risquons-nous pour
une fois ~ous aussi à être prophète pourraient bien montrer . mieux
encore.
F. SAUVAIRE-]OURDAN .
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Julien BOX~ECASE, professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une Faculté de Droit? 1 vol., 200 p., 1929. Libr. du
Recueil Sirey, 22, rue Soufflot, Paris: 25 francs .
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. ~1. Bonnecase avait déjà publié, à la même librairie, une Introduction à l'étude du droit~ dont l'objet était de faciliter aux jeunes étudiants la transition entre. leurs études de philosophie, et
l'abord de la science juridique. Il a réfléchi ensuite que pour familiariser davantage les étudiants avec l'enseignement du Droit, il
était bon de le}1r expliquer ce qu'est une Faculté de Droit, de là
son nouvel om'rage qu'il présente lui-même ,c omme le complément
de sa précédente monographie. C'est surtout une œuvre historique: :\1. Bonnecase y retrace l'organisation de l'enseignement du
Droit depuis les Romains jusqu'à nos jours, et il consacre la
fin de son livre à une analyse détaillée des décrets qui régissent
actuellement les études et les examens de licence et de doctor,lt en
droit. Les étudiants qui commencent leur droit auront P:;'::'lf et
intérêt à lire cet ouvrage écrit pour eux, car ils y trouv~r,)nt r.cn
seulement d'utiles renseignements, mais encore de sav .Jur~uses é,necdotes sur la manière dont les examens étaient subis dans certaines
Universités sous l'Ancien Régime. - J. B.
Henry G.-J. MAAS GÉESTÊ:RANUS. Lâ réforme Pénale en Italie~
étude sur. le nouvea.u projet préliminaire. 1 vol., 166 p.: 192 9.
Libr. du Recueil Sirey, Paris: 30 francs.
ta sciente du Droit pénal a été entièrement renou',relée depuis
cènt ans, sous l' effort conjugué des philosophes, des sociologues
et des crilüinalistes, professeurs et magistrats. Le renouvellement
est dû à J'.application dE: la méthode expérimentale dans la recherche des facteurs du crime et de l'efficacité des peines. Or, comme
dans un grand nombre de pays, la promulgation du Cod: pénal
remonte à la première moitié du XIXe siècle, le besoin se fait sentir
de le reviser pour introduire dans les lois pénales les réformes
suggérées pa!" ] a science et vérifiées par l'expérience, dont on peut
�espêrer une meiileure rêpressiond·une. criminalité aux progrès
inquiétants. Aussi dans maints pays étrangers des Commissions
officielles préparent des projets de Code pénal. En Italie, le célèbre profcseur Enrico Ferri, dirigea ce travail au lendemain de la
guerre; avec l'avènement du fascisme son projet fut abandonné,
mais des nouvelles études entreprises est issu le projet du ministre
Rocco qui sera, bientôt sans \:loute, soumis au Parlement italien.
C'est l'étude de ces projets de réforme pénale en Italie que nous
donne, dans l'ouvrage ci-dessus, un distingué juriste hollandai-s.
En France, où l'on ne s'est pas encore attaqué à une refonte de
notre vieux Code de 1810, · ce livre mettra nos criminalistes au
courant des réformes législatives les plu:3 neuves, et, qui sait? "uirera peut-être l'attention de notre Garde des Sceaux, lequel, une
fois n'est pas coutume, est un juriste. - J. B.
Pierré LOUis-LuCAs, professeur à la Fa,c uité de Droit de bijoti.
La nationalité française Droit positif et conflits de lois, 1 vol.,
340 p., 1929. Libr. du Recueil Sirey, Paris: 45 francs.
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Dans cet important ouvrage, M. Pierre-Louis-Lucas ne s'est pas
contenté d'exposer les réformes capitales apportées en matière de
nationalité par la loi du 10 août 1927, il a repris dans son ensemble
le Droit de, la nationalité française. Il ne s'est d'ailleurs ras cantonné sur le terrain du droit interne et a porté aussi ses investigations dans le domaine du droit international en étudiant les conflits
de lois auxquels donne lieu la nationalité.
Ce travail, si complet, a encore d'autres mérites: clarté de l'exposition et du plan, élégance du style, qui le rendent at.trayant pour
le théoricien comme pour les fonctionnaires appelés à résoudre les
questions complexes de nationalité. -- J. B .
"
Académie de Vroit internationaL Réèuei1 des Cours. tlbraÎrlê
Hachette, Paris, 1927 et 1928.
L'Académie continue la publication des · couts dont voici le détail
pour les deux dernières années.
19 26 . - Tome l (XI de la collection). - P. Heilborn. Les sourees du droit international. - A. Pearce Higgins. Le droit de visite
et de capture dans la guerre maritime. - E. Audinet. Les conflit~
de lois en matière de mariage et de divorce. - J. Blociszenski. Le
régime international du Danube. - BaroI\ 1\1. Taube. Etudes sur
�le dé,-eloppement historique du d.roit ÎnternatÎonal dans PEurope
orientale.
-
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Tome II. - G. Salvioti. La jurisprudence de la Cour permanente de justice internationale. - Sir Cecil Hurst. Les immunités
diplomatiques. - Sig. Cybichowski. La compétence des tribunaux
à raison d'infractions commises hod du territoire. - F. Ruffini.
De la protection internationale des droits sur les œuvres littéraires
et artistiques.
.-1
,
Tome III. - B. Griziotti. L'imposition fiscale des étrangers.
Lange. Histoire de la doctrine pacifique et de son influence
sur le développement du droit international. - R. Erich. La naissance et la renaissance des Etats.
en.
Tome IV. - Baron Alb. Rolin. Des conflits de lois en matière de
faillite. - G. Jèze. Les paiements internationaux. - H. Kelsen.
Les rapports de système entre le droit interne et le droit international public. - A.-N. Mandelstam. La conciliation internationale d'après le Pacte et la jurisprudence du COll3eil de la Société
des K ations.
Tome V. -- R. Laun. Le reglme international des ports. - V.
Pella. La répression de la piraterie. - E. Milhaud. L'organisation économique .de la paix. - W. Simons. La conception du droit
international privé d'après la doctrine et la pratique en Allemagne.
- J. Basdevant. La conclusion et la rédaction des traités et des
instruments diplomatiques autres que les traités.
.....
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1927. - Tome l (XVI' de la collection). - J .-P. :t iboyet. La théorie de l'autonomie de la volonté. - 1\1. Bourquin. Crimes et délits
('ontre la sûreté des Etats étragers. - A. Verdross. Le fondement
du droit international. - H. Kraus. La morale internationale. F. \Villiams. Quelques aspects juridiques des transferts contractuels
de richesse entre Etats.
Tome II. - Th. Heyligers. L'organisation des tribunaux mixtes
d'Egypte. - C. Barcia Trelles. Francisco de Vitoria et l'école
moderne du droit international. G. Diena. La conception du
droit' international privé d'après la ,doctrine et la pratique en Italie. - J.-B. Whitton. La neutralité et la Société des Nations.
Tome III. - J. Efremoff. La conciliation internationale. - Sarah
\Vambaug. La pratique des plébiscites internationaux. - L. Le
/ Fur. La théorie du droit naturel depuis le XVIIe siècle et la dnctrine
moderne. - Ch. de Boeck. L'expulsion et les difficultés internationales qu' en soulève la pratique.
�Tome IV. - O. Stein. Le droit international des assurances. E. Lebée. Trusts et cartels i'nternationaux. - P.-N. Baker. Le
statut juridique actuel des dominions britanniques dans le domaine
du droit international. - R. RoUn. La pratique des mandats
internationaux.
Tofe V. -- G. Streit.
d'après la doctrine et la
tions internationales et
développement du Pacte
La double imposition et
N. POLITIS.
La conception du droit internationa,l privé
pratique en Grèce. - L. VarIez. Les migraleur réglementation. - \V. Shücking. Le
de la Société des Nations. - E. Seligmann.
la coopération fiscale internationale.
Les -nouvelles tendances du droit
international.
Racnette, 1927.
Ce livre présente des intérêts multiples. Il affirme l'existence
du droit international à un moment où il subsiste encore bien
des objections et des doutes dans certains esprits troublés par les
événements de la guerre mondiale. Il précise certaines tendar.ces
du droit internaticnal alors que des projets de codification prennent corps, alors qu'un Comité de juristes, sous les auspices de la
Société des Nations, examine les problèmes sur lesquels l'effort
pourrait porter de la manière la plus opportune. Le lecteur sai·
sira aisément, grâc~ à l'exposé clair en même temps qu'extrêmem~nt
documenté de l\I. Politis, certains des problèmes cependant des plus
délicats que pose le droit international moderne: la souveraineté,
l'égalité entre Etats, la position de l'individu en droit international,
le droit pénal international, la justice obligatoire.
Sur chaque point, en quelques pages, le talent de M. Politis met
à portée de tous une synthèse des plus instructives qui ne peut
que servir à répandre le goùt des études internationales. - L. S.
A. GIRAULT. Principes de colonisation el de législation coloniales.
Notions administratives, juridiques et financières. 2 6 Partie.
Les colonies françaises depuis 1915 (chap. 4 à 14). Paris. Librairie
ée la Société du Recueil Sirey. 1 vol., 1929~ 35 francs.
fI.
Il a d ~ jà été exposé dans ces colonnes de quelle façon s'opère
la réédition du grand traité de législation coloniale de M. Girault.
Le présent volume concerne l'organisation actuelle des colonies
françaises: régime législatif, régime administratif, militaire, finan~
cier, sans oublier la condition juridique des indigènes. Une mise
au point s'imposait av~c le grand nombre de lois publiées. depuis
�"dne dizaine d'années. Il ne tnanque plu~ maintenant pour que la
réédition soit complète, que le tome III annoncé pour novembre
19 29. Ce yolume est digne de ses devanciers. Ainsi se poursuit la
mise à jour du grand ouvrage qui fait autorité dans notre littérature de législation coloniale française. - B. R.
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J.
DELPECH. 2 e_ ~upplément
au Code Administratif. I929. Société
du Recueil Sirey.
La mise au point et à jour du Code Administratif, publié par
1\1. J. Delpech, se poursuit heureusement avec ce 2 8 supplément.
L'auteur remarque avec raison dans une courte note l'imperfection
du havail législatif moderne: il n'en a que plus de mérite à poursuivre son œuvre, qui est de tenir au courant les travailleurs et
les chercheurs de nos lois administratives françaises. ~ B. R.
A. GRANDIN. BibliograPhie générale des sèÎences juridiques.) politiques, économiques et sociales. 1er supplément, année 1926 et 1927;
28
supplément, année 19280 Société anonyme du Recueil Sirey.
1928: 20 .fr.; 1929: 20 fr.
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Ces deux suppléments complètent pour 1926-1927 et pour 1928,
l'ouvrage de M. Grandin. Sera-t-il permis en toute sympathie d'émettre, à cette occasion, quelques vœux. Pourquoi l'auteur n'a-t-il
pas pensé aux travailleurs àujourd'hui nombreux, candidats à l'agrégation, professeurs et autres, qui tiennent une bibliographie par
fiches-répertoire : il eut fallu n'imprimer que d'un seul côté de la
page: ce qui eut permis de découper les indications relatives à chaque ouvrage. Pourquoi aussi ne pas séparer les références aux livres,
aux revues de premier ordre et aux revues secondaires? Ce ne
sont là d'ailleurs que des desiderata qui n'enlèvent rien à la valeur
et à la commodité du précieux instrument travail qU.'a su heureusement constituer M. Grandil1, ~ B. R.
0'0
Les Assurances sociales. Revue lhensueI1e théorique et pratique,
Paris; 1929. Editions Spès: 12 ft, par an; Etranger: 15 et 20 fI.
li paraît opportun de 's ignaler ici l'apparltion eh France
nouvelle revue spécialement consacrée comme l'indique son
au problème des assurances sociales. Chaque numéro de cette
men5u~11e c~)lltient trois rl1.briques: 1. Etud~ légis!~tive. Il
d'urie
titre,
revue
y est
�~urtout parlé des lacunes de la l oi du 5 avril 1928 et des moyens
de les combler.
II. Renseignements pratiques (d emandes d'explications et étude
de cas particuliers).
III. Documentation: textes des
l'application d~ la loi.
décret~
et circulaires concernant
Ainsi conçue la re'iTue est appelée à rendre les plus grands services à tous ceux, théoriciens et praticiens, qui au~ont à -,'occuper
de la mi se en application de la loi du 5 avril 1928. - B. R.
,,'
Emile RIPERT~ La Provence" avec 140 gravures et une carte. Collection des Anthologies illustrées des provinces françaises 1 vol.,
Paris, Laurent, édit.: 20 fr.
Le très bel ouvrage - de M. E. Ripert est véritablement un
hommage à la Provence. Ce livre comprend deux parties: une
6tude de l'auteur sur cette province bien française j use anthologie
remarquable compos t e ~e pages de nos grands écrivains. Je ne
parle pas des illuùrations fort bien choisies qui accompagnent
l'une et l'autre. L'impression qui se dégage de l'ensemble est une
synthèse harmonieuse et riche de notre belle Provence: tous auront
intérêt et profit à consulter ce livre comme un livre de chevet: il
redira, mieux que nul autre, la gloire de la Provence. - B. R.
François BOUTIN, L'expansion coloniale au Maroc.
de Boccard, '1928.
1
vol., Pari5,
M. Boutin publie à la librairie de Boocard une int,é ressante étude
sur l'expansion commerciale au Maroc.
Avant d' étudier les chiffres du mouvement commercial par catégories de produits à l'importation et à l'exportation, ce qui constitue le centre de ses r echerches, l'auteur éturdie dans une première
partie ce que l'on pourrait appeler les caractères spéciaux du '
milieu où ce commerce se développe et dans une seconde partie les
facteurs (finances et transport s) de ce commerce marocain. Dans la
littérature riche et intéressante qui concerne notre beau protectorat de l ' i~frique française du Nord, le livre de M. Boutin prendra
une bonne place et pourra rendre d'utiles services aux théoriciens
et aux praticiens qui étudient ces très vivants problèmes. - B. R.
�J.
DE
belge.
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1
Conséquences économiques de la stabilisation
vo1., Paris, de Boccard, 1928.
LONGEAUX.
Voici une étude de plus sur la stabilisation belge, mais ce volume
porte, comme son titre l'indique, sur les conséquences économiques
de la stabilisation: l'auteur se place successivement à deux points
de vue: conséquences financières d'abord; conséquences sur l'activité de l'industrie et du commerce belges ensuite. Une certaine
note optimiste se dégage de cet ouvrage : « les premiers résultats
qu'elle a obtenus, dit l'auteur en parlant de la stabilisation, le
génie de ses hommes d'affaires, l'activité patiente de son peuple
fier et laborieux, justifient d'ailleurs la foi profonde qu'a la Belgique dans ses destinées ». - B. R.
\
Pierre MARIN, an.cien avoué, avocat à la Cour de Nancy. Traité
tlû}orique et pratique sur la propriété c01'wmerciale. Libr. du Recueil
Sirey, 1928, 290 p.
Cet ouvrage n'est pas un simple commentaire de la loi du 30 juin
1926, qui a consacré ce qu'on est convenu d'appeler, assez improprement d'ailleurs, la « propTiété commerciale ». C'est une étude
très fouillée dans laquelle l'auteur a pris soin de dégager les principes juridiques nouveaux apportés par la loi et a su les rattacher
au droit commun des obligations, du contrat de louage spécialement. En outre l'auteut a fait œuvre pratique en usant largement des
travaux préparatoires et de la jurisprudence déjà abondante, pour
résoû'dre les multiples difficultés d'interprétation d'un texte souvent
complexe. L'ouvrage est divisé en trois parties:. 1. Domaine d'application de la loi. II. Effets de la loi, III. Procédure. Il est complété par la reproduction in-extenso de la loi du 30 juin 1926,
et de celle du 22 avril 1927 qui l'a modifiée. Enfin, une table
alphabétique des matières, très claire, facilite beaucoup les
recherches. - J. B.
R. SALEILLES, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de
Paris. L'indh.'idualisation de la peine.) étude de criminalité sociale,
36 édition, publiée avec la collaboration de M. Gaston MORIr\,
professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Librairie F. Alcan,
Paris, 288 p.: 25 fr.
M. Gaston Mû] in nous donne une nouvdle édition dû' livre
célèbre de Saleilles qui a paru pour la première fois en 1898. Il
explique dans une courte préface, qu'il n'a apporté aucun change.
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ment à la 2 C édition publiée par Saleilles lui-même en 1908, car
« ce qui fait la valeur d'un tel livre, c'est le système de l'auteur
dont on peut dire qu'il commande tout le mouvement juridique
contemporain )J. L'individualisation de la peine cOIlsiste à faire
,-arier la peine suivant le degré de responsabilité du délinquant ou
son caractère plus ou moin::; dangereux pour la société, au lieu d'infliger la même peine à tous les auteurs d'une même infraction sur
la base de la gravité du fait commis. Pour cela il faut donner aux
juges le pouvoir d'apprécier souverainement la peine correspondant
à l'individu. Cette extension des pouvoirs du juge, on tend à l'admettre aujourd'hui, non seulement en Droit pénal, mais aussi en
Droit civil, comme en témoigne le progrès des notions d'abus
du droit, de lésion, d'imprévision ,d'enrichissement sans cause .
La Réyolution de 1789 avait proclamé le principe de l'égalité de
tous les citoyens devant la loi, le Droit moderne s'éloigne de
cette conception. - J. B.
André TOL7LDION, a'-ocat à la Cour de Paris. Le progrès des
institutions Péuales (essai de sociologie criminelle). Libr. du Recueil"
Sirey, 1928, 250 p.
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Après avoir dégagé dans une première partie la loi du progrès
des sociétés humaines, l'auteur applique sa thèse aux institutions
pénales, ce qui lui fournit l'occasion de passer en revue tout le
Droit pénal et la science pénitentiaire (responsabilité pénale. psychologie du criminel, le crime et ses cause", les peines, la procédure
criminelle), en une synthès rapide mais intéressante. - J. B.
,
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A. AFT.-\l.IO:\'. ,1/0 1lIuzi e et i1ldustrie. Les gra1lds problèmes de
l'Izeure présellte. [ vul., Paris, 1929. Société du Recueil Sirey: 20 fr.
.',
L'ouvrage de ::'IL Aftalion, comme l'auteur l'indique dans un
a,'ant-profos; est un recueil de plusieurs article~ publiés dam
di,-erses reyues ou journaux en 1927-28. Ils ont cependant une certaine unité puisqu'ils tournent tous autour de la question de la
stabilité monétaire, d'abord de fait, puis de droit, principalement
en France. Très heureusement, à propos de ce problème central
qui est longuement traité, l'auteur envisage l'avenir de notre mon-.
naie et celui de notre industrie. 11 y a piaisir à reyenir sur ces
di,'crs problèmes :1VCC un spécialiste ct un maître aussi averti (lue
1'1. Aftalion. - B. R.
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...
.~'"
�254
E. FLEURY. Commentaires pratiques et critiques de la loi du
a'vril 1928 SUr les Assurances Sociales. I. vol. Librairie de la
. Société du Recueil Sirey, Paris, 1929: 25 fr.
-
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La future mise en vigueur de la loi du 5 avril 1928 multiplie les
commentaires de la dite loi: 1\1. E. Fleury, membre agrégé de
l'Institut des Actuaires Français, nous en donne un très impor~
tant dans la Bibliothèque du Droit Commercial, publiées ' à la librairie 'de la Société du Recueil Sirey.
L'ouvrage est commoae: deux grandes parties le divisent: d'abord '
exposé et commentaire, ensuite Finances et gestion. Enfin le texte
même de la loi avec renvoi par articles aux passages du livre
traitant de la question.
On peut regretter peut-être, étant donné le titre même de l'ouvrage, commentaire pratique et critique, que le travail critique soit
trop dilué et disséminé; un ou deux chapitres d'ensemble sur
les objections admises à la loi et à la valeur de la loi eussent heureusement complété l'ouvrage.
Tel quel il est appelé à rendre service à tous ceux qui s'occuperont de çes problèmes. - B. R,
....
.. , .. . .
- ..
~
.
A. N AST. Code de la Coopération. Etude sur le régime légal et
réglementaire de la coopération en France. Textes, Lois, Décrets,
Arrêtés, etc., classés et annotés, 1 vol., Paris, Librairie . du Recueil
Sirey, 1928.
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C'est une excellente idée qu'a eu :;\'1. Alfred Nast de publier ,aimi
un Code de la coopération. L'ouvrage comprend deux parties essentielles: un examen général des dispositions législatives et réglementaires concernant le régime juridique de la Coopération en
France d'une part et la ,c ollection des textes méthodiquement classés. De nombreuses tables 'alphabétique et chronologique facilitent
les recherches. En attendant le vote a'une législation plus complète
et meilleure, il sera infiniment commode de trouver réunis en un
élégant volume tous les renseignements d'ordre juridique tou.chant
la Coopération. Des suppléments doivent paraître pour tenir l'ouvrage au courant. Ils seront ici signalés à nos lecteurs. - B. R.
Petits Précis Dalloz:
Louis TROTABAS. Précis de Science et législation financière,
Paris., 1929.
REBOUD. précis d'Economie Politique, tome l,
"
1 \"01.,
1
vol.,
Paris, ]929.
�255
LEREBOURS-PIGEONNIÈRE.
Précis
d~
Drçit ln tr:rnrdional
Prb'i)é j
vol., Paris, 1929.
Librairie Dalloz,
1 l,
rue Soufflot.
De ces trois volume:; dont s'enrichit la précieuse collection des
Petits précis Dalloz, le 1 er et le 3~ sont nouveaux, le 2 8 est une
réédition.
M. L. Trotabas, professeur à la Faculté de Droit de Nancy, pour
la Science et Législation Financières nous donne un ouvrage parfaitement au point et très moderne: c'est un beau succès que
d'avoir enfermé en 475 pages la substance et les éléments essentiels d'une discipline qui prend chaque jour plus d'importance.
M. Paul Lerebours-Pigeonnière nom présente un manuel de Droit
international privé, concis et clair, également très au point, sur
des problèmes difficiles et délicats avec lesquelles nos étudiants doivent se familiariser.
L'éloge du Précis de M. Reboud, Doyen de la Faculté de Droit
de l'Université de Grenoble, n'est plus à faire: son livre a déjà
rendu, rend aujourd'hui et rendra plus encore demain, - le:; plus
grands services aux étudiants de' première année; l'une des innovations de la nouvelle édition est l'étude sommaire mais complète
de la loi du 25 juin 1928, loi de stabilisation.
Parmi tant de précis et de manuels de si inégale valeur, la
science française ne peut que se louer de voir ainsi des .matières
importantes de nos programmes de licence heureusement traitées et
consciencieusement Ulises à jour. - B. R,
'....
";"
'.
Petits Codes Dalloz:
Code ci'l,il. Paris, 1928-29.
C ode de Commerce. Paris, 1928-29.
Code de Pro,cédure Civile. Paris, 1929.
C ode d'Instruction cri11iinelle et Code Pénal. Paris, 1928.
Librairie Dalloz,
II,
roue Soufflot, Paris (Ve).
Les récentes ·éditiol1.3 1928 et 1929 des petits Codes DaUo~ ci-dessus énumérés, permettront au théoricien et au praticien de posséder
un instrument de tra'vail commode et parfaitement à jour: en ma-tière de louage par exemple il est utile de po}séder les lois le:; plus
récentes à leur place en annexe aux articles du Code concernant
le louage de choses .
•
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�Le m@.me procédé d~ mise à jour, pos.:iible grâce au grand débit
de ces volumes, existe aussi pour le Code de Commerce où figurent entre autres " le Décret du 9 mai 1928 sur les titres nominatifs.
Des suppléments ajouté~ pour donner les lois nouvelles existent
pour les deux autres Codes.
Kos étudiants, qui doivent travailler le Code sous les yeux, pourront ainsi connaître les derniers changements législatifs: l'aspect
élégant de ces petits vol urnes 1eur sera un symbole de la clarté
française, - B. R.
Petits Codes Dalloz:
....
Code du traz'ail et de la Précvoyance sociaJe. qe édition, Paris,19 2 9 .
SupPlément au Code du tra'7}ail. Paris, 1929.
Code administratif-, tome l et tome II, Paris, 1929.
-Code forestier et code mral. Paris, 192(}
Librairie Dalloz, 1 T, rue Soufflot, Paris (Ve).
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La collection des Petits Codes Dalloz est soigneusement tenue à
jour par de nouvelles éditions: il sera utile à nos lecteurs de rr.entionner ici les nouvelles éditions 1929.
Le Code du Travail est heureusement tenu à jour par les additions à son supplément qui contient cett~ fois les textes (~n \Jgueur
du 15 juillet 1925 au 15 septembre 192~. Une table gén(~rale ql1i
embrasse le Code et son supplément facilite les recherches et compense pour partie les inconvénients de l'ordre purement chronologique qui reste l'ordre adopté.
De même le tome II du Code Administratif englobe les tt.xte.3
du 1er janvier 192..j. au 1er octol~re 1928, avec un système an;.,logue
de tables, en 1 volume.
Enfin, le Code forestier et le Code Rur.a.l contiennent des appendices où l'ordre- des matières ceHe fois fait son apparition.
Instruments de travail commoàes, bien prséentés et élégants,
les petits Codes Dalloz font honneur à Il,otre librairie française.
Paulette BERl\'ÈGE. De la /lr/ étlwde ménagg 1"e. Paris, 1923. Dunod,.
éditeur.
C'est un élégant petit volume illustré et très 1)1en [.1 ésenté que
nous donne :\llle Bernège. Il s'agit, en vue de renseignement
ménager, de faire pénétrer dans un milieu qui leur :.:::mble jus-
•
�257
qu'alors réfractaire les idées d'organisation de travail et de taylorisme. L'exécution de ce hardi programme est des plus heureuses
et l'auteur a vraiment la foi qui sauve ... et qui convainc. LlJe
donne d'ailleurs é,'idemment ses solutions comme le" seules solutions positives aux crises domestiques et familiales et il faut avouer
que si tous les intérieurs étalent aménagés sur le type .-résumé, les
choses seraient de beaucoup simplifiées. Le livre est à lire et à
vulgariser: il vient à son heure et comme le dit fort Lien M. Jules
Hiernaux en une courte préface: il faut être reconnaissant à Mlle
Bernège d'avoir eu l'audace et l'énergie suffisante ;)VÛ~- tenter cette
tâche et nous lui souhaitons plein succèe.. - B. P
Si les femm,es faisaient les maisons, par Paulette Bernège, Directrice de M on Chez lJ1 oi, présidente de la Ligue de l'Organisation
Ménagère, licenciée et diplômée d'Etudes supérieures de philosophie. Un ouvrage illustré format 21 cm. x 13 cm., 58 pages avec huit
photographies. Prix: 6 fr. En vente à Mon chez Moi., 41, boulevard Richard-Lenoir, Paris (XIe) .
Le gouvernement se propose de faire constr,ll::e des Iflilliers de
maisons. Mlle Bernège s'est donc hitée d'eXpUSf'I en un l,dit livre,
de la manière à la fois la plus lmagée, la plus concrète et la
plus précise, les écueils que l'on doit éviter et ce qu'une - étude
rationnelle du travail ménager exige pour les constructions de
l'avenir. Les chapitres traités sont les suivants:
Ire
partie: La notion du rendement optimum.
Et ce q~e doit être la maison à rendement optimum (calcul des
forces employées dans un escalier·; distances mal établies et les milliers de kilomètres qu'elles obligent à parcourir inutilement; matériaux longs et difficiles à entretenir, complications vaines du travail ménager ... )
Chacune de ces parties est suivie d'exemples précis et de calculs
exacts; une illustration amusante accompagne le texte.
2e
partie: La maison vÏ7.!ante J sa Physiologie.
Dans ce chapitre, l'auteur a examiné les relations de la maison,
avec le milieu dans lequel elle vit, ~Ille Bernège a été amenée à
composer tout un chapitre ~ur le rôle civilisateur des tuyauteries:
la force, la lumière, l'eau, le gaz, la chaleur, le son, les nouvelles,
etc ... , sont amenés dans la maison par dee. canalisatio~s. C'est encore
par. des canalisations que la maison évacue.
Que doivent être les canalisations, les compteurs, comment nous
devons en multiplier le nombre devient un problème essentiel de la
maison moderne,
�3e partie: Essais de réalisation.
Un plan modèle de maison isolée, des photographies d'un
hôtel-appartement de grand luxe à Bruxelles, d'un immeuble
familial à services centraux de la Haye, - d'un plan de cité populaire entièrement rationalisée, sont présentés dans ce dernier
chapitre.
Nous ne saurions entrer plus ou long dans les détails, mais ce
résumé suffira à montrer le point de vue original du livre. Ce sont,
comme toujours, idées n,ouvelles, suggestions pratiques, exemples
concrets et vivants qui sont présentés par l'aut·eur__
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Julien BONNECASE. Science du Droit et Romantisme. Le conflit des
conceptions juridiques en France de 1880 à l'heure actuelle. Paris,
1928. Librairie du Recueil Sirey.
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Sous un titre un peu bizarre, ce volume est un exposé, comme
l'indique le sous-titre, du conflit des conceptions juridiques en
France à l'heure actuelle. L'œuvre est intéressante quoique peutêtre un peu lourde en la forme, en raison des volumineuses notes
qui encombrent le bas des pages: pour mieux appuyer sa pensée,
l'auteur multiplie les longues ,c itations. ' Il Y a aussi, puisqu'il
s'agit de romantisme, de nombreuses pages intéressantes d'ailleurs,
sur le Romantisme proprement littéraire. L'essentiel, au point de
vue critique, est l'exposé documentaire des conceptions dominantes
de 1\I1\I. Duguit et Ripert. ~Ialgré tout l'ouvrage constitue une
importante revue de la pensée juridique française contemporaine.
Comme tel il intéressera civilistes et philosophes. On n'a pas, malgré tout, une impression exacte de l'ensemble de notre littérature
juridique actuelle: il eût fallu, s.emble.-t-il, mieux mettre en perspective ce qui dans cette littérature n'était pas du romantisme:
on eût vu sans doute alors que c'était le principal. - B. R.
M. LIAIS . La question des stuPéfiants manufacturés et l' œuvre
de la Société des Nations J avec lettres préface de M. Sibert, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Lille. Paris, 1928.
Société anonyme du Recueil Sirey: 30 fr.
Ce livre est vraisemblablement une thèse de doctorat en droit.
Il aborde l'un des problèmes les plus complexes de la vie internationale moderne avec une documentation très complète et un esprit
de synthèse remarquable. Sans s'illusionner sur la diffic-ulté des
solutions, M. Liais rend un juste hommage aux progrès réal~és.
L'ouvrage constitue désormai dans notre bibliothèque juridique
française un monument important que devront consulter tous ceux
qui auront à tr·aiter de ce problème des stupéfiants.
�259
Albert MULLER. Notes d'Economie Politique. Ire sene. Production. Réparation. Problèmes sociaux, 1928, Paris. Editions Spè:s
18 francs.
Ce volume est la publication du cours d'un professeur belge à
l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Ignace d'Anvers. Il traite
des questions de production, de répartition et des problèmes essentiels de la question sociale. Le titre qui leur a été donné de simples
notes indique l'absence de prétentions de l'auteur. La doctrine qui
impose ces pages est celle de la morale et de la sociologie catholiques. On peut regretter l'insuffisance de 'la bibliographie. - B. R,
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A. GIRAULT. PrinciPes de colonisation et de législation coloniale.
3e partie: L'Afrique du Nord; 2. La Tunisie et le Maroc, tome V.
Se édition, revue et augmentée. Paris. Librairie de la Société du
Recueil Sirey, 1928: 20 fr.
Une nouvele édition, la Se, du magistral ouvrage de M. le Doyen
Giràult est en cours de- publication: cette fois, c'est le tome V, concernant la Tunisie et le Maroc, qui paraît. Il ne faut pas croire
pour cela que l'édition soit achevée, les tomes II et III restant
à paraître.
Grâce à un système ingénieux de notes et pour cette partie, l'ouvrage est à jour à la date du 18 avril 1928.
Pour qui 'c onnaît la difficile documentation en ces matières, il sera
facile ~'apprécier l'étendue de l'effort et les services considérables
que cet ouvrage est appelé à rendre à tous ceux qui auront à traiter de ces questions Tunisiennes et Marocaines,
B. R,
...
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La Femme dans la société actuelle, Guide d'action sociale. Avec
la coll~horation de: R. P. Desbuquois S. J., S. G. Mgr Chaptal,
R. P. du Passage S. J., J. Zirneld, J. Lerolle et J. Zamanski,
T. R. P. Gillet O. P., R. P. Danset S. J., Chanoine Verdier, A.
Butillard. Un volume in-8° couronne, 10 fr. ; franco I l fr. (Editions
Spes, 17, rue Soufflot, Paris, ve).
Cet élégant volume, dû à de multiples collaborations, comporte
quatre parties distinctes : un exposé de la situation où sont brièvement résumés les maux auxquels il s'agit de remédier, un
résumé de la doctrine sociale catholique, un programme d'action,
enfin un aperçu des réalisations féminines. C'est un très heureux
essai de vulgarisation qui mérite bien son titre: Guide d'action
sociale. - B, R.
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R. P. COULEt. L'Eglise et le problème de la famille: la préparation de l'enfant à la vie. 1 vol. in-8° couronne, 10 fr.; franco
I I fI. (Editions Spes, 17, r-ue Soufflot, Pari5 (V e).
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Cette nouvelle série de cinq conférence5 sur la « préparation de
l'enfant à la vie », traite successivement de la préparation à la vie
familiale, à la vie professionnelle, à la vie sociale, à la vie civique,
à l'apostolat. Ces graves et pressants problèmes sont ainsi abordp<;
avec une psychologie, une finesse, un tact, un souci des réalités
auxquels l'orateur nous avait déjà habitués par ses conférences
précédentes. Dans l'ensemble, ce livre est excellent et fait penser
à bon nombre de problèmes délicats qui sont de capitale importance à notre époque .
Comité Central des Armateurs de France. Troisième supplément
au recueil des lois et règlements concernant la marine marchande
française. Textes parus en 1925, 1926 et 1927. Paris, 1928: 40 fr.
Le Comité Central des Armateurs de France, a publié, en 1921,
un recueil contenant les textes intéressant la marine de commerce et
de pêche (lois, règlements, décrets, arrêtés, circu laires, etc.'
Cet ouvrage a été très apprécié: il permet, en effet, aux armateurs
et à tous ceux qui s'intéressent, à un tItre quelconque, aux questions
maritimes, de connaître et d'avoir à portée de la main les textes
législatifs et administratifs réglementant la question qui les intéresse. Les' textes sont précédés de deux tables, l'une énumérant, par
ordre chronologique.) tous les actes reproduits dans l'ouvrage, l'autre, analytique.) permettant de trouver, sous une même rubrique, l'indication des textes relatifs à un sujet déterminé.
L"ouvrage principal, qui était très important (ouvrage relié grand
in-4° raisin de 1400 pages), donn'ait tous les textes en vigueur jusqu'au 31 décembre' 1920. Deux suppléments ont déjà été publiés: le
premier contient les textes parus en 192 ï et en 1922, le second, les
actes de 1923 et 1924. Un troisième supPlément reproduisant les textes des années 1~)25, 1926 et 1927 vient de paraître. Les textes législatifs et administratifs s'appliquant à la marine marchande française de commerce et de pêche se trouvent ainsi mis à jour au
1 er j an vi er 1928.
Ce supplément constitue avec les ouvrages qu'il complète, un très
précieux jnstrument de travail dont l'éloge n'est plus à faire: les
hommes d'affaires comme les étudiants auront le plus grand profit
à le consulter.
�MGR BAUDRILLART, de l'Académie Française. Les Conférences de
Notre-Dame de Paris. Carème 1928. La vocation catholique de la
France et sa fidélité au Saint-Siège à travers les âges. Un vol.
in-8° couronne, 12 fr. (Editions Spes, 17, rue Soufflot, Paris, ve).
Les conférences de Mgr Baudriliart à Notre-Dame de Paris sont
ici réunies en un volume.
A l'heure où tant d'idées fausses sur l'Eglise et sur le Pape ont
besoin d'être redressées, l\lgr Baurlril1art a voulu rappeler la doctrine catholique. La suite des événements lui a fourni l'occasion de
l'exposer avec une rigoureuse précision et de l'illustrer par d'émouvants exemples.
Six fresques aux larges proportions mettent sous nos yeux la
trame variée des relations entre l'Eglise romaine et la France, des
origines à nos jours.
L'Eglise et la France se 5O"nt rendu de mutuels services: ensemble elles ont souffert ou triomphé: leur accord a été pour la France
une source rle grandeur. La vocation catholique de la France n'est
pas un vain mot.
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R. P. COULET. L'Eglise et le Problème de la Famille. L'éducation
et le Foyer. 1 voL in-8° couronne, ]0 fr. (Editions Spes, 17, rue
Soufflot, Paris, V).
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Ce nouveau volume du R. P. Coulet fait suite à la sene de ses
conférences: l'Eglise et le problème social, l'Eglise et le Problème
économique, l'Eglise et le problème politique, l'Eglise et le problème de la famille.
C'est le Carême prêché à Bordeaux en 1928. Il traite de l'éducation et du foyer. Cinq conférences sont consacrées au but de
l'éducation, au rôle de l'autorité dans l'éducation, à l'adaptation
de l'éducateur à l'enfant, à l'éducation de l'éducateur, à l'éducation religieuse et sa valeur éducative.
On retrouvera dans ces conférences une documentation preCIse
et sûre, des idées suggestives et neuve~, des développements bien
ordonnés, un style limpide.
Les idées traditionnelles de la morale chrétienne sont exactement reproduites avec un effort pour les adapter aux temps présents.
Paul DE ROUSIERS. Les jjrandes industries 1J'lodernes, tome V:
Les industries chimiques. Le régime légal des ententes. 1 vol. in-16.
Librairie Armand Colin, 103, boulevard Saint-Michel, Paris, ve).
Broché: 12 fr.
Ce volume est le dernier de la belle série d'études consacrées
par M. Paul de. RQusiers aux grandes industries modernes. Il se
�di vise en deux parties bien distinctes: la première ayant trait aux
industries chimiques, la deuxième au régime légal des ententes .
. Les industries chimiques méritaient une étude particulière en
raison de l'importance croissante qu'elles prennent dans l'ensemble
des fabrications. Mais leur champ d'action est difficile à limiter;
elles sont de plus en plus envahissantes. M. de Rousiers a étudié
uniquement les industries ayant pour objet principal la fabrication
des produits chimiques. Il a fait ressortir comment les conditions
d'une tecImique fréquemment modifiée avaient transformé les méthodes de travail et l'organisation même de la profession. Le caractère scientifique domine toutes les opérations de la chimie industrielle comme ses origines; il explique la plupart des traits qui
la caractérisent actuellement. D'a:utre part, les marchés des différents produits ch~miques comportent un haut degré de concentration
commeciale, révélé par le nombre et l'importance des ententes de
producteurs qu'on y observe.
La deuxième partie du volume est consarée au Tégime légal des
ententes. Il n'était pas possible de conclure la vasfe enquête consacrée par l"auteur aux grandes industries modernes sans traiter ce
sujet. A chaque pas, l'observation montre la nécessité de ces groupements de producteurs. Dans un certain nombre de pays, en
France, en particulier, ils sont l'objet d'une véritable SuspICIOn
légale, qui a tous· les caractères d'une entrave à la liberté et au
développement des activités productrices. Une réforme est indispensable pour faire disparaître cette . entrave. Elle est réclamée
par les intéressés; les juristes la déclarent possible, et des pays
industriellement développés sont parvenus à la réaliser, tout en se
garantissant contre les abus de la spéculation et contre
l'accaparement.
Ces cinq volumes de M. Paul de Rousiers, fruits d'une magistrale enquête, sont d'une lecture a:ttachante. Aussi clairs que rigoureusement documentés, ils constituent un ensemble unique que voudront posséder, non seulement les économistes et les sociologues,
mais tous ceux qui, dans le grand public, s'intéressent aux problèmes industriels et maritimes.
Jacques SEVIN. Le Scoutisme. Etude documentaire et . applications. Troisième édition, revue et mise à jour. 1 vol. in-8° cour.
12 fr.; franco, 13 fr. 20. (Editions Spes, 17" rue Soufflot, Paris, V e).
Précédée d'une préface de S. Em. le cardinal Dubois, vient de
paraître la nouvelle édition d'un livre depuis longtemps épuisé et
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•
que l'on voudrait voir entre les mains de tous ceux, parents, maîtres, prêtres et éducateurs qui, à un titre quelconque se préoccupent
d€ la formation de la jeunesse. Le Scoutisme du R. P. Jacques
Sevin nous révèle, en effet, de quel nouveau et puissant levier
1'rdée géniale d'un grand Anglais, le général Sir Robert Baden
Powell, conçue, -é tudiée, réalisée par lui, depuis près de vingt ans,
 soulevé la jeunesse de3 Iles Britanniques d'abord et ensuite celle
de quarante-trois autres nations.
Origine du mouvement scout, fondement, âme, vie, méthodes pédagogiques, résultats, sont décrits ici avec un enthoU3iasme communicatif et en même temps avec une simplicité et une sincérité qui
convaincraient les pl us sceptiques. Mais l'intérêt de l'ouvrage 3erait
pour nous, Français, incomplet, si, après avoir montré ce que
le Scoutisme a obtenu à l ' étranger, l'auteur ne nous disait aus5Ï
le rôle qu'il commence à jouer et jouera de plus en plus en
France.
Barthélemy RAYNAUD. Le Contrat collectif à l'éttanger. Paris,
Rousseau, 1929-
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Notre éminent collègue s'est, depuis longtemps, attaché aux
questions sociales, s'intéressant à toute institution par où on peut
espérer concilier les employeurs avec leurs employés. Dans ce domaine, il a touché à bien des sujets; mais il en est un qui a sa
prédilection. C'est le contrat collectif de travail: il l'étudiait, dès
1901, dans sa thèse de d octorat en droit; il y est revenu quelque
vingt ans plus tard. Il est vrai que, entre temps, la matière ayant
évolué, il avait besoin de refondre sa première étude. Aussi
bien il s'était mûri par la pratique d'un enseignement où il avait
usé ' magistralement de la méthode de l'enquête économique. On
s'en aperçoit par ses deux nouvelles publictions sur le contrat collectif: l'une remontant à 192 l, qui concerne la France, la seconde
relative à l'étranger, qui vient de paraître et dont nous avons à
rendre compte.
Dans ce dernier ouvrage, on admirera la consciencieuse enquête
faite par notre collègue sur les législations et les pratique5 étrangères: car il a eu à dépouiller des informations venues des cinq
parties du monde. Il n'a point d 'ailleurs ~prét;endu épuiser la
matière. l\Iodestement, il nous avertit dans sa préface des désillusions qui attendent le cher-c heur. Peu de pays se soucient de faire
des statistiques complètes et une documentation trop abondante
découragerait le bénédictin le pl us laborieux.
Néanmoins, M. Raynaud est arrivé à trouver quelques fils directeurs, par quoi il nous conduit à travers ce dédale. Il range, à
cet effet, les' législations étrangères en trois groupes principaux:
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1° Il Y a d'abord les pays à contrat collectif non réglementé:
les principaux sont la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Non
seulement le contrat collectif n'y est pas encore consacré par la
législation dont les tendances sont plutôt hostiles; mais, en outre,
à la différence de ce qui se passait en France avant 1919, la jurisprudence n,e le reconnaît qu'imparfaitement, Cette convention n'est,
somme toute, en Angleterre, qu'un gentlemen's. agreement.; aux
Etats-Unis, une partie importante de la jurisprudence n'y voit
guère qu'un répertoire d'usages.
On peut donc dire que les pays anglo-saxons ne donnent au
contrat collectif qu'une faible valeur juridique: il n'a guère d'autre
sanction que la grève. Néanmoins 1'usag~ en est très répandu: il
n'y a pas au mOQde de pays où on le pratique plus qu'en Angleterre. Il semble ainsi, quoiqu'il n'y ait pas de statistique, qu'il
tient une grande place dans la vie industrielle des Etats-Unis.
2° Un autre groupe comprend nombre d'Etats qui ont un régime
semblable à celui qui s'applique en France depuis 1919: tels la
Suisse, la B((lgique, les Pays-Bas, la Yougo-Slavie, la Bulgarie,
la Roumanie, etc. Ce sont les pays à contrat collectif réglementé,
mais facultatif. Le contrat collectif y est réglé par une loi et
a une valeur juridique. Mais il est facultatif en ce sens que les
effets en sont limités aux individus qui l'ont signé ou qui font
partie des syndica~s adhérents; il n'oblige pas les tiers, il n'est pas
susceptible de s'étendre contre le gré des intéressés. Au demeun;mt, lorsqu'il s'agit de régler les rapports entre personnes liées,
l'effet de la convention n'est pas partout également rigoureux: certains pays admettent, conformément au système français, que les
contrats individuels ne peuvent pas, à peine de nullité, déroger au
contrat collectif
d'autre, plus individualistes, permettent les
dérogations.
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3° Dans un troisième groupe il faut ranger les pays où . l'intervention de l'Etat en matière sociale est la plus développée: on peut
y signaler, par exemple, l'Allemagne, l'Autriche, la Russie, l'Italie.
Ce sont les pays à contrat collectif obligatoire. Par cette expression, M. Raynaud entend dire que le contrat collectif n'obligé'
. pas seulement les membres des associations adhérentes, mais encore
tous les in di yi dus exerçant la même profession dans une circcnscription déterminée: il en arrive à s'imposer même à ceux qui
voudraient s'y soustraire. Il est vrai que pour produi!"e cet effet,
la convention doit avoir été homologuée par une autorité publique:
tels le bureau du travail du Reich en Allemagne, l'Office dé conciliation en Autriche, le Conseil général des syndicats et le Cummissaire du travail en Russie. Dans ces conditions, le contrat collectif change de caractère: il se transforme en un règlem.~nt de
�l'autorité administrative qui s'en approprie le contenu. Il n'y a
qu'en Italie qu'un accord entre les organisations ouvrières et
patronales soit obligatoire de plein droit pour les membres de la
profession intéressée: c'est que, sous le régime fasciste, les associations professionnelies sont incorporées dans )es institutions
publiques.
Par ce bref résumé, qui a laissé dans l'ombre bt (; ucoup de points
importants, nous avons tâché de donner une idée de l'intérêt qu'on
peut ayoir à la lecture du livre de ~1. Raynaud. Celui qui veudra
prendre connaissance de cet ouvrage y trouvera une richesse de
détails qui le séduira sans qu'il perde jamais de vue les principes généraux. Quand il arrivera à la conclusion, il s'associera cert.ainement aux vœux que l'auteur fait pour i'avenir du contrat collectif: car il s'agit bien de l'avenir de la ptix 50( iale. - A. D.
A. DE BOüARD. Actes et Lettres de Charles 1er) roi de Sicile.) concernant la France (1257-1284). Pans, de Boccard, J926.
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Il s'agjl de Charles J'Anjou, le frère de saint Louis, qui devint
roi des Deux-Siciles après la chute des Hohenstaufen. Les registres
de sa chancellerie, qui sont conservés aux archives d'Etat à Naples,
constituent une collection précieuse. On y trouve d'importants renseignements concernant les seigneuries que le prince avait en
France: l'Anjou, la Provence, le comté de Tonnerre, les baronnies
d'Alline et de Montmirail en Perche.
M. de Boüard a entrepris d'extraire de cette collection toutes les
pièces rela6ves à notre histoire. Les érudjts provençaux, curieux
d'étudier le passé de leur petite patrie, lui seront reconnaissant
d'avoir mis à leur disposition une source importante, que jusqu'à
présent ils avaient peine à consulter. L'ouvrage se termine par une
table alphabétique qui facilite toute recherche. Il suffit de se reporter à des mots comme Aix, Arles, Marseille, Nice, Toulon, pour
se rendre compte des richesses de ce trésor. Comme on souhaite
que le savant professeur de paléographie à l'Ecole des Chartes
fasse le même travail pour les successeurs de Charles 1er d'Anjou.
-A. D.
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CANeE. Le Code de. droit économique. Commentaire succinct
et pratique.) t. II, Paris, Gabalda et fils, 1928.
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M. l'abbé Cance continue l'étude du code de droit canon dont
les Annales avaient déjà annoncé le premier tome. Le tome II
contient l'exposé succinct des canons qui concernent Jes religieux,
les laïques et les sacrements. Les r~ligieux et les laïques forplent
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la deuxième partie du livre II du code qui a pour rubrique « Des
personnes )). Quant aux sacrements, il en est question dans le
livre III, intitulé « Des choses ecclésiastiques »; par cette expression, qui est traditionnelle, le droit canon désigne divers moyens
donnés à l'Eglise pour atteindre sa fin. Les sacrements sont au
nombre des choses spirituelles. De longs développements sont consacrés par l'auteur, principalement au baptême, à l'eucharistie et
au mariage. Le tout est exposé, ,c omme dans le tome l, dans un
style clair et précis. - A. D.
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�TABLE DES MATIÈRES
A.
DUMAS
G.
FLEURY,
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Préface
1
Histoire de l'ancienne Université d'Aix
de 1730-1.793 ................................ .
1
Pièces justificatives ..............................
171
AULAGNON, Le Nouveau régime de la iustice militaire.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 217
L.
(Guy de), G. Fleury ..................
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Au-delà du Marxisme, Henri de MAN, 243. - QIl'est-ce qu'une
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Académie
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nouvelles tendances du droit internationa', N. POLITlS, 249. Principes de colonisation el de législation coloniales. II,
Notions administralives, juridiqucs el financières (2e partie).
Les colonies françaises depuis 1915, A. GIRAULT, 249. - 2e Supplément au Code .4drninisiralif, J. DELPECH, 250. - Bibz[ographie généra!e des sciences jLlridiq'ues, poiiliques J économiques
el sociales, A. GRANDJN, 250. - Les .4ssurances sociales (Revue),
250. - La Provence J Emile RIPERT, 251. - L'expansion colo'niale ail Maroc, François BOUTIN, 251. - Conséquences économiques de la stabilisation belge, J. de LONGEAUX, 252. - Traité
théorique et pratique sur la propriété commerciale, Pierre
MARIN, 252. - L'individualisation de la peine, R. SALEILLES, 252. •
- Le progrès des institutions pénales, André TOULEMON, 253. Monnaie et industrie. Les grands problèmes de L'heure pré sente, A. AFTALION, 253. - Commentaires pratiqlles et critiques
�~68
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de la loi du 5 avril 1928 sur les Assurances sociales, E. FLEURY,
254. - Code de la Coopération, A. NAST, 254. - Précis de
Science el législation financière, Louis TROTABAS, 254. - Précis
d'Economie politique, REBOUD, 254. - Précis de droit international, .LEREBOURS-PIGEO:\:"\IÈRE, 255. - Petils Codes Dalloz :
Code Civil, 1928-29 ; Code de Commerce, 1928-29 ; Code de
Procédure CiviLe, 1929 ; Code d'Instruclion c~iminelle et Code
Pénal, 1928, Librairie DALLOZ, Paris, 255. - Petits Codes
Dalloz : Code du Travail et de la Prévoyance Sociale 1929,
Supplément au Code du travaiL, 1929 ; Code administratif, t. l
et II, 1929; Code forestier et Code rural, 1929, Librairie DALLOZ,
Paris, 256. - De la méthode ménagère, Paulette BERNÈGE, 256.
- Si les femmcs faisaient les maisolls, Paulette BERNÈGE, 257.
- Science du Droit el Romantisme. Le conflil des conceptions
juridiques en France de 1880 à l' hellre actuelle, Julien BONNECASE, 258. - La question des stupéfiants manufacturés el l'œuvre de la Sociélé des Nations, M. LIAIS, 258. - Notes d'Economie Politique, Albert MULLER, 259. - Principes de colonisation et de législation coioniale (3e partie), A. GIRAULT, 259.
- La Femme dans la société actuelle, Editions SPES, Paris,
259. - L'Eglise el le problème de la fwnille J R. P. COULET, 260.
- 3e Supplé,ncnt au Recueil des lois et règlemenls concernant la marine marchande. Comilé central ùes armateurs de
France, 260. - La Vocation calholique en France el sa fidélité
au Saint-Siège, 261. - Les grandes industries modernes J t. V,
Paul de ROUSIERs, 261. - Le Scoutisme, SPES, Paris, 262. Le Contrat collectif à l'étranger, ROUSSEAU, Paris, 263. - Acles
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(1257-1284), A. de BOUARD, 265. - Le Code de Droil canonique. Commentaire succinct et pratique, t. II, CANCE, 266.
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Histoire de l'ancienne université d'Aix de 1730 à 1793 d'après des documents inédits
Subject
The topic of the resource
Histoire de l'université
Description
An account of the resource
Suite de "L'histoire de la fameuse Université d'Aix" rédigée par le recteur Belin et restée inachevée..
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Fleury, Georges (1862-1929)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 50038
Annales de la Faculté de droit d'Aix (1907-1972), 1929 - N° 18
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie Universitaire de Provence (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1929
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201842122
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-50038_Annales-Droit_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
214 p.
25 cm
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Abstract
A summary of the resource.
Histoire de l'université d'Aix-Marseille au cours du 18ème siècle, essentiellement basée sur les archives de l'université comme les registres des délibérations par ex. Contient également le tableau des gradués de l'époque.
Texte suivi de la "Notice sur Georges Fleury (1862-1929) par Guy de Tournadre (pp. 235-242)"
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/262
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Droit -- Histoire
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- Histoire